Syndicat mixte pour l'assainissement et la
gestion des eaux de la vallée de l'Yerres
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’assainissement collectif
Exercice 2016
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice
présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT
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Les faits marquants 2016
Les inondations de juin ont mis en évidence la vulnérabilité des réseaux et la nécessité d’une coordination
accrue entre les gestionnaires de l’assainissement sur le territoire. Une étude destinée à expliquer les
dysfonctionnements rencontrés lors de la crue a été lancée.
Sélection d’un assistant à maître d’ouvrage « Collectivité Conseil » en vue du lancement du contrat de
Délégation de Service Public.
Bilan du contrat de bassin Yerres aval 2010 – 2015.
Mise en œuvre du PPI 2016 - 2021
Evolution des intercommunalités : rappel de la répartition des communes du SyAGE adhérentes à la
compétence « assainissement », par EPCI :
• CA VYVS : Boussy, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay, Montgeron, Quincy, Vigneux, Yerres
• EPT 11 : Mandres, Marolles, Périgny, Santeny, Villecresnes
• EPT 12 : Valenton, Villeneuve st Georges, Villeneuve le Roi
• CC OREE DE LA BRIE : Varennes
Réglementation
Conformément au décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du
RPQS, les indicateurs doivent, désormais, être obligatoirement saisis sur le site de l’observatoire des
services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA). A noter qu’avec l’arrêté du 26 juillet 2010
approuvant le schéma national des données sur l’eau, les collectivités qui saisissent et publient leurs
données sur le site de l’observatoire et mettent en ligne sur le site leur RPQS complet, remplissent leur
obligation d’information auprès du public et de transmission de leur rapport en préfecture.
Transfert de la compétence assainissement des communes vers les EPCI au 1er
janvier 2016 => principe
de représentation / substitution
Arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement : Mise en place d’un groupe de
travail piloté conjointement par la DRIEE et l’AESN spécifique à la zone agglomérée parisienne.
Perspectives 2017
Etude de vulnérabilité des réseaux à inscrire au PAPI de l’Yerres
Lancement de la consultation pour le renouvellement du contrat de DSP
Lancement de l’élaboration du schéma Directeur du réseau de transport
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Table des matières
1.� Caractérisation technique du service .................................................................................................... 5�
1.1.� Présentation du territoire desservi ............................................................................................... 5�
1.2.� Mode de gestion du service ........................................................................................................ 5�
1.3.� Estimation de la population desservie (D201.0) ......................................................................... 6�
1.4.� Nombre d’abonnés ...................................................................................................................... 6�
1.5.� Volumes facturés ......................................................................................................................... 8�
1.6.� Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ............................................... 9�
1.7.� Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) ................................................................. 9�
2.� Tarification de l’assainissement et recettes du service ....................................................................... 10�
2.1.� Modalités de tarification ........................................................................................................... 10�
2.2.� Facture d’assainissement type (D204.0) ................................................................................... 12�
2.3.� Recettes ..................................................................................................................................... 15�
3.� Indicateurs de performance ................................................................................................................ 16�
3.1.� Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) .......................................... 16�
3.2.� Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) .............................. 16�
3.3.� Conformité de la collecte des effluents (P203.3) ...................................................................... 18�
3.4.� Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1) ............................... 19�
3.5.� Points noirs du réseau de collecte (P252.2) .............................................................................. 19�
3.6.� Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) ........................................... 19�
3.7.� Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3) ................................................... 20�
3.8.� Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) ......................................................... 21�
3.9.� Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) .............................................. 22�
3.10.� Taux de réclamations (P258.1) ................................................................................................. 22�
4.� Financement des investissements ....................................................................................................... 23�
4.1.� Montants financiers ................................................................................................................... 23�
4.2.� Etat de la dette du service ......................................................................................................... 23�
4.3.� Amortissements ........................................................................................................................ 23�
4.4.� Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les
performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux ............................. 23�
4.5.� Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au
cours du dernier exercice ........................................................................................................................ 24�
5.� Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau ................................ 25�
5.1.� Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) ................................... 25�
5.2.� Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) ....................................... 25�
6.� Tableau récapitulatif des indicateurs .................................................................................................. 26�
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1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau � communal
� intercommunal
• Nom de la collectivité : Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux de la vallée de l'Yerres
• Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Syndicat Mixte
• Compétences liées au service :
Oui Non
Collecte � �
Transport � �
Dépollution � �
Contrôle de raccordement � �
Elimination des boues produites � �
Et à la demande des propriétaires : Les travaux de mise en conformité de la
partie privative du branchement � �
Les travaux de suppression ou
d’obturation des fosses � �
• Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : BOUSSY-SAINT-
ANTOINE, BRUNOY, CROSNE, DRAVEIL, EPINAY-SOUS-SENART, MANDRES-LES-ROSES,
MAROLLES-EN-BRIE, MONTGERON, PERIGNY, QUINCY-SOUS-SENART, SANTENY, VALENTON,
VARENNES-JARCY, VIGNEUX-SUR-SEINE, VILLECRESNES, VILLENEUVE-LE-ROI, VILLENEUVE-
SAINT-GEORGES, YERRES
• Existence d’une CCSPL � Oui � Non
• Existence d’un zonage pour certaines communes seulement
• Existence d’un règlement de service � Oui, date d’approbation : 11 mars 2014 � Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en � régie
� régie avec prestataire de service
� régie intéressée
� gérance
� délégation de service public : affermage
� délégation de service public : concession
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Nature du contrat :
• Nom du prestataire : SUEZ Environnement
• Date de début de contrat : 01/01/2008
• Date de fin de contrat initial : 31/12/2017
• Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 31/12/2017
• Nombre d’avenants et nature des avenants :
Avenant n°1 du 01/06/2009 : Intégration de la commune de Villeneuve le Roi au périmètre d'affermage
Avenant n°2 du 01/01/2011 : Intégration de la débitmètrie au périmètre du contrat
Avenant n°3 du 28/12/2012 : Révision quinquennale du contrat : ajustement des prestations et du tarif
Avenant n°4 du 01/07/2013 : Révision de la formule d'actualisation du tarif
• Nature exacte de la mission du prestataire : entretien des canalisations et ouvrages du système de
collecte et de transport
1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers –
domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif
sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert 265 454 habitants au 31/12/2016. En effet, le taux de
collecte est de 97,5% et la population totale de 272 261 au 1er
janvier 2017. Pour rappel, au 31/12/2015 la
population desservie était de 264 147.
1.4. Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de
l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’assainissement collectif dessert 60 486 abonnés au 31/12/2016 (61 008 au
31/12/2015).
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La répartition des abonnés par commune est la suivante
Commune
Nombre assujettis
assainissement au
31/12/2015
Nombre assujettis
assainissement
au 31/12/2016
Variation en %
BOUSSY-SAINT-
ANTOINE 1 280 1 277
-0,2%
BRUNOY 6 093 6 054 -0,6%
CROSNE 1 900 1 856 -2,3%
DRAVEIL 7 068 7 080 0,2%
EPINAY-SOUS-
SENART 1 053 1 029
-2,3%
MANDRES-LES-
ROSES 1 577 1 563
-0,9%
MAROLLES-EN-
BRIE 1 687 1 687
0,0%
MONTGERON 6 080 5 961 -2,0%
PERIGNY 889 883 -0,7%
QUINCY-SOUS-
SENART 2 290 2 227
-2,8%
SANTENY 1 320 1 311 -0,7%
VALENTON 2 019 1 964 -2,7%
VARENNES-JARCY 901 886 -1,7%
VIGNEUX-SUR-
SEINE 6 762 6 830
1,0%
VILLECRESNES 3 059 3 022 -1,2%
VILLENEUVE-LE-
ROI 5 161 5 230
1,3%
VILLENEUVE-
SAINT-GEORGES 5 155 5 003
-2,9%
YERRES 6 714 6 623 -1,4%
Total 61 008 60 486 -0,9%
SUEZ a développé depuis 2015, un nouvel outil clientèle appelé Odyssée. Les données clientèles émanent
pour la 1ère
fois de ce nouvel outil pour l’exercice 2016. Le passage sous Odyssée permet d’avoir des
statistiques clientèles plus précises, en particulier sur le nombre d’abonnements actifs. L’ancien système
ne faisait pas la distinction des logements vacants et surestimait le nombre d’abonnements, ce qui peut
expliquer la variation d’abonnés dans certains cas.
La répartition des abonnés par EPCI est la suivante :
EPCI
Nombre assujettis
assainissement au
31/12/2015
Nombre assujettis
assainissement
au 31/12/2016
Variation en %
CA VYVS 39 240 38 937 -0,8%
EPT11 8 532 8 466 -0,8%
EPT12 12 335 12 197 -1,1%
CC Orée de Brie 901 886 -1,7%
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 84,7 abonnés/km) au
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31/12/2016. (85,8 abonnés/km au 31/12/2015).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 4,5 habitants/abonné
au 31/12/2016. (4,3 habitants/abonné au 31/12/2015).
L’augmentation entre 2008 et 2009 correspond à l’adhésion de Villeneuve le Roi.
1.5. Volumes facturés
Volumes facturés durant
l'exercice 2015 en m3
Volumes facturés durant
l'exercice 2016 en m3 Variation en %
Abonnés domestiques(1)
12 002 708 12 654 644
Abonnés non domestiques - -
Total des volumes facturés aux
abonnés 12 002 708 12 550 675 4,6%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine
domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
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1.6. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité
responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de
l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 412 au 31/12/2016 (368 au 31/12/2015).
1.7. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements)
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de :
• 0 km de réseau unitaire hors branchements,
• 601,9 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
• 112,2 km de réseau de transport
soit un linéaire de collecte total de 714,1 km (711,02 km au 31/12/2015).
L'évolution de ces chiffres est liée à la mise à jour régulière de la base de données des réseaux à partir :
• Des nouveaux levés topographiques réalisés par le SyAGE
• Des précisions sur la propriété des réseaux ou l'évolution du patrimoine (rétrocession de
réseaux privés)
• Des nouveaux réseaux créés par le SyAGE
• Des retours d’expérience terrain tant Lyonnaise que SyAGE
Le système d’assainissement est en séparatif, il n’est donc pas équipé de déversoirs d’orage. Deux by-
pass d’exploitation devraient être équipés de débitmètres permettant la quantification des déversements
d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.
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2. Tarification de l’assainissement et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et
peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2016 et 01/01/2017 sont les suivants :
Au 01/01/2016 Au 01/01/2017
Frais d’accès au service 0 € 0 €
Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC)(1)
12,47 € / m2 12,39 € / m2
Participation aux frais de branchement 4035 € 3918 €
Contrôle de raccordement dans le cadre de vente (pavillon) 210 € 212 €
Contrôle de raccordement dans le cadre de vente (appartement) 277 € 280 € (1) Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à
l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement
à l’Egout (PRE)
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TARIFS APPLIQUES AU SERVICE Au 01/01/2016 Au 01/01/2017
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement (1) 0 € 0 €
Part proportionnelle (€ HT/m3)
SyAGE Prix au m³ 0,91 €/m3
0,92 €/m3
SIAAP pour le 94 Prix au m³ 1,0040 €/m3
1,0440 €/m3
SIAAP pour le 91 Prix au m³ 0,5720 €/m3
0,5940 €/m3
DSEA pour VLR Prix au m³ 0,5462 €/m3
0,5517 €/m3
Part du délégataire
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement (1) 0 € 0 €
Part proportionnelle (€ HT/m3)
SUEZ Prix au m³ 0,3183 €/m3
0,3198 €/m3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 10 % 10 %
Redevances
AESN Modernisation des réseaux de collecte 0,3000 €/m3
0,3000 €/m3
VNF Voies Navigables de France 0,0123 €/m3
0,013 €/m3
(1) Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³. (2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes :
� Délibération du 14/12/2016 effective à compter du 01/01/2017 fixant les tarifs du service
d’assainissement collectif.
� Délibération du 17/12/2014 effective à compter du 01/01/2015 fixant la Participation pour le
Raccordement au Réseau d’Assainissement (tarif révisé au 1er
janvier de chaque année selon l’indice
TP10a).
� Délibération du 15/12/2009 effective à compter du 01/01/2010 fixant la participation aux frais de
branchement sur réseaux existants (tarif révisé au 1er
janvier de chaque année selon l’indice TP10a).
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2.2. Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2016 et au 01/01/2017 pour une consommation d'un ménage de référence
selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
Pour les communes de l’Essonne
Facture type (communes essonniennes) Au 01/01/2016 en € Au 01/01/2017 en € Variation en %
Part des collectivités
Part fixe annuelle 0,00 0,00 -
Part proportionnelle SyAGE 109,2 110,4 1,1%
Part proportionnelle SIAAP 68,64 71,28 3,8%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant aux
collectivités 177,84 181,68 2,2%
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle 0,00 0,00 -
Part proportionnelle 38,20 38,38 0,5%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au
délégataire 38,20 38,38 0,5%
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte
(Agence de l’Eau) 36,00 36,00 0%
VNF 1,48 1,56 5,7%
TVA 25,35 25,76 1,6%
Montant des taxes et redevances pour 120 m3
62,83 63,32 0,8%
Total 278,87 283,38 1,6%
Prix TTC au m3
2,32 2,35 1,3%
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Pour les communes du Val de Marne
Facture type (communes val de marnaises) Au 01/01/2016 en € Au 01/01/2017 en € Variation en %
Part des collectivités
Part fixe annuelle 0,00 0,00 -
Part proportionnelle SyAGE 109,2 110,4 1,1%
Part proportionnelle SIAAP 120,48 125,28 4%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant aux
collectivités 229,68 235,68 2,6%
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle 0,00 0,00 -
Part proportionnelle 38,20 38,38 0,5%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au
délégataire 38,20 38,38 0,5%
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte
(Agence de l’Eau) 36,00 36,00 0%
VNF 1,48 1,56 5,7%
TVA 30,54 31,16 2%
Montant des taxes et redevances pour 120 m3
68,02 68,72 1%
Total 335,9 342,78 2%
Prix TTC au m3
2,80 2,86 2,1%
Nota : pour la commune de Villeneuve le Roi, la part revenant aux collectivités est de 301,88 € en 2017 (295,22 € en 2016) soit un prix
au m3 de 3,35 € (3,29 € en 2016).
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Le tarif par EPCI est :
Prix au 01/01/2016
en €/m3
Prix au 01/01/2017
en €/m3
CA VYVS 2,32 2,35
EPT 11 2,80 2,86
EPT 12 (hors Villeneuve le Roi) 2,80 2,86
VILLENEUVE-LE-ROI 3,29 3,35
CC OREE DE LA BRIE 2,32 2,35
La facturation est effectuée avec une fréquence :
� annuelle
� semestrielle pour la commune de Varennes
� trimestrielle
� quadrimestrielle
Eléments de justification de l’évolution de la redevance syndicale depuis 1991 :
Après une baisse pendant 5 années consécutives correspondant à la fin de la mise en séparatif des
réseaux, l’augmentation de la redevance syndical de 1,1% est proche du taux de l’inflation.
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2.3. Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2015 en € Exercice 2016 en € Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique 10 999 905 11 513 825
dont abonnements 0 0
Redevance eaux usées usage non domestique 68 314 108 317 59%
dont abonnements 0 0
Redevance de transit 872 887 892 434 2%
Recettes de raccordement 553 810 442 168
PFAC 1 448 418 1 210 042 -16%
PRE 1 382 0
Prime de l’agence de l’eau (AQUEX) 313 734 354 612
Contribution au titre des eaux pluviales 10 177 523 10 279 298
Recettes liées aux travaux 527 034 152 828
Contribution exceptionnelle du budget général Sans objet Sans objet
Protocole DSEA 50 000 50 000
Récupération de la TVA 969 640 688 889 -28%
Total des recettes
L’augmentation du produit de la redevance non domestique correspond à une augmentation du volume
rejeté par l’usine d’eau potable de Vigneux.
Pour la récupération de la TVA EU un décalage dans le temps amène sur 2016 à percevoir quelques
remboursements TVA 2015 et quelques remboursements de 2016 ont été perçus en 2017.
Recettes de l’exploitant (si contrat de délégation) :
Type de recette Exercice 2015 en € Exercice 2016 en € Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique 3 666 270 3 675 210 3,6
dont abonnements 0 0
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Total recettes de facturation
Aide au fonctionnement (prime AQUEX) 122 960
Total des recettes 3 798 180
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3. Indicateurs de performance
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le
nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
Pour l'exercice 2016, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 99% des 60 486 abonnés
potentiels (99% pour 2015).
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en
2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été
définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles
des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service
dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article
D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de
distribution).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C
décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes :
· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des
plans de réseaux (partie A) sont acquis.
· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont
comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux
(parties A + B) sont acquis.
17
nombre de points Valeur points
potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des
ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les
points d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations
et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les
tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et
de la précision des informations cartographiques 0 à 15 points sous
conditions (1)
Oui
14 VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de
l’inventaire des réseaux Oui
VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne les matériaux et diamètres 93%
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) 14,5% 0
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux
mentionne l'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions (3) 57% 10
VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des
eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée
comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou
l'inventaire des réseaux (4)
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif,
désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de
réseau
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi
contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en
résultent
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de
renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au
moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
Total des points potentiels 120 89
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 29
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour
obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points.
Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15
(4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 29 pour l’exercice 2016
(29 pour 2015).
18
3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte
(ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de
l’Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la
charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution
transitant par le système de
collecte en kg DBO5/j pour
l’exercice 2016
Conformité exercice 2015
0 ou 100
Conformité exercice 2016
0 ou 100
STEU Seine Amont 574 637 100 100
Pour l’exercice 2016, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100 (100 en 2015).
Le SyAGE, en tant que maître d’ouvrage de la collecte des eaux usées, fait partie du système
d’assainissement global de la zone de collecte agglomérée comprenant le SIAAP, les conseils
départementaux de la petite couronne, la ville de Paris, les EPT, les syndicats raccordés au SIAAP.
A ce titre, les dispositions réglementaires de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 conduisent à une étroite
coordination entre les maîtres d’ouvrage. Dans ce cadre, la DRIEE et l’AESN pilote le groupe de travail
qui doit conduire à la rédaction du manuel d’autosurveillance « chapeau » de la zone agglomérée.
19
Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant
d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
3.4. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)
L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par
l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à
l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont
les habitants ne sont pas responsables à titre individuel.
L’exercice 2016, 3 demandes d'indemnisation ont été déposées en vue d'un dédommagement.
Pour l'exercice 2016, le taux de débordement des effluents est de 0,01 pour 1000 habitants (0,03 en 2015).
3.5. Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées
à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou
anormalement fréquentes.
Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou
curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps
sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.).
Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et – si
l'intervention est nécessitée par un défaut situé sur le réseau public – dans les parties privatives des
usagers.
Nombre de points noirs pour l’exercice 2016 : 12
Pour l'exercice 2016, le nombre de points noirs est de 1,7 par 100 km de réseau (1,8 en 2015).
3.6. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé
par la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à
20
l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour
mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un
élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2012 2013 2014 2015 2016
Linéaire renouvelé en km 1,320 3,11 2,495 2,336 2,281
Au cours des 5 derniers exercices, 11,55 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux est :
Pour l'exercice 2016, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 0,38% (0,36% en 2015).
3.7. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la
première ne l'est Exercice 2015 Exercice 2016
20 identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux
milieux récepteurs Oui Oui
+ 10 évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de
chaque point potentiel Non Non
+ 20enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le
moment et l'importance Non Non
+ 30mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la
surveillance des ouvrages) Non Non
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus
+ 10rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et
ce qui en est résulté Non Non
+ 10 connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets Oui Oui
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
+ 10
évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les
émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les
paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique
total
Oui Oui
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
+ 10Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et
des rejets des principaux déversoirs d'orage Oui Oui
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 70 (70 en 2015).
21
3.8. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette
du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le
service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités
prescrites par l'instruction comptable M49).
Exercice 2015 Exercice 2016
Encours de la dette en € 79 365 032 78 013 947
Epargne brute annuelle en € 17 141 476 16 355 125
Durée d’extinction de la dette en années 4,63 4,77
22
3.9. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont
donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels
avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/2016 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
Exercice année N-1 Exercice 2016
Montant d'impayés en € au titre de
l'année 2015 tel que connu au
31/12/2016
____ ____
Chiffre d'affaires TTC facturé (hors
travaux) en € au titre de l'année 2015 ____ ____
Taux d'impayés en % sur les factures
d'assainissement 20150,99 1,13
3.10. Taux de réclamations (P258.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement
collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les
réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).
Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues � Oui Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : 401
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : non comptabilisé
Pour l'exercice 2016, le taux de réclamations est de 6,63 pour 1000 abonnés (6,85 en 2015).
23
4. Financement des investissements
4.1. Montants financiers
Exercice 2015 Exercice 2016
Montants financiers des travaux engagés pendant le
dernier exercice budgétaire4 695 275 5 725 938
Montants des subventions en € 527 034 152 828
Montants des contributions du budget général en € - -
4.2. Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2016 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2015 Exercice 2016
Encours de la dette au 31 décembre 2016 (montant
restant dû en €) 79 365 032 78 013 947
Montant remboursé durant l’exercice
en €
en capital 4 044 820 4 057 348
en intérêts 2 477 326 2 296 206
4.3. Amortissements
Pour l'exercice 2016, la dotation aux amortissements a été de 8 194 131 € (8 041 835 € en 2015).
4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux
Réhabilitation EU & EP
DiagRap Inscrit au budget 2017
SAN Camille St Saëns (rue) 277 284 €
VIL Lieutenant Dagorno (rue
du) 100 000 €
YER Sablière (rue de la) 337 621 €
QSS Roosevelt 266 880 €
VAL Bas Larris 273 840 €
24
Réhabilitation EU & EP
bassin de collecte
« Blandin »
MTG Georges Sand 77 336 €
MTG Avenue de la République 535 571 €
Réhabiliation EU
VSG Entre chemin des pêcheurs
et rue de Belleplace 50 000 €
VIG Darse 45 000 €
VSG PNRQAD 127 000 €
VSG Réseaux sous vide 24 242 €
Transport EU
BRU Clos des chardonnerets 39 454 €
MAR Golf 631 750 €
BSA Vieux Pont 24 375 €
Mise en séparatif
VLR Henri Gilbert 624 115 €
VLR Voltaire 62 671 €
Extension/urbanisation
VIG Pierre Marin 32 500 €
SAN Route de Marolles 51 136 €
VLR Guillernic 7 955 €
Marché DTA
VIG Concorde 548 134 €
VSG Valenton 216 000 €
4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés
Année
prévisionnelle de
réalisation
Montants
prévisionnels en €
Réhabilitation EU & EP DiagRap
Réhabilitation EU & EP Blandin
Réhabilitation EU & EP Réveillon
Réhabilitation EU & EP Jeunon
Réhabilitation EU
Transport EU
Restructuration PY
Mise en séparatif
Extension/urbanisation
2016 - 2020
1 550 600
1 919 910
5 319 370
1 147 000
7 163 400
10 519 750
536 250
3 856 920
2 305 020
25
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
• les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article
L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple)
pour aider les personnes en difficulté,
• les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de
la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2016, le service a reçu 82 demandes d’abandon de créance et en a accordé 75.
887 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,0001 €/m3 pour l’année 2016
(0,0005 €/m3 en 2015).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général
des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des
conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au
développement.
Bénéficiaire Montant en €
-
26
6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2015 Valeur 2016
Indicateurs descriptifs des services
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau
de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 264 147 265 454
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux
usées
368 412
D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³] essonne 2,32 2,35
D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³] val de
Marne 2,80 2,86
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 99% 99%
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des
réseaux de collecte des eaux usées [points] 29 29
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
100% 100%
P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un
fonds de solidarité [€/m³] 0,0005 0,0001
P251.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des
usagers [nb/1000hab] 0,03 0,01
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des
interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau
[nb/100 km]
1,8 1,7
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des
eaux usées 0,3% 0,32%
P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les
réseaux de collecte des eaux usées 70 70
P256.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an] 4,6 4,77
P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année
précédente 0,99% 1,13%
P258.1 Taux de réclamations [nb/1000ab] 6,85 6,63
RAPPORT 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D�ASSAINISSEMENT
SYNDICAT MIXTE POUR L�ASSAINISSEMENT ET LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L�YERRES
�
�
�
�
�
�
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ANNEXE I
�
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Facture 120 m3 par commune
(tarifs 2016 et 2017)��
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Volume 120 m3
Type de client: particulier (compteur diam 15) Boussy Saint AntoineType de facturation : trimestriel
Échéance : Février - Mai - Aout - Novembre
Prix unitaire m3 HT Montant
120m3 HT Prix unitaire m3 HT
Montant
120m3 HT Variation
DISTRIBUTION DE L'EAUAbonnement
Part Suez Eau France 17,40 17,40 0,00%
Consommation
Part Suez Eau France 120 1,5404 184,85 1,5418 185,02 0,09%
Part Agence de l'eau Seine-Normandie 120 0,0663 7,96 0,0676 8,11 1,96%
Sous Total 'distribution eau' 1,6067 210,20 1,6094 210,53 0,15%
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEESCollecte et traitement
Part LE Réseaux de Transport et de Collecte 120 0,3183 38,20 0,3198 38,38 0,47%
Part SyAGE 120 0,9100 109,20 0,9200 110,40 1,10%
Part SIAAP 120 0,5720 68,64 0,5940 71,28 3,85%
Sous Total 'collecte et traitement' 1,8003 216,04 1,8338 220,06 1,86%
ORGANISMES PUBLICS
Lutte contre la pollution 120 0,4150 49,80 0,4200 50,40 1,20%
Modernisation des réseaux de collecte 120 0,3000 36,00 0,3000 36,00 0,00%
Voies Navigables de France 120 0,0123 1,48 0,0130 1,56 5,69%
Sous Total 'organisme public' 0,7273 87,28 0,7330 87,96 0,78%
Montant HT 4,1343 513,52 4,1762 518,54 0,98%
Montant TVA à 5,5 % 0,1119 14,38 0,1123 14,44 0,39%
Montant TVA à 10 % 0,2100 25,20 0,2134 25,61 1,60%
Montant TTC 4,4562 553,10 4,5019 558,59 0,99%
Actualisation 2016 2017 Prix m3 TTC Prix m3 TTC
Keau 1 1,00089 4,6092 4,6549 0,99%
Kasst 1,13691 1,14211 Eau 2,2988 Eau 2,3077 0,39%
Assainissement 2,3103 Assainissement 2,3472 1,60%
Part Eau
part fixe 17,40 17,40 0,00%
part variable 184,85 185,02 0,09%
% Part fixe 8,60% 8,60% -0,08%
Part Assainissement
part fixe 0,00 0,00
part variable 216,04 220,06 1,86%
% Part fixe 0,00% 0,00%
Quantitéen m3
2016 2017
Volume 120 m3
Type de client: particulier (compteur diam 15) BrunoyType de facturation : trimestriel
Échéance : Janvier - Avril - Juillet - Octobre
Prix unitaire m3 HT Montant
120m3 HT Prix unitaire m3 HT
Montant
120m3 HT Variation
DISTRIBUTION DE L'EAUAbonnement
Part Suez Eau France 17,40 17,36 -0,23%
Consommation
Part Suez Eau France 120 1,8255 219,06 1,8236 218,83 -0,10%
Part Agence de l'eau Seine-Normandie 120 0,0663 7,96 0,0676 8,11 1,96%
Sous Total 'distribution eau' 1,8918 244,42 1,8912 244,30 -0,05%
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEESCollecte et traitement
Part LE Réseaux de Transport e de Collecte 120 0,3183 38,20 0,3198 38,38 0,47%
Part SyAGE 120 0,9100 109,20 0,9200 110,40 1,10%
Part SIAAP 120 0,5720 68,64 0,5940 71,28 3,85%
Sous Total 'collecte et traitement' 1,8003 216,04 1,8338 220,06 1,86%
ORGANISMES PUBLICS
Lutte contre la pollution 120 0,4150 49,80 0,4200 50,40 1,20%
Modernisation des réseaux de collecte 120 0,3000 36,00 0,3000 36,00 0,00%
Voies Navigables de France 120 0,0123 1,48 0,0130 1,56 5,69%
Sous Total 'organisme public' 0,7273 87,28 0,7330 87,96 0,78%
Montant HT 4,4194 547,73 4,4580 552,32 0,84%
Montant TVA à 5,5 % 0,1276 16,26 0,1278 16,29 0,19%
Montant TVA à 10 % 0,2100 25,20 0,2134 25,61 1,60%
Montant TTC 4,7570 589,19 4,7992 594,22 0,85%
Actualisation 2016 2017 Prix m3 TTC Prix m3 TTC
Keau 0,99988 0,99885 4,9100 4,9518 0,85%
Kasst 1,13691 1,14211 Eau 2,5996 Eau 2,6047 0,19%
Assainissement 2,3103 Assainissement 2,3472 1,60%
Part Eau
part fixe 17,40 17,36 -0,23%
part variable 219,06 218,83 -0,10%
% Part fixe 7,36% 7,35% -0,12%
Part Assainissement
part fixe 0,00 0,00
part variable 216,04 220,06 1,86%
% Part fixe 0,00% 0,00%
Quantitéen m3
2016 2017
Volume 120 m3
Type de client: particulier (compteur diam 15) CrosneType de facturation : trimestriel
Échéance : Mars - Juin - Septembre - Décembre
Prix unitaire m3 HT Montant
120m3 HT Prix unitaire m3 HT
Montant
120m3 HT Variation
DISTRIBUTION DE L'EAUAbonnement
Part Suez Eau France 17,40 17,36 -0,23%
Consommation
Part Suez Eau France 120 1,5856 190,27 1,5807 189,68 -0,31%
Part Agence de l'Eau Seine-normandie 120 0,0663 7,96 0,0676 8,11 1,96%
Sous Total 'distribution eau' 1,6519 215,63 1,6483 215,16 -0,22%
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEESCollecte et traitement
Part LE Réseaux de Transport & de Collecte 120 0,3183 38,20 0,3198 38,38 0,47%
Part SyAGE 120 0,9100 109,20 0,9200 110,40 1,10%
Part SIAAP 120 0,5720 68,64 0,5940 71,28 3,85%
Sous Total 'collecte et traitement' 1,8003 216,04 1,8338 220,06 1,86%
ORGANISMES PUBLICS
Lutte contre la pollution 120 0,4150 49,80 0,4200 50,40 1,20%
Modernisation des réseaux de collecte 120 0,3000 36,00 0,3000 36,00 0,00%
Voies Navigables de France 120 0,0123 1,48 0,0130 1,56 5,69%
Sous Total 'organisme public' 0,7273 87,28 0,7330 87,96 0,78%
Montant HT 4,1795 518,94 4,2151 523,17 0,82%
Montant TVA à 5,5 % 0,1144 14,68 0,1145 14,69 0,08%
Montant TVA à 10 % 0,2100 25,20 0,2134 25,61 1,60%
Montant TTC 4,5039 558,82 4,5430 563,47 0,83%
Actualisation 2016 2017 Prix m3 TTC Prix m3 TTC
Keau 1,00094 0,99788 4,6569 4,6956 0,83%
Kasst 1,14102 1,14211 Eau 2,3465 Eau 2,3484 0,08%
Assainissement 2,3103 Assainissement 2,3472 1,60%
Part Eau
part fixe 17,40 17,36 -0,23%
part variable 190,27 189,68 -0,31%
% Part fixe 8,38% 8,38% 0,07%
Part Assainissement
part fixe 0,00 0,00
part variable 216,04 220,06 1,86%
% Part fixe 0,00% 0,00%
Quantitéen m3
2016 2017
Volume 120 m3
Type de client: particulier (compteur diam 15) Epinay sous sénartType de facturation : trimestriel
Échéance : Février - Mai - Aout - Novembre
Prix unitaire m3 HT Montant
120m3 HT Prix unitaire m3 HT
Montant
120m3 HT Variation
DISTRIBUTION DE L'EAUAbonnement
Part Suez Eau France 17,44 17,40 -0,23%
Consommation
Part Suez Eau France 120 1,4898 178,78 1,4890 178,68 -0,05%
Part Agence de l'Eau Seine-Normandie 120 0,0663 7,96 0,0676 8,11 1,96%
Sous Total 'distribution eau' 1,5561 204,17 1,5566 204,19 0,01%
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEESCollecte et traitement
Part LE Réseaux de Transport et de Collecte 120 0,3183 38,20 0,3198 38,38 0,47%
Part SyAGE 120 0,9100 109,20 0,9200 110,40 1,10%
Part SIAAP 120 0,5720 68,64 0,5940 71,28 3,85%
Sous Total 'collecte et traitement' 1,8003 216,04 1,8338 220,06 1,86%
ORGANISMES PUBLICS
Lutte contre la pollution 120 0,4150 49,80 0,4200 50,40 1,20%
Modernisation des réseaux de collecte 120 0,3000 36,00 0,3000 36,00 0,00%
Voies Navigables de France 120 0,0123 1,48 0,0130 1,56 5,69%
Sous Total 'organisme public' 0,7273 87,28 0,7330 87,96 0,78%
Montant HT 4,0837 507,48 4,1234 512,21 0,93%
Montant TVA à 5,5 % 0,1091 14,05 0,1094 14,09 0,28%
Montant TVA à 10 % 0,2100 25,20 0,2134 25,61 1,60%
Montant TTC 4,4028 546,74 4,4462 551,90 0,94%
Actualisation 2016 2017 Prix m3 TTC Prix m3 TTC
Keau 0,99988 1,00082 4,5561 4,5992 0,94%
Kasst 1,13691 1,14211 Eau 2,2458 Eau 2,2520 0,28%
Assainissement 2,3103 Assainissement 2,3472 1,60%
Part Eau
part fixe 17,44 17,40 -0,23%
part variable 178,78 178,68 -0,05%
% Part fixe 8,89% 8,87% -0,16%
Part Assainissement
part fixe 0,00 0,00
part variable 216,04 220,06 1,86%
% Part fixe 0,00% 0,00%
Quantitéen m3
2016 2017
Volume 120 m3
Type de client: particulier (compteur diam 15) Mandres les RosesType de facturation : trimestriel
Échéance : Février - Mai - Août - Novembre
Prix unitaire m3 HT
Montant
120m3 HT
Prix unitaire m3 HT
Montant
120m3 HT Variation
DISTRIBUTION DE L'EAUAbonnement
Part Suez Eau France 38,64 38,66 0,05%
Consommation
Part Suez Eau France 120 1,6570 198,84 1,6580 198,96 0,06%
Part Agence de l'eau Seine-Normandie 120 0,0663 7,96 0,0676 8,11 1,96%
Sous Total 'distribution eau' 1,7233 245,44 1,7256 245,73 0,12%
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEESCollecte et traitement
Part LE Réseaux de Transport et de Collecte 120 0,3183 38,20 0,3198 38,38 0,47%
Part SyAGE 120 0,9100 109,20 0,9200 110,40 1,10%
Part SIAAP 120 1,0040 120,48 1,0440 125,28 3,98%
Sous Total 'collecte et traitement' 2,2323 267,88 2,2838 274,06 2,31%
ORGANISMES PUBLICS
Lutte contre la pollution 120 0,4150 49,80 0,4200 50,40 1,20%
Modernisation des réseaux de collecte 120 0,3000 36,00 0,3000 36,00 0,00%
Voies Navigables de France 120 0,0123 1,48 0,0130 1,56 5,69%
Sous Total 'organisme public' 0,7273 87,28 0,7330 87,96 0,78%
Montant HT 4,6829 600,59 4,7424 607,75 1,19%
Montant TVA à 5,5 % 0,1183 16,32 0,1187 16,37 0,33%
Montant TVA à 10 % 0,2532 30,39 0,2584 31,01 2,03%
Montant TTC 5,0544 647,29 5,1195 655,13 1,21%
Actualisation 2016 2017 Prix m3 TTC Prix m3 TTC
Keau 1 1,0004 5,3941 5,4594 1,21%
Kasst 1,13691 1,14211 Eau 2,6086 Eau 2,6172 0,33%
Assainissement 2,7855 Assainissement 2,8422 2,03%
Part Eau
part fixe 38,64 38,66 0,05%
part variable 198,84 198,96 0,06%
% Part fixe 16,27% 16,27% -0,01%
Part Assainissement
part fixe 0,00 0,00
part variable 267,88 274,06 2,31%
% Part fixe 0,00% 0,00%
Quantitéen m3
2016 2017
Volume 120 m3
Type de client: particulier (compteur diam 15) Marolles en BrieType de facturation : Trimestriel
Échéance : Mars - Juin - Septembre - Décembre
Prix unitaire m3 HT Montant
120m3 HT Prix unitaire m3 HT
Montant
120m3 HT Variation
DISTRIBUTION DE L'EAUAbonnement
Part Suez Eau France 41,36 41,04 -0,77%
Consommation
Part Suez Eau France 120 1,3499 161,99 1,3390 160,68 -0,81%
Part Agence de l'Eau Seine-Normandie 120 0,0663 7,96 0,0676 8,11 1,96%
Sous Total 'distribution eau' 1,4162 211,30 1,4066 209,83 -0,70%
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEESCollecte et traitement
Part LE Réseaux de Transport et de Collecte 120 0,3183 38,20 0,3198 38,38 0,47%
Part SyAGE 120 0,9100 109,20 0,9200 110,40 1,10%
Part SIAAP 120 1,0040 120,48 1,0440 125,28 3,98%
Sous Total 'collecte et traitement' 2,2323 267,88 2,2838 274,06 2,31%
ORGANISMES PUBLICS
Lutte contre la pollution 120 0,4150 49,80 0,4200 50,40 1,20%
Modernisation des réseaux de collecte 120 0,3000 36,00 0,3000 36,00 0,00%
Voies Navigables de France 120 0,0123 1,48 0,0130 1,56 5,69%
Sous Total 'organisme public' 0,7273 87,28 0,7330 87,96 0,78%
Montant HT 4,3758 566,46 4,4234 571,85 0,95%
Montant TVA à 5,5 % 0,1014 14,44 0,1012 14,40 -0,30%
Montant TVA à 10 % 0,2532 30,39 0,2584 31,01 2,03%
Montant TTC 4,7304 611,29 4,7830 617,25 0,98%
Actualisation 2016 2017 Prix m3 TTC Prix m3 TTC
Keau 1,27172 1,26141 5,0940 5,1438 0,98%
Kasst 1,14102 1,14211 Eau 2,3085 Eau 2,3016 -0,30%
Assainissement 2,7855 Assainissement 2,8422 2,03%
Part Eau
part fixe 41,36 41,04 -0,77%
part variable 161,99 160,68 -0,81%
% Part fixe 20,34% 20,35% 0,03%
Part Assainissement
part fixe 0,00 0,00
part variable 267,88 274,06 2,31%
% Part fixe 0,00% 0,00%
Quantitéen m3
2016 2017
Volume 120 m3
Type de client: particulier (compteur diam 15) MontgeronType de facturation : trimestriel
Échéance : Février - Mai - Aout - Novembre
Prix unitaire m3 HT
Montant
120m3 HT
Prix unitaire m3 HT
Montant
120m3 HT Variation
DISTRIBUTION DE L'EAUAbonnement
Part Suez Eau France 25,28 25,24 -0,16%
Consommation
Part Suez Eau France 120 1,7871 214,45 1,7867 214,40 -0,02%
Part Agence de l'Eau Seine-Normandie 120 0,0663 7,96 0,0676 8,11 1,96%
Sous Total 'distribution eau' 1,8534 247,69 1,8543 247,76 0,03%
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEESCollecte et traitement
Part LE Réseaux de Transport et de Collecte 120 0,3183 38,20 0,3198 38,38 0,47%
Part SyAGE 120 0,9100 109,20 0,9200 110,40 1,10%
Part SIAAP 120 0,5720 68,64 0,5940 71,28 3,85%
Sous Total 'collecte et traitement' 1,8003 216,04 1,8338 220,06 1,86%
ORGANISMES PUBLICS
Lutte contre la pollution 120 0,4150 49,80 0,4200 50,40 1,20%
Modernisation des réseaux de collecte 120 0,3000 36,00 0,3000 36,00 0,00%
Voies Navigables de France 120 0,0123 1,48 0,0130 1,56 5,69%
Sous Total 'organisme public' 0,7273 87,28 0,7330 87,96 0,78%
Montant HT 4,3810 551,00 4,4211 555,77 0,87%
Montant TVA à 5,5 % 0,1254 16,44 0,1258 16,48 0,25%
Montant TVA à 10 % 0,2100 25,20 0,2134 25,61 1,60%
Montant TTC 4,7165 592,65 4,7603 597,86 0,88%
Actualisation 2016 2017 Prix m3 TTC Prix m3 TTC
Keau 0,99828 0,9992 4,9387 4,9822 0,88%
Kasst 1,13691 1,14211 Eau 2,6284 Eau 2,6350 0,25%
Assainissement 2,3103 Assainissement 2,3472 1,60%
Part Eau
part fixe 25,28 25,24 -0,16%
part variable 214,45 214,40 -0,02%
% Part fixe 10,55% 10,53% -0,12%
Part Assainissement
part fixe 0,00 0,00
part variable 216,04 220,06 1,86%
% Part fixe 0,00% 0,00%
Quantitéen m3
2016 2017
Volume 120 m3
Type de client: particulier (compteur diam 15) Perigny sur YerresType de facturation : trimestriel
Échéance : Février - Mai - Août - Novembre
Prix unitaire m3 HT
Montant
120m3 HT
Prix unitaire m3 HT
Montant
120m3 HT Variation
DISTRIBUTION DE L'EAUAbonnement
Part Suez Eau France 41,80 41,32 -1,15%
Consommation
Part Suez Eau France 120 1,6349 196,19 1,6170 194,04 -1,09%
Part Agence de l'Eau Seine-Normandie 120 0,0663 7,96 0,0676 8,11 1,96%
Sous Total 'distribution eau' 1,7012 245,94 1,6846 243,47 -1,01%
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEESCollecte et traitement
Part LE Réseaux de Transport et de Collecte 120 0,3183 38,20 0,3198 38,38 0,47%
Part SyAGE 120 0,9100 109,20 0,9200 110,40 1,10%
Part SIAAP 120 1,0040 120,48 1,0440 125,28 3,98%
Sous Total 'collecte et traitement' 2,2323 267,88 2,2838 274,06 2,31%
ORGANISMES PUBLICS
Lutte contre la pollution 120 0,4150 49,80 0,4200 50,40 1,20%
Modernisation des réseaux de collecte 120 0,3000 36,00 0,3000 36,00 0,00%
Voies Navigables de France 120 0,0123 1,48 0,0130 1,56 5,69%
Sous Total 'organisme public' 0,7273 87,28 0,7330 87,96 0,78%
Montant HT 4,6608 601,10 4,7014 605,49 0,73%
Montant TVA à 5,5 % 0,1171 16,35 0,1165 16,25 -0,60%
Montant TVA à 10 % 0,2532 30,39 0,2584 31,01
Montant TTC 5,0311 647,83 5,0762 652,74 0,76%
Actualisation 2016 2017 Prix m3 TTC Prix m3 TTC
Keau 1,3061 1,2898 5,3986 5,4395 0,76%
Kasst 1,13691 1,14211 Eau 2,6131 Eau 2,5973 -0,60%
Assainissement 2,7855 Assainissement 2,8422 2,03%
Part Eau
part fixe 41,80 41,32 -1,15%
part variable 196,19 194,04 -1,09%
% Part fixe 17,56% 17,56% -0,04%
Part Assainissement
part fixe 0,00 0,00
part variable 267,88 274,06 2,31%
% Part fixe 0,00% 0,00%
Quantitéen m3
2016 2017
Volume 120 m3
Type de client: particulier (compteur diam 15) Quincy-sous-SénartType de facturation : trimestriel
Échéance : Mars - Juin - Septembre - Décembre
Prix unitaire m3 HT
Montant
120m3 HT
Prix unitaire m3 HT
Montant
120m3 HT Variation
DISTRIBUTION DE L'EAUAbonnement
Part Suez Eau France 17,40 17,36 -0,23%
Consommation
Part Suez Eau France 120 1,8174 218,09 1,8119 217,43 -0,30%
Part Agence de l'Eau Seine-Normandie 120 0,0663 7,96 0,0676 8,11 1,96%
Sous Total 'distribution eau' 1,8837 243,44 1,8795 242,90 -0,22%
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEESCollecte et traitement
Part LE Réseaux de Transport et de Collecte 120 0,3183 38,20 0,3198 38,38 0,47%
Part SyAGE 120 0,9100 109,20 0,9200 110,40 1,10%
Part SIAAP 120 0,5720 68,64 0,5940 71,28 3,85%
Sous Total 'collecte et traitement' 1,8003 216,04 1,8338 220,06 1,86%
ORGANISMES PUBLICS
Lutte contre la pollution 120 0,4150 49,80 0,4200 50,40 1,20%
Modernisation des réseaux de collecte 120 0,3000 36,00 0,3000 36,00 0,00%
Voies Navigables de France 120 0,0123 1,48 0,0130 1,56 5,69%
Sous Total 'organisme public' 0,7273 87,28 0,7330 87,96 0,78%
Montant HT 4,4113 546,76 4,4463 550,92 0,76%
Montant TVA à 5,5 % 0,1271 16,21 0,1272 16,22 0,05%
Montant TVA à 10 % 0,2100 25,20 0,2134 25,61 1,60%
Montant TTC 4,7484 588,17 4,7869 592,74 0,78%
Actualisation 2016 2017 Prix m3 TTC Prix m3 TTC
Keau 1,00094 0,99788 4,9014 4,9395 0,78%
Kasst 1,13691 1,14211 Eau 2,5911 Eau 2,5923 0,05%
Assainissement 2,3103 Assainissement 2,3472 1,60%
Part Eau
part fixe 17,40 17,36 -0,23%
part variable 218,09 217,43 -0,30%
% Part fixe 7,39% 7,39% 0,07%
Part Assainissement
part fixe 0,00 0,00
part variable 216,04 220,06 1,86%
% Part fixe 0,00% 0,00%
Quantitéen m3
2016 2017
Volume 120 m3
Type de client: particulier (compteur diam 15) SANTENYType de facturation : trimestrielle
Échéance : Février-Mai-Aout-Novembre
Prix unitaire m3 HT Montant
120m3 HT Prix unitaire m3 HT
Montant
120m3 HT Variation
DISTRIBUTION DE L'EAUAbonnement
Part Suez Eau France 70,44 35,14 -50,11%
Consommation
Part Suez Eau France 120 1,4848 178,18 1,4557 174,68 -1,96%
Part Syndicat de Santeny - Servon 120 0,0600 7,20 0,0600 7,20 0,00%
Part Agence de l'eau préservation ressources 120 0,0840 10,08 0,0848 10,18 0,99%
Sous Total 'distribution eau' 1,6288 265,90 1,6005 227,20 -14,55%
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES
Part Suez Eau France réseau communal 120 0,3183 38,20 0,3198 38,38 -0,16%
Part Syndicale SyAGE 120 0,9100 109,20 0,9200 110,40 1,10%
Part SIAAP 120 1,0040 120,48 1,0440 125,28 3,98%
Sous total 'Collecte et traitement eaux usées' 2,2323 267,88 2,2838 274,06 2,31%
ORGANISMES PUBLICS
Lutte contre la pollution 120 0,4150 49,80 0,4200 50,40 1,20%
Modernisation des réseaux de collecte 120 0,3000 36,00 0,3000 36,00 0,00%
Voies Navigables de France VNF eau 120 0,0150 1,80 0,0163 1,96 8,89%
Sous Total 'organisme public' 0,7300 87,60 0,7363 88,36 0,87%
Montant HT 4,5911 621,37 4,6206 589,62 -5,11%
Montant TVA à 5,5 % 0,1132 17,46 0,1120 15,38 -11,95%
Montant TVA à 10 % 0,2532 30,39 0,2584 31,01 2,04%
Montant TTC 4,9576 669,22 4,9910 636,00 -4,96%
Actualisation 2016 2017 Prix m3 TTC Prix m3 TTC
Keau 1,41798 1,00390 5,5768 5,3000 -4,96%
KSyAGE 1,14102 1,14211 Eau 2,7913 Eau 2,4578 -11,95%
Assainissement 2,7855 Assainissement 2,8422 2,04%
Part Eau
part fixe 70,44 35,14 -50,11%
part variable 185,38 181,88 -1,89%
% Part fixe 27,54% 16,19% -41,20%
Part Assainissement
part fixe 0,00 0,00
part variable 267,88 274,06 2,31%
% Part fixe 0,00% 0,00%
Quantitéen m3
2016 2017
Volume 120 m3
Type de client: particulier (compteur diam 15) ValentonType de facturation : trimestriel
Échéance : Mars - Juin - Septembre - Décembre
Prix unitaire m3 HT Montant
120m3 HT Prix unitaire m3 HT
Montant
120m3 HT Variation
DISTRIBUTION DE L'EAUAbonnement
Part Suez Eau France 25,44 25,24 -0,79%
Consommation
Part Suez Eau France 120 1,5834 190,01 1,5711 188,53 -0,78%
Part commune de Valenton 120 0,0023 0,28 0,0023 0,28 0,00%
Part Agence de l'Eau Seine-Normandie 120 0,0663 7,96 0,0676 8,11 1,96%
Sous Total 'distribution eau' 1,6520 223,68 1,6410 222,16 -0,68%
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEESCollecte et traitement
Part LE Réseaux de Transport et de Collecte 120 0,3183 38,20 0,3198 38,38 0,47%
Part SyAGE 120 0,9100 109,20 0,9200 110,40 1,10%
Part SIAAP 120 1,0040 120,48 1,0440 125,28 3,98%
Sous Total 'collecte et traitement' 2,2323 267,88 2,2838 274,06 2,31%
ORGANISMES PUBLICS
Lutte contre la pollution 120 0,4150 49,80 0,4200 50,40 1,20%
Modernisation des réseaux de collecte 120 0,3000 36,00 0,3000 36,00 0,00%
Voies Navigables de France 120 0,0123 1,48 0,0130 1,56 5,69%
Sous Total 'organisme public' 0,7273 87,28 0,7330 87,96 0,78%
Montant HT 4,6116 578,83 4,6578 584,18 0,92%
Montant TVA à 5,5 % 0,1144 15,12 0,1141 15,08 -0,30%
Montant TVA à 10 % 0,2532 30,39 0,2584 31,01 2,03%
Montant TTC 4,9792 624,34 5,0303 630,26 0,95%
Actualisation 2016 2017 Prix m3 TTC Prix m3 TTC
Keau 1,27126 1,26145 5,2029 5,2522 0,95%
Kasst 1,13691 1,14211 Eau 2,4173 Eau 2,4100 -0,30%
Assainissement 2,7855 Assainissement 2,8422 2,03%
Part Eau
part fixe 25,44 25,24 -0,79%
part variable 190,28 188,81 -0,78%
% Part fixe 11,79% 11,79% -0,01%
Part Assainissement
part fixe 0,00 0,00
part variable 267,88 274,06 2,31%
% Part fixe 0,00% 0,00%
Quantitéen m3
2016 2017
Volume 120 m3
Type de client: particulier (compteur diam 15) Varennes-JarcyType de facturation : Semestrielle
Échéance : Mai - Novembre
Prix unitaire m3 HT
Montant
120m3 HT
Prix unitaire m3 HT
Montant
120m3 HT Variation
DISTRIBUTION DE L'EAUAbonnement
Part Suez Eau France 28,02 27,84 -0,64%
Consommation
Part Suez Eau France 120 1,8759 225,11 1,8632 223,58 -0,68%
Part Agence de l'Eau Seine-Normandie 120 0,0663 7,96 0,0676 8,11 1,96%
Sous Total 'distribution eau' 1,9422 261,08 1,9308 259,54 -0,59%
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEESCollecte et traitement
Part LE Réseaux de Transport et de Collecte 120 0,3183 38,20 0,3198 38,38 0,47%
Part SIAAP 120 0,5720 68,64 0,5940 71,28 3,85%
Part SyAGE 120 0,9100 109,20 0,9200 110,40 1,10%
Sous Total 'collecte et traitement' 1,8003 216,04 1,8338 220,06 1,86%
ORGANISMES PUBLICS
Lutte contre la pollution 120 0,4150 49,80 0,4200 50,40 1,20%
Modernisation des réseaux de collecte 120 0,3000 36,00 0,3000 36,00 0,00%
Voies Navigables de France 120 0,0123 1,48 0,0130 1,56 5,69%
Sous Total 'organisme public' 0,7273 87,28 0,7330 87,96 0,78%
Montant HT 4,4698 564,40 4,4976 567,55 0,56%
Montant TVA à 5,5 % 0,1303 17,18 0,1300 17,13 -0,28%
Montant TVA à 10 % 0,2100 25,20 0,2134 25,61 1,60%
Montant TTC 4,8102 606,78 4,8410 610,29 0,58%
Actualisation 2016 2017 Prix m3 TTC Prix m3 TTC
Keau 1,00243 0,99562 5,0565 5,0857 0,58%
Kasst 1,13691 1,14211 Eau 2,7462 Eau 2,7386 -0,28%
Assainissement 2,3103 Assainissement 2,3472 1,60%
Part Eau
part fixe 28,02 27,84 -0,64%
part variable 225,11 223,58 -0,68%
% Part fixe 11,07% 11,07% 0,03%
Part Assainissement
part fixe 0,00 0,00
part variable 216,04 220,06 1,86%
% Part fixe 0,00% 0,00%
Quantitéen m3
2016 2017
Volume 120 m3
Type de client: particulier (compteur diam 15) Vigneux-sur-SeineType de facturation : trimestriel
Échéance : Février - Mai - Aout - Novembre
Prix unitaire m3 HT
Montant
120m3 HT
Prix unitaire m3 HT
Montant
120m3 HT Variation
DISTRIBUTION DE L'EAUAbonnement
Part Suez Eau France 25,68 25,64 -0,16%
Consommation
Part Suez Eau France 120 1,6192 194,30 1,6188 194,26 -0,02%
Part Commune de Vigneux sur Seine 120 0,0023 0,28 0,0023 0,28 0,00%
Part Agence de l'Eau Seine-Normandie 120 0,0663 7,96 0,0676 8,11 1,96%
Sous Total 'distribution eau' 1,6878 228,22 1,6887 228,28 0,03%
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEESCollecte et traitement
Part LE Réseaux de Transport et de Collecte 120 0,3183 38,20 0,3198 38,38 0,47%
Part SyAGE 120 0,9100 109,20 0,9200 110,40 1,10%
Part SIAAP 120 0,5720 68,64 0,5940 71,28 3,85%
Sous Total 'collecte et traitement' 1,8003 216,04 1,8338 220,06 1,86%
ORGANISMES PUBLICS
Lutte contre la pollution 120 0,4150 49,80 0,4200 50,40 1,20%
Modernisation des réseaux de collecte 120 0,3000 36,00 0,3000 36,00 0,00%
Voies Navigables de France 120 0,0123 1,48 0,0130 1,56 5,69%
Sous Total 'organisme public' 0,7273 87,28 0,7330 87,96 0,78%
Montant HT 4,2154 531,53 4,2555 536,30 0,90%
Montant TVA à 5,5 % 0,1163 15,37 0,1167 15,41 0,27%
Montant TVA à 10 % 0,2100 25,20 0,2134 25,61 1,60%
Montant TTC 4,5418 572,10 4,5856 577,32 0,91%
Actualisation 2016 2017 Prix m3 TTC Prix m3 TTC
Keau 0,99945 0,99920 4,7675 4,8110 0,91%
Kasst 1,13691 1,14211 Eau 2,4572 Eau 2,4638 0,27%
Assainissement 2,3103 Assainissement 2,3472 1,60%
Part Eau
part fixe 25,68 25,64 -0,16%
part variable 194,58 194,53 -0,02%
% Part fixe 11,66% 11,65% -0,12%
Part Assainissement
part fixe 0,00 0,00
part variable 216,04 220,06 1,86%
% Part fixe 0,00% 0,00%
Quantitéen m3
2016 2017
Volume 120 m3
Type de client: particulier (compteur diam 15) VillecresnesType de facturation : trimestriel
Échéance : Février - Mai - Aout - Novembre
Prix unitaire m3 HT Montant
120m3 HT Prix unitaire m3 HT
Montant
120m3 HT Variation
DISTRIBUTION DE L'EAUAbonnement
Part Suez Eau France 33,92 33,60 -0,94%
Consommation
Part Suez Eau France 120 1,9259 231,11 1,9077 228,92 -0,95%
Part Agence de l'Eau Seine-Normandie 120 0,0663 7,96 0,0676 8,11 1,96%
Sous Total 'distribution eau' 1,9922 272,98 1,9753 270,64 -0,86%
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEESCollecte et traitement
Part LE Réseaux de Transport et de Collecte 120 0,3183 38,20 0,3198 38,38 0,47%
Part SyAGE 120 0,9100 109,20 0,9200 110,40 1,10%
Part SIAAP 120 1,0040 120,48 1,0440 125,28 3,98%
Sous Total 'collecte et traitement' 2,2323 267,88 2,2838 274,06 2,31%
ORGANISMES PUBLICS
Lutte contre la pollution 120 0,4150 49,80 0,4200 50,40 1,20%
Modernisation des réseaux de collecte 120 0,3000 36,00 0,3000 36,00 0,00%
Voies Navigables de France 120 0,0123 1,48 0,0130 1,56 5,69%
Sous Total 'organisme public' 0,7273 87,28 0,7330 87,96 0,78%
Montant HT 4,9518 628,14 4,9921 632,65 0,72%
Montant TVA à 5,5 % 0,1331 17,83 0,1325 17,74 -0,51%
Montant TVA à 10 % 0,2532 30,39 0,2584 31,01
Montant TTC 5,3381 676,36 5,3829 681,40 0,75%
Actualisation 2016 2017 Prix m3 TTC Prix m3 TTC
Keau 106710 1,05701 5,6363 5,6783 0,75%
Kasst 1,13691 1,14211 Eau 2,8508 Eau 2,8362 -0,51%
Assainissement 2,7855 Assainissement 2,8422 2,03%
Part Eau
part fixe 33,92 33,60 -0,94%
part variable 231,11 228,92 -0,95%
% Part fixe 12,80% 12,80% 0,00%
Part Assainissement
part fixe 0,00 0,00
part variable 267,88 274,06 2,31%
% Part fixe 0,00% 0,00%
Quantitéen m3
2016 2017
Volume 120 m3
Type de client: particulier (compteur diam 15) Villeneuve Saint GeorgesType de facturation : trimestriel
Échéance : Mars - Juin - Septembre - Décembre
Prix unitaire m3 HT Montant
120m3 HT Prix unitaire m3 HT
Montant
120m3 HT Variation
DISTRIBUTION DE L'EAUAbonnement
Part Suez Eau France 32,48 32,08 -1,23%
Consommation
Part Suez Eau France 120 1,5883 190,60 1,5678 188,14 -1,29%
Part Agence de l'Eau Seine-Normandie 120 0,0663 7,96 0,0676 8,11 1,96%
Sous Total 'distribution eau' 1,6546 231,03 1,6354 228,33 -1,17%
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEESCollecte et traitement
Part LE Réseaux de Transport et de Collecte 120 0,3183 38,20 0,3198 38,38 0,47%
Part SyAGE 120 0,9100 109,20 0,9200 110,40 1,10%
Part SIAAP 120 1,0040 120,48 1,0440 125,28 3,98%
Sous Total 'collecte et traitement' 2,2323 267,88 2,2838 274,06 2,31%
ORGANISMES PUBLICS
Lutte contre la pollution 120 0,4150 49,80 0,4200 50,40 1,20%
Modernisation des réseaux de collecte 120 0,3000 36,00 0,3000 36,00 0,00%
Voies Navigables de France 120 0,0123 1,48 0,0130 1,56 5,69%
Sous Total 'organisme public' 0,7273 87,28 0,7330 87,96 0,78%
Montant HT 4,6142 586,18 4,6522 590,34 0,71%
Montant TVA à 5,5 % 0,1145 15,53 0,1138 15,42 -0,72%
Montant TVA à 10 % 0,2532 30,39 0,2584 31,01 2,03%
Montant TTC 4,9819 632,10 5,0243 636,77 0,74%
Actualisation 2016 2017 Prix m3 TTC Prix m3 TTC
Keau 1,29946 1,28266 5,2675 5,3064 0,74%
Kasst 1,13691 1,14211 Eau 2,4820 Eau 2,4642 -0,72%
Assainissement 2,7855 Assainissement 2,8422 2,03%
Part Eau
part fixe 32,48 32,08 -1,23%
part variable 190,60 188,14 -1,29%
% Part fixe 14,56% 14,57% 0,05%
Part Assainissement
part fixe 0,00 0,00
part variable 267,88 274,06 2,31%
% Part fixe 0,00% 0,00%
Quantitéen m3
2016 2017
Volume 120 m3
Type de client: particulier (compteur diam 15) YerresType de facturation : trimestriel
Échéance : Janvier - Avril - Juillet - Octobre
Prix unitaire m3 HT Montant
120m3 HT Prix unitaire m3 HT
Montant
120m3 HT Variation
DISTRIBUTION DE L'EAUAbonnement
Part Suez Eau France 17,40 17,36 -0,23%
Consommation
Part Suez Eau France 120 1,6616 199,39 1,6599 199,19 -0,10%
Part Agence de l'Eau Seine-Normandie 120 0,0663 7,96 0,0676 8,11 1,96%
Sous Total 'distribution eau' 1,7279 224,75 1,7275 224,66 -0,04%
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEESCollecte et traitement
Part LE Réseaux de Transport et de Collecte 120 0,3183 38,20 0,3198 38,38 0,47%
Part SyAGE 120 0,9100 109,20 0,9200 110,40 1,10%
Part SIAAP 120 0,5720 68,64 0,5940 71,28 3,85%
, ,
Sous Total 'collecte et traitement' 1,8003 216,04 1,8338 220,06 1,86%
ORGANISMES PUBLICS
Lutte contre la pollution 120 0,4150 49,80 0,4200 50,40 1,20%
Modernisation des réseaux de collecte 120 0,3000 36,00 0,3000 36,00 0,00%
Voies Navigables de France 120 0,0123 1,48 0,0125 1,50 1,63%
Sous Total 'organisme public' 0,7273 87,28 0,7325 87,90 0,71%
Montant HT 4,2555 528,06 4,2938 532,62 0,86%
Montant TVA à 5,5 % 0,1185 15,18 0,1188 15,21 0,19%
Montant TVA à 10 % 0,2100 25,20 0,2134 25,61 1,60%
Montant TTC 4,5841 568,44 4,6260 573,43 0,88%
Actualisation 2016 2017 Prix m3 TTC Prix m3 TTC
Keau 0,99988 0,99885 4,7370 4,7786 0,88%
Kasst 1,13691 1,14211 Eau 2,4267 Eau 2,4314 0,19%
Assainissement 2,3103 Assainissement 2,3472 1,60%
Part Eau
part fixe 17,40 17,36 -0,23%
part variable 199,39 199,19 -0,10%
% Part fixe 8,03% 8,02%
Part Assainissement
part fixe 0,00 0,00
part variable 216,04 220,06 1,86%
% Part fixe 0,00% 0,00%
Quantitéen m3
2016 2017
RAPPORT 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D�ASSAINISSEMENT
SYNDICAT MIXTE POUR L�ASSAINISSEMENT ET LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L�YERRES
�
�
�
ANNEXE II
Note AESN édition 2016
� �
L’article 161 de la loi modi"e l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose au maire de
joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
et d’assainissement la note établie chaque année par l’agence de l’eau ou l’o%ce de
l’eau sur les redevances "gurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation
de son programme pluriannuel d’intervention.
LE SAVIEZ-VOUS ?
En 2015, le prix moyen de l’eau sur le bassin
Seine-Normandie s’élève à 4,18 € TTC/m3
(étude en cours pour une actualisation "n
2017).
La part des redevances perçues par
l’agence de l’eau représente en moyenne
17 % du montant de la facture d’eau.
Les autres composantes de la facture d’eau
sont :
• la facturation du service de distribution de l’eau potable (abonnement, consommation),
• la facturation du service de collecte et de traitement des eaux usées,
• la contribution aux autres organismes publics (VNF),
• la TVA.
Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
(loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement)
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE
L’agence de l’eauvous informe
Édition 2017CHIFFRES 2016
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes "scales environnementales
perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la
disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides
pour mettre aux normes les stations d’épuration, "abiliser les réseaux d’eau
potable et en assurer l’approvisionnement en quantité et qualité, économiser l’eau,
protéger les captages d’eau potable des pollutions, améliorer le fonctionnement
naturel des rivières…
Chaque habitant contribue ainsi individuellement à ces actions au service de
l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie,
au travers du prix de l’eau.
(données 2015)
1
608 M€ d’aides en 2016
pour les investissements
des communes pour l’eau
86 M€ d’aides
en 2016 pour
la dépollution
Établissement public de l’État
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017 -
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51, rue Salvador Allende
92027 NANTERRE Cedex
Téléphone : 01 41 20 16 00
Fax : 01 41 20 16 09
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La qualité des rivièressur Smartphone et TabletteToutes les données sur la qualité des eaux des rivières peuvent être consultées depuis un smartphone et une tablette sur le terrain.
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Seine-Normandie
Du Morvan à la NormandieLe bassin Seine-Normandie couvre près de
100 000 km2, soit 18 % du territoire national
métropolitain correspondant au bassin de la
Seine, de ses a?uents et aux bassins côtiers
normands.
Il concerne 6 régions et 28 départements pour
tout ou partie, 8 300 communes et 18,3 millions
d’habitants.
L’estuaire de la Seine reçoit les rejets de
30 % de la population française et de 25 %
de l’industrie nationale.
60 % de l’eau potable provient des nappes
souterraines, le reste provenant des Heuves
et des rivières.
5 100 captages produisent par an
1 400 millions de m3 d’eau et 2 807 stations
d’épuration traitent les eaux usées de plus
de 16,5 millions d’habitants.
Le bassin
Seine-Normandie
2
COMBIEN COÛTENT LES REDEVANCES 2016 ? L’ impact des redevances domestiques et assimilées est en moyenne de 17 % sur la facture d’eau
sur l’ensemble du bassin.
En 2016, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau s’est élevé à 788 millions d’euros dont 713 millions en provenance de la facture d’eau et d’assainissement.
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?Grâce à ces redevances, les agences de l’eau apportent des concours "nanciers (subventions, prêts) aux
personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...)
qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour "nalité la gestion équilibrée
des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités,
en particulier, sur le prix de l’eau.
100
recettes / redevances
de redevance de pollutionpayée par les industriels
et les activités économiques
concernés
de redevance de pollution domestiquepayée par les abonnés domestiques et activités économiques
assimilées domestiques (répercutés sur le prix de l’eau, y com-
pris modernisation de collecte)
de redevance de prélèvement sur la ressource en eaupayée par les activités
économiques (dont les
irrigants)
Qui paie quoi à l’agence de l’eaupour 100 € de redevance en 2016 ?(valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €)
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2016 ?(valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €)
de redevance de pollutionpayée par les éleveurs
concernés
de redevanceperçues par l’agence de l’eau
en 2016
de redevance pour la protection du milieu aquatiquepayée par les usagers concernés
(pêcheurs)
de redevance de pollution di9usepayée par les distributeurs
de produits phytosanitaires et
répercutée sur le prix des produits
(part agence de l’eau)
de redevance de prélèvement sur la ressource en eau payée par les abonnés domestiques
et activités économiques assimilées
domestiques (répercutés sur le prix
de l’eau)
3,77 € 80,86 €
0,06 €
9,62 € 1,72 € 3,85 €
0,12 €
interventions / aides
100
aux acteurs économiques pour la dépollution industrielle et le traitement de certains déchets dangereux pour l’eau
principalement aux collectivités pour la restauration et la protection des milieux aquatiques, en particulier, des cours d’eau - renaturation, continuité écologique - et des zones humides
principalement aux collectivités
pour la protection et la restauration de la ressource et la production d’eau potable, notamment vis-à-vis des pollutions
diKuses et pour la protection des captages
aux collectivités pour l’épuration des eaux usées urbaines et rurales
pour la coopération internationale
aux exploitants concernés
pour des actions de dépollution dans l’agriculture
pour l’animationdes politiques de l’eau(études, connaissances, réseaux
de surveillance des eaux, éducation,
information)
4,5 €
6,7 €
10,0 € 6,2 € 0,4 €
3,5 €
68,8 €
d’aides accordéespar l’agence de l’eau
en 2016
3
EXEMPLES D’ACTIONS AIDÉESPAR L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE (chi%res 2016)
DÉPOLLUER LES EAUX
En 2016, l’Agence est intervenue pour aider 340 M€
d’investissements sur les stations d’épuration auxquels
s’ajoutent 19 M€ au titre des études. Il n’y a plus de station
sur le bassin Seine Normandie citée dans un contentieux
européen, « Eaux Résiduaires Urbaines » et seulement une
station identi"ée non conforme dans les listes établies au
niveau national par le ministère de l’Environnement reste
à mettre en service (2017).
POUR PRÉSERVER LES RESSOURCES EN EAU POTABLE
• En 2016, 350 captages ont fait l’objet de programmes
de protection
• 52 000 hectares de surface agricole utile ont fait l’objet
de mesures agro-environnementales, dont 32 000 hectares
en agriculture biologique
(chiKres engagés sur la base d’estimations des aides de
l’agence)
POUR RESTAURER ET PROTÉGER LES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES, LA BIODIVERSITÉ, LA QUALITÉ DE L’EAU ET LA GESTION DES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• 651 kilomètres de cours d’eau restaurés ou entretenus
• 2 474 hectares de zones humides protégées,
dont 666 hectares au titre de l’acquisition
• 119 ouvrages où la continuité écologique est restaurée
par les ouvrages rendus franchissables par les poissons
• 38 % de la surface du bassin couverte par une démarche
SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux)
POUR LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES ET TOXIQUES
• 175 aides attribuées à des collectivités pour acquérir
du matériel de désherbage alternatif
• 225 opérations de réduction des rejets de produits toxiques
concernant les activités industrielles et commerciales
(pressings, garages, imprimeries)
• 85 mises en conformité auprès des métiers de bouche
pour la collecte et l’élimination des graisses dans le cadre
d’actions collectives
POUR LA GESTION SOLIDAIRE DES EAUX
• 12 pays béné"ciaires de 23 opérations engagées dans les
pays en développement
• 62,5 M€ versés à la solidarité urbain/rural, béné"ciant
spéci"quement aux communes rurales
POUR LA PROTECTION DU LITTORAL
• 97 % de lieux de baignade couverts par un pro"l
de vulnérabilité et les 3 % restants, couverts par une étude
en cours, seront "nalisés courant 2017
Les 7 bassins hydrographiquesmétropolitains
Artois-Picardie
Seine-Normandie Rhin-Meuse
Loire-Bretagne
Rhône-Méditerranée
Corse
Adour-Garonne
Pour reconquérir le bon état des eaux demandé par la directive cadre sur l’eau,
les agences de l’eau recherchent la meilleure e%cacité environnementale,
• en privilégiant l’action préventive,
• en aidant les projets les plus e%caces pour les milieux aquatiques,
• en mobilisant les acteurs et en facilitant la cohérence des actions sur les
territoires de l’eau,
• en travaillant en complémentarité avec l’action réglementaire et la police
de l’eau, en particulier dans la mise en œuvre des objectifs des schémas
directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Les six agences de l’eau françaises sont des établissements publics du ministère chargé de l’Environnement.
Elles regroupent 1 700 collaborateurs et ont pour missions de contribuer à
réduire les pollutions de toutes origines, à assurer l’approvisionnement en eau
potable et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques.
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RAPPORT 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D�ASSAINISSEMENT
SYNDICAT MIXTE POUR L�ASSAINISSEMENT ET LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L�YERRES
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ANNEXE III
Détail du calcul pour le taux de renouvellement des réseaux
RPQSPA 2016 [ Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées ] Annexe III
AnnéeLinéaire de réseau de collecte
EU renouvellé
Linéaire total de réseau de
collecte EU à la fin de l'année (*)
Taux de renouvellement des réseaux de
collecte des eaux usées (*)
(%)
Tendance
(*)
2004 4 388
2005 5 936
2006 11 106
2007 10 564
2008 3 297 558 211 1,26%
2009 1 845 605 967 1,08%
2010 1 315 607 092 0,93%
2011 1 475 591 581 0,63%
2012 1 320 594 013 0,31%
2013 3 113 595 394 0,30%
2014 2 495 598 848 0,32%
2015 2 336 598 788 0,36%
2016 2 281 601 913 0,38%
(*) Issu du rapport d'exploitation annuel LDE - Exclu les réseaux de transport
(*) (Longeur cumulée du linéaire de canalisations du réseau de collecte hors branchements renouvelé au cours des années N-4 à N) / 5
(*) Tendance par rapport à l'année précédente
Mieux
Similaire
Moins bien
(Longueur du réseau de collecte hors branchemements au 31/12/N)x 100
SyAGE Pôle Assainissement
RAPPORT 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D�ASSAINISSEMENT
SYNDICAT MIXTE POUR L�ASSAINISSEMENT ET LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L�YERRES
ANNEXE IV
Plans de localisation des travaux d�assainissement
Avenue Paul Vaillant CouturierBassin enterré de rétention EP6 Dalots préfa de 1.75m x 0.75m sous chausséeStructures alvéolaires de stockage et d'infiltration, enterrées sous trottoirset stationnements, de dimensions L: 1200mm x l: 600mm x h: 600mm, mises en oeuvre sur un niveau pour un volume utile de 270m3 et
36 boîtes de branchement EP
2016
2016
Avenue Paul Vaillant Couturier et Rue de la Commune de ParisRéseaux EU avec Poste de RefoulementUn collecteur DN200 fonte de 475ml et 41 branchements avec boîtes
équipées de dispositifs d'engouffrement spécifiques
Echelle : 1/Service : 500001/03/2017
COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI (94)
Travaux d'Assainissement
Réalisés en 2016
Cartographie Date d impression :
Rue Henri Laire, Allée des Noyers et Rue du Maréchal Maunoury
492ml de canalisation EU en béton DN300 et 77m en béton DN20078ml de canalisation EU en fonte DN150 et 16ml en amiante-ciment DN150 pour 31 branchements
14 regards de viste EU diamètre 1000 en béton27 boîtes de branchement EU diamètre 400 à fût PVC4 boîtes de branchement EU 0.40x0.40m en béton5 branchements gainés
2016
Rue Henri Laire, Allée des Noyers et Rue du Maréchal MaunouryCréation de 3 Puisards de 5m3 de volumeDéconnexion des avaloirs de l'ancien réseau EPRaccordem nt de 3 avaloirs sur les 3 puisards en béton DN300Remplacement d'une grille avaloir et Raccordement sur le réseau EPde la Rue Voltaire en béton DN300 sur environ 26ml
2016
Echelle : 1/Service : 500022/03/2017
COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI (94)
Travaux d'Assainissement
Réalisés en 2016
Cartographie Date d impression :
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