Etude OCDE fiscalité ménages

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Les impôts sur les salaires 2016 © OCDE 2016 31 Chapitre 2 Étude spéciale : mesurer le coin fiscal sur les seconds apporteurs de revenu Cette étude spéciale examine comment les systèmes de prélèvements et de prestations liées à l’exercice d’un emploi, y compris ceux qui ciblent les enfants, influent sur les incitations des seconds apporteurs de revenu à intégrer (ou à réintégrer) le marché du travail. Bien que tous les impôts sur le revenu dissuadent de travailler, la conception particulière d’un système d’impôt sur le revenu peut agir sur les incitations concrètes qui s’offrent aux travailleurs. C’est notamment le cas pour les seconds apporteurs de revenu lorsque divers choix des pouvoirs publics exercent une influence significative sur leur intérêt d’entrer dans la vie active (et d’y rester).

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Les impôts sur les salaires 2016

© OCDE 2016

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Chapitre 2

Étude spéciale : mesurer le coin fiscal

sur les seconds apporteurs de revenu

Cette étude spéciale examine comment les systèmes de prélèvements et de prestations

liées à l’exercice d’un emploi, y compris ceux qui ciblent les enfants, influent sur les

incitations des seconds apporteurs de revenu à intégrer (ou à réintégrer) le marché du

travail. Bien que tous les impôts sur le revenu dissuadent de travailler, la conception

particulière d’un système d’impôt sur le revenu peut agir sur les incitations concrètes

qui s’offrent aux travailleurs. C’est notamment le cas pour les seconds apporteurs de

revenu lorsque divers choix des pouvoirs publics exercent une influence significative

sur leur intérêt d’entrer dans la vie active (et d’y rester).

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2. ÉTUDE SPÉCIALE : MESURER LE COIN FISCAL SUR LES SECONDS APPORTEURS DE REVENU

LES IMPÔTS SUR LES SALAIRES 2016 © OCDE 201632

Introduction

Cette étude spéciale examine comment les systèmes de prélèvements et de

prestations liées à l’exercice d’un emploi, y compris ceux qui ciblent les enfants, influent

sur les incitations des seconds apporteurs de revenu à intégrer (ou à réintégrer) le marché

du travail. Bien que tous les impôts sur le revenu dissuadent de travailler, la conception

particulière d’un système d’impôt sur le revenu peut agir sur les incitations concrètes qui

s’offrent aux travailleurs. C’est notamment le cas pour les seconds apporteurs de revenu

lorsque divers choix des pouvoirs publics exercent une influence significative sur leur

intérêt d’entrer dans la vie active (et d’y rester).

Le choix entre imposition individualisée et imposition par foyer fiscal est un exemple

éloquent. Un certain nombre de pays ont opté pour l’imposition par foyer fiscal pour des

motifs d’équité, car elle garantit que les ménages qui touchent le même revenu total

paieront le même impôt, quel que soit le titulaire de ce revenu1. Toutefois, dans ce système,

un second apporteur de revenu est de fait taxé à un taux marginal plus élevé qu’un

célibataire. De même, le retrait des allégements et crédits d’impôt sur la base du revenu du

ménage et l’existence d’allocations pour conjoint à charge (qui se justifient pleinement

pour des raisons d’équité) peuvent réduire l’incitation des seconds apporteurs de revenu à

exercer une activité rémunérée.

Cette étude spéciale s’intéresse uniquement aux systèmes de prélèvements et de

prestations liées à l’exercice d’un emploi, mais il ne faut pas oublier que bien d’autres

facteurs déterminent aussi les incitations à intégrer le marché du travail, notamment :

revenu perçu en dehors des périodes d’emploi (assurance chômage et allocations

d’assistance chômage ; aide sociale) ; disponibilité et coût des services de garde d’enfant ;

dispositions en matière de congé payé (congé maternité, congé parental et congé maladie,

par exemple) et existence d’autres revenus non salariaux (revenu de placements, revenu

du conjoint, par exemple). Le calcul des « taux d’imposition de l’activité » peut être utile

pour examiner l’impact des allégements d’impôts et des prestations destinées aux

personnes sans emploi (mais pas de facteurs de portée plus générale) sur les incitations à

travailler pour les seconds apporteurs de revenu (voir, par exemple, OCDE, 2015), mais cette

analyse dépasse le cadre de cette étude.

L’analyse effectuée dans cette étude spéciale est basée sur les modèles utilisés dans la

publication Les impôts sur les salaires et s’appuie sur les travaux dont rend compte l’Étude de

politique fiscale de l’OCDE n° 21 – Fiscalité et Emploi (publiée en 2011). Elle mesure l’impact

des systèmes de prélèvements et de prestations liées à l’exercice d’un emploi sur les

incitations pour les seconds apporteurs de revenu à rejoindre le marché du travail, en

calculant leurs coins fiscaux et leurs taux d’imposition moyens lorsqu’ils intègrent un

emploi2. Plus spécifiquement, elle présente :

Les coins fiscaux moyens pour les seconds apporteurs de revenu avec et sans enfants qui

prennent un emploi rémunéré à 67 % du salaire moyen (SM) en 2014. Dans chaque cas,

on suppose que le principal apporteur perçoit une rémunération égale au SM.

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2. ÉTUDE SPÉCIALE : MESURER LE COIN FISCAL SUR LES SECONDS APPORTEURS DE REVENU

LES IMPÔTS SUR LES SALAIRES 2016 © OCDE 2016 33

Les taux nets moyens de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à la charge des

seconds apporteurs de revenu avec et sans enfants qui prennent un emploi rémunéré à

67 % du salaire moyen (SM) en 2014. Là encore, on suppose que le principal apporteur est

rémunéré au niveau du SM.

Une comparaison des coins fiscaux moyens pour les seconds apporteurs de revenu en

2010 avec ceux de 2014.

Une comparaison des taux nets moyens de l’impôt sur le revenu des personnes physiques

à la charge des seconds apporteurs de revenu en 2010 avec ceux de 2014.

Dans cette analyse, on suppose, aux fins du calcul du coin fiscal (et du taux d’imposition)

moyen pour le second apporteur de revenu, que la décision du second apporteur d’entrer

sur le marché du travail est prise : 1) après que l’apporteur principal a lui-même décidé

d’intégrer le marché du travail ; et 2) au niveau du foyer plutôt qu’au niveau individuel3. À

ce titre, le coin fiscal moyen du second apporteur de revenu indique quelle est la fraction

supplémentaire d’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et de charges

salariales et patronales de sécurité sociale (CSS) que le foyer devra payer en conséquence

de la décision du second apporteur d’intégrer le marché du travail, en pourcentage de la

rémunération brute perçue par le second apporteur, majorée des CSS patronales dues sur

le revenu du second apporteur. Aussi, il tient compte de l’impôt supplémentaire éventuel à

la charge de l’apporteur de revenu principal qui résulte de la décision du second apporteur

de rejoindre le marché du travail. Ainsi que Jaumotte le souligne (2003), le coin fiscal est la

mesure la plus appropriée de la contre-incitation pour un second apporteur de revenu à

intégrer le marché du travail. Le coin fiscal moyen (CFM) et le taux net moyen (TNM) de

l’IRPP peuvent être exprimés respectivement comme suit :

Observons que les coins fiscaux moyens et les taux d’imposition nets moyens à la

charge du second apporteur de revenu calculés dans ce document ne recoupent pas

nécessairement les taux légaux dans tous les pays, en Allemagne par exemple (voir

l’encadré 1).

Augmentation de l IRPP et des CSS patronales et salariales (nette des prestations liées à l exercice d un emploi)payés par le ménage suite à la décision du second apporteur de revenu d

=intégrer le

’ ’ ’’

CFM marché du travail

Augmentation du revenu brut du ménage et des CSS patronalesconsécutive à la décision du second apporteur de revenu d intégrer le marché du travail’

Augmentation de l IRPP et des CSS salariales (nette des prestations liées à l exercice d un emploi)payés par le ménage suite à la décision du second apporteur de revenu d intégrer le marché

= du tra

’ ’ ’’

TNMvail

Augmentation du revenu brut du ménageconsécutive à la décision du second apporteur de revenu d intégrer le marché du travail’

Encadré 1. Hypothèses qui sous-tendent les calculs du coin fiscal pour le second apporteur de revenu

Comme souligné dans l’introduction, les hypothèses sur lesquelles reposent les calculs du coin fiscal pourle second apporteur de revenu sont que la décision du second apporteur d’entrer sur le marché du travail estprise : 1) après que l’apporteur principal a lui-même décidé d’intégrer le marché du travail ; et 2) au niveaudu foyer plutôt qu’au niveau individuel. Par conséquent, le calcul du coin fiscal moyen pour le secondapporteur mesure la charge fiscale supplémentaire supportée par le ménage par rapport à l’augmentationdu revenu du ménage (CSS patronales comprises) qui résulte de l’entrée du second apporteur sur le marchédu travail. S’agissant d’un calcul effectué au niveau du foyer, on ne peut pas en tirer de conclusions sur lesmodalités de répartition de la charge fiscale entre l’apporteur principal et le second apporteur.

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2. ÉTUDE SPÉCIALE : MESURER LE COIN FISCAL SUR LES SECONDS APPORTEURS DE REVENU

LES IMPÔTS SUR LES SALAIRES 2016 © OCDE 201634

Encadré 1. Hypothèses qui sous-tendent les calculs du coin fiscal pour le second apporteur de revenu (suite)

L’utilisation d’hypothèses différentes peut avoir des répercussions sur les calculs opérés. Si, par exemple,on suppose que le second apporteur et le principal apporteur de revenu décident au même moment derejoindre le marché du travail, le coin fiscal moyen pour l’ensemble du foyer peut être la mesure la plusjuste de la charge fiscale qui pèse sur les deux conjoints entrant sur le marché du travail.

De même, si l’on suppose que la décision du second apporteur de revenu est prise au niveau individuelplutôt que du foyer (le second apporteur ne se soucie d’une modification éventuelle de la charge fiscalesupportée par l’apporteur principal), il peut être approprié de prendre uniquement en compte la chargefiscale légale supportée par le second apporteur, plutôt que l’augmentation de l’impôt à la charge del’ensemble du foyer. Dans un système d’imposition individualisée, le calcul du coin fiscal moyen qui enrésulte resterait relativement simple : la charge fiscale légale (CSS comprises) supportée par le secondapporteur serait divisée par son revenu (majoré des CSS patronales). Par conséquent, toute perte subie parl’apporteur de revenu principal, par exemple une allocation ou un crédit d’impôt pour conjoint à charge ouune allocation ou un crédit d’impôt transférable, ne serait pas prise en compte dans le calcul du coin fiscalmoyen du second apporteur. Il s’ensuit que le coin fiscal moyen du second apporteur de revenu seraitinférieur à celui calculé en appliquant la méthodologie employée dans cette publication pour les paysappliquant ce système. Conformément à cette approche, le coin fiscal moyen de l’apporteur principalaugmenterait lorsque celui-ci intègre le marché du travail.

Dans un système d’imposition par foyer, le calcul du coin fiscal moyen du second apporteur de revenuserait rendu plus complexe par le fait que l’augmentation de la charge fiscale serait légalement imputableau ménage plutôt qu’à l’un ou l’autre des conjoints. Dès lors, pour calculer le coin fiscal moyen du secondapporteur, il faudrait examiner le fractionnement du revenu total du ménage au sein du foyer prescrit parla loi, puis utiliser le revenu attribué au second apporteur dans les calculs. Cela aurait pour effet d’appliquerau second apporteur le taux moyen de l’impôt sur le revenu de tout le foyer.

Avec cette deuxième approche, le coin fiscal moyen du second apporteur de revenu serait inférieur à celuiobtenu à l’issue des calculs effectués dans ce rapport. Prenons par exemple le cas de l’Allemagne quiconsidère que l’unité imposable est le ménage en utilisant un système de fractionnement du revenu. Dansle graphique 2.1a, un second apporteur supporte un coin fiscal moyen de 54.7 % lorsqu’il intègre le marchédu travail selon les hypothèses et calculs utilisés dans ce rapport, de sorte que la totalité de la charge fiscalesupplémentaire pesant sur le ménage est prise en compte pour le calcul du coin fiscal moyen. Avec laméthode légale du fractionnement, le fait d’attribuer au second apporteur le coin fiscal pesant surl’ensemble du ménage se traduirait par un coin fiscal de 47.4 %. Comme le montre le graphique 2.1b, dansle cas d’un ménage avec deux enfants et en suivant l’approche décrite dans ce rapport, un secondapporteur supporte là aussi un coin fiscal moyen de 54.7 %. Néanmoins, l’application de la méthode dufractionnement aboutirait à un coin fiscal de 42.1 %.

Au-delà de ces questions méthodologiques, il est important de souligner – ainsi que l’introductionl’indiquait – que l’indicateur du coin fiscal moyen tient uniquement compte de l’influence de l’impôt sur ladécision de rejoindre le marché du travail, et pas d’autres facteurs plus généraux. Examinons par exemplele taux d’activité des femmes en Allemagne. Bien que le système d’imposition par foyer en vigueur enAllemagne n’ait pas changé, le taux d’emploi des femmes* a considérablement augmenté, gagnant10 points de pourcentage entre 2005 et 2014. Depuis 2010, il a progressé de plus de 3 points, avoisinant 70 %en 2014, soit bien plus que la moyenne de 57.9 % à l’échelle de l’OCDE. Il semble que, dans le cas del’Allemagne, des facteurs autres que le système fiscal agissent davantage sur les incitations des secondsapporteurs de revenu à travailler. Il peut notamment s’agir de la situation globale du marché du travail, desprestations destinées aux personnes sans emploi ou de l’existence d’infrastructures de garde d’enfants.

* Statistiques à court terme de l’OCDE sur le marché du travail, taux d’emploi, femmes âgées de 15 à 64 ans.

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2. ÉTUDE SPÉCIALE : MESURER LE COIN FISCAL SUR LES SECONDS APPORTEURS DE REVENU

LES IMPÔTS SUR LES SALAIRES 2016 © OCDE 2016 35

Coins fiscaux et taux d’imposition moyens pour les seconds apporteurs de revenu

Coins fiscaux sur les seconds apporteurs de revenu en 2014

Le graphique 2.1a présente le coin fiscal moyen pour les seconds apporteurs de revenu

sans enfant rémunérés à 67 % du SM en 2014. On suppose que l’apporteur de revenu

principal perçoit le salaire moyen. Les coins fiscaux moyens des seconds apporteurs de

revenu sont compris entre 60.2 % en Belgique et 7.0 % au Chili.

L’importance de ces coins fiscaux moyens résulte non seulement des taux de l’IRPP et

des CSS, mais aussi d’un certain nombre d’aspects tenant à la conception des systèmes de

l’IRPP. Dans de nombreux pays, le coin fiscal moyen pour le second apporteur augmente du

fait qu’un allègement ou crédit d’impôt pour conjoint à charge – qui réduit la charge fiscale

pesant sur le revenu d’un apporteur principal ayant un conjoint à charge (qui ne travaille

pas) – disparaît (en totalité ou en partie) lorsque le second apporteur de revenu intègre le

marché du travail. Par exemple, en Slovénie, l’apporteur de revenu principal perd

l’allègement pour membre de la famille à charge lorsque le second apporteur rejoint le marché

du travail, tandis qu’au Canada, l’apporteur principal perd le crédit d’impôt pour conjoint.

Dans un certain nombre d’autres pays, le coin fiscal augmente pour les seconds

apporteurs de revenu en raison de l’adoption de l’imposition par foyer fiscal plutôt

qu’individualisée4. Dans un système d’imposition par foyer fiscal, le second apporteur de

revenu est taxé à un taux plus élevé du barème de l’impôt sur le revenu qu’il le serait dans un

système d’imposition individualisée, parce que l’apporteur principal bénéficie déjà

pleinement de la tranche inférieure du barème. Cet effet est amplifié à mesure que le niveau

du revenu de l’apporteur principal augmente. Même lorsque les seuils de l’impôt sur le

revenu pour un ménage sont supérieurs à ceux applicables à un célibataire, le second

apporteur de revenu est toujours confronté à un taux marginal de l’impôt supérieur à celui

qui prévaudrait dans un système d’imposition individualisée. En Suisse, par exemple,

lorsque l’apporteur principal perçoit un revenu d’environ 90 000 CHE (le salaire moyen), le

premier franc gagné par le second apporteur (après application de l’abattement à la base) est

taxé au taux de l’IRPP de 18.33 %, et non au taux zéro.

Le graphique 2.1b présente le coin fiscal moyen pour les seconds apporteurs de revenu

avec deux enfants qui gagnent 67 % du SM en 2014. On suppose là encore que l’apporteur

de revenu principal est rémunéré au niveau du salaire moyen. Les coins fiscaux moyens

pour les seconds apporteurs varient entre 60.2 % en Belgique et 6.1 % au Chili.

En présence d’enfants, le coin fiscal moyen est le même dans 19 des 34 pays membres

de l’OCDE, alors qu’il est plus élevé dans 10 pays et plus bas dans 5 pays, par rapport aux

résultats indiqués dans le graphique 2.1a. Ces divergences s’expliquent par les différences

d’impact des aides ciblant les ménages avec enfants. De manière générale, les pays aident

davantage les ménages avec enfants que ceux sans enfant, mais cette aide est le plus

souvent calculée en fonction du revenu du ménage et non du revenu individuel. Aussi, tout

en allégeant la charge fiscale globale qui pèse sur les ménages, elle peut aussi accroître le

coin fiscal du second apporteur de revenu si tout ou partie de l’aide est perdue lorsque le

second apporteur intègre le marché du travail. En outre, le coin fiscal du second apporteur

peut être inférieur pour les ménages avec enfants si cette aide n’est pas supprimée tant

que le revenu ne dépasse pas 167 % du salaire moyen.

Page 6: Etude OCDE fiscalité ménages

2. ÉTUDE SPÉCIALE : MESURER LE COIN FISCAL SUR LES SECONDS APPORTEURS DE REVENU

LES IMPÔTS SUR LES SALAIRES 2016 © OCDE 201636

Graphique 2.1. Coins fiscaux moyens pour les seconds apporteurs de revenu, 2014a. Second apporteur rémunéré à 67 % du SM (apporteur principal au niveau du SM), sans enfant

b. Second apporteur rémunéré à 67 % du SM (apporteur principal au niveau du SM), 2 enfants

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888933342236

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LES IMPÔTS SUR LES SALAIRES 2016 © OCDE 2016 37

Taux d’imposition nets moyens des seconds apporteurs de revenu en 2014

Le graphique 2.2a présente le taux net moyen de l’impôt sur le revenu des seconds

apporteurs de revenu gagnant 67 % du SM en 2014. On suppose que l’apporteur de revenu

principal est rémunéré au niveau du salaire moyen. Les taux nets moyens de l’impôt sur le

revenu des seconds apporteurs oscillent entre 49.1 % en Belgique et 2.9 % au Mexique. Ces

taux sont inférieurs aux coins fiscaux moyens parce que les CSS patronales n’entrent pas

dans les calculs. En outre, les classements sont influencés dans une certaine mesure par les

différences de niveau des CSS patronales d’un pays à l’autre. Toutefois, les pays qui

enregistrent des coins fiscaux pour les seconds apporteurs relativement élevés (faibles) sont

aussi ceux qui affichent des taux d’imposition nets moyens relativement élevés (faibles). Cela

est dû au fait que les CSS patronales sont calculées sur une base individuelle et pas au niveau

du foyer, de sorte qu’il n’y a pas d’impact sur les coins fiscaux des seconds apporteurs.

Le graphique 2.2b présente le taux net moyen de l’impôt sur le revenu des seconds

apporteurs de revenu avec deux enfants et rémunérés à 67 % du salaire en 2014. On

suppose de nouveau que l’apporteur de revenu principal est rémunéré au niveau du salaire

moyen. En présence d’enfants, les taux d’imposition couvrent la même fourchette allant de

49.1 % en Belgique à 2.9 % au Mexique. Là encore, les pays qui enregistrent des coins

fiscaux pour les seconds apporteurs relativement élevés (faibles) sont aussi ceux qui

affichent des taux d’imposition nets moyens relativement élevés (faibles).

Ainsi que l’encadré 1 l’explique en détail, les calculs effectués dans ce rapport

reposent sur l’hypothèse que la décision du second apporteur de revenu d’entrer sur le

marché du travail est prise au niveau du foyer et que le coin fiscal du second apporteur

tient compte de la variation de la charge fiscale totale supportée par le ménage. En fonction

des prescriptions légales en vigueur, le résultat obtenu pour le coin fiscal du second

apporteur peut différer dans certains pays. Il en va de même pour les taux d’impositions

nets moyens du second apporteur. En Allemagne, par exemple, le système de

fractionnement du revenu aboutit à un taux d’imposition net moyen de 37.2 % pour le

second apporteur, et non de 46.0 % (graphique 2.2a).

Comparaison des coins fiscaux et des taux d’imposition moyens pour les seconds apporteurs de revenu entre 2010 et 2014

Variations des coins fiscaux pour les seconds apporteurs de revenu entre 2010 et 2014

Cette section examine l’évolution des coins fiscaux moyens pour les seconds

apporteurs de revenu intervenue entre 2010 et 2014.

Le graphique 2.3a montre que le coin fiscal moyen pour les seconds apporteurs de

revenu sans enfant a augmenté dans 18 pays entre 2010 et 2014. Les plus fortes hausses en

points de pourcentage se sont produites au Portugal (5.4), en Hongrie (5.2), au Luxembourg

(4.3) et en Irlande (4.1). La progression au Portugal est due à la fois à un relèvement des taux

marginaux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et à une réduction du crédit

d’impôt de base. En Hongrie, la hausse s’explique par la suppression du crédit d’impôt en

faveur des salariés d’application générale (en 2012), remplacé par des allégements plus

ciblés en faveur de certaines catégories de seconds apporteurs (comme les mères qui

reprennent le travail après un congé de maternité) dont l’indicateur général ne rend pas

compte. Au Luxembourg, l’abattement à la base et les crédits d’impôt ont été gelés, tandis

que les taux marginaux d’imposition sont restés identiques dans l’intervalle de revenu

Page 8: Etude OCDE fiscalité ménages

2. ÉTUDE SPÉCIALE : MESURER LE COIN FISCAL SUR LES SECONDS APPORTEURS DE REVENU

LES IMPÔTS SUR LES SALAIRES 2016 © OCDE 201638

observé du ménage, et la déduction forfaitaire pour frais de déplacement a été supprimée

(en 2013). En Irlande, la Universal Social Charge (cotisation sociale universelle) a remplacé les

Income and Health levies (impôt sur le revenu et cotisation d’assurance maladie) en 2011 et

applique des taux plus élevés à l’intervalle de revenu observé du ménage. En outre, en 2013,

Graphique 2.2. Taux d’imposition nets moyens des seconds apporteurs de revenu, 2014a. Second apporteur rémunéré à 67 % du SM (apporteur principal au niveau du SM), sans enfant

b. Second apporteur rémunéré à 67 % du SM (apporteur principal au niveau du SM), 2 enfants

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888933342242

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LES IMPÔTS SUR LES SALAIRES 2016 © OCDE 2016 39

les exemptions qui réduisaient les CSS salariales ont été supprimées. Le coin fiscal moyen

a augmenté d’au moins un point dans sept autres pays : Corée, Finlande, Japon, Mexique,

Pologne, République slovaque et Turquie.

En revanche, le coin fiscal moyen pour les seconds apporteurs de revenu sans enfant a

diminué dans 13 pays entre 2010 et 2014. Les baisses les plus fortes en points de pourcentage

Graphique 2.3. Variations des coins fiscaux moyens entre 2010 et 2014a. Second apporteur de revenu gagnant 67 % du SM, sans enfant, en points de pourcentage

b. Second apporteur de revenu gagnant 67 % du SM, 2 enfants, en points de pourcentage

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888933342250

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2. ÉTUDE SPÉCIALE : MESURER LE COIN FISCAL SUR LES SECONDS APPORTEURS DE REVENU

LES IMPÔTS SUR LES SALAIRES 2016 © OCDE 201640

ont été observées en Australie (-3.3), aux Pays-Bas (-3.2) et au Royaume-Uni (-3.0). La

diminution en Australie est due au durcissement des critères d’accès à la Dependant Spouse

Tax Offset (allégement fiscal pour conjoint dépendant)5. Aux Pays-Bas, la réforme des

crédits d’impôt a fait baisser la charge fiscale des ménages dont le conjoint inactif a rejoint

le marché du travail entre 2010 et 2014. Au Royaume-Uni, la réduction s’explique par une

augmentation du montant de l’abattement personnel à la base. Le coin fiscal moyen a

également reculé de plus d’un point de pourcentage en Norvège (-1.9) et en Italie (-1.8). La

charge fiscale n’a pas évolué au cours de cette période au Chili, en République tchèque et

en Slovénie.

Le graphique 2.3b montre que le coin fiscal moyen pour les seconds apporteurs de

revenu avec deux enfants s’est également accru dans 18 pays entre 2010 et 2014. Les hausses

les plus marquées en points de pourcentage ont été une fois encore constatées au Portugal

(5.4), en Hongrie (5.2) et au Luxembourg (4.3) pour les raisons évoquées ci-dessus. Le coin

fiscal a augmenté d’un point de pourcentage ou plus dans dix autres pays : Autriche, Corée,

Finlande, Grèce, Irlande, Japon, Mexique, Pologne, République slovaque et Turquie.

À l’inverse, le coin fiscal moyen pour les seconds apporteurs de revenu avec deux

enfants a reculé dans 16 pays. La baisse en points de pourcentage a été la plus marquée en

République tchèque (-5.5), au Royaume-Uni (-4.9) et aux Pays-Bas (-3.7). Il a également

diminué de plus d’un point en Italie (-2.1) et en Norvège (-1.9). La baisse intervenue en

République tchèque s’explique par la suppression d’une allocation sociale (retirée lorsque le

conjoint sans emploi intègre le marché du travail).

Variations des taux d’imposition nets pour les seconds apporteurs de revenu entre 2010 et 2014

Cette section examine l’évolution des taux nets moyens de l’impôt sur le revenu pour

les seconds apporteurs de revenu entre 2010 et 2014. Bien que l’ampleur des changements

varie dans une certaine mesure, on observe la même tendance générale que pour les coins

fiscaux moyens.

Le graphique 2.4a révèle que le taux d’imposition net moyen pour les seconds

apporteurs de revenu sans enfant a augmenté dans 17 pays entre 2010 et 2014. Comme pour

le coin fiscal moyen, les plus fortes hausses en points de pourcentage se sont produites en

Hongrie et au Portugal (6.7 dans les deux cas), en Irlande (4.6) et au Luxembourg (4.4),

principalement sous l’effet des modifications apportées aux systèmes de l’impôt sur le

revenu qui ont été évoquées dans la section précédente. Les taux d’imposition nets moyens

se sont accrus de plus d’un point dans 7 autres pays : Corée, Espagne, Finlande, France,

Grèce, Japon et Mexique.

À l’inverse, le taux d’imposition net moyen pour les seconds apporteurs de revenu sans

enfant a baissé dans 13 pays entre 2010 et 2014. Les baisses les plus sensibles en points de

pourcentage ont été observées aux Pays-Bas (-3.6), en Australie (-3.3) et au Royaume-Uni

(-3.0). Une fois encore, ce sont principalement les modifications des systèmes de l’impôt sur

le revenu qui expliquent les diminutions constatées dans ces pays. Les taux d’imposition ont

également reculé de plus d’un point en Italie (-2.4) et en Norvège (-2.3). La charge fiscale est

restée inchangée au cours de cette période au Chili, en République tchèque, en République

slovaque et en Slovénie.

Le graphique 2.4b indique que le taux d’imposition net moyen pour les seconds

apporteurs de revenu avec deux enfants s’est également accru dans 18 pays entre 2010 et

Page 11: Etude OCDE fiscalité ménages

2. ÉTUDE SPÉCIALE : MESURER LE COIN FISCAL SUR LES SECONDS APPORTEURS DE REVENU

LES IMPÔTS SUR LES SALAIRES 2016 © OCDE 2016 41

2014. Les hausses les plus marquées ont eu lieu en Hongrie et au Portugal (6.7 dans les deux

cas) ainsi qu’au Luxembourg (4.4). Ces pays sont également ceux où le coin fiscal moyen pour

les seconds apporteurs de revenu avec enfants a le plus augmenté. Les taux d’imposition ont

progressé d’un point de pourcentage ou plus dans 11 autres pays : Autriche, Corée, Espagne,

Finlande, France, Grèce, Islande, Irlande, Japon, Mexique et Pologne.

Graphique 2.4. Variations des taux d’imposition nets moyens entre 2010 et 2014a. Second apporteur de revenu gagnant 67 % du SM, sans enfant, en points de pourcentage

b. Second apporteur de revenu gagnant 67 % du SM, 2 enfants, en points de pourcentage

1 2 http://dx.doi.org/10.1787/888933342260

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LES IMPÔTS SUR LES SALAIRES 2016 © OCDE 201642

En revanche, le taux d’imposition net moyen pour les seconds apporteurs de revenu

avec deux enfants s’inscrit en repli dans 15 pays. Il a baissé le plus en République tchèque

(-7.3), au Royaume-Uni (-5.1) et aux Pays-Bas (-4.2). Il a également reculé de plus d’un point

en Italie (-2.8) et en Norvège (-2.3). Aucun changement n’a été enregistré en République

slovaque.

En République slovaque, entre 2010 et 2014, le taux d’imposition net moyen n’a pas

évolué pour les seconds apporteurs de revenu avec et sans enfants, tandis que leur coin

fiscal moyen s’est accru de 2.1 points. Cet accroissement est imputable au relèvement des

CSS patronales entre 2010 et 2014. Dans ce pays, le taux de cotisation à l’assurance retraite

est fractionné entre l’État (5 %) et un fonds privé (9 %). En 2012, le taux de cotisation de

l’État a été porté de 5 % à 10 % (et celui du fonds privé a été réduit de 9 % à 4 %). Seuls les

paiements à l’État sont considérés comme des impôts et donc inclus dans les calculs des

Impôts sur les salaires.

Notes

1. Observons toutefois que des arguments tenant à l’équité plaident aussi en faveur de l’impositionindividualisée. On peut par exemple soutenir qu’un ménage comptant un seul apporteur derevenu se trouve dans une meilleure situation financière qu’un ménage comptant deux apporteursde revenu et percevant le même revenu total, parce que le ménage à un seul revenu aura du tempssupplémentaire à consacrer aux loisirs et à des activités non marchandes (comme la garded’enfants) pour lesquelles le ménage à deux revenus devrait payer. L’imposition individualisée faiten sorte que le ménage à un seul apporteur de revenu paie davantage d’impôts que le ménagecomptant deux apporteurs de revenu.

2. Dans ce rapport, un « second apporteur de revenu » désigne une personne mariée qui travaille oune travaille pas, mais dont le conjoint– le « principal apporteur de revenu » – travaille. Si le secondapporteur travaille, on suppose qu’il gagne moins que l’apporteur principal.

3. Selon l’hypothèse que la décision du second apporteur de revenu d’intégrer ou non le marché dutravail est prise en fonction de ce qui est le plus avantageux pour l’ensemble du ménage, et passeulement pour le second apporteur.

4. En ce qui concerne l’imposition par foyer, l’impôt sur le revenu des personnes physiques est calculésur la base des revenus combinés des conjoints dans plusieurs pays, notamment : Allemagne,Estonie, France, Irlande, Luxembourg, Pologne, Portugal et Suisse. En Allemagne, en Espagne, auxÉtats-Unis et en Norvège, les couples mariés peuvent opter pour une imposition individualisée oupar foyer. En Espagne et en Norvège, le modèle des Impôts sur les salaires autorise le choix de l’optionla plus avantageuse. Aux États-Unis, la modélisation est basée uniquement sur l’imposition parfoyer. En Allemagne, au Luxembourg, en Pologne et au Portugal, l’imposition conjointe repose surune méthode de fractionnement entre conjoints. En Allemagne, cela aboutit à des taux d’impositionmoyens et marginaux identiques pour l’apporteur principal et le second apporteur (voir l’encadré 1).Le système du quotient familial en France affecte une pondération à chaque enfant.

5. Au cours de l’exercice 2013-14, les conditions d’accès au Dependant Spouse Tax Offset ont été durcies(obligation pour le conjoint d’être né avant le 1er juillet 1952), de sorte que le crédit d’impôt n’estpas inclus dans les calculs de l’édition 2014 des Impôts sur les salaires. Cet allégement a étéentièrement supprimé à partir de l’exercice 2014-15.

Références

Jaumotte, F. (2003) « Female labour force participation: Past trends and main determinants in OECDcountries », Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE, n° 376, www.oecd.org/officialdocuments/publicdisplaydocumentpdf/?doclanguage=en&cote=eco/wkp%282003%2930.

OCDE (2015) « Base de données de l’OCDE sur les prestations et salaires », www.oecd.org/social/benefits-and-wages.htm.

OCDE (2011) « Taxation and Employment », Études de politique fiscale de l’OCDE, n° 21, OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264120808-en.