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DGALN - Direction de l'Eau et de la BiodiversitéIntitulé de la réunion 1
Trame verte et bleuedans le Grenelle de l'environnement
WWW.developpement-durable.gouv.fr
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie,du Développement durable et de la Mer
J
22 juin 2010 - Rennes
Fabienne ALLAG-DHUISMEChef de projet TVBMEEDDM/DGALN/DEB
22
2Objet de la réunion
Les menaces sur la biodiversité
Perte de fonctionnalitéPerte de biodiversité
Consommation d’espace, destruction d’habitats
Consommation d’espace, destruction d’habitats
Banalisation des espaces, simplification des écosystèmesBanalisation des espaces, simplification des écosystèmes
Fragmentation de l’espace, isolement des habitats
Fragmentation de l’espace, isolement des habitats
Sources illustrations : AUDIAR 2005
33
1992 : Rio de Janeiro - Sommet de la Terre : Convention sur la diversité biologique
1992 : Directive Habitats : Gestion en réseau des sites Natura 2000
1995 : Stratégie pan européenne sur la diversité biologique et paysagère
2004 : Stratégie française de la biodiversité
2006 : Stratégie européenne pour la biodiversité
2010 : Évaluation et stratégie post 2010
Évolution de la préservation de la biodiversité
Biodiversité = préoccupation majeure
Conservation des espèces, protection des espaces
Approche globale dynamique
et projet de « réseau écologique pan européen »
Objectif de réduction de perte de biodiversité en 2010
Importance des réseaux
écologiques dans les ambitions post 2010
44
4Objet de la réunion
Vers un réseau écologique pour lutter contre la fragmentation des milieux
Nécessité de relier les espaces naturels entre eux en milieu urbain et rural
et de viser la nature patrimoniale et ordinaire
55
Pas de fondement juridique mais des expériences en marche « Green infrastructures »
La France est le 19ème pays à se lancer Des pays pionniers dès la fin des années 1970 : Estonie, Lithuanie, Pays-Bas
Des enseignements à tirer : Méthodologie : échelon national ou régionalPlusieurs méthodologies : approches espèces / habitats / paysagePas de vérité scientifiqueOriginalité de la France : Trame verte et bleue
Mise en œuvre : toujours à l'échelon localsynergies entre les politiques de protection de la nature, d’aménagement du territoire et de développement rural et urbain
Un contexte pré existant en Europesur les continuités écologiques
66
Groupe biodiversitéRésolution 73
Trame verte et bleueComité national :
Collectivités, Partenaires socio-économiques, ONG
➔Compromis entre science et acceptabilité➔ Propositions législatives
➔ Propositions d’orientations nationales
Des initiatives à différentes échelles de territoires :
Schémas, appels à projets,…
Régions : NPDC, Alsace, Rhône-Alpes, Ile-de-France,…
Département : Isère
Parcs Naturels Régionaux, Conservatoires Régionaux d’Espaces Naturels,…
Initiatives inter régionales : IPAMAC, ALPARC
Et un certain nombre de collectivités au travers de leur SCoT ou de leur PLU
Un contexte pré existant en France
77
Les apports du Grenelle et projet de loi
88
8Intitulé de la réunion
« Grenelle 1 » : objectif de création d’une trame verte et bleue d’ici fin 2012
La Trame verte et bleue : un des outils en faveur de la biodiversitéavec la stratégie nationale de création d'aires protégées, la stratégie régionale de la
biodiversité, Natura 2000, inventaire ZNIEFF,...Loi du 3 août 2009 : articles 23,24,26 et 29
Projet « Grenelle 2 » : inscription- dans le Code de l’Environnement : Définition,objectifs, dispositif de la TVB, lien avec les SDAGE (art 45 et 46)
- dans le Code de l’Urbanisme :Intégration des objectifs de préservation et de restauration des continuités
écologiques dans les DTADD, SCoT, PLU, CC (art 5 à 10)Projet de loi portant engagement national pour l'environnement
adopté par le Sénat le 8 oct 2009, voté à l‘Assemblée nationale en mai 2010
Le dispositif législatif Grenelle
99 9
Pour :
- réduire la fragmentation des habitats
- permettre le déplacement des espèces et préparer l’adaptation au changement climatique
- assurer des corridors écologiques entre les espaces naturels
- atteindre le bon état des eaux
- faciliter la diversité génétique
- prendre en compte la biologie des espèces sauvages
- améliorer la qualité et la diversité des paysages
Projet de loiLes objectifs de la TVB
Préserver et remettre en bon état les continuités écologiques
1010
10Intitulé de la réunion
Projet de loiLa définition de la TVB
Composante verte :espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité dont tout ou partie des espaces protégés + corridors écologiques permettant de les relier + surfaces en couvert environnemental permanent
Composante bleue :cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux classés + zones humides nécessaires pour les objectifs de la DCE, notamment les ZHIEP + autres cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux et zones humides importants pour la préservation de la biodiversité
Deux composantes complémentairesOpportunité pour la gestion intégrée des interfaces
1111
11Intitulé de la réunion
Relier les espaces importants pour la biodiversité
1212
12Intitulé de la réunion
Projet de loiLe dispositif de la TVB
Orientations Nationales Schéma
régional de cohérence
écologique
Co-élaboration Région-État Démarche participative Enquête publique
avant fin 2012
Proposition du COMOP
Décret 6 mois après promulgation loi Grenelle II
État exemplaire pour ses projets
Documents de planification
et projets des collectivitésprise en
compte
Documents de planification
et projets de l'État, notamment les infrastructures
Le SRCE est compatible avec les éléments pertinents du SDAGE.
Le SDAGE intègre la mise en place de la trame bleue figurant dans les SRCE adoptés.
Prise en comptecompatibilité
compatibilité
1313
Projet de loi - Adaptations à la Corse,aux DOM et à Mayotte
Corse : plan d’aménagement et de développement durable = schéma régional de cohérence écologique
DOM : schéma d’aménagement régional = schéma régional de cohérence écologique Mayotte : plan d’aménagement et de développement
durable = schéma régional de cohérence écologique
Respect des orientations nationalesModifiés, si nécessaire, dans un délai de 5 ans, si
approuvés avant l’approbation des orientations nationales
Chantier à lancer
1414
Élaboration régionale et locale :méthodes et outils
1515
Projets de guides pour les décideurs et les techniciensRédaction menée par l'équipe projet du comité national :
MEEDDM, CEMAGREF, MNHN, ONEMA, SETRA
Guide 1. Enjeux et principes de la Trame verte et bleue
Guide 2. Appui méthodologique à l’élaboration régionale
Guide 3. Prise en compte par les infrastructures linéaires de transport de l’État
Guide 4 (à venir ) TVB et documents d'urbanisme
Les orientations nationales :cadre national en construction
1616
1. La TVB, une politique en faveur de la biodiversité2. La TVB, pilier de l'aménagement des territoires3. Une prise en compte des activités humaines et des enjeux socio-
économiques4. La TVB : principe de subsidiarité et gouvernance partagée5. Des critères de cohérence nationale6. Une nécessaire cohérence entre l'ensemble des politiques publiques7. La mobilisation d'outils existants et l'enjeu de la maitrise d'ouvrage8. L'identification cartographique de la TVB par les documents
d'urbanisme9. La TVB et les infrastructures10. Mobilisation des connaissances et organisation du suivi/évaluation
Projet de guide 110 choix stratégiques pour la mobilisation
1717
17Intitulé de la réunion
Libre choix de méthode, recommandations 5 critères de cohérence à vérifier et possibles utilisation pour
l’élaboration - en cours de finalisation : Cohérence sur les espèces dites déterminantes TVB :
Mammifères, reptiles/amphibiens, oiseaux nicheurs, poissons et crustacés + entomofaune, plantes vasculaires
Cohérence sur les habitats dits déterminants TVB Cohérence sur les zonages existants = prise en compte des
espaces protégés (Outils stratégie création d'aires protégées : Cœurs Parcs Nationaux, Réserves naturelles : régionales, de Corse, nationales, Arrêtés de protection de biotope, Réserves biologiques en forêt publique + Sites classés au titre du patrimoine naturel)
Cohérence sur les milieux aquatiques et humides Cohérence interrégionale et transfrontalière
Élaboration régionalede la Trame verte et bleue
1818
18Intitulé de la réunion
La stratégie nationale de création d’aires protégées terrestres (SCAP)
Article 23 de la loi Grenelle I
Mettre en oeuvre “une stratégie nationale de création d’aires protégées terrestres (SCAP) identifiant les lacunes du réseau actuel afin de placer sous protection forte, d'ici dix ans,
2% au moins du territoire métropolitain”
Finalités Accroître le réseau des aires protégées : cohérence et représentativitéRechercher l’efficacité du réseau par une complémentarité des outils de protectionNe pas remettre en cause les acquis et les autres stratégieUne stratégie évolutive Ne pas se limiter pas à un chiffrage surfacique, au risque de créer un clivage entre les outils concourant à l'objectif des 2% (coeurs de PN, RNN, RNR, RNC, RB et APB) et les autres outils
1919
19Intitulé de la réunion
La stratégie nationale de création d’aires protégées terrestres (SCAP)
• Conception de priorités nationales - Volet « biodiversité » : à partir d’un diagnostic patrimonial du réseau des aires protégées
- Volet « géodiversité » : à partir des contributions de la Conférence permanente du patrimoine géologique et du Comité national du patrimoine souterrain
2 niveaux d'approche territoriale
• Construction des déclinaisons régionales
• Sous le pilotage des Préfets de région avec l’appui des DREAL, des CSRPN et en lien avec les collectivités territoriales volontaires
• Pour identifier les projets de création, nouveaux ou en cours, répondant aux priorités nationales
Lancement au début du 2nd semestre 2010 - envoi mi-juillet d'une circulaire
Espace de documentation : http://scap.espaces-naturels.fr/
login : lecteur – mot de passe : scapty
2020
20Intitulé de la réunion
Élaboration régionalede la Trame verte et bleue
Biodiversité et aménagement du territoire : mixité des partenaires Prise en compte des activités socio-économiques et enjeux écologiques Cohérence des politiques sectorielles
Co pilotage État – Région et comité régional TVB
Une stratégie, un cadre d’intervention et une dynamique d’acteurs initiée
Contenu du Schéma Régional :✔ Enjeux régionaux ✔ Composantes de la TVB✔ Cartographie au 1/100 000 ème
(doctrine à venir)✔ Préfiguration de la gestion
2121
Mise en place d'un comité régional Trame verte et bleue
Fédérations d’usagers
Experts scientifiques locaux
Services de l’Etat
Parcs naturels régionaux
Gestionnaires d’espaces naturels
Associations de protection de
l’environnement
Organisations professionnelles
Secrétariat technique de
bassin
E. P.
Gestionnaires d’infrastructures
linéaires de transport dont
VNF
Urbanistes
Collectivités (CG, différents
niveaux territoriaux)
t
Conseil Régional DREAL
Fédérations d’usagers
Experts scientifiques locaux
Services de l’Etat
Parcs naturels régionaux
Gestionnaires d’espaces naturels
Associations de protection de
l’environnement
Organisations professionnelles
Secrétariat technique de
bassin
E. P.
Gestionnaires d’infrastructures
linéaires de transport dont
VNF
Urbanistes
Collectivités (CG, différents
niveaux territoriaux)
t
Conseil Régional DREAL
Mise en place d'une démarche participativepour une construction concertée du SRCE
2222
Pour les infrastructures existantes :
• rétablissement des connexions : identifier les zones de conflit, les hiérarchiser, mettre en œuvre des mesures
• suivi de efficacité des mesures• entretien et gestion des mesures
(ouvrages de franchissement, emprises, réservoirs de biodiversité)
e
Pour les projets d'infrastructures :maintien des continuités et préservation
des réservoirs de biodiversité :
• un des critères de positionnement du tracé de moindre impact
• intégrées dans la conception de l’infrastructure
TVB et infrastructureslinéaires de transport de l’État
Pour les infrastructures existantes :
• rétablissement des connexions : identifier les zones de conflit, les hiérarchiser, mettre en œuvre des mesures
• suivi de efficacité des mesures• entretien et gestion des mesures
(ouvrages de franchissement, emprises, réservoirs de biodiversité)
e
Pour les projets d'infrastructures :maintien des continuités et préservation
des réservoirs de biodiversité :
• un des critères de positionnement du tracé de moindre impact
• intégrées dans la conception de l’infrastructure
2323
Détermination « fine » de la TVB par les acteurs locaux :
Identification des espaces à fonction de réservoir de biodiversité ou de corridors
Mais pas d’inscription des modes particuliers de gestion des parcelles
Approche adaptative : souplesse liée aux modalités de révision
Élaboration locale de la trame TVB et documents d'urbanisme
SCOT et PLU : construire un projet de territoire en intégrant la problématique des continuités écologiques
Intégration des enjeux régionaux Adaptation aux réalités locales et à l’échelle des documents
2424
Mise en oeuvre locale de la trame La cartographie n’est pas une fin en soi !
maintenir et restaurer les continuités écologiques sur le terrain • Existence d'outils «contractuels»à plusieurs échelles :
Échelle régionale ou départementale (appels à projets, conventions,...)
Échelle de territoire de projet (charte forestière, SAGE, projet PNR,contrats corridors,...)
Échelle parcellaire (MAE, contrat N2000, bail environnemental,...)
• Pas de volonté de créer de nouveaux outilsmais importance des réflexions régionales et locales pour :
Articuler les échelles, les outils et les modes de financements Monter des partenariats techniques et financiers Privilégier des opérations « multi fonctions » à l'échelle d'un territoire
=> importance de l'ingénierie d'animation territoriale des PNR
2525
La TVB, un outil d'aménagement du territoire en faveur des habitants
Les arguments pour convaincre...identité paysagère – spécificité espèces /
territoiresservices rendus par la trame : Cadre de vie amélioré, accueil d'activités
de loisir Activités économiques : production (bois
énergie, lutte contre la déprise,...), préservation et protection (inondations, pollinisation, ...)
Aussi un moyen de répondre aux enjeux de
maintien d'un agriculture adaptée et économiquement viable
l'étalement urbain, la densité
la nature en ville
2626
Mise en oeuvre locale de la trame
Importance de la co-construction des mesureset de l'étude des implications socio-économiques
• Des diagnostics territoriaux pour évaluer les impacts des mesures• Trois grands types de mesures aux impacts différents :
– Type 1 : maintien et consolidation des espaces existants pouvant entrer dans la TVB, sans modification du mode de gestion actuel
– Type 2 : maintien des espaces existants pouvant entrer dans la TVB, avec mise en œuvre d’une gestion conservatoire impliquant une modification des modes de gestion
– Type 3 : création de nouveaux espaces (en particulier création de corridors) nécessitant le changement d’usage de certaines parcelles, notamment agricoles.
2727
Chantiers à approfondir...
• Cartographie des SRCE• Évaluation et suivi de la TVB• Réflexions TVB et urbanisme• Réflexions sur les outils économiques incitatifs pour les collectivités
locales et pour les particuliers • Réflexions sur la compensation pour atteinte à la continuité
écologique
Chantiers à lancer• Communication / Formation• Création d'un centre de ressources TVB : - valorisation des expériences, boites à outils opérationnelles - pour l'ensemble des acteurs et à différentes échelles
28Le Grenelle de l’environnement – Biodiversité ét Trame verte et bleue30 novembre 2009 28
Merci de votre attention
2929
Contacts
Chargées de mission [email protected]
Chef du bureau de l'intégration de la biodiversité dans les territoires
Chef de projet [email protected]
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