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SNCAED

ASSEMBLEE GENERALE

2002

25 janvier 2002

Excellente année 2002.

Pendant le café d’accueil,

vos questions sont les bienvenues.

RAPPORT MORAL

Liliane MALIAN, Présidente.

LES ACTIONS

DE L’ANNEE

2001

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ACTIONS RECURRENTES

1. Poursuite de la mise en œuvre de la Convention Collective et de l’accord de branche sur la Réduction du Temps de Travail.

Réunion de négociation toutes les 6/8 semaines.

Nombreux signataires supplémentaires. Négociation de la valeur du point. Commission d’Interprétation.

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ACTIONS RECURRENTES

2. Négociation sur la mise en place d’aide au Paritarisme.

Création de la structure de gestion des fonds, Association des Prestataires de Services.

Collecte en 2002 : 0,03% de la masse salariale / an / entreprise, avec plafond à 10 000 F et minimum à 150 F.

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ACTIONS RECURRENTES

3. Rencontres avec les Pouvoirs Publics et Administrations.

Secrétariat d’Etat aux PME. APCM (Chambres des Métiers). AFB (Banques). ODA (Pages Jaunes). Tentative avec LA POSTE

DOSSIER INSTITUTIONNEL

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ACTIONS RECURRENTES

4. Formation Professionnelle AGEFOS – PME.

Suivi des AGEFOS et des commissions permanentes de la branche.

Détermination des priorités du SNCAED et des autres partenaires.

Bilan mitigé.

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ACTIONS RECURRENTES

5. Poursuite du dossier d’action en justice sur la question des pépinières.

Commission « Pépinières ».

Décision favorable à Nantes fin 2001, qui va permettre une exploitation pour d’autres centres.

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ACTIONS RECURRENTES

6. Transformation du « Label » en « Certificat de Conformité Professionnelle », délivré à tous les membres, selon des critères d’admission devenus plus exigeants.

Nouvelle procédure d’admission. Critères de Conformité revus. Contrôles en 2002 par échantillonage

sur 10% des centres adhérents.

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ACTIONS RECURRENTES

7. Action internationale et européenne.

Approche des Organisations Professionnelles Européennes, Syndicats ou Associations, par F. Colas.

Proposition ESA présentée par F. Colas en fin de matinée.

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ACTIONS EXCEPTIONNELLES

1. Développement du site web du SNCAED, www.sncaed.com.

Mises à jour de juin à décembre.

Création et mise en ligne de la partie « réservée aux membres ».

Optimisation des référencements.

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ACTIONS EXCEPTIONNELLES

2. Édition du Guide 2002 des Centres d’Affaires et de Domiciliation et diffusion élargie du Guide lui-même.

Nouveau format et nouveau contenu pour une diffusion plus large.

Parution fin 2001. Travail de fond sur les fichiers de

destinataires. Expédition trimestrielle.

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ACTIONS EXCEPTIONNELLES

3. Bibliothèque de textes et informations utiles.

Collecte et préparation.

Mise en ligne sur le site web.

Poursuite des recherches et élaborations au fur et à mesure des besoins.

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ACTIONS EXCEPTIONNELLES

4. Déclenchement de l’action de lobbying sur le projet de loi DDOEF.

Alerte en juillet 2001.

Rédaction d’un Manifeste du SNCAED et rencontres multiples en août / septembre.

Décision d’action avec Frédéric Lefèbvre en septembre.

Argumentaire complet en novembre / décembre.

COMMENT ?

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INSTANCES

4 Conseils d ’Administration ;

2 Bureaux ;

6 Commissions : CGPME / Institutions Web / Guide / Bibliothèque Label Pépinières DDOEF Définition des Métiers

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CONSEIL D’ADMINISTRATION

Administrateurs « Monosites » : Marie MOURET Bernard GRELOU Justino da COSTA Albert MOEBS Jean-Christophe MION Jean-Marie FICHEZ Nicolas PETIT

Administrateurs « Multisites :

Liliane MALIAN Henri VALLETTE VIALLARD Paul FELTER Fabrice COLAS Christian VENOT Daniel LEVY

Hors CA : Délégués régionaux : Justino DA COSTA, Ile de FranceBernard GRELOU, DOM-TOMChristine MAGAND, Rhône AlpesDaniel LEVY, PACANicole RAVIX, EstCyril SOULET, Sud-Ouest

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NOUVEAUTE

Réunion d’information élargie à un Conseil d’Administrationen septembre à Lyon.

Succès de la formule, à renouveler en 2002.

Interventions du Cabinet PETREL et des AGEFOS PME.

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MOYENS HUMAINS

Environ 1200 heures cumulées de disponibilité des élus bénévoles du Conseil d’Administration et de la Délégation Régionale.

Secrétariat ouvert de 8h30 à 18h00 tous les jours de semaine avec Claudine Payen et contributions régulières de l’équipe de Certex, dont Isabelle Vio pour le conseil.

Administration comptable assurée par Dominique Fontaine et Paul Felter.

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MOYENS TECHNIQUES

Plus de 14 000 photocopies.

Plus de 1 600 expéditions de courriers et messages, soit environ 30 par semaine.

20 diffusions groupées par fax,de 15 à 180 destinataires.

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COMMUNICATION EXTERNE

Toujours une centaine d’appels par mois de demande d’information variée, adhérents ou non adhérents.

1 000 Guides expédiés en 2001,30 Dossiers Institutionnels, 30 Dossiers DDOEF, plusieurs dizaines de courriers personnalisés expédiés en 2001.

Articles de presse : Réseau du Droit, Les Echos, Management, Valeurs Actuelles…

Présence du SNCAED sur le site web de l’APCE et lien vers notre propre site.

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COMMUNICATION INTERNE

En 2001, les adhérents du SNCAED ont, au minimum été destinataires :

Du P.V de l’Assemblée Générale 2001, intégrant l’ensemble des décisions de cette A.G. ;

Des textes sur les 35h00 et négociations de points ; De lettres et flashs périodiques :

En bref, l’activité et les décisions des commissions Spécial évolution du Label du SNCAED Constitution du Guide 2002 Fichiers de diffusion du Guide

Des mails en liste de diffusion.

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BILAN DES ADHESIONS

Nouveaux contacts au travers de la Convention Collective, du Guide et du Site Web.

Action personnelle de certains administrateurs.

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NOUVEAUX MEMBRES

Entreprises CP VilleAGAPHONE 75017 PARIS

BURO CLUB MARTINIQUE 97200 FORT DE FRANCE

BUSINESS SERVICES 94 94532 THIAIS Cedex

CIDES 75008 PARIS

CIDES 75016 PARIS

CIDES 92000 NANTERRE

CIDES 75116 PARIS

MAIL BOXES ETC 97232 LAMENTIN

MWB BusinessExchange 75093 PARIS CEDEX 02

MWB BusinessExchange 92928 PARIS LA DEFENSE

PRESTABURO 69410 CHAMPAGNE AU Mt D’OR

YOUR OFFICE 67831 LINGOLSHEIM Cedex

AXINNOV La Celle Saint Cloud 78170 LA CELLE SAINT CLOUD

BURO CLUB SEYSSINET 38170 SEYSSINET

MULTIBURO AIX EN PROVENCE 13856 AIX EN PROVENCE

MULTIBURO 92056 PARIS LA DEFENSE CEDEX

MWB BusinessExchange 75413 PARIS CEDEX 08

MWB BusinessExchange 75080 PARIS CEDEX 02

Extensions de membres existants

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DEMISSIONS/RADIATIONS EN 2001

TOTAL : + 6 centres

Entreprises CP VilleACTE CANNES 06414 CANNES

ABCIS Marne la Vallée 94814 VILLEJUIF

ABCIS PYRENEES 75020 PARIS

BUREAUX SERVICES MERCURE 92000 NANTERRE

BUROLINE 75116 PARIS

ESPACE TROIS TIERS 33800 BORDEAUX

JRT SERVICES 75002 PARIS

MULTI SERVICES BURO 94814 VILLEJUIF

R.F.N. 59299 BOESCHERE

TACTIC 92240 MALAKOFF

BURO CLUB TOURS 37550 SAINT AVERTIN CEDEX

BURO CLUB LA REUNION 97410 SAINT PIERRE

Démissions au sein de réseaux membres

RAPPORT MORAL

Liliane MALIAN, Présidente.

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RAPPORT FINANCIER

Paul Felter, Trésorier.

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RAPPORT FINANCIER

Chiffre d’Affaires

Nbre cotisants

Cotisations TTC

Contributions aux actions TTC

1998 137 195 800 F /

1999 163 280 000 F 190 000 F

2000 172 303 000 F 107 000 F

2001 180 383 000 F 131 000 F

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Comptes 2001 HT

Fonctionnement Fonctionnement

- Budget de permanence du SNCAED. 202 kF - Cotisations 2001 285 kF

- Assemblée Générale 32 kF - Adhésions 2001 35 kF

- CA exceptionnel

Actions récurrentes- Suivi Convention Collective + R.T.T. (avec remboursements frais)- CGPME- Affranchissements, assurances,

Fournitures diverses, sous- traitance

- Publicité, annonces

8 kF

27 kF

20 kF

61 kF 8 kF

- Droit d’entrée

- Contribution aux actions - Publicité Guide- Pages du Site- Participation Assemblée Générale- Participation CA exceptionnel- Contribution DDOEF (3 mois)

10 kF

74 kF 15 kF 5 kF 10 kF 6 kF 39 kF

Actions exceptionnelles- SITE INTERNET : MAJ, partie réservée aux membres- Guide 2001 / 2002 et bibliothèque- Loi DDOEF (3 mois, Lefebvre + Hinfray)

50 kF

42 kF

39 kF

489 kF

479 kF

CHARGES PRODUITS

Soit une perte de 10 kF

POUR MEMOIRE : 1 200 heures des élus bénévoles équivalent à près de 600 kF

COTISATIONS 2002

Le Conseil d’Administration a décidé un rattrapage technique

de 5% sur le montant de la cotisation

du premier centre.

Nouvelle grille : Monocentre :

CA inférieur à 1,5 M.F CA compris en 1,5 à 3 M.F CA supérieur à 3 M.F

Multicentres : Premier centre Centres suivants

260 € (1 705 F) 420 € (2 755 F) 580 € (3 805 F)

580 € (3 805 F) 200 € (1 312 F)

NOUS RESTONS

SUR UN BUDGET

EXTREMEMENT SERRE.

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APPROBATION

DU RAPPORT

MORAL ET FINANCIER

Marie MOURET,

Secrétaire Générale

Résolution 1 :

L’Assemblée approuve le Rapport Moral présenté par la

Présidente,Liliane MALIAN.

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Résolution 2 :

L’Assemblée approuve le Rapport du Trésorier

Paul FELTER, et lui donne quitus pour l’exercice 2001.

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ENJEUX 2002POUR LE SNCAED

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Article 33 du projet de Loi DDOEF, proposé pour des raisons de difficulté d’application de la loi de juillet 1998 sur le travail à domicile.

Dispositions proposées :

Plus de limite de 2 ans.

Retour au domicile possible à tout moment de la vie de l’entreprise et pas seulement lors de sa création.

LOI DDOEF : RAPPEL DES FAITS

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Dispositions proposées :

Plus de siège social pour les entreprises individuelles.

Plus de limite de 2 ans.

Retour au domicile possible à tout moment de la vie de l’entreprise et pas seulement lors de sa création.

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Incohérences juridiques entre les textes.

Nuisances pour les copropriétés, les gardiens, et le voisinage.

Risques accrus d’insécurité dans des quartiers de logements.

ARGUMENTS « DEFENSIFS »

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Déséquilibre social logements / bureaux.

Difficulté d’exercice des contrôles, inspections, ….. pour les administrations au domicile privé (inviolabilité).

Fausse économie et vrai risque de moindre pérennité pour le créateur.

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Rôle primordial du SNCAED et de ses adhérents au niveau de la création d’entreprises.

Importance de l’action du SNCAED pour lutter contre la domiciliation sauvage et sauvegarder l’intérêt des tiers (clients, fournisseurs, administrations…).

ARGUMENTS « OFFENSIFS»

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Valorisation des spécificités des métiers des adhérents pour aider les entreprises, notamment les nouvelles :

•Expérience de chefs d’entreprises au service des créateurs,

•Circuit concurrentiel bénéficiant

au client, •Offre de services adaptée, souple et évolutive.

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Action conjointe avec le SNPI.Intervention du Cabinet Frédéric

Lefèbvre pour les contacts politiques.

Expédition de lettres et dossiers argumentaires à de nombreux destinataires.

Rendez-vous à prendre en 2002 avec les responsables politiques concernés.

ACTION ENTAMEE

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Centres du SNCAED.

Centres du SIST.

FINANCEMENT

800 F / centre sur 1 an

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LE CONTEXTE 2001 :

Chiffres clés du

marché

Henri VALLETTE VIALLARD

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CHIFFRES CLES DE LA PROFESSION

800 centres ; Stés indépendantes : 15 multisites,

630 monosites :• Location de bureaux 55/60 %• Domiciliation 20/25%• Services annexes 10/15 %

CA global : 1,2 Mds de F/an Activité location de bureaux équipés : 0,7 Mds Activité de domiciliation 30 000 contrats/an

et 225 MF.

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CHIFFRES CLES DE LA CREATION D’ENTREPRISES

• 2000 : 177 000 créations dont 70 000 hors commerce sur un total de :

2 362 000 entreprises de 0 à 500 salariés ;2 200 000 entreprises de 0 à 9 salariés ; 590 000 entreprises de services.

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CHIFFRES CLES DE LA DOMICILIATION

• SNCAED : 180 centres – 9 000 domiciliations / an.

• Hors SNCAED : 600 centres – 21 000 domiciliations / an.

Soit :30 000 domiciliations / an. Plus du tiers des créations.

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CHIFFRES CLES DES ENTREPRISES DOMICILIEES

• Durée moyenne de domiciliation : 30 mois.

• 65 000 entreprises domiciliées au total dans les centres.

• Depuis 1985, 650 000 entreprises ont utilisé nos services.

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COMMISSION« DEFINITION DES METIERS »

Fabrice COLAS

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HISTORIQUE DE LA COMMISSION

Réflexions en 2001 sur les métiers et sur la dénomination des activités, pour le Guide, le site web et les communications externes ;

Nécessité de développer des arguments offensifs dans le cadre du lobbying DDOEF : définir et valoriser nos métiers est essentiel ;

Bureau exceptionnel décidant de la mise en œuvre de la Commission.

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Constat

L’offre des adhérents du SNCAED reste floue auprès :• Des organismes publics et parapublics,• Des prospects et clients,• Des médias et autres prescripteurs,• Du personnel.

Le SNCAED regroupe des métiers proches mais distincts :• Domiciliation,• Permanence téléphonique,• Location de bureaux équipés,• Location de salles de réunion….

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Bénéfices attendus

Une communication homogène et simplifiée,

Une meilleure lisibilité de nos métiers,

Une « promesse » client détaillée, Un impact sur la qualité perçue du

secteur, Un cadre formalisé pour le certificat

de conformité SNCAED.

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Méthodologie

Inventaire exhaustif des ensembles de services proposés par les adhérents du SNCAED,

Définition de familles homogènes d’adhérents; Par l’offre et par la cible.

Mise en forme des terminologies à utiliser en communication,

Validation par le comité exécutif.

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Devoirs de vacances

Remplir le questionnaire d’inventaire des services le plus rigoureusement possible et le retourner au SNCAED,

Nous faire part de vos remarques,• Fabrice COLAS• contact@sncaed.com

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AUTRES ACTIONS 2002

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CALENDRIER DES VISITESINSTITUTIONNELLES

• Programme annuel, avec environ 1 visite par mois.

• Priorité : argumentation article 33 Loi DDOEF et présentation des métiers.

• Pas de frais nouveaux, le dossier institutionnel à mettre à jour simplement.

Budget : 8 kF

Dans le budget du SNCAED (120 €)

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Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Dec.

2906

4939

7949

4303 4115

50105635

7151

219

Pages consultées 2001/en nombre :

SITE WEB : www.sncaed.com

60

SITE WEB : BUDGET 2002

Plus de 1 500 visites par mois depuis juin 2001.

Budget 2002 pour hébergement, mises à jour, entretien : 21 kF (3

200 €)

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SITE WEB : EVOLUTIONS

• Développement de fonctions « extranet » au sein de la partie réservée aux membres :

– FAQ : questions / réponses ;– FORUM : messagerie partagée ;– NEWSLETTER : envois groupés à tous les membres de messages ou fichiers en un seul clic ;– TELECHARGEMENTS : poursuite de l’alimentation.

Budget 2002 développement : 30 kF

(4 600 €)

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RELATION AVEC LA PRESSE

• Travail de clarification de la Commission « Définition des métiers » ;

• Messages prioritaires sur le rôle du SNCAED et de ses centres dans le cadre du débat sur la création d’entreprises.

– DOSSIER DE PRESSEACTUALISE ET COMPLET

– CONTACTS CIBLES AVEC LA PRESSE

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DOSSIER DE PRESSE

• Chemise porteuse ;

• Descriptif des métiers ;

• Descriptif de l’action du SNCAED ;

• Messages clés sur la création d’entreprise et le rôle des membres dans la pérennisation des jeunes entreprises.

Budget : 40 kF(6 000 €)

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ACTIVITE ET ACTIONS EN REGIONS

La parole aux

Délégués Régionaux

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ROLE ET ACTION DU MEDEF POUR LES

METIERS DE PRESTATAIRES DE

SERVICES

Monsieur SALMON

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VOTES :

Election du nouveau

CA

Plan d’action 2002

Marie MOURET,

Secrétaire Générale

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ÉLECTION DU NOUVEAU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Candidats « Monosites » :

• Marie MOURET• Bernard GRELOU• Justino da COSTA• Albert MOEBS• Jean-Christophe MION• Jean-Marie FICHEZ• Nicolas PETIT• Philippe VERZIER

(candidat)

Candidats « Multisites » :

• Liliane MALIAN• Henri VALLETTE VIALLARD• Paul FELTER• Fabrice COLAS• Christian VENOT• Daniel LEVY

Hors CA : Délégués régionaux : Justino DA COSTA, Ile de FranceBernard GRELOU, DOM-TOMChristine MAGAND, Rhône AlpesDaniel LEVY, PACAAlbert MOEBS, EstCyril SOULET, Sud-Ouest

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PLAN 2002 FORMULAIRE DE VOTE

ACTION Budget Total HT

Soit par Adhérent *

Décision de contribution

Site Internet

- Entretien, MAJ - Développement

extranet

3 200 € 4 600 €

19 € HT 27 € HT

D’accord pour qu’il soit réalisé

et pour verser la contribution spéciale de 46 € HT (55 € TTC)

Pas d’accord

Relations avec la presse / dossiers de presse

6 000 €

36 € HT

D’accord pour qu’il soit réalisé

et pour verser la contribution spéciale de 36 € HT (43,05 € TTC)

Pas d’accord

* Sur 170 adhérents en 2002.

TOTAL PAR CENTRE : 82 € HT

69

DEJEUNERPUIS

INTERVENTIONS DE L’APRES-MIDI

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RESULTAT DU VOTE DU PLAN D’ACTION 2002

VOTANTS, présents ou représentés : 116 sur 174 centres inscrits au 1er Janvier 2002

soit 67%

Site internet : 46€ par centreEntretien, mise à jour, Développement D’ACCORD : 108 sur 116 soit 93% PAS D’ACCORD : 8 sur 116 soit 7%

Dossier de presse : 36€ par centre D’ACCORD : 113 sur 116 soit 97% PAS D’ACCORD : 3 sur 116 soit 3%

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ATELIER 1 :

Réflexion sur les services des adhérents et sur les propositions à faire aux créateurs d’entreprises.

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ATELIER 2 :

Questions / réponsessur la Convention

Collective, la R.T.T.et les questions sociales.