CSST investigation in death of Saad Syed [in French]

Dossier d’intervention Numéro du rapport

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4188059 RAP0957209

RAPPORT D’ENQUÊTE

Accident mortel survenu à un piéton, le 5 août 2013, devant l’entrée d’un chantier situé au

1221 René-Lévesque Ouest à Montréal, arrondissement de Ville-Marie

Direction régionale de Montréal-1

Inspecteurs :

Marie Audrey Morin Jean-François Beaudry, ing. Date du rapport : 18 février 2014



Rapport distribué à :

Monsieur A, Pomerleau inc. Monsieur B, Excavation L. Martel inc. Monsieur C, Syndicat québécois de la construction Monsieur D, FTQ Construction Monsieur E, CPQMC Monsieur F, CSN Construction Monsieur G, CSD Construction Monsieur Dr Jean Brochu, coroner Monsieur Richard Massé, directeur, Direction de la santé publique, Régie régionale de la

santé et des services sociaux de Montréal



TABLE DES MATIÈRES

1 RÉSUMÉ DU RAPPORT 1

2 ORGANISATION DU TRAVAIL 3

2.1 STRUCTURE GÉNÉRALE DU CHANTIER 3 2.2 ORGANISATION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL 3

2.2.1 MÉCANISMES DE PARTICIPATION 3 2.2.2 GESTION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ 4

3 DESCRIPTION DU TRAVAIL 5

3.1 DESCRIPTION DU LIEU DE TRAVAIL 5 3.2 DESCRIPTION DU TRAVAIL À EFFECTUER 5

4 ACCIDENT: FAITS ET ANALYSE 6

4.1 CHRONOLOGIE DE L'ACCIDENT 6 4.2 CONSTATATIONS ET INFORMATIONS RECUEILLIES 8 4.3 ÉNONCÉS ET ANALYSE DES CAUSES 10

4.3.1 UNE PLAQUE D’ACIER MANIPULÉE PAR UNE PELLE HYDRAULIQUE SE LIBÈRE DE SON

CROCHET LORS D’UNE MANŒUVRE DE RETOURNEMENT ET BASCULE SUR LE PIÉTON

CIRCULANT À PROXIMITÉ. 10 4.3.2 LA GESTION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ EN CE QUI A TRAIT AU LEVAGE ET À LA

MANIPULATION DES PLAQUES D’ACIER EST DÉFICIENTE. 11

5 CONCLUSION 13

5.1 CAUSES DE L'ACCIDENT 13 5.2 AUTRES DOCUMENTS ÉMIS LORS DE L’ENQUÊTE 13

ANNEXES

ANNEXE A : Accidenté 14 ANNEXE B : Extrait du programme de prévention de Pomerleau inc. 15 ANNEXE C : Extrait du programme de prévention d’Excavation L. Martel inc. 17 ANNEXE D : Liste des témoins et des autres personnes rencontrées 21 ANNEXE E : Références bibliographiques 22



1221 René-Lévesque ouest à Montréal, le 5 août 2013 page 1

SECTION 1

1 RÉSUMÉ DU RAPPORT

Description de l'accident

Le 5 août 2013, des travailleurs de la compagnie Excavation L. Martel inc. procèdent à des travaux de réaménagement de l’entrée du chantier. L’entrée du chantier se situe sur la rue de la Montagne. Une pelle hydraulique (excavatrice) déplace une plaque d’acier à l’intérieur du chantier. Alors qu’un piéton circule sur le trottoir vis-à-vis la nouvelle entrée du chantier, la plaque d’acier se décroche de la chaîne de levage, bascule sur le trottoir et écrase le piéton.

Conséquence

Le piéton est transporté à l’hôpital où son décès est constaté.

Photo 1 : Entrée du chantier (source: CSST)

Abrégé des causes

L’enquête a permis de retenir les causes suivantes :

- Une plaque d’acier manipulée par une pelle hydraulique se libère de son crochet lors d’une manœuvre de retournement et bascule sur un piéton circulant à proximité.

- La gestion de la santé et de la sécurité en ce qui a trait au levage et à la manipulation des

plaques d’acier est déficiente.




Mesures correctives

Le 5 août 2013, suite à l’accident, la CSST interdit le levage des plaques d’acier sur le chantier. Afin de permettre la reprise des travaux, une méthode de travail sécuritaire pour le levage des plaques d’acier doit être soumise à la CSST. Le rapport RAP0875063 est émis le 5 août 2013. Le 7 novembre 2013, une méthode de travail pour le levage des plaques d’acier est transmise par Excavation L. Martel inc. à la CSST. Le 13 novembre 2013, conformément à la méthode de travail soumise à la CSST, les travailleurs d’Excavation L. Martel inc. assistent à une formation sur l’élingage1. Suite à la réception et à l’analyse de la méthode de travail et à la formation des travailleurs à ce sujet, la CSST autorise la reprise du levage des plaques d’acier sur le chantier. Le rapport RAP0882470 est émis le 13 novembre 2013. Le présent résumé n'a pas comme tel de valeur légale et ne tient lieu ni de rapport d'enquête, ni d'avis de correction ou de toute autre décision de l'inspecteur. Il ne remplace aucunement les diverses sections du rapport d'enquête qui devrait être lu en entier. Il constitue un aide-mémoire identifiant les éléments d'une situation dangereuse et les mesures correctives à apporter pour éviter la répétition de l'accident. Il peut également servir d'outil de diffusion dans votre milieu de travail.

1 Opération qui consiste à entourer d’une élingue une charge. Une élingue est un accessoire de levage formé d'un cordage, d'un câble, d'une chaîne ou d'une sangle dont la longueur est adaptée à la charge à soulever, et qui se termine généralement par une ou deux boucles ou par un ou deux crochets ou anneaux.




SECTION 2

2 ORGANISATION DU TRAVAIL

2.1 Structure générale du chantier

Le projet, appelé Icône, comprend deux phases. La première consiste en la construction d’une tour d’habitation de 39 étages et de 5 étages souterrains de stationnement. La seconde comprend la construction d’une tour de bureaux de 32 étages. La compagnie Pomerleau inc., située à Saint-Georges, est une entreprise qui œuvre en construction et en gestion de projet. Pomerleau inc. est responsable de l’ensemble de ce projet et est le maître d’œuvre du chantier (voir rapport RAP0875063 émis le 5 août 2013). Sur le chantier, le maître d’œuvre est représenté par le surintendant, monsieur H, et l’agent de sécurité, monsieur I. La compagnie Excavation L. Martel inc., située à Beauharnois, offre des services de génie civil, d’excavation et de déneigement. Excavation L. Martel inc. a reçu un contrat de Pomerleau inc. pour exécuter des travaux d’excavation, de remblayage et de soutènement des terres sur le chantier. Sur le chantier, l’entreprise est représentée par monsieur J, contremaître.

2.2 Organisation de la santé et de la sécurité du travail

2.2.1 Mécanismes de participation

Le maître d’œuvre effectue un accueil des travailleurs et des sous-traitants au cours de leurs premiers jours de travail au chantier. C’est l’agent de sécurité qui en est en charge. Ce dernier aborde les différents risques présents sur le chantier, les procédures à suivre et les consignes particulières concernant la santé et la sécurité.

Une réunion (appelée de sous-traitance par Pomerleau inc.) a lieu toutes les semaines avec les responsables des différents sous-traitants. Durant la réunion, un thème à l’ordre du jour consiste à faire des rappels au sujet de la santé et la sécurité.

Une rencontre générale santé et sécurité du travail, présidée par l’agent de sécurité, a lieu le 11 juillet 2013 au bureau des ventes du projet. Lors de cette rencontre, les exigences en santé et sécurité spécifiques pour ce projet et le programme de prévention du maître d’œuvre ont été présentés à tous les travailleurs présents sur le chantier et au contremaître d’Excavation L. Martel inc.

Excavation L. Martel inc. est membre d’une mutuelle de prévention depuis 1997.




2.2.2 Gestion de la santé et de la sécurité

Maître d’œuvre Le maître d’œuvre, Pomerleau inc., détient un programme de prévention qui traite des risques pouvant être présents sur le chantier, des différentes mesures de prévention applicables et des personnes responsables de la mise en application des mesures de prévention. En cas de manquements aux règles de sécurité, un système de mesures disciplinaires est mis en place. Il est prévu au programme de prévention à la section Analyse sécuritaire de tâches que « une analyse sécuritaire de tâche (AST) doit être réalisée par chaque équipe de travail de tous les employeurs avant le début d’une nouvelle activité à risque élevés ou non prévue au programme de prévention...» (voir annexe B). Cependant, aucun intervenant n’est mandaté pour s’assurer de la réalisation de ces analyses.

Un document d’engagement des sous-traitants est signé par un représentant de chacun d’entre eux une fois que celui-ci a pris connaissance du programme de prévention.

Un agent de sécurité fait des visites sporadiques sur le chantier à raison de quelques heures chaque jour, et ce, depuis le début du chantier, le 3 juillet 2013. Le jour de l’accident, l’agent de sécurité est affecté à temps plein sur le chantier. L’agent de sécurité veille à l’application du Code de sécurité pour les travaux de construction et du programme de prévention du maître d’œuvre. Le surintendant est responsable de l’application des politiques en matière de santé et de sécurité de Pomerleau inc. Le programme de prévention indique que le surintendant doit notamment « vérifier et valider les procédures de sécurité avant le début des activités » et « prendre immédiatement les mesures nécessaires pour corriger toutes les actions et les conditions dangereuses ». Employeur Excavation L. Martel inc. possède un programme de prévention. Au moment de son embauche, le travailleur signe un formulaire d’engagement après avoir pris connaissance du programme de prévention de l’employeur. Sur le chantier, le contremaître d’Excavation L. Martel inc. veille à l’application du programme de prévention.

Dans le programme de prévention d’Excavation L. Martel inc., il est prévu, à la section 1.12.A, intitulée Rôles de l’entrepreneur, que « Pour chacun des chantiers, l’entrepreneur doit émettre des méthodes de travail sécuritaires et les diffuser à ses travailleurs et sous-traitants, afin de s’assurer que chacune des activités des travailleurs soient sécuritaires. Ces méthodes de travail sont décrites dans la section 2.14 Méthodes de travail sécuritaires du Programme de prévention spécifique au chantier. Dans ces méthodes, toutes les étapes nécessaires à la réalisation du projet sont divisées en sous-étapes qui incluent la description de l’équipement nécessaire, l’analyse des risques relatifs à cette activité, les éléments de protection de sécurité nécessaires, ainsi que d’autres précisions nécessaires. » (voir annexe C). Or, dans le programme de prévention présent au chantier, la section 2.14 est absente. Il n’y a pas de procédure spécifique concernant l’élingage et le levage de matériel.




SECTION 3

3 DESCRIPTION DU TRAVAIL

3.1 Description du lieu de travail

Le chantier est situé au 1221 René-Lévesque Ouest à Montréal, au coin de la rue de la Montagne. Le projet Icône consiste en la construction d’une tour de 360 condominiums répartis sur 39 étages et d’une tour de bureaux offrant 5200 m² sur 32 étages. Le chantier est délimité par une clôture métallique temporaire. Une bâche (toile) est installée sur la clôture. L’entrée du chantier se situe sur la rue de la Montagne.

3.2 Description du travail à effectuer

Des travaux de mise en place de pieux sont en cours afin de construire des murs de soutènement2. Le jour de l’accident, des travaux de marquage au sol doivent être effectués dans l’entrée du chantier pour l’installation de pieux. Pour ce faire, une plaque d’acier doit être déplacée. L’opérateur de pelle hydraulique, le manœuvre spécialisé et le contremaître d’Excavation L. Martel inc. procèdent à l’aménagement d’une nouvelle entrée (voir photo 2).

Photo 2 : Entrée du chantier (source CSST)

Nouvelle entrée Ancienne entrée

2 Tout mur construit pour retenir ou appuyer un talus de terre.




SECTION 4

4 ACCIDENT: FAITS ET ANALYSE

4.1 Chronologie de l'accident

Le chantier débute le 3 juillet 2013. Le chantier est fermé durant deux semaines pour les vacances de la construction. L’activité au chantier reprend le 5 août 2013. Le 5 août 2013, monsieur J, contremaître d’Excavation L. Martel inc., arrive au chantier vers 6h30 en compagnie de monsieur K, opérateur de pelle hydraulique, et de monsieur L, manœuvre spécialisé. Ces derniers œuvrent également pour Excavation L. Martel inc. Le contremaître demande à l’opérateur de la pelle hydraulique de déplacer des piles de terre sur le chantier. Il accueille monsieur M qui agit en tant que signaleur sur le chantier. Pendant ce temps, divers travaux sont exécutés par les travailleurs d’Excavation L. Martel inc. sur le chantier.

Suite à ces travaux, le contremaître informe l’opérateur de la pelle hydraulique et le manœuvre spécialisé qu’ils doivent relocaliser l’entrée afin d’effectuer le marquage au sol pour les pieux. L’opérateur de la pelle hydraulique excave la nouvelle entrée, qui est située directement au sud de l’ancienne entrée, pour enlever la terre meuble. Puis, il remplit celle-ci avec de la pierre concassée. L’opération a lieu à l’intérieur du chantier, à proximité du trottoir et de la clôture temporaire toilée. L’ancienne entrée est fermée à l’aide d’un tréteau (barrière de signalisation) afin d’effectuer les travaux de réaménagement de l’entrée (voir photo 2). À la demande du contremaître, le manœuvre spécialisé va chercher une chaîne de levage dans les coffres de chantier d’Excavation L. Martel inc. Le contremaître installe la chaîne dans l’œillet du godet de la pelle hydraulique. Il positionne le crochet à échappement (ci-après nommé crochet) de la chaîne de levage dans l’une des ouvertures de la plaque d’acier (voir photo 3).

Ouverture du crochet

Photo 3 : Crochet à échappement (source CSST)




L’opérateur de la pelle hydraulique déplace ensuite la plaque de l’ancienne vers la nouvelle entrée. Le manœuvre spécialisé oriente l’opérateur, qui dépose ensuite la plaque d’acier au sol. Le manœuvre spécialisé détache la plaque de la chaîne de levage. Pendant ce temps, le contremaître marque le sol dans l’ancienne entrée à l’aide d’une peinture orange (voir photo 4).

Photo 4 : Marquage de l’emplacement des pieux (source CSST)

Le contremaître constate que la plaque d’acier est courbée. Celle-ci repose au sol sur son côté convexe3 (voir croquis 1). Il demande à l’opérateur de la pelle hydraulique et au manœuvre spécialisé de retourner la plaque d’acier.

Ouverture utilisée pour le levage Chantier

Trottoir

Courbure de la plaque d’acier

Rue de la Montagne

Croquis 1 : Courbure de la plaque d’acier (source : CSST)

3 Surface bombée comme l’extérieur d’une sphère.




Le manœuvre spécialisé insère le crochet de la chaîne de levage par le haut dans l’une des ouvertures de la plaque d’acier (voir croquis 2). La plaque d’acier est soulevée à la verticale par la pelle hydraulique. Puis, le manœuvre spécialisé et le contremaître la pivotent de 180° et l’alignent sur le bord du trottoir. La plaque est descendue vers le sol. Lorsque la tranche (épaisseur) de la plaque s’appuie sur le sol, un relâchement se crée dans la chaîne de levage provoquant le détachement du crochet. L’opérateur de la pelle hydraulique crie et le manœuvre spécialisé se recule. La plaque tombe sur la clôture de chantier et termine sa chute sur le trottoir. Au même instant, un piéton circule sur le trottoir vis-à-vis la nouvelle entrée et se fait écraser par la plaque qui bascule.

Chantier

Ouverture de la plaque d’acier

Insertion du crochet à échappement par le haut

Courbure de la plaque d’acier

Croquis 2 : Insertion du crochet dans l’ouverture de la plaque d’acier (source : CSST)

Le contremaître voit le piéton sous la plaque d’acier. Il élingue la plaque d’acier à la pelle hydraulique. La plaque est soulevée partiellement. Le contremaître et un passant déplacent le piéton. La plaque est par la suite reposée au sol. Les premiers soins sont prodigués au piéton par deux passants. Les premiers secours sont appelés sur les lieux. Le piéton est transporté à l’hôpital où son décès est constaté.

4.2 Constatations et informations recueillies

Emplacement des travaux sur la rue de la Montagne Le trottoir a une largeur de 2,62 mètres. La largeur du trottoir accessible au public vis-à-vis la nouvelle entrée est de 1,96 mètre. Il y a trois cônes orange sur le trottoir de la rue de la Montagne. La clôture de chantier mesure 1,83 mètre de hauteur. Une bâche est installée sur toute la hauteur de la clôture. Les travaux s’effectuent à l’intérieur du chantier à la limite du trottoir. De la pierre concassée est placée dans la nouvelle entrée. La pierre concassée est compactée mécaniquement par le godet de la pelle hydraulique. La surface de la nouvelle entrée est inégale.

Plaque d’acier

La plaque d’acier mesure environ 5,03 mètres (16½ pieds) de longueur et 2,90 mètres (9½ pieds) de largeur.




La tranche de la plaque mesure environ 2,5 centimètres (1 pouce). La plaque d’acier pèse environ 2903 kg (6400 livres). La plaque d’acier a six ouvertures pour le levage. Ces ouvertures se situent en bordure de

la plaque (voir croquis 1). L’ouverture utilisée pour effectuer le levage a une forme ovale mesurant 6,7 centimètres

par 7,7 centimètres.

Chaîne de levage La chaîne de levage, de marque Campbell et de modèle G100 3/8, est la seule chaîne

présente dans les coffres d’outils d’Excavation L. Martel inc. au chantier. La capacité de la chaîne de levage est de 3990 kg (8800 livres). La chaîne de levage est constituée d’un crochet à échappement (slip hook) et d’un crochet

de chaîne (grab hook) (voir photo 5). La longueur de la chaîne entre les deux crochets est de 3,70 mètres.

Le crochet à échappement est ouvert (voir photo 3).

Crochet à échappement (slip hook)

Crochet de chaîne (grab hook)

Œillet du godet

Photo 5 : Chaîne de levage dans l’œillet du godet de la pelle hydraulique (source CSST)

Pelle hydraulique La pelle hydraulique utilisée pour déplacer la plaque d’acier est une Hitachi ZX200LC-3

ayant une capacité de levage de 21 500 kg (47399 livres). La pelle hydraulique est munie d’un godet. Sur le dos du godet, il y a un œillet (voir

photo 5). Élingage et levage du matériel

La chaîne passe dans l’œillet du godet de la pelle hydraulique. Le crochet de chaîne se positionne à un maillon de la chaîne, permettant d’ajuster sa

longueur. Le crochet à échappement est inséré dans l’ouverture située en bordure de la plaque

d’acier, au centre de son côté le plus long (voir croquis 1). Le crochet à échappement est inséré par le haut (voir croquis 2). Les travailleurs et le contremaître œuvrant pour Excavation L. Martel inc. sur le chantier

n’ont pas de formation en levage et en élingage.




Dans le programme de prévention d’Excavation L. Martel inc., la section 2.14, intitulée Méthode de travail sécuritaire du programme de prévention spécifique, est absente. Il n’y a aucune information au sujet de l’élingage et du levage de matériel.

Au chantier, il n’existe aucune procédure pour l’élingage et le levage de matériel avec une pelle hydraulique.

Autres informations Le surintendant de Pomerleau inc., monsieur H, est sur le chantier, à proximité des travaux

effectués par Excavation L. Martel inc., lors de l’accident. Le signaleur affirme être près de la clôture qui est toilée, du côté du chantier, lors de

l’accident. Il a vu la plaque tomber, mais n’a pas vu le piéton. Le programme de prévention d’Excavation L. Martel inc. prévoit des procédures de

formation et d’information pour tous ses travailleurs. Pour ce faire, Excavation L. Martel inc. prévoit, entre autres, « nommer un contremaître responsable qui possède les connaissances nécessaires pour offrir de l’assistance professionnelle aux travailleurs ainsi qu’une supervision complète et sécuritaire ».

Le programme de prévention d’Excavation L. Martel inc. indique que le contremaître est responsable de s’assurer que l’équipement et les outils destinés à un chantier particulier sont adéquats pour le type de travail à exécuter.

Réglementation L’article 2.15.6.7 du Code de sécurité pour les travaux de construction indique que « Les

crochets servant au levage des charges de même que ceux fixés aux élingues doivent être munis d’un cran de sûreté ».

4.3 Énoncés et analyse des causes

4.3.1 Une plaque d’acier manipulée par une pelle hydraulique se libère de son crochet lors d’une manœuvre de retournement et bascule sur le piéton circulant à proximité.

Après que l’opérateur de la pelle hydraulique et le manœuvre spécialisé aient déplacé la plaque d’acier dans la nouvelle entrée, le contremaître d’Excavation L. Martel inc. remarque qu’elle est courbée et demande de la retourner. Le manœuvre spécialisé élingue la plaque d’acier au godet de la pelle hydraulique en insérant le crochet à échappement dans l’ouverture de la plaque d’acier par le haut (voir croquis 2). La pelle hydraulique soulève la plaque d’acier à la verticale. Le manœuvre spécialisé et le contremaître la pivotent de 180°, de sorte que l’ouverture du crochet et le côté convexe de la plaque sont en direction du trottoir. Ils alignent la plaque sur le bord du trottoir. Elle est ensuite appuyée au sol sur sa tranche. La plaque d’acier est à ce moment dans une position instable. Tout d’abord, le sol sur lequel elle repose est inégal étant donné la présence de pierres concassées partiellement compactées. De plus, la plaque repose sur sa tranche au sol, c’est-à-dire sur environ 2,5 centimètres d’épaisseur alors qu’elle mesure environ 5,03 mètres par 2,90 mètres et pèse environ 2903 kg.




Lorsque la plaque est appuyée sur le sol, un relâchement se produit dans la chaîne de levage. N’étant plus retenue par la chaîne, la plaque d’acier bascule vers le trottoir. L’ouverture du crochet, du côté du trottoir, laisse basculer la plaque au même moment qu’un piéton passe devant la nouvelle entrée du chantier, écrasant ce dernier. Cette cause est retenue.

4.3.2 La gestion de la santé et de la sécurité en ce qui a trait au levage et à la manipulation

des plaques d’acier est déficiente.

Le programme de prévention de Pomerleau inc. indique que le surintendant doit « vérifier et valider les procédures de sécurité avant le début des activités ». De plus, ce programme prévoit « une analyse sécuritaire de tâches par chaque équipe de travail de tous les employeurs avant le début d’une nouvelle activité à risque élevés ou non prévue au programme de prévention ». Or, le levage et la manipulation de matériaux avec une pelle hydraulique ne sont ni mentionné dans le programme de prévention du maître d’œuvre ni dans celui de l’employeur, Excavation L. Martel inc. Cette activité n’a pas fait l’objet d’une analyse sécuritaire de tâches. De plus, le surintendant est présent sur le chantier lors de la manipulation de la plaque d’acier avec la pelle hydraulique. Le programme de prévention d’Excavation L. Martel inc. indique que le contremaître est assigné pour effectuer un contrôle de sécurité de l’équipement et de l’outillage. Cette personne est responsable de s’assurer que l’équipement et les outils destinés à un chantier particulier sont adéquats pour le type de travail à exécuter. Pour effectuer le levage de la plaque d’acier, le manœuvre spécialisé va chercher la chaîne de levage disponible dans les coffres d’Excavation L. Martel inc. sur le chantier. Or, il n’y a qu’une seule chaîne de levage présente dans ces coffres. Lors des travaux de levage de la plaque d’acier, l’élingage est fait avec le matériel disponible sur le chantier. Le crochet à échappement de la chaîne disponible sur le chantier n’est pas muni d’un linguet de sécurité. La réglementation indique que les crochets servant au levage des charges, de même que ceux fixés aux élingues, doivent être munis d’un cran de sûreté.

La section 2.14 Méthode de travail sécuritaire du programme de prévention spécifique doit contenir et décrire les méthodes de travail sécuritaires spécifiques à ce chantier. Dans ces méthodes, toutes les étapes nécessaires à la réalisation du projet sont divisées en sous-étapes qui incluent, entre autres, « la description de l’équipement nécessaire et l’analyse de risques relatifs à cette activité ». Dans le programme de prévention présent au chantier, la section qui contient les méthodes de travail sécuritaires spécifiques au chantier est absente. Le contremaître ne peut donc pas s’assurer de l’équipement nécessaire puisque la méthode de travail n’est pas élaborée. Le programme de prévention d’Excavation L. Martel inc. prévoit des procédures de formation et d’information pour tous ses travailleurs. Pour ce faire, Excavation L. Martel inc. convient, entre autres, de « nommer un contremaître responsable qui possède les connaissances nécessaires pour offrir de l’assistance professionnelle aux travailleurs ainsi qu’une supervision complète et sécuritaire ». Le contremaître, l’opérateur de pelle hydraulique et le manœuvre spécialisé n’ont aucune formation en levage et en élingage.




N’ayant pas une formation en élingage et levage ni de méthode de travail pour ce type d’activité, le contremaître et les travailleurs ne sont pas en mesure d’évaluer les risques reliés à l’utilisation du matériel mis à leur disposition sur le chantier. De plus, l’une des responsabilités du contremaître est de contrôler les équipements au chantier alors qu’il n’a pas les connaissances requises pour l’élingage et le levage. La gestion de la santé et de la sécurité en ce qui a trait au levage et à la manipulation des plaques d’acier est déficiente. Cette cause est retenue.




SECTION 5

5 CONCLUSION

5.1 Causes de l'accident

L’enquête a permis de retenir les causes suivantes :

- Une plaque d’acier manipulée par une pelle hydraulique se libère de son crochet lors d’une manœuvre de retournement et bascule sur un piéton circulant à proximité.

- La gestion de la santé et de la sécurité en ce qui a trait au levage et à la manipulation des

plaques d’acier est déficiente.

5.2 Autres documents émis lors de l’enquête

Le rapport RAP0875063, émis le 5 août 2013, interdit le levage des plaques d’acier.

Le rapport RAP0882461, émis le 17 octobre 2013, demande des précisions au sujet de la méthode de levage soumise. L’interdiction de lever les plaques d’acier au chantier est maintenue.

Le rapport RAP0882470, émis le 13 novembre 2013, autorise les travaux de levage de plaques d’acier au chantier suite à la réception de la méthode de travail complète et à la formation des travailleurs d’Excavation L. Martel inc. au sujet de l’élingage.




ANNEXE A

Accidenté

Nom, prénom : O Sexe : Masculin Âge :




ANNEXE B

Extrait du programme de prévention de Pomerleau inc.




ANNEXE C

Extrait du programme de prévention d’Excavation L. Martel inc.




ANNEXE D

Liste des témoins et des autres personnes rencontrées

- M. M, travailleur, Astral Signalisation - M. K, travailleur, Excavation L. Martel inc. - M. L, travailleur, Excavation L. Martel inc. - M. J, contremaître, Excavation L. Martel inc. - M. H, surintendant, Pomerleau inc. - M. I, agent de sécurité, Pomerleau inc. - M. P, assistant gérant de projet, Pomerleau inc.




ANNEXE E

Références bibliographiques

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Code de sécurité pour les travaux de construction, L.R.Q., chapitre S-2.1, r.4 : Éditeur officiel du Québec, Bibliothèque Nationale du Québec, 10 mai 2011. Le nouveau petit Robert : dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française (dans sa version « grand format »), Montréal, Ducorobert, 1996, 2551p. OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE. Le grand dictionnaire terminologique (GDT). [en ligne]. http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/index.aspx [page consultée le 21/01/2014].

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/index.aspx

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