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Supports méthodologiques et cas pratiques

Atelier : La comptabilité analytique - d’engagement

Lot 2 : Fiscalité et comptabilité

Atelier – Perfectionnement de comptabilité Lot 2 : Fiscalité et comptabilité Carrefour des Associations Parisiennes

Projets-19 2

Table des Matières

1. L’ETABLISSEMENT DES DOCUMENTS DE SYNTHESE ------------------------------------------- 3

● LA PRESENTATION DES DOCUMENTS DE SYNTHESE ------------------------------------------- 3

● LE COMPTE DE RESULTAT ------------------------------------------------------------------ 4

● LE BILAN -------------------------------------------------------------------------------- 7

● LES ANNEXES ---------------------------------------------------------------------------- 9

2. LA COMPTABILITE EN PARTIE DOUBLE ------------------------------------------------------- 10

● LES NOTIONS D’EMPLOIS ET DE RESSOURCES ---------------------------------------------- 10

● LE FONCTIONNEMENT DES COMPTES : NOTIONS DE DEBIT ET DE CREDIT --------------------- 11

● LA PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE --------------------------------------------------- 13

● HUIT CLASSES DE COMPTES -------------------------------------------------------------- 13

● VALEURS IMMOBILISEES (COMPTES DE CLASSE 2) ------------------------------------------ 14

● COMPTES DE STOCKS (COMPTES DE CLASSE 3) -------------------------------------------- 14

● COMPTES DE TIERS (COMPTES DE CLASSE 4) ---------------------------------------------- 15

● COMPTES FINANCIERS (COMPTES DE CLASSE 5) -------------------------------------------- 15

● COMPTES DE CHARGES (COMPTES DE CLASSE 6) ------------------------------------------- 17

● COMPTES DE PRODUITS ET COMPTES DE FONDS PERMANENTS (COMPTES DES CLASSES 7 ET 1) 18

● LES OUTILS D’ENREGISTREMENT ET DE PREVISIONS DES OPERATIONS COURANTES (RECETTES/DEPENSES) ------------------------------------------------------------------------ 19

● CAS PRATIQUE 1 : ENREGISTREMENT COMPTABLE EN PARTIE DOUBLE ------------------------ 23

3. QUELQUES SPECIFICITES COMPTABLES ----------------------------------------------------- 29

● UNE CHARGE PARTICULIERE, LA DOTATION AUX AMORTISSEMENTS --------------------------- 29

● LES SUBVENTIONS ----------------------------------------------------------------------- 35

● LES APPORTS AVEC OU SANS DROIT DE REPRISE -------------------------------------------- 38

● LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE -------------------------------------------- 38

● CAS PRATIQUE 2 ------------------------------------------------------------------------ 40

4. LES DOCUMENTS FINANCIERS PREVISIONNELS ---------------------------------------------- 44

● LA DEMARCHE BUDGETAIRE --------------------------------------------------------------- 44

● LES BUDGETS GENERAUX ----------------------------------------------------------------- 48

5. BIBLIOGRAPHIE ------------------------------------------------------------------------------ 51


Projets-19 3

1. L’établissement des documents de synthèse

● La présentation des documents de synthèse

� Les opérations de fin d’exercice

Avant d’établir les documents de synthèse, il faut procéder à certaines vérifications :

Faire l’inventaire des matières en stock,

Passer en revue tous les postes du bilan,

Inscrire dans les comptes la valeur nominale (amortissements) concernant les

actifs (immobilisés) qui se sont dépréciés,

Tenir compte des possibles dépréciations qui ont un caractère accidentel par le

jeu des provisions,

Constituer des provisions particulières pour faire face à certaines pertes (charges

non encore réalisées, prévisions de travaux exceptionnels…),

Procéder aux régulations d’Actif et de Passif : il faudra se demander si certaines

dettes contractées au cours de l’exercice n’ont pas encore été enregistrées en

l’absence de pièces justificatives, si des charges ont été payées en avance et

inversement, se demander si des produits pour l’année N n’ont pas encore été

comptabilisés tandis que des produits relevant de l’année N+1 l’auraient déjà été.

! C’est seulement après avoir réalisé ces vérifications que les documents de

synthèse peuvent être établis.

� Le bilan et le compte de résultat

Les comptes d’une association se composent de son bilan et de son compte de résultat. Il

s’agit de tableaux de chiffres fournissant des informations différentes mais

complémentaires sur l’association :

- Le bilan présente le patrimoine de l’association à la date de clôture des

comptes

- Le compte de résultat présente le résultat de l’activité de l’association

durant l’année comptable écoulée.

Ces deux documents sont à la fois la base et la finalité de toute l’architecture comptable.


Projets-19 4

● Le compte de résultat

Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l’exercice, sans qu’il soit

tenu compte de leur date d’encaissement et de paiement. Les produits et les charges

classés par catégorie doivent être présentés sous forme de tableaux, ou de listes.

Le compte de résultat va comptabiliser les consommations réelles et les productions

réelles de l’exercice.

Il s’agit, en définitive, du « film » de l’activité de l’association pendant une période.

A la fin de l’exercice comptable, on totalise l’ensemble des produits et des charges. La

différence ou solde constitue le résultat de la période qui fera apparaître un excédent (les

produits sont supérieurs aux charges) ou un déficit (les charges sont supérieures aux

produits).

� La notion de produits

Les produits regroupent tous les éléments de l’activité de l’association qui lui ont permis

de s’enrichir, c'est-à-dire augmenter son patrimoine net.

Pour reconnaître un produit, il faut analyser son impact sur le patrimoine de l’association.

Si la valeur des éléments entrant dans le patrimoine de l’association est identique à celle

des éléments sortant, alors il n’y a pas d’enrichissement, donc pas de produit (par

exemple lorsque l’association reçoit un prêt de la banque : il y a bien une entrée d’argent

sur le compte bancaire, mais une dette de même valeur apparaît en contrepartie).

En revanche, si la valeur des entrées dans le patrimoine est supérieur à celle des sorties,

alors il y a enrichissement et donc produit.

� La notion de charges

Les charges rassemblent toutes les consommations nécessaires à la réalisation de

l’activité.

Pour reconnaître une charge, il faut analyser l’impact de l’opération sur le patrimoine de

l’association. Si la valeur des éléments entrants est identique à celle des éléments

sortants, il n’y a pas d’appauvrissement, donc pas de charge (par exemple, lorsque

l’association achète un terrain : il y a bien une sortie d’argent sur le compte bancaire,

mais un terrain de même valeur entre dans le patrimoine de l’association en

contrepartie). En revanche, si la valeur des sorties du patrimoine est supérieur à celle

des entrées dans le patrimoine, alors il y a consommation donc charge.


Projets-19 5

CHARGES N-1 N PRODUITS N-1 N

60 Achats : groupe des achats de matières, fournitures, petit matériel (combustibles, produits

d'entretien, fournitures de bureau, carburants).

70 Services : Produits des prestations assurées par l'établissement, différentes

cessions ou prestations de services rendues.

61/62 Services extérieurs - Autres services extérieurs : charges externes autres que les achats (location et charges, entretien, assurances,

documentation, honoraires, transports, déplacement,

Poste et télécommunication…)

74 Subventions de fonctionnements : de l'Etat, des

différentes collectivités territoriales…

63 Impots et taxes : (taxes assises sur les salaires,

impôts locaux..)

75 Autres produits de gestion : Collectes, dons, cotisations des membres…

64 Charges de personnel : rémunération et

charges sociales correspondantes.

76 produits financiers : Revenus des

placements.

65 Autres charges de gestion : Notamment

cotisations, subventions de fonctionnement versées, frais

sur créances irrecouvrables…

77 produits exceptionnels : Ceux qui

n'entrent pas dans la gestion normale et

courante (dons à caractère exceptionnel,

profits divers et sur exercices antérieurs…)

66 Charges financières : intérêt des emprunts et

des dettes, moins-values sur cessions de valeur de

placements.

67 Charges exceptionnelles : Celles qui

n'entrent pas dans la gestion courante et normale

(pénalité, libéralité, pertes diverses et sur exercices

antérieurs…)

68 Dotation aux amortissements : - Amortissement (constatation comptable de la dépreciation de la valeur d'un élément d'actif, matériel

mobilier…, résultant de l'usage, du temps, du

changement de technique ou tout autre chose…) -Provisions (Constatation comptable des risques et des charges que des évènnements survenus en cours ou à la

fin de l'année rendent probables quant à leur objet mais

dont la réalisation est encore incertaine (ex : grosse

réparation, litiges...)


Projets-19 6

CHARGES € PRODUITS €

601. Matières premières 0,00 701. Ventes de produits finis 0,00602. Autres approvisionnements 0,00 702. Ventes de produits intermédiaires 0,00604. Etudes et prestations 0,00 704. Travaux 0,00605. Matériels, équipements et travaux 0,00 705. Etudes 0,00607. Achats de marchandises 0,00 706. Prestations de services 0,00Total achats 0,00 707. Ventes de marchandises 0,00603. Variation des stocks 0,00 708. Produits des activités annexes 0,00

Total ventes 0,00

611. Sous-traitance générale 0,00612. Redevances de crédit-bail 0,00 751. Redevances pour concessions 0,00613. Locations 0,00 754. Collectes 0,00614. Charges locatives 0,00 756. Cotisations 0,00615. Entretien et réparations 0,00 758. Produits divers de gestion 0,00616. Primes d'assurances 0,00 Total produits de gestion 0,00

617. Etudes et recherches 0,00618. Divers 0,00Total services extérieurs 0,00

71. Production stockée 0,0072. Production immobilisée 0,00

621. Personnel extérieur 0,00 74. Subventions d'exploitation 0,00622. Rémunérations d'intermédiaires 0,00 76. Produits financiers 0,00623. Publicité et relations publiques 0,00 77. Produits exceptionnels 0,00624. Transports 0,00 78. Reprises sur amortissements 0,00625. Déplacements et réceptions 0,00 79. Transferts de charges 0,00626. Frais postaux et de télécoms 0,00 Total autres produits 0,00

627. Services bancaires et assimilés 0,00628. Divers 0,00 TOTAL PRODUITS 0,00Total autres services extérieurs 0,00

RESULTAT (excédent ou déficit) 0,00

641. Rémunérations du personnel 0,00645. Charges de sécurité sociale 0,00 870. Bénévolat 0,00647. Autres charges sociales 0,00 871. Prestations en nature 0,00648. Autres charges de personnel 0,00 872. Dons en nature 0,00Total charges de personnel 0,00 Total contributions volontaires 0,00

63. Impôts et taxes 0,00 TOTAL PRODUITS avec Valorisation 0,0065. Autres charges de gestion courante 0,0066. Charges financières 0,0067. Charges exceptionnelles 0,0068. Dotations aux amortissements 0,0069. Impôts sur les sociétés 0,00Total autres charges 0,00

TOTAL CHARGES 0,00

860. Secours en nature 0,00861. Mise à disposition gratuite de biens 0,00862. Prestations 0,00864. Personnel bénévole 0,00Total emplois des contributions 0,00

TOTAL CHARGES avec valorisation 0,00

87. Contributions volontaires

62. Autres services extérieurs

Autres charges

86. Emplois des contributions volontaires

Association …………………………

61. Services extérieurs

60. Achats (sauf 603) 70. Ventes de produits et services

COMPTE DE RESULTAT EXERCICE ………

64. Charges de personnel

75. Produits de gestion

Autres produits


Projets-19 7

● Le Bilan Définition : Le bilan est un inventaire de ce que l’association possède et de tout ce

qu’elle doit. Il est établi à un moment donné, au moins une fois par an, à la fin de

l’exercice comptable. Il s’agit d’une photographie de la situation patrimoniale, à travers

laquelle on identifie les emplois et leurs moyens de financement :

o L’actif désigne tout ce que l’association possède : constructions, terrain,

matériels, stock, sommes dues par des clients, trésorerie disponible….

o Le passif représente ce que l’association doit, ainsi que ses ressources propres :

fonds propres, réserves, emprunts, dettes envers les fournisseurs…

Les ressources propres représentent le patrimoine net de l’association, c’est-à-dire sa

richesse. Elles sont calculées par différence entre le montant de l’actif de l’association et

celui de ses dettes, ce qui explique pourquoi l’égalité Total actif = Total passif est

toujours respectée.

Un Bilan peut se présenter de la manière suivante :

Apport de départ Résultats successifs Subventions d’équipement Provisions

CE QUE L’ON NOUS DOIT C I R C U L A N T

A C T I F

I M M O B I L I S E

A C T I F

STOCKS

PASSIF ACTIF

IMMOBILISATIONS

CREANCES

DISPONIBILITES

Incorporelles Corporelles Financières

- Amortissements

BILAN au 31/../..

CAPITAUX

PROPRES

DETTES

A LONG TERME

CA P I T AUX

P ERM A N E N T S

DETTES

A COURT TERME

DE T T ES

Origine des Ressources Utilisation des Ressources

CE QUE L’ON POSSEDE

L’ARGENT DONT ON DISPOSE

Terrains Constructions Mobilier Matériel ………… Cautions

NOS MOYENS DE FINANCEMENT

NOS DETTES A PLUS D’UN AN

NOS DETTES A MOINS D’UN AN

Subventions (Etat, Collectivités) Usagers, Participants, Clients...

Banque Caisse

Emprunts

Charges sociales Fournisseurs

BILAN au 31/../..

STRUCTURE DU BILAN


Projets-19 8

ACTIF € PASSIF €

20. Immobilisations incorporelles 0,00 10. Fonds propres et réserves 0,00- Frais d'établissement 0,00 - Fonds propres sans droit de reprise 0,00

- Frais de développement 0,00 - Fonds propres avec droit de reprise 0,00

- Concessions et droits similaires 0,00 - Réserves 0,00

- Droit au bail 0,00 11. Eléments en instance d'affectation 0,00- Autres immobilisations 0,00 - Report à nouveau (solde créditeur) 0,00

21. Immobilisations corporelles 0,00 - Report à nouveau (solde débiteur) 0,00

- Terrains 0,00 12. Résultat net de l'exercice 0,00- Aménagements 0,00 13. Subventions d'investissement 0,00- Constructions 0,00 Total capitaux propres 0,00

- Matériel et outillage 0,00

- Autres immobilisations 0,00

23. Immobilisations en cours 0,00 14. Provisions réglementées 0,0027. Autres immobilisations financières 0,00 15. Provisions pour risques et charges 0,00- Prêts 0,00 - Provisions pour risques 0,00

- Dépôts et cautionnements versés 0,00 - Provisions pour charges 0,00

- Autres créances immobilisées 0,00 - Autres provisions 0,00

29. Provisions pour dépréciation 0,00 Total provisions 0,00

Total actif immobilisé 0,00

16. Emprunts et dettes assimilées 0,003. Stocks et en-cours 0,00 - Emprunts auprès des banques 0,00

- Stocks 0,00 - Dépôts et cautionnements reçus 0,00

- En-cours 0,00 - Participation des salariés 0,00

- Autres approvisionnements 0,00 - Autres emprunts et dettes 0,00

4. Comptes de tiers 0,00 17. Dettes sur participations 0,00- Fournisseurs, usagers, personnel 0,00 Total dettes 0,00

- Collectivités publiques 0,00

- Créditeurs divers 0,00

5. Comptes financiers 0,00 18. Comptes de liaison 0,00- Banques, établissements financiers 0,00 - Apports permanents 0,00

- Caisse 0,00 - Biens et prestations échangés 0,00

- Autres comptes financiers 0,00 19. Fonds dédiés 0,00Total actif circulant 0,00 Total autres 0,00

TOTAL ACTIF 0,00 = TOTAL PASSIF 0,00

Approuvé le ……………………………………

Signatures :Président Trésorier

Actif circulantDettes

Provisions

Autres

Actif immobilisé Capitaux propres

BILAN EXERCICE ………

Association …………………………


Projets-19 9

● Les annexes

L’annexe représente un ensemble de tableaux et d’informations venant préciser et

compléter le compte de résultat et le bilan. Elle doit être conforme au plan comptable et

adaptée aux spécificités du secteur associatif.

L’annexe comporte 7 parties principales :

- Faits caractéristiques de l’exercice (faits importants de l’exercice, modification de

la durée, activités nouvelles…) ;

- Principes – règles et méthodes comptables ;

- Compléments d’information sur les comptes de bilan actif (actifs immobilisés,

amortissements, produits à recevoir…) ;

- Compléments d’information sur le bilan passif (fonds associatif, affectations au

projet associatif, charges à payer…) ;

- Compléments d’information sur les comptes de bilan actif et passif (échéance des

créances et des dettes, provisions…) ;

- Compléments d’information sur le compte de résultat (ventilation du chiffre

d’affaires, valorisation des contributions volontaires, produits et charges

exceptionnels…) ;

- Autres informations (engagements financiers, effectif…).


Projets-19 10

2. La comptabilité en partie double

Ce système permet d’éditer des états financiers tels que le bilan et le compte de résultat

et de donner une image plus fidèle de l’association, ce que ne permet pas le système en

partie simple.

Le principe de base repose sur la constatation que chaque opération réalisée par

l’association fait intervenir deux flux : un flux sortant de l’association et un flux entrant.

Par exemple, un achat de fourniture réglé par chèque met en jeu une sortie d’argent et

une entrée de fournitures. Les deux flux doivent être comptabilisés, ce qui implique deux

enregistrements par transaction.

● Les notions d’emplois et de ressources

Chaque opération réalisée par l’association fait intervenir deux flux : le flux sortant

correspond à la ressource que l’association utilise et le flux entrant correspond à l’emploi

qui en est fait.

L’emploi est le but de la transaction, sa destination : c’est l’objectif que l’entreprise

poursuit en réalisant l’opération. Par exemple, lorsqu’une association réalise un atelier de

danse et encaisse une somme d’argent, l’entrée d’argent en trésorerie est le but de

l’opération : l’emploi est donc le compte bancaire. Selon le même raisonnement,

lorsqu’une association signe un chèque pour acheter des fournitures, ce sont les

fournitures achetées qui constituent le flux entrant, c'est-à-dire l’emploi.

La ressource est le moyen qui a permis d’obtenir l’emploi : c’est l’origine de l’opération,

autrement dit le flux sortant. Lorsque l’association encaisse le produit d’une vente, c’est

la vente qui a permis d’obtenir l’argent : la ressource est la vente réalisée. De la même

façon, lorsque l’association signe un chèque pour obtenir des fournitures, c’est le compte

bancaire qui est la ressource ayant permis d’obtenir les fournitures.

Le tableau ci-dessous récapitule les principaux synonymes des mots « emploi » et

« ressources ».


Projets-19 11

Emploi Ressource

Flux entrant Flux sortant

Destination Origine

But Moyen

Quelques questions simples permettent d’identifier l’emploi et la ressource intervenant

dans une opération. Pour reconnaître l’emploi, il convient de se demander :

- Quel est le but de la transaction ?

- Qu’a-t-elle permis à l’association d’obtenir ?

- Quel est le flux entrant dans l’association ?

Pour identifier les ressources, les questions à se poser sont les suivantes :

- Qu’est-ce qui a permis d’obtenir l’emploi précédemment identifié ?

- Qu’est ce que l’association a perdu dans l’opération ?

- Quel est le flux sortant de l’association ?

● Le fonctionnement des comptes : notions de débit et de crédit

Le compte est la brique de base de l’architecture comptable : à chaque élément du

patrimoine ou de l’activité de l’association correspond un compte dans lequel sont

enregistrées les opérations le concernant. Par exemple, il existe un compte pour

suivre la valeur du matériel de l’association, un autre pour son compte bancaire, un

pour ses ventes, etc.

Pour chaque compte, la colonne de gauche s’intitule débit et celle de droite crédit. Ici,

la convention habituelle « emplois à gauche et ressources à droite » s’applique :

- La colonne débit est utilisée lorsque le compte intervient en tant qu’emploi.

- La colonne crédit est utilisée quand il intervient en tant que ressource.

Par exemple, lorsqu’une association paie sa facture d’électricité, la ressource est la

trésorerie et l’emploi l’électricité. L’association va donc enregistrer le montant de la

facture au débit (à gauche) du compte destiné à suivre les frais d’électricité et au crédit

(à droite) celui consacré au compte bancaire.


Projets-19 12

Autre exemple : l’association vend un atelier de danse pour un montant de 800€

Emploi : Quel est le but de la transaction : obtenir de l’argent sur le compte en banque.

Le compte banque, intervenant ici en tant qu’emploi est donc débité.

Ressource : Qu’est ce qui a permis de l’obtenir : la réalisation d’une prestation.

Le compte « prestation de service » intervient en tant que ressource, il est donc crédité.

Autres astuces pour enregistrer les opérations :

Deux règles pour aboutir au même enregistrement dans un compte :

- Les comptes d’actif augmentent par le débit tandis que les comptes de

Passif augmentent par le crédit.

- Tout ce qui est emploi est débité, tout ce qui explique l’origine d’une

ressource est crédité.

Les comptes de charges et produits :

- Tout compte de charge augmente au débit (emploi) ;

- Tout compte de produit augmente au crédit (origine d’une ressource).

La trésorerie (banque, caisse) intervient en emploi lors d’un encaissement, et en

ressource lors d’un décaissement.

Compte 512 Banque Débit Crédit

800

Compte 706 Prestation de service

Débit Crédit

800


Projets-19 13

● La présentation du plan comptable

Le Conseil national de la comptabilité, réuni en Assemblée Plénière le 17 décembre 1998,

a adopté le plan comptable des associations et des fondations. Le préambule précise que

ce plan « s’applique aux associations et fondations qui ont l’obligation d’établir ou qui

établissent volontairement des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de

résultat et une annexe formant un tout indissociable ».

● Huit classes de comptes

Les comptes de Bilan comprennent les classes 1 à 5. Ils se répartissent ainsi :

Les comptes de Passif :

- Classe 1 - Comptes de Fonds permanents

Les comptes d’Actif :

- Classe 2 - Comptes d’immobilisation

- Classe 3 - Comptes de stocks (et en-cours)

Avec deux classes pouvant se retrouver à l’Actif ou au Passif (selon qu’il s’agit d’une

créance ou d’une dette)

- Classe 4 - Comptes de Tiers

- Classe 5 - Comptes Financiers

Les comptes de gestion regroupent deux classes :

- Classe 6 – Comptes de charges

- Classe 7 – Comptes de produits

La dernière classe forme une catégorie à part :

- Classe 8 – Comptes des contributions volontaires (bénévolat)

Chaque classe est divisée en comptes principaux numérotés de 0 à 9. Les comptes

principaux sont sous-divisés en comptes divisionnaires numérotés de 0 à 9. Les

comptes divisionnaires sont eux-mêmes divisés en sous comptes qui peuvent être encore

sous-divisés si les besoins de l’analyse comptable l’exigent…

La numérotation décimale permet d’identifier un compte par un nombre, ou

chaque chiffre, par son rang, a une valeur.

Les associations peuvent se contenter d’ouvrir des comptes à 2 ou 3 chiffres. Un trop

grand nombre de comptes ouverts est une source de complication et de confusion.


Projets-19 14

● Valeurs immobilisées (comptes de classe 2)

Cette catégorie regroupe toutes les valeurs immobilisées, c'est-à-dire conservées de

façon durable par l’association.

La différence entre une immobilisation et une charge est importante à saisir. Une

construction, par exemple, représente une valeur qui entre dans le patrimoine de

l’association, pour une longue durée ; la perte de valeurs avec le temps sera reprise

comme charge chaque année : c’est la dotation aux amortissements.

En revanche, des matières consommables, tel le papier, ne pourront être considérées

comme immobilisées à plus d’un an ; elles seront classées en charges étant donné leur

utilisation rapide et leur faible valeur.

Le problème de l’affectation entre immobilisations et charges peut se poser pour tous les

biens dont la durée d’utilisation est courte, comme le petit outillage et le matériel de

bureau par exemple, et de faible valeur.

Il est convenu qu’en dessous de 500€, ces petits équipements peuvent être directement

comptabilisés en charges (sauf le mobilier de bureau), mais ceci n’est pas une obligation.

● Comptes de stocks (comptes de classe 3)

En règle générale, les associations ont peu de stocks, donc les comptes de la classe 3

seront de peu d’utilité.

Néanmoins, à chaque fois que l’association dispose de produits, de matières premières

ou d’approvisionnements (produits alimentaires par exemple), de fournitures d’une

certaine valeur, il sera souhaitable de les inscrire dans un compte de stocks.

Dans ce cas, à l’inventaire à la fin de chaque exercice, il faudra évaluer (en quantité et

en prix) les produits restant en stock ; seule la variation du stock sera prise dans le

Compte de résultat.

Normalement, à tout compte de stock correspond un compte d’achat.


Projets-19 15

● Comptes de tiers (comptes de classe 4)

Ces comptes enregistrent toutes les opérations de dettes et de créances envers les

tiers dès que ces dettes et créances sont certaines. Elles demeurent inscrites au compte

tant que le paiement n’est pas effectué.

Les créances, c’est-à-dire ce qui est dû à l’association, seront inscrites au débit des

comptes, les dettes au crédit.

En conséquence, la somme des soldes débiteurs des comptes de tiers donnera le total

des créances de l’Actif et la somme des soldes créditeurs le total des dettes du Passif.

● Comptes financiers (comptes de classe 5)

Le règlement est l’opération qui a pour effet d’éteindre, c’est-à-dire de faire disparaître

une créance ou une dette.

Les règlements par la trésorerie sont opérés :

- soit en espèces (compte 53 Caisse)

- soit par chèques et virements bancaires (compte 512 Banque)

- soit par chèques postaux (compte 514)

Il est nécessaire d’ouvrir un compte par banque et plusieurs comptes caisse s’il y a

effectivement plusieurs caisses.

Bien distinguer les opérations au comptant des opérations à crédit :

Les opérations au comptant : il s’agit de toute opération qui donne naissance à une

dette ou à une créance, réglée immédiatement. Il est inutile ici d’utiliser un compte de

tiers pour comptabiliser une dette aussitôt éteinte.

Exemple : achat d’un ordinateur pour 800€ payé par virement bancaire

Débit Crédit800

2183 Matériel de bureau

Débit Crédit800

512 Banque


Projets-19 16

Les opérations à crédit et leur règlement :

Il faut ici impérativement utiliser des comptes de tiers, dès qu’il y a un « espace-temps »

entre la fourniture de l’objet ou la prestation de service et le paiement effectif.

Avec l’exemple précédent :

� Étape 1 : L’association acquiert un ordinateur : celui-ci est actuellement financé.

C’est un EMPLOI (ou BIEN par crédit accordé par le fournisseur figurant au bilan).

La dette fournisseur constitue une RESSOURCE (provisoire)

� Étape 2 : Paiement de la dette au fournisseur (flux financier). L’association émet

un chèque et puise dans ses ressources ce qui va diminuer sa trésorerie.

� L’association annule sa dette de 800 € et annule la ressource constituée par la

dette. Le compte fournisseur est soldé.

L’enregistrement en partie double vise à séparer les flux de biens et les flux

financiers. Ainsi l’achat d’un bien et son paiement sont enregistrés en deux

étapes même ces deux actions sont simultanées

Etape 1 : Achat de l’ordinateur à crédit

Compte 2183 Immobilisation Débit Crédit

800

Compte 404 Fournisseur

Débit Crédit

800


Projets-19 17

Etape 2 : Paiement de la facture

Lorsqu’une opération est faite à crédit, un compte de créances ou de dette intervient.

Après le règlement, ce compte se présente avec des sommes égales des deux cotés, le

compte est soldé. Ce compte dure le temps du crédit accordé ou obtenu.

● Comptes de charges (comptes de classe 6)

Le plan comptable classe les charges en trois catégories :

- les charges d’exploitation, les comptes principaux de 1 à 5 (compris) et 8 ;

- les charges financières, le compte principal 6

- les charges exceptionnelles, le compte principal 7 Ce classement facilite l’analyse de la gestion.

Compte 404 Fournisseur Débit Crédit

800

Compte 512 Banque Débit Crédit

800


Projets-19 18

● Comptes de produits et comptes de fonds permanents (comptes des classes 7 et 1)

Les critères de distinction entre produits et fonds propres

Les comptes de produits enregistrent toutes les recettes courantes, soit ayant un lien

avec l’activité de l’association (ventes de brochures, manifestations…), soit étant, de par

leur nature, destinées à se renouveler tous les ans (cotisations). Ces fonds doivent donc,

normalement, permettre à l’association de payer ses charges et d’avoir une gestion

équilibrée.

Les fonds permanents se divisent eux-mêmes en deux catégories :

- Les fonds propres

- Les fonds empruntés à long et moyen terme

Les fonds propres enregistrent les apports faits à l’association soit en espèces soit en

nature, ou les excédents de gestion, ou encore les subventions d’équipement.

Il est assez facile de faire la distinction en raisonnant sur les subventions. Celles-ci se

répartissent en deux catégories :

- Les subventions d’exploitation ;

- Les subventions d’investissement.

Les subventions d’exploitation représentent des fonds attribués par une collectivité

locale pour le fonctionnement de l’association. Cette participation permet de faire

fonctionner un organisme qui n’a pas de ressources propres, ou bien de diminuer le coût

de revient des prestations servies. On peut considérer que la collectivité continuera à

aider cette association et donc pourra renouveler son aide de fonctionnement.

La subvention d’investissement, surtout si c’est une subvention de démarrage, est

destinée à aider l’association à acheter le matériel, le mobilier, l’équipement

indispensable. On conçoit fort bien que cette subvention ne soit pas renouvelable par

l’organisme attributaire et qu’elle représente pour l’association des fonds propres.


Projets-19 19

● Les outils d’enregistrement et de prévisions des opérations courantes (recettes/dépenses)

� Les différentes étapes de la saisie comptable en partie

double

En partie double, la saisie des opérations s’effectue en trois étapes :

1.a La saisie des écritures dans le Journal, où sont enregistrées les

opérations chronologiquement durant 12 mois. Selon l’importance des

opérations, il peut être judicieux d’ouvrir plusieurs journaux suivant le type

d’opération (journal des achats, journal des ventes, journal de banque, journal

de caisse et journal des opérations diverses). Ces opérations sont enregistrées

selon leur nature dans les comptes spécifiques définis par le plan comptable.

1.b Les opérations enregistrées au journal sont simultanément

reportées au Grand Livre. Le report manuel s’effectue sous la forme de

comptes « en T ». L’utilisation d’un logiciel informatique permet de simplifier

les écritures : l’opération saisie au livre journal est automatiquement reportée

au Grand Livre.

2. A la clôture des comptes, la balance des comptes reprend les

soldes des comptes du Grand Livre. A la fin de la période, la balance des

comptes doit présenter un équilibre des débits et des crédits.

3. L’élaboration des comptes de synthèse (Compte de Résultat, Bilan)

s’effectue ensuite en reprenant les soldes débiteurs et créditeurs de la

balance des comptes. Les comptes des classes 6 et 7 seront repris dans le

Compte de Résultat et les comptes de la classe 1 à 5 seront repris dans le

Bilan.


Projets-19 20

� La tenue du journal

C’est le document de base de toute comptabilité, l’association devra y reporter « au jour

le jour » toutes les opérations se traduisant par une écriture dans au moins deux

comptes :

L’un débité : les comptes débités sont présentés en premier et s’inscrivent à

gauche,

L’autre crédité : les comptes crédités s’inscrivent à droite.

Pour chaque opération doivent figurer : son libellé (objet de l’opération), sa

date (date d’émission du chèque pour un paiement, date d’envoi du chèque à la banque

pour encaissement), la référence à la pièce comptable qui en constitue le justificatif.

La ventilation des opérations se fait selon le classement du Plan Comptable, pour

permettre in fine l’établissement du compte de résultat et du bilan.

Dans le système classique, les opérations sont enregistrées dans un seul journal.

Cependant, l’association peut aussi tenir un journal par type d’enregistrement, on

aura ainsi :

Des journaux de trésorerie :

• Les journaux de banque et de caisse : utilisé lors de la constatation de

mouvements financiers (paiements de fournisseurs, paiements du personnel,

réception de règlements de clients ou versements de subventions) ;

Des journaux enregistrant les opérations courantes :

• Le journal de vente : enregistre les ventes de produits et services (lors de

l’émission de la facture), notification des subventions et les autres produits ;

• Le journal d’achat : enregistre les achats auprès des fournisseurs de biens et

services et constate en contrepartie une dette auprès du fournisseur ;

Des journaux enregistrant les opérations de régularisation :

• Le journal des opérations diverses : prend en compte les écritures

d’inventaires (amortissements, stocks, provisions…) ;


Projets-19 21

Exemple : achat d’une imprimante pour 800€ le 5 janvier payée par virement bancaire le 22 janvier.

N° pièce

Date N° de compte

Libellé Débit Crédit

1 05/01/N 2183 Immobilisation matériel informatique 800 1 05/01/N 404 Fournisseur 800 2 22/01/N 404 Fournisseur 800 2 22/01/N 512 Banque 800

� La tenue du Grand Livre des comptes

Compte 2183 Immobilisation Emplois Ressources

800

Compte 404 Fournisseur Emplois Ressources

800

800

Compte 512 Banque Emplois Ressources

800


Projets-19 22

� Balance des comptes de l’association au 31/01/N

Compte Libellé Total débit

Total crédit

Solde débiteur

Solde créditeur

2183 Immobilisation 800 800 404 Fournisseur 800 800 512 Banque 800 800

Total 1600 1600 800 800

! Vérification : les totaux du ou des journaux, des comptes du Grand Livre et

de la balance doivent être égaux.


Projets-19 23

● Cas pratique 1 : enregistrement comptable en partie double

L’association X, spécialisée dans le soutien scolaire, est constituée au 1er janvier N. Le

premier mois d’activité se traduit par les opérations suivantes :

� Le 2 janvier : l’association reçoit un don de 1000€ par chèque qu’elle dépose à sa

banque.

� Le 3 janvier, elle reçoit le versement d’une cotisation en liquide de 50€.

� Le 5 janvier, l’association achète des livres de français d’une valeur de 300€ payés

par chèque.

� Le 6 janvier, l’association met à disposition son personnel pendant une journée à une

autre association et émet une facture de 500€. Elle reçoit la moitié en chèque le jour,

le solde sera versé ultérieurement.

� Le 8 janvier, l’association achète une voiture au prix de 13000€. Elle verse un

premier montant de 4000€, le reste étant à payer sur les années à venir.

� Le 10 janvier, l’association envoie des courriers à ses partenaires. Elle achète donc

des timbres, en liquide, pour un montant de 50€.

� Le 22 janvier, l’association reçoit la notification d’une subvention de la mairie de

5000€ qui sera versée le 10 avril.

� Le 29 janvier, l’association reçoit le solde de sa mise à disposition de personnel, soit

250€ payé par chèque.

� Le 30 janvier, l’association doit payer des frais bancaires d’un montant de 15€ suite à

son découvert.

� Le 31 janvier, l’association reçoit la facture de son comptable d’un montant de 400€.

La facture ne sera payée qu’en mars.

� Par ailleurs, l’association souhaite valoriser l’appui de ses bénévoles et de la

collectivité qui lui met à disposition un local. Coût estimé du loyer : 700€. 4

bénévoles assurent des permanences à raison de 2h par semaine durant le mois.

A partir de l’énoncé, établissez les documents de synthèse comptables en suivant les étapes de la procédure comptable.


Projets-19 24

N N° de compte Date Libellé Debit Crédit

Livre journal du 01/01/N au 31/01/N


Projets-19 25

Grand Livre N

40 rue Leibniz 75018 Paris Tel : 01 44 85 84 25 - Mail : [email protected]

Projets 19 – Association Loi 1901 Siège social 9 rue Mathis, 75019 Paris

Tel: 01 53 26 57 37 Fax: 01 53 19 01 17 www.projets19.org / e-mail: [email protected] SIRET 422 948 448 00044 – APE 9499Z

La balance des comptes N

N° de compte Libellé Total débit Total crédit Solde déb iteur Solde créditeur


Projets-19 27

Période du 1/01/N au 31/01/N en Euros

charges produitsN N

60 Achats 70 Services602 Fourniture de bureaux 701 Ventes (bulletins)

606 Achats non stockés de matières et founitures 706 Prestations de services

6061 Fournitures non stockables (eau, élèctricité) 708 Autres participations des usagers

6063 Fournitures de bureau et d'activités

74 Subventions de fonctionnement61 Services externes

611 Sous-traitance générale (dév. photo) 744 Collectivités territoriales

7441 Région(s)

62 Autres services externes 7442 Département(s)

621 Personnel extérieur à l'association 7443 Commune(s)

622 Honoraires - rémunérations d'intermédiaires 745 Organismes semi-publics

623 Publicité - publications 746 Organismes privés624 Transports

625 Déplacements 75 Autres produits de gestion courante626 Frais postaux - Téléphone 758 Produits de gestion courante (dons, etc.)

627 Services bancaires 756 Participation des usagers (cotisations)

628 Autres (ex. cotisations, licences.)

63 Impôts, taxes et versements assimilés 76 Produits financiers

64 Frais de personnel 77 Produits exceptionnels

65 Autres charges gestion courante 78 Reprise sur amortiss. et provisions657 Adhésion 66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dotations aux amortiss. et provisions

6811 Dotation aux amortissements

6815 Dotation aux provisions

Total des charges Total des produitsExcédents DéficitsTOTAL TOTAL

86 Emploi et contribution en nature 87 Contributions volontaires en nature860 Secours en nature (alimentaire, vesti…) 870 Bénévolat861 Mise à disposition gratuite de biens 871 Prestations en nature862 Prestations 875 Dons en nature864 Personnel bénévole

TOTAL des charges TOTAL des produits

Compte de Résultat


Projets-19 28

ACTIF PASSIF

N N n° cpt Nn° cpt Brut Ammort. Net Capitaux Propres

Actif immobilisé 10Fonds associatif21aménagements 11Report à nouveau 21matériel de transport 12résultat de l'exercice27dépôts et cautionnements 13subventions d'investissements21mobilier sous-total

sous total Provisions pour risques et chargesActif circulantStock de fournitures Dettes

41...44créances (subvention à recevoir) 401dette comptable51Banque 404fournisseur immo53Caisse 512Banque

Sous total sous-total

TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL

Bilan de l'association à la date du 31/01/N


Projets-19 29

3. Quelques spécificités comptables

● Une charge particulière, la dotation aux amortissements

Lorsqu’une association possède des immobilisations, elle les inscrit au bilan. Leur

« consommation » se constatera sur plusieurs exercices et viendra diminuer chaque

année la valeur de ce bien.

La plupart des immobilisations vont faire l’objet d’un « amortissement » qui répond à

deux objectifs principaux :

- constater la perte de valeur (ou dépréciation) des biens acquis par l’association

et parallèlement constituer une « réserve » pour les renouveler ;

- répartir le coût (et donc la charge) sur plusieurs exercices, ce qui correspond à

la dotation aux amortissements, inscrite au compte de résultat.

La dotation aux amortissements correspond donc à la « consommation annuelle » de

l’immobilisation inscrite au bilan. Elle va constituer une charge au compte de résultat.

Le montant de la dotation annuelle va être déterminé par plusieurs critères :

- le système d’amortissement (linéaire ou dégressif) ;

- la nature du bien et sa durée de vie (permettant de calculer le taux

d’amortissement) ;

- le montant (on retiendra la somme nette dans le cas des associations non

assujetties à la TVA et la somme HT dans le cas inverse).

� L’amortissement linéaire

Appelé aussi amortissement constant, il est considéré comme identique tout au long de la

durée de vie du bien. Son montant est calculé en appliquant à la valeur d’origine (valeur

d’acquisition) un taux linéaire :

Taux linéaire = 100 / durée de vie

L’amortissement linéaire débute au jour de mise en service du bien.


Projets-19 30

1ère annuité : la 1ère année de possession du bien, le montant de l’annuité

d’amortissement est calculé proportionnellement au temps d’utilisation du bien, selon la

durée écoulée entre la date de mise en service et la date de fin d’exercice comptable

(durée appelée «prorata temporis») :

Exemple : achat d’un camion 18 000 € le 15/4/N, mise en service le 20/4/N. Exercice

comptable du 1/1/N au 31/12/N chaque année. Durée de vie de la machine : 5 ans

1ère annuité = 18 000 x (100 / 5) x (250 / 360) = 2500 (prorata du 20/4/2005 au

31/12/2005)

N.B. : l’administration fiscale admet les 2 modes de calcul pour le prorata temporis : 30

jours par mois et 360 jours par an, ou nombre de jours réel par mois et 365 jours par an

Dernière annuité : la 1ère annuité étant partielle, elle est complétée par une annuité

supplémentaire en fin de vie. Ici par exemple, pour l’année N on aura une annuité

complémentaire de :

18 000 x 20% x 110 / 360 = 1 100

Tableau d’amortissement linéaire

Exercice comptable

Annuité Cumul d’amortissement

Valeur nette comptable

N 18 000 x 20% x 250/360 = 2 500 2 500 18 000 - 2 500 = 15 500

N+1 18 000 x 20% = 3 600 2 500 + 3 600 = 6 100 18 000 - 6 100 = 11 900

N+2 18 000 x 20% = 3 600 6 100 + 3 600 = 9 700 18 000 - 9 700 = 8 300

N+3 18 000 x 20% = 3 600 9 700 + 3 600 = 13 300 18 000 - 13 300 = 4 700

N+4 18 000 x 20% = 3 600 13 300 + 3 600 = 16 900 18 000 - 16 900 = 1 100

N+5 18 000 x 20% x 110/360 = 1 100 16 900 + 1 100 = 18 000 18 000 - 18 000 = 0


Projets-19 31

� L’amortissement dégressif

C’est une faculté accordée par l’administration fiscale, permettant d’amortir plus vite les

biens en début de vie, par application d’un coefficient multiplicateur au taux linéaire :

Taux dégressif = Taux linéaire x coefficient

Le coefficient est lui-même fonction de la durée de vie, et a changé pour les biens acquis

à partir du 1/1/2001 :

Durée de vie Coefficient dégressif (biens acquis avant le 1/1/2001)

Coefficient dégressif (biens acquis après le 1/1/2001)

3 et 4 ans 1.5 1.25 5 et 6 ans 2 1.75 Plus de 6 ans 2.5 2.25

L’amortissement dégressif débute au 1er jour du mois d’acquisition du bien.

Mode de calcul

Le calcul de l’amortissement dégressif présente des différences avec celui de

l’amortissement linéaire :

• la base de calcul n’est plus la valeur d’acquisition, mais la valeur résiduelle après

amortissements antérieurs, ce qui explique que les annuités diminuent

progressivement, et sont donc dégressives ;

• ce type de calcul ne permettrait jamais de s’arrêter, car il existe toujours une

valeur résiduelle. Aussi, pour respecter la durée d’amortissement, au bout d’un

certain temps on abandonne l’amortissement dégressif par l’amortissement

linéaire lorsque le taux dégressif devient inférieur au taux linéaire calculé sur la

durée restante.


Projets-19 32

Tableau d’amortissement dégressif

Pour le même exemple que précédemment : (achat d’une machine 18 000 € le 15/4/N,

mise en service le 20/4/N. Exercice comptable du 1/1/N au 31/12/N chaque année.

Durée de vie de la machine : 5 ans)

taux dégressif = taux linéaire x coef. dégressif = 20 % x 1,75 = 35 %

Exercice comptable

Comparaison linéaire Amortissement dégressif

Durée restante Taux Annuité

Cumul d’amortissement


N 5 20 % 18 000 x 20% x 1,75

x 9/12 = 4 725

4 725 18 000 - 4 725 = 13 275

N+1 4 25 % 13 275 x 35 % = 4 646,25

4 725 + 4 646.25 = 9 371,25

18 000 - 9 371,25 = 8 628,75

N+2 3 33,33 %

8 628.75 x 35 % = 3 020,06

9 371,25 + 3 020,06 = 12 391,31

18 000 - 12 391,31 = 5 608,69

N+3 2 50 % 5 608.69 x 50 % =2 804,35

12 391,31 + 2 804,35 = 15 195,66

18 000 - 15 195,66 =2 804,34

N+4 1 100 % 2 804,34 x 100 % = 2 804,34

15 195,66 + 2 804,34 = 18 000

18 000 - 18 000 = 0

� Les durées couramment admises pour les amortissements

sont les suivantes :

- Immeubles à usages de bureau : 25 ans

- Mobilier : 10 ans

- Matériel : 7 à 10 ans

- Outillage : 5 à 10 ans

- Matériel de bureau : 5 à 10 ans

- Brevets : 5 ans

- Automobiles : 4 à 5 ans

- Micro-ordinateurs : 3 ans


Projets-19 33

� La comptabilisation de la dotation aux amortissements

Les immobilisations à amortir figurent au débit de la classe 2 (exemple : 2183 Matériel

de bureau). Pour diminuer leur valeur, on créditera un compte similaire. Celui-ci sera

construit à partir du numéro de compte de l’immobilisation, dans lequel on aura insérer

un 8 en deuxième position. Ainsi, l’amortissement d’un matériel de bureau sera

enregistré au crédit du compte 28183. En contrepartie, on enregistrera le débit d’un

compte de charge, en l’occurrence, « 681. Dotation aux amortissements »

Par exemple, la perte de valeur du matériel de bureau est estimée à 400€ sur l’année N.

N° pièce

Date N° de compte


1 31/12/N 681 Dotation aux amortissements 400

1 31/12/N 28183 Amortissement du matériel de bureau

400


Projets-19 34

� Exercice : calcul d’amortissement linéaire d’un véhicule

neuf

L’association achète une voiture au prix de 13000€ le 20 septembre, et la met en service

le 1er octobre. Elle verse un premier montant de 2000€, le reste étant à payer sur les

années à venir.

Durée probable d’utilisation 5 ans.

Exercice comptable

Annuité Cumul d’amortissement


N1 650 650 12350

N2 2600 3250 9750

N3 2600 5850 7150

N4 2600 8450 4550

N5 2600 11050 1950

N6 1950 13000 0

� Exercice : enregistrement comptable

Première étape : enregistrer l’achat de la voiture

Seconde étape : Comptabiliser l’amortissement en fin d’année

N° pièce

Date N° de compte


1 20/09/N 2182 Matériel de transport 13000 1 20/09/N 512 Banque 2000 1 20/09/N 404 Fournisseur d’immobilisation 11000 2 31/12/N 68 DAP 650 2 31/12/N 28182 Amortissement Matériel de transport 650


Projets-19 35

● Les subventions

Les critères de distinction entre produits et fonds propres

Les comptes de produits enregistrent toutes les recettes courantes, soit ayant un lien

avec l’activité de l’association (ventes de brochures, manifestations…), soit étant, de par

leur nature, destinées à se renouveler tous les ans (cotisations). Ces fonds doivent donc,

normalement, permettre à l’association de payer ses charges et d’avoir une gestion

équilibrée.

Les fonds permanents se divisent eux-mêmes en deux catégories :

- Les fonds propres

- Les fonds empruntés à long et moyen terme

Les fonds propres enregistrent les apports faits à l’association soit en espèces soit en

nature, ou les excédents de gestion, ou encore les subventions d’équipement.

Il est assez facile de faire la distinction en raisonnant sur les subventions. Celles-ci se

répartissent en deux catégories :

- Les subventions d’exploitation ;

- Les subventions d’investissement.

Les subventions d’exploitation représentent des fonds attribués par une collectivité

locale pour le fonctionnement de l’association. Cette participation permet de faire

fonctionner un organisme qui n’a pas de ressources propres, ou bien de diminuer le coût

de revient des prestations servies. On peut considérer que la collectivité continuera à

aider cette association et donc pourra renouveler son aide de fonctionnement.

La subvention d’investissement, surtout si c’est une subvention de démarrage, est

destinée à aider l’association à acheter le matériel, le mobilier, l’équipement

indispensable. On conçoit fort bien que cette subvention ne soit pas renouvelable par

l’organisme attributaire et qu’elle représente pour l’association des fonds propres.


Projets-19 36

Les attributions de subventions aux associations obéissent à des règles qui sont très

fréquemment fixées par convention.

Si la subvention provient de personnes de droit public, l’association doit remplir les

conditions d’attribution. L’aide financière apportée doit être utilisée pour l’objet pour

lequel elle a été accordée. L’association doit pouvoir justifier l’emploi des fonds reçus.

Les subventions d’exploitation accordées par l’Etat, les collectivités territoriales ou

autres organismes pour faire face à des charges d’exploitation, ou pour compenser

l’insuffisance de produits d’exploitation, ont un caractère structurel et souvent forfaitaire,

par conséquent elles sont un élément du résultat courant (compte 74).

Les subventions d’équilibre accordées pour compenser tout ou partie d’un déficit

global de fonctionnement ont un caractère aléatoire et par conséquent sont un élément

du résultat exceptionnel (compte 7715).

Les subventions d’investissements

Les associations peuvent recevoir des subventions d’investissement destinées au

financement d’un ou plusieurs biens dont le renouvellement incombe ou non à

l’organisme donneur.

Le compte « subventions d’investissement affectées à un bien renouvelable » par

l’association signifie qu’elle est considérée, par l’organisme donneur, comme étant unique

(par exemple subvention au démarrage). Elles sont inscrites au passif dans les fonds

associatifs avec ou sans droit de reprise (comptes 1026 ou 1036).

Le compte « subventions d’investissement affectées à un bien non renouvelable » par

l’association signifie une subvention à renouveler par le financeur, une fois le bien hors

d’usage. Elles sont inscrites au compte 13 "Subventions d’investissement affectées à des

biens non renouvelables" et sont reprises au compte de résultat au rythme de

l’amortissement de ce bien (compte 777).


Projets-19 37

Soit le cas suivant : Subvention d’investissement de démarrage sans droit de reprise

(renouvelable par l’association) du Conseil Général de 50 000€, notifiée le 19/03/N,

reçue le 15/06/N pour du matériel acheté 65000€ et mis en service le 30/06/N, à amortir

sur 10 ans (amortissement linéaire).

Conseil :

Il faut distinguer quatre temps : la notification de la subvention, la réception des fonds,

l’achat du matériel et en fin d’année les régularisations nécessaires.

N Date N° de compte Libellé Debit Crédit

1 19/3/N 4411 CG sub d'investissement 50000

1 19/3/N 1026 Subv Invest affectées à des biens renouvelables 50000

2 15/6/N 512 Banque 50000


3 30/6/N 215 Installation technique et matériel 65000

3 30/6/N 512 Banque 65000

4 31/12/N 68 Dotations aux amortissements 3250

4 31/12/N 2815Amortissement des installations techniques et

matériels3250

Enregistrement d'une subvention d'investissement de démarrage


Projets-19 38

● Les apports avec ou sans droit de reprise

Contrairement à la donation qui est un acte à titre gratuit et irrévocable, l’apport

s’analyse comme une transmission par un apporteur privé au profit d’une association,

d’un bien utile à son fonctionnement. L’apporteur peut le reprendre pour lui-même ou

pour ses ayants droits, soit à la fin du contrat, soit à la dissolution de l’association.

Apport sans droit de reprise.

L’apport sans droit de reprise implique la mise à disposition définitive d’un bien au profit

de l’organisme.

Pour être inscrit en fonds associatifs, l’apport doit correspondre à un bien durable utilisé

pour les besoins propres de l’organisme (compte 1024). Dans le cas contraire, il est

inscrit au compte de résultat (compte77).

Apport avec droit de reprise.

L’apport avec droit de reprise implique la mise à disposition provisoire d’un bien au profit

de l’organisme, bien repris par l’apporteur soit à la fin du contrat d’apport, soit à la

dissolution de l’association.

Cet apport est obligatoirement enregistré en compte 1034.

● Les contributions volontaires en nature

Les contributions volontaires sont des actes par lesquels une personne physique ou

morale fournit, à une autre personne morale, un travail, des biens ou autres services à

titre gratuit.

Elles correspondent au bénévolat, aux mises à disposition de personnes par des entités

tierces ainsi que des biens meubles ou immeubles, auxquels il convient d’assimiler les

dons en nature redistribués ou consommés en l’état par l’association.

Dès lors que ces contributions présentent un caractère significatif, elles font l’objet d’une

information appropriée dans l’annexe portant sur leur nature et leur importance.

Si l’association dispose d’une information quantifiable et valorisable sur les contributions

volontaires significatives obtenues, ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables, elle

peut opter pour leur inscription en comptabilité, c’est-à-dire à la fois en compte de classe

8 et au pied du compte de résultat sous la rubrique "évaluation des contributions

volontaires en nature" en deux colonnes de totaux égaux.


Projets-19 39

En compte de classe 8 :

Au débit des comptes 86 (répartition

par nature des charges) :

860. Secours en nature

861. Mise à disposition gratuite de biens

862. Prestations

864. Personnel bénévole

Au crédit des comptes 87 (répartition

par nature des produits) :

870. Bénévolat

871. Prestations en nature

875. Dons en nature

Exercice : L’association veut valoriser le travail de ces bénévoles. Elle considère que le travail

cumulé de ces bénévoles correspond à un demi Equivalent-Temps-Plein. Elle valorise

donc l’implication des bénévoles (au Smic) pour un montant de 11500€.

Par ailleurs, elle valorise également le local que la mairie lui prête gratuitement. La

location du local est estimée à 8400€ par an.

N°

pièce Date N° de

compte Libellé Débit Crédit

31/12/N 864 Personnel bénévole 11500 31/12/N 870 Bénévolat 11500 31/12/N 861 Mise à disposition gratuite de bien 8400 31/12/N 871 Prestations en nature 8400


Projets-19 40

● Cas pratique 2

A l’aide du livre journal suivant, récapitulant les différentes opérations effectuées,

construire le bilan et le compte de résultat de l’association.

N Date N° de compte Libellé Debit Crédit


1 19/3/N 1026 Subv Invest affectées à des biens renouvelables 50000

2 15/6/N 512 Banque 50000


3 30/6/N 215 Installation technique et matériel 65000

3 30/6/N 512 Banque 65000

4 20/09/N 2182 Matériel de transport 13000

4 20/09/N 512 Banque 2000

420/09/N 404

Fournisseur d’immobilisation11000

5 31/12/N 681 Dotations aux amortissements 3250

5 31/12/N 2815Amortissement des installations techniques et

matériels3250

6 31/12/N 682 DAP 6506 31/12/N 28182 Amortissement Matériel de transport 6507 31/12/N 864 Personnel bénévole 115007 31/12/N 870 Bénévolat 115007 31/12/N 861 Mise à disposition gratuite de bien 84007 31/12/N 871 Prestations en nature 8400

Livre journal


Projets-19 41

Grand Livre

N° de compte Libellé Total débit Total crédit Solde déb iteur Solde créditeur

Balance des comptes


Projets-19 42

période du 1/01/N au 31/01/N en Euros

charges produitsN N

60 Achats 70 Services602 Fourniture de bureaux 701 Ventes (bulletins)

606 Achats non stockés de matières et founitures 706 Prestations de services

708 Autres participations des usagers

61 Services externes74 Subventions de fonctionnement

62 Autres services externes 741 État

623 Publicité - publications 7411 Politique de la ville

624 Transports 7414 Éducation nationale

7415 Droits des femmes

63 Impôts, taxes et versements assimilés 7416 Formation professionnelle

6311 Taxe sur les salaires 7417 Jeunesse et Sports

635 Autres impôts, taxes et versements assimilés 7418Emplois aidés744 Collectivités territoriales

64 Frais de personnel 7441 Région(s)

641 Salaires bruts(Salaire net+Cotisation du salarié) 7442 Département(s)

645 Charges sociales (Charges patronales)

75 Autres produits de gestion courante65 Autres charges gestion courante 754 Produits de gestion courante (dons, etc.)

657 Adhésion 756 Participation des usagers (cotisations)

66 Charges financières67 Charges exceptionnelles

76 Produits financiers68 Dotations aux amortiss. et provisions

6811 Dotation aux amortissements 77 Produits exceptionnels

6812 Dotation aux amortissements

6815 Dotation aux provisions 78 Reprise sur amortiss. et provisions Total des charges Total des produitsExcédents Déficits

TOTAL TOTAL86 Emploi et contribution en nature 87 Contributions volontaires en nature

860 Secours en nature (alimentaire, vesti…) 870 Bénévolat861 Mise à disposition gratuite de biens 871 Prestations en nature862 Prestations 875 Dons en nature864 Personnel bénévole

TOTAL des charges TOTAL des produits

Compte de Résultat


Projets-19 43

ACTIF PASSIF

n n° cpt nn° cpt Brut Ammort. Net Capitaux Propres

Actif immobilisé 10 Fonds associatif21 aménagements 11 Report à nouveau 21 transport 12 résultat de l'exercice27 dépôts et cautionnements 13 subventions d'investissements21 mobilier sous-total

sous total Provisions pour risques et chargesActif circulantStock de fournitures Dettes

41...44 créances (subvention à recevoir) 40 Fournisseurs51 Banque 431 sécurité sociale53 Caisse 512 banque

Sous total sous-total

TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL

Bilan de l'association à la date du 31/12/N


Projets-19 44

4. Les documents financiers prévisionnels

● La démarche budgétaire

Les budgets d’une association peuvent être élaborés suivant deux logiques :

� Une logique de charges qui consiste à équilibrer un volume de charges donné par un

volume de produits donné ou négocié.

� Une logique de produits et de résultat qui consiste à démarrer par les produits

réalisables pour adapter la structure de coûts.

Même si, la seconde logique a pour objectif la rationalisation et la rentabilité, dans certaines

situations (fin des aides aux postes), il sera pertinent de la mettre en pratique.

Phase d’identification des orientations stratégiques

Toute définition de stratégie doit s’appuyer sur une bonne connaissance de l’environnement, des

opportunités et des contraintes mais aussi de la prise en compte des évolutions possibles des

différents environnements dans lesquels se situe l’association.

L’ensemble de ces environnements est à étudier :

� Socio-économique,

� Politique et législatif (exemples : mise en place de nouvelles normes, d’une nouvelle

réglementation, modification des programmes de financement,…)

� Economique et local

� Culturel (exemple : évolution des habitudes et des comportements d’achats)

� Technique, technologique (exemple : utilisation de l’informatique pour de nouvelles

applications).

Ainsi, la stratégie définie pourra ainsi s’appuyer sur les nouvelles opportunités identifiées à court,

moyen et long terme.

Il s’agit ensuite de proposer une ou plusieurs hypothèses de stratégie pour l’ensemble des activités

de l’association. Celles-ci tiendront compte des différents types de stratégie (diversification,

spécialisation, stagnation…) et des différentes manœuvres (croissance, repli, stabilisation...).


Projets-19 45

On peut observer différentes stratégies globales ; stratégie de développement fort dans le

but de devenir la référence sur son territoire ou encore une stratégie de maintien mais qui

privilégie l’amélioration de la qualité des prestations.

Donc, on comprend qu’élaborer une des hypothèses stratégiques d’ensemble revient à déterminer

les positionnements possibles de la structure par rapport à ses environnements et l’évolution de

ceux-ci.

Enfin, les hypothèses stratégiques globales doivent ensuite être déclinées par domaine d’activité

afin d’indiquer les leviers qui permettront à l’association d’atteindre la stratégie globale définie.

Les différentes stratégies définies vont ensuite se traduire plus précisément, activité par activité,

poste par poste dans les budgets. Ainsi, lorsqu’on décide de diversifier les activités quand un

concurrent se présente, il s’agira de préciser ce que l’on peut faire, avec quels moyens matériels et

humains et comment on souhaite le faire (nombre d’ateliers, durée des ateliers,…).

Comptabiliser ses nouvelles activités, c’est d’abord faire une estimation quantitative, c’est l’objectif

de la phase de préparation du budget.

Définir les orientations stratégiques, c’est dire comment on va se positionner

sur son territoire. Autrement dit, il s’agit de définir des objectifs à court et

moyen terme : diversification des activités, maintien des activités dans les

mêmes conditions, mettre fin à une activité,…


Projets-19 46

Phase de préparation du budget

Compte tenu de la situation existante et des objectifs stratégiques à atteindre, il convient ensuite

d’évaluer en quantité les moyens que chaque responsable estime lui être nécessaires et suffisants

en personnel, en fournitures diverses, en matériel, en fonction des contraintes budgétaires.

Il ne s’agit encore que d’un large inventaire quantitatif, à l’exclusion de toute évaluation monétaire.

Ce sont donc des prévisions quantitatives à court ou moyen terme, qu’il convient de définir en

fonction des besoins réels et dans l’objectif d’aboutir à un résultat.

Par exemple, par type de poste :

- Personnel :

� Le nombre d’heures rémunérées est fixé à 10 000 heures,

� Le nombre d’équivalents temps plein est évalué à 6.5 ETP,

� La valorisation doit prévoir : une augmentation de 3% du salaire minimum et de 4% du

tarif horaire de base. Quant aux charges sur salaires, une majoration de 3.5% du

plafond de sécurité sociale est à prévoir.

Préparation du budget = estimer les quantités (volumes)

Le budget, s’il est l’œuvre du gestionnaire, ne peut être élaboré par lui seul dans son bureau. Au

contraire, il s’élabore collectivement et doit impliquer tous les acteurs internes.

Dès lors, apparaît une conséquence bénéfique du budget : il favorise, chez tous les membres,

l’esprit d’initiative, de réflexion, d’analyse et ainsi permet une meilleure compréhension des

salariés et des bénévoles entre eux et une meilleure cohésion de l’ensemble.

Elaboration d’un budget = travail en équipe


Projets-19 47

Phase de valorisation du budget

La valorisation est une estimation monétaire des prévisions. A ce niveau de préparation, toute

l’équipe de responsables doit participer à l’étude, à l’analyse du projet et un certain nombre de

questions doivent être posées :

� Ce budget est-il réalisable ?

� Quels moyens faut-il rechercher pour le réaliser ?

� Dispose-t-on de moyens autonomes (propres), de trésorerie suffisante ?

� Quelle va être l’incidence sur les prix des services ou des biens ?

� Peut-on tout réaliser ou doit-on reconsidérer certains projets ?

Rémunération du personnel Valorisation en €

1- Salaire du cadre responsable :

Nombre de point x par la valeur du point x par le nombre de mois

27 305 2 – Personnel non cadre Agent polyvalents 3640 heures x salaire horaire

Revalorisation en cours d’année Gratification annuelle

43660 2000 1510

Charges salariales 36970 Déplacements du personnel : 4900Km x 0.415 2030 Frais d’inscription à des stages de formation : 5 stages x 500 2500 Total 115 975

Multiplier les quantités estimées par des coûts unitaires ou des tarifs prédéfinis, ne sera pas

suffisant pour une valorisation fiable des données prévisionnelles. C’est l’évaluation des prix et des

coûts qui peut engendrer des difficultés.

Pour y remédier, le système de comptabilité analytique peut servir de base à la valorisation des

volumes estimés dans les prévisions.

En termes de calendrier, toutes ces opérations doivent être effectuées avant la fin de l’exercice de

façon à pouvoir engager le nouvel exercice sur les objectifs validés.

Valoriser les estimations :

Dépenses = Volume x coûts unitaires

Produits = Volume x prix unitaires


Projets-19 48

● Les budgets généraux

Dans les petites et moyennes associations, ce sont les budgets généraux qui sont le plus souvent

établis. On y trouve trois catégories :

- Le budget de fonctionnement

- Le budget d’investissement

- Le budget de trésorerie

Le budget de fonctionnement

Il se présente comme un compte d’exploitation prévisionnel, c’est la préfiguration de ce que serait

le compte de résultat en fin d’exercice. Il est le reflet d’une planification des éléments d’une ou

plusieurs activités qui doivent se dérouler, à court terme, selon un scénario préorganisé.


Projets-19 49

Exemple de budget de fonctionnement sur 3 ans

Budget prévisionnel de fonctionnement du projet

Charges ProduitsN N+1 N+2 N N+1 N+2

60-ACHATS 0 0 0 70-REMUNERATION DES SERVICES 0 0 00 0

Achats d'études et prestations de services 0 0 VentesEau - Gaz - Electricité 0 0 Etudes - Prestations de servicesFournitures d’entretien et de bureau 0 0 Participations des usagersFournitures d'ateliers et d'activités 0 0 Autres : à préciser

61-SERVICES EXTERNES 0 0 0 74-SUBVENTIONS D’EXPLOITATIO N 0 0 0

Sous-traitance générale 0 0 ETATLocations immobilières 0 0Locations mobilières 0 0Travaux d’entretien et de réparation 0 0Primes d’assurances 0 0Etudes et recherches 0 0Documentation, frais de colloques 0 0

62-AUTRES SERVICES EXTERNES 0 0 0

Personnel intérimaire, honoraires 0 0Publicité, publications, relations publiques 0 0 Autres : à préciserTransports 0 0Déplacements, missions et réceptions 0 0 UNION EUROPEENNEFrais postaux et télécommunications 0 0Services bancaires 0 0 COLLECTIVITES TERRITORIALES

63-IMPOTS ET TAXES 0 0 0

Taxes et versements sur rémunérations 0 0Autres impôts et taxes 0 0 ORGANISMES SEMI-PUBLICS

64-CHARGES DE PERSONNEL 0 0 0 CAF

Caisse des Dépôts et ConsignationsSalaires bruts 0 0 Autres : à préciserCharges sociales de l’employeur 0 0Autres frais de personnel 0 0 ORGANISMES PRIVES

65-AUTRES CHARGES (gestion courante) Entreprises

Autres : à préciser66-CHARGES FINANCIERES 0 0 0

75-AUTRES PRODUITS (gestion courante) 0 0 0Intérêts des emprunts 0 0Autres charges financières 0 0 Participation des adhérents

67-CHARGES EXCEPTIONNELLES 76-PRODUITS FINANCIERS

68-DOTATIONS 0 0 0 77-PRODUITS EXCEPTIONNELS

Dotations aux amortissements 0 0 78-REPRISE SUR AMORTISSEMENTSDotations aux provisions 0 0

79-TRANSFERTS DE CHARGES69-IMPOTS SUR LES BENEFICES

TOTAL 0 0 0 TOTAL 0 0 0


Projets-19 50

Le budget d’investissement

Une distinction fondamentale doit être faite entre les charges (la consommation) inscrites au

budget de fonctionnement et les investissements qui relèvent des emplois durables du budget

d’investissement. D’autre part, on distingue les ressources du cycle d’exploitation et le financement

à moyen et long termes du cycle d’investissement.

Le budget des investissements, comme son nom l’indique, est destiné à prévoir tous les

investissements : le matériel, le mobilier, les équipements techniques, les aménagements

éventuellement, tout ce que l’association envisage de réaliser et qui doit s’inscrire dans un plan

d’ensemble.

Il concerne les projets de dépenses dont le cycle d’exploitation est supérieur à une année. C’est le

reflet de la stratégie adoptée et il ressort davantage de la planification à long terme que du court

terme.

Le budget des investissements va programmer les variations de postes du bilan d’un exercice à un

autre.

Ces variations se soldent par une diminution ou une augmentation des moyens financiers de

l’association. Lorsque les emplois sont supérieurs aux ressources, il y a diminution des fonds

permanents. Inversement, lorsque les ressources sont supérieures aux emplois, on dégage une

augmentation du financement permanent.

Le lien avec le budget de fonctionnement s’effectue avec la reprise du résultat prévu (excédent ou

déficit) et la dotation aux amortissements (charges) qui représentent l’autofinancement.


Projets-19 51

Le plan d’investissement à 3 ans

Budget prévisionnel d'investissement du projet

Ressources EmploisN N+1 N+2 N N+1 N+2

Reprise budget fonctionnement Reprise budget fonctionnement12-Résultat (Excédent exercice) 12-Résultat (Déficit exercice) 68-Dotation aux amortissments

Sous-total Sous-total

Autres ressources Autres emplois13- Subventions d'investissement 15- Reprise de provisions pour risques

15-Provisions pour risques et charges16- Remboursement emprunts et dettes à long terme

16-Emprunts et dettes à long terme dépôts et cautionnements reçus

20- Immobilisations incorporelles (Frais d'établissement, frais de recherche et développement)

21-Cessions d'immobilisations21 - Achats d'immobilisations (Matériel -mobilier-équipements divers)

27- Remboursements de prêts26- Participations financières (Titres de participations)27- Prêts accordés, Dépôts et cautionnements versés48- Charges à répartir sur plusieurs exercices


Diminution moyens financiers propres Augmentation moyens financiers propres


TOTAL 0 0 0 TOTAL 0 0 0

5. Bibliographie Comptabilité générale, Principes, Opérations courantes, Opérations de Régularisation, Collection LEXIFAC, Catherine DEFFAINS, 1995 Comptabilité et Gestion des associations, Edition Delmas, Dominique Le Guen & Solange Huon de Penanster, 2002 Gestion budgétaire de l’association, Managers d’Association, Juris associations éditions, Raymond Verron – Octobre 2004 Guide financier des dirigeants d’associations, Managers d’Association, Juris associations éditions, Bruno Bigourdan & Didier Tcherkachine – Janvier 2006 La mallette associative, Guide pratique à l’usage des collectivités et responsables associatifs Territorial Editions, 2013