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Page 1: Séparation de Biens

Moniteur» d'Issolro

V819 au lieu Apcher, dépendances de lacommune d'Anzal-lî-Luguet, de la super-ficie approximative de sept ares dix cen-tiares, figurant au plan cadastral de la-dite 'îommuBe sous le uuméro cent soi-xante - six, section D, avec un revenuimposable de vingt-six centimes. ,

Art. 2.Une pâture, sise au lieu dit Ribage,

dépendances de la commune d'Anzat-le-Luguet, de la superficie approximativede sept ares dix centiares, figurant auplan cadastral de ladite commune, sousle numéro six'eent quarante-huit, de lasection C, avec un revenu imposaDle'dequatorze centimes.

Art. 3.Une terre sise audit lieu Flaget, dé-

pendances de la commune d'Anzal-le-Luguet, de la superficie approximativede neuf, ares, figurant au plan cadastralde la aile commune, sous le numérosix cent cinquante-cinq, de la section C,avic un revenu imposable de Vingt-septcentimes.

Art. 4.Une- terre vague, sise au lieu dit Pier-

re-Grosse, dépendances de la communsd'Anzàt-le-Luguet, de la superficie ap-proximative de dix-sept ares vingt cen-tiares, figurant au plan cadastral de la-dite commune, sous' 1; numéro sept centvingt-deux, de la section C, avec unrevenu imposable de neuf centimes.

Art. 5.Une autre lerro vague, sise au lieu dit

Les Teillars, dépendances de la communed'Aopt-lo-Luguet, de la superficie •appro-ximative de dix-neuf ares soixante-dixcentiares, figurant au plan cadastral deladite commune sous le numéro sept centtrente-quatre, de la section C, avec unrevenu imposable de dix centimes.

Art. 6. *Une pâture, sise au lieu dit Scour-

baudus, dépendances de la commune deAnzat-le-Luguet, de la superficie appro-ximative de soixante-un ares quatre-vingts centiares, figurant au plan cadas-tral de la dite commune, sous le nu-méro sept cent soixante - quinze, de lasection C, avec un revenu imposable dequarante-trois centimes. -,

Art. 7.,.Un bâtiment d'habitation et d'exploita-

tion avec aisances, sis au lieu dit Ap-cher, dépendances de la commune d'An-zat-le-Luguet, reposant sur un sol de lasuperficie Approximative de trois ares,figurant au plan cadastral de ladite com-mune sous les .numéros mille dix-neufet-mille dix-neuf de la section D, avecun revenu imposable de un franc soi-xante-quinze centimes; ledit bâtiment estcomposé au rez-de-chaussée de cuisineet écurie et de grange au-dessus et d'uneloge à porcs à l'aspect du levant, le toutest construit en pierres, chaux et sable,couvert en tuiles, pierres du pays etconfiné: au nord, à l'est et au midi, parla voie publique; et à l'ouest, par leshéritiers Plane.

Art. 8.Une maison sise au lieu dit Apcher,

dépendances de la dite commune d'An-zat-le-Luguet, de la superficie approxi-mative de soixante-dix centiares, figurantau plan cadastral de la dite commune,sous le numéro mille trente - trois, stc-tion D, avec un revenu imposable de dix-huit centimes.

Art. 9.Une pâture sise au lien dit Sous la

Roche, dépendances de la commune d'An-zat-le-Luguet, de la superficie approxi-mative de deux ares soixante centiares,figurant au plan cadastral de ladite com-mune, sous le numéro mille cent cinq,de la section D, avec un revenu impo-sable de deux centimes.

Art. 40.Un» pâture sisfe au lieu dit Les Plaies,

dépendances de la commune d'Anzat-le-Luguet, de la superficie approximativede vingt ares quatre-vingt-dix centiares,figurant au plan cadastral de ladite com-mune, sous le numéro mille cent vingt-un, de la section D, avec un revenu im-posable de quinze centimes.

Art. 14.Une terre sise au même lieu les Plaies,

et mêmes dépendances, dé la superficieapproximative de douze ares dix centia-res, figurant au plan cadastral de laditecommune sous le uuméro quatre centvingt-deux, de la section D, avec un re-venu imposable de vingt-quatre centi-mes. . : j . - , .

Art. 42.Une terre vague, sise au lieu dit les

Bouillonueyres, dépendances de la com-mune d'Anzat-le-Luguet, de la superficieapproximative de sept ares, figurant auplan cadastral de ladite commune sou»le numéro onze cent trente-quatre de lasection D, avec uu revenu imposable dequatre centimes. • ., , , ;

Art. 43.Un bois sis au lieu dit Roche-Noire

dépendances de la commune d'Anzat-le-Luguet, de la superficie approximativede quatorze ares quatre-vingts centiares,figurant au plan cadastral de ladite com-mune sous le numéro onze cent quaran-

te-six de la section D, avec un revenu ,imposable de quinze centimes.

Art. 44.Uue pâture sise au lieu dit Sers-Pa-

vas, dépendances de la commune d'An-zat-le-Luguet, de ,la superficie approxi-mative du quinze ares quatre-vingts cen-liares, portée sous le numéro douze centquaianto-qualre de la section D avec unrevenu imposable de onze centimes.

Art. 15.Une terre sise au lieu dit Sous la

Roche, dépendances de la communed'Anzat-le-Luguet, figurant, au plan ca-dastral de ladite commune sous le nu-méro douze cent cinquante-deux sectionD de la. superficie approximative devingt-deux ares cinquante centiares avecun revenu imposable de. vingt-trois cen-tunes.

. Art. <6.Une pâture sise au môme lieu dit

Sous la Roche, dépendances de la com-mune d'Anzat-le-Luguet, de la superficieapproximative de dix ares soixantê-dixcentiares, figurant au plan cadastral deladite commune sous le numéro douzejcent cinquante-trois de la "section D avec'un revenu imposable de sept centimes. '

Art. 17.Une autre pâture sise au lieu dit

Champ d'arrêt, dépendances de la com-mune d'Anzal-le-Luguet, de la superficieapproximative de vingt-trois ares soixan-te-dix centiares, figurant au plan cadas-tral de ladite commune, sous le numé-ro mille trois- cent quatre de la sectionD avec un revenu imposable de dix-septcentimes.

Art. 48.Une terre sise au lieu dit La Tér»-

de, dépendances de la commune d'An-zat-le-Luguet, de la superficie approxi- .mative de huit ares vingt centiares, fi-gurant au plan cadastral de ladite com-mune sous le numéro douze cent vingt-quatro de la section D, avec un revenuimposable de dix-sept centimes.

Art. 19.Une autre terre sise au lieu dit Le

Suc, dépendances de la commune d'Aa-zat-le-Lugue.t, de la superficie approxi-mative de douze ares quatre-vingts cen-tiares, figurant au plan cadastral de la-dite commune sous le numéro quator-ze cent cinquante-cinq de la section D,avec un revenu imposable de treize cen-times.

Art. 20.Une autrs terre sise au lieu dit Les

Audiaers, dépendances de la communed'Anzat-le-Luguet, de la superficie ap-proximative de un are cinq centiares,figurant au plan cadastral de la ditecommune sous le numéro quatorze centquatre-vingt-quatorze de la section D,avec un revenu imposable de vingt-sixcentimes.

Art. 21.Un jardin sis au même lieu dit Les

Audiners, dépendances de la communed'Anzat-le-Luguet, de la superficie ap-proximative de un are cinq centiares*,figurant au plan cadastral de ladite com-mune sous le numéro quinze cent troisde la section D, avec un revenu impo-sable de vingt-huit centimes.

Art. 22.Une terre sise au lieu dit Sagnasset,

dépendances de la commune d'Anzat-le-Luguet, de la superficie approximativede quatre ares quarante centiares, figu-rant au plan cadastral de ladite communesous le numéro quinze cent cinquante-neuf de la section D, avec un revenuimposable de quarante centimes.

Tous les immeubles ci-dessus sont si-tués dans les dépendances de la communed'Anzal-le-Luguet, canton d'Ardes.

Le cahier des charges dressé pour par-venir à la vente des immeubles ci-dessusdésignés, a été déposé au greffe du tri-bunal civil d'Issoire, le douze novembremil huit cent quatre-vingt-huit, la lec-ture a eu lieu à l'audience des criéesdu tribunal civil d'Issoire, le quatorzedécembre mil huit cent quatre-vingt-huit et l'adjudication a été fixée au huitfévrier mil huit cent quatre-vingt-neuf.

En conséquence de ce qui préeède, •A la requête d'Antoine Champeix, pro-

priétaire demeurant à Sarroil, communed'Anzal-le-Luguet.

Ayant pour avoué maître F. Cheminât,docteur en droit près le tribunal civild'Issoire, qui s'est constitué et occuperapour lui.

Sur: 1° le sieur Jean Lacroix, pro-priétaire demeurant à Apcher, communed'Anzat-le-Luguet ;

Et 2* Marie Chantroux, épouse dudit sieur Jean Lacroix, propriétaire, aveclequel elle demeure à Apcher, communed'Anzat-le-Luguet. :f

Parties saisies défaillantes. <: ; 'y' 'II sera précédé le huit février mil

huit cent quatre-vingt-neuf à neuf heu-res et demie du malin très précises àl'audience des criées du tribunal civild'Issoire, au palais de justice à Issoire,à la vente au plus offrant et dernier en-chérisseur Jprès l'accomplissement desformalités voulues par la loi à la ventedes immeubles ci-dessus désignés et surla mise à prix ci-après^ j ; •

: : - V U ' LOTISSEMENT •;•'-r:;;:

Mise à Prix.1er lot composé:

4* Un bâtiment en ruine a v e c aisan-ces, sis au lieu d'Apclier, dépendancesd'Anzal-le-Luguet, article premier de lamasse des immeubles ;

2° Un bâtiment d'habitation et «d'ex-ploitation avec aisances , sis au lieud'Apcher, article sept de lu masse desimmeubles ;

3° Une aisance sise au lieu dit Ap-clrer, dépendances d'Anzat-le-Luguét, ar-ticle huit de la masse çtes immeubles..

Sur la mise à prix de cent francs,ci 100 00

2e lot composé :' 1°Une pâture sise au lieu

dit Ribage, dépendances de . T ;; ' ,la commune d'Anzat-le-Lu- -,; • ". \guet , article deux de la.masse des immeubles ; >: y

2° Une terre sise au lieu ' r"''dit Flaget, dépendances dela commune d'Auzai-le-Lu-euet, article trois de la masse ;: ' '••' '•"des immeubles; ., >,j,,.:..

3° Une terre vague sisead lieu dit Pierre-Grosse,dépendances de la commune •d'Anzat—le—Luguel, article. ^ ;. :\quatre de la masse d§s iin- vm e u b l e s ;• ' ' ••• . '<•<•• , v " - .

4° Une terre vague siseau lieu dit Les Teillers, dé- ,, ',. ;.pendances de la commune \ '.'.'_. t]

d'Ânzat—le—Luguet, article . '.,. ...cinq de la masse des im- .meubles; , '.':..',,, • ..,

5° Une pâture sise au lieu ,,: ' 7 ,:de Scourbaudus, dépendan-ces de la commune d'Anzat- .;.... ..,..:•le-Lugu'et, article six de la ,masse des immeubles. ; i . . . , ; i J

Sur la mise à prix dedix francs, ci 10 00

3 e lot composé : , .'*1° Une pâture sise au lieu • .

dit Sous la Rocher dépen-•. , •:•,.., ;

dances de la commune d'An- ,, ,.: ;zal-le-Luguet, article neuf., , •;.••..de la masse des immeu- . :-,<.•.• ':blés ; . . .:.

2» Une pâture sise au ylieu dit les Plaies, dépen-, : ; : idances de la commune d'An- , j - - ,zal-le-Luguet, article dix de •.. \ ; .la masse des .immeubles; ._iU . ; •

3° Une terre sise au mêmelieu dit les Plaies, dépen- ,,dances de la commune d An- ,zat-le-Luguet, article onzede la masse des immeubles. :

4° Une terre vague sise i .au lieu dit les Bouillonnes, • '.• •dépendances de la commune . :d'Anzat—le—Luguet, article : ,douze' de la masse des im- . - ; . ,'\meubles.

• Sur la mise à prix dedix francs, ci 10 00

. 4e lot composé : .:•..-...'•.;\° Un bois sis au lieu dit ••• •••<••

R o c h e - N o i r e , d é p e n d a n c e s d e ; • ••••la commune d 'Anzat- le-Lu- •;-•'•'•'.'guet, article treize de là • ;

désignation des immeubles.2° Une pâture sise au lieu '•-•-•

dit Sers Pavas , dépendancesde la commune d'Anzat-le- • : 'Luguet , article quatorze d e -là désignation des i m m e u - . ; . rbl

2° Une terre sise au lieudit sous'la Roche, dépen-danees delà commune d An-zat-le-Luguet, article quinzede la masse des immeubles.Sur la mise à prix de dixfrancs, ci

5* lot composé ;4» Une pâture sise au lieu

de sous la Roche, dépun-dances de la commune d'An-zat7le-Luguet, article seizede la désignation des im-meubles.

2° Une autre pâture siseau lieu dit Champ-d'Arrêt,dépendances de la communed'Anzat—Ie--Luguet, articledix-sept de la masse desimmeubles.

3° Une terre sise au lieudit 1» Tirade, dépendancesde la commune d'Anzat-le-Luguet, article dix-huit dela masse des immeubles.

i° Une autre terre sise aulieu dit le Suc, dépendan-ces de la commune d'An-zat-le-Luguet , article dix-neuf de la masse des im-meubles.

Sur la mise à prix de dixfrancs, ci

6e lot composé :4° Une terre sise au lieu

dit les Audines, dépendan-ces de la commune d'An-zat-le-Luguet, article vingtde la masse des immeubles;

2° Un jardin sis au Jieu

10 00

. • : ' ! -••

00

dit Les Audines, .dépendan- v , ; , , , ^ . , •ces de la commune d'Anzat- -

. le-Luguet, article vingt-un h .de la masse des immeubles. . : . .

3° Une terre sise au lieu -dit Sagnasset, dépendances . 'de la commune d'Anzat-le-Luguet , article vingt-deuxdelà masse des immeubles.

Sur la mise" à prix dedix francs, ci 40 00

NotaAprès les enchères partielles il sera

fait sur le total des adjudications par-tielles une tentative djenchères en masseen un seul lot. * ..

Il est en outre déclaré à tous ceux'du chef desquels il pourrait être prissur les immeubles saisis des inscriptionspar raison d'ypotbèques légales qu'ils

• devront à peine de déchéance requérirces inscriptions avant la transcription dujugement d'adjudication.

Fait et rédigé à Issoire, le jan-vier mil -tiuii cent, quatre-vingt-neuf, parmaître F. Cheminât, avoué poursuivant.

Pour extrait conforme.F. CHEMINAT.

S'adresser, pour les renseignements.:1* A M° Félix CHEMINAT, avoué à

Issoire, poursuivant la vente ;2» Au-greffe du tribunal civil d'Is-

soire, où est déposé le cahier descharges.

Enregistré à Issoire le • janviermil huit certt quatre-vingt-neuf, foliooase . ,; , . • . . - '

Reçu un franc quatre-vingt-huit cei-times, décimes compris.

. 1 fr.88c.v

Signé ; Mocunft, receveur.

Etude dé M» F. FAUIÎE, avouéà Issoire.

:^-; EXTRAITS ïD ' U N ' . , •'! : •;! . '•;.•••'

PAR DÉFAUT PORTANT

• Séparation de BiensD'un jugement par défaut rendu par

le tribunal civil de première instanced'Issoire le quatre janvier mil huit centquatre-vingt-neuf, enregistré ou qui lesera en temps utile.

Il résulte que dame Marguerite-Fé- ''licite Mazeyrat, épouse de sieur JosephPapon propriétaire, avec lequol elle de-meure au village du Ponchet, communede Bagnols,

A été déclarée séparée quant auxbiens d'avec le dit sieur Joseph Paponson mari, et renvoyée à la recherchede ses droits et reprises.

Me Faure occupait pour la dîme Mar-guerite-Félicité Mazeyrat, épouse Papon.

Le sieur Joseph Papon n'avait pasconstitué avoué, .

Issoire, le seize janvier mil huit centquatre-vingt-neuf.

Pour extrait conforme :Signé: F. FÀURE;, avoué.

Tribunal de Commerce ë'Issoire ';.'.(Puy-de-Dôme.) . . ; r !

AVERTISSEMENT ,aux créanciers de la faillite du >

sieur Alexis GAUTHIER,marchand de grains demeu-rant à Issoire.

Messieurs les créanciers de cette Fail-lite qui n'ont pas encore comparu pourfaire vérifier et affirmer leurs créances, '.sont invités à se rendre au tribunal decommerce d'Issoire, salle ordinaire desréunions, le jeudi vingt-quatre janvier ;'mil huit cent quatre-vingt-neuf, à dixheures du matin, pour la clôture du

Îirocès-yerbal des vérifications, après quoi,es délais déterminés par les articles qua-

tre cent quatre-vingt-douze et quatre ceatquatre-vingt-dix-sept du code de com-merce seront expirés à l'égard des p e r -sonnes domiciliées en France.

A défaut de comparution et affirmationdans les»délais.qui leur sont applicables,les défaillants* connus ou inconnus ne se-ront pas compris dans les répartitions kfaire, article cinq cent trois du code decommerce; toutefois la voie de l'opposi- ition leur sera ouverte jusqu'à la distri-bution des deniers inclusivement; les fraisde l'opposition demeureront toujours àleur charge.

Chaque créancier peut se faire repreVsenter à la réunion sus-indiquée par unfondé de pouvoir, muni d'une procurationenregistrée. . . . . . . . .

Issoire, le quinze janvier mil huitcent quatre-vingt-neuf.

Le Greffier,

••' %$%> "'•;'•: . 4 LQUSSERT. ; . /

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