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Légal
Rglementation thermique Grenelle Environnement 2012
6 juillet 2010
Une concertation large et structure
2 ans de travaux depuis septembre 2008 13 groupes de travail thmatiques :
20 25 experts thmatiques reprsentant les professions, En moyenne 6 runions par groupe de travail depuis octobre 2008
Une consultation publique priodique quant aux avances des orientations via les confrences consultatives : 120 reprsentants des 5 collges de la gouvernance du Grenelle 6 confrences consultatives
Plus de 500 contributions crites 1 groupe de travail d applicateurs experts de la rglementation thermique
40 des bureaux dtudes thermiques et centres techniques les plus reconnus, charg de tester lapplicabilit des nouvelles rgles sur des projets rels reprsentatifs des diffrents secteurs de la construction
Des dizaines de milliers de tests raliss
Llaboration de la RT 2012
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Le calendrier
Juin 2010 : Finalisation du dcret et des arrts mthode de calcul et exigences
Juillet 2010 : Notification la Commission europenne Novembre 2010 : Publication des textes rglementaires Novembre 2010 : Logiciels dapplication de la RT2012 disponibles
Puis :
1er juillet 2011 : Application de la rglementation aux btiments tertiaires 1er janvier 2013 : Application de la rglementation aux btiments rsidentiels
Llaboration de la RT 2012
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Les objectifs fixs par la loi Grenelle 1
Les objectifs de la rglementation thermique des btiments neufs inscrits larticle 4 de la loi Grenelle 1 : Evolution technologique et industrielle significative dans la conception et
lisolation des btiments et pour chacune des filires nergtiques Un bouquet nergtique quilibr, faiblement metteur de gaz effet de serre et
contribuant lindpendance nergtique nationale Pour la RT 2012 :
Consommation dnergie primaire infrieure 50 kWh/m/an en moyenne Modulation de lexigence de consommation en fonction des missions de gaz
effet de serre des btiments Modulation de lexigence de critres techniques (localisation gographique, des
caractristiques et de lusage des btiments) Afin de garantir la qualit de conception nergtique du bti, dfinition
additionnelle dun seuil ambitieux de besoin maximal en nergie dechauffage des btiments
Les objectifs de la RT 2012
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Le cur de la RT 2012 : trois exigences de rsultats
Exigence defficacit nergtique minimale du bti : le besoin bioclimatique ou Bbiomax Exigence de limitation simultane du besoin en nergie pour les composantes lies au bti
(chauffage, refroidissement et clairage) Un indicateur qui rend compte de la qualit de la conception et de lisolation du btiment,
indpendamment du systme de chauffage. Un indicateur qui valorise la conception bioclimatique (accs lclairage naturel, surfaces
vitres orientes au Sud) et lisolation performante Une innovation conceptuelle majeure, sans quivalent en Europe
Exigence de consommation maximale : Cmax Exigence de consommations maximales dnergie primaire (objectif de valeur moyenne de 50
kWh/m/an) 5 usages pris en compte : chauffage, production deau chaude sanitaire, refroidissement,
clairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes) Exigence de confort en t
Exigence sur la temprature intrieure atteinte au cours dune squencede 5 jours chauds
Les exigences de la RT 2012
5
En complment : quelques exigences de moyens
Pour garantir la qualit de mise en uvre : Traitement des ponts thermiques Traitement de ltanchit lair, avec test de la porte soufflante obligatoire dans le
collectif
Pour garantir le confort dhabitation : Surface minimale de baies vitres
Pour acclrer le dveloppement des nergies renouvelables : Gnralisation en maison individuelle
Pour un bon usage du btiment : Mesure ou estimation des consommations dnergie par usage Information de loccupant
Pour une qualit nergtique globale : Production locale dnergie non prise en compte au-del de lautoconsommation
(12 kWhEP/m/an, comme aujourdhui dans le label BBC-Effinergie )
Les exigences de la RT 2012
6
Une plus grande libert dans la conception des btiments
Une rglementation performantielle Les exigences se concentrent sur la performance globale du btiment Les quelques exigences de moyens sont limites au strict ncessaire, avec pour
objectif de faire pntrer significativement une pratique (quipements dnergie renouvelable, affichage des consommations, )
Do une plus grande libert dans la conception des btiments
Une rglementation plus simple et plus lisible Expression des exigences en valeur absolue (et non plus en valeur relative, ce qui
ncessitait de comparer chaque btiment un btiment de rfrence thorique) Suppression des nombreux garde-fous techniques de la RT 2005
Les exigences de la RT 2012
7
8Modulation selon la surface
Les exigences de la RT 2012
Afin dassurer lquit de la rglementation, et notamment de ne pas pnaliser les logements de petite surface, lexigence est module en fonction de la surface du logement.
Modulation de l'exigence de consommation maximale pour ne pas pnaliser les logements de petite surface
35
40
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20 30 40 50 60 70 80 90 100 110 120 130Surface hors oeuvre RT moyenne des logements du btiment (m)
C
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(
k
W
h
E
P
/
m
/
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n
)
Cmax en appartementExemple de courbe iso-prestations techniques appartement
75% des appartements
Modulation de l'exigence de consommation maximale pour ne pas pnaliser les logements de petite surface
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70 80 90 100 110 120 130 140 150 160 170 180 190 200 210Surface hors oeuvre RT moyenne des logements du btiment (m)
C
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(
k
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h
E
P
/
m
/
a
n
) Cmax en maisonExemple de courbe iso-prestations techniques maison
75% des maisons
En maison individuelle En immeuble collectif
Le cas particulier du logement collectif
Ncessit de ne pas pnaliser le logement collectif par rapport la maison individuelle : Densification, matrise de ltalement urbain, transports collectifs,
Constat : Une quation investissement / conomies dnergie moins favorable dans le
logement collectif Une filire industrielle qui doit sadapter (notamment proposer des pompes
chaleur adaptes au collectif, performantes et cot matris)
Exigence de consommation augmente temporairement (jusquau 1er janvier 2015) de 7.5 kWhEP/m/an
Les exigences de la RT 2012
9
Les avances de la RT 2012
Une consommation globale dnergierduite dun facteur 2 4
RT2012
Chauffage par combustibles
fossiles
Chauffage lectrique (dont
pompes chaleur)
Valeur moyenne *
H1 130 250 60H2 110 190 50H3 80 130 40
RT2005 (Cmax en logement)Zones
climatiques
*Cette valeur moyenne est module en fonction de la localisation gographique, de laltitude, du type dusage du btiment, de sa surface pour les logements, et des missions de gaz effet de serre des btiments
10
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Exigences par zone climatique (rsidentiel)
Hors modulation du Mcsurf et Altitude
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Exigences par zone climatique (bureaux)
Altitude
13
1. Division par 2 2,5 entre les exigences rglementaires RT2005 et RT2012 2. Division par 2 entre les bonnes pratiques en 2010 et le bti performant BBC 3. Division par 3 entre les bonnes pratiques en 2010 et les meilleures techniques disponibles
Les avances de la RT 2012
Un besoin de chauffage divis par 2 ou 3, par une meilleure conception / isolation
Rduction du besoin de chauffage (base 100) : de l'exigence min im ale d 'iso lation
de la RT2005 aux m eilleures techniques d isponibles, par zone clim atique
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10
20
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H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2 d H3
Exi gence mi n i ma l e RT200 5 (Uba t_ma x)
B ti RT200 5 bonne pra ti que 2 010 hors
BBC
Exi gence mi n i ma l e RT201 2 (Bbi oma x)
B ti performa nt BBC
B ti mei l l eures tec hni ques di s poni bl es
1
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3
Une gnralisation des techniques performantes
Conception / isolation du bti nettement amliore (un besoin de chauffage rduit par 2 3)
Amlioration des performances des systmes de chauffage de 10 20 % pour le chauffage par PAC, par gaz condensation et par chaudires bois
Gnralisation du chauffe-eau thermodynamique ou de capteurs solaires thermiques
Gnralisation des nergies renouvelables en maison individuelle Rduction de 30% de lclairage Autres avances induites : large diffusion du triple vitrage pour les maisons
chauffes par convecteur, et de la ventilation double-flux au Nord-Est de la France,
Les avances de la RT 2012
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Une rduction des consommations dnergie et des missions de CO2
Rduction de la consommation dnergie primaire de 150 milliards de kWhentre 2013 et 2020
Rduction des missions de CO2 entre 13 et 35 millions de tonnes de CO2(selon la mthode) entre 2013 et 2020
Les avances de la RT 2012
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Maison individuelle
tude de cas sur 2 maisons : Cas n1 : maison cur de cible en primo-accession, dans la configuration la plus
pnalisante - limite basse de surface avant modulation des exigences (90mSHAB), orientation Est-Ouest, plain pied et garage intgr (mauvais facteur de forme).
Cas n2 : maison statistiquement moyenne reprsentant le march 2009 de la construction de maisons individuelles - 110mSHAB, R+1, orientation est-ouest
Les maisons choisies : maisons en catalogue de grands constructeurs de maisons individuelles
Partie technique : ralise avec le moteur de la RT2012, par le groupe de BET applicateurs de la RT2012, sur la base de fichiers vrifis par le CSTB,
Partie conomique : ralise sur la base des chiffrages de 3 grands constructeurs de maisons individuelles, avec des prix de vente 2010 en TTC, vrifis par le groupe de BET applicateurs de la RT2012
valuation conomique de la RT 2012
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Cas n1 Maison individuelle 90 m SHAB (cot 2010 : 95k)
Maison cur de cible en primo-accession
valuation conomique de la RT 2012
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Cas n1 Surcots dinvestissement avec effet dapprentissage en 2013
valuation conomique de la RT 2012
Solution 1 : Effet Joule (convecteur) + ECS thermodynamique performant + Bti meilleures techniques disponibles Solution 2 : Pompe chaleur + ECS thermodynamique + Bti performant BBC Solution 3 : Chaudire condensation gaz + ECS solaire avec appoint chaudire + Bti performant BBC Solution 4 : Chaudire bois granul + ECS bois + Bti performant BBC Solution 5 : Rseau de chaleur urbain (RCU) + ECS RCU + Bti performant BBC
6 650 7 050 7 050
10 050
6 550
10,6%
7,0%7,4% 7,4%
6,9%
-
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
1 2 3 4 50%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
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Cas n1 cart de cot global sur 20 ans
valuation conomique de la RT 2012
Solution 1 : Effet Joule (convecteur) + ECS thermodynamique performant + Bti meilleures techniques disponibles Solution 2 : Pompe chaleur + ECS thermodynamique + Bti performant BBC Solution 3 : Chaudire condensation gaz + ECS solaire avec appoint chaudire + Bti performant BBC Solution 4 : Chaudire bois granul + ECS bois + Bti performant BBC Solution 5 : Rseau de chaleur urbain (RCU) + ECS RCU + Bti performant BBC
306
3 105
5 971
-9 623
-8 231
-5 145
-2 106
-10 349
2 246
-5 490
-3 874
-862
-5 828
-1 782 -1 551
-12 000
-10 000
-8 000
-6 000
-4 000
-2 000
-
2 000
4 000
6 000
8 000
1 2 3 4 5
Zone H1aZone H2bZone H3
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Cas n2 - maison individuelle 110 m SHAB (cot 2010 : 125 k)
Maison statistiquement moyenne reprsentant le march 2009 de la construction de maisons individuelles (source : base de donnes des PC autoriss en 2009 SIT@DEL)
valuation conomique de la RT 2012
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Cas n2 Surcots dinvestissement avec effet dapprentissage en 2013
valuation conomique de la RT 2012
Solution 1 : Effet Joule (convecteur) + ECS thermodynamique performant + Bti meilleures techniques disponibles Solution 2 : Pompe chaleur + ECS thermodynamique + Bti performant BBC Solution 3 : Chaudire condensation gaz + ECS solaire avec appoint chaudire + Bti performant BBC
7 200 7 200 6 850
5,8%5,8%5,5%
-
1 000
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5 000
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7 000
8 000
1 2 30,0%
1,0%
2,0%
3,0%
4,0%
5,0%
6,0%
7,0%
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Cas n2 cart de cot global sur 20 ans
valuation conomique de la RT 2012
Solution 1 : Effet Joule (convecteur) + ECS thermodynamique performant + Bti meilleures techniques disponibles Solution 2 : Pompe chaleur + ECS thermodynamique + Bti performant BBC Solution 3 : Chaudire condensation gaz + ECS solaire avec appoint chaudire + Bti performant BBC
-15 178
-13 587
-9 655 -9 821
-7 947
-4 004
-2 389
1 344
-4 690
-18 000
-16 000
-14 000
-12 000
-10 000
-8 000
-6 000
-4 000
-2 000
-
2 000
4 000
1 2 3
Zone H1aZone H2bZone H3
Immeuble collectif
tude de cas sur 1 immeuble collectif : Cas n3 : Immeuble collectif darchitecture rgulire, sans dcoupage, 1 213 m de
surface habitable, 17 logements. Orientation est-ouest dfavorable. Logements de surface moyenne gale la moyenne statistique issue de la base de
donnes SIT@DEL pour les PC autoriss en 2009
Partie technique : ralise avec le moteur de la RT2012, par le groupe de BET experts de lapplication de la RT, sur la base de fichiers vrifis par le CSTB,
Partie conomique : ralise sur la base des chiffrages de BET experts de lapplication de la RT2012
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valuation conomique de la RT 2012
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Cas n3 Immeuble collectif darchitecture rgulire 17 logements (cot 2010 : 84 k/logt)
valuation conomique de la RT 2012
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Cas n3 Surcots dinvestissement avec effet apprentissage en 2013
valuation conomique de la RT 2012
Solution 1 : Effet Joule (convecteur) + ECS solaire avec appoint thermodynamique + Bti trs bonnes techniques Solution 2 : Effet Joule (convecteur) + ECS thermodynamique individuelle performante + Bti trs bonnes techniques Solution 3 : Pompe chaleur collective + ECS thermodynamique collective + Bti performant BBC Solution 4 : Chaudire collective condensation gaz + ECS gaz + Bti performant BBC Solution 5 : Chaudire collective condensation gaz + ECS solaire avec appoint chaudire + Bti performant BBC Solution 6 : Chaudire individuelle + ECS instantane + Bti performant BBC Solution 7 : Rseau de chaleur urbain (RCU) + ECS RCU + Bti performant BBC Solution 8 : Rseau de chaleur urbain (RCU) + ECS solaire avec appoint RCU + Bti performant BBC Solution 9 : Bois + ECS bois + Bti performant BBC
5 570 5 588
4 617
5 879 5 755
4 807
5 588
3 595 4 032
6,6%6,7%
5,5%
7,0%
5,7%
6,9%6,7%
4,3%4,8%
-
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
1 2 3 4 5 6 7 8 90%
1%
2%
3%
4%
5%
6%
7%
8%
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Cas n3 cart de cot global sur 20 ans
valuation conomique de la RT 2012
Solution 1 : Effet Joule (convecteur) + ECS solaire avec appoint thermodynamique + Bti trs bonnes techniques Solution 2 : Effet Joule (convecteur) + ECS thermodynamique individuelle performante + Bti trs bonnes techniques Solution 3 : Pompe chaleur collective + ECS thermodynamique collective + Bti performant BBC Solution 4 : Chaudire collective condensation gaz + ECS gaz + Bti performant BBC Solution 5 : Chaudire collective condensation gaz + ECS solaire avec appoint chaudire + Bti performant BBC Solution 6 : Chaudire individuelle + ECS instantane + Bti performant BBC Solution 7 : Rseau de chaleur urbain (RCU) + ECS RCU + Bti performant BBC Solution 8 : Rseau de chaleur urbain (RCU) + ECS solaire avec appoint RCU + Bti performant BBC Solution 9 : Bois + ECS bois + Bti performant BBC
-4 402
-2 805
-5 676
-342
-4 159
-4 732
-6 060
-4 428
-5 117
-7 000
-6 000
-5 000
-4 000
-3 000
-2 000
-1 000
-
1 2 3 4 5 6 7 8 9
Zone H2b
27
Dure du prt principal (annes) 20 240Taux d'emprunt (annuel) 4,00% 0,33%
Dure du prt taux zro (annes) 10
1 2 3 4 MI parc non
rnove MI parc rnove
co-PTZ MI RT2005 MI RT2012
Bti annes 80
Bti annes 80 + isolation combles + double vitrage Bti annes 2000
Bti performant BBC
Convecteurs PAC lectrique Convecteurs PAC lectriqueECS accu lectrique ECS thermo ECS accu lectrique ECS thermo
Cot de l'investissement initial en 2013 110 000 110 000 125 000 132 200 Cot du bouquet de travaux 26 000 Cot d'investissement total 110 000 136 000 125 000 132 200
Mensualit de remboursement de prtPrt principal 662 662 753 796 Prt taux zro 217 0
Charge nergtique mensuelle 236 61 84 29
Mensualits sur les 10 premires annes 898 940 837 825 Mensualits de 10 ans la fin du prt principal 898 724 837 825 Mensualits aprs la fin du prt principal 236 61 84 29
Cumul des cots sur 30 ans 243 906 206 986 210 906 201 512
Cas n2 : 110m SHAB en R+CMaison individuelle - zone H2b
Le meilleur choix : acqurir un logement neuf BBC, ou acheter et rnover un logement ancien
Les options sur le march de limmobilier
Une avance majeure du Grenelle Environnement
Une forte amlioration de la performance nergtique des btiments neufs Consommations dnergie rduites dun facteur 2 4, amlioration de la conception
bioclimatique et de lisolation, gnralisation des techniques les plus performantes,
Un gain de pouvoir dachat pour les Franais Un cot de construction matris : +5 7% en 2013 Un bouquet de solutions techniques disponibles (PAC, gaz/solaire, bois, convecteurs
) cots trs proches (ce qui favorisera la concurrence et la baisse des prix) Un investissement rentable : des mensualits demprunt largement couvertes par les
conomies dnergie, et lissue un gain de pouvoir dachat trs important Une conomie sur 20 ans de 5 000 (immeuble collectif) 15 000 (maison
individuelle) 150 milliards de kWh conomiss et 13 35 millions tonnes de CO2
en moins dans latmosphre sur la priode 2013-2020
Les avances de la RT 2012
28
29
La France est le seul pays en Europe avec ce niveau dambition et ce calendrier de mise en uvre.
Pays-Bas : partir de 2011 renforcement de 33% des exigences sur trois usages (le chauffage, le refroidissement et leau chaude sanitaire) par rapport aux exigences actuelles. Pas dexigences en valeur absolue mais les logements neufs consomment environ 130 kWhEP/mpar an.
Belgique : dici 2020 (date non fixe) renforcement de 20% des exigences. Pas de valeur absolue mais tudes et discussions ont dmarr en fvrier 2010 pour voir quel niveau va tre place la transposition nationale de lexigence europenne de 2020 ( le plus prs possible de zro nergie consomme ) en fonction de lvaluation conomique.
Royaume-Uni : court terme, renforcement des exigences de 25 % prvu cette anne et de nouveau de 25% en 2013. Pas de valeur absolue.
Allemagne : le dernier renforcement date de 2008. Une exigence sur le besoin en nergie pour le chauffage, leau chaude sanitaire et la ventilation tablie 100 kWhEP/m par an, ce qui peut tre compar une consommation maximale de 110 kWhEP/m par anavec lclairage.
Conclusion
La France devient le pays leader en Europe
30
45 000 demandes de certifications BBC 20 fois plus que prvu Doublement en 5 mois
Des outils fiscaux puissants PTZ, TEPA, Scellier, TFPB Un avantage au BBC dans le cadre de la
rforme de laccession la proprit
Le BBC devient le standard du march
Les acteurs de la construction se mobilisent et sengagent FPC, UMF, UCI, bailleurs sociaux
Conclusion
Le Grenelle Environnement a deux ans davance
Evolution annuelle du nombre de logements en cours de certification avec label BBC - Effinergie
0
5000
10000
15000
2000025000
30000
35000
40000
4500050000
31/12/2008. 31/12/2009. 31/05/2010.
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