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Procédures d’affectation Rentrée 2016

ENTREE EN 1ère

- Première Générale et Technologique - Première Professionnelle - Première Brevet des Métiers d'Art - Première année de CAP en 1 an

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SAIIO Service Académique

Information Insertion Orientation

Sommaire

Généralités page 1

Affectation en1ère GT page 2

Affectation en 1ère pro page 4

Affectation en 1ère BMA et 1ère année CAP 1 an page 6

Demande de redoublement en 1ère page 7

ANNEXES

- Fiche technique dossier "parcours passerelle" ANNEXE 1

- Dossier "parcours passerelle" ANNEXE 2

- Fiche de saisie 1ère GT - élèves issus de 2nde GT ANNEXE 3

- Fiche de saisie 1ère GT - élèves issus de la voie professionnelle ANNEXE 3 BIS

- Fiche de saisie 1ère Pro, 1ère BMA et 1ère année CAP 1an ANNEXE 4

- Avis de l'établissement d'accueil après immersion ANNEXE 5

- Tableau CAP ou diplôme de niveau 5 et bac pro en cohérence ANNEXE 6

- Rappel textes réglementaires "les passerelles" ANNEXE 7

- Calendrier ANNEXE 8

CONTACTS UTILES

Paulette BARDAUD - secrétariat SAIIO - 05 55 11 43 39 - ce.saiio@ac-limoges.fr

Véronique SOULIÉ - DCIO SAIIO - 05 55 11 43 41 – veronique.soulie@ac-limoges.fr

1

Préambule L’affectation des élèves dans les formations des lycées publics de l’éducation nationale dans un département est de la compétence de l'IA-DASEN. L’affectation des élèves dans les formations des lycées publics de l’enseignement agricole d’une région est de la compétence de la DRAAF.

Formations concernées par les procédures AFFELNET dans l'académie de Limoges

1 - Formations de l'éducation nationale : - 1ère générale, technologique et professionnelle - 1ère Brevet des Métiers d'Art - 1ère année CAP 1 an 2 - Formations de l'enseignement agricole : - 1ère générale, technologique et professionnelle

Saisie dans AFFELNET

Date de saisie : du 26 mai au 14 juin 2016 La saisie des vœux, des notes, des avis de l'établissement d'origine est effectuée par les établissements d'origine. La saisie des avis des établissements d'accueil est effectuée exclusivement par le SAIIO. A l'issue de la saisie, chaque établissement d’origine doit éditer la "fiche de saisie" sur laquelle figurent les vœux de l’élève, ses notes et l’avis du chef d’établissement pour chacun des vœux formulés. Cet imprimé, signé par les responsables légaux, est conservé dans l’établissement d’origine. Seul ce document fera foi en cas de litige.

Résultats de l'affectation

Ils seront transmis aux établissements le mardi 21 juin et disponibles sur le site académique à partir du mercredi 22 juin. Les notifications d’affectation seront éditées puis envoyées aux familles par les établissements d’accueil.

Retour en formation initiale

Les dossiers de demande de retour en formation initiale (éducation récurrente) sont étudiés en fonction des places laissées vacantes à l’issue de la phase d’affectation. Ils sont adressés à la DSDEN du 1er vœu avant le 27 mai 2016.

Dossier médical

En cas de situation médicale particulière (infrastructures adaptées aux élèves handicapés, proximité d'un établissement de soins…), un dossier sera constitué et transmis à la DSDEN du 1er vœu avant le 24 mai 2016 pour étude en commission. En cas d'attribution d'une priorité d'affectation, le bonus sera saisi par le SAIIO.

Candidats provenant des autres académies

Il convient de suivre les instructions de l'académie de Limoges. La saisie dans AFFELNET se fera par l’EPLE d’origine par un code d'accès (saisie simplifiée). En cas de déménagement, prendre contact au plus tôt avec le SAIIO.

Les chefs d’établissement communiqueront au Rectorat (SAIIO), les effectifs montants (hors ceux saisis dans Affelnet) dans leurs formations de 1ère

le 13 juin 2016 dernier délai

GENERALITES

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Elèves de 2nde GT

L'affectation se réalise à partir des demandes recueillies sur la "fiche Affelnet" et des décisions d'orientation. Deux situations : 1 - La voie d'orientation existe dans le lycée : l'affectation est de droit et sans procédure informatique dans le lycée fréquenté sauf cas particuliers ci-dessous.

Cas particuliers - 1ère STD2A à Loewy - La Souterraine : seuls les élèves ayant suivi l'EdE "création et culture design" dans l'établissement seront affectés de droit après décision d'orientation, en classe de 1ère STD2A du lycée Loewy de La Souterraine. Tous les autres élèves titulaires d'une décision d'orientation vers la 1ère STD2A et demandant cette voie feront obligatoirement l'objet d'une procédure de saisie AFFELNET 1ère (y compris ceux du lycée Loewy). - 1ère ST2S à Valadon - Limoges et Favard - Guéret : seuls les élèves ayant suivi l'EdE "Biotechnologies" et/ou "Santé et social" dans un de ces 2 établissements seront affectés de droit après décision d'orientation, en classe de 1ère ST2S dans leur établissement respectif. Tous les autres élèves titulaires d'une décision d'orientation vers la 1ère ST2S et demandant cette voie feront obligatoirement l'objet d'une procédure de saisie AFFELNET 1ère (y compris ceux des lycées Valadon et Favard) - 1ère STL à Dautry - Limoges et Favard – Guéret : seuls les élèves ayant suivi l'EdE "Biotechnologies" et/ou "Sciences et laboratoires" dans un de ces 2 établissements seront affectés de droit après décision d'orientation, en classe de 1ère STL dans leur établissement respectif. Tous les autres élèves titulaires d'une décision d'orientation vers la 1ère STL et demandant cette voie feront obligatoirement l'objet d'une procédure de saisie AFFELNET 1ère (y compris ceux des lycées Dautry et Favard) - 1ère ST2S et 1ère STL à Danton - Brive, 1ère ST2S à Ventadour - Ussel : tous les élèves titulaires d'une décision d'orientation vers la 1ère ST2S ou la 1ère STL feront l'objet d'une procédure de saisie AFFELNET 1ère, quelques soient les EdE suivis en 2nde GT et leur établissement d'origine. 2 - La voie d'orientation n'existe pas dans le lycée fréquenté et implique un changement de lycée : une saisie AFFELNET 1ère sera effectuée avec les notes du tronc commun (ANNEXE 3).

AFFECTATION EN 1ère GT

Rappel : il est particulièrement recommandé de mettre en application les instructions départementales accompagnant les fiches de dialogue et en prenant des décisions sur toutes les voies d'orientation envisageables pour l'élève, ceci dans la perspective de faciliter son affectation (plusieurs vœux conseillés). Lycées de Limoges : lorsque l'affectation implique un changement d'établissement sur Limoges, l'élève exprimera obligatoirement trois vœux (un vœu = une série + un établissement) qui seront inscrits dans Affelnet. Les élèves qui n'auront pas exprimé trois vœux, seront affectés en fin de procédure sur les places restantes dans les voies d'orientation correspondant à leurs décisions d'orientation.

Remarque complémentaire : en cas de demande de changement d'établissement pour une série qui existe sur place, il convient d'effectuer une saisie AFFELNET, et d'adresser un courrier de motivation de la famille à l'IEN-IO.

3

Elèves de 2nde professionnelle ou 1ère professionnelle, Elèves de terminale CAP

Demande vers une formation de l'éducation nationale : Les élèves scolarisés en 2nde pro ou 1ère pro, ou en terminale CAP (sous réserve de l'obtention du diplôme) souhaitant postuler vers une classe de 1ère technologique ou générale adresseront à l'IA-DASEN, pour demande d'autorisation, une lettre de candidature rédigée et signée par l'élève majeur ou par le responsable légal s'il est mineur, et accompagnée des bulletins des 2 dernières années scolaires ainsi que de l'avis du chef d'établissement du LP fréquenté. Chaque fois que possible, une immersion sera effectuée dans la classe sollicitée permettant de motiver la candidature et l'avis. Ils feront l'objet d'une procédure de saisie AFFELNET 1ère par l'établissement d'origine (ANNEXE 3 BIS). Demande vers une formation de l'enseignement agricole : Les élèves issus de 2nde pro ou 1ère pro, ou en terminale CAP (sous réserve de l'obtention du diplôme) ou titulaire d’un BEP souhaitant postuler vers une 1ère S – EAT ou 1ère STAV adresseront au directeur de la DRAAF, pour demande d'accord, une lettre de candidature rédigée et signée par l'élève majeur ou par le responsable légal s'il est mineur, et accompagnée des bulletins des 2 dernières années scolaires ainsi que de l'avis du chef d'établissement du LP fréquenté, avant le 6 juin 2016. L'avis de l'établissement d'accueil sera recueilli par la DRAAF.

Adresse : DRAAF - SRFD - Le PASTEL - CS 13916 - 22 rue des Pénitents Blancs - 87039 Limoges cedex1

Ils feront l'objet d'une procédure de saisie AFFELNET 1ère par l'établissement d'origine (ANNEXE 3 BIS).

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CRITERES PRIS EN COMPTE DANS LE BAREME POUR AFFECTATION EN 1ère GT - ordre des vœux : priorité vœu 1 - formation d'origine : priorité 2nde GT - notes : moyennes annuelles de l'année en cours dans les disciplines indiquées - avis du chef d'établissement d'origine pour les élèves issus de la voie professionnelle

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Elèves de 2nde pro

- L'affectation est de droit et sans procédure pour une classe de 1ère pro dans le même établissement et la même spécialité.

- demande de changement de spécialité vers une 1ère pro éducation nationale, deux situations :

1. le diplôme de certification intermédiaire est commun aux 2 spécialités de bac pro : le dossier fera l'objet d'une procédure de saisie AFFELNET 1ère par l'établissement d'origine (ANNEXE 4).

2. les deux spécialités de bac pro ont des diplômes de certification intermédiaire différents : un avis de l'équipe pédagogique de l'établissement d'accueil souhaité est obligatoire. Le dossier fera l'objet d'une procédure de saisie AFFELNET 1ère par l'établissement d'origine (ANNEXE 4), et l'avis de l'établissement d'accueil après stage d'immersion sera transmis au SAIIO avant le 6 juin 2016 (ANNEXE 5).

- demande de changement d'établissement dans la même spécialité vers une 1ère pro éducation nationale le dossier fera aussi l'objet d'une procédure de saisie AFFELNET 1ère (ANNEXE 4). - demande de changement de spécialité vers une 1ère pro enseignement agricole : une lettre de candidature rédigée et signée par l'élève majeur ou par le responsable légal s'il est mineur, accompagnée des bulletins des 2 dernières années scolaires ainsi que de l'avis du chef d'établissement du LP fréquenté, sera adressée au directeur de la DRAAF, pour demande d'accord, avant le 6 juin 2016. L'avis de l'établissement d'accueil sera recueilli par la DRAAF.

Adresse : DRAAF - SRFD - Le PASTEL - CS 13916 - 22 rue des Pénitents Blancs - 87039 Limoges cedex1

Ils feront l'objet d'une procédure de saisie AFFELNET 1ère par l'établissement d'origine (ANNEXE 4) - demande de changement d'établissement dans la même spécialité vers une 1ère pro enseignement agricole le dossier fera aussi l'objet d'une procédure de saisie AFFELNET 1ère - (ANNEXE 4).

Elèves de terminales CAP

- Pour les candidatures issues de terminale CAP, deux situations :

1. La spécialité de 1ère pro souhaitée est en cohérence avec la formation d'origine (voir tableaux ANNEXE 6-a et ANNEXE 6-b) : le dossier fera l'objet d'une procédure de saisie AFFELNET 1ère par l'établissement d'origine (ANNEXE 4).

2. La spécialité de 1ère pro souhaitée n'est pas en cohérence avec la formation d'origine (voir tableaux ANNEXE 6-a et ANNEXE 6-b) :

- demande vers une 1ère pro éducation nationale : le dossier fera l'objet d'une procédure de saisie AFFELNET 1ère par l'établissement d'origine (ANNEXE 4), et l'avis obligatoire de l'établissement d'accueil après stage d'immersion sera transmis avant le 6 juin 2016 (ANNEXE 5) au recteur (SAIIO) pour décision.

- demande vers une 1ère pro enseignement agricole : une lettre de candidature rédigée et signée par l'élève majeur ou par le responsable légal s'il est mineur, et accompagnée des bulletins des 2 dernières années scolaires ainsi que de l'avis du chef d'établissement du LP fréquenté, sera adressée au directeur de la DRAAF, pour demande d'accord, avant le 6 juin 2016. L'avis de l'établissement d'accueil sera recueilli par la DRAAF.

Adresse : DRAAF - SRFD - Le PASTEL - CS 13916 - 22 rue des Pénitents Blancs - 87039 Limoges cedex1

Le dossier fera l'objet d'une procédure de saisie AFFELNET 1ère par l'établissement d'origine (ANNEXE 4).

Attention : l’obtention du CAP est obligatoire pour valider l'inscription.

AFFECTATION EN 1ère PROFESSIONNELLE

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Elèves de 2nde GT

- Vers une 1ère pro éducation nationale, deux situations :

1. Les élèves de 2nde GT ayant bénéficié de la mise en place d'un parcours passerelle validé par autorisation du recteur conformément à la circulaire rectorale 10 février 2016 (annexes 1 et 2) sont affectés et inscrits en 2nde pro avant le 30 mai 2016. Ils ne font pas l'objet d'une procédure informatique.

2. Pour les éventuelles autres demandes, un avis de l'équipe pédagogique de l'établissement

d'accueil souhaité après stage d'immersion est obligatoire. Le dossier fera l'objet d'une procédure de saisie AFFELNET 1ère par l'établissement d'origine (ANNEXE 4). Les notes de Français, LV1, maths, HG, sciences et EPS seront saisies, l'enseignement professionnel sera non noté (NN). L'avis de l'établissement d'accueil sera transmis avant le 6 juin 2016 (ANNEXE 5) au recteur (SAIIO) pour autorisation. La fiche récapitulative de la saisie sera transmise au SAIIO en même temps que l'ANNEXE 5.

- Les élèves souhaitant postuler vers une 1ère pro enseignement agricole adresseront au directeur de la DRAAF, pour demande d'accord, une lettre de candidature rédigée et signée par l'élève majeur ou par le responsable légal s'il est mineur, et accompagnée des bulletins des 2 dernières années scolaires ainsi que de l'avis du chef d'établissement du lycée fréquenté, avant le 6 juin 2016. L'avis de l'établissement d'accueil sera recueilli par la DRAAF.

Adresse : DRAAF - SRFD - Le PASTEL - CS 13916 - 22 rue des Pénitents Blancs - 87039 Limoges cedex1

Ils feront l'objet d'une procédure de saisie AFFELNET 1ère par l'établissement d'origine (ANNEXE 4).

Elèves de 1ère G ou T

Même procédure que pour les élèves de 2nde GT (voir ci-dessus).

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CRITERES PRIS EN COMPTE DANS LE BAREME POUR L’AFFECTATION EN 1ère PRO

- ordre des vœux : priorité vœu 1 - notes : moyennes annuelles de l'année en cours dans les disciplines indiquées - avis du chef d'établissement :

- d'origine pour élèves issus de terminale CAP en cohérence - d'accueil pour tous les autres

- parcours scolaire : priorité aux doublants de 2nde GT

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Formations concernées : - BMA Céramique LP Mas Jambost à Limoges

- BMA Ebéniste LP Lavoisier à Brive

Modalités : - L'accès en 1ère BMA est ouvert aux titulaires d'un diplôme de niveau V du secteur professionnel concerné. Toute autre candidature fera l'objet d'une décision de positionnement par le recteur. L'admission est prononcée par le chef d'établissement d'accueil sur proposition d'une commission qu'il préside. Les candidats doivent demander et déposer un dossier auprès de l'établissement souhaité. Le dossier comporte les bulletins scolaires des deux dernières années scolaires, une lettre de motivation, un CV, les diplômes obtenus.

BMA Céramique LP Mas Jambost

BMA Ebéniste LP Lavoisier

Date limite de dépôt des dossiers 3 juin 2016 à 17h 27 mai 2016 à minuit

Date de la commission 10 juin 2016 10 juin 2016

Les candidatures ne feront pas l'objet d'une procédure de saisie AFFELNET 1ère. Formations concernées : - CAP 1 an Constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse LP Mas Jambost à Limoges

- CAP 1 an Peinture en carrosserie LP Saint-Exupéry à Limoges - L'accès en 1ère CAP 1 an est ouvert aux titulaires d'un diplôme de niveau V. Les candidatures feront l'objet d'une procédure de saisie AFFELNET 1ère par l'établissement d'origine (ANNEXE 4).

CRITERES PRIS EN COMPTE DANS LE BAREME - ordre des vœux : priorité vœu 1 - notes : moyennes annuelles de l'année en cours dans les disciplines indiquées - avis du chef d'établissement d'origine

AFFECTATION en 1ère BMA

AFFECTATION en 1ère année CAP 1 an

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Principe général La classe de 1ère Générale ou de 1ère Technologique constitue la 1ère année du cycle terminal. La classe de 1ère Professionnelle constitue la 2ème année du cycle de référence de 3 ans conduisant au bac pro. Le redoublement devenant "exceptionnel", il ne peut être mis en œuvre que si les conditions prévues par l'article D331-62 du code de l'éducation sont réunies (créé par l'article 27 du décret n° 2014-1377), à savoir : « – A titre exceptionnel, un redoublement peut être mis en œuvre pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires. Il intervient avec l’accord écrit des représentants légaux de l’élève ou de l’élève lui-même, lorsque ce dernier est majeur, après que le conseil de classe s’est prononcé et à la suite d’une phase de dialogue avec le chef d’établissement, conformément à l’article L. 311-7 du présent code. La décision de redoublement est notifiée par le chef d’établissement aux représentants légaux de l’élève ou à l’élève lui-même lorsqu’il est majeur. » « Lorsqu’un élève est autorisé à redoubler, un accompagnement pédagogique spécifique est mis en place, qui peut

comprendre notamment un programme personnalisé de réussite éducative. ». Mise en œuvre - en cas de changement de série (1ère G ou 1ère T) ou de spécialité (1ère P), et /ou de changement d'établissement, les demandes seront transmises à l'IEN-IO du département d'accueil avec : - un courrier de la famille - fiche ANNEXE 3 ou 4, selon le cas - bulletins de l'année en cours avant le 10 juin 2016 au plus tard, pour décision d'affectation. La saisie sera effectuée par l'établissement d'origine, avec les notes de l'année en cours. - les éventuels redoublements et/ou maintien sans changement de série ou d'établissement ne feront pas l'objet de la procédure informatique, les élèves seront décomptés avec les montants de 2nde.

DEMANDE DE REORIENTATION ET DE REDOUBLEMENT EN

CLASSE DE 1ère

Parcours-Passerelles 2GT vers la voie professionnelle Public visé

Elèves en perdition en 2nde GT, démotivés, en voie de décrochage, dont la prise en charge dans le cadre habituel de la classe ne peut remédier à leurs difficultés.

Objectifs

- Permettre l’inflexion de parcours d’orientation par la voie de la réussite, en s’appuyant sur un projet contractualisé entre les établissements d'origine, d'accueil, le jeune et sa famille.

- Finaliser ce parcours par une affectation en lycée professionnel.

Déroulement de l’action, durée

A partir du 1er trimestre : Repérage

Est effectué par l’équipe pédagogique + entretien du jeune avec le COP : travail sur le projet, début de la construction du parcours au regard des places disponibles offertes en seconde professionnelle.

2ème trimestre : Confirmation du projet et mise en œuvre du parcours

Journée d’accueil dans la formation envisagée suivie d’un entretien avec le proviseur de l’établissement visé.

Le dossier "parcours-passerelles" est ensuite constitué.

Le parcours peut comprendre :

- des aménagements pédagogiques au LEGT au regard de la formation visée (dans le cadre de l’accompagnement personnalisé en particulier),

- des périodes d’immersion dans la formation professionnelle,

- éventuellement des périodes de découverte en entreprise ou des contacts avec des professionnels.

La désignation d’un tuteur au sein du LEGT prend ici tout son sens et est fortement recommandée.

L'IEN-IO doit être informé par le chef d'établissement d'origine de toute mise en place de parcours dès adhésion de l'élève et de sa famille.

3ème trimestre : Préparation de l'affectation

La famille formule une demande d'affectation. Le chef d’établissement d’accueil émet un avis à l'issue du parcours, en terme de pronostic de réussite dans la formation choisie.

Tout parcours réalisé ayant reçu un avis favorable du chef d'établissement d'accueil est retourné à l'IEN-IO.

Après autorisation du recteur, l'IA-DASEN procède à l'affectation qui sera suivie d'une inscription en 2nde pro avant le 30 mai 2016.

Ces élèves seront alors intégrés immédiatement dans la classe concernée, pourront effectuer leur stage de fin d'année et seront donc considérés avec les montants dans l’accès à la 1ère professionnelle.

Partenaire possible et rôle

La coordonnatrice MLDS peut être sollicitée pour le lien avec le monde professionnel et l’éventuel suivi en entreprise : le parcours-passerelles peut d’ailleurs prendre la forme d’un parcours adapté.

Année 2015-2016

Rectorat - SAIIO

ANNEXE 1

…………

Rectorat - SAIO

PARCOURS PASSERELLES

de la 2nde GT vers la voie PRO

- L'IEN-IO doit être informé de la mise en place de tout parcours dès adhésion de l'élève et de sa famille

- Le dossier doit être ouvert dès la mise en place du parcours et complété au fur et à mesure de son avancée

- La demande d'affectation de la famille complétée par l'avis du chef d'établissement d'accueil doit parvenir à l'IA-DASEN au plus tard le 23 mai 2016 pour permettre une affectation en 2nde pro avant le 30 mai 2016.

- Les périodes d'immersion en dehors du LEGT feront l’objet d’une convention.

Etablissement d'origine Elève NOM et Prénom………………………………………. ……………….. Date de naissance ……………………………………………………… Classe fréquentée ……………………………………………………. Adresse …………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………. Téléphone………………………………………………………………

A l’issue du premier accueil par l’équipe pédagogique Formation envisagée ………………………………………………… au LP………………………………………………. Avis et signature du proviseur du LP après journée d’accueil effectuée le :

Organisation pédagogique Au sein du lycée d’origine : En immersion dans l’établissement d‘accueil :

Année 2015-2016

ANNEXE 2

Rectorat SAIIO

•

Adhésion au parcours

L’élève A …………………………. le………………………… Signature de l’élève et des parents ou responsables légaux

L’établissement d'origine A ……………………………. le………………………… Signature du chef d’établissement

Demande d'affectation de la famille

En classe de 2nde pro, spécialité : …………………………… au LP : ………………………………………………….

A ………………………… le………………………… Signature de l’élève et des parents ou responsables légaux

Avis du chef d’établissement d’accueil en fin de parcours

Avis favorable pour une poursuite d’études vers le bac pro (spécialité à préciser …………………………………….........

oui non

A ……………………………, le………………. Cachet et signature du chef d’établissement

Affectation par l'IA-DASEN après autorisation du recteur

Parcours validé par autorisation du recteur : oui non

Affecté le ……………………………. en 2nde pro ……………………………………….au LP …………………………………

Date et signature L'IA-DASEN

Partenariat(s) Identification de l'(ou des) entreprise(s) et dates d’immersion : Contacts avec des professionnels (dates et lieux) :

Modalités de suivi et d’évaluation du jeune Nom, prénom et fonction du tuteur : Modalités de suivi : tutorat, entretiens, bilans intermédiaires, terminaux… Autres personnes impliquées dans la mise en œuvre du parcours :

Nom - Prénom Fonction Lieu d’intervention Type d’intervention

AFFECTATION EN CLASSE DE PREMIÈRE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE

Élèves de 2nde GT

Identité (étiquette informatique)

INE : NOM et Prénom :

Date de naissance : NOM, prénom et adresse du responsable légal : Téléphone : Lycée fréquenté : Ville : Classe fréquentée :

VŒUX DE L'ELEVE

N° du vœu

Série demandée Spécialité demandée Etablissement souhaité

Nom + Ville

Codes vœux (cadre réservé à l'établissement

d'origine)

1

2

3

A………………………………., le

Signature du représentant légal ou de l'élève majeur

CADRE RÉSERVÉ À L'ÉTABLISSEMENT D'ORIGINE Résultats scolaires (moyenne annuelle)

Français

Maths

Physique Chimie

Sciences de la vie et de

la terre

Histoire

Géographie

LV1

LV2

EPS

Situation médicale particulière

Oui Non Dossier à envoyer à la DSDEN avant le 24 mai 2016

A……………………, le …………….. Signature du chef d'établissement et cachet de l'établissement

Rectorat - SAIIO

Rentrée 2016

ANNEXE 3

…………

AFFECTATION EN CLASSE DE PREMIÈRE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE

Élèves issus de la voie professionnelle

IDENTITE (étiquette informatique) INE : NOM et Prénom :

Date de naissance : NOM, prénom et adresse du responsable légal : Téléphone : Lycée fréquenté : Ville : Classe fréquentée :

Origine scolaire A compléter précisément et en toutes lettres term CAP……………………………………….. 2nde pro ………………………………………….. 1ère pro ………………………………………… diplôme préparé : diplôme obtenu : Date :

VŒUX DE L'ELEVE

Vœu n°

Série demandée

Spécialité demandée Établissement souhaité

Nom + ville

Cadre réservé établissement d'origine

Codes vœux

Avis

T.fav Fav Rés

1

2

3

A………………………………., le

Signature du représentant légal ou de l'élève majeur

CADRE RÉSERVÉ À L'ÉTABLISSEMENT D'ORIGINE Résultats scolaires (moyenne annuelle)

Français

Maths

Physique Chimie

Sciences de la vie et de

la terre

Histoire

Géographie

LV1

LV2

EPS

Situation médicale particulière

Oui Non Dossier à envoyer à la DSDEN avant le 24 mai 2016

A……………………, le …………….. Signature du chef d'établissement et cachet de l'établissement

Rectorat - SAIIO

Rentrée 2016

ANNEXE 3 BIS …………

AFFECTATION EN 1ère PROFESSIONNELLE - CAP 1an

IDENTITE (étiquette informatique) INE : NOM et Prénom :

Date de naissance : NOM, prénom et adresse du responsable légal : Téléphone : Lycée fréquenté : Ville : Classe fréquentée :

Origine scolaire A compléter précisément et en toutes lettres term CAP……………………………………….. 2nde pro ………………………………………….. 2nde GT ………………………………………… 1ère techno …………………………………….. 1ère pro ………………………………………… diplôme préparé : diplôme obtenu : Date :

VŒUX DE L'ELEVE

Vœu n°

Classe et formation

demandées Spécialité demandée

Établissement souhaité Nom + ville

Cadre réservé établissement d'origine

Codes vœux Avis

T.fav Fav Rés

1

2

A ………………………………, le …………………….

Signature du représentant légal ou de l'élève majeur

CADRE RÉSERVÉ À L'ÉTABLISSEMENT D'ORIGINE Résultats scolaires (moyenne annuelle)

Français Histoire

Géographie Maths Sciences LV

Enseignement professionnel

EPS

Situation médicale particulière

Oui Non

Dossier à envoyer à la DSDEN avant le 24 mai 2016.

A…………………………, le ……………. Signature du chef d'établissement et cachet de l'établissement

Cadre réservé à l'administration (SAIIO) Avis établissement d'accueil

Très favorable

Favorable

Réservé

Rectorat - SAIIO

Rentrée 2016

ANNEXE 4 …………

PREMIERE PROFESSIONNELLE AVIS DE L'ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL APRÈS IMMERSION

concerne les élèves de 2nde pro et de terminale CAP demandant une 1ère pro non cohérente avec la formation d'origine

et les élèves de 2nde GT demandant une 1ère professionnelle hors parcours passerelle

IDENTITE (étiquette informatique)

INE : NOM et Prénom :

Date de naissance : NOM, prénom et adresse du responsable légal : Téléphone : Lycée fréquenté : Ville : Classe fréquentée :

VŒU DE L'ELEVE

Classe et spécialité demandée

Établissement souhaité

Nom + ville

A………………………………, le …………………….

Signature du représentant légal ou de l'élève majeur

A remplir par l'établissement d'accueil

Date d'immersion : du …………………………………………au…………………………………………….

Avis de l'équipe pédagogique sur le pronostic de réussite :

Avis du chef d'établissement :

Très favorable

Favorable

Réservé

A………………………, le ………………………. Signature du chef d'établissement et cachet de l'établissement

A transmettre au Rectorat - SAIIO - au plus tard le 6 juin 2016

Rectorat - SAIIO

Rentrée 2016

ANNEXE 5 …………

PASSERELLE terminale CAP vers 1ère PRO éducation nationale

Rectorat - SAIIO

C A P

BAC PRO en cohérence au sens de l'article D 337-57 du code de l'éducation :

Art. D 337-57 (modifié par les décrets nos 2009-145 du 10 février 2009 et 2012-197 du 8 février 2012). — Sont admis, en cours de cycle, en classe de première professionnelle dans les établissements mentionnés à l’article D 337-56, sur demande de la famille ou de l’élève, s’il est majeur, et après avis du conseil de classe de l’établissement d’origine, les candidats titulaires d’un diplôme de niveau V obtenu à la session précédant l’inscription, dans une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat professionnel préparé. L’affectation est prononcée, selon les cas, par directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie, dans les conditions fixées par l’article D 331-38, ou par le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, dans les conditions fixées par l’article D

341-16.

CAP Agent de sécurité Sécurité - Prévention

CAP Agent polyvalent de restauration Hygiène Environnement

CAP Carreleur Mosaïste Aménagement et finition du bâtiment

CAP Charpentier bois Technicien constructeur bois

CAP Coiffure Esthétique-Cosmétique

CAP Conducteur d'engins travaux publics Travaux publics

CAP Conducteur routier marchandises Conducteur transport routier marchandises

CAP Constructeur bois Technicien de fabrication bois et matériaux associés – Technicien menuiser agenceur – Technicien constructeur bois

CAP Cuisine Cuisine

CAP Décoration en céramique BMA Céramique

CAP Ebéniste Technicien de fabrication bois et matériaux associés – Technicien menuiser agenceur

CAP Employé de commerce multi-spécialités Commerce

CAP Employé de vente spécialisé option A : produits alimentaires

Commerce

CAP Employé de vente spécialisé option B : produits d’équipement courant

Commerce

RENTREE 2016

ANNEXE 6-a

CAP Esthétique, cosmétique, parfumerie Esthétique - Cosmétique

CAP Installateur thermique Technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques

CAP Maçon Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre – Intervention sur le patrimoine bâti

CAP Maintenance de véhicules auto, opt° véhic. indust.

Maintenance des véhicules automobiles, option véhicules industriels

CAP Maintenance de véhicules auto, opt° véhic. partic.

Maintenance des véhicules automobiles, option voitures particulières

CAP Maintenance matériels, opt. Mat parcs & jardins Maintenance des matériels, option C : parcs et jardins

CAP Maintenance et hygiène des locaux Hygiène - Environnement

CAP Menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement

Technicien de fabrication bois et matériaux associés – Technicien menuiser agenceur – Technicien constructeur bois

CAP Menuisier installateur Technicien de fabrication bois et matériaux associés – Technicien menuiser agenceur - Technicien constructeur bois

CAP Peintre applicateur de revêtements Aménagement et finition du bâtiment

CAP Préparation réalisation d'ouvrages électriques Electrotechnique Energie Equipements Communicants

CAP Métiers de la mode – vêtement flou Métiers de la mode

CAP Réparation des carrosseries Réparation des carrosseries

CAP Restaurant Commercialisation et service en restauration

CAP Tailleur de pierre, marbrier du bâtiment et de la décoration

Artisanat et métiers d'art, option arts de la pierre - Intervention sur le patrimoine bâti

CAP Vendeur magasinier en pièces de rechange équipements automobiles

Commerce

PASSERELLE terminale d'un diplôme de niveau 5

vers 1ère PRO enseignement agricole

Rectorat - SAIIO

Champ professionnel du diplôme de niveau 5

Baccalauréat professionnel enseignement agricole en cohérence

au sens de l'article D 337-57 du code de l'éducation (voir ANNEXE 6-a)

Conseil vente Technicien Conseil Vente en Animalerie

Technicien Conseil Vente de Produits de Jardin

Alimentation Bio industries et laboratoire Conduite des procédés industriels et transformation

Laboratoire Contrôle Qualité

Nature Jardin Paysage Forêt

Gestion des Milieux Naturels et de la Faune Forêt

Aménagements Paysagers Productions Horticoles

Technicien Conseil Vente de Produits de Jardin

Productions animales

Productions Aquacoles Conduite et Gestion de l'Exploitation Agricole – Systèmes à Dominante Elevage

Conduite et Gestion de l'Entreprise Hippique Agroéquipement

Productions végétales - Agroéquipement Conduite et Gestion de l'Exploitation Agricole – Systèmes à Dominante Elevage

Productions Horticoles Agroéquipement

Maintenance des véhicules et matériels Agroéquipement

Services aux personnes et aux territoires Accompagnement Soins et Services à la Personne Services de Proximité et de vie locale Petite enfance

Services Aux Personnes et Aux Territoires

RENTREE 2016

ANNEXE 6-b

RECTORAT - SAIIO

Les passerelles dans le code de l’éducation

Art. D 333-2 (…) Des passerelles permettant une adaptation des parcours sont organisées entre les voies générale, technologique et professionnelle ainsi qu’entre les cycles de la voie professionnelle (...).

1 – De la VOIE PROFESSIONNELLE vers la VOIE PROFESSIONNELLE

Elève de …

référence

Avis

Procédure

Terminale CAP demandant une 1ère professionnelle

" … dans une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat professionnel préparé … ".

Art. D. 337-57

" avis du conseil de classe de l'établissement d'origine"

AFFELNET 1ère AFFECTATION DASEN Sous réserve d’obtention du diplôme

Tous les autres cas demandant un accès en 1ère pro (ex : réorientation vers un autre domaine professionnel, CAP qui n’est pas en cohérence …)

Art. D. 337-58

" avis de l'équipe pédagogique de la classe d’accueil"

après un stage d’immersion

AFFELNET 1ère DECISION RECTEUR AFFECTATION IA-DASEN

Rentrée 2016

ANNEXE 7

2 – De la VOIE PROFESSIONNELLE vers la VOIE GENERALE et TECHNOLOGIQUE

Elève de …

référence Avis Procédure

Terminale CAP, ou 2nde professionnelle ou 1ère professionnelle demandant une 1ère technologique ou générale

Art. D. 333-18

" avis du conseil de classe de l'établissement fréquenté"

AFFELNET 1ère AUTORISATION IA-DASEN AFFECTATION IA-DASEN Sous réserve d’obtention du diplôme

3 – De la VOIE GENERALE et TECHNOLOGIQUE vers la VOIE PROFESSIONNELLE

Elève de …

référence Avis Procédure

2nde GT, ou de 1ère G ou de 1ère T demandant une 1ère professionnelle

Art. D. 333-18 - 1

"avis de l'équipe pédagogique de la classe de l'établissement d'accueil" après un stage d’immersion

AFFELNET 1ère AUTORISATION RECTEUR AFFECTATION IA-DASEN

2nde GT demandant une 2nde professionnelle

AFFELNET POST-3ème AFFECTATION IA-DASEN

Calendrier affectation 1ère - rentrée 2016

- Parcours passerelle 2nde GT vers voie pro : à mettre en œuvre entre le 29 janvier et le 30 mai 2016

. fiche technique "parcours passerelle" annexe 1

. dossier "parcours passerelle" annexe 2

. affectation et inscription en 2nde pro avant le 1er juin 2016 (hors affelnet)

- Conseils de classe 3ème trimestre - 2nde

. 13 juin 2016

- Saisie des vœux par les EPLE d'origine

. du 26 mai au 14 juin 2016

- Commission appel fin de 2nde

. 17 juin 2016

- Entrée en 1ère Pro : transmission au SAIIO des demandes hors "parcours passerelle" avec avis des établissements d'accueil et fiche de saisie Affelnet

. au plus tard le 6 juin 2016

- Communication au SAIO des capacités disponibles en 1ère G, T ou P par les établissements d'accueil

. au plus tard le 15 juin 2016

- Résultats affectation entrée en 1ère aux EPLE

. 20 juin 2016

- Résultats affectation entrée en 1ère aux familles

. 22 juin 2016

Rectorat - SAIIO

Rentrée 2016

ANNEXE 8

ANNEXE 8

ANNEXE 8