Etude de diagnostic TIC en Franche-Comté (juillet 2009)

Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté

Juillet 2009 p. 1

PRÉFECTURE DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ

Synthèse finale de l’étude de diagnostic TIC en Franche-Comté


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SOMMAIRE

1 RAPPEL DES OBJECTIFS................................................................................................... 3

2 INTRODUCTION ............................................................................................................. 3

2.1 LE CHAMP DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ...................................... 3 2.2 LES TIC ET LA SOCIETE DE L’INFORMATION........................................................................................ 3 2.3 LES GRANDES ORIENTATIONS ET CONTENUS DU DIAGNOSTIC ................................................................ 5

3 PRESENTATION DES SYNTHESES THEMATIQUES.............................................................. 6

3.1 LA COUVERTURE DU TERRITOIRE EN RESEAUX DE TELECOMMUNICATION................................................. 6 3.2 L’ENQUETE MENAGES.................................................................................................................... 9 3.3 L’ENQUETE TPE ......................................................................................................................... 13 3.4 L’ENQUETE PME........................................................................................................................ 17 3.5 L’ENQUETE COLLECTIVITES ........................................................................................................... 20 3.6 LA FILIERE TIC ET L’ECONOMIE NUMERIQUE .................................................................................... 24 3.7 LE POSITIONNEMENT DES ACTEURS PUBLICS .................................................................................... 29

4 LE DIAGNOSTIC GLOBAL DES TIC EN FRANCHE-COMTE ET LES PERSPECTIVES ................. 39

4.1 LES INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS .......................................................... 39 4.2 LE DEVELOPPEMENT DES USAGES................................................................................................... 40 4.3 LES SERVICES.............................................................................................................................. 40

5 LES RECOMMANDATIONS D’ACTIONS .......................................................................... 42

5.1 ACTIONS EN DIRECTION DES ENTREPRISES ....................................................................................... 43 5.2 ACTIONS EN DIRECTION DES DE LA POPULATION ............................................................................... 51 5.3 ACTIONS EN DIRECTION DES SERVICES PUBLICS ................................................................................ 55 5.4 GOUVERNANCE ET OBSERVATION.................................................................................................. 58 5.5 EVALUATION DES BUDGETS PUBLICS D’INTERVENTION (BESOINS FINANCIERS FUTURS)............................. 62 5.6 VERS UN PACSI EN FRANCHE-COMTE............................................................................................ 64

6 ANNEXES..................................................................................................................... 65

6.1 LES INDICATEURS DE SUIVI ............................................................................................................ 65 6.2 PETIT GLOSSAIRE DES TIC............................................................................................................. 68


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1 Rappel des objectifs

Les TIC (technologies de l’information et de la communication) revêtent un caractère stratégique fort pour le développement du territoire régional. Outil indispensable pour les entreprises, c’est un vecteur d’attractivité avéré.

Les programmes partenariaux pour la période 2007-2013 ont intégré cette dimension et développé des actions spécifiques pour favoriser l’ancrage et la diffusion des TIC en Franche-Comté. La stratégie développée dans le cadre du PO Compétitivité régionale et emploi - FEDER et du Contrat de projets Etat-Région Franche-Comté visent ainsi spécifiquement à développer l’accès aux TIC et à accompagner la filière de l’économie du numérique.

Néanmoins, l’ensemble des acteurs territoriaux, au premier rang desquels l’Etat et les collectivités territoriales, s’accordent à reconnaître un déficit de connaissance quant à la situation réelle des TIC en Franche-Comté et à ses potentialités.

Aussi, si une première approche de diagnostic avait été réalisée lors de l’élaboration du Contrat de projets et du PO Compétitivité régionale et emploi - FEDER, celle-ci devait toutefois être approfondie et complétée.

Au regard de ces constats, la présente étude vise à identifier le positionnement de la Franche-Comté quant aux TIC, à apprécier le potentiel de développement dans ce domaine et à construire des outils pour suivre son évolution à l’échéance 2013.

2 Introduction

2.1 Le champ des technologies de l’information et de la communication

Dans le contexte dressé ci-dessus, nous avons retenu une définition du champ des TIC qui est le suivant : « Les TIC (technologies de l’information et de la communication) regroupent l’ensemble des ressources nécessaires pour manipuler de l'information, la convertir, la stocker, la gérer, la transmettre et la retrouver ».

Selon cette approche, le champ des TIC a ainsi été regroupé autour des domaines suivants :

- L’informatique (PC, serveurs, autres matériels informatique) ;

- La microélectronique et les composants ;

- Les télécommunications et les réseaux informatiques ;

- Le multimédia ;

- Les services informatiques et les logiciels.


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2.2 Les TIC et la société de l’information

Plus personne aujourd'hui ne doute de l'impact que les technologies de l’information peuvent avoir sur toutes les dimensions de la vie économique et sociale. Notre vie quotidienne est de plus en plus facilitée, mais aussi conditionnée voire affectée, par le recours aux technologies de l’information. Du téléphone portable au paiement électronique en passant par l'inévitable "toile" que tisse l'univers Internet, il n'est plus d'entreprise ou de mécanisme d'échange qui ne soit concerné par la révolution du numérique, il n'est plus de ménage qui ne s'interroge sur l'évolution de ses équipements et de ses services.

Pour les particuliers, les TIC contribuent à l’amélioration de la qualité de vie notamment grâce à l’amélioration des services publics (soins de santé, éducation…), la création de lien social (échanges d’expériences), le partage de connaissances et de réflexions, l’accès à l’information, au divertissement et à la culture et la contribution au développement durable (réduction de la consommation de papier, limitation des déplacements).

Pour les entreprises de tous secteurs d’activité et les administrations, les TIC sont facteurs de compétitivité : opportunités de développement, réactivité face aux bouleversements du marché, veille technologique et concurrentielle, croissance de l’activité commerciale par la conquête de nouveaux marchés), renforcement de l’activité, amélioration de la productivité des salariés, optimisation des processus, diminution des procédures administratives, réduction des coûts.

Comme l’Union Européenne la définit, cette société de l’Information dans laquelle nous entrons est " une société qui fait un usage intensif des réseaux et des technologies de l’information, qui produit une grande quantité d’informations et de services de communication, qui met en pratique ces technologies d’une manière innovatrice au niveau régional et qui stimule la participation des utilisateurs ". Face à cette société de l’Information, le risque d’exclusion est multiple. Individuellement, vouloir ignorer ces réalités nouvelles, c’est prendre le risque d’en subir les évolutions ; collectivement, c’est celui de laisser au bord du chemin des pans entiers du territoire ou de la population. Mais cette évolution présente aussi des opportunités de développement. L’information et le savoir constituent, dans cette société, la matière première et la source de nouvelles richesses.

Comment mettre ce progrès technologique au service du développement économique, humain et territorial ? Telle est la question qui se pose de façon accrue aux décideurs publics et privés.

Tout comme, au cours des décennies écoulées, les autres réseaux de transport ont constitué des infrastructures primordiales du développement économique, la mobilisation des technologies de l’information pour une revivification des territoires est un levier important.

La libéralisation totale du marché des télécommunications en 1998 a marqué un tournant important. La multiplication des services se double dorénavant de la multiplication des acteurs. La concurrence produit une amélioration de la qualité et une baisse des prix, mais la question reste posée de savoir si cette évolution majeure va plutôt contribuer à la réduction des disparités territoriales, ou bien si, à l'inverse, elle va les accentuer.

Devant la complexité et la mouvance des technologies de l’information, il ne faut pas croire que les réponses soient uniques, certaines et définitives. La politique publique doit accompagner le développement des marchés, corriger les tendances à l'écrémage, catalyser les bienfaits de la concurrence. Mais son premier impératif est de faire en sorte qu’aucun citoyen ne soit exclu de la société de l’Information.

Se mobiliser autour des services publics et d'intérêt collectif, c’est mettre les technologies de l’information au service du développement des hommes et des territoires.


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2.3 Les grandes orientations et contenus du diagnostic

Au-delà de ces définitions et dans l’esprit évoqué ci-dessus, la préoccupation de ce diagnostic a été de prendre en compte à la fois la façon dont les infrastructures et les services se déploient pour cerner au mieux l’organisation régionale de l’offre sur le territoire franc-comtois, mais aussi les usages qui se développent auprès des différentes populations concernées et cerner ainsi la structuration actuelle de la demande.

Pour ce faire le diagnostic 2009 réalisé par TACTIS, l’AEC et Téléperformance s’est appuyé sur une série d’enquêtes réalisées d’octobre 2008 à Janvier 2009 et portant sur les PME, les TPE et les ménages. Administrées par Téléperformance, ces enquêtes se sont appuyées sur des méthodologies et des questionnaires issus du réseau SOURIR (www.sourir.org).

Le diagnostic a été complété par une analyse de la filière de l’économie numérique en Franche-Comté, réalisée par TACTIS, et par une approche des « non internautes » issue des travaux de recherche d’Aurélie LABORDE de l’Université de Bordeaux.

Les collectivités ont fait l’objet d’une enquête par le moyen d’un questionnaire administré sur le Web à destination des communes et intercommunalités. Le traitement a été réalisé par Téléperformance et l’AEC.

Enfin, des entretiens auprès d’une trentaine de décideurs privés et publics ont été réalisés entre octobre 2008 et mars 2009 pour analyser les actions entreprises, cerner les dynamiques locales et les partenariats engagés.

Parallèlement, TACTIS a réalisé un ATLAS des infrastructures télécom regroupant une trentaine de cartes et des données statistiques sur le déploiement des différents réseaux de télécommunications sur la Franche-Comté. Cet atlas a été établi à partir des données issues des opérateurs, des organismes officiels et du CETE de Lyon.

L’ensemble des résultats de ces études détaillées est accessible auprès du SGAR Franche-Comté.

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L’objectif du présent document est de restituer de façon synthétique les résultats des différentes enquêtes en mettant en exergue les éléments clés propres à chaque thématique, d’en partager les analyses qui peuvent en être faites et le bilan que l’on peut en tirer.

Au-delà de ce strict diagnostic, ce document propose des perspectives pour le développement futur des TIC en Franche-Comté. Celles-ci constituent des bases de discussion et de dialogue pour l’ensemble des acteurs publics et privés concernés par le sujet.


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3 Présentation des synthèses thématiques

3.1 La couverture du territoire en réseaux de télécommunication

3.1.1 La couverture haut débit en DSL et la dynamique concurrentielle

La couverture haut débit en service DSL de base (512 Kbits) peut être considérée comme satisfaisante pour la population et les entreprises.

Le taux de couverture a progressé fortement depuis 3 ans, passant de 92 % en septembre 2005 à 98,78 % en juin 2008 et se situant ainsi dans la moyenne nationale (98,32 % en août 2008 – Méthodologie ORTEL)

Seules 2 % des entreprises et 12 zones d’activités sont en zone blanches.

A l’autre bout de l’échelle, 63 % des entreprises ont potentiellement accès au haut débit à plus de 6 Mbits.

Si la couverture est dans la moyenne nationale, la présence concurrentielle, quant à elle, ne s’exerce que sur une partie très limitée du territoire.

En effet, le dégroupage qui permet aux opérateurs de proposer leurs services notamment de triple play ne concerne que 48 NRA sur un total de 322. Ceux-ci sont concentrés sur le Territoire de Belfort et le Doubs.

Le taux de couverture du dégroupage est de 44 % pour la population, de 32 % pour les sites publics et administrations et de 45 % des entreprises. Par comparaison, l’accès à des offres dégroupées concerne en moyenne nationale 68 % des lignes téléphoniques en août 2008.

C’est donc un écart de plus de plus de 20 points qui existe entre la Franche-Comté et la moyenne nationale.


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3.1.2 La couverture haut débit des zones blanches

Même si, comme indiqué plus haut, la couverture est satisfaisante – le pourcentage de la population non couverte étant de l’ordre de 2 % – il y a un consensus fort entre les décideurs publics pour traiter ces zones blanches.

Ainsi, la Région, les Départements et l’Etat ont groupé leurs moyens financiers pour résoudre le problème des zones blanches dont on voit sur la carte ci-contre la dispersion géographique des interventions par commune.

La mise en œuvre opérationnelle de cette démarche a été engagée de façon différente selon les territoires :

- Des collectivités ont mis en place des Réseaux d’initiative publique et ont intégré l’approche zone blanche dans leur démarche (Jura, Nord Franche-Comté). Les technologies fibres optiques et WIMAX sont ici déployées ;

- Certaines communes ou intercommunalités du Doubs ont décidé d’agir spécifiquement sur les zones blanches, en lançant notamment des appels d’offres de services ;

- La Haute Saône a de son côté décidé d’agir en maîtrise d’ouvrage directe par un marché de services.

Ces appels d’offres de services sont essentiellement orientés WIFI. La démarche NRA-ZO est encore embryonnaire.

Enfin, l’agglomération de Besançon privilégie la mise en œuvre d’une démarche par un marché de travaux orienté vers les NRA-ZO.

3.1.3 Bilan de la couverture haut débit

Malgré les spécificités du territoire, on peut considérer que la couverture (notamment pour les entreprises) est satisfaisante et dans la moyenne nationale.

Par ailleurs, le problème des zones blanches haut débit qui représentait un nombre très important de communes à traiter sur la Franche-Comté est en voie de résolution par la mobilisation de l’ensemble des collectivités et de l’Etat avec le soutien important de l’Union Européenne.

Par contre, au regard du dégroupage et de la présence concurrentielle, la situation est préjudiciable pour la dynamique des entreprises et leur compétitivité tant en termes de services accessibles que de coût des services.


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3.1.4 Les perspectives sur la couverture du territoire

La présence concurrentielle devrait s’améliorer en 2009 avec l’ouverture des différents Réseaux d’initiative publique sur l’Aire Urbaine Belfort Montbéliard Héricourt Delle et sur le Jura.

Cependant, si elle n’engage pas d’action pour la création d’un réseau d’initiative publique, la Haute Saône devrait rester en dehors d’un développement concurrentiel (à l’exception de sa partie nord–est intégrée dans le SMAU).

Le problème reste identique pour le Doubs s’il n’y a pas d’intervention complétant la couverture concurrentielle de l’agglomération de Besançon et du Nord du département.

Le bon résultat concernant la couverture des zones blanches sur le Doubs et la Haute-Saône doit être relativisé. En effet, les modalités de mise en œuvre des projets (AO de services se limitent à 3 ans) ne permettent pas de savoir si, à ce terme, l’opérateur retenu maintiendra le service (Numéo-Orange – Wizéo).

De plus, le développement des NRA-ZO portés par France Télécom risque de conduire des communes à demander à changer de technologie et à passer du WIFI au NRA-ZO.

Enfin, la pression des associations locales sur les dangers potentiels des ondes électromagnétiques crée des difficultés pour déployer (ou maintenir) des antennes.

Il faut donc s’attendre à devoir refinancer avec d’autres technologies une partie des déploiements de couverture des zones blanches dans les prochaines années et sûrement avant la fin du CPER et du PO Compétitivité régionale et emploi - FEDER.

L’enjeu pour les prochaines années va être le déploiement de la Fibre Optique en desserte directe des entreprises et des particuliers. Cette perspective pour les 10 prochaines années se prépare à l’avance.

Le syndicat d’électrification du Jura a lancé une étude sur le sujet. L’agglomération de Besançon et le SMAU engagent des réflexions.

Il est important qu’une prise de conscience des décideurs publics se fasse sur cet enjeu de taille puisqu’il s’agit à terme de remplacer le réseau de cuivre par des réseaux optiques. La réflexion sur la nécessité d’une connaissance et d’une maîtrise publique des infrastructures pouvant accueillir de la fibre optique, fourreaux ou plus généralement des infrastructures mobilisables (réseau autoroutier, réseau ferré, réseau électrique, voies navigables…) pour le déploiement de réseaux de télécommunications doit ainsi être partagée au-delà des premiers acteurs cités.


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3.2 L’enquête ménages

Cette enquête a été réalisée par Téléperformance du 17 au 28 Novembre 2008 sur les bases méthodologiques décrites ci-après. 810 interviews réparties en 200 questionnaires par département ont été réalisées, représentatives :

- De la taille des communes en nombre d’habitants (source Insee) ;

- Du type d’abonnement téléphonique : téléphone fixe au foyer, ou bien possesseurs de téléphone mobile exclusivement, dits « mobile only » (données nationales) ;

- Du niveau individuel : sexe, âge et profession (source Insee) ;

- Du niveau du foyer comme données de cadrage : taille du ménage et profession du chef de famille (source Insee).

Deux redressements – Individu et Ménage – ont été implémentés au niveau de la région et des départements sur les critères ci-dessus, afin de redonner son « vrai » poids à chaque unité.

3.2.1 Les principaux résultats 2009

Le premier constat tiré des résultats de cette enquête est que les foyers francs-comtois sont bien équipés en TIC, avec peu de disparités géographiques au sein de la région.


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Quatre indicateurs-clefs (téléphonie, ordinateur, accès Internet à domicile, accès en haut débit) sont comparables voire meilleurs que les résultats nationaux :

- Près de 8 foyers sur 10 possèdent au moins un téléphone mobile dans le ménage (78 %). Un peu plus d’un foyer sur 4 utilise les services d’un autre opérateur que France Télécom (27 %), parmi lesquels 57 % ont opté pour l’ADSL comme mode de communication.

- 63 % disposent d’au moins un ordinateur (46 % un seul, 15 % deux ou plus).

- 55 % ont une connexion Internet, soit le meilleur taux d’accès Internet parmi 6 régions françaises diagnostiquées.

- 47 % bénéficient d’une connexion Internet haut débit. 68 % ont souscrit une offre téléphonique sur Internet, 30 % reçoivent des chaînes de télévision et 18 % utilisent les services de vidéo à la demande.

88 % des ménages francs-comtois disposent d’au moins un équipement technologique autre que le téléphone mobile, l’ordinateur et l’accès Internet (console, décodeur TNT, home-cinéma, GPS…).

Un foyer sur 4 est abonné à des chaînes de télévision payantes.

Ces divers indicateurs ne montrent pas, par ailleurs, de différences sensibles au niveau géographique, même si les jurassiens et les haut-saônois tendent à être moins équipés que les autres.

Le deuxième résultat intéressant porte sur les usages. A cet égard, on peut considérer que les francs-comtois ont une bonne appropriation du commerce électronique et de l’e-administration, et un usage encore limité des réseaux sociaux

- 4 francs-comtois sur 10 achètent des produits en ligne (41 %) (essentiellement des vêtements), un commerce électronique bien plus pratiqué par les moins de 30 ans, les CSP « + » et les employés ;

- 44 % des individus ont utilisé au moins un service administratif en ligne au cours des 12 derniers mois, la CAF en tête ;

- 17 % des francs-comtois ont déclaré leurs impôts en ligne en 2008. Un taux grimpant à 22 % chez les belfortains, alors que les Jurassiens et les haut-saônois sont « seulement » 13 % à opter pour cette pratique ;

- Enfin, 1 franc-comtois sur 4 a déjà contacté une administration par e-mail (26 %). 33 % chez les Belfortains.

L’analyse par tranche d’âge montre des réflexes d’usages d’Internet toujours mieux ancrés chez les 20-44 ans et dans les professions et catégories socioprofessionnelles supérieures CSP « + ». 54 % des internautes déclarent utiliser des sites de partages de médias.

Les usages tournés vers la création de blogs (7 %) et les réseaux sociaux restent en retrait (13 %) et sont marqués par le phénomène urbain (internautes situés dans des villes de plus de 10 000 habitants.


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Le troisième résultat est sans surprise : les 15-29 ans sont une génération technophile suréquipée. A ce titre :

- 92 % (71 % au global) sont équipés en téléphone mobile individuel. Leurs téléphones sont plus que les autres multimédias, et ils utilisent plus souvent que leurs ainés ces fonctions ;

- 80 % sont internautes (63 % au global) et 91 % ont consulté Internet la veille ou le jour même (79 % au global).

Ils utilisent les services d’Internet bien plus que les autres, et de manière quotidienne plus qu’occasionnelle.

- 12 % ont créé leur propre blog (7 % au global) ; 29 % sont inscrits sur des sites de réseaux sociaux (13 % au global) ;

- 55 % achètent en ligne (41 %) ;

- 60 % ont utilisé au moins un service administratif en ligne (44 %) ;

- 46 % ont suivi une formation à l’informatique (34 % au global) et 31 % à Internet (18 %).

Le quatrième résultat, qui constitue une analyse en creux, concerne les non internautes.

Ces non internautes représentent en Franche-Comté plus de 400 000 individus (de plus de 15 ans). Si l’on essaie de les caractériser, sans toutefois s’être livré à une analyse spécifique de cette cible, on peut à partir des travaux réalisés par Aurélie Laborde, maître de conférences en Sciences de l'information et de la communication et Nadège Soubiale, maître de conférences en Psychologie sociale au Laboratoire CEMIC-GREC/O (Groupe de Recherche en Communication des organisations), Université Bordeaux 3 considérer que les non internautes se trouvent principalement dans les catégories suivantes :

- 60 ans et + (65 %), Retraités (55 %), Sans diplôme (47 %) ;

- Foyer de 1 personne (52 %) ou 2 personnes (40 %), sans enfant (91 %) ;

- Communes < 1 000 hab. (43 %) ;

- Pas ou peu de personnes de l’entourage utilisent un ordinateur (34 %). Le cinquième résultat porte sur les intentions d’équipement des ménages.

Les intentions d’équipement restent assez « limitées ». En effet, ils ne sont que 8 % à envisager de s’en équiper avec comme motif principal du non équipement le manque d’intérêt/utilité.

- De la même manière, c’est le manque d’intérêt/utilité qui explique principalement la non connexion à domicile. 13 % prévoient de s’équiper d’un accès dans le courant de l’année prochaine ;

- Pour 4 foyers non connectés sur 10, aucune proposition ne semble les séduire pour découvrir Internet, un rejet évoqué par les séniors retraités, et les foyers sans enfant ;

- L’analyse est identique pour les TPE.

De leur côté, les ménages qui ont l’intention de s’équiper sont sur-représentés parmi les citadins, les « mobile only » , les 30-44 ans, les foyers de 3 personnes, avec enfant(s) et les ouvriers.


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3.2.2 Le bilan de l’enquête ménage

Les résultats tirés de l’enquête ménages révèlent de bons taux d’équipements en TIC, tant au niveau foyer qu’au niveau individuel, avec des disparités géographiques très limitées. Il n’y a donc pas de sous équipement ou de retard important de la Franche-Comté par rapport aux autres régions françaises.

Le lieu géographique s’avère bien moins segmentant que les critères sociologiques, en particulier l’âge et la profession du répondant, ou encore la présence ou non d’enfants.

Pour ceux qui sont équipés, une bonne appropriation des usages peut être constatée. La demande suit l’offre de services.

Par contre, il reste le problème des non internautes. En dehors des purs réfractaires très minoritaires dans ce public, il est nécessaire d’éviter que ne se creuse une fracture sociale entre ceux qui possèdent et connaissent Internet et les autres, ces derniers exclus de fait de la société de l’information et, peu à peu, de la société elle-même.

3.2.3 Les perspectives

Il reste à notre sens, en Franche-Comté comme ailleurs en France, un travail important à faire pour améliorer le taux d’équipement des ménages et développer pleinement l’usage des technologies de l’information.

Les publics sont variés, et à partir de l’étude de la sectorisation de ces publics il faut trouver des réponses adaptées et utiliser tous les vecteurs facilitant cette appropriation des usages :

- Redynamisation des Points d’accès public ;

- Développements autour de l’école ;

- Renforcement des dispositifs d’accompagnement liés à l’emploi ou à la formation ;

- Création de solutions nouvelles (à imaginer), comme le parrainage ;

- Utilisation des réseaux sociaux (de type peuplade.fr) pour créer des solidarités autour de l’apprentissage de l’accès à Internet,

- etc.


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3.3 L’enquête TPE

3.3.1 Méthodologie

Cette enquête par téléphone a été réalisée par Téléperformance entre septembre et Novembre 2008 auprès de 400 TPE (0 à 9 salariés) franc-comtoises.

L’enquête a porté sur 60 indicateurs de diagnostic de la situation régionale en matière de TIC regroupés sur les thématiques suivantes :

- Equipement informatique ;

- Connexion à Internet ;

- Appropriation et usages des TIC ;

- Besoins et attentes en matière de TIC.

Le contrôle des quotas permet d’assurer la représentativité de l’échantillon sur la base de deux critères :

- Taille d’effectif salarié ;

- Secteur d’activité.

Le redressement des résultats a été effectué pour respecter le poids de chaque département au sein du tissu économique régional.

Il faut toutefois noter que la notion de TPE a été calée sur la définition européenne (entreprise de 0 à 9 salariés) pour faciliter les comparaisons avec les autres régions du réseau SOURIR. Toutefois, cet ensemble n’est pas homogène. Le comportement des entreprises individuelles se rapproche du grand public, et à l’opposé on trouve dans les TPE notamment du secteur des services ou des TIC des entreprises à fort potentiel informatique et télécoms dont le comportement vis-à-vis des TIC se rapproche plus des PME que des TPE. Aussi les résultats, qui constituent des moyennes, sont-ils à prendre avec précaution.


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3.3.2 Les principaux résultats

Le premier constat issu des résultats d’enquête auprès des TPE est que la Franche-Comté se situe en bonne position parmi les régions françaises en ce qui concerne les principaux indicateurs clés.

En matière d’équipement TIC des établissements de moins de 10 salariés, les résultats de l’enquête sur ces indicateurs sont les suivants :

- 67 % des TPE sont équipées d’au moins un ordinateur ;

- 57 % ont une connexion Internet, soit 85 % des TPE équipées d’ordinateur(s) :

- Un accès qui n’est pas récent, puisqu’établi depuis plus de 3 ans pour 64 % des TPE connectées à Internet ;

- Un quart des TPE ne disposant pas de connexion ont l’intention de se connecter ;

- 53 % sont connectées à Internet en haut débit ;

- 22 % disposent d’un site Web (un tiers de TPE informatisées) ;

- 37% des TPE affichant un site Web déclarent au moins une mise à jour par mois ;

- 93 % des TPE connectées à Internet possèdent un courrier électronique de contact soit 53 % de l’ensemble des TPE.

En ce qui concerne les outils de communication, 12 % des TPE ont adopté la téléphonie sur IP (TOIP), 2 % la visioconférence (ou l’usage d’une webcam).


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Le second résultat concerne les principaux indicateurs d’équipement en applications logicielles :

- 21 % des TPE franc-comtoises utilisent des outils d’archivage de données en ligne, 34 % des logiciels métiers, 5 % des outils de travail collaboratifs et de partage d’information ;

- Les TPE franc-comtoises sont 18 % à avoir adopté les logiciels libres (open source) et 7 % à employer des applications hébergées à distance (logiciels ASP).

Il apparaît que le secteur d’activité n’influence pas de manière significative l’appropriation de ces applicatifs par les TPE.

Les résultats se rapportant aux usages courants d’Internet sont les suivants :

- 38 % des TPE franc-comtoises consultent des comptes et/ou réalisent des opérations bancaires en ligne ;

- 29 % passent commandes aux fournisseurs en ligne, 25 % réalisent des réservations en ligne (transports, hôtels) ;

- 22 % recherchent des informations sur l’environnement de l’entreprise (veille), 4 % utilisent des outils de gestion de la paie en ligne ;

- 19 % des TPE franc-comtoises réceptionnent des commandes via courrier électronique et 11 % envoient des factures par Internet ;

- 21 % des TPE réalisent des envois d’e-mailing et 11 % font de la publicité via Internet ;

- 7 % des TPE ont recours aux sites d’appels d’offres publics en lignes (pour la consultation, le téléchargement de la documentation et/ou les réponses en ligne) ;

- 39 % des TPE recherchent et consultent des informations réglementaires en ligne, 19 % ont l’habitude de réaliser des télé-déclarations fiscales, 17 % des télé-déclarations sociales, 11 % des télé-déclarations d’autres formalités (DEB).

Concernant les résultats sur les besoins déclarés, globalement, les TPE déclarent avoir des besoins en particulier en matière de maintenance et de formation. Elles soulignent, en particulier dans le Doubs, un fort besoin en maintenance de matériel et logiciels informatiques. A l’inverse, le Jura et le Territoire-de-Belfort semblent bien dotés en activités d’hébergement et de maintenance.

Le besoin d’activités de mises à jour du site Internet est fortement représenté pour les TPE du secteur des services aux entreprises.

Les besoins de maintenance du réseau informatique sont considérés comme souhaitable et la formation indispensable pour les TPE notamment de la sphère éducation, santé, social. Remarque : Les résultats sur les usages et outils sont à prendre avec précaution. Le niveau de

connaissance des répondants et de compréhension des questions et de la

terminologie laissent présumer qu’une partie des résultats – notamment sur les

applications et autres usages – est surestimée par rapport à la réalité.


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3.3.3 Bilan

De manière générale, les TPE de Franche-Comté ne se singularisent pas par rapport aux autres régions en matière d’équipement. Plus du tiers de ces TPE ne sont pas équipées d’ordinateurs.

L’âge moyen des entrepreneurs et la sur-représentation des entreprises individuelles peut expliquer ces comportements, qui se rapprochent plus du comportement des ménages que de celui des PME.

Les usages d’Internet sont loin d’être ancrés dans les pratiques quotidiennes. Les commandes en ligne, les réservations, la consultation des comptes, la consultation des marchés publics, etc., ne semblent concerner tout au plus que de 20 à 30 % de ces TPE.

A l’opposé, il semble y avoir entre 5 et 7 % des TPE qui commencent à avoir un usage avancé des services et applications (travail collaboratif, applications hébergées, paie en ligne, gestion des temps,…).

Le rôle d’incitateur d’usage de la puissance publique au travers des télé-déclarations est évident dans les résultats constatés.

3.3.4 Perspectives

Comme dans le cas du grand public, l’accompagnement personnalisé est essentiel en matière d’appropriation des TIC et de leurs usages.

Le renouvellement par la pyramide des âges pour les TPE reprises ou cédées devrait améliorer mécaniquement la situation.

L’intégration de cursus d’initiation et de formation de type « Passeport pour l’Internet » dans les formations dispensées par les compagnies consulaires et les CFA fait partie de la batterie d’outils nécessaires.

De même, le rôle des syndicats professionnels est à conforter sur l’usage des outils généraux, des outils techniques et des métiers.

Ici aussi des solutions nouvelles restent à imaginer autour des réseaux sociaux et du compagnonnage…


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3.4 L’enquête PME

3.4.1 Méthodologie

Cette enquête par téléphone a été réalisée par Téléperformance entre septembre et novembre 2008 auprès de 400 PME (10 à 249 salariés) franc-comtoises.

L’enquête a porté sur 60 indicateurs de diagnostic de la situation régionale en matière de TIC regroupés sur les thématiques suivantes :

- Equipement informatique ;

- Connexion à Internet ;

- Appropriation et usages des TIC ;

- Besoins et attentes en matière de TIC.

Le contrôle des quotas permet d’assurer la représentativité de l’échantillon sur la base de deux critères :

- Taille d’effectif salarié ;

- Secteur d’activité.

Le redressement des résultats a été effectué pour respecter le poids de chaque département au sein du tissu économique régional.


Le principal enseignement de l’enquête montre, de la part des PME franc-comtoises, un bon niveau d’équipement matériel et logiciel.


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Ainsi, le premier résultat révèle qu’en matière d’équipement TIC des établissements de 10 à 249 salariés, la Franche-Comté est bien positionnée parmi les régions françaises de comparaison (Pays-de-la-Loire, Bretagne et Midi-Pyrénées) sur les principaux indicateurs clés :

- La quasi-totalité des PME (99 %) sont équipées d’au moins un ordinateur ;

- 96 % des PME ont une connexion Internet ;

- 89 % sont connectées à Internet en haut débit ;

- 53 % disposent d’un site Web mis à jour au moins une fois par mois dans un tiers des cas ;

- 97 % des PME connectées à Internet possèdent un courrier électronique de contact, soit 93 % de l’ensemble des PME ;

- 59 % des PME franc-comtoises sont équipées en ordinateur portable, 16 % en assistant personnel (ordinateur de poche).

Les résultats concernant les outils de communication montrent que :

- 34 % des PME ont un Intranet ;

- 16 % des PME ont adopté la téléphonie sur IP (TOIP)/voix sur IP (VOIP) ;

- 12 % ont un Extranet ;

- 4% utilisent la visioconférence.

Le second résultat concerne l’intégration par les PME d’applications logicielles, et fait apparaître que :

- 62 % des PME franc-comtoises utilisent des logiciels métiers, 49 % des outils d’archivage de données en ligne, 12 % des outils de travail collaboratifs et de partage d’information ;

- Les PME franc-comtoises sont 29 % à avoir adopté les logiciels libres (open source) et 14 % à employer des applications hébergées à distance (logiciels ASP).

Le troisième enseignement porte sur les usages courants d’Internet et montre un premier niveau d’usage dans le fonctionnement et l’organisation interne des entreprises :

- Gestion administrative et financière : 44 % des PME franc-comtoises passent commandes aux fournisseurs en ligne, 55 % réalisent des réservations en ligne (transports, hôtels), 45 % recherchent des informations sur l’environnement de l’entreprise (veille), 8 % utilisent des outils de gestion de la paie en ligne.

- 54 % des PME franc-comtoises réceptionnent des commandes via le courrier électronique, et 18 % envoient des factures par Internet.

- Les usages liés à la gestion du personnel restent en retrait : 17 % utilisent des outils de gestion du personnel (gestion du temps), 23 % utilisent Internet pour le recrutement via des annonces en ligne, 7 % ont recours à la formation à distance.


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3.4.3 Bilan

Les PME de Franche-Comté, comme les PME des autres régions, sont aujourd’hui totalement équipées en Informatique et quasiment toutes connectées à Internet. Les PME de Franche-Comté ne se singularisent pas par rapport aux autres régions en matière d’équipement.

L’intérêt doit se porter sur les usages de ces technologies, plusieurs points méritant une attention particulière.

En premier lieu, le développement des applications et services en ligne. Si celles-ci restent aujourd’hui marginales, ces services vont connaître de profondes évolutions dans les années qui viennent. Les concepts de « cloud computing », (développement des environnements hébergés avec accès de n’importe quel poste à n’importe quel moment) se développent modifiant en profondeur les systèmes d’Information et de communication des entreprises.

De même, si les outils de travail collaboratifs et de partage d’information ne correspondent qu’à 12 % d’usage par les PME, les processus de partage d’informations et d’ingénierie collaborative vont de plus en plus impacter les entreprises quelle que soit leur taille.

Ces outils de compétitivité vont devenir discriminants pour les activités industrielles et de services.

3.4.4 Perspectives

Le travail fait par les pôles de compétitivité et par les structures relais comme Numérica et Juratic dans le cadre notamment des opérations sectorielles doit permettre aux entreprises de Franche-Comté de franchir un saut qualitatif sur l’utilisation des nouveaux outils.

Les actions d’accompagnement tournées vers l’appropriation de ces concepts et outils doivent se développer dans les années qui viennent et mobiliser en cohérence l’ensemble des acteurs publics et privés, Etat, Région, pôles d’innovation et centres techniques professionnels.

Ici aussi des solutions nouvelles restent à imaginer autour des actions collectives, des clusters,…


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3.5 L’enquête Collectivités

3.5.1 Méthodologie

L’enquête, du 24 novembre au 12 Décembre 2008, est basée sur un recueil d’informations via un site Internet (système CAWI).

Un courrier et un mail ont ainsi été adressés par la Préfecture de région à l’ensemble des communes de Franche-Comté.

Au terme de la période, 428 réponses ont été recueillies, soit un taux de retour de 28%, réparties comme suit :

Taux de réponse Région 25 - Doubs 39 - Jura70 - Haute-

Saône90 - Territoire de

BelfortNombre de communes 1786 594 545 545 102Nombre d'emails disponibles par commune

1525 461 543 422 99

% emails envoyés par département

85% 78% 100% 77% 97%

Questionnaires reçus 428 189 104 116 19Taux de retour 28% 41% 19% 27% 19%

Deux redressements, sur le nombre de communes et le nombre d’habitants, ont été implémentés au niveau de la région et des départements afin de redonner son « vrai » poids à chaque unité.

Il est important de souligner quelques points concernant les résultats de la présente étude :

L’auto-administration sous mode CAWI n’a pas permis de cibler toutes les collectivités et de se fixer un nombre de retours comparable ou minimum par département :

Sur les 1 786 collectivités de Franche-Comté, 1 525 adresses électroniques étaient disponibles, soit un taux de couverture de 85%, oscillant entre 78% et 100% par département.

Malgré les relances et une période de 3 semaines de mise en ligne du questionnaire, le taux de retour est de 28%, avec de fortes disparités par département : 19% à 41%.

Par ailleurs, ce recueil d’information suppose d’avoir Internet. Certains maires, dont la mairie n’est pas connectée, peuvent néanmoins disposer d’une adresse personnelle et peuvent répondre à l’enquête. Pour ceux qui peuvent répondre dans leur collectivité, cela suppose également d’avoir un accès complet et non restreint.

Ces éléments viennent impacter le profil des répondants.

Enfin, un mot important sur l’équipement en site Web : les résultats sont à interpréter avec prudence car la réponse est une donnée déclarative spontanée. Pour être exhaustif, il faudrait croiser cette information avec le site www.service-public.fr ou encore le site de l’Association des Maires de France, de manière à connaître les sites propres aux communes et les sites « portails » : certaines mairies peuvent déclarer disposer d’un site Web qui est en réalité un site hébergé par la communauté de communes (site portail).


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Le premier constat est qu’il n’y a pas de retard dans l’équipement des collectivités.

Les résultats des indicateurs clés font apparaître que :

- La quasi-totalité des collectivités franc-comtoises dispose d’ordinateurs (99,5 %), sans distinction par département. Près des ¾ d’entre elles en possèdent deux ou plus (73 %). 82 % les ont d’ailleurs reliés en réseau ;

- Quasiment toutes les communes ont un logiciel antivirus (97 %), et près de 8 sur 10 (79 %) ont acquis un pare-feu ;

- L’utilisation de logiciel libre concerne près d’une collectivité sur 2 (47 %), un taux supérieur à celui de l’Aquitaine (42 %) ;

- 99 % des communes ont un accès Internet, dont 87 % par l’ADSL, une proportion plus faible qu’en Aquitaine (93 %) et qu’en Rhône-Alpes (90 %).

Néanmoins, dans le Doubs, la couverture et l’équipement en haut débit par ADSL sont significativement plus faibles qu’ailleurs.


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Plus enclavé géographiquement, le Jura montre quant à lui un moindre équipement en ce qui concerne :

- Le nombre d’ordinateurs (deux ou plus = 60 % contre 73 % au global) ;

- Le taux de site Web (30 % vs 45 %).

La formation du personnel en matière de bureautique et d’Internet s’avère inférieure aux moyennes globales. L’accès complet du personnel à Internet est également bridé dans plus d’un tiers des cas.

Le deuxième résultat montre que si l’équipement ne connaît pas de retard significatif, les usages du Web sont encore balbutiants. Ainsi, le taux de sites Web déclarés ne s’élève qu’à 45 % (à analyser avec prudence). Une première approche « qualitative » semble montrer que :

- 50 % des sites Web sont une première version ;

- Dans 90 % des cas, c’est une personne interne à la collectivité qui en assure la gestion ;

- La moitié effectue au moins une fois par semaine des mises à jour ;

- Seulement un tiers des communes a intégré son site à www.service-public.fr, soit sur l’ensemble des collectivités, 15 % de sites Web francs-comtois inscrits sur le portail national ;

- 44 % des sites ne proposent aucune télé-procédure, 56 % au moins une ;

- Seules 14 % ont pensé à une charte d’accessibilité pour personnes handicapées et 22 % ne savent pas si une telle charte existe.

Le troisième résultat porte sur la prise de conscience des élus vis-à-vis d’Internet.

- 98 % des maires reconnaissent que sa présence a engendré au moins une amélioration dans le fonctionnement quotidien, surtout au niveau des relations avec les administrés, le travail des agents et l’augmentation des touristes dans les zones concernées ;

- 18 % ont un projet de créer un site Web (soit 31 % des non équipées), un projet que les collectivités portent à court terme (72 % dans l’année qui vient) ;

- 40 % perçoivent l’intérêt de la mise en œuvre d’une WebTV sur la diffusion de l’information, 1 sur 3 ne sait pas s’exprimer sur la question .

Il reste toutefois un tiers de collectivités qui ne sont pas équipées et qui n’en ont pas l’intention, cette proportion grimpant à 60 % parmi les communes de moins de 2 000 habitants.

Les communes de moins de 2 000 habitants, lorsqu’elles n’ont pas de site Web et n’en ont pas le projet, évoquent comme frein certes un projet non prioritaire, mais également un manque de personnel ressource formé.


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3.5.3 Bilan sur l’Internet public

Globalement et sur l’ensemble des indicateurs d’infrastructures, équipements ou usages des TIC, les collectivités de plus de 2 000 habitants sont bien équipées.

Pour les grandes villes, agglomérations, départements, l’action en matière d’Internet public est largement engagée que ce soit au travers :

- des sites Web nouvelle génération (Web 2.0 Portail citoyen de la Ville de Besançon, etc.) ; - des télé-services (Inscription cantine, gestion des transports scolaires pour le Conseil général

de la Haute Saône) ; - des services innovants tournés vers la e-démocratie (Ville de Belfort,…) ; - Des SIG 3D (Conseil général du Doubs et du Jura, …).

De même la Région, tout comme les conseils généraux, les communes ou les EPCI ont pris en compte la nécessité de déployer des lieux d’accès public à l’Internet.

Au-delà de l’équipement, l’effort d’animation permanente et la nécessité de les faire travailler en réseau n’a pas toujours été bien prise en compte. Le problème clé se pose pour les communes de moins de 2 000 habitants pour des raisons essentiellement de compétences internes et de difficultés à faire prendre en considération le fait que l’Internet public est un point essentiel pour l’efficacité et le maintien des services publics en milieu rural.

L’action publique notamment des départements et des intercommunalités paraît donc essentielle pour développer les TIC et leurs usages innovants dans ce contexte.

A titre d’exemple le Département du Doubs intervient notamment pour l’aide à l’informatisation des communes et à leur évolution vers l’administration électronique, la mise en place des télé-guichets ou encore la formation/sensibilisation des élus et cadres territoriaux, en s’appuyant sur le véhicule ic@ar.

La Région de son côté, au travers de l’équipement des communautés de communes en visioconférence, contribue à l’équipement et au développement des usages dans les collectivités.

3.5.4 Perspectives

On peut résumer les perspectives ou les enjeux de l’Internet public en dissociant les collectivités qui ont déjà des sites Internet et celles qui n’en ont pas encore.

Pour les communes déjà dotées de sites Internet, il s’agit de franchir le pas des télé-services. Cela nécessite pour cela de passer d’un site vitrine (site de première génération) à des sites dynamiques d’actualités et d’accès à l’information publique locale (site de 2ème génération) pour aller enfin vers des sites de troisième génération facilitant les échanges entre l’administration communale et les usagers, intégrant un portail administratif et citoyen proposant des télé-services et des télé-procédures.

Pour les petites communes non dotées de sites Web, il reste à travailler sur la sensibilisation des élus sur le sujet. A cette taille de communes, la solution passe, à n’en pas douter par l’intercommunalité. Il faudrait ainsi que la puissance publique incite au développement des sites d’intercommunalités en les concevant comme des espaces informatifs et de services pour la population mais aussi collaboratifs entre les différentes communes.

L’action publique dans ce sens doit être réfléchie entre les différents acteurs concernés : Etat, Région, conseil généraux et associations des maires, intercommunalités.

La constitution, à une échelle restant à déterminer d’une structure d’appui (agence technique, intégration de cette composante dans une structure existante….) en capacité d’aider les collectivités sur les thématiques du Web public pourrait être une solution au problème.


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3.6 La filière TIC et l’économie numérique

3.6.1 Méthodologie

Ce volet du diagnostic n’a pas fait l’objet d’une enquête au même titre que les champs explorés précédemment.

L’analyse de la filière TIC a reposé sur une analyse quantitative des entreprises présentes en Franche-Comté et une analyse qualitative par des entretiens avec les acteurs représentatifs de la filière ainsi que les acteurs relais agissant sur le territoire auprès des entreprises TIC.

Les champs possibles de définition du périmètre de la filière TIC sont spécifiés dans les travaux de l’OCDE, de l’INSEE et des agences de développement des régions (Languedoc-Roussillon, Pays-de-la-Loire, Aquitaine, Midi-Pyrénées…).

Au sens strict, la filière TIC regroupe les 3 grands champs d’activités suivants :

- Industrie (fabrication de matériel informatique, électronique grand public, matériel électrique, composants électroniques, matériel de télécommunications,…)

- Commerce (de gros et de détail d’ordinateurs, d’équipements et de logiciels,…)

- Services (conseil en systèmes informatiques, maintenance, entretien/réparation de matériel, édition de logiciels, hébergement de données, télécommunications,…).

Au sens large, ce périmètre peut être étendu aux activités d’édition multimédia & audiovisuelle (jeux vidéos, films, programmes TV & radio, musique).

Pour l’analyse de la filière TIC franc-comtoise, TACTIS a retenu une définition large de l’économie numérique (45 codes NAF recouverts).


La filière TIC occupe un poids moins important au niveau de la région Franche-Comté qu’au niveau national. Au niveau régional, la filière TIC représente 1 173 établissements soit 2 % des établissements francs-comtois tous secteurs confondus, pour 6 543 emplois salariés soit environ 2,2 % des effectifs salariés en Franche-Comté (contre 5,3 % en France).

Département Etablissements Effectifs salariés*

Doubs 593 3 590

Haute-Saône 179 456

Jura 242 909

Territoire-de-Belfort 159 1 588

Total 1 173 6 543

Source : INSEE SIRENE

* A partir de la tranche d'effectifs de l'établissement


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L’économie du numérique Franc-comtoise est dominée par les activités de conseil informatique, de conception multimédia/audiovisuelle et de commerce (gros et détail) ; les TPE caractérisent ce secteur.

- Les très petites unités sont majoritaires : 87 % d’établissements de moins de 6 salariés ;

- 24 établissements de 50 salariés et plus se détachent, essentiellement dans les secteurs des télécommunications et de la fabrication d’équipe-ments/composants électroniques (C&K Components, Parkeon, Idealec…).

Pour les sociétés prestataires de services informatiques et d’édition de contenus :

- 70 % sont unipersonnelles, plus de 90 % sont des TPE, 97 % des établissements représentent 44 % des effectifs salariés.

La seconde caractéristique du secteur est marquée par le fait qu’il s’agit d’entreprises de création récente : 52 % des établissements ont été créés au cours des 4 dernières années.

La troisième caractéristique est que ces entreprises ne créent pas d’emplois : 77 % des établissements implantés depuis 2004 n’ont pas de salariés (contre 58 % au niveau global).

Ceci donne donc un profil d’entreprise exerçant en libéral sur des activités de conseil et de développement. Le profil du créateur resterait à analyser, mais les entretiens avec les acteurs interfaces semblent confirmer cette approche, avec un fort attachement au territoire d’implantation. Le Doubs concentre la moitié des établissements de la filière TIC (près de 600 établissements et 3 600 emplois).


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Le rapprochement avec l’enquête auprès des TPE et des PME des secteurs traditionnels peut ici s’avérer pertinent, pour mesurer les écarts éventuels entre l’offre de services que représentent les acteurs de la filière TIC et les besoins exprimés par le tissu économique. Parmi les PME interrogées, les principaux besoins exprimés sont les suivants :

- Activités de maintenance de réseaux : 60 % ;

- Formation : 57 % ;

- Mise à jour du site Internet : 54 % ;

- Maintenance applicative et maintenance du matériel : 55 % ;

- Hébergement : 49 % ;

- Conception de site Internet : 43 % ;

- Développement logiciels spécifiques : 47 %.

Parmi les autres attentes prioritaires exprimées par les PME des secteurs traditionnels sur les TIC, on relève quatre besoins forts :

- Un accompagnement personnalisé pour mettre en œuvre une stratégie TIC dans l’entreprise ;

- Un annuaire des prestataires et des compétences en TIC dans la région ;

- Des formations aux usages des TIC pour les dirigeants et les salariés ;

- Des informations et des ateliers de démonstration sur les potentialités offertes par les TIC (informatique, Internet, etc.).

La filière TIC a entrepris une démarche collective sous l’impulsion de Franche-Comté Interactive.

Cette structure, créée en 1999 sous forme associative, est devenue Syndicat Professionnel depuis janvier 2008. Elle compte plus d’une centaine d’adhérents en 2008 (les adhérents représenteraient de l’ordre de 25 % des acteurs de la filière hors activités de commerce, de fabrication et de télécommunications).

Franche-Comté Interactive bénéficie de l’appui financier de l’Etat, de la Région et de l’Union Européenne pour mettre en œuvre un programme d’actions tourné vers la professionnalisation du secteur et l’aide au développement de la filière TIC en Franche-Comté (promotion, veille, mise en relation des prestataires avec les entreprises, mise en place de services adaptés aux adhérents, aide à la levée de fonds par la constitution de GIE).

3.6.3 Bilan

La filière TIC est le reflet du tissu économique régional. Cette filière est constituée essentiellement de Très petites entreprises de services qui se sont développées ces dernières années pour répondre aux besoins locaux.

En matière de compétences, les ressources humaines formées régionalement par l’Université sur la filière informatique restent peu en Franche-Comté mais partent en Alsace, en Rhône-Alpes ou en Suisse (Laboratoire d’informatique de Franche-Comté).

Seules les compétences en multimédia trouvent des débouchés localement (Département multimédia de l’UFR STGI).


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Les sociétés de services font appel à des emplois essentiellement situés dans les agglomérations (formations universitaires et emplois CSP +). Les compétences pointues en matière de TIC restent au sein des entreprises.

Les entreprises du secteur TIC sont peu tournées vers l’innovation, celles qui innovent technologiquement manquent de compétences et d’appuis sur l’évaluation des marchés et les montages financiers.

3.6.4 Perspectives

Les perspectives de développement de la filière numérique en Franche-Comté passent d’abord par la poursuite du travail de professionnalisation des acteurs TIC. Ce travail est essentiel pour répondre aux besoins du tissu économique local.

A cet égard, les actions de professionnalisation qui peuvent être entreprises passent notamment par un annuaire des professionnels et des compétences, des sessions de présentation décentralisées des outils et savoir-faire locaux sur les TIC. Les acteurs relais trouvent ici toute leur place.

Compte tenu de la complexité du secteur, il serait peut-être nécessaire de réaliser une observation continue de la filière TIC pour cerner les acteurs, la dynamique de création d’entreprises et de développement, détecter les manques en matières de compétences ou d’outils (exemples : Pays de Loire et DIGIPORT de Lille).

La mise en œuvre et la gestion pourraient en être assurées par Franche-Comté Interactive, avec des partenariats locaux (Numérica, Juratic…).

Un autre type d’action pourrait porter sur les filières de formation TIC sur le plan quantitatif et qualitatif. Le domaine des TIC évoluant sans cesse, cette adaptation des formations initiales, mais aussi des formations continues est une nécessité même si aujourd’hui il semble que les formations universitaires existantes soient plutôt exportatrices de diplômés.

L’enjeu est de faire en sorte que les entreprises de la filière TIC trouvent localement les compétences et les formations adaptées à leurs besoins. Cet aspect de main d’œuvre qualifiée par un appareil de formations qualifiantes BAC+ 5 est aussi un enjeu d’attractivité pour l’implantation d’entreprises du secteur des TIC.

La seconde perspective porte sur l’innovation dans la filière TIC.

Consciente que l’innovation est la clé de son développement, la filière de l’économie numérique se reconnaît dans le diagnostic réalisé sur l’innovation en Franche-Comté (étude « L’innovation en Franche-Comté », mars 2009, Préfecture de région Franche-Comté-MSHE), et dans les 5 grandes orientations à donner à l’innovation :

1. Sensibiliser les PME-TPE à l’innovation et à l’ingénierie de projet d’innovation, renforcer leur culture de l’innovation ;

2. Enrichir l’environnement dans lequel baignent les entreprises (recherche, formation, culture, etc.), et se focaliser plus particulièrement sur la qualité des ressources humaines ;

3. Densifier le contenu en connaissance des métiers traditionnels tout en développant des activités nouvelles ouvrant des marchés porteurs ;

4. Favoriser le développement de collaborations, de réseaux et l’approche collective/collaborative de l’innovation ;

5. Améliorer le fonctionnement institutionnel, la lisibilité et l’accessibilité des entreprises aux aides publiques.


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Le point d’accroche de l’innovation en matière de TIC ne peut pas reposer en Franche-Comté sur un pôle de recherche et d’enseignement universitaire d’ampleur suffisante comme c’est le cas en Ile-de-France, à Toulouse, à Grenoble.

Par contre, le développement de la filière TIC peut reposer sur les pôles de compétitivités existants, notamment le pôle Véhicule du futur ou participer plus fortement aux Instituts de recherche et de transfert (IPV, IISIST croisant les secteurs de la santé, de la micro-mécanique et des systèmes d’information).

Il s’agit donc, dans les orientations globales données, d’accompagner l’innovation en matière de TIC en travaillant sur le transfert, les pépinières, l’accompagnement sur les montages financiers et les marchés.

A ce titre, la structure Numérica a tout son rôle comme initiateur de l’innovation et vecteur d’appui technique mais aussi comme financeur auprès des entreprises porteuses de projets innovants. Observer les résultats sur les entreprises innovantes en matière de TIC sur la Franche-Comté en lien avec les structures financières de l’innovation donnera un indicateur de la performance en la matière.


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3.7 Le positionnement des acteurs publics

3.7.1 Méthodologie

Le diagnostic TIC, au-delà des analyses thématiques présentées ci-dessus devait également s’attacher au positionnement et aux actions des différents acteurs publics concernés. Ainsi, ont été interrogés dans le cadre de la présente étude les acteurs suivants :

- Services de l’Etat : SGAR, Rectorat Mission TICE, DRIRE, DRE, DRRT, ARH ;

- Collectivités territoriales : Conseil régional, conseils généraux du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire-de-Belfort, agglomérations ;

- Structures consulaires : Chambre régionale d’agriculture, Chambre régionale de métiers et de l’artisanat, Chambre régionale de commerce et d’industrie ;

- Universités, laboratoires et structures de transfert : Laboratoire d'informatique de l'Université de Franche-Comté, Département multimédia de l'UFR STGI à Montbéliard ;

- Structures de financement et de développement économique : OSEO, Agence régionale de développement économique (ARD), Caisse des dépôts et consignations ;

- Structures TIC interface : Numerica, Juratic, Franche-Comté Interactive.

Pour l’ensemble de ces acteurs, nous avons essayé de déterminer les actions engagées autour des 3 facteurs structurants les TIC :

- Les infrastructures ;

- Les services ;

- L’appropriation et les usages.

Nous avons ajouté dans la typologie les actions pilotes, c'est-à-dire les actions exemplaires ou innovantes dans leurs démarches ou leurs cibles.

Les actions et opérations pilotes en matière de TIC présentées dans les tableaux ci-après sont issues des déclarations de ces acteurs.


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3.7.2 Les actions publiques

Acteurs

Actions sur les infrastructures et le

traitement de la couverture des zones

blanches

Actions sur les services et le

développement de la filière TIC

Actions sur l'approp riation et les

Usages Opérations pilotes

Etat Appui et financement des opérations de couverture des zones blanches haut débit (FNADT, FEDER) : CG39, CG70, SMAU,…

Soutien financier aux projets TIC (FNADT, FEDER) (Exemple : SEM NUMERICA)

Soutien financier au développement des usages TIC en entreprise (FNADT, FEDER) : JURATIC

Coordination des acteurs TIC (collectivités, porteurs de projets,…)

Mise en cohérence des projets d’aménagement numérique des territoires (concertation et coordinati on)

Soutien à la filière TIC : FCI Financement et commande de l'étude de diagnostic TIC de la Franche- Comté (FNADT, FEDER)

Prospective sur le très haut débit

Financement et commande de la cartographie DSL de la Franche-Comté (avec DRE, CETE de Lyon, CETEO)

SGAR

Mise en place du plan national de couverture en téléphonie mobile des zones blanches

Mise en place d'une instance régionale de concertation sur le numérique

Rectorat mission TICE

Participation travaux ENT, fourniture de moyens pédagogiques aux établissements, formation enseignants, plateforme Intranet

Baladeurs MP3 pour la formation aux langues, Tableaux électroniques.

Appui et financement (CPER & FEDER) de FC Interactive sur le renforcement de l'offre TIC en Franche Comté

Soutien à la mise en place de Plateformes collaboratives pour les Pôles de compétitivité DRIRE

Déclinaison de l’opération

nationale « TIC & PME » avec Numérica et Juratic

DRE

Suivi des actions des collectivités RIP et recensement des Infrastructures,

Suivi du projet Plateforme d'information sur les transports

Suivi de la LME sur le droit à la fibre

DRRT Suivi des pôles de

compétitivité : réflexion sur le role des TIC

Pas de projets de recherche concernant les TIC.

ARH

Constitution du GIE interhospitalier pour le développement de la télémédecine

Constitution d'un laboratoire de recherche et développement (IISIST) associant des industries, l'IPV, le pôle Microtechnique, le LIFC, …

Suivi des actions en Télémédecine

Mise en oeuvre d'une structure immobilière et d'un Data center pour réaliser les travaux de R & D en matière d'interopérabilité des systèmes de santé.

OSEO

Financement des projets d'entreprises innovantes sur les TI (projets émanant notamment de Temis et de Numérica)

Universités, laboratoires et structures de

transfert

Laboratoire, structures de transferts IPV impliqués dans des projets de développement et d'innovation (ISST)

Formations initiales et continues en SI et Production multimédia

Plateforme de Formation à distance, Campus virtuel (LIFC)

Caisse des Dépôts

Participation au capital des sociétés délégataires de RIP

Participation au capital de NUMERICA

Partenaire de l'implantaion des CYBER-BASES en Franche Comté


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Acteurs



blanches



Actions sur l'appropriation et les

Usages Opération pilotes

Région

Participation financière sur le programme de résorption des zones blanches haut débit

Appui et financement (CPER) de FC Interactive sur le renforcement de l'offre TIC en Franche Comté

Appui et financement d'actions menées par JURATIC (CPER)

Soutien à la mise en place de Plateformes collaboratives pour les Pôles de compétitivité

Financement du plan de couverture en téléphonie mobile des zones blanches

Participation au capital de NUMERICA (CPER)

Pilotage de la réflexion sur la plateforme d'information sur les transports

Soutien à l'équipement THD des ZA

Plan de numérisation des fonds bibliographiques, archives, musées

Déclinaison de l’opération nationale « TIC & PME » avec Numérica et Juratic

Mise en place d'un dispositif de visioconférence dans les Communautés de communes, les Pays et les associations de dimension régionale

Connexion haut débit des lycées, CFA et espaces jeunes

Soutien au Comité régional du Tourisme pour la promotion de l'offre touristique régionale via Internet

Soutien à la mise en place de cyberespaces s'appuyant sur les missions locales - espaces jeunes ouverts aux demandeurs d'emploi (23 sites sur la Région)

Pilotage de la réflexion sur la mise en place d'un réseau de "points visioservices" (guichets virtuels)

Pilotage de la réflexion sur les ENT

Dispositifs d'aides aux entreprises pouvant s'appliquer à des projets TIC (aide au conseil, aide au développement international,…)

Conseil Régional

Recours au e-learning et à la FOAD pour les programmes de formation des demandeurs d'emplois


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Acteurs



blanches





Conseils Généraux

Couverture des Zones Blanches (80 communes couvertes sur 102 fin 2008)

le CG 25 est actionnaire de Numérica

Véhicule ic@r pour les écoles, entreprises, associations, mairie,…

Télé-guichets administratifs (inter-administration) en projet,

Projet couverture THD des ZAE, création d'un point optique par CC, …

Développement de SIG 3D

Services de maintien à domicile des personnes âgées en projet

Participation au SM Aire Urbaine: Contribution de 1,026 M€ pour la couverture des zones blanches

Extranet des communes et informatisation de 500 communes (évolution vers l’administration électronique)

Participation du CG aux réflexions sur les ENT

Le CG a pris une participation de 30 % dans le Syndicat mixte LUMIERE (Agglo 60 % Ville et CCI 5 %)

Porteur du projet partenarial de digitalisation du cadastre des communes du Doubs --> fin en 2011

Conseil Général du Doubs

Financement des EPN

Construction d'un réseau haut débit (Connectic 39 délégué au consortium Eiffage, Altitude 27 M€ d'investissement dont 15,2 M€ de part publique)

Le Conseil Général a constitué avec les compagnies consulaires l'association Jur@tic pour l'accompagnement des TPE PME sur les TIC et le renforcement de l'offre locale de services

Mise en place d'un camion itinérant pour des actions locales de sensibilisation notamment sur le Haut Jura

Conseil Général du Jura

Réflexion en partenariat avec le syndicat d'électrification sur le développement du FTTH (SIDEC)

Participation du CG aux réflexions sur les ENT

Participation au SM Aire Urbaine et financement du réseau

Espace GANTER (financé par le CG 90) dédié à la musique numérique

Déploiement opérationnel d'un ENT dans les 13 collèges du territoire.

Cartable électronique pour les enfants malades et hospitalisés

Conseil Général du Territoire de

Belfort

Soutien au réseau des Point d'accès Publics à l'Internet et aux EPN (Une vingtaine de sites)

Conseil Général de la Haute Saône

Desserte de 95 communes en zones blanches ADSL correspondant à 1000 abonnés par un marché de services remporté par NUMEO + 1 NRA-ZO

CG 70 participe aux actions ENT avec la Région et les autres départements

CG a lancé l’inscription par Internet des élèves pour le transport scolaire et les bourses


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Acteurs



blanches





Villes et Communautés d'Agglomérations

SM Aire Urbaine

Construction de la Boucle Locale Haut Débit (18 M € de coût de projet avec une part publique de 7,9 M€, groupement Eiffage, LD et Numéricable retenu)

Intégré dans le SM Aire Urbaine

Porteur du projet Numérica

Portage du réseau des 21 EPN

Projet de chaîne de Télévision locale CAPM

Réflexion sur le FTTH Réflexion sur les ENT SIG 3D, indexation vidéo, ..

CA Belfort Intégré dans le SM Aire Urbaine Développement services

e-administration

La DSP a été abandonnée. L'action du SM à hauteur de 3,5 M€ sur 10 ans vise à résorber les Zones blanches (Première tranche de 6 NRA-ZO).

SM Lumière

Poursuite par opportunité de la construction d'infrastructures Fourreaux et fibre

Participe au SM Réseau Lumière.

Politique d'équipement des familles en micro-ordinateurs (action récompensée par un e-awards en 2007 décernée par la Commission européennne).

Coopération sur le volet équipement des familles avec le Sénégal et projet européen de coopération avec les pays de la méditerranée.

Réflexion sur le FTTH Mise en place de 5 Cyberbases sur Besançon

Ville de Besançon

Réflexion avec le Conseil Régional R sur l'interconnexion des RIP à des GIX

Création d'un Portail Citoyen nouvelle génération.


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Acteurs



blanches





Compagnies Consulaires

CR Agriculture Service s en lignes pour les

agriculteurs, diffusion de logiciels techniques

Formation des agriculteurs

CR Métiers Site WEB pour les artisans Actions de formation, Passeport pour l'économie numérique

CR Commerce et Industrie

Participation de la CCI du Doubs aux SM Lumière

Participation de la CCI du Doubs au capital de la SAEM Numérica

Structures Interface

Numérica

Commercialisation des locaux, plateformes technologiques & services : promotion, conseil, location, hébergement Data

Développement de la filière numérique dans les axes stratégiques : détection, Aide, Montage & Suivi de Projets innovants en émergence et d’entreprises existantes

Diffusion des TIC dans les entreprises et collectivités : conseil assistance à maîtrise d’ouvrage actions collectives

Projet E-sourcing : mettre en place et développer un service mutualisé d'analyse des appels d'offres sur les places de marchés électroniques de la défense et de la santé. Projet EDI-FC 2010 (en collaboration avec Jur@tic): accompagnement des entreprises

Juratic Accompagnement des acteurs jurassiens de la filière TIC

Opération soutien individuels ou actions collectives auprès des entreprises des secteurs traditionnels

FC Interactive Développement de la filière TIC en Franche Comté.

Agence Régionale de Développement

Economique

Travail sur la filière TIC, études et montages de projets sur les DATACENTER et sur les Centres d'Appel

Etude des synergies Pôle de compétitivité -TI


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3.7.3 La dynamique des acteurs

Le développement numérique des territoires est un enjeu considérable si l’on veut que chacun s’intègre à la société de l’information dans laquelle nous vivons.

Construire une société de l’information marquée par un aménagement équilibré, une e-inclusion de la population, et un développement économique fondé sur le plein usage des technologies de l’information nécessite l’effort de tous les acteurs mais aussi des actions conduites de façon coordonnée, cohérente, pour que les effets de leviers soient les plus importants.

Les actions

En observant les politiques publiques et les synergies d’acteurs, il apparaît clairement une convergence des acteurs publics sur le déploiement des réseaux d’initiative publique et le traitement des zones blanches.

L’intervention des acteurs publics ne porte pas sur les mêmes actions. La résorption des zones blanches est principalement portée par les conseils généraux (Doubs et Haute-Saône) alors que les réseaux d’initiative publique sont engagés par les conseils généraux, les agglomérations ou les syndicats mixtes (Réseau haut débit du Jura lancé par le Conseil général, Boucle locale du SMAU sur l’Aire urbaine à Belfort-Montbéliard, Réseau Lumière de la ville de Besançon).

Les services de l’Etat interviennent à travers les stratégies globales d’aménagement du territoire. Ainsi, le SGAR assure la coordination des projets d’aménagement numérique, contribue à la réflexion sur le très haut débit et a mis en place un plan de couverture en téléphonie mobile des zones blanches. La Direction régionale de l’équipement effectue le suivi des actions des collectivités et le recensement des infrastructures.

En ce qui concerne l’accompagnement vers l’appropriation et les usages, les actions sont portées par les acteurs publics (collectivités locales, Etat) dans leurs champs d’intervention, mais aussi par les organismes consulaires et les structures interfaces. Les principales actions des conseils généraux dans ce domaine concernent l’éducation (notamment ENT dans des collèges), l’Internet public et la sensibilisation des publics aux usages des TIC. Les agglomérations et les villes ont notamment initié la mise en place d’équipements d’accès à l’Internet public (réseau d’EPN, cyber-bases) et les politiques de développement des équipements (micro-ordinateurs pour les familles de la Ville de Besançon). Le Conseil régional mène des actions en matière de développement économique (aides aux entreprises dans le cadre de projets intégrant des TIC notamment) et de formation professionnelle (soutien aux cyberespaces, formation à distance des demandeurs d’emploi).

L’Etat agit également dans le domaine de l’éducation, à travers les actions de la mission TICE du Rectorat et les formations dédiées aux TIC délivrées par l’Université de Franche-Comté.

Des structures dépendant de l’Etat interviennent sur les équipements comme l’Agence régionale d’hospitalisation (ARH) qui a mis en place un GIE inter-hospitalier pour le développement de la télémédecine.

Les organismes consulaires (Chambres de commerce et d’industrie, Chambre régionale d’agriculture, Chambre régionale de métiers et de l’artisanat) ont des actions sur la formation de leurs publics.

Les structures interfaces s’engagent dans des actions de développement des TIC (conseil et assistance pour le montage de projets d’entreprises pour Numérica, actions individuelles ou collectives auprès des entreprises pour Juratic, structuration de la filière TIC pour Franche-Comté Interactive).


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A ce jour, les actions de développement de la filière TIC et de mise en place de plateformes de services sont portées par les structures interfaces : Franche-Comté Interactive (promotion de la filière, mise en relation des prestataires de services avec les entreprises….), Juratic (accompagnement des acteurs) et Numérica (promotion, conseil, plateforme technologique, hébergement de data centers…).

On notera également le rôle de l’Institut Edouard Belin de recherche en systèmes d’information en matière de santé et de télémédecine.

Les financements

L’analyse de manière sommaire du financement des actions montre un croisement important des financeurs.

Les actions pour la mise en place d’infrastructures sont financées par les collectivités locales (Région, départements, agglomérations, communautés de communes), l’Etat, à travers le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), et l'Europe par le Fonds européen de développement régional (FEDER). Le traitement des zones blanches est financé pour partie par l’Europe, l’Etat, la Région, car il fait partie des actions contractualisées au titre du Contrat de projet et est identifié dans le PO Compétitivité régionale et emploi - FEDER.

La Caisse des dépôts et consignations participe au capital des délégataires des réseaux d’initiative publique.

En ce qui concerne le développement de la filière, les structures interfaces sont financées par plusieurs acteurs publics ou privés. Franche-Comté Interactive est soutenu financièrement par la Région, la DRIRE et le FEDER. Numérica trouve un appui financier pour sa constitution en Société d’économie mixte auprès de la Région, du Conseil général du Doubs et de la Communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard, mais aussi d’acteurs privés notamment la Caisse des dépôts et consignations et la Chambre de commerce et d’industrie, entre autres.

Par ailleurs, OSEO apporte un financement aux projets d’entreprises innovantes, notamment des pôles technologiques Temis et Numérica.

Les actions tournées vers l’appropriation des usages vers les particuliers ne constituent pas la priorité du CPER et ne sont pas identifiés dans le PO Compétitivité régionale et emploi - FEDER mais elles sont majoritairement du ressort des acteurs publics en direct. Le CPER permet toutefois de financer le développement de services en faveur des usagers avec, par exemple, le réseau de points visio-services favorisant l'accès de la population aux principaux services publics.


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Les partenariats

Nous avons étudié de façon sommaire les partenariats techniques entre acteurs autour des projets et des structures.

Des synergies d’acteurs apparaissent dans le cadre d’actions de développement de la demande des entreprises et de structuration de l’offre TIC à travers des partenariats entre Numerica, Juratic et Franche-Comté Interactive. Ces partenariats sont bénéfiques pour le développement de la filière TIC franc-comtoise.

En matière de haut et très haut débit et au-delà des réseaux dédiés à la collecte, des structures sont d’ores et déjà en phase de réflexion ou de lancement de projet pour la mise en place d’infrastructures FTTH. Ainsi, le Conseil général du Jura a lancé une étude en partenariat avec le Syndicat d’électrification du Jura (SIDEC) pour le développement du FTTH dans le département. Le SMAU (Syndicat mixte de l’aire urbaine Belfort Montbéliard Héricourt Delle), l’agglomération de Besançon et le Syndicat mixte Lumière ont engagé des réflexions sur le sujet.

Une analyse rapide montre qu’un certain nombre de structures venant d’horizons différents ont exprimé la volonté d’engager ensemble des partenariats qui, à terme, peuvent être enrichissants pour l’ensemble des acteurs.

Il est ainsi significatif, et peut-être exemplaire, de voir au travers de l’Institut international des systèmes d’information de santé et de télémédecine (IISIST) et de son action sur les « lits de malade intelligents » se regrouper des acteurs publics (ARH – EMOSIST-FC – Institut Pierre VERNIER – Pôle Microtechniques) et des partenaires privés (IBM, ORACLE, HP, INTEL, Orange, CERNER, ASTEEL Flash technologies).

3.7.4 Action publique et moyens financiers

Chaque niveau d’acteurs définit sa politique en matière de TIC et dose ses efforts financiers par rapport à trois composantes : le développement des infrastructures d’accès, le développement des services, l’appropriation des usages. Certaines politiques n’agissent que sur les usages, d’autres sur les services et les usages, d’autres enfin agissent sur les trois volets simultanément.

Les politiques contractuelles Etat-Région (CPER) et du PO Compétitivité régionale et emploi - FEDER constituent les cadres privilégiés dans lesquelles s’inscrivent de façon concertée les actions publiques.

Il est difficile d’évaluer le poids réel de l’intervention publique (Etat, Collectivités) sur les TIC en dehors des actions inscrites au Contrat de Projets et au PO Compétitivité régionale et emploi – FEDER.

Cette donnée serait pourtant intéressante pour mesurer le niveau d’intervention et sa décomposition entre les trois composantes (infrastructures, usages, services). Ceci permettrait de disposer d’indicateurs de type Investissement TIC par habitant, poids des TIC sur l’investissement total, etc.

Les choix effectués dans le cadre du CPER 2007-2013 reposaient sur deux éléments :

- Grand Projet 4 : Ancrer l’économie du numérique en Franche-Comté.

Dotation globale 12 M€ (3 Etat, 3 Région, 3 CAPM et 1 M€ pour les CG 25, CG 39, CG 70).

C’est sur cette base qu’ont été financés Numérica, Franche-Comté Interactive, Juratic…


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- Volet Territorial :

1 - Soutien à l’équipement des parcs d’innovation (dont l’équipement numérique) :

Dotation 24 M€ (10 M€ Etat, 10 M€ Région, 2 M€ pour les CG 39 et CG 70).

C’est sur cette base que pourraient être financés les équipements très haut débit des zones d’activités.

2 - Soutien aux projets d’intérêt local (dont le développement numérique des territoires) :

Dotation 67,4 M€ (21,7 M€ Etat, 21,7 M€ Région, 20 M€ pour le CG 39).

C’est dans le cadre de cette mesure qu’a été financée une partie des actions de résorption des zones blanches haut débit ainsi que le réseau d’initiative publique du CG 39.

De son côté le PO Compétitivité régionale et emploi - FEDER prévoit deux mesures strictement liées au développement des TIC :

- AXE 1 : Mettre en place un environnement favorable à l’innovation afin de conforter et de développer la compétitivité des entreprises de Franche-Comté.

OBJECTIF 2 : Développer la compétitivité de l’industrie numérique.

Fiche action 1.4 : « Développer la compétitivité de l’industrie numérique » (2 millions d'euros).

- AXE 2 : Améliorer la compétitivité territoriale.

OBJECTIF 2 : Soutenir le développement numérique des territoires.

Fiche-action 2.2 : Amélioration de la couverture haut-débit (2,4 millions d'euros).

Au-delà de ces actions strictement circonscrites, d’autres volets du programme pourraient éventuellement être mobilisés sur des actions liées au développement des TIC en Franche-Comté. En particulier :

- Action 1.2 « Optimiser la structuration du transfert de technologie » (2,4 millions d'euros) ;

- Action 1.3 « Conforter la dynamique des filières » ;

- Action 1.5 « Développement de la compétitivité des TPE », consacré à l'innovation au sein des TPE.

Ces mesures viennent abonder les actions du Contrat de projet. Au total, ce serait de l’ordre de 15 à 20 M€ qui pourraient être mobilisables sur la durée de programmation.


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4 Le diagnostic global des TIC en Franche-Comté et les perspectives

Si l’on essaie de tirer une rapide synthèse des différentes approches thématiques traitées ci-dessus, de l’action publique engagée sur les TIC au travers du tryptique « infrastructures, services et usages », on peut retenir les points suivants.

4.1 Les infrastructures et réseaux de télécommunications

La population et les entreprises de Franche-Comté sont globalement bien couvertes en services haut débit de base. L’action engagée très tôt sur les zones blanches (près de 300 communes concernées) par l’ensemble des acteurs publics permet de considérer que l’accès de la quasi-totalité de la population à l’Internet de base sera assuré dès fin 2009.

La région souffre par contre d’un déficit global en matière de présence concurrentielle (aujourd’hui sur le dégroupage) avec une différentiation très importante entre les départements, selon le niveau des actions publiques engagées par les collectivités dans le cadre des Réseaux d’initiative publique. Le Nord Franche-Comté a une présence concurrentielle forte, la Haute-Saône très faible. La conséquence de ce déficit concurrentiel est un coût de télécommunication plus élevé qu’ailleurs. Ceci est vrai pour les offres ADSL Triple Play mais l’écart va être beaucoup plus important pour les offres de services aux entreprises notamment à partir de 10 Mbits.

Cet effet est renforcé par le fait que les grands réseaux européens de télécommunications empruntent un corridor composé de la vallée du Doubs et de l’A39. Les territoires de Franche-Comté éloignés de ces corridors n’ont pas d’espoir de voir les opérateurs se déployer. La Franche-Comté n’est pas un lieu d’échanges de trafic entre opérateurs, comme le sont Lyon et Genève, mais plutôt une zone de transit. Le coût du transport des flux de télécommunications s’en trouve donc renchéri.

L’enjeu des prochaines années sur le FTTH, c'est-à-dire le remplacement du réseau de cuivre par des réseaux tout optique jusqu’à l’habitation ou le bureau, sera fondamental pour le développement des territoires. A cet égard, le risque d’un accroissement des déséquilibres territoriaux va se renforcer. Les grandes agglomérations (Besançon et Aire Urbaine) peuvent tirer leur épingle du jeu du fait des infrastructures préexistantes (RIP, Réseaux câblés).

Par contre, les territoires moins denses vont nécessiter une action publique renforcée. L’anticipation par une gestion prévisionnelle forte des infrastructures optiques est essentielle.

A cet égard, l’action concertée de l’Etat, du Conseil régional, des conseils généraux, des syndicats d’électrification, des opérateurs va être déterminante pour maîtriser les infrastructures dites « mobilisables » telles que les fourreaux ou les supports des réseaux aériens, et optimiser ainsi les coûts de déploiement.


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4.2 Le développement des usages

Le constat doit être tiré que face aux technologies du numérique, l’intégration des outils et l’appropriation des usages par la population est identique en Franche-Comté par rapport aux autres régions françaises.

Les discriminants ne sont pas la région mais l’âge, le niveau d’éducation, le lieu de vie, le niveau de vie. En Franche-Comté, comme sur les autres territoires, la fracture numérique est avant tout sociologique. Même s’il faut reconnaître le droit à être « non connecté », l’action publique doit aujourd’hui inscrire la lutte contre l’e-exclusion (ou pour l’e-inclusion) dans ses actions prioritaires. Ce problème n’est pas simple et réclame réflexion, concertation et imagination.

L’appropriation par les entreprises des outils technologiques et de leurs usages pour améliorer l’efficacité, la compétitivité et ouvrir des marchés reste encore à renforcer ; notamment pour les TPE très en retard, et aussi pour des entreprises de taille plus importante et déjà bien équipées mais qui vont connaître des mutations technologiques et organisationnelles pour lesquelles elles ne sont pas obligatoirement préparées.

La mobilisation de l’ensemble des acteurs sur la convergence « technologies de l’information, innovation et compétitivité » devient indispensable.

Pour mettre en marche cette dynamique, la Franche-Comté dispose d’atouts :

- La présence de centres techniques sur les secteurs industriels (microtechniques, automobile, bois, lunetterie,…) ;

- Des structures interfaces déjà mises en place (Juratic, Numérica,…) ;

- Des actions déjà engagées par les chambres consulaires.

Reste au niveau de la puissance publique à coordonner ces actions dans un véritable « programme d’actions économiques sur les TIC » vecteur de développement de l’activité économique des secteurs traditionnels.

Cette action ne peut s’envisager qu’en approchant globalement le problème des entreprises (modernisation technique et organisationnelle, intégration des outils TIC dans les processus, ouverture sur les plateformes collaboratives…), mais aussi en faisant en sorte que les services dont elles ont besoin soient présents en Franche-Comté ou tout le moins y soient accessibles dans des conditions techniques et financières satisfaisantes.

Cela implique que les volets offres de services par les acteurs locaux, plateformes de services (data centers, …) et réseaux d’accès soient traités en parallèle.

4.3 Les services

Le constat a été fait au travers de l’analyse de la filière numérique que cette dernière présentait des caractéristiques de fragilité. L’absence de sociétés de services de taille significative, l’atomisation des TPE apportant au tissu économique des services de proximité, rendent difficile la constitution d’une véritable filière capable de produire des services à haute valeur ajoutée « exportables ».

Pourtant, la Franche-Comté dispose d’atouts industriels et d’un fort potentiel d’innovation (automobile, microtechniques, …) dont le secteur des TIC pourra profiter.

A titre d’exemple, le pôle de compétitivité « Véhicule du futur » est très ouvert sur les problématiques multiples liées aux systèmes embarqués, à la réalité virtuelle, à la cartographie 3D,


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etc. Il constitue une force pour créer de l’innovation en matière de produits TIC transférable dans d’autres secteurs.

Cette création de produits ou de services nouveaux par des entreprises existantes ou en création doit s’appuyer sur une politique publique dont les principaux objectifs seraient de renforcer les mécanismes de transfert, sécuriser les approches marché, faciliter les montages financiers, créer un environnement favorable pour les jeunes créateurs. Des actions sont déjà engagées dans ce sens autour de Numérica.

Le diagnostic sur l’innovation* conforte cette approche :

« L’ensemble de ce diagnostic montre que l’innovation est bien présente en Franche-Comté. Mais le

mode de fonctionnement du système d’innovation reste marqué par l’histoire industrielle, la culture.

Dans les PME régionales, les innovations s’inscrivent le plus souvent dans la continuité que dans la

rupture, répondent à une demande client, à un cahier des charges. Elles s’appuient peu sur une

capacité de R&D interne structurée et pérenne ou sur des pratiques collaboratives.

L’avenir de la Franche-Comté est probablement à redécouvrir dans :

� la capacité de ses PME/TPE à croiser des domaines de compétences hétérogènes pour faire

émerger de nouvelles activités, de nouvelles technologies ;

� la capacité des acteurs publics à attirer vers l’innovation tout un ensemble de PME qui pour

l’instant reste réticentes à franchir le pas ».

* voir étude « L’innovation en Franche-Comté », mars 2009, Préfecture de région Franche-Comté,

MSHE.

Tableau de synthèse AFOM des résultats des enquêtes quantitatives

et des entretiens avec les acteurs publics et du numérique

Atouts FaiblessesUne couverture du territoire en services de base satisfaisante

Une présence concurrentielle limitée (dégroupage)

Un équipement des ménages dans la moyenne nationale

Un tissu de TPE en retard sur l'équipement et l'appropriation

Des PME avec un bon niveau d'appropriation des TIC Des acteurs de la filière TIC de petite taille

Une organisation des acteurs de la Filière TIC existante avec Franche-Comté Interactive Une "culture" de l'innovation en retraitDes efforts de structuration de la Recherche et du Transfert

Une méconnaissance des élus sur les enjeux des TI

IPV : Un acteur important pour les TIC en matière de transfert et de la pluri-disciplinarité des projets

Des pôles de compétitivité en phase de maturité

Opportunités Menaces Une mobilisation des acteurs publics sur la problématique TIC Un tissu économique diffus

Des zones blanches en cours de résorptionUn territoire peu dense mais "uniformément" peuplé

Des RIP qui devraient doper la concurrence Une fracture sociale dans l'usage des TIC Des actions emblématiques au plan national : Ville de Besançon

Des "oppositions" Nord Sud qui peuvent limiter l'impact des projets

Numérica : un rôle clé dans le développement de la filière TIC et de l'Innovation

Un exode des diplomés vers la Suisse et les autres Régions

IISIST : plateforme de R & D secteur de la Santé qui peut connaître un développement national et international

Un territoire à deux vitesses en matière de disponibilité des services


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5 Les recommandations d’actions

Au-delà de ce diagnostic et des éléments de mise en perspective contenus dans le présent document, il a été souhaité qu’un certain nombre de « recommandations » soient émises.

Les recommandations contenues dans le texte ci-dessous n’engagent pas le maître d’ouvrage de l’étude mais n’ont que pour seule ambition de proposer aux acteurs publics concernés quelques axes de réflexion et d’action pour les années qui viennent.

La difficulté de l’exercice n’est pas de définir les axes d’une politique publique tournée vers le développement des TIC et de la société de l’information en Franche-Comté, mais plutôt de passer ces orientations au filtre des cadres d’intervention des politiques publiques (CPER, PO FEDER,…).

Le parti pris de ce texte est d’établir des « recommandations », leur cadre de discussion et de mise en œuvre restant du ressort des acteurs publics concernés.

Pour faciliter la lecture de ces recommandations, nous avons substitué à l’approche « Infrastructures, services, usages » une approche en termes de cibles.

Ainsi, nous traiterons les recommandations d’actions à destination du tissu économique, celles dirigées vers la population, et les actions tournées vers les services publics.

Nous traiterons enfin de la gouvernance et de l’observation.

De toute évidence, l’action publique tournée vers le développement équilibré et équitable de la société de l’information en Franche-Comté réside dans la recherche d’un cercle vertueux où les actions à destination des entreprises vont avoir des retombées sur la population, où les actions vers la population vont faciliter le développement des services publics numériques, où enfin le renforcement de l’accès aux TIC va contribuer au maintien du lien social.

Les technologies de l’information constituent un éco-système pour lequel il serait illusoire de croire qu’une action isolée sur un sous-système améliorera durablement le fonctionnement de l’ensemble.


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5.1 Actions en direction des entreprises

Les recommandations sur cette cible entreprises sont synthétisées dans le schéma suivant :

5.1.1 La problématique des infrastructures

Sur la problématique des infrastructures, les recommandations (déjà présentes dans le CPER) vont vers la nécessité pour les entreprises de disposer d’offres de services performantes et concurrentielles.

Ainsi, la préoccupation doit se porter sur l’équipement et la desserte des zones d’activités en très haut débit (support fibre optique). Cette exigence va devenir rapidement prégnante. Aussi serait-il nécessaire de travailler sur une labellisation « THD » des zones d’activités de Franche-Comté, ce à partir du label national en cours de finalisation.

Ce label national prévoit une arrivée optique sur chaque parcelle et un raccordement à au moins deux réseaux d’opérateurs.

Cette labellisation à l’échelle régionale peut aller plus loin en termes de services. Ceci renforcera la lisibilité pour les opérateurs et l’attractivité pour les entreprises qui souhaiteraient s’y implanter.

La desserte interne des zones doit se concevoir en synergie avec une collecte ouverte au plus grand nombre d’opérateurs. L’accès au travers de cette collecte aux points d’échanges des réseaux nationaux et internationaux (Lyon, Genève, …) est seule à même de garantir un coût de transport et de transit concurrentiel.


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Exemple d’action

Un label Zone numérique par la Région Basse-Normandie :

La labellisation par la Région des Zones numériques multiservices et l’accompagnement des porteurs de projets et acteurs du développement local se fait dans le cadre du Schéma régional de développement économique et du Schéma régional d’aménagement et de développement du territoire de la Basse-Normandie, du Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 et du PO Compétitivité régionale et emploi - FEDER.

Le programme d’actions Zones numériques multiservices est structuré en 3 axes et 9 opérations. Le 2ème axe, le plus structurant, vise l’organisation d’une offre concurrentielle de services très haut débit sur ces zones.

Le label couvre à la fois une opération visant à l’équipement fibre optique des zones, et le développement d’un panel de services numériques à valeur ajoutée pour les entreprises de ces zones.

Le label prévoit aussi l’installation d’Espaces numériques entreprises sur zone.

Enfin, la Région met en place en parallèle une plateforme régionale des services numériques.

Une liste de critères techniques (Equipements / Services obligatoires) a été établie pour la labellisation :

- Accès à une offre concurrentielle très haut débit ;

- Bâtiments pré-câblés ;

- Espace numérique entreprise ;

- Interconnexion avec la plateforme de services régionale ;

- Animation, promotion et communication sur la ZNM (Zone numérique multiservices) ;

- Intégration au portail web régional ;

- Priorités transversales PO FEDER.

Le financement public prévisionnel du programme d’actions Zone numérique multiservices est estimé à 22 M€ sur 7 ans (Région : 15 M€, FEDER : 7M€).


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5.1.2 L’appropriation et les usages

Le constat sur le retard des PME et TPE françaises en matière d’investissement dans les TIC est partagé par tous.

« Le différentiel dans l’utilisation des TIC est un facteur majeur dans les décalages qui se sont créés au

cours de la décennie 1995 - 2005 entre les Etats-Unis et les pays d’Europe du Nord (Royaume-Uni,

Pays scandinaves) d’une part, et les grands pays développés d’Europe continentale d’autre part, en

particulier la France. C’est essentiellement au niveau des PME que ce retard est constaté, celles-ci

investissant deux fois moins dans les TIC que leurs homologues nord-américaines. De même

l’utilisation des nouvelles technologies par les PME françaises reste inférieure à celle des pays

européens voisins.

La progression des usages avancés des TIC dans les PME et TPE françaises est donc trop lente. Cette

lenteur est imputable à la taille des entreprises qui limite les moyens financiers et les compétences en

interne consacrées aux TIC par rapport à l'activité de l'entreprise mais aussi à d’autres facteurs liés

aux caractéristiques propres aux PME et TPE qui les handicapent pour entrer de plein pied dans la

société de l’information »

Rapport Conseil régional d’Ile de France, Juin 2007.

Un effort est à faire en direction des PME et des TPE pour les inciter à prendre en compte les enjeux et pour les accompagner dans la transformation organisationnelle et dans l’implémentation des outils TIC qui leur permettront d’être plus performantes et plus ouvertes sur leurs marchés en évolution. Cette démarche doit prendre en considération plusieurs études (rapport Algoé, étude du Medef, étude OteN-Iris), ainsi que les enquêtes réalisées montrant la nécessité de mener de front une politique combinant :

� une logique de sensibilisation et de formation s’adressant aux PME et TPE des secteurs traditionnels ;

� une approche collective, suivant une logique sectorielle de développement ou de pérennisation d’un secteur donné ;

� une approche territoriale d’accompagnement individuel des PME et TPE, lesquelles sont souvent isolées.

Ces actions sont déjà pour partie engagées en Franche-Comté, mais devraient pouvoir être renforcées dans le cadre d’un plan d’actions, à rendre visible au niveau régional. Ce travail peut engager l’Etat, la Région, les syndicats professionnels, les centres techniques.

Le montage d’actions collectives nécessite des moyens d’accompagnement important et spécialisés sur le domaine. Il y a sûrement autour de Numérica la possibilité de dédier des équipes pour manager et piloter des opérations collectives ou sectorielles.

Le rôle de la proximité sur les phases de sensibilisation et sur les phases aval d’accompagnement est essentiel. Des structures territoriales comme Juratic, qui agissent en ce sens, doivent avoir toute leur place dans le dispositif.

Il faut en effet être vigilent sur le fait que souvent des actions collectives (conduites au plan national avec les fédérations et associations professionnelles) peuvent conduire à la production de services ou de logiciels sans que des dispositifs de déploiement auprès des entreprises cibles ne soient préalablement envisagés. Des structures locales comme Numerica ou Juratic doivent pouvoir être associées à ces actions. C’est donc la cohérence des actions sur les trois volets cités qui peut avoir un effet réel sur le tissu des PME-TPE.


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5.1.3 L’action sur les plateformes

Les besoins des entreprises en matière de services évoluent : VoIP, visioconférence, dispositifs de partage de données, de sauvegarde, de sécurité, de logiciels d’ingénierie collaborative, de puissance de calcul, etc.

De même, le mode de consommation de ces services et outils logiciels changent : location d’applications et non acquisition, location de données ponctuelles ; le développement de l’ASP est aujourd’hui une réalité.

Application hébergée : l’ASP peut désigner un mode d’accès à une prestation (application service providing) ou le prestataire proposant une prestation de ce type (application service provider). L’ASP consiste a avoir recours à distance à une application informatique (logiciel de comptabilité, de CRM, d’e-mailing,..) qui est hébergée chez le prestataire. L’accès se fait à partir d’un accès Internet et de l’interface d’un navigateur, et l’application s’utilise comme si le logiciel était installé sur le poste de l’utilisateur. Le principe de l’ASP permet de s’affranchir pour l’utilisateur des contraintes de maintenance informatique et permet de bénéficier en permanence des mises à jour de l’outil. La technique nécessite également d’externaliser vers les prestataires les données faisant l’objet d’un traitement par l’application. Le principe de l’ASP est très utilisé par les responsables marketing pour gérer leurs campagnes d’e-mailing.

Ce développement, tout comme l’externalisation des serveurs et des services va nécessiter l’implantation sur des plateformes. Or, on s’aperçoit que les responsables de PME ne sont pas aujourd’hui prêts à « délocaliser » leurs matériels, leurs services, ou leurs données n’importe où dans le monde. Ils souhaitent effectivement savoir où sont leurs données, et qui les gèrent.

Cette approche conduit à considérer qu’il est important pour un territoire de disposer de ses espaces d’hébergement raccordés sur des réseaux THD.

L’hébergement peut utilement être complété par une offre de services managés.

Ce dispositif permet alors de mettre à la disposition des PME et des entreprises de la filière numérique un ensemble de moyens supportant l’hébergement et la gestion sécurisée de plateformes collaboratives, de bouquet de services pour les PME et TPE, etc.

Ceci constitue un élément structurant à la fois d’une politique de développement des usages auprès des PME et d’une politique d’aide au développement des services par les acteurs de la filière numérique.

Exemples de plateforme

ADITU SAS est née au mois de février 2005, elle est située en plein cœur

de la technopole Izarbel de Bidart, au Pays Basque.

Elle est issue de l’engagement de la Communauté d’agglomération de Bayonne Anglet Biarritz, dans

le cadre d’une Délégation de service public (DSP), pour la réalisation et l’exploitation d’une

plateforme mutualisée de services numériques.

Le métier d’ADITU est donc de proposer aux entreprises ainsi qu’aux acteurs publics des solutions

informatiques, logicielles et matérielles accessibles à distance par Internet et installées dans sa salle

blanche sécurisée.


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Le data center d’ADITU a vocation à fournir différents types de services en ligne. Ces services sont

accessibles en « mode ASP (application service provider) ». Ce terme veut simplement signifier que

les logiciels informatiques qui sont utilisés le sont au travers d’une connexion Internet. ADITU

exploite, administre et supervise ces services et assure leur disponibilité 24 heures/24 et 7 jours/7.

ADITU dispose à présent d’une gamme de plus de 60 services numériques. Ils sont répartis en 7

familles distinctes.

Montage sous forme d’une DSP (Investissement public 5 M€).

Autres exemples de plateformes (Document MITIC- Collectivité Territoriale de la Corse)


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5.1.4 La filière TIC

Le développement de la filière TIC en Franche-Comté passe avant tout par le développement du marché, c'est-à-dire par la capacité du tissu économique régional à investir sur ce domaine. Si cette dynamique s’opère, encore faut-il que les entreprises régionales en profitent.

A ce titre, plusieurs actions peuvent être conduites sur les acteurs de la filière TIC en Franche-Comté :

1 - Professionnaliser et rendre visibles les acteurs de la filière

Le travail entrepris par Franche-Comté Interactive doit être poursuivi et renforcé. A ce titre, plusieurs exemples peuvent être donnés :

� Annuaires des professionnels et des savoir faire ;

� Lettre d’information sur le numérique en Franche-Comté ;

� Formation continue ;

� Bourse d’emploi ;

� Evénementiel à l’échelle régionale ou locale ;

� Veille sur les marchés ;

� Relations avec les universités ;

� Relations avec les institutions ;

� Observation du développement des entreprises ;

� etc.

Ce plan d’action peut s’inspirer de l’activité de différentes associations.

Le rôle des associations des professionnels du numérique

Les organisations professionnelles des acteurs du numérique ont un rôle de représentation des intérêts de la profession, auprès des pouvoirs publics notamment. Elles ont également pour missions de :

- Promouvoir les savoir-faire (actions commerciales, missions de prospection à l’étranger, actions de communication, annuaire des compétences TIC, colloques, conférences, etc.) ;

- Encourager les échanges entre entreprises des filières numériques ;

- Formaliser les besoins de recrutement, de compétences et de formation ;

- Mutualiser des outils techniques ;

- Développer des projets (ex : mise en place de sites portails, création de centre de compétences, pôles d’excellence, etc.).

Quelques associations régionales de professionnels du numérique :

- Mélée numérique en Midi-Pyrénées http://www.lamelee.com/

- Pôle numérique régional en Nord-Pas-de-Calais http://www.prn.asso.fr

- ALIPTIC en Limousin http://www.aliptic.net/

- ARTIC à la Réunion http://www.artic.asso.fr/artic/


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2 – Travailler sur l’innovation

Ce second volet d’une politique de filière TIC concerne l’innovation c’est à dire la capacité des acteurs à produire des services ou produits innovants. Cette capacité à innover concernera un nombre limité d’entreprises existantes mais mobilisera aussi des entreprises en devenir (incubateurs, pépinières…).

On a souligné, dans ce volet innovation, le rôle que peuvent jouer les pôles de compétitivité et les structures elles mêmes innovantes comme Numérica voire l’IISIST (cf ci-dessus point 3.6.4).

L’innovation peut aussi venir de l’expérience du terrain. A ce titre, la politique d’innovation pour la filière TIC pourrait emprunter deux voies :

- La première vise à valoriser une problématique de transfert et accompagner par tous dispositifs techniques et financiers les projets et les entreprises innovantes issues des laboratoires et des pôles de compétitivité (on peut qualifier cette démarche de Top-Down) ;

- La seconde voie pourrait être celle explorée par exemple en Ile-de-France, ou encore en Lorraine, reposant sur la problématique d’une part de la remontée du terrain et d’autre part de l’expérimentation.

Faire émerger l’innovation d’usages et de services par la mise en place d’appels à projets et d’un label.

Le Conseil régional de Lorraine a conçu et décidé de mettre en œuvre un « label régional » qui, dans

un cadre réglementaire formalisé, recouvre :

- Des services (ou projets de services) qui sont soit reconnus comme utiles, pertinents, efficaces et/ou

créateurs de valeur ajoutée pour des TPE-PME, soit d’usage interne à l’entreprise, pouvant améliorer

sa performance, sa compétitivité et éventuellement contribuer à des créations d’emplois ;

- Des usages innovants combinant des services existants avec l’utilisation de services et/ou applicatifs

proposant de nouvelles fonctionnalités, pouvant bénéficier à des TPE-PME, groupes de TPE-PME ou

d’autres acteurs du développement économique.

Les PME/TPE et les exposants qui utiliseront la plateforme régionale de services numériques pourront

candidater à l’obtention de ce label.

Les projets sont alors accompagnés par la Cellule d’économie numérique.

Le projet lorrain se distingue fortement par la reconnaissance du besoin d’accompagnement,

d’animation, de coordination qui sera pris en charge par une « structure » ad hoc, dénommée CEN

(Cellule d’économie numérique). Deux objectifs seront assignés à cette structure, à savoir : contribuer

à accélérer et intensifier le développement des usages, et accompagner les changements induits, et

participer à créer les conditions de confiance qui facilitent les usages TIC

L’accompagnement des projets peut ainsi faire appel à des expérimentations soutenues par la puissance publique et destinée à fiabiliser les projets et assurer plus sereinement leur développement commercial.


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Innovation et expérimentations

« Dans un environnement d’accélération du rythme d’innovation technologique et de convergences,

l’expérience et les tests sont parfois d’autant plus négligés que la « viralité » et la profusion qui

caractérisent la révolution numérique masquent parfois l’importance stratégique d’accompagner et

d’aider la maturation des technologies, des contenus et des services ou de les mettre sur le marché au

bon moment, souvent de manière précoce.

Les tests et expériences présentent pourtant de nombreux intérêts.

Selon les cas, et selon qu’elles portent sur des équipements et des systèmes, ou des usages, services,

contenus, les objectifs des expérimentations sont :

- de valider le choix technologique en fonction d’un contexte territorial, d’une problématique

technologique, d’un montage ;

- d’apporter à court terme et sur une petite échelle des solutions techniques utiles et attendues ;

- de donner une image innovante pour un territoire ou un groupement d’entreprises ;

- de mieux cerner les modèles économiques de technologies, usages et services ;

- d’orienter l’innovation vers les questions dépassant les problématiques technologiques et explorant

bien sûr les modèles économiques, les chaînes de distribution (cf. jeux distribution en ligne)… pour

saisir les opportunités qui en découlent ;

- d’évaluer, d’adapter et de renforcer les partenariats mis en œuvre ;

- de créer des dynamiques de marché (en favorisant l’entrée de nouveaux acteurs : opérateurs,

intégrateurs, diffuseurs…) ;

- de partager les résultats de l’expérimentation avec le plus grand nombre. »

Rapport Conseil régional d’Ile de France, 2007.

L’accompagnement public de cette démarche par une organisation des acteurs en région pourrait s’avérer pertinente.

Une organisation dédiée aux TIC autour d’un comité d’experts, d’une structure d’appui technique et d’un comité des investisseurs pourrait contrôler et suivre la démarche.


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5.2 Actions en direction de la population

La synthèse des orientations peut être représentée par le schéma suivant :

5.2.1 L’offre en matière de services Haut et très haut débit.

Les attentes de la population en matière d’accès au haut débit s’expriment fortement en l’absence de services. L’engagement de l’Etat et des collectivités sur la résorption des zones blanches est une première réponse pour la partie de la population non couverte. Le service universel à 512 Kbits diffusé par satellite prévu par le plan France Numérique 2012 contribuera à la marge à résoudre les quelques poches résiduelles.

Les attentes de la population vont aussi s’exprimer sur une augmentation des débits dont ils disposent, notamment pour les flux remontants permettant aux internautes d’échanger des vidéos ou encore d’interagir en temps réel.

La troisième attente de la population est de disposer d’offres Triple Play (voir quadruple avec la téléphonie mobile intégrée) proposées par des opérateurs à des tarifs attractifs dans les zones urbaines mais non existantes sur la majorité du territoire de Franche-Comté.

L’action publique ne peut que compenser en favorisant, par la mise en place de réseaux d’initiative publique, le déploiement des opérateurs alternatifs. Cette action publique, si elle permet d’atteindre l’objectif de présence d’offres concurrentielles, ne permet pas d’accroître le niveau d’éligibilité du réseau de cuivre.


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Toutefois les acteurs publics doivent être vigilants sur ce thème de l’accroissement du niveau de performance du réseau de cuivre. En effet, pour répondre à cette évolution de l’offre de services et des pratiques du grand public, France Télécom étudie la possibilité de mettre en place une offre NRA-MED (NRA – Montée en débit) destinée à répondre au besoin d’accroissement des débits à un minimum de 2 Mbits. Cette approche et celle correspondant à l’équipement et au dégroupage de la sous boucle, en cours de discussion à l’ARCEP vont avoir des conséquences sur le réseau de cuivre, l’offre de services des opérateurs et la couverture territoriale. En effet, les territoires qui par l’action des opérateurs ou des collectivités vont avoir une amélioration sensible du niveau de services vont creuser l’écart avec les territoires où le niveau de service restera plafonné à 512 Kbits.

L’enjeu ultime, et à un horizon de 10 à 15 ans, est encore plus important. Il s’agit de remplacer le réseau de cuivre par un nouveau réseau fondé sur la fibre optique de bout en bout. Ce projet qui semble inéluctable représente un investissement de 30 à 40 Mds € pour la France. Si l’on peut considérer que sur les grandes agglomérations et les villes de plus de 100 000 Habitants, l’investissement privé puis public permettra de disposer d’un réseau supports d’offres THD ( > 100 Mbits), le problème reste à résoudre pour les villes moyennes et les espaces ruraux.

L’engagement de tous les acteurs (Etat, collectivités, opérateurs, syndicats d’électrifications, etc.) et la mobilisation de toutes les ressources (réseaux existants, réseaux électriques, réseaux d’assainissement, etc.) seront nécessaires pour éviter que ne se creusent des différentiations territoriales encore plus fortes.

Ce travail doit s’engager dès aujourd’hui, en particulier sur la connaissance des réseaux et infrastructures mobilisables existantes.

Des études pilotes et un système de coopération sur la maîtrise de ces données doivent pouvoir être mises en œuvre rapidement.

5.2.2 Les actions sur l’appropriation des usages

Comme cela a été montré et quantifié dans l’enquête ménages, le problème des non Internautes ou des non connectés est d’une importance majeure. La fracture sociologique est encore plus fondamentale que la fracture territoriale.

Pour ne pas laisser en marge une partie de la population il faut, face à cette problématique complexe, faire feu de tout bois.

L’école, l’Etat, les collectivités et le système éducatif au sens large doivent jouer leur rôle. L’exemple de Besançon est à cet égard emblématique et démonstratif car il montre que l’on peut imaginer des solutions pour traiter l’accès des élèves au monde des TIC et permettre ainsi aux familles une ouverture à laquelle ils n’auraient pas eu les moyens d’accéder.

On sait que la difficulté d’accès aux TIC, si elle est en partie économique, est aussi sociologique ou culturelle.

Pour traiter ce problème dans toute sa complexité il serait envisageable en Franche-Comté, comme cela se fait dans d’autres régions (IDF, Midi Pyrénées, …), de travailler sur plusieurs approches :

- La première consiste à prendre comme point d’appui les Espaces publics numériques (au sens générique du terme) ou autre Points d’accès publics à l’Internet ;

- La seconde voie est d’utiliser des médiateurs sociaux formés ;

- La troisième est de travailler sur les réseaux de solidarité ou les réseaux micro sociaux.

Dynamiser et structurer un réseau des EPN.


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Depuis une dizaine d’années déjà, les Espaces publics numériques (EPN) se sont développés un peu partout en France, dans le cadre de politiques nationales ou territoriales. En Franche-Comté, il en a été identifié environ 150 qui offrent un réel accompagnement pour l’appropriation des TIC. Principalement créés dans un objectif de sensibilisation du plus grand nombre et en particulier des personnes les plus éloignées des TIC, ils sont aujourd’hui dans une phase d’évolution et de nécessaire redéfinition de leurs missions.

La mission principale des EPN porte sur "l'initiation à Internet" (69 % des EPN), vient ensuite l'accès aux savoirs (essentiellement des bibliothèques), l'accompagnement des demandeurs d'emploi, et enfin la création artistique et le développement culturel.

Il est à noter qu'il s'agit là de la principale mission de l'EPN, mais que chaque espace est amené à exercer 6 à 7 missions différentes avec un nombre d'animateurs limité.

Les EPN doivent aujourd'hui évoluer et se redéfinir, ceci pour plusieurs raisons :

- la mission première de ces espaces évolue, avec comme implication une nouvelle "définition" du rôle de ces lieux, allant tout particulièrement dans le sens de l’éducation et de l’apprentissage des services et usages qui se développent ;

- l’évolution des besoins des usagers demande un accompagnement de plus en plus précis et technique (formation à la photographie, vidéo, musique, écriture, etc.), nécessitant une formation continue des animateurs de ces lieux ;

- l’intégration progressive par les services publics locaux d’équipements informatiques et d’accès à Internet pour leur public (bornes de l’ANPE, maisons de l’emploi, relais services publics, etc.) oblige à considérer la complémentarité des lieux, leur rôle et leurs partenariats à l’échelle territoriale (communale, intercommunale, etc.).

Pour avancer dans le sens d’une qualification des EPN et d’une meilleure réponse aux besoins des citoyens, plusieurs interventions sont proposées :

- l'identification du développement en local de nouvelles activités et de nouveaux services ;

- la création de nouveaux services et contenus qui peuvent ensuite être mutualisés et reproduits sur d’autres territoires ;

- la qualification-formation des animateurs des EPN pour répondre aux besoins, et un support d’animation permanent au plan régional ;

- l’accompagnement des collectivités et des EPN dans une démarche de maillage du territoire. Cette dynamisation peut aussi aller vers le traitement d’autres publics, et notamment les TPE.

Au delà de l’organisation territoriale de ces lieux d’accès collectifs, la démarche d’intégration des TIC dans le quotidien de la population doit emprunter toutes les voies ouvertes vers tous les publics.

A partir de l’enquête ménage, on peut estimer que 30 % de la population a une réelle méconnaissance, voire ignorance de ce que l’on peut trouver comme services sur l’Internet. Selon la typologie évoquée sur les non internautes, beaucoup considèrent que pour des raisons d’âge, de condition sociale ou de situation particulière de perte de confiance, "cela n’est pas pour eux".

Il ne faut pas attendre de ces personnes une démarche pro-active qui les conduirait vers les EPN par exemple. Il faut trouver tous les moyens de les intéresser.

Puisque ces personnes, concernées par des problèmes liés à leur exclusion (handicap, problème social, maîtrise de l’écrit ou de la langue, etc.) sont peu susceptibles de faire spontanément la démarche d’aller vers l’information et les lieux d’apprentissage, il faut pouvoir les toucher grâce aux acteurs sociaux et aux intermédiaires, notamment associatifs, qui les accompagnent dans leurs


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démarches administratives ou personnelles. C’est à ce niveau qu’il serait nécessaire d’intervenir en équipant et formant ces intermédiaires à la culture TIC, afin qu’ils soient capables de sensibiliser et d'accompagner leur public en difficulté dans l'usage des TIC.

Si les TIC élargissent et/ou redessinent la "fracture sociale", à l'inverse, on constate que la combinaison de ces technologies avec des formes de médiation humaine (communautés, phone

ladies indiennes, écrivains publics, etc.) peut contribuer à répondre à des situations d'exclusion et à ouvrir de nouvelles opportunités.

Au-delà de cette problématique, il est une approche qui s’avère importante dans le tissage du lien social, il s’agirait de recourir à la "solidarité numérique de proximité".

S’appuyer sur la « solidarité numérique de proximité »

Les statistiques d’usages nous apprennent que 25 % des français se sont déjà connectés chez des

amis, voisins, famille. En comptant sur cette « solidarité numérique de proximité », on gagne à faire

l’hypothèse qu’une personne non-connectée sur 4 pourrait être « socialement connectée » à Internet

en partageant ordinateur et connexion avec un proche. Cela nous donne 4,5 millions de personnes

non-connectées se débrouillant avec leur réseau de solidarité de proximité »

Source : « e-inclusion 2010 en France,: quels moyens pour quelle politique ? », www.creatif-public.net

On avait vu ce phénomène naître à New York, il se développe aujourd’hui en France dans la mise en place de solidarités micro-locales c'est-à-dire à l’échelle du quartier, de l’immeuble. Certaines municipalités se sont engagées dans l’accompagnement de cette mise en place (expérience en cours sur un ensemble HLM sur Bayonne).

Ces approches reposent sur des sites sociaux, non pas fondés sur des reconnaissances communautaires mais fondés sur les préoccupations du quotidien et du lieu de vie. Le plus connu est www.peuplade.fr créé par Nathan Stern qui se décline aujourd’hui sur 121 « quartiers de Paris » et sur un grand nombre de villes de France. Ce lien et cette appartenance sont susceptibles de renforcer l’apprentissage, le parrainage, et de favoriser l’e-inclusion en traitant les publics dans leur environnement immédiat.

Ces actions sont aussi l’occasion de révéler la créativité et de monter des appels à projets culturels autour des TIC.


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5.3 Actions en direction des services publics

Le volet « services publics » est lui aussi très large à aborder sous l’angle des TIC et de la société de l’Information, aussi nous ne traiterons pas directement de la dynamique de l’Etat sur les télé-services, les télé-procédures, l’information.

Il s’agit ici de donner un éclairage sur les actions envisageables en Franche-Comté et dépendantes des acteurs publics, de l’Etat et des différentes collectivités. Celles-ci sont schématisées ci-dessous.

Vu de l’espace régional franc-comtois, les points de vigilance se trouvent essentiellement sur le constat, issu de l’enquête collectivités, que l’intégration des TIC et notamment l’existence de sites Web à destination des citoyens sont très déficitaires pour les communes de moins de 2 000 habitants.

Cette situation peut être très préjudiciable car, comme cela est révélé par l’enquête « ménages », le taux d’équipement des ménages de ces communes n’est pas inférieur à celui des grandes villes et agglomérations. A cet égard, il n’y a donc pas de territoire sans besoin d’informations et de services Internet au public. Par ailleurs, les différentes études réalisées montrent que la commune (et donc la mairie) reste pour les habitants le point d’entrée naturel. Il en va sur le monde de l’Internet comme dans le monde réel.

Conscient du fait qu’il est difficile pour les petites communes de créer, d’administrer des sites, il faut trouver les moyens de mutualiser et de travailler à une échelle pertinente (EPCI, Département, …).


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Ce problème général en France commence à trouver différentes solutions : le regroupement de moyens et la prise en charge par les EPCI, la constitution de syndicats mixtes intégrant la composante création de sites pour les communes adhérentes (exemple : Agence landaise pour l’informatique : www.alpi40.fr, agence technique départementale).

Ce travail en direction des petites communes ne doit pas masquer la nécessité pour les collectivités qui ont déjà un site de les faire progresser vers des sites de services et des sites Web 2.0 tournés vers l’expression des citoyens.

A cet égard, le partage et la mutualisation entre les webmestres publics se révèlent dans certaines régions très efficaces. L’existence d’une structure régionale d’appui facilite grandement les choses (en Midi-Pyrénées, par exemple).

Dans les facteurs de modernisation il ne faut pas omettre non plus la nécessité, pour proposer de nouveaux services, de disposer de plateformes d’appui assurant la gestion, l’administration des systèmes et la sécurisation des échanges et des données.


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A ce titre, l’exemple d’e-bourgogne est intéressant et un rapprochement avec cette région voisine peut s’avérer pertinent.

Plateforme e-Bourgogne : www.e-bourgogne.fr

Issue du plan de l’Etat pour l’administration électronique (ADELE), e-bourgogne a été créé en 2004 sous forme d’un GIP. En tant que groupement de moyens, le GIP mutualise des équipements informatiques et des services pour déployer l’administration électronique. Il garantit une juste représentativité des collectivités dans le processus décisionnel, accueille l’État et pourra également s’appuyer sur des partenaires privés.

Le modèle économique se fonde sur les valeurs d’e-bourgogne : solidarité et coopération entre entités publiques, mutualisation des moyens (infrastructures, ressources et outils) et partage des pratiques et des connaissances (prestations de formation et d’accompagnement mutualisées), auquel s’ajoute le respect du principe de libre administration de chaque entité.

Ces principes permettent d’adapter la quote-part budgétaire des membres à leur périmètre de compétences et à leur capacité de financement. Les recettes principales du GIP reposent sur les cotisations de ses membres.

Les membres fondateurs, l’Etat, la Région et les quatre conseils généraux cotisent de façon forfaitaire. Les membres adhérents (l’ensemble des entités publiques de Bourgogne) versent une cotisation basée sur le nombre d’habitants (communes et groupements de communes), critère qui peut être complété par la compétence et le budget (syndicats intercommunaux).

L’offre de services e-bourgogne s’est enrichie depuis la fin 2008. Elle se développe dans trois directions :

Services aux citoyens

« Un accès unique et simplifié à l’ensemble des démarches administratives », tel est le scénario que chaque commune peut dès à présent proposer à ses citoyens/usagers. « Associés au site Web de votre commune, les services proposés par e-bourgogne s’intègrent rapidement et facilement pour constituer un guichet électronique d’information et des démarches administratives (...) ».

Services aux collectivités

Faciliter la relation avec les citoyens, bénéficier d’outils de travail performants et adaptés, dématérialiser les échanges de données entre administrations, tels sont les principaux axes sur lesquels s’appuient les services aux collectivités.

Services aux entreprises

Usagers à part entière des administrations locales et nationales, les entreprises ont été une cible prioritaire des premiers services e-bourgogne avec la salle régionale des marchés publics, ouverte dès le 1er janvier 2005, et "J’entreprends en Bourgogne" à partir de décembre 2006.

Elle poursuivra son développement en 2009 et plus encore à partir de 2010 avec les dispositifs de formation associés et une équipe e-bourgogne élargie.

Porteuse de synergie et génératrice d’économies d’échelle, la mutualisation des moyens d’études et des moyens techniques et humains va s’accentuer dans les années à venir. La dématérialisation des marchés a montré l’efficacité de ces plateformes.

On songe aussi, bien évidemment, aux développements dans le secteur de l’enseignement avec les Environnements numériques de travail, et aux plateformes santé avec le Dossier médical personnalisé.


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5.4 Gouvernance et Observation

On voit assez clairement que les technologies de l’information dessinent un écosystème où l’ensemble des composantes interagissent fortement.

Il n’y a pas de développement de services sans infrastructures qui les supportent et les transportent ; il n’y a pas d’usage s’il n’y a pas d’équipement, il n’y a pas de filière économique sur les TIC sans universités et sans laboratoires ….

La nécessité d’une action concertée et cohérente est donc vitale. Cette implication de l’ensemble des acteurs, chacun dans son domaine ou territoire d’intervention, sera d’autant plus forte que se dessinent un projet et un plan d’action discutés, négociés.

La gouvernance sur ces sujets n’est pas simple à réaliser mais la recherche d’un consensus sur les objectifs poursuivis en matière de performance économique, d’équilibre des territoires, d’équité d’accès, de solidarité numérique doit pouvoir agir en catalyseur.

La gouvernance ne peut s’exercer si elle ne s’appuie pas sur de l’observation, de la veille et de l’analyse.

Il semblerait judicieux d’organiser une veille active ou une observation a minima sur les thématiques suivantes :

- Le très haut débit ;

- L’économie du numérique ;

- Les usages.


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5.4.1 Observatoire du très haut débit

Le travail d’observatoire sur les infrastructures et réseaux de télécommunications a été engagé, dans le cadre du présent diagnostic, via les données fournies par le CETE sur la couverture DSL du territoire et via les autres infrastructures présentes dans l’Atlas des télécommunications (réalisé par TACTIS).

Le premier enjeu, à partir des décrets d’applications de la LME (Loi de modernisation de l’économie) sur la connaissance des réseaux et de la couverture des services des opérateurs est de :

- coordonner la fourniture de ces données par les opérateurs ;

- préparer les SIG (SIG régional, départemental…) ;

- organiser la mise à jour régulière des informations ;

- prévoir les modalités de partage de celles-ci, et leur diffusion auprès des collectivités (EPCI notamment).

Le second enjeu est de préparer le déploiement du FTTH. Pour ce faire, comme cela a déjà été exposé, la connaissance des réseaux, du patrimoine de fourreaux, des infrastructures souterraines ou aériennes existantes est indispensable.

Un observatoire dédié à la desserte en fibre optique (FTTH/FTTO) pourrait s’avérer un investissement judicieux pour les prochaines années.

L’organisation de cet observatoire reste à définir entre les acteurs concernés. Il ne constitue qu’un volet de la politique de partage des données géographiques.

5.4.2 Observatoire de l’économie numérique

Ce diagnostic a permis de commencer à dresser les contours d’une filière économique du numérique.

Nous avons vu aussi d’une part les difficultés et limites pour cerner le champ des entreprises du numérique, d’autre part que les interactions avec la recherche, l’enseignement supérieur, la formation, l’innovation étaient fortes.

Si l’on veut mieux agir pour le développement de ces entreprises, au bénéfice de l’ensemble du tissu économique, il est indispensable d’en avoir une meilleure connaissance et d’assurer une observation continue du secteur.

Pour ce faire, et sans préjuger d’une organisation particulière, il conviendrait de réunir l’ensemble des acteurs concernés (syndicats professionnels, chambres consulaires, agences de développement économique, DRIRE, OSEO, organismes financiers, structures relais) pour définir le contenu et les modalités de fonctionnement d’un tel outil.


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Un observatoire de la filière TIC en Pays-de-la-Loire

Le Conseil régional des Pays-de-la-Loire et la Préfecture de région ont mis en place en 2003 un outil d’observation de la filière régionale TIC (Observatoire Syn@pse), en partenariat avec la CRCI.

Les missions de cet observatoire sont l’observation, la promotion, le référencement et la valorisation des initiatives des professionnels du numérique.

Dans ce cadre, une étude sur les usages dans les entreprises et une analyse de l’offre des prestataires de services TIC ont été menées avec pour objectifs de :

- valoriser l’offre régionale de prestations TIC ;

- analyser ses caractéristiques ;

- identifier les attentes des décideurs régionaux.

L’Observatoire Syn@pse se veut un laboratoire régional de veille sur la société de l’information grâce à la réalisation et la mise en œuvre d’outils de suivi :

- répertoire des acteurs TIC, annuaires des prestataires, dossiers spéciaux, newsletter... ;

- enquêtes sur les pratiques TIC de communautés d’utilisateurs ;

- outils stratégiques et opérationnels de développement ou de pilotage de projets TIC.

L’Observatoire a également vocation à animer un réseau régional d’acteurs des TIC afin de :

- fournir aux professionnels et aux élus une base de connaissances partagées, d’expériences remarquables ;

- créer un réseau régional d’acteurs des TIC et d’experts pour favoriser le partage de savoir-faire et d’expériences ;

- créer ainsi à terme une « intelligence » territoriale collective de la société de l’information.

Le Conseil régional a bénéficié pour la mise en place de cet observatoire d’un financement européen via des fonds FEDER dans le cadre du programme régional d’actions innovatrices régionales de l’année 2001.

5.4.3 Observatoire des usages

Le troisième champ à observer, si l’on veut adapter les actions publiques, réside dans l’observation du développement des usages.

Le présent diagnostic en est une première brique qu’il faudrait pérenniser et ouvrir à d’autres champs d’observation (l’éducation, la culture, l’Internet public, etc.). En effet, les phénomènes liés à la pénétration des TIC sont marqués par des technologies qui se mettent en place rapidement et des usages qui ne se développent pas partout et pour tous au même rythme.

Il est donc essentiel de savoir où se trouvent les écarts, et de comprendre comment on peut agir pour qu’ils ne se creusent pas de façon trop forte.

Au travers de ces thèmes, on voit l’importance d’associer l’ensemble des acteurs pour partager l’observation et la veille et pour dialoguer sur les actions qu’il faudrait envisager.

Les modalités formelles de cette observation et de ce dialogue restent à définir, et ce sans préjugés et en fonction de la réalité régionale des acteurs. Certaines régions se sont dotées d’organismes dédiés à l’observation et l’animation territoriales, d’autres disposent de cellules internes à des collectivités régionales agissant pour le compte de l’Etat et de la Région.


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Observatoires régionaux

Agence régionale des technologies de la société de l’Information en Ile-de-France – ARTESI - Dans le cadre de la politique régionale, en associant partenaires et acteurs régionaux publics et privés, ARTESI favorise l’émergence de la société de l’information en Ile-de-France et

l’appropriation des TIC. www.artesi.artesi-idf.com

Agence régionale pour le développement de la société de l’information en Midi-Pyrénées – ARDESI - Cette agence a un rôle d’impulsion et d’animation auprès des collectivités locales, des institutions et des professionnels. Elle a pour objectif de contribuer à faciliter l’appropriation des enjeux et outils induits par le développement des nouvelles technologies, par les collectivités locales. Ardesi anime également un observatoire des usages TIC. www.ardesi.fr

ANTIC - Agence NTIC du Pays Basque. Structure d’aide et d’accompagnement des acteurs locaux dans leurs projets TIC. www.antic-paysbasque.com

Aquitaine Europe Communication – AEC. Assure la promotion des outils et usages TIC à destination des collectivités territoriales, regroupements professionnels, etc. en Aquitaine. www.aecom.org

Association pour le Développement des TIC en Martinique – ADTIC - "Regard sur le Net Martiniquais". Cette association loi 1901 a pour objectif "le développement et la promotion des TIC auprès de tout public : particuliers, associations, entreprises, MJC…". www.adtic.org

Centre Régional d’Observation du Commerce, de l’Industrie et des Services en Ile-de-France - CROCIS - Le CROCIS "rassemble et traite les principales données structurelles et conjoncturelles permettant d’identifier et d’analyser les évolutions économiques d’Ile-de-France. Il édite un baromètre de l’Internet. www.crocis.ccip.fr

e-alsace - Portail des TIC en Alsace. Il vise à faire connaître les utilisations, réalisations, besoins de tous les acteurs : associations, entreprises, organes du service public… www.e-alsace.net

Môle armoricain de recherche sur la société de l’information et des usages Internet - M@rsouin - Structure mise en place par le Conseil régional de Bretagne pour fédérer les recherches publiques et privés, sur les usages régionaux des TIC afin d’en accélérer leur diffusion en région. www.marsouin.org

Numérique 64 - Agence numérique des Pyrénées-Atlantiques chargée de la promotion et du développement des usages TIC. www.numerique64.fr

Pôle d’observation de la société de l’information de la région - POSI - Cet observatoire se veut un outil pour faciliter la compréhension de l’environnement TIC en perpétuel changement et aider la décision des collectivités, associations, entreprises… http://tic.regionreunion.com

Repères numériques en Picardie - RENUPI - Structure d’observation des usages des TIC pour orienter les acteurs picards dans leurs projets et décisions. www.renupi.org

Rhône-Alpes Numérique - Agence régionale pour le développement des industries numériques. www.agencenumerique.org

Synapse - Observatoire de la société de l’information en Pays-de-la-Loire. Il a pour objectif d’alimenter la réflexion pour les politiques publiques et privées en mettant à disposition des informations qualifiées, centralisées et consolidées sur la société de l’Information en Pays-de-la-Loire. www.synapse.paysdelaloire.fr


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5.5 Evaluation des budgets publics d’intervention (besoins financiers futurs)

Les recommandations présentées ci-dessus auraient un impact financier non négligeable sur les budgets publics, que ce soient soit de l’Etat, de la Région, des autres collectivités ou enfin de l’Union européenne. Les masses financières indiquées ci-dessous ne sont données que comme indication des poids financiers relatifs des actions qui pourraient être envisagées.

Les actions sur les infrastructures :

Une évaluation reposant sur les Réseaux d’initiative publique (RIP) existants, sur les programmes de couverture des zones blanches et sur les projets qui pourraient être mis en oeuvre montre :

� Pour les RIP existants (SMAU et CG du Jura) et le projet du CG du Doubs, le montant financier global des investissements se situe entre 65 et 100 M€. La part publique sur ces projets peut être évaluée entre 35 et 60 M€ ;

� Un projet sur la Haute Saône ajouterait de l’ordre de 30 à 35 M€, dont 25 M€ de financement public.

Pour la résorption des zones blanches, sur la base de 293 zones blanches identifiées dans le cadre de NRA-ZO, des budgets vont de 7 M€ (solutions WIFI) à 17 M€ (solution NRA-ZO).

Le budget global d’équipement haut débit de la région Franche-Comté (RIP collecte, zones d’activités, dégroupage, couverture des zones blanches) représenterait ainsi un investissement de l’ordre de 130 à 150 M€ dont de 90 à 110 M€ de financement public, soit la totalité des crédits consacrés au soutien des projets d’intérêt local et à l’équipement des parcs d’activités 67,4 M€ et 24 M€.

Il conviendrait donc de mobiliser une partie de ces financements, au titre du Soutien à l’équipement des parcs d’innovation figurant au CPER, pour les actions de mise en place du label THD des zones d’activités.

Le passage au FTTH sur les 10 à 15 prochaines années va représenter des masses financières beaucoup plus considérables. Les estimations du Ministère de l’Industrie (en cours de réévaluation) montraient que la construction d’un nouveau réseau totalement optique sur la France représentait un investissement se situant entre 30 et 40 Mds €.

Une évaluation rapide indiquerait que pour la Franche-Comté, l’investissement nécessaire au déploiement complet du FTTH serait de l’ordre de 500 à 700 M€ (sur la base du raccordement de 570 000 logements)…


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Les actions sur les usages et services :

Les budgets à consacrer au développement (des usages, des services) et à l’appropriation sont d’une ampleur bien moindre. Il s’agit plus de moyens tournés vers le fonctionnement que l’Investissement, ce qui n’en facilite pas le montage.

Il n’y a pas de ligne budgétaire ni d’action spécifique prévue au titre du CPER, ni au titre du PO Compétitivité régionale et emploi - FEDER. Le financement de ces actions est pour le moment du ressort des collectivités. Un redéploiement de crédits ciblés sur les actions de solidarité numérique et d’accessibilité des TIC serait bénéfique.

Les financements les plus lourds (hors bâtiments de type Numérica ou data centers) sont constitués par :

- les plateformes mutualisées (à titre d’exemple, le budget pour les ENT est de l’ordre de 1 M€ par an pour un service touchant lycées et collèges) ;

- le renouvellement et l’extension des équipements en EPN des lycées et collèges.

L’essentiel des autres budgets est constitué par du fonctionnement et du personnel (Observatoires, traitements cartographiques et SIG, numérisation des fonds, développement de sites Web, structures d’animation, EPN, etc.).

En ce qui concerne la filière numérique, deux types de financement sont à envisager (et partiellement déjà inscrits dans le PO Compétitivité régionale et emploi - FEDER et le Contrat de projets) :

- Le financement de la structuration et de l’animation de la filière : l’accroissement budgétaire porterait sur l’amplification des programmes d’actions collectives et sur l’observation de l’évolution du secteur ; une part de ce qui reste de disponible des 12 Millions figurant au CPER, peut être engagée sur ces actions ;

- Le second type de budget concerne les moyens à dédier aux politiques d’appui à la création d’entreprises et de services innovants dans le secteur. Les fonds consacrés de façon transverse à l’innovation doivent pouvoir être mobilisés pour les secteurs des TIC.

Une première évaluation (restant à affiner) tendrait ainsi à considérer que sur la région Franche-Comté les politiques de développement des usages et services et les actions tournées vers l’appropriation pourraient, avec une mobilisation globale de l’ordre de 7 à 10 M€ par an, avoir un effet de levier significatif sur un développement économique et social équilibré des TIC en Franche-Comté.


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5.6 Vers un PACSI en Franche-Comté

Veille partagée et diffusion de l’information, appels à projets et remontée de données du terrain, gouvernance partagée et programme d’actions, sont autant de composantes d’un écosystème favorable à un développement équilibré de la société de l’information en Franche-Comté.

La matérialisation de ce cercle vertueux peut passer par l’élaboration d’un Plan d’action concerté pour la société de l’Information (PACSI) dans lequel l’ensemble des acteurs pourraient se retrouver.


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6 Annexes

6.1 Les indicateurs de suivi

Le suivi des politiques publiques nécessite la mise en place d’indicateurs permettant de mesurer l’impact des actions engagées. Pour les TIC, qui recouvrent un champ large et complexe à cerner, il n’existe pas d’indicateurs référents. Aussi un travail d’analyse des indicateurs possibles a-t-il été réalisé par TACTIS et constitue une première base de travail.

Les indicateurs proposés ont été analysés sur la base des principes directeurs suivants :

Trois volets ont été retenus :

- Infrastructures et équipement ;

- Développement de la filière du numérique ;

- Développement des usages.

Les indicateurs contenus dans le Programme Compétitivité régionale et emploi FEDER ont été intégrés.

Les indicateurs proposés doivent être « réalistes », c’est à dire pouvoir être mesurés dans le temps :

- Soit parce que des sources d’informations publiques existent ;

- Soit que ces indicateurs nécessitent un minimum de moyens pour être actualisés.

Enfin, certains indicateurs paraissent pertinents mais nécessiteront une action plus lourde d’actualisation en 2011 ou à la fin du CPER et du PO/FEDER en 2013.


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La liste suivante constitue une base de travail :


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6.2 Petit glossaire des TIC

A

ADELE Programme gouvernemental « ADministration ELEctronique 2004/2007 ». ADSL (Asymetric Digital Subscriber Line) Ligne numérique d'abonné à haut débit non symétrique sur paire téléphonique analogique. Le débit serveur vers le client se fait à plus grande vitesse que la transmission client vers le serveur. L’ADSL utilise la partie de la bande de fréquence qui n’est pas utilisée par la voix. AFNIC Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Analogique Se dit d'une transmission lorsque le signal original est multiplexé (ou transmis) de façon identique, c'est-à-dire de façon continue dans le temps. Données reproduites sous la forme d'impulsions électriques, comme sur le réseau téléphonique. S'oppose à numérique. ANFR Agence Nationale des Fréquences qui gère le spectre hertzien, répartit les fréquences entre différents organismes et administrations affectataires, traite les brouillages. ARCEP Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes. Archivage L’archivage est la mise en œuvre d’un processus ; il intervient dès lors qu’il y a prise en charge par une entité différente de celle qui a produit l’information, dès lors qu’on sort du contexte de production. L’archivage n’est ni une sauvegarde, ni un outil de GED ou de RM. ASP (Application Service Provider) Prestataire qui loue des logiciels à une entreprise via Internet.

B

B to B ou B2B (Business to Business) Commerce inter-entreprises. Signifie aussi " back to banking " (retour des cadres vers les banques autrefois délaissées au profit des start-up). B to C ou B2C (Business to Consumer) Commerce vers le consommateur final, ainsi que " back to consulting ". Bande passante Quantité maximale d'informations que peut véhiculer un canal de communication. Bit (contraction de Binary digit) La plus petite unité d'information gérée par un ordinateur. Un bit vaut 0 ou 1 (langage binaire). Bit /s Bit par seconde (s'écrit aussi bps). Blog Un "blog" (ou "weblog") est un site Web personnel composé essentiellement d'actualités (ou "billets") susceptibles d'être commentées par les lecteurs et le plus souvent enrichies de liens externes. Broadband (bande large) Format permettant de diffuser à haut débit des contenus de type télé sur l'Internet.

C

Centre d’appels ou Call-center Service dont le rôle consiste à traiter les appels en grand nombre d'une entreprise. Les appels peuvent être entrants; ils sont reçus, comme dans le cas d'un service de support après vente où les clients demandent des informations à l'entreprise. Ils peuvent être sortants; ils sont alors, comme dans le cas d'une prospection téléphonique où l'on va proposer des produits ou services à des clients potentiels.


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CIADT Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire. Cluster (grappe) Ensemble d’ordinateurs liés entre eux répondant à deux types d’objectifs : la sécurisation (où le cluster met à jour en temps réel un serveur-miroir en cas de problème) et les performances (où le cluster réalise un supercalculateur). Convergence Désigne deux phénomènes distincts : 1. la convergence entre les secteurs de l’audiovisuel et des télécommunications ; il s'agit de la possibilité, offerte par les progrès de la technologie, d'utiliser des supports différents (réseaux câblés, hertziens terrestres ou satellitaires, terminaux informatiques ou télévision) pour transporter et traiter toutes sortes d’informations et de services, qu’il s’agisse du son, de l’image ou des données informatiques ; issue d’un bouleversement technologique (la numérisation de l’information), cette convergence a également des implications économiques et réglementaires. 2. la convergence fixe / mobile, qui consiste en un rapprochement des technologies utilisées et des services proposés par le téléphone fixe et le téléphone mobile. Les perspectives ouvertes par cette convergence pourraient conduire les opérateurs à proposer à l’ensemble des utilisateurs les mêmes services quels que soient la technologie et les réseaux utilisés. CRM (Customer Relationship Management) ou Gestion de la Relation Client. Cryptage Codage d'un message pour qu'il devienne illisible pour qui n'a pas la clef de décryptage.

D

Débit Vitesse à laquelle sont transmis les bits sur une liaison. Dégroupage (de la boucle locale) (Unbundling) Le dégroupage de la boucle locale ou l’accès dégroupé au réseau local est une mesure réglementaire qui consiste à permettre aux nouveaux opérateurs d’utiliser le réseau local de l’opérateur historique, constitué de paires de fils de cuivre, pour desservir directement leurs abonnés. L’usage du réseau local de l’opérateur historique est donc naturellement rémunéré par l’opérateur nouvel entrant. Ainsi, il n’y a plus obligation, pour les clients des nouveaux entrants, de prendre un abonnement auprès de France Télécom pour accéder aux services de leur opérateur. Cette définition générique recouvre plusieurs options possibles. Les travaux préparatoires à la consultation publique conduite par l'Autorité en 1999 en ont identifié cinq : 3 d’entre elles sont apparues dans le cadre de la réflexion concernant la possibilité d'accéder à la boucle locale de l'opérateur historique sous une forme dégroupée. Cet accès peut correspondre : à un dégroupage physique de la boucle locale où l'opérateur nouvel entrant accède directement à la paire de cuivre. Il s'agit du dégroupage de la paire de cuivre (option 1), à un accès des capacités de transmission. Il s'agit de l’accès au débit et de l’accès à un circuit virtuel permanent (options 2 et 3 respectivement). Les deux dernières s'apparentent à une activité de revente. Il s'agit de la revente de trafic local et la revente d’abonnements (options 4 et 5 respectivement). La Commission européenne a souhaité instaurer le dégroupage en Europe pour favoriser la compétition entre exploitants au niveau européen. Dématérialisation Action consistant à transmettre de l’information sans support matériel (papier). Pour être pertinente, doit être l’occasion de redéfinir les processus. Les outils (signature électronique, workflow

documentaire…) doivent être mis en place de manière rigoureuse. DIACT Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (héritière de la DATAR). Elle est chargée de préparer et de mettre en oeuvre les orientations de la politique nationale d’aménagement du territoire, notamment à travers les décisions arrêtées en Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT, ex Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire, CIADT).


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DGME La Direction Générale de la Modernisation de l’Etat regroupe les 4 directions d’administration centrale antérieurement compétentes en matière de réforme de l’Etat (simplification, administration électronique, gestion publique et mise en oeuvre de la LOLF) en une direction dépendant du Ministère de la Réforme de l’Etat. Domaine (Nom de domaine) Lorsque vous êtes connecté à Internet, vous faites partie d'un domaine, dont le nom est unique au monde (ex : meteo.fr). DSL (Digital Suscriber Line) Famille de technologies de transport de données sur les lignes de cuivre du réseau téléphonique. La plus connue est l’ADSL (A pour Asymmetrical) ; une évolution nommée ADSL 2+ portant les débits à 1 Mbit/s en émission et 25 Mbit/s en réception, très répandue dans le grand public ; le SDSL (S pour Symmetric), destiné aux professionnels, qui propose des débits identiques en émission et en réception et le VDSL (Very high bit-rate DSL) offre de très hauts débits (jusqu’à 55 Mbit/s). DSLAM Situé sur le réseau de l'opérateur local, au niveau du répartiteur, il fait partie des équipements utilisés pour transformer une ligne téléphonique classique en ligne ADSL permettant la transmission de données, et en particulier l'accès à Internet, à haut débit. La fonction du DSLAM est de regrouper plusieurs lignes ADSL sur un seul support, qui achemine les données en provenance et à destination de ces lignes. DSP (Délégation de Service Public).

E

E-business (Electronic Business) Commerce, vente de produits ou de services via le Net. ENT Environnement Numérique de Travail, ou dispositif global fournissant à un usager un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son activité. Il est un point d’entrée pour accéder au système d’information de l’établissement ou de l’école. EPN Espace Public Numérique. Lieu équipé, ouvert au public et destiné à faciliter la découverte et l’apprentissage des outils TIC. Ethernet Norme de protocole de réseau local autorisant des transferts à 10 Mbps ou à 100 Mbps. Extranet Réseau privé qui permet l'échange de données entre une entreprise, ses clients et ses partenaires en utilisant l'Internet et ses protocoles. Le réseau est sécurisé et n'est ouvert qu'à ses membres.

F

FTTH (Fiber To The Home) Fibre optique jusqu'au domicile. Type d'infrastructure de communication permettant l'accès à Internet à des débits atteignant souvent 100 Mbit/s dans chaque sens. Comparable au câble dans son installation, puisqu'il nécessite la pose de fibres jusque chez l'abonné. FTTO (Fiber To The Office) Fibre optique jusqu'au bureau. FAI (Fournisseur d'Accès à l'Internet) Société qui propose des abonnements Internet. Les sites des providers proposent de nombreux services : e-mail gratuit, actualité, sélection de liens, etc. Fibre optique (Fiber Channel) Technologie de connexion par fibre optique ou câble cuivre pour le stockage ou un lien réseau à haut débit. Support de transmission très fin constitué de silice revêtue d'une protection qui permet de transférer des débits numériques sur de grandes distances et des messages analogiques sur de courtes distances sans amplification. Forum Espace de discussions en réseau.


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G

GALILEO Système européen de système de navigation par satellite, initiative lancée par l'Union européenne et l'Agence spatiale européenne (ESA). Ce système mondial assurera une complémentarité avec le système actuel GPS. GALILEO repose sur une constellation de 30 satellites et des stations terrestres permettant de fournir des informations concernant leur positionnement à des usagers de nombreux secteurs. Géolocalisation Localisation d'un récepteur par rapport à des émetteurs situés, par exemple dans des satellites géostationnaires, appartenant à des systèmes du type GPS, Galileo, etc. La radionavigation par satellite résulte de l'émission, à partir de satellites, de signaux indiquant une heure d'une extrême précision. Ceci permet à chaque personne, grâce à un récepteur individuel, de connaître sa position ou celle de tout objet (véhicule, bateau, troupeau de bétail). Les satellites de la constellation de géolocalisation sont équipés d'une horloge atomique mesurant le temps avec une extrême précision. Ils émettent des signaux personnalisés indiquant leur heure de départ du satellite. Le récepteur au sol possède en mémoire les coordonnées précises des orbites de tous les satellites de la constellation. Il peut ainsi, en lisant le signal qui arrive reconnaître le satellite émetteur, déterminer le temps mis par le signal pour arriver jusqu'à lui et donc calculer la distance qui le sépare du satellite. Dès qu'un récepteur au sol reçoit les signaux d'au moins 4 satellites simultanément, il peut calculer sa position exacte. Gigabit Ethernet Cette technologie est supposée délivrer une bande passante de un milliard de bits par seconde. Trois catégories de câbles sont retenues : la fibre optique multimode jusqu'à 500 mètres, la fibre optique monomode jusqu'à 2 km et la paire torsadée en cuivre. GIX (Global Internet eXchange) Un GIX est un point d'interconnexion dédié aux échanges de trafic entre prestataires de réseaux IP. Le GIX français est géré par le GIP Renater et opéré par France Télécom. Les organismes connectés au GIX Français sont Bull, Eunet, Grolier Interactive, Internet-Way, Oleane, Phynet, Pressimage, Renater, Siris, Skynet, Transpac, Uniglobe. G-PON (Gigabit PON) Les réseaux optiques passifs PON constituent des techniques de raccordement d'accès d'abonnés professionnels ou résidentiels à haut débit. Ils se divisent en APON/BPON (pour ATM ou Broadband), EPON (pour Ethernet) et G-PON (Gigabit), qui est la technologie la plus récente. GPRS (General Packet Radio Service) Technique radioélectrique de transmission de données. Version intermédiaire entre le mobile de 3e génération (UMTS) et le GSM. GRC (Gestion de la Relation Client) Désigne les applicatifs dédiés qui permettent dans une entreprise de mieux connaître chaque client, et donc de lui proposer des offres plus ciblées et un service qui lui donne meilleure satisfaction. GSM (Global System for Mobile communications) Norme de téléphonie cellulaire créée en 1991.


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H

Hébergement Stockage de sites Web sur un serveur connecté de manière permanente à Internet. Helpdesk Outil d'assistance aux utilisateurs, permettant également de répondre à une demande de statistiques plus précises. Hot-spot Lieu public à forte affluence et à la surface limitée (café, aéroport, centre commercial, etc.) équipé d'une borne Wi-Fi qui permet aux utilisateurs de terminaux mobiles de se connecter à l'Internet par ce système de connexion sans fil. HTML (HyperText Markup Language) Langage servant à écrire les pages Web et les documents hypertextes. HTTP (HyperText Transport Protocol) Protocole de communication qui définit la façon dont les pages Web circulent de serveur en serveur grâce au sous protocole TCP/IP. Le protocole HTTP 1.1 améliore le protocole HTTP pour accélérer le chargement des pages Web, offrant la possibilité de charger simultanément plusieurs fichiers sans chaque fois avoir à ouvrir et fermer une connexion.

I

ICANN (Internet Corporation for Assignment of Names and Numbers) Organisation de droit privé à but non lucratif sous la dépendance du gouvernement américain, chargée d’allouer l’espace des adresses de protocole Internet (IP), d’attribuer les identificateurs de protocole, de gérer le système de nom de domaine de premier niveau pour les codes génériques (gTLD) et les codes nationaux (ccTLD), et d’assurer les fonctions de gestion du système de serveurs racines. Infogérance Action d'installer une logistique matérielle et logicielle chez un organisme tiers qui prend à sa charge le suivi et la maintenance de celle-ci. Internet (INTernational NETwork) Ensemble ouvert de réseaux d'ordinateurs reliés à l'échelle de la planète qui, à l'aide de logiciels basés sur le protocole TCP/IP, permet aux utilisateurs de communiquer entre eux et d'échanger de l'information. Interopérabilité L’interopérabilité des services correspond à la possibilité des différents services de fonctionner indifféremment sur des réseaux différents. Dans le cadre de l’interconnexion, les fonctionnalités techniques disponibles à l’interface d’interconnexion déterminent ainsi en partie l’interopérabilité des services entre les différents opérateurs. Intranet Réseau à usage privé, utilisant tout ou partie des technologies ou infrastructures de l'Internet pour transporter et traiter les flux d'information internes d'un groupe d'utilisateurs. Il peut être utilisé indépendamment ou en complément d'Internet. Il sert à communiquer, mais également à formaliser une connaissance, à partager (groupware ou travail collaboratif), à déployer des applications (diminution des coûts), à suivre des procédures ou des processus (workflow). IP (Internet Protocol) Protocole ce communication qui régit la circulation des paquets d'informations dans le réseau Internet. ISP (Internet Service Provider) Société qui possède des serveurs directement connectés à Internet. Les clients d'un ISP se connectent aux serveurs pour accéder à Internet avec une vitesse sans commune mesure avec celle offerte par les FAI (plusieurs Mbit/s contre quelques dizaines de Ko/s).


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Itinérance (voir Nomadisme) Utilisation des antennes relais d’un opérateur pour l’usage d’un autre opérateur, ce qui évite les « trous » dans la couverture du réseau de téléphone mobile, notamment. Courant à l’étranger, et déjà utilisé en France pour l’utilisation des numéros d’urgence.

K

Kbit/s (Kilobit par seconde ou Kbps) Abréviation pour la langue française de la mesure du débit binaire (1.000 bits par seconde). Unité indiquant la vitesse de transmission des modems. Knowledge management ou KM Gestion des connaissances et des informations acquises par une collectivité et qui y circulent, de manière à créer un système interactif de formation continue débouchant sur une meilleure qualité du travail via l'informatique. Ko Kilooctets - Volume de données de 8.000 bits.

L

LAN (Local Area Network) Réseau local de petite taille, généralement dans le cadre d'une entreprise. Liaison numérique Liaison sur laquelle la transmission des informations s’effectue en mode numérique. Le terme "numérique" s’oppose à "analogique" et qualifie toute information de base (son, texte, image) qui a été codée et transformée en une suite de nombres (binaire).

M

MAN (Metropolitan Area Network) Réseau intermédiaire entre le LAN et le WAN dont l'étendue couvre quelques dizaines de kilomètres, c'est-à-dire toute une grande ville et ses environs. Partie urbaine du réseau de transport WAN. Marketplace (Place de marché) Lieu virtuel où se rencontrent acheteurs et vendeurs. Mbit/s (Mégabit par seconde) Vitesse de transmission sur les lignes spécialisées ou le câble. MMS (Multimedia Messaging Service) Messages sur mobiles UMTS. Plus complets que les SMS, ils peuvent contenir des images et du son. Mobile only Personnes n’ayant plus de ligne fixe mais uniquement un téléphone portable. Multiplexage La commutation permet de concentrer le trafic sur les axes disponibles en améliorant le rendement des groupes multiplexés. L'accès de plusieurs messages à un milieu commun de transmission peut être effectué par répartition de fréquences, par répartition dans le temps ou par répartition de code. Le choix des techniques est conditionné par le volume de trafic et la demande en qualité de service. Il doit correspondre aux besoins en débit exprimés par les utilisateurs et être rentabilisé en fonction des critères économiques en vigueur. Multiplexeur Cet appareil de communication combine plusieurs canaux en une seule ligne afin de réaliser des transmissions plus économiques. MVNO (Mobile Virtual Network Operator) Un opérateur de réseau virtuel mobile est un opérateur mobile qui ne possède pas ses propres fréquences et qui habituellement n'a pas sa propre infrastructure de réseau. Au lieu de cela, ce type d'opérateur possède des accords contractuels avec les opérateurs mobiles traditionnels pour leur acheter un forfait d'utilisation en vente à leurs propres clients.


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N

Navigateur Programme permettant de naviguer sur les serveurs Web (Internet Explorer, Firefox, Opera, Netscape…). Netiquette Règles de politesse lorsqu'on participe à un newsgroup ou quand on envoie des e-mails. Nomadisme (ou itinérance) Caractérise la possibilité de se connecter à des réseaux radioélectriques en différents endroits. En cas de déplacement, l'utilisateur risque de perdre la continuité de sa connexion lorsqu'il cherche à passer d'une couverture de réseau à une autre. Le nomadisme suppose que l'ensemble des couvertures des émetteurs ne laisse pas de zones d'ombre (zones de non réception) et que les réseaux acceptent de prendre en charge la continuité des communications qui ont été initialisées par des réseaux voisins (les accords de prise en compte des transferts de communication entre exploitants portent le nom d'accords de "roaming"). L'ajout de communications supplémentaires dans une cellule de réseau saturée provoque des ruptures de communications établies, une forte réduction du débit utile ou une réduction de la valeur du rayon de la cellule. (N)TIC (Nouvelles) Technologies de l'Information et de la Communication. NRA (Nœud de Raccordement des Abonnés) Le répartiteur téléphonique (aussi appelé NRA, pour Nœud de Raccordement Abonné) est le lieu situé dans le central téléphonique où se font toutes les connexions entre le réseau filaire desservant les clients d'un opérateur de télécommunications (la boucle locale) et les infrastructures (voix, données ou images). Le NRA, est le lieu du réseau téléphonique où s’effectue le dégroupage par les opérateurs ADSL. NRA-ZO (Nœud de Raccordement des Abonnés en Zone d’Ombre) La solution « NRA-ZO » consiste en la mise en place d’un DSLAM à proximité du sous-répartiteur, dans un nouvel espace (local, armoire) généralement à créer. Il en résulte une diminution notable des longueurs de lignes, et donc une extension des zones de couverture ADSL.

O

Octet Groupe de 8 bits consécutifs. One to One (ou 121) Concept marketing consistant à adapter une offre à un seul individu. Open Source (logiciel libre) Le terme Open Source définit une licence de logiciel obéissant à une définition très précise établie par l'Open Source Initiative dont les critères principaux sont : la libre redistribution ; le code source disponible ; les travaux dérivés possibles. Opérateur (ou Provider) Groupe faisant fonctionner les équipements de communication d'un réseau. Fournisseur de services. Opérateur de Transport Entreprise de télécommunications assurant l’acheminement des communications longue distance nationales et/ou internationales. Opérateur Local Entreprise de télécommunications ayant installé la ligne de l'abonné.

P

Page Web Page écrite au format HTML, permettant d'afficher du texte et des images. PAN (Personal Area Network) Réseau local au domicile de l'utilisateur pour la distribution des services et applications numériques.


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PDA (Personal Digital Assistant) Ordinateur de poche disposant d'un agenda, d'un carnet d'adresses et d'autres logiciels. Les PDA disposent d'un clavier ou d'un écran tactile. Peer-to-Peer ou P2P Réseau poste à poste, sans serveur dans lequel tous les ordinateurs partagent les mêmes tâches, contrôlent et gèrent les échanges, émettent un message ou y répondent et accèdent aux ressources du réseau comme les fichiers, en étant connecté à Internet. PON (Passive Optical Network) Technique de réseau d'accès en fibre optique sans élément actif. Les réseaux optiques passifs PON constituent des techniques de raccordement d'accès d'abonnés professionnels ou résidentiels à haut débit. Ils se divisent en APON/BPON (pour ATM ou Broadband), EPON (pour Ethernet) et GPON (Gigabit). Un PON est une branche de réseau d'accès qui, pour différents services, unit un équipement central, appelé OLT (Optical Line Terminal) à plusieurs terminaisons optiques ONT (Optical Network Terminal) par un réseau de fibres optiques et de coupleurs constituant l'ODN (Optical Distribution Network). Portail Sélection de liens, triés par catégories, en fonction des besoins, vers d'autres sites ou vers des services en ligne.

R

Régulation Dans le secteur des télécommunications, la régulation peut se définir comme l'application, par l'autorité compétente (l’Arcep), de l'ensemble des dispositions juridiques, économiques et techniques qui permettent aux activités de télécommunications de s’exercer librement, ainsi que le prévoit la loi. Ainsi, la régulation des télécommunications est essentiellement une régulation économique ; tel n’est pas le cas par exemple dans le secteur de l’audiovisuel où il existe une régulation des contenus, subordonnée à des objectifs culturels. Répartiteur Dispositif permettant de répartir les fils de cuivre composant les lignes d'abonnés entre les câbles reliés au commutateur d'abonnés et dont la fonction est de regrouper plusieurs lignes sur un même câble. Réseaux Câblés Ce terme désigne les réseaux de télédistribution audiovisuelle établis en application de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et de l'article 34 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Réseau Filaire Réseau utilisant comme support des câbles métalliques ou des fibres optiques. RIP (Réseau d’Initiative Publique) Un RIP est un réseau de communications électroniques décidé et mis en œuvre par une (ou des) collectivité(s) territoriale(s). Roaming (voir Nomadisme) ou Itinérance. Fonction qui assure à un usager sa connexion lorsqu'il change de zone de couverture. Cela concerne également le Wi-Fi : l’utilisateur devra s’assurer que les deux opérateurs ont harmonisé leur façon de gérer le trafic. RSS (Really Simple Syndication) Format de document XML pour le référencement de contenu symbolisé par un rectangle orange marqué XML ou RSS en bas à droite d’une page Web. Est utilisé pour abonner une application à un fil d’informations.


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S

SDSL (Single_pair DSL) Technologie de modem dont l'application est le remplacement des lignes spécialisées. Le débit depuis et vers l'Internet est de 1 à 2 Mbit/s. SEM Société d'économie mixte. Serveur Ordinateur qui dispose d'informations que viendront consulter des ordinateurs clients (ex. les providers disposent de serveurs auxquels se connectent les abonnés Internet). Service Universel Principale composante du service public des télécommunications défini par la loi qui a pour objet de fournir à tous un service téléphonique de qualité à un prix abordable. Il assure l’acheminement gratuit des appels d’urgence, la fourniture d’un service de renseignements et d’un annuaire imprimé et électronique, ainsi que la desserte du territoire en cabines téléphoniques sur le domaine public. Il prévoit des conditions tarifaires et techniques spécifiques, adaptées aux personnes qui ont des difficultés d’accès au service téléphonique en raison de leur handicap ou de leur niveau de revenu. Services Web Services (guide touristique, réservation de voyages…) dépourvus d’interface utilisateur et incorporés au site Web, proposés à l’internaute de façon transparente. Tout site Web peut incorporer ces services moyennant finance. SIG Système d'Information Géographique. Apporte les outils pour représenter sur une carte tout type de données (habitations, personnes, routes…). Le géocodage associe une adresse postale à un point sur une carte. Site Ensemble de pages identifié par une adresse URL, incluant des données, hébergées sur un ou des serveurs accessibles à distance par Internet grâce à un modem et un navigateur. SMS (Short Message Service) Mini-messages sur mobiles baptisés « Texto » chez SFR et « télémessages » chez Bouygues Telecom. Spamming Multi-postage excessif : action d'envoyer un courrier électronique à une personne qui ne l'a pas demandé, souvent à caractère publicitaire. Station Equipement informatique (micro-ordinateur, station de travail, etc.) connecté à l'Internet.

T

TCP/IP Sigle de Transmission Control Protocol / Internet Protocol (protocole de commande de transmission / protocole Internet). Télécharger Transférer un fichier d'un ordinateur à un autre. On distingue le téléchargement en aval (download), c'est-à-dire du serveur réseau à l'ordinateur personnel, du téléchargement en amont (upload), c'est-à-dire de l'ordinateur personnel au serveur. Téléphonie sur IP ou ToIP (Telephony Over IP) Service de communication vocale utilisant le protocole de télécommunications créé pour l'Internet appelé "IP" pour Internet Protocol. Exemple : Skype. Téléprocédure Si on se réfère à la note 97.169 du 6 juin 1997 de la Commission pour la simplification des formalités, « une téléprocédure est tout échange dématérialisé entre les autorités publiques et leurs partenaires et usagés dans lequel ceux-ci mettent en oeuvre leur propre système d'information ou poste de travail informatique ».


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Tiers de Confiance Organisme privé ou public, agréé par l'Etat et chargé de gérer les clés secrètes des usagers, qui ne peut les remettre qu'à la police ou à la justice en cas de besoin. TNT Télévision Numérique Terrestre. Elle permet aux foyers raccordés à une antenne "râteau" de recevoir gratuitement via un décodeur une offre de chaînes publiques et privées, nationales et locales en qualité numérique. Le procédé numérique permet de faire passer cinq ou six chaînes par fréquence, là où l’analogique ne permet d’en faire passer qu’une seule. Triple Play Offre commerciale dans laquelle un opérateur propose à ses abonnés (à l'ADSL, au câble, ou plus à la fibre optique) un ensemble de trois services dans le cadre d'un contrat unique : l'accès à l'Internet, la téléphonie fixe, la télévision. TVHD Télévision Haute définition. Elle offre une plus grande qualité visuelle grâce à ses 1080 lignes (contre 576 pour la basse définition).

U

UIT-T (Union Internationale des Télécommunications) Organisme international placé sous l’égide de l’ONU et siégeant à Genève, chargé de l’élaboration des normes dans le secteur des télécommunications. UMTS (Universal Mobile Telecommunications System) Norme qui remplace le GSM pour les réseaux de téléphone mobile de troisième génération (ou 3G) en offrant la visiophonie, la vidéo à la demande et un accès mobile à Internet. La prochaine évolution de l’UMTS commercialisée en 2007, s’appelle HSDPA (High Speed Downlink Packet Access) ou 3.5G. Elle permettra d’atteindre des débits théoriques de 14.4 Mbits/s.

V

Virus Code exécutable de petite taille qui va se greffer à un logiciel sain pour se répandre, se reproduire et infester le système. Visiteur Unique Individu qui a consulté un site Web durant un mois (compté une fois, même s'il a fait plusieurs visites). VoIP Voix sur IP.

W

W3C (World Wide Web Consortium) Créé en 1994 par Tim Berners-Lee, un des inventeurs du Web, le W3C est un organisme de normalisation comptant 350 membres dans le monde. Il a pour but de promouvoir la Toile en développant des standards afin d’assurer son évolution et son interopérabilité. Il édicte des recommandations, comme celles du langage XML et les feuilles de style CSS. WAN (Wide Area Network) Réseau étendu de type liaison transatlantique. Il interconnecte les réseaux locaux et peut s'étendre sur des milliers de kilomètres. Web 2.0 Terme employé pour désigner la relève supposée du World Wide Web. Passage à une véritable plateforme informatique fournissant des services applicatifs aux utilisateurs ; échanges entre internautes primordiaux. Webcasting Emission vidéo produite et diffusée sur l'Internet. Webmestre Personne qui supervise un site Web. L'adresse e-mail du webmaster est généralement indiquée sur la home page du site.


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Wi-Fi (Wireless Fidelity) Technologie standard d'accès sans fil à des réseaux locaux (norme IEEE 802.11). Le principe est d'établir des liaisons radio rapides entre des terminaux et des bornes reliées aux réseaux haut débit. Grâce à ces bornes WiFi, l'utilisateur se connecte à Internet ou au système d'informations de son entreprise et accède à de nombreuses applications reposant sur le transfert de données. Le WiFi (ou norme 802.11 de son nom technique) atteint en théorie un débit de 11 Mbit/s soit 5 Mbit/s répartis entre utilisateurs connectés. WiMax (Worldwide Interoperability for Microwave Access) Protocole de communication sans fil, destiné à établir des connexions sur de plus longues distances qu'avec le Wi-Fi (de l'ordre de kilomètres, voire jusqu'à 50 km en théorie) et en plus grand nombre simultanément (quelques centaines contre quelques dizaines seulement pour le Wi-Fi). Ce protocole baptisé norme « IEEE 802.16 » n'est pas destiné à l'usage individuel, mais plutôt à l'interconnexion de réseaux Wi-Fi (alias "hotspots") à l'échelle d'une ville ou d'une agglomération. Les licences attribuées par l’Arcep devraient être un moyen de couvrir les « zones blanches », c’est à dire sans couverture haut débit. Workflow Flux de traitement, suite de tâches qui se positionne comme une couche au-dessus des applications et de la base de données sous-jacente. Il permet de faire évoluer plus facilement les procédures sans toucher aux applications. WWW (World Wide Web) Concept de présentation de l'information en mode hypertexte dans Internet. C'est la façon par excellence de naviguer sur le Net, en termes de facilité d'usage, de qualité de présentation et de variété de contenus.

X

xDSL Nom générique des transmissions à haut débit sur lignes téléphoniques analogiques. Elles peuvent être asymétriques (ADSL), symétriques (SHDSL) et offrir une bande passante plus ou moins large (VDSL). XML (eXtensible Markup Language) Extension de HTML pour réaliser des mises en page plus précises et dynamiques.

Z

Zip Format de disquettes de 100 Mo ou 250 Mo commercialisé par Iomega. Les lecteurs Zip sont en standard sur la plupart des PC.

L’étude de diagnostic TIC a été réalisée, pour le compte de la Préfecture de région Franche-Comté, par

le cabinet Tactis, en collaboration avec Aquitaine Europe Communication et Téléperformance.

La présente synthèse est téléchargeable à l’adresse suivante : www.franche-comte.pref.gouv.fr

L’étude a été co-financée par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)

et par le Fonds National pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (FNADT).

Elle s’inscrit dans le cadre du Plan d’évaluation du Contrat de Projets Etat-Région de Franche-Comté et du Programme Opérationnel FEDER « Compétitivité régionale et emploi » qui associe l’Etat, la

Région et l’Union Européenne.

Préfecture de la région Franche-Comté Secrétariat Général pour les Affaires Régionales

Mission TIC 8 bis rue Charles Nodier 25035 Besançon Cedex

Tél. 03.81.25.14.00 [email protected].

www.franche-comte.pref.gouv.fr

Etude de diagnostic TIC en Franche-Comté (juillet 2009)

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