SUPTEM SAFI Takabrout, route had hrara Safi - MAROC Tl. : 05-24-66-69-66 Fax : 05-24-66-69-65 http:// www.suptem.ac.ma

IAE de PERPIGNAN DOMITIA 52 avenue Paul Alduy 66 860 PERPIGNAN Cedex FRANCE Tl. : 00.33.468.66.17.93/94 Fax : 00.33.468.66.17.89 http:://www.univ-perp.fr/iae

Mmoire de fin dtude

Master 2 en Ingnierie banque et finance (Suptem-SAFI) Administration des entreprises (IAE-Perpignan)

Sous Thme : Le rle des banques commerciales dans le financement des PME au Maroc

Prpar par : Mlle. SARAH CHAKHMANE Encadr par : Dr. MUSTAFA ELKHAYAT

Membres du jury: Mr. ABDELLAH ABOUSSOROR Mr. MONDOU CYRILL

Anne universitaire : 2011/2012 1

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Aucune uvre humaine ne peut se raliser sans la contribution d'autrui. Ce mmoire est le rsultat d'un effort constant. Cet effort n'aurait pu aboutir sans la contribution de nombre de personnes. Ainsi se prsente l'occasion de les remercier : Tout d'abord, Mr. MONDO CYRILL pour sa patience, la pertinence de ses conseils et l'extrme richesse de son enseignement. Toute fois La russite d'un travail de thse exige un esprit imprgn d'abngation, une construction identitaire que l'tudiant ne peut faire tout seul. Il lui faut l'appui et l'assistance d'un accompagnateur qui sache tre ressource pour lui et, tel un bon coach , sache tre l'entraneur du champion en lui. A lors toute ma gratitude et mes sincres remerciements Dr. MUSTAPHA ELKHAYAT, qui par son encadrement, ses conseils qu'il n'a cess de me prodiguer, ses rflexions et sa constante disponibilit m'a permis d'enrichir davantage le contenu de cette thse. A cette occasion je tiens ensuite exprimer toute ma gratitude ma grande famille SUPTEM-SAFI (corps professoral, staff administratif) et mes chers collgues tudiants qui par leur sympathie et simplicit vont rester toute ma vie grav dans mon cur. En outre, nous remercions tous ceux qui nous ont aids quotidiennement ou ponctuellement et qui nous ont encourags dans notre travail et surtout Mr. KABBACHI YASSINE.

Sommaire Introduction 3

Partie I: Approche gnrale sur la PME : CHAPITRE 1 : Conceptions gnrales sur la PME. Section 1.1 : Dfinitions et rles de la PME dans le dveloppement conomique et social au Maroc. Section 1.2 : Les forces et les faiblesses de la PME. Section 1.3 : Image de la PME marocaine. CHAPITRE 2: La banque et la PME Section 2.1: Le groupe banque populaire et la PME Section 2.2: Le rle de la banque pour le financement de la PME. Section 2.3: La Procdure de Traitement des Dossiers de Crdit Entreprise ou Crdit dInvestissement Conclusion de Premire Partie. Partie II : Les Modalits de financement des PME au Maroc : CHAPITRE 1 : Les besoins de financement des PME au Maroc. Section 1.1 : besoins de financement li a linvestissement. Section 1.2 : besoins de financement li a lexploitation. Section 1.3 : besoins de financement li a linnovation. CHAPITRE 2 : financement des PME au Maroc. Section 2.1 : Systmes de financement des PME Section 2.2 : le profil de financement au Maroc Section 2.3 : Questionnaire sur le financement des PME.

Conclusion Bibliographie Annexes

Introduction

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Les petites et moyennes entreprises (PME) forment larmature de toutes les conomies et sont une source essentielle de croissance conomique, de dynamisme et de flexibilit aussi bien dans les pays industrialiss avancs que dans les conomies mergentes et en dveloppement. Elles constituent la forme dominante dorganisation de lentreprise, Les petites entreprises jouent un rle particulirement important dans la mise sur le march de techniques ou de produits innovants. Ds les annes 60 l'industrialisation a t inscrite parmi les objectifs du dveloppement, mais l'option pour les grandes units industrielles n'a pas rpondu aux attentes prvues. Il devient donc ncessaire de dvelopper des PME capables de promouvoir l'conomie nationale et de donner une nouvelle pousse en avant. La PME fait l'objet actuellement d'une tude particulire dans la mesure o elle participe au dveloppement conomique et social du pays, c'est l'outil le plus efficace pour mobiliser la volont et les capacits cratrices humaines. L'importance de la PME vient du fait qu'elle est dote d'un certain nombre d'atouts irremplaables. Cette catgorie d'entreprise peu capitaliste, mais dont la contribution l'emploi est intressante, surtout dans un pays comme le Maroc o le problme du chmage tend s'intensifier chaque anne, elle permet de dcentraliser les investissements, de mobiliser l'pargne prive, par consquent favoriser la rgionalisation et enfin, rationaliser la production par la diminution des cots qui permet l'amlioration de la concurrence de l'conomie sur les marchs trangers. De ce fait pour favoriser le dveloppement de la PME partout o elle existe, les pouvoirs publics se sont attels lui assurer un environnement macro-conomique, juridique, rglementaire et fiscale transparent, stable et prvisible et lui faire bnficier de renforcement du dispositif financier national travers la modernisation du secteur financier et l'apport d'une assistance technique au secteur bancaire afin d'amliorer l'investissement au niveau des PME. De ce fait, nous allons prsenter dans une premire partie la PME, son rle et les divers aspects thoriques qui l'entourent ainsi que ses moyens de financement au Maroc. La deuxime partie sera consacre une tude empirique afin de dgager les difficults d'accs des PME aux sources de financement et suggrer des recommandations pour son panouissement.

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CHAPITRE 1 : Conception gnrale sur les PMELa plupart des tudes et recherches en matire de dveloppement conomique mettent de plus en plus l'accent sur la capacit potentielle des petites et moyennes entreprises (PME) d'tre un facteur de croissance conomique. Les raisons en sont pour 6

l'essentiel, la souplesse de leur gestion, la rapidit de leur raction et leur capacit d'adaptation aux exigences d'un environnement de plus en plus pressant. Cependant, ces entreprises au Maroc se heurtent encore dans l'exercice de leurs activits de multiples contraintes lies notamment au monopole des grandes entreprises, des procdures administratives, la faiblesse et au cloisonnement du march intrieur, ou encore la difficult de disposer des comptences et des qualifications ncessaires. Autant de difficults qui menacent les performances conomiques et financires de la PME. Celle-ci exige, en vue de jouer pleinement son rle de cration de richesse, l'adaptation d'une stratgie adquate et cohrente en matire de promotion et d'assistance. Lors de sa cration, puis au cours de son dveloppement, lentreprise au moment opportun, doit dtenir les ressources financires ncessaires pour faire face ses chances, et utiliser au mieux les moyens dont elle dispose. Pour exercer son activit, lentreprise doit dabord engager des dpenses avant de percevoir des recettes : ralisation des investissements matriels (terrains, installations, constructions) ; achats des matires et fournitures, prvoir la rmunration de la main duvre). Ce nest quultrieurement, lissue de la production et de la commercialisation, que des recettes seront encaisses aprs la ralisation des ventes. Il y a donc un dcalage dans le temps entre les paiements et les encaissements concernant aussi bien les investissements que lexploitation. Ce dcalage cre des besoins de financements que lentreprise devra couvrir en se procurant des fonds selon diffrentes modalits. Cest ce moment-l que, souvent, se pose le problme de lobtention de financements auprs des banques, des marchs financiers ou dautres bailleurs de crdits, qui sont beaucoup moins ouverts leurs demandes qu celles des entreprises de plus grande taille. L'objet de ce chapitre se limite dans la prsentation des diverses dfinitions de la PME, son rle dans la vie conomique et sociale, ses forces et ses faiblesses, puis limage de la PME au Maroc.

Section 1.1 : dfinitions et rles de la PME dans le dveloppement conomique et social au Maroc. Paragraphe 1- La dfinition de la PME travers les approches quantitatives : En rgle gnrale, les approches quantitatives utilisent des critres permettant de cerner plus rapidement et facilement la notion de 7

PME, dans le but de lui appliquer des dispositions lgislatives spcifiques notamment dans le cadre dune politique industrielle ou fiscale. Cest ainsi que la dfinition donne au niveau de la loi formant charte de la PME1 permet de dlimiter les entreprises pouvant bnficier des avantages de la charte. Les critres quantitatifs gnralement retenus pour dlimiter ou tendre le champ dapplication dune loi sont au nombre de trois, savoir, le chiffre daffaires, le total du bilan et leffectif.Lintroduction de la Petite et Moyen Entreprise en Bourse : le rle de lexpert-comptable

Paragraphe 2 : La dfinition de la PME travers les approches qualitatives : Utilisant des repres thoriques, sociologiques ou analytiques, les approches qualitatives convergent toutes autour dun lment important qui revient avec constance, savoir laspect humain li lentreprise. En tant que tel, le chef dentreprise est omniprsent et son rle est considr comme dterminant. Quelques approches multicritres ont galement t labores pour mettre en avant, ct de llment humain toujours prdominant, dautres caractristiques plus Descriptives2 : - un personnel de direction relativement peu spcialis ; - des contacts personnels troits entre les propritaires et leur personnel, clients, ventes ; - limpossibilit de se procurer des capitaux en recourant au march montaire et des difficults dobtenir des crdits. Pour trouver des fonds et investir, les dirigeants de PME recourent le plus souvent lautofinancement. 1 Dahir n1-02-188 du 12 Joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant promulgation de laloi n 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise.

fournisseursetc.

- le manque de position de force pour ngocier les achats et les

2 P.A. Julien, Quest-ce quune PME ? Six critres qui permettent enfin de les identifier,Le Devoir, Octobre 1984.

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Les approches qualitatives multicritres sont nombreuses et varies. Elles font ainsi merger de multiples typologies de PME selon : - le type de proprit ; - le type dobjectifs de la direction et la stratgie suivie ; - lorganisation ; - les secteurs et opportunits de march, - la situation financireetc. Quelles soient monocritre ou multicritres, les approches quantitatives convergentes pour souligner la personnalisation de la gestion de la PME. En dpit de lhtrognit caractrisant lunivers des PME, limportance du rle du dirigeant3 est linvariant fondamental permettant de les distinguer des grandes entreprises. Paragraphe 3 : Panorama des dfinitions de la PME Parmi les diffrentes dfinitions donnes la PME, nous avons slectionn celles, de rfrences, utilises sous diffrents cieux : Sur le plan europen : Pour faire face la divergence des dfinitions donnes par les diffrents pays europens aux PME, la Commission Europenne est intervenue en 2003 pour modifier et standardiser cette dfinition4. Ainsi, est considre comme PME toute entreprise ayant : Un effectif de moins de 250 personnes Un chiffre daffaires annuel nexcdant pas 50 Millions deuros ou un total bilan nexcdant pas 43 millions deuros Lindpendance : lentreprise ne doit pas tre contrle plus de 25% par une autre entreprise qui nest pas elle-mme PME. Trois cas de figure existent : Le critre de leffectif demeure lun des plus significatifs et est impos comme critre principal selon la Commission europenne. Cependant, des critres financiers ont t introduits dans le but dapprhender la vritable importance dune entreprise, sa performance3 M. Gervais, Pour une thorie de lorganisation PME , Revue Franaise de Gestion, Mars-Avril 1978.

4 Voir la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la dfinition des micros,petites et moyennes entreprises (2003/361/CE).

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et sa situation par rapport la concurrence. Il est important de noter, que le chiffre daffaires, ne pourrait pas tre retenu comme le seul critre financier dterminant de la PME car il pourrait varier largement selon la nature du secteur dactivit. Cest la raison pour laquelle la Commission europenne a combin ce critre avec celui du total bilan qui reflte lensemble de la richesse de lentreprise.

Le tableau ci-dessous5 rsume les seuils quantitatifs fixs par la Commission europenne pour dfinir les PME6 : Type dentreprise Moyenne entreprise Effectif 250 UTA7 Chiffre daffaire 50 Million EURO (auparavant 40million) Petite entreprise Micro entreprise 50 UTA 10 UTA 10 Million EURO (auparavant 7 Million) 2 Million EURO 10 Million EURO 2 Million EURO Total du bilan 43 Million EURO

La PME est dfinie dans l'UE comme une entreprise qui occupe moins de 250 salaris et dont le chiffre d'affaire annuel n'excde pas 50 millions d'Euros ou le total du bilan annuel n'excde pas 43 millions d'Euros. 8. Source : http://ec.europa.eu/enterprise/enterprise_policy/sme_definition/sme_user_guide_fr.pdf Aux Etats-Unis : Loriginalit de la dfinition donne par les Etats-Unis rside dans la diffrentiation apporte par rapport au secteur dactivit de la PME. Ainsi, les seuils retenus pour qualifier une entreprise de PME varient5 Source : Communication de la Commission europenne. 6 UTA : Unit de travail par an. 7 UTA: Unit de travail par anne. 8 Extrait de l'article 2 de l'annexe la recommandation 2003 /361/CE.

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selon quelle opre dans lindustrie manufacturire, les services ou encore la construction. La PME est dfinie selon deux critres cumulatifs : - l'indpendance tant pour la dtention du capital que pour la gestion ; - l'absence de position dominante dans son secteur d'activit. Des critres de taille et de chiffre d'affaires sont ajouts et varient suivant les secteurs d'activit. En gnral, une PME est celle qui emploie moins de 500 salaris, mais ce seuil est port 1 500 dans l'industrie manufacturire. Le chiffre d'affaires annuel doit tre infrieur 5 millions de dollars dans les services, 13.5 millions de dollars dans le commerce, et 17 millions de dollars dans la construction. Au Maroc :

La PME selon la charte de 2002 :Une dfinition claire de la PME marocaine simposant tout le monde est indispensable pour cerner cette entit spcifique et en tudier les caractristiques. Une politique crdible de dveloppement de la PME ne peut se concevoir sans ce pralable. Or, le concept de la PME est un concept relativement flou cause de la grande htrognit qui le caractrise. Des classifications bases sur des critres quantitatifs comme le nombre des salaris, le chiffre daffaires ou le montant des actifs ont t proposes. Ces classifications, bien quadoptes par plusieurs pays, peuvent avoir des limites .En effet, elles ne permettent pas de diffrencier les entreprises trs capitalises et celles utilisant surtout de la main duvre. Pour lever cette difficult, on a t amen ajouter au nombre de salaris et le chiffre daffaires ou le montant des actifs; une diffrenciation par secteur de fabrication ou secteur commercial. Certains chercheurs ont mme propos des critres qualitatifs bass sur une approche managriale et organisationnelle. C'est la dfinition officielle de la PME au Maroc, qui essaie de l'identifier juridiquement et d'numrer des critres complmentaires. Selon l'article premier de la charte, on entend par PME : toute entreprise gre et/ou administre directement par les personnes physiques qui en sont les propritaires, copropritaires ou actionnaires, et qui n'est pas dtenue plus de 25%

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du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant pas la dfinition de la PME 9 En outre, les PME doivent rpondre aux conditions suivantes : - Pour les entreprises existantes : avoir un effectif permanent ne dpassant pas 200 personnes et avoir ralis, au cours des deux derniers exercices, soit un chiffre d'affaires annuel hors taxes n'excdant pas 75 millions de dirhams, soit un total de bilan annuel n'excdant pas 50 millions de dirhams. Lorsqu'il s'agit d'une PME qui dtient directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote dans une ou plusieurs entreprises, il est fait addition des effectifs permanents et des chiffres d'affaires annuels hors taxes ou des totaux des bilans annuels de PME et des autres entreprises prcites, sans toutefois que le total de chacun de ces critres dpasse les seuils fixs ci-dessus. - Pour les entreprises nouvellement cres (toute entreprise ayant moins de deux annes d'existence), sont considres comme PME ,les entreprises ayant engager un programme d'investissement initial global n'excdant pas 25 millions de dirhams et respecter un ratio d'investissement par emploi de moins de 250 000 dirhams. Une dfinition base sur des critres quantitatifs et qualitatifs a t propose par le groupe de rflexion initi par le gouvernement et charg de dfinir une stratgie pour le dveloppement de la PME : -les critres quantitatifs utiliss sont leffectif, le chiffre daffaires et le total bilan :

Cette dfinition reste l'un des vecteurs appropris pour relancer l'activit conomique, renforcer la cohsion sociale en luttant contre le chmage, et contribuer au dveloppement rgional. Paragraphe 4 : Les limites des dfinitions de la PME : 9 Charte de la PME/PMI DE 2002Dahir n 1-02-188 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) B.O n5036 du15/09/2002

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Aprs avoir expos les diffrentes dfinitions de la PME. On constate qu'il est impossible de dgager une dfinition orthodoxe valable pour tous les pays ou mme pour un seul. Au Maroc, tant donn de dveloppement ingal des diffrentes rgions ainsi que la dissmination trs irrgulire de la population sur le territoire national, et le dveloppement disproportionnel d'un secteur un autre ou d'une branche par rapport une autre, il est impratif de dfinir la PME sur la base des critres d'ligibilit dans le cadre gnral d'une dfinition par rgion, zone, branche....etc. Le chiffre d'affaires de l'lectromcanique par exemple ne doit par tre le mme que celui de l'agro-industrie, autrement dit, la dfinition doit prendre en compte plusieurs facteurs socio-conomiques (le niveau de vie, le prix, les salaires....) ainsi une telle dfinition ne devra pas par consquence retenir simplement des plafonds maximum ou planches minimum, mais prendre en considration les paramtres pris dans notre ralit socio-conomique. Section 1.2: Les forces et les faiblesses de la pme au Maroc : Paragraphe 1 : Les forces de la PME : La PME prsente gnralement une structure simple et flexible qui lui permet d'tre ractive toute modification de l'environnement. Cette organisation entrane de faibles cots de structure ce qui peut lui donner un avantage concurrentiel par rapport la GE. Cependant, dans une phase d'expansion qui pourrait entraner des modifications de sa structure, la PME devra faire en sorte que ces cots soient absorbs par les ventes futures. Les niveaux hirarchiques tant souvent trs rduits, les processus de dcisions sont plus rapides pour rgler les problmes lis l'activit. L'information circule galement de manire plus efficace mme si elle revt un caractre informel. Dans les PME, les salaris peuvent tre plus motivs que dans une GE. En effet, ils peuvent se sentir plus impliqus dans la prennit de la PME car cette dernire n'offre pas toutes les possibilits d'une GE en cas de licenciement (reclassement, indemnits de licenciement par exemple). De plus, la taille de la PME permet aux salaris d'tre plus souvent associs aux prises de dcisions.

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La PME ne peut tre considre comme un simple modle rduit de l'entreprise ou pire encore comme l'inverse de la grande entreprise .Elle est une entit propre qui possde des atouts originaux, qui sont principalement au nombre de trois : 1.1- La flexibilit : La flexibilit peut tre dfinie comme la capacit de s'adapter rapidement aux variations qualitatives et quantitatives de l'environnement. La capacit d'adaptation la conjoncture est essentielle, cette qualit se trouve en particulier chez les PME. Cela revient dire que les grandes entreprises se caractrisent par une certaine rigidit de structure dfavorable l'adaptation rapide au changement, ce sont souvent handicaps et paralyses par leur bureaucratie interne et la longueur de leur communication. Le tissu de la PME ragit un dsquilibre conomique de manires diffrentes selon des situations respectives des entreprises. 1.2- L'efficacit : Etant donn que les charges de structures sont plus faibles dans ce type d'entreprise. Les PME vont obtenir par consquent un cot de revient plus faible que celui des grandes firmes. De ce fait elles peuvent aisment matriser l'ensemble des donnes de leur environnement. 1.3- La qualit et simplicit des relations sociales : La modestie de la taille des PME leur permet une gestion du personnel plus efficace et plus conome : Plus efficace parce qu'elle se traduit souvent par une grande souplesse d'utilisation de la main d'uvre et par une meilleure implication de celle-ci, Plus conome parce que la main d'uvre y est en gnrale moins qualifie et peu syndicalise ce qui tend rduire le cot du travail. Paragraphe 2 : Les faiblesses de la PME : La taille de la PME est aussi un handicap. En effet, la PME est vulnrable de par son domaine d'activit. Si la PME est mono-produit, une chute de la demande entranera une baisse des revenus que la PME ne pourra pas compenser par un autre produit. La PME qui dpend d'un seul client, par exemple dans la grande distribution, ou d'un seul fournisseur s'expose un risque conomique trs important. L'agressivit de la GE doit conduire la PME mettre en place une "veille" pour maintenir sa position de leader dans son secteur d'activit. Cette "veille" peut tre coteuse la PME. 14

La PME peut galement rencontrer des problmes de financement lis son dveloppement. En effet, les banques sont souvent rticentes accorder des crdits quand les PME ne sont pas adosses de grands groupes. En cas d'volution, la PME peut rencontrer des rigidits au changement. Dans une PME, les salaris ont des volutions de carrire (verticales et horizontales) moins importantes que dans les GE. Un changement pourrait les conduire assumer des nouvelles fonctions pour lesquelles ils ne sont pas forms et ainsi modifier le climat social. La PME devra s'appuyer sur ses forces et limiter l'impact de ses faiblesses pour dterminer la stratgie la mieux adapte son activit et sa position dans l'environnement conomique. La PME soufre d'un ensemble d'handicapes aussi multiples que divers qui se situent presque au niveau de toutes ses fonctions et rduisent de ce fait ses capacits de production et de commercialisation. 2.1- Les sources de faiblesse des PME au Maroc : Les Petites et Moyennes Entreprises ont une forte prdominance dans le march marocain, avec 95% du tissu conomique national. Mais leur impact est trs faible, vu les nombreux problmes qu'elles rencontrent. Le Conseil Dontologique des Valeurs Mobilires s'intresse la question, en analysant, malgr le manque de statistiques pertinent, les vrais dysfonctionnements et rels besoins que rencontrent ces entreprises. Le dispositif statistique actuel ne permet pas d'avoir une visibilit sur le comportement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) marocaines. Pourtant, il s'agit bien du centre nvralgique de notre conomie, puisqu'elles englobent la moiti de la population active du pays, 20% de sa valeur ajoute, 30% des exportations, 50% de l'investissement national et 95% des entreprises marocaines. Malgr ce poids exceptionnel, les PME rencontrent de vraies difficults pour se dvelopper, se moderniser et faire face la concurrence. De plus, les PME manquent de moyens techniques et financiers et elles ont souvent un capital humain en manque dencadrement, de formation et de comptences. Ceci se traduit le plus souvent par une sous-performance des PME marocaines, un manque de comptitivit et un taux dchec lev.

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Ces dfis rendent le dveloppement de la PME et son volution trs difficiles, et la poussent se focaliser sur la survie la place de linnovation contrairement aux pays dvelopps. Section 1.3 : Image de la PME Marocaine : Paragraphe 1 : La PME au Maroc Il y a lieu de souligner quaujourdhui, plus que par le pass, le financement des PME constitue lun des thmes des dbats conomiques les plus importants dans notre pays. Les PME sont devenues une composante essentielle du tissu conomique, et un acteur fondamental dans le dveloppement du pays. Prcisons tout dabord que lappellation PME renferme une notion globale intgrant la PMI, largement majoritaire dans le groupe, et une catgorie de PME spcifique, que nous pourrions baptiser PME tertiaire forme par un ensemble dactivits librales telles que : coles prives, cliniques, cabinets de mdecins, cabinets davocats, etc. Vu quil existe plus quune dfinition de la PME au Maroc, je retiendrai celle qui se base sur les agrgats du nombre demplois maximum 200- et du chiffre daffaires maximum 50 Millions de Dhs -. En application de ces critres, la PMI reprsente au Maroc : - 87,65 % du nombre total des entreprises du secteur industriel. - 20,38 % du chiffre daffaires total du secteur. - 22,69 % des exportations du secteur.

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1.2- Rle de PME au Maroc : La PME joue un rle social indniable au Maroc. Elle permet de lutter contre le chmage et dattnuer leffet ngatif de lexode rural. Mais les emplois quelle cre, restent dun niveau technique et de rmunration infrieurs par rapport aux grandes entreprises. La PME est en outre la base de la tertiairisation de lconomie du Maroc. Le poids important du tertiaire, cependant, ne doit pas cacher quil sagit pour une part importante dactivits de faible valeur ajoute ou dactivit de subsistance et non dactivits dites quaternaires qui caractrisent lessor de ce secteur dans les pays dvelopps . La PME ne constitue pas encore le vecteur par lequel sinitie le dveloppement des Activits grande valeur ajoute et fort potentiel dexpansion et nassume pas encore son rle comme vecteur essentiel de lquilibre rgional et de la croissance conomique. La domination numrique de la PME contraste avec sa part dans le PIB. Contrairement ce que l'on pourrait penser, les PME (Petites et Moyennes Entreprises), jouent un rle essentiel dans notre conomie. Face aux grandes entreprises, beaucoup moins nombreuses, elles constituent la majeure partie de notre tissu conomique. 17

Il convient de dfinir les PME. La nomenclature de l'INSEE10 considre que l'effectif des PME ne doit pas dpasser 500 salaris, au-del nous entrons dans le cadre de la grande entreprise. De mme, leur chiffre d'affaires doit tre infrieur 30 millions d'euros. Dans ces conditions, il apparat intressant, aprs avoir dans une premire partie dtermin les caractristiques conomiques et juridiques des PME, d'envisager les causes de leur dynamisme et de leur fragilit dans une seconde partie, afin d'apprhender dans quelle mesure elles sont dterminantes pour notre activit conomique. Dans une conomie en voie de dveloppement comme celle du Maroc, la PME occupe certainement une place de grande importance en vue de sa participation efficace la promotion de dimension sociale et du dveloppement conomique. 1.3- La PME, facteur de croissance conomique : Selon la direction des statistiques11, la PME est prsente dans tous les secteurs d'activit conomique avec un taux de 98% : l'industrie, l'artisanat et le BTP, les commerces et enfin les services qui englobent le tourisme, les communications, le transport, les services financiers .D'aprs le graphique ci-dessous , la part des PME est de plus de 90% dans toutes les branches d'activit sauf celle de la production et de la distribution d'lectricit, gaz et eau, o cette participation est uniquement de 50%. Synthse du chapitre : Le prsent chapitre sest propos, dans un premier temps, de dfinir ce quenglobe le vocable Petite et Moyenne Entreprise . Il a t dmontr quil nexiste pas de dfinition unique ou universelle de la PME mais que chaque organisme ou gouvernement retenait un certain nombre de critres lui permettant dattribuer aux entreprises le qualificatif de PME. Chapitre 2 : La banque et la PME Section 2.1 : Le groupe banque populaire et la PME : La promotion, le financement et lassistance la PME constituent lun des domaines o laction du GBP est dcisive. La porte de notre engagement envers le secteur des entreprises est telle que : - Une cration dentreprise sur deux est finance par le Groupe Banques Populaires - Le Groupe Banques Populaires est le partenaire financier de 60% des PME/PMI.10 Institut national de la statistique et des tudes conomiques. 11 Synthse : Direction de la politique conomique gnrale les PME au Maroc clairage et propositions .

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Paragraphe 1 : Le financement des PME au Maroc Conscient de limportance de la PME, le GBP sest impliqu depuis longtemps dans le dveloppement de cette catgorie dentreprises et a, par consquent, toujours veill consolider ses relations par lamlioration constante de sa prise en charge et son accompagnement travers une structure dcentralise et rapproche, et une panoplie doutils de financement, quelle que soit la problmatique et la finalit de la PME. Sous-Paragraphe financement Ainsi, ces outils ont t penss de nature satisfaire les besoins des PME, et pallier leurs insuffisances en matire de financement, aussi bien au niveau de linvestissement, des fonds propres, des garanties, que des besoins dexploitation. 1.1 : outils et produits de

1.1.1- INVESTISSEMENT :- Crdit Moyen Terme Rescomptable / PME : assorti dun taux dintrt prfrentiel de 8%, finanant jusqu 70% du cot du projet sur une dure pouvant atteindre 7 ans dont un diffr pouvant aller jusqu 2 ans. - Crdit Moyen et Long Terme IZDIHAR (Prosprit en franais) : produit cr par le Groupe Banques Populaires, permettant de financer entre 70 et 80% du cot du projet dinvestissement y compris le terrain et les besoins en fonds de roulement. Sa dure peut atteindre 12 ans dont 1 3 ans de diffr. Le taux dintrt assortissant ce crdit est actuellement de 9%. - Crdit Jeunes Promoteurs et Jeunes Entrepreneurs : un des financements les plus avantageux du march, rserv aux jeunes crateurs dentreprises dont les difficults sont la faiblesse des fonds propres et labsence de garanties. Il sagit dun prt pris en charge parts gales entre ltat et la banque, finanant 90% du cot du projet avec un maximum de 1 Million de DHS par bnficiaire, et 3 bnficiaires, sur la base de critres fixs par la loi. Ce crdit est assorti de taux dintrt avantageux et sa dure de remboursement peut aller jusqu 15 ans. A noter que le GBP a financ, depuis le dmarrage du programme en 1988 ce jour, plus de 5.600 projets, soit une enveloppe de prts conjoints de quelques 2.500 Millions de DHS, pour prs de 23.500 emplois crs.

1.1.2- FONDS PROPRES :19

En ce qui concerne le capital risque ou capital investissement, le GPB dispose dune filiale spcialise, en partenariat avec la BEI, PROPARCO et COFIDES, la socit MOUSSAHAMA qui intervient dans les prises de participation directes au titre de la cration et du dveloppement des PME. Il sagit en fait dun apport de fonds propres avec partage de risques. Bank al Amal, finance des projets dans lesquels participent des marocains rsidant ltranger par lintermdiaire de prts participatifs, finanant 40% du programme dinvestissement finanable, sur une dure pouvant atteindre 15 ans, dont un diffr maximum de 3 ans. Lignes de financement extrieurs, assortis de taux dintrt avantageux, proposs aux PME : - Crdits acheteurs ngocis avec des banques trangres, qui financent jusqu 85% du prix du matriel import. - Ligne BEI IV, dnomine Reconversion comptitive des entreprises Marocaines, destine au renforcement des fonds propres des entreprises relevant des secteurs productifs et des services. - Ligne PROPARCO, destine au financement des PME ayant des projets de cration, de dveloppement et/ou restructuration, sous forme de prise de participation directe.

1.1.3-LES FONDS DE GARANTIES :- Aval Dar Addamane : destin garantir les prts participatifs Bank Al Amal, les crdits MT ou les crdits Jeunes Promoteurs et Entrepreneurs - Aval Caisse Centrale de garantie destin garantir les crdits dinvestissement en dirhams ou en devises. - Fonds de Garantie de Mise Niveau de la Caisse Centrale de Garantie (FOGAM) et de la Caisse Franaise de Dveloppement dont lobjet est de garantir les Crdits Moyen ou Long Terme, destins au financement partiel des programmes de mise niveau. - Cautionnement conjoint de la Caisse Centrale de Garantie et de la banque, des entreprises soumissionnaires ou adjudicatrices de marchs ltranger - Fonds de Garantie oxygne de Dar Addamane qui couvre les crdits dexploitation en faveur des PME dont le bilan est infrieur 5 Millions DHS. Lappui financier aux PME sest concrtis par la cration et le dblocage de fonds de garantie caractre gnral et sectoriel : 1/ La Caisse Centrale de Garantie (CCG) a t cre cet effet. 2/ Les garanties de financement des investissements accordes par la Caisse Centrale de Garantie (CCG). 20

3/ Le Fonds de Garantie pour la Mise Niveau FOGAM . 4/ Le Fonds de dpollution industrielle (FODEP).

1.1.4- Les Mesures de lANPME :LANPME a entrepris un certains nombre de mesures en mettant en place des programmes dappui la comptitivit en faveur des PME marocaines. Les deux programmes phares de lANPME sont : Imitiaz et Moussanada IMITIAZ : Une des mesures prises par le pacte national de lmergence industrielle (PNEI) est le programme Imtiaz. Ce dernier a comme objectif daider les PME renforcer leurs actifs corporels et incorporels. Il prvoit daccompagner 50 entreprises fort potentiel chaque anne sur la priode 2009-2015 en leur attribuant une prime linvestissement matriel et immatriel et peut qui couvre la 20% du montant de 5 total de de linvestissement atteindre somme millions

dirhams.ww.cdvm.gov.ma MOUSSANADA : Le programme Moussanada est un programme daccompagnement des entreprises dans leur dmarche de modernisation et d'amlioration de leur comptitivit. Il vise accompagner 500 entreprises par an amliorer leurs systmes dinformation sur les cadences de production et de commercialisation et peut, par ailleurs, couvrir des domaines varis, tels que la qualit, la logistique et le marketing. La contribution financire du programme MOUSSANADA est de 60% du cot total de la prestation, plafonne 1Million de DH par entreprise ; lapport de lentreprise tant de 40%. Autres produits : Ce dispositif a t enrichi par les produits destins aux entreprises et aux jeunes entrepreneurs 21 : Cration de TPE et J.E (trs petite entreprise et jeune entreprise) : _ Garantie des prts la cration de la jeune entreprise _ Fonds dappui lAuto-Emploi : Moukawalati

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_ Fonds dappui lauto-emploi dans les provinces du sud : Moussanada Cration de PME/Grande entreprise : _ Garantie des crdits dinvestissement _ Fonds de promotion de lenseignement priv : FOPEP Dveloppement : _ Garantie des crdits dinvestissement : extension _ Fonds national de mise niveau _ Fonds de soutien linnovation dans le secteur NTIC

1.1.5- BESOINS DEXPLOITATION :Quant au financement des besoins dexploitation, diffrentes lignes de crdit sont mises la disposition des PME pour le financement des besoins de stockage, de mobilisation de crances locales ou trangres. En fait, il est de rgle ds lors que le Groupe Banques Populaires finance la cration ou lextension dune PME, de laccompagner pour le financement de son exploitation. Paragraphe 1: Financement de lactivit internationale Le Groupe Banques Populaires propose diverses formules tantt court terme, qu moyen et long terme, en dirhams ou en devises, permettant de soulager la trsorerie. Sous-Paragraphe 1.1 : Financement en DHS. - Prfinancement lexportation : rserv au financement des dpenses ncessaires lexcution de commandes destines lexportation, notamment lapprovisionnement en matires premires et fournitures, les frais dexploitation et de stockage, etc Sa dure peut aller jusqu un an, et il est plafonn 10% du chiffre daffaires lexport ralis au cours de lexercice prcdent. Le taux dintrt assortissant ce crdit est actuellement de 7,5%. - Avance sur Crances lExport : destin au financement des dlais dencaissement des exportations, se matrialisant par une avance accorde par la banque en mobilisation des crances nes lexport. Sa dure est variable : jusqu 30 jours pour les crances payables vue, et 180 jours maximum pour les crances terme. Il est assorti dun taux dintrt actuel de 7,5% avec un plafond de financement compris entre 70 et 100% de chaque crance porte sur les clients trangers de la PME. 22

Sous-Paragraphe 1.2 : Financement en devises - Mobilisation de crances nes en devises sur ltranger : destin lescompte des crances avec ou sans recours, sur une priode de 30 jours minimum et 150 jours maximum. La mobilisation porte sur toute crance suprieure 300.000 DHS, et elle est assortie du taux de march de la devise concerne plus une marge bancaire. - Prfinancement en devises des exportations : destin au financement partiel en devises des charges relatives la prparation dune ou plusieurs commandes spcifiques pour le compte dun client tranger. Sa dure est variable selon le dlai de paiement de la commande, sans toutefois dpasser 150 jours. Pour des considrations pratiques, le montant de ce prfinancement ne peut tre infrieur la contre-valeur de 500.000 Dirhams, et il est assorti du taux interbancaire de la devise de facturation (LIBOR) plus une marge bancaire. - Crdit de refinancement Import en Devises : destin au financement en devises des importations vue ou terme. Sa dure est variable selon le dlai de production ou de commercialisation de la marchandise objet du refinancement. Pour des considrations pratiques, le montant de ce refinancement ne peut tre infrieur la contre-valeur de 500.000 Dirhams, et il est assorti du taux interbancaire de la devise de facturation (LIBOR) plus une marge bancaire. - Systme de Financement long terme des exportations : destin au financement de marchandises vers les pays membres de lOrganisation de la Confrence Islamique et ceux de lOrganisation pour la Coopration et le Dveloppement Economique. Sa dure est variable selon la nature des biens concerns. Il est assorti du taux LIBOR du Dinar Islamique plus une marge variable selon la dure. 1 DTS = 1,25 USD - ATFP ARAB TRADE FINANCING PROGRAM : destin au financement des changes commerciaux entre les pays arabes. Sa dure est variable selon la nature des biens concerns. Il est plafonn 85% du montant du contrat commercial, assorti du taux LIBOR du Dollar plus une marge bancaire. Conclusion Voici donc quelques aspects relatifs au financement des PME marocaines, et un chantillon des produits et outils mis leur disposition cet effet. Compte tenu de ce qui prcde, il est clair que le Groupe Banques Populaires ne mnage aucun effort, sactivant constamment mettre en place une panoplie de mesures et de produits financiers afin de permettre la Mise Niveau tant souhaite de la PME. Dans un contexte national de prparation dune Charte de la PME, il y a lieu de repenser dune manire concomitante les critres de viabilit conomique et de faisabilit financire des projets PME. Souplesse et 23

innovation permettront ainsi dadapter la gamme des produits financiers en faveur des PME. Section 2.3: Le rle du systme bancaire dans le financement des PME Le capital d'investissement s'adresse des entreprises ayant des besoins des fonds pour financer leur cration, leur croissance ou encore leur restructuration. La relation entre la PME et la banque diffre selon l'activit de l'entreprise. Les industriels obtiennent plus facilement les crdits que les socits de service. Paragraphe 1 : lignes nationales de financement des investissements : Pour promouvoir, l'investissement, le systme bancaire marocain a mis en place une panoplie diversifie de moyens de financement. Les formules de crdit prsentes ci-aprs, ne sont pas exhaustives mais constituent l'essentiel que doit connatre tout dirigeant de Petite ou Moyenne Entreprise. Le promoteur trouvera auprs de sa banque les renseignements complmentaires ou dtaills relatifs ces diverses formules. De mme qu'il pourra demander des prcisions sur d'autres formules de financement, non reprises par ce guide. La circulaire de Bank Al-Maghrib stipule que les taux d'intrt dbiteurs applicables aux oprations de crdit sont librement ngocis entre les banques et leurs clients. Crdit jeunes promoteurs : Eligibilit : Les personnes physiques de nationalit marocaine, ges de 20 ans au moins et de 45 ans au plus la date de leur demande d'octroi de prt; ces personnes doivent tre titulaires d'un diplme d'enseignement suprieur ou de formation professionnelle, ou avoir une qualification professionnelle. Par ailleurs, ces personnes doivent prsenter un projet pour l'exercice d'une activit correspondante leur qualification. Les bnficiaires de prt peuvent s'associer dans le cadre d'une socit de personnes ou d'une cooprative des promoteurs non ligibles au bnfice de ce crdit. Objet : Il s'agit d'un prt conjoint de l'Etat et des tablissements bancaires. Ce prt ne peut financer que les frais de ralisation du projet retenu. Quantum : 90% du montant du projet avec un plafond de 1 million de DHS. Ces 90% sont financs pour 45% par 'Etat et pour 45% par les banques commerciales. Dans le cas o la quotit de financement n'atteint pas 90% du montant du projet, les crdits se rpartissent parts gales entre l'Etat et la banque.

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En cas de socit, les personnes ligibles qui ne doivent pas dpasser 3, peuvent demander, chacune en ce qui la concerne, un prt pour financer sa part dans ladite socit : le montant de ces prts ne peut dpasser 3 millions de DH pour un mme projet. Dure : 12 ans minimums et 15 ans maximum pour les prts de 'Etat. 7ans minimums pour les prts des banques. Taux: 5% pour les prts de l'Etat. 9% pour les prts des banques. Garantie : Fonds de garantie, Elments d'actif, Assurance vie.

Fonds pour la promotion de lemploi populaire : Eligibilit : Jeunes entrepreneurs marocains gs de 20 45 ans qui ne remplissent pas la condition de diplmes d'enseignement suprieur ou de qualification professionnelle. Objet : Prt accord conjointement par le " Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes" et les banques. Paragraphe 2 : Les crdits octroys par certain tablissement "IZDIHAR" crdit banque populaire : Objet de Financement : Financement de la cration l'extension ou la modernisation des entreprises. Critres d'ligibilit : Toute entreprise de production de biens et de services oprant dans les secteurs de l'industrie, l'agriculture1 le transport, le tourisme, les professions librales et autres activits de service. Ne sont pas finanable les entreprises immobilires. Dure : 12 ans maximums dont le diffr est de 3 ans maximums pour la cration et 2 ans maximums pour l'extension ou la modernisation. Montant Finanable : 70% en cas de cration, 800/o en cas d'extension ou de modernisation d'entreprise. Taux d'intrt : taux de rfrence bancaire (TRB) + 3 points Si la dure est infrieure ou gale 7 ans. TRB+4 Si la dure est suprieure 7 ans. Remarques : Le cot d'acquisition du terrain et des locaux d'exploitation ainsi que le montant des BFDR ne doivent pas excder globalement 50% du PI sauf cas exceptionnel. Quantum : 90% du projet d'investissement avec un plafond de 1.000.000 DH. Dure et Taux : Les mmes que ceux prvus pour le crdit jeunes promoteurs. " RASMALI" crdit Attijariwafabank : est une solution de financement compose dun crdit dinvestissement et dun crdit de fonctionnement exclusivement destine aux petits commerants et artisans. 25

Pour qui ? Ce crdit est exclusivement destin aux artisans et commerants gs de 18 60 ans la dernire chance, ayant un local commercial fixe ou un atelier individuel, et ayant un minimum de 2 ans danciennet professionnelle dans la mme activit.

2 formules : - Crdit dinvestissement : Le montant du prt peut atteindre 80 % du cot global du projet, avec un plafond de 200.000 DH. Le crdit est remboursable sur une priode de 10 ans dont 12 mois de diffr (en cas damnagement et de construction) et 6 mois (en cas dacquisition de matriels et dquipements). - Crdit dexploitation : Ce crdit est octroy sous forme de facilit de caisse, renouvele annuellement. Le montant de la facilit dpend du volume dactivit confi la banque, avec un maximum de 50.000 DH.

Taux Bnficiez dun taux prfrentiel, variant en fonction du risque estim pour chaque dossier.

" Crdit BIDAYA " crdit Attijariwafabank : Est un crdit dinvestissement, adoss au programme gouvernemental Moukawalati. Ce crdit est destin financer les projets initis par des jeunes promoteurs. Ce dispositif concerne les projets de premire binme). Pour qui ? Ce crdit est mis la disposition de toute personne de nationalit marocaine ge de 20 45 ans, dont le projet a t valid par la commission de slection (attestation Anapec). Crdit Bancaire : - Crdit dinvestissement : de 30.000 DH 250.000 DH (ou 450 26 cration, valid par lAnapec, dont le programme dinvestissement ne dpasse pas 250.000 DH (ou 500.000 DH en cas de

000 DH dans le cas de binme); - Programme dinvestissement: jusqu 250.000 DH (ou 500 000 DH en cas de binme). - Quotit de financement : 90% au maximum; - Dure : 12 ans dont 2 ans de diffr, avec une priodicit mensuelle; - Diffr en capital : Oui; - Diffr en intrts : Non, payables trimestriellement; - Taux : Varie en fonction du risque estim pour chaque dossier. Avance Etatique (gre par la Banque) : - Montant : 10% maximum du montant de linvestissement jusqu 15.000 DH dans le cas dun porteur de projet ou 30 000 DH dans le cas dun binme; - Dure de remboursement : 6 ans dont un diffr de 3 ans maximum. " Crdit Jeune Entreprises " crdit Attijariwafabank : Est un crdit destin financer les projets initis par des jeunes entrepreneurs marocains. Ce dispositif mis en place par le gouvernement concerne les projets pouvant atteindre 1.000.000 DH dans le cas dun projet individuel et 3.000.000 DH dans le cas dune socit ou dune cooprative. Pour qui ? Ce crdit est destin toute personne de nationalit marocaine, ayant au moins 20 ans et au plus 45 ans la date de la demande du prt, prsentant un projet viable de premire installation ou de cration. Toutefois, les projets dextension peuvent tre admis pour un nouveau prt en cas de participation de nouveaux associs ou dtenteurs de parts condition que ces derniers soient ligibles au prt. Montant Vous pouvez emprunter jusqu 1.000.000 DH dans le cas dun

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projet individuel, et 3.000.000 DH dans le cas dune socit ou dune cooprative, avec une quotit de financement de 90%. Taux Bnficiez dun taux prfrentiel, variant en fonction du risque estim pour chaque dossier. Dure Vous pouvez rembourser votre prt sur une dure allant de 7 10 ans, avec une possibilit de 2 ans de diffr, avec une priodicit mensuelle. Les intrts ne peuvent tre diffrs, ils sont payables trimestriellement. Crdits moyen terme rescomptable par Bank Al-Maghrib : Objet de financement: Financement des projets d'investissement concernant la cration, l'extension ou la modernisation des entreprises produisant des biens et services. Critres d'ligibilit : Toute PME dont le total bilan n'excde pas 15 millions DHS avant investissement et le programme d'investissement (PI) doit tre gal ou infrieur 7,5 millions DHS avec possibilit d'inclure la valeur du terrain pour un maximum respectivement de 25% et 20% du PI. Quantum de financement : 70% du programme d'investissement. Dure du crdit : 7ans au maximum y compris la priode de diffr de 2 ans maximum. Taux : Ngociable entre 9 et 12%. Socit de participation et de promotion su partenariat (SPPP) : Objet de Financement : Prise de participation dans des socits marocaines ou trangres cres ou crer. Assistance technique et conseil des socits sus vises ainsi que l'laboration d'tudes destines servir de base aux prises de participation. Critres d'ligibilit : Toute entreprise en dmarrage ou en dveloppement et fort potentiel de croissance l'exclusion des activits de services lis l'industrie, du secteur de l'immobilier et des entreprises en difficult. Dure : La sortie du capital s'effectue ds que l'entreprise est en vitesse de croisire. Taux d'intrt : Participation de la SPPP dans les bnfices et les pertes. Montant Finanable : 49% maximum du capital de l'entreprise sans que cette participation n'excde 10% des fonds propres de Moussahama.

Conclusion

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Voici donc quelques aspects relatifs au financement des PME marocaines, et un chantillon des produits et outils mis leur disposition cet effet. Compte tenu de ce qui prcde, il est clair que le Groupe Banques Populaires ne mnage aucun effort, sactivant constamment mettre en place une panoplie de mesures et de produits financiers afin de permettre la Mise Niveau tant souhaite de la PME. Dans un contexte national de prparation dune Charte de la PME, il y a lieu de repenser dune manire concomitante les critres de viabilit conomique et de faisabilit financire des projets PME. Souplesse et innovation permettront ainsi dadapter la gamme des produits financiers en faveur des PME.Section 2.3 : La Procdure de Traitement des Dossiers de Crdit

Entreprise ou Crdit dInvestissement Lobjectif de cette procdure est damliorer la maitrise du risque en mieux communiquant avec les clients et en faisant raccourcir les dlais de traitement et de rponse la clientle.

Paragraphe 1 : Accueil du Client : Dans ce cas le banquier veille a : Remettre au client la liste des pices et documents fournir, Envoyer la lettre confirmant la demande des pices, Ouvrir ou actualiser le dossier de crdit (voir annexe5), Remplir la fiche du suivi. Paragraphe 2 : Etude du Dossier et Apprciation des Risques Pour l'octroi d'un CMT, le client prsente son dossier de demande de crdit un crditman qui se charge de l'tude du dossier qui se portera sur: L'identit de l'emprunteur (voir annexe 8) Le programme envisag et les rsultats souhaits La nature et le montant des dpenses Le plan de financement : il dtermine le quantum de financement savoir: la part de revient la banque: le crdit accorder la part de revient l'emprunteur qui reprsente soit l'apport des promoteurs, soit le prlvement sur le FDR. 29

-La situation financire: elle est la mme qu'en ce qui concerne Crdit a Court Terme, cependant, dans une tude de Crdit a Moyen Terme, la situation se complique du fait des incidences du programme. -La rentabilit client : elle a pour objectifs de : faire une tude sur la rentabilit passe de l'entreprise en vue de dterminer si les rsultats actuels permettent un remboursement normal du crdit sollicit; Concilier entre le dveloppement et la rentabilit des engagements ; Optimiser la politique de tarification Scuriser les activits bancaires et maitriser les risques. Elle seffectue 4 niveaux : Marge sur dpts Marge sur emploi Autres commissions Contribution de la relation a la rentabilit globale de la banque Paragraphe 3 : Prsentation de la Demande aux Diffrentes Comits de Crdit. Une fois que la phase " Etude du dossier " est termin et en cas d'avis favorable, le dossier doit tre prsent pour avis au : Comit succursale, Comit sige banque populaire rgionale, et au comit banque crdit populaire, pour une deuxime tude.Paragraphe 4 : Notification de la Dcision.

Une fois l'avis des diffrents comits est favorable, la dcision doit tre notifie, en informant le client de la dcision pour complter la fiche de suivi. Paragraphe 5 : La Prise des Garanties Dans ce cas il faut : -Transmettre au service garanties la notification accompagne des documents remis par les clients ncessaire a la prise des garanties ; -Vrifier que les actes de garanties et les conditions spciales tablies par le service garanties sont conformes aux dcisions des comits ; -Faire signer les actes par le client puis par les reprsentants habilits de la banque -Veiller a linscription des contrats de garanties auprs de la conservation foncire/maritime et/ou du tribunal dans les dlais ; 30

-Veiller au prlvement des frais et commissions sur dossier conformment au brviaire en vigueur. Lvaluation des biens donnes en garanties Garanties hypothcaires : Evaluer les biens proposs pour la premire fois en couverture de crdit, Actualiser les valuations desdits biens. Garanties hypothcaires maritimes : Evaluer le bien au prix dacquisition ou au cot de construction pour les bateaux neufs, Faire appel a un cabinet dexpertise spcialis pour les bateaux doccasion. Evaluer les biens au prix dacquisition sils sont neufs, Recourir en cas de besoin a un cabinet dexpertise externe qualifi pour les biens doccasion. Nantissement de certains produits et matires : Estimer les biens nantir sur la base de ltat des stocks remis par le client, Recourir aux services de la Socit Marocaine des Magasins Gnraux une fois par ans pour valider les dclarations des clients. Nantissement de valeurs mobilires : Lestimation est faite sur la base : De la valeur du march pour les titres cts en bourse, De la valeur nette comptable pour les titres non cts en bourse. Nantissement doutillage et de matriel dquipement :

Paragraphe 6 : Mise en Place ou Dblocage des Crdits Avant le dblocage, un compte "avance non rescomptable" est ouvert. Pour l'ouverture de celui-ci un fichier central indiquant le taux d'intrt doit tre pralablement tabli. Ceci dit, le dblocage se fait au fur et mesure de la ralisation du programme d'investissement et sur justification au vu de la banque conjointement avec la mise en uvre des autres ressources inscrites dans le plan de financement suivant chacune d'elles dans la mesure proportionnelle sa quote-part. Une fois ces conditions sont remplies, le dblocage est dmarr par un avis : la banque crdite le compte courant de la PME par le dbit d'un compte "avance", un double de cet 31

avis est envoy la BCP qui le transmit aux diffrents comits pour obtenir l'accord de rescompte. En effet, trois cas se prsentent: - 1 er cas : rejet de l'accord de rescompte : dans ce cas l, la souscription des parts sociales s'impose. - 2me cas: accord de rescompte pour la totalit du crdit. - 3me cas: accord partiel de rescompte; Dans ce cas l, la part du crdit qui a obtenu l'accord de rescompte suit la mme procdure que l'accord total et la part restante ne subira aucun changement. L'accord de rescompte peut tre accompagn d'un changement au niveau de : la dure de remboursement du crdit le mode de paiement date d'chance

Le client est alors convoqu une nouvelle fois pour signer des nouveaux billets ordre mentionnant les nouvelles conditions du crdit. CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE : Les PME constituent des entits htrognes et diversifies, ce qui explique les multiplicits des dfinitions, et l'inexistence d'une mthode unique et exacte pour apprhender ce phnomne, par consquent les PME sont dfinies selon les priodes et les pays. Leur importance vient qu'elles sont dotes de certains nombres d'atouts inestimables, ces catgories d'entreprises jouent un rle important dans le domaine social, surtout dans les pays comme le Maroc o le problme de chmage tend prendre des proportions importantes. Les PME consolident le tissu industriel et renforcent les investissements publics par des investissements privs locaux dans un nombre de secteurs. Cependant ces dernires souffrent d'une sous-capitalisation, cette situation handicape la capacit de croissance, ainsi que la faiblesse de commercialisation et les problmes qu'elles rencontrent quand elles font appel aux financements extrieurs. Pour allger le problme de financement et de promotion de la PME, l'Etat entrepris des reformes et a mis en place un certain nombre d'organismes pour conseiller et orienter les promoteurs. Il s'avre que les chantiers ouverts pour l'amlioration de l'environnement 32

de la PME en vue de consolider la croissance et la comptitivit sont encore en phase de ralisation et n'ont pas encore atteint le stade du simple entretien ou de maintenance. Les efforts consentir sur tous les plans et notamment celui de la valeur travail sont normes. Certains aspects n'ont pas t soulevs ici, tel que celui de foncier rserv aux activits professionnelles qui est toujours rare et coteux ou celui du dveloppement rgional et de la dcentralisation des pouvoirs de dcisions toujours faible.

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CHAPITRE 1 : Les modalits de financement des PME au Maroc : La politique financire de l'entreprise n'est pas indpendante des univers industriels et financiers o elle gravite, en outre, une description raliste du fonctionnement des rouages financiers de l'entreprise ne peut tre effectue en dehors d'une tude des relations existant entre la structure de financement, l'environnement interne de la firme (souvent apprci par ces structures de gouvernance), et les marchs externes o nouent les contrats avec les apporteurs de fonds. Pour mieux cerner la problmatique de financement des PME, nous proposons d'tudier les besoins de financement, voir les dterminants de chaque lment avant de passer l'analyse des diffrents moyens de financement offerts aux entreprises. SECTION 1 : Les besoins de financement des PME : Le financement des PME revt une grande importance suite aux besoins de plus en plus importants qu'elles prouvent (besoins d'investissement, besoins d'exploitation, besoins d'innovation). Paragraphe 1 : Les besoins de financement lis l'investissement : On appelle investissement, l'engagement d'un capital dans une opration de laquelle, on attend des gains futurs, tals dans le temps Il est galement le nerf et le muscle en 34

matire de dveloppement et de croissance de l'entreprise quelque soit sa taille, l'entreprise pourrait engager quatre types d'actions donnant lieu des investissements. - Maintenir les capacits de production existantes en procdant des investissements de remplacement (remplacement d'un matriel ancien, amorti, us ou dmod par un autre).ces investissements est trs frquents. - Amliorer la productivit et pousser la modernisation et l'innovation. Ce qu'on appelle : les investissements d'expansion ou de capacit qui ont pour but d'accrotre la capacit de production ou de commercialisation des produits existants et de vendre des produits nouveaux (l'installation d'une capacit nouvelle ou additionnelle). - Rationaliser la production : ce sont les investissements de rationalisation ou de productivit qui visent la compression des cots de fabrication. - Valoriser le capital humain, il s'agit des investissements humains et sociaux tels que les dpenses de formation, dcisions de recrutement d'employs, dpenses de l'amlioration des conditions de travail12. Donc dans sa conception gnrale, l'investissement est considr comme la transformation des ressources financires en biens corporels ou incorporels, autrement dit, c'est un sacrifice de ressources financires aujourd'hui dans l'espoir d'obtenir dans le futur des recettes suprieures aux dpenses occasionnes par la ralisation de cet investissement13, celui-ci constitue un cot dont les composantes sont : - Le prix d'achat des biens constituant l'investissement. - Les frais accessoires d'achat (assurance, transport, douane...) - Les frais d'installation et de montage. Paragraphe 2 : Les besoins de financement lis l'exploitation : Toute entreprise quelque soit son efficacit ou quelque soit sa structure financire, peut se trouver confronte un problme de trsorerie de faon conjoncturelle ou structurelle. Ce problme peut survenir car, court terme, l'entreprise doit de manire permanente chercher assurer le financement de son actif circulant (stock, crdits accords aux clients, crances diverses). A cet gard, l'entreprise recours des crdits de fonctionnement qui ont des donnes plus courantes que ceux d'investissement permettant l'quilibrage financier tels que : - Les crdits accords en contrepartie d'existence l'actif de crances d'exploitation (ex : crdits dailly, escompte......).

12 Youssef Jamal prcis d'analyse financire de l'entreprise dition 2003 page 114 et 115. 13 Hamadan BEN ALI technique de choix d'investissement dition 1999 page 25.

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- Les crdits accords l'entreprise sans contrepartie, l'actif de crances d'exploitation (ex : dcouvert, crdit spot.....)14. Ces crdits de fonctionnement financent de manire gnrale les actifs circulants du bilan. Lorsque ces derniers ne sont pas intgralement financs par des dlais de paiement que l'entreprise obtient des ses fournisseurs et de ses crances diverses et lorsque cette insuffisance n'est pas couverte par le fond de roulement (FR), en fait, si le besoin de financement de l'exploitation est infrieur au FR, l'entreprise aura la possibilit de se financer sans recourir des crdits bancaires ou autres formes de financement. Le besoin de financement de l'exploitation appel aussi le besoin de fond de roulement (BFR = stock+ crances clients- dettes fournisseurs).Cependant on peut rsumer les besoins lis l'exploitation comme suit : 1- Les stocks : pour assurer son fonctionnement normal, toute entreprise doit avoir un stock pour faire face soit la demande de la clientle (stock de produits finis) soit pour des fins de production (matires premires), or la dtention des stocks implique un cot pour l'entreprise ce qui rend ainsi ncessaire une gestion efficace et rationnelle de ces stocks afin de limiter les cots et donc minimiser les besoins de financement. 2- Les besoins de trsorerie : l'entreprise doit faire face des dpenses importantes tels que : les salaires, entretien de matriels, impts et taxes, frais divers de gestion...etc. Le paiement de ces charges peut troubler le fonctionnement normal de l'activit de l'entreprise, surtout les PME. Il s'avre donc que cette activit entrane la naissance des besoins de trsorerie qui dpendent des dlais de paiement de dcaissement des charges et d'encaissement des recettes15. Enfin, il faut dire que sans ressources financires, l'entreprise ne produit pas, ne vend pas et donc ne peut survivre que si elle a russit mobiliser les ressources ncessaires au maintien de son cycle d'exploitation et au financement de son exploitation 16 Paragraphe 3 : Besoins de financement li linnovation : Ds qu'il s'agit de projet de recherche et de dveloppement ou innovant, il est surtout question de choix risqus et coteux, de plus le cot des travaux de recherches et dveloppement compte parmi les principales contraintes au dveloppement de tels travaux.

14 La gestion de trsorerie : Jean-Franois verdi Philipe Rousselot, 2e dition page 11 et 22.

15 Hamadan ben Ali technique de choix d'investissement dition 1999 page 26. 16 Mohamed EL haloui Banque -Entreprise : fragilit d'une relation page 34. 36

Malheureusement le concours du secteur bancaire au financement de ce type de projet reste timide. Les processus d'innovation sont clairement marqus par la prminence de nombreuses subventions, avances remboursables et avantages fiscaux octroys par les organismes publics, mais les acteurs privs du capital investissement refusent gnralement d'intervenir avant que les dbouchs industriels et commerciaux de l'innovation ne soient assurs, face l'implication des projets innovants, le soutien des acteurs institutionnels (L'Etat et le secteur bancaire) apparat plus ncessaire que jamais. Donc, d'une part les besoins de financement des PME sont diffrents, les plus importants sont lis l'investissement, l'exploitation et l'innovation et en d'autre part le caractre familial des PME accentue la relation d'indpendance entre la famille et les l'entreprises, le dirigeant propritaire cherche sauvegarder sa souverainet sur l'entreprise jusqu' sa mort pour la transmettre ses hritiers, pour cela il ne peut pas par consquent utiliser certaines politiques des grandes firmes comme l'augmentation du capital ou le recours la bourse....etc. Le caractre familial des PME limite ainsi le choix du financement qui reste la plupart du temps par des moyens internes qui ne sont pas suffisants pour financier les besoins de l'entreprise surtout face la globalisation. Section 2 : Les sources de financement des PME : Le financier doit trouver les sources de financement et valuer la rentabilit de chaque investissement en la comparant au cot global de son financement. Tout d'abord, il convient de signaler que le scepticisme qui a caractris pendant de longues annes le comportement des banques et des entreprises l'gard des fonds propres s'est traduit par une insuffisance chronique des ressources des PME. Ce comportement tait aliment par des rflexions mises par certains auteurs, pour lesquels le financement par fonds propres et ncessaire pour la simple application des principes d'orthodoxie financire. Cette situation autant plus inquitante que la mconnaissance des outils de gestion fait que les PME n'laborent pas le plus souvent de politique financire prenant en compte la structure financire et la politique de l'endettement dans une perspective d'allocation optimale des ressources par l'arbitrage entre le risque et la rentabilit. Ainsi le dirigeant d'une entreprise peut disposer de plusieurs propositions de financement pour un investissement donn et doit tudier, son impact sur la rentabilit de la firme et d'autres incidents tels que la structure de l'endettement de l'entreprise et la rpartition des cots entre charges variables et fixes. Paragraphe 1 : Le financement interne des PME : 37

Toutes les PME peuvent recourir leurs moyens propres et ceux de leurs associs ou dirigeants pour financer partiellement ou totalement leurs besoins en quipement ou en fonds de roulement, ceux-ci constituent le financement interne qui concerne essentiellement les modes suivants : - L'autofinancement : qui est dgag par l'activit courante de l'entreprise, Ce sont les disponibilits que gnre l'entreprise aprs avoir rmunr l'ensemble de ses parties prenantes. - les cessions d'lments de l'actif immobilis et les cessions-bails : ce sont des ressources exceptionnelles rsultant d'oprations sur le capital menes par l'entreprise, par exemple cession d'immobilisation (notamment de construction ou de terrain), ou des biens d'quipements une socit de crdit bail. - le prlvement sur le fond de roulement - le recours aux associs.

Sous-Paragraphe 1.1 : L'autofinancement : Dans une entreprise, les bnfices aprs impts sont utiliss de deux faons: une partie de ces bnfices est distribue aux actionnaires sous forme de dividendes, l'autre partie est conserve par l'entreprise, reprise pour investir, c'est l'autofinancement17. 1.1.1 - Notion de l'autofinancement : L'autofinancement est l'ensemble des ressources nouvelles engendres par l'activit de l'entreprise et conserves durablement par celle-ci pour financer ses oprations venir. Il est parfois appel rsultat brut ou profit brut, toutefois pour lever toute l'ambigut que suscite le mot rsultat E. COHEN18 propose la dfinition suivante : l'autofinancement est le surplus montaire dgag par l'entreprise sur son activit propre et conserv par elle pour financer son dveloppement futur quand d'autres auteurs L'autofinancement correspond une rtention de tout ou partie de rmunration annuelle des actionnaires en vue de couvrir les divers besoins de l'entreprise. Il s'agit donc d'un processus d'pargne ralis au niveau de la socit. Comptablement, les sommes non

17 B. Belletante, L. Mabranlt : Dictionnaire de la Bourse et des marchs 2eme dition 2000, p 121.

18 E.COHEN - Gestion financire et dveloppement financire P : 194 38

distribues sont mises en rserves, et ces rserves lorsqu'elles sont suffisamment importantes, peuvent donner lieu la distribution gratuite d'actions 19 L'autofinancement est la part de la capacit d'autofinancement (CAF) consacre au financement de l'entreprise. C'est la ressource interne disponible aprs rmunration des associs. Sa dfinition rsultant du tableau de financement du plan comptable gnrale (PCG) est la suivante :Autofinancement = Capacit d'autofinancement - dividendes distribus au cours de l'exercice.

Les dividendes pris en compte correspondent au flux financier Rel20. Les facteurs qui influent sur la dtermination de l'autofinancement peuvent tre mis en vidence aux diffrentes tapes de sa formation, ces tapes peuvent tre reprsentes comme suit21 : Les dterminants de l'autofinancement : Politique et ralisations commerciales. Matrise des cots en matires et fournitures.- Politique d'approvisionnement. Formation de la valeur ajoute Partage de la valeur ajoute, notamment entre Profits et charges salariales Excdent brut d'exploitation Politique de financement et de placement Activits spculatives diverses Politique d'amortissement et de provision Cash flow net ou marge brute d'autofinancement ou Capacit d'autofinancement Cash flow brut Politique de dividendes Autofinancement Les dterminants de l'autofinancement, en tant que surplus montaire scrt et rinvesti dans l'entreprise, sont au nombre de cinq : La politique de vente :

19 J. Pierre, P. Navat, P. Rambourg Finance d'entreprise, finance de march dition 1994, p. 143

20 Christian et Mirrlle Zambotto Gestion financire, finance d'entreprise dition 1997, P:2221 E.COHEN. Gestion financire op.cit P : 199 21

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La dtermination de la valeur ajoute subit l'incidence directe de la politique et des conditions de vente de l'entreprise ainsi que la matrise plus au moins grande de la consommation de matires premires et d'nergie. Les conditions de l'activit courante : A ce niveau la formation de l'autofinancement est influence par les conditions de l'activit courante. Les financiers mettent frquemment l'accent sur l'influence exerce par la relation de partage salaires/profits. Mais l'ensemble des caractristiques de l'exploitation influencent aussi favorablement ou dfavorablement sur le niveau de l'excdent brut d'exploitation et par consquent sur l'autofinancement qu'il contribue dgager. La politique de financement et de placement : Cette incidence se situe deux niveaux : - D'une part le montant des prlvements sur l'excdent dgag sur les oprations courantes sera conditionn par le niveau d'endettement et les taux d'intrts subis, par des incidents divers (vols, incendies, pnalits...etc.), - D'autre part les gains obtenus sur des titres de placements ou de participations (produits financiers) ; des gains spculatifs (plus-value de cession par exemple) dterminent une augmentation de l'excdent. Les facteurs financiers et les lments exceptionnels interviennent eux aussi dans la dtermination de l'autofinancement. L'amortissement, la provision et leur relation avec l'autofinancement : 1.1.2- L'amortissement et l'autofinancement : L'amortissement est l'lment le plus important de l'autofinancement puisqu'il persiste quelque que soit les conditions de rentabilit de l'entreprise, il permet de librer en franchise d'impt un volant de liquidits qui doit en principe, sauvegarder voire renforcer Les ressources internes. La contribution de l'amortissement l'autofinancement est tributaire de la mthode d'amortissement adopte par l'entreprise. Les entreprises disposent de deux systmes d'amortissement : l'amortissement linaire et l'amortissement dgressif, d'o l'importance des rgles fiscales en la matire (dure, taux....).D.V1TRY attribue l'amortissement un rle moteur dans le financement de l'expansion de l'entreprise il est la principale des deux sources de l'autofinancement, la seconde tant les profits non distribus 22 Dans le cas de l'amortissement linaire, l'entreprise constitue chaque anne la valeur 1 /n de chaque investissement ralis tout au long de la dure n. La contribution de 22 Daniel Virty : "Amortissement et autofinancement". Dveloppement conomique dition 1968 p 735 40

l'amortissement au financement de l'investissement dans ce cas diminue avec l'augmentation de la dure de vie n , celle du taux de croissance r ou les deux la fois .On en dduit que la contribution de l'amortissement au financement des investissements est une fonction dcroissante des valeurs n et r. Il est importe de remarquer l'effet positif de la diminution de la dure de vie des actifs sur la capacit d'autofinancement de l'entreprise. L'administration fiscale peut donc inciter les entreprises rinvestir en leur permettant d'amortir leurs actifs sur une dure plus courte ou par l'acclration de l'amortissement. L'amortissement dgressif permet l'entreprise de constituer des dotations trs importantes au cours des premires annes, mais qui sont dcroissantes. Il s'agit donc pour l'entreprise de reporter l'impt vers la fin de la dure d'amortissement. La contribution des dotations constitue l'autofinancement diminu avec l'acclration du taux de croissance et une dure de vie allonge. Mais il est importe de remarquer que la contribution de ce dernier est beaucoup plus forte que celle du systme linaire.

1.1.3 Les provisions et l'autofinancement : A dfaut d'une dfinition gnrale pour l'ensemble des provisions dans le CGNC, il nous semble que la suivante pourrait tre retenue : La provision est dfinie comme tant la constatation en comptabilit soit de la dprciation d'un ou de plusieurs lments de l'actif non amortissables, soit d'une charge ou d'une perte non encore ralise que les vnements en cours rendent probable 23 Si l'amortissement constate une dprciation certaine. La provision a pour objet de constater une perte probable. Cette constatation rentre dans le cadre du respect de l'un des principes fondamentaux de la comptabilit gnrale savoir le principe de la prudence. Il peut s'agir d'une perte de valeur d'un lment de l'actif : on parle ici de provisions pour dprciations, comme il peut s'agir d'une charge ou d'un risque que l'entreprise va probablement Supporter : on parle de provisions pour risques et charges comme indique la dfinition. Les entreprises peuvent galement constituer des provisions caractre social ou conomique La constitution d'une provision doubles avantages offre d'une part un avantage provisoire de trsorerie puisque la provision devra ncessairement tre rintgre dans le rsultat fiscal, en effet, il importe de distinguer entre les cas suivants :lorsque la 23 Manuel pdagogique code gnral de la normalisation comptable . 41

perte ou la charge, objet de la provision constitue, se ralise, elle sera compense par la reprise de cette provision, et si elle n'est pas employe, en tout ou en partie, contrairement sa destination, la fraction dtourne de son objet doit tre rintgre au rsultat de l'exercice en cours duquel le dtournement a eu lieu. D'autre part elle permet l'entreprise de renforcer son autofinancement et d'assurer le renouvellement et la modernisation de son quipement. Sous-paragraphe : Les avantages de lautofinancement et ses inconvnients : - Les Avantages : Lautofinancement prsente des avantages certains sur un plan stratgique et sur un plan financier : - Sur le plan stratgique : Lautofinancement confre lentreprise des degrs de libert en matire de choix des investissements. - Sur le plan financier : Lautofinancement constitue un facteur dindpendance financire apprciable, en particulier en priode dencadrement du crdit, il permet lentreprise de limiter le recours lendettement et damliorer donc sa rentabilit, en rduisant le poids des charges financires. De plus, lamlioration de la situation nette de lentreprise saccompagne gnralement dune apprciation par le march de la valeur boursire de laction pour les socits cotes24 De la mme, lautofinancement joue un rle fondamental tant au niveau dentreprise quau niveau de lconomie nationale : Au niveau de lentreprise : - Lautofinancement est un financement interne disponible pour linvestissement tant en vue de maintenir le capital conomique quen vue dassurer la croissance de lentreprise. - Un gratuit remboursement des emprunts, donc un lment essentiel de la capacit dendettement de lentreprise. A ces deux titres, lautofinancement est un moteur de croissance de lentreprise. Son ambigut demeure toutefois grande car sil sagit incontestablement dun moyen de financement, il ne signifie pas directement un enrichissement de lentreprise. Au niveau conomique : L'autofinancement fait l'objet de vives controverses de caractre parfois politique. On lui reproche de diminuer, de manire sensible, la mobilit du capital car il maintient

24 RACIDA BEIKAHIA, HASSAN OUDAD, Finance dEntreprise p. 154.

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l'pargne dans un secteur de l'conomie. On l'accuse aussi de mobiliser les conditions de partage du revenu au dtriment des consommateurs, des travailleurs ou des actionnaires25. - Les inconvnients : Les principaux inconvnients de l'autofinancement sont les suivants : - L'autofinancement limite la croissance de la PME sa capacit bnficiaire diminue de l'impt qui affecte les rsultats. - L'autofinancement constitue un frein la mobilit du capital dans la mesure o les bnfices scrts sont automatiquement rinvestis dans la mme activit, il contribue ainsi une mauvaise allocation des ressources. - Une politique d'autofinancement trop volontariste peut lser court terme les actionnaires de l'entreprise. - Un autofinancement trop lev peut susciter la mise en uvre d'investissements inutiles - De la mme faon, trop d'autofinancement peut amener l'entreprise ngliger l'endettement26. - L'autofinancement est galement insuffisant pour couvrir tous les besoins de fonds de l'entreprise. Si cette dernire ne fait pas appel l'pargne extrieure, elle peut tre conduite taler ses dpenses sur une priode trop longue o choisir des investissements de taille modeste27. Sous-paragraphe 2.1 - les Cessions d'actif immobilis et les cessions-bails : 2.1.1 - Les cessions d'actif immobilis : De manire occasionnelle, l'entreprise peut obtenir des ressources en cdant une partie de ses actifs immobiliss. La ressource est alors tire de la plus value de cession aprs impt. Cette cession peut rsulter d'un renouvellement d'immobilisation ou d'une volont stratgique de l'entreprise de se dsengager d'activits juges non prioritaires. En effet, allger l'actif immobilis doit tre une dmarche systmatique, non seulement parce que cela procure des nouvelles ressources pour s'adapter et rpondre aux besoins du march, mais aussi pour amliorer sa rentabilit conomique, amliorer le taux de rotation de l'actif28. 25 P.CONSO, F. HEMICI Op. Cit p 47.26RACHIDA BELKAHIA, HASSAN OUDAD, Op. Cit, P 155. 27 P. CONSO, F. HEMICI, Op. Cit p: 254.

28 CABANE. P : L'essentiel de la finance l'usage des moyens, d 2004, Page 381.29

HUTIN. H : toute la finance d'Entreprise en pratique, dition d'organisation 2003, page 136. 30 VEMIMEN P, Finance d'entreprise, dition Dalloz 2004, Page 185.

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2.1.2- Les cessions bail (lease-back) : Opration voisine du crdit bail, le lease-back est un systme par lequel une entreprise cde des immobilisations une socit de crdit-bail pour lui relouer ensuite. Outre une amlioration de sa trsorerie, le lease-back permet l'entreprise cdante de rcuprer des fonds et d'allger sa structure financire, mais l'oblige par ailleurs s'engager envers l'acqureur sur la dure de la location et le montant des loyers29. Sous-paragraphe : 2.1 : les prlvements sur le fond de roulement (F.D.R) : Lorsque le fond de roulement d'une affaire est suprieur ses besoins d'exploitation (trsorerie excdentaire), l'entreprise peut en prlever certaines sommes pour raliser des investissements supplmentaires. Ces retraits de fonds doivent tre oprs sans prjudice de l'quilibre financier et n'entranent pas, notamment, un dficit de trsorerie au del de ce qui est gnralement admis savoir 15 jours un mois de chiffre d'affaires. Les prlvements sur F.D.R qui ne sont pas raliss de manire raisonnable peuvent engendrer des difficults financires et commerciales et amener le banquier exiger des mesures de redressement30. raisonnable et

Paragraphe 2 : Le financement externe des PME : Dans un monde globalis, o la concurrence est devenue trs rude entre les entreprises, o les crdits clients sont ncessaires pour s'accaparer de nouvelles parts de march, et o le dveloppement des marchs financiers est extraordinaire, l'entreprise doit trouver des sources de financement pour son cycle d'exploitation et chercher optimiser les cots lis ces financements. L'insuffisance des capitaux propres se manifeste lors de la ralisation des vnements importants dans la vie de la PME tels que des projets d'investissements ou restructurations diverses. Le financement de ces oprations ncessite couramment un apport important de capitaux propres car d'une part les ressources d'autofinancement, si elles existent, ne leur permettent pas de faire face leurs besoins financiers et d'autre part les associs sont incapables d'apporter les fonds ncessaires. L'appel l'extrieur, tel que29 30

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le secteur bancaire, le march financier et d'autres moyens de financement, pour une augmentation des fonds propres apparat comme une fatalit l'gard de l'insuffisance des sources internes de financement. Sous - Paragraphe 1 : Le financement bancaire : Pour attnuer les effets du phnomne de l'insuffisance chronique des capitaux propres sur les quilibres financiers de la PME, le systme bancaire a t conduit depuis de nombreuses annes intervenir de plus en plus largement dans le financement des PME, que ce soit sous forme de crdit court terme ou de crdit long ou moyen terme. Cette transformation progressive du rle du systme bancaire s'est accompagne d'une remise en cause parfois radicale du rle des fonds propres. 1.1: Les crdits court terme : On dsigne sous le terme des crdits court terme l'ensemble des techniques de financement spcialises relatives aux oprations du cycle d'exploitation et d'autre part des moyens de financement dont la dure est extrmement courte, de quelques jours quelques mois. Pour prciser cette dfinition, il faut examiner la nature des oprations auxquelles le crdit est attach. Ainsi, suivant la dure du cycle de production ou de commercialisation, le crdit court terme peut tre relativement long et atteindre une priode de l'ordre d'un an, on dsigne alors ces crdits sous le nom de court terme prolong, et on les distingue des oprations plus courtes qui portent sur une priode de trois six mois31. Les concours bancaires court terme consentis par les banques comme moyens de financement court terme aux entreprises sont dcomposs en deux catgories : - les crdits de trsorerie dits objectifs qui s'appuient sur l'existence d'une crance commerciale qui assure la garantie du crdit octroy (escompte, CMCC, dailly, l'affacturage.....) - les crdits de trsorerie classiques dits subjectifs dans la mesure o leur objet est d'assurer l'quilibre de la trsorerie courante de31 Pierre conso gestion financire de l'entreprise page 310,311.

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l'entreprise lorsque celui-ci ne peut pas tre obtenu par la mobilisation de crances commerciales. En raison de l'absence de garantie hypothcaire et de leur caractre trs court terme, ces crdits sont particulirement risqus pour les banques. Ils sont donc octroys aprs une tude approfondie des besoins satisfaire et de la structure financire de l'entreprise .Dans ce contexte, on distingue une autre classification : - les crdits de trsorerie objet gnral : le dcouvert, le crdit spot, l'escompte de billet financier, le crdit global d'exploitation, l'avance en devises... - les crdits de trsorerie objet spcifique : le crdit de compagne, l'avance sur marchandise, le warrant.....destins couvrir une opration particulire32. Le crdit par caisse : Ralis par une avance en compte courant, le crdit par caisse est techniquement trs simple, et vivement recherch par les entreprises qui peuvent ainsi faire fonctionner leur comptes sur des bases dbitrices l'intrieur d'un plafond pralablement dfini, il est de pratique courante mme s'il fait courir la banque des risques bien suprieurs ceux des crdits de mobilisation, tel par exemple l'escompte commercial. La facilit de caisse : La facilit de caisse est essentiellement destine donner la trsorerie une lasticit de fonctionnement .Elle est consentie aux entreprises pour leur permettre de faire face aux dcalages de trs courte dure qui peuvent affecter leur trsorerie certaines priodes, notamment lors des chances fournisseurs, de pay du personnel ou du rglement de la TVA. 33

Le dcouvert :

La notion de dcouvert est fort imprcise. Les entreprises utilisent gnralement ce mot en pensant une aide bancaire par caisse, plus ou

32 Philippe Rousselot,Jean-Franois verdi la gestion de la trsorerie page 133,134. 33 Grard Rouyer, Alain choinel la banque et l'entreprise techniques actuelles de financement page 85

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moins longue, sans faire distinction ni dans le temps ni dans l'objet entre la facilit et le dcouvert. Les banquiers ont coutume de dire qu'un compte en position dbitrice est dcouvert .

Le dcouvert, appel galement crdit blanc, ne porte pas en lui-mme son dnouement (crance commerciale en garantie).Sa bonne fin rsulte de la qualit de la gestion du client et peut tre contrarie par des phnomnes internes ou externes l'entreprise : hausse salariales, recherches infructueuses, mvente passagre, perte de marchs, faillite de clients, etc. Il est donc fortement risqu pour le banquier qui l'octroi dans la mesure o il s'agit d'un concours bancaire court terme subjectif qui n'est adoss aucune opration commerciale. Nombreuses sont les PME qui financent leurs investissements sur leur trsorerie courante sans s'attacher solliciter pralablement les concours idoines. Plus dangereuses pour les banquiers sont celles qui trouvent dans le crdit par caisse un excellent moyen de couvrir leurs pertes.34 Les Crdits objectifs bass sur la mobilisation Dans une conomie marque par l'importance du crdit interentrepris, la mobilisation du poste clients est une priorit pour l'entreprise dsireuse de se procurer des liquidits auprs de son banquier. Dans ce cadre, le systme bancaire propose aux entreprises une large gamme de concours, allant de l'escompte de papier commercial, crdit de mobilisation des crances commerciales (CMCC), la formule plus rcente de la cession de crances professionnelles (Dailly) en passant par l'affacturage ou factoring. L'escompte commercial : de crances commerciales :

34 Rouyer,Alain choinel la banque et l'entreprise techniques actuelles de financement 3e dition page 29.37Berrada Mohamed Azzedine les techniques de banque de crdit et de commerce extrieur au Maroc dition 99 page 626. 38Rouyer, Alain choinel la banque et l'entreprise techniques actuelles de financement 3e dition page 31

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La mobilisation auprs de l'appareil bancaire travers l'escompte des crances commerciales que les entreprises dtiennent sur leur clientle est un outil de financement ancien, simple et largement diffus qui conserve encore aujourd'hui une place importante dans les emplois des banques.

L'escompte commercial peut tre dfini comme l'opration de crdit par laquelle le banquier met la disposition d'un client le montant d'une remise d'effets sans attendre leur chance. Le recouvrement des effets, qui lui sont cds en pleine proprit, doit normalement procurer au banquier escompteur le remboursement de son avance (J.Ferronnire)35. Autrement dit, l'escompte permet un fournisseur (porteur ou cdant) de mobiliser, avant terme, les crances qu'il dtient sur sa propre clientle en les cdants, en cas de besoin, son banquier (cessionnaire) qui le rgle par anticipation et se charge lchance du recouvrement sur l'acheteur36. Pour les entreprises, l'escompte des effets est un mode de financement simple et facile car les banques accordent ce crdit auto liquidatif rapidement et avec le minimum de formalits. 1.2 : Les crdits moyen et long terme : Pour financer les besoins d'investissements des entreprises en cration ou en phase de modernisation, la banque propose des crdits sur une priode allant jusqu' 7 ans pour les emprunts moyen terme, et jusqu' 15 ans, voire 20 ans pour les emprunts long terme. En ralit, la question du crdit des entreprises est un long malentendu entre le banquier et l'entrepreneur, en effet, aucune banque ne fera crdit une entreprise si elle ne dispose pas d'un minimum de fonds propres. En moyen l'apport initial tourne de 30 ? Des besoins de financement. En gnral, les banques demandent des garanties pour accorder ces prts. Et pour tous ces emprunts, il existe trois sortes de remboursement : - Remboursement par amortissement constants : le montant du capital rembours chaque chance est le mme.

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- Remboursement par anuites constantes : le montant rembours la banque est identique chaque chance. - Remboursement de la totalit de la somme due enfin d'emprunt : le capital est rembours en totalit lors de la dernire chance et les intrts verss la fin de chaque priode ont un montant identique37. Sous paragraphe : 1.3 Autres moyens de financement : 1.3.1- Le financement par crdit bail : la dfinition du crdit bail : Le crdit bail est une opration par laquelle une entreprise demande une socit financire spcialise d'acheter, sa place un bien immobilier ou mobilier et de lui louer ce dernier pendant une priode convenue l'avance, variable mais toujours suffisante pour permettre son amortissement intgral. A l'issue de cette priode, trois solutions s'offrent gnralement l'entreprise : - relouer le bien considr contre une redevance modeste. - Le racheter une valeur rsiduelle (la promesse de vente est obligatoire dans les contrats de crdit bail immobilier .Elle prvoit un prix de cession, ventuellement index, reprsentant un faible pourcentage de la valeur initiale du bien .la vente est mme parfois ralise du franc symbolique). - Le restituer purement et simplement38. 1.3.2 : Les caractristiques du contrat bail : Un contrat de crdit de b