PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++...

196
FR FR PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 Doc No: 4: (1) ******* 22.09.2017 COMMISSION DES BUDGETS RAPPORTEURS: SIEGFRIED MURESAN - SECTION III (COMMISSION) RICHARD ASHWORTH - AUTRES SECTIONS POSITION DU PARLEMENT Amendements soumis à la réunion de la commission des budgets des 26 et 27 septembre 2017

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FR FR

PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018

Doc No:

4: (1) *******

22.09.2017

COMMISSION DES BUDGETS RAPPORTEURS:

SIEGFRIED MURESAN - SECTION III (COMMISSION) RICHARD ASHWORTH - AUTRES SECTIONS

POSITION DU PARLEMENT

Amendements soumis à la réunion de la commission des budgets des 26 et 27 septembre 2017

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2

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Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 3 / 196 FR

CROISSANCE INTELLIGENTE ET INCLUSIVE

COMPÉTITIVITÉ POUR LA CROISSANCE ET L’EMPLOI

01 02 01 — Coordination et surveillance de l’Union économique et

monétaire, y compris l’euro, et communication portant sur celle-ci

1.1.S

PEC 12 000 000 11 500 000 9 700 000 9 775 000 11 500 000 12 000 000

1444

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7001

Delete line -9 700 000 -9 775 000 p.m. p.m.

595 Europe des Nations et des Libertés ENF//8150

Delete line -9 700 000 -9 775 000 p.m. p.m.

4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655

Delete line -9 700 000 -9 775 000 p.m. p.m.

1075 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7536

Delete figures -9 700 000 -9 775 000 p.m. p.m.

121 Commission des affaires

économiques et monétaires ECON/6601

Restore DB 2 300 000 1 725 000 12 000 000 11 500 000

1347

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7675

Restore DB 2 300 000 1 725 000 12 000 000 11 500 000

4204 Daniele Viotti ++ BUDG/4204

Restore DB 2 300 000 1 725 000 12 000 000 11 500 000

01 02 06 — Nouvelle ligne budgétaire: Programme de soutien aux

États membres en cas de sortie négociée de l'EURO

1445

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7002

New line

1.1.O

TH p.m. p.m.

_

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Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 4 / 196 FR

01 02 06 — Programme de soutien aux États membres en cas de sortie

négociée de la zone euro

4656 Miguel Viegas ++ BUDG/4656

New line

1.1.O

TH p.m. p.m.

_

01 02 06 —Nouvelle ligne budgétaire: Programme de soutien aux

économies des États membres dans lesquels est intervenue la troïka

1446

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7003

New line

1.1.O

TH p.m. p.m.

01 02 07 —Programme de soutien aux économies des États membres

dans lesquels est intervenue la troïka

1540

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7152

New line

1.1.O

TH p.m. p.m.

4657 Miguel Viegas ++ BUDG/4657

New line

1.1.O

TH p.m. p.m.

01 04 05 —Provisionnement du fonds de garantie de l’EFSI 1.1.1

0

1 905 092 000

105 185 000

1 800 000 000

1 905 092 000

105 185 000

1 800 000 000

2 641 000 000

2 300 000 000

596 Europe des Nations et des Libertés ENF//8151

Delete line

-1 905 092 000

-105 185 000

-1 800 000 000

p.m.

p.m.

p.m.

1076 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7537

Delete figures

-1 905 092 000

-105 185 000

-1 800 000 000

p.m.

p.m.

p.m.

4273 Bernd Kölmel ++ BUDG/4273

Delete figures

-1 905 092 000

-105 185 000

-1 800 000 000

p.m.

p.m.

p.m.

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Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 5 / 196 FR

1583

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7200

Below DB (CA) / Delete figures (PA)

-1 905 092 000

-1 800 000 000

p.m.

105 185 000

p.m.

4658 Marina Albiol Guzmán ++ BUDG/4658

Below DB (CA) / Delete figures (PA)

-1 905 092 000

-1 800 000 000

p.m.

105 185 000

p.m.

01 04 06 — Plate-forme européenne de conseil en investissement

(EIAH) et portail européen de projets d’investissement (EIPP)

1.1.1

0 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 16 800 000

597 Europe des Nations et des Libertés ENF//8152

Delete line -20 000 000 -20 000 000 p.m. p.m.

1077 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7538

Delete figures -20 000 000 -20 000 000 p.m. p.m.

01 04 07 — Frais dus au Fonds européen d’investissement pour

l’assistance accrue fournie dans le cadre du Fonds européen pour les

investissements stratégiques

1.1.1

0 8 000 000 8 000 000 8 000 000 8 000 000 p.m. p.m.

598 Europe des Nations et des Libertés ENF//8153

Delete line -8 000 000 -8 000 000 p.m. p.m.

1585

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7202

Delete figures -8 000 000 -8 000 000 p.m. p.m.

1160 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8600

Delete figures -8 000 000 -8 000 000 p.m. p.m.

4659 Marina Albiol Guzmán ++ BUDG/4659

Delete figures -8 000 000 -8 000 000 p.m. p.m.

01 04 08 — Un plan d’investissement pour l’Europe

1584

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7201

New line

1.1.O

TH 2 649 000 000 2 308 000 000 2 649 000 000 2 308 000 000

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Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 6 / 196 FR

4660 Marina Albiol Guzmán ++ BUDG/4660

New line

1.1.O

TH 2 649 000 000 2 308 000 000 2 649 000 000 2 308 000 000

02 01 04 02 — Dépenses d’appui pour la normalisation et le

rapprochement des législations

1.1.O

TH 160 000 140 000 160 000

4 Commission du marché intérieur et

de la protection des consommateurs IMCO/6664

Restore DB 20 000 160 000

298 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5006

Restore DB 20 000 160 000

02 01 04 03 — Dépenses d’appui pour les programmes européens de

radionavigation par satellite

1.1.1

1 3 000 000 2 910 000 2 500 000

4329 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4329

Below CSL -1 000 000 1 910 000

299 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5007

Restore DB 90 000 3 000 000

02 01 04 04 — Dépenses d’appui pour le programme européen

d’observation de la Terre (Copernicus)

1.1.1

3 2 600 000 2 522 000 2 600 000

253

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5447

Restore DB 78 000 2 600 000

300 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5008

Restore DB 78 000 2 600 000

1344

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7672

Restore DB 78 000 2 600 000

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Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 7 / 196 FR

02 01 05 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et

d’innovation — Horizon 2020

1.1.3

1 8 326 928 8 077 120 7 855 592

301 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5009

Restore DB 249 808 8 326 928

02 01 05 02 — Personnel externe mettant en œuvre les programmes de

recherche et d’innovation — Horizon 2020

1.1.3

1 2 670 464 2 590 350 2 605 344

302 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5010

Restore DB 80 114 2 670 464

02 01 05 03 — Autres dépenses de gestion pour les programmes de

recherche et d’innovation — Horizon 2020

1.1.3

1 1 900 000 1 843 000 2 937 950

303 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5011

Restore DB 57 000 1 900 000

02 01 06 01 — Agence exécutive pour les petites et moyennes

entreprises — Contribution du programme pour la compétitivité des

entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME)

1.1.4 9 488 686 9 488 686 9 023 563

1447

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7004

Above DB 1 511 314 11 000 000

4661 Miguel Viegas ++ BUDG/4661

Above DB 1 511 314 11 000 000

02 02 01 — Promouvoir l’esprit d’entreprise et améliorer la

compétitivité et l’accès aux marchés des entreprises de l’Union 1.1.4 126 566 000 69 717 000 126 566 000 69 717 000 119 820 000 140 000 000

4516 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4516

Below CSL -26 566 000 -9 717 000 100 000 000 60 000 000

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Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 8 / 196 FR

4399 Petri Sarvamaa ++ BUDG/4399

Above DB 13 000 000 7 000 000 139 566 000 76 717 000

_

02 02 01 —Promouvoir l’esprit d’entreprise et améliorer la

compétitivité et l’accès aux marchés des micro-, petites et moyennes

entreprises de l’Union

1.1.4 126 566 000 69 717 000 126 566 000 69 717 000 119 820 000 140 000 000

1448

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7005

Above DB / Change of line title / Remarks:

MSMEs instead of SMEs

11 227 000 88 483 000 137 793 000 158 200 000

4662 Miguel Viegas ++ BUDG/4662

Above DB / Change of line title / Remarks:

MSMEs instead of SMEs

11 227 000 88 483 000 137 793 000 158 200 000

778 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7987

Above DB 7 500 000 3 750 000 134 066 000 73 467 000

4624 Paul Rübig ++ BUDG/4624

Above DB (PA) 70 283 000 126 566 000 140 000 000

5 Commission du marché intérieur et

de la protection des consommateurs IMCO/6650

Restore DB 126 566 000 69 717 000

02 02 02 — Améliorer l’accès au financement pour les petites et

moyennes entreprises (PME), sous forme d’investissements en fonds

propres et d’emprunts

1.1.4 199 554 000 120 850 000 199 554 000 120 850 000 217 030 000 120 000 000

779 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7988

Above DB 15 000 000 7 500 000 214 554 000 128 350 000

4515 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4515

Below DB (PA) -850 000 199 554 000 120 000 000

Page 9: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 9 / 196 FR

02 03 01 — Fonctionnement et développement du marché intérieur des

biens et des services

1.1.S

PEC 23 526 000 22 000 000 23 526 000 22 000 000

6 Commission du marché intérieur et

de la protection des consommateurs IMCO/6651

Remarks only: Single market tools

4520 Bas Belder ++ BUDG/4520

Remarks only: Level playing field

4521 Bas Belder ++ BUDG/4521

Remarks only: Simplification of EU-legislation

02 03 02 01 — Appui aux activités de normalisation du CEN, du

Cenelec et de l’ETSI

1.1.O

TH 18 908 000 17 000 000 15 544 500 14 875 000 18 562 000 18 600 000

131 Commission de l'emploi et des

affaires sociales EMPL/5770

Restore DB 3 363 500 2 125 000 18 908 000 17 000 000

7 Commission du marché intérieur et

de la protection des consommateurs IMCO/6665

Restore DB 3 363 500 2 125 000 18 908 000 17 000 000

02 03 02 02 — Aide aux organisations représentant les PME et les

acteurs sociétaux dans les activités de normalisation

1.1.O

TH 4 080 000 3 500 000 4 080 000 3 500 000 3 970 000 4 000 000

4506 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4506

Delete line -4 080 000 -3 500 000 p.m. p.m.

1449

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7006

Above DB 920 000 1 000 000 5 000 000 4 500 000

4663 Miguel Viegas ++ BUDG/4663

Above DB 920 000 1 000 000 5 000 000 4 500 000

02 03 04 — Outils de gouvernance du marché intérieur 1.1.S

PEC 3 675 000 3 700 000 3 675 000 3 700 000

8 Commission du marché intérieur et

de la protection des consommateurs IMCO/6652

Remarks only: FinNet

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Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 10 / 196 FR

02 04 02 01 — Primauté dans l’espace 1.1.3

1 173 389 945 155 310 916 173 389 945 155 310 916 167 107 065 160 933 101

4507 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4507

Delete line -173 389 945 -155 310 916 p.m. p.m.

4540 Monika Hohlmeier ++ BUDG/4540

Above DB 15 000 000 15 000 000 188 389 945 170 310 916

305 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie

ITRE/5020

Above DB (Restore EFSI cuts) 11 600 000 11 600 000 184 989 945 166 910 916

1278

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7587

Above DB (Restore EFSI cuts) 11 600 000 11 600 000 184 989 945 166 910 916

741 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7950

Above DB (Restore EFSI cuts) 11 600 000 5 800 000 184 989 945 161 110 916

02 04 02 03 — Accroître l’innovation dans les petites et moyennes

entreprises (PME)

1.1.3

1 36 937 021 33 405 537 36 937 021 33 405 537 35 426 341 46 810 000

1450

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7007

Above DB 8 062 979 6 594 463 45 000 000 40 000 000

4664 Miguel Viegas ++ BUDG/4664

Above DB 8 062 979 6 594 463 45 000 000 40 000 000

4546 Monika Hohlmeier ++ BUDG/4546

Above DB 7 000 000 7 000 000 43 937 021 40 405 537

306 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5022

Above DB (Restore EFSI cuts) 6 500 000 6 500 000 43 437 021 39 905 537

Page 11: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 11 / 196 FR

1283

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7607

Above DB (Restore EFSI cuts) 6 500 000 6 500 000 43 437 021 39 905 537

742 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7951

Above DB (Restore EFSI cuts) 6 500 000 3 250 000 43 437 021 36 655 537

4401 Petri Sarvamaa ++ BUDG/4401

Above DB 4 000 000 3 000 000 40 937 021 36 405 537

164 Commission des droits de la femme

et de l'égalité des genres

FEMM/6401

Remarks only: Encourage female

entrepreneurship

02 04 03 01 — Parvenir à une économie à basse consommation de

ressources et résistante au changement climatique, et à un

approvisionnement durable en matières premières

1.1.3

1 63 762 546 80 820 296 63 762 546 80 820 296 77 021 954 50 025 559

307 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5023

Above DB (Restore EFSI cuts) 17 500 000 17 500 000 81 262 546 98 320 296

1284

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7609

Above DB (Restore EFSI cuts) 17 500 000 17 500 000 81 262 546 98 320 296

743 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7952

Above DB (Restore EFSI cuts) 17 500 000 8 750 000 81 262 546 89 570 296

Page 12: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 12 / 196 FR

02 05 01 — Développer et fournir des infrastructures et services

mondiaux de radionavigation par satellite (Galileo) d’ici à 2020

1.1.1

1 623 949 000 530 000 000 582 758 072 524 255 000 614 965 000 495 000 000

4499 Jonathan Arnott ++ BUDG/4499

Delete line -582 758 072 -524 255 000 p.m. p.m.

4512 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4512

Below CSL -82 758 072 -24 255 000 500 000 000 500 000 000

310 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5029

Restore DB 41 190 928 5 745 000 623 949 000 530 000 000

223 Commission des transports et du

tourisme TRAN/5705

Restore DB 41 190 928 5 745 000 623 949 000 530 000 000

1343

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7671

Restore DB 41 190 928 5 745 000 623 949 000 530 000 000

02 05 02 — Fournir des services satellitaires permettant d’améliorer

les performances du GPS couvrant graduellement l’intégralité de la

région de la conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) d’ici à

2020 (EGNOS)

1.1.1

1 185 000 000 180 000 000 180 375 000 177 030 000 280 000 000 150 000 000

4500 Jonathan Arnott ++ BUDG/4500

Delete line -180 375 000 -177 030 000 p.m. p.m.

311 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5030

Above DB (Restore EFSI cuts) 99 625 000 2 970 000 280 000 000 180 000 000

224 Commission des transports et du

tourisme TRAN/5706

Restore DB 4 625 000 2 970 000 185 000 000 180 000 000

02 05 11 — Agence du GNSS européen 1.1.D

AG 30 993 525 30 993 525 30 993 525 30 993 525 26 523 436 26 523 436

4501 Jonathan Arnott ++ BUDG/4501

Agencies / Delete line -30 993 525 -30 993 525 p.m. p.m.

559 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5033

Agencies / Above DB 2 364 475 2 364 475 33 358 000 33 358 000

Page 13: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 13 / 196 FR

02 06 01 — Fournir des services opérationnels basés sur les

observations spatiales et les données in situ (programme Copernicus)

1.1.1

3 130 664 000 131 000 000 123 397 400 128 838 500 118 306 000 129 796 000

4502 Jonathan Arnott ++ BUDG/4502

Delete line -123 397 400 -128 838 500 p.m. p.m.

254

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5448

Restore DB 7 266 600 2 161 500 130 664 000 131 000 000

312 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5035

Restore DB 7 266 600 2 161 500 130 664 000 131 000 000

1345

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7673

Restore DB 7 266 600 2 161 500 130 664 000 131 000 000

02 06 02 — Mettre en place une capacité autonome de l’Union en

matière d’observation de la Terre (Copernicus)

1.1.1

3 507 297 000 474 000 000 494 614 575 468 179 000 486 526 000 564 376 000

4503 Jonathan Arnott ++ BUDG/4503

Delete line -494 614 575 -468 179 000 p.m. p.m.

4508 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4508

Below CSL -44 614 575 -8 179 000 450 000 000 460 000 000

255

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5449

Restore DB 12 682 425 5 821 000 507 297 000 474 000 000

313 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5036

Restore DB 12 682 425 5 821 000 507 297 000 474 000 000

1346

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7674

Restore DB 12 682 425 5 821 000 507 297 000 474 000 000

Page 14: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 14 / 196 FR

04 01 04 02 — Dépenses d’appui pour le programme pour l’emploi et

l’innovation sociale 1.1.6 3 400 000 3 298 000 4 000 000

136 Commission de l'emploi et des

affaires sociales

EMPL/5777

Restore DB / Remarks: European platform

tackling undeclared work

102 000 3 400 000

1375

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7704

Restore DB / Remarks: European platform

tackling undeclared work

102 000 3 400 000

04 03 01 01 — Frais de préconsultations syndicales 1.1.S

PEC 450 000 275 000 450 000 233 750 450 000 300 000

1456

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7013

Above DB 150 000 266 250 600 000 500 000

4668 Miguel Viegas ++ BUDG/4668

Above DB 150 000 266 250 600 000 500 000

141 Commission de l'emploi et des

affaires sociales EMPL/5799

Restore DB 41 250 450 000 275 000

04 03 01 04 — Analyses et études sur la situation sociale, la

démographie et la famille

1.1.O

TH 4 290 000 3 450 000 3 990 000 3 450 000 4 018 500 2 660 000

142 Commission de l'emploi et des

affaires sociales EMPL/5801

Restore DB 300 000 4 290 000 3 450 000

Page 15: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 15 / 196 FR

04 03 01 05 — Actions de formation et d’information en faveur des

organisations de travailleurs

1.1.S

PEC 19 767 000 18 200 000 19 767 000 18 200 000 19 263 200 17 800 000

600 Europe des Nations et des Libertés ENF//8155

Below DB -13 767 000 -12 200 000 6 000 000 6 000 000

4253 Bernd Kölmel ++ BUDG/4253

Below CSL (2017) -503 800 -400 000 19 263 200 17 800 000

1223 Groupe des Conservateurs et

Réformistes européens ECR//8313

Below CSL -503 000 -400 000 19 264 000 17 800 000

1622 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne VERT/8451

Remarks only: All trade union institutes

04 03 01 06 — Information, consultation et participation des

représentants des entreprises

1.1.S

PEC 7 106 000 4 500 000 6 106 000 3 825 000 7 313 000 5 372 000

143 Commission de l'emploi et des

affaires sociales EMPL/5803

Restore DB 1 000 000 675 000 7 106 000 4 500 000

04 03 01 07 — Année européenne du vieillissement actif et de la

solidarité intergénérationnelle (2012)

1.1.O

TH p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m.

4331 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4331

Delete line

Page 16: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 16 / 196 FR

04 03 01 08 — Relations du travail et dialogue social 1.1.S

PEC 16 438 000 12 400 000 12 972 300 10 540 000 16 206 000 12 400 000

601 Europe des Nations et des Libertés ENF//8156

Below CSL -7 972 300 -5 540 000 5 000 000 5 000 000

1586

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7203

Above DB 3 527 700 2 460 000 16 500 000 13 000 000

4669 Marina Albiol Guzmán ++ BUDG/4669

Above DB 3 527 700 2 460 000 16 500 000 13 000 000

144 Commission de l'emploi et des

affaires sociales EMPL/5804

Restore DB 3 465 700 1 860 000 16 438 000 12 400 000

1372

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7700

Restore DBL 3 465 700 1 860 000 16 438 000 12 400 000

04 03 02 01 — Progress — Soutenir l’élaboration, la mise en œuvre, le

suivi et l’évaluation de la politique sociale et de l’emploi ainsi que de la

législation relative aux conditions de travail de l’Union

1.1.6 77 589 483 55 000 000 67 873 851 55 000 000 65 000 000 41 167 000

1373

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7701

Above DB 15 126 149 5 000 000 83 000 000 60 000 000

783 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7992 (Multiple amendment - first instance)

Above DB (ESC) 12 215 632 2 500 000 80 089 483 57 500 000

145 Commission de l'emploi et des

affaires sociales EMPL/5805

Restore DB 9 715 632 77 589 483 55 000 000

1296

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7623

Below DB / Above CSL (ESC) 2 500 000 1 772 147 70 373 851 56 772 147

1623 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne

VERT/8452 (Multiple amendment - first

instance)

Below DB / Above CSL (CA) (ESC)

2 500 000 70 373 851 55 000 000

Page 17: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 17 / 196 FR

04 03 02 02 — EURES — Encourager la mobilité géographique

volontaire des travailleurs et multiplier les possibilités d’emploi 1.1.6 23 734 000 20 700 000 23 734 000 20 700 000 23 578 000 17 753 000

4489 Jonathan Arnott ++ BUDG/4489

Delete line -23 734 000 -20 700 000 p.m. p.m.

146 Commission de l'emploi et des

affaires sociales EMPL/5807

Above DB 266 000 300 000 24 000 000 21 000 000

1374

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7703

Above DB 266 000 300 000 24 000 000 21 000 000

04 03 02 03 — Microfinance et entrepreneuriat social — Augmenter

l’accès au financement et augmenter la disponibilité de ces

financements pour les personnes physiques et morales, en particulier

celles les plus éloignées du marché du travail, et pour les entreprises

sociales

1.1.6 26 989 000 36 380 000 26 989 000 36 380 000 43 465 800 27 500 000

1455

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7012

Above DB 18 011 000 3 620 000 45 000 000 40 000 000

4670 Miguel Viegas ++ BUDG/4670

Above DB 18 011 000 3 620 000 45 000 000 40 000 000

04 03 11 — Fondation européenne pour l’amélioration des conditions

de vie et de travail

1.1.D

AG 20 370 512 20 370 512 20 370 512 20 370 512 20 364 000 20 364 000

4459 Jonathan Arnott ++ BUDG/4459

Agencies / Delete line -20 370 512 -20 370 512 p.m. p.m.

602 Europe des Nations et des Libertés ENF//8157

Agencies / Below DB -10 370 512 -10 370 512 10 000 000 10 000 000

Page 18: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 18 / 196 FR

147 Commission de l'emploi et des

affaires sociales EMPL/5810

Agencies / Above DB 3 000 000 3 000 000 23 370 512 23 370 512

1457

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7014

Agencies / Above DB 3 000 000 3 000 000 23 370 512 23 370 512

4671 Miguel Viegas ++ BUDG/4671

Agencies / Above DB 3 000 000 3 000 000 23 370 512 23 370 512

04 03 12 — Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail 1.1.D

AG 14 883 668 14 883 668 14 693 157 14 693 157 14 514 000 14 514 000

4460 Jonathan Arnott ++ BUDG/4460

Agencies / Delete line -14 693 157 -14 693 157 p.m. p.m.

148 Commission de l'emploi et des

affaires sociales EMPL/5811

Agencies / Restore DB 190 511 190 511 14 883 668 14 883 668

4216 Jens Geier ++ BUDG/4216

Agencies / Restore DB 190 511 190 511 14 883 668 14 883 668

04 03 13 — Centre européen pour le développement de la formation

professionnelle (Cedefop)

1.1.D

AG 17 100 237 17 100 237 17 100 237 17 100 237 17 375 000 17 375 000

4461 Jonathan Arnott ++ BUDG/4461

Agencies / Delete line -17 100 237 -17 100 237 p.m. p.m.

149 Commission de l'emploi et des

affaires sociales EMPL/5812

Agencies / Above DB (2017) 274 763 274 763 17 375 000 17 375 000

05 01 05 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et au personnel

temporaire mettant en œuvre les programmes de recherche et

d’innovation — Horizon 2020

1.1.3

1 1 589 136 1 541 462 1 535 400

31 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6242

Restore DB 47 674 1 589 136

314 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5037

Restore DB 47 674 1 589 136

Page 19: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 19 / 196 FR

05 01 05 02 — Personnel externe mettant en œuvre les programmes de

recherche et d’innovation — Horizon 2020

1.1.3

1 442 216 428 950 433 545

32 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6243

Restore DB 13 266 442 216

315 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5038

Restore DB 13 266 442 216

05 01 05 03 — Autres dépenses de gestion pour les programmes de

recherche et d’innovation — Horizon 2020

1.1.3

1 400 000 388 000 830 664

33 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6244

Restore DB 12 000 400 000

316 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5039

Restore DB 12 000 400 000

05 09 03 01 — Assurer des approvisionnements suffisants en aliments

sûrs et de qualité et en autres bioproduits

1.1.3

1 235 755 857 154 885 244 220 755 857 154 885 244 221 563 529 108 915 289

317 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5042

Above DB (Restore EFSI cuts) 48 000 000 33 000 000 268 755 857 187 885 244

1285

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7610

Above DB (Restore EFSI cuts) 48 000 000 33 000 000 268 755 857 187 885 244

744 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7953

Above DB (Restore EFSI cuts) 48 000 000 16 500 000 268 755 857 171 385 244

4238 Petri Sarvamaa ++ BUDG/4238

Restore DB (CA) / Above DB (PA) 15 000 000 15 000 613 235 755 857 169 885 857

56 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6257

Restore DB 15 000 000 235 755 857 154 885 244

Page 20: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 20 / 196 FR

06 01 04 01 — Dépenses d’appui pour le mécanisme pour

l’interconnexion en Europe (MIE) — Transports

1.1.8

2 2 000 000 1 940 000 2 000 000

4245 Petri Sarvamaa ++ BUDG/4245

Restore DB 60 000 2 000 000

06 01 05 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et

d’innovation — Horizon 2020

1.1.3

1 4 754 946 4 612 298 4 776 024

318 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5043

Restore DB 142 648 4 754 946

06 01 05 02 — Personnel externe mettant en œuvre les programmes de

recherche et d’innovation — Horizon 2020

1.1.3

1 2 429 242 2 356 365 2 370 000

319 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5044

Restore DB 72 877 2 429 242

06 01 05 03 — Autres dépenses de gestion pour les programmes de

recherche et d’innovation — Horizon 2020

1.1.3

1 608 000 589 760 608 000

320 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5045

Restore DB 18 240 608 000

06 01 06 01 — Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux —

Contribution du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE)

1.1.8

2 14 272 055 12 343 893 14 832 226

4463 Jonathan Arnott ++ BUDG/4463

Delete line -12 343 893 p.m.

321 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5046

Restore DB 1 928 162 14 272 055

Page 21: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 21 / 196 FR

06 02 01 01 — Supprimer les goulets d’étranglement, renforcer

l’interopérabilité ferroviaire, établir les liaisons manquantes et

améliorer les tronçons transfrontaliers

1.1.8

2 1 405 640 764 790 274 000 1 387 640 764 785 468 520 1 174 293 698 428 362 267

1058 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7515

Below CSL -500 000 000 -357 106 253 887 640 764 428 362 267

1315

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7643

Above DB (Restore EFSI cuts) 388 200 000 375 005 480 1 775 840 764 1 160 474 000

766 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7975

Above DB (Restore EFSI cuts) 388 200 000 189 905 480 1 775 840 764 975 374 000

202 Commission des transports et du

tourisme TRAN/5556

Restore DB 18 000 000 4 805 480 1 405 640 764 790 274 000

217 Commission des transports et du

tourisme

TRAN/5580

Restore DB / Remarks: Cross-border rail

connections

18 000 000 4 805 480 1 405 640 764 790 274 000

218 Commission des transports et du

tourisme

TRAN/5581

Restore DB / Remarks: Trans-european

EuroVelo Cycling Network

18 000 000 4 805 480 1 405 640 764 790 274 000

4533 Andrey Novakov ++ BUDG/4533

Restore DB 18 000 000 4 805 480 1 405 640 764 790 274 000

4207 Inese Vaidere ++ BUDG/4207

Above DB (CA) / CSL level (PA) 1 500 000 1 389 140 764 785 468 520

1633 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne

VERT/8470

Remarks only: Trans-european EuroVelo

Cycling Network

1634 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne VERT/8471

Remarks only: Cross-border rail connections

Page 22: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 22 / 196 FR

06 02 01 02 — Garantir des systèmes de transport durables et

efficaces

1.1.8

2 68 544 512 37 367 000 68 544 512 35 498 650 59 776 865 43 209 743

1316

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7644

Above DB (Restore EFSI cuts) 22 500 000 24 368 350 91 044 512 59 867 000

767 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7976

Above DB (Restore EFSI cuts) 22 500 000 13 118 350 91 044 512 48 617 000

203 Commission des transports et du

tourisme TRAN/5558

Restore DB 1 868 350 68 544 512 37 367 000

1635 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne VERT/8472

Remarks only: Cargo-pooling

06 02 01 03 —Optimiser l’intégration et l’interconnexion des modes

de transport et renforcer l’interopérabilité

1.1.8

2 407 171 625 291 720 000 407 171 625 291 720 000 410 321 493 83 988 294

1059 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7516

Below DB (PA) -120 000 000 287 171 625 291 720 000

4330 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4330

Below DB -107 171 625 -41 720 000 300 000 000 250 000 000

1317

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7645

Above DB (Restore EFSI cuts) 69 300 000 69 300 000 476 471 625 361 020 000

768 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7977

Above DB (Restore EFSI cuts) 69 300 000 34 650 000 476 471 625 326 370 000

Page 23: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 23 / 196 FR

06 02 01 05 — Créer un environnement plus favorable aux

investissements privés pour des projets d’infrastructures de transport

1.1.8

2 p.m. 25 000 000 p.m. 23 750 000 62 109 000 50 000 000

1318

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7646

Above DB (Restore EFSI cuts) 88 000 000 89 250 000 88 000 000 113 000 000

769 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7978

Above DB (Restore EFSI cuts) 88 000 000 35 850 000 88 000 000 59 600 000

204 Commission des transports et du

tourisme TRAN/5561

Restore DB 1 250 000 p.m. 25 000 000

06 02 02 — Agence européenne de la sécurité aérienne 1.1.D

AG 36 915 000 36 915 000 36 915 000 36 915 000 34 184 000 34 184 000

1472

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7029

Agencies / Delete line -36 915 000 -36 915 000 p.m. p.m.

4700 Miguel Viegas ++ BUDG/4700

Agencies / Delete line -36 915 000 -36 915 000 p.m. p.m.

06 02 05 — Activités de soutien à la politique européenne des

transports et aux droits des passagers, y compris activités de

communication

1.1.S

PEC 11 821 000 11 409 000 9 547 850 11 409 000 11 821 000 13 052 654

205 Commission des transports et du

tourisme TRAN/5563

Restore DB 2 273 150 11 821 000 11 409 000

06 02 06 — Sûreté des transports 1.1.S

PEC 1 795 000 1 492 816 1 525 750 1 492 816 1 950 000 1 077 798

206 Commission des transports et du

tourisme TRAN/5564

Restore DB 269 250 1 795 000 1 492 816

Page 24: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 24 / 196 FR

06 03 03 01 — Parvenir à un système de transport européen économe

en ressources, respectueux de l’environnement, sûr et continu

1.1.3

1 53 986 199 105 297 459 53 986 199 105 297 459 86 255 047 88 680 904

896 Groupe Alliance des démocrates et

des libéraux pour l'Europe ALDE/7867

Above DB (CA) (CA 2017) 32 268 848 86 255 047 105 297 459

229

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5410

Above DB (CA) (CA 2017) 32 268 848 86 255 047 105 297 459

1286

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7612

Above DB (Restore EFSI cuts) 26 000 000 26 000 000 79 986 199 131 297 459

4548 Monika Hohlmeier ++ BUDG/4548

Above DB (Restore EFSI cuts) 26 000 000 26 000 000 79 986 199 131 297 459

745 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7954

Above DB (Restore EFSI cuts) 26 000 000 13 000 000 79 986 199 118 297 459

4643 Anneli Jäätteenmäki ++ BUDG/4643

Restore DB 53 986 199 105 297 459

06 03 07 31 — Entreprise commune Programme de recherche sur la

gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR) —

Dépenses d’appui

1.1.3

1 3 250 683 3 250 683 3 153 163 3 153 163 3 241 507 3 241 507

322 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5050

Restore DB 97 520 97 520 3 250 683 3 250 683

213 Commission des transports et du

tourisme TRAN/5571

Restore DB 97 520 97 520 3 250 683 3 250 683

4544 Monika Hohlmeier ++ BUDG/4544

Restore DB 97 520 97 520 3 250 683 3 250 683

Page 25: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 25 / 196 FR

06 03 07 32 — Entreprise commune Programme de recherche sur la

gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 2 (SESAR 2)

1.1.3

1 106 749 317 79 017 129 88 614 331 73 436 786 96 758 493 65 088 493

323 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5051

Restore DB 18 134 986 5 580 343 106 749 317 79 017 129

214 Commission des transports et du

tourisme TRAN/5573

Restore DB 18 134 986 5 580 343 106 749 317 79 017 129

4539 Monika Hohlmeier ++ BUDG/4539

Restore DB 18 134 986 5 580 343 106 749 317 79 017 129

06 03 07 33 — Entreprise commune Shift2Rail (S2R) — Dépenses

d’appui

1.1.3

1 1 624 000 1 624 000 1 575 280 1 575 280 1 579 870 1 579 870

324 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5052

Restore DB 48 720 48 720 1 624 000 1 624 000

215 Commission des transports et du

tourisme TRAN/5574

Restore DB 48 720 48 720 1 624 000 1 624 000

06 03 07 34 — Entreprise commune Shift2Rail (S2R) 1.1.3

1 75 800 000 74 114 828 64 284 000 58 632 531 60 043 130 50 800 000

325 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5053

Restore DB 11 516 000 15 482 297 75 800 000 74 114 828

216 Commission des transports et du

tourisme TRAN/5576

Restore DB 11 516 000 15 482 297 75 800 000 74 114 828

08 — Recherche et innovation

4522 Bas Belder ++ BUDG/4522

Remarks only: Embroyonic stem cell research

Page 26: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 26 / 196 FR

COMPÉTITIVITÉ POUR LA CROISSANCE ET L’EMPLOI

08 01 05 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et

d’innovation — Horizon 2020

1.1.3

1 94 197 536 91 371 610 94 221 251

326 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5055

Restore DB 2 825 926 94 197 536

08 01 05 02 — Personnel externe mettant en œuvre les programmes de

recherche et d’innovation — Horizon 2020

1.1.3

1 25 823 043 25 048 352 26 116 578

327 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5056

Restore DB 774 691 25 823 043

08 01 05 03 — Autres dépenses de gestion pour les programmes de

recherche et d’innovation — Horizon 2020

1.1.3

1 46 062 594 44 680 716 45 500 949

328 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5057

Restore DB 1 381 878 46 062 594

08 01 05 11 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et

d’innovation — Programme Euratom

1.1.3

2 10 008 550 9 708 293 9 702 170

329 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5058

Restore DB 300 257 10 008 550

08 01 05 12 — Personnel externe mettant en œuvre les programmes de

recherche et d’innovation — Programme Euratom

1.1.3

2 689 286 668 607 709 823

330 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5059

Restore DB 20 679 689 286

Page 27: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 27 / 196 FR

08 01 05 13 — Autres dépenses de gestion pour les programmes de

recherche et d’innovation — Programme Euratom

1.1.3

2 3 272 850 3 174 664 3 272 850

331 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5060

Restore DB 98 186 3 272 850

08 01 06 01 — Agence exécutive du Conseil européen de la

recherche — Contribution d’Horizon 2020

1.1.3

1 46 681 000 45 280 570 45 122 000

4464 Jonathan Arnott ++ BUDG/4464

Delete line -45 280 570 p.m.

332 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5061

Restore DB 1 400 430 46 681 000

08 01 06 02 — Agence exécutive pour la recherche — Contribution

d’Horizon 2020

1.1.3

1 64 590 426 62 652 713 62 627 224

4465 Jonathan Arnott ++ BUDG/4465

Delete line -62 652 713 p.m.

333 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5062

Restore DB 1 937 713 64 590 426

08 01 06 03 — Agence exécutive pour les petites et moyennes

entreprises — Contribution d’Horizon 2020

1.1.3

1 26 327 644 25 537 815 27 390 168

334 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5063

Restore DB 789 829 26 327 644

08 01 06 04 — Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux —

Contribution d’Horizon 2020

1.1.3

1 6 854 609 6 648 971 5 351 521

335 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5064

Restore DB 205 638 6 854 609

Page 28: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 28 / 196 FR

08 02 01 01 — Renforcement de la recherche aux frontières de la

connaissance au Conseil européen de la recherche

1.1.3

1 1 827 122 604 1 356 020 405 1 805 122 604 1 356 020 405 1 753 136 644 935 198 152

4335 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4335

Below CSL -305 122 604 -356 020 405 1 500 000 000 1 000 000 000

775 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7984

Above DB 42 000 000 10 000 000 1 847 122 604 1 366 020 405

336 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5065

Restore DB 22 000 000 1 827 122 604 1 356 020 405

08 02 01 03 — Renforcement des infrastructures de recherche

européennes, notamment les infrastructures en ligne

1.1.3

1 224 169 555 123 645 916 214 169 555 123 645 916 200 959 521 244 123 783

4336 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4336

Below CSL -14 169 555 -3 645 916 200 000 000 120 000 000

337 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5066

Above DB (Restore EFSI cuts) 13 900 000 3 900 000 228 069 555 127 545 916

1287

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7613

Above DB (Restore EFSI cuts) 13 900 000 3 900 000 228 069 555 127 545 916

746 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7955

Above DB (Restore EFSI cuts) 13 900 000 1 950 000 228 069 555 125 595 916

4396 Petri Sarvamaa ++ BUDG/4396

Restore DB 10 000 000 224 169 555 123 645 916

Page 29: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 29 / 196 FR

08 02 02 01 — Position de tête dans les nanotechnologies, les

matériaux avancés, les lasers, les biotechnologies, les productions et les

processus avancés

1.1.3

1 518 395 125 552 233 871 518 395 125 552 233 871 514 392 377 374 177 307

338 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5069

Above DB (Restore EFSI cuts) 10 000 000 10 000 000 528 395 125 562 233 871

1288

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7614

Above DB (Restore EFSI cuts) 10 000 000 10 000 000 528 395 125 562 233 871

747 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7956

Above DB (Restore EFSI cuts) 10 000 000 5 000 000 528 395 125 557 233 871

08 02 02 02 — Améliorer l’accès au capital-risque pour

l’investissement dans la recherche et l’innovation

1.1.3

1 399 485 523 379 207 648 399 485 523 379 207 648 400 331 277 358 772 793

4226 Jens Geier ++ BUDG/4226

Above DB 100 000 000 100 000 000 499 485 523 479 207 648

165 Commission des droits de la femme

et de l'égalité des genres

FEMM/6402

Remarks only: Female entrepreneurs' access to

risk finance

08 02 02 03 — Accroître l’innovation dans les petites et moyennes

entreprises (PME)

1.1.3

1 46 681 093 24 901 508 46 681 093 24 901 508 42 032 876 1 226 502

4402 Petri Sarvamaa ++ BUDG/4402

Above DB 4 000 000 4 000 000 50 681 093 28 901 508

339 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5071

Above DB (Restore EFSI cuts) 800 000 800 000 47 481 093 25 701 508

1289

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7615

Above DB (Restore EFSI cuts) 800 000 800 000 47 481 093 25 701 508

748 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7957

Above DB (Restore EFSI cuts) 800 000 400 000 47 481 093 25 301 508

Page 30: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 30 / 196 FR

08 02 03 01 — Améliorer la santé et le bien-être tout au long de la vie 1.1.3

1 582 802 183 439 393 124 512 802 183 439 393 124 452 389 733 375 657 554

4228 Jens Geier ++ BUDG/4228

Above DB 170 000 000 100 000 000 682 802 183 539 393 124

340 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5074

Above DB (Restore EFSI cuts) 105 200 000 35 200 000 618 002 183 474 593 124

1290

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7616

Above DB (Restore EFSI cuts) 105 200 000 35 200 000 618 002 183 474 593 124

749 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7958

Above DB (Restore EFSI cuts) 105 200 000 17 600 000 618 002 183 456 993 124

1476

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7033

Restore DB (CA) / Above DB (PA) 70 000 000 10 606 876 582 802 183 450 000 000

4710 Josu Juaristi Abaunz ++ BUDG/4710

Restore DB (CA) / Above DB (PA) 70 000 000 10 606 876 582 802 183 450 000 000

260

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5454

Restore DB 70 000 000 582 802 183 439 393 124

08 02 03 02 — Assurer des approvisionnements suffisants en aliments

sûrs, sains et de qualité et en bioproduits

1.1.3

1 188 374 001 189 964 342 178 374 001 189 964 342 151 783 756 133 402 096

4337 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4337

Below CSL -38 374 001 -39 964 342 140 000 000 150 000 000

341 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5076

Above DB (Restore EFSI cuts) 13 300 000 3 300 000 191 674 001 193 264 342

1291

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7617

Above DB (Restore EFSI cuts) 13 300 000 3 300 000 191 674 001 193 264 342

Page 31: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 31 / 196 FR

750 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7959

Above DB (Restore EFSI cuts) 13 300 000 1 650 000 191 674 001 191 614 342

1477

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7034

Restore DB (CA) / Above DB (PA) 10 000 000 10 000 000 188 374 001 199 964 342

58 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6258

Restore DB 10 000 000 188 374 001 189 964 342

230

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5412

Restore DB / Remarks: Delete sentence bio-

based ind.

10 000 000 188 374 001 189 964 342

261

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5455

Restore DB 10 000 000 188 374 001 189 964 342

4239 Petri Sarvamaa ++ BUDG/4239

Restore DB 10 000 000 188 374 001 189 964 342

4711 Josu Juaristi Abaunz ++ BUDG/4711

Restore DB 10 000 000 188 374 001 189 964 342

08 02 03 03 — Assurer le passage à un système énergétique fiable,

durable et compétitif

1.1.3

1 330 244 971 323 232 721 330 244 971 323 232 721 297 292 784 204 438 229

342 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5077

Above DB (Restore EFSI cuts) 6 500 000 6 500 000 336 744 971 329 732 721

1292

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7618

Above DB (Restore EFSI cuts) 6 500 000 6 500 000 336 744 971 329 732 721

751 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7960

Above DB (Restore EFSI cuts) 6 500 000 3 250 000 336 744 971 326 482 721

Page 32: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 32 / 196 FR

08 02 03 04 — Parvenir à un système de transport européen économe

en ressources, respectueux de l’environnement, sûr et continu

1.1.3

1 230 777 055 284 091 541 230 777 055 284 091 541 331 267 186 285 072 690

895 Groupe Alliance des démocrates et

des libéraux pour l'Europe ALDE/7866

Above DB (CA 2017) 100 490 131 331 267 186 284 091 541

231

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5413

Above DB (CA 2017) 100 490 131 331 267 186 284 091 541

1301

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7629

Above DB, Below DB (PA) 72 761 563 -69 827 991 303 538 618 214 263 550

4338 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4338

Below DB -30 777 055 -84 091 541 200 000 000 200 000 000

4545 Monika Hohlmeier ++ BUDG/4545

Above DB (CA) 5 000 000 235 777 055 284 091 541

343 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5080

Above DB (Restore EFSI cuts) 4 200 000 4 200 000 234 977 055 288 291 541

1293

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7619

Above DB (Restore EFSI cuts) 4 200 000 4 200 000 234 977 055 288 291 541

752 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7961

Above DB (Restore EFSI cuts) 4 200 000 2 100 000 234 977 055 286 191 541

4642 Anneli Jäätteenmäki ++ BUDG/4642

Restore DB 230 777 055 284 091 541

Page 33: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 33 / 196 FR

08 02 03 05 — Parvenir à une économie à basse consommation de

ressources, résistante au changement climatique, et à un

approvisionnement durable en matières premières

1.1.3

1 297 738 618 208 463 550 297 738 618 208 463 550 282 004 309 216 490 591

4349 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4349

Below DB -27 738 618 -8 463 550 270 000 000 200 000 000

344 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie

ITRE/5082

Above DB (Restore EFSI cuts) 5 800 000 5 800 000 303 538 618 214 263 550

753 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7962

Above DB (Restore EFSI cuts) 5 800 000 2 900 000 303 538 618 211 363 550

08 02 03 06 — Promouvoir des sociétés européennes assurant

l’insertion de tous, innovantes et capables de réflexion

1.1.3

1 124 102 267 125 202 494 118 102 267 125 202 494 107 587 818 97 646 402

4419 Jonathan Arnott ++ BUDG/4419

Delete line -118 102 267 -125 202 494 p.m. p.m.

4227 Jens Geier ++ BUDG/4227

Above DB 56 000 000 50 000 000 174 102 267 175 202 494

345 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5085

Above DB (Restore EFSI cuts) 8 300 000 2 300 000 126 402 267 127 502 494

1302

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7630

Above DB (Restore EFSI cuts) 8 300 000 2 300 000 126 402 267 127 502 494

754 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7963

Above DB (Restore EFSI cuts) 8 300 000 1 150 000 126 402 267 126 352 494

08 02 05 — Activités horizontales d’Horizon 2020 1.1.3

1 111 640 000 109 554 259 93 640 000 109 554 259 114 734 030 104 622 798

346 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5087

Restore DB 18 000 000 111 640 000 109 554 259

Page 34: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 34 / 196 FR

08 02 06 — La science avec et pour la société 1.1.3

1 65 082 398 53 314 382 65 082 398 53 314 382 58 457 571 54 171 621

4350 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4350

Below DB -5 082 398 -3 314 382 60 000 000 50 000 000

1478

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7035

Above DB 4 917 602 1 685 618 70 000 000 55 000 000

4712 Miguel Viegas ++ BUDG/4712

Above DB 4 917 602 1 685 618 70 000 000 55 000 000

347 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5089

Above DB (Restore EFSI cuts) 1 100 000 1 100 000 66 182 398 54 414 382

1303

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7631

Above DB (Restore EFSI cuts) 1 100 000 1 100 000 66 182 398 54 414 382

755 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7964

Above DB (Restore EFSI cuts) 1 100 000 550 000 66 182 398 53 864 382

1534

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7124

Above DB (PA) 1 685 618 65 082 398 55 000 000

4713 Xabier Benito Ziluaga ++ BUDG/4713

Above DB (PA) 1 685 618 65 082 398 55 000 000

08 02 07 31 — Entreprise commune pour l’initiative en matière de

médicaments innovants 2 (IMI2, Innovative Medicines Initiative 2) —

Dépenses d’appui

1.1.3

1 5 033 678 5 033 678 4 882 668 4 882 668 1 265 453 1 265 453

262

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5456

Restore DB 151 010 151 010 5 033 678 5 033 678

348 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5090

Restore DB 151 010 151 010 5 033 678 5 033 678

Page 35: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 35 / 196 FR

08 02 07 32 — Entreprise commune pour l’initiative en matière de

médicaments innovants 2 (IMI2, Innovative Medicines Initiative 2)

1.1.3

1 259 290 000 103 165 053 211 104 200 87 526 656 173 798 000 74 953 762

263

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5457

Restore DB 48 185 800 15 638 397 259 290 000 103 165 053

349 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5091

Restore DB 48 185 800 15 638 397 259 290 000 103 165 053

08 02 07 33 — Entreprise commune Bio-industries (BBI, Bio-Based

Industries) — Dépenses d’appui

1.1.3

1 2 223 726 2 223 726 2 157 014 2 157 014 2 285 155 2 285 155

264

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5458

Restore DB 66 712 66 712 2 223 726 2 223 726

350 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5092

Restore DB 66 712 66 712 2 223 726 2 223 726

08 02 07 34 — Entreprise commune Bio-industries (BBI, Bio-Based

Industries)

1.1.3

1 110 263 312 108 914 732 77 058 046 94 736 437 78 889 310 66 887 748

265

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5459

Restore DB 33 205 266 14 178 295 110 263 312 108 914 732

351 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5093

Restore DB 33 205 266 14 178 295 110 263 312 108 914 732

Page 36: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 36 / 196 FR

08 02 07 35 — Entreprise commune «Clean Sky 2» — Dépenses

d’appui

1.1.3

1 4 450 485 4 450 485 4 316 970 4 316 970 3 037 689 3 037 689

266

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5460

Restore DB 133 515 133 515 4 450 485 4 450 485

352 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5094

Restore DB 133 515 133 515 4 450 485 4 450 485

4547 Monika Hohlmeier ++ BUDG/4547

Restore DB 133 515 133 515 4 450 485 4 450 485

08 02 07 36 — Entreprise commune Clean Sky 2 1.1.3

1 278 980 583 319 857 059 238 400 971 298 459 918 189 833 010 167 476 200

267

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5461

Restore DB 40 579 612 21 397 141 278 980 583 319 857 059

353 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5095

Restore DB 40 579 612 21 397 141 278 980 583 319 857 059

4542 Monika Hohlmeier ++ BUDG/4542

Restore DB 40 579 612 21 397 141 278 980 583 319 857 059

08 02 07 37 — Entreprise commune Piles à combustible et

Hydrogène 2 (FCH 2), Fuel Cells and Hydrogen 2 — Dépenses d’appui

1.1.3

1 2 288 599 2 288 599 2 219 941 2 219 941 55 406 55 406

268

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5462

Restore DB 68 658 68 658 2 288 599 2 288 599

354 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5096

Restore DB 68 658 68 658 2 288 599 2 288 599

Page 37: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 37 / 196 FR

08 02 07 38 — Entreprise commune Piles à combustible et

Hydrogène 2 (FCH 2), Fuel Cells and Hydrogen 2

1.1.3

1 73 389 716 93 126 304 66 921 922 86 263 778 91 990 225 139 529 054

269

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5463

Restore DB 6 467 794 6 862 526 73 389 716 93 126 304

355 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5097

Restore DB 6 467 794 6 862 526 73 389 716 93 126 304

08 02 08 — Instrument destiné aux PME 1.1.3

1 471 209 870 432 882 120 410 209 870 432 882 120 427 089 027 389 280 653

777 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7986

Above DB 71 000 000 5 000 000 481 209 870 437 882 120

159 Commission de l'emploi et des

affaires sociales EMPL/5832

Restore DB 61 000 000 471 209 870 432 882 120

356 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5098

Restore DB 61 000 000 471 209 870 432 882 120

899 Groupe Alliance des démocrates et

des libéraux pour l'Europe ALDE/7870

Restore DB 61 000 000 471 209 870 432 882 120

4400 Petri Sarvamaa ++ BUDG/4400

Restore DB 61 000 000 471 209 870 432 882 120

4413 Nils Torvalds ++ BUDG/4413

Restore DB 61 000 000 471 209 870 432 882 120

08 02 09 — Fonds de recherche européen pour les Régions

Ultrapériphériques et les Pays et Territoires d’Outremer

1531

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7091

New line

1.1.O

TH 45 000 000 25 000 000 45 000 000 25 000 000

4714 Younous Omarjee ++ BUDG/4714

New line

1.1.O

TH 45 000 000 25 000 000 45 000 000 25 000 000

Page 38: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 38 / 196 FR

08 03 01 01 — Euratom — Énergie de fusion 1.1.3

2 161 949 185 156 248 000 161 949 185 156 248 000 152 023 159 131 090 873

1535

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7125

Below DB -81 949 185 -76 248 000 80 000 000 80 000 000

4716 Xabier Benito Ziluaga ++ BUDG/4716

Below DB -81 949 185 -76 248 000 80 000 000 80 000 000

08 03 01 02 — Euratom — Fission nucléaire et radioprotection 1.1.3

2 67 630 719 31 857 582 61 630 719 31 857 582 63 481 598 83 064 877

359 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5104

Restore DB 6 000 000 67 630 719 31 857 582

09 01 04 01 — Dépenses d’appui pour le mécanisme pour

l’interconnexion en Europe (MIE) — Technologies de l’information et

des communications (TIC)

1.1.8

3 1 009 000 978 730 609 000

360 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5105

Restore DB 30 270 1 009 000

09 01 05 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et

d’innovation — Horizon 2020

1.1.3

1 42 126 000 40 862 220 41 300 000

361 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5106

Restore DB 1 263 780 42 126 000

09 01 05 02 — Personnel externe mettant en œuvre les programmes de

recherche et d’innovation — Horizon 2020

1.1.3

1 10 989 486 10 659 801 10 963 044

362 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5107

Restore DB 329 685 10 989 486

Page 39: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 39 / 196 FR

09 01 05 03 — Autres dépenses de gestion pour les programmes de

recherche et d’innovation — Horizon 2020

1.1.3

1 11 124 000 10 790 280 10 800 000

363 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5108

Restore DB 333 720 11 124 000

09 02 03 — Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des

réseaux et de l’information (ENISA)

1.1.D

AG 10 490 564 10 490 564 10 490 564 10 490 564 10 242 000 10 242 000

560 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5111

Agencies / Above DB 2 538 436 2 538 436 13 029 000 13 029 000

562 Commission des libertés civiles, de la

justice et des affaires intérieures LIBE/6024

Agencies / Above DB 1 500 000 1 500 000 11 990 564 11 990 564

09 03 02 — Créer un environnement plus favorable aux

investissements privés pour des projets d’infrastructures de

télécommunications — Haut débit au titre du MIE

1.1.8

3 p.m. 18 000 000 p.m. 17 100 000 p.m. 45 000 000

3017 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3017

AM Rapp / Restore DB 900 000 p.m. 18 000 000

09 03 03 — Promouvoir l’interopérabilité, le déploiement durable,

l’exploitation et la mise à niveau des infrastructures de services

numériques transeuropéennes, ainsi que la coordination au niveau

européen

1.1.8

3 119 345 512 81 826 000 86 378 236 77 734 700 104 018 258 71 830 000

364 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5115

Above DB (Restore EFSI cuts) 82 967 276 54 091 300 169 345 512 131 826 000

1319

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7647

Above DB (Restore EFSI cuts) 82 967 276 54 091 300 169 345 512 131 826 000

Page 40: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 40 / 196 FR

770 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7979

Above DB (Restore EFSI cuts) 82 967 276 29 091 300 169 345 512 106 826 000

902 Groupe Alliance des démocrates et

des libéraux pour l'Europe ALDE/7873

Restore DB 32 967 276 4 091 300 119 345 512 81 826 000

4414 Nils Torvalds ++ BUDG/4414

Restore DB 32 967 276 4 091 300 119 345 512 81 826 000

09 03 04 — WiFi4EU – Soutenir la mise en place d’un accès gratuit à

internet dans les communautés locales WIFI4EU

1.1.8

3 49 653 000 40 841 000 49 653 000 40 841 000 19 330 000 p.m.

4208 Inese Vaidere ++ BUDG/4208

Above DB 5 347 000 2 673 500 55 000 000 43 514 500

09 04 01 01 — Renforcement de la recherche dans le domaine des

technologies émergentes et futures

1.1.3

1 426 837 832 378 998 000 394 837 832 378 998 000 322 099 260 216 700 000

4543 Monika Hohlmeier ++ BUDG/4543

Above DB 100 000 000 100 000 000 494 837 832 478 998 000

4351 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4351

Below CSL -94 837 832 -78 998 000 300 000 000 300 000 000

365 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5117

Above DB (Restore EFSI cuts) 69 400 000 37 400 000 464 237 832 416 398 000

1304

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7632

Above DB (Restore EFSI cuts) 69 400 000 37 400 000 464 237 832 416 398 000

756 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7965

Above DB (Restore EFSI cuts) 69 400 000 18 700 000 464 237 832 397 698 000

4537 Andrey Novakov ++ BUDG/4537

Above DB 44 000 000 10 000 000 438 837 832 388 998 000

Page 41: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 41 / 196 FR

09 04 01 02 — Renforcement des infrastructures de recherche

européennes, notamment les infrastructures en ligne

1.1.3

1 119 448 719 136 127 000 112 448 719 136 127 000 108 536 406 100 482 000

366 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5119

Above DB (Restore EFSI cuts) 17 400 000 10 400 000 129 848 719 146 527 000

1305

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7633

Above DB (Restore EFSI cuts) 17 400 000 10 400 000 129 848 719 146 527 000

757 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7966

Above DB (Restore EFSI cuts) 17 400 000 5 200 000 129 848 719 141 327 000

4352 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4352

Below CSL -12 448 719 -26 127 000 100 000 000 110 000 000

09 04 02 01 — Primauté dans les technologies de l’information et de la

communication

1.1.3

1 722 055 754 793 276 000 722 055 754 793 276 000 731 622 819 787 942 692

367 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5121

Above DB (Restore EFSI cuts) 71 700 000 71 700 000 793 755 754 864 976 000

1306

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7634

Above DB (Restore EFSI cuts) 71 700 000 71 700 000 793 755 754 864 976 000

758 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7967

Above DB (Restore EFSI cuts) 71 700 000 35 850 000 793 755 754 829 126 000

4287 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4287

Below DB -52 055 754 -38 276 000 670 000 000 755 000 000

900 Groupe Alliance des démocrates et

des libéraux pour l'Europe

ALDE/7871

Above DB (CA 2017) 9 500 000 731 555 754 793 276 000

4412 Nils Torvalds ++ BUDG/4412

Above DB (CA 2017) 9 500 000 731 555 754 793 276 000

Page 42: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 42 / 196 FR

09 04 03 01 — Améliorer la santé et le bien-être tout au long de la vie 1.1.3

1 141 434 051 144 191 000 126 434 051 144 191 000 100 213 001 99 345 061

368 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5123

Above DB (Restore EFSI cuts) 28 600 000 13 600 000 155 034 051 157 791 000

1308

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7636

Above DB (Restore EFSI cuts) 28 600 000 13 600 000 155 034 051 157 791 000

759 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7968

Above DB (Restore EFSI cuts) 28 600 000 6 800 000 155 034 051 150 991 000

270

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5464

Restore DB 15 000 000 141 434 051 144 191 000

09 04 03 02 — Promouvoir des sociétés européennes ouvertes à tous,

innovantes et capables de réflexion

1.1.3

1 41 482 827 46 634 000 39 982 827 46 634 000 44 285 476 37 428 482

369 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5124

Above DB (Restore EFSI cuts) 5 500 000 4 000 000 45 482 827 50 634 000

1309

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7637

Above DB (Restore EFSI cuts) 5 500 000 4 000 000 45 482 827 50 634 000

760 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7969

Above DB (Restore EFSI cuts) 5 500 000 2 000 000 45 482 827 48 634 000

898 Groupe Alliance des démocrates et

des libéraux pour l'Europe ALDE/7869

Restore DB 1 500 000 41 482 827 46 634 000

4410 Nils Torvalds ++ BUDG/4410

Restore DB 1 500 000 41 482 827 46 634 000

Page 43: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 43 / 196 FR

09 04 03 03 — Promouvoir des sociétés européennes sûres 1.1.3

1 50 098 276 49 783 000 48 598 276 49 783 000 45 163 543 39 612 493

370 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5127

Above DB (Restore EFSI cuts) 6 400 000 4 900 000 54 998 276 54 683 000

1310

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7638

Above DB (Restore EFSI cuts) 6 400 000 4 900 000 54 998 276 54 683 000

761 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7970

Above DB (Restore EFSI cuts) 6 400 000 2 450 000 54 998 276 52 233 000

901 Groupe Alliance des démocrates et

des libéraux pour l'Europe ALDE/7872

Restore DB 1 500 000 50 098 276 49 783 000

4411 Nils Torvalds ++ BUDG/4411

Restore DB 1 500 000 50 098 276 49 783 000

09 04 07 31 — Entreprise commune Composants et systèmes

électroniques pour un leadership européen (ECSEL, Electronic

Components and Systems for European Leadership) — Dépenses

d’appui

1.1.3

1 1 962 124 1 962 124 1 903 260 1 903 260 1 377 397 1 377 397

371 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5128

Restore DB 58 864 58 864 1 962 124 1 962 124

09 04 07 32 — Entreprise commune Composants et systèmes

électroniques pour un leadership européen (ECSEL, Electronic

Components and Systems for European Leadership)

1.1.3

1 178 000 000 176 910 000 169 440 000 168 371 800 168 037 603 128 734 204

372 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5129

Restore DB 8 560 000 8 538 200 178 000 000 176 910 000

Page 44: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 44 / 196 FR

10 01 05 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et

d’innovation — Horizon 2020

1.1.3

1 139 854 849 135 659 204 139 760 000

1163 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8603

Below CSL -9 789 839 125 869 365

380 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie

ITRE/5141

Restore DB 4 195 645 139 854 849

4620 Paul Rübig ++ BUDG/4620

Restore DB 4 195 645 139 854 849

10 01 05 02 — Personnel externe mettant en œuvre les programmes de

recherche et d’innovation — Horizon 2020

1.1.3

1 33 322 610 32 322 932 33 300 000

381 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5142

Restore DB 999 678 33 322 610

4621 Paul Rübig ++ BUDG/4621

Restore DB 999 678 33 322 610

10 01 05 03 — Autres dépenses de gestion pour les programmes de

recherche et d’innovation — Horizon 2020

1.1.3

1 58 163 970 56 419 051 58 163 970

1164 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8604

Below CSL -4 071 478 52 347 573

382 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5143

Restore DB 1 744 919 58 163 970

4622 Paul Rübig ++ BUDG/4622

Restore DB 1 744 919 58 163 970

Page 45: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 45 / 196 FR

10 01 05 04 — Autres dépenses pour les nouvelles grandes

infrastructures de recherche — Horizon 2020

1.1.3

1 2 000 000 1 940 000 2 000 000

383 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5144

Restore DB 60 000 2 000 000

4623 Paul Rübig ++ BUDG/4623

Restore DB 60 000 2 000 000

10 01 05 11 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et

d’innovation — Programme Euratom

1.1.3

2 54 200 000 52 574 000 54 200 000

384 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5145

Restore DB 1 626 000 54 200 000

10 01 05 12 — Personnel externe mettant en œuvre les programmes de

recherche et d’innovation — Programme Euratom

1.1.3

2 10 000 000 9 700 000 10 000 000

385 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5146

Restore DB 300 000 10 000 000

10 01 05 13 — Autres dépenses de gestion pour les programmes de

recherche et d’innovation — Programme Euratom

1.1.3

2 35 045 400 33 994 038 35 045 400

386 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5147

Restore DB 1 051 362 35 045 400

10 01 05 14 — Autres dépenses pour les nouvelles grandes

infrastructures de recherche — Programme Euratom

1.1.3

2 2 000 000 1 940 000 2 000 000

387 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5148

Restore DB 60 000 2 000 000

Page 46: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 46 / 196 FR

10 02 01 — Horizon 2020 — Appui scientifique et technique orienté

vers le client en faveur des politiques de l’Union

1.1.3

1 27 183 960 26 500 000 27 183 960 26 500 000 27 183 960 25 500 000

388 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5150

Above DB (Restore EFSI cuts) 14 000 000 14 000 000 41 183 960 40 500 000

1311

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7639

Above DB (Restore EFSI cuts) 14 000 000 14 000 000 41 183 960 40 500 000

762 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7971

Above DB (Restore EFSI cuts) 14 000 000 7 000 000 41 183 960 33 500 000

10 03 01 — Activités Euratom de recherche directe 1.1.3

2 10 881 000 10 000 000 7 381 000 10 000 000 10 773 000 10 500 000

389 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5151

Restore DB 3 500 000 10 881 000 10 000 000

12 02 01 — Mise en œuvre et développement du marché unique des

services financiers

1.1.S

PEC 3 700 000 4 000 000 3 100 000 3 400 000 3 700 000 5 094 000

603 Europe des Nations et des Libertés ENF//8158

Delete line -3 100 000 -3 400 000 p.m. p.m.

1482

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7039

Delete line -3 100 000 -3 400 000 p.m. p.m.

4727 Miguel Viegas ++ BUDG/4727

Delete line -3 100 000 -3 400 000 p.m. p.m.

1060 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7518

Delete figures -3 100 000 -3 400 000 p.m. p.m.

122 Commission des affaires

économiques et monétaires ECON/6602

Restore DB 600 000 600 000 3 700 000 4 000 000

Page 47: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 47 / 196 FR

1348

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7676

Restore DB 600 000 600 000 3 700 000 4 000 000

12 02 03 — Normes dans les domaines de l’information financière et

du contrôle des comptes

1.1.O

TH

8 446 000

8 400 250

5 023 000

3 423 000

4 994 000

3 406 250

4 925 000

3 356 000

5 718 000

2 517 000

1645 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne VERT/8492

Above DB / Reserve: EP request to be met

100 000

100 000 5 023 000

3 523 000

4 994 000

3 506 250

130 Commission des affaires

économiques et monétaires

ECON/6629

Reserve: EP request to be met (reserve below

Council)

3 323 000

-3 323 000

3 306 250

-3 306 250 8 346 000

100 000

8 300 250

100 000

12 02 04 — Autorité bancaire européenne (ABE) 1.1.D

AG 14 459 404 14 459 404 14 459 404 14 459 404 14 390 504 14 390 504

1483

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7040

Agencies / Delete line -14 459 404 -14 459 404 p.m. p.m.

4728 Miguel Viegas ++ BUDG/4728

Agencies / Delete line -14 459 404 -14 459 404 p.m. p.m.

1166 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8606

Agencies / Below DB -7 004 404 -7 004 404 7 455 000 7 455 000

604 Europe des Nations et des Libertés ENF//8159

Agencies / Below DB (2017) -68 900 -68 900 14 390 504 14 390 504

Page 48: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 48 / 196 FR

12 02 05 — Autorité européenne des assurances et des pensions

professionnelles (AEAPP)

1.1.D

AG 9 257 747 9 257 747 9 257 747 9 257 747 8 736 301 8 736 301

1484

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7041

Agencies / Delete line -9 257 747 -9 257 747 p.m. p.m.

4729 Miguel Viegas ++ BUDG/4729

Agencies / Delete line -9 257 747 -9 257 747 p.m. p.m.

1167 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8607

Agencies / Below DB -2 872 747 -2 872 747 6 385 000 6 385 000

605 Europe des Nations et des Libertés ENF//8160

Agencies / Below DB (2017) -521 446 -521 446 8 736 301 8 736 301

12 02 06 — Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) 1.1.D

AG 11 636 615 11 636 615 11 636 615 11 636 615 10 843 997 10 843 997

1485

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7042

Agencies / Delete line -11 636 615 -11 636 615 p.m. p.m.

4730 Miguel Viegas ++ BUDG/4730

Agencies / Delete line -11 636 615 -11 636 615 p.m. p.m.

1168 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8608

Agencies / Below DB -4 722 615 -4 722 615 6 914 000 6 914 000

606 Europe des Nations et des Libertés ENF//8161

Agencies / Below DB (2017) -792 618 -792 618 10 843 997 10 843 997

13 03 12 — Contribution de l’Union au Fonds international pour

l’Irlande

1.1.O

TH p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m.

1651 Liadh Ní Riada ++ MEMB/9002

Above DB / Remarks: Good Friday Agreement 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000

Page 49: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 49 / 196 FR

14 01 04 01 — Dépenses d’appui pour le programme Douane 1.1.7 100 000 97 000 100 000

17 Commission du marché intérieur et

de la protection des consommateurs IMCO/6669

Restore DB 3 000 100 000

14 01 04 02 — Dépenses d’appui pour Fiscalis 1.1.7 100 000 97 000 100 000

126 Commission des affaires

économiques et monétaires ECON/6608

Restore DB 3 000 100 000

1349

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7677

Restore DB 3 000 100 000

14 02 01 — Soutenir le fonctionnement et la modernisation de l’union

douanière 1.1.7 80 071 000 72 000 000 76 969 580 70 560 000 81 895 000 65 000 000

4466 Jonathan Arnott ++ BUDG/4466

Delete line -76 969 580 -70 560 000 p.m. p.m.

18 Commission du marché intérieur et

de la protection des consommateurs IMCO/6670

Restore DB 3 101 420 1 440 000 80 071 000 72 000 000

14 03 01 — Améliorer le fonctionnement approprié des systèmes

fiscaux 1.1.7 32 043 000 31 000 000 30 902 140 30 380 000 31 809 000 31 000 000

120 Commission des affaires

économiques et monétaires ECON/6600

Restore DB 1 140 860 620 000 32 043 000 31 000 000

1350

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7678

Restore DB 1 140 860 620 000 32 043 000 31 000 000

1644 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne VERT/8491

Restore DB 1 140 860 620 000 32 043 000 31 000 000

Page 50: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 50 / 196 FR

14 04 01 — Mise en œuvre et développement du marché intérieur 1.1.S

PEC 3 200 000 3 200 000 2 800 000 2 800 000 3 200 000 3 200 000

1488

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7045

Delete figures -2 800 000 -2 800 000 p.m. p.m.

4741 Miguel Viegas ++ BUDG/4741

Delete figures -2 800 000 -2 800 000 p.m. p.m.

124 Commission des affaires

économiques et monétaires ECON/6604

Restore DB 400 000 400 000 3 200 000 3 200 000

19 Commission du marché intérieur et

de la protection des consommateurs IMCO/6671

Restore DB 400 000 400 000 3 200 000 3 200 000

14 04 02 —Création d'une Autorité européenne pour l'harmonisation

fiscale

1526

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7086

New line

1.1.O

TH p.m. p.m.

1527

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7087

New line

1.1.O

TH p.m. p.m.

4742 Younous Omarjee ++ BUDG/4742

New line

1.1.O

TH p.m. p.m.

14 04 03 — Création d'une Autorité européenne pour la taxe sur les

transactions financières

4743 Younous Omarjee ++ BUDG/4743

New line

1.1.O

TH p.m. p.m.

Page 51: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 51 / 196 FR

15 01 04 01 — Dépenses d’appui en faveur d’Erasmus+ 1.1.5 11 906 700 11 906 700 11 673 300

4458 Jonathan Arnott ++ BUDG/4458

Delete line -11 906 700 p.m.

1528

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7088

Above DB 8 093 300 20 000 000

4744 Younous Omarjee ++ BUDG/4744

Above DB 8 093 300 20 000 000

4361 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4361

Below DB -1 906 700 10 000 000

15 01 04 03 — Dépenses d’appui pour le corps européen de solidarité 1.1.1

4

p.m.

4 550 000

p.m.

4 550 000

4467 Jonathan Arnott ++ BUDG/4467

Delete line

-4 550 000

p.m.

p.m.

783 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7992 (Multiple amendment)

Delete figures (ESC)

-4 550 000

p.m.

p.m.

15 01 05 01 —Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et

d’innovation — Horizon 2020

1.1.3

1 1 881 747 1 825 295 1 818 113

1490

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7047

Above DB 674 705 2 500 000

4746 Miguel Viegas ++ BUDG/4746

Above DB 674 705 2 500 000

390 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5153

Restore DB 56 452 1 881 747

Page 52: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 52 / 196 FR

15 01 05 02 — Personnel externe mettant en œuvre les programmes de

recherche et d’innovation — Horizon 2020

1.1.3

1 894 886 868 039 877 339

4362 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4362

Below CSL -68 039 800 000

391 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5154

Restore DB 26 847 894 886

15 01 05 03 — Autres dépenses de gestion pour les programmes de

recherche et d’innovation — Horizon 2020

1.1.3

1 1 256 023 1 218 342 1 196 213

392 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5155

Restore DB 37 681 1 256 023

15 01 06 01 — Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et

culture» — Contribution d’Erasmus+ 1.1.5 25 846 084 25 846 084 25 615 000

4481 Jonathan Arnott ++ BUDG/4481

Delete line -25 846 084 p.m.

1491

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7048

Above DB 4 153 916 30 000 000

4747 Miguel Viegas ++ BUDG/4747

Above DB 4 153 916 30 000 000

Page 53: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 53 / 196 FR

15 02 01 01 — Promouvoir l’excellence et la coopération dans le

domaine de l’éducation et de la formation en Europe ainsi que son

adéquation par rapport au marché du travail

1.1.5 1 955 123 300 1 845 127 000 1 955 123 300 1 845 127 000 1 725 463 700 1 579 766 641

4427 Jonathan Arnott ++ BUDG/4427

Delete line -1 955 123 300 -1 845 127 000 p.m. p.m.

4363 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4363

Below DB -255 123 300 -145 127 000 1 700 000 000 1 700 000 000

4223 Jens Geier ++ BUDG/4223

Above DB 200 000 000 200 000 000 2 155 123 300 2 045 127 000

4616 Isabelle Thomas ++ BUDG/4616

Above DB 200 000 000 200 000 000 2 155 123 300 2 045 127 000

4397 Petri Sarvamaa ++ BUDG/4397

Above DB 100 000 000 100 000 000 2 055 123 300 1 945 127 000

1624 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne

VERT/8455

Above DB / Remarks: Refugee integration

strategy

44 876 700 25 000 000 2 000 000 000 1 870 127 000

780 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7989

Above DB 15 000 000 7 500 000 1 970 123 300 1 852 627 000

98 Commission de la culture et de

l'éducation

CULT/6147

Above DB / Remarks: Refugee integration

strategy

12 000 000 12 000 000 1 967 123 300 1 857 127 000

1351

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7679

Above DB (MTR) 12 000 000 11 324 873 1 967 123 300 1 856 451 873

783 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7992 (Multiple amendment)

Above DB (ESC) 2 100 000 2 100 000 1 957 223 300 1 847 227 000

1294

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7621

Above DB (ESC) 2 100 000 1 981 853 1 957 223 300 1 847 108 853

Page 54: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 54 / 196 FR

907 Groupe Alliance des démocrates et

des libéraux pour l'Europe ALDE/7900

Above DB 2 100 000 1 981 853 1 957 223 300 1 847 108 853

4653 Gérard Deprez ++ BUDG/4653

Above DB (ESC) 2 100 000 1 981 853 1 957 223 300 1 847 108 853

1623 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne VERT/8452 (Multiple amendment)

Above DB (CA) (ESC) 2 100 000 1 957 223 300 1 845 127 000

15 02 01 02 — Promouvoir l’excellence et la coopération auprès de la

jeunesse européenne ainsi que la participation des jeunes à la vie

démocratique en Europe

1.1.5 182 672 916 175 000 000 182 672 916 175 000 000 227 900 000 198 855 087

4428 Jonathan Arnott ++ BUDG/4428

Delete line -182 672 916 -175 000 000 p.m. p.m.

4222 Jens Geier ++ BUDG/4222

Above DB 50 000 000 50 000 000 232 672 916 225 000 000

783 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7992 (Multiple amendment)

Above DB (ESC) 49 900 000 51 077 000 232 572 916 226 077 000

908 Groupe Alliance des démocrates et

des libéraux pour l'Europe ALDE/7901

Above DB 49 900 000 47 804 021 232 572 916 222 804 021

4611 Nils Torvalds ++ BUDG/4611

Above DB 49 900 000 47 804 021 232 572 916 222 804 021

1623 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne VERT/8452 (Multiple amendment)

Above DB (CA) (ESC) 49 900 000 232 572 916 175 000 000

99 Commission de la culture et de

l'éducation

CULT/6148

Above DB / Remarks: Integration of New

Narrative for Europe

38 000 000 38 000 000 220 672 916 213 000 000

1352

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7680

Above DB 38 000 000 36 403 864 220 672 916 211 403 864

Page 55: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 55 / 196 FR

1625 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne VERT/8456

Above DB / Remarks: Refugee integration 38 000 000 20 000 000 220 672 916 195 000 000

4614 Isabelle Thomas ++ BUDG/4614

Above DB 20 000 000 20 000 000 202 672 916 195 000 000

4398 Petri Sarvamaa ++ BUDG/4398

Above DB 10 000 000 10 000 000 192 672 916 185 000 000

781 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7990

Above DB 10 000 000 5 000 000 192 672 916 180 000 000

15 02 02 —Promouvoir dans le monde entier l’excellence des activités

d’enseignement et de recherche en matière d’intégration européenne au

moyen des activités Jean Monnet

1.1.5 42 000 000 40 734 000 42 000 000 40 734 000 37 505 000 33 741 803

1169 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8609

Delete line -42 000 000 -40 734 000 p.m. p.m.

607 Europe des Nations et des Libertés ENF//8162

Below DB -22 000 000 -20 734 000 20 000 000 20 000 000

15 02 03 — Développer la dimension européenne du sport 1.1.5 43 000 000 35 000 000 43 000 000 35 000 000 36 000 000 31 169 036

4416 Jonathan Arnott ++ BUDG/4416

Delete line -43 000 000 -35 000 000 p.m. p.m.

Page 56: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 56 / 196 FR

15 02 10 — Événements annuels spéciaux 1.1.S

PEC p.m. p.m. p.m. p.m. 6 000 000 6 000 000

782 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens)

EPP//7991

Above DB / Remarks: European Mile,

Mediterranean games, She runs

6 500 000 6 500 000 6 500 000 6 500 000

100 Commission de la culture et de

l'éducation

CULT/6149

Above DB (2017) / Remarks: Now we move +

She runs + Mediterranean games

6 000 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000

4209 Santiago Fisas Ayxelà ++ BUDG/4209

Above DB / Remarks: Mediterranean games 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000

4231 Sabine Verheyen ++ BUDG/4231

Above DB / Remarks: European Mile 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000

_

15 02 10 — Événements annuels spéciaux — "She runs: fournir aux

filles des possibilités de développer leurs compétences et leur leadership,

leur mobilité et leur pratique sportive"

1.1.S

PEC p.m. p.m. p.m. p.m. 6 000 000 6 000 000

4234 Bogdan Brunon Wenta ++ BUDG/4234

Above DB / Remarks: She runs 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000

Page 57: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 57 / 196 FR

15 03 01 01 — Actions Marie Skłodowska-Curie — Produire,

développer et transférer de nouvelles compétences, de nouveaux savoirs

et de l’innovation

1.1.3

1 870 013 019 773 448 568 870 013 019 773 448 568 820 241 594 700 365 833

4364 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4364

Below DB -370 013 019 -273 448 568 500 000 000 500 000 000

4541 Monika Hohlmeier ++ BUDG/4541

Above DB 100 000 000 100 000 000 970 013 019 873 448 568

4536 Andrey Novakov ++ BUDG/4536

Above DB 22 000 000 15 000 000 892 013 019 788 448 568

776 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7985

Above DB 15 000 000 7 500 000 885 013 019 780 948 568

1516

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7076

Above DB 5 000 000 25 551 432 875 013 019 799 000 000

4749 Liadh Ní Riada ++ BUDG/4749

Above DB 5 000 000 25 551 432 875 013 019 799 000 000

15 03 05 — Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) —

Intégrer le triangle de la connaissance que constituent l’enseignement

supérieur, la recherche et l’innovation

1.1.3

1 396 194 129 366 717 896 363 270 246 357 383 538 300 426 789 314 253 296

4469 Jonathan Arnott ++ BUDG/4469

Delete line -363 270 246 -357 383 538 p.m. p.m.

4365 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4365

Below CSL -63 270 246 -57 383 538 300 000 000 300 000 000

393 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5159

Above DB (Restore EFSI cuts) 54 923 883 31 334 358 418 194 129 388 717 896

1312

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7640

Above DB (Restore EFSI cuts) 54 923 883 31 334 358 418 194 129 388 717 896

Page 58: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 58 / 196 FR

763 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7972

Above DB (Restore EFSI cuts) 54 923 883 20 334 358 418 194 129 377 717 896

4599 Tamás Deutsch ++ BUDG/4599

Restore DB 32 923 883 9 334 358 396 194 129 366 717 896

15 05 01 — Corps européen de solidarité 1.1.1

4

p.m.

68 235 652

p.m.

51 177 000

p.m.

68 235 652

p.m.

51 177 000

4429 Jonathan Arnott ++ BUDG/4429

Delete line

-68 235 652

-51 177 000 p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

783 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7992 (Multiple amendment)

Delete figures (ESC)

-68 235 652

-51 177 000 p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

1307

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7635

Above DB (ESC)

16 402 000

12 302 000 p.m.

84 637 652

p.m.

63 479 000

18 01 05 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et

d’innovation — Horizon 2020

1.1.3

1 2 182 755 2 117 272 2 108 942

3009 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3009

AM Rapp / Restore DB 65 483 2 182 755

18 01 05 02 — Personnel externe mettant en œuvre les programmes de

recherche et d’innovation — Horizon 2020

1.1.3

1 559 647 542 858 728 000

4291 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4291

Below CSL -142 858 400 000

3010 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3010

AM Rapp / Restore DB 16 789 559 647

Page 59: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 59 / 196 FR

18 01 05 03 — Autres dépenses de gestion pour les programmes de

recherche et d’innovation — Horizon 2020

1.1.3

1 534 161 518 136 508 725

3011 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3011

AM Rapp / Restore DB 16 025 534 161

18 05 03 01 — Promouvoir des sociétés européennes sûres 1.1.3

1 156 526 362 145 303 970 153 526 362 145 303 970 139 996 074 138 824 023

4470 Jonathan Arnott ++ BUDG/4470

Delete line -153 526 362 -145 303 970 p.m. p.m.

1599

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7259

Delete figures -153 526 362 -145 303 970 p.m. p.m.

4798 Sabine Lösing ++ BUDG/4798

Delete figures -153 526 362 -145 303 970 p.m. p.m.

4297 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4297

Below CSL -53 526 362 -42 303 970 100 000 000 103 000 000

395 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5166

Above DB (Restore EFSI cuts) 13 400 000 10 400 000 166 926 362 155 703 970

1313

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7641

Above DB (Restore EFSI cuts) 13 400 000 10 400 000 166 926 362 155 703 970

764 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7973

Above DB (Restore EFSI cuts) 13 400 000 5 200 000 166 926 362 150 503 970

24 02 52 — Création d'une Autorité européenne pour la lutte contre

l’optimisation fiscale

1529

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7089

New line

1.1.O

TH p.m. p.m.

4774 Younous Omarjee ++ BUDG/4774

New line

Page 60: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 60 / 196 FR

COMPÉTITIVITÉ POUR LA CROISSANCE ET L’EMPLOI

26 01 04 01 — Dépenses d’appui pour les solutions d’interopérabilité

pour les administrations publiques, les entreprises et les particuliers en

Europe (ISA²)

1.1.O

TH 400 000 388 000 400 000

3012 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3012

AM Rapp / Restore DB 12 000 400 000

26 02 01 — Procédures de passation et de publication des marchés

publics de fournitures, de travaux et de services

1.1.O

TH 8 500 000 8 200 000 6 937 500 7 175 000 9 200 000 9 000 000

3013 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3013

AM Rapp / Restore DB 1 562 500 1 025 000 8 500 000 8 200 000

4325 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4325

Below CSL -937 500 -775 000 6 000 000 6 400 000

26 03 01 — Solutions d’interopérabilité et cadres communs pour les

administrations publiques, les entreprises et les citoyens européens

(ISA²)

1.1.O

TH 25 800 000 24 468 000 25 155 000 23 856 300 25 115 000 18 000 000

4326 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4326

Below CSL -8 155 000 -8 856 300 17 000 000 15 000 000

3014 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3014

AM Rapp / Restore DB 645 000 611 700 25 800 000 24 468 000

29 01 04 01 — Dépenses d’appui pour le programme statistique

européen

1.1.O

TH 3 230 000 3 133 100 3 148 000

3015 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3015

AM Rapp / Restore DB 96 900 3 230 000

Page 61: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 61 / 196 FR

29 02 01 — Fournir des informations statistiques de qualité, mettre en

œuvre de nouvelles méthodes de production des statistiques

européennes et renforcer le partenariat au sein du système statistique

européen

1.1.O

TH 59 475 000 45 000 000 57 988 125 43 875 000 57 960 000 42 000 000

4394 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4394

Below CSL -7 988 125 -875 000 50 000 000 43 000 000

123 Commission des affaires

économiques et monétaires ECON/6603

Restore DB 1 486 875 1 125 000 59 475 000 45 000 000

1503

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7060

Restore DB 1 486 875 1 125 000 59 475 000 45 000 000

4762 Miguel Viegas ++ BUDG/4762

Restore DB 1 486 875 1 125 000 59 475 000 45 000 000

32 01 04 01 — Dépenses d’appui pour le mécanisme pour

l’interconnexion en Europe — Énergie

1.1.8

1 1 978 000 1 918 660 1 978 000

396 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5169

Restore DB 59 340 1 978 000

32 01 05 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et

d’innovation — Horizon 2020

1.1.3

1 2 022 348 1 961 678 1 982 934

397 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5170

Restore DB 60 670 2 022 348

32 01 05 02 — Personnel externe mettant en œuvre les programmes de

recherche et d’innovation — Horizon 2020

1.1.3

1 745 660 723 290 728 000

398 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5171

Restore DB 22 370 745 660

Page 62: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 62 / 196 FR

32 01 05 03 — Autres dépenses de gestion pour les programmes de

recherche et d’innovation — Horizon 2020

1.1.3

1 1 132 000 1 098 040 1 132 000

399 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5172

Restore DB 33 960 1 132 000

32 01 05 21 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et

d’innovation — ITER

1.1.1

2 5 888 000 5 711 360 7 109 563

400 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5173

Restore DB 176 640 5 888 000

32 01 05 23 — Autres dépenses de gestion pour les programmes de

recherche et d’innovation — ITER

1.1.1

2 1 110 000 1 076 700 1 310 000

402 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5175

Restore DB 33 300 1 110 000

32 02 01 01 — L’intégration plus poussée du marché intérieur de

l’énergie et l’interopérabilité des réseaux d’électricité et de gaz à travers

les frontières

1.1.8

1 226 402 267 50 951 000 208 382 154 48 403 450 206 508 927 33 023 600

771 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7980

Above DB (Restore EFSI cuts) 74 720 446 30 897 550 283 102 600 79 301 000

403 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5177

Above DB (Restore EFSI cuts) 74 720 113 59 247 550 283 102 267 107 651 000

1320

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7648

Above DB (Restore EFSI cuts) 74 720 113 59 247 550 283 102 267 107 651 000

Page 63: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 63 / 196 FR

32 02 01 02 — Renforcer la sécurité d’approvisionnement énergétique

de l’Union

1.1.8

1 226 040 000 50 217 000 204 738 000 47 706 150 207 441 809 24 839 000

404 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5179

Above DB (Restore EFSI cuts) 77 902 000 59 110 850 282 640 000 106 817 000

1321

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7649

Above DB (Restore EFSI cuts) 77 902 000 59 110 850 282 640 000 106 817 000

772 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7981

Above DB (Restore EFSI cuts) 77 902 000 30 810 850 282 640 000 78 517 000

32 02 01 03 — Contribuer au développement durable et à la

protection de l’environnement

1.1.8

1 226 039 068 50 067 000 209 339 068 50 067 000 206 509 070 25 201 000

405 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5181

Above DB (Restore EFSI cuts) 73 400 000 56 700 000 282 739 068 106 767 000

1322

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7650

Above DB (Restore EFSI cuts) 73 400 000 56 700 000 282 739 068 106 767 000

773 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7982

Above DB (Restore EFSI cuts) 73 400 000 28 350 000 282 739 068 78 417 000

237

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5419

Restore DB 16 700 000 226 039 068 50 067 000

290

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5484

Restore DB 16 700 000 226 039 068 50 067 000

894 Groupe Alliance des démocrates et

des libéraux pour l'Europe ALDE/7865

Restore DB 16 700 000 226 039 068 50 067 000

4641 Anneli Jäätteenmäki ++ BUDG/4641

Restore DB 16 700 000 226 039 068 50 067 000

Page 64: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 64 / 196 FR

32 02 01 04 — Créer un environnement plus favorable aux

investissements privés pour des projets en matière d’énergie

1.1.8

1 19 773 000 60 000 000 17 284 350 57 000 000 77 291 975 28 295 000

406 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5183

Above DB (restore EFSI cuts) 60 007 625 3 000 000 77 291 975 60 000 000

774 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7983

Above DB (Restore EFSI cuts) 33 765 650 18 638 500 51 050 000 75 638 500

32 02 10 — Agence de coopération des régulateurs de l’énergie 1.1.D

AG 13 033 117 13 033 117 12 707 289 12 707 289 12 520 160 12 520 160

4218 Jens Geier ++ BUDG/4218 (Multiple amendment - first

instance)

Agencies / Above DB

6 889 104 6 889 104 19 596 393 19 596 393

561 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5187

Agencies / Above DB 6 889 097 6 889 097 19 596 386 19 596 386

3016 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3016

AM Rapp / Agencies / Restore DB 325 828 325 828 13 033 117 13 033 117

32 03 01 — Contrôle de sécurité nucléaire 1.1.S

PEC 20 000 000 18 000 000 17 000 000 15 300 000 23 750 000 21 900 000

410 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5191

Restore DB 3 000 000 2 700 000 20 000 000 18 000 000

32 04 03 01 — Assurer le passage à un système énergétique fiable,

durable et compétitif

1.1.3

1 300 984 111 321 356 054 300 984 111 321 356 054 335 329 919 279 814 488

411 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5197

Above DB (Restore EFSI cuts) 60 000 000 60 000 000 360 984 111 381 356 054

_

Page 65: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 65 / 196 FR

32 04 03 01 — Assurer le passage à un système énergétique fiable,

durable et compétitif

1.1.3

1 300 984 111 321 356 054 300 984 111 321 356 054 335 329 919 279 814 488

1314

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7642

Above DB (Restore EFSI cuts) 60 000 000 60 000 000 360 984 111 381 356 054

765 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7974

Above DB (Restore EFSI cuts) 60 000 000 30 000 000 360 984 111 351 356 054

238

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5420

Above DB (CA) (CA 2017) 34 345 808 335 329 919 321 356 054

893 Groupe Alliance des démocrates et

des libéraux pour l'Europe ALDE/7864

Above DB (CA) (CA 2017) 34 345 808 335 329 919 321 356 054

4640 Anneli Jäätteenmäki ++ BUDG/4640

Above DB (CA) (CA 2017) 34 345 808 335 329 919 321 356 054

1636 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne VERT/8473

Above DB 10 000 000 5 000 000 310 984 111 326 356 054

32 05 01 01 — Construction, fonctionnement et exploitation des

installations ITER — Entreprise commune ITER — Fusion for Energy

(F4E) — Dépenses d’appui

1.1.1

2 48 016 981 48 016 981 46 576 472 46 576 472 47 547 440 47 547 440

1638 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne

VERT/8475 (Multiple amendment - first

instance)

Below CSL

-6 576 472 -6 576 472 40 000 000 40 000 000

412 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5199

Restore DB 1 440 509 1 440 509 48 016 981 48 016 981

Page 66: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 66 / 196 FR

32 05 01 02 — Construction, fonctionnement et exploitation des

installations ITER — Entreprise commune ITER — Fusion for Energy

(F4E)

1.1.1

2 321 108 018 247 301 679 290 052 617 234 936 595 266 512 997 188 140 000

413 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5201

Restore DB 31 055 401 12 365 084 321 108 018 247 301 679

1638 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne

VERT/8475 (Multiple amendment)

Below CSL -23 539 620 -46 796 595 266 512 997 188 140 000

33 02 03 01 — Droit des sociétés 1.1.S

PEC 1 700 000 700 000 1 700 000 700 000 895 000 1 700 000

127 Commission des affaires

économiques et monétaires

ECON/6610

Above DB / Remarks: List of high-risk

jurisdictions

1 000 000 1 000 000 2 700 000 1 700 000

583 Commission des libertés civiles, de la

justice et des affaires intérieures

LIBE/6014

Above DB / Remarks: List of high-risk

jurisdictions

1 000 000 800 000 2 700 000 1 500 000

1643 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne

VERT/8490 (Multiple amendment - first

instance)

Above DB / Remarks: List of high-risk

jurisdictions

500 000 250 000 2 200 000 950 000

COHÉSION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE

04 01 04 01 — Dépenses d’appui pour le Fonds social européen et

l’assistance technique non opérationnelle

1.2.3

1 11 800 000 11 800 000 14 500 000

135 Commission de l'emploi et des

affaires sociales EMPL/5774

Above DB (2017) 2 700 000 14 500 000

1453

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7010

Above DB (2017) 2 700 000 14 500 000

4665 Miguel Viegas ++ BUDG/4665

Above DB (2017) 2 700 000 14 500 000

Page 67: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 67 / 196 FR

04 01 04 05 — Dépenses d’appui pour le Fonds européen d’aide aux

plus démunis 1.2.4 400 000 400 000 430 000

4511 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4511

Below DB -200 000 200 000

137 Commission de l'emploi et des

affaires sociales EMPL/5779

Above DB (2017) 30 000 430 000

04 02 21 — Completion of the special programme for peace and

reconciliation in Northern Ireland and the border counties of Ireland

(2018-2020)

1650 Liadh Ní Riada ++ MEMB/9000

New line

1.2.3

1 p.m. p.m.

04 02 60 — Fonds social européen — Régions moins développées —

Objectif Investissement pour la croissance et l’emploi

1.2.1

1 7 575 750 550 5 773 000 000 7 575 750 550 5 773 000 000 7 346 787 700 4 979 660 000

1517

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7077

Above DB 2 424 249 450 2 727 000 000 10 000 000 000 8 500 000 000

4666 Marina Albiol Guzmán ++ BUDG/4666

Above DB 2 424 249 450 2 727 000 000 10 000 000 000 8 500 000 000

4487 Jonathan Arnott ++ BUDG/4487

Below DB -757 575 055 -577 300 000 6 818 175 495 5 195 700 000

4552 Eider Gardiazabal Rubial ++ BUDG/4552

Above DB (CA) / Remarks: Achieve economic,

social and territorial cohesion

424 249 450 8 000 000 000 5 773 000 000

4628 Ingeborg Gräßle ++ BUDG/4628

Reserve (10%): Accept distribution of refugees /

Remarks: Accommodation of asylum seekers

-757 575 055

757 575 055

-577 300 000

577 300 000 6 818 175 495

757 575 055

5 195 700 000

577 300 000

4633 Ingeborg Gräßle ++ BUDG/4633

Reserve (5%): Projects for Roma integration

-378 787 527

378 787 527

-288 650 000

288 650 000 7 196 963 023

378 787 527

5 484 350 000

288 650 000

Page 68: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 68 / 196 FR

04 02 61 — Fonds social européen — Régions en transition — Objectif

Investissement pour la croissance et l’emploi

1.2.1

2 1 944 596 298 1 345 000 000 1 944 596 298 1 305 000 000 1 907 753 625 1 109 539 000

4554 Eider Gardiazabal Rubial ++ BUDG/4554

Above DB / Remarks: Achieve economic, social

and territorial cohesion

55 403 702 80 000 000 2 000 000 000 1 385 000 000

4631 Ingeborg Gräßle ++

BUDG/4631

Restore DB (PA) / Reserve (10%): Accept

distribution of refugees / Remarks:

Accommodation of asylum seekers

-194 459 630

194 459 630

-94 500 000

134 500 000 1 750 136 668

194 459 630

1 210 500 000

134 500 000

4632 Ingeborg Gräßle ++ BUDG/4632

Restore DB (PA) / Reserve (5%): Projects for

Roma integration

-97 229 815

97 229 815

-27 250 000

67 250 000 1 847 366 483

97 229 815

1 277 750 000

67 250 000

138 Commission de l'emploi et des

affaires sociales EMPL/5783

Restore DB 40 000 000 1 944 596 298 1 345 000 000

537 Commission du développement

régional REGI/6513

Restore DB 40 000 000 1 944 596 298 1 345 000 000

1270

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7579

Restore DB 40 000 000 1 944 596 298 1 345 000 000

4634 Tamás Deutsch ++ BUDG/4634

Restore DB 40 000 000 1 944 596 298 1 345 000 000

Page 69: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 69 / 196 FR

04 02 62 — Fonds social européen — Régions plus développées —

Objectif Investissement pour la croissance et l’emploi

1.2.1

3 3 700 562 470 2 882 000 000 3 700 562 470 2 847 000 000 3 629 184 747 2 490 475 000

4553 Eider Gardiazabal Rubial ++ BUDG/4553

Above DB / Remarks: Achieve economic, social

and territorial cohesion

299 437 530 153 000 000 4 000 000 000 3 000 000 000

4630 Ingeborg Gräßle ++

BUDG/4630

Above DB (PA) / Reserve (10%): Accept

distribution of refugees / Remarks:

Accommodation of asylum seekers

-370 056 247

370 056 247

-253 200 000

288 200 000 3 330 506 223

370 056 247

2 593 800 000

288 200 000

4629 Ingeborg Gräßle ++ BUDG/4629

Above DB (PA) / Reserve (5%): Projects for

Roma integration

-185 028 123

185 028 123

-109 100 000

144 100 000 3 515 534 347

185 028 123

2 737 900 000

144 100 000

139 Commission de l'emploi et des

affaires sociales EMPL/5787

Restore DB 35 000 000 3 700 562 470 2 882 000 000

538 Commission du développement

régional REGI/6514

Restore DB 35 000 000 3 700 562 470 2 882 000 000

1271

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7580

Restore DB 35 000 000 3 700 562 470 2 882 000 000

4635 Tamás Deutsch ++ BUDG/4635

Restore DB 35 000 000 3 700 562 470 2 882 000 000

04 02 63 01 — Fonds social européen — Assistance technique

opérationnelle

1.2.3

1 15 029 895 10 000 000 15 029 895 10 000 000 16 000 000 11 000 000

140 Commission de l'emploi et des

affaires sociales EMPL/5793

Above DB (ESC) 11 102 000 8 327 000 26 131 895 18 327 000

784 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7993 (Multiple amendment - first instance)

Above DB (ESC) 11 102 000 8 327 000 26 131 895 18 327 000

1295

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7622 (Multiple amendment - first instance)

Above DB (ESC) 11 102 000 8 327 000 26 131 895 18 327 000

Page 70: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 70 / 196 FR

1623 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne VERT/8452 (Multiple amendment)

Above DB (ESC) 11 100 000 26 129 895 10 000 000

04 02 64 —Initiative pour l’emploi des jeunes 1.2.5 233 333 333 600 000 000 233 333 333 600 000 000 — 600 000 000

608 Europe des Nations et des Libertés ENF//8163

Delete line -233 333 333 -600 000 000 p.m. p.m.

4471 Jonathan Arnott ++ BUDG/4471

Delete line -233 333 333 -600 000 000 p.m. p.m.

1454

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7011

Above DB / Permanent contracts, labour rights 766 666 667 1 400 000 000 1 000 000 000 2 000 000 000

4667 Miguel Viegas ++ BUDG/4667

Above DB / Permanent contracts, labour rights 766 666 667 1 400 000 000 1 000 000 000 2 000 000 000

1376

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7705

Above DB 500 000 000 500 000 000 733 333 333 1 100 000 000

4613 Jens Geier ++ BUDG/4613

Above DB 500 000 000 500 000 000 733 333 333 1 100 000 000

788 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7997

Above DB 266 666 667 133 333 334 500 000 000 733 333 334

1621 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne VERT/8450

Above DB 266 666 667 100 000 000 500 000 000 700 000 000

4252 Bernd Kölmel ++ BUDG/4252

Below DB -100 000 000 -366 666 667 133 333 333 233 333 333

1222 Groupe des Conservateurs et

Réformistes européens ECR//8311

Below DB (PA) -366 666 667 233 333 333 233 333 333

Page 71: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 71 / 196 FR

04 02 65 — Corps européen de solidarité — Contribution du Fonds

social européen (FSE)

1.2.3

1

p.m.

11 102 000

p.m.

8 327 000

p.m.

11 102 000

p.m.

8 327 000

4472 Jonathan Arnott ++ BUDG/4472

Delete line

-11 102 000

-8 327 000 p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

162 Commission de l'emploi et des

affaires sociales EMPL/5837

Delete figures

-11 102 000

-8 327 000 p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

784 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7993 (Multiple amendment)

Delete figures (ESC)

-11 102 000

-8 327 000 p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

1295

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7622 (Multiple amendment)

Delete figures (ESC)

-11 102 000

-8 327 000 p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

4274 Bernd Kölmel ++ BUDG/4274

Delete figures

-11 102 000

-8 327 000 p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

04 06 01 —Favoriser la cohésion sociale et atténuer les formes les plus

graves de pauvreté dans l’Union 1.2.4 555 274 653 400 000 000 555 274 653 400 000 000 544 386 912 440 000 000

1518

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7078

Above DB 194 725 347 200 000 000 750 000 000 600 000 000

4674 Marina Albiol Guzmán ++ BUDG/4674

Above DB 194 725 347 200 000 000 750 000 000 600 000 000

1458

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7015

Above DB / Remarks: 5 billion for 2014-2020 159 011 061 115 578 395 714 285 714 515 578 395

4672 Miguel Viegas ++ BUDG/4672

Above DB / Remarks: 5 billion for 2014-2020 159 011 061 115 578 395 714 285 714 515 578 395

Page 72: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 72 / 196 FR

1378

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7707

Above DB (PA) / Remarks: Poverty focus 50 000 000 555 274 653 450 000 000

157 Commission de l'emploi et des

affaires sociales EMPL/5826

Above DB (PA) (2017) 40 000 000 555 274 653 440 000 000

04 06 02 — Assistance technique opérationnelle 1.2.4 1 200 000 1 000 000 1 200 000 1 000 000 1 440 000 1 000 000

1459

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7016

Above DB 1 300 000 1 000 000 2 500 000 2 000 000

4675 Miguel Viegas ++ BUDG/4675

Above DB 1 300 000 1 000 000 2 500 000 2 000 000

1377

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7706

Above DB 300 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000

158 Commission de l'emploi et des

affaires sociales EMPL/5829

Above DB (2017) 240 000 1 440 000 1 000 000

06 02 01 04 — Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) —

Dotation du Fonds de cohésion 1.2.6 1 649 386 632 620 000 000 1 649 386 632 620 000 000 1 588 194 081 377 581 583

4473 Jonathan Arnott ++ BUDG/4473

Delete line -1 649 386 632 -620 000 000 p.m. p.m.

13 03 17 — Achèvement du Fonds européen de développement

régional (FEDER) — PEACE 1.2.2 p.m. 9 176 800 p.m. 9 176 800 p.m. p.m.

1652 Liadh Ní Riada ++ MEMB/9001

Above DB (PA) / Remarks: Good Friday

Agreement

2 000 000 p.m. 11 176 800

Page 73: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 73 / 196 FR

13 03 60 — Fonds européen de développement régional (FEDER) —

Régions moins développées — Objectif Investissement pour la

croissance et l’emploi

1.2.1

1 19 436 507 277 14 172 481 996 19 436 507 277 14 172 481 996 18 775 111 553 12 457 677 000

1521

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7081

Above DB 5 563 492 723 5 827 518 004 25 000 000 000 20 000 000 000

4731 Younous Omarjee ++ BUDG/4731

Above DB 5 563 492 723 5 827 518 004 25 000 000 000 20 000 000 000

4486 Jonathan Arnott ++ BUDG/4486

Below DB -1 943 650 727 -1 417 248 199 17 492 856 550 12 755 233 797

1225 Groupe des Conservateurs et

Réformistes européens ECR//8317 (Multiple amendment - first instance)

Above DB 50 000 000 50 000 000 19 486 507 277 14 222 481 996

4261 Bernd Kölmel ++ BUDG/4261

Above DB 50 000 000 50 000 000 19 486 507 277 14 222 481 996

4601 Ingeborg Gräßle ++ BUDG/4601

Reserve (10%): Accept distribution of refugees /

Remarks: Accommodation of asylum seekers

-1 943 650 728

1 943 650 728

-1 417 248 200

1 417 248 200 17 492 856 549

1 943 650 728

12 755 233 796

1 417 248 200

1536

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7126

Above DB (PA) 827 518 004 19 436 507 277 15 000 000 000

4732 Xabier Benito Ziluaga ++ BUDG/4732

Above DB (PA) 827 518 004 19 436 507 277 15 000 000 000

4602 Ingeborg Gräßle ++ BUDG/4602

Remarks only: New UNESCO sites

Page 74: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 74 / 196 FR

13 03 61 — Fonds européen de développement régional (FEDER) —

Régions en transition — Objectif Investissement pour la croissance et

l’emploi

1.2.1

2 3 794 007 606 2 750 463 362 3 794 007 606 2 735 463 362 3 719 489 334 2 204 431 000

4355 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4355

Below DB (CA) / Below CSL (PA) -394 007 606 -235 463 362 3 400 000 000 2 500 000 000

4603 Ingeborg Gräßle ++

BUDG/4603

Restore DB (PA) / Reserve (10%): Accept

distribution of refugees / Remarks:

Accommodation of asylum seekers

-379 400 761

379 400 761

-260 046 336

275 046 336 3 414 606 845

379 400 761

2 475 417 026

275 046 336

539 Commission du développement

régional REGI/6515

Restore DB 15 000 000 3 794 007 606 2 750 463 362

1522

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7082

Restore DB 15 000 000 3 794 007 606 2 750 463 362

1272

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7581

Restore DB 15 000 000 3 794 007 606 2 750 463 362

4604 Ingeborg Gräßle ++ BUDG/4604

Restore DB / Remarks: New UNESCO sites 15 000 000 3 794 007 606 2 750 463 362

4637 Tamás Deutsch ++ BUDG/4637

Restore DB 15 000 000 3 794 007 606 2 750 463 362

4733 Younous Omarjee ++ BUDG/4733

Restore DB 15 000 000 3 794 007 606 2 750 463 362

Page 75: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 75 / 196 FR

13 03 62 — Fonds européen de développement régional (FEDER) —

Régions plus développées — Objectif Investissement pour la croissance

et l’emploi

1.2.1

3 4 726 229 339 3 497 060 077 4 726 229 339 3 447 060 077 4 622 273 189 3 043 052 000

4356 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4356

Below DB (CA) / Below CSL (PA) -726 229 339 -447 060 077 4 000 000 000 3 000 000 000

1225 Groupe des Conservateurs et

Réformistes européens

ECR//8317 (Multiple amendment)

Below DB (CA) / Below CSL (PA) -50 000 000 -50 000 000 4 676 229 339 3 397 060 077

4262 Bernd Kölmel ++ BUDG/4262

Below DB (CA) / Below CSL (PA) -40 000 000 -50 000 000 4 686 229 339 3 397 060 077

4605 Ingeborg Gräßle ++

BUDG/4605

Restore DB (PA) / Reserve (10%): Accept

distribution of refugees / Remarks:

Accommodation of asylum seekers

-472 622 934

472 622 934

-299 706 008

349 706 008 4 253 606 405

472 622 934

3 147 354 069

349 706 008

540 Commission du développement

régional REGI/6516

Restore DB 50 000 000 4 726 229 339 3 497 060 077

1273

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7582

Restore DB 50 000 000 4 726 229 339 3 497 060 077

1523

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7083

Restore DB 50 000 000 4 726 229 339 3 497 060 077

4606 Ingeborg Gräßle ++ BUDG/4606

Restore DB / Remarks: New UNESCO sites 50 000 000 4 726 229 339 3 497 060 077

4594 Tamás Deutsch ++ BUDG/4594

Restore DB 50 000 000 4 726 229 339 3 497 060 077

4734 Younous Omarjee ++ BUDG/4734

Restore DB 50 000 000 4 726 229 339 3 497 060 077

Page 76: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 76 / 196 FR

13 03 63 — Fonds européen de développement régional (FEDER) —

Dotation supplémentaire pour les régions ultrapériphériques et à faible

densité de population — Objectif Investissement pour la croissance et

l’emploi

1.2.1

4 226 472 828 169 014 095 226 472 828 164 014 095 222 029 433 139 873 000

541 Commission du développement

régional REGI/6517

Restore DB 5 000 000 226 472 828 169 014 095

1274

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7583

Restore DB 5 000 000 226 472 828 169 014 095

1443

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//8735

Restore DB 5 000 000 226 472 828 169 014 095

1524

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7084

Restore DB 5 000 000 226 472 828 169 014 095

4595 Tamás Deutsch ++ BUDG/4595

Restore DB 5 000 000 226 472 828 169 014 095

4615 Isabelle Thomas ++ BUDG/4615

Restore DB 5 000 000 226 472 828 169 014 095

4735 Younous Omarjee ++ BUDG/4735

Restore DB 5 000 000 226 472 828 169 014 095

Page 77: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 77 / 196 FR

13 03 64 01 — Fonds européen de développement régional

(FEDER) — Coopération territoriale européenne 1.2.2 1 766 233 626 1 004 701 248 1 766 233 626 914 201 248 1 731 601 443 783 299 000

4357 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4357

Below DB (CA) / Below CSL (PA) -566 233 626 -214 201 248 1 200 000 000 700 000 000

542 Commission du développement

régional REGI/6518

Restore DB 90 500 000 1 766 233 626 1 004 701 248

1275

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7584

Restore DB 90 500 000 1 766 233 626 1 004 701 248

1525

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7085

Restore DB 90 500 000 1 766 233 626 1 004 701 248

4596 Tamás Deutsch ++ BUDG/4596

Restore DB 90 500 000 1 766 233 626 1 004 701 248

4736 Younous Omarjee ++ BUDG/4736

Restore DB 90 500 000 1 766 233 626 1 004 701 248

13 03 65 01 — Fonds européen de développement régional

(FEDER) — Assistance technique opérationnelle

1.2.3

1 74 000 000 72 000 000 74 000 000 69 000 000 74 000 000 69 400 000

543 Commission du développement

régional REGI/6519

Restore DB 3 000 000 74 000 000 72 000 000

1276

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7585

Restore DB 3 000 000 74 000 000 72 000 000

4597 Tamás Deutsch ++ BUDG/4597

Restore DB 3 000 000 74 000 000 72 000 000

Page 78: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 78 / 196 FR

13 03 66 — Fonds européen de développement régional (FEDER) —

Actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable

1.2.3

1 54 152 324 43 321 859 54 152 324 41 821 859 53 090 514 42 472 411

271

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5465

Restore DB 1 500 000 54 152 324 43 321 859

544 Commission du développement

régional REGI/6520

Restore DB 1 500 000 54 152 324 43 321 859

1277

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7586

Restore DB 1 500 000 54 152 324 43 321 859

4598 Tamás Deutsch ++ BUDG/4598

Restore DB 1 500 000 54 152 324 43 321 859

13 03 69 — Maintien du Fonds européen de développement régional

(FEDER) - PEACE

1248 Groupe des Conservateurs et

Réformistes européens ECR//8350

New line

1.2.O

TH p.m. p.m.

4519 James Nicholson ++ BUDG/4519

New line

1.2.3

1 p.m. p.m.

13 04 60 — Fonds de cohésion — Objectif Investissement pour la

croissance et l’emploi

1.2.1

5 9 393 849 254 7 706 279 222 9 393 849 254 7 706 279 222 9 055 827 791 5 651 952 000

4488 Jonathan Arnott ++ BUDG/4488

Below DB -939 384 925 -770 627 922 8 454 464 329 6 935 651 300

4607 Ingeborg Gräßle ++ BUDG/4607

Reserve (10%): Accept distribution of refugees /

Remarks: Accommodation of asylum seekers

-939 384 925

939 384 925

-770 627 922

770 627 922 8 454 464 329

939 384 925

6 935 651 300

770 627 922

Page 79: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 79 / 196 FR

13 05 63 01 — Coopération transfrontalière — Contribution de la

rubrique 1b 1.2.2 46 426 947 31 320 532 46 426 947 31 320 532 57 530 284 32 231 517

4359 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4359

Below DB -16 426 947 -1 320 532 30 000 000 30 000 000

13 08 01 — Programme d’appui à la réforme structurelle (PARS) —

Assistance technique opérationnelle transférée de la rubrique 1b (FSE,

FEDER et FC)

1.2.3

1

23 644 837

10 850 000

23 644 837

10 850 000

p.m.

17 442 912

p.m.

8 721 500

609 Europe des Nations et des Libertés ENF//8164

Delete line -23 644 837 -10 850 000 p.m. p.m.

1486

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7043

Delete line -23 644 837 -10 850 000 p.m. p.m.

4739 Miguel Viegas ++ BUDG/4739

Delete line -23 644 837 -10 850 000 p.m. p.m.

CROISSANCE DURABLE: RESSOURCES NATURELLES

05 01 04 01 — Dépenses d’appui pour le Fonds européen agricole de

garantie (FEAGA) — Assistance technique non opérationnelle

2.0.1

0 8 000 000 7 760 000 7 682 000

29 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6240

Restore DB 240 000 8 000 000

05 01 04 04 — Dépenses d’appui pour le Fonds européen agricole

pour le développement rural (Feader) — Assistance technique non

opérationnelle

2.0.2

0 4 689 000 4 548 330 4 910 000

30 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6241

Restore DB 140 670 4 689 000

Page 80: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 80 / 196 FR

05 02 05 99 — Autres mesures (sucre) 2.0.1

0 p.m. p.m. p.m.

1519

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7079

Above DB / Remarks: Sugar production in

French outermost regions

250 000 250 000

4676 Marina Albiol Guzmán ++ BUDG/4676

Above DB / Remarks: Sugar production in

French outermost regions

250 000 250 000

05 02 06 03 — Stockage privé d’huile d’olive 2.0.1

0 p.m. p.m. p.m.

1460

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7017

Above DB 10 000 000 10 000 000

4677 Miguel Viegas ++ BUDG/4677

Above DB 10 000 000 10 000 000

05 02 06 05 — Mesures d’amélioration de la qualité 2.0.1

0 46 000 000 43 000 000 46 000 000

1461

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7018

Above DB 7 000 000 50 000 000

4678 Miguel Viegas ++ BUDG/4678

Above DB 7 000 000 50 000 000

34 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6245

Restore DB 3 000 000 46 000 000

Page 81: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 81 / 196 FR

05 02 06 99 — Autres mesures (huile d’olive) 2.0.1

0 100 000 100 000 300 000

35 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6234

Above DB 900 000 1 000 000

1462

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7019

Above DB 900 000 1 000 000

4679 Miguel Viegas ++ BUDG/4679

Above DB 900 000 1 000 000

05 02 08 03 — Fonds opérationnels des organisations de producteurs 2.0.1

0 460 000 000 422 000 000 455 000 000

36 Commission de l'agriculture et du

développement rural

AGRI/6212

Restore DB / Remarks: Legal certainty for

producers organisations

38 000 000 460 000 000

1463

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7020

Restore DB 38 000 000 460 000 000

4636 Tamás Deutsch ++ BUDG/4636

Restore DB 38 000 000 460 000 000

4680 Miguel Viegas ++ BUDG/4680

Restore DB 38 000 000 460 000 000

05 02 08 11 —Aide aux groupements de producteurs préreconnus 2.0.1

0 10 000 000 10 000 000 22 000 000

1464

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7021

Above DB 130 400 000 140 400 000

4681 Miguel Viegas ++ BUDG/4681

Above DB 130 400 000 140 400 000

Page 82: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 82 / 196 FR

05 02 08 12 — Programme en faveur de la consommation de fruits à

l’école

2.0.1

0 10 000 000 10 000 000 130 000 000

37 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6207

Above DB (2017) 120 000 000 130 000 000

05 02 09 08 — Programmes nationaux de soutien au secteur

vitivinicole

2.0.1

0 1 050 000 000 1 050 000 000 1 075 000 000

1224 Groupe des Conservateurs et

Réformistes européens ECR//8314

Below DB -100 000 000 950 000 000

_

05 02 09 08 — Programmes nationaux de soutien au secteur

vitivinicole

2.0.1

0 1 050 000 000 1 050 000 000 1 075 000 000

4254 Bernd Kölmel ++ BUDG/4254

Below DBL -100 000 000 950 000 000

05 02 11 04 — POSEI (à l’exclusion des paiements directs) 2.0.1

0 231 000 000 231 000 000 237 000 000

1465

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7022

Above DB 155 000 000 386 000 000

4682 Miguel Viegas ++ BUDG/4682

Above DB 155 000 000 386 000 000

05 02 11 99 — Autres mesures (autres produits végétaux/mesures) 2.0.1

0 100 000 100 000 100 000

4243 Petri Sarvamaa ++ BUDG/4243

Below DB / Remarks: Excluding tobacco -20 000 80 000

Page 83: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 83 / 196 FR

05 02 12 02 — Mesures de stockage du lait écrémé en poudre 2.0.1

0 10 000 000 10 000 000 19 000 000

38 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6209

Above DB (2017) 9 000 000 19 000 000

05 02 12 04 — Mesures de stockage pour le beurre et la crème 2.0.1

0 p.m. p.m. 9 000 000

1466

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7023

Above DB 15 000 000 15 000 000

4683 Miguel Viegas ++ BUDG/4683

Above DB 15 000 000 15 000 000

39 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6211

Above DB (2017) 9 000 000 9 000 000

05 02 12 06 — Stockage privé de certains fromages 2.0.1

0 p.m. p.m. p.m.

40 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6206

Above DB 9 000 000 9 000 000

05 02 12 08 — Lait aux écoliers 2.0.1

0 22 000 000 22 000 000 75 000 000

41 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6208

Above DB (2017) 53 000 000 75 000 000

Page 84: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 84 / 196 FR

05 02 12 99 — Autres mesures (lait et produits laitiers) 2.0.1

0 100 000 100 000 504 700 000

897 Groupe Alliance des démocrates et

des libéraux pour l'Europe ALDE/7868

Above DB 100 000 000 100 100 000

4644 Anneli Jäätteenmäki ++ BUDG/4644

Above DB 100 000 000 100 100 000

1467

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7024

Above DB 19 900 000 20 000 000

4684 Miguel Viegas ++ BUDG/4684

Above DB 1 900 000 2 000 000

05 02 15 01 — Restitutions pour les viandes porcines 2.0.1

0 p.m. p.m. p.m.

1468

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7025

Above DB 70 000 000 70 000 000

4685 Miguel Viegas ++ BUDG/4685

Above DB 70 000 000 70 000 000

05 03 01 01 — Régime de paiement unique (RPU) 2.0.1

0 19 000 000 19 000 000

1165 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8605

Remarks only: Bull fighting

05 03 01 02 — Régime de paiement unique à la surface (RPUS) 2.0.1

0 4 160 000 000 4 160 000 000 4 101 000 000

4255 Bernd Kölmel ++ BUDG/4255

Below DB -416 000 000 3 744 000 000

Page 85: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 85 / 196 FR

05 03 01 07 — Paiement redistributif 2.0.1

0 1 652 000 000 1 652 000 000 1 609 000 000

4256 Bernd Kölmel ++ BUDG/4256

Below DB -165 200 000 1 486 800 000

05 03 01 10 — Régime de paiement de base (RPB) 2.0.1

0 16 831 000 000 16 643 000 000 15 296 000 000

42 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6247

Restore DB 188 000 000 16 831 000 000

1170 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8610

Remarks only: Bull fighting

05 03 01 13 — Paiement en faveur des jeunes agriculteurs 2.0.1

0 357 000 000 357 000 000 441 000 000

43 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6268

Above DB (2017) 84 000 000 441 000 000

4257 Bernd Kölmel ++ BUDG/4257

Below DB -10 000 000 347 000 000

05 03 02 40 — Aide spécifique au coton 2.0.1

0 246 000 000 246 000 000 246 000 000

4275 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4275

Delete line -246 000 000 p.m.

05 03 02 44 — Soutien spécifique [article 68 du règlement (CE)

no 73/2009] — Paiements directs couplés

2.0.1

0 5 000 000 5 000 000 6 000 000

4284 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4284

Below DB -1 500 000 3 500 000

Page 86: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 86 / 196 FR

05 03 02 50 — POSEI — Programmes de soutien de l’Union

européenne

2.0.1

0 420 000 000 420 000 000 411 000 000

1469

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7026

Above DB 196 000 000 616 000 000

4686 Miguel Viegas ++ BUDG/4686

Above DB 196 000 000 616 000 000

05 03 02 60 — Régime de soutien couplé facultatif 2.0.1

0 3 989 000 000 3 969 000 000 3 988 000 000

44 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6248

Restore DB 20 000 000 3 989 000 000

4240 Petri Sarvamaa ++ BUDG/4240

Restore DB 20 000 000 3 989 000 000

05 03 10 — Réserve pour les crises dans le secteur agricole 2.0.1

0 459 500 000 459 500 000 450 500 000

45 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6225

Above DB 232 100 000 691 600 000

1470

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7027

Above DB 232 100 000 691 600 000

4687 Miguel Viegas ++ BUDG/4687

Above DB 232 100 000 691 600 000

Page 87: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 87 / 196 FR

05 04 60 01 — Promouvoir le développement rural durable et un

secteur agricole de l’Union plus équilibré d’un point de vue territorial

et environnemental, plus respectueux du climat et plus innovant

2.0.2

0 14 346 899 509 11 822 000 000 14 346 899 509 11 822 000 000 14 337 026 697 9 902 000 000

4272 Bernd Kölmel ++ BUDG/4272

Below DB -1 434 689 950 -1 182 200 000 12 912 209 559 10 639 800 000

4237 Petri Sarvamaa ++ BUDG/4237

Above DB 100 000 000 100 000 000 14 446 899 509 11 922 000 000

4600 Ingeborg Gräßle ++ BUDG/4600

Remarks only: Appropriations Unesco heritage

site in the Member States

05 04 60 02 — Assistance technique opérationnelle 2.0.2

0 20 770 000 21 037 093 20 146 900 20 413 993 18 522 000 19 022 443

785 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7994 (Multiple amendment - first instance)

Above DB (ESC) 2 423 100 1 973 100 22 570 000 22 387 093

1297

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7624 (Multiple amendment - first instance)

Above DB (ESC) 1 800 000 1 350 000 21 946 900 21 763 993

1623 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne VERT/8452 (Multiple amendment)

Above DB (CA) (ESC) 1 800 000 21 946 900 20 413 993

46 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6249

Restore DB 623 100 623 100 20 770 000 21 037 093

Page 88: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 88 / 196 FR

05 04 60 04 — Corps européen de solidarité – Contribution du Fonds

européen agricole pour le développement rural (Feader)

2.0.2

0

p.m.

1 800 000

p.m.

1 350 000

p.m.

1 800 000

p.m.

1 350 000

4474 Jonathan Arnott ++ BUDG/4474

Delete line

-1 800 000

-1 350 000 p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

785 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7994 (Multiple amendment)

Delete figures (ESC)

-1 800 000

-1 350 000 p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

1297

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7624 (Multiple amendment)

Delete figures (ESC)

-1 800 000

-1 350 000 p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

1221 Groupe des Conservateurs et

Réformistes européens ECR//8308

Delete figures

-1 800 000

-1 350 000 p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

4258 Bernd Kölmel ++ BUDG/4258

Delete figures

-1 800 000

-1 350 000 p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

05 04 60 05 — Autres mesures - Soutien aux petites et moyennes

entreprises agroalimentaires et exploitations agricoles confrontées aux

fluctuations de prix et aux perturbations du marché causées par le

BREXIT

1515

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7075

New line

2.0.O

TH 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000

4673 Liadh Ní Riada ++ BUDG/4673

New line

2.0.O

TH 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000

05 07 01 02 — Actions de contrôle et de prévention — Paiements

directs par l’Union

2.0.1

0 9 130 000 9 879 183 7 130 000 9 879 183 11 279 139 9 900 515

48 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6251

Restore DB 2 000 000 9 130 000 9 879 183

Page 89: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 89 / 196 FR

05 07 01 06 — Dépenses découlant de corrections financières en

faveur des États membres à la suite de décisions relatives à l’apurement

des comptes pour les exercices antérieurs en ce qui concerne les

dépenses en gestion partagée déclarées dans le cadre du FEOGA,

section Garantie (mesures antérieures), et dans le cadre du FEAGA

2.0.1

0 20 000 000 8 000 000 20 000 000

49 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6252

Restore DB 12 000 000 20 000 000

05 07 02 — Règlement des litiges 2.0.1

0 22 300 000 20 300 000 29 000 000

50 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6253

Restore DB 2 000 000 22 300 000

05 08 01 — Réseau d’information comptable agricole (RICA) 2.0.1

0 14 900 087 14 109 446 11 900 087 13 109 446 18 000 830 17 811 386

51 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6254

Restore DB 3 000 000 1 000 000 14 900 087 14 109 446

05 08 03 — Restructuration des systèmes d’enquêtes agricoles 2.0.1

0 2 806 812 7 602 379 2 806 812 7 602 379 16 090 110 7 330 573

4286 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4286

Below DB -1 306 812 -602 379 1 500 000 7 000 000

05 08 06 — Actions d’information sur la politique agricole commune 2.0.1

0 14 560 000 13 560 000 8 000 000

52 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6255

Restore DB 1 000 000 14 560 000

05 08 09 — Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) —

Assistance technique opérationnelle

2.0.1

0 4 140 000 4 015 800 6 270 000

53 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6256

Restore DB 124 200 4 140 000

Page 90: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 90 / 196 FR

07 01 04 01 — Dépenses d’appui pour le programme pour

l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) — Sous-programme

Environnement

2.0.4 1 600 000 1 552 000 1 600 000

1473

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7030

Above DB 116 000 1 668 000

4701 Josu Juaristi Abaunz ++ BUDG/4701

Above DB 116 000 1 668 000

259

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5453

Restore DB 48 000 1 600 000

07 02 01 —Contribuer à une économie plus verte et plus efficace dans

l’utilisation des ressources et à l’élaboration et à la mise en œuvre de la

politique et de la législation environnementales de l’Union

2.0.4 140 778 000 69 600 000 140 778 000 69 600 000 139 399 233 67 000 000

1520

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7080

Above DB 59 222 000 30 400 000 200 000 000 100 000 000

4702 Younous Omarjee ++ BUDG/4702

Above DB 59 222 000 30 400 000 200 000 000 100 000 000

4332 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4332

Below DB -20 778 000 -3 600 000 120 000 000 66 000 000

1637 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne

VERT/8474 (Multiple amendment - first

instance)

Above DB

5 000 000 1 000 000 145 778 000 70 600 000

Page 91: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 91 / 196 FR

07 02 02 — Stopper et inverser le processus d’appauvrissement de la

biodiversité 2.0.4 200 092 250 72 800 000 200 092 250 72 800 000 165 584 150 57 000 000

1474

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7031

Above DB 99 907 750 27 200 000 300 000 000 100 000 000

4703 Josu Juaristi Abaunz ++ BUDG/4703

Above DB 99 907 750 27 200 000 300 000 000 100 000 000

4333 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4333

Below DB -30 092 250 -7 800 000 170 000 000 65 000 000

1637 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne VERT/8474 (Multiple amendment)

Above DB 6 500 000 1 500 000 206 592 250 74 300 000

07 02 03 — Contribuer à une meilleure gouvernance en matière

d’environnement et à une meilleure information à tous les niveaux 2.0.4 45 180 000 51 120 000 45 180 000 51 120 000 59 383 000 50 000 000

1637 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne VERT/8474 (Multiple amendment)

Above DB 1 500 000 300 000 46 680 000 51 420 000

787 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7996 (Multiple amendment - first instance)

Above DB (ESC) 1 000 000 750 000 46 180 000 51 870 000

1300

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7627 (Multiple amendment - first instance)

Above DB (ESC) 1 000 000 750 000 46 180 000 51 870 000

1623 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne VERT/8452 (Multiple amendment)

Above DB (CA) (ESC) 1 000 000 46 180 000 51 120 000

Page 92: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 92 / 196 FR

07 02 07 — Corps européen de solidarité – Contribution du sous-

programme LIFE Environnement 2.0.4

p.m.

1 000 000

p.m.

750 000

p.m.

1 000 000

p.m.

750 000

4476 Jonathan Arnott ++ BUDG/4476

Delete line

-1 000 000

-750 000 p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

787 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7996 (Multiple amendment)

Delete figures (ESC)

-1 000 000

-750 000 p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

1300

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7627 (Multiple amendment)

Delete figures (ESC)

-1 000 000

-750 000 p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

4259 Bernd Kölmel ++ BUDG/4259

Delete figures

-1 000 000

-750 000 p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

07 02 08 — Fonds européen pour l’adaptation des îles, des Régions

Ultrapériphériques et des Pays et Territoires d’Outremer aux défis du

changement climatique

1530

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7090

New line

2.0.O

TH 3 000 000 2 000 000 3 000 000 2 000 000

_

07 02 08 —Soutien à la gestion de sites considérés comme zones

spéciales de conservation relevant du réseau Natura 2000

1475

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7032

New line

2.0.O

TH p.m. p.m.

4704 Josu Juaristi Abaunz ++ BUDG/4704

New line

2.0.O

TH p.m. p.m.

Page 93: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 93 / 196 FR

07 02 09 — Fonds européen pour l’adaptation des îles, des Régions

Ultrapériphériques et des Pays et Territoires d’Outremer aux défis du

changement climatique

4705 Younous Omarjee ++ BUDG/4705

New line

2.0.O

TH 3 000 000 2 000 000 3 000 000 2 000 000

11 01 04 01 — Dépenses d’appui pour les affaires maritimes et la

pêche — Assistance technique et administrative non opérationnelle

2.0.3

1 3 500 000 3 395 000 3 700 000

72 Commission de la pêche PECH/6313

Restore DB 105 000 3 500 000

11 03 01 — Établir un cadre de gouvernance pour les activités de

pêche menées par les navires de pêche de l’Union dans les eaux des pays

tiers

2.0.3

2

89 035 000

46 565 000

82 797 297

43 302 703

86 035 000

46 565 000

79 797 297

43 302 703

118 390 478

14 809 522

113 390 478

14 809 522

73 Commission de la pêche PECH/6314

Restore DB

3 000 000

3 000 000

89 035 000

46 565 000

82 797 297

43 302 703

11 03 02 — Promouvoir le développement durable pour la gestion des

pêches et la gouvernance maritime, dans le respect des objectifs de la

PCP (contributions obligatoires aux organes internationaux)

2.0.3

2 5 500 000 5 500 000 4 280 498 4 280 498 5 200 000 5 200 000

74 Commission de la pêche PECH/6315

Restore DB 1 219 502 1 219 502 5 500 000 5 500 000

11 06 60 — Promouvoir une pêche et une aquaculture durables et

compétitives ainsi que le développement territorial équilibré et solidaire

des zones tributaires de la pêche, et favoriser la mise en œuvre de la

politique commune de la pêche

2.0.3

1 837 523 233 410 000 000 837 523 233 410 000 000 818 478 098 480 000 000

4260 Bernd Kölmel ++ BUDG/4260

Below DB -83 752 323 -41 000 000 753 770 910 369 000 000

Page 94: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 94 / 196 FR

11 06 62 01 — Avis et connaissances scientifiques 2.0.3

1 9 274 000 8 100 000 9 274 000 8 100 000 9 070 000 6 900 000

1481

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7038

Above DB 5 075 220 13 539 419 14 349 220 21 639 419

4721 Miguel Viegas ++ BUDG/4721

Above DB 5 075 220 13 539 419 14 349 220 21 639 419

11 06 62 04 — Gouvernance et communication 2.0.3

1 5 600 000 5 800 000 5 600 000 5 800 000 7 419 000 5 430 000

4353 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4353

Below DB -1 600 000 -1 800 000 4 000 000 4 000 000

11 06 64 — Agence européenne de contrôle des pêches 2.0.D

AG 16 745 466 16 745 466 16 745 466 16 745 466 17 021 000 17 021 000

4354 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4354

Agencies / Below DB -6 745 466 -6 745 466 10 000 000 10 000 000

13 08 02 — Programme d’appui à la réforme structurelle (PARS) —

Assistance technique opérationnelle transférée de la rubrique 2

(Feader)

2.0.2

0

6 855 163

3 150 000

6 855 163

3 150 000

p.m.

5 057 088

p.m.

2 528 500

1487

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7044

Delete line -6 855 163 -3 150 000 p.m. p.m.

4740 Miguel Viegas ++ BUDG/4740

Delete line -6 855 163 -3 150 000 p.m. p.m.

Page 95: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 95 / 196 FR

17 04 07 — Agence européenne des produits chimiques — Activités

dans le domaine de la législation relative aux biocides

2.0.D

AG 1 857 068 1 857 068 1 450 000 1 450 000 1 450 000 1 450 000

285

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5479

Agencies / Restore DB 407 068 407 068 1 857 068 1 857 068

4214 Jens Geier ++ BUDG/4214

Agencies / Restore DB 407 068 407 068 1 857 068 1 857 068

34 01 04 01 — Dépenses d’appui pour le programme pour

l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) — Sous-programme

Action pour le climat

2.0.4 3 282 000 3 183 540 3 282 000

1510

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7067

Above DB 1 816 460 5 000 000

4769 Josu Juaristi Abaunz ++ BUDG/4769

Above DB 1 816 460 5 000 000

294

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5488

Restore DB 98 460 3 282 000

34 02 01 — Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’Union 2.0.4 73 100 000 37 300 000 73 100 000 37 300 000 53 310 000 45 000 000

1637 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne VERT/8474 (Multiple amendment)

Above DB 1 500 000 300 000 74 600 000 37 600 000

Page 96: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 96 / 196 FR

34 02 02 — Accroître la résilience de l’Union au changement

climatique 2.0.4 38 000 000 19 200 000 38 000 000 19 200 000 51 730 000 19 500 000

892 Groupe Alliance des démocrates et

des libéraux pour l'Europe ALDE/7863

Above DB (CA 2017) 13 730 000 51 730 000 19 200 000

239

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5423

Above DB (CA 2017) 13 730 000 51 730 000 19 200 000

4645 Anneli Jäätteenmäki ++ BUDG/4645

Above DB (CA 2017) 13 730 000 51 730 000 19 200 000

1511

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7068

Above DB 12 000 000 3 650 000 50 000 000 22 850 000

4770 Josu Juaristi Abaunz ++ BUDG/4770

Above DB 12 000 000 3 650 000 50 000 000 22 850 000

1637 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne VERT/8474 (Multiple amendment)

Above DB 1 500 000 300 000 39 500 000 19 500 000

34 02 03 — Améliorer la gouvernance climatique et l’information à

tous les niveaux 2.0.4 15 395 750 11 205 000 15 395 750 11 205 000 14 162 795 9 500 000

786 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7995 (Multiple amendment - first instance)

Above DB 500 000 375 000 15 895 750 11 580 000

1299

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7626 (Multiple amendment - first instance)

Above DB (ESC) 500 000 375 000 15 895 750 11 580 000

1637 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne VERT/8474 (Multiple amendment)

Above DB 500 000 100 000 15 895 750 11 305 000

1623 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne VERT/8452 (Multiple amendment)

Above DB (CA) (ESC) 500 000 15 895 750 11 205 000

Page 97: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 97 / 196 FR

34 02 05 — Corps européen de solidarité – Contribution du sous-

programme LIFE Action pour le climat 2.0.4

p.m.

500 000

p.m.

375 000

p.m.

500 000

p.m.

375 000

4504 Jonathan Arnott ++ BUDG/4504

Delete line

-500 000

-375 000 p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

786 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//7995 (Multiple amendment)

Delete figures

-500 000

-375 000 p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

1299

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7626 (Multiple amendment)

Delete figures (ESC)

-500 000

-375 000 p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

4266 Bernd Kölmel ++ BUDG/4266

Delete figures

-500 000

-375 000 p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

SÉCURITÉ ET CITOYENNETÉ

09 01 04 02 — Dépenses d’appui pour le sous-programme MEDIA du

programme Europe créative

3.0.1

1 1 530 900 1 430 900 1 471 680

102 Commission de la culture et de

l'éducation CULT/6160

Restore DB 100 000 1 530 900

09 05 01 — Sous-programme MEDIA — Opérer à l’échelle

transnationale et internationale et promouvoir la circulation

transnationale et la mobilité

3.0.1

1 109 145 000 99 000 000 107 645 000 98 750 000 107 118 000 101 000 000

4420 Jonathan Arnott ++ BUDG/4420

Delete line -107 645 000 -98 750 000 p.m. p.m.

1479

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7036

Above DB 42 355 000 7 250 000 150 000 000 106 000 000

Page 98: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 98 / 196 FR

4718 Miguel Viegas ++ BUDG/4718

Above DB 42 355 000 7 250 000 150 000 000 106 000 000

97 Commission de la culture et de

l'éducation

CULT/6146

Above DB / Remarks: Subtitling of Lux prize

films

14 500 000 13 250 000 122 145 000 112 000 000

1627 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne

VERT/8458

Above DB / Remarks: Subtitling of Lux prize

films

13 000 000 6 500 000 120 645 000 105 250 000

1323

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7651

Above DB / Remarks: Subtitling of Lux prize

films

11 500 000 10 250 000 119 145 000 109 000 000

4535 Andrey Novakov ++ BUDG/4535

Above DB 7 000 000 5 250 000 114 645 000 104 000 000

3006 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3006

AM Rapp / Restore DB 1 500 000 250 000 109 145 000 99 000 000

09 05 05 — Actions multimédia 3.0.S

PEC 19 960 000 14 602 226 18 960 000 14 602 226 22 573 000 26 997 455

4491 Jonathan Arnott ++ BUDG/4491

Delete line -18 960 000 -14 602 226 p.m. p.m.

4247 Marietje Schaake ++ BUDG/4247

Delete figures -18 960 000 -14 602 226 p.m. p.m.

1480

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7037

Above DB 7 040 000 11 397 774 26 000 000 26 000 000

4719 Miguel Viegas ++ BUDG/4719

Above DB 7 040 000 11 397 774 26 000 000 26 000 000

1327

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7655

Above DB 3 000 000 2 000 000 21 960 000 16 602 226

Page 99: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 99 / 196 FR

4617 Janusz Lewandowski ++ BUDG/4617

Above DB / Remarks: Farsi language cut off 2 000 000 1 000 000 20 960 000 15 602 226

103 Commission de la culture et de

l'éducation CULT/6162

Restore DB 1 000 000 19 960 000 14 602 226

4224 Jens Geier ++ BUDG/4224

Restore DB 1 000 000 19 960 000 14 602 226

15 01 04 02 — Dépenses d’appui au programme Europe Créative» —

Sous-programme «Culture

3.0.1

1 899 100 864 320 864 320

1489

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7046

Above DB 1 635 680 2 500 000

4745 Miguel Viegas ++ BUDG/4745

Above DB 1 635 680 2 500 000

4263 Bernd Kölmel ++ BUDG/4263

Delete figures -864 320 p.m.

107 Commission de la culture et de

l'éducation CULT/6166

Restore DB 34 780 899 100

15 01 06 02 — Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture» —

Contribution d’«Europe créative

3.0.1

1 12 177 000 12 177 000 12 176 000

4475 Jonathan Arnott ++ BUDG/4475

Delete line -12 177 000 p.m.

1492

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7049

Above DB 823 000 13 000 000

4748 Miguel Viegas ++ BUDG/4748

Above DB 823 000 13 000 000

Page 100: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 100 / 196 FR

15 04 01 — Renforcer la capacité financière des PME et des petites et

très petites organisations dans les secteurs européens de la culture et de

la création, et favoriser l’élaboration des politiques et la création de

nouveaux modèles commerciaux

3.0.1

1 34 528 000 12 877 727 33 028 000 12 582 727 30 932 000 14 176 893

90 Commission de la culture et de

l'éducation CULT/6132

Above DB 3 500 000 4 295 000 36 528 000 16 877 727

1325

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7653

Above DB 3 500 000 4 295 000 36 528 000 16 877 727

3008 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3008

AM Rapp / Restore DB 1 500 000 295 000 34 528 000 12 877 727

15 04 02 — Sous-programme «Culture» — Soutenir les actions

transfrontières et promouvoir la circulation transnationale et la

mobilité

3.0.1

1 68 606 000 52 000 000 64 106 000 50 500 000 55 350 000 44 229 071

4477 Jonathan Arnott ++ BUDG/4477

Delete line -64 106 000 -50 500 000 p.m. p.m.

101 Commission de la culture et de

l'éducation

CULT/6150

Above DB / Remarks: 7 mio for EYCH + refugee

integration

18 500 000 13 500 000 82 606 000 64 000 000

1626 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne

VERT/8457

Above DB / Remarks: 7 mio for EYCH + refugee

integration

14 000 000 7 000 000 78 106 000 57 500 000

1324

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7652

Above DB / Remarks: 7 mio for EYCH + refugee

integration

11 500 000 8 500 000 75 606 000 59 000 000

Page 101: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 101 / 196 FR

4534 Andrey Novakov ++ BUDG/4534

Above DB 10 500 000 6 500 000 74 606 000 57 000 000

1493

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7050

Restore DB 4 500 000 1 500 000 68 606 000 52 000 000

4750 Miguel Viegas ++ BUDG/4750

Restore DB 4 500 000 1 500 000 68 606 000 52 000 000

16 01 04 02 — Dépenses d’appui pour les actions de communication 3.0.S

PEC 1 146 000 1 090 000 1 090 000

112 Commission de la culture et de

l'éducation CULT/6173

Restore DB 56 000 1 146 000

16 03 01 02 — Informations destinées aux médias et productions

audiovisuelles

3.0.S

PEC 6 190 000 5 900 000 6 090 000 4 900 000 6 177 000 4 958 000

4490 Jonathan Arnott ++ BUDG/4490

Delete line -6 090 000 -4 900 000 p.m. p.m.

113 Commission de la culture et de

l'éducation CULT/6174

Restore DB 100 000 1 000 000 6 190 000 5 900 000

16 03 01 03 — Relais d’information 3.0.S

PEC 15 500 000 14 600 000 14 700 000 13 642 000 14 700 000 13 642 000

1171 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8611

Below CSL -3 800 000 -2 642 000 10 900 000 11 000 000

4619 Paul Rübig ++ BUDG/4619

Above DB / Remarks: Remarks: Europe Direct

Information Centres - Elections 2019

2 300 000 2 458 000 17 000 000 16 100 000

114 Commission de la culture et de

l'éducation CULT/6175

Restore DB 800 000 958 000 15 500 000 14 600 000

Page 102: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 102 / 196 FR

16 03 01 04 —Communication des représentations de la Commission,

dialogues avec les citoyens et actions de partenariat

3.0.S

PEC 18 357 000 17 800 000 17 496 500 16 200 000 17 036 000 14 600 000

610 Europe des Nations et des Libertés ENF//8165

Below CSL -7 496 500 -6 200 000 10 000 000 10 000 000

1172 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8612

Below CSL -5 139 500 -2 000 000 12 357 000 14 200 000

177 Commission du commerce

international INTA/6750

Above DB 1 721 000 3 200 000 19 217 500 19 400 000

549 Commission des affaires

constitutionnelles

AFCO/6739

Restore DB / Remarks: European elections +

future of Europe

860 500 1 600 000 18 357 000 17 800 000

115 Commission de la culture et de

l'éducation CULT/6176

Restore DB 860 500 1 600 000 18 357 000 17 800 000

16 03 02 01 — Visites de la Commission 3.0.S

PEC 4 000 000 3 978 000 3 900 000 3 824 000 3 900 000 3 670 000

1173 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8613

Below CSL -1 800 000 -1 516 000 2 100 000 2 308 000

3007 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3007

AM Rapp / Restore DB 100 000 154 000 4 000 000 3 978 000

16 03 02 03 — Outils d’information et de communication écrite et en

ligne

3.0.S

PEC 21 300 000 21 419 000 21 300 000 21 419 000 23 710 000 26 075 000

611 Europe des Nations et des Libertés ENF//8166

Below DB -11 300 000 -11 419 000 10 000 000 10 000 000

Page 103: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 103 / 196 FR

16 03 02 05 — Analyse de l’opinion publique 3.0.S

PEC 6 900 000 7 498 000 6 700 000 6 498 000 6 640 000 6 570 000

4417 Jonathan Arnott ++ BUDG/4417

Delete line -6 700 000 -6 498 000 p.m. p.m.

612 Europe des Nations et des Libertés ENF//8167

Below CSL -3 700 000 -3 498 000 3 000 000 3 000 000

118 Commission de la culture et de

l'éducation CULT/6179

Restore DB 200 000 1 000 000 6 900 000 7 498 000

16 03 04 — Maison de l’histoire européenne 3.0.S

PEC 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 200 000

613 Europe des Nations et des Libertés ENF//8168

Delete line -3 000 000 -3 000 000 p.m. p.m.

1174 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8614

Delete figures -3 000 000 -3 000 000 p.m. p.m.

85 Commission de la culture et de

l'éducation

CULT/6111

Above DB / Remarks: Communication + cultural

diplomacy

1 000 000 1 000 000 4 000 000 4 000 000

17 01 04 02 — Dépenses d’appui au Troisième programme d’action de

l’Union dans le domaine de la santé (2014-2020) 3.0.9 1 500 000 1 400 000 1 500 000

275

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5469

Restore DB 100 000 1 500 000

Page 104: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 104 / 196 FR

17 01 04 03 — Dépenses d’appui pour la sécurité des denrées

alimentaires et des aliments pour animaux, la santé et le bien-être des

animaux et dans le domaine phytosanitaire

3.0.8 1 500 000 1 400 000 1 500 000

62 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6262

Restore DB 100 000 1 500 000

276

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5470

Restore DB 100 000 1 500 000

17 01 06 02 — Agence exécutive pour les consommateurs, la santé,

l’agriculture et l’alimentation — Contribution provenant du Troisième

programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé (2014-2020)

3.0.9 4 406 500 4 206 500 4 209 000

63 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6263

Restore DB 200 000 4 406 500

277

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5471

Restore DB 200 000 4 406 500

17 03 01 — Troisième programme d’action de l’Union dans le

domaine de la santé (2014-2020) 3.0.9 60 467 000 47 389 000 59 055 250 47 041 750 58 820 000 46 000 000

1495

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7052

Above DB 5 944 750 1 458 250 65 000 000 48 500 000

4753 Josu Juaristi Abaunz ++ BUDG/4753

Above DB 5 944 750 1 458 250 65 000 000 48 500 000

278

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5472

Restore DB 1 411 750 347 250 60 467 000 47 389 000

Page 105: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 105 / 196 FR

17 03 10 — Centre européen de prévention et de contrôle des maladies 3.0.D

AG 54 127 178 54 127 178 52 849 777 52 849 777 51 687 000 51 687 000

614 Europe des Nations et des Libertés ENF//8169

Agencies / Below CSL -8 000 000 -8 000 000 44 849 777 44 849 777

280

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5474

Agencies / Restore DB 1 277 401 1 277 401 54 127 178 54 127 178

4213 Jens Geier ++ BUDG/4213

Agencies / Restore DB 1 277 401 1 277 401 54 127 178 54 127 178

17 03 12 01 — Contribution de l’Union à l’Agence européenne des

médicaments

3.0.D

AG 8 779 541 8 779 541 5 979 311 5 979 311 2 438 000 2 438 000

279

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5473

Agencies / Restore DB 2 800 230 2 800 230 8 779 541 8 779 541

4215 Jens Geier ++ BUDG/4215

Agencies / Restore DB 2 800 230 2 800 230 8 779 541 8 779 541

17 04 01 — Veiller à l’amélioration du statut sanitaire des animaux et

à un niveau élevé de protection des animaux dans l’Union 3.0.8 161 500 000 135 200 000 160 000 000 134 866 667 165 000 000 151 300 000

1496

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7053

Above DB 20 000 000 25 133 333 180 000 000 160 000 000

4755 Josu Juaristi Abaunz ++ BUDG/4755

Above DB 20 000 000 25 133 333 180 000 000 160 000 000

64 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6264

Restore DB 1 500 000 333 333 161 500 000 135 200 000

281

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5475

Restore DB 1 500 000 333 333 161 500 000 135 200 000

Page 106: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 106 / 196 FR

17 04 02 — Veiller à la détection à temps des organismes nuisibles aux

végétaux et à leur éradication 3.0.8 25 000 000 13 200 000 22 000 000 12 450 000 15 000 000 10 000 000

4366 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4366

Below CSL -8 000 000 -1 200 000 14 000 000 11 250 000

1497

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7054

Restore DB (CA) / Above DB (PA) / Remarks:

Wood nematode, forest ecosystems

3 000 000 3 550 000 25 000 000 16 000 000

4756 Josu Juaristi Abaunz ++ BUDG/4756

Restore DB (CA) / Above DB (PA) / Remarks:

Wood nematode, forest ecosystems

3 000 000 3 550 000 25 000 000 16 000 000

65 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6265

Restore DB 3 000 000 750 000 25 000 000 13 200 000

282

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5476

Restore DB 3 000 000 750 000 25 000 000 13 200 000

17 04 03 — Veiller à l’efficacité, à l’efficience et à la fiabilité des

contrôles 3.0.8 57 483 000 53 280 000 55 483 000 51 280 000 53 558 000 49 500 000

66 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6266

Restore DB 2 000 000 2 000 000 57 483 000 53 280 000

283

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5477

Restore DB 2 000 000 2 000 000 57 483 000 53 280 000

4236 Petri Sarvamaa ++ BUDG/4236

Restore DB 2 000 000 2 000 000 57 483 000 53 280 000

Page 107: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 107 / 196 FR

17 04 04 — Fonds pour les mesures d’urgence liées à la santé animale

et végétale 3.0.8 40 000 000 40 000 000 35 000 000 38 500 000 20 000 000 16 000 000

67 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6267

Restore DB 5 000 000 1 500 000 40 000 000 40 000 000

226

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5405

Restore DB / Remarks: Outermost regions +

most exposed MS

5 000 000 1 500 000 40 000 000 40 000 000

284

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5478

Restore DB 5 000 000 1 500 000 40 000 000 40 000 000

1498

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7055

Restore DB / Remarks: Outermost regions +

most exposed MS

5 000 000 1 500 000 40 000 000 40 000 000

4757 Josu Juaristi Abaunz ++ BUDG/4757

Restore DB / Remarks: Outermost regions +

most exposed MS

5 000 000 1 500 000 40 000 000 40 000 000

18 01 04 01 — Dépenses d’appui en faveur du Fonds pour la sécurité

intérieure 3.0.2 2 500 000 2 500 000 2 500 000

1591

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7251

Delete figures -2 500 000 p.m.

4790 Sabine Lösing ++ BUDG/4790

Delete figures -2 500 000 p.m.

18 01 04 02 — Dépenses d’appui pour le Fonds Asile, migration et

intégration 3.0.1 2 500 000 2 500 000 2 500 000

4509 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4509

Below DB -2 000 000 500 000

4289 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4289

Below DB -500 000 2 000 000

Page 108: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 108 / 196 FR

18 01 04 03 — Dépenses d’appui pour le programme «L’Europe pour

les citoyens» 3.0.7 174 000 167 000 167 000

119 Commission de la culture et de

l'éducation CULT/6180

Restore DB 7 000 174 000

18 01 04 05 — Dépenses d’appui relatives à l’aide d’urgence au sein

de l’Union

3.0.1

2 1 000 000 1 000 000 2 000 000

4290 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4290

Below DB -100 000 900 000

18 02 01 01 — Appuyer la gestion des frontières et soutenir une

politique commune des visas pour faciliter les voyages effectués de façon

légitime

3.0.2 503 806 000 290 460 323 503 806 000 290 460 323 403 680 352 364 282 173

4430 Jonathan Arnott ++ BUDG/4430

Delete line -503 806 000 -290 460 323 p.m. p.m.

1592

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7252

Delete figures -503 806 000 -290 460 323 p.m. p.m.

4791 Sabine Lösing ++ BUDG/4791

Delete figures -503 806 000 -290 460 323 p.m. p.m.

4292 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4292

Below DB -133 806 000 -90 460 323 370 000 000 200 000 000

Page 109: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 109 / 196 FR

18 02 01 02 — Prévenir et combattre la criminalité organisée

transfrontière et gérer plus efficacement les risques sécuritaires et les

crises

3.0.2 153 679 988 143 473 644 153 679 988 143 473 644 292 374 838 162 872 986

1593

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7253

Delete figures -153 679 988 -143 473 644 p.m. p.m.

4792 Sabine Lösing ++ BUDG/4792

Delete figures -153 679 988 -143 473 644 p.m. p.m.

567 Commission des libertés civiles, de la

justice et des affaires intérieures LIBE/6013

Above DB (PA 2017) 30 000 000 19 399 342 183 679 988 162 872 986

4205 Beatriz Becerra Basterrechea ++ BUDG/4205

Remarks only: Security for EU Cities

18 02 01 03 — Création d'un système d’entrée/sortie (EES) et d’un

système européen d’information et d’autorisation concernant les

voyages (ETIAS)

3.0.2 60 000 000

44 800 000

60 000 000

44 800 000

p.m.

40 000 000

p.m.

28 000 000

4482 Jonathan Arnott ++ BUDG/4482

Delete line -60 000 000 -44 800 000 p.m. p.m.

18 02 01 04 — Fonds européen de recherche et de sauvetage

568 Commission des libertés civiles, de la

justice et des affaires intérieures LIBE/6037

New line: Compensation (EBCG) 3.0.2 p.m. p.m.

1333

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7661

New line: Compensation (EBCG) 3.0.2 p.m. p.m.

Page 110: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 110 / 196 FR

18 02 03 —Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

(Frontex)

3.0.D

AG 292 320 808 292 320 808 292 320 808 292 320 808 281 267 000 281 267 000

1594

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7254

Agencies / Delete figures -292 320 808 -292 320 808 p.m. p.m.

4793 Sabine Lösing ++ BUDG/4793

Agencies / Delete figures -292 320 808 -292 320 808 p.m. p.m.

1537

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7127

Agencies / Below DB -212 320 808 -212 320 808 80 000 000 80 000 000

4775 Xabier Benito Ziluaga ++ BUDG/4775

Agencies / Below DB -212 320 808 -212 320 808 80 000 000 80 000 000

4293 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4293

Agencies / Below DB -182 320 808 -182 320 808 110 000 000 110 000 000

1227 Groupe des Conservateurs et

Réformistes européens ECR//8319

Agencies / Above DB 7 679 192 7 679 192 300 000 000 300 000 000

4248 Bernd Kölmel ++ BUDG/4248

Agencies / Above DB 7 679 192 7 679 192 300 000 000 300 000 000

Page 111: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 111 / 196 FR

18 02 04 — Agence de l’Union européenne pour la coopération des

services répressifs (Europol)

3.0.D

AG 116 687 271 116 687 271 116 687 271 116 687 271 113 726 613 113 726 613

1595

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7255

Agencies / Delete figures -116 687 271 -116 687 271 p.m. p.m.

4794 Miguel Viegas ++ BUDG/4794

Agencies / Delete figures -116 687 271 -116 687 271 p.m. p.m.

789 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//8006

Agencies / Above DB 10 000 000 10 000 000 126 687 271 126 687 271

4538 Barbara Kudrycka ++ BUDG/4538

Agencies / Above DB 10 000 000 10 000 000 126 687 271 126 687 271

4648 Tomáš Zdechovský ++ BUDG/4648

Agencies / Above DB 9 300 000 9 300 000 125 987 271 125 987 271

905 Groupe Alliance des démocrates et

des libéraux pour l'Europe ALDE/7878

Agencies / Above DB 5 650 000 5 650 000 122 337 271 122 337 271

569 Commission des libertés civiles, de la

justice et des affaires intérieures LIBE/6018

Agencies / Above DB 5 650 000 5 650 000 122 337 271 122 337 271

4591 Gérard Deprez ++ BUDG/4591

Agencies / Above DB 5 650 000 5 650 000 122 337 271 122 337 271

18 02 05 — Agence de l’Union européenne pour la formation des

services répressifs (CEPOL)

3.0.D

AG 8 664 161 8 664 161 8 664 161 8 664 161 8 721 000 8 721 000

1596

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7256

Agencies / Delete figures -8 664 161 -8 664 161 p.m. p.m.

4795 Sabine Lösing ++ BUDG/4795

Agencies / Delete figures -8 664 161 -8 664 161 p.m. p.m.

Page 112: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 112 / 196 FR

4219 Jens Geier ++ BUDG/4219

Agencies / Above DB 3 340 339 3 340 339 12 004 500 12 004 500

570 Commission des libertés civiles, de la

justice et des affaires intérieures LIBE/6047

Agencies / Above DB 100 000 100 000 8 764 161 8 764 161

4235 Barbara Kudrycka ++ BUDG/4235

Agencies / Above DB 100 000 100 000 8 764 161 8 764 161

18 02 07 — Agence européenne pour la gestion opérationnelle des

systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté,

de sécurité et de justice (eu-LISA)

3.0.D

AG 191 848 886 159 128 886 191 848 886 159 128 886 153 334 200 153 334 200

4294 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4294

Agencies / Below DB -131 848 886 -109 128 886 60 000 000 50 000 000

18 02 08 — Système d’information Schengen (SIS II) 3.0.3 16 234 000 8 117 000 16 234 000 8 117 000 9 804 000 7 544 300

1597

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7257

Delete figures -16 234 000 -8 117 000 p.m. p.m.

4796 Miguel Viegas ++ BUDG/4796

Delete figures -16 234 000 -8 117 000 p.m. p.m.

18 03 01 01 — Renforcer et développer le régime d’asile européen

commun et approfondir la solidarité et le partage des responsabilités

entre les États membres

3.0.1 388 322 974 304 107 137 388 322 974 304 107 137 951 548 126 738 819 432

4492 Jonathan Arnott ++ BUDG/4492

Delete line -388 322 974 -304 107 137 p.m. p.m.

4241 Petri Sarvamaa ++ BUDG/4241

Above DB 100 000 000 100 000 000 488 322 974 404 107 137

Page 113: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 113 / 196 FR

4295 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4295

Below DB -58 322 974 -34 107 137 330 000 000 270 000 000

574 Commission des libertés civiles, de la

justice et des affaires intérieures LIBE/6054

Above DB (CA) 20 000 000 408 322 974 304 107 137

1328

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7656

Above DB (CA) 20 000 000 408 322 974 304 107 137

4523 Bas Belder ++ BUDG/4523

Remarks only: Unaccompanied minors, religious

or ethnic violence

18 03 01 02 — Favoriser la migration légale vers l’Union et

promouvoir l’intégration effective des ressortissants de pays tiers, et

promouvoir des stratégies de retour équitables et efficaces

3.0.1 328 331 648 287 777 393 328 331 648 287 777 393 666 210 994 285 783 460

4493 Jonathan Arnott ++ BUDG/4493

Delete line -328 331 648 -287 777 393 p.m. p.m.

4514 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4514

Below DB -228 331 648 -187 777 393 100 000 000 100 000 000

4242 Petri Sarvamaa ++ BUDG/4242

Above DB 100 000 000 100 000 000 428 331 648 387 777 393

575 Commission des libertés civiles, de la

justice et des affaires intérieures LIBE/6057

Above DB 20 000 000 17 000 000 348 331 648 304 777 393

1329

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7657

Above DB 20 000 000 17 000 000 348 331 648 304 777 393

Page 114: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 114 / 196 FR

18 03 01 03 — Promouvoir des stratégies de retour équitables et

efficaces (créer une nouvelle ligne budgétaire pour scinder la ligne

budgétaire 18 03 01 02 en deux parties)

576 Commission des libertés civiles, de la

justice et des affaires intérieures

LIBE/6055

New line (AMIF split) / Remarks: Split of lines

explained

3.0.O

TH p.m. p.m.

1330

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7658

New line (AMIF split) / Remarks: Split of lines

explained

3.0.O

TH p.m. p.m.

18 03 01 04 — Renforcer la solidarité et le partage des responsabilités

(créer une nouvelle ligne budgétaire pour scinder la ligne budgétaire 18

03 01 01 en deux parties)

577 Commission des libertés civiles, de la

justice et des affaires intérieures

LIBE/6056

New line (AMIF split) / Remarks: Split of lines

explained

3.0.O

TH p.m. p.m.

1331

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7659

New line (AMIF split) / Remarks: Split of lines

explained

3.0.O

TH p.m. p.m.

Page 115: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 115 / 196 FR

18 03 02 — Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) 3.0.D

AG 85 837 067 85 837 067 85 837 067 85 837 067 69 206 000 69 206 000

4478 Jonathan Arnott ++ BUDG/4478

Agencies / Delete line -85 837 067 -85 837 067 p.m. p.m.

4296 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4296

Agencies / Below DB -65 837 067 -65 837 067 20 000 000 20 000 000

4513 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4513

Agencies / Below DB -35 837 067 -35 837 067 50 000 000 50 000 000

1332

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7660

Agencies / Above DB 26 081 435 26 081 435 111 918 502 111 918 502

4217 Jens Geier ++ BUDG/4217

Agencies / Above DB 26 081 435 26 081 435 111 918 502 111 918 502

4650 Tomáš Zdechovský ++ BUDG/4650

Agencies / Above DB / Remarks: Amounts

modified

26 081 435 26 081 435 111 918 502 111 918 502

4593 Monika Hohlmeier ++ BUDG/4593

Agencies / Above DB 10 849 433 10 849 433 96 686 500 96 686 500

1598

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7258

Agencies / Above DB 9 162 933 9 162 933 95 000 000 95 000 000

4797 Miguel Viegas ++ BUDG/4797

Agencies / Above DB 9 162 933 9 162 933 95 000 000 95 000 000

Page 116: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 116 / 196 FR

18 04 01 01 — L’Europe pour les citoyens — Conforter la mémoire et

renforcer la capacité de participation civique au niveau de l’Union 3.0.7 24 426 000 25 205 000 23 759 333 24 705 000 23 231 000 22 760 000

615 Europe des Nations et des Libertés ENF//8170

Delete line -23 759 333 -24 705 000 p.m. p.m.

4479 Jonathan Arnott ++ BUDG/4479

Delete line -23 759 333 -24 705 000 p.m. p.m.

95 Commission de la culture et de

l'éducation CULT/6144

Above DB / Remarks: insufficient funding 9 966 667 10 500 000 33 726 000 35 205 000

1326

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7654

Above DB 9 666 667 10 500 000 33 426 000 35 205 000

1628 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne

VERT/8459 (Multiple amendment - first

instance)

Above DB

1 740 667 1 295 000 25 500 000 26 000 000

551 Commission des affaires

constitutionnelles

AFCO/6741

Restore DB / Remarks: European elections +

future of Europe

666 667 500 000 24 426 000 25 205 000

18 04 01 02 — Initiative citoyenne européenne 3.0.7 740 000 840 000 740 000 840 000 840 000 740 000

1628 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne VERT/8459 (Multiple amendment)

Above DB (CA 2017) 100 000 840 000 840 000

552 Commission des affaires

constitutionnelles AFCO/6730

Remarks only: Communication campaigns

4531 Jarosław Wałęsa ++ BUDG/4531

Remarks only: Cost reimbursement of

preparation and collection

Page 117: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 117 / 196 FR

18 06 02 — Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

(OEDT)

3.0.D

AG 15 230 412 15 230 412 15 230 412 15 230 412 15 081 600 15 081 600

1600

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7260

Agencies / Above DB 4 769 588 4 769 588 20 000 000 20 000 000

4799 Miguel Viegas ++ BUDG/4799

Agencies / Above DB 4 769 588 4 769 588 20 000 000 20 000 000

18 07 01 — Aide d’urgence au sein de l’Union 3.0.1

2 199 000 000 219 583 000 199 000 000 219 583 000 198 000 000 217 000 000

4298 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4298

Below DB -130 000 000 -140 583 000 69 000 000 79 000 000

23 03 01 01 — Prévention des catastrophes et préparation aux

catastrophes au sein de l’Union 3.0.6 29 746 000 31 370 000 29 579 333 30 870 000 29 525 000 29 525 000

1500

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7057

Above DB 5 420 667 5 630 000 35 000 000 36 500 000

4759 Josu Juaristi Abaunz ++ BUDG/4759

Above DB 5 420 667 5 630 000 35 000 000 36 500 000

790 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//8007 (Multiple amendment - first instance)

Above DB 2 166 667 2 000 000 31 746 000 32 870 000

1298

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7625 (Multiple amendment - first instance)

Above DB 2 000 000 1 500 000 31 579 333 32 370 000

1623 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne VERT/8452 (Multiple amendment)

Above DB (CA) (ESC) 2 000 000 31 579 333 30 870 000

Page 118: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 118 / 196 FR

1062 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7520

Restore DB 166 667 500 000 29 746 000 31 370 000

289

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5483

Restore DB 166 667 500 000 29 746 000 31 370 000

23 03 01 03 — Corps européen de solidarité – Contribution du

mécanisme de protection civile de l’Union (MPC) 3.0.6

p.m.

2 000 000

p.m.

1 500 000

p.m.

2 000 000

p.m.

1 500 000

4480 Jonathan Arnott ++ BUDG/4480

Delete line

-2 000 000

-1 500 000 p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

790 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//8007 (Multiple amendment)

Delete figures

-2 000 000

-1 500 000 p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

1298

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7625 (Multiple amendment)

Delete figures (ESC financing)

-2 000 000

-1 500 000 p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

4269 Bernd Kölmel ++ BUDG/4269

Delete figures

-2 000 000

-1 500 000 p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

23 03 02 01 — Réaction rapide et efficace par des interventions

d’urgence en cas de catastrophe majeure au sein de l’Union 3.0.6 1 500 000 1 400 000 1 500 000 1 400 000 1 500 000 1 400 000

1501

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7058

Above DB 1 000 000 1 100 000 2 500 000 2 500 000

4760 Josu Juaristi Abaunz ++ BUDG/4760

Above DB 1 000 000 1 100 000 2 500 000 2 500 000

33 01 04 01 — Dépenses d’appui au programme Droits, égalité et

citoyenneté 3.0.5 1 100 000 1 000 000 1 100 000

579 Commission des libertés civiles, de la

justice et des affaires intérieures LIBE/6004

Restore DB 100 000 1 100 000

Page 119: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 119 / 196 FR

33 01 04 02 — Dépenses d’appui au programme Justice 3.0.4 1 100 000 1 000 000 1 100 000

580 Commission des libertés civiles, de la

justice et des affaires intérieures LIBE/6005

Restore DB 100 000 1 100 000

33 01 04 03 — Dépenses d’appui pour le programme Consommateurs 3.0.1

0 1 049 600 1 044 600 1 100 000

23 Commission du marché intérieur et

de la protection des consommateurs IMCO/6674

Restore DB 5 000 1 049 600

33 02 01 —Garantir la protection des droits et donner des moyens

d’action aux citoyens 3.0.5 26 451 000 18 700 000 26 201 000 18 575 000 26 451 000 18 500 000

1507

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7064

Above DB / Remarks: Deletion of text 6 550 250 4 643 750 32 751 250 23 218 750

4766 Miguel Viegas ++ BUDG/4766

Above DB / Remarks: Deletion of text 6 550 250 4 643 750 32 751 250 23 218 750

169 Commission des droits de la femme

et de l'égalité des genres

FEMM/6406 (Multiple amendment - first

instance)

Restore DB

581 Commission des libertés civiles, de la

justice et des affaires intérieures LIBE/6006

Restore DB 250 000 125 000 26 451 000 18 700 000

_

33 02 01 01 — Garantir la protection des droits et donner des moyens

d’action aux citoyens

169 Commission des droits de la femme

et de l'égalité des genres FEMM/6406 (Multiple amendment)

Split line 3.0.5 8 451 000 6 700 000

_

Page 120: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 120 / 196 FR

33 02 01 02 — Daphné

169 Commission des droits de la femme

et de l'égalité des genres FEMM/6406 (Multiple amendment)

Split line 3.0.5 18 000 000 12 000 000

SÉCURITÉ ET CITOYENNETÉ

33 02 02 — Promouvoir la non-discrimination et l’égalité 3.0.5 35 831 000 25 100 000 35 331 000 24 850 000 35 064 000 24 000 000

1508

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7065

Above DB 8 832 750 6 212 500 44 163 750 31 062 500

4767 Miguel Viegas ++ BUDG/4767

Above DB 8 832 750 6 212 500 44 163 750 31 062 500

887 Groupe Alliance des démocrates et

des libéraux pour l'Europe

ALDE/7785

Above DB / Remarks: European Research

Centre on Anti-Semitism

850 000 600 000 36 181 000 25 450 000

170 Commission des droits de la femme

et de l'égalité des genres

FEMM/6408

Above DB / Remarks: STEM careers for girls,

gender budgeting

800 000 550 000 36 131 000 25 400 000

1629 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne

VERT/8460

Above DB / Remarks: STEM careers for girls,

gender budgeting

800 000 550 000 36 131 000 25 400 000

582 Commission des libertés civiles, de la

justice et des affaires intérieures LIBE/6007

Restore DB 500 000 250 000 35 831 000 25 100 000

Page 121: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 121 / 196 FR

33 02 03 02 — Autres activités dans le domaine des droits

fondamentaux

3.0.S

PEC 1 300 000 700 000 1 000 000 500 000 1 000 000 500 000

1643 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne

VERT/8490 (Multiple amendment)

Above DB / Remarks: List of high-risk

jurisdictions

500 000 500 000 1 500 000 1 000 000

584 Commission des libertés civiles, de la

justice et des affaires intérieures LIBE/6008

Restore DB 300 000 200 000 1 300 000 700 000

33 02 06 — Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne 3.0.D

AG 21 977 262 21 977 262 21 977 262 21 977 262 22 463 000 22 463 000

4327 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4327

Agencies / Below DB -2 977 262 -2 977 262 19 000 000 19 000 000

4647 Tomáš Zdechovský ++ BUDG/4647

Agencies / Above DB 500 000 500 000 22 477 262 22 477 262

33 02 07 — Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les

femmes

3.0.D

AG 7 613 673 7 613 673 7 613 673 7 613 673 7 458 000 7 458 000

4498 Jonathan Arnott ++ BUDG/4498

Agencies / Delete line -7 613 673 -7 613 673 p.m. p.m.

4265 Bernd Kölmel ++ BUDG/4265

Agencies / Below DB -3 615 300 -3 615 300 3 998 373 3 998 373

1231 Groupe des Conservateurs et

Réformistes européens ECR//8323

Agencies / Below DB -3 615 000 -3 615 000 3 998 673 3 998 673

1509

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7066

Agencies / Above DB 2 664 785 2 664 785 10 278 458 10 278 458

4768 Miguel Viegas ++ BUDG/4768

Agencies / Above DB 2 664 785 2 664 785 10 278 458 10 278 458

171 Commission des droits de la femme

et de l'égalité des genres

FEMM/6410

Agencies / Above DB / Remarks: Observatory on

gender-based violence

110 000 110 000 7 723 673 7 723 673

Page 122: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 122 / 196 FR

33 03 01 — Soutenir et promouvoir la formation judiciaire et faciliter

l’accès effectif à la justice pour tous 3.0.4 31 200 000 22 000 000 30 866 667 21 666 667 33 710 000 24 600 000

4418 Jonathan Arnott ++ BUDG/4418

Delete line -30 866 667 -21 666 667 p.m. p.m.

586 Commission des libertés civiles, de la

justice et des affaires intérieures LIBE/6009

Restore DB 333 333 333 333 31 200 000 22 000 000

33 03 02 — Faciliter et soutenir la coopération judiciaire en matière

civile et pénale 3.0.4 12 000 000 8 300 000 12 000 000 7 550 000 15 789 000 10 500 000

587 Commission des libertés civiles, de la

justice et des affaires intérieures LIBE/6010

Restore DB 750 000 12 000 000 8 300 000

33 03 04 — L’unité de coopération judiciaire de l’Union européenne

(Eurojust)

3.0.D

AG 36 506 468 36 506 468 36 506 468 36 506 468 47 782 237 47 282 237

4220 Jens Geier ++ BUDG/4220 (Multiple amendment - first

instance)

Agencies / Above DB

3 119 039 3 119 039 39 625 507 39 625 507

588 Commission des libertés civiles, de la

justice et des affaires intérieures LIBE/6029

Agencies / Above DB 3 000 000 3 000 000 39 506 468 39 506 468

1532

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7093

Agencies / Above DB / Remarks: Increase in

capabilities needed

2 863 870 2 863 870 39 370 338 39 370 338

4577 Younous Omarjee ++ BUDG/4577

Agencies / Above DB / Remarks: Increase in

capabilities needed

2 863 870 2 863 870 39 370 338 39 370 338

4555 Barbara Kudrycka ++ BUDG/4555

Agencies / Above DB 2 863 870 2 863 870 39 370 338 39 370 338

Page 123: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 123 / 196 FR

33 04 01 — Préserver l’intérêt des consommateurs et améliorer leur

sécurité et leur information

3.0.1

0 25 175 000 20 200 000 24 925 000 19 866 667 24 132 000 17 300 000

4328 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4328

Below CSL -5 925 000 -3 866 667 19 000 000 16 000 000

4532 Andrey Novakov ++ BUDG/4532

Above DB / Remarks: Consumer knowledge +

more detailed objectives

2 475 000 2 558 333 27 400 000 22 425 000

24 Commission du marché intérieur et

de la protection des consommateurs IMCO/6653

Restore DB / Remarks: Digital single market 250 000 333 333 25 175 000 20 200 000

L'EUROPE DANS LE MONDE

01 03 02 — Aide macrofinancière 4.0.1

0 42 086 000 42 086 000 42 086 000 42 086 000 45 828 000 45 828 000

616 Europe des Nations et des Libertés ENF//8171

Delete line -42 086 000 -42 086 000 p.m. p.m.

4494 Jonathan Arnott ++ BUDG/4494

Delete line -42 086 000 -42 086 000 p.m. p.m.

181 Commission du commerce

international INTA/6754

Above DB 3 742 000 3 742 000 45 828 000 45 828 000

792 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//8010

Above DB 3 742 000 1 600 000 45 828 000 43 686 000

433 Commission des affaires étrangères AFET/5288

Above DB 2 104 300 2 104 300 44 190 300 44 190 300

01 03 06 — Provisionnement du Fonds de garantie relatif aux actions

extérieures

4.0.1

1 137 800 722 137 800 722 240 540 250

4495 Jonathan Arnott ++ BUDG/4495

Delete line -137 800 722 p.m.

617 Europe des Nations et des Libertés ENF//8172

Below DB -37 800 722 100 000 000

Page 124: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 124 / 196 FR

01 03 08 —Provisionnement du fonds de garantie FEDD 4.0.1

4

p.m.

25 000 000

p.m.

25 000 000

p.m.

25 000 000

p.m.

25 000 000

p.m.

p.m.

618 Europe des Nations et des Libertés ENF//8173

Delete line

-25 000 000

-25 000 000 p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

4496 Jonathan Arnott ++ BUDG/4496

Delete line

-25 000 000

-25 000 000 p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

04 03 14 — Fondation européenne pour la formation (ETF) 4.0.D

AG 20 056 297 20 056 297 20 056 297 20 056 297 19 771 000 19 771 000

4497 Jonathan Arnott ++ BUDG/4497

Agencies / Delete line -20 056 297 -20 056 297 p.m. p.m.

05 05 03 02 — Soutien au développement économique, social et

territorial et à l’alignement progressif correspondant sur l’acquis de

l’Union

4.0.1 59 000 000 31 200 000 59 000 000 31 200 000 51 000 000 12 900 000

1471

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7028

Delete line -59 000 000 -31 200 000 p.m. p.m.

4688 Miguel Viegas ++ BUDG/4688

Delete line -59 000 000 -31 200 000 p.m. p.m.

4285 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4285

Below DB -15 000 000 -5 000 000 44 000 000 26 200 000

1175 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8615

Below DB -5 900 000 -3 120 000 53 100 000 28 080 000

Page 125: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 125 / 196 FR

05 05 04 02 — Soutien au développement économique, social et

territorial et à l’alignement progressif correspondant sur l’acquis de

l’Union

4.0.1 148 000 000 120 000 000 131 000 000 113 300 000 148 000 000 51 750 000

619 Europe des Nations et des Libertés ENF//8174

Delete line -131 000 000 -113 300 000 p.m. p.m.

4403 Bas Belder ++ BUDG/4403

Delete figures -131 000 000 -113 300 000 p.m. p.m.

442 Commission des affaires étrangères AFET/5309

Restore DB 17 000 000 6 700 000 148 000 000 120 000 000

47 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6250

Restore DB 17 000 000 6 700 000 148 000 000 120 000 000

1176 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8616

Below CSL -13 100 000 -11 330 000 117 900 000 101 970 000

13 03 64 02 — Participation des pays candidats et candidats potentiels

au FEDER/CTE — Contribution au titre de la rubrique 4 (IAP II) 4.0.1 9 584 130 4 140 836 9 584 130 4 140 836 9 396 205 1 312 500

4358 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4358

Below DB -4 584 130 -140 836 5 000 000 4 000 000

13 05 63 02 — Coopération transfrontalière (CTF) — Contribution de

la rubrique 4 4.0.1 46 426 947 31 320 532 46 426 947 31 320 532 57 530 284 32 231 517

4423 Jonathan Arnott ++ BUDG/4423

Delete line -46 426 947 -31 320 532 p.m. p.m.

418 Commission des affaires étrangères AFET/5210

Above DB (2017) 11 103 337 910 985 57 530 284 32 231 517

4360 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4360

Below DB -6 426 947 -1 320 532 40 000 000 30 000 000

Page 126: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 126 / 196 FR

13 07 01 — Soutien financier visant à encourager le développement

économique de la communauté chypriote turque

4.0.O

TH 32 473 000 25 000 000 32 473 000 25 000 000 34 836 240 39 031 865

4210 Reimer Böge ++ BUDG/4210

Above DB / Remarks: Democratic principles &

right of return

3 027 000 5 000 000 35 500 000 30 000 000

429 Commission des affaires étrangères AFET/5251

Above DB 2 000 000 5 000 000 34 473 000 30 000 000

4652 Lefteris Christoforou ++ BUDG/4652

Above DB 2 000 000 5 000 000 34 473 000 30 000 000

791 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//8009

Above DB 2 000 000 2 000 000 34 473 000 27 000 000

14 02 02 — Adhésion à des organisations internationales dans le

domaine de la douane

4.0.O

TH 1 152 375 1 152 375 1 152 375 1 152 375 1 129 779 1 129 779

178 Commission du commerce

international INTA/6751

Above DB 500 000 500 000 1 652 375 1 652 375

17 03 13 — Accords internationaux et adhésion à des organisations

internationales dans le domaine de la santé publique et de la lutte

antitabac

4.0.O

TH 230 000 230 000 230 000 230 000 220 000 220 000

4288 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4288

Below DB -40 000 -40 000 190 000 190 000

4244 Petri Sarvamaa ++ BUDG/4244

Above DB 10 000 10 000 240 000 240 000

Page 127: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 127 / 196 FR

19 01 04 01 — Dépenses d’appui pour l’instrument contribuant à la

stabilité et à la paix 4.0.6

7 092 000

673 000

6 982 000

673 000

6 980 000

1601

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7261

Below CSL

-5 982 000

1 000 000

673 000

4800 Sabine Lösing ++ BUDG/4800

Below CSL

-5 982 000

1 000 000

673 000

4299 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4299

Below CSL

-982 000

6 000 000

673 000

448 Commission des affaires étrangères AFET/5315

Restore DB

110 000

7 092 000

673 000

19 01 04 02 — Dépenses d’appui pour la politique étrangère et de

sécurité commune (PESC) 4.0.8 400 000 400 000 500 000

1602

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7262

Delete figures -400 000 p.m.

4801 Sabine Lösing ++ BUDG/4801

Delete figures -400 000 p.m.

419 Commission des affaires étrangères AFET/5211

Above DB (2017) 100 000 500 000

19 01 04 03 — Dépenses d’appui pour l’instrument européen pour la

démocratie et les droits de l’homme (IEDDH) — Dépenses relatives aux

missions d’observation électorale

4.0.5 706 727 706 727 721 211

4300 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4300

Below DB -106 727 600 000

Page 128: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 128 / 196 FR

19 01 04 04 — Dépenses d’appui pour l’instrument de partenariat 4.0.4 5 298 000 5 023 000 5 020 000

445 Commission des affaires étrangères AFET/5312

Restore DB 275 000 5 298 000

19 02 01 —Réponse aux situations de crise et de crise émergente 4.0.6 233 718 177

20 400 000

202 000 000

8 000 000

218 828 177

20 400 000

200 510 000

8 000 000

170 200 000

181 000 000

1603

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7263

Delete figures (Reserve kept)

-218 828 177

-200 510 000

p.m.

20 400 000

p.m.

8 000 000

4811 Sabine Lösing ++ BUDG/4811

Delete figures (Reserve kept)

-218 828 177

-200 510 000

p.m.

20 400 000

p.m.

8 000 000

4301 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4301

Below CSL (Reserve kept)

-118 828 177

-100 510 000

100 000 000

20 400 000

100 000 000

8 000 000

1177 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8617

Below CSL / Delete reserve

-20 400 000

-8 000 000 218 828 177

p.m.

200 510 000

p.m.

449 Commission des affaires étrangères AFET/5316

Restore DB

14 890 000

1 490 000

233 718 177

20 400 000

202 000 000

8 000 000

1641 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne

VERT/8482 (Multiple amendment - first

instance)

Below CSL (CBSD) / Delete reserve

-20 400 000

-20 400 000

-8 000 000

-8 000 000 198 428 177

p.m.

192 510 000

p.m.

4524 Bas Belder ++ BUDG/4524

Remarks only: Religious inspired or ethnic

violence

19 02 02 — Soutien à la prévention des conflits, à la consolidation de la

paix et à la préparation aux crises 4.0.6

31 000 000

2 677 000

20 000 000

31 000 000

2 677 000

20 000 000

29 000 000

17 000 000

4302 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4302

Below DB (Reserve kept)

-11 000 000

-10 000 000

20 000 000

2 677 000

10 000 000

1178 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8618

Below DB (CA) / Delete reserve

-2 677 000

31 000 000

p.m.

20 000 000

Page 129: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 129 / 196 FR

1641 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne VERT/8482 (Multiple amendment)

Below DB (CBSD) / Delete reserve

-2 677 000

-2 677 000

28 323 000

p.m.

20 000 000

19 02 03 — Contribution de l'UE au mécanisme international,

impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les

violations les plus graves du droit international commises en

République arabe syrienne

426 Commission des affaires étrangères AFET/5223

New line

4.0.O

TH 4 000 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000

19 03 01 01 — Mission d’observation en Géorgie 4.0.8 18 000 000 17 500 000 18 000 000 17 500 000 18 000 000 17 500 000

4426 Jonathan Arnott ++ BUDG/4426

Delete line -18 000 000 -17 500 000 p.m. p.m.

1604

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7264

Delete figures -18 000 000 -17 500 000 p.m. p.m.

4802 Sabine Lösing ++ BUDG/4802

Delete figures -18 000 000 -17 500 000 p.m. p.m.

19 03 01 02 — EULEX KOSOVO 4.0.8 94 200 000 79 000 000 94 200 000 79 000 000 70 000 000 79 000 000

4425 Jonathan Arnott ++ BUDG/4425

Delete line -94 200 000 -79 000 000 p.m. p.m.

1605

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7265

Delete figures -94 200 000 -79 000 000 p.m. p.m.

4803 Sabine Lösing ++ BUDG/4803

Delete figures -94 200 000 -79 000 000 p.m. p.m.

Page 130: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 130 / 196 FR

19 03 01 03 — EUPOL AFGHANISTAN 4.0.8 p.m. p.m. p.m. p.m. 40 000 000 35 000 000

1606

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7266

No change p.m. p.m.

19 03 01 04 — Autres mesures et opérations de gestion de crise 4.0.8 149 130 000 146 156 250 149 130 000 146 156 250 83 900 000 78 595 750

4505 Jonathan Arnott ++ BUDG/4505

Delete line -149 130 000 -146 156 250 p.m. p.m.

1607

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7267

Delete figures -149 130 000 -146 156 250 p.m. p.m.

4805 Sabine Lösing ++ BUDG/4805

Delete figures -149 130 000 -146 156 250 p.m. p.m.

19 03 01 05 — Actions d’urgence 4.0.8 22 100 000 7 000 000 22 100 000 7 000 000 62 850 000 30 043 812

4424 Jonathan Arnott ++ BUDG/4424

Delete line -22 100 000 -7 000 000 p.m. p.m.

1281

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7605

Above DB 23 043 812 23 043 812 45 143 812 30 043 812

420 Commission des affaires étrangères AFET/5212

Above DB 7 900 000 8 000 000 30 000 000 15 000 000

1642 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne

VERT/8483 (Multiple amendment - first

instance)

Above DB (CBSD)

7 500 000 2 500 000 29 600 000 9 500 000

793 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//8011

Above DB 4 400 000 2 000 000 26 500 000 9 000 000

4303 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4303

Below DB -2 100 000 -2 000 000 20 000 000 5 000 000

Page 131: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 131 / 196 FR

19 03 01 06 — Actions préparatoires et de suivi 4.0.8 5 500 000 2 050 000 5 500 000 2 050 000 8 500 000 1 050 000

1608

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7268

Delete figures -5 500 000 -2 050 000 p.m. p.m.

4806 Miguel Viegas ++ BUDG/4806

Delete figures -5 500 000 -2 050 000 p.m. p.m.

19 03 01 07 — Représentants spéciaux de l’Union européenne 4.0.8 23 700 000 24 534 520 23 700 000 24 534 520 24 020 000 26 861 438

620 Europe des Nations et des Libertés ENF//8175

Delete line -23 700 000 -24 534 520 p.m. p.m.

4433 Jonathan Arnott ++ BUDG/4433

Delete line -23 700 000 -24 534 520 p.m. p.m.

4608 Ingeborg Gräßle ++ BUDG/4608

Delete line (Transfer of EUSRs to EEAS budget) -23 700 000 -24 534 520 p.m. p.m.

434 Commission des affaires étrangères AFET/5290

Delete figures (CA) / Below DB (PA) (Transfer of

EUSRs to EEAS budget)

-23 700 000 -23 700 000 p.m. 834 520

808 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens)

EPP//8026

Delete figures (CA) / Below DB (PA) (Transfer of

EUSRs to EEAS budget)

-23 700 000 -23 700 000 p.m. 834 520

19 03 02 —Soutien à la non-prolifération et au désarmement 4.0.8 20 000 000 20 400 000 20 000 000 20 400 000 19 500 000 25 500 000

1609

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7269

Above DB 30 000 000 29 600 000 50 000 000 50 000 000

4807 Sabine Lösing ++ BUDG/4807

Above DB 30 000 000 29 600 000 50 000 000 50 000 000

4304 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4304

Below DB -10 000 000 -7 400 000 10 000 000 13 000 000

Page 132: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 132 / 196 FR

19 04 01 — Améliorer la fiabilité des processus électoraux, au moyen

notamment de missions d’observation électorale 4.0.5 46 304 783 38 302 500 46 304 783 38 302 500 45 363 394 37 522 500

4415 Jonathan Arnott ++ BUDG/4415

Delete line -46 304 783 -38 302 500 p.m. p.m.

4525 Bas Belder ++ BUDG/4525

Delete figures -46 304 783 -38 302 500 p.m. p.m.

435 Commission des affaires étrangères AFET/5291

Above DB 2 315 239 1 915 125 48 620 022 40 217 625

1257

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7560

Above DB 1 058 611 1 058 611 47 363 394 39 361 111

19 05 01 — Coopération avec les pays tiers afin de promouvoir et de

défendre les intérêts de l’Union ainsi que ceux qu’elle partage avec

d’autres pays

4.0.4 126 263 000 70 610 000 116 363 000 70 610 000 112 899 000 84 191 000

4432 Jonathan Arnott ++ BUDG/4432

Delete line -116 363 000 -70 610 000 p.m. p.m.

4305 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4305

Below CSL (CA) / Below DB (PA) -29 363 000 -34 610 000 87 000 000 36 000 000

446 Commission des affaires étrangères AFET/5313

Restore DB 9 900 000 126 263 000 70 610 000

19 05 20 — Erasmus+ — Contribution de l’instrument de partenariat 4.0.4 11 520 000 14 646 383 11 520 000 14 646 383 15 600 000 14 628 006

4483 Jonathan Arnott ++ BUDG/4483

Delete line -11 520 000 -14 646 383 p.m. p.m.

430 Commission des affaires étrangères AFET/5252

Above DB 9 000 000 4 000 000 20 520 000 18 646 383

794 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//8012

Above DB 4 000 000 2 000 000 15 520 000 16 646 383

Page 133: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 133 / 196 FR

19 06 01 —Informations de sensibilisation aux relations extérieures de

l’Union

4.0.S

PEC 12 000 000 13 700 000 12 000 000 13 700 000 12 000 000 12 000 000

621 Europe des Nations et des Libertés ENF//8176

Delete line -12 000 000 -13 700 000 p.m. p.m.

4484 Jonathan Arnott ++ BUDG/4484

Delete line -12 000 000 -13 700 000 p.m. p.m.

1610

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7270

Delete figures -12 000 000 -13 700 000 p.m. p.m.

4808 Miguel Viegas ++ BUDG/4808

Delete figures -12 000 000 -13 700 000 p.m. p.m.

423 Commission des affaires étrangères AFET/5220

Above DB / Remarks: StratCom neighbourhood

& W. Balkans

3 000 000 3 000 000 15 000 000 16 700 000

805 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens)

EPP//8023

Above DB / Remarks: StratCom neighbourhood

& W. Balkans

3 000 000 3 000 000 15 000 000 16 700 000

4409 Urmas Paet ++ BUDG/4409

Above DB / Remarks: Stratcom neighbourhood

& W. Balkans

3 000 000 3 000 000 15 000 000 16 700 000

4372 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4372

Below DB -2 000 000 -2 000 000 10 000 000 11 700 000

20 02 01 — Relations commerciales extérieures, y compris l’accès aux

marchés des pays tiers

4.0.S

PEC 13 000 000 11 800 000 13 000 000 11 800 000 13 000 000 11 500 000

622 Europe des Nations et des Libertés ENF//8177

Delete line -13 000 000 -11 800 000 p.m. p.m.

179 Commission du commerce

international INTA/6752

Above DB 1 000 000 1 000 000 14 000 000 12 800 000

Page 134: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 134 / 196 FR

20 02 03 — Aide au commerce — Initiatives multilatérales 4.0.S

PEC 4 500 000 4 500 000 4 500 000 4 500 000 4 500 000 4 500 000

180 Commission du commerce

international INTA/6753

Above DB 500 000 500 000 5 000 000 5 000 000

21 01 04 01 — Dépenses d’appui pour l’instrument de financement de

la coopération au développement (ICD) 4.0.3 86 064 960 84 994 960 84 993 151

4434 Jonathan Arnott ++ BUDG/4434

Delete line -84 994 960 p.m.

4377 Sophie Montel ++ BUDG/4377

Below CSL -4 994 960 80 000 000

496 Commission du développement DEVE/5855

Restore DB 1 070 000 86 064 960

1228 Groupe des Conservateurs et

Réformistes européens ECR//8320

Restore DB 1 070 000 86 064 960

4264 Bernd Kölmel ++ BUDG/4264

Restore DB 1 070 000 86 064 960

21 01 04 03 — Dépenses d’appui pour l’instrument européen pour la

démocratie et les droits de l’homme (IEDDH) 4.0.5 10 337 861 10 112 861 10 108 836

447 Commission des affaires étrangères AFET/5314

Restore DB 225 000 10 337 861

21 01 04 04 — Dépenses d’appui pour l’instrument contribuant à la

stabilité et à la paix 4.0.6 2 300 000 2 200 000 2 200 000

427 Commission des affaires étrangères AFET/5233

Above DB 1 800 000 4 000 000

3018 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3018

AM Rapp / Restore DB 100 000 2 300 000

Page 135: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 135 / 196 FR

21 01 04 06 — Dépenses d’appui pour le partenariat Union

européenne-Groenland

4.0.O

TH 285 000 255 000 254 000

4485 Jonathan Arnott ++ BUDG/4485

Delete line -255 000 p.m.

450 Commission des affaires étrangères AFET/5318

Restore DB 30 000 285 000

21 02 01 — Coopération avec l’Amérique latine 4.0.3 348 496 260 233 097 181 348 496 260 233 097 181 333 350 242 245 571 576

4435 Jonathan Arnott ++ BUDG/4435

Delete line -348 496 260 -233 097 181 p.m. p.m.

4306 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4306

Below DB -25 496 260 -130 097 181 323 000 000 103 000 000

428 Commission des affaires étrangères AFET/5240

Above DB 20 909 775 13 985 830 369 406 035 247 083 011

1282

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7606

Above DB 12 474 395 12 474 395 360 970 655 245 571 576

_

21 02 01 — Coopération au développement avec l'Amérique latine 4.0.3 348 496 260 233 097 181 348 496 260 233 097 181 333 350 242 245 571 576

497 Commission du développement DEVE/5857

Change of line title / Remarks: Focus on those

most in need

348 496 260 233 097 181

Page 136: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 136 / 196 FR

21 02 02 — Coopération avec l’Asie 4.0.3 809 848 013 441 268 119 797 948 013 434 318 119 771 719 915 310 000 000

4436 Jonathan Arnott ++ BUDG/4436

Delete line -797 948 013 -434 318 119 p.m. p.m.

4307 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4307

Below CSL -67 948 013 -64 318 119 730 000 000 370 000 000

480 Commission des affaires étrangères AFET/5348

Above DB 51 900 000 26 950 000 849 848 013 461 268 119

_

21 02 02 — Coopération au développement avec l'Asie 4.0.3 809 848 013 441 268 119 797 948 013 434 318 119 771 719 915 310 000 000

517 Commission du développement DEVE/5912

Restore DB / Change of title / Remarks: Focus

on those most in need, SRHR

11 900 000 6 950 000 809 848 013 441 268 119

4526 Bas Belder ++ BUDG/4526

Remarks only: Freedom of religion and belief

21 02 03 — Coopération avec l’Asie centrale 4.0.3 151 513 771 72 970 655 151 513 771 72 970 655 128 810 250 56 000 000

4437 Jonathan Arnott ++ BUDG/4437

Delete line -151 513 771 -72 970 655 p.m. p.m.

4308 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4308

Below DB -21 513 771 -8 970 655 130 000 000 64 000 000

_

21 02 03 — Coopération au développement avec l'Asie centrale 4.0.3 151 513 771 72 970 655 151 513 771 72 970 655

498 Commission du développement DEVE/5858

Change of title

4527 Bas Belder ++ BUDG/4527

Remarks only: Freedom of religion and belief

Page 137: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 137 / 196 FR

21 02 04 — Coopération avec le Moyen-Orient 4.0.3 83 196 862 39 512 058 83 196 862 39 512 058 66 497 174 25 000 000

4438 Jonathan Arnott ++ BUDG/4438

Delete line -83 196 862 -39 512 058 p.m. p.m.

4309 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4309

Below DB -28 196 862 -10 512 058 55 000 000 29 000 000

1647 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne VERT/8494

Remarks only: Eradicating polio

4528 Bas Belder ++ BUDG/4528

Remarks only: Protection of vulnerable groups,

anti-semitism

4618 Arnaud Danjean ++ BUDG/4618

Remarks only: Eradicating polio

21 02 05 — Coopération avec l’Afghanistan 4.0.3 199 417 199 143 024 026 199 417 199 143 024 026 238 677 685 90 000 000

4439 Jonathan Arnott ++ BUDG/4439

Delete line -199 417 199 -143 024 026 p.m. p.m.

4310 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4310

Below DB -29 417 199 -18 024 026 170 000 000 125 000 000

_

21 02 05 — Coopération au développement avec l'Afghanistan 4.0.3 199 417 199 143 024 026 199 417 199 143 024 026

518 Commission du développement

DEVE/5913

Change of title / Remarks: Expenditure must

fully respect DCI Regulation; poverty

eradication

21 02 06 — Coopération avec l’Afrique du Sud 4.0.3 20 000 000 26 686 637 20 000 000 26 686 637 59 770 001 16 446 000

4440 Jonathan Arnott ++ BUDG/4440

Delete line -20 000 000 -26 686 637 p.m. p.m.

_

Page 138: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 138 / 196 FR

21 02 06 — La coopération au développement avec l'Afrique du Sud 4.0.3 20 000 000 26 686 637 20 000 000 26 686 637 59 770 001 16 446 000

519 Commission du développement DEVE/5914

Above DB / Change of title / Remarks: Improve

educational system

15 862 000 15 862 000 35 862 000 42 548 637

_

21 02 06 —Coopération avec l’Afrique du Sud 4.0.3 20 000 000 26 686 637 20 000 000 26 686 637 59 770 001 16 446 000

1280

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7604

Above DB 15 862 000 15 862 000 35 862 000 42 548 637

4311 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4311

Below DB -1 000 000 -3 686 637 19 000 000 23 000 000

21 02 07 01 — Environnement et changement climatique 4.0.3 202 400 645 138 520 000 202 400 645 138 520 000 178 927 294 95 000 000

499 Commission du développement DEVE/5860

Above DB 80 000 000 40 000 000 282 400 645 178 520 000

1630 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne VERT/8461

Above DB 80 000 000 40 000 000 282 400 645 178 520 000

21 02 07 02 — Énergie durable 4.0.3 89 955 842 65 000 000 89 955 842 65 000 000 78 523 242 63 100 000

1259

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7562

Above DB 2 100 000 2 100 000 92 055 842 67 100 000

1538

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7128

Above DB (PA) 24 000 000 89 955 842 89 000 000

4776 Xabier Benito Ziluaga ++ BUDG/4776

Above DB (PA) 24 000 000 89 955 842 89 000 000

Page 139: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 139 / 196 FR

21 02 07 03 — Développement humain 4.0.3 193 374 058 170 000 000 193 374 058 170 000 000 153 741 313 138 000 000

520 Commission du développement DEVE/5915

Above DB / Remarks: Health systems, social

protection, access to SRHR

78 000 000 40 000 000 271 374 058 210 000 000

1631 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne

VERT/8462

Above DB / Remarks: Health systems, social

protection, acess to SRHR

78 000 000 40 000 000 271 374 058 210 000 000

1251

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7553

Above DB / Remarks: Gender equality, SRHR 20 000 000 20 000 000 213 374 058 190 000 000

4312 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4312

Below DB -18 374 058 -25 000 000 175 000 000 145 000 000

167 Commission des droits de la femme

et de l'égalité des genres FEMM/6404

Remarks only: Gender equality

21 02 07 04 — Sécurité alimentaire et nutritionnelle et agriculture

durable 4.0.3 217 393 286 140 000 000 217 393 286 140 000 000 192 181 168 110 000 000

500 Commission du développement DEVE/5863

Above DB / Remarks: Trust fund 58 000 000 29 000 000 275 393 286 169 000 000

1279

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7590

Above DB 20 000 000 20 000 000 237 393 286 160 000 000

1632 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne VERT/8463

Remarks only: Trust fund

Page 140: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 140 / 196 FR

21 02 07 05 — Migration et asile 4.0.3 51 531 564 130 000 000 51 531 564 130 000 000 404 973 912 115 722 000

1539

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7129

Above DB (CA 2017) 353 442 348 70 000 000 404 973 912 200 000 000

4777 Xabier Benito Ziluaga ++ BUDG/4777

Above DB (CA 2017) 353 442 348 70 000 000 404 973 912 200 000 000

4221 Jens Geier ++ BUDG/4221

Above DB / Remarks: Poverty reduction 200 000 000 200 000 000 251 531 564 330 000 000

421 Commission des affaires étrangères AFET/5215

Above DB (CA) 100 000 000 151 531 564 130 000 000

4407 Urmas Paet ++ BUDG/4407

Above DB (CA) 100 000 000 151 531 564 130 000 000

4441 Jonathan Arnott ++ BUDG/4441

Delete line -51 531 564 -130 000 000 p.m. p.m.

4517 Paul Rübig ++ BUDG/4517

Above DB (CA) 13 200 000 64 731 564 130 000 000

1260

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7563

Above DB / Remarks: Poverty reduction 11 742 348 11 742 348 63 273 912 141 742 348

4510 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4510

Below DB -1 531 564 -30 000 000 50 000 000 100 000 000

521 Commission du développement DEVE/5916

Remarks only: Poverty reduction, trust fund

1639 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne VERT/8480

Remarks only: Poverty reduction

Page 141: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 141 / 196 FR

21 02 08 01 — La société civile dans le développement 4.0.3 205 954 810 150 800 000 199 354 810 150 800 000 191 932 988 130 000 000

4442 Jonathan Arnott ++ BUDG/4442

Delete line -199 354 810 -150 800 000 p.m. p.m.

4313 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4313

Below CSL (CA), Below DB (PA) -23 354 810 -20 800 000 176 000 000 130 000 000

501 Commission du développement DEVE/5866

Above DB (CA) 19 800 000 219 154 810 150 800 000

3019 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3019

AM Rapp / Restore DB 6 600 000 205 954 810 150 800 000

168 Commission des droits de la femme

et de l'égalité des genres FEMM/6405

Remarks only: Increase funding for SRHR

1263

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7566

Remarks only: Increase funding for SRHR

4518 Paul Rübig ++ BUDG/4518

Remarks only: 20% to SMEs & dual education

institutions

21 02 08 02 — Les autorités locales dans le développement 4.0.3 68 651 603 39 900 000 68 651 603 39 900 000 63 310 996 25 000 000

4443 Jonathan Arnott ++ BUDG/4443

Delete line -68 651 603 -39 900 000 p.m. p.m.

4314 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4314

Below DB -10 651 603 -5 900 000 58 000 000 34 000 000

Page 142: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 142 / 196 FR

21 02 09 — Programme panafricain visant à soutenir la stratégie

commune Afrique-UE 4.0.3 130 820 662 105 041 165 130 820 662 105 041 165 109 203 732 124 670 461

4444 Jonathan Arnott ++ BUDG/4444

Delete line -130 820 662 -105 041 165 p.m. p.m.

4315 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4315

Below DB -40 820 662 -65 041 165 90 000 000 40 000 000

1250

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7551

Above DB 10 000 000 10 000 000 140 820 662 115 041 165

522 Commission du développement DEVE/5917

Above DB / Remarks: Against use of DCI for

CBSD under IcSP

7 500 000 7 500 000 138 320 662 112 541 165

1642 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne VERT/8483 (Multiple amendment)

Above DB (CBSD) 7 500 000 2 500 000 138 320 662 107 541 165

21 02 20 — Erasmus+ — Contribution des instruments de

financement de la coopération au développement (ICD) 4.0.3 94 928 673 95 995 100 94 928 673 95 995 100 108 922 928 93 812 842

4445 Jonathan Arnott ++ BUDG/4445

Delete line -94 928 673 -95 995 100 p.m. p.m.

4316 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4316

Below DB -14 928 673 -35 995 100 80 000 000 60 000 000

1266

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7570

Above DB 10 000 000 10 000 000 104 928 673 105 995 100

21 02 40 — Accords sur les produits de base 4.0.O

TH 5 583 000 2 500 000 5 583 000 2 500 000 2 500 000 2 500 000

502 Commission du développement DEVE/5867

Below DB (CA) -3 083 000 2 500 000 2 500 000

Page 143: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 143 / 196 FR

21 04 01 — Renforcer le respect des droits de l’homme et des libertés

fondamentales et soutenir les réformes démocratiques 4.0.5 135 400 860 110 000 000 135 400 860 110 000 000 132 804 486 100 000 000

4378 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4378

Below DB -20 400 860 -1 000 000 115 000 000 109 000 000

490 Commission des affaires étrangères AFET/5358

Above DB / Remarks: At least EUR 15 million

for actions in Turkey

15 000 000 10 000 000 150 400 860 120 000 000

1258

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7561

Above DB 5 403 626 5 403 626 140 804 486 115 403 626

4529 Bas Belder ++ BUDG/4529

Remarks only: Only support organisations

respecting EU freedoms

21 05 01 — Menaces pesant sur la sécurité mondiale et transrégionale

et menaces émergentes 4.0.6

65 900 000

6 250 000

54 200 000

65 900 000

6 250 000

54 200 000

64 900 000

44 000 000

1641 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne VERT/8482 (Multiple amendment)

Below DB (CBSD) / Delete reserve

-6 300 000

-6 250 000

-4 200 000

59 600 000

p.m.

50 000 000

1256

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7559

Above DB

5 000 000

5 000 000

70 900 000

6 250 000

59 200 000

21 07 01 — Coopération avec le Groenland 4.0.O

TH 32 110 000 32 038 000 32 110 000 32 038 000 31 630 000 35 956 797

4446 Jonathan Arnott ++ BUDG/4446

Delete line -32 110 000 -32 038 000 p.m. p.m.

21 08 01 — Évaluation des résultats de l’aide de l’Union, actions de

suivi et d’audit

4.0.S

PEC 30 676 000 25 665 000 26 526 000 25 665 000 26 044 796 25 521 281

506 Commission du développement DEVE/5875

Restore DB 4 150 000 30 676 000 25 665 000

Page 144: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 144 / 196 FR

21 08 02 — Coordination et sensibilisation dans le domaine du

développement

4.0.S

PEC 13 036 000 10 250 013 10 486 000 10 250 013 10 330 000 13 608 960

507 Commission du développement DEVE/5876

Restore DB 2 550 000 13 036 000 10 250 013

22 01 04 01— Dépenses d’appui pour l’instrument d’aide de

préadhésion (IAP) 4.0.1 43 251 419 42 161 419 42 161 419

623 Europe des Nations et des Libertés ENF//8178

Delete line -42 161 419 p.m.

1179 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8619

Below CSL -4 216 141 37 945 278

443 Commission des affaires étrangères AFET/5310

Restore DB 1 090 000 43 251 419

22 01 04 02 — Dépenses d’appui pour l’instrument européen de

voisinage (IEV) 4.0.2 49 709 723 47 799 723 47 795 875

4447 Jonathan Arnott ++ BUDG/4447

Delete line -47 799 723 p.m.

444 Commission des affaires étrangères AFET/5311

Restore DB 1 910 000 49 709 723

Page 145: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 145 / 196 FR

22 02 01 01 — Soutenir les réformes politiques et l’alignement

progressif connexe sur l’acquis de l’Union 4.0.1 189 267 000 219 000 000 189 267 000 219 000 000 276 700 000 131 933 508

624 Europe des Nations et des Libertés ENF//8179

Delete line -189 267 000 -219 000 000 p.m. p.m.

1611

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7271

Delete figures -189 267 000 -219 000 000 p.m. p.m.

4809 Miguel Viegas ++ BUDG/4809

Delete figures -189 267 000 -219 000 000 p.m. p.m.

4317 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4317

Below DB -89 267 000 -139 000 000 100 000 000 80 000 000

481 Commission des affaires étrangères AFET/5349

Above DB 40 000 000 20 000 000 229 267 000 239 000 000

795 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//8013

Above DB 40 000 000 20 000 000 229 267 000 239 000 000

1261

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7564

Above DB 25 000 000 25 000 000 214 267 000 244 000 000

1180 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8620

Below DB -18 926 700 -21 900 000 170 340 300 197 100 000

22 02 01 02 — Soutenir le développement économique, social et

territorial et l’alignement progressif connexe sur l’acquis de l’Union 4.0.1 307 100 000 166 000 000 307 100 000 166 000 000 280 658 000 147 317 400

4318 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4318

Below DB -87 100 000 -106 000 000 220 000 000 60 000 000

1181 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8621

Below DB -30 710 000 -16 600 000 276 390 000 149 400 000

1267

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7571

Above DB 25 000 000 25 000 000 332 100 000 191 000 000

Page 146: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 146 / 196 FR

796 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//8014

Above DB 15 400 000 8 300 000 322 500 000 174 300 000

436 Commission des affaires étrangères AFET/5294

Above DB 15 355 000 8 300 000 322 455 000 174 300 000

22 02 03 01 — Soutenir les réformes politiques et l’alignement

progressif connexe sur l’acquis de l’Union 4.0.1 217 400 000 86 000 000 199 250 000 86 000 000 137 200 000 38 547 500

625 Europe des Nations et des Libertés ENF//8180

Delete line -199 250 000 -86 000 000 p.m. p.m.

1229 Groupe des Conservateurs et

Réformistes européens ECR//8321 (Multiple amendment - first instance)

Delete figures -199 250 000 -86 000 000 p.m. p.m.

4404 Bas Belder ++ BUDG/4404

Delete figures -199 250 000 -86 000 000 p.m. p.m.

1182 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8622

Delete figures (CA) -199 250 000 p.m. 86 000 000

888 Groupe Alliance des démocrates et

des libéraux pour l'Europe

ALDE/7786

Below CSL / Reserve (100% CA, 55% PA):

Measurable improvements or to NGOs

-199 250 000

137 200 000

-47 452 500

47 452 500 p.m.

137 200 000

38 547 500

47 452 500

1269

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7577

Below DB (CSL level) / Reserve (40% CA, 55%

PA): Civil society

-80 200 000

80 200 000

-47 452 500

47 452 500 119 050 000

80 200 000

38 547 500

47 452 500

482 Commission des affaires étrangères AFET/5350

Below DB / Reserve (30% CA, 50% PA): Major

share to civil society

-62 050 000

58 460 000

-47 452 500

38 852 500 137 200 000

58 460 000

38 547 500

38 852 500

Page 147: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 147 / 196 FR

22 02 03 02 —Soutenir le développement économique, social et

territorial et l’alignement progressif connexe sur l’acquis de l’Union 4.0.1 274 384 000 291 000 000 274 384 000 291 000 000 751 187 000 375 400 000

626 Europe des Nations et des Libertés ENF//8181

Delete line -274 384 000 -291 000 000 p.m. p.m.

1229 Groupe des Conservateurs et

Réformistes européens ECR//8321 (Multiple amendment)

Delete figures -274 384 000 -291 000 000 p.m. p.m.

4405 Bas Belder ++ BUDG/4405

Delete figures -274 384 000 -291 000 000 p.m. p.m.

1183 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8623

Delete figures (CA) -274 384 000 p.m. 291 000 000

483 Commission des affaires étrangères AFET/5351

Below DB / Remarks: Support to refugees, civil

society

-27 438 400 -29 100 000 246 945 600 261 900 000

1262

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7565

Remarks only: Support to refugees, civil society

22 02 04 01 — Programmes plurinationaux, intégration régionale et

coopération territoriale 4.0.1 411 426 000 283 000 000 411 426 000 283 000 000 320 292 285 224 547 358

4448 Jonathan Arnott ++ BUDG/4448

Delete line -411 426 000 -283 000 000 p.m. p.m.

422 Commission des affaires étrangères AFET/5216

Remarks only: Reconciliation in Western

Balkans

890 Groupe Alliance des démocrates et

des libéraux pour l'Europe

ALDE/7793

Remarks only: Reconciliation in Western

Balkans

Page 148: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 148 / 196 FR

22 02 04 02 — Erasmus+ — Contribution de l’instrument d’aide de

préadhésion (IAP) 4.0.1 30 271 000 34 352 588 30 271 000 34 352 588 33 061 715 33 087 700

4449 Jonathan Arnott ++ BUDG/4449

Delete line -30 271 000 -34 352 588 p.m. p.m.

1265

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7569

Above DB 5 000 000 5 000 000 35 271 000 39 352 588

797 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//8015

Above DB 4 000 000 1 700 000 34 271 000 36 052 588

431 Commission des affaires étrangères AFET/5255

Above DB (CA) 4 000 000 34 271 000 34 352 588

22 04 01 01 — Pays méditerranéens — Droits de l'homme, bonne

gouvernance et mobilité 4.0.2 119 435 744 65 000 000 119 435 744 65 000 000 173 000 000 68 000 000

1264

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7568

Above DB 50 000 000 50 000 000 169 435 744 115 000 000

484 Commission des affaires étrangères AFET/5352

Above DB 30 000 000 15 000 000 149 435 744 80 000 000

798 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//8016

Above DB 30 000 000 15 000 000 149 435 744 80 000 000

Page 149: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 149 / 196 FR

22 04 01 02 — Pays méditerranéens — Réduction de la pauvreté et

développement durable 4.0.2 596 250 682 460 000 000 596 250 682 460 000 000 613 835 212 333 300 000

1252

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7554

Above DB 48 284 530 48 284 530 644 535 212 508 284 530

485 Commission des affaires étrangères AFET/5353

Above DB 40 000 000 25 000 000 636 250 682 485 000 000

799 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//8017

Above DB 20 000 000 10 000 000 616 250 682 470 000 000

22 04 01 03 — Pays méditerranéens — Mesures propres à instaurer la

confiance, sécurité et prévention et règlement des conflits 4.0.2 262 072 675 125 000 000 262 072 675 125 000 000 332 480 439 134 805 000

4251 Urmas Paet ++ BUDG/4251

Above DB (2017) 70 407 764 9 805 000 332 480 439 134 805 000

1253

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7555

Above DB 60 000 000 60 000 000 322 072 675 185 000 000

486 Commission des affaires étrangères AFET/5354

Above DB 60 000 000 30 000 000 322 072 675 155 000 000

800 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//8018

Above DB 30 000 000 15 000 000 292 072 675 140 000 000

1642 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne VERT/8483 (Multiple amendment)

Above DB (CBSD) 7 500 000 2 500 000 269 572 675 127 500 000

Page 150: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 150 / 196 FR

22 04 01 04 — Soutien au processus de paix et aide financière à la

Palestine et à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour

les réfugiés de Palestine (UNRWA)

4.0.2 293 379 163 260 000 000 293 379 163 260 000 000 310 100 000 307 661 000

4421 Jonathan Arnott ++ BUDG/4421

Delete line -293 379 163 -260 000 000 p.m. p.m.

1612

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7272

Above DB 106 620 837 140 000 000 400 000 000 400 000 000

4810 Sabine Lösing ++ BUDG/4810

Above DB 106 620 837 140 000 000 400 000 000 400 000 000

4268 Bernd Kölmel ++ BUDG/4268

Above DB 100 000 000 100 000 000 393 379 163 360 000 000

1249

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7550

Above DB 40 000 000 40 000 000 333 379 163 300 000 000

4319 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4319

Below DB -38 379 163 -25 000 000 255 000 000 235 000 000

487 Commission des affaires étrangères AFET/5355

Above DB 36 620 837 40 000 000 330 000 000 300 000 000

4230 Jens Geier ++ BUDG/4230

Above DB (CA) 16 620 837 310 000 000 260 000 000

516 Commission du développement DEVE/5897

Above DB 6 620 837 10 000 000 300 000 000 270 000 000

4530 Bas Belder ++ BUDG/4530

Remarks only: Against financing of hate,

violence, terrorism

Page 151: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 151 / 196 FR

22 04 02 01 — Partenariat oriental — Droits de l'homme, bonne

gouvernance et mobilité 4.0.2 229 520 067 110 000 000 229 520 067 110 000 000 214 000 000 97 000 000

4450 Jonathan Arnott ++ BUDG/4450

Delete line -229 520 067 -110 000 000 p.m. p.m.

627 Europe des Nations et des Libertés ENF//8182

Below DB -129 520 067 -10 000 000 100 000 000 100 000 000

801 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//8019

Above DB 11 500 000 5 500 000 241 020 067 115 500 000

438 Commission des affaires étrangères AFET/5302

Above DB 11 476 003 5 500 000 240 996 070 115 500 000

22 04 02 02 — Partenariat oriental — Réduction de la pauvreté et

développement durable 4.0.2 351 556 726 320 000 000 351 556 726 320 000 000 322 125 583 172 135 000

4451 Jonathan Arnott ++ BUDG/4451

Delete line -351 556 726 -320 000 000 p.m. p.m.

628 Europe des Nations et des Libertés ENF//8183

Below DB -201 556 726 -170 000 000 150 000 000 150 000 000

439 Commission des affaires étrangères AFET/5303

Above DB 17 577 836 16 000 000 369 134 562 336 000 000

802 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//8020

Above DB 17 500 000 9 000 000 369 056 726 329 000 000

Page 152: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 152 / 196 FR

22 04 02 03 — Partenariat oriental — Mesures propres à instaurer la

confiance, sécurité et prévention et règlement des conflits 4.0.2 11 603 569 2 500 000 11 603 569 2 500 000 8 000 000 5 000 000

4320 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4320

Below DB -4 603 569 -800 000 7 000 000 1 700 000

488 Commission des affaires étrangères AFET/5356

Above DB 2 500 000 2 500 000 14 103 569 5 000 000

803 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//8021

Above DB 2 500 000 2 500 000 14 103 569 5 000 000

4406 Urmas Paet ++ BUDG/4406

Above DB (PA) 2 500 000 11 603 569 5 000 000

22 04 03 01 — Coopération transfrontalière (CTF) — Contribution de

la rubrique 4 4.0.2 89 211 797 60 000 000 89 211 797 60 000 000 86 119 807 35 000 000

4452 Jonathan Arnott ++ BUDG/4452

Delete line -89 211 797 -60 000 000 p.m. p.m.

22 04 03 03 — Soutien à d’autres coopérations plurinationales dans

les pays relevant du voisinage — Programme-cadre 4.0.2 204 300 000 125 000 000 204 300 000 125 000 000 196 500 000 100 000 000

4453 Jonathan Arnott ++ BUDG/4453

Delete line -204 300 000 -125 000 000 p.m. p.m.

22 04 03 04 — Autres coopérations plurinationales dans les pays

relevant du voisinage — Mesures d’appui 4.0.2 26 208 375 6 500 000 26 208 375 6 500 000 30 110 000 8 000 000

4454 Jonathan Arnott ++ BUDG/4454

Delete line -26 208 375 -6 500 000 p.m. p.m.

Page 153: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 153 / 196 FR

22 04 20 — Erasmus+ — Contribution de l’instrument européen de

voisinage (IEV) 4.0.2 79 733 000 99 263 450 79 733 000 99 263 450 102 415 000 96 647 388

4455 Jonathan Arnott ++ BUDG/4455

Delete line -79 733 000 -99 263 450 p.m. p.m.

804 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//8022

Above DB 25 000 000 12 500 000 104 733 000 111 763 450

489 Commission des affaires étrangères AFET/5357

Above DB 25 000 000 10 000 000 104 733 000 109 263 450

1268

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7576

Above DB 10 000 000 10 000 000 89 733 000 109 263 450

23 01 06 01 — Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et

culture» — Contribution de l’initiative des volontaires de l’aide de

l’Union européenne

4.0.1

3 1 093 000 1 043 000 1 039 000

511 Commission du développement DEVE/5880

Restore DB 50 000 1 093 000

23 02 01 — Mise à disposition rapide et efficace d’une aide

humanitaire et d’une assistance alimentaire en fonction des besoins 4.0.7 1 026 028 642 1 040 825 501 1 026 028 642 1 040 825 501 893 100 000 1 089 706 885

515 Commission du développement DEVE/5892

Above DB / Remarks: Geo and sectoral balance 200 000 000 200 000 000 1 226 028 642 1 240 825 501

1254

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7556

Above DB / Reserve (20 mio): Access to

education / Remarks: Geo and sectoral balance

180 000 000

20 000 000

180 000 000

20 000 000 1 206 028 642

20 000 000

1 220 825 501

20 000 000

4229 Jens Geier ++ BUDG/4229

Above DB 199 998 000 200 000 000 1 226 026 642 1 240 825 501

1640 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne VERT/8481

Above DB / Remarks: Geo and sectoral balance 50 000 000 20 000 000 1 076 028 642 1 060 825 501

Page 154: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 154 / 196 FR

23 02 02 — Prévention des catastrophes, réduction des risques de

catastrophe et préparation en la matière 4.0.7 50 000 000 44 795 677 50 000 000 44 795 677 43 100 000 46 873 968

523 Commission du développement DEVE/5918

Above DB 30 000 000 20 000 000 80 000 000 64 795 677

1255

Groupe de l'Alliance Progressiste des

Socialistes et Démocrates au

Parlement européen

S&D//7557

Above DB 23 000 000 23 000 000 73 000 000 67 795 677

1499

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7056

Above DB 5 000 000 5 204 323 55 000 000 50 000 000

4758 Josu Juaristi Abaunz ++ BUDG/4758

Above DB 5 000 000 5 204 323 55 000 000 50 000 000

23 03 02 02 — Réaction rapide et efficace par des interventions

d’urgence en cas de catastrophe majeure dans les pays tiers

4.0.1

2 10 392 000 10 000 000 10 392 000 10 000 000 15 090 000 14 010 000

1502

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7059

Above DB (2017) 4 698 000 4 010 000 15 090 000 14 010 000

4761 Josu Juaristi Abaunz ++ BUDG/4761

Above DB (2017) 4 698 000 4 010 000 15 090 000 14 010 000

ADMINISTRATION

PENSIONS ET ÉCOLES EUROPÉENNES

26 01 70 01 — Bureau du secrétaire général des Écoles européennes

(Bruxelles) 5.1.2 12 362 906 12 362 906 10 655 428

1184 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8624

Below DB -2 662 906 9 700 000

Page 155: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 155 / 196 FR

30 01 15 01 — Pensions, allocations d’invalidité et allocations de

départ 5.1.1 1 748 844 000 1 748 844 000 1 650 993 000

629 Europe des Nations et des Libertés ENF//8184

Below DB (2017) -97 851 000 1 650 993 000

30 01 15 02 — Couverture des risques de maladie 5.1.1 57 815 000 57 815 000 54 274 000

630 Europe des Nations et des Libertés ENF//8185

Below DB (2017) -3 541 000 54 274 000

30 01 15 03 — Adaptations des pensions et des indemnités 5.1.1 66 012 000 66 012 000 59 502 000

1078 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7539

Below DB -33 006 000 33 006 000

631 Europe des Nations et des Libertés ENF//8186

Below DB (2017) -6 510 000 59 502 000

30 01 16 01 — Pensions des anciens députés au Parlement européen 5.1.1 3 864 000 3 864 000 3 719 000

1079 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7540

Below DB -1 932 000 1 932 000

30 01 16 03 — Pensions des anciens membres de la Commission

européenne 5.1.1 7 400 000 7 400 000 6 705 000

4422 Jonathan Arnott ++ BUDG/4422

Delete line -7 400 000 p.m.

632 Europe des Nations et des Libertés ENF//8187

Below DB (2017) -695 000 6 705 000

Page 156: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 156 / 196 FR

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DES INSTITUTIONS

01 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires dans le domaine politique Affaires économiques et

financières

5.2.3

X 68 871 452 68 293 434 67 718 579

1080 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7541

Below CSL -10 293 434 58 000 000

633 Europe des Nations et des Libertés ENF//8188

Below CSL (2017) -574 855 67 718 579

01 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3

X 5 627 727 5 483 446 5 642 625

1081 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7542

Below CSL -983 446 4 500 000

02 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires dans le domaine politique Marché intérieur, industrie,

entrepreneuriat et PME

5.2.3

X 85 207 855 84 492 730 89 338 192

1 Commission du marché intérieur et

de la protection des consommateurs IMCO/6661

Restore DB 715 125 85 207 855

295 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5001

Restore DB 715 125 85 207 855

02 01 02 01 — Personnel externe 5.2.3

X 6 740 536 6 562 357 7 341 175

2 Commission du marché intérieur et

de la protection des consommateurs

IMCO/6662

Restore DB 178 179 6 740 536

296 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5002

Restore DB 178 179 6 740 536

Page 157: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 157 / 196 FR

02 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3

X 5 030 730 4 884 777 5 059 144

1185 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8625

Below CSL -884 777 4 000 000

3 Commission du marché intérieur et

de la protection des consommateurs IMCO/6663

Restore DB 145 953 5 030 730

297 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie

ITRE/5003

Restore DB 145 953 5 030 730

03 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3

X 7 953 652 7 632 936 7 718 209

1186 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8626

Below CSL -1 332 936 6 300 000

04 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires dans le domaine politique Emploi, affaires sociales et

inclusion

5.2.3

X 69 811 676 69 225 767 69 663 198

132 Commission de l'emploi et des

affaires sociales EMPL/5771

Restore DB 585 909 69 811 676

04 01 02 01 — Personnel externe 5.2.3

X 4 910 457 4 741 509 5 180 803

133 Commission de l'emploi et des

affaires sociales EMPL/5772

Restore DB 168 948 168 948 4 910 457 4 910 457

04 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3

X 4 859 029 4 612 898 5 009 039

1187 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8627

Below CSL -712 898 3 900 000

134 Commission de l'emploi et des

affaires sociales EMPL/5773

Restore DB 246 131 4 859 029

Page 158: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 158 / 196 FR

05 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires dans le domaine politique Agriculture et développement

rural

5.2.3

X 98 018 415 97 195 775 100 777 140

26 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6237

Restore DB 822 640 98 018 415

05 01 02 01 — Personnel externe 5.2.3

X 3 156 935 3 087 967 3 419 215

27 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6238

Restore DB 68 968 3 156 935

05 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3

X 6 480 752 6 286 420 6 490 597

1188 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8628

Below CSL -1 186 420 5 100 000

28 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6239

Restore DB 194 332 6 480 752

06 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires dans le domaine politique Mobilité et transports

5.2.3

X 36 433 704 36 127 927 36 147 079

1082 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7543

Below CSL -3 427 927 32 700 000

06 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3

X 2 046 187 2 000 309 2 032 932

1083 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7544

Below CSL -400 309 1 600 000

Page 159: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 159 / 196 FR

07 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires dans le domaine politique Environnement

5.2.3

X 47 011 230 46 616 678 46 327 744

256

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5450

Restore DB 394 552 47 011 230

07 01 02 01 — Personnel externe 5.2.3

X 3 346 269 3 256 128 3 640 624

257

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5451

Restore DB 90 141 3 346 269

07 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3

X 3 246 718 3 153 475 3 269 144

1189 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8629

Below CSL -553 475 2 600 000

258

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5452

Restore DB 93 243 3 246 718

08 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3

X 522 133 502 366 531 032

4334 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4334

Below CSL -102 366 400 000

1190 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8630

Below CSL -84 666 417 700

09 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires dans le domaine politique Réseaux de communication,

contenu et technologies

5.2.3

X 43 720 445 43 353 512 44 726 291

1084 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7545

Below CSL -3 853 512 39 500 000

Page 160: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 160 / 196 FR

09 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3

X 1 808 857 1 755 044 1 806 103

1085 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7546

Below CSL -355 044 1 400 000

11 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires dans le domaine politique Affaires maritimes et pêche

5.2.3

X 30 439 771 30 184 299 30 427 605

69 Commission de la pêche PECH/6310

Restore DB 255 472 30 439 771

11 01 02 01 — Personnel externe 5.2.3

X 2 418 077 2 369 287 2 326 625

70 Commission de la pêche PECH/6311

Restore DB 48 790 2 418 077

11 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3

X 2 572 342 2 508 076 2 572 607

1191 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8631

Below CSL -508 076 2 000 000

71 Commission de la pêche PECH/6312

Restore DB 64 266 2 572 342

12 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires dans le domaine politique Stabilité financière, services

financiers et union des marchés de capitaux

5.2.3

X 36 316 175 36 011 384 34 431 236

1086 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7547

Below CSL -5 211 384 30 800 000

Page 161: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 161 / 196 FR

12 01 02 11 —Autres dépenses de gestion 5.2.3

X 2 330 781 2 277 882 2 385 054

1087 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7548

Below CSL -477 882 1 800 000

13 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires dans le domaine politique Politique régionale et urbaine

5.2.3

X 63 112 577 62 582 892 63 257 387

545 Commission du développement

régional REGI/6521

Restore DB 529 685 63 112 577

13 01 02 01 — Personnel externe 5.2.3

X 2 119 259 2 058 294 2 141 597

546 Commission du développement

régional REGI/6522

Restore DB 60 965 2 119 259

13 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3

X 2 547 285 2 512 848 2 555 212

1192 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8632

Below CSL -512 848 2 000 000

547 Commission du développement

régional REGI/6523

Restore DB 34 437 2 547 285

14 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires dans le domaine politique Fiscalité et union douanière

5.2.3

X 49 479 320 49 064 054 48 615 533

14 Commission du marché intérieur et

de la protection des consommateurs IMCO/6666

Restore DB 415 266 49 479 320

14 01 02 01 — Personnel externe 5.2.3

X 5 376 394 5 157 389 5 360 953

15 Commission du marché intérieur et

de la protection des consommateurs IMCO/6667

Restore DB 219 005 5 376 394

Page 162: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 162 / 196 FR

14 01 02 11 —Autres dépenses de gestion 5.2.3

X 2 615 519 2 537 886 2 616 013

1193 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8633

Below CSL -437 886 2 100 000

16 Commission du marché intérieur et

de la protection des consommateurs IMCO/6668

Restore DB 77 633 2 615 519

15 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires dans le domaine politique Éducation et culture

5.2.3

X 47 363 814 46 966 303 46 785 301

104 Commission de la culture et de

l'éducation CULT/6163

Restore DB 397 511 47 363 814

15 01 02 01 — Personnel externe 5.2.3

X 3 510 420 3 426 842 3 487 768

105 Commission de la culture et de

l'éducation CULT/6164

Restore DB 83 578 3 510 420

15 01 02 11 —Autres dépenses de gestion 5.2.3

X 1 803 819 1 750 796 1 866 415

1194 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8634

Below CSL -300 796 1 450 000

106 Commission de la culture et de

l'éducation CULT/6165

Restore DB 53 023 1 803 819

15 01 61 — Frais d’organisation de stages dans les services de

l’institution

5.2.3

X 6 747 000 6 623 000 6 623 000

108 Commission de la culture et de

l'éducation CULT/6167

Restore DB 124 000 6 747 000

Page 163: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 163 / 196 FR

16 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires dans le domaine politique Communication

5.2.3

X 68 636 396 68 060 350 68 404 916

634 Europe des Nations et des Libertés ENF//8189

Below CSL -10 060 350 58 000 000

1494

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7051

Above DB 6 939 650 75 000 000

4752 Miguel Viegas ++ BUDG/4752

Above CSL 6 939 650 75 000 000

1088 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7549

Below CSL -5 060 350 63 000 000

16 01 02 01 — Personnel externe — Siège 5.2.3

X 5 605 608 5 385 812 5 861 231

910 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7353

Below CSL -1 385 812 4 000 000

109 Commission de la culture et de

l'éducation CULT/6170

Restore DB 219 796 5 605 608

16 01 02 03 —Personnel externe — Représentations de la Commission 5.2.3

X 18 170 000 17 170 000 17 067 000

635 Europe des Nations et des Libertés ENF//8190

Below CSL -7 170 000 10 000 000

911 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7354

Below CSL -3 770 000 13 400 000

110 Commission de la culture et de

l'éducation CULT/6171

Restore DB 1 000 000 18 170 000

Page 164: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 164 / 196 FR

16 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3

X 2 922 416 2 897 044 2 917 858

912 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7355

Below CSL -597 044 2 300 000

111 Commission de la culture et de

l'éducation CULT/6172

Restore DB 25 372 2 922 416

16 01 03 03 — Dépenses immobilières et dépenses connexes —

Représentations de la Commission

5.2.3

X 26 765 500 26 765 500 26 370 000

636 Europe des Nations et des Libertés ENF//8191

Below DB -13 765 500 13 000 000

913 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7356

Below DB -5 465 500 21 300 000

16 03 01 05 — Espaces publics européens 5.2.3

X 1 246 000 1 246 000 1 046 000 1 046 000 1 246 000 1 246 000

637 Europe des Nations et des Libertés ENF//8192

Delete line -1 046 000 -1 046 000 p.m. p.m.

550 Commission des affaires

constitutionnelles AFCO/6727

Restore DB / Remarks: European elections 200 000 200 000 1 246 000 1 246 000

116 Commission de la culture et de

l'éducation CULT/6177

Restore DB 200 000 200 000 1 246 000 1 246 000

1195 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8635

Below CSL -116 000 -116 000 930 000 930 000

16 03 02 02 — Exploitation des studios de radiodiffusion et de

télévision et équipements audiovisuels

5.2.3

X 5 600 000 5 600 000 5 500 000 5 500 000 5 700 000 5 700 000

117 Commission de la culture et de

l'éducation CULT/6178

Restore DB 100 000 100 000 5 600 000 5 600 000

Page 165: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 165 / 196 FR

17 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires dans le domaine politique Santé et sécurité alimentaire

5.2.3

X 72 514 823 71 906 227 72 294 157

59 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6259

Restore DB 608 596 72 514 823

272

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5466

Restore DB 608 596 72 514 823

17 01 02 01 — Personnel externe 5.2.3

X 6 344 619 6 178 945 6 439 851

60 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6260

Restore DB 165 674 6 344 619

273

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5467

Restore DB 165 674 6 344 619

17 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3

X 7 649 918 7 464 124 7 854 304

1196 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8636

Below CSL -1 364 124 6 100 000

61 Commission de l'agriculture et du

développement rural AGRI/6261

Restore DB 185 794 7 649 918

274

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5468

Restore DB 185 794 7 649 918

18 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires dans le domaine politique Migration et affaires intérieures

5.2.3

X 51 242 241 50 812 180 47 586 028

564 Commission des libertés civiles, de la

justice et des affaires intérieures LIBE/6001

Restore DB 430 061 51 242 241

Page 166: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 166 / 196 FR

18 01 02 01 — Personnel externe 5.2.3

X 3 282 600 3 168 183 2 762 068

4367 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4367

Below CSL -668 183 2 500 000

565 Commission des libertés civiles, de la

justice et des affaires intérieures LIBE/6002

Restore DB 114 417 3 282 600

18 01 02 11 —Autres dépenses de gestion 5.2.3

X 2 578 173 2 526 436 2 516 764

1197 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8637

Below CSL -526 436 2 000 000

566 Commission des libertés civiles, de la

justice et des affaires intérieures LIBE/6003

Restore DB 51 737 2 578 173

18 01 03 — Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services

liés aux technologies de l’information et de la communication du

domaine politique Migration et affaires intérieures

5.2.3

X 3 304 448 3 304 448 2 971 432

4368 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4368

Below DB -804 448 2 500 000

19 01 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires — Siège

5.2.3

X 8 109 437 8 041 376 7 435 317

451 Commission des affaires étrangères AFET/5319

Restore DB 68 061 8 109 437

19 01 02 01 — Personnel externe — Siège 5.2.3

X 2 223 847 2 201 877 2 127 246

452 Commission des affaires étrangères AFET/5320

Restore DB 21 970 2 223 847

Page 167: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 167 / 196 FR

19 01 02 02 — Personnel externe — Délégations de l’Union 5.2.3

X 67 701 65 158 61 685

453 Commission des affaires étrangères AFET/5321

Restore DB 2 543 67 701

19 01 02 11 —Autres dépenses de gestion — Siège 5.2.3

X 554 844 547 319 557 372

1198 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8638

Below CSL -107 319 440 000

4369 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4369

Below CSL -27 319 520 000

454 Commission des affaires étrangères AFET/5322

Restore DB 7 525 554 844

19 01 02 12 —Autres dépenses de gestion — Délégations de l’Union 5.2.3

X 82 367 82 367 80 365

4370 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4370

Below DB -22 367 60 000

1199 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8639

Below DB -17 367 65 000

19 01 03 02 —Dépenses immobilières et dépenses connexes —

Délégations de l’Union

5.2.3

X 388 623 387 291 384 084

1200 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8640

Below CSL -77 291 310 000

4371 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4371

Below CSL -37 291 350 000

455 Commission des affaires étrangères AFET/5323

Restore DB 1 332 388 623

Page 168: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 168 / 196 FR

20 01 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires — Siège

5.2.3

X 54 885 611 54 424 972 54 792 565

914 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7357

Below CSL -5 024 972 49 400 000

20 01 01 02 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires — Délégations de l’Union

5.2.3

X 15 421 685 15 421 685 14 455 314

915 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7358

Below DB -1 521 685 13 900 000

4373 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4373

Below DB -1 421 685 14 000 000

20 01 02 02 — Personnel externe — Délégations de l’Union 5.2.3

X 8 327 169 8 014 457 7 340 489

4374 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4374

Below CSL -1 014 457 7 000 000

20 01 02 11 — Autres dépenses de gestion — Siège 5.2.3

X 4 347 413 4 293 731 4 345 210

916 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7359

Below CSL -793 731 3 500 000

20 01 02 12 — Autres dépenses de gestion — Délégations de l’Union 5.2.3

X 1 535 018 1 535 018 1 446 578

917 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7360

Below DB -335 018 1 200 000

Page 169: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 169 / 196 FR

20 01 03 02 — Dépenses immobilières et dépenses connexes —

Délégations de l’Union

5.2.3

X 7 242 506 7 217 687 6 913 500

918 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7361

Below CSL -1 417 687 5 800 000

21 01 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires — Siège

5.2.3

X 68 166 284 67 594 184 68 176 136

493 Commission du développement DEVE/5852

Restore DB 572 100 68 166 284

21 01 01 02 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires — Délégations de l’Union

5.2.3

X 81 245 955 81 245 955 81 242 523

4375 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4375

Below DB -1 245 955 80 000 000

21 01 02 01 — Personnel externe — Siège 5.2.3

X 2 585 400 2 510 658 2 747 448

492 Commission du développement DEVE/5851

Restore DB 74 742 2 585 400

21 01 02 02 — Personnel externe — Délégations de l’Union 5.2.3

X 2 775 723 2 671 486 2 467 391

491 Commission du développement DEVE/5850

Restore DB 104 237 2 775 723

Page 170: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 170 / 196 FR

21 01 02 11 — Autres dépenses de gestion — Siège 5.2.3

X 4 330 495 4 267 641 4 355 427

1201 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8641

Below CSL -803 245 3 464 396

494 Commission du développement DEVE/5853

Restore DB 62 854 4 330 495

21 01 02 12 —Autres dépenses de gestion — Délégations de l’Union 5.2.3

X 3 541 773 3 541 773 3 536 082

1202 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8642

Below DB -708 386 2 833 387

21 01 03 02 —Dépenses immobilières et dépenses connexes —

Délégations de l’Union

5.2.3

X 16 710 758 16 653 495 16 899 666

1203 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8643

Below CSL -3 253 495 13 400 000

4376 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4376

Below CSL -1 153 495 15 500 000

495 Commission du développement DEVE/5854

Restore DB 57 263 16 710 758

22 01 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires — Siège

5.2.3

X 35 963 591 35 661 759 35 346 352

4379 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4379

Below CSL -4 661 759 31 000 000

919 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7362

Below CSL -2 861 759 32 800 000

456 Commission des affaires étrangères AFET/5324

Restore DB 301 832 35 963 591

Page 171: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 171 / 196 FR

22 01 01 02 —Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires — Délégations de l’Union

5.2.3

X 23 508 667 23 508 667 22 506 376

920 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7363

Below DB -2 708 667 20 800 000

4380 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4380

Below DB -2 508 667 21 000 000

22 01 02 01 — Personnel externe — Siège 5.2.3

X 1 642 364 1 607 111 1 728 526

457 Commission des affaires étrangères AFET/5325

Restore DB 35 253 1 642 364

22 01 02 02 — Personnel externe — Délégations de l’Union 5.2.3

X 812 407 781 899 1 480 435

458 Commission des affaires étrangères AFET/5326

Restore DB 30 508 812 407

22 01 02 11 — Autres dépenses de gestion — Siège 5.2.3

X 1 791 764 1 768 827 1 861 855

921 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7364

Below CSL -368 827 1 400 000

4381 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4381

Below CSL -368 827 1 400 000

459 Commission des affaires étrangères AFET/5327

Restore DB 22 937 1 791 764

22 01 02 12 — Autres dépenses de gestion — Délégations de l’Union 5.2.3

X 1 025 842 1 025 842 1 073 975

922 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7365

Below DB -205 842 820 000

Page 172: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 172 / 196 FR

22 01 03 02 — Dépenses immobilières et dépenses connexes —

Délégations de l’Union

5.2.3

X 4 840 113 4 823 527 5 132 750

923 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7366

Below CSL -1 023 527 3 800 000

460 Commission des affaires étrangères AFET/5328

Restore DB 16 586 4 840 113

23 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires dans le domaine politique Aide humanitaire et protection

civile

5.2.3

X 27 854 153 27 620 382 27 224 698

512 Commission du développement DEVE/5881

Restore DB 233 771 27 854 153

286

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5480

Restore DB 233 771 27 854 153

23 01 02 01 — Personnel externe 5.2.3

X 2 648 439 2 582 467 2 767 204

509 Commission du développement DEVE/5878

Restore DB 65 972 2 648 439

287

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5481

Restore DB 65 972 2 648 439

Page 173: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 173 / 196 FR

23 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3

X 1 703 327 1 681 517 1 783 373

1204 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8644

Below CSL -381 517 1 300 000

510 Commission du développement DEVE/5879

Restore DB 21 810 1 703 327

288

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5482

Restore DB 21 810 1 703 327

24 01 07 — Office européen de lutte antifraude (OLAF) 5.2.3

X 59 204 000 58 640 146 59 945 500

4321 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4321

Below CSL -2 640 146 56 000 000

806 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens)

EPP//8024

Below CSL / Reserve (10%): Access to OLAF

files

-5 655 973

5 920 400

52 984 173

5 920 400

4201 Ingeborg Gräßle ++ BUDG/4201

Restore DB / Reserve (10%): Access to OLAF

cases by Supervisory Cttee

-5 356 546

5 920 400

53 283 600

5 920 400

3033 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3033

AM Rapp / Restore DB 563 854 59 204 000

Page 174: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 174 / 196 FR

24 01 08 — Dépenses résultant du mandat du comité de surveillance

de l’OLAF

5.2.3

X 200 000 200 000 200 000

807 Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-Chrétiens) EPP//8025

Above DB 30 000 230 000

4202 Ingeborg Gräßle ++ BUDG/4202

Above DB 30 000 230 000

4610 Ingeborg Gräßle ++ BUDG/4610

Above DB 30 000 230 000

25 01 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires

5.2.3

X 184 166 494 182 620 839 174 901 529

1205 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8645

Below CSL -28 620 839 154 000 000

4382 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4382

Below CSL -22 620 839 160 000 000

25 01 01 03 — Traitements, indemnités et allocations liés aux

membres de l’institution

5.2.3

X 10 303 000 10 303 000 10 190 000

1206 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8646

Below DB -1 303 000 9 000 000

4383 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4383

Below DB -1 303 000 9 000 000

4203 Ingeborg Gräßle ++ BUDG/4203

Reserve (20%): "Law on Commissioners"

-2 060 600

2 060 600

8 242 400

2 060 600

Page 175: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 175 / 196 FR

25 01 02 01 —Personnel externe 5.2.3

X 9 248 718 9 067 099 8 619 055

1207 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8647

Below CSL -2 767 099 6 300 000

4384 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4384

Below CSL -2 067 099 7 000 000

25 01 02 03 —Conseillers spéciaux 5.2.3

X 980 000 880 000 960 000

638 Europe des Nations et des Libertés ENF//8193

Delete line -880 000 p.m.

1208 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8648

Delete figures -880 000 p.m.

4200 Ingeborg Gräßle ++ BUDG/4200

Restore DB / Reserve (50%): Release of

information Special Advisors

-390 000

490 000

490 000

490 000

25 01 02 11 —Autres dépenses de gestion 5.2.3

X 15 834 865 15 687 860 14 848 417

1209 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8649

Below CSL -3 287 860 12 400 000

4385 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4385

Below CSL -2 687 860 13 000 000

25 01 02 13 — Autres dépenses de gestion liées aux membres de

l’institution

5.2.3

X 4 050 000 3 690 000 4 050 000

1210 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8650

Below CSL / Remarks: publicity -690 000 3 000 000

3034 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3034

AM Rapp / Restore DB 360 000 4 050 000

Page 176: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 176 / 196 FR

25 01 03 —Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services

liés aux technologies de l’information et de la communication du

domaine politique Coordination des politiques de la Commission et

conseil juridique

5.2.3

X 11 876 308 11 876 308 10 921 441

1211 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8651

Below DB -2 076 308 9 800 000

25 01 08 — Conseil juridique, litiges et infractions — Frais de

contentieux

5.2.3

X 3 700 000 2 700 000 3 700 000

3035 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3035

AM Rapp / Restore DB 1 000 000 3 700 000

25 01 10 — Contribution de l’Union à la gestion des archives

historiques de l’Union

5.2.3

X 1 450 000 1 450 000 1 430 000

1212 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8652

Below DB -450 000 1 000 000

26 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires dans le domaine politique Administration de la

Commission

5.2.3

X 165 244 474 163 857 625 121 024 080

924 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7367

Below CSL -63 857 625 100 000 000

639 Europe des Nations et des Libertés ENF//8194

Below CSL (2017) -42 833 545 121 024 080

Page 177: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 177 / 196 FR

26 01 02 01 — Personnel externe 5.2.3

X 8 900 499 8 760 501 6 942 717

4386 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4386

Below CSL -1 760 501 7 000 000

26 01 02 11 —Autres dépenses de gestion 5.2.3

X 21 081 532 21 003 674 21 793 180

925 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7368

Below CSL -4 203 674 16 800 000

4387 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4387

Below CSL -1 003 674 20 000 000

26 01 03 —Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services

liés aux technologies de l’information et de la communication du

domaine politique Administration de la Commission

5.2.3

X 10 656 087 10 656 087 7 557 152

926 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7369

Below DB -4 456 087 6 200 000

26 01 09 — Office des publications 5.2.3

X 95 959 000 95 412 770 82 761 200

927 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7370

Below CSL -19 412 770 76 000 000

640 Europe des Nations et des Libertés ENF//8195

Below CSL -9 651 570 85 761 200

3036 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3036

AM Rapp / Restore DB 546 230 95 959 000

Page 178: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 178 / 196 FR

26 01 20 — Office européen de sélection du personnel 5.2.3

X 26 207 000 26 123 326 26 667 000

4388 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4388

Below CSL -6 123 326 20 000 000

928 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7371

Below CSL -2 823 326 23 300 000

3037 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3037

AM Rapp / Restore DB 83 674 26 207 000

26 01 21 — Office de gestion et de liquidation des droits individuels 5.2.3

X 38 746 000 38 369 872 38 698 500

929 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7372

Below CSL -3 169 872 35 200 000

4389 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4389

Below CSL -2 369 872 36 000 000

3038 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3038

AM Rapp / Restore DB 376 128 38 746 000

26 01 22 01 — Office pour les infrastructures et la logistique à

Bruxelles

5.2.3

X 78 456 000 76 743 558 68 153 000

930 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7373

Below CSL -12 443 558 64 300 000

4322 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4322

Below CSL -8 743 558 68 000 000

641 Europe des Nations et des Libertés ENF//8196

Below CSL -8 590 558 68 153 000

3039 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3039

AM Rapp / Restore DB 1 712 442 78 456 000

Page 179: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 179 / 196 FR

26 01 22 02 — Acquisition et location d’immeubles à Bruxelles 5.2.3

X 210 423 000 210 423 000 207 273 000

642 Europe des Nations et des Libertés ENF//8197

Below DB -105 423 000 105 000 000

931 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7374

Below DB -42 123 000 168 300 000

1230 Groupe des Conservateurs et

Réformistes européens

ECR//8322 (Multiple amendment - first instance)

Below DB -10 423 000 200 000 000

4270 Bernd Kölmel ++ BUDG/4270

Below DB -10 423 000 200 000 000

26 01 22 03 — Dépenses relatives aux immeubles à Bruxelles 5.2.3

X 76 715 000 76 465 000 78 488 000

932 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7375

Below CSL -3 565 000 72 900 000

3040 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3040

AM Rapp / Restore DB 250 000 76 715 000

26 01 22 04 — Dépenses relatives aux achats d’équipements et de

mobilier à Bruxelles

5.2.3

X 7 568 000 7 568 000 7 524 000

933 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7376

Below DB -1 068 000 6 500 000

26 01 22 05 —Prestations de services, fournitures et autres dépenses

de fonctionnement à Bruxelles

5.2.3

X 7 430 000 7 430 000 7 453 000

934 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7377

Below DB -930 000 6 500 000

4390 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4390

Below DB -430 000 7 000 000

Page 180: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 180 / 196 FR

26 01 22 06 — Surveillance des immeubles à Bruxelles 5.2.3

X 33 397 000 32 897 000 33 391 000

3041 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3041

AM Rapp / Restore DB 500 000 33 397 000

26 01 23 01 — Office pour les infrastructures et la logistique à

Luxembourg

5.2.3

X 24 799 000 24 585 538 24 369 000

935 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7378

Below CSL -2 985 538 21 600 000

3042 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3042

AM Rapp / Restore DB 213 462 24 799 000

26 01 23 02 — Acquisition et location d’immeubles à Luxembourg 5.2.3

X 42 520 000 42 520 000 43 573 000

936 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7379

Below DB -8 520 000 34 000 000

1230 Groupe des Conservateurs et

Réformistes européens ECR//8322 (Multiple amendment)

Below DB -520 000 42 000 000

4271 Bernd Kölmel ++ BUDG/4271

Below DB -520 000 42 000 000

26 01 23 03 — Dépenses relatives aux immeubles à Luxembourg 5.2.3

X 17 810 000 17 810 000 19 785 000

937 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7380

Below DB -2 810 000 15 000 000

Page 181: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 181 / 196 FR

26 01 23 04 — Dépenses relatives aux achats d’équipements et de

mobilier à Luxembourg

5.2.3

X 1 063 000 1 063 000 1 063 000

938 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7381

Below DB -263 000 800 000

26 01 23 05 — Prestations de services, fournitures et autres dépenses

de fonctionnement à Luxembourg

5.2.3

X 909 000 709 000 927 000

3043 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3043

AM Rapp / Restore DB 200 000 909 000

939 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7382

Below CSL -59 000 650 000

26 01 60 02 — Dépenses relatives aux concours, à la sélection et au

recrutement

5.2.3

X 1 565 000 1 565 000 1 570 000

940 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7383

Below DB -156 500 1 408 500

26 01 60 04 — Coopération interinstitutionnelle dans le domaine

social

5.2.3

X 7 108 000 7 108 000 7 113 000

4323 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4323

Below DB -1 108 000 6 000 000

26 01 60 06 — Fonctionnaires de l’institution affectés temporairement

dans des administrations nationales, des organisations internationales

ou dans des institutions ou des entreprises publiques ou privées

5.2.3

X 230 000 200 000 250 000

3044 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3044

AM Rapp / Restore DB 30 000 230 000

Page 182: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 182 / 196 FR

26 01 60 09 — Cours de langues 5.2.3

X 2 545 000 2 545 000 2 845 000

4324 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4324

Below DB -1 545 000 1 000 000

941 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7385

Below DB -545 000 2 000 000

27 01 01 —Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires dans le domaine politique Budget

5.2.3

X 47 481 342 47 082 845 45 984 575

942 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7386

Below CSL -4 682 845 42 400 000

643 Europe des Nations et des Libertés ENF//8198

Below CSL(2017) -1 098 270 45 984 575

27 01 02 09 — Personnel externe — Gestion non décentralisée 5.2.3

X 5 672 077 5 447 203 5 290 729

4391 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4391

Below CSL -447 203 5 000 000

27 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3

X 7 326 353 7 311 264 7 506 918

943 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7387

Below CSL -1 511 264 5 800 000

27 01 02 19 — Autres dépenses de gestion — Gestion non

décentralisée

5.2.3

X 10 558 250 10 329 335 9 558 900

944 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7388

Below CSL -3 329 335 7 000 000

Page 183: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 183 / 196 FR

27 01 07 — Dépenses d’appui aux actions dans le domaine politique

Budget

5.2.3

X 200 000 200 000 150 000

945 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7389

Below DB -60 000 140 000

28 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3

X 498 655 493 929 550 643

1213 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8653

Below CSL -93 929 400 000

29 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires dans le domaine politique Statistiques

5.2.3

X 69 459 092 68 876 143 69 434 420

946 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7390

Below CSL -6 376 143 62 500 000

4392 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4392

Below CSL -5 876 143 63 000 000

29 01 02 01 — Personnel externe 5.2.3

X 5 471 380 5 285 454 5 424 272

4393 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4393

Below CSL -285 454 5 000 000

29 01 02 11 —Autres dépenses de gestion 5.2.3

X 3 180 031 3 071 109 3 231 251

947 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7391

Below CSL -571 109 2 500 000

Page 184: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 184 / 196 FR

30 01 14 01 — Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait

d’emploi et de licenciement

5.2.3

X 6 186 000 4 043 000 3 900 000

644 Europe des Nations et des Libertés ENF//8199

Delete line -4 043 000 p.m.

3045 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3045

AM Rapp / Restore DB 2 143 000 6 186 000

31 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires dans le domaine politique Services linguistiques

5.2.3

X 326 492 993 323 752 836 333 902 920

948 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7392

Below CSL -29 902 836 293 850 000

1504

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7061

Above DB 26 247 164 350 000 000

4763 Miguel Viegas ++ BUDG/4763

Above DB 26 247 164 350 000 000

31 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3

X 4 184 600 4 140 490 4 430 672

949 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7393

Below CSL -790 490 3 350 000

31 01 07 01 — Dépenses d’interprétation 5.2.3

X 16 240 000 16 240 000 17 375 000

1505

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7062

Above DB 7 760 000 24 000 000

4764 Marina Albiol Guzmán ++ BUDG/4764

Above DB 7 760 000 24 000 000

Page 185: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 185 / 196 FR

31 01 08 01 —Dépenses de traduction 5.2.3

X 15 000 000 14 000 000 14 530 000

1506

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7063

Above DB 6 000 000 20 000 000

4765 Miguel Viegas ++ BUDG/4765

Above DB 6 000 000 20 000 000

950 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/7394

Below CSL -1 000 000 13 000 000

3046 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3046

AM Rapp / Restore DB 1 000 000 15 000 000

32 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires dans le domaine politique Énergie

5.2.3

X 63 817 745 63 282 141 62 685 440

4395 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4395

Below CSL -13 282 141 50 000 000

1214 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8654

Below CSL -6 282 141 57 000 000

32 01 02 11 —Autres dépenses de gestion 5.2.3

X 1 638 164 1 603 348 1 616 651

1215 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8655

Below CSL -303 348 1 300 000

33 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires dans le domaine politique Justice et consommateurs

5.2.3

X 41 957 523 41 605 385 40 265 100

1216 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8656

Below CSL -3 605 385 38 000 000

20 Commission du marché intérieur et

de la protection des consommateurs IMCO/6675

Restore DB 352 138 41 957 523

Page 186: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 186 / 196 FR

33 01 02 01 — Personnel externe 5.2.3

X 4 034 346 3 924 287 4 348 852

21 Commission du marché intérieur et

de la protection des consommateurs IMCO/6672

Restore DB 110 059 4 034 346

33 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3

X 1 805 751 1 746 693 1 833 780

1217 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8657

Below CSL -302 093 1 444 600

22 Commission du marché intérieur et

de la protection des consommateurs IMCO/6673

Restore DB 59 058 1 805 751

34 01 01 —Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents

temporaires dans le domaine politique Action pour le climat

5.2.3

X 19 039 549 18 879 755 18 187 928

1218 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8658

Below CSL -1 879 755 17 000 000

291

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5485

Restore DB 159 794 19 039 549

34 01 02 01 — Personnel externe 5.2.3

X 1 741 096 1 680 072 1 681 732

292

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5486

Restore DB 61 024 1 741 096

Page 187: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 187 / 196 FR

34 01 02 11 —Autres dépenses de gestion 5.2.3

X 1 813 918 1 762 500 1 834 299

1219 Groupe Europe de la liberté et de la

démocratie directe EFDD/8659

Below CSL -362 500 1 400 000

293

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5487

Restore DB 51 418 1 813 918

XX 01 01 01 01 — Rémunérations et indemnités 5.2.3

X 2 063 236 000 2 046 651 826 2 011 496 000

3021 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3021

AM Rapp / Restore DB 16 584 174 2 063 236 000

XX 01 01 01 02 — Frais et indemnités de recrutement, de mutation et

de cessation des fonctions

5.2.3

X 11 239 000 10 239 000 12 072 000

3022 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3022

AM Rapp / Restore DB 1 000 000 11 239 000

XX 01 02 01 01 — Agents contractuels 5.2.3

X 69 741 000 69 241 000 68 270 000

3023 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3023

AM Rapp / Restore DB 500 000 69 741 000

XX 01 02 01 02 — Personnel intérimaire et assistance technique et

administrative en appui à différentes activités

5.2.3

X 21 022 000 20 022 000 22 460 000

3024 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3024

AM Rapp / Restore DB 1 000 000 21 022 000

XX 01 02 01 03 — Fonctionnaires nationaux affectés temporairement

dans l’institution

5.2.3

X 39 496 000 37 496 000 38 533 000

3025 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3025

AM Rapp / Restore DB 2 000 000 39 496 000

Page 188: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 188 / 196 FR

XX 01 02 02 01 — Rémunération des autres agents 5.2.3

X 9 642 000 9 392 000 9 131 000

3026 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3026

AM Rapp / Restore DB 250 000 9 642 000

XX 01 02 02 02 — Formation des jeunes experts et experts nationaux

détachés

5.2.3

X 1 971 000 1 771 000 1 868 000

3027 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3027

AM Rapp / Restore DB 200 000 1 971 000

XX 01 02 11 01 — Frais de missions et de représentation 5.2.3

X 56 969 000 56 469 000 57 319 000

3028 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3028

AM Rapp / Restore DB 500 000 56 969 000

XX 01 02 11 02 — Frais de conférences, réunions et groupes

d’experts

5.2.3

X 23 490 000 21 990 000 25 490 000

3029 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3029

AM Rapp / Restore DB 1 500 000 23 490 000

XX 01 02 11 03 — Réunions des comités 5.2.3

X 10 515 000 10 265 000 12 015 000

3030 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3030

AM Rapp / Restore DB 250 000 10 515 000

XX 01 02 11 04 — Études et consultations 5.2.3

X 4 590 000 4 090 000 6 090 000

3031 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3031

AM Rapp / Restore DB 500 000 4 590 000

Page 189: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 189 / 196 FR

XX 01 03 02 02 — Équipement, mobilier, fournitures et prestations

de services

5.2.3

X 667 000 567 000 827 000

3032 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3032

AM Rapp / Restore DB 100 000 667 000

S 03 01 02 01 — Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

240

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5425 (Multiple amendment - first

instance)

Agencies / Establishment plan (+6 AD posts)

4212 Jens Geier ++ BUDG/4212

Agencies / Establishment plan (+6 AD posts)

COMMISSION

S 03 01 02 02 — Agence du GNSS européen (GSA)

414 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5203 (Multiple amendment)

Agencies / Establishment plan (+16 AD posts)

S 03 01 04 01 —Fondation européenne pour l’amélioration des

conditions de vie et de travail (Eurofound)

1512

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7069

Agencies / Establishment plan (+2 posts: -1

permanent AD, +3 temporary AD)

_

S 03 01 04 01 — Fondation européenne pour l’amélioration des

conditions de vie et de travail (Eurofound)

4771 Lynn Boylan ++ BUDG/4771

Agencies / Establishment plan (+2 posts: -1

permanent AD, +3 temporary AD)

Page 190: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 190 / 196 FR

S 03 01 07 01 — Agence européenne pour l’environnement (AEE)

228

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5409

Agencies / Establishment plan (+4 posts: +3 AD,

+1 AST)

COMMISSION

S 03 01 09 01 — Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité

des réseaux et de l’information (ENISA)

415 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5204 (Multiple amendment)

Agencies / Establishment plan (+6 AD posts)

S 03 01 17 02 — Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

1646 Groupe des Verts/Alliance libre

européenne VERT/8493

Agencies / Establishment plan (+1 AD post)

4211 Jens Geier ++ BUDG/4211

Agencies / Establishment plan (+1 AD post)

S 03 01 17 03 — Agence européenne des médicaments (EMA)

227

Commission de l'environnement, de

la santé publique et de la sécurité

alimentaire

ENVI/5408

Agencies / Establishment plan (+16 AD posts)

S 03 01 18 02 — Agence de l’Union européenne pour la coopération

des services répressifs (Europol)

889 Groupe Alliance des démocrates et

des libéraux pour l'Europe ALDE/7792

Agencies / Establishment plan (+ 35 AD posts)

_

Page 191: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 191 / 196 FR

S 03 01 18 02 — Agence de l’Union européenne pour la coopération

des services répressifs (Europol)

590 Commission des libertés civiles, de la

justice et des affaires intérieures LIBE/6044

Agencies / Establishment plan (+35 AD posts)

_

S 03 01 18 02 — Agence de l’Union européenne pour la coopération

des services répressifs (Europol)

4549 Barbara Kudrycka ++ BUDG/4549

Agencies / Establishment plan (+35 AD posts)

_

S 03 01 18 02 — Agence de l’Union européenne pour la coopération

des services répressifs (Europol)

4590 Gérard Deprez ++ BUDG/4590

Agencies / Establishment plan (+35 AD posts)

_

S 03 01 18 02 — Agence de l’Union européenne pour la coopération

des services répressifs (Europol)

4649 Tomáš Zdechovský ++ BUDG/4649

Agencies / Establishment plan (+70 AD posts)

Page 192: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 192 / 196 FR

S 03 01 18 03 — Agence de l’Union européenne pour la formation des

services répressifs (CEPOL)

591 Commission des libertés civiles, de la

justice et des affaires intérieures LIBE/6046

Agencies / Establishment plan (+3 AD posts)

4551 Barbara Kudrycka ++ BUDG/4551

Agencies / Establishment plan (+3 AD posts)

S 03 01 18 05 — Agence européenne pour la gestion opérationnelle

des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de

liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)

906 Groupe Alliance des démocrates et

des libéraux pour l'Europe ALDE/7880

Agencies / Establishment plan (+22 AD posts)

592 Commission des libertés civiles, de la

justice et des affaires intérieures LIBE/6017

Agencies / Establishment plan (+22 AD posts)

4550 Barbara Kudrycka ++ BUDG/4550

Agencies / Establishment plan (+22 AD posts)

4654 Gérard Deprez ++ BUDG/4654

Agencies / Establishment plan (+22 AD posts)

S 03 01 18 06 — Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO)

593 Commission des libertés civiles, de la

justice et des affaires intérieures LIBE/6050

Agencies / Establishment plan (+11 AD posts)

4651 Tomáš Zdechovský ++ BUDG/4651

Agencies / Establishment plan (+11 AD posts)

COMMISSION

Page 193: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 193 / 196 FR

S 03 01 32 01 — Agence de coopération des régulateurs de l’énergie

(ACER)

416 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5205 (Multiple amendment)

Agencies / Establishment plan (+30 AD posts)

4218 Jens Geier ++ BUDG/4218 (Multiple amendment)

Agencies / Establishment plan (+25 AST, 5 AST

posts)

S 03 01 33 01 — Agence des droits fondamentaux de l’Union

européenne (FRA)

4646 Tomáš Zdechovský ++ BUDG/4646

Agencies / Establishment plan (+3 AD posts)

S 03 01 33 02 — Institut européen pour l’égalité entre les hommes et

les femmes (EIGE)

172 Commission des droits de la femme

et de l'égalité des genres FEMM/6411

Agencies / Establishment plan (+1 AD post)

S 03 01 33 03 — Organe européen pour le renforcement de la

coopération judiciaire (Eurojust)

1533

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7094

Agencies / Establishment plan (+16 posts: +6 AD,

+10 AST)

594 Commission des libertés civiles, de la

justice et des affaires intérieures

LIBE/6049

Agencies / Establishment plan (+16 posts: +6 AD,

+10 AST)

Page 194: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 194 / 196 FR

4220 Jens Geier ++ BUDG/4220 (Multiple amendment)

Agencies / Establishment plan (+4 AD posts)

4556 Barbara Kudrycka ++ BUDG/4556

Agencies / Establishment plan (+16 posts: +6 AD,

+10 AST)

4626 Younous Omarjee ++ BUDG/4626

Agencies / Establishment plan (+16 posts: +6 AD,

+10 AST)

COMMISSION

S 03 03 — Institut européen d’innovation et de technologie (EIT)

417 Commission de l'industrie, de la

recherche et de l'énergie ITRE/5206 (Multiple amendment)

Agencies / Establishment plan (+5 AD posts)

INSTRUMENTS SPÉCIAUX

04 04 01 — FEM — Pour soutenir les travailleurs licenciés et les

travailleurs indépendants en cessation d’activité en raison de la

mondialisation

9.0.2 p.m. 25 000 000 p.m. 25 000 000 p.m. 25 000 000

4456 Jonathan Arnott ++ BUDG/4456

Delete line -25 000 000 p.m. p.m.

13 06 01 — Assistance aux États membres en cas de catastrophe

naturelle majeure ayant de graves répercussions sur les conditions de

vie, l’environnement naturel et l’économie

9.0.3 50 000 000 50 000 000 50 000 000 50 000 000 120 402 434 120 402 434

904 Groupe Alliance des démocrates et

des libéraux pour l'Europe

ALDE/7877

Above DB / Remarks: Victims of terrorist

attacks

4 000 000 2 500 000 54 000 000 52 500 000

4592 Gérard Deprez ++ BUDG/4592

Above DB / Remarks: Victims of terrorist

attacks

4 000 000 2 500 000 54 000 000 52 500 000

Page 195: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 195 / 196 FR

40 02 43 — Réserve pour le Fonds européen d’ajustement à la

mondialisation 9.0.2 172 302 000 p.m. 172 302 000 p.m. 168 924 000 p.m.

4457 Jonathan Arnott ++ BUDG/4457

Delete line -172 302 000 p.m. p.m.

1232 Groupe des Conservateurs et

Réformistes européens ECR//8324

Delete figures -172 302 000 p.m. p.m.

4267 Bernd Kölmel ++ BUDG/4267

Delete figures -172 302 000 p.m. p.m.

40 02 44 —Réserve pour le Fonds de solidarité de l’Union européenne 9.0.3 524 000 000 200 000 000 p.m. p.m. p.m. p.m.

4225 Jens Geier ++ BUDG/4225

Above DB 818 000 000 494 000 000 818 000 000 494 000 000

909 Groupe Alliance des démocrates et

des libéraux pour l'Europe ALDE/7902

Restore DB 524 000 000 200 000 000 524 000 000 200 000 000

548 Commission du développement

régional REGI/6524

Restore DB 524 000 000 200 000 000 524 000 000 200 000 000

4609 Gérard Deprez ++ BUDG/4609

Restore DB 524 000 000 200 000 000 524 000 000 200 000 000

3020 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3020

AM Rapp / Partial restore DB (CA) / Restore DB

(PA)

230 028 920 200 000 000 230 028 920 200 000 000

Page 196: PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018 · 2017-09-21 · -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655 Delete line-9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 1075-Groupe Europe de la liberté

Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

LECTURE DU PARLEMENT 196 / 196 FR

ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES, EFFECTIFS ET PATRIMOINE

S_General statement of revenues — 1 7 — Nouvelles ressources

propres

1514

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7071 (Income)

New line 0 p.m.

4773 Younous Omarjee ++ BUDG/4773 (Income)

New line 0 p.m.

S_General statement of revenues — PARTA-2 —

FINANCEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL

1513

Groupe confédéral de la Gauche

unitaire européenne/Gauche verte

nordique

GUE//7070

New line

4772 Younous Omarjee ++ BUDG/4772

New line