LA GESTION

DES

DÉCHETS

� Les catégories de déchets

� L’essentiel de la réglementation

� Les filières d’élimination

� Les Plans Départementaux des Déchets de la Réunion

1. LES CATÉGORIES DE DÉCHETS

� Article L541-1 du code de l’environnement, (loi de 1975) :

« Est un déchet tout résidu d’un processus de production, de

transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit

ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son

détenteur destine à l’abandon. »

� Notion objective : « résidu »

� Notion subjective de l’abandon

� Un sous-produit peut être un déchet pour l’un et un matériau

pour l’autre (et avoir une valeur marchande)

_____________________________________________________DÉFINITION DU DÉCHET

� Définition du déchet inerte : déchet solide minéral, non

susceptible d’évolution physico-chimique ou biologique. Il ne se

décompose pas, ne brûle pas, n’est pas biodégradable.

= > Déchet à potentiel polluant pratiquement nul, non réactif, non

évolutif, non ou peu soluble

� L’essentiel de ces déchets est produit sur les chantiers du BTP

_____________________________________________________

LES DÉCHETS INERTES

Gravats : béton, ciment, parpaing, mortier, ...Terres cuites : céramiques, carrelage, tuile, brique...Matériaux minéraux naturels : pierre, marbre, grès, ardoise...Enrobés bitumineux non goudronnés

VALORISATION POSSIBLE :Remblais autorisésRecyclage (graves...)

Stockage en centre de classe 3

Stockage en centre de Classe 3

Attention ! les produits à base de plâtre sont incompatibles avec les produits à base de béton et ne doivent donc pas être mélangés àceux-ci pour du recyclage

Matériaux d'isolation :laine de verre, laine de roche, laine de laitier

Recyclage ou réemploi

Vitrages sans châssis, non armés, non feuilletés, ne contenant pas de substances dangereuses et non souillés par de telles substances

Recyclage ou stockage en centre de classe 3 Réutilisation ou Remblai

� Susceptibles de se dégrader par fermentation, oxydation ou combustion.

� Impacts sur l'environnement réels sans pour autant présenter des risques pour la santé humaine.

� Caractéristiques techniques similaires aux déchets ménagers : filières d’élimination communes.

� Définition réglementaire : ni inerte, ni dangereux.

Déchets banals ou Déchets Industriels Banals ou Déchets ménagers assimilés

_____________________________________________________

LES DÉCHETS BANALS (OU DIB)

Métauxferrailles, tôles, fonte, cuivre, acier, aluminium, zinc, inox, bidons non souillés, serrurerie, chute de tuyauteries, quincaillerie...

Recyclage ou réemploi

Déchets verts

arbres, haies, souches...

Compostage

Déchets mélangésmatériaux non triés ou non valorisables, déchets de nettoyage...

VALORISATION POSSIBLE :Stockage en centre de classe 2.

Le recyclage nécessitera un tri préalable.

Emballages propresen carton, en papier, en plastique, films plastiques...

Recyclage local ou export

Déchets de boischutes, palettes, copeaux et sciures...

Recyclage litière pour animaux,aménagement d'espaces verts

Plastiques rigides

PVC, tubes, raccords profilés

Recyclage local ou export

� Déchets contenant des produits (solvants, hydrocarbures …) qui

peuvent être toxiques, corrosifs, irritants ou inflammables.

� Impact important sur la santé et sur l’environnement.

� Tout déchets banal ou inerte souillé par ces produits devient

automatiquement un déchet dangereux.

� Liste européenne des déchets dangereux (transcrit dans le

décret du 18 avril 2002)

� Collecte difficile et coûteuse

_____________________________________________________LES DÉCHETS DANGEREUX

Résidus de peinture, vernis, résine, solvant, diluant, produit de traitement, colle,...

Export ou stockage in situ

Liquides dangereux organiques ou minéraux mis au rebusRésidus de laboratoire – Liquides de freins, carburants …

Export

Matériaux souillés

Cartons, palettes, pots et bidons, cartouches de joint ou de silicone

Export

Stockage en centre de classe 2.Filière en cours de validation

Résidus hydrocarburés Huiles de décoffrage, boues, terres souillées …

Export

Amiante libre, amiante-ciment, fibres d'amiante, ...Stockage en alvéole spécifique locale pour l'amiante liéeExport ou Stockage par le propriétaire pour l'amiante libre

Ordinateurs, Equipements en fin de vie (chauffe-eau, ballons, climatisation ...)

Stockage en centre de classe 2 – Filière en cours de validation

BATTERIES PILES

� Déchets inertes: cailloux, terres et déblais, bétons, briques,

tuiles, céramiques, carrelages, déchets d’enrobés…

� Déchets banals : revêtements de sols et de murs, plastiques,

bois, métaux, cartons, plâtres, les déchets verts (arbres,

arbustes, débroussaillage…), les déchets de cuisine…

� Déchets dangereux : résidus de peinture, pots de colle, de joints,

déchets contenant de l'amiante, les bois traités, les huiles de

vidange, les solvants, les emballages souillés,…

_____________________________________________________

EXEMPLE : Les déchets produits sur un chantier de bâtiment

2. L’ESSENTIEL DE LA

RÉGLEMENTATION

� Code de l’environnement. Livre V prévention des risques et

nuisances. Titre IV : déchets = lois déchets de 1975 et 1992

� 4 OBJECTIFS IMPORTANTS:

- Limiter à la source la production de déchets

- Organiser le transport de déchets et le limiter en distance et en volume

- Valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou valorisation énergétique

- Informer le public.

Obligation des plans d’élimination des déchets

_____________________________________________________Les lois déchets de 75 et 92

� Définition (loi de 1992): « peuvent être considérées comme

ultimes, des déchets n’étant plus susceptibles de faire l’objet de

valorisation, d’un traitement (…) dans les conditions techniques

et économiques du moment », ce qui dépend du lieu…

=> déchets dont on ne peut raisonnablement plus rien faire

� «à compter du 1er juillet 2002 les centres de stockage ne doivent

plus accueillir que des déchets ultimes ».

_____________________________________________________

La notion de déchets ultimes et la fameuse échéance du 1er juillet 2002

Message: limiter le stockage des déchets et favoriser les filières

de valorisation, dans des coûts acceptables

=> notion de bilan environnemental et économique

=> dépend du contexte local (filières de valorisation à proximité.)

_____________________________________________________

Interprétation de la notion de déchets ultimes

� Décision européenne du 3 mai 2000,

� Transcrite dans le Décret du 18 avril 2002 relatif à la

classification des déchets.

⇒Définition de différents types de déchets par un code de 6

chiffres

*: déchets dangereux

_____________________________________________________Le catalogue européen des déchets

17 Déchets de construction et de démollition (y compri s déblais provenant de sites contaminés)

17 01 Béton, briques, tuiles et céramiques :

17 01 01 béton ;

17 01 02 briques ;

17 01 03 tuiles et céramiques ;

17 01 06* mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses ;

17 01 07 mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06.

17 02 Bois, verre et matières plastiques ;

17 02 01 bois ;

17 02 02 verre ;

17 02 03 matières plastiques ;

17 02 04* bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.

17 03 Mélanges bitumineux, goudron et produits goudronnés :

17 03 01* mélanges bitumineux contenant du goudron ;

17 03 02 mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01 ;

17 03 03* goudron et produits goudronnés.

17 04 Métaux (y compris leurs alliages) :

17 04 01 cuivre, bronze, laiton ;

…..

GESTION : ensemble de la chaîne collecte – transport – filière d’élimination (stockage ou valorisation)

⇒Stockage

⇒Valorisation � Réemploi : nouvel emploi pour usage analogue

� Réutilisation : nouvel emploi pour un usage différent de celui de son

premier emploi

� Recyclage : réintroduction dans le cycle de production dont il est issu, en

remplacement partiel ou total d’une matière neuve

� Valorisation biologique : compostage ou méthanisation

� Valorisation énergétique: incinération avec récupération d’énergie

_____________________________________________________Les termes à utiliser

� Code de l’environnement :

« toute personne qui produit ou détient des déchets (…) est tenu

d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination. »

� Tous les acteurs de la chaîne économique et technique sont

concernés

� L’élimination des déchets banals et dangereux n’est pas une

mission de service public (contrairement aux déchets ménagers)

_____________________________________________________

Qui est responsable de la gestion des

déchets?

� Pas de jurisprudence dans ce domaine

� Distinction possible entre deux catégories de

déchets :

� les résidus engendrés par la conception d’un projet,

davantage sous la responsabilité du maître d’ouvrage,

� les déchets engendrés par l’activité d’une entreprise,

davantage sous la responsabilité de l’entreprise.

_____________________________________________________

Qui est responsable de la gestion des

déchets?

Explosion d’un silo à grains. 9 juin 1993.

� explosion d’un silo à grains

� évacuation par un entrepreneur de démolition des déblais contenant des grains d’orge fermentés, dans une décharge d’inertes

� pollution des eaux servant au captage de l’eau potable et plainte de la commune

� le maître d’ouvrage professionnel est déclaré comme seul responsable. « En tant que propriétaire des déblais et de l’orge, il ne pouvait ignorer, en sa qualité de professionnel, le risque présenté par l’orge.»

_____________________________________________________

Exemple de jugement qui engage la

responsabilité du maître d’ouvrage

3. LES FILIÈRES D’ÉLIMINATION

� Le traitement et la valorisation in-situ

� Les filières de stockage des déchets

� Les filières de valorisation

� … et les installations intermédiaires : regroupement (et tri)

_____________________________________________________Les filières d’élimination

_____________________________________________________

Le traitement et la valorisation in-situ des déchets inertes

� Réemploi / réutilisation directe :

� déblais excédentaires (terres et minéraux) en aménagements qualitatifs :

modèles paysagers, traitement des délaissés…

� éventuellement fraisats d’enrobés : accotement, chemins…

� Traitement et réutilisation sur place, ou sur un autre site :

� Concassage des déblais, des matériaux de démolition

� Recyclage des fraisats d’enrobés sur place

Surtout en TP

3 types de centres de stockage autorisées

Classe 1 :

Centre de stockage destiné à recevoir les

déchets dangereux

Classe 2 :

Centre recevant des déchets ménagers et

assimilés et DIB.

Classe 3 :

Centre recevant exclusivement

les déchets inertes.

Tarifs d’admission :

200 à 300 euros /tonne

40 à 80 euros / tonne

Gratuit à 5 euros / tonne

On parle de décharges, de centres d’enfouissement technique, de centres de stockage…

_____________________________________________________

� Code de l’urbanisme : autorisation par arrêté du maire

_____________________________________________________

Les centres de stockage de déchets inertes (classe 3)

Principes d’aménagement adaptés au caractère inerte des déchets:

� Absence de confinement des fonds et des parois (couche

imperméable sur 1 m, K < 10-7 m/s)

� Gardiennage et clôture

� Mise en place d’une couverture finale

_____________________________________________________

Les centres de stockage de déchets inertes (classe 3)

_____________________________________________________Matériaux acceptés / refusés en classe 3

� argile

� limons

� terres et granulats non pollués

et sans mélanges

� bétons

� briques

� tuiles

� céramiques

� déchets de verres

� enrobés

� ….

� métaux

� Cendres

� amiante

� dalles vinyle-amiante

� déchets de flocage, calorifugeage

� plâtre

� déchets ménagers et assimilés

� déchets dangereux

� déchets organiques fermentescibles

� enrobés contenant du goudron� déchets de second œuvre (tuyauterie, menuiserie,

câblage,…)

� déchets végétaux

� …..

Critères visuels, olfactifs

� Utilisation possible de déchets inertes pour le réaménagement

de carrières en fin de vie

� Condition : Autorisation prévue dans l’arrêté d’exploitation de la

carrière (autorisation auprès de la DRIRE)

_____________________________________________________

Le remblaiement de carrière par des déchets inertes

_____________________________________________________

Les centres de stockage de déchets ménagers et assimilés (classe 2)

� Législation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)

� Cf. arrêté consolidé du 9 septembre 97 relatif aux installations de stockage de

déchets ménagers et assimilés

Les centres de recyclage des inertes_____________________________________________________

� Regroupement des déchets de béton, des matériaux excédentaires, des déchets de chaussée

� Éventuel tri

� Concassage

����Réutilisation en sous-couche routière ou en remblais

_____________________________________________________

L’élimination des déchets verts

� Coupes d’arbres, arbustes, débroussaillage….

����Possibilité de broyage sur place:

� Réutilisation sur place, en aménagement paysager

� Évacuation des broyats en filières

���� Pas de possibilité de broyage sur place : évacuation en filières.

Les déchets verts non broyés sont volumineux : => coûts de transport, coûts d’admission

L’élimination des déchets verts_____________________________________________________

Valorisation biologique :

Plate-forme de compostage ou de méthanisation des déchets verts

Valorisation énergétique :Chaufferie

+ regroupement Déchèterie…

La valorisation thermique_____________________________________________________

Incinération des déchets avec récupération d’énergie

La déchèterie _____________________________________________________

Station de transitEspace aménagé, gardé, clôturé où peuvent être apportés

certains déchets en les répartissant dans des réceptacles

spécifiques en vue de les valoriser ou de les éliminer

�Les déchèteries publiques

�Les déchèteries professionnelles

La station de transitet le centre de tri des déchets ménagers

_____________________________________________________

Station de transit :

Installation intermédiaire entre la

collecte par benne des déchets

ménagers et assimilés et leur

transport vers un centre de traitement.

Centre de tri des déchets ménagers :

Récupération et tri des plastiques, des papiers-cartons, des

métaux…

� Le brûlage des déchets

� L’enfouissement sur le site de déchets

� Les dépôts de déchets non inertes en centres de stockage

d’inertes

� Les dépôts sauvages et décharges brutes

_____________________________________________________Les principales pratiques illégales

Décharges illégales_____________________________________________________

Décharge brute

Ancienne décharge municipale, exploitée sans

autorisation, qui reçoit des déchets de toutes

natures sans respecter les règles techniques

ou administratives d'usage.

Un dépôt de classe III mal géré peut devenir

très vite une décharge brute.

Dépôt sauvage

Dépôts sporadiques effectués en général sur

le domaine public

4. LE PLANS DÉPARTEMENTAUX

DES DÉCHETS DE LA RÉUNION

Les plans à portée juridique :

� Plan régional d’élimination des déchets industriels spéciaux

le PREDIS

� Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et

assimilés : le PDEDMA

_____________________________________________________Les plans d’élimination des déchets

_____________________________________________________

Exemple : le plan départemental de gestion des déchets de chantier

Circulaire du 25 février 2000 relative à la planification des déchets de chantier du BTP

Objectifs � assurer le respect de la réglementation (lutte contre les décharges sauvages,

application du principe « pollueur-payeur ») ;

� mettre en place un réseau de traitement offrant aux professionnels un service de proximité ;

� réduire la mise en décharge et de favoriser la valorisation et le recyclage ; permettre l'utilisation des matériaux recyclés dans les chantiers du BTP ;

� impliquer les maîtres d'ouvrages publics dans l'élimination des déchets générés par leurs commandes. les maîtres d’ouvrage publics doivent intégrer l’économie des matériaux et l’utilisation de matériaux de recyclage