Rapport annuel et de développement durable 2013

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RAPPORT ANNUEL ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013 SUR LE WEB FONDSFTQ.COM/ RAPPORT2013 WWW VOUS ÊTES INDISPENSABLES . LE FONDS AUSSI .

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Rapport annuel et de développement durable 2013 Le développement durable est inscrit dans la mission, les valeurs et les pratiques du Fonds de solidarité FTQ. C'est pourquoi le Fonds a un rôle d'importance à jouer afin d'assurer un développement qui, dans son déploiement, tient compte des dimensions économique, sociale et environnementale. http://www.fondsftq.com

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Page 1: Rapport annuel et de développement durable 2013

RAPPORT ANNUEL ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE2 01 3 SUR LE

WEBFONDSFTQ.COM/

RAPPORT2013

WWW

VOUS Ê TESINDISPENSABLES.

LE FONDS AUSSI.

Page 2: Rapport annuel et de développement durable 2013

TABLE DES MATIÈRESMESSAGE

DES PRÉSIDENTS

1

DÉVELOPPEMENT DURABLE

3

NOS ACTIONNAIRES

8

NOS PARTENAIRES

12

NOS EMPLOYÉS

18

L’INDEX GRI

24

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

23

RAPPORT DE GESTION

26

FAITS SAILLANTS

2

NOTRE IMPACT ÉCONOMIQUE

10

NOTRE IMPACT ENVIRONNEMENTAL

16

ÉTHIQUE ET GOUVERNANCE

4

SUIVI DES OBJECTIFS

20

LE COMITÉ DE DIRECTION

22

LES INSTANCES DU FONDS ET LE SYNDICAT

23

ÉTATS FINANCIERS

41

Favoriser la formation des travailleuses et travailleurs

dans le domaine de l’économie et leur permettre

d’accroître leur influence sur le développement

économique du Québec.

FORMER LES TRAVAILLEUSES ET LES TRAVAILLEURS

Stimuler l’économie québécoise par des inves tissements

stratégiques qui profiteront aux travailleuses et travailleurs,

de même qu’aux entreprises québécoises.

DÉVELOPPER L’ÉCONOMIE DU QUÉBEC

Sensibiliser et inciter les travailleuses et travailleurs à

épargner pour leur retraite et à participer au développement

de l’économie par la souscription aux actions du Fonds.

PRÉPARER LA RETRAITE

CRÉER, MAINTENIR OU SAUVEGARDER DES EMPLOISInvestir dans des entreprises à impact économique québécois

et leur fournir des services en vue de contribuer à leur

développement et de créer, de maintenir ou de sauvegarder

des emplois.

CAHIER ÉDITORIAL

CAHIER FINANCES

NOTRE IMPACT SOCIAL

6

F O N D S D E S O L I D A R I T É F T Q 2 0 1 3

N OT R E M I SS I O N

Page 3: Rapport annuel et de développement durable 2013

Le Fonds, c’est d’abord des valeursLe Fonds de solidarité FTQ contribue, depuis maintenant 30 ans, et de façon marquante, au développement économique du Québec. Avant même que les concepts de développement durable et de responsabilité sociale des entreprises, auxquels nous adhérons pleinement, ne soient créés, la mission et les activités du Fonds reposaient déjà sur des préoccupations et des priorités économiques et sociétales. Le Fonds est né sur la base de valeurs de solidarité sociale et économique : favoriser l’emploi, former les travailleurs, développer l’économie du Québec grâce à des investissements stratégiques et contribuer à ce que les travailleurs se préparent une retraite adéquate.

De plus, dès sa création, le Fonds a conçu des outils et adopté des pratiques exceptionnels, comme le bilan social et la formation économique des travailleurs en entreprise, pour bien encadrer ses investissements et en faire ce que l’on appelle aujourd’hui des investissements responsables. Il a imaginé, formé et déployé un formidable réseau de responsables locaux (RL) pour le représenter et promouvoir l’épargne-retraite auprès des travailleurs dans les entreprises québécoises.

Cette mission aux multiples volets que s’est donnée le Fonds en 1983 — et qui était à l’époque une innovation — constituait tout un défi ! Et, 30 ans plus tard, nous sommes heureux de pouvoir dire que nous avons relevé ce défi avec succès. Voilà pourquoi nos 2 395 entreprises partenaires et nos centaines de milliers d’actionnaires apprécient le Fonds.

Une contribution majeure au financement des entreprisesAu cours du dernier exercice, le Fonds a investi au total 521 millions de dollars. En incluant son réseau de fonds régionaux, le Fonds a investi dans 137 entreprises réparties dans plus de 25 secteurs d’activité, aussi bien technologiques que traditionnels.

La proportion de l’actif net du Fonds de solidarité FTQ qui est engagée dans des entreprises québécoises sous forme d’investissements non garantis – et donc à risque – dépasse 66 %. Le Fonds soutient les PME : il contribue à assurer leur croissance et leur positionnement sur leur marché, et ce, dans un contexte international de plus en plus compétitif et difficile.

Les investissements du Fonds et de son réseau ont permis de créer, de maintenir ou de sauvegarder 170 915 emplois dans les entreprises partenaires, au 31 mai dernier.

Pour les exercices financiers 2004 à 2013, soit sur une période de 10 ans, le Fonds a engagé 5,5 milliards de dollars en capital risqué non garanti (capital de développement) dans des entreprises partenaires. De cette somme, 2,2 milliards de dollars ont été investis dans du capital de risque, soit directement dans des entreprises privées (pour 1,2 milliard de dollars), soit indirectement dans des fonds privés (1,0 milliard de dollars), au Québec et au

Canada (voir graphique, page 30). Si nous considérions les investissements massifs que nous avons réalisés dans des entreprises québécoises au cours des 30 années d’existence du Fonds, le nombre d’emplois ainsi créés, maintenus ou sauvegardés dépasserait aujourd’hui le demi-million !

Des partenaires reconnaissantsAu fil des ans, et particulièrement au cours de la dernière année, les entrepreneurs québécois nous ont témoigné leur reconnaissance. Ils étaient nombreux, dans plusieurs régions du Québec, à nous confirmer que, sans le soutien financier et la confiance du Fonds, ils n’auraient pas pu faire face à la concurrence internationale. Plusieurs n’auraient pas pu garder leur centre décisionnel au Québec, alors que d’autres n’auraient probablement plus été capables d’y poursuivre leurs activités. Grâce au soutien en capital patient que le Fonds a accordé à ces entreprises, souvent en période de ralentissement économique, des milliers de travailleurs ont pu conserver leur emploi et des milliers d’autres s’en sont vu offrir un (voir page 15).

Une contribution majeure au développement de l’épargne-retraiteD’où provient cet argent que le Fonds de solidarité FTQ investit dans les entreprises ? Il provient essentiellement de l’épargne de ses actionnaires. Au cours des 30 dernières années, le Fonds a créé au Québec le plus important bassin d’épargne-retraite investi dans des entreprises privées.

Par-dessus tout, dès sa création dans les années 1980, le Fonds a contribué à créer une meilleure « culture » de l’épargne au Québec, l’habitude de souscrire à un REER chez des centaines de milliers de travailleurs.

Malgré tout, il reste beaucoup de travail à faire sur ce plan, et le Fonds s’y emploie au quotidien. En effet, selon le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite (aussi appelé Rapport D’Amours), réalisé par un comité d’experts à la demande du gouvernement du Québec, 1,9 million

de travailleurs ne participent à aucun régime collectif de retraite, ce qui représente 47 % de tous les travailleurs du Québec. Presque un Québécois sur deux n’aura donc, à la retraite, aucun revenu provenant d’un régime collectif de retraite. C’est très inquiétant.

Il faut donc, selon ce rapport, « soutenir les travailleurs dans leurs efforts pour épargner davantage en vue de la retraite ». Et c’est justement ce que fait le Fonds de solidarité FTQ. Inciter les travailleurs à épargner pour leur retraite fait partie intégrante de notre mission. Le Fonds compte maintenant plus de 615 000 actionnaires et il est là pour eux, pour les convaincre de l’importance d’épargner et pour les inciter à se constituer une épargne-retraite individuelle qui leur permettra d’avoir des conditions de vie décentes quand ils cesseront de travailler.

Une question de confianceSi le Fonds de solidarité FTQ a atteint la taille stratégique qu’il a aujourd’hui, c’est parce qu’il a su mériter la confiance de ses actionnaires, de ses entreprises partenaires et de ses partenaires financiers.

Cette confiance nous permet de soutenir des pans entiers de l’économie québécoise et d’encourager les travailleurs de la classe moyenne à épargner pour la retraite tout en contribuant au développement économique du Québec.

Pour cette grande confiance qu’ils nous ont témoignée au fil des ans, nous remercions nos actionnaires, nos entreprises partenaires et nos partenaires financiers. Nous remercions aussi les membres du conseil d’administration et des autres instances du Fonds pour leur importante contribution. Un merci chaleureux également aux employés du Fonds et de son réseau ainsi qu’aux RL pour leur travail et leur engagement sans faille envers la mission du Fonds.

Soyez assurés que nous continuerons de faire notre travail de façon compétente et créative, à la hauteur des attentes des Québécois.

YVON BOLDUC Président-directeur généralYVON BOLDUC

VOUS TROUVEREZ DANS CES PAGES L’ENSEMBLE DES RÉSULTATS

DU DERNIER EXERCICE DU FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ QUI S’EST TERMINÉ

LE 31 MAI 2013. LE FONDS A OBTENU UN RENDEMENT POSITIF POUR UN NEUVIÈME

SEMESTRE DE SUITE, ET CE, DANS UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE MONDIAL

TOUJOURS DIFFICILE ET INCERTAIN. NOUS SOMMES FIERS DE NOS RÉALISATIONS,

DE NOTRE RENDEMENT DE 5,3 % ET DE NOTRE BÉNÉFICE NET DE 458 MILLIONS

DE DOLLARS. NOUS AVONS AINSI PU HAUSSER LA VALEUR DE

NOTRE ACTION À 27,98 $ LE 5 JUILLET DERNIER.

DEPUIS LA FONDATION DU FONDS,

LE NOMBRE D’EMPLOIS CRÉÉS, MAINTENUS

OU SAUVEGARDÉS AU QUÉBEC DÉPASSERAIT

AUJOURD’HUI LE DEMI-MILLION !

DE 2004 À 2013, LE FONDS A ENGAGÉ

5,5 MILLIARDS DE DOLLARS EN CAPITAL

RISQUÉ NON GARANTI DANS DES

ENTREPRISES PARTENAIRES !

AU COURS DES 30 DERNIÈRES ANNÉES,

LE FONDS A CRÉÉ AU QUÉBEC LE PLUS

IMPORTANT BASSIN D’ÉPARGNE-RETRAITE

INVESTI DANS DES ENTREPRISES PRIVÉES.

CONFIANCE

MICHEL ARSENAULT Président du conseil d’administration

F O N D S D E S O L I D A R I T É F T Q 2 0 1 3

01M ESSAG E DU P R É S I D E N T DU CO N S E I L D’A D M I N I ST RAT I O N E T DU P R É S I D E N T- D I R ECT EU R G É N É RA L

Page 4: Rapport annuel et de développement durable 2013

FAITS SAILLANTS

RETRAITE ET PRÉRETRAITE ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ DÉCÈS, INVALIDITÉ, RACHAT 60 JOURS SITUATIONS EXCEPTIONNELLES (PERTE D’EMPLOI ET AUTRES)

RETOUR AUX ÉTUDES

AUTRES CRITÈRES(INJECTION DE CAPITAUX DANS UNE ENTREPRISE,

ÉMIGRATION, RACHAT DE CRÉDITS DE RENTE ET INADMISSIBILITÉ AUX CRÉDITS D’IMPÔT)

NOMBRE : VALEUR : % DU TOTAL :

34 838 453 M$ 84 %NOMBRE : VALEUR : % DU TOTAL :

3 910 34 M$ 6 %NOMBRE : VALEUR : % DU TOTAL :

1 940 29 M$ 6 %NOMBRE : VALEUR : % DU TOTAL :

3 793 18 M$ 3 %NOMBRE : VALEUR :

327 2 M$ NOMBRE : VALEUR : % DU TOTAL :

465 6 M$ 1 %

RÉPARTITION DES RACHATS PAR CRITÈRE (EXERCICE TERMINÉ LE 31 MAI 2013)

45 273AU TOTAL

RACHATS

(en millions $ ; sauf les actions de catégorie A en circulation : nombre en milliers) 2013 2012 2011 2010 2009

RésultatsProduits 256 247 256 222 239 Bénéfice net (perte nette) 458 215 650 600 (919)

BilanActif net 9 301 8 525 8 178 7 294 6 375Actions de catégorie A en circulation 332 441 320 629 315 504 305 951 291 733

Ratio des charges totales d’exploitation* 1,4 % 1,5 % 1,5 % 1,5 % 1,7 %

CHIFFRES CLÉS (EXERCICES TERMINÉS LES 31 MAI)

* Le ratio des charges totales d’exploitation exclut la taxe sur le capital et est calculé tel que stipulé au Règlement sur l’information continue des fonds d’investissement en capital de développement.

VALEUR NETTE PAR ACTION

(EN DOLLARS)

27,98 $ 2 39526,59 2 239

25,92 2 129

23,84 2 052

21,78 2 000

6 144 M$ 855 M$ 542 M$ 170 915521 M$5 757 767 620 168 5779082

5 207 698 465 160 789 733

4 784 660 341 150 133501

4 598 655 647 142 902

615 664594 287

583 235

577 511

570 8898483

JUSTE VALEUR DES INVESTISSEMENTS EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT1

(EN MILLIONS $)

ÉMISSIONS D’ACTIONS

(EN MILLIONS $)

NOMBRE D’EMPLOIS CRÉÉS, MAINTENUS OU SAUVEGARDÉS AU QUÉBEC PAR LE FONDS ET SON RÉSEAU

NOMBRE D’ENTREPRISES PARTENAIRES

(FONDS ET RÉSEAU)

INVESTISSEMENTS EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT1

(EN MILLIONS $)

RACHATS D’ACTIONS

(EN MILLIONS $)

NOMBRE D’ACTIONNAIRES

(AUX 31 MAI) (AUX 31 MAI) (AUX 31 MAI) (AUX 31 MAI) (AUX 31 MAI)(EXERCICES TERMINÉS LES 31 MAI) (EXERCICES TERMINÉS LES 31 MAI) (EXERCICES TERMINÉS LES 31 MAI)

1. Ces investissements incluent les fonds engagés mais non déboursés ainsi que les garanties et cautionnements.2. Ce montant tient compte des 300 millions de dollars investis dans SSQ Groupe financier.3. Ce montant ne tient pas compte des 500 millions de dollars investis dans les programmes annoncés dans le budget du gouvernement du Québec.

170 915 EMPLOIS CRÉÉS, MAINTENUS OU SAUVEGARDÉS AU QUÉBEC GRÂCE AUX INVESTISSEMENTS DU FONDS ET DE SON RÉSEAU*

87 297 EMPLOIS DIRECTS

52 693 FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ

26 882 FONDS RÉGIONAUX ET LOCAUX

35 048 EMPLOIS INDUITS

7 722 FONDS SPÉCIALISÉS

PROFIL DES ACTIONNAIRES (AU 31 MAI 2013)

TOTAL

170 915EMPLOIS DIRECTS

87 297

En tenant compte des partenariats passés et actuels, on estime à plus de 500 000 le nombre d’emplois créés, maintenus ou sauvegardés au Québec par le Fonds et son réseau de 1990 à 2013.

615 664AU TOTAL

ACTIONNAIRES

EMPLOIS (AU 31 MAI 2013)

NON SYNDIQUÉS

NOMBRE :

273 448 44 %

SYNDIQUÉS

NOMBRE :

342 216 56 %

48 570 EMPLOIS INDIRECTS

* Par les entreprises partenaires en portefeuille au 31 mai 2013.

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

RENDEMENT ANNUEL DU FONDS* (EXERCICES TERMINÉS LES 31 MAI)

5,2 % 5,0 %6,0 %

7,1 %

- 1,2 %

- 12,6 %

9,2 %8,8 %

2,6 %

5,3 %(11 MOIS)

* Bénéfice net (perte nette) par action sur la valeur de l’action au début de l’exercice. Ce rendement ne tient pas compte des crédits d’impôt accordés aux actionnaires.

Solde au 31 mai 2012 Investissements Désinvestissements Solde au 31 mai 2013

Nbre M$ % Nbre M$ % Nbre M$ % Nbre M$ %

Régions2

Ouest du Québec 23 137 3 7 6 1 7 11 3 23 132 3

Région de Montréal 115 2 274 44 33 254 50 40 163 46 121 2 365 44

Centre du Québec 17 150 3 2 2 – 9 7 2 17 145 3

Région de Québec 32 716 14 6 28 5 9 55 16 35 689 13

Est du Québec 29 171 3 4 21 4 13 13 4 23 179 3

Ensemble du Québec 48 1 414 27 6 161 32 14 87 25 51 1 488 28

Hors Québec 32 304 6 4 39 8 10 14 4 35 329 6

Total 296 5 166 100 62 511 100 102 350 100 305 5 327 100

SecteursImmobilier 4 450 9 2 48 9 1 56 16 4 442 8

Développement régional3 22 434 8 3 15 3 2 7 2 22 442 8

Industries, services, ressources naturelles et consommation 191 3 065 59 42 352 69 72 196 56 197 3 221 61

Nouvelle économie 79 1 217 24 15 96 19 27 91 26 82 1 222 23

Total 296 5 166 100 62 511 100 102 350 100 305 5 327 100

1. Ces investissements excluent les titres du portefeuille Entreprises publiques québécoises à faible capitalisation (ayant donné lieu à des investissements de 10 M$ au cours de l’exercice) et incluent les fonds engagés mais non déboursés ainsi que les garanties et cautionnements.

2. Regroupements régionaux : Ouest du Québec : Abitibi-Témiscamingue/Outaouais. Région de Montréal : Montréal/Laval/Laurentides/Montérégie/Lanaudière. Centre du Québec : Estrie/Mauricie/Centre-du-Québec. Région de Québec : Capitale-Nationale/Chaudière-Appalaches. Est du Québec : Bas-Saint-Laurent/Saguenay–Lac-Saint-Jean/Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine/Côte-Nord/Nord-du-Québec. Ensemble du Québec : investissements qui ont des impacts dans plus d’une région. Hors Québec : investissements dans des entreprises dont le siège social est à l’extérieur du Québec.

3. Fonds régionaux, fonds locaux et sociétés régionales d’investissement.

2012

2011

2010

2009

2013

2012

2011

2010

2009

2013

2012

2011

2010

2009

2013

2012

2011

2010

2009

2013

2012

2011

2010

2009

2013

2012

2011

2010

2009

2013

2012

2011

2010

2009

2013

2012

2011

2010

2009

2013

ÉVOLUTION DES INVESTISSEMENTS EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT (AU COÛT)1 (EXERCICE TERMINÉ LE 31 MAI 2013)

Page 5: Rapport annuel et de développement durable 2013

Le Fonds produit, pour une quatrième année consécutive, son Rapport annuel et de développement durable (RADD) à partir des lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI), utilisées à travers le monde. En 2012 seulement, près de 3 500 entreprises et organisations ont déposé, sur une base volontaire, des rapports de développement durable selon la GRI.

Les impacts extrafinanciersEn plus de décrire les activités que le Fonds de solidarité FTQ a menées durant l’exercice financier 2012-2013 et de présenter ses données financières au 31 mai 2013, ce rapport expose l’ensemble de ses performances en matière de développement durable, incluant ainsi les impacts extrafinanciers de sa mission et de ses activités. Le Fonds place, dans une démarche d’amélioration continue, le développement intégral de l’économie au cœur même du bien-être des êtres humains. Pour y arriver, il tient compte des trois dimensions d’ordre social, économique et environnemental mises de l’avant par la GRI ; si l’on ne considère pas ces trois aspects indissociables, il y a nécessairement un déséquilibre dans le développement.

30 ans de développement durable et responsableLe développement durable et responsable est en quelque sorte dans l’ADN du Fonds de solidarité FTQ, puisqu’il est étroitement lié à sa mission. Le développement durable (DD), qui inclut l’investissement socialement responsable (ISR), ne se situe donc pas en marge des opérations du Fonds : il est intrinsèquement lié à ses valeurs et à ses pratiques.

Le Fonds a été créé il y a 30 ans pour stimuler l’économie québécoise par des investissements qui allaient profiter aux travailleurs et aux entreprises du Québec, et, depuis, son impact social et économique n’a cessé de croître. Pourtant, l’action du Fonds repose toujours sur les deux mêmes volets essentiels, présents dès le départ, en 1983 : encourager les travailleurs à épargner pour leur retraite et canaliser cette épargne dans le renforcement de l’économie québécoise en faisant des investissements dans les entreprises.

Une influence importanteLe besoin d’une institution comme le Fonds de solidarité FTQ s’était clairement fait ressentir en 1983, alors que le Québec était en pleine crise économique et sociale. Le Fonds, en tant qu’investisseur socialement responsable, continue, 30 ans plus tard, d’exercer une influence importante sur l’enrichissement des Québécois et celui des entreprises et des communautés.

C O N T E X T E E T P A R A M È T R E SLe contenu de ce rapportLa détermination du contenu, de la qualité et du périmètre de ce rapport repose sur la méthodologie recommandée par la GRI. Nous avons utilisé les indicateurs de la version GRI 3.1 ainsi que ceux du supplément sectoriel financier.

Ce processus rigoureux repose sur des principes tels que la pertinence, l’implication des parties prenantes, l’exhaustivité, l’exactitude et la clarté. Il est possible d’obtenir l’ensemble des lignes directrices de la GRI à l’adresse suivante :

| globalreporting.org |

Des données pertinentesPour choisir les thèmes et les indicateurs qui concernent les impacts sociaux, économiques et environnementaux significatifs du Fonds de solidarité FTQ ou qui sont susceptibles d’influer substantiellement sur les perceptions et décisions de nos parties prenantes, nous avons effectué, comme chaque année, un test de pertinence. Ce test permet de déterminer les informations prioritaires que nous devons présenter dans ce rapport pour bien prendre en considération les préoccupations liées à notre secteur d’activité et celles de nos parties prenantes.

La direction du Fonds a effectué une revue interne du contenu et du périmètre de ce rapport et confirme qu’ils correspondent adéquatement à l’impact du Fonds sur la société québécoise.

Un rapport qui tient compte de l’ensemble de notre réseauVous trouverez dans ce rapport des données financières et des informations sur certaines des activités d’investissement des fonds régionaux de solidarité FTQ, des fonds locaux de solidarité FTQ et des fonds immobiliers de solidarité FTQ, qui font tous partie de notre vaste réseau d’investissement. Toutefois, ce rapport porte principalement sur les activités qui sont sous le contrôle direct du siège social du Fonds de solidarité FTQ.

Chaque partenaire rend compte de ses activitésSelon la démarche proposée par la GRI, le Fonds de solidarité FTQ n’est tenu de rendre compte que des activités qu’il réalise directement : il n’a pas à inclure les activités de ses 2 395 entreprises partenaires. Il est cependant important de noter que le Fonds encourage ses entreprises partenaires à adopter des comportements responsables à tous égards ; par exemple, il crée des outils d’information qui leur sont destinés afin de les sensibiliser à l’importance du développement durable.

Qui est concerné par ce rapport ?Ce rapport concerne directement les personnes et groupes qui, selon la terminologie utilisée par la GRI, constituent nos parties prenantes. Ce sont les individus, les organisations, les communautés et les autres acteurs sociaux qui sont touchés par la mission ou les activités du Fonds de solidarité FTQ, c’est-à-dire qui peuvent influencer ses choix ou qui portent un intérêt à ses activités.

Nos parties prenantesVoici les principales parties prenantes avec lesquelles le Fonds établit un dialogue. Nous avons à cœur de bien cerner leurs besoins, leurs préoccupations et de répondre rapidement et efficacement à leurs attentes.– Nos actionnaires– Nos partenaires d’affaires– La société québécoise et les autorités gouvernementales– Nos employés– Nos responsables locaux (RL)– La FTQ et le monde syndical québécois

De quand à quand ?Nous présentons dans ce rapport les données liées à l’ensemble des indicateurs sociaux, économiques et environnementaux établis par la GRI et qui couvrent le dernier exercice financier du Fonds de solidarité FTQ (1er juin 2012 au 31 mai 2013). Ces données sont conformes à la réalité du Fonds pour cette période ; recueillies et validées par les spécialistes du Fonds responsables de ce rapport, elles ont également été relues par nos auditeurs indépendants.

Un rapport exhaustifCe quatrième rapport annuel et de développement durable du Fonds de solidarité FTQ est conforme au niveau d’application A de la GRI, puisqu’il tient compte du plus grand nombre d’indicateurs exigés par le processus. Pour plus de détails, voir l’Index GRI à la page 24.

É C O N O M I Q U E

S O C I A LE N V I R O N N E M E N TA L

LE SOCIAL, L’ÉCONOMIQUE ETL’ENVIRONNEMENTAL : INDISSOCIABLES !

Pour être durable, le développement doit intégrer ces trois volets : social, économique et environnemental.

D U R A B L E

D E S A S S E M B L É E S C A R B O N E U T R E S Le Fonds de solidarité FTQ a fait appel, une fois de plus durant l’exercice, à l’organisme Planetair pour réduire l’impact écologique de son assemblée générale annuelle. Ainsi, la quantité d’émissions de gaz à e�et de serre (GES) liées au transport, à l’hébergement et aux repas des participants qui ne peuvent être totalement éliminées est évaluée, et une somme d’argent est versée à Planetair pour compenser chaque tonne de ces GES. Cet argent est investi dans des projets d’énergie renouvelable ou d’e¢cacité énergétique. Un geste qui compte !

S A L A D E X P R E S S Saladexpress, entreprise partenaire du Fonds située à Saint-Rémi, au cœur d’un véritable paradis maraîcher, est un transformateur de légumes frais prêts à l’emploi destinés autant aux consommateurs qu’aux cuisiniers professionnels et à l’industrie. L’entreprise est fière de ce qu’elle accomplit au quotidien pour favoriser le développement durable.

En e�et, adhérant au principe des 4 RV (réduire, réutiliser, récupérer, recycler et valoriser), Saladexpress recycle ou réutilise près de 100 % des 3 000 tonnes de matières résiduelles issues de ses opérations de transformation des légumes chaque année. Parmi ces matières, 90 % sont des résidus organiques employés dans l’alimentation animale, et 10 % sont les résidus d’emballage de carton ou de plastique, qui sont recyclés. Voilà une belle façon de retourner à la terre ce qu’elle nous donne…

D É V E L O P P E M E N T D U R A B L E E T I N V E S T I S S E M E N T S O C I A L E M E N T R E S P O N S A B L E U N E J O U R N É E « D É V E L O P P E M E N T D U R A B L E »Dans le but d’assurer une intégration optimale et cohérente des activités de ses di�érents secteurs qui sont liées au développement durable (DD) et qui se reflètent pour le Fonds dans son approche d’investissement socialement responsable (ISR), le Fonds de solidarité FTQ avait mis sur pied, en 2009, un comité de coordination DD/ISR. Ce comité, qui a d’abord travaillé à soutenir la production du rapport annuel du Fonds qui intégrait un premier rapport de développement durable, en 2010, a grandement évolué au fil des ans. Formé de cinq personnes au départ, il chapeaute maintenant un groupe d’une trentaine d’employés du Fonds qui s’impliquent volontairement dans les activités de ce comité.

De la formation Le comité de coordination DD/ISR a organisé, le 15 mars 2013, une première rencontre qui a réuni l’ensemble de ces employés. Cette journée comportait un volet formation sur les questions relatives au développement durable et à l’investissement socialement responsable, dans le but ultime de proposer aux instances du Fonds un projet de politique intégrée DD/ISR, au cours de l’exercice 2013-2014. Cette nouvelle politique s’inscrira directement à l’intérieur de la politique de gestion des risques.

F O N D S D E S O L I D A R I T É F T Q 2 0 1 3

03D É V E LO P P E M E N T DU RA B L E

Page 6: Rapport annuel et de développement durable 2013

Le développement durable renferme la notion de durabilité, qui n’est possible que dans un contexte d’amélioration continue, ce qui exige également une communication ouverte et de la transparence. Aussi, au fil des ans, le Fonds s’est doté de politiques, de normes, de directives et de procédures de gestion, qu’il a régulièrement actualisées, pour renforcer et consolider sa gouvernance.

Le Pacte mondial des Nations uniesLe Fonds de solidarité FTQ a adhéré, en 2009, au Pacte mondial des Nations unies. Cette initiative a pour but de rassembler les entreprises autour de dix principes universels. Ces principes sont regroupés en quatre grands domaines : droits humains, normes du travail, lutte contre la corruption et environnement. Pour plus de détails, voir l’Index GRI à la page 24.

De nouvelles chartesTransparence et compétence vont de pair avec une saine gouvernance. Aussi, en plus des chartes du conseil d’administration, du comité exécutif, du comité de gestion des actifs financiers, du comité d’audit, du comité d’évaluation et du comité d’éthique qui étaient déjà en place, le Fonds a adopté, au cours du dernier exercice, de nouvelles chartes pour ses conseils sectoriels d’investissement.

Les quatre conseils sectoriels (et les instances du Fonds immobilier de solidarité FTQ pour les investissements dans les projets immobiliers) ont la responsabilité d’autoriser les investissements en capital de développement de moins de cinq millions de dollars, et de recommander au conseil d’administration les investissements de cinq millions de dollars et plus (sauf pour le portefeuille minier, où la limite est établie à un million de dollars). Les membres de ces conseils proviennent de la société civile, et la majorité d’entre eux ne doivent pas être liés au Fonds ni à la FTQ.

Cette approche permet de faire le choix de nos investissements dans un contexte où les compétences complémentaires de nos professionnels et de personnes externes au Fonds sont prises en compte.

| fondsftq.com/gouvernance |

La gestion au quotidienLe conseil d’administration du Fonds compte 17 membres. Pour assurer la gestion quotidienne, directe et compétente des activités du Fonds, il s’appuie sur le Comité de direction du Fonds, composé de six membres.

C’est à la direction du Fonds que revient la responsabilité de concevoir et de maintenir un contrôle interne à l’égard de l’information financière et des contrôles et procédures de communication de l’information. Elle doit en évaluer périodiquement la conception et l’efficacité.

L’Autorité des marchés financiersSelon la loi constitutive du Fonds, l’Autorité des marchés financiers (AMF) inspecte les affaires internes et les activités du Fonds. Elle vérifie, notamment, le respect de cette loi, en plus d’assumer les autres fonctions qu’elle exerce et qui s’appliquent au Fonds, ce dernier étant un émetteur assujetti au sens de la Loi sur les valeurs mobilières.

| fondsftq.com/centre-documentation |

Le règlement 52-109En plus d’être soumis à l’inspection de l’AMF, le Fonds a décidé d’appliquer le règlement canadien en valeurs mobilières 52-109 sur l’attestation de l’information financière présentée dans ses rapports semestriels et annuels. Rien n’obligeait le Fonds à se conformer à ces principes rigoureux ; c’est sur une base volontaire, dans le souci de respecter les meilleures pratiques en matière de gouvernance, qu’il a choisi de le faire.

D’ailleurs, c’est dans ce cadre que le Fonds a mis sur pied il y a quelques années un programme-cadre de conformité financière appelé Confor. Ce programme traite des contrôles qui permettent de fournir une assurance raisonnable que l’information financière produite et communiquée par le Fonds est fiable et que ses états financiers ont été établis selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.

Deux fois plutôt qu’uneLe Fonds de solidarité FTQ se soumet à un processus complet d’audit de ses états financiers deux fois par année tel que prévu dans sa loi. Ce processus est sous la responsabilité de deux firmes d’auditeurs indépendants, soit Raymond Chabot Grant Thornton et Deloitte.

TRANSPARENCE ET AMÉLIORATION CONTINUELa transparence est un élément fondamental de la démarche de reddition de comptes du Fonds de solidarité FTQ. Le Fonds, du fait de sa mission et de ses valeurs, adhère totalement au principe d’une communication claire et transparente qui est à la base d’une démarche GRI fiable et crédible.

AU FIL DES ANS, LE FONDS S’EST DOTÉ DE POLITIQUES, DE NORMES, DE DIRECTIVES ET DE PROCÉDURES DE GESTION, QU’IL A RÉGULIÈREMENT ACTUALISÉES, POUR RENFORCER ET CONSOLIDER SA GOUVERNANCE.

U N R É S E A U Q U É B É C O I S D ’ I N V E S T I S S E U R S R E S P O N S A B L E S !Un important colloque consacré à l’investissement responsable s’est tenu à Montréal le 19 février 2013. Ce colloque a été l’occasion de mettre de l’avant le premier regroupement d’envergure réunissant des investisseurs responsables du Québec, le Réseau PRI Québec.

L’événement a connu un véritable succès d’assistance, puisqu’il a réuni quelque 200 participants, incluant le grand public.

1. Nous prendrons en compte les questions environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise (ESG) dans les processus d’analyse et de décision en matière d’investissement.

2. Nous serons des investisseurs actifs et prendrons en compte les questions ESG dans nos politiques et pratiques d’actionnaires.

3. Nous demanderons aux entités dans lesquelles nous investissons de publier des informations appropriées sur les questions ESG.

4. Nous favoriserons l’acceptation et l’application des Principes auprès des acteurs de la gestion d’actifs.

5. Nous travaillerons ensemble pour accroître notre e®cacité dans l’application des Principes.

6. Nous rendrons compte individuellement de nos activités et de nos progrès dans l’application des Principes.

Les membres signataires des PRI (Principes pour l’investissement responsable) se sont engagés à appliquer les six principes suivants, mis de l’avant par le Programme des Nations unies pour l’environnement/Initiative financière (PNUE/IF, ou en anglais UNEP/FI) :

Q U I S O N T L E S S I G N ATA I R E S D E S P R I M E M B R E S D U R É S E A U ?En tout, au 19 février dernier, le Réseau PRI Québec comptait 26 signataires institutionnels, parmi lesquels on retrouve (en ordre alphabétique) : Addenda Capital, Bâtirente, Caisse d’économie solidaire Desjardins, Caisse de dépôt et placement du Québec, Fondaction CSN, Fonds Desjardins, Fonds de solidarité FTQ, Hexavest, HR Stratégies, Mercer, Placements Montrusco Bolton, les régimes de retraite de l’Université de Montréal et de l’Université du Québec et SSQ Groupe financier.

U N E M E I L L E U R E F O R C E D ’ I N T E R V E N T I O NL’objectif que se donne ce réseau, c’est d’avoir une meilleure force d’intervention dans des entreprises ou sur des thèmes qui concernent tous les investisseurs signataires des PRI. L’une de ses missions est de sensibiliser les investisseurs à l’importance d’intégrer des considérations environnementales, sociales et de gouvernance dans leurs activités et leurs décisions d’investissement. En mettant en commun leur expertise, les signataires peuvent également faire ressortir les meilleures pratiques en investissement responsable. unpri.org

Parmi les panélistes à ce colloque : MARIO TREMBLAY, vice-président aux a�aires publiques et corporatives, Fonds de solidarité FTQ, CHRISTIAN GODIN, vice-président principal et chef des actions, Placements Montrusco Bolton, et OLIVIER GAMACHE, président-directeur général, Groupe Investissement Responsable

Le Fonds de solidarité FTQ a publié un numéro spécial du bulletin institutionnel LE PARTENAIRE PMEqui portait sur ce colloque et sur les investissements socialement responsables.

fondsftq.com/centre-documentationfondsftq.com/centre-documentationfondsftq.com/centre-documentation

F O N D S D E S O L I D A R I T É F T Q 2 0 1 3

04 É T H I QU E E T G OUV E R N A N C E

Page 7: Rapport annuel et de développement durable 2013

Q U A N D R E S T E R N ’ E S T P L U S P O S S I B L E …Le Fonds de solidarité FTQ a choisi d’occuper sa place d’actionnaire dans les entreprises dans lesquelles il investit, c’est-à-dire d’intervenir plutôt que de se retirer quand celles-ci prennent des décisions, et d’avoir ainsi la possibilité d’influencer ces choix. Et c’est ce qu’il fait dans la très grande majorité des cas.

Il peut arriver, toutefois, lorsque des conditions exceptionnelles le justifient, que le Fonds décide d’exclure de son portefeuille des titres d’entreprises qui refusent de dialoguer ou encore de systématiquement ne pas respecter le droit local ou international ou dont les pratiques ne sont pas conformes à ses valeurs fondamentales. C’est pourquoi le Fonds n’investit pas, par exemple, dans les entreprises du secteur du tabac ou de l’armement (dans des entreprises dont 10 % ou plus des ventes brutes proviennent de la production ou de la vente d’armes).

Dans cette analyse annuelle à laquelle il procède, le Fonds de solidarité FTQ est également accompagné et guidé par le Groupe investissement responsable (GIR), dont le siège social est situé à Montréal. À la suite de l’analyse des enjeux environnementaux, sociaux et de saine gouvernance (ESG) liés à chacun de ses titres en portefeuille, le GIR propose au Fonds des orientations qui lui permettent de prendre des décisions éclairées, conformément aux bonnes pratiques reconnues internationalement en matière d’investissement socialement responsable et selon les critères ESG.

L’investissement socialement responsable (ISR) est une forme d’investissement qui prend en compte, outre les aspects financiers, des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, et les institutions qui font de l’ISR ont des pratiques actives de dialogue avec les entreprises dans lesquelles elles investissent. Autrement dit, selon la formule de la grande banque française LCL (Crédit lyonnais), l’ISR « est la traduction financière du développement durable pour les produits d’épargne ».

Dans une étude réalisée au cours des années 1998 à 2006, deux chercheurs de l’Université de New York et d’Oxford ont analysé la performance de 1 214 entreprises qui font partie des indices S&P 500 et Russell 3000, et ils ont démontré que « les entreprises les plus rentables sont celles qui témoignent du plus haut degré d’engagement à l’égard du développement durable ».

L E F O N D S S O U T I E N T L E S VA L E U R S

M I S E S D E L’AVA N T PA R L E PA C T E M O N D I A L

D E S N AT I O N S U N I E S Q U I P O R T E N T S U R

L E S D R O I T S H U M A I N S , L E S N O R M E S D U T R AVA I L ,

L A L U T T E C O N T R E L A C O R R U P T I O N

E T L’ E N V I R O N N E M E N T.

O P T I M I S E R L’ I N V E S T I S S E M E N T R E S P O N S A B L E D É C L A R AT I O N C O N C E R N A N T L E B A N G L A D E S HÀ la suite des récents incendies et d’autres accidents catastrophiques qui ont touché plusieurs usines de fabrication de vêtements du Bangladesh, le président du conseil d’administration du Fonds de solidarité FTQ, Michel Arsenault, et le président-directeur général, Yvon Bolduc, ont signé conjointement, en mai dernier, la Déclaration des investisseurs lancée par le Comité sur le capital des travailleurs (Committee on Workers’ Capital, CWC) pour manifester leur indignation concernant ces événements inacceptables. Cette déclaration fait appel aux chefs de file de ce secteur économique pour qu’ils mettent en œuvre des réformes systématiques qui garantissent la sécurité et le bien-être des travailleuses et des travailleurs. Les dirigeants du Fonds de solidarité FTQ ont ainsi appelé les grandes compagnies et les détaillants de vêtements à adopter des pratiques d’approvisionnement responsables.

Ainsi, depuis que le Fonds de solidarité FTQ a adhéré aux Principes pour l’investissement responsable (PRI), en 2011, il a recours, afin d’assurer un meilleur suivi de ses investissements responsables dans les titres canadiens de grande capitalisation, aux services de l’organisation à but non lucratif SHARE (Shareholder Association for Research & Education). SHARE peut intervenir aux assemblées d’actionnaires, en proposant des résolutions ou en débattant de résolutions déjà présentées ou encore, plus directement, en approchant certaines entreprises. Peu importe la façon, l’objectif est le même : engager un dialogue avec des entreprises pour les amener à améliorer certaines de leurs pratiques liées à la gouvernance, aux droits de la personne ou à la protection de l’environnement. Ces interventions, SHARE les effectue en tant que représentant d’un groupe d’investisseurs dont fait partie le Fonds : l’organisme intervient donc au nom du Fonds.

| share.ca |

Des actionnaires vigilantsLes actionnaires sont de plus en plus intéressés par les questions de développement durable, et les investisseurs sont de plus en plus soucieux des performances environnementales, sociales et de gouvernance de leurs investissements. Les performances financières seules ne sont pas suffisantes : les investisseurs, tant les individus que les institutions, veulent que leurs investissements correspondent le plus possible à leurs valeurs.

DIALOGUES ET ACTIVITÉS EN MATIÈRE D’INVESTISSEMENT RESPONSABLE

Voici quelques exemples de dialogues et d’activités entrepris par SHARE en notre nom de janvier 2012 à mars 2013, sur les plans environnemental, social et de gouvernance.

SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL

– Informations sur les risques climatiques – SHARE a continué sa campagne annuelle visant la communication d’informations accrues sur les risques climatiques. Elle encourage les sociétés à participer à leur projet de communication d’informations sur le carbone de 2013 (soit en remplissant le questionnaire élaboré à ce sujet, soit en communiquant d’une autre façon comment elles gèrent les risques et les possibilités liés aux changements climatiques).

– Fracturation hydraulique – SHARE a demandé aux sociétés exerçant des activités de fracturation hydraulique de fournir davantage d’informations sur les procédés qu’elles utilisent et les impacts de cette technique, et il a visité des emplacements où des puits sont situés aux États-Unis.

SUR LE PLAN SOCIAL

– Droits de la personne – SHARE a produit un document de travail sur les attentes des investisseurs à l’égard du respect des droits de la personne intitulé Investor Expectations on Human Rights Performance for Mining Companies, et l’a transmis à des sociétés du secteur minier en vue d’obtenir leurs commentaires. L’organisme a par la suite communiqué avec plusieurs sociétés minières du Canada afin de faire les suivis appropriés et de recueillir leurs commentaires sur ce document.

– Roches phosphatées – SHARE a poursuivi son dialogue avec des sociétés qui utilisent des roches phosphatées provenant du territoire non autonome du Sahara occidental et discuté avec elles des conditions de production de ce minerai dans cette région.

EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE

– Rémunération des hauts dirigeants – SHARE a entrepris un dialogue avec des sociétés au sujet de l’amélioration des informations qu’elles fournissent sur la rémunération de leurs hauts dirigeants.

– Mixité au sein des conseils d’administration – SHARE a écrit à certaines sociétés ciblées au sujet de la mixité au sein des conseils d’administration d’entreprises et leur a fourni un ensemble de recommandations visant à aider les conseils de ces sociétés à améliorer leur mixité.

Investir de façon responsable est un défi quotidien, parce que cela implique des enjeux sociaux, humains, environnementaux et de gouvernance complexes qui évoluent dans le contexte de la globalisation des marchés. Conscient de ces défis, le Fonds de solidarité FTQ s’e�orce de maintenir des approches d’investissement arrimées à ses valeurs et à sa mission.

L’OBJECTIF DE SHARE : ENGAGER UN DIALOGUE AVEC DES ENTREPRISES POUR LES AMENER À AMÉLIORER CERTAINES DE LEURS PRATIQUES

Source : Réseau entreprise et développement durable, janvier 2013

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0505É T H I QU E E T G OUV E R N A N C E

Page 8: Rapport annuel et de développement durable 2013

PENSER GLOBALEMENT, AGIR LOCALEMENT (2009 À 2013)

– En 2009• Créationd’unComitéinterneplurisectorielde

développement durable et investissement socialement responsable qui guide et accompagne les différents secteurs d’opération du Fonds.

• AdhésionàlaGlobalReportingInitiative(GRI), la référence incontournable en matière de divulgation des informations liées au développement durable et à l’investissement socialement responsable, et en fonction de laquelle le Fonds prépare son Rapport annuel et de développement durable.

• AdhésionauPactemondialdesNationsunies (voir l’Index GRI à la page 24).

– En 2011• AdhésionauxsixPrincipespourl’investissement

responsable (PRI) établis par les Nations unies (voir page 4).

• Réalisationdeprojetsliésauxpréoccupationsenvironnementales du Fonds : comité Vert composé d’employés du Fonds, certifications BOMA BESt et LEED EB pour le siège social, mesures visant à encourager le transport durable, politique d’achat responsable, etc.

ENRACINEMENT DE NOTRE ADN SYNDICAL (1983 À 2000)

– La Loi constitutive du Fonds de solidarité FTQ : l’importance que le Fonds accorde à l’emploi et au développement économique, à la formation économique des travailleurs et à la participation des travailleurs au développement des entreprises y est inscrite.

Pour plus de détails sur la loi du Fonds :

| fondsftq.com/centre-documentation |

– Le développement local : les fonds locaux de solidarité (FLS), créés en 1991, et les Fonds régionaux de solidarité (FRS), créés en 1995, constituent un réseau d’investissement près des communautés, qui permet aux gens du milieu de participer aux décisions d’investissement et, dans le cas des FLS, qui offre du microcrédit entrepreneurial.

– Des outils appropriés : à partir de 1983, le Fonds s’est doté d’outils performants pour mesurer les risques et les impacts sociaux et économiques de ses investissements : • le bilan social : ce bilan est effectué avant chaque

investissement dans une entreprise partenaire potentielle. Il a pour but l’analyse des aspects extra-financiers de ces entreprises, tels le management, la gestion des ressources humaines, les questions liées à la santé et à la sécurité au travail ou encore la place de l’entreprise dans la communauté où elle est installée ;

• le bilan « de sortie » : soucieux de l’impact de ses investissements dans les communautés où il est engagé, le Fonds fait preuve d’une grande transparence, en effectuant, en plus du bilan social, un bilan « de sortie », afin de bien évaluer les conséquences socioéconomiques que pourraient entraîner ses désinvestissements ;

• la formation économique (voir les détails à la page 7) ;• le processus de vérification diligente : il s’agit

du processus traditionnel effectué avant tout investissement et qui permet d’évaluer si une entreprise offrira un rendement satisfaisant dans l’avenir. Ce processus mène à une bonne compréhension des opérations de l’entreprise, de sa situation financière, de ses forces et des défis qu’elle a à relever dans son environnement économique et financier ;

• la politique d’investissement : en plus du bilan social et de la vérification diligente, le Fonds a une politique d’investissement qui énonce les principes généraux et les lignes directrices qui guident ses investissements. L’ensemble des enjeux liés au contexte social, économique et environnemental y sont établis. Cette politique est régulièrement actualisée, notamment pour que les aspects liés au développement durable et à la responsabilité sociale des entreprises soient bien intégrés.

RÉPONDRE À DES BESOINS SPÉCIFIQUES (2001 À 2008)

– Adoption du Code de conduite à l’international. Adopté il y a plusieurs années, dans la foulée de la mondialisation, le Code de conduite à l’international a été révisé au cours du dernier exercice. Ce code est appliqué à des entreprises partenaires du Fonds qui ont des activités ailleurs qu’au Canada, généralement dans des pays émergents, et à leurs fournisseurs. Il permet de bien encadrer les activités du Fonds en fonction, notamment, du respect des principes contenus dans le Pacte mondial des Nations unies.

| fondsftq.com/code-international |

U N I N V E S T I S S E U R S O C I A L E M E N T R E S P O N S A B L E D E P U I S 1 9 8 3

DÈS SA CRÉATION, LE FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ

ÉTAIT UN INVESTISSEUR SOCIALEMENT RESPONSABLE

INSCRIT DANS UNE DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT

DURABLE. VOICI, TRÈS SOMMAIREMENT RÉSUMÉ EN TROIS

GRANDES ÉTAPES, LE CHEMIN QUE LE FONDS A PARCOURU

AU COURS DES 30 DERNIÈRES ANNÉES.

NOTRE IMPACT SOCIAL

– Élaboration des Principes directeurs en matière d’exercice du droit de vote. En tant qu’actionnaire de centaines d’entreprises cotées en Bourse, le Fonds de solidarité FTQ veut exercer ses « droits de propriété » pour contribuer à amener ces entreprises d’une part à adopter des pratiques de gouvernance plus modernes et plus respectueuses de leurs actionnaires et de leurs parties prenantes et, d’autre part, à mettre en place des mesures qui leur permettent de devenir de meilleurs citoyens corporatifs. C’est ainsi que le Fonds a adopté il y a plusieurs années une série d’orientations pour les votes qu’il enregistre en tant qu’actionnaire de sociétés cotées. Ces orientations ont encore été revues lors du dernier exercice dans un processus d’amélioration continue.

| fondsftq.com/vote-entreprises |

– En 2012-2013• Établissement de lignes directrices en matière de

pratiques liées au développement durable et à la responsabilité sociale dans la gestion des projets miniers – Dans toutes leurs activités d’exploration, les sociétés minières dans lesquelles le Fonds investit doivent appliquer avec diligence des mesures techniquement éprouvées et économiquement réalisables pour protéger adéquatement l’environnement et assurer la sécurité et la santé de ses travailleurs.

• CréationduComité Crédits carbone – Ce comité a pour mission, entre autres, d’exercer une veille législative et de marché pour nous permettre : de développer notre connaissance et notre expertise du secteur des crédits carbone ; de créer des outils pour améliorer les interventions des spécialistes du Fonds auprès de nos entreprises partenaires sur ce plan ; et de bien informer les employés du Fonds et de son réseau sur ce sujet.

• AdhésionauxnormesduHedge Fund Standards Board (HFSB) – Le HFSB est un important organisme de normalisation du secteur des fonds de couverture. Ses normes, qui s’ajoutent aux règles déjà dictées par les politiques publiques, sont un mécanisme efficace pour la création d’un cadre en matière de transparence, d’intégrité et de bonne gouvernance. Le Fonds encourage les gestionnaires de cette classe d’actifs à appliquer ces principes de transparence.

| hfsb.org |

1 2

3

2010NOTRE PREMIER RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

F O N D S D E S O L I D A R I T É F T Q 2 0 1 3

0606 N OT R E I M PACT SO C I A L

Page 9: Rapport annuel et de développement durable 2013

Le Fonds de solidarité FTQ soutient de nombreux organismes dans la communauté, et appuie également son réseau régional et local d’investissement ainsi que ses partenaires qui s’engagent, comme lui, à favoriser les activités humanitaires ou caritatives auxquelles participent bénévolement leurs employés. C’est une façon de rester près des gens et de valoriser leur contribution à notre société. Voici quelques exemples d’engagement du Fonds.

U N G U I D E D ’A I D E A U B O N V O I S I N A G E À L A C O O P F É D É R É EEn mars dernier, La Coop fédérée, une entreprise partenaire du Fonds de solidarité FTQ, a publié un outil destiné à l’ensemble des établissements de son réseau, le Guide d’aide au bon voisinage. Ce « voisinage », c’est plus que les gens des communautés où sont installés les établissements de l’entreprise, ce sont tous les individus et organisations touchés par ses activités – autrement dit, ses parties prenantes.

On y explique que les entreprises doivent aujourd’hui se comporter en bons citoyens, respectueux des autres et gardiens de l’environnement, et que les désagréments dont elles peuvent être la cause ne sont plus tolérés par la collectivité. « Pour beaucoup, cette situation est déroutante, car les façons de faire doivent être ajustées en conséquence. » Le Guide part donc de ces préoccupations quotidiennes des entrepreneurs pour expliquer de façon très concrète ce que sont, en fait, le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises : comment faire pour que les objectifs économiques d’une entreprise soient adaptés au bien-être de la société et à la valorisation de l’environnement ?

S O M M E T I N T E R N AT I O N A L D E S C O O P É R AT I V E SLe Fonds de solidarité FTQ a été heureux de soutenir financièrement, à titre de partenaire Argent, le premier Sommet international des coopératives, qui s’est tenu à Québec en octobre 2012. Ce sommet, qui s’inscrivait dans le cadre de l’Année internationale des coopératives, a accueilli plus de 2 800 représentants et futurs leaders de coopératives et de mutuelles provenant de 91 pays. Les participants ont eu des discussions de fond sur les enjeux d’a�aires des mouvements coopératif et mutualiste. L’événement visait également à faciliter le réseautage de l’intercoopération, à permettre aux gouvernements, aux autorités réglementaires et au grand public d’avoir une meilleure connaissance du modèle coopératif, et à susciter des actions concrètes pour le développement de ce secteur à l’échelle locale, nationale et mondiale. Les coopératives et les mutuelles contribuent au mieux-être économique et social des personnes et des collectivités ainsi qu’à une économie plurielle, équilibrée et plus stable ; elles occupent ainsi une place importante dans l’économie mondiale et contribuent au développement durable.

DE BONNES RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS

Le Fonds de solidarité FTQ est fier d’avoir été partenaire du projet « Un transport pour mieux vivre », de la Fondation Monique-Fitz-Back, un organisme qui a pour mission de promouvoir l’éducation relative à l’environnement et à un milieu sain dans une perspective de développement durable.

Ce projet a été mis sur pied dans le but de stimuler la réflexion et favoriser l’engagement des jeunes face aux défis que posent les transports. Les jeunes ont été appelés à observer la réalité qui les entoure pour ensuite imaginer des milieux de vie plus respectueux des gens et de l’environnement.

Grâce au projet, 3 300 élèves ont participé au concours de dessin « Ma vision d’avenir des transports ». Les dessins des finalistes et des gagnants feront partie d’expositions qui e�ectueront

U N T R A N S P O R T P O U R M I E U X V I V R E

une tournée dans plusieurs bibliothèques, et ceux des gagnants circuleront dans plus de 1 300 autobus des sociétés de transport de Montréal, Laval et Lévis ainsi que dans ceux du Réseau de transport de la Capitale et de l’Association québécoise du transport intermunicipal et municipal.

Le Fonds de solidarité FTQ a été un partenaire important de la 9e édition de l’École d’été de l’Institut du Nouveau Monde (INM), une école de citoyenneté destinée aux 15 à 35 ans, qui s’est tenue du 16 au 19 août 2012 à Montréal et à laquelle ont

L A R ES P O N S A B I L I T É SO C I A L E D ES E N T R E P R I S ES

participé plus de 525 personnes. En plus d’être le partenaire exclusif du parcours Environnement et développement durable de l’École, qui a permis aux participants de réaliser des projets concrets en lien avec cette thématique, le Fonds était également présent entre autres grâce à la participation de son vice-président aux a�aires publiques et corporatives, Mario Tremblay, à une table ronde portant sur la responsabilité sociale des entreprises.

AUDREY CONSTANTINEAU, école St-Nom-De-Jésus, commission scolaire de Montréal, finaliste du concours 2012-2013, Montréal/Laval, 3e cycle

C A M PA G N E C E N T R A I D EEncore une fois, en 2012, grâce au soutien et à l’engagement communautaire de ses employés et de son réseau, le Fonds de solidarité FTQ a participé à la campagne de Centraide. Ce geste de grande solidarité, dont nous sommes très fiers, a permis d’amasser 223 456 $.

En mars 2013, au gala de la 28e édition des Grands Prix du tourisme Desjardins des Cantons-de-l’Est, M. Charles Crawford, président du Domaine Pinnacle, est sorti grand gagnant en remportant le prix de la Personnalité touristique de l’année. Homme de vision, M. Crawford a fondé cette entreprise familiale à Frelighsburg en 2000, et le Domaine est rapidement devenu le plus grand producteur de cidre de glace du monde.

L A P E R S É V É R A N C E R É C O M P E N S É E !

La renommée du cidre de glace Domaine Pinnacle dépasse d’ailleurs nos frontières. De nombreux critiques vinicoles, de grands chefs et des sommeliers reconnus l’ont vanté. En décembre 2012, le Domaine a obtenu, à la remise des Canadian Wine Awards, la première, la deuxième et la troisième place dans la catégorie Meilleurs produits du Québec grâce à trois de ses cidres !

De nombreuses années de travail « Cette réussite est le résultat de plusieurs années de travail ! Au début, ce que nous voulions, c’était produire du cidre de glace au Québec, et c’est ensuite que nous avons mesuré le potentiel de ce cidre à l’international. Avec le temps, nous avons ajouté d’autres produits de qualité à notre production, et nous mettons beaucoup l’accent sur l’o�re touristique avec notre boutique, qui est grandement appréciée », souligne M. Crawford.

Entreprise partenaire du Fonds régional de solidarité FTQ Estrie, le Domaine compte 96 employés.

domainepinnacle.com

223 456 $EN DONS AMASSÉS POUR CENTRAIDE

Pour consulter le Guide : lacoop.coop/voisinage

La compréhension des enjeux en cause et le dialogue sont à la base de tous les changements, qu’ils soient sociaux ou économiques. La communication ouverte et transparente que permettent les formations o�ertes par la Fondation de la formation économique du Fonds de solidarité FTQ sont ainsi des vecteurs de changement, notamment dans les perceptions du rôle que les travailleurs peuvent jouer pour assurer la pérennité, voire la croissance, de l’entreprise qui les emploie, contribuant ainsi à la sauvegarde, au maintien et à la création d’emplois.

L E P O S T U L AT D E B A S ESi les employés comprennent bien les enjeux réels auxquels fait face l’entreprise, ils feront partie plus facilement de la solution. Leur créativité, leurs connaissances et leur expérience seront mises à profit dans toutes les fonctions de l’entreprise, qu’il s’agisse de marketing et de vente, de production ou encore de ressources humaines.

U N E PA R T I E I N T É G R A N T E D E N O T R E M I S S I O NCette compréhension doit dépasser la simple connaissance des enjeux financiers de l’entreprise. Les employés doivent aussi être au fait des enjeux organisationnels et extrafinanciers : quels sont les grands défis que l’entreprise doit relever pour évoluer sur son marché ? À la base du succès de toute entreprise, il y a l’impact économique que celle-ci a dans son milieu, dans la communauté, ce qui implique entre autres la sauvegarde ou la création d’emplois.

Or, contribuer au développement économique du Québec grâce à des investissements stratégiques qui profiteront tant aux travailleurs qu’aux entreprises est à la base de la mission du Fonds de solidarité FTQ. C’est la raison pour laquelle o�rir de la formation

aux travailleurs pour accroître leur influence sur le développement économique fait également partie intégrante de la mission économique et sociale du Fonds de solidarité FTQ.

U N E F O R M AT I O N A D A P T É E À L A R É A L I T ÉL’o�re de formation faite aux entreprises partenaires du Fonds de solidarité FTQ est adaptée aux réalités de chaque entreprise en vue de répondre au contexte économique et social spécifique de chacune. Auparavant limitée au seul aspect financier, la formation dans les entreprises partenaires aborde depuis quelques années tous les facteurs susceptibles d’influencer le développement des entreprises, tels que le marché et les clients, l’impact des taux de change, la fluctuation des prix, etc.

Après chaque session, les participants sont amenés à réfléchir sur l’impact concret que peuvent avoir ces formations sur leur quotidien et à s’approprier les notions abordées pour créer des changements positifs pour l’entreprise.

Y C R O I R E , C ’ E S T R É U S S I R !Que les formations soient o�ertes en milieu syndiqué ou non syndiqué, elles sont fondées sur des pratiques de communication qui encouragent la participation des employés au développement de l’entreprise. L’expérience nous a démontré que c’est là une condition essentielle du succès de toute entreprise ; elle nous a également démontré que, lorsque la direction d’une entreprise croit à l’importance du dialogue avec ses employés pour mener à une compréhension commune des enjeux financiers et organisationnels, les résultats sont là.

LA FORMATION ÉCONOMIQUE, UNE VALEUR FONDAMENTALE

A C T I V I T É S D E F O R M AT I O NE X E R C I C E T E R M I N É L E 3 1 M A I 2 01 3

PARTICIPANTS COURS

Responsables locaux (RL) 3 613 137 Formation économique

des travailleurs 1 345 83Membres du réseau 1 113 42Étudiants 331 19Total 6 402 281

A C T I V I T É S D E F O R M AT I O NE X E R C I C E T E R M I N É L E 3 1 M A I 2 01 3

PARTICIPANTSPARTICIPANTSP COURS

Responsables locaux (RL) 3 613 137Formation économique

des travailleurs 1 345 83Membres du réseau 1 113 42Étudiants 331 19Total 6 402 281

F O N D S D E S O L I D A R I T É F T Q 2 0 1 3

07N OT R E I M PACT SO C I A L

Page 10: Rapport annuel et de développement durable 2013

La confiance des actionnaires : toujours au rendez-vous ! Le Fonds de solidarité FTQ a recueilli des souscriptions qui lui ont permis d’émettre des actions pour une valeur totale de 855 millions de dollars, comparativement à 767 millions pour l’exercice précédent. Et 42 984 nouveaux actionnaires se sont joints au Fonds. Au 31 mai 2013, le Fonds comptait ainsi 615 664 actionnaires, une augmentation de 21 377 actionnaires depuis le 31 mai 2012.

La performance, la stabilité et la solidité financière du Fonds ont été encore une fois des atouts qui ont encouragé ses actionnaires à continuer d’y souscrire et attiré de nouveaux actionnaires. Sa présence durant la période des REER (notamment grâce à son réseau de RL actif partout au Québec) lui a ainsi permis d’augmenter de 20 % la somme des souscriptions forfaitaires annuelles, qui s’est chiffrée à 424 millions de dollars, comparativement à 354 millions pour l’exercice précédent.

Nos RL, des ambassadeurs incontournables du FondsAu-delà des campagnes de publicité que le Fonds fait dans différents médias, le Fonds peut compter, pour atteindre ses objectifs, sur un réseau de plus de 2 000 RL, membres de syndicats affiliés à la FTQ et de syndicats avec lesquels le Fonds a conclu des ententes. De Gatineau à Gaspé, en passant par Baie-Comeau et Sherbrooke, les RL travaillent, sans gratification financière, à la promotion du Fonds dans leurs milieux de travail. Ils font connaître au quotidien les objectifs du Fonds à leurs collègues et les incitent à souscrire au Fonds afin d’épargner pour leur retraite tout en contribuant au développement de l’emploi et de l’économie du Québec. Plusieurs travaillent également dans les points de service – il y en a une cinquantaine – que le Fonds déploie partout au Québec pendant la période des REER. Le réseau des RL est appuyé par une équipe de coordonnateurs du Fonds, et un service, créé exprès pour eux, leur offre tous les outils dont ils ont besoin et répond en tout temps à leurs questions.

Rappelons également que les RL bénéficient d’un programme de formation continue, offert en collaboration avec la Fondation de la formation économique, qui leur permet de mettre à jour leurs connaissances et d’ainsi bien continuer à expliquer la mission du Fonds et son REER.

Pendant l’exercice terminé le 31 mai 2013, le secteur Actionnariat a maintenu ses trois axes stratégiques – le développement de l’épargne systématique, la mobilisation

du réseau des responsables locaux (RL) et la fidélisation des actionnaires – et les résultats ont été très positifs : la campagne 2012-2013 a été la deuxième meilleure campagne de l’histoire du Fonds de solidarité FTQ.

Depuis 30 ans, le Fonds de solidarité FTQ fait la promotion de l’épargne-retraite auprès des travailleurs, et l’on peut a®rmer qu’il a ainsi grandement contribué à créer une culture de l’épargne au Québec. Aujourd’hui, grâce à la souscription par retenues sur

le salaire, ils sont des centaines de milliers à avoir pris l’habitude d’épargner grâce au Fonds de solidarité FTQ et au travail de sensibilisation que fait son réseau de RL dans les milieux de travail.

Le Fonds compte aujourd’hui 615 664 actionnaires. Plus du tiers d’entre eux n’avaient jamais contribué à un REER avant de cotiser au Fonds de solidarité FTQ. De plus, environ 80 % de nos actionnaires détiennent un REER complémentaire d’une autre institution financière.

U N E C U L T U R E D E L’ É PA R G N E

D ERRI È RE L E S C H I F F RE S , I L Y A L E S G EN S :

615 664 ACTIONNAIRES

UN ACTIF NET DE 9,3 MILLIARDS $

615 664 ACTIONNAIRES615 664 ACTIONNAIRES

Les transactions en ligne ont également joué un rôle important durant l’exercice : le site Internet du Fonds a permis d’e³ectuer des transactions s’élevant à 166 millions de dollars provenant, notamment, de 17 073 nouveaux actionnaires.

M O N C O M P T E E N L I G N E

F O N D S D E S O L I D A R I T É F T Q 2 0 1 3

08 N OS ACT I O N N A I R ES

Page 11: Rapport annuel et de développement durable 2013

D E P L U S E N P L U S D E J E U N E S É PA R G N A N T S

Depuis quelques années déjà, les stratégies de communication du Fonds de solidarité FTQ visent principalement les moins de 40 ans et les membres des communautés culturelles. Et les résultats sont probants : grâce à la campagne REER 2012-2013, le Fonds a augmenté de 27 % le nombre d’adhésions de nouveaux actionnaires de moins de 40 ans, une hausse intéressante surtout quand on se rappelle que, pendant la campagne précédente, le nombre de nouvelles adhésions de ce groupe d’âge avait déjà fait un bond de 39 %. Par ailleurs, comme les jeunes sont plus susceptibles de profiter du Régime d’accession à la propriété (RAP), les rachats qui ont été faits pour permettre à des actionnaires d’acquérir une première maison se sont élevés à 34 millions de dollars au cours de l’exercice. Notons aussi que la présence du Fonds dans les médias anglophones a contribué à accroître sa notoriété dans le grand public.

S É C U R I F O N D S Le volume de rachats au cours de

l’exercice s’est établi à 542 millions de dollars, comparativement à 620 millions au 31 mai 2012. La majorité des rachats (453 millions de dollars) ont été faits pour des départs à la retraite, et 74 % des sommes déboursées pour ces rachats ont été versées à des actionnaires de moins de 65 ans.

En outre, de plus en plus d’actionnaires qui prennent leur retraite ont recours à SÉCURIFONDS inc., un cabinet de services financiers, créé par le Fonds de solidarité FTQ, dont le distributeur autorisé est SSQ, Société d’assurance-vie inc., pour planifier et assurer leur sécurité financière.

fondsftq.com/securifonds

DE PLUS EN PLUS D’ACTIONNAIRES QUI PRENNENT LEUR RETRAITE ONT RECOURS À SÉCURIFONDS.

GRÂCE À LA CAMPAGNE REER 2012-2013,

LE FONDS A AUGMENTÉ DE 27 % LE NOMBRE

D’ADHÉSIONS DE NOUVEAUX

ACTIONNAIRES DE MOINS DE 40 ANS.

Heureusement qu’il y a les retenues sur le salaire En 2012-2013, de nombreux actionnaires ont encore choisi de cotiser à leur REER grâce à des retenues sur le salaire (RSS). Les souscriptions effectuées par RSS permettent d’ailleurs de constituer la plus grande partie de nos rentrées de fonds, principalement grâce au réseau de RL. Les efforts déployés pour recruter de nouveaux actionnaires en RSS et l’augmentation du nombre de blitz dans les milieux de travail durant l’exercice (22 % de plus qu’au cours de l’exercice précédent) ont porté leurs fruits : en 2012-2013, 13 327 actionnaires de plus ont choisi les RSS.

Des actionnaires satisfaitsTous ces bons résultats démontrent à quel point les actionnaires du Fonds sont conscients de l’importance d’épargner pour leur retraite. Sensibiliser et inciter les travailleurs à épargner pour leur retraite fait partie de la mission du Fonds depuis 30 ans !

Lors de la dernière enquête, effectuée en 2012, le taux de satisfaction globale des actionnaires du Fonds, interrogés sur une trentaine de points liés à certaines des valeurs les plus chères au Fonds, était de près de 90 % : un très bon résultat !

1,9 MILLION DE TRAVAILLEURS

NE PARTICIPENT À AUCUN RÉGIME

COLLECTIF DE RETRAITE.

CELA REPRÉSENTE 47 % DE TOUS LES

TRAVAILLEURS DU QUÉBEC.

F O N D S D E S O L I D A R I T É F T Q 2 0 1 3

09N OS ACT I O N N A I R ES

Page 12: Rapport annuel et de développement durable 2013

É T U D E S U R L E S F O N D S F I S C A L I S É S

LA FIRME DELOITTE A RÉALISÉ UNE ÉTUDE QUI DÉCRIT BIEN

LES ACTIVITÉS ET LES PERFORMANCES DES TROIS FONDS FISCALISÉS

QUÉBÉCOIS : LE FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ, FONDACTION CSN ET

CAPITAL RÉGIONAL ET COOPÉRATIF DESJARDINS. ON Y EXPLIQUE LA PLACE

DE CES FONDS DANS LA CHAÎNE QUÉBÉCOISE DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES,

ET ON SOULIGNE LES PERFORMANCES FINANCIÈRES ET EXTRAFINANCIÈRES

DES FONDS FISCALISÉS ; CES PERFORMANCES ÉTANT CE QUI LES DIFFÉRENCIE

DES AUTRES FONDS D’INVESTISSEMENT.

L’un des éléments présentés dans cette étude (voir le graphique ci-dessous) démontre clairement la bonne performance du Québec en matière de capital de risque. En effet, les fonds fiscalisés que l’on retrouve au Québec, comme le Fonds de solidarité FTQ, le plus important fonds de travailleurs au Canada, permettent de mieux combler les besoins de financement des PME. Ainsi, le positionnement du Québec se compare avantageusement au troisième rang des pays membres de l’OCDE les plus actifs en capital de risque.

L’importance du Fonds de solidarité FTQ pour l’économie du QuébecSur la base de l’étude réalisée par Deloitte, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) a publié, en mai dernier, un rapport sur le poids économique du Fonds de solidarité FTQ et de Fondaction CSN intitulé Rapport sur l’importance des fonds de travailleurs pour l’économie du Montréal métropolitain. Le président de la CCMM, Michel Leblanc, a alors affirmé que « notre économie bénéficie grandement de l’action de ces deux piliers dans notre écosystème financier ».

Nous citons à l’intérieur des pages de ce Rapport annuel et de développement durable plusieurs statistiques et des données de ce rapport.

Pour télécharger le rapport : | ccmm.qc.ca |

La question de l’épargneCes deux analyses abordent également la question de l’épargne et démontrent le rôle incontestable joué par les fonds fiscalisés dans le développement de bonnes pratiques d’épargne individuelle, notamment pour la préparation de la retraite. « Bon nombre des actionnaires du Fonds de solidarité FTQ et de Fondaction CSN épargnent de façon plus régulière et ont tendance à diversifier leurs sources d’épargne-retraite, un comportement qu’il faut encourager compte tenu du défi démographique auquel fait présentement face le Québec en entier et du faible taux d’épargne des Québécois », explique le président de la CCMM.

Fonds locaux de solidarité FTQ chapeaute un réseau de 85 fonds locaux répartis sur tout le territoire québécois : de Gatineau aux Îles-de-la-Madeleine, de Coaticook à la Baie-James. En fait, sur l’ensemble des territoires de développement désignés par le gouvernement québécois, 85 sont couverts par un fonds local. Ce réseau, qui s’est construit au fil des ans grâce aux e�orts des élus municipaux et de leurs partenaires locaux, soutient les économies locales en contribuant au développement des PME et à la création et au maintien d’emplois durables et de qualité. Soulignons également l’implication de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), partenaire de première heure.

U N PA R T E N A R I AT G A G N A N TLes entreprises ont accès au financement provenant des fonds locaux par l’intermédiaire du Centre local de développement (CLD) de leur territoire, qui met également à leur disposition une équipe de professionnels qui ont pour tâche de favoriser le développement des entreprises du milieu (à Montréal, ce sont les Corporations de développement économique communautaire qui sont accréditées en tant que CLD). Jour après jour, les 85 équipes qui travaillent dans ces organismes, soutenues par les 600 bénévoles qui siègent aux comités d’investissements, contribuent donc à faire tourner l’économie d’ici.

Fonds locaux de solidarité FTQ investit dans les fonds locaux et o�re des services professionnels aux CLD pour développer et soutenir l’entrepreneuriat, la création d’emplois et l’économie locale, et ce, afin d’assurer la vitalité des territoires. Fonds locaux de solidarité FTQ contribue donc ainsi à la réalisation de la mission du Fonds de solidarité FTQ. Les fonds locaux o�rent du financement jusqu’à hauteur de 100 000 $.

Durant la dernière année, les 85 fonds locaux ont financé 251 projets d’entreprise, ce qui représente des investissements de 6,78 millions de dollars. Depuis 21 ans, c’est 3 106 projets qui ont été ainsi soutenus et plus de 28 700 emplois qui ont été créés ou maintenus.

A U C Œ U R D E S É C O N O M I E S L O C A L E S

LE QUÉBEC PARMI LES PAYS DE L’OCDE LES PLUS ACTIFS EN CAPITAL DE RISQUE.

NOTRE IMPACT ÉCONOMIQUE

POLOGNE

HONGRIE

LUXEMBOURG

SLOVÉNIE

ITALIE

GRÈCE

ESTONIE

RÉP. TCHÈQUE

ESPAGNE

PORTUGAL

ONTARIO

CORÉE

ALLEMAGNE

CANADA

AUTRICHE

PAYS-BAS

ROYAUME-UNI

FRANCE

DANEMARK

AUSTRALIE

NORVÈGE

FINLANDE

BELGIQUE

IRLANDE

SUISSE

SUÈDE

QUÉBEC

ÉTATS-UNIS

ISRAËL

0,000 %

0,200 %

0,150 %

0,100 %

0,050 %

CAPITAL DE RISQUE EXPRIMÉ EN % DU PIB, 2009

Source : OCDE

CANADA0,033 %

ONTARIO0,019 %

QUÉBEC0,083 %

Les Fonds régionaux de solidarité FTQ (FRS) emploient 57 personnes créatives et engagées dans 16 bureaux répartis dans tout le Québec, et contribuent, grâce à des investissements créateurs de valeur, à renforcer l’économie québécoise. Les conseils d’administration des FRS, composés de gens du milieu, ajoutent une connaissance privilégiée des particularités socioéconomiques de chaque région.

D E S E F F O R T S Q U I P O R T E N T L E U R S F R U I T SAu cours de l’exercice des fonds régionaux qui, lui, s’est terminé le 31 mars 2013, les FRS ont investi 33,4 millions de dollars

dans 77 entreprises québécoises. Parmi celles-ci, 54 étaient de nouveaux partenaires des Fonds régionaux : autrement dit, en moyenne, une nouvelle entreprise a choisi chaque semaine l’un des Fonds régionaux pour l’appuyer dans son développement ! Durant l’exercice, ces investissements ont permis de créer, de maintenir ou de sauvegarder 2 547 emplois.

D E S I M PA C T S É C O N O M I Q U E S R É G I O N A U X B É N É F I Q U E S P O U R L’ E N S E M B L E D U Q U É B E CLes FRS, qui o�rent du financement allant de 100 000 $ à 2 millions de dollars, sont une partie prenante du réseau du Fonds de solidarité FTQ. Ils contribuent à faciliter, aux

entreprises régionales, l’accès aux services du Fonds. En e�et, en plus de favoriser l’emploi grâce à leurs investissements et de soutenir le démarrage et la relève d’entreprises, ils cherchent à maximiser leur impact dans les régions en y rendant accessibles les di�érents services o�erts par le grand réseau du Fonds, comme la souscription et la formation économique.

Ainsi, chaque dollar que les travailleurs investissent pour leur retraite fait du chemin, en permettant à des entreprises québécoises d’innover et de croître, entraînant ainsi des retombées économiques positives dans l’ensemble des régions du Québec.

S ’ I N V E S T I R P O U R C R É E R D E L A VA L E U R E N R É G I O N

F O N D S D E S O L I D A R I T É F T Q 2 0 1 3

10 N OT R E I M PACT É CO N O M I QU E

Page 13: Rapport annuel et de développement durable 2013

C O M M E N TA I R E D E D A N I E L D E N I S , A S S O C I É E T É C O N O M I S T E , K P M G / S E C O RL’importance de la contribution des entreprises partenaires du Fonds à l’économie québécoise a continué de s’accroître en 2012. En e�et, leurs activités ont généré, en 2012, une valeur ajoutée au Québec estimée à 11,5 milliards de dollars. La richesse économique créée par les entreprises partenaires du Fonds a ainsi progressé de 6,7 % par rapport à 2011. Le poids des entreprises partenaires du Fonds dans l’économie québécoise s’est donc accru de nouveau en 2012, puisque le taux de croissance économique du Québec dans son ensemble s’est élevé à un peu moins de 4 % pendant la même période. Cette performance supérieure s’explique à la fois par la progression des activités des entreprises déjà en portefeuille et par la hausse du nombre d’entreprises en portefeuille.

Au Fonds de solidarité FTQ, nous connaissons l’ampleur des défis quotidiens auxquels font face les entrepreneurs, et en particulier les plus jeunes. C’est pourquoi le Fonds est fier d’être associé à l’École d’entrepreneurship de Beauce et de contribuer au développement de l’excellence dans le milieu de l’entrepreneurship au Québec. Chaque année, le Fonds remet, à deux entrepreneurs inscrits à l’école, une bourse qui sert à couvrir une partie de leurs frais de scolarité. L’École d’entrepreneurship de Beauce o�re, aux entrepreneurs de demain, de la formation donnée par des entrepreneurs de haut niveau, et, jusqu’à maintenant, le Fonds de solidarité FTQ a soutenu six entrepreneurs dans le cadre de ce programme de bourses. Il s’agit de : Simon Labrecque (Air Ambiant), Guillaume Leprohon (Leprohon), Marie-Claire Filion (Industrie Bourgneuf), Yannick Gardner (Les Aciers Solider),

La plus récente édition des Rendez-vous conseil du Fonds de solidarité FTQ s’est tenue en novembre 2012. Plus de 80 personnes y ont participé, principalement des administrateurs de sociétés associés au Fonds, mais également des représentants et des invités du Fonds et de son réseau (dont des présidents de conseil d’administration des Fonds régionaux de solidarité FTQ). Ces rencontres permettent aux administrateurs de mettre à jour leurs connaissances, par exemple sur le plan légal, et d’échanger sur des enjeux actuels importants, comme la gouvernance. Rappelons qu’environ 75 administrateurs sont nommés par le Fonds de solidarité FTQ aux conseils d’administration de ses entreprises partenaires ; ces personnes jouent un rôle stratégique important et très apprécié par les dirigeants de nos entreprises partenaires. Pour ce faire, ils doivent bien connaître leur rôle et leurs responsabilités, et le Fonds les soutient pleinement en ce sens.

L’Association de l’exploration minière du Québec (AEMQ) a procédé, en novembre 2012, à la remise annuelle de ses prix Reconnaissance, et Gaétan Morin, premier vice-président au développement corporatif et investissements du Fonds de solidarité FTQ, y a reçu le prix Supporteur économique en exploration minière 2012. Ce prix est attribué à un individu ou à un organisme du domaine des a�aires, des finances ou du droit qui a apporté une contribution significative à l’industrie de l’exploration minérale.

Les distinctions de l’AEMQ visent à souligner l’excellence, le dynamisme et l’entrepreneurship des entreprises et des individus qui participent au développement de la filière minérale québécoise.

M. Morin, qui travaille au Fonds depuis 1989, est titulaire d’une maîtrise en géologie économique, et a fait des études en finance et en géologie à l’Université du Québec à Montréal.

Le Fonds de solidarité FTQ a commandité le gala du 33e concours des Mercuriades de la Fédération des chambres de commerce du Québec, qui a eu lieu le 11 avril dernier, sous la présidence d’honneur de M. Yvon Bolduc, président-directeur général du Fonds, et qui a récompensé 19 entreprises québécoises.

Les Mercuriades soulignent l’excellence des entreprises québécoises et permettent de faire connaître et de valoriser l’immense travail des entrepreneurs québécois, leurs compétences, leur résilience et leur créativité.

Le Fonds de solidarité FTQ produit, depuis juin 2012, des capsules télé de 60 secondes intitulées Votre argent travaille. Ce sont de courts reportages sur nos actionnaires-propriétaires qui visitent des entreprises partenaires du Fonds, partout au Québec. Les détenteurs de REER constatent alors comment les sommes qu’ils investissent permettent à des PME – et aux régions où elles sont installées – de se développer. C’est une façon d’illustrer concrètement comment l’épargne travaille pour faire tourner l’économie d’ici ! Ces capsules sont di�usées trois fois par jour aux heures de grande écoute d’abord sur TVA et LCN et, plus récemment, sur SRC-RDI et CTV.

On peut les visionner à : votreargenttravaille.ca

R E N D E Z- V O U S C O N S E I L 2 0 1 2

G A É TA N M O R I N R E Ç O I T U N P R I X D E L’A E M Q

L E F O N D S E T L E G A L A D E S M E R C U R I A D E S 2 0 1 3

V O T R E A R G E N T T R AVA I L L E

L E F O N D S E T L’ É C O L E D ’ E N T R E P R E N E U R S H I P D E B E A U C E : D E U X B O U R S E S C H A Q U E A N N É E

Rappelons, par ailleurs, que le Fonds de solidarité FTQ a formalisé, avec d’autres institutions actives dans le secteur minier, des lignes directrices en matière de pratiques liées au développement durable et à la responsabilité sociale dans la gestion des projets miniers (voir page 6).

La mission du Fonds, a expliqué M. Bolduc dans son discours, c’est l’emploi, et, pour créer et sauvegarder des emplois, le Fonds soutient les entrepreneurs dans le développement de leur entreprise. « Vous êtes les bâtisseurs et les bâtisseuses de notre avenir économique, a-t-il dit en s’adressant aux participants. Nous avons besoin de votre passion, de votre dévouement et de votre énergie pour continuer à faire tourner l’économie d’ici. »

François Dubuc (Nitek Laser) et Robert Michaud (Ramp-Art). Tous ces boursiers, sont chefs d’entreprise ou occupent des postes de haut niveau au sein de l’entreprise qui les emploie. Notons que le programme d’études dure deux ans.

eebeauce.com

I M PA C T S É C O N O M I Q U E S D I R E C T S D U F O N D SE X E R C I C ES T E R M I N ÉS L ES 31 M A I

(en milliers $) 2013 2012

Valeur économique directe créée (reflétée dans la valeur de l’action)

Produits d’intérêts et de dividendes 255 897 247 418

Gains réalisés sur investissements en capital de développement et autres investissements et variation de la plus-value ou moins-value non réalisée 349 810 118 863

Valeur économique directe distribuée dans la société québécoise

Coûts opérationnels (achat de biens et services aux fournisseurs) 51 708 51 767

Rémunération des salariés et avantages aÉérents 75 296 70 239

Versements aux actionnaires (actions rachetées)1 534 912 620 177

Versements à l’État (taxes et impôts) 20 710 29 090

Investissements dans la communauté (dons et commandites) 869 915

1. Le Fonds ne verse pas de dividendes.

I M PA C T É C O N O M I Q U E P O U R L E Q U É B E CL I É À L A P R O D U CT I O N D E B I E N S E T S E RV I C ES

PA R L ES E N T R E P R I S ES PA R T E N A I R ES D U FO N D S (2 01 2)

EFFETS EFFETS EFFETSDIRECTS INDIRECTS TOTAUX

Valeur ajoutée aux prix de base (en milliers $) 7 762 000 3 763 000 11 525 000

Emplois (en personnes-années) 87 297 48 570 135 867

Valeur ajoutée par emploi (en milliers $) 88,9 77,5 84,8

Source : analyse KPMG/SECOR et résultats du modèle intersectoriel de l’ISQ.

Avec 135 867 emplois directs et indirects soutenus en 2012 par les entreprises partenaires du Fonds, celles-ci ont aussi mieux fait dans ce domaine que l’économie québécoise dans son ensemble. L’emploi total soutenu par les entreprises partenaires du Fonds a en effet augmenté de 1,1 % en 2012 par rapport à 2011, alors que l’emploi dans son ensemble ne progressait que de 0,8 % au Québec pendant la même période.

Par ailleurs, la valeur ajoutée par emploi a atteint 85 000 $ en 2012, soit une croissance notable par rapport à 2011 (5,1 %) et bien plus importante que le taux d’inflation de l’année (2,1 %). Cette croissance s’explique notamment par une progression plus forte des emplois dans les secteurs à plus haute valeur ajoutée. À près de 89 000 $ de valeur ajoutée par emploi direct, les entreprises partenaires du Fonds contribuent ainsi à accroître la richesse absolue et relative du Québec.

11,5 MILLIARDS $

LES IMPACTS ÉCONOMIQUES DIRECTS DU FONDS

Le tableau ci-contre présente des données financières qui permettent de constater l’importance des activités du Fonds de solidarité FTQ et de comprendre comment le Fonds crée de la richesse pour ses parties prenantes.

Ce tableau présente des données financières sommaires établies comme pertinentes par la GRI, mais il ne se substitue aucunement aux états financiers du Fonds.

JEAN WILHELMY et JEAN-MARC WASSEF du Fonds, ainsi que YANNICK GARDNER (au centre) de l’entreprise Les Aciers Solider

GAÉTAN MORIN, premier vice-président au développement corporatif et investissements, Fonds de solidarité FTQ

« VOUS ÊTES LES BÂTISSEURS ET LES BÂTISSEUSES DE NOTRE AVENIR ÉCONOMIQUE. »

– YVON BOLDUC

VALEUR ÉCONOMIQUE AJOUTÉE AU QUÉBEC PAR LES ENTREPRISES PARTENAIRES DU FONDS EN 2012

A U C U N E S U B V E N T I O NLe Fonds de solidarité FTQ ne reçoit aucune subvention de l’État. Toutefois, les actionnaires du Fonds reçoivent des crédits d’impôt de l’ordre de 30 % (15 % du gouvernement du Québec et 15 % du gouvernement fédéral), qui s’appliquent à une cotisation annuelle pouvant aller jusqu’à 5 000 $.

F O N D S D E S O L I D A R I T É F T Q 2 0 1 3

11N OT R E I M PACT É CO N O M I QU E

Page 14: Rapport annuel et de développement durable 2013

PLUS DE 500 000 EMPLOIS

2 395ENTREPRISES

PARTENAIRES

D ER RI ÈR E L E T R AVA I L , I L Y A L E S I D ÉE S :

PLUS

D ER RI ÈR E L E T R AVA I L , I L Y A L E S I D ÉE S :

2 395

– 4,75 millions de dollars dans l’entreprise Sojag, spécialisée dans le mobilier et les accessoires de jardin, pour le financement d’un transfert de propriété.

– 2 millions de dollars supplémentaires dans SAIL Plein Air, un magasin d’articles de plein air, de chasse et pêche, de camping, et de sports nautiques, pour soutenir son expansion en Ontario.

– 8 millions de dollars supplémentaires dans Premier Tech, un acteur de premier plan dans l’industrie de l’horticulture et agriculture, équipements industriels et technologies environnementales, pour soutenir l’expansion de sa division horticulture en Europe.

– 12 millions de dollars dans AJW Technique, pour le rachat de certains actifs d’Aveos ; AJW Technique fournit un large éventail de services de réparation et de révision de composantes d’avion.

La stratégie du Fonds de solidarité FTQ vise à renforcer des entreprises de tous les secteurs de l’économie québécoise, et ce, dans toutes les régions du Québec. Grâce à du capital patient, le Fonds appuie les entreprises dans leurs projets de croissance – acquisitions, présence sur de nouveaux marchés, intégration

de nouvelles technologies. Le Fonds vise aussi à renforcer le positionnement des entreprises québécoises dans un contexte de forte concurrence internationale et à les aider à garder leur centre décisionnel au Québec.

– 15 millions de dollars dans Athos services commémoratifs, un regroupement de maisons funéraires, pour le rachat d’une majorité d’actions de l’entreprise par des actionnaires québécois.

– 15 millions de dollars dans Vision7 International, l’une des 25 meilleures compagnies internationales de communication du monde, pour le refinancement de sa dette. L’entreprise compte deux divisions : l’agence Cossette et le réseau d’agences spécialisées EDC.

– 17,2 millions de dollars dans Distech Contrôles, un acteur majeur sur le marché mondial des automatismes du bâtiment, pour que l’entreprise revienne sous contrôle d’actionnaires québécois.

L’un des volets importants de la mission du Fonds est de contribuer au développement de l’économie québécoise grâce à des investissements qui profitent aux entreprises et, par le fait même, à la création, au maintien et à la sauvegarde de milliers d’emplois au Québec.

Le Fonds transforme l’épargne-retraite de ses actionnaires en capital qu’il o³re aux PME québécoises. Aucun autre véhicule québécois d’épargne destinée à la retraite ne permet de consacrer des sommes aussi importantes aux besoins en financement des entreprises. De manière générale, l’économie d’un pays se porte bien quand ses PME aussi se portent bien ! Or le capital complémentaire et à long terme qu’o³re le Fonds aux PME québécoises contribue à leur développement et à leur bonne santé en général.

U N E C O N T R I B U T I O N MAJEURE AU FINANCEMENT D E S E N T R E P R I S E S

Au cours de l’exercice financier 2012-2013, le Fonds a e·ectué plusieurs investissements qui lui ont permis de réaliser sa mission ; en voici quelques exemples :

Renforcer les entreprises québécoisesLe capital dédié aux PME québécoises reste une priorité pour le Fonds : ainsi, au 31 mai 2013, 82 % des entreprises partenaires du Fonds et de son réseau de Fonds régionaux comptaient moins de 100 employés.

F O N D S D E S O L I D A R I T É F T Q 2 0 1 3

12 N OS PA RT E N A I R ES

Page 15: Rapport annuel et de développement durable 2013

B Â T I R D E S P R OJ E T S R E N TA B L E S , C R É AT E U R S D ’ E M P L O I S Le Fonds immobilier de solidarité FTQ investit dans tous les secteurs immobiliers : immeubles

résidentiels, de bureaux, commerciaux et industriels. Du côté résidentiel, il vise à répondre aux besoins d’une large clientèle en favorisant des projets qui répondent tant aux besoins des acheteurs d’une première ou d’une seconde résidence qu’à ceux des familles à faible et à moyen revenu. L’équipe du Fonds immobilier regroupe 32 spécialistes – analyste de marché, architecte, urbanistes, évaluateur, juristes, comptables et experts financiers – dont l’expertise, diversifiée, constitue un réel avantage pour ses partenaires.

Depuis ses débuts en 1991, le Fonds immobilier a généré des rendements positifs année après année, et son dernier exercice financier s’est aussi avéré profitable. Au 31 mai dernier, le Fonds immobilier participait au développement et à la réalisation de 29 projets d’une valeur totale de quelque 1,3 milliard de dollars ; à terme, ces projets généreront près de 10 000 emplois, selon le calculateur de main-d’œuvre de l’Institut de la statistique du Québec. À la même date, il possédait 38 immeubles sous gestion et 19 millions de pieds carrés de terrain pour la réalisation de projets futurs.

La Tour des CanadiensLe dernier exercice du Fonds immobilier de solidarité FTQ a été marqué par le succès sans précédent du projet Tour des Canadiens, puisque 99 % des 552 condominiums ont été vendus en seulement quelques mois. Devant cet engouement, les promoteurs ont décidé d’augmenter à 50 le nombre d’étages de l’immeuble déjà emblématique adjacent au Centre Bell, ce qui en fera l’un des édifices les plus élevés du centre-ville de Montréal.

Projets communautairesLe Fonds immobilier gère par ailleurs un actif de 33,5 millions de dollars dédiés à des projets de logements abordables, sociaux ou communautaires. Au cours du dernier exercice, 3,6 millions de dollars ont été investis dans le but de revitaliser les 178 logements de l’ensemble immobilier Terrasse Mousseau, à Longueuil. L’entreprise d’économie sociale Bâtir son quartier, qui assure la gestion du projet, travaillera à l’amélioration de la qualité de vie des locataires de concert avec des partenaires sociaux et municipaux.

À TERME, LES PROJETS DU FONDS IMMOBILIER, EN COURS AU 31 MAI 2013, GÉNÉRERONT PRÈS DE 10 000 EMPLOIS.

Du financement unique et essentielLe Rapport sur l’importance des fonds de travailleurs pour l’économie du Montréal métropolitain, publié en mai dernier par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (voir page 10), démontre bien que le Fonds de solidarité FTQ est actif tout au long du cycle de croissance des entreprises, de l’amorçage à la maturité. En effet, le Fonds investit souvent dans des entreprises qui en sont à leurs débuts – il s’agit alors de capital de risque, et le risque peut être élevé, mais le Fonds, dans sa vision à long terme, a la capacité d’être patient. Le Fonds investit également dans

DE 2004 À 2013, LE FONDS A ENGAGÉ

5,5 MILLIARDS DE DOLLARS

EN CAPITAL RISQUÉ NON GARANTI DANS

DES ENTREPRISES PARTENAIRES !

des entreprises qui ont déjà un produit viable, un marché assez développé, des clients solides et une croissance des revenus soutenue, pour appuyer leur essor, à divers moments de leur croissance – ce capital de croissance vise alors à leur permettre d’augmenter leur capacité de production ou de renforcer leur positionnement, par exemple. Le Fonds investit ainsi dans des entreprises des secteurs tant technologiques que traditionnels, et répond à divers besoins du marché et des entrepreneurs. Il soutient ses entreprises partenaires en leur offrant l’appui des spécialistes de ses équipes multidisciplinaires.

P R E N D R E L E P O U L S D E S E N T R E P R E N E U R S Deux fois par année, le Fonds de solidarité FTQ « va sur le terrain » sonder quelque

300 dirigeants de PME québécoises afin de mieux connaître la façon dont ils perçoivent la situation de leur entreprise ainsi que le climat économique en général. Ce sondage, réalisé par Léger – Recherche Stratégie Conseil, nous permet d’établir un indice que nous publions, l’Indice de confiance PME Fonds de solidarité FTQ – Les A�aires.

Pour être en mesure de déterminer le niveau de confiance des dirigeants face à l’avenir de leur entreprise, nous leur posons des questions sur leurs prévisions de ventes, l’embauche ou les mises à pied qu’ils pensent faire, la facilité (ou non) avec laquelle ils réussissent à trouver du financement ou encore les mesures qu’ils prévoient prendre pour augmenter leur productivité. Nous tentons également de déterminer ce qui les inquiète le plus, puisque, s’il est bien renseigné sur leurs perceptions, leurs comportements et les décisions qu’ils souhaitent prendre, le Fonds peut mieux jouer un rôle stratégique auprès des PME.

Le dernier sondage, réalisé en mars 2013, indiquait clairement que le coût des opérations et le recrutement de la main-d’œuvre étaient pour les entrepreneurs des sources de préoccupations importantes. Près de 40 % des répondants étaient également d’avis que la crise budgétaire américaine aurait un impact sur leur entreprise.

indicedeconfiancepme.com

L’INDICE DE CONFIANCE DES PME A DIMINUÉ DEPUIS 2011.

MAI 2012

MAI 2011

MARS 2013

65,8 %

62,7 %

70,0 %

LE FONDS CONNAÎT BIEN LES PRÉOCCUPATIONS

DES DIRIGEANTS DE PME.

F O N D S D E S O L I D A R I T É F T Q 2 0 1 3

13N OS PA RT E N A I R ES

Page 16: Rapport annuel et de développement durable 2013

Chacune des portions de cercle du graphique ci-dessous représente un fonds privé spécialisé dans lequel le Fonds de solidarité FTQ a fait un investissement. Elles sont regroupées par couleur selon quatre secteurs : sciences de la vie, technologies de l’information et télécommunications,

technologies propres et l’ensemble des secteurs technologiques. Ces fonds privés investissent directement dans des entreprises (Teralys Capital, qualifié de « fonds de fonds » fait exception, car il investit, à son tour, dans des fonds spécialisés). Le Fonds de solidarité FTQ, en investissant dans un

fonds privé spécialisé, contribue donc au soutien financier que celui-ci apporte à des dizaines d’entreprises qui font partie de secteurs porteurs dont quelques exemples se retrouvent à l’intérieur de ce graphique.

1. M. Morin a fait une tournée au Québec au cours du dernier exercice pour souligner, notamment, l’importance pour nos entreprises québécoises d’être bien capitalisées afin d’éviter de devoir réduire le rythme des acquisitions à la faveur des entreprises étrangères, ce qui pourrait entraîner le départ de centres décisionnels importants.

Lorsqu’une entreprise québécoise passe à des intérêts étrangers, cela peut parfois se traduire par des pertes d’emplois et une diminution des retombées socioéconomiques positives engendrées par la présence de sièges sociaux ou de centres décisionnels au Québec. Or, en 2012, les entreprises québécoises ont réalisé 29 acquisitions à l’étranger (pour une valeur de 11,9 milliards $) ; au cours de la même période, 11 sociétés québécoises ont été achetées par des étrangers (des transactions totalisant 2,5 milliards $).

L’importance de l’accès aux capitauxLe Québec est bien positionné dans l’écosystème financier actuel, mais les acquisitions exigent des capitaux. Une baisse des niveaux d’investissement dans les entreprises pourrait avoir des conséquences regrettables, comme réduire le rythme des acquisitions à la faveur des « prédateurs » étrangers, et surtout entraîner le départ de centres décisionnels, dont la présence est primordiale pour l’économie du Québec.

Le Fonds de solidarité FTQ, avec son capital patient, est là pour soutenir les entreprises québécoises dans leur croissance.

L E Q U É B E C I N C . : E N M O D E A C Q U I S I T I O N S !Commentaire de GAÉTAN MORIN, premier vice-président au développement corporatif et investissements, Fonds de solidarité FTQ 1

Un e·et d’entraînementLes activités d’investissement du Fonds complètent celles que réalisent certains autres investisseurs, puisque la capacité d’investir du Fonds n’est pas limitée par un horizon de temps précis. De plus, le Fonds investit dans des secteurs moins bien couverts par les fonds spécialisés ou par certains programmes gouvernementaux. Ainsi, le Fonds est impliqué de façon importante dans des investissements consentis à des entreprises en phase d’amorçage au Québec et dans des investissements en capital de risque dans les secteurs traditionnels. Ces investissements sont faits soit directement par le Fonds soit par des fonds spécialisés dans lesquels le Fonds investit. D’ailleurs, le Fonds, qui est un investisseur de premier plan dans plusieurs fonds spécialisés, joue donc à ce niveau un rôle de levier qui a un effet d’entraînement auprès de ces fonds spécialisés.

9 0 8 M I L L I O N S $ D A N S4 6 F O N D S S P É C I A L I S É S . . .Q U I F O N T T O U R N E RL’ É C O N O M I E D ’ I C I !

4 FONDS SPÉCIALISÉS

TECHNOLOGIES PROPRES58 MILLIONS $ ENGAGÉS

15 FONDS SPÉCIALISÉS

SCIENCES DE LA VIE293 MILLIONS $ ENGAGÉS

19 FONDS SPÉCIALISÉS

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET TÉLÉCOMMUNICATIONS247 MILLIONS $ ENGAGÉS

8 FONDS

DIVERSIFIÉS309 MILLIONS $ ENGAGÉS

(AU 31 MAI 2013)

FONDS PRIVÉS SPÉCIALISÉS DANS LESQUELS LE FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ A FAIT UN INVESTISSEMENT.

Brightspark II

Capital St-Laurent

Fonds Soutien

Montréal

JL Albright IV Venture

Propulsion III

Rho Canada I GSM

Capital

Rho Fund Investors

Novacap Technologies

III

Vimac Early Stage Fund

GTI V

Le Fonds Entrepia

Nord

Fond ID

Fonds Cycle C3E

Cycle Capital Fund I

Emerald Cleantech

Fund II

Fonds CTI sciences de la Vie

Pappas Ventures IV

Lumira Capital I

AgeChem

AmorChem

Fonds Bio-

Innovation

Vimac Milestone

Medica Fund North

Pappas Ventures

IIIProQuest

Investments III

Rho Ventures

VI

VantagePoint Cleantech II

VantagePoint 2006

Go Capital

iNovia II

FSIT

Ontario Venture

Capital Fund

Teralys Capital

BDR

Fonds Réal

Vimac ESF Annex Fund

Vertex III

CTI sciences de la vie II

Sanderling Ventures

VII

Argo II

Lumira Capital II

GeneChem Thérapeutique

GeneChem Technologies

MSBI

FSIC

ProQuest Investments

IV

5 908 EMPLOIS CRÉÉS, MAINTENUS OU

SAUVEGARDÉS AU QUÉBEC

ET

908 MILLIONS $ DANS 46 FONDS SPÉCIALISÉS

Donc, pour chaque entreprise québécoise acquise par des intérêts étrangers, nous en achetons 2,6. C’est un constat qui rend compte du dynamisme des entreprises québécoises.

Enfin, il est intéressant de souligner que le travail que fait le Fonds de solidarité FTQ est contracyclique : en e�et, et son histoire le démontre, le Fonds soutient un niveau d’investissement élevé en période de ralentissement économique. Il l’a encore démontré au cours de la di�cile période de 2008-2009 alors que les liquidités en investissements se faisaient plus rares pour les entreprises.

F O N D S D E S O L I D A R I T É F T Q 2 0 1 3

14 N OS PA RT E N A I R ES ( SU I T E )

Page 17: Rapport annuel et de développement durable 2013

D U C A P I TA L PAT I E N T P O U R L E S E N T R E P R I S E S

« Sans le Fonds de solidarité FTQ, Léger – Recherche Stratégie Conseil ne serait pas devenue la plus importante entreprise de sondage et d’études de marché à propriété canadienne (avec plus de 600 employés, et des bureaux au Canada, aux États-Unis et en Europe). Il faut de solides appuis financiers pour réussir en a�aires, et le Fonds se distingue des autres investisseurs par sa capacité à prendre plus de risques et à o�rir du capital patient.

Pour plusieurs entreprises, le marché québécois est trop petit, et l’expansion, ailleurs au Canada ou dans le monde, est la seule façon de survivre. La première acquisition que j’ai faite, à Toronto, en 2000, a posé plusieurs défis. D’abord, aucune banque n’aurait pris le risque de financer ce projet d’établir une firme francophone dans la Ville reine. J’ai payé trop cher et j’ai fait plusieurs erreurs. Mon partenaire torontois n’a pas respecté ses promesses, sa liste de clients n’était pas solide et son personnel peu motivé. Rentabiliser l’acquisition et en faire un succès a finalement pris cinq ans : il a donc fallu être patient. Mais j’ai rapidement appris de mes erreurs et, par la suite, j’ai réalisé sept acquisitions profitables.

Au Québec, près de 2 400 entreprises profitent du soutien du Fonds de solidarité FTQ. Plusieurs n’auraient pas réussi à obtenir du financement ailleurs. Et il y a aujourd’hui des projets porteurs, partout au Québec, qui ne survivront pas sans le soutien du Fonds. C’est pour cette raison qu’une majorité de propriétaires de PME soutiennent le Fonds de solidarité FTQ dans sa mission économique et s’opposent à toute mesure qui pourrait avoir un impact néfaste pour de nombreuses entreprises, sur des emplois futurs et sur l’ensemble de l’économie québécoise. »

– JEAN-MARC LÉGER, président et fondateur de Léger – Recherche Stratégie Conseil

leger360.com

L E F O N D S , U N L E V I E R P O U R N O T R E C R O I S S A N C E

« Nous avons eu besoin du Fonds de solidarité FTQ quand la direction de TeraXion a voulu racheter l’entreprise, qui, autrement, serait devenue propriété majoritaire d’intérêts étrangers. Sans le soutien entre autres du Fonds, TeraXion ne serait probablement plus au Québec. Le Fonds a été une sorte de catalyseur, et, depuis janvier 2010, non seulement nous sommes restés au Québec, mais nous avons aussi doublé notre chi�re d’a�aires. Et nous voulons continuer de croître ! »

– ALAIN-JACQUES SIMARD, président et chef de la direction de TeraXion, une entreprise spécialisée dans la fabrication de composants pour les systèmes de communication. Avec ses 160 employés, c’est l’une des entreprises les plus profitables de son secteur d’activité.

teraxion.com

U N S O U T I E N F I N A N C I E R I N D I S P E N S A B L E

« Nous avons connu une période di¢cile dans les années 1990. En 1993, nous n’avions plus les capitaux su¢sants pour répondre aux normes des autorités réglementaires, et nous risquions de perdre notre permis d’exploitation. Le Fonds de solidarité FTQ nous a soutenus en capital de risque. Honnêtement, sans le soutien financier du Fonds, je ne sais pas ce qu’il serait advenu de SSQ Groupe financier et des 600 employés qu’on comptait à l’époque. D’ailleurs, sans l’appui du Fonds, plusieurs entreprises n’auraient pas été créées, et plusieurs aussi auraient disparu. »

– RENÉ HAMEL, président-directeur général de SSQ Groupe financier, qui compte maintenant 2 000 employés et a un chi�re d’a�aires de plus de 3 milliards de dollars.

ssq.ca

D U C A P I TA L D E R I S Q U E P O U R U N M E I L L E U R P O S I T I O N N E M E N T D ’ E N T R E P R I S E

« Si Coveo se porte bien aujourd’hui, c’est en grande partie grâce à l’investissement du Fonds de solidarité FTQ et de ses partenaires. Le Fonds a joué un rôle critique en prenant le risque d’investir six millions de dollars au cours des six dernières années. Cet investissement nous a permis de nous positionner au 34e rang (niveau canadien) au palmarès Deloitte Technologie Fast 50 durant cette même période. »

– JEAN LAVIGUEUR, vice-président senior, finances et chef de la direction financière, Coveo, entreprise spécialisée dans les solutions de recherche de contenu d’entreprise.

coveo.com

L E F O N D S , U N PA R T E N A I R E S T R AT É G I Q U E

« Notre entreprise, Chantiers Chibougamau, est installée dans le Nord-du-Québec. De tous les fonds de placement et investisseurs institutionnels, le Fonds de solidarité FTQ est le seul qui a un bureau dans notre région. Le Fonds y joue d’ailleurs un rôle concret en agissant comme un catalyseur qui permet de concrétiser des projets d’a�aires parfois hors-normes et toujours ambitieux. De fait, les spécialistes du Fonds accompagnent des gestionnaires de PME dans la croissance ou le transfert de leur entreprise comme aucun autre investisseur institutionnel ne le fait. Au cours des cinq dernières années, le Fonds a aussi su patiemment gagner notre confiance. Il est devenu un allié stratégique avec lequel nous explorons de nouveaux projets qui nous permettront de créer encore plus de richesse collective et d’emplois !

Enfin, on ne peut passer sous silence le rôle proactif, si essentiel dans le contexte de pauvreté des régimes de retraite actuels, que joue le Fonds dans la responsabilisation individuelle et l’incitation à l’épargne de nos travailleurs. »

– FRÉDÉRIC VERREAULT, porte-parole, Chantiers Chibougamau, une entreprise partenaire du Fonds qui emploie plus de 600 personnes et qui s’est développée rapidement au cours des 15 dernières années.

chibou.com

D E S PA R T E N A I R E S R E C O N N A I S S A N T S

« IL Y A AUJOURD’HUI DES PROJETS PORTEURS, PARTOUT AU QUÉBEC, QUI NE SURVIVRONT PAS SANS LE SOUTIEN DU FONDS. »

« SANS LE SOUTIEN ENTRE AUTRES DU FONDS, TERAXION NE SERAIT PROBABLEMENT PLUS AU QUÉBEC. »

« SI COVEO SE PORTE BIEN AUJOURD’HUI, C’EST EN GRANDE PARTIE GRÂCE À L’INVESTISSEMENT DU FONDS. »

« SANS LE SOUTIEN FINANCIER DU FONDS, JE NE SAIS PAS CE QU’IL SERAIT ADVENU DE SSQ GROUPE FINANCIER ET DES 600 EMPLOYÉS QU’ON COMPTAIT À L’ÉPOQUE. »

« LE FONDS EST DEVENU UN ALLIÉ STRATÉGIQUE AVEC LEQUEL NOUS EXPLORONS DE NOUVEAUX PROJETS QUI NOUS PERMETTRONT DE CRÉER ENCORE PLUS DE RICHESSE COLLECTIVE ET D’EMPLOIS ! »

F O N D S D E S O L I D A R I T É F T Q 2 0 1 3

15N OS PA RT E N A I R ES

Page 18: Rapport annuel et de développement durable 2013

La consommation d’eau a diminué de 22 % au cours du dernier exercice par rapport à l’exercice précédent. Cela est entre autres dû au remplacement de toilettes de 13 litres par des modèles de 4,8 litres, à l’optimisation des chasses d’eau des urinoirs et à l’installation d’aérateurs sur les robinets.

La consommation d’eau du Fonds est exclusivement liée à des besoins domestiques, et les eaux usées sont dirigées vers les égouts. Le Fonds ne rejette aucune matière résiduelle dans l’environnement ; il n’a d’ailleurs reçu aucune sanction ou amende sur le plan environnemental.

NOTRE IMPACT ENVIRONNEMENTAL

Le Fonds poursuit sa démarche de gestion des matières résiduelles afin d’atteindre les objectifs de réduction des déchets fixés par la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et le Plan d’action 2011-2015 qui l’accompagne. Une étude réalisée du 26 au 30 novembre 2012 par la firme NI Environnement1 a démontré que le taux de récupération, au siège social du Fonds, est de 65,5 %, soit environ 10 % de plus que le taux minimal recommandé par cette Politique. Il s’agit d’une nette amélioration par rapport à l’exercice précédent, puisque le taux de récupération avait alors été de 52,1 %. La mise en place d’un système de compostage, par exemple, a permis d’éviter, au cours de l’exercice, l’envoi de plus de 12 tonnes de matières dans des sites d’enfouissement.

LES MATIÈRES RÉSIDUELLES L’EAULES MATIÈRES PREMIÈRES ET RECYCLÉES

L’EXERCICE 2012-2013 A ÉTÉ MARQUÉ DE BELLES RÉUSSITES POUR LE FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ RELATIVEMENT

À L’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DE SON SIÈGE SOCIAL. AINSI, L’ÉDIFICE DU SIÈGE SOCIAL A OBTENU LA

CERTIFICATION BOMA BESt DE NIVEAU 4, LA PLUS ÉLEVÉE ; CETTE CERTIFICATION EST REMISE QUAND PLUS DE 90 %

DES MEILLEURES PRATIQUES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE RECONNUES PAR L’ASSOCIATION BOMA SONT APPLIQUÉES.

CES RÉUSSITES CONCERNENT ÉGALEMENT LES MESURES QUI TOUCHENT LE TRANSPORT DURABLE, BONIFIÉES

D’ANNÉE EN ANNÉE POUR RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES), AMÉLIORER LA

QUALITÉ DE VIE DES EMPLOYÉS ET CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT COLLECTIF AU QUÉBEC.

22 %DE RÉDUCTION

97 %DES MATIÈRES CONSOMMÉES PROVIENNENT DE MATIÈRES RECYCLÉES

La consommation de matières premières – papier et enveloppes, matériel promotionnel, fournitures de cuisine, cartouches d’encre, papier à mains et papier hygiénique – s’est chi�rée à 144 tonnes pendant le dernier exercice, semblable à celle de l’exercice précédent (145 tonnes). Et le pourcentage de matières consommées provenant de matières recyclées a continué d’augmenter, pour atteindre 97 % ; à titre comparatif, il était de seulement 77 % en 2009-2010.

CONSOMMATION DE MATIÈRES PREMIÈRES ET POURCENTAGE PROVENANT DE MATIÈRES RECYCLÉES

LE TRANSPORT DURABLE

13 %DE PLUS DE MATIÈRES RÉSIDUELLES SONT RÉCUPÉRÉES

2012

2011

2013 144 tonnes

145 tonnes

166 tonnes

94 %

97 %

94 %

TAUX DE RÉCUPÉRATION AU SIÈGE SOCIAL DU FONDS

2012

2013 65,5 %

52,1 %

1. Les études e³ectuées par NI Environnement ne tiennent pas compte des rebuts de construction, dont les volumes et les caractéristiques varient sporadiquement en fonction des travaux qui sont e³ectués.

LE FONDS A REÇU DEUX PRIX

P R I X D I S T I N C T I O N

– Centre de gestion des déplacements de Développement économique Saint-Laurent (DESTL)

DESTL a remis ce prix au Fonds en reconnaissance de ses e�orts pour réduire

la dépendance à l’automobile et optimiser les conditions de transport de ses employés. Le Fonds s’est ainsi distingué grâce à la série de mesures qu’il a prises, notamment plusieurs campagnes de sensibilisation et des kiosques d’information, afin de présenter des alternatives à l’auto-solo.

P R I X L E A D E R S E N T R A N S P O R T D U R A B L E

– Centre de gestion des déplacements de Développement économique Saint-Laurent

Ce prix souligne le travail exceptionnel d’entreprises qui se sont engagées résolument dans l’implantation de politiques et de mesures favorisant le transport durable. Que ce soit grâce à des e�orts pour favoriser le covoiturage, à des incitatifs pour encourager l’utilisation des transports collectifs ou encore à des ateliers donnés par Vélo-Québec, les mesures adoptées par le Fonds depuis octobre 2010 portent leurs fruits !

DENIS LECLERC, premier vice-président à l’actionnariat et président de la Fondation de la formation économique (à gauche), a reçu le prix en compagnie d’ALAIN HOULE, coordonnateur des activités en transport durable pour le Fonds.

F O N D S D E S O L I D A R I T É F T Q 2 0 1 3

16 N OT R E I M PACT E N V I RO N N E M E N TA L

Page 19: Rapport annuel et de développement durable 2013

L’ÉNERGIELES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES)

L’édifice abritant le siège social du Fonds à Montréal tire son énergie surtout de l’électricité, puis du gaz naturel, du mazout et du propane. La part de l’énergie renouvelable par rapport à l’énergie totale consommée s’élève à 92 %, ce qui est exceptionnel.

La consommation totale d’énergie a augmenté de 4 % en 2012-2013 (24 106 GJ) par rapport à 2011-2012 (23 177 GJ), en partie à cause des températures plus froides au cours de l’hiver 2012-2013.

L’exercice 2011-2012 ayant été exceptionnel en ce qui a trait à la faible consommation d’énergie, il est préférable d’utiliser l’exercice 2010-2011 comme point de comparaison. Le tableau ci-dessous montre ainsi que les consommations de gaz naturel et d’électricité en 2012-2013 ont baissé respectivement de 37 % et de 7 % par rapport à 2010-2011. Cela a entraîné une réduction de la consommation totale d’énergie mesurée de 9 %, et de 8 % quand on tient compte des variations de la température extérieure (consommation ajustée).

C O N S O M M AT I O N D ’ É N E R G I E ( G J )

SOURCE EXERCICE RÉDUCTION

2012-2013 2010-2011

Électricité 22 602 24 276 7 %

Gaz naturel 1 374 2 181 37 %

Mazout et propane 130 132 2 %

Énergie totale mesurée1 24 106 26 589 9 %

Énergie totale ajustée2 24 715 26 820 8 %

Les émissions totales de GES pendant le dernier exercice ont été de 1 678 tonnes, comparativement à 1 015 tonnes pour l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable aux émissions générées par le déplacement des employés entre leur domicile et le siège social, ce que l’on appelle « navettage employés », et qui a été comptabilisé pour la première fois en 2012-2013.

En matière d’énergie, une autre façon d’évaluer la performance d’un édifice est la mesure de l’intensité énergétique moyenne, dont l’unité est l’équivalent kilowattheures par pied carré par année (ekWh/pi2/an), qui permet également de comparer les performances de di�érents édifices. Ainsi, le graphique ci-contre indique que l’intensité énergétique du siège social du Fonds est inférieure à celle qui correspond au niveau BOMA le plus élevé, ce qui montre que le siège social du Fonds est un édifice très performant.

SIÈGE SOCIAL DU FONDS 18,6

MOYENNE DES IMMEUBLES BOMA BESt NIVEAU 4 19,6

MOYENNE DES IMMEUBLES BOMA BESt 30,8

MOYENNE DES IMMEUBLES AU CANADA 36,7

INTENSITÉ ÉNERGÉTIQUE (ekWh/pi2/an)

QUANTITÉ TOTALE DE GES ÉMIS

2012

2013 1 678 tonnes

1 015 tonnes

1. La consommation d’énergie mesurée correspond à la quantité d’énergie réellement consommée au siège social, soit l’énergie qui a été facturée par les fournisseurs.

2. La consommation d’énergie ajustée tient compte de la variation de la température extérieure d’une année à l’autre. Elle correspond à ce qu’aurait été la consommation d’énergie si la température avait parfaitement coïncidé avec la moyenne des températures de 1971 à 2000, moyenne qui constitue la référence à partir de laquelle les consommations d’énergie annuelles sont ajustées. Les écarts de température d’une année à l’autre sont annulés, puisque la consommation est établie à partir d’une même référence de température, et il est ainsi possible de déterminer si notre e®cacité énergétique s’améliore.

FAV O R I S E R L’A P P R O V I S I O N N E M E N T L O C A L

Le Fonds de solidarité FTQ a une politique d’approvisionnement en biens et services qui stipule qu’il privilégie d’abord les fournisseurs du Québec. Le Fonds favorise aussi les achats auprès de ses entreprises partenaires, québécoises ou canadiennes, dont les employés sont syndiqués. D’autres critères importants sont également considérés dans le choix des fournisseurs, tels que la qualité et le coût des produits, la santé financière des entreprises et leurs préoccupations sociales et environnementales, ainsi que le respect des ententes conclues.

Au cours du dernier exercice, le Fonds a e�ectué 88 % de ses achats de biens et de services auprès de fournisseurs du Québec.

AFIN DE CONTRER LES GES ET DE PRÉSENTER DES SOLUTIONS DE REMPLACEMENT À L’AUTO-SOLO, LE FONDS A PRIS UNE SÉRIE DE MESURES, DONT PLUSIEURS CAMPAGNES DE SENSIBILISATION ET DES KIOSQUES D’INFORMATION AUPRÈS DE SES EMPLOYÉS.

Les émissions de NOx, de SOx et d’autres polluants atmosphériques sont calculées à partir des données de consommation de combustibles fossiles (gaz naturel, diesel, propane et essence) et de consommation d’électricité. En 2012-2013, si l’on exclut les émissions attribuables au navettage, il y a eu des émissions de 4,5 tonnes, comparativement à 4,1 tonnes pour l’exercice précédent. Cette variation est attribuable à la hausse du transport d’a�aires.

L E S É M I S S I O N S D E G E S

SOURCE ÉQUIVALENTS DIOXYDE DE CARBONE (TONNES CO2e)

ÉMISSIONS TOTALES AUTRES ÉMISSIONS (DIRECTES OU INDIRECTES) INDIRECTES PERTINENTES

Gaz naturel 66

Gaz réfrigérant 31

Mazout et propane 9

Électricité 6

Transport d’affaires et messagerie 900

Navettage employés 601

Matières résiduelles 65

Total 112 1 566 1 678

F O N D S D E S O L I D A R I T É F T Q 2 0 1 3

17N OT R E I M PACT E N V I RO N N E M E N TA L

Page 20: Rapport annuel et de développement durable 2013

449EMPLOYÉS,

D ER RI È R E L E S G EN S , I L Y A L’ EN G AG E M EN T :

449EMPLOYÉS

Gérer humainement les ressourcesAu cours du dernier exercice, le Fonds de solidarité FTQ s’est penché sur des enjeux de taille liés à l’organisation du travail. Les départs à la retraite étant de plus en plus nombreux, il est impératif d’assurer le transfert de connaissances au sein de l’organisation. Ainsi, quand un employé annonce son intention de prendre sa retraite, un questionnement s’impose sur les besoins qui sont à combler pour garantir une organisation du travail optimale.

Dans une optique complémentaire, une formation de préparation à la retraite est offerte aux employés admissibles. L’objectif de cette formation est de faciliter la transition vers cette nouvelle étape de vie importante, tant pour les employés que pour l’organisation. Le succès de cette démarche jusqu’à maintenant valide la pertinence de poursuivre un tel accompagnement qui assure que les transitions se font de façon humaine.

Construire l’avenirAvec le nombre important d’employés qui prendront leur retraite dans les années à venir, le visage du Fonds sera appelé à changer. Des efforts seront à faire afin d’accueillir et d’intégrer une nouvelle génération de travailleurs. Il est crucial pour le Fonds de faire perdurer, chez ses employés, le sentiment d’appartenance à l’organisation, à sa mission et à ses valeurs. C’est grâce à notre partenariat avec le syndicat des employés que nous pourrons relever ces défis de taille, comme tous ceux que nous avons relevés à ce jour.

Avec une ancienneté moyenne de 13 ans, nos employés connaissent bien la mission du Fonds de solidarité FTQ et ils en sont fiers. Nous voulons donc assurer la continuité de ce sentiment de fierté et d’appartenance pour les années et les générations à venir, car nos employés sont nos meilleurs partenaires et ambassadeurs !

Le Fonds de solidarité FTQ a 30 ans. Ces 30 années sont le fruit du travail soutenu et diligent de nos employés, de réalisations marquantes et d’une belle richesse collective qui continue de se développer au fil du temps. Tous ces éléments sont des gages de réussite.

Fibre omniprésente, notre créativité nous permet de nous distinguer. Que ce soit grâce à nos pratiques de gestion des ressources humaines, sans cesse actualisées, ou à notre ouverture à bonifier le programme de santé et mieux-être o³ert à notre personnel, nous sommes toujours à l’a³ût de nouveautés susceptibles de favoriser un milieu de travail sain et dynamique.

3 0 A N S E T E N S A N T É !

IL EST CRUCIAL POUR LE FONDS DE FAIRE PERDURER, CHEZ SES EMPLOYÉS, LE SENTIMENT D’APPARTENANCE À L’ORGANISATION, À SA MISSION ET À SES VALEURS.

GARDIENS DE NOTRE MISSION

615 664 ACTIONNAIRES

D ER RI È R E L E S G EN S , I L Y A L’ EN G AG E M EN T :

615 664 ACTIONNAIRES

F O N D S D E S O L I D A R I T É F T Q 2 0 1 3

18 N OS E M P LOY É S

Page 21: Rapport annuel et de développement durable 2013

C’est à Montréal que travaillent la grande majorité des employés du Fonds (442 personnes, 98 %) ; les autres (7 personnes, 2 %) travaillent à Québec.

La structure de rémunération du Fonds de solidarité FTQ ne prévoit aucun boni pour le personnel ni pour les dirigeants.

Le Fonds de solidarité FTQ offre des emplois permanents et de qualité à 449 personnes. Près de 86 % des employés du Fonds (384 sur 449) sont syndiqués. De plus, les fonds régionaux comptent 57 employés, les fonds locaux en comptent 8, et les fonds immobiliers ont 32 employés.

La convention collective, signée en 2010 pour une durée de cinq ans, prévoit que l’employeur avise par écrit le syndicat, un mois à l’avance, de tout projet de réorganisation ou de suppression de postes.

R É PA R T I T I O N D U P E R S O N N E L P E R M A N E N TAU 31 M A I 2013

ÂGE FEMMES HOMMES TOTAL %

Moins de 35 ans 13 12 25 5,535 ans à 44 ans 45 60 105 23,445 ans à 54 ans 120 77 197 43,955 ans et plus 62 60 122 27,2Total 240 209 449 100,0 Âge moyen 50 49 49 Sexe 53,5 % 46,5 % 100,0

CATÉGORIE D’EMPLOI

Gestionnaires 24 41 65 14,5Professionnels 100 136 236 52,5Personnel technique

et de bureau 116 32 148 33,0Total 240 209 449 100,0

AVEC UNE ANCIENNETÉ MOYENNE DE 13 ANS, NOS EMPLOYÉS CONNAISSENT BIEN LA MISSION DU FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ ET ILS EN SONT FIERS.

LES DÉPARTS À LA RETRAITE ÉTANT

DE PLUS EN PLUS NOMBREUX, IL EST

IMPÉRATIF D’ASSURER LE TRANSFERT DE

CONNAISSANCES AU SEIN DE L’ORGANISATION.

Le bilan des accidents du travail se présente de la façon suivante : il y a eu un cas d’accident en fin d’exercice ; la personne n’est pas encore de retour au travail. Le nombre de jours de travail perdus, au cours de l’exercice, à la suite de cet accident est minime.

P R É S E N C E S A U T R AVA I L E T A B S E N C E S D E S E M P L O Y É S P E R M A N E N T S( E N A N N É ES/P E R S O N N E )D U 1E R J U I N 2012 AU 31 M A I 2013

FEMMES HOMMES TOTAL

Absences du travail 11,6 3,9 15,5 Présences au travail 237,2 206,1 443,3Taux d’absentéisme 4,9 % 1,9 % 3,5 %

Le tableau ci-contre présente le nombre total de jours d’absence des employés permanents du Fonds, ce qui inclut les jours d’absence payés par le Fonds (absences motivées par des soins de santé, accident ou situation particulière touchant la personne) et les jours d’absence payés par le régime d’assurance groupe des employés permanents du Fonds. Ces absences sont exprimées en années/personne, une année/personne représentant 1 820 heures (35 heures par semaine pendant 52 semaines). Le total des présences au travail au cours de l’exercice ne correspond pas exactement au nombre d’employés permanents au 31 mai 2013, car les données sur le temps de travail tiennent compte du moment de l’arrivée ou du départ de ceux-ci au cours de l’exercice.

PRÈS DE 86 % DES EMPLOYÉS DU FONDS SONT SYNDIQUÉS.

Notre structure salariale respecte la législation applicable en matière d’équité salariale. La différence entre le salaire moyen des femmes et le salaire moyen des hommes s’explique, notamment, par la répartition différente des femmes et des hommes dans les échelons que comportent les catégories d’emploi.

F O R M AT I O N D U P E R S O N N E LE X E R C I C E T E R M I N É L E 31 M A I 2013

NOMBRE MOYENNE D’EMPLOYÉS NOMBRE TOTAL D’HEURES DE CATÉGORIE AYANT PARTICIPÉ D’HEURES FORMATION D’EMPLOI À UNE FORMATION DE FORMATION PAR EMPLOYÉ

Gestionnaires 67 3 036 45 Professionnels 203 5 296 26 Personnel technique et de bureau 132 1 497 11 402 9 829 24

Personnel temporaire ou étudiant 65 1 226 19 Total 467 11 055 24

Femmes 253 5 478 22Hommes 214 5 577 26Total 467 11 055 24

S A L A I R E D E S F E M M E S PA R R A P P O R T À C E L U I D E S H O M M E SAU 31 M A I 2013

CATÉGORIE D’EMPLOI

Gestionnaires 0,78 Professionnels 0,86 Personnel technique et de bureau 0,97

NOUS SOMMES TOUJOURS À L’AFFÛT DE NOUVEAUTÉS SUSCEPTIBLES DE FAVORISER UN MILIEU DE TRAVAIL SAIN ET DYNAMIQUE.

É V O L U T I O N D U P E R S O N N E L P E R M A N E N TD U 1E R J U I N 2012 AU 31 M A I 2013

FEMMES HOMMES TOTAL

Nombre d’employés permanents au 31 mai 2012 244 205 449

Embauches 9 12 21 Départs à la retraite (10) (3) (13)Départs volontaires (3) (5) (8)Nombre d’employés permanents

au 31 mai 2013 240 209 449

L’âge moyen des employés qui ont pris leur retraite au cours de l’exercice est de 60 ans. L’âge moyen des employés qui ont quitté volontairement le Fonds est de 45 ans.

Si l’on exclut les départs à la retraite, le taux de roulement du personnel est de 1,8 %, ce qui est remarquablement faible.

Au cours de l’exercice, 14 employés permanents du Fonds (4 femmes et 10 hommes – 1 gestionnaire, 10 professionnels et 3 membres du personnel technique et de bureau) ont bénéficié d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption. Toutes ces personnes sont encore à l’emploi du Fonds.

F O N D S D E S O L I D A R I T É F T Q 2 0 1 3

19N OS E M P LOY É S

Page 22: Rapport annuel et de développement durable 2013

OBJECTIFS 2012-2013 SUIVI OBJECTIFS 2013-2014Les assemblées générales annuelles du Fonds sont carboneutres depuis 2007. Souhaitant faire un pas de plus, le Fonds fera en sorte que, graduellement, ses autres réunions deviennent carboneutres, pour que toutes le soient en 2016.

Cet objectif relatif aux assemblées annuelles est pleinement réalisé et la prochaine assemblée générale annuelle du Fonds, qui aura lieu le 28 septembre 2013, sera également carboneutre. Quant aux autres réunions, il sera également réalisé au cours du prochain exercice.

Le Fonds renforcera également son adhésion à des principes écoresponsables pour l’organisation de réunions et d’événements qui se dérouleront à son siège social ainsi qu’à l’extérieur de ses bureaux.

En continu.

Le Fonds sensibilisera les employés de son siège social et les entreprises qui y louent des locaux à faire les gestes nécessaires pour atteindre les objectifs de consommation écoresponsable d’électricité qu’il s’est fixés.

La réalisation de cet objectif est commencée ; comme elle s’échelonne sur plus d’un exercice, elle se poursuivra en 2013-2014.

À la suite d’un audit sur la consommation d’énergie, le Fonds comparera ce qui se fait actuellement en cette matière à son siège social avec les meilleures performances réalisées ailleurs et poursuivra ainsi la réalisation de projets d’économie d’énergie de façon optimale en s’inspirant des meilleures pratiques existantes sur le marché.

Le Fonds mettra en place une nouvelle plateforme informatique pour contrôler les systèmes mécaniques de son siège social : chau�age, ventilation et conditionnement d’air. Ce changement permettra de mieux suivre, au quotidien, le fonctionnement de ces équipements et de surveiller la qualité de l’air tout en améliorant le confort des occupants.

Le Fonds a comme objectif de réduire sa consommation d’eau potable de 10 % d’ici 2014. La réduction de la consommation d’eau a atteint 22 %, soit le double de l’objectif fixé en 2012-2013.

À la suite d’un audit sur l’e¢cacité de l’utilisation de l’eau à son siège social, le Fonds établira et priorisera de nouvelles façons de réduire davantage la consommation d’eau, au-delà de l’objectif qu’il s’était fixé.

Afin de réduire de 2 % à 5 % par année la quantité de matières résiduelles acheminées de son siège social vers des sites d’enfouissement, le Fonds intensifiera sa campagne d’information et de sensibilisation sur la gestion des matières résiduelles auprès des employés de son siège social et des entreprises qui y louent des locaux.

Cet objectif de réduction a été atteint pour 2012-2013.

L’objectif de réduction de 2 % à 5 % par année se poursuivra encore en 2013-2014.

Afin de toujours réduire sa consommation de papier, le Fonds incitera ses actionnaires à consulter en ligne l’information relative à leur compte.

La réalisation de cet objectif, qui consiste à faire une meilleure utilisation du papier, est commencée ; comme elle s’échelonne sur plus d’un exercice, elle se poursuivra en 2013-2014.

Le Fonds poursuivra ses e�orts afin de réduire d’au moins 3 % par année, d’ici 2016-2017, sa consommation de papier pour les besoins de son siège social. Cette mesure s’ajoute à une décision prise il y a deux ans d’utiliser, sauf exception, le papier Enviro 100, qui contient 100 % de fibres postconsommation certifiées FSC (Forest Stewardship Council), est certifié ÉcoLogo et fabriqué grâce à l’utilisation de biogaz.

Cet objectif de réduction est en voie d’être réalisé (réduction de presque 2 % pour 2012-2013).

La réalisation de cet objectif se poursuivra en 2013-2014.

Le Fonds complétera la programmation « par défaut » en mode recto verso de l’ensemble de ses imprimantes et, pour en optimiser l’utilisation, il poursuivra la sensibilisation de ses employés aux bonnes habitudes liées à l’impression.

Objectif atteint.

Le Fonds poursuivra sa réflexion sur la mise en place du compostage. La phase I – concernant des aires de restauration de l’édifice – du projet de mise en place d’un système de compostage pour le siège social a été réalisée.

Le Fonds planifiera la phase II – concernant l’ensemble de l’édifice – d’ici la fin de l’année 2014.

Le Fonds favorisera l’utilisation de salles de vidéoconférence au cours de ses rencontres à l’interne avec des membres de son réseau régional, dans le but de réduire les déplacements.

Objectif atteint.

Le Fonds poursuivra ses démarches pour obtenir la certification BOMA BESt, niveau 4, soit le plus haut niveau de certification de ce programme, pour son siège social.

Objectif réalisé : la certification a été obtenue (voir page 16).

Le Fonds poursuivra la réalisation de son plan d’action afin d’obtenir, d’ici le 31 mai 2014, la certification LEED EB (bâtiment existant) niveau Or pour son siège social.

La réalisation de cet objectif est commencée ; comme elle s’échelonne sur plus d’un exercice, elle se poursuivra en 2013-2014.

Le Fonds poursuivra la réalisation du plan d’action de son comité Vert afin que les employés de son siège social puissent davantage privilégier l’utilisation du transport collectif et du transport actif (vélo et marche).

Par ailleurs, afin d’évaluer les émissions de GES liées à ces déplacements, le Fonds analysera les déplacements des employés entre leur résidence et le travail.

La réalisation de cet objectif est commencée ; comme elle s’échelonne sur plus d’un exercice, elle se poursuivra en 2013-2014.

Le Fonds poursuivra le déploiement de sa politique d’approvisionnement responsable (PAR) adoptée en 2011 afin de déterminer les pratiques de ses fournisseurs en matière de développement durable.

Le Fonds - dressera ensuite le profil de ses fournisseurs selon leur niveau de criticité ; - favorisera les fournisseurs socialement responsables.

La réalisation de cet objectif est commencée.

En lien avec la poursuite du déploiement de sa politique d’approvisionnement responsable (PAR), le Fonds définira des critères précis concernant les bonnes pratiques exigées de ses fournisseurs en matière de DD/RSE et fera l’évaluation de ses fournisseurs à l’aide d’un questionnaire élaboré sur la base de ces critères.

De plus, le Fonds s’assurera que ses achats de mobilier et de produits électroniques et informatiques respectent au minimum les certifications en vigueur ENERGY STAR et GREENGUARD.

La direction des A�aires juridiques du Fonds poursuivra la formation relative à la Loi 89, qui a modifié substantiellement la Loi sur la qualité de l’environnement, et sur les autres réglementations liées au développement durable, afin de faciliter l’intégration de ces nouvelles normes dans les pratiques de ses partenaires.

La formation a été o�erte aux administrateurs d’entreprises partenaires du Fonds le 14 novembre 2012.

La formation sera o�erte à d’autres groupes en 2013-2014.

Le Fonds produira de plus un guide relatif à la Loi sur la qualité de l’environnement et aux mesures à privilégier pour gérer les risques relatifs à cette loi. Ce guide est destiné aux spécialistes de son secteur Investissements qui siègent à des conseils d’administration ainsi qu’aux administrateurs externes qui représentent le Fonds au conseil d’administration de ses entreprises partenaires.

Le guide a été conçu. Le guide sera distribué en 2013-2014.

Le réseau des fonds régionaux et locaux de solidarité FTQ ainsi que le Fonds immobilier de solidarité FTQ se doteront d’un plan d’action en vue de diminuer leur empreinte environnementale directe.

La réalisation de cet objectif est commencée ; comme elle s’échelonne sur plus d’un exercice, elle se poursuivra en 2013-2014.

Le Fonds, après s’être doté, en 2012, de lignes directrices en matière de pratiques liées au développement durable et à la responsabilité sociale dans la gestion des projets miniers, poursuivra le déploiement progressif de ces lignes directrices dans ses entreprises partenaires du secteur minier.

La réalisation de cet objectif est commencée ; comme elle s’échelonne sur plus d’un exercice, elle se poursuivra en 2013-2014.

Le comité Vert du Fonds produira des bulletins d’information sur plusieurs aspects liés à l’environnement. Ces bulletins seront publiés sur le site Intranet réservé à ses employés.

La réalisation de cet objectif est commencée ; comme elle s’échelonne sur plus d’un exercice, elle se poursuivra en 2013-2014.

OBJECTIFS DE LA SPHÈRE ENVIRONNEMENTALE

F O N D S D E S O L I D A R I T É F T Q 2 0 1 3

20 O BJ ECT I FS D E D É V E LO P P E M E N T DU RA B L E E T D’ I N V EST I SS E M E N TS R ES P O N SA B L ES

Page 23: Rapport annuel et de développement durable 2013

OBJECTIFS 2012-2013 SUIVI OBJECTIFS 2013-2014Le Fonds se dotera d’une politique intégrée de développement durable et d’investissement socialement responsable. Celle-ci servira de point d’ancrage à l’ensemble des outils qu’il s’est donnés au fil des ans pour encadrer ses politiques d’investissement dans les entreprises et sur les marchés financiers, ses relations avec ses entreprises partenaires et l’ensemble de ses parties prenantes ainsi que sa propre conduite.

Dans le cadre de l’adhésion du Fonds aux Principes pour l’investissement responsable (PRI) des Nations unies, le Fonds organisera, à titre de signataire de ces principes et en collaboration avec d’autres signataires québécois, une activité publique pour sensibiliser à l’importance et aux enjeux de l’investissement responsable.

Le colloque qui a réuni les signataires québécois des PRI a eu lieu le 19 février 2013 (voir page 4).

À la suite du grand succès qu’ont connu les activités publiques réalisées en février 2011 (colloque sur la retraite) et en février 2013 (colloque consacré à l’investissement responsable, voir page 4), le Fonds organisera, pour une troisième année, un événement sur un sujet socioéconomique important en lien avec ses objectifs de développement durable et de responsabilité sociale des entreprises.

En 2012 se tient l’année internationale des coopératives, et le Fonds soutient financièrement le Sommet des coopératives, qui se tiendra du 8 au 11 octobre 2012, à Québec. Le Fonds tient ainsi à montrer son appui au milieu des coopératives et des mutuelles et à participer aux discussions sur les grands enjeux qui les touchent.

Objectif atteint.

L’année 2013 marquera le 30e anniversaire de la création du Fonds de solidarité FTQ. Pour cette occasion, le Fonds soulignera, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, la solidarité économique et sociale de l’ensemble de ses parties prenantes et leur contribution aux innovations et aux réalisations du Fonds au fil de ces années.

La réalisation de cet objectif s’est faite selon l’échéancier prévu et elle se poursuivra jusqu’au 31 décembre 2013.

À la suite de l’adoption récente d’une politique de gestion intégrée des risques, le Fonds mettra en œuvre cette nouvelle politique, notamment en revoyant certains processus liés à des activités plus sensibles aux risques financiers et extrafinanciers, de même qu’en procédant à un exercice permettant de préciser la nature, l’étendue et la tolérance aux risques qu’il prend en fonction de sa mission.

À la suite de cet exercice, le Fonds révisera également sa politique de gestion intégrée des actifs financiers (GIAF).

Cet objectif est en bonne voie de réalisation et se poursuivra en 2013-2014. Des processus ont notamment été améliorés dans les secteurs Placements et Investissements afin que certains risques financiers et extrafinanciers soient mieux gérés.

La politique de GIAF a été revue et pourrait être revue à nouveau selon les travaux additionnels à réaliser en gestion intégrée des risques au cours de l’exercice 2013-2014.

Le Fonds fera un inventaire des principales mesures fiscales et des programmes d’aide gouvernementale qui touchent les projets de développement durable et auxquels ses entreprises partenaires pourraient être admissibles.

Cet inventaire a été fait. Le Fonds communiquera cet inventaire aux spécialistes de son secteur Investissements afin qu’ils informent adéquatement les partenaires du Fonds.

Le Fonds produira un guide d’information et d’intervention relatif aux crédits carbone pour les spécialistes de son secteur Investissements.

Ce guide a été produit. Le guide sera di�usé au cours du prochain exercice.

Le Fonds créera une banque de références sur les principaux intervenants et spécialistes en matière de crédits carbone et de DD/RSE.

Le Fonds organisera ensuite, pour les membres des équipes multidisciplinaires du secteur Investissements, des séances de formation sur des sujets reliés aux crédits carbone et au DD/RSE, ainsi que sur la banque de références qu’il créera en matière de crédits carbone.

Le Fonds produira aussi un plan d’intervention et de transfert de connaissances en matière de DD/RSE et de crédits carbone.

Au cours du dernier exercice, le conseil d’administration du Fonds a adopté, en mars 2013, une refonte de son code de conduite à l’international.

À souligner, également : au cours du dernier exercice, le Fonds a adopté :– de nouvelles chartes

concernant ses quatre conseils sectoriels d’investissement (février 2013) ;

– ses Principes directeurs en matière d’exercice du droit de vote (février 2013) :

fondsftq.com /vote-entreprises

Le Fonds organisera des rencontres pour permettre aux équipes du secteur Investissements et aux administrateurs externes qui le représentent à des conseils d’administration d’entreprises partenaires de s’approprier ce code et aux dirigeants des Fonds régionaux de l’adapter à leurs structures décisionnelles.

Après avoir o�ert une formation sur le développement durable et l’investissement socialement responsable aux spécialistes de ses secteurs Investissements et Placements ainsi qu’aux membres de son comité de direction et de son conseil d’administration, le Fonds o�rira cette formation aux spécialistes de son réseau régional d’investissement.

Cette formation a été donnée le 17 octobre 2012.

La Fondation de la formation économique mettra sur pied une formation portant sur le développement durable à l’intention des employés des entreprises partenaires du Fonds qui souhaitent être mieux informés sur ce sujet.

Le Fonds poursuivra le dialogue actionnarial entrepris au cours du dernier exercice en collaboration avec l’organisation SHARE, à propos de certains titres d’entreprises canadiennes cotées en bourse que détient le Fonds.

Objectif atteint. Le Fonds poursuivra, avec la collaboration de l’organisation SHARE, le dialogue actionnarial entrepris à propos de certains titres d’entreprises canadiennes cotées en bourse qu’il détient sur des aspects liés à la gouvernance ou aux enjeux sociaux ou environnementaux (voir page 5).

De plus, le Fonds continuera ses recherches afin de trouver le véhicule approprié pour poursuivre son engagement en tant qu’actionnaire proactif d’entreprises publiques de l’extérieur du Canada. Le Fonds continuera également de faire appel au Groupe investissement responsable (GIR), basé à Montréal, pour l’exercice de ses droits de vote dans les entreprises publiques selon ses Principes directeurs en matière d’exercice du droit de vote.

Le Fonds poursuivra ses e�orts pour accroître le nombre d’actionnaires de moins de 40 ans ainsi que le nombre d’actionnaires provenant des communautés culturelles, afin qu’ils profitent des avantages qu’o�re le REER du Fonds, en particulier le mode de souscription par retenues sur le salaire.

En 2012-2013, le Fonds a augmenté de 27 % le nombre d’adhésions de nouveaux actionnaires de moins de 40 ans par rapport à l’exercice précédent (voir page 9).

La réalisation de cet objectif se poursuivra en 2013-2014.

Afin de répondre le plus adéquatement possible aux besoins de l’ensemble de ses parties prenantes, le Fonds réalisera périodiquement les sondages nécessaires pour bien mesurer leur taux de satisfaction à l’égard de ses activités, et mieux connaître leurs préoccupations et leurs attentes.

La réalisation de cet objectif est commencée ; comme elle s’échelonne sur plus d’un exercice, elle se poursuivra en 2013-2014.

Le bulletin Le Partenaire PME continuera de publier dans chacune de ses parutions des informations relatives au développement durable et à la responsabilité sociale des entreprises (DD/RSE).

Le dernier numéro du bulletin Le Partenaire PME, édition spéciale, publié en mars 2013, portait sur l’investissement socialement responsable.

Le Fonds produira une Infolettre trois fois par année pour di�user des informations relatives à l’ensemble des activités d’investissement du Fonds et de son réseau, et leur impact socioéconomique sur les communautés (régions, gens d’a�aires, etc.)

En vue de bien se préparer à la nouvelle version G4 des lignes directrices de la GRI, qui sera en vigueur pour la rédaction de son Rapport annuel et de développement durable 2015, le Fonds participera à di�érents événements de consultation et de formation prévus au cours du prochain exercice.

OBJECTIFS DE LA SPHÈRE SOCIOÉCONOMIQUE

F O N D S D E S O L I D A R I T É F T Q 2 0 1 3

21O BJ ECT I FS D E D É V E LO P P E M E N T DU RA B L E E T D’ I N V EST I SS E M E N TS R ES P O N SA B L ES

Page 24: Rapport annuel et de développement durable 2013

M A R I O T R E M B L A Y J VICE-PRÉSIDENT AUX AFFAIRES PUBLIQUES ET CORPORATIVES, ET SECRÉTAIRE CORPORATIF

Y V O N B O L D U C A , E , J

PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

D E N I S L E C L E R C PREMIER VICE-PRÉSIDENT À L’ACTIONNARIAT ET PRÉSIDENT DE LA FONDATION DE LA FORMATION ÉCONOMIQUE

D A N N Y L E B R A C E U R J

VICE-PRÉSIDENT AUX RESSOURCES HUMAINES

L E C O M I T É D E D I R EC T I O N

A Membre du comité exécutif

B Membre du comité d’audit

C Membre du conseil sectoriel – Nouvelle économie

D Membre du conseil sectoriel – Redressement et participations majoritaires

E Membre du comité de gestion des actifs financiers

F Membre du conseil sectoriel – Portefeuille minier

G Membre du conseil sectoriel – Secteur traditionnel

H Membre du comité consultatif, Fonds immobilier de solidarité FTQ I, s.e.c.,

et Fonds immobilier de solidarité FTQ II, s.e.c., et du conseil d’administration

du Fonds immobilier de solidarité FTQ inc.

I Membre du comité d’évaluation

J Membre du comité d’éthique

G A É T A N M O R I N E PREMIER VICE-PRÉSIDENT AU DÉVELOPPEMENT CORPORATIF ET INVESTISSEMENTS

M I C H E L P O N T B R I A N D E PREMIER VICE-PRÉSIDENT AUX FINANCES

F O N D S D E S O L I D A R I T É F T Q 2 0 1 3

22 L E CO M I T É D E D I R ECT I O N

Page 25: Rapport annuel et de développement durable 2013

1 M I C H E L A R S E N A U L T A , D, G

Président, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), et président du conseil d’administration, Fonds de solidarité FTQ

2 L O U I S B O L D U C E , H

Adjoint exécutif au président national des Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce (TUAC), et premier vice-président FTQ

3 Y V O N B O L D U C A , E , J

Président-directeur général, Fonds de solidarité FTQ

4 D A N I E L B O Y E R A , G , H

Secrétaire général, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), et secrétaire du conseil d’administration, Fonds de solidarité FTQ

5 M I C H È L E C O L P R O N E

Administratrice de sociétés

6 A L A I N D E G R A N D P R ÉPrésident du Conseil conjoint 91, Teamsters Canada, et vice-président FTQ

7 L U C I E L E V A S S E U RPrésidente, Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) – Québec, et vice-présidente FTQ

8 D E N I S E M A R T I N A , B , D, E , G

Administratrice de sociétés et vice-présidente du conseil d’administration, Fonds de solidarité FTQ

9 S Y L V A I N M A R T I NDirecteur québécois, Travailleurs canadiens de l’automobile (TCA), et vice-président FTQ

10 J E A N - P I E R R E O U E L L E TPrésident, Syndicat québécois des employées et employés de service (SQEES), section locale 298, et vice-président FTQ

11 Y V E S O U E L L E TDirecteur général, FTQ-Construction, et vice-président FTQ

12 M I C H E L O U I M E T Vice-président exécutif – Québec, Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier (SCEP), et vice-président FTQ

13 R É J E A N P A R E N TPrésident sortant, Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

14 M A G A L I P I C A R DVice-présidente exécutive régionale – Québec, Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), et vice-présidente FTQ

15 D A N I E L R O Y F

Directeur québécois, Syndicat des Métallos, et vice-président FTQ

16 L O U I S E S T - C Y R A , B , G , I

Professeure honoraire, HEC Montréal

17 P I E R R E - M A U R I C E V A C H O N A , B , D, G

Administrateur de sociétés

1 C H R I S T I N E B E A U B I E N C , D Administratrice de sociétés

2 P I E R R E B O U D R E A U L T F Administrateur et gestionnaire de sociétés minières

3 M I C H È L E C O L P R O N E

Administratrice de sociétés

4 M I C H E L G A U T H I E R F Consultant et professeur à l’UQAM

5 M I C H E L G I L B E R T F

Administrateur de sociétés

6 D E N I S L A B R È C H E I

Administrateur de sociétés

7 P I E R R E L A F L A M M E I Administrateur de sociétés et consultant

8 S Y L V I E L A L A N D E C Administratrice de sociétés

9 M A R I O L A V A L L É E E Professeur, département de finance, Faculté d’administration, Université de Sherbrooke

10 M I C H E L M . L E S S A R D D, H Administrateur de sociétés

11 D E N I S E M A R T I N A , B , D, E , G Administratrice de sociétés et vice-présidente du conseil d’administration, Fonds de solidarité FTQ

12 A N D R É M O N E T T E C , H

Conseiller en gestion, planification stratégique, fusions et acquisitions, financement corporatif

13 J O S É E M O R I N C Administratrice de sociétés et consultante

14 M I C H E L N A D E A U I Directeur général, Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP)

15 C L A U D E N O R M A N D E A U H Consultant en immobilier et administrateur de sociétés

16 M I C H E L P A R E N T E A U E Administrateur de sociétés

17 J E A N P E R R O N D

Administrateur de sociétés et président-directeur général, Association des cadres des collèges du Québec

18 J A C Q U E S S I M A R D C Professeur titulaire, Université Laval, et directeur, Laboratoire de génomique des cancers du Centre de recherche du CHUQ/CHUL

19 L O U I S E S T - C Y R A , B , G , I

Professeure honoraire, HEC Montréal

20 Y V O N T E S S I E R H Administrateur de sociétés

21 M I C H E L T H É R I E N E

Conseiller stratégique et administrateur de sociétés

22 P I E R R E - M A U R I C E V A C H O N A , B , D, G

Administrateur de sociétés

L E S I N STA N C E S D U FO N D S D E S O L I DA R I T É F TQ

Outre le conseil d’administration, le comité exécutif et le comité d’audit, le Fonds compte les instances suivantes :

COMITÉ CONSULTATIF, FONDS IMMOBILIER DE SOLIDARITÉ FTQ I, S.E.C., ET FONDS IMMOBILIER DE SOLIDARITÉ FTQ II, S.E.C., ET CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FONDS IMMOBILIER DE SOLIDARITÉ FTQ INC. 1

René Roy, présidentLouis Bolduc Daniel Boyer Michel M. Lessard2

André Monette2 Claude Normandeau2 Yvon Tessier2

CONSEIL SECTORIEL – SECTEUR TRADITIONNEL1

Michel Arsenault, président Daniel BoyerDenise Martin2 Louise St-Cyr2 Pierre-Maurice Vachon2

CONSEIL SECTORIEL – PORTEFEUILLE MINIER1

Daniel Roy, président Pierre Boudreault2 Michel Gauthier2 Michel Gilbert2

CONSEIL SECTORIEL – NOUVELLE ÉCONOMIE1

René Roy, président Christine Beaubien2 Sylvie Lalande2 André Monette2 Josée Morin2

Jacques Simard2

CONSEIL SECTORIEL – REDRESSEMENT ET PARTICIPATIONS MAJORITAIRES1

Michel Arsenault, président Christine Beaubien2 Michel M. Lessard2 Denise Martin2 Jean Perron2 Pierre-Maurice Vachon2

COMITÉ D’ÉVALUATION

(RÉVISE LE PROCESSUS D’ÉVALUATION DES INVESTISSEMENTS PRIVÉS)

Louise St-Cyr, présidente2 Denis Labrèche2 Pierre Laflamme2 Michel Nadeau2

COMITÉ DE GESTION DES ACTIFS FINANCIERS

(S’ASSURE DU RESPECT DE LA POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES ACTIFS FINANCIERS)

Denise Martin, présidente2

Louis BolducYvon BolducMichèle Colpron2 Mario Lavallée2 Gaétan MorinMichel Parenteau2 Michel Pontbriand Michel Thérien2

COMITÉ D’ÉTHIQUE

Yvon Bolduc, président Danny Le Braceur Laurent Themens Mario Tremblay

L E SY N D I CAT EXÉCUTIF SYNDICAL

Guy Trépanier, président Marie-Claude Rouleau, première vice-présidente Robert Charpentier, deuxième vice-président Josée Lachapelle, secrétaire Julie Proulx, trésorière

DÉLÉGUÉS SYNDICAUX, SOCIAUX, RESPONSABLES EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL ET RESPONSABLES LOCAUX

L E C O N S E I L D’A D M I N I ST R AT I O NAU 1 5 J U I L L E T 2 0 1 3

M E M B R E S E X T E R N E S D U FO N D S E T D E L A F TQ S I É G E A N T À N O S C O N S E I L S E T C O M I T É S

L E CO N S E I L D’A D M I N I ST RAT I O N , L ES I N STA N C ES DU FO N DS E T L E SY N D I CAT

1. Tout investissement doit être autorisé par une instance, selon le secteur économique approprié. Dans le cas où le montant atteint un minimum de 5 millions $, il doit, de plus, être soumis au conseil d’administration du Fonds (portefeuille minier : 1 million $).

2. Réfère aux administrateurs externes du Fonds et de la FTQ.

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Jacques GrégoireJean MartelGilles de MontignyJean-Claude NadonRobert ParadisMartin RivestCarole RuelSylvain Tellier

3

F O N D S D E S O L I D A R I T É F T Q 2 0 1 3

23

Page 26: Rapport annuel et de développement durable 2013

S T R AT É G I E E T P R O F I L STRATÉGIE ET ANALYSE 1.1, 1.2 1, 20, 21 I

PROFIL DE L’ORGANISATION 2.1-2.10 2-4, 8-11, 14, 16 A, I

PARAMÈTRES DU RAPPORT 3.1-3.9, 3.12 3, 24, 53

GOUVERNANCE 4.1-4.10 4-6, 23 A, I PRINCIPE 10

ENGAGEMENTS EXTERNES 4.11-4.13 3-7, 10-14 PRINCIPES 1-10

DIALOGUE AVEC LES PARTIES PRENANTES 4.14-4.17 3-15, 18, 19

É C O N O M I E PERFORMANCE ÉCONOMIQUE EC1-EC4 1, 2, 7-14 I PRINCIPE 7

PRÉSENCE SUR LE MARCHÉ EC6, EC7 17-19 EC7 : H PRINCIPE 6

IMPACTS ÉCONOMIQUES INDIRECTS EC8, EC9 7, 10, 11

E N V I R O N N E M E N T MATIÈRES EN1, EN2 3, 16 PRINCIPES 8, 9

ÉNERGIE EN3, EN4 17 PRINCIPE 8

EAU EN8 16 PRINCIPE 8

BIODIVERSITÉ EN11, EN12 H PRINCIPES 7, 8

ÉMISSIONS, EFFLUENTS ET DÉCHETS EN16, EN17, 3, 7, 16, 17 PRINCIPE 8

EN19-EN23

PRODUITS ET SERVICES EN26, EN27 B

RESPECT DES LOIS EN28 16 G PRINCIPES 7, 8

S O C I A L EMPLOI, RELATIONS SOCIALES, TRAVAIL DÉCENT

EMPLOI LA1, LA2, LA15 19 PRINCIPE 6

RELATIONS ENTRE LA DIRECTION ET LES SALARIÉS LA4, LA5 19 PRINCIPES 1, 3

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL LA7, LA8 18, 19 C PRINCIPE 1

FORMATION ET ÉDUCATION LA10 19

DIVERSITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES LA13, LA14 19, 22, 23 PRINCIPES 1, 6

DROITS HUMAINS

PRATIQUE D’INVESTISSEMENT ET D’ACHAT HR1-HR3 3, 6 HR2 : D, HR3 : H PRINCIPES 1-6

NON-DISCRIMINATION HR4 G PRINCIPES 1, 2, 6

LIBERTÉ SYNDICALE ET DROIT DE NÉGOCIATION HR5 G PRINCIPES 1-3

INTERDICTION DU TRAVAIL DES ENFANTS HR6 E PRINCIPES 1, 2, 5

ABOLITION DU TRAVAIL FORCÉ OU OBLIGATOIRE HR7 E PRINCIPES 1, 2

ÉVALUATION HR10 5, 6 PRINCIPES 1-6

ATTÉNUATION HR11 G PRINCIPES 1-6

SOCIÉTÉ

COMMUNAUTÉ SO1, SO9, SO10 5, 6, 9-13 SO9, SO10 : G

CORRUPTION SO2-SO4 4-6 SO4 : G PRINCIPE 10

POLITIQUES PUBLIQUES SO5 4-6 PRINCIPES 1-10

RESPECT DES LOIS SO8 G

RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS

SANTÉ ET SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS PR1 F PRINCIPE 1

ÉTIQUETAGE DES PRODUITS ET SERVICES PR3 A PRINCIPE 8

COMMUNICATIONS MARKETING PR6 4, 6, 9

RESPECT DES LOIS PR9 A, G

I N D I C AT E U R S L I É S A U S E C T E U R D E S S E R V I C E S F I N A N C I E R S IMPACTS DES PRODUITS ET SERVICES

DIVULGATION SPÉCIFIQUE DE L’APPROCHE DE GESTION FS1-FS5 4-6 I

INDICATEURS D’IMPACT DES PRODUITS ET SERVICES

PORTFOLIO DE PRODUITS FS6-FS8 2, 5, 7, 9, 10, 12-15 A, I

AUDIT FS9 4-6

ACTIONNARIAT ACTIF FS10-FS12 4-6

SOCIÉTÉ

COMMUNAUTÉ FS13, FS14 8-10

PERFORMANCE DES PRODUITS

ÉTIQUETAGE DES PRODUITS ET SERVICES FS15, FS16 7-9 FS15 : A

A. Voir prospectus, notice annuelle et avis de convocation à l’Assemblée générale annuelle des actionnaires : fondsftq.com.

Les indicateurs qui se trouvent dans les notes B à F, malgré leur importance, ne s’appliquent pas à la nature du Fonds.

B. EN26, EN27 : le Fonds ne fabrique, ni ne vend de produits et n’o³re pas de services ayant des impacts environnementaux directs significatifs.

C. LA8 : un système de santé très organisé existe au Québec.

D. HR2 : la quasi-totalité des fournisseurs du Fonds sont situés au Canada, où le respect des droits de la personne est un enjeu réglementé.

E. HR6, HR7 : le travail des enfants et le travail forcé sont des enjeux réglementés au Canada.

F. PR1 : les services du Fonds n’ont pas d’impact négatif sur la santé ou la sécurité des utilisateurs de ces services.

G. Aucun cas n’a été soulevé.

H. EC7, EN11, EN12 et HR3 : ces indicateurs ont été analysés, mais n’ont pas été identifiés comme pertinents.

I. Voir états financiers et rapport de gestion : fondsftq.com/rapport2013 ou sedar.com.

À partir des paramètres tel qu’établis en page 3 de ce rapport, nous avons procédé à l’analyse de 72 indicateurs, dont une cinquantaine ont été considérés comme clés ou pertinents par rapport à nos activités. Certains d’entre eux sont des indicateurs supplémentaires, liés au secteur des services financiers. Cet index indique les différents endroits dans le rapport où les indicateurs sont traités, et fournit les éléments d’information permettant une bonne compréhension du profil et des stratégies du Fonds de solidarité FTQ.

Nous avons également établi des liens entre certaines parties de ce rapport et les 10 principes du Pacte mondial des Nations unies.

| globalreporting.org |

VOLET PAGES COMMENTAIRESINDICATEURS GRI PACTE MONDIAL

F O N D S D E S O L I D A R I T É F T Q 2 0 1 3

24 L’ I N D E X G R I

Page 27: Rapport annuel et de développement durable 2013

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FINANCES 2013

Page 28: Rapport annuel et de développement durable 2013

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inut

ion

attri

buab

le à

l'ex

ploi

tatio

n es

t fon

ctio

n du

nom

bre

moy

en p

ondé

ré d

'act

ions

en

circ

ulat

ion

auco

urs

de l'

exer

cice

con

sidé

ré.

CON

JON

CTUR

E ÉC

ON

OM

IQUE

Le

mon

de e

t les

Éta

ts-U

nis

Au c

ours

des

12

dern

iers

moi

s, l’

envi

ronn

emen

t éco

nom

ique

et f

inan

cier

mon

dial

est

dem

euré

tend

u.Le

s pr

ogra

mm

es d

’aus

térit

é et

les

ince

rtitu

des

écon

omiq

ues,

fin

anci

ères

et

polit

ique

son

tco

ntin

ué d

em

iner

la

croi

ssan

ce d

es p

ays

indu

stria

lisés

, do

nt p

lusi

eurs

fon

t ég

alem

ent f

ace

à de

s pr

oblè

mes

stru

ctur

els

impo

rtant

s. L

a si

tuat

ion

écon

omiq

ue d

e pl

usie

urs

pays

ém

erge

nts,

don

t la

Chi

neet

l’In

de, a

été

inqu

iéta

nte

pend

ant u

ne b

onne

parti

ede

l’an

née

2012

; en

effe

t, ils

ont v

u le

ur d

ével

oppe

men

t, ju

sque

-là r

apid

e, r

alen

tir e

n ra

ison

no

tam

men

t de

lafa

ible

sse

de l’

écon

omie

mon

dial

e et

, en

parti

culie

r, de

l’Eu

rope

, ce

qui a

réd

uitl

e ni

veau

de

leur

sex

porta

tions

.Tou

te

cette

tens

ion

a cr

éé d

e la

vol

atili

té d

ans

les

prix

des

pro

duits

de

base

, don

t ceu

x du

cui

vre,

de

l'or

et d

u pé

trole

. Dan

s le

mon

de, l

es

enje

ux é

cono

miq

ues

et f

inan

cier

s re

sten

tno

mbr

eux,

et

le c

hem

inpo

urat

tein

dre

une

plus

gra

nde

stab

ilité

est

enc

ore

pars

emé

d’ob

stac

les.

Dan

s la

zon

e eu

ro, m

algr

é qu

e le

s te

nsio

ns fi

nanc

ière

s se

soi

ente

stom

pées

pend

ant l

es 1

2de

rnie

rs m

ois

– no

tam

men

t grâ

ce à

la m

ise

sur

pied

par

la

Banq

ue c

entra

le e

urop

éenn

edu

pro

gram

me

qui

lui

perm

et d

’ach

eter

san

s lim

ites

des

oblig

atio

ns d

es p

ays

ayan

t de

man

dé d

e l'a

ide

au fo

nds

de s

auve

tage

eur

opée

n –

et q

ue q

uelq

ues

indi

cate

urs

écon

omiq

ues

aien

tcom

men

céà

s’am

élio

rer à

par

tir

dela

fin

de

2012

, la

réc

essi

on q

ui a

déb

uté

offic

ielle

men

t en

2011

est

loi

n d’

être

ter

min

ée.

En e

ffet,

mêm

e le

s in

dica

teur

s qu

i s’

amél

iore

nt u

n pe

u de

meu

rent

à d

es n

ivea

ux q

ui s

uggè

rent

dan

s bi

en d

es c

as d

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rtes

bais

ses

du P

IB. E

n d’

autre

s m

ots,

tout

lais

se à

pe

nser

que

la r

éces

sion

se c

reus

e da

vant

age

dans

la

zone

eur

o, e

n pa

rticu

lier

dans

les

pay

s do

nt l

’éco

nom

ie e

st p

lus

fragi

le,

nota

mm

ent

laG

rèce

, l’I

talie

, l’E

spag

ne e

t le

Portu

gal.

Mal

gré

tout

,au

cou

rs d

es 1

2de

rnie

rs m

ois,

les

aut

orité

s po

litiq

ues

et l

a co

mm

unau

té fi

nanc

ière

eur

opée

nnes

ont

réus

si ta

nt b

ien

que

mal

à n

avig

uerd

ans

late

mpê

te, e

n gr

ande

par

tie g

râce

à l’

Alle

mag

ne.C

e pa

ysa

néan

moi

nsm

ontré

des

sign

es é

vide

nts

de c

ontra

ctio

n de

son

éco

nom

ie a

uqu

atriè

me

trim

estre

de

2012

. Cel

a a

tout

efoi

s ét

é de

cour

te d

urée

car

, dès

le tr

imes

tre s

uiva

nt, l

a si

tuat

ion

a se

mbl

é vo

uloi

r se

rét

ablir

, et c

e, c

ontra

irem

ent à

la F

ranc

e où

les

indi

cate

urs

écon

omiq

ues

nela

isse

nt e

nten

dre

rien

de m

ieux

qu’

une

stag

natio

n.

Aux

État

s-U

nis,

lagr

ande

ince

rtitu

de q

ui p

lana

it au

tour

du

« pr

écip

ice

budg

étai

re»

(«fis

cal c

liff»

)pe

ndan

t une

gra

nde

parti

e de

201

2 et

qui

aura

it pu

entra

îner

une

réce

ssio

ns’

est d

issi

pée

quel

que

peu

par s

uite

de

l’ent

ente

par

tielle

conc

lue

le 1

erja

nvie

r 201

3. M

algr

é le

fa

it qu

e ce

tte e

nten

teai

t in

stau

ré d

es h

auss

esd’

impô

t qu

i au

ront

pou

r ef

fet

de m

iner

le

reve

nu d

ispo

nibl

e de

s m

énag

es,

ceux

-ci

sem

blen

tavo

ir fa

it pr

euve

d’u

ne c

erta

ine

rési

lienc

e, d

u m

oins

au c

ours

des

pre

mie

rs m

ois

de 2

013,

à e

n ju

ger

par

la p

rogr

essi

onde

s ve

ntes

au

déta

il, l

’affe

rmis

sem

ent

des

indi

ces

man

ufac

turie

rs e

t no

n m

anuf

actu

riers

et l

’am

élio

ratio

n de

l’in

dice

de

conf

ian c

e de

s co

nsom

mat

eurs

. Tou

tefo

is, c

ette

bon

ne p

erfo

rman

ce r

elat

ive

de la

con

som

mat

ion

sem

ble

avoi

r co

mm

encé

à s

’effr

iter

à pa

rtir d

u m

ois

de m

ars

et a

con

tinué

dans

la m

ême

voie

en

avril

. Le

mar

ché

de l’

empl

oi a

con

nu u

n es

souf

flem

ent s

imila

ire: a

près

une

moy

enne

de

237

000

emba

uche

s pa

r moi

s en

tre n

ovem

bre

2012

et f

évrie

r 201

3, il

s’e

st c

réé

142

000,

149

000

et 1

7500

0po

stes

resp

ectiv

emen

t en

mar

s, e

n av

ril e

ten

mai

2013

.

2

Page 29: Rapport annuel et de développement durable 2013

FON

DS

DE

SOLI

DA

RITÉ

FTQ

20

1327FO

ND

S D

E S

OLI

DA

RIT

É D

ES

TR

AV

AIL

LEU

RS

DU

QU

ÉB

EC

(F.T

.Q.)

De

faço

n gé

néra

le, l

a cr

oiss

ance

de

l’éco

nom

ie a

mér

icai

ne a

évo

lué

en d

ents

de s

cie

au c

ours

des

12

dern

iers

moi

s. A

près

avo

ir su

biun

ess

ouffl

emen

t de

la c

rois

sanc

e de

son

PIB

au

cour

s de

s de

uxpr

emie

rs t

rimes

tres

de 2

012

en r

aiso

n no

tam

men

t du

man

que

de

conf

ianc

e de

s m

énag

es e

t des

ent

repr

ises

dan

s l’é

cono

mie

et d

e la

per

sist

ance

des

inqu

iétu

des

finan

cièr

es li

ées

à l’E

urop

e, l’

écon

omie

am

éric

aine

a c

onnu

une

am

élio

ratio

nde

la c

rois

sanc

e de

son

PIB

au c

ours

du

trois

ièm

e tri

mes

tre d

e 20

12. C

ette

cro

issa

nce

a en

suite

rale

ntia

u tri

mes

tre s

uiva

nt p

uis

s’es

t red

ress

ée a

u pr

emie

r tri

mes

tre d

e 20

13. P

our

sa p

art,

le ta

ux d

’épa

rgne

est

dem

euré

faib

le (

se

situ

ant

à3,

7%

en

moy

enne

dep

uis

le 3

1m

ai 2

012)

.M

algr

é un

ess

ouffl

emen

t du

mar

ché

de l

’em

ploi

à c

ompt

er d

e m

ars

2013

, gl

obal

emen

t le

taux

de

chôm

age

a di

min

ué a

u co

urs

des

12 d

erni

ers

moi

s: i

l se

situ

ait à

7,6

% e

n m

ai20

13, c

ompa

rativ

emen

t à 8

,2%

en m

ai 2

012.

En

outre

, l’i

nves

tisse

men

tré

side

ntie

lse

porte

mie

ux a

près

avo

ir co

nnu

des

anné

es d

e va

ches

mai

gres

,et

le p

rix d

es

mai

sons

ten

d à

augm

ente

r, ce

qui

dev

rait

aide

r le

s co

nsom

mat

eurs

à m

ieux

sup

porte

r le

s po

nctio

ns f

isca

les.

En

ce q

ui c

once

rne

l’inf

latio

n, la

var

iatio

n an

nuel

lede

l’IP

C a

mér

icai

n se

situ

e à

1,7

% e

n m

oyen

ne d

epui

s m

ai 2

012.

Enf

in,

le t

aux

dire

cteu

r es

t re

sté

inch

angé

à 0

,25

% d

epui

s dé

cem

bre

2008

.

Le C

anad

a et

le Q

uébe

c Au

cou

rs d

es 1

2de

rnie

rs m

ois,

l’éc

onom

ie c

anad

ienn

en’

a pa

s ét

é ép

argn

éepa

r la

mor

osité

et l

’ince

rtitu

de é

cono

miq

ues

qui o

nt p

lané

à

trave

rs l

e m

onde

; so

n es

souf

flem

ent

est

vrai

men

tpa

lpab

le.

Dur

ant

cette

pér

iode

,le

ral

entis

sem

ent

du m

arch

é im

mob

ilier

s’e

st

pour

suiv

i,co

mm

e en

tém

oign

e la

bais

se d

es in

vest

isse

men

ts ré

side

ntie

ls. À

l’in

vers

e, le

s in

vest

isse

men

ts n

on ré

side

ntie

ls o

nt c

ontin

à pr

ogre

sser

mai

s le

ur c

ontri

butio

n à

la c

rois

sanc

e éc

onom

ique

a é

té e

n pa

rtie

neut

ralis

ée p

ar u

ne r

éduc

tion

des

dépe

nses

pub

lique

sdé

coul

ant d

e la

lutte

au

défic

it. L

a de

man

de in

térie

ure

n’a

augm

enté

que

faib

lem

ent e

n ra

ison

du

man

que

de v

igue

ur d

es d

épen

ses

de

cons

omm

atio

nré

sulta

nt d

u ra

lent

isse

men

t du

créd

it et

de

l’ass

aini

ssem

ent d

u bi

lan

des

mén

ages

. Le

com

mer

ce e

xtér

ieur

, qua

nt à

lui,

aét

é en

travé

par

la f

aibl

esse

de

la d

eman

de m

ondi

ale

et p

ar u

ne d

étér

iora

tion

de la

com

pétit

ivité

.En

ce

qui c

once

rne

l’inf

latio

n, la

va

riatio

n an

nuel

le d

e l’I

PC c

anad

ien

s’ét

ablit

à 1

,0%

en

moy

enne

dep

uis

mai

201

2. L

e ta

ux d

e ch

ômag

e, q

uant

à l

ui,

adi

min

ué,

pass

ant d

e 7,

3%

en

mai

201

2 à

7,1

% e

n m

ai 2

013.

Le d

olla

r can

adie

n, p

our s

a pa

rt, s

e né

goci

aità

0,9

7 $

US

au 3

1m

ai 2

013,

soit

à la

mêm

e va

leur

qu’

au 3

1m

ai 2

012.

Qua

nt a

u ta

ux d

irect

eur,

iles

t dem

euré

inch

angé

, à 1

%, d

epui

s se

ptem

bre

2010

.

AuQ

uébe

c, l

a cr

oiss

ance

écon

omiq

uees

t de

meu

rée

rela

tivem

ent

faib

leau

cou

rs d

es 1

2de

rnie

rs m

ois

en r

aiso

n no

tam

men

t de

l’e

ffrite

men

t de

la c

onso

mm

atio

n de

s m

énag

es e

t d’u

n co

mm

erce

ext

érie

ur d

éfic

ient

. Les

sig

nes

dera

lent

isse

men

t se

sont

éga

lem

ent

fait

sent

ir da

ns le

sec

teur

rés

iden

tiel.

On

a en

effe

tass

isté

à u

ne b

aiss

e de

s ve

ntes

de

prop

riété

s (e

xist

ante

s et

neu

ves)

à la

sui

te d

u re

sser

rem

ent

des

règl

es h

ypot

héca

ires

par

le g

ouve

rnem

ent

fédé

ral.

Qua

nt a

u ta

ux d

e ch

ômag

e, il

se

situ

ait

à 7,

7%

en

mai

201

3,lé

gère

men

tinf

érie

ur a

u ta

ux d

e 7,

8%

qui

pré

vala

it en

mai

201

2; c

e ta

ux e

st s

upér

ieur

à ce

lui d

u C

anad

a (7

,1%

) eté

gale

men

tà c

elui

de

l’O

ntar

io (7

,3%

).

Au c

ours

des

12

dern

iers

moi

s, le

s ta

ux d

’inté

rêt

à co

urt

term

e (2

ans)

et

à lo

ng t

erm

e (1

0an

s) d

esob

ligat

ions

gou

vern

emen

tale

s ca

nadi

enne

s on

t flu

ctué

; tou

tefo

is, a

u 31

mai

201

3, o

n no

tait,

com

para

tivem

ent a

u 31

mai

201

2, u

ne lé

gère

augm

enta

tion

de c

eux-

ci.

Qua

nt a

ux é

carts

de

créd

it de

s pr

ovin

ces

et d

es s

ocié

tés

de h

aute

qua

lité,

ils

onté

gale

men

tflu

ctué

au

cour

s de

cette

pér

iode

; tou

tefo

is,

au 3

1m

ai 2

013,

on

nota

it, c

ompa

rativ

emen

t au

31m

ai 2

012,

un

rétré

ciss

emen

t dan

s le

s de

ux c

as.

L’in

certi

tude

éco

nom

ique

qui

a p

ersi

sté

à tra

vers

le m

onde

au

cour

s de

s 12

dern

iers

moi

s a

cont

inué

d’a

voir

des

répe

rcus

sion

s su

r la

pe

rform

ance

de

plus

ieur

s in

stitu

tions

fina

nciè

res,

don

t le

Fond

s.

ANAL

YSE

DE

LA P

ERFO

RMAN

CE F

INAN

CIÈR

E PA

R LA

DIR

ECTI

ON

SULT

ATS

D'E

XPLO

ITAT

ION

RÉSU

LTAT

GLO

BAL

Au

cou

rs d

e l'e

xerc

ice

term

iné

le 3

1m

ai20

13, l

e Fo

nds

a ré

alis

é un

bén

éfic

e ne

t de

458

mill

ions

$, c

ompa

rativ

emen

t à u

n bé

néfic

e ne

t de

215

mill

ions

$ p

our

l’exe

rcic

e pr

écéd

ent.

Ce

résu

ltat

de l’

exer

cice

a p

rodu

it un

ren

dem

ent

de 5

,3 %

, su

périe

ur a

u re

ndem

ent

de

2,6

% r

éalis

é au

cou

rs d

e l’e

xerc

ice

préc

éden

t dan

s un

con

text

ebo

ursi

erbe

auco

up m

oins

favo

rabl

e. L

a va

leur

de

l’act

ion

du F

onds

a

ains

i aug

men

té d

e 1,

39$

par r

appo

rt au

prix

pub

lié e

n ju

illet

201

2et

de

0,78

$ pa

r rap

port

àja

nvie

r 201

3, p

our s

e ch

iffre

r à27

,98

$ au

5

juill

et 2

013.

Le F

onds

a é

gale

men

t atte

int a

u 31

mai

201

3de

nouv

eaux

som

met

s hi

stor

ique

s en

por

tant

son

nom

bre

d’ac

tionn

aire

s à

615

664

et s

on a

ctif

net à

9,3

milli

ards

$.

3

FON

DS

DE

SO

LID

AR

ITÉ

DE

S T

RA

VA

ILLE

UR

S D

U Q

BE

C (F

.T.Q

.)

En ra

ison

de

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issi

on d

u Fo

nds

de s

olid

arité

FTQ

, une

par

tie im

porta

nte

de s

on p

orte

feui

lle e

st c

onst

ituée

de

titre

s pr

ivés

et d

e fo

nds

spéc

ialis

és.

Par

cons

éque

nt,

le F

onds

n’a

pu

béné

ficie

r pl

eine

men

t de

la

haus

se d

es m

arch

és b

ours

iers

au

cour

s de

l’e

xerc

ice.

En

effe

t, la

rép

artit

ion

des

actif

s du

Fon

ds t

end

à lim

iter

son

pote

ntie

l de

rend

emen

t da

ns u

n cy

cle

haus

sier

des

mar

chés

bou

rsie

rs

com

me

celu

i que

l’on

a v

écu

au c

ours

de

l’exe

rcic

e; c

epen

dant

, dan

s un

cyc

le b

aiss

ier,

c’es

t le

phén

omèn

e in

vers

e qu

i se

prod

uit.

À ce

tit

re, d

’aill

eurs

, le

Fond

s av

ait r

éuss

i à o

bten

ir, p

our

l’exe

rcic

e te

rmin

é le

31

mai

201

2, u

n re

ndem

ent s

upér

ieur

au

rend

emen

t moy

ende

s fo

nds

équi

libré

s ca

nadi

ens1 ;

cela

éta

it en

gra

nde

parti

e at

tribu

able

à s

a pe

rform

ance

pou

r le

prem

ier

sem

estre

, al

ors

que

les

mar

chés

bou

rsie

rs é

taie

nt e

n ba

isse

.

REN

DEM

ENT

DU

FON

DS

Exe

rcic

este

rmin

és le

s 31

mai

2013

2012

Act

if so

usge

stio

n à

la fi

n* M$

Pond

érat

ion %

Ren

dem

ent %

Act

if so

us

gest

ion

à la

fin*

M

$P

ondé

ratio

n %R

ende

men

t %

Inve

stis

sem

ents

en

capi

tal d

e dé

velo

ppem

ent

4 91

052

,77,

44

497

52,6

9,2

Aut

res

inve

stis

sem

ents

**4

411

47,3

6,6

4 05

347

,4(0

,1)

9 32

110

0,0

6,9

8 55

010

0,0

4,4

Cha

rges

tota

les

d’ex

ploi

tatio

n (1

,4)

(1,5

)Im

pôts

(0

,2)

(0,3

)R

ende

men

t du

Fond

s (a

nnue

l)5,

32,

6R

ende

men

t du

Fond

s (1

erse

mes

tre)

2,3

0,2

*L'

actif

sou

s ge

stio

n à

la fi

n co

rresp

ond

à la

just

e va

leur

, à la

fin

de l’

exer

cice

, de

l'act

if gé

ré p

ar le

s se

cteu

rs In

vest

isse

men

ts e

t Pla

cem

ents

et q

ui a

ser

vi à

gén

érer

les

prod

uits

pré

sent

és a

ux ré

sulta

ts. C

e m

onta

nt d

iffèr

e de

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ui d

e l’a

ctif

prés

enté

aux

éta

ts fi

nanc

iers

qui

, con

traire

men

t à l’

actif

sou

s ge

stio

n, in

clut

ent

re a

utre

s le

s bi

llets

prov

enan

t des

exc

éden

ts d

e liq

uidi

té d

es fo

nds

régi

onau

x et

loca

ux a

insi

que

de

certa

ins

fond

s sp

écia

lisés

.**

Les

autre

s in

vest

isse

men

ts r

epré

sent

ent l

e so

lde

des

actif

s no

n in

vest

is d

ans

les

entre

pris

es p

arte

naire

s. G

érés

par

le s

ecte

ur P

lace

men

ts, i

ls s

ont c

onst

itués

des

po

rtefe

uille

s d’

oblig

atio

ns, d

’enc

aiss

e et

de

mar

ché

mon

étai

re, d

'act

ions

sec

torie

lles,

de

stra

tégi

es à

rend

emen

t abs

olu,

de

fond

s d'

infra

stru

ctur

es à

l’in

tern

atio

nale

t d’u

n po

rtefe

uille

à re

venu

éle

vé.

RÉSU

LTAT

S PA

R SE

CTEU

R

Le s

ecte

ur In

vest

isse

men

ts

L’ac

tif g

éré

par

le s

ecte

ur In

vest

isse

men

ts s

e co

mpo

se e

ssen

tielle

men

t des

inve

stis

sem

ents

en

capi

tal d

e dé

velo

ppem

ent q

ue fa

it le

Fo

nds,

con

form

émen

t à s

a m

issi

on, e

n ac

tions

, en

parts

ou

en p

rêts

, dan

s de

s en

trepr

ises

priv

ées

et p

ubliq

ues.

Afin

de

stab

ilise

rson

re

ndem

ent,

le F

onds

fav

oris

e un

jus

te é

quili

bre

entre

les

inv

estis

sem

ents

sou

s fo

rme

de p

rêts

– g

énér

alem

ent

non

gara

ntis

, qu

i pr

ocur

ent u

n re

ndem

ent c

oura

nt g

râce

aux

pai

emen

ts d

’inté

rêts

–, l

es in

vest

isse

men

ts e

n ac

tions

– a

u re

ndem

ent p

oten

tielle

men

t plu

s él

evé,

qui

com

porte

nt u

n ni

veau

de

vola

tilité

plu

s im

porta

nt –

et le

s in

vest

isse

men

ts d

ans

des

parts

de

fond

s sp

écia

lisés

– q

ui, e

n pl

us

d'en

traîn

er u

n af

flux

de c

apita

ux p

rivés

et d

e ca

pita

ux é

trang

ers

au Q

uébe

c, p

erm

ette

nt a

u Fo

nds

de m

ieux

div

ersi

fier s

on p

orte

feui

lle.

Les

inve

stis

sem

ents

en

capi

tal d

e dé

velo

ppem

ent s

ont r

égis

par

la P

oliti

que

d’in

vest

isse

men

tdu

Fond

s, u

ne c

ompo

sant

e im

porta

nte

de

sa P

oliti

que

de g

estio

n in

tégr

ée d

es a

ctifs

fina

ncie

rs.

Le s

ecte

ur In

vest

isse

men

ts a

obt

enu

un re

ndem

ent b

rut d

e 7,

4%

pou

r l’e

xerc

ice,

infé

rieur

au

rend

emen

t bru

t de

9,2

% e

nreg

istré

pou

r l’e

xerc

ice

préc

éden

t. En

con

sidé

rant

ce

rend

emen

t, et

com

pte

tenu

du

nive

au d

es in

vest

isse

men

ts li

és à

la m

issi

on d

u Fo

nds

pend

ant

l’exe

rcic

e, l’

actif

de

ce s

ecte

ur a

atte

int 4

,9m

illiar

ds$

et c

orre

spon

d à

52,7

% d

e l’a

ctif

sous

ges

tion

au 3

1m

ai 2

013

(52,

6%

au

31m

ai

2012

).

La p

erfo

rman

ce d

u se

cteu

r Inv

estis

sem

ents

est

influ

encé

e pa

r diff

éren

ts fa

cteu

rs, n

otam

men

t le

com

porte

men

t des

mar

chés

fina

ncie

rs e

tle

s co

nditi

ons

écon

omiq

ues

et c

omm

erci

ales

dan

s le

sque

lles

évol

uent

nos

ent

repr

ises

par

tena

ires,

ain

si q

ue p

ar la

ges

tion

dyna

miq

ue

deno

s in

vest

isse

men

ts. L

e re

ndem

ent b

rut d

e 7,

4%

du

sect

eur I

nves

tisse

men

ts p

our l

’exe

rcic

e s’

expl

ique

prin

cipa

lem

ent p

ar :

• le

ren

dem

ent d

e 6,

7%

gén

éré

par

notre

por

tefe

uille

de

titre

s pr

ivés

et f

onds

spé

cial

isés

au

cour

s de

l’ex

erci

ce(c

ompa

rativ

emen

t à12

,5%

pou

r l’e

xerc

ice

préc

éden

t, al

ors

que

des

gain

s im

porta

nts

avai

ent

été

réal

isés

par

sui

te d

ela

ven

te d

e ce

rtain

es d

e no

s pa

rtici

patio

ns,

dont

cel

le q

ue n

ous

déte

nion

s da

ns E

nobi

a Ph

arm

a).

Cet

te p

erfo

rman

ce s

'exp

lique

prin

cipa

lem

ent

par

la s

olid

ité

géné

rale

du

porte

feui

lle –

qui

a p

rodu

it de

s re

venu

s d’

inté

rêt e

t de

divi

dend

es e

t qui

en

outre

a gé

néré

une

plus

-val

ue a

u co

urs

de

l’exe

rcic

e;

• le

ren

dem

ent

posi

tif d

e 11

,0%

gén

éré

au c

ours

de

l’exe

rcic

e pa

r no

tre p

orte

feui

lle d

e tit

res

coté

s. C

e re

ndem

ent

s’ex

pliq

ue

esse

ntie

llem

ent

par

la b

onne

per

form

ance

des

mar

chés

bou

rsie

rsau

cou

rs d

es 1

2de

rnie

rs m

ois.

Pour

l’ex

erci

ce p

récé

dent

, ce

po

rtefe

uille

ava

it ob

tenu

un

rend

emen

t nég

atif

de 7

,0 %

, dan

s un

con

text

e be

auco

up m

oins

favo

rabl

e de

s m

arch

és b

ours

iers

.

1Fo

nds

équi

libré

s ca

nadi

ens

neut

res

tels

que

com

pilé

s pa

r glo

befu

nd.c

om

Ren

dem

ent d

u Fo

nds

(2e

sem

estr

e)2,

92,

3 4

Page 30: Rapport annuel et de développement durable 2013

FON

DS

DE

SOLI

DA

RITÉ

FTQ

20

1328FO

ND

S D

E S

OLI

DA

RIT

É D

ES

TR

AV

AIL

LEU

RS

DU

QU

ÉB

EC

(F.T

.Q.)

Le s

ecte

ur P

lace

men

ts

Le s

ecte

ur P

lace

men

ts g

ère

les

autre

sin

vest

isse

men

ts d

u Fo

nds,

c'e

st-à

-dire

les

actif

s no

n in

vest

is d

ans

les

entre

pris

es p

arte

naire

s.Le

s au

tres

inve

stis

sem

ents

son

t con

stitu

és d

es p

orte

feui

lles

d’ob

ligat

ions

, d’e

ncai

sse

et d

e m

arch

é m

onét

aire

, d’a

ctio

ns s

ecto

rielle

s, d

e st

raté

gies

à re

ndem

ent a

bsol

u,de

fond

s d'

infra

stru

ctur

es à

l’in

tern

atio

nale

t d’u

n po

rtefe

uille

à re

venu

éle

vé. L

eurg

estio

n,co

mm

e ce

lle

des

inve

stis

sem

ents

en

capi

tal d

e dé

velo

ppem

ent,

est r

égie

par

la P

oliti

que

de g

estio

n in

tégr

ée d

es a

ctifs

fina

ncie

rs, q

ui v

ise

une

sain

edi

vers

ifica

tion

des

actif

s fin

anci

ers

du F

onds

. Sel

on c

ette

pol

itiqu

e, u

ne p

artie

suf

fisan

te d

es a

ctifs

fina

ncie

rs d

oit ê

tre in

vest

ie d

e fa

çon

à pe

rmet

tre a

u Fo

nds

de ré

pond

re à

ses

bes

oins

de

liqui

dité

s, e

t à p

rodu

ire u

n re

venu

cou

rant

suf

fisan

t pou

r qu'

il pu

isse

acq

uitte

rse

s ch

arge

s et

con

tribu

er à

gén

érer

un

rend

emen

t rai

sonn

able

pou

r ses

act

ionn

aire

s.

Pour

l’ex

erci

ce,

le s

ecte

ur P

lace

men

ts a

obt

enu

un r

ende

men

t br

ut p

ositi

fde

6,6

%,

supé

rieur

au r

ende

men

t br

ut n

égat

ifde

0,1

%ré

alis

é au

cou

rs d

e l’e

xerc

ice

préc

éden

t. Q

uant

à l’

actif

de

ce s

ecte

ur,

il es

t de

4,4

mill

iard

s$,

ou

47,3

% d

e l’a

ctif

sous

ges

tion

du

Fond

s au

31

mai

201

3 (4

7,4

% a

u 31

mai

201

2).

L’év

olut

ion

des

taux

d’in

térê

t et l

a pe

rform

ance

des

mar

chés

bou

rsie

rs s

ont l

es fa

cteu

rs d

éter

min

ants

qua

nd o

n an

alys

e la

per

form

ance

du

sec

teur

Pla

cem

ents

. Ain

si, l

es r

ésul

tats

obt

enus

par

ce

sect

eur

sont

influ

encé

s pa

r le

com

porte

men

t des

mar

chés

fina

ncie

rs e

t par

le

s co

nditi

ons

touc

hant

l’e

nviro

nnem

ent

écon

omiq

ue d

u Fo

nds.

Le

rend

emen

t br

ut p

ositi

f de

6,6

% d

u se

cteu

r Pl

acem

ents

pou

r l’e

xerc

ice

s’ex

pliq

ue p

rinci

pale

men

t par

:

• la

hau

sse

des

mar

chés

bou

rsie

rs, q

ui a

men

é à

un re

ndem

ent p

ositi

fde

12,1

% p

our l

es p

orte

feui

lles

d'ac

tions

sec

torie

lles2

et a

utre

s tit

res3 . C

ette

per

form

ance

a fa

it su

ite à

un

rend

emen

t nég

atif

de 9

,6%

au

cour

sde

l’ex

erci

ce p

récé

dent

, dan

s un

con

text

ebo

ursi

er

bais

sier

tant

au

Can

ada

qu’à

l’in

tern

atio

nal;

• le

rend

emen

t de

2,4

% ré

alis

é su

r not

re p

orte

feui

lle d

e tit

res

à re

venu

fixe

au

cour

s de

l’ex

erci

ce, c

ompa

rativ

emen

t à 7

,1%

au

cour

s de

l’e

xerc

ice

préc

éden

t.C

e re

ndem

ent

s'ex

pliq

ue p

rinci

pale

men

t pa

r le

s re

venu

s d'

inté

rêt

géné

rés

par

le p

orte

feui

lle.

L'éc

art

de

rend

emen

t pa

r ra

ppor

t à

l'exe

rcic

e pr

écéd

ent

s'ex

pliq

ue e

ssen

tielle

men

t pa

r la

bai

sse,

en

2011

-201

2,de

s ta

ux d

'inté

rêt

des

titre

s ém

is p

ar le

gou

vern

emen

t du

Can

ada

qui a

vait

alor

s eu

un

effe

t à la

hau

sse

sur l

a va

leur

des

titre

s ob

ligat

aire

s en

por

tefe

uille

.

REN

DEM

ENT

PAR

CATÉ

GO

RIE

D’A

CTIF

S E

xerc

ices

term

inés

les

31m

ai20

1320

12A

ctif

sous

ge

stio

n à

la fi

n M

$Po

ndér

atio

n %R

ende

men

t %

Act

if so

us

gest

ion

à la

fin

M$

Pon

déra

tion %

Ren

dem

ent %

Inve

stis

sem

ents

en

capi

tal d

e dé

velo

ppem

ent

Titre

s pr

ivés

et f

onds

spé

cial

isés

Ti

tres

coté

s4

042

868

43,4 9,3

6,7

11,0

3 79

670

144

,4 8,2

12,5

(7,0

)

Aut

res

inve

stis

sem

ents

Titre

s à

reve

nu fi

xe

2 42

726

,02,

42

304

26,9

7,1

Act

ions

sec

torie

lles

et a

utre

s tit

res

1 98

421

,312

,11

749

20,5

(9,6

)9

321

100,

06,

98

550

100,

04,

4

CHAR

GES

TO

TALE

S D

’EXP

LOIT

ATIO

N

Les

char

ges

tota

les

d’ex

ploi

tatio

n so

nt c

onst

ituée

s pr

inci

pale

men

t des

cha

rges

liée

s au

x ac

tifs

sous

ges

tion,

aux

ser

vice

s of

ferts

aux

ac

tionn

aire

s, a

ux a

ctiv

ités

de s

ousc

riptio

n, a

ux s

ystè

mes

et

cont

rôle

s ai

nsi q

u’à

leur

am

élio

ratio

n, a

u dé

mar

chag

eai

nsi q

u’au

sui

vi

des

entre

pris

es p

arte

naire

s, a

u pe

rson

nel e

t à to

utes

les

autre

s re

ssou

rces

néc

essa

ires

pour

per

met

treau

Fon

ds d

e so

lidar

ité F

TQ

deré

alis

er s

a m

issi

on e

t d’

atte

indr

e se

s ob

ject

ifs.

Bien

qu’

il so

it es

sent

iel

pour

le

Fond

s d’

avoi

r à

sa d

ispo

sitio

n le

s re

ssou

rces

cess

aire

s po

ur m

ener

à b

ien

sa m

issi

on, i

l est

éga

lem

ent p

rimor

dial

pou

r ce

dern

ier d

’exe

rcer

un c

ontrô

le s

ur s

es c

harg

es. B

on a

n,

mal

an,

le F

onds

a é

té e

n m

esur

e de

gar

der s

es c

harg

es to

tale

s d’

expl

oita

tion

à un

niv

eau

qu’il

con

sidè

re fa

ible

.

Pour

l’ex

erci

ce te

rmin

é le

31

mai

201

3, le

rat

io d

es c

harg

es to

tale

s d’

expl

oita

tion

sur

l’act

if ne

t moy

en d

e l’e

xerc

ice,

cal

culé

sel

on la

m

étho

depr

évue

au R

ègle

men

t, es

t de

1,4

% (

1,5

% p

our

l’exe

rcic

e pr

écéd

ent).

Lor

sque

l’o

n co

nsid

ère

les

char

ges

tota

les

d’ex

ploi

tatio

n en

do

llars

, ce

lles-

ci

s’él

èven

t à

129,

9m

illio

ns$

pour

l’e

xerc

ice

term

iné

le

31m

ai

2013

, co

mpa

rativ

emen

t à

122,

1m

illio

ns$

pour

l’ex

erci

ce p

récé

dent

.Cet

te a

ugm

enta

tion

prov

ient

en

bonn

e pa

rtie

de la

hau

sse

des

traite

men

ts e

t des

cha

rges

so

cial

es a

insi

que

de

celle

des

frai

slié

s au

x ca

mpa

gnes

depu

blic

itéet

d’in

form

atio

n.

2C

es s

ecte

urs

sont

ceu

x de

s m

atér

iaux

, de

l’éne

rgie

, de

la c

onso

mm

atio

n de

bas

e, d

es s

ervi

ces

publ

ics

et d

es té

léco

mm

unic

atio

ns.

3Le

s au

tres

titre

s so

nt c

onst

itués

des

por

tefe

uille

s de

stra

tégi

es à

rend

emen

t abs

olu,

de

fond

s d'

infra

stru

ctur

es à

l'in

tern

atio

nal e

t d'u

n po

rtefe

uille

à re

venu

éle

vé.

5

FON

DS

DE

SO

LID

AR

ITÉ

DE

S T

RA

VA

ILLE

UR

S D

U Q

BE

C (F

.T.Q

.)

ANAL

YSE

DES

FLU

X D

E TR

ÉSO

RERI

E, D

U BI

LAN

ET

DES

ÉLÉ

MEN

TS H

ORS

BIL

AN

Flux

de

trés

orer

ie

Les

flux

de

tréso

rerie

lié

s au

x ac

tivité

s d’

expl

oita

tion

du

Fond

s on

t to

talis

é 11

2m

illio

ns$

pour

l’e

xerc

ice,

enba

isse

com

para

tivem

entà

171

milli

ons

$ po

ur l’

exer

cice

pré

céde

nt. L

a va

riatio

n de

ces

flux

de

tréso

rerie

rés

ulte

prin

cipa

lem

ent d

e no

s ac

tivité

s co

uran

tes.

Par

aille

urs,

les

flu

x de

tré

sore

rie li

és a

ux a

ctiv

ités

de f

inan

cem

ent

du F

onds

ont

gén

éré

un m

onta

nt t

otal

de

271

mill

ions

$ po

ur

l’exe

rcic

e, c

ompa

ré à

209

mill

ions

$ po

ur l

’exe

rcic

e pr

écéd

ent.

Ces

flu

x de

tré

sore

riepo

ur l

’exe

rcic

e ré

sulte

nt p

rinci

pale

men

tdu

mon

tant

des

ém

issi

ons

d’ac

tions

de85

5m

illio

ns $

(76

7m

illio

ns$

pour

l’ex

erci

ce p

récé

dent

),du

quel

on

sous

trait

lem

onta

nt v

ersé

po

ur le

sra

chat

sd’

actio

nsde

535

mill

ions

$4

(620

mill

ions

$ po

ur l’

exer

cice

pré

céde

nt).

Qua

nt a

ux fl

ux d

e tré

sore

rie li

és a

ux a

ctiv

ités

d’in

vest

isse

men

t du

Fond

s, c

eux-

ci c

orre

spon

dent

à u

ne s

ortie

net

te d

e liq

uidi

tés

d’un

m

onta

nt d

e 38

8m

illio

ns$

pour

l’ex

erci

ce, c

ompa

rativ

emen

t à 3

72m

illio

ns$

pour

l’ex

erci

ce p

récé

dent

. Les

liqu

idité

s né

cess

aire

s po

ur

sout

enir

les

inve

stis

sem

ents

net

s (a

cqui

sitio

ns m

oins

pro

duits

de

cess

ion)

dan

s se

s en

trepr

ises

par

tena

ires

prov

enai

ent à

la fo

isde

s flu

x de

tré

sore

rie li

és a

ux a

ctiv

ités

d’ex

ploi

tatio

net

des

flux

de t

réso

rerie

liés

aux

activ

ités

defin

ance

men

tdu

Fon

ds p

rése

ntés

ci-

dess

us.

Le F

onds

dis

pose

éga

lem

ent d

e m

arge

s de

cré

dit p

our

les

beso

ins

de s

on fo

nds

de r

oule

men

t. Au

31

mai

201

3, c

es m

arge

s de

cré

dit

n'ét

aien

t pas

util

isée

s.

Bila

n et

élé

men

ts h

ors

bila

n

Le m

onta

nt d

es in

vest

isse

men

ts e

n ca

pita

l de

déve

lopp

emen

t au

bila

n es

t pas

sé d

e 4,

9m

illiar

ds$

au 3

1m

ai 2

012

à 5,

3m

illia

rds

$ au

31

mai

201

3. C

ette

aug

men

tatio

n de

380

mill

ions

$ s’

expl

ique

prin

cipa

lem

ent p

ar n

os in

vest

isse

men

ts n

ets

débo

ursé

s de

216

mill

ions

$(d

es in

vest

isse

men

ts d

ébou

rsés

de

507

mill

ions

$ m

oins

des

dés

inve

stis

sem

ents

de

291

mill

ions

$) e

t par

la p

lus-

valu

e en

regi

stré

e au

co

urs

de l’

exer

cice

sur

nos

inve

stis

sem

ents

en

capi

tal d

e dé

velo

ppem

ent.

Au

cour

s de

l’ex

erci

ce,

sur

une

base

d’e

ngag

emen

ts,

le

Fond

s a

réal

isé

des

inve

stis

sem

ents

en

capi

tal d

e dé

velo

ppem

ent d

e52

1m

illio

ns $

, com

para

tivem

enta

ux 9

08m

illio

ns$

enre

gist

rés

au

cour

s de

l’ex

erci

ce p

récé

dent

– s

omm

e qu

i inc

luai

tun

inve

stis

sem

ent

de 3

00m

illio

ns $

dan

s SS

QG

roup

e fin

anci

er.

Par

aille

urs,

les

fond

s en

gagé

s m

ais

non

débo

ursé

s so

nt p

assé

s de

822

milli

ons

$ au

31

mai

201

838

milli

ons

$ au

31

mai

201

3.

De

plus

, le

mon

tant

des

aut

res

inve

stis

sem

ents

au

bila

n a

augm

enté

de 2

47m

illio

ns$

au c

ours

de

l’exe

rcic

e, p

our

s’ét

ablir

à

4,4

mill

iard

s$

au31

mai

201

3 (4

,1m

illia

rds

$ au

31

mai

201

2). C

ette

aug

men

tatio

n s’

expl

ique

not

amm

ent p

ar l’

excé

dent

des

rent

rées

ne

ttes

de f

onds

(le

s ém

issi

ons

d’ac

tions

moi

ns l

es r

acha

ts d

’act

ions

) de

l’e

xerc

ice

qui

n’a

pas

été

utili

sé p

our

effe

ctue

r de

sin

vest

isse

men

tsen

cap

ital d

e dé

velo

ppem

ent.

Con

form

émen

t à s

a Po

litiqu

e de

ges

tion

inté

grée

des

act

ifs fi

nanc

iers

, le

Fond

s ut

ilise

des

inst

rum

ents

fina

ncie

rsdé

rivés

not

amm

ent p

our

prés

erve

r la

val

eur

de s

es a

ctifs

, po

ur f

acilit

er la

ges

tion

de s

es p

orte

feui

lles,

pou

r m

odifi

er la

rép

artit

ion

de s

es a

ctifs

sans

avo

ir à

augm

ente

r ou

à ré

duire

les

som

mes

con

fiées

aux

spé

cial

iste

s in

tern

es e

t ext

erne

s et

pou

r bon

ifier

son

rend

emen

t à l’

inté

rieur

des

lim

ites

de ri

sque

s al

loué

es. (

Voir

la s

ectio

n «

Ges

tion

des

risqu

es»,

à la

pag

e36

,pou

r plu

s de

dét

ails

.)

MIS

SIO

N D

U FO

ND

S D

E SO

LID

ARIT

É FT

Q, O

BJEC

TIFS

ET

STRA

TÉGI

ES

MIS

SIO

N E

T O

BJEC

TIFS

Le F

onds

de

solid

arité

FTQ

est

un

fond

s d'

inve

stis

sem

ent e

n ca

pita

l de

déve

lopp

emen

t d'a

ppar

tena

nce

synd

ical

e, is

su d

e la

Féd

érat

ion

des

trava

illeu

rs e

t tra

vaill

euse

s du

Qué

bec.

Cré

é en

198

3 pa

r la

Loi

con

stitu

ant

le F

onds

de

solid

arité

des

tra

vaille

urs

du Q

uébe

c (F

.T.Q

.), il

vis

e à

recu

eilli

r les

épa

rgne

s de

s Q

uébé

cois

qui

veu

lent

, par

ce

moy

en, p

artic

iper

à la

cré

atio

n et

au

mai

ntie

n d'

empl

ois,

en

vue

d'am

élio

rer l

a si

tuat

ion

des

trava

illeu

rs e

t de

stim

uler

l'éc

onom

ie d

u Q

uébe

c. L

e Fo

nds

a ég

alem

ent p

our m

issi

on d

e se

nsib

ilise

r et

d'in

cite

r les

trav

aille

urs

à ép

argn

er p

our l

eur r

etra

ite, e

t d'o

ffrir

de la

form

atio

n, d

ans

le d

omai

ne d

e l'é

cono

mie

, aux

trav

aille

urs.

4C

e m

onta

nt e

st p

rése

nté

sur u

ne b

ase

de tr

ésor

erie

et i

nclu

t don

c la

var

iatio

n de

s so

mm

es à

pay

er e

ntre

le 3

1m

ai 2

012

et le

31

mai

201

3.

6

Page 31: Rapport annuel et de développement durable 2013

FON

DS

DE

SOLI

DA

RITÉ

FTQ

20

1329FO

ND

S D

E S

OLI

DA

RIT

É D

ES

TR

AV

AIL

LEU

RS

DU

QU

ÉB

EC

(F.T

.Q.)

La m

issi

on d

u Fo

nds

est a

ppuy

ée p

ar le

s de

ux p

alie

rs d

e go

uver

nem

ent,

puis

que

les

actio

ns d

u Fo

nds

sont

adm

issi

bles

au

REE

R e

t do

nnen

t dro

it à

des

créd

its d

'impô

t du

Qué

bec

et d

u fé

déra

l de

15%

cha

cun,

pou

r un

tota

l de

30 %

5 . Le

créd

it d'

impô

t max

imal

est

de1

500

$ pa

r an

née,

ce

qui c

orre

spon

d à

une

sous

crip

tion

de 5

000

$.C

epen

dant

, il e

st à

not

er q

ue d

ans

le b

udge

t féd

éral

dép

osé

le

21m

ars

2013

, le

gou

vern

emen

t du

Can

ada

a an

nonc

é so

n in

tent

ion

d’él

imin

er g

radu

elle

men

t, ju

squ’

en 2

017,

le c

rédi

t d’

impô

t de

15

% q

u’il

acco

rde

aux

actio

nnai

res

des

fond

s de

trav

aille

urs.

Le

créd

it de

meu

re in

chan

gé à

15

% ju

squ’

àl’a

nnée

d’im

posi

tion

2014

du c

ontri

buab

le (y

com

pris

don

c to

ute

cotis

atio

nve

rsée

dan

s le

s 60

pre

mie

rs jo

urs

de 2

015

et a

ppliq

uée

à l’a

nnée

d’im

posi

tion

2014

),et

ser

a en

suite

rédu

it gr

adue

llem

ent j

usqu

’en

2017

. Le

créd

it d’

impô

t du

Qué

bec

de 1

5%

, lui

, n’e

st p

as to

uché

. Ain

si, p

our l

es a

nnée

s d’

impo

sitio

n 20

13 e

t 20

14du

con

tribu

able

,les

cré

dits

tota

ux d

e 30

% d

emeu

rent

don

c in

tact

s. L

e go

uver

nem

ent f

édér

al a

vait

auss

i an

nonc

é da

ns s

on b

udge

t la

tenu

e de

con

sulta

tions

sur

cet

te m

esur

e ju

squ’

au 3

1m

ai 2

013.

Or,

le 2

3m

ai 2

013,

il a

ann

oncé

la te

nue

de n

ouve

lles

cons

ulta

tions

jusq

u’au

23

juill

et 2

013,

lesq

uelle

spr

écéd

erai

ent

le d

épôt

éve

ntue

l d’u

n av

ant-p

roje

t de

loi a

ux f

ins

deco

nsul

tatio

n. D

ans

ce c

onte

xte,

il e

stdo

ncim

porta

nt d

e pr

écis

er q

uele

s in

tent

ions

ann

oncé

es p

ar le

gou

vern

emen

t féd

éral

dan

s so

n bu

dget

ne

sont

pou

r le

mom

entq

u’un

e pr

opos

ition

qui

n’e

ntre

ra e

n vi

gueu

r qu

elo

rsqu

’une

loi d

e m

ise

en a

pplic

atio

n de

l’élim

inat

ion

grad

uelle

du

créd

it d’

impô

t ser

a ad

opté

e.

Par a

illeu

rs, d

epui

s l’a

nnon

ce d

e l’é

limin

atio

n gr

adue

lle d

u cr

édit

d’im

pôt f

édér

al d

e 15

%, l

e Fo

nds

proc

ède

à un

e an

alys

e dé

taill

ée d

e l’i

mpa

ct q

ue c

elle

-ci p

ourr

ait a

voir

sur

son

mod

èle

d’af

faire

s, s

es s

traté

gies

et s

ur s

es d

iver

ses

polit

ique

s, n

otam

men

t sur

sa

Pol

itiqu

e de

ges

tion

inté

grée

des

act

ifs f

inan

cier

s. C

ette

ana

lyse

se

pour

suiv

ra a

u co

urs

du p

roch

ain

exer

cice

en f

onct

ion

de l’

évol

utio

n de

s m

esur

es lé

gisl

ativ

es q

ue le

gou

vern

emen

t féd

éral

pro

pose

ra à

ce

suje

t.

Nou

s po

uvon

s ill

ustre

r le

mod

èle

d’af

faire

s qu

’app

lique

le F

onds

pou

rréa

liser

sa

mis

sion

de

la fa

çon

suiv

ante

:

Lors

que

les

actio

nnai

res

achè

tent

des

act

ions

du

Fond

s, to

ut u

n pr

oces

sus

se d

écle

nche

. Une

par

tiede

s so

mm

es r

ecue

illie

s au

près

de

s ac

tionn

aire

s (e

t en

cont

repa

rtie

desq

uelle

s le

Fon

ds le

ur é

met

des

act

ions

) es

t d’a

bord

inve

stie

par

le F

onds

, con

form

émen

t à s

a m

issi

on, e

n ac

tions

, en

parts

ou

en p

rêts

dans

des

entre

pris

es p

rivée

s et

pub

lique

sdu

Qué

bec

ou e

ncor

e da

ns d

es e

ntre

pris

es a

yant

de

s re

tom

bées

éco

nom

ique

s au

Qué

bec.

Les

inve

stis

sem

ents

effe

ctué

s pa

r le

Fon

ds c

onfo

rmém

ent

à sa

mis

sion

con

stitu

ent

le

porte

feui

lle d

’inve

stis

sem

ents

en

capi

tal

de d

ével

oppe

men

t, et

les

ent

repr

ises

dan

s le

sque

lles

le F

onds

inv

estit

dev

ienn

ent

des

entre

pris

es p

arte

naire

s du

Fon

ds.

Selo

n la

loi

con

stitu

tive

du F

onds

, ce

tte p

artie

inv

estie

aup

rès

des

entre

pris

es p

arte

naire

s do

it re

spec

ter l

a no

rme

de 6

0 %

6 . Afin

d’a

ssur

er u

ne s

aine

div

ersi

ficat

ion

de s

es a

ctifs

fina

ncie

rs, l

’aut

repa

rtie

des

som

mes

recu

eilli

esno

nin

vest

ieda

ns le

s en

trepr

ises

par

tena

ires

du F

onds

estp

lacé

eda

ns d

’aut

res

inst

rum

ents

fina

ncie

rs d

e fa

çon

à pe

rmet

treau

Fon

dsde

pond

re à

ses

bes

oins

de

liqui

dité

s, e

tà p

rodu

ire u

n re

venu

cou

rant

suf

fisan

t pou

r qu

'il pu

isse

acq

uitte

rse

s ch

arge

s et

con

tribu

er à

nére

r un

rend

emen

t rai

sonn

able

pou

r ses

act

ionn

aire

s. L

’ens

embl

e de

ces

aut

res

inve

stis

sem

ents

finan

cier

sco

nstit

ue le

por

tefe

uille

de

s au

tres

inve

stis

sem

ents

. Les

par

ticip

atio

ns d

u Fo

nds

dans

les

entre

pris

es p

arte

naire

s so

nt q

ualif

iées

de

capi

tal p

atie

nt d

u fa

it qu

e l’o

n vi

se à

les

déte

nir

selo

n un

hor

izon

d’in

vest

isse

men

t qui

var

ie g

énér

alem

ent e

ntre

5 e

t 7 a

ns,s

uiva

ntl’i

nstru

men

t fin

anci

er u

tilis

é.

Les

som

mes

recu

eilli

es lo

rsqu

e le

Fon

dsve

ndou

se

fait

rach

eter

une

parti

cipa

tion

(dés

inve

stis

sem

ent)

sont

réi

nves

ties

dans

d’a

utre

s en

trepr

ises

ou

enco

re u

tilis

ées

pour

rem

bour

ser l

’act

ionn

aire

lors

de s

a de

man

dede

rach

at d

’act

ions

,sel

on n

os c

ritèr

es d

e re

traite

ou

de p

rére

traite

. En

moy

enne

, le

s ac

tionn

aire

s pr

ocèd

ent

aura

chat

env

iron

10an

s ap

rès

leur

pre

mie

r ac

hat

d’ac

tions

. Pe

ndan

t ce

tte

pério

de m

oyen

ne d

e 10

ans,

com

pte

tenu

de l’

horiz

on d

’inve

stis

sem

ent d

u Fo

nds,

l’ar

gent

de

l’act

ionn

aire

ser

ait d

onc

inve

sti p

lus

de1,

5fo

is e

n ca

pita

l de

déve

lopp

emen

t.

5V

euille

z vo

us re

porte

r au

pros

pect

us p

our p

lus

d'in

form

atio

ns.

6V

euille

z vo

us re

porte

r à la

sec

tion

de c

e pr

ésen

t rap

port

porta

nt s

ur la

nor

me

de 6

0%

pou

r plu

s d’

info

rmat

ions

.

7

FON

DS

DE

SO

LID

AR

ITÉ

DE

S T

RA

VA

ILLE

UR

S D

U Q

BE

C (F

.T.Q

.)

STRA

TÉG

IES

Dan

s la

mis

e en

œuv

re d

e sa

mis

sion

, et

afin

d’a

ttein

dre

ses

obje

ctifs

, le

Fon

ds a

dép

loyé

div

erse

s st

raté

gies

, au

tant

dan

s un

e pe

rspe

ctiv

e de

ges

tion

glob

ale

que

par s

ecte

ur d

’act

ivité

. Ain

si, d

ans

une

pers

pect

ive

d’en

sem

ble,

le F

onds

a m

is e

n pl

ace

une

polit

ique

ap

pelé

e P

oliti

que

de g

estio

n in

tégr

ée d

es a

ctifs

fina

ncie

rs q

ui lu

i per

met

de

gére

r tou

s se

s ac

tifs

finan

cier

s de

faço

n in

tégr

ée e

t glo

bale

, et

ce,

de

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n à

prod

uire

un

rend

emen

t rai

sonn

able

pou

r ses

act

ionn

aire

s to

ut e

n at

ténu

ant l

a vo

latil

ité d

e ce

rend

emen

t d’u

n se

mes

tre

à l’a

utre

. De

cette

faço

n, le

s ac

tifs

du p

orte

feui

lle d

es a

utre

s in

vest

isse

men

ts s

ont r

épar

tis d

e fa

çons

com

plém

enta

ires

au p

orte

feui

lle

d’in

vest

isse

men

ts d

ans

les

entre

pris

es p

arte

naire

s ré

alis

és s

uiva

nt la

mis

sion

du

Fond

s. C

ette

stra

tégi

e pe

rmet

au

Fond

s d’

obte

nir,

glob

alem

ent,

le ra

ppor

t ren

dem

ent-r

isqu

e dé

siré

.

LaP

oliti

que

de g

estio

n in

tégr

ée d

es a

ctifs

fina

ncie

rstie

nt c

ompt

e de

s ch

ange

men

ts c

onst

atés

et a

ntic

ipés

de

l’évo

lutio

n de

s af

faire

s du

Fo

nds,

not

amm

ent

l’aug

men

tatio

n pr

évue

des

rac

hats

d’a

ctio

ns e

n ra

ison

du

viei

lliss

emen

t de

s ac

tionn

aire

set

l’au

gmen

tatio

n de

la

taill

e du

por

tefe

uille

des

inv

estis

sem

ents

en

capi

tal

de d

ével

oppe

men

t ré

alis

és c

onfo

rmém

ent

à sa

mis

sion

. En

effe

t, le

poi

dsde

sin

vest

isse

men

ts d

ébou

rsés

du

Fond

s, q

ui s

e si

tuai

t au

31

mai

201

un n

ivea

u de

53

%,

devr

ait

augm

ente

r gr

adue

llem

ent.

Cet

tepo

litiq

ue p

erm

et a

u Fo

nds,

dan

s ce

con

text

e, d

’ass

urer

le m

aint

ien

de l’

équi

libre

rec

herc

hé e

ntre

les

diffé

rent

es c

ompo

sant

es d

u bi

lan

du F

onds

, et d

e re

voir

les

pond

érat

ions

cib

les

de c

haqu

e ca

tégo

rie d

’act

ifs a

fin d

e m

aint

enir

le r

appo

rt re

ndem

ent-r

isqu

e dé

siré

et d

e co

ntin

uer

de r

épon

dre

aux

atte

ntes

des

act

ionn

aire

s.D

e fa

çon

géné

rale

, il

est

poss

ible

que

le F

onds

mod

ifie

ses

cibl

es s

elon

les

ci

rcon

stan

ces

et le

s év

énem

ents

au

cour

s de

s pr

ocha

ines

ann

ées.

Par

aille

urs,

la

gran

de v

olat

ilité

des

mar

chés

fin

anci

ers

et b

ours

iers

au

cour

s de

s de

rnie

rs e

xerc

ices

a e

u po

ur e

ffet

de m

odifi

er

sens

ible

men

t la

pond

érat

ion

réel

le d

es d

iffér

ente

s ca

tégo

ries

d’ac

tifs

du F

onds

, ce

qui a

am

ené

celu

i-ci à

rééq

uilib

rer s

on p

orte

feui

lle à

qu

elqu

es r

epris

es.

Ces

réé

quili

brag

es o

nt é

té e

ffect

ués

afin

que

les

limite

s et

bal

ises

de

la P

oliti

que

de g

estio

n in

tégr

ée d

es a

ctifs

fin

anci

ers

conc

erna

nt la

répa

rtitio

n de

s ac

tifs

cibl

eso

ient

resp

ecté

es. I

ls o

nt a

ussi

per

mis

de

gére

r act

ivem

ent l

e po

rtefe

uille

, à l’

inté

rieur

de

s lim

ites

prév

ues

par

cette

pol

itiqu

e, a

fin d

'am

élio

rer

le p

rofil

ren

dem

ent-r

isqu

e, c

ompt

e te

nu d

e l’é

volu

tion

géné

rale

– e

t de

s so

ubre

saut

s –

des

mar

chés

fina

ncie

rs e

t bou

rsie

rs.

Le s

ecte

ur A

ctio

nnar

iat

Les

stra

tégi

es d

u se

cteu

r Act

ionn

aria

tson

t orie

ntée

s se

lon

trois

axe

s, s

oit l

e dé

velo

ppem

ent d

e l’é

parg

ne s

ysté

mat

ique

, la

mob

ilisa

tion

du ré

seau

des

RL

(res

pons

able

s lo

caux

) et l

a fid

élis

atio

n de

s ac

tionn

aire

s.Po

ur l

’exe

rcic

e, l

e Fo

nds

a re

cuei

lli d

es s

ousc

riptio

ns l

ui p

erm

etta

nt d

’ém

ettre

des

act

ions

d’u

ne v

aleu

r to

tale

de

855

mill

ions

$,

com

para

tivem

ent à

767

mill

ions

$ po

ur l’

exer

cice

pré

céde

nt. L

e no

mbr

e to

tal d

e no

uvea

ux a

ctio

nnai

res

s’es

t éle

vé à

42

984;

le F

onds

a

pu a

insi

atte

indr

e, a

u 31

mai

201

3, u

n no

uvea

u so

mm

et h

isto

rique

de

615

664

actio

nnai

res.

La p

erfo

rman

ce e

t la

solid

ité fi

nanc

ière

du

Fond

s, s

a ca

mpa

gne

publ

icita

ire, s

es e

nvoi

s m

arke

ting

cibl

és, s

a pr

ésen

ce a

ccru

e du

rant

la

pério

de d

es R

EER

(no

tam

men

t gr

âce

à so

n ré

seau

RL

prés

ent

parto

ut a

u Q

uébe

c),

ont

perm

is a

u Fo

nds

d’au

gmen

ter

de 2

0%

le

volu

me

annu

el d

e so

uscr

iptio

ns f

orfa

itaire

s, q

ui s

'est

chi

ffré

à 42

4m

illio

ns $

(com

para

tivem

ent

à 35

4m

illio

ns$

pour

l’e

xerc

ice

préc

éden

t).

Mal

gré

une

tend

ance

à lo

ng t

erm

e qu

i dem

eure

à la

hau

sse,

le v

olum

e de

s ra

chat

s de

l’ex

erci

ce a

tou

tefo

is r

ecul

é po

ur s

’éta

blir

à 54

2 m

illio

ns $

au

31m

ai 2

013,

com

para

tivem

ent à

620

mill

ions

$ au

31

mai

201

2. C

ette

dim

inut

ion

des

rach

ats

n’éc

lipse

cep

enda

nt p

as

la n

éces

sité

pou

r le

Fon

ds d

e re

nouv

eler

son

act

ionn

aria

t. Af

in d

’y p

arve

nir,

ses

stra

tégi

es d

e co

mm

unic

atio

n vi

sent

prin

cipa

lem

ent,

depu

is q

uelq

ues

anné

es d

éjà,

les

jeun

es e

t le

s co

mm

unau

tés

cultu

relle

s.D

’aill

eurs

, au

cou

rs d

e l’e

xerc

ice,

le n

ombr

e de

nou

velle

s ad

hési

ons

chez

les

moi

ns d

e 40

ans

a au

gmen

té d

e 27

% p

ar ra

ppor

t à l’

exer

cice

pré

céde

nt.

Mai

s au

-del

à de

cet

axe

de

com

mun

icat

ion

et d

e se

s di

ffére

nts

moy

ens

de d

iffus

ion,

le

Fond

s pe

ut c

ompt

er,

pour

atte

indr

e se

s ob

ject

ifs, s

ur u

n ré

seau

de

2 07

7R

L, q

ui p

rovi

enne

nt d

es s

yndi

cats

affi

liés

à la

FTQ

et d

es s

yndi

cats

ave

c le

sque

ls le

Fon

ds a

con

clu

des

ente

ntes

. Par

tout

au

Qué

bec,

ces

RL

trava

illen

t bén

évol

emen

t à la

pro

mot

ion

du F

onds

dan

s le

urs

mili

eux

de tr

avai

l, et

ce,

aus

si

bien

dan

s le

s us

ines

que

dan

s le

s m

ilieu

x pr

ofes

sion

nels

. Les

RL

font

con

naîtr

e le

s ob

ject

ifs d

u Fo

nds

à le

urs

collè

gues

et l

es in

cite

nt à

so

uscr

ire a

fin d

e co

ntrib

uer

au d

ével

oppe

men

t éco

nom

ique

du

Qué

bec,

tout

en

épar

gnan

t en

vue

de la

retra

ite. L

e ré

seau

est

app

uyé

par d

es é

quip

es d

e co

ordo

nnat

eurs

, et u

n Se

rvic

e au

x R

L lu

i est

ent

ière

men

t déd

ié. U

ne fo

rmat

ion

cont

inue

est

éga

lem

ent d

ispe

nsée

à

l’ens

embl

e de

s R

L, e

n co

llabo

ratio

n av

ec la

Fon

datio

n de

la fo

rmat

ion

écon

omiq

ue, a

fin d

e le

s m

obili

ser a

utou

r de

la m

issi

on d

u Fo

nds

et d

u dé

velo

ppem

ent d

e l’é

parg

ne s

ysté

mat

ique

. En

gra

nde

parti

e gr

âce

au r

ésea

u de

s R

L, le

s so

uscr

iptio

ns e

ffect

uées

en

rete

nue

sur

le s

alai

re (

RSS

) on

tcon

tinué

de r

epré

sent

er la

m

ajeu

repa

rtie

des

rent

rées

de

fond

s de

l’e

xerc

ice.

Les

effo

rts d

éplo

yés

pour

rec

rute

r de

nou

veau

x ac

tionn

aire

s en

RSS

et

l’aug

men

tatio

n du

nom

bre

debl

itzda

ns l

es m

ilieu

x de

tra

vail

(22

% d

e pl

us q

u'au

cou

rs d

e l’e

xerc

ice

préc

éden

t) on

t po

rté f

ruit

: 13

327

actio

nnai

res

de p

lus

ont c

hois

i la

RSS

en

2012

-201

3.Le

s tra

nsac

tions

en

ligne

n’o

nt p

as n

on p

lus

été

en re

ste

:17

073

nouv

eaux

act

ionn

aire

s on

t adh

éré

par l

’ent

rem

ise

dusi

te in

tern

et d

u Fo

nds

et d

es s

ousc

riptio

ns f

orfa

itaire

s to

talis

ant

près

de

166

mill

ions

$ on

t ét

é re

cuei

llies

par

l’int

erm

édia

irede

s di

ffére

nts

cana

ux

virtu

els.

8

Page 32: Rapport annuel et de développement durable 2013

FON

DS

DE

SOLI

DA

RITÉ

FTQ

20

1330FO

ND

S D

E S

OLI

DA

RIT

É D

ES

TR

AV

AIL

LEU

RS

DU

QU

ÉB

EC

(F.T

.Q.)

Le s

ecte

ur In

vest

isse

men

ts

Les

stra

tégi

es d

u se

cteu

r In

vest

isse

men

ts,

qui

sout

ienn

ent

la r

éalis

atio

n de

la

mis

sion

du

Fond

s à

l’éga

rd d

es in

vest

isse

men

ts e

n ca

pita

l de

déve

lopp

emen

t dan

s l'é

cono

mie

qué

béco

ise,

s'in

tègr

ent d

ans

la p

ersp

ectiv

e d'

ense

mbl

e dé

finie

par

la P

oliti

que

de g

estio

n in

tégr

ée d

es a

ctifs

fina

ncie

rs –

qui

incl

ut la

Pol

itiqu

e d'

inve

stis

sem

ent –

,et v

arie

nt, n

otam

men

t, se

lon

les

fluct

uatio

ns d

ela

nor

me

de60

%qu

e do

it ap

pliq

uer l

e Fo

nds

en v

ertu

de

sa lo

i con

stitu

tive

(à c

e su

jet,

voir

plus

loin

la s

ectio

n «

Nor

me

de 6

0 %

»).

Afin

de

favo

riser

une

div

ersi

ficat

ion

du r

isqu

e, l

e Fo

nds

répa

rtit

son

porte

feui

lle d

’inve

stis

sem

ents

ent

re d

iffér

ents

sec

teur

s de

l’é

cono

mie

.D

e m

aniè

re g

énér

ale,

le

Fond

s dé

tient

une

par

ticip

atio

n m

inor

itaire

dan

s le

s en

trepr

ises

dan

s le

sque

lles

il in

vest

it.

Cep

enda

nt, i

l lui

arriv

e, e

xcep

tionn

elle

men

t et d

ans

certa

ines

situ

atio

ns p

réci

ses,

de

déte

nir l

a m

ajor

ité o

u la

tota

lité

des

actio

ns d

’une

en

trepr

ise.

Cet

te o

rient

atio

n, e

n m

atiè

re d

'inve

stis

sem

ents

, a

perm

is a

u Fo

nds

de d

ével

oppe

r, au

fil

des

ans,

une

con

nais

sanc

e ap

prof

ondi

e de

s di

vers

sec

teur

s da

ns le

sque

ls il

inve

stit,

et l

'exp

ertis

e qu

'il a

ains

i acq

uise

est

pris

ée p

ar n

os e

ntre

pris

es p

arte

naire

s.

Tous

les

ans

, le

Fon

ds f

ait

une

anal

yse

qui

lui

perm

et d

e dé

term

iner

les

sec

teur

s qu

ise

ver

ront

acc

orde

r la

prio

rité

com

pte

tenu

no

tam

men

t du

com

porte

men

t des

mar

chés

fina

ncie

rs e

t des

con

ditio

ns é

cono

miq

ues

et c

omm

erci

ales

des

div

ers

sect

eurs

, ain

si q

u'en

fo

nctio

n de

la g

estio

n dy

nam

ique

de

ses

inve

stis

sem

ents

. Cet

éta

blis

sem

ent d

e s p

riorit

és s

e fa

it à

l’int

érie

ur d

’un

cadr

e de

ges

tion

de

risqu

e, m

is e

n pl

ace

il y

a dé

jà p

lusi

eurs

ann

ées

par l

e se

cteu

r Inv

estis

sem

ents

, et q

ui a

con

tribu

é à

augm

ente

r la

qual

ité d

u po

rtefe

uille

et

à s

tabi

liser

le re

ndem

ent.

Des

équ

ipes

mul

tidis

cipl

inai

res

appu

ient

nos

spé

cial

iste

s de

l’in

vest

isse

men

t en

y a

ppor

tant

leu

r ex

perti

se;

il s’

agit

des

serv

ices

ju

ridiq

ues,

de

la f

isca

lité,

de

l’éva

luat

ion

d’en

trepr

ises

, de

s ét

udes

de

mar

ché,

de

la v

érifi

catio

n di

ligen

te,

des

rela

tions

avec

les

tra

vaill

eurs

et d

es m

arch

és p

ublic

s. U

n co

mité

de

vérif

icat

ion

dilig

ente

pas

se e

n re

vue

tous

les

doss

iers

sou

mis

aux

inst

ance

s af

in d

e dé

term

iner

les

risqu

es a

ssoc

iés

à ce

s do

ssie

rs, c

ompt

e te

nu d

e la

mis

sion

du

Fond

s. D

e pl

us, d

ans

le b

ut d

e fa

ire fa

ce a

ux s

ituat

ions

pl

us d

iffic

iles,

la v

ice-

prés

iden

ce p

rinci

pale

Red

ress

emen

t et

man

dats

spé

ciau

x su

it trè

s ét

roite

men

t le

s do

ssie

rs q

ui p

rése

nten

t de

s ris

ques

de

créd

it ac

crus

, et c

e, e

n co

llabo

ratio

n av

ec la

vic

e-pr

ésid

ence

aux

affa

ires

jurid

ique

s.

Afin

de

rem

plir

sa m

issi

on d

e dé

velo

ppem

ent é

cono

miq

ue e

t de

créa

tion

d’em

ploi

s au

Qué

bec,

le F

onds

inve

stit

de m

aniè

re im

porta

nte

sous

form

e de

cap

ital r

isqu

é no

n ga

rant

i(ca

pita

l de

déve

lopp

emen

t)da

ns d

es e

ntre

pris

espa

rtena

ires.

Pou

r av

oir

une

idée

just

e de

s ef

forts

dép

loyé

s pa

r le

Fond

s en

mat

ière

de

déve

lopp

emen

t éco

nom

ique

du

Qué

bec,

il n

e fa

ut p

as s

’arr

êter

au

portr

ait d

u po

rtefe

uille

à

une

date

don

née

mai

s re

gard

erpl

utôt

les

mon

tant

s in

vest

is s

ous

form

e de

cap

ital r

isqu

é no

n ga

rant

i(ca

pita

l de

déve

lopp

emen

t)su

r un

e ce

rtain

e pé

riode

. C

omm

e le

mon

tre le

gra

phiq

ue c

i-des

sous

,po

ur le

s ex

erci

ces

finan

cier

s 20

04 à

201

3, s

oit

sur

une

pério

de d

e 10

ans,

le F

onds

a

enga

gé 5

,5 m

illia

rds

$ en

cap

ital r

isqu

é no

n ga

rant

i(ca

pita

l de

déve

lopp

emen

t)da

ns d

es e

ntre

pris

es p

arte

naire

s. D

e ce

tte s

omm

e,

2,2

mill

iard

s $

ont

été

inve

stis

dan

s du

cap

ital

de r

isqu

e7 , so

it di

rect

emen

t da

ns d

es e

ntre

pris

es p

rivée

s(p

our

1,2

mill

iard

$),

soit

indi

rect

emen

t da

ns d

es f

onds

priv

és (

1,0

milli

ard

$),

au Q

uébe

c et

au

Can

ada.

Les

inve

stis

sem

ents

réa

lisés

par

le F

onds

dan

s de

s fo

nds

priv

és o

nt e

uun

effe

t st

ruct

uran

t su

r l’in

dust

rie d

u ca

pita

l de

risqu

e au

Qué

bec

et o

nt p

erm

is à

ces

fon

ds p

rivés

de

recu

eilli

r pl

usie

urs

milli

ards

de d

olla

rsad

ditio

nnel

s.

7 Le

cap

ital d

e ris

que

regr

oupe

les

inve

stis

sem

ents

à h

aut r

isqu

e ef

fect

ués

dire

ctem

ent o

u in

dire

ctem

ent p

ar le

Fon

ds d

ans

des

entre

pris

es e

n ph

ase

de d

émar

rage

ou

dans

les

prem

iers

sta

des

de le

ur d

ével

oppe

men

t, pl

us p

artic

uliè

rem

ent d

ans

le s

ecte

ur d

e la

nou

velle

éco

nom

ie.

9

FON

DS

DE

SO

LID

AR

ITÉ

DE

S T

RA

VA

ILLE

UR

S D

U Q

BE

C (F

.T.Q

.)

Le s

ecte

ur P

lace

men

ts

Dan

s sa

ges

tion

des

actif

s no

n in

vest

is a

uprè

s de

s en

trepr

ises

par

tena

ires

(pré

sent

és s

ous

la ru

briq

ue «

Autre

s in

vest

isse

men

ts»

aux

état

s fin

anci

ers)

, le

sec

teur

Pla

cem

ents

est

rég

i pa

r la

Pol

itiqu

e de

ges

tion

inté

grée

des

act

ifs f

inan

cier

s, q

ui v

ise

une

sain

e di

vers

ifica

tion

des

actif

s fin

anci

ers

du F

onds

. U

ne p

artie

suf

fisan

te d

es a

ctifs

fin

anci

ers

doit

être

inv

estie

de

faço

n à

perm

ettre

de

répo

ndre

aux

bes

oins

de

liqui

dité

s du

Fon

ds,

et à

pro

duire

un

reve

nu c

oura

nt s

uffis

ant

pour

qu'

il pu

isse

acq

uitte

rse

s ch

arge

s et

co

ntrib

uer à

gén

érer

un

rend

emen

t rai

sonn

able

à s

es a

ctio

nnai

res,

lesq

uels

ont

gén

éral

emen

t inv

esti

au F

onds

en

vue

de le

ur re

traite

.

Les

actif

sdu

sec

teur

Pla

cem

ents

son

t gér

és à

l’in

tern

e pa

r une

équ

ipe

de s

péci

alis

tes

et à

l’ex

tern

e pa

r des

ges

tionn

aire

s sp

écia

lisés

. L’

équi

pein

tern

ede

spé

cial

iste

sgè

re le

por

tefe

uille

du

mar

ché

mon

étai

re, u

ne p

artie

du

porte

feui

lle o

blig

atai

re, l

e po

rtefe

uille

à re

venu

él

evé

ains

i qu

’un

porte

feui

lle c

ompo

sé d

e ge

stio

nnai

res

de f

onds

de

couv

ertu

re.

Les

porte

feui

lles

géré

s à

l’int

erne

rep

rése

ntai

ent

2,0

mill

iard

s $

au 3

1m

ai 2

013,

soit

47 %

du

mon

tant

tot

al d

es a

utre

s in

vest

isse

men

ts (

45%

au

31 m

ai 2

012)

. Af

in d

e bo

nifie

r la

pe

rform

ance

tot

ale

de c

es p

orte

feui

lles,

les

spéc

ialis

tes

du F

onds

dis

pose

nt d

’une

cer

tain

e la

titud

e po

ur p

rocé

der

à de

s op

érat

ions

d’

acha

t et

de

vent

e de

titr

es;

ces

opér

atio

ns d

oive

nt r

espe

cter

les

lim

ites

et b

alis

es d

e la

Pol

itiqu

e de

ges

tion

inté

grée

des

act

ifs

finan

cier

s, e

t son

t enc

adré

es p

ar le

com

ité d

e ge

stio

n de

s ac

tifs

finan

cier

s.

En c

e qu

i con

cern

e le

s po

rtefe

uille

s gé

rés

à l’e

xter

ne,

le F

onds

ret

ient

les

serv

ices

de

gest

ionn

aire

s sp

écia

lisés

qui

lui p

erm

ette

nt

d’op

timis

er la

ges

tion

des

porte

feui

lles

qu'il

leur

sou

met

. L'u

n de

s av

anta

ges

de c

e m

ode

de g

estio

n es

t la

mis

e en

pla

ce d

e st

raté

gies

de

ges

tion

spéc

ialis

ées,

tel

le l

a ge

stio

n ac

tive

de l

a du

rée

du p

orte

feui

lle o

blig

atai

re,

qui

vise

nt à

gén

érer

une

val

eur

ajou

tée

aux

porte

feui

lles

en q

uest

ion

grâc

e à

l’exp

ertis

e da

ns c

e do

mai

ne q

u'on

t le

s sp

écia

liste

s ch

oisi

s.Le

Fon

ds a

aus

sidé

tenu

pen

dant

qu

elqu

es a

nnée

sun

por

tefe

uille

en

gest

ion

supe

rpos

ée g

éré

par u

n ge

stio

nnai

re e

xter

ne s

péci

alis

é en

obl

igat

ions

.Ce

porte

feui

lle a

été

gr

adue

llem

ent é

limin

éau

cou

rs d

e l’e

xerc

ice.

Par

aille

urs,

l’u

tilis

atio

n d’

inst

rum

ents

fin

anci

ers

dériv

éspe

rmet

une

ges

tion

activ

e de

s ris

ques

de

mar

ché

auxq

uels

le

Fond

s es

t ex

posé

. Lor

sque

cel

a es

t app

ropr

ié, l

e se

cteu

r Pla

cem

ents

éta

blit

une

stra

tégi

e de

ges

tion

des

risqu

es –

qui

doi

t être

aut

oris

ée p

ar le

s in

stan

ces

resp

onsa

bles

– a

fin d

e ré

duire

l’ex

posi

tion

du F

onds

à la

vol

atili

téde

s de

vise

s ou

des

cour

s bo

ursi

ers.

Au c

ours

des

der

nièr

es a

nnée

s, e

n fo

nctio

n de

l’év

olut

ion

du p

oids

de

son

porte

feui

lle d

’inve

stis

sem

ents

en

capi

tal d

e dé

velo

ppem

ent,

le F

onds

a ét

é am

ené

nota

mm

ent à

cib

ler u

ne ré

duct

ion

grad

uelle

de

son

porte

feui

lleob

ligat

aire

. Les

opé

ratio

ns re

quis

es à

la s

uite

de

mod

ifica

tions

de

la ré

parti

tion

des

actif

s ci

ble

ont é

téré

alis

ées

de m

aniè

re o

rdon

née

afin

de

perm

ettre

au

Fond

s de

ne

pas

nuire

à s

on

rend

emen

t.

Par a

illeu

rs, a

u co

urs

de l’

exer

cice

, d’a

utre

sm

odifi

catio

ns, t

ouch

ant l

e se

cteu

r Pla

cem

ents

et d

evan

t être

mis

es e

n pl

ace

grad

uelle

men

t à

parti

r du

1erju

in 2

013,

ont

été

app

orté

es à

la P

oliti

que

de g

estio

n in

tégr

ée d

es a

ctifs

fina

ncie

rs.D

’une

par

t, l’i

ndic

e de

réfé

renc

e po

ur

les

actio

ns p

asse

ra d

’un

indi

ce m

aiso

n co

mpo

sé d

e ci

nq s

ecte

urs

aux

indi

ces

S&P/

TSX

et M

SCI M

ondi

al 1

0 se

cteu

rs e

t, d’

autre

par

t,la

caté

gorie

stra

tégi

es à

ren

dem

ent a

bsol

u, à

l’ex

clus

ion

du p

orte

feui

lle d

e ge

stio

nnai

res

de fo

nds

de c

ouve

rture

séle

ctio

nnés

à l’

inte

rne,

sera

gra

duel

lem

ent l

iqui

dée.

Ces

mod

ifica

tions

vis

ent p

rinci

pale

men

t à o

ptim

iser

le ra

ppor

t ren

dem

ent-r

isqu

e du

Fon

ds.

Les

activ

ités

du s

ecte

ur P

lace

men

ts s

e dé

clin

ent s

ous

la re

spon

sabi

lité

de d

eux

vice

-pré

side

nces

dis

tinct

es, s

oit l

a vi

ce-p

rési

denc

e à

lage

stio

n du

por

tefe

uille

pla

cem

ents

et

la v

ice-

prés

iden

ce g

estio

n et

stra

tégi

e fin

anci

ère.

Cet

te s

truct

ure

aide

le

Fond

s à

cont

inue

rd’

acco

rder

la p

riorit

é à

l’opt

imis

atio

n de

son

rapp

ort r

ende

men

t-ris

que,

mal

gré

la c

ompl

exité

gra

ndis

sant

e de

s m

arch

és fi

nanc

iers

.

NO

RME

DE

60 %

La n

orm

e de

60

% e

st p

resc

rite

par

la l

oi c

onst

itutiv

e du

Fon

ds e

tpr

évoi

t qu

e le

s in

vest

isse

men

ts m

oyen

s du

Fon

ds d

ans

des

entre

pris

es a

dmis

sibl

es q

ui n

e co

mpo

rtent

auc

une

gara

ntie

doi

vent

rep

rése

nter

au

moi

ns 6

0%

de

son

actif

net

moy

en d

e l’e

xerc

ice

préc

éden

t. Le

sol

de p

eut

être

pla

cé d

ans

d’au

tres

véhi

cule

s fin

anci

ers,

dan

s le

but

de

dive

rsifi

er le

s ac

tifs

et d

’ass

urer

une

sai

ne

gest

ion.

La

mét

hode

de

calc

ul d

e ce

tte n

orm

e re

pose

sur

la v

aleu

r des

act

ifs d

u Fo

nds,

qui

est

trib

utai

re, e

ntre

aut

res,

de

l’évo

lutio

n de

s ta

ux d

’inté

rêt e

t de

la p

erfo

rman

ce d

es m

arch

és b

ours

iers

ain

si q

ue d

e ce

lle d

e l’é

cono

mie

en

géné

ral.

Bien

que

le p

héno

mèn

e de

la v

olat

ilité

des

mar

chés

ne

soit

pas

nouv

eau,

les

fluct

uatio

ns q

u’il

entra

îne

peuv

ent,

en ra

ison

de

la ta

ille

du

Fond

s, r

endr

e pl

us d

iffic

ile la

ges

tion

de la

nor

me

de 6

0%

. D

ans

ce c

onte

xte,

le b

udge

t du

gou

vern

emen

t du

Qué

bec

de20

12a

prop

osé

d’am

ende

rla

loi

con

stitu

tive

du F

onds

pou

r as

soup

lir l

e ca

lcul

des

inv

estis

sem

ents

moy

ens

adm

issi

bles

: il

sera

ital

ors

poss

ible

, à c

erta

ines

con

ditio

ns,d

e te

nir c

ompt

e, d

ans

le c

alcu

l, d’

inve

stis

sem

ents

adm

issi

bles

exc

éden

taire

spa

r rap

port

àla

nor

me

de

60 %

réal

isés

au

cour

s de

s de

ux e

xerc

ices

pré

céda

nt l’

exer

cice

en c

ours

.

Au 3

1m

ai 2

013,

la v

aleu

r de

s in

vest

isse

men

ts m

oyen

s ad

mis

sibl

es8

s’él

evai

t à

5,5

mill

iard

s$,

soi

t 66

,0 %

de

l’act

if ne

t m

oyen

de

l’exe

rcic

e pr

écéd

ent (

com

para

tivem

ent à

67,

0%

au

31m

ai 2

012)

. Pui

sque

le p

ourc

enta

ge m

inim

al d

e la

nor

me

étai

t atte

int a

u 31

mai

20

13, l

es r

ègle

s ré

giss

ant l

a no

rme

de 6

0%

ne

limite

nt p

as le

mon

tant

des

ém

issi

ons

d’ac

tions

pou

rl’e

xerc

ice

2013

-201

4. A

u 31

mai

20

13, l

e Fo

nds

resp

ecta

it ég

alem

ent l

’ens

embl

e de

s au

tres

limite

s et

règl

es é

nonc

ées

dans

sa

loi c

onst

itutiv

e.

Le F

onds

pré

voit

resp

ecte

r l’e

nsem

ble

des

limite

s et

règl

es é

nonc

ées

dans

sa

loi c

onst

itutiv

e au

cou

rs d

es p

roch

aine

s an

nées

.

8C

es in

vest

isse

men

ts in

clue

nt le

s fo

nds

enga

gés,

mai

s no

n dé

bour

sés

ains

i que

les

gara

ntie

s et

cau

tionn

emen

ts.

10

Page 33: Rapport annuel et de développement durable 2013

FON

DS

DE

SOLI

DA

RITÉ

FTQ

20

1331FO

ND

S D

E S

OLI

DA

RIT

É D

ES

TR

AV

AIL

LEU

RS

DU

QU

ÉB

EC

(F.T

.Q.)

ÉVÉN

EMEN

TS R

ÉCEN

TS

CON

VEN

TIO

NS

COM

PTAB

LES

Le

Fon

ds n

’ent

revo

it pa

s l’a

dopt

ion

de n

ouve

lles

conv

entio

ns c

ompt

able

s qu

i aur

aien

t des

inci

denc

es n

otab

les

sur l

e ré

sulta

t net

de

son

exer

cice

fina

ncie

r se

term

inan

t le

31m

ai20

14 o

u su

rson

act

if ne

t par

act

ion

au 3

1m

ai 2

014.

NO

RMES

INTE

RNAT

ION

ALES

D’IN

FORM

ATIO

N F

INAN

CIÈR

E (IF

RS)

Le C

onse

il de

s no

rmes

com

ptab

les

du C

anad

a (C

NC

) a

anno

ncé

en 2

008

que

les

entit

és a

yant

une

obl

igat

ion

d’in

form

atio

n du

pub

lic

deva

ient

rem

plac

er le

s Pr

inci

pes

com

ptab

les

géné

rale

men

t re

conn

us d

u C

anad

a(P

CG

R)

par

les

IFR

S da

ns le

s ét

ats

finan

cier

s de

le

urs

exer

cice

s ou

verts

à c

ompt

er d

u 1er

janv

ier 2

011.

Le

CN

C a

ens

uite

con

firm

é en

déc

embr

e 20

11 q

ue le

s so

ciét

és d

e pl

acem

ent,

au

sens

de

la n

ote

d’or

ient

atio

n en

com

ptab

ilité

sur

les

Soc

iété

sde

pla

cem

ent

du M

anue

l de

l’In

stitu

t ca

nadi

en d

es c

ompt

able

s ag

réés

(ICC

A),

devr

ont

appl

ique

r le

s IF

RS

pour

la

prem

ière

foi

s au

plu

s ta

rd a

ux é

tats

fin

anci

ers

inte

rméd

iaire

s et

ann

uels

des

exer

cice

sou

verts

à c

ompt

er d

u 1er

janv

ier

2014

. Le

Fon

ds e

nten

d re

spec

ter

la d

ate

de c

ette

pre

miè

re a

pplic

atio

n, e

tut

ilise

ra d

onc

pour

la p

rem

ière

fois

les

IFR

S po

ur p

répa

rer s

es é

tats

fina

ncie

rs p

our l

e se

mes

tre s

ete

rmin

ant l

e 30

nove

mbr

e 20

14.

Plan

de

conv

ersi

on a

ux IF

RS

Le F

onds

a a

dopt

é un

pla

n de

con

vers

ion

aux

IFR

S en

troi

s ph

ases

: une

pha

se d

edi

agno

stic

; une

pha

se d

’éva

luat

ion

des

norm

es,

d’an

alys

e dé

taill

ée,

de

réso

lutio

n de

s pr

oblè

mes

, de

pr

épar

atio

n d’

état

s fin

anci

ers

mod

èles

; et

un

e ph

ase

d’in

tégr

atio

n de

s ch

ange

men

ts.

La p

rem

ière

pha

se a

été

réa

lisée

ava

nt la

fin

de l’

exer

cice

fina

ncie

r te

rmin

é le

31

mai

200

9. E

lle a

per

mis

de

déte

rmin

er le

s no

rmes

IF

RS

ayan

t des

impa

cts

pour

le F

onds

, ain

si q

ue le

s pr

inci

paux

enj

eux

et p

riorit

és à

étu

dier

dan

s le

con

text

e du

Fon

ds.

Lapa

rtie

de la

deu

xièm

e ph

ase

touc

hant

l’év

alua

tion

des

norm

es, l

’ana

lyse

dét

aillé

e et

la r

ésol

utio

n de

s pr

oblè

mes

a é

té te

rmin

ée e

n m

ai 2

010.

Elle

a p

erm

is d

’app

rofo

ndir

de fa

çon

plus

dét

aillé

e le

s IF

RS,

leur

s di

ffére

nces

ave

c le

s no

rmes

can

adie

nnes

act

uelle

s, a

insi

qu

e le

urs

inte

rpré

tatio

ns, e

t de

déte

rmin

er a

insi

les

impa

cts

de la

con

vers

ion

sur l

es p

roce

ssus

, les

sys

tèm

es e

t les

éta

ts fi

nanc

iers

. Au

cour

s de

s pr

ocha

ins

moi

s, le

Fon

ds é

labo

rera

un

proj

et d

’éta

ts fi

nanc

iers

en

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tion

des

nouv

elle

s no

rmes

.

Dur

ant l

a ph

ase

d’in

tégr

atio

n de

s ch

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men

ts, n

ous

effe

ctue

rons

le tr

aite

men

t com

ptab

le à

la fo

is s

elon

les

PCG

Ret

sel

on le

s IF

RS,

af

inde

pou

voir

prés

ente

r de

s do

nnée

s co

mpa

rativ

es lo

rs d

e la

tran

sitio

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e pl

us, l

e Fo

nds

a dé

ploy

é se

s pl

ans

de fo

rmat

ion

visa

nt à

m

ettre

à n

ivea

u so

n pe

rson

nel c

ompt

able

et

les

autre

s in

terv

enan

ts q

ui,

dans

son

org

anis

atio

n, s

ont

touc

hés

par

la c

onve

rsio

nau

x IF

RS.

Le F

onds

effe

ctue

une

vig

ie c

ontin

ue d

es n

orm

es IF

RS

afin

d’e

n su

ivre

l’év

olut

ion

et d

’en

éval

uer l

es im

pact

s.

Prin

cipa

les

mod

ifica

tions

pré

vues

Le ta

blea

u qu

i sui

t pré

sent

e un

ique

men

t les

prin

cipa

les

diffé

renc

es e

ntre

les

PCG

Rap

pliq

ués

actu

elle

men

t par

le F

onds

et l

es IF

RS.

C

es d

iffér

ence

s so

nt d

igne

s de

men

tion,

mai

s n’

ont

pas

néce

ssai

rem

ent

un im

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impo

rtant

sur

les

état

s fin

anci

ers

du F

onds

. C

e ta

blea

u a

été

prép

aré

à pa

rtir d

es n

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es a

ctue

lles

qui s

erai

ent e

n vi

gueu

r à la

dat

e de

trans

ition

; cer

tain

es n

orm

es p

ourr

aien

t tou

tefo

is

être

mod

ifiée

s, e

t, au

bes

oin,

le F

onds

pou

rrai

t ré

éval

uer

sa p

ositi

on.

L’év

alua

tion

des

impa

cts

reflè

te le

s ré

sulta

ts d

e l’a

naly

se e

n fo

nctio

n de

la s

ituat

ion

actu

elle

.

11

FON

DS

DE

SO

LID

AR

ITÉ

DE

S T

RA

VA

ILLE

UR

S D

U Q

BE

C (F

.T.Q

.)

Mét

hode

com

ptab

lePr

inci

pale

s di

ffére

nces

en

tre

les

PCG

Ret

les

IFR

SIn

cide

nce

sur l

es é

tats

fina

ncie

rs

Con

solid

atio

nEn

ver

tu d

es P

CG

R, l

es s

ocié

tés

de p

lace

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t qu

i sat

isfo

nt à

cer

tain

s cr

itère

s co

mpt

abili

sent

le

urs

plac

emen

ts à

la ju

ste

vale

ur

conf

orm

émen

t à la

Not

e d’

orie

ntat

ion

NO

C-1

8,

Soc

iété

s de

pla

cem

ent.

Cet

te rè

gle

s’ap

pliq

ue à

to

us le

s pl

acem

ents

, mêm

e à

ceux

pou

r le

sque

ls u

ne s

ocié

té d

e pl

acem

ent d

étie

nt p

lus

de 5

0%

des

act

ions

don

nant

dro

it de

vot

e ou

le

cont

rôle

des

par

ticip

atio

ns.

Le 3

1oc

tobr

e 20

12, l

e no

rmal

isat

eur

inte

rnat

iona

l, l’I

nter

natio

nal A

ccou

ntin

g St

anda

rds

Boar

d (IA

SB),

a pu

blié

le d

ocum

ent

Entit

és d

’inve

stis

sem

ent (

amen

dem

ents

aux

no

rmes

IFR

S10

, IFR

S12

et I

AS27

) qui

pr

ésen

te u

ne d

éfin

ition

des

ent

ités

d’in

vest

isse

men

t et q

ui p

révo

it un

e ex

cept

ion

au p

rinci

pe d

e co

nsol

idat

ion

pour

ces

ent

ités.

Se

lon

cette

exc

eptio

n, le

s en

tités

d’

inve

stis

sem

ent é

valu

ent l

eurs

pla

cem

ents

da

ns d

es e

ntité

s qu

’elle

s co

ntrô

lent

à la

just

e va

leur

– a

u lie

u de

les

cons

olid

er –

et e

lles

insc

riven

t les

var

iatio

ns d

e ju

ste

vale

ur e

nré

sulta

t. Le

doc

umen

t pré

cise

éga

lem

ent

certa

ines

obl

igat

ions

en

mat

ière

d’in

form

atio

ns

à fo

urni

r au

suje

t de

ces

plac

emen

ts d

ans

des

entit

és c

ontrô

lées

.

À l’h

eure

act

uelle

, le

Fond

s ne

pr

épar

e pa

s d’

état

s fin

anci

ers

cons

olid

és, e

t com

ptab

ilise

tous

se

s in

vest

isse

men

ts e

n ca

pita

l de

déve

lopp

emen

t et s

es a

utre

s in

vest

isse

men

ts à

la ju

ste

vale

ur.

Les

norm

es IF

RS

prév

oien

t m

aint

enan

t un

traite

men

t co

mpt

able

des

ent

ités

cont

rôlé

es

com

para

ble

à ce

lui a

ctue

llem

ent

utili

sé p

ar le

Fon

ds.

Le F

onds

pond

à la

déf

initi

on d

’ent

ité

d’in

vest

isse

men

t pré

sent

ée d

ans

les

réce

ntes

mod

ifica

tions

aux

norm

es.

Le F

onds

est

à é

valu

er le

s ob

ligat

ions

en

mat

ière

d’

info

rmat

ions

à fo

urni

rpré

vues

pa

r les

IFR

S.

Inst

rum

ents

fina

ncie

rsEn

ver

tu d

es P

CG

R, l

eFo

nds

com

ptab

ilise

tous

se

s in

vest

isse

men

ts e

n ca

pita

l de

déve

lopp

e-m

ente

t ses

aut

res

inve

stis

sem

ents

à la

just

e va

leur

con

form

émen

t aux

prin

cipe

s co

mpt

able

s ap

plic

able

s au

x so

ciét

és d

e pl

acem

ent.

Out

re le

s in

stru

men

ts fi

nanc

iers

vis

és p

ar la

co

nsol

idat

ion,

déc

rits

ci-d

essu

s, le

s no

rmes

IF

RS

visa

nt le

s in

stru

men

ts fi

nanc

iers

son

t si

mila

ires

aux

PCG

R.

Le F

onds

com

ptab

ilise

ra to

us s

es

inst

rum

ents

fina

ncie

rs à

la ju

ste

vale

ur c

omm

e c’

est l

e ca

s ac

tuel

lem

ent.

Inst

rum

ents

fina

ncie

rs –

ju

ste

vale

urSe

lon

les

PCG

R, l

es in

stru

men

ts fi

nanc

iers

co

tés

sont

éva

lués

au

cour

s ac

hete

ur à

la

clôt

ure

des

mar

chés

à la

dat

e du

bila

n.

Les

norm

es IF

RS

prév

oien

t que

si u

n ac

tif

éval

ué à

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ste

vale

ur a

un

cour

s ac

hete

ur e

t un

cou

rs v

ende

ur, l

e pr

ix c

ompr

is d

ans

l’éca

rt ac

hete

ur-v

ende

ur q

ui re

flète

le m

ieux

la ju

ste

vale

ur d

ans

les

circ

onst

ance

sdo

it êt

re u

tilis

é po

ur é

valu

er c

elle

-ci.

Le F

onds

retie

ndra

la ju

ste

vale

ur

la p

lus

perti

nent

e da

ns la

fo

urch

ette

ent

re le

cou

rs a

chet

eur

et le

cou

rs v

ende

ur.

12

Page 34: Rapport annuel et de développement durable 2013

FON

DS

DE

SOLI

DA

RITÉ

FTQ

20

1332FO

ND

S D

E S

OLI

DA

RIT

É D

ES

TR

AV

AIL

LEU

RS

DU

QU

ÉB

EC

(F.T

.Q.)

Mét

hode

com

ptab

lePr

inci

pale

s di

ffére

nces

en

tre

les

PCG

R e

tles

IFR

SIn

cide

nce

sur l

es é

tats

fina

ncie

rs

Imm

obili

satio

nsLe

s IF

RS

exig

ent q

ue le

s co

mpo

sant

s d’

une

imm

obili

satio

n so

ient

am

ortis

sép

arém

ent

lors

qu’u

ne im

mob

ilisa

tion

est c

onst

ituée

de

com

posa

nts

auxq

uels

s’a

ppliq

uent

diff

éren

ts

taux

d’a

mor

tisse

men

t. U

n im

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de

cette

ex

igen

ce e

st q

u’un

plu

s gr

and

nom

bre

de

com

posa

nts

sont

con

stat

ésqu

and

on a

ppliq

ue

les

IFR

S pl

utôt

que

les

PCG

R.

Les

IFR

S pe

rmet

tent

d’é

valu

er u

ne

imm

obili

satio

n se

lon

le m

odèl

e du

coû

t ou

selo

n le

mod

èle

de la

réév

alua

tion.

Les

PC

GR

nepe

rmet

tent

pas

de

réév

alue

r les

imm

obili

satio

ns

à la

just

e va

leur

.Lo

rs d

e la

tran

sitio

n au

x IF

RS,

la n

orm

e IF

RS

1, P

rem

ière

app

licat

ion

des

norm

es IF

RS,

pe

rmet

d’u

tilis

er la

just

e va

leur

d’u

ne

imm

obili

satio

n co

mm

e co

ût p

résu

à la

dat

e de

tran

sitio

n.

La li

ste

des

com

posa

nts

spéc

ifiqu

es

des

bâtis

ses

du F

onds

est

en

cour

s d’

élab

orat

ion.

Le F

onds

pré

voit

utili

ser l

a ju

ste

vale

ur

de s

es b

âtis

ses

com

me

coût

pré

sum

é à

la d

ate

de tr

ansi

tion.

Ap

rès

la tr

ansi

tion,

le F

onds

pré

voit

cont

inue

r d’u

tilis

er le

mod

èle

du c

oût

pour

éva

luer

ses

imm

obilis

atio

ns.

Imm

eubl

es

de p

lace

men

tLe

s no

rmes

IFR

S dé

finis

sent

un

imm

eubl

e de

pl

acem

ent c

omm

e un

bie

n im

mob

ilier

dét

enu

pour

en

retir

er d

es lo

yers

, val

oris

er le

cap

ital,

ou le

s de

ux. U

n im

meu

ble

de p

lace

men

t peu

t êt

re é

valu

é se

lon

le m

odèl

e du

coû

t ou

selo

n le

m

odèl

e de

la ju

ste

vale

ur.

Les

entit

és d

’inve

stis

sem

ent d

oive

nt c

epen

dant

re

teni

r le

mod

èle

de la

just

e va

leur

, ce

qui

élim

ine

le c

hoix

men

tionn

é ci

-des

sus.

Les

PCG

Rne

con

tienn

entp

as u

ne d

éfin

ition

sp

écifi

que

des

imm

eubl

es d

e pl

acem

ent.

Le F

onds

recl

asse

ra d

ans

son

bila

n la

parti

ede

s bâ

tisse

s qu

i est

loué

e.

Le F

onds

éva

luer

a ce

tte p

artie

des

bâtis

ses

qui e

st lo

uée

à la

just

e va

leur

.

Avan

tage

s du

per

sonn

elLe

coû

t des

ser

vice

s pa

ssés

des

régi

mes

de

retra

ite à

pre

stat

ions

dét

erm

inée

s, p

our

lesq

uels

les

droi

ts a

ux p

rest

atio

ns s

ont a

cqui

s,

est p

assé

imm

édia

tem

ent e

n ch

arge

s se

lon

les

IFR

S. S

elon

les

PCG

R, i

lest

gén

éral

emen

t am

orti

sur l

a du

rée

moy

enne

rési

duel

le

d’ac

tivité

des

sal

arié

s ac

tifs.

Selo

n le

s PC

GR

, les

gain

s ou

les

perte

s ac

tuar

iels

des

régi

mes

de

retra

ite à

pre

stat

ions

term

inée

s qu

i dép

asse

nt la

lim

ite d

u «

corr

idor

» so

nt a

mor

tis s

ur la

dur

ée m

oyen

ne

rési

duel

le d

’act

ivité

des

sal

arié

s ac

tifs.

Cet

te

optio

n pe

rmet

tant

de

repo

rter l

a co

mpt

abili

satio

n de

s ga

ins

et d

es p

erte

s,

aupa

rava

nt p

erm

ise

selo

n le

s IF

RS,

a é

élim

inée

à la

sui

te d

e la

pub

licat

ion

de

mod

ifica

tions

à la

nor

me

IAS

19A

vant

ages

du

pers

onne

l.

La p

artie

acqu

ise

des

coût

s de

s se

rvic

es p

assé

s de

vra

être

co

mpt

abili

sée

imm

édia

tem

ent d

ans

l’act

if ne

t.

Le F

onds

insc

rira

la to

talit

é de

s pe

rtes

actu

arie

lles

nette

s de

s ré

gim

es d

e re

traite

à l’

actif

net

.

13

FON

DS

DE

SO

LID

AR

ITÉ

DE

S T

RA

VA

ILLE

UR

S D

U Q

BE

C (F

.T.Q

.)

Mét

hode

com

ptab

lePr

inci

pale

s di

ffére

nces

entr

e le

s PC

GR

et l

es IF

RS

Inci

denc

esu

r les

éta

ts fi

nanc

iers

Impô

tssu

r le

reve

nu

Selo

n le

s PC

GR

, la

parti

e de

s im

pôts

pay

és q

ui

sera

rem

bour

sabl

e da

ns le

futu

r par

le

vers

emen

t de

divi

dend

es o

u le

vire

men

t des

néfic

es n

on ré

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s au

cap

ital-a

ctio

ns d

oit

être

com

ptab

ilisé

e à

l’act

if. D

e pl

us, l

es ta

ux

d’im

pôt u

tilis

és d

ans

le c

alcu

l des

impô

ts fu

turs

co

mpr

enne

nt d

éjà

l’effe

t fav

orab

le d

es im

pôts

re

mbo

ursa

bles

.

Selo

n le

s IF

RS,

les

impô

ts re

mbo

ursa

bles

ne

sont

com

ptab

ilisé

s qu

e lo

rsqu

e le

s di

vide

ndes

ou

les

vire

men

ts d

es b

énéf

ices

non

répa

rtis

au

capi

tal-a

ctio

ns, q

ui d

onne

nt d

roit

au

rem

bour

sem

ent d

e ce

s im

pôts

, son

t réa

lisés

et

appr

ouvé

s pa

r le

cons

eil d

’adm

inis

tratio

n. A

insi

, le

cal

cul d

es im

pôts

futu

rs n

e pe

ut te

nir c

ompt

e de

l’ef

fet f

avor

able

des

impô

ts re

mbo

ursa

bles

.

En ra

ison

de

ces

diffé

renc

es, l

es

sold

esd’

impô

ts re

mbo

ursa

bles

de

vron

t être

radi

és à

la d

ate

de

trans

ition

et l

e m

onta

nt d

es im

pôts

fu

turs

dev

ra ê

tre a

just

é.

Des

impô

ts fu

turs

ser

ont

com

ptab

ilisé

s à

l’éga

rd d

espl

us-

valu

es o

u m

oins

-val

ues

non

réal

isée

s.

Les

mon

tant

s de

s pr

inci

pale

s di

ffére

nces

ent

re l

es P

CG

Ret

les

IFR

S, d

écrit

es c

i-des

sus,

sont

en

cour

s d’

éval

uatio

n, m

ais

ils n

e de

vrai

ent p

as a

voir

d’im

pact

impo

rtant

sur

l’ac

tif n

et, l

e bé

néfic

e ne

t et l

e bé

néfic

e pa

r act

ion.

Le F

onds

con

sidè

re q

ue l

a co

nver

sion

aux

IFR

S ne

néc

essi

tera

pas

de

chan

gem

ent

maj

eur

à se

s sy

stèm

es d

’info

rmat

ion,

aux

pr

oces

sus

de tr

aite

men

t de

ses

donn

ées

et à

ses

diff

éren

tes

activ

ités.

Le

Fond

s es

time

égal

emen

t que

les

cont

rôle

s in

tern

es a

ctue

ls à

l’é

gard

de

l’inf

orm

atio

n fin

anci

ère

et l

es c

ontrô

les

et p

rocé

dure

s de

com

mun

icat

ion

de l

’info

rmat

ion

finan

cièr

e se

ront

suf

fisan

ts e

t ad

équa

ts p

our q

u’il

puis

se a

dopt

er le

s no

rmes

IFR

S et

répo

ndre

aux

exi

genc

es d

e co

mm

unic

atio

nd’

info

rmat

ion

qui y

son

t lié

es.

14

Page 35: Rapport annuel et de développement durable 2013

FON

DS

DE

SOLI

DA

RITÉ

FTQ

20

1333FO

ND

S D

E S

OLI

DA

RIT

É D

ES

TR

AV

AIL

LEU

RS

DU

QU

ÉB

EC

(F.T

.Q.)

REN

DEM

ENT

PASS

É

Cet

te s

ectio

n pr

ésen

te l

es r

ende

men

ts p

assé

s du

Fon

ds.

Ces

ren

dem

ents

ne

sont

pas

néc

essa

irem

ent

indi

catif

s de

s re

ndem

ents

fu

turs

.

REN

DEM

ENT

ANN

UEL

DU

FON

DS

Le

gra

phiq

ue c

i-des

sous

mon

tre le

rend

emen

t ann

uel d

u Fo

nds

et fa

it re

ssor

tir la

var

iatio

n de

ce

rend

emen

t d'u

n ex

erci

ce à

l'au

tre, p

our

les

10 d

erni

ers

exer

cice

s.

On

calc

ule

le re

ndem

ent a

nnue

l du

Fond

s en

div

isan

t le

résu

ltat n

et p

ar a

ctio

n de

l'ex

erci

ce p

ar le

prix

de

l'act

ion

au d

ébut

de l'

exer

cice

. C

e re

ndem

ent e

st p

arfo

is d

iffér

ent d

u re

ndem

ent c

ompo

sé a

nnue

l à l’

actio

nnai

re, p

uisq

ue, c

ontra

irem

ent à

cel

ui-c

i, le

rend

emen

t ann

uel

du F

onds

tien

t com

pte

des

émis

sion

s et

des

rach

ats

d'ac

tions

qui

ont

eu

lieu

en c

ours

d’e

xerc

ice,

ce

qui a

un

effe

t dilu

tif o

u re

lutif

sur

le

résu

ltat n

et p

ar a

ctio

n, s

elon

le c

as.

REN

DEM

ENTS

CO

MPO

SÉS

ANN

UELS

À L

'ACT

ION

NAI

RE

À la

val

eur a

ctue

lle d

e l'a

ctio

n de

27,

98$,

un

actio

nnai

re a

yant

inve

sti a

u dé

but d

e ch

acun

e de

s pé

riode

s in

diqu

ées

ci-d

esso

us o

btie

nt

les

rend

emen

ts c

ompo

sés

annu

els

suiv

ants

:

On

calc

ule

le re

ndem

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ompo

sé a

nnue

l à l'a

ctio

nnai

re e

n te

nant

com

pte

de la

var

iatio

n an

nual

isée

du

prix

de

l'act

ion

pend

ant c

hacu

ne d

es

pério

des

indi

quée

s. C

e re

ndem

ent e

st p

arfo

is d

iffér

ent d

u re

ndem

ent a

nnue

l du

Fond

s, p

uisq

ue, t

el q

u'ex

pliq

ué c

i-des

sus,

il n

e tie

nt p

as

com

pte

de l’

effe

t dilu

tif o

u re

lutif

des

ém

issi

ons

et d

es ra

chat

s d’

actio

ns e

n co

urs

d’ex

erci

ce.

Le re

ndem

ent c

ompo

sé a

nnue

l à l'a

ctio

nnai

re d

epui

s la

cré

atio

n du

Fon

ds e

st d

e 3,

7%

.

REN

DEM

ENTS

CO

MPO

SÉS

ANN

UELS

À L

'ACT

ION

NAI

RE (I

NCL

UAN

T LE

S CR

ÉDIT

S D

'IMPÔ

T)

Pren

ons

l’exe

mpl

e d’

un a

ctio

nnai

re q

ui a

inve

sti,

grâc

e à

des

rete

nues

sur

le s

alai

re,

le m

ême

mon

tant

cha

que

anné

e. S

i l’o

n tie

nt

com

pte

des

créd

its d

'impô

t du

gouv

erne

men

t du

Qué

bec

et d

u go

uver

nem

ent f

édér

al li

és a

ux fo

nds

de tr

avai

lleur

s (d

e 15

% c

hacu

n)

dont

a b

énéf

icié

cet

act

ionn

aire

, cel

ui-c

i a o

bten

u, à

la v

aleu

r act

uelle

de

l'act

ion

(27,

98$)

, un

rend

emen

t com

posé

ann

uel d

e 13

,9%

et

de 1

0,3

% r

espe

ctiv

emen

t sur

une

pér

iode

de

7an

s et

de

10an

s. E

n pl

us d

e ce

ren

dem

ent,

l’act

ionn

aire

peu

t bén

éfic

ier

d’av

anta

ges

fisca

ux s

uppl

émen

taire

s s’

ildé

tient

les

actio

ns d

u Fo

nds

dans

un

REE

R.

15

FON

DS

DE

SO

LID

AR

ITÉ

DE

S T

RA

VA

ILLE

UR

S D

U Q

BE

C (F

.T.Q

.)

APER

ÇU D

U PO

RTEF

EUIL

LE

Au 3

1m

ai 2

013,

les

actif

s so

us g

estio

n du

Fon

ds s

e ré

parti

ssai

ent c

omm

e su

it:

Cat

égor

ies

d'ac

tifs

% d

e l'a

ctif

net

Inve

stis

sem

ents

en

capi

tal d

e dé

velo

ppem

ent

Titre

s pr

ivés

31,4

Fond

s sp

écia

lisés

12,1

Titre

s co

tés

9,3

52,8

Autr

es in

vest

isse

men

ts

Enc

aiss

e et

mar

ché

mon

étai

re1,

3O

blig

atio

ns24

,8A

ctio

ns s

ecto

rielle

s17

,0Fo

nds

de c

ouve

rture

92,

6A

ctio

ns à

div

iden

des

élev

és10

1,1

Fond

s d'

infra

stru

ctur

es à

l’in

tern

atio

nal

0,6

47,4

Au

31m

ai

2013

, le

s ém

ette

urs

des

25pr

inci

pale

s po

sitio

nsdé

tenu

espa

r le

Fo

nds,

do

nt

17ap

parti

enne

nt

au

porte

feui

lle

d’in

vest

isse

men

ts e

n ca

pita

l de

déve

lopp

emen

t et 8

, au

porte

feui

lle d

es a

utre

s in

vest

isse

men

ts, é

taie

nt le

s su

ivan

ts :

Émet

teur

s%

de

l'act

if ne

t

Inve

stis

sem

ents

en

capi

tal d

e dé

velo

ppem

ent

(17

émet

teur

s) *

32,1

Aut

res

inve

stis

sem

ents

(8ém

ette

urs)

**17

,049

,1

* Le

s 17

émet

teur

s re

prés

enta

nt c

olle

ctiv

emen

t 32,

1%

de

l'act

if ne

t du

Fon

ds s

ont:

**Le

s 8

émet

teur

s re

prés

enta

nt c

olle

ctiv

emen

t 17,

0 %

de

l'act

if ne

t du

Fon

ds s

ont :

Atri

um In

nova

tions

inc.

C

amop

last

Sol

idea

l inc

. C

ogec

o C

âble

inc.

Cor

pora

tion

Fina

nciè

re L

'Exc

elle

nce

ltée

Ent

repr

ises

pub

lique

s qu

ébéc

oise

s à

faib

le c

apita

lisat

ion11

FinT

axi,

s.e.

c.Fo

nds

imm

obili

er d

e so

lidar

ité F

TQ in

c.11

Fond

s im

mob

ilier

de

solid

arité

FTQ

I, s

.e.c

.11

Fond

s im

mob

ilier

de

solid

arité

FTQ

II, s

.e.c

.11

Ges

tion

TFI i

nc.

Gro

upe

TMX

Lim

itée

Met

ro in

c.S

ocié

té d

e ge

stio

n d'

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s fo

rest

iers

Sol

ifor,

soci

été

en c

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andi

te11

SS

Q G

roup

e fin

anci

er12

Tran

scon

tinen

tal i

nc.

Tren

cap

s.e.

c.V

C, s

ocié

té e

n co

mm

andi

te

Pro

vinc

e de

l’O

ntar

io5,

3 %

P

rovi

nce

de Q

uébe

c3,

1 %

Fi

nanc

emen

t-Qué

bec

2,3

%

Gou

vern

emen

t du

Can

ada

1,8

%

Can

ada

Hou

sing

Tru

st N

o 1

1,6

%

Ban

que

Laur

entie

nne

du C

anad

a1,

3 %

Q

-BLK

Stra

tegi

c P

artn

ers,

inc.

0,8

%

FRM

Div

ersi

fied

II Fu

nd S

PC

0,

8 %

Cet

ape

rçu

du p

orte

feui

lle p

eut c

hang

eren

rais

on d

es o

péra

tions

effe

ctué

es p

ar le

Fon

ds.

9 Le

s fo

nds

de c

ouve

rture

font

par

tie d

u po

rtefe

uille

de

stra

tégi

esà

rend

emen

t abs

olu.

10

Les

actio

ns à

div

iden

des

élev

és fo

nt p

artie

du

porte

feui

lle à

reve

nuél

evé.

11M

algr

é le

ur p

oids

rela

tivem

ent i

mpo

rtant

dan

s le

por

tefe

uille

glo

bal d

u Fo

nds,

ces

ém

ette

urs

ne c

onst

ituen

t pas

un

risqu

e de

con

cent

ratio

n él

evé

étan

t don

né le

gr

and

nom

bre

d'en

trepr

ises

dan

s le

sque

lles

ceux

-ci o

nt in

vest

i.12

On

tient

com

pte

ici d

e l'e

nsem

ble

des

inve

stis

sem

ents

du

Fond

s da

ns S

SQ

, Soc

iété

d'a

ssur

ance

-vie

inc.

,etd

ans

ses

filia

les

SS

Q, S

ocié

té d

'ass

uran

ce in

c. e

t S

SQ

, Soc

iété

d'a

ssur

ance

s gé

néra

les

inc.

On

tient

com

pte

égal

emen

t de

l’inv

estis

sem

ent d

u Fo

nds

dans

SS

Q, S

ocié

té d

e pa

rtici

patio

n m

utua

liste

inc.

16

Page 36: Rapport annuel et de développement durable 2013

FON

DS

DE

SOLI

DA

RITÉ

FTQ

20

1334FO

ND

S D

E S

OLI

DA

RIT

É D

ES

TR

AV

AIL

LEU

RS

DU

QU

ÉB

EC

(F.T

.Q.)

CON

TRIB

UTIO

N A

U D

ÉVEL

OPP

EMEN

T ÉC

ON

OM

IQUE

DU

QUÉ

BEC

Fi

dèle

à s

a m

issi

on,

le F

onds

a e

ffect

ué,

au c

ours

de

l’exe

rcic

e, d

es i

nves

tisse

men

ts q

ui o

nt c

ontri

bué

à cr

éer,

à m

aint

enir

ou à

sa

uveg

arde

r de

s em

ploi

s de

qua

lité

dans

diff

éren

ts s

ecte

urs

de l’

écon

omie

du

Qué

bec.

Dan

s le

con

text

e éc

onom

ique

act

uel,

enco

re

mar

qué

par

de l

'ince

rtitu

de,

le F

onds

con

tinue

à j

ouer

un

rôle

act

if da

ns l

e dé

velo

ppem

ent

et l

a cr

oiss

ance

des

ent

repr

ises

qu

ébéc

oise

s. A

insi

, au

cou

rs d

e l’e

xerc

ice,

sur

une

base

d’e

ngag

emen

ts,

le F

onds

a in

vest

i 52

1m

illio

ns$

afin

d’a

ppuy

er l

esen

trepr

eneu

rs q

uébé

cois

dan

s le

urs

proj

ets

de d

ével

oppe

men

t.

Le F

onds

s’e

st e

ntre

aut

res

enga

gé p

our

un m

onta

nt d

e 75

mill

ions

$ (a

nnon

cél’a

nnée

der

nièr

e) d

ans

le n

ouve

au F

onds

Val

oris

atio

n Bo

is; c

e fo

nds

d’in

vest

isse

men

t pou

r la

trans

form

atio

n à

forte

val

eur a

jout

ée d

u bo

is o

rient

era

les

entre

pris

es d

u se

cteu

r fo

rest

ier e

ntre

au

tres

vers

les

nouv

eaux

cré

neau

x qu

e so

nt la

con

stru

ctio

n ve

rte, l

’éne

rgie

ver

te e

t la

chim

ie v

erte

, tou

s al

imen

tés

par l

a fil

ière

boi

s.

Dan

s le

sec

teur

des

ser

vice

s, le

Fon

ds a

con

tribu

é, a

vec

un in

vest

isse

men

t de

15

mill

ions

$ da

ns A

thos

ser

vice

s co

mm

émor

atifs

, à

ram

ener

au

Qué

bec

la p

ropr

iété

de

deux

fleu

rons

de

l’ind

ustri

e fu

néra

ire :

Lépi

ne C

lout

ier,

à Q

uébe

c et

Urg

el B

ourg

ie, à

Mon

tréal

. Dan

s le

cad

re d

u pl

an d

e dé

velo

ppem

ent

inte

rnat

iona

l de

la s

ocié

té P

rem

ier

Tech

, ch

ef d

e fil

e m

ondi

al d

ans

les

sect

eurs

hor

ticul

ture

et

agric

ultu

re,

équi

pem

ents

ind

ustri

els

et t

echn

olog

ies

envi

ronn

emen

tale

s, l

e Fo

nds

a ré

inve

sti

8m

illion

s$;

cet

inv

estis

sem

ent

est

le

quat

rièm

e du

Fon

ds d

ans

l’ent

repr

ise

de R

iviè

re-d

u-Lo

up.

De

plus

, un

nou

vel

inve

stis

sem

ent

de 2

mill

ions

$ da

ns S

ail

Plei

n Ai

r pe

rmet

tra à

la s

ocié

té d

e po

ursu

ivre

l’ex

pans

ion

régi

onal

e de

son

rése

au d

e m

agas

ins

en O

ntar

io e

t au

Qué

bec

pour

les

anné

es 2

013

à 20

15.

En c

apita

l de

risqu

e, le

Fon

ds a

col

labo

ré d

irect

emen

t, av

ec u

nin

vest

isse

men

t de

17,2

mill

ions

$, a

u ra

patri

emen

t du

cont

rôle

ent

re d

es

mai

ns c

anad

ienn

es d

e la

soc

iété

Dis

tech

Con

trôle

s, c

hef

de f

ile e

n so

lutio

ns d

e ge

stio

n de

l’én

ergi

e; c

ette

tra

nsac

tion

perm

ettra

la

créa

tion

d’em

ploi

s qu

ébéc

ois

dans

le

sect

eur

des

tech

nolo

gies

ver

tes,

ren

forç

ant

ains

i la

pos

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du

Qué

bec

dans

l’é

cono

mie

de

dem

ain.

Par

aill

eurs

, en

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naria

t ave

c de

s in

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isse

urs

d'ai

lleur

s da

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mon

de, l

e Fo

nds

a pa

rtici

péau

finan

cem

ent d

'un

proj

etau

Q

uébe

clié

au

prod

uit

phar

e d'

Inno

vatio

n Th

raso

s, u

ne e

ntre

pris

e pr

ivée

de

prod

uits

bio

thér

apeu

tique

s au

sta

de c

liniq

ue p

our

le

traite

men

t des

mal

adie

s ré

nale

s; le

Fon

dsa

inve

sti7

,1m

illio

ns$

dans

cet

te s

ocié

té.L

e Fo

nds

a de

plu

s pa

rtici

pé à

la c

apita

lisat

ion

de

deux

fond

s pr

ivés

de

capi

tal d

e ris

que,

à s

avoi

r Fo

nds

CTI

Sci

ence

s de

la v

ie II

, s.e

.c. p

our

un m

onta

nt d

e 25

mill

ions

$ et

San

derli

ng

Vent

ures

VII

(Can

ada)

, s.

e.c.

– d

ont

il es

t qu

estio

n ci

-des

sous

– p

our

un m

onta

nt d

e 10

mill

ions

$ ai

nsi

qu’à

une

ent

ente

de

co-

inve

stis

sem

ent a

vec

Fond

s de

sol

idar

itéFT

Q in

vest

isse

men

ts c

rois

sanc

eI,

s.e.

c. p

our u

n m

onta

nt d

e 6,

7m

illio

ns$.

Par a

illeu

rs,l

e Fo

nds

a in

vest

i 12

mill

ions

$ d

ans

la s

ocié

té A

JW T

echn

ique

pou

r la

rela

nce

d’Av

eos,

con

tribu

ant a

insi

à la

cré

atio

n de

30

0em

ploi

s d’

ici 2

015

dans

le s

ecte

ur d

e l’a

éros

patia

le.

POLI

TIQ

UE D

’INVE

STIS

SEM

ENT

HO

RS Q

UÉBE

C13

Au

fil d

es a

nnée

s, le

Fon

ds a

fait,

en

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de

la P

oliti

que

d’in

vest

isse

men

t hor

s Q

uébe

c, d

es in

vest

isse

men

ts à

l'ext

érie

ur d

u Q

uébe

c, m

ais

qui o

nt e

u d’

impo

rtant

es re

tom

bées

éco

nom

ique

s po

ur la

pro

vinc

e. A

u co

urs

de l'

exer

cice

, le

Fond

s a

inve

sti,

en v

ertu

de

cette

pol

itiqu

e,

53,9

milli

ons

$ (4

7,2

milli

ons

$ po

ur l'e

xerc

ice

préc

éden

t) da

ns c

inq

entre

pris

es.

Deu

xde

ces

inve

stis

sem

ents

ont

été

effe

ctué

s da

ns la

cat

égor

ie d

es e

ntre

pris

es q

ui ré

alis

eron

t des

pro

jets

impo

rtant

s au

Qué

bec

pour

une

so

mm

e de

19,

0 m

illion

s $

(39,

7m

illion

s$

pour

l’ex

erci

ce p

récé

dent

) –

dont

15

milli

ons

$ da

ns V

isio

n 7

Inte

rnat

iona

l ULC

, une

ent

repr

ise

cons

titué

e en

Alb

erta

etso

ciét

ém

ère

deC

oset

te C

omm

unic

atio

ns, l

apl

us im

porta

nte

entre

pris

e de

com

mun

icat

ion

mar

ketin

g au

Qué

bec.

D

eux

inve

stis

sem

ents

ont

été

effe

ctué

s da

ns d

es fo

nds

priv

és h

ors

Qué

bec

pour

une

som

me

de 2

9,7

milli

ons

$ au

cou

rs d

e l’e

xerc

ice.

Tel

qu

e m

entio

nné

préc

édem

men

t, un

inv

estis

sem

ent

de 1

0m

illion

s$

a ét

é ef

fect

ué d

ans

la s

ocié

té a

mér

icai

ne S

ande

rling

Ven

ture

s VI

I (C

anad

a), s

.e.c

.,un

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s d’

inve

stis

sem

ent s

péci

alis

é en

sci

ence

s de

la v

ie, t

andi

s qu

’un

inve

stis

sem

ent d

e 19

,7 m

illion

s$

a ét

é ré

alis

é da

nsla

soc

iété

fra

nçai

se F

CPR

Aer

ofun

d III

, un

fon

ds d

’inve

stis

sem

ent

spéc

ialis

é da

ns l

’indu

strie

aér

ospa

tiale

. L’

adm

issi

bilit

é de

sin

vest

isse

men

ts d

ans

ces

deux

fon

ds é

trang

ers

est

cond

ition

nelle

à c

e qu

e ce

s fo

nds

priv

és r

éinv

estis

sent

dan

s de

s en

trepr

ises

québ

écoi

ses

un m

onta

nt a

u m

oins

équ

ival

ant

aux

som

mes

inve

stie

s pa

r le

Fon

ds.

Ces

fon

ds p

rivés

dev

raie

nt a

ussi

app

orte

r à

leur

s en

trepr

ises

par

tena

ires

actu

elle

s et

fut

ures

au

Qué

bec

une

expe

rtise

poi

ntue

ou

un r

ésea

u d’

affa

ires

inte

rnat

iona

l né

cess

aire

à l

eur

déve

lopp

emen

t.

Enfin

,un

inve

stis

sem

ent d

e 5,

2m

illion

s$

a ét

é ef

fect

ué, a

u co

urs

de l'

exer

cice

, dan

sC

ellfi

sh M

edia

, une

soc

iété

rép

onda

nt a

ux c

ritèr

es

d'en

trepr

ise

à im

pact

éco

nom

ique

qué

béco

is (7

,5 m

illion

s$

pour

l'exe

rcic

e pr

écéd

ent).

13D

epui

s 19

98, l

e Fo

nds

est a

utor

isé

par l

e m

inis

tre d

es F

inan

ces

du Q

uébe

c à

inve

stir

à l’e

xtér

ieur

du

Qué

bec

dans

la m

esur

e où

cer

tain

es c

ondi

tions

bie

n dé

finie

s so

nt re

spec

tées

, not

amm

ent e

n ce

qui

a tr

ait a

ux re

tom

bées

éco

nom

ique

s au

Qué

bec.

Les

prin

cipa

ux g

roup

es d

’inve

stis

sem

ents

adm

issi

bles

son

t les

fond

s pr

ivés

hor

s Q

uébe

c,le

s en

trepr

ises

à im

pact

éco

nom

ique

qué

béco

is et

les

proj

ets

d’in

vest

issem

ents

impo

rtant

s (fi

nanc

emen

t d’

une

expa

nsio

n, m

oder

nisa

tion,

acc

roiss

emen

t de

la

prod

uctiv

ité).

17

FON

DS

DE

SO

LID

AR

ITÉ

DE

S T

RA

VA

ILLE

UR

S D

U Q

BE

C (F

.T.Q

.)

LE R

ÉSEA

U D

’INVE

STIS

SEM

ENT

DU

FON

DS

DE

SOLI

DAR

ITÉ

FTQ

D

epui

s sa

fond

atio

n, e

n 19

83, l

e Fo

nds

a dé

velo

ppé

un s

olid

e ré

seau

d’in

vest

isse

men

t qui

per

met

aux

ent

repr

eneu

rs à

l’éc

oute

de

leur

s am

bitio

nsd’

avoi

r ac

cès

à du

cap

ital

patie

nt s

elon

leu

rs b

esoi

ns.

Vérit

able

car

refo

ur d

’affa

ires

qui

rego

rge

d'id

ées,

de

tale

nts

et d

e co

nnai

ssan

ces,

ce

rése

au d

onne

la p

ossi

bilit

é au

x en

trepr

ises

par

tena

ires

du F

onds

de

parta

gerl

eurs

pré

occu

patio

nsav

ecd’

autre

s PM

E,

de t

irer

prof

it de

s ex

périe

nces

pas

sées

et

d’am

orce

r de

nou

velle

s re

latio

ns d

’affa

ires.

Le

rése

au d

’inve

stis

sem

ent

du F

onds

se

dépl

oie

esse

ntie

llem

ent s

ur c

inq

palie

rs d

’inve

stis

sem

ent.

• Le

Fon

ds d

e so

lidar

ité F

TQ r

épon

d au

x be

soin

s de

s en

trepr

ises

de

taille

plu

s im

porta

nte

en o

ffran

t un

niv

eau

d’in

vest

isse

men

tse

ch

iffra

nt g

énér

alem

ent à

2m

illion

s$

et p

lus.

• Le

sfo

nds

régi

onau

x de

sol

idar

ité F

TQ,

qui c

ouvr

ent

l’ens

embl

e du

ter

ritoi

re q

uébé

cois

, of

frent

du c

apita

l alla

nt g

énér

alem

ent d

e 10

000

0$

à 2

milli

ons

$ po

ur ré

pond

re a

ux b

esoi

ns d

es e

ntre

pris

es d

e le

urré

gion

.

• Le

s fo

nds

loca

ux d

e so

lidar

ité,

étab

lis p

ar le

Fon

ds e

t la

Féd

érat

ion

québ

écoi

se d

es m

unic

ipal

ités,

rép

onde

nt a

ux b

esoi

ns d

espl

us

petit

es e

ntre

pris

es q

ui d

ésire

nt o

bten

ir du

fina

ncem

ent v

aria

nt g

énér

alem

ent e

ntre

5 0

00$

et 1

0000

0$.

• Le

s fo

nds

imm

obili

ers

de s

olid

arité

FTQ

se

spéc

ialis

ent e

n in

vest

isse

men

t et e

n dé

velo

ppem

ent i

mm

obili

er. L

eur

prin

cipa

l obj

ectif

es

t la

cré

atio

n et

la

sauv

egar

de d

’em

ploi

s gr

âce

à la

con

stru

ctio

n ou

à l

a r é

nova

tion

maj

eure

d’im

meu

bles

de

bure

aux

et d

e pr

oprié

tés

com

mer

cial

es, i

ndus

tr iel

les,

inst

itutio

nnel

les

et ré

side

ntie

lles .

• Le

sau

tres

fond

s sp

écia

lisés

form

ent u

n ré

seau

d’in

vest

isse

men

t pré

sent

au Q

uébe

c et

à l’

étra

nger

, et c

e, d

ans

plus

ieur

s se

cteu

rs

d’ac

tivité

.L’

enga

gem

ent

du F

onds

env

ers

ce r

ésea

u s’

est

pour

suiv

i en

2012

-201

3, t

oujo

urs

dans

le b

ut d

e fa

cilit

er l’

accè

s à

des

capi

taux

aux

PM

Equ

ébéc

oise

s à

tous

les

stad

es d

e le

ur d

ével

oppe

men

t.

Les

entre

pren

eurs

qué

béco

is o

nt a

ccès

à l’

ense

mbl

e du

rése

au d

'inve

stis

sem

ent d

u Fo

nds

à pa

rtir d

e so

n si

te In

tern

et w

ww

.fond

sftq

.com

. En

plu

s de

fac

iliter

la

rech

erch

e de

nos

dos

sier

s de

fin

ance

men

t et

des

mem

bres

de

nos

équi

pes

d’ex

perts

, ce

gui

chet

uni

que

del’in

vest

isse

men

t pré

sent

e to

utes

les

parti

cula

rités

du

Fond

s, d

es fo

nds

régi

onau

x, d

es fo

nds

loca

ux e

t des

fond

s im

mob

iliers

.

Le g

raph

ique

sui

vant

pré

sent

e la

répa

rtitio

n de

s in

vest

isse

men

ts d

u Fo

nds

en fo

nctio

n de

s di

ffére

ntes

com

posa

ntes

de

son

rése

au.

RÉPA

RTIT

ION

DES

INVE

STIS

SEM

ENTS

PAR

CO

MPO

SAN

TES

DU

RÉSE

AU (A

U CO

ÛT)

Au

31m

ai 2

013

18

Page 37: Rapport annuel et de développement durable 2013

FON

DS

DE

SOLI

DA

RITÉ

FTQ

20

1335FO

ND

S D

E S

OLI

DA

RIT

É D

ES

TR

AV

AIL

LEU

RS

DU

QU

ÉB

EC

(F.T

.Q.)

PERS

PECT

IVES

ET

TEN

DAN

CES

PE

RSPE

CTIV

ES É

CON

OM

IQUE

S ET

FIN

ANCI

ÈRES

Le

mon

de e

t les

Éta

ts-U

nis

La

situ

atio

n éc

onom

ique

dem

eure

diff

icile

en

Euro

pe e

t, de

man

ière

gén

éral

e, le

s in

dica

teur

s éc

onom

ique

s av

ancé

s ne

sem

blen

t pas

po

inte

rver

s un

e am

élio

ratio

cour

t ou

à m

oyen

term

e. Il

sem

ble

donc

que

la ré

cess

ion

qui p

erdu

re d

epui

s 20

11 s

e po

ursu

ivra

enc

ore

pend

ant q

uelq

ues

trim

estre

s en

zon

e eu

ro. L

e pr

ogra

mm

e d’

acha

t d’o

blig

atio

ns o

rche

stré

par l

a Ba

nque

cen

trale

eur

opée

nne

a ré

ussi

po

ur l

e m

omen

rédu

ire l

es t

ensi

ons

finan

cièr

es e

t à

apai

ser

les

crai

ntes

d’u

n éc

late

men

tpo

ssib

lede

la

zone

eur

o. P

ar c

ontre

, l’i

ncer

titud

e po

litiq

ue q

ue v

iven

tcer

tain

s pa

ys d

ontl

’Esp

agne

etl’I

talie

, où,

d’a

illeu

rs, l

es ré

cent

es é

lect

ions

ont

don

né d

es ré

sulta

ts p

eu

conv

ainc

ants

(pas

de

gouv

erne

men

t maj

orita

ire),

nous

indi

que

clai

rem

ent q

ue le

s di

fficu

ltés

en z

one

euro

per

sist

ent e

t que

lasi

tuat

ion

dem

eure

tou

jour

s fra

gile

.Al

ors

qu’e

n Fr

ance

les

per

spec

tives

éco

nom

ique

s se

ront

vra

isem

blab

lem

ent

enco

re d

iffic

iles

en 2

013,

la

seul

eso

urce

de

réco

nfor

t ré

side

dans

l’é

cono

mie

de

l’Alle

mag

ne (

prin

cipa

le l

ocom

otiv

e de

la

zone

eur

o),

où c

erta

ins

indi

cate

urs

écon

omiq

ues

avan

cés

lais

sent

pré

sage

r un

e cr

oiss

ance

du P

IB a

u co

urs

des

proc

hain

s tri

mes

tres

par

rapp

ort

au c

reux

atte

int

à l’a

utom

ne 2

012.

Aux

État

s-U

nis,

les

négo

ciat

ions

ent

oura

nt le

« p

réci

pice

bud

géta

ire»

ains

i que

l’en

tent

e pa

rtiel

le q

ui a

été

con

clue

se

sont

dér

oulé

es

sans

gra

ndes

rép

ercu

ssio

ns s

ur l

es m

arch

és.

Les

polit

icie

ns o

nt r

epou

ssé

dans

le

tem

ps l

’ess

entie

l de

s dé

cisi

ons

conc

erna

nt

nota

mm

ent l

e pl

afon

d de

la d

ette

et l

’ado

ptio

n d’

un b

udge

t. P

ar c

ontre

, tôt

ou

tard

, les

Am

éric

ains

vou

dron

t sav

oir

ce q

u’il

advi

ent d

e le

urs

finan

ces

publ

ique

s. L

a qu

estio

n es

t d’a

utan

t plu

s pe

rtine

nte

que

certa

ins

indi

cate

urs

écon

omiq

ues,

qui

som

me

tout

e av

aien

t fai

t bo

nne

figur

e au

cou

rs d

es p

rem

iers

moi

s de

l’an

née

2013

, on

t co

mm

encé

à p

artir

du

moi

s de

mar

s 20

13 à

mon

trer

des

sign

es d

e fa

ible

sse.

En

d’au

tres

mot

s, l

a si

tuat

ion

écon

omiq

ue a

ux É

tats

-Uni

s qu

i, au

déb

ut d

e l’a

nnée

201

3, s

embl

ait

anno

ncer

une

ann

ée

prom

ette

use,

pou

rrai

t fin

alem

ent

ne p

as a

voir

suffi

sam

men

t d’

élan

pou

r co

mpe

nser

le r

alen

tisse

men

t de

s dé

pens

es p

ubliq

ues

et le

s ha

usse

s d’

impô

t si

les

indi

cate

urs

écon

omiq

ues

cont

inue

nt à

poi

nter

ver

s le

bas

au

cour

s de

s pr

ocha

ins

moi

s, c

e qu

i ul

timem

ent

pour

rait

faire

bai

sser

le P

IB a

mér

icai

n. Il

con

vien

t don

c de

res

ter

prud

ent a

u su

jet d

es p

ersp

ectiv

es d

e cr

oiss

ance

éco

nom

ique

éta

nt

donn

é le

phé

nom

ène

sais

onni

er d

’opt

imis

me

des

prem

iers

moi

s de

l’an

née

que

l’éco

nom

ie a

mér

icai

ne c

onna

ît de

puis

que

lque

s an

nées

et

qui

s’e

st a

véré

à c

haqu

e fo

is ê

tre d

es fa

ux d

épar

ts.L

a pr

uden

ce e

st é

gale

men

t de

mis

e au

suj

et d

es p

ersp

ectiv

es é

cono

miq

ues

en

rais

on d

e la

déc

lara

tion

de l

a ré

serv

e fé

déra

le a

mér

icai

ne (

la F

ed)

du19

jui

n de

rnie

r su

ivan

t la

quel

le c

elle

-ci

ente

nd r

alen

tir d

ès

l’aut

omne

201

3 le

ryt

hme

de s

es a

chat

s d’

oblig

atio

ns d

u Tr

ésor

am

éric

ain

et d

e cr

éanc

es a

doss

ées

à de

s ac

tifs

hypo

théc

aire

s si

l’é

cono

mie

et l

e m

arch

é de

l’em

ploi

con

tinue

nt à

pre

ndre

du

mie

ux. C

ette

troi

sièm

e ca

mpa

gne

d’as

soup

lisse

men

t qua

ntita

tif p

ourr

ait

mêm

e ra

lent

ir da

vant

age

au d

ébut

de

2014

, et

pre

ndre

fin

en

mili

eu d

’ann

ée.

Cet

te a

nnon

ce a

eu

un e

ffet

à la

bai

sse

sur

plus

ieur

s in

dice

s bo

ursi

ers

et à

la h

auss

e su

r le

dolla

r am

éric

ain

et le

rend

emen

t des

bon

s du

Tré

sor a

mér

icai

n 10

ans.

Par

aill

eurs

,la

Fed

s’es

t fix

é de

ux in

dica

teur

s à

atte

indr

e, à

sav

oir u

n ta

ux d

e ch

ômag

e in

férie

ur à

6,5

% e

t un

taux

d’in

flatio

n au

tour

ou

sous

la b

arre

des

2,0

%.

De

man

ière

gén

éral

e, le

s st

raté

gies

de

la F

ed o

nt p

our

but d

e do

nner

le te

mps

néc

essa

ire a

u go

uver

nem

ent p

our

met

tre e

n pl

ace

les

mes

ures

fisc

ales

qui

per

met

tront

de

régl

er le

s pr

oblè

mes

de n

atur

e st

ruct

urel

le.

Le C

anad

a et

le Q

uébe

c

Au C

anad

a,le

s an

alys

tes

rega

rden

t av

ec a

ttent

ion

le r

alen

tisse

men

t de

l’in

dust

rie im

mob

ilière

dep

uis

quel

ques

moi

s. C

ontra

irem

ent

àpl

usie

urs

autre

s pa

ys in

dust

rialis

és,

le s

ecte

ur im

mob

ilier

au C

anad

a n’

a pa

s ét

é trè

s to

uché

lors

de

la d

erni

ère

cris

e fin

anci

ère.

Afin

d’

évite

r un

e su

rcha

uffe

, la

Banq

ue d

u C

anad

a a

à pl

usie

urs

repr

ises

pris

des

mes

ures

afin

de

rédu

ire la

dem

ande

dans

ce s

ecte

ur. C

es

mes

ures

sem

blen

t avo

ir po

rté fr

uit s

i on

enju

ge p

ar la

dim

inut

ion

de l’

activ

ité d

u m

arch

é im

mob

ilier a

u C

anad

a, e

t ce,

dan

s la

plu

part

des

prov

ince

s. C

ette

dim

inut

ion

de l’

activ

ité im

mob

ilière

pou

sse

bien

évi

dem

men

t à la

bai

sse

la d

eman

dein

térie

ure

et u

ltim

emen

t le

PIB.

Étan

t do

nné

que

le g

ouve

rnem

entc

anad

ien

prév

oit c

ontin

uer d

e ré

duire

ses

dép

ense

s da

ns l’

espo

ir d’

atte

indr

e le

déf

icit

zéro

, il n

e re

ste

plus

que

le

con

som

mat

eur

cana

dien

pou

r ap

puye

r la

cro

issa

nce.

Or,

com

me

celu

i-ci

est

déjà

trè

sen

detté

, il

devr

ait

s’at

tard

er a

u co

urs

des

proc

hain

s m

ois

dava

ntag

rééq

uilib

rers

a si

tuat

ion

finan

cièr

epl

utôt

qu’

à ac

hete

r à c

rédi

t.C

ompt

e te

nu d

e to

us le

s él

émen

tsm

entio

nnés

pr

écéd

emm

ent,

com

biné

s à

la fa

ible

dem

ande

mon

dial

e po

ur s

es p

rodu

its d

’exp

orta

tion,

la c

rois

sanc

e du

PIB

can

adie

n de

vrai

t ral

entir

au

cour

s de

s pr

ocha

ins

moi

s. Q

uant

au

taux

dire

cteu

r,il

ne d

evra

it pa

s êt

re ré

visé

ni à

la h

auss

e ni

à la

bai

sse

au c

ours

de

2013

. Com

pte

tenu

du

con

text

e éc

onom

ique

act

uel,

nous

pré

voyo

ns q

ue le

dol

lar c

anad

ien

varie

ra a

u co

urs

des

proc

hain

s m

ois

dans

une

four

chet

te a

llant

de

0,93

$ U

S à

1,04

$ U

S, ta

ndis

que

les

taux

d'in

térê

t des

obl

igat

ions

du

Can

ada

10 a

ns e

t 30

ans

devr

aien

t osc

iller

dans

un

inte

rval

le n

e dé

pass

ant p

as 5

0po

ints

de

base

à la

hau

sse

ou à

la b

aiss

e.

Au Q

uébe

c, le

s dé

pens

es à

laco

nsom

mat

ion

sont

res

tées

très

faib

les

et r

ien

n’in

diqu

e un

cha

ngem

ent a

u co

urs

des

proc

hain

s m

ois.

L’in

vest

isse

men

t des

ent

repr

ises

est

de

son

côté

à d

es n

ivea

ux a

ném

ique

s, à

l’im

age

des

donn

ées

rela

tives

à l’

expo

rtatio

n . P

arai

lleur

s,

la fa

ible

sse

de la

con

jonc

ture

éco

nom

ique

mon

dial

e ai

nsi q

ue la

forc

e du

dol

lar c

anad

ien

pèse

nt fo

rtem

ent s

ur le

s ex

porta

tions

. Enf

in, l

e m

arch

é ré

side

ntie

l sem

ble

rale

ntir,

ce

qui c

onst

itue

un fa

cteu

r add

ition

nel d

’ince

rtitu

de. A

insi

, la

croi

ssan

ce d

u PI

B d

u Q

uébe

c au

cou

rs

des

proc

hain

s m

ois

devr

ait ê

tre re

lativ

emen

t fai

ble.

19

FON

DS

DE

SO

LID

AR

ITÉ

DE

S T

RA

VA

ILLE

UR

S D

U Q

BE

C (F

.T.Q

.)

TEN

DAN

CE D

E L’

IND

USTR

IE D

U CA

PITA

L D

E RI

SQUE

14

En 2

012,

le n

ivea

u d’

activ

ité d

ans

le m

arch

é no

rd-a

mér

icai

n du

cap

ital d

e ris

que

a va

riése

lon

les

régi

ons.

Alo

rsqu

e le

s fo

nds

inve

stis

di

min

uaie

nt d

e 10

% a

ux É

tats

-Uni

s, l’

activ

ité re

stai

t sta

ble

au C

anad

a pa

r rap

port

à 20

11 a

vec

des

inve

stis

sem

ents

de

1,5

milli

ard

$. P

our

sa p

art,

le Q

uébe

c a

conn

u un

e ba

isse

d’a

ctiv

ité a

vec

des

mon

tant

s de

409

milli

ons

$in

vest

is e

nca

pita

l de

ris

que

en 2

012

cont

re

486

milli

ons

$ en

201

1.

Alor

s qu

e le

Qué

bec

repr

ésen

tait

32%

de

l’ens

embl

e de

s in

vest

isse

men

ts e

n ca

pita

l de

risqu

e au

Can

ada

en 2

011,

cet

te p

art n

’éta

it pl

us

que

de 2

8%

en

2012

, m

algr

é un

e ha

usse

impo

rtant

e de

l’ac

tivité

d’in

vest

isse

men

t au

qua

trièm

e tri

mes

tre d

e 20

12.

Tout

efoi

s, e

n ne

pr

enan

t en

com

pte

que

les

six

dern

iers

moi

s de

l’an

née

2012

, la

part

du m

arch

é qu

ébéc

ois

repr

ésen

tait

37%

des

mon

tant

s in

vest

isau

pa

ys. A

u to

tal,

147

entre

pris

es q

uébé

cois

es o

nt b

énéf

icié

d’in

vest

isse

men

ts e

n ca

pita

l de

risqu

e en

201

2 (c

ontre

191

ent

repr

ises

en

2011

).

Si l’

on s

e fie

aux

résu

ltats

du

prem

ier t

rimes

tre d

e20

13, l

a si

tuat

ion

sem

ble

voul

oir s

’am

élio

rer.

En e

ffet,

les

inve

stis

sem

ents

en

capi

tal d

e ris

que

au Q

uébe

c on

ttot

alis

é 22

7m

illion

s $,

soi

t plu

s de

qua

tre fo

is le

mon

tant

de

54m

illion

s $

inve

sti p

enda

nt la

mêm

e pé

riode

en

2012

, et

51

% d

e pl

us q

ue l

es m

onta

nts

inve

stis

au

dern

ier

trim

estre

de

2012

. Pa

r ai

lleur

s, l

e no

mbr

e d’

entre

pris

es q

ui o

nt b

énéf

icié

d’

inve

stis

sem

ents

en

capi

tal d

e ris

que

est p

assé

de

39 a

u pr

emie

r trim

estre

de

2012

à 4

8 po

ur le

s tro

is p

rem

iers

moi

s de

201

3. Il

faud

ra

voir

si c

ette

situ

atio

n n’

est q

ue p

assa

gère

ou

si e

lle a

nnon

ce p

lutô

t une

nou

velle

tend

ance

.

LE M

ARCH

É D

E L’

ÉPAR

GNE

ET L

E RE

ER

L’éc

onom

ie d

u C

anad

a et

du

Qué

bec

conn

aiss

entp

rése

ntem

ent u

ne c

rois

sanc

e pl

utôt

faib

le, n

otam

men

t en

rais

onde

la d

imin

utio

n de

s dé

pens

es d

e co

nsom

mat

ion,

et le

urs

pers

pect

ives

pou

r le

s pr

ocha

ines

ann

ées

ne s

ont

guèr

e pl

us o

ptim

iste

s. D

el’a

vis

de c

erta

ins

spéc

ialis

tes,

la d

imin

utio

n de

s dé

pens

es d

e co

nsom

mat

ion

sera

it pr

inci

pale

men

t cau

sée

par l

a st

agna

tion

des

reve

nus

et l’

accu

mul

atio

n de

det

tes.

Ces

der

nièr

es a

ugm

ente

nt d

’aill

eurs

plu

s vi

te q

ue le

s re

venu

s:

le t

aux

d’en

dette

men

t de

s C

anad

iens

a f

ait

un b

ond

de

11,4

% e

n 20

12, p

assa

nt a

insi

de

152

% à

163

,4 %

du

reve

nu p

erso

nnel

dis

poni

ble.

Tou

tefo

is,l

es d

ette

s ne

sem

blen

t pas

, en

théo

rie,

influ

er s

urle

s in

tent

ions

d’é

parg

ne d

es C

anad

iens

. Sel

on u

ne e

nquê

te d

e la

firm

e SO

M, p

lus

de 5

0%

des

35-

64 a

ns d

isen

t épa

rgne

r da

vant

age

qu’il

y a

10

ans.

Cet

te te

ndan

ce e

st c

onfir

mée

par

un

sond

age

de B

MO

Gro

upe

Fina

ncie

r, qu

i nou

s ap

pren

d qu

e l’é

parg

ne to

tale

des

Can

adie

ns d

evra

it gr

impe

r d’

envi

ron

600

$ en

moy

enne

en

2013

, pou

r at

tein

dre

9 85

9$.

Mai

s ce

s so

mm

es a

dditi

onne

lles

pour

raie

nt b

ien

être

inve

stie

s ai

lleur

s qu

e da

ns u

n R

EER

si la

dim

inut

ion

du m

onta

nt m

oyen

cot

isé

à un

REE

R a

u C

anad

apo

ur l’

anné

e d’

impo

sitio

n 20

12pa

r rap

port

à l’a

nnée

ant

érie

ure

se p

ours

uit.

Selo

n l’e

nquê

tede

la fi

rme

SO

M, c

’est

le C

ÉLI q

ui p

ourr

ait

enpr

ofite

r: le

s dé

tent

eurs

son

t en

effe

t pl

us n

ombr

eux

qu’a

vant

et s

embl

e l’u

tilis

er d

avan

tage

com

me

véhi

cule

d’é

parg

ne-r

etra

ite.

Les

épar

gnan

ts d

uQ

uébe

con

tles

inte

ntio

ns d

’épa

rgne

pou

r20

13 le

s m

oins

éle

vées

du

pays

, ave

c 5

477

$ en

moy

enne

, eta

rriv

aien

t au

ssi

aude

rnie

rra

n gpo

ur l

es c

otis

atio

ns R

EER

pour

l’a

nnée

d’im

posi

tion

2012

, av

ec 3

049

$ en

moy

enne

. C

ompt

e te

nu d

e ce

s ré

sulta

ts, i

l par

aît é

vide

nt q

ue le

s Q

uébé

cois

dev

ront

dan

s l’a

veni

r pr

endr

e l’é

parg

ne p

lus

au s

érie

ux e

t tro

uver

un

moy

en d

’épa

rgne

r da

vant

age.

Dan

s ce

con

text

e, il

est

cla

ir qu

e la

sen

sibi

lisat

ion

et l’

inci

tatio

n de

s Q

uébé

cois

à l'

épar

gne,

qui

fon

t pa

rtie

inté

gran

te d

e la

mis

sion

du

Fond

s, r

este

nt a

u cœ

ur d

e no

s pr

iorit

és,

et e

n pa

rticu

lier

en c

e qu

i a t

rait

aux

jeun

es.

Nou

s pe

nson

s à

cet

égar

d qu

e la

stra

tégi

e de

co

mm

unic

atio

n qu

e no

us a

vons

con

çue

tout

spé

cial

emen

t po

ur e

ux,

ains

i qu

e la

par

ticip

atio

n de

not

re r

ésea

u de

2 0

77R

L, n

otre

re

ndem

ent e

t les

cré

dits

d’im

pôt a

uxqu

els

nos

actio

ns d

onne

nt d

roit,

con

stitu

ent d

es a

tout

s qu

i ont

per

mis

enc

ore

une

fois

, en

2012

-201

3,

aux

actio

ns d

u Fo

nds

de g

arde

r une

pos

ition

ava

ntag

euse

par

mi l

’ens

embl

e de

s pr

odui

ts d

’épa

rgne

-retra

ite d

ispo

nibl

es s

ur le

mar

ché.

14

Les

donn

ées

prés

enté

es d

ans

cette

sec

tion

ne c

once

rnen

t qu

e la

cat

égor

ie d

u ca

pita

l de

ris

que

et n

e so

nt d

onc

pas

repr

ésen

tativ

es d

e l'e

nsem

ble

des

inve

stis

sem

ents

en

capi

tal d

e dé

velo

ppem

ent e

ffect

ués

par l

e Fo

nds.

Par

aill

eurs

, la

plup

art d

es d

onné

es p

rése

ntée

s da

ns c

ette

sec

tion

couv

rent

l'an

née

civi

le20

12, q

ui d

iffèr

e de

l'an

née

finan

cièr

e du

Fon

ds.

20

Page 38: Rapport annuel et de développement durable 2013

FON

DS

DE

SOLI

DA

RITÉ

FTQ

20

1336FO

ND

S D

E S

OLI

DA

RIT

É D

ES

TR

AV

AIL

LEU

RS

DU

QU

ÉB

EC

(F.T

.Q.)

PERS

PECT

IVES

PO

UR L

E FO

ND

S15

En fo

nctio

n de

s pe

rspe

ctiv

es é

cono

miq

ues

et fi

nanc

ière

s ac

tuel

les,

et c

ompt

e te

nu d

e no

tre m

issi

on e

t de

nos

stra

tégi

es d

’inve

stis

sem

ent,

nous

ant

icip

ons

un re

ndem

ent a

nnue

l de

2,5

% à

3 %

, en

moy

enne

. Ce

rend

emen

t ne

tient

pas

com

pte

des

créd

its d

’impô

t acc

ordé

s au

x ac

tionn

aire

s lo

rs d

e l’a

chat

d’a

ctio

ns d

u Fo

nds,

et e

st s

ujet

à d

e la

vol

atilit

é su

r une

bas

e se

mes

triel

le o

u an

nuel

le.

Bien

que

le F

onds

soi

t con

fiant

de

réal

iser

son

obj

ectif

de

rend

emen

t sur

une

long

ue p

ério

de, l

e re

ndem

ent a

nnue

l dép

end

quan

t à lu

i de

la

conj

onct

ure

écon

omiq

ue d

u m

omen

t ain

si q

ue d

es a

léas

des

mar

chés

bou

rsie

rs e

t fin

anci

ers.

Ain

si, l

e re

ndem

ent d

u Fo

nds

au c

ours

de

l'exe

rcic

e 20

13-2

014

sera

gra

ndem

ent i

nflu

encé

par

les

rend

emen

ts d

es m

arch

és b

ours

iers

. Le

rend

emen

t des

titre

s pr

ivés

est

éga

lem

ent

tribu

taire

de

la p

erfo

rman

ce d

e l'é

cono

mie

en

géné

ral,

et il

pou

rrait

être

infé

rieur

à le

ur re

ndem

ent h

isto

rique

moy

en, n

otam

men

t en

rais

on

d'un

e au

gmen

tatio

n du

coû

t du

créd

it, d

e co

ntre

coup

s lié

s au

con

text

e éc

onom

ique

, de

la v

olat

ilité

du d

olla

r can

adie

n pa

r rap

port

au d

olla

r am

éric

ain

et d

es e

ffets

de

la c

oncu

rrenc

e ét

rang

ère.

Par

aille

urs,

en

ce q

ui c

once

rne

le ra

tio d

es c

harg

es to

tale

s d'

expl

oita

tion

sur l

'act

if ne

t m

oyen

, l'o

bjec

tif v

isé

est q

u'il

soit

sem

blab

leà

celu

i que

le F

onds

a o

bten

u po

url'e

xerc

ice

term

iné

le 3

1m

ai20

13.

Avec

des

ém

issi

ons

d’ac

tions

pro

jeté

es s

upér

ieur

es a

ux r

acha

ts d

’act

ions

pré

vus,

l’ac

tif n

et d

evra

it au

gmen

ter

au c

ours

de

l'exe

rcic

e 20

13-2

014.

Cep

enda

nt,

les

rent

rées

nette

s de

fon

ds(é

mis

sion

s d'

actio

ns m

oins

rac

hats

) po

urra

ient

être

inf

érie

ures

à c

elle

s de

s de

rniè

res

anné

es,

nota

mm

ent

en r

aiso

n de

l'au

gmen

tatio

n pr

évue

des

rac

hats

d'a

ctio

ns,

tel q

ue m

entio

nné

préc

édem

men

t da

ns c

e ra

ppor

t. Pa

r co

nséq

uent

, et c

onsi

déra

nt le

niv

eau

actu

el d

e la

nor

me

de 6

0%

, le

volu

me

d’in

vest

isse

men

ts r

éalis

és p

ar le

Fon

ds n

e dé

pass

era

vrai

sem

blab

lem

ent p

asle

niv

eau

moy

ende

s in

vest

isse

men

tsen

regi

stré

s au

cou

rs d

es d

erni

ers

exer

cice

s fin

anci

ers.

Tout

efoi

s, e

t tel

que

men

tionn

é pr

écéd

emm

ent,

depu

is l’

anno

nce

de l’

élim

inat

ion

prog

ress

ive

du c

rédi

t d’im

pôt f

édér

al d

e 15

%, l

e Fo

nds

proc

ède

à un

e an

alys

edé

taillé

ede

s im

pact

squ

e ce

lle-c

i pou

rrait

avoi

r sur

son

mod

èle

d’af

faire

s, s

es p

ersp

ectiv

es fi

nanc

ière

s et

sur

ses

di

vers

es s

traté

gies

à c

ourt,

à m

oyen

et à

long

term

e.

GES

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

De

sain

es p

ratiq

ues

en m

atiè

re d

e ge

stio

n de

s ris

ques

son

t ess

entie

lles

à la

réu

ssite

du

Fond

s de

sol

idar

ité F

TQ. N

otre

ges

tion

du

risqu

e se

fai

t à

l’int

érie

ur d

’un

cadr

e qu

i tie

nt c

ompt

e de

la

natu

re d

e no

s ac

tivité

s ai

nsi

que

des

risqu

es q

u’il

est

rais

onna

ble

d’as

sum

er e

n pr

enan

t en

con

sidé

ratio

n le

rap

port

rend

emen

t-ris

que

souh

aité

et

les

atte

ntes

de

nos

actio

nnai

res.

À c

ette

fin

, no

us

tabl

ons

sur u

ne d

émar

che

stru

ctur

ée a

fin d

e dé

term

iner

, de

mes

urer

et d

e co

ntrô

ler l

es ri

sque

s si

gnifi

catif

s av

ec le

sque

ls n

ous

devo

ns

com

pose

r.

Not

e au

x le

cteu

rs :

les

para

grap

hes

suiv

ants

ain

si q

ue l

es s

ectio

ns p

orta

nt s

ur l

e ris

que

de m

arch

é, l

e ris

que

de c

rédi

t et

de

cont

repa

rtie

et le

ris

que

deliq

uidi

té f

ont

parti

e in

tégr

ante

des

éta

ts f

inan

cier

s su

r le

sque

ls u

ne o

pini

on n

on m

odifi

ée a

été

exp

rimée

da

ns u

n ra

ppor

t des

aud

iteur

s in

dépe

ndan

ts d

até

du27

juin

201

3.

Le F

onds

gèr

e l’e

nsem

ble

de s

es in

stru

men

ts fi

nanc

iers

de

faço

n in

tégr

ée e

t glo

bale

sel

on d

es n

orm

es é

tabl

ies

dans

la P

oliti

que

de

gest

ion

inté

grée

des

actif

s fin

anci

ers

adop

tée

par

le c

onse

il d’

adm

inis

tratio

n. C

ette

pol

itiqu

e vi

se l

es i

nves

tisse

men

ts e

n ca

pita

l de

velo

ppem

ent e

t les

aut

res

inve

stis

sem

ents

; elle

fixe

les

obje

ctifs

, les

bal

ises

et p

lusi

eurs

lim

ites

qui p

erm

ette

nt à

la d

irect

ion

du F

onds

de

s’a

ssur

er q

ue l

e pr

ofil

rend

emen

t-ris

que

visé

est

res

pect

é. L

e Fo

nds

utilis

e de

s in

stru

men

ts f

inan

cier

s dé

rivés

not

amm

ent

pour

pr

éser

ver l

a va

leur

de

ses

actif

s, fa

cilit

er la

ges

tion

de s

es p

orte

feui

lles,

mod

ifier

la ré

parti

tion

de s

es a

ctifs

san

s av

oir à

aug

men

ter o

u à

rédu

ire le

s so

mm

es c

onfié

es a

ux s

péci

alis

tes

inte

rnes

et e

xter

nes

et b

onifi

er s

on re

ndem

ent à

l’in

térie

ur d

es li

mite

s de

risq

ues

allo

uées

.

Au c

ours

de

l’exe

rcic

ete

rmin

é le

31

mai

201

3, l

'app

roch

e de

ges

tion

des

risqu

es a

con

tinué

à é

volu

er,

aprè

s qu

e le

Fon

ds e

ut

entre

pris

, il y

a q

uelq

ues

anné

es, u

ne d

émar

che

visa

nt la

mis

e en

pla

ce d

’un

cadr

e de

ges

tion

inté

grée

des

risq

ues.

Cet

te d

émar

che

a pr

inci

pale

men

t po

ur o

bjec

tif d

e do

ter

la d

irect

ion

du F

onds

d’u

ne v

isio

n gl

obal

e de

l’e

nsem

ble

des

risqu

es,

pour

lui

per

met

tre d

e s’

assu

rer

qu'ils

son

t tou

s gé

rés

selo

n le

ur d

egré

d’im

porta

nce.

La

prod

uctio

n d’

un p

rofil

de

risqu

e in

tégr

é a

perm

isle

cla

ssem

ent p

ar

ordr

e de

prio

rité

des

prin

cipa

ux r

isqu

es f

inan

cier

s et

non

fin

anci

ers

touc

hant

le F

onds

, av

ant

et a

près

la p

rise

en c

onsi

déra

tion

de

l’effi

caci

té d

es c

ontrô

les

mis

en

plac

e po

ur a

tténu

er l’

expo

sitio

n du

Fon

ds à

ces

ris

ques

. Une

stra

tégi

e d’

atté

nuat

ion

a ét

é dé

term

inée

po

ur c

erta

ins

de c

es ri

sque

s, e

t des

pla

ns d

’act

ion

ont é

té é

labo

rés

et d

éplo

yés.

De

plus

, le

Fon d

s pr

odui

t, su

r une

bas

e tri

mes

triel

le, u

n ta

blea

u de

bor

d po

rtant

sur

les

risqu

es. C

e ta

blea

u de

bor

d, in

tégr

é à

son

tabl

eau

de b

ord

d'en

trepr

ise,

per

met

à la

dire

ctio

n de

sui

vre

l’évo

lutio

n de

s ris

ques

en

lien

avec

les

obje

ctifs

d’a

ffaire

s et

les

stra

tégi

es d

e l'o

rgan

isat

ion.

Par a

illeu

rs, l

a dé

mar

che

de g

estio

n in

tégr

ée d

es ri

sque

s vi

sait

auss

i à a

mél

iore

r la

gouv

erna

nce,

la v

igie

et l

a re

dditi

on d

e co

mpt

es à

l’é

gard

des

risq

ues.

À c

et e

ffet,

le c

onse

il d’

adm

inis

tratio

n du

Fon

ds a

ado

pté

en m

ai 2

012

une

nouv

elle

pol

itiqu

e, la

Pol

itiqu

e de

ges

tion

inté

grée

des

ris

ques

, qu

i ét

ablit

les

exi

genc

es d

u Fo

nds

en c

ette

mat

ière

, to

ut e

n pr

écis

ant

les

resp

onsa

bilit

és d

es p

rinci

paux

in

terv

enan

ts c

once

rnés

. Cet

te n

ouve

lle p

oliti

que

est e

ntré

e en

vig

ueur

le 1

erju

in20

12. S

a m

ise

en œ

uvre

s’e

st p

ours

uivi

e to

ut a

u lo

ng

de l’

exer

cice

.

15Le

s pe

rspe

ctiv

es é

nonc

ées

au p

rése

nt r

appo

rt de

ges

tion

reflè

tent

l'an

alys

e du

Fon

ds q

uant

à d

es é

véne

men

ts fu

turs

, se

fond

ent s

ur l’

info

rmat

ion

dont

le F

onds

di

spos

ait a

u 27

juin

201

3et

sup

pose

nt c

erta

ins

risqu

es, i

ncer

titud

es e

t hyp

othè

ses.

Bon

nom

bre

de f

acte

urs,

don

t plu

sieu

rs s

ont i

ndép

enda

nts

de n

otre

vol

onté

, po

urra

ient

faire

en

sorte

que

les

résu

ltats

, le

rend

emen

t ou

les

réal

isat

ions

réel

s du

Fon

ds d

iffèr

ent s

ensi

blem

ent d

es ré

sulta

ts, d

u re

ndem

ent o

u de

réal

isat

ions

futu

rs

expr

ès o

u im

plic

ites

antic

ipés

.

21

FON

DS

DE

SO

LID

AR

ITÉ

DE

S T

RA

VA

ILLE

UR

S D

U Q

BE

C (F

.T.Q

.)

Plus

pré

cisé

men

t, le

Fon

ds a

ent

amé

en 2

012–

2013

une

dém

arch

e vi

sant

à q

ualif

ier

et q

uant

ifier

son

appé

tit e

tsa

tol

éran

ce a

ux

risqu

es. L

’obj

ectif

de

cette

dém

arch

e es

t de

:

• dé

finir

le n

ivea

u de

risqu

e qu

e le

Fon

ds e

st p

rêt à

acc

epte

rda

ns la

pou

rsui

te d

e se

s ob

ject

ifs s

traté

giqu

es, l

’exé

cutio

n de

son

pla

n d’

affa

ires

et la

réal

isat

ion

de s

a m

issi

on;

• dé

finir

la to

léra

nce

aux

risqu

es d

u Fo

nds

pour

cha

cune

des

cat

égor

ies

de r

isqu

es s

ous

la fo

rme

de s

euil

ou d

’obj

ectif

qua

ntita

ti fs

pour

les

risqu

es d

e na

ture

fina

nciè

re e

t sou

s la

form

e d’

énon

cé q

ualit

atif

pour

les

risqu

es p

lus

diffi

cile

men

t mes

urab

les.

Les

énon

cés

qual

itatif

s et

qua

ntita

tifs

issu

s de

cet

tedé

mar

che

sero

nt in

clus

dan

s la

Pol

itiqu

e de

ges

tion

inté

grée

des

risq

ues

et fe

ront

l’o

bjet

d’u

ne ré

visi

on a

nnue

lle d

ont l

es ré

sulta

tsde

vron

têtre

app

rouv

és p

ar le

con

seil

d’ad

min

istra

tion

du F

onds

.

Par

aille

urs,

le F

onds

aya

nt c

hois

i de

gére

r se

s ris

ques

en

resp

ecta

ntle

prin

cipe

de

subs

idia

rité,

les

sect

eurs

d’a

ffaire

s du

Fon

ds o

nt

enta

une

révi

sion

de

leur

s pr

océd

ures

et

proc

essu

s af

in d

’inté

grer

la g

estio

n de

s ris

ques

iden

tifié

s da

ns la

Pol

itiqu

e de

ges

tion

inté

grée

des

risq

ues

dans

la g

estio

n de

leur

s op

érat

ions

. Le

trava

il de

révi

sion

des

pro

cess

us a

déb

uté

dans

les

sect

eurs

Plac

emen

ts e

t In

vest

isse

men

ts e

t se

pour

suiv

ra d

ans

les

autre

s se

cteu

rs d

’act

ivité

du

Fond

s au

cou

rs d

u pr

ocha

in e

xerc

ice.

Dan

s la

pou

rsui

te d

e se

s ac

tivité

s, le

Fon

ds s

’exp

ose

à di

ffére

nts

risqu

e s, d

ont l

es p

rinci

paux

son

t pré

sent

és c

i-apr

ès.

RISQ

UE D

E M

ARCH

É

Le r

isqu

e de

mar

ché,

inhé

rent

à la

par

ticip

atio

n du

Fon

ds a

ux m

arch

és fi

nanc

iers

, cor

resp

ond

au r

isqu

e qu

e le

s flu

ctua

tions

des

taux

d’

inté

rêt,

des

taux

de

chan

ge e

t des

cou

rs d

es in

stru

men

ts fi

nanc

iers

cot

és e

ntra

înen

t des

per

tes

de v

aleu

r. D

e fa

çon

plus

pré

cise

, ce

risqu

e va

rie e

n fo

nctio

n de

la c

onjo

nctu

re d

es m

arch

és f

inan

cier

s et

de

certa

ins

para

mèt

res

de c

es m

arch

és,

telle

la v

olat

ilité

, qu

i pe

uven

t cau

ser

des

fluct

uatio

ns à

la b

aiss

e de

la v

aleu

r de

s ac

tifs

finan

cier

s du

Fon

ds e

t ain

si a

voir

une

inci

denc

e né

gativ

e su

r so

n bi

lan

et s

es ré

sulta

ts. U

ne c

onjo

nctu

re é

cono

miq

ue o

u fin

anci

ère

diffi

cile

peu

t don

c av

oir u

n im

pact

déf

avor

able

sur

la v

aleu

r de

l’act

ion

du F

onds

.

Le F

onds

gèr

e le

ris

que

de m

arch

é en

rép

artis

sant

ses

act

ifs f

inan

cier

s en

plu

sieu

rs c

atég

orie

s. I

l s’

enga

ge é

gale

men

t da

ns u

ne

dive

rsité

de

sect

eurs

d’a

ctiv

ité é

cono

miq

ue (

gouv

erne

men

ts e

t org

anis

mes

gou

vern

emen

taux

, ins

titut

ions

fina

nciè

res,

inve

stis

sem

ents

te

chno

logi

ques

, sec

teur

s m

anuf

actu

rier e

t prim

aire

, ser

vice

s et

tour

ism

e, fo

nds

régi

onal

ou

loca

l et i

mm

obili

er) e

t géo

grap

hiqu

e, d

ans

la

mes

ure

perm

ise

par s

a lo

i con

stitu

tive.

Les

actif

s fin

anci

ers

du F

onds

son

t su

rtout

sen

sibl

es a

u co

urs

des

actio

ns c

otée

s et

à u

ne v

aria

tion

des

taux

d’in

térê

t du

mar

ché

oblig

atai

re (t

aux

des

oblig

atio

ns d

u C

anad

aet

éca

rts d

e cr

édit)

. Les

act

ifs fi

nanc

iers

du

Fond

s so

nt é

gale

men

t sen

sibl

es à

une

var

iatio

n de

s ta

ux d

e ch

ange

, mai

s, p

uisq

ue la

plu

part

des

trans

actio

ns d

u Fo

nds

sont

effe

ctué

es e

n do

llars

can

adie

ns, l

'exp

ositi

on d

irect

e au

ris

que

de c

hang

e es

t rel

ativ

emen

t fai

ble.

Par

aill

eurs

, des

méc

anis

mes

de

prot

ectio

n, c

omm

e de

s co

ntra

ts à

term

e su

r de

vise

s, s

ont

utili

sés

pour

une

bon

ne p

artie

des

aut

res

inve

stis

sem

ents

en

devi

ses.

Il y

a qu

elqu

es a

nnée

s, e

n ré

pons

e à

l’app

réci

atio

n si

gnifi

cativ

e du

dol

lar

cana

dien

, le

Fond

s av

ait c

onve

nu d

e ré

duire

gra

duel

lem

ent,

de 1

00%

à 5

0 %

, la

prot

ectio

n co

ntre

le r

isqu

e de

cha

nge

de s

on p

orte

feui

lle d

’act

ions

sec

torie

lles.

Le

Fond

s a

atte

int s

on o

bjec

tif a

u co

urs

de l’

exer

cice

qui v

ient

de

se t

erm

iner

.Le

rat

io d

e co

uver

ture

sur

les

actio

ns s

ecto

rielle

s se

situ

ait

à 50

,0 %

au

31m

ai20

13co

mpa

rativ

emen

t à 5

2,5

% a

u 31

mai

2012

.

Pour

ce

qui e

st d

e la

par

tiedu

por

tefe

uille

obl

igat

aire

gér

ée à

l’in

tern

e, il

a é

té c

onve

nu e

n av

ril 2

012

d’él

imin

erle

s op

érat

ions

de

couv

ertu

re c

ontre

une

hau

sse

des

taux

d’in

térê

t au

fur e

t à m

esur

e qu

e le

s m

arch

és d

es ta

ux o

ffrira

ient

une

fenê

tre d

’act

ion.

Au

cour

s de

l’ex

erci

ce20

12-2

013,

le n

ivea

u de

cou

vertu

re d

e ce

tte p

artie

du p

orte

feui

lle a

mig

ré g

radu

elle

men

t ver

s ce

t obj

ectif

. Au

31m

ai 2

013,

le

s op

érat

ions

de

couv

ertu

re c

ontre

une

hau

sse

des

taux

d’in

térê

t su

r ce

tte p

artie

du

porte

feui

lleét

aien

t co

mpl

ètem

ent

élim

inée

s(1

6,5

% a

u 31

mai

2012

).

Le F

onds

fait

des

ana l

yses

de

sens

ibili

té e

t des

sim

ulat

ions

pou

r per

met

tre à

la h

aute

dire

ctio

n d’

être

info

rmée

des

niv

eaux

sig

nific

atifs

d’

expo

sitio

n au

risq

ue d

e m

arch

é. Il

utili

se d

es in

stru

men

ts fi

nanc

iers

dér

ivés

dan

s le

but

de

rédu

ire s

on e

xpos

ition

au

risqu

e de

mar

ché

et d

e pr

éser

ver l

a va

leur

de

ses

actif

s. L

e ta

blea

u ci

-des

sous

pré

sent

e un

e an

alys

e de

sen

sibi

lité

pour

cha

cune

des

troi

s ca

tégo

ries

de

risqu

es d

e m

arch

é au

xque

lles

sont

exp

osés

les

actif

s fin

anci

ers

du F

onds

, soi

t les

var

iatio

ns d

es ta

ux d

’inté

rêt,

du c

ours

des

act

ions

coté

es e

t des

taux

de

chan

ge. C

es a

naly

ses

tienn

ent c

ompt

e de

l’ef

fet d

es c

hang

emen

ts a

ppor

tés

au n

ivea

u de

pro

tect

ions

exi

stan

tes

visa

nt à

rédu

ire l’

expo

sitio

n du

Fon

ds a

u ris

que

de ta

ux d

’inté

rêt e

t au

risqu

e de

cha

nge.

22

Page 39: Rapport annuel et de développement durable 2013

FON

DS

DE

SOLI

DA

RITÉ

FTQ

20

1337FO

ND

S D

E S

OLI

DA

RIT

É D

ES

TR

AV

AIL

LEU

RS

DU

QU

ÉB

EC

(F.T

.Q.)

SEN

SIBI

LITÉ

DES

RÉS

ULTA

TS D

U FO

ND

S AU

RIS

QUE

DE

MAR

CHÉ

(en

mill

ions

de

dolla

rs)

31m

ai 2

013

31m

ai 2

012

Varia

tion

des

taux

d'in

térê

t du

mar

ché

oblig

atai

re*

Aug

men

tatio

n de

1%

des

taux

d’in

térê

t du

mar

ché

oblig

atai

re(1

79)

(134

)D

imin

utio

n de

1%

des

taux

d’in

térê

t du

mar

ché

oblig

atai

re17

913

4

Varia

tion

du c

ours

des

act

ions

cot

ées*

*A

ugm

enta

tion

de 1

0%

du

cour

s de

s ac

tions

cot

ées

253

215

Dim

inut

ion

de 1

0%

du

cour

s de

s ac

tions

cot

ées

(253

)(2

15)

Varia

tion

des

taux

de

chan

ge**

*A

ppré

ciat

ion

de 1

0%

du

dolla

r can

adie

nD

épré

ciat

ion

de 1

0%

du

dolla

r can

adie

n(9

4)

94(7

7) 77

*C

ette

ana

lyse

est

effe

ctué

e su

r le

s ob

ligat

ions

dét

enue

s pa

r le

Fond

s pr

ésen

tées

aux

éta

ts fi

nanc

iers

sou

s A

utre

s in

vest

isse

men

ts. L

'impa

ct s

ur le

s ré

sulta

ts d

e ce

tte a

naly

se ti

ent c

ompt

e de

l'ut

ilisat

ion

de c

ontra

ts à

term

e su

r tau

x d'

inté

rêt v

isan

t la

prés

erva

tion

des

actif

s.**

Cet

te a

naly

se e

st e

ffect

uée

sur l

es a

ctio

ns c

otée

s dé

tenu

es p

ar le

Fon

ds p

rése

ntée

s au

x ét

ats

finan

cier

s so

us In

vest

isse

men

tsen

cap

ital d

e dé

velo

ppem

ent e

t A

utre

s in

vest

isse

men

ts. L

'impa

ct s

ur le

s ré

sulta

ts d

e ce

tte a

naly

se ti

ent c

ompt

e de

l'ut

ilisa

tion

de c

ontra

ts à

term

e su

r ind

ices

bou

rsie

rs.

***

Cet

te a

naly

se e

st e

ffect

uée

sur

les

titre

s lib

ellé

s en

dev

ises

dét

enus

par

le

Fond

s pr

ésen

tés

aux

état

s fin

anci

ers

sous

Inv

estis

sem

ents

en

capi

tal

de

déve

lopp

emen

t et A

utre

s in

vest

isse

men

ts. L

'impa

ct s

ur le

s ré

sulta

ts d

e ce

tte a

naly

se ti

ent c

ompt

e de

l'ut

ilisa

tion

de c

ontra

ts à

term

e su

r dev

ises

.

L’év

alua

tion

des

inst

rum

ents

fina

ncie

rs n

on c

otés

du

porte

feui

lle d

’inve

stis

sem

ents

en

capi

tal d

e dé

velo

ppem

ent r

epos

e su

r l’u

tilis

atio

n de

tec

hniq

ues

d’év

alua

tion

appr

ouvé

es e

t re

conn

ues.

Cel

les-

ci s

’app

uien

t su

r un

ens

embl

e d’

hypo

thès

es q

ui t

ienn

ent

com

pte

des

cond

ition

s de

mar

ché,

tel

s le

tau

x de

cha

nge,

la

croi

ssan

ce é

cono

miq

ue e

t le

s éc

arts

de

créd

it, à

la

date

de

l’éva

luat

ion.

Les

hy

poth

èses

util

isée

s ay

ant u

n de

gré

impo

rtant

d’in

tera

ctio

n en

tre e

lles,

une

ana

lyse

de

sens

ibili

té is

olan

t l’e

ffet d

e l’u

ne d

e ce

s va

riabl

es

sur

le p

orte

feui

lle d

e tit

res

non

coté

s n’

est p

as c

onsi

déré

e co

mm

e un

e re

prés

enta

tion

fidèl

e de

la s

ensi

bilit

é de

s ré

sulta

ts. D

e pl

us, l

a ju

ste

vale

ur

de

certa

ins

inst

rum

ents

fin

anci

ers,

no

tam

men

t le

s au

tres

inve

stis

sem

ents

et

le

s tit

res

coté

s du

po

rtefe

uille

d’

inve

stis

sem

ents

en

capi

tal d

e dé

velo

ppem

ent,

est d

éter

min

ée e

n fo

nctio

n d’

info

rmat

ion s

de

prov

enan

ce e

xter

ne e

t, pa

r co

nséq

uent

, au

cune

aut

re h

ypot

hèse

rai

sonn

able

men

t po

ssib

le n

e pe

ut ê

tre a

ppliq

uée

aux

tech

niqu

es d

’éva

luat

ion.

La

dire

ctio

n a

tout

de

mêm

e év

alué

la

situ

atio

n po

urle

s pr

êts,

obl

igat

ions

et

avan

ces,

ain

si q

ue p

our

les

titre

s no

n co

tés

éval

ués

selo

n la

mét

hode

de

la

capi

talis

atio

n de

s flu

x m

onét

aire

s, e

t ét

abli

que

l’util

isat

ion

d’au

tres

hypo

thès

es p

ossi

bles

ne r

ésul

tera

it pa

s en

de

just

es v

aleu

rs

sign

ifica

tivem

ent d

iffér

ente

s. RI

SQUE

DE

CRÉD

IT E

T D

E CO

NTR

EPAR

TIE

Le F

onds

est

exp

osé

au r

isqu

e de

cré

dit

en r

aiso

n, p

rinci

pale

men

t, de

ses

inv

estis

sem

ents

dan

s le

dom

aine

du

capi

tal

de

déve

lopp

emen

t lié

s à

sa m

issi

on, d

es in

vest

isse

men

ts q

ui n

e so

nt g

énér

alem

ent p

as g

aran

tis. E

n ce

qui

con

cern

e le

s ac

tivité

s to

ucha

nt

les

autre

s in

vest

isse

men

ts,

ce r

isqu

e es

t gé

néra

lem

ent

moi

ndre

, ca

r le

s co

ntre

parti

es c

once

rnée

s pr

ésen

tent

une

sol

idité

fin

anci

ère

géné

rale

men

t sup

érie

ure

(gou

vern

emen

ts, b

anqu

es, e

tc.).

Le r

isqu

e de

cré

dit e

st li

é à

l’éve

ntua

lité

de s

ubir

une

perte

de

vale

ur d

ans

le c

as o

ù un

e en

trepr

ise

parte

naire

(in

stru

men

ts fi

nanc

iers

pr

ésen

tés

sous

Inv

estis

sem

ents

en

capi

tal

de d

ével

oppe

men

t), u

n ém

ette

ur o

u un

e co

ntre

parti

e à

une

trans

actio

n (in

stru

men

ts

finan

cier

s pr

ésen

tés

sous

Aut

res

inve

stis

sem

ents

) n’

hono

rera

it pa

s se

s en

gage

men

ts c

ontra

ctue

ls o

u ve

rrai

t sa

situ

atio

n fin

anci

ère

se

dégr

ader

. Le

Fond

s gè

re c

e ris

que

grâc

e à

dive

rs m

oyen

s, n

otam

men

t un

proc

essu

s de

vér

ifica

tion

dilig

ente

qui

per

met

de

veill

er à

ce

que

le n

ivea

u du

risq

ue d

e cr

édit

soit

acce

ptab

le.

Le F

onds

ass

ure

une

dive

rsifi

catio

n de

ses

act

ifs g

râce

à la

Pol

itiqu

e de

ges

tion

inté

grée

des

act

ifs f

inan

cier

s. L

e re

spec

t de

cet

te

polit

ique

per

met

ain

si u

ne g

estio

n du

risq

ue d

e co

ncen

tratio

n lié

à l’

expo

sitio

n à

un é

met

teur

ou

à un

gro

upe

d’ém

ette

urs

prés

enta

nt d

es

cara

ctér

istiq

ues

com

mun

es (s

ecte

urs

d’ac

tivité

, cot

es d

e cr

édit,

etc

.).

EXPO

SITI

ON

AU

RISQ

UE D

E CR

ÉDIT

ET

DE

CON

TREP

ARTI

E (ju

ste

vale

ur e

n po

urce

ntag

e de

l'ac

tif n

et)

31m

ai20

1331

mai

201

2

Poi

ds d

es c

inq

plus

impo

rtant

es p

artic

ipat

ions

(Inv

estis

sem

ents

en

capi

tal d

e dé

velo

ppem

ent)

19,5

*19

,7*

Poi

ds d

es c

inq

plus

impo

rtant

s ém

ette

urs

ou c

ontre

parti

es (A

utre

s in

vest

isse

men

ts)

14,1

**13

,8**

* La

par

t attr

ibua

ble

à de

s pa

rtici

patio

ns q

ui n

e co

nstit

uent

pas

un

risqu

e de

con

cent

ratio

n él

evé

étan

t don

né le

gra

nd n

ombr

e d’

entre

pris

es d

ans

lesq

uelle

s ce

lles-

ci

ont i

nves

ti re

prés

enta

it 9,

6%

au

31m

ai20

13 (9

,7%

au

31m

ai 2

012)

.**

La p

art

attri

buab

le a

ux t

itres

ém

is o

u ga

rant

is p

ar le

s go

uver

nem

ents

du

Qué

bec,

de

l’Ont

ario

et

du C

anad

a re

prés

enta

it 14

,1 %

au

31m

ai 2

013

(12,

7%

au

31m

ai20

12).

23

FON

DS

DE

SO

LID

AR

ITÉ

DE

S T

RA

VA

ILLE

UR

S D

U Q

BE

C (F

.T.Q

.)

L’ap

erçu

du

porte

feui

lle p

rése

nté

préc

édem

men

t fou

rnit

égal

emen

t des

info

rmat

ions

per

tinen

tes

quan

t à la

con

cent

ratio

n du

ris

que

de

créd

it et

de

cont

repa

rtie.

En c

e qu

i a tr

ait a

u po

rtefe

uille

d’in

vest

isse

men

ts e

n ca

pita

l de

déve

lopp

emen

t,le

Fon

ds a

ppro

uve,

sur

une

bas

e an

nuel

le, d

esci

bles

pa

r se

cteu

r de

l’éc

onom

ie,

en li

en a

vec

sa s

truct

ure

inte

rne.

La d

éter

min

atio

n de

ces

cib

les

sect

orie

lles

se f

ait

dans

le c

adre

d’u

ne

gest

ion

par e

nvel

oppe

de

risqu

e. Il

est

à n

oter

que

le ré

sulta

t rée

l peu

t tou

tefo

is d

iffér

er d

es c

ible

s se

ctor

ielle

s ét

ablie

s en

fonc

tion

des

occa

sion

s d'

inve

stis

sem

entq

u'of

fre le

mar

ché.

À p

artir

d’u

n ris

que

optim

al q

ue le

Fon

ds d

éfin

it po

ur l’

ense

mbl

e de

ce

porte

feui

lle e

n te

nant

com

pte

de s

a m

issi

on, l

a ge

stio

n pa

r env

elop

pe d

e ris

que

faci

lite

un s

uivi

et u

n co

ntrô

le p

lus

effic

aces

du

prof

il et

de

la ré

parti

tion

sect

orie

lle d

u po

rtefe

uille

par

niv

eau

de r

isqu

e. D

e ce

tte f

açon

, l’a

déqu

atio

n re

ndem

ent-r

isqu

e de

ce

porte

feui

lle s

e fa

it gr

âce

à un

e ré

parti

tion

sect

orie

lle d

es e

nvel

oppe

s de

ris

que

qui t

ient

com

pte

du n

ivea

u de

ris

que

plus

éle

vé d

e no

s in

vest

isse

men

ts d

ans

certa

ins

sect

eurs

.

De

faço

n ré

guliè

re,

le F

onds

réé

valu

e l’é

tat

de s

es in

vest

isse

men

ts e

n ca

pita

l de

déve

lopp

emen

t af

in d

e s'

assu

rer

de le

ur c

lass

emen

t ad

équa

t dan

s l'u

ne d

es tr

ois

caté

gorie

s su

ivan

tes

: con

form

es a

ux c

ritèr

es in

tern

es, s

ous

surv

eilla

nce,

en

situ

atio

n de

redr

esse

men

t. Af

in d

e fa

ire fa

ce a

ux s

ituat

ions

plu

s di

ffici

les,

un

com

ité in

tern

e su

it ét

roite

men

t les

dos

sier

s qu

i pré

sent

ent d

es ri

sque

s de

cré

dit a

ccru

s.

CLAS

SEM

ENT

DU

PORT

EFEU

ILLE

D'IN

VEST

ISSE

MEN

TS E

N C

APIT

AL D

E D

ÉVEL

OPP

EMEN

T(ju

ste

vale

ur e

n m

illio

ns d

e do

llars

)31

mai

201

331

mai

2012

Con

form

es a

ux c

ritèr

es in

tern

es4

982

4 56

2S

ous

surv

eilla

nce

293

334

Situ

atio

n de

redr

esse

men

t24

235

299

4 91

9

Dan

s le

cas

du

porte

feui

llede

s au

tres

inve

stis

sem

ents

, la

cote

de

créd

it de

s ém

ette

urs

et d

es c

ontre

parti

es a

insi

que

le r

espe

ct d

es

limite

s d’

expo

sitio

n pa

r em

prun

teur

ou

cont

repa

rtie

cont

ribue

nt à

une

sai

ne g

estio

n du

ris

que

de c

rédi

t et

de

cont

repa

rtie

dece

po

rtefe

uille

, et à

la d

iver

sific

atio

n de

s ac

tifs.

Ces

crit

ères

son

t éta

blis

en

fonc

tion

des

risqu

es p

ropr

es à

cha

que

caté

gorie

d’a

ctifs

, et

atté

nuen

t le

s ris

ques

qu’

un d

éfau

t de

pai

emen

t in

flue

de m

aniè

re s

igni

ficat

ive

sur

nos

résu

ltats

. Au

31

mai

2013

, la

cot

e de

cré

dit

moy

enne

pon

déré

e de

s ob

ligat

ions

éta

it AA

-, to

ut c

omm

e au

31

mai

201

2.

CLAS

SEM

ENT

DES

OBL

IGAT

ION

S D

U PO

RTEF

EUIL

LE D

ES A

UTRE

S IN

VEST

ISSE

MEN

TS*

(just

e va

leur

en

mill

ions

de

dolla

rs)

31m

ai 2

013

31m

ai 2

012

AA

A44

434

2A

A70

580

1A

973

796

BB

B26

421

1A

utre

s-

42

386

2 15

4

*P

rése

nté

selo

n l’é

chel

le d

e no

tatio

n S

tand

ard

and

Poo

r’s.

RISQ

UE D

E LI

QUI

DIT

É

Le F

onds

doi

t fa

ire q

uotid

ienn

emen

t de

s so

rties

d’a

rgen

t –

quan

d il

rach

ète

des

actio

ns d

éten

ues

par

des

actio

nnai

res,

qua

nd i

l dé

bour

se le

s so

mm

es q

u'il

s'es

t eng

agé

à in

vest

ir da

ns d

es e

ntre

pris

es p

arte

naire

s, q

uand

il re

mbo

urse

des

bill

ets

à pa

yer o

uqu

and

il pa

ie d

es c

harg

es. R

appe

lons

que

le F

onds

n’e

st te

nu d

e ra

chet

er d

es a

ctio

ns q

ue d

ans

les

circ

onst

ance

s pr

évue

s pa

r sa

loi c

onst

itutiv

e ou

de

les

ache

ter

de g

ré à

gré

dan

s de

s si

tuat

ions

exc

eptio

nnel

les

prév

ues

dans

une

pol

itiqu

e ad

opté

e à

cette

fin

par

le

cons

eil

d’ad

min

istra

tion

du F

onds

et a

ppro

uvée

par

le m

inis

tère

des

Fin

ance

s du

Qué

bec.

Le F

onds

doi

t être

en

mes

ure

d’ob

teni

r les

liqu

idité

s né

cess

aire

s po

ur s

atis

faire

à s

es e

ngag

emen

ts, e

t le

risqu

e de

liqu

idité

est

don

c lié

à

la p

ossi

bilit

é de

sub

ir un

e pe

rte s

'il n’

est p

as e

n m

esur

e de

les

resp

ecte

r.D

ans

certa

ins

cas,

des

titre

s ac

heté

s su

r le

mar

ché

peuv

ent

faire

l’ob

jet d

e re

stric

tions

rela

tivem

ent à

leur

ven

te, c

e qu

i peu

t dim

inue

r d’a

utan

t la

liqui

dité

de

ces

actif

s.

La lo

i con

stitu

tive

du F

onds

fait

en s

orte

qu’

une

parti

e de

ses

act

ifs fi

nanc

iers

peu

t être

inve

stie

dan

s de

s tit

res

négo

ciab

les

de m

arch

és

orga

nisé

s, te

ls le

s m

arch

és b

ours

iers

et o

blig

atai

res,

afin

qu'

il pu

isse

obt

enir

faci

lem

ent d

es li

quid

ités.

Par

aill

eurs

, le

Fond

s di

spos

e de

m

arge

s de

cré

dit b

anca

ire q

ui lu

i acc

orde

nt u

n ac

cès

supp

lém

enta

ire à

des

liqu

idité

s.

Au 3

1m

ai 2

013,

le

ratio

d’a

ctifs

fin

anci

ers

liqui

des16

, ex

prim

éen

pou

rcen

tage

des

act

ifs s

ous

gest

ion,

éta

it de

53,

8%

(51

,5%

au

31m

ai20

12),

ce q

ui d

émon

tre, d

e l’a

vis

de la

dire

ctio

n, q

ue le

Fon

ds d

ispo

se d

es li

quid

ités

néce

ssai

res

pour

faire

face

à to

utes

ses

ob

ligat

ions

et à

tous

ses

eng

agem

ents

, mêm

e da

ns l’

éven

tual

ité d

e sc

énar

ios

qui l

ui s

erai

ent m

oins

favo

rabl

es.

16

Les

actif

s fin

anci

ers

liqui

des

sont

les

titre

s à

reve

nu fi

xe (e

ncai

sse,

obl

igat

ions

et t

itres

du

mar

ché

mon

étai

re) a

insi

que

les

actio

ns c

otée

s du

por

tefe

uille

des

aut

res

inve

stis

sem

ents

et c

erta

ines

act

ions

cot

ées

du p

orte

feui

lle d

'inve

stis

sem

ents

en

capi

tal d

e dé

velo

ppem

ent.

24

Page 40: Rapport annuel et de développement durable 2013

FON

DS

DE

SOLI

DA

RITÉ

FTQ

20

1338FO

ND

S D

E S

OLI

DA

RIT

É D

ES

TR

AV

AIL

LEU

RS

DU

QU

ÉB

EC

(F.T

.Q.)

RISQ

UE O

PÉRA

TIO

NN

EL

Le ri

sque

opé

ratio

nnel

est

inhé

rent

à to

utes

les

activ

ités

du F

onds

et c

orre

spon

d au

risq

ue d

e su

bir d

es p

erte

s en

rais

on d

e l’in

adéq

uatio

n ou

de

l’é

chec

de

certa

ins

proc

essu

s ou

sys

tèm

es m

is e

n pl

ace,

de

fact

eurs

hum

ains

ou

d’év

énem

ents

ext

erne

s. C

e ris

que

com

pren

d ég

alem

ent l

e ris

que

jurid

ique

.

Nou

s gé

rons

le r

isqu

e op

érat

ionn

el e

n as

sura

nt la

mis

e en

pla

ce e

t l’e

ffica

cité

des

pol

itiqu

es,

norm

es e

t pr

océd

ures

néc

essa

ires.

Dan

s un

sou

ci d

’am

élio

ratio

n co

ntin

ue, l

es p

rinci

pes

et m

écan

ism

es d

e co

ntrô

le s

ont s

urve

illés

et r

évis

és p

ério

diqu

emen

t. Le

s pr

inci

pes

dire

cteu

rs s

uiva

nts

appu

ient

la g

estio

n du

risq

ue o

péra

tionn

el e

t l’e

ffica

cité

du

cadr

e de

ges

tion

dont

s’e

st d

oté

le F

onds

:

• un

per

sonn

el c

ompé

tent

et b

ien

form

é;•

un p

rogr

amm

e de

ges

tion

de la

relè

ve;

• un

e cu

lture

d’in

tégr

ité;

• la

sép

arat

ion

des

fonc

tions

inco

mpa

tible

s;

• l'a

dopt

ion

d'un

con

cept

d'in

dépe

ndan

ce in

spiré

de

la ré

glem

enta

tion

en v

aleu

rs m

obili

ères

app

licab

le a

ux s

ocié

tés

publ

ique

s;

• la

dél

égat

ion

de p

ouvo

irs d

écis

ionn

els

à de

s co

nsei

ls s

ecto

riels

don

t la

maj

orité

des

mem

bres

son

t ext

erne

s au

Fon

ds e

t à la

FTQ

;•

l’enc

adre

men

t du

proc

essu

s d’

éval

uatio

n de

s in

vest

isse

men

ts e

n ca

pita

l de

déve

lopp

emen

t;•

la m

ise

en p

lace

d’u

n pr

ogra

mm

e-ca

dre

de c

onfo

rmité

fina

nciè

re;

• l’e

ncad

rem

ent d

u dé

velo

ppem

entt

echn

olog

ique

et d

e la

séc

urité

de

l’inf

orm

atio

n;•

un p

roce

ssus

de

plan

ifica

tion

de la

repr

ise

des

activ

ités

adve

nant

une

inte

rrup

tion

des

affa

ires;

• un

e vi

gie

cont

inue

con

cern

ant l

’évo

lutio

n de

la lé

gisl

atio

n, d

e la

régl

emen

tatio

n et

des

nor

mes

app

licab

les,

incl

uant

la c

onfo

rmité

du

Fond

s à

leur

éga

rd;

• la

dét

erm

inat

ion

et l’

éval

uatio

n de

s ris

ques

au

mom

ent d

e la

mis

e en

pla

ce d

e no

uvea

ux p

rodu

its o

u de

nou

velle

s ac

tivité

s.

Des

code

sd’

éthi

que

et d

e dé

onto

logi

e dé

finis

sent

, en

tre a

utre

s, l

es r

ègle

s de

con

duite

des

em

ploy

és,

des

dirig

eant

s et

des

ad

min

istra

teur

s, a

fin d

’évi

ter,

par e

xem

ple,

les

situ

atio

ns d

e co

nflit

s d’

inté

rêts

. Cha

que

empl

oyé

ou d

irige

ant d

oit,

dans

leca

dre

de s

es

fonc

tions

, acc

orde

r pr

iorit

é au

x in

térê

ts d

u Fo

nds

par

rapp

ort à

ses

inté

rêts

pers

onne

ls e

t à c

eux

de ti

erce

s pa

rties

. Il d

oit é

gale

men

t év

iter

de s

e pl

acer

en

situ

atio

n de

con

flit d

’inté

rêts

rée

l, év

entu

el o

u ap

pare

nt. L

es c

odes

d’é

thiq

ue e

t de

déon

tolo

gie

proh

iben

t, en

tre

autre

s, l

a ré

alis

atio

n de

cer

tain

es t

rans

actio

ns p

erso

nnel

les

jugé

es c

onfli

ctue

lles,

inc

luan

t la

réc

eptio

n de

cer

tain

s ca

deau

x et

l’u

tilis

atio

n d’

un a

vant

age,

d’u

ne in

form

atio

n ou

d’u

n in

térê

t qu

elco

nque

lié

au F

onds

et

qui s

erai

t in

com

patib

le a

vec

les

fonc

tions

et

resp

onsa

bilit

és p

rofe

ssio

nnel

les

d’un

em

ploy

é. L

es c

odes

pro

scriv

ent é

gale

men

t la

divu

lgat

ion

par l

es a

dmin

istra

teur

s et

les

empl

oyés

, po

ur d

es fi

ns a

utre

s qu

e ce

lles

qu'im

pliq

ue l’

exer

cice

de

leur

s fo

nctio

ns, d

es in

form

atio

ns c

onfid

entie

lles

obte

nues

dan

s ce

tex

erci

ce.

Tous

les

em

ploy

és d

oive

nt r

empl

irch

aque

ann

ée u

ne d

écla

ratio

n d’

inté

rêts

dét

enus

et

une

décl

arat

ion

sur

la c

onfo

rmité

de

leur

co

ndui

te a

u co

de.

Les

code

s pr

évoi

entu

n m

écan

ism

e de

sig

nale

men

t des

situ

atio

ns n

on c

onfo

rmes

au

code

aya

nt tr

ait a

ux in

form

atio

ns fi

nanc

ière

s ou

co

mpt

able

s ou

à d

es il

léga

lités

.

Le F

onds

a é

gale

men

t réa

lisé

une

dém

arch

e au

cou

rs d

e l'e

xerc

ice

2011

-201

2su

r le

risqu

e de

frau

de e

t de

mau

vais

e co

ndui

te a

uque

l il

est

expo

sé.

Bien

qu'

à la

sui

te d

e ce

tte d

émar

che

ce r

isqu

e n'

ait

pas

été

éval

ué c

omm

e ét

ant

élev

é, d

es r

ecom

man

datio

ns v

isan

t l'a

mél

iora

tion

de s

on e

nviro

nnem

ent d

e co

ntrô

le o

nt é

té m

ises

en

œuv

re p

ar le

Fon

ds a

u co

urs

de l’

exer

cice

qui

vie

ntde

se

term

iner

et

d’au

tres

trava

ux s

e po

ursu

ivro

nt e

n 20

13-2

014.

AUTR

ES R

ISQ

UES

Le F

onds

est

éga

lem

ent s

oum

is à

d’a

utre

s ris

ques

, tel

s le

risq

ue s

traté

giqu

e et

le ri

sque

de

répu

tatio

n, q

ui p

euve

nt a

ussi

ent

raîn

er d

es

inci

denc

es fi

nanc

ière

s dé

favo

rabl

es.

Le r

isqu

e st

raté

giqu

e, le

quel

com

pren

d le

ris

que

de c

oncu

rrenc

e et

le r

isqu

e lié

à d

es m

odifi

catio

ns d

e la

rég

lem

enta

tion,

cor

resp

ond

àl’é

vent

ualit

é de

sub

ir un

e pe

rte r

ésul

tant

de

l'app

licat

ion

de s

traté

gies

inef

ficac

es, d

e l’a

bsen

ce d

e st

raté

gies

d’a

ffaire

sin

tégr

ées

ou d

e l’in

capa

cité

d’a

dapt

er le

s st

raté

gies

à l’

évol

utio

n de

la c

onjo

nctu

re d

es a

ffaire

s. C

e ris

que

est g

éré

grâc

e à

des

proc

essu

s de

vig

ie e

t de

plan

ifica

tion

stra

tégi

que

et o

péra

tionn

elle

qui f

ont a

ppel

à to

us le

s se

cteu

rs d

e l’o

rgan

isat

ion;

les

plan

ifica

tions

son

t ens

uite

app

rouv

ées

par

le c

onse

il d’

adm

inis

tratio

n. L

e co

mité

de

dire

ctio

n as

sure

pou

r sa

part

un s

uivi

pér

iodi

que

des

plan

s d’

affa

ires

et d

es o

bjec

tifs

stra

tégi

ques

du

Fon

ds a

insi

que

de

tous

les

sect

eurs

. Tou

te d

écis

ion

stra

tégi

que

ou m

odifi

catio

n de

s or

ient

atio

ns d

éjà

adop

tées

qui

pou

rrai

t avo

ir un

e in

cide

nce

sign

ifica

tive

sur

le F

onds

est

pré

alab

lem

ent

auto

risée

par

les

inst

ance

s ap

prop

riées

, en

fon

ctio

n de

leu

r au

torit

é dé

légu

ée.

25

FON

DS

DE

SO

LID

AR

ITÉ

DE

S T

RA

VA

ILLE

UR

S D

U Q

BE

C (F

.T.Q

.)

Le ri

sque

de

répu

tatio

n co

rresp

ond

à la

pos

sibi

lité

qu’u

ne p

ublic

ité n

égat

ive,

fond

ée o

u no

n, e

ntra

îne

des

perte

s, u

ne b

aiss

e de

s liq

uidi

tés

ou

un e

ffrite

men

t de

la c

lient

èle.

Le

Fond

s gè

re e

t con

trôle

son

risq

ue d

e ré

puta

tion

nota

mm

ent p

ar le

s m

oyen

s su

ivan

ts: d

es p

rogr

amm

es

defo

rmat

ion

appr

oprié

s, u

ne v

érifi

catio

n di

ligen

te lé

gale

et f

inan

cièr

e de

tous

ses

dos

sier

s d'

inve

stis

sem

ents

en

capi

tal d

e dé

velo

ppem

ent,

de s

aine

s pr

atiq

ues

de g

ouve

rnan

ce, l

’app

licat

ion

d’un

ens

embl

e de

pol

itiqu

es e

t pro

cédu

res,

et l

'app

ropr

iatio

n de

s co

des

d'ét

hiqu

e et

de

déon

tolo

gie

par l

'ens

embl

e de

s di

rigea

nts

et d

u pe

rson

nel.

Le F

onds

a p

ourp

ratiq

ue d

’être

un

cito

yen

corp

orat

if re

spon

sabl

e en

pre

nant

en

com

pte

des

cons

idér

atio

ns d

’ord

res

éthi

que,

soc

ial e

t env

ironn

emen

tal d

ans

ses

déci

sion

s d’

inve

stis

sem

ent.

Le F

onds

a a

ussi

ado

pté

une

polit

ique

gui

dant

l’ex

erci

ce d

u dr

oit d

e vo

te d

ans

ses

entre

pris

es p

arte

naire

s pu

bliq

ues

ains

i qu’

un c

ode

de c

ondu

ite à

l’in

tern

atio

nal.

Il ve

ille

égal

emen

t à c

e qu

e to

ute

info

rmat

ion

finan

cièr

e co

mm

uniq

uée

à l’e

xter

ne s

oit v

érid

ique

et a

it ét

é pr

éala

blem

ent v

alid

ée.

Le F

onds

a m

is e

n pl

ace

une

polit

ique

app

elée

Pol

itiqu

e de

div

ulga

tion,

qui t

ouch

e l’e

nsem

ble

des

info

rmat

ions

fina

nciè

res

et n

on fi

nanc

ière

s qu

i son

t pub

liées

ou

com

mun

iqué

es à

l’ex

tern

e, a

insi

que

cel

les

qui f

ont l

’obj

et d

’une

diff

usio

n à

l’inte

rne

à un

gra

nd n

ombr

e d’

empl

oyés

.La

polit

ique

a p

our p

rinci

paux

obj

ectif

s de

: fou

rnir

un c

adre

de

réfé

renc

e et

des

nor

mes

en

mat

ière

de

com

mun

icat

ion

de l’

info

rmat

ion;

ass

urer

qu

e le

s in

form

atio

ns c

omm

uniq

uées

ont

été

pré

paré

es e

t val

idée

s av

ec ri

gueu

r; se

nsib

iliser

les

empl

oyés

du

Fond

s au

x pr

inci

pes

appl

icab

les

en m

atiè

re d

e di

vulg

atio

n; e

t pré

cise

r les

rôle

s et

resp

onsa

bilit

és d

es p

rinci

paux

inte

rven

ants

en

mat

ière

de

divu

lgat

ion.

L'ap

plic

atio

n de

cet

te p

oliti

que

est e

ncad

rée

par

un c

omité

de

divu

lgat

ion,

lequ

el e

st c

ompo

sé d

e di

rigea

nts

du F

onds

. Ce

com

ité a

pou

rpr

inci

pale

s re

spon

sabi

lités

: d’é

tabl

ir de

s ba

lises

en

mat

ière

de

com

mun

icat

ion

de l’

info

rmat

ion;

de

met

tre e

n œ

uvre

, de

teni

r à

jour

et

d'as

sure

r le

res

pect

de

laP

oliti

que

de d

ivul

gatio

n; e

t de

s’a

ssur

er d

e l’e

xist

ence

, de

la p

ertin

ence

et

de l’

effic

acité

des

con

trôle

s et

pr

océd

ures

de

com

mun

icat

ion

de l’

info

rmat

ion.

Le

com

ité d

e di

vulg

atio

n re

nd c

ompt

e de

ses

act

ivité

s au

com

ité d

e di

rect

ion.

Étan

t don

né l'

utilis

atio

n de

plu

s en

plu

s gr

ande

des

méd

ias

soci

aux

par

le F

onds

et s

es e

mpl

oyés

, le

Fond

s a

mis

en

plac

e, a

u co

urs

de

l'exe

rcic

e20

11-2

012,

une

pol

itiqu

e in

titul

ée P

oliti

que

sur

les

méd

ias

soci

aux.

Cet

te p

oliti

que

sert

à en

cadr

er l'

utilis

atio

n de

ces

out

ils, a

fin

d'év

iter q

ue c

ela

porte

atte

inte

ou

nuis

e à

l'imag

e et

à la

répu

tatio

n du

Fon

ds. U

ne fo

rmat

ion

a ét

é do

nnée

à l'

ense

mbl

e de

s em

ploy

és a

près

la

mis

e en

pla

ce d

e ce

tte p

oliti

que.

GO

UVER

NAN

CE

GOUV

ERN

ANCE

DES

RIS

QUE

S La

ges

tion

géné

rale

des

opé

ratio

ns d

u Fo

nds

de s

olid

arité

FTQ

est

ass

urée

par

un

com

ité d

e di

rect

ion,

com

posé

du

prés

iden

t-dire

cteu

r gé

néra

l et

de

haut

s di

rigea

nts.

La

gouv

erna

nce

des

risqu

es é

tant

une

com

posa

nte

esse

ntie

lle d

e la

ges

tion

inté

grée

des

act

ifsfin

anci

ers,

le F

onds

s’e

st m

uni d

’un

cadr

e de

ges

tion

visa

nt à

ass

urer

que

l’ap

plic

atio

n de

s st

raté

gies

de

gest

ion

et d

e co

ntrô

le d

es

risqu

es a

insi

que

les

déci

sion

s op

érat

ionn

elle

s qu

i en

déco

ulen

t tie

nnen

t co

mpt

e du

niv

eau

du r

isqu

e ac

cept

able

éta

bli.

Un

com

ité

cons

ulta

tif d

e ge

stio

n in

tégr

ée d

es ri

sque

s a

égal

emen

t été

mis

en

plac

e.La

stru

ctur

e de

gou

vern

ance

sur

laqu

elle

s’a

ppui

e le

Fon

ds,

nota

mm

ent d

ans

sa g

estio

n de

s ris

ques

, est

la s

uiva

nte

:

Not

re s

truct

ure

de g

ouve

rnan

ce, s

ur le

pla

n de

s ris

ques

, s'a

ppui

e su

r un

ense

mbl

e de

pol

itiqu

es a

ppro

uvée

s pa

r le

cons

eil d

’adm

inis

tratio

n.

Le F

onds

réév

alue

régu

lière

men

t les

pol

itiqu

es, n

orm

es, d

irect

ives

et p

rocé

dure

s af

in q

u’el

les

intè

gren

t les

mei

lleur

es p

ratiq

ues

qui s

oien

t. Fa

it à

note

r, le

s fo

nctio

ns d

e pr

ésid

ent d

u co

nsei

l d’a

dmin

istra

tion

du F

onds

et d

e pr

ésid

ent-d

irect

eur g

énér

al s

ont d

istin

ctes

.

26

Page 41: Rapport annuel et de développement durable 2013

FON

DS

DE

SOLI

DA

RITÉ

FTQ

20

1339FO

ND

S D

E S

OLI

DA

RIT

É D

ES

TR

AV

AIL

LEU

RS

DU

QU

ÉB

EC

(F.T

.Q.)

La d

émar

che

qui v

ise

la m

ise

en p

lace

d'u

n ca

dre

de g

estio

n in

tégr

ée d

esris

ques

, lan

cée

il y

a qu

elqu

es a

nnée

set

qui

a c

ondu

it à

l'ado

ptio

n de

laP

oliti

que

de g

estio

n in

tégr

ée d

es ri

sque

spa

r le

cons

eil d

’adm

inis

tratio

n en

mai

201

2(v

oir à

ce

suje

t la

sect

ion

« G

estio

n de

s ris

ques

»),a

éga

lem

ent e

u ce

rtain

s ef

fets

sur

la s

truct

ure

de g

ouve

rnan

ce d

es r

isqu

es. L

es r

ôles

et r

espo

nsab

ilité

s de

s in

stan

ces

du F

onds

, de

s co

mité

s à

l'inte

rne

et d

es p

rinci

paux

inte

rven

ants

con

cern

és o

nt é

té p

réci

sés

dans

cet

te p

oliti

que.

C'e

st a

insi

que

le

cons

eil d

'adm

inis

tratio

n du

Fon

ds a

rec

onfir

sa r

espo

nsab

ilité

à l'

égar

d de

la g

estio

n in

tégr

ée d

es r

isqu

es,

tout

en

délé

guan

t au

co

mité

exé

cutif

le s

uivi

de

certa

ins

trava

ux e

t de

leur

s ré

sulta

ts. O

utre

la s

truct

ure

de g

ouve

rnan

ce, l

aP

oliti

que

de g

estio

n in

tégr

ée d

es

risqu

espe

rmet

éga

lem

ent:

d'é

tabl

ir le

s ex

igen

ces

pour

l'or

gani

satio

n en

mat

ière

de

gest

ion

inté

grée

de

tous

les

type

s de

ris

ques

;d'

assu

rer q

ue la

ges

tion

des

risqu

es e

st in

timem

ent l

iée

à l'a

ppét

it «

tota

l» p

our l

e ris

que;

et d

’éta

blir

une

appr

oche

tous

les

risqu

es

impo

rtant

s et

leur

s in

terr

elat

ions

son

t pr

is e

n co

nsid

érat

ion

dans

l’év

olut

ion

de l’

orga

nisa

tion

et le

mai

ntie

n de

l’éq

uilib

re r

ende

men

t-ris

que.

Le

vice

-pré

side

nt re

spon

sabl

e du

cad

re d

e ge

stio

n in

tégr

ée d

es ri

sque

s re

lève

dire

ctem

ent d

u pr

ésid

ent-d

irect

eur g

énér

al d

ans

l'exe

rcic

e de

ses

fonc

tions

, et i

l est

app

uyé

par l

e co

mité

con

sulta

tifde

ges

tion

inté

grée

des

risq

ues.

Sous

la P

oliti

que

de g

estio

n in

tégr

ée d

es ri

sque

s, o

n re

trouv

e la

Polit

ique

de

gest

ion

inté

grée

des

act

ifs fi

nanc

iers

, laq

uelle

est u

ne p

ièce

m

aître

sse

du c

adre

de

gouv

erna

nce

des

risqu

es.

Cet

te p

oliti

que

défin

it la

rép

artit

ion

cibl

e de

s ac

tifs

finan

cier

s qu

i per

met

au

Fond

s de

re

mpl

ir sa

mis

sion

tout

en

resp

ecta

nt le

rapp

ort r

ende

men

t-ris

que

souh

aité

, grâ

ce à

une

sai

ne d

iver

sific

atio

n pe

rmet

tant

d'a

tténu

er la

vol

atilit

é de

ce

rend

emen

t d'u

n se

mes

tre à

l'aut

re. L

a po

litiqu

e fix

e ég

alem

ent l

es o

bjec

tifs,

bal

ises

et l

imite

s à

l’inté

rieur

des

quel

s le

s ge

stio

nnai

res

et le

s sp

écia

liste

s do

iven

t ex

erce

r le

urs

fonc

tions

pou

r bi

en r

empl

ir le

ur m

anda

t.D

ans

les

faits

, la

Pol

itiqu

e de

ges

tion

inté

grée

des

act

ifs

finan

cier

s es

t com

posé

e de

plu

sieu

rs p

oliti

ques

qui

cou

vren

t les

prin

cipe

s gé

néra

ux, l

es o

rient

atio

ns, e

t les

lim

ites

et b

alis

es a

pplic

able

s au

x di

ffére

ntes

cat

égor

ies

d’ac

tifs,

don

t un

e po

litiq

ue d

istin

cte

appl

icab

le a

u se

cteu

r In

vest

isse

men

ts.

Les

dire

ctiv

es e

t pr

océd

ures

taill

ées

qui e

ncad

rent

la g

estio

n de

s ac

tifs

finan

cier

s su

r un

e ba

se o

péra

tionn

elle

son

t pr

ésen

tées

dis

tinct

emen

t, ce

qui

en

faci

lite

l'app

licat

ion.

PRIN

CIPA

LES

INST

ANCE

S

CON

SEIL

D'A

DM

INIS

TRAT

ION

, CO

NSE

ILS

ET C

OM

ITÉS

DÉL

ÉGUÉ

S Le

con

seil d

’adm

inis

tratio

n ex

erce

les

fonc

tions

sui

vant

es :

• s'a

ssur

er d

u re

spec

t de

la m

issi

on d

u Fo

nds,

de

la lo

i con

stitu

tive

du F

onds

et d

e to

ute

autre

loi q

ui lu

i est

app

licab

le, l

e to

ut d

ans

le re

spec

t de

ses

val

eurs

de

solid

arité

et d

e re

spon

sabi

lité;

• ap

prou

ver l

es g

rand

es o

rient

atio

ns, p

olitiq

ues

et s

traté

gies

d'a

ffaire

s du

Fon

ds, n

otam

men

t en

ce q

ui a

trai

t àla

ges

tion

inté

grée

des

act

ifs

finan

cier

s et

à la

ges

tion

inté

grée

des

risq

ues;

s’as

sure

r de

l’exis

tenc

e de

con

trôle

s re

lativ

emen

t à la

ges

tion

du F

onds

, inc

luan

t cel

le d

e se

s ris

ques

, et d

’une

cul

ture

d’in

tégr

ité;

• ap

prou

ver l

es re

com

man

datio

ns e

n m

atiè

re d

’inve

stis

sem

ent q

ui re

lève

nt d

e sa

resp

onsa

bilité

et l

eur s

uivi;

éval

uer l

a pe

rform

ance

du

Fond

s su

r une

bas

e ré

guliè

re.

Les

mem

bres

du

cons

eil d

'adm

inis

tratio

n so

nt n

omm

és o

u él

us s

elon

les

règl

es é

nonc

ées

dans

la lo

i con

stitu

tive

du F

onds

. Dan

s la

alis

atio

n de

son

man

dat,

le c

onse

il dé

lègu

e un

e pa

rtie

de s

es re

spon

sabi

lités

.

Des

con

seils

et c

omité

s dé

légu

és a

ssur

ent l

es d

écis

ions

rela

tives

aux

inve

stis

sem

ents

en

capi

tal d

e dé

velo

ppem

ent e

t, co

nfor

mém

ent

à l'a

rticl

e8

de s

a lo

i con

stitu

tive,

à l'

acha

t de

gré

à g

ré d

es a

ctio

ns d

u Fo

nds.

Ces

con

seils

et

com

ités

délé

gués

son

t co

nstit

ués

du

com

ité e

xécu

tif, d

es q

uatre

con

seils

sec

torie

ls (

Trad

ition

nel,

Nou

velle

éco

nom

ie,P

orte

feui

lle m

inie

ret

Red

ress

emen

t et p

artic

ipat

ions

m

ajor

itaire

s) e

t du

com

ité d

écis

ionn

el c

harg

é d’

auto

riser

les

dem

ande

s d’

acha

ts d

e gr

é à

gré

de n

os a

ctio

nnai

res.

Tou

t do

ssie

r d'

inve

stis

sem

ent e

n ca

pita

l de

déve

lopp

emen

t de

5m

illio

ns$

ou p

lus

doit

être

sou

mis

à l'

auto

risat

ion

du c

onse

il d'

adm

inis

tratio

n, o

u à

l'aut

oris

atio

n du

com

ité e

xécu

tif l

orsq

ue l

e co

nsei

l d'

adm

inis

tratio

n n'

est

pas

en m

esur

e de

se

réun

ir en

tem

ps o

ppor

tun;

de

plus

, ch

acun

de

ces

doss

iers

doi

t êt

re r

ecom

man

dé p

ar l

e co

nsei

l se

ctor

iel

corr

espo

ndan

t. To

ut d

ossi

er d

'inve

stis

sem

ent

de m

oins

de

5 m

illio

ns$

relè

ve d

e l'a

utor

ité d

u co

nsei

l sec

torie

l cor

resp

onda

nt, s

auf p

our

le p

orte

feui

lle m

inie

r, où

la li

mite

est

éta

blie

à 1

mill

ion

$.

Les

quat

re c

onse

ils s

ecto

riels

son

t co

mpo

sés

maj

orita

irem

ent

de m

embr

es e

xter

nes

au F

onds

et

à la

FTQ

alo

rs q

ue l

e co

mité

cisi

onne

l est

com

posé

d'e

mpl

oyés

du

Fond

s. L

e co

mité

exé

cutif

exa

min

e, a

u m

oins

une

fois

par

sem

estre

, les

rapp

orts

sou

mis

par

la

dire

ctio

n su

r la

gest

ion

inté

grée

des

risq

ues.

Sur

la b

ase

de c

es ra

ppor

ts, i

l fai

t lui

-mêm

e ra

ppor

t au

cons

eil d

'adm

inis

tratio

n, a

u co

mité

d'

audi

tet

au c

omité

de

gest

ion

des

actif

s fin

anci

ers,

sel

on l

es b

esoi

ns.

Il re

com

man

de é

gale

men

t, le

cas

éch

éant

, au

con

seil

d'ad

min

istra

tion

tout

e po

litiq

ue v

isan

t la

gest

ion

inté

grée

des

risq

ues

prop

osée

par

la d

irect

ion .

COM

ITÉ

D’A

UDIT

C

e co

mité

est

com

posé

exc

lusi

vem

ent d

e m

embr

es in

dépe

ndan

ts d

u Fo

nds

en v

ertu

du

Règ

lem

ent 5

2-11

0 su

r le

com

ité d

'aud

it, e

t a

nota

mm

ent

pour

man

dat:

dere

com

man

der

pour

app

roba

tion

par

le c

onse

il d’

adm

inis

tratio

n le

s ét

ats

finan

cier

s au

dité

s et

le

rapp

ort d

e ge

stio

n;d’

appr

ouve

r les

prin

cipe

s d'

éval

uatio

n de

s in

vest

isse

men

ts e

n ca

pita

l de

déve

lopp

emen

t et d

ere

cevo

ir le

rapp

ort

du c

omité

d'é

valu

atio

n;de

s’en

quér

ir de

l’ef

ficac

ité d

es c

ontrô

les

inte

rnes

mis

en

plac

e pa

r la

dire

ctio

n et

du

fait

qu’il

s ne

son

t pas

ou

trepa

ssés

;de

s’en

quér

ir du

pro

cess

us d

e co

nfor

mité

et d

e ge

stio

n de

s ris

ques

vis

ant l

a pr

épar

atio

n de

s ét

ats

finan

cier

s du

Fon

ds

et d

e fo

rmul

erde

s co

mm

enta

ires;

dere

cevo

ir le

rap

port

du c

omité

d'é

thiq

ue e

t de

supe

rvis

er l'

appl

icat

ion

du c

ode

d'ét

hiqu

e de

s ad

min

istra

teur

s. L

e co

mité

s’a

ssur

e au

ssi d

e la

con

form

ité d

u Fo

nds

aux

lois

, règ

lem

ents

et e

nten

tes

qui r

égis

sent

ses

opé

ratio

ns e

t qu

i peu

vent

avo

ir un

e in

cide

nce

finan

cièr

e si

gnifi

cativ

e. L

e co

mité

d'a

udit

rend

com

pte

de s

es a

ctiv

ités

au c

onse

il d’

adm

inis

tratio

n et

lu

i fai

t des

reco

mm

anda

tions

lors

que

néce

ssai

re.

27

FON

DS

DE

SO

LID

AR

ITÉ

DE

S T

RA

VA

ILLE

UR

S D

U Q

BE

C (F

.T.Q

.)

Par

aille

urs,

un

com

ité d

’éth

ique

com

posé

de

mem

bres

de

la d

irect

ion

sout

ient

le c

omité

d'a

udit

en v

eilla

nt à

l’ap

plic

atio

n de

s co

des

d’ét

hiqu

e et

de

déon

tolo

gie

du F

onds

.

COM

ITÉ

DE

GES

TIO

N D

ES A

CTIF

S FI

NAN

CIER

S C

e co

mité

est

res

pons

able

de

la s

urve

illan

ce d

e la

mis

e en

œuv

re,

du r

espe

ct e

t du

mai

ntie

n à

jour

de

la P

oliti

que

de g

estio

n in

tégr

ée d

es a

ctifs

fin

anci

ers,

y c

ompr

is d

e la

Pol

itiqu

e d’

inve

stis

sem

ent

ains

i qu

e de

s po

litiq

ues

appl

icab

les

aux

diffé

rent

es

caté

gorie

s d’

actif

s du

sec

teur

Pla

cem

ents

. S

on p

rinci

pal m

anda

t es

t d’

assu

rer

la c

oord

inat

ion

et l’

arrim

age

de la

ges

tion

de c

es

actif

s. À

ce

titre

, il r

ecom

man

de a

u co

nsei

l d’a

dmin

istra

tion

la v

isio

n d'

ense

mbl

e et

les

orie

ntat

ions

à a

dopt

er e

n m

atiè

re d

e ge

stio

n de

s ac

tifs

finan

cier

s. Il

s’a

ssur

e ég

alem

ent d

u su

ivi d

e la

per

form

ance

et d

e l’é

volu

tion

du r

appo

rt re

ndem

ent-

risqu

e, e

t vei

lle à

ce

que

les

activ

ités

du F

onds

soi

ent

conf

orm

es à

tou

tes

ses

polit

ique

s to

ucha

nt la

ges

tion

de s

es a

ctifs

fin

anci

ers,

et

à ce

que

les

dire

ctiv

es e

t le

s pr

océd

ures

soi

ent

adéq

uate

s et

suf

fisan

tes.

Ce

com

ité r

end

com

pte

sem

estri

elle

men

t de

ses

act

ivité

s au

con

seil

d’ad

min

istra

tion

et lu

i fai

t des

reco

mm

anda

tions

lors

que

néce

ssai

re.

COM

ITÉ

D'É

VALU

ATIO

N

Com

posé

maj

orita

irem

ent d

'éva

luat

eurs

qua

lifié

s in

dépe

ndan

ts d

u Fo

nds,

le c

omité

d'é

valu

atio

n a

pour

man

dat d

e fo

urni

r une

ass

uran

ce

rais

onna

ble

que

le p

roce

ssus

util

isé

pour

l'év

alua

tion

du p

orte

feui

lle d

'inve

stis

sem

ents

en

capi

tal d

e dé

velo

ppem

ent

est

conf

orm

e au

x ex

igen

ces

du R

ègle

men

t sur

l'in

form

atio

n co

ntin

ue d

es fo

nds

d'in

vest

isse

men

t en

capi

tal d

e dé

velo

ppem

ent.

Le c

omité

d'é

valu

atio

n re

nd

com

pte

sem

estri

elle

men

t de

ses

activ

ités

au c

omité

d'a

udit.

CAD

RE D

'ÉVA

LUAT

ION

Le

s in

vest

isse

men

ts e

n ca

pita

l de

déve

lopp

emen

t et l

es a

utre

s in

vest

isse

men

ts s

ont p

rése

ntés

au

bila

n à

leur

just

e va

leur

17. T

oute

fois

, la

maj

orité

des

inve

stis

sem

ents

en

capi

tal d

e dé

velo

ppem

ent r

éalis

és p

ar le

Fon

ds s

ont f

aits

dan

s de

s en

trepr

ises

priv

ées

ou d

es fo

nds

spéc

ialis

és p

our

lesq

uels

une

just

e va

leur

doi

t être

éta

blie

, pui

sque

les

titre

s ém

is p

ar c

es e

ntre

pris

es o

uce

s fo

nds

ne fo

nt p

as l'

obje

t de

tra

nsac

tions

sur

un

mar

ché

publ

ic o

rgan

isé.

Des

éva

luat

eurs

spéc

ialis

és à

l'em

ploi

du

Fond

s dé

term

inen

t la

just

e va

leur

de

ces

inve

stis

sem

ents

. Au

plan

hié

rarc

hiqu

e, il

s re

lève

nt d

e la

pre

miè

re v

ice-

prés

iden

ce a

ux fi

nanc

es, e

t leu

rs tr

avau

x so

nt a

ppuy

és p

ar u

n pr

oces

sus

stru

ctur

é co

mpo

rtant

plu

sieu

rs é

tape

s de

vér

ifica

tion

et d

e va

lidat

ion.

Ce

cadr

e pe

rmet

d’a

ttest

er la

qua

lité,

l’un

iform

ité e

t l’i

ntég

rité

du tr

avai

l effe

ctué

, et a

insi

la ju

ste

vale

ur é

tabl

ie.

Le c

adre

de

gest

ion

qui s

'app

lique

au

proc

essu

s d'

éval

uatio

n de

s in

vest

isse

men

ts e

n ca

pita

l de

déve

lopp

emen

t es

t pr

écis

é da

nsle

R

ègle

men

t sur

l'in

form

atio

n co

ntin

ue d

esfo

nds

d'in

vest

isse

men

t en

capi

tal d

e dé

velo

ppem

ent.

Le R

ègle

men

t pré

cise

ent

re a

utre

s le

s qu

alifi

catio

ns m

inim

ales

exi

gées

des

éva

luat

eurs

spé

cial

isés

à l'

empl

oi d

u Fo

nds,

ain

si q

ue l'

inst

ance

resp

onsa

ble

de l'

appr

obat

ion

des

prin

cipe

s d'

éval

uatio

n ut

ilisé

s. L

e R

ègle

men

t exi

ge a

ussi

que

tout

e in

form

atio

n pe

rtine

nte

conc

erna

nt le

s év

alua

tions

(à l'

excl

usio

n de

s en

trepr

ises

pub

lique

s év

alué

es à

la c

ote)

soi

t sou

mis

e à

un c

omité

d'é

valu

atio

n in

dépe

ndan

t. D

e pl

us, u

ne a

ttest

atio

n do

it êt

re s

igné

e pa

r le

prés

iden

t-dire

cteu

r gén

éral

et l

e ch

ef d

e la

dire

ctio

n fin

anci

ère

du F

onds

, sel

on la

quel

le le

proc

essu

s d'

éval

uatio

n pr

écis

é da

ns le

R

ègle

men

t a é

té re

spec

té e

t con

firm

ant l

a ju

ste

vale

ur g

loba

le d

u po

rtefe

uille

d'in

vest

isse

men

ts e

n ca

pita

l de

déve

lopp

emen

t.D

epui

s le

31

mai

200

9, c

ette

atte

stat

ion

est d

épos

ée a

u co

mité

d'a

udit

sur u

ne b

ase

sem

estri

elle

.

Au c

ours

de

l’exe

rcic

e, l

es p

rinci

pes

d’év

alua

tion

du F

onds

ont

été

mis

à j

our

pour

ref

léte

r le

s ch

ange

men

ts p

ropo

sés

par

leIn

tern

atio

nal P

rivat

e E

quity

and

Ven

ture

Cap

ital V

alua

tion

(IPE

V)

Gui

delin

es.C

es c

hang

emen

tsne

touc

hent

pas

de

faço

n si

gnifi

cativ

e le

s pr

inci

pes

d’év

alua

tion

du F

onds

. La

mis

e à

jour

des

prin

cipe

s d’

éval

uatio

n a

été

appr

ouvé

e pa

r le

com

ité d

’aud

it en

mai

201

3.

GOUV

ERN

ANCE

FIN

ANCI

ÈRE

Bien

qu’

il ne

soi

t pas

ass

ujet

ti à

l’app

licat

ion

du R

ègle

men

t52-

109

des

auto

rités

can

adie

nnes

en

vale

urs

mob

ilière

s, le

Fon

ds a

cho

isi d

e s’

insp

irer

des

prin

cipe

s éd

icté

s da

ns c

e rè

glem

ent,

expr

iman

t ai

nsi

sa v

olon

té d

e re

spec

ter

les

mei

lleur

es p

ratiq

ues

en m

atiè

re d

e go

uver

nanc

e fin

anci

ère.

Not

re p

rogr

amm

e-ca

dre

de c

onfo

rmité

fina

nciè

re, c

omm

uném

ent n

omm

é C

onfo

r, vi

se le

s co

ntrô

les

four

niss

ant

une

assu

ranc

e ra

ison

nabl

e qu

e l’in

form

atio

n fin

anci

ère

prod

uite

et

com

mun

iqué

e es

t fia

ble,

et

que

les

état

s fin

anci

ers

ont

été

étab

lis

conf

orm

émen

t aux

prin

cipe

s co

mpt

able

s gé

néra

lem

ent r

econ

nus

du C

anad

a.

La d

irect

ion

a po

ur r

espo

nsab

ilité

de c

once

voir

et d

e m

aint

enir

un c

ontrô

le in

tern

ead

équa

l’éga

rd d

e l’in

form

atio

n fin

anci

ère

et d

es

cont

rôle

s et

pro

cédu

res

de c

omm

unic

atio

n de

l’in

form

atio

n. E

lle d

oit é

gale

men

t en

éval

uer p

ério

diqu

emen

t la

conc

eptio

n et

l’ef

ficac

ité.

17

L’ut

ilisat

ion

de la

just

e va

leur

cor

resp

ond

aux

mei

lleur

es p

ratiq

ues

reco

nnue

s pa

r les

soc

iété

s de

cap

ital d

e ris

que

et le

s fo

nds

de c

apita

ux p

rivés

. En

résu

mé,

la ju

ste

vale

ur e

stdé

finie

com

me

étan

t le

prix

qui s

erai

t reç

u po

ur la

ven

te d

’un

actif

lors

d’u

ne tr

ansa

ctio

n no

rmal

e en

tre d

es in

terv

enan

ts d

e m

arch

é à

la d

ate

d’év

alua

tion.

28

Page 42: Rapport annuel et de développement durable 2013

FON

DS

DE

SOLI

DA

RITÉ

FTQ

20

1340FO

ND

S D

E S

OLI

DA

RIT

É D

ES

TR

AV

AIL

LEU

RS

DU

QU

ÉB

EC

(F.T

.Q.)

Au c

ours

de

l’exe

rcic

e, le

Fon

ds a

réal

isé

les

trava

ux n

éces

saire

s à

l'éva

luat

ion

de la

con

cept

ion

et d

e l'e

ffica

cité

du

cont

rôle

inte

rne

à l’é

gard

de l’

info

rmat

ion

finan

cièr

e et

des

cont

rôle

s et

pro

cédu

res

de c

omm

unic

atio

n de

l’in

form

atio

n, à

l’ai

de d

uca

dre

de r

éfér

ence

C

OSO

(C

omm

ittee

of

Spon

sorin

gO

rgan

izat

ions

de l

a C

omm

issi

on T

read

way

), et

, en

ce

qui

conc

erne

les

con

trôle

s lié

s au

x te

chno

logi

es d

e l'in

form

atio

n, le

cad

re d

e ré

fére

nce

CO

BIT

(Con

trol O

bjec

tives

for

Info

rmat

ion

and

Rel

ated

Tec

hnol

ogy)

, deu

x ca

dres

re

conn

us e

n m

atiè

re d

e go

uver

nanc

e fin

anci

ère.

U

ne a

ttest

atio

n a

été

sign

ée p

ar l

e pr

ésid

ent-d

irect

eur

géné

ral

et l

e pr

emie

r vi

ce-p

rési

dent

aux

fin

ance

spo

ur l

'exe

rcic

e te

rmin

é le

31

mai

201

3, c

onfir

man

t le

ur r

espo

nsab

ilité

à c

et é

gard

. C

es a

ttest

atio

ns o

nt é

té d

épos

ées

sur

SED

AR.

Un

méc

anis

me

de s

ous-

atte

stat

ion

par p

lusi

eurs

des

diri

gean

ts e

t ges

tionn

aire

s du

Fon

ds e

st é

gale

men

t ven

u ap

puye

r la

sign

atur

e de

ces

atte

stat

ions

.

Les

conc

lusi

ons

de la

dire

ctio

n su

r la

conc

eptio

n et

l'ef

ficac

ité d

u co

ntrô

le in

tern

e à

l’éga

rd d

e l’i

nfor

mat

ion

finan

cièr

e et

des

con

trôle

s et

pr

océd

ures

de

com

mun

icat

ion

de l’

info

rmat

ion

sont

pré

sent

ées

ci-a

près

.

RAPP

ORT

DE

LA D

IREC

TIO

N S

UR L

ES C

ON

TRÔ

LES

INTE

RNES

CON

CLUS

ION

S SU

R LA

CO

NCE

PTIO

N E

T L’

EFFI

CACI

TÉ D

U CO

NTR

ÔLE

INTE

RNE

À L’

ÉGAR

D D

E L’

INFO

RMAT

ION

FIN

ANCI

ÈRE

Le c

ontrô

le in

tern

e à

l’éga

rd d

e l’i

nfor

mat

ion

finan

cièr

e co

mpr

end

l’ens

embl

e de

s pr

oces

sus

et c

ontrô

les

en p

lace

, inc

luan

t les

pol

itiqu

es

et p

rocé

dure

s, q

ui e

ncad

rent

la te

nue

des

regi

stre

s co

mpt

able

s et

la p

répa

ratio

n de

s ét

ats

finan

cier

s, d

e m

aniè

re à

four

nir l

’ass

uran

ce

rais

onna

ble

que

l’info

rmat

ion

finan

cièr

e pr

ésen

tée

est f

iabl

e et

que

les

état

s fin

anci

ers

ont é

té p

répa

rés

selo

n le

s pr

inci

pes

com

ptab

les

géné

rale

men

t rec

onnu

s du

Can

ada.

La d

irect

ion,

sou

s la

sup

ervi

sion

du

prés

iden

t-dire

cteu

r gé

néra

l et d

u pr

emie

r vi

ce-p

rési

dent

aux

fin

ance

s, a

éva

lué

la c

once

ptio

n et

l’e

ffica

cité

du

cont

rôle

int

erne

à l

’éga

rd d

e l’i

nfor

mat

ion

finan

cièr

e. E

n se

fon

dant

sur

cette

év

alua

tion,

la d

irect

ion

a co

nclu

qu’

au 3

1m

ai 2

013,

le c

ontrô

le in

tern

e à

l’éga

rd d

e l’in

form

atio

n fin

anci

ère

étai

t adé

quat

emen

t con

çuet

ef

ficac

e. T

oute

fois

, éta

nt d

onné

ses

lim

ites

inhé

rent

es, l

e co

ntrô

le in

tern

e à

l’éga

rd d

e l’i

nfor

mat

ion

finan

cièr

e pe

ut n

e pa

s pe

rmet

tre d

e pr

éven

ir ou

de

déce

ler

certa

ines

inex

actit

udes

en

tem

ps o

ppor

tun.

Au

cour

s de

l’ex

erci

ce te

rmin

é le

31

mai

201

3, a

ucun

cha

ngem

ent

aux

cont

rôle

s in

tern

es à

l’ég

ard

de l’

info

rmat

ion

finan

cièr

e n’

a ét

é ap

porté

qui

aur

ait

eu,

ou q

ui s

erai

t ra

ison

nabl

emen

t su

scep

tible

d’

avoi

r, un

e in

cide

nce

impo

rtant

e su

r ceu

x-ci

.

CON

CLUS

ION

S SU

R LA

CO

NCE

PTIO

N E

T L’

EFFI

CACI

DES

CO

NTR

ÔLE

S ET

PRO

CÉD

URES

DE

COM

MUN

ICAT

ION

DE

L’IN

FORM

ATIO

N

Les

cont

rôle

s et

pro

cédu

res

de c

omm

unic

atio

n in

clue

nt le

s pr

oces

sus

et m

écan

ism

es c

onçu

s po

ur fo

urni

r l’a

ssur

ance

rai

sonn

able

que

l’info

rmat

ion

finan

cièr

e pu

blié

e à

l’ext

erne

est

enr

egis

trée,

tra

itée,

rés

umée

et p

rése

ntée

dan

s le

sdé

lais

req

uis

pour

rév

isio

n et

ap

prob

atio

n pa

r la

dire

ctio

n; e

t qu’

elle

est

com

mun

iqué

e à

l’ext

erne

en

resp

ecta

nt le

s éc

héan

ces

prév

ues

par

la r

égle

men

tatio

n et

la

légi

slat

ion

appl

icab

les.

La

dire

ctio

n, s

ous

la s

uper

visi

on d

u pr

ésid

ent-d

irect

eur

géné

ral e

t du

pre

mie

r vi

ce-p

rési

dent

aux

fin

ance

s, a

év

alué

la c

once

ptio

n et

l’ef

ficac

ité d

es c

ontrô

les

et p

rocé

dure

s de

com

mun

icat

ion

de l’

info

rmat

ion.

En

se fo

ndan

t sur

cet

te é

valu

atio

n, la

di

rect

ion

a co

nclu

qu’

au 3

1m

ai 2

013

les

cont

rôle

s et

pro

cédu

res

de c

omm

unic

atio

n de

l’in

form

atio

nét

aien

t ad

équa

tem

ent

conç

us e

t ef

ficac

es.

29

Page 43: Rapport annuel et de développement durable 2013

FON

DS

DE

SOLI

DA

RITÉ

FTQ

20

1341

ÉTAT

S FI

NANC

IERS

AUX

31 M

AI 2

013

ET 2

012

FON

DS

DE

SOLI

DAR

ITÉ

DES

TRA

VAIL

LEUR

S D

U Q

UÉBE

C (F

.T.Q

.)

1

RAPP

ORT

DES

AUD

ITEU

RS IN

DÉP

END

ANTS

À

l’int

entio

n de

s ac

tionn

aire

s du

Fon

ds d

e so

lidar

ité d

es tr

avai

lleur

s du

Qué

bec

(F.T

.Q.)

N

ous

avon

s ef

fect

ué l’

audi

t des

éta

ts fi

nanc

iers

ci-

join

ts d

u Fo

nds

de s

olid

arité

des

trav

aille

urs

du Q

uébe

c (F

.T.Q

.) qu

i com

pren

nent

les

bila

ns a

ux 3

1 m

ai 2

013

et 2

012,

et l

es é

tats

des

résu

ltats

, des

évo

lutio

ns d

e l’a

ctif

net e

t des

flux

de

trés

orer

ie p

our

les

exer

cice

s te

rmin

és à

ces

dat

es, a

insi

qu’

un ré

sum

é de

s pr

inci

pale

s m

étho

des

com

ptab

les

et d

’aut

res

info

rmat

ions

exp

licat

ives

. Re

spon

sabi

lité

de la

dire

ctio

n po

ur le

s ét

ats

finan

cier

s

La d

irect

ion

est r

espo

nsab

le d

e la

pré

para

tion

et d

e la

pré

sent

atio

n fid

èle

de c

es é

tats

fina

ncie

rs c

onfo

rmém

ent a

ux p

rinci

pes

com

ptab

les

géné

rale

men

t rec

onnu

s du

Can

ada,

ain

si q

ue d

u co

ntrô

le in

tern

e qu

’elle

con

sidè

re c

omm

e né

cess

aire

pou

r per

met

tre

la

prép

arat

ion

d’ét

ats

finan

cier

s ex

empt

s d’

anom

alie

s si

gnifi

cativ

es, q

ue c

elle

s-ci

rés

ulte

nt d

e fr

aude

s ou

d’e

rreu

rs.

Resp

onsa

bilit

é de

s au

dite

urs

N

otre

res

pons

abili

té c

onsi

ste

à ex

prim

er u

ne o

pini

on s

ur le

s ét

ats

finan

cier

s, s

ur la

bas

e de

nos

aud

its. N

ous

avon

s ef

fect

ué n

os a

udits

se

lon

les

norm

es d

’aud

it gé

néra

lem

ent r

econ

nues

du

Cana

da. C

es n

orm

es r

equi

èren

t que

nou

s no

us c

onfo

rmio

ns a

ux r

ègle

s de

onto

logi

e et

que

nou

s pl

anifi

ions

et r

éalis

ions

l’au

dit d

e fa

çon

à ob

teni

r l’a

ssur

ance

rais

onna

ble

que

les

état

s fin

anci

ers

ne

com

port

ent p

as d

’ano

mal

ies

sign

ifica

tives

. Un

aud

it im

pliq

ue la

mis

e en

œuv

re d

e pr

océd

ures

en

vue

de re

cuei

llir

des

élém

ents

pro

bant

s co

ncer

nant

les

mon

tant

s et

les

info

rmat

ions

four

nis

dans

les

état

s fin

anci

ers.

Le

choi

x de

s pr

océd

ures

relè

ve d

u ju

gem

ent d

es a

udite

urs,

et n

otam

men

t de

leur

év

alua

tion

des

risqu

es q

ue le

s ét

ats

finan

cier

s co

mpo

rten

t des

ano

mal

ies

sign

ifica

tives

, que

cel

les-

ci r

ésul

tent

de

frau

des

ou d

’err

eurs

. D

ans

l’éva

luat

ion

de c

es ri

sque

s, le

s au

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urs

pren

nent

en

cons

idér

atio

n le

con

trôl

e in

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e de

l’en

tité

port

ant s

ur la

pré

para

tion

et la

pr

ésen

tatio

n fid

èle

des

état

s fin

anci

ers

afin

de

conc

evoi

r de

s pr

océd

ures

d’a

udit

appr

oprié

es a

ux c

ircon

stan

ces,

et n

on d

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le b

ut

d’ex

prim

er u

ne o

pini

on s

ur l’

effic

acité

du

cont

rôle

inte

rne

de l’

entit

é. U

n au

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ompo

rte

égal

emen

t l’a

ppré

ciat

ion

du c

arac

tère

ap

prop

rié d

es m

étho

des

com

ptab

les

rete

nues

et d

u ca

ract

ère

rais

onna

ble

des

estim

atio

ns c

ompt

able

s fa

ites

par l

a di

rect

ion,

de

mêm

e qu

e l’a

ppré

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ion

de la

pré

sent

atio

n d’

ense

mbl

e de

s ét

ats

finan

cier

s.

Nou

s es

timon

s qu

e le

s él

émen

ts p

roba

nts

que

nous

avo

ns o

bten

us d

ans

le c

adre

de

nos

audi

ts s

ont s

uffis

ants

et a

ppro

prié

s po

ur

fond

er n

otre

opi

nion

d’a

udit.

O

pini

on

À no

tre

avis

, les

éta

ts fi

nanc

iers

don

nent

, dan

s to

us le

urs

aspe

cts

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ifica

tifs,

une

imag

e fid

èle

de la

situ

atio

n fin

anci

ère

du F

onds

de

solid

arité

des

trav

aille

urs

du Q

uébe

c (F

.T.Q

.) au

x 31

mai

201

3 et

201

2, a

insi

que

de

ses

résu

ltats

d’e

xplo

itatio

n et

de

ses

flux

de

trés

orer

ie p

our

les

exer

cice

s te

rmin

és à

ces

dat

es, c

onfo

rmém

ent a

ux p

rinci

pes

com

ptab

les

géné

rale

men

t rec

onnu

s du

Can

ada.

---

----

----

----

----

----

-

----

----

----

----

----

---

1 CP

A au

dite

ur, C

A, p

erm

is d

e co

mpt

abili

té p

ubliq

ue n

o A1

0597

6

2

CPA

audi

teur

, CA,

per

mis

de

com

ptab

ilité

pub

lique

no A1

2574

1

Mon

tréa

l, le

27

juin

201

3

2

FON

DS

DE

SOLI

DAR

ITÉ

DES

TRA

VAIL

LEUR

S D

U Q

UÉBE

C (F

.T.Q

.) 2

BILA

NS

AU

X 31

MAI

(e

n m

illie

rs $

, sau

f l’a

ctif

net p

ar a

ctio

n)

2013

20

12

Actif

Inve

stis

sem

ents

en

capi

tal d

e dé

velo

ppem

ent (

note

4)

5 29

8 84

3 4

918

765

Autr

es in

vest

isse

men

ts (n

ote

5)

4 37

0 18

6 4

123

020

Déb

iteur

s et

aut

res

actif

s (n

ote

8)

689

183

656

836

Enca

isse

9

172

13 7

89

Imm

obili

satio

ns (n

ote

9)

62 6

09

61 0

76

Impô

ts s

ur le

s bé

néfic

es

4 97

1 93

10

434

964

9

773

579

Pass

if

Bille

ts (n

ote

10)

396

601

428

544

Créd

iteur

s et

aut

res

pass

ifs (n

ote

12)

735

199

816

434

Impô

ts fu

turs

(not

e 17

) 1

864

3 91

3

1

133

664

1 24

8 89

1

Actif

net

(not

e 13

) 9

301

300

8 52

4 68

8

Nom

bre

d'ac

tions

de

caté

gorie

A e

n ci

rcul

atio

n (n

ote

13)

332

441

320

629

Actif

net

par

act

ion

de c

atég

orie

A

27,9

8 26

,59

Éven

tual

ités

(not

e 14

)

Les

note

s co

mpl

émen

taire

s fo

nt p

artie

inté

gran

te d

e ce

s ét

ats

finan

cier

s.

Au n

om d

u co

nsei

l d’a

dmin

istr

atio

n,

Yv

on B

oldu

c, a

dmin

istr

ateu

r

Mic

hel A

rsen

ault,

adm

inis

trat

eur

Page 44: Rapport annuel et de développement durable 2013

FON

DS

DE

SOLI

DA

RITÉ

FTQ

20

1342

FON

DS

DE

SOLI

DAR

ITÉ

DES

TRA

VAIL

LEUR

S D

U Q

UÉBE

C (F

.T.Q

.) 3

RÉSU

LTAT

SEX

ERCI

CES

TERM

INÉS

LES

31

MAI

(e

n m

illie

rs $

, sau

f le

béné

fice

par

actio

n)

2013

20

12

Prod

uits

Inté

rêts

(not

e 15

) 15

7 54

9 17

4 80

4 D

ivid

ende

s 98

348

72

614

25

5 89

7 24

7 41

8

Char

ges

(not

e 16

)

Frai

s co

rpor

atifs

42

614

38

663

Fr

ais

d'in

vest

isse

men

ts e

n ca

pita

l de

déve

lopp

emen

t et a

utre

s in

vest

isse

men

ts

32 2

29

32 5

88

Frai

s de

dév

elop

pem

ent e

t d'a

dmin

istr

atio

n de

l'Ac

tionn

aria

t et d

e la

For

mat

ion

écon

omiq

ue

49 3

86

45 9

23

Amor

tisse

men

t des

imm

obili

satio

ns c

orpo

relle

s et

du

déve

lopp

emen

t inf

orm

atiq

ue

5 63

0 4

974

12

9 85

9 12

2 14

8

Reve

nu n

et d

e pl

acem

ent a

vant

impô

ts

126

038

125

270

Impô

ts (n

ote

17)

16 5

00

27 4

89

Reve

nu n

et d

e pl

acem

ent

109

538

97 7

81

Gain

s (p

erte

s) s

ur in

vest

isse

men

ts e

n ca

pita

l de

déve

lopp

emen

t et a

utre

s in

vest

isse

men

ts

Réal

isés

97

213

49

249

Va

riatio

n de

la p

lus-

valu

e ou

moi

ns-v

alue

non

réal

isée

25

2 59

7 69

614

Fr

ais

de tr

ansa

ctio

n (1

460

) (2

000

)

34

8 35

0 11

6 86

3

Béné

fice

net

457

888

214

644

Nom

bre

moy

en p

ondé

ré d

'act

ions

de

caté

gorie

A

325

734

317

092

Béné

fice

par

actio

n de

cat

égor

ie A

1,

41

0,68

Les

note

s co

mpl

émen

taire

s fo

nt p

artie

inté

gran

te d

e ce

s ét

ats

finan

cier

s.

FON

DS

DE

SOLI

DAR

ITÉ

DES

TRA

VAIL

LEUR

S D

U Q

UÉBE

C (F

.T.Q

.) 4

ÉVO

LUTI

ON

S D

E L’

ACTI

F N

ET

EXER

CICE

S TE

RMIN

ÉS L

ES 3

1 M

AI

Ca

pita

l-ac

tions

de

caté

gorie

A (n

ote

13)

Surp

lus

d ’ap

port

(n

ote

13)

néfic

es

non

répa

rtis

Actif

net

(e

n m

illie

rs $

) Sé

rie 1

rie 2

Sous

crit

2013

So

lde

au d

ébut

7

010

355

76 4

83

76

0

972

070

46

5 02

0

8 52

4 68

8 Bé

néfic

e ne

t

457

888

45

7 88

8 Ém

issi

ons

d’ac

tions

84

3 89

2 11

197

855

089

Varia

tion

nett

e de

s so

uscr

iptio

ns

d’ac

tions

18

18

Ra

chat

s d’

actio

ns

(444

751

) (7

674

)

(63

156)

(2

6 63

1)

(5

42 2

12)

Varia

tion

des

rach

ats

en a

tten

te

4 75

1

1

025

53

5 82

9 Vi

rem

ents

(not

e 13

) 95

000

(9

5 00

0)

-

Sold

e à

la fi

n 7

509

247

80 0

06

77

8

909

939

80

1 33

0

9 30

1 30

0

2012

So

lde

au d

ébut

6

676

628

78 4

28

72

7

1 05

2 33

0

369

698

8

177

811

Béné

fice

net

21

4 64

4

214

644

Émis

sion

s d’

actio

ns

757

066

9 98

1

767

047

Varia

tion

nett

e de

s so

uscr

iptio

ns

d’ac

tions

33

33

Ra

chat

s d’

actio

ns

(507

864

) (1

1 92

6)

(77

253)

(2

2 87

7)

(6

19 9

20)

Varia

tion

des

rach

ats

en a

tten

te

(12

475)

(3

007

)

555

(1

4 92

7)

Vire

men

ts (n

ote

13)

97 0

00

(97

000)

- So

lde

à la

fin

7 01

0 35

5 76

483

760

97

2 07

0

465

020

8

524

688

Les

note

s co

mpl

émen

taire

s fo

nt p

artie

inté

gran

te d

e ce

s ét

ats

finan

cier

s.

Page 45: Rapport annuel et de développement durable 2013

FON

DS

DE

SOLI

DA

RITÉ

FTQ

20

1343

FON

DS

DE

SOLI

DAR

ITÉ

DES

TRA

VAIL

LEUR

S D

U Q

UÉBE

C (F

.T.Q

.) 5

FLUX

DE

TRÉS

ORE

RIE

EX

ERCI

CES

TERM

INÉS

LES

31

MAI

(e

n m

illie

rs $

) 20

13

2012

Activ

ités

d’ex

ploi

tatio

n

Reve

nu n

et d

e pl

acem

ent

109

538

97 7

81

Élém

ents

san

s ef

fet s

ur la

trés

orer

ie e

t var

iatio

n de

s él

émen

ts h

ors-

cais

se

In

térê

ts c

apita

lisés

sur

inve

stis

sem

ents

en

capi

tal d

e dé

velo

ppem

ent

(2 3

25)

(3 0

71)

In

térê

ts c

apita

lisés

sur

bill

ets

16

859

16

766

Amor

tisse

men

t des

imm

obili

satio

ns c

orpo

relle

s et

du

déve

lopp

emen

t inf

orm

atiq

ue

5 63

0 4

974

Im

pôts

futu

rs

(2 0

49)

615

D

ébite

urs

et a

utre

s ac

tifs

37 6

16

(403

672

)

Créd

iteur

s et

aut

res

pass

ifs

(44

839)

45

9 49

0

Impô

ts s

ur le

s bé

néfic

es

(4 8

78)

(1 2

63)

Au

tres

(2

156

) 97

5 Fr

ais

de tr

ansa

ctio

ns

(1 4

98)

(1 9

72)

11

1 89

8 17

0 62

3

Activ

ités

de fi

nanc

emen

t

Émis

sion

s de

bill

ets

13

9 03

8 26

3 90

6 Re

mbo

urse

men

ts d

e bi

llets

(1

87 8

40)

(201

631

) Ém

issi

ons

et s

ousc

riptio

ns d

’act

ions

85

5 10

7 76

7 08

0 Ac

tions

rac

heté

es

(534

912

) (6

20 1

77)

27

1 39

3 20

9 17

8

Activ

ités

d’in

vest

isse

men

t

Acqu

isiti

ons

d'in

vest

isse

men

ts e

n ca

pita

l de

déve

lopp

emen

t (7

92 9

02)

(1 0

18 5

26)

Prod

uits

de

cess

ions

d’in

vest

isse

men

ts e

n ca

pita

l de

déve

lopp

emen

t 57

7 20

8 67

0 84

7 Ac

quis

ition

s d’

autr

es in

vest

isse

men

ts

(6 2

22 9

07)

(8 0

67 7

44)

Prod

uits

de

cess

ions

d’a

utre

s in

vest

isse

men

ts

6 05

5 03

8 8

046

753

Acqu

isiti

ons

d’im

mob

ilisa

tions

cor

pore

lles

(2 0

63)

(3 3

35)

Prod

uits

de

cess

ions

d’im

mob

ilisa

tions

cor

pore

lles

- 2

250

Dév

elop

pem

ent i

nfor

mat

ique

(2

282

) (2

629

)

(3

87 9

08)

(372

384

) Au

gmen

tatio

n (d

imin

utio

n) d

e l’e

ncai

sse

(4 6

17)

7 41

7

Enca

isse

au

débu

t 13

789

6

372

Enca

isse

à la

fin

9 17

2 13

789

Les

flux

de tr

ésor

erie

liés

aux

act

ivité

s d’

expl

oita

tion

incl

uent

des

impô

ts v

ersé

s de

25,

5 M

$ (2

012

: 26,

1 M

$).

Les

note

s co

mpl

émen

taire

s fo

nt p

artie

inté

gran

te d

e ce

s ét

ats

finan

cier

s.

NO

TES

COM

PLÉM

ENTA

IRES

AU

X 31

MAI

201

3 ET

201

2 FO

ND

S D

E SO

LID

ARIT

É D

ES T

RAVA

ILLE

URS

DU

QUÉ

BEC

(F.T

.Q.)

6 1.

LOI C

ON

STIT

UTIV

E

STAT

UTS

ET O

BJEC

TIFS

DU

FON

DS

Le F

onds

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arité

des

trav

aille

urs

du Q

uébe

c (F

.T.Q

.) (le

Fon

ds),

cons

titué

par

une

loi d

e l’A

ssem

blée

nat

iona

le d

u Q

uébe

c, e

st u

ne

com

pagn

ie à

fond

s so

cial

aya

nt p

our o

bjec

tifs

: a)

de fa

ire d

es in

vest

isse

men

ts d

ans

des

entr

epris

es q

uébé

cois

es e

t de

leur

four

nir d

es s

ervi

ces

dans

le b

ut d

e cr

éer,

mai

nten

ir ou

sa

uveg

arde

r des

em

ploi

s;

b)de

favo

riser

la fo

rmat

ion

des

trav

aille

urs

et tr

avai

lleus

es d

ans

le d

omai

ne d

e l’é

cono

mie

et d

e le

ur p

erm

ettr

e d’

accr

oîtr

e le

ur

influ

ence

sur

le d

ével

oppe

men

t éco

nom

ique

du

Qué

bec;

c)

de s

timul

er l’

écon

omie

qué

béco

ise

par d

es in

vest

isse

men

ts s

trat

égiq

ues

qui p

rofit

eron

t aux

trav

aille

urs

et tr

avai

lleus

es a

insi

qu’

aux

entr

epris

es q

uébé

cois

es;

d)de

favo

riser

le d

ével

oppe

men

t des

ent

repr

ises

adm

issi

bles

en

invi

tant

les

trav

aille

urs

et tr

avai

lleus

es à

par

ticip

er à

ce

déve

lopp

emen

t par

la s

ousc

riptio

n au

x ac

tions

du

Fond

s.

Pour

ce

faire

, le

Fond

s vi

se à

con

cent

rer

la m

ajeu

re p

artie

de

ses

inve

stis

sem

ents

en

capi

tal d

e dé

velo

ppem

ent d

ans

des

plac

emen

ts

non

gara

ntis

, prin

cipa

lem

ent d

ans

de p

etite

s et

moy

enne

s en

trep

rises

(PM

E) s

ituée

s au

Qué

bec.

En

règl

e gé

néra

le, l

a pa

rtic

ipat

ion

du

Fond

s da

ns d

es p

roje

ts v

ise

à de

meu

rer m

inor

itaire

.

NO

RME

DE

60 %

Le F

onds

peu

t fai

re d

es in

vest

isse

men

ts e

n ca

pita

l de

déve

lopp

emen

t dan

s to

ute

entr

epris

e, a

vec

ou s

ans

gara

ntie

. Tou

tefo

is, a

u co

urs

de c

haqu

e ex

erci

ce fi

nanc

ier,

la p

art d

es in

vest

isse

men

ts e

n ca

pita

l de

déve

lopp

emen

t du

Fond

s da

ns d

es e

ntre

pris

es a

dmis

sibl

es q

ui

ne c

ompo

rte

aucu

ne g

aran

tie d

oit r

epré

sent

er, e

n m

oyen

ne, a

u m

oins

60

% de

l’ac

tif n

et m

oyen

du

Fond

s de

l’ex

erci

ce p

récé

dent

.

Si le

Fon

ds fa

it dé

faut

dan

s l’a

ttei

nte

de c

e po

urce

ntag

e, le

s ém

issi

ons

d’ac

tions

don

nant

dro

it au

x cr

édits

d’im

pôt p

our

l’exe

rcic

e fin

anci

er s

uiva

nt s

ont l

imité

es à

un

pour

cent

age

pres

crit

de la

val

eur

tota

le d

es a

ctio

ns é

mis

es d

e l’e

xerc

ice

préc

éden

t, à

l’exc

eptio

n de

s ac

tions

acq

uise

s pa

r ret

enue

sur

le s

alai

re e

t par

les

cont

ribut

ions

de

l’em

ploy

eur

prév

ues

aux

ente

ntes

con

clue

s ju

squ’

à la

fin

de

l’exe

rcic

e pr

écéd

ent.

Le p

ourc

enta

ge d

es in

vest

isse

men

ts e

n ca

pita

l de

déve

lopp

emen

t moy

ens

adm

issi

bles

au

rega

rd d

e l’a

ctif

net m

oyen

de

l’exe

rcic

e pr

écéd

ent s

e si

tue

à 66

,0 %

au

31 m

ai 2

013

(201

2 : 6

7,0

%).

Puis

que

le p

ourc

enta

ge m

inim

al d

e la

nor

me

est a

ttei

nt a

u 31

mai

201

3, le

s rè

gles

régi

ssan

t la

norm

e de

60

% ne

lim

itent

pas

le

mon

tant

des

ém

issi

ons

d’ac

tions

pou

r l’e

xerc

ice

2013

-201

4.

2.PR

INCI

PALE

S CO

NVE

NTI

ON

S CO

MPT

ABLE

S Le

Fon

ds e

st u

ne s

ocié

té d

e pl

acem

ent e

n ve

rtu

de la

not

e d'

orie

ntat

ion

en c

ompt

abili

té s

ur le

s So

ciét

és d

e pl

acem

ent d

u M

anue

l de

l’Ins

titut

can

adie

n de

s co

mpt

able

s ag

réés

(ICC

A) e

t app

lique

, à c

et é

gard

, les

prin

cipe

s co

mpt

able

s gé

néra

lem

ent r

econ

nus

du C

anad

a (P

CGR)

y a

ffér

ents

.

L’ét

at d

u ré

sulta

t éte

ndu

n’es

t pas

pré

sent

é, c

ar il

n’y

a a

ucun

élé

men

t à y

incl

ure.

UTIL

ISAT

ION

D’E

STIM

ATIO

NS

Pour

pré

pare

r les

éta

ts fi

nanc

iers

con

form

émen

t aux

PCG

R, la

dire

ctio

n do

it ét

ablir

des

est

imat

ions

et p

oser

des

hyp

othè

ses,

no

tam

men

t dan

s l’é

tabl

isse

men

t de

prov

isio

ns e

t l’é

valu

atio

n à

la ju

ste

vale

ur d

es in

vest

isse

men

ts e

n ca

pita

l de

déve

lopp

emen

t et

autr

es in

vest

isse

men

ts, q

ui in

fluen

t sur

les

mon

tant

s fig

uran

t dan

s le

s ét

ats

finan

cier

s. L

es ré

sulta

ts r

éels

pou

rrai

ent d

iffér

er d

es

estim

atio

ns.

COM

PTAB

ILIS

ATIO

N D

ES IN

STRU

MEN

TS F

INAN

CIER

S

Les

inst

rum

ents

fina

ncie

rs s

ont c

ompt

abili

sés

à la

just

e va

leur

à la

dat

e de

tran

sact

ion.

Le

coût

pré

sent

é co

rres

pond

au

mon

tant

pay

é et

es

t éta

bli e

n fo

nctio

n du

coû

t moy

en, c

ompt

e no

n te

nu d

es fr

ais

de tr

ansa

ctio

n.

Les

actif

s fin

anci

ers

clas

sés

com

me

prêt

s et

cré

ance

s so

nt le

s dé

bite

urs

et a

utre

s ac

tifs,

exc

luan

t les

titr

es a

chet

és e

n ve

rtu

de

conv

entio

ns d

e re

vent

e et

les

inst

rum

ents

fina

ncie

rs re

liés

aux

titre

s ve

ndus

en

vert

u de

con

vent

ions

de

rach

at. L

es p

assi

fs fi

nanc

iers

cl

assé

s co

mm

e au

tres

pas

sifs

son

t les

bill

ets

et le

s cr

édite

urs

et a

utre

s pa

ssifs

, exc

luan

t les

titr

es v

endu

s en

ver

tu d

e co

nven

tions

de

rach

at e

t les

inst

rum

ents

fina

ncie

rs d

ériv

és. C

es in

stru

men

ts s

ont c

ompt

abili

sés

au c

oût a

mor

ti qu

i se

rapp

roch

e de

leur

just

e va

leur

.

Page 46: Rapport annuel et de développement durable 2013

FON

DS

DE

SOLI

DA

RITÉ

FTQ

20

1344

NO

TES

COM

PLÉM

ENTA

IRES

AU

X 31

MAI

201

3 ET

201

2 FO

ND

S D

E SO

LID

ARIT

É D

ES T

RAVA

ILLE

URS

DU

QUÉ

BEC

(F.T

.Q.)

7 2.

PR

INCI

PALE

S CO

NVE

NTI

ON

S CO

MPT

ABLE

S (S

UITE

)

ÉVAL

UATI

ON

DES

INST

RUM

ENTS

FIN

ANCI

ERS

Tous

les

inve

stis

sem

ents

en

capi

tal d

e dé

velo

ppem

ent e

t aut

res

inve

stis

sem

ents

son

t éva

lués

à la

just

e va

leur

éta

blie

de

la fa

çon

suiv

ante

: a)

Inst

rum

ents

fina

ncie

rs n

on c

otés

Le

s in

stru

men

ts fi

nanc

iers

non

cot

és s

ont c

onst

itués

d’a

ctio

ns, d

e pa

rts

et d

e pr

êts

et a

vanc

es.

Ces

inst

rum

ents

son

t éva

lués

à la

just

e va

leur

en

fonc

tion

de te

chni

ques

et d

e m

odèl

es d

’éva

luat

ion

appr

oprié

s qu

i peu

vent

ne

pas

être

prin

cipa

lem

ent b

asés

sur

des

info

rmat

ions

de

mar

ché

obse

rvab

les.

Les

info

rmat

ions

de

mar

ché

obse

rvab

les

sont

app

liqué

es

aux

mod

èles

d’é

valu

atio

n si

elle

s so

nt d

ispo

nibl

es.

La ju

ste

vale

ur d

éter

min

ée s

’app

uie

sur d

es h

ypot

hèse

s ra

ison

nabl

es d

ont t

iend

raie

nt c

ompt

e de

s pa

rtie

s da

ns le

cad

re d

’une

tr

ansa

ctio

n sa

ns li

en d

e dé

pend

ance

. Cer

tain

es h

ypot

hèse

s pe

uven

t avo

ir un

impa

ct s

igni

ficat

if su

r la

just

e va

leur

don

t cel

les

rete

nues

pou

r dét

erm

iner

les

flux

mon

étai

res

cara

ctér

istiq

ues,

le n

ivea

u de

ris

que

et le

taux

de

croi

ssan

ce fu

tur a

ssoc

iés

à ce

s flu

x en

tena

nt c

ompt

e de

s co

nditi

ons

écon

omiq

ues,

des

per

spec

tives

d’a

veni

r du

sect

eur d

’act

ivité

con

cern

é et

des

con

ditio

ns p

ropr

es à

l’e

ntre

pris

e.

Les

part

s de

fond

s de

cou

vert

ure

sont

éva

luée

s à

la ju

ste

vale

ur é

tabl

ie p

ar le

ur a

dmin

istr

ateu

r re

spec

tif à

la d

ate

la p

lus

rapp

roch

ée

de c

elle

du

bila

n du

Fon

ds.

b)In

stru

men

ts fi

nanc

iers

cot

és

Les

inst

rum

ents

fina

ncie

rs c

otés

son

t con

stitu

és d

’act

ions

, d’o

blig

atio

ns e

t d’in

stru

men

ts d

u m

arch

é m

onét

aire

. Ces

inst

rum

ents

so

nt é

valu

és a

u co

urs

ache

teur

à la

clô

ture

des

mar

chés

à la

dat

e du

bila

n. L

orsq

ue e

xcep

tionn

elle

men

t le

mar

ché

d’un

inst

rum

ent

finan

cier

n’e

st p

as a

ctif,

cel

ui-c

i est

alo

rs é

valu

é se

lon

des

tech

niqu

es d

’éva

luat

ion

appr

oprié

es d

ont,

entr

e au

tres

, les

mét

hode

s ét

ablie

s po

ur le

s in

stru

men

ts fi

nanc

iers

non

cot

és.

c)In

stru

men

ts fi

nanc

iers

dér

ivés

Le

s in

stru

men

ts fi

nanc

iers

dér

ivés

cot

és s

ont é

valu

és a

u co

urs

ache

teur

à la

clô

ture

des

mar

chés

à la

dat

e du

bila

n. L

es in

stru

men

ts

finan

cier

s dé

rivés

non

cot

és s

ont é

valu

és s

elon

des

tech

niqu

es d

’éva

luat

ion

appr

oprié

es c

ompr

enan

t, en

tre

autr

es, l

’act

ualis

atio

n au

ta

ux d

e re

ndem

ent c

oura

nt d

es fl

ux d

e tr

ésor

erie

futu

rs.

PRÊT

S D

E TI

TRES

, TIT

RES

ACH

ETÉS

EN

VER

TU D

E CO

NVE

NTI

ON

S D

E RE

VEN

TE E

T TI

TRES

VEN

DUS

EN

VER

TU D

E CO

NVE

NTI

ON

S D

E RA

CHAT

Afin

de

déga

ger d

es p

rodu

its s

uppl

émen

taire

s, le

Fon

ds p

artic

ipe

au p

rogr

amm

e de

prê

ts d

e tit

res

mis

en

plac

e pa

r so

n fid

ucia

ire s

ur

les

titre

s do

nt il

a la

gar

de. C

e pr

ogra

mm

e pe

rmet

de

conc

lure

des

opé

ratio

ns d

e pr

êts

de ti

tres

, ain

si q

ue d

es a

chat

s et

des

ven

tes

à co

urt t

erm

e de

val

eurs

mob

ilièr

es e

t, si

mul

tané

men

t, de

s en

gage

men

ts à

les

reve

ndre

et à

les

rach

eter

à u

n pr

ix e

t à u

ne d

ate

préd

éter

min

és. L

es c

onve

ntio

ns d

e re

vent

e et

de

rach

at s

ont c

ompt

abili

sées

à ti

tre

d’op

érat

ions

de

prêt

s et

d’e

mpr

unts

ass

ortie

s de

ga

rant

ies.

Les

con

vent

ions

de

reve

ntes

son

t ins

crite

s au

bila

n à

leur

just

e va

leur

et l

es c

onve

ntio

ns d

e ra

chat

son

t ins

crite

s au

bila

n au

pr

ix d

e ra

chat

pré

déte

rmin

é pa

r l’e

ngag

emen

t qui

se

rapp

roch

e de

la ju

ste

vale

ur. L

es p

rodu

its d

écou

lant

de

la p

artic

ipat

ion

du F

onds

à

ce p

rogr

amm

e so

nt p

rése

ntés

sou

s In

térê

ts à

l'ét

at d

es r

ésul

tats

.

IMM

OBI

LISA

TIO

NS

Les

imm

obili

satio

ns s

ont c

ompt

abili

sées

au

coût

et a

mor

ties

en fo

nctio

n de

leur

dur

ée d

e vi

e ut

ile e

stim

ativ

e se

lon

les

mét

hode

s et

les

taux

ann

uels

sui

vant

s :

M

étho

des

Taux

(%)

Corp

orel

les

Bâtis

ses

linéa

ire

2,5

Mob

ilier

et é

quip

emen

t de

bure

au

sold

e dé

croi

ssan

t 20

,0

Équi

pem

ent i

nfor

mat

ique

lin

éaire

25

,0

Dév

elop

pem

ent i

nfor

mat

ique

lin

éaire

33

,3

Les

imm

obili

satio

ns s

ont s

oum

ises

à u

n te

st d

e re

couv

rabi

lité

lors

que

des

évén

emen

ts o

u de

s ch

ange

men

ts d

e si

tuat

ion

indi

quen

t que

le

ur v

aleu

r co

mpt

able

pou

rrai

t ne

pas

être

reco

uvra

ble.

Une

per

te d

e va

leur

est

con

stat

ée lo

rsqu

e le

ur v

aleu

r co

mpt

able

exc

ède

les

flux

de tr

ésor

erie

non

act

ualis

és d

écou

lant

de

leur

util

isat

ion

et d

e le

ur s

ortie

éve

ntue

lle. L

a pe

rte

de v

aleu

r co

nsta

tée

est m

esur

ée c

omm

e l’e

xcéd

ent d

e la

val

eur

com

ptab

le d

e l’a

ctif

sur s

a ju

ste

vale

ur.

NO

TES

COM

PLÉM

ENTA

IRES

AU

X 31

MAI

201

3 ET

201

2 FO

ND

S D

E SO

LID

ARIT

É D

ES T

RAVA

ILLE

URS

DU

QUÉ

BEC

(F.T

.Q.)

8 2.

PR

INCI

PALE

S CO

NVE

NTI

ON

S CO

MPT

ABLE

S (S

UITE

) CO

NST

ATAT

ION

DES

PRO

DUI

TS

a)In

térê

ts

Le

s in

térê

ts s

ont c

ompt

abili

sés

selo

n la

mét

hode

de

la c

ompt

abili

té d

’exe

rcic

e.

b)D

ivid

ende

s Le

s di

vide

ndes

non

cum

ulat

ifs s

ont c

ompt

abili

sés

à la

dat

e de

leur

déc

lara

tion,

et l

es d

ivid

ende

s cu

mul

atifs

son

t com

ptab

ilisé

s se

lon

la m

étho

de d

e la

com

ptab

ilité

d’e

xerc

ice.

c)Ga

ins

et p

erte

s su

r inv

estis

sem

ents

en

capi

tal d

e dé

velo

ppem

ent e

t aut

res

inve

stis

sem

ents

Le

s ga

ins

et le

s pe

rtes

réal

isés

rés

ulta

nt d

e ce

ssio

ns d

’inve

stis

sem

ents

en

capi

tal d

e dé

velo

ppem

ent e

t aut

res

inve

stis

sem

ents

, in

clua

nt le

s in

stru

men

ts fi

nanc

iers

dér

ivés

, son

t com

ptab

ilisé

s au

mom

ent d

e la

ven

te e

t pré

sent

és s

ous

Gain

s (p

erte

s) s

ur

inve

stis

sem

ents

en

capi

tal d

e dé

velo

ppem

ent e

t aut

res

inve

stis

sem

ents

à l’

état

des

rés

ulta

ts e

t cor

resp

onde

nt à

l’éc

art e

ntre

le

prod

uit d

e ce

ssio

n et

le c

oût m

oyen

. IM

PÔTS

SUR

LES

BÉN

ÉFIC

ES

Le F

onds

util

ise

la m

étho

de d

e l’a

ctif

et d

u pa

ssif

fisca

l pou

r la

com

ptab

ilisa

tion

des

impô

ts s

ur le

s bé

néfic

es. E

n ve

rtu

de c

ette

m

étho

de, d

es im

pôts

futu

rs s

ont c

onst

atés

en

fonc

tion

des

cons

éque

nces

fisc

ales

pré

vues

des

éca

rts

entr

e la

val

eur

com

ptab

le d

es

élém

ents

du

bila

n et

leur

val

eur

fisca

le, m

ultip

liés

par

les

taux

d’im

posi

tion

en v

igue

ur o

u pr

atiq

uem

ent e

n vi

gueu

r pou

r le

s ex

erci

ces

au c

ours

des

quel

s il

est p

révu

que

les

écar

ts s

e ré

sorb

eron

t. Le

s ac

tifs

d’im

pôts

futu

rs s

ont c

ompt

abili

sés

dans

la m

esur

e où

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st p

lus

prob

able

qu’

impr

obab

le q

u’ils

soi

ent r

éalis

és.

CON

VERS

ION

DE

DEV

ISES

Les

élém

ents

d’a

ctif

et d

e pa

ssif

mon

étai

res

et c

eux

com

ptab

ilisé

s à

la ju

ste

vale

ur s

ont c

onve

rtis

en

dolla

rs c

anad

iens

au

taux

de

chan

ge e

n vi

gueu

r à

la d

ate

du b

ilan.

Les

pro

duits

et l

es c

harg

es e

n de

vise

s so

nt c

onve

rtis

au

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de

chan

ge à

la d

ate

de tr

ansa

ctio

n.

Les

gain

s et

les

pert

es d

e ch

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son

t con

stat

és à

l’ét

at d

es r

ésul

tats

. AV

ANTA

GES

SO

CIAU

X FU

TURS

Le c

oût d

es p

rest

atio

ns d

e re

trai

te g

agné

es e

t des

ava

ntag

es c

ompl

émen

taire

s de

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aite

des

ges

tionn

aire

s et

des

em

ploy

és e

st é

tabl

i pa

r ca

lcul

s ac

tuar

iels

sel

on la

mét

hode

de

répa

rtiti

on d

es p

rest

atio

ns a

u pr

orat

a de

s an

nées

de

serv

ice,

à p

artir

des

hyp

othè

ses

les

plus

pr

obab

les

de la

dire

ctio

n co

ncer

nant

le r

ende

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t pré

vu d

es a

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des

régi

mes

, la

prog

ress

ion

des

sala

ires

et l’

âge

de d

épar

t à la

re

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te d

es e

mpl

oyés

.

Pour

les

beso

ins

du c

alcu

l du

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de

rend

emen

t pré

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des

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mes

, ces

act

ifs s

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valu

és à

leur

just

e va

leur

.

L’ex

céde

nt d

u ga

in a

ctua

riel n

et o

u de

la p

erte

act

uarie

lle n

ette

sur

10

% de

l’ob

ligat

ion

au ti

tre

des

pres

tatio

ns c

onst

ituée

s ou

sur

10

% de

la ju

ste

vale

ur d

es a

ctifs

du

régi

me,

si c

e de

rnie

r mon

tant

est

plu

s él

evé,

est

am

orti

sur

la d

urée

rési

duel

le m

oyen

ne d

’act

ivité

des

sa

larié

s ac

tifs.

La

duré

e ré

sidu

elle

moy

enne

d’a

ctiv

ité d

es s

alar

iés

actif

s co

uver

ts p

ar le

s ré

gim

es s

e si

tue

entr

e 9,

5 et

11,

7 an

nées

(2

012

: ent

re 8

,5 e

t 12,

1 an

nées

).

3.M

OD

IFIC

ATIO

NS

FUTU

RES

DE

CON

VEN

TIO

NS

COM

PTAB

LES

NO

RMES

INTE

RNAT

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ALES

D’IN

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N F

INAN

CIÈR

E (IF

RS)

Le C

onse

il de

s no

rmes

com

ptab

les

du C

anad

a (C

NC)

a c

onfir

en 2

008

que

les

PCGR

du

Cana

da s

eron

t rem

plac

és p

ar le

s IF

RS p

our

les

exer

cice

s ou

vert

s à

com

pter

du

1er j

anvi

er 2

011,

pou

r le

s en

tités

aya

nt u

ne o

blig

atio

n d’

info

rmat

ion

du p

ublic

. Le

CNC

a en

suite

co

nfirm

é en

déc

embr

e 20

11 q

ue le

s so

ciét

és d

e pl

acem

ent,

au s

ens

de la

not

e d’

orie

ntat

ion

en c

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abili

té s

ur le

s So

ciét

és d

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u M

anue

l de

l’ICC

A, d

evro

nt a

ppliq

uer

les

IFRS

pou

r la

pre

miè

re fo

is a

ux é

tats

fina

ncie

rs in

term

édia

ires

et a

nnue

ls d

es

exer

cice

s ou

vert

s à

com

pter

du

1er j

anvi

er 2

014.

Le

Fond

s re

spec

te s

on p

lan

de c

onve

rsio

n et

pré

sent

era

ses

prem

iers

éta

ts fi

nanc

iers

in

term

édia

ires

prép

arés

sel

on le

s IF

RS le

30

nove

mbr

e 20

14.

La d

ate

de tr

ansi

tion

du F

onds

aux

IFRS

est

le 1

er ju

in 2

013.

Le

Fond

s év

alue

pré

sent

emen

t les

impa

cts

de c

ette

tran

sitio

n.

Page 47: Rapport annuel et de développement durable 2013

FON

DS

DE

SOLI

DA

RITÉ

FTQ

20

1345

NO

TES

COM

PLÉM

ENTA

IRES

AU

X 31

MAI

201

3 ET

201

2 FO

ND

S D

E SO

LID

ARIT

É D

ES T

RAVA

ILLE

URS

DU

QUÉ

BEC

(F.T

.Q.)

9 4.

INVE

STIS

SEM

ENTS

EN

CAP

ITAL

DE

DÉV

ELO

PPEM

ENT

Le R

elev

é de

s in

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isse

men

ts e

n ca

pita

l de

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lopp

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t, au

coû

t , au

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, est

dis

poni

ble

au s

iège

soc

ial d

u Fo

nds,

sur

son

site

In

tern

et a

u ww

w.fo

ndsf

tq.c

om o

u au

ww

w.s

edar

.com

.

20

13

2012

(en

mill

iers

$)

Coût

Plus

-val

ue

(moi

ns-v

alue

) no

n ré

alis

ée

Ju

ste

vale

ur

Coût

Plus

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ue

(moi

ns-v

alue

) no

n ré

alis

ée

Just

e va

leur

N

on g

aran

tis

Actio

ns c

otée

s

761

142

108

071

869

213

66

6 73

6 45

502

71

2 23

8 Ac

tions

et p

arts

non

cot

ées

2 45

4 01

1 35

3 55

0 2

807

561

2

381

376

231

649

2 61

3 02

5 Pr

êts,

obl

igat

ions

et a

vanc

es

1 61

2 95

5 (1

362

) 1

611

593

1

592

344

(24

144)

1

568

200

Gar

antis

Prêt

s et

ava

nces

11

590

(1

114

) 10

476

29 1

73

(3 8

71)

25 3

02

4

839

698

459

145

5 29

8 84

3

4 66

9 62

9 24

9 13

6 4

918

765

La ru

briq

ue In

vest

isse

men

ts e

n ca

pita

l de

déve

lopp

emen

t inc

lut d

es ti

tres

en

devi

ses,

libe

llés

prin

cipa

lem

ent e

n do

llars

am

éric

ains

, d’

une

just

e va

leur

de

286,

8 M

$ (2

012

: 283

,7 M

$).

Les

ente

ntes

d’in

vest

isse

men

ts p

euve

nt c

ompo

rter

des

cla

uses

pré

voya

nt d

es o

ptio

ns d

e co

nver

sion

et d

e ra

chat

. RÉ

PART

ITIO

N P

AR É

CHÉA

NCE

DES

PRÊ

TS, O

BLIG

ATIO

NS

ET A

VAN

CES

À LA

JUST

E VA

LEUR

Ta

ux v

aria

bles

Ta

ux fi

xes

To

tal

(en

mill

iers

$)

M

oins

de

1 an

D

e 1

à 5

ans

5

ans

et p

lus

2013

Non

gar

antis

10

0 68

5

342

346

628

564

539

998

1

611

593

Taux

moy

en e

ffect

if (%

) 9,

0

2,11

7,

8 6,

9

Gar

antis

6 00

9 4

467

10

476

Ta

ux m

oyen

effe

ctif

(%)

6,

9 16

,5

2012

Non

gar

antis

10

4 13

4

362

866

335

348

765

852

1

568

200

Taux

moy

en e

ffect

if (%

) 9,

1

2,81

8,

5 7,

3

Gar

antis

41

3

7 42

9 15

0 17

310

25 3

02

Taux

moy

en e

ffect

if (%

) 5,

0

14,4

8,

1 11

,6

1.

Ce ta

ux m

oyen

incl

ut d

es a

vanc

es r

embo

ursa

bles

à d

eman

de n

e po

rtan

t pas

inté

rêt f

aite

s à

une

soci

été

en p

ropr

iété

exc

lusi

ve a

u m

onta

nt d

e 26

8,9

M$

(201

2 : 2

94,2

M$)

. En

excl

uant

ces

ava

nces

, le

taux

moy

en e

ffec

tif s

erai

t de

8,4

% (2

012

: 12,

0 %)

.

NO

TES

COM

PLÉM

ENTA

IRES

AU

X 31

MAI

201

3 ET

201

2 FO

ND

S D

E SO

LID

ARIT

É D

ES T

RAVA

ILLE

URS

DU

QUÉ

BEC

(F.T

.Q.)

10

4.

INVE

STIS

SEM

ENTS

EN

CAP

ITAL

DE

DÉV

ELO

PPEM

ENT

(SUI

TE)

RÉPA

RTIT

ION

PAR

SEC

TEUR

D’A

CTIV

ITÉ

(en

mill

iers

$)

Inve

stis

sem

ents

te

chno

logi

ques

M

anuf

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rier

et p

rimai

re

Serv

ices

et

tour

ism

e

Fond

s ré

gion

al

ou lo

cal e

t im

mob

ilier

To

tal

2013

Coût

83

1 95

3 1

203

943

1 97

1 69

3 83

2 10

9 4

839

698

Plus

-val

ue (m

oins

-val

ue) n

on r

éalis

ée

(134

322

) 26

567

34

0 69

6 22

6 20

4 45

9 14

5 Ju

ste

vale

ur

697

631

1 23

0 51

0 2

312

389

1 05

8 31

3 5

298

843

Répa

rtiti

on d

es in

vest

isse

men

ts e

ffec

tués

pa

r le

s fo

nds

régi

onau

x ou

loca

ux

25 5

59

80 1

84

90 4

22

(196

165

) -

Fond

s en

gagé

s m

ais

non

débo

ursé

s1

406

413

191

491

181

116

58 6

66

837

686

Gar

antie

s et

cau

tionn

emen

ts2

7 81

4

7 81

4

1

129

603

1 50

2 18

5 2

591

741

920

814

6 14

4 34

3

2012

Coût

87

4 96

6 1

150

805

1 82

5 15

8 81

8 70

0 4

669

629

Plus

-val

ue (m

oins

-val

ue) n

on r

éalis

ée

(176

520

) (1

7 85

5)

241

706

201

805

249

136

Just

e va

leur

69

8 44

6 1

132

950

2 06

6 86

4 1

020

505

4 91

8 76

5 Ré

part

ition

des

inve

stis

sem

ents

eff

ectu

és

par

les

fond

s ré

gion

aux

ou lo

caux

21

723

78

430

85

302

(1

85 4

55)

- Fo

nds

enga

gés

mai

s no

n dé

bour

sés1

41

5 62

5 11

8 23

4 21

5 80

2 72

141

82

1 80

2 G

aran

ties

et c

autio

nnem

ents

2

6 89

8 9

331

16

229

1

135

794

1 33

6 51

2 2

377

299

907

191

5 75

6 79

6 1.

Le

s fo

nds

enga

gés

mai

s no

n dé

bour

sés

repr

ésen

tent

les

inve

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sem

ents

en

capi

tal d

e dé

velo

ppem

ent q

ui o

nt d

éjà

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conv

enus

et p

our

lesq

uels

des

som

mes

ont

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eng

agée

s, m

ais

non

enco

re d

ébou

rsée

s à

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ate

du b

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Les

déb

ours

emen

ts s

ont a

ssuj

ettis

au

resp

ect d

es

mod

alité

s pr

évue

s au

x co

nven

tions

. Des

fond

s en

gagé

s m

ais

non

débo

ursé

s, u

n m

onta

nt d

e 17

1,8

M$

(201

2 : 2

48,1

M$)

rep

rése

nte

des

faci

lités

de

créd

it et

des

fina

ncem

ents

de

proj

ets

de s

ocié

tés

en e

xplo

itatio

n, d

ont l

’éch

éanc

e m

oyen

ne p

ondé

rée

est d

e 18

moi

s (2

012

: 15

moi

s); e

t un

mon

tant

de

665,

9 M

$ (2

012

: 573

,7 M

$) re

prés

ente

des

eng

agem

ents

, qui

ser

ont d

ébou

rsés

par

tran

ches

, aup

rès

de

fond

s sp

écia

lisés

, don

t l’é

chéa

nce

moy

enne

pon

déré

e es

t de

8,1

ans

(201

2 : 9

,3 a

ns).

Des

eng

agem

ents

d’u

n m

onta

nt d

e 10

3,6

M$

(201

2 : 8

9,9

M$)

son

t en

devi

ses,

libe

llés

prin

cipa

lem

ent e

n do

llars

am

éric

ains

.

2.

En v

ertu

de

l’art

icle

17

de s

a lo

i con

stitu

tive,

lors

que

le F

onds

fait

un in

vest

isse

men

t en

capi

tal d

e dé

velo

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ous

la fo

rme

d’un

e ga

rant

ie o

u d’

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autio

nnem

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il do

it ét

ablir

et m

aint

enir

pour

la d

urée

d’u

n te

l inv

estis

sem

ent u

ne r

éser

ve é

quiv

alen

te à

au

moi

ns 5

0 %

de

sa v

aleu

r. C

ette

rése

rve

est c

onst

ituée

à m

ême

Autr

es in

vest

isse

men

ts.

GAR

ANTI

ES E

T CA

UTIO

NN

EMEN

TS

Le F

onds

a o

ctro

yé d

es g

aran

ties

et c

autio

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ents

qui

ne

com

port

ent g

énér

alem

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as d

’éch

éanc

es s

péci

fique

s et

qui

son

t des

en

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ts ir

révo

cabl

es d

u Fo

nds

à ef

fect

uer

les

paie

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ts d

’ent

repr

ises

par

tena

ires

qui n

e po

urra

ient

pas

resp

ecte

r le

urs

oblig

atio

ns e

nver

s de

s tie

rs, p

our u

n m

onta

nt m

axim

al to

tal n

on a

ctua

lisé

et a

ux fi

ns s

uiva

ntes

:

(en

mill

iers

$)

2013

20

12

Pour

l'ex

ploi

tatio

n et

des

mar

ges

de c

rédi

t d'e

xplo

itatio

n -

sans

reco

urs

7 81

4 7

831

Pour

l'ex

ploi

tatio

n et

des

mar

ges

de c

rédi

t d'e

xplo

itatio

n -

avec

rec

ours

-

8 39

8

7

814

16 2

29

Au 3

1 m

ai 2

013,

il n

’y a

auc

une

prov

isio

n re

lativ

emen

t aux

gar

antie

s et

cau

tionn

emen

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Page 48: Rapport annuel et de développement durable 2013

FON

DS

DE

SOLI

DA

RITÉ

FTQ

20

1346

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201

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201

2 FO

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2013

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1,1

1,1

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201

3 ET

201

2 FO

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8

Page 49: Rapport annuel et de développement durable 2013

FON

DS

DE

SOLI

DA

RITÉ

FTQ

20

1347

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mai

s no

n dé

bour

sés2

26

324

26

324

1

781

675

2 15

3 71

4 20

7 47

5 4

142

864

1.Ce

tte

répa

rtiti

on n

e tie

nt p

as c

ompt

e de

l'im

pact

des

cha

ngem

ents

de

répa

rtiti

on d

'act

ifs d

écou

lant

des

inst

rum

ents

fina

ncie

rs d

ériv

és.

2.

Les

fond

s en

gagé

s m

ais

non

débo

ursé

s au

près

de

fond

s d’

infr

astr

uctu

res

à l’i

nter

natio

nal r

epré

sent

ent l

es a

utre

s in

vest

isse

men

ts q

ui o

nt

déjà

été

con

venu

s et

pou

r les

quel

s de

s so

mm

es o

nt é

té e

ngag

ées,

mai

s no

n en

core

déb

ours

ées

à la

dat

e du

bila

n. L

es d

ébou

rsem

ents

son

t as

suje

ttis

au

resp

ect d

es m

odal

ités

prév

ues

aux

conv

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ns. C

es e

ngag

emen

ts, d

ont l

’éch

éanc

e m

oyen

ne p

ondé

rée

est d

e 7,

4 an

s (2

012

: 9,1

ans

), so

nt e

n do

llars

am

éric

ains

.

6.H

IÉRA

RCH

IE D

E LA

JUST

E VA

LEUR

Le

s in

stru

men

ts fi

nanc

iers

éva

lués

à la

just

e va

leur

son

t cla

ssés

sel

on u

ne h

iéra

rchi

e qu

i ref

lète

l’im

port

ance

des

don

nées

util

isée

s da

ns

la d

éter

min

atio

n de

s ju

stes

val

eurs

. La

hiér

arch

ie s

e co

mpo

se d

es n

ivea

ux s

uiva

nts

: N

ivea

u 1

: Jus

te v

aleu

r fon

dée

sur l

es c

ours

de

mar

ché

(non

raju

stés

) obs

ervé

s su

r des

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chés

act

ifs p

our d

es in

stru

men

ts fi

nanc

iers

id

entiq

ues.

Niv

eau

2 : J

uste

val

eur f

ondé

e su

r les

prix

cot

és p

our d

es in

stru

men

ts fi

nanc

iers

sem

blab

les

ou fo

ndée

sur

des

tech

niqu

es d

’éva

luat

ion

dont

tout

es le

s do

nnée

s im

port

ante

s so

nt b

asée

s su

r des

info

rmat

ions

de

mar

ché

obse

rvab

les.

Niv

eau

3 : J

uste

val

eur f

ondé

e su

r des

tech

niqu

es d

’éva

luat

ion

dont

les

donn

ées

impo

rtan

tes

ne s

ont p

as b

asée

s su

r des

info

rmat

ions

de

mar

ché

obse

rvab

les.

Page 50: Rapport annuel et de développement durable 2013

FON

DS

DE

SOLI

DA

RITÉ

FTQ

20

1348

NO

TES

COM

PLÉM

ENTA

IRES

AU

X 31

MAI

201

3 ET

201

2 FO

ND

S D

E SO

LID

ARIT

É D

ES T

RAVA

ILLE

URS

DU

QUÉ

BEC

(F.T

.Q.)

15

6.

HIÉ

RARC

HIE

DE

LA JU

STE

VALE

UR (S

UITE

)

Niv

eau

(en

mill

iers

$)

1 2

3 To

tal

2013

In

vest

isse

men

ts e

n ca

pita

l de

déve

lopp

emen

t

N

on g

aran

tis

Actio

ns c

otée

s 86

8 83

0 38

3 -

869

213

Actio

ns e

t par

ts n

on c

otée

s

2

807

561

2 80

7 56

1 Pr

êts,

obl

igat

ions

et a

vanc

es

44

1 22

4 1

170

369

1 61

1 59

3 G

aran

tis

Prêt

s et

ava

nces

10

476

10

476

868

830

441

607

3 98

8 40

6 5

298

843

Autr

es in

vest

isse

men

ts

Actio

ns c

otée

s et

par

ts n

on c

otée

s 1

674

321

57

440

1

731

761

Part

s de

fond

s de

cou

vert

ure

247

293

247

293

Obl

igat

ions

2 37

5 06

6 10

736

2

385

802

Inst

rum

ents

du

mar

ché

mon

étai

re

84

9

849

Inst

rum

ents

fina

ncie

rs d

ériv

és

256

4 22

5

4 48

1

1 67

4 57

7 2

380

140

315

469

4 37

0 18

6

2 54

3 40

7 2

821

747

4 30

3 87

5 9

669

029

Inst

rum

ents

fina

ncie

rs r

elié

s au

x tit

res

vend

us e

n ve

rtu

de

conv

entio

ns d

e ra

chat

148

819

14

8 81

9 Ti

tres

ach

etés

en

vert

u de

con

vent

ions

de

reve

nte

27

4 12

3

274

123

Enca

isse

9

172

9 17

2 In

stru

men

ts fi

nanc

iers

dér

ivés

(3

32)

(19

397)

(19

729)

Ti

tres

ven

dus

en v

ertu

de

conv

entio

ns d

e ra

chat

(422

942

)

(422

942

)

2 55

2 24

7 2

802

350

4 30

3 87

5 9

658

472

2012

In

vest

isse

men

ts e

n ca

pita

l de

déve

lopp

emen

t

N

on g

aran

tis

Actio

ns c

otée

s 70

3 13

2 9

106

- 71

2 23

8 Ac

tions

et p

arts

non

cot

ées

2 61

3 02

5 2

613

025

Prêt

s, o

blig

atio

ns e

t ava

nces

463

393

1 10

4 80

7 1

568

200

Gar

antis

Pr

êts

et a

vanc

es

25 3

02

25 3

02

70

3 13

2 47

2 49

9 3

743

134

4 91

8 76

5 Au

tres

inve

stis

sem

ents

Ac

tions

cot

ées

et p

arts

non

cot

ées

1 43

6 71

9

77 5

82

1 51

4 30

1 Pa

rts

de fo

nds

de c

ouve

rtur

e

24

1 05

0 24

1 05

0 O

blig

atio

ns

2

144

909

8 80

5 2

153

714

Inst

rum

ents

du

mar

ché

mon

étai

re

20

7 47

5

207

475

Inst

rum

ents

fina

ncie

rs d

ériv

és

80

6 40

0

6 48

0

1 43

6 79

9 2

358

784

327

437

4 12

3 02

0

2 13

9 93

1 2

831

283

4 07

0 57

1 9

041

785

Inst

rum

ents

fina

ncie

rs re

liés

aux

titre

s ve

ndus

en

vert

u de

co

nven

tions

de

rach

at

13

1 50

7

131

507

Titr

es a

chet

és e

n ve

rtu

de c

onve

ntio

ns d

e re

vent

e

325

443

32

5 44

3 En

cais

se

13 7

89

13 7

89

Inst

rum

ents

fina

ncie

rs d

ériv

és

(45)

(3

7 09

5)

(3

7 14

0)

Titr

es v

endu

s en

ver

tu d

e co

nven

tions

de

rach

at

(4

56 9

50)

(4

56 9

50)

2

153

675

2 79

4 18

8 4

070

571

9 01

8 43

4

NO

TES

COM

PLÉM

ENTA

IRES

AU

X 31

MAI

201

3 ET

201

2 FO

ND

S D

E SO

LID

ARIT

É D

ES T

RAVA

ILLE

URS

DU

QUÉ

BEC

(F.T

.Q.)

16

6.

HIÉ

RARC

HIE

DE

LA JU

STE

VALE

UR (S

UITE

)

Les

tabl

eaux

qui

sui

vent

pré

sent

ent l

e ra

ppro

chem

ent e

ntre

les

sold

es d

e dé

but e

t de

fin d

es ju

stes

val

eurs

de

nive

au 3

.

INVE

STIS

SEM

ENTS

EN

CAP

ITAL

DE

DÉV

ELO

PPEM

ENT

(en

mill

iers

$)

Ac

tions

co

tées

Actio

ns e

t pa

rts

non

coté

es

Pr

êts,

obl

igat

ions

et a

vanc

es

Non

gar

antis

G

aran

tis

To

tal

2013

Just

e va

leur

au

31 m

ai 2

012

- 2

613

025

1 10

4 80

7 25

302

3

743

134

Pert

es ré

alis

ées

(2

4 72

3)

(7 2

10)

(2 3

60)

(34

293)

Va

riatio

n de

la p

lus-

valu

e ou

moi

ns-v

alue

non

réal

isée

121

902

6 14

6 2

755

130

803

Acha

ts

28

1 92

7 18

2 88

6 6

500

471

313

Vent

es e

t règ

lem

ents

(184

570

) (1

31 2

60)

(21

721)

(3

37 5

51)

Tran

sfer

t ver

s le

niv

eau

3

15

000

1

15 0

00

Just

e va

leur

au

31 m

ai 2

013

- 2

807

561

1 17

0 36

9 10

476

3

988

406

Varia

tion

de la

plu

s-va

lue

ou m

oins

-val

ue n

on

réal

isée

des

inve

stis

sem

ents

en

capi

tal d

e dé

velo

ppem

ent d

éten

us a

u 31

mai

201

3 -

84 1

97

(1 8

99)

604

82 9

02

2012

Just

e va

leur

au

31 m

ai 2

011

- 2

097

834

997

759

31 1

61

3 12

6 75

4 G

ains

(per

tes)

réa

lisés

(7

513

) 40

148

(1

1 16

5)

(1 1

14)

20 3

56

Varia

tion

de la

plu

s-va

lue

ou

m

oins

-val

ue n

on ré

alis

ée

8 05

2 18

5 62

1 25

866

30

503

25

0 04

2 Ac

hats

-

596

940

240

387

25 7

29

863

056

Vent

es e

t règ

lem

ents

(5

39)

(307

518

) (1

48 0

40)

(60

977)

(5

17 0

74)

Just

e va

leur

au

31 m

ai 2

012

- 2

613

025

1 10

4 80

7 25

302

3

743

134

Varia

tion

de la

plu

s-va

lue

ou m

oins

-val

ue n

on

réal

isée

des

inve

stis

sem

ents

en

capi

tal d

e dé

velo

ppem

ent d

éten

us a

u 31

mai

201

2 -

112

411

(872

) (4

59)

111

080

1.Un

e dé

bent

ure

non

gara

ntie

a é

té tr

ansf

érée

du

nive

au 2

au

nive

au 3

pui

sque

sa

mét

hode

d'é

valu

atio

n ne

rep

ose

plus

sur

des

info

rmat

ions

de

mar

ché

obse

rvab

les.

Page 51: Rapport annuel et de développement durable 2013

FON

DS

DE

SOLI

DA

RITÉ

FTQ

20

1349

NO

TES

COM

PLÉM

ENTA

IRES

AU

X 31

MAI

201

3 ET

201

2 FO

ND

S D

E SO

LID

ARIT

É D

ES T

RAVA

ILLE

URS

DU

QUÉ

BEC

(F.T

.Q.)

17

6.

HIÉ

RARC

HIE

DE

LA JU

STE

VALE

UR (S

UITE

)

AUTR

ES IN

VEST

ISSE

MEN

TS

(en

mill

iers

$)

Actio

ns c

otée

s et

pa

rts

non

coté

es

Part

s de

fond

s

de c

ouve

rtur

e

Obl

igat

ions

Tota

l

2013

Just

e va

leur

au

31 m

ai 2

012

77 5

82

241

050

8 80

5 32

7 43

7 G

ains

(per

tes)

réa

lisés

(6

89)

3 44

4 -

2 75

5 Va

riatio

n de

la p

lus-

valu

e ou

moi

ns-v

alue

non

réal

isée

(3

355

) 2

124

1 93

8 70

7 Ac

hats

95

5 68

290

69 2

45

Vent

es e

t règ

lem

ents

(1

7 05

3)

(67

615)

(7

) (8

4 67

5)

Just

e va

leur

au

31 m

ai 2

013

57 4

40

247

293

10 7

36

315

469

Varia

tion

de la

plu

s-va

lue

ou m

oins

-val

ue n

on ré

alis

ée d

es

autr

es in

vest

isse

men

ts d

éten

us a

u 31

mai

201

3 (3

355

) 5

685

1 93

5 4

265

2012

Just

e va

leur

au

31 m

ai 2

011

76 7

42

216

439

11 7

42

304

923

Pert

es ré

alis

ées

(4

103

) (2

376

) (6

479

) Va

riatio

n de

la p

lus-

valu

e ou

moi

ns-v

alue

non

réal

isée

7

057

16 1

54

2 13

8 25

349

Ac

hats

2

392

114

819

11

7 21

1 Ve

ntes

et r

ègle

men

ts

(8 6

09)

(102

259

) (2

699

) (1

13 5

67)

Just

e va

leur

au

31 m

ai 2

012

77 5

82

241

050

8 80

5 32

7 43

7 Va

riatio

n de

la p

lus-

valu

e ou

moi

ns-v

alue

non

réal

isée

des

au

tres

inve

stis

sem

ents

dét

enus

au

31 m

ai 2

012

7 05

7 10

148

(4

62)

16 7

43

Tous

les

inst

rum

ents

fina

ncie

rs d

e ni

veau

3, à

l’ex

cept

ion

de c

erta

ines

par

ts, s

ont é

valu

és à

la ju

ste

vale

ur s

elon

des

tech

niqu

es e

t m

odèl

es d

'éva

luat

ion

dont

les

résu

ltats

son

t trib

utai

res

d'hy

poth

èses

impo

rtan

tes

prov

enan

t de

donn

ées

non

obse

rvab

les

sur

le

mar

ché.

Bie

n qu

e la

dire

ctio

n ju

ge q

ue s

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valu

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ns à

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ste

vale

ur s

ont a

ppro

prié

es, l

'util

isat

ion

d'hy

poth

èses

alte

rnat

ives

ra

ison

nabl

emen

t pos

sibl

es p

ourr

ait r

ésul

ter e

n de

s ju

stes

val

eurs

diff

éren

tes.

Lor

sque

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a es

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e, u

ne a

naly

se d

e se

nsib

ilité

aux

ch

ange

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ts d

'hyp

othè

ses

impo

rtan

tes

est r

éalis

ée. L

a di

rect

ion

a év

alué

la s

ituat

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et é

tabl

i que

l'ut

ilisa

tion

d'hy

poth

èses

alte

rnat

ives

ra

ison

nabl

emen

t pos

sibl

es n

e ré

sulte

rait

pas

en d

es ju

stes

val

eurs

sig

nific

ativ

emen

t diff

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tes.

Qua

nt à

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ste

vale

ur d

es p

arts

de

fond

s de

cou

vert

ure

et d

e ce

rtai

nes

part

s de

niv

eau

3, le

Fon

ds n

’a p

as a

ccès

à l'

info

rmat

ion

sur

les

plac

emen

ts s

ous-

jace

nts,

elle

est

alo

rs b

asée

sur

la v

aleu

r fou

rnie

par

le c

omm

andi

té o

u l'a

dmin

istr

ateu

r ex

tern

e. A

insi

, auc

une

autr

e hy

poth

èse

rais

onna

blem

ent p

ossi

ble

n’a

pu ê

tre

utili

sée.

7.PR

ÊTS

DE

TITR

ES

Dan

s le

cad

re d

u pr

ogra

mm

e de

prê

ts d

e tit

res,

le fi

duci

aire

obt

ient

, en

écha

nge

des

titre

s pr

êtés

, des

gar

antie

s ou

des

élé

men

ts d

’act

if re

prés

enta

nt u

n m

onta

nt m

inim

al p

resc

rit p

ar to

ute

loi o

u en

tent

e ap

plic

able

ou

un p

ourc

enta

ge p

ouva

nt v

arie

r en

fonc

tion

des

mei

lleur

es p

ratiq

ues.

Sel

on le

s tit

res

prêt

és, c

e po

urce

ntag

e es

t de

102

% au

31

mai

201

3 (2

012

: ent

re 1

02 %

et 1

06 %

) et l

a ju

ste

vale

ur d

es ti

tres

prê

tés

s’ét

ablit

à 8

4 M

$ (2

012

: 133

M$)

.

8.D

ÉBIT

EURS

ET

AUTR

ES A

CTIF

S (e

n m

illie

rs $

) 20

13

2012

D

ébite

urs

sur

cess

ions

d’in

vest

isse

men

ts e

n ca

pita

l de

déve

lopp

emen

t et

aut

res

inve

stis

sem

ents

15

9 42

1 89

399

D

ivid

ende

s et

inté

rêts

cou

rus

71 5

97

73 3

15

Inst

rum

ents

fina

ncie

rs re

liés

aux

titre

s ve

ndus

en

vert

u de

con

vent

ions

de

rach

at

148

819

131

507

Titr

es a

chet

és e

n ve

rtu

de c

onve

ntio

ns d

e re

vent

e 27

4 12

3 32

5 44

3 Au

tres

35

223

37

172

68

9 18

3 65

6 83

6

NO

TES

COM

PLÉM

ENTA

IRES

AU

X 31

MAI

201

3 ET

201

2 FO

ND

S D

E SO

LID

ARIT

É D

ES T

RAVA

ILLE

URS

DU

QUÉ

BEC

(F.T

.Q.)

18

9.IM

MO

BILI

SATI

ON

S

(en

mill

iers

$)

Co

ût

Amor

tisse

men

t cu

mul

é Va

leur

com

ptab

le

nett

e

2013

Bâtis

ses1

70

109

19

008

51

101

M

obili

er e

t équ

ipem

ent d

e bu

reau

18

659

16

060

2

599

Équi

pem

ent i

nfor

mat

ique

14

303

9

988

4 31

5 D

ével

oppe

men

t inf

orm

atiq

ue

20 2

83

15 6

89

4 59

4

123

354

60 7

45

62 6

09

2012

Bâtis

ses1

67

715

17

179

50

536

M

obili

er e

t équ

ipem

ent d

e bu

reau

17

945

15

449

2

496

Équi

pem

ent i

nfor

mat

ique

12

966

8

353

4 61

3 D

ével

oppe

men

t inf

orm

atiq

ue

17 9

28

14 4

97

3 43

1

116

554

55 4

78

61 0

76

1.

La v

aleu

r com

ptab

le n

ette

de

la p

artie

de

la b

âtis

se q

ui e

st lo

uée

est d

e 21

,2 M

$ (2

012

: 20,

6 M

$).

10.

BILL

ETS

Le

s bi

llets

son

t rem

bour

sabl

es s

ur d

eman

de e

t por

tent

inté

rêt à

un

taux

éta

bli e

n fo

nctio

n du

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de

rend

emen

t de

Autr

es

inve

stis

sem

ents

. Ain

si la

just

e va

leur

de

ces

bille

ts p

rove

nant

des

exc

éden

ts d

e liq

uidi

té d

es fo

nds

régi

onau

x et

loca

ux e

t de

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ains

fo

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spéc

ialis

és, c

orre

spon

d à

leur

val

eur

com

ptab

le. L

e ta

ux d

’inté

rêt a

ux 3

1 m

ai 2

013

et 2

012

est d

e 4

%.

11.M

ARGE

S D

E CR

ÉDIT

Le

Fon

ds d

ispo

se d

e m

arge

s de

cré

dit a

ux 3

1 m

ai 2

013

et 2

012

d’un

mon

tant

de

80 M

$. C

es m

arge

s de

cré

dit p

orte

nt in

térê

t au

taux

pr

éfér

entie

l et s

ont r

enou

vela

bles

ann

uelle

men

t. Au

x 31

mai

201

3 et

201

2, c

es m

arge

s ne

son

t pas

util

isée

s.

12.C

RÉD

ITEU

RS E

T AU

TRES

PAS

SIFS

(e

n m

illie

rs $

) 20

13

2012

Cr

édite

urs

sur

acqu

isiti

ons

d’in

vest

isse

men

ts e

n ca

pita

l de

déve

lopp

emen

t et

aut

res

inve

stis

sem

ents

18

5 86

2 20

4 98

2 In

stru

men

ts fi

nanc

iers

dér

ivés

19

729

37

140

Ra

chat

s d’

actio

ns

29 8

33

28 0

72

Titr

es v

endu

s en

ver

tu d

e co

nven

tions

de

rach

at

422

942

456

950

Char

ges

à pa

yer e

t aut

res

76 8

33

89 2

90

73

5 19

9 81

6 43

4

13.A

CTIF

NET

CA

PITA

L-AC

TIO

NS

Auto

risé

ACTI

ON

S D

E CA

TÉGO

RIE

A N

ombr

e ill

imité

d’a

ctio

ns d

e ca

tégo

rie A

à ê

tre

émis

es e

n sé

ries

1 et

2, s

ans

vale

ur n

omin

ale,

ave

c dr

oit d

e vo

te, r

ache

tabl

es e

t non

al

iéna

bles

à m

oins

d’u

ne a

utor

isat

ion

du c

onse

il d’

adm

inis

trat

ion.

Les

actio

ns d

e ca

tégo

rie A

, sér

ies

1 et

2, c

ompo

rten

t le

droi

t d’ê

tre

écha

ngée

s en

tre

elle

s et

pre

nnen

t ran

g ég

alem

ent e

ntre

elle

s.

Cepe

ndan

t, le

s ac

tions

de

caté

gorie

A, s

érie

1, n

e pe

uven

t êtr

e ém

ises

qu’

à un

e pe

rson

ne p

hysi

que

qui d

eman

de le

ur tr

ansf

ert à

un

fiduc

iaire

dan

s le

cad

re d

’un

régi

me

enre

gist

ré d

’épa

rgne

-ret

raite

.

Page 52: Rapport annuel et de développement durable 2013

FON

DS

DE

SOLI

DA

RITÉ

FTQ

20

1350

NO

TES

COM

PLÉM

ENTA

IRES

AU

X 31

MAI

201

3 ET

201

2 FO

ND

S D

E SO

LID

ARIT

É D

ES T

RAVA

ILLE

URS

DU

QUÉ

BEC

(F.T

.Q.)

19

13. A

CTIF

NET

(SUI

TE)

CAPI

TAL-

ACTI

ON

S (s

uite

)

Auto

risé

(sui

te)

ACTI

ON

S D

E CA

TÉGO

RIE

B N

ombr

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imité

d’a

ctio

ns d

e ca

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rie B

, san

s va

leur

nom

inal

e, s

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droi

t de

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, don

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dro

it à

un d

ivid

ende

pré

fére

ntie

l don

t le

taux

est

fixé

par

le c

onse

il d’

adm

inis

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ion.

En

cas

de li

quid

atio

n, e

lles

pren

nent

rang

ava

nt le

s ac

tions

de

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A.

Sous

crit

Le c

apita

l sou

scrit

rep

rése

nte

les

som

mes

d’a

rgen

t enc

aiss

ées

et p

our

lesq

uelle

s au

cune

act

ion

de c

atég

orie

A n

e pe

ut ê

tre

émis

e en

co

ntre

part

ie e

n ve

rtu

de la

pol

itiqu

e d’

acha

t de

gré

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é. C

es s

omm

es d

’arg

ent f

eron

t l’o

bjet

d’u

ne é

mis

sion

d’a

ctio

ns d

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au

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ent p

révu

dan

s ce

tte

polit

ique

, au

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de

l’act

ion

en v

igue

ur à

cet

te d

ate.

M

odal

ités

de r

acha

t Le

Fon

ds e

st te

nu d

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chet

er le

s ac

tions

dan

s le

s ci

rcon

stan

ces

prév

ues

par

sa lo

i con

stitu

tive

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s ac

hete

r de

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é lo

rs d

e si

tuat

ions

exc

eptio

nnel

les,

pré

vues

dan

s un

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litiq

ue a

dopt

ée à

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te fi

n pa

r le

con

seil

d’ad

min

istr

atio

n du

Fon

ds e

t app

rouv

ée p

ar le

m

inis

tère

des

Fin

ance

s du

Qué

bec.

Le

prix

de

rach

at e

st fi

xé s

emes

trie

llem

ent s

ur la

bas

e de

la v

aleu

r du

Fond

s.

Surp

lus

d’ap

port

Le

sur

plus

d’a

ppor

t pro

vien

t de

la r

éduc

tion

du c

apita

l ém

is e

t pay

é lo

rs d

e vi

rem

ents

et d

e l’e

xcéd

ent d

e la

val

eur m

oyen

ne d

u ca

pita

l-ac

tions

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is s

ur le

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é lo

rs d

u ra

chat

d’a

ctio

ns. C

et e

xcéd

ent e

st ré

duit

lors

de

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ats

d’ac

tions

à u

n pr

ix s

upér

ieur

à la

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moy

enne

du

capi

tal-

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ns é

mis

, en

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ortio

n de

s ac

tions

rach

etée

s.

Vire

men

ts

Au c

ours

de

l’exe

rcic

e, le

s ad

min

istr

ateu

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u Fo

nds

ont a

ppro

uvé

l’aug

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tatio

n du

cap

ital é

mis

et p

ayé

des

actio

ns d

e ca

tégo

rie A

, sé

rie 1

, d’u

n m

onta

nt d

e 95

M$

par v

irem

ents

des

bén

éfic

es n

on ré

part

is (2

012

: 97

M$)

.

Au 3

1 m

ai 2

013,

le F

onds

a p

rocé

dé à

des

vire

men

ts d

es b

énéf

ices

non

rép

artis

au

capi

tal-

actio

ns p

our

un m

onta

nt c

umul

atif

de

1 81

2 M

$.

ACTI

F N

ET D

E CA

TÉGO

RIE

A

rie 1

Série

2

So

uscr

it

Tota

l (e

n m

illie

rs)

Nom

bre

$

Nom

bre

$

$

$

2013

Actif

net

au

débu

t 31

7 21

8 8

433

242

3

411

90 6

86

76

0 8 52

4 68

8 Bé

néfic

e ne

t

453

015

4 87

3

4

57 8

88

Émis

sion

s d'

actio

ns

31 3

35

843

892

41

8 11

197

8

55 0

89

Varia

tion

nett

e de

s so

uscr

iptio

ns d

'act

ions

18

18

Rach

ats

d'ac

tions

(1

9 83

7)

(533

097

)

(339

) (9

115

)

(5

42 2

12)

Varia

tion

des

rach

ats

en a

tten

te

235

5 82

9

5

829

Actif

net

à la

fin

328

951

9 20

2 88

1

3 49

0 97

641

778

9 30

1 30

0

2012

Actif

net

au

débu

t 31

1 94

1 8

084

720

3

563

92 3

64

72

7 8 17

7 81

1 Bé

néfic

e ne

t

212

353

2 29

1

2

14 6

44

Émis

sion

s d'

actio

ns

29 2

25

757

066

38

6 9

981

767

047

Va

riatio

n ne

tte

des

sous

crip

tions

d'a

ctio

ns

33

33

Ra

chat

s d'

actio

ns

(23

393)

(6

05 9

70)

(5

38)

(13

950)

(6

19 9

20)

Varia

tion

des

rach

ats

en a

tten

te

(555

) (1

4 92

7)

(14

927

)

Actif

net

à la

fin

317

218

8 43

3 24

2

3 41

1 90

686

760

8 52

4 68

8

NO

TES

COM

PLÉM

ENTA

IRES

AU

X 31

MAI

201

3 ET

201

2 FO

ND

S D

E SO

LID

ARIT

É D

ES T

RAVA

ILLE

URS

DU

QUÉ

BEC

(F.T

.Q.)

20

14.É

VEN

TUAL

ITÉS

D

ans

le c

ours

nor

mal

de

ses

activ

ités,

le F

onds

est

par

tie à

des

réc

lam

atio

ns e

t liti

ges

pouv

ant r

ésul

ter

en d

es p

erte

s. L

orsq

u’un

e pe

rte

éven

tuel

le e

st p

roba

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et q

u’el

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eut f

aire

l’ob

jet d

’une

est

imat

ion,

cel

le-c

i est

com

ptab

ilisé

e. D

e l’a

vis

de la

dire

ctio

n, le

mon

tant

gl

obal

des

per

tes

éven

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les,

net

des

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com

ptab

ilisé

es, n

’aur

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as d

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perc

ussi

on d

éfav

orab

le s

igni

ficat

ive

sur

la s

ituat

ion

finan

cièr

e du

Fon

ds.

15.P

ROD

UITS

D

es in

térê

ts d

e 16

,9 M

$ (2

012:

16,

8 M

$) s

ur le

s bi

llets

son

t pré

sent

és e

n di

min

utio

n de

s In

térê

ts à

l’ét

at d

es ré

sulta

ts e

t cap

italis

és

sous

Bill

ets.

16.C

HAR

GES

(en

mill

iers

$)

2013

20

12

Trai

tem

ents

et c

harg

es s

ocia

les

80 8

69

75 4

51

Frai

s de

pub

licité

et d

'info

rmat

ion

18

231

15

142

Fr

ais

d'oc

cupa

tion

et lo

yers

10

334

10

597

H

onor

aire

s pr

ofes

sion

nels

7

244

7 81

8 H

onor

aire

s de

ges

tion

6 77

9 7

443

Four

nitu

res

et m

atér

iel d

e bu

reau

3

813

3 45

9 D

épla

cem

ents

, voy

ages

et r

epré

sent

atio

n 3

806

3 80

7 Co

mm

unic

atio

n de

l’in

form

atio

n au

x ac

tionn

aire

s 3

041

3 24

7 Fr

ais

de g

arde

et d

e ré

mun

érat

ion

du fi

duci

aire

96

5 99

0 Pr

odui

ts d

'hon

orai

res

et a

utre

s pr

odui

ts

(6 6

56)

(6 7

02)

Prod

uits

de

loca

tion

(4 1

97)

(4 0

78)

Amor

tisse

men

t des

imm

obili

satio

ns c

orpo

relle

s 4

438

4 05

7 Am

ortis

sem

ent d

u dé

velo

ppem

ent i

nfor

mat

ique

1

192

917

12

9 85

9 12

2 14

8

Page 53: Rapport annuel et de développement durable 2013

FON

DS

DE

SOLI

DA

RITÉ

FTQ

20

1351

NO

TES

COM

PLÉM

ENTA

IRES

AU

X 31

MAI

201

3 ET

201

2 FO

ND

S D

E SO

LID

ARIT

É D

ES T

RAVA

ILLE

URS

DU

QUÉ

BEC

(F.T

.Q.)

21

17.I

MPÔ

TS

Aux

fins

de la

Loi

de

l’im

pôt s

ur le

reve

nu d

u Ca

nada

, le

Fond

s es

t ass

ujet

ti au

x rè

gles

app

licab

les

aux

soci

étés

de

plac

emen

t à c

apita

l va

riabl

e. À

ce

titre

, le

Fond

s pe

ut o

bten

ir le

rem

bour

sem

ent d

e se

s im

pôts

pay

és s

ur s

es g

ains

en

capi

tal e

n pr

océd

ant a

u ra

chat

de

ses

actio

ns o

u pa

r l’a

ugm

enta

tion

du c

apita

l-ac

tions

ém

is e

t pay

é à

la s

uite

d’u

n vi

rem

ent d

es b

énéf

ices

non

répa

rtis

. Pui

sque

cet

impô

t est

re

mbo

ursa

ble

et q

ue la

dire

ctio

n du

Fon

ds e

st d

’avi

s qu

’elle

eff

ectu

era

des

augm

enta

tions

suf

fisan

tes

de s

on c

apita

l-ac

tions

ém

is e

t pa

yé p

our

récu

pére

r ce

t im

pôt,

celu

i-ci

n’e

st p

as p

rése

nté

à l’é

tat d

es ré

sulta

ts m

ais

est i

nclu

s so

us D

ébite

urs

et a

utre

s ac

tifs.

Le

sold

e de

cet

impô

t est

de

7,2

M$

(201

2 : 1

0,3

M$)

.

Le F

onds

, aya

nt le

sta

tut d

e so

ciét

é pr

ivée

, peu

t se

faire

rem

bour

ser

une

part

ie d

es im

pôts

pay

és s

ur s

es r

even

us d

e pl

acem

ent e

n ay

ant

accè

s à

l’im

pôt e

n m

ain

rem

bour

sabl

e au

titr

e de

div

iden

de (I

MRT

D).

L’IM

RTD

est

rec

ouvr

able

en

proc

édan

t à l’

augm

enta

tion

du

capi

tal-

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ns é

mis

et p

ayé

à la

sui

te d

’un

vire

men

t des

bén

éfic

es n

on ré

part

is. L

a to

talit

é de

cet

impô

t au

mon

tant

de

30,3

M$

(201

2 : 3

1,9

M$)

a é

té a

ppliq

uée

en r

éduc

tion

des

impô

ts s

ur le

s bé

néfic

es à

pay

er à

la s

uite

des

vire

men

ts a

ppro

uvés

par

les

adm

inis

trat

eurs

au

cour

s de

l’ex

erci

ce.

En v

ertu

de

la L

oi s

ur le

s im

pôts

du

Qué

bec,

le F

onds

a le

sta

tut d

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ciét

é d’

inve

stis

sem

ent à

cap

ital v

aria

ble.

À c

e tit

re, l

e Fo

nds

peut

, au

x fin

s du

cal

cul d

e so

n im

pôt d

u Q

uébe

c, d

édui

re d

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n re

venu

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e se

s ga

ins

en c

apita

l im

posa

bles

. En

cons

éque

nce,

les

gain

s en

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ital r

éalis

és p

ar le

Fon

ds n

e so

nt s

ujet

s à

aucu

n im

pôt d

u Q

uébe

c.

Les

impô

ts s

ur le

reve

nu n

et d

e pl

acem

ent a

vant

impô

ts s

e dé

taill

ent c

omm

e su

it :

(en

mill

iers

$)

2013

20

12

Exig

ible

s 18

549

26

874

Fu

turs

(2

049

) 61

5

16 5

00

27 4

89

Ces

impô

ts d

iffèr

ent d

u m

onta

nt q

ui s

erai

t obt

enu

si l’

on a

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uait

le ta

ux d

’impo

sitio

n de

bas

e co

mbi

né (p

rovi

ncia

l et f

édér

al) a

u re

venu

net

de

plac

emen

t ava

nt im

pôts

. Cet

éca

rt e

st e

xpliq

ué d

e la

faço

n su

ivan

te :

(en

mill

iers

$)

2013

20

12

Impô

ts s

elon

le ta

ux d

’impo

sitio

n de

bas

e co

mbi

né 4

6,6

%

58 7

34

58 3

76

Div

iden

des

non

impo

sabl

es

(25

853)

(1

4 15

8)

Impô

t en

mai

n re

mbo

ursa

ble

au ti

tre

de d

ivid

ende

s (3

0 34

5)

(31

912)

Au

tres

élé

men

ts

13 9

64

15 1

83

16

500

27

489

Les

élém

ents

don

nant

lieu

aux

pas

sifs

d’im

pôts

futu

rs s

e dé

taill

ent c

omm

e su

it :

(en

mill

iers

$)

2013

20

12

Imm

obili

satio

ns

2 27

3 1

749

Inve

stis

sem

ents

en

capi

tal d

e dé

velo

ppem

ent e

t aut

res

(409

) 2

164

1

864

3 91

3

NO

TES

COM

PLÉM

ENTA

IRES

AU

X 31

MAI

201

3 ET

201

2 FO

ND

S D

E SO

LID

ARIT

É D

ES T

RAVA

ILLE

URS

DU

QUÉ

BEC

(F.T

.Q.)

22

18.A

VAN

TAGE

S SO

CIAU

X FU

TURS

Le

1er

janv

ier 2

001,

le F

onds

a m

is e

n pl

ace

des

régi

mes

de

retr

aite

à p

rest

atio

ns d

éter

min

ées

capi

talis

és e

t non

cap

italis

és q

ui

gara

ntis

sent

à la

plu

part

de

ses

empl

oyés

le p

aiem

ent d

e pr

esta

tions

de

retr

aite

. Les

pre

stat

ions

dét

erm

inée

s de

ces

rég

imes

de

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aite

so

nt fo

ndée

s su

r le

nom

bre

d'an

nées

de

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ice

et s

ur le

sal

aire

ann

uel m

oyen

. Ce

dern

ier c

orre

spon

d à

la m

oyen

ne a

nnua

lisée

du

sala

ire p

enda

nt le

s 36

moi

s co

nséc

utifs

de

serv

ice

qui p

rodu

it la

moy

enne

la p

lus

élev

ée.

De

plus

, dep

uis

le 1

er ju

illet

200

3, le

Fon

ds m

aint

ient

un

régi

me

facu

ltatif

d'a

ssur

ance

indi

vidu

elle

pou

r le

s em

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és r

etra

ités.

Les

oblig

atio

ns a

u tit

re d

es p

rest

atio

ns c

onst

ituée

s de

ces

rég

imes

, éva

luée

s pa

r des

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uaire

s in

dépe

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ts, e

t les

act

ifs à

la ju

ste

vale

ur s

ont d

éter

min

és e

n da

te d

u 31

mar

s 20

13. L

'éva

luat

ion

actu

arie

lle la

plu

s ré

cent

e de

s ré

gim

es d

e re

trai

te a

ux fi

ns d

e ca

pita

lisat

ion

et d

e so

lvab

ilité

a é

té e

ffec

tuée

en

date

du

31 d

écem

bre

2012

et l

a pr

ocha

ine

éval

uatio

n se

ra e

ffec

tuée

en

date

du

31 d

écem

bre

2013

.

Les

info

rmat

ions

rela

tives

aux

rég

imes

se

prés

ente

nt c

omm

e su

it :

20

13

2012

Régi

mes

(e

n m

illie

rs $

) de

retr

aite

d'

assu

ranc

e de

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aite

d'

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ranc

e

Obl

igat

ions

au

titre

des

pre

stat

ions

con

stitu

ées

So

lde

au d

ébut

16

0 03

0 2

217

120

826

1 83

3 Co

ût d

es s

ervi

ces

rend

us

16 7

33

101

14 4

19

87

Inté

rêts

déb

iteur

s 7

879

103

7 00

9 10

0 Pr

esta

tions

ver

sées

(1

556

) (3

7)

(1 4

65)

(29)

Pe

rte

actu

arie

lle

4 56

2 16

3 19

241

22

6 So

lde

à la

fin

187

648

2 54

7 16

0 03

0 2

217

Actif

s de

s ré

gim

es

Sold

e au

déb

ut

112

379

- 93

246

-

Cotis

atio

ns d

u Fo

nds

13 5

89

37

9 49

3 29

Co

tisat

ions

des

em

ploy

és

5 54

9

5 62

9

Pres

tatio

ns v

ersé

es

(1 5

56)

(37)

(1

465

) (2

9)

Rend

emen

t rée

l des

act

ifs d

es ré

gim

es

12 7

89

5

476

So

lde

à la

fin

142

750

- 11

2 37

9 -

Ra

ppro

chem

ent d

es o

blig

atio

ns a

u tit

re d

es p

rest

atio

ns c

onst

ituée

s et

des

act

ifs d

es ré

gim

es

Situ

atio

n de

cap

italis

atio

n -

défic

it (4

4 89

8)

(2 5

47)

(47

651)

(2

217

) Pe

rte

actu

arie

lle n

ette

non

am

ortie

30

686

77

7 33

277

65

3 Co

ût (g

ain)

non

am

orti

des

serv

ices

pas

sés

- (9

8)

362

(138

)

Pass

if au

titr

e de

s pr

esta

tions

con

stitu

ées

(14

212)

(1

868

) (1

4 01

2)

(1 7

02)

Ce p

assi

f au

titre

des

pre

stat

ions

con

stitu

ées

est p

rése

nté

sous

Cré

dite

urs

et a

utre

s pa

ssifs

. IN

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ATIO

NS

COM

PLÉM

ENTA

IRES

SUR

LES

ACT

IFS

DES

RÉG

IMES

Les

actif

s de

s ré

gim

es c

apita

lisés

son

t dét

enus

en

fiduc

ie e

t leu

r rép

artit

ion

est l

a su

ivan

te :

(en

%)

2013

20

12

Fond

s co

mm

un d

'act

ions

62

,0

62,3

Fo

nds

com

mun

d'o

blig

atio

ns

37,2

37

,4

Enca

isse

et a

utre

s 0,

8 0,

3

10

0,0

100,

0

Page 54: Rapport annuel et de développement durable 2013

FON

DS

DE

SOLI

DA

RITÉ

FTQ

20

1352

NO

TES

COM

PLÉM

ENTA

IRES

AU

X 31

MAI

201

3 ET

201

2 FO

ND

S D

E SO

LID

ARIT

É D

ES T

RAVA

ILLE

URS

DU

QUÉ

BEC

(F.T

.Q.)

23

18. A

VAN

TAGE

S SO

CIAU

X FU

TURS

(SUI

TE)

INFO

RMAT

ION

S CO

MPL

ÉMEN

TAIR

ES S

UR L

ES A

CTIF

S D

ES R

ÉGIM

ES (s

uite

) Le

s co

ûts

cons

taté

s au

cou

rs d

e l’e

xerc

ice

se d

étai

llent

com

me

suit

:

2013

20

12

gim

es

(en

mill

iers

$)

de re

trai

te

d'as

sura

nce

de re

trai

te

d'as

sura

nce

Coût

des

ser

vice

s re

ndus

au

cour

s de

l’ex

erci

ce d

éduc

tion

faite

des

cot

isat

ions

des

em

ploy

és

11 1

84

101

8 79

0 87

In

térê

ts d

ébite

urs

7 87

9 10

3 7

009

100

Rend

emen

t rée

l des

act

ifs d

es ré

gim

es

(12

789)

(5 4

76)

Pe

rte

actu

arie

lle

4 56

2 16

3 19

241

22

6 Co

ût a

vant

aju

stem

ents

pou

r te

nir

com

pte

de la

natu

re à

long

term

e de

s av

anta

ges

soci

aux

futu

rs

10 8

36

367

29 5

64

413

Écar

t ent

re le

rend

emen

t rée

l et l

e re

ndem

ent

pr

évu

des

actif

s de

s ré

gim

es

5 51

8

(528

)

Écar

t ent

re le

mon

tant

de

la p

erte

ou

du g

ain

actu

arie

l con

stat

é et

le

mon

tant

rée

l de

la p

erte

ou

du g

ain

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arie

l sur

l'ob

ligat

ion

au

titre

des

pre

stat

ions

con

stitu

ées

(2 9

27)

(124

) (1

8 89

1)

(201

) Éc

art e

ntre

l'am

ortis

sem

ent d

u co

ût o

u du

gai

n de

s se

rvic

es p

assé

s et

les

mod

ifica

tions

eff

ectiv

es d

es r

égim

es

362

(40)

17

3 (4

0)

Coût

s co

nsta

tés

de l’

exer

cice

13

789

20

3 10

318

17

2 Le

tota

l des

pai

emen

ts e

n es

pèce

s au

titr

e de

s av

anta

ges

soci

aux

futu

rs, q

ui e

st c

onst

itué

des

cotis

atio

ns d

u Fo

nds

à ce

s ré

gim

es d

e re

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te c

apita

lisés

et d

es s

omm

es v

ersé

es d

irect

emen

t aux

bén

éfic

iaire

s au

titr

e de

ces

rég

imes

non

cap

italis

és, s

e ch

iffre

à 1

3,6

M$

(201

2 : 9

,5 M

$).

PRIN

CIPA

LES

HYP

OTH

ÈSES

ACT

UARI

ELLE

S

Les

prin

cipa

les

hypo

thès

es a

ctua

rielle

s ay

ant s

ervi

à d

éter

min

er le

s ob

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du

Fond

s au

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e de

s pr

esta

tions

con

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ées

et le

s co

ûts

cons

taté

s de

s ré

gim

es s

ont l

es s

uiva

ntes

:

2013

20

12

gim

es

(en

%)

de re

trai

te

d'as

sura

nce

de re

trai

te

d'as

sura

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Obl

igat

ions

au

titre

des

pre

stat

ions

con

stitu

ées

Ta

ux à

la fi

n de

l’ex

erci

ce

Taux

d'a

ctua

lisat

ion

4,25

4,

25

4,50

4,

50

Taux

de

croi

ssan

ce d

es s

alai

res

3,

50

3,

50

Coût

s co

nsta

tés

au ti

tre

des

pres

tatio

ns c

onst

ituée

s

Ta

ux à

la fi

n de

l’ex

erci

ce p

récé

dent

Ta

ux d

'act

ualis

atio

n 4,

50

4,50

5,

25

5,25

Ta

ux d

e re

ndem

ent p

révu

des

act

ifs d

es r

égim

es

6,00

6,00

Taux

de

croi

ssan

ce d

es s

alai

res

3,

50

3,

50

Le

Fon

ds a

dét

erm

iné

le m

onta

nt m

axim

al a

nnue

l qu’

il al

lait

assu

mer

par

per

sonn

e re

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tée

en v

ertu

du

régi

me

d’as

sura

nce.

Le

Fond

s ne

pré

voit

aucu

ne a

ugm

enta

tion

dans

le fu

tur.

NO

TES

COM

PLÉM

ENTA

IRES

AU

X 31

MAI

201

3 ET

201

2 FO

ND

S D

E SO

LID

ARIT

É D

ES T

RAVA

ILLE

URS

DU

QUÉ

BEC

(F.T

.Q.)

24

19.O

PÉRA

TIO

NS

ENTR

E AP

PARE

NTÉ

S D

ans

le c

ours

nor

mal

de

ses

activ

ités,

le F

onds

con

clut

des

opé

ratio

ns a

vec

des

soci

étés

app

aren

tées

, qui

son

t des

ent

repr

ises

qu’

il co

ntrô

le o

u su

r le

sque

lles

il a

une

influ

ence

not

able

. Plu

sieu

rs in

vest

isse

men

ts e

n ca

pita

l de

déve

lopp

emen

t son

t con

sidé

rés

com

me

des

soci

étés

app

aren

tées

com

pte

tenu

du

nive

au e

t de

la n

atur

e de

l’in

vest

isse

men

t. Le

s op

érat

ions

con

sist

ent,

esse

ntie

llem

ent,

en d

es

prod

uits

d'in

térê

ts e

t de

divi

dend

es s

ur le

s in

vest

isse

men

ts e

t en

cert

aine

s ch

arge

s, n

otam

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t des

prim

es p

ayée

s en

ver

tu d

e ré

gim

es

d'as

sura

nce.

Le F

onds

, don

t la

maj

orité

des

adm

inis

trat

eurs

son

t nom

més

par

la F

TQ, a

con

venu

de

vers

er 1

,8 M

$ à

cett

e de

rniè

re p

our

l’exe

rcic

e te

rmin

é le

31

mai

201

3 (2

012

: 1,9

M$)

en

vert

u d’

une

ente

nte

pour

rém

unér

er le

s se

rvic

es re

ndus

prin

cipa

lem

ent d

ans

le c

adre

de

form

atio

n éc

onom

ique

, de

bila

ns s

ocia

ux, d

e dé

velo

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Page 55: Rapport annuel et de développement durable 2013

COLLABORATEURSDaniel Bourcier Michel DorionRoch DutilFrançois GirardAlain HouleSylvain MassePierre Surprenant

RÉDACTRICESuzanne Hamel

PHOTOGRAPHEYves Lacombe

DESIGNERGauthier designers

RESPONSABLESSuzanne HamelAndré McDonaldMario Tremblay

N O U S RE M E R C I O N S TO U T ES L ES P E R S O N N ES Q U I O N T C O N T RI B U É À L A P R O D U CT I O N D E C E D O C U M E N T.

Imprimé par des travailleuses et des travailleurs syndiqués de Transcontinental Acme Direct sur du papier Rolland Opaque50, fabriqué au Québec à partir d’énergie biogaz, certifié ÉcoLogo, FSC Sources Mixtes et contenant 50 % de fibres recyclées postconsommation.

V O S C O M M E N TA I R E S

Ce Rapport annuel et de développement durable a pour but d’informer le plus grand nombre de personnes possible sur la mission du Fonds de solidarité FTQ, ses réalisations ainsi que sur les services que nous o�rons. Vous y trouverez les informations financières et extrafinancières liées aux activités du Fonds sur les plans social, économique et environnemental qui concernent le dernier exercice, qui s’est terminé le 31 mai 2013.

Vous pouvez également consulter, sur notre site Internet, une version de ce rapport, enrichie de photos et de documents vidéo.

N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires. Il nous fait plaisir de toujours mieux répondre aux attentes de nos parties prenantes.

Vice-présidence aux affaires publiques et corporatives

Fonds de solidarité FTQ 545, boulevard Crémazie Est Bureau 200 Montréal (Québec) H2M 2W4

dira�[email protected]

Note : lorsqu’il y a lieu, le genre masculin inclut le féminin.

Page 56: Rapport annuel et de développement durable 2013

TOUJOURS À L’AVANT- GARDE , L E FO N D S D E S O L I DA R I T É F TQ A C ONÇU P OUR VOUS UN R APP ORT ANNUEL E T D E D É VELO PPEMENT D U R ABLE INTER ACTIF

D ’A P R È S V O S C H A M P S D ’ I N T É R Ê T.SOYEZ PARMI LES PREMIERS À DÉCOUVRIR VOTRE PROFIL D ’ I N V E S T I S S E U R

E T C O N S U LT E Z N O T R E R A P P O R T A D A P T É P O U R V O U S .

6

PR O F I L S

À DÉCOUVRIRS U R L E W E B

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fondsf tq.com/rappor t2013

fondsftq.com

545, boulevard Crémazie EstBureau 200 Montréal (Québec) H2M 2W4Téléphone : 514 383-8383Télécopieur : 514 383-2502Sans frais : 1 800 361-5017

Service aux actionnairesMontréal : 514 383-3663Sans frais : 1 800 567-3663

Dépot légal – 3e trimestre 2013Bibliothèque nationale du QuébecBibliothèque nationale du Canada

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B-08-00-0283