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Transition énergétique et méthanisation

Journée régionale d’information sur la méthanisation agricole

26 septembre 2013

Claire INGREMEAU, Chargée de mission au Club Biogaz ATEE

[email protected] +33 1 46 56 41 42

www. biogaz.atee.fr

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Le Club Biogaz ATEE

Interprofession de la filière méthanisation et biogaz en France

Informations grand public

et professionnels

Échanges techniques et informations

professionnelles

Représentation de la filière

L’ATEE bénéficie du soutien de l’ADEME

Organisation d’évènements

• Colloques techniques• Voyages d'études• Formations

Grands rendez-vous de la filière, salon Expo Biogaz

Interlocuteur reconnu par les pouvoirs publics

• 14 ans d'existence • …et d'actions pour

promouvoir le développement des filières de production et de valorisation du biogaz

~230 adhérents personnes morales (contre 90 en 2009)

Comité de direction élu, composé de représentants des 11 collèges (groupes de métiers)

Site internet actif• Actualités du Club• Réglementation• appels à projets• Documents pratiques et

études... • Agenda de tous les

évènements de la filière

Services pour les adhérents• Mails d'informations• Veille réglementaire• Questions/réponses…

Groupes de travail • avec les adhérents • en coordination avec

d’autres organismes concernés par le biogaz

Sujets d’actualité• Réglementation• Transport et injection du

biogaz dans le réseau• Valorisation du biogaz• Tarifs d'achat d'électricité• Biogaz agricole, digestats...

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Annuaire des acteurs du biogaz Visibilité accrue des adhérents Crédibilité d’une filière en croissance Diffusion aux professionnels, porteurs de projets, élus… Annuaire à commander en ligne

Brochures de communication Méthanisation et biogaz: vers l’autonomie énergétique des

territoires (28p, 2012, en ligne) BioGNV: un carburant propre et renouvelable (28p, 2013,

en ligne)

Expo Biogaz: LE rendez-vous français du biogaz 3è édition du 3 au 5 juin 2014, Porte de Versailles Salon + journées techniques du biogaz Espace GNV - bioGNV et piste d’essai véhicules

Mise en place de l’observatoire du biogaz Données statistiques, cartographie, R&D…

Représentation, structuration et information de la filière

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Etat des lieux de la méthanisation en France

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GESTION DU DIGESTAT

Biogaz

GESTION DES SUBSTRATS ENTRANTS

MÉTHANISATION VALORISATION

Source: Club Biogaz

Biométhane

Résidu digestat Réseau de gaz

Véhicule GNV

Electricité

Réseau chaleur

Cogénération

La méthanisation

Epuration

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État des lieux de la filière biogaz française

Nombre d’installations en service en 2012 (hors projets) Valorisation de biogaz sans méthaniseur

~90 sites de valorisation du biogaz en ISDND Production de biogaz avec méthaniseur

60 stations d’épuration urbaines 80 sites industriels et IAA 11 unités OM en service ~15 installations territoriales ~90 installations agricoles

Env. 350 sites

(230 raccordés au réseau ERDF fin Juin 2013)

Source : ADEME, ERDF

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La méthanisation à la ferme, un secteur en fort développement

Source : Etat des lieux et dynamique du parc d’installations biogaz en France , ADEME 2013

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Nord-Ouest Ile-de-France69 projets 27 projets

Est55 projets

Ouest73 projets

41 projetsCentre

52 projets

Sud-Ouest34 projets Méditerranée

13 projets

Rhônes Alpes et Bourgogne

L’injection biométhane, un nouveau mode de valorisation en croissance 85 projets pour GRTgaz et TIGF 10 projets pour les ELD 364 projets pour GrDF

3 unités en fonctionnement :Lille ForbachChaumes-en-Brie

Carte GrDF

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Répartition des projets d’injection biométhane par type d’intrant (GrDF)

8%

57%3%

6%

4%

22%

agricole individuel

agricoles coll et agroal-imentaires

Ordures ménagères

STEP

ISDND

A renseigner

Source : GrDF

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Place de la méthanisation dans la transition énergétique

Atouts de la méthanisation dans la transition énergétiqueScénarios de transition

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Biogaz : une énergie renouvelable vertueuse, mais surtout locale et collaborative Plusieurs atouts environnementaux:

Réduire les émissions locales de GES par le recyclage des déchets et matières organiques sur leurs lieux de production

Agir positivement sur le risque climatique global Réduction des pollutions azotées

Création d’emplois non délocalisables 12 000 hommes-an et 5 000 emplois permanents d’ici 2020 (selon objectifs

actuels, qui vont être augmentés!) dont plus de deux-tiers non délocalisables hors région

Un produit fédérateur : développement de projets collectifs entre agriculteurs, industriels, collectivités

Vers « l’autonomie énergétique » ou l’économie circulaire Production d’engrais organique : digestats Production décentralisée d’énergie valorisable en fonction des besoins

locaux : électricité, chaleur, carburant Logique de long terme : 2 à 5 ans de montage de projet – 15 ans de

fonctionnement au minimum Valorisation des infrastructures de distribution du gaz, propriété des

collectivités locales

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bioGNV: un cycle d’énergie locale

Entreprise ou Collectivité

Autonomie énergétique

Energie locale renouvelable

DéchetsMatières

organiques

Méthaniseur

AcheminementBiogaz

Carburant bioGNV

Distribution

Injection

Epuration

Biométhane

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bioGNV : une solution de santé publique Pollution de l’air en France : 42 000 décès prématurés chaque année =

5% des décès (OMS) Troubles respiratoires Troubles cardiovasculaires Cancers

Réductions des pollutions primaires et secondaires ayant un impact sur la santé publique, par l’utilisation du GNV:

PM2,5 PM2,5CO CONMHC NMHCOzone OzoneNOx-80%-100% -80% -40% -100% -10% -60% -90% -80%

: Gaz naturel vs essence : Gaz naturel vs diesel

Source : Université de Duisburg-Essen, Car-center automotive research, oct 2010

Légende

PM2,5: Particules finesCO: Monoxydes de carbone

NMHC: hydrocarbures non méthaniquesNox: Oxydes d’azote

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bioGNV : de multiples atouts

* Sur l’ensemble du cycle de vie par rapport aux carburants classiques

Compatible motorisations hybrides

Jusqu’à -95% des émissions

de CO2*

• Atténuation des vibrations• Souplesse de conduite

• Autonomie de 300 à 500 km

• Inodore• Réduction de moitié des émissions sonores

• Sécurité (plus léger que l’air,

difficilement inflammable)• Valorisation des déchets

organiques locaux• Création d’emplois

Utilisation du digestat comme amendement

agricole

Compatible motorisations hybridesBUS BIOGNV

Pas de traces noires

• Peu d’oxydes d’azote• Pas de particules fines• Pas de fumées noires

• Non toxique

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Perspectives de développement de la filière

7 TWhde biogaz

2010

12 TWhde biogaz

2020Plan national action ENR

entre 22 et 60 TWhde biogaz

2030Projet de feuille de

route ADEME(*)Grenelle de l’Environnement

(*) travaux en cours : étude livrée 4° trimestre 2013

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La biomasse et le biogaz dans le scénario négaWatt

TWh PCs

Potentiel biogaz:

Source : négaWatt

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Evolutions règlementaires françaises

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2006 - 2011 : Hausse des tarifs et nouvelles voies de valorisation 2006 : hausse des tarifs d’achats d’électricité produite à partir de

biogaz

2011 : injection du biométhane (biogaz épuré) dans le réseau de gaz Contrat de 15 ans avec OA et acheteur de dernier recours Garantie d’origine = traçabilité du biométhane injecté

Diversification des modes de valorisation, via des technologies éprouvées Injection dans le réseau de distribution/transport Utilisation comme carburant bioGNV, dans les véhicules GNV existants:

voitures, bus, poids lourds …

www.injectionbiomethane.fr

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2012 : Valorisation obligatoire des biodéchets, un nouvel élan pour la filière Recyclage matière organique de déchets ménagers prévu à 35%

en 2012 et 45% en 2015 (Directive décharge du 26/04/1999 et Grenelle Environnement, Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 et Arrêté du 12 juillet 2011 sur les biodéchets)

Article 204 loi Grenelle II: les personnes qui produisent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues d’en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation dès le 1er janvier 2012

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2013 : plan EMAA, transition énergétique …

Plan EMAA : pour le développement d’installations agricoles collectives de taille intermédiaire, ancrées dans leurs territoires ; et faciliter la sortie du statut de déchet du digestat Modification de la prime effluents d’élevage (30 juillet 2013)

Débat National sur la Transition Energétique : Propositions d’actions pour le développement de la filière biogaz Comité pour la fiscalité écologique

Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement Projet de loi avec procédure et décision d'autorisation unique construite

autour de la procédure d'autorisation ICPE

Conférence environnementale les 20-21 septembre Loi de programmation pour la transition énergétique, prévue

pour printemps 2014

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Propositions du Club Biogaz

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Propositions du Club Biogaz

Issues des 18 propositions de l’ATEE pour la transition énergétique

Faciliter la création de nouvelles installations de méthanisation en simplifiant et harmonisant les procédures administratives et en réduisant les délais

Lancer un programme ambitieux de développement du biométhane carburant

Optimiser les régimes de soutien financier à la méthanisation

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Etude du Club Biogaz : Expertise de la rentabilité des installations de méthanisation

Étude financée par le Club Biogaz et menée en 2013 par

Evaluation économique à partir de « cas-types » Définition de standards techniques pour comparaison sur bases similaires

(qualité de la conception, de la construction et de l’exploitation) Construction d’un outil de calcul, paramétrage, tests, validation Validation des coûts de construction et d’exploitation par un GT représentatif

des différents acteurs de la filière Principales propositions :

Maintenir le système de soutien dual tarif + subventions à l’investissement en complément pour corriger le tarif au cas par cas

Rendre accessible la méthanisation sans contrainte de taille des exploitations agricoles => ne pas pénaliser le choix du collectif par rapport à l’individuel

Voies d’amélioration : maîtrise des coûts de construction et d’exploitation, amélioration du fonctionnement, allongement durée contrat, fiscalité

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Suite de nos actions

Publication officielle des résultats de l’étude rentabilité Rapport final mis en ligne (septembre 2013)

Communication des propositions finalisées du Club Biogaz sur le soutien à la filière Livre blanc du biogaz

Actions renforcées de visibilité et de représentation de la filière auprès des pouvoirs publics et de la sphère politique Interventions auprès de filières, acteurs privés pouvant être en lien

avec le biogaz Réunions avec les acteurs politiques et mobilisation autour du biogaz Communiqués de presse sur la filière et les actions du club

Merci pour votre attention.

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Proposition 15 : Faciliter la création de nouvelles installations de méthanisation en simplifiant et harmonisant les procédures administratives et en réduisant les délais Problème: monter un projet = 3 à 5 ans Actions:

Rédaction d’une circulaire précisant les rubriques ICPE à prendre en compte pour les projets de méthanisation (notamment réception des déchets, stockage des digestats, agrément sanitaire).

Réduction du délai pour la réponse de l’administration suite à un premier dépôt d’un DDAE.

Évolution du statut des digestats considérés actuellement comme des déchets avec des modalités de valorisation parfois plus contraignantes que celles des produits utilisés en entrée (en particulier pour les effluents d’élevage). Une simplification pour les digestats issus de sites classés en 2781-1 est souhaitée.

Avantages Pas de coût en dehors de la création du texte réglementaire Economie pour le porteur de projet en temps de conception et

procédures administratives. Economies pour l’État par une harmonisation et un traitement simplifié

des dossiers. Réduction des coûts et importations d’engrais issus de la pétrochimie

Extrait des 18 propositions de l’ATEE pour la transition énergétique

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Proposition 16 : Optimiser les régimes de soutien financier à la méthanisation Tarifs devant permettre l’équilibre avec un moindre recours aux

subventions Révision du mode de calcul de la prime efficacité énergétique Égalité de la prime effluents d’élevage quelle que soit la

puissance des installations pour ne pas pénaliser les projets collectifs Prime pour l’utilisation des résidus agricoles (menue paille) et

d’intercultures à vocation énergétique pour la cogénération Modulation saisonnière des tarifs pour s’adapter au gisement

organique et à la consommation de gaz Flexibilité pour les évolutions de taille, de valorisations, et tarif

rénovation à créer Avantages

Production d’énergie stockable et prévisible, de base ou de pointe Sécurisation des investisseurs, donc création d’une réelle filière française

d’équipements, R&D… Meilleure compétitivité donc limitation de la fuite des déchets en UE

Extrait des 18 propositions de l’ATEE pour la transition énergétique

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Avec, hygiénisation, remplacement

chauffage électrique

Proposition de tarifs de valorisation électrique

Tarif de base Méthanisation

Puissance maximale installée Tarif de base (c€/kWh)

≤80 kW 180De 80 à 300 Interpolation≥ 300 kW 120

Valeur de l’efficacité énergétique V Prime M (c€/kWh)

V ≤ 35 % 035 % < V < 70 % Interpolation linéaire

V ≥ 70 % 4

Prime agricole (c€/kWh)Pour toute Pmax Pr max

5

Ef (% agricole) Valeur de Pr≤ 30 % 0

≥ 80 % Pr max

Selon:

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Proposition de tarifs d’achat du biométhane

Tarif de base Méthanisation

Débit maximal (Nm3/h) Tarif de base (c€/kWh)

≤50 kW85De 50 à 150

≥ 150

Prime agricole (c€/kWh)Pour toute Pmax Pr max

4,5

Ef (% agricole) Valeur de Pr≤ 30 % 0

≥ 80 % Pr max

Selon:

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Proposition 17 : Lancer un programme ambitieux de développement du biométhane carburant Simplifier et actualiser le cadre réglementaire avec une

réelle ouverture sur la filière GNV et bioGNV Mettre en place une fiscalité incitative pour le soutien du

bioGNV, à la fois pour les producteurs ou fournisseurs, et pour les utilisateurs finaux pour encourager l'acquisition de véhicules GNV: exonération d’écotaxe poids lourds, révision de la taxe sur les véhicules de société, défiscalisation partielle des taxis, soutiens équivalents aux véhicules électriques ;

Lancer un appel d'offre national pour 100 stations publiques visant en priorité les zones urbaines à risque « particules »

Inciter la commande publique par les services de l’Etat et les collectivités (dans les PCET, SRCAE, etc.) sur l’achat de véhicules gaz pour les utilités et la mise en place de station d’avitaillement privées ou ouvertes au public.

Extrait des 18 propositions de l’ATEE pour la transition énergétique