REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
PRÉSENTATION DU PLU ARRÊTÉ
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SOMMAIRE
Plan Local d’Urbanisme Rilhac-Rancon – présentation PLU arrêté
→ Calendrier depuis la prescription de révision
→ Présentation synthétique du PADD
→ Présentation synthétique des OAP
→ Présentation synthétique de la traduction règlementaire du PADD
→ Évolutions PLU2013/ projet PLU
→ Calendrier prévisionnel
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Prescription révision - Conseil
Municipal07/11/2016
Arrêt PLU -Conseil
Communautaire26/06/2019Phase étude
Débat PADD -Conseil
Communautaire14/02/2019
Approbation PLU - Conseil
Communautaire
Consultation/Enquête publique
Calendrier depuis la prescription de révision
Plan Local d’Urbanisme Rilhac-Rancon – présentation PLU arrêté
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PADD/ Cinq orientations stratégiques
→ Orientation 01 – Un territoire en recherche d'identité – des patrimoines àremettre en valeur
→ Orientation 02 – Un territoire à modeler - cadre urbain & prospectives
→ Orientation 03 – Un territoire à reconquérir économiquement - activité &commerce
→ Orientation 04 – Un territoire accessible - des alternatives à apporter
→ Orientation 05 – Un territoire naturel – un cadre paysager à aménager età ménager
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PADD/ Orientation 01 – Un territoire en recherche d'identité – des patrimoines à
remettre en valeur
→ Objectif 01 : Consolidation des images de polarités (bâti plus urbain,diversité des formes, diversité fonctionnelle, réseau d’espaces publics, …)
→ Objectif 02 : Poursuivre la mise en valeur des cours d’eau et des plans d’eau(préserver les cours d’eau sans les isoler, les mettre en scène, connecteritinéraires de randonnée, cours d’eau et étangs, …)
→ Objectif 03 : Aménager des points de vue et belvédères naturels sur legrand paysage et maintenir des espaces ouverts à leurs abords (développerdes points de vue, concevoir les belvédères comme des lieux aménagés, mêlernature et contemplation, …)
→ Objectif 04 : Mettre en valeur les entrées de ville et les franges des bourgs-centres (marquer les différentes entrées de ville, délimiter les différentsespaces, faire ressortir les cœurs urbains, …)
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PADD/ Orientation 02 – Un territoire à modeler -cadre urbain & prospectives
→ Objectif 01 : Mise en place de limites claires à l’extension urbaine etdélimitation d’un front bâti à ne plus dépasser
→ Objectif 02 : Urbanisation des secteurs encore libres
→ Objectif 03 : Consolidation des images des polarités (centre-bourg rilhacoiset Cassepierre) envisagées comme différentes et complémentaires
→ Objectif 04 : Mise en œuvre d’une politique de diversification des formesbâties
→ Objectif 05 : Encouragement et développement d’opération mixtes
→ Objectif 06 : Attention portée au bâti agricole diffus
→ Objectif 07 : Nécessaire prise en compte des risques naturels,technologiques et des nuisances dans la dynamique d’urbanisation
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PADD/ Orientation 03 – Un territoire à reconquérir économiquement - activité &
commerce
→ Objectif 01 : Reconquête commerciale du cœur de bourg principal :dynamisation et augmentation de l’attractivité (délimiter des cœurs debourgs, diversité fonctionnelle et bâtie, associer diversité et temporalités, …)
→ Objectif 02 : Mise en place d’opération de renouvellement urbain (identifierles capacités résiduelles et les espaces sous-optimisés, opérations mixtes, …)
→ Objectif 03 : Organiser l’activité rilhacoise (commerces, équipements,services) (complémentarité et hiérarchie entre les pôles, lier offre sédentaire etmarché, …)
→ Objectif 04 : Maintenir l’activité agricole (lier zones agricoles et valeursagronomiques des sols, connecter agriculture et vie économique, …)
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PADD/ Orientation 04 – Un territoire accessible -des alternatives à apporter
→ Objectif 01 : Traiter la RD914 afin de conserver son aspect fonctionnel etstructurant tout en amoindrissant l’effet de rupture (intégrer la RD auxbourgs, réduire les vitesses, changer l’image, …)
→ Objectif 02 : Introduction de modes de déplacement alternatifs (modesdoux)
→ Objectif 03 : Favoriser l’utilisation des transports en commun mis en placepar l’agglomération (penser les TC en intermodalité, …)
→ Objectif 04 : Aménagement et réflexion sur les accès aux quartiers depleine nature
→ Objectif 05 : Favoriser l’accès aux nouvelles technologies de l’information etde la communication pour tous
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PADD/ Orientation 05 – Un territoire naturel – un cadre paysager à aménager et à ménager
→ Objectif 01 : Préserver et/ou restaurer les différentes entités paysagèrespropres au territoire et les éléments structurant de la trame verte et bleue(connecter espaces naturels, vie urbaine et usages, …)
→ Objectif 02 : Promouvoir une agriculture respectueuse de l’environnement(concilier agriculture, biodiversité et vie urbaine, promouvoir l’agriculturecomme élément économique, …)
→ Objectif 03 : Préserver les eaux de surface et leur qualité (concilieragriculture et vie urbaine avec la qualité des eaux, …)
→ Objectif 04 : Faire émerger des projets « ENR » tout en veillant à la prise encompte de la protection des espaces naturels et agricoles
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OAP/ Localisation
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OAP 01 – Le centre-bourg rilhacois comme polarité première
→ Aménagement global : Mobilisation des dents creuses et optimisation dutissu existant / Structuration du bourg / Refonte de l’accessibilité /Modification de l’image
→ Fonctions urbaines : Extension de la palette des usages et usagers /Fonction résidentielle écrasante / Rapatriement de la fonction commerciale encœur de bourg / Diversité fonctionnelle à accroitre
→ Mobilité : Amoindrir l’influence routière / Traiter la RD / Offrir des espacesaux piétons (autres que résiduels) / Mettre en place des espaces urbains etvoies roulantes apaisés
→ Formes urbaines : Travailler une diversité bâtie (densité, hauteurs) /Accroitre la diversité fonctionnelle / Créer des espaces publicscomplémentaires et liés aux usages / Conforter une ambiance de cœurvillageois / Insister sur la modularité (activités temporaires)
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OAP 02 – Cassepierre comme polarité complémentaire
→ Aménagement global : Mobilisation des dents creuses et optimisation dutissu existant / Structuration du bourg secondaire / Refonte de l’accessibilité /Modification de l’image
→ Mobilité : Amoindrir l’influence routière de la RD / Traiter la RD (intégrationpaysagère, vitesses diminuées)
→ Fonctions urbaines : Groupement des fonctions urbaines / Créer un bourgcomposé d’entités complémentaires
→ Formes urbaines : Travailler une diversité bâtie / Former un bourg pluscompact / Concentrer (voire enrichir) la rare diversité fonctionnelle / Créerdes espaces publics liés avec aux usages / Concevoir des continuitéspiétonnes
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OAP 03 – OAP multisites : les dents creuses stratégiques
→ Le bourg rilhacois compte des « dents creuses » ou espaces libres résiduels,ces secteurs en plein cœur de bourg seront envisagés comme réellementporteurs d’enjeux en termes de dynamisme et d’image urbaine
→ Secteurs stratégiques et complémentaires, ces sites doivent revêtir unediversité fonctionnelle importante, amener une mixité et dynamiser le cœururbain remodelé
→ Mixité : supports de mixité sociale et urbaine (secteurs 01, 02, 04, 05), lelogement devra être du logement social
→ Diversité : les secteurs 01 et 02 devront obligatoirement comporter des RDCactifs (au moins 2/3 de surfaces commerciales, d’équipements publics, derestauration, de services). Ces éléments seront la base de la redynamisationdu bourg : élargissement de la palette des usages et des usagers
→ Espace vert : secteur 03 espace structurant en cœur de bourg et àproximité des écoles
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TRADUCTION RÈGLEMENTAIRE/ Zones→ Zones U :
− 5 secteurs : UA, UB, UC, UD, UZ
→ 1 zone A
→ 1 STECAL : Ah
→ 1 zone N
→ Pas de zone AU
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→ Mise à jour des EmplacementsRéservés (ER)
→ Mise en place d’Espaces VertsProtégés (EVP) : maintien ou créationd’espaces verts de pleine terre
→ Mise à jour des Espaces BoisésClassés (EBC)
→ Identification debâti/haies/ arbres protégés
→ Localisation du bâtipouvant changer dedestination en zone A
→ Localisation des risquesminiers
TRADUCTION RÈGLEMENTAIRE/ Éléments ponctuels
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TRADUCTION RÈGLEMENTAIRE/ règlement -Conditions générales
→ ESPACES LIBRES ET ESPACES VERTS - haies :
Les haies monospécifiques sont interdites. Toute plantation de haie nouvelle, de plusde 10 mètres de long, continue ou non, devra être constituée d'espèces variées (haiesvives) et au maximum d'1/3 d'essences persistantes. Les thuyas et cyprès sont interdits.Les plantations devront favoriser les essences locales.
→ MESURES DE PROTECTIONS :
− Haies et arbres protégés : Les haies et les arbres protégés (identifiésgraphiquement + liste annexée), doivent être conservés. Ils ne peuvent être abattusqu'en cas de risque avéré de chute menaçant la sécurité publique ou s’ilscompromettent la réalisation d’un nouvel équipement public
− Espaces Verts Protégés : Le territoire comporte des EVP, identifiés au titre del’article L151-23 1° CU. Ils doivent être préservés et doivent obligatoirement êtreplantés ou laissés en espace de pleine terre
− Éléments bâtis et du petit patrimoine protégés
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TRADUCTION RÈGLEMENTAIRE/ règlement - Zones→ UA - Cœurs de bourgs : diversité fonctionnelle, tissu compact (emprise min 50%),hauteurs importantes (entre 7 et 15 m), alignement du bâti
→ UB - Portes du centre : tissu résidentiel, individuel compact (emprise entre 30 et60%), hauteurs intermédiaires (entre 6 et 12 m), alignement du bâti, espaces verts (min25%)
→ UC - Secteurs périphériques intermédiaires : tissu résidentiel lâche (emprise max45%), hauteurs modérées (max 9 m), retrait du bâti, espaces verts (min 30%)
→ UD - Hameaux de pleine nature : pavillonnaire lâche inséré dans secteurs naturels(emprise max 30%), faibles hauteurs (max 7 m), retrait du bâti, espaces verts (min 40%)
→ UZ - Zones commerciales et d’équipements : hauteurs notables (max 12 m), retraitdu bâti, espaces verts (min 30%)
→ A et Ah – Zones agricoles/ STECAL : bâti peu impactant (emprise max 20%,hauteurs 7/ 12 m)
→ N - Zones naturelles : bâti peu impactant (emprise max 20%, hauteurs 9 m)Plan Local d’Urbanisme Rilhac-Rancon – présentation PLU arrêté
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ÉVOLUTIONS PLU2013/ projet PLU→ Ambition, traduite dans le PADD : conforter l'enveloppe bâtie et contraindrel'urbanisation dans ses limites : pas d'ouverture à l'urbanisation
→ Zones U élargies : de 379 à 398 ha (gain de 19 ha) - les parcelles construites sontplus importantes que dans le PLU 2013 : les anciennes zones AU ayant été urbaniséeset ne pouvant plus être considérés comme à urbaniser dans le futur
→ Zones AU supprimées
→ Zones A augmentées : de 492 à 640 ha (gain de 148 ha) - terres précédemment AU(40 ha non-urbanisés à réintégrer), ou N (108 ha de terres manifestement agricoles)
→ Zones N réduites : de 812 à 704 ha(perte de 108 ha) - baisse importanteexpliquée par le reclassement de certainesdes terres en zones agricoles
type de zonesurfaces PLU
2013 (ha)
surfaces projet
PLU (ha)
évolution
(ha)
zones Urbaines (U) 379 398 19
zones A Urbaniser
(AU)60 0 -60
zones Agricoles
(A)492 640 148
zones Naturelles et
forestières (N)812 704 -108
COMPARATIF PLU 2013/ PROJET DE PLU
- 40
hectares
+ 40
hectares
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Calendrier prévisionnel
Arrêt PLU -Conseil
Communautaire26/06/2019
Approbation PLU - Conseil
Communautairejanvier 2020
Enquête publique
oct/ nov 2019Consultation PPAjuillet/ sept 2019
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