REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°80

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Justice n°80 Trimestriel d’informations syndicales - Septembre 2008 FORTES T U R B U L E N C E S SUR LA PENITENTIAIRE SUR LA PENITENTIAIRE FORTES T U R B U L E N C E S

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Revue trimestrielle d’informations syndicales - Septembre 2008

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lepénitentiaire

réveilJustice n°80Trimestriel d’informations syndicales - Septembre 2008

FORTES TURBULENCES

SUR LA PENITENTIAIRE

SUR LA PENITENTIAIRE

FORTES TURBULENCES

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PERSONNEL ADMINISTRATIF

PERSONNEL DE

SURVEILLANCE

LE REVEIL PENITENTIAIREJUSTICE N°80

SEPTEMBRE 2008

Trimestriel d’informations syndicales - 0,30 € -CPPP N°0611 S 07926

Directeur de publication : Jean-François FORGET

Rédaction et Administration : 85, Route de Grigny 91130 Ris Orangis

Tél : 01 69 02 41 41 - Fax : 01 69 06 36 07 Email : [email protected]

site internet : www.ufap.fr

Travail exécuté par des ouvriers syndiquésFlashage et impression :

Color 36 imprimerieZA, route de Châteauroux36320 VILLEDIEU/INDRE

sommaire sommaire sommaire sommaire sommaire

11 GMF

8 - 9 Réflexion de David Besson

7 Désillusion

14 - 17 Charte Nationale de gestion et de construction des services

6 Loi Pénitentiaire

10 Les parapluies sont de sortie

PERSONNEL TECHNIQUE

PERSONNEL SOCIO

EDUCATIF

DEFENSEPENALE

UN SYNDICALISME

DEPROGRES

12 - 13 Formation syndicale par Loic Broudin

20 - 22 Revue de presse

23 - 24 Bureaux Locaux - Biard Démenagement

4 - 5 Après Matignon, L’Ufap reçue à L’Elysée

3 Edito

18 - 19 Calendrier des ouvertures d’établissements - Infos Indémnités

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Jean-François FORGETSecrétaire Généralde l’Union FédéraleAutonome Pénitentiaire

Décidément rien ne va plus, la pénitentiaire traverse de fortes turbulences.

Ceci étant ; ce qui s’est passé à Villefranche, Fleury-Mérogis, Uzerche, ou encore à Rouen est la conséquence du manque d’intérêt et de moyens dont disposent cette administration gérée

à la petite semaine, à coups de déclarations médiatiques laissant entendre que tout va bien dans le meilleur des mondes, alors que dans le même temps, on manque cruellement de Personnels de toutes catégories (PA, PS, TS et PT), de moyens matériels et de structures adaptées.

Résultat des courses : surpopulation pénale, insalubrité, agressions, prises d’otages, tentatives d’émeutes, recrudescence du prosélytisme islamique, etc.….

Triste constat, mais c’est pourtant la réalité de notre quotidien ; celle d’un monde carcéral français en pleine crise par manque de volonté et de courage politique !...

Rien ne pourra avancer sans de réels et importants moyens budgétaires.

Rachida DATI n’arrête pas de nous servir que la pénitentiaire n’en a jamais eu autant !.... C’est juste, mais il serait bon de rappeler toutes les décisions prises, notamment celles visant à construire 13200 places de prison supplémentaires. Si les budgets sont en « augmentation » depuis près de 5 ans, ils ne répondent pas aux besoins actuels.

Un exemple : les effectifs !... On nous dit que l’AP est l’une des seules à recruter autant !... Certes, mais cela correspond aux besoins minimums nécessaires aux ouvertures d’établissements à venir (Lyon-Corbas, Saint-Denis de la Réunion, Mont-de-Marsan, Béziers, Roanne, etc…). Pour le reste, on constate que de très nombreux départs en retraite ne sont pas remplacés.

Associer à cette conjoncture pénitentiaire, un pouvoir d’achat en berne, un contexte économique, social et politique tendu, vous obtenez le résultat que l’on connaît en cette rentrée.

Aussi, l’UFAP-UNSa interlocutrice incontournable sur tous les fronts au niveau local, régional et national, n’entend pas laisser la fatalité nous gagner !

Reçue à Matignon en juin, à l’Elysée il y a quelques jours l’UFAP-UNSa tente de faire prendre conscience aux plus hautes autorités de ce pays, des difficultés que nous rencontrons et de l’avenir sombre qui nous tend les bras si rien n’est fait.

Et ce n’est pas le projet de Loi Pénitentiaire de Rachida DATI, coécrit par Claude d’HARCOURT, qui peut nous rassurer. Voilà plus d’un an que nous l’attendions ce projet de Loi présenté comme fondateur. C’est une vaste fumisterie !... Si l’UFAP-UNSa salue l’innovation juridique que constitue l’assignation à résidence, pour le reste c’est du réchauffé. Quant aux Personnels, ce projet de Loi leur consacre une petite page recentrée sur quelques articles n’apportant aucune avancée sociale !

L’assermentation, présentée comme étant la reconnaissance de l’Etat envers les Personnels pénitentiaires, va contraindre les Agents à s’engager sur l’honneur afin de respecter la dignité humaine des personnes détenues, alors que cette administration est condamnée

régulièrement pour non respect de la dignité humaine. Cherchez l’erreur !!

Pour l’UFAP-UNSa, c’est une nouvelle fuite en avant de l’administration pénitentiaire en laissant ses Personnels devenus assermentés dans la m… et sans moyen d’honorer leur engagement.

N’ayant pas d’écho au niveau de la DAP, l’UFAP-UNSa a lancé une offensive auprès de l’ensemble de la classe politique (Députés et Sénateurs), ainsi qu’auprès du Médiateur de la République ou encore du Contrôleur Général des lieux privatifs de liberté afin de faire valoir un certain nombre de points ne figurant pas dans le projet de Loi DATI concernant les Personnels , ainsi que des amendements tendant à modifier la trajectoire que prend ce projet s’agissant de la gestion (garde et réinsertion) de la population pénale, privilégiant l’encellulement individuel et l’individualisation de la peine dans des structures adaptées et spécialisées.

Même si cela parait encore lointain sur le terrain, c’est aujourd’hui que se décident et se dessinent nos vingt prochaines années.

Ne ratons pas le coche, soyons mobilisés et unis plus que jamais, il s’agit de notre avenir professionnel !

édito édito édito édito édito édito édito édito édito édito édito3

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L’Ufap àl’Elysée

Les Secrétaires Généraux à l’Elysée 4

Après Matignon, l’Ufap est reçue à l’ElyséeUne délégation de l’UFAP/UNSa, composée de Jean-François FORGET, Stéphane BARRAUT, David BESSON et Claude TOURNEL a été reçue le 05 septembre 2008 à 11H30 à l’Elysée.

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L’Ufap àl’Elysée

Les Secrétaires Généraux à l’Elysée 5

En premier lieu, nous n’avons pas manqué d’indiquer notre désapprobation concernant le protocole d’accord relatif

à l’indemnitaire signé par une seule organisation syndicale et par conséquent notre incompréhension au regard des préconisations du Chef de l’Etat sur la réforme du dialogue social.

Par ailleurs, nous avons commenté notre refus de signer ce protocole au motif que nous nous opposions à y

associer les contreparties liées à la déconcentration du pouvoir disciplinaire du deuxième groupe et les mutations dans les directions interrégionales.

L’UFAP/UNSa aura rappelé à la plus haute autorité de ce pays, que lors de la signature de

la réforme statutaire avec Monsieur PERBEN, alors Garde des Sceaux, il avait été acté d’engager des négociations indemnitaires relatives aux primes dominicales et de nuits, mais à aucun moment il était convenu d’y adjoindre quelque contrepartie que ce soit.

Dans un deuxième temps, l’UFAP/UNSa a entamé un large débat concernant la loi pénitentiaire. Le Secrétaire

Général a rappelé que notre organisation est favorable à l’assignation à résidence, au développement du PSE et à l’ouverture d’établissements spécialisés regrettant fermement le vide dans la loi concernant les Personnels et la position du Ministère quant à l’abandon des Maisons Centrales à Petits Effectifs (M.C.P.E).

Concernant la réserve civile, la Première Organisation Syndicale a fait savoir qu’au regard des missions

régaliennes dévolues aux Personnels de surveillance, des emplois statutaires s’imposaient. Elle a aussi mis en avant la reconnaissance de la pénibilité.

L’Elysée, nous répondra que la réserve civile aurait vocation à sécuriser les tribunaux et différents services de la

« maison Justice ».

Sauf qu’en l’état, pour l’UFAP/UNSa le projet de Loi n’est pas rédigé en ce sens, bien au contraire !

S’agissant de l’assermentation, l’UFAP/UNSa a rappelé qu’elle n’était pas souhaitée par une large majorité des

Personnels. Elle pose d’ailleurs un véritable problème de fond, puisqu’elle va contraindre les Personnels à prêter serment sur les fondamentaux de la dignité humaine, sans pour autant leur donner les moyens de les respecter. Regardons la situation d’aujourd’hui et les budgets de demain pour comprendre malheureusement que cela n’est pas prêt d’évoluer favorablement !

L’UFAP/UNSa a commenté la loi votée sur les peines plancher, qui à court terme viendra

inhiber les principes de la loi pénitentiaire en matière d’aménagement de peine.

L’UFAP/UNSa a dénoncé la non application de l’encellulement individuel et le nouveau

moratoire proposé.

L’UFAP/UNSa a rappelé que les établissements pénitentiaires et plus particulièrement les

maisons d’arrêt étaient au bord de l’asphyxie en terme de surpopulation pénale, prenant pour exemple ARRAS où les pieds de lits sont sciés pour pouvoir en mettre trois au lieu de deux, voire six au lieu de trois.

L’UFAP/UNSa n’a pas manqué, malgré le temps qui nous était imparti, de faire un point sur l’actualité

et plus particulièrement sur la recrudescence des agressions sur les Personnels ainsi que sur les deux récentes prises d’otage.

Enfin et pour finir, l’UFAP/UNSa a mis en avant le toilettage du statut spécial, précisant bien

qu’il n’est pas question de l’abroger, mais de le voir évoluer sur différents points, comme le maintien du droit à la défense pour les fonctionnaires pénitentiaires et par conséquent le droit aux garanties disciplinaires en toutes circonstances, le droit d’expression, etc….

L’Elysée n’est pas restée insensible à nos échanges, mettant en avant la volonté présidentielle de prendre en compte les

conditions de travail des fonctionnaires pénitentiaires.

Pour la Première Organisation Syndicale, cette rencontre ne se soldera pas sans lendemain.

En préambule, le Secrétaire Général a précisé que l’UFAP/UNSa est une organisation syndicale responsable et une

force de propositions !

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LoiPénitentiaire

Article de David Besson 6

L’UFAP/UNSa ne peut être que favorable à l’humanisation des lieux d’emprisonnement

et le développement des alternatives à l’incarcération.

Pour autant, depuis que la prison existe, l’encellulement individuel dans les maisons

d’arrêt n’a jamais été effectif.

Pour l’UFAP/UNSa, les alternatives à l’emprisonnement, sont une question de

volonté sociopolitique ainsi que l’octroi de moyens humains, matériels et financiers. L’UFAP/UNSa estime que l’on devrait se fixer comme horizon le doublement du budget de la Justice sur les années à venir pour obtenir des conditions de détention décentes.

On entend ici où là que « la prison doit préparer le condamné à sortir de prison » ;

malheureusement la dure réalité du terrain en est très loin, due aux manques de moyens humains et financiers.

Alors que la loi pénitentiaire devait assurer le respect de l’état de droit dans la prison,

il n’en est RIEN !!!...L’administration n’est pas en capacité d’offrir à toute personne détenue l’encellulement individuel et pour celles et ceux qui le souhaitent une activité, une formation ou encore un travail.

Pourtant, près de nous en Europe, c’est ce qui se passe notamment en Allemagne, au

Danemark, en Italie ou en Espagne.

On est très loin de cette fameuse loi pénitentiaire qui devait marquer un

changement fondamental ! Beaucoup d’air brassé pour RIEN : malheureusement, les Personnels sont déçus et ne s’y retrouvent absolument pas !!!

Par ailleurs, les futures sanctions disciplinaires seront réduites à peau de chagrin pour les

détenus ! Il est inadmissible de constater que la Garde des Sceaux cautionne que l’autorité des Personnels Pénitentiaires soit amoindrie !

L’UFAP/UNSa le condamne !

Alors que les unités de vie familiale doivent permettre un retour progressif à la vie

sociale et familiale pour être un atout dans la réinsertion, dans le même temps la France est le dernier pays du Conseil de l’Europe pour le nombre de libertés conditionnelles accordées !

QUEL PARADOXE !

Les personnes dont l’état de santé, physique et psychique, rend le maintien en détention

périlleux est indigne pour l’ensemble de la détention. Elles doivent être placées dans des structures d’accueil et de soins tel que l’UFAP/UNSa, le réclame par la création d’établissements spécialisés.

Loi PénitentiaireLoi Pénitentiaire

L’ensemble de la profession estime qu’elle exerce dans de mauvaises conditions de travail. Les rapports accablants des différentes autorités le confirment. Souvenons-nous

en février 2006 des mots du commissaire européen, « On y entre délinquant, on en sort caïd » (sic) c’est cela la réalité des prisons françaises !

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ArticleRéflexion

Article de Claude Tournel 7

Hausse du prix du gaz, du pétrole, des denrées de première nécessité, gel des salaires ; nous débouchons sur un véritable désert jonché bien évidemment de taxes et d’impôts.

Le moral des Pénitentiaires est bien sûr comme celui de tous les citoyens de ce pays au ras des pâquerettes et comme pour mieux les assommer certains n’hésitent pas à signer des accords qui seront destructeurs pour les personnels en tenue.

A cela s’ajoute une loi pénitentiaire qui n’apporte rien aux Personnels si ce n’est une assermentation qui après le statut spécial vieux de 50 ans les musèlera encore plus. Par contre, pas un kopeck, même pas le deuxième repos hebdomadaire acté dans cette loi. Nous sommes les seuls travailleurs de ce pays, faut-il le rappeler, à n’avoir qu’un seul repos hebdomadaire.

Et pourtant, durant cet été les pénitentiaires se sont encore dévoués corps et âmes pour que les prisons, occupées par plus de 64000 détenus, n’explosent pas et cela toujours au détriment de leur vie familiale.

Nombreux d’entre nous qu’ils se trouvent au nord, au sud, à l’est, à l’ouest ou encore dans les Dom-Tom ont subi les violences des détenus. Les agressions

se multiplient et elles deviennent de plus en plus graves. L’UFAP/Unsa ne cesse de dénoncer ce fléau récurrent, mais rien n’est entrepris pour endiguer cet état de fait.

La mentalité des détenus a certes changé, mais les maux de notre administration sont bien plus profonds. Dans un premier temps, les effectifs des personnels qu’ils soient techniques, administratifs, socio-éducatifs ou en tenue sont tous en déficit chronique. Pas un de nos hauts responsables ne veut reconnaître ce malaise. Lorsque l’UFAP/Unsa demande de dresser un état des besoins réels en effectifs des personnels des établissements, un mur se dresse devant nous, les yeux se ferment, les oreilles se bouchent. Même pas une réponse quant à la création d’un observatoire permanent du suivi des effectifs demandée par notre organisation depuis des années. Faudra-t-il attendre 20 ans pour reconnaître que l’UFAP/Unsa avait raison comme en son temps avec les établissements spécialisés ?

Dans un deuxième temps la surpopulation pénale que nous rencontrons fait monter la pression dans les établissements. Enfermer deux, trois ou quatre détenus dans neuf mètres carrés ne fait qu’accentuer la violence envers les personnels en tenue et plus particulièrement envers les Surveillants. A chaque ouverture des portes de cellules le pire peut arriver. Je ne parlerai pas de la promiscuité et des rackets qui pourrissent nos détentions.

Et lorsqu’un drame arrive, on suspend le surveillant et/ou le premier surveillant. Pour autant sont-ils responsables de tous les maux des prisons ? NON et NON. Ils ne font que subir l’échec d’une politique pénitentiaire destructrice!!!...

Mais il est vrai que le système actuel ne fait que sanctionner « les personnels d’en

bas », pour preuve, existe-t-il un conseil de discipline pour les « personnels d’en haut » ?

Dans un troisième temps, la restauration d’une véritable discipline des détentions est indispensable. La poursuite au niveau pénal doit être systématique pour les agresseurs de personnel. Par ailleurs, ce n’est pas en découvrant régulièrement des postes ou en utilisant des Surveillants à d’autres tâches que celles pour lesquelles ils ont été recrutés que la sécurité sera optimale dans nos établissements. Et que dire de l’évaporation du règlement disciplinaire dans la loi pénitentiaire ?!...La fin des QD est-elle programmée ? Ce n’est pas en « pondant » des circulaires donnant toujours plus à une population pénale de plus en plus vindicative que les détentions seront plus calmes. A l’extérieur des prisons la tolérance zéro est appliquée par contre à l’intérieur c’est le laxisme le plus total, on en perdrait son latin.

L’UFAP/Unsa attendait beaucoup de la loi pénitentiaire, mais une fois de plus on essaie de nous vendre du rêve. La loi pénitentiaire est un véritable miroir aux alouettes ; pour preuve le placement sous surveillance électronique (si cher à notre ministre) a pour but, selon la chancellerie, de faire baisser les effectifs de la population pénale. Aujourd’hui, c’est tout le contraire, nous battons des records de surpopulation, nous explosons les statistiques, à ce rythme ce n’est pas demain que l’encellulement individuel verra le jour et que le travail des Pénitentiaires s’améliorera sur les coursives.

Aujourd’hui c’est la rentrée, encore que, pour la majorité d’entre nous ce mot ne veuille plus rien dire. Hélas, trois fois hélas, dans cette loi pénitentiaire les Personnels auront été totalement oubliés, dupés et leurs principales revendications passées à la trappe.

Septembre et Octobre évoquent la rentrée.Rentrée scolaire, rentrée politique, rentrée sociale. Les vacances sont déjà loin et la réalité quotidienne des problèmes en détention est toujours bien présente. Pas de répit pour les Personnels, tous corps et grades confondus.

Les prisons sont toujours pleines à craquer, les agressions se multiplient, les effectifs de la Pénitentiaire toujours aussi bas, aussi bas que le pouvoir d’achat. Pour preuve, 48% des français ne sont pas partis en vacances cette année alors qu’il y a trois ans ils étaient 32% à ne pas rejoindre « la grande bleue ».

Claude TOURNELSecrétaire Général Adjointde l’Union FédéraleAutonome Pénitentiaire

DéSillUSiOnDéSillUSiOn

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ArticleRéflexion

Article de David Besson 8

David BESSONSecrétaire Général Adjoint de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire

L’Etat n’attribue pas de budget à la hauteur des réels besoins

pour améliorer durablement le service public pénitentiaire.

A ne rien y comprendre !

Une fonction publique telle que la nôtre ne doit pas manquer d’ambition financière

surtout lorsque ses missions ne cessent d’évoluer. L’UFAP/UNSa estime que l’administration pénitentiaire, a un rôle essentiel au sein de notre démocratie pour laquelle, il lui faut garantir, augmenter et pérenniser ses moyens de fonctionnement.

Ce n’est pas le cas aujourd’hui, place Vendôme !

L’Etat doit être véritablement présent dans tous les domaines. Il faut abandonner

cette parodie de politique, arrêter avec ce « popularisme », tels que les ministres peoples et les shows télévisés. L’Etat doit être réimplanté au cœur des prisons, pour y incarner un véritable service public pénitentiaire digne de ce nom avec une sécurité omniprésente !

Cette impression d’impuissance publique est à l’image de ces femmes et hommes plus

préoccupés par leurs carrières politiques ; c’est purement et simplement inadmissible !

Au lieu de se gargariser de la suppression d’un fonctionnaire sur deux, invoquant une

logique mathématique, il faudrait plutôt étudier toutes les tâches et postes inutiles, qu’endossent de façon redondante certains occupants des salons dorés des hautes sphères…

On pourrait alors, redéployer des moyens humains et financiers là où c’est

véritablement nécessaire. Toutes ces charges publiques dont certaines inutiles, pèsent au quotidien sur chacun d’entre nous. Ce serait une meilleure façon de redonner du pouvoir d’achat à toutes et à tous plutôt que de taper encore et encore sur la classe ouvrière, sur le bas de l’échelle !

Ce pouvoir d’achat est en constante régression…Quelle belle politique, c’est bien

l’austérité voire la misère qui nous est largement octroyée, et pourtant …on nous avait fait des promesses…..

Les salaires versés aux fonctionnaires ne disparaissent pas dans un « gouffre sans

fond », comme le prétendent ou le laissent entendre certains membres du Gouvernement !

De tels propos sont honteux et inadmissibles surtout lorsqu’ils viennent de représentants

de l’Etat, car nous savons tous que les salaires sont soit épargnés (peur du lendemain), investis ou réinjectés dans le circuit économique de la consommation !

Et le Dialogue Social ??... C’est primordial !

Les organisations syndicales professionnelles sont indispensables à une société

démocratique et autonome. Le débat, les échanges d’idées et les discussions donnent de bien meilleurs résultats que de vouloir passer tout en force et sans concertation !...

L’UFAP/UNSa, organisation syndicale responsable et démocratique s’inscrit dans

l’action réformiste ; le dialogue social étant au cœur de nos priorités !

L’obligation de consulter les partenaires sociaux avant toutes réformes et

modifications du travail des Personnels doit être de droit !

Pour L’UFAP/UNSa, c’est aux politiques

d’assumer la responsabilité de leurs décisions.

Quelles que soient les positions prises par nos décideurs, L’UFAP/UNSa estime que

des réflexions avec les premiers acteurs du terrain doivent être engagées avant leur mise en application. Cela permettra d’anticiper les éventuelles difficultés qui pourraient en découler.

Pourquoi ne pas imaginer un délai incompressible de trois mois, sauf urgence,

avant toutes décisions publiques, en particulier les décisions législatives et réglementaires, imposant un débat, une négociation, une concertation incontournable avec les organisations syndicales !

Le conseil de l’Europe, les parlementaires et les différentes autorités de notre

pays font le même constat sur les prisons françaises : elles sont surpeuplées, inhumaines, avec des conditions pénitentiaires désastreuses et pourtant malgré ce constat accablant…

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ArticleRéflexion

Article de David Besson 9

Depuis l’élection du nouveau Chef de l’Etat, les travailleurs et la jeunesse de ce pays

sont confrontés à une série d’attaques sans précédent, qui remettent en cause constamment leurs acquis sociaux et leurs droits. Cette offensive se mène sur tous les fronts, sur tous les terrains et sur toute la Fonction Publique.

Une société telle que la France doit se reposer sur la séparation des pouvoirs !

Le grand chef dissimulé dans son terrier de la rue du Renard, n’en a que faire et décide

seul en ordonnant à « ses petits seigneurs de régions » d’appliquer ses directives coûte que coûte!... «Les sbires, eux» ne font qu’appliquer bêtement les consignes…

Le pouvoir en place doit veiller également à la légitimité des partenaires sociaux, à leur

représentativité et à leur véritable reconnaissance. Pour cela la transparence est de mise, c’est une question centrale !

Aujourd’hui, la conception gouvernementale du Dialogue Social se résume au rapport

de force !

Prochainement le gouvernement veut mettre en place de nouvelles règles sur la

représentativité syndicale auxquelles la C.G.T et la C.F.D.T se sont empressées de donner leur accord. Ces nouvelles mesures permettront soit disant de donner plus d’espace à la négociation collective. L’UFAP/UNSa, condamne fermement cette décision du Chef de l’Etat.

Car c’est la Liberté de chacun qui est remis en cause !…

L’UFAP/UNSa, n’est favorable qu’au principe majoritaire qui responsabilise les partenaires

sociaux, mais pour autant celui-ci ne doit pas porter atteinte au pluralisme syndical. Pour l’U.F.A.P/U.N.S.a, le principe majoritaire, c’est la démocratie sociale, car elle représente la majorité des salariés. Contrairement à aujourd’hui, où un accord peut être valide, même s’il est signé par un syndicat MINORITAIRE.

Pour notre Organisation la différence est fondamentale!

Au lieu de jouer la provocation et l’arrogance au sujet de l’impact des grèves en France,

le Gouvernement devrait anticiper et privilégier le dialogue social, pour ne pas arriver au dernier recours, le conflit !

Les syndicats sont essentiels pour la bonne marche de notre pays. La formation des

syndicalistes est une priorité si le dialogue social veut être de qualité, c’est pour cela que l’UFAP-UNSa œuvre constamment dans ce sens.

Nous sommes tous libres de nous syndiquer !

Mais la liberté implique une acceptation des conséquences d’un choix !

On entend ici ou là certains dire : « pourquoi se syndiquer ?... Cela coûte cher et même

si je ne suis pas syndiqué, j’ai quand même les

infos, il n’y a aucun avantage à être syndiqué ! ». Sauf qu’on ne se syndique pas pour en retirer un quelconque avantage (contrairement à certains qui vendent de la promotion et promesses de mobilité !), mais parce qu’on veut défendre une certaine idée de la société et surtout de notre profession.

Ou encore : « pourquoi ne pas rendre le bénéfice d’une revalorisation ou

reconnaissance qu’aux Agents syndiqués, car tout de même les acquis obtenus par les syndicats après force mobilisation, manifestations, grèves (qui coûtent chères : sanctions) et autres, ne devraient profiter qu’aux seuls syndiqués ! ».

C’est exactement ces types de comportements que nos dirigeants

recherchent ; diviser pour mieux régner !...

L’UFAP-UNSa quant à elle, dénonce ces comportements et surtout les manipulations

nauséabondes exercées au quotidien par les cols blancs de ce pays et surtout de cette administration, afin de diviser les travailleurs, de les rendre individualistes.

L’UFAP-UNSa et ceux qui la composent aspirent à l’Union, à Agir Ensemble,

Solidaires les uns des autres, Solidaires d’un corps à l’autre, tournés vers un même objectif, celui de défendre nos métiers pénitentiaires, nos conditions de travail et d’obtenir pour tous une reconnaissance concrète et palpable !...

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Réaction

Les Parapluies sont de sortie 10

En effet, en date du 17 septembre 2008, sans aucune concertation avec les partenaires

sociaux, elle donne des instructions aux directeurs interrégionaux, ainsi qu’aux chefs d’établissements pénitentiaires.

Conseillée par son serviteur de la rue du Renard, étonnamment absent dans cette transmission, notre Ministre de Tutelle, dresse dans un premier temps le bilan de la situation pénitentiaire au regard de l’actualité.

Comme d’habitude, il aura fallu de graves incidents allant jusqu’à mort d’homme, pour que nos dirigeants reconnaissent du bout des lèvres qu’il y a un problème !

Oui, Madame DATI, la dangerosité est un élément prioritaire à

prendre en compte ; elle est partout dans nos détentions, d’autant que depuis plusieurs années l’administration pénitentiaire est en situation de banqueroute déclarée : Surpopulation pénale, manque de Personnels, insalubrité, violence, agressions, prises d’otages, etc.., sont le quotidien d’une gestion déliquescente !Qui subit cet état de fait de plein fouet ?.... Toujours les mêmes, les Personnels pénitentiaires trop souvent pris pour cible !

Aussi, à compter du 17 septembre :

- l’affectation en cellule d’un détenu relève de la seule compétence du chef d’établissement ; elle ne peut être partagée, même en cas de contre-indication médicale.

- dès qu’une personne détenue exprime le souhait de changer de cellule, cette demande, qu’elle soit formulée par écrit ou non, doit être prise en compte dans les plus brefs délais.

- désormais certains détenus seront classifiés avec le label «comportement à risque». A ce titre, un dispositif DATI est mis en place (observation personnalisée de jour et de nuit avec des listes journalières portées tous les

soirs à la connaissance des Personnels, ronde toutes les deux heures, surveillance particulière de l’accès aux douches, à la promenade, et aux activités et pour finir, exercer une vigilance particulière du détenu placé sous surveillance spéciale lorsqu’il est en contact avec des Personnels non pénitentiaires (santé, éducation nationale, travail), des intervenants ou d’autres détenus).

Au lieu de nous présenter des statistiques sur le nombre de visites effectuées de Rachida DATI ou dans son ombre de Claude D’HARCOURT sur le terrain, ces derniers devraient bien mieux s’attarder auprès des Personnels à même de leur montrer leurs conditions de travail et leur faire part de solutions !

Ainsi, elle saurait que l’on ne peut appliquer ses directives sans l’octroi de très très

importants moyens budgétaires, humains et matériels !....

A moins que le but recherché ne soit pas la prise en compte et la gestion des difficultés

énoncées dans sa lettre d’instruction ??Encore une fois, des directives prises à chaud, sans recul et en catimini, avec un maître mot « faire porter la responsabilité pénale de tout incident aux Personnels pénitentiaires » C’est tout simplement médiocre et scandaleux !

Les Personnels pénitentiaires, sous la bannière de l’UFAP/UNSa, Première Organisation Syndicale, ne demandent qu’à exercer leur métier avec dignité en toute sécurité dans des conditions optimales ; aujourd’hui ce n’est pas le cas !

Les incidents majeurs survenus ces derniers jours ne sont pas le fruit du hasard, mais la

conséquence d’un manque de responsabilité et de courage de la part de nos dirigeants (politiques et administrateurs) …

Jean-François FORGETSecrétaire Général de l’’UFAP

Depuis 10 jours, l’administration pénitentiaire est plus que jamais sous les feux de la rampe, pour cause de faits divers ; Pas moins de deux prises d’otages et une troisième avortée grâce à la témérité d’un Agent en quelques jours, un détenu égorgé en cellule par son codétenu…., sans oublier les trop nombreuses agressions sur Personnels passées sous silence de l’administration centrale.

Résultat des courses, Rachida DATI perd pied !

Page 11: REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°80

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La Formation Syndicale n’est pas une science C’est la courroie de transmission identitaire de notre Organisation

FormationSyndicale

La Formation Syndicale par Loic Broudin 12

J’ai connu ma première formation syndicale en 1992, au lendemain

des mouvements consécutifs aux disparitions tragiques en service de nos collègues, Marc DORMONT et Francis CARON. L’U.F.A.P. grandissait, tout en faisant face au binôme Administration/F.O… L’U.F.A.P. balisait son chemin afin de ne pas se perdre dans les méandres creusés par l’alliance pré-citée. Jean-François CHAUME dispensait alors ces formations avec les moyens du bord : Paper-Board, Salles exigües…

Pas de traitements de faveur pour l’U.F.A.P. !...

La rédaction de cet article me rappelle d’ailleurs, que j’étais loin de penser

qu’un jour, je serais un acteur à part entière de la formation, après avoir grandi syndicalement en étant tour à tour assesseur, trésorier, secrétaire adjoint et secrétaire local ou délégué de la région de Paris, Militant avant tout !!!

« Une session forte sur les raisons de se syndiquer, voire se mobiliser… » (Poissy 06/08)

Le Syndicat est indispensable à la Démocratie. La position commune

du MEDEF et de la CGT qui ont signé le texte gouvernemental sur la représentativité est une atteinte à la liberté individuelle. La Constitution laisse la liberté de choix à quiconque d’adhérer à l’Organisation Syndicale de son choix. Les signataires de ce texte n’ont qu’un seul but conserver leurs privilèges… Cette vénalité sert la logique financière de l’équipe gouvernementale désireuse de réformer la Fonction Publique mise en place en 1948.

Quid des salariés ?...

L’Autonomie est démontrée à chaque fois que l’actualité syndicale

l’exige. Le programme, pourtant chargé de la formation, peut être chamboulé

afin d’offrir aux stagiaires un espace d’échanges et de liberté d’expression. D’ailleurs, les divers commentaires ou réflexions sont toujours remontés et portés à la connaissance de la fédération, prouvant si en est besoin la proximité du terrain.

« … Parce que rien n’est jamais gagné… » (Lyon 02/08) – « Une formation nécessaire et utile… » (Rennes 05/08)

La formation syndicale doit être une priorité. Elle favorise la qualité du

dialogue. Le rôle du secrétaire local et de son bureau est d’impulser une dynamique favorisant la reconnaissance de l’U.F.A.P. Parce que l’U.F.A.P. propose « un syndicalisme de progrès », il est important de promouvoir les stages de formations.

« … Se doter d’un véritable pôle de formation syndicale… Il paraît primordial qu’il y ait de la cohérence, et qui d’autre que la Fédération peut gérer et coordonner un outil aussi important que celui-ci à l’égard de tous les Ufapiens… L’U.F.A.P. se dotera de cet outil indispensable à sa pérennité… » (Discours J.F. FORGET – Congrès Alenya 2006).

Formation Syndicale Ufap à Mauzac

Loic BROUDIN

Union FédéraleAutonome Pénitentiaire

Page 13: REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°80

FormationSyndicale

La Formation Syndicale par Loic Broudin 13

La compréhension de la règlementation, c’est connaître ses

droits !...

Il est honteux de voir sans cesse une remise en question de nos acquis

sociaux. Il faut s’appuyer sur les textes et les jurisprudences pour rétablir le droit et que les instances paritaires cessent d’être bafouées ou piétinées par des donneurs de leçons.

« Une formation vivante et accessible, dynamisée par le Formateur UNSA,

notamment. » (Lyon 02/08) – « L’intervenant CEFU est une véritable perle… » (Mauzac 04/08)

Un article sur la formation ne peut ignorer l’association étroite de nos

camarades du C.E.F.U./UNSa (Centre d’Etude et de Formation). Par le biais de modules de communication, ils enrichissent les différentes sessions permettant aux participants d’élargir leur cercle de références, d’analyser et de s’ouvrir ou de se remettre en question, à travers de leurs propres expériences. Le C.E.F.U. est un organisme habilité par la Fonction Publique qui permet à la formation d’exister.

« J’ai compris que malgré l’éloignement, l’U.F.A.P. aide

Majicavo » (Session Mayotte 2008)

La formation ne délivre pas la science infuse aux stagiaires. Mais, elle

permet à chacune et à chacun de se munir des premières « armes » afin de combattre cette administration qui au nom du Statut Spécial, sanctionne en dehors des garanties disciplinaires.

L’Ordonnance du 6 août 1958, relative au Statut Spécial

des Fonctionnaires des Services déconcentrés de l’Administration

Pénitentiaire « fête » ses 50 ans en 2008 !!!

Un demi-siècle que ce texte, digne d’un régime totalitaire, muselle les

Travailleurs Pénitentiaires. Les récents évènements survenus cet été à la Maison d’Arrêt de Rochefort, sans oublier tous les autres, le prouvent !... Parce que cette ordonnance archaïque, indigne du 21ème siècle, leur donne pouvoir. Nos dirigeants appuient sur la touche « Eject » invoquant les droits et devoirs exceptionnels attachés aux fonctions des Personnels Pénitentiaires. L’U.F.A.P.

réclame une véritable rénovation du Statut Spécial et sa transformation en Statut Social qui renforcerait le droit d’expression et statutaire et qui serait appliqué de manière égalitaire pour tous les Corps des Personnels composant l’Administration Pénitentiaire.

Sans transition, que dire de la Loi Pénitentiaire ?... Véritable abyme

pour les Personnels !!! Cette loi qui idéalise la déontologie pénitentiaire bâillonnera encore plus ceux qui de jour comme de nuit, 365 jours par an assurent la continuité du Service Public.

Enfin, tout en associant celui qui a cru en moi pour la formation syndicale,

je veux parler de David BESSON, en qui l’U.F.A.P. est ancrée, je tiens à remercier les Régions qui nous accueillent. L’organisation des sessions de formation nécessite un investissement humain et financier important…

Faites vivre ces formations au sein de vos

établissements et régions !!...

Formation Syndicale Ufap à Rennes Formation Syndicale Ufap à Poissy

Formation Syndicale Ufap à Lyon Formation Syndicale Ufap à Toulouse

Page 14: REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°80

Dossier14

Dans le cadre des nouvelles organisations de services suite au programme 13200 places et l’ouverture de nouveaux établissements, le DAP par note du 7 aout 2007 indiquait la création d’une charte nationale de service visant à faciliter la construction de service.

Dès le début, l’UFAP restait attentive au déroulement des réunions et dénonçait la tournure que prenait ces réflexions puisque dès le 26 octobre nous dénoncions le cadrage trop strict de la charte qui se révélait finalement être un piège puisque pour notre organisation rien n’allait dans le bon sens.Pire, les autres organisations nous laissaient un sentiment de

ralliement à la DAP laissant seule l’UFAP se battre contre ce projet qui se révélera en finalité nocif.

En effet par l’intermédiaire du Comité Technique Paritaire de l’Administration Pénitentiaire la DAP entérinait cette charte malgré qu’elle aille à l’encontre du bien être des personnels.

Lors de cette réunion, seule l’UFAP a présenté des amendements transmis dans un courrier daté du 13 février 2008.

L’UFAP s’est donc vu confrontée à un front uni de la DAP, FO et la CGT qui ont voté pour.

Afin que chacun prenne ses responsabilités, l’UFAP vous

informe par le biais de ce fascicule du véritable but de cette charte. Elle sera donc ci-dessous publiée en intégralité avec les amendements de notre organisation et la position des autres organisations.

Les personnels doivent maintenant savoir que dorénavant la future charte de gestion du service censée pourtant fournir un cadre souple de fonctionnement et servir de référentiel aux gestionnaires des services, aura pour conséquence de produire l’effet inverse en rigidifiant un peu plus le système actuel.

L’UFAP/UNSa avait pourtant mis en garde !

Préambule

La présente charte nationale précise les modalités de gestion et de mise en œuvre des organisations de service des personnels du corps d’application et d’encadrement, dans le respect des textes relatifs à l’organisation du travail en vigueur. Elle fait l’objet d’une déclinaison locale précisant les différents points qui doivent être arrêtés au préalable pour organiser sur chaque site les rythmes de travail des personnels du corps d’application et d’encadrement.

Chaque organisation de travail doit faire l'objet d'une description précise et détaillée. Elle doit comprendre : le nombre d'équipes, le nombre d'agents par équipe, le cycle de travail et les rythmes retenus (longues journées, nuits, matins, soirs ….).Doivent également être précisés la nature des postes et les horaires de travail appliqués.

Chaque agent est géré et pris en compte en fonction des deux alternatives suivantes :

Rattachement des agents à un type d'organisation de service- 35 heures hebdomadaires correspondent à un exigible journalier de 5 h 51 mn, soit 1582 heures annuelles.Le droit à congés annuels est de 50 jours (35 CA +13 compensateurs + 2 hors saisons).

- 35 h 50 mn hebdomadaires correspondent à un exigible journalier de 7 h 10 mn, soit 1551 heures annuelles.Le droit à congés annuels est de 40 jours, soit 8 semaines (25 CA + 8 sujétions + 5 RTT + 2 hors saisons). Il n'existe pas d'organisation de travail conforme à la réglementation en dehors du recours au logiciel "ORIGINE".

Concernant les personnels de surveillance bénéficiant de régimes spéciaux de congés, la réduction à appliquer pour réduire les heures exigibles est définie par le rattachement de l'agent à l'une des deux organisations de travail décrites ci-dessus.

L’UFAP a demandé que la 8éme semaine de congé pour

tous soit acceptée. En effet, les agents en service posté ont 1 semaine de congés en moins par rapport aux autres personnels, alors que ce sont ceux qui effectuent le plus grand nombre

d’heures dans l’année.

ART1

Gestion des heures supplémentaires

Charte Nationale de gestionet de construction des services

Gestion du Service

Stéphane BARRAUTSecrétaire Général Adjoint de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire

Page 15: REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°80

Dossier15

Gestion des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont gérées selon la réglementation en vigueur, elles font l'objet d'un suivi selon les règles de calcul intégrées dans "ORIGINE". Deux méthodes peuvent être utilisées pour les constater :

- application stricte de la réglementation en vigueur (note n° 17 du 04 mars 1982).

- comptabilisation des heures exigibles et des heures effectuées en les lissant sur la base du trimestre, du semestre ou de l’année. Dans ces trois cas, les heures non effectuées (heures négatives) sont reportées automatiquement sur la (les) période(s) suivante(s). Cette gestion des modalités de comptabilisation des heures de service permet des organisations du travail originales, facilite la tenue des plannings, respecte la réglementation.

En toute hypothèse, les heures supplémentaires sont rémunérées conséquemment et dans la limite des 108 heures par trimestre civil. Pour mémoire, lorsqu'elles sont générées par un congé maladie ou un accident de travail, elles sont neutralisées conformément à la note SD2 n° 64 du 7 février 2002.

La méthode à employer pour la gestion des heures supplémentaires (Boule à 2 mois ou lissage des heures sur le trimestre, semestre ou l’année), doit résulter d’un accord au niveau local.

ART2

Les congés annuels s’étalent sur l’ensemble des jours de l’année, à l’exception de la période des fêtes de fin d’année (seuls les congés bonifiés peuvent être octroyés sur cette période) et sont planifiés en 4 périodes au maximum.

Les congés octroyés pendant la période dite « estivale » (du 1er mai au 30 octobre) ne peuvent être inférieurs à 14 jours consécutifs.En aucun cas, un agent en congé annuel ne peut être rappelé, sauf circonstances exceptionnelles graves (mutinerie, évacuation de la population pénale). La période du 1er juin au 30 septembre est à privilégier. Ces règles s’entendent pour les agents dont le service est posté .

ART3

Planification des congés annuels

Amendement ufap accepté

Les permutations des périodes de congés organisées entre agents sont soumises à la validation du chef d’établissement.

L’acceptation de la permutation implique de modifier l’emploi du temps des agents concernés et de comptabiliser au profit des intéressés les heures de service réellement effectuées.

ART4

permutation d’une période de congés annuels

Sous le contrôle et la maîtrise de l’administration, les changements de service s’opèrent selon les modalités suivantes :

- définition de la procédure de validation ; - gestion des absences des permutants.

En tout état de cause, le changement de service ne doit entraîner aucune modification dans le décompte des heures.Un agent en congé annuel ne peut en aucun cas être autorisé à remplacer un collègue en service, quel que soit le motif invoqué.

Dans tous les cas, le service effectué en cas de changement de service ne doit pas déroger aux principes de l’article 9.

ART5

procédure des changements de service

L’UFAP a voulu le retrait de cet article, Le refus

pour un agent en congé annuel de remplacer

un collègue en service, ne doit pas s’invoquer. L’expérience du terrain nous conforte dans le

retrait de cette exigence, même s’il peut exister quelques dérives qui

doivent être appréhendéesLa DAP, FO CGT ont refusé l’amendement

Les changements de postes de travail relèvent de la décision du gradé de service qui doit vérifier au

préalable l’adéquation entre les aptitudes de l’agent et les contraintes du poste. Ils sont consignés sur la feuille de service et transmis à l’agent de l’OMAP.

ART6

procédure des changements de postes

Les conditions des rappels sur repos hebdomadaires sont précisées par avance, sauf situations

exceptionnelles liées aux nécessités de service. Les agents sont rappelés en priorité lorsque la balance des heures présente un écart important entre l’exigible et l’effectué.Les rappels sur repos Hebdomadaires doivent être l’exception et bénéficier d’une compensation.

ART7

gestion des rappels

Amendement refusé par la CGT et la

DAP, FO pas d’avis

L’administration doit communiquer aux agents le volume horaire exigible, notamment s’il a été

modifié suite à une absence (journée de formation, arrêt de travail…).Par ailleurs, dans toute la mesure du possible, le rythme de travail sera affiché 7 jours à l’ avance.

ART8

visibilité de l’exigible mensuel

Amendement de l’UFAP, la CGT s’est abstenue, la DAP et FO ont voté

contre, amendement retenu

En situation normale de service, il ne peut être programmé deux factions MN (Matin et Nuit) consécutives ou, au cours d’une même

journée, un service de nuit à l’issue d’une faction de soirée. L’organisation normale du service intègre les préconisations ergonomiques suivantes : - Chaque nuit est suivie d’une descente de nuit et d’un repos

hebdomadaire qui ne peut être inférieur à 24 heures. Chaque groupe de nuit est suivi d’un repos de 48 heures. - Les longues journées sont scindées au minimum en deux séquences, réparties entre une période en détention et une autre période hors détention (postes protégés, surveillance promenade…).- Le nombre de longues journées consécutives (11h à 13h) est au maximum de trois. Dans le cas d’une période de travail de trois journées consécutives, il faut planifier à la suite au moins deux journées de repos consécutives.

ART9

durée maximale de travail

L’UFAP exigeait un 2ème repos hebdomadaire obligatoire L’UFAP a réussi à introduire la descente de nuit après chaque nuit. En effet, celle-ci

disparaissait progressivement, avec une certaine latitude à la transformer en RH avec les dérives que cela peut laisser supposer ! Refusé par la DAP et FO, la CGT s’abstient

Page 16: REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°80

L’affectation des agents sur un poste de travail doit être envisagée au regard des missions. Les organisations se traduisant par une rotation courte des agents sur un nombre de postes de travail trop important sont à éviter.

ART10

Conformément aux dispositions de la circulaire du 21 décembre 2001, la pause déjeuner ne peut être inférieure à 45 minutes. Lorsqu’elle est comptabilisée dans le temps de travail, elle est limitée à 45 minutes, doit être organisée entre 11 heures et 14 heures, et doit concerner uniquement

les agents pour lesquels la présence est obligatoire sur le site. Les agents ne sont en aucun cas autorisés à prendre leur repas sur leur poste de travail (mirador, unité d’hébergement..), sauf cas spécifiques des repas en présence de la population pénale (établissements pour mineurs et centres pour peines aménagées).Des organisations de travail différenciées peuvent être mises en place afin de garantir une pause méridienne d’au moins 45 minutes, ces organisations ne doivent toutefois pas avoir pour effet de modifier l’organisation de la détention.

ART11

Pause déjeuner

Les journées de formation continue (tir, incendie…), sont intégrées à la prévision annuelle de service, et décomptées en temps de travail effectif à hauteur de

8 heures par jour...

ART13

Formation continue

Lorsque plusieurs organisations existent dans un même établissement, les règles permettant aux agents de changer de cycle doivent être définies

ART14

Changement de cycle

Dossier16

Positionnement des agentssur un poste de travail

Amendement retenu de l’UFAP : positionnement au lieu

de fidélisation

Organisation du travail en mode allégé

En fonction des nécessités du service, les agents peuvent être amenés à voir leur service évoluer. Dans la mesure du possible des aménagements de postes, font l’objet de décisions préalables.

ART12

L’UFAP a demandé la suppression de cet article : refusé

par la CGT, FO et la DAP

Le bureau SD2 s’est doté de l’appui technique d’un ergonome dont les avis ont vocation à être recueillis dès que possible en amont des discussions avec les

organisations professionnelles.L’ergonome réalisera une étude de l’enchaînement des factions pour évaluer l’adéquation avec les rythmes biologiques. Dans l’intérêt des agents, les observations ergonomiques font l’objet de la plus large prise en considération dans les projets d’organisation ou de réorganisation du service des agents.

ART15

l’ergonomie de l’organisation du travail

Les chartes font l’objet d’une transmission à l’administration centrale (bureau SD2) en charge de

la cohérence des chartes locales avec la charte nationale après avoir été examinées en Comité Technique Paritaire Local. La charte locale du service présentée au personnel doit comprendre la date de décision ainsi que les noms des fonctionnaires de l’établissement et du représentant de la direction interrégionale qui ont validé le document.

ART16

validation de la charte du service

L’UFAP demandait l’accord

des personnels par un voteRefus de FO, CGT et la

DAP

Construction du Service

La charte nationale de construction du service des agents définit les règles qui s’appliquent aux nouveaux établissements. Elle énonce des principes

d’accomplissement des missions pénitentiaires, en conciliant les impératifs de sécurité et de prise en charge des détenus ainsi que les aspirations des agents, notamment aux plans des conditions de travail et de vie.

Ces principes sont déclinés ici en termes de règles portant sur l’organisation du travail et conformes aux garanties minimales telles que décrites dans la circulaire ARTT /

JUSE 0140105C du 27 décembre 2001.

Ces règles comprennent :

- des éléments fixes, issus des textes et des normes de prise en charge des détenus édictées par l’administration centrale - des éléments variables

Les différents éléments de structure sont récapitulés dans deux tableaux :

- tableau 1 : principes d’organisation générale - tableau 2 : principes techniques.

Introduction

Page 17: REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°80

Dossier17

Tableau 1 - Principes d’Organisation Générale

La construction du service s’efforce de concilier les missions des personnels de l’administration pénitentiaire et le respect des aspirations des agents.

Aspect Organisationnels Eléments FixesEléments Variables

(à l’appréciation des responsables locaux)

1.1 - Sécurité des personnesPrincipe de permanence de la surveillance des détenus : Construction d’un service incluant la couverture des postes garantissant la sécurité du site et des personnes.

Gestion dynamique des affectations des agents aux postes, en fonction de l’organisation de la journée de détention.

1.2 - Prise en charge des détenus en détention

La prise en charge des détenus est au centre des activités des personnels de surveillance. L’organisation du service en favorise le principe et garantit le suivi des détenus dans le cadre du règlement intérieur des établissements.

La polyvalence sur poste est une condition de la sécurité des établissements. Le positionnement des agents sur un poste, indispensable à la connaissance de la population pénale, n’emporte pas affectation définitive.

1.3 - Cycle de travail

Elaborer un cycle équilibré vis-à-vis de la tenue des postes de travail afin d’assurer : - un service prévisionnel équitable,- le respect des garanties minimales (cf circulaire ARTT du 27 /12/2001)

Choix d’un ou plusieurs cycles de travail.

L’adhésion à un service en journée longue est subordonnée au volontariat de l’agent dans la limite de 13h15, sous condition que le service de l’agent réponde aux quatre critères cumulatifs. (Amendement UFAP retenu)

1.4 - Rythme de travailL’organisation du service doit prendre en compte la nécessité de fonctionnement des établissements en satisfaisant au mieux les aspirations des agents.§ supprimé

1.5 - Changements de cyclesDéterminer les modalités de l’organisation des cycles. Déterminer les modalités de l’organisation des changements de cycles

Durée d’affectation des agents dans un cycle.

1.6 - Passage des consignesPrincipes d’obligation du passage des consignes et de détermination de sa durée

La durée du passage des consignes est d’au moins 15 minutes. Ce temps est comptabilisé dans le temps de travail. (Amendement UFAP accepté)

1.7 - Personnels fémininsPrévoir, dans l’organisation du service, l’accès au quotidien, de jour comme de nuit, de surveillantes sur tous les postes, sous réserve des aménagements requis pour l’accomplissement de certains gestes professionnels.

1.8 - Congés annuelsFixés à 48 jours par an pour les agents qui remplissent les 4 critères cumulatifs (horaires décalés, travail de jour comme de nuit, travail les week-ends et jours fériés, contact avec la population pénale) et 38 jours pour les autres personnels de surveillance.

1.9 - Congés hors saisonsFixés à 1 à 2 jours par an pour les agents qui prennent en dehors de la période de mai à octobre une partie de leurs congés annuels :

- 1 jour, pour 5 à 7 jours de congés - 2 jours, à partir de 8 jours de congés

Tableau 2 - Principes Techniques

Aspect Organisationnels Eléments FixesEléments Variables

(à l’appréciation des responsables locaux)

2.1 - Effectif de référence des personnels de surveillance

L’effectif de référence est fixé par l’administration centrale. L’effectif de référence est déduit de l’organigramme des postes et missions de l’établissement . (Amendement UFAP accepté)

Les modalités d’organisation du service ne peuvent générer de besoins en emplois.

2.2 - Amplitude de la journée de détention

Fixée selon le type d’établissement :- maison d’arrêt :12 heures, soit de 7h à 19h. - établissement pour peines : 13 heures, soit de 7h à 20h. - EPM : 14 heures, soit de 7 h 30 à 21 h 30

2.3 - Amplitude du service de nuit

Fixée selon le type d’établissement : - maison d’arrêt :12 heures, soit de 19h à 7h.- établissement pour peines : 11 heures, soit de 20h à 7h.- EPM : 10 heures, soit de 21 h 30 à 7 h 30

Nombre d’agents en service de nuit, type d’organisation du service de nuit

2.4 - Réglementation des temps de travail

Principes d’élaboration et de respect d’une charte des temps bornant les horaires et réglementant le service

Définir localement, et en concertation avec les organisations professionnelles, l’organisation du service

2.5 - Amplitude de la journée de travail

Fixée à 13 h15 maximum

2.6 - Volume horaire exigible Fixé à 5 h 51mn par jour pour les agents qui remplissent les 4 critères cumulatifs (horaires décalés, travail de jour comme de nuit, travail les week-ends et jours fériés, contact avec la population pénale), soit 1582 heures à l’année et 7h10 pour les autres personnels de surveillance, soit 1551 heures à l’année..

2.7 - Repos hebdomadaire Fixé par la réglementation à 35 heures consécutives par semaine au minimum

2.8 - Heures supplémentaires Principe de respect de la contrainte des 108 heures supplémentaires au maximum par trimestre civil,..

2.9 - Heures perdues L’organisation du service doit tendre vers une minimisation des heures perdues.

2.10 - Congés annuels

Les congés annuels s’étalent sur l’ensemble des jours de l’année, à l’exception de la période des fêtes de fin d’année (seuls les congés bonifiés peuvent être octroyés sur cette période) et sont planifiés de 3 à 6 périodes. Les congés octroyés pendant la période dite « estivale » (du 1er mai au 30 octobre) ne peuvent être inférieurs à 14 jours consécutifs. La période du 1er juin au 30 septembre est à privilégier.Ces règles s’entendent pour les agents dont le service est posté.

Pour finir, l’UFAP a indiqué que tout nouveau service doit pouvoir s’accompagner d’une consultation des personnels… Là encore, nous

n’avons pas été soutenus par les autres organisations.le service des personnels appartient en priorité aux

personnels !...l’UFAP, n’a pas avalisé la charte nationale de gestion, contrairement à la CGT et FO qui ont voté Pour.

Le nombre de jours accordé par période.

Page 18: REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°80

CalendrierOuvertures

Calendrier prévisionnel des ouvertures des nouveaux établissements 18

Ouvertures des nouveaux établissementsETABLISSEMENTS PLACES - RECEPTION ACCUEIL DETENUS

MONT DE MARSAN CP 690 15/09/2008 15/12/2008SAINT DENIS CP 574 15/10/2008 15/12/2008ROANNE CD 600 23/09/2008 23/01/2009LYON CORBAS MA 690 27/12/2008 27/04/2009NANCY CP 690 22/02/2009 22/06/2009POITIERS CP* 589 12/06/2009 12/10/2009BOURG EN BRESSE CP 690 06/2009 10/2009RENNES CP 690 08/2009 12/2009LE MANS MA 400 06/09/2009 06/01/2010BEZIERS CP 810 22/09/2009 22/01/2010LE HAVRE CP 690 12/12/2009 12/04/2010NANTES MA + QCP 570 15/09/2010 15/01/2011RODEZ MA 100 01/2011 04/2011ILE DE FRANCE REAU CD 818 03/2011 07/2011LILLE ANNOEULLIN CP 688 05/2011 09/2011CONDE SUR SARTHE MC 220 02/2012 06/2012VENDIN LE VIEIL MC 220 05/2012 09/2012BASSE TERRE CP 350 05/2012 2012 AJACCIO CP 220 05/2012 2012 NICE CP 552 05/2012 2012

Fermetures associées

ETABLISSEMENTS PLACES FERMEES DATE DE FERMETURE

MONT DE MARSAN MA 084 12/2008SAINT DENIS MA 123 12/2008LYON PERRACHE + MONTLUC 376 05/2009NANCY MA 262 06/2009BOURG EN BRESSE MA 063 10/2009RENNES MA 396 12/2009LE MANS MA 062 01/2010ALENCON MA 047 01/2010BEZIERS MA 048 01/2010LE HAVRE MA 189 04/2010NANTES MA 371 01/2011RODEZ MA 055 04/2011BASSE TERRE MA 130 2012AJACCIO MA 053 2012

*Poitiers CP : L’actuelle MA POITIERS est restructurée pour permettre l’accueil de publics relevant des CPA/QSL/QCP

Une délégation de l’UFAP/UNSa a participé, le 19 mai 2008, à une réunion relative aux Unités d’Hospitalisation Spécialement Aménagées ( U.H.S.A).

A ce titre, il nous a été présenté un projet de décret qui a d’ores et déjà été validé par le Comité Technique Paritaire du ministère de la santé.L’ouverture des UHSA se fera en deux vagues.(voir tableau ci-dessous).

Rérion Pénitentiaire CHS Capacité

BORDEAUX Cadillac 40

LYON Le Vinatier (fin 2009) 60

LILLE Lille (Seclin) 60

MARSEILLE Marseille 60

PARISPaul Guiraud (Villejuif) 60

Fleury les aubray (Orleans) 40

RENNES Regnier (courant 2010) 40

STRASBOURG Laxou (Nancy) 2010 40

TOULOUSE Marchand 40

TOTAL 440

Les missions des Personnels seront principalement axées sur la sécurité des structures (surveillance, fouilles des locaux), la surveillance des parloirs, la fouille des détenus et leur transfert de l’établissement pénitentiaire vers l’UHSA.

L’UFAP/UNSa s’est élevée sur la réalisation des fouilles générales ou sectorielles qui ne peuvent être décidées qu’après accord du directeur de l’établissement hospitalier, considérant que la sécurité incombe à l’administration pénitentiaire.

L’UFAP/UNSa a demandé que les Personnels reçoivent une véritable formation adaptée à ce style d’établissement. L’administration se dirigerait sur une formation commune «hospitaliers- pénitentiaires».

Chaque UHSA de 60 places aura un effectif de 35 Surveillants, 10 Premiers Surveillants et 2 Personnels du corps de commandement. Les personnels seront affectés sur l’établissement de rattachement de l’UHSA à l’instar des UHSI.

Une deuxième tranche aura lieu sur les Directions Interrégionales de Bordeaux, Dijon, Lille, Marseille, Paris et les départements d’Outre Mer (Guadeloupe ; Martinique ; La Réunion).

L’UFAP a d’ores et déjà revendiqué que le département de la Guyane soit pourvu d’une UHSA et ne fasse pas figure d’éternel oublié.

UHSAUnités d’Hospitalisation

Spécialement Aménagées

Page 19: REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°80

InfosPratiques

Indémnité de nuits, dimanche et jours fériés 19

SolidaritéNombreux d’entre vous ont lu le message de notre Collègue Christophe sur le site internet et sont au courant de la tragédie qui frappe son fils Damien.

L’UFAP a décidé de faire un don afin d’aider l’association ELA à trouver un remède à cette maladie, et invite ceux qui le peuvent à faire de même. En effet, pour nous Ufapiens, la Solidarité n’est pas un vain mot, et ce n’est qu’ensemble que nous pouvons vaincre l’adversité et surmonter les difficultés.

Pour toute information sur la leucodystrophie,

N’hésitez pas à consulter le site de l’association ELA : www.ela-asso.com

1. Indemnité de nuit

Le montant de l’indemnité de surveillance de nuit est désormais fixé à 17 € par nuit et par agent.

2. Indemnité de dimanche et jours fériés

Le montant de l’indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés est fixé à 23 € dès lors que l’agent effectue au moins six heures consécutives de service et jusqu’à huit heures de service effectif.

les agents qui effectuent moins de six heures de service ne perçoivent aucune indemnité.

Au delà de huit heures un dimanche ou un jour férié, l’indemnité est majorée de 2,64 € de l’heure au delà de la huitième heure et en sus des 23 euros.

17€Service de nuit

23€

Dimanche& Jours fériés

2,64€

Majoration au delà de Huit heures

Indémnité de nuitsdimanche et jours fériés

Depuis le 1er Août 2008

Page 20: REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°80

LEMONDE.FR avec AFP | 28.07.08 | 09h07 • Mis à jour le

28.07.08 | 09h26

Un projet de loi pour désengorger les prisons

C‘est dans un climat tendu que la garde des sceaux, Rachida Dati,

présente lundi 28 juillet, en conseil des ministres, son projet

de loi pénitentiaire. La surpopulation carcérale a en effet atteint un

niveau record au 1er juillet, avec 64 250 personnes pour 50 806 places

dans les quelque 200 prisons françaises, soit un taux d’occupation

supérieur à 126 %.

Engagement de campagne de Nicolas Sarkozy, ce texte, annoncé

comme «fondateur» par la ministre de la justice, vise à mettre la

France en conformité avec la réglementation européenne sur les

droits des détenus. Surtout, afin de désengorger les prisons, il prévoit

de développer les peines alternatives à l’incarcération, notamment

pour les personnes en attente de jugement et les condamnés à de

courtes peines. Le projet de loi prévoit de généraliser le bracelet

électronique, qui existe depuis 1997. Son usage sera «ordonné» par le

juge quand les peines sont inférieures ou égales à six mois de prison.

Les aménagements de peine (semi¬liberté, travaux d’intérêt général,

etc.) seront étendus aux condamnés à deux ans de prison, au lieu d’un

an actuellement.

«BELLE LOI»

Consulté pour avis, le Conseil d’Etat a demandé à ce que plusieurs

articles du projet de loi soient scindés afin que les dispositions

qu’ils contiennent soient davantage détaillées, mais n’a pas modifié

ses principales dispositions. Le vice¬président du Conseil d’Etat,

Jean¬Marc Sauvé, a même salué une «belle loi». Reste que certaines

modalités relatives aux aménagements de peine, aux droits des

détenus ainsi qu’à leurs garanties disciplinaires ont été retirées du

texte, les magistrats du Conseil d’Etat ont en effet estimé qu’elles

relevaient de la voie réglementaire plutôt que de la loi.

Le projet laisse les syndicats dubitatifs. S’ils soutiennent le

développement des alternatives à l’incarcération pour désemplir les

prisons, ils restent perplexes sur leur mise en œuvre et reprochent

au projet son manque d’ambition. Pour Jean¬François Forget, de

l’UFAP (Union fédérale autonome pénitentiaire), il se résume à «un

toilettage» de mesures déjà existantes et n’est pas à la hauteur de la

situation d’urgence dans les prisons.

Le texte devrait commencer son parcours parlementaire en octobre

au Sénat.

Revuede Presse

L’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire dans la presse 20

| 2 AOUT 2008 |

Charles III surpeupléeLa maison d’arrêt de Nancy abrite 318 détenus selon l’administration pénitentiaire.

Les prisons françaises ont franchi un nouveau record avec 64 250 détenus, atteingnant pour certaines maisons d’arrêt une densité de 200%.

Nancy n’est pas encore dans ce cas. Elle a même connu pire au niveau de sa fréquentation, flirtant avec les 350 «hébergés». Selon l’administration pénitentiaire, ils seraient 318 «seulement» dans les cellules de la vieille prison nancéienne. Une information difficile à ce faire confirmer, chacun (parquet comme direction de la maison d’arrêt), s’habritant derrière de mystérieuses consignes pour ne pas communiquer (?). Idem pour ce qui est de la capacité d’accueil de l’établissement de centre ville, qui, selon les sources ocsille de 209 à 257...

«Juillet s’est bien passé. Mais les grosses chaleurs arrivent seulement... espérons qu’il n’y ait pas trop de surchauffe» lâche Eric Gemmerlé. Pas très serein. Selon le secrétaire régional de l’Ufap, syndicat des surveillants de prison, la situation est critique, «nous sommes de plus en plus confrontés à des comportements violents». Et l’absence de grâce présidentiel du 14 juillet aujourd’hui carrément supprimée de la Constitution n’arrange rien à la situation....

A Nancy, la surpopulation se conjugue, en effet, à un autre problème : celui de la vétusté, de l’insalubrité des lieux et des mauvaises conditions d’encellulement. «Ils sont deux dans 9 m2, mais aussi six dans 15 m2 et huit ou nef dans 30 m2! Imaginez le matin, quand on arrive dans les cellules, l’accueil que l’on peut recevoir des personnes qui vivent 24h/é’ dans la promiscuité, la chaleur, le désoeuvrement... Comment rendre la gestion des détentions, humaines, dans ces conditions», opine Eric Gemmerlé.

Surtout que si la population carcérale augmente, les surveillants, eux, ne voient pas leurs effectifs bouger d’un iota.

Plus de quartier mineur dès septembre«A Charles III, les agents affectés à la surveillance et la sécurité, sont censés être 14 en permanence», poursuit Eric Gemmerlé. Une théorie, selon lui, qui n’est pas toujours respectée. loin s’en faut.La situation s’arrangera-t-elle dans le nouveau centre pénitentiaire du Haut-le-Lièvre qui devrait être opérationel au printemps prochain ?Rien n’est moins sûr. « Le directeur interrégional nous a affirmé qu’il est prévu de doubler ou presque la capacité des maisons d’arrêt. Celle de Nancy de 690 places initiales, passerait ainsi à 1110. Sans que rien ne soit apporté au niveau personnel !».

En attendant ce programme immobilier, les détenus doivent de toute façon se contenter de la promiscuité actuelle. Et les surveillants doivent faire avec ses mauvaises conditions qui impactent directement sur leurs conditions de travail.Dix places supplémentaires devraient prochainement être recupérées avec le transfért du quartier mineur. La nouvelle prison du Haut-le-Lièvre n’en prévoit pas.La consigne est d’ores et déjà donnée de ne plus incarcérer de jeunes gens à Carles III. ceux qui y sont actuellement, devront être emmennés vers d’autres centres de détention d’ici le 1er septembre.

Valérie RICHARD

Page 21: REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°80

Revuede Presse

L’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire dans la presse 21

Prise d'otage à Fleury-Mérogis. Un détenu retient depuis lundi en fin de matinée un psychologue employé dans cette célèbre maison d'arrêt de l'Essonne. Des négociateurs du GIGN tentent de raisonner cet homme, qui aurait «des revendications assez confuses» selon le procureur de la République d' Evry, Jean-François Pascal. On ne connaît que peu de détails sur l'affaire. L'homme, âgé d'une trentaine d'années, purgerait une peine de 15 ans pour un viol commis en mars 2006. D'un «profil psychologique dur», il aurait fabriqué une arme blanche artisanale qu'il aurait dissimulée avant de se rendre à la consultation

«en salles de soins», toujours selon le récit du procureur. Là, il aurait fait sortir le psychologue «de la salle de soins et la retient en otage dans une coursive», ajoute Jean-François Pascal. Selon la gendarmerie, le détenu se montrerait «très menaçant et très déterminé», mais confus. Une vingtaine d'hommes du GIGN sont sur place. L'homme n'aurait pas fait de mal au psychologue. Après avoir demandé de changer d'établissement, il souhaiterait désormais partir en voiture, selon une source sur place. Un drame dû à la surpopulation carcérale ?Le syndicat de surveillants de prison UFAP

pointe le manque de moyens de l'administration pénitentiaire. le preneur d'otage «était déjà connu des services médicaux pour ses antécédents psychologiques et n'avait plus rien à faire en maison d'arrêt. Il aurait été mieux traité dans un établissement spécialisé», explique Frédéric Parmentier, secrétaire du syndicat. Une maison d'arrête est normalement destinée à accueillir les prévenus, c'est-à-dire les personne en attente de jugement, ainsi que les courtes peines, de moins d'un an. Mais la surpopulation carcérale entraîne le placement de détenus potentiellement dangereux dans ces maisons.

Un psychologue prisen otage à Fleury-Mérogis S.L. (lefigaro.fr) 01/09/2008

Page 22: REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°80

Les gardiens de prison tirent la sonnette d’alarme

“Si des dispositions ne sont pas prises rapidement, nous allons droit dans le mur”, résume Rémi Bultor, un gardien de prison de 39 ans affilié à l’Ufap-Unsa.

À ses côtés, une quinzaine de surveillants participe comme prévu à un mouvement de protestation devant la prison. À la suite de graves incidents la semaine dernière, le personnel pénitentiaire a réclamé le déplacement de deux agitateurs dans d’autres prisons. “La mission outre¬mer a refusé, au motif que nous n’avions aucun blessé parmi les surveillants. C’est inadmissible. On attend un drame pour lever le petit doigt”, souligne Joseph Rubens, de la CGT. Depuis des mois, le climat se dégrade inexorablement derrière les murs d’enceinte. En cause, la surpopulation carcérale, qui avoisine 150.% dans le Sud, et la facilité déconcertante avec laquelle les détenus s’approvisionnent en drogue et alcool. C’est dans la nuit de jeudi à vendredi que la tension atteint son paroxysme. Des détenus défoncent le grillage de leur cellule afin de récupérer du rhum et du zamal jeté depuis l’extérieur. Une fouille générale est organisée aussitôt et les gardiens mettent la main sur deux couteaux artisanaux, trois téléphones portables, du rhum, du zamal et de l’Artane.

“Cela devient très difficile, car nous sommes face à des individus sous l’emprise de drogue ou d’alcool, donc incontrôlables”, assure Éric Ajorque, secrétaire départemental Ufap.

En fin de journée, la direction de l’établissement accepte finalement de faire un geste en direction du personnel. Le déplacement des deux détenus à la maison d’arrêt du Port est prévu à l’issue de leur sanction disciplinaire.

| CLICANOO.COM | Publié le 22 juillet 2008

Revuede Presse

L’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire dans la presse 22

JUAN DE SARKOFRANCE | 2 AOUT 2008 |

La réforme pénitentiaire n’a que trop tardé «Rachida Dati a attendu le dernier Conseil des Ministres de la saison, lundi 28 juillet, pour présenter quelques solutions incomplètes à la surpopulation carcérale. Le record se dépasse chaque mois: les prisons sont surpeuplées à 126%. On dénombre plus de 64 000 détenus pour 51000 places dans les 200 prisons françaises. La moyenne des Etats européens est de 102%... En fait, la situation est même plus grave, comme le notait Patrick Marest, porte-parole de l’Observatoire international des prisons il y a quelques jours :

En réalité, on dépasse le taux moyen de 150% de suroccupation dans les maisons d’arrêts françaises. C’est un taux historique. Cette situation, c’est la situation de sept détenus sur 10, parce que 70% des détenus sont incarcérés dans les maisons d’arrêt, toutes archi¬surpeuplées, en moyenne, à 150%. Et pour une dizaine d’entre-elles, au-dessus de 200%. Evidemment, ce chiffre est minoré dès lors que l’on fait l’addition avec les maisons pour peine qui sont elles juste au-dessus de 100% en moyenne et on arrive à 126%, le chiffre donné par l’Administration pénitentiaire.

Il y a un an, la ministre avait fait voter l’une des promesses du candidat Sarkozy, la loi anti-récidive avec ses peines planchers, entrée en vigueur le 10 août, avec une célérité déconcertante. Les excès de cette loi ne furent jamais évalués. Il fallut attendre le mois de mai de l’année suivante pour entendre un début de réponse à l’engorgement des prisons: Rachida Dati annonçait la généralisation du bracelet électronique pour les détentions provisoires. Les peines alternatives à l’incarcération pour les personnes en attente de jugement (17 495 prévenus en attente au 1er juillet) et les condamnés à de courtes peines (inférieures à 6 mois) sont une première réponse. «Les aménagements de peine (semi¬liberté, travaux d’intérêt général, etc.) seront étendus aux condamnés à deux ans de prison, au lieu d’un an actuellement.» (source). Le plan ne prévoit aucun moyen financier d’envergure, et c’est là que le bas blesse. Les aménagements de peines sont déjà en hausse, sans attendre cette nouvelle loi (6236 au 1er juillet 2008 contre 4979 en juillet 2007).

Pour Jean-François Forget, de l’UFAP (Union fédérale autonome pénitentiaire), il se résume à «un toilettage» de mesures déjà existantes et n’est pas à la hauteur de la situation d’urgence dans les prisons.

La ministre de la justice poursuit la construction de nouvelles places de prison initié en 2002: le programme lancé en 2002 prévoit 13.200 places supplémentaires d’ici 2012, dont 3.000 dès la fin de cette année. Mais les objectifs de ce plan sont déjà insuffisants.

«Depuis 25 ans, on est rentré dans une logique de construction de prisons. Quand le plan Perben en cours, adopté en 2002, sera terminé en 2012, on aura 63.000 places de prisons. On aura plus que doublé leur nombre en 25 ans. Actuellement, on a 50.000 places et 64.000 détenus. On nous dit qu’en 2012, on aura 63.000 places. Moins que le nombre de détenus actuels. L’Administration pénitentiaire prévoit elle, pour 2017, 80.000 détenus» (source).

Page 23: REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°80

bureaux locaux

locaux

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12 Rue de la gendarmerie B.P. 1709

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133 Avenue de la Commune de Paris – B.P. 1414

92014 NANTERRE CEDEX

Jimmy OBERTANMedhi MEDOUAKHDavid CALOGINEThérèse MARTINEAU

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SAINT-MIHIEL CD

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Laurent CHIELLINIFabrice FANARDIsaac MERCIERStéphane MANGIN

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RODEZ MA

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7 Rue François MazengB.P. 718 – 12007 RODEZ

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169 Bd de L’Europe 76038 ROUEN CEDEX

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Tel : 02 32 18 01 19 - Fax : 02 32 18 01 18

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