Séminaire Séminaire CREIFCREIF

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www.ffe.com/ressourceswww.ffe.com/ressources

Equipe de 5 juristes pour répondre aux dirigeants et organisateurs via FFE Club

Informations juridiques pour la gestion quotidienne d’un établissement équestre

Le GHN: missions syndicales (droit rural et social, bulletins de salaire), partenaire privilégié de la FFE pour actions concernant la filière (ex: TVA, groupe Europe GESCA)

Séminaire CREIF 2013

Séminaire CREIF 2013

Accueil du publicAccueil du public contrat d’inscription

et règlement intérieur Fiche d’aide à la

création d’un registre des casques

Fiche d’aide à création d’un registre d’élevage

Règles d’hygiène et de sécurité

Affiches

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Affichage : accueil du publicAffichage : accueil du public

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SécuritéSécurité

Formation : rubrique SOCIALFormation : rubrique SOCIAL Création d’un centre de formation / déclaration / fiscalité Apprentissage, professionnalisation Contrats formations payantes AAE et ATE Règlement intérieur de la formation

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Modèles de contratsModèles de contrats Contrat de pension Contrat de pension travail Contrat de vente d'un équidé Contrat de location Contrat de location hors étab

lissement Contrat de location pour la

compétition Contrat de prêt à usage ou

commodat Contrat d'exploitation Autorisation d’utilisation de

l’image Contrat de sponsoring

Dossier organisateur de compétitionDossier organisateur de compétition Financement des compétitions

(subventions, sponsoring, mécénat)

Déclarations (DUC - SACEM – buvette)

Manifestations sur la voie publique

Sécurité Responsabilité de l’organisateur Officiels / Bénévoles Organisateur responsable Manifestations hors cadre fédéral

Séminaire CRE 2013

Rétroplanning de l’organisationRétroplanning de l’organisation

Séminaire CRE 201312

Chrono Démarche InterlocuteurEntre le 1er octobre et

le 15 novembre Déclaration unique de concours

www.ffe.com

3 mois avant le concours

Déclaration de buvette Mairie

Entre 3 mois et 6 semaines

Demande d’autorisation d’utilisation de la voie publique

Sous-préfet, Préfet

1 mois avant le concours

Déclaration d’utilisation de la voie publique

Sous-préfet, Préfet

15 jours avant le concours

Déclaration SACEM SACEM, délégation régionale SACEM

Avant le concours Demande de subvention

Collectivité publique

Avant le concours Extension du contrat d’Assurance

Assureur

Officiels de compétitionsOfficiels de compétitions 1/ Strict défraiement d’un officiel

bénévole (remboursement frais sur justificatif) : bénévole

2/ Sommes reçues par un officiel sous statut d’arbitre jusqu’à 5 369,64 € (seuil pour 2013) par année civile = exonération d’Impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale

3/ Sommes reçues par un officiel hors statut arbitre : au-delà de 5 369,64 € (seuil pour 2013) par année civile = déclaration et paiement d’Impôt sur le revenu par l’arbitre et déclaration + paiement des cotisations de sécurité sociale par la fédération et remboursement par l’organisateur Exiger un document récapitulatif des indemnités versées http://www.ffe.com/officiel/Documents

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DopageDopage

Contrôles de l’AFLD Obligation de

l’organisateur Un boxe Un local sanitaire

Sanctions FFE / AFLD

Les emplois d’avenir dans les Les emplois d’avenir dans les établissements équestresétablissements équestres

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Les emplois d’avenir dans les Les emplois d’avenir dans les établissements équestresétablissements équestres

Le dispositif Emplois d’Avenir résulte de la volonté du gouvernement de lutter contre le chômage des jeunes : « La jeunesse est une priorité du gouvernement ».

Réf : loi n°2012-1189 portant création des EA du 26 octobre 2012 / L.5134-110 du Code du travail

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EA / Les points de vigilanceEA / Les points de vigilance

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Recruter des jeunes peu ou pas qualifiés / proposer une formation diplômante ;

Obtenir le financement de la formation professionnelle continue ;

Organiser un tutorat dans les associations sportives.

Les emplois d’avenir dans les Les emplois d’avenir dans les établissements équestresétablissements équestres

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o Définition des emplois-types concernés par le dispositif.

Agent d’entretien (cat.1 - coeff.100 CCCE) Soigneur (cat.1 – coeff. 103 CCCE) Cavalier – soigneur (cat.1 - coeff.106 CCCE) Animateur – soigneur (cat.1 – coeff.109 CCCE)

o Définition des formations fédérales concernées par le dispositif.

Assistant Animateur d’Equitation (AAE)Accompagnateur de Tourisme Equestre (ATE)

Structurer et élargir l’offre d’activités des établissements équestres

L’Animateur Assistant d’EquitationL’Animateur Assistant d’Equitation

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Titre à finalité professionnelle de niveau V inscrit au RNCP ; Facilement accessible : aucun pré-requis professionnel – obtention du galop 6 – être majeur – titulaire d’une licence fédérale de compétition – titulaire du PSC1.

Les missions de l’AAE :

Participation à l’animation des établissements équestres ; Accueil des différents publics ; Alimentation, abreuvement, soins courants, etc. ; Rangement et entretien des installations.

L’Accompagnateur de Tourisme EquestreL’Accompagnateur de Tourisme Equestre

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Titre à finalité professionnelle de niveau IV inscrit au RNCP ;

Facilement accessible : aucun pré-requis professionnel – obtention du galop 6 – être majeur – titulaire d’une licence fédérale de compétition – titulaire du PSC1.

Les missions de l’ATE :

Accueil, renseignement et présentation des activités au public ; Préparation, encadrement et accompagnement des activités d’équitation d’extérieur ; Entretien, maintenance et soins aux équidés ;Travail et valorisation d’une cavalerie de tourisme équestre ; Participation à la gestion de l’établissement.

Entreprises et sociétés (secteur marchand)

pour salarié au SMIC : brut mensuel 1430€,

montant aide: 500€ (soit 35%)

reste à payer pour employeur (hors cotisations patronales) 930€

Associationspour salarié au SMIC: brut mensuel 1430€,

montant aide: 1072€ (soit 75%)

reste à payer pour employeur hors cotisation 358€

Montant des aides – emploi d’avenirMontant des aides – emploi d’avenir

Les emplois d’avenir dans les Les emplois d’avenir dans les établissements équestresétablissements équestres

Contacts FFE

FFE Ressourceshttp://www.ffe.com/ressources/

Tél : 02.54.94.46.00 – du lundi au vendredi – de 14h à 18h

Fax : 02.54.94.46.18

Courriel : ressources@ffe.com

FFE Formationhttp://www.ffe.com/Formations-Equestres

Tél : 02.54.94.46.52 - du lundi au vendredi – de 9h à 13h et de 14h à 18h

Fax : 02.54.94.46.50

Courriel : formation@ffe.com

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Relèvent du taux réduit les opérations relatives aux équidés destinés à être utilisés à l’occasion d’activités encadrées par la FFE, à savoir notamment :

*enseignement, animation et encadrement de l’équitation telles que définies à l’article L. 212-1 du code du sport (avec un diplôme)

*droit d’utilisation des installations à caractère sportif des centres équestres (manège, carrière, écurie et équipements sportifs recensés en application de l’article L. 312-2 du code du sport au RES)

*entrainement, préparation (débourrage, dressage)

*prise en pension d’équidés destinés à être utilisés dans le cadre des activités ci-dessus et d’équidés d’élevage (poulinière suitée et étalons reproducteurs agréés)

Instruction fiscale 8 mars 2013Instruction fiscale 8 mars 2013

Depuis le 1er janvier 2013 sont soumises au taux normal de 19.6% : Les ventes de chevaux de loisir, de sport, de club,

de course, etc…

Restent à 7% uniquement les ventes de chevaux :

- Directement à l’abattoir ou les chevaux de travail utilisés dans la « production agricole » pour le débardage ou le labour

- Destinés à la reproduction (étalons reproducteurs agréés et poulinière saillie ou suitée)

Ventes de chevauxVentes de chevaux

Cheval dressé = bien d’occasion Revente d’un cheval après dressage Acheté sans TVA (à un particulier/ auto-

entrepreneur/ asso) Application de la TVA sur la marge

bénéficiaire entre le prix d’achat et le prix de vente (Réf : Arrêt de la CJCE du 1er avril 2004, art. 312 de la directive 2006/112/CE)

Vente : TVA sur la margeVente : TVA sur la marge

FFE RessourcesFFE Ressources

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FFE Club www.ffe.com/ressources

Tel : 02.54.94.46.21 de 14h à 18h ressources@ffe.com