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Service public de l’orientation
Congrès de la FAGERH29 mai 2013
Micheline HOTYATChargée de Mission auprès du DIO
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I - Création d’un Service
Public de l’Orientation
Pour appliquer le droit à
l’orientation
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Les textes officiels• Décret du 11 septembre 2006 créant le DIO en
charge d’établir un schéma national de l’orientation et de l'insertion professionnelle des jeunes
• Loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et la formation tout au long de la vie
• Décret du 4 mai 2011 : mise en œuvre du SPO et création du label national
• Arrêté du 4 mai 2011 : cahier des charges du label• Circulaire du 26 mai 2011 : organismes participant
au SPOTLV (Préfets et Recteurs)• Arrêté du 25 juillet 2011 : définissant le logotype
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Le SPO : un Service interministériel
• Le Ministère chargé de l’Emploi, de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle
• Le Ministère de L’Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
• Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle et de la Recherche
• Les établissements et services partenaires
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Place du Délégué• Le délégué est placé auprès du Premier
Ministre sans être un service spécifique
• Il préside le Comité de pilotage réunissant - administrations - représentants des ministères concernés- Association des Régions de France- Partenaires sociaux
C’est une mission interministérielle
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Les priorités du Délégué
• Donner à l’orientation une lisibilité pour tous les usagers
• Organiser l’orientation tout au long de la vie
• Permettre aux usagers d’accéder facilement à l’information par tous les moyens : dématérialisés et/ou face à face
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Les actions sur le terrain • Favoriser l’information dans
l’enseignement secondaire PDMF• Développer du lien entre le secondaire et
le supérieur Orientation active• Rendre accessible les informations sur :
les emplois, les métiers, les formations • Développer le conseil personnalisé choix
en connaissance de cause• Coordonner les différents acteurs de
l’information et de l’orientation à l’échelon régional
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Pour un SPO de qualité : il faut connaître
les métiers, compétences et qualifications de manière exhaustive et objective
les débouchés professionnels et taux d’insertion
les dispositifs de formation et de certification
les organismes de formation et les labels de qualité
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Les actions à engager • Un plan de coordination des opérateurs
nationaux sous tutelle de l’Etat en matière d’information et d’orientation
• Un SPO construit en fonction des besoins des publics
• Une mutualisation des outils et des démarches pour une information de qualité
• Une homogénéité des procédures de labellisation
• Une mise en place d’un service dématérialisé
• Une participation au suivi des jeunes décrocheurs
• Un rapport annuel présentant les actions menées et les préconisations d’amélioration
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Un SPO pour quoi faire ? • Apporter une garantie de qualité et de lisibilité pour tous
• Inciter jeune et/ou citoyen à se renseigner auprès du SPO
• Permettre à tout public d’y accéder
• Aider au repérage dans la multiplicité des structures
• Accroître la lisibilité des parcours
• Faire monter en compétence les professionnels de l’orientation en favorisant des formations communes dans le respect des professionnalités de chacun
• Développer la qualité du SPO en favorisant les échanges de pratiques et d’expériences
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Un SPO pour l’orientation tout au long de la vie
Pour ceux et celles qui :• cherchent à se former• cherchent un métier ou un type d’activité• souhaitent reprendre une activité, même après
un arrêt prolongé• souhaitent changer de voie, se reconvertir ou
évoluer
Accessible à tous, à tout âgequel que soit le parcours
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Aider jeunes et adultes à construire ou reconstruire un
parcoursInformer
Accompagner
Conseiller
Individu
Construire
son
parcours
Dynamiser la démarche
*Poursuite d’études
*Autre chemin
*Insertion
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L’organisation du SPO
• Un même site géographique - Structures dans un même lieu- Structures dans un environnement proche
• Plateformes multimédias- Internet- Téléphone
• Labellisation des sites- Procédure- Label- Logo
Complémentarité
2 niveaux d’information - structures « labellisables » - partenaires associés
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Trois structures d’accueil
SPO
Internetwww.orientation-pour-tous.fr
Téléphone0811 70 3939
Du lundi au vendrediDe 9h à 18h
6 Centimes/la MinutePour tous
Siteslabellisés
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InternetOrientation
pour tous
Information et orientationSur les formations et les métiers
L’Etat, les partenaires sociaux et des régions se sont associés pour créer un outil commun et innovant permettant aux internautes d’accéderà des informations utiles et fiables pour s’orienter professionnellementtout au long de la vie
- Projet professionnel- Projet scolaire- Accès pour tous aux possibilités d’orientation et
de formation mises en œuvre en région - Partenaires sociaux commanditaires du portail aux côtés
de l’ Etat
Maître d’œuvre du portail : Centre Inffo
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Dispositif téléphonique mis en œuvre par la DILA (Direction de L’Information légale et administrative,
Service du Premier ministre) 0811 70 3939
Niveau 1Accueil par un télé conseiller
- Diagnostic de la situation
- Réponses effectuées à partir d’une base élaborée par les partenaires
- Renvoi vers un autre service si nécessaire
Niveau 2Accueil par un télé conseiller
Services nationaux
Services Inter ou
régionaux
AutresServices
Thématiques connexes
ONISEP, CIDJ, Pôle-emploi, FAFTT
FONGECIFIDF, Bretagne, Rhône-Alpes
Usager orienté versun service externe
ou site internet
Droit du travail, fiscal ….39 39
«Allo Service Public»
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SPO et les étapes de la Labellisation
• Un site territorial- dans un même lieu- en réseau local
• Les structures « labellisables »• Critères nécessaires pour être labellisés• Etapes de la procédure de labellisation• Logotype• Durée de validité
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Les structures « labellisables »
• Il faut répondre à tout le cahier des charges avec une certitude de mise en conformité
• Quelques exemples de structures : CIO, Agences Pôle-emploi, Missions locales, FONGECIF, Centres régionaux et locaux d’information jeunesse, Cités des métiers…
• Structures labellisées et partenaires associés
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Labellisation et Maillage territorial
• Les zones d ’emploi de l’INSEE :« Une zone d’emploi est un espace
géographique à l’intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l’essentiel de la main d’œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts »
• Bassins de vie…• Autres zonages• Possibilité de travailler à une autre échelle
si nécessaire, comme un quartier en milieu urbain
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Quel que soit le découpage adopté
• Une convention locale supportant la demande de labellisation entre tous les partenaires locaux
• Demande de labellisation site/site
• Une animation régionale souhaitée
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Critères généraux(Arrêté du 4 mai 2011)
• Accessibilité aux structures- couverture géographique- moyens de transport- accès au public handicapé- horaires adaptés - espace d’accueil individualisé- équipements informatiques
• Délivrance des services- gratuité des services- neutralité dans le traitement de la demande- principe de non-discrimination
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Critères de qualité des activités de l’orientation
• Accueil individualisé de premier niveau - écoute et disponibilité- pré-diagnostic- anonymat et confidentialité
• Information exhaustive et objective - accès à la documentation- aide à la recherche d’information
• Conseil personnalisé relevant de l’expertise des structures
- types de public : jeunes, salariés, chômeurs, personnes en situation de handicap….
- thèmes abordés : VAE, métiers de l’industrie, formations…
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Critères organisationnels et fonctionnels
• Mutualisation et partage des ressources d’information
• Outils communs
• Appui technique au pilotage
• Professionnalisation des conseillers (dans le cadre des politiques de l’Etat et des Régions Les CARIF peuvent être la cheville ouvrière des actions de professionnalisation et d’animation des services de l’orientation)
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Procédure de labellisationPrésentation de la demande de label par un organisme ou un groupement
Label Pour 5 ans
Préfet de Région
Comité de coordination régional deL’emploi et de la formationProfessionnelle (CCREFP)
ou commission spécialisée (AIO)
Transmission pouravis dans les 8J
Transmission avec avis Favorable ou défavorable
Notification de ladécision dans les 20 J
Possibilité de présentationdu dossier
Rejet possible si non
transmission dansles 30 J
Sources : D’après Centre Inffo
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Logotype
Kakémono
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Rôle charnière du CCREFP
• En amont : élaboration de la politique régionale relative à l’AIO
• Lors de l’avis donné en plénière ou par la commission AIO
• En aval : lors de l’examen des comptes rendus annuels des sites et de l’évaluation de la politique menée
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Quel pilotage ?
- Convention de partenariat
- Désignation d’un responsable de
coordination
Organisme 1
Organisme 2
Organisme 3
Organisme n
Sources : d’après Centre Inffo
Tous doivent délivrer un premier conseil
Autres organismes spécialisés
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Les territoires labellisés « orientation pour tous »
29Franche-Comté
1 - Belfort
2 - Montbéliard
Corse
1 – Ajaccio
2 – Bastia
3 – Calvi
4 – Corte
5 – Propriano
Champagne-Ardenne
Centre
1 – Brenne Boischaut Sud
2 – Châteaudun
3 – Châteauroux
4 - Chinon
5 - Issoudun
6 - Nogent-le-Rotrou
7 – Orléans
8 - Pithiviers
9 - Romorantin-Lanthenay
10 - Tours
11 - Vendôme
Bretagne
1 – Auray
2 – Brest
3 – Brocéliande
4 - Centre
5 – Centre ouest
6 – Cornouailles
7 – Dinan
8 – Fougères
9 – Guingamp
10 – Lorient
11 – Morlaix
12 – Ploërmel
13 – Pontivy
14 – Redon
15 – Rennes
16 – Saint-Brieuc
17 – Saint-Malo
18 – Trégor Goelo
19 – Vallons de Vilaine
20 – Vannes
21 – Vitré
Bourgogne
Auvergne
1 - Ambert
2 – Brioude
3 - Issoire
4 – Moulins
5 – Le Puy-en-Velay
6 - Vichy
7 - Yssingeaux
Aquitaine
1 - Agen
2 - Arcachon
3 - Blaye
4 - Bordeaux
5 - CUB Nord Ouest
6 - CUB Rive droite - Cenon
7 - Dax
8 - Libourne
9 - Langon
10 - Mont de Marsan
11 - Nontron
12 - Oloron Sainte-Marie
13 - Pauillac
14 - Périgueux
15 - Pessac
16 - Sarlat
Alsace
1 - Mulhouse
Pays-de-Loire
Haute-Normandie
Basse-Normandie
1 – Cherbourg
2 - Valognes
Nord-Pas-de-Calais
Midi-Pyrénées
Lorraine
1- Thionville
2 - Verdun
Limousin
Languedoc-Roussillon
Ile-de-France
Seine-et-Marne
1- Chelles
2 - Coulommiers
3 - Dammartin
4 - Fontainebleau
5 - Meaux
6 - Melun
7 - Montereau
8 - Nemours9 - Pontault-Combault
10 – Provins
Réunion
Mayotte
Martinique
Guyane
Guadeloupe
Rhône-Alpes
Provence-Alpes-Côte-d’Azur
1 - Marseille
Poitou-Charentes
1 – La Rochelle
Picardie
1 – Saint-Quentin
2 - Beauvais
Quel maillage pour la métropole ?
Conjonction d’acteurs départementaux
Conjonction d’action d’acteurs locaux
Politique régionale qui encourage à la distribution spatiale de sites SPO
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Conjonction d’acteurs départementaux
Emerainville
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Conjonction d’acteurs locaux
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Politique régionale qui encourage À la distribution des sites SPO
MFP = Maison de la Formation professionnelle
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Communication sur le SPO
• Fréquentation insuffisante (communication difficile à monter pendant la période de réserve)
• Campagne de communication prévue pour la rentrée- public visé : lycéens, familles, adultes- ambition :
*faire connaître le SPO et donner envie d’y recourir
*faire savoir qu’il est pour tout public*valoriser ses caractéristiques notamment
des informations territorialisées sur la formation et l’emploi
*valoriser l’accompagnement vers la formation et l’emploi
Complémentarité entre les dispositifs régionaux et nationaux
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Préparation de l’évaluation
• Auto-évaluation des sites labellisés et recueil de la satisfaction des personnes accueillies
• Transmission au CCREFP qui analysera l’efficacité du dispositif dans chaque région
• Remontée des comptes-rendus du CCREPF à la DIO pour une approche nationale
• Bilan du DIO au Premier Ministre
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Evolution du SPO
• Par le partage des informations
• Par le partage des bonnes pratiques
• Par la proposition de nouvelles préconisations
• En fonction du nouvel acte de décentralisation
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Quel SPO pour demain ?• Bilan des sites labellisés et des expérimentations• Légitimité du rôle des instances régionales et des
collectivités territoriales • Label national offre:
- une qualité sur l’ensemble du territoire- une lisibilité grâce au logo- logo à associer avec les labels régionaux
• Nécessité d’une communication gouvernementale• Implication plus grande de l’enseignement supérieur• Lever quelques difficultés:
- besoins de financements - besoins de professionnalisation des acteurs de l’orientation- besoins de formation commune des acteurs
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