Projet CNOUS 2013

La lettredes élus

Une publication mensuelle de l’UNEF et de l’APFEEN° de Commission Paritaire : 0108G82659 • ISSN : 1761-1547 // Directeur de publication : Sébastien Chaillou // Rédacteurs en chef : Laure Delair, Benoit Soulier, Alexandre Gavard // mail : [email protected] // tél : 01 42 02 25 55 // Impression : imprimerie Grenier RCS Créteil B 622.053.189

Bilan des élus • Deux ans de résistance et de conquêtes syndicales

La liste • Retrouvez la liste « UNEF et associations étudiantes » pour l’élection au CNOUS

Démocratisation • Franchir un nouveau cap : un statut social pour tous les étudiants

Les priorités • Les chantiers sur lesquels les élus « UNEF et associations étudiantes » se battront

Association pour la Formation des Elus Etudiants

APFEE

Bonjour à tous !

Cette nouvelle année 2013 ne commence pas sous les meilleurs hospices pour les étudiants. Le coût de la vie étudiante a grimpé de 3,7% par rap-port à l’année dernière, 1 étudiant sur 2 travaille pour financer ses études, 37 % des étudiants déclarent renoncer à des soins pour des raisons finan-cières. Cette précarité qui s’étend a des conséquences réelles sur nos choix d’orientation, notre réussite universitaire et notre insertion profession-nelle. Si le diplôme reste la meilleure arme contre le chômage, l’inquié-tude de payer toute notre vie un mauvais départ sur le marché du travail est réelle. En votant majoritairement pour l’UNEF lors des élections au CROUS, les étudiants ont exprimé leur ras le bol de cette situation. Plus que des pro-messes, ce sont des ruptures avec les politiques sociales actuelles, insuffi-santes et injustes que nous attendons. Nous avons besoin d’une véritable protection sociale pour ne plus avoir à choisir entre précarité des petits boulots et dépendance familiale. Un statut social pour tous les jeunes en formation, couvert par une allocation d’autonomie, voilà notre horizon! Les obstacles à ce projet sont réels et en premier lieu la crise des finances publiques qui a entraîné le gouvernement dans une course à la réduction des dépenses. Pourtant, en l’absence d’investissement pour améliorer nos conditions de vie et d’études, c’est une dette bien plus lourde que notre pays risque de contracter : une dette éducative qui privera des mil-liers de jeunes d’une formation, et le pays entier de milliers de travailleurs qualifiés. C’est pour pousser le gouvernement à répondre à cette exigence de toute une génération que l’UNEF défend une politique globale pour toute la jeu-nesse. En particulier, dans les CROUS et au CNOUS, les élus UNEF s’engagent pour imposer deux axes de rupture : le réengagement financier de l’Etat à tous les niveaux de la vie étudiante, la remise à plat du système d’aides sociales pour conquérir notre autonomie. Ce sont ces chantiers que nous détail-lons dans ce numéro spécial de la lettre des élus.

Bonne lecture !Emmanuel Zemmour,

Président de l’UNEF

#195Décembre 2012

Spéciale CNOUS

2

Sommaire

Une liste syndicaleLa liste « UNEF et associations étudiantes », le choix de l’efficacité syndicale ................................................ 3

Fiche pratique #195 : Les temps forts du mandat d’élu au CROUS ..................................................................... 3

Bilan des élus UNEFDeux ans de résistances et de conquêtes syndicales ........................................................................................... 4

Notre projet : Changeons le système de bourses : une allocation d’autonomie pour tous !

Chantier 1 : Nos aides socialesLes élus UNEF à la conquête d’un droit aux études et à la réussite pour tous .................................................. 6

Refondre le système de bourses vers une allocation d’autonomie ......................................................................7

Agir contre la vie chère dans les DROM .................................................................................................................... 9

Protéger et acompagner notre insertion professionelle ....................................................................................... 9

Chantier 2 : Le logementUn droit au logement pour garantir notre autonomie ......................................................................................... 10

Chantier 3 : Le service publicFinancement : faire le choix du service public ....................................................................................................... 12

Faire du CROUS le guichet unique de la vie étudiante ........................................................................................ 13

Chantier 4 : Les étudiants étrangersMêmes études, mêmes droits ! ................................................................................................................................. 14

Chantier 5 : Plus de pouvoirs aux étudiantsRenforcer la démocratie au sein des CROUS ......................................................................................................... 15

Chantier 6 : Notre santéGarantir un droit à la santé pour tous les jeunes .................................................................................................. 16

Chantier 7 : La vie étudianteLe CROUS au service de la vie étudiante dans sa globalité ................................................................................. 18

Démocratiser l’accès aux transports ....................................................................................................................... 18

Pour une restauration universitaire de qualité et accessible à tous ................................................................. 19

Chantier 8 : Les questions de sociétéUn réseau des œuvres relevant le défi de la transition écologique : une nécessité ! ..................................20

Pour une politique sociale européenne de la jeunesse .......................................................................................20

CHANGEONS LE SYSTÈME DE BOURSES :UNE ALLOCATION D’AUTONOMIE

POUR TOUS !

3

Les élus « UNEF et associations étudiantes »

s’inscrivent dans une démarche syndicale

qui s’appuie sur la construction d’un rapport

de force étudiant en associant le plus grand

nombre pour obtenir des avancées plus impor-

tantes. C’est parce que les élus étudiants ont

la possibilité de faire avancer les conditions de

vie étudiantes en mettant en place ce rapport

de force, que la liste « UNEF et associations

étudiantes » développe les outils permettant

d’améliorer collectivement, l’action des élus

étudiants.

Donner aux élus étudiants les moyens de se formerLa première chose à faire lorsque l’on défend

les étudiants, c’est évidemment de maîtriser

tous les dossiers. C’est pour cette raison que

les élus « UNEF et associations étudiantes » et

l’association pour la formation des élus étu-

diants (APFEE) mettent en place des outils de

formations à destination des élus étudiants :

• Des rencontres nationales et académiques,

pour échanger entre élus étudiants mais éga-

lement avec des directeurs de CROUS, des

représentants du CNOUS, des représentants du

personnel...

• L’organisation par les CROUS et le CNOUS de

formations à destination des élus.

• La diffusion de fiches techniques, de docu-

ments, par mail ou par courrier postal via « La

lettre des élus ».

La liste « UNEF et associations étudiantes », le choix de l’efficacité syndicale

Une liste syndicale

Coordonner l’action des élus étudiants

Il est nécessaire de se doter de tous les moyens

utiles pour donner du poids à nos initiatives,

faire aboutir nos projets et gagner des droits.

L’UNEF, de par sa représentativité nationale et

son nombre d’élus (79 sur 196), bénéficie d’un

poids important et d’un réseau national conso-

lidé par l‘accumulation d’années d’expérience

des générations d’élus qui nous ont précédé.

Fort de ces acquis, les élus « UNEF et associa-

tions étudiantes » effectuent un travail de coor-

dination et de mutualisation entre les élus aux

CROUS et les élus au CNOUS. Nous donnerons

à l’ensemble des élus les informations et outils

pour intervenir lors des temps forts qui vont

rythmer le mandat 2013-2015.

Les temps forts du mandat d’élu au CROUSFiche pratique #195

Le vote des tarifs aux CA des CROUS et au

CNOUS :

Chaque CROUS détermine sa grille tarifaire à la fin

de l’année universitaire (juin, juillet) pour l’année

universitaire suivante. C’est l’occasion de se battre

afin que les tarifs des prestations (loyers, restaura-

tion…) n’augmentent pas pour les étudiants.

La contractualisation :

C’est la négociation entre le CROUS et le CNOUS

pour financer les investissements (constructions

et rénovations de logements, aménagements de

restaurants universitaires, ouverture de cafétérias,

etc.). Chaque CROUS présente ses priorités au

CNOUS qui décide de l’attribution de crédits pour

financer les projets retenus. C’est l’occasion d’in-

tervenir pour que les priorités soient fixées avec

les élus étudiants pour être le plus favorable pos-

sible aux étudiants, et qu’elles soient financées à

hauteur des besoins étudiants.

Le vote du budget :

A la fin de chaque année civile, les CROUS sou-

mettent un projet de budget pour l’année sui-

vante au Conseil d’administration. Depuis de

nombreuses années, ces budgets sont grevés à

cause du désengagement de l’Etat. Contraints

d’utiliser leurs ressources propres pour combler

le défaut de subventions de l’Etat, les budgets

prévoient en général l’augmentation des tarifs

pour les étudiants et la dégradation de la qualité

de service (fermetures des restaurants univer-

sitaires le soir...). La coordination entre les élus

CROUS et CNOUS permet d’intervenir efficace-

ment d’abord au CA du CNOUS (où est présenté

le budget de tout le réseau des œuvres universi-

taires) et ensuite dans chaque CA budgétaire de

CROUS pour refuser la pénurie en s’opposant aux

budgets proposés et ainsi obtenir une rallonge

budgétaire de l’Etat pour améliorer le finance-

ment du service public.

Le projet d’établissement du CROUS :

Tous les 2 ou 3 ans, les CROUS et le CNOUS

rédigent chacun un projet d’établissement pour

fixer les grandes orientations du CROUS pour les

années à venir dans leurs différents domaines

d’intervention (logement, restauration, res-

sources humaines, FNAU, culture). Nous nous

battons pour que les élus étudiants soient asso-

ciés à l’élaboration en amont de ces projets afin

que leurs priorités soient prises en compte.

La mise en place de la Commission d’aide

d’urgence :

Les bourses ne suffisent pas, il existe alors une

aide qui peut être permanente ou ponctuelle : le

FNAU (Fond National d’Aides d’Urgence). Chaque

début de mandat est marqué par l’installation de

la commission d’aide d’urgence, chargée d’exa-

miner les demandes d’aides d’urgence des étu-

diants de l’académie. Sa composition est paritaire :

il y a autant de représentants étudiants que de

représentants de l’administration. Les élus « UNEF

et associations étudiantes » s’impliquent forte-

ment dans ces commissions car elles permettent

d’attribuer aux étudiants qui rencontrent des

situations de forte précarité une aide financière.

Nous nous battons pour que l’enveloppe glo-

bale du Fonds national d’aide d’urgence (FNAU)

soit suffisante et qu’aucun critère ne restreigne

l’accès à ces aides, les seules accessibles aux étu-

diants étrangers, et aux étudiants en situation de

rupture familiale.

4

les rectorats. Face au rapport de force étudiantset

à l’intervention des élus « UNEF et associations

étudiantes », le gouvernement a été contraint de

débloquer l’argent des bourses de décembre.

Le FNAU : une bataille sur la durée

En décembre 2010, le gouvernement a supprimé

9,5 millions d’euros du budget du Fond National

d’Aides d’Urgences (FNAU). Alors que le FNAU

est la seule aide sociale ouverte aux non bour-

siers et aux étudiants étrangers, la suppression de

ces crédits a entrainé une dégradation du pou-

voir d’achat étudiant. Les élus « UNEF et asso-

ciations étudiantes » se sont donc battus pour

une augmentation budgétaire de cette aide qui a

permis de sauver les académies les plus en dif-

ficulté comme à Créteil (+450 000 euros dans

le FNAU). Depuis deux ans, la bataille autour du

FNAU continue de traverser les débats budgé-

taires. Les élus « UNEF et associations étudiantes

» ont obtenu en novembre 2012 un engagement

de remise à plat de cette aide. Ce sera un point

d’appui majeur pour les nouveaux élus.

Les étudiants mobilisés contre la taxe sur leur

santé

En novembre 2011, le gouvernement a fait

le choix de doubler la Taxe Spéciale sur les

Conventions d’Assurance dite TSCA. L’augmen-

tation de cette taxe a directement impacté la

santé budgétaire des mutuelles étudiantes. Sur

cent euros de cotisations versées, un étudiant

paie désormais 13 euros de taxe. Face au risque

financier encouru par les mutuelles étudiantes,

les élus « UNEF et associations étudiantes » ont

fait le choix de se mobiliser avec les étudiants

pour préserver le régime étudiant de sécurité

sociale. A l’issue de cette bataille, les élus étu-

diants ont obtenu une rallonge budgétaire de

7 millions d’euros dans le régime étudiant de

sécurité sociale. Cependant cette rallonge n’est

que temporaire. Pour sortir de cette situation, les

élus étudiants attendent des réponses durables.

Contre la rigueur budgétaire, les étudiants se sont battus pour obtenir de nouveaux droitsLes élus « UNEF et associations étudiantes »

ne se sont pas contentés de parer aux attaques

éventuelles. Malgré les réticences affichées par

le gouvernement précédent, de faire des choix

bugetaires ambitieux pour engager de nou-

velles dépenses à destination des étudiants,

nous avons imposé de nouveaux droits pour

que les étudiants s’arment face à la crise.


ont fait de l’augmentation du montant des

aides directes une priorité. Au total, c’est plus

de 200 millions d’euros qui ont été investis dans

les aides directes. La mobilisation des étudiants

et la ténacité des élus « UNEF et associations

étudiantes » ont permis de lutter contre les in-

justices et les inégalités, à travers des victoires

telles que le dixième mois de bourses, le dou-

blement des constructions de logements étu-

diants ou encore, le renforcement du service

public du CROUS.

Les étudiants obtiennent 160 M€ d’euros

pour financer le 10ème mois de bourse

La victoire du dixième mois de bourse est une

des plus grandes avancées étudiantes. Depuis

2000, il n’y avait pas eu d’investissement dans

les bourses aussi important que celui-ci (160

millions d’euros). Cette bataille a pu abou-

tir grâce à un rapport de force étudiant sur la

durée, sur lequel ont pu s’appuyer les élus étu-

diants.

En 2005, les élus « UNEF et associations étu-

diantes » ont soulevé une injustice de notre

système d’aides sociales : alors que les étu-

diants avaient dix mois de cours, les bourses

n’étaient versées que sur neuf mois. Par souci

d’économies, les gouvernements successifs

ont laissé les étudiants boursiers livrés à eux-

mêmes durant le mois de septembre. Cette

situation devenue insoutenable a pris fin suite

à la mobilisation des étudiants en septembre

2010, indispensable face à un gouvernement

qui niait une évidence à coup d’arguments

budgétaires. Une demi-mensualité a été versée

aux étudiants. Les élus « UNEF et associations

étudiantes » ont obtenu le versement d’une

mensualité complète en septembre 2011.

Deux ans de résistances et de conquêtes syndicales

Bilan de vos élus UNEF

Les deux années de mandat des élus « UNEF

et associations étudiantes » se sont déroulées

dans un contexte de crise. Face aux difficultés

sociales, aucune mesure de protection n’était

prévue pour les jeunes. Au contraire, les plans

d’austérité n’ont fait que renforcer la précarité.

Dans ce contexte, les élus « UNEF et associa-

tions étudiantes » se sont battus contre une

politique de baisse des dépenses publiques qui

non seulement, remettait en cause un certain

nombre de nos droits, mais également, nous

fermait toutes perspectives d’amélioration de

nos conditions de vie. Face à la crise, nous nous

sommes battus pour que la solution soit de faire

le pari de la jeunesse et d’investir dans l’éduca-

tion. Pour cela, les élus « UNEF et associations

étudiantes » se sont appuyés sur une démarche

syndicale articulée autour des batailles dans les

conseils et la mobilisation des étudiants.

Enfin, les deux ans de mandats des élus étudiants

ont vu l’arrivée d’un changement politique ma-

jeur. Les élus « UNEF et associations étudiantes »,

ont fait le choix de ne pas rester spectateurs de

l’élection présidentielle, mais de l’utiliser pour

interpeller et poser les bases d’un changement

de cap des politiques de vie étudiante.

Nous avons refusé que les étudiants payent la criseLes deux ans de mandat ont exigé des élus étu-

diants une vigilance permanente. La course à

la réduction des dépenses publiques a menacé

certains de nos droits les plus fondamentaux tel

que le versement des aides ou encore le finan-

cement de l’accès aux soins.

Bataille pour le versement des bourses de

décembre 2011

En novembre 2011, les bourses ont connu un

retard de versement anormal qui a interpellé

les élus « UNEF et associations étudiantes ». En

effet, le budget des bourses avait largement été

sous évalué depuis des années. Les bourses de

décembre 2011 ne pouvaient plus être versées

à l’ensemble des étudiants. Pour des économies

de bouts de chandelles, le gouvernement a mis

en difficulté des centaines de milliers d’étudiants

privés de leur revenu mensuel. A l’appel de leur

syndicat, les étudiants se sont rassemblés devant

5

Bilan de vos élus UNEF

Doublement des constructions de logements

CROUS entre 2010 et 2012

Le logement est indispensable pour accéder à son

autonomie et réussir ses études. Paradoxalement

c’est le poste de dépense qui pèse le plus lourd

dans le budget d’un étudiant (50% du budget). Le

travail des élus a été de mettre une pression suf-

fisante pour que de vraies mesures soient prises

notamment en matière de constructions et de

rénovations de logements CROUS.

Alors que le Plan Anciaux, programmé en 2004,

fixait les engagements de constructions de

chambres CROUS à 5000 par ans sur dix ans, le

désengagement financier de l’Etat n’avait pas

permis d’atteindre ces objectifs. Pire encore, les

retards accumulés chaque année, avaient rendu

quasi impossible le respect des engagements pris il

y a sept ans. En interpellant sur ces retards, les élus

« UNEF et associations étudiantes » ont obtenu le

doublement des constructions de logements du

CROUS, passant ainsi de 2000 constructions par

an en moyenne, à 4000 constructions par an entre

2010 et 2012.

Une progression nette des rénovations de

cités-U

Au delà des constructions, la pression des élus

étudiants s’est surtout faite ressentir sur les réno-

vations. Bien qu’il reste encore de gros travaux en

perspectives, plus des trois quart du parc locatif

public est rénové ou en cours de rénovation.

Défense du service public du CROUS, des

avancées et des droits à reconquérir

Les élus « UNEF et associations étudiantes » se

sont battus pour défendre le CROUS comme opé-

rateur unique de la vie étudiante. D’autres acteurs

de l’enseignement supérieur ne cachent pas leur

volonté de récupérer un certain nombre de préro-

gatives des CROUS (logements, bourses …) et n’ont

pas hésité à multiplier les pressions. Le CNOUS a

perdu la gestion des bourses mobilité au profit des

universités, et la gestion de l’accueil des étudiants

boursiers étrangers au profit du nouvel EPIC Cam-

pus France. La fragmentation des services de la vie

étudiante pose deux problèmes évidents : la perte

de lisibilité du système d’aide sociale, mais égale-

ment la perte de la garantie du critère social et de

l’efficacité des services pour les étudiants.

Face à cela, les élus « UNEF et associations étu-

diantes » se sont battus pour que soient renforcées

les missions du CROUS. Cela s’est notamment ma-

térialisé par la gestion, par les CROUS, des bourses

du ministère de la Culture. Ce transfert de gestion

a permis à de nombreux étudiants issus d’autres

formations de bénéficier des bourses du CROUS

plus avantageuses (montant plus élevé, nombre

de bénéficiaires plus important...). Le rapport des

assises de l’enseignement supérieur préconise par

ailleurs de faire du CROUS le guichet unique des

aides sociales à destination des étudiants

Faire des étudiants la priorité du nouveau gouvernementLe changement politique dans le pays, a redé-

fini les interlocuteurs et leur feuille de route

concernant l’enseignement supérieur. Mais

parce que nous ne pouvions pas nous appuyer

sur d’hypothétiques bonnes volontés, les élus

« UNEF et associations étudiantes » ont mené un

travail d’interpellation dès la campagne présiden-

tielle. Il s’agissait d’obtenir des engagements et de

peser pour que dès le mois de juillet, ces engage-

ments se transforment en actes concrets pour les

étudiants.

Revalorisation des bourses, une première

avancée depuis la mise en place du nouveau

gouvernement

La première victoire a été la revalorisation des

bourses de 2,1%. Bien que cette revalorisation

soit largement insuffisante, elle constitue une

véritable rupture avec les deux dernières années.

En effet, depuis 2009, les bourses n’ont jamais

été revalorisées. Enfin, cette augmentation des

bourses a imposé au nouveau gouvernement

le constat que notre système d’aide sociale n’est

plus adapté. Ce fut un des éléments grâce aux-

quels les élus « UNEF et associations étudiantes »

ont obtenu l’ouverture de négociations sur

notre système de bourse. En effet, suite à l’aug-

mentation du montant des bourses, et parce

que l’UNEF s’est mobilisée avec les étudiants

(+ de 80 000 pétitions), le gouvernement a été

contraint d’annoncer une remise à plat du système

d’aides sociales, point d’appui majeur pour les

deux années de mandat à venir.

Logements étudiants, de nouveaux

engagements

Les retards du Plan Anciaux ont rendu les objec-

tifs de constructions caduques. La perspective de

construire 50 000 nouvelles chambres universi-

taires entre 2004 et 2014 n’est plus atteignable.

Face à cela, les élus « UNEF et associations étu-

diantes » se sont servis du cadre d’interpellation

lors de la campagne présidentielle pour fixer de

nouveaux objectifs. Ainsi l’engagement de 40 000

constructions en cinq ans a été pris et se matéria-

lise au budget 2013 par un apport de 20 millions

d’euros pour le logement étudiant.

Emploi des jeunes : la bataille parlementaire des

emplois d’avenir

Les élus « UNEF et associations étudiantes » sont

intervenus dès l’annonce de la loi visant la création

des emplois d’avenir (pour les jeunes sans qualifi-

cation) avec deux exigences : que ces emplois ne

soient pas une nouvelle trappe à précarité et que

les jeunes puissent bénéficier d’une formation et

se voient reconnaître un niveau de qualification.

Nous avons organisé, devant l’Assemblée Natio-

nale, lors de la première séance des nouveaux

député, un rassemblement étudiant durant lequel

un projet de loi alternatif aux politiques d’emploi

des jeunes a été déposé. Concernant les emplois

d’avenir, trois de nos amendements ont été rete-

nus : un emploi d’avenir ne pourra pas se substi-

tuer à un emploi déjà existant, les jeunes pourront

bénéficier d’une VAE (validation d’acquis d’expé-

rience) à l’issu de leur contrat, et enfin, une évalua-

tion obligatoire du bilan de ces emplois d’avenir a

été ajoutée dans la loi.

Parole d’élus...Romain Boix,élu au CROUS de l’académie de Toulouse

« Défendre le CROUS auprès des collectivités et gagner des droits localement »Durant mon précédent mandat, je me suis attaché à ce que les CROUS soit les opérateurs

légitimes de la vie étudiante auprès des collectivités locales. En effet, le service public est

souvent mis à mal par la concurrence privée sur de nombreux appels d’offre (logement ou

restauration). Mon rôle a été de défendre le CROUS auprès des acteurs de la vie étudiante

et ainsi gagner des droits localement. Nous avons pu obtenir un chèque santé régional mais

également la mise en place d’un cautionnement solidaire.

6

Chantier 1 : Nos aides sociales

L’allongement de la durée de vie, la multiplica-

tion par dix des effectifs étudiants, l’allongement

de la durée des études mais également les diffi-

cultés d’insertion professionnelle, ont fait émer-

ger un nouvel âge de la vie : la jeunesse, entre

l’accès à la majorité et le premier emploi stable.

C’est dans cette période que chacun va

construire sa vie future. D’un côté faire des

études, atteindre le plus haut niveau de qualifi-

cation pour faire ses propres choix profession-

nels et aspirer à un meilleur statut dans la so-

ciété. De l’autre, faire ses propres choix de vie,

se construire en partie son identité et façonner

son implication dans la société. La période de la

jeunesse est donc une période cruciale qui va

impacter de manière durable la vie de chaque

individu.

Il n’existe pourtant aucun statut qui protège cet

âge de la vie. Sans protection sociale suffisante,

les inégalités explosent et la jeunesse devient

l’âge de la précarité et des galères quotidiennes.

Les étudiants, livrés à eux mêmes, sont coin-

cés entre dépendance vis-à-vis de la famille et

précarité des petits boulots. Résultat, dans une

période où le coût de la vie étudiante a encore

augmenté cette année de 3,7%, la démocrati-

sation n’est toujours pas une réalité. 12,3% des

étudiants inscrits en Licence sont fils d’ouvriers

contre 4,7% en doctorat. En France, un jeune sur

deux n’a toujours pas accès à l’enseignement

supérieur.

Les jeunes attendent d’un gouvernement qui a

fait de la jeunesse sa priorité bien plus que des

mesures tel que les emplois d’avenir, qui ne

concernent que trop peu de jeunes et reste un

palliatif face à la détérioration des conditions

de vie des jeunes. Un cap politique général doit

être fixé. Celui que proposent les candidats

« UNEF et associations étudiantes, c’est celui de

la démocratisation de l’enseignement supérieur

par la mise en protection sociale des jeunes et la

création d’un statut social.

Dans une société qui perd pied, le besoin d’une

jeunesse qualifiée se fait cruellement ressentir.

Si les jeunes ont déjà démontré qu’ils avaient la

volonté de contribuer au progrès de la société,

encore faudrait-il que la société les reconnaisse

et leur en donne les moyens.

L’allocation d’autonomie universelle au cœur du statut socialLa mise en protection sociale des jeunes c’est

d’abord leur garantir un droit à l’indépendance

financière. La pierre angulaire du statut social est

l’allocation d’autonomie. C’est une aide univer-

selle, calculée en fonction de la situation propre

des étudiants - non celle de leurs parents - et

d’un montant suffisant pour étudier, se loger,

vivre sans dépendre de la famille ou de la pré-

carité des petits boulots. Les besoins mensuels

d’un jeune indépendant de sa famille vivant à

Paris, sont estimés à près de 1000€. Véritable

alternative au système d’aide actuel, cette aide

Les élus UNEF à la conquête d’un droit aux études et à la réussite pour tous

doit permettre à chaque jeune quelque soit son

origine sociale ou familiale d’accéder à une for-

mation et d’y réussir.

Financée en partie par l’impôt et intégrée aux mé-

canismes de protection sociale salariée via les co-

tisations sociales, l’allocation d’autonomie repose

sur le principe de solidarité nationale. Chaque

actif contribue, en fonction de ses moyens, au

financement de la protection sociale des jeunes,

et chaque jeune y contribuera également par la

suite, une fois entré dans le monde professionnel,

pour les générations suivantes. Cette contribu-

tion garantira l’ouverture de droits comme le sont

aujourd’hui les retraites, dans un schéma inverse.

Vers l’université des 3 millions d’étudiants,

faire entrer de nouveaux publics dans

l’enseignement supérieur

Alors que près de 70% d’une génération a at-

teint le niveau baccalauréat, seule la moitié des

jeunes va tenter des études supérieures. Un taux

bien trop faible qui pèse sur la société. Faire

des études est devenu un risque à tel point que

nombre de jeunes sont contraints d’y renoncer.

Protéger les jeunes c’est passer le cap des 3 mil-

lions d’étudiants. Cet objectif est indispensable

pour refaire de l’université un ascenseur social.

Lutter contre la précarité dans les études : le

salariat étudiant

Faire passer un cap à la démocratisation c’est

aussi garantir la réussite de chaque jeune. Or au-

jourd’hui, près d’un étudiant sur deux est salarié

à côté de ses études. Ces « petits boulots » sou-

vent précaires et sous-rémunérés comme dans

la restauration rapide, sont bien loin du « petit

plus » apporté par une hypothétique expérience

professionnelle. Ce n’est pas un choix mais bien

une contrainte nécessaire au financement des

études. Pire encore, ce « petit plus » impacte

sérieusement le bon déroulé des études. Il

empêche l’accès à certain type de filières (IUT,

santé...) et nuit à la réussite des étudiants (stress,

fatigue, absence en cours...). Pour garantir la

réussite des étudiants, la fin du salariat étudiant

est un objectif indispensable.

7

de l’aide, d’un filet de sécurité sociale vers un réel

revenu d’appoint qui permette de vivre et d’étu-

dier en toute autonomie. Pour cela, il nous faut

une programmation de revalorisation annuelle

des aides, qui doit largement dépasser l’inflation.

Le choix de l’autonomie face à la familiarisation des aides

On ne peut réussir le pari de la démocratisation

de l’enseignement supérieur sans donner aux

étudiants les armes pour réussir. Il faut donc

permettre à chaque jeune, de pouvoir faire ses

propres choix de vie, maîtriser son parcours uni-

versitaire et avoir les moyens d’étudier.

L’autonomie n’est pas le caprice d’une

génération mais un droit indispensable

Quand on est jeune, on est majeur civiquement

mais mineur socialement. On a des devoirs vis-

à-vis de la société, on est considéré comme

suffisamment responsable pour voter aux élec-

tions, on est d’ailleurs pénalement responsable

mais quand il s’agit de protection sociale, les

jeunes sont encore considérés comme enfants

à charge. Pourtant, permettre à chaque jeune

d’être pleinement autonome, ce serait non seu-

lement enrayer la reproduction sociale mais

également, faire de la jeunesse une généra-

tion émancipée, pleinement impliquée dans la

construction du pays.

Augmenter le nombre de bénéficiaires des

aides


battront pour que le nombre d’étudiants aidés

passent de 20% actuellement (boursiers éche-

lons 1 à 6), à 50% à la rentrée 2013. L’objectif est

également de réduire la part du salariat étudiant

qui concerne 1 étudiant sur 2. Plusieurs outils

sont à notre disposition pour remplir cet objectif :

permettre aux étudiants indépendants de leurs

parents d’être aidés selon leur propre situation,

revoir le barème des critères parentaux, suppri-

mer le critère de nationalité...

Changer les critères d’attribution

Les bourses sur critères sociaux sont calculées

uniquement sur le revenu des parents. C’est la

principale injustice de ce système d’aide. Chan-

ger les critères d’attribution et intégrer des cri-

tères liés à la situation propre des étudiants est

une étape essentielle dans la construction d’un

système d’aides qui colle à notre réalité. Le nou-

veau système d’aides sociales doit donc prendre

en compte les situations d’indépendance, lorsque

par exemple, il existe une déclaration fiscale in-

dépendante ou un logement autonome. Ces cri-

tères d’autonomie doivent être pleinement inté-

grés dans le calcul des bourses en créant un volet

universel, qui s’ajoute le cas échéant à la bourse

sur critères sociaux, pour les étudiants répon-

dants aux critères.


Notre système d’aide sociale, hérité de l’après

guerre, n’est plus adapté au besoin de formation

et à l’aspiration des jeunes à l’autonomie. Le sys-

tème de bourses est inadapté. Il exclut 80% des

étudiants et ne répond pas à leurs besoins propres

mais à ceux de leur famille. Il est insuffisant parce

qu’avec 470 euros par mois maximum (deux fois

moins que le seuil de pauvreté), la bourse ne suffit

pas à elle seule pour vivre et étudier. Il est enfin

injuste, parce que l’Etat consacre plus d’argent

en exonérations fiscales pour les familles les plus

riches (2,4 milliards d’euros) que directement

pour les étudiants via les bourses (1,6 milliards).

Le vote étudiant ne sera entendu que si le gou-

vernement s’engage dans un changement radi-

cal du système d’aides actuel. Les élus « UNEF et

associations étudiantes », se battront pour que

d’ici la fin du quinquennat, soit mise en place une

allocation d’autonomie universelle. Cela néces-

site que dorénavant, le gouvernement s’engage

dans un plan pluriannuel de financement, sur 5

ans, visant à transformer notre système d’aide. Ce

plan doit s’appliquer des la rentrée 2013. L’UNEF

défendra 3 principes :

Des bourses suffisantes pour pouvoir étudier

Aujourd’hui, le montant d’une bourse est compris

entre 165 euros par mois et 470 euros par mois.

Ce montant, plus de deux fois inférieur au seuil

de pauvreté, suffit à peine à payer le loyer pour

un étudiant. Il faut donc transformer le montant

Refondre le système de bourses vers une allocation d’autonomie

2

1

8


Pas de changement à moyens constants

Si l’on veut remettre à plat le système d’aides

sociales, il faudra nécessairement y investir de

l’argent supplémentaire. Les élus « UNEF et

associations étudiantes » se battront sur deux

leviers principaux de financement.

Doubler le budget des aides par la refonte des

aides familiales qui favorisent les foyers les

plus riches

En France, il existe un système d’aides familiales

complexe particulièrement injuste. Ce système

fonctionne par un mécanisme d’exonération

d’impôt dont le plus connu et le plus important

est la demi-part fiscale. Le montant des exoné-

rations s’élève à 2,3 milliards d’euros. Ces aides,

proportionnelles au montant des impôts du

foyer, favorisent essentiellement les familles qui

payent le plus d’impôts, et donc, celles dont les

revenus sont les plus importants. 60% du mon-

tant de la demi-part fiscale bénéficie aux foyers

dont les revenus se situent dans les deux der-

niers déciles de salaires. Pour les élus « UNEF

et associations étudiantes » la suppression de

ces mécanismes d’exonérations fiscales per-

mettrait de doubler le budget des aides sociales

à destination des étudiants qui en ont besoin.

Mais la réflexion doit se faire également sur les

prestations familiales telles que les allocations

familiales. Ces aides, sont à destination des fa-

milles, mais ne bénéficient pas directement aux

étudiants. Pour les élus « UNEF et associations

étudiantes », une réflexion large doit être lancée.

Un étudiant ne peut plus être considéré comme

enfant à charge. Les aides doivent être versées

directement aux étudiants et non à leur famille

pour garantir l’accès de chacun à son autonomie.

Investir dans le système d’aides sociales

La simple refonte des aides ne permettra pas

de financer un projet ambitieux de protection

sociale des jeunes. A ce titre, un investissement

financier doit être engagé par le gouvernement.

Il peut se faire par la participation financière des

entreprises, qui bénéficient de la formation

des jeunes, via une taxe de formation. D’autres

pistes peuvent être étudiées, notamment l’aug-

mentation des recettes de l’Etat via l’impôt et

les cotisations sociales.

LE SYSTEME D’AIDES SOCIALES AUX ETUDIANTS EN 2012

AIDES DIRECTES AUX ETUDIANTS AIDES FAMILIALESen milliards d’euros en milliards d’euros

0,4

1,9

1,6

0,5

2,0

0,2

1,7

Bourses sur critères sociaux

FNAU, allocation parents isolés, bourses (mobilité, mérite, culture, agriculture), Prêts étudiants

Aides au logement

1/2 part fiscaleAllocations

familiale

Pensions alimentaire

Réduction d’impôts pour frais scolaires dans le supérieur

3

9

Si tous les étudiants voient leurs conditions de

vie se dégrader, la situation dans les départe-

ments et régions d’Outre-mer est alarmante. Ils

subissent une double injustice. Celle commune

à chacun d’un système de protection sociale qui

ne fonctionne pas, mais également une hausse

du coût de la vie plus importante qu’en métro-

pole. Ainsi les difficultés rencontrées par les étu-

diants d’Outre-mer sont d’autant plus grandes.

A ces difficultés supplémentaires, des réponses

particulières doivent être apportées. Les élus

« UNEF et associations étudiantes » sont atta-

chés au principe d’égalité entre les DROM et la

métropole, ainsi qu’au renforcement du service

public du CROUS sur tous les territoires.

Exiger une réponse face au coût de la vie plus élevé Afin de répondre à la précarité des étudiants

ultramarins, les élus « UNEF et associations étu-

diantes » revendiquent qu’un complément de

bourse soit créé pour les étudiants d’outre-mer.

De la même manière que les salariés de l’Etat ont

un complément à leur salaire, ce complément

doit être à hauteur de 25% de la bourse, pour les

étudiants boursiers.

Un accès au CROUS pour l’ensemble des étudiantsLes étudiants dans les formations ne dépendant

pas des universités n’ont actuellement pas accès

aux services sociaux du CROUS. Cette situation

est inacceptable et ne met pas les étudiants sur

un pied d’égalité. Les élus « UNEF et associa-

tions étudiantes », attachés au service public

du CROUS, agiront pour que tous les étudiants,

quelle que soit leur formation, puissent accéder

aux services sociaux du CROUS.

Agir contre la vie chère dans les DROM


Un passeport mobilité géré par le CROUS

Pour pallier l’offre insuffisante de formation pour

les étudiants ultramarins, le « Passeport mobilité »

a été mis en place en 2002. Ce dispositif ouvre

droit au financement d’un billet aller-retour par

an pour poursuivre ses études en métropole

dans une filière inexistante ou saturée dans le

DROM. Depuis le 1er juin 2010, le passeport

mobilité n’est plus géré par le CNOUS, mais par

LADOM. La perte de cette gestion a entrainé une

véritable opacité liée à l’absence d’élus étudiants

dans le nouvel organisme de gestion.


revendiquent la reprise de gestion du passeport

mobilité par le CNOUS.

Dans un contexte économique incertain, les

jeunes sont aujourd’hui les premières victimes

du chômage et de la précarité. Aujourd’hui,

25% des jeunes sont demandeurs d’emplois.

Ce chiffre monte à 45% pour les jeunes sans

diplôme. Cependant, mêmes si le diplôme se

révèle une vraie protection contre le chômage,

les difficultés pour accéder à un emploi stable

restent importantes. En moyenne seul un tiers

des jeunes sont en CDI. Il faut compter mainte-

nant 5 ans entre la sortie des études et l’accès à

un emploi stable. Cette situation n’est pas due au

hasard, mais à un réel défaut de protection. Etre

jeune en France, c’est ne pas avoir les mêmes

droits que les autres salariés.

Le nouveau gouvernement a annoncé la création

de mesures en faveur de l’emploi des jeunes, avec

les emplois d’avenirs et les contrats de généra-

tion. Ces mesures sont des mesures dites « d’em-

plois aidés ». Elles encouragent les entreprises à

embaucher des jeunes en échange d’avantages

fiscaux. Ces mesures, similaires à celles prises

depuis 30 ans ont des effets à court terme, mais

ne se sont pas avérées être des solutions durables

en matière d’emploi des jeunes.

Pour les élus « UNEF et associations étudiantes »,

le problème de l’emploi des jeunes ne pourra être

résolu avec des mesures ciblées. Aux réponses

spécifiques, nous proposons l’égalité des droits

face à la protection sociale et la reconnaissance

de nos qualifications dans les conventions col-

lectives. Plus largement la question de l’accès au

diplôme est un élément central pour agir sur le

chômage.

Elargir le RSA aux jeunes de moins de 25 ansLes jeunes n’ont pas accès aux mêmes droits

que les autres salariés. Sous prétexte qu’ils sont

jeunes, ils sont exclus des mesures de protections

sociales, ou enfermés dans des dispositifs spéci-

fiques moins efficaces. C’est le cas du RSA ( Re-

venu de Solidarité Active ), par exemple. Les élus

« UNEF et associations étudiantes » revendiquent

l’élargissement du RSA aux jeunes de moins de 25

ans.

Protéger et acompagner notre insertion professionelle

Mettre en place une aide à la recherche du premier emploi

Nos élus revendiquent la création d’une une aide

financière à la recherche du premier emploi, d’un

montant suffisant, permettant à chaque jeune

diplômé de pouvoir disposer d’une protection

sociale pendant toute la durée de recherche du

premier emploi, évitant ainsi le phénomène de

déqualification.

Reconnaitre les qualifications dans les conventions collectivesParmi les injustices auxquelles les jeunes sont

confrontés, les diplômes ne sont pas reconnus

dans les conventions collectives et ne permettent

pas aux jeunes de faire valoir leurs qualifications.

C’est pourquoi les élus « UNEF et associations

étudiantes » revendiquent la reconnaissance des

diplômes dans les conventions collectives afin

qu’à un niveau d’étude donné corresponde un

emploi, un poste dans l’entreprise ainsi qu’une

rémunération à hauteur des qualifications.

10

Le logement est indispensable à la prise d’au-

tonomie et à la réussite des étudiants. Sans

logement autonome, on ne peut pas complè-

tement maîtriser ses choix de vie et d’études.

Définir son mode de vie, faire les études de

son choix quand on n’a pas de lieux de for-

mation à proximité, proteger son intimité,

vivre sa sexualité sont autant d’exemples qui

confirment la nécessité de favoriser l’accès

au logement étudiant.

Mais face à l’explosion des loyers dans le

parc locatif privé et aux restrictions d’accès

(caution, garants, niveaux de vie exigée…), les

étudiants éprouvent la plus grande difficulté

à se loger. Les CROUS ont pour mission de

favoriser l’accès au logement, par la mise à

disposition de chambres universitaires à loyer

très social. Cependant, la pénurie de loge-

ments CROUS est telle que seulement 7% des

étudiants ont accès à une cité universitaire,

3% en région parisienne.

Les difficultés d’accès entraînent inévitable-

ment une dégradation des conditions de vie.

Les étudiants sont prêt à se loger peu importe

le prix ou les conditions, faute de trouver une

offre abordable. Le montant du loyer, l’insalu-

brité du logement pèsent alors sur leur réus-

site. Le loyer représente en moyenne plus de

50% du budget d’un étudiant alors que toutes

les études démontrent que pour vivre correc-

tement un loyer ne doit pas dépasser le tiers

de son budget (voir études du Conseil d’Ana-

lyse Stratégique). Les étudiants sont alors

plus nombreux à prendre un job durant leurs

études et à risquer d’échouer aux examens.

Les réponses apportées depuis 5 ans ont été

largement insuffisantes. L’intervention des

élus « UNEF et associations étudiantes » ont

permis une accélération des constructions de

logements CROUS, mais les retards pris sur

les objectifs de 2004 (5000 constructions

par an sur 10 ans – Rapport Anciaux) sont

devenus trop importants, faute de moyens

financiers. Parallèlement, le logement a sou-

vent fait l’objet de coup de communication

politique, de mesures inefficace à l’image du

passeport logement, cautionnement solidaire

qui n’a concerné en tout que 3 étudiants en

2011-2012.

La mise en place d’un statut social pour l’en-

semble des étudiants doit garantir le droit à

un logement à loyer très social, qui soit adap-

té aux étudiants pour lui permettre l’accès à

l’autonomie financière et matérielle. Pour les

élus « UNEF et associations étudiantes », la

question du logement étudiant doit être cen-

trale dans les négociations à venir. Ce dont

nous avons besoin c’est d’un projet politique,

qui fixe les objectifs et considère la question

du logement dans sa globalité.

Pour les élus « UNEF et associations étu-

diantes », ce projet politique doit se discuter

autour de trois grands axes : poursuivre les

constructions de logement social étudiant

(logements CROUS), renforcer les dispositifs

de réglementation des loyers et enfin, aug-

menter les aides favorisant l’accès au loge-

ment.

Un nouveau plan de construction de logements étudiants du CROUS.Les objectifs du plan Anciaux ne peuvent plus

être tenus. Un nouveau plan de construction

de logements du CROUS doit être lancé. A

ce titre, l’objectif fixé par le gouvernement

de construire 40 000 logements en 5 ans

(8000 par ans), est une base crédible. C’est

à partir de cet objectif qu’un nouveau rap-

port doit fixer le nombre de réalisations par

an, un investissement pluriannuel, ainsi que

des mesures liées à l’attribution de foncier

Un droit au logement pour garantir notre autonomie

Chantier 2 : Le logement

5 ans pour réhabiliter totalement le parc locatif du CROUS !

La question des réhabilitations doit être to-

talement réglée. Il n’est plus question pour

les étudiants de vivre dans un parc public

délabré. Les élus « UNEF et associations étu-

diantes » demandent dès lors, que la totalité

des logements en cités universitaires soient

réhabilités à la fin du quinquennat. Pour

cela, un investissement budgétaire dans le

logement étudiant doit être fixé sur les 5 ans

à venir.

Parole d’élus...Laure Delair,élue au CROUS de l’académie de Versailles

« La résidence universitaire d’Antony en première ligne du combat pour le logement »Initialement, on dénombrait 2100 chambres universitaires dans la résidence d’Antony. Cela

faisait d’elle la plus grande cité universitaire d’Europe. A elle seule, elle représente 16% de

la capacité d’hébergement de la région parisienne. Pourtant, elle est la cible de toutes les

attaques. Déjà 30% de la capacité d’accueil de la résidence a été détruite. Les élus « UNEF et

associations étudiantes » ont contribué à l’arrêt de la destruction de la cité U. Aujourd’hui,

le dossier est entre les mains du ministère et les élus étudiants comptent bien en faire un

symbole. En pleine crise du logement CROUS, détruire cette résidence serait une véritable

provocation. Au contraire, elle doit être rénovée.

Les chiffres clés

7,1 % c’est la part d’étudiants hébergés

en cités universitaires, 3% en région parisienne

34% c’est l’explosion des loyers dans le

privé entre 2000 et 2010

550 à 800€ par mois c’est le

loyer moyen dans le privé à Paris pour un lo-

gement de petite surface

350 à 800€ par mois c’est le

loyer moyen dans le privé en région pour un

logement de petite surface

11

Chantier 2 : Le logement

pour réaliser les projets des CROUS. Les élus

« UNEF et associations étudiantes » seront

vigilants à ce que les financements suivent. Le

budget consacré par l’Etat à l’investissement

pour l’année 2013 est de 100 millions d’euros.

Rappelons qu’un budget comparable débloqué

par l’Etat en 2009 n’avait permis la construc-

tion que de 5000 logements. Il faudra donc un

investissement supplémentaire de l’Etat afin de

respecter les objectifs.

D’autre part, si la construction massive de cités

universitaires doit aujourd’hui être la priorité,

elle ne doit pas se faire au détriment de loge-

ments de qualité et durables. Pour ce faire, les

élus « UNEF et associations étudiantes » dé-

fendent :

• Un référentiel pour des résidences universi-

taires modernes, co-élaboré avec les élus étu-

diants du CNOUS : pour un logement adapté et

équipé, répondant aux besoins de confort des

étudiants (WC et douche individuels, mobilier

neuf, accès gratuit à Internet haut débit…).

• La place des services communs doit par ail-

leurs être intégrée à la définition de ce réfé-

rentiel afin que les infrastructures collectives

soient adaptées aux besoins des étudiants.

• L’intégration des logements construits au

cœur des villes, dans le cadre d’une politique

urbaine afin de ne pas faire des résidences uni-

versitaires de simples cités-dortoir.

• Des équipements matériels spécifiques

doivent être financés par l’Etat et les collec-

tivités, pour que nos résidences universitaires

soient de réels lieux de vie pour les étudiants.

• Dans les cités universitaires les plus encla-

vées, le CROUS doit permettre l’accès à des

équipements collectifs de restauration (café-

térias, restaurants universitaires, épiceries soli-

daires).

Faire face à l’augmentation des loyersLe second chantier que les « Elus UNEF et

Associations étudiantes » porteront dans les

négociations à venir concerne le prix des loyers

auquel sont confrontés les étudiants.

Le montant des loyers représente aujourd’hui

un frein à l’accès au logement et par consé-

quent à l’autonomie des jeunes. 68% des étu-

diants déclarent que le paiement des loyers est

la principale difficulté pour accéder au loge-

ment. Au-delà de la construction de logements

universitaires, l’Etat doit agir directement sur le

prix des loyers dans le parc locatif privé. En pa-

rallèle, les aides au logement qui ont augmenté

deux fois moins vite que les loyers depuis 2000

doivent également être revalorisées. Dès lors

plusieurs mesures doivent être prises :

• Les aides au logement doivent être revalori-

sées à hauteur de 20 %.

• Les élus « UNEF et associations étudiantes »

demandent que les dispositifs d’encadrement

des loyers soient renforcés. Le dispositif mis

en place à l’été 2012 est en effet très partiel.

ce dispositif qui ne concerne aujourd’hui que

certaines agglomérations doit être étendu sur

toute la France.

• Il est également nécessaire de légiférer sur

le niveau des loyers et de fixer, par région, un

loyer plafond suffisamment contraignant pour

agir à la baisse sur les loyers existants.

Mettre en place un cautionnement solidaire au niveau national

Le dernier chantier que proposent d’ouvrir

les élus « UNEF et associations étudiantes »

concernant le logement est la mise en place

d’un cautionnement solidaire. En effet, l’ap-

port de garanties nécessaires au propriétaire

pour trouver une location est aujourd’hui une

préoccupation pour plus de la moitié des étu-

diants disposant d’un logement indépendant.

Mettre en place un dispositif de cautionne-

ment solidaire qui concerne tous les étudiants

doit donc être une priorité pour le gouverne-

ment. Plusieurs dispositifs sont d’ailleurs déjà

mis en place par certaines collectivités ter-

ritoriales. Le plus abouti semble aujourd’hui

être celui de la région Midi–Pyrénées. Il s’agit

en effet d’un dispositif ouvert à tous. Cette

condition est primordiale afin de ne pas créer

un dispositif stigmatisant.

Ainsi les élus « UNEF et Associations étu-

diantes » demandent que le dispositif de cau-

tionnement solidaire soit créé selon les cri-

tères suivants :

• Ouvert à tous les étudiants.

• Pour tous types de logements (Chambre,

Studio, T1, T2…).

• Pour tous types de bailleur (CROUS, Office

HLM, privé, agences).

• Géré par les CROUS.

Augmenter les APL fait-il augmenter les loyers ? FAUX

Le rapport de l’Inspection Generale des Affaires sociales (IGAS) de 2012 répond très clairement à cette question. La moitié des bénéficiaires des aides au

logement disposent de logements dont les loyers sont maîtrisés par la puissance publique. L’Etat peut donc augmenter les aides au logement tout en

maîtrisant ses loyers.

En cours de bail, l’augmentation des aides au logement n’a aucune incidence. En effet dans ces conditions de location, l’augmentation du loyer est

règlementée ce qui empêche ainsi toute hausse du loyer consécutivement à la hausse des aides.

La réciproque n’est pas vraie. On peut raisonner à l’inverse et démontrer que si la hausse de l’aide a une conséquence à la hausse pour les loyers, la baisse

de ces dernières devrait avoir pour conséquence une baisse des loyers. Or cette situation n’est pas exacte. L’augmentation des aides au logement ne

constitue pas en soi un mécanisme de variation des loyers.

De même, le rapport de l’IGAS remet en cause les enquêtes amenant à la conclusion d’un effet inflationniste de l’augmentation des aides au logement

arguant la faiblesse des échantillons et la non prise en compte d’autres phénomènes pouvant impacter le niveau des loyers (variation de la qualité du

voisinage, localisation, impact d’un réseau de transports, proximité des services publics…)

12

Chantier 3 : Le service public

Conduire une politique sociale forte à desti-

nation des étudiants ne peut pas se faire sans

renforcer les acteurs censés la mettre en place.

Dans un contexte de crise, les CROUS jouent

en effet un rôle majeur dans la protection des

étudiants de par leurs missions sociales. Ce-

pendant, ce service public n’a pas été épargné

ces cinq dernières années. Par souci d’écono-

mies budgétaires, l’Etat s’est désengagé pro-

gressivement du financement des CROUS et

a réduit son périmètre d’action. Affaiblis poli-

tiquement et contraints de gérer la pénurie,

les CROUS ont de plus en plus de difficultés à

mener à bien leurs missions.

Parallèlement, nombreux sont les détrac-

teurs du service public. Les acteurs privés du

logement ou de la restauration voient chez

les étudiants un marché lucratif auquel ils

n’ont pas totalement accès. De même, cer-

taines universités se verraient bien gérer

les services de vie étudiante. Pour les élus

« UNEF et associations étudiantes », il est pri-

mordial que le CROUS soit l’unique opérateur

de la vie étudiante. Loin d’être une position de

principe, il s’agit de faire le choix de l’égalité

de traitement sur le territoire, de la gestion so-

ciale de la vie étudiante et du contrôle démo-

cratique par les étudiants.

Le service public des CROUS garant de

l’égalité sur tout le territoire

De part son organisation en réseau, CNOUS et

CROUS, le réseau des œuvres universitaires et

scolaires est le seul à même de pouvoir ga-

rantir à chaque étudiant quelque soit son lieu

de vie et d’étude, les mêmes services. C’est la

raison pour laquelle les élus « UNEF et asso-

ciations étudiantes » se battront pour étendre

ce réseau en développant des services (res-

taurants, cafétérias, résidences) sur l’ensemble

des sites universitaires afin de couvrir les be-

soins de tous les étudiants, quelle que soit leur

filière, leur origine géographique ou leur lieu

d’étude.

Le service public des CROUS garant du

critère social sur chacune de ses missions

Le caractère public des CROUS garanti l’ab-

sence de profits. Les marges dégagées par

leur activité sont ainsi réinjectées dans les

prestations du réseau des œuvres. Lorsque

les universités ou les collectivités privilégient

des prestataires privés (cafétérias privées,

résidences privées,…), aucune garantie n’est

apportée sur le caractère social des pres-

tations et leur qualité. Pour la restauration,

nous assistons soit à des tarifs supérieurs,

soit à des prestations de qualité médiocre ou

de quantité insuffisante. Pour le logement,

les résidences privées profitent d’un mar-

ché immobilier en tension pour exiger des

loyers élevés et des cautions contraignantes.


défendront le CROUS car il est la garantie du

critère social et de prestations adaptées aux

besoins des étudiants. Les loyers sont pla-

fonnés, les résidents sont exonérés de la taxe

d’habitation, les prestations dans la restaura-

tion répondent à une double exigence sociale

Financement : faire le choix du service public

et qualitative à laquelle les restaurateurs privés

ne sont pas soumis : prix unitaire et social du

ticket de restauration, qualité nutritionnelle

assurant l’équilibre alimentaire… Alors que les

conditions de vie des étudiants se dégradent

constamment, la défense du service public et

de sa mission sociale sera au cœur de l’action

des élus « UNEF et associations étudiantes ».

Le service public des CROUS garant de la

gestion partagée avec les étudiants

Les CROUS sont, dès leur création, fortement

liés à l’histoire du mouvement étudiant. Créés

par les étudiants de l’UNEF au début du 20ème

siècle, l’Etat en a pris la gestion politique mais

le rôle, et les moyens d’actions, des étudiants

restent importants. La gestion par les CROUS

des services de la vie étudiante est donc éga-

lement une garantie de transparence vis à vis

des usagers du service public de l’enseigne-

ment supérieur, ainsi que leur association aux

prises de décisions.


feront de la question budgétaire des CROUS,

un point crucial de la négociation. Les rup-

tures que l’on souhaite imposer ne pourront se

faire sans moyens financiers pour y parvenir.

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENTDES CROUS ENTRE 2007 ET 2013*

201220112010 2013

391 505

412 807430 352

411 000

*po

ur

20

12 e

t 2

013

il s

’ag

it d

e p

révi

sio

ns

en millions d’euros

13

Les cours et les examens ne sont qu’une partie

de la vie d’un étudiant. Pour garantir de bonnes

conditions d’études et la réussite universitaire du

plus grand nombre, il est essentiel d’améliorer

l’accès aux besoins fondamentaux des étudiants.

Les acteurs qui gèrent la vie étudiante sont mul-

tiples. Des services existent mais les étudiants

n’en n’ont, la plupart du temps, pas connais-

sance ou il n’y ont pas accès car les prestations

sont privées, et le caractère social peu ou pas

existant. La multiplication des acteurs est sou-

vent facteur d’inégalités entre les étudiants.

Afin de gagner en efficacité ainsi qu’en lisibilité,

les élus « UNEF et associations étudiantes » se

battront pour que le réseau des œuvres univer-

sitaires et scolaires soit l’opérateur unique de la

vie étudiante.

Le CROUS comme guichet unique des aides socialesUn nouveau Dossier Social Etudiant


défendent la mise en place d’un Dossier Social

Etudiant (DSE) unique et universel. Basé sur le

DSE existant, il serait le même pour l’ensemble

des étudiants quelque soit leur établissement.

Aujourd’hui, les étudiants en IFSI ou en école

n’ont pas le droit aux aides du CROUS. Cette

exclusion leur est défavorable (montant des

aides moins élevés, barème plus restrictif...). De

plus, ce DSE doit être universel. Chaque étu-

diant doit automatiquement remplir son DSE.

En effet, l’illisibilité du système d’aides ainsi que

les différences de critères entre le lycée et l’uni-

versité ou entre les établissements entraînent

des mécanismes d’autocensure chez les étu-

diants.

Gestion directe par le CNOUS et les CROUS

des aides sociales

Aujourd’hui, les bourses sont versées par les

rectorats et les CROUS ne gèrent que le Dos-

sier Social Etudiant. La complexité de ce sys-

tème est la cause principale des retards dans

le versement des bourses. Les élus « UNEF et

associations étudiantes » défendent une solu-

tion immédiatement applicable qui réduirait

largement les délais de versement des bourses :

le transfert de l’argent des bourses des rectorats

aux CROUS.

Faire des CROUS le guichet unique de l’action sociale et de la vie étudianteEn plus du Dossier Social Etudiant, le CROUS

gère aujourd’hui le logement étudiant, la res-

tauration et la culture. Les élus « UNEF et asso-

ciations étudiantes » ont pour ambition de faire

du CROUS l’opérateur unique de la vie étudiante

afin que les étudiants puissent avoir un seul

interlocuteur chargé de la vie étudiante. Il s’agit

aussi d’associer les étudiants à toutes les dimen-

sions de la vie étudiante et de permettre aux étu-

diants ne dépendant pas des universités d’avoir

accès aux mêmes services de vie étudiante. C’est

pourquoi nous revendiquons l’extension des

missions du CROUS, afin qu’il puisse notamment

gérer l’encadrement du sport universitaire, la

coordination des services de santé et des futurs

centres de santé (aujourd’hui gérés par les uni-

versités à travers les MPU) et enfin les guichets

uniques pour la mobilité entrante et sortante.

la construction de nouveaux restaurants uni-

versitaires ou de nouveaux logements, rajoutait

des charges de gestion supplémentaires.

Face à un moindre engagement de l’Etat dans

leurs budgets, les CROUS doivent donc agir sur

le second levier dont ils disposent pour main-

tenir leur équilibre budgétaire. Il s’agit de leur

chiffre d’affaire.

L’augmentation constante du chiffre d’affaire

s’explique en partie par les efforts de gestion

qu’ont fait les CROUS afin de limiter les coûts.

Mais elle est due avant tout à la hausse des

tarifs au sein des différents CROUS. Pour ren-

trer dans leurs frais les CROUS sont contraints

d’aller chercher l’argent directement dans la

poche des étudiants. Nous sommes arrivés à

une situation où 2/3 du budget d’un CROUS est

pris en charge par les étudiants !

Investir dans le service public pour donner aux CROUS les moyens d’assumer leurs missions socialesLes élus « UNEF et associations étudiantes » se

battront pour un réengagement financier de

l’Etat dans les CROUS afin de garantir la conti-

nuité de leurs missions sociales, de plus en plus

mises à mal, mais également leur permettre

d’investir de nouveaux champs d’activités. Cela

devra se matérialiser par une augmentation plu-

riannuelle suffisante de la dotation de fonction-

nement ainsi que par un plan de recrutement

de personnels. L’augmentation pluriannuelle de

la dotation doit se déterminer de manière à ce

que d’ici cinq ans, nous soyons revenus à un

financement paritaire entre étudiants et Etat du

service public de la vie étudiante.

Chantier 3 : Le service public

Pénurie budgétaire, Le fruit du désengagement de l’Etat

Le désengagement de l’Etat est allé croissant

depuis 2010 notamment. La subvention du mi-

nistère de l’enseignement supérieur, a chuté de

plus de 90 Millions d’euros entre 2010 et 2012.

Pour 2013 la dotation est simplement soutenue

par une subvention supplémentaire pour le lo-

gement de 20 Millions d’euros. Cette dotation

a donc depuis 2010 subit une baisse de près de

4%, alors que les CROUS n’arrivaient déjà plus à

assumer leurs missions, et que chaque année,

Faire du CROUS le guichet unique de la vie étudiante

RESSOURCES PROPRES DES CROUS ENTRE 2007 ET 2012

2007 2008 2012201120102009

509,6

579,6

741,9719,1

689,9655,1

en millions d’euros

14

Chantier 4 : Les étudiants étrangers

public transparent géré par le ministère de

l’enseignement supérieur, le CNOUS et les

étudiants. Cette refonte doit s’accompagner

de la création de guichets uniques au sein

des campus pour répondre à l’ensemble des

besoins des étudiants étrangers durant leur

rentrée (santé, CROUS, CAF, préfecture...).

Un titre de séjour pluriannuel dès la rentrée prochaineAlors que les difficultés liées au renouvelle-

ment du titre de séjour sont une des princi-

pales contraintes, les élus « UNEF et asso-

ciations étudiantes » défendent la mise en

œuvre du titre de séjour pluriannuel, cou-

vrant toute la durée d’un cycle d’études (li-

cence, master, doctorat), comme le prévoit

la loi réformant le CESEDA du 24 juillet 2006.

Face à l’engagement de l’ancien président de

la République non respecté, l’UNEF a gagné

par décision de justice la mise en place de

cette mesure pour les étudiants en Master et

Doctorat. Il est maintenant urgent de per-

mettre dès la rentrée prochaine à tous les

étudiants étrangers d’aborder sereinement

leur cursus par la mise en place d’un titre

pluriannuel ouvrant droit au redoublement

et à la réorientation pour l’ensemble des

étudiants. Les élus « UNEF et associations

étudiantes » feront de la mise en place dans

les faits de ce nouveau titre dès la Licence

une de leurs priorités syndicales.

Améliorer les conditions sociales des étudiants étrangers

Un étudiant sur dix est étranger et n’a au-

jourd’hui pas les mêmes droits sociaux que

les autres étudiants. Nous passons pourtant

les mêmes examens et sommes notés de

la même manière. Parce que nous sommes

tous étudiants, les élus « UNEF et associa-

tions étudiantes » se battent depuis long-

temps pour l’amélioration des conditions

sociales des étudiants étrangers. Comme en

2007 pour l’ouverture des aides d’urgence

ponctuelles aux étudiants étrangers. En ce

sens, les élus UNEF se battront en priorité

pour le retrait du décret du 6 septembre

2012 fixant des conditions de ressources

drastiques et non respectés (plus de 7000€/

an) et pour l’ouverture des aides d’urgences

annuelles aux étudiants étrangers. L’accès

au logement par un travail d’unification des

conditions d’hébergement sera aussi par-

tie intégrante de notre mandat au sein du

CNOUS.

Les 5 dernières années ont conduit a un dur-

cissement des politiques d’accueil et de sé-

jour des étudiants étrangers au détriment de

leurs conditions d’études, de vie mais aussi

du rayonnement des universités et de la re-

cherche française. Cinq ans plus tard, cer-

tains signes ont été encourageants, comme

le retrait de la circulaire Guéant qui avait

suscité de vives réactions des élus « UNEF

et associations étudiantes », comme de la

communauté universitaire. Mais cela reste

largement insuffisant. Cette rentrée montre

encore les difficultés des étudiants étran-

gers à trouver un cadre serein d’accueil et de

séjour. Entre l’opérateur Campus France dé-

crié, des conditions de renouvellement des

titres en préfectures souvent inacceptables,

un suivi social insuffisant, le parcours des

étudiants étrangers reste un vrai parcours du

combattant. En ce sens, les élus « UNEF et

associations étudiantes » s’engageront tout

au long de leur mandat pour une réelle éga-

lité entre étudiants et que chacun, quelque

soit son origine sociale ou géographique,

puisse avoir les mêmes droits pour réussir.

Faire des CROUS les guichets uniques de l’accueil et du séjour des étudiants étrangersDepuis janvier 2012, la gestion de l’accueil

des étudiants boursiers étrangers a été trans-

férée des CROUS vers un nouvel opérateur,

Campus France. Contrairement aux CROUS

qui offraient un réel service de proximité,

accueillant les étudiants à l’aéroport, leur

proposant découverte du lieu de vie et du

lieu d’étude, et garantissant une antenne

d’accueil dans chaque territoire, Campus

France a offert un service largement dé-

gradé. Les étudiants sont dorénavant livrés

à eux mêmes. De plus la gestion de Cam-

pus France coûte plus chère à l’Etat que

lorsque le CNOUS offrait ses services. Enfin,

la France se coupe d’une coopération uni-

versitaire active avec de nombreux pays. En

effet, des gouvernements étrangers n’ont

pas renouvelé leurs conventions, face à la

dégradation des services.

La priorité des élus « UNEF et associations

étudiantes » sera le retour de la gestion de

ces bourses au CNOUS. A moyen terme,

ils se battront pour la refonte de l’accueil

des étudiants étrangers au sein d’un acteur

Mêmes études, mêmes droits !

Parole à l’UEAF...Sofiane Aouimeur,élu au CROUS de l’académie de créteil et vice-président de l’UEAF

« Le partenariat UNEF-Associations d’étudiants étrangers est un gage d’efficacité »Si je m’engage avec la liste « UNEF et associations étudiantes », c’est parce que c’est la seule

à faire de la défense des étudiants étrangers une priorité. Nous avons toujours défendu l’idée

que les étudiants étrangers doivent être avant tout considérés comme des étudiants et non

discriminés en raison de leur nationalité. Le combat pour l’égalité des droits, commun aux

associations d’étudiants étrangers et aux élus « UNEF et associations étudiantes » a déjà

porté ses fruits : en 2007, nous avons obtenu la suppression de l’autorisation de travail obli-

gatoire et l’augmentation du temps de travail autorisé de 17h à 21h par semaine. Ces avan-

cées facilitent les conditions d’études des étudiants étrangers alors qu’ils n’ont pas le droit

aux bourses. C’est aussi en travaillant avec les élus UNEF que nous avons obtenu l’accès des

étudiants étrangers aux aides ponctuelles du Fonds national d’aide d’urgence (FNAU). Plus

récemment, en 2012, nous avons obtenu le retrait de la circulaire Guéant mais également

l’intégration dans la loi d’un titre de séjour pluriannuel pour les étudiants de Master et Doc-

torat. Dans les deux prochaines années, il faut que la situation des étudiants étrangers reste

au cœur des préoccupations des élus étudiants.

15

Au sein du CNOUS et des CROUS l’ensemble

des décisions qui vont être prises touchent di-

rectement les conditions de vie des étudiants.

Pourtant, la place des usagers a progressive-

ment reculé depuis la création du réseau des

œuvres universitaires et scolaires. D’abord

créé et géré par les étudiants, le réseau des

œuvres universitaires est actuellement admi-

nistré par l’Etat et les étudiants. Nous sommes

dans une situation ou maintenant les étudiants

pèsent 25% du conseil d’administration alors

qu’ils représentent l’écrasante majorité des

administrés. Les conséquences sont inquié-

tantes. Les élus étudiants ont des difficultés à

définir leur place et les marges de manœuvre

qu’ils ont au sein du CROUS pour faire évoluer

le service public dans l’intérêt des étudiants.

Les usagers vivent de leur côté un rapport

au réseau trop souvent distant au lieu d’être

de véritables acteurs de son évolution par la

compréhension du rôle de ce service public

et de leurs élus. Or c’est bien en replaçant les

étudiants et leurs représentants au cœur des

décisions du réseau que celui-ci répondra aux

attentes et aux défis que ceux-ci veulent lui

voir relever à l’avenir. Replacer la démocratie

au sein du réseau des œuvres, c’est aussi ren-

forcer le service public de la vie étudiante par

l’implication de l’ensemble des acteurs, étu-

diants ou non.


souhaitent voir le schéma des CROUS évoluer

vers une conception paritaire de la gestion du

réseau des œuvres universitaires et scolaires

ainsi que rénover la participation et la place

des étudiants dans la marche quotidienne du

réseau

Donner les moyens aux élus de représenter les étudiants au sein du conseil d’administrationLe conseil d’administration

Le nombre d’élus étudiants en conseil d’admi-

nistration du CROUS ou du CNOUS ne repré-

sente pas la place réelle des usagers. Les élus

« UNEF et associations étudiantes » défendent

une représention paritaire. Les conseils d’ad-

ministrations doivent être composés pour

moitié d’étudiants.

Ainsi, la place accordée aux étudiants permet-

trait aux usagers de prendre pleinement part

au débat dans le réseau des œuvres.

Les outils des élus étudiants

Les outils mis à disposition des élus étudiants

(locaux, matériels, formations, informations,

communications…) doivent pouvoir être les

mêmes dans l’ensemble des académies. Entre

les CROUS, il existe encore une trop grande

disparité quant aux moyens donnés aux élus

étudiants pour mener à bien leur mandat.


revendiquent la mise en place d’un statut de

l’élu étudiant, qui clarifie ses droits durant son

mandat. Le poids du vice-président étudiant

doit être par la même occasion renforcé. C’est

par la création de moyens de mise en respon-

sabilité plus importante des élus et d’une plus

grande proximité entre les décisions prises au

Renforcer la démocratie au sein des CROUS

Chantier 5 : Plus de pouvoirs aux étudiants

sein des CROUS et les attentes des usagers que

la connexion entre le service public et les étu-

diants sera renforcée. Parce que le réseau des

œuvres porte dans son histoire et sa culture

la participation étudiante, il est en capacité de

relever les défis qui s’annoncent en lien étroit

avec les aspirations du milieu étudiant.

Faire des commissions de réels lieux de négociationsLes commissions sont un cadre de dialogue

entre les étudiants, l’Etat, les personnels et le

CROUS, qui est encore sous-exploité. Souvent

relégués aux affaires courantes du réseau, les

élus « UNEF et associations étudiantes » de-

mandent à ce que ces commissions (aides so-

ciales, restauration, logement…) puissent être

le lieu de propositions soumises au conseil

d’administration afin de permettre aux étu-

diants de prendre pleinement part aux débats

qui les concernent.

16

Chantier 6 : Notre santéChantier 6 : Notre santé

La situation sanitaire et sociale des étudiants

ne cesse de se dégrader. Coincé entre l’aug-

mentation du coût de la vie sans réel statut

protecteur et la casse des acquis sociaux

en matière de santé, qui touche l’ensemble

de la population, l’accès aux soins pour les

étudiants est devenu un coût financier tel-

lement important que près d’un tiers re-

noncent dorénavant à se soigner. La santé

est le poste de dépenses qui saute le plus

facilement quand un étudiant est contraint

d’arbitrer dans son budget. La taxe sur la

santé, mise en place il y a tout juste un an,

a renforcé cette précarité en entrainant un

renchérissement de l’accès aux soins.

La santé des étudiants est donc un sujet

majeur pour les élus « UNEF et associa-

tions étudiantes » car il s’agit bien d’un

droit fondamental. En tant qu’opérateur de

la vie étudiante, le service public de la vie

étudiante peut être au cœur d’une réelle

politique de santé tournée vers les étu-

diants. Pour cela, il faut un projet politique

ambitieux qui réponde à l’ensemble des

difficultés en agissant sur plusieurs leviers :

l’accès financier aux soins, l’accès à des

structures de santé, l’accès à une complé-

mentaire santé.

Défendre le régime étudiant de sécurité sociale, agir sur la fiscalité des mutuelles étudiantes

Les élus « UNEF et associations étudiantes

sont attachés au Régime Etudiant de Sécu-

rité Sociale. Le régime étudiant de sécurité

sociale (RESS) est un acquis du mouvement

étudiant et c’est la première pierre de l’accès

à l’autonomie. Dans le cadre de la mise en

place d’un statut social protecteur pour les

étudiants, le RESS joue un rôle primordial. Il

permet aux étudiants d’avoir accès à une pré-

voyance particulière qui prenne en compte

les spécificités de santé liées aux étudiants

mais également les nécessaires actions de

prévention et d’apprentissage de la santé.

Il est également géré par les étudiants eux

même via la délégation faite aux mutuelles

étudiantes. Le maintien d’un tel régime est

donc indispensable à l’accès à l’autonomie

des jeunes et à la gestion démocratique par

les jeunes eux-mêmes.

Pourtant ce régime est clairement mis en

danger. La fiscalité qui repose sur les mu-

tuelles, alourdie par le précédent gouver-

nement, est telle que la situation financière

Garantir un droit à la santé pour tous les jeunes

du régime complémentaire est en grave

difficulté. Les taxes sont prises directement

sur les cotisations que payent les étudiants.

Alors que les mutuelles étudiantes ne font

pas de profits, ce sont les étudiants qui sont

taxés au dépend de leur santé. Les élus «

UNEF et associations étudiantes » se bat-

tront pour la suppression de la Taxe Spéciale

sur les Conventions d’Assurance (TSCA).

Mise en place d’un chèque santé national, géré par les CROUSUn étudiant sur cinq ne bénéficie pas de

complémentaire santé, faute de moyens fi-

nanciers. Ce chiffre est largement supérieur

à la moyenne nationale, un sur dix. La préca-

rité dans laquelle est plongée la population

étudiante, la fragilise. L’absence de statut

protecteur ne fait que dégrader la situation

sanitaire des étudiants. Les élus « UNEF et

associations étudiantes » ont obtenu locale-

ment, la mise en place de chèques santé ré-

gionaux, qui permettent aux étudiants bour-

siers d’accéder à une mutuelle étudiante.

Il s’agit dorénavant d’élargir ce dispositif à

l’ensemble des étudiants boursiers en met-

tant en place un chèque santé national, géré

par les CROUS dans chaque académie.

17

Chantier 6 : Notre santé

Le CNOUS et les CROUS, pilotes des structures de soins

La santé fait pleinement partie de la vie étu-

diante. A ce titre, le réseau des œuvres univer-

sitaires et scolaires a un rôle particulier à jouer.


sont favorables à la gestion des structures de

santé universitaires par les CROUS, seuls à

même de garantir une égalité de traitement sur

l’ensemble du territoire. Les Médecines Pré-

ventives Universitaires (MPU) doivent alors être

transformées en centres de santé garantissant

la possibilité pour chaque étudiant de consul-

ter un médecin, généraliste ou spécialiste,

gratuitement. Les fonds nécessaires doivent

être attribués au CNOUS et répartis dans les

CROUS afin de mettre en œuvre la construc-

tion de structures de soins et le recrutement

du personnel soignant. Enfin, le fonctionne-

ment démocratique des CROUS devra intégrer

pleinement ce nouveau champ d’activité par

la mise en place d’une commission santé au

même titre que les autres commissions existant

actuellement.

Le CNOUS et les CROUS au cœur des actions de préventionAlimentation, sexualité, addictions sont autant

de sujets qui nécessitent l’action de prévention

auprès des étudiants. Le réseau des œuvres

universitaires et scolaires a toute sa place dans

ces actions à travers les partenariats qu’il peut

développer et les locaux qu’il peut mettre à

disposition. Des actions de prévention peuvent

être mise en place dans les restaurants univer-

sitaires ou encore, dans les cités-U.

Santé, loisirs, activités sportives et rythmes étudiants84% des étudiants sont insatisfaits des rythmes

universitaires. Le temps de la pause déjeuner

peut durer moins d’une heure. Près de la moitié

des étudiants ne peuvent conjuguer études et

activités sportives.

Pourtant, pour réussir dans ses études, il faut

être en bonne santé. Cela passe par un bien

être psychologique et physique. Il faut donc

revoir les rythmes de la pause méridienne et

des activités sportives. A Paris, le CROUS a fait

le choix d’élargir ses missions de vie étudiante

en gérant en partie les structures sportives. Ail-

leurs, des universités banalisent une demi-jour-

née pour la pratique d’activité sportive. Ce sont

autant d’exemples qui doivent être élargis dans

l’ensemble des académies.

Parole d’élus...Julie Tomassone,élu au CROUS de l’académie d’Aix Marseille

« 12 000 étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieur »L’université permet de plus en plus aux étudiants touchés par un handicap de poursuivre

leurs études. Pour autant, les conditions d’accueil et d’accompagnement de ces étudiants

sont loin d’être suffisantes. De fait, les différentes structures liées à la vie étudiante ne

sont pas toujours en capacité d’accueillir des étudiants en situation de handicap. C’est par

exemple le cas des résidences universitaires du CROUS. Il faut donc prendre en compte à

chaque rénovation un pourcentage d’étudiants à accueillir en résidence universitaire avec

les dispositions nécessaires à un bon accueil (rampes d’accès aux fauteuils roulants, portes

adaptées…) et suivre notamment l’exemple du CROUS de Toulouse qui en plus de mettre

des chambres à disposition des étudiants en situation de handicap met également à leur

disposition des auxiliaires de vie présents chaque nuit. D’autre part, il est nécessaire de faire

un état des lieux des structures du réseau des œuvres : restaurants universitaires, cafétérias,

Maison Des Etudiants – en plus de l’université dans sa généralité. Mais l’adaptation des étu-

diants handicapés dans l’Enseignement supérieur ne doit pas s’arrêter à cela. Actuellement,

il existe des équipes plurielles dans certaines universités qui doivent évaluer les besoins d’un

étudiant handicapé (preneur de notes, interprètes, auxiliaire de vie…). Ces équipes doivent

s’élargir à toutes les universités et être intégrées dans les pôles de santé.

18

La réussite des étudiants ne se résume pas au

soutien social et universitaire. L’âge de la vie que

représente la période d’études est crucial dans la

construction de son avenir et dans l’appréhen-

sion de la vie citoyenne et collective. L’ensemble

des conditions d’émancipation des étudiants

doivent donc êtres réfléchies et construites par

un réseau des œuvres se développant autour de

chaque besoin.

Mais cette émancipation varie trop souvent en

fonction de l’origine sociale de chacun. L’accès

à la culture, aux sports, aux loisirs, aux vacances,

au-bien être sanitaire, aux transports est variable

selon les moyens sociaux dont disposent les

étudiants. Le CROUS dans le développement de

ses moyens et de ses prérogatives doit offrir les

possibilités à chacun de s’accomplir durant sa

période d’étude.

Parce que porteur de cette vision sociale efficace

et d’une proximité avec le milieu étudiant, le ré-

seau des œuvre est bien le seul qui aujourd’hui

est à même de construire l’ensemble des ponts

émancipateurs qui mènent la construction d’un

jeune du baccalauréat à l’insertion profession-

nelle. Ce sera l’un des sujets de bataille des élus

« UNEF et associations étudiantes ».

Renforcer les services sociaux du CROUS L’assistance sociale des CROUS est une mis-

sion quotidienne fondamentale pour répondre

à des situations d’urgences et aux défauts d’un

système d’aide qui ne répond pas aux attentes.

Mais les possibilités d’un accompagnement so-

cial pérenne se heurtent souvent au manque de

moyens humains et financiers dans les CROUS.

Certains établissements n’ont pas de perma-

nences d’assistantes sociales, et les délais de

rendez vous peuvent parfois atteindre 6 mois.

Or un accompagnement social permettant une

véritable protection doit se faire dans la durée

par un suivi régulier.

Un investissement massif doit être engagé dans

l’accompagnement social afin de permettre aux

services sociaux des CROUS d’aider chaque étu-

diant tout au long de son cursus. Afin d’améliorer

la prise en charge sociale des étudiants en diffi-

culté, les élus « UNEF et associations étudiantes »

se battront pour un plan de recrutement d’assis-

tants sociaux et l’ouverture de permanences sur

l’ensemble des campus.

Démocratiser l’accès au sportLa pratique sportive est souvent limitée aux étu-

diants souhaitant un engagement sportif impor-

tant, de par les contraintes évidentes fixées dans

les services sportifs. Mais la pratique sportive en

tant que loisir, sans contrainte, est souvent d’ac-

cès difficile par le coût des infrastructures. Or la

pratique du sport est essentielle dans l’épanouis-

sement d’un individu, et dans sa santé.

Les CROUS peuvent être des relais entre les

SUAPS et les collectivités afin de mettre à dis-

position des infrastructures permettant la pra-

tique du sport à moindre coût pour les étudiants

comme c’est le cas au CROUS de Paris.

Le CROUS au service de la vie étudiante dans sa globalité

Chantier 7 : La vie étudiante

Culture, loisirs, vacances, un droit pour tous !

L’accès à la culture est un outil évident de

construction personnelle, d’épanouissement,

et de progression universitaire. Les étudiants

contraints d’arbitrer dans leur budget, relèguent

souvent au second plan l’accès à la culture faute

de moyens financiers suffisants. Il en est de

même pour l’accès aux loisirs et aux vacances.

Pourtant, la découverte de milieux sociaux dif-

férents, de cultures diverses, le bien-être tiré du

repos et des loisirs sont des bases d’émanci-

pation et de progression personnelle indispen-

sables. Mais quand une part aussi importante

des étudiants doivent travailler pendant leur

année d’étude et lors des vacances, les loisirs

deviennent trop souvent des projets remis au

lendemain de la vie d’étudiant.

Le CROUS peut et doit être le vecteur de ces

apports. Les services culturels se démènent

aujourd’hui pour soutenir les projets étudiants et

valoriser les pratiques culturelles en milieu étu-

diant avec des moyens largement insuffisants.

Chaque étudiant doit trouver dans son acadé-

mie un pass’culture, comme c’est le cas à Mont-

pellier, lui donnant accès à l’ensemble des pro-

grammations et lieux de culture gratuitement.

Les CROUS doivent avoir les moyens de mettre

en œuvre des projets de vacances, de voyages

collectifs, de loisirs. L’ensemble de ces projets

nécessitera des arbitrages budgétaires suffisants.

Le coût et les temps de transport sont aussi

des problématiques impactant le quotidien des

étudiants. Les transports sont souvent un poste

de dépense important dans un budget étudiant

restreint. Les réseaux de transports prévoient

dans trop peu de cas des tarifs réduits aux étu-

diants, encore moins la gratuité.

Le temps de transport est aussi une problé-

matique à étudier. Les lieux d’études et de vie

étudiante ainsi que le logement étudiant sont

trop souvent déconnectés d’une politique de

transports et de territoire en adéquation entre

les collectivités et le réseau des œuvres.


battront donc pour que dans chaque académie

soit engagée une réflexion sur le coût étu-

diant des transports, permettant de réduire ce

coût et de tendre vers la gratuité. L’exemple de

Démocratiser l’accès aux transports

Compiègne et de son réseau gratuit démontre

la possibilité pour les collectivités d’exonérer

les étudiants de paiement.

De même, il faudra associer le réseau des

œuvres aux politiques territoriales de trans-

port afin que les lieux de vie et de résidence

des étudiants ne soient pas déconnectés d’une

politique de transport adéquate.

19

Chantier 7 : La vie étudiante

La restauration constitue un volet important

du service public des CROUS. Fondée à la

base sur un principe de parité, on constate

depuis quelques années que le désengage-

ment progressif de l’État des services publics

à d’importantes conséquences pour les étu-

diants. La restauration dans son ensemble est

de moins en moins financée par l’État, ce qui

conduit les CROUS à faire peser sur les étu-

diants ce désengagement.

Autrefois financé à 50% par l’État, le ticket

RU est aujourd’hui financé en majorité par

les étudiants alors que le budget d’un étu-

diant consacré à la restauration est de moins

de 100 euros par mois. Les établissements

de restauration du CROUS connaissent une

baisse de fréquentation importante, avec

des causes multiples : précarité financière,

rythmes universitaires inadaptés à la pause

méridienne.


défendent une alimentation de qualité, acces-

sible à tous. Les élus « UNEF et associations

étudiantes » refusent que la précarité finan-

cière à laquelle font face les étudiants s’ac-

compagne d’une précarité sanitaire induite

par de mauvaises pratiques alimentaires.

Financer une restauration de qualitéCaractérisée par un volet social important,

la restauration constitue aujourd’hui une des

missions les plus complexes des CROUS :

offrir à chaque étudiant, quelque soit son lieu

d’étude, une restauration de qualité avec des

tarifs adaptés. Cette mission est rendue com-

plexe par le manque de moyens dont sont

victimes les CROUS : ouverture de nouveaux

points de restauration, élargissement des ho-

raires, diversités des menus proposés…


se sont battus ces deux dernières années

pour défendre cette mission, en obtenant

notamment une rallonge budgétaire au titre

de la restauration universitaire en 2010.

Nos élus défendront cette mission afin

qu’un financement suffisant soit apporté aux

CROUS. Il est nécessaire d’offrir une restau-

ration de qualité aux étudiants avec des tarifs

sociaux. Cela doit s’opposer à une logique

de désengagement des CROUS de la part de

l’État qui alourdit actuellement le budget des

étudiants, plutôt que de l’alléger. Nous tra-

vaillerons dans les différents CROUS à ce que

les repas servis dans les restaurants puissent

être de qualité (équilibrés, variés et suffisants),

à ce que les étudiants puissent disposer d’une

chaine de repas chauds.

Un développement des CROUS sur tous les campusA l’heure actuelle, tous les campus universi-

taires ne disposent pas de points de restau-

ration gérés par le CROUS, obligeant les étu-

diants à consacrer une part plus importante

de leur budget à la restauration. Défendre le

service public, c’est avant tout défendre le

fait que chaque étudiant, sur chaque campus,

puisse avoir accès à un point de restauration

géré par le CROUS, à des tarifs sociaux. Cette

défense est d’autant plus importante pour

contrer la désertion des étudiants des restau-

Pour une restauration universitaire de qualité et accessible à tous

rations du CROUS. On constate qu’une part

importante des étudiants se tourne désor-

mais vers les restaurations privées plus oné-

reuses ou bien vers les restaurations rapides

dont les menus sont moins équilibrés pour

combler les lacunes du CROUS en terme de

restauration : absence de restaurant univer-

sitaire ou de cafétéria, capacité insuffisante

d’accueil des étudiants dans les restaurations,

pause méridienne insuffisante pour faire la

queue dans les restaurations du CROUS.

Faute de moyens, le CROUS peine à ouvrir

de nouveaux points de restauration. Les élus

« UNEF et associations étudiantes » agiront

dans chaque CROUS pour que de nouveaux

établissements de restauration gérés par le

CROUS soient ouverts.

Une restauration adaptée aux rythmes des étudiantsIl est urgent qu’une réflexion soit entamée

dans chaque CROUS en lien avec les uni-

versités sur la question des rythmes univer-

sitaires, de l’amplitude des horaires d’ouver-

ture des restaurants, afin que chaque étudiant

ait la possibilité de se restaurer sur son lieu

d’étude.

Il existe aujourd’hui une évolution dans les

besoins des étudiants. Nombreux sont les étu-

diants, notamment en résidence universitaire,

qui manifestent le désir de pouvoir également

bénéficier du service public de restauration en

soirée. Afin de pouvoir répondre à ce besoin

des étudiants, nos élus défendront dans les

CROUS l’ouverture des restaurants universi-

taires le soir quand cela est nécessaire.

20

Alors que l’urgence à agir face à la crise écolo-

gique s’accroît, les CROUS doivent se saisir de

cet enjeu en intégrant cette question à tous les

niveaux de leur activité. Les jeunes, premiers

concernés par l’avenir de notre planète, doivent

être au cœur de ces préoccupations. C’est un

combat pour notre avenir mais aussi pour l’amé-

lioration immédiate de nos conditions de vie. Il

ne s’agit pas de mettre en place quelques me-

sures gadgets dans quelques CROUS, mais bien

d’engager au sein du CNOUS et des CROUS

une véritable révolution écologique pour amé-

liorer nos conditions de vie en matière de lo-

gement, restauration, transports etc. Les élus

« UNEF et associations étudiantes » se battront

pour : le respect des normes Haute Qualité En-

vironnementale (HQE) à chaque rénovation ou

construction de cités universitaires permettant

ainsi des économies d’énergie. Ces normes, qui

permettent une réduction des coûts en éner-

gie, doivent permettre de se répercuter sur les

Un réseau des œuvres relevant le défi de la transition écologique: une nécessité!

Chantier 8 : Le CROUS dans la société

20

coûts des loyers. Une politique cohérente vis-à-

vis de ses fournisseurs en achetant ses produits

aux producteurs locaux et en développant des

partenariats avec des producteurs biologiques.

Cela permettra de réduire le coût en énergie

des transports de marchandise et de réduire les

coûts d’achat pour le CROUS.

Mettre en place une politique d’achat aux pro-

ducteurs locaux permettra d’améliorer la qualité

des repas en achetant des produits plus frais. La

réduction des coûts pour le CROUS permettra

d’investir dans des produits bio en passant des

partenariats avec des producteurs locaux bio

sans augmentation de tarif pour les étudiants.

Cette évolution du réseau doit se fonder dans un

travail de pédagogie auprès des étudiants, sur la

valorisation du tri dans les cafétérias et restau-

rants universitaires, sur les pratiques alimentaires

et leurs impacts écologiques.

La précarité de la jeunesse concerne toute

l’Europe. Sur fond de crise sociale et démo-

cratique, entre explosion du chômage des

jeunes en Espagne et en Grèce, en passant par

la hausse des frais d’inscriptions au Royaume

Unis, les jeunes se sont particulièrement mo-

bilisés ces dernières années.

Dans ce contexte, les étudiants européens ont

à plusieurs reprises unis leurs voix pour expri-

mer leurs inquiétudes quant à la mise à mal de

la démocratisation de l’enseignement supé-

rieur. L’accès de tous et la réussite de tous sont

devenus le fer de lance des batailles étudiantes

dans l’ensemble des pays d’Europe.

A une problématique européenne, il faut une

réponse européenne. L’Union Européenne

doit donc prendre en compte les difficultés

que connaissent les étudiants et apporter des

réponses effectives à la relance de la démo-

cratisation de l’enseignement supérieur euro-

péen.

Pour cette raison, l’UNEF est investit fortement

dans l’ESU (European Student union), en por-

tant le projet d’une Europe sociale, une Europe

des services publics, dans laquelle s’inscrit le

développement des politiques d’aides aux

étudiants au niveau international. L’épisode du

manque de budget pour les bourses ERASMUS

est une piqure de rappel qui montre que l’im-

plication des étudiants est essentielle.

Les politiques européennes doivent garantir un

droit à étudier. C’est pourquoi la construction

d’une Europe de l’Education doit s’accompa-

gner de la création d’un statut social pour les

jeunes européens.

Pour une politique sociale européenne de la jeunesse

Au niveau Européen les élus « UNEF et asso-

ciations étudiantes » se battent pour :

• La mise en place d’un droit à un semestre de

mobilité pour tous les étudiants.

• La création d’un centre européen des

œuvres universitaires et scolaires afin de mu-

tualiser les aides à la mobilité, d’en augmenter

le budget européen et d’en garantir la gestion

démocratique par les étudiants.

• La gestion par le CNOUS de l’ensemble des

aides à la mobilité.

• La création d’un seuil minimum européen du

nombre de boursiers. L’OCDE considère qu’un

pays dont le nombre de boursiers est inférieur

à 50% est en difficulté. En France, le taux est

de 30 % en comptant les bourses échelon 0.

Projet CNOUS 2013

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