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Salle de la Tuilerie
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
__________________
L’an deux mille dix-huit et le vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Bédarieux était assemblé, salle de la Tuilerie, après convocation légale le 21 juin 2018, sous la Présidence de
Monsieur Antoine MARTINEZ, Maire.
Étaient présents :
Mmes, LACROIX-PEGURIER Marie-Élisabeth, LOSMA Rose Marie, TOUET Magalie, Mrs BENAZECH
Jacques, AUBERT Richard, BARSSE Francis, MONTCHAUZOU Alain, MATHIEU Pierre, adjoints.
Mmes LEDUC-LAURENS Christiane, CARRETIER Evelyne, LOPEZ Martine, MACH Antoinette,
SALVIGNOL Caroline, LAVASTRE Marie Hélène, DORADO-HIREL Valérie, DUMONT-CITTERIO
Lucienne,
Mrs CLAVERIA André, FUMAT Jean Louis, MAHIEU Grégory, RODIER Paul, TELLO Jacky,
RAMIRER Régis, MOULIN Jean François, conseillers municipaux.
Absents excusé:
LAFFONT Cécile,
GONZALES-BRUSQ Catherine,
BOUVIER Sylvie,
BALERIN Jean Paul
GESP Alexandre
A la majorité des suffrages, Mme Magalie TOUET a été élue secrétaire, fonction qu’elle a acceptée.
10 questions sont portées à l’ordre du jour
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ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Elisabeth Pégurier
Question n°1
Objet : Modification du tableau des effectifs
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet, nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau
des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision
est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent
Considérant la nécessité de créer un emploi de Brigadier-Chef Principal en raison du recrutement
d’un responsable du service de police municipale,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi de Brigadier-Chef Principal :
Filière : Police Municipale
Cadre d’emploi : Agents de police municipale
Catégorie : C - ancien effectif : 5
- nouvel effectif : 6
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
autoriser les modifications du tableau des emplois ainsi proposées à compter du
27/06/18
de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
nommés dans les emplois seront inscrits au budget,
VOTE : UNANIMITE
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FINANCES Rapporteur : Francis BARSSE
Question n°2
Objet : Subventions aux Associations Sportives.
ASSOCIATIONS Subventions
Retenues 2018
Subventions Except,
Retenues
Observations
A.C.C.A. (Chasse) 5 320 €
Aéro-Club de Bédarieux
Vol Moteur 3 100 €
Aérodrome de Bédarieux
La Tour 235 €
Aïkido Torii Ryu 400 €
Arts Martiaux Bédarieux 7 000 €
Asso Sportive Cité Mixte F.
Fabre 1 615 €
Asso Sportive LEP F. Léger 475 €
Badminton 350 €
Basket Club Athlétique
Bédarieux 1 800 €
Bédarieux - Le Bousquet
d'Orb Volley-ball 5 000 €
Bédarieux Boxe Française
et Canne d'Arme 3 100 €
Bédarieux Nautic Club 2 000 €
Bédarieux Course Nature 600 €
Club Athlétique Bédaricien
Gymnastique 1 500 €
Cyclo Club Bédarieux 475 €
Entente Bouliste
Bédaricienne 1 900 €
Hand Ball Club Bédarieux
Hauts Cantons 1 900 €
Jeunes au Pays d'Orb 1 000 €
Les Ailes au Cœur d'Orb 200 €
Mine de Rien 200 €
Pétanque Bédaricienne
Hauts Cantons 2 200 € 200 € Subv. Excep. pour tournoi national.
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Randonnée Pédestre
Sportive 200 €
Rugby Club Athlétique
Bédarieux Pays d'Orb 24 000 €
Sté de Pêche (AAPPMA) 400 €
Tennis Club Bédarieux
Haute Vallée de l'Orb 3 800 €
Entente Sportive Grand Orb
Foot 14 500 €
Vertical Raid’Orb
(nouvelle association) 140 €
Total 83 410€ 200 €
Total 2018
83 610,00 €
Messieurs Francis BARSSE, Jacques BENAZECH ne participent pas au vote
VOTE : UNANIMITE
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FINANCES Rapporteur : Alain MONTCHAUZOU
Question n°3
Objet : Subventions aux Associations Culturelles.
ASSOCIATIONS Subventions
Retenues 2018
Subventions Except,
Retenues Observations
Ass. Mycologique et
Botanique de l'Hérault et des
Hts Cantons
1 700 €
Amis du Patrimoine Culturel
Catholique de la paroisse de
Notre Dame des lumières
300 € 600 €
Bédarieux Informatique et
loisirs 700 €
Cercle Généalogique des
Hauts Cantons 600 €
CEPO (Centre
Polyphonique) 11 000 €
Chorale Chœur d'Orb 650 €
Ciné-Club 3 000 €
Club des Chiffres et des
Lettres 300 €
Comité de Jumelage
Bédarieux, Hérépian,
Lamalou/Leutkirch
3 000 €
Curiositas 600 €
Créateurs (rices)Caroux au
Canal du midi (nelle Assoc) 950 €
Ensemble Vocal "A travers
chants" 600 €
Groupe Polyphonique Notre
Dame 700 €
Guingoï Folk 2 000 € 1 000 €
Harmonie Bédaricienne 7 000 €
La Comédie du Causse 800 € 2 000 € La subv. excep. Sera versée à réception du programme.
La Dame au Cœur d'Orb 800 €
Les trois Orgues 2 300 €
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Les Trinacriens 380 €
Mémo'Art 790 €
Mégavolt/Band'A Part 1 000 € 5 800 € Subv. Except. pour l’organisation du festival des vignes.
Photo-Club Objectif-Image 800 €
Raïces Flamencas 1 200 € 599 €
Résurgence Etude
Sauvegarde et Valorisation
du Patrimoine
1 200 €
Total 31 370 € 20 999 €
Total 2018
52 369,00 €
Madame Antoinette Mach, Messieurs André Clavéria et Paul Rodier ne participent pas au vote
VOTE : UNANIMITE
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FINANCES Rapporteur: Elisabeth PEGURIER
Question n°4
Objet : Subventions aux Associations Sociales.
ASSOCIATIONS Subventions
Retenues 2018 Subventions Except,
Retenues Observations
Association
Bédaricienne contre la
Myopathie
1 000 €
Donneurs de Sang 1 300 €
Episode 1 000 €
Foyer Seniors hauts
Cantons 1 700 €
Info Don 34 200 €
Les Marronniers 760 €
Ligue contre le Cancer 300 €
Maison Jaune 150 €
Resto du Cœur 1 100 €
Retraités SNCF 750 €
Secours Catholique 1 500 €
Souffle d'Orb 200 €
Total 9 960 €
Total 2018
9 960,00 €
VOTE : UNANIMITE
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FINANCES Rapporteur : Pierre MATHIEU
Question n°5
Objet : Subventions aux Associations Diverses.
ASSOCIATIONS Subventions
Retenues 2018
Subventions Except,
Retenues Observations
Animaux Abandonnés 1 500 €
Association Bédaricienne des
Commercants (A.B.C) 9 450 €
Amicale Personnel communal
(A.P.C) 5 000 €
A.T.T.A.C. 600 €
Bon Débarras Ressourcerie 1 000 € 1 000 €
Comité Quartier Cassagnes 380 €
Comité Quartier Château
SACO 380 €
Comité Quartier Roc Rouge 380 €
Comité Les Jardins du Viaduc 380 €
Conseil Citoyen 380 €
Sous réserve de dossier.
C.F.D.T. 600 €
C.G.T. 3 500 €
SOLIDAIRES 250 €
Les Causses Vivants 380 € 380 € Reliquat de 2016.
Total 24 180 € 1 380 €
Total 2018
25 560,00 €
Mesdames Dorado-Hirel Valérie, Martine Lopez et Monsieur Aubert ne participent pas au vote.
VOTE : UNANIMITE
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FINANCES Rapporteur : Rose-Marie LOSMA
Question n°6
Objet : Subventions aux Associations du Secteur Scolaire.
ASSOCIATIONS Subventions
Retenues 2018
Subventions Except,
Demandées Observations
A.P.E.L. Le Parterre 650 €
A.P.E.M.A. 180 €
Club Science Cité Mixte Fd Fabre 200 € Sous réserve de dossier.
F.C.P.E. 1 520 €
Foyer Social Educatif Collège Fd
Fabre 250 €
La Locomotrice 170 €
LATULU 900 € Sous réserve de dossier.
Le Roi Lire -Joliot Curie 250 €
Lire et Grandir - LW Maternelle 200 €
Maison des Lycéens LP FD LEGER 600 €
OGEC LE PARTERRE 36 000 € Contribution Forfaitaire.
Total 40 920 €
Total 2018
40 920,00 €
VOTE : UNANIMITE
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FINANCES Rapporteur: Magalie TOUET
Question n°7
Objet : Subventions aux Associations du Secteur de l’Enfance.
ASSOCIATIONS Subventions
Retenues 2018
Subventions Except,
Retenues Observations
Eclaireurs de France 500 €
Service Bédaricien Restauration
70 000 €
Total 70 500 €
Total 2018
70 500,00 €
VOTE : UNANIMITE
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FINANCES Rapporteur : Elisabeth PEGURIER
Question n°8
Objet : Subventions aux Associations du Secteur Petite Enfance.
ASSOCIATIONS Subventions
Retenues 2018
Subventions Except,
Retenues Observations
Nuage et Polochon 45 000 € 35 100 €
Los Pichots 300 €
Total 45 300 € 35 100 €
Total 2018
80 400,00 €
VOTE : UNANIMITE
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FINANCES Rapporteur : Francis BARSSE
Question n°9
Objet : Subventions aux Associations d’Anciens Combattants.
ASSOCIATIONS Subventions
Retenues 2018
Subventions Except,
Retenues Observations
Amicale des Anciens
Marins 100 €
A.R.A.C. 200 €
Combattants et
Prisonniers de Guerre 225 €
F.N.A.C.A. 550 €
Souvenir Français 460 €
Ste Entraide Légion
d’Honneur locale 220 €
Ste Entraide Légion
d’Honneur départemental 500 €
Total 2 255 €
Total 2018
2 255,00 €
Madame Dumont-Citterio Lucienne ne participe pas au vote
VOTE : UNANIMITE
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FINANCES Rapporteur : Pierre MATHIEU
Question n°10
Objet : Subventions aux Associations « Sécurité et Prévention ».
ASSOCIATIONS Subventions
Retenues 2018 Subventions
Except, Retenues Observations
A.D.I.A.V 5 000 € Contribution Forfaitaire.
Jeunes Sapeurs
Pompiers 250 €
Amicale des Sapeurs
Pompiers 1 700 €
Total 6 950 €
Total 2018
6 950,00 €
VOTE : UNANIMITE
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