Transparence
M Hubert du Mesnil Président de Lyon-Turin Ferroviaire depuis 2013
De 2005 à 2012 direction générale et présidence de RFF
Président de l’Institut de la Gestion Déléguée
Président de Railenium
Président de l’IFSTTAR
Postes actuels ou dans les 5 ans avant l’audition
Partenaires IFSTTAR
Partenaires RAILENIUM
Institut de la Gestion Déléguée
Membres fondateurs IGD
Le réseau IGD dans le projet Lyon-Turin
IGD
FNAUT
Bruno Gazeau AFITF P DURON
Mission
Parlementaire
Michel Destot
Michel Bouvard Conseil d’Etat Seul recours
contre utilité publique
Eric Jalon Préfet de Savoie
Coordinateur Lyon-Turin
Marché de certification des coûts
Liens LTF-TELT/Partenaires
Fondateur IGD
Certification du coût
Marché galerie St Martin de la Porte
L’avis de Marché 8 mois plus tard
Marché Galerie Saint Martin de la Porte
Fondateurs IGD
Attribué pour le montant annoncé
Conflit d’intérêts
Exemple conflit d’intérêts OLAF
C’est à mon sens la situation de l’IGD
centre d’intérêts économiques et politiques
Modification de la substance de
la subvention 2007-2013
• Deux décisions
• Bruxelles, le 5.12.2008 C(2008) 7733 final
Attribution à 671,8 millions d’€
• Bruxelles, le 5.3.2013 C(2013) 1376 final
Diminution à 395 282 150 EUR