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Légal
Mirebeau sur Bèze
Pontailler sur Saône
Syndicat Mixte
de Collecte et de Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés
11 rue de la Gare - 21270 Pontailler sur SaôneTél: 03.80.10.05.57 - Fax: 03.80.10.05.58
Règlement de collectedes déchets ménagers
etmodalités du tri sélectif
Sommaire
ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT...............................Page 1
ARTICLE 2 : DEFINITION DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILABLES
Les ordures ménagères traditionnelles.................................Page 1
Les ordures ménagères devant faire l'objet d'un tri sélectif...................Page 1
L'apport des déchets ménagers recyclables sur lesPoints Recyclage................................................Page 2
Les déchets devant être apportés en déchèterie....................Pages 3 et 4
ARTICLE 3 : LES DECHETS EXCLUS DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILABLES.....................Page 5
ARTICLE 4 : LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Fréquence de collecte / Nature des voies desserviesRécipients admis à la collecte........................................Page 6
ARTICLE 5 : ELIMINATION DES DECHETS NON ADMIS EN COLLECTE
Déchets solides type gravats / Déchets contaminés ou à risquesDéchets liquides / Déchets industriels et commerciauxet des établissements publics........................................Page 7
ARTICLE 6 : SANCTIONS........................................Page 7
ANNEXE
Planning ramassage déchets ménagers par communes....................Page 8
Horaires d'ouvertures des déchèteries des cantonsde Pontailler sur Saône et Mirebeau sur Bèze...........................Page 9
Edité en 2010
ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT
ARTICLE 2 : DEFINITION DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILABLES
Conformément à la législation en vigueur et au plan départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés, le SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITE-MENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DES CANTONS DE MIREBEAU SUR BEZE ET PONTAILLER SUR SAONE procède :
à la collecte et au traitement des ordures ménagères produites sur le territoire des 40 communes qui composent le Syndicat mixte.
Le présent règlement définit les conditions et les prescriptions relatives aux différents modes de collecte.Les déchets admis sont collectés selon deux natures de collectes :
- les collectes traditionnelles en porte à porte (selon les possibilités d'accès du camion) destinées à recueillir les déchets ne faisant pas l’objet de tri et de collecte sélective.- les collectes sélectives en apport volontaire (PAV) ou en déchèteries pour les déchets triés conformément aux consignes de tri et déposés dans des conteneurs ou bennes spécifiques.
Les ordures ménagères comprennent les déchets produits par les ménages, provenant de la consommation courante, de la nourriture et des autres activités liées à l'habitation (vaisselle, bricolage,...).
Les ordures ménagèresdevant faire l'objet d'un tri sélectif
Les ordures ménagères traditionnelles
Les produits recyclables doivent faire l'objet d'un tri sélectif ; ce sont des produits qui peuvent être réutilisés pour la fabrication de nouveaux produits. Les produits recycla-bles sont les suivants : verre papiers / journaux-magazines / petits cartons d'emballage flacons et bouteilles plastiques / boîtes métalliques, acier et aluminium / briques alimentaires. Ces déchets doivent être déposés aux points d'apport volontaire dans les conteneurs appropriés.
1
L'apport des déchets ménagers recyclables sur les Points Recyclage.
(ou Points d'Apport Volontaire)
Les déchets recyclables sont apportés aux points d'apport volontaire installés dans chaque commune des cantons de Mirebeau sur Bèze et de Pontailler sur Saône. Trois conteneurs recueillent les déchets :
le premier pour le verre, le deuxième pour les papiers / journaux-magazines / petits cartons d'emballage, le troisième pour les flacons et les bouteilles plastiques / boîtes métalliques (acier et aluminium) / briques alimentaires.
Les produits déposés doivent répondre aux normes de recyclage définies par les diffé-rentes filières de valorisation; c'est-à-dire que les déchets déposés doivent correspon-dre aux consignes de tri indiquées sur les conteneurs. Les déchets ne doivent pas être souillés par d’autres produits.
Les usagers doivent :
Se référer aux consignes de tri pour déposer leurs déchets dans les différents conteneurs. Respecter la propreté des lieux.
Les usagers sont invités à avertir la mairie de leur commune ou le SYNDICAT MIXTE de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés des cantons de Mirebeau sur Bèze et Pontailler sur Saône lorsqu'ils constatent le remplissage total d'un conte-neur.
Les points d'apport volontaire sont collectés en fonction du remplissage des conteneurs.
SYNDICAT MIXTE DECHETS MENAGERS MIREBEAU / PONTAILLER
Tél. : 03 80 10 05 57
POINT RECYCLAGE Verre Papiers / Cartons Bouteilles plastiques / Boites métalliques / Briques alimentaires
papier / carton Emballages Emballages Emballages Verre Verre
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Bois Cartons Déchets verts
Encombrants Gravats
Ferraille Piles Cartouches d'encre
Déchets ménagersspéciaux
Peinture Verre
Ampoules
Ecrans Petitélectroménager
Pneus*
Batteries
Huiles devidange
Huiles de friture
Vêtements**
Papiers, journaux,magazines, cartonettes
Emballages MénagersRecyclables
Grosélectroménager
*de véhicules légers** dans les colonnes du Relais Bourgogne
Les déchets devant être apportés en déchèterie
D'autres déchets doivent être séparés des ordures ménagères traditionnelles.
Le territoire du Syndicat Mixte est couvert par six déchèteries :(cf. annexe : horaires d’ouverture – page 9)
Canton de Mirebeau sur Bèze :
- déchèterie de Belleneuve - rue des Sports- déchèterie de Mirebeau sur Bèze - ZAC de Bocanon- déchèterie de Viévigne - route de Bèze- déchèterie de Oisilly - lieu dit la Rochette
Canton de Pontailler sur Saône :
- déchèterie de Pontailler S/ Saône – route départementale n°104- déchèterie de Maxilly sur Saône – route départementale n°976
Elles permettent aux habitants d'apporter des déchets encombrants ou d'autres produits ne pouvant être collectés avec les ordures ménagères traditionnelles. Les matériaux sont triés et déposés dans les bennes appropriées.
Les déchets concernés sont les suivants :
Les gros cartons. Les déchets ménagers spéciaux (DMS): ce sont les produits qui peuvent être dangereux, ainsi que les emballages ayant contenu ces produits. (piles, batte-ries, solvants, peinture,...). Les huiles de vidanges et filtres à huile. Les déchets végétaux (tontes de pelou-ses, tailles de haies ou d'arbres et autres déchets de jardin). Leur élimination est possible aussi par compostage individuel avec ou sans composteur. Les gravats : les déchets de démolition ou de travaux provenant du bricolage familier. Les pneus des véhicules légers. Les objets encombrants : appareils ménagers, ameublement, literie, vitres, miroirs. Sont considérés comme encom-brants les objets qui ne peuvent être placés dans votre poubelle habituelle. Les vêtements.
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Un P.A.V (Point d’Apport Volontaire) est installé sur chaque déchèterie (voir article 2).
Les horaires d'ouverture sont fixés par le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés des Cantons de Mirebeau sur Bèze et Pontailler sur Saône et affichés à l'entrée de chaque déchetterie. (cf. annexe : page 9).
La déchèterie est inaccessible en dehors des heures d'ouverture. Elle est fermée les jours fériés.
L'accès à la déchèterie est : - gratuit pour les particuliers ; il est limité aux voitures légères, véhicules légers attelés d'une remorque et aux camionnettes d'un PTAC maximum à 3.5 tonnes non attelées; - payant pour les professionnels.
L'accès à la déchèterie est limité aux habitants des communes situées dans le périmètre du Syndicat Mixte.
Les opérations de déversement des déchets dans les bennes ou les conteneurs, les manœuvres automobiles se font aux risques et périls des usagers.
Les usagers doivent :
Respecter la propreté du site Respecter les règles de circulation sur le site Respecter les instructions du gardien Ne pas descendre dans les bennes pour toute action que ce soit (notamment la récupération d’objets) Séparer les matériaux et les déposer dans les bennes ou conteneurs prévus à cet effet.
Pour tous renseignements concernant les déchèteries les usagers peuvent se reporter au règlement
intérieur affiché dans chaque déchèterie
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ARTICLE 3 : LES DECHETS EXCLUS DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILABLES
ARTICLE 4 : LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Ce sont les déchets qui ne correspondent pas aux définitions de l'article 2. Parmi les déchets exclus figurent notamment, sans que cette liste soit limitative :
Les déchets spécifiques et à risques des établissements hospitaliers, de radiolo-gie, d'analyses et d'imagerie médicale, des professions médicales, paramédicales, vétérinaires.
Les déchets contaminés des activités de soin à domicile.Les producteurs de ce type de déchets doivent faire assurer par une entreprise spécialisée, la collecte et le traitement de leurs déchets contaminés ou à risque.
Les déchets liquides quelques soient leur nature et provenance, à l’exception des huiles de vidange, des D.M.S. (page 3) et tous déchets en provenance des ména-ges (page 7) qui doivent être acheminés sur les déchèteries.
Les artisans, commerçants industriels et établissements publics qui produisent en grosse quantité des déchets non assimilables aux déchets ménagers doivent faire appel à des collecteurs spécialisés selon la nature des déchets à éliminer.
L'organisation de la collecte des ordures ménagères permet l'évacuation des déchets des ménages, des collectivités, des entreprises dont les déchets peuvent être assimi-lés à des ordures ménagères, en fonction de leur nature et de leur volume.
Le mode de collecte doit permettre d’assurer aux déchets un traitement conforme aux dispositions réglementaires.
Mirebeau sur Bèze
Pontailler sur Saône
Syndicat Mixte
de Collecte et de Traitement
des Déchets Ménagers et Assimilés
Tél. 03.80.10.05.57
Emballages
Verre
Papiers - Cartonnettes
Le geste du "Tri",
l'idéal est de bien le faire !
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Modalités d’exécution de la collecte
Fréquence de la collecte traditionnelle :
Elle se déroule en porte à porte selon les modalités ci-dessous, la fréquence de ramas-sage est fixée à une fois par semaine, en début de matinée, sauf cas de force majeure.Elle pourra être augmentée en fonction des besoins Les itinéraires, jours et heures de collecte sont fixés par le Syndicat Mixte. Les usagers seront informés en cas de change-ment.(cf. annexe : planning de ramassage des ordures ménagères – page 8).
Nature des voies desservies :
Le camion benne à ordures ménagères utilise les voies ouvertes à la circulation publi-que, dans des conditions conformes aux dispositions du code de la route sous réserve que la circulation n’y soit pas entravée par le stationnement de véhicules (cf. article R.37-1 du code de la route : stationnement gênant).Dans les ruelles, chemins ou impasses dont la largeur ou le profil nécessite une manœuvre particulière, les habitants devront transporter leurs sacs, récipients ou bacs roulants jusqu'à la voie desservie par le véhicule de collecte. En effet, conformément à la recommandation R388 du Comité Technique National des industries des transports et de la manutention, la collecte des ordures ménagères est interdite en marche arrière dans les rues et/ou impasses où le camion ne peut pas opérer un demi-tour en toute sécurité. Une marche arrière constitue un mode de fonctionnement anormal et est dangereuse pour le personnel de collecte se trouvant à proximité de la benne et les riverains.
Récipients admis à la collecte :
Les bacs roulants : capacité adaptée en fonction du foyer.Les poubelles simples d’une capacité de 75 litres maximum : elles doivent être étan-ches, insonores (matières plastiques ou caoutchouc) munies de poignées et d’un couvercle attenant ou indépendant.Les sacs de collecte : ils doivent être en polyéthylène, d’une capacité de 30 litres (épaisseur minimum des sacs 5/100) à 100 litres (épaisseur minimum des sacs 8/100). Ils doivent être fermés par un lien.
Ils seront déposés fermés sur le domaine public, en bordure de trottoir, la veille au soir. Les ordures ménagères ne doivent pas déborder.
Toléré RefuséRefusé Conseillé
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ARTICLE 5 : ELIMINATION DES DECHETS NON ADMIS EN COLLECTE
ARTICLE 6 : SANCTIONS
Déchets solides type gravatsLes gravats provenant des travaux publics et de bâtiments doivent être orientés sur des centres de retraitement ou de stockage appropriés.
Déchets contaminés ou à risquesLes producteurs de ce type de déchets doivent faire assurer par une entreprise spécialisée la collecte et le traitement de leurs déchets contaminés ou à risques. La législation en vigueur impose un suivi administratif (bordereau de suivi de déchets).
Déchets liquidesTous déchets liquides, y compris les huiles alimentaires, en provenance des ména-ges doivent être acheminés aux déchetteries. Les activités artisanales, commerciales ou industrielles doivent faire assurer par une entreprise spécialisée la collecte et le traitement de leurs déchets liquides.
Déchets industriels et commerciaux et des établissements publicsLes artisans, commerçants, industriels et établissements publics qui produisent des déchets non assimilables aux déchets ménagers doivent faire appel à des collec-teurs spécialisés selon la nature des déchets à éliminer. Cette élimination n’est pas du ressort du Syndicat Mixte.
Les infractions au présent règlement donneront lieu à des poursuites devant les tribu-naux compétents.
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ANNEXEOrganisation de la collecte des ordures ménagères et assimilés sur les cantons de Mirebeau sur Bèze et Pontailler sur Saône
Canton de Mirebeau sur Bèze :
1. Arceau2. Beaumont sur Vingeanne3. Beire le Châtel4. Belleneuve5. Bèze6. Bezouotte7. Blagny sur Vingeanne8. Champagne sur Vingeanne9. Charmes10. Cheuge11. Cuiserey12. Jancigny13. Magny St-Médard14. Mirebeau sur Bèze15. Noiron sur Bèze16. Oisilly17. Renève18. Savolles19. Tanay20. Trochères21. Vievigne
1. Binges 2. Cirey les Pontailler 3. Cléry4. Drambon 5. Etevaux6. Heuilley sur Saône 7. Lamarche sur Saône8. Marandeuil 9. Maxilly sur Saône 10. Montmançon11. Perrigny sur L'Ognon12. Pontailler sur Saône13. St-Léger-Triey 14. St-Sauveur15. Soissons sur Nacey16. Talmay 17. Tellecey18. Vonges19. Vielverge
Canton de Pontailler sur Saône :
1
1
2 3
4
56
7
89
10
111213
14
15
16
17 18
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2
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4
5
6
7 8
9
10
11
1213
14
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16 17
18
19
20
21
Jour de collecte:LundiMardi MercrediJeudi Vendredi
Jours fériés : Modifications des jours de collecte
Jour de collectehabituel
Férié leLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Lundi MardiMardi Mercredi Mercredi
Mercredi Jeudi Jeudi JeudiJeudi Vendredi
Vendredi Jeudi
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ANNEXEOrganisation de la collecte des ordures ménagères et assimilés sur les cantons de Mirebeau sur Bèze et Pontailler sur Saône
Canton de Mirebeau sur Bèze :
1. Arceau2. Beaumont sur Vingeanne3. Beire le Châtel4. Belleneuve5. Bèze6. Bezouotte7. Blagny sur Vingeanne8. Champagne sur Vingeanne9. Charmes10. Cheuge11. Cuiserey12. Jancigny13. Magny St-Médard14. Mirebeau sur Bèze15. Noiron sur Bèze16. Oisilly17. Renève18. Savolles19. Tanay20. Trochères21. Vievigne
1. Binges 2. Cirey les Pontailler 3. Cléry4. Drambon 5. Etevaux6. Heuilley sur Saône 7. Lamarche sur Saône8. Marandeuil 9. Maxilly sur Saône 10. Montmançon11. Perrigny sur L'Ognon12. Pontailler sur Saône13. St-Léger-Triey 14. St-Sauveur15. Soissons sur Nacey16. Talmay 17. Tellecey18. Vonges19. Vielverge
Canton de Pontailler sur Saône :
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Jour de collecte:LundiMardi MercrediJeudi Vendredi
Jours fériés : Modifications des jours de collecte
Jour de collectehabituel
Férié leLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Lundi MardiMardi Mercredi Mercredi
Mercredi Jeudi Jeudi JeudiJeudi Vendredi
Vendredi Jeudi
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ANNEXEHoraires d'ouvertures des déchèteries
sur les cantons de Mirebeau sur Bèze et Pontailler sur Saône
Pontailler Maxilly Mirebeau Belleneuve Viévigne Oisilly Tél. 03.80.47.81.80 Tél. 03.80.47.81.81 Tél. 03.80.36.71.64 Tél. 03.80.31.98.25 lieu dit La Rochette 104 Rte de Saint Léger Rte de Talmay ZA Bocanon Rue des Sports Route de Bèze Route de Champagne/ Vingeanne
Lundi 13h30 à 17h30 8h30 à 12h 14h à 17h 15h30 à 17h30Mardi 13h30 à 17h30 14h30 à 16h30Mercredi 13h30 à 17h30 8h30 à 12h 14h à 17h 15h30 à 17h30 9h à 12hJeudi 8h-12h et 13h30-17h30 14h à 17h 14h30 à 16h30Vendredi 13h30 à 17h30 15h 30 à 17h30Samedi 8h30 à 12h 8h30 à 12h 9h à12h 9h à12h 9h à12h 13h30 à 17h30 13h30 à 17h30 14h à 17h15 14h à 17h 14h à 17h30 14h à 17h
Hiver du 1er novembre au 31 mars :
Eté du 1er avril au 31 octobre :
Pontailler Maxilly Mirebeau Belleneuve Viévigne Oisilly Tél. 03.80.47.81.80 Tél. 03.80.47.81.81 Tél. 03.80.36.71.64 Tél. 03.80.31.98.25 lieu dit La Rochette 104 Rte de Saint Léger Rte de Talmay ZA Bocanon Rue des Sports Route de Bèze Route de Champagne/ Vingeanne
Lundi 14h à 18h 8h30 à 12h 14h3O à 18h30 15h30 à 18h30Mardi 14h à 18h 15h30 à 18h30Mercredi 14h à 18h 8h30 à 12h 14h30 à 18h30 15h30 à 18h30 9h à 12hJeudi 8h-12h et 14h-18h 14h30 à 17h30 15h30 à 18h30Vendredi 14h à 18h 15h 30 à 18h30Samedi 8h30 à 12h 8h30 à 12h 9h à12h 9h à12h 9h à12h 14h à 18h 14h à 18h 14h à 18h 14h à 17h30 14h30 à 18h 14h à 18h15
A�n d’éviter le remplissage complet des bennes de déchèterie, nous vous deman-dons d’avertir les gardiens avant tous dépôts de gros volumes de déchets verts. Cela leur permettra de vous donner les directives au plus juste pour l’évacuation de vos déchets. Pour cela il su�t de les appeler avant de se déplacer jusqu’à la déchèterie.Merci de respecter les instructions données par les gardiens pour tous dépôts autorisés en déchèterie.
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Mirebeau sur Bèze
Pontailler sur Saône
Maxilly sur Saône
Belleneuve
ViévigneOisilly
Pour tous renseignements :Tél: 03.80.10.05.57Fax 03.80.10.05.58
[email protected] rue de la Gare - 21270 Pontailler sur Saône
Mirebeau sur Bèze
Pontailler sur Saône
Syndicat Mixte
de Collecte et de Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés
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