20 février 2014
« La Performance Environnementale des Bâtiments
va-t-elle devenir incontournable ?»
Une rencontre 360° animée par Pierre-Yves LEGRAND, Directeur, NOVABUILD
20 février 2014
Rencontre 360° - Performance Environnementale
Yves LE ROUX Directeur ADEME
Anne VENTURA Directrice de la Chaire Génie Civil
Ecoconstruction, Laboratoire Gem, Université de Nantes
Rencontre 360° - Performance Environnementale
http://prezi.com/b-ktmfmtp_d3/?utm_campaign=share&utm_medium=copy
Rencontre 360° - Performance Environnementale
Pierre ANTOINE Ingénieur Conseil,
EVEA
+ + + + + +
Le contexte normatif de l’ACV dans le
bâtiment
20 Février 2014
Pierre ANTOINE – Ingénieur Conseil ACV/FDES
[email protected] - 06 33 88 47 95
© EVEA Février 2014
Sommaire
1. Cadres français et européen
2. Déclarations Environnementales Produit
3. La norme européenne EN 15804
4. Normes et réglementation en France
5. Périmètre des normes et réglementations en France
6. Planning prévisionnel
7
© EVEA Février 2014
Cadres français et européen
8
2004
Norme
française
pour les
produits de
construction
NF P01-010
Décret français
(1er Janvier):
Produits de
construction et
de décoration,
XP P01-064-CN
(Avril? Juin?)
2009 2014 2017 2012
Convention
d’engagement
volontaire pour
l’affichage
environnemental et
sanitaire des produits
de construction dans
le cadre du Grenelle
Environnement
Normes
européennes :
EN 15804,
EN 15978
Décret français:
Equipements
électriques,
électroniques et de
génie climatique,
Cadre de validité,
Vérification
Réalisation de FDES selon la norme NF P01-
010 Réalisation de DEP/FDES selon la norme EN
15804
© EVEA Février 2014
Déclarations Environnementales Produit
Les Déclarations Environnementale Produit (DEP) des produits de construction fournissent :
• Des caractéristiques environnementales découlant des Analyses de Cycle de Vie (ACV)
effectuées sur les produits,
• Des caractéristiques techniques,
• Les informations sur les émissions pendant l’utilisation du produit
Et éventuellement (pour les FDES par exemple) :
• Des caractéristiques sanitaires exploitant d’autres sources d’information (essais,...).
La norme européenne EN15804 définit une règle commune à tous les produits de construction.
Pourquoi? :
Pour pouvoir faire des évaluations environnementales de bâtiments complets en sommant
les déclarations des produits.
Ces déclarations volontaires peuvent être individuelles ou collectives.
9
© EVEA Février 2014
La norme européenne EN 15804
Version originale:
EN 15804 : Janvier 2012
Contribution des ouvrages de construction au développement durable – Déclarations environnementales sur
les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction.
Elle contient principalement:
Un PCR « central » n’excluant pas des PCR plus précis par type de produit.
10
« Un ensemble de règles, d'exigences et de lignes directrices
spécifiques prévues pour le développement de déclarations
environnementales de Type III pour une ou plusieurs catégories de
produits. Une catégorie de produits est un groupe de produits, biens
ou services, ayant une fonction équivalente (ISO14025, 2006) ».
© EVEA Février 2014
La norme européenne EN 15804
Version originale:
EN 15804 : Janvier 2012
Contribution des ouvrages de construction au développement durable – Déclarations environnementales sur
les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction.
Elle contient principalement:
Un PCR « central » n’excluant pas des PCR plus précis par type de produit.
Les règles pour la réalisation des ACV (découpage par étape, frontières, méthodologie à suivre…).
Les indicateurs environnementaux.
Des conditions de comparaisons entre produits.
Des références à d’autres normes (format de communication selon EN 15942; établissement de la DVR
selon ISO 15686…).
Produits couverts :
- Produits de construction et de décoration.
- Equipements électriques, électroniques et de génie climatique (chauffage, refroidissement,
ventilation,…).
Dans tous les cas, toute FDES ou DEP réalisée est valable pendant 5 ans, même si les normes changent
dans le même temps.
11
© EVEA Février 2014
Les normes et réglementation en France
Décret du 23 Décembre 2013 :
12
« Lorsqu’un fabricant […] met à disposition […] un produit faisant
l’objet d’une communication à caractère environnemental […] et que
cette communication porte sur au moins l’un des impacts
environnementaux [cf. FDES] il établit une déclaration de l’ensemble
des impacts environnementaux du produit, qu’il transmet aux
autorités publiques. »
© EVEA Février 2014
Les normes et réglementation en France
Décret du 23 Décembre 2013 :
• En application depuis le 1er Janvier 2014 pour les produits de construction et de
décoration (au 1er Janvier 2017 pour les équipements électriques, électroniques et de
génie climatique et pour l’obligation de vérification et d’utilisation d’un cadre de validité).
• Concerne seulement les produits BtoC.
• La DEP doit être « Cradle to grave » (du berceau à la tombe).
XP P01-064-CN : Norme complémentaire française à la EN 15804 (Possible application au 1er
avril 2014) :
• Les DEP française sont appelées FDES (EN 15804).
• Ajoute des indicateurs d’impacts (pollution de l’eau et de l’air).
• Ajoute des informations sanitaires (émissions dans l’air, l’eau et le sol, confort
hygrothermique, acoustique, …).
• Donne un modèle de FDES.
13
© EVEA Février 2014
EN 15978 :
Evaluation des performances
environnementales des bâtiments –
Méthode de calcul
Le périmètre des normes et réglementations en France
14
XP P01-064-CN : complément
national français
EN 15804
Décret sur les déclarations
environnementales produit
CEN/TR 15941 : Methodologie
pour la sélection et l’utilisation de
données génériques
EN 15942 : Formats de
communication entre
professionnels
EN ISO 15686 : Prévision de la
durée de vie
EN ISO 14025: Déclarations
environnementales de type III –
Principes et modes opératoires
EN ISO 14044 : Analyse du cycle de
vie – Exigences et lignes directrices
Optionnel :
INIES
database
(www.inies.fr)
Obligatoire :
Base de données
gouvernementale
(www.declaration-
environnementale.gouv.fr)
© EVEA Février 2014
Planning prévisionnel
15
France Europe
Du 1er Janvier 2014 au 1er
Juillet 2014
- Publication de l’arrêté sur les allégations
environnementales.
- DEP selon EN 15804 et respect des exigences de
l’arrêté
- FDES selon NF P01-010
- DEP selon EN 15804
Après le 1er Juillet 2014 - Les FDES ne peuvent plus être publiées.
- DEP selon EN 15804, l’arrêté et le CN français.
- DEP selon EN 15804
- DEP selon EN 15804 et
le CN français.
Table Ronde • Lucille BALLANGER, Chargée de mission écoconception, ALTASYS Conseil
• Jennifer PONTE, Chef de projet constructions durables, ELAN
• Jacques CROLLE, Directeur Commercial, QUILLE Construction
Rencontre 360° - Performance Environnementale
ALTASYS Conseil ::: Cabinet de conseil, d’étude et de formation
Diagnostic / évaluation
Plan d'actions Accompagnement à
la mise en œuvre
Communication (contenu et mise en
forme)
ACV d’un produit béton SORIBA
Motivations de l’entreprise
Compléter la démarche environnementale
de l’entreprise
Evaluer et réduire l’impact de ses produits
Communiquer auprès de ses clients et des
donneurs d’ordre
ACV du BETOMUR® RTh coffré
Evaluation environnementale chiffrée
BETOMUR® RTh coffré Mur à coffrage intégré isolé
MATIERES PREMIERES
FABRICATION
TRANSPORT
MISE EN OEUVRE
UTILISATION
FIN DE VIE
Analyse du
Cycle de Vie
Ressources
naturelles
énergétiques
Ressources
naturelles non
énergétiques
Emissions
dans l’air,
dans l’eau,
dans le sol
Déchets
ACV d’un produit béton SORIBA
FDES
COMMUNICATION OUTIL D’AIDE A LA DECISION
Supports de valorisation
et de sensibilisation
interne et externe
ECO-CONCEPTION + +
Calculateur d’impacts
multicritères SORIBA
Les actions
Réduction ou substitution des matériaux
Intégration de granulats issus du recyclage
Réduction de la consommation d’énergie
Réduction et recyclage des déchets de
production
Recyclabilité en fin de vie
Intérêts et avantages
Laurent ROSSEZ Président
NOVABUILD
Rencontre 360° - Performance Environnementale
Top Related