RÉUNION PUBLIQUE
CC Usses et Rhône 24 janvier 2019
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CC Usses et RhôneBilan de l’année 2018Actions en cours et projets 2019
Déroulé de la soirée2
Introduction par Paul RANNARD, Président de la CC Usses et Rhône, Maire de Chêne-en-Semine
Intervention des Vice-présidents
Échanges et débats avec le public
CC Usses et Rhône
Administration générale Ressources humaines
Joseph TRAVAIL, Vice-présidentMaire de Corbonod
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Administration générale 4
Fusion entérinée depuis le 1er janvier 2017, mais encore des travaux d’harmonisation : Harmonisation du marché des assurances finalisé en
2018 : plus de 20 000 € économisés par an
Harmonisation des systèmes informatiques accrue en 2018, poursuite en 2019 : Un prestataire sur l’ensemble de la CC Usses et Rhône
Gestion plus performante et coûts maîtrisés
Nombreuses organisations mises en places et dont les efforts vont se poursuivre en 2019 Parc de véhicules
Téléphonie fixe et mobile
Ressources humaines 5
Les pôles de compétences sont désormais scellés
Faciliter le service aux habitants
SEYSSEL SEMINE FRANGY
Administration générale
Ressources humaines Finances/Comptabilité
Social, enfance, jeunesse
Assainissement Environnement
Services techniques Communication
Urbanisme Développement
économique Transports scolaires
CIAS
Ressources humaines 6
En matière de ressources humaines, la stratégie tend vers une efficacité accrue des services pour un coût maîtrisé :
Le rapport entre délégation de service public et exécution des tâches en interne est analysé
Si possible, tendre vers une mutualisation de certaines tâches avec les communes
Exemple du service instructeur au service des communes… …Mais dont les travaux servent les missions de la CC Usses et
Rhône
Création d’un comité technique et d’un CHSCT
CC Usses et Rhône
Urbanisme - Aménagement du territoire
Bernard REVILLON, 1er Vice-président Maire de Frangy
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Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRADDET)
Schéma Régional à l’échelle d’Auvergne-Rhône-Alpes Déplacements
Mobilités
Habitat
Économie/Attractivité
Environnement/Paysages
Orientations sur les Schémas de Cohérence Territoriales, y compris celui d’Usses et Rhône Orientations peu contraignantes
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SCoT Usses et Rhône9
Approuvé le 11 septembre 2018
En vigueur depuis le 3 décembre 2018
Axe 1 – Pour un territoire de vie et de travail organisé, structuré et qui s’affirme
Axe 2 – Pour un développement économique et social pérenne
Axe 3 – Pour un cadre de vie préservé et valorisé
SCoT Usses et Rhône disponible au pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire de la
CCUR et sur le site internet de la CCUR
Les trois PLUiH
Élaborés en compatibilité avec le SCoT Usses et Rhône
Des PLU intercommunaux qui tiennent lieu de Programme Local de l’Habitat
Des PADD débattus en Conseil communautaire
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Avril / mai : arrêt des PLUi
Septembre / octobre : enquête publique
Décembre 2019 / janvier 2020 :
approbation et entrée en vigueur
Des documents communaux encore en vigueur
Les PLU, Cartes communales et le POS actuellement opposables restent en vigueur jusqu’à l’approbation des PLU intercommunaux
Deux modifications de PLU approuvées en 2018 : PLU de Frangy – modifications 6 et 7
Deux procédures prescrites pour rendre possible la nouvelle STEP de Marlioz / Contamine (PLU de Marlioz)
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Données disponibles :
- au pôle UAT de la CCUR (Frangy), - en mairie concernée- sur le Géoportail de l’urbanisme
Depuis le débat du PADD de chaque PLUiH en Conseil
communautaire, l’autorité compétente en matière d’autorisation
d’urbanisme peut prononcer un sursis à statuer sur les demandes
de déclarations préalables, de permis de construire et de permis
d’aménager
CC Usses et Rhône
Développement économique
Christian VERMELLE, 2ème Vice-présidentMaire de Clermont
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Les Zones d’Activités Économiques13
Extension de la zone de Mabœz (Corbonod) :
35 000 m² de surfaces économiques supplémentaires
Aérodrome
Extension en cours
Zone existante
Les Zones d’Activités Économiques14
Extension de la zone de Mabœz (Corbonod) : Les travaux ont pris du retard
Problèmes d’intempéries en 2018
Problèmes constatés sur le chantier avec les entreprises
Projet à 1 200 000 € HT Subventions de l’État (127 000 €) et du Département (180 000 €)
Reprise des travaux en janvier
Commercialisation des premiers lots prévue pour le 2nd
trimestre 2019 14 lots de 2 000 à 3 500 m²
Tarif : 25 € HT par m²
Les Zones d’Activités Économiques15
Extension du Parc d’Activités de la Semine (ZAC III, Clarafond-Arcine) : Extension sur 15 hectares
Commercialisation de 120 000 m² de surfaces économiques
Estimation des coûts du projet : 4 500 000 €
Dossier de demande de DUP déposé en Préfecture
À ce jour : demande de dérogation au titre des espèces à protéger Autorité environnementale / DREAL / Conseil National
de la Protection de la Nature 8 mois d’instruction
Décision attendue pour juin 2019
Les Zones d’Activités Économiques16
Extension du Parc d’Activités de la Semine (ZAC III, Clarafond-Arcine) :
Travaux prévus pour 2020
Commercialisation des lots en 2020/2021
Les Zones d’Activités Économiques17
Création de la zone de Chambarin (Anglefort) : Aménagement de 35 000 m² de surfaces économiques
Études de maîtrise d’œuvre → 2019
Travaux → 2020
Commercialisation espérée → fin 2020/2021
Conformément aux préconisations du SCoT Usses et Rhône
Estimation des coûts : 1 200 000 €
Les Zones d’Activités Économiques18
Extension de la zone de Pont-Rouge (Usinens) :
Extension sur plus 5 000 m²
Surfaces commercialisables : 5 000 m²
Fin des travaux au 1er
semestre 2020 Estimation des coûts :
110 000 €
Les Zones d’Activités Économiques19
Zone de la Culaz (Challonges) :
1 lot à vendre (1 500 m²) → 35 000 €
Zone du Vieux-Moulin (Musièges)
Tous les lots sont commercialisés
Autres zones gérées par la CC Usses et Rhône :
Zone des Bonnets (Musièges)
Zone des Îles nord/sud (Seyssel)
Zone de Montauban (Seyssel)
Soutien aux porteurs de projets 20
Pas de nouveau FISAC mais :
Projet de programme d’actions à destination des commerçants et des artisans
Conforter le commerce de proximité
Soutien à l’agriculture en partenariat avec la Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc
Favoriser les transmissions d’exploitations agricoles
Travailler sur les échanges fonciers
Coût CC Usses et Rhône : 6 000 € / an pendant 3 ans
Soutien aux porteurs de projets 21
Maison de l’Économie et du Développement / Initiative Genevois
Prêts à taux zéro
Appui pour les programmes prévisionnels d’investissement
Soutien en matière de management d’entreprise
N’hésitez pas à passer par les services de la CC Usses et Rhône !
Participation de la CC Usses et Rhône → 15 000 € / an
Si vous avez un local, bureau ou terrain à louer
Pour plus d’informations 22
Pôle Développement économique
35, place de l’Église, 74270 Frangy
04 50 44 79 86
http://www.usses-et-rhone.fr/Vie-economique
CC Usses et Rhône
Équipements, bâtiments
Jean-Louis MAGNIN, Vice-présidentMaire de Franclens
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Inauguration de la Maison de Vie 224
La 2ème Maison de vie de la Semine a été inaugurée en mai 2018
1 centre de l’œil, 1 cabinet de dentiste, 1 médecin généraliste, 2 sages femmes, 3 orthophonistes, professions paramédicales
Montant total des travaux : 1 450 000 €
Subventions de l’État (307 000 €), du Département (100 000 €), de la Région (130 053 €), Réserve parlementaire (20 000 €)
Coût pour la CC Usses et Rhône → 892 947 €
Annuités couvertes par les locations
Ouverture des tennis de la Semine 25
Travaux des tennis terminés
Bâtiment opérationnel
Il accueille aujourd’hui le Tennis club de la Semine
Coût : 800 000 € Subventions de l’État (231 000
€), du Département (89 500 €) et de la Région (230 000 €)
Coût pour la CC Usses et Rhône : 249 500 €
Bâtiment omnisport de la Semine 26
Construction d’une annexe Montant total de de 421 830 €
Soutien financier de l’État (166 300 €) et de la Région (154 893 €) Coût pour la CC Usses et Rhône : 100 631 €
Réfection du sol du gymnase Nouvelle couche adaptée aux normes actuelles
Coût de 85 000 € pour la CC Usses et Rhône
Chantier livré fin 2019
Parking de Sur Lyand 27
Réhabilitation du parking de Sur Lyand
Reprofilage du parking pour un meilleur accès et pour une meilleure optimisation du stationnement
Attribution des travaux pour 102 306 € TTC
AVANT
PENDANT
Aire de camping-car28
Aire de 23 places Entrée de base nautique
Aire de camping-car29
Base nautique de Seyssel – Aire de camping-car Aménagement d’un espace spécifiquement dédié aux
camping-cars
Coût total de 233 000 € Subvention de la Région (40 000 €) + FCTVA
Montant total pour la CC Usses et Rhône : 165 400 €
Bâtiment de la base nautique 30
Requalification de la base nautique de Seyssel
Requalification du bâtiment ainsi que des accès
Stockage de matériel + accueil du public et des scolaires / centres de loisirs
Études de maîtrise d’œuvre en 2019
Travaux prévus pour 2020
Coût estimatif : 1 200 000 €
Réhabilitation de la ViaRhona 31
Réfection de la chaussée
Entreprise retenue (SER Semine)
Travaux prévus → printemps 2019
Projet chiffré à 94 620 €
Subventions du Département (47 310 €) et de l’État (28 386 €)
Coût pour la CC Usses et Rhône : 18 924 €
Véloroute V62 32
Véloroute entre Annecy – la Balme-de-Sillingy –Frangy – Mons – Seyssel Voie spécifiquement dédiée aux mobilités douces
Maître d’œuvre retenu : étude pré-opérationnelle en 2019
Projet estimé à 3 500 000 € Subventions du Département (80 %)
Début des travaux estimés pour 2020
Projet de faire passer le réseau de gaz
CC Usses et Rhône
Social, Enfance, Jeunesse
André-Gilles CHATAGNAT, Vice-présidentMaire de Chaumont
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Délocalisation de l’EHPAD du Val des Usses
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Construction d’un nouvel EHPAD de 82 lits à Frangy (Bottières)
Choix de l’architecte retenu
Délocalisation de l’EHPAD du Val des Usses
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Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI)
Projet chiffré à 6 500 000 € (hors coûts d’équipements)
PPI Adressé au Département (20 % de subventions, soit 1 300 000 €)
+ 750 000 € d’acquisition des terrains
Subvention Région : 160 054 € (21 %)
Création d’une crèche + RAM à Seyssel 36
Création d’un multi-accueil de 22 berceaux à Seyssel 74 (Maison de Pays) Désamiantage réalisé – Changement de MO en novembre Choix de la mairie de poursuivre le projet sur ce site Permis de construire obtenu le 30 octobre 2018 Consultation des entreprises en février et travaux au
printemps Ouverture prévue au 1er janvier 2020
Montant du projet : 715 792 € HT (coût au départ : 530 000 €)
Subventions du Département (92 000 €), État (151 000 €), CAF (298 000 €)
Coût total pour la CC Usses et Rhône → 174 792 €
Projet de multi-accueil Minzier37
Projet d’un multi-accueil de 20 berceaux à Minzier :
Projet global porté par la Communauté de Communes et la SEMCODA :
Avis défavorable du Conseil municipal de Minzier au projet SEMCODA (plus de terrain pour la CC Usses et Rhône)
Maison de santé de Frangy 38
Refonte du projet
Projet de 300 m² de surfaces dédiées aux professions médicales et paramédicales
Montant du projet : 980 000 €
Subventions Département (100 000 €) + Région (200 000 €)
PC déposé le 20 décembre 2018
Livraison prévue pour 2020
14 logements à la vente
CIAS Usses et Rhône 39
Le CIAS a pour objet :
L’octroi de soutiens financiers aux associations d’aides à domicile et de soutien aux publics fragiles
La gestion de l’EHPAD du Val des Usses
Associations soutenues en 2018 :
ADAPA 4 477,20 €
ADMR- Bugey Colombier 1 000,00 €
ADMR- Frangy 30 173,85 €
ADMR-Seyssel 23 224,94 €
Graine d'Amis 500,00 €
Paniers du Cœur 8 000,00 €
Service d'entre-aide familiale 3 600,00 €
CC Usses et Rhône
Développement touristique : Haut-Rhône Tourisme (Office de Tourisme)
Gilles PILLOUX, Président de Haut-Rhône Tourisme et Vice-président CC Usses et Rhône
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Haut-Rhône Tourisme41
Rappel :
Haut-Rhône Tourisme (HRT) est l’office de tourisme intercommunal qui couvre le périmètrede la CCUR.
Cet Etablissement Public Touristique, sous statut EPIC, a intégré les anciens Offices deTourisme associatifs du Val des Usses et du Pays de Seyssel.
Outre les missions classiques dévolues aux Offices de Tourisme (Accueil, promotion,commercialisation de produits touristiques packagés), Haut-Rhône Tourisme s’est vuconfier par la CCUR la gestion des infrastructures touristiques du territoire (DomaineNordique de Sur-Lyand/Grand-Colombier et Base nautique Aqualoisirs), ainsi que lebalisage, l’entretien et la promotion des sentiers de randonnée d’intérêt communautaire(PDIPR).
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Haut-Rhône TourismeRapport d’activité 2018
I –Amélioration de l’accueil touristique
• Réaménagement de l’espace d’accueil touristique de la Maison du Haut-Rhône (siège de Haut-Rhône Tourisme) et du Bureau d’Information Touristique (BIT) de Frangy.
• Optimisation du nombres de jours d’ouverture en 2018 sur Seyssel et Frangy : 283 jours d’ouverture sur Seyssel 204 jours d’ouverture sur Frangy
• Bilan fréquentation des bureaux d’information touristique de Seyssel et Frangy (du 1er octobre2017 au 30 septembre 2018) 4 017 sur Seyssel 1 238 sur Frangy
• Comparatif saison estivale 2017 et 2018 – Seyssel et Frangy (entre le 1er mai et le 31 aout)
5 255 visiteurs au total
Année Seyssel Frangy Total
2017 1 867 816 2 683
2018 3 276 727 4 003
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Haut-Rhône TourismeRapport d’activité 2018
II – Développement des supports de communication deHaut-Rhône Tourisme (HRT)
Documentation « Papier », sites Internet et photothèque
Edition de 6 nouvelles documentations « Papier » en 2018avec un effet collection
Mise en ligne du nouveau site internet touristique du territoire – www.hautrhone-tourisme.fr et dumini site du domaine nordique de Sur-Lyand/Grand-Colombier
Réalisation d’une photothèque sur l’ensemble du territoire (80 photos en 2017 + 20 photos par ansur 5 ans) – en cours
Ecarts et articles de presse Plus de 12 publications réalisées dans la presse locale (Usses et Rhône, Aix-les-Bains, Chambéry,
Département 01 et 74, …)
Facebook (alimentation régulière de la page face book de HRT)
Bienvenue chez nous (promotion de l’émission et soutien au projet Liberty Trip :
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Haut-Rhône TourismeRapport d’activité 2018
III – Participation à des salons touristiques et à des bourses d’échange
Salons touristiques Participation à 5 salons touristiques en partenariat avec les Offices de Tourismes Terre de Valserine, Bugey Sud, Aix-Riviera des Alpes, Hauteville Lompes), le GIP du Retord ou encore la CNR
Bourses d’échange Participation à 4 bourses d’échange (été et hiver) sur les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et de l’Ain
IV – Actions de professionnalisation
Formation auprès des acteurs touristiques du territoire Administrer et animer une page Facebook (niveau débutant) - 12 et 13 mars 2018 – Seyssel Optimiser la présence de son entreprise sur les réseaux sociaux – 12 et 13 mars 2018 – Seyssel Commercialiser son hébergement touristique sur Internet – 18 mai 2018 – Seyssel
Mise en œuvre de la labellisation « Accueil Vélo » sur les 2 Bureau d’InformationTouristique de Seyssel et Frangy
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Haut-Rhône TourismeRapport d’activité 2018
V – les animations et les produits touristiques réalisées ou soutenues par HRT
Les Grandes animations Fête de la neige – 600 visiteurs Journées européennes du patrimoine – 2 500 visiteurs Fascinant Week-End – 2500 personnes sur l’ensemble du label Concours de vitrine de Noël – 66 vitrines décorées chez les commerçants des Usses et Rhône
Les animations et produits touristiques organisées par HRT en 2018 2 randonnées raquettes aux Flambeaux à Sur-Lyand (3 et 9 mars) 2 croisière Festi’Rhône (30 juin et 1er juillet) 9 atelier enfants sur les sites de Seyssel et Frangy en juillet et août : 9 Pots d’accueil organisé sur les sites de Seyssel et Frangy en juillet et août 6 Visites des
bourgs de Seyssel + accueil de groupes toute au long de l’année sur la Maison du Haut-Rhône et des Bourgs
2 Randonnées conviviale et décalée 17 juillet et 14 août), Bande d’allumée (Samedi 13 octobre) : Balade décalée sur Seyssel et le château de Clermont Accueil dans le cadre de partenariats (Alliance des Rhodaniens, Plaisanciers, ViaRhôna Electric)
700 participants aux produits et animations proposées cette année par Haut-Rhône Tourisme
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Haut-Rhône TourismeRapport d’activité 2018
VI – la gestion des infrastructures touristiques communautaires
Le Domaine nordique de Sur-Lyand/Grand-Colombier (saison 2017-2018)• Ouverture du Domaine du 23 décembre 2017 au 1er avril 2018 (+ les WE du mois de décembre 2018), • soit 100 jours d’ouverture au total• 4 900 visiteurs payants et environ 1 750 journées scolaires gratuites
La Base nautique Aqualoisirs• Ouverture de la baignade du 18 juin au 2 septembre, soit 75 jours au total• Nombre d’heures de surveillance total : 580h (468h en 2017)• Nombre d’heures de surveillance / MNS : 905 h (701h en 2017)• 13 000 baigneurs (11 000 familles et 2 000 groupes) – 10 000 comptabilisés en 2017• Remarque : La fréquentation de l’ensemble de la base nautique Aqualoisirs à l’année est estimé entre
20 000 et 25 000 personnes)
VII – Nombre de jours d’ouverture de l’ensemble des sites gérés par Haut-Rhône Tourisme
OT Seyssel BIT Frangy Point I Génissiat Sur-Lyand Base Aqualoisirs
283 204 44 100 75
Aussi, si on considère l’ensemble des bureaux d’information touristique et des infrastructures touristiques, le
personnel de Haut-Rhône Tourisme assure une ouverture de 323 jours par an
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Haut-Rhône TourismeRapport d’activité 2018
VIII – Développement et gestion des Sentiers de randonnées (PDIPR), sentier d’interprétation et desboucles VAE (Vélo à Assistance Electrique)
Sentier de Randonnée (PDIPR) Signature de la convention relative à la mise en œuvre du schéma directeur de la Randonnée entre la CCUR
et le Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD74) Remise à niveau du sentier équestre « Entre Usses et Vuache » et du balisage des itinéraires inscrits au PDIPR
sur les secteurs du Pays de Seyssel et du Val des Usses Signature d’une convention de balisage avec le SIV et la CC Rumilly Terre de Savoie Pose de la signalétique de la « Montée de Sur-Lyand » Signature de conventions de passage avec la SICA d’alpage de Sur-Lyand
Sentiers d’interprétation Parcours d’orientation de Sur-Lyand (Convention de passage en cours de signature avec la SICA d’alpage) -
Pose et réédition des topos guides en 2019 Course au trésors dans le vignoble de Seyssel (projet ALCOTRA) – Mise en place de cet itinéraire début 2019 Parcours d’interprétation urbain sur les 2 Seyssel - Mise en place en 2019 via l’application Mhykes
Boucle Vélo à Assistance Electrique (VAE) Création d’une trace GPS en aller retour via l’application Mhykes entre Seyssel et Belley (extension jusqu’à Fort
l’écluse en 2019) Location de VAE au point I de Génissiat et mise en place d’une boucle VAE au départ du barrage
(Développement de nouvelles boucles sur les secteurs de la Semine et du Val des Usses et 2019)
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Haut-Rhône Tourisme
Pour développer l’ensemble de ces actions, Haut-Rhône Tourisme et la CCUR ont engagé denombreux partenariats
Vignoble et Découverte « Aix-les-Bains Riviera des Alpes – Vignoble de Savoie – Seyssel, Frangy, Chautagne,
Jongieu » et programme ALCOTRA (CALB, CC Yenne) – Elargissement du territoire, changement de nom et
labellisation de nouveaux prestataires
Développement de boucles VAE Géo guidée (CALB, CC Bugey Sud) et OT Terre de Valserine
Projet coopération territoire LEADER – Création d’une destination Via-Rhône entre Lyon et Genève
(Communication, infrastructure, mise en tourisme, …)
Valorisation de l’Espace Naturel Sensible (ENS) du Grand-Colombier (CD01, CCBS, …) et mise en avant des
animations nature proposée sur les Usses dans le cadre de la démarche Natura 2000
Rencontres régulières avec les Offices de Tourisme de l’avant Pays Haut-Savoyard (Rumilly Albanais et
Alteralpa) et l’Office de Tourisme Terre de Valserine – Réalisation d’actions en partenariat (formation auprès
des prestataires, mutualisation de personnel, participation conjointe à des salons touristiques, …)
Promotion commune des stations du Bugey et du massif du Grand-Colombier (Hauteville, la Praille, le
Retord, Sur-Lyand/Grand-Colombier) – réalisation d’un calendrier des animations hivernales communs,
participation à des salons, …
CC Usses et Rhône
Assainissement collectif
Emmanuel GEORGES, Vice-présidentMaire de Chilly
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Les chiffres clés 50
33 stations d’épuration
Capacité totale de 22 800 équivalents/hab.
25 postes de relevage
6 600 foyers abonnés
572 000 m3 d’eau assainis
170 km de linéaire de réseau
Travaux réalisés en 2018 et en cours51
Coût opérationSubventions CD74,
RMC, ÉtatMontant CCUR
STEP Chilly Coucy/Mougny Agrandissement 145 000 € 92 700 € 52 300 €STEP Chilly Novery Agrandissement 126 000 € 85 700 € 40 300 €
STEP Anglefort rénovation 1 250 000 € 634 000 € 616 000 €STEP Chêne en Semine Réhabilitation 273 000 € 0 € 273 000 €Clarafond-Arcine et Eloise réhabilitation Réseau EU 675 000 € 384 000 € 291 000 €Poste de Seyssel 01 réhabilitation 136 000 € 27 000 € 109 000 €
Total 2 469 000 € 1 196 400 € 1 272 600 €
Travaux en attente de demande de subventions 2019
52
Coût opération Montant subventionMontant CCUR
PUP Corbonod « la Trille » 260 000 € 200 000 € 60 000 €Chilly Réseau prolongement « Mougny » 241 000 € 117 000 € 124 000 €Reseau raccordement à nouvelle STEP Marlioz 1 080 000 € 364 000 € 716 000 €
STEP de Marlioz 1 500 000 € 522 000 € 978 000 €STEP de St Germain « Les Crêts » 306 000 € 114 000 € 192 000 €
Réseau St Germain « Les Crêts » 119 000 € 47 000 € 72 000 €
Total 3 081 000 € 1 203 000 € 1 878 000 €
Travaux à envisager pour 2020/202153
Coût opération Montant subventionMontant CCUR
STEP de St Germain “Cusinens” 326 000 € 118 000 € 208 000 €Seyssel 74 construction réseau « les côtes » 1 060 000 € 458 000 € 602 000 €Chêne en Semine construction reseau STEP 422 000 € 226 000 € 196 000 €Frangy réhabilitation réseau « Bonnet » 1 054 000 € 336 000 € 718 000 €Seyssel 01 construction réseau « Tiersot, Guerin, Couvent » 384 000 € 114 000 € 270 000 €Anglefort réhabilitation réseau Chef lieu 533 000 € 133 000 € 400 000 €
Total 3 779 000 € 1 385 000 € 2 394 000 €
CC Usses et Rhône
Assainissement non collectifEau potable
Alain LAMBERT, Vice-présidentMaire de Saint-Germain-sur-Rhône
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Assainissement Non Collectif55
ADHESION A LA CHARTE QUALIT’ANC Engagement de la CCUR dans une démarche de qualité pour promouvoir l’amélioration et/ou le
maintien de la qualité de l’Assainissement Non Collectif (ANC) sur son territoire afin de limiter son impact sur la santé publique et les milieux naturels.
Cette charte s’adresse aux professionnels :
- de la conception (bureaux d’études)
- de la mise en œuvre (entreprise de terrassement)
- de l’entretien et de la vidange (entreprises de maintenance & vidangeurs)
- aux services publics d’assainissement non collectif (SPANC).
Des objectifs :
- intégrer l’ensemble des corps de métier
- valoriser les entreprises ayant de bonnes pratiques
- améliorer et harmoniser les pratiques
Adhésion annuelle via une cotisation (140€) et son renouvellement se fait chaque année sur demande
Plus d’informations:
@ : site internet www.usses-et-rhone.fr
: contact direct avec nos agents au 04.50.77.09.45
Assainissement Non Collectif56
EN CAS DE VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER et ce depuis le 1er janvier 2011, au
moment de la signature de l’acte de vente, le diagnostic d’assainissement non
collectif est à joindre au dossier de diagnostic technique au même titre que d’autres
diagnostics immobiliers tel que le diagnostic de performance énergétique, électricité,
plomb, amiante, etc.
C’est le rapport de visite du SPANC, daté de moins de 3 ans, qui fait état de diagnosticd’assainissement non collectif. Sans ce document, la vente n’est pas envisageable.
NON-CONFORMITES:
Sur l’ensemble du territoire de la CCUR, 70% des ANC sont NON-CONFORMES.
Cela signifie que beaucoup d’habitations rejettent tout ou en partie des eaux usées
issues des WC, salles de bain, machines à laver le linge et la vaisselle, etc… pratiquement
en direct dans le milieu naturel.
Pour améliorer l’état sanitaire de notre environnement, la CCUR et le SPANC
vous accompagne dans vos démarches de mise en conformité de vos dispositifs d’ANC.
Assainissement Non Collectif57
PERSPECTIVES 2019
CONTRÔLES PERIODIQUES DES INSTALLATIONS D’ANC
A compter de cette année, un agent de la CCUR va débuter les tournées de contrôles de bon fonctionnement des dispositifs d’ANC existant, sur 5 ans. Des courriers pour les prises de RV seront envoyés à chaque usager.
Ce contrôle est financé par la redevance annuelle et il est obligatoire.
Merci de lui réserver votre meilleur accueil
La CCUR lancera un marché à bons de commande auprès d’un prestataire de vidanges agréé des systèmes d’assainissement non collectif afin de négocier des prix avantageux et faciliter les démarches aux usagers pour faire vidanger leur fosse. Un courrier sera envoyé à tous les usagers du SPANC pour s’inscrire aux différentes tournées de vidanges.
EAU POTABLE58
TRANSFERT DE LA COMPETENCE « EAU POTABLE »
Cadre légal : selon l’article L5214-16 du CGCT, la compétence « EAU » devient une compétence obligatoire d’une communauté de communes à compter du 1er/01/2020.
Cette mesure peut être différée au plus tard au 1er/01/2026, si une minorité de blocage des communes membres s’effectue :
Si 25% des communes ET représentant 20% de la population s’oppose à ce transfert par délibération d’ici le 1er/07/2019.
Une étude est en cours.
ETUDES DIAGNOSTICS
En parallèle, 17 collectivités du territoire de la CCUR ont lancé une étude diagnostic de leur système d’alimentation en eau potable pour faire un état des lieux sur la ressource en eau, le fonctionnement de leurs unités d’alimentation et du réseau d’eau.
Dans un second temps, la CCUR engagera une étude pour réaliser un schéma directeur intercommunal d’alimentation en eau potable à l’échelle du territoire de la CCUR (26 communes) regroupant les bassins versants des Usses et du Rhône.
CC Usses et Rhône
Environnement
Patrick BLONDET, Vice-présidentMaire de Bassy
59
Compétence Environnement2 types de missions :
3 sites de déchetterie intercommunales .
Collecte OM sur les 26 communes
Partenariat avec le SIDEFAGE pour la collecte du tri sélectif.
Travaux de restauration des zones Humides du territoire (préservation faune et flore)
Depuis le 01/01/2018 Compétence GEMAPI (Gestion des cours d’eau et prévention de inondations) en lien avec le SMECRU et le SHR
60
Collecte, traitement et valorisation des déchets
Protection des Milieux Naturels
Compétence Environnement
61
3 sites de déchetterie (déchets ménagers encombrants)Zone de l’île / Seyssel 74 – Champagne/ Frangy - Les Rippes / St Germain
Accessibles à tout administré de la CCUR
Cout de fonctionnement des trois sites : 460 000 €/an
Nouveau marché d’exploitation pour les 3 sites à partir du 01/04/2019 (consultation en cours)
Projet d’une nouvelle déchetterie sur Frangy en remplacement de celle de Champagne.La phase des études de faisabilité est achevéeFin des travaux estimée à mi 2020Projet financé par la TEOM*
*TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
62
Collecte Ordures ménagères sur les 26 communes
Depuis 1/01/2019 , prestataire unique sur l’ensemble du territoire
(groupement SME/EXCOFFIER) avec un tarif unique de 86€/T
Projet 2019 -2020: Installation de Conteneur semi Enterrés
Au total : 4500 Tonnes OM collectées / an
Coût collecte (86€/T) : 387 000 € / an
+ Coût Incinération (92 €/T) au SIDEFAGE : 415 000 €/ an
Total coût /an déchets CCURDéchetterie + (Collecte OM+ Incinération OM ) = 1 262 000 €
Financés par la TEOM : Taux unifié à 10,02 % depuis 2018
Compétence Environnement
63
Réalisation d’une étude qualitative de nos déchets sur le territoire:
Résultat : 40 % des déchets présents dans nos poubelles devraient être destinés au tri et/ou au compostage
Soit : 1 800 tonnes incinérées au lieu d’être revalorisées.
Compétence Environnement
Compétence Environnement
64
Protection et Valorisation des Milieux naturels:
- Restauration des Zones humides (intérêt hydraulique/ Rivière des Usses)
- Suivi des sites Natura 2000 : le périmètre autour des Usses rassemble des sites naturels de l'Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore.
Nouvelle Compétence GEMAPI depuis le 01/01/2018
- (Gestion des Milieux aquatiques et Prévention Inondations)
- 3 BV sur le territoire CCUR : Le Rhône, les Usses et le Fier
- Montant des actions GEMAPI 2018 : 130 000 € (financés par taxe GEMAPI)
- Pour 20 000 habitants de la CCUR : 130 000 /20 000 = 6,5 €/ hab. / an
CC Usses et Rhône
Transports, Gens du Voyage, Relations aux associations
Mylène DUCLOS, Vice-présidenteConseillère municipale de Frangy
65
Aire de grands passages – Bilan 66
Été 2018 : aire de grands passages Musièges
MusiègesHameau de Serrasson
Aire de grands passages des gens du voyage entre juin et septembre 2018
Terrain de 3,5 hectares (35 000 m²)
Géré par le SIGETA
Bilan financier 67
Paiement des places : 20 € par semaine et par caravane
3 groupes se sont installés sur cette aire
Dépenses 87 408 €Installations électriques provisoires 51 928 €Sanitaires 1 218 €Gestion des déchets 3 163 €Approvisionnement en eau 843 €Terrassements 14 052 €Indemnisation agriculture 16 204 €Recettes 1 860 €Droits de place 1 860 €
Solde -85 548 €
Vers un nouveau schéma directeur68
La CC intègre le schéma directeur des gens du voyage de la Haute-Savoie
Elle doit aménager 18 places en terrains familiaux et 9 en terrain adapté
Prescriptions reprises dans le SCoT
Nouveau schéma : objectifs identiques
avec + 3 places de sédentarisation
Une aire de grand passage fixe est prévue par le SIGETA
Transports scolaires 69
Tarifs des cartes de transports inchangés* :
1 800 élèves inscrits sur 32 lignes de transports scolaires
CC Usses et Rhône : Autorité organisatrice de transports de rang 2
La Région est autorité organisatrice de rang 1
Prix de la carte Tarif par enfant
1 enfant 70 € 70 €
2 enfants 130 € 65 €
3 enfants et + 180 € 60 €
*Les tarifs sont applicables pour les communes de Haute-Savoie (gratuit dans l’Ain)
Transports scolaires – Budget 70
Bilan financier 2018 :
Dépenses 1 662 982 €
Compagnies de transports 1 598 133 €
Frais de personnel CCUR 39 212 €
Autres dépenses (fournitures, entretien…) 25 637 €
Recettes 1 662 982 €
Subvention Région Auvergne-Rhône-Alpes 1 380 635 €
Revenus cartes de transports 118 881 €
Pénalités réglés par les compagnies de transports 2 100 €
Reste à la charge CC Usses et Rhône 161 366 €
Transports scolaires – Budget 71
Financeurs :
Transports scolaires 72
Audit réalisé en 2018 sur les transports et mobilité :
L’audit a mis en exergue :
Une insuffisance de communication aux usagers
Des modalités d’inscription encore très sommaires
Les enjeux de la loi sur les mobilités en cours de discussion à l’Assemblée Nationale
De mettre en lumière l’articulation des rôles entre la Communauté de Communes, la Région, les communes et l’État
Transports scolaires 73
Avancées prévues pour 2019 :
Mise en place du paiement en ligne des cartes de transports
Installation d’un dispositif d’alertes des parents par SMS en cas de problèmes
Accroître l’information en ligne :
Tracés et arrêts sur le site internet de la CC Usses et Rhône
Horaires disponibles sur le site
Étude d’une cartographie interactive
Étude d’un dispositif de cartes avec QR code (carte à scanner en montant dans le car)
Les associations 74
En 2018, la CC Usses et Rhône a soutenu 14 associations pour un budget de 441 713 €
Soutien de l’EPIC Haut-Rhône tourisme à hauteur de 450 000 € en 2018
École de musique 30 000 €Sorgia fm 4 000 €Fanfare la Seysselane / Harmonie de Frangy 4 000 €Alfa 3A / Karapat 320 908 €CallyNant / Familles rurales 01-74 / FOL 74 75 250 €Société d'Économie Alpestre 74 1 695 €MFR de la Semine / Seyssel 4 000 €Haut-Rhône Roller 1 500 €ADIL de l'Ain 360 €
CC Usses et Rhône
Communication Budget – Finances
Jean-Yves MÂCHARD, Vice-présidentMaire de Vanzy
75
Communication 76
Le site internet de la CC Usses et Rhône est actif et enrichi régulièrement
www.usses-et-rhone.fr
Page Facebook
2019 : renouveler la signalétique
Bâtiments techniques et administratifs
Bâtiments sur la base de loisirs
Zones d’activités
Finances : la fiscalité77
Suite à la fusion les taux d’imposition n’ont pas augmenté et n’augmenteront pas en 2019, un lissage est effectué par les services fiscaux
En 2018, application de la taxe GEMAPI et report de la réflexion sur la mise en place d’une Fiscalité Professionnelle
Taux d’imposition 2019
Taxe d’habitation 3.15%
Taxe foncière sur le Bâti 1.83%
Taxe foncière sur le non Bâti 9.23%
Cotisation Foncière Entreprises 7.64%
Fiscalité Professionnelle de Zone (FPZ) 27.93%
FINANCES : les budgets 78
CC Usses et Rhône :
14 budgets à gérer
FINANCES – Les emprunts79
En 2018 → Aucun nouveau prêt n’a été souscrit. La CC Usses et Rhône a autofinancé le maximum de travaux Seul un prêt de 332 000 € à été débloqué cette fin d’année pour la ZAE de
Maboez (commune de Corbonod)
Les autres budgets ne supportent pas de prêts
Budgets Annuité totale 2019…dont capital
remboursé en 2019…dont intérêts en
2019Capital restant du
au 1er janvier 2019
Date extinction du dernier emprunt
Budget Principal 180 583,60 121 716,24 58 867,34 1 411 481,95 2031
Annexe Assainissement 1 049 356,79 666 997,17 382 368,62 11 100 808,37 2040
Annexe Zone de loisirs 36 017,00 27 526,46 8 490,54 352 630,03 2030
Annexe ZAC II de la Semine 30 444,42 29 130,40 1 314,02 59 052,42 2020
Annexe ZAE Maboez/Corbonod 32 782,26 29 714,11 30 068,15 320 000,00 2027
Annexe Maison de vie Semine 1&2 35 790,48 21 596,41 14 194,07 373 766,73 2033
TOTAL 1 364 974,55 896 680,79 495 302,74 13 617 739,50
FINANCES - Endettement 2018(par budgets : totalité des prêts)
80
FINANCES - Désendettement : réflexion 2018 pour l’Assainissement
81
Le budget annexe assainissement étant le plus endetté, la commission a travaillé sur une possibilité de renégociation de la dette. En conseil d’Aout 2018 il a été décidé, compte tenu des pénalités ou report dans le temps de la dette, de ne pas recourir à cette solution
FINANCES – Désendettement Assainissement 2018 Courbe du remboursement potentiel
82
0,00
200 000,00
400 000,00
600 000,00
800 000,00
1 000 000,00
1 200 000,00
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043
Annuités avant et après renégociation avec les banques
Avant renégociations Après renégociations
CC Usses et Rhône
À vous la parole !
83
84
Table des sigles85
ADIL Agence Nationale pour l’Information sur le Logement
ADS Application du Droit du Sol
ANC Assainissement Non Collectif
BA Budget Annexe
BIT Bureau d’Informations Touristiques
CA Crédit Agricole
CA Compte Administratif
CAF Caisse d’Allocations Familiales
CALB Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget
CC Communauté de Communes
CD Conseil Départemental
CCUR Communauté de Communes Usses et Rhône
CGCT Code Général des Collectivités Territoriales
CHSCT Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
CIAS Centre Intercommunal d’Actions Sociales
CNR Compagnie Nationale du Rhône
DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
DUP Déclaration d’Utilité Publique
EHPAD Établissement d’Hébergement des personnes Âgées Dépendantes
Table des sigles86
DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
DUP Déclaration d’Utilité Publique
EHPAD Établissement d’Hébergement des personnes Âgées Dépendantes
EQH Équivalent Habitants
EPIC Établissement Public Industriel et Commercial
ETP Équivalents Temps-Plein
FISAC Fond Intercommunal de Soutien à l’Artisanat et au CommerceFOL Fédération des Œuvres LaïquesFPZ Fiscalité Professionnelle de ZoneGEMAPI Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des InondationsGIP Groupement d’Intérêt Pastoral
Table des sigles87
HRT Haut-Rhône TourismeHT Hors TaxesMFR Maison Familiale RuraleMNS Maître Nageur SauveteurMO Maîtrise d’OuvrageOM Ordures MénagèresOT Office de TourismePADD Projet d’Aménagement et de Développement DurablesPDIPR Plan Départemental des Itinéraires Pédestres et de RandonnéesPLH Programme Local de l’HabitatPLU Plan Local d’UrbanismePLUi Plan Local d’Urbanisme intercommunalPLUiH Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de PLHPOS Plan d’Occupation des SolsPPI Programme Pluriannuel d’Investissement
Table des sigles88
RAM Réseau d’Assistances MaternellesRMC Rhône Méditerranée CorseSCoT Schéma de Cohérence TerritorialeSEMCODA Société d’Économie Mixte de la Construction du Département de l’AinSHR Syndicat du Haut-RhôneSICA Société d’Intérêt Collectif AgricoleSIDEFAGE Syndicat mixte de gestion des Déchets Faucigny GenevoisSIGETA Syndicat de Gestion des Terrains d’AccueilSMECRU Syndicat Mixte d’Exécution du Contrat de Rivière des UssesSPANC Service Public d’Assainissement Non Collectif
SRADDETSchéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Équilibre des
TerritoiresSTEP Station d’épurationTEOM Taxe d’Enlèvement des Ordures MénagèresUAT Urbanisme – Aménagement du TerritoireVAE Vélo à Assistance ÉlectriqueZAC Zone d’Aménagement ConcertéZAE Zone d’Activités Économiques
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