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JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE TUNISIE

STATUTS DE LA J.C.E.T

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REGLEMENT INTERIEUR DE L'O.N.M REGLEMENT INTERIEUR DE L'O.L.M REGLEMENT INTERIEUR DU SENAT

CAHIER DES CHARGES

STATUTS & REGLEMENT INTERIEUR

Jeune Chambre Economique de Tunisie 2

JEUNE CHAMBRE INTERNATIONALE

JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE TUNISIE

STATUTS ARTICLE 1 : 1.1- Il est form par les prsents statuts une association dnomme "Jeune Chambre Economique de Tunisie" (J.C.E.T.). 1.2.- La J.C.E.T. est rgie par les prsents statuts, la lgislation tunisienne en vigueur, par les rglements et statuts de la Jeune Chambre Internationale (J.C.I.) dont elle est l'Organisation Nationale Membre (O.N.M.) . ARTICLE 2 : OBJET 2.1.- La Jeune Chambre Economique de Tunisie a pour objet d'assurer la liaison et l'change d'information entre les Organisations Locales Membres (O.L.M), entre les O.L.M et l'O.N.M. et entre les O.L.M et la J.C.E.T., par le dveloppement d'un esprit de coopration et de crativit au service de la communaut humaine, qu'elle soit rgionale, nationale ou international. 2.2.- Le but de la Jeune Chambre Economique de Tunisie est de dvelopper le Credo suivant: NOUS CROYONS *Que la foi en Dieu donne la vie son vritable sens. *Que la fraternit humaine transcende la souverainet des nations. *Que la libert des individus et la libert d'entreprendre assurera mieux la justice conomique et sociale. *Que le gouvernement doit s'appuyer sur la loi et non sur l'arbitraire. *Que la personne humaine est la plus prcieuse des richesses. *Que servir l'humanit constitue l'oeuvre la plus noble d'une vie.. 2.3.- A cette fin, elle aide les O.L.M : 2.3.1.- A promouvoir l'tude, favoriser la comprhension et susciter la solution des problmes conomiques, sociaux et culturels, ayant trait la vie locale, rgionale, nationale ou internationale parmi ses adhrents. 2.3.2.- A dvelopper les qualits individuelles des membres de ces O.L.M. par la prise de conscience et l'acceptation des responsabilits civiques, la participation individuelle au programme de formation au sein des organisations locales, rgionales, nationales ou internationales, la participation la prparation et l'excution des programmes locaux, rgionaux et nationaux et visant au dveloppement de l'individu et de la communaut. 2.3.3.- favoriser le dveloppement conomique, social, culturel, civique et la comprhension entre les peuples. 2.3.4.- La J.C.E.T. peut entreprendre des actions communes avec des organismes nationaux et internationaux sans que cela ne puisse mettre en cause ses propres objectifs et idaux et sans aliner son indpendance ni sa libert de dcision.



ARTICLE 3: SIEGE SOCIAL - DUREE : (Nouveau)* (Amendement vot lors de la Convention Nationale (runion extraordinaire) tenue le 21/12/2008) 3.1.- La dure de la J.C.E.T est illimite, sauf cas de dissolution anticipe. 3.2.- Le sige social se trouve Tunis, 68, Avenue Farhat Hachad, Il peut tre transfr, dans l'intrt de la J.C.E.T., en tout autre lieu de la capitale par dcision du Comit Excutif entrine par la plus proche Assemble Gnrale des Prsidents. ARTICLE 4: LES MOYENS D'ACTIONS DE L'ASSOCIATION SONT NOTAMMENT : 4.1.- La publication de bulletins priodiques, l'organisation de confrences et d'expositions, la participation aux manifestations nationales et internationales, la dlivrance de prix et rcompenses. Cette numration n'est pas limitative. 4.2.- Manifestations nationales : 4.2.1.-(Nouveau)* (Amendement vot lors de la 2me runion des prsidents (runion extraordinaire) tenue le 2/10/ 2004) Est nomme manifestation nationale toute manifestation propose par le Comit Excutif de la JCET et dcide par vote en Assemble Gnrale des Prsidents. 4.2.2.- Les manifestations nationales peuvent tre notamment :

* Un sminaire * Un symposium * Une campagne * Une confrence ou un congrs.

ARTICLE 5: ADHESION - RETRAIT - EXCLUSION 5.1.- L'O.N.M. se compose des O.L.M. au sein desquelles sont groups tous les adhrents. 5.2.- Toute O.L.M. est obligatoirement membre de l'O.N.M. 5.3.- (Nouveau) Les O.L.M. contribuent au fonctionnement de la JCET par le versement par adhrent, dune cotisation quivalente celle pay la JCI aprs conversion par excs au Dinar Tunisien au cours en devise fix lors de la premire journe de la Convention Nationale des Prsidents, majore dun Dinar comme contribution aux frais de gestion de lONM. 5.4.- Peut adhrer l'association, toute personne physique ge de 18 40 ans, ayant une honorabilit et une moralit parfaite; les adhrents peuvent le demeurer jusqu' la fin de l'anne civile pendant laquelle ils atteignent 40 ans. 5.5.- L'O.L.M. peut tre suspendue provisoirement par L'O.N.M. pour un motif jug grave par le Comit Excutif ou pour refus de contribuer au fonctionnement de L'O.N.M. prvu l'article 5.3 et ce conformment aux conditions fixes au rglement intrieur. Le prsident de L'O.L.M. concerne est alors convoqu par le Comit Excutif pour fournir les explications ncessaires qui sont communiques la prochaine Assemble Gnrale des prsidents pour dcision. 5.6.- La perte de qualit de membre entrane la perte de droit d'user de l'appellation de Jeune Chambre Economique de Tunisie et d'utiliser les insignes de la J.C.I et J.C.E.T. 5.7.- Tout membre dmissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le patrimoine de la J.C.E.T. et ne peut rclamer le remboursement de cotisations. 5.8.- Le rglement intrieur dfinit la procdure d'exclusion et les modalits de publication et de dcision intervenues.



ARTICLE 6 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT L'Association est dirige et administre par un Comit Excutif contrl par l'Assemble Gnrale. 6.1.- Comit Excutif. 6.1.1.-Composition : Le Prsident, le Prsident sortant (Past Prsident Immdiat), les Vices Prsidents Excutifs, le Secrtaire Gnral National, le Trsorier et le Conseiller Juridique constituent le Comit Excutif de la JCET. 6.1.2.- Postes lus - Elections. 6.1.2.1.- (Nouveau)* (Amendement vot lors de la 2me runion des prsidents (runion extraordinaire) tenue le 2/10/2004) L'lection du Prsident National, du Vice Prsident Excutif Formation et du Trsorier National lieu lors de la 3me Confrence des Prsidents. 6.1.2.2.- Le Prsident National, le VPE Formation et le Trsorier National sont lus au scrutin nominal la majorit des voix exprimes. En cas d'galit, il sera procd un deuxime tour. S'il y toujours galit, le plus g des candidats sera dclar lu. 6.1.2.3.- Les Vices Prsidents Excutifs sont lus lors des assises de lautomne de la zone. 6.1.3.- Postes nomms. 6.1.3.1- Les responsables nomms de l'O.N.M. sont: - Le Secrtaire Gnral - Le Conseiller Juridique Ils sont proposs par le Prsident National et approuvs par le Comit Excutif de la JCET. Ils doivent satisfaire aux conditions d'ligibilit des Vices Prsidents Excutifs. 6.1.4.-Poste de droit : Le Past Prsident Immdiat 6.1.4.1.- Il est membre de droit du Comit Excutif de la JCET. 6.1.5.- La prise de fonction du nouveau Comit Excutif prend effet partir du 1er Janvier. Le nouveau Comit Excutif tablit son programme annuel et prend toutes les dispositions pour le faire approuver par les O.L.M. lors de la tenue de la Convention Nationale pour tre oprationnel ds sa prise de fonctions. 6.1.6.- Chaque O.L.M. titulaire dispose d'une voix lors de tous les votes et lections. 6.1.7.- Le Comit Excutif pourvoie toute vacance constate au sein du Comit Directeur ou de la zone tout en respectant toutes les dispositions de l'article 6.2.3. 6.1.8.- Aprs avoir prt serment, les nouveaux membres lus du Comit Excutif lisent le credo avec le prsident. 6.1.9.- Texte de serment "Je m'engage solennellement remplir mes fonctions de (...) de la Jeune Chambre de Tunisie, faire de mon mieux pour traduire par mes actes la philosophie et les croyances de cette organisation, et respecter et faire appliquer en tout temps la constitution et les rglements de cette organisation". 6.2.- Le Comit Directeur. 6.2.1.- Composition 6.2.1.1.- Le Comit Directeur est compos du Comit Excutif et de tous les Vices Prsidents. 6.2.2.- Responsabilit des membres du Comit Directeur. 6.2.2.1.- Le Prsident National a)- Est le reprsentant officiel de la J.C.E.T. aux plans National et International. b)- Reprsente la J.C.E.T. dans tous les actes de la vie civile et judiciaire. c)- Est le premier responsable excutif de l'O.N.M.. d)- Prside toutes les runions des Comits Excutif et Directeur de l'O.N.M., et les Assembles Gnrales des Prsidents. e)- Prsente le rapport d'activits de l'O.N.M. l'Assemble Gnrale.



F)- Ordonne les dpenses aprs approbation du Comit Excutif. g)- Peut donner dlgation dans les conditions qui sont fixes par le rglement intrieur de l'O.N.M. h)- Peut retirer les dlgations qu'il consent aprs consultation du Comit Excutif. i)- Rend compte de ses activits l'assemble Gnrale et au Comit Excutif et le cas chant, au Comit Directeur. j)- Assure aussi les taches non numres ci-dessus et pouvant tre prvues par les autres dispositions des statuts et rglements intrieurs. k)-Installe le nouveau Comit Excutif dans ses fonctions et lui transmet ses fonctions et lui transmet ses pouvoirs au plus tard le 31 Dcembre suivant la Convention Nationale. 6.2.2.2.- Le Prsident sortant (Past Prsident)

- Membre de droit du Comit Excutif. - Assure la continuit au sein de la J.C.E.T.

6.2.2.3. (Nouveau)* (Amendement vot lors de la Convention Nationale (runion extraordinaire) tenue le 21/12/2008) Vices Prsidents excutifs. - Les Vice Prsidents Excutifs des zones : Aprs leur lection au niveau des zones, les Vice Prsidents Excutifs seront assigns chacun une zone et seront seconds dans leur mission par des Vices Prsidents. Leur mission consiste : a)- Prsider le Comit de la zone. b)- Reprsenter la zone au sein du Comit Excutif. c)- Prsider les travaux des assises de la zone. d)- Superviser les actions du Comit de la zone. e)- Suivre lexcution du programme et les objectifs du Comit Excutif au niveau de sa zone. f)- Entretenir de bonnes relations publiques avec lenvironnement local, rgional, national et international de manire prserver la bonne image de marque de lorganisation et promouvoir la dimension internationale de lesprit Jeune Chambre. - Le Vice Prsident Excutif Formation Il sera le Prsident du Conseil National de la Formation ainsi que de lINF. a) Il doit laborer le programme national de formation en collaboration avec les instances existantes dj et celles qui seront cres et en tenant compte des spcificits ainsi que des ressources propres chaque zone. Dans ce programme national seront inclus les cours, les sminaires, les journes et les forums. Seront inclus aussi les cercles de formateurs, ainsi que les programmes de formation officiels de JCI Training. b) Il est charg d'assurer l'encadrement de toutes les instances charges de la formation et la coordination de leurs actions. c) En collaboration avec le Directeur de l'INF, les VP Formation de zones ainsi que les VP Formation d'OLM, le Vice Prsident Excutif Formation doit assurer la recherche et la slection des membres pouvant rpondre au profil de formateur auxquels un programme spcial de formation sera rserv par l'INF en collaboration avec le cercle des formateurs. A cet effet un budget spcial lui sera allou et vot par l'Assemble Gnrale des Prsidents lors de la convocation Nationale. 6.2.2.4.- Trsorier National a)- Prside le Comit des Finances. b)- Prpare les tats des cotisations des O.L.M. et assure les encaissements. c)- Tient les livres des comptes de l'O.N.M. d)- Engage les paiements effectuer conjointement avec le Prsident suivant les directives du Comit Excutif.



e)- Prpare un rapport annuel sur les affaires financires de l'O.N.M. et le prsente l'Assemble Gnrale. f)- Prpare les rapports financiers trimestriels et en informe le Comit Excutif. g)- Prpare la proposition du budget de l'O.N.M. et le soumet l'approbation l'Assemble Gnrale. 6.2.2.5.- Secrtaire Gnral de la J.C.E.T. (Nouveau)* (Amendement vot lors de la Convention Nationale (runion extraordinaire) tenue le 21/12/2008) a)- Est le responsable administratif de l'O.N.M. sous la responsabilit directe du Prsident National. b)- Est charge du fonctionnement du secrtariat et de la mise en application des rglements selon les directives du Prsident. c)- Avise les membres des Comits Excutif et Directeur de la date de la tenue de leurs runions respectives. d)- Avise les membres du Comit Directeur et les O.L.M. des dates de la tenue des Assembles Gnrales et de la Convention Nationale. e)- Est charg de la gestion des archives. f)- Est charg de la prparation d'un rapport annuel des activits et programmes de l'O.N.M. g)- Suit les prparations logistiques des publications nationales. h)- Assure la diffusion des documents de la J.C.E.T. auprs des zones. i)- Assure toute autre tache non numre ci-dessus et prvue par les statuts et rglements intrieurs de l'O.N.M. j)- Assure la liaison avec le secrtariat de la Jeune Chambre Internationale. k)- Le Secrtaire Gnral National est tenu de publier par voix de presse 15 jours l'avance les dates des confrences nationales et des assises des zones. l)- Ne participe pas au vote du Comit Excutif. 6.2.2.6- Le Conseiller Juridique a)- Doit avoir une connaissance certaine des statuts et rglements et une exprience relative au sein de la Jeune Chambre Economique de Tunisie. b)- Il est tenu d'assister aux runions des Comits Excutif et Directeur. Il peut tre remplac, en cas d'empchement, par l'un des membres du Comit. c)- Il participe au contrle de la rgularit des candidatures aux Comits Excutif et Directeur. d)- Ne participe pas au vote du Comit Excutif. e)- Il donne son avis sur la conformit des dossiers des O.L.M. candidates l'adhsion la Jeune Chambre Economique de Tunisie avec les statuts, les rglements intrieurs et les principes qui la rgissent. f)-Remplit les fonctions de jurisconsulte des Comits Excutifs, du Comit Directeur et de l'Assemble Gnrale. g)- Tranche en matire de procdure parlementaire la demande du prsident de sance. h)- S'assure que la constitution de J.C.I. et les statuts et rglements intrieurs de la J.C.E.T. sont respects en permanence. i)- Etudie les dossiers de constitution et d'admission prsents par les O.L.M. observatrices et les O.L.M. stagiaires et en rend compte au Comit Directeur. j)- (Nouveau)* (Amendement vot lors de la 3me runion des prsidents (runion extraordinaire) tenue le 10/09/2005) il assume la passation du document officiel des statuts et du rglement intrieur avec les amendements vots de lanne en cours au conseiller juridique nouvellement nomm avant le 31 dcembre de chaque anne. 6.2.2.7.- (Nouveau) ** (Amendement vot lors de la 1re runion des prsidents (runion extraordinaire) tenue le 10/4/2004) Les Vices Prsidents de la zone : Les principales attributions et fonctions dun Vice Prsident sont de rendre visite, communiquer, travailler avec les O.L.M places sous sa responsabilit et rendre compte son Vice Prsident Excutif des activits de ses OLM.



a)- Le Prsident National, en accord avec les Vice Prsidents Excutifs de Zone, attribue des OLM chaque Vice Prsident tout en veillant la rgle de proximit des OLM et ce que le Vice Prsident ne soit pas assign son OLM. b)- Trois Vice Prsidents au moins seront lus au sein de chaque zone. Si le nombre dOLM dans une zone dpasse les 20, il sera procd llection dun quatrime Vice Prsident. c)- Le Vice Prsident est tenu dassister aux assembles gnrales des OLM auxquelles il est assign, dtablir le rapport de visite et de le remettre au Vice Prsident Excutif de la zone. d)- Il anime et coordonne les activits des OLM auxquelles il est assign. e)- Il tablit un programme de visite des OLM assigns et en rend compte au vice Prsident Excutif de la zone. f)- Il supervise la prparation matrielle et logistique des assises en collaboration avec les O.L.M. organisatrices. 6.2.3.- Vacance: 6.2.3.1.- En cas de vacance dans le poste de Prsident National le Past-Prsident Immdiat assure l'intrim. Une Assemble Gnrale Elective est convoque en marge de la prochaine confrence des Prsidents pour lire un prsident pour le reste du mandat. 6.2.3.2.- En cas de vacance du Trsorier National ou du VPE formation, le Comit Excutif organisera des lections en marge de la prochaine confrence des Prsidents. 6.2.3.3.- En cas de vacance des postes des Vice-Prsidents Excutifs et des Vices Prsidents, il sera organis des lections lors des prochaines assises de la zone concerne par la vacance. 6.2.4.- Dispositions Gnrales : a)- (Nouveau)* (Amendement vot lors de la 1re runion des prsidents (runion extraordinaire) tenue le 10/4/2004 Nul ne peut cumuler deux postes lus et/ou nomms sauf le Past Prsident National Immdiat. b)- Tous les responsables nomms au Comit Excutif le sont pour une anne non renouvelable l'exception du Secrtaire Gnral. c)- Tous les mandats lectifs au sein de la J.C.E.T. sont d'un exercice renouvelable une seule fois. Quelque soit la priode d'exercice sauf disposition contraire. 6.3.- Assembles Gnrales: 6.3.1.- Composition. L'Assemble Gnrale comprend toutes les O.L.M. de la J.C.E.T. et elle est souveraine en toute matires qui ne sont pas expressment rserves au Comit Excutif. 6.3.2.- Vote Peuvent prendre part aux travaux de l'Assemble Gnrale et aux votes seuls les O.L.M. titulaires qui ont rgl leurs cotisations au plus tard sept jours avant sa tenue. 6.3.3.- Les Runions Nationales. (Correctif)** (Amendement vot lors de la 3me runion des prsidents (runion extraordinaire) tenue le 10/9/2005) L'Assemble Gnrale des Prsidents se runit quatre fois par an: a)- La 1re se tient au cours du mois de Mars. Elle est consacre notamment au thme international. b)- La 2me se tient au cours de mois de Juin elle est consacre notamment au concours de TOYP et a la formation. c)- La 3me se droule durant le mois de Septembre. Elle est rserve notamment au thme national et aux lections du Prsident National, du VPE Formation et du Trsorier National. d)- la 4me appele Convention Nationale se tient au cours du mois de Dcembre et comprend notamment lapprobation des rapports moral et financer.



6.3.4.- La remise des titres de Snateur intervient solennellement lors de la runion nationale qui suit immdiatement la rception de ces titres par le Comit Excutif. ARTICLE 7 : FINANCES. 7.1.- Ressources Les ressources de lassociation se composent notamment - du revenu de ses biens - des cotisations de ses membres - de participation de ltat, des tablissements publics et priv et des organisations nationales. - des ressources cres titre exceptionnel. - du produit des rtributions perues pour services rendus - de la sponsorisation 7.2.- Exercice Comptable. L'exercice comptable commence le 1er Janvier et se termine le 31 Dcembre de chaque anne. 7.3.- Comptabilit. 7.3.1- Il est tenu une comptabilit faisant apparatre un tat financier retraant les recettes et les dpenses de l'exercice, ainsi que les dettes et les crances de la J.C.E.T. Il est tenu galement un livre d'inventaire physique des biens de l'association arrt la fin de chaque exercice. ARTICLE 8 : MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION. 8.1.- Modification Statutaire 8.1.1.- Les Statuts ne peuvent tre modifis que par l'Assemble Gnrale Extraordinaire et suivant les modalits prvues par le rglement intrieur. 8.1.2.- Dans tous les cas, les propositions de modifications sont inscrites dans l'ordre du jour de l'Assemble Gnrale Extraordinaire, lequel doit tre envoy aux O.L.M. au moins un mois l'avance. 8.1.3.- L'Assemble Gnrale Extraordinaire statuant sur les modifications statutaires doit se composer de la majorit des 2/3 des O.L.M. titulaires rgulirement inscrites et jour de leurs cotisations. Si cette date cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemble Extraordinaire est convoque de nouveau aprs quinze jours au moins et doit se composer d'au moins 1/3 des O.L.M. titulaires rgulirement inscrites et jour de leurs cotisations. Si cette date cette proportion n'est toujours pas atteinte, l'Assemble est convoque nouveau aprs quinze jours au moins. L'Assemble ainsi compose peut valablement dlibrer quel que soit le nombre des O.L.M. prsentes. 8.1.4.- Dans tous les cas, les statuts ne peuvent tre modifis qu' la majorit des 2/3 des voix exprimes. 8.2.- Dissolution 8.2.1.- L'Assemble Gnrale Extraordinaire appele se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoque spcialement cet effet. Elle doit comprendre au moins les 2/3+1 des O.L.M. titulaires rgulirement inscrites et jour de leurs cotisations. Si cette date cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemble est convoque de nouveau au moins deux mois aprs et doit runir les mmes conditions que la 1re Assemble. Si cette date cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemble est convoque de nouveau au moins un mois aprs. L'Assemble ainsi compose peut alors valablement dlibrer quelque soit le nombre des O.L.M. prsentes. 8.2.2.- Dans tous les cas, la dissolution ne peut tre vote qu' la majorit des 3/4 des voix exprimes.



8.2.3.- En cas de dissolution, l'Assemble Gnrale dsigne un ou plusieurs commissaires aux comptes chargs de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net un ou plusieurs tablissements publics analogues. ARTICLE 9 : COMITE DE PLANIFICATION 9.1.- Tous les 3 ans un Comit de Planification long terme est nomm et doit tudier en dtail le plan d'avenir long et moyen termes, les procdures et les finances de l'organisation et la rvision, le cas chant, de sa structure. 9.2.- Le Comit de Planification moyen et long termes aura pour mission de : 1 ) revoir les buts de l'organisation 2 ) revoir les plans, la progression et l'activit gnrale de l'organisation. 3 ) revoir les structures de l'organisation. 4 ) dterminer les besoins financiers et recommander les moyens de financement. 5 ) proposer les amendements aux statuts et au rglement intrieur. 6 ) soumettre au Comit Excutif un rapport sur le suivi et l'excution des plans d'activits moyen termes un mois au moins avant la Convention Nationale et communiquer par l'intermdiaire de son Directeur et le cas chant le Prsident National aux prsidents d'O.L.M. runis la convention nationale le rapport prcit. 9.3.- Nomination - Composition. Le Comit de Planification moyen et long terme se compose de 15 membres dsigns par le Comit Excutif. Il sera compos du Prsident en exercice, du Prsident sortant du Directeur du Coplan, de 5 snateurs, du Trsorier National, de 3 formateurs et de 3 membres Jaycees. 9.4.- Le Comit de Planification est appel annuellement tudier la mise en application du plan long et moyen termes. 9.5.- Il peut tre invit tout moment par le Comit Excutif introduire des correctifs sur le plan en vue de son actualisation ou de lui proposer un rapport. ARTICLE 10 : LE SENAT TUNISIEN 10.1.- Administration 10.1.1.- Le Snat est administr par un bureau compos de cinq (5) membres lus par les snateurs de JCI de Tunisie prsents l'Assemble Gnrale Ordinaire plus le Prsident Nationale sortant immdiat s'il est lui mme snateur. 10.1.2.- Les lections du Bureau du Snat ont lieu courant Janvier et la prise de fonction intervient le 15 Fvrier au plus tard. 10.1.3.- Les membres du Bureau sont lus au scrutin nominal la majorit des voix exprimes. 10.1.4.- Les mandats lectifs nationaux sont de deux annes renouvelables une seule fois. 10.1.5.- Le Bureau du Snat est compos de : - Un prsident - Le Prsident National sortant s'il est snateur - Un secrtaire Gnral. - Un Trsorier - Un Vice-Prsident charge des relations publiques - Un Vice-Prsident charge des projets 10.2 : Mission - activits 10.2.1.- Les snateurs ont pour mission, notamment de : a) Promouvoir le credo Jeune Chambre. b) S'engager vie servir l'organisation par l'encadrement, l'assistance et la formation. c) Assurer l'information et la communication entre les membres du Snat par l'dition d'un bulletin et autre moyens. d) Organiser des rencontres dans le cadre de ses prrogatives statutaires.



e) Crer une commission de suivi et contacts avec les sponsors au profit de la J.C.E.T. i) Crer des clubs d'affaires. 10.3 : Admission au titre de snateur. 10.3.1.- La demande de candidature au titre de snateur accompagne du C.V. du candidat doit tre prsente par l'O.L.M. laquelle appartient le candidat qui doit remplir les conditions suivantes : a) tre g de plus de 35 ans. b) avoir une anciennet d'au moins de 5 ans de vie active au sein de la Jeune Chambre. 10.3.2.- Les prsidents et les membres des bureaux en exercice de l'O.N.M. et des O.L.M. n'ont pas le droit de prsenter leur candidature au Snat. 10.3.3.- La candidature doit recevoir l'approbation du bureau du Snat. En cas de dfaut d'approbation, L'O.L.M. peut reprsenter la candidature ultrieurement. Dans tous les cas, toute candidature doit tre approuve par le C.E de la J.C.E.T. 10.3.4.- Le titre de snateur ne peut tre accord qu'une seule fois dans la vie au membre. 10.4 : Rcompenses. 10.4.1.- Le Snat peut dcerner chaque anne une ou plusieurs rcompenses dans le cadre du programme national des rcompenses. 10.5. : Ressources. 10.5.1.- Les recettes annuelles du Snat sont constitues notamment : des cotisations de ses membres, des subventions des anciens de l'organisation et des sponsors du Snat. 10.5.2.- L'Assemble Gnrale lective du Snat nommera parmi les snateurs qui ne sont pas membres du Bureau du Snat lu deux commissaires aux comptes. ARTICLE 11:(Nouveau)* (Amendement vot lors de la 1re runion des prsidents (runion extraordinaire) tenue le 26/3/2006) LE RESEAU NATIONAL D'AFFAIRES. 11.1.- Fonctionnement L'Assemble Gnrale, organe suprme, est compose des membres du T.B.N. 11.1.1.- Administration Le Rseau National d'Affaires dnomm "T.B.N." Tunisian Business Network est dirig par un Bureau Excutif compos de six membres, justifiant d'une anciennet de trois annes la J.C.E.T., dont cinq membres sont lus par l 'Assemble Gnrale du T.B.N et le trsorier national en exercice comme membre doffice. Le Bureau Excutif choisit parmi ses membres le Prsident, le Secrtaire Gnrale et le Trsorier du TBN, ainsi que deux vices prsidents. La dure du mandat du Bureau est de trois annes. Deux commissaires aux comptes seront choisis par l'Assemble Gnrale durant le mandat. L'Assemble Gnrale Elective aura lieu tous les trois ans. 11.1.2.- Structure (Nouveau)* (Amendement vot lors de la Convention Nationale (runion extraordinaire) tenue le 21/12/2008) Le Rseau National d'Affaires dnomm "T.B.N." Tunisian Business Network est gr par un Bureau Directeur compos des six membres Excutifs, d'un reprsentant de chaque zone (A, B, C, D et E). Les reprsentants des zones seront dsigns par le Prsident National de la JCET pour lanne en cours. Le reprsentant zonal sera le porte parole de la zone au niveau du Bureau Directeur et premier responsable de toute manifestation du TBN au niveau zonal.



11.1.3.- Rencontres Le T.B.N. doit organiser avec le concours du Bureau National de la J.C.E.T. en marge de la deuxime confrence des Prsidents de la J.C.E.T. une rencontre appele "Business Contact" groupant tous ses adhrents. Le T.B.N. peut multiplier ses rencontres au niveau zonal ou national chaque fois que le besoin se fait ressentir. 11.2.- Objet (Nouveau)* (Amendement vot lors de la Convention Nationale (runion extraordinaire) tenue le 21/12/2008) Le T.B.N. a pour but essentiel: Le T.B.N. a pour but essentiel: - Promouvoir et favoriser les relations de travail et d'affaires entre les membres du rseau. - Dvelopper les qualits de Leadership des membres du rseau d'affaires. -Assurer l'information et la communication en matire d'affaires entre les membres du T.B.N. et ce par l'dition d'un bulletin, de revues et autres moyens. -Etre un point de liaison, de contact, de coordination et d'assistance entre les membres du T.B.N. avec le BIZNET et didentification des opportunits daffaires sur le eworld. - Mdiatiser les programmes daffaires de la JCET - Favoriser le contact et les relations daffaires avec les partenaires de la JCET 11.3.- L'admission au T.B.N (Nouveau)* (Amendement vot lors de la Convention Nationale (runion extraordinaire) tenue le 21/12/2008) Peuvent adhrer au T.B.N.: -Les Snateurs -Les membres seniros : ayant plus que quarante ans et justifiant d'une adhsion la JCET dau moins trois ans et ayant le profil dun chef dentreprise, dun associ ou occupant un poste de direction au sein de son travail lui procurant une marge de dcision. - Les membres de la JCET justifiant dune anciennet dau moins dune anne de vie active jaycee et ayant le profil dun chef dentreprise, dun associ ou occupant un poste de direction au sein de son travail lui procurant une marge de dcision.

Pour tre reconnu membre du TBN, le membre satisfaisant lun des critres prcdents doit aussi : -Avoir une bonne moralit et probit en matire d'affaires - Payer sa cotisation au TBN.

11.4.- Budget Les recettes du T.B.N. sont constitues notamment des cotisations des membres, de la sponsorisation et toute autre ressource cre titre exceptionnel. La cotisation annuelle est de 100DT pour les snateurs de la JCI et les membres seniors, et de 50 DT pour les autres membres. 11.5.- Divers Le prsent Statut sera complt par un rglement intrieur qui doit tre adopt par l'Assemble Gnrale des Prsidents des O.L.M. Le prsent Statut entre en vigueur immdiatement aprs son adoption par l'Assemble Gnrale Extraordinaire. ARTICLE 12 : LE COMITE NATIONAL DARBITRAGE 12.1.- Objet (Nouveau)* (Amendement vot lors de la 1re runion des prsidents (runion extraordinaire) tenue en avril 1997) Il est institu un Comit National dArbitrage de la Jeune Chambre Economique de Tunisie dnomme C.N.A . Il a notamment pour mission d'assister le Bureau National de la J.C.E.T. assurer le respect des idaux et des principes de la J.C.E.T., de rpondre aux impratifs de l'application des dispositions des Statuts et du Rglement Intrieur de la J.C.E.T., d'instruire et de sanctionner les violations des Statuts et Rglement Intrieur et de parer aux ventuelles dviations dans le fonctionnement de l'organisation. Il peut galement



mettre des avis visant complter, clarifier ou prciser les textes rgissant les diffrentes structures de la J.C.E.T. 12.2.- Composition 12.2.1.- Le C.N.A est compose de cinq (5) membres: trois (3) Snateurs et deux (2) Formateurs de la J.C.E.T. Tous doivent avoir une anciennet d'au moins cinq (5) annes d'affiliation la J.C.E.T. Le Past Prsident Immdiat est membre d'office du C.N.A. titre consultatif. 12.2.2.- Le Prsident du C.N.A. est lu par ses membres. 12.3.- Runion Le C.N.A. se runit au maximum dans les 15 jours partir de la rception de la requte sur convocation de son Prsident aprs consultation des membres. 12.4.- Elections (Nouveau)* (Amendement vot lors de la Convention Nationale (runion extraordinaire) tenue le 21/12/2008) Tous les membres de la C.N.A. sont lus au suffrage universel lors de la convention annuelle des Prsidents des Jeunes Chambres Economiques de Tunisie. Les candidatures doivent tre approuves par un Comit form du Prsident National, du Prsident de Snat et les Directeurs de l'I.N.F. et du COPLAN. Les candidatures sont prsentes titre personnel. Elles doivent parvenir 15 jours au minimum avant la tenue des lections au nom du Prsident National en exercice de la J.C.E.T. l'adresse du sige de la J.C.E.T. 12.5.- Mandat La dure du mandat est fixe 2 ans non renouvelables de suite. Tout candidat ne peut cumuler deux mandats lectifs dans deux structures diffrentes de la J.C.E.T. 12.6.- Attributions Le C.N.A. peut statuer dans tous les domaines inhrents au fonctionnement et l'organisation de la J.C.E.T. 12.6.1.- Le C.N.A. peut siger en qualit de conseil disciplinaire pour les motifs suivants: a) Manquement aux idaux et principes du mouvement Jeune Chambre. b) Violation ou mauvaise application des dispositions des Statuts ou du Rglement Intrieur de toutes les Structures de la J.C.E.T. c) Violation ou mauvaise application des rgles de gestion ou de procdure de la Jeune Chambre. d) Abus et tout excs de pouvoir. e) Tout comportement jug portant atteinte l'image de marque de l'organisation quelque soit son auteur, adhrent, membre de bureau ou tout autre responsable au sein des structures de la J.C.E.T. 12.6.2.- Le C.N.A. peut tre saisie par toute structure rgulire, reconnue par le Bureau National de la J.C.E.T. ou titre individuel par tout membre de la J.C.E.T. rgulirement inscrit depuis au moins deux ans. 12.6.3.- Tout recours doit recevoir une rponse dans un dlai maximum de deux (2) mois aprs instruction du dossier par le C.N.A. Dans le cadre de sa mission, le C.N.A. peut, sans en rfrer quiconque, utiliser tous les moyens pouvant l'aider rechercher la vrit et arrter les parts de responsabilit individuelle ou collective des parties ayant fait l'objet de recours devant elle. La dcision de la C.N.A. doit tre dment motive et porte la connaissance du requrant sous pli recommand. Copie sera communique la partie dfenderesse ainsi qu'au Bureau National qui en fera diffusion et veillera son excution.



12.7.- Avis Quand il y a silence, ambigut ou imprcision des textes rgissant les structures de la J.C.E.T, la C.N.A. peut tre appele mettre des avis qui sont transmis au Bureau National. Celui-ci prendra les dispositions ncessaires en vue de leur adoption par l'Assemble Gnrale Extraordinaire des Prsidents. 12.8.- Sanctions Les dcisions caractre disciplinaire peuvent donner lieu aux sanctions suivantes: - Sanctions du 1er degr: rappel l'ordre, avertissement, blme. - Sanctions du 2me degr: suspensions temporaires. - Radiations dfinitives aprs accord de l'Assemble gnrale des Prsidents. La C.N.A. peut galement prendre des dcisions portant annulation des mesures arrtes par des structures ayant fait l'objet de recours. Le B.N. est charg de l'excution des dcisions de la C.N.A. 12.9.- Fonctionnement Le fonctionnement de la C.N.A. est la charge du Bureau National de la J.C.E.T. 12.10.- Rapport Annuel L'ensemble des activits de la C.N.A. fait l'objet d'un rapport annuel dont lecture est donne l'Assemble Gnrale des Prsidents lors de la convention Nationale. 12.11.- Sont abroges toutes les dispositions contraires au prsent statut. 12.12.- Le prsent statut prend effet ds son approbation par l'Assemble Gnrale Extraordinaire des Prsidents d'O.L.M. Publication en sera faite dans le bulletin d'information de la J.C.E.T. et fera l'objet d'une communication toutes les structures et toutes les O.L.M. rgulirement affilies la J.C.E.T. ARTICLE 13 : REGLEMENTS INTERIEURS. Les rglements intrieurs sont adopts par l'Assemble Gnrale des Prsidents sur proposition du Comit Excutif de la JCET. ARTICLE 14 : Les prsents statuts et les rglements intrieurs entrent en vigueur immdiatement aprs leur adoption par L'Assemble Gnrale Extraordinaire des Prsidents et accomplissement des formalits lgales.



REGLEMENT INTERIEUR DE L'O.N.M. ARTICLE 1 : L'O.L.M. 1.1.- Parrainage et Admission de nouvelles O.L.M.. 1.1.1- Parrainage : (Nouveau)*(Amendement vot lors de la 1re runion des prsidents (runion extraordinaire) tenue en avril 1997) Toute O.L.M. titulaire depuis deux annes accomplies a le droit de parrainer seulement une O.L.M. par an. Le Vice Prsident Excutif assign la Zone doit contrler sur place la conformit du parrainage et soumettre un rapport au Comit Excutif de la JCET. L'O.L.M. parraine ne peut tenir son Assemble Gnrale Constitutive qu'aprs avoir inform par courrier le Comit Excutif de la JCET qui mandate un de ses membres pour y assister. Le courrier doit comprendre notamment la liste des membres fondateurs de la nouvelle O.L.M.. Aprs l'annonce par l'O.L.M marraine lors de la 1re Confrence des Prsidents de la JCET, lOLM est considre comme observatrice jusqu' la prochaine Convention Nationale. 1.1.2- Admission : (Nouveau)* (Amendement vot lors de la Convention Nationale (runion extraordinaire) tenue le 21/12/2008) a) Ladmission de lOLM observatrice en qualit de stagiaire est dcide par le Comit Excutif aprs avis du Vice Prsident Excutif de la zone et du Vice Prsident assigns lOLM marraine. Lannonce de son admission se fait lors de la Convention Nationale. Aprs quoi, elle est tenue dobserver un an de stage. b) Ladmission de lOLM stagiaire en tant quOLM titulaire (reconnaissance dfinitive) est dcide par le Comit Excutif de la JCET. Aprs avis du Vice Prsident Excutif de la Zone et du Vice Prsident assign lOLM stagiaire. Lannonce de son admission se fait lors de la Convention Nationale. Les demandes d'admission des OLM observatrices doivent parvenir au comit Excuitf de la JCET au plus tard un mois avant la tenue de la Convention Nationale. Les demandes dadmission devront comprendre : * Une lettre de candidature. * Les noms, prnoms, adresses, dates et lieux de naissance des membres fondateurs. * Une lettre de parrainage d'une O.L.M. titulaire (depuis plus de deux annes accomplies). * Un rapport d'activit dans lequel seront consigns les travaux et projets raliss. * Les fiches de prsence aux cinq cours de formation, dument signs par les formateurs et le Vice Prsident assign. * les candidats au bureau de la nouvelle OLM doivent avoir assist au moins trois cours de formation. * Un chque au nom de la JCET dun minimum de vingt cinq cotisations. 1.1.3 (Nouveau)* Ractivation (Amendement vot lorsde la 3me runion des prsidents (runion extraordinaire) tenue le 10/9/2005) LOLM peut tre admise de nouveau la JCET dans les conditions suivantes : a) Prsentation dun dossier par lOLM contenant notamment le programme et un tat de leffectif. b) Rapport crit du VPE concern approuv par le bureau national. c) Le retour de lOLM ne peut dpasser la 2me runion national des prsidents. d) LOLM est tenue de payer la cotisation de lanne en cours.



1.2.- Activit de l'O.L.M. 1.2.1.- Le nombre minimum des adhrents d'une O.L.M. est de vingt cinq (25) .Les O.L.M sont libres dtablir leur programme dactivit selon les conditions qui leurs sont propres, ainsi qu leurs communauts. Ces programmes doivent tre conformes aux principes, aux statuts de la JCET ainsi quaux quatre domaines dopportunits, aux mthodologies de ralisation propres notre organisation. Le Comit Exxutif de la JCET a un droit de regard sur ces programmes et peut le cas chant attirer lattention des OLM si des carts sont constats. 1.3.- Radiation des O.L.M. 1.3.1.- Le Comit Excutif propose l'Assemble Gnrale la radiation de toute O.L.M. aprs avoir pris l'avis du Conseiller Juridique, et ceci notamment : 1.3.1.1.- Pour dfaut de rglement la date d'exigibilit fixe pendant deux annes conscutives de ses cotisations dment appeles par le Trsorier National. 1.3.1.2.- Pour insuffisance d'adhrents conformment au prsent rglement intrieur. 1.3.1.3.- Pour inactivit notoire. 1.3.1.4.- Pour non respect des principes de la J.C.I. et des statuts et rglements intrieurs de la J.C.E.T. 1.3.2.- Toute radiation fera lobjet de communication du Prsident National auprs des organismes officiels et notamment du Gouvernorat et de la dlgation dont dpend territorialement lOLM. 1.3.3.- Toute autre communication est laisse la discrtion du Comit Excutif de la JCET. ARTICLE 2 : (Nouveau)* COTISATION - FINANCES. (Amendement vot lors de la 1re runion des prsidents (runion extraordinaire) tenue le 10/4/2004) 2.1.- Le montant de la carte dadhsion par exercice comptable est fix lors de la Convention Nationale sur proposition du Comit Excutif nouvellement lu. 2.2.- L'appel des cotisations est fait par le Trsorier National ds le dbut du nouvel exercice. 2.3.- Les cotisations sont exigibles selon lchancier suivant : * 40% du montant total des cotisations avant la tenue de la 1re Confrence des Prsidents. * 30% du montant total des cotisations avant la tenue de la 2me Confrence des Prsidents. * 30% du montant total des cotisations avant la tenue de la 3me Confrence des Prsidents. Pass ce dlai, une enqute sera faite la diligence du Comit Excutif de la JCET. 2.4.- Les O.L.M. qui n'auront pas pay la totalit de leur cotisation conformment a lchancier ci-dessus mentionn seront suspendues de fait et ne pourront plus prtendre aux services de la J.C.E.T. jusqu' rgularisation qui ne peut tre accepte au-del dela Convention Nationale de lanne en cours. 2.5.- Le Comit Excutif de la J.C.E.T. nouvellement lu est appel prparer un budget et le faire adopter lors de la Convention Nationale avant d'engager toutes dpenses. En fin d'anne, les dpenses doivent tre prsentes la prochaine Convention Nationale. Elles doivent tre conformes au budget approuv prcdemment. ARTICLE 3 : COMMISSAIRES AUX COMPTES. 3.1.- L'Assemble Gnrale nomme deux commissaires aux comptes parmi les adhrents des O.L.M. Ces commissaires aux comptes prsenteront leur rapport l'Assemble Gnrale pour l'approbation des comptes.



3.2.- Le Comit Excutif transmet aux commissaires aux comptes tous les documents comptables, de l'exercice au moins dix jours avant la tenue de la convention Nationale. 3.3.- Les Commissaires aux comptes ont pour mission de vrifier les documents comptables, contrler la rgularit et la sincrit du bilan du compte d'exploitation, ainsi que l'exactitude des informations donnes sur les comptes de l'organisation soit O.L.M. ou O.N.M. dans le rapport moral. Il peuvent toute poques de l'anne oprer les vrifications ou contrles qu'ils jugent opportuns, il peuvent toujours convoquer l'Assemble Gnrale en runion extraordinaire en cas d'urgence. 3.4.- (correctif)* En cas de dcs, dempchement ou de dmission d'un ou des deux commissaires aux comptes, il est procd leur remplacement lors de la Confrence des Prsidents qui suit. Si la vacance intervient entre la 3me Confrence des Prsidents et la Convention Nationale, Le Comit Excutif de la JCET nommera un ou deux commissaires aux comptes en remplacement du ou des dfaillants. 3.5.- Les commissaires aux comptes doivent chaque exercice tablir un rapport dans lequel ils rendent compte l'Assemble Gnrale de l'excution du mandat qui leur a t confi et doivent signaler les irrgularits et les inexactitudes qu'ils auraient releves. Les Commissaires sont tenus de prsenter un rapport spcial se rattachant directement aux termes prvus l'article 2 (dernier alina), l'effectif et d'authentifier l'exactitude de l'effectif annuel. ARTICLE 4 : LE COMITE EXECUTIF. Candidature aux postes de prsident national, du VPE formation et de trsorier national : 4.1.- Le Secrtaire Gnral rappellera aux O.L.M. trois mois au moins avant la date de l'Assemble Gnrale Elective des Prsidents, les postes prvus par les statuts. 4.2.- (Nouveau)* (Amendement vot lors de la 3me runion des prsidents (runion extraordinaire) tenue le 10/9/2005) Les candidats devront remplir les formulaires de candidature tirs du bureau national et les envoyer au moins un mois avant la date de lassemble gnrale lective par lettre recommande avec accus de rception adresse au Prsident National. Les formulaires sus indiqus doivent tre proposs par le bureau excutif de la JCET et entrins par lAssemble Gnrale des Prsidents 4.3.- Tout membre ne peut exercer plus de deux mandats lectifs au Comit Excutif de la J.C.E.T. Toute dmission d'un poste lectif doit tre notifie par crit au Comit Excutif de la JCET, Elle sera porte la connaissance de la prochaine Assemble Gnrale des O.L.M. qui aprs examen des motifs peut dcider d'interdire au dmissionnaire de postuler une nouvelle candidature un poste lectif quelque soit la date de prsentation de la dmission. 4.4.- (Nouveau)** (Amendement vot lors de la 1re runion des prsidents (runion extraordinaire) tenue le 10/4/2004) Tout candidat au poste de Prsident National devra 4.4.1.- Etre membre inscrit rgulirement une O.L.M. 4.4.2.- Avoir une anciennet de cinq annes au moins la JCET. 4.4.3.- Avoir tre membre lu pendant une anne du Comit Excutif de la JCET. 4.4.4.- Avoir particip au moins un Congrs Mondial. 4.4.5.- Avoir annonc sa candidature lors de 1re Confrence des Prsidents. 4.4.6.- Le poste de Prsident National est incompatible avec tout autre poste lectif de la J.C.I. ou de la JCET. 4.5.- (Nouveau)* (Amendement vot lors de la Convention Nationale (runion extraordinaire) tenue le 21/12/2008) Tout candidat au poste de Vice Prsident Excutif dune zone devra: 4.5.1.- Etre membre rgulirement inscrit une O.L.M. de la zone. 4.5.2.- Avoir accompli un mandat entier de prsident d'O.L.M. ou un mandat au sein de la zone lors du dpt de la candidature.



4.5.3.- Avoir particip une Convention Nationale et au moins deux Confrences des Prsidents. 4.5.4.- La prsentation des candidatures est soumise aux mmes rgles que celles pour les postes de Vice Prsident. 4.6.- (Nouveau)* (Amendement vot lors de la Convention Nationale (runion extraordinaire) tenue le 21/12/2008) Tout candidat au poste de Trsorier National et du VPE Formation devra satisfaire aux conditions d'ligibilit du Vice Prsident Excutif dune zone. En outre le candidat au poste de VPE Formation doit tre lui mme Formateur Certifi par la J.C.I. depuis trois ans au moins. Il doit justifier de la participation au programme national de formation en collaboration directe avec les instances concernes. 4.7.- (Nouveau)* (Amendement vot lors de la Convention Nationale (runion extraordinaire) tenue le 21/12/2008) Le secrtaire Gnral fera connatre aux O.L.M. la liste des candidats 15 jours au moins avant la 3me Confrence des Prsidents. 4.8.- (Nouveau)* (Amendement vot lors de la Convention Nationale (runion extraordinaire) tenue le 21/12/2008) Un comit de candidature, prsid par le Prsident National ou dfaut par une personne connue et dsigne par le Bureau National et compos de reprsentant de trois O.L.M. ne prsentant pas de candidat ( raison d'un reprsentant par O.L.M.) et du Conseiller Juridique dans le cas ou il nest pas lui-mme candidat, vrifiera la conformit des candidatures au rglement intrieur. Dans le cas o le Conseiller Juridique est lui-mme candidat, il sera remplac par un membre du bureau national excutif appartenant une OLM ne prsentant pas de candidat. Le comit de candidature prend ses dcisions la majorit des voix exprimes. Il rend publique ses dcisions au moins la veille de la date de l'Assemble Gnrale Elective. En cas d'galit de voix, celle du Prsident devient prpondrante. 4.9- (Nouveau)* (Amendement vot lors de la 3me runion des prsidents (runion extraordinaire) tenue le 10/9/2005) Tous les candidats aux postes du bureau excutif doivent remplir les formulaires payants des candidatures : Prsident : 250 Dinars Membre Excutif : 100 Dinars Membre Directeur : 50 Dinars Les sommes collectes loccasion de ces candidatures ne sont pas remboursables et sont affectes lanne suivante. ARTICLE 5 : DELEGATION DU PRESIDENT 5.1.- Le Prsident National peut dlguer toute mission ou tout pouvoir chaque fois qu'il le juge utile, aprs consultations de son Comit Excutif. 5.2.- Le Comit Excutif de la JCET est galement consult avant tout retrait, toute suspension ou tout changement de dlgation permanente ou provisoire effectue par le Prsident National. ARTICLE 6 : LE PAST PRESIDENT IMMEDIAT Le Prsident sortant est membre de droit du Comit Excutif. Il installe les nouveaux lus dans leurs fonctions et leur transmet ses pouvoirs juste aprs la Convention Nationale. La passation doit se faire en prsence des membres de l'ancien et du nouveau Comits Excutifs. Un Procs Verbal doit tre rdig par le Secrtaire Gnral et sign par tous les membres prsents.



ARTICLE 7 : MANIFESTATIONS NATIONALES. 7.1.- Seules les manifestations dcides par vote en Assemble Gnrale des Prsidents ou programmes par le Comit Excutif de la JCET ont un caractre national et engagent pour leur russite toutes les O.L.M. et le Comit Directeur. 7.2.- Ces manifestations peuvent tre notamment : un sminaire, un symposium, une compagne, une confrence, un congrs ou autre... 7.3.- Le choix de la ville hte ou de l'O.L.M. sige et de la date de ces manifestations sont dtermines par vote en Assemble Gnrale des Prsidents. 7.4.- Dans le cas ou l'O.L.M. se porte candidate pour l'organisation d'une manifestation internationale telle qu'une confrence de zone ou d'un congrs mondial, le choix de l'O.L.M. sige se fait suivant la mme procdure de l'alina 7.3. 7.5.- La candidature des O.L.M. l'organisation des confrences des Prsidents et de la Convention Nationale se fait par lettre recommande avec accus de rception adresse au Prsident National 30 jours au moins avant la date de la Convention Nationale. Chaque demande de candidature doit tre accompagne d'un formulaire type remis par le Comit Excutif de la JCET et accompagn d'un cahier des charges sign. ARTICLE 8 (Nouveau)* : LES REUNIONS NATIONALES (Amendement vot lors de la 1re runion des prsidents (runion extraordinaire) tenue le 10/4/2004) Au cours de chaque exercice annuel, la J.C.E.T doit tenir 4 runions nationales ordinaires appeles respectivement - La 1re Confrence des Prsidents. - La 2me Confrence des Prsidents. - La 3me Confrence des Prsidents - La Convention Nationale. L'objet de ces confrences est de permettre au Comit Excutif de la JCET de contrler, assister et dvelopper les activits des O.L.M. et d'expliquer les objectifs et les orientations de l'organisation au niveau national et international. 8.1.- La 1re Confrence des Prsidents. La J.C.E.T. doit organiser au cours du mois de Mars de chaque anne une Assemble Gnrale regroupant toutes les O.L.M. rgulirement inscrites et jour de leur cotisation. Le programme doit obligatoirement comporter : - Un sminaire sur le thme international - Des sances de formation pour les membres et les responsables des OLM. - Un concours dart oratoire ouvert aux membres. - Une runion du Comit Directeur de la JCET. - Une Assemble Gnrale Ordinaire des OLM qui a la charge de passer en revue les

activits du Comit Directeur de la JCET et des Comits de zone ainsi que la situation financire de la JCET au vu du budget adopt par la Convention Nationale prcdente.

8.2.- La 2me Confrence des Prsidents. La J.C.E.T. doit organiser au cours du mois de Juin de chaque anne une Assemble Gnrale regroupant toutes les O.L.M. rgulirement inscrites et jour de leur cotisation. Le programme doit obligatoirement comporter : - Un forum national de formation - Des sances de formation pour les membres et les responsables des OLM. - Un programme de rcompense pour les jeunes personnes les plus remarquables en Tunisie concours TOYP . - Une runion du Comit Directeur de la JCET.



- Une Assemble Gnrale Ordinaire des OLM qui a la charge de passer en revue les activits du Comit Directeur de la JCET et des comits de zone ainsi que la situation financire de la JCET au vu du budget adopt par la Convention Nationale prcdente. 8.3.- La 3me Confrence des Prsidents La JCET doit organiser au cours de mois de Septembre de chaque anne une Assemble Gnrale regroupant toutes les OLM rgulirement inscrites et jour de leur cotisation. Le programme doit obligatoirement comporter : - Un sminaire sur le thme national. - Des sances de formation pour les candidats aux postes lectifs. - Une runion du comit de candidature. - Une runion du Comit Directeur de la JCET - Une assemble gnrale des Prsidents pour llection du Prsident National, du Vice

Prsident Excutif Formation et du Trsorier National qui prendront leur fonction compter du 1er Janvier de lanne suivante.

8.4 : La Convention Nationale. La J.C.E.T. doit organiser au cours du mois de Dcembre de chaque anne une Assemble Gnrale Ordinaire appele "Convention Nationale de la Jeune Chambre Economique de Tunisie regroupant toutes les O.L.M rgulirement inscrites et jour de leur cotisations. Le programme doit obligatoirement comporter : - Des sances de formation pour les membres et les responsables des O.L.M. - Une runion du Comit Directeur en exercice. - Une crmonie d'intronisation du nouveau Prsident National et la prsentation du nouveau Comit Directeur. - Une Assemble Gnrale Ordinaire pour l'adoption des rapports moral et financier prsents par le Comit Excutif en exercice, et du programme d'action et du budget prvisionnel du Comit Excutif de l'anne suivante. - Les Assises de l'hiver de chaque zone. - L'lection des O.L.M. organisatrices des Assembles Gnrales de l'anne suivante. 8.5.- Le Comit Excutif de la JCET tablit les programmes et les communiques avec la convocation toutes les OLM et aux membres du Comit Directeur, et ce quinze jours avant la tenue de chaque confrence. 8.6.- L'O.L.M organisatrice doit veiller au respect des ses engagements pour la logistique ncessaire au bon droulement des travaux de toute manifestation nationale, conformment au cahier des charges dj sign. ARTICLE 9 : MODALITES DE VOTE EN ASSEMBLEE GENERALE. 9.1.- Lors d'une Assemble Gnrale, la reprsentation d'une O.L.M. par une autre O.L.M. est interdite. 9.2.- Chaque O.L.M est reprsente par son Prsident ou par un dlgu spcialement dsign pour participer aux travaux de l'Assemble Gnrale. Son pouvoir devra tre dpos entre les mains du Secrtaire Gnral au plus tard le jour de L'Assemble Gnrale. 9.3.- Le vote pour la dsignation des villes organisatrices des Runions Nationales ainsi que les lections du Prsident National, du VPE Formation et du Trsorier National se fera par bulletins secrets.



Le dpouillement des bulletins se fera par secret par un bureau de vote compos de trois membres jaycees proposs par le Prsident National et approuvs par L'Assemble Gnrale. 9.4.- Tous les autres votes se feront par pancartes leves sauf demande expresse de l'Assemble Gnrale dcidant de procder par vote bulletins secrets. Le dpouillement sera alors public. 9.5.- L'lection du Prsident National, du VPE Formation et du Trsorier National par l'Assemble Gnrale se fait en trois temps : * L'lection du Prsident National en 1er lieu. * L'lection du Trsorier National en second lieu. * L'lection du VPE Formation. 9.6.- (Nouveau)* (Amendement vot lors de la Convention Nationale (runion extraordinaire) tenue le 21/12/2008) Les OLM jouissant de tous leurs droits dans lassemble gnrale sont les OLMs : - Qui sont en rgle avec les cotisations. - Ayant particip la 1re ou la 2me assemble nationale de lanne en cours. ARTICLE 10 : PROCEDURE DE TRAVAIL EN ASSEMBLEE GENERALE 10.1.- La procdure parlementaire utilise la J.C.I. sera utilise dans toutes les Assembles. 10.2.- Prsidence de l'Assemble. 10.2.1.- Le Prsident National est prsident de sance. En cas d'empchement il est remplac par le Past Prsident Immdiat. En cas d'empchement de celui-ci, le Comit Excutif nomme un prsident de sance. 10.2.2.- Le prsident de sance sera seul interprte du prsent rglement de procdure d'Assemble. 10.2.3.- Le prsident de sance ne devra jamais voter ou prendre part aux discussions de l'Assemble. 10.2.4.- Si le prsident de la sance est concern ou intress par une motion venant en discussion et qu'il semble souhaitable lui ou l'Assemble que, de ce fait, il abandonne temporairement la prsidence pour intervenir, les membres de l'Assemble Gnrale pourront voter une motion demandant ce qu'un membre du Comit Excutif assure provisoirement la direction de dbats. Si la dite motion est vote, le prsident de sance quittera immdiatement ses fonctions titre provisoire. 10.3.-Motion 10.3.1.- Toute motion prsente en Assemble Gnrale et qui ne constitue pas une motion de procdure devra tre pralablement rdige et soumise au Conseiller Juridique de la J.C.E.T. Elle doit comporter le lieu, la date, le texte de la motion ainsi que le nom et prnom et la qualit de son auteur. 10.3.2.- Toute motion non conforme aux statuts ou au rglement intrieur de la J.C.E.T. sera dclare irrecevable par le Conseiller Juridique qui donnera les raisons la demande de l'Assemble. Sa dcision n'est pas susceptible d'appel. 10.3.3.- Seules les O.L.M. ont le droit de prsenter ou de seconder les motions ou les amendements. 10.3.4.- Aucune motion ou amendement ne sera discute avant d'tre seconde, mais l'O.L.M. proposante aura le droit de parler sur la motion ou l'amendement en vue de trouver une O.L.M. acceptant de la seconder. 10.4.- Amendement 10.4.1.- Aucun amendement ne peut tre accept par le prsident de la sance s'il annule ou dtruit le sens de la motion originale.



10.4.2.- Aucun, amendement ne peut tre prsent si un amendement est dj en discussion, mais information peut tre donne l'Assemble sur les amendements. qu'une O.L.M. a l'intention de prsenter 10.4.3.- Si un amendement est rejet, l'amendement suivant s'applique la motion telle que dpose l'origine, si les amendements sont vots la motion ainsi amendes deviendra la motion soumise au vote final. 10.4.4.- L'O.L.M. prsentant une motion mais non un amendement aura le droit de dfendre sa position immdiatement avant qu'il ne soit pass au vote de la motion ou d'un amendement de la motion. 10.5.- Ordre de Priorit. (Nouveau)* (Amendement vot lors de la Convention Nationale (runion extraordinaire) tenue le 21/12/2008) 10.5.1.- Le prsident de sance autorisera la prsentation des motions suivantes durant la discussion d'une motion ou d'un amendement dans l'ordre suivant de priorit. a - Qu'il soit immdiatement pass au vote. b- Qu'il ne soit pas immdiatement pass au vote. c- Une motion pour repousser ou ajourner la discussion une autre Assemble. d- Que l'on passe au point suivant de l'ordre du jour. e- Qu'une commission ou sous-commission se saisisse du point discut et en fasse un rapport la prochaine Assemble Gnrale. f- Une motion tendant limiter le dbat durant un temps bien prcis. g- Une motion demandant qu'un autre prsident de sance dirige provisoirement le dbat. h- Une motion dclarant le Prsident d'Assemble en place en empchement diriger les dbats pour le point soumis la discussion. i- Une motion pour ajourner l'Assemble Gnrale jusqu' une date bien dfinie. 10.5.2- Si la motion qu'il soit passe immdiatement au vote de la motion a t seconde, toute discussion sur la motion originale soumise discussion sera autorise avant le vote. 10.5.3- Si une motion tendant limiter le dbat un temps bien prcis est vote, le prsident de sance dressera une liste de toutes les O.L.M. souhaitant intervenir et accordera chacune d'elles une part gale du temps imparti. L'O.L.M. ayant prsent la motion originale aura le droit de prendre la parole 5 minutes maximum immdiatement avant le vote. 10.5.4- Si une motion elle ne peut tre reconsidre que dans le cas o un des votants contre la motion demande sa reconsidration. 10.6.- Point d'ordre. 10.6.1.- En addition une discussion sur une motion, le prsident de sance est autoris donner la parole aux O.L.M. invoquant les points suivants indiqus par ordre de priorit: a) point de procdure. b) point d'exploitation personnelle. c) point d'information. 10.6.2.- lors d'un dpt d'un point de procdure, toute autre discussion s'arrte immdiatement et le prsident de sance donne la parole L'O.L.M ayant invoqu le point de procdure. Les points de procdure doivent invoquer la conduite ou la procdure du dbat, l'O.L.M. prsentant un point doit l'appuyer sur un des points suivants: 10.6.2.1.- Que l'intervenant sorte du sujet de la motion soumise discussion.



10.6.2.2.- Que l'intervenant use d'un langage non parlementaire ou discourtois. 10.6.2.3.- Que l'intervenant enfreigne les statuts et rglement intrieur. 10.7.- Direction des dbats. 10.7.1.- Un intervenant se contentera de limiter strictement sa prise de positions sur la motion ou l'amendement soumis discussion, si aucune motion ou amendement ne sont soumis discussion, l'intervenant limitera strictement sa prise de position au point de l'ordre du jour soumis discussion. 10.7.2.- Chaque intervenant se contentera de s'adresser seulement au prsident de sance. 10.7.3.- Tout intervenant ne pourra intervenir qu'une seule fois sur la motion ou l'amendement jusqu' ce qu'un autre intervenant d'une O.L.M. diffrente dsirant prendre position sur la motion ou l'amendement n'ait eu la parole. Sans l'autorisation de l'Assemble Gnrale aucun intervenant ne peut prendre la parole pour plus de trois minutes. ARTICLE 11 : LES Z O N E S 11.1.- Structure. Les O.L.M. affilies la Jeune Chambre Economique de Tunisie sont reparties sur cinq zones : A.B.C.D. et E. 11.1.1.- (Nouveau)* (Amendement vot lors de la 1re runion des prsidents (runion extraordinaire) tenue le 10/4/2004) Zone "A" comprend les O.L.M. des Gouvernorats de Tunis, Ariana, Ben Arous, Mannouba, Zaghouan et Nabeul. 11.1.2.- Zone "B" comprend les O.L.M. des Gouvernorats de Bizerte, Beja, Jendouba, Kef et Siliana. 11.1.3.- Zone "C" comprend les O.L.M. des Gouvernorats de Sousse, Mahdia et Monastir. 11.1.4.- Zone "D" comprend les O.L.M. des Gouvernorats de Kairouan, Kasserine, Sidi Bouzid Gafsa et Tozeur. 11.1.5.- Zone "E" comprend les O.L.M. des Gouvernorats de Sfax, Kebili, Medenine et Tataouine. 11.1.6.- Toute O.L.M. titulaire appartenant une zone prendra part aux travaux des runions de cette zone. Elle est reprsente par son Prsident ou un membre de son Bureau en vertu d'une procuration dment signe par le Prsident. 11.1.7.- Toute O.L.M. titulaire dispose d'une voix. 11.1.8.- Peuvent assister aux travaux des runions sans droit au vote ni la prise de parole les OLM titulaires en situation irrgulire vis vis de la J.C.E.T. Les O.L.M. stagiaires peuvent participer aux dbats sans voter. Les O.L.M. observatrices ne peuvent participer ni aux dbats, ni aux votes. Les O.L.M. appartenant une autre zone peuvent intervenir en tant qu'invites. 11.2.- Le Comit de la zone. 11.2.1.-(correctif)* (Amendement vot lors de la 3me runion des prsidents (runion extraordinaire) tenue le 10/9/2005) Chaque zone est dirige par un comit lu compos de : - Trois Vice Prsident ; ou 4 Vice Prsidents au moins si le nombre dOLM dans une zone dpasse les 20. - un Vice Prsident Formation



11.2.2.- Conditions d'ligibilit : 11.2.2.1.- Le Candidat au poste de Vice Prsident doit tre un membre rgulirement inscrit une O.L.M. de la zone, ayant accompli deux mandats lectifs au sein d'une O.L.M. La candidature ne peut tre prsente que par l'O.L.M. ou le candidat est affili. 11.2.2.2.- (Nouveau)* (Amendement vot lors de la Convention Nationale (runion extraordinaire) tenue le 21/12/2008) Le candidat au poste de VP Formation doit tre un membre rgulirement inscrit une O.L.M. de la zone ayant accompli au moins un mandat lectif au sein d'une O.L.M. La candidature ne peut tre prsente que par l'O.L.M. o le candidat est affili. 11.3.- Autres postes lectifs au niveau de la zone. 11.3.1.- Les Vices Prsidents Excutifs. 11.3.1.1.- Lors de la runion lective de la zone il sera procd l'lection d'un Vice Prsident Excutif. 11.3.1.2.- (Nouveau)* (Amendement vot lors de la Convention Nationale (runion extraordinaire) tenue le 21/12/2008) Le candidat au poste de Vice Prsident Excutif doit tre un membre rgulirement inscrit une O.L.M. de la zone ayant accompli deux mandats lectifs au sein d'une O.L.M. dont un mandat entier de prsident d'O.L.M. ou avoir accompli un mandat lectif au sein de la zone. 11.3.1.3.- La prsentation des candidatures est soumise aux mmes rgles que pour les candidatures aux postes de V.P., VP Formation de la zone. 11.4.- Le CRF: Chaque zone doit tre dote d'un (ou plusieurs) CRF qui aura pour tache la coordination de tous les programmes de formation des OLM et de leurs suivis. Il pourra aussi organiser des manifestations communes avec d'autres CRF. Il animera le Cercle Rgional des Formateurs en collaboration avec l'INF. Le CRF sera dirig par le Vice Prsident Formation. 11.5.- Les runions de la zone. Au cours de chaque exercice annuel, chaque zone doit tenir 3 Assembles Gnrales Ordinaires appeles respectivement: - Assises de printemps. - Assises d'automne. - Assises d'hiver. 11.5.1.- Les Assises de printemps. Chaque zone de la J.C.E.T. organise dans une localit, gographiquement implante dans la zone, une A.G.O. au cours du mois de Mars, regroupant les O.L.M. de la zone concerne, rgulirement inscrites et jour de leur cotisation la J.C.E.T. 11.5.1.1.- Programme. En coordination avec le C.E. de la J.C.E.T., le comit de chaque zone tablit le programme des assises du printemps et le communique avec la convocation aux O.L.M. de la zone concerne et tous les membres du Comit Directeur de la J.C.E.T. Le programme doit comporter : - Des sances de formation aux membres individuels. - Une assemble plnire des O.L.M. de la zone pour passer en revue les programmes des O.L.M. concernes. - Tout autre point relatif l'activit jeune chambre de la zone. 11.5.1.2.- L'O.L.M. organisatrice doit veiller au respect de ses engagements contractuels pour la logistique ncessaire au bon droulement des travaux des assises. 11.5.2.- Les Assises de l'automne.



Chaque zone de la J.C.E.T organise dans une localit, gographiquement implante dans la zone une runion au mois d'Octobre regroupant les O.L.M. de la zone concerne rgulirement inscrites et jour de leur cotisation la J.C.E.T. 11.5.2.1.- (Correctif)* (Amendement vot lors de la 3me runion des prsidents (runion extraordinaire) tenue le 10/9/2005 Programme. Une Assemble plnire des OLM de la zone concerne procdant llection dun Vice Prsident Excutif, trois Vices Prsidents au moins. Si le nombre dOLM dans une zone dpasse les 20 il sera procd llection dun quatrime Vice Prsident et du Vice Prsident Formation qui prendront leurs fonctions le 1er Janvier de lanne suivante. 11.5.2.2.- Si lors des assises de lautomne, un empchement quelconque ou une dfaillance quelconque surgit, une autre runion lective devra tre tenue aprs quinze jours au moins avec les mmes conditions dligibilit que les Assises de lAutomne. 11.5.3.- Les Assises de l'hiver. Chaque zone, organise en marge de la convention nationale, et en coordination avec le C.E. une runion regroupant les O.L.M. de la zone concerne rgulirement inscrites et jour de leur cotisation la J.C.E.T. Le lieu de la tenue de ces assises est le mme que celui de la convention nationale. 11.5.3.1.- Programme. En coordination avec le Comit Excutif de la J.C.E.T., le comit de chaque zone tablit le programme des assises de l'hiver et le communique avec la convocation aux O.L.M. de la zone concerne et tous les membres de Comit Directeur de la J.C.E.T. Le programme doit comporter: - Une assemble plnire des O.L.M. de la zone concerne pour l'approbation des rapports moral et financier de la zone concerne, et l'adoption du programme d'action et du budget prvisionnel prsents par le comit de la zone pour l'anne suivante. - L'Election des O.L.M. organisatrices des assises du printemps et d'automne de l'anne suivante. 11.5.3.2.- L'O.L.M. organisatrice de la convention nationale doit veiller au respect de ses engagements contractuels pour la logistique ncessaire au bon droulement des travaux. 11.6.- Candidatures. 11.6.1.- Le Secrtaire Gnral de la J.C.E.T. rappellera aux O.L.M. trois mois au moins avant la date de l'Assemble Gnrale Elective, les postes prvus par les statuts. 11.6.2.- Prsentation des Candidatures. 11.6.2.1.- Seules les O.L.M. en situation rgulire avec la J.C.E.T. sont habilites prsenter les candidats aux postes lectifs du comit de zone. 11.6.2.2.- Les formulaires de candidature doivent tre signs par le Prsident de l'O.L.M. et adresss au sige de la J.C.E.T. dans un dlai de un mois prcdant l'assise d'automne de la zone concern. Le Secrtaire Gnrale de la J.C.E.T. adressera au comit de la zone la liste des candidats retenus au moins quinze jours avant la date des Assises d'automne. Une copie sera adresse chacune des O.L.M. de la zone 11.6.2.3.- Toute O.L.M. ne peut prsenter plus d'une candidature pour tous les postes lectifs de la zone. 11.6.2.4.- Lorsque le nombre des candidats est infrieur au nombre de postes, le Secrtaire de la zone informera les O.L.M. de la zone de la rouverture des candidatures et fixera l'occasion la date limite qui doit prcder de sept jours calendaires la date de l'assise d'automne. 11.6.3.- Comit des candidatures pour le comit de la zone. 11.6.3.1.- Le Vice Prsident Excutif charg de la zone prside et nomme avec l'approbation du comit de la zone, un comit des candidatures afin d'examiner la



rgularit et les qualifications des candidats aux postes vacants. Ce comit est prsid par le V.P.E. et compos l'instar du comit de candidature nationale. 11.6.3.2.- Chaque candidat devra se prsenter en personne devant le comit de candidature. 11.6.3.3.- A moins qu'il ne soit excus par le Vice Prsident Excutif pour des raisons valables, le candidat une lection doit participer aux assises aux quelles il prsente sa candidature. ARTICLE 12 : DIVERS 12-1: Les Institutions de la Formation 12-1-1: L'Institut National de Formation Il sera cre un INF qui sera plac sous la tutelle du Comit Excutif de la J.C.E.T. et prsid par le Vice Prsident Excutif Formation. Il aura pour mission de mettre en application le programme National de la Formation J.C. Il animera le cercle des formateurs suivant un programme propre, il permettra aussi s'assurer la vente du Produit- Formation aux institutions, Etablissements, Entreprises et divers formations environnantes. Il assurera, en collaboration avec les divers intervenants, le choix, la slection et le suivi des membres candidats au titre de formateur. Il est tenu de leur laborer un programme spcial et d'en assurer l'excution. Un budget lui sera allou et compos en partie du produit de la vente des cours et des sminaires ci-dessus indiqus, des documents dits par lui, et en partie du titre qui lui sera rserv au budget national de la formation de la J.C.E.T. Il sera dirig par un Directeur dsign pour trois ans par le B.N. de la J.C.E.T. Ce Directeur sera membre de droit du Conseil National de la Formation c'est lui qui en sera le Secrtaire Gnral. 12-1-2 : Le Conseil National de la Formation Il est prsid par le VPE Formation, et composer de: - Le Prsident National - Un membre reprsentant le COPLAN - Un membre reprsentant le snat - Le Directeur de l'INF, Secrtaire Gnral du CNF - Trois membres reprsentant le Cercle des Formateurs - Trois membres Formateurs certifis par la J.C.I. - Tous les VP Formation de zones Le CNF se runira aux moins deux fois par trimestre. Le CNF est largi tous les VP Formation d'O.L.M. Il tiendra ses assises nationales, dans sa formation ainsi largie une fois par an. Il a pour mission de prparer le programme national de formation, d'en assurer le suivi, d'valuer toutes les actions formation ralises quelque niveau que ce soit. Il en assurera aussi la coordination. 12-2- : Les conseillers aux rcompenses et au Protocole: Sur proposition des V.P.E., le Comit Excutif procde au dbut de chaque anne la nomination de Conseillers aux Rcompenses et au Protocole dans chaque zone. Leur mandat doit concider avec celui du Comit Excutif. Ils sont chargs d'assister les O.L.M. dans la prparation des dossiers de rcompenses et l'organisation des manifestations Jeune Chambre.



REGLEMENT INTERIEUR DE L'O.L.M. ARTICLE 1: La Jeune Chambre Economique ci-dessous dnomme "O.L.M." (Organisation Locale Membre) est membre adhrent la Jeune Chambre Economique de Tunisie ci-dessous dnomme J.C.E.T., elle mme membre de la Jeune Cambre Internationale (J.C.I.). ARTICLE 2 : L'O.L.M. sera rgie par : - Les statuts et rglement intrieur J.C.E.T. - La constitution et le rglement intrieur J.C.I. - Le prsent rglement intrieur. - La lgislation Tunisienne en vigueur. ARTICLE 3 : L'A D H E R E N T 3.1.- Peut adhrer L'O.L.M. toute personne civile physique ge de 18 40 ans, ayant une honorabilit et une moralit bonnes. Les adhrents peuvent le demeurer jusqu' la fin de l'anne civile pendant laquelle ils atteignent les 40 ans. 3.2- Pour tre admis comme adhrent, il faut en outre a) Assister l'une des runions de l'O.L.M. b) Exprimer son dsir d'en faire partie et tre parrain par un ancien membre d'une O.L.M. c) Assister un cours de formation. d) Payer les cotisations fixes par le Comit Excutif de la J.C.E.T. e) S'engager respecter le rglement intrieur et le credo de la J.C.E.T. f) Etre adopt par le Comit de l'O.L.M. 3.3.- Discipline, suspension et exclusion. Le Comit de l'O.L.M. peut suspendre tout adhrent pour l'une des raisons suivantes: - Manquement aux idaux, aux principes de l'organisation, aux statuts et rglements intrieurs. - Non paiement de la cotisation. La suspension est prononce par le Comit de l'O.L.M. et requiert l'accord de quatre membres lus et suppose l'audition pralable de l'adhrent et l'examen de ses justifications. Le Comit prsente alors l'Assemble Gnrale de l'O.L.M. un rapport circonstanci relatif la suspension de ladhrent concern. L'Assemble dcide soit la leve de la suspension, soit l'exclusion du dit adhrent. Dans des cas exceptionnels, la suspension ou l'exclusion peut tre propose par la J.C.E.T. et entrine par la premire Assemble des O.L.M. la majorit des prsents. ARTICLE 4 : ASSEMBLEES GENERALES DES ADHERENTS 4.1.- (Nouveau)* (Amendement vot lors de la 2me runion des prsidents (runion extraordinaire) tenue en septembre 2003) L'Assemble Gnrale est l'instance suprme de l'O.L.M. est constitue par l'ensemble des adhrents titulaires dune cartes dadhsion.



4.2.- On distingue : a) Lassemble gnrale Elective doit se runir entre la troisime Confrence des Prsidents et la Convention Nationale, et ce en prsence dun membre du bureau national. Elle se tient pour llection du Comit de lOLM. Cette assemble est associe dun cours de formation destin aux adhrents. Au cas ou la dite assemble nest pas tenue dans les dlais sus-indiqus, le comit de lOLM est expose la dissolution jusqu la prochaine assemble gnrale de la JCET. - Lassemble gnrale lective nomme deux commissaires aux comptes choisir parmi les adhrents titulaires. - Lassemble gnrale se runit sur convocation du Comit de lOLM. - Le quorum de la tenue de cette assemble gnrale est fix (50% + un membre) des adhrents. - A dfaut du quorum, une nouvelle assemble gnrale est convoque dans un dlai de 15 Jours et sigera quelque soit le nombre des adhrents prsents. LOLM doit tenir son assemble gnrale programme et passation au cours du mois de Janvier. Elle se tient pour : - lexamen et lapprobation des rapports moral et financier. - lexamen et lapprobation du programme dactivit annuel et le budget prvisionnel. b) L'Assemble Gnrale priodique qui doit se runir au moins trois fois par an et associer d'un cours de formation destin au adhrents. 4.3. - Les dcisions des Assembles doivent tre prises la majorit simple. 4.4. - Modalit de vote de l'Assemble Gnrale Lors d'une Assembles Gnrale, la reprsentation d'un adhrent de l'O.L.M par un autre est interdite pour l'lection du comit de l'O.L.M. Les votes se feront par bulletin secret le dpouillement des bulletins se fera par un bureau de vote compos de trois adhrents non candidat choisis par l'Assemble sous sa responsabilit. Le dpouillement sera public. Tous les autres votes se feront a main leve sauf demande Expresse de l'Assemble Gnrale dcidant de procder par vote bulletins secrets, l'lection du Comit de l'O.L.M. par l'Assemble Gnrale annuelle se fera en deux temps : - D'abord, on procde l'lection du prsident de l'O.L.M. - Ensuite, on procde l'lection du reste des membres du Comit de l'O.L.M. ARTICLE 5 : COMITE DE L'O.L.M. (Composition et Prrogatives) Le Comit de l'O.L.M. se compose exclusivement des postes suivants : * Poste pourvu d'office : Past-Prsident ou Prsident sortant membre de droit, le Prsident sortant incarne la continuit de droit. Il transmet ses pouvoirs ainsi que les biens de l'O.L.M. au plus tard le 31 dcembre de lanne civile. * 5 Postes lectifs. - Le Prsident : Il reprsente l'O.L.M. auprs de la J.C.E.T. et dans tous les actes de la vie civile et judiciaire de l'O.L.M. Il ordonne les dpenses aprs approbation du Comit et peut dlguer tout pouvoir pour toute mission chaque fois qu'il le juge utile et ncessaire et en avise le reste des membres du Comit. Il peut retirer les dlgations qu'il consent en informant le Comit de l'O.L.M. Il a sa charge les relations publiques et la presse. Il prside les runions du Comit et les Assembles Gnrales. Formation et perfectionnement: Il doit favoriser la connaissance et les contacts mutuels entre les adhrents et mobiliser leurs potentialits ventuelles pour l'excution du



programme d'activit. Il propose les connaissances et les rcompenses aux adhrents mritants et les soumets l'approbation du comit de l'O.L.M. - Le Secrtaire Gnrale : Il a la responsabilit de tout les travaux de secrtariat. Il assure la diffusion des documents ou tous supports d'information au adhrent. Il tablie conjointement avec le Prsident de l'O.L.M. Les ordres du jour des Assembles Gnrales et des runions de comit, en assure le secrtariat de sance, et tablit et diffuse les procs-verbaux correspondants. Il a la charge de l'organisation logistique et matrielle de toute runion organise par l'O.L.M. En fin l'exercice, il tablit le rapport moral. - Le trsorier : Il est charg de la tenue rgulire des comptes de l'O.L.M, il rgle les dpenses conjointement avec le prsident. En dbut d'exercice, et sur la base du programme d'action dment tabli, il propose au comit un budget d'activit et de fonctionnement et en assure l'excution. Il a la responsabilit de la gestion financire des cotisations. Il est charg de rechercher toute ressource nouvelle compatible avec les buts de la J.C.E.T. et qui permet de raliser les objectifs envisags. En fin d'exercice il doit : - Etablir le rapport financier. - Faire la passation en documents et en biens au trsorier lu au plus tard le 31 dcembre de lanne civile. - Vice Prsident charg de la Formation et du dveloppement : Il sera charg d'laborer un programme de formation qui sera vot par l'Assemble Programme. Il en assurera l'excution et le suivi en collaboration avec le CRF et l'INF. Il a la responsabilit de l'organisation des cours, sminaires de formation et de perfectionnement. Il participera aux assises Nationales du CNF. Il est charg du dveloppement et de la gestion en qualit et en quantit de l'effectif de l'O.L.M. A cet effet, il tabli et met jour l'annuaire des adhrents de l'O.L.M. dont il doit assurer la diffusion la plus large. Il veille au respect des rgles de recrutement des adhrents et aux procdures d'intronisation. Il doit favoriser la connaissance et les contacts mutuels entre les adhrents et mobiliser leurs potentialits ventuelles pour l'excution du programme d'activit. Il propose les reconnaissances et les rcompenses aux adhrents mritants et les soumet l'approbation du Comit de l'O.L.M. - Vice Prsident charge des programmes et des relations extrieures : Il dfinit les orientations du programme d'activit en donnant priorit aux actions engages par le Comit sortant. Pour chaque action, il propose les moyens humains, matriels, financiers et temporels garantissant sa russite. Il soumet le programme l'approbation de la premire Assemble Gnrale priodique, au cours de laquelle il veille la mise sur pied des commissions de travail relatives chaque action. Il apporte son concours aux prsidents de commission et aura la charge de la promotion du programme. Il prpare les dossiers des rcompenses de l'O.L.M. la J.C.E.T. et J.C.I. Il lui incombe de favoriser par toutes sortes de manifestations ou d'actions chez les adhrents, l'esprit d'internationalisme. En l'occurrence, il doit susciter et promouvoir les jumelages et les changes de son O.L.M. avec d'autres O.L.M. * Poste dsign: Le Conseiller Juridique Lors de l'Assemble Gnrale annuelle, le Prsident de l'O.L.M. nouvellement lu dsigne un Conseiller Juridique avec l'approbation du Comit. - Il veille l'application des statuts et des rglements au sein du comit local. - Il donne son avis dans les limites de sa composition au Comit de l'O.L.M. l'Assemble Gnrale et aux adhrents.



- Il recueille et met en forme les amendements aux statuts et au rglement intrieur proposs par les adhrents de l'O.L.M. Il contrle la rgularit des candidatures aux Comit de l'O.L.M. ARTICLE 6 : CONDITIONS D'ELIGIBILITE 6.1.- (Nouveau)* (Amendement vot lors de la 3me runion des prsidents (runion extraordinaire) tenue le 10/9/2005) Le candidat au poste de prsident devra : a) Etre membre inscrit rgulirement une O.L.M. b) Avoir une anciennet de trois annes au moins la J.C.E.T. sauf pour les nouvelles O.L.M. qui n'ont pas atteint cette anciennet. c) Avoir t directeur daction locale. d) Avoir particip au moins une Assemble Gnrale, et une runion trimestrielle de la J.C.E.T. 6.2.- (Nouveau)* (Amendement vot lors de la Convention Nationale (runion extraordinaire) tenue le 21/12/2008) Les candidats aux postes de Vice Prsident devront : a) Etre membres rgulirement inscrits une O.L.M. b) Avoir une anciennet la Jeune Chambre Economique de Tunisie de deux annes au moins. c) Avoir t membre de commission pendant une anne entire. d) Avoir particip au moins une Assemble Gnrale de la J.C.E.T. 6.3.- Conditions particulires pour la dsignation par le Comit de l'O.L.M. du Conseille Juridique : Il doit justifier d'au moins 3 annes anciennet la J.C.E.T. et d'une anne de responsabilit lective. 6.4.- Les conditions prcdentes ne concernent que les O.L.M. titulaires. ARTICLE 7 : CANDIDATURES AUX POSTES ELUS DE L'O.L.M. 7.1.- Le Secrtaire Gnra