Langages
Pages
Légal
Les Rencontres de Rennes Mobilité, Urbanisme, Territoire et Aménagement
« Mieux se déplacer et moins se déplacer »
L’exemple du contrat d’axe grenoblois
Anne-Marie Maür : Agence d’Urbanisme de la Région grenobloise
Rencontres RENNES
2
Urbanisme et transports : quelques éléments de contexte sur l’agglomération grenobloise
3 3
Grenoble et sa région
• Une agglomération très contrainte par sa géographie
• Des effets de congestion en entrée de ville
• Un effet de cuvette avec des phénomènes climatiques qui accentuent la pollution de l’air
• Le développement
des TC répond à deux enjeux majeurs pour la Ville: l’accessibilité et la qualité de l’air
Une communauté d’agglomération de 400 000 habitants dans une région urbaine de 720 000 habitants Dotée d’un syndicat mixte des transports en commun, le SMTC
4
Une montée en puissance des transports publics depuis la création en 1973 du SMTC : un passage progressif du « tout voiture » à la fin des années soixante à la réalisation d’une quatrième ligne de tramway en 2007
5 5
Entraînant des effets majeurs sur la transformation de l’espace urbain…
Années 80 : requalification des espaces
publics du centre ville, auparavant engorgés et
pollués par les bus
Un espace public et des transports désormais
accessibles aux personnes à mobilité réduite
6 6
Années 90 : création d’un centre ville à Echirolles, confortant le pôle sud de l’agglomération…
Echirolles 1988
Echirolles 1998
Echirolles 2005
Avec le tramway comme colonne vertébrale du projet urbain
7 7
Années 2000 : transformation d’une « autoroute urbaine » en grand boulevard paysager avec la 3eme ligne de tramway…
8
… une 3ème ligne qui dessert pour la première fois des communes de seconde couronne
En 2006 : 44% de la population
et 50% des emplois desservis
De vraies difficultés à mettre en
œuvre une politique de
densification urbaine dans les
petites communes desservies aux
extrémités de la ligne
Un coût élevé d’aménagement
pour le SMTC et des inquiétudes
sur la rentabilité des futures lignes
9
… mais aussi, une progression de l’urbanisation dans les vallées, moins bien desservies par les TC
1970 2005
Évolution de la tâche urbaine
Besoin de desserte en TC des communes de plus faible densité
10
Des potentialités de développement urbain identifiées dans l’agglomération
Un potentiel de densification :
Les secteurs de moins de 60 habitants à
l’hectare (en jaune)
Un potentiel de mutation
11
Un contexte qui incite le SMTC à engager une réflexion sur l’articulation urbanisme transports
Une commande politique en 2006 passée aux
services et à l’Agence d’Urbanisme :
• Inventer de nouveaux outils au service de
cette articulation urbanisme-transports
• Mieux répartir les coûts d’aménagement liés
à la mise en œuvre des futures lignes de
tramway
• Mettre en place une démarche partenariale
associant l’ensemble des collectivités
concernées
12
Un travail préparatoire important, conduisant à l’adoption d’une charte
13
Un contexte qui incite le SMTC à engager une réflexion sur l’articulation urbanisme transports
Un groupe technique de conduite de projet associant 1
personne des services du SMTC et deux personnes de l’Agence
d’urbanisme pendant un an avec l’aide d’une chercheure de l’EPFL
(Géraldine Pflieger)
Le montage de 4 séminaires de travail avec le SMTC, la Métro,
les communes, le CG, la Région, l’Etat, pour partager des
analyses sur l’agglomération et des expériences extérieures
La définition progressive des contenus d’une charte co-
élaborée avec les acteurs, au cours des séminaires
Une implication forte de l’Agence d’urbanisme dans la
préparation et l’animation de ce processus d’appropriation des
enjeux et des outils
14
Une démarche partenariale qui définit les principes d’une charte Urbanisme et Transports, intégrée au PDU en 2007
• Une forte mobilisation des acteurs
locaux lors d’une série de séminaires organisés en 2006 et 2007 par le SMTC • Une charte intégrée au PDU qui affiche des intentions et énonce 12 principes généraux
- Un socle commun approprié par l’ensemble des acteurs, à partir duquel peuvent être définis des objectifs adaptés aux contextes des communes traversées par les futures lignes de tramway
Des principes généraux
15
16
Le contrat d’axe
Il définit les engagements de
chaque partenaire en matière de réalisation
et de financement, déclinant les objectifs de la charte sur l’axe.
Phase 3 Coordination
Études
d’avant-projet tramway (SMTC)
et urbains (communes)
Analyse du
territoire et de son potentiel de développement
urbain
Un partenariat dans la durée, un outillage à chaque étape
Phase 1 Anticipation
Étude des tracés
potentiels
(schéma directeur tramway SMTC)
L’évaluation
Les projets et les réalisations sont évalués au regard des objectifs définis dans le contrat
d’axe
Phase 4 Coordination
Études
opérationnelles et réalisations
tramway (SMTC) et opérations
d’aménagements (communes)
Phase 5 Co information
Suivi,
évaluation et valorisation
Phase 2 Co construction
Études préalables
urbaines et de transports (SMTC) sur des tracés actés
La construction du partenariat
Engagement du travail partenarial entre acteurs des infrastructures et acteurs de l’urbain
Dispositif de veille foncière
Modification ou révision des PLU des communes concernées
17
L’élaboration du contrat d’axe : un processus de travail sur 2 ans
18
Conseil Généralde l’Isère
Transports, voirie…
Cars, cycles, circulation voirie départementale
RégionRhône-Alpes
Transports
Desserte TER
Grenoble Alpes Métropole
Habitat, développement économique, politique de
la ville, cycles…
PLH, schéma de secteur, zones d’activités
intercommunales, schéma cycles
EP SCoT
Contrat d’axe
Communes
Urbanisme, voirie,
stationnement…
PLU, projets urbains,
stationnement
Etat
Voirie
Axes routiers
Articulation avec le SCoT
EPFL-RG
Foncier
StratégieFoncière
SMTCSyndicat mixte TransportsMétro (50%) - CG 38 (50%)
Maîtrise d’ouvrage tramway etpilotage du contrat d’axe
AURGAssistance élaboration et
suivi du contrat d’axe
Les partenaires du contrat d’axe
• Une démarche pilotée par le SMTC avec l’assistance continue de l’A.U.R.G., et la mobilisation d’un large partenariat institutionnel
19
Une ingéniérie complexe
• Un groupe de pilotage technique restreint : Services SMTC+ A.U.R.G.
• Une équipe d’ingénierie élargie : A.U.R.G., be urbanisme et transports
• Les services des communes
• Le service Habitat de la Métro (lien avec le PLH)
• Des expertises complémentaires confiées à des organismes publics ou privés: services de l’Etat, ASCOPARG, be techniques…
• L’EPFL associé à l’ensemble de la démarche
Le rôle spécifique de l’AURG
• Une assistance à la définition méthodologique du contrat d’axe et des outils d’accompagnement : structuration des contenus, organisation des partenariats institutionnels et des cadres de travail
• Un rôle d’interface avec les communes : construction d’outils communs, inventaire et suivi des projets
• Un rôle d’AMO dans la définition des marchés d’études : relecture des cahiers des charges, aide à l’analyse des candidats
• Un rôle d’expertises en amont sur le foncier
• Un rôle d’expertise pendant l’étude sur les enjeux paysagers et environnementaux et sur les modélisations transport
• Un rôle de maîtrise d’œuvre dans l’écriture du contrat d’axe
20
21
Les finalités du contrat d’axe
Un contrat spécifique à chaque ligne TC en cours de réalisation ou en projet :
• Faisant l’objet de négociations entre les communes, la Métro et le SMTC – auxquels peuvent s’adjoindre d’autres partenaires (EPFL, CG38,
promoteurs de logements sociaux…)
• Déclinant les principes de la charte sur chaque commune traversée – tenant compte des spécificités du territoire traversé et des
résultats de la phase d’études préalables
– concernant les opérations d’aménagement et d’urbanisme situées dans la bande d’nviron 500 m autour de l’axe TC
• Précisant les engagements de chaque partenaire
• Définissant des indicateurs de suivi des engagements
22
L’expérimentation en cours autour de la future ligne E de tramway : 1- un démarrage en phase des études préalables
23
Un tracé sur 10km entre Grenoble et Le Fontanil Cornillon
Yves Sauvage
24
Les études préalables
Études techniques d’infrastructure Description technique, faisabilité et coût (niveau d’avant-projet sommaire)
Études urbaines Potentiel de densification autour du projet Analyse de plusieurs variantes de tracé
Études déplacements Analyse des besoins de déplacements (populations, emplois), des besoins d’intermodalité Itérations avec les scénarios d’urbanisation
Études d’environnement et de paysage Évaluation des impacts du projet sur l’environnement
• Étude urbaine pilotée par le SMTC avec l’assistance de l’A.U.R.G., en
concomitance avec les études techniques du tramway dans le cadre d’un
seul marché associant une équipe d’urbanistes et un bureau d’études
transports
25 25
Un montage technique complexe
26
Des analyses de mutabilité foncière réalisées par l’A.U.R.G. en amont des études urbaines
27
Un périmètre de vigilance foncière permettant d’être en veille sur les transactions foncières et les dépôts de PC et d’associer l’EPFL aux études préalables
Un périmètre d’étude SMTC (en jaune)
lié à la réalisation de l’infrastructure du tramway
couverture du tracé de référence et des tracés optionnels
Et un périmètre de vigilance défini en concertation avec les communes (en vert)
sur les zones urbaines à potentiel de densification ou de projet
Groupe de veille active sur les transactions et les projets se réunissant tous les mois
Avis consultatif sur les permis déposés, dans un objectif d’accompagnement et non de prescription, en lien avec les objectifs de la charte
Périmètre d’étude (règlementaire) tram
Périmètre de vigilance sur le foncier
28
Des analyses urbaines confiées à un architecte urbaniste missionné par le SMTC
Yves Sauvage
A : renforcement du faubourg
B : liaison tram / ZI
C : maillage modes doux D : liaisons modes
doux vers Collège
Renouvellement urbain des tissus pavillonnaires :
réduction de l’obligation de stationnement ?
29
Secteurs à enjeux – études de capacité - Propositions issues de l’étude urbaine (Yves Sauvage)
Une modélisation comparative des déplacements réalisée par l’A.U.R.G. et le b.e. transports
• Sur la base d’un premier scénario d’urbanisation correspondant aux PLU actuels
• Sur la base d’un second scénario d’urbanisation correspondant à une intensification urbaine plus ambitieuse au voisinage de la future ligne
30
31 31
Scénario 1
droit des sols actuel
Modélisation des déplacements
Environ :
+ 2 500 logements
+ 7 000 habitants
+ 36 000 m² d’activités
+ 1 500 emplois
Yves Sauvage
25 000 voy./jour
32 32
Scénario 2
intensification urbaine
Environ :
+ 7 000 logements
+ 20 000 habitants
+ 67 000 m² d’activités
+ 2 500 emplois
Yves Sauvage
31 000 voy./jour
Modélisation des déplacements
33 33
Des études complémentaires
• Une étude sur les nuisances et les risques associant la
DDE et l’ASCOPARG
• Des réunions techniques régulières avec les
communes, pour identifier leurs projets, suivre les transactions foncières, les conseiller sur les attributions de PC, avancer avec elles sur les contenus du contrat d’axe.
• La mise à jour régulière par l’A.U.R.G. d’un tableau de bord des projets des communes et des potentialités d’urbanisation
34
A la fin des études préalables : un schéma d’intentions urbaines produit par l’AURG Chaque périmètre de projet renvoie à une fiche descriptive de programmation co-élaborée avec la commune
Le Fontanil
Projet tram E
35
2- la phase d’études d’avant projet
36
Décembre
2008
Octobre
2011
ENQUETE
PUBLIQUE ETUDES D’AVANT-PROJET TRAM
ETUDE D’IMPACT TRAM
ETUDES D’AVANT-PROJET URBAIN
AUTRES ETUDES D’ACCOMPAGNEMENT
SIGNATURE
CONTRAT
D’AXE
ETU
DES
PR
EA
LA
BLES
Co-construction de l’intensification urbaine | Mise au point du projet de transport
Négociation | Financement
ETU
DES
DE P
RO
JET
ETU
DES
OP
ER
ATIO
NN
ELLES
LANCEMENT DES
ETUDES D’AVANT-
PROJET
PRINCIPES GENERAUX
DANS UN PRE-
CONTRAT D’AXE
DUP BILAN
CONCERTATION
PREALABLE
ELABORATION TECHNIQUE DU
CONTRAT
D’AXE
Décembre
2009
Mai
2011
37
La poursuite des études urbaines en lien avec les études transport
• Analyse approfondie sur chaque périmètre de projet potentiel (groupe de travail SMTC, METRO, communes, EPFL, AURG)
• Objectifs :
– Élaborer des stratégies foncières afin de maîtriser le foncier sur des périmètres stratégiques et, dans certains cas, faire une acquisition publique
– Préciser le contenu des engagements du contrat d'axe (outils opérationnels, règles PLU, ...), dans une démarche d'anticipation.
– Élaborer des stratégies de planification/programmation permettant de développer des projets intégrant les principes de la charte urbanisme-transport.
– Préparer les négociations avec le privé (particuliers, aménageurs et promoteurs immobiliers)
– Vérifier la compatibilité des objectifs de densification du contrat
d’axe avec les objectifs du PLH en cours de révision.
38
La poursuite des études urbaines
Étude « déplacements modes doux » confiée à un bureau d’études
• Objectifs :
– Identifier les besoins de rabattement vers les arrêts
– Localiser les tracés des cheminements piétons et des pistes cyclables à conforter ou à créer
– Réserver les emplacements nécessaires à leur aménagement dans les PLU
39
Un référentiel de projets : futur outil de suivi technique du contrat d’axe, produit et actualisé par l’AURG
• Des périmètres de
projet
• Des périmètres de
densification
• Des périmètres de
réflexion
Périmètres de projets
• Identification de périmètres de projets urbains, un
tableau de bord pour les communes, un cadre précis de
négociation et de suivi pour le SMTC et l’EPFL
Certains périmètres ne font pas consensus… éliminés ou conservés en sursis, dans l’attente d’analyse de de faisabilité ?
• Des périmètres de
projet
• Des périmètres de
densification
• Des périmètres de
réflexion
40
Des objectifs de programmation localisés
Périmètres de cohérence opérationnelle
Objectifs de programmation :
Nombre de logements
SHON d’activités
Équipements
Règles de stationnement
Temporalités de réalisation
Principes de maillage modes doux
41
Une visualisation par un fuseau, des intentions d’intensification urbaine à l’échelle de l’axe
• Des périmètres de
projet
• Des périmètres de
densification
• Des périmètres de
réflexion
Le fuseau d’intensification urbaine, l’outil de référence du contrat d’axe
42
Les outils de suivi
• Un « référentiel de projets », tableau de
bord commun à l’ensemble des partenaires pour le suivi et la mise en œuvre des objectifs d’intensification urbaine le long de l’axe :
• Un cadre pérenne de négociation sur l’anticipation foncière co animé par le SMTC et l’A.U.R.G., regroupant les communes, la Métro, le CG38 et l’EPFL :
– Identification des secteurs prioritaires d’intervention foncière
– Analyse de la faisabilité financière des projets envisagés
– Analyse des outils de financement des équipements publics (PAE...) à mettre en place
43
Les politiques d’incitation
• Une aide au financement des études
urbaines par le SMTC :
– Aide aux études préalables sur les sites de projet jusqu’en 2014
– Aide au financement des diagnostics environnementaux
• Conjuguée aux aides de la Métro pour la réalisation d’opérations de logements :
– Des densités minimum pour atteindre les objectifs de production de logements du PLH
44
Le calendrier de mise en oeuvre
• Début 2009 : lancement des consultations pour
l’attribution des marchés de maîtrise d’œuvre
• Jusqu’à Juin 2010 : poursuite des études techniques pour la finalisation du contrat d’axe
• Juillet à septembre 2010 : instruction du contrat d’axe par les communes
• Printemps 2011 : signature du contrat d’axe en même temps que le lancement du dossier d’enquête publique
• Jusqu’en 2014 : accompagnement des communes dans la mise en œuvre des projets urbains
• 2014 : inauguration de la ligne E
45
Les conditions et les apports d’un urbanisme négocié
46 46
Point d’étape, premiers constats
• Une équipe soudée dans la durée, pour la conduite de la démarche : techniciens du SMTC et de l’A.U.R.G.
• La réelle implication de chacun, facteur clé de succès – l’implication des communes très en amont et dans la durée
– la relation étroite entre techniciens investis dans les groupes de travail technique et élus participant au comité de pilotage
– beaucoup d’énergie dépensée en coordination, en animation
• Une souplesse du dispositif : un contenu en constante évolution, qui s’adapte aux contextes – De la réflexion partenariale sur la finalité du contrat d’axe…
… à la définition du contenu du contrat d'axe à chacune des étapes de son processus d'élaboration
– Une véritable articulation entre projets urbains et transports qui réinterroge certains partis pris initiaux
• Du temps laissés aux débats, des propositions non figées jusqu’à la négociation finale inscrite dans le futur contrat laisser le temps aux idées de faire leur bout de chemin…
47 47
La construction d’un projet d’axe pluricommunal…
Une démarche qui devrait permettre :
– De co-construire un projet de territoire ayant le tramway comme colonne vertébrale
– De revisiter le positionnement stratégique du secteur dans l’agglomération, compte tenu de sa future accessibilité tramway
– De mettre en exergue les espaces ou équipements de niveau d’agglomération au voisinage de la ligne
48 48
Les enseignements de la démarche
• Le tramway comme moteur d’une dynamique de projets à l’échelle intercommunale : une réflexion à poursuivre sur les équipements partagés, les restructurations des zones économiques, l’accès aux espaces naturels
• Une convergence progressive des vues plutôt qu’un rapport de force, des cadres de négociation plutôt que des normes
• Des moyens importants à mobiliser en ingéniérie d’étude et d’animation dans la durée : une forte sollicitation des services du SMTC, de l’A.U.R.G., des communes…
• Un décloisonnement des pratiques institutionnelles et professionnelles (coordination SMTC, Métro, EPFL, communes, département, Région- décloisonnement des politiques sectorielles, dialogue entre les be transports et urbanistes…)
49 49
Une démarche transposable à d’autres échelles?
De nouvelles pistes de réflexions :
– L’urbanisation autour des gares : Une réflexion en cours par la Région Rhône Alpes
– L’urbanisation autour des lignes TC départementales
– L’urbanisation autour d’un axe routier apaisé : réflexion sur la rocade sud à Grenoble
– L’urbanisation le long d’un grand axe vert
– La contractualisation des objectifs des SCOT : de la
planification à la programmation urbaine concertée?
50
Merci de votre attention
Anne-Marie Maür et Julie Blais
Agence d’urbanisme de la Région Grenobloise
www.aurg.asso.fr
Pierre Morel
www.smtc-grenoble.org
Sources photos : Métro, SMTC, AURG
Top Related