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DROIT CONSTITUTIONNELET

INSTITUTIONS POLITIQUESCONFORME AU PROGRAMME DES FACULTÉS DE DROIT

ET ÉCOLES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

PAR

GEORGES BURDEAUProfesseur à la Faculté de droit et des sciences économiques

et à l'Institut d'étuis politiques de Paris.

HUITIÈME ÉDITION

entièrement refondue

LES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE

PARISLIBRAIRIE GÉNÉRALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE .

R. PICHON ET R. DVRAND-AUZIAS

20. RUE SOUFFLOT, 20

1959

TABLE

Préface de la huitième édition ¥ 5Bibliographie sommaire )*- 7

PREMIÈRE PARTIE

L'ÉTAT ET SON GOUVERNEMENT

Le pouvoir politique 9L'Etat 7 .\ 10

CHAPITRE PREMIER. — LE POUVOIR POLITIQUE DANSL'ETAT 13

L'institutionalisation du Pouvoir 13

Section 1. — Les conditions d'existence de l'Etat 14§ 1". — Le territoire 14

Rôle du territoire 14Nature du droit de l'Etat sur le territoire 16

§ 2. — La communauté nationale 16La nation, rêve d'avenir partagé 17La nation et le Pouvoir 17La théorie classique française assimilant l'Etat

à là nation 18§ 3. — La puissance et le consentement au Pouvoir.. 19

TABLE DES MATIÈRES 493

Le Pouvoir doit être consenti 20Portée du consentement 20Consentement et disciplines collectives 22

Section IL — Le statut du Pouvoir dans l'Etat 23§ 1er. — La structure du Pouvoir dans l'Etat 23

Les différents aspects du phénomène du Pouvoir. 23Les gouvernants 24Le souverain 25La puissance étatique 26

§ 2. — La situation juridique des gouvernants 26§ 3. — L'Etat et le droit 28

L'antagonisme entre l'Etat et le droit n'est pasnormal gg\ 28

L'Etat instrument de réalisation de l'idée1 de droit 30La théorie marxiste de l'Etat et du droit 31

§ 4. — Les sanctions au statut du Pouvoir 32La résistance à l'oppression 33Théorie juridique des révolutions 36Caractère juridique des révolutions 36Les gouvernements révolutionnaires 37L'effet juridique des révolutions 38

Section III. — Les formes d'Etat 40Les deux points de vue possibles 41

§ 1er. — L'Etat unitaire 41§ 2. — Les Etats composés 42

La Confédération d'Etats 42Le phénomène fédératif 43L'Etat fédéral 43L'évolution de l'Etat fédéral 45

CHAPITRE IL — LA CONSTITUTION 47Conception juridique et conception politique . . . . 47

Section I. — La notion de constitution 48§ 1er. — Forme des constitutions 48

A. — Les constitutions coutumières 49II. — Les constitutions écrites 50

III. — La coutume constitutionnelle 51Existence d'une coutume constitutionnelle 51Valeur juridique de la coutume constitutionnelle. 52Primauté de la règle écrite 53

494 DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES

IV. — Les lois organiques 54• Leur importance • ; . . . 54

Leur nature et leur mode d'élaboration 54§ 2. — La structure interne de la constitution 55

I. — Objet de la constitution 56La constitution organise l'exercice du Pouvoir . . 56Elle indique l'idée de droit animatrice de l'insti-

tution étatique 57La tendance idéologique des constitutions con-

poraines 58IL — Contenu de la Constitution 59Les règles relatives à la technique gouvernemen-

tale 59Les règles étrangères à l'aménagement du Pouvoir. 59Les Déclarations des droits 60Ambiguïté des Déclarations contemporaines . . . . 62Les Déclarations et la liberté 63Valeur juridique des Déclarations 64

Section IL — La suprématie de la constitution 65§ 1". — En quoi consiste la supériorité des lois cons-

titutionnelles 65I. — La suprématie matérielle 66Fondement 66Conséquences 66II. — La suprématie formelle 67Constitutions rigides et constitutions souples . . . . 67Lois constitutionnelles et lois ordinaires 68

§ 2. — Les conséquences de la rigidité constitution-nelle 69

I. — Etablissements des constitutions 70Pouvoir constituant originaire et pouvoir consti-

tuant institué 70Le titulaire du pouvoir constituant originaire . . 71La juridicité de l'œuvre du pouvoir constituant

originaire 72Les procédés d'établissement des constitutions . . 72IL — La révision des constitutions 75Nécessité d'une procédure de révision 75Limitation du pouvoir de révision 76L'initiative de la révision 77La procédure de révision 79La révision des dispositions relatives aux institu-

tions de la Communauté 80

TABLÉ DES MATIÈRES 495

Section III. — La sanction de la suprématie de la cons-titution : le contrôle de la constitutionnalité deslois. 81

§ 1". — Le contrôle par un corps politique 81Le Sénat conservateur 82

§ 2. — Le contrôle par un organe juridictionnel 83Valeur du procédé 83I. — Le contrôle par voie d'action 83

IL — Le contrôle par voie d'exception 85Le principe 85

§ 3. — L'exception d'incointitutionnalité aux Etats-Unis ?& 85

Les moyens de contrôle 86La procédure du contrôle 87

§ 4. — La question du contrôle en France 90La tradition hostile au contrôle • 90L'absence de contrôle véritable 92Le Comité constitutionnel de la Constitution de

1946 93§ 5. — Le Conseil constitutionnel 93

Organisation ' 93Compétences 94Juge de la constitutionnalité 95Fonctionnement 96

CHAPITRE III. — L'EXERCICE DU POUVOIR DANSL'ETAT : LES FORMES DE GOUVERNEMENT 97

Section I. — Le problème de la souveraineté 98Le point de vue juridique et le point de vue

politique 98Délimitation du sujet traité 99

§ 1er. — Les théories théocratiques de la souveraineté 100La théorie du droit divin surnaturel 100La théorie orthodoxe de l'Eglise 101

§ 2. — La souveraineté nationale 103Le développement historique de l'idée démocra-

tique : 103La souveraineté nationale est celle de la nation,

non celle de l'individu 104§ 3. — Le gouvernement représentatif 106

I. — Fondement du gouvernement représentatif 107D'ordre pratique 107

49é DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES

D'ordre rationnel 107Comme correctif à la démocratie 108II. — Structure juridique du gouvernement repré-

sentatif 108Le mandat représentatif 108Prohibition du mandat impératif 110III. — Signification actuelle du régime représen-

tatif 112Gouvernement ret^ésentatif et démocratie 112Rôle du peuple dans le régime représentatif

moderne 113§ 4. — Le gouvernement direct et semi-direct 114

Le gouvernement direct est une curiosité histo-rique 114

Le gouvernement semi-direct 114Le-veto 115L'initiative 115Le référendum 116Applications du référendum 116

Section IL — Le problème de la répartition des pou-voirs 118

§• 1", — Le principe de la séparation des pouvoirs.. 118Interprétation originaire du principe 118La séparation des pouvoirs d'après la doctrine

révolutionnaire 119Valeur de la théorie de la séparation des pouvoirs. 120La Constitution de 1958 et la séparation des pou-

voirs 121Séparation des pouvoirs et formes de gouverne-

ment 122§ 2. — Le régime parlementaire 122

Définition 122I. — Aperçu historique de la formation du régime

parlementaire 123Angleterre 123France -; 124IL — Schéma du régime parlementaire 125L'égalité entre l'exécutif et le législatif 125La collaboration entre les deux pouvoirs 126Le Cabinet 126La réciprocité d'action de chacun des pouvoirs

sur l'autre 127La responsabilité ministérielle 127


. La dissolution 128III. — L'évolution du régime parlementaire . . . . 129Le parlementarisme, formule de transition . . . . 129Survie du parlementarisme aux conditions du

régime parlementaire 129Le gouvernement de Cabinet 131Le gouvernement parlementaire avec primauté

de l'Assemblée , 132§ 3. — Le. régime conventionnel 133

Caractères , 133Applications , 133

§ 4. — Le régime présidentiel , 135L'égalité théorique des pouvoirs dans la consti-

tution des Etats-Unis 135La prépondérance du Président , 136Les exceptions à la séparation absolue des pou-

voirs 137

DEUXIÈME PARTIE

LES RÉGIMES POLITIQUES CONTEMPORAINS

La notion de régime politique 139

CHAPITRE PREMIER. — LES DONNEES D'UNE CLASSI-FICATION REALISTE DES REGIMES POLI-TIQUES 140

Section I. — Les Forces 140§ 1er. — Le peuple . . , .- 141

Les interprétations de la notion de peuple 141Le peuple-nation 142Le peuple réel 142Peuple et régime 143

§ 2. — Les groupes partiels , 145Leur incompatibilité avec le peuple-nation 145Les classes 145Les partis , 146Les groupes d'intérêts 147

DROIT CONSTITUTIONNEL 32


Les Pouvoirs de faits 148Les syndicats 150

Section IL — Les fins du régime 150Le citoyen et l'homme situé 151La société à gérer ou le monde à refaire 152Droits politiques et droits sociaux 153La démocratie sociale 154

Section III. — Les moyens 155§ 1". — Les régimes autoritaires 155

Fondement de l'autoritarisme politique 155Formes de l'autoritarisme 157

§ 2. — Les démocraties 158Le dilemme démocratique 158Variété des critères utilisables 158La socialisation de la démocratie par les instru-

ments de la démocratie politique 160L'accomplissement de la démocratie sociale par

la dictature du prolétariat 162§ 3. — Les techniques gouvernementales 164

Le Pouvoir ouvert 164Le Pouvoir clos 165Gouvernement monocratique, gouvernement déli-

bératif 166

CHAPITRE IL — LES MONOCRATIES POPULAIRES 167De la condamnation à l'exaltation du Pouvoir 167

Section I. — Le régime de l'U.R.S.S 168§ 1". — L'intégration du peuple réel à la vie poli-

tique 168La condamnation de la démocratie bourgeoise... 168Les Soviets 168Le parti, élite du peuple 169L'organisation du parti 170

§ 2. — L'organisation gouvernementale 171La monocratie 171La structure fédérale 172La représentation 173Le Soviet suprême 173Le Presidium du Soviet suprême 174Le Conseil des ministres 174


Section IL — Les démocraties populaires 175§ 1". — Le style général 175

Nature du régime 175La dictature du prolétariat 177La mobilisation des masses : les Conseils popu-

laires 177Du pluralisme des partis au parti unique : Blocs

et Fronts 178§ 2. — L'organisation gouvernementale 179

L'alignement sur les institutions soviétiques 179Les constitutions non conformistes : Tchécoslo-

vaquie et République démocratique allemande. 180Le cas de la Yougoslavie- 181

CHAPITRE III. _ LES DEMOCRATIES PLURALISTES 182

Section I. — Le régime britannique 183§ 1". — Les organes 183

La Couronne 183Le Cabinet 184Le resserrement de l'autorité gouvernementale... 186Le Premier Ministre 186La Chambre des Communes 188La Chambre des Lords ^ 189

§ 2. — Le parlementarisme anglais 190Ses bases 190La concentration du Pouvoir 192Le contrôle parlementaire 193L'opinion 194La dissolution 194

§ 3. — Le parlementarisme dans le Commonwealthbritannique 195

Section IL — Quelques formes continentales du parle-mentarisme 197

§ 1". — La conciliation du multipartisme avec lastabilité gouvernementale 198

§ 2. — Le régime parlementaire en Allemagne occi-dentale 199

Le Parlement 199Le Président de la République 200Le Chancelier 200L'état de nécessité 201


La polarisation partisane 202§ 3. — La constitution italienne 203

Un bicaméralisme authentique 203Le pouvoir législatif des commissions parlemen-

taires 204Le Président de la République et le gouverne-

ment 204

Section III. — Le régime des Etats-Unis 205Vue cavalière sur l'évolution du régime 205

§ 1". — Les organes 208Le Congrès : A. La Chambre des Représentants . . 208B. Le Sénat 210Prépondérance politique du Sénat 211Le Président 212Les instruments de l'action présidentielle 213Les relations du Président avec le Congrès d'après

la constitution 214§ 2; — Le Leadership présidentiel 215

Du Président chef de parti au Président leadernational 215

L'utilisation des pouvoirs constitutionnels 216Les pouvoirs délégués 217L'Administration et le Congrès 218L'extension des compétences présidentielles en

matière internationale 219

TROISIÈME PARTIE

APERÇU SOMMAIRED'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE

Instabilité constitutionnelle et continuité de l'évo-lution politique 221

CHAPITRE PREMIER. — LES CONSTITUTIONS DE LAREVOLUTION ET DE L'EMPIRE 224

Section I. — La démocratie gouvernée 224§ 1". — La déclaration des droits de l'homme et du

citoyen de 1789-1791 ..... 225


Les sources 225Le contenu 226

§ 2. — La constitution du 3 septembre 1791 226I. — Souveraineté nationale et gouvernement

représentatif 227Le Corps législatif 227Le système électoral 228II. — La séparation des pouvoirs 229Le pouvoir exécutif 230Les rapports entre l'assemblée et le roi 230III. — La suprématie de la constitution 231

Section IL — La démocratie gouvernante : les constitu-tions du 24 juin 1793 et du 5 fructidor an III. . 231

La déclaration des droits de 1793 232§ 1". — La constitution de 1793 233

Le pouvoir législatif . „ 233Le pouvoir exécutif 233

§ 2. — La constitution du 5 fructidor an III 234L'organisation des pouvoirs 234Le pouvoir législatif 235Le pouvoir exécutif 235Les rapoprts entre les deux pouvoirs 236

Section III. — La démocratie césarienne 236§ 1". — La constitution du 22 frimaire an VIII 237

L'organisation • du suffrage . ; 237Le plébiscite 237Le pouvoir exécutif 238Le pouvoir législatif 238Le Sénat 239

§ 2. — Les * modifications de la constitution del'an VIII 239

Le sénatus-consulte du 16 thermidor an X 239Le sénatus-consulte du 28 floréal an XII 240L'acte additionnel aux constitutions de l'Empire. 241

CHAPITRE II. — LA DEMOCRATIE CENSITAIRE , 241

Section I. — La Charte du 4 juin 1814 242§ 1". — Caractères généraux 242

La Charte est une constitution octroyée 242Reconnaissance des droits individuels 242L'électorat 243


§ 2. — Les pouvoirs publics 244Le roi 244Le Parlement 244

§ 3. — La pratique politique introduit le régime par-lementaire 245

Section IL — La Charte du 4 août 1830 246Régime électoral 246Organisation des pouvoirs publics 247

CHAPITRE III. — L'AVENEMENT DU SUFFRAGE UNI-VERSEL 248

Section I. — La constitution du 4 novembre 1848 248Préparation 248Caractère démocratique 249L'organisation des pouvoirs 249Le coup d'Etat du 2 décembre 1851 250

Section IL — La démocratie impériale 251§ 1". — La constitution du 14 janvier 1852 251

Caractères généraux 251L'organisation des pouvoirs publics 252

§ 2. — L'Empire 253Orientation vers le parlementarisme 253Transformation du rôle du Sénat 254

§ 3. — La constitution du 21 mai 1870 254

CHAPITRE IV. — LES LOIS CONSTITUTIONNELLES DE1875 255

L'abrogation des lois de 1875 255

Section I. — L'élaboration des lois de 1875 256§ 1er. — Le gouvernement de l'Assemblée nationale. 257

Le climat de l'Assemblée 257I. — Le principal de M. Thiers 258La résolution du 17 février 1871 258La loi du 31 août 1871 (const. Rivet) 258La loi du 13 mars 1873 (const. de Broglie) 259II. — Le gouvernement de Mac-Mahon 259La loi sur le septennat 260

§ 2. — Les lois constitutionnelles de 1875 260Caractères 261Les modifications de la constitution de 1875.... 263


Section IL — L'organisation des pouvoirs publics 263§ 1". — Le Parlement 263

I. — La Chambre des députés 263Mode de recrutement 263Durée du mandat 264II. — Le Sénat 264Le Sénat de la loi du 24 février 1875 264Le Sénat depuis là réforme de 1884 266L'égalité de principe entre la Chambre et le

Sénat 266§ 2. — Le pouvoir exécutif 267

La dualité des organes de l'exécutif 267I. — Le Président de la République 268 "L'organisation de la fonction présidentielle . . . . 268Condition du Président de la République 269La fonction du Président 270IL — Les ministres 272Le Président du Conseil 272Le Conseil des ministres • 273

Section III. — Le fonctionnement des pouvoirs publics. 274La collaboration des pouvoirs 274

§ 1". — La législation 275L'initiative des lois 275La promulgation , 275Les règlements ' 276Les décrets-lois 277

§ 2. — Le jeu du régime parlementaire dans le cadrede la constitution de 1875 278

I. — L'action de l'exécutif sur le Parlement. . . . 278La dissolution 279II. — L'action du Parlement sur l'exécutif 280Les moyens du contrôle parlementaire 280La responsabilité ministérielle 281

§ 3. — Les déformations du régime parlementaire parla pratique politique 282

Déformation des institutions 282. L'absence de parlementarisme véritable 283

L'absence d'autorité 283L'absence de responsabilité 284L'impuissance du Parlement 285Les tentatives de redressement 285Le système des coalitions de partis 285La législation par décrets-lois 286


CHAPITRE V. — LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRAN-ÇAISES DE 1940 A 1944 287

La France partagée 287

Section I. — Le gouvernement de « l'Etat français » . . . . 288§ 1". — L'Acte dit loi constitutionnelle du 10 juil-

let 1940 288La réunion de l'Assemblée nationale 288Le calcul de la majorité 290Portée de la loi constitutionnelle du 10 juil-

let 1940 ! . . . 290§ 2. — L'organisation constitutionnelle du gouverne-

ment de Vichy 292

Section IL — L'organisation de la continuité républi-caine dans la France libre 295

§ 1er. — Permanence d'une liberté française 295Le gouvernement de la France libre 295Le Comité national français 297

§ 2. — L'unité politique de l'Empire dans la résis-tance 298

Le ralliement de l'Afrique du Nord 298Le Comité français de la libération nationale... 299L'Assemblée consultative provisoire 302

CHAPITRE VI. — LES GOUVERNEMENTS PROVISOIRESET LA PREPARATION DE LA CONSTITUTIONDE 1946 : 302

Les étapes du provisoire 302

Section I. — Le premier gouvernement provisoire . . . . 303§ 1". — Caractères généraux 303

I. — Le rétablissement de la légalité républicaine. 303La restauration des libertés démocratiques 304L'illégitimité du gouvernement de Vichy 305II. — La place faite aux forces de la Résistance.. 308III. — La forme du gouvernement ; 310Structure autoritaire 310Esprit démocratique 310

§ 2. — L'organisation des pouvoirs publics 312


I. — Le gouvernement 313Le Président du gouvernement ~ 313II. — L'Assemblée consultative provisoire 315La composition de l'Assemblée 315Organisation de l'Assemblée 316Attributions 317Les avis 319Le pouvoir d'initiative de l'Assemblée 320

Section II. — Le régime provisoire de la loi constitu-tionnelle du 2 novembre 1945 321

§ 1". — La détermination de l'organe constituant... 321Le problème 321Portée du référendum du 21 octobre 1945 322

§ 2. — Etendue du pouvoir constituant de l'Assem-blée 323

§ 3 — L'organisation des pouvoirs publics 324Forme du gouvernement 324I. — L'Assemblée 325Le régime électoral 325Les pouvoirs de l'Assemblée 326Les méthodes de travail 327II. — Le gouvernement 328L'organisation du gouvernement 328La recherche de la stabilité gouvernementale.... 328

Section III. — Le projet de constitution du 19 avril1946 329

§ 1er. — La Déclaration des droits 330Les libertés 330La garantie des droits 332La démocratie sociale 332

§ 2. — Le régime politique 334L'organisation des pouvoirs publics 334Les rapports des pouvoirs publics 335

CHAPITRE VII. — LA CONSTITUTION DU 27 OCTO-BRE 1946.

Son adoption 337La révision de 1954 337

Section I. — Notions générales , 338§ 1". — Caractères de la constitution de 1946 338

506- DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES

§ 2. — Philosophie politique et sociale du régime 339Le Préambule 339

§ 3. — La forme de l'Etat : l'Union française 341La notion d'Union française 342Organisation 343Régime des départements et territoires d'Outre-

mer 344

Section II. — L'organisation des pouvoirs publics 345§ 1". — Le Parlement 345

A. — Les deux chambres 346Inégalité de prestige et de pouvoirs 346L'évolution du Conseil de la République 347B. — L'Assemblée nationale 348Composition 348Le régime électoral 348L'apparentement 349L'attribution des sièges 350Attributions de l'Assemblée nationale 351C. — Le Conseil de la République 351Composition 351Mode d'élection 352Attributions 353

§ 2. — Le Pouvoir exécutif 354A. — Le Président de la République 354Mode d'élection 354Condition 355Attributions 356B. — Le Conseil des ministres 357Le Président du Conseil. — Procédure de nomi-

nation 357La procédure de 1954 358Effacement de la prééminence du Président du

Conseil 359Attributions 359Les ministres 360Unité et responsabilité du Cabinet 361La réunion du Conseil 362

Section III. — Le fonctionnement des pouvoirs publics 362Mesure du parlementarisme dans la constitution

de 1946 362§ 1". — La législation 363

La délégation du pouvoir législatif 363


La technique de la législation gouvernementale. 364Le Conseil économique 366Le rôle du Conseil de la République 367

§ 2. — Les rapports entre les pouvoirs publics 368Multiplicité des contacts entre le Parlement et

le Gouvernement 368La responsabilité ministérielle 368La fréquence des crises ministérielles 370La dissolution 372

QUATRIÈME PARTIE

LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE

CHAPITRE PREMIER. — LES CARACTÈRES GÉNÉRAUX DELA CONSTITUTION DE 1958 375

Section I. — L'élaboration de la Constitution 375La continuité légale du Pouvoir 375

§ 1". — Le régime des pleins pouvoirs " 376Ses bases juridiques 376La loi de pleins pouvoirs 377Les dispositions transitoires 378

§ 2. — L'exercice du pouvoir constituant 379La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 379Forme de la révision constitutionnelle 380Les limitations de fond du pouvoir constituant. 380L'élaboration du projet de constitution 381Le référendum du 28 septembre 383

Section IL — La restauration de l'idée de l'Etat 385Le Pouvoir et les partis 385L'option 385Le pouvoir de la République 386La constitution de 1958 aménage le Pouvoir sur

deux plans 387Un mécanisme d'application difficile 388Le maintien des libertés démocratiques 389

Section III. — La Communauté '." ... . 3 9 0Une association librement acceptée 390


§ 1". — La consistance de la Communauté 390Les options offertes 390Souplesse dé la Communauté - 391Nature juridique de la Communauté 391

§ 2. — L'organisation de la Communauté 392La répartition des compétences 392L'unité institutionnelle 393

CHAPITRE II. — LE CORPS ÉLECTORAL 394Le premier des pouvoirs 394

Section I. — L'aménagement du suffrage 395Le suffrage universel 395

§ 1". — Conditions de jouissance du droit de vote.. 395A. — La capacité électorale 395La loi-cadre du 23 juin 1956 396B. — Les incapacités électorales 397

§ 2. — Conditions d'exercice du droit de vote 398La liste électorale 398Inscription 398Conditions pour être inscrit 399Caractères de la liste 400Etablissement et révision de liste . 401Suspension de l'exercice du droit de vote . . . . 401

§ 3. — Caractères du droit de vote 402

Section IL — L'opération électorale 403• § Ier. — La préparation de l'élection 403

La circonscription électorale 403La période électorale 403La candidature 404Cautionnement - 405

§ 2. — Le scrutin 406Les différents modes de scrutin 406A. — Le scrutin à la pluralité des voix 406B. — Le scrutin majoritaire 407C. — La représentation proportionnelle 408Fondement théorique , 409Difficultés d'appréciation 410Le quotient 410Les restes 411Panachage et vote préférentiel 412Les fluctuations du régime électoral sous la IIP

et la IV République 413


Le vote 414Le contrôle des opérations électorales en Algérie 415

§ 3. — Le contentieux électoral 416La compétence du Conseil constitutionnel . . . . 416La procédure 417Mesure transitoire 418

CHAPITRE III. — LE POUVOIR EXECUTIF 418La dualité des organes de l'exécutif 418La prépondérance du Président de la République 419

Section I. — Le Président de la République 420§ 1". — L'élection du Président de la République.. 420

Le collège électoral 420La représentation des conseils municipaux 420Recours 421Le scrutin 422Le contentieux de l'élection 422La vacance de la Présidence 423

§ 2. — Les attributions du Président 423Le pouvoir d'arbitrage 423Les deux catégories d'attributions 424Les attributions soumises à l'obligation du contre-seing 425Attributions dispensées du contreseing 424L'irresponsabilité politique du Président 425

Section IL — Le Gouvernement 426§ 1". — L'organisation du Gouvernement 426

Confirmation de l'institution du Premier ministre 426Nomination des membres du Gouvernement . . . 427L'incompatibilité de la fonction de ministre avecd'autres activités 427Modalités d'application de l'article 23 428Les risques créés par l'incompatibilité 428La révocation des ministres 429Le Conseil des ministres 430

§ 2. — Les attributions du Gouvernement 431'La direction de la politique 431Prééminence du Premier ministre 431Le pouvoir de légiférer 432

CHAPITRE IV. — Le Parlement 432


Section I. — Composition du Parlement 433§ 1". — Le bicaméralisme 433

Les divers types de Chambres hautes 433Avantages et inconvénients du bicaméralisme.. 434La Constitution de 1958 établit un bicaméralisme

plus équilibré que celui de 1946 435§ 2. — L'Assemblée nationale 436

Composition et durée des pouvoirs 436Eligibilité 436Inéligibilité 437Mode d'élection 438Le remplacement des élus 439Limitation des élections partielles 441Les attributions de l'Assemblée nationale 441

§ 3. — Le Sénat 442Composition et durée des pouvoirs 442Le collège électoral 442Les délégués sénatoriaux 443L'élection des sénateurs 444Mode de scrutin 444Contentieux électoral 445Attributions du Sénat 445

Section IL — La protection de l'exercice du mandatparlementaire 446Le mandat 446

§ 1". — L'indemnité parlementaire 446§ 2. — Les incompatibilités 447

La sanction des incompatibilités 449§ 3. — Les immunités parlementaires 450

L'irresponsabilité 450L'inviolabilité 451

§ 4. — Les obligations militaires 452

Section III. — Le fonctionnement des Chambres 453§ 1er. — Mesures destinées à assurer l'indépendance. 453

Les sessions 453Le régime actuel des sessions 454Le règlement 455Autonomie financière 456Personnalité du vote 456

§ 2. — Les organes du travail parlementaire 457Le bureau 457Les groupes 458


Les commissions 459§ 3. — La séance 460

La publicité 460Le débat 461Le vote 462Majorité 463Discipline 463

CHAPITRE V. — LE FONCTIONNEMENT DES POUVOIRSPUBLICS 464

Nature du régime établi par la Constitution . . . . 464

Section I. — Le fonctionnement des pouvoirs publicsdans le cadre du parlementarisme 465

§ 1". — La compétence législative 465La notion de loi - 465La hiérarchie classique entre la loi et le règle-

ment 466La définition matérielle de la loi selon la Cons-

titution 466Règles et principes 467La double compétence législative du Gouverne-

ment 468Le pouvoir réglementaire 468Les ordonnances 469

§ 2. — La procédure législative 469L'initiative 469Le Conseil économique et social 470La discussion 470Le cas de désaccord entre les deux Chambres.. 471Le référendum 472Les lois de finances 472La promulgation * 473Les mesures de suspension de la loi 474

§ 3. — Les rapports entre les pouvoirs 475Nature des contacts entre l'exécutif et le législatif 475Les questions 476I. — La responsabilité ministérielle 477L'interpellation 477La motion de censure 477La question de confiance 478Le Sénat ne peut mettre en cause la responsabi-lité du Gouvernement 480


II. — La dissolution 481Un pouvoir présidentiel 481Un pouvoir d'Etat 481L'exercice de la dissolution 482

Section IL — L'exercice du Pouvoir en cas d'interrup-tion du fonctionnement régulier des pouvoirspublics 482

La constitutionnalisation des circonstances ex-ceptionnelles 482

Conditions d'entrée en vigueur du régime decrise 483

Les pouvoirs visés par l'article 16 ' 484Condition d'exercice des pouvoirs exceptionnels 484

CHAPITRE VI. — LES ORGANES JURIDICTIONNELS 485

Section I. — L'autorité judiciaire 485Importance constitutionnelle 485

§ 1". —- Le statut des magistrats du siège 486§ 2. — Le Conseil supérieur de la magistrature . . . . 486

Composition 486Compétence 487

Section II. — La justice politique 487§ 1". — L'évolution de la' justice politique 487

Le système de la Constitution de 1875 488Le système du gouvernement de Vichy 488La justice politique . pendant le gouvernement

provisoire 489La Haute Cour de 1946 490

§ 2. — La Haute Cour de justice 491

L'Imprimerie Moderne, Montrouge (Seine). — N° d'impression : 4512.Dépôt légal : 1« trimestre 1959. — N° d'édition : 620.

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