Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 12 du 15...

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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ BO Santé – Protection sociale – Solidarité n o 2017/12 du 15 janvier 2018, Page 1 ADMINISTRATION AUTORITéS ADMINISTRATIVES INDéPENDANTES, éTABLISSEMENTS ET ORGANISMES MINISTÈRE DES SOLIDARITéS ET DE LA SANTé _ Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales _ Pôle ARS/Santé _ Note d’information n o  SG/2017/332 du 24 novembre 2017 relative aux modalités d’organisation des bilans 2017 des CPOM État-ARS NOR : SSAZ1733683N Date d’application  : 24 novembre 2017. Inscrite pour information à l’ordre du jour du CNP du 24 novembre 2017. – N o 117. Résumé  : cette note d’information a pour objet de présenter les modalités d’organisation des bilans 2017 des CPOM état-ARS. Mot clé  : CPOM état-ARS. Références  : Instruction : n o  SG/2015/337 du 12 novembre 2015 relative aux modalités de suivi des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens signés entre le ministère et les ARS pour la période 2015-2018 ; Instruction : n o  SG/Pôle SNS-ARS/2016/345 du 18 novembre 2016 modifiant l’instruction n o  SG/2015/337 du 12 novembre 2015 relative aux modalités de suivi et d’évaluation des CPOM état-ARS 2015-2018. Annexes  : Annexe 1. – Modalités détaillées de suivi des CPOM état-ARS 2015-2018 pour le bilan 2017. Annexe 2. – Circuit des indicateurs pour le bilan 2017. La ministre des solidarités et de la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé. L’instruction SG/2015/337 du 12 novembre 2015 précisait les modalités détaillées de suivi des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens signés entre le Ministère et les ARS pour la période 2015-2018. À l’issue du premier exercice de bilan 2015 des CPOM qui s’est déroulé entre février et juin 2016, une enquête a été menée auprès des ARS (Instruction SG/PÔLE-ARS/2016/186 du 3 juin 2016) et des directions d’administration centrale, pour recueillir leur avis sur ce premier exercice. L’analyse des résultats de l’enquête a conduit à mettre à jour l’annexe initiale en 2016, dans la perspective d’une amélioration continue du processus. Ces modifications ont été mentionnées dans l’instruction SG/Pôle SNS-ARS/2016/345 du 18 novembre 2016. La présente note d’information détaille les modalités des bilans 2017 qui s’inscrivent dans la continuité de méthode du bilan 2016 des CPOM état-ARS afin que les référents en région disposent d’un document d’aide à l’organisation des dialogues techniques et stratégiques. Les modifications apportées concernent des mises à jour d’interlocuteurs, de dates et d’indicateurs le cas échéant pour l’organisation des bilans 2017.

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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/12 du 15 janvier 2018, Page 1

ADMINISTRATION

AuTORITéS ADMINISTRATIveS INDéPeNDANTeS, éTABlISSeMeNTS eT ORgANISMeS

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Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

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Pôle ARS/Santé_

Note d’information no SG/2017/332 du 24 novembre 2017 relative aux modalités d’organisation des bilans 2017 des CPOM État-ARS

NOR : SSAZ1733683N

Date d’application : 24 novembre 2017.

Inscrite pour information à l’ordre du jour du CNP du 24 novembre 2017. – No 117.

Résumé : cette note d’information a pour objet de présenter les modalités d’organisation des bilans 2017 des CPOM état-ARS.

Mot clé : CPOM état-ARS.

Références :

Instruction : no Sg/2015/337 du 12 novembre 2015 relative aux modalités de suivi des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens signés entre le ministère et les ARS pour la période 2015-2018 ;

Instruction : no  Sg/Pôle SNS-ARS/2016/345 du  18  novembre  2016 modifiant l’instruction no  Sg/2015/337 du 12  novembre  2015 relative aux modalités de suivi et d’évaluation des CPOM état-ARS 2015-2018.

Annexes :

Annexe 1. – Modalités détaillées de suivi des CPOM état-ARS 2015-2018 pour le bilan 2017.

Annexe 2. – Circuit des indicateurs pour le bilan 2017.

La ministre des solidarités et de la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé.

l’instruction Sg/2015/337  du  12  novembre  2015  précisait les modalités détaillées de suivi des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens signés entre le Ministère et les ARS pour la période 2015-2018.

À l’issue du premier exercice de bilan 2015 des CPOM qui s’est déroulé entre février et juin 2016, une enquête a été menée auprès des ARS (Instruction Sg/PÔle-ARS/2016/186 du 3 juin 2016) et des directions d’administration centrale, pour recueillir leur avis sur ce premier exercice.

l’analyse des résultats de l’enquête a conduit à mettre à jour l’annexe initiale en 2016, dans la perspective d’une amélioration continue du processus. Ces modifications ont été mentionnées dans l’instruction Sg/Pôle SNS-ARS/2016/345 du 18 novembre 2016.

la présente note d’information détaille les modalités des bilans 2017 qui s’inscrivent dans la continuité de méthode du bilan 2016 des CPOM état-ARS afin que les référents en région disposent d’un document d’aide à l’organisation des dialogues techniques et stratégiques. les modifications apportées concernent des mises à jour d’interlocuteurs, de dates et d’indicateurs le cas échéant pour l’organisation des bilans 2017.

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la présente note comporte deux annexes : – une annexe 1 qui présente les modalités détaillées de suivi mises à jour ; – une annexe 2 qui présente le circuit des indicateurs  : fournisseur des données, structure responsable de la fourniture, mode de fourniture, fréquence et date de fourniture annuelle, compléments à fournir le cas échéant.

Pour la ministre et par délégation : La secrétaire générale adjointe, A. LAurent

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MODAlITéS DéTAIlléeS De SuIvI DeS CPOM éTAT-ARS 2015-2018 POuR le BIlAN 2017

1. Rappel des principes de suivi des CPOM 2015-2018

1.1. Un pilotage par objectifs

la deuxième génération de CPOM (2015-2018) a introduit un pilotage par les objectifs et non plus seulement par les indicateurs, qui sont en nombre restreint : le CPOM définit des objectifs prioritaires et opérationnels transversaux et communs à l’ensemble des ARS et précise la stratégie retenue par chaque ARS pour atteindre les objectifs (axes prioritaires et actions associées) ; les indicateurs permettent de mesurer/objectiver, à échéance régulière, une partie des résultats des actions menées par l’ARS pour atteindre les objectifs.

les objectifs se déclinent en :

– 4 objectifs stratégiques métiers :

– maîtriser les dépenses et renforcer la performance médico-économique des acteurs de santé ;

– garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge ;

– garantir la continuité et l’égal accès au système de santé ;

– faire le choix de la prévention et agir tôt et fortement sur les déterminants de la santé ;

– 1 objectif stratégique de management :

– garantir une bonne gestion des ressources en ARS ;

– des objectifs spécifiques aux ARS ultramarines.

1.2. Des échanges techniques par thématique en préparation des dialogues stratégiques

le CPOM de chaque ARS fait l’objet d’un bilan annuel en Conseil national de pilotage (CNP), en présence du DgARS et de son COMeX. Cet échange annuel doit permettre d’une part de dresser un bilan stratégique de la mise en œuvre opérationnelle et des résultats obtenus sur les objectifs du CPOM et d’autre part d’identifier les éventuelles réorientations ou points de vigilance à suivre pour l’année suivante. Il est également l’occasion d’échanger de façon plus générale sur la stratégie de l’ARS.

en préparation de cet échange, un bilan technique est réalisé avec chaque ARS. Il consiste en un échange  entre le référent technique national et le référent technique régional de chaque objectif opérationnel du CPOM et/ou de chaque bloc du plan triennal, organisé entre février et fin mars, sur la base des éléments disponibles dans l’outil de suivi qui aura été préalablement renseigné. les blocs du plan triennal correspondent aux objectifs opérationnels 1.1, 1.2 et 2.1 des CPOM état-ARS.

Concernant les ARS ultramarines, un certain nombre d’actions issues de la Stratégie de Santé pour les Outre-mer (SSOM) de 2016 est intégré dans leur CPOM. À ce titre, les référents Outre-mer des DAC concernées participeront également, en fonction des thématiques concernées, aux échanges techniques organisés par les référents techniques nationaux.

1.3. Un outil commun (SPICE-ARS) de suivi

le suivi des CPOM état/ARS s’appuie sur un outil commun, SPICe-ARS. l’usage de cet outil est nécessaire pour le reporting annuel vers le niveau national sur les objectifs opérationnels CPOM et sur les blocs du plan triennal. l’outil centralisera également les résultats de l’ensemble des indica-teurs contractuels (indicateurs avec cibles et indicateurs complémentaires de suivi sans cibles) ainsi que des indicateurs par bloc du plan triennal, fournis par le ministère (dans le cas où les données peuvent être extraites de bases de données nationales) ou par les ARS (dans le cas contraire).

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2. Organisation détaillée du suivi du CPOM 2017

en synthèse, le déroulement annuel est fixé comme suit :

Courant décembre

Formation (utilisateur et administrateur) à l’outil SPICE-ARS de l’ensemble des utilisateurs (régionaux et nationaux) par le référent CPOM national

Tout objectif confonduPrésentation des modalités détaillées de suivi des CPOM aux référents techniques

nationaux et régionaux ainsi qu’aux référents Outre-mer DAC

Au plus tard mi-décembre Outil SPICE-ARS mis à jour par les ARS en vue du dialogue de gestion CNSA-DGCS Objectifs volet médico-social

Au plus tard fin décembre Mise à jour de la liste des référents par chaque ARS (cf. tableau fourni en 2.1.2) Tout volet confondu

Janvier-février

Stabilisation des dates des échanges techniques par le référent CPOM national auprès des référents techniques régionaux (copie référent CPOM et ROP régionaux).

En amont le référent CPOM national a récupéré les disponibilités des référents techniques nationaux.

Tout volet confondu excepté volet médico-social

Au fil de l’eau 

Alimentation de SPICE-ARS avec les valeurs réalisées des indicateurs dès leur disponibilitéLe cas échéant, mise à jour du suivi des actionsLe cas échéant, mise à jour des éléments issus des échanges ponctuels entre les référents

techniques nationaux et les référents techniques régionaux

Tout volet confondu

En janvier Dialogues de gestion CNSA-DGCS Objectifs volet médico-social

Au plus tard mi-février Outil SPICE-ARS mis à jour par les ARS en vue des échanges techniques Tout volet confondu excepté volet médico-social

Entre mi-février et fin mars

Échanges techniques entre chaque référent technique national et chaque référent technique régional selon les modalités détaillées dans le 2.2

Formalisation d’un bilan par objectif opérationnel ou bloc par les référents techniques nationaux suite aux échanges

Tout volet confondu excepté volet médico-social

1 semaine avant chaque dialogue stratégique

Le référent CPOM national produit un document consolidé et une synthèse par région à destination du DGARS, son COMEX et le CNP Tout volet confondu

Entre mi-avril et fin mai Dialogue stratégique en CNPÉvaluation des DGARS Tout volet confondu

Juin Lettres de mission des DGARS Tout volet confondu

2.1. Référents en administration centrale et en ARSle chargé de mission national CPOM au sein du Secrétariat général a un rôle d’animation et de

coordination globale du suivi du CPOM, en lien avec le pilote national du plan triennal. De plus, pour assurer le bon fonctionnement de l’outil de suivi, il en assure l’administration ainsi que le support utilisateurs de 2e niveau.

Pour chaque objectif opérationnel et chaque bloc du plan triennal, un référent technique national est désigné en administration centrale pour en assurer le suivi, en collaboration avec les différents contributeurs (cf. Tableau suivant en 2.1.1).

Concernant les ARS ultramarines, un certain nombre d’actions issues de la Stratégie de Santé pour les Outre-mer (SSOM) de 2016 est intégré dans leur CPOM. À ce titre, les référents Outre-mer des DAC concernées participeront également, en fonction des thématiques concernées, aux échanges techniques organisés par les référents nationaux. Pour les objectifs 6.1, 6.2, 6.3 le référent Outre-mer DAC devient référent technique national, et à ce titre animent les échanges techniques et formalisent le bilan dans l’outil SPICe-ARS.

les ARS organisent en région le bilan du CPOM selon ces mêmes principes (cf. Tableau suivant en 2.1.2), en désignant des référents techniques régionaux par objectif opérationnel du CPOM et par bloc du plan triennal, aux côtés du référent CPOM régional, chargé de l’animation et de la coordination globale du suivi du CPOM et du référent opérationnel plan triennal » (ROP), chargé de coordonner la mise en œuvre et le suivi du plan au niveau régional.

De plus, pour garantir le bon fonctionnement de l’outil de suivi des CPOM état/ARS, les ARS désignent un référent « utilisateurs », chargé d’assurer un support de 1er niveau pour les utilisateurs ainsi qu’un administrateur, chargé de la gestion régionale des utilisateurs en région, les deux rôles pouvant être assurés par une seule personne.

2.1.1. en administration centrale

la liste des référents nationaux est mise à jour comme suit :N/A : non applicable

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2.1.2. en ARS

Chaque ARS doit mettre à jour, le cas échéant, d’ici le 31 décembre 2017 dans le tableau sous format excel qui sera adressé par le référent CPOM national au référent CPOM régional :

– la liste des référents techniques par objectif opérationnel ; – la liste des référents techniques par bloc du plan triennal pour les objectifs 1.1, 1.2 et 2.1 ; – le référent technique sur la thématique « efficience en eSMS » (objectif 1.2) ; – le référent technique « Parcours PA/PH » (objectif 3.1) ; – le référent CPOM ; – la liste des personnes (ou boîtes fonctionnelles) à impliquer dans l’organisation des échanges techniques.

De plus, pour garantir le bon fonctionnement de l’outil, chaque ARS a désigné : – un référent « utilisateurs », chargé d’assurer un support de 1er niveau pour les utilisateurs de l’outil en région (utilisateurs ARS et Assurance maladie) et de participer au « club utilisateur » mis en place au niveau national ;

– un administrateur de l’outil, chargé de la gestion régionale des utilisateurs.

NB : un même référent peut être désigné sur plusieurs blocs ou plusieurs objectifs.

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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/12 du 15 janvier 2018, Page 8

Tableau récapitulatif des référents en ARS

Objectif opérationnel Responsable Bloc/thématique Responsable

Bloc Produits de santé en ES (commun ARS/AM)

Référent technique Produits de santé en ES

Bloc Transports en ES (commun ARS/AM)

Référent technique Transports en ES

Bloc PHARE Référent technique PHARE

Bloc Maîtrise de la masse salariale

Référent technique Masse salariale

Bloc Suivi des ES en difficulté

Référent technique ES en difficulté

Thématique Efficience des ESMS

Référent technique Efficience des ESMS

Bloc Virage ambulatoire et capacitaire (commun ARS/AM)

Référent technique Ambulatoire et

CapacitaireBloc Pertinence (commun ARS/AM)

Référent technique Pertinence

2.2- Mettre en œuvre une politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des prises en charge (ES, ESMS et ville)

Référent technique 2.2

2.3- Prévenir et traiter les risques sanitaires

Référent technique 2.3

3.1- Organiser la coordination de prises en charge adaptées aux besoins des usagers

Référent technique 3.1

Référent parcours PA/PH

3.2- Favoriser l'accès au système de santé pour les personnes les plus éloignées du système

Référent technique 3.2

4.1- Agir sur les déterminants de santé : comportementaux, environnementaux et sociaux

Référent technique 4.1

5.1- Garantir la maîtrise des risques financiers dans l'ensemble des services de l'ARS (services gestionnaires et financiers)

Référent technique 5.1

5.2- Assurer la qualité de vie au travail des personnels de l’ARS

Référent technique 5.2

5.3- Garantir l’accès à la formation professionnelle des personnels, notamment au management

Référent technique 5.3

Pour les ARS ultra-marines

Référent technique 6.1

Pour les ARS ultra-marines

Référent technique 6.2

Pour les ARS ultra-marines

Référent technique 6.3

Pour les ARS ultra-marines

Référent technique ODS

6.1- Développer les dispositifs de formation et de renforcement des compétences des professionnels de santé et 6.2- Contribuer au renforcement et à l’appui de la coopération régionale caribéenne et de la coopération entre DOM/COM

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1.2- Rationaliser la gestion des établissements (ES et ESMS) et accélérer le redressement financier des plus déficitaires

2.1- Améliorer la pertinence des prises en charge

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2.2. Bilan technique annuel avec chaque ARS

les modalités décrites dans l’annexe 1 de l’instruction Sg/Pôle SNS-ARS/2016/345 du  18  novembre  2016 modifiant l’instruction nº Sg/2015/337 du 12  novembre  2015 relative aux modalités de suivi et d’évaluation des CPOM état-ARS 2015-2018 concernent des mises à jour d‘interlocuteurs, de dates et d’indicateurs mentionnés ci-après.

En ce qui concerne la planification des échanges techniques :

la planification des échanges techniques est centralisée par le référent CPOM national : – il adresse aux référents techniques régionaux les propositions de créneaux retenus par les référents techniques nationaux et les référents Outre-mer DAC le cas-échéant ;

– en mettant systématiquement en copie le référent régional CPOM et le ROP (responsable opérationnel du plan ONDAM du niveau régional) pour les blocs du plan triennal.

Il appartient aux référents CPOM en ARS de s’assurer que les référents techniques régionaux par objectif ou par bloc sont bien inscrits à l’un des créneaux proposés.

En ce qui concerne la tenue des échanges techniques :

le principe d’un échange par objectif (ou bloc du plan triennal) entre le référent technique national et le référent technique régional est la règle. Certains objectifs ou blocs nécessitent une organisa-tion spécifique :

– la contractualisation des CAQeS 2017 sera traitée lors des échanges techniques relatifs aux blocs du plan triennal ;

– un seul échange commun sera organisé pour les blocs Masse salariale et Suivi des eS en diffi-culté, qui donnera lieu à un bilan partagé global sur les deux blocs dans SPICe-ARS ;

– sur le bloc PHARe, les échanges étant réguliers entre l’équipe projet nationale PHARe et la plupart des référents PHARe en ARS, un échange sera organisé en tant que de besoin ; une proposition de bilan partagé sera saisie dans SPICe-ARS par le référent national et pourra faire l’objet d’ajustements par chaque référent régional avant validation ;

– sur l’objectif 4.1, un échange ad hoc sera organisé pour chacune des thématiques retenues par une ARS ;

– sur l’objectif 5.1, les échanges étant réguliers entre le bureau en charge de la maîtrise des risques financiers et le réseau des référents « contrôle interne », aucun échange ne sera organisé sur l’objectif 5.1 ; une proposition de bilan partagé sera saisie dans SPICe-ARS par le référent national et pourra faire l’objet d’ajustements par chaque référent régional avant validation ;

– un seul échange commun sera organisé pour les objectifs opérationnels 5.2 et 5.3, qui donnera lieu à deux bilans partagés distincts dans SPICe-ARS ; cet échange sera également l’occasion d’aborder plus généralement la mise en œuvre du plan d’actions RH dans chaque ARS, sur la base du questionnaire dédié préalablement retourné par les ARS à la DRH du ministère ;

– la thématique « efficience en eSMS » (objectif 1.2), la question de la qualité des prises en charge dans sa dimension médico-sociale (objectif 2.2) et la question des « parcours PA et PH » (objectif 3.1) seront traités dans le cadre du dialogue de gestion annuel commun CNSA/DgCS organisé avec chaque ARS, qui a lieu en  janvier N+ 1 ; cette organisation répond à la volonté d’optimiser l’implication de chacune des parties (CNSA/ARS/DgCS) dans un contexte de réformes importantes, en profitant de ce moment d’échanges dédié au médico-social pour mener les discussions relevant des CPOM état/ARS et portant sur ce secteur ;

– un échange complémentaire ad hoc sera organisé sur la qualité des prises en charge dans sa dimension établissements de santé (eS) et soins de ville (objectif 2.2) ;

– l’objectif 3.2 est recentré sur les sujets liés à la précarité et à l’accès aux soins des personnes vulnérables (PASS, eMPP, questions de prévention, notamment du cancer) ; les référents plan pauvreté des DRJSCS pourront être associés à l’échange afin de favoriser le partage et la transversalité : l’échange permettra ainsi d’aborder plus largement la question de l’articulation entre les mesures de lutte contre la pauvreté et les plans suivis par l’ARS (PRS, PRAPS, ClS…), le sujet du déploiement des dispositifs financés sur l’ONDAM spécifique (lAM, lHSS, ACT notamment), le suivi des préconisations du Conseil supérieur Santé Mentale sur les sujets de précarité, hébergement / logement et santé psychique ;

– pour les objectifs 6.1, 6.2, 6.3 le référent Outre-mer DAC devient référent technique national, et à ce titre anime les échanges techniques et formalise le bilan dans l’outil SPICe-ARS.

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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/12 du 15 janvier 2018, Page 10

En ce qui concerne la formalisation dans SPICE-ARS :

le  référent technique régional saisit une « Analyse ARS » pour chaque objectif opérationnel ou, dans le cas d’objectifs au large périmètre, pour chaque thématique composant l’objectif ; et pour chaque bloc du plan triennal. Des pièces jointes peuvent être attachées dans la rubrique « Documents », en complément de l’analyse saisie. le  cas échéant, le référent peut saisir dans le champ « Bonnes pratiques » du « Bilan partagé ARS/Ministère » les éléments qu’il souhaite valoriser.

Suite aux échanges techniques, le référent technique national saisit dans la rubrique « Bilan partagé ARS/Ministère »  pour chaque objectif opérationnel et pour chaque bloc du plan triennal : un bilan partagé, les bonnes pratiques retenues et les éventuels points de discussion à mettre en évidence pour le dialogue stratégique en CNP ; ces éléments peuvent faire l’objet d’ajustements par chaque référent régional avant validation.

l’outil SPICe-ARS est également utilisé pour la préparation des échanges relatifs au CPOM dans le cadre du dialogue de gestion CNSA-DgCS :

– la saisie de l’  « Analyse ARS » et du « Bilan partagé ARS/Ministère » se font au niveau de la thématique « efficience en eSMS »  de l’objectif 1.2, de l’objectif 2.2 pour la qualité dans le secteur médico-social et de la thématique « Parcours » de l’objectif 3.1 pour le sujet « Parcours PA/PH » ;

– le bilan partagé de la thématique « Parcours » sera ensuite réintégré, par le référent technique national de l’objectif 3.1, dans le « Bilan partagé ARS/Ministère » de l’objectif 3.1, pour une vision d’ensemble ;

– pour le bilan de l’objectif 2.2, l’  « Analyse ARS » et le « Bilan partagé ARS/Ministère » seront ensuite complétés sur la partie établissements de santé (eS) et soins de ville, pour un bilan global de l’objectif.

Pour le dialogue de gestion CNSA-DgCS, un guide d’entretien sera préalablement fourni par la CNSA et la DgCS, qui permettra d’une part de guider les ARS dans la formalisation de leur « Analyse ARS » dans SPICe-ARS, et d’autre part d’orienter la discussion lors du dialogue.

Des fiches pratiques relatives à l’utilisation de SPICe-ARS dans le cadre du bilan annuel des CPOM sont disponibles sur le SharePoint CPOM état/ARS. une formation est également prévue courant décembre pour les utilisateurs et administrateurs qui le souhaitent.

En ce qui concerne le suivi des indicateurs :

Concernant la mise à jour des résultats annuels des indicateurs, celle-ci est faite au fur et à mesure de leur disponibilité, soit par chaque ARS, soit par le référent CPOM national, conformément au tableau joint en annexe 2.

2.3. Dialogues stratégiques

À l’issue des échanges techniques, une fois les bilans partagés validés, le référent CPOM national consolide l’ensemble des fiches extraites de SPICe-ARS pour produire un document consolidé et une synthèse, organisés selon la structure du CPOM. Ce document, accompagné d’un tableau de bord des indicateurs, est adressé au DgARS et aux membres du CNP une semaine avant le dialogue stratégique réunissant le CNP et le DgARS et son COMeX.

2.4. Synthèse globale annuelle et mutualisation des pratiques

un bilan synthétique global de chaque objectif et de chaque bloc toutes ARS confondu est réalisé chaque année à l’issue de la période de dialogues par les référents nationaux. les bonnes pratiques potentielles identifiées - désignant, dans un milieu professionnel donné, un ensemble de comporte-ments qui font consensus et qui sont considérés comme indispensables par la plupart des profes-sionnels du domaine - font l’objet d’un recueil.

Ce recueil, au même titre  par exemple que celui qui est opéré dans le cadre du rapport FIR, constitue un des dispositifs de repérage des bonnes pratiques qui seront ensuite échangées, forma-lisées puis validées avant d’être valorisées. la méthodologie de valorisation des bonnes pratiques, portée par le pôle ARS/Santé du Sg MCAS, est actuellement en cours de stabilisation. elle prévoit la constitution d’une bibliothèque de bonnes pratiques en ARS (dispositif de référencement) avec des fiches méthodologiques et descriptives. un retour annuel aux référents CPOM état/ARS et ROP sera notamment prévu.

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3. Calendrier du bilan 2017

le calendrier du bilan 2017 est le suivant :

Au plus tard le 15 décembre 2017 Envoi du guide d’entretien en vue du dialogue de gestion CNSA-DGCS

Au plus tard le 5 janvier 2018 Outil de suivi mis à jour par les ARS en vue du dialogue de gestion CNSA-DGCS

Au plus tard le 31 décembre 2017 Mise à jour de la liste des référents par chaque ARS

Du 15 janvier 2018 jusqu’au 15 février 2018 Dialogues de gestion CNSA-DGCS

Au plus tard le 9 février 2018 Outil de suivi mis à jour par les ARS en vue des échanges techniques CPOM

Entre le 12 février et le 30 mars 2018 Échanges techniques entre chaque référent national et chaque référent ARS et formalisation d’un bilan par objectif opérationnel ou bloc

Entre le 16 avril et le 31 mai 2018 Dialogue stratégique en CNP + Évaluation des DGARS

Juin 2018 Lettres de mission des DGARS

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i CP

OM

:1.

1.2.

- Ta

ux d

'éta

bliss

emen

ts c

iblé

s aya

nt si

gné

un c

ontr

at

Tran

spor

ts a

vec

l'ARS

ARS

ARS

Saisi

e pa

r l'A

RS d

ans S

PICE

-ARS

, dan

s la

rubr

ique

"G

estio

n de

s ind

icat

eurs

" de

la fi

che

"Blo

c Tr

ansp

orts

pre

scrit

s par

les E

S"An

nuel

leJa

nvie

r N+1

pou

r les

don

nées

N

Accè

s des

ARS

à S

NAT

IH/S

CAN

SAN

TE

Cont

rat

Cont

rat

Cont

rat

Obj

ectif

s pla

n tr

ienn

al

CPO

M

Bloc

1

Prod

uits

de

sant

é

List

e en

sus

PHEV

Bloc

2 T

rans

port

s

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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/12 du 15 janvier 2018, Page 13

Anne

xe 2

: Ci

rcui

t des

indi

cate

urs

Type

in

dica

teur

sIn

dica

teur

sFo

urni

sseu

r des

do

nnée

sSt

ruct

ure

resp

onsa

ble

de la

fo

urni

ture

Mod

e de

four

nitu

reFr

éque

nce

de

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nitu

reDa

tes d

e fo

urni

ture

ann

uelle

Com

plém

ents

à fo

urni

r par

le fo

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sseu

r de

l'in

dica

teur

sous

form

e de

fich

ier E

xcel

at

tach

é à

l'ind

icat

eur d

ans S

PICE

-ARS

Obj

ectif

s pla

n tr

ienn

al

CPO

M CACo

ntra

tBi

lan

annu

el d

e l'i

ndic

ateu

r con

trac

tuel

CPO

M :

2.1.

2. -

Taux

glo

bal d

e ch

irurg

ie a

mbu

lato

ireDG

OS/

ATIH

DGO

S

Mise

à d

ispos

ition

par

le S

GMCA

S da

ns S

PICE

-AR

S, d

ans l

a ru

briq

ue "G

estio

n de

s ind

icat

eurs

" de

la fi

che

"Blo

c Vi

rage

am

bula

toire

et i

mpa

ct

capa

cita

ire"

Annu

elle

Mai

N+1

pou

r les

don

nées

NM

ise à

disp

ositi

on d

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e Sh

arep

oint

CPO

M e

t le

Sha

repo

int P

EPSS

Capa

cita

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ttre

miss

ion

Bila

n an

nuel

de

l'ind

icat

eur L

ettr

e de

mis

sion

DGA

RS :

2.1.

3. -

Mon

tant

d'é

cono

mie

s lié

à l'

optim

isatio

n de

s ca

pacit

és d

'héb

erge

men

t en

hosp

italis

atio

n co

mpl

ète

ARS

ARS

Saisi

e pa

r l'A

RS d

ans S

PICE

-ARS

, dan

s la

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ique

"G

estio

n de

s ind

icat

eurs

" de

la fi

che

"Blo

c Vi

rage

am

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toire

et i

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apac

itaire

"Bi

-Ann

uelle

Sept

embr

e N

/ Fé

vrie

r N

HAD

Com

pl.

Bila

n an

nuel

de

l'ind

icat

eur c

ompl

émen

taire

de

suiv

i CP

OM

:2.

1.2

Taux

d'H

ADDG

OS/

ATIH

DGO

S

Mise

à d

ispos

ition

par

le S

GMCA

S da

ns S

PICE

-AR

S, d

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a ru

briq

ue "G

estio

n de

s ind

icat

eurs

" de

la fi

che

"Blo

c Vi

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am

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toire

et i

mpa

ct

capa

cita

ire"

Annu

elle

Juin

N+1

pou

r les

don

nées

N

HDJ

Com

pl.

Bila

n an

nuel

de

l'ind

icat

eur c

ompl

émen

taire

de

suiv

i CP

OM

:2.

1.2

Taux

d'H

DJDG

OS/

ATIH

DGO

S

Mise

à d

ispos

ition

par

le S

GMCA

S da

ns S

PICE

-AR

S, d

ans l

a ru

briq

ue "G

estio

n de

s ind

icat

eurs

" de

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che

"Blo

c Vi

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am

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toire

et i

mpa

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capa

cita

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Annu

elle

Prin

tem

ps N

+1

pour

les d

onné

es N

IRC

Com

pl.

Bila

n an

nuel

de

l'ind

icat

eur c

ompl

émen

taire

de

suiv

i CP

OM

:2.

1.4

Taux

de

dial

yse

hors

cen

tre

DGO

S/AT

IHDG

OS

Mise

à d

ispos

ition

par

le S

GMCA

S da

ns S

PICE

-AR

S, d

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a ru

briq

ue "G

estio

n de

s ind

icat

eurs

" de

la fi

che

"Blo

c Vi

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am

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toire

et i

mpa

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capa

cita

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Annu

elle

En c

ours

de

préc

ision

DMS-

MCO

Com

pl.

Bila

n an

nuel

de

l'ind

icat

eur c

ompl

émen

taire

de

suiv

i CP

OM

:2.

1.1

a) IP

- DM

S en

méd

ecin

e 2.

1.1

b) IP

-DM

S en

chi

rugi

e

DGO

S/AT

IHDG

OS

Mise

à d

ispos

ition

par

le S

GMCA

S da

ns S

PICE

-AR

S, d

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a ru

briq

ue "G

estio

n de

s ind

icat

eurs

" de

la fi

che

"Blo

c Vi

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am

bula

toire

et i

mpa

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capa

cita

ire"

Annu

elle

En c

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de

préc

ision

Taux

d'

utili

satio

nCo

mpl

.

Bila

n an

nuel

de

l'ind

icat

eur c

ompl

émen

taire

de

suiv

i CP

OM

:2.

1.5

a) T

aux

d'ut

ilisa

tion

des l

its e

n m

édec

ine

2.1.

5 b)

Tau

x d'

utili

satio

n de

s lits

en

chiru

rgie

DGO

S/AT

IHDG

OS

Mise

à d

ispos

ition

par

le S

GMCA

S da

ns S

PICE

-AR

S, d

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a ru

briq

ue "G

estio

n de

s ind

icat

eurs

" de

la fi

che

"Blo

c Vi

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am

bula

toire

et i

mpa

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capa

cita

ire"

Annu

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En c

ours

de

préc

ision

Cont

rat

Bila

n an

nuel

des

indi

cate

urs c

ontr

actu

els C

POM

: 2.

1.1.

a- In

dice

nat

iona

l rel

atif

aux

taux

de

reco

urs

2.1.

1.b-

Indi

ce ré

gion

al re

latif

aux

taux

de

reco

urs

ARS

ARS

Saisi

e pa

r l'A

RS d

ans S

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-ARS

, dan

s la

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ique

"G

estio

n de

s ind

icat

eurs

" de

la fi

che

"Blo

c Pe

rtin

ence

"An

nuel

leAo

ût N

+1 p

our l

es d

onné

es N

Com

pl.

Bila

n an

nuel

de

l'ind

icat

eur c

ompl

émen

taire

de

suiv

i CP

OM

: Co

effic

ient

de

varia

tion

des t

aux

de re

cour

sAR

SAR

SSa

isie

par l

'ARS

dan

s SPI

CE-A

RS, d

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briq

ue

"Ges

tion

des i

ndic

ateu

rs" d

e la

fich

e "B

loc

Pert

inen

ce"

Annu

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Août

N+1

pou

r les

don

nées

N

Cont

rat

Bila

n an

nuel

de

l'ind

icat

eur c

ontr

actu

el C

POM

: 1.

2.2.

- a)

Mon

tant

de

gain

s ach

at ré

gion

aux

iden

tifié

s dan

sle

cad

re d

u pr

ogra

mm

e PH

ARE

1.2.

2. -

b) %

d'a

ttei

nte

des o

bjec

tifs d

e ga

ins a

chat

gion

aux

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tifié

s dan

s le

cadr

e du

pro

gram

me

PHAR

E

DGO

SDG

OS

Mise

à d

ispos

ition

par

le S

GMCA

S da

ns S

PICE

-AR

S, d

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a ru

briq

ue "G

estio

n de

s ind

icat

eurs

" de

la fi

che

"Blo

c PH

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Bi-a

nnue

lleJu

in N

/ Fé

vrie

r N+1

pou

r les

do

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s de

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ée N

Bila

n an

nuel

de

l'ind

icat

eur L

ettr

e de

mis

sion

DGA

RS :

1.2.

3 - a

) Tau

x d'

évol

utio

n de

la m

asse

sala

riale

(cha

rges

de

titre

1 d

es é

tabl

issem

ents

pub

lics d

e sa

nté)

1.

2.3

- b) M

onta

nt d

e la

mas

se sa

laria

le (c

harg

es d

e tit

re 1

de

s éta

bliss

emen

ts p

ublic

s de

sant

é)

DGO

S/AT

IHDG

OS

Mise

à d

ispos

ition

par

le S

GMCA

S da

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PICE

-AR

S, d

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a ru

briq

ue "G

estio

n de

s ind

icat

eurs

" de

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che

"Blo

c M

asse

sala

riale

"An

nuel

leM

ars N

+1 p

our l

es d

onné

es d

e l'a

nnée

N

Mise

à d

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ition

par

le S

GMCA

S da

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PICE

-AR

S, d

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a ru

briq

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ocum

ent"

de

la fi

che

"Ind

icat

eur"

cor

resp

onda

nte

dans

le m

odul

e In

dica

teur

Pilo

tage

infr

a-an

nuel

de

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asse

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hos

pita

lière

DGFI

P / D

GOS

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SM

ise à

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ositi

on p

ar le

SGM

CAS

dans

SPI

CE-

ARS,

dan

s la

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ique

"Ges

tion

des i

ndic

ateu

rs"

de la

fich

e "B

loc

Mas

se sa

laria

le"

Trim

estr

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Avril

/ Ju

illet

/ O

ctob

re /

Janv

ier N

Com

pl.

Pilo

tage

infr

a-an

nuel

de

l'évo

lutio

n de

s effe

ctifs

bru

ts

hosp

italie

rs (E

TPR)

Accè

s des

ARS

à D

IAM

ANT

Lett

re m

issio

n

Bloc

4 P

ertin

ence

Bloc

5 P

HARE

Bloc

6 M

asse

sala

riale

Bloc

3 V

irage

am

bula

toire

Page 14: Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 12 du 15 …solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2017/17-12/ste_20170012_0000... · Résumé: cette note d’information a pour objet

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/12 du 15 janvier 2018, Page 14

Anne

xe 2

: Ci

rcui

t des

indi

cate

urs

Type

in

dica

teur

sIn

dica

teur

sFo

urni

sseu

r des

do

nnée

sSt

ruct

ure

resp

onsa

ble

de la

fo

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ture

Mod

e de

four

nitu

reFr

éque

nce

de

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reDa

tes d

e fo

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ture

ann

uelle

Com

plém

ents

à fo

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r par

le fo

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sseu

r de

l'in

dica

teur

sous

form

e de

fich

ier E

xcel

at

tach

é à

l'ind

icat

eur d

ans S

PICE

-ARS

Obj

ectif

s pla

n tr

ienn

al

CPO

M

Cont

rat

Bila

n an

nuel

de

l'ind

icat

eur c

ontr

actu

el C

POM

:1.

2.1.

- a)

Tau

x ré

gion

al d

e m

arge

bru

te d

'exp

loita

tion

hors

ai

des n

atio

nale

s DG

OS/

ATIH

DGO

S

Mise

à d

ispos

ition

par

le S

GMCA

S da

ns S

PICE

-AR

S, d

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a ru

briq

ue "G

estio

n de

s ind

icat

eurs

" de

la fi

che

"Blo

c O

ptim

isatio

n de

s env

elop

pes e

t su

ivi d

es E

S en

diff

icul

té"

Annu

elle

Sept

embr

e N

+1 p

our l

es d

onné

es d

e l'a

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NM

ise à

disp

ositi

on d

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e Sh

arep

oint

CPO

M e

t le

Sha

repo

int P

EPSS

Cont

rat

Bila

n an

nuel

de

l'ind

icat

eur c

ontr

actu

el C

POM

:1.

2.1.

- b)

% d

'ES

ayan

t un

taux

de

mar

ge b

rute

hor

s aid

es

natio

nale

s >=8

%

DGO

S/AT

IHDG

OS

Mise

à d

ispos

ition

par

le S

GMCA

S da

ns S

PICE

-AR

S, d

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a ru

briq

ue "G

estio

n de

s ind

icat

eurs

" de

la fi

che

"Blo

c O

ptim

isatio

n de

s env

elop

pes e

t su

ivi d

es E

S en

diff

icul

té"

Annu

elle

Sept

embr

e N

+1 p

our l

es d

onné

es d

e l'a

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NM

ise à

disp

ositi

on d

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e Sh

arep

oint

CPO

M e

t le

Sha

repo

int P

EPSS

Com

pl.

Bila

n an

nuel

de

l'ind

icat

eur c

ompl

émen

taire

de

suiv

i CP

OM

:1.

2.3-

Déf

icit

cum

ulé

des E

S de

la ré

gion

DGO

S/AT

IHDG

OS

Mise

à d

ispos

ition

par

le S

GMCA

S da

ns S

PICE

-AR

S, d

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a ru

briq

ue "G

estio

n de

s ind

icat

eurs

" de

la fi

che

"Blo

c O

ptim

isatio

n de

s env

elop

pes e

t su

ivi d

es E

S en

diff

icul

té"

Annu

elle

Sept

embr

e N

+1 p

our l

es d

onné

es d

e l'a

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NM

ise à

disp

ositi

on d

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e Sh

arep

oint

CPO

M e

t le

Sha

repo

int P

EPSS

Com

pl.

Bila

n an

nuel

de

l'ind

icat

eur c

ompl

émen

taire

de

suiv

i CP

OM

:1.

2.1

- % d

'EPS

aya

nt u

n ta

ux d

e m

arge

bru

te h

ors t

oute

s ai

des >

8%

ARS

ARS

Saisi

e pa

r l'A

RS d

ans S

PICE

-ARS

, dan

s la

rubr

ique

"G

estio

n de

s ind

icat

eurs

" de

la fi

che

"Blo

c O

ptim

isatio

n de

s env

elop

pes e

t sui

vi d

es E

S en

di

fficu

lté"

Annu

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Sept

embr

e N

+1 p

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es d

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es d

e l'a

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N

Com

pl.

Pilo

tage

infr

a-an

nuel

du

résu

ltat n

et h

ospi

talie

rAc

cès d

es A

RS à

DIA

MAN

T

Bloc

7 O

ptim

isat

ion

des

enve

lopp

es e

t aid

e au

x ES

en

diffi

culté

Page 15: Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 12 du 15 …solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2017/17-12/ste_20170012_0000... · Résumé: cette note d’information a pour objet

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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/12 du 15 janvier 2018, Page 15

Anne

xe 2

: Ci

rcui

t des

indi

cate

urs

Obj

ectif

s op

érat

ionn

els C

POM

Type

in

dica

teur

sIn

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sFo

urni

sseu

r des

don

nées

Stru

ctur

e re

spon

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e de

la

four

nitu

reM

ode

de fo

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Fréq

uenc

eDa

te d

e fo

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ann

uelle

Com

plém

ents

à fo

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r par

le

four

niss

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e l'i

ndic

ateu

r sou

s for

me

de fi

chie

r Exc

el a

ttac

hé à

l'in

dica

teur

da

ns S

PICE

-ARS

Com

men

taire

Com

pl.

2.2.

1bis-

Tau

x d’

étab

lisse

men

ts c

ertif

iés (

avec

ou

sans

reco

mm

anda

tions

) san

s rés

erve

, ni

rése

rve

maj

eure

ni s

uivi

ni s

ursis

pou

r la

V201

0, e

t san

s sur

sis p

our l

a V2

014

HAS

DGO

S PF

2

Mise

à d

ispos

ition

par

le S

GMCA

S da

ns

SPIC

E-AR

S da

ns la

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ique

"Ges

tion

des

indi

cate

urs"

de

la fi

che

"Obj

ectif

op

érat

ionn

el 2

.2"

Annu

elle

Janv

ier N

+1 p

our l

es d

onné

es N

Déta

il pa

r num

éro

de d

émar

che

et

étab

lisse

men

t (FI

NES

S) m

is à

disp

ositi

on d

ans

le S

hare

poin

t CPO

M

Cont

rat

2.2.

1.bi

s - T

aux

de re

tour

dan

s les

dél

ais d

es fi

ches

inte

rfac

e HA

S/AR

S HA

SDG

OS

PF2

Saisi

e pa

r l'A

RS d

ans S

PICE

-ARS

, dan

s la

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ique

"Ges

tion

des i

ndic

ateu

rs" d

e la

fic

he "O

bjec

tif o

péra

tionn

el 2

.2"

Annu

elle

Janv

ier N

+1 p

our l

es d

onné

es N

2.2.

2- T

aux

d'ES

MS

ayan

t fai

t l'o

bjet

d'u

ne é

valu

atio

n ex

tern

e

2.2.

2. N

umér

ateu

r - N

ombr

e d'

ESM

S ay

ant c

omm

uniq

ué à

l'AR

S un

rapp

ort d

'éva

luat

ion

exte

rne

2.2.

2. D

énom

inat

eur -

Nom

bre

d'ES

MS

tota

l don

t l'é

chéa

nce

de l'

auto

risat

ion

est 2

017

2.3.

1-bi

s Par

t d'e

xerc

ices

impl

iqua

nt le

s éta

bliss

emen

ts d

e sa

nté

sur l

e vo

let A

MAV

I (au

de-

delà

du

pré-

hosp

italie

r) p

arm

i les

exe

rcic

es im

pliq

uant

les A

RS

2.3.

1-bi

s Num

érat

eur -

Nom

bre

d'ex

erci

ces i

mpl

iqua

nt le

s éta

bliss

emen

ts d

e sa

nté

sur l

e vo

let A

MAV

I (au

de-

delà

du

pré-

hosp

italie

r)

2.3.

1-bi

s Dén

omin

ateu

r - N

ombr

e d'

exer

cice

s im

pliq

uant

les A

RS

Obj

ectif

opé

ratio

nnel

3.1

Cont

rat

3.1.

1.bi

s - P

art d

es m

édec

ins t

raita

nts a

yant

solli

cité

la o

u l'u

ne d

es p

late

form

e(s)

te

rrito

riale

(s) d

'app

ui d

e la

régi

on su

r l'a

nnée

AR

S (d

écla

ratif

)AR

SSa

isie

par l

'ARS

dan

s SPI

CE-A

RS, d

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a ru

briq

ue "G

estio

n de

s ind

icat

eurs

" de

la

fiche

"Obj

ectif

opé

ratio

nnel

3.1

"An

nuel

leFé

vrie

r N+1

pou

r les

don

nées

N

Obj

ectif

opé

ratio

nnel

2.3

ARS

ARS

Saisi

e pa

r l'A

RS d

ans S

PICE

-ARS

, dan

s la

rubr

ique

"Ges

tion

des i

ndic

ateu

rs" d

e la

fic

he "O

bjec

tif o

péra

tionn

el 2

.3An

nuel

le 3

1/12

/N +

1 se

mai

ne

Janv

ier N

+1 p

our l

es d

onné

es N

Saisi

e pa

r l'A

RS d

ans S

PICE

-ARS

, dan

s la

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ique

"Ges

tion

des i

ndic

ateu

rs" d

e la

fic

he "O

bjec

tif o

péra

tionn

el 2

.2"

Obj

ectif

opé

ratio

nnel

2.2

ARS

(déc

lara

tif)

ARS

Annu

elle

Cont

rat

Cont

rat

Indi

cate

urs p

ar o

bj. o

p. C

PPa

ge 1

Page 16: Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 12 du 15 …solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2017/17-12/ste_20170012_0000... · Résumé: cette note d’information a pour objet

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/12 du 15 janvier 2018, Page 16

Anne

xe 2

: Ci

rcui

t des

indi

cate

urs

Obj

ectif

s op

érat

ionn

els C

POM

Type

in

dica

teur

sIn

dica

teur

sFo

urni

sseu

r des

don

nées

Stru

ctur

e re

spon

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e de

la

four

nitu

reM

ode

de fo

urni

ture

Fréq

uenc

eDa

te d

e fo

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ture

ann

uelle

Com

plém

ents

à fo

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r par

le

four

niss

eur d

e l'i

ndic

ateu

r sou

s for

me

de fi

chie

r Exc

el a

ttac

hé à

l'in

dica

teur

da

ns S

PICE

-ARS

Com

men

taire

Cont

rat

3.2.

1.a-

Tau

x de

par

ticip

atio

n au

dép

istag

e or

gani

sé d

u ca

ncer

col

o-re

ctal

AN

SPDG

S (M

C)

Mise

à d

ispos

ition

par

le S

GMCA

S da

ns

SPIC

E-AR

S, d

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a ru

briq

ue "G

estio

n de

s ind

icat

eurs

" de

la fi

che

"Obj

ectif

op

érat

ionn

el 3

.2"

Annu

elle

Avril

N+1

pou

r les

don

nées

(N-1

)-NTa

ux d

e pa

rtic

ipat

ion

stan

dard

isé p

ar ré

gion

et

dépa

rtem

ent m

is à

disp

ositi

on d

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e Sh

arep

oint

CPO

M

Pas d

e va

leur

s pou

r l'a

nnée

20

16

Cont

rat

3.2.

1.a

- Tau

x de

par

ticip

atio

n au

dép

istag

e or

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sé d

u ca

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du

sein

ANSP

DGS

(MC)

Mise

à d

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ition

par

le S

GMCA

S da

ns

SPIC

E-AR

S, d

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a ru

briq

ue "G

estio

n de

s ind

icat

eurs

" de

la fi

che

"Obj

ectif

op

érat

ionn

el 3

.2"

Annu

elle

Avril

N+1

pou

r les

don

nées

(N-1

)-NTa

ux d

e pa

rtic

ipat

ion

stan

dard

isé p

ar ré

gion

et

dépa

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ent m

is à

disp

ositi

on d

ans l

e Sh

arep

oint

CPO

M

Cont

rat

3.2.

2.1.

- a)

Par

t des

serv

ices

dan

s l'o

ffre

glob

ale

méd

ico-

soci

ale

PA (B

ourg

ogne

-Fra

nche

-Co

mté

, Cen

tre-

Val d

e Lo

ire, G

rand

Est

, Gua

delo

upe,

Guy

ane,

Hau

ts-d

e-Fr

ance

, Mar

tiniq

ue,

Nor

man

die,

Nou

velle

Aqu

itain

e, O

ccita

nie,

Océ

an In

dien

(La

Réun

ion

et M

ayot

te))

CNSA

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Mise

à d

ispos

ition

par

le S

GMCA

S da

ns

SPIC

E-AR

S, d

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a ru

briq

ue "G

estio

n de

s ind

icat

eurs

" de

la fi

che

"Obj

ectif

op

érat

ionn

el 3

.2"

Annu

elle

2èm

e tr

imes

tre

N+1

pou

r les

don

nées

NDo

nnée

s aya

nt se

rvi a

u ca

lcul

de

l'ind

icat

eur

mis

à di

spos

ition

dan

s le

Shar

epoi

nt C

POM

Cont

rat

3.2.

2.1.

- b)

Par

t des

serv

ices

dan

s l'o

ffre

glob

ale

méd

ico-

soci

ale

PH (B

ourg

ogne

-Fra

nche

-Co

mté

, Cen

tre-

Val d

e Lo

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orse

, Gra

nd E

st, G

uade

loup

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uyan

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auts

-de-

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ce, I

le-

de-F

ranc

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Mar

tiniq

ue,

Nor

man

die,

N

ouve

lle

Aqui

tain

e,

Occ

itani

e,

Océ

an

Indi

en

(La

Réun

ion

et M

ayot

te))

CNSA

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Mise

à d

ispos

ition

par

le S

GMCA

S da

ns

SPIC

E-AR

S, d

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a ru

briq

ue "G

estio

n de

s ind

icat

eurs

" de

la fi

che

"Obj

ectif

op

érat

ionn

el 3

.2"

Annu

elle

2èm

e tr

imes

tre

N+1

pou

r les

don

nées

NDo

nnée

s aya

nt se

rvi a

u ca

lcul

de

l'ind

icat

eur

mis

à di

spos

ition

dan

s le

Shar

epoi

nt C

POM

Cont

rat

3.2.

2.2.

- a)

Eca

rts i

ntra

régi

onau

x d'

équi

pem

ent e

n ES

MS

mes

urés

à p

artir

de

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épen

se

d'as

sura

nce

mal

adie

rapp

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e à

la p

opul

atio

n ci

ble

- PA

(Auv

ergn

e-Rh

ône-

Alpe

s, ll

e-de

-Fr

ance

, Pay

s de

la L

oire

, PAC

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SACN

SA

Mise

à d

ispos

ition

par

le S

GMCA

S da

ns

SPIC

E-AR

S, d

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a ru

briq

ue "G

estio

n de

s ind

icat

eurs

" de

la fi

che

"Obj

ectif

op

érat

ionn

el 3

.2"

Annu

elle

2èm

e tr

imes

tre

N+1

pou

r les

don

nées

NDo

nnée

s aya

nt se

rvi a

u ca

lcul

de

l'ind

icat

eur

mis

à di

spos

ition

dan

s le

Shar

epoi

nt C

POM

Cont

rat

3.2.

2.2.

- b)

Eca

rts i

ntra

régi

onau

x d'

équi

pem

ent e

n ES

MS

mes

urés

à p

artir

de

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épen

se

d'as

sura

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mal

adie

rapp

orté

e à

la p

opul

atio

n ci

ble

- PH

(Auv

ergn

e-Rh

ône-

Alpe

s, B

reta

gne,

Pa

ys d

e la

Loi

re, P

ACA)

CNSA

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Mise

à d

ispos

ition

par

le S

GMCA

S da

ns

SPIC

E-AR

S, d

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a ru

briq

ue "G

estio

n de

s in

dica

teur

s" d

e la

fich

e "O

bjec

tif

opér

atio

nnel

3.2

"

Annu

elle

2èm

e tr

imes

tre

N+1

pou

r les

don

nées

NDo

nnée

s aya

nt se

rvi a

u ca

lcul

de

l'ind

icat

eur

mis

à di

spos

ition

dan

s le

Shar

epoi

nt C

POM

Com

pl.

Indi

cate

ur c

ompl

émen

taire

3.2

.2.2

. - N

ombr

e de

pla

ces c

réée

s sui

te à

opé

ratio

ns d

e re

stru

ctur

atio

n de

l'of

fre

sani

taire

(Auv

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e-Rh

ône-

Alpe

s, B

reta

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lle-

de-F

ranc

e, P

ays d

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Loi

re, P

ACA)

ARS

ARS

Saisi

e pa

r l'A

RS d

ans S

PICE

-ARS

, da

ns la

ru

briq

ue "G

estio

n de

s ind

icat

eurs

" de

la

fiche

"Obj

ectif

opé

ratio

nnel

3.2

"An

nuel

le1e

r trim

estr

e N

+1

Obj

ectif

opé

ratio

nnel

3.2

Page 17: Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 12 du 15 …solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2017/17-12/ste_20170012_0000... · Résumé: cette note d’information a pour objet

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/12 du 15 janvier 2018, Page 17

Anne

xe 2

: Ci

rcui

t des

indi

cate

urs

Obj

ectif

s op

érat

ionn

els C

POM

Type

in

dica

teur

sIn

dica

teur

sFo

urni

sseu

r des

don

nées

Stru

ctur

e re

spon

sabl

e de

la

four

nitu

reM

ode

de fo

urni

ture

Fréq

uenc

eDa

te d

e fo

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ture

ann

uelle

Com

plém

ents

à fo

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r par

le

four

niss

eur d

e l'i

ndic

ateu

r sou

s for

me

de fi

chie

r Exc

el a

ttac

hé à

l'in

dica

teur

da

ns S

PICE

-ARS

Com

men

taire

Cont

rat

4.1.

1- P

art d

'enf

ants

en

gran

de se

ctio

n de

mat

erne

lle d

ont l

'indi

ce d

e m

asse

cor

pore

lle

dépa

sse

le se

uil f

ixé

pour

la su

rcha

rge

pond

éral

e (A

uver

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Rhôn

e-Al

pes,

Hau

ts-d

e-Fr

ance

, ex

-Mid

i-Pyr

énée

s, O

céan

Indi

en)

DREE

SDG

S (E

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ise à

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ositi

on p

ar le

SGM

CAS

dans

SP

ICE-

ARS,

dan

s la

rub

rique

"Ge

stio

n de

s ind

icat

eurs

" de

la fi

che

"Obj

ectif

op

érat

ionn

el 4

.1"

Dura

nt l'

anné

e su

ivan

t l'é

tude

par

la

DREE

S

Cont

rat

4.1.

2. -

Prop

ortio

n de

per

sonn

es d

écou

vran

t leu

r sér

opos

itivi

té ta

rdiv

emen

t, au

stad

e sid

a (G

uyan

e, Il

e-de

-Fra

nce)

ANSP

DGS

(RI)

Mise

à d

ispos

ition

par

le S

GMCA

S da

ns

SPIC

E-AR

S, d

ans l

a ru

briq

ue "G

estio

n de

s in

dica

teur

s" d

e la

fich

e "O

bjec

tif

opér

atio

nnel

4.1

"

Annu

elle

Févr

ier N

+1 p

our l

es d

onné

es N

-1

Chiff

res s

elon

les 3

mai

lles d

e dé

tail

souh

aité

es

:- a

rriv

ée e

n Fr

ance

dep

uis m

oins

de

12 m

ois /

ve

rsus

plu

s de

12 m

ois

- mig

rant

(non

en F

ranc

e) /

non

mig

rant

- HSH

/ no

n HS

H (h

omm

es a

yant

des

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tions

se

xuel

les a

vec

les h

omm

es)

mis

à di

spos

ition

dan

s le

Shar

epoi

nt C

POM

4.1.

3- L

AV :

Antil

les -

% d

e co

llect

ivité

s met

tant

en

oeuv

re u

n pl

an d

'act

ions

de

lutt

e co

ntre

le

s vec

teur

s (Gu

adel

oupe

, Mar

tiniq

ue)

4.1.

3.a

Num

érat

eur -

LAV

: An

tille

s - N

ombr

e de

colle

ctiv

ités m

etta

nt e

n œ

uvre

un

plan

d’a

ctio

ns d

e lu

tte

cont

re le

s vec

teur

s4.

1.3.

a Dé

nom

inat

eur -

LAV

: An

tille

s - N

ombr

e to

tal d

e co

llect

ivité

s au

sein

du

DOM

4.1.

3- L

AV O

céan

Indi

en :

% d

u te

rrito

ire c

ouve

rt p

ar u

n pl

an d

'act

ions

de

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e co

ntre

le

s vec

teur

s (O

céan

Indi

en -

La R

éuni

on e

t May

otte

)4.

1.3.

b.1.

- LA

V O

céan

Indi

en -

% d

e co

mm

unes

con

cern

ées p

ar d

es a

ctio

ns d

e ty

pe :

mob

ilisa

tion

soci

ale

4.1.

3.b.

2. -

LAV

Océ

an In

dien

- %

de

com

mun

es c

once

rnée

s par

des

act

ions

de

type

: su

ppre

ssio

n et

maî

trise

des

gîte

s urb

ains

4.1.

3.b.

3. -

LAV

Océ

an In

dien

- %

de

com

mun

es c

once

rnée

s par

des

act

ions

de

type

: in

vest

igat

ions

/tra

item

ents

des

cas

dét

écté

s4.

1.3.

b.1.

Num

érat

eur -

LAV

Océ

an In

dien

- No

mbr

e de

com

mun

es co

ncer

nées

par

le

dépl

oiem

ent d

'act

ions

conc

ourr

ant à

la lu

tte

cont

re le

s vec

teur

s : m

obili

satio

n so

ciale

4.1.

3.b.

2. N

umér

ateu

r - L

AV O

céan

Indi

en -

Nom

bre

de co

mm

unes

conc

erné

es p

ar le

ploi

emen

t d'a

ctio

ns co

ncou

rran

t à la

lutt

e co

ntre

les v

ecte

urs :

supp

ress

ion

et

maî

trise

des

gîte

s urb

ains

4.1.

3.b.

3. N

umér

ateu

r - L

AV O

céan

Indi

en -

Nom

bre

de co

mm

unes

conc

erné

es p

ar le

ploi

emen

t d'a

ctio

ns co

ncou

rran

t à la

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e co

ntre

les v

ecte

urs :

inve

stig

atio

ns/

trai

tem

ents

des

cas d

étéc

tés

4.1.

3.b.

Dén

omin

ateu

r - L

AV O

céan

Indi

en -

Ense

mbl

e de

s com

mun

es d

e la

régi

on4.

1.4.

- P

ourc

enta

ge d

’uni

tés

de d

istrib

utio

n d’

eau

pota

ble

prés

enta

nt d

es d

épas

sem

ents

de

s lim

ites

de q

ualit

é (B

ourg

ogne

-Fra

nche

-Com

té,

Bret

agne

, Ce

ntre

, Co

rse,

Gr

and

Est,

Nou

velle

Aqu

itain

e, N

orm

andi

e, P

ays d

e la

Loi

re, P

ACA)

4.1.

4.1.

- %

d'U

DI >

500

0 ha

bita

nts p

rése

ntan

t des

dép

asse

men

ts d

es li

mite

s de

qual

ité

4.1.

4.1.

Num

érat

eur -

Nom

bre

UDI >

500

0 ha

bita

nts n

on co

nfor

mes

4.1.

4.1.

Dén

omin

ateu

r - N

ombr

e UD

I > 5

000

habi

tant

s

4.1.

4.2.

- %

d'U

DI <

500

0 ha

bita

nts p

rése

ntan

t des

dép

asse

men

ts d

es li

mite

s de

qual

ité

4.1.

4.2.

Num

érat

eur -

Nom

bre

UDI <

500

0 ha

bita

nts n

on co

nfor

mes

4.1.

4.2.

Dén

omin

ateu

r - N

ombr

e UD

I < 5

000

habi

tant

s

Cont

rat

4.1.

5- P

art d

'éta

bliss

emen

ts sa

nita

ires e

t soc

iaux

et d

'ens

eign

emen

t don

t la

surv

eilla

nce

du

rado

n in

diqu

e un

résu

ltat s

upér

ieur

à 4

00 B

q/m

3, a

yant

fait

l'obj

et d

'une

act

ion

de c

ontr

ôle

par l

'ARS

(ex-

Lang

uedo

c-Ro

ussil

lon)

A pa

rtir

de 2

016

: DGS

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Page 18: Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 12 du 15 …solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2017/17-12/ste_20170012_0000... · Résumé: cette note d’information a pour objet

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/12 du 15 janvier 2018, Page 18

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