Présentation cafés-cours du 20 avril : LE CREDOC
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Café-coursComité du Commerce Extérieur du Cher
BOURGES
vendredi 20 avril 2012
Jean-Marc Landelle : 06 79 00 30 21Corinne Vallée: 02 40 12 90 85
Exporter
• Gérer le risque de non paiement
� Choix du moyen de paiement
� Qualité de l’offre commerciale
� Sécurisation du marché
� Recouvrement de la créance
� Gestion optimisée de la trésorerie de l‘entreprise
Les moyens de paiement
• Rappel
� Les Incoterms: déterminent les obligations des parties en ce qui concerne le transport des marchandise et le dédouanement et définissent aussi le partage des frais et des risques entre les parties
� Les documents: représentatifs de la marchandise, ils sont la base du bon fonctionnement d’une transaction internationale
Le crédit documentaire
Documentary Credit, Letter of Credit (L/C)
Le crédit documentaire est un engagement irrévocablepris par la banque de l’acheteur de payerle prix d’une marchandise/d’une prestation de services contre remise par l’exportateur de documents, sous réserve que les termes et conditionsdu crédit documentaire soient respectés
Le crédit documentaire
• Règles et Usances Uniformes
• Déroulement d’un crédit documentaire– de son ouverture à sa réalisation
• Incoterms
• Différents types de crédit documentaire
• Documents
• Pièges à éviter
Les Règles et Usances UniformesRUU
• RUU 600 de la CCI depuis le 1er juillet 2007�précisent les obligations respectives du vendeur,
de l’acheteur et des banques vis-à-vis des documents
www.iccwbo.org
• Complétés par les ISBP : Pratiques Bancaires Internationales Standard édictées en 2002 et révisées en 2007
L’émission du crédit documentaire
Les parties prenantes
– le donneur d’ordre (applicant)
– la banque émettrice(issuing bank)
– la banque notificatrice/confirmante (advising/confirming bank)
– le bénéficiaire (beneficiary)
donneur d'ordre
banque émettrice MT700
bénéficiaire
banque notificatrice
acheteur
banque de l’acheteur
vendeur
banquecorrespondante
L’émission du crédit documentaire
La réalisation du crédit documentaire
donneur d'ordre
banque émettrice
bénéficiaire
banque notificatrice
acheteur
banque de l’acheteur
vendeur
banquecorrespondante
exp marchandises
documents
Les différents types de crédits documentaires
– Irrévocable
– Confirmé
– Transférable
– Back to back ou adossé
Le crédit documentaire
La confirmation• La banque confirmante s’engage à payer l’exportateur si
celui-ci remet des documents conformes, et ce indépendamment du remboursement par la banque émettrice
Les risques supportés par la banque confirmante• Risque d’insolvabilité de la banque émettrice
• Risque pays: risque politique, de non transfert
La réalisation du crédit documentaire
– Par paiement à vue (by payment)
– Par acceptation (by acceptance)
– Par paiement différé(by deffered payment)
– Par négociation (by negotiation)
Les documents
Exemple de documents• Facture commerciale (commercial invoice )
• Document d’assurance (insurance certificate or policy )
• Certificat d’origine (certificate of origin )
• Liste de colisage (packing list )
• Les documents de transport
- B/L (connaissement maritime) (bill of lading)
- CMR (lettre de voiture) (international consignment note)
- LTA (lettre de transport aérien) (airwaybill)
Les documents
Le connaissement maritime– Le connaissement maritime est un document essentiel émis
en trois originaux
– En le délivrant, le capitaine d'un navire, ou son agent, reconnait avoir reçu les marchandises qui y sont mentionnées et s'engage à les transporter aux conditions convenues et à les délivrer à destination conformément aux instructions reçues moyennant le paiement du fret.
– C’est un titre représentatif de la propriété des marchandises
Les documents
Le connaissement maritime
• à ordre et endossé en blanc ou à ordre dénommé: transmissible par simple endos. C'est le cas le plus utilisé en particulier dans le cadre du crédit documentaire.
• à personne dénommée : le document devient non transmissible
• on board : il atteste le chargement effectif de la marchandise à la date indiquée
• net de réserves ‘clean’ : il certifie la prise en charge de la marchandise en bon état apparent (un B/L avec réserves portées par la compagnie quant à l’état défectueux des marchandises ou de l’emballage n’est pas accepté en crédit documentaire).
Les Incoterms ® 2010
• Contraction d’INternational COmmercial TERMS, ils déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’une vente internationale.
• Règles non obligatoires mais contractuelles, créées en 1936, révisées tous les 10 ans depuis 1980
• Les Incoterms ® 2010 sont entrées en vigueur le 01/01/2011• Ils précisent les responsabilités respectives mais ne
déterminent pas :1. le transfert de propriété2. le droit applicable au contrat et la juridiction compétente
en cas de litige3. la « force majeure »
Les Incoterms ® 2010
• Ils définissent un point de transfert des FRAIS� qui paie le fret (pré-transport, transport principal, post-transport� qui supporte le coût de la manutention au chargement et déchargement� qui couvre l’assurance� qui supporte les frais de formalités douanières (import et export); ce concept peut s’étendre aux obligations documentaires, de sécurité et d’information ainsi qu’aux obligations d’examen matériel des produits.� qui supporte les frais d’emballage et de marquage
Les Incoterms ® 2010
• Ils définissent un point de transfert des RISQUES
� ce concept de LIVRAISON a des significations multiples tant en droit commercial que dans la pratique : dans les règles Incoterms ® 2010 il désigne à quel moment la charge des risques de perte ou de dommage aux marchandises incombe non plus au vendeur mais àl’acheteur
Les Incoterms ® 2010Liste des 11 Incoterms 2010
( 11 au lieu de 13 dans la précédente version)
• EXW… : à l’usine…
• FCA… : franco transporteur…
• FAS… : franco le long du navire…
• FOB… : franco à bord…
• CFR… : coût et fret…
• CPT… : port payé jusqu’à…
• CIP… : port payé, assurance comprise jusqu’à…
• CIF… : coût assurance et fret…
• DAT… : rendu au terminal…
• DAP… : rendu au lieu de destination…
• DDP… : rendu droits acquittés…
Les Incoterms ® 2010
• E: Obligation minimum du vendeur• F: Free ( franco). Le vendeur n’assume ni
les risques ni les frais du transport principal• C: Cost ou Carriage (coût ou port). Le
vendeur assume les coûts du transport principal mais n’en assume pas les risques
• D: Delivered (rendu). Le vendeur assume les frais et les risques du transport principal
Les Incoterms ® 2010
• Le terme E : EXW� le vendeur remet les marchandises à la disposition de l’acheteur dans ses propres locaux ou autre lieu désigné
• La famille des F : FCA, FAS, FOB� le vendeur remet les marchandises à un transporteur principal désigné par l’acheteur
• La famille des C : CFR, CIF, CPT, CIP� le vendeur conclut le contrat de transport (et l’assurance en CIF, CIP) sans assumer les risques de perte ou de dommage aux marchandises
• La famille des D : DAT, DAP, DDP� le vendeur supporte tous les coûts et risquesqu’entraîne l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination convenu
Le crédit documentaire
Irrégularités fréquentes
• Expédition tardive
• Incoterms incomplet
• Description de la marchandise insuffisante (facture)
• Données différentes entre la facture et la liste de colisage
• Autres….
Conséquences
Le crédit documentaire
Avantages du crédit documentaire
– Exportateur assuré du règlement par une banque une fois la marchandise expédiée et les documents présentés conformes
– Réalisation du crédoc indépendante de la bonne exécution commerciale:
• paiement effectué seulement en fonction des termes du crédoc même si l’acheteur voulait remettre en cause le contrat commercial
Le crédit documentaire
• L ’acheteur ne peut retarder le paiement
• L ’acheteur ne peut empêcher le paiement
• Les délais de règlement sont réduits
• L’acheteur peut imposer des délais
MAIS• Lourdeur administrative (gestion des documents, respect
des termes de l’ouverture)
• Coûts
Le crédit documentaire
Utilisation du crédit documentaire
• Dans toutes les zones du monde cependant plus rare dans l’UE.
• Pour les gros contrats dans cette zone, les garanties bancaires sont privilégiées ou la Lettre de Crédit Stand By.
• Très utilisé dans les pays du Maghreb et en Asie.
Le crédit documentaire
Etude d’un Swift d’ouverture
SWIFT
SOCIETY FOR WORLDWIDE INTERBANK FINANCIAL TELECOMMUNICATION
SWIFT
• Réseau privé de télétransmission
• Utilisé par les banques adhérentes: env 7000 membres répartis dans env 200 pays
• Leader des transferts de messages financiers par télécommunication sécurisée et contrôlée
• Code Swift, échange de clé authenticator
• Véhicule des messages au format et contenu normalisés
CODES BIC / SWIFT
Composé de 8 caractères pour les membres reliés directement à SWIFT
CMCI FR PP
Nom de la banque Pays Ville
Merci de votre attention