RRAPSC
Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels
• Le RRAPSC fait son entrée à l’institut Philippe Pinel le 1 er janvier 1992
• Le RRAPSC devient alors le régime de pension des: Agente ou agent communautaire-surveillantAgente ou agent d’interventionCommis surveillant d’unitéGardeInfirmière ou infirmierInfirmière clinicienne ou infirmier clinicienInstructrice ou instructeur d’atelierSociothérapeuteTechnicienne ou technicien en électrophysiologie médicaleTechnologue en radiodiagnostic
* Ainsi que des membres du SPGQ
LE RRAPSC À
PINEL
TABLEAU DES TAUX DE 1992 À 2012
ANNÉE Taux de cotisation Commentaires
1992-1994 9.25%
1994-1997 9.25% La CARRA estime que le taux de cotisation
pourrait être réduit à 7.87% mais les 2 parties
conviennent de le laisser à 9.25% considérant
l’arrivée des nouvelles clientèles dont Pinel fait
parti.
1997-2000 9.25% Il y a 165 millions de surplus dans la caisse de
retraite
2000-2006 4% Au lieu de cesser complètement les cotisations
pour une période de 3 ans, les parties ont
convenu de mettre le taux à 4% et de bonifier
certaines dispositions du régime.
Ils prévoyaient conserver le taux de 4% jusqu’en
2006 pour ensuite revenir graduellement au
taux de 9,25%
2006-2012 4% Le taux reste à 4% car les 2 parties ne
s’entendent pas à trouver une solution au litige
portant sur la réalisation d’une évaluation
actuarielle.
CE QUE L’AVENIR NOUS RÉSERVE
� C’est à l’arraché que le comité du SAPSCQ (syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec) a réussi à changer le cadre et esquiver le taux de cotisation qui était prévu pour janvier 2013.
� Le scénario qui sera désormais appliqué pour notre régime lorsque la Loi sera changée ce printemps nous permet de conserver nos acquis et nous amène à un taux de cotisation réaliste.
� Le 13 novembre, la CARRA a déposé au Conseil du Trésor son
évaluation actuarielle du RRAPSC selon les données au 31 décembre
2010 et recommandait au Gouvernement de fixer le taux de cotisation
à 10,90 % à compter de janvier 2013.
TAUX À COMPTER DU 1ER JANVIER 2013
N.B. Nous avons aussi bénéficié d’une économie de 5,25% par année durant 13 ans (2000 à 2013) par rapport au taux historique de 9.25%
• Le partage des coûts entre les parties sera modifié de façon qu’à compter du 1er
janvier 2013, le partage soit de 46% par les employés et 54% par l’employeur ( avant 2013, c’était l’inverse).
• Un comité de 10 personnes dont 5 représentants pour les participants (dont 3 désignés par le SAPSCQ) et 5 représentants pour le gouvernement qui va gérer la politique de placement, de financement et les règlements relatifs à notre caisse de retraite.
• La caisse ne sera plus placée au Fond consolidé du revenu mais bien à la Caisse de dépôt et de placement du Québec.
Année Taux de cotisation Économie vs évaluation actuarielle de 10.90%
1er janvier 2013 6.5% 4.4%
1er janvier 2014 8.3% 2.6%
1er janvier 2015 9.3% 1.6%
TABLEAU COMPARATIF DES TAUX DE
COTISATION DE 2012 ET 2013
PAR TITRE D’EMPLOI
Titre d’emploi Taux horaire Heures/semaine 2012 (4%) 2013 (6.5%) Différence
Infirmier (ière)
32.61$ 40 85.08$ 137,63$ 52,55$
Sociothérapeute
26.34$ 40 65.02$ 105,03$ 40,01$
AGI/ACS/Garde/
Inst. d’atelier 23.97$ 40 57.53$ 93.48$ 35.95$
Commis
surveillant d’unité 18.92$ 35 39.73$ 64.56$ 24.83$
Techn. en
radiodiagnostic et
électrophysiologi
e médicale 29.66$ 35 63.78$ 103,02$ 39.24$
TABLEAU COMPARATIF DES TAUX DE COTISATION DU
RRAPSC VS RREGOP
ASSURANCE COLLECTIVE
Individuelle Monoparentale Familiale
Taux par
période de 14
jours
Taux 1er
janvier 13
Taux
actuel
Taux 1er
janvier 13
Taux actuel Taux 1er
janvier 13
Taux
actuel
Régime
d’assurance
maladie de base
47.96$
42.86$ 40.07$
2.79$
62.36$
55.73$ 52.11$
3.62$
109.93$
98.24$ 91.86$
6.38$
avec
contribution de
l’employeur
(salaire
inférieur à
40 000$)
38.83$ 36.04$
2.79$
44.23$ 42.00$
2.23$
86.74$ 81.75$
4.99$
Avec
contribution de
l’employeur
(salaire
supérieur à
40 000$)
40.95$ 38.16$
2.79$
50.56$ 47.33$
3.23$
93.07$ 87.08$
5.99$