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I. Principes généraux - Préambule
A. Principes généraux
La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 modifiée a accordé un rôle important à la
communauté éducative. Pour donner vie à cette communauté éducative et lui apporter les moyens
de sa mission, il est nécessaire d'en définir clairement les règles de fonctionnement ainsi que les
droits et les obligations de chacun de ses membres : tel est l'objet du règlement intérieur.
Elaboré et réactualisé en concertation avec tous les acteurs de la communauté éducative et dans son
application même, il place l'élève, en le rendant responsable, en situation de réussite scolaire et
d'apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie.
Normatif, le règlement intérieur est aussi éducatif et informatif : document de référence pour
l'action éducative, il participe également à la formation à la citoyenneté des élèves et facilite les
rapports entre les acteurs de la communauté éducative.
La nature juridique du Règlement Intérieur découle du caractère réglementaire de l’acte qui doit
respecter les normes juridiques supérieures. Il est à la fois un acte administratif unilatéral qui émane
d’une autorité administrative et pour lequel le consentement des administrés n’est pas nécessaire, et
un acte administratif relatif à l’action éducatrice qui relève du contrôle de légalité.
Le service public d'éducation repose sur des valeurs et sur des principes spécifiques que chacun se
doit de respecter dans l'établissement :
• Le principe d’égalité
� Egalité d’accès
� Egalité de traitement
� La gratuité
• Le principe de neutralité
� Neutralité politique
� Neutralité religieuse
� Neutralité commerciale
• Le devoir de tolérance et le respect d’autrui
• Les garanties de protection contre toute forme de violence
B. Préambule
Le Lycée Professionnel – Lycée des Métiers Emile Baudot est un lieu d’enseignement et d’éducation
où les élèves, leurs familles et l’ensemble du personnel constituent une communauté scolaire.
Le Règlement Intérieur s’attache à faciliter l’apprentissage de la vie collective et à préparer les élèves
à leurs futures responsabilités de citoyens.
Il définit les droits et les obligations de chacun des membres de la communauté scolaire.
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Conformément aux dispositions réglementaires, il détermine les modalités selon lesquelles sont mis
en application :
• L’obligation pour chaque élève de participer aux activités correspondant à sa scolarité
organisées par l’établissement et d’accomplir les tâches qui en découlent.
• La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de
leurs activités.
• Le respect des principes soutenant le service public d’Education.
• Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions.
• Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en
découle pour chacun de n’user d’aucune violence.
Le Règlement Intérieur bien observé et bien appliqué doit permettre aux adolescents
l’épanouissement libre et progressif de leur personnalité aux plans intellectuel et culturel et
constitue le ciment d’une communauté scolaire neutre, harmonieuse, tolérante, constructive et
enrichissante.
L’inscription d’un élève au lycée, soit par sa famille, soit par lui-même vaut adhésion au Règlement
Intérieur et engagement de le respecter. Tout manquement caractérisé à ce Règlement justifie la
mise en œuvre d’une procédure disciplinaire et de poursuites appropriées.
II. Règles de vie de l’établissement
A. Organisation et fonctionnement
1. Horaires des cours
Les horaires de cours sont les suivants :
MATIN EMPLOI DU TEMPS APRES-MIDI
08 H 25 RASSEMBLEMENT DANS LA COUR 13 H 20 08 H 30 ENTREE DANS LES BATIMENTS A LA SONNERIE 13 H 25 08 H 30 - 09 H 25 1 ERE HEURE DE COURS DE LA DEMI-JOURNEE 13 H 25 - 14 H 20 09 H 25 - 10 H 20 2 EME HEURE DE COURS DE LA DEMI-JOURNEE 14 H 20 - 15 H 15 10 H 20 - 10 H 35 RECREATION 15 H 15 - 15 H 30 10 H 35 - 11 H 30 3 EME HEURE DE COURS DE LA DEMI-JOURNEE 15 H 30 - 16 H 25 11 H 30 - 12 H 25 4 EME HEURE DE COURS DE LA DEMI-JOURNEE 16 H 25 - 17 H 20
2. Admission
Nul n’est admis à suivre les cours de l’établissement s’il n’y est autorisé par le proviseur,
conformément à la réglementation en vigueur. Sauf cas de force majeure, aucun changement de
qualité (interne, demi-pensionnaire, externe) ne peut intervenir en cours de trimestre : tout
trimestre commencé est un trimestre dû.
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3. Non fréquentation
Toute absence sans motif valable sera sanctionnée.
Les absences sans motif valable ou injustifiées sont signalées à la Direction Académique avec toutes
les conséquences que cela peut impliquer pour les familles.
Un conseil de discipline peut prononcer une exclusion définitive de l’établissement pour défaut de
fréquentation scolaire.
4. Régimes
Il existe 3 régimes de scolarité différents :
• Interne : l’élève arrive au lycée en début semaine, avant sa première heure de cours et
repart en fin de semaine, après sa dernière heure de cours. Il est hébergé par l’établissement
chaque soir au sein du service d’internat et prend ses repas du matin, du midi et du soir au
restaurant scolaire (situé au collège Paul Claudel).
• Demi-pensionnaire : l’élève arrive chaque matin avant sa première heure de cours et repart
chaque soir après sa dernière heure de cours. Il est accueilli au restaurant scolaire (situé au
collège Paul Claudel) pour prendre son repas de midi.
• Externe : l’élève arrive avant sa première heure de cours de la demi-journée et repart après
sa dernière heure de cours de la demi-journée.
Tous les élèves de l’établissement, quel que soit leur régime, sont soumis au présent règlement.
5. Accès aux salles de cours
L’accès aux salles de classe, d’étude, de permanence ou au foyer est formellement interdit aux élèves
en l’absence d’un professeur ou d’un assistant d’éducation.
6. Interclasses
Lors des interclasses, les mouvements se font sans bruit. Les élèves attendent dans le calme l’arrivée
du professeur.
7. Récréations
Pendant les récréations, les élèves doivent se tenir dans la cour. Il leur est strictement interdit de
séjourner dans les salles ou dans les couloirs.
Dès la sonnerie
� Les élèves se rendent dans leur salle de classe. Les déplacements doivent s’effectuer dans
l’ordre et le calme.
� Les élèves de 3ème
se rangent à l’emplacement prévu dans la cour. Ils attendent d’être pris en
charge par un adulte.
8. Déplacements vers le gymnase
Les élèves circulent en groupe accompagnés par l’enseignant.
Il est strictement interdit, sauf autorisation spéciale des professeurs, de quitter le groupe avant son
retour à l’intérieur de l’établissement.
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9. CDI
Le Centre de Documentation et d’Information est ouvert sous la responsabilité effective du
Professeur-Documentaliste, selon un horaire affiché en début d’année. Les élèves s’y conforment
strictement. Les élèves doivent s’inscrire obligatoirement sur le cahier de présence.
L’accès au CDI se fait en heures pleines pour les 3e. Les élèves déposent leur cartable à l’entrée du
CDI et ne le récupèrent qu’à la fin de l’heure.
10. Infirmerie
a) Urgences
� Admission à l’infirmerie
Tout élève, malade ou accidenté, doit être accompagné par un camarade ou un délégué pour se
rendre à l’infirmerie après avoir retiré un billet d’admission auprès de la Vie Scolaire.
� Retour dans la famille
Si son état nécessite un retour prématuré dans son foyer (consultation du médecin de famille...),
l’infirmier prendra contact téléphoniquement avec les parents pour que ceux-ci prennent toutes
dispositions pour venir le rechercher.
� Hospitalisation
En cas d’accident ou de maladie nécessitant des soins chirurgicaux immédiats, l’élève sera acheminé
vers un établissement hospitalier désigné par les services de secours.
b) Suivi d’un traitement médical
Les élèves, qui suivent un traitement médical pendant leurs heures de présence au Lycée, doivent
remettre l’ordonnance ou sa photocopie et les médicaments à l’infirmier. Les médicaments doivent
être pris en présence de celui-ci.
c) Fiche d’urgence
La fiche d’urgence devra être dûment complétée par les parents lors de l’inscription définitive de
l’élève au Lycée.
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11. Accidents
• Les élèves du Lycée Professionnel bénéficient des dispositions de la Sécurité Sociale en
matière d’accidents de travail.
• Tout accident survenu dans l’Etablissement ou pendant les cours d’E.P.S. doit être déclaré
immédiatement au professeur, et au Conseiller Principal d’Education. L’élève est alors dirigé
vers l’infirmerie pour y recevoir les premiers soins.
• L’infirmier, à l’aide des témoignages recueillis, établira la déclaration d’accident.
• Les imprimés d’accident du travail (s’il y a lieu) lui seront remis :
- Des volets spéciaux : Par l’infirmier. Sur ceux-ci seront portés les honoraires du
médecin et le relevé des prescriptions pharmaceutiques. Ils seront envoyés à la
Sécurité Sociale à la fin des soins.
- Le certificat médical initial : Par le médecin qui l’examinera dans les 24 heures. Ce
document sera transmis immédiatement à la Sécurité Sociale par l’élève.
- Le certificat de guérison : Par le médecin après la consolidation ou guérison. Ce
formulaire sera adressé à la Sécurité Sociale par l’élève.
La plus grande rigueur et la plus grande rapidité doivent prévaloir dans le traitement des dossiers
d’accidents de travail. Les retards ou négligences dus à la famille dans la transmission des dossiers ne
pourront, en tout état de cause, être imputés à l’administration de l’établissement.
Les accidents de trajet ne sont pas couverts. Seuls les accidents de trajet survenant à l’occasion de
stages seront pris en compte au titre des accidents de travail (dans les conditions habituelles de
parcours le plus direct ou de moindre durée et selon la réglementation en vigueur).
12. Assurances
Il est rappelé à l’attention des familles, l’intérêt que présente pour elles la souscription d’une
assurance scolaire. En effet, l’Etat ne couvre pas les dommages matériels ni les accidents de trajet.
Il est donc recommandé aux familles de bien vérifier que l’assurance qu’elles souscrivent couvre non
seulement le risque de dommage causé par l’élève mais également le risque de dommage subi
B. Organisation Vie Scolaire + étude
1. Participation aux cours
Les élèves ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études.
L’assiduité est la condition essentielle pour que l’élève mène à bien son projet personnel.
La fréquentation de tous les cours est obligatoire. Il en va de même des épreuves d’examens et
d’évaluations.
Après une absence, l’élève est tenu de mettre rapidement son travail à jour.
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2. Absences
Les absences doivent être exceptionnelles (maladie ou événement familial important). Toutes les
visites, consultations, démarches diverses, doivent, dans la mesure du possible, s’effectuer en dehors
des heures de cours. Les parents doivent signaler par écrit les cas d’absences d’absolue nécessité.
Justifications d’absences :
• Dans la mesure du possible, les familles sont tenues d’aviser l’établissement par téléphone,
dès la première heure d’absence.
• Lorsqu’aucune excuse n’a été fournie dans la première demi-journée, la Vie Scolaire
contacte les responsables légaux par téléphone ou envoie un courrier.
• Avant le retour en cours, quelle que soit la durée de l’absence, l’élève devra se présenter à la
Vie Scolaire muni de son carnet de correspondance dans lequel un billet d’absence aura été
rempli et signé par les parents. En cas de maladie, il sera souhaitable d’y joindre un certificat
médical.
Aucun élève ne sera accepté en cours par les professeurs sans justification d’absence signée par la
Vie Scolaire
Un certificat médical est obligatoirement exigé pour :
• Une absence due à une maladie contagieuse.
• Une absence d’une durée supérieure à 15 jours et donnant lieu à une remise de frais de
demi-pension ou internat.
La vérification par les parents de l’utilisation des billets justificatifs d’absence et de retard leur
permettra de contrôler régulièrement la fréquentation scolaire de l’élève.
3. Retards
Tout retardataire doit se présenter à la Vie Scolaire muni de son carnet de correspondance. Si le
retard est justifié par un cas de force majeure, l’élève reçoit une autorisation de principe de rentrée
de classe à présenter au professeur.
Dans le cas contraire, l’accès à la classe reste à l’initiative du CPE.
Les retards non justifiés feront l’objet de sanctions.
4. Evaluation
L’évaluation relève de l’autonomie pédagogique de l’enseignant en conformité avec la législation en
vigueur.
5. Exécution du travail scolaire
Tout travail indiqué par les professeurs doit être exécuté dans les délais impartis.
6. Tenue vestimentaire + oublis
• La tenue vestimentaire des élèves doit être correcte. Le port de tout couvre-chef dans les
bâtiments est proscrit et peut faire l’objet de sanctions en cas de récidive. Pour des raisons
liées aux formations professionnelles, le port de shorts, bermudas, tongs, tenue de détente…
est prohibé dans l’établissement.
• Pour la pratique de l’Education Physique et Sportive, les élèves doivent posséder une tenue de
sport et une paire de chaussures de sport (semelles non marquantes).
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• Les élèves doivent porter les tenues professionnelles lors des créneaux indiqués par l’emploi
du temps. Une charte d’utilisation des tenues professionnelles est remise à chaque élève en
début d’année.
En cas d’oubli de tenue spécifique par l’élève, une punition sera donnée par l’enseignant.
7. Responsabilité des élèves face au matériel (locaux, informatique…)
Usagers de l’établissement, les élèves doivent se sentir responsables de la propreté et de la
durabilité de celui-ci.
• Tenue des locaux
� Responsables de la propreté de l’établissement, les élèves veilleront à ne pas le salir.
� Tous les détritus sont déposés dans les poubelles en respectant le tri sélectif.
� Chaque élève est responsable du matériel qui lui est confié et de l’entretien en parfait
état de propreté de la place qu’il occupe en classe, en étude, à l’atelier.
� Si nécessaire, les élèves apporteront leur contribution personnelle pour assurer :
* la propreté des lieux ou du matériel (ramassage des papiers, nettoyage des
tableaux ou des machines...).
* l’ordre des locaux (mise en place des chaises ou des tables, rangement du
matériel d’enseignement...).
• Dégradations
Toute dégradation volontaire aux bâtiments, au mobilier ou au matériel scolaire entraînera une
réponse disciplinaire ainsi que la réparation pécuniaire à la charge des familles des responsables.
Les inscriptions, les dessins, les tâches sur les murs ou les matériels constituent une dégradation.
Aucune modification ne peut être apportée à la disposition du mobilier scolaire, aux installations de
chauffage, d’éclairage ou d’aération, sans autorisation.
8. Utilisation de l’outil informatique Les élèves ne sont pas autorisés à mettre en œuvre d’autres applications ou sites internet que ceux
définis par leurs professeurs. Tout élève utilisant d’autres applications ou sites internet sera
sanctionné.
9. Etudes – Régime des sorties En règle générale, sauf avis contraire écrit, du responsable légal, les élèves (sauf les élèves de 3
ème
PP) peuvent sortir de l’établissement en dehors des heures de cours. Néanmoins la présence au
réfectoire est obligatoire.
Lorsque les élèves n’ont pas cours ils peuvent être accueillis au CDI, en salle d’étude ou au « foyer »
pour les élèves membres du Foyer Socio-Educatif.
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Cependant :
• Les élèves de 3ème
PP ne peuvent sortir de l’établissement. Ils sont pris en charge en début
d’heure libre par la Vie Scolaire. Ils doivent obligatoirement être présents au CDI, ou en
étude où ils seront surveillés, ou au « foyer » pour les élèves membres du F.S.E. Pour les
élèves de 3ème
PP, l’entrée à 8h30 ou à 13h30 (pour les externes) est définitive. La sortie ne
peut se faire qu’à 17h30 sauf si un responsable désigné signe une prise en charge à la vie
scolaire.
• Comme prévu dans le cadre du projet d’établissement, pour toutes les classes, des heures de
travail obligatoires peuvent être inscrites dans l’emploi du temps sur décision de l’équipe
pédagogique. Dans ce cas, tous les élèves doivent être présents.
10. Modification de l’EDT
L’emploi du temps sera porté à la connaissance de l’élève et des familles, dès la rentrée, par
l’intermédiaire du carnet de correspondance.
Lorsque l’absence d’un professeur est prévue (stages, jury d’examen...), celui-ci fait mentionner par
les élèves les modifications d’emploi du temps, sur le carnet de correspondance.
Lors d’une absence imprévue d’un professeur, la règle générale concernant la présence des élèves
dans l’établissement s’applique.
Les demandes de changement d’emploi du temps se font auprès de la direction et à l’initiative
exclusive des enseignants.
11. Inaptitude à l’EPS
La présence et la participation de tous aux cours d’E.P.S. sont la règle. Conformément aux
recommandations des textes, la mise en place par l’équipe enseignante d’un enseignement adapté,
accessible à chacun doit être favorisée par la volonté commune de l’ensemble des acteurs de la
communauté scolaire de faire bénéficier tous les élèves d’un enseignement en E.P.S.
En cas d’inaptitude ponctuelle à la pratique d’une activité à la demande des parents, ceux-ci doivent
en avertir le professeur par le billet prévu à cet effet dans le carnet de correspondance. L’élève
demeurera pris en charge soit au sein du cours par le professeur, à travers des activités adaptées,
soit par la Vie Scolaire.
En cas d’inaptitude à la pratique d’une activité attestée par un certificat médical, quelle qu’en soit la
durée, l’élève demeurera pris en charge soit au sein du cours par le professeur à travers des activités
adaptées, soit par la Vie Scolaire. Par l’intermédiaire du certificat médical, la famille permettra au
médecin de préciser la nature de l’inaptitude, afin de faciliter l’adaptation de l’enseignement.
12. Téléphones portables, appareils multimédia divers
En dehors des salles de classe, tous les appareils doivent obligatoirement être mis en mode
« vibreur ». Les conversations doivent être discrètes et correctes.
Dans les salles de classe, au CDI ou en salle d’étude, tous les appareils doivent être éteints. Leur
utilisation est interdite. Les enseignants ou la Vie Scolaire pourront décider d’une punition.
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C. Sécurité
1. Définition
La sécurité est exclusivement la prévention des accidents de toute nature.
Cette prévention ne saurait en aucun cas se limiter à l’application des règles administratives, car :
• elle est l’affaire de tous
• elle doit donc s’exercer en permanence
• son exercice relève d’un état d’esprit particulier qui a valeur d’obligation et qui se caractérise
par le devoir de sécurité, le sens du risque et de la vigilance.
2. Produits et objets interdits
Il est formellement interdit aux élèves d’introduire dans l’établissement ou dans son environnement
tout produit et objet étranger à l’enseignement : alcool, drogue et autres produits nocifs (armes de
toutes catégories, pétards, artifices, liquides et gaz nocifs).
Cette liste n’est pas exhaustive et la direction de l’établissement peut interdire tout autre objet jugé
dangereux.
Par ailleurs, la direction se réserve le droit d’en référer aux instances extérieures compétentes.
3. Tabac
Conformément aux dispositions de la loi contre le tabagisme, il est interdit de fumer à l’intérieur de
l’établissement.
4. Prévention des accidents
Les élèves doivent dans tous les cas, respecter les règles élémentaires de sécurité.
Sont interdits dans l’enceinte du Lycée :
• les brimades, les jeux violents, les jets de projectiles
• le port et l’utilisation d’objets dangereux pour la sécurité d’autrui
• les mouvements divers, les différents déplacements effectués dans l’établissement se font
dans le calme, sans chahut, ni bousculades ou précipitation.
5. Prévention des incendies
Les consignes applicables en cas d’incendie, font l’objet d’un affichage aux différents niveaux de
chaque bâtiment.
En règle générale, il faut :
• garder son sang-froid, faire évacuer les lieux, sans panique.
• donner l’alarme en déclenchant le signal le plus proche.
• se reporter aux instructions affichées dans les locaux et contenues dans le registre de sécurité.
Des exercices d’alerte au feu sont organisés chaque trimestre. Les classes accompagnées par leur
professeur doivent se regrouper à l’endroit prévu à cet effet dans la cour. Chaque professeur
remettra la liste des élèves présents aux C.P.E.
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III. Droits et libertés des élèves
Les élèves bénéficient de droits et de libertés au sein de l’établissement. A titre individuel, les lycéens
ont droit au respect de leur intégrité physique et de leurs biens. Chaque élève a droit à une
protection contre toute agression physique ou morale.
Les lycéens sont libres d'exprimer leur opinion à l'intérieur de l’établissement dans un esprit de
tolérance et de respect d'autrui encadrés par le règlement intérieur.
Collectivement, les droits d'afficher, de publier, de s'associer et de se réunir sont garantis tout en
respectant certaines obligations.
A. Droit d'affichage
Tout lycéen, ou groupe de lycéens, peut annoncer une réunion, proposer un service, exprimer une
opinion par une affiche. Le chef d'établissement veille à ce que des panneaux d'affichage, et dans la
mesure du possible, un local soit mis à la disposition des délégués élèves, du conseil de la vie
lycéenne ou des associations d'élèves. Quelques précautions doivent cependant être observées.
Règles à respecter :
Le chef d'établissement ou son représentant doit être informé de tout document destiné à être
affiché.
Les affiches doivent être signées et ne pas être injurieuses ni porter atteinte à l'ordre public ou au
droit des personnes.
B. Droit de publication
Chaque lycéen peut créer un journal, rédiger un texte d'information et le diffuser librement à
l'intérieur du lycée. Cette liberté s'exerce sans autorisation ni contrôle préalable et dans le respect du
pluralisme. Elle doit cependant obéir à des règles de déontologie.
Règles à respecter :
Un responsable de la publication est indiqué au chef d'établissement et les articles doivent être
signés.
La responsabilité personnelle des rédacteurs (ou celle de leurs parents pour les mineurs) peut être
engagée : ils ne doivent pas porter atteinte aux droits d'autrui et à l'ordre public (éviter l'injure, la
diffamation et l'atteinte à la vie privée). Sinon la publication peut être suspendue, voire interdite, par
le chef d'établissement et l'auteur être poursuivi devant les tribunaux. Exprimer des opinions
n'autorise aucun prosélytisme, ni politique, ni religieux, ni commercial.
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Un journal lycéen doit toujours permettre un droit de réponse d'une personne mise en cause,
directement ou indirectement, si elle en fait la demande.
Ces règles sont valables pour les journaux diffusés à l'intérieur du lycée. Pour une diffusion à
l'extérieur, le journal doit respecter la loi sur la presse du 29 juillet 1881.
Ces droits participent à l'information et à la liberté d’expression des élèves. Des panneaux peuvent
être mis à leur disposition dans le hall du lycée. Le proviseur peut autoriser la publication d’un
journal de lycéens. Pour respecter les principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité, ces écrits
ne doivent en aucun cas être anonymes et tout texte politique, religieux ou commercial est interdit.
C. Droit d'association
Tout lycéen ou groupe de lycéens peut adhérer à une association de l'établissement. Depuis juillet
2011, les élèves de plus de 16 ans peuvent créer et gérer une association, même au sein de leur
lycée, conformément à la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, et
notamment de son article 2 bis.
Adhérer à une association
Tous les lycéens peuvent adhérer à une association du lycée.
Créer une association
Pour créer une association, il n'est plus besoin d'être majeur. Depuis l'été 2011 et la modification de
la loi du 1er juillet 1901, il est désormais précisé que : "Les mineurs de seize ans révolus peuvent
librement constituer une association. Sous réserve d'un accord écrit préalable de leur représentant
légal, ils peuvent accomplir tous les actes utiles à son administration, à l'exception des actes de
disposition."
Des statuts doivent être rédigés et déposés auprès des services de la préfecture, conformément à la
loi.
Règles à respecter :
L'association peut être domiciliée dans l'établissement. Une copie des statuts de l'association doit
être déposée auprès du chef d'établissement. Ensuite, c'est le conseil d'administration qui donne son
autorisation pour le fonctionnement de l'association. Ils doivent être régulièrement tenus informés
du programme des activités de l'association. Le budget et la gestion de l'association sont distincts du
budget et des modalités de gestion de l'établissement.
L'objet et les activités de l'association doivent être compatibles avec les principes du service public
de l'enseignement : l'association ne peut avoir un objet ou une activité de caractère politique ou
religieux.
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D. Droit de réunion
Toutes les associations lycéennes ou groupes de lycéens, ont la liberté d'organiser des réunions
d'information.
Règles à respecter :
Il faut demander une autorisation au chef d'établissement, qui veille à la sécurité des personnes et
des biens.
La réunion doit se tenir en dehors des heures de cours prévues dans les emplois du temps des
participants et ne doit avoir aucun caractère politique, religieux ou commercial.
IV. Discipline : punitions / sanctions
La mise en œuvre de la procédure disciplinaire se fait conformément aux principes généraux du
droit.
Ainsi, des faits d’indiscipline, des transgressions ou des manquements aux règles de la vie collective
peuvent faire l’objet soit de punitions, soit de sanctions disciplinaires.
Tout incident sera communiqué immédiatement à la famille.
A. Les punitions scolaires
Elles seront prononcées pour des manquements tels que :
• Travail non fait, non rendu,
• Perturbation dans la vie de la classe ou de l’établissement,
• Oubli du carnet de liaison, du matériel scolaire, des tenues.
1. Les réprimandes
Elles sont orales ou écrites et peuvent s’accompagner de devoirs.
2. Les exclusions de cours
Les professeurs pourront, à titre exceptionnel, exclure un élève d’un de leurs cours. Ils en
informeront la vie scolaire. L’élève ira dans une salle, sous la responsabilité de la Vie Scolaire,
effectuer le travail qui lui aura été remis par l’enseignant. Chaque exclusion de cours donnera lieu à
l’information de la famille.
3. Les retenues
Un travail spécifique pourra être demandé aux élèves sur des heures supplémentaires à l’emploi du
temps.
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B. Les sanctions disciplinaires
Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou le Conseil de discipline pour :
• Des atteintes aux personnes et aux biens,
• Des manquements graves aux obligations des élèves.
1. L’Avertissement
Il peut être donné pour un défaut de travail et/ou un manquement de discipline.
2. Le Blâme
C’est un rappel à l’ordre verbal et solennel adressé à l’élève par le Chef d’établissement en présence
de ses responsables légaux et de son professeur principal.
3. Mesure de responsabilisation
Elle consiste à faire participer l’élève, en dehors des heures d’enseignement et sous réserve d’un
conventionnement avec une association ou une collectivité, à des activités de solidarité, culturelles,
ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives. Elle peut se dérouler au sein de
l’établissement, ou à l’extérieur. L’accord et l’engagement de l’élève et de ses responsables légaux
(pour les élèves mineurs) sont nécessaires.
4. Les Exclusions
- L’exclusion temporaire de la classe :
Elle ne peut excéder huit jours. Pendant la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement.
- L’exclusion temporaire de l’établissement ou d’un de ses services annexes :
Elle est prononcée pour une durée maximale de huit jours ouvrables par le Chef d’établissement. Elle
sanctionne des manquements graves au Règlement Intérieur.
- L’Exclusion définitive :
Elle est prononcée par le Conseil de Discipline. Procédures disciplinaires et poursuites pénales étant
indépendantes, il n’est pas nécessaire d’attendre l’issue des poursuites pénales pour appliquer une
sanction disciplinaire.
Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
C. La procédure contradictoire
� L’élève et sa famille sont avertis sans délais des faits reprochés.
� L’élève et / ou la personne qu’il a choisi pour l’assister (parent, tuteur, éducateur…) dispose
d’un délai de trois jours pour faire valoir sa défense.
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D. Les mesures alternatives
1. La commission éducative
Une commission éducative installée par le Conseil d’Administration peut se charger des dispositifs
alternatifs et d’accompagnement.
Elle est présidée par le chef d’établissement.
Cette instance est destinée à favoriser le dialogue avec l’élève et sa famille, et à faciliter l’adoption
d’une mesure éducative personnalisée lorsque l’élève est repéré en difficultés dans ses résultats
ou/et son comportement.
Dans le cadre de cette commission un certain nombre de mesures peuvent être prises telles que :
a) L’Engagement écrit ou oral
Il fixe à l’élève des objectifs précis et évaluables en terme de comportement ou/et de travail scolaire.
b) Le tutorat
Il permet un meilleur suivi de l’élève dans son travail dans le but d’améliorer ses résultats.
c) La réparation des dommages causés
Il s’agit de faire effectuer à l’élève une « prestation » au profit de l’établissement. La pratique du «
travail d’intérêt général », comme sanction donnée à un élève qui commet une dégradation, peut
s’appliquer.
V. Mesures positives d’encouragement
A. Encouragements et félicitations
Les élèves particulièrement méritants, soit par leur travail, soit par leurs résultats, pourront se voir
récompenser par les encouragements ou par les félicitations. Ces distinctions seront attribuées par le
conseil de classe et apparaîtront sur le bulletin scolaire.
B. Remise des diplômes
Une cérémonie annuelle de remise des diplômes est organisée par l’établissement.
C. Actions diverses
Les résultats des actions entreprises par les élèves (concours lecture, association sportive, etc…)
seront valorisés (presse locale, affichage interne, site internet du lycée…).
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VI. Relations établissement / familles
A. Information et réception des familles Les familles sont reçues par le personnel de Direction, d’Education et d’Intendance dans toute la mesure du possible durant les heures d’ouverture du Lycée. Il est vivement conseillé de prendre rendez-vous. Les parents peuvent aussi prendre contact avec les professeurs Principaux de chaque division par l’intermédiaire du carnet de correspondance.
B. Carnet de correspondance
Le carnet de correspondance a pour rôle primordial d’assurer une liaison permanente entre le lycée
et la famille.
Les parents le consultent régulièrement et le signent si besoin.
Chaque élève doit le conserver en permanence sur lui et veiller à sa bonne tenue.
Toute perte ou vol du carnet de correspondance doivent être immédiatement signalés aux C.P.E.
C. Bulletins scolaires
Le bulletin scolaire, à la fin de chaque période, est adressé aux familles par la poste. Outre les
moyennes, il comporte les appréciations des professeurs et celle du Conseil de Classe. A cet envoi est
également joint le bilan des absences.
Il est recommandé de conserver précieusement ce bulletin.
D. Espace Numérique de Travail (ENT)
Sur l’ENT sont disponibles :
- Le cahier de texte de la classe
- Les notes des élèves lorsque les enseignants choisissent de les communiquer
- Une messagerie à l’usage des différents membres de la communauté scolaire
E. Changements de domicile / situation / régime
Les parents sont priés d’aviser immédiatement l’établissement de tout changement de situation
concernant le foyer (adresse, situation administrative…).
F. Aides possibles
1. Le Fonds Social Lycéen
Ce fonds, propre à l’établissement, doit bénéficier aux élèves connaissant une situation familiale
difficile et imprévisible. L’aide peut prendre plusieurs formes : argent, fourniture, vêtements, livres,
demi-pension...
Une commission restreinte recueille l’avis de l’assistance sociale et, au vu de son rapport, décide des
aides les plus urgentes à allouer en fonction des crédits disponibles.
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2. Les autres aides financières
Diverses aides peuvent être fournies par les collectivités (bourses nationales, aide régionale, aide
départementale, bourses municipales*). L’établissement s’engage à communiquer aux familles les
calendriers et les modalités d’attribution de ces aides.
*concernant les bourses municipales, les familles doivent adresser les demandes éventuelles à leur commune de
résidence.
VII. Situations particulières
A. Elèves majeurs (absences, acceptation du règlement intérieur
quand l’élève devient majeur en cours d’année)
Les élèves majeurs doivent respecter le même règlement intérieur que les autres élèves. Seules
quelques dispositions concernant les absences, retards, sorties, par exemple, peuvent faire l’objet
d’un aménagement, l’administration de l’établissement se réservant la possibilité de référer à la
famille (ou au responsable financier) de toute situation qui le justifierait.
Si un élève inscrit par ses parents atteint la majorité en cours d’année scolaire, il sera admis que, la
présence volontaire aux cours de ce dernier, constitue une acceptation tacite et de facto du
Règlement Intérieur.
Si un élève majeur demande à recevoir personnellement ses notes, billets justificatifs d’absence ou
de retard, bulletins trimestriels ou notifications de sanction, la Direction de l’Etablissement se
réserve néanmoins le droit de communiquer ces documents à la famille financièrement responsable.
B. Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP) /
Séquences éducatives (TP, voyages, sorties…)
L’inscription à l’établissement fait obligation à chaque élève de participer aux stages obligatoires et
aux séquences éducatives organisées par l’administration de l’établissement dans le cadre des
dispositions réglementaires mises en place par le Ministère de l’Education.
Toute faute commise durant ces activités relève du présent règlement ainsi que du règlement de
l’entreprise d’accueil.
En cas d’absence de l’élève lors d’une PFMP, lui et sa famille s’engagent à prévenir dans les plus brefs
délais l’établissement scolaire et l’entreprise.
Les PFMP non effectuées devront être rattrapées selon un calendrier établi par le professeur
responsable.
Lorsque les PFMP font l’objet d’un hébergement dans un établissement partenaire, le règlement de
l’établissement d’accueil s’applique. Néanmoins l’élève reste sous la responsabilité de ses parents et
du chef d’établissement de l’établissement d’origine.
C. Objets trouvés
Tout objet trouvé doit être remis immédiatement à la Vie Scolaire. L’établissement n’est pas
responsable des objets perdus, volés ou détériorés.
Tout élève convaincu de vol s’expose à une procédure disciplinaire au sein de l’établissement.
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D. Demi-pension
1. Cadre général
L’élève qui fréquente le restaurant scolaire est tenu de respecter le règlement de l’établissement
d’accueil, à savoir le collège Paul Claudel. Néanmoins l’élève reste sous la responsabilité de ses
parents et du chef d’établissement du lycée. En cas de manquement le régime de punition/sanction
du présent Règlement Intérieur s’applique.
2. Organisation
a) Heure d’entrée au restaurant scolaire
Dans le triple souci :
- de limiter l’attente à l’entrée du restaurant
- de permettre aux élèves d’organiser leur emploi du temps de l’entre midi
- de prendre en compte les contraintes des emplois du temps (permanences, cours d’EPS,
transport scolaire...).
Des horaires d’entrée au Restaurant sont arrêtés :
- 11h30 pour les élèves n’ayant pas cours,
- 12h25 pour les élèves ayant cours en dernière heure de la matinée.
b) Dérogations
Pour les élèves mineurs les dérogations exceptionnelles et ponctuelles à la restauration scolaire
doivent faire l’objet d’une demande écrite des parents (ces situations n’entrainent aucune remise
d’ordre).
Lorsque l’emploi du temps de l’élève libère les heures de cours de l’après-midi, les élèves sont
autorisés à quitter l’établissement dès la fin de la matinée, sans y prendre leur repas sans remise
d’ordre.
Les élèves, demi-pensionnaires ou internes désirant jeûner pour raison confessionnelles doivent
impérativement apporter une autorisation écrite de leur responsable légal s’ils sont mineurs, ou
d’eux-mêmes s’ils sont majeurs. Si cette situation entraîne un changement de régime (Demi-
pensionnaire à Externe, Interne à Externe...) il faudra préciser les dates exactes de début et de fin du
changement de situation.
Article 2 du Règlement du service annexe d’hébergement du collège Paul Claudel
- Les lycéens sont autorisés à quitter le réfectoire seuls.
- Aucun élève non collégien ne doit rester à l’intérieur du collège à la fin des repas.
- Les lycéens retournent à leur établissement par la voie intérieure. Ils ne doivent en aucun cas
utiliser le portail du collège pour sortir.
- Aucune nourriture ne doit être sortie du réfectoire.
- Les élèves doivent respecter les personnels, les locaux, la nourriture.
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3. Paiement / aides
a) Règlement des frais
Le montant trimestriel des frais de demi-pension est calculé en tenant compte de la durée des
trimestres.
Un avis aux familles est distribué, chaque trimestre, précisant le montant des frais de demi-pension
et les modalités de règlement selon l’échéancier suivant :
TRIMESTRE
DATE ENVOI
DATE REGLEMENT
OBSERVATIONS
PREMIER OCTOBRE Dès réception du courrier * Après notification SECOND FEVRIER Dès réception du courrier de l’attribution des TROISIEME MAI Dès réception du courrier bourses Les frais doivent être acquittés :
En espèces, à la caisse du Service d’Intendance (méthode à éviter)
Par chèque bancaire intitulé à :
l’Agent Comptable
du Lycée Emile Baudot
52130 WASSY
Une mensualisation peut être demandée par les familles auprès du service de l’agent comptable.
b) Changements de régime
L’admission à la demi-pension est permanente pour toute la durée d’un trimestre. En conséquence,
aucun changement de régime ne sera autorisé en cours de trimestre sauf cas de force majeure
dûment apprécié par l’Administration du Lycée.
Dans ce cas, la demande devra être faite au plus tard un mois avant la fin de chaque trimestre.
c) Remises d’ordre
En principe, tout trimestre commencé est dû entièrement. Conformément aux règles actuellement
en vigueur, il n’est pas accordé de remise d’ordre aux demi-pensionnaires qui, ayant subi un examen,
quittent l’établissement avant la date de sortie réglementaire.
Une remise d’ordre ne peut être accordée que pour une absence d’au moins 5 jours consécutifs
dûment justifiée (certificat médical, changement de domicile, événement familial exceptionnel...).
Les absences ponctuelles de l’élève à la demi-pension ne pourront donner lieu à des remises d’ordre.
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d) Bourses
Obtenues pour les familles, elles viennent en déduction des frais de demi-pension. Pour les élèves
dont la bourse est supérieure à ces frais, l’excédent est naturellement versé à la famille. Celle-ci doit
obligatoirement fournir, à cet effet, un relevé d’identité bancaire ou postal.
E. Internat
La fréquentation par un élève du service d’internat est soumise à l’acceptation par la famille et par
l’élève et au respect du règlement d’internat joint en annexe.
L’inscription à l’internat est conditionnée par le nombre de places disponibles et à la possibilité de
transport scolaire.
Les signataires déclarent avoir pris connaissance du Règlement Intérieur de l’établissement et
s’engagent à le respecter.
Le responsable légal L’élève
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