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11e PROGRAMME D’INTERVENTION 2019-202411e PROGRAMME D’INTERVENTION 2019-2024
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Solutions fondées sur la nature et restaurationdes milieux naturels aquatiques
S. Jourdan(Service Milieux Aquatiques et Maîtrise d’Ouvrage)
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Sommaire
• Enjeux
• Méthodes de restauration fonctionnelle des milieux naturels aquatiques
• Financements
• Perspectives
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Sommaire
• Enjeux
• Méthodes de restauration fonctionnelle des milieux naturels aquatiques
• Financements
• Perspectives
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SommaireSommaire
Quelques chiffres du Bassin Artois-Picardie2485 communes Superficie : 20 000 km2 Linéaire de 8 000 km de cours d’eau 270 km de côtes 4,7 Millions d’habitants•Rural : 1,23 Mh (26 %) - Urbain : 3,47 Mh (74 %)•Densité moyenne : 235 hab/km2 (2,2 fois la densité nationale)350 Millions de m3 d’eau potable produite par andont 95 % d’origine souterraine (1100 forages)
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L’Agence de l’Eau Artois-Picardie
partout où l’eau sert la vie...
1,114 M€ prévus
11ème programme d’interventions financières2019 - 2024
Pêcheurs
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La Directive Cadre sur l’Eau
• Cadre de la politique communautaire dans le domaine de
l’eau
• Fixe à différents horizons (2015, 2021, 2027) le « bon
état » pour tous les milieux naturels et le « bon potentiel »
pour les milieux fortement modifiés. Elle met également en
avant le principe de non dégradation de l'état des masses
d'eau.
• Ces objectifs environnementaux sont inscrits dans les
plans de gestion des districts hydrographiques (pour la
France, il s’agit du SDAGE, ou Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux).
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11 Territoires à Risqued’Inondations (TRI)
Crues de l’Aamars 2002
Crues dela Somme 2001
Villers-Plouich Septembre 2008
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Etatdes
lieux 2004
Etatdes
lieux 2013
Etatdes
lieux 2019
SDAGE
PdM2021
SDAGE
PdM2015
SDAGEPdM2009
Calendrier DCE
20102005 2015 2020 2025
Cycle de gestion2010-2015
Cycle de gestion2016-2021
Cycle de gestion2022-2027
Elaboration
Mise en œuvre
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Etat écologiqueCours d’eau & plans d’eau
P totalNO2
-
NH4+
Biologie
Physico-chimie
Substances de synthèse
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Le document provisoiredes enjeux du futur SDAGE 2022-2027
BiodiversitéAquatique
Eau Potable Inondations(préventif doux)
Milieu Marin Politiques Publiques
• Questions importantes (enjeux & orientations)
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Sommaire
• Enjeux
• Méthodes de restauration fonctionnelle des milieux naturels aquatiques
• Financements
• Perspectives
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Mesures d’atténuation (préservation des « cœurs de nature »)Tourbières
Crédit photographique : tourbiere de Marchiennes ©PNRSE
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Mesures d’atténuation (préservation des cœurs de nature / « rivières sauvages » ©)Cours d’eau fonctionnels (ripisylve)
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Cours d’eau
Hydrosystèmes fluviaux (Ward, 1983; Amoros & Petts,
1993)
longitudinaux
latéraux
verticaux
Le bassin versant est le territoire de gestion de l’eau
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20
Les fonctions d’un milieu humide
• Hydraulique
– Zone d’expansion de crues (lit mineur / lit majeur)
– Régulation des débits d’étiage, recharge des nappes
– Recharge du débit solide des cours d’eau
• Physico-chimique (épuration naturelle des eaux)
– Régulation des nutriments, rétention des toxiques
– Interception des MES
• Ecologique
– Patrimoine naturel (biodiversité)
• Paysagère
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Services liés aux usages économiques
Prairies identifiées au sein des ZDH
(GT « ZH et Agriculture », 21/09/2010
Eau de consommation, eau industrielle, agriculture…
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Services liés aux usages d’agrémentRandonnée, chasse, pêche, observations « faune et flore »…
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Qualité physique des cours d’eau au sens de la DCE
• 3 éléments indispensables pour l’atteinte du bon état écologique
– Régime hydrologique (quantité et dynamique du débit, connexion aux eaux souterraines)
– Conditions morphologiques (types de chenaux, variations naturelles de largeur et de profondeur, vitesses d’écoulement, état du substrat, état des rives)
– Continuité de la rivière =
• Migration non perturbée des organismes aquatiques
• Transport des sédiments
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Processus hydromorphologiques
- morphologie générale du cours d’eau,
- création des habitats auxquels sont inféodées les communautés vivantes
aquatiques (biologie)
Débit liquide= f ( largeur, pente et
du régime hydrologique du cours
d’eau
Débit solide= processus d’arrachage,
transport et dépôt des sédiments (=f(E
cours d’eau, granulométrie et de sa
cohésion, volume sédiment dans le lit
et en berge)
Processus
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Altérations
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Essigny Le Petit (Aisne) – 2008 - Jérome Edouard
Désordres hydrauliques
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Mesures d’adaptation fondées sur la nature
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Maîtrise d’ouvrage de la restauration
Loi MAPTAM (2014) / Loi NOTRe (2015) / Loi Fesneau (2017) / Loi Ferrand
(2018)
1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de
bassin hydrographique ;
2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau,
canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès ;
5° La défense contre les inondations et
contre la mer ;
8° La protection et la restauration des sites,
des écosystèmes aquatiques et des zones humides
ainsi que des formations boisées riveraines ;
Compétences
GEMAPI à partir du
1/01/2018
Période transitoire
jusque 2020
Sécabilité des
missions
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Travaux de restauration en réponse(Solutions fondées sur la nature)
https://uicn.fr/solutions-fondees-sur-la-nature/http://nwrm.eu/
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Typologie de travaux
Bassins et mares
Zones humides
Zonesd’Expansionde Crues(ZEC)
Reméandrage / reconnexion annexes
Arasementde barrage
Renaturalisationdes polders
Infiltration
Lutte contrel’érosion des sols
http://www.nwrm.eu/hydro-morphology
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Que peut-on faire pour aider les milieux à mieux
faire face à ces changements ?
Restaurer les cours d’eau !
Redonner un espace de bon fonctionnement à la rivière
Décloisonner les cours d’eau pour laisser passer les
poissons et les sédiments
Restaurer la morphologie des cours d’eau (méandres,
successions radier / mouille)
Reconnecter les annexes hydrauliques
Restaurer une hydrologie non perturbée
Prévenir les inondations, améliorer
l’autoépuration, permettre à la faune
l’accès aux zones refuges…
… pour rendre possible une adaptation du
cours d’eau, de sa faune et de sa flore aux
effets du changement climatique.
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Rivière « référence » restaurée (Selle / Somme)
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ZONE HUMIDE RESTAUREE (ERQUINGHEM/LYS)
Photos AEAP ONEMA et wikipedia
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Filtre roseauxWittes.
LagunesQuend, Rubempré.
Régulation des nutriments
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Club PAPI 5 avril 2019
Travaux de prévention des ruissellements agricoles
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Fonctionnalité des ZEC / services « écosystémiques » rendus
• FONCTION HYDROLOGIQUE / HYDRAULIQUE
et
• FONCTION ECOLOGIQUE
Restauration de la continuité latérale
Restauration de frayères
Épuration
Recharge de nappe / soutien à l’étiage
ET ADAPTATION AU C.C.
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Sommaire
• Enjeux
• Méthodes de restauration fonctionnelle des milieux naturels aquatiques
• Financements
• Perspectives
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Club PAPI 5 avril 2019
• Autorisations de programme 90 M€ prévus sur 2019 – 2024
Au titre de l’année 2019
• Restauration de cours d’eau / continuité
écologique: 6,5 M€
• Zones humides: 3,3 M€
• Erosion et Inondations: 4,91 M€
Accompagnement financier
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Politique de l’Agence en matière de GEMAPI – Les actions éligibles
• Études et missions de maîtrise d’œuvre (S 70 %)
• Acquisitions foncières (S 40 % à S 70 % selon les travaux)
• Aménagements de ralentissement dynamique des crues (hydraulique structurante (ZEC, S 40 %- 15 € / m3)
• Travaux d’entretien et restauration écologique des cours d’eau (S 70 %)
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Sommaire
• Enjeux
• Méthodes de restauration fonctionnelle des milieux naturels aquatiques
• Financements
• Perspectives
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Principaux points – 11ème programme
Intégrer la transversalité des sujets:
• Ouverture de financements en lien avec l’adaptation au
changement climatique.
• Elargissement de la politique d’intervention aux milieux naturels
« hors zones humides ».
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Merci de votre attention…
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Pour en savoir plus…
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