Registres des ordonnances : lettres patentes, édits et déclarations duroi enregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Louis XIII
(1610-1643)
Inventaire analytique des articles X/1a/8646 (derniers feuillets)-X/1a/8654
Département du Moyen Age et de l'Ancien Régime. Notices rédigées par GérardJubert et Bernard Giraudeau, revues et indexées par Michel Ollion.
1re édition électronique
Archives nationales (France)Pierrefitte-sur-Seine
2018
1
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_053944
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2
Sommaire
Archives nationales (France)
Registres des ordonnances : lettres patentes, édits, déclarations et autres actes
royaux enregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Louis ...
127
3 juin 1610-21 juin 1610 132
Paris, 22 mai 1610. Déclaration de Louis XIII portant mandement pour l’exécution
de l’édit de Nantes.- Enregistrée au Parlement de Paris le 3 juin ...
132
Paris, 27 mai 1610. Ordonnance de Louis XIII défendant à toute personne de
prendre les armes et de faire aucune assemblée.- Enregistrée au Parlement ...
132
Paris, juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de la ville
d’Angers les privilèges accordés par les précédents rois, ...
132
Paris, mars 1610. Lettres patentes d'Henri IV permettant à Antoine Dieu, procureur
au au bailliage de Forez siégeant à Montbrison, de porter le nom de ...
132
Paris, mai 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des
marchands bouchers d’Orléans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 ...
133
Paris, juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII unissant les deux offices d’huissiers
audienciers au siège présidial de Poitiers, créés par édits de ...
133
Paris, 7 mai 1610. Déclaration d'Henri IV confirmant aux habitants de Villefranche
et du Beaujolais le droit de faire des contrats pignoratifs, comme ...
133
8 juillet 1610-31 janvier 1614 133
Paris, décembre 1609. Lettres patentes d'Henri IV permettant à Guillaume
Boullenc, seigneur de Grisolles et de la Haute-Maison, maître ordinaire en la ...
134
Paris, 6 juillet 1610. Déclaration de Louis XIII portant absolution à Henri II de
Bourbon, prince de Condé, d’être sorti du royaume sans la permission ...
134
Paris, 14 mai 1607. Contrat de vente fait par Henri IV aux abbé et religieux de
Foigny, de l’ordre de Cîteaux, au diocèse de Laon, pour le prix de ...
134
Paris, 15 juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes de bâtir
un couvent près de la place Royale, dans la partie d'un jardin ...
134
Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants
d’Orléans, pour le temps restant à courir, l’exemption du paiement des ...
135
Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants d’Orléans
l’exemption du paiement de toutes tailles, aides et subsides ...
135
Paris, 14 mai 1610. Lettres patentes d'Henri IV confirmant à nouveau aux habitants
de Chartres l’exemption du paiement des droits de franc-fief et ...
135
Paris, juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des maîtres
fourriers, faiseurs d’éteufs, pelotes, raquettes et balles de la ...
135
Paris, 8 juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII autorisant Gentien Billaud,
docteur en théologie, vicaire général de l’ordre des Prêcheurs, ...
136
3
Archives nationales (France)
Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et
exemptions accordés aux habitants de Clermont en Auvergne, « sans y ...
136
Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les anciens privilèges
et accords des 31 août et 1er septembre 1609 passés entre les ...
136
Paris, 13 juillet 1610. Lettres patente de Louis XIII confirmant aux religieuses du
monastère de l’Ave Maria à Paris, de l’ordre de Sainte-Claire, les ...
136
Fontainebleau, 3 juillet 1609. Déclaration d'Henri IV concernant les notaires de
Salers en Haute-Auvergne, leur enjoignant, après leur prestation de ...
136
Paris, 30 mai 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les dons de
seigneuries, les constitution des pensions et les versements de sommes faits ...
137
Paris, 9 avril 1609. Contrat d’échange, passé par devant Laurent Haultdesens,
notaire au Châtelet de Paris, entre Henri IV et Gabrielle d’Allonville, ...
137
Paris, avril 1609. Lettres patentes d'Henri IV confirmant les lettres patentes des 21
juillet 1593, 3 juin 1599 et 19 août 1602, relatives à la ...
137
Paris, 9 août 1610. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des
vacations de 1610, précédées de la liste des membres de cette chambre.- ...
138
Paris, 22 juillet 1610. Édit de Louis XIII révoquant les édits et déclarations
contenant création de plusieurs nouveaux offices et des commissions ...
138
Paris, mai 1610. Lettres patentes de Louis XIII créant dans toutes les villes du
royaume deux maîtrises de chaque métier juré, à l’occasion de ...
138
Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux gens du tiers état
du Bourbonnais l’exemption des droits de franc-fief et nouveaux ...
138
Paris, 6 mars 1610. Lettres patentes d'Henri IV permettant à Antoine Ducayre,
sieur des Prippes, entrepreneur général des minières de France, de ...
138
Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Pierre Millon, premier
médecin du défunt roi, ainsi que sa postérité, avec permission ...
139
Paris, août 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de l’église
collégiale et séculière de Saint-Pierre du Dorat, de fondation ...
139
Paris, avril 1610. Lettres patentes d’Henri IV anoblissant Jacques Coton, sieur de
Chevenoux, pour les services qu'il a rendus à la guerre en ...
139
Paris, 30 juin 1610. Déclaration de Louis XIII portant que tous les officiers des
comtés de Clermont et d’Auvergne, de la baronnie de la Tour et ...
139
Paris, mai 1610. Lettres patentes d'Henri IV anoblissant Jules Savare, conseiller
lais en la cour du Parlement depuis 22 ans.- Paris, 6 août 1610. ...
139
Paris, 1er septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant
les membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1610-1611.
140
Paris, 6 septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII enjoignant aux membres
de la Chambre de l’édit de régler, dans le mois restant à courir, les ...
140
4
Archives nationales (France)
Paris, juin 1576. Lettres patentes d'Henri III érigeant en marquisat la baronnie
d'Ancre [Albert], en y unissant la châtellenie de Miraumont et ...
140
Paris, 5 septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Louis de
Crevant, vicomte de Brigueil, gouverneur de Ham, de bénéficier des ...
140
Compiègne, 6 octobre 1609. Contrat par lequel Simon Legras, prieur de Saint-
Pierre de Compiègne, représenté par Claude Legras, remet au pape l’église ...
140
Paris, janvier 1609. Édit d’Henri IV ordonnant que le prévôt provincial des
maréchaux de France pour la Touraine soit le seul prévôt, les autres ...
141
Paris, 30 septembre 1610. Déclaration de Louis XIII garantissant à Daniel Voysin,
greffier du Parlement criminel, la jouissance de son greffe, à titre ...
141
Paris, 15 novembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII commettant Nicolas de
Bailleul, conseiller au Parlement, à la Chambre de l’édit, à la place de ...
141
Paris, 18 septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII nommant Concino
Concini, marquis d’Ancre, gouverneur des villes de Péronne, Montdidier et ...
141
Paris, septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII érigeant, en faveur de
Nicolas de Neufville, baron de Burzy, seigneur de Villeroy et ...
142
Paris, novembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
notaires au Châtelet de Paris, et en particulier ceux donnés par ...
142
Paris, 19 août 1610. Lettres patentes de Louis XIII prolongeant pendant six ans
l’octroi de douze deniers sur chaque minot de sel, en faveur des maire ...
142
Paris, novembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
habitants de Saint-Dizier « frontière de nostre royaume » accordés ...
143
Paris, 31 août 1610. Déclaration de Louis XIII organisant l’exercice de la justice
dans la baronnie de Mirebeau appartenant à Marie de Bourbon, ...
143
Reims, octobre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
habitants de la ville, château, prévôté et souveraineté de ...
143
Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et
exemptions accordés aux Chartreux du Mont-Saint-Louis, dits du ...
143
Paris, septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
trésoriers et payeurs de la gendarmerie.- Enregistrées au ...
144
Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges du
chapitre de l’église cathédrale de Saint-Julien du Mans, de ...
144
Paris, septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la baronnie de
Damville, au duché d’Évreux, en duché-pairie mouvante du roi à cause de ...
144
Paris, 23 décembre 1610. Lettres patentes donnant pour tuteur à Marie de
Bourbon, demoiselle de Montpensier, son oncle le cardinal duc François de ...
144
Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
habitants de Calais accordés par ses précécesseurs.- Enregistrées ...
145
5
Archives nationales (France)
Paris, 30 avril 1610. Lettres patentes d'Henri IV portant provision de la charge de
grand maître et capitaine général de l’artillerie de France à ...
145
Paris, 27 novembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au
Parlement de procéder à la réception du serment de Maximilien de Béthune, ...
145
Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges, des
maire, pairs et commune de la ville de Beauvais.- Enregistrées au ...
145
Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
habitants de Chartres.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 ...
145
Paris, janvier 1611. Lettres patente de Louis XIII unissant, en faveur de Simon
Cabaret, l’office de lieutenant criminel et particulier assesseur ...
146
Paris, novembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
maîtres et gardes drapiers chaussetiers de Paris.- Enregistrées au ...
146
Paris, novembre 1610. Lettres patentes portant naturalité à Alexandre Scappi,
gentilhomme bolonais.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 janvier ...
146
Paris, 7 septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII autorisant le legs de 30
000 livres tournois fait par Guy Chauvet, avocat en Parlement, pour ...
146
Paris, juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Henri, Charles,
Nicolas et Henriette de Lorraine, enfants de François de ...
146
Paris, novembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
religieuses de l’hôtel-Dieu de Pontoise, ordre de Saint-Augustin, ...
147
Paris, janvier 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux Chartreux de
Lugny, dits Barbarans, diocèse de Langres, les privilèges accordés ...
147
Paris, 27 janvier 1611. Déclaration de Louis XIII homologuant l'accord financier
entre Jorain Vrevin, lieutenant général au bailliage de Chauny, et ...
147
Paris, janvier 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux recteurs,
docteurs, régents, écoliers, messagers, libraires et imprimeurs de ...
148
Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII unissant, en faveur de
Philippe de Béthune, baron de Selles et de Charost, seigneur de Chabris, ...
148
Paris, 2 septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges
des maire, pairs, échevins et bourgeois de Poitiers et les exemptant ...
148
Paris, août 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant au chapitre de l’église
cathédrale de Senlis, de fondation royale, les lettres de ...
148
Paris, 26 janvier 1611. Lettres patentes de Louis XIII évoquant au Parlement de
Paris, en la première chambre des enquêtes, les procès entrepris par ...
148
Paris, 5 février 1611. Lettres patentes de Louis XIII rétablissant en leur bonne
renommée Nicolas Desain, et sa femme Henriette Bourgeois, condamnés à ...
149
Paris, juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant au chapitre de l’église
cathédrale de Châlons-en-Champagne les privilèges et exemptions ...
149
6
Archives nationales (France)
Paris, février 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
Chartreux de Notre-Dame de Vauvert, à Paris.- Enregistrées au ...
149
Paris, 22 janvier 1611. Lettres patentes de Louis XIII rétablissant les habitants de
Cognac dans les privilèges et exemptions accordés par François ...
149
Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de
l'ordre de Saint-Dominique de fonder un couvent dans la ville de ...
150
Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
commissaires enquêteurs et examinateurs du Châtelet de Paris.- ...
150
Paris, juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
habitants de Montargis.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 ...
150
Paris, 9 février 1611. Lettres patentes de Louis XIII nommant Concino Concini,
marquis d’Ancre, gouverneur de Picardie , cette charge étant devenue ...
150
Paris, 15 juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII retirant aux juges ordinaires
leur compétence en matière d'eaux et forêts, pour remédier aux ...
151
Paris, janvier 1610. Lettres patentes d’Henri IV permettant aux religieux de Saint-
Jean-de-l’Hôpital, fondés par la reine au faubourg Saint-Germain, ...
151
Paris, 10 septembre 1609. Contrat de vente par François de Harlay, abbé de Saint-
Victor, à Paris, à Nicolas Dupuis, bourgeois de Paris, d’une place ...
151
Paris, février 1611. Édit de Louis XIII ratifiant les statuts et création en jurande du
métier de racoustreur de bas de soie, et d’estame et vieux ...
151
Rome, 13 des calendes de mars 1608 [17 février 1608]. Bulle du pape Paul V
unissant le prieuré de Saint-Jean de Messarge, de l’ordre de ...
152
Paris, 21 février 1611. Lettres patentes de Louis XIII commettant Édouard Molé
comme président, et Guillaume Benard, Hardouin Foucher, Jacques ...
152
Paris, mars 1611. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant les statuts et privilèges des
« détailleurs et détailleresses » sur le fait de la ...
152
Paris, juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de
Fontenay-le-Comte les privilèges accordés par Louis XI.- Enregistrées au ...
152
Paris, 27 janvier 1611. Lettres patentes de Louis XIII portant nouveau don à la
cathédrale Sainte-Croix d’Orléans de la somme de 14 620 livres ...
153
Fontainebleau, juin 1608. Lettres patentes d’Henri IV érigeant en baronnie la terre
et châtellenie d’Entrammes, au duché de Beaumont et ressort de la ...
153
Paris, novembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
religieux du couvent de Sainte-Croix, de l’ordre de Saint-Augustin, ...
153
Rome, le jour des ides de janvier 1610 [13 janvier 1610]. Bulle du pape Paul V
unissant le prieuré de Saint-Nicolas-aux-Cordelles ou prieuré du ...
153
Paris, février 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant, en faveur d'Anne
d’Halluin et de son époux Henri de Foix de la Valette, comte de ...
154
7
Archives nationales (France)
Paris, 23 septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII exemptant les habitants
d’Abbeville du paiement des droits de franc-fief et nouveaux ...
154
Paris, 25 février 1611. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Urbain de
Montmorency-Laval, maréchal de Boisdauphin, gouverneur et lieutenant ...
154
Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux recteurs,
docteurs principaux, régents, écoliers, messagers, jurés et autres ...
154
Paris, mars 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l’ensemble des
privilèges et exemptions fiscales habitants de La Rochelle (fol. 141v).- ...
155
Paris, 31 octobre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieuses
grises, de l’ordre de Saint-François du Saint-Esprit de Rue, le don ...
155
Paris, février 1611. Lettres patentes de Louis XIII accordant aux Récollets de
Montargis le droit de prendre chaque année, pour leur chauffage, ...
155
Paris, février 1611. Lettres patentes de Louis XIII, « comte de Provence,
Forcalquier et terres adjacentes », confirmant les privilèges des Célestins, ...
155
Paris, 22 mars 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres patente
d'Henri IV du 16 février 1609, accordant à Guillaume Witambroot et ...
155
Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jean
Dubois, natif de Doucy-en-Bauges, en Savoie.- Enregistrées au Parlement ...
156
Paris, 10 septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les articles
passés à Bruxelles le 7 avril 1610, par commandement d'Henri IV, ...
156
Paris, 15 avril 1609. Lettres patentes d'Henri IV unissant, en faveur de Marin de
Clinchamp, gentilhomme ordinaire de la Chambre, sieur de la ...
156
Paris, février 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux Minimes leurs
anciens privilèges de construire des couvents de leur ordre en France ...
156
Paris, février 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des maîtres
bouchers de Bourges.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 ...
157
Paris, 24 juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Diane, légitimée de
France, duchesse d’Angoulême et comtesse de Ponthieu, le droit de ...
157
Paris, 24 juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII portant nouvelle confirmation à
Diane, duchesse d’Angoulême, du don fait par Henri III en mars ...
157
Paris, 24 juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII portant nouvelle confirmation à
Diane, duchesse d’Angoulême, du délaissement fait par Henri III, ...
157
Paris, avril 1610. Lettres patentes de Henri IV, unissant, en faveur de Jean Dudrac,
président aux Requêtes du palais, vicomte d’Ay, sieur de la Bâte ...
158
Paris, mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat de transaction
entre les chanoines et consulats de Murat, en Auvergne, ...
158
Reims, octobre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
habitants de Chaumont-en-Bassigny.- Enregistrées au Parlement de ...
158
8
Archives nationales (France)
Paris, mars 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
habitants d’Avignon.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 juin ...
158
Paris, 27 mai 1611. Déclaration de Louis XIII portant qu'Antoine Deshayes,
gouverneur de Montargis, sera maintenu en sa charge, même aprèss la réunion ...
159
Paris, mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Carmes réformés du
Mont-Carmel, de la congrégation d’Italie, de bâtir un monastère à ...
159
Paris, 30 mai 1611. Déclaration de Louis XIII défendant à toutes personnes de tenir
des maisons de jeu ou brelans pour jouer aux cartes et aux dés.- ...
159
Paris, 31 mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
habitants de Bayonne et portant en particulier continuation pour six ...
159
Paris, 18 juillet 1607. Déclaration d’Henri IV confirmant la suppression, par la bulle
du pape Paul V, en conséquence de celle du pape Clément VIII, ...
160
Paris, 28 avril 1610. Lettres patentes d’Henri IV accordant au grand maître général
de l’ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, ainsi qu’aux prieurs, ...
160
Reims, 19 octobre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges du
chapitre de Notre-Dame de Reims accordés par les rois Charles VI, ...
160
Paris, août 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des
apothicaires et épiciers du faubourg Saint-Germain-des-Prés.- Enregistrées ...
160
Paris, octobre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieuses du
prieuré de [Jourcey], de l’ordre de Fontevraud, le don fait en 1248 ...
160
Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Thibaut de Laverau,
capitaine et gruyer du buisson de Rouvray dit de Boulogne, ainsi ...
161
Paris, mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la réduction des
prébendes de l’église collégiale de Saint-Martin de Champeaux en Brie, du ...
161
Paris, 1er juillet 1611. Déclaration de Louis XIII confirmant l’édit de juin 1609
interdisant les duels.- Enregistrée au Parlement de Paris le 21 ...
161
Paris, mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Hélye Delafons,
contrôleur de la maison du roi, et de ses enfants nés et à naître.- ...
162
Paris, février 1611. Lettres de garde-gardienne de Louis XIII accordant aux
Pénitents du tiers ordre de Saint-François committimus aux Requêtes du ...
162
Paris, juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des
passementiers, tissutiers, rubaniers et crépiers de Troyes.- ...
162
Paris, 14 juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII octroyant aux Minimes de
Compiègne trois arpents de bois de la forêt de Cuise [Compiègne], pour ...
162
Fontainebleau, juin 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges
des maire, échevins, conseillers et habitants d’Angoulême.- ...
162
Paris, 26 mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges, statuts
et ordonnances des charcutiers saucissiers de Paris.- ...
162
9
Archives nationales (France)
Châlons, novembre 1603. Statuts des maîtres tissutiers, rubanniers, ouvriers en
drap d’or et d’argent et passementiers de Châlons-en-Champagne, soumis ...
163
Paris, 2 octobre 1610. Déclaration de Louis XIII portant qu’en exécution de l’édit de
création de la juridiction consulaire à Paris de novembre 1563, ...
163
Paris, mai 1611. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII, confirmant les privilèges
et statuts des épiciers et apothicaires de Paris.- Enregistrée ...
163
Paris, 5 novembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres du 17
juin 1600 et la déclaration du 31 août 1607, en faveur des ...
163
Londres, 29 août 1610. Traité d’alliance, confédération et amitié avec Jacques, roi
de Grande-Bretagne et d'Irlande (fol. 198-205v).- Paris, 17 mai ...
164
Paris, juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à l'abbé et aux religieux
de Clairvaux les dons et immunités précédemment accordés.- ...
164
Paris, 8 juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au
Parlement de faire jouir l'abbé et les religieux de Clairvaux des lettres ...
164
Paris, février 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant et précisant les
privilèges et exemptions d'impositions dont bénéficient les maire, ...
165
Fontainebleau, avril 1610. Lettres patentes d’Henri IV confirmant le règlement pour
les capitaines à masse de la ville de Langres.- Enregistrées au ...
165
Paris, 6 juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour la
conservation de la chaire de mathématicien fondée en l’université de ...
165
Paris, 26 juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII délaissant à la reine mère
Marie de Médicis, le duché de Bourbonnais, les comtés de la Marche, ...
165
Paris, juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges, au sein
de la congrégation de Chezal-Benoît, des abbayes de ...
166
Paris, juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la transaction entre
l’abbaye de Saint-Vanne de Verdun et celle de Beaulieu-en-Argonne, ...
166
Paris, juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en châtellenie la
seigneurie de Montfermeil, appartenant à Hilaire Lhoste, secrétaire du ...
166
Paris, (blanc) 1611. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour
l’exécution de l’édit d'Henri IV de février 1610 créant une maîtrise de ...
166
Paris, mars 1607. Édit d'Henri IV accordant à Claude Dangon, maître ouvrier en
drap d'or, d'argent et de soie à Lyon, la permission de fabriquer en ...
167
Paris, 27 août 1610. Déclaration de Louis XIII portant que les officiers du bailliage
de Beaujolais ne pourront être compris dans les édits de ...
167
Paris, août 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
religieux de Saint-Jean-de-l’Hôpital, établis en mars 1602 par la reine ...
167
Paris, 29 août 1611. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des
vacations de 1611, précédées de la liste des membres de cette chambre. ...
168
10
Archives nationales (France)
Paris, 19 août 1611. Déclaration de Louis XIII portant qu’en application de l’édit de
1554 aucune commission ne pourra être expédiée pour la ...
168
Paris, juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des maîtres
chirurgiens de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 ...
168
Paris, 2 mars 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l’établissement de la
Compagnie des Indes orientales, appelée la société de Montmorency, ...
168
Orléans, 23 juin 1611. Statuts des orfèvres de la ville d'Orléans (fol. 232v-234).-
Paris, 20 juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant ...
168
Fontainebleau, mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des
maîtres jurés ouvriers en draps d’or, d’argent et de soie de la ...
168
Fontainebleau, 28 octobre 1611. Lettres patentes de Louis XIII commettant et
nommant les membres de la Chambre de l’édit pour la session de ...
169
Paris, août 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et statuts
des trésoriers et chanoines du chapitre de la ...
169
Paris, septembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux officiers
nommés par le chapitre de la Sainte-Chapelle-de-la-Trinité du Bois de ...
169
Paris, 3 octobre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
abbesse et religieuses de Faremoutiers, tout en réduisant de cent ...
169
Paris, septembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
cinquante-cinq porteurs de grains et farines, exerçant dans les ...
169
Paris, septembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
chanoines de Saint-Géraud et des habitants d’Aurillac, notamment ...
170
Paris, décembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des
maîtres miroitiers, bimblotiers et lunettiers de Paris.- Enregistrées ...
170
Paris, 18 août 1610. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de
lieutenant général au gouvernement de Rethelois et ses enclaves, et des ...
170
Paris, décembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de
Sceaux en châtellenie, en faveur de Louis Potier, sieur de Gesvres, ...
170
Paris, 4 octobre 1611. Déclaration interprétant et précisant le champ d’application
de la déclaration du 2 octobre 1610 concernant les compétences de ...
171
Paris, 16 décembre 1611. Ordonnance de Louis XIII portant défense à quiconque
de porter armes et bâtons à feu, les permissions obtenues du roi ou des ...
171
Paris, 12 décembre 1610. Traité de neutralité accordé entre Louis XIII et les
archiducs, seigneurs des Pays-Bas et de la Franche-Comté de Bourgogne ...
171
Paris, 3 octobre 1611. Déclaration de Louis XIII obligeant les serviteurs et
servantes des habitants de la Touraine à ne contracter pour louer leurs ...
171
Paris, septembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
habitants de Sedan, en considération et reconnaissances des ...
172
11
Archives nationales (France)
Paris, décembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et
statuts des vingt-quatre courtiers de chevaux à Paris.- Enregistrées ...
172
Paris, janvier 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
chanoines du chapitre de Notre-Dame de Montbrison, en particulier ...
172
Paris, janvier 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et
statuts des trente-quatre vendeurs et contrôleurs de vin à Paris.- ...
172
Fontainebleau, mai 1607. Lettres patentes d’Henri IV anoblissant Nicolas
Jacquinot, son premier valet de garde-robe, avec permission à lui et aux ...
173
Paris, mai 1608. Lettres patentes d’Henri IV anoblissant Hugues Guichard, son
premier valet de garde-robe, avec permission à lui et aux siens de se ...
173
Paris, 27 décembre 1611. Déclaration de Louis XIII confirmant l’union, faite par
Henri IV, de l’abbaye de Celles-en-Berry [Selles-sur-Cher], ordre de ...
173
Paris, 30 juin 1611. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jean de Brasdefer,
écuyer, sieur de Rochefort, la permission de mettre en usage un ...
173
Saint-Germain-en-Laye, août 1611. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité
à Pierre-François Rinaldi, natif de Rome.- Enregistrées au ...
174
Paris, mars 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
chanoines du chapitre de l’église cathédrale de Thérouanne transférée ...
174
Fontainebleau, avril 1610. Édit d'Henri IV accordant aux habitants de
Fontainebleau, à titre de dédommagement, cent-cinq arpents de terres aux ...
174
Bourges, 25 juillet 1607. Transaction entre l’hôtel-Dieu de Bourges et les
commissaires du roi, attribuant à cet hôtel-Dieu, à titre de compensation, ...
174
Rome, 4 mars 1612. Bulle du Pape Paul V unissant à la chartreuse du Port-Sainte-
Marie, au diocèse de Clermont en Auvergne, le prieuré simple de ...
175
Paris, novembre 1609. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la donation faite
par Marguerite de Poncher aux Célestins de Notre-Dame d’Esclimont ...
175
Paris, mai 1610. Lettres patentes d’Henri IV ratifiant le contrat de donation entre
vifs, passé le 4 décembre 1582 par devant Peigné, notaire à ...
175
Paris, septembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
Chartreux de Nantes et de ceux de Saint-Michel-du-Champ à Auray.- ...
175
Paris, 31 mars 1612. Lettres patentes de Louis XIII unissant la terre de Villeroy,
relevant du Louvre, tout le fief de Champcueil et la seigneurie ...
176
Paris, avril 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Henri de Bloise,
maître ès arts et étudiant en théologie à Reims, natif ...
176
Paris, février 1612. Lettres patentes de Louis XIII donnant au couvent de l’ordre de
la Sainte-Trinité de la rédemption des captifs, dit Mathurins de ...
176
Paris, mars 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François
Jennin, natif de Florence, écolier étudiant à La Flèche.- Enregistrées ...
176
12
Archives nationales (France)
Paris, mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des prieur
et religieux du couvent de Notre-Dame de Bois-Rahier, de l’ordre ...
177
Paris, 24 avril 1612. Déclaration de Louis XIII portant rémission et pardon à ceux
de la Religion prétendue réformée qui ont commis la faute de ...
177
Paris, septembre 1610. Édit de Louis XIII portant règlement pour la police et la
discipline des ecclésiastiques.- Enregistré au Parlement de Paris le ...
177
Paris, février 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité avec congé de
tenir bénéfice à Didier Vivien, dit Benoist, étudiant en ...
177
Paris, 4 février 1612. Déclaration de Louis XIII portant que les appellations des
officiers, des doyens, chanoines et chapitres de Toul et Verdun qui ...
177
Paris, 18 février 1612. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Charles de
Neufville, sieur d’Alincourt, chevalier des ordres et capitaine de cent ...
178
Paris, 12 février 1611 et 30 avril 1612. Contrat d'acquisition, par devant Jacques
Legay, notaire au Châtelet Paris, par Henri de Bourbon, prince de ...
178
Paris, mai 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le privilège accordé au
sieur Maréchal de travailler seul en l’art de verrerie, tant à ...
178
Paris, septembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Sébastien
Zamet, gentilhomme ordinaire de la Chambre, capitaine, concierge et ...
178
Paris, 4 mai 1612. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Melchior Mitte de
Chevrières, premier baron de Lyonnais, marquis de Saint-Chaulmont, la ...
179
Paris, 11 mai 1612. Déclaration de Louis XIII défendant à tout imprimeur d’imprimer
aucun livre, sans nom d’auteur et d’imprimeur, et sans en avoir ...
179
Paris, juillet 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des
marchands et marchandes de grains de Paris.- Enregistrées au Parlement ...
179
Paris, 11 juillet 1612. Déclaration de Louis XIII confirmant la rémission et le pardon
précédemment accordés à ceux de la Religion prétendue ...
179
Paris, juillet 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux chanoines du
chapitre de l’église cathédrale Saint-Pierre de Poitiers, tous leurs ...
179
Paris, 27 août 1612. Déclaration de Louis XIII commettant le premier président du
Parlement de Paris, les conseillers de la Grand Chambre du ...
180
Paris, décembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la fondation faite
par la reine mère Marie de Médicis en faveur d’une congrégation de ...
180
Paris, 20 mai 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Marie Touchet,
veuve de François de Balzac d'Entragues, dame de Belleville et de ...
180
Paris, 12 août 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux Cordeliers de
Croulay, de l’ordre de Saint-François, le droit accordé par ses ...
180
Paris, septembre 1612. Édit de Louis XIII portant que le maire, les échevins et les
capitaines volontaires de la ville d’Orléans, créés par Charles IX ...
181
13
Archives nationales (France)
Paris, 14 juillet 1612. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux doyens et
chanoines du chapitre de la cathédrale Sainte-Croix d’Orléans deux cent ...
181
Paris, juillet 1612. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses du
couvent et hôpital Saint-Nicolas de Coquerel d’Amiens, du tiers ...
181
Paris, décembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII permettant l’établissement
des congrégations de filles et femmes veuves sous le nom de ...
181
Paris, 27 août 1611. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement à Armand-
Jean du Plessis de Richelieu, évêque de Luçon, d’établir un séminaire ...
182
Paris, 27 juillet 1612. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour la juridiction
des juges-consuls d’Angers.- Enregistrée au Parlement de Paris ...
182
Paris, mars 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Raphaël de
Bologne, neveu de l’évêque de Digne, natif de Piémont.- Enregistrées ...
182
Paris, 22 août 1612. Statuts et règlements des religieux dits Blancs-Manteaux à
Paris.- Enregistrés au Parlement de Paris le 7 septembre 1612.
182
Paris, 2 juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Nicolas de Verdun,
premier président du Parlement de Paris, le droit de prendre dans ...
182
Paris, mai 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
chanoines et chapitre du Plessis du Parc-lès-Tours fondés par Louis XI.- ...
183
Paris, septembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et
privilèges des ouvriers faiseurs de passements d’or et d’argent, de ...
183
Paris, 5 septembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des
vacations de 1612.
183
Paris, septembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des
maîtres paulmiers de la ville et faubourgs de Paris.- Enregistrées au ...
183
Paris, 28 novembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Anne de
Montafié, comtesse de Soissons, la tutelle et curatelle de son fils et à ...
183
Paris, 7 novembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les
membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1612-1613.
184
Paris, septembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des
fripiers de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 novembre ...
184
Montceaux, juillet 1607. Lettres patentes d’Henri IV, seigneur souverain de Béarn,
duc de Beaumont et baron de Château-Gontier, érigeant la seigneurie ...
184
Paris, 25 octobre 1612. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Charles du Lys,
avocat général en la Cour des aides et à son frère Luc du Lys, ...
184
Paris, 6 octobre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Guillaume
Morisson, comme à tout écossais, le droit de naturalité.- Enregistrées au ...
185
Paris, 15 décembre 1612. Déclaration de Louis XIII portant que l’édit de Nantes, la
déclaration du 22 mai 1610, les articles particuliers et ...
185
14
Archives nationales (France)
Paris, 9 décembre 1612. Déclaration de Louis XIII portant que dans les domaines
aliénés à la reine mère Marie de Médicis pour l’assignation de ses ...
185
Paris, novembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jacques
Richard, neveu de Jacques Fleury, sieur de Villetrun, avocat du roi au ...
185
Paris, octobre 1612. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII portant règlement
aux serviteurs et servantes des gens de Bourges et du pays de Berry ...
186
Paris, 20 décembre 1612. Déclaration de Louis XIII défendant dans tout le royaume
de tenir brelan et tout lieu pour jouer aux cartes et aux dés.- ...
186
Paris, décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
maîtres et gouverneurs de la confrérie de la Passion et ...
186
Paris, décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Denis Leblanc,
prieur de Saint-Laurent de Montfort-l'Amaury, son droit d’usage et de ...
186
Paris, 9 décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII accordant à François de
Bourbon, prince de Conti, la charge de gouverneur de Haute et ...
187
Paris, janvier 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieuses de
Notre-Dame de La Barre à Château-Thierry leur droit d'usage et de ...
187
Fontainebleau, juin 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges
des habitants de Tours.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 ...
187
Paris, 12 décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Claude de
Lorraine, duc de Chevreuse, l’état et charge de gouverneur de Haute et ...
187
Paris, 31 mars 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement aux
officiers des eaux et forêts de délivrer au sieur Moulin, conseiller et ...
188
Paris, décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des
oiseleurs de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 février ...
188
Paris, janvier 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
Chartreux de Notre-Dame du Val-Dieu, au Perche, notamment leur droit ...
188
Paris, 4 mars 1587. Contrat, passé par devant Jean Marchant, notaire au Châtelet
de Paris, entre Anne d'Anglure, seigneur de Tancarville, et Jacques ...
188
Paris, 18 décembre 1597. Arrêt du Parlement condamnant à une amende de 400
écus les sieurs Laurier et Truchon, pour avoir procédé sans autorisation à ...
188
Bourges, 20 septembre 1612. Statuts des maîtres apothicaires et épiciers de
Bourges (fol. 366-368).- Paris, octobre 1612. Lettres patentes de Louis ...
189
Paris, 1er mars 1613. Lettres patentes de Louis XIII commettant Claude Sollaye,
présenté par Philippe-Emmanuel de Gondi, comte de Joigny, à la ...
189
Paris, 28 janvier 1613. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour l’exécution
des édits et déclarations contre les duels.
189
Paris, 14 mars 1613. Déclaration de Louis XIII portant qu’il ne sera accordé aucune
grâce, rémission ou absolution à ceux qui contreviendront aux ...
189
15
Archives nationales (France)
Paris, juillet 1612. Lettres patentes de Louis XIII supprimant les deux premières
prébendes qui viendront à vaquer au chapitre et église collégiale de ...
189
Paris, janvier 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et
statuts des maîtres et gardes merciers, grossiers et joailliers de ...
190
Paris, mars 1613. Édit de Louis XIII défendant à toutes personnes, de quelque
qualité et condition qu’elles soient, de porter habillements sur ...
190
Paris, décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant au cardinal
François de La Rochefoucauld, évêque de Senlis, le droit d’usage, ...
190
Paris, mars 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement de toutes
les terres ayant servi à la fondation, par Olivier Lévêque, ...
190
Paris, mars 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
habitants d’Andelot et du fort de Monteclair.- Enregistrées au ...
190
Paris, mars 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
habitants de Verneuil-sur-Avre, au Perche.- Enregistrées au Parlement ...
191
Paris, septembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII permettant au frère
Sébastien Michaelis, prieur de Saint-Maximin-en-France, de l’ordre de ...
191
Paris, 4 avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement
pour la vérification des privilèges des Chartreux du ...
191
Rome, 13 des calendes de juin 1557 [20 mai 1557]. Bulle du pape Paul IV unissant
le prieuré de Saint-Jacques de Joinville au monastère des religieuses ...
191
Paris, 12 avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Ottavio Cortese,
opérateur et distillateur de la reine régente, d’exercer son art ...
191
Paris, février 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant leurs privilèges aux
Célestins de Notre-Dame d’Ambert en la forêt d'Orléans.- ...
192
Paris, février 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les exemptions et
libertés accordés aux religieuses de l’abbaye de Fontevraud et aux ...
192
Paris, octobre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des
maîtres pâtissiers et oubliers de la ville et faubourgs de Paris.- ...
192
Paris, septembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Nicolas Brulart,
sieur de Sillery, chancelier de France, les droits d’usage, ...
192
Paris, février 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Nicolas de
Chaponay la jouissance des moulin à blé et battoirs à chanvre sur bateaux, ...
193
Paris, mars 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts, tant anciens
que nouveaux, des maîtres chapeliers de la ville et prévôté de ...
193
Paris, 23 décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation à
Charlotte des Essarts, pour neuf autres années, de la jouissance de la ...
193
Paris, 10 décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII conservant au sieur
Jacquinet le droit de nommer aux offices d’encordeurs et de charbonniers ...
193
16
Archives nationales (France)
Paris, avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et privilèges
des maîtres marchands merciers, droguiers, épiciers, ...
193
Paris, 15 juin 1613. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de lieutenant
général en Haut et Bas-Poitou et aux pays de Châtelleraudais et ...
194
Paris, mars 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
religieuses de Notre-Dame de Longpré, près de Villers-Cotterêts.- ...
194
Fontainebleau, 30 mai 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Henri
d’Orléans, duc de Longueville, la charge de gouverneur et lieutenant ...
194
Paris, avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et statuts
des bouchers de la grande boucherie et du cimetière Saint-Jean ...
194
Paris, 26 février 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
habitants de la ville d’Amiens, avec continuation pour douze ...
195
Paris, avril 1613. Édit de Louis XIII confirmant aux gouverneurs et administrateurs
de l’Hôtel-Dieu de Paris l’édit de mai 1607, leur accordant, pour ...
195
Paris, 17 décembre 1612. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour les
insinuations.- Enregistrée au Parlement de Paris le 26 juillet 1613.
195
Paris, novembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l’union faite par
Gillon, évêque de Toul, puis le 8 juin 1584 par Charles de Lorraine, ...
195
Paris, avril 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François Millety,
natif de Rome.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 ...
196
Paris, avril 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jules Millety,
natif de Rome.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 juillet ...
196
Paris, juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Anne de Beauvilliers,
veuve de Pierre Forget, sieur de Fresnes, en son vivant secrétaire ...
196
Paris, juillet 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
généraux, ministres et couvents de l’ordre de la Sainte-Trinité et ...
196
Paris, 2 avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au grand
maître des eaux et forêts au département de Champagne de faire délivrer ...
196
Paris, 28 juillet 1613. Acceptation, par devant Laurent Haultdesens, notaire au
Châtelet de Paris, par Henri II de Montmorency, amiral de France et de ...
197
Rome, 7 des calendes de mars 1612 [23 février 1612]. Bulle du pape Paul V
autorisant l’union du prieuré de Sainte-Croix de Vitry-le-François aux ...
197
Paris, janvier 1607. Édit d'Henri IV confiant à Jérôme de Comans, conseiller et
maître d’hôtel ordinaire du roi, ainsi qu’à Marc de Comans et aux ...
197
Paris, 21 avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Gabriel Jouet son
office de procureur du roi en la sénéchaussée, siège présidial, ...
198
Paris, septembre 1609. Lettres patentes d'Henri IV confirmant les adjudications
faites par la maîtrise des eaux et forêts de Champagne, en vertu de ...
198
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Archives nationales (France)
Paris, septembre 1611. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume
deux maîtrises de chaque métier juré, à l’occasion de l’avènement ...
198
Paris, juillet 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant leurs privilèges aux
habitants du Val-de-Rognon, au bailliage de Chaumont-en-Bassigny, ...
198
Paris, août 1613. Lettres patentes de Louis XIII unissant le corps des professeurs
et chirurgiens jurés à celui des maîtres barbiers et chirurgiens de ...
198
Paris, juillet 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des maîtres
raquetiers de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 ...
199
Paris, 25 mars 1613. Déclaration de Louis XIII permettant à Guy de Lusignan, sieur
de Lansac, et à ses héritiers et associés, de faire apporter, ...
199
Fontainebleau, mai 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieux de
l’ordre de Saint-François, dits Cordeliers, de Niort, le droit de ...
199
Paris, 2 septembre 1613. Déclaration de Louis XIII portant prorogation des séances
de la Chambre de l’édit pendant huit jours afin de juger les procès ...
199
Fontainebleau, septembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les
statuts et privilèges des trente-deux courtiers de vin de la ville de ...
199
Paris, juin 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux Minimes dits
Bonshommes de Choisy, dépendant des Minimes du Bois de Vincennes, la ...
200
Paris, décembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François
Possobonello, neveu du défunt archevêque d’Urbin.- Enregistrées au ...
200
Fontainebleau, 8 novembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII commettant et
nommant les membres de la Chambre de l’édit pour la session de ...
200
Paris, 10 février 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant
dix ans aux maire, échevins, bourgeois et habitants d’Orléans du ...
200
Fontainebleau, mai 1613. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Capucins,
de l’ordre de Saint-François, de construire un couvent à Vierzon et ...
201
Paris, 30 août 1610. Lettres patentes de Louis XIII délaissant aux Minimes de
l’ordre de Saint-François-de-Paule, au faubourg Saint-Crépin de ...
201
Paris, mai 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des prieur
et religieux du couvent des Célestins d’Amiens.- Enregistrées au ...
201
Paris, août 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François
Valgrave, prêtre anglais, religieux profès de l’ordre de Saint-Benoît ...
201
Paris, 5 décembre 1613. Déclaration de Louis XIII portant que les édits et
règlements généraux sur les greffes et petits sceaux dans le ressort du ...
201
Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de
Mâcon les privilèges, statuts et coutumes qui leur ont été ...
202
Paris, septembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Jean Bocquet,
Antoinette Jorron, sa femme, et leur descendance.- Enregistrées au ...
202
18
Archives nationales (France)
Paris, 20 octobre 1612. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean Regnault
d’Ezanville de mettre en usage son invention « pour garder qu’il ne ...
202
Paris, juillet 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
prévôt, ouvriers, monnayers, et autres officiers de la Monnaie de La ...
202
Madrid, 26 janvier 1613, et Autun, 26 mars 1613. Accord relatif à l'exécution du
décret du chapitre général des Franciscains, entre Didier Robert, ...
203
Paris, 17 février 1612. Contrat de vente au roi, par devant René Contesse, notaire
au Châtelet de Paris, par Charles de Lorraine, duc de Guise et ...
203
Paris, 7 janvier 1614. Lettres patentes de Louis XIII commettant Charles Legros,
conseiller et sénéchal, juge ordinaire et lieutenant criminel du ...
203
Paris, décembre 1613. Édit de Louis XIII confirmant les édits d'Henri III de février
1585 et déclaration du 26 mars 1586, confirmés par les lettres ...
203
Règlements et statuts des maîtres, potiers d’étain de Paris (fol. 478-481v).- Paris,
mai 1613. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant les articles ...
204
Fontainebleau, juillet 1608. Lettres patentes d’Henri IV portant amortissement de
droits et terres situés au bourg et paroisse du Chesne-le-Populeux, ...
204
Paris, avril 1612. Traité de neutralité entre Louis XIII et les archiducs seigneurs des
Pays-Bas et de la Franche-Comté de Bourgogne, par lequel sont ...
204
Paris, juillet 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et droits
d’usage et de chauffage accordés à l'abbé et aux religieux de ...
204
Paris, 13 février 1614. Déclaration de Louis XIII portant mandement aux
parlements de Paris, Toulouse, Rouen, Bordeaux, Aix, Dijon et Bretagne, pour ...
205
Paris, décembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la fondation et
dotation du couvent des Augustins réformés dits de la communauté de ...
205
Paris, 26 février 1614. Lettres patentes de Louis XIII commettant Jean Sanguin,
conseiller au Parlement, en la Chambre de l’édit au lieu et place de ...
205
Paris, février 1612. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Paul Caulinet la
permission exclusive de faire dans le royaume pendant vingt ans des ...
205
Fontainebleau, 6 octobre 1613. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux
Minimes de l’ordre de Saint-François-de-Paule de bâtir un couvent au ...
205
S.d. Statuts et règlements des métiers de pourpointerie et jupponerie dans la ville
de Paris (fol. 504-505v).- Paris, mars 1614. Lettres patentes de ...
206
Paris, 29 décembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII pourvoyant Armand
Nompar de Caumont, marquis de la Force, de la charge de capitaine des gardes ...
206
Paris, janvier 1613. Lettres patentes de Louis XIII permettant l’établissement d’un
couvent de la congrégation de Sainte-Ursule à Abbeville.- ...
206
Paris, 17 août 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de
l'abbesse et religieuses de Saint-Jean-des-Vignes autrement dit ...
206
19
Archives nationales (France)
Paris, 31 janvier 1614. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François
Rivière, natif d’Arras.
206
10 août 1614-5 septembre 1617 207
Paris, 9 mars 1614. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Léonard de
Lomme, originaire de Venlo, pays de Gueldre, de mettre en usage son ...
207
Paris, 7 mars 1614. Déclaration de Louis XIII commettant huit conseillers de la
Chambre de l’édit pour se transporter au siège de la Table de marbre ...
207
Paris, 12 mars 1613. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Léon Maubec de
mettre en usage les machines de son invention pour scier plusieurs ...
207
Paris, 7 janvier 1614. Contrat d'échange, par devant Denis Courtillier, notaire au
Châtelet de Paris, entre le roi, représenté par les trésoriers de ...
207
Paris, mars 1609. Lettres patentes d'Henri IV portant naturalité à Thomas de Bonzi,
gentilhomme florentin, neveu de l’évêque de Béziers (fol. 9v-11).- ...
208
Fontainebleau, octobre 1611. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre
Ménard, seigneur d’Ozouer-des-Champ, de faire rétablir l’auditoire de ...
208
Paris, 23 avril 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la délivrance aux
concierges des châteaux vieux et neuf de Saint-Germain en Laye de ...
208
Paris, 14 mars 1614. Lettres patentes de Louis XIII permettant à l’évêque de
Mâcon d’y établir un séminaire et un collège.- Enregistrées au Parlement ...
208
Paris, 16 avril 1613. Délibération du bureau de la ville de Paris demandant
l'agrément du roi pour la concession à Samson Dujac, maître des requêtes, ...
208
Paris, 16 avril 1613. Délibération du bureau de la ville de Paris demandant
l'agrément du roi pour la concession à César-Arnaud de Rusticy, de ...
209
Paris, 14 septembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jacques
Gillot, conseiller clerc au Parlement de Paris, et chanoine de ...
209
Paris, 26 mai 1614. Lettres patentes de Louis XIII nommant François de Daillon,
comte de Lude, lieutenant général de Basse-Auvergne.- Enregistrées au ...
209
Paris, mars 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant leurs privilèges aux
trésoriers, chantres, chanoines, vicaires, clercs et serviteurs de la ...
209
Paris, avril 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant leurs statuts et privilèges
aux maîtres tissutiers rubanniers de la ville de Tours, avec ...
210
Paris, 25 mai 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de
Saint-Jean-de-Luz l’exemption des droits d’entrée et de sortie sur les ...
210
Saint-Germain-en-Laye, juillet 1614. Lettres patentes de Louis XIII déchargeant de
toutes poursuites Henri II de Bourbon, prince de Condé, ainsi que ...
210
Paris, 5 février 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges
accordés par Louis XII aux sœurs hospitalières religieuses du tiers ...
210
20
Archives nationales (France)
Paris, 10 février 1609. Lettres patentes d'Henri IV commettant le bailli de Chauny
pour tenir les assises de réformation des coutumes (fol. 91).- ...
210
Paris, septembre 1613. Édit de Louis XIII prolongeant de deux ans le délai accordé
aux ecclésiastiques et bénéficiers du royaume pour qu'ils puissent ...
211
Paris, avril 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les droits d’usage et de
chauffage dans la forêt de Montfort-l’Amaury à Laurent Regnard, ...
211
S.d. Statuts et règlements des maîtres cordonniers et cireurs de la ville de Paris
(fol. 95-100v).- Paris, mars 1614. Lettres patentes de Louis XIII ...
211
Paris, 24 mai 1614. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre de
Beringhem, premier valet de chambre ordinaire du roi, de mettre en usage ses ...
211
Saumur, 7 août 1614. Déclaration de Louis XIII portant prorogation des séances du
Parlement de Paris jusqu'à nouvel ordre.- Enregistrée au Parlement ...
212
Tours, juillet 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l’union du prieuré de
Tuffé à l’abbaye de Saint-Vincent-lez-le-Mans.- Enregistrées au ...
212
Paris, 22 juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à François Martel,
sieur de Fontaines et de Brétigny, gentilhomme ordinaire de la ...
212
Paris, 7 février 1613. Arrêt du Conseil en faveur de Louis d’Abancourt, sieur de
Ravenne, autorisant et fixant les conditions de l'entreprise ...
212
Fontainebleau, 19 octobre 1613. Déclaration de Louis XIII portant règlement entre
les propriétaires des terres desséchées et l’entreprise du ...
212
Fontainebleau, octobre 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les
privilèges des prieur et religieux de Notre-Dame de Saint-Jean du ...
213
Paris, 1er octobre 1614. Déclaration de Louis XIII, à l’occasion de sa majorité,
portant mandement pour l’exécution de l’édit de Nantes et rappelant ...
213
Paris, avril 1614. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jérôme Tantnay
ou Tantuay, gentilhomme siennois.- Enregistrées au Parlement de ...
213
Paris, 4 octobre 1614. Déclaration de Louis XIII permettant aux gens du Parlement
de Paris de prendre les vacations jusqu’au jour de la rentrée et ...
213
Thiers, 6 et juin, 4 juillet 1614. Statuts et règlements tant anciens que nouveaux
des maîtres couteliers de la ville de Thiers, suivis de l'avis du ...
214
Paris, novembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Georges Birat,
valet de garde robe ordinaire du roi ayant les clés des coffres, et de ...
214
Paris, décembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
habitants de Compiègne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 ...
214
Paris, 8 novembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les
membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1614-1615.- ...
214
Paris, 21 février 1614. Lettres patentes de Louis XIII permettant à François
Macaire, maître sellier, et à Jean de Saint-Blymon, maître menuisier, de ...
214
21
Archives nationales (France)
Paris, 15 mars 1614. Déclaration de Louis XIII portant règlement touchant les dons,
les pensions et remises d’amendes assignées sur la recette de ces ...
215
Paris, 1er décembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Félix Fortin,
fontainier, de mettre en usage la machine de son invention ...
215
Paris, mai 1614. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jean Baudoin,
natif d’Ath, en Hainaut.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 ...
215
Paris, 12 mai 1614. Lettres patentes de Louis XIII supprimant l’office de conseiller
assesseur au bailliage de Chauny dont est pourvu Jean de Vrevin ...
215
Paris, avril 1614. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François Baillot,
clerc du diocèse de Toul, natif de Pagny-sur-Meuse, en ...
215
Malte, 15 septembre 1614. Bulle du grand maître de l'ordre de Saint-Jean-de-
Jérusalem permettant, en exécution du bref du pape Paul V du 24 mai 1614, ...
215
Paris, 24 novembre 1614. Déclaration de Louis XIII supprimant l’office de châtelain
général de Combraille et attribuant le ressort de sa juridiction, ...
216
Paris, 3 décembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au
Parlement, à la la Chambre des comptes et au grand maître général ...
216
Paris, 5 décembre 1614. Déclaration de Louis XIII portant règlement sur le cours
des monnaies et interdisant l'usage des monnaies étrangères (fol. ...
216
Poitiers, août 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
trésoriers, doyen, chapitre, chapelains, vicaires et serviteurs de ...
216
Paris, 9 janvier 1615. Déclaration de Louis XIII transférant le droit de committimus
appartenant aux prévôt, ouvriers et monnayeurs d’Angers, du siège ...
217
Paris, décembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le droit d’usage et
de chauffage en la forêt de Bière [Fontainebleau] du sieur de ...
217
Paris, 15 janvier 1615. Déclaration de Louis XIII unissant la charge de gouverneur
et lieutenant général en la ville et banlieue d’Orléans, devenue ...
217
Paris, décembre 1614. Édit de Louis XIII supprimant le siège de la prévôté de Blois
et l'unissant au bailliage et siège présidial du lieu.- Enregistré ...
217
Paris, 25 septembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à
François Marot, natif de Ligny-en-Barrois.- Enregistrées au Parlement de ...
217
Paris, janvier 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges
accordés aux maire, échevins et habitants de Toul, à cause de ...
218
Paris, juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII donnant l’hôtel de Matignon à
Pierre Jeannin, conseiller d’État et contrôleur général des finances ...
218
Angers, août 1614. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux prêtres de la
congrégation de l’Oratoire de Paris la chapelle de Notre-Dame des ...
218
Paris, 31 mai 1614. Arrêt du Conseil permettant à Jean Vanderuchesne, bourgeois
de Paris, de faire amener dans le royaume, pendant vingt ans, tous les ...
218
22
Archives nationales (France)
Paris, février 1615. Édit de Louis XIII unissant l’office de conseiller en la prévôté
d’Angers à celui de prévôt et juge ordinaire de cette ville.- ...
219
Paris, février 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant tous les privilèges,
dons et concessions faits à l’ordre des Chartreux et en ...
219
Nantes, août 1614. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Hélie Fougeu, sieur
de Fourneaux et des Blancs-Fossés, commissaire ordinaire des guerres ...
219
Paris, 27 décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Claude
Rousseau, procureur général des eaux et forêts au siège de la Table de ...
219
Paris, octobre 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
maire, échevins et conseillers de corps et maison commune de ...
219
Paris, juillet 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Clément de
Bonzi, neveu du cardinal de Bonzi (fol. 171-173).- Paris, 30 mars ...
220
Paris, novembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne au
chapitre de l’église collégiale Saint-Rieul de Senlis, avec privilège ...
220
Paris, 12 mars 1615. Déclaration de Louis XIII confirmant tous les édits et articles
particuliers en faveur de ceux de la Religion prétendue ...
220
Paris, 14 avril 1615. Déclaration de Louis XIII portant que tous ceux qui font ou
feront des levées de gens de guerre et sont passés ou passeront en ...
220
Paris, novembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les ordonnances
et nouveaux statuts des marchands de poisson d’eau douce de la ville ...
220
Paris, avril 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres patentes
d'Henri IV du 18 septembre 1604 donnant aux arbalétriers ...
221
Paris, 23 avril 1615. Déclaration de Louis XIII portant que tous les juifs qui sont
dans le royaume en sortiront dans un mois, après la publication de ...
221
Paris, mai 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et statuts
des courtiers jurés, visiteurs de chevaux de Troyes.- ...
221
Rome, 4 des ides de mai 1614 [12 mai 1614]. Bulle du Pape Paul V unissant le
prieuré Saint-Étienne de Château-Maillant au couvent des Minimes de ...
221
Fontainebleau, octobre 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les droits
d’usage et de chauffage, anciennement accordés en la forêt de Bière ...
222
Paris, 17 avril 1601. Déclaration d'Henri IV confirmant la création d'un office de vice
-sénéchal, d'un greffier et de douze archers auprès de la ...
222
Paris, mai 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
habitants de Bourges.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 juin ...
222
Paris, 11 avril 1615. Déclaration de Louis XIII portant que les espèces fabriquées
dans l'atelier monétaire de la Dombes à Trévoux auront cours dans ...
222
Paris, 22 mai 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant renouvellement pour
quatre années du don fait en 1601, puis en 1604 et en 1607 d’une somme ...
223
23
Archives nationales (France)
Paris, mai 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne à l'abbé et
aux religieux de Saint-Vincent de Senlis, avec privilège de ...
223
Paris, mars 1615. Édit de Louis XIII supprimant l’office de greffier civil et criminel
des affirmations de la sénéchaussée, siège présidial, élection ...
223
Paris, février 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
capitaines, arbalétriers, archers et arquebusiers de la ville de ...
223
Paris, 7 février 1615. Transaction, par devant Bon Cothereau, notaire au Châtelet
de Paris, entre François Martel, sieur de Fontaines et Brétigny, et ...
223
Paris, 13 juillet 1615. Lettres patentes de Louis XIII maintenant le vice-sénéchal de
robe courte de Fontenay-le-Comte, Niort et du Bas-Poitou dans ...
224
Paris, 22 juin 1615. Déclaration de Louis XIII confirmant pour dix nouvelles années
aux prévôt des marchands et aux échevins de Paris des taxes qui ...
224
Paris, octobre 1614. Lettres patentes de Louis XIII unissant au corps de la prévôté
de l’abbaye de la Couture, près du Mans, les seigneuries de ...
224
Paris, juin 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux marchands
florentins, génois et lucquois, fréquentant les foires de Lyon, les ...
224
Paris, 6 octobre 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et
lettres de garde-gardienne accordés par les précédents rois aux ...
225
Paris, février 1598. Lettres patentes d’Henri IV portant naturalité à Polidor
Genovini, natif de Fiesole près de Florence (fol. 212v-214).- Paris, 3 ...
225
Paris, janvier 1614. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux sœurs de Sainte-
Elisabeth du Sacré ordre de pénitence de l’étroite observance du ...
225
Paris, juillet 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
quatre chauffe-cire et scelleurs héréditaires de France.- ...
226
Paris, 6 juin 1615. Lettres patentes de Louis XIII permettant à frère Roger Girard,
religieux de l’ordre de Saint-Augustin, confesseur de la reine ...
226
Paris, 3 juin 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant qu’il sera fait annuellement
une coupe de trente arpents en la forêt de Laigue, sur la ...
226
Paris, mars 1614. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le traité signé à Auxonne
le 18 février 1614, complétant le partage des terres entre le ...
226
S.d. Statuts des maîtres et ouvriers en draps d’or, d’argent et de soie de la ville de
Paris (fol. 224v-228).- Paris, juillet 1615. Lettres patentes ...
226
Paris, juillet 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François
Fanuche, natif de Lucques, avec permission de tenir bénéfices ...
227
Paris, 2 juillet 1615. Déclaration de Louis XIII accordant à Jacques Muisson et
Ezéchiel de Cains, marchands en la ville de Rouen, les mêmes ...
227
Paris, 30 janvier 1613. Déclaration de Louis XIII portant mutation d’un office de
conseiller clerc en la sénéchaussée et siège présidial de Poitiers, ...
227
24
Archives nationales (France)
Fontainebleau, juin 1611. Édit unissant au domaine royal les deniers provenant des
amendes, chablis, forfaitures, confiscations, intérêts et ...
227
Poitiers, 4 septembre 1615. Déclaration de Louis XIII prorogeant les séances du
Parlement de Paris pendant huit jours.- Enregistrée au Parlement de ...
228
Poitiers, 26 septembre 1615. Lettres patentes de Louis XIII déférant la tutelle de
Marie de Bourbon, fille unique du défunt duc de Montpensier, à ...
228
Bordeaux, 9 novembre 1615. Lettres patentes de Louis XIII commettant et
nommant les membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1615-1616.- ...
228
Bordeaux, 10 novembre 1615. Déclaration de Louis XIII portant mandement pour
l’exécution pleine et entière de l’édit de Nantes en faveur de ceux de la ...
228
Paris, juillet 1615. Lettres patentes de Louis XIII unissant les deux offices de
commissaires examinateurs au siège présidial de Tours, l’un à ...
228
Paris, novembre 1611. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume
deux maîtrises de chaque métier juré, à l’occasion de la prise du ...
229
Poitiers, septembre 1615. Lettres patentes de Louis XIII établissant à Poitiers un
couvent de la congrégation de Notre-Dame des Feuillants, ordre de ...
229
Paris, 27 août 1612. Statuts et règlements des hôpitaux des pauvres enfermés de
la ville de Paris.- Enregistrés au Parlement de Paris le 23 janvier ...
229
Paris, juin 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
habitants de Bar-sur-Aube (fol. 250-251v).- Paris, 22 août 1615. ...
229
Paris, avril 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux chanoines du
chapitre de Saint-Urbain de Troyes le droit de committimus par devant ...
230
Paris, janvier 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l’union du prieuré de
Notre-Dame de Raroy, de l’ordre de Grandmont, près du château de ...
230
Paris, 22 juin 1615. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Étienne Ravault
l’office de prévôt juge ordinaire et commissaire examinateur en la ...
230
Bordeaux, octobre 1615. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume
deux maîtrises de chaque métier juré, à l'occasion du mariage du ...
230
Paris, 25 février 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieuses du
couvent Saint-François d’Abbeville, pour six nouvelles années, du ...
230
Tours, 30 mars 1616. Déclaration de Louis XIII portant que la communauté des
maîtres écrivains jurés n’est point comprise dans les lettres de création ...
231
Paris, mai 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant l’établissement à
Châlons-en-Champagne d’un monastère de religieuses de l’ordre de ...
231
Blois, mai 1616. Édit de Louis XIII portant règlement pour la pacification des
troubles et mouvements de guerre advenus depuis le 1er juillet 1615 ...
231
Blois, mai 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Robert Guillaume,
sieur de Marsangy, prévôt et juge ordinaire de Sens, de substituer à ...
232
25
Archives nationales (France)
Tours, février 1616. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Ascanis
Rinaldi, natif de Rome.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 ...
232
Poitiers, septembre 1615. Édit de Louis XIII créant un maire et quatre échevins en
la ville de La Flèche.- Enregistré au Parlement de Paris le 6 juin ...
232
Paris, mai 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Récollets d'Orléans,
de l’ordre de Saint-François, de vendre les rentes qu’ils ...
232
Tours, février 1616. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux religieux et
administrateurs de l’hôtel-Dieu d’Amiens les droits seigneuriaux dus au ...
232
Paris, juin 1616. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Adam Gaillot,
natif du diocèse de Toul en Lorraine.- Enregistrées au Parlement ...
233
Paris, 6 août 1615. Lettres patentes de Louis XIII accordant à André Lumagne ainsi
qu’aux autres entrepreneurs de manufactures de draps d’or, d’argent ...
233
Paris, juin 1616. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges accordés
par les précédents rois aux prévôts, ouvriers, monnayeurs et ...
233
Paris, juillet 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant à François de Castille,
sieur de Villemareuil, secrétaire du roi et intendant de la ...
233
Paris, 20 juillet 1616. Déclaration de Louis XIII confirmant les édits et articles faits
en faveur de ceux de la Religion prétendue réformée qui ne ...
234
Blois, mai 1616. Lettres patentes de Louis XIII unissant les seigneuries de Déols, la
Châtre, Saint-Chartier et Bommiers au marquisat de Châteauroux ...
234
Paris, 7 juillet 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux correcteurs,
chanoines, curés, chapelain et communauté de l’église de la Trinité ...
234
Paris, 31 juillet 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant à frère Augustin de
Saint-Jean, de l’ordre de Saint-Benoît, ci-devant appelé Jean ...
234
Paris, 25 juillet 1602. Déclaration d'Henri IV, faite à la requête d'Antoine Dorlin,
garde du sceau aux contrats de la sénéchaussée de Lyon, portant ...
235
Paris, 5 septembre 1616. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement à la
Chambre de l’édit de continuer ses séances pendant quinze jours, malgré ...
235
Paris, 6 septembre 1616. Déclaration de Louis XIII portant que par la détention
d'Henri II de Bourbon, prince de Condé, le roi n’entend pas ...
235
Paris, septembre 1616. Édit de Louis XIII portant que les greffes civils, criminels,
greffes des présentations, des insinuations et autres formalités, ...
235
Paris, 20 décembre 1613. Déclaration de Louis XIII permettant aux substituts des
procureurs généraux et procureurs du roi dans les bailliages, ...
236
Paris, 30 septembre 1616. Déclaration de Louis XIII portant que la déclaration du 6
septembre dernier concernant les complices de la rébellion d'Henri ...
236
Paris, 16 octobre 1616. Déclaration de Louis XIII portant que le duc Henri de
Longueville, gouverneur et lieutenant général du roi en Picardie, n’est ...
236
26
Archives nationales (France)
Paris, 8 juillet 1616. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les
membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1617-1618.
237
Paris, 19 novembre 1616. Déclaration de Louis XIII défendant à toutes personnes
d’entretenir des gens de guerre de pied ou de cheval, à l’intérieur du ...
237
Paris, octobre 1616. Lettres patentes de Louis XIII créant une troisième place de
lecteur au collège de Sorbonne, à pourvoir par un docteur séculier ...
237
Paris, 22 novembre 1616. Déclaration de Louis XIII ordonnant de donner la moitié
de l’amende adjugée au roi à ceux qui dénonceront au procureur ...
237
Paris, mai 1616. Édit de Louis XIII créant un office de garde des sceaux et
l'attribuant à Guillaume du Vair, conseiller d’État et premier président ...
237
Paris, novembre 1616. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
habitants de la ville de Doullens.- Enregistrées au Parlement de ...
238
Paris, octobre 1616. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Vincent
Ludovici, natif de Trévise en Italie.- Enregistrées au Parlement de ...
238
Paris, août 1616. Lettres patentes de Louis XIII établissant de deux foires par an à
Fontainebleau, qui dureront trois jours chacune et commenceront ...
238
Paris, 25 octobre 1616. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Marthe
Marforat, femme de Hugues Châtelain, maître vinaigrier à Paris, ...
238
Paris, 4 août 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant à ceux qui jouissaient
des maisons sur l’ancien pont Saint-Michel, lequel a été en ...
239
Paris, 25 novembre 1616. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Claude Mangot
la charge de garde des sceaux de France, après la démission de ...
239
Paris, juin 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Albin du Carnoy,
orfèvre et valet de chambre ordinaire du roi, de faire construire ...
239
Poitiers, 2 août 1614. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Minimes
d’Orléans trois arpents de bois à prendre en la forêt d’Orléans, pour être ...
239
Paris, 9 juin 1616. Statuts des maîtres et maîtresses perruquiers et perruquières de
Paris, approuvés par le lieutenant civil du Châtelet de Paris ...
239
Paris, janvier 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant déchéance du duc
Charles de Nevers et de tous ceux qui l’ont suivi dans sa trahison, de ...
240
Paris, septembre 1616. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le règlement de
l’hôpital de La Ferté-Milon, appartenant par engagement à Charlotte ...
240
Paris, 13 janvier 1617. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Gabriel Naudin,
ermite de Saint-Louis en la forêt de Bière [Fontainebleau], six ...
240
Paris, mai 1597. Lettres patentes d'Henri IV confirmant les privilèges et libertés des
habitants de Saint-Germain-Laval, comté de Forez (fol. ...
240
Paris, 1er février 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement aux
Parlements de renouveler, dans les sièges et lieux publics de leur ...
241
27
Archives nationales (France)
Paris, 3 février 1617. Déclaration de Louis XIII défendant à tous marchands de
quelque nationalité qu’ils soient d’apporter dans le royaume aucune ...
241
Paris, juillet 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jacques de
Médio, docteur en droit canon, prêtre et chanoine de l’église ...
241
Paris, février 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant déchéance de César de
Bourbon, duc de Vendôme, d'Henri Lorraine, duc de Mayenne, d'Henri ...
241
Blois, 24 avril 1616. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants non
nobles de Blois, l'exemption, selon leurs anciens privilèges, du ...
242
Paris, septembre 1616. Édit de Louis XIII établissant à Blois une manufacture de
draps d’or, d’argent, de laine et de soie, de passementerie et ...
242
Paris, janvier 1617. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux marchands des
villes d’Augsbourg, Nuremberg, Ulm, Strasbourg, Constance, ...
242
Paris, août 1616. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François de
Conis, clerc du diocèse de Genève, natif de Taninges, pays de ...
242
Paris, juin 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Henriette Catherine de
Balzac, marquise de Verneuil, le droit d’usage en la forêt de ...
243
Paris, janvier 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Henry
Leclerc, natif de Liège.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 mars ...
243
Paris, 16 août 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux prieur et
religieux de la Chartreuse de Bellary de faire couper une parcelle de ...
243
Paris, 10 mars 1617. Déclaration de Louis XIII portant mandement au Parlement de
Paris de réunir au domaine les duchés-pairies, comtés, terres et ...
243
Paris, février 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Guillaume
Griffard, natif d’Angleterre.- Enregistrées au Parlement de Paris ...
244
Paris, mars 1617. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
chanoines du chapitre de l’église métropolitaine de Tours.- ...
244
Paris, 9 mars 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François Siti,
natif de Florence.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 ...
244
Paris, 20 mars 1617. Déclaration de Louis XIII portant que l'édit de septembre 1616
sur le rachat, la réunion au domaine et la revente des greffes, ne ...
244
Paris, 4 juillet 1611. Brevet de Louis XIII ordonnant, selon les lettres patentes
d'Henri III de 1587 et 1588, que le revenu de l'abbaye ...
245
Paris, 12 avril 1617. Déclaration de Louis XIII portant que les officiers des duchés-
pairies et comtés saisis sur les princes rebelles et réunis au ...
245
Paris, mai 1610. Lettres patentes d'Henri IV en faveur de Claude Amaury, receveur
ancien et alternatif du domaine de Paris, concierge, garde guet et ...
245
Paris, 19 février 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour
l'enregistrement des lettres de pension de François Leroy, lieutenant, ...
245
28
Archives nationales (France)
Paris, 10 février 1617. Lettres patentes de Louis XIII autorisant la coupe d’un
arpent de bois de futaie en la forêt de Bellême, à la charge par ...
246
Au Bois de Vincennes, mai 1617. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII portant
abolition de la mémoire de tous les actes de rébellion commis à ...
246
Paris, avril 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Pierre Masson,
natif de Saint-Amour, comté de Bourgogne.- Enregistrées au ...
246
Paris, 29 avril 1617. Déclaration de Louis XIII portant que tout ce qui a été fait lors
de l'arrestation et de la mort de Concino Concini, maréchal ...
246
Paris, mai 1617. Lettres patentes de Louis XIII exemptant le couvent de la
Chartreuse du Lys Saint-Esprit à Lyon du paiement des droits de franc-fief ...
247
Au Bois de Vincennes, 10 mai 1617. Déclaration de Louis XIII défendant à toute
personne de rester en armes si elle n’a reçu de commission expresse du ...
247
Paris, octobre 1616. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et
privilèges des quatre auneurs de toiles, treillis et canevas de la ville ...
247
Paris, 26 mai 1617. Déclaration de Louis XIII renouvelant l’interdiction faite par les
précédents édits à toutes personnes, de quelque qualité et ...
247
Paris, 6 mai 1614. Lettres patentes de Louis XIII transférant en la ville du Blanc en
Berry la demeure du lieutenant criminel de robe courte siégeant ...
247
Paris, février 1617. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
habitants de Saint-Flour en Auvergne.- Enregistrées au Parlement de ...
248
Paris, 9 juin 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Antoine de
Fiennes, natif de Vermelles, comté d’Artois.- Enregistrées au ...
248
Paris, août 1616. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement, en faveur
du couvent des Célestins de Saint-Pierre au Mont-de-Chartre en la ...
248
Paris, 7 juin 1617. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean Berthelot,
substitut du procureur général et adjoint aux enquêtes de ...
248
Au Bois de Vincennes, 14 juillet 1617. Déclaration de Louis XIII renouvelant les
édits précédemment faits contre les duels en n’exceptant personne de ...
248
Paris, 29 juin 1617. Lettres patentes de Louis XIII commettant le sieur Courtin et
Henri du Bouchet, conseillers en la Grand Chambre, pour avoir la ...
249
Paris, 30 juin 1615. Arrêt du Conseil ordonnant que l'échevinage parisien sera
composé pour moitié de bourgeois exerçant ou ayant exercé la profession ...
249
Paris, 25 avril 1617. Déclaration de Louis XIII rétablissant Guillaume du Vair en son
état de garde des sceaux, précédemment remis à Claude Mangot.- ...
249
Paris, 17 juillet 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement que soient
remis tous actes et pièces nécessaires à Nicolas de Bellièvre, ...
249
Paris, 24 juillet 1617. Déclaration de Louis XIII renouvelant les textes antérieurs sur
l’interdiction du port et usage des armes à feu, sur la ...
250
29
Archives nationales (France)
Paris, 9 mai 1617. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant pour six ans aux
habitants de la ville d’Orléans le droit de douze deniers par minot de ...
250
Paris, juillet 1617. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Jean de Galteau, valet
de chambre ordinaire du roi ayant les clés de ses coffres, et ...
250
Paris, 24 juillet 1617. Déclaration de Louis XIII portant que tous les jugements
rendus contre les princes, ducs et pairs, officiers de la Couronne et ...
250
Paris, juillet 1617. Lettres patentes de Louis XIII demandant à Jean Le Paige,
prieur du collège des Prémontrés à Paris, de restaurer le bâtiment et ...
251
Paris, juillet 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation aux
religieuses du couvent de Saint-Ausône d’Angoulême, du droit d’usage et ...
251
Paris, mars 1617. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux habitants de la ville
du Mans, pour y construire leur hôtel de ville, une place où se ...
251
Tours, avril 1616. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
bourgeois de Saumur et accordant en particulier le droit de ...
251
Paris, août 1615. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Charles d’Albert, sieur
de Luynes, grand fauconnier de France, tous les biens confisqués à ...
251
Paris, juin 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant au duc César de
Vendôme, frère naturel du roi, la donation du duché d’Étampes faite à ...
252
Paris, janvier 1615. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Guillaume de la
Monnerie, sieur de la Baubannière, et à Elisabeth Martin de Maunoy, des ...
252
Paris, 7 juin 1617. Déclaration de Louis XIII permettant à Guy de Lusignan, sieur
de Saint-Gelais et de Lansac, et ce pendant vingt ans, de faire ...
252
Paris, avril 1617. Édit de Louis XIII supprimant l’office de commissaire examinateur
au bailliage et siège présidial de Chaumont-en-Bassigny, et ...
252
Paris, 17 juillet 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité en faveur de
Claude de Merys, sieur de Grandmont, natif du comté de ...
253
6 septembre 1617-18 novembre 1622 253
Paris, 8 août 1617. Déclaration de Louis XIII portant, en faveur du duc de
Longueville, baron de Montreuil-Bellay, que les officiers de cette baronnie ...
253
Paris, 20 mai 1617. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre de
Béringhen, premier valet de chambre ordinaire du roi, de mettre en œuvre ses ...
253
Paris, juin 1617. Lettres patentes de Louis XIII réunissant au domaine la maison du
bailli du palais, distraite de l'office de bailli du palais, et ...
254
Paris, août 1617. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Louis Monsigot, notaire
et secrétaire du roi, une place sise au faubourg Saint-Honoré à ...
254
Paris, août 1617. Édit de Louis XIII portant que désormais les privilèges
d'impression et de vente de livres ne seront donnés aux imprimeurs et ...
254
30
Archives nationales (France)
Paris, 25 août 1617. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant l’interdiction faite à
toutes personnes de lever des gens de guerre et d’avoir aucun ...
254
Paris, 2 septembre 1617. Lettres patentes de Louis XIII nommant Jacques Viguier,
conseiller au Conseil d’État et privé, intendant et administrateur ...
255
Paris, août 1617. Édit de Louis XIII réincorporant au corps des conseillers au
bailliage et siège présidial de Troyes les offices de conseillers ...
255
Paris, 5 juin 1617. Lettres patentes de Louis XIII maintenant les marchands
pelletiers et bonnetiers de Paris en la jouissance de leurs privilèges et ...
255
Paris, août 1615. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le rétablissement de
l’Aumônerie en la ville d’Angers suivant les règlements du 25 août ...
255
Paris, 4 octobre 1617. Déclaration de Louis XIII convoquant des « états »
[assemblée des notables] le 25 novembre prochain, pour remédier aux ...
255
Paris, 19 mai 1607. Arrêt du Conseil concernant le rachat par Charles Paulet des
recettes des consignations judiciaires à leurs possesseurs actuels ...
256
Paris, 10 novembre 1617. Lettres patentes de Louis XIII défendant de jurer et de
blasphémer le nom de Dieu et de la Sainte-Vierge Marie et règlement ...
256
Paris, 2 janvier 1615. Lettres patentes de Louis XIII octroyant à Jacques Cordelier,
avocat au Parlement, l’office de conseiller et lieutenant général ...
256
Paris, 15 juin 1615. Lettres patentes de Louis XIII unissant les offices de lieutenant
de robe courte et de prévôt provincial des maréchaux de France, ...
256
Paris, octobre 1617. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de
Bayonne les privilèges et exemptions fiscales qui leur ont été ...
257
Paris, juin 16016. Lettres patentes de Louis XIII portant anoblissement de Pierre
Petit, sieur de la Montagne, capitaine général des guides, camps et ...
257
Paris, 22 octobre 1617. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre Petit, à
Jean Regnault d’Escuville et à Jean Douet de mettre en usage à ...
257
Tours, 16 mars 1616. Statuts des buffetiers, vinaigriers, moutardiers, ouvriers et
tireurs d’eau de vie de la ville et des faubourgs de Tours, ...
257
Paris, novembre 1617. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux pères de
l’Oratoire de s’établir en la ville de Troyes, d’y bâtir une maison et ...
258
Paris, mai 1617. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de Notre-
Dame de la Visitation de s’établir en la ville de Lyon, et d’y ...
258
Paris, 3 mai 1617. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la réaffectation faite
par Jean de Morvillier, évêque d'Orléans, et le chapitre ...
258
Paris, 27 septembre 1617. Articles des conditions accordées par le Conseil,
conformément à ceux du 5 août 1616, à Jean du Tillet, Pierre Mérault et ...
258
Chartres, août 1588. Lettres patentes d'Henri III établissant une foire franche à
Chartres, durant quatre jours consécutifs commençant au jour de la ...
259
31
Archives nationales (France)
Paris, octobre 1617. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges du
chapitre cathédral de l’église de Paris.- Enregistrées au Parlement ...
259
Rouen, 15 décembre 1617. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant
les membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1618.- ...
259
Rouen, 20 décembre 1617. Lettres patentes de Louis XIII accordant sa vie durant à
Jean Le Boindre, ancien conseiller garde des sceaux au bailliage et ...
259
Paris, 15 novembre 1617. Déclaration de Louis XIII confirmant les compétences en
première instance de la juridiction des maréchaux de France au siège ...
259
Paris, avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Nicolas de Chaponay,
sieur de l’Île-Méan, les droits de justice sur l’Île-Méan, Brotteaux ...
260
Poitiers, septembre 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Robert
Smith, docteur en théologie, natif d’Angleterre (fol. 65v-66v).- ...
260
Paris, février 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à l'abbaye de Chezal-
Benoît les privilèges et exemptions précédemment accordés et ...
260
Paris, 16 mars 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jacques
Danse, natif d’Anvers où ses parents, David Danse et Jeanne Quenel, ...
261
Paris, février 1618. Lettres patentes de Louis XIII supprimant l’un des deux offices
de rapporteur et certificateur des saisies et criées de la ...
261
Paris, 27 octobre 1617. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Jacques
Legodays l'office de lieutenant particulier assesseur civil et criminel au ...
261
Paris, 18 avril 1618. Lettres patentes de Louis XIII commettant les présidents
Nicolas de Verdun et Nicolas Potier de Blancmesnil, ainsi que les ...
261
Paris, 2 mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII défendant à toutes personnes de
faire entrer ou sortir, ni de vendre ou de transporter des armes ...
261
Paris, avril 1618. Lettres patentes de Louis XIII supprimant l’office d’assesseur en
la maréchaussée de Troyes, et unissant celui-ci à l’office de ...
262
Paris, 7 juillet 1615. Lettres patentes de Louis XIII établissant François de Coligny,
baron de Saint-Bris, en la charge de lieutenant général aux ...
262
Paris, 21 mai 1618. Déclaration de Louis XIII portant qu’à la poursuite des
procureurs généraux, il soit procédé contre ceux de la Religion prétendue ...
262
Paris, février 1618. Lettres patentes de Louis XIII donnant au couvent de la
Chartreuse de Paris une rue et un grand chemin non pavé aux abords de ...
262
Paris, 29 mars 1618. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Mathurin Mauduit,
receveur du domaine au comté du Perche, une place en la ville de ...
263
Paris, 4 mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Claude
Roques, natif de Sospel, au comté de Nice.- Enregistrées au Parlement de ...
263
Paris, juin 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et règlements
des maîtres teinturiers du petit teint de galle, couperose, ...
263
32
Archives nationales (France)
Montceaux, juillet 1605. Lettres patentes d'Henri IV portant naturalité à Fabrice de
la Bourdaisière, natif d’Italie (fol. 82v-83).- Paris, 7 mars ...
263
Paris, 1er juin 1618. Statuts et règements des marchands libraires, imprimeurs et
relieurs de la ville de Paris, approuvés le 13 juin 1618 par le ...
263
Paris, janvier 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges du
chapitre de Saint-Aignan d’Orléans (fol. 93v-94v). Paris, 31 juillet ...
264
Saint-Germain-en-Laye, juin 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux
habitants de Lyon les octrois, privilèges et libertés précédemment ...
264
Paris, mars 1618. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Récollets de Châlons-
en-Champagne une place et maison, anciennement magasin de ...
264
Troyes, 8 avril 1564 (après Pâques). Lettres patentes de Louis XIII permettant aux
habitants de la ville de Provins d’élire tous les deux ans un maire ...
264
Paris, 10 juillet 1618. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jacques Ribier,
conseiller aux conseils d’État et privé, droit de séance et voix ...
265
Paris, août 1617. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Charles Lépicier.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 21 juillet 1618.
265
Fontainebleau, mai 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant cession à titre de
bail perpétuel à Gilles de Souvré, capitaine de cent hommes des ...
265
Saint-Germain-en-Laye, 23 juillet 1618. Lettres patentes de Louis XIII commettant
François de Verthamon pour tenir la place qu’avait Jacques Ribier ...
265
Lésigny, juin 1618. Lettres patentes de Louis XIII approuvant l'union du prieuré-
cure de Saint-Rémi de Marines, de l’ordre de Saint-Augustin, à la ...
265
Paris, juillet 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et
règlements arrêtés au chapitre général de l’ordre de Cluny, tenu au ...
266
Paris, décembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Marin Amelon,
sieur de Boislorée, de porter désormais, ainsi que ses enfants nés et ...
266
Paris, août 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de garde-
gardienne et de committimus par devant le bailli de Sens, accordés ...
266
Paris, 23 janvier 1615. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jacques
Bocquet de faire construire, là où cela lui paraîtra convenable, une ...
266
Paris, 30 avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant défense à tous
marchands, maquignons et maréchaux d’acheter les chevaux venant ...
266
Paris, 14 mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Nicolas
Michault, natif de Montfleur, au comté de Bourgogne.- Enregistrées au ...
266
Paris, 13 août 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation des
séances de la Chambre de l'édit pendant trois semaines à compter du jour ...
267
Paris, 29 août 1618. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les
membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1618-1619.- ...
267
33
Archives nationales (France)
Paris, août 1618. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Denis Martinot, horloger
et valet de chambre du roi et garde de la tour et de l’horloge du ...
267
Paris, 18 août 1618. Lettres patentes de Louis XIII approuvant le don de soixante-
six chênes aux Récollets de Châlons-en-Champagne, par les abbés des ...
267
Paris, 20 août 1618. Lettres patents de Louis XIII réunissant l’office de procureur
du roi aux eaux et forêts de Montmorillon, dont avait été pourvu ...
268
Saint-Germain-en-Laye, 1er août 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant
les privilèges et exemptions des religieux de l’ordre de Notre-Dame de ...
268
Paris, 24 janvier 1618. Lettres patentes de Louis XIII donnant au sieur d’Espinay,
lieutenant général au bailliage de Rethelois, quinze pieds d’arbres ...
268
Paris, 10 août 1610. Acte de fondation par Charles de Lorraine, duc de Guise,
prince de Joinville, d'un couvent de Minimes de Saint-François-de-Paule ...
268
Paris, 19 mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII permettant pendant soixante ans
à Jean Brunel, de la ville d’Anduze en Languedoc, et à ses ...
269
Lésigny, 28 juin 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la translation des
religieuses de l’abbaye Saint-Étienne de Soissons au prieuré ...
269
Paris, juillet 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant anoblissement de Claude
Couasse, sieur du Mesnil, chevalier de dévotion de l’ordre de ...
269
Paris, 3 juillet 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et
privilèges accordés par les papes Sixte IV et Innocent VIII et par les ...
269
Paris, août 1618. Lettres patentes de Louis XIII unissant l’office de commissaire
examinateur au bailliage provincial, siège présidial, bailliage du ...
270
Paris, 6 juillet 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation du don de
huit arbres de bois mort dans la forêt de Chinon, au couvent de ...
270
Lesigny, 30 juin 1618. Déclaration de Louis XIII portant qu’il n’y aura aucun autre
tapissier privilégié suivant la Cour que ceux du roi, de la reine, ...
270
Saint-Germain-en-Laye, mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII permettant à
Antoine-François et Antoine Cocu, natifs d’Amiens, de changer leur nom en ...
270
Paris, août 1618. Lettres patentes de Louis XIII permettant au chapitre de l’église
de Laon, détenteur du droit de haute justice sur le cloître, par ...
271
Montceaux, septembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la bulle du
pape Grégoire XIII du 24 octobre 1572, unissant les prieurés de ...
271
Montceaux, septembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les bulles
de Grégoire XIII de novembre 1572 supprimant trois prébendes de ...
271
Paris, 27 août 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l’exemption des
droits de franc-fief et nouveaux acquêts anciennement accordée par les ...
271
Montceaux, septembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII de garde-gardienne en
faveur des religieuses Sainte-Ursule de Poitiers, avec privilège de ...
272
34
Archives nationales (France)
Paris, décembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant confirmation de leurs
privilèges aux Suisses établis et mariés en France et au service du ...
272
Paris, 20 octobre 1618. Lettres patentes de Louis XIII approuvant les deux
premiers passages effectués au-delà des Alpes sans la permission du roi par ...
272
Paris, 12 janvier 1619. Lettres patentes de Louis XIII nommant Pierre Descroisettes
et Jean Barillon, conseillers au Parlement, commissaires pour ...
272
Paris, 19 septembre 1618. Concordat, passé par devant Louis Le Camus, notaire
au Châtelet de Paris, entre le cardinal Louis de Guise, abbé de ...
272
Paris, juillet 1618. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Henri de Gondi,
évêque de Paris, d’établir un séminaire en l’abbaye Saint-Magloire, ...
273
Paris, février 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Vincent
Cenami, natif de Lucques, en Italie (fol. 154-156).- Meaux, 28 ...
273
Rome, 10 des calendes d’août 1618 [23 juillet 1618]. Bulle du pape Paul V
confirmant aux abbayes de la congrégation de Chezal-Benoît les statuts et ...
273
Paris, janvier 1619. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et
libertés, précédemment accordés par lettres de garde-gardienne aux ...
274
Paris, 21 août 1618. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Nicolas Le Jay,
président au Parlement, de vingt-cinq arbres propres à servir de bois de ...
274
Paris, 21 février 1619. Lettres patentes de Louis XIII prolongeant pour six ans, en
faveur des religieuses hospitalières de Calais, le don fait par ...
274
Paris, novembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant nouvelle confirmation
des privilèges de l'abbesse et des religieuses de Saint-Denis du ...
274
Paris, janvier 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation des
privilèges de l’ordre Saint-Jean-de-Jérusalem.- Enregistrées au Parlement ...
275
Paris, 22 novembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux Capucins
de Melun, de l’ordre de Saint-François, le don de quinze cordes de ...
275
Paris, mars 1619. Édit de Louis XIII portant que les portions du domaine qui ont été
aliénées seront rachetées et réunies à nouveau au domaine pour ...
275
Paris, mars 1619. Édit de Louis XIII portant que tous les actes reçus par les
notaires royaux seront scellés du petit sceau de la juridiction où ces ...
275
Paris, 17 mars 1617. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jean de Saint-
Simon, baron de Courtomer, la coupe d’un arpent de bois de haute futaie à ...
276
Rome, 3 des nones d'août 1616 [3 août 1616]. Bulle du Pape Paul V confirmant les
statuts de la confrérie Saint-Nicolas, dite des Bourgeois d’Angers, ...
276
Poitiers, septembre 1615. Lettres patentes de Louis XIII transportant au couvent de
Sainte-Catherine du Val-des-Écoliers à Paris, pour les dédommager ...
276
Paris, septembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant au chapitre de
l’église de Notre-Dame de Paris les lettres de garde-gardienne ...
276
35
Archives nationales (France)
Paris, novembre 1617. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
messagers de l’université de Paris à Rouen, Jean Besnard, Marin ...
277
Paris, 15 mars 1619. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant, à l'occasion de
l'évasion de la reine mère Marie de Médicis du château de Blois, les ...
277
Rome, ides de septembre [13 septembre] 1605. Bulle du pape Clément VIII
approuvant la fondation d’un monastère de Minimes de l’ordre de ...
277
Paris, 8 avril 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant attribution à la quatrième
Chambre des enquêtes du Parlement de tous les procès concernant ...
277
Paris, novembre 1617. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
messagers de l’université de Paris à Rouen, Jean Besnard, Marin ...
277
Paris, 22 novembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant au couvent
Saint-Éloi de Mortagne, de l’ordre de la Sainte-Trinité pour la ...
278
Paris, 19 mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à François
Allamand, maître des requêtes de l’hôtel du roi, avec entrée et ...
278
Paris, mars 1619. Lettres patentes de Louis XIII approuvant les conventions
matrimoniales passées entre Henri de La Trémoille et Marie de La Tour, ...
278
Saint-Germain-en-Laye, 2 mai 1619. Déclaration de Louis XIII portant que les gens
de guerre levés depuis que la reine mère Marie de Médicis a quitté ...
278
Paris, 30 avril 1619. Lettres patentes de Louis XIII unissant l’office de commissaire
examinateur au bailliage, siège présidial et prévôté d’Orléans, ...
279
Amboise, 24 mai 1619. Déclaration de Louis XIII portant décharge à ceux de la
Religion prétendue réformée qui se sont trouvés aux assemblés tenues à ...
279
Tours, 13 juin 1619 . Déclaration de Louis XIII portant décharge à Jean-Louis de
Nogaret de La Valette, duc d'Épernon, pair et colonel général de ...
279
Le Plessis-lès-Tours, 4 juin 1619. Déclaration de Louis XIII portant que ceux
auxquels des bénéfices ont été accordés par le roi ou par son défunt ...
279
Paris, avril 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
habitants des villages de Berck, Verton, Merlimont, Groffliers, ...
280
Tours, 2 juillet 1619. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Claude Chapelain
d’exercer conjointement les offices de bailli du comté de la Suze ...
280
Saint-Germain-en-Laye, avril 1619. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux
Jésuites de la rue Saint-Antoine à Paris une place en laquelle est la ...
280
Amboise, mai 1619. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en châtellenie la
seigneurie de Fougereuse-en-Anjou, en faveur de Louise d’Appelvoisin, ...
280
S.d. Statuts « pour l’art de pharmacie en la ville de Sézanne » (fol. 215v-218v).-
Paris, janvier 1619. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les ...
280
Paris, 17 mars 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant règlement pour les
coupes de bois de la forêt de Bière [Fontainebleau].- Enregistrées au ...
281
36
Archives nationales (France)
Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de
l'abbé et des religieux de Saint-Remi de Reims (fol. 221).- Tours, ...
281
Paris, juillet 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne en faveur
de Louis-Henri Chasteignier, évêque de Poitiers, de sa famille ...
281
Amboise, 18 juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant nomination de la reine
mère Marie de Médicis à la charge du gouvernement d’Anjou, après ...
281
Le Plessis-lès-Tours, 16 août 1619. Lettres patentes de Louis XIII établissant la
Chambre des vacations de 1619.- Enregistrées au Parlement de Paris ...
282
Tours, 19 juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant surséance pendant un
an, en faveur d'Henri II de Bourbon, prince de Condé, premier prince ...
282
Amboise, août 1619. Lettres patentes de Louis XIII érigeant le comté de Maillé en
duché-pairie, en faveur de Charles d’Albert, sieur de Luynes.- ...
282
Compiègne, 23 octobre 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation à
Henri II de Bourbon, prince de Condé, de la charge de gouverneur et ...
282
Tours, juillet 1619. Lettres patentes de Louis XIII unissant l’office de lieutenant
criminel et commissaire examinateur des portes et faubourgs de ...
282
Paris, juin 1611. Lettres patentes de Louis XIII unissant le fief de Montfaucon à la
seigneurie de la Treille et érigeant celle-ci en châtellenie, en ...
283
Fontainebleau, 19 novembre 1619. Déclaration de Louis XIII innocentant Henri de
Bourbon, prince de Condé, annulant tous actes et jugements rendus ...
283
Saint-Germain-en-Laye, 20 novembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII
commettant un président et seize conseillers au Parlement en la Chambre de ...
283
Montceaux, 9 novembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant les
interdictions précédemment faites à toutes personnes de porter des armes à ...
284
Tours, 31 juillet 1619. Arrêt du Conseil convertissant le droit d'usage de l'abbesse
et des religieuses de Notre-Dame de Soissons sur la forêt de Retz ...
284
Tours, 12 juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Louis de Fiesque
[Fieschi], natif de Gênes, de tenir et posséder dans le royaume des ...
284
Paris, 10 décembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII prolongeant pour neuf
années les privilèges des habitants de Subiboure [Ciboure], Bout-du-Pont ...
284
Paris, décembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII réhabilitant Mathieu Lefebvre,
originaire de Bretagne, en sa bonne renommée et lui permettant de ...
285
Saint-Germain-en-Laye, mai 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-
gardienne au couvent de Saint-Arnoul de Crépy-en-Valois, avec droit ...
285
Paris, décembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII donnant à François Sauvat,
maître d’hôtel du duc d’Anjou, d’une place sur le quai Neuf, vers ...
285
Paris, 25 janvier 1620. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant l’interdiction faites
à toutes personnes de porter des armes ou de retenir des gens ...
285
37
Archives nationales (France)
Amboise, septembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Capucins de
Loches, pour l’agrandissement de leur monastère, deux arpents et demi ...
285
Tours, août 1619. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de l'abbé,
du prieur et des religieux de Saint-Julien de Tours.- ...
286
Paris, mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la terre de Lesdiguières en
duché-pairie, en faveur de François de Bonne, seigneur de ...
286
Paris, février 1620. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
habitants de Saint-Gengoux-le-Royal.- Enregistrées au Parlement de ...
286
Paris, septembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Gilles
Guillon, prêtre, natif du pays de Liège (fol. 250-251).- ...
286
Paris, décembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux
religieuses du monastère de Sainte-Claire de Reims, ordre de ...
287
Paris, février 1620. Édit de Louis XIII érigeant en office toutes les charges de
procureurs postulants dans toutes les cours souveraines et ...
287
Paris, février 1620. Édit de Louis XIII accordant l’hérédité aux titulaires des « petits
offices sans gages », tels que les courtiers de vins, de ...
287
Paris, février 1620. Édit de Louis XIII augmentant les doits prélevés dans les
greffes des présentations existant dans toutes les juridictions du ...
287
Paris, 25 février 1620. Déclaration de Louis XIII donnant à ceux de la Religion
prétendue réformée un délai de trois semaines pour terminer leur ...
288
Paris, 22 février 1620. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Frédéric Morel et
à Pierre Métayer le privilège exclusif d’imprimer les édits, ...
288
Paris, novembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux sœurs grises de
l’hôtel-Dieu et couvent de Saint-Nicolas de Melun une ruelle située ...
288
Paris, janvier 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Dominique
Therbaldy, clerc du diocèse de Toul.- Enregistrées au Parlement de ...
288
Paris, 8 février 1620. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant l’interdiction
précédemment faite de porter des vêtements rehaussés d’or et d’argent ...
289
Paris, 23 novembre 1616. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Minimes de
Châtellerault douze cordes de bois pour leur chauffage, à prendre ...
289
Le Plessis-lès-Tours, août 1619. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux
Capucins de Calais une place pour y bâtir leur couvent, qui est l’ancienne ...
289
Paris, janvier 1619. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Charles de Valois,
comte d’Auvergne, fils naturel de Charles IX, le duché d’Angoulême, ...
289
Paris, 8 février 1620. Lettres patentes de Louis XIII chargeant Françoise Robin,
veuve de Jean Lintlaër, ingénieur des quatre pompes du Pont-Neuf, de ...
290
Paris, mars 1620. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux marguilliers de
l’église Saint-Jean-en-Grève à Paris une place située derrière leur ...
290
38
Archives nationales (France)
Paris, février 1620. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Feuillants 600 livres
de rente, pour qu'ils s'établissent au lieu du prieuré de ...
290
Paris, 5 mai 1620. Lettres patentes permettant aux Capucins de bâtir un couvent
en la ville de Sens, avec le consentement de l’archevêque et des ...
290
Paris, 28 avril 1620. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant les privilèges des
habitants de Saint-Jean-de-Luz pour six ans.- Enregistrées au ...
290
Saint-Germain-en-Laye, mai 1619. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux
Capucins les privilèges octroyés par les précédents rois.- Enregistrées ...
291
Paris, 1er juin 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant qu’il sera à nouveau
informé contre ceux qui font ou qui ont fait des levées de gens de ...
291
Tours, juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant que tous baux,
ordonnances et mandements faits et arrêtés par les maires et échevins d'Angers ...
291
Paris, 5 février 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant que la communauté des
marchands de vins de Paris fera ôter, dans un délai d’un an, les ...
291
Paris, 28 mars 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant que Jean Maralla, valet
de chambre et chaussetier du roi, né à Dreman [Drymen?], dans la ...
291
Paris, juin 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant que le marquisat d’Ancre
donné à Charles de Luynes sera dorénavant appelé le marquisat ...
291
Paris, 17 juin 1620. Déclaration de Louis XIII portant qu’en interprétation de l’édit
de novembre 1603, le lieutenant particulier assesseur et les ...
292
Le Plessis-lès-Tours, août 1619. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la vente du
terrain sur lequel est bâti le prieuré de Dosme, des religieuses ...
292
Tours, 26 juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII confirmant pour six ans le droit
d'octroi accordé aux échevins de Mâcon.- Enregistrées au ...
292
Fontainebleau, avril 1611. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie et
comté de Brissac en duché-pairie, en faveur de Charles de Cossé, ...
292
Tours, septembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII érigeant le marquisat de
Seure en duché-pairie sous le nom de Bellegarde, en faveur de Roger de ...
293
Paris, 20 janvier 1620. Transaction, par devant Jean Des Quatrevaulx, notaire au
Châtelet de Paris, entre le roi et Jean-Louis de Rochechouart, baron ...
293
Rome, 3 des nones d'avril 1618 [3 avril 1618]. Bulle du pape Paul V accordant à
Antoine Brunel de Gramont, abbé, chef et général de l’ordre de ...
293
Paris, juin 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Mathieu
Brelisson, prêtre, docteur en théologie, recteur de l’université de ...
293
Paris, 10 juillet 1620. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Géraud
de Vergues, conseiller au siège présidial d’Aurillac depuis le ...
294
Saint-Germain-en-Laye, 26 novembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII
confirmant à Jean Le Sellier, de Troyes, le privilège exclusif accordé par ...
294
39
Archives nationales (France)
Paris, avril 1620. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à l'abbesse et aux
religieuses de Notre-Dame de la Joie lès Nemours le droit de chauffage ...
294
Mortagne, 28 juillet 1620. Déclaration de Louis XIII portant injonction au comte de
Soissons, à la comtesse, sa mère, aux ducs de Vendôme, de ...
294
Paris, 6 mai 1620. Déclaration de Louis XIII exemptant les juges-consuls de Paris
de l’application du double droit des présentations.- Enregistrée au ...
295
Paris, juin 1620. Lettres patentes de Louis XIII réhabilitant en sa bonne renommée
François Le Vautrel, fils de Léonard, bourgeois de ...
295
Brissac, 16 août 1620. Déclaration de Louis XIII portant « extinction de la mémoire
» de tout ce qui s’est passé pendant les troubles, interdisant ...
295
Fontainebleau, 15 avril 1620. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Nicolas Le
Jay, premier président du Parlement, cinquante cordes de bois pour ...
296
Paris, 8 février 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation aux
habitants de Moulins, pour six nouvelles années, de l’octroi accordé ...
296
Tours, août 1619. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges octroyés
à l’hôtel-Dieu de Château-Thierry.- Enregistrées au Parlement de ...
296
Saintes, 31 octobre 1620. Lettres patentes de Louis XIII commettant le président
de Hacqueville et seize conseillers pour tenir la Chambre de l’édit.- ...
296
Grenade, 22 octobre 1620. Déclaration de Louis XIII portant que l’assemblée
convoquée par ceux de la Religion prétendue réformée dans la ville de La ...
296
Paris, 2 décembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à
Charles Le Prévost, conseiller au Parlement depuis 1575, avec entrée ...
297
Paris, janvier 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant au capitaine du
château de Fontainebleau et aux officiers de la forêt de Bière ...
297
Paris, 7 décembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII défendant à toutes
personnes de faire aucune assemblée ou levée de gens de guerre soit pour ...
297
Paris, 9 novembre 1617. Déclaration de Louis XIII défendant aux étrangers de
venir habiter en France sans faire inscrire leurs noms et les raisons de ...
297
Paris, mars 1610. Lettres patentes d’Henri IV portant naturalité à Paul Cénamy,
natif de Lucques en Italie (fol. 314v-316). Paris, juillet 1617. ...
297
Bordeaux, 24 septembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à
Jean Godefroy, professeur en théologie, natif du bourg d’Hautmont, ...
298
Paris, avril 1620. Lettres patentes de Louis XIII établissant un marché franc,
chaque lundi, en la ville de Craon.- Enregistrées au Parlement de Paris ...
298
Rome, veille des nones d’octobre 1614 [6 octobre 1614]. Bulle du pape Paul V
permettant aux prêtres de la congrégation de l’Oratoire d’établir une ...
298
Paris, 19 décembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant aux maire et
échevins d’Angers le droit de doubler le droit de « cloison » sur les ...
298
40
Archives nationales (France)
Paris, 17 mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Nicolas Delamare,
sieur d’Arguian, capitaine et gouverneur de Calais et pays ...
299
Poitiers, 6 septembre 1620. Transaction, par devant Boucquin et Porcheron,
notaires royaux à Poitiers, entre le roi et Jean-Louis de Rochechouart, ...
299
Paris, décembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII supprimant la prévôté de
Loches et réunissant celle-ci au bailliage du lieu, en nommant Claude ...
299
Paris, 26 février 1620. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux gouverneurs
de l’Hôtel-Dieu de Paris de faire vendre quarante-trois arpents et ...
299
Paris, juillet 1620. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Robert Guillot, valet
de chambre du duc de Nemours, de changer son nom de Guillot en ...
300
Saint-Germain-en-Laye, 29 mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant
naturalité à Mathieu Sandford, natif d’Angleterre, religieux profès de ...
300
Paris, janvier 1621. Lettres patentes de Louis XIII incorporant le double droit des
présentations, nouvellement acquis par la juridiction des consuls ...
300
Tours, août 1619. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean-Baptiste
Leclerc, secrétaire du roi, d'exploiter deux bateaux pour le transport des ...
300
Saint-Germain-en-Laye, 6 juin 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant
continuation à la prieure et aux religieuses de Saint-Louis de Poissy, pour ...
300
Paris, 26 janvier 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation aux
religieuses et couvent de l’ordre de Saint-François de Châtellerault, ...
301
Poitiers, septembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux frères
Mineurs de la province de Touraine de faire construire un couvent à ...
301
Paris, 9 décembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres
patentes de février 1611 d’érection du marquisat de Maignelay en ...
301
Fontainebleau, 11 avril 1620. Arrêt du Conseil confirmant le contrat du 27
septembre 1617 affectant à Jean du Tillet, Pierre Mérault et Claude ...
302
Paris, 15 mai 1620. Lettres patentes de Louis XIII unissant la recette des
consignations du Parlement de Paris au greffe civil de la cour, en faveur ...
302
Paris, 19 février 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation, pour trois
nouvelles années, aux frères Mineurs de l’ordre de ...
302
Paris, février 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Capucins de bâtir
un couvent à Poissy et d'accepter les terrains donnés par les ...
302
Paris, 29 novembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l’institution, à la
demande de Valence de Marillac, veuve du seigneur d'Attichy ...
302
Paris, 10 février 1621. Déclaration de Louis XIII supprimant les offices d’enquêteurs
en la sénéchaussée, siège présidial, conservation des privilèges ...
303
Paris, février 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Cyprien Girard,
gentilhomme de la chambre du roi, de substituter à son nom celui de ...
303
41
Archives nationales (France)
Paris, 11 juillet 1620. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à
François Textoris, conseiller au siège présidial d’Aurillac, avec ...
303
Châlons, 24 janvier 1618. Délibération du chapitre cathédral de Châlons-en-
Champagne approuvant la vente de l'hôtel de l'évêque de Châlons, rue ...
303
Orléans, 20 décembre 1614. Statuts des maîtres apothicaires d’Orléans,
approuvés par le procureur du roi à Orléans (fol. 357-359).- Poitiers, ...
304
Paris, 6 mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jean de Génicourt,
baron d’Autry, maître des requêtes ordinaire de l’hôtel du roi ayant ...
304
Paris, février 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux
religieux de la congrégation de Notre-Dame des Feuillants, ordre de ...
304
Paris, mars 1621. Édit de Louis XIII ordonnant la vente aux prévôt des marchands
et échevins de l'hôtel de ville de Paris de 400 000 livres de rentes ...
304
Paris, 12 mars 1619. Copie vidimée par René Thibert, notaire au Châtelet de Paris,
de la lettre de don du 24 décembre 1618, de la pension de 3 000 ...
305
Paris, février 1620. Lettres patentes de Louis XIII unissant le fief de la Coudre à la
baronnie de Clairvaux, et érigeant celle-ci en marquisat, en ...
305
Tours, juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de la
Congrégation de Notre-Dame de la Visitation d’établir un monastère ...
305
Paris, 30 janvier 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Hilaire Frapier,
messager de l’université de Paris, l’hérédité de son office.- ...
305
Fontainebleau, 24 avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII mettant sous sa
protection ses sujets de la Religion prétendue réformée, en application ...
306
Paris, février 1621. Édit de Louis XIII créant, en faveur d’Alexandre Crestot, un
office de vicomte ou juge ordinaire du Perche, aux sièges de Bellême ...
306
Paris, janvier 1621. Lettres patentes de Louis XIII érigeant le comté de Chaulnes
en duché-pairie en faveur d'Honoré d'Albert, seigneur de Cadenet, ...
306
Saint-Germain-en-Laye, novembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant
à titre héréditaire Jean Midon, sieur de Lauroy, l’un des deux cents ...
306
Paris, 8 avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux prévôt des
marchands et échevins de Lyon les quatre foires annuelles rétablies en ...
306
Paris, mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de
Villeneuve-le-Roi, autrefois appelée Villefranche-le-Roi, tous les ...
307
Paris, mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation aux deux
gardes des livres de la Chambre des comptes, Guillaume Robinson et ...
307
Paris, mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Claude Piquet, sieur de
Saultour et de Crespières, l'état et ordre de chevalerie, en ...
307
Fontainebleau, 20 avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Pierre
Scarron, évêque de Grenoble, conseiller au Parlement, droit d’entrée, ...
307
42
Archives nationales (France)
Paris, février 1621. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Robert Miron,
conseiller d’État et ambassadeur ordinaire en Suisse, une place de seize ...
307
Paris, 14 janvier 1613. Cession, par devant Pierre Fieffé, notaire au Châtelet de
Paris, par Baltazar Gobelin, président à la Chambre des comptes, à ...
308
Tours, 29 mai 1619. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Louis de
Rochefort, conseiller en la sénéchaussée et siège présidial de ...
308
Paris, novembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Gilles Nivelon,
« garde pour nos plaisirs en nostre forest de Fontainebleau et garde du ...
308
Niort, 27 mai 1621. Déclaration de Louis XIII confirmant les lettres de protection
accordées le 24 avril précédent à ceux de la Religion prétendue ...
309
Paris, avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges accordés
par les précédents rois aux abbé et religieux de ...
309
Reims, 27 novembre 1620. Statuts de la faculté de médecine de l’université de
Reims, approuvés par l'archevêque de Reims, enregistrés au greffe du ...
309
Saint-Germain-en-Laye, 10 mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux
religieux réformés de l’ordre de Saint-François, de la ville du Dorat, ...
309
Au camp de Saint-Jean, 4 juin 1621. Lettres patentes de Louis XIII approuvant le
règlement fait par Louis de Lorraine, cardinal de Guise, abbé et chef ...
310
S. l., août 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges du chapitre
cathédral de Notre-Dame de Chartres, accordés par les ...
310
Fontainebleau, avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement, en
faveur des religieuses de la Visitation Sainte-Marie, d'une grande ...
310
Fontainebleau, avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement, en
faveur de l'abbesse et des religieuses de Notre-Dame du Pont ou du ...
310
Brissac, août 1620. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux docteurs et
professeurs de droit de l’université d’Angers la taxe ou droit ...
310
Paris, janvier 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux
religieuses de Saint-Étienne de Soissons transférées à Reims pendant ...
311
Paris, janvier 1612. Lettres patentes de Louis XIII unissant la chapelle de Notre-
Dame-des-Grés, fondée en l’église paroissiale de Saint-Nicolas de ...
311
S. d. Statuts des pelletiers et fourreurs de la ville, faubourgs et prévôté de Paris
(fol. 401-402).- Paris, avril 1618. Lettres patentes de Louis ...
311
Fontainebleau, 26 avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant pour six
nouvelles années aux religieuses sœurs grises de la ville d’Amiens le ...
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Paris, 2 avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office de
connétable de France à Charles d’Albert, duc de Luynes,.- ...
312
Au camp devant Saint-Jean d’Angély,1er juin 1621. Déclaration de Louis XIII
interdisant toutes les juridictions ayant leur siège en la ville de La ...
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43
Archives nationales (France)
Paris, 12 novembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Hercule de
Rohan, duc de Montbazon, pair et grand veneur de France, gouverneur et ...
312
Paris, 11 juin 1615. Déclaration de Louis XIII réglementant, à la demande des trois
états du duché de Bourgogne, les dispositions de l'édit de Nantes ...
312
Paris, mai 1620. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
pêcheurs, mariniers et chasse-marée de Saint-Quentin-la-Motte, ...
313
Paris, février 1601. Lettres patentes d'Henri IV donnant aux Pénitents du tiers ordre
de Saint-François un oratoire, dit de Notre-Dame, situé à ...
313
Paris, février 1620. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jean Héroard, premier
médecin, de Heurles, maître d’hôtel, Philippe, chirurgien ...
313
Saint-Germain-en-Laye, 24 mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII autorisant
Jacques Le Coigneux, conseiller au Parlement, à exercer son office ...
313
Fontainebleau, avril 1620. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes
de la province de Champagne de bâtir un couvent à Épernay et ...
314
Paris, février 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes de bâtir
un couvent à Calais. Les biens acquis par les religieux pour cet ...
314
Au camp devant Montauban, 30 août 1621. Déclaration de Louis XIII portant
continuation des séances du Parlement jusqu’au 1er octobre, pendant ...
314
Paris, octobre 1609. Lettres patentes d'Henri IV portant amortissement aux
Célestins de la terre de Marolles qu'ils ont acquise de Joseph Le Bœuf, ...
314
Au camp devant Clerac, août 1621. Édit de Louis XIII portant à douze le nombre
des trésoriers généraux de France dans les bureaux des finances de ...
315
Au camp devant Montauban, 7 septembre 1621. Lettres patentes de Louis XIII
réunissant au gouvernement d’Orléans la charge de gouverneur du pays ...
315
Au camp devant Montauban, 30 août 1621. Lettres patentes de Louis XIII
renouvelant la prolongation des séances du Parlement, pendant l’absence du roi,
...
315
Tonneins, 1er août 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Denis
Béguignon, maître boulanger, de mettre en usage le moulin de son invention ...
315
Au camp devant Montauban, 1er octobre 1621. Lettres patentes de Louis XIII
portant continuation à Marie Touchet, veuve de François de Balzac ...
316
Au camp devant Montauban, 8 novembre 1621. Lettres patentes de Louis XIII
commettant et nommant les membres de la Chambre de l’édit pour la session de ...
316
Moissac, 16 août 1621. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Jean
Des Rousseaux, conseiller au siège présidial de Tours, avec entrée ...
316
Bordeaux, octobre 1615. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume
une maîtrise de chaque métier juré, à l’occasion du mariage ...
316
44
Archives nationales (France)
Bergerac, 16 juillet 1621. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à
Gilbert Tougnon, conseiller en la sénéchaussée et siège présidial ...
317
Paris, 10 juin 1621. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Charles
Gauthier, sieur des Places, conseiller en la sénéchaussée et ...
317
Saint-Germain-en-Laye, mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant et
homologuant la vente par adjudication de maisons, par l'hôtel-Dieu de ...
317
Au camp devant Montauban, octobre 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant
naturalité à Luc Lombard, clerc du diocèse de Verdun.- Enregistrées au ...
317
Fontainebleau, 29 avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux
abbesse et religieuses du Lieu Notre-Dame, près de Romorantin, leur droit ...
318
Paris, 4 avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l’élection de Jean
Duflos comme général de l’ordre de l’Hôpital de la Charité de ...
318
Poitiers, 15 janvier 1622. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de
lieutenant général du Haut et Bas-Poitou, Châtelleraudois et ...
318
Poitiers, 15 janvier 1622. Lettres patentes accordant la charge de gouverneur de
Poitiers à François Chasteignier de La Roche-Posay, seigneur de ...
318
Amboise, 18 juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de
lieutenant général au gouvernement des sénéchaussée, duché et pays ...
318
Paris, 11 février 1622. Lettres patentes de Louis XIII renvoyant au Parlement, pour
instruction et jugement définifif, le procès criminel de Louis de ...
319
Paris, février 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la garde-gardienne
accordée au chapitre de l’église cathédrale de Beauvais avec droit ...
319
Paris, 23 février 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Adam
Burges, clerc du diocèse de Mayence.- Enregistrées au Parlement de ...
319
Paris, février 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Gilles Quinault,
sieur de Beauregard, ainsi qu’à ses enfants, de se faire appeler de ...
319
Paris, mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la garde-gardienne
accordée au chapitre cathédral de Nevers avec le droit de committimus ...
319
Paris, 27 février 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation, pour six
nouvelles années, aux religieuses de l’hôpital et maison-Dieu de ...
320
Bordeaux, décembre 1621. Édit de Louis XIII créant des offices de receveurs et
contrôleurs généraux et particuliers des décimes et subventions du ...
320
Paris, 15 mars 1622. Déclaration de Louis XIII portant, à la demande des prévôt
des marchands et échevins de Paris, que les arrérages des rentes de ...
320
Paris, février 1622. Édit de Louis XIII créant deux offices de conseillers en chacun
des sièges présidiaux, bailliages et prévôtés des villes ...
320
Paris, 10 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Bénigne de
Gênes, ministre général de l’ordre de Saint-François, de faire toutes les ...
321
45
Archives nationales (France)
Piquecos, août 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant échange avec le
collège de Champagne, dit de Navarre, du lot échu au roi en exécution de ...
321
Paris, 3 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour six
nouvelles années au frère Gabriel Naudin, ermite en la forêt de Bière ...
321
Paris, janvier 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Guillaume et
Anne-Louise de Barelay, respectivement nés à Greenwich et à ...
321
Paris, 11 février 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Nicolas
Saulnier, curé de la paroisse d’Ambrecy en Lyonnais [Ambérieux?], ...
322
Paris, 25 février 1622. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Pierre d’Almeras,
conseiller d’État, la charge d’intendant général des Postes ...
322
Paris, 19 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux administrateurs
de l’hôtel-Dieu de Meaux de faire couper cinq arpents de bois ...
322
Paris, 20 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII autorisant Renée de Lorraine,
duchesse d’Ognano, à recueillir la succession d'Henri de Lorraine, ...
322
Moissac, 14 août 1621. Lettres patentes de Louis XIII évoquant pour deux ans au
Parlement de Paris tous les procès qui pourraient concerner au ...
323
Paris, avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et
immunités accordés par saint Louis et ses successeurs aux chapitre, ...
323
Paris, mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges du
chapitre de l’église cathédrale et métropolitaine de Tours.- ...
323
Au camp devant Royan, 4 mai 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les
privilèges accordés aux marchands suisses par ses prédécesseurs.- ...
323
Niort, 5 avril 1622. Lettres patentes de Louis XIII approuvant l’établissement des
chanoinesses de Saint-Augustin, de la congrégation de Notre-Dame, ...
324
Cognac, 3 juillet 1621. Déclaration de Louis XIII portant que le commandement de
l’armée navale n’a été enlevé au duc Henri de Montmorency et donné au ...
324
Paris, mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le don fait aux Minimes
de Notre-Dame-des-Anges de la ville de Reims, par le défunt ...
324
Paris, 20 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Martial
Thierry, conseiller en la sénéchaussée d’Auvergne et siège ...
324
Paris, 9 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Capucins de
Boulogne-sur-Mer le droit de prendre pour leur chauffage, et pendant neuf ...
325
Poitiers, 14 janvier 1622. Lettres patentes de Louis XIII accordant à François V,
comte de La Rochefoucauld, la charge de gouverneur et lieutenant ...
325
Bordeaux, 27 décembre 1621. Déclaration de Louis XIII portant qu'Henri de Rohan,
duc de Rohan, est criminel de lèse-majesté et déchu de tous honneurs, ...
325
Paris, février 1622. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Minimes de Blois
soixante rotes de bois, pour leur chauffage, à prendre dans les ...
325
46
Archives nationales (France)
Niort, avril 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Pierre Cottin,
natif d’Annecy en Savoie.- Enregistrées au Parlement de Paris le ...
326
Carcassonne, 15 juillet 1622. Déclaration de Louis XIII portant que Benjamin de
Rohan, sieur de Soubise, est criminel de lèse-majesté, et que ses ...
326
Béziers, 25 juillet 1622. Lettres patentes de Louis XIII défendant à ceux de la
Religion prétendue réformée qui se sont maintenus dans l’obéissance du ...
326
Paris, mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des abbé et
religieux de l’abbaye de Saint-Jean-des-Vignes de Soissons, de ...
326
Paris, 12 février 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux abbé et
religieux de l’abbaye Notre-Dame de Saint-Edme de Pontigny, diocèse de ...
327
Paris, mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Adrien de Maumaller,
ambassadeur extraordinaire des États généraux des Provinces-Unies ...
327
Paris, avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Adrian Paux,
ambassadeur extraordinaire des États généraux des Provinces-Unies des ...
327
Paris, février 1622. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Rainier Paux, ancien
bourgmestre et conseiller de la ville d'Amsterdam et député aux ...
327
Béziers, juillet 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Grifidius
Floridus, prêtre natif d’Angleterre.- Enregistrées au Parlement ...
327
Paris, 22 février 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant nouveau don à
Charlotte des Essarts du revenu de la seigneurie de Romorantin (fol. ...
328
Au camp devant Royan, mai 1622. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Pierre
Sanguin, sieur de Santeny et d’Ivry, président des trésoriers-généraux ...
328
Castelnaudary, 9 juillet 1622. Déclaration de Louis XIII attribuant à Christophe
Sanguin, sieur de Livry, conseiller au Parlement et capitaine de ...
328
21 novembre 1622-29 mars 1627 328
Au camp de Montpellier, 19 octobre 1622. Déclaration de Louis XIII portant
confirmation de l’édit de Nantes et règlement pour la pacification des ...
329
Marseille, 8 novembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant
les membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1622-1623.
329
Sainte-Foy, mai 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant au sieur Petitgas,
écuyer, sieur de La Guérinière, de porter désormais le nom de La ...
329
Paris, 24 février 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les bouchers
d’Angers dans leur droit de jouissance des étals et bans de boucherie ...
329
Au camp devant Montpellier, 30 septembre 1622. Déclaration de Louis XIII relative
à l’application de l’article 58 de l’ordonnance de Moulins dans tout ...
330
Au camp de la Varenne, 28 août 1622. Lettres patentes de Louis XIII nommant
Henri de Schomberg, comte de Nanteuil, surintendant des finances, à la ...
330
47
Archives nationales (France)
Au camp devant Monheurt, décembre 1621. Lettres patentes de Louis XIII donnant
les droits de chauffage, pâturage, poisson, glandée et partage à Paul ...
330
Au camp devant Montauban, 11 octobre 1621. Lettres patentes de Louis XIII
permettant à Henri de Birat, premier valet de la garde robe du roi, de ...
330
Bordeaux, 28 septembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement
pour l'enregistrement les lettres de garde-gardienne accordées aux ...
331
Montpellier, 24 octobre 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Guillaume
Langlois, avocat au Parlement, de se faire pourvoir de tel office ...
331
Paris, 9 décembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean
Watebled, maître de la poste et passager par mer de Boulogne en Angleterre, ...
331
Blois, avril 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité au cardinal
Ludevisio, avec permission de tenir bénéfice jusqu'à concurrence d’un ...
331
Paris, 29 juin 1620. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux habitants
d’Essoye de faire couper deux cents arpents de bois leur appartenant, ...
331
Paris, 16 janvier 1620. Lettres patentes de Louis XIII permettant au chapitre de
l’église du Mans, pour s'acquitter de ses dettes, de vendre dix-huit ...
332
Paris, janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII approuvant la fondation d’un
couvent de religieuses Ursulines à Langres.- Enregistrées au ...
332
Paris, janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Saturnin
Michaelis, curé de Liergues, natif de Saint-Jean-d’Arves en Savoie, ...
332
Paris, 29 janvier 1623. Déclaration de Louis XIII renouvelant les défenses, faites
par les précédents édits et ordonnances, du port d’armes sans ...
332
Paris, 7 février 1623. Lettres patentes de Louis XIII révoquant l’imposition de
cinquante sols par boisseau de sel, mesure de Brouage, établie par ...
332
Lyon, décembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges,
statuts et ordonnances des maîtres apothicaires de Lyon.- Enregistrées ...
333
Béziers, août 1622. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Chartreux d’Orléans
la maladrerie Saint-Lazare, située au faubourg de la ville, afin ...
333
Paris, janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII unissant l’enclos de la maladrerie
de la Magdeleine au faubourg d’Allier de la ville de Moulins, à ...
333
Rome, 3 des ides de mai 1622 [13 mai 1622]. Bulle du pape Grégoire XV portant
union du prieuré de Villeselve, dépendant de Sainte-Marie-Magdeleine de ...
333
Le Plessis-lès-Tours, juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Gabriel
Cotignon, écuyer, sieur de Chanvoy, secrétaire du roi, une place ...
334
Au camp de Castelnaudary, 6 juillet 1622. Lettres patentes de Louis XIII établissant
François de Bonne, duc de Lesdiguières, pair et maréchal de ...
334
S.l., octobre 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de la
Congrégation de Notre-Dame de bâtir un couvent dans la ville de ...
334
48
Archives nationales (France)
Paris, 23 janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour neuf
autres années, en faveur de Françoise de Longuejoue, marquise de ...
334
Paris, 19 février 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation aux
maire, échevins et habitants d’Orléans, pour six nouvelles années, des ...
334
Paris, 4 mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant au chapitre de l'église
Saint-Hilaire-le-Grand de Poitiers, de vendre seize arpents et ...
335
Paris, 18 février 1623. Lettres patentes de Louis XIII commettant plusieurs
conseillers de la Cour pour juger le procès commencé en la Chambre de ...
335
Paris, 15 janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII établissant le maréchal Louis
de la Châtre en la charge de gouverneur et lieutenant général en ...
335
Paris, 3 mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
habitants de Saint-Pierre-le-Moûtier pour l’élection et nomination de ...
335
Paris, janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux
abbés et religieux des Écharlis, par devant le bailli de Sens ou son ...
336
Paris, 11 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux abbé et
religieux de Saint-Médard de Soissons de vendre soixante arpents de bois de ...
336
Paris, mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Joseph
Arnolfini, religieux de Clairvaux, natif de Lucques, avec permission de ...
336
Paris, 2 mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII accordant l’office de grand
mesureur et arpenteur général de France à Sébastien Le Hardy, sieur de ...
336
Au camp devant Royan, mai 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les
lettres de garde-gardienne accordées aux abbé et religieux de ...
336
Paris, février 1623. Édit de Louis XIII révoquant l’édit de juillet 1622 qui avait créé
soixante-quatorze nouveaux secrétaires du roi.- Enregistré au ...
337
Castelnau, 15 octobre 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Étienne
Venicet, bourgeois de Paris, et à ses hoirs et ayants droit, de ...
337
Paris, juin 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jacques
Chanterel, chapelain de la reine, natif de Grangeot, comté de Bourgogne ...
337
Au camp devant Montpellier, 15 septembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII
établissant Charles de Choiseul-Praslin, maréchal de France, comme ...
337
Lyon, 13 décembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Minime du
couvent de Bracancourt, près du château de Blaisé, de dix arpents de bois ...
338
Paris, 20 mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant les défenses
précédemment faites à toutes personnes, sous peine d’une amende de 500 ...
338
Paris, janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII établissant en la maison dite « le
petit séjour d’Orléans », au faubourg Saint-Marcel, un hôpital ...
338
Paris, février 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jacques
Gauthier, prêtre, né en Hibernie « des dépendances d’Angleterre » ...
338
49
Archives nationales (France)
Tours, avril 1616. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume deux
maîtrises de chaque métier juré, à l’occasion de son mariage et ...
338
Paris, février 1623. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des
marchands de vins en gros, taverniers et cabaretiers de la ville de ...
339
Paris, février 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Victoria
Blanche, née à Rome, mariée en secondes noces à Antoine Girard, né à ...
339
Paris, 23 février 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Philippe
Zuccond dit Mont d’Or, natif de Milan, et le relevant de tout ...
339
Paris, 7 janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au
Parlement pour l’enregistrement de la bulle du pape Grégoire XV supprimant ...
339
Coutras, 9 juillet 1621. Lettres patentes de Louis XIII déchargeant le sieur de
Cange et les capitaines de son régiment de la levée de gens de guerre ...
340
Paris, mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Octave
Camotte, né à Quiers [Chieri], en Piémont, avec permission de tenir ...
340
Paris, mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Octavien
Griselle, né à Quiers [Chieri] en Piémont avec permission de tenir ...
340
Paris, 24 mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII donnant, avec le consentement
de la reine mère comme comtesse de la Marche, à François Raymond, ...
340
Extraits des articles des statuts des maîtres ciergiers et chandeliers de la ville de
Tours (fol. 67-70).- Paris, décembre 1620. Lettres patentes de ...
341
Paris, 8 janvier 1619. Lettres patentes de Louis XIII maintenant à Denis de
Soulfour, conseiller au Parlement, droit d’entrée et voix délibérative au ...
341
Fontainebleau, 17 avril 1623. Déclaration de Louis XIII portant qu’il sera désigné un
des officier royal professant la Religion prétendue réformée ...
341
Fontainebleau, 8 avril 1623. Lettres patentes de Louis XIII autorisant les
gouverneurs « atournés » de la ville de Compiègne, en application de l’art. ...
341
Paris, 19 février 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jean
Layne, natif de Malines en Flandres, maître pâtissier à Vic-le-Comte, ...
341
Fontainebleau, 13 mai 1623. Lettres patentes de Louis XIII établissant François de
Noailles, comte d’Ayen, dans la charge de lieutenant général de ...
342
Rome, 6 des calendes de juin 1621 [27 mai 1621]. Bulle du pape Grégoire XV
unissant le prieuré Notre-Dame de Buxereuilles, de l’ordre de Saint-Benoît, ...
342
Fontainebleau, mai 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Barthélemy
Desloges, fils de feu Bertrand Anguille et de Perrine Esturgeon, ...
342
Paris, mai 1620. Lettres patentes de Louis XIII unissant à la châtellenie de Fougeré
en Anjou, les terres de Cré, la Bellotière et la Tranchandière, ...
342
Paris, 28 juin 1623. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant les défenses
précédemment faites de tenir des assemblées ou de lever des gens de ...
342
50
Archives nationales (France)
Lyon, 17 décembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Barthélemy
Ranson, Sébastien Thibaudeau et Sébastien Dupuy de faire et faire faire ...
343
Paris, août 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
prévôts, ouvriers, monnayeurs et officiers de la Monnaie de Lyon (fol. ...
343
Paris, mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne au
chapitre de l’église Saint-Thomas-le-Martyr, au faubourg de ...
343
Paris, juin 1623. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant les privilèges accordés par
les papes aux provincial, religieux, prévôt et couvent des ...
343
Au camp devant Saint-Antonin, juin 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant
les privilèges des consuls, bourgeois et habitants de la ville de ...
343
Paris, 20 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII substituant le sieur Valles de
l’Erbunère, trésorier général de France à Paris, au sieur de ...
344
Fontainebleau, 20 juin 1623. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à
Toussaint Bault, conseiller au siège présidial d’Angers, avec ...
344
Saint-Germain-en-Laye, 19 juillet 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant
rappel de ban et révocation des amendes et confiscations auxquelles ...
344
Montiéramey, 7 mai 1620. Contrat de donation, par devant Pierre Lorrettier, notaire
à Montiéramey, par François de Vaudetar, abbé commendataire de ...
344
Fontainebleau, juin 1623. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et
immunités de la prévôté conventuelle de Saint-Benoît-du-Sault, ...
345
Paris, février 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à René Louis
de Ficquelmont, natif de Malatour [Mars-la-Tour], au diocèse de ...
345
Paris, janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant légitimation à Charles de
Nuchèze, fils de Henri, chevalier, baron des Francs, gentilhomme ...
345
Paris, 28 février 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Baptiste
Delalande, jardinier du vieux château de Saint-Germain en Laye, de couper ...
345
Rome, 13 des calendes de novembre 1622 [20 octobre 1622]. Bulle du pape
Grégoire XV érigeant le siège de l’évêché de Paris en archevêché (fol. 98).- ...
345
Fontainebleau, 16 mai 1623. Lettres patentes de Louis XIII établissant François de
Bonne, duc de Lesdiguières, connétable de France, dans la charge de ...
346
Saint-Germain-en-Laye, 29 juillet 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant à
Robert Danès, échevin de Paris et trésorier général des domaines ...
346
Au camp devant Montauban, 4 novembre 1621. Lettres patentes de Louis XIII
portant que les marchands des ventes de la forêt de Montargis fourniront à ...
346
Saint-Germain-en-Laye, 29 août 1623. Lettres patentes de Louis XIII commettant et
nommant les membres de la Chambre de l’édit pour la session de ...
346
Saint-Germain-en-Laye, 24 août 1623. Lettres patentes de Louis XIII établissant la
Chambre des vacations de 1623.- Enregistrées au Parlement de Paris ...
347
51
Archives nationales (France)
Au camp devant Montpellier, 20 septembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII
permettant à Jérôme Benaille, natif de Bergame en Italie, d'obtenir des ...
347
Au camp devant Montpellier, septembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII
permettant aux religieuses de l'ordre de l'Annonciade de construire un ...
347
Paris, juillet 1623. Lettres patentes de Louis XIII approuvant l'union du prieuré de
Grosse Sauve, de l'ordre de Saint-Augustin, à la congrégation de ...
347
Saint-Germain-en-Laye, 4 novembre 1623. Lettres patentes de Louis XIII
permettant aux maire, échevins et habitants de la ville d'Orléans de lever et ...
347
Paris, 10 novembre 1623. Déclaration de Louis XIII portant qu'il veut que les édits
et déclarations faits en faveur de ses sujets de la Religion ...
348
Paris, janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les baux, sentences
et titres de Nicolas de Lavaigne, commissaire au Châtelet de Paris, ...
348
Saint-Germain-en-Laye, 31 octobre 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant
mandement pour la délivrance pendant six ans de deux arpents de bois en ...
348
Paris, février 1623. Lettres patentes de Louis XIII accordant la garde-gardienne aux
Minimes de l'ordre Saint-François-de-Paule de la ville de Chauny, ...
348
Lyon, décembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et
exemptions octroyés aux habitants des paroisses du petit ...
349
Paris, 5 juillet 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant mainlevée des
poursuites en cours contre les religieuses du couvent de Collimances, ...
349
Paris, février 1613. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie d'Autry en
baronnie, en faveur de Jean de Génicourt, conseiller au conseil ...
349
Fontainebleau, mai 1623. Lettres patentes de Louis XIII unissant la maladrerie de
Houillon et celle du prieuré de Notre-Dame de Saint-Lazare, ordre de ...
349
Fontainebleau, 27 avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les
privilèges de la communauté des propriétaires de la grande boucherie de ...
349
Paris, janvier 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de
l'évêque et du chapitre cathédral d'Angers.- Enregistrées au ...
350
Saint-Germain-en-Laye, septembre 1623. Lettres patentes de Louis XIII
anoblissant Jean-Jacques Pincetty, citoyen de Lyon, introducteur de la façon ...
350
Paris, 12 février 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation de lettres
de garde-gardienne aux religieuses du couvent Notre-Dame de ...
350
Paris, novembre 1614. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII portant que les
lieutenants, sous-lieutenants et autres officiers de la compagnie de ...
350
Paris, janvier 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges octroyés
aux chantres, chanoines, curés et chapelains de l'église ...
350
Paris, janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII unissant la châtellenie de
Montgauger et la seigneurie de la Tourbalière, avec érection en ...
351
52
Archives nationales (France)
Paris, février 1623. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le concordat passé
entre le curé de l'église Saint-Merri, patron et fondateur de la ...
351
Paris, 29 mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de
Notre-Dame de Sainte-Fare de Faremoutiers-en-Brie de faire couper ...
351
Fontainebleau, avril 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses
de Sainte-Ursule d'Orléans et Poitiers de tenir les rentes et ...
351
Paris, 5 janvier 1624. Déclaration de Louis XIII demandant que toute nouvelle
construction dans l’enclos du Louvre, tel que défini dans les plans et ...
352
Paris, 16 mars 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Guillaume
Desanges, Marie de Gilles, sa mère, et Jean Guisenet, élu en l'élection ...
352
Paris, 26 février 1624. Lettres patentes de Louis XIII commettant Henri du Bouchet
et [Oudart ?] Hennequin, conseillers au Parlement, en remplacement ...
352
Paris, février 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Gaultier
Tailles, hibernais (irlandais), natif de la ville de Dublin, présent ...
352
Paris, mars 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité au profit de
Martin Faure, prêtre théologien, natif de Saint-Jean-de-Belleville en ...
352
Paris, janvier 1624. Lettres patentes de Louis XIII concédant à Jean Héroard,
premier médecin du roi, la haute justice sur les terres de Vaugrigneuse, ...
353
Paris, 22 mars 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Antoine Séguier,
ayant résigné sa charge de président du Parlement en faveur de ...
353
Paris, mars 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de Villiers
-le-Pautel [Villiers-les-Potots], village limitrophe des duché de ...
353
Saint-Germain-en-Laye, juillet 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant
homologation des quatorze articles ajoutés aux statuts des marchands ...
353
Paris, février 1624. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat d'échange,
passé le 17 mai 1621 par devant Jacques Mahieu, notaire au ...
353
Paris, janvier 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de la
communauté des maîtres cordiers de la ville de Paris.- ...
354
Compiègne, avril 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
habitants du bourg et paroisse d'Amilly.- Enregistrées au ...
354
Compiègne, 25 mai 1624. Lettres patentes de Louis XIII approuvant la commission
donnée par le général des Franciscains au frère Claude Lepetit pour ...
354
Compiègne, 13 juin 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant prolongation pour
six ans aux religieux de Boulogne-sur-Mer, de l'ordre de ...
354
Compiègne, mai 1624. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Antoine Fayet,
curé de l'église Saint-Paul à Paris, une place sise à la pointe de ...
355
Saint-Germain-en-Laye, septembre 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant
à Mathieu Molé de faire dresser en sa seigneurie de Champlâtreux des ...
355
53
Archives nationales (France)
Compiègne, 25 juin 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant règlement contre
les duels.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er juillet 1624.
355
Paris, février 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant à la reine son épouse
de fonder au faubourg Saint-Jacques un monastère de religieuses ...
355
Béziers, 24 juillet 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de
l'abbaye Notre-Dame-de-Trois-Fontaines, ordre de Cîteaux, diocèse ...
355
Compiègne, 10 juillet 1624. Lettres patentes de Louis XIII défendant à tout libraire,
imprimeur ou autre, d'imprimer, d'exposer en vente aucun écrit ...
356
Compiègne, 22 juin 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le droit de poids
des marchandises à l'hôtel-Dieu de Sens.- Enregistrées au ...
356
Compiègne, juin 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
gardes de la communauté des épiciers et apothicaires de Paris.- ...
356
Compiègne, 8 juillet 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant prolongation pour
neuf ans des privilèges des habitants de Saint-Jean-de-Luz.- ...
356
Compiègne le 4 juin 1624. Lettres patentes de Louis XIII donnant pendant neuf ans
aux Capucins de Compiègne douze cordes de bois et un millier de ...
356
Saint-Germain-en-Laye, août 1624. Lettres patentes de Louis XIII unissant au
corps des officiers du bailliage, siège présidial et prévôté de Melun, ...
357
Saint-Germain-en-Laye, 30 juillet 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant à
frère Pierre Troselery, religieux de la régulière observance de ...
357
Lyon, décembre 1622. Lettres patentes portant naturalité à Barthélemy Loud, natif
de Lucie en Florence, demeurant à Clermont en Auvergne.- ...
357
Saint-Germain-en-Laye, 30 août 1624. Lettres patentes de Louis XIII établissant la
Chambre des vacations de 1624, avec la liste des conseillers ...
357
Rome, 4 des ides de janvier 1624 [10 janvier 1624]. Bulle du pape Urbain VIII
supprimant le titre et le nom du prieuré de Saint-Pierre de Decize, ...
357
Compiègne, juillet 1624. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Franciscains
Récollets deux places inoccupées en la ville de Vitry-le-François, ...
358
Paris, 2 mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Didier Henrion,
mathématicien et professeur, de faire imprimer des livres concernant ...
358
Saint-Germain-en-Laye, octobre 1623. Lettres patentes de Louis XIII confirmant
aux habitants de Haute-Auvergne l'exemption du droit de franc-fief.- ...
358
Compiègne, juillet 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre de
Bérulle, général de la congrégation des pères de l'Oratoire, d'établir ...
358
Saint-Germain-en-Laye, octobre 1624. Lettres patentes de Louis XIII établissant
une chambre de justice composée de membres des cours souveraines pour ...
358
Saint-Germain-en-Laye, 27 septembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII
commettant et nommant les membres de la Chambre de l’édit pour la session de ...
359
54
Archives nationales (France)
Saint-Germain-en-Laye, octobre 1624. Lettres patentes de Louis XIII donnant
l'office de chancelier de France, vacant par le décès de Nicolas Brulart, ...
359
Paris, novembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Denis
Peaudeloup de Perigny, receveur des décimes du diocèse de Sens, et à ses ...
359
Fontainebleau, juin 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Paul
Pinchon, natif de Londres, entrepreneur de manufactures de futaines ...
359
Au camp devant Montpellier, septembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII
permettant aux religieuses Feuillantines de construire un couvent au ...
359
Saint-Germain-en-Laye, octobre 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant
mandement pour procéder à la réception de Laurent Richard en l'un des deux ...
360
Paris, 15 décembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII donnant à titre d’honneur à
Antoine Pajot, maître des requêtes de l'hôtel du roi, le droit de ...
360
Saint-Germain-en-Laye, 15 octobre 1624. Lettres patentes de Louis XIII donnant à
la reine mère Marie de Médicis cent arbres de chêne en la forêt de ...
360
Saint-Germain-en-Laye, 22 août 1624. Lettres patentes de Louis XIII accordant à
Pierre Biet la prolongation pendant deux ans de l’exercice de sa ...
360
Paris, novembre 1624. Édit de Louis XIII ordonnant la vente aux prévôt des
marchands et échevins de l'hôtel de ville de Paris de 500 000 livres de ...
361
Saint-Germain-en-Laye, 31 octobre 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant
dispense d'âge à Pierre de Monthelon, pour être reçu conseiller au ...
361
Paris, 26 décembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII établissant Henri de
Baudéan, comte de Parabère, capitaine de cent hommes d'armes, en la ...
361
Saint-Germain-en-Laye, 16 août 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant
continuation pendant six ans aux religieuses sœurs grises de l'ordre de ...
361
Fontainebleau, juin 1623. Lettres patentes de Louis XIII supprimant deux foires
établies à Fontainebleau le jour de la fête de Saint-Côme et ...
362
Saint-Germain-en-Laye, septembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII concédant
aux étudiants de la nation allemande en l'université de Bourges les ...
362
Paris, 23 janvier 1625. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à André
Lefevre d'Ormesson, maître des requêtes de l'hôtel du roi, avec ...
362
Rome, 4 des ides de juin 1623 [10 juin 1623]. Bulle du pape Grégoire XV
établissant la maison des Minimes d'Abbeville dans l'étroite observance de la ...
362
Paris, 10 décembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation
pendant six ans aux Capucins de la ville de Montfort de la donation de ...
362
Au camp devant Montauban, octobre 1621. Lettres patentes de Louis XIII
permettant au sieur Dodieu de la Borde, lieutenant de la compagnie des ...
363
Paris, 1er février 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation aux
religieux de Croulay, de l'ordre de Saint-François, du don de huit ...
363
55
Archives nationales (France)
Paris, 25 janvier 1625. Déclaration de Louis XIII garantissant l'exercice de leur
religion à ceux de la Religion prétendue réformée qui demeureront ...
363
Paris, février 1625. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres de mars
1551 sur les privilèges des bourgeois de Montargis-le-Franc.- ...
363
Paris, 14 janvier 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant au frère Robert
Lebret, natif d'Angleterre, de l'ordre de Saint-Benoît, de tenir ...
363
Paris, 16 mars 1625. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Minimes
nouvellement établis à Notre-Dame-de-l'Épine, près de Châlons, dix-huit ...
364
Tours, juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII concédant aux habitants d'Amboise
les mêmes privilèges qu'à ceux de Tours.- Enregistrées au Parlement ...
364
Paris, 23 janvier 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec
permission de tenir bénéfice, à Jean Lebonhomme de Froidevaux, docteur ...
364
Paris, 19 mars 1625. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux religieuses de
Sainte-Claire de Montbrison cent pieds d'arbres à prendre en plusieurs ...
364
Paris, mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII confirmant des privilèges des
habitants du village de Dymont [Dixmont].- Enregistrées au Parlement de ...
364
Paris, mars 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant qu'en l'absence du bailli
gouverneur de Chaumont-en-Bassigny, le maire aura la garde de la ...
365
Saint-Germain-en-Laye, septembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant
les droits d'usage, pâturage, pannage et chauffage aux religieuses de ...
365
Paris, 3 mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII demandant au Parlement la
vérification des lettres patentes d'avril 1620 confirmant le droit de ...
365
Paris, 20 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec
permission de tenir bénéfice en France, à Richard Dognon, clerc du ...
365
Paris, juin 1616. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
procureurs et suppôts de la nation allemande, étudiants en l'université ...
365
Paris, 19 mars 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant jussion pour
l'enregistrement de l'arrêt du Conseil de ce jour concernant les détenteurs ...
366
Béziers, juillet 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Henri
Maillard, docteur en théologie de la faculté de Paris, natif de ...
366
Paris, avril 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux
Chartreux du Mont-Dieu, diocèse de Reims, avec tous les privilèges ...
366
Paris, 23 avril 1625. Lettres patentes de Louis XIII interdisant de faire aucun trafic
ni commerce avec le royaume d'Espagne jusqu'à ce que la ...
366
Saint-Germain-en-Laye, 2 octobre 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant
aux Chartreux de la maison de Bourgfontaine de changer le cours du ...
367
Paris, avril 1625. Lettres patentes de Louis XIII prescrivant de délivrer des lettres
de licence et doctorat en droit civil et canon seulement aux ...
367
56
Archives nationales (France)
Saint-Germain-en-Laye, septembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la
seigneurie de la Frapinière en châtellenie, en faveur du sieur de ...
367
Paris, 16 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant à l'évêque de Metz,
Henri de Bourbon-Verneuil, son frère naturel, abbé des ...
368
Paris, mai 1625. Lettres patentes de Louis XIII unissant les deux offices de
conseiller en la sénéchaussée de la Basse-Marche au siège du Dorat, créés ...
368
Paris, mai 1625. Lettres patentes de Louis XIII mettant fin aux procédures
engagées contre les officiers de finances et supprimant la chambre de ...
368
Paris, 20 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII créant en la paroisse de
Dossainville une justice haute, moyenne et basse, pour être exercée par ...
368
Fontainebleau, avril 1623. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du
royaume une maîtrise de chaque métier juré, à l'occasion du mariage de ...
369
Paris, 5 février 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de
Saint-Germain-des-Prés de couper et vendre les baliveaux et bois de ...
369
Paris, février 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean et Louis
Gilbert, frères, de faire édifier sur la rivière de Seine, dans un lieu ...
369
Paris, 19 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Marie
d'Achey, native de Dôle en Franche-Comté, fille du sieur d'Achey, ...
369
Paris, 9 décembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office
de roi et maître des ménestriers à Louis Constantin, violon ...
369
Paris, décembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges du
couvent de Saint-Josse-sur-Mer.- Enregistrées au Parlement de Paris ...
370
Paris, mai 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement, en faveur
des Feuillants du couvent du faubourg Saint-Honoré, du tènement ...
370
Paris, 4 février 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Augustin Potier,
évêque et comte de Beauvais, pair de France, de faire couper et ...
370
Fontainebleau, juin 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant disjonction de
l'office de commissaire examinateur au bailliage et vicomté du Perche ...
370
Paris, mars 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de
Sainte-Ursule, de l'ordre de Saint-Augustin, de s'établir en la ville ...
371
Fontainebleau, juin 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec
permission de tenir bénéfice en France, à Félix de Lucé, prêtre, ...
371
Paris, 3 février 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant à David de
Landrinie, docteur en médecine, Pierre Veras, apothicaire, et leurs ...
371
Paris, 31 janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Armand-Jean du
Plessis, cardinal de Richelieu, abbé de Saint-Benoît-sur-Loire, la ...
371
Paris, mai 1617. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en vicomté la seigneurie
d'Amanzé, avec les villages en dépendant, en faveur de Jean ...
372
57
Archives nationales (France)
Rome, aux calendes de décembre 1588 [1er décembre 1588]. Bulle du pape Sixte-
Quint supprimant deux prébendes du chapitre cathédral de Reims ( (fol. ...
372
Fontainebleau, 9 août 1625. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre
des vacations de 1625.
372
Paris, 31 janvier 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation à Antoine
de Pissebeuf, clerc de la chapelle et oratoire du roi, des ...
372
Paris, décembre 1624. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume
deux maîtrises de chaque métier juré, à l'occasion du mariage ...
372
Paris, avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Maillebois
en marquisat, en faveur d'Anne Le Camus, fille de feu le sieur ...
373
Fontainebleau, 5 septembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII ordonnant aux
magistrats du Parlement de continuer à rendre la justice, sans prendre ...
373
Fontainebleau, (blanc) septembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII commettant
et nommant les membres de la Chambre de l’édit pour la session de ...
373
Fontainebleau, 20 août 1625. Lettres patentes de Louis XIII exceptant les bois de
haute futaie des forêts de Blois et Chambord de toutes les ventes ...
373
Paris, 22 décembre 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant à François
Dioré et ses associés de vendre dans le royaume des cendres fabriquées ...
373
Fontainebleau, 1er septembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant à
frère Jacques Godemel, ermite en la forêt de Bière [Fontainebleau], de ...
374
Paris, 4 juin 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux habitants de
Faremoutiers-en-Brie de faire en dix ans, par coupes réglées, la coupe ...
374
Saint-Germain-en-Laye, octobre 1625. Lettres patentes de Louis XIII unissant les
offices d'assesseur et de commissaire examinateur au siège des eaux ...
374
Saint-Germain-en-Laye, 24 novembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII
interdisant à toute personne de faire aucune traite ni transport de blé et ...
374
Paris, 9 décembre 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses
de Sainte-Ursule, établies par le cardinal François de La ...
375
Paris, 6 décembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII approuvant la commission
donnée par frère Bernard de Senis, général de l'ordre de ...
375
Paris, décembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Laurent Regnard
les droits d'usage de chauffage, pâturage et autres, en la forêt de ...
375
Saint-Germain-en-Laye, 2 novembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII
établissant comme lieutenant général au gouvernement de Basse-Auvergne ...
375
Saint-Germain-en-Laye, 20 septembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII
permettant à René Hervé, lieutenant criminel au siège royal de Loudun, ...
376
Paris, mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant à René Parain, sieur
des Coustures, avocat au conseil du roi, de faire édifier un ...
376
58
Archives nationales (France)
Paris, janvier 1626. Édit de Louis XIII interdisant à toute personne d'imprimer ou
faire imprimer aucun ouvrage traitant de la foi ou des mœurs sans ...
376
Fontainebleau, juillet 1625. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges
des serviteurs de la Sainte-Chapelle de la ville de Bourges.- ...
376
Fontainebleau, 27 septembre 1625. Arrêt du Conseil recevant les offres de Justine
le Pilleur, veuve de Paul Portail, pour la construction d'un pont en ...
376
Fontainebleau, septembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le droit
de chauffage en la forêt de Bière [Fontainebleau] aux religieux de ...
377
Paris, 8 avril 1625. Articles des privilèges de fabrication accordés par le roi en son
conseil à Marc de Comans et François de La Planche, directeurs ...
377
Paris, 19 janvier 1626. Lettres patentes de Louis XIII maintenant les marchands
drapiers et chaussetiers de Paris dans l'exemption de l'obligation de ...
377
Paris, décembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant à la reine mère
Marie de Médicis, avec le consentement de l'archevêque de Paris, de ...
377
S.l., 2 février 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux sieurs de la
Vercherelle et de Brouilly de faire des eaux-de-vie et du vinaigre de ...
377
Paris, 24 avril 1625. Lettres patentes de Louis XIII rétablissant e la justice haute,
moyenne et basse dans les paroisses et seigneuries de Buno, ...
378
Paris, janvier 1626. Lettres patentes de Louis XIII unissant l'office de lieutenant
criminel, enquêteur et adjoint de la prévôté d'Angers, à celui de ...
378
Fontainebleau, 31 août 1625. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux
religieuses du couvent de Longpré, ordre de Fontevraud, la somme de 6 000 ...
378
Saint-Germain-en-Laye, 26 novembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant
évocation pendant un an et renvoi au Parlement de Paris de tous les ...
378
Paris, décembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII unissant le fief de
Rocquemont à la seigneurie du Chemin, en faveur de Claude Violle, conseiller ...
379
Fontainebleau, 30 août 1625. Déclaration de Louis XIII portant continuation aux
prévôt des marchands et échevins de Paris, pendant dix ans, des aides ...
379
Paris, février 1626. Édit de Louis XIII instituant, dans tous les lieux où il y a des
juridictions royales, des commissaires receveurs des deniers des ...
379
Paris, décembre 1625. Édit de Louis XIII portant règlement pour la fabrication et
vente de la bière.- Enregistré au Parlement de Paris le 6 mars 1626, ...
379
Paris, décembre 1625. Édit de Louis XIII créant un office de notaire receveur et un
contrôleur général provincial et triennal des décimes et ...
380
Paris, février 1626. Édit de Louis XIII portant règlement pour l'ouverture de mines
de fer délaissées, et pour le contrôle de la qualité du fer.- ...
380
Paris, décembre 1625. Édit de Louis XIII créant dix offices de notaire, secrétaire du
roi, maison et couronne de France.- Enregistré au Parlement de ...
380
59
Archives nationales (France)
Paris, février 1626. Édit de Louis XIII supprimant les bureaux généraux des
finances des villes d'Angers, Chartres, Troyes et Alençon, institués par ...
380
Paris, février 1626. Lettres patentes de Louis XIII ordonnant la vente aux prévôt
des marchands et échevins de l'hôtel de ville de Paris de 300 000 ...
380
Paris, 17 décembre 1625. Déclaration de Louis XIII établissant des relais de
chevaux de courbe pour tirer les bateaux le long des rivières de Seine, ...
381
Paris, décembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et
franchises des religieuses de Saint-Louis de Poissy (fol. ...
381
Paris, février 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation des
privilèges du chapitre cathédral de Saint-Pierre-le-Grand de Poitiers.- ...
381
Paris, 31 décembre 1625. Déclaration de Louis XIII portant que le corps et état de
la marchandise de mercerie, grosserie et joaillerie n'est pas ...
381
Fontainebleau, août 1625. Lettres patentes de Louis XIII concédant la place de
religieux lais en l'abbaye de Saint-Corneille à ceux qui auront la ...
381
Fontainebleau, 2 août 1625. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le don de
tout le bois mort du parc de Saint-Germain-en-Laye au sieur de ...
382
Paris, 2 mars 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant rémission à François de
Cancer, écuyer, sieur de Prignan, de sa condamnation au ...
382
Paris, avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Adrien Ploos, trésorier
et conseiller d'État de la province d'Utrech.- Enregistrées au ...
382
Fontainebleau, 13 septembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux
Récollets nouvellement établis à Vitry-le-François soixante pieds ...
382
Angers, 19 janvier 1626. Transaction, passée par devant Jean Goussault, notaire
royal à Angers, entre Germain Merceron, abbé de l'abbaye de Toussaint ...
382
Paris, 8 novembre 1618. Déclaration de Louis XIII confirmant la déclaration du 15
novembre 1617 concernant la Connétablie et Maréchaussée de France ...
383
Rome, 6 des ides d'août 1624 [8 août 1624]. Bulle du pape Urbain VIII supprimant
le prieuré Notre-Dame de Dei Merito dit de Saint-Bernard, ordre de ...
383
Rome, 22 mars 1621. Bulle du pape Grégoire XV permettant l'établissement des
Bénédictines réformées, congrégation de Notre-Dame du Calvaire, dans tout ...
383
Paris, 2 mars 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre Biet,
conseiller et lieutenant général au bailliage et siège présidial de ...
383
Fontainebleau, juillet 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne
au chapitre de l'église collégiale de Sainte-Croix de Loudun.- ...
384
Compiègne, mai 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant au chapitre
cathédral de Sainte-Croix d'Orléans de faire des coupes dans leur bois de ...
384
Paris, 26 mai 1626. Lettres patentes de Louis XIII accordant à la corporation des
merciers, drogueurs et quincaillers de Tours le droit de bénéficier ...
384
60
Archives nationales (France)
Rome, 4 des ides d'octobre 1624 [12 octobre 1624]. Bulle du pape Urbain VIII
unissant le prieuré Saint-Pierre d'Étampes, cédé par Louis de Mesgrigny, ...
384
Paris, janvier 1626. Lettres patentes de Louis XIII unissant les terres et châtellenies
de Pré-en-Pail, la Posté, Saint-Léonard-des-Bois, Courcité, ...
385
Paris, janvier 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
maire et échevins de la ville de Mantes (fol. 366 bis puis 372).- ...
385
Rome, 8 des ides d'août 1623 [6 août 1623]. Bulle du pape Urbain VIII transformant
le prieuré de Saint-Hippolyte, à Malzieu, en église collégiale ...
385
Fontainebleau, 9 mai 1626. Lettres patentes de Louis XIII autorisant Jeanne Roth
de Rouillac, veuve de Jean Zamet, capitaine concierge et surintendant ...
385
Paris, septembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement, en
faveur des religieux de Notre-Dame des Feuillants, ordre de Cîteaux, ...
386
Paris, janvier 1626. Édit de Louis XIII établissan un Jardin royal des Plantes en un
faubourg de Paris, dont la surintendance sera confiée à Jean ...
386
Paris, 3 février 1626. Déclaration de Louis XIII attribuant aux officiers de la
sénéchaussée et comté de Civray toute compétence pour la conservation ...
386
Fontainebleau, 22 septembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII accordant à
Ambroise de Guelphe un privilège de fabrication et de vente pendant dix ...
386
Fontainebleau, octobre 1619. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII confirmant
que Horace Cardon, marchand libraire, est bien sujet du roi de ...
387
Fontainebleau, 22 juin 1625. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Gérard du
Tillet, procureur général en la Chambre des comptes, la coupe de deux ...
387
Paris, 27 mai 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant révocation de lettres du
mois d'août 1625, qui avaient unifié la chapelle Notre-Dame de ...
387
Fontainebleau, 16 mai 1623. Lettres patentes de Louis XIII unissant la cure de
l'église paroissiale de Saint-Aulaye [Sainte-Eulalie?] de Champniers et ...
387
Nantes, 5 août 1626. Contrat de mariage de Gaston Jean-Baptiste, duc d'Orléans,
frère du roi, d'une part, et de Marie de Bourbon, duchesse de ...
387
Nantes, 21 août 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour la
continuation des séances du Parlement jusqu'au 30 septembre.- ...
388
Au camp devant Royan, 10 mai 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant à
Jean-Jacques Pincetty, citoyen de la ville de Lyon, de continuer le ...
388
Nantes, 31 juillet 1626. Déclaration de Louis XIII portant que les fortifications des
villes de l'intérieur du royaume, situées en des lieux peu ...
388
Paris, avril 1626. Lettres patentes de Louis XIII approuvant les statuts et
règlements des marchands maîtres apothicaires de la ville et faubourgs de ...
388
Nantes, 26 juillet 1626. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la bulle du pape
Urbain VIII unissant la chapelle fondée en l'église paroissiale de ...
388
61
Archives nationales (France)
Paris, 31 décembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII accordant aux bénéficiers
ecclésiastiques un délai de cinq ans pour exercer la faculté de ...
389
Nantes, 8 août 1626. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jean de Toiras de
Saint-Bonnet, maréchal des camps et armées du roi, la charge de ...
389
Paris, janvier 1622. Lettres patentes de Louis XIII donnant au président Nicolas Le
Jay les terrains à bâtir des deux côtés du pont de pierre devant ...
389
Nantes, 17 août 1626. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux maîtres
apothicaires épiciers l'exemption des édits de création de maîtrises.- ...
389
Nantes, 8 juillet 1626. Lettres patentes de Louis XIII unissant plusieurs terres à la
seigneurie d'Aschères en Beauce et érigeant celle-ci en baronnie ...
390
Blois, juin 1626. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux religieuses de Sainte-
Ursule de Blois quatre-vingts rottées de bois par an, pour leur ...
390
Nantes, août 1626. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Jacques Maréchal,
sieur de Laforêt, après cinquante ans d'exercice de l'office de ...
390
Compiègne, mai 1624. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en marquisat les
seigneuries de Longjumeau, Chilly et autres terres, en faveur d'Antoine ...
390
Saint-Germain-en-Laye, octobre 1626. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la
seigneurie de Peugny et autres terres en marquisat d'Éverly, en faveur ...
391
Paris, 29 décembre 1625. Lettres patentes portant mandement au Parlement de
conserver à Honoré d'Albert, duc de Chaulnes, baron de Briost, la ...
391
Saint-Germain-en-Laye, novembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant
à Daniel Voyer, secrétaire de la chambre du roi, de porter le nom de ...
391
Saint-Germain-en-Laye, 16 septembre 1624. Déclaration de Louis XIII portant que
Pierre d'Alméras et ses successeurs en la charge de maître général des ...
391
Saint-Germain-en-Laye, octobre 1624. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en
comté la terre et baronnie de Montbron et La Grillière en Angoumois, ...
391
Nantes, juillet 1626. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Gaston d'Orléans,
frère du roi, et à ses enfants mâles, les duchés d'Orléans, de ...
392
Paris, décembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Louis Hesselin,
maître ordinaire en la Chambre aux deniers, de porter ce nom au lieu ...
392
Paris, 3 décembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Paul Thomas,
après trente-deux ans de service et nonobstant la résignation de son ...
392
Paris, 27 décembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII confirmant pour six ans
aux habitants de Moulins le droit de prélèver une taxe sur les bateaux ...
392
Saint-Germain-en-Laye, novembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant
naturalité à Pierre Argentier, natif de Turin en Piémont.- Enregistrées ...
393
Saint-Germain-en-Laye, octobre 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant
aux Minimes de Châlons-en-Champagne de construire un monastère près de ...
393
62
Archives nationales (France)
Paris, mai 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation à Jean de
Maillard de Champagne, seigneur de La Boissière, de tous les droits de ...
393
Blois, juin 1626. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Carmélites de la ville
de Blois cinquante rottées de bois par an, à la rotte ordinaire du ...
393
Paris, 6 janvier 1627. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de
gouverneur et lieutenant général en la sénéchaussée du pays et comté du ...
393
Saint-Germain-en-Laye, 30 novembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant
mandement au Parlement d'agréer l'union de l'archimonastère de ...
394
Paris, 6 septembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne
aux Feuillants de Notre-Dame de Selles-sur-Cher en Berry, ordre de ...
394
Paris, février 1627. Lettres patentes de Louis XIII incorporant les deux offices de
commissaire examinateur à celui de lieutenant général en la ...
394
Nantes, août 1626. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume deux
maîtrises de chaque métier juré, à l'occasion du mariage de Gaston ...
394
Paris, janvier 1627. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges
accordés par les comtes de Champagne et ducs de Bourgogne, aux habitants ...
395
Paris, 16 février 1627. Déclaration de Louis XIII par laquelle il s'oblige « en foy et
parole de roy » à soulager le peuple, pour les cinq années à ...
395
Saint-Germain-en-Laye, 13 novembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant
continuation pendant six ans du don de vingt-cinq charretées de bois ...
395
Nantes, juillet 1626. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieux du
prieuré de Notre-Dame de Haute-Bruyère leurs droits de bois à bâtir, ...
395
Paris, 24 janvier 1626. Lettres patentes de Louis XIII confirmant celles du mois de
janvier 1623, concernant l'union du prieuré de Saint-Nicolas de ...
395
Paris, février 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec
permission de tenir bénéfice en France, à Henri Holden, bachelier en ...
396
Paris, 24 février 1627. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le don de quinze
cordes de bois en la forêt de Bière [Fontainebleau] pendant six ans ...
396
Saint-Germain-en-Laye, octobre 1626. Édit de Louis XIII confirmant Armand-Jean
du Plessis, cardinal de Richelieu, dans la charge de grand maître, chef ...
396
Paris, 15 mars 1627. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Armand-Jean du
Plessis, cardinal de Richelieu, entrée et voix délibérative au ...
396
Blois, 9 juin 1626. Lettres patentes de Louis XIII accordant au marquis Antoine
d'Effiat, chevalier des ordres du roi, entrée et voix délibérative au ...
397
Calais, salle de l'hôtel commun, 13 février 1626. Bail passé par le maire et les
échevins de Calais, et adjudication de travaux à Toussaint Mareschal, ...
397
Paris, janvier 1627. Édit de Louis XIII supprimant les charges de connétable de
France et amiral de France.- Enregistré au Parlement de Paris le 13 ...
397
63
Archives nationales (France)
Paris, 12 décembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux habitants
d'Angers de lever des droits doublés sur les marchandises passant par ...
397
Paris, février 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec
permission de tenir bénéfices en France, à Second de Pierrevive, natif de ...
397
Paris, 2 décembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Nicolas de
Bernière, écuyer, sieur de la Serisière, natif de Mirebel en Dauphiné, ...
398
30 mars 1627-11 août 1632 398
Paris, décembre 1625. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII transférant les
droits de passage, chauffage et bois à bâtir des religieuses du ...
398
Paris, mars 1626. Lettres patentes de Louis XIII érigeant les terres de Rotignon et
Saint-Lubin-de-Cravant en châtellenie, en faveur de François de ...
398
Paris, 10 mars 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant que les lods et ventes
pour les ventes et échanges à Vitry-le-François seront payés à ...
398
Fontainebleau, 14 mai 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant que Louis
Testu, chevalier, capitaine du guet de Paris, aura voix délibérative aux ...
399
Paris, février 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant légitimation de Philibert et
Pierre de Ville, enfants d'Étienne de Ville, lieutenant au ...
399
Paris, février 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec
permission de tenir des bénéfices dans le royaume, à Hubert Perrenot, ...
399
Moulins, 28 octobre 1623. Consentement, par devant Jean Renangie et Girard
Robert, notaires royaux à Moulins, d'Henri de Bourbon, prince de Condé, ...
399
Paris, avril 1627. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
religieux de Saint-André près Clermont en Auvergne, ordre des ...
399
Paris, 8 mai 1627. Déclaration de Louis XIII défendant à toute personne de faire du
commerce avec les Anglais.- Enregistrée au Parlement de Paris le ...
400
Paris, janvier 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Filles
hospitalières de s'établir à Paris pour soigner les pauvres filles malades ...
400
Paris, 24 mars 1627. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour les offices de
commissaires receveurs des deniers des saisies réelles en cours ...
400
Tours, 1er juillet 1626. Transaction, par devant François Coqueau, notaire royal à
Tours, entre les Minimes du Plessis-lès-Tours et les héritiers de ...
400
Paris, 27 avril 1627. Lettres patentes de Louis XIII maintenant les officiers de
justice pourvus par ses précécesseurs dans les duchés d'Orléans et de ...
400
Paris, 30 mai 1627. Lettres patentes de Louis XIII demandant au Parlement de
procéder « toutes choses cessantes » contre les sieurs de Bouteville et ...
401
Paris, 28 janvier 1627. Arrêt du Conseil unissant les quatre offices de conseiller en
la sénéchaussée de Baugé, créés en 1571 et 1578, aux offices ...
401
64
Archives nationales (France)
Nantes, juillet 1626. Édit de Louis XIII supprimant les offices de receveurs payeurs
anciens et alternatifs des épices, et transférant leurs ...
401
Paris, juin 1627. Édit de Louis XIII créant des offices de contrôleurs des actes et
expéditions en toutes cours et juridiction tant souveraines que ...
401
Paris, 22 juin 1627. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour les droits
rémunérant les commissaires receveurs des saisies réelles.- ...
401
Paris, juin 1627. Édit de Louis XIII créant trente offices de vendeur des cuirs qui se
déchargent en la halle à la charge de Paris.- Enregistré au ...
402
Paris, juin 1627. Édit de Louis XIII défendant de sortir des laines hors du royaume
et d'y faire entrer des étoffes de laines manufacturées en pays ...
402
Paris, 23 juin 1627. Lettres patentes de Louis XIII révoquant tous les actes et
sentences de réception de procureurs obtenus sans lettres de provision ...
402
Paris, juin 1627. Édit de Louis XIII portant règlement pour les fonctions des notaires
et création, dans toutes les localités où il y a des notaires, ...
402
Paris, avril 1627. Édit de Louis XIII enlevant aux baillis et sénéchaux la
connaissance du contentieux sur le domaine du roi, révoquant l'édit de ...
402
Saint-Germain-en-Laye, novembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant
qu'après le décès ou la démission du cardinal François de La ...
403
Paris, février 1625. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en baronnie la
seigneurie de Vézilly, au bailliage de Vitry (?), en faveur de Jacob de ...
403
Paris, avril 1627. Lettres patentes de Louis XIII unissant les comtés de Limours et
Montlhéry au duché de Chartres.- Enregistrées au Parlement de ...
403
Paris, avril 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission
de tenir bénéfices en France, à Jean Gillet, prêtre, natif de ...
403
Paris, 13 janvier 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de
Sainte-Croix de Poitiers de couper du bois autant que nécessaire ...
404
Paris, mars 1627. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et
règlements du 23 août 1616 de la communauté des tapissiers de la ville de ...
404
Villeroy, 27 juillet 1627. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de
gouverneur et lieutenant général en Touraine à Antoine Coëffier, ...
404
Villeroy, 22 juillet 1627. Déclaration de Louis XIII portant que ses sujets de la
Religion prétendue réformée qui voudront évoquer par devant la ...
404
Villeroy, 30 juillet 1627. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de
gouverneur et lieutenant général en Picardie, Artois, Boulonnais et ...
405
Paris, 25 juin 1627. Lettres patentes de Louis XIII maintenant les Chartreux de
Bourg-Fontaine dans la possession de la terre de Troësne.- ...
405
Rome, 8 des ides d'août 1623 [6 août 1623]. Bulle du pape Urbain VIII sécularisant
l'abbaye royale de Tournus, ordre de Saint-Benoît, diocèse de ...
405
65
Archives nationales (France)
Villeroy, 5 août 1627. Déclaration de Louis XIII portant que Benjamin de Rohan,
duc de Soubise, et autres sujets qui auront quelque intelligence avec ...
405
Ollainville, 23 août 1627. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des
vacations de 1627.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 août ...
406
Saint-Germain-en-Laye, 1er septembre 1627. Déclaration de Louis XIII portant
continuation des séances du Parlement jusqu'au 20 septembre, pour le cas ...
406
Paris, mars 1627. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux Minimes de Saint-
Gilles de Surgères le droit de prendre en la forêt de Chizé le bois ...
406
Fontainebleau, mai 1626. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les bureaux et
chambres ecclésiastiques créés par lettres patentes du 1er mai 1596 ...
406
Paris, 26 mai 1627. Lettres patentes de Louis XIII permettant au père Bernardin de
Senis, général de l'ordre de Saint-François, de faire ses visites ...
406
Rome, 3 des nones de janvier 1623 [3 janvier 1623]. Bulle du pape Urbain VIII
unissant l'hôpital Saint-Antoine de Val-le-Roi, paroisse d'Ennery près ...
406
Villeroy, août 1627. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux habitants
d'Angoulême l'espace disponible près du châtelet de la ville, pour en faire ...
407
Paris, 20 septembre 1627. Lettres patentes de Louis XIII donnant pouvoir à la reine
mère Marie de Médicis de gouverner pendant son voyage à La ...
407
Paris, février 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec
permission de tenir bénéfices en France, à Fabrice Manland, prêtre de ...
407
Au camp devant La Rochelle, 2 novembre 1627. Lettres patentes de Louis XIII
commettant et nommant les membres de la Chambre de l’édit pour la session ...
407
Fremont, 13 août 1627. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'acquisition faite
par les échevins de la ville d'Amiens aux religieux de l'abbaye ...
407
Paris, mars 1614. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Chartreux du Val-
Dieu de pouvoir tenir en mainmorte la baronnie de Soligny (fol. 88và ...
408
Villeroy, juillet 1627. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Simon Marion,
baron de Druy, contrôleur général des finances du roi, de faire ...
408
Paris, 28 mai 1627. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Carmes de la ville
de Melun, pour six ans, vingt-quatre charretées de bois mort à ...
408
Fontainebleau, octobre 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant que les
présidents, maîtres des comptes et avocats généraux de la Chambre des ...
408
Fontainebleau, juin 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement
d'une maison attribuée au chapitre de Saint-Furcy de Péronne, en ...
409
Paris, 2 juin 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Chartreux de
Notre-Dame d'Apponay en Nivernais de vendre leur bois de haute futaie, ...
409
Au camp devant La Rochelle, 14 octobre 1627. Lettres patentes de Louis XIII
portant commission pour la confection du papier terrier du comté ...
409
66
Archives nationales (France)
Paris, décembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant, à la prière de
Marie de Bourbon, duchesse de Montpensier et duchesse d'Orléans, sa ...
409
Paris, 8 mars 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant
neuf ans aux religieux du monastère de Poissy du droit d'exploiter ...
409
S. d. Statuts et règlements des épiciers et apothicaires de Chinon (fol. 98v-101 v).-
Nantes, 7 août 1626. Arrêt du Conseil renvoyant au Parlement de ...
410
Paris, 30 novembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Emery de
Bragelonne, évêque de Luçon, quatre-vingt pieds d'arbres à bâtir à prendre ...
410
Paris, 16 mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant prolongation pendant
six ans aux religieuses de l'hôtel-Dieu de Boulogne-sur-Mer de la ...
410
11 novembre 1624. Articles du règlement de la communauté des marchands
tapissiers frangiers de la ville de Chartres (fol. 103-105).- Paris, novembre ...
410
Paris, 12 mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jérôme de
Hacqueville, premier président du Parlement de Paris, cinquante cordes de bois ...
411
Paris, septembre 1627. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Augustin Potier,
évêque et comte de Beauvais, d'employer les 36 000 livres restant ...
411
Au camp devant La Rochelle, décembre 1627. Édit de Louis XIII ordonnant la vente
aux prévôt des marchands et échevins de l'hôtel de ville de Paris de ...
411
Au camp devant La Rochelle, 11 décembre 1627. Lettres patentes de Louis XIII
portant naturalité, avec permission de tenir bénéfices en France, à ...
411
Paris, mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement, en faveur
des Chartreux de Paris, du fief de Poissy sis sous la Tonnellerie et ...
411
Paris, mars 1628. Lettres patentes Louis XIII unissant l'office de garde des sceaux
en la chancellerie présidiale de Provins, créé par édit de ...
412
Au camp d'Aytré, 7 décembre 1627. Lettres patentes de Louis XIII accordant à
Charles de Schomberg, duc d'Halluin, les charges de gouverneur et ...
412
Paris, 14 février 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux habitants de
Roôcourt-la-Côte en Champagne de vendre les cinq cents arpents de ...
412
Saint-Germain-en-Laye, 12 octobre 1624. Lettres patentes de Louis XIII établissant
un marché derrière la place Royale, semblable à ceux de la place ...
412
Paris, mai 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
religieux de Notre-Dame de la Trappe, ordre de Cîteaux, au diocèse de ...
413
Saint-Germain-en-Laye, 30 août 1627. Lettres patentes de Louis XIII accordant
l'honorariat à Robert Enjobert, premier conseiller en la sénéchaussée ...
413
Au camp devant La Rochelle, 15 juin 1628. Lettres patentes de Louis XIII
commettant Jean Douan, dit Dupré, à la charge de commissaire et conducteur ...
413
Paris, 8 mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat de transport
des droits seigneuriaux du comté de Clermont-en-Beauvaisis, fait ...
413
67
Archives nationales (France)
Paris, décembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes de
Châtellerault de prendre dix cordes de bois pour leur chauffage dans ...
413
Au camp devant La Rochelle, 27 juillet 1628. Lettres patentes de Louis XIII
commettant et nommant les membres de la Chambre de l’édit pour la session ...
414
Au camp devant La Rochelle, 12 août 1628. Lettres patentes de Louis XIII
établissant la Chambre des vacations de 1628.- Enregistrées au Parlement de ...
414
Au camp devant La Rochelle, juin 1628. Édit de Louis XIII créant un receveur et un
contrôleur particulier triennal des décimes dans chaque diocèse.- ...
414
Au camp devant La Rochelle, 15 mai 1628. Lettres patentes de Louis XIII
confirmant la réduction de la taxe payée par les religieuses de l'abbaye de ...
414
Au camp devant La Rochelle, août 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant
naturalité, avec permission de tenir bénéfices en France, à ...
414
Paris, 15 décembre 1628. Lettres patentes de Louis XIII enjoignant aux personnes
de la Religion prétendue réformée qui sont engagées dans la rébellion ...
414
La Rochelle, novembre 1628. Édit de Louis XIII portant règlement pour le
rétablissement de la religion catholique dans la ville de La Rochelle et pays ...
415
Paris, 15 janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII donnant pouvoir sur les
provinces en deçà de la Loire à la reine mère Marie de Médicis, pendant ...
415
Paris, mars 1621. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII confirmant les privilèges
des habitants de Reims.- Enregistrée au Parlement de Paris le 24 ...
415
Paris, janvier 1629. Lettre patentes de Louis XIII unissant l'office de prévôt à celui
de lieutenant en la ville et châtellenie de Creil.- ...
415
Au camp devant La Rochelle, août 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant
naturalité à Nicolas Couq natif du lieu d'Accissem (?) près de Kreuznach ...
416
Paris, janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Philippe de
Fontenu, auditeur en la Chambre des comptes, de faire construire à ses ...
416
Paris, 12 février 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense d'âge à
Pomponne II de Bellièvre pour être reçu conseiller au Parlement.- ...
416
Paris, février 1629. Lettres patentes de Louis XIII unissant l'office de lieutenant
particulier et assesseur à celui d'enquêteur au gouvernement et ...
416
Paris, mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Vincent
Fioranenti, natif de Florence, secrétaire du cardinal de Bérulle, ...
416
Au camp devant La Rochelle, novembre 1627. Lettres patentes de Louis XIII
portant garde-gardienne aux religieuses de l'Abbaye-aux-Bois, diocèse de ...
417
Paris, 14 janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux présidents et
conseillers en la cour du Parlement d'avoir un de leurs enfants ...
417
Paris, janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Pierre Midot, échevin
en la justice de Toul.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 ...
417
68
Archives nationales (France)
Paris, janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Nicolas
Jappin, conseiller général des poudres et salpêtres, natif de ...
417
Paris, janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux
religieux de l'église collégiale Saint-Jean-Baptiste de ...
417
Paris, 3 janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Charles Le
Beauclerc une place où était construite la forge de la Monnaie, sise entre ...
418
Paris, mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission
de tenir bénéfices en France, à Guillaume Raynier, gentilhomme ...
418
Paris, janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Claude de Saint-
Simon, gentilhomme de la chambre du roi, premier écuyer de la Petite ...
418
Compiègne, 16 juin 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Louise de
Bourbon-Lavedan, abbesse de Fontevraud et chef de l'ordre, de vendre ...
418
Paris, avril 1625. Lettres patentes de Louis XIII unissant plusieurs terres à la
seigneurie de Vibraye et érigeant celle-ci en marquisat en faveur de ...
419
Paris, 8 septembre 1626. Concordat, par devant Claude Boucot, notaire au
Châtelet de Paris, entre Henri de Bourbon-Verneuil, évêque de Metz, abbé de ...
419
Plessis-les-Tours, août 1619. Lettres patentes de Louis XIII érigeant de la
seigneurie de Chincé en comté, en faveur de François de Chasteigner.- ...
419
Paris, novembre 1616. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en marquisat les
châtellenies de La Flocellière et de Cerizay, en Poitou, en faveur de ...
419
Paris, 11 avril 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Guillaume Landas,
acquéreur des droits de justice sur le fief du Bignon, évêché de ...
420
Rome, veilles des nones de septembre [4 septembre 1625].- Bref d'indult du pape
Urbain VIII autorisant Henri-Louis de Chasteignier, évêque de ...
420
Paris, juin 1627. Édit de Louis XIII créant deux offices d'huissier-audiencier au
Châtelet de Paris.- Enregistré au Parlement de Paris le 12 mai 1629. ...
420
Paris, mars 1611. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume quatre
maîtrises de chaque métier juré, à l'occasion de son sacre et de ...
420
Fontainebleau, 30 avril 1623. Déclaration de Louis XIII portant naturalité à Apollon
d'Agnan (ou Aignan), « natif d'une famille parmi les plus nobles ...
420
Au camp d'Alès, 23 juin 1629. Déclaration de Louis XIII portant qu'il y aura sûreté
de commerce entre ses sujets et ceux du roi de la ...
421
Poitiers, juillet 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
habitants de Saint-Maixent en Poitou (fol. 164v-165v).- Au camp ...
421
Au camp devant La Rochelle, décembre 1627. Lettres patentes de Louis XIII
permettant à Georges Baudouin, écuyer de cuisine du roi, de transférer le ...
421
Paris, janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant déclaration qu'aucun
monastère de l'ordre des religieuses de l'Annonciade ne pourra être ...
421
69
Archives nationales (France)
Paris, 16 août 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant
neuf ans aux Capucins de Melun du don de seize cordes de bois pour ...
422
Au camp de Privas, 2 juin 1629. Déclaration de Louis XIII portant que les terres
données à Claude de Saint-Simon par lettres patentes de janvier 1629 ...
422
Paris, 3 juillet 1627. Lettres patentes de Louis XIII concédant à Jean Bouin,
conseiller au Parlement de Paris, quinze cordes de bois sur les ventes ...
422
Paris, 11 février 1627. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean Fabre,
ingénieur ordinaire aux fortifications, et à Jean Goret, de faire ...
422
Paris, 23 février 1627. Donation de la seigneurie de Cuiry-en-Soissonnais, passée
par devant François Ogier, notaire au Châtelet de Paris, par Robert ...
422
Paris, mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Gaston d'Orléans, son
frère, et à ses enfants mâles, la seigneurie de Montargis.- ...
423
Rome, ides d'avril 1627 [13 avril 1627]. Bulle du pape Urbain VIII unissant le
prieuré de la Croix Saint-Ouen, de l'ordre de Saint-Benoît, à l'abbaye ...
423
Paris, novembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la baronnie de
Montglat en marquisat, en faveur de Robert de Harlay, baron de ce lieu ...
423
Paris, 1er mai 1629. Contrat d'échange, par devant Laurent II Haultdesens, notaire
au Châtelet de Paris, par lequel Jean de Flecelles, seigneur en ...
424
Saint-Germain-en-Laye, 27 septembre 1623. Lettres patentes de Louis XIII
permettant aux Célestins de Marcoussis de vendre leur bois de chêne jusqu'à ...
424
Nîmes, 14 juillet 1629. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les
membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1629-1630.- ...
424
Paris, 17 août 1629. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des
vacations de 1629.
424
Fontainebleau, 22 octobre 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation
pendant six ans aux religieux de l'ordre de Saint-François de ...
424
Paris, 19 novembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jean Bochart
de Champigny, premier président du Parlement de Paris, pour son ...
424
Fontainebleau, octobre 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant abolition de
tout ce qu'Henri de la Trémoille, comte de Laval, a fait contre le ...
425
Paris, juin 1627. Édit de Louis XIII créant dans toutes le villes du royaume deux
maîtrises de chaque métier juré, à l'occasion de la naissance ...
425
Paris, 4 février 1627. Lettres patentes de Louis XIII donnant le gouvernement et
lieutenance générale aux pays de Brouage, Oléron, Ré, Royan et autres ...
425
Paris, décembre 1629. Édit par Louis XIII fusionnant deux compagnies d'archers,
celle du lieutenant criminel de robe courte au bailliage de Provins et ...
426
Paris, décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII autorisant l'établissement
d'un monastère de religieuses de la congrégation de Sainte-Ursule à ...
426
70
Archives nationales (France)
Pont-Saint-Esprit, juin 1629. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges
des trésorier et chanoines de la cathédrale d'Angers.- ...
426
Fontainebleau, octobre 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à
Jacques Husson, prêtre natif de Mirecourt en Lorraine, diocèse de ...
426
Paris, décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement aux
religieuses de l'hôpital de Saint-Julien d'Amiens, du tiers ordre de ...
426
Paris, décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes de
l'ordre de Saint-François-de-Paule de faire bâtir un couvent et une ...
427
Tours, 6 septembre 1629. Statuts de la communauté des menuisiers de la ville,
faubourgs et banlieue de la ville de Tours, et ordonnance du juge prévôt ...
427
Fontainebleau, septembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux
veuves de la congrégation de Sainte-Ursule d'établir une maison à Mantes, ...
427
Paris, 31 janvier 1630. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant
six ans aux sœurs grises de Saint-François de Montreuil-sur-Mer du ...
427
Dijon, 10 mars 1629. Déclaration de Louis XIII confirmant dans ses fonctions le
bailli de la justice de l'abbaye de Jouarre, diocèse de Meaux, et ...
427
Paris, 26 janvier 1630. Lettres patentes de Louis XIII portant rappel, en faveur de
Philippe de Guillard, marquis d'Arcy, du banissement prononcé ...
428
Paris, 1er février 1630. Lettres patentes de Louis XIII acccordant la charge de
gouverneur et lieutenant général au pays d'Anjou, vacante par la ...
428
Paris, 6 février 1630. Lettres patentes de Louis XIII portant nomination de Charles
de Livron, marquis de Bourbonne, à la charge de lieutenant général ...
428
Paris, janvier 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de la
Visitation Sainte-Marie de s'établir à Montargis.- Enregistrées ...
428
Meaux, 8 février 1630. Statuts de la communauté des apothicaires de
Coulommiers, approuvés par la juridiction du bailliage de Meaux (fol. 215v-216).- ...
429
Paris, 31 janvier 1630. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de
gouverneur et lieutenant général de Touraine à François d'Orléans de ...
429
Paris, février 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de la
congrégation de Sainte-Ursule d'Orléans d'établir un monastère de ...
429
Paris, 7 décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour
neuf ans des privilèges et exemptions octroyés aux habitants de ...
429
Paris, janvier 1630. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Gaston d'Orléans, son
frère, à titre d'augmentation d'apanage, le duché de Valois (fol. ...
430
Paris, 11 décembre 1629. Déclaration de Louis XIII portant que par les lettres
d'apanage de juillet 1626 des duchés d'Orléans, de Chartres et comté de ...
430
Paris, février 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Bénédictines de
l'abbaye de Montmartre de s'établir à Montargis dans la maison des ...
430
71
Archives nationales (France)
Paris, février 1630. Lettres patentes de Louis XIII homologuant le bail à rente par
Philippe Boisricher, prêtre et aumônier de l'hôtel-Dieu de La ...
430
S.d. Statuts de la communauté des brasseurs de Paris (fol. 228-230v).- Paris,
janvier 1630. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts ...
431
Paris, 10 mars 1629. Contrat d'échange entre le roi et Louise-Marguerite de
Lorraine, princesse de Conti, par devant Charles Richer, notaire au ...
431
Paris, 17 avril 1627. Arrêt du Conseil accordant à Pierre Dupont, tapissier ordinaire
du roi, et à Simon Lourdet, un privilège pour l'établissement ...
431
Paris, février 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean Faultrier,
seigneur haut justicier de Malval, Chazottes et Changy, de transférer ...
431
Fontainebleau, 22 juin 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Antoine de
Bourbon-Bueil, comte de Moret, abbé commendataire de l'abbaye de ...
432
Troyes, 17 avril 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Madeleine Bel,
veuve de Jean Le Sellier, tenant la manufacture des satins de ...
432
Paris, 5 février 1630. Lettres patentes de Louis XIII nommant son frère Gaston
d'Orléans aux charges de gouverneur particulier de la ville et duché ...
432
Lyon, 8 mai 1630. Lettres patentes de Louis XIII nommant Gaston d'Orléans, son
frère, pour le représenter comme gouverneur de Paris et de ...
433
Troyes, 7 avril 1630. Lettres patentes de Louis XIII portant provision à Antoine Vitré
de l'office d'imprimeur du roi en l'Université, pour ...
433
Paris, janvier 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant l'établissement à
Chaumont-en-Bassigny de religieuses de l'ordre du Mont-Carmel, dites ...
433
Paris, mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant rémission à la sœur
Edmonne Testard, religieuse du monastère de Saint-Dizier, ancienne ...
433
Paris, avril 1625. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume de
deux maîtrises de chaque métier juré, à l'occasion de la prise du ...
434
Paris, décembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le rétablissement
de l'exercice de la haute justice à Sainte-Geneviève-des-Bois, ...
434
Paris, décembre 1605. Lettres patentes d'Henri IV érigeant la seigneurie de
Bourdelles en châtellenie, en faveur de Louis de Fumée, seigneur de ...
434
Paris, février 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Augustins
réformés de la communauté de Bourges de s'établir à Sancerre.- ...
435
Troyes, avril 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux habitants de
Château-Gontier de recevoir les religieuses Ursulines dans leur ville ...
435
Lyon, juin 1630. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
religieux Carmes de Lyon.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 ...
435
Paris, février 1630. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'union de la cure
d'Yzeure-lès-Moulins et ses annexes à la maison de la congrégation ...
435
72
Archives nationales (France)
Fontainebleau, mars 1630. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à
Claude Voirin, natif de Saint-Dié en Lorraine.- Enregistrées au ...
435
Au camp devant La Rochelle, 19 août 1628. Lettres patentes de Louis XIII
permettant à l'évêque d'Auxerre de couper et vendre deux cents arpents de ...
436
Paris, février 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant l'établissement à
Chaumont-en-Bassigny d'un couvent de filles et veuves religieuses ...
436
Paris, décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de
Saint-Dominique de s'établir à Paris.- Enregistrées au Parlement de ...
436
Troyes, 4 avril 1630. Lettres patentes de Louis XIII consentant à la translation du
marquisat de Cruzy par Henri comte de Clermont-Tonnerre à Roger de ...
436
Paris, février 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant l'établissement à
Poitiers d'un couvent de Carmélites de la première règle de ...
436
Lyon, 23 août 1630. Lettres patentes de Louis XIII défendant à toutes personnes
de transporter sans son accord hors de France blés, avoines et ...
437
Paris, 30 mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour
l'exécution de la bulle d'union du prieuré de Saint-Jean de Moladier, ...
437
Lyon, 21 juin 1630. Arrêt du Conseil ordonnant, à la demande du premier président
du Parlement Nicolas Le Jay, la réalisation d'un passage de trois ...
437
Paris, 15 janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant
six ans, en faveur des Jésuites de Chaumont-en-Bassigny, du droit ...
437
Au camp de Saint-Jean-de-Maurienne, 24 juillet 1630. Lettres patentes de Louis
XIII commettant et nommant les membres de la Chambre de l’édit pour la ...
438
Lyon, 10 août 1630. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des
vacations de 1630.
438
Lyon, 17 septembre 1630. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à
Gédéon de Bœtzeler et d'Asperan, baron de Langerac, ambassadeur des ...
438
Paris, décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Carmélites ou
Carmélines de Chaumont-en-Bassigny de reconstruire le moulin sis au ...
438
Saint-Germain-en-Laye, 23 décembre 1630. Lettres patentes de Louis XIII donnant
aux Capucins de Boulogne deux mesures de bois pendant neuf ans pour ...
438
Paris, 31 décembre 1630. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Capucins de
Montfort six cordes de bois pour leur chauffage, à prendre en forêt de ...
439
Au camp devant La Rochelle, août 1628. Lettres patentes de Louis XIII autorisant
la congrégation des religieux hospitaliers de Saint-Jean-de-Dieu.- ...
439
Saint-Germain-en-Laye, 27 novembre 1630. Lettres patentes de Louis XIII portant
mandement de faire jouir Nicolas Le Jay, premier président du ...
439
Paris, 11 mars 1631. Lettres patentes de Louis XIII donnant pouvoir à Louis de
Bourbon, comte de Soissons, de commander pendant son absence à tous ...
439
73
Archives nationales (France)
Saint-Germain-en-Laye, 11 décembre 1630. Lettres patentes de Louis XIII donnant
aux Récollets de Sézanne un arpent de bois de haute futaie en la forêt ...
439
Paris, février 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux du tiers
ordre de Saint-François, dits Pénitents, de bâtir un monastère à ...
440
Paris, mai 1627. Lettres patentes de Louis XIII autorisant la fondation par
Françoise-Marguerite de Silly, épouse de Philippe-Emmanuel de Gondi, de 45 ...
440
Paris, janvier 1631. Lettres patentes de Louis XIII réhabilitant la réputation de
Guillaume Quarré, après qu'on lui ait reproché d'être monté sur une ...
440
Au camp devant La Rochelle, octobre 1628. Lettres patentes de Louis XIII donnant
à René de Chaumejan, marquis de Fourilles, capitaine d'une compagnie ...
440
Paris, 17 août 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Hérard de
Rochefort, abbé commendataire de Vézelay et de Saint-Léonard de Corbigny, ...
441
Paris, février 1631. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le transfert fait par
Armand-Jean du Plessis, cardinal de Richelieu, surintendant ...
441
Paris, 17 février 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux du
couvent de Notre-Dame de la Merci et de la rédemption des captifs ...
441
Lyon, 22 mai 1630. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour neuf
ans aux religieuses de Sainte-Claire de Mortagne d'une pension de ...
441
Paris, mai 1625. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume une
maîtrise de chaque métier juré, en plus des deux créées par l'édit ...
442
Lyon, 1er septembre 1595. Statuts des cardeurs de soie de la ville de Lyon, établis
par devant Benoît Vincent, notaire royal à Lyon, homologué par le ...
442
Paris, mai 1626. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat de la donation de
la maison seigneuriale de Lucinge-en-Loudunois, faite par ...
442
Saint-Germain-en-Laye, 14 juin 1631. Lettres patentes de Louis XIII établissant une
chambre souveraine de justice ayant compétence sur tout le ...
442
Lyon, 27 juin 1623. Statuts des docteurs et professeurs en médecine de Lyon,
approuvés par les échevins de la ville, homologués par le sénéchal de ...
443
Paris, août 1608. Lettres patentes d'Henri IV érigeant en châtellenie les terres de
Terchant, Ville Trémaise et Cossé, sises en Maine, en les unissant ...
443
Paris, août 1631. Édit de Louis XIII révoquant l'édit de (blanc) dernier créant deux
offices de maître des requêtes de l'hôtel du roi, cinq ...
443
Paris, 12 août 1631. Déclaration de Louis XIII portant que ceux qui ont incité la
reine mère Marie de Médicis et Gaston d'Orléans son frère à la ...
443
Saint-Germain-en-Laye, 27 juin 1631. Lettres patentes de Louis XIII portant
nomination d'Alexandre de Bonne, comte de Tallard, comme lieutenant ...
443
Paris, 17 août 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au
Parlement et à la Chambre des comptes de faire publier l'arrêt du Conseil ...
444
74
Archives nationales (France)
Fontainebleau, 30 mai 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux
religieuses de Notre-Dame de Nevers, de l'ordre de Chezal-Benoît, de couper ...
444
Montceaux, 30 août 1631. Lettres patentes de Louis XIII ordonnant que les
délibérations sur l'enregistrement des lettres de création de duchés-pairies ...
444
Lyon, août 1630. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le don fait le 1er février
1630 par le duc César de Vendôme, son frère, à Denis Amelot, ...
444
Troyes, 31 mars 1630. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux Capucins de
Troyes le don de dix cordes de bois à prendre dans la forêt de ...
445
Lyon, 23 août 1630. Déclaration de Louis XIII portant naturalité à Laurent, Jean-
Baptiste et Christophe Michaud, frères, natifs de Montfleur au comté ...
445
Saint-Germain-en-Laye, 28 juin 1631. Lettres patentes de Louis XIII portant
naturalité, avec permission de tenir bénéfices en France, à Henri Haune, ...
445
Paris, décembre 1624. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume
deux maîtrises de chaque métier juré, à l'occasion du mariage ...
445
Saint-Germain-en-Laye, 21 décembre 1630. Déclaration de Louis XIII demandant
l'observation des statuts et règlements des marchands libraires, ...
446
Fontainebleau, mai 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Armand-Jean
du Plessis, cardinal de Richelieu de faire bâtir un bourg près de sa ...
446
Paris, mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Villebois
en duché-pairie, et lui donnant le nom de La Valette, en faveur ...
446
Paris, juillet 1631. Édit de Louis XIII ordonnant la vente aux prévôt des marchands
et échevins de l'hôtel de ville de Paris de 150 000 livres de ...
446
Paris, septembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII approuvant l'établissement
en France des religieuses de l'ordre des Carmélites de la première ...
447
Fontainebleau, 12 octobre 1631. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge
de gouverneur et lieutenant général au pays, duché et sénéchaussée ...
447
Compiègne, 15 septembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII portant nomination
à la charge de gouverneur et lieutenant général des provinces de ...
447
Château-Thierry, novembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux
Minimes de Saint-François-de-Paule de la province de Lyon de faire bâtir ...
447
Château-Thierry, 9 décembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII portant
nomination de Louis de Bourbon, comte de Soissons, à la charge de lieutenant ...
448
Paris, mars 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Françoise de
Douault, prieure des Bénédictines de la Fidélité de Saumur, ordre de ...
448
Troyes, 26 septembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux x
Carmes de l'Observance de Rennes d'entrer en possession la maison des ...
448
Fontainebleau, mai 1631. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Georges de
Beauvau, fils légitime de Claude, lui-même membre bâtard de la famille ...
448
75
Archives nationales (France)
Montceaux, 30 août 1631. Lettres patentes de Louis XIII maintenant l'attribution à
Charlotte des Essarts, épouse de François de l'Hôpital, seigneur du ...
448
Paris, décembre 1628. Lettres patentes de Louis XIII approuvant le concordat,
passé le 8 novembre 1628 par devant Fronteau, notaire à Angers, entre ...
449
Paris, 19 février 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office de
bailli vicomte de Châteauneuf-en-Thymerais à Jacques du ...
449
Paris, 19 février 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office de
lieutenant général civil et criminel au bailliage, vicomté, ...
449
Fontainebleau, 11 octobre 1631. Lettres patentes de Louis XIII portant nomination
aux charges de lieutenant général pour le duché de Bourbonnais, à ...
449
Metz, 25 décembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Antoine
d'Effiat, maréchal de France, de faire clore de murs fortifiés le bourg ...
450
Paris, 10 mars 1629. Contrat d'échange entre le roi et Louise-Marguerite de
Lorraine, princesse de Conti, par devant Charles Richer, notaire au ...
450
Fort de Barraux, 4 août 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux
religieux de Saint-Père de Melun de vendre du bois pour financer le ...
451
Paris, janvier 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de Notre
-Dame des Feuillants, ordre de Cîteaux, de construire un ...
451
Fontainebleau, 10 octobre 1631. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge
de gouverneur et lieutenant général de Picardie, Boulonnais et pays ...
451
Saint-Germain-en-Laye, juillet 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant à
Jean Henry, curé d'Andigny, natif du duché de Luxembourg, de tenir ...
451
Château-Thierry, novembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux
religieuses Bénédictines de l'abbaye Saint-Maur de Verdun de s'établir à ...
451
Fontainebleau, 12 octobre 1631. Lettres patentes de Louis XIII nommant Antoine
Coëffier, marquis d'Effiat, gouverneur du Bourbonnais.- Enregistrées au ...
452
Paris, mai 1631. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Sillery en
marquisat, en faveur de Pierre Brulart de Sillery, vicomte de ...
452
Paris, 6 janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de
Saint-Remy de Sens de faire une coupe dans le bois du Fay pour ...
452
Montceaux, 1er septembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant à
Nicolas Sanguin, évêque de Senlis, de faire couper dix arpents de bois ...
452
Saint-Germain-en-Laye, mai 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux
prêtres habitués de la paroisse Saint-Nicolas-du-Chardonnet d'acquérir ...
452
Paris, 4 mars 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de
Notre-Dame d'Aiguevive, ordre de Saint-Augustin, diocèse de Tours, de ...
453
Paris, 29 février 1632. Concordat, passé par devant Michel de Beauvais, notaire au
Châtelet de Paris, entre Charles de l'Aubespine, marquis de ...
453
76
Archives nationales (France)
Paris, 2 avril 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement aux trésoriers
de France de faire réaliser la partie de chemin partant de la ...
453
Paris, 28 décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII approuvant la vente d'une
maison faite le 29 avril 1600 par le chapitre de l'église ...
454
Saint-Michel, 22 juin 1632. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de
gouverneur et lieutenant général en Touraine à Charles de ...
454
Metz, janvier 1632. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en châtellenie, en faveur
de Claude de Bullion, la seigneurie du Saint-Sépulcre ...
454
Saint-Germain-en-Laye, 22 avril 1632. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les
bulles du pape Urbain VIII octroyées aux administrateurs et ...
454
Fontainebleau, octobre 1631. Lettres patentes de Louis XIII unissant plusieurs
seigneuries à celle de Jallanges, enTouraine, appartenant à Jean Royer, ...
455
Lyon, octobre 1630. Lettres patentes de Louis XIII confirmant tous les
établissements des religieuses de l'ordre de la Visitation Sainte-Marie.- ...
455
Saint-Germain-en-Laye, 5 mai 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant
continuation pour neuf ans à Françoise Longuejoie, marquise de Monglat, et à ...
455
Saint-Dizier, 11 juillet 1632. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jean-
Baptiste de Beaumanoir, marquis de Lavardin, la charge de lieutenant ...
455
4 mai 1632-14 mars 1636 455
Arras, 25 octobre 1611. Concordat, passé par devant Jacques Pattins et Benoît
Leprevost, notaires à Arras, entre Jean Domartin, procureur de Louis de ...
456
Pont-à-Mousson, juillet 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Nicolas
Rodolphe, père général, et à l'ordre des Prêcheurs, de faire ...
456
Saint-Michel, 22 juin 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement et
finale jussion au Parlement pour l'enregistrement des lettres du 26 ...
456
Pont-à-Mousson, juillet 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant
l'établissement d'un couvent de religieuses de Sainte-Ursule à Montargis.- ...
457
Paris, 11 août 1632. Déclaration par Louis XIII définissant les conditions de retour
en grâce de son frère, le duc Gaston d'Orléans, après sa ...
457
Saint-Germain-en-Laye, mai 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux
Carmes réformés de s'établir à La Flèche.- Enregistrées au Parlement de ...
457
15 mars 1632. Consentement de Dominique de Vic, archevêque d'Auch, abbé du
Bec-Hellouin, au projet de vente du jardin de l'hôtel du Bec, en vue de la ...
457
Paris, 12 août 1632. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des
vacations de 1632.
458
Paris, 12 août 1632. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les
membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1632-1633.
458
77
Archives nationales (France)
Saint-Germain-en-Laye, 1er mai 1632. Lettres patentes de Louis XIII confirmant
l'établissement fait par Charles de Nevers, duc de Mantoue, au ...
458
Montceaux, juillet 1632. Lettres patentes de Louis XIII unissant la justice de
Mormant [-sur-Vernisson] à celle de la seigneurie de Montcresson.- ...
458
Saint-Dizier, 11 juillet 1632. Lettres patentes de Louis XIII confirmant pour six ans
les privilèges et exemptions octroyés aux habitants de ...
458
Saint-Germain-en-Laye, 1er mars 1632. Lettres patentes de Louis XIII renvoyant
au Parlement de Paris tous les procès pendant au Parlement de Dijon, ...
459
Amiens, 8 avril 1632. Bail, par devant Jean Ricard et Martin Caron, notaires à
Amiens, des étals de boucherie de la ville d'Amiens, par les échevins ...
459
Fontainebleau, 18 août 1632. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Henri-
Auguste de Loménie, sieur de La Ville-aux-Clercs, droit d'entrée et voix ...
459
Troyes, 26 mars 1630. Lettres patentes permettant aux religieuses du prieuré de
Longpré, dépendant de l'abbaye de Fontevraud, de vendre vingt-cinq ...
459
Paris, 7 janvier 1632. Concordat, passé par devant Étienne Paisant, notaire au
Châtelet de Paris, entre Adrien Lebon, prieur de la léproserie de ...
459
Rueil, 3 avril 1632. Lettres patentes de Louis XIII concédant à Louis de Foligny,
bourgeois de Paris, l'aménagement en vue de la navigation de ...
460
Château-Thierry, décembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII unissant les
offices de contrôleur créés par édit de juin 1627 aux offices de greffier ...
460
Paris, 12 mai 1632. Lettre patentes de Louis XIII donnant aux représentants et
habitants de la ville de Moulins l'imposition sur le vin ou droit ...
460
Montpellier, octobre 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean Louis
de L'Épinette de se faire appeler L'Épinette le Mairat.- ...
461
Paris 28 juillet 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au
Parlement de Paris et à la Cour des aides de faire jouir Paul-Antoine de ...
461
Toulouse, octobre 1632. Lettres patentes de Louis XIII accordant son pardon à
Louis de Gouffier, duc de Roannez, pour s'être engagé au service de ...
461
La Rochelle, 20 janvier 1628. Lettres patentes de Louis XIII ordonnant la coupe et
la vente de bois de la forêt de Cruye [Marly] jusqu'à un montant de ...
461
Saint-Germain-en-Laye, septembre 1627. Lettres patentes de Louis XIII confirmant
les lettres en forme de charte de 1345 faisant don aux Chartreux de ...
461
Metz, janvier 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec
permission de tenir bénéfice, à Héric de Pouilly, religieux profès de ...
462
Toulouse, octobre 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant pardon et abolition
en faveur de Roger de Saint-Lary, duc de Bellegarde, pour avoir ...
462
Paris, janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean de Saint-
André, natif de Vaux au bailliage d'Arnay-le-Duc, de s'appeller de ...
462
78
Archives nationales (France)
Saint-Germain-en-Laye, 31 décembre 1632. Déclaration de Louis XIII portant
règlement pour les justices des seigneuries de Mirebeau, l'Île-Bouchard et ...
462
Saint-Germain-en-Laye, 4 août 1632. Lettres patentes de Louis XIII, portant
continuation pendant six ans de l'aumône et don en bois de chauffage faits ...
462
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant le
sieur Lelarge, maréchal des logis du roi, et ses descendants ...
463
Saint-Germain-en-Laye, 20 janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant
continuation pendant six ans, en faveur des habitants de Moulins, des ...
463
Saint-Germain-en-Laye, 6 août 1632. Lettres patentes de Louis XIII accordant aux
habitants de Sézanne trente arpents de bois pris en la forêt de la ...
463
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux
administrateurs de l'ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel, à la ...
463
Saint-Germain-en-Laye, 10 février 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant
continuation pendant six ans, en faveur des habitants d'Orléans, des ...
463
Saint-Germain-en-Laye, août 1632. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes
du royaume deux maîtrises de chaque métier juré, à l'occasion de ...
464
Fontainebleau, 10 septembre 1631. Déclaration de Louis XIII en faveur de Léandre
de Fiennes, né au château d'Esnes, diocèse de Boulogne, en Artois, ...
464
Saint-Germain-en-Laye, février 1633. Lettres patentes de Louis XIII approuvant
tous les privilèges des habitants de la ville d'Orléans pour une durée ...
464
Saint-Germain-en-Laye, 8 mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant à
Jean de Galard de Béarn, comte de Brassac, la charge de gouverneur et ...
464
Saint-Germain-en-Laye, 15 février 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant à
Henri de Beaudéan, comte de Parabère, la charge de gouverneur et ...
465
Lyon, 8 septembre 1632. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Martin Ruzé,
marquis d'Effiat, la charge de gouverneur et lieutenant général du ...
465
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII confirmant
l'acte de l'archevêque de Paris du 31 décembre 1632 unissant le prieuré ...
465
Fontainebleau, 17 août 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Claude
Bouthillier, surintendant des finances du roi, de conserver son droit ...
465
Saint-Germain-en-Laye, 14 février 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant à
Léon de Sainte-Maure, comte de Jonzac, la charge de lieutenant ...
466
Saint-Germain-en-Laye, février 1633. Lettres patentes de Louis XIII rétablissant les
Carmes réformés de la province de Touraine et Aunis dans leurs ...
466
Rome, 17 mai 1621. Bref du pape Grégoire XV érigeant la congrégation de Saint-
Maur en France et nommant le cardinal Henri de Gondi, évêque de Paris, ...
466
Paris, mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en duché-pairie la
seigneurie de Montmorency, confisquée après la condamnation à mort du duc ...
466
79
Archives nationales (France)
Paris, mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant cession à Henri II de
Bourbon, prince de Condé, Charlotte-Marguerite de Montmorency, ...
467
Fontainebleau, 7 mai 1631. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Guillaume
Marescot, maître des requêtes de l'hôtel du roi, la possibilité ...
467
Paris, avril 1633. Édit de Louis XIII portant interprétation de l'article 28 de
l'ordonnance de Moulins, et que l'article 183 de l'ordonnance de Blois ...
467
Paris, 10 avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office de
président au Parlement de Paris à Chrétien de Lamoignon, cet ...
467
Paris, (quantième laissé en blanc) avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant
provision de l'office de conseiller au Parlement à Jean ...
468
Rueil, avril 1632. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la bulle de l'évêque
d'Angers supprimant et unissant à l'abbaye des Bénédictines de ...
468
Saint-Germain-en-Laye, mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII unissant
plusieurs justices à la justice ordinaire de Dammartin.- Enregistrées au ...
468
Saint-Germain-en-Laye, mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII unissant
plusieurs justices à la justice ordinaire de Chantilly.- Enregistrées au ...
468
Toulouse, 30 octobre 1632. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jean de
Saint-Bonnet, maréchal de Toiras, la charge de gouverneur et lieutenant ...
469
Saint-Germain-en-Laye, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux
Minimes de l'ordre de Saint-François-de-Paule d'établir un couvent à ...
469
Paris, 12 avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant
cinq ans du don fait aux Carmes de Melun de vingt-quatre charriotées ...
469
Pont-à-Mousson, 30 juin 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant que Nicolas
Moreau, huissier en la cour du parlement, qui détient les clés des ...
469
Paris, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement de la terre
de Chauveau, château et dépendances, acquise pour les Chartreux de ...
469
Saint-Germain-en-Laye, 6 avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant
l'honorariat à Jean Bodin, seigneur de Brisay, conseiller en la ...
470
Chantilly, 16 mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre d’honneur
à Charles Ménard, conseiller en la sénéchaussée d'Anjou et siège ...
470
Lyon, octobre 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Louise de Bourbon,
duchesse de Longueville, de fonder à Paris un institut ou couvent ...
470
Saint-Germain-en-Laye, 12 décembre 1630. Lettres patentes de Louis XIII
accordant à Armand-Jean du Plessis, cardinal de Richelieu, la charge de ...
470
S.l., mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII établissant deux foires annuelles en la
ville de Brissac, en faveur de François de Cossé, duc de ...
471
Saint-Germain-en-Laye, 25 février 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant
l'honorariat à Jean Bosset, conseiller en la sénéchaussée et siège ...
471
80
Archives nationales (France)
S.l.n.d., 1633. Édit de Louis XIII supprimant de l'office de conseiller au Parlement
dont était pourvu Pierre Payen dit Deslandes, condamné au ...
471
Paris, avril 1633. Édit de Louis XIII créant un office de président et d'un office de
conseiller laïc au Parlement de Paris.- Enregistré au Parlement ...
471
Saint-Germain-en-Laye, mai 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité
à Nicolas Baillery, écuyer, natif de Nancy en Lorraine.- ...
471
Paris, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de garde-
gardienne des gouverneur et administrateurs de l'hôtel-Dieu de ...
472
Paris, 25 avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Nicolas Metru,
compositeur de musique, de faire imprimer et vendre ses œuvres.- ...
472
Paris, décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII fondant une couvent des
Augustins réformés déchaussés, sous le titre de Notre-Dame-des-Victoires, ...
472
Paris, 18 juillet 1632. Bail à rente, par devant Nicolas Ier Le Boucher, notaire au
Châtelet de Paris, par Jean-François de Gondi, archevêque de ...
472
Paris, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'établissement des
monastères de l'ordre de la Visitation Sainte-Marie à Meaux, Caen et ...
473
Paris, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Guillaume Parfait, sieur
des Tournelles, conseiller au Parlement de Paris, vingt cordes de ...
473
Saint-Germain-en-Laye, février 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux
Augustins réformés, dits de la communauté de Bourges, établis à ...
473
Paris, 17 février 1633. Traité d'union, passé par devant Étienne Gerbault, notaire
au Châtelet de Paris, entre la communauté des marchands drapiers et ...
473
Fontainebleau, 6 juin 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à
Alain Davy, sieur de la Bournée, conseiller en la sénéchaussée ...
473
Paris, janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux lieutenant et gens
du conseil de la ville de Reims d'y établir maison de charité et ...
474
Fontainebleau, mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Pierre de
Fighat, sieur de Murat, et ses enfants légitimes.- Enregistrées au ...
474
Paris, janvier 1630. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
trésoriers, chanoines et autres suppôts de la Sainte-Chapelle de ...
474
Paris, juin 1614. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation, en faveur des
Carmes de Notre-Dame d'Aunay en Poitou, du droit de prendre dans ...
474
Saint-Germain-en-Laye, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité
à frère Nicolas Toussaint, religieux de l'abbaye de Beaupré au ...
474
Paris, mars 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'accord donné par les
habitants de La Flèche à l'établissement dans la ville d'un couvent ...
475
Paris, 13 mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant
neuf ans aux Jésuites de Blois du don de soixante-dix rottées de bois ...
475
81
Archives nationales (France)
Paris, 12 août 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jacques Broussel,
conseiller au Parlement, de continuer l'exercice de son office ...
475
Fontainebleau, mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la cession du 9
juin 1614 par Jacques-Auguste de Thou, baron de Meslay-le-Vidame, à ...
475
Paris, en conseil au château du Louvre, 10 février 1633. Acte d'engagement, par
les commissaires du roi, du domaine du comté de Senlis, avec droit de ...
476
Fontainebleau, 16 mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation de
la permission accordée à Hugues Châtelain, Arnaud Dagnicourt, ...
476
Saint-Germain-en-Laye, 29 décembre 1632. Lettres patentes de Louis XIII
permettant au cardinal de Richelieu, abbé de l'abbaye de Pierre-au-Mont de ...
476
Paris, décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII maintenant l'usufruit du duché
d'Angoulême à Louis de Valois, comte d'Alais [Alès], après le ...
476
Au camp devant La Rochelle, 20 août 1628. Lettres patentes de Louis XIII
commettant à Nicolas Jappin, sieur de Genecourt, la charge de commissaire ...
477
Paris, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
docteurs, écoliers et officiers de l'université d'Orléans.- ...
477
Saint-Germain-en-Laye, juin 1632. Édit de Louis XIII portant règlement pour les
gages et fonctions des officiers des postes et relais.- Enregistré au ...
477
Fontainebleau, juin 1633. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de
La Mothe Sainte-Heraye en marquisat, en faveur d'Henri de Beaudéan, ...
477
Saint-Germain-en-Laye, 15 juin 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant la
charge de gouverneur et lieutenant général de Picardie, Boulonnais et ...
477
Troyes, avril 1630. Édit de Louis XIII unissant les villes de Clermont et de
Montferrand sous la dénomination de Clermont-Ferrand, et portant ...
478
Saint-Germain-en-Laye, février 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant
naturalité, avec permission de tenir bénéfice en France, à Richard Smith, ...
478
Versailles, 12 juin 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant prolongation pour six
ans de l'aumône de bois accordée aux Capucins établis près de ...
478
Saint-Germain-en-Laye, 4 août 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant à
Antoine de Boichanteau, abbé de l'abbaye Notre-Dame de Saint-Port ou ...
478
Saint-Germain-en-Laye, mars 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux
religieuses de Sainte-Claire dites Cordelières, de fonder à ...
478
Chantilly, 16 avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant validation de deux
contrats du 22 février 1560, passé par Robert Strozzi et Madeleine ...
479
Paris, 31 janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant
six ans aux maire et échevins d'Angers de la levée du double du ...
479
Chantilly, mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII unissant la cure de Mancourt,
village sur l'emplacement duquel a été refondée la ville de ...
479
82
Archives nationales (France)
Chantilly, mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII établissant un conseil ordinaire
à Sainte-Menehould, composé d'un maire, de quatre échevins, d'un ...
479
Montceaux, août 1633. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Armand-Jean du
Plessis, cardinal de Richelieu, la seigneurie de Mory, laquelle avait ...
480
Chantilly, 23 juillet 1633. Déclaration de Louis XIII supprimant le titre de bailli de
Chantilly et créant un prévôt pour exercer la justice à ...
480
Montceaux, 10 août 1633. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre
des vacations, avec la liste des noms des conseillers commis.- ...
480
Montceaux, 13 août 1633. Lettres patentes de Louis XIII créant une commission
pour la taxation et liquidation des droits de franc-fief et nouveaux ...
480
Chantilly, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII unissant la chapelle Saint-Jean-
Baptiste de l'église collégiale de Saint-Sauveur de Blois à la ...
480
Rome, veille des ides de février 1632 [12 février 1632]. Bulle du pape Urbain VIII
unissant l'hôpital de la charité Notre-Dame, dit couvent des des ...
481
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant
à Gilbert de La Vilaine de La Garde, intendant et contrôleur général ...
481
Au camp devant Nancy, 18 septembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant
provision de l'office de président au Parlement de Paris à Pomponne de ...
481
Paris, 15 novembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant provision à Étienne
Courtier de l'office de prévôt royal de Laon, tenu jusqu'alors par ...
481
Château-Thierry, octobre 1633. Lettres patentes de Louis XIII créant à Sézanne
deux foires franches annuelles.- Enregistrées au Parlement de Paris le ...
481
Au camp de La Neuville devant Nancy, 24 septembre 1633. Déclaration de Louis
XIII ordonnant la vente de la coupe de trente arpents de bois de la forêt ...
482
Saint-Germain-en-Laye, 6 mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII évoquant par
devant le Parlement de Paris tous les procès que peut avoir Frédéric ...
482
Meaux, 4 août 1633. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jacques Desbeis [de
Bie] un privilège d'impression et de vente pendant neuf ans pour les ...
482
Saint-Germain-en-Laye, 18 novembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII
interdisant de porter sur ses vêtements, en France ou à l'étranger, des ...
482
Vic, 6 janvier 1632. Traité entre Louis XIII et Charles IV, duc de Lorraine, avec un
additif précisant certains articles sur la renonciation du duc à ...
483
Paris, 1er mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation de l'octroi
de la coupe de deux mesures de bois en la forêt de Boulogne, en ...
483
Saint-Germain-en-Laye, 18 décembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII
commettant François Lefebure, sieur de Mormans, pour prélever les droits de ...
483
Fontainebleau, 13 mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre
Delacour de tenir et exercer conjointement ou séparément ses offices ...
483
83
Archives nationales (France)
Saint-Germain-en-Laye, 2 janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant
l'honorariat à François Thevin, comme maître des requêtes de l'hôtel ...
483
Saint-Germain-en-Laye, 29 novembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII
confirmant à Pierre Ballard l'office d'imprimeur de musique vocale et ...
484
Paris, février 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Blaise Reymond de
faire construire au port de Longues un moulin composé de quatre ...
484
Paris, janvier 1615. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Villeroy
en marquisat, en faveur de Nicolas de Neufville, sieur de ...
484
Saint-Germain-en-Laye, 10 décembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII
accordant à titre d’honneur à René Chotard, sieur de la Chevalerie, conseiller ...
484
Saint-Germain-en-Laye, 16 décembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant
mandement de procéder à la coupe de vingt-cinq arpents de bois au ...
485
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII érigeant les
seigneuries de Jalesnes, du Pin et du Plessis-Bottard en ...
485
Saint-Germain-en-Laye, 27 décembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII
commettant Nicolas Leclerc, conseiller au Parlement, pour prélever la taxe des ...
485
Saint-Nicolas, 1er septembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant à
Antoine Blondeau de tenir en même temps les offices de lieutenant ...
485
Blois, juin 1626. Édit de Louis XIII rétablissant l'office de voyer de la ville de Paris
et portant que les procès de voirie seront jugés par devant ...
485
Nancy, 8 septembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII transférant les droits
d'usage, chauffage et pâturages en la forêt de Bagnolet en Bourbonnais, ...
486
Paris, 10 mars 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Françoise de
Lorraine, épouse de César, duc de Vendôme, frère naturel du roi, de ...
486
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant
naturalité, avec permission de tenir des bénéfices en France, à Silvius ...
486
Paris, 16 janvier 1634. Déclaration de Louis XIII promettant à son frère Gaston
d'Orléans le pardon pour sa rébellion, et la réintégration en ses ...
486
Toulouse, octobre 1632. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII portant extinction
du droit d'aubaine pour les habitants des Provinces-Unies.- ...
487
Versailles, 28 janvier 1634. Déclaration de Louis XIII sur la composition de la
commission pour la recherche et la liquidation des droits de ...
487
Paris, 19 février 1634. Lettres patentes de Louis XIII transférant à Melchior
Tavernier, graveur et imprimeur ordinaire en taille douce, le privilège, ...
487
Saint-Germain-en-Laye, 24 décembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant
provision à Sébastien Cramoisy, libraire juré et imprimeur en la ville ...
487
Paris, 21 janvier 1634. Vente au roi, passée par devant Edmé Bonot, notaire au
Châtelet de Paris, par Jacques Robineau, seigneur de Croissy près de ...
488
84
Archives nationales (France)
Saint-Germain-en-Laye, février 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à
Pierre de Gondi, comte de Joigny, lieutenant général des mers du Levant ...
488
Paris, 27 février 1628. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux pères de la
congrégation de l'Oratoire du séminaire de Langres d'exploiter cinq ...
488
Saint-Germain-en-Laye, 7 mars 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant
l'honorariat à Maurice de Guillon, conseiller en la sénéchaussée et siège ...
488
Saint-Germain-en-Laye, 2 janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant à
titre d’honneur à Jean Turquant, sieur d'Aubeterre, maître des ...
488
Montpellier, septembre 1632. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Corneille
Musch, greffier et secrétaire des commandements des États généraux ...
489
Paris, 12 avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Louis Girard,
procureur général de la Chambre des comptes, quarante cordes de bois de ...
489
Rome, 22 août 1629. Bref du pape Urbain VIIII confirmant, à la demande du roi, les
décisions et constitutions des chapitres généraux de l'ordre de ...
489
Saint-Germain-en-Laye, 20 février 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à
Nicolas Bautru, comte de Nogent, bailli, gouverneur et capitaine des ...
489
Saint-Germain-en-Laye, 24 février 1634. Déclaration de Louis XIII portant
règlement pour les coupes ordinaires effectuées dans la forêt de Traconne.- ...
489
Saint-Germain-en-Laye, 2 janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux
Minimes du couvent de Notre-Dame-des-Anges à Reims, douze arpents de ...
490
Saint-Germain-en-Laye, 2 décembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant
l'honorariat à François Courtin, sieur de Bruxelles, maître des ...
490
Château-Thierry, 8 octobre 1633. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux
abbesse et religieuses de Notre-Dame de Bricot-au-Bois quatre arpents de ...
490
Paris, 3 février 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant au chapitre de Notre
-Dame-du-Val de Provins, qui utilisait les missels et usages ...
490
Saint-Germain-en-Laye, 20 décembre 1633. Lettres patentes portant mandement
au Parlement de faire apposer sur le duplicata des lettres patentes du 17 ...
491
Paris, avril 1634. Lettres patentes de Louis XIII approuvant les statuts des maîtres
selliers de la ville de Lyon.- Enregistré au Parlement de Paris ...
491
Paris, janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Carmes
déchaussés d'accepter les lieux et fondations qui leur seront offerts en la ...
491
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant
légitimation des enfants naturels de Mathieu Maresse, porte-manteau ...
491
Fontainebleau, 7 mai 1634. Déclaration de Louis XIII portant interprétation des
articles 132 et 133 de l'ordonnance de Villers-Cotterêts d'août 1539, ...
491
Versailles, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII rétablissant Jacques Raoul,
évêque de Saintes, dans la jouissance du manoir situé à La ...
492
85
Archives nationales (France)
Rome, 4 des ides de janvier 1627 [10 janvier 1627]. Bulle du pape Urbain VIII
unissant le prieuré d'Authie, de l'ordre de Saint-Benoît, diocèse ...
492
Paris, 29 juillet 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre d’honneur à
René Buignon, conseiller au présidial de Poitiers, après sa ...
492
Fontainebleau, mai 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux
gouverneurs et administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Paris de percevoir une taxe ...
492
Fontainebleau, mai 1634. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les édits et
ordonnances interdisant le duel, aucune lettres de rémission ne ...
493
Paris, Juin 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux prieur
et religieux du couvent de la Madeleine de ...
493
Chinon, 16 octobre 1631. Concordat entre Jean Cornillau, prêtre habitué en la
paroisse Saint-Étienne de Chinon, d'une part, et le chapitre de la ...
493
Saint-Germain-en-Laye, 12 avril 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant la
charge de lieutenant général en Nivernais et Donziois, à Léonor de ...
493
Paris, 12 septembre 1630. Adjudication de la seigneurie de Nogent-sur-Seine par
les commissaires du roi à Paul Ardier, en exécution de l'arrêt du ...
494
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII confirmant en
faveur d'Armand-Jean du Plessis, cardinal de Richelieu, l'érection ...
494
Compiègne, 26 mars 1634. Concordat, passé par devant Roch Bourguignon et
Antoine Lecaron, notaires royaux à Compiègne, entre l'abbaye et les ...
494
Paris, 23 novembre 1633. Arrêt du Conseil fixant les articles et conditions de
l'achèvement, concédé à Charles Froger, secrétaire ordinaire de la ...
495
Saint-Germain-en-Laye, 23 juin 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant
naturalité à Jean Pierron, de Villiers-la-Montagne en Lorraine, au ressort ...
495
Fontainebleau, mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la noblesse de
Jean de Bignon, sieur de Vaugelé, natif de Roullée au Maine, ...
495
Chantilly, mars 1634. Édit de Louis XIII portant que les constitutions de rentes
passées entre particuliers ne pourront avoir un taux supérieur au ...
495
Paris, janvier 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Henri Poullain,
général en la Cour des monnaies, de mettre un étal de boucher dans sa ...
496
Chantilly, 20 mars 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Minimes de
Notre-Dame de la Victoire, de l'ordre de Saint-François-de-Paule, ...
496
Paris, juin 1634. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la reprise de certains
articles du règlement des buffetiers, vinaigriers et moutardiers de ...
496
Paris, 31 décembre 1633. Arrêt du Conseil évoquant et renvoyant par devant le
présidial et bailliage de Saint-Pierre-le-Moûtiers, avec appel au ...
496
Fontainebleau, 8 juin 1634. Déclaration de Louis XIII portant qu'à partir de cette
année il sera fait tous les ans la vente par adjudication de la ...
497
86
Archives nationales (France)
Chantilly, 11 février 1634. Déclaration de Louis XIII établissant à Poitiers des
Grands Jours qui seront tenus à partir du 1er juillet 1634 pour le ...
497
Au camp devant Moûtiers, juin 1630. Lettres patentes de Louis XIII autorisant le
transfert à Meaux des religieuses de l'abbaye Notre-Dame d'Ormont, ...
497
Tours, 27 février 1616. Ordonnance du prévôt de Tours renvoyant les maîtres jurés
drapiers et sergetiers de la ville et faubourgs de Tours par devant ...
497
Rome, 8 des calendes de décembre 1633 [24 novembre 1633]. Rescrit apostolique
confirmant la transaction du 11 février 1633 passée entre le chapitre ...
498
Saint-Germain-en-Laye, 26 novembre 1633. Déclaration de Louis XIII demandant
que le crime de péculat ou détournement des deniers publics soit ...
498
Saint-Germain-en-Laye, février 1633. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en
baronnie la châtellenie de Gion, en faveur de Jacques de Gion, ...
498
Fontainebleau, mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Michel Lucas,
secrétaire du roi, les places et fossés du château de Loudun (fol. ...
499
Chantilly, 1er août 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant pendant 10 ans
à Eustache de Grandmont, natif de Troyes, et à Jean Antoine ...
499
Chantilly, 15 mars 1634. Déclaration de Louis XIII portant désunion des offices de
conseiller et d'avocat du roi dans les présidiaux, bailliages et ...
499
Fontainebleau, 29 mai 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense d'âge
à Nicolas Jeannin de Castille pour être reçu conseiller au ...
499
Chantilly, juillet 1634. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la fondation faite par la
reine Marie de Médicis en faveur des Bénédictines du ...
499
Paris, 11 avril 1634. Arrêt du Conseil mettant fin au procès, pendant au Grand
Conseil, entre la communauté des barbiers et chirurgiens de Paris, ...
500
Paris, 15 juin 1633. Contrat de vente au roi, par devant Charles Richer, notaire au
Châtelet de Paris, par Pierre Séguier, garde des sceaux, de la ...
500
Parthenay, 27 avril 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au
Parlement d'autoriser le chapitre de l'église collégiale Saint-Laurent ...
500
Fontainebleau, 10 juin 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre
d’honneur à Jean de Silvecane, conseiller et garde des sceaux en la ...
500
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII unissant la
justice des Grandes et Petites Valettes en Poitou à celle de la ...
501
Chantilly, août 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement d'une
maison située rue Geoffroy-Lasnier à Paris, léguée à la fabrique de ...
501
Saint-Germain-en-Laye, novembre 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant
délaissement à Joseph François d'Acquaviva, fils de Scipion d'Acquaviva ...
501
Chantilly, 23 août 1634. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les
membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1634-1635.- ...
501
87
Archives nationales (France)
Paris, 15 septembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant au cardinal
Guido de Bentivoglio, nonce du pape en France, un privilège ...
502
Chantilly, 12 août 1634. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le découpage de
la province de Poitou en deux parties, à la suite de la démission ...
502
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1633. Édit de Louis XIII créant dans toutes les
villes du royaume deux maîtrises de chaque métier juré, à l'occasion ...
502
Chantilly, août 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne, en
faveur des Jésuites du collège de La Flèche, avec privilège de ...
502
Montceaux, 21 septembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII commettant Jean
Coulon en la Chambre de l'édit, à la place de Claude de Pleurre, décédé.- ...
503
Paris, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Pierre Séguier, garde
des sceaux, une place de vingt toises de large sur quarante de ...
503
Paris, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Michel Particelli
d'Émery, intendant des finances, une place de vingt-et-une toises de ...
503
Saint-Germain-en-Laye, 14 octobre 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant
continuation de l'aumône annuelle de huit arbres de la forêt de Chinon ...
503
Paris, novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII avançant d'une semaine la
foire du faubourg de Montferrand, à Clermont-Ferrand, qui se tenait ...
503
Saint-Germain-en-Laye, 22 novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII
prolongeant de trois mois les Grands Jours tenus à Poitiers, lesquels finiront ...
504
Fontainebleau, mai 1634. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la transaction du
28 août 1633 entre Daniel Debas, adjudicataire de l'office de ...
504
Saint-Germain-en-Laye, novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à
Claude de Bullion, garde des sceaux et surintendant des finances, ...
504
Paris, 7 juillet 1634. Lettres patentes de Louis XIII, adressée au Parlement de Paris
et au maître particulier des eaux et forêts de Compiègne, ...
504
Plessis-les-Bois, septembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à
Jacques Le Prévost, sieur d'Herblay, maître des requêtes, le nouvel ...
505
Paris, mars 1634. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des
apothicaires de la ville de Laon (fol. 382v).- Paris, 13 juillet 1634. ...
505
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en
duché-pairie la seigneurie d'Aiguillon, en Guyenne, sous le nom de ...
505
Saint-Germain-en-Laye, 27 novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII
accordant à Jacques de Chaulnes, doyen des maîtres des requêtes de l'hôtel du ...
505
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la
terre du Frêne Chabot, fief du Gast, de Nueil-sous-les-Aubiers, la ...
505
Versailles, 11 novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII nommant Antoine
Maximilien de Belleforière, sieur de Soyecourt, maréchal de camp, en la ...
506
88
Archives nationales (France)
Saint-Germain-en-Laye, 19 décembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII
accordant à François de Riants, sieur de Villeray, le droit de conserver ses ...
506
Saint-Germain-en-Laye, 28 décembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII
ordonnant de faire une coupe des vieux arbres dans les forêts de ...
506
Saint-Germain-en-Laye, 13 décembre 1634. Arrêt du Conseil confirmant aux
consuls, échevins et conseillers de la ville de Bourges les privilèges de ...
506
Paris, janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII unissant les terres d'Aubigny,
Artemps, Avesnes, Clastres, Pithon, Ugny, l'Équipée, et autres ...
507
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII unissant à la
seigneurie de la Bussière [Buxières] les fiefs et villages de ...
507
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII unissant les
quatre seigneuries de Montigny, Burie, Rocheran et Maubergere [Mont ...
507
Chantilly, 6 juillet 1633. Déclaration de Louis XIII autorisant les ouvriers en drap
d'argent et de soie de la ville de Tours à fabriquer toutes ...
507
Saint-Germain-en-Laye, 5 janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII commettant
le premier président du Parlement Le Jay, le second président de ...
508
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1634. Lettres patentes érigeant la châtellenie
de Jalesnes en marquisat en faveur de Charles de Jalesnes.- ...
508
Chantilly, juillet 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre Michon,
docteur en médecine, de porter dorénavant le nom de son oncle ...
508
Chantilly, 14 août 1634. Lettres patentes de Louis XIII maintenant à Jean Riquier
son office de contrôleur de la vente de poisson de mer frais, sec et ...
508
Saint-Dizier, 23 août 1633. Lettres patentes de Louis XIII donnant en aumône aux
Minimes nouvellement établis à Épernay du bois provenant de quatre ...
509
Paris, 10 février 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au
Parlement pour recevoir François Beauharnais fils en l'office de président ...
509
Paris, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Léon Bouthillier,
secrétaire des commandements, une place de trente-trois toises de ...
509
Lyon, octobre 1630. Lettres patentes de Louis XIII donnant à la dame Dillou de la
Becherelle, dame d'honneur de la reine, neuf étals de boucherie à ...
509
Versailles, octobre 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Astremoine de
Jussac, sieur de la Folaine, maître ordinaire de l'hôtel du roi et ...
510
Paris, 20 janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII donnant la charge
d'imprimeur ordinaire du roi pour l'impression des édits, ordonnances et ...
510
Saint-Germain-en-Laye, 18 janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant
aux « pauvres ramoneurs de cheminées » de colporter et vendre du ...
510
Chantilly, 1er avril 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jean Boudet,
natif d'Agen, un privilège de fabrication et de vente de ...
510
89
Archives nationales (France)
Chantilly, 30 août 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Nicolas Potier,
sieur du Blanc-Mesnil, président au Parlement, la coupe de six ...
510
Paris, 6 février 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Nicolas Thudert,
prieur de Notre-Dame d'Alloue, de vendre soixante-seize arpents de ...
511
Paris, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à François Sublet de
Noyers, intendant des finances, une place de vingt-trois toises de ...
511
Paris, février 1635. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII portant que les
Suisses au service de la France pourront y acquérir des biens et en ...
511
Paris, février 1635. Lettres patentes de Louis XIII unissant la seigneurie de Massy
au marquisat de Longjumeau, en faveur de Marie de Fourcy, veuve ...
511
Saint-Germain-en-Laye, février 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux
Capucins de Chaumont-en-Bassigny d'établir un couvent à ...
512
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant
Joseph de Cluzeau, commissaire ordinaire des guerres, et ses ...
512
Paris, 3 novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jacques de Bie
un privilège d'impression et de vente pour une durée de neuf ans pour ...
512
Chantilly, août 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant à René Godard,
sieur de Villiers, de faire reconstruire l'église paroissiale de ...
512
Paris, 24 juillet 1612. Lettres portant provision de Louis XIII de la charge
d'imprimeur du roi à Poitiers à Julien Thoreau (fol. 417v-418).- Paris, ...
512
Saint-Germain-en-Laye, 31 décembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant
pardon à Charles de Bezançon, sieur de Soligny et du Plessis, pour ...
513
Chantilly, juillet 1634. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de
Sainte-Flaive en baronnie, en faveur de Jacques Foucher de ...
513
S. l., 9 décembre 1634. Arrêt du Conseil fixant la valeur du greffe des présentations
du Parlement de Paris appartenant à Étienne Foullé, premier ...
513
Nanteuil, 2 septembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à
Philippe de Brillac, conseiller et magistrat siège présidial de ...
513
Chantilly, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie du Plessis
-Chivré en châtellenie, en faveur d'Hector de Chivré.- ...
513
Saint-Germain-en Laye, 5 avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII accordant à
Philippe Hurault, comte d'Esclimont, la charge de lieutenant général ...
514
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII érigeant sous
le nom de la Maroutière les seigneuries réunies de la Maroutière, la ...
514
Paris, 16 février 1635. Arrêt du Conseil évoquant et renvoyant devant le Parlement
de Paris les causes pendantes au parlement de Rouen concernant ...
514
Paris, 26 janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jean Lepicard
père, le droit de continuer l'exercice de sa charge de conseiller au ...
515
90
Archives nationales (France)
S.l.n.d., 1635. Déclaration de Louis XIII autorisant tous les juges royaux à arrêter
les vagabonds, bohémiens et soldats déserteurs, et à les ...
515
Saint-Germain-en-Laye, avril 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux
religieuses de Sainte-Ursule d'établir un monastère au Mans.- ...
515
Compiègne, 23 avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement de
faire livrer aux religieuses du couvent de Notre-Dame de Wariville, par ...
515
Saint-Germain-en-Laye, 2 avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant
dispense d'âge à Guillaume Briçonnet pour être reçu comme conseiller au ...
515
Paris, janvier 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation des
privilèges des habitants de la ville du Mans (fol. 431v-432).- Paris, 10 ...
516
Rome, 5 des ides novembre 1634 [9 novembre 1634]. Bref du général des frères
Mineurs donnant délégation à François Bonal, provincial pour le ...
516
Paris, 17 septembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Abraham
Vallier, conseiller en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, droit ...
516
Péronne, mai 1635. Lettres patentes de Louis XIII exemptant des droits de franc-
fief les habitants de Péronne.- Enregistrées au Parlement de Paris le ...
516
Saint-Germain-en-Laye, septembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII maintenant
les privilèges accordés aux habitants de Wassy, droits d'usage, ...
516
Saint-Germain-en-Laye, 14 avril 1635. Lettres de Louis XIII portant provision de
l'office d'imprimeur ordinaire du roi à Pierre Recollet, imprimeur à ...
517
Fontainebleau, 10 juin 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec
permission de tenir bénéfice en France, à profit de Philippe ...
517
Saint-Germain-en-Laye, juin 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité
à Maurice Brachet, docteur en théologie au couvent de ...
517
Paris, décembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII maintenant aux religieux du
couvent de Notre-Dame de Valsery, de l'ordre des Prémontrés, diocèse ...
517
Château-Thierry, mai 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux pères
Capucins de s'établir à La Flèche.- Enregistrées au Parlement de Paris ...
517
Paris 18 février 1635. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Sébastien
Cramoisy, marchand libraire et imprimeur ordinaire du roi, un privilège ...
518
Saint-Germain-en-Laye, février 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux
religieuses de Sainte-Ursule de bâtir un monastère à Bar-sur-Aube.- ...
518
Paris, 15 janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de
l'abbaye d'Avenay de faire abattre les vieux chênes du bois de ...
518
Paris, 16 juillet 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement aux
parlements de Paris et de Rouen de maintenir dans l'exercice de sa charge ...
518
Paris, 28 février 1618. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de
l'abbaye de Beaumont près de Tours de couper le tiers des bois de ...
519
91
Archives nationales (France)
Paris, 17 avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jacques Baudry,
Claude Rollet et Philippe Bonard, marchands de bois, de faire et ...
519
Fontainebleau, juin 1635. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la noblesse de
René Baret, sieur de Rouvray en Touraine, chevalier de l'ordre de ...
519
Paris, décembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Augustin de
Bonsergent et ses enfants.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 ...
519
Saint-Germain-en-Laye, avril 1635. Lettres patentes Louis XIII portant attribution à
chaque contrôleur des consignations, créé par édit d'avril 1627, ...
519
Paris, 30 avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de
l'abbaye Notre-Dame de la Vernusse, ordre de Saint-Augustin, de ...
520
Paris, 3 février 1635. Contrat de donation, passé par devant Jacques Legay,
notaire au Châtelet de Paris, par Anne Petau, veuve de René Regnault, ...
520
Chantilly, 5 août 1635. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Guillaume
Marescot, maître des requêtes de l'hôtel du roi, la prolongation de son ...
520
Senlis, 3 mars 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant au chapitre de
l'église cathédrale de Saint-Étienne d'Auxerre d'utiliser le bois qui ...
520
Saint-Germain-en-Laye, novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII confirmant
les privilèges de noblesse des maire, échevins et habitants ...
521
Châlons, 9 février 1635. Articles des décisions du conseil de la ville de Châlons-en-
Champagne réunissant, sous l'administration du bureau des pauvre, ...
521
Paris, janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de
Mognéville en marquisat, en faveur d'Henri II de Mesmes, président au ...
521
Saint-Germain-en-Laye, mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant à
sœur Marie Tredway, religieuse de l'ordre de Saint-Augustin, anglaise de ...
521
Plessis-les-Tours, 2 août 1619. Déclaration de Louis XIII permettant à François de
Harlay, archevêque de Rouen, abbé de Saint-Victor à Paris, de faire ...
522
Paris, 11 mars 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de
l'abbaye de Saint-Jean-des-Vignes de Soissons, de l'ordre de ...
522
Fontainebleau, 10 juin 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant au chapitre
cathédral de Saint-Étienne de Limoges de vendre le bois du lieu dit ...
522
Paris, novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des
maîtres couvreurs d'ardoise de la ville d'Angers.- Enregistrées au ...
522
Château-Thierry, juin 1635. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Jean
Euskercken, représentant des Provinces-Unies des Pays-Bas auprès du roi.- ...
523
Chantilly, août 1635. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les dons faits les 22
août 1603, 14 septembre 1617, 2 février 1634, par le connétable ...
523
Au camp devant Nancy, septembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant
aux Bénédictines de la congrégation Notre-Dame du Calvaire de ...
523
92
Archives nationales (France)
Fontainebleau, 4 juin 1633. Lettres patentes de Louis XIII unissant les marches
communes des provinces d'Anjou et Poitou, sises aux environs des ...
523
Paris, 26 janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII de dispense d'âge, portant
mandement de procéder à la réception de Noël de Bullion comme ...
524
Saint-Germain-en-Laye, 3 décembre 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant
dispense d'âge à Guillaume de Lamoignon, avocat au Parlement, pour être ...
524
Chantilly, 15 août 1635. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les
membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1635-1636.- ...
524
Saint-Germain-en-Laye, 15 novembre 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant
mandement au Parlement de Paris et au présidial d'Angers pour ...
524
Paris, 1er mars 1635. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieuses de
Notre-Dame de La Flèche en Anjou la jouissance des maisons qu'elles ...
525
Chantilly, août 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de
l'ordre de la Visitation Sainte-Marie de s'établir à Angers.- ...
525
Saint-Germain-en-Laye, 3 novembre 1635. Lettres patentes de Louis XIII accordant
la charge de gouverneur et lieutenant général de la ville et duché ...
525
Fontainebleau, juin 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant déclaration de la
noblesse de la famille Mascrani ou Mascranny, originaire du pays ...
525
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1633. Édit de Louis XIII établissant un parlement à
Metz, pour les évêchés de Metz, Toul et Verdun, et fixant sa ...
526
Saint-Germain-en-Laye, 30 novembre 1635. Déclaration de Louis XIII relative à
l'exécution de l'édit de mars 1619 sur la revente des domaines aliénés ...
526
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1635. Édit de Louis XIII créant un office de
grand maître enquêteur et général réformateur triennal des eaux et forêts ...
526
Saint-Germain-en-Laye, 18 décembre 1635. Déclaration de Louis XIII punissant de
la peine de mort les soldats qui quitteront l'armée sans congé du ...
526
Neufchâtel, mai 1635. Édit de Louis XIII désunissant des offices de trésorier de
France les quatre charges de président des bureaux des finances de ...
526
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1635. Édit de Louis XIII créant des offices de
lieutenant général civil, lieutenant criminel, conseiller clerc, ...
527
Paris, 27 avril 1627. Déclaration de Louis XIII portant que les présidents,
conseillers, avocats et procureurs reçus à la Cour des aides pourront être ...
527
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1635. Édit de Louis XIII portant révocation de
l'édit de février 1620, uniquement en ce qui concerne l'établissement ...
527
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1635. Édit de Louis XIII créant des offices au
Parlement de Paris : un président dans la Grand Chambre, dix ...
527
Château-Thierry, juin 1635. Édit de Louis XIII créant un office de procureur et un de
greffier en chaque ville du ressort du Parlement et Chambre des ...
528
93
Archives nationales (France)
Fontainebleau, mai 1633. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII rendant
obligatoire le scellement des ordonnances, mandements et autres actes ...
528
Château-Thierry, juin 1635. Édit de Louis XIII rétablissant la Cour des monnaies
dans sa souveraineté, c'est-à-dire son droit de juger en dernier ...
528
Paris, avril 1635. Édit de Louis XIII créant un office de conseiller honoraire dans
tous les sièges présidiaux, bailliages et sénéchaussées du ...
528
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1635. Édit de Louis XIII créant quatre-vingt-
quatre offices de secrétaire du roi, et les unissant au collège des ...
528
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1635. Édit de Louis XIII unissant l'office de
commissaire examinateur au bailliage d'Orléans à celui de lieutenant ...
529
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant les
droits de haute justice sur la paroisse de Tardais à Alcibiade de ...
529
Saint-Germain-en-Laye, 17 janvier 1636. Lettres patentes de Louis XIII permettant
à Gaston d'Orléans, son frère, de faire couper cinq cents pieds de ...
529
Saint-Germain-en-Laye, 17 janvier 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant
provision à Jean-Louis de Faucon, commissaire aux Requêtes du palais du ...
529
Paris, décembre 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office de
chancelier de France, laissé vacant par le décès d'Étienne ...
530
Saint-Germain-en-Laye, 22 janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII interdisant
à Marguerite de Chabot, veuve de Charles Ier d'Elbeuf, duchesse ...
530
Tours, 18 octobre 1635. Accord, passé par devant Jacques David notaire à Tours,
entre les maire et échevins de Tours d'une part et Claude de Razilly, ...
530
Chantilly, mars 1635. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII portant que nul ne
pourra enseigner le jeu d'escrime, même s'il a obtenu des lettres ...
530
Paris, avril 1635. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII attribuant la
connaissance des délits, en particulier de chasse, commis dans la plaine de ...
531
Saint-Germain-en-Laye, 18 janvier 1636. Lettres patentes de Louis XIII de
dispense, demandant que Nicolas Fouquet, conseiller au parlement de Metz, ...
531
S.l.n.d., 1636. Lettres patentes de Louis XIII de dispense, demandant que Jacques
Mangot, sieur d'Orgère, conseiller au Parlement de Paris, soit reçu ...
531
Saint-Germain-en-Laye, novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant
à Antoine Riotte, bourgeois de Paris, d'établir quatre étals volants ...
531
Paris, 31 décembre 1635. Lettres patentes de Louis XIII de dispense, demandant
que Jean Sevin, sieur de Baudeville, conseiller au Parlement de Paris, ...
532
Chantilly, août 1635. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le don à Nicolas
Brulart, sieur du Boulay, chambellan du duc d'Orléans, de quarante ...
532
Paris, janvier 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Hubert Mullet,
maréchal, natif de Favery en Hainaut.- Enregistrées au ...
532
94
Archives nationales (France)
Paris, 22 février 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour
l'exécution des arrêts du Parlement de Paris sur l'établissement de ...
532
Reims, 8 janvier 1635. Donation, par devant Thomas Rogier et Jean Mounoury,
notaires à Reims, par Barbe Martin à Louise de Malval et Barbe Ferat et ...
532
Saint-Germain-en-Laye, 6 juillet 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant
l'honorariat à Arthur Legrain, lieutenant particulier et premier ...
533
Saint-Germain-en Laye, avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jean
de Cingy, conseiller et secrétaire du roi, maison et couronne de ...
533
Fontainebleau, 12 mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux
de l'ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel, dits Carmes déchaussés, ...
533
Saint-Germain-en-Laye, mars 1636. Édit de Louis XIII portant diminution du
nombre de conseillers au Parlement ; les vingt-quatre offices créés par ...
533
Paris, 6 avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux apothicaires et
épiciers du faubourg Saint-Germain-des-Prés, considérés comme ...
534
18 mars 1636 – 1er septembre 1639 534
Niort, avril 1622. Lettres patentes de Louis XIII érigeant le comté de La
Rochefoucauld et dépendances en duché-pairie, en faveur de François V, comte ...
534
Rome, nones de janvier 1634 [5 janvier 1634]. Bulle d'Urbain VIII unissant le
prieuré Sainte-Croix de Floré, dépendant de l'abbaye Saint-Philibert de ...
534
Paris, 2 août 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au
Parlement, à la Chambre des comptes et à la Cour des aides, de maintenir la ...
535
Paris, avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges accordés
aux Carmes déchaussés par les papes Sixte Quint, Clément VIII et ...
535
Saint-Germain-en-Laye, 23 décembre 1635. Lettres patentes de Louis XIII donnant
à Louis Phélypeaux, sieur de La Vrillière, la coupe de deux arpents de ...
535
Saint-Germain-en-Laye, avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII accordant à
René de Chaumejean, marquis de Fourilles, conseiller d'État, grand ...
535
Saint-Germain-en-Laye, mars 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant
rémission à Marie Laurens, veuve de Balthazar Vergere, remariée avec François ...
535
Saint-Germain-en-Laye, octobre 1635. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux
Capucins de Moulins un emplacement appelé le Jardin Haut pour y bâtir ...
536
Paris, 22 février 1636. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant le don fait tous les
six ans aux Capucins de Montfort de six cordes de bois de ...
536
1636, s.l.n.d. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Nicolas Bautru, comte de
Nogent, conseiller du roi et capitaine de la porte du Louvre, une ...
536
Lyon, 22 août 1630. Statuts des maîtres passementiers, tissutiers et rubanniers de
Lyon, Saint-Chamond et Saint-Étienne, homologués par le prévôt des ...
536
95
Archives nationales (France)
Saint-Germain-en-Laye, 20 novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII
transportant à René Baudry, maître imprimeur, le privilège accordé le 20 mars ...
537
Fontainebleau, 2 juin 1636. Déclaration de Louis XIII confirmant la réunification des
ville, château et bailliage d'Amboise au gouvernement de Blois, ...
537
Paris, 24 juin 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense à Jean-Jacques
de Renouard, sieur de Villayer, conseiller au parlement de Metz, ...
537
Paris, 21 août 1632. Cession par les commissaires généraux du roi à Charles de
Lorraine, duc de Guise et Claude de Lorraine, duc de Chevreuse, ayant ...
537
Chantilly, 16 avril 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour
l'enregistrement de l'arrêt du Conseil du 29 mars 1636 acquittant Jean ...
538
Paris, janvier 1621. Lettres patentes de Louis XIII érigeant de la baronnie de Selles
-sur-Cher en comté, en faveur de Philippe de Béthune, conseiller ...
538
Paris, 25 février 1635. Lettres patentes de Louis XIII confiant à Gaston d'Orléans,
son frère, la tutelle de sa fille Anne-Marie-Louise d'Orléans, à ...
538
Paris, juillet 1636. Édit de Louis XIII ordonnant la vente aux prévôt des marchand et
échevins de l'hôtel de ville de Paris de 86 000 livres de rentes ...
539
Saint-Germain-en-Laye, 24 juillet 1635. Déclaration de Louis XIII cassant tous les
arrêts et jugements rendus contre Gaston d'Orléans, son frère, tant ...
539
Fontainebleau, juillet 1636. Lettres patentes de Louis XIII approuvant le contrat du
23 mai 1636, passé par devant Le Cat et Charles, notaires au ...
539
Fontainebleau, juillet 1635. Lettres patentes de Louis XIII unissant la seigneurie
des Perrais à celle de Foulletourte, et érigeant cette dernière en ...
539
Fontainebleau, 20 juin 1636. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Antoine
Gandillaud, lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial ...
540
Paris, 7 août 1636. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les délibérations du
Bureau de la ville de Paris du 5 août dernier autorisant les ...
540
Château de Madrid, juillet 1636. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en
châtellenie les seigneuries de Broc, Lizardière et autres, en faveur de ...
540
Paris, 7 juillet 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux chanoines de
l'église métropolitaine de Reims de faire couper des bois leur ...
540
Paris, 28 mars 1636. Déclaration de Louis XIII pour faire jouir les jurés priseurs et
compteurs de foin de Paris des quatre sols par cent de foin qui ...
541
Fontainebleau, juin 1636. Édit de Louis XIII révoquant celui de décembre 1635 qui
accordait aux conseillers référendaires près les chancelleries des ...
541
Paris, 16 août 1636. Lettres patentes de Louis XIII commettant Timoléon d'Épinay,
seigneur de Saint-Luc, maréchal de France, à la charge de lieutenant ...
541
Paris, 5 mars 1634. Contrat d'échange, par devant Jacques de Saint-Vaast, notaire
au Châtelet de Paris, entre le prieur de Saint-Pierre de Coincy, ...
541
96
Archives nationales (France)
Paris, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et statuts
des carreleurs, savetiers et revendeurs de chaussures de la ...
541
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant
amortissement de deux fermes, situées à Mespuits et Valpuiseaux, données ...
542
Saint-Germain-en-Laye, mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux
Récollets de la province de Sainte-Marie-Madeleine en Anjou de ...
542
Montceaux, 5 septembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Martin
d'Auvilliers, Robert Prele et Jean Legendre, d'établir des forges et ...
542
Paris, août 1636. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Nogent-le
-Roi en comté, en faveur de Nicolas de Bautru, gouverneur et ...
542
Paris, juillet 1636. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant les statuts qui réunissent
la communauté des maîtres jurés tapissiers de haute lisse [de ...
543
Fontainebleau, juin 1636. Lettres patentes permettant à Jean-Baptiste Le
Chevallier, sieur d'Houarsy, gentilhomme ordinaire de la Chambre, de se faire ...
543
Fontainebleau, mai 1636. Lettres patentes de Louis XIII maintenant à Riom le
bureau des finances et le siège de la sénéchaussée et siège présidial ...
543
Paris, 31 août 1636. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des
vacations de 1636.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 septembre ...
543
Paris, 1er septembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII donnant à la reine son
épouse le pouvoir de commander dans la ville de Paris pendant qu'il ...
543
Senlis, 19 septembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Urbain de
Maillé, maréchal de Brézé, la charge de gouverneur et lieutenant ...
544
Paris, août 1636. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jacques Barbier, sieur
du Metz, de se faire appeller Jacques du Metz.- Enregistrées au ...
544
Paris, 31 août 1636. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les
membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1636-1637.- ...
544
Paris, août 1636. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant l'acquisition de la
seigneurie du Plessis-Merot (?) par Gaspard de Fieubet aux religieux de ...
544
Au camp de Démuin (près d'Amiens), 5 octobre 1636. Lettres patentes de Louis
XIII permettant aux Capucins d'établir un couvent à Ruffec.- Enregistrées ...
544
Règlement (s.d.) et ordonnance du prévôt de Paris du 8 mars 1343 (n. st.)
concernant le métier de tapisserie (extraits non datés du Livre rouge ou ...
545
Paris, 31 décembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Jésuites de
Chaumont-en-Bassigny la coupe de seize arpents de bois dans les forêts ...
545
Noisy, août 1636. Lettres patentes de Louis XIII créant un deuxième marché à
Nogent-le-Roi, le mercredi de chaque semaine, en faveur de Nicolas ...
545
Paris, août 1636. Édit de Louis XIII réduisant de quatre à deux les offices
d'huissiers au Parlement créés par édit de décembre 1635.- Enregistré au ...
545
97
Archives nationales (France)
Paris, 16 janvier 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et
statuts des tonneliers et déchargeurs de vin à Paris.- ...
545
Rueil, avril 1632. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat du 10 mars 1632,
passé par devant le lieutenant particulier de Crépy-en-Valois, ...
546
Noisy, 11 décembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour
l'enregistrement de l'arrêt du Conseil du 29 mars 1636 acquittant ...
546
Paris, décembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec
permission de tenir bénéfice en France, à Pierre Lambelot, prêtre curé ...
546
Chantilly, 15 novembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement
pour l'enregistrement de l'arrêt du Conseil du 10 octobre 1636 ...
546
Chantilly, mars 1635. Lettres patentes de Loui XIIII permettant aux religieuses de la
congrégation de Notre-Dame de Laon de faire construire un ...
547
Versailles, novembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec
permission de tenir bénéfice en France, à Étienne Barthélemy, natif ...
547
Versailles, 13 février 1637. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour le
paiement par les adjudicataires de la ferme des gabelles des gages ...
547
Montceaux, août 1633. Édit de Louis XIII augmentant les effectifs de la compagnie
du prévôt général d'Île-de-France d'un lieutenant, d'un exempt, de ...
547
Fontainebleau, juin 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec
permission de tenir bénéfice en France, à Jean Antoine Vatable, ...
548
Paris, janvier 1637. Lettres patentes de Louis XIII établissant un corps de ville à
Meulan composé d'un maire perpétuel et de trois échevins élus pour ...
548
Noisy, 13 décembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense d'âge à
Nicolas de Flecelles, avocat au Parlement, pour être reçu conseiller ...
548
Paris, 13 janvier 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense d'âge à Jean
Molé, avocat au Parlement, pour être reçu conseiller au ...
548
Paris, 20 Janvier 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean Bouguier
de continuer l'exercice de son office de conseiller au Parlement ...
548
Orléans, février 1637. Lettres patentes de Louis XIII pardonnant à Gaston
d'Orléans et à ses officiers de s'être retiré à Blois en novembre dernier ...
548
Chantilly, novembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Antoine Fevin,
maire de la ville de Montdidier, pour services rendus à la ville à ...
549
Paris, 6 janvier 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Abraham Bosse,
graveur en taille douce, et à Charles Delafont, d'imprimer pendant ...
549
Paris, 3 février 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieuses de
Notre-Dame de Clairets, ordre de Cîteaux, diocèse de Chartres, le ...
549
Bourges, 19 août 1620. Contrat de vente, passé par devant JeanThiolat, notaire
royal à Bourges, par les chanoines de la Sainte-Chapelle du palais ...
549
98
Archives nationales (France)
Paris, avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à René Bastard, sieur
de La Borde, médecin ordinaire du duc de Créquy, de se faire ...
550
Paris, 26 août 1636. Déclaration de Louis XIII permettant à son premier chirurgien
et à huit chirurgiens servant par quartier d'exercer dans Paris et ...
550
Paris, août 1636. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de la ville
de Sens l'exemption des droits de franc-fief.- Enregistrées au ...
550
Saint-Germain-en-Laye, avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Aymar
de Costaing, sieur de Pusignan, capitaine des chefs des vols pour ...
550
Rome, 22 décembre 1636. Bref du pape Urbain VIII octroyé aux Mineurs de l'ordre
de Saint-François de l'étroite observance de la province de Paris, ...
550
Fontainebleau, mai 1623. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de
Fontenay, avec le village du Plessis-Gassot, en marquisat, en faveur ...
551
Paris, 15 février 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean Chaillou,
seigneur de Nogent-lès-Vierges [Nogent-sur-Oise], Morfontaine et ...
551
Saint-Germain-en-Laye, avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII autorisant
l'établissement des religieux réformés de l'ordre de Notre-Dame du ...
551
Saint-Germain-en-Laye, 27 octobre 1635. Lettres patentes de Louis XIII donnant à
Charlotte des Essarts, dame du Hallier, le droit de paisson et ...
551
Chantilly, novembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Gabriel de La
Garde, sieur de Soignac, en raison des services rendus dans l'armée ...
552
Paris, 8 février 1636. Contrat de fondation, passé par devant Eustache Cornille,
notaire au Châtelet de Paris, d'un monastère d'Augustins de la ...
552
Versailles, 16 avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Urbain Gillier
de Puygarreau, baron de Marmande, la charge de gouverneur et ...
552
Saint-Germain-en-Laye, avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité,
avec permission de tenir bénéfice en France, à Pierre de Bousy, ...
552
Saint-Germain-en-Laye, avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII approuvant
l'établissement d'un hôpital, proche du faubourg Saint-Germain-des-Prés, ...
552
Versailles, 4 mai 1637. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à
Charles de Machault, maître des requêtes de l'hôtel du roi, avec le ...
553
Paris, avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Jean Tambonneau,
président en la Chambre des comptes, les droits de justice de la ...
553
Saint-Germain-en-Laye, avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux
religieux de la Charité de Saint-Jean-de-Dieu de s'établir à Vezins, ...
553
Saint-Germain-en-Laye, mars 1636. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux
Capucins de s'établir à Nogent-sur-Seine, à la demande de Claude ...
554
Blois, 21 mai 1636. Contrat d'échange de droits de justice, passé par devant
Jacques Barthélémy et Élie Chicoyneau, notaires royaux à Blois, entre ...
554
99
Archives nationales (France)
Paris, 10 août 1636. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de
noblesse d'Augustin Evrard, sieur de Haiecourt, comte de Crissay ...
554
Saint-Germain-en-Laye, 9 avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant
prolongation pour neuf ans aux religieuses de Poissy du don de huit ...
554
Versailles, 22 mai 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jules Savarre,
conseiller au Parlement, de prolonger pendant cinq ans l'exercice ...
554
Versailles, 26 mai 1637. Déclaration de Louis XIII portant sur l'exécution de l'édit de
décembre 1635 créant trente offices de tiers référendaires des ...
555
Senlis, septembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux
religieux de Notre-Dame-de-la-Victoire au diocèse de Senlis, avec ...
555
Paris, 20 juin 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Henri de la
Trémoille, duc de la Trémoille, seigneur de Berrie dans le Loudunois, de ...
555
Chantilly, 22 août 1635. Lettre patentes de Louis XIII approuvant la vente de cinq
cents arpents de bois faite à la demande des habitants de Varzy en ...
555
Fontainebleau, juin 1637. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat
d'échange du 28 avril 1637, passé par devant Claude Baudouin, notaire au ...
556
Saint-Germain-en-Laye, mars 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant
l'union des deux églises et paroisses de Saint-Pélage et de la ...
556
Chantilly, 22 août 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à
Philbert Berthelot, conseiller au bailliage de Mâconnais, avec entrée ...
556
Paris, janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII approuvant l'établissement de
l'Académie française, à la demande du cardinal Armand-Jean du ...
556
Château de Madrid, 15 juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le
contrat de revente, par les commissaires du roi pour la revente du ...
557
Paris, 20 janvier 1636. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre d’honneur à
Jacques Blacard, conseiller au siège présidial de Poitiers, le ...
557
Dangu, 17 mars 1637. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Roger de
Choiseul, marquis de Praslin, la charge de lieutenant général au gouvernement ...
557
Chantilly, juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII unissant la baronnie de
Mussidan et seigneurie de Maduran au marquisat de la Force, et ...
557
Château de Madrid, 1er août 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense
d'âge à Charles Bouvard, avocat en parlement, pour être reçu ...
558
Paris, 30 avril 1636. Transaction mettant fin au procès et portant échange de terres
à Poussey, passée par devant Pierre de Rivière, notaire au ...
558
Château de Madrid, juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant, en faveur de
Louis de Bourbon, comte de Soissons, oubli de sa retraite à ...
558
Paris, 14 juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant
cinq ans de la coupe de deux arpents en la forêt d'Hardelot en ...
558
100
Archives nationales (France)
Fontainebleau, juin 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant à François de
Beauvilliers, comte de Saint-Aignan, châtelain de Fresnes, des droits ...
558
Fontainebleau, juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant l'établissement à
Angers, par le cardinal de Richelieu, supérieur général de ...
559
Château de Madrid, juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le don à
Aignan de Beauharnais, sieur de Miramion et de la Chouarde, du ...
559
Chantilly, août 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses
bénédictines de l'ordre du Calvaire de s'établir à Orléans.- ...
559
Chantilly, août 1637. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en baronnie la
châtellenie de Bourdeille, paroisse de Vignoux-sur-Barangeon en Berry, en ...
559
Château de Madrid, juillet 1637. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII
confirmant la jouissance en toute propriété des boucheries de l'Apport de ...
560
Paris, 13 janvier 1637. Lettres patentes de Louis XIII validant l'adjudication faite par
Louis de Crevant, marquis d'Humières, à Jean Charpentier, ...
560
Château de Madrid, 8 août 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Nicolas
du Pont de Compiègne, gentilhomme de la vénerie du roi, vingt cordes ...
560
Paris 16 juillet 1636. Lettres patentes de Louis XIII permettant à sœur Eléonore de
Bresche, prieure du prieuré et hôtel-Dieu de Château-Thierry, de ...
560
Chantilly, août 1637. Lettres patentes de Lous XIII ratifiant l'adjudication à Nicolas
Le Jay, premier président du Parlement, d'une terre appelée le ...
561
Chantilly, octobre 1636. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Nicolas Le Jay,
premier président du Parlement, d'établir un bac sur la rivière ...
561
Metz, janvier 1632. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Tilly et
Maison Rouge en baronnie, en faveur de Nicolas Le Jay, premier ...
561
Paris, juillet 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Nicolas Le Jay,
premier président du Parlement, de faire construire un moulin sur la ...
561
Paris, juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
chanoines et chantre de l'église royale et collégiale de ...
562
Chantilly, 16 août 1637. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des
vacations de 1637, avec la liste des noms des conseillers en marge ...
562
Saint-Maur-des-Fossés, 10 octobre 1637. Lettres patentes de Louis XIII accordant
l'honorariat à Noël Brulart, maître des requêtes de l'hôtel du roi, ...
562
Chantilly, 1637. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les
membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1637-1638.- Enregistrée ...
562
Saint-Germain-en-Laye, 9 novembre 1637. Déclaration de Louis XIII portant que la
charge de lieutenant civil de la prévôté et vicomté de Paris sera ...
562
Paris, 15 septembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Edme
Morand, marchand, demeurant au faubourg Saint-Marcel, et Marguerite ...
563
101
Archives nationales (France)
Chantilly, 18 février 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à
Jacques Broussel, conseiller au Parlement et commissaire des ...
563
Saint-Germain-en-Laye, octobre 1637. Édit de Louis XIII supprimant l'office de
procureur du roi et de greffier de la ville de Lyon, déchargeant ainsi ...
563
Fontainebleau, mai 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Georges
Lambert de faire construire trois jeux de paume couverts dans la partie ...
563
Saint-Maur-des-Fossés, 13 septembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant
dispense d'âge à Nicolas Pothier pour être reçu conseiller au ...
563
Saint-Maur-des-Fossés, 2 octobre 1637. Lettres patentes de Louis XIII unissant à
la seigneurie de La Briche le droit de chauffage de quarante cordes ...
564
Saint-Germain-en-Laye, novembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant
continuation à Claude de Bullion, seigneur de Wideville, du don de ...
564
Saint-Germain-en-Laye, novembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant
le sieur Gachernault de Liberault, sieur d'Ansonville, La Bichotière ...
564
Saint-Maur-des-Fossés, octobre 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à
Achille Courtin, maître des requêtes ordinaire de l'hôtel du roi, le ...
564
Saint-Maur-des-Fossés, septembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant
quittance à Jean du Tillet, en tant que receveur des consignations ...
564
Saint-Germain-en-Laye, 18 mai 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant
continuation pour quatre ans aux pères Capucins de Melun du don de quinze ...
565
Saint-Germain-en-Laye, 4 mars 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux
religieux de la Sainte Trinité et rédemption des captifs, établis au ...
565
Saint-Germain-en-Laye, 31 décembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant
provision de l'office de président au Parlement à Noël de Bullion, ...
565
Saint-Germain-en-Laye, 28 mars 1637. Lettres patentes de Louis XIII accordant à
titre d’honneur à Jacques Le Corvaisier, conseiller au siège présidial ...
565
Saint-Germain-en-Laye, novembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant
à Dominique Séguier, évêque de Meaux, premier aumônier du roi, de ...
566
Au camp devant La Rochelle, août 1628. Édit de Louis XIII créant trois offices de
conseillers receveurs du droit du marc d'or.- Enregistré au ...
566
Paris, 22 décembre 1637. Arrêt du Conseil portant prorogation pour trois ans de
l'évocation et renvoi au Parlement de Paris de tous les procès de ...
566
Rome, 22 septembre 1637. Bref du pape Urbain VIII approuvant la délégation au
père Jean Desroches, de l'ordre de Saint-François, de la présidence du ...
566
Paris, 7 décembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant à François de
Villeneuve, abbé commendataire de Notre-Dame de Preuilly, de couper ...
566
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1637. Édit de Louis XIII réduisant de quatre à
trois le nombre de conseillers créés aux Requêtes du palais par l'édit ...
567
102
Archives nationales (France)
Paris, 27 février 1627. Concordat, passé par devant Nicolas Nourry, notaire au
Châtelet de Paris, entre Valentin Boutin, abbé commendataire de ...
567
Paris, 31 décembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense de
parenté et d'âge à Jean de Ligny pour être reçu conseiller au Parlement.- ...
567
Saint-Germain-en-Laye, 30 novembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant
aux Capucins de Provins dix cordes en forêt de Provins pour leur ...
567
Versailles, juin 1634. Lettres patentes de Louis XIII maintenant les privilèges de
noblesse Pierre Le Bouyer, lieutenant général civil et criminel au ...
568
Saint-Germain-en-Laye, 25 janvier 1638. Lettres patente de Louis XIII accordant
l'honorariat à Jean du Tillet, sieur de Gouaix et de Loré, maître des ...
568
Paris, janvier 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation des droits
d'usage, chauffage et pâturage en la forêt de Chairou (?) aux ...
568
Moulins, 22 septembre 1636. Contrat d'échange, passé par devant Chaulme,
notaire royal à Moulins, entre le roi, représenté par les trésoriers du ...
568
Rome, 10 janvier 1621 [1622]. Bulle du pape Grégoire XV établissant Marc
François de Cicon, natif de Jumigny en Bourgogne, clerc de Besançon, comme ...
569
Château de Grosbois, 7 novembre 1637. Brevet de nomination par Louis XIII de
Samuel et Charles de la Nauve, conseillers au Parlement, comme ...
569
Paris, janvier 1638. Lettres patentes de Louis XIII établissant trois foires par an et
un marché par semaine au bourg de Crollou dit Saint-Constant en ...
569
Saint-Germain-en-Laye, 28 novembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant
mandement au Parlement de Paris de lever la restriction portée dans ...
569
Paris, 26 février 1635. Déclaration de Louis XIII portant que les maîtres artisans et
gens de métiers des faubourgs Saint-Honoré, Montmartre et ...
570
Saint-Germain-en-Laye, mars 1638. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux
prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon le privilège de ...
570
Paris, 19 avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de
l'abbaye Saint-Éloi de Noyon, de la congrégation de Saint-Maur, ordre ...
570
Saint-Germain-en-Laye, mars 1638. Lettres patentes de Louis XIII cédant à André
Potier de Novion, président au Parlement, les droits de justice ...
570
Paris, janvier 1638. Lettres patentes de Louis XIII unissant la charge de conseiller
honoraire au Châtelet de Paris, créée par édit d'avril 1635, à ...
571
Fontainebleau, 13 juin 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant à François de
Cossé, duc de Brissac, pair et grand pannetier de France, la ...
571
Saint-Germain-en-Laye, mai 1637. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la
seigneurie de Combronde en Auvergne en marquisat, en faveur de René Du Puy ...
571
Saint-Germain-en-Laye, février 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant à
sœur Françoise de Giffard, prieure de l'hôtel-Dieu de Mantes, de ...
571
103
Archives nationales (France)
Paris, 2 mars 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Claude Rousselet,
président, lieutenant général et commissaire enquêteur examinateur ...
572
Château de Madrid, juillet 1637. Déclaration de Louis XIII portant qu'aucun office
ne sera créé dans les forêts de l'apanage de Gaston d'Orléans. Les ...
572
Chantilly, août 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement, en
faveur des Bénédictines du Mont-du-Calvaire, de terres situées derrière ...
572
Chantilly, juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Nicolas Goulas,
seigneur de la Mothe-en-Brie, gentilhomme de la chambre du duc ...
572
Paris, 26 octobre 1637. Cession à titre de bail à cens, par devant François
Lemoyne, notaire au Châtelet de Paris, par les religieux de l'abbaye de ...
573
Saint-Germain-en-Laye, 15 décembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII
accordant la charge de gouverneur et lieutenant général de Touraine à Henri de ...
573
Paris, février 1638. Lettres patentes de Louis XIII unissant la moitié du droit de
Parisis et l'office de contrôleur au greffe criminel de la ...
573
Saint-Germain-en-Laye, octobre 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant au
cardinal Armand-Jean du Plessis de Richelieu douze maisons situées dans ...
574
Saint-Germain-en-Laye, 27 décembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII unissant
le comté de la Chapelle-Bellouin, et autres seigneuries acquises par ...
574
Chantilly, août 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à André
Moudin, prêtre, natif de Montdenis en Piémont (fol. 226v-227).- Paris, ...
574
Saint-Germain-en-Laye, 26 avril 1638. Déclaration de Louis XIII affectant
directement au roi les revenus des seigneuries de Dammartin, Chantilly et ...
574
Saint-Germain-en-Laye, 1er décembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII
unissant l'abbaye de Notre-Dame de Juilly, ordre de Saint-Augustin, diocèse ...
574
Paris, 31 décembre 1637. Cession par les commissaires du roi, en exécution du
contrat d'échange passé entre le roi et Louise de Lorraine, princesse de ...
575
Saint-Germain-en-Laye, mars 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant à
Barbe Martin et aux Pauvres Filles reçues en communauté de s'établir ...
575
Château de Grosbois, novembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant en
bail à Marie d'Hautefort, substituée à Catherine Le Vayer, dame de La ...
575
Paris, 14 décembre 1637. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit
de décembre 1635, de l'office de premier et principal commis au ...
575
Paris, 8 février 1638. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de
décembre 1635 érigeant en office des charges auparavant exercées ...
576
Paris, 8 février 1638. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de
décembre 1635 érigeant en office des charges auparavant exercées ...
576
Paris, 22 mars 1638. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de
décembre 1635 érigeant en office des charges auparavant exercées par ...
576
104
Archives nationales (France)
Paris, 8 février 1638. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de
décembre 1635 érigeant en office des charges auparavant exercées ...
576
Paris, 14 décembre 1637. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit
de décembre 1635 érigeant en office des charges auparavant exercées ...
577
Paris, 17 mars 1638. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de
décembre 1635 érigeant en office des charges auparavant exercées par ...
577
Paris, 8 février 1638. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de
décembre 1635 érigeant en office des charges auparavant exercées ...
577
Paris, 11 janvier 1638. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de
décembre 1635 érigeant en office des charges auparavant exercées ...
577
Paris, 11 janvier 1638. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de
décembre 1635 érigeant en office des charges auparavant exercées ...
578
Paris, 8 février 1638. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de
décembre 1635 érigeant en office des charges auparavant exercées ...
578
Paris, 14 décembre 1637. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit
de décembre 1635 érigeant en office des charges auparavant exercées ...
578
Paris, 11 janvier 1638. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de
décembre 1635 érigeant en office des charges auparavant exercées ...
578
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1638. Lettres patentes de Louis XIII érigeant à
nouveau la seigneurie d'Aiguillon en duché-pairie en faveur de Marie de ...
578
Chaillot, mai 1638. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant les statuts et règlements
de la communauté des maîtres bonnetiers de la ville de Paris.- ...
579
Saint-Germain-en-Laye, 26 janvier 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant
aux prévôt des marchands, échevins et bourgeois de la ville de Paris ...
579
Saint-Germain-en-Laye, 28 mai 1638. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la
vente par les commissaires du roi, datée du le 8 février 1638, en ...
579
Saint-Germain-en-Laye, 12 avril 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant à
François de Siccon, natif de Juigny en Bourgogne, de tenir tant ...
579
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1638. Lettres patentes de Louis XIII créant la
charge de capitaine des chasses pour la plaine de Créteil et autres ...
579
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1638. Lettres patentes de Louis XIII créant des
offices de lieutenant, procureur, greffier et gardes pour la ...
580
Saint-Germain-en-Laye, février 1634. Lettres patentes de Louis XIII unissant la
seigneurie de Mons à celle de Montigny, mouvant de la vicomté de ...
580
Saint-Germain-en-Laye, 6 avril 1638. Déclaration de Louis XIII exemptant les
religieuses du monastère de la congrégation de Notre-Dame de Bar-le-Duc ...
580
Compiègne, 4 mai 1638. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Charles
Robichon les privilèges attachés à la charge de conseiller au bailliage ...
580
105
Archives nationales (France)
Paris, 12 février 1638. Lettres patentes de Louis XIII renvoyant au Parlement de
Paris tous les procès en cours au parlement et requêtes du palais de ...
581
Paris, 4 mai 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres de Gaston
d'Orléan nommant Gaspard d'Alègre, comte de Beauvoir, comme ...
581
Au château de Madrid, juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Louis
Pithour un emplacement situé rue Montmartre, au début de l'égoût, ...
581
Saint-Germain-en-Laye, 30 juin 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant
continuation pendant cinq ans à Antoine Ferrand de l'exercice de la charge ...
581
Paris, 19 mars 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour
l'enregistrement de celles d'août 1635 portant changement de nom en faveur ...
582
Saint-Germain-en-Laye, mars 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux
religieuses de Sainte-Marie, ordre de Saint-Benoît, et à leur ...
582
Saint-Germain-en-Laye, novembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant
d'établir un monastère de religieuses de Saint-Bernard, ordre de ...
582
Saint-Germain-en-Laye, juin 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant
l'établissement d'un monastère de religieuses de Saint-Benoît, sous ...
582
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1635. Lettres patentes de Louis XIII confirmant
l'érection en fief de la seigneurie d'Aramont, par Gaston d'Orléans, ...
582
Saint-Germain-en-Laye, juillet 1638. Lettres patentes de Louis XIII donnant à
Charles de La Grange, seigneur de Neuville, le chemin de halage le long ...
583
Abbeville, août 1638. Lettres patentes de Louis XIII réglementant pour le doyen et
les chanoines du chapitre cathédral de Notre-Dame de Paris la ...
583
Saint-Germain-en-Laye, 19 juillet 1638. Lettres patentes de Louis XIII donnant à
Charles Bouvard, premier médecin du roi, et à Anne Riolan, sa femme, ...
583
En blanc, août 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office de
protonotaire et greffier en chef civil du Parlement de Paris à ...
583
Saint-Germain-en-Laye, août 1638. Lettres patentes de Louis XIII exemptant les
fourbisseurs et garnisseurs d'épées et autres bâtons d'armes des ...
584
Fontainebleau, 4 juin 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à René
Brochard, conseiller au siège présidial de Poitiers, d'exercer sa charge ...
584
Saint-Germain-en-Laye, 26 février 1638. Déclaration de Louis XIII portant que son
premier chirurgien, son chirurgien ordinaire, et les huit servant ...
584
Saint-Germain-en-Laye, 29 août 1638. Lettres patentes de Louis XIII établissant la
Chambre des vacations de 1638.- Enregistrées au Parlement de Paris ...
584
Castel Gandolfo, 7 juin 1637. Bulle du pape Urbain VIII confirmant l'union de
l'abbaye de la Trinité de Poitiers à la congrégation Notre-Dame du ...
584
Paris, 31 août 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant
cinq ans du droit accordé aux Carmes de Melun de prendre du bois pour ...
585
106
Archives nationales (France)
Paris, 17 octobre 1637. Transaction, passée par devant Guillaume Levesque,
notaire au Châtelet de Paris, entre Dreux Hennequin, abbé prieur de ...
585
Saint-Germain-en-Laye, 18 juillet 1638. Déclaration de Louis XIII décidant, en
raison des pillages dont font l'objet les bois taillis des domaines ...
585
Saint-Germain-en-Laye, octobre 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant à
Jacques Thubeuf, maître ordinaire de la Chambre des comptes, ...
586
Paris, septembre 1638. Lettres patentes de Louis XIII approuvant le contrat du 20
mars 1638 par lequel les maire et échevins de Noyon délaissent à ...
586
Saint-Germain-en-Laye, 28 novembre 1638. Déclaration de Louis XIII établissant
les statuts et règlements des maîtres épiciers, apothicaires, ...
586
Paris, décembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Pierre Garnier de
La Maisonneuve, bailli de Gâtine à Parthenay (fol. 321v-322v).- ...
586
Compiègne, mai 1638. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant les statuts et actes
des chanoines de l'église collégiale de Saint-Genès de Clermont en ...
586
Saint-Germain-en-Laye, 17 décembre 1638. Déclaration de Louis XIII confirmant
les ordonnances de ses précécesseurs précisant, pour le recrutement des ...
587
Amiens, 23 juillet 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant
six ans de l'aumône du bois de chauffage aux religieux de l'ordre ...
587
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1638. Lettres patentes de Louis XIII fondant en
l'église cathédrale de Chartres un obit pour le repos de l'âme d'Henri ...
587
Saint-Germain-en-Laye, septembre 1638. Édit de Louis XIII créant dans toutes les
villes du royaume quatre maîtrises de chaque métier juré, à ...
587
Saint-Germain-en-Laye, août 1638. Lettres patentes de Louis XIII établissant de
deux foires par an à Sézanne, d'une durée de huit jours chacune.- ...
587
Paris, août 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne par devant
le bailli de Gien, en faveur du chapitre de l'église collégiale ...
588
Saint-Germain-en-Laye, 27 janvier 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant
révocation de celles du 22 janvier 1635 interdisant à Marguerite de ...
588
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant
aux religieuses du prieuré de Longefont, de l'ordre de Fontevraud, de ...
588
Paris, 22 février 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'anoblissement
d'Augustin de Bonsergent, sieur de Charray, et de ses enfants.- ...
588
Fontainebleau, 10 janvier 1639. Déclaration de Louis XIII portant que le duché de
Nemours et le comté de Gisors ne pourront être ni retirés, ni remis ...
588
Versailles, 23 janvier 1639. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à
Philippe Labbé, conseiller au bailliage et siège présidial de ...
589
Paris, 19 janvier 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre Moreau,
maître écrivain, de graver et imprimer ses travaux sur les ...
589
107
Archives nationales (France)
Saint-Germain-en-Laye, février 1639. Édit de Louis XIII maintenant aux prévôts des
marchands et échevins de Lyon leur pouvoir et juridiction de police ...
589
Saint-Germain-en-Laye, 12 novembre 1638. Lettres patentes de Louis XIII
confirmant Étienne Le Gaigneur, clerc au greffe civil du Parlement, dans la ...
589
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux
religieuses réformées de l'ordre de Saint-Benoît du Château-du-Loir ...
590
Saint-Germain-en-Laye, octobre 1638. Lettres patentes de Louis XIII maintenant
les drapiers de Paris dans le droit de nommer les vingt-quatre ...
590
Saint-Germain-en-Laye, 30 décembre 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant
provision à Martin Coëffier de Ruzé, marquis d'Effiat, de la ...
590
Paris, 4 janvier 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Armand de
Bourbon, prince de Conti, abbé de Molesmes, ordre de Saint-Benoît, de ...
590
Compiègne, 20 mai 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes
de la Bonne-Maison près de Choisy-au-Bac, de couper les bois nécessaires ...
590
Saint-Germain-en-Laye, octobre 1638. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII
innocentant les religieux de l'abbaye de Corbie, accusés d'avoir voulu ...
591
Saint-Germain-en-Laye, avril 1638. Lettres patentes de Louis XIII concédant à
Claude de Gadagne, sieur de Beauregard, des droits de pêche et de chasse ...
591
Saint-Germain-en-Laye, 13 septembre 1638. Lettres patentes de Louis XIII
accordant à Guillaume Ribier, président au bailliage et présidial de Blois, ...
591
Saint-Germain-en-Laye, juillet 1638. Édit de Louis XIII portant de vingt-et-un à neuf
le nombre d'offices de commissaire au Châtelet de Paris créés ...
591
S.l.n.d. Statuts, réglements et ordonnances des marchands merciers, grossiers,
étaminiers et joailliers de la ville de Reims (fol. 351-355v).- Paris, ...
592
Saint-Germain-en-Laye, 29 janvier 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant
à quatre des huit chirurgiens servant par quartier près du prince de ...
592
Saint-Germain-en-Laye, 20 octobre 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant
au chirurgien expert, au chirurgien ordinaire et aux deux ...
592
Paris, 8 avril 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement d'installer
Jacques Ribier comme commissaire aux requêtes en la deuxième chambre ...
592
Paris, 31 juillet 1638. Arrêt du Conseil portant qu'il sera procédé à la vente des
maisons, boutiques, bancs, loges, échoppes situés dans l'enclos du ...
592
Saint-Germain-en-Laye, 3 avril 1639. Lettres patentes de Louis XIII nommant
Georges de Monchy, sieur d'Hocquincourt, lieutenant général au ...
593
Au camp devant La Rochelle, 8 février 1628. Lettres patentes de Louis XIII
permettant à l'abbesse d'Étival-en-Charnie, diocèse du Mans, de faire ...
593
Saint-Germain-en-Laye, 22 avril 1638. Lettres patentes de Louis XIII accordant
l'honorariat à Nicolas Marquette, conseiller au bailliage et siège ...
593
108
Archives nationales (France)
Saint-Germain-en-Laye, septembre 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant
règlement pour l'achèvement par Guillaume Bouteroüe et Jacques Guyon, ...
593
Saint-Germain-en-Laye, février 1639. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant
Nicolas Pinault, sieur de Bonnefonds, valet de chambre ordinaire du ...
594
Saint-Germain-en-Laye, 11 février 1639. Lettres patentes de Louis XIII accordant à
Jacques de Sanlecque fils, imprimeur et libraire de Paris, graveur ...
594
Fontainebleau, 8 janvier 1639. Déclaration de Louis XIII rétablissant les offices de
procureur postulant au Parlement, en la Chambre des comptes, en ...
594
Paris, 31 mars 1639. Lettres patentes de Louis XIII approuvant les articles,
modifiés le 28 janvier 1638, des statuts et réglements des marchands de ...
594
Saint-Germain-en-Laye, 10 juillet 1638. Lettres patentes de Louis XIII acccordant
l'honorariat à Jacques Mayaud, procureur du roi en la sénéchaussée, ...
595
Saint-Germain-en-Laye, juillet 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux
religieuses de Champbenoît, de l'ordre de Saint-Benoît, d'établir ...
595
Fontainebleau, mai 1634. Lettres patentes de Louis XIII demandant l'exécution de
ses précédentes décisions concernant la translation du couvent des ...
595
Amiens, 26 juillet 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office
de premier et ancien président en la sénéchaussée et siège ...
595
Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII donnant à
François-Théodore de Nesmond, président au Parlement de Paris, et à ...
596
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant
naturalité, avec permission de tenir bénéfices en France, à Mathieu ...
596
Versailles, 9 avril 1638. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre d’honneur à
Pierre Roatin, conseiller magistrat au siège présidial de ...
596
1638. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir
bénéfices en France, à Jean Callaghan, prètre, natif de Cork en ...
596
Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII annoblissant
Charles Bouvard, premier médecin du roi, conseiller au conseil du roi.- ...
596
Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Édit de Louis XIII révoquant l'édit de janvier
1639 translatant le bureau des finances de Riom à Clermont en ...
597
Saint-Germain-en-Laye, 3 mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant
mandement pour l'enregistrement des lettres patentes du 6 mars 1633 évoquant ...
597
Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII légitimant la
demoiselle Puget, fille de Pierre Puget, écuyer, sieur de Montauron, ...
597
Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Édit de Louis XIII incorporant les fonctions des
trente offices des tiers référendaires modérateurs de dépens, créés ...
597
Abbeville, 15 juin 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jacques
Tubeuf, intendant et contrôleur général des finances, d'incorporer à sa ...
597
109
Archives nationales (France)
Saint-Germain-en-Laye, 6 juin 1638. Lettres patentes de Louis XIII prolongeant de
vingt ans, en faveur de son confesseur le P. Jacques Sirmond, ...
598
Saint-Germain-en-Laye, 31 octobre 1638. Lettres patentes de Louis XIII confirmant
Péronne du Moustier, sage femme de la reine, et Marthe Paulmier, ...
598
Paris, 6 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant confirmation et
continuation des droits des quatre notaires et secrétaires du Parlement de ...
598
Paris, décembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de
Colombier en marquisat, en faveur de Balthazar Le Breton, sieur de ...
599
Saint-Germain-en-Laye, 16 mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant
continuation pour six ans des privilèges des habitants de ...
599
Saint-Germain-en-Laye, 16 mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant
continuation pour cinq ans des privilèges des habitants de Ciboure au pays ...
599
Saint-Germain-en-Laye, 24 mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII accordant à
René Blayneau, qui a exercé la charge de conseiller au présidial ...
599
Saint-Germain-en-Laye, 8 avril 1639. Lettres patentes de Louis XIII accordant
l'honorariat à Guillaume Marescot, maître des requêtes de l'hôtel du ...
599
Saint-Germain-en-Laye, 16 mai 1639. Déclaration de Louis XIII portant
interprétation des édits de juin 1573, janvier 1595, mars 1619 et juin 1627 ...
600
Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Édit de Louis XIII portant règlement pour la
construction, après l'incendie de 1621, d'un pont de pierre au lieu de ...
600
Paris, 28 juillet 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jacques (?) Ribier
de faire réimprimer les œuvres et écrits de Guillaume du Vair.- ...
600
1639, s.l.n.d. Lettres patentes de Louis XIII accordant à François Foucquet, évêque
de Bayonne, conseiller au Parlement de Paris, le droit de ...
600
Angers, 12 août 1638. Statuts des maîtres filassiers de la ville d'Angers, suivis de
l'accord du prévôt et juge ordinaire d'Angers pour l'homologation ...
600
Fontainebleau, juin 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation des
privilèges de l'hôpital de la Trinité de Paris pour l'accueil et ...
601
Paris, mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation, en faveur des
Capucins de Sainte-Menehould, du droit de ramasser du bois pour ...
601
Saint-Germain-en-Laye, 1er mars 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant
continuation pour six ans aux Capucins d'Abbeville de la coupe de bois en ...
601
Chaillot, juin 1638. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'union de l'office de
prévôt moine pitancier à l'abbaye et mense abbatiale de ...
601
7 avril 1639-14 mai 1643 601
Paris, au Bureau de la ville, 7 avril 1639. Articles et conditions de la concession par
les commissaires du roi à Edme Ravière de la construction ...
602
110
Archives nationales (France)
Versailles, 10 novembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII commettant et
nommant les membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1639-1640.- ...
602
Lyon, octobre 1639. Lettres patentes de Louis XIII approuvant l'établissement d'un
monastère de religieuses Ursulines dans la ville de ...
602
Lyon, 24 octobre 1639. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le brevet du 8
janvier 1638 nommant Robert Ballard, fils de Pierre Ballard, imprimeur ...
602
Lyon, octobre 1639. Édit de Louis XIII supprimant les vingt-sept offices de notaire
au Châtelet de Paris créés par édit en décembre 1635.- Enregistré ...
603
Saint-Germain-en-Laye, 12 avril 1639. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la
nomination de Noël Champenois, en remplacement de Humfrey Bradley, ...
603
Saint-Germain-en-Laye, 24 novembre 1639. Déclaration de Louis XIII portant
nouvelle réglementation et interdisant l'utilisation de tissus et ornements ...
603
Fontainebleau, juin 1609. Lettres patentes d'Henri IV permettant aux religieuses de
Notre-Dame du Mont-Carmel d'accepter les lieux et fondations qui ...
603
Fontainebleau, novembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la
résignation le 28 juin 1639 de sa mense abbatiale par Gilles Desporte, abbé ...
604
Saint-Germain-en-Laye, 14 novembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant
amortissement de six arpents et d'un quartier d'une terre sise à ...
604
Paris, 14 octobre 1639. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant les contrat de vente
et engagement du 12 mai 1638, par les commissaire du roi, à ...
604
Péronne, 14 juillet 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour
l'enregistrement des lettres patentes de mars 1638 unissant le collège ...
604
Saint-Maur-des-Fossés, octobre 1637. Lettres patentes de Louis XIII en faveur de
Jean Paillot, maire de la ville de Chaumont-en-Bassigny, transformant ...
605
Saint-Germain-en-Laye, février 1638. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jean
Perdreau, apothicaire du cardinal de Richelieu, cent arpents de ...
605
Grenoble, octobre 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses
hospitalières de la Charité Notre-Dame de posséder les maisons de la ...
605
Saint-Germain-en-Laye, 17 décembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII ou
lettres d'honneur permettant à Nicolas de Bellièvre, président au Parlement ...
605
Lyon, octobre 1639. Lettres patentes de Louis XIII réduisant à dix cordes de bois vif
à prendre dans la forêt de Montfort-l'Amaury le droit accordé ...
605
Saint-Germain-en-Laye, 26 novembre 1639. Déclaration de Louis XIII portant
règlement pour la célébration des mariages.- Enregistrée au Parlement de ...
606
Beauvais, 24 mars 1628. Statuts et réglements des maîtres apothicaires et épiciers
de la ville de Beauvais, autorisés par sentence du bailli du comté ...
606
Saint-Germain-en-Laye, mars 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-
gardienne en faveur des religieuses de Sainte-Ursule de la rue ...
606
111
Archives nationales (France)
8 juillet 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant au chirurgien ordinaire
d'Anne-Marie-Louise d'Orléans, fille du duc d'Orléans, frère du roi ...
606
Saint-Germain-en-Laye, 16 décembre 1639. Déclaration de Louis XIII portant
exemption, en faveur des clercs et commis des greffes civil et criminel du ...
607
Saint-Germain-en-Laye, novembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII confirmant
la bulle du pape Urbain VIII de juillet 1626 donnant pouvoir au ...
607
Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII confirmant
l'établissement des religieux du tiers ordre de Saint-François à ...
607
Mouzon, août 1639. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Guillaume Parfait,
conseiller au Parlement, les droits de justice sur la paroisse ...
607
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1640. Lettres patentes de Louis XIII permettant à
Nicolas de Bautru, comte de Nogent-le-Roi, après enquête auprès des ...
608
Paris, 28 mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII unissant les trois fiefs de Torvois,
Bezé et Colombel, prévôté de Sourdun, sous le nom de Montbron, ...
608
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant
naturalité à Thomas de Chambre, natif de Comesvallet en Ecosse, prêtre du ...
608
Saint-Germain-en-Laye, 16 février 1640. Donation par le roi présent en personne,
passée par devant Pierre I Parque, notaire au Châtelet de Paris, à ...
608
Saint-Germain-en-Laye, février 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant
naturalité, avec permission de tenir bénéfices, à Johannes Aneussé ...
608
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant
règlement pour les amendes auxquelles le Parlement condamne les ...
609
Saint-Germain-en-Laye, 15 décembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII
permettant à Pierre Lenoble, président et lieutenant général au bailliage de ...
609
Paris, janvier 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Marguerite de
Jésus [Marguerite de Senaux] et autres religieuses de l'ordre de ...
609
Fontainebleau, juillet 1625. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'union de
l'hôtel-Dieu de Gonnesse au couvent des Prêcheurs réformés de la rue ...
609
Paris, 20 septembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant au prieur de
Saint-Maurice de Senlis de faire couper et vendre cinquante arpents ...
610
Paris, avril 1639. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de
l'université d'Angers.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 juin ...
610
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1639. Édit de Louis XIII créant seize offices de
maître des requêtes de l'hôtel du roi.- Enregistré au Parlement de ...
610
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1639. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII
portant que les greffes civils et criminels de toutes les juridictions ...
610
Saint-Germain-en-Laye, 8 décembre 1639. Déclaration de Louis XIII défendant aux
officers des eaux et forêts de faire coupes et ventes de bois dans les ...
610
112
Archives nationales (France)
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1639. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII
créant des offices de garde du sceau pour les contrats et actes des ...
611
Saint-Germain-en-Laye, 10 décembre 1639. Déclaration de Louis XIII réglementant
les droits à payer aux greffes des notifications pour les retraits ...
611
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1639. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII
créant deux offices de commissaire et receveur des saisies réelles ...
611
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1639. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII
créant, à titre d'offices héréditaire et domaniaux, deux offices de ...
611
Saint-Germain-en-Laye, 15 avril 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant
continuation des droits de chauffage, glandée et pâturage, en la forêt de ...
612
Paris, mai 1640. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et privilèges
des tisserands en toile, canevas et linge, de Paris.- ...
612
Chantilly, 6 mai 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant jussion de procéder à
la réception de ceux qui ont été pourvus des offices de receveur ...
612
Abbeville, juin 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant fondation en la chapelle
du vieux château de Saint-Germain-en-Laye d'un chapelain et de ...
612
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1640. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le
don fait par le duc d'Orléans son frère au sieur Fabry seigneur de ...
612
Saint-Germain-en-Laye, 30 avril 1640. Déclaration de Louis XIII portant
mandement pour l'exécution de la déclaration de décembre 1639 créant des ...
613
Saint-Germain-en-Laye, avril 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant
séparation des offices de lieutenant général civil et de lieutenant général ...
613
Saint-Germain-en-Laye, mai 1640. Lettres patentes de Louis XIII incorporant les
offices de commissaires enquêteurs examinateurs aux offices de ...
613
Soissons, 24 mai 1640. Lettres patentes de Louis XIII, dites lettres d'honneur,
accordant à Claude Labbé, conseiller au bailliage de ...
613
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1639. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux
Carmélites d'Orléans quarante cordes de bois à prendre dans la forêt ...
613
Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII unissant les
seigneuries de Cannes, des Grands et Petits Murs, et des Ormeaux, et les ...
614
Paris, 1er mars 1640. Contrat de vente et engagement de la seigneurie de Crécy-
en-Brie [Crécy-la-Chapelle], adjugée par les commissaires du roi et ...
614
Soissons, mai 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement, en
faveur du principal et des boursiers du collège de Boissy, de tous les ...
614
Abbeville, juillet 1639. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Antoine Nau,
vicomte de Neuville, les droits de justice sur la seigneurie de ...
614
Saint-Germain-en-Laye, mars 1640. Lettres patentes de Louis XIII rétablissant, en
faveur du sieur de Sainte-Marie de la Boissière, capitaine des ...
615
113
Archives nationales (France)
Amiens, 26 juillet 1640. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Étienne
Barthélemy, natif du lieu de Gofay au duché de Bouillon, de tenir et ...
615
Saint-Germain-en-Laye, 26 avril 1640. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à
Charlotte des Esssarts, dame du Hallier, le don du château de ...
615
Saint-Germain-en-Laye, 19 décembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII
accordant l'honorariat à Jacques de Nyau, conseiller au siège présidial de La ...
615
Varennes, juin 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des
biens de la fabrique de l'église Saint-André-des-Arts.- Enregistrées au ...
615
Rome, 3 des ides de mai 1561 [13 mai 1561]. Bulle du Pape Pie IV portant
sécularisation de l'abbaye de Saint-Géraud d'Aurillac (fol. 99-111).- ...
616
Paris, juillet 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des biens
de l'hôpital et chapelle Saint-Éloi des orfèvres de Paris.- ...
616
Amiens, 20 juillet 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Henri
Nevable, natif de la ville de Hatingues, au pays de Brandebourg en ...
616
Saint-Germain-en-Laye, 23 avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant
pour six ans le droit de coupe de trois arpents de bois en la forêt de ...
616
Saint-Germain-en-Laye, avril 1639. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en
châtellenie la seigneurie de La Garde aux Valets, en faveur d'Amador de ...
616
Soissons, 16 mai 1640. Lettres patentes de Louis XIII renvoyant du parlement de
Rennes au Parlement de Paris, pendant trois ans, tous les procès de ...
617
Paris, août 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des biens
de la chartreuse du Val-Dieu, pays du grand Perche, diocèse de Sées.- ...
617
Paris, août 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des biens
de la chartreuse du Val-Saint-Georges en Nivernais, diocèse d'Autun.- ...
617
Saint-Germain-en-Laye, novembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la
seigneurie de Brain en comté, en faveur de Jacques de Nucheze, évêque ...
617
Amiens, août 1640. Lettres patentes de Louis XIII attribuant l'hérédité aux offices
de jurés vendeurs compteurs priseurs contrôleurs de la marchandise ...
617
Châtellerault, 17 février 1640. Statuts des horlogers de Châtellerault présentés à la
Sénéchaussée, et réception de maîtres jurés (fol. 124-125v).- ...
618
Au camp d'Apremont, avril 1622. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la baronnie
de Palluau en comté, en faveur de Henri de Buade, baron de Palluau ...
618
Rome, 18 des calendes de janvier 1631 [15 décembre 1631]. Bulle du pape Urbain
VIII instituant la congrégation des religieuses de Sainte-Madeleine ou ...
618
Amiens, 9 août 1640. Déclaration de Louis XIII portant que les greffes des
notifications, alternatifs et triennaux, créés par édit du mois de décembre ...
618
Saint-Germain-en-Laye, 30 avril 1640. Lettres patentes de Louis XIII, « comte de
Provence et de Forcalquier », donnant à à François Suirot, sieur ...
619
114
Archives nationales (France)
Saint-Germain-en-Laye, 31 décembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII
permettant au cardinal François de La Rochefoucauld de couper et vendre ...
619
Paris, décembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII unissant à la communauté
des pauvres écoliers écossais en l'université de Paris, ou collège des ...
619
Château de Madrid, juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jacques
Cottereau, seigneur de Villejuif, les droits de justice sur le ...
619
Saint-Germain-en-Laye, 30 avril 1639. Lettres patentes de Louis XIII demandant la
vérification des plans d'une nouvelle sortie de la cour du palais de ...
619
[Amiens], 31 juillet 1640. Arrêt du Conseil évoquant tous les procès concernant le
maréchal François de Bassompierre, détenu à la Bastille, et les ...
620
Amiens, 8 août 1640. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les
membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1640-1641.- ...
620
Paris, 5 août 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de
l'abbaye Notre-Dame-de-Thironneau, à la demande de Guillaume ...
620
Saint-Germain-en-Laye, 22 mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant à
Georges Baudouin, écuyer de cuisine de la maison du roi, de transférer ...
620
Amiens, juin 1640. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII créant dans chaque
ville et bourg du royaume un office de garde du petit scel des ...
621
Paris, 28 mars 1636. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de
Saint-Euverte d'Orléans de couper du bois dépendant de l'abbaye pour ...
621
Paris, septembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des
biens des Chartreux du Val-Saint-Pierre, diocèse de Laon.- ...
621
Rome, 6 des nones de mars 1628 [2 mars 1628]. Bulle du pape Urbain VIII
acceptant l'incorporation de l'abbaye Notre-Dame de Juilly, de l'ordre de ...
621
Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en
marquisat la seigneurie de Fors, en faveur de François Poussard, seigneur ...
621
Chantilly, mai 1640. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant l'acquisition par les
prieur et docteurs de la société de Sorbonne d'un maison à démolir ...
622
Amiens, juillet 1640. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Michel Larcher,
président en la Chambre des comptes, quinze cordes de bois de la forêt ...
622
Paris, septembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des
biens des religieux de la chartreuse du Mont Saint-Louis dit le Mont ...
622
Saint-Germain-en-Laye, 17 novembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII
prolongeant de deux ans, pour Isaac de Laffemas, la commission de lieutenant ...
622
Paris, septembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des
biens de la fabrique de l'église des Saints-Innocents à Paris (fol. ...
623
Saint-Germain-en-Laye, octobre 1640. Édit de Louis XIII créant dans toutes les
villes du royaume deux maîtrises de chaque métier juré, à l'occasion de ...
623
115
Archives nationales (France)
Saint-Germain-en-Laye, février 1640. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant
Jean Mettet de La Vallée, serviteur de Claude de Mesmes, comte ...
623
Saint-Germain-en-Laye, octobre 1640. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les
privilèges de garde-gardienne des administrateurs de l'hôtel-Dieu ...
623
Paris, décembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII approuvant la cession de la
chapelle Notre-Dame du Chef-du-Pont, à la Flèche, par l'ordre de ...
624
Paris, 28 août 1640. Vente, passée par devant Nicolas Le Boucher, notaire au
Châtelet de Paris, par les religieuses du couvent de ...
624
Châlons, palais épiscopal, 25 août 1640. Transaction, par devant Michel Guillemin
et Pierre Dubois, notaires royaux à Châlons-en-Champagne, entre les ...
624
Paris, décembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des
biens immeubles de la fabrique de l'église Saint-Germain-le-Vieil à ...
624
Amiens, 7 juillet 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant prolongation pour cinq
ans aux Capucins de Compiègne du droit de prendre chaque année ...
624
Saint-Germain-en-Laye, 2 mars 1639. Lettres patentes de Louis XIII garantissant
aux propriétaires des maisons de la place Dauphine la vue sur la place ...
625
Paris, janvier 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des
maisons de la fabrique de l'église Saint-Nicolas-des-Champs à Paris.- ...
625
Paris, 21 septembre 1639. Transaction passée par devant Philippe Le Cat, notaire
au Châtelet de Paris, entre le chapitre de l'église collégiale de ...
625
Saint-Germain-en-Laye, mars 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant à
Jean Picault, exempt des gardes en la prévôté de l'hôtel, de construire ...
625
Saint-Germain-en-Laye, 28 avril 1640. Lettres patentes de Louis XIII permettant à
Armand-Jean Le Bouthiller de Rancé, abbé de Notre-Dame de la Trappe, ...
626
Saint-Germain-en-Laye, 8 février 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le
contrat de transaction du 27 juin 1640, entre Henri II de Bourbon, ...
626
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux
Carmes déchaussés d'établir un couvent à Abbeville.- Enregistrées ...
626
Saint-Germain-en-Laye, février 1641. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII
portant règlement aux parlements pour l'exécution des édits et ...
626
Paris, 19 octobre 1640. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de
l'abbaye Saint-Pierre de Lagny, de la congrégation de Saint-Benoît, ...
627
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant
garde-gardienne aux religieux de la Charité, avec privilège de ...
627
Paris, décembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des
biens déclarés par la fabrique de l'église Saint-Séverin à Paris.- ...
627
Soissons, mai 1640. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'élection de sœur
Marie-Merveille de Sigogne comme prieure de Notre-Dame-des-Anges, ...
627
116
Archives nationales (France)
Sens, 3 avril 1638. Ordonnance d’Octave de Bellegarde, archevêque de Sens,
demandant que soient réformées les abbayes de Saint-Pierre-le-Vif et ...
628
Saint-Germain-en-Laye, février 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux
Augustins de la communauté de Bourges d'établir un couvent à ...
628
Saint-Germain-en-Laye, 25 décembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant
engagement pendant dix ans, en faveur d'Alexandre Martin, sieur du ...
628
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant
naturalité à François Brocher, natif de Remiremont en Lorraine (fol. ...
629
Saint-Germain-en-Laye, 4 septembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII
accordant à Jean de Gassion, colonel d'un régiment de cavalerie et maréchal de ...
629
Saint-Germain-en-Laye, 19 mars 1640. Lettres patentes de Louis XIII donnant pour
neuf ans à Raphaël de La Planche la direction des manufactures des ...
629
Saint-Germain-en-Laye, mars 1640. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en
comté la seigneurie de Cagny, en faveur de François, vicomte de ...
629
Saint-Germain-en-Laye, 15 avril 1641. Lettres patentes de Louis XIII prolongeant
pendant deux années supplémentaires, en faveur de Jules Savare, le ...
629
Saint-Germain-en-Laye, 16 avril 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à
Abel de Girard, sieur de La Fosse, les privilèges dont il jouissait ...
630
Saint-Germain-en-Laye, 16 avril 1641. Déclaration de Louis XIII portant règlement
pour les comédiens de théâtre, leur interdisant en particulier ...
630
Issoire, 4 mai 1634. Acte d'érection de la terre de Montplaisir en fief mouvant de
l'abbaye d'Issoire, avec droits de justice, par devant François de ...
630
Saint-Germain-en-Laye, 15 février 1641. Déclaration de Louis XIII portant que les
appellations en matières civiles du conseil d'Artois ressortiront au ...
630
Saint-Germain-en-Laye, 18 février 1638. Lettres patentes de Louis XIII accordant
l'honorariat à Abel de Bourneau, substitut du procureur général du ...
630
Paris, février 1635. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de la
Chapelle-Gaugain en châtellenie et vicomté, en faveur de Jean de ...
631
Saint-Germain-en-Laye, avril 1641. Lettres patentes de Louis XIII donnant au duc
Henri de Longueville tous les droits que le roi possède sur la ...
631
Saint-Germain-en-Laye, 15 mars 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant
aux religieux de l'abbaye de Notre-Dame de Montserrat de continuer les ...
631
Saint-Germain-en-Laye, 13 février 1641. Déclaration de Louis XIII réglementant et
créant des offices de grands maîtres, enquêteurs et généraux ...
631
Saint-Germain-en-Laye, mai 1641. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le
concordat passé entre les quatre communautés réformées des Augustins pour ...
632
Abbeville, 12 juin 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense d'âge à
Dominique de Ligny, sieur de Marcilly, pour sa réception en l'office ...
632
117
Archives nationales (France)
Saint-Germain-en-Laye, avril 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant
l'établissement d'un prieuré cure à Nanterre, avec un séminaire, sous la ...
632
Saint-Germain-en-Laye, avril 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant
amortissement des biens déclarés par la confrérie de la Passion et ...
632
Saint-Germain-en-Laye, 31 octobre 1640. Lettres patentes de Louis XIII permettant
aux principal, chapelains et boursiers du collège de Sées, de ...
633
Saint-Germain-en-Laye, 31 octobre 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant
naturalité, avec permission de tenir bénéfices, à Raymond de Hezecques, ...
633
Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII donnant à
Perrette Tonneau, nourrice du Dauphin, deux étals de boucherie sur une place ...
633
Saint-Germain-en-Laye, février 1641. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le
contrat d'échange entre Séraphin de Mauroy, intendant et contrôleur ...
633
Paris, 18 juin 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour neuf
ans de l'octroi aux habitants d'Orléans de droits de barrage, pour ...
633
Abbeville, 15 juin 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour
trois ans du renvoi au Parlement de Paris des procès d'Achille de ...
634
Saint-Germain-en-Laye, 12 septembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII
accordant l'honorariat à Benjamin Dusol, conseiller et lieutenant particulier ...
634
Paris, 2 avril 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant cinq
ans aux religieuses et malades de l'hôpital de Boulogne de la ...
634
Rome, veille des nones de novembre 1639 [4 novembre 1639]. Bulle du pape
Urbain VIII érigeant le prieuré des religieuses de Saint-Loup d'Orléans, de ...
634
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1641. Lettres patentes de Louis XIII donnant à
Claude Gevret(?), sieur de Moucry, en considération des services rendus, ...
635
Saint-Germain-en-Laye, 5 mars 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant
Henri II de Bourbon, prince de Condé, dans la jouissance des seigneuries ...
635
Rome, 7 des calendes de mars [23 février 1640].- Bulle du pape Urbain VIII relative
aux contentieux nés de la division de la province de France de ...
635
Saint-Germain-en-Laye, 8 septembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant
naturalité, avec permission de tenir bénéfices, à Marc François de ...
635
Lyon, 18 septembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de
l'office d'imprimeur ordinaire du roi à Gilles Morel, fils de feu Claude ...
635
Montceaux, 3 septembre 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à
Michel Verbraken, natif d'Anvers en Brabant.- Enregistrées au ...
636
Saint-Germain-en-Laye, 15 novembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII
permettant aux religieuses de Saint-Cyr au Val-de-Gally de faire couper du ...
636
Paris, juillet 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des biens
déclarés par la fabrique de l'église Saint-Étienne-du-Mont à ...
636
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Archives nationales (France)
Péronne, 7 juillet 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de
l'abbaye de Saint-Médard de Soissons de couper et vendre du bois ...
636
Amiens, 26 juillet 1640. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux minimes de
la Bonne-Maison, près de Compiègne, de couper et vendre du bois pour ...
637
Braine, 14 août 1641. Lettres patentes de Louis XIII approuvant la vente par Marie
de Gonzague, duchesse de Nevers, de l'hôtel de Nevers, anciennement ...
637
Saint-Germain-en-Laye, 14 mai 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant à
Édouard Molé, abbé commendataire de Saint-Paul de Verdun, de faire des ...
637
Reims, 20 juillet 1641. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les
membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1641-1642.- ...
637
Roye, 17 août 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant règlement pour la
Chambre des vacations, précédées de la liste des conseillers désignés ...
637
Saint-Germain-en-Laye, mars 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant
naturalité, avec permission de tenir bénéfices, à François de Saint-Martin ...
638
Saint-Germain-en-Laye, mars 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant
naturalité, avec permission de tenir bénéfices, à François de Bannense dit ...
638
Saint-Germain-en-Laye, 15 novembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant
un contrat entre les religieux du couvent Saint-Louis, dit des ...
638
Saint-Germain-en-Laye, 15 novembre 1641. Déclaration de Louis XIII attribuant au
Parlement de Paris l'examen des requêtes civiles obtenues contre les ...
638
Amiens, septembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'établissement
par Marie Lemairat, veuve Vaussemain, d'un couvent de religieuses, ...
638
Saint-Germain-en-laye, mai 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le
délaissement fait par les Capucins de Moulins de quinze bosselées de ...
639
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant
les privilèges de l'évêque et des chanoines de l'église de Meaux.- ...
639
Paris, 19 février 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant qu'il sera fait une
vente extraordinaire de bois dans la forêt de Laigue, duché de ...
639
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant
à Laurent Bouchereau, fruitier du roi, de faire construire deux étals ...
639
Mézières, août 1641. Lettres patentes de Louis XIII établissant trois nouvelles
foires annuelles et un marché hebdomadaire à Savigny-sur-Orge, en ...
640
Saint-Germain-en-Laye, novembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII approuvant
le transfert et l'établissement dans la ville de Crécy-en-Brie ...
640
Paris, 11 février 1641. Contrat de transaction, passé par devant Charles François
de Saint-Vaast, notaire au Châtelet de Paris, entre Jean de ...
640
Paris, 18 novembre 1641. Contrat de revente par les commissaires du roi à
Hugues Betault des offices de receveurs des consignations judiciaires du ...
640
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Archives nationales (France)
Reims, août 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant l'établissement à
Melun des religieuses de la Visitation Sainte-Marie.- Enregistrées au ...
640
Nesle, septembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne à
l'abbaye Notre-Dame de Longueau, en résidence à Reims, de l'ordre de ...
641
Reims, juillet 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à André Bastonneau,
écuyer de l'écurie du roi, seigneur de Vincelottes, la jouissance ...
641
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux
Capucins de construire un couvent à Rethel.- Enregistrées au ...
641
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1642. Lettres patentes de Louis XIII réduisant de
douze à six le nombre d'offices de maître des requêtes de l'hôtel du ...
641
Reims, 24 juillet 1641. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour les
chirurgiens, étuviers et barbiers de la ville de Paris.- Enregistrée au ...
641
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII cédant la
régale aux évêques nouvellement nommés à leur siège, et compensant la ...
642
Saint-Germain-en-Laye, 26 janvier 1642. Lettres patentes de Louis XIII commettant
Henri II de Bourbon, prince de Condé, à la charge de lieutenant ...
642
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1642. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII
attribuant au Parlement de Paris les appellations des jugements civils ...
642
Saint-Germain-en-Laye, 12 mai 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant
confirmation de l'arrentement de cent journaux de friche, en faveur de ...
643
S.l., 18 février 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant, en faveur de Charles Le
Jay, dispense du temps de service nécessaire comme conseiller ...
643
Péronne, juin 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'établissement d'un
couvent de religieuses dit de l'Immaculée Conception à Lagny , sous ...
643
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux
Carmes déchaussés de la province de Paris d'établir un couvent à ...
643
Fontainebleau, février 1642. Lettres patentes de Louis XIII donnant à la duchesse
douairière de Guise, Henriette-Catherine de Joyeuse, tous les biens ...
643
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant
naturalité, avec permission de tenir bénéfices, à Marc Cogle, natif de la ...
644
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1641. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII
portant garde-gardienne aux Jésuites de la maison professe Saint-Louis ...
644
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1642. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le
don fait par les habitants de Montreuil du revenu d'une partie de ...
644
Amiens, 21 août 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux du
prieuré de Saint-Paul-aux-Bois, ordre de Saint-Benoît, diocèse de ...
644
Lyon, 18 février 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense, en faveur
d'Antoine de Bordeaux, conseiller au Parlement de Toulouse, du ...
644
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Archives nationales (France)
Narbonne, 15 mars 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour
l'enregistrement des lettres patentes de décembre 1641 concernant ...
645
Écouen, 4 mai 1641. Déclaration de Louis XIII permettant à Pierre Siette, ingénieur
et géographe ordinaire du roi, de bénéficier des privilèges et ...
645
Paris, décembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la jouissance à
titre héréditaire des offices de jurés vendeurs, compteurs, peseurs et ...
645
Paris, 29 juillet 1641. Contrat de fondation, par devant Étienne Tolleron, notaire au
Châtelet de Paris, par Nicolas Lamberty, écuyer, sieur de ...
645
Lyon, mars 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux
religieuses du couvent de Notre-Dame de Mont-Carmel établi à Reims, et ...
646
Reims, 18 juillet 1641. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Roger, marquis
de Praslin, fils du maréchal de Praslin, la charge de lieutenant ...
646
Paris, 21 mars 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Marie
Milliade de Rustichely, femme séparée d'habitation de Fabien de Vauchy, ...
646
Narbonne, 18 avril 1642. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre d’honneur
à Pierre Eveillard, prêtre, conseiller magistrat au siège ...
646
Paris, février 1642. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des
taillandiers travaillant en œuvres blanches, grossiers, vrilliers, ...
646
Paris, 7 avril 1642. Contrat de revente par adjudication, par les commissaires du
roi, de la seigneurie de Crécy-en-Brie [Crécy-la-Chapelle], engagée ...
647
Lyon, 27 février 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour neuf
ans du pouvoir de nommer et présenter aux offices et bénéfices de ...
647
Paris, 5 mai 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office de
président en la Grand Chambre du Parlement à Nicolas Potier, fils ...
647
Sainte-Lizaigne, 14 février 1638. Délibération de la communauté des habitants
décidant, pour répondre à la demande de paiement de la somme de 300 ...
647
Narbonne, mai 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes de la
province de France d'établir un couvent à Boulogne [-sur-Mer].- ...
648
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1642. Lettres patentes de Louis XIII approuvant les
actes capitulaires de l'abbaye Saint-Victor de Paris décidant que ...
648
Saint-Germain-en-Laye, mars 1640. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à
Ambroise Buisson la jouissance de son four à chaux en la métairie des ...
648
Narbonne, 16 mars 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant émancipation de
Charles Amédée de Savoie, duc de Genevois, de Nemours et d'Aumale, fils ...
648
Fontainebleau, 1er février 1642. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre
d’honneur à René Le Royer, conseiller au siège présidial de La ...
649
Saint-Germain-en-Laye, juin 1639. Lettres patentes de Louis XIII confirmant
l'acquisition faite par Pierre Boucher, sieur d'Essonville, des terres du ...
649
121
Archives nationales (France)
Saint-Germain-en-Laye, 21 janvier 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant
à Nicolas François Brulart de Sillery, abbé commendataire de ...
649
Saint-Germain-en-Laye, 21 janvier 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant
à Gaston d'Orléans, son frère, de couper et vendre en six ans deux ...
649
Au camp devant Perpignan, mai 1642. Lettres patentes de Louis XIII établissant
quatre foires franches au village de Saint-Ouen, à la demande de ...
650
Paris, 8 juin 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission
de tenir bénéfices, à Noël Eustache Péan, natif de Mons en ...
650
Fontainebleau, 3 février 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Louis
Cellier et Louis Deschamps, demeurant à Grenoble en Dauphiné, de ...
650
Amiens, 25 juin 1640. Lettres patentes de Louis XIII unissant les justices de
Solignat, Montplaisir et autres, en faveur de Jean d'Hérody, sieur de ...
650
Montfrain, juin 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant changement du nom de
Jean Bouriau en celui de Jean des Champsneufs.- Enregistrées au ...
650
Lunel, 6 mars 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jérôme de
Monthelon, sieur de Theuville, conseiller en la Chambre des comptes de ...
651
Mézières, 8 août 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Étienne
Gascoing, lieutenant général au bailliage de Saint-Pierre-le Moûtier, de ...
651
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1642. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en
marquisat la baronnie de Lezay, fief de Chenay, en faveur d'Hilaire de ...
651
Fontainebleau, 1er août 1642. Déclaration de Louis XIII demandant aux officiers
qui exercent à la fois à la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, ...
651
Paris, 11 juillet 1642. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Louis Chantereau
Lefebure, intendant des finances au duché de Lorraine et de Bar, ...
651
Paris, janvier 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux
chanoines de Notre-Dame-la-Grande de Poitiers, avec privilège de ...
652
Saint-Germain-en-Laye, 14 janvier 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant
aux religieuses de l'abbaye de Montmartre de faire couper chaque ...
652
Paris, 29 mars 1642. Arrêt du Conseil mettant fin au contentieux entre les
messagers de l'université, de Paris à Rouen et de Rouen à Paris, d'une ...
652
Saint-Germain-en-Laye, avril 1641. Lettres patentes de Louis XIII établissant un
second marché aux chevaux hors la porte Saint-Victor, près la Croix ...
652
Paris, (blanc) 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de
l'abbaye Notre-Dame-de-Fortel [Footel], dite des ...
652
Fontainebleau, 3 février 1642. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre
d’honneur à Pierre de Rymon, lieutenant particulier au bailliage et ...
653
Narbonne, avril 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Charles de
Bannente Baudouin, natif d'Ath en Hainaut, de tenir bénéfice en France, ...
653
122
Archives nationales (France)
Paris, 10 avril 1642. Contrat d'acquisition, passé par devant Pierre Parque, notaire
au Châtelet de Paris, par Claude Bouthillier, surintendant des ...
653
Rome, veille des ides de janvier 1632 [12 janvier 1632]. Bulle du pape Urbain VIII
concernant les prêtres de la congrégation de la Mission (fol. ...
653
Fontainebleau, 31 juillet 1642. Lettres patentes de Louis XIII établissant la
Chambre des vacations de 1642, précédées de la liste des conseillers ...
654
Saint-Germain-en-Laye, novembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant que
les propriétaires des cent une forges du pont aux Changeurs seront ...
654
Fontainebleau, 29 juillet 1642. Lettres patentes de Louis XIII commettant et
nommant les membres de la Chambre de l’édit pour la session de ...
654
Amiens, septembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et
règlements des ouvriers à tisser la toile de la ville de Tours (fol. ...
654
Saint-Germain-en-Laye, 20 novembre 1632. Lettres patentes de Louis XIII
permettant à Jean Bouthillier, chanoine de l'église de Paris, prieur de ...
654
Amiens, octobre 1641. Édit de Louis XIII portant attribution de 86 400 livres
d'augmentation de gages aux secrétaires du roi, maison couronne de ...
655
Saint-Germain-en-Laye, 18 novembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII
prolongeant pour trois ans, en faveur d'Isaac de Laffemas, la commission de ...
655
Fontainebleau, octobre 1642. Lettres patentes de Louis XIII donnant vingt-cinq
cordes de bois à prendre en forêt de Bière [Fontainebleau] aux ...
655
Paris, 14 mai 1642. Transaction, passée par devant Nicolas Le Boucher, notaire au
Châtelet de Paris, entre le roi et le chapitre cathédral de ...
655
Saint-Germain-en-Laye, 10 novembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII
confirmant le don fait par Gaston, duc d'Orléans, frère du roi, à Jean ...
655
Saint-Germain-en-Laye, mars 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant
amortissement au profit des religieuses du couvent Notre-Dame de la Charité ...
656
Versailles, 20 décembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux
Carmes réformés de la province de Touraine d'établir un couvent dans le ...
656
Narbonne, avril 1642. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux religieux de la
Charité les biens de l'hôpital Saint-Barthélemy de La Rochelle.- ...
656
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant
naturalité, avec permission de tenir bénéfices en France, à Richard ...
656
Saint-Germain-en-Laye, 9 décembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII
permettant à François Sublet de Noyers, surintendant général du château de ...
656
Saint-Germain-en-Laye, 15 septembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII
permettant aux Chartreux de Notre-Dame du Parc-en-Charnie de faire des coupes
...
657
123
Archives nationales (France)
Paris, février 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des biens
contenus dans la déclaration des Chartreux de Notre-Dame du ...
657
Paris, septembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Thiburcio
Garnio, prêtre, natif de Gênes.- Enregistrées au Parlement de ...
657
Péronne, 14 septembre 1641. Traité entre le roi et Honoré II, prince de Monaco,
concernant la garde de la ville de Monaco et l'érection d'un ...
657
Saint-Germain-en-Laye, 31 décembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII
autorisant la duchesse Nicole de Lorraine, résidente à Paris, à contracter et ...
658
Paris, 13 octobre 1638. Article du testament, passé par devant Charles Richer,
notaire au Châtelet de Paris, de Claude Cornuel, président en la ...
658
Paris, mai 1620. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la châtellenie de
Gamaches en marquisat, en faveur de Nicolas Rouault (fol. 434-435).- Au ...
658
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1643. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à
Philippe de la Trémoille, marquis de Royan, comte d'Olonne, de son ...
659
Au camp devant La Rochelle, octobre 1627. Lettres patentes de Louis XIII
permettant aux pères de l'Oratoire de Notre-Dame-des Ardilliers de Saumur de ...
659
Angoulême, 2 novembre 1640. Extrait des délibérations de l'assemblée du corps
de ville d'Angoulême acceptant l'établissement de religieuses du tiers ...
659
Saint-Germain-en-Laye, 24 novembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII
permettant aux religieux de Saint-Vaast d'Arras d'emprunter la somme de 50 000 ...
659
Au camp devant Perpignan, mai 1642. Lettres patentes de Louis XIII érigeant les
seigneuries de Crest, Graves, Sauzet, les domaines de Montélimar et de ...
660
Lyon, 20 février 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de
Créanteaux [Cercanceaux], ordre de Cîteaux, de couper et vendre leur ...
660
Au camp devant Perpignan, mai 1642. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la
seigneurie des Baux en Provence en marquisat, en faveur d'Hercule ...
660
Saint-Germain-en-Laye, février 1643. Lettres patentes de Louis XIII donnant à
Honoré II, prince de Monaco, la seigneurie de Saint-Rémy en Provence ...
661
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant à
François Perin, « officier de notre artillerie », de construire une ...
661
Clèves, 19 septembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Marie-Louise
de Saint-Offange, épouse séparée de biens de Charles Turpin, comte de ...
661
Orléans, 22 mai 1641. Statuts et réglements des maîtres ouvriers du métier de
tisserand en toile de la ville et banlieue d'Orléans (fol. 451-453).- ...
661
Paris, 22 avril 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de la
congrégation réformée de Saint-Antoine de Paris de couper du bois ...
661
Saint-Germain-en-Laye, 5 mars 1643. Lettres patentes de Louis XIII accordant à
Georges de La Porte, seigneur de Francboisier, maître des requêtes de ...
662
124
Archives nationales (France)
Lyon, février 1642. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en comté la baronnie de
Bury, en faveur de Charles, marquis de Rostaing, en y adjoignant ...
662
Saint-Germain-en-Laye, 29 janvier 1643. Lettres patentes de Louis XIII accordant à
Pierre Raton, conseiller en la sénéchaussée et siège présidial de ...
662
Saint-Germain-en-Laye, 15 février 1643. Lettres patentes de Louis XIII portant
continuation pendant six ans à Jules Savare, doyen des conseillers du ...
662
Saint-Germain-en-Laye, 8 avril 1643. Lettres patentes de Louis XIII révoquant la
commission de lieutenant civil de la prévôté de Paris d'Isaac de ...
662
Saint-Germain-en-Laye, avril 1643. Lettres patentes de Louis XIII rétablissant les
offices de Jean-Paul de Barillon, président aux Enquêtes, Paul ...
663
Saint-Germain-en Laye, avril 1643. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII
établissant la reine comme régente du royaume en cas de décès du roi, ...
663
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1643. Lettres patentes de Louis XIII confirmant
l'union d'une prébende à la prévôté du chapitre cathédral de Poitiers.- ...
663
Saint-Germain-en-Laye, mai 1643. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII
ordonnant qu'Henri d’Orléans, duc de Longueville, soit membre du conseil de ...
664
Saint-Germain-en-Laye, 20 mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant à
Maximilien de Fossé, chevalier de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, ...
664
Saint-Germain-en-Laye, mars 1637. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII
portant interprétation, en faveur d'Anne-Marie-Louise d'Orléans, fille de ...
664
Versailles, 10 février 1643. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieux
de l'abbaye Saint-Hubert en Ardennes la jouissance du prieuré de ...
664
Saint-Germain-en-Laye, 22 avril 1643. Déclaration de Louis XIII révoquant celle du
1er décembre 1642 faite contre Gaston d'Orléans, frère du roi.- ...
665
Saint-Germain-en-Laye, avril 1643. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII
supprimant les charges de connétable et de colonel général de ...
665
Paris, 21 mai 1643. Lettres patentes de Louis XIV révoquant les lettres patentes de
Louis XIII accordant au comte de Noailles la charge de gouverneur ...
665
Saint-Germain-en-Laye, 3 novembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII accordant
à Girard Desargues et Abraham Bosse un privilège de vingt ans pour ...
665
Montceaux, 6 septembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux
religieuses de l'abbaye Saint-Benoîte-d'Origny d'emprunter la somme de ...
665
Versailles, 10 février 1643. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes
d'Abbeville, de l'ordre de Saint-François-de-Paule, de faire couper ...
666
Saint-Germain-en-Laye, 15 avril 1643. Lettres patentes de Louis XIII confirmant
aux Minimes d'Abbeville, ordre de Saint-François-de-Paule, l'aumône de ...
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Saint-Germain-en-Laye, 11 mars 1643. Lettres patentes de Louis XIII accordant à
Claude de Roye, conseiller juge magistrat en la sénéchaussée et siège ...
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Archives nationales (France)
Paris, 21 juillet 1642. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Toussaint Quinet,
marchand libraire de Paris, pour une durée de sept ans, un ...
666
Fontainebleau, 1er août 1642. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Pierre
Corneille, pour une durée de vingt ans, un privilège de vente et ...
666
Paris, décembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII approuvant la clôture des
religieuses de l'hôtel-Dieu d'Abbeville.- Enregistrées au Parlement de ...
667
Dangu, mai 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Carmes réformés
de la province d'Aquitaine d'établir un monastère à Pleaux en ...
667
Saint-Germain-en-Laye, 20 mars 1643. Lettres patentes de Louis XIII confirmant
aux religieuses de Notre-Dame d'Espagne à Abbeville le don de deux ...
667
Paris 8 mai 1643. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission
de tenir bénéfices, à Philippe Levroux, prêtre chanoine de ...
667
Saint-Germain-en-Laye, 29 avril 1643. Lettres patentes de Louis XIII accordant à
François Gassot, conseiller au siège présidial de Bourges, le droit ...
667
Saint-Germain-en-Laye, 14 mars 1643. Déclaration de Louis XIII portant
interprétation des lettres patentes accordées le 31 décembre 1642 à la duchesse ...
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INTRODUCTION
Référence
X/1a/8646-X/1a/8654
Niveau de description
groupe de documents
Intitulé
Registres des ordonnances : lettres patentes, édits, déclarations et autres actes royaux enregistrés au Parlement de
Paris sous le règne de Louis XIII.
Date(s) extrême(s)
14 mai 1610-14 mai 1643
Importance matérielle et support
9 registres
Localisation physique
Paris
Conditions d'accès
Communicable sous forme de microfilms.
Conditions d'utilisation
Réutilisation autorisée, soumise au respect des droits moraux des Archives nationales.
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Limites chronologiques
Sont ici décrits 2818 actes (actes royaux et annexes regroupés en 2333 notices) enregistrés sous le règne de
Louis XIII, c’est-à-dire à l’intérieur de la période chronologique qui va du 14 mai 1610 au 14 mai 1643. Les neuf
registres qui les contiennent font partie de la série dite « Registres des ordonnances », produite depuis le XIVe siècle
par le processus de publication et d’enregistrement des actes royaux.
- X/1a/8646 (fol. 420-427) : actes enregistrés entre le 3 juin et le 10 juin 1610
- X/1a/8647 : actes enregistrés entre le 26 juin 1610 et le 24 mars 1614
- X/1a/8648 : actes enregistrés entre le 9 mars 1614 et le 3 septembre 1617
- X/1a/8649 : actes enregistrés entre le 4 septembre 1617 et le 18 novembre 1622
- X/1a/8650 : actes enregistrés entre le 21 novembre 1622 et le 27 mars 1627
- X/1a/8651 : actes enregistrés entre le 30 mars 1627 et le 11 août 1632
- X/1a/8652 : actes enregistrés entre le 4 mai 1632 et le 14 mars 1636
- X/1a/8653 : actes enregistrés entre le 7 février 1636 et le 3 septembre 1639
- X/1a/8654 : actes enregistrés entre le 29 juillet 1639 et le 13 mai 1643
Étant donné que les actes sont classés par date d’enregistrement, et non par date de signature d’acte, et qu’un
certain délai peut courir entre ces deux opérations, le présent corpus comprend des actes signés avant le 14 mai 1610,
par Henri IV, et enregistrés postérieurement, donc sous le règne de Louis XIII. De même, parmi les derniers actes de
Louis XIII, certains ont pu être enregistrés sous le règne de son successeur Louis XIV et ne sont donc pas décrits dans
le présent instrument de recherche.
Le processus d'enregistrement
Archives nationales (France)
127
Les actes royaux qui sont scellés par la Grande Chancellerie et se présentent sous la forme de lettres patentes,
doivent, pour être exécutés, être vérifiés, publiés et enregistrés (c.a.d. recopiés dans un registre) par les cours de
justice, au premier rang desquelles figure le Parlement de Paris. Les termes « édit » ou « déclaration » constituent
l’intitulé de certaines lettres patentes, pour en souligner la portée ; nous les utilisons en nous conformant aux mots
mêmes employés dans le dispositif de l’acte. En l’absence de cette caractéristique particulière, les autres lettres
patentes sont désignées par le simple terme de « lettres patentes ». Les déclarations qui en général sont datées avec le
mois et le quantième du mois (forme des petites lettres patentes) ont vocation à interpréter les édits, textes qui sont
eux-mêmes datés du mois, sans le quantième (forme des grandes lettres patentes). Mais il arrive que certaines
déclarations soient datées seulement du mois. Dans ce cas, nous utilisons l’expression « déclaration en forme d’édit ».
Chaque lettre patente est donc apportée au Parlement, et la cour, sur requête du procureur général du roi et
après délibération, prend un arrêté d’enregistrement. La transcription matérielle du texte se fait par les soins du
greffier civil, sur des feuillets de parchemin destinés à être reliés pour former un registre ; à la fin de chaque acte
figure, sauf exception, sa date d’enregistrement, avec parfois une phrase mentionnant la présence, exceptionnelle, du
monarque ou une éventuelle réserve émise par la cour. Peuvent être adjoints aux lettres patentes royales des actes
d’une autre nature que le roi a ratifiés et qui sont également transcrits : bulle pontificale, arrêt du Conseil, acte notarié,
statuts d’une communauté de métier...
Cette formalité pouvait sortir du cadre d’une simple procédure, quand le Parlement, comme c’est arrivé
maintes fois sous l’Ancien Régime, refusait d’enregistrer tel acte royal en présentant des remontrances au roi, ce qui
provoquait un affrontement de nature politique. Sous le règne de Louis XIII, les rapports entre le gouvernement et le
Parlement ont été marqués par des épisodes d’opposition et de tension. Par exemple, le 18 mars 1622, le roi se rend au
Parlement pour le forcer à enregistrer des édits créant de nouveaux offices, pour renflouer le trésor royal, la cour
souveraine s’opposant systématiquement à ce genre de mesures.
Pour connaître les circonstances particulières de l’enregistrement, il faut se reporter aux arrêts
d’enregistrement dans la série Conseil puis Conseil secret (à partir du 12 novembre 1636) du parlement civil, parfois
dans la série Plaidoiries. Par exemple, l'arrêt d'enregistrement, du 10 juillet 1637, des lettres patentes de janvier 1635
instituant de l’Académie française, précise que les académiciens « ne connaîtront que de l’ornement, embellissement
et augmentation de la langue française ».
L’acte enregistré peut également avoir été imprimé (voir les collections d’actes royaux existantes, §
Bibliographie)
Le corpus des actes enregistrés
On ne peut donner une image synthétique du contenu des actes enregistrés sous Louis XIII qui touchent des
matières très diverses, allant de la politique extérieure à l’ordre intérieur du royaume.
Cependant, quelques types de mesure reviennent régulièrement :
- emprunts par émission de rentes constituées, créations d’offices, de maîtrises de métier
- approbations de statuts de métiers, de fondation de communauté religieuse
- privilèges accordés à des communautés d’habitants, à des communautés religieuses
- mesures individuelles : nominations aux charges de gouverneur et lieutenant général de gouvernement,
naturalisations, érections de seigneurie titrée, lettres d’honorariat ou de dispense d’âge en faveur de magistrats,
privilèges d’impression ou de fabrication
- organisation interne du Parlement : établissement chaque année de la Chambre des vacations qui rend la
justice pendant les vacances du Parlement (8 septembre-27 octobre), de la Chambre de l'édit qui traite des procès des
protestants.
Rappelons que ces registres ne constituent en aucun cas un recueil complet de tous les actes royaux. La masse
des actes du roi qui n’ont pas la forme de lettres patentes et ne sont pas scellés en Grande Chancellerie (lettres closes,
brevets, arrêts du Conseil, etc.) ne sont pas enregistrés au Parlement de Paris, sauf certains arrêts du Conseil qui sont
parfois adjoints à des lettres patentes. D’autre part, certains actes royaux peuvent être enregistrés, mais dans une autre
institution (autre cour souveraine parisienne ou parlement de province).
Archives nationales (France)
128
•
Précisions sur le processus de dématérialisation de l’instrument de recherche originel.
Les premières analyses (années 1610-1623, 1632-1637) ont été rédigées par Gérard Jubert à partir des
analyses de l'Abrégé des ordonnances de J. Le Nain. Le travail a été achevé par Bernard Giraudeau, en 2017-2018,
selon la même méthode, l'ensemble étant relu et indexé par Michel Ollion.
Type de classement
L’ordre initial des documents, fixé par le fait même du registre, a été repris dans l’instrument de recherche : sauf
exception, les actes sont classés dans l’ordre chronologique de la date de l’enregistrement et non de la date de la
signature de l’acte. Il peut cependant y avoir quelques inversions dans l’ordre d’enregistrement des actes, et quelques
chevauchements chronologiques entre les registres. La Table des ordonnances (voir infra § Autres instruments de
recherche) permet de retrouver la date d’enregistrement à partir de la date de l’acte.
Chaque notice contient normalement l’analyse d’une lettre patente. Cependant, on a choisi de mettre au sein d’une
même notice plusieurs lettres patentes ou actes annexes quand il s’agit d’une même affaire. Par exemple, les statuts
d’un métier, la lettre patente d’approbation et la lettre patente demandant l’enregistrement sont rassemblés dans une
notice unique. La date d’enregistrement de l’ensemble est précisée en fin de notice.
Langue des documents
Français
Institution responsable de l'accès intellectuel
Archives nationales de France
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée
Pris en charge à la Révolution Française avec l'ensemble des archives du Parlement de Paris.
Historique de la conservation
Conservation dans le palais de justice avec l'ensemble des archives du du Parlement de Paris, puis transfert
matériel aux Archives nationales (Palais Soubise), en 1847.
SOURCES ET REFERENCES
Sources complémentaires
• X/1a/1829-2113. Registres des arrêts et décisions du Parlement civil (Conseil), 1610-1636.
• X/1a/8387. Registres des arrêts et décisions du Parlement civil (Conseil secret), 1636-1643.
• Ces registres contiennent des informations essentielles sur les circonstances et péripéties de l’enregistrement des
actes royaux par le Parlement de Paris : arrêts d’enregistrement, discours et ordres du roi, discours et délibérations des
magistrats. A partir de 1636, cette procédure est relatée, comme toutes les affaires politiques et administratives, dans
la série du Conseil secret, la série Conseil étant consacrée aux affaires purement judiciaires.
Autres instruments de recherche
• - Table des ordonnances du Parlement (1337-1790), fin XVIIIe s.
• Pour les actes de Louis XIII : tome 4, folios 1321-1695 ; tome 5, folios 1-3.
• Cette liste chronologique des actes royaux enregistrés, classée par date de signature d’acte, donne la date
d’enregistrement de l'acte avec le folio dans le registre, ce qui permet donc de retrouver, grâce à la table de
concordance ci-dessous, la cote actuelle du registre du Parlement où l’acte a été transcrit.
• Consultable en usuel dans la salle de lecture des Archives nationales (site de Paris) sous la cote X/8 à 49.
• - Table de concordance des cotes de la Table des ordonnances
• Permet de convertir les références des registres données par la Table des ordonnances en cotes de la série X/1a.
Archives nationales (France)
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Attention, les dates des premiers registres sont données dans le style de Pâques, appliqué jusqu'en 1566.
• Consultable en usuel dans la salle de lecture des Archives nationales (site de Paris) sous la cote X/7.
• - Index de la Table des ordonnances, par E. Campardon, 1867-1870
• Index manuscrit sur fiches des principaux noms géographiques et de personnes.
• Consultable dans la salle de lecture des Archives nationales (site de Paris) sous la forme de microfiches (CHF 6743-
6777).
• - Archives nationales, Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire
analytique des registres X/1a/8640 à 8646, par Gérard JUBERT, Paris, 1993, 267 p.
• Recueils manuscrits rédigés à partir des registres du Parlement
• De nombreuses compilations d’extraits ou inventaires analytiques ont été rédigés aux XVIIe et XVIIIe siècles à partir
des registres des ordonnances d’une part, et des registres d’arrêts et décisions du parlement civil concernant
l’enregistrement (séries Conseil puis Conseil secret), d’autre part. L’ État méthodique des archives du Parlement de
Paris (p. 143-145) donne une liste de ces recueils, conservés en série U des Archives nationales, dont certains sont
munis de tables thématiques qui en font de véritables instruments de recherche. Nous citons ci-dessous la plus
importante de ces compilations, celle de Jean Le Nain :
• Abrégé historique des ordonnances, J. Le Nain (XIIIe s. 1661)
• Ce recueil manuscrit de notices d’actes royaux enregistrés au Parlement fait partie de la collection élaborée au XVIIe
siècle par le conseiller au Parlement Jean Le Nain. Il est conservé à la bibliothèque de l’Assemblée nationale (ms 366-
380). Les tables méthodiques et alphabétiques de la collection Le Nain (Archives nationales, U//493-590) se réfèrent,
entre autres, à ce recueil, ainsi qu’à la série Conseil et Conseil secret où sont transcrits les délibérations et arrêts
d’enregistrement.
• Abrégé historique des ordonnances : consultable en copie en salle des microfilms des Archives nationales (Paris) sous
la cote 711 Mi 1-7
• Tables méthodiques et alphabétiques : consultables dans la salle de lecture des Archives nationales (site de Paris)
sous la cote microfiches 10573-11708.
Bibliographie
• Archives nationales, État méthodique des archives du Parlement de Paris, par Françoise HILDESHEIMER et
Monique MORGAT-BONNET, Paris, 2011, 242 p.
• Manuel incontournable qui fournit une abondante bibliographie et fait le point sur les collections et recueils d’actes
royaux imprimés (p. 145-152) dont quelques-uns sont cités ci-dessous. Sont également énumérés (p. 143-145) les
recueils rédigés à partir des registres du Parlement : voir supra Autres instruments de recherche.
• BARBICHE (Bernard), Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne, XVIe-XVIIIe siècles, Paris,
2012, 448 p.
• Traite non seulement des institutions mais aussi de la forme des actes royaux, enregistrés ou non.
• HILDESHEIMER (Françoise), MORGAT-BONNET (Monique), Le Parlement de Paris. Histoire d'un grand corps de
l'État monarchique, XIIe-XVIIIe siècles, Paris, 2018, 830 p.
• Résume l'histoire des rapports entre Louis XIII et le Parlement de Paris (p. 457-492) .
• HILDESHEIMER (Françoise), « Les deux premiers registres des "ordonnances"ou la logique floue de
l’enregistrement », dans Histoire et Archives, n° 12, juillet-décembre 2002, p. 79-114.
• Cette étude, bien que centrée sur des registres médiévaux, permet de mieux comprendre le processus global de
l’enregistrement.
• Collections d’actes royaux imprimés au moment de leur promulgation
• - ISNARD (Albert), HONORÉ (Suzanne), Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale. Actes
royaux, Paris, 1910-1960, 7 vol. (avec index général).
• Les données de ce catalogue sont également accessibles sur l’interface d’interrogation de la Bibliothèque nationale de
France (http://catalogue.bnf.fr/index.do).
• - Collection Rondonneau (sources législatives et réglementaires imprimées) : Archives nationales séries AD+ (série
Archives nationales (France)
130
chronologique) et AD/I -XVII (séries thématiques).
• Recueils imprimés d’actes royaux
• - BLANCHARD (Guillaume), Compilation chronologique contenant un recueil ou abrégé des ordonnances, édits,
déclarations et lettres patentes des rois de France, qui concernent la justice, la police et les finances avec la date de leur
enregistrement…, Paris, 1715, 2 vol.
• Inventaire chronologique et analytique constitué, notamment, à l'aide des registres des ordonnances du Parlement de
Paris.
• - ISAMBERT, DECRUSY, JOURDAN, TAILLANDIER, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420
jusqu’à la Révolution de 1789…, Paris, 1821-1833, 29 vol.
• Édition ou simple analyse des actes de Louis XIII : tome XVI, 1610-1643, 1829, 556 p..
Archives nationales (France)
131
Inventaire analytique des articles X/1a/8646 (derniers feuillets)-X/1a/8654
X/1a/8646
[ancienne cote : YY]
3 juin 1610-21 juin 1610
Le registre comporte également, aux folios 1- 424, les actes enregistrés sous le règne d'Henri IV, du 28
mars 1607 au 4 mai 1610.
Autres instruments de recherche
• Archives nationales. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire
analytique des registres X/1a/8640 à 8646, par Gérard Jubert, Paris, 1993, 267 p.
Archives numérisées
Les archives ont été numérisées et sont consultables en salle des inventaires virtuelle.
Consulter les archives numérisées
X/1a/8646
fol. 420
Paris, 22 mai 1610. Déclaration de Louis XIII portant mandement pour l’exécution de l’édit de Nantes.-
Enregistrée au Parlement de Paris le 3 juin 1610.
22 mai 1610- 3 juin 1610
X/1a/8646
fol. 422
Paris, 27 mai 1610. Ordonnance de Louis XIII défendant à toute personne de prendre les armes et de
faire aucune assemblée.- Enregistrée au Parlement de Paris le 7 juin 1610.
27 mai 1610-7 juin 1610
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 6-8, n°5.
X/1a/8646
fol. 423v
Paris, juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de la ville d’Angers les
privilèges accordés par les précédents rois, notamment par Louis XI, en février 1474, en sorte qu’ils aient
les mêmes droits et privilèges que ceux de La Rochelle.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 juin
1610.
juin 1610, 7 juin 1610
Termes d'indexation
Angers (Maine-et-Loire)
X/1a/8646
fol. 424
Paris, mars 1610. Lettres patentes d'Henri IV permettant à Antoine Dieu, procureur au au bailliage de
Forez siégeant à Montbrison, de porter le nom de Daudieu au lieu de celui de Daudieu.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 20 avril 1610.
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mars 1610-20 avril 1610
Cet acte a été intégré pour information à cet instrument de recherche, bien qu'il ait été enregistré sous
Henri IV, en raison de sa position matérielle, entre deux actes enregistrés sous Louis XIII.
Autres instruments de recherche
Lettres patentes de mars 1610.
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 1762.
X/1a/8646
fol. 425
Paris, mai 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des marchands bouchers
d’Orléans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 juin 1610.
mai 1610-12 juin 1610
Termes d'indexation
Orléans (Loiret); boucher
X/1a/8646
fol. 426
Paris, juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII unissant les deux offices d’huissiers audienciers au siège
présidial de Poitiers, créés par édits de 1586 et 1587, aux anciens offices d’huissiers antérieurs de ce
siège.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 juin 1610.
juin 1610-14 juin 1610
Termes d'indexation
Poitiers (Vienne)
X/1a/8646
fol. 427
Paris, 7 mai 1610. Déclaration d'Henri IV confirmant aux habitants de Villefranche et du Beaujolais le
droit de faire des contrats pignoratifs, comme déjà autorisé dans les provinces de Touraine, Berry et
Anjou.- Enregistrée au Parlement de Paris le 10 juin 1610.
7 mai 1610-10 juin 1610
Le contrat pignoratif est un moyen autorisé d'emprunter, alternatif à la constitution de rente.
L'emprunteur vend fictivement un bien au prêteur, mais garde le droit d'en jouir, moyennant un « loyer
» versé pendant la durée du prêt par l'emprunteur au prêteur, son créancier. Le bien est considéré
comme le gage de la créance, le loyer comme les intérêts.
Termes d'indexation
Beaujolais (France); Villefranche-sur-Saône (Rhône)
X/1a/8647
[ancienne cote : ZZ]
8 juillet 1610-31 janvier 1614
Archives numérisées
Les archives ont été numérisées et sont consultables en salle des inventaires virtuelle.
Consulter les archives numérisées
Archives nationales (France)
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X/1a/8647
fol. 1
Paris, décembre 1609. Lettres patentes d'Henri IV permettant à Guillaume Boullenc, seigneur de
Grisolles et de la Haute-Maison, maître ordinaire en la Chambre des comptes, de substituer à son nom
celui de Crèvecœur, conformément à la clause de son contrat de mariage avec Anne Chevalier, par
laquelle Madeleine de Crèvecœur, sa tante, lui a donné les seigneuries de Grizolles et de la Haute-
Maison, à condition qu'il porte le nom de Crèvecœur.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 juin
1610.
décembre 1609-26 juin 1610
Termes d'indexation
Grisolles (Aisne)
X/1a/8647
fol. 1v
Paris, 6 juillet 1610. Déclaration de Louis XIII portant absolution à Henri II de Bourbon, prince de
Condé, d’être sorti du royaume sans la permission du feu roi, son père.- Enregistrée au Parlement de
Paris le 8 juillet 1610.
6 juillet 1610-8 juillet 1610
Sources complémentaires
Archives nationales, K//109, n° 3.
Termes d'indexation
Condé, Henri II de Bourbon (1588-1646 , prince de)
X/1a/8647
fol. 3
Paris, 14 mai 1607. Contrat de vente fait par Henri IV aux abbé et religieux de Foigny, de l’ordre de
Cîteaux, au diocèse de Laon, pour le prix de 1370 livres, des droits de justice appartenant au roi comme
comte de Marle, dans l’enceinte et le pourpris de l'abbaye, à la condition de ne pouvoir aliéner ces droits
et que les appels des sentences de leurs officiers soient portés, au civil, devant le bailli de Vermandois à
Laon et, au criminel, au Parlement de Paris (fol. 3).- Paris, septembre 1608. Lettres patentes d'Henri IV
ratifiant le contrat ci-dessus (fol. 8v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 9 juillet 1610.
14 mai 1607-9 juillet 1610
Foigny (La Bouteille, Aisne)
Termes d'indexation
La Bouteille (Aisne)
X/1a/8647
fol. 9v
Paris, 15 juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes de bâtir un couvent près de la
place Royale, dans la partie d'un jardin clos de murailles acheté à Louis de l’Hôpital, sieur de Vitry-
Coubert, capitaine des gardes du corps du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juillet 1610.
15 juin 1610-19 juillet 1610
Minimes de la place Royale (Paris)
Archives nationales (France)
134
Termes d'indexation
Royale (place); Minimes (couvent des); L'Hôpital, Louis de, sieur de Vitry-Coubert
X/1a/8647
fol. 10v
Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants d’Orléans, pour le temps
restant à courir, l’exemption du paiement des droits de franc-fief et nouveaux acquêts accordée par Henri
IV, pour vingt ans, par lettres patentes de septembre 1605.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19
juillet 1610.
juillet 1610-19 juillet 1610
Termes d'indexation
Orléans (Loiret)
X/1a/8647
fol. 11v
Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants d’Orléans l’exemption du
paiement de toutes tailles, aides et subsides quelconques, moyennant le paiement de la taille du pain et
du vin, des bans et arrière-bans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juillet 1610.
juillet 1610-19 juillet 1610
Termes d'indexation
Orléans (Loiret)
X/1a/8647
fol. 12v
Paris, 14 mai 1610. Lettres patentes d'Henri IV confirmant à nouveau aux habitants de Chartres
l’exemption du paiement des droits de franc-fief et nouveaux acquêts qui leur avait été accordée par son
prédécesseur par lettres de mai 1588, et confirmée une première fois par lui en novembre 1592. Les
habitants sont également exemptés de l'arriéré de ces droits, contrairement au jugement des
commissaires réclamant leur paiement pour la période antérieure à 1588.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 23 juillet 1610.
14 mai 1610-23 juillet 1610
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV de novembre 1592 confirmant les privilèges des habitants de Chartres :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 564.
Termes d'indexation
Chartres (Eure-et-Loir)
X/1a/8647
fol. 13v
Paris, juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des maîtres fourriers, faiseurs
d’éteufs, pelotes, raquettes et balles de la ville et faubourgs de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris
le 21 juillet 1610.
juin 1610-21 juillet 1610
Archives nationales (France)
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Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV d'août 1603 ratifiant les privilèges des maîtres paumiers et raquettiers :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 1517.
X/1a/8647
fol. 14v
Paris, 8 juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII autorisant Gentien Billaud, docteur en théologie,
vicaire général de l’ordre des Prêcheurs, ainsi que Nicolas Coiffeteau, docteur en théologie, prieur du
couvent de cet ordre à Paris, à se faire assister des personnes qui leur seront nécessaires pour faire la
visite générale des couvents de cet ordre en France et la réformation des abus qui s’y sont introduits.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 23 juillet 1610.
8 juillet 1610-23 juillet 1610
Ordre des Prêcheurs
X/1a/8647
fol. 15v
Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et exemptions accordés aux
habitants de Clermont en Auvergne, « sans y comprendre les droits de franc-fief et nouveaux acquêts
pour raison desquels ils se pourvoiront suivant l’arrêt du 18 juin 1575 ».- Enregistrées au Parlement de
Paris le 24 juillet 1619, avec la réserve précédente.
juillet 1610-24 juillet 1619
Termes d'indexation
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
X/1a/8647
fol. 18
Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les anciens privilèges et accords des 31 août
et 1er septembre 1609 passés entre les vendeurs de poisson de mer, frais, sec et salé de la ville de Paris.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 24 juillet 1610.
juillet 1610-24 juillet 1610
Termes d'indexation
poissonnier
X/1a/8647
fol. 19v
Paris, 13 juillet 1610. Lettres patente de Louis XIII confirmant aux religieuses du monastère de l’Ave
Maria à Paris, de l’ordre de Sainte-Claire, les privilèges et exemptions de toutes impositions accordés par
les précédents rois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 juillet 1610.
13 juillet 1610-27 juillet 1610
Ave-Maria (couvent de l')
X/1a/8647
fol. 20v
Fontainebleau, 3 juillet 1609. Déclaration d'Henri IV concernant les notaires de Salers en Haute-
Auvergne, leur enjoignant, après leur prestation de serment devant le bailli, de faire enregistrer et
Archives nationales (France)
136
immatriculer au registre du juge et garde-scel du bailliage la signature et le paraphe dont ils veulent se
servir.- Enregistrée au Parlement de Paris le 31 juillet 1610.
3 juillet 1609-31 juillet 1610
Termes d'indexation
Salers (Cantal)
X/1a/8647
fol. 22
Paris, 30 mai 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les dons de seigneuries, les constitution
des pensions et les versements de sommes faits à la reine Marguerite de Valois par les rois Henri III et
Henri IV.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 juillet 1610.
30 mai 1610-4 juillet 1610
Sources complémentaires
Archives nationales, K//108, n° 116/2.
Déclaration d'Henri IV du 29 décembre 1599 sur les titres et revenus de la reine Marguerite de Valois :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 955.
Termes d'indexation
Marguerite de Valois (reine de France , 1553-1615)
X/1a/8647
fol. 23v
Paris, 9 avril 1609. Contrat d’échange, passé par devant Laurent Haultdesens, notaire au Châtelet de
Paris, entre Henri IV et Gabrielle d’Allonville, veuve de Guy de Rochechouart, celle-ci cède au roi les
seigneuries du Monceau, d'Avon et d'une partie de Fontainebleau en échange des terres et châtellenie de
Sury-le-Comtal, Saint-Romain-le-Puy, Montsupt et Saint-Marcellin-en-Forez, situés au comté de Forez
(fol. 23v).- Lettres patentes d'Henri IV ratifiant le contrat ci-dessus (fol. 28).- Enregistrés au Parlement
de Paris le 31 juillet 1610.
9 avril 1609-31 juillet 1610
La Butte Monceau (Avon, Seine-et-Marne)
Monsupt (Saint-Georges-Hauteville, Loire)
Termes d'indexation
Avon (Seine-et-Marne); Fontainebleau (Seine-et-Marne); Sury-le-Comtal (Loire); Saint-Marcellin-en-
Forez (Loire); Saint-Romain-le-Puy (Loire); Saint-Georges-Haute-Ville (Loire)
X/1a/8647
fol. 29
Paris, avril 1609. Lettres patentes d'Henri IV confirmant les lettres patentes des 21 juillet 1593, 3 juin
1599 et 19 août 1602, relatives à la publication des indulgences et poses de tronc, pour en affecter le
produit à l'hôpital Saint-Remi des Quinze-Vingt.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 juillet 1610.
avril 1609-31 juillet 1610
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV du 19 août 1602 demandant l'enregistrement de la bulle de Clément VIII sur
les droits d'aumône de l'hôpital Saint-Remi des Quinze-Vingt :
Archives nationales (France)
137
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 1159.
Termes d'indexation
Quinze-Vingt (hôpital des)
X/1a/8647
fol. 31
Paris, 9 août 1610. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des vacations de 1610,
précédées de la liste des membres de cette chambre.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 août 1610.
9 août 1610-9 août 1610
X/1a/8647
fol. 32
Paris, 22 juillet 1610. Édit de Louis XIII révoquant les édits et déclarations contenant création de
plusieurs nouveaux offices et des commissions extraordinaires pour la recherche et correction des
malversations.- Enregistré au Parlement de Paris le 23 août 1610.
22 juillet 1610-23 août 1610
X/1a/8647
fol. 35v
Paris, mai 1610. Lettres patentes de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume deux maîtrises de
chaque métier juré, à l’occasion de l’avènement du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 août
1610.
mai 1610-21 août 1610
X/1a/8647
fol. 37
Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux gens du tiers état du Bourbonnais
l’exemption des droits de franc-fief et nouveaux acquêts.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 août
1610.
juillet 1610-21 août 1610
X/1a/8647
fol. 38
Paris, 6 mars 1610. Lettres patentes d'Henri IV permettant à Antoine Ducayre, sieur des Prippes,
entrepreneur général des minières de France, de mettre en usage une forme de four inventée par lui
permettant aux boulangers, pâtissiers et autres artisans usant de ce four d’économiser la moitié du bois
dont ils se servent habituellement, avec défense de tous autre de s’en servir pendant quinze ans sans sa
permission, sous peine de 100 livres tournois d’amende.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 août
1610.
6 mars 1610-30 août 1610
Sources complémentaires
Contrat de concession passé au nom d'Henri IV en faveur de Claude Ducayre, 13 novembre 1601 :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 1133.
Archives nationales (France)
138
X/1a/8647
fol. 39v
Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Pierre Millon, premier médecin du défunt
roi, ainsi que sa postérité, avec permission de jouir de tous les privilèges et immunités dont jouissent
habituellement les nobles et de porter des armes timbrées, en retenant désormais Jean Héroard comme
premier médecin.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 août 1610.
juillet 1610-30 août 1610
Héroard, Jean (1551-1628)
X/1a/8647
fol. 40v
Paris, août 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de l’église collégiale et séculière
de Saint-Pierre du Dorat, de fondation royale.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 août 1610.
août 1610-28 août 1610
Termes d'indexation
Le Dorat (Haute-Vienne)
X/1a/8647
fol. 41
Paris, avril 1610. Lettres patentes d’Henri IV anoblissant Jacques Coton, sieur de Chevenoux, pour les
services qu'il a rendus à la guerre en Lyonnais, Forez et Beaujolais, auprès du maréchal d’Ornano et du
marquis d’Urfé, auprès de Catherine de Bourbon, duchesse de Bar, en la capitainerie de Néronde et dans
la charge de président en l’élection de Forez.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 août 1610.
avril 1610-30 août 1610
X/1a/8647
fol. 43
Paris, 30 juin 1610. Déclaration de Louis XIII portant que tous les officiers des comtés de Clermont et
d’Auvergne, de la baronnie de la Tour et autres seigneuries donnés par la reine Marguerite de Valois et
réunis à la Couronne, auront la qualité d’officiers royaux, avec les mêmes droits et privilèges, et que les
jugements des officiers de justice suivront le même appel.- Enregistrée au Parlement de Paris le 2
septembre 1610.
30 juin 1610-2 septembre 1610
Sources complémentaires
Contrat de délaissement de seigneuries par la reine Marguerite de Valois, 10 avril 1609 :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 1665.
Bibliographie
Texte édité ou publié : BnF, F-46922 (19)
X/1a/8647
fol. 44v
Paris, mai 1610. Lettres patentes d'Henri IV anoblissant Jules Savare, conseiller lais en la cour du
Parlement depuis 22 ans.- Paris, 6 août 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres ci-
dessus.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 septembre 1610.
Archives nationales (France)
139
mai 1610-6 septembre 1610
X/1a/8647
fol. 46v
Paris, 1er septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de la
Chambre de l’édit pour la session de 1610-1611.
1er septembre 1610
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
X/1a/8647
fol. 47v
Paris, 6 septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII enjoignant aux membres de la Chambre de l’édit
de régler, dans le mois restant à courir, les procès d'Urbain de Montmorency-Laval, maréchal de
Boisdauphin et de tous autres, pendant devant elle, nonobstant qu’il s’agisse de sommes de deniers
excédant le pouvoir attribué à la Chambre des vacations.
6 septembre 1610
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
Boisdauphin, Urbain de Montmorency-Laval (1557-1629 ; marquis de)
X/1a/8647
fol. 48
Paris, juin 1576. Lettres patentes d'Henri III érigeant en marquisat la baronnie d'Ancre [Albert], en y
unissant la châtellenie de Miraumont et d'autres fiefs, en faveur de Jacques d'Humières.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 7 septembre 1610.
juin 1576- 7 septembre 1610
Termes d'indexation
Miraumont (Somme); Albert (Somme)
X/1a/8647
fol. 49v
Paris, 5 septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Louis de Crevant, vicomte de
Brigueil, gouverneur de Ham, de bénéficier des avantages, à cause de Jacqueline d’Humières, sa femme,
de l’érection en marquisat de la baronnie d’Ancre [Albert], nonobstant la surannation des lettres
patentes d'Henri III de juin 1576 érigeant ce marquisat en faveur Jacques d’Humières, grand-père de
Jacqueline.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1610.
5 septembre 1610-7 septembre 1610
Termes d'indexation
Albert (Somme)
X/1a/8647
fol. 50v
Compiègne, 6 octobre 1609. Contrat par lequel Simon Legras, prieur de Saint-Pierre de Compiègne,
représenté par Claude Legras, remet au pape l’église et le cimetière du prieuré, pour être donnés aux
Minimes de l'ordre de Saint-François-de-Paule, afin d’y bâtir leur église et couvent, à charge par ces
religieux d’acquitter certaines obligations ; procès-verbal de ratification de cet accord par les religieux de
l'abbaye Saint-Corneille de Compiègne dont dépend le prieuré Saint-Pierre, 7 octobre 1609 ; ratification
Archives nationales (France)
140
par Simon Legras, 22 octobre 1609 (fol. 50v).- Rome, 10 des calendes de juillet 1610 [22 juin 1610]. Bulle
du Pape Paul V confirmant le contrat ci-dessus (fol. 54).- Paris, 25 août 1610. Lettres patentes de Louis
XIII portant mandement pour l'enregistrement de la bulle ci-dessus (fol. 57).- Enregistrés au Parlement
de Paris le 6 septembre 1610.
6 octobre 1609-6 septembre 1610
Termes d'indexation
Compiègne (Oise)
X/1a/8647
fol. 58
Paris, janvier 1609. Édit d’Henri IV ordonnant que le prévôt provincial des maréchaux de France pour la
Touraine soit le seul prévôt, les autres officiers qui lui sont subordonnés portant le titre de lieutenant, y
compris à Chinon (fol. 58).- Paris, 20 juillet 1609. Lettres patentes d'Henri IV portant mandement à la
Chambre des comptes pour l'enregistrement de l’édit ci-dessus (fol. 59).- Enregistrés au Parlement de
Paris le 23 octobre 1610.
janvier 1609-23 octobre 1610
Touraine (France)
Termes d'indexation
prévôt des maréchaux (Ancien Régime); Chinon (Indre-et-Loire); Tours (Indre-et-Loire)
X/1a/8647
fol. 59v
Paris, 30 septembre 1610. Déclaration de Louis XIII garantissant à Daniel Voysin, greffier du Parlement
criminel, la jouissance de son greffe, à titre d’hérédité.- Enregistrée au Parlement de Paris le 17 novembre
1610.
30 septembre 1610-17 novembre 1610
X/1a/8647
fol. 60
Paris, 15 novembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII commettant Nicolas de Bailleul, conseiller au
Parlement, à la Chambre de l’édit, à la place de François Godart.- Enregistrées au Parlement de Paris en
la Chambre de l’édit le 16 novembre 1610.
15 novembre 1610-16 novembre 1610
Sources complémentaires
Liste des magistrats choisis par Henri IV pour la Chambre de l'édit, 27 décembre 1600 :
Cf. : Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique
des registres X1a 8640 à 8646, notice n° 1008.
X/1a/8647
fol. 60v
Paris, 18 septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII nommant Concino Concini, marquis d’Ancre,
gouverneur des villes de Péronne, Montdidier et Roye, cette charge étant devenue vacante après la
résignation de Charles II de Créquy.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 novembre 1610.
18 septembre 1610-18 novembre 1610
Concini, Concino (1575?-1617)
Archives nationales (France)
141
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV du 6 février 1604 nommant Charles de Créquy gouverneur de Péronne,
Montdidier et Roye :
Cf : Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 1266.
Termes d'indexation
Péronne (Somme); Montdidier (Somme); Roye (Somme); gouverneur
X/1a/8647
fol. 62
Paris, septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII érigeant, en faveur de Nicolas de Neufville, baron
de Burzy, seigneur de Villeroy et d’Halincourt, premier secrétaire aux commandements et finances, la
seigneurie de Villeroy en châtellenie, en unissant à celle-ci d'autres fiefs.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 22 novembre 1610.
septembre 1610-22 novembre 1610
Villeroy (Mennecy, Essonne)
Villeroy, Nicolas de Neufville (1542-1617 ; seigneur de)
Les fiefs unis à la châtellenie de Villeroy sont le fief de Beauvoir dont relevait anciennement le fief de
Villeroy, ainsi que les fiefs de Mennecy, Fontenay-le-Vicomte, Noisement et Vaulx (terre à Noisement),
Malvoisine, Crevecœur, La Podelle, Quinette, Marcilly, Les Messis, Champcueil (en partie), les
Moncelets, les Montils, Bouton, Chupin, Le Coudray, Villefeu, Montigny, et Bataille (terre de
Champcueil).
Termes d'indexation
Champcueil (Essonne); Mennecy (Essonne)
X/1a/8647
fol. 63
Paris, novembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des notaires au Châtelet
de Paris, et en particulier ceux donnés par les rois Henri III et Henri IV.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 1er décembre 1610.
novembre 1610-1er décembre 1610
Sources complémentaires
Déclaration d'Henri IV du 23 août 1602 confirmant les privilèges des notaires du Châtelet de Paris :
Cf : Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique
des registres X1a 8640 à 8646, notice n° 1165.
X/1a/8647
fol. 65
Paris, 19 août 1610. Lettres patentes de Louis XIII prolongeant pendant six ans l’octroi de douze deniers
sur chaque minot de sel, en faveur des maire et échevins d’Orléans.- Enregistrées au Parlement de Paris
le 1er décembre 1610.
19 août 1610-1er décembre 1610
A signaler : liste des localités où sont établis des chambres et greniers à sel, sur le cours de la Loire et de
ses affluents.
Archives nationales (France)
142
Termes d'indexation
Orléans (Loiret); Loire (cours d'eau)
X/1a/8647
fol. 66
Paris, novembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de Saint-
Dizier « frontière de nostre royaume » accordés par Guillaume et Jean de Dampierre, et par Jean de
Vigny, seigneur souverain de la ville, puis par les rois, leurs successeurs.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 11 décembre 1610.
novembre 1610-11 décembre 1610
Termes d'indexation
Saint-Dizier (Haute-Marne)
X/1a/8647
fol. 68
Paris, 31 août 1610. Déclaration de Louis XIII organisant l’exercice de la justice dans la baronnie de
Mirebeau appartenant à Marie de Bourbon, duchesse de Montpensier et relevant en appel du bailliage de
Saumur.- Enregistrée au Parlement de Paris le 19 décembre 1610.
31 août 1610-19 décembre 1610
Termes d'indexation
Mirebeau (Vienne)
X/1a/8647
fol. 69v
Reims, octobre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de la ville,
château, prévôté et souveraineté de Mouzon-sur-Meuse.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10
décembre 1610.
octobre 1610-10 décembre 1610
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV de mai 1594 confirmant les privilèges des habitants de Mouzon-sur-Meuse :
Cf : Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique
des registres X1a 8640 à 8646, notice n° 313.
Termes d'indexation
Mouzon (Ardennes)
X/1a/8647
fol. 70v
Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et exemptions accordés
aux Chartreux du Mont-Saint-Louis, dits du Mont-Renaud, près de Noyon.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 20 décembre 1610.
décembre 1610-20 décembre 1610
Mont-Renaud (Passel, Oise)
Sources complémentaires
Archives nationales (France)
143
Lettres patentes d'Henri IV de février 1595 confirmant les privilèges des Chartreux du Mont-Saint-Louis
:
Cf : Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique
des registres X1a 8640 à 8646, notice n° 466.
Termes d'indexation
Passel (Oise)
X/1a/8647
fol. 71
Paris, septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des trésoriers et payeurs
de la gendarmerie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 décembre 1610.
septembre 1610-17 décembre 1610
X/1a/8647
fol. 72v
Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges du chapitre de l’église
cathédrale de Saint-Julien du Mans, de fondation royale.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31
décembre 1610.
décembre 1610-31 décembre 1610
Chapitre cathédral (Mans)
Termes d'indexation
Le Mans (Sarthe)
X/1a/8647
fol. 74v
Paris, septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la baronnie de Damville, au duché
d’Évreux, en duché-pairie mouvante du roi à cause de son château de Breteuil, en faveur de Charles de
Montmorency.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 décembre 1610.
septembre 1610-30 décembre 1610
La baronnie de Damville est située sur l'actuelle nouvelle commune de Mesnils-sur-Iton (Eure).
Termes d'indexation
Damville (Eure); Breteuil (Eure)
X/1a/8647
fol. 77
Paris, 23 décembre 1610. Lettres patentes donnant pour tuteur à Marie de Bourbon, demoiselle de
Montpensier, son oncle le cardinal duc François de Joyeuse, sa mère, Henriette-Catherine de Joyeuse,
duchesse douairière, ne pouvant plus assumer cette fonction en raison de son remariage avec Charles de
Lorraine, duc de Guise.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 janvier 1611.
23 décembre 1610-4 janvier 1611
Joyeuse, François de (1562-1615)
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV du 4 mars 1610 nommant la duchesse de Montpensier tutrice de Marie de
Bourbon :
Cf : Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
Archives nationales (France)
144
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 1746.
Termes d'indexation
Montpensier, Marie de Bourbon (1605-1627 , duchesse de)
X/1a/8647
fol. 78
Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de Calais
accordés par ses précécesseurs.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 janvier 1611.
décembre 1610-8 janvier 1611
Termes d'indexation
Calais (Pas-de-Calais)
X/1a/8647
fol. 79
Paris, 30 avril 1610. Lettres patentes d'Henri IV portant provision de la charge de grand maître et
capitaine général de l’artillerie de France à Maximilien de Béthune, marquis de Rosny, cette charge étant
devenue vacante par la démission du duc de Sully, père du marquis de Rosny (fol. 79).- Paris, 27
novembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement de procéder à la
réception du serment de Maximilien de Béthune, marquis de Rosny, pour la charge ci-dessus (fol. 83v).-
Enregistrées au Parlement de Paris le 18 décembre 1610.
30 avril 1610-18 décembre 1610
Termes d'indexation
Rosny, Maximilien de Béthune (1588-1634 , marquis de)
X/1a/8647
fol. 83v
Paris, 27 novembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement de procéder à
la réception du serment de Maximilien de Béthune, marquis de Rosny, pour la charge de grand maître et
capitaine général de l’artillerie de France.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 décembre 1610.
27 novembre 1610-18 décembre 1610
Termes d'indexation
Rosny, Maximilien de Béthune (1588-1634 , marquis de)
X/1a/8647
fol. 85
Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges, des maire, pairs et
commune de la ville de Beauvais.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 janvier 1611.
décembre 1610-14 janvier 1611
Termes d'indexation
Beauvais (Oise)
X/1a/8647
fol. 86
Archives nationales (France)
145
Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de Chartres.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 14 janvier 1611.
décembre 1610-14 janvier 1611
Termes d'indexation
Chartres (Eure-et-Loir)
X/1a/8647
fol. 87
Paris, janvier 1611. Lettres patente de Louis XIII unissant, en faveur de Simon Cabaret, l’office de
lieutenant criminel et particulier assesseur criminel au bailliage d’Epernay, dont était pourvu Nicolas
Dallier qui a été remboursé de sa finance par Cabaret, à celui de lieutenant général de ce siège dont est
pourvu Cabaret.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 janvier 1611.
janvier 1611-14 janvier 1611
Termes d'indexation
Epernay (Marne); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)
X/1a/8647
fol. 88
Paris, novembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des maîtres et gardes
drapiers chaussetiers de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 janvier 1611.
novembre 1610-8 janvier 1611
X/1a/8647
fol. 89
Paris, novembre 1610. Lettres patentes portant naturalité à Alexandre Scappi, gentilhomme bolonais.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 11 janvier 1611.
novembre 1610-11 janvier 1611
Termes d'indexation
Bologne (Italie)
X/1a/8647
fol. 90
Paris, 7 septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII autorisant le legs de 30 000 livres tournois fait
par Guy Chauvet, avocat en Parlement, pour la fondation et dotation d’un collège à Loudun, sa ville
natale, le testateur « meu d’une singulière affection envers sa patrie et pour l’honneur qu’il avait toujours
porté aux titres et avancement de la jeunesse ».- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 décembre
1610.
7 septembre 1610-22 décembre 1610
Termes d'indexation
Loudun (Vienne)
X/1a/8647
fol. 91
Paris, juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Henri, Charles, Nicolas et Henriette
de Lorraine, enfants de François de Lorraine, comte de Vaudémont, marquis de Hatton-Chatel,
Archives nationales (France)
146
gouverneur de Toul et Verdun et de Catherine de Salm.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 février
1611.
juin 1610-17 février 1611
Termes d'indexation
Lorraine (France , région administrative)
X/1a/8647
fol. 93
Paris, novembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des religieuses de l’hôtel-
Dieu de Pontoise, ordre de Saint-Augustin, accordés depuis la fondation de leur établissement « par saint
Louis, pour recevoir et nourrir les pauvres », renouvelé par les rois, en particulier par Henri IV dans ses
lettres patentes de mars 1596.- Enregistrées au Parlement de Paris 27 janvier 1611.
novembre 1610-27 janvier 1611
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV de mars 1596 confirmant les privilèges des Augustines de l'hôtel-Dieu de
Pontoise :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique
des registres X1a 8640 à 8646, notice n° 746.
Termes d'indexation
Pontoise (Val-d'Oise)
X/1a/8647
fol. 94
Paris, janvier 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux Chartreux de Lugny, dits Barbarans,
diocèse de Langres, les privilèges accordés sous les règnes précédents.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 29 janvier 1611.
janvier 1611-29 janvier 1611
Lugny (Leuglay, Côte d'Or)
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV de juillet 1599 confirmant les privilèges des Charteux de Lugny :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 902.
Termes d'indexation
Leuglay (Côte-d'Or)
X/1a/8647
fol. 95
Paris, 27 janvier 1611. Déclaration de Louis XIII homologuant l'accord financier entre Jorain Vrevin,
lieutenant général au bailliage de Chauny, et Jacques Verrier, pourvu de l'office de conseiller assesseur
au bailliage de Chauny, suite à la suppression de cet office de conseiller.- Enregistrée au Parlement de
Paris le 3 février 1611.
27 janvier 1611-3 février 1611
Termes d'indexation
Archives nationales (France)
147
Chauny (Aisne); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)
X/1a/8647
fol. 96
Paris, janvier 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux recteurs, docteurs, régents, écoliers,
messagers, libraires et imprimeurs de l’Université d’Angers les privilèges accordés par les précédents
rois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 février 1611.
janvier 1611-3 février 1611
Termes d'indexation
Angers (Maine-et-Loire)
X/1a/8647
fol. 99
Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII unissant, en faveur de Philippe de Béthune, baron
de Selles et de Charost, seigneur de Chabris, gouverneur du duc d’Orléans, frère du roi, la justice de
châtellenie de Chabris à celle de la baronnie de Selles, à la charge que les appellations des juges
ressortiront du bailli de Blois.
décembre 1610
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
Béthune, Philippe de (1565?-1649)
Termes d'indexation
Chabris (Indre); Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher); Béthune, Philippe de (1561-1649)
X/1a/8647
fol. 100v
Paris, 2 septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des maire, pairs,
échevins et bourgeois de Poitiers et les exemptant du paiement des droits de franc-fief et nouveaux
acquêts.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 février 1611.
2 septembre 1610-8 février 1611
Termes d'indexation
Poitiers (Vienne)
X/1a/8647
fol. 101v
Paris, août 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant au chapitre de l’église cathédrale de Senlis, de
fondation royale, les lettres de garde-gardienne, avec privilège de juridiction par devant le bailli de Senlis
et le prévôt de Paris, à leur choix.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 février 1611.
août 1610-11 février 1611
Chapitre cathédral (Senlis, Oise)
Termes d'indexation
Senlis (Oise)
X/1a/8647
fol. 104
Archives nationales (France)
148
Paris, 26 janvier 1611. Lettres patentes de Louis XIII évoquant au Parlement de Paris, en la première
chambre des enquêtes, les procès entrepris par Adam Blacwod, conseiller au présidial de Poitiers, en
exécution de la commission adressée par le roi de Grande-Bretagne pour lever les deniers dus à la
défunte reine Marie, reine d’Écosse et douairière de France, mère du dit roi, en raison de son douaire.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 11 février 1611.
26 janvier 1611-11 février 1611
Marie Stuart (reine d'Écosse ; 1542-1587)
Jacques I (roi d'Angleterre ; 1566-1625)
X/1a/8647
fol. 105
Paris, 5 février 1611. Lettres patentes de Louis XIII rétablissant en leur bonne renommée Nicolas Desain,
et sa femme Henriette Bourgeois, condamnés à soixante livres parisis d’amende et lui à l'interdiction
d’exercer son office, et rétablissant Desain dans l’exercice de sa charge de greffier de l’échevinage du ban
Saint-Remi à Reims.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 février 1611.
5 février 1611-12 février 1611
Termes d'indexation
Reims (Marne)
X/1a/8647
fol. 106
Paris, juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant au chapitre de l’église cathédrale de Châlons-
en-Champagne les privilèges et exemptions accordés par Henri III le 10 septembre 1576.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 11 février 1611.
juin 1610-11 février 1611
Termes d'indexation
Châlons-en-Champagne (Marne)
X/1a/8647
fol. 107v
Paris, février 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des Chartreux de Notre-Dame
de Vauvert, à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 février 1611.
février 1611-12 février 1611
Termes d'indexation
Chartreux (couvent des)
X/1a/8647
fol. 108
Paris, 22 janvier 1611. Lettres patentes de Louis XIII rétablissant les habitants de Cognac dans les
privilèges et exemptions accordés par François Ier, confirmés par les lettres patentes d'Henri IV de
septembre 1592, puis révoqués par l'édit de janvier 1599.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14
février 1611.
22 janvier 1611-14 février 1611
Sources complémentaires
Archives nationales (France)
149
Lettres patentes d'Henri IV de septembre 1592 confirmant les privilèges des habitants de Cognac :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 124.
Termes d'indexation
Cognac (Charente)
X/1a/8647
fol. 109v
Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de l'ordre de Saint-
Dominique de fonder un couvent dans la ville de Brioude, en Auvergne, pour y vivre selon la règle de
sainte Catherine de Sienne, sous l’autorité du général de l'ordre, avec permission de jouir de tous les
privilèges dont jouissent les couvents de fondation royale.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12
février 1611.
juillet 1610-12 février 1611
Termes d'indexation
Brioude (Haute-Loire)
X/1a/8647
fol. 111
Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des commissaires enquêteurs
et examinateurs du Châtelet de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 février 1611.
juillet 1610-17 février 1611
France. Châtelet de Paris
Termes d'indexation
commissaire au Châtelet (Ancien Régime)
X/1a/8647
fol. 112v
Paris, juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de Montargis.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 28 février 1611.
juin 1610-28 février 1611
Termes d'indexation
Montargis (Loiret)
X/1a/8647
fol. 113v
Paris, 9 février 1611. Lettres patentes de Louis XIII nommant Concino Concini, marquis d’Ancre,
gouverneur de Picardie , cette charge étant devenue vacante par la mort de Louis II d'Ongnies, comte de
Chaulnes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 février 1611.
9 février 1611-21 février 1611
Concini, Concino (1575?-1617)
France. Gouvernement de Picardie et Artois
Termes d'indexation
Archives nationales (France)
150
gouverneur
X/1a/8647
fol. 116
Paris, 15 juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII retirant aux juges ordinaires leur compétence en
matière d'eaux et forêts, pour remédier aux dégâts et malversations dont sont victimes les religieux du
prieuré de la Charité dans leur domaine, et l'attribuant au gruyer des eaux et forêts siégant à la Charité,
avec appel au grand maître des eaux et forêts au siège de la Table de marbre.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 25 février 1611.
15 juillet 1610-25 février 1611
Termes d'indexation
La Charité-sur-Loire (Nièvre)
X/1a/8647
fol. 118
Paris, janvier 1610. Lettres patentes d’Henri IV permettant aux religieux de Saint-Jean-de-l’Hôpital,
fondés par la reine au faubourg Saint-Germain, de se faire recommander aux prônes des paroisses et
églises du royaume et de mettre dans celles-ci des troncs et bassins afin d’y recevoir les charités et
aumônes qui leur seront fait pour subvenir au soin de leurs pauvres malades et notamment pour pouvoir
acheter de la viande, volailles, œufs et autres choses nécessaires, même pendant le Carême et autres
jours défendus.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 février 1611.
janvier 1610-23 février 1611
Saint-Jean de l’Hôpital : hôpital de la Charité, ordre hospitalier de Saint-Jean de Dieu.
Termes d'indexation
Charité (hôpital de la)
X/1a/8647
fol. 119
Paris, 10 septembre 1609. Contrat de vente par François de Harlay, abbé de Saint-Victor, à Paris, à
Nicolas Dupuis, bourgeois de Paris, d’une place sise hors la porte Saint-Victor contenant cinq toises de
large sur six toises de profondeur, avec le droit de boucherie, dans laquelle il y aura six boutiques ou
étals, moyennant deux sols parisis de cens et vingt-quatre sols parisis de rente foncière (fol. 119-120v).-
Paris, 10 décembre 1610. Ratification par les religieux de l'abbaye Saint-Victor du contrat de vente ci-
dessus (fol. 120v-121v).- Paris, 19 janvier 1611. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat de vente
ci-dessus (fol. 121v-122v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 25 février 1611.
19 janvier 1611-25 février 1611
Termes d'indexation
Saint-Victor (porte)
X/1a/8647
fol. 122v
Paris, février 1611. Édit de Louis XIII ratifiant les statuts et création en jurande du métier de racoustreur
de bas de soie, et d’estame et vieux habits de la ville de Paris.- Enregistré au Parlement de Paris le 1er
mars 1611.
février 1611- 1er mars 1611
Archives nationales (France)
151
Termes d'indexation
fabricant d'accessoires vestimentaires
X/1a/8647
fol. 123v
Rome, 13 des calendes de mars 1608 [17 février 1608]. Bulle du pape Paul V unissant le prieuré de Saint-
Jean de Messarge, de l’ordre de Saint-Augustin, diocèse de Bourges, au collège et chapitre de la Sainte-
Chapelle de Bourbon-l’Archambault, par la résignation qu’en a faite Pierre Seguin pourvu de ce prieuré
(fol. 123v-125v).- Paris, février 1611. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la bulle ci-dessus (fol. 125v-
126).- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 février 1611.
17 février 1608-26 février 1611
Messarge (Meillers, Allier)
Termes d'indexation
Bourbon-l'Archambault (Allier); Meillers (Allier)
X/1a/8647
fol. 126v
Paris, 21 février 1611. Lettres patentes de Louis XIII commettant Édouard Molé comme président, et
Guillaume Benard, Hardouin Foucher, Jacques Sanguin, Pierre Cattinat, Claude Le Prestre, Christophe
Foucquet, Jean Bougnier, Nicolas Carmes, Guillaume Rubentel, Jean Rochelle, Pierre Séguier, Charles
Durand, Nicolas de Bailleul, conseillers au Parlement, pour terminer un procès entre la ville de Château-
du-Loir et Jean Hubert, en la Chambre de l'édit.
21 février 1611
Sans mention ni date d'enregistrement.
Termes d'indexation
Château-du-Loir (Sarthe)
X/1a/8647
fol. 127
Paris, mars 1611. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant les statuts et privilèges des « détailleurs et
détailleresses » sur le fait de la marchandises de poissons de mer, frais, sec et salé de Paris.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 10 mars 1611.
mars 1611-10 mars 1611
Termes d'indexation
poissonnier
X/1a/8647
fol. 128
Paris, juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de Fontenay-le-Comte les
privilèges accordés par Louis XI.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 mars 1611.
juin 1610- 10 mars 1611
Termes d'indexation
Fontenay-le-Comte (Vendée)
Archives nationales (France)
152
X/1a/8647
fol. 128v
Paris, 27 janvier 1611. Lettres patentes de Louis XIII portant nouveau don à la cathédrale Sainte-Croix
d’Orléans de la somme de 14 620 livres tournois et 20 sols tournois durant quatre ans, à compter de
l’expiration des quatre années commencées en 1607, pour la réparation et réédification de l'église et
selon le même moyen.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 mars 1611.
27 janvier 1611-9 mars 1611
Orléans (Loiret) -- Cathédrale Sainte-Croix
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV du 18 janvier 1607 renouvelant les dons de bois pour la réparation de l'église
Sainte-Croix d'Orléans :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 1486.
Termes d'indexation
Orléans (Loiret)
X/1a/8647
fol. 130
Fontainebleau, juin 1608. Lettres patentes d’Henri IV érigeant en baronnie la terre et châtellenie
d’Entrammes, au duché de Beaumont et ressort de la Flèche, en faveur de François de Birague, neveu du
cardinal de Birague, chancelier de France, avec tous les droits et prérogatives accordés aux barons.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 11 mars 1611.
juin 1608-11 mars 1611
Termes d'indexation
Entrammes (Mayenne)
X/1a/8647
fol. 131
Paris, novembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des religieux du couvent
de Sainte-Croix, de l’ordre de Saint-Augustin, fondé à Paris rue de la Bretonnerie par saint Louis, et
notamment celui d'être jugés aux Requêtes du palais, tout comme leurs serviteurs.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 21 mars 1611.
novembre 1610-11 mars 1611
Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie (couvent)
X/1a/8647
fol. 132v
Rome, le jour des ides de janvier 1610 [13 janvier 1610]. Bulle du pape Paul V unissant le prieuré de
Saint-Nicolas-aux-Cordelles ou prieuré du Val-des-Écoliers de Laon, de l’ordre de Saint-Augustin, au
couvent des Minimes de Laon, à la suite de la résignation qu’en a faite le seul religieux qui le tenait
encore, avec le consentement de Louis de Vorman, abbé de Notre-Dame du Val-des-Écoliers à Paris, à la
charge de payer une pension annuelle de 200 livres au profit de la mense abbatiale de l'abbé, chef d’ordre
(fol. 132v).- Paris, 8 février 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la bulle ci-dessus et
demandant au Parlement de l'homologuer (135v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 mars 1611.
13 janvier 1610-10 mars 1611
Archives nationales (France)
153
Ordre canonial du Val-des-Écoliers
Termes d'indexation
Laon (Aisne)
X/1a/8647
fol. 137
Paris, février 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant, en faveur d'Anne d’Halluin et de son époux
Henri de Foix de la Valette, comte de Candalle, fils aîné de Louis de La Valette, duc d’Épernon, et de
leurs descendants mâles, l'érection du marquisat de Maignelay en duché-pairie sous nom de duché
d'Halluin, érection faite par Henri III en 1587 en faveur de son défunt grand père, Charles, duc d’Halluin,
marquis de Maignelay, dont elle est la dernière représentante.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18
mars 1611.
février 1611-18 mars 1611
Nogaret de Candalle, Henri de (1591-1639)
Termes d'indexation
Maignelay-Montigny (Oise)
X/1a/8647
fol. 138v
Paris, 23 septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII exemptant les habitants d’Abbeville du
paiement des droits de franc-fief et nouveaux acquêts.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 mars
1611.
23 septembre 1610-21 mars 1611
Termes d'indexation
Abbeville (Somme)
X/1a/8647
fol. 139
Paris, 25 février 1611. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Urbain de Montmorency-Laval, maréchal
de Boisdauphin, gouverneur et lieutenant général en Anjou, droit d'entrée, séance, voix délibérative au
Parlement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 mars 1611.
25 février 1611-26 mars 1611
Boisdauphin, Urbain de Montmorency-Laval (1557-1629 ; marquis de)
X/1a/8647
fol. 139v
Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux recteurs, docteurs principaux,
régents, écoliers, messagers, jurés et autres offices et suppôts de l’université de Paris, l’ensemble des
privilèges et exemptions fiscales qui leur ont été accordés.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 avril
1611.
décembre 1610-9 avril 1611
Termes d'indexation
Université de Paris (1215-1793)
Archives nationales (France)
154
X/1a/8647
fol. 141v
Paris, mars 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l’ensemble des privilèges et exemptions
fiscales habitants de La Rochelle (fol. 141v).- Paris, mars 1611. Lettres patentes permettant aux maire,
échevins, conseillers et pairs de La Rochelle, de démolir les anciennes fortifications, murs et enclos, et de
combler les anciens fossés avec autorisation d’y construire de nouveaux bâtiments aux mêmes charges
que pour les précédentes années (fol. 143).- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 avril 1611.
mars 1611-12 avril 1611
Termes d'indexation
La Rochelle (Charente-Maritime)
X/1a/8647
fol. 144
Paris, 31 octobre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieuses grises, de l’ordre de
Saint-François du Saint-Esprit de Rue, le don et aumône à elles faits par la duchesse d’Angoulême,
usufruitière du comté de Ponthieu, de la coupe et « tonture » de deux arpents de bois taillés à prendre
annuellement en la forêt de Crécy-en-Ponthieu pendant cinq années, à commencer du 26 avril 1608.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 13 avril 1611.
31 octobre 1610-13 avril 1611
Crécy, Forêt domaniale de (Somme, France)
Termes d'indexation
Crécy-en-Ponthieu (Somme); Rue (Somme)
X/1a/8647
fol. 145
Paris, février 1611. Lettres patentes de Louis XIII accordant aux Récollets de Montargis le droit de
prendre chaque année, pour leur chauffage, vingt-cinq cordes de bois dans la forêt de Montargis.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 23 avril 1611.
février 1611-23 avril 1611
Montargis (forêt)
Termes d'indexation
Montargis (Loiret)
X/1a/8647
fol. 146
Paris, février 1611. Lettres patentes de Louis XIII, « comte de Provence, Forcalquier et terres adjacentes
», confirmant les privilèges des Célestins, de l'ordre de Saint-Benoît, à Paris et dans le royaume.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 22 avril 1611.
février 1611-22 avril 1611
Ordre des Célestins
X/1a/8647
fol. 147
Paris, 22 mars 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres patente d'Henri IV du 16 février
1609, accordant à Guillaume Witambroot et Jean Goynard, marchands flamands, natifs de la ville
d'Anvers, marchands de peintures, l'exemption du droit d'aubaine lors de leur décès pour les peintures et
Archives nationales (France)
155
tableaux avec lesquels ils ont décoré les foires de Saint-Germain, et qu'ils sont contraints de laisser à
Paris entre chaque foire.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 avril 1611.
22 mars 1611-27 avril 1611
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV de 16 février 1609 en faveur de Guillaume Witambroot et Jean Goynard :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 1656.
X/1a/8647
fol. 148
Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jean Dubois, natif de Doucy-
en-Bauges, en Savoie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 mai 1614.
décembre 1610-5 mai 1611
Termes d'indexation
Doucy-en-Bauges (Savoie)
X/1a/8647
fol. 149
Paris, 10 septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les articles passés à Bruxelles le 7
avril 1610, par commandement d'Henri IV, entre le prince et la princesse de Ligne, d'une part, et les
sieurs Despreaux et Le Maire pour le prince d’Espinay, ses frères et sœurs, d'autre part, par lesquels il est
promis notamment de fournir au prince d’Espinay et à ses frères et sœurs 5 000 livres de rente en terres
et seigneuries situées en Hollande, en application de la trêve signée à Anvers le 9 avril 1609.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 22 avril 1611.
10 septembre 1610-22 avril 1611
Espinay Saint-Luc (famille d')
Ligne (famille de)
X/1a/8647
fol. 149v
Paris, 15 avril 1609. Lettres patentes d'Henri IV unissant, en faveur de Marin de Clinchamp,
gentilhomme ordinaire de la Chambre, sieur de la Busardière, du Val et de la Quantinière, le moulin à
drap de Couppepied, paroisse Saint-Rémy-du-Val, à la seigneurie du Val, et lui permettant de prendre
son chauffage et bois à bâtir dans la forêt de Perseigne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 mai
1611.
15 avril 1609-11 mai 1611
Perseigne, Forêt domaniale de (Sarthe, France)
Termes d'indexation
Saint-Rémy-du-Val (Sarthe)
X/1a/8647
fol. 150v
Paris, février 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux Minimes leurs anciens privilèges de
construire des couvents de leur ordre en France ainsi que leurs exemptions fiscales.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 20 mai 1611.
Archives nationales (France)
156
février 1611-20 mai 1611
Ordre des Minimes
X/1a/8647
fol. 152
Paris, février 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des maîtres bouchers de
Bourges.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 mai 1611.
février 1611-27 mai 1611
Termes d'indexation
Bourges (Cher); boucher
X/1a/8647
fol. 154
Paris, 24 juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Diane, légitimée de France, duchesse
d’Angoulême et comtesse de Ponthieu, le droit de nommer aux offices extraordinaires à Abbeville et dans
le comté de Ponthieu, tant judiciaires que fiscaux, ainsi que dans les terres de Coucy, Folembray,
châtellenies de Montluçon, Hérisson, Bourbon-l’Archambault, Souvigny, Ainay et Verneuil, droits
accordés par Henri IV le 22 mars 1593.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 juin 1611.
24 juin 1610-3 juin 1611
Angoulème, Diane de Valois (1538?-1619 ; duchesse d')
Termes d'indexation
Ponthieu (France); Abbeville (Somme)
X/1a/8647
fol. 155
Paris, 24 juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII portant nouvelle confirmation à Diane, duchesse
d’Angoulême, du don fait par Henri III en mars 1588, confirmé par Henri IV le 2 octobre 1590, de la
jouissance des seigneuries de Cognac et Merpins, avec toute justice, à l’exception de la souveraineté, foi,
hommage, ressort et coupe des bois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 juin 1611.
24 juin 1610-3 juin 1611
Angoulême, Diane de Valois (1538?-1619 ; duchesse d')
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV du 2 octobre 1590 confirmant le don des seigneuries de Cognac et Merpins
par Henri III à Diane de Valois, duchesse d'Angoulême :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 61.
Termes d'indexation
Cognac (Charente); Merpins (Charente)
X/1a/8647
fol. 156
Paris, 24 juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII portant nouvelle confirmation à Diane, duchesse
d’Angoulême, du délaissement fait par Henri III, en mai 1582, confirmé par Henri IV en mai 1590, du
duché d’Angoulême et du comté de Ponthieu, en échange du duché de Châtellerault, avec toute justice, à
l’exception de la souveraineté, foi et hommage et coupe des bois que le roi se réserve.- Enregistrées au
Archives nationales (France)
157
Parlement de Paris le 3 juin 1611
24 juin 1610-3 juin 1611
Angoumois (France)
Angoulème, Diane de Valois (1538?-1619 ; duchesse d')
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV de mai 1590 confirmant le délaissement par Henri III à Diane de Valois de la
jouissance du duché d'Angoulême et du comté de Ponthieu :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 68
Termes d'indexation
Ponthieu (France)
X/1a/8647
fol. 157v
Paris, avril 1610. Lettres patentes de Henri IV, unissant, en faveur de Jean Dudrac, président aux
Requêtes du palais, vicomte d’Ay, sieur de la Bâte et de Bandeville, la justice de la Bâte à celle de
Bandeville, et précisant qu’en cas d’appel les habitants de Bandeville iront devant le prévôt de Montlhéry,
et ceux de La Bâte, devant le bailli de Rochefort.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 mai 1611.
avril 1610-28 mai 1611
Bandeville (Saint-Cyr-sous-Dourdan, Essonne)
La Bâte (Rochefort-en-Yvelines, Yvelynes)
Termes d'indexation
Rochefort-en-Yvelines (Yvelines); Saint-Cyr-sous-Dourdan (Essonne)
X/1a/8647
fol. 158v
Paris, mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat de transaction entre les chanoines et
consulats de Murat, en Auvergne, relativement à une prébende affectée à l’entretien d’un précepteur
pour l’instruction de la jeunesse.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 juin 1611.
mai 1611-7 juin 1611
Termes d'indexation
Murat (Cantal)
X/1a/8647
fol. 159v
Reims, octobre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de
Chaumont-en-Bassigny.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 juin 1611.
octobre 1610-4 juin 1611
Termes d'indexation
Chaumont (Haute-Marne)
X/1a/8647
fol. 161
Archives nationales (France)
158
Paris, mars 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants d’Avignon.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 4 juin 1611.
mars 1611-4 juin 1611
Termes d'indexation
Avignon (Vaucluse)
X/1a/8647
fol. 167v.
Paris, 27 mai 1611. Déclaration de Louis XIII portant qu'Antoine Deshayes, gouverneur de Montargis,
sera maintenu en sa charge, même aprèss la réunion de la ville et château de Montargis au domaine du
roi.- Enregistrée au Parlement de Paris le 13 juin 1611.
27 mai 1611-13 juin 1611
Termes d'indexation
Montargis (Loiret); gouverneur
X/1a/8647
fol. 168v
Paris, mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Carmes réformés du Mont-Carmel, de la
congrégation d’Italie, de bâtir un monastère à Paris et un à Lyon, et d’établir vingt religieux à Paris et
quinze à Lyon, « pourvu qu’ils soient naturels français ».- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 juin
1611.
mai 1611-15 juin 1611
Ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel
Termes d'indexation
Lyon (Rhône)
X/1a/8647
fol. 170
Paris, 30 mai 1611. Déclaration de Louis XIII défendant à toutes personnes de tenir des maisons de jeu
ou brelans pour jouer aux cartes et aux dés.- Enregistrée au Parlement de Paris le 23 juin 1611.
30 mai 1611-23 juin 1611
Bibliographie
Texte édité ou publié : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 16-18, n° 16.
Voir aussi : BnF, F-46923 (12)
X/1a/8647
fol. 171
Paris, 31 mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de Bayonne et
portant en particulier continuation pour six ans de l’exemption de tous droits, impositions et extraits
pour toutes les marchandises entrant et sortant de leur ville.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20
juin 1611.
31 mai 1611-20 juin 1611
Archives nationales (France)
159
Termes d'indexation
Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
X/1a/8647
fol. 172
Paris, 18 juillet 1607. Déclaration d’Henri IV confirmant la suppression, par la bulle du pape Paul V, en
conséquence de celle du pape Clément VIII, de l’église, prieuré collégial séculier et aumônerie de Saint-
Gilles de Surgères, avec le consentement de Charles de Fonsecques, son fondateur et présentateur, et de
celui de l’évêque de Saintes, ainsi que l'union de ce prieuré à celui des Minimes qui y sont établis.-
Enregistrée au Parlement de Paris en juin 1611.
18 juillet 1607-juin 1611
Termes d'indexation
Surgères (Charente-Maritime)
X/1a/8647
fol. 173v
Paris, 28 avril 1610. Lettres patentes d’Henri IV accordant au grand maître général de l’ordre de Saint-
Jean-de-Jérusalem, ainsi qu’aux prieurs, baillis, commandeurs, chevaliers et autres religieux de l'ordre,
le privilège de committimus par devant les Requêtes du palais.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21
juin 1611.
28 avril 1610-21 juin 1611
Ordre des Chevaliers de Malte (Chevaliers hospitaliers de saint Jean de Jérusalem)
X/1a/8647
fol. 175
Reims, 19 octobre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges du chapitre de Notre-
Dame de Reims accordés par les rois Charles VI, Louis XI, Henri II et Charles IX, en particulier le
committimus aux Requêtes du palais et le droit d’aubaine.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 juin
1611.
16 octobre 1610-23 juin 1611
Chapitre cathédral (Reims, Marne)
X/1a/8647
fol. 180
Paris, août 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des apothicaires et épiciers du
faubourg Saint-Germain-des-Prés.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 juin 1611.
août 1610-28 juin 1611
Termes d'indexation
pharmacien; Saint-Germain-des-Prés (hameau)
X/1a/8647
fol. 181
Paris, octobre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieuses du prieuré de [Jourcey], de
l’ordre de Fontevraud, le don fait en 1248 par Guillaume, comte de Forez, de vingt-quatre ânées de vin,
chaque année, pour l'approvisionnement de leur maison.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er mars
1611.
Archives nationales (France)
160
octobre 1610-1er mars 1611
Jourcey (Chambœuf, Loire)
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV de décembre 1603 confirmant le don du comte de Forez aux religieuses de
Joursieu [Jourcey] :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 1278.
Termes d'indexation
Chamboeuf (Loire)
X/1a/8647
fol. 182v
Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Thibaut de Laverau, capitaine et gruyer du
buisson de Rouvray dit de Boulogne, ainsi qu’à son lieutenant et ses quatre sergents, le droit de chauffage
et de pâturage dans ce bois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 juin 1611.
juillet 1610-30 juillet 1611
Termes d'indexation
Boulogne (bois de)
X/1a/8647
fol. 183
Paris, mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la réduction des prébendes de l’église
collégiale de Saint-Martin de Champeaux en Brie, du nombre de vingt-quatre à celui de quinze, telle
qu’elle avait été faite en 1594 par Pierre de Gondi, évêque de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le
30 juin 1611.
mai 1611-30 juin 1611
Chapitre de la collégiale Saint-Martin (Champeaux, Seine-et-Marne)
Gondi, Pierre de (1533-1616)
Termes d'indexation
Champeaux (Seine-et-Marne)
X/1a/8647
fol. 184
Paris, 1er juillet 1611. Déclaration de Louis XIII confirmant l’édit de juin 1609 interdisant les duels.-
Enregistrée au Parlement de Paris le 21 juillet 1611.
1er juillet 1611-21 juillet 1611
Sources complémentaires
Édit d'Henri IV de juin 1609 interdisant les duels :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 1690.
Bibliographie
Texte édité ou publié : BnF, F-46923 (15)
Archives nationales (France)
161
X/1a/8647
fol. 185
Paris, mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Hélye Delafons, contrôleur de la maison du
roi, et de ses enfants nés et à naître.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 juillet 1611.
mai 1611-8 juillet 1611
X/1a/8647
fol. 186v
Paris, février 1611. Lettres de garde-gardienne de Louis XIII accordant aux Pénitents du tiers ordre de
Saint-François committimus aux Requêtes du palais en toutes les causes dont peuvent connaître les
Requêtes.
février 1611
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
X/1a/8647
fol. 187v
Paris, juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des passementiers, tissutiers,
rubaniers et crépiers de Troyes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 juillet 1611.
juillet 1611-12 juillet 1611
Termes d'indexation
tisserand; Troyes (Aube); passementier
X/1a/8647
fol. 188v
Paris, 14 juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII octroyant aux Minimes de Compiègne trois arpents
de bois de la forêt de Cuise [Compiègne], pour servir à la charpente de leur église et couvent.
14 juillet 1610
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
Termes d'indexation
Compiègne (forêt); Compiègne (Oise)
X/1a/8647
fol. 189
Fontainebleau, juin 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des maire, échevins,
conseillers et habitants d’Angoulême.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 juillet 1611.
juin 1611-8 juillet 1611
Termes d'indexation
Angoulême (Charente)
X/1a/8647
fol. 189v
Paris, 26 mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges, statuts et ordonnances des
charcutiers saucissiers de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 juillet 1611.
26 mai 1611-14 juillet 1611
Archives nationales (France)
162
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV de mai 1604 confirmant les privilèges des charcutiers et saucissiers de Paris :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 1336.
Termes d'indexation
charcutier
X/1a/8647
fol. 190
Châlons, novembre 1603. Statuts des maîtres tissutiers, rubanniers, ouvriers en drap d’or et d’argent et
passementiers de Châlons-en-Champagne, soumis au roi après avis du lieutenant du bailliage de
Vermandois du 27 juin 1611 (fol. 192-196v).- Paris, mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant
les statuts ci-dessus (fol. 190-191).
mai 1611-17 juin 1611
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
Termes d'indexation
tisserand; Châlons-en-Champagne (Marne); passementier
X/1a/8647
fol. 191
Paris, 2 octobre 1610. Déclaration de Louis XIII portant qu’en exécution de l’édit de création de la
juridiction consulaire à Paris de novembre 1563, celle-ci ne connaîtra que des différends entre
marchands pour fait de marchandises, à l'exclusion d'autres contentieux portant sur les prêts, les ventes
de denrées, le paiement des loyers, qui relèvent des juridictions ordinaires.- Enregistrée au Parlement de
Paris le 18 juillet 1611.
2 octobre 1610-18 juillet 1611
Bibliographie
Texte édité ou publié : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 14-15, n° 12 .
Voir aussi : Bnf, F-46922 (33)
Termes d'indexation
juge; commerçant
X/1a/8647
fol. 196v
Paris, mai 1611. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII, confirmant les privilèges et statuts des épiciers
et apothicaires de Paris.- Enregistrée au Parlement de Paris le 12 juillet 1611.
mai 1611-12 juillet 1611
Termes d'indexation
pharmacien
X/1a/8647
fol. 197v
Archives nationales (France)
163
Paris, 5 novembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres du 17 juin 1600 et la
déclaration du 31 août 1607, en faveur des provinciaux de l'ordre de Saint-François, quand ils effectuent
des visites dans les couvents.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 juillet 1611.
5 novembre 1610-18 juillet 1611
La déclaration du 31 août 1607 porte mandement aux gens du Parlement et à tous les lieutenants
généraux, gouverneurs des provinces, baillis, sénéchaux et prévôts, de prêter main forte aux provinciaux
de l’ordre de Saint-François lors de la visite qu’ils feront des couvents de leur ordre et de l’arrestation des
prêtres scandaleux ou vagabonds.
Sources complémentaires
Déclaration d'Henri IV du 31 août 1607 demandant aux juges royaux de prêter main-forte aux visiteurs
des couvents de l'ordre de Saint-François :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 1699.
Termes d'indexation
prêtre
X/1a/8647
fol. 198
Londres, 29 août 1610. Traité d’alliance, confédération et amitié avec Jacques, roi de Grande-Bretagne et
d'Irlande (fol. 198-205v).- Paris, 17 mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour
l’enregistrement du traité ci-dessus (fol. 205v-206).- Enregistrés au Parlement de Paris le 23 juillet 1611.
29 août 1610-23 juillet 1611
Jacques I (roi d'Angleterre ; 1566-1625)
Termes d'indexation
Royaume-Uni
X/1a/8647
fol. 206
Paris, juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à l'abbé et aux religieux de Clairvaux les
dons et immunités précédemment accordés.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 juillet 1611.
juillet 1611-27 juillet 1611
Clairvaux (Ville-sous-la-Ferté, Aube)
Abbaye Notre-Dame de Clairvaux
Termes d'indexation
Clairvaux (Aube , abbaye de)
X/1a/8647
fol. 207
Paris, 8 juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement de faire jouir l'abbé
et les religieux de Clairvaux des lettres de garde-gardienne accordées par Henri IV.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 27 juillet 1611.
8 juillet 1611-27 juillet 1611
Abbaye Notre-Dame de Clairvaux
Archives nationales (France)
164
Sources complémentaires
Lettres patentes de François II, d'octobre 1559, et d'Henri IV, de mars 1608, confirmant les privilèges de
l'abbaye de Clairvaux :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notices n° 1597-1598.- M.Th. de MARTEL, Catalogue des Actes de François
II, 1559-1560, p. 51.
Termes d'indexation
Clairvaux (Aube , abbaye de)
X/1a/8647
fol. 207v
Paris, février 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant et précisant les privilèges et exemptions
d'impositions dont bénéficient les maire, échevins, bourgeois et habitants de Langres.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 2 août 1611.
février 1611-2 août 1611
Termes d'indexation
Langres (Haute-Marne)
X/1a/8647
fol. 210
Fontainebleau, avril 1610. Lettres patentes d’Henri IV confirmant le règlement pour les capitaines à
masse de la ville de Langres.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 août 1611.
avril 1610-2 août 1611
Termes d'indexation
Langres (Haute-Marne)
X/1a/8647
fol. 212
Paris, 6 juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour la conservation de la chaire
de mathématicien fondée en l’université de Paris par Pierre de La Ramée [Ramus], aux termes de son
testament du 1er août 1568 déposé chez Philippe Lamiral, notaire au Châtelet de Paris. Les lettres sont
précédées d'une copie du testament par lequel Pierre de La Ramée donne un rente pour rémunérer le
professeur.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 août 1611.
6 juillet 1611-4 août 1611
La Ramée, Pierre de (1515-1572).
L'original du testament est conservé au Minutier central des notaires de Paris, Archives nationales, dans
les minutes du notaire Philippe Lamiral ( MC/ET/XXXIII/182, cote de la pièce : MC/RS//316).
Termes d'indexation
Université de Paris (1215-1793); enseignant
X/1a/8647
fol. 213
Paris, 26 juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII délaissant à la reine mère Marie de Médicis, le duché
de Bourbonnais, les comtés de la Marche, d’Auvergne, du Forez, de Nantes et de Dourdan, la baronnie de
la Tour et autres seigneuries, pour le payement tant des 609 000 écus de deniers dotaux qui doivent lui
Archives nationales (France)
165
être rendus que des 20 000 écus de rente promis pour son douaire.- Enregistrées au Parlement de Paris
le 8 août 1611.
26 juillet 1611-8 août 1611
Termes d'indexation
Marie de Médicis (reine de France , 1575-1642)
X/1a/8647
fol. 215
Paris, juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges, au sein de la congrégation de
Chezal-Benoît, des abbayes de Chezal-Benoît, Saint-Sulpice de Bourges, Saint-Vincent du Mans, Saint-
Allyre de Clermont en Auvergne et Saint-Martin de Sées (fol. 215-216).- Paris, 3 août 1611. Lettres
patentes portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut
d’adresse (fol. 216).- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 août 1611.
juillet 1611-9 août 1611
Congrégation de Chezal-Benoît
Termes d'indexation
Le Mans (Sarthe); Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme); Sées (Orne); Chezal-Benoît (Cher); Bourges
(Cher)
X/1a/8647
fol. 216v
Paris, juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la transaction entre l’abbaye de Saint-Vanne
de Verdun et celle de Beaulieu-en-Argonne, pour la réforme de celle-ci.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 9 août 1611.
juillet 1611-9 août 1611
Termes d'indexation
Beaulieu-en-Argonne (Meuse); Verdun (Meuse)
X/1a/8647
fol. 218
Paris, juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en châtellenie la seigneurie de Montfermeil,
appartenant à Hilaire Lhoste, secrétaire du roi, maison et couronne de France.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 10 août 1611.
juillet 1611-10 août 1611
Termes d'indexation
Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
X/1a/8647
fol. 220
Paris, (blanc) 1611. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l’exécution de l’édit d'Henri
IV de février 1610 créant une maîtrise de chaque art et métier en toutes les villes et bourgs du royaume, à
l’occasion de la naissance d'Henriette-Marie de France, troisième sœur du roi.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 20 août 1611.
1611-20 août 1611
Archives nationales (France)
166
Henriette-Marie de France (reine d'Angleterre ; 1609-1669)
Autres instruments de recherche
Édit d'Henri IV de février 1610 créant une maîtrise de chaque métier à l'occasion de la naissance
d'Henriette-Marie de France :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 1760.
Bibliographie
Texte édité ou publié : BnF, F-46923 (18)
X/1a/8647
fol. 220v-223, 227v-230v
Paris, mars 1607. Édit d'Henri IV accordant à Claude Dangon, maître ouvrier en drap d'or, d'argent et de
soie à Lyon, la permission de fabriquer en cette ville, suivant son invention, diverses étoffes tant d’or et
d’argent que de soie (fol. 227v-229).- Fontainebleau, 20 novembre 1607. Déclaration d'Henri IV portant
règlement pour l’exécution de l’édit ci-dessus (fol. 229-230v).- Fontainebleau, 20 juin 1611. Déclaration
de Louis XIII portant jussion pour l’enregistrement de l’édit de mars 1607 ci-dessus (fol. 220v-223).-
Enregistrés au Parlement de Paris le 31 août 1611.
mars 1607-31 août 1611
Termes d'indexation
Lyon (Rhône); tisserand
X/1a/8647
fol. 223
Paris, 27 août 1610. Déclaration de Louis XIII portant que les officiers du bailliage de Beaujolais ne
pourront être compris dans les édits de création de nouveaux officiers en faveur de Marie de Bourbon,
duchesse de Montpensier, en conséquence de l’accord passé le 27 novembre 1560, entre le roi François II
et Louis de Bourbon, duc de Montpensier.- Enregistrée au Parlement de Paris le 30 août 1611.
27 août 1611-30 août 1611
Sources complémentaires
Accord du 27 novembre 1560 :
cf. M.Th. de MARTEL, Catalogue des Actes de François II, 1559-1560, p. 229 et 230.
Termes d'indexation
Montpensier, Marie de Bourbon (1605-1627 , duchesse de); Beaujolais (France)
X/1a/8647
fol. 224
Paris, août 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des religieux de Saint-Jean-de-
l’Hôpital, établis en mars 1602 par la reine mère Marie de Médicis, au faubourg Saint-Germain à Paris.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 1er septembre 1611.
août 1611-1er septembre 1611
Saint-Jean de l’Hôpital : ordre hospitalier de Saint-Jean de Dieu, hôpital de la Charité.
Termes d'indexation
Charité (hôpital de la)
Archives nationales (France)
167
X/1a/8647
fol. 225v
Paris, 29 août 1611. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des vacations de 1611,
précédées de la liste des membres de cette chambre.
29 août 1611
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
X/1a/8647
fol. 225v
Paris, 19 août 1611. Déclaration de Louis XIII portant qu’en application de l’édit de 1554 aucune
commission ne pourra être expédiée pour la réformation des eaux et forêts à quelque officier que ce soit,
si ce n’est à ceux auxquels elles sont explicitement attribuées par le même édit.- Enregistrée au
Parlement de Paris le 24 novembre 1611.
19 août 1611-24 novembre 1611
X/1a/8647
fol. 226v
Paris, juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des maîtres chirurgiens de Paris.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 3 septembre 1611.
juillet 1611-3 septembre 1611
Termes d'indexation
chirurgien
X/1a/8647
fol. 230v
Paris, 2 mars 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l’établissement de la Compagnie des Indes
orientales, appelée la société de Montmorency, pour naviguer et trafiquer du côté du Levant, par-delà le
cap de Bonne Espérance, pendant douze années, administrée par les sieurs Godefroy, trésorier de France
à Limoges, Girard Leroy et autres associés.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1611.
2 mars 1611-7 septembre 1611
Compagnie royale des Indes orientales (France)
X/1a/8647
fol. 232v
Orléans, 23 juin 1611. Statuts des orfèvres de la ville d'Orléans (fol. 232v-234).- Paris, 20 juillet 1611.
Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts ci-dessus (fol. 235).
23 juin 1611-20 juillet 1611
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
Termes d'indexation
orfèvre; Orléans (Loiret)
X/1a/8647
fol. 236
Fontainebleau, mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des maîtres jurés ouvriers
en draps d’or, d’argent et de soie de la ville et faubourgs de Tours.- Enregistrées au Parlement de Paris le
Archives nationales (France)
168
14 novembre 1611.
mai 1611-14 novembre 1611
Termes d'indexation
Tours (Indre-et-Loire); tisserand
X/1a/8647
fol. 237
Fontainebleau, 28 octobre 1611. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de
la Chambre de l’édit pour la session de 1611-1612.- Enregistrée au Parlement de Paris le 15 novembre
1611.
28 octobre 1611-15 novembre 1611
X/1a/8647
fol. 238
Paris, août 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et statuts des trésoriers et
chanoines du chapitre de la Sainte-Chapelle-de-la-Trinité du Bois de Vincennes, fondé par Charles V.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 19 novembre 1611.
août 1611-19 novembre 1611
Vincennes (Val-de-Marne) -- Sainte-Chapelle
Termes d'indexation
Vincennes (bois de)
X/1a/8647
fol. 238v
Paris, septembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux officiers nommés par le chapitre de
la Sainte-Chapelle-de-la-Trinité du Bois de Vincennes, l’exemption du droit de confirmation de leurs
offices, à l’avènement du roi à la Couronne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 novembre 1611.
septembre 1611-19 novembre 1611
Vincennes (Val-de-Marne) -- Sainte-Chapelle
X/1a/8647
fol. 240
Paris, 3 octobre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des abbesse et religieuses
de Faremoutiers, tout en réduisant de cent cinquante à soixante le nombre de cordes de bois qu’elles
avaient droit de prendre pour leur chauffage en la forêt de Crécy pendant la vie de Françoise de La
Chastre, leur précédente abbesse.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 décembre 1611.
3 octobre 1611-2 décembre 1611
Crécy, Forêt domaniale de (Seine-et-Marne, France)
Termes d'indexation
Faremoutiers (Seine-et-Marne); Faremoutiers (Seine-et-Marne , abbaye de)
X/1a/8647
fol. 241
Paris, septembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des cinquante-cinq
porteurs de grains et farines, exerçant dans les halles, l'école de Saint-Germain-l’Auxerrois et dans les
marchés et autres places de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 novembre 1611.
Archives nationales (France)
169
septembre 1611-29 novembre 1611
Sources complémentaires
Édit d'Henri IV d'avril 1594 et lettres patentes d'avril 1605 confirmant les privilèges des porteurs de
grains et farines des halles et port de l'École Saint-Germain :
Cf : Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notices n°s 211 et 1404
Termes d'indexation
Saint-Germain (école)
X/1a/8647
fol. 242v
Paris, septembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des chanoines de Saint-
Géraud et des habitants d’Aurillac, notamment l’exemption des droits de franc-fief et de nouveaux
acquêts.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 décembre 1611.
septembre 1611-15 décembre 1611
Chapitre de la collégiale Saint-Géraud (Aurillac)
Termes d'indexation
Aurillac (Cantal)
X/1a/8647
fol. 243
Paris, décembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des maîtres miroitiers,
bimblotiers et lunettiers de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 décembre 1611.
décembre 1611-17 décembre 1611
Termes d'indexation
miroitier; opticien
X/1a/8647
fol. 244v
Paris, 18 août 1610. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de lieutenant général au
gouvernement de Rethelois et ses enclaves, et des villes de Reims, Rocroi, Sainte-Menehould,
Villefranche et Maubert-Fontaine, à Charles, marquis de la Vieuville, par la démission de son père qui
avait exercé sous le gouvernement du duc de Nevers, gouverneur et lieutenant général en Champagne et
Brie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 décembre 1611.
18 août 1610-21 décembre 1611
France. Gouvernement de Champagne et Brie
Termes d'indexation
La Vieuville, Charles de (1582 ?-1653); Rethel (Ardennes); lieutenant général de province (Ancien
Régime)
X/1a/8647
fol. 246
Paris, décembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Sceaux en châtellenie, en
faveur de Louis Potier, sieur de Gesvres, comte de Tresmes, secrétaire des commandements, avec
Archives nationales (France)
170
permission d’y établir bailli, officiers et auxiliaires de justice.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10
janvier 1612.
décembre 1611-10 janvier 1612
Termes d'indexation
Potier de Gesvres, Louis (15..-1630); Sceaux (Hauts-de-Seine)
X/1a/8647
fol. 247v
Paris, 4 octobre 1611. Déclaration interprétant et précisant le champ d’application de la déclaration du 2
octobre 1610 concernant les compétences de la juridiction consulaire.- Enregistrée au Parlement de Paris
le 16 janvier 1612.
4 octobre 1611-16 janvier 1612
Déclaration du 2 octobre 1610, voir supra X/1a/8647, fol. 191.
Bibliographie
Texte édité ou publié : BnF, F-26540 ; BnF, F-46923 (24)
Termes d'indexation
juge
X/1a/8647
fol. 248v
Paris, 16 décembre 1611. Ordonnance de Louis XIII portant défense à quiconque de porter armes et
bâtons à feu, les permissions obtenues du roi ou des gouverneurs étant révoquées, sauf pour certains
officiers et capitaines dont les fonctions sont énumérées.
16 décembre 1611
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
X/1a/8647
fol. 251
Paris, 12 décembre 1610. Traité de neutralité accordé entre Louis XIII et les archiducs, seigneurs des
Pays-Bas et de la Franche-Comté de Bourgogne (fol. 251-253).- Paris, 23 décembre 1611. Lettres patentes
de Louis XIII portant mandement pour l’enregistrement du traité ci-dessus (fol. 253v).- Enregistrés au
Parlement de Paris le 20 janvier 1612.
12 décembre 1610-20 janvier 1612
Franche-Comté (France)
Termes d'indexation
Flandres (Belgique)
X/1a/8647
fol. 253v
Paris, 3 octobre 1611. Déclaration de Louis XIII obligeant les serviteurs et servantes des habitants de la
Touraine à ne contracter pour louer leurs services que le jour de la Toussaint, et non lors de la Saint-
Jean.- Enregistrée au Parlement de Paris le 16 janvier 1612.
3 octobre 1611-16 janvier 1612
Les besoins importants en main d'œuvre lors de la Saint-Jean incitent les serviteurs à demander des
rémunérations importantes. La mesure royale a pour but d'éviter cela en choississant un moment de
Archives nationales (France)
171
l'année où la fixation des prix est moins soumise à cette pression saisonnière.
Touraine (France)
Bibliographie
Texte édité ou publié : BnF, F-46923 (22)
X/1a/8647
fol. 255
Paris, septembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de Sedan, en
considération et reconnaissances des services de leur prince, le duc de Bouillon, maréchal de France,
prince souverain de Sedan et de Raucourt.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 janvier 1612.
septembre 1611-24 janvier 1612
Bouillon, Henri de La Tour d'Auvergne (1555-1623 ; duc de)
Termes d'indexation
Sedan (Ardennes)
X/1a/8647
fol. 256
Paris, décembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et statuts des vingt-quatre
courtiers de chevaux à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 janvier 1612.
décembre 1611-31 janvier 1612
Termes d'indexation
courtier
X/1a/8647
fol. 257
Paris, janvier 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des chanoines du chapitre de
Notre-Dame de Montbrison, en particulier les lettres patentes d'Henri IV de juillet 1600.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 17 février 1612.
janvier 1612-17 février 1612
Chapitre de la collégiale Notre-Dame (Montbrison, Loire)
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV de juin 1600 confirmant les privilèges du chapitre de Montbrison :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 1024.
Termes d'indexation
Montbrison (Loire)
X/1a/8647
fol. 257v
Paris, janvier 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et statuts des trente-quatre
vendeurs et contrôleurs de vin à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 février 1612.
janvier 1612-22 février 1612
Bibliographie
Archives nationales (France)
172
Texte publié dans :Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois françaises
…,t. XVI, p. 22-26, n° 24 .
Termes d'indexation
contrôleur (Ancien Régime)
X/1a/8647
fol. 260v
Fontainebleau, mai 1607. Lettres patentes d’Henri IV anoblissant Nicolas Jacquinot, son premier valet
de garde-robe, avec permission à lui et aux siens de se dire gentilshommes et de porter des armes
timbrées (fol. 260-261).- Paris, 29 décembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au
Parlement d'enregistrer les lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol. 262).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 24 février 1612.
mai 1607-24 février 1612
X/1a/8647
fol. 262v
Paris, mai 1608. Lettres patentes d’Henri IV anoblissant Hugues Guichard, son premier valet de garde-
robe, avec permission à lui et aux siens de se dire gentilshommes et de porter des armoiries timbrées (fol.
262v-263).- Paris, 29 décembre 1611 Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour
l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol. 263v).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 24 février 1612.
mai 1608-24 février 1612
X/1a/8647
fol. 264
Paris, 27 décembre 1611. Déclaration de Louis XIII confirmant l’union, faite par Henri IV, de l’abbaye de
Celles-en-Berry [Selles-sur-Cher], ordre de Saint-Augustin, diocèse de Bourges, à la congrégation de
Saint-Victor et le transfert du droit de nomination, suite au désitement de Saint-Victor, à la congrégation
de Notre-Dame des Feuillants.- Enregistrée au Parlement de Paris le 22 février 1612.
27 décembre 1611-22 février 1612
Congrégation de Notre-Dame des Feuillants
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV de février 1607 portant partage du droit du roi de nommer à l'abbaye de
Celles-en-Berry :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 1502.
Termes d'indexation
Saint-Victor (abbaye); Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher)
X/1a/8647
fol. 265
Paris, 30 juin 1611. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jean de Brasdefer, écuyer, sieur de
Rochefort, la permission de mettre en usage un moulin de son invention qui pourra marcher par le
moyen d’un homme, d’un cheval ou d’un âne, sans vent en plat pays et sans eau au tarissement des
rivières, et ce pendant dix ans, et quand il en sera requis par ceux qui ont droit d’avoir moulin.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 2 mars 1612.
Archives nationales (France)
173
30 juin 1611-2 mars 1612
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 18-21, n° 18.
X/1a/8647
fol. 267
Saint-Germain-en-Laye, août 1611. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Pierre-François
Rinaldi, natif de Rome.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 mars 1612.
août 1611-16 mars 1612
Termes d'indexation
Rome (Italie)
X/1a/8647
fol. 268
Paris, mars 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des chanoines du chapitre de
l’église cathédrale de Thérouanne transférée en l’église Notre-Dame de Boulogne.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 21 mars 1612.
mars 1612-21 mars 1612
Termes d'indexation
Thérouanne (Pas-de-Calais); Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
X/1a/8647
fol. 269
Fontainebleau, avril 1610. Édit d'Henri IV accordant aux habitants de Fontainebleau, à titre de
dédommagement, cent-cinq arpents de terres aux environs des maisons du bourg, en échange des
maisons et jardins pris pour agrandir le parc du château (fol. 269-270).- Paris, 20 mars 1611. Lettres
patentes de Louis XIII portant mandement pour l’enregistrement de l'édit ci-dessus (fol. 270v-271).-
Enregistrés au Parlement de Paris le 20 janvier 1612.
avril 1610-20 janvier 1612
Termes d'indexation
Fontainebleau (Seine-et-Marne , château de); Fontainebleau (Seine-et-Marne)
X/1a/8647
fol. 272v
Bourges, 25 juillet 1607. Transaction entre l’hôtel-Dieu de Bourges et les commissaires du roi, attribuant
à cet hôtel-Dieu, à titre de compensation, les droits de pêche et de garenne sur les terres traversées par
les nouveaux canaux, contigus aux rivières de l'hôtel-Dieu, aménagés pour améliorer la navigation sur
l'Auron, entre Bourges et Dun-le-Roi (fol. 271-272v).- Paris, 6 février 1610. Lettres patentes de Henri IV
confirmant le contrat ci-dessus (fol. 272v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 mars 1612.
6 février 1610-21 mars 1612
Le texte du contrat passé à Bourges le 21 mars 1612 figure aux fol. 271-272v.
Loire (France ; cours d'eau)
Cher (France ; cours d'eau)
Archives nationales (France)
174
Termes d'indexation
Bourges (Cher); Dun-sur-Auron (Cher)
X/1a/8647
fol. 273v
Rome, 4 mars 1612. Bulle du Pape Paul V unissant à la chartreuse du Port-Sainte-Marie, au diocèse de
Clermont en Auvergne, le prieuré simple de Saint-Martin de Chambonnet, de l’ordre de Saint-Benoît,
même diocèse (fol. 273v-276).- Paris, 21 mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement
pour l’enregistrement de la bulle ci-dessus (fol. 276v-277).- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 avril
1612.
4 mars 1612-10 avril 1612
Port-Sainte-Marie (Chapdes-Beaufort, Puy-de-Dôme)
Chambonnet (Sauret-Besserve, Puy-de-Dôme)
Chartreuse du Port-Sainte-Marie (Chapdes-Beaufort, Puy-de-Dôme)
Termes d'indexation
Sauret-Besserve (Puy-de-Dôme); Chapdes-Beaufort (Puy-de-Dôme)
X/1a/8647
fol. 277
Paris, novembre 1609. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la donation faite par Marguerite de
Poncher aux Célestins de Notre-Dame d’Esclimont d’une maison et de terres situées à Saint-Martin-de-
Bréthencourt.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 avril 1612.
novembre 1609-2 avril 1612
Esclimont (Saint-Symphorien-le-Château, Eure-et-Loir)
Ordre des Célestins
Termes d'indexation
Saint-Symphorien-le-Château (Eure-et-Loir); Saint-Martin-de-Bréthencourt (Yvelines)
X/1a/8647
fol. 278
Paris, mai 1610. Lettres patentes d’Henri IV ratifiant le contrat de donation entre vifs, passé le 4
décembre 1582 par devant Peigné, notaire à Orléans, par Jeanne Aleaume, veuve de Guillaume Amanjon,
aux Célestins de Notre-Dame d’Ambert en la forêt d’Orléans, du fief de Rommeray-Sainte-Croix, situé au
bailliage d’Orléans, et portant amortissement de ce fief.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 avril
1612.
mai 1610-2 avril 1612
Ambert (Chanteau, Loiret)
Termes d'indexation
Chanteau (Loiret)
X/1a/8647
fol. 279
Paris, septembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des Chartreux de Nantes
et de ceux de Saint-Michel-du-Champ à Auray.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 avril 1612.
septembre 1611-16 avril 1612
Archives nationales (France)
175
Chartreuse d'Auray
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV d'octobre 1597 et du 18 janvier 1599 confirmant les privilèges des Charteux et
demandant l'enregistrement des dites lettres :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notices n° 916 et 922
Termes d'indexation
Nantes (Loire-Atlantique); Auray (Morbihan)
X/1a/8647
fol. 280
Paris, 31 mars 1612. Lettres patentes de Louis XIII unissant la terre de Villeroy, relevant du Louvre, tout
le fief de Champcueil et la seigneurie d'Ormoy relevant du comté de Corbeil, pour n'être tenues « qu’en
une seule foi », en faveur de Nicolas de Villeroy, secrétaire des commandements.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 13 avril 1612.
31 mars 1612-13 avril 1612
Villeroy (Mennecy, Essonne)
Villeroy, Nicolas de Neufville (1542-1617 ; seigneur de)
Termes d'indexation
Champcueil (Essonne); Ormoy (Essonne); Mennecy (Essonne)
X/1a/8647
fol. 280v
Paris, avril 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Henri de Bloise, maître ès arts et
étudiant en théologie à Reims, natif d’Amblemont en Lorraine [Mouaville], diocèse de Verdun.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 18 mai 1612.
avril 1612-18 mai 1612
Termes d'indexation
Mouaville (Meurthe-et-Moselle)
X/1a/8647
fol. 282
Paris, février 1612. Lettres patentes de Louis XIII donnant au couvent de l’ordre de la Sainte-Trinité de la
rédemption des captifs, dit Mathurins de Fontainebleau, tous les droits seigneuriaux qui appartiennent
au roi à cause de la seigneurie de Monceau.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 mai 1612.
février 1612-17 mai 1612
Ordre de la Très-Sainte-Trinité et de la rédemption des captifs (Fontainebleau, Seine-et-Marne)
La Butte Monceau (Avon, Seine-et-Marne)
Termes d'indexation
Fontainebleau (Seine-et-Marne); Avon (Seine-et-Marne)
X/1a/8647
fol. 283
Archives nationales (France)
176
Paris, mars 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François Jennin, natif de Florence,
écolier étudiant à La Flèche.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 mai 1612.
mars 1612-15 mai 1612
Termes d'indexation
Florence (Italie)
X/1a/8647
fol. 284
Paris, mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des prieur et religieux du couvent
de Notre-Dame de Bois-Rahier, de l’ordre de Grandmont, au diocèse de Tours.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 21 mai 1612.
mai 1611-21 mai 1612
Ce couvent est devenu le château de Grandmont.
Bois-Rahier (Saint-Avertin, Indre-et-Loire)
Termes d'indexation
Saint-Avertin (Indre-et-Loire)
X/1a/8647
fol. 285
Paris, 24 avril 1612. Déclaration de Louis XIII portant rémission et pardon à ceux de la Religion
prétendue réformée qui ont commis la faute de convoquer et de se trouver à quelques assemblées dans
les provinces sans la permission du roi.- Enregistrée au Parlement de Paris le 25 mai 1612.
24 avril 1612-25 mai 1612
X/1a/8647
fol. 286
Paris, septembre 1610. Édit de Louis XIII portant règlement pour la police et la discipline des
ecclésiastiques.- Enregistré au Parlement de Paris le 30 mai 1612.
septembre 1610-30 mai 1612
Bibliographie
Texte édité ou publié : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 9-14, n° 11.
Voir aussi : BnF, F-46922 (28)
X/1a/8647
fol. 289v
Paris, février 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité avec congé de tenir bénéfice à Didier
Vivien, dit Benoist, étudiant en théologie, natif de Pargney-sur-Meuse [Pagny], au duché de Lorraine.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 5 juin 1612.
février 1612-5 juin 1612
Termes d'indexation
Pagny-sur-Meuse (Meuse)
X/1a/8647
Archives nationales (France)
177
fol. 290v
Paris, 4 février 1612. Déclaration de Louis XIII portant que les appellations des officiers, des doyens,
chanoines et chapitres de Toul et Verdun qui ressortissaient souverainement par devant le présidial de
Metz ressortiront désormais au Parlement de Paris, en la quatrième chambre des Enquêtes.- Enregistrée
au Parlement de Paris le 2 juin 1612.
4 février 1612-2 juin 1612
Termes d'indexation
Toul (Meurthe-et-Moselle); Verdun (Meuse)
X/1a/8647
fol. 292
Paris, 18 février 1612. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Charles de Neufville, sieur d’Alincourt,
chevalier des ordres et capitaine de cent hommes armes d’ordonnances, le gouvernement de la ville de
Lyon et des pays de Lyonnais, Forez et Beaujolais devenu vacant par la démission de César, duc de
Vendôme, Beaufort et Etampes, frère naturel du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 juin 1612.
18 février 1612-7 juin 1612
Neufville, Charles de (1567-1642)
Forez (France)
Beaujolais (France)
Lyonnais (France)
Termes d'indexation
gouverneur; Lyon (Rhône); Beaujolais (France); Vendôme, César de Bourbon (1594-1665 , duc de)
X/1a/8647
fol. 294v
Paris, 12 février 1611 et 30 avril 1612. Contrat d'acquisition, par devant Jacques Legay, notaire au
Châtelet Paris, par Henri de Bourbon, prince de Condé, à François de Lorraine, comt de Vaudémont, du
comté de Clermont et de la châtellenie de Creil (fol. 294v-301).- Paris, 12 mars 1611. Lettres patentes de
Louis XIII confirmant les contrats ci-dessus (fol. 301).- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 juin 1612.
12 mars 1611-4 juin 1612
Termes d'indexation
Condé, Henri II de Bourbon (1588-1646 , prince de); Creil (Oise); Clermont (Oise); Vaudémont
(Meurthe-et-Moselle)
X/1a/8647
fol. 302
Paris, mai 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le privilège accordé au sieur Maréchal de
travailler seul en l’art de verrerie, tant à Paris que par tout le royaume.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 8 juin 1612.
mai 1612-8 juin 1612
X/1a/8647
fol. 303
Paris, septembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Sébastien Zamet, gentilhomme
ordinaire de la Chambre, capitaine, concierge et surintendant des bâtiments de Fontainebleau, la
permission de faire construire un moulin à blé au bout du parc, vis à vis du grand canal.- Enregistrées au
Archives nationales (France)
178
Parlement de Paris le 20 juin 1612.
septembre 1611-20 juin 1612
Fontainebleau (Seine-et-Marne) -- Château -- Parc
Termes d'indexation
Fontainebleau (Seine-et-Marne , château de); Zamet, Sébastien (1549 ?-1614)
X/1a/8647
fol. 304
Paris, 4 mai 1612. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Melchior Mitte de Chevrières, premier
baron de Lyonnais, marquis de Saint-Chaulmont, la charge de lieutenant au gouvernement de Lyonnais,
Forez et Beaujolais, devenue vacante par la démission de Charles de Neufville, sieur d’Alincourt, nommé
gouverneur dudit pays.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 juin 1612.
4 mai 1612-22 juin 1612
Forez (France)
Beaujolais (France)
Lyonnais (France)
Termes d'indexation
lieutenant général de province (Ancien Régime)
X/1a/8647
fol. 306
Paris, 11 mai 1612. Déclaration de Louis XIII défendant à tout imprimeur d’imprimer aucun livre, sans
nom d’auteur et d’imprimeur, et sans en avoir obtenu préalablement la permission par lettres patentes
scellées du grand sceau.- Enregistrée au Parlement de Paris le 12 juillet 1612.
11 mai 1612-12 juillet 1612
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 26-28, n° 26.
X/1a/8647
fol. 306 bis
Paris, juillet 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des marchands et marchandes de
grains de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 juillet 1612.
juillet 1612-30 juillet 1612
X/1a/8647
fol. 307
Paris, 11 juillet 1612. Déclaration de Louis XIII confirmant la rémission et le pardon précédemment
accordés à ceux de la Religion prétendue réformée.- Enregistrée au Parlement de Paris le 8 août 1612.
11 juillet 1612-8 août 1612
Déclaration du 24 avril 1612, voir supra X/1a/8647, fol. 285.
X/1a/8647
fol. 308
Paris, juillet 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux chanoines du chapitre de l’église
cathédrale Saint-Pierre de Poitiers, tous leurs privilèges, en considération de ce que c’est la première
Archives nationales (France)
179
église et la plus ancienne du royaume consacrée à saint Pierre et saint Paul.
juillet 1612
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
Chapitre cathédral (Poitiers)
Termes d'indexation
Poitiers (Vienne)
X/1a/8647
fol. 309v
Paris, 27 août 1612. Déclaration de Louis XIII commettant le premier président du Parlement de Paris,
les conseillers de la Grand Chambre du Parlement, de la Chambre des compte et de la Cour des aides,
désignés à cet effet, ainsi que le prévôt de Paris et le prévôt des marchands, ou leurs représentants, pour
délibérer mensuellement sur les rapports du procureur général du Parlement de Paris concernant
l'enfermement des pauvres de la ville.- Enregistrée au Parlement de Paris le 3 septembre 1612.
27 août 1612-3 septembre 1612
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 28-31, n° 28.
X/1a/8647
fol. 311
Paris, décembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la fondation faite par la reine mère
Marie de Médicis en faveur d’une congrégation de prêtres vivant en société à Paris.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 4 septembre 1612.
décembre 1611-4 septembre 1612
Termes d'indexation
Marie de Médicis (reine de France , 1575-1642)
X/1a/8647
fol. 312v
Paris, 20 mai 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Marie Touchet, veuve de François de
Balzac d'Entragues, dame de Belleville et de Langeais, la jouissance par usufruit, pour neuf années
complémentaires, du revenu de la seigneurie de Langeais.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 août
1612.
20 mai 1612-27 août 1612
Touchet, Marie (1549-1620? ; dame de Balzac d'Entragues)
Termes d'indexation
Langeais (Indre-et-Loire)
X/1a/8647
fol. 313v
Paris, 12 août 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux Cordeliers de Croulay, de l’ordre de
Saint-François, le droit accordé par ses prédécesseurs de prendre le bois nécessaire à leur chauffage en la
forêt de Chinon (fol. 314-315).- Paris, 1er août 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement
pour l'enregistrement les lettres ci-dessus (fol. 313v-314).- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er
Archives nationales (France)
180
septembre 1612.
12 août 1611-1er septembre 1612
Le Croulay (Panzoult, Indre-et-Loire)
Chinon, Forêt domaniale de (Indre-et-Loire, France)
Termes d'indexation
Panzoult (Indre-et-Loire)
X/1a/8647
fol. 315
Paris, septembre 1612. Édit de Louis XIII portant que le maire, les échevins et les capitaines volontaires
de la ville d’Orléans, créés par Charles IX et dont le nombre a été augmenté par Henri III, pourront faire
condamner à l’amende ceux qui manqueront au service de leur garde.- Enregistré au Parlement de Paris
le 6 septembre 1612.
septembre 1612-6 septembre 1612
Termes d'indexation
Orléans (Loiret)
X/1a/8647
fol. 316v
Paris, 14 juillet 1612. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux doyens et chanoines du chapitre de la
cathédrale Sainte-Croix d’Orléans deux cent cinquante arpents de bois de plus de quarante ans d'âge, à
prendre chaque année pendant quatre ans en la forêt d’Orléans, pour la construction de leur église.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 6 septembre 1612.
14 juillet 1612-6 septembre 1612
Chapitre cathédral (Orléans)
Orléans (Loiret) -- Cathédrale Sainte-Croix
Orléans, Forêt d' (Loiret)
Termes d'indexation
Orléans (forêt); Orléans (Loiret)
X/1a/8647
fol. 317
Paris, juillet 1612. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses du couvent et hôpital Saint-
Nicolas de Coquerel d’Amiens, du tiers ordre de Saint-François, de posséder des rentes et terres, acquises
ou reçues en donation, jusqu’à la concurrence de 15 000 livres de revenus, avec amortissement (fol. 317-
318).- Paris, 14 août 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement à la Chambre des des
comptes de Paris et aux trésoriers généraux de France à Amiens d’enregistrer les lettres ci-dessus,
nonobstant leur défaut d’adresse fol. 318).- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1612.
juillet 1612-7 septembre 1612
Hôtel-Dieu (Amiens)
Termes d'indexation
Amiens (Somme)
X/1a/8647
Archives nationales (France)
181
fol. 318v
Paris, décembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII permettant l’établissement des congrégations de
filles et femmes veuves sous le nom de Sainte-Ursule dans les villes de Paris, Lyon, Orléans, Troyes,
Pontoise et Compiègne (fol. 318-319).- Paris, 12 septembre 1612. Lettres patentes portant mandement au
Parlement en la Chambre des vacations pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur
défaut d’adresse (fol. 319v-320).- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 septembre 1612.
décembre 1611-15 septembre 1612
Ursulines de Paris
X/1a/8647
fol. 320v
Paris, 27 août 1611. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement à Armand-Jean du Plessis de
Richelieu, évêque de Luçon, d’établir un séminaire et un collège en ce lieu.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 7 septembre 1612.
27 août 1611-7 septembre 1612
Termes d'indexation
Luçon (Vendée); Richelieu, Armand Jean du Plessis (1585-1642 , cardinal duc de)
X/1a/8647
fol. 321v
Paris, 27 juillet 1612. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour la juridiction des juges-consuls
d’Angers.- Enregistrée au Parlement de Paris le 7 septembre 1612.
27 juillet 1612-7 septembre 1612
Termes d'indexation
Angers (Maine-et-Loire)
X/1a/8647
fol. 322v
Paris, mars 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Raphaël de Bologne, neveu de
l’évêque de Digne, natif de Piémont.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1612.
mars 1612-7 septembre 1612
Termes d'indexation
Piémont (Italie)
X/1a/8647
fol. 324v
Paris, 22 août 1612. Statuts et règlements des religieux dits Blancs-Manteaux à Paris.- Enregistrés au
Parlement de Paris le 7 septembre 1612.
22 août 1612-7 septembre 1612
Monastère des Blancs-Manteaux (Paris)
Termes d'indexation
Blancs-Manteaux (monastère des)
X/1a/8647
Archives nationales (France)
182
fol. 327
Paris, 2 juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Nicolas de Verdun, premier président du
Parlement de Paris, le droit de prendre dans les forêts de l’Île-de-France cinquante cordes de bois pour
son chauffage (fol. 327).- Paris, 23 septembre 1612. Déclaration de Louis XIII portant que les cinquante
cordes de bois accordées à Nicolas de Verdun selon ses lettres patentes du 2 juillet 1611 lui soient
fournies sans frais (fol. 327v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 septembre 1612.
2 juillet 1611-26 septembre 1612
Verdun, Nicolas de (15..-1627)
X/1a/8647
fol. 328v
Paris, mai 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des chanoines et chapitre du
Plessis du Parc-lès-Tours fondés par Louis XI.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 novembre 1612.
mai 1612-26 novembre 1612
Chapitre de la Sainte-Chapelle du Plessis-les-Tours
La Riche (Indre-et-Loire) -- Château de Plessis-lès-Tours
Termes d'indexation
La Riche (Indre-et-Loire)
X/1a/8647
fol. 330
Paris, septembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et privilèges des ouvriers
faiseurs de passements d’or et d’argent, de fil et de soie de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8
juin 1612.
septembre 1611-8 juin 1612
Termes d'indexation
passementier
X/1a/8647
fol. 330v
Paris, 5 septembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des vacations de 1612.
5 septembre 1612-5 septembre 1612
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
X/1a/8647
fol. 331
Paris, septembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des maîtres paulmiers de la
ville et faubourgs de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 novembre 1612.
septembre 1612-24 novembre 1612
Termes d'indexation
paumier
X/1a/8647
fol. 331v
Paris, 28 novembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Anne de Montafié, comtesse de
Soissons, la tutelle et curatelle de son fils et à Étienne d’Aligre, conseiller au Grand Conseil, la charge de
Archives nationales (France)
183
curateur pour assister à la confection de l’inventaire des biens de Louis de Bourbon, comte de Soissons.
28 novembre 1612
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
Aligre, Étienne II d' (1550-1635)
Termes d'indexation
Soissons, Louis de Bourbon (1604-1641 , comte de)
X/1a/8647
fol. 332v
Paris, 7 novembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de la
Chambre de l’édit pour la session de 1612-1613.
7 novembre 1612
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
X/1a/8647
fol. 333v
Paris, septembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des fripiers de Paris.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 27 novembre 1612.
septembre 1612-27 novembre 1612
X/1a/8647
fol. 334
Montceaux, juillet 1607. Lettres patentes d’Henri IV, seigneur souverain de Béarn, duc de Beaumont et
baron de Château-Gontier, érigeant la seigneurie de la Brossinière en châtellenie mouvant du roi à cause
de son château de Château-Gontier et unissant celle-ci au fief voisin de Mollières, en faveur de Jean de
Juigné, écuyer, gentilhomme ordinaire de la chambre du roi (fol. 334-335).- Paris, 28 avril 1610. Lettres
patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur
défaut d’adresse et leur surannation (fol. 335-336).- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 décembre
1612.
juillet 1607-22 décembre 1612
La Brossinière (Chemazé, Mayenne)
Mollière (Chemazé, Mayenne)
Termes d'indexation
Chemazé (Mayenne)
X/1a/8647
fol. 336
Paris, 25 octobre 1612. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Charles du Lys, avocat général en la
Cour des aides et à son frère Luc du Lys, écuyer, sieur de Reinemoulin, audiencier en la Chancellerie de
Paris, descendants de Pierre du Lys, frère de Jeanne d’Arc dite la Pucelle d’Orléans, le droit d’ajouter les
armes du lis, avec l’évocation de la Pucelle, à celles d’Arc.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18
décembre 1612.
25 octobre 1612-18 décembre 1612
Du Lys, Charles (1560?-163.)
Jeanne d'Arc (sainte ; 1412-1431)
Archives nationales (France)
184
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 33-37, n° 28.
X/1a/8647
fol. 338v
Paris, 6 octobre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Guillaume Morisson, comme à tout
écossais, le droit de naturalité.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 décembre 1612, avec réserves
quant à l'obtention d'éventuels bénéfices.
6 octobre 1612-15 décembre 1612
Termes d'indexation
Ecosse (Royaume-Uni)
X/1a/8647
fol. 340
Paris, 15 décembre 1612. Déclaration de Louis XIII portant que l’édit de Nantes, la déclaration du 22 mai
1610, les articles particuliers et règlements et autres actes expédiés pour l’interprétation et exécution de
ceux-ci, seront de nouveau lus et publiés en tous les parlements, chambres de l’édit et sièges y
ressortissant.
15 décembre 1612
Déclaration de Louis XIII du 22 mai 1610 pour l'exécution de l'édit de Nantes, voir X/1a/8646, fol. 420.
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
Sources complémentaires
Édit de pacification d'Henri IV, donné Nantes, avril 1598 :
Cf .Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 886.
X/1a/8647
fol. 341v
Paris, 9 décembre 1612. Déclaration de Louis XIII portant que dans les domaines aliénés à la reine mère
Marie de Médicis pour l’assignation de ses deniers dotaux et de son douaire, sont comprises les terres et
châtellenies des duché de Bourbonnais et comté de la Marche avec les mêmes droits et privilèges qu’avait
la feue reine Louise, veuve d’Henri III.- Enregistrée au Parlement de Paris le 2 janvier 1613.
9 décembre 1612-2 janvier 1613
Termes d'indexation
Marie de Médicis (reine de France , 1575-1642)
X/1a/8647
fol. 343
Paris, novembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jacques Richard, neveu de Jacques
Fleury, sieur de Villetrun, avocat du roi au présidial de Blois, d'adjoindre à son nom celui de Fleury, son
oncle, qui lui a légué la terre de Villetrun à la charge de porter le nom et les armes des Fleury (fol. 343-
344).- Paris, 31 décembre 1612. Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-
dessus, nonobstant leur défaut d’adresse et leur surannation (fol. 344).- Enregistrées au Parlement de
Paris le 7 janvier 1613.
Archives nationales (France)
185
novembre 1611-7 janvier 1613
Termes d'indexation
Villetrun (Loir-et-Cher)
X/1a/8647
fol. 344v
Paris, octobre 1612. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII portant règlement aux serviteurs et
servantes des gens de Bourges et du pays de Berry en fixant, notamment, le commencement des gages à
la Toussaint et non à la Saint-Jean.- Enregistrée au Parlement de Paris le 10 janvier 1613.
octobre 1612-10 janvier 1613
Les besoins importants en main d'œuvre lors de la Saint-Jean incitent les serviteurs à demander des
rémunérations importantes. La mesure royale a pour but d'éviter cela en choississant un moment de
l'année où la fixation des prix est moins soumise à cette pression saisonnière.
Berry (France)
Termes d'indexation
Bourges (Cher)
X/1a/8647
fol. 345
Paris, 20 décembre 1612. Déclaration de Louis XIII défendant dans tout le royaume de tenir brelan et
tout lieu pour jouer aux cartes et aux dés.- Enregistrée au Parlement de Paris le 24 janvier 1613.
20 décembre 1612-24 janvier 1613
X/1a/8647
fol. 347v
Paris, décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des maîtres et gouverneurs
de la confrérie de la Passion et Résurrection de Notre-Seigneur, fondée en l’église de la Trinité à Paris,
notamment la permission de jouer ou faire jouer les mystères de la Passion et de la Résurrection ou tout
autre jeu, honnête et récréatif, en l’hôtel de Bourgogne qu’ils ont fait construire, et défendant à tout autre
comédien de jouer et représenter ailleurs qu’en cette salle.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30
janvier 1613.
décembre 1612-30 janvier 1613
Théâtre de l'Hôtel de Bourgogne (Paris)
Termes d'indexation
Bourgogne (hôtel de)
X/1a/8647
fol. 348v
Paris, décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Denis Leblanc, prieur de Saint-
Laurent de Montfort-l'Amaury, son droit d’usage et de chauffage jusqu'à vingt cordes de bois par an.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 8 février 1613.
décembre 1612-8 février 1613
Montfort-l'Amaury, Forêt de (Île-de-France, France)
Termes d'indexation
Archives nationales (France)
186
Montfort-l'Amaury (Yvelines)
X/1a/8647
fol. 350
Paris, 9 décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII accordant à François de Bourbon, prince de Conti,
la charge de gouverneur de Haute et Basse-Auvergne devenue vacante par la démission de Charles de
Valois, soi-disant comte d’Auvergne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 février 1613, « à charge de
ne pas connaître de la juridiction contentieuse, de tenir main forte à la justice, de pourvoir au
soulagement, secours et défense des peuples et sans approbation de la qualité de comte d’Auvergne prise
par Charles de Valois. »
9 décembre 1612-9 février 1613
Angoulême, Charles de Valois (1573-1650 ; duc d')
Auvergne (France)
X/1a/8647
fol. 352v
Paris, janvier 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieuses de Notre-Dame de La Barre
à Château-Thierry leur droit d'usage et de chauffage portant sur quatre arpents de bois en la forêt de
Ris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 février 1613.
janvier 1613-18 février 1613
Abbaye Notre-Dame de La Barre (Château-Thierry, Aisne)
Termes d'indexation
Château-Thierry (Aisne)
X/1a/8647
fol. 353v
Fontainebleau, juin 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de
Tours.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 février 1613.
juin 1612-18 février 1613
Termes d'indexation
Tours (Indre-et-Loire)
X/1a/8647
fol. 357
Paris, 12 décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Claude de Lorraine, duc de
Chevreuse, l’état et charge de gouverneur de Haute et Basse-Auvergne, devenue vacante par la démission
de Charles de Valois, soi-disant comte d’Auvergne, pour la tenir en survivance avec le prince de Conti,
son beau-frère.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 février 1613, avec les mêmes réserves que pour
le prince de Conti, lettres patentes du 9 décembre 1612.
12 décembre 1612-28 février 1613
Angoulême, Charles de Valois (1573-1650 ; duc d')
Chevreuse, Claude de Lorraine (1578-1657 ; duc de)
Auvergne (France)
Lettres patentes du 9 décembre 1612, voir supra X/1a/8647, fol. 350.
Archives nationales (France)
187
X/1a/8647
fol. 358v
Paris, 31 mars 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement aux officiers des eaux et forêts de
délivrer au sieur Moulin, conseiller et trésorier de France, général des finances, six arbres propres à bâtir,
au buisson dit de la Léchelle, près de Brie-Comte-Robert.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er mars
1613.
31 mars 1612-1er mars 1613
La Léchelle (Presle-en-Brie, Seine-et-Marne)
Termes d'indexation
Presles-en-Brie (Seine-et-Marne)
X/1a/8647
fol. 359v
Paris, décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des oiseleurs de Paris.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 28 février 1613.
décembre 1612-28 février 1613
X/1a/8647
fol. 360
Paris, janvier 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des Chartreux de Notre-
Dame du Val-Dieu, au Perche, notamment leur droit d’usage et de chauffage en bois.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 1er mars 1613.
janvier 1613-1er mars 1613
Le Valdieu (Feings, Orne)
Termes d'indexation
Feings (Orne)
X/1a/8647
fol. 361v
Paris, 4 mars 1587. Contrat, passé par devant Jean Marchant, notaire au Châtelet de Paris, entre Anne
d'Anglure, seigneur de Tancarville, et Jacques Leroy, seigneur de la Grange-le-Roy et de Grisy, par lequel
la moitié de la seigneurie de la Grange-le-Roi et la plus grande partie de la seigneurie de Grisy, qui
relevaient du seigneur de Tancarville, en seraient distraites pour relever directement du roi à cause de
son château de Brie-Comte-Robert (fol. 361v-363).- Paris, mars 1587. Lettres patentes d'Henri III
confirmant le contrat précédent (fol. 363-364).- Paris, 4 février 1613. Lettres patentes de Louis XIII
portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol. 364-
365).- Enregistrés au Parlement de Paris le 27 février 1613.
4 mars 1587-27 février 1613
La Grange-le-Roi (Grisy-Suisne, Seine-et-Marne)
Termes d'indexation
Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne)
X/1a/8647
fol. 365
Paris, 18 décembre 1597. Arrêt du Parlement condamnant à une amende de 400 écus les sieurs Laurier et
Truchon, pour avoir procédé sans autorisation à l'examen des apothicaires, barbiers et chirurgiens de la
Archives nationales (France)
188
ville et vicomté de Paris en application de l'édit d'Henri III de 1581 sur les maîtrises, et fixant désormais
les conditions de cet examen.
18 décembre 1597
X/1a/8647
fol. 366
Bourges, 20 septembre 1612. Statuts des maîtres apothicaires et épiciers de Bourges (fol. 366-368).-
Paris, octobre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts.- Enregistrés au Parlement de
Paris le 1er mars 1613.
20 septembre 1612-1er mars 1613
Termes d'indexation
Bourges (Cher); pharmacien
X/1a/8647
fol. 369
Paris, 1er mars 1613. Lettres patentes de Louis XIII commettant Claude Sollaye, présenté par Philippe-
Emmanuel de Gondi, comte de Joigny, à la conduite générale, pendant six ans, de tous les condamnés
aux peines des galères.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 mars 1613.
1er mars 1613-13 mars 1613
Bibliographie
Texte édité ou publié : BnF, F-46925 (10)
X/1a/8647
fol. 371
Paris, 28 janvier 1613. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour l’exécution des édits et
déclarations contre les duels.
28 janvier 1613
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
Bibliographie
Texte édité ou publié :BnF, F-46925 (7)
X/1a/8647
fol. 373
Paris, 14 mars 1613. Déclaration de Louis XIII portant qu’il ne sera accordé aucune grâce, rémission ou
absolution à ceux qui contreviendront aux déclarations données contre les duels.
14 mars 1613
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
Bibliographie
Texte édité ou publié : BnF, F-46925 (5)
X/1a/8647
fol. 374
Paris, juillet 1612. Lettres patentes de Louis XIII supprimant les deux premières prébendes qui viendront
à vaquer au chapitre et église collégiale de Saint-Vulfrand d’Abbeville ; le revenu de ces prébendes sera
affecté à l’entretien de deux chantres que le chapitre choisira pour desservir cette église.- Enregistrées au
Archives nationales (France)
189
Parlement de Paris le 26 mars 1613.
juillet 1612-26 mars 1613
Abbeville (Somme) -- Église collégiale Saint-Vulfran
Termes d'indexation
Abbeville (Somme)
X/1a/8647
fol. 376
Paris, janvier 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et statuts des maîtres et
gardes merciers, grossiers et joailliers de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 mars 1613.
janvier 1613-7 mars 1613
X/1a/8647
fol. 382
Paris, mars 1613. Édit de Louis XIII défendant à toutes personnes, de quelque qualité et condition
qu’elles soient, de porter habillements sur lesquels il y ait or ou argent.- Enregistré au Parlement de Paris
le 2 avril 1613.
mars 1613-2 avril 1613
Bibliographie
Texte édité ou publié : BNF, F-46925 (8).
X/1a/8647
fol. 384
Paris, décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant au cardinal François de La
Rochefoucauld, évêque de Senlis, le droit d’usage, chauffage et pâturage portant sur cinq cents arpents
de bois dans la forêt de Halatte.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 mars 1613.
décembre 1612-27 mars 1613
Halatte, Forêt d' (Oise)
La Rochefoucauld, François de (1558-1645)
X/1a/8647
fol. 385
Paris, mars 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement de toutes les terres ayant servi à
la fondation, par Olivier Lévêque, protonotaire apostolique et aumônier de Henri IV, d’un collège à
Sablé.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 avril 1613.
mars 1613-17 avril 1613
Termes d'indexation
Sablé-sur-Sarthe (Sarthe)
X/1a/8647
fol. 386
Paris, mars 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants d’Andelot et du
fort de Monteclair.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 avril 1613.
mars 1613-17 avril 1613
Montéclair (Andelot-Blancheville, Haute-Marne)
Archives nationales (France)
190
Termes d'indexation
Andelot-Blancheville (Haute-Marne)
X/1a/8647
fol. 388v
Paris, mars 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de Verneuil-sur-
Avre, au Perche.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 avril 1613.
mars 1613-13 avril 1613
Termes d'indexation
Verneuil-sur-Avre (Eure)
X/1a/8647
fol. 389v
Paris, septembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII permettant au frère Sébastien Michaelis, prieur de
Saint-Maximin-en-France, de l’ordre de Saint-Dominique, de fonder à Paris un couvent vivant sous
l’étroite observance de la règle.- Enregistrées au Parlement de Paris le 25 mars 1613.
septembre 1611-25 mars 1613
Michaëlis, Sébastien (1543-1618)
Couvent de l'Annonciation (Paris, rue du Faubourg-Saint-Honoré)
Termes d'indexation
Jacobins réformés (couvent des)
X/1a/8647
fol. 390v.
Paris, 4 avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement pour la vérification
des privilèges des Chartreux du Mont-Saint-Louis, dit Mont-Renaud, près de Noyon.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 20 avril 1613.
4 avril 1613-20 avril 1613
Mont-Renaud (Passel, Oise)
Termes d'indexation
Passel (Oise)
X/1a/8647
fol. 392
Rome, 13 des calendes de juin 1557 [20 mai 1557]. Bulle du pape Paul IV unissant le prieuré de Saint-
Jacques de Joinville au monastère des religieuses de Notre-Dame de Pitié, de l’ordre de Saint-Benoît,
établi dans la même ville (fol. 392-394).- Paris, octobre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant
la bulle ci-dessus (fol. 394v-395).- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 mars 1613.
20 mai 1557-11 mars 1613
Termes d'indexation
Joinville (Haute-Marne)
X/1a/8647
fol. 395
Archives nationales (France)
191
Paris, 12 avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Ottavio Cortese, opérateur et distillateur
de la reine régente, d’exercer son art dans tout le royaume.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 mai
1613.
12 avril 1613-6 mai 1613
X/1a/8647
fol. 396
Paris, février 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant leurs privilèges aux Célestins de Notre-
Dame d’Ambert en la forêt d'Orléans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 mai 1613.
février 1612-8 mai 1613
Ambert (Chanteau, Loiret)
Orléans, Forêt d' (Loiret)
Termes d'indexation
Orléans (forêt)
X/1a/8647
fol. 396v
Paris, février 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les exemptions et libertés accordés aux
religieuses de l’abbaye de Fontevraud et aux prieurés en dépendant.- Enregistrées au Parlement de Paris
le 13 mai 1613.
février 1613-13 mai 1613
Termes d'indexation
Fontevraud-l'Abbaye (Maine-et-Loire); Fontevraud (Maine-et-Loire , abbaye de)
X/1a/8647
fol. 398
Paris, octobre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des maîtres pâtissiers et
oubliers de la ville et faubourgs de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 mai 1613.
octobre 1612-11 mai 1613
Termes d'indexation
pâtissier
X/1a/8647
fol. 399
Paris, septembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Nicolas Brulart, sieur de Sillery,
chancelier de France, les droits d’usage, chauffage, pâturage et panage dans les forêts du Parc et de
l’Échelle, dépendant de sa seigneurie de Pamfou (fol. 399-400).- Paris, 3 mai 1613. Lettres patentes
portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 400).- Enregistrées au Parlement de
Paris le 6 mai 1613.
septembre 1611-6 mai 1613
Sillery, Nicolas Brulart (1544-1624 ; marquis de)
Le Parc (Brie-Comte-Robert, Seine-et-Marne)
Le Bois de l'Échelle (Brie-Comte-Robert, Seine-et-Marne)
Pamfou (Brie-Comte-Robert, Seine-et-Marne)
Archives nationales (France)
192
Termes d'indexation
Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)
X/1a/8647
fol. 400v
Paris, février 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Nicolas de Chaponay la jouissance des
moulin à blé et battoirs à chanvre sur bateaux, sur le Rhône.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22
mai 1613.
février 1613-22 mai 1613
Termes d'indexation
Rhône (cours d'eau)
X/1a/8647
fol. 405
Paris, mars 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts, tant anciens que nouveaux, des
maîtres chapeliers de la ville et prévôté de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 mai 1613.
mars 1612-18 mai 1613
Termes d'indexation
fabricant d'accessoires vestimentaires
X/1a/8647
fol. 406
Paris, 23 décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation à Charlotte des Essarts,
pour neuf autres années, de la jouissance de la seigneurie et du château de Romorantin.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 8 juin 1613.
23 décembre 1612-8 juin 1613
Termes d'indexation
Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)
X/1a/8647
fol. 407
Paris, 10 décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII conservant au sieur Jacquinet le droit de
nommer aux offices d’encordeurs et de charbonniers qui viendront à vaquer par mort et forfaiture.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 4 juillet 1613.
10 décembre 1612-4 juillet 1613
X/1a/8647
fol. 407v
Paris, avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et privilèges des maîtres
marchands merciers, droguiers, épiciers, quincaillers et « petits » de Tours.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 15 juin 1613.
avril 1613-15 juin 1613
Termes d'indexation
Tours (Indre-et-Loire)
Archives nationales (France)
193
X/1a/8647
fol. 408v
Paris, 15 juin 1613. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de lieutenant général en Haut et
Bas-Poitou et aux pays de Châtelleraudais et Loudunois, en l’absence et sous le duc de Sully, gouverneur
en chef, à Louis de La Trémoille, marquis de Noirmoutier, à la suite de la démission de Jean de Baudéan,
sieur de Parabère.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 juin 1613.
15 juin 1613-28 juin 1613
Poitou (France)
Termes d'indexation
lieutenant général de province (Ancien Régime); Châtellerault (Vienne); Loudun (Vienne); Poitiers
(Vienne)
X/1a/8647
fol. 410v
Paris, mars 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des religieuses de Notre-Dame
de Longpré, près de Villers-Cotterêts.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 juillet 1613.
mars 1612-6 juillet 1613
Longpré (Haramont, Aisne)
Termes d'indexation
Haramont (Aisne)
X/1a/8647
fol. 411v
Fontainebleau, 30 mai 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Henri d’Orléans, duc de
Longueville, la charge de gouverneur et lieutenant général de la province de Picardie, y compris l’Artois,
le Boulonnais, le comté de Guînes, Calais et les pays reconquis qui lui avait été accordée par lettres du 8
mai 1595.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 juin 1613.
30 mai 1613-28 juin 1613
France. Gouvernement de Picardie et Artois
Boulonnais (Pas-de-Calais)
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV du 8 mai 1595 nommant Henri, duc de Longueville, gouverneur de Picardie,
Artois, et Calais :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique
des registres X1a 8640 à 8646, notice n° 464
Termes d'indexation
Longueville, Henri (1595-1663 , duc de); gouverneur; lieutenant général de province (Ancien Régime)
X/1a/8647
fol. 416
Paris, avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et statuts des bouchers de la
grande boucherie et du cimetière Saint-Jean à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 juillet 1613.
avril 1613-6 juillet 1613
Archives nationales (France)
194
Termes d'indexation
boucher
X/1a/8647
fol. 416v
Paris, 26 février 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de la ville
d’Amiens, avec continuation pour douze années des octrois qui leur ont été accordés.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 13 juillet 1613.
26 février 1613-13 juillet 1613
Termes d'indexation
Amiens (Somme)
X/1a/8647
fol. 418
Paris, avril 1613. Édit de Louis XIII confirmant aux gouverneurs et administrateurs de l’Hôtel-Dieu de
Paris l’édit de mai 1607, leur accordant, pour lutter efficacement contre les épidémies, un droit perpétuel
de cinq sols par minot de sel qui sera vendu et débité en la généralité de Paris et un autre droit de cinq
autres sols pièces sur la même assiette pendant neuf années, donc jusqu’au mois de mai 1622.-
Enregistré au Parlement de Paris le 13 juillet 1613.
avril 1613-13 juillet 1613
Hôtel-Dieu (Paris)
Sources complémentaires
Édit d'Henri IV de mai 1607 donnant le produit d'un impôt sur le sel à l'Hôtel-Dieu de Paris :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 1506.
Termes d'indexation
Hôtel-Dieu
X/1a/8647
fol. 420
Paris, 17 décembre 1612. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour les insinuations.- Enregistrée
au Parlement de Paris le 26 juillet 1613.
17 décembre 1612-26 juillet 1613
X/1a/8647
fol. 422v
Paris, novembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l’union faite par Gillon, évêque de Toul,
puis le 8 juin 1584 par Charles de Lorraine, évêque de Toul, dit le cardinal de Vaudémont, des églises
paroissiales de Montiers-sur-Saulx et de Greux, au chapitre Saint-Nicolas de Brixey.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 12 juillet 1613.
novembre 1611-12 juillet 1613
Termes d'indexation
Montiers-sur-Saulx (Meuse); Greux (Vosges); Brixey-aux-Chanoines (Meuse)
Archives nationales (France)
195
X/1a/8647
fol. 423v
Paris, avril 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François Millety, natif de Rome.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 24 juillet 1613.
avril 1612-24 juillet 1613
Termes d'indexation
Rome (Italie)
X/1a/8647
fol. 425
Paris, avril 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jules Millety, natif de Rome.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 24 juillet 1613.
avril 1612-24 juillet 1613
Termes d'indexation
Rome (Italie)
X/1a/8647
fol. 426v
Paris, juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Anne de Beauvilliers, veuve de Pierre Forget,
sieur de Fresnes, en son vivant secrétaire d’État et des commandements, des droits du chauffage, usage
et pâturage en sa terre du Fresnes-sur-Marne, tout et aussi longtemps qu’elle jouira de cette terre comme
en a joui son mari.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juillet 1613.
juillet 1611-19 juillet 1613
Termes d'indexation
Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne)
X/1a/8647
fol. 427v
Paris, juillet 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des généraux, ministres et
couvents de l’ordre de la Sainte-Trinité et rédemption des captifs, dits Mathurins.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 29 juillet 1613.
juillet 1612-29 juillet 1613
Ordre de la Très-Sainte-Trinité et de la rédemption des captifs
X/1a/8647
fol. 428
Paris, 2 avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au grand maître des eaux et forêts
au département de Champagne de faire délivrer par les adjudicataires des ventes de la forêt de Cuise
[Compiègne] à Pierre Pourcelet, secrétaire du roi et receveur général des finances, les trente cordes de
bois à quoi est réduit son droit de chauffage.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 juillet 1613.
2 avril 1613-31 juillet 1613
Compiègne, Forêt de (Oise)
Termes d'indexation
Compiègne (forêt)
Archives nationales (France)
196
X/1a/8647
fol. 429
Paris, 28 juillet 1613. Acceptation, par devant Laurent Haultdesens, notaire au Châtelet de Paris, par
Henri II de Montmorency, amiral de France et de Bretagne, de la donation que son père Henri Ier, duc
de Montmorency et de Damville, pair et connétable de France, lui a faite du duché-pairie de
Montmorency, à Beaucaire le 6 juillet 1613 (fol. 429-431).- Paris, 29 juillet 1613. Lettres patentes de
Louis XIII portant mandement, après prestation de foi et hommage faite entre les mains du chancelier de
France par le duc Henri II de Montmorency, de le recevoir en qualité de duc et pair au sein du Parlement
(fol. 431).
28 juillet 1613-29 juillet 1613
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
Montmorency, Henri de (1595-1632)
Termes d'indexation
Montmorency, Henri de (1534-1614)
X/1a/8647
fol. 431v
Rome, 7 des calendes de mars 1612 [23 février 1612]. Bulle du pape Paul V autorisant l’union du prieuré
de Sainte-Croix de Vitry-le-François aux monastères des Minimes de l'ordre de Saint-François-de-Paule
de la province de Champagne (fol. 431-434).- Paris, février 1611. Lettres patentes de Louis XIII
approuvant la bulle ci-dessus.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 août 1613.
23 février 1612-12 août 1613
Termes d'indexation
Vitry-le-François (Marne)
X/1a/8647
fol. 435v
Paris, janvier 1607. Édit d'Henri IV confiant à Jérôme de Comans, conseiller et maître d’hôtel ordinaire
du roi, ainsi qu’à Marc de Comans et aux enfants de Gaspard de Comans, associés de Humfrey Bradley,
le « dessèchement » des marais et terres inondées en plusieurs points du royaume, et établissant le cadre
réglementaire et financier de l'opération (435v-441v).- Paris, 5 juillet 1613. Déclaration de Louis XIII
précisant le point du règlement précédent concernant les charges pesant sur les propriétaires des terres
(fol. 441v-442v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 23 août 1613.
janvier 1607-23 août 1613
Sources complémentaires
Édit d'Henri IV du 8 avril 1599 concédant à Humphrey Bradley l'assèchement des marais du royaume,
près de la mer et des rivières :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 934.
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 39-41, n° 33.
Archives nationales (France)
197
X/1a/8647
fol. 443
Paris, 21 avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Gabriel Jouet son office de procureur du
roi en la sénéchaussée, siège présidial, maréchaussée, eaux et forêts et monnaies d’Angers, dont il a été
pourvu par la résignation de François Lavier, à présent lieutenant général au siège d'Angers.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 29 août 1613.
21 avril 1613-29 août 1613
France. Sénéchaussée (Angers)
X/1a/8647
fol. 443v
Paris, septembre 1609. Lettres patentes d'Henri IV confirmant les adjudications faites par la maîtrise des
eaux et forêts de Champagne, en vertu de l’édit de juillet 1601, des bois, buissons, broussailles, et épines
inutiles, jusqu’à concurrence de la somme de cinquante mille écus.- Enregistrées au Parlement de Paris
le 27 août 1613.
septembre 1609-27 août 1613
Sources complémentaires
Édit d'Henri IV de juillet 1601 ordonnant des ventes de bois jusqu'à concurrence de 100 000 écus :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 1054.
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X
X/1a/8647
fol. 445
Paris, septembre 1611. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume deux maîtrises de
chaque métier juré, à l’occasion de l’avènement de la reine mère à la régence du royaume (fol. 445-
446v).- Paris, 8 mai 1613. Lettres patentes portant finale jussion aux gens du Parlement de Paris pour
l'enregistrement de l'édit ci-dessus (fol. 446v-447).- Enregistrés au Parlement de Paris le 29 août 1613.
septembre 1611-29 août 1613
X/1a/8647
fol. 447
Paris, juillet 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant leurs privilèges aux habitants du Val-de-
Rognon, au bailliage de Chaumont-en-Bassigny, avec exemption de garde et guet au château de
Montéclair.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 août 1613.
juillet 1613-31 août 1613
Val-de-Rognon (Andelot-Blancheville, Haute-Marne)
Montéclair (Andelot-Blancheville, Haute-Marne)
Termes d'indexation
Andelot-Blancheville (Haute-Marne)
X/1a/8647
fol. 448v
Paris, août 1613. Lettres patentes de Louis XIII unissant le corps des professeurs et chirurgiens jurés à
celui des maîtres barbiers et chirurgiens de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre
Archives nationales (France)
198
1613.
août 1613-7 septembre 1613
Termes d'indexation
chirurgien; coiffeur
X/1a/8647
fol. 449v
Paris, juillet 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des maîtres raquetiers de Paris.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1613.
juillet 1613-7 septembre 1613
X/1a/8647
fol. 450
Paris, 25 mars 1613. Déclaration de Louis XIII permettant à Guy de Lusignan, sieur de Lansac, et à ses
héritiers et associés, de faire apporter, pendant vingt ans, en la ville de Paris, sous certaines conditions,
et sans déroger à la noblesse, quatre cent mille charrettes de bois de soixante-cinq bûches chacunes et
trois cent mille mines de charbon.- Enregistrée au Parlement de Paris le 7 septembre 1613.
25 mars 1613-7 septembre 1613
Lusignan (famille de)
X/1a/8647
fol. 452v
Fontainebleau, mai 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieux de l’ordre de Saint-
François, dits Cordeliers, de Niort, le droit de prendre le bois nécessaire à leur usage et chauffage en la
forêt de Chizé, aux lieux dits les routes des Cordeliers (450-452v).- Paris, 14 juin 1613. Lettres patentes
portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut d’adresse (452v-
453).- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1613.
mai 1613-7 septembre 1613
Les lettres patentes du 14 juin 1613 ne comportent pas de formule ni de date d'enregistrement.
Chizé, Forêt domaniale de (Deux-Sèvres, France)
Termes d'indexation
Niort (Deux-Sèvres)
X/1a/8647
fol. 454
Paris, 2 septembre 1613. Déclaration de Louis XIII portant prorogation des séances de la Chambre de
l’édit pendant huit jours afin de juger les procès en état et dont le rapport est commencé, notamment
celui de la dame de la Roche-Pichemer contre le sieur de Buleu dit La Chapelle, au rapport du sieur de
Rubantel.- Enregistrée au Parlement de Paris le 5 septembre 1613.
2 septembre 1613-5 septembre 1613
X/1a/8647
fol. 454v
Fontainebleau, septembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et privilèges des
trente-deux courtiers de vin de la ville de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 novembre 1613.
Archives nationales (France)
199
septembre 1613-15 novembre 1613
X/1a/8647
fol. 455
Paris, juin 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux Minimes dits Bonshommes de Choisy,
dépendant des Minimes du Bois de Vincennes, la délivrance de cinquante sommes de bois vif dans la
forêt de Laigue, ainsi que le droit de pâturage dans cette forêt.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20
novembre 1613.
juin 1613-20 novembre 1613
Choisy-au-Bac (Ouise)
Laigue, Forêt de (Oise)
Termes d'indexation
Choisy-au-Bac (Oise)
X/1a/8647
fol. 456
Paris, décembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François Possobonello, neveu
du défunt archevêque d’Urbin.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 novembre 1613.
décembre 1611-22 novembre 1613
Termes d'indexation
Italie
X/1a/8647
fol. 457
Fontainebleau, 8 novembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres
de la Chambre de l’édit pour la session de 1613-1614.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 décembre
1613.
8 novembre 1613-2 décembre 1613
X/1a/8647
fol. 458
Paris, 10 février 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant dix ans aux maire,
échevins, bourgeois et habitants d’Orléans du droit de barrage, accordé en 1594 pour l’entretien de la
voirie et des hôpitaux.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 décembre 1613.
10 février 1613-11 décembre 1613
Sources complémentaires
Édit d'Henri IV de février 1594, lettres patentes des 10 mai 1594 et 26 décembre 1599, déclaration du 11
septembre 1605, lettres patentes du 17 septembre 1604, tous actes confirmant les privilèges et droits
accordés aux habitants d'Orléans :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notices n° 174, 291, 940, 1438 et 1457.
Termes d'indexation
Orléans (Loiret)
Archives nationales (France)
200
X/1a/8647
fol. 460
Fontainebleau, mai 1613. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Capucins, de l’ordre de Saint-
François, de construire un couvent à Vierzon et de prendre à cet effet soixante pieds de chêne dans les
forêts de Vierzon et Mehun-sur-Yèvre.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 décembre 1613.
mai 1613-4 décembre 1613
Vierzon, Forêt domaniale de (Cher, France)
Termes d'indexation
Vierzon (Cher); Mehun-sur-Yèvre (Cher)
X/1a/8647
fol. 461
Paris, 30 août 1610. Lettres patentes de Louis XIII délaissant aux Minimes de l’ordre de Saint-François-
de-Paule, au faubourg Saint-Crépin de Château-Thierry, la place joignant un couvent appelée la halle aux
cuirs, présentement en mines, avec les matériaux qui s’y trouvent et les quinze livres de cens et arrérages
dus au roi moyennant le paiement au domaine royal d’un cens annuel de trois livres.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 4 décembre 1613.
30 août 1610-4 décembre 1613
Termes d'indexation
Château-Thierry (Aisne)
X/1a/8647
fol. 461v
Paris, mai 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des prieur et religieux du
couvent des Célestins d’Amiens.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 décembre 1613.
mai 1613-31 décembre 1613
Ordre des Célestins
Termes d'indexation
Amiens (Somme)
X/1a/8647
fol. 462v
Paris, août 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François Valgrave, prêtre anglais,
religieux profès de l’ordre de Saint-Benoît au monastère de Dieu Garde [Dieulouard], au diocèse de Toul,
en Lorraine.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 décembre 1613.
août 1613-11 décembre 1613
Termes d'indexation
Dieulouard (Meurthe-et-Moselle)
X/1a/8647
fol. 463v
Paris, 5 décembre 1613. Déclaration de Louis XIII portant que les édits et règlements généraux sur les
greffes et petits sceaux dans le ressort du Parlement de Paris seront gardés et observés dans la ville
d’Orléans, comme s’ils avaient été faits spécialement pour elle.- Enregistrée au Parlement de Paris le 19
février 1613 [mis pour 1614].
Archives nationales (France)
201
5 décembre 1613-19 février 1614
Termes d'indexation
Orléans (Loiret)
X/1a/8647
fol. 465
Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de Mâcon les privilèges,
statuts et coutumes qui leur ont été précédemment accordés.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30
décembre 1613.
décembre 1610-30 décembre 1613
Termes d'indexation
Mâcon (Saône-et-Loire)
X/1a/8647
fol. 466
Paris, septembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Jean Bocquet, Antoinette Jorron, sa
femme, et leur descendance.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 janvier 1614.
septembre 1613-9 janvier 1614
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV 25 juillet 1603 portant provision de l'office de secrétaire du roi en faveur de
Jean Bocquet :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 1239.
X/1a/8647
fol. 467v
Paris, 20 octobre 1612. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean Regnault d’Ezanville de mettre
en usage son invention « pour garder qu’il ne fume aux chambres » avec défense à tous autres de s’en
servir sans son consentement pendant 20 ans, sans préjudice néanmoins à ceux qui auraient déjà obtenu
semblable privilège pour le même effet.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 janvier 1614.
20 octobre 1612-9 janvier 1614
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 32-33, n° 26.
X/1a/8647
fol. 468v
Paris, juillet 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des prévôt, ouvriers,
monnayers, et autres officiers de la Monnaie de La Rochelle (fol. 468v-469).- Paris, 25 décembre 1613.
Lettres patentes portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 469).- Enregistrées
au Parlement de Paris le 14 janvier 1614.
juillet 1613-14 janvier 1614
Termes d'indexation
Archives nationales (France)
202
La Rochelle (Charente-Maritime); monnayeur
X/1a/8647
fol. 469v, 493v
Madrid, 26 janvier 1613, et Autun, 26 mars 1613. Accord relatif à l'exécution du décret du chapitre
général des Franciscains, entre Didier Robert, provincial de Saint-Bonaventure et Laurent Gey, custode
des Récollets, attribuant aux Récollets les couvents de Vienne et le couvent dit ermitage du Mont-
Calvaire de Romans (fol. 493v-495).- Paris, 13 septembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant
l’accord et contrat ci-dessus passé par devant le surintendant de justice et police du Lyonnais, Forez et
Beaujolais (fol. 469v-470v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 16 janvier 1614.
26 janvier 1613-16 janvier 1614
Franciscains Récollets. Province Saint-François
Termes d'indexation
Romans-sur-Isère (Drôme); Vienne (Isère)
X/1a/8647
fol. 470v
Paris, 17 février 1612. Contrat de vente au roi, par devant René Contesse, notaire au Châtelet de Paris, par
Charles de Lorraine, duc de Guise et Henri de Lorraine, duc de Mayenne, de la seigneurie de Montargis,
suivi du texte des lettres patentes du 1er février 1612 donnant procuration aux membres du conseil du roi
pour cette transaction (fol. 470v-473).- Paris, 30 avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant
mandement au Parlement et à la Chambre des comptes pour l’enregistrement de la vente ci-dessus (fol.
473-474).- Enregistrés au Parlement de Paris le 10 janvier 1614.
17 février 1612-10 janvier 1614
Guise, Charles de Lorraine (1571-1640 ; duc de)
Mayenne, Henri de Lorraine (1578-1621 ; duc de)
Termes d'indexation
Montargis (Loiret)
X/1a/8647
fol. 474
Paris, 7 janvier 1614. Lettres patentes de Louis XIII commettant Charles Legros, conseiller et sénéchal,
juge ordinaire et lieutenant criminel du comté de Beaufort [Montmorency-Beaufort] pour dresser le
terrier de tout le domaine et de tous les droits appartenant au roi dans le comté.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 18 janvier 1614.
7 janvier 1614-18 janvier 1614
Termes d'indexation
Montmorency-Beaufort (Aube); terrier
X/1a/8647
fol. 476v
Paris, décembre 1613. Édit de Louis XIII confirmant les édits d'Henri III de février 1585 et déclaration du
26 mars 1586, confirmés par les lettres patentes d'Henri IV de novembre 1596, affectant aux pauvres
gentilshommes, capitaines et soldats estropiés des places de religieux lais dans les abbayes et prieurés de
fondation royale ducale ou comtale, et interdisant à toutes autres personnes d’occuper ces places.-
Enregistré au Parlement de Paris le 23 janvier 1614.
Archives nationales (France)
203
décembre 1613-23 janvier 1614
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV de novembre 1596 confirmant l'édit d'Henri III de février 1585 en faveur des
capitaines et soldats estropiés :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 690.
X/1a/8647
fol. 478
Règlements et statuts des maîtres, potiers d’étain de Paris (fol. 478-481v).- Paris, mai 1613. Lettres
patentes de Louis XIII ratifiant les articles de règlements et statuts ci-dessus (fol. 481v-482v).-
Enregistrés au Parlement de Paris le 20 janvier 1614.
mai 1613-20 janvier 1614
Termes d'indexation
potier
X/1a/8647
fol. 482v
Fontainebleau, juillet 1608. Lettres patentes d’Henri IV portant amortissement de droits et terres situés
au bourg et paroisse du Chesne-le-Populeux, appartenant par échange au couvent de Saint-Remi de
Reims.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 janvier 1614.
juillet 1608-17 janvier 1614
Abbaye Saint-Remi (Reims, Marne)
Termes d'indexation
Le Chesne (Ardennes)
X/1a/8647
fol. 484
Paris, avril 1612. Traité de neutralité entre Louis XIII et les archiducs seigneurs des Pays-Bas et de la
Franche-Comté de Bourgogne, par lequel sont réglées les contestations de frontière entre la Franche-
Comté, d'une part, et les provinces de Champagne, Bourgogne et Bresse d'autre part (fol. 484-490).-
Paris, 8 avril 1612. Lettres patentes de Louis XIII répartissant entre les juridictions de Chaumont-en-
Bassigny et Sens un certain nombre de localités visées par le traité ci-dessus (fol. 491-492).- Enregistrés
au Parlement de Paris le 31 janvier 1614.
avril 1612-31 janvier 1614
Franche-Comté (France)
Termes d'indexation
Franche-Comté (France , région administrative)
X/1a/8647
fol. 492
Paris, juillet 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et droits d’usage et de
chauffage accordés à l'abbé et aux religieux de Neauphle-le-Vieux, en la forêt de Montfort.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 28 février 1614.
Archives nationales (France)
204
juillet 1613-28 février 1614
Montfort-l'Amaury, Forêt de (Île-de-France, France)
Termes d'indexation
Neauphle-le-Vieux (Yvelines)
X/1a/8647
fol. 495
Paris, 13 février 1614. Déclaration de Louis XIII portant mandement aux parlements de Paris, Toulouse,
Rouen, Bordeaux, Aix, Dijon et Bretagne, pour l’enregistrement des pardons, indulgences et minutes
accordées par les papes aux bienfaiteurs de l’Hôtel-Dieu de Paris.- Enregistrée au Parlement de Paris le
22 février 1614.
13 février 1614-22 février 1614
Hôtel-Dieu (Paris)
Termes d'indexation
Hôtel-Dieu
X/1a/8647
fol. 497
Paris, décembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la fondation et dotation du couvent des
Augustins réformés dits de la communauté de Bourges faites par la reine Marguerite, duchesse de Valois,
tante du roi, dans son parc de Saint-Germain des Prés.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 février
1614.
décembre 1613-19 février 1614
Prieuré de la Sainte-Trinité des Petits-Augustins (Paris)
Ermites de Saint-Augustin de Bourges
Termes d'indexation
Petits Augustins (couvent des)
X/1a/8647
fol. 498
Paris, 26 février 1614. Lettres patentes de Louis XIII commettant Jean Sanguin, conseiller au Parlement,
en la Chambre de l’édit au lieu et place de Prosper Bavyn décédé.- Enregistrées au Parlement de Paris le
27 février 1614.
26 février 1614-27 février 1614
X/1a/8647
fol. 501
Paris, février 1612. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Paul Caulinet la permission exclusive de
faire dans le royaume pendant vingt ans des platineries de fer nécessaires tant pour les "étoffes"
[alliages] servant à faire des armes de guerre pour que pour les ustensiles de ménage.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 28 février 1614.
février 1612-28 février 1614
X/1a/8647
fol. 503
Archives nationales (France)
205
Fontainebleau, 6 octobre 1613. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes de l’ordre de
Saint-François-de-Paule de bâtir un couvent au faubourg de Blois, dit le faubourg Neuf.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 3 mars 1614.
6 octobre 1613-3 mars 1614
Termes d'indexation
Blois (Loir-et-Cher)
X/1a/8647
fol. 504
S.d. Statuts et règlements des métiers de pourpointerie et jupponerie dans la ville de Paris (fol. 504-
505v).- Paris, mars 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts ci-dessus (fol. 505v-506).-
Enregistrés au Parlement de Paris le 17 mars 1614.
mars 1614-17 mars 1614
X/1a/8647
fol. 506v
Paris, 29 décembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII pourvoyant Armand Nompar de Caumont,
marquis de la Force, de la charge de capitaine des gardes du corps du roi, avec entre autres privilèges, le
droit de committimus aux Requêtes du palais à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 mars
1614.
29 décembre 1613-20 mars 1614
X/1a/8647
fol. 507v
Paris, janvier 1613. Lettres patentes de Louis XIII permettant l’établissement d’un couvent de la
congrégation de Sainte-Ursule à Abbeville.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 mars 1614.
janvier 1613-24 mars 1614
Ursulines (Abbeville)
Termes d'indexation
Abbeville (Somme)
X/1a/8647
fol. 508v
Paris, 17 août 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de l'abbesse et religieuses de
Saint-Jean-des-Vignes autrement dit Sainte-Perrine de Compiègne.- Enregistrées au Parlement de Paris
le 20 mars 1614 (fol. 508v-509v).- Paris, 7 septembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant
mandement pour l’entérinement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol. 509v-510).
17 août 1611-20 mars 1614
Les lettres patentes du 7 septembre 1613 ne portent pas de date ni de mention d'enregistrement.
Termes d'indexation
Compiègne (Oise)
X/1a/8647
fol. 510
Paris, 31 janvier 1614. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François Rivière, natif d’Arras.
Archives nationales (France)
206
31 janvier 1614
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
Termes d'indexation
Arras (Pas-de-Calais)
X/1a/8648
[ancienne cote : AAA]
10 août 1614-5 septembre 1617
Archives numérisées
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X/1a/8648
fol. 1
Paris, 9 mars 1614. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Léonard de Lomme, originaire de Venlo,
pays de Gueldre, de mettre en usage son invention pour empêcher les cheminées de fumer.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 10 avril 1614.
9 mars 1614-10 avril 1614
X/1a/8648
fol. 1v
Paris, 7 mars 1614. Déclaration de Louis XIII commettant huit conseillers de la Chambre de l’édit pour se
transporter au siège de la Table de marbre pour le procès du sieur Pélisson, maître particulier des eaux et
forêts du comté de Laval.- Enregistrée au Parlement de Paris le 12 avril 1614.
7 mars 1614-12 avril 1614
X/1a/8648
fol. 2v
Paris, 12 mars 1613. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Léon Maubec de mettre en usage les
machines de son invention pour scier plusieurs morceaux de bois à la fois (fol. 2v-3).- Paris, 18 décembre
1613. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus,
nonobstant leur défaut d’adresse (fol. 3).- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 avril 1614.
12 mars 1613-16 avril 1614
X/1a/8648
fol. 3v
Paris, 7 janvier 1614. Contrat d'échange, par devant Denis Courtillier, notaire au Châtelet de Paris, entre
le roi, représenté par les trésoriers de France, et Jean Fontaine, maître des œuvres de charpenterie, de la
maison et chantier du quai des Ormes contre la maison et chantier de la rue Saint-Antoine, avec en
annexe les textes de l'arrêt du Conseil et les lettres de commission du 12 décembre 1613 (fol. 3v-9).-
Paris, 20 janvier 1614. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l’enregistrement du
contrat d’échange ci-dessus.- Enregistrés au Parlement de Paris le 22 avril 1614.
12 décembre 1613-22 avril 1614
Termes d'indexation
Ormes (quai des); Saint-Antoine (rue)
Archives nationales (France)
207
X/1a/8648
fol. 9v
Paris, mars 1609. Lettres patentes d'Henri IV portant naturalité à Thomas de Bonzi, gentilhomme
florentin, neveu de l’évêque de Béziers (fol. 9v-11).- Paris, 11 mai 1612. Lettres patentes de Louis XIII
portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut d’adresse (fol.
11).- Paris, 4 décembre 1613. Lettres patentes portant à nouveau mandement pour l’enregistrement des
lettres de mars 1609, nonobstant leur surannation et leur défaut d’adresse (fol. 11v-12).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 3 mai 1614.
mars 1609-3 mai 1614
Termes d'indexation
Florence (Italie)
X/1a/8648
fol. 12
Fontainebleau, octobre 1611. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre Ménard, seigneur
d’Ozouer-des-Champ, de faire rétablir l’auditoire de justice et d’y instituer des officiers pour continuer
l’exercice de la juridiction seigneuriale.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 mai 1614.
octobre 1611-13 mai 1614
Termes d'indexation
Ouzouer-des-Champs (Loiret)
X/1a/8648
fol. 13
Paris, 23 avril 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la délivrance aux concierges des châteaux
vieux et neuf de Saint-Germain en Laye de huit cordes de bois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12
mai 1614.
23 avril 1614-12 mai 1614
Termes d'indexation
Saint-Germain-en-Laye (Yvelines , château de); Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
X/1a/8648
fol. 14
Paris, 14 mars 1614. Lettres patentes de Louis XIII permettant à l’évêque de Mâcon d’y établir un
séminaire et un collège.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 mai 1614.
14 mars 1614-16 mai 1614
X/1a/8648
fol. 15
Paris, 16 avril 1613. Délibération du bureau de la ville de Paris demandant l'agrément du roi pour la
concession à Samson Dujac, maître des requêtes, de l'aménagement de la rivière de Vanne, de Sens à
Saint-Liébault, moyennnant la levée de droits de péage dont le tarif est détaillé à la suite (fol. 15-18v).-
Fontainebleau, 28 septembre 1613. Arrêt du Conseil précisant les conditions de cette concession (fol.
18v-19v).- Fontainebleau, 28 septembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant règlement de la
concession (fol. 19v-22).- Enregistrés au Parlement de Paris le 31 mai 1614.
Archives nationales (France)
208
28 septembre 1613-31 mai 1614
Saint-Liébault (Estissac, Aube)
Sources complémentaires
BNF, fr. 4055, fol. 96-99 : Mémoire présenté au roi et aux membres de son conseil par « SANSON DU
JAC,... pour rendre navigable la riviere de Vanes ». 1612 (disponible sur Gallica).
Termes d'indexation
Estissac (Aube); Sens (Yonne)
X/1a/8648
fol. 22
Paris, 16 avril 1613. Délibération du bureau de la ville de Paris demandant l'agrément du roi pour la
concession à César-Arnaud de Rusticy, de l'aménagement de la rivière d'Oise, de Chauny à Erloy,
moyennant la levée de droits de péage dont le tarif est détaillé à la suite (fol. 22-25).- Paris, 7 juin 1613.
Lettres patentes de Louis XIII portant règlement de la concession (fol. 25-27v).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 31 mai 1614.
16 avril 1613-31 mai 1614
Termes d'indexation
Chauny (Aisne); Erloy (Aisne)
X/1a/8648
fol. 27v
Paris, 14 septembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jacques Gillot, conseiller clerc au
Parlement de Paris, et chanoine de Notre-Dame, de vendre un emplacement en l’Ile du Palais, pour se
rembourser des réparations et améliorations qu’il a faites en sa maison canoniale et s’indemniser de la
perte de son jardin, suite à l'aménagement de nouvelles rues sur l'Ile du Palais.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 7 juin 1614.
14 septembre 1613-7 juin 1614
X/1a/8648
fol. 29v
Paris, 26 mai 1614. Lettres patentes de Louis XIII nommant François de Daillon, comte de Lude,
lieutenant général de Basse-Auvergne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 juin 1614.
26 mai 1614-13 juin 1614
Basse-Auvergne (France)
Termes d'indexation
lieutenant général de province (Ancien Régime)
X/1a/8648
fol. 32
Paris, mars 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant leurs privilèges aux trésoriers, chantres,
chanoines, vicaires, clercs et serviteurs de la Sainte-Chapelle du Bois de Vincennes.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 16 juin 1614.
mars 1614-16 juin 1614
Vincennes (Val-de-Marne) -- Sainte-Chapelle
Archives nationales (France)
209
X/1a/8648
fol. 33v
Paris, avril 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant leurs statuts et privilèges aux maîtres
tissutiers rubanniers de la ville de Tours, avec le détail des articles des statuts (fol. 33v-39).- Paris, avril
1614. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus (fol.
39-40).- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 juin 1614.
avril 1614-3 juin 1614
Termes d'indexation
Tours (Indre-et-Loire); passementier
X/1a/8648
fol. 40
Paris, 25 mai 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de Saint-Jean-de-Luz
l’exemption des droits d’entrée et de sortie sur les marchandises envoyées dans d'autres parties du
royaume ou à l'étranger, ou en provenant, par voie de terre ou de mer (fol. 41v).- Paris, 27 mai 1614.
Lettres patentes confirmant les privilèges des habitants de Saint-Jean-de-Luz (fol. 40v).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 21 juin 1614.
25 mai 1614-21 juin 1614
Termes d'indexation
Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)
X/1a/8648
fol. 43
Saint-Germain-en-Laye, juillet 1614. Lettres patentes de Louis XIII déchargeant de toutes poursuites
Henri II de Bourbon, prince de Condé, ainsi que ceux qui l'ont suivi, pour ce qu'il a fait lors de son
absence de la cour.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 juillet 1614.
juillet 1614-4 juillet 1614
Termes d'indexation
Condé, Henri II de Bourbon (1588-1646 , prince de)
X/1a/8648
fol. 44
Paris, 5 février 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges accordés par Louis XII aux
sœurs hospitalières religieuses du tiers ordre de Saint-François de la Maison-Dieu et hôpital Saint-
Nicolas de Melun.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 juillet 1614.
5 février 1614-9 juillet 1614
Termes d'indexation
Melun (Seine-et-Marne)
X/1a/8648
fol. 45
Paris, 10 février 1609. Lettres patentes d'Henri IV commettant le bailli de Chauny pour tenir les assises
de réformation des coutumes (fol. 91).- Paris, 30 avril 1609. Lettres patentes d'Henri IV ordonnant la
réformation de la coutume avec la liste des articles à corriger (fol. 88v-90v).- Chauny, 5 octobre-16
Archives nationales (France)
210
novembre 1609. Procès-verbal de la réformation des coutumes (fol. 64-88).- Articles des coutumes
réformées du bailliage et prévôté de Chauny (fol. 45-64).- Paris, août 1611. Lettres patentes de Louis XIII
ratifiant les coutumes réformées de Chauny et demandant leur enregistrement au Parlement ainsi que
celui du procès-verbal (fol. 91v-92).
10 février 1609-août 1611
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
Sources complémentaires
Il existe une autre copie de ces coutumes en X/1a/ 9305.
Termes d'indexation
Chauny (Aisne)
X/1a/8648
fol. 92
Paris, septembre 1613. Édit de Louis XIII prolongeant de deux ans le délai accordé aux ecclésiastiques et
bénéficiers du royaume pour qu'ils puissent racheter les biens d'Église qui ont été aliénés depuis 44 ans.-
Enregistré au Parlement de Paris le 11 juillet 1694.
septembre 1613-11 juillet 1694
Bibliographie
Texte édité ou publié : BnF, F-46925 (20)
X/1a/8648
fol. 94
Paris, avril 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les droits d’usage et de chauffage dans la forêt
de Montfort-l’Amaury à Laurent Regnard, sieur de la Mormaire et de la Noue, à cause de sa terre de la
Noue, sur la paroisse de Grosrouvre.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er août 1614.
avril 1614-1er août 1614
Montfort-l'Amaury, Forêt de (Île-de-France, France)
Termes d'indexation
Grosrouvre (Yvelines)
X/1a/8648
fol. 95
S.d. Statuts et règlements des maîtres cordonniers et cireurs de la ville de Paris (fol. 95-100v).- Paris,
mars 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les articles des statuts ci-dessus (fol. 100v-101).-
Enregistrés au Parlement de Paris le 23 juillet 1614.
mars 1614-23 juillet 1614
Termes d'indexation
cordonnier
X/1a/8648
fol. 101v
Paris, 24 mai 1614. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre de Beringhem, premier valet de
chambre ordinaire du roi, de mettre en usage ses nouvelles inventions et notamment celle de transmuer
le fer en cuivre, pendant un délai de trente ans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er août 1614.
Archives nationales (France)
211
24 mai 1614-1er août 1614
X/1a/8648
fol. 102v
Saumur, 7 août 1614. Déclaration de Louis XIII portant prorogation des séances du Parlement de Paris
jusqu'à nouvel ordre.- Enregistrée au Parlement de Paris le 11 août 1614.
7 août 1614-11 août 1614
X/1a/8648
fol. 103v
Tours, juillet 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l’union du prieuré de Tuffé à l’abbaye de
Saint-Vincent-lez-le-Mans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 août 1614.
juillet 1614-21 août 1614
Abbaye Saint-Vincent (Le Mans)
Termes d'indexation
Tuffé (Sarthe); Le Mans (Sarthe)
X/1a/8648
fol. 104v
Paris, 22 juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à François Martel, sieur de Fontaines et de
Brétigny, gentilhomme ordinaire de la Chambre, les droits de justice sur les paroisses de Brétigny-sur-
Orge, Marolles-en-Hurepoix et Saint-Michel-sur-Orge, dépendant de la châtellenie de Montlhéry (fol.
104v-106v).- Paris, 25 novembre 1611. Lettres patentes portant mandement pour l’enregistrement des
lettres ci-dessus (fol. 106v-107).- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juillet 1614.
22 juin 1610-19 juillet 1614
Termes d'indexation
Brétigny-sur-Orge (Essonne); Saint-Michel-sur-Orge (Essonne); Marolles-en-Hurepoix (Essonne)
X/1a/8648
fol. 107v
Paris, 7 février 1613. Arrêt du Conseil en faveur de Louis d’Abancourt, sieur de Ravenne, autorisant et
fixant les conditions de l'entreprise d'aménagement de l'Armançon, depuis Montbard jusqu'à son
embouchure de l’Yonne à Cheny (fol. 107v-109).- Paris, 8 mars 1613. Délibération du bureau de la ville de
Paris énumérant les droits de péage qui pourront être levés pendant trente ans sur les marchandises
transitant par l'Armançon, pour financer l'aménagement de cette rivière (fol. 109-111).- Paris, 14 janvier
1614. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement, à la requête de Louis
d’Abancourt, sieur de Ravenne, et de Guillaume Moynerie, sieur de la Botannière, son associé, de
vérifier, publier et enregistrer les arrêts du Conseil des 7 février et 30 mars 1613 (fol. 111).- Enregistrés au
Parlement de Paris le 13 août 1614.
7 février 1613-13 août 1614
Armançon (France ; cours d'eau)
Termes d'indexation
Montbard (Côte-d'Or); Cheny (Yonne)
X/1a/8648
Archives nationales (France)
212
fol. 111v
Fontainebleau, 19 octobre 1613. Déclaration de Louis XIII portant règlement entre les propriétaires des
terres desséchées et l’entreprise du dessèchement des marais dans tout le royaume, conformément aux
édits de janvier 1607 et février 1612 accordés pour cet objet à Humfrey Bradley, maître des digues de
France et à ses associés.- Enregistrée au Parlement de Paris le 3 décembre 1614.
19 octobre 1613-3 décembre 1614
Édit d'Henri IV de janvier 1607 voir X/1a/8647, fol. 435v.
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 42-44, n° 35.
X/1a/8648
fol. 113
Fontainebleau, octobre 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des prieur et
religieux de Notre-Dame de Saint-Jean du Liget-lès-Loches en Touraine, de l’ordre de Saint-Bruno.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 26 septembre 1614.
octobre 1613-26 septembre 1614
Chartreuse du Liget (Chemillé-sur-Indrois, Indre-et-Loire]
Saint-Jean-du-Liget, Chapelle (Sennevières, Indre-et-Loire)
Termes d'indexation
Chemillé-sur-Indrois (Indre-et-Loire); Sennevières (Indre-et-Loire)
X/1a/8648
fol. 114
Paris, 1er octobre 1614. Déclaration de Louis XIII, à l’occasion de sa majorité, portant mandement pour
l’exécution de l’édit de Nantes et rappelant certaines dispositions données en interprétation de celui-ci.-
Enregistrée au Parlement de Paris, en présence du roi, le 2 octobre 1614.
1er octobre 1614-2 octobre 1614
Bibliographie
Texte édité ou publié : BnF, F-46926 (22)
X/1a/8648
fol. 115v
Paris, avril 1614. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jérôme Tantnay ou Tantuay,
gentilhomme siennois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 octobre 1614.
avril 1614-4 octobre 1614
Termes d'indexation
Sienne (Italie)
X/1a/8648
fol. 116v
Paris, 4 octobre 1614. Déclaration de Louis XIII permettant aux gens du Parlement de Paris de prendre
les vacations jusqu’au jour de la rentrée et contenant le rôle des conseillers qui tiendront la Chambre des
vacations, à l’exclusion de la Chambre de l’édit qui continuera à siéger jusqu’au jugement du procès du
prince de Condé concernant la vente de la terre de Vallery.- Enregistrée au Parlement de Paris le 8
Archives nationales (France)
213
octobre 1614.
4 octobre 1614-8 octobre 1614
Termes d'indexation
Vallery (Yonne); Vallery (Yonne , château de)
X/1a/8648
fol. 117v
Thiers, 6 et juin, 4 juillet 1614. Statuts et règlements tant anciens que nouveaux des maîtres couteliers de
la ville de Thiers, suivis de l'avis du juge châtelain de Thiers (fol. 117v-125).- Paris, septembre 1614.
Lettres patentes de Louis XIII confirmant ces statuts (fol. 125-126).- Enregistrés au Parlement de Paris le
4 octobre 1614.
6 juin 1614-4 octobre 1614
Termes d'indexation
Thiers (Puy-de-Dôme)
X/1a/8648
fol. 126
Paris, novembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Georges Birat, valet de garde robe
ordinaire du roi ayant les clés des coffres, et de sa postérité.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21
novembre 1614.
novembre 1614-21 novembre 1614
X/1a/8648
fol. 127
Paris, décembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de
Compiègne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 décembre 1614.
décembre 1613-3 décembre 1614
Termes d'indexation
Compiègne (Oise)
X/1a/8648
fol. 128v
Paris, 8 novembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de la
Chambre de l’édit pour la session de 1614-1615.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 décembre 1614.
8 novembre 1614-10 décembre 1614
X/1a/8648
fol. 129
Paris, 21 février 1614. Lettres patentes de Louis XIII permettant à François Macaire, maître sellier, et à
Jean de Saint-Blymon, maître menuisier, de faire à Paris et dans tout le royaume des carrosses selon un
procédé apportant une plus grande sécurité aux voyageurs en cas d'accident, avec monopole de
fabrication pendant dix ans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 décembre 1614.
21 février 1614-5 décembre 1614
Termes d'indexation
Archives nationales (France)
214
menuisier; sellier
X/1a/8648
fol. 130
Paris, 15 mars 1614. Déclaration de Louis XIII portant règlement touchant les dons, les pensions et
remises d’amendes assignées sur la recette de ces amendes.- Enregistrée au Parlement de Paris le 17
septembre 1614.
15 mars 1614-17 septembre 1614
X/1a/8648
fol. 132
Paris, 1er décembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Félix Fortin, fontainier, de mettre
en usage la machine de son invention permettant d’utiliser les puits en fontaines sans l’aide d’homme ou
d’animaux.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 décembre 1614.
1er décembre 1614-18 décembre 1614
X/1a/8648
fol. 133
Paris, mai 1614. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jean Baudoin, natif d’Ath, en
Hainaut.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 décembre 1614.
mai 1614-22 décembre 1614
Termes d'indexation
Ath (Belgique)
X/1a/8648
fol. 134v
Paris, 12 mai 1614. Lettres patentes de Louis XIII supprimant l’office de conseiller assesseur au bailliage
de Chauny dont est pourvu Jean de Vrevin et unissant celui-ci à celui de lieutenant général au bailliage,
dont est pourvu Joran Vrevin, son père.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 septembre 1614.
12 mai 1614-27 septembre 1614
Termes d'indexation
Chauny (Aisne); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)
X/1a/8648
fol. 135v
Paris, avril 1614. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François Baillot, clerc du diocèse de
Toul, natif de Pagny-sur-Meuse, en Lorraine.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 décembre 1614.
avril 1614-29 décembre 1614
Termes d'indexation
Pagny-sur-Meuse (Meuse)
X/1a/8648
fol. 137
Malte, 15 septembre 1614. Bulle du grand maître de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem permettant, en
exécution du bref du pape Paul V du 24 mai 1614, à frère Noël Brulart de Sillery, chevalier de cet ordre,
de disposer de ses biens par testament, à certaines conditions (fol. 137-140).- Paris, 28 novembre 1614.
Archives nationales (France)
215
Acte de ratification de la bulle ci-dessus, par Noël Brulart de Sillery, par devant Nicolas Robinot, notaire
au Châtelet de Paris, (fol. 140v-141v).- Paris, décembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII permettant à
frère Noël Brulart de Sillery de disposer de ses biens aux conditions contenus dans la bulle ci-dessus ( fol.
141v-143).- Enregistrés au Parlement de Paris le 5 janvier 1615.
15 septembre 1614-5 janvier 1615
X/1a/8648
fol. 143
Paris, 24 novembre 1614. Déclaration de Louis XIII supprimant l’office de châtelain général de
Combraille et attribuant le ressort de sa juridiction, portant sur les villes d’Évaux-les-Bains, Lépaud,
Chambon, Auzances et Sermur, au bailli de la pairie de Montpensier, siégeant à Aigueperse.- Enregistrée
au Parlement de Paris le 17 janvier 1615.
24 novembre 1614-17 janvier 1615
Termes d'indexation
Auzances (Creuse); Sermur (Creuse); Lépaud (Creuse); Evaux-les-Bains (Creuse); Chambon-sur-
Voueize (Creuse); Aigueperse (Puy-de-Dôme); Montpensier (Puy-de-Dôme)
X/1a/8648
fol. 144v
Paris, 3 décembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement, à la la
Chambre des comptes et au grand maître général réformateur des eaux et forêts de faire jouir les
contrôleurs des domaines et forêts de Meaux, Crécy, Valois et Coucy de tous les droits et taxations leur
appartenant, en assistant aux ventes des biens et en accomplissant les fonctions de leurs charges.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 22 janvier 1615.
3 décembre 1614-22 janvier 1615
Coucy-Basse, Forêt domaniale de (Aisne, France)
Crécy, Forêt domaniale de (Seine-et-Marne, France)
X/1a/8648
fol. 145v
Paris, 5 décembre 1614. Déclaration de Louis XIII portant règlement sur le cours des monnaies et
interdisant l'usage des monnaies étrangères (fol. 145v-148).- Paris, 15 janvier 1615. Lettres patentes de
Louis XIII portant mandement, après réception des remontrances du Parlement, pour l’enregistrement
de la déclaration ci-dessus (fol. 148-149).- Enregistrée au Parlement de Paris le 26 janvier 1615.
5 décembre 1614-26 janvier 1615
Bibliographie
Texte édité ou publié : BnF, RES-MF-190
X/1a/8648
fol. 149
Poitiers, août 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des trésoriers, doyen,
chapitre, chapelains, vicaires et serviteurs de l’église Saint-Hilaire de Poitiers.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 27 janvier 1615.
août 1614-27 janvier 1615
Termes d'indexation
Archives nationales (France)
216
Poitiers (Vienne)
X/1a/8648
fol. 150
Paris, 9 janvier 1615. Déclaration de Louis XIII transférant le droit de committimus appartenant aux
prévôt, ouvriers et monnayeurs d’Angers, du siège du prévôt de Paris à celui du sénéchal d’Anjou.-
Enregistrée au Parlement de Paris le 29 janvier 1615.
9 janvier 1615-29 janvier 1615
Termes d'indexation
monnayeur; Angers (Maine-et-Loire)
X/1a/8648
fol. 151
Paris, décembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le droit d’usage et de chauffage en la
forêt de Bière [Fontainebleau] du sieur de Wignacourt, à cause de sa seigneurie de Montigny-sur-Loing,
jusqu'à concurrence de quarante cordes par an.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 janvier 1615.
décembre 1614-31 janvier 1615
Fontainebleau, Forêt de (France)
Termes d'indexation
Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne); Fontainebleau (forêt)
X/1a/8648
fol. 152
Paris, 15 janvier 1615. Déclaration de Louis XIII unissant la charge de gouverneur et lieutenant général
en la ville et banlieue d’Orléans, devenue vacante par la mort du maréchal Claude de la Châtre, à celle de
gouverneur de l’Orléanais, dont est pourvu Charles de Balzac, seigneur de Marcoussis, fils aîné du sieur
d’Entragues et gendre du maréchal de La Châtre.- Enregistrée au Parlement de Paris le 27 janvier 1615.
15 janvier 1615-27 janvier 1615
Termes d'indexation
gouverneur; Orléans (Loiret)
X/1a/8648
fol. 153v
Paris, décembre 1614. Édit de Louis XIII supprimant le siège de la prévôté de Blois et l'unissant au
bailliage et siège présidial du lieu.- Enregistré au Parlement de Paris le 5 février 1615.
décembre 1614-5 février 1615
Termes d'indexation
Blois (Loir-et-Cher)
X/1a/8648
fol. 154v
Paris, 25 septembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François Marot, natif de
Ligny-en-Barrois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 février 1615.
25 septembre 1614-9 février 1615
Archives nationales (France)
217
Termes d'indexation
Ligny-en-Barrois (Meuse)
X/1a/8648
fol. 155v
Paris, janvier 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges accordés aux maire, échevins
et habitants de Toul, à cause de l’avènement du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 février
1615.
janvier 1615-12 février 1615
Termes d'indexation
Toul (Meurthe-et-Moselle)
X/1a/8648
fol. 157
Paris, juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII donnant l’hôtel de Matignon à Pierre Jeannin, conseiller
d’État et contrôleur général des finances (fol. 157-158).- Paris, 10 janvier 1615. Lettres patentes de Louis
XIII portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol.
158).- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 février 1615.
juillet 1611-21 février 1615
Jeannin, Pierre (1540-1623)
Termes d'indexation
Matignon (hôtel de)
X/1a/8648
fol. 158v
Angers, août 1614. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux prêtres de la congrégation de l’Oratoire de
Paris la chapelle de Notre-Dame des Ardilliers de Saumur, pour en jouir pleinement, et pour faire
construire près d’elle les maisons et commodités nécessaires à leur résidence.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 23 février 1615.
août 1614-23 février 1615
Oratoire de France
Notre-Dame des Ardilliers (Saumur, Maine-et-Loire)
Saumur (Maine-et-Loire) -- Notre-Dame des Ardilliers
Termes d'indexation
Saumur (Maine-et-Loire)
X/1a/8648
fol. 160
Paris, 31 mai 1614. Arrêt du Conseil permettant à Jean Vanderuchesne, bourgeois de Paris, de faire
amener dans le royaume, pendant vingt ans, tous les bois de brin, de sciage, de fente qu'il pourra, pour
les charpentiers, menuisiers et tonneliers (fol. 160-161v).- Paris, 31 mai 1614. Lettres patentes de Louis
XIII portant mandement pour l’enregistrement de l’arrêt du Conseil du même jour (fol. 161v-163).-
Enregistrés au Parlement de Paris le 12 mars 1615.
31 mai 1614-12 mars 1615
Archives nationales (France)
218
X/1a/8648
fol. 163
Paris, février 1615. Édit de Louis XIII unissant l’office de conseiller en la prévôté d’Angers à celui de
prévôt et juge ordinaire de cette ville.- Enregistré au Parlement de Paris le 12 mars 1615.
février 1615-12 mars 1615
Termes d'indexation
Angers (Maine-et-Loire)
X/1a/8648
fol. 164
Paris, février 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant tous les privilèges, dons et concessions faits
à l’ordre des Chartreux et en particulier aux religieux du monastère de Bourgfontaine.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 17 mars 1615.
février 1615-17 mars 1615
Chartreuse de Bourg-Fontaine (Villers-Cotterêts, Aisne)
Termes d'indexation
Villers-Cotterêts (Aisne)
X/1a/8648
fol. 166
Nantes, août 1614. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Hélie Fougeu, sieur de Fourneaux et des
Blancs-Fossés, commissaire ordinaire des guerres et maréchal des logis des armées du roi, et ses
enfants.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 mars 1615.
août 1614-31 mars 1615
X/1a/8648
fol. 167v
Paris, 27 décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Claude Rousseau, procureur
général des eaux et forêts au siège de la Table de marbre, son droit de chauffage de trente cordes de bois
par an, précédemment en la forêt de Crécy-en-Brie et dorénavant en la forêt de Cuise [Compiègne] (fol.
167v-168v).- Paris, 30 septembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour
l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation, et qu'elles aient été adressés
seulement à la Chambre des comptes et au général réformateur des eaux et forêts (fol. 168v-169).-
Enregistrées au Parlement de Paris le 30 mars 1615.
27 décembre 1612-30 mars 1615
Crécy, Forêt domaniale de (Seine-et-Marne, France)
Crécy-en-Brie (Crécy-la-Chapelle, Seine-et-Marne)
Compiègne, Forêt domaniale de (Oise, France)
Termes d'indexation
Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne); Compiègne (forêt)
X/1a/8648
fol. 169
Paris, octobre 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des maire, échevins et
conseillers de corps et maison commune de Fontenay-le-Comte.- Enregistrées au Parlement de Paris le
27 mars 1615.
Archives nationales (France)
219
octobre 1614-27 mars 1615
Termes d'indexation
Fontenay-le-Comte (Vendée)
X/1a/8648
fol. 171
Paris, juillet 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Clément de Bonzi, neveu du
cardinal de Bonzi (fol. 171-173).- Paris, 30 mars 1615. Lettres patentes portant mandement pour
l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation et qu’elles aient été présentées et
enregistrées à la Chambre des comptes le 13 octobre 1614, avant de l’être, comme il était requis, au
Parlement (fol. 173).- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 avril 1615.
juillet 1613-6 avril 1615
Termes d'indexation
Italie
X/1a/8648
fol. 173v
Paris, novembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne au chapitre de l’église
collégiale Saint-Rieul de Senlis, avec privilège de juridiction par devant le bailli de Senlis.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 4 avril 1615.
novembre 1610-4 avril 1615
Termes d'indexation
Senlis (Oise)
X/1a/8648
fol. 175
Paris, 12 mars 1615. Déclaration de Louis XIII confirmant tous les édits et articles particuliers en faveur
de ceux de la Religion prétendue réformée.- Enregistrée au Parlement de Paris le 30 avril 1615.
12 mars 1615-30 avril 1615
Bibliographie
Texte édité ou publié : BnF, F-46927 (6)
X/1a/8648
fol. 176v
Paris, 14 avril 1615. Déclaration de Louis XIII portant que tous ceux qui font ou feront des levées de gens
de guerre et sont passés ou passeront en Savoie ou au Piémont sans la permission du roi seront réputés
criminels de lèse-majesté et seront traités avec toute la rigueur des lois.- Enregistrée au Parlement de
Paris le 30 avril 1615.
14 avril 1615-30 avril 1615
Bibliographie
Texte édité ou publié : BnF, F-46927 (9)
X/1a/8648
Archives nationales (France)
220
fol. 180
Paris, novembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les ordonnances et nouveaux statuts des
marchands de poisson d’eau douce de la ville de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 avril
1615.
novembre 1614-28 avril 1615
Termes d'indexation
poissonnier
X/1a/8648
fol. 181v
Paris, avril 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres patentes d'Henri IV du 18
septembre 1604 donnant aux arbalétriers arquebusiers de Paris une place située derrière le boulevard de
l’Ardoise, encoignure de l'Éperon du côté de la porte Saint-Antoine.- Enregistrées au Parlement de Paris
le 11 mai 1615.
avril 1615-11 mai 1615
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV du 18 septembre 1604 délaissant une place aux arquebusiers et arbalétriers
de Paris :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 1368.
Termes d'indexation
Saint-Antoine (porte); armurier
X/1a/8648
fol. 182v
Paris, 23 avril 1615. Déclaration de Louis XIII portant que tous les juifs qui sont dans le royaume en
sortiront dans un mois, après la publication de la présente, à peine de la vie et de la confiscation de tous
leurs biens.- Enregistrée au Parlement de Paris le 18 maui 1615.
23 avril 1615-18 mai 1615
Bibliographie
Texte édité ou publié : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 79-78, n° 51.
Voir aussi : BnF, F-46927 (11)
X/1a/8648
fol. 183v
Paris, mai 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et statuts des courtiers jurés,
visiteurs de chevaux de Troyes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 mai 1615.
mai 1615-22 mai 1615
Termes d'indexation
Troyes (Aube)
X/1a/8648
Archives nationales (France)
221
fol. 185
Rome, 4 des ides de mai 1614 [12 mai 1614]. Bulle du Pape Paul V unissant le prieuré Saint-Étienne de
Château-Maillant au couvent des Minimes de l’ordre de Saint-François-de-Paule de Bommiers (fol. 185-
188).- Paris, 30 mars 1615. Lettres patentes de Louis XIII approuvant la bulle ci-dessus (fol. 187v-188v).-
Enregistrées au Parlement de Paris le 12 mai 1615.
12 mai 1614-12 mai 1615
Termes d'indexation
Châteaumeillant (Cher); Bommiers (Indre)
X/1a/8648
fol. 188v
Fontainebleau, octobre 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les droits d’usage et de chauffage,
anciennement accordés en la forêt de Bière [Fontainebleau] aux religieux de l’ordre de la Sainte-
Trinité et rédemption des captifs de Fontainebleau.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 mai 1615.
octobre 1613-22 mai 1615
Fontainebleau, Forêt de (France)
Ordre de la Très-Sainte-Trinité et de la rédemption des captifs (Fontainebleau, Seine-et-Marne)
Termes d'indexation
Fontainebleau (forêt)
X/1a/8648
fol. 189v
Paris, 17 avril 1601. Déclaration d'Henri IV confirmant la création d'un office de vice-sénéchal, d'un
greffier et de douze archers auprès de la sénéchaussée de la Basse-Marche, nonobstant l’édit de
suppression des prévôts des maréchaux créés depuis vingt ans.- Enregistrée au Parlement de Paris le 23
décembre 1614.
17 avril 1601-23 décembre 1614
X/1a/8648
fol. 191
Paris, mai 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de Bourges.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 3 juin 1615.
mai 1615-3 juin 1615
Termes d'indexation
Bourges (Cher)
X/1a/8648
fol. 192
Paris, 11 avril 1615. Déclaration de Louis XIII portant que les espèces fabriquées dans l'atelier monétaire
de la Dombes à Trévoux auront cours dans le royaume, nonobstant l’édit de décembre 1614 sur le fait des
monnaies.- Enregistrée au Parlement de Paris le 13 juin 1615.
11 avril 1615-13 juin 1615
Termes d'indexation
Dombes (France); Trévoux (Ain)
Archives nationales (France)
222
X/1a/8648
fol. 193
Paris, 22 mai 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant renouvellement pour quatre années du don fait
en 1601, puis en 1604 et en 1607 d’une somme de 14 620 l. 5 sols, à prendre en vente de bois dans la forêt
d’Orléans, pour la réparation et réédification de l'église Sainte-Croix d’Orléans.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 23 juin 1615.
22 mai 1615-23 juin 1615
Orléans (Loiret) -- Cathédrale Sainte-Croix
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV du 18 janvier 1607 renouvelant le don de vente de bois pour la réparation de
l'église Sainte-Croix d'Orléans :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 1486.
X/1a/8648
fol. 194v
Paris, mai 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne à l'abbé et aux religieux de Saint-
Vincent de Senlis, avec privilège de juridiction par devant le bailli de Senlis.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 30 juin 1615.
mai 1615-30 juin 1615
Abbaye Saint-Vincent (Senlis, Oise)
Termes d'indexation
Senlis (Oise)
X/1a/8648
fol. 196v
Paris, mars 1615. Édit de Louis XIII supprimant l’office de greffier civil et criminel des affirmations de la
sénéchaussée, siège présidial, élection et autres juridictions de Poitiers, en faveur de la communauté des
procureurs aux sièges, et remboursant le principal à Jacques Rivière, pourvu de cet office.- Enregistré au
Parlement de Paris le 7 juillet 1615.
mars 1615-7 juillet 1615
Poitiers (sénéchaussée)
Termes d'indexation
Poitiers (Vienne)
X/1a/8648
fol. 197v
Paris, février 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des capitaines, arbalétriers,
archers et arquebusiers de la ville de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 juillet 1615.
février 1615-4 juillet 1615
X/1a/8648
fol. 200
Paris, 7 février 1615. Transaction, par devant Bon Cothereau, notaire au Châtelet de Paris, entre François
Martel, sieur de Fontaines et Brétigny, et Louis Descamin, sieur de Launay et de Saint-Michel-sur-Orge,
Archives nationales (France)
223
mettant fin à un procès concernant les droits de justice sur la paroisse de Saint-Michel-sur-Orge (fol.
200-204).- Paris, juin 1615. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat de transaction ci-dessus
(fol. 204-205).- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 juillet 1615.
7 février 1615-10 juillet 1615
X/1a/8648
fol. 205
Paris, 13 juillet 1615. Lettres patentes de Louis XIII maintenant le vice-sénéchal de robe courte de
Fontenay-le-Comte, Niort et du Bas-Poitou dans son droit de nomination aux offices de lieutenant,
greffier et archer de son ressort, avec mandement à ces officiers de lui obéir.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 20 juillet 1615, à la charge qu'en cas de contestation sur les nominations, les plaignants
pourront se pourvoir à la Table de marbre, et par appel au Parlement.
13 juillet 1615-20 juillet 1615
Poitou (France)
Termes d'indexation
Niort (Deux-Sèvres); Fontenay-le-Comte (Vendée)
X/1a/8648
fol. 206
Paris, 22 juin 1615. Déclaration de Louis XIII confirmant pour dix nouvelles années aux prévôt des
marchands et aux échevins de Paris des taxes qui leur ont été concédées par la déclaration d'Henri IV du
28 juin 1606 sur la vente et la circulation du vin, du hareng et autres poissons salés, et du sel, afin
d’assurer l'entretien des fortifications, quais, fontaines et pavés de la ville.- Enregistrée au Parlement de
Paris le 18 juillet 1615.
22 juin 1615-18 juillet 1615
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV du 28 juin 1606 accordant à la ville de Paris le produit de droits d'octroi :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 1465.
X/1a/8648
fol. 208
Paris, octobre 1614. Lettres patentes de Louis XIII unissant au corps de la prévôté de l’abbaye de la
Couture, près du Mans, les seigneuries de Volnay, Lavaré, Pézé, Joué-l’Abbé, Mareil.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 24 juillet 1615.
octobre 1614-24 juillet 1615
Abbaye Saint-Pierre de la Couture (1657-1790)
Sources complémentaires
Une copie des lettres patentes est conservée aux Archives départementales de la Sarthe, H 59.
Termes d'indexation
Le Mans (Sarthe)
X/1a/8648
fol. 209v
Archives nationales (France)
224
Paris, juin 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux marchands florentins, génois et lucquois,
fréquentant les foires de Lyon, les privilèges et franchises accordés par les précédents rois.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 31 juillet 1615.
juin 1615-31 juillet 1615
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV de septembre 1595 confirmant les privilèges accordés aux marchands
fréquentant les foires de Lyon :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 515.
Termes d'indexation
Lyon (Rhône)
X/1a/8648
fol. 211v
Paris, 6 octobre 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et lettres de garde-
gardienne accordés par les précédents rois aux abbesses et religieuses de Beaumont-lès-Tours.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 18 juillet 1615.
6 octobre 1614-18 juillet 1615
Abbaye Notre-Dame de Beaumont-lès-Tours
Beaumont-lès-Tours (Tours, Indre-et-Loire)
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV de mars 1597 confirmant les privilèges de l'abbaye de Beaumont-lès-Tours :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 801.
Termes d'indexation
Tours (Indre-et-Loire)
X/1a/8648
fol. 212v
Paris, février 1598. Lettres patentes d’Henri IV portant naturalité à Polidor Genovini, natif de Fiesole
près de Florence (fol. 212v-214).- Paris, 3 mai 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement
pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut d’adresse et leur surannation,
lequelles lettres ont déjà été enregistrées au parlement de Toulouse et à la chambre des comptes de
Montpellier (fol. 214-215).- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 juillet 1615.
février 1598-27 juillet 1615
Termes d'indexation
Florence (Italie)
X/1a/8648
fol. 215
Paris, janvier 1614. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux sœurs de Sainte-Elisabeth du Sacré
ordre de pénitence de l’étroite observance du tiers ordre de Saint-François, établies à Toulouse et à Lyon,
de fonder un monastère à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er août 1615.
Archives nationales (France)
225
janvier 1614-1er août 1615
Monastère Sainte-Elisabeth-du-Temple (Paris)
X/1a/8648
fol. 216v
Paris, juillet 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des quatre chauffe-cire et
scelleurs héréditaires de France.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 août 1615.
juillet 1615-5 août 1615
X/1a/8648
fol. 217v
Paris, 6 juin 1615. Lettres patentes de Louis XIII permettant à frère Roger Girard, religieux de l’ordre de
Saint-Augustin, confesseur de la reine mère et prieur de Saint-Vincent et Saint-Laurent de la Maison-
Dieu de Montmorillon, d’unir ce prieuré, conformément aux bulles et provisions apostoliques, aux
Ermites de Saint-Augustin réformés de la communauté de Bourges.- Enregistrées au Parlement de Paris
le 8 août 1615.
6 juin 1615-8 août 1615
Maison-Dieu (Montmorillon, Vienne, département)
Ermites de Saint-Augustin de Bourges
Termes d'indexation
Montmorillon (Vienne)
X/1a/8648
fol. 218v
Paris, 3 juin 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant qu’il sera fait annuellement une coupe de trente
arpents en la forêt de Laigue, sur la première adjudication de laquelle il sera payé 6 000 livres aux
Minimes du Bois de Vincennes et 3 000 livres aux Capucins du faubourg Saint-Jacques pour achever les
bâtiments de leur monastère.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 août 1615.
3 juin 1615-12 août 1615
Laigue, Forêt de (Oise)
Oratoire Notre-Dame de Vie-Saine
Termes d'indexation
Capucins (couvent des); Minimes (couvent des)
X/1a/8648
fol. 219v
Paris, mars 1614. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le traité signé à Auxonne le 18 février 1614,
complétant le partage des terres entre le royaume de France et la Franche-Comté de Bourgogne, en
fixant le sort, resté en suspens, de certaines localités situées aux limites des deux pays.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 20 août 1615.
mars 1614-20 août 1615
Franche-Comté (France)
X/1a/8648
fol. 224v
Archives nationales (France)
226
S.d. Statuts des maîtres et ouvriers en draps d’or, d’argent et de soie de la ville de Paris (fol. 224v-228).-
Paris, juillet 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts ci-dessus (fol. 228-229).-
Enregistrés au Parlement de Paris le 22 août 1615.
juillet 1615-22 août 1615
Termes d'indexation
tisserand
X/1a/8648
fol. 229
Paris, juillet 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François Fanuche, natif de Lucques,
avec permission de tenir bénéfices jusqu'à concurrence d’un revenu annuel de 4 000 livres, et d’acquérir
et disposer de tous biens meubles et immeubles.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 juillet 1615.
juillet 1615-21 juillet 1615
Termes d'indexation
Lucques (Italie)
X/1a/8648
fol. 230v
Paris, 2 juillet 1615. Déclaration de Louis XIII accordant à Jacques Muisson et Ezéchiel de Cains,
marchands en la ville de Rouen, les mêmes privilèges que ceux accordés pour douze ans le 2 mars 1611,
aux sieurs Godefroy et Girard Le Roy, afin qu'ils s'associent avec ces derniers en une compagnie unique,
pour naviguer et commercer dans les Indes orientales.- Enregistrée au Parlement de Paris le 21
septembre 1615.
2 juillet 1615-21 septembre 1615
Indes orientales
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 78-82, n°52.
X/1a/8648
fol. 233v
Paris, 30 janvier 1613. Déclaration de Louis XIII portant mutation d’un office de conseiller clerc en la
sénéchaussée et siège présidial de Poitiers, en celui de conseiller lai, en faveur de César Brochard, fils
d’Isaïe, sieur de la Clielle, par la résignation faite en sa faveur par Guillaume Aubert (fol. 233v-234).-
Paris, 30 décembre 1614. Lettres patentes portant jussion pour l’enregistrement des lettres ci-dessus (fol.
234-235).- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 août 1615
30 janvier 1613-29 août 1615
Termes d'indexation
Poitiers (Vienne)
X/1a/8648
fol. 235v
Fontainebleau, juin 1611. Édit unissant au domaine royal les deniers provenant des amendes, chablis,
forfaitures, confiscations, intérêts et restitutions de bois et tous autres profits qui pourront être adjugés
pour les délits commis dans les bois de haute futaie appartenant la Couronne (fol. 235v).- Paris, 10 juillet
Archives nationales (France)
227
1615. Déclaration de Louis XIII portant que les deniers définis dans l’édit précédent serviront au rachat
du domaine et au remboursement des offices inutiles et en surnombre, et portant mandement pour
l’enregistrement de celui-ci (fol. 237v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 4 septembre 1615.
juin 1611-4 septembre 1615
Bibliographie
Texte édité ou publié : BnF, F-46923 (13)
X/1a/8648
fol. 238v
Poitiers, 4 septembre 1615. Déclaration de Louis XIII prorogeant les séances du Parlement de Paris
pendant huit jours.- Enregistrée au Parlement de Paris le 7 septembre 1615.
4 septembre 1615-7 septembre 1615
X/1a/8648
fol. 239
Poitiers, 26 septembre 1615. Lettres patentes de Louis XIII déférant la tutelle de Marie de Bourbon, fille
unique du défunt duc de Montpensier, à Charles de Lorraine, duc de Guise, son beau-père, et Henriette
Catherine de Joyeuse, duchesse de Guise, sa mère, à la suite du décès de son oncle et tuteur le cardinal
François de Joyeuse.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 novembre 1615.
26 septembre 1615-16 novembre 1615
X/1a/8648
fol. 240
Bordeaux, 9 novembre 1615. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de la
Chambre de l’édit pour la session de 1615-1616.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 novembre 1615.
9 novembre 1615-21 novembre 1615
X/1a/8648
fol. 240v
Bordeaux, 10 novembre 1615. Déclaration de Louis XIII portant mandement pour l’exécution pleine et
entière de l’édit de Nantes en faveur de ceux de la Religion prétendue réformée et de toutes les
déclarations, articles et arrêts en interprétation ou exécution de celui-ci, et donnant un délai d’un mois à
ceux qui ont pris les armes, pour rentrer en son obéissance, à peine d’être déclarés criminels de lèse-
majesté et les villes qui les suivront déchus des grâces, immunités et privilèges qui auraient pu leur être
accordés.- Enregistrée au Parlement de Paris le 7 décembre 1615.
10 novembre 1615-7 décembre 1615
X/1a/8648
fol. 244
Paris, juillet 1615. Lettres patentes de Louis XIII unissant les deux offices de commissaires examinateurs
au siège présidial de Tours, l’un à l’office de lieutenant général, l’autre au corps du siège présidial.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 16 décembre 1615.
juillet 1615-16 décembre 1615
France. Bailliage (Tours)
Termes d'indexation
Archives nationales (France)
228
Tours (Indre-et-Loire); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)
X/1a/8648
fol. 245v
Paris, novembre 1611. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume deux maîtrises de
chaque métier juré, à l’occasion de la prise du titre de Monsieur, par Gaston, duc d’Anjou, devenu duc
d’Orléans, et frère unique du roi après la mort de son frère Louis, duc d’Orléans.- Enregistré au
Parlement de Paris le 7 août 1615.
novembre 1611-7 août 1615
Bibliographie
Texte édité ou publié : BnF, F-46923 (28)
Termes d'indexation
Orléans, Gaston d' (1608-1660)
X/1a/8648
fol. 247
Poitiers, septembre 1615. Lettres patentes de Louis XIII établissant à Poitiers un couvent de la
congrégation de Notre-Dame des Feuillants, ordre de Cîteaux, avec une dotation annuelle de 2 000
livres.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 janvier 1616.
septembre 1615-16 janvier 1616
Termes d'indexation
Poitiers (Vienne); Orléans, Gaston d' (1608-1660)
X/1a/8648
fol. 249
Paris, 27 août 1612. Statuts et règlements des hôpitaux des pauvres enfermés de la ville de Paris.-
Enregistrés au Parlement de Paris le 23 janvier 1616.
27 août 1612-23 janvier 1616
Le Grand bureau des pauvres administre les hôpitaux suivants :
Hôpital de la Trinité (Paris)
Hôpital des Petites-Maisons (Paris)
Termes d'indexation
Trinité (hôpital de la); Petites Maisons (hôpital des)
X/1a/8648
fol. 250
Paris, juin 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de Bar-sur-Aube
(fol. 250-251v).- Paris, 22 août 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour
l’enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 251v-252).- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 janvier
1616.
juin 1615-19 janvier 1616
Termes d'indexation
Bar-sur-Aube (Aube)
Archives nationales (France)
229
X/1a/8648
fol. 252
Paris, avril 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux chanoines du chapitre de Saint-Urbain de
Troyes le droit de committimus par devant les Requêtes du palais à Paris.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 6 février 1616.
avril 1615-6 février 1616
Chapitre de la collégiale Saint-Urbain (Troyes)
Termes d'indexation
Troyes (Aube)
X/1a/8648
fol. 253
Paris, janvier 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l’union du prieuré de Notre-Dame de
Raroy, de l’ordre de Grandmont, près du château de Tresmes, à la congrégation de Notre-Dame-des-
Feuillants, ordre de Cîteaux dont Louis Potier, baron de Gesvres et comte de Tresmes, afin de fonder un
monastère près de son château.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 mars 1616.
janvier 1615-2 mars 1616
Raroy (Crouy-sur-Ourcq, Seine-et-Marne)
Gesvres-le-Duc (Crouy-sur-Ourcq, Seine-et-Marne)
Tresmes (Crouy-sur-Ourcq, Seine-et-Marne)
Congrégation de Notre-Dame des Feuillants
Termes d'indexation
Crouy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne); Potier de Gesvres, Louis (15..-1630)
X/1a/8648
fol. 254v
Paris, 22 juin 1615. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Étienne Ravault l’office de prévôt juge
ordinaire et commissaire examinateur en la ville et prévôté de Montargis, sur la résignation de cet office
faite par son père en sa faveur.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 mars 1616.
22 juin 1615-18 mars 1616
Termes d'indexation
Montargis (Loiret)
X/1a/8648
fol. 256
Bordeaux, octobre 1615. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume deux maîtrises de
chaque métier juré, à l'occasion du mariage du roi.- Enregistré au Parlement de Paris le 20 avril 1616.,
octobre 1615-20 avril 1616
X/1a/8648
fol. 258
Paris, 25 février 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieuses du couvent Saint-
François d’Abbeville, pour six nouvelles années, du droit de chauffage consistant en la coupe annuelle de
trois arpents de bois taillés, en la forêt de Crécy-en-Ponthieu.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20
avril 1616.
Archives nationales (France)
230
25 février 1614-20 avril 1616
Crécy, Forêt domaniale de (Somme, France)
Termes d'indexation
Abbeville (Somme)
X/1a/8648
fol. 259
Tours, 30 mars 1616. Déclaration de Louis XIII portant que la communauté des maîtres écrivains jurés
n’est point comprise dans les lettres de création de maîtrises de métiers pour mariages, entrées des
Grands et autres solemmités, et que nul ne sera reçu à ce métier sans apporter la preuve de son
expérience.- Enregistrée au Parlement de Paris le 21 avril 1616.
30 mars 1616-21 avril 1616
Termes d'indexation
écrivain public
X/1a/8648
fol. 260
Paris, mai 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant l’établissement à Châlons-en-Champagne d’un
monastère de religieuses de l’ordre de Saint-Benoît qui dépendra de l’abbaye d’Avenay, du diocèse de
Reims.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 mai 1616.
mai 1616-28 mai 1616
Couvent Sainte-Marie des Filles-de-la-Merci (Châlons-en-Champagne, Marne)
Abbaye Saint-Pierre (Avenay-Val-d'Or, Marne)
Termes d'indexation
Châlons-en-Champagne (Marne); Avenay-Val-d'Or (Marne)
X/1a/8648
fol. 261
Blois, mai 1616. Édit de Louis XIII portant règlement pour la pacification des troubles et mouvements de
guerre advenus depuis le 1er juillet 1615 (fol. 261-276).- Blois, 6 mai 1616. Articles particuliers accordés
par les députés du roi à la conférence de Loudun à Henri II de Bourbon, prince de Condé et autres, pour
parvenir à la pacification des troubles, articles ratifiés par le roi (fol. 276-278v).- Paris, 1er juin 1616.
Lettres de jussion ordonnant l'enregistrement de l'édit de mai 1616 ci-dessus (fol. 278v-279).- Paris, 7
juin 1615. Secondes lettres de jussion pour l'enregistrement du même édit (fol. 279).- Enregistrés au
Parlement de Paris le 13 juin 1616, « du très exprès et réitéré commandement du roi », après
remontrances et itératives remontrances sur les articles n°5, 14, 15 et 53.
mai 1616-13 juin 1616
Sources complémentaires
Archives nationales, K//110, n° 39.
Bibliographie
Texte édité ou publié : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 83-94, n° 56-57.
Bibliothèque municipale de Lyon, FC153-12
Archives nationales (France)
231
Termes d'indexation
Condé, Henri II de Bourbon (1588-1646 , prince de)
X/1a/8648
fol. 280
Blois, mai 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Robert Guillaume, sieur de Marsangy,
prévôt et juge ordinaire de Sens, de substituer à son surnom de Guillaume celui de Marsangy qui est le
nom de la seigneurie de ses ancêtres depuis plusieurs générations.- Enregistrées au Parlement de Paris le
31 mai 1616.
mai 1616-31 mai 1616
Termes d'indexation
Marsangy (Yonne)
X/1a/8648
fol. 280v
Tours, février 1616. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Ascanis Rinaldi, natif de Rome.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 16 juin 1616.
février 1616-16 juin 1616
Termes d'indexation
Rome (Italie)
X/1a/8648
fol. 282
Poitiers, septembre 1615. Édit de Louis XIII créant un maire et quatre échevins en la ville de La Flèche.-
Enregistré au Parlement de Paris le 6 juin 16136.
septembre 1615-6 juin 1616
Termes d'indexation
La Flèche (Sarthe)
X/1a/8648
fol. 283v
Paris, mai 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Récollets d'Orléans, de l’ordre de Saint-
François, de vendre les rentes qu’ils possèdent sur plusieurs maisons et places, s’élevant de 120 à 140
livres par an, pour utiliser les deniers qui en proviendront à l’entretien de leur couvent.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 22 juin 1616.
mai 1616-22 juin 1616
Franciscains Récollets
Termes d'indexation
Orléans (Loiret)
X/1a/8648
fol. 285
Tours, février 1616. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux religieux et administrateurs de l’hôtel-
Dieu d’Amiens les droits seigneuriaux dus au roi, à cause de la donation qui leur a été faite par Antoine
de Glizy de la seigneurie de Courcelles-sur-Authie et d’une maison sise à Amiens.- Enregistrées au
Archives nationales (France)
232
Parlement de Paris le 5 juillet 1616.
février 1616-5 juillet 1616
Courcelles (Mézerolles, Somme)
Hôtel-Dieu (Amiens)
Termes d'indexation
Amiens (Somme); Mézerolles (Somme)
X/1a/8648
fol. 287
Paris, juin 1616. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Adam Gaillot, natif du diocèse de
Toul en Lorraine.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 juillet 1616.
juin 1616-12 juillet 1616
Termes d'indexation
Lorraine (France , région administrative)
X/1a/8648
fol. 288
Paris, 6 août 1615. Lettres patentes de Louis XIII accordant à André Lumagne ainsi qu’aux autres
entrepreneurs de manufactures de draps d’or, d’argent et de soie établis à Paris, le droit de trafiquer
pendant cinq autres années à l’expiration des douze années qui leur ont été précédemment accordées,
sans déroger à la noblesse qui leur a été donnée par lettres patentes d'Henri IV d’août 1603.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 20 juillet 1616.
6 août 1615-20 juillet 1616
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV d'août 1603 commettant Jean Moisset et plusieurs marchands pour
l'établissement de manufactures à Paris :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 1279.
Termes d'indexation
tisserand
X/1a/8648
fol. 289v
Paris, juin 1616. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges accordés par les précédents rois
aux prévôts, ouvriers, monnayeurs et officiers des Monnaies.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20
juillet 1616.
juin 1616-20 juillet 1616
Termes d'indexation
monnayeur
X/1a/8648
fol. 291
Paris, juillet 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant à François de Castille, sieur de Villemareuil,
secrétaire du roi et intendant de la maison du duc d’Orléans, de faire clore et fortifier son château de
Archives nationales (France)
233
Villemareuil et d’y détenir, pour sa défense, toutes armes permises aux gentilshommes.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 19 juillet.
juillet 1616-19 juillet 1616
Termes d'indexation
Villemareuil (Seine-et-Marne)
X/1a/8648
fol. 292
Paris, 20 juillet 1616. Déclaration de Louis XIII confirmant les édits et articles faits en faveur de ceux de
la Religion prétendue réformée qui ne sont pas compris au serment fait par le roi, à son sacre, de
conserver la religion catholique, apostolique et romaine.- Enregistrée au Parlement de Paris le 4 août
1616.
20 juillet 1616-4 août 1616
Bibliographie
Texte édité ou publié : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 96-97, n° 60.
BnF, F-46931 (11)
X/1a/8648
fol. 293
Blois, mai 1616. Lettres patentes de Louis XIII unissant les seigneuries de Déols, la Châtre, Saint-
Chartier et Bommiers au marquisat de Châteauroux et érigeant celui-ci en duché-pairie en faveur d'Henri
II de Bourbon, prince de Condé, premier prince du sang et premier pair de France.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 4 août 1616.
mai 1616-4 août 1616
Termes d'indexation
Déols (Indre); Saint-Chartier (Indre); La Châtre (Indre); Bommiers (Indre); Châteauroux (Indre);
Condé, Henri II de Bourbon (1588-1646 , prince de)
X/1a/8648
fol. 295
Paris, 7 juillet 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux correcteurs, chanoines, curés,
chapelain et communauté de l’église de la Trinité d’Angers de se servir du bréviaire et missel romain.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 17 août 1616.
7 juillet 1616-17 août 1616
Paroisse de la Trinité (Angers)
Termes d'indexation
Angers (Maine-et-Loire)
X/1a/8648
fol. 296v
Paris, 31 juillet 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant à frère Augustin de Saint-Jean, de l’ordre
de Saint-Benoît, ci-devant appelé Jean Bradehamé, natif de Vurester en Grande-Bretagne, de tenir et
posséder dans le royaume tout bénéfice dont il aura été canoniquement pourvu jusqu'à concurrence de
500 livres de revenu par an.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 août 1616.
Archives nationales (France)
234
31 juillet 1616-30 août 1616
X/1a/8648
fol. 297v
Paris, 25 juillet 1602. Déclaration d'Henri IV, faite à la requête d'Antoine Dorlin, garde du sceau aux
contrats de la sénéchaussée de Lyon, portant défense au sénéchal de Lyon et aux gens tenant le siège
présidial ainsi qu’aux conservateurs des foires de Lyon de recevoir en jugement ou autrement aucun
contrat ou acte passé devant notaire excédant 50 sous tournois s’il n’est scellé (fol. 297v-298v).- Paris, 15
juin 1616. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement de la déclaration ci-
dessus, à la requête de Nicolas de Masso, successeur d'Antoin Dorlin à l'office de garde du sceau aux
contrats, nonobstant sa surannation (fol. 299-300).- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 août 1616.
25 juillet 1602-30 août 1616
Termes d'indexation
Lyon (Rhône)
X/1a/8648
fol. 300
Paris, 5 septembre 1616. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement à la Chambre de l’édit de
continuer ses séances pendant quinze jours, malgré les vacations, afin de d'achever le procès entre les
habitants de Saint-Amand et Maximilien de Béthune, duc de Sully, et autres procès en état.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 6 septembre 1616.
5 septembre 1616-6 septembre 1616
Termes d'indexation
Saint-Amand-Montrond (Cher); Sully, Maximilien de Béthune (1559-1641 , duc de)
X/1a/8648
fol. 300v
Paris, 6 septembre 1616. Déclaration de Louis XIII portant que par la détention d'Henri II de Bourbon,
prince de Condé, le roi n’entend pas contrevenir au traité de Loudun. Le roi « recevra en sa grâce » ceux
qui ont suivi le prince, à condition qu'ils se soumettent dans les quinze jours suivant la publication de ces
lettres patentes, sous peine d'être déclarés criminels de lèse-majesté.- Enregistrée au Parlement de Paris
le 7 septembre 1616, en présence du roi.
6 septembre 1616-7 septembre 1616
Traité de Loudun, lettres patentes du 6 mai 1616, voir supra X/1a/8648, fol. 261.
Bibliographie
Texte édité ou publié : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 92-94.
BnF, F-46932 (15)
Termes d'indexation
Condé, Henri II de Bourbon (1588-1646 , prince de)
X/1a/8648
fol. 304
Paris, septembre 1616. Édit de Louis XIII portant que les greffes civils, criminels, greffes des
présentations, des insinuations et autres formalités, placés auprès des cours souveraines, juridictions
Archives nationales (France)
235
royales et tabellionnages, seront rachetés, incorporés au domaine puis revendus. Cette mesure a pour
objet de renflouer le trésor royal épuisé par les frais de guerre et d'exécution du traité de Loudun.-
Enregistré au Parlement de Paris le 7 septembre 1616, en présence du roi.
septembre 1616-7 septembre 1616
Bibliographie
Texte édité ou publié : BnF, F-46932 (2)
X/1a/8648
fol. 306
Paris, 20 décembre 1613. Déclaration de Louis XIII permettant aux substituts des procureurs généraux et
procureurs du roi dans les bailliages, sénéchaussées, sièges présidiaux et autres juridictions royales,
d’écrire, consulter et plaider pour les parties dans les causes où les intérêts du roi ne seront pas en jeu
(fol. 306-307v).- Tours, 9 avril 1616. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour
l’enregistrement de la déclaration ci-dessus (fol. 307v-308).- Enregistrées au Parlement de Paris le 6
septembre 1616.
20 décembre 1613-6 septembre 1616
X/1a/8648
fol. 308
Paris, 30 septembre 1616. Déclaration de Louis XIII portant que la déclaration du 6 septembre dernier
concernant les complices de la rébellion d'Henri II de Bourbon, prince de Condé ne s'applique pas aux
seigneurs et officiers sortis de Paris le jour de l'arrestation du prince de Condé (fol. 308-309).- Paris, 20
octobre 1616. Lettres patentes portant mandement au Parlement de s'assembler pour vérifier et
enregistrer la déclaration du 30 septembre précédent, en enjoignant au président et conseillers tenant la
Chambre des vacations d’avertir les autres membres du Parlement pour cet enregistrement (fol. 310).- La
déclaration du 30 septembre 1616 est enregistrée au Parlement de Paris le 25 octobre 1616.
30 septembre 1616-25 octobre 1616
Le texte des lettres du 20 octobre 1616 ne porte pas de mention d'enregistrement.
Bibliographie
Texte édité ou publié : BnF, F-46932 (19)
Termes d'indexation
Condé, Henri II de Bourbon (1588-1646 , prince de)
X/1a/8648
fol. 309
Paris, 16 octobre 1616. Déclaration de Louis XIII portant que le duc Henri de Longueville, gouverneur et
lieutenant général du roi en Picardie, n’est pas compris dans la déclaration du 6 septembre 1616, et
approuvant tout ce qui a été fait par lui, tant avant qu’après son entrée à Péronne (fol. 309-310).-
Enregistrée au Parlement de Paris le 25 octobre 1616.
16 octobre 1616-25 octobre 1616
Bibliographie
Texte édité ou publié : BnF, F-46932 (28)
Termes d'indexation
Archives nationales (France)
236
Longueville, Henri (1595-1663 , duc de)
X/1a/8648
fol. 310v
Paris, 8 juillet 1616. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de la Chambre
de l’édit pour la session de 1617-1618.
8 juillet 1616
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
X/1a/8648
fol. 311v
Paris, 19 novembre 1616. Déclaration de Louis XIII défendant à toutes personnes d’entretenir des gens
de guerre de pied ou de cheval, à l’intérieur du royaume, s’ils n’ont reçu une commission expresse du roi
et interdisant de s’enrôler pour porter les armes pour d’autres que pour lui.- Enregistrée au Parlement de
Paris le 24 novembre 1616.
19 novembre 1616-24 novembre 1616
Bibliographie
Texte édité ou publié : Bibliothèque municipale de Lyon, FC153-16
X/1a/8648
fol. 312v
Paris, octobre 1616. Lettres patentes de Louis XIII créant une troisième place de lecteur au collège de
Sorbonne, à pourvoir par un docteur séculier en la faculté de théologie. Le lecteur sera tenu de faire tous
les jours ouvrables une leçon d'une heure sur les matières controversées par ceux de la Religion
prétendue réformée, suivie d'une demi-heure de discussion libre avec les auditeurs.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 26 novembre 1616.
octobre 1616-26 novembre 1616
Collège de Sorbonne (Paris)
Termes d'indexation
Université de Paris (1215-1793). Faculté de théologie
X/1a/8648
fol. 315
Paris, 22 novembre 1616. Déclaration de Louis XIII ordonnant de donner la moitié de l’amende adjugée
au roi à ceux qui dénonceront au procureur général, ses substituts ou aux greffes des parlements et
autres juridictions, les contraventions à la déclaration du 19 novembre 1616 interdisant de lever des
hommes d'armes ; et s'ils sont eux-mêmes contrevenants à cette même déclaration, cette faute leur sera
remise.- Enregistrée au Parlement de Paris le 28 novembre 1616.
22 novembre 1616-28 novembre 1616
Bibliographie
Texte édité ou publié : BnF, F-46933 (7)
X/1a/8648
fol. 316
Paris, mai 1616. Édit de Louis XIII créant un office de garde des sceaux et l'attribuant à Guillaume du
Vair, conseiller d’État et premier président du parlement de Provence. En cas de vacance de la charge de
Archives nationales (France)
237
chancelier, présentement tenue par Nicolas Brulart de Sillery, celle-ci sera réunie à l’office de garde des
sceaux.- Enregistré au Parlement de Paris le 17 juin 1616.
mai 1616-17 juin 1616
Sillery, Nicolas Brulart (1544-1624 ; marquis de)
Du Vair, Guillaume (1556-1621)
Termes d'indexation
chancelier de France (Ancien Régime); garde des sceaux (Ancien Régime)
X/1a/8648
fol. 317
Paris, novembre 1616. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de la ville de
Doullens.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 décembre 1616.
novembre 1616-2 décembre 1616
Termes d'indexation
Doullens (Somme)
X/1a/8648
fol. 318
Paris, octobre 1616. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Vincent Ludovici, natif de Trévise
en Italie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 décembre 1616.
octobre 1616-3 décembre 1616
Termes d'indexation
Trévise (Italie)
X/1a/8648
fol. 320
Paris, août 1616. Lettres patentes de Louis XIII établissant de deux foires par an à Fontainebleau, qui
dureront trois jours chacune et commenceront l’une le jour de Saint-Côme et Saint-Damien [27
septembre] et l’autre le lendemain de la fête des Rois [7 janvier].- Enregistrées au Parlement de Paris le
12 décembre 1616.
août 1616-12 décembre 1616
Termes d'indexation
Fontainebleau (Seine-et-Marne)
X/1a/8648
fol. 321
Paris, 25 octobre 1616. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Marthe Marforat, femme de
Hugues Châtelain, maître vinaigrier à Paris, native de Serignan, au Comtat Venaissin.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 10 décembre 1616.
25 octobre 1616-10 décembre 1616
Termes d'indexation
Sérignan-du-Comtat (Vaucluse)
Archives nationales (France)
238
X/1a/8648
fol. 322
Paris, 4 août 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant à ceux qui jouissaient des maisons sur
l’ancien pont Saint-Michel, lequel a été en partie détruit par une crue le 30 janvier dernier, de les faire
rebâtir, au nombre de trente-deux, sur le nouveau pont construit sur piles et arcades de pierre.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 9 décembre 1616.
4 août 1616-9 décembre 1616
Termes d'indexation
Saint-Michel (pont)
X/1a/8648
fol. 325v
Paris, 25 novembre 1616. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Claude Mangot la charge de garde des
sceaux de France, après la démission de Guillaume du Vair qui en avait été pourvu par lettres patentes en
mai 1616.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 décembre 1616.
25 novembre 1616-20 décembre 1616
Du Vair, Guillaume (1556-1621)
Mangot, Claude (1556-1624)
Termes d'indexation
garde des sceaux (Ancien Régime)
X/1a/8648
fol. 326v
Paris, juin 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Albin du Carnoy, orfèvre et valet de
chambre ordinaire du roi, de faire construire quatre étals de boucherie aux halles de Paris, dans les
places qu'il a acquises contre le pilori, du côté de la Tonnellerie.- Enregistrées au Parlement de Paris le
22 décembre 1616.
juin 1616-22 décembre 1616
Termes d'indexation
Halles (pilori des)
X/1a/8648
fol. 328
Poitiers, 2 août 1614. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Minimes d’Orléans trois arpents de bois
à prendre en la forêt d’Orléans, pour être être vendus et servir au financement de la construction de leur
couvent (fol. 328).- Paris, 27 mai 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant finale jussion aux gens du
Parlement de Paris d’enregistrer les lettres ci-dessus (fol. 329).- Enregistrées au Parlement de Paris le 22
décembre 1616.
2 août 1614-22 décembre 1616
Orléans, Forêt d' (Loiret)
Termes d'indexation
Orléans (Loiret); Orléans (forêt)
X/1a/8648
Archives nationales (France)
239
fol. 329v
Paris, 9 juin 1616. Statuts des maîtres et maîtresses perruquiers et perruquières de Paris, approuvés par
le lieutenant civil du Châtelet de Paris (fol. 329v-332).- Paris, juin 1616. Lettres patentes de Louis XIII
confirmant les statuts ci-dessus (fol. 332-333).- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 décembre 1616.
juin 1616-31 décembre 1616
X/1a/8648
fol. 333
Paris, janvier 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant déchéance du duc Charles de Nevers et de tous
ceux qui l’ont suivi dans sa trahison, de tous les honneurs, dignités et offices, les déclarant rebelles et
criminels lèse majesté.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 janvier 1617.
janvier 1617-17 janvier 1617
Charles de Nevers I (duc de Mantoue et du Monferrat ; 1580-1637)
Bibliographie
Texte édité ou publié : Bibliothèque municipale de Lyon, FC154-09
Termes d'indexation
Charles de Nevers (duc de Mantoue et du Monferrat , 1580-1637)
X/1a/8648
fol. 338
Paris, septembre 1616. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le règlement de l’hôpital de La Ferté-
Milon, appartenant par engagement à Charlotte de Beaune, marquise de Noirmoutier, et gouverné, après
la démission de Jean de Grambert, par cinq religieux de l’ordre de Cîteaux, qui sont autorisés à y faire
construire un prieuré de leur ordre.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 janvier 1617.
septembre 1616-16 janvier 1617
Termes d'indexation
La Ferté-Milon (Aisne); Beaune-Semblançay, Charlotte de (1551-1617)
X/1a/8648
fol. 339v
Paris, 13 janvier 1617. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Gabriel Naudin, ermite de Saint-Louis en
la forêt de Bière [Fontainebleau], six cordes de bois, à prendre chaque année pour son chauffage pendant
six ans, par les mains des marchands adjudicataires des ventes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24
janvier 1617.
13 janvier 1617-24 janvier 1617
Fontainebleau, Forêt de (France)
Termes d'indexation
Fontainebleau (forêt)
X/1a/8648
fol. 340v
Paris, mai 1597. Lettres patentes d'Henri IV confirmant les privilèges et libertés des habitants de Saint-
Germain-Laval, comté de Forez (fol. 340v-341v).- Paris, 8 février 1610. Lettres patentes d'Henri IV
portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 341v-342).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 21 janvier 1617
Archives nationales (France)
240
mai 1597-21 janvier 1617
Termes d'indexation
Saint-Germain-Laval (Loire)
X/1a/8648
fol. 342
Paris, 1er février 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement aux Parlements de renouveler,
dans les sièges et lieux publics de leur ressort, la publication de la déclaration du 19 novembre 1616
interdisant de lever des hommes d'armes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 février 1617.
1er février 1617-9 février 1617
Bibliographie
Texte édité ou publié : BnF, F-46934 (11)
X/1a/8648
fol. 343
Paris, 3 février 1617. Déclaration de Louis XIII défendant à tous marchands de quelque nationalité qu’ils
soient d’apporter dans le royaume aucune arme ou munitions de guerre à peine d’amende arbitraire et de
confiscation de ces armes et munitions.- Enregistrée au Parlement de Paris le 9 février 1617.
3 février 1617-9 février 1617
X/1a/8648
fol. 343v
Paris, juillet 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jacques de Médio, docteur en droit
canon, prêtre et chanoine de l’église collégiale Saint-Nizier de Lyon, natif de la Roche-en-Genevois [La
Roche-sur-Foron], au pays de Savoie (fol. 343v-344).- Paris, 6 janvier 1617. Lettres patentes de Louis
XIII portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol.
345).- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 février 1617.
juillet 1615-4 février 1617
Termes d'indexation
La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)
X/1a/8648
fol. 345v
Paris, février 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant déchéance de César de Bourbon, duc de
Vendôme, d'Henri Lorraine, duc de Mayenne, d'Henri de la Tour d'Auvergne, maréchal de Bouillon, de
François-Annibal d'Estrées, marquis de Cœuvre, du président Nicolas Le Jay et de tous ceux qui les ont
suivis, de tous honneurs, dignités et offices, les déclarant rebelles et criminels de lèse-majesté, sauf s’ils
se soumettent dans les quinze jours suivant la publications des présentes lettres.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 13 février 1617.
février 1617-13 février 1617
Mayenne, Henri de Lorraine (1578-1621 ; duc de)
Bouillon, Henri de La Tour d'Auvergne (1555-1623 ; duc de)
Le Jay, Nicolas (15..-1640)
Bibliographie
Archives nationales (France)
241
Texte édité ou publié : Bibliothèque municipale de Lyon, FC154-12
Termes d'indexation
Vendôme, César de Bourbon (1594-1665 , duc de)
X/1a/8648
fol. 347v
Blois, 24 avril 1616. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants non nobles de Blois,
l'exemption, selon leurs anciens privilèges, du paiement des droits de franc-fief.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 6 février 1617.
24 avril 1616-6 février 1617
Bibliographie
Texte édité ou publié : BnF, F-46929 (10)
Termes d'indexation
Blois (Loir-et-Cher)
X/1a/8648
fol. 349
Paris, septembre 1616. Édit de Louis XIII établissant à Blois une manufacture de draps d’or, d’argent, de
laine et de soie, de passementerie et rubannerie et autres appareils de soie et créant ce métier comme
métier juré, avec les mêmes privilèges que les maîtres ouvriers et apprentis de la ville de Tours et les
mêmes statuts que ceux de Paris.- Enregistré au Parlement de Paris le 21 février 1617.
septembre 1616-21 février 1617
Termes d'indexation
Blois (Loir-et-Cher); tisserand
X/1a/8648
fol. 350
Paris, janvier 1617. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux marchands des villes d’Augsbourg,
Nuremberg, Ulm, Strasbourg, Constance, Nordlingen, Nuningen, et autres cités impériales de la nation
germanique, les mêmes privilèges pour leur commerce en France que ceux accordés par les rois
précédents.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 février 1617.
janvier 1617-18 février 1617
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV de mai 1595 et de janvier 1602 confirmant les privilèges de marchands de
villes impériales germaniques fréquentant le royaume de France :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notices n° 445 et 1101.
Termes d'indexation
Allemagne; Suisse; commerçant
X/1a/8648
fol. 351
Paris, août 1616. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François de Conis, clerc du diocèse
de Genève, natif de Taninges, pays de Faucigny en Savoie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7
Archives nationales (France)
242
janvier 1617.
août 1616-7 janvier 1617
Termes d'indexation
Taninges (Haute-Savoie)
X/1a/8648
fol. 352v
Paris, juin 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Henriette Catherine de Balzac, marquise de
Verneuil, le droit d’usage en la forêt de Halatte appartenant « de tout temps et ancienneté » aux
seigneurs de Verneuil-en-Halatte.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 mars 1617.
juin 1612-3 mars 1617
Verneuil, Catherine Henriette de Balzac d'Entragues (1579-1633 ; marquise de)
Halatte, Forêt d' (Oise)
Termes d'indexation
Verneuil-en-Halatte (Oise)
X/1a/8648
fol. 354
Paris, janvier 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Henry Leclerc, natif de Liège.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 8 mars 1617.
janvier 1617-8 mars 1617
Termes d'indexation
Liège (Belgique)
X/1a/8648
fol. 355
Paris, 16 août 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux prieur et religieux de la Chartreuse de
Bellary de faire couper une parcelle de bois de haute futaie dont ils sont propriétaires, d’une contenance
d’environ trois cents arpents.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 mars 1617.
16 août 1616-11 mars 1617
Bellary (Châteauneuf-val-de-Bargis, Nièvre)
Chartreuse de Bellary
Termes d'indexation
Châteauneuf-Val-de-Bargis (Nièvre)
X/1a/8648
fol. 356
Paris, 10 mars 1617. Déclaration de Louis XIII portant mandement au Parlement de Paris de réunir au
domaine les duchés-pairies, comtés, terres et seigneuries tenues du roi par les ducs Charles de Nevers,
César de Vendôme, Henri de Mayenne, et par Henri de la Tour d'Auvergne, maréchal de Bouillon,
François Annibal d'Estrées, marquis de Cœuvre et le président Nicolas Le Jay, de confisquer les
domaines qu’ils possèdent dans le royaume et de les poursuivre comme criminels de lèse-majesté.-
Enregistrée au Parlement de Paris le 16 mars 1617.
10 mars 1617-16 mars 1617
Archives nationales (France)
243
Charles de Nevers I (duc de Mantoue et du Monferrat ; 1580-1637)
Mayenne, Henri de Lorraine (1578-1621 ; duc de)
Bouillon, Henri de La Tour d'Auvergne (1555-1623 ; duc de)
Le Jay, Nicolas (15..-1640)
Bibliographie
Texte édité ou publié : Bibliothèque municipale de Lyon, FC154-13
Termes d'indexation
Charles de Nevers (duc de Mantoue et du Monferrat , 1580-1637); Vendôme, César de Bourbon (1594-
1665 , duc de)
X/1a/8648
fol. 357
Paris, février 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Guillaume Griffard, natif
d’Angleterre.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 mars 1617.
février 1617-17 mars 1617
Termes d'indexation
Angleterre (Royaume-Uni)
X/1a/8648
fol. 358
Paris, mars 1617. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des chanoines du chapitre de
l’église métropolitaine de Tours.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 mars 1617.
mars 1617-21 mars 1617
Chapitre cathédral (Tours)
Termes d'indexation
Tours (Indre-et-Loire)
X/1a/8648
fol. 358v
Paris, 9 mars 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François Siti, natif de Florence.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 15 mars 1617.
9 mars 1617-15 mars 1617
Termes d'indexation
Florence (Italie)
X/1a/8648
fol. 359
Paris, 20 mars 1617. Déclaration de Louis XIII portant que l'édit de septembre 1616 sur le rachat, la
réunion au domaine et la revente des greffes, ne s'appliquera pas aux greffes du Châtelet de Paris et aux
places des clercs appartenant à Nicolas de Neufville, seigneur de Villeroy, en raison des services qu'il a
rendus depuis cinquante ans.- Enregistrée au Parlement de Paris le 4 avril 1617.
20 mars 1617-4 avril 1617
Édit de septembre 1616 voir supra X/1a/8648, fol. 304.
Villeroy, Nicolas de Neufville (1542-1617 ; seigneur de)
Archives nationales (France)
244
X/1a/8648
fol. 360
Paris, 4 juillet 1611. Brevet de Louis XIII ordonnant, selon les lettres patentes d'Henri III de 1587 et 1588,
que le revenu de l'abbaye Notre-Dame-du-Val, de l'ordre de Cîteaux, au diocèse de Paris, soit incorporé
au prieuré Saint-Bernard, fondé au faubourg Saint-Honoré à Paris par la congrégation Notre-Dame des
Feuillants, de l'ordre de Cîteaux (fol. 360).- Rome, 5 août 1614. Bulle du pape Paul V unissant,
conformément au brevet du roi du 4 juillet 1611, la mense abbatiale du monastère de Notre-Dame du Val
au prieuré Saint-Bernard (fol. 369-373v).- Paris, mars 1616. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la
bulle du 5 août 1614, enregistrée au Grand Conseil selon son arrêt du 23 septembre 1616 (fol. 373v-375).-
Paris, 3 septembre 1616. Transaction, par devant Nicolas Cressé, notaire au Châtelet de Paris, entre les
religieux de l'abbaye du Val et les religieux du couvent Saint-Bernard (fol. 361-369).- Paris, 22 octobre
1616. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement de la bulle du 5 août 1614
et des lettres patentes de ratification (fol. 375).- Enregistrés au Parlement de Paris le 21 mars 1617.
4 juillet 1611-21 mars 1617
Abbaye du Val-Notre-Dame (Mériel, Val-d'Oise)
Congrégation de Notre-Dame des Feuillants
Termes d'indexation
Feuillants (couvent des); Mériel (Val-d'Oise)
X/1a/8648
fol. 375v
Paris, 12 avril 1617. Déclaration de Louis XIII portant que les officiers des duchés-pairies et comtés saisis
sur les princes rebelles et réunis au domaine continueront à exercer leurs charges sous l’autorité du roi
avec les mêmes gages et honneurs, à la condition de prendre de nouvelles lettres, sans payer aucune
finance, dans les six semaines suivant la publication des présentes. Ce délai passé, leurs offices seront
pourvus à d’autres personnes.- Enregistrée au Parlement de Paris le 20 avril 1617.
12 avril 1617-20 avril 1617
Bibliographie
Texte édité ou publié par : BnF, F-46935 (9)
X/1a/8648
fol. 377
Paris, mai 1610. Lettres patentes d'Henri IV en faveur de Claude Amaury, receveur ancien et alternatif du
domaine de Paris, concierge, garde guet et buvetier du Grand Châtelet, unissant ces différents offices en
un seul, René Le Roux, auparavant pourvu de l'office de garde guet et buvetier, ayant été indemnisé de la
somme de 615 livres, selon l'arrêt du Conseil du 24 avril 1616 (fol. 377).- Paris, 4 février 1617. Lettres
patentes de Louis XIII confirmant les lettres ci-dessus et portant mandement pour leur enregistrement,
nonobstant leur surannation (fol. 378).- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 avril 1617.
mai 1610-27 avril 1617
X/1a/8648
fol. 378v
Paris, 19 février 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement des
lettres de pension de François Leroy, lieutenant, particulier et assesseur au siège présidial de La Flèche,
nonobstant que les mots « garde-scel » aient été omis dans ces lettres.- Enregistrées au Parlement de
Archives nationales (France)
245
Paris le 8 mai 1617.
19 février 1615-8 mai 1617
France. Sénéchaussée (La Flèche, Sarthe)
X/1a/8648
fol. 379
Paris, 10 février 1617. Lettres patentes de Louis XIII autorisant la coupe d’un arpent de bois de futaie en
la forêt de Bellême, à la charge par l’acquéreur de fournir aux habitants de Bellême seize mille lambris et
trente toises de carreaux pour la réparation de l’église Saint-Pierre, le reste du prix devant être payé
comptant (fol. 379).- Paris, 6 mars 1617. Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement des
lettres ci-dessus, nonobstant leur erreur d’adresse (fol. 379v-380).- Enregistrées au Parlement de Paris le
5 mai 1617.
10 février 1617-5 mai 1617
Bellême, Forêt de (Orne)
Termes d'indexation
Bellême (Orne)
X/1a/8648
fol. 380
Au Bois de Vincennes, mai 1617. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII portant abolition de la
mémoire de tous les actes de rébellion commis à cause de Concino Concini, maréchal d'Ancre, par les
ducs et pairs, officiers royaux et des cours souveraines.- Enregistrée au Parlement de Paris le 12 mai 1617.
mai 1617-12 mai 1617
Concini, Concino (1575?-1617)
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 103-105, n° 68.
X/1a/8648
fol. 382
Paris, avril 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Pierre Masson, natif de Saint-Amour,
comté de Bourgogne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 mai 1617.
avril 1617-20 mai 1617
Termes d'indexation
Saint-Amour (Jura)
X/1a/8648
fol. 383v
Paris, 29 avril 1617. Déclaration de Louis XIII portant que tout ce qui a été fait lors de l'arrestation et de
la mort de Concino Concini, maréchal d’Ancre, l’a été par l’exprès commandement du roi, pour la
conservation de son autorité, le maréchal de Vitry et ceux qui l’ont assisté ne pouvant être inquiétés à ce
sujet.- Enregistrée au Parlement de Paris le 20 mai 1617.
29 avril 1617-20 mai 1617
Concini, Concino (1575?-1617)
Archives nationales (France)
246
X/1a/8648
fol. 384v
Paris, mai 1617. Lettres patentes de Louis XIII exemptant le couvent de la Chartreuse du Lys Saint-Esprit
à Lyon du paiement des droits de franc-fief et nouveaux acquêts et des décimes, et leur accordant tous les
privilèges concédés au clergé de France et dont jouissent les Chartreux du royaume.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 23 mai 1617.
mai 1617-23 mai 1617
Termes d'indexation
Lyon (Rhône)
X/1a/8648
fol. 386
Au Bois de Vincennes, 10 mai 1617. Déclaration de Louis XIII défendant à toute personne de rester en
armes si elle n’a reçu de commission expresse du roi, et aux gens de guerre qui ont été licenciés de se
retirer chez eux, sous peine d’être punis comme perturbateurs du repos public.- Enregistrée au
Parlement de Paris le 22 mai 1617.
10 mai 1617-22 mai 1617
X/1a/8648
fol. 387
Paris, octobre 1616. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et privilèges des quatre auneurs
de toiles, treillis et canevas de la ville et banlieue de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 mai
1617.
octobre 1616-31 mai 1617
X/1a/8648
fol. 388
Paris, 26 mai 1617. Déclaration de Louis XIII renouvelant l’interdiction faite par les précédents édits à
toutes personnes, de quelque qualité et condition qu’elles soient, de porter habillement sur lesquels il y
ait or ou argent, et à tous marchands et partisans d’en vendre ou fabriquer pour cet usage.- Enregistrée
au Parlement de Paris le 5 juin 1617.
26 mai 1617-5 juin 1617
Édit de mars 1613 sur l'interdiction de port des habits d'or ou d'argent, voir X/1a/8647, fol. 382.
Sources complémentaires
Édits d'Henri IV de juillet 1601 et novembre 1606 sur l'interdiction du port et de la fabrication d'habits
d'or et d'argent :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notices n° 1055 et 1479.
X/1a/8648
fol. 389v
Paris, 6 mai 1614. Lettres patentes de Louis XIII transférant en la ville du Blanc en Berry la demeure du
lieutenant criminel de robe courte siégeant en la sénéchaussée et siège présidial de Montmorillon.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 7 juin 1617.
6 mai 1614-7 juin 1617
Archives nationales (France)
247
Termes d'indexation
Le Blanc (Indre); Montmorillon (Vienne); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)
X/1a/8648
fol. 391
Paris, février 1617. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de Saint-Flour
en Auvergne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 juin 1617.
février 1617-15 juin 1617
Termes d'indexation
Saint-Flour (Cantal)
X/1a/8648
fol. 391v
Paris, 9 juin 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Antoine de Fiennes, natif de
Vermelles, comté d’Artois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 juillet 1617.
9 juin 1617-5 juillet 1617
Termes d'indexation
Vermelles (Pas-de-Calais)
X/1a/8648
fol. 393
Paris, août 1616. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement, en faveur du couvent des
Célestins de Saint-Pierre au Mont-de-Chartre en la forêt de Cuise [Compiègne], de tous les droits de
justice et seigneuriaux dus au prieuré de Royallieu, au bourg de Pierrefonds, acquis par les Célestins le 25
juin précédent.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juillet 1617.
août 1616-19 juillet 1617
Saint-Pierre-en-Chastres (Vieux-Moulin, Oise)
Royallieu (Compiègne, Oise)
Ordre des Célestins
Termes d'indexation
Vieux-Moulin (Oise); Compiègne (forêt); Compiègne (Oise); Pierrefonds (Oise)
X/1a/8648
fol. 394
Paris, 7 juin 1617. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean Berthelot, substitut du procureur
général et adjoint aux enquêtes de Beaumont-sur-Oise, de postuler, plaider, écrire et consulter pour les
parties en toutes les justices de ce lieu, et dans toutes les causes où le roi n’aura pas d’intérêts.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 13 juillet 1617.
7 juin 1617-13 juillet 1617
Termes d'indexation
Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)
X/1a/8648
fol. 394v
Archives nationales (France)
248
Au Bois de Vincennes, 14 juillet 1617. Déclaration de Louis XIII renouvelant les édits précédemment faits
contre les duels en n’exceptant personne de la rigueur de la loi.- Enregistrée au Parlement de Paris le 24
juillet 1617.
14 juillet 1617-24 juillet 1617
Déclarations de Louis XIII des 1er juillet 1611, 28 janvier et 14 mars 1613, voir X/1a/8647, fol. 184, 371 et
373.
Sources complémentaires
Édits d'Henri IV d'avril 1602 et juin 1609 interdisant les duels :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notices n° 1140 et 1690.
X/1a/8648
fol. 397
Paris, 29 juin 1617. Lettres patentes de Louis XIII commettant le sieur Courtin et Henri du Bouchet,
conseillers en la Grand Chambre, pour avoir la direction des affaires de Louis de Lorraine, cardinal de
Guise, archevêque de Reims, à condition de lui laisser la somme de 94 500 livres pour son entretien,
nonobstant toutes saisies et arrêts.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 juillet 1617.
29 juin 1617-26 juillet 1617
Lorraine, Louis de (1575-1621)
X/1a/8648
fol. 399v
Paris, 30 juin 1615. Arrêt du Conseil ordonnant que l'échevinage parisien sera composé pour moitié de
bourgeois exerçant ou ayant exercé la profession de marchand (fol. 399v-400v).- Paris, 20 avril 1617.
Lettres patentes de Louis XIII portant règlement pour l’élection des échevins de la ville de Paris,
conformément à l‘arrêt du Conseil du 30 juin 1615 ( fol. 400v-401v).- Enregistrées au Parlement de Paris
le 19 juillet 1617.
30 juin 1615-19 juillet 1617
X/1a/8648
fol. 401v
Paris, 25 avril 1617. Déclaration de Louis XIII rétablissant Guillaume du Vair en son état de garde des
sceaux, précédemment remis à Claude Mangot.- Enregistrée au Parlement de Paris le 31 juillet 1617.
25 avril 1617-31 juillet 1617
Du Vair, Guillaume (1556-1621)
Termes d'indexation
garde des sceaux (Ancien Régime)
X/1a/8648
fol. 402v
Paris, 17 juillet 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement que soient remis tous actes et
pièces nécessaires à Nicolas de Bellièvre, président au Parlement, et à Jean de Nicolay, premier président
de la Chambre des comptes de Paris, et à six conseillers de chaque cour, commis par lettres du 30 juin
1617 « à l'instruction et jugement des instances de correction des comptes et de faux ».- Enregistrées au
Parlement de Paris le 4 août 1617.
Archives nationales (France)
249
17 juillet 1617-4 août 1617
X/1a/8648
fol. 403v
Paris, 24 juillet 1617. Déclaration de Louis XIII renouvelant les textes antérieurs sur l’interdiction du port
et usage des armes à feu, sur la poursuite des malfaiteurs et la sûreté des chemins.- Enregistrée au
Parlement de Paris le 3 août 1617.
24 juillet 1617-3 août 1617
Lettres patentes et ordonnances des 4 août 1598, 12 septembre 1609 (Henri IV), 27 mai 1610, 16
décembre 1611 (Louis XIII).
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV du 4 août 1598 et déclaration du 12 septembre 1609 réglementant le port
d'armes :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notices n° 791 et 1714.
X/1a/8648
fol. 405
Paris, 9 mai 1617. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant pour six ans aux habitants de la ville
d’Orléans le droit de douze deniers par minot de sel vendu dans divers greniers du royaume, et le droit de
barrage de quatre deniers par cheval attelé ou chargé, à percevoir toutes les quatre lieues. Le produit de
ces taxes est utilisé pour la construction et l'entretien des routes, en particulier la route d'Orléans à Toury
et Étampes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 août 1617.
9 mai 1617-5 août 1617
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV accordant à la ville d'Orléans le produit de taxes, pour financer la
construction et l'entretien des routes, 10 mai 1594 , 26 décembre 1599 , 17 septembre 1604 :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notices n° 291, 940 et 1457.
X/1a/8648
fol. 406v
Paris, juillet 1617. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Jean de Galteau, valet de chambre ordinaire
du roi ayant les clés de ses coffres, et sa descendance.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 août 1617.
juillet 1617-5 août 1617
X/1a/8648
fol. 408
Paris, 24 juillet 1617. Déclaration de Louis XIII portant que tous les jugements rendus contre les princes,
ducs et pairs, officiers de la Couronne et tous ceux qui les ont suivis et sont maintenant revenus dans
l’obéissance du roi, sont nuls, et les parties remises au même état qu’auparavant l’édit de septembre
1616.- Enregistrée au Parlement de Paris le 7 août 1617.
24 juillet 1617-7 août 1617
Bibliographie
Texte édité ou publié : Bibliothèque municipale de Lyon, FC154-16
Archives nationales (France)
250
X/1a/8648
fol. 409v
Paris, juillet 1617. Lettres patentes de Louis XIII demandant à Jean Le Paige, prieur du collège des
Prémontrés à Paris, de restaurer le bâtiment et d'accueillir de nouveau les étudiants qui seront envoyés
par l'ordre et qui seront bénéficiaires d'une pension congrue, à prendre sur les revenus de l'ordre, à
l'arbitrage du Parlement de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 août 1617.
juillet 1617-9 août 1617
Collège des Prémontrés (Paris)
Ordre de Prémontré. Chanoines
Termes d'indexation
Prémontrés (collège des)
X/1a/8648
fol. 411
Paris, juillet 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation aux religieuses du couvent de
Saint-Ausône d’Angoulême, du droit d’usage et de chauffage qui leur a été accordé par les précédents rois
en la forêt de Braconne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 août 1617.
juillet 1617-12 août 1617
Braconne, Forêt domaniale de la (Charente, France)
Termes d'indexation
Angoulême (Charente)
X/1a/8648
fol. 413
Paris, mars 1617. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux habitants de la ville du Mans, pour y
construire leur hôtel de ville, une place où se trouvaient naguère le château et la tour de Ribaudelle
démolis par ordre du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 août 1617.
mars 1617-9 août 1617
Termes d'indexation
Le Mans (Sarthe)
X/1a/8648
fol. 413
Tours, avril 1616. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des bourgeois de Saumur et
accordant en particulier le droit de s’assembler en la maison de ville pour élire deux échevins, un
procureur et un receveur.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 août 1617.
avril 1616-31 août 1617
Termes d'indexation
Saumur (Maine-et-Loire)
X/1a/8648
fol. 414
Paris, août 1615. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Charles d’Albert, sieur de Luynes, grand
fauconnier de France, tous les biens confisqués à Léonora Galigaï, veuve de Concino Concini.-
Archives nationales (France)
251
Enregistrées au Parlement de Paris le 22 août 1617.
août 1615-22 août 1617
Galigaï, Leonora Dori (1571?-1617)
Concini, Concino (1575?-1617)
Luynes, Charles d'Albert (1578-1621 ; duc de)
X/1a/8648
fol. 416
Paris, juin 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant au duc César de Vendôme, frère naturel du
roi, la donation du duché d’Étampes faite à celui-ci pour Gabrielle d'Estrées, duchesse de Beaufort, sa
mère, à laquelle la défunte reine Marguerite qui en était détentrice l’avait laissé par déclaration faite au
Parlement le 28 février 1600.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 août 1617.
juin 1615-22 août 1617
Estrées, Gabrielle d' (1571-1599)
Sources complémentaires
Contrat de donation du duché de Vendôme par Henri IV à son fils naturel César, lettres patentes et
déclaration, 15 avril 1598, 3 avril 1598, 27 août 1601, août 1607 :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notices n° 783, 784, 1107, 1531.
Termes d'indexation
Vendôme, César de Bourbon (1594-1665 , duc de); Etampes (Essonne); Marguerite de Valois (reine de
France , 1553-1615)
X/1a/8648
fol. 418
Paris, janvier 1615. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Guillaume de la Monnerie, sieur de la
Baubannière, et à Elisabeth Martin de Maunoy, des places proches de la boucherie du cimetière Saint-
Jean en Grève à Paris, pour y faire bâtir à leurs frais quatre étals à vendre viande de boucherie.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 14 août 1617.
janvier 1615-14 août 1617
Termes d'indexation
Saint-Jean (cimetière); boucher
X/1a/8648
fol. 419v
Paris, 7 juin 1617. Déclaration de Louis XIII permettant à Guy de Lusignan, sieur de Saint-Gelais et de
Lansac, et ce pendant vingt ans, de faire venir des pays étrangers des échalas de chêne et de les vendre.-
Enregistrée au Parlement de Paris le 29 août 1617.
7 juin 1617-29 août 1617
X/1a/8648
fol. 421v
Paris, avril 1617. Édit de Louis XIII supprimant l’office de commissaire examinateur au bailliage et siège
présidial de Chaumont-en-Bassigny, et réunissant celui-ci aux offices de lieutenant général et conseiller
au dit siège.- Enregistré au Parlement de Paris le 1er septembre 1617.
Archives nationales (France)
252
avril 1617-1er septembre 1617
Termes d'indexation
lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime); Chaumont (Haute-Marne)
X/1a/8648
fol. 422v
Paris, 17 juillet 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité en faveur de Claude de Merys,
sieur de Grandmont, natif du comté de Bourgogne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 septembre
1617.
17 juillet 1617-3 septembre 1617
Termes d'indexation
Franche-Comté (France , région administrative)
X/1a/8649
[ancienne cote : BBB]
6 septembre 1617-18 novembre 1622
La foliotation du registre comporte certaines particularités. ll existe des folios 306 bis et 318 bis.
Archives numérisées
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X/1a/8649
fol. 1
Paris, 8 août 1617. Déclaration de Louis XIII portant, en faveur du duc de Longueville, baron de
Montreuil-Bellay, que les officiers de cette baronnie pourront juger, en première instance, les cause
civiles et criminelles n’excédant pas dix livres d’amende.- Enregistrée au Parlement de Paris le 5
septembre 1617.
8 août 1617-5 septembre 1617
Termes d'indexation
Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire); Longueville, Henri (1595-1663 , duc de)
X/1a/8649
fol. 2v
Paris, 20 mai 1617. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre de Béringhen, premier valet de
chambre ordinaire du roi, de mettre en œuvre ses inventions pendant trente ans, avec l'exclusivité, et
d’établir dans la manufacture de Mézières des machines de fabrication de chaudrons et de fil de laiton,
en jouissant de tous les privilèges accordés par Henri IV à Paul Arnault, son associé qui s’est
frauduleusement retiré en Allemagne.
20 mai 1617-septembre 1617
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
Sources complémentaires
Édit d'Henri IV d'août 1601, contrats de concession des 9 août et 13 novembre 1601, lettres patentes du
19 novembre 1601 et du 20 avril 1605, tous acte relatifs à l'exploitation des mines du royaume :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notices n° 1131—1134 et 1411.
Archives nationales (France)
253
Termes d'indexation
Charleville-Mézières (Ardennes)
X/1a/8649
fol. 4
Paris, juin 1617. Lettres patentes de Louis XIII réunissant au domaine la maison du bailli du palais,
distraite de l'office de bailli du palais, et attribuant à Nicolas de Verdun, premier président du Parlement,
la jouissance de cette maison.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 septembre 1617.
juin 1617-4 septembre 1617
Verdun, Nicolas de (15..-1627)
Termes d'indexation
Justice (palais de); président au parlement (Ancien Régime)
X/1a/8649
fol. 5v
Paris, août 1617. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Louis Monsigot, notaire et secrétaire du roi,
une place sise au faubourg Saint-Honoré à Paris, du côté des Capucins, pour y bâtir une maison, à charge
de payer douze deniers de cens et sept livres dix sols de rentes.
août 1617-septembre 1617
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
Termes d'indexation
Saint-Honoré (faubourg)
X/1a/8649
fol. 6v
Paris, août 1617. Édit de Louis XIII portant que désormais les privilèges d'impression et de vente de
livres ne seront donnés aux imprimeurs et libraires qu'à condition qu'ils remettent deux exemplaires de
chaque livre à la bibliothèque du roi établie au couvent des Cordeliers à Paris.- Enregistré au Parlement
de Paris le 7 septembre 1617.
août 1617-7 septembre 1617
Bibliothèque royale (France ; 14..-1792)
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 106-108, n° 71.
Termes d'indexation
Cordeliers (couvent des)
X/1a/8649
fol. 7v
Paris, 25 août 1617. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant l’interdiction faite à toutes personnes de
lever des gens de guerre et d’avoir aucun armement sans commission spéciale adressée aux gouverneurs
des provinces.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1617.
25 août 1617-7 septembre 1617
Archives nationales (France)
254
X/1a/8649
fol. 8v
Paris, 2 septembre 1617. Lettres patentes de Louis XIII nommant Jacques Viguier, conseiller au Conseil
d’État et privé, intendant et administrateur général des biens d'Henri II de Bourbon, prince de Condé,
pendant la durée de sa détention.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 septembre 1617.
2 septembre 1617-6 septembre 1617
Termes d'indexation
Condé, Henri II de Bourbon (1588-1646 , prince de)
X/1a/8649
fol. 11
Paris, août 1617. Édit de Louis XIII réincorporant au corps des conseillers au bailliage et siège présidial
de Troyes les offices de conseillers assesseurs, lieutenant particulier criminel et adjoint aux enquêtes de
ce siège, qui en avaient été distraits et dont étaient ci-devant respectivement pourvus Denis Combault et
Jean Périsse.- Enregistré au Parlement de Paris le 7 septembre 1617.
août 1617-7 septembre 1617
France. Bailliage (Troyes)
Termes d'indexation
Troyes (Aube); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)
X/1a/8649
fol. 12
Paris, 5 juin 1617. Lettres patentes de Louis XIII maintenant les marchands pelletiers et bonnetiers de
Paris en la jouissance de leurs privilèges et notamment de n’être tenus de recevoir les bénéficiaires de
lettres de maîtrises données gratuitement par le roi que s’il sont de la qualité voulue par leurs statuts.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1617.
5 juin 1617-7 septembre 1617
Termes d'indexation
fabricant d'accessoires vestimentaires
X/1a/8649
fol. 13
Paris, août 1615. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le rétablissement de l’Aumônerie en la ville
d’Angers suivant les règlements du 25 août 1575, confirmés par arrêt du Parlement du 7 septembre 1591.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 6 septembre 1617.
août 1615-6 septembre 1617
Termes d'indexation
Angers (Maine-et-Loire)
X/1a/8649
fol. 15
Paris, 4 octobre 1617. Déclaration de Louis XIII convoquant des « états » [assemblée des notables] le 25
novembre prochain, pour remédier aux désordres du royaume.- Enregistrée au Parlement de Paris le 12
octobre 1617.
Archives nationales (France)
255
4 octobre 1617-12 octobre 1617
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 108-110, n° 72.
X/1a/8649
fol. 17v
Paris, 19 mai 1607. Arrêt du Conseil concernant le rachat par Charles Paulet des recettes des
consignations judiciaires à leurs possesseurs actuels (fol. 17v-18v).- Fontainebleau, 31 mai 1607. Articles
des conditions accordées par le Conseil à Charles Paulet pour le remboursement des recettes des
consignations judiciaires aliénées avec faculté de rachat dans le ressort des parlements de Paris et
Bordeaux (fol. 18v-20v).- Paris, 21 juillet 1607. Arrêt du Conseil maintenant dans leur charge les
receveurs des consignations, moyennant dédommagement à Charles Paulet, dont quittance par devant
Pierre Guillard, notaire au Châtelet de Paris, du 21 août 1607 (fol. 21-23).- Paris, 5 août 1616. Articles des
conditions accordées par le Conseil pour les finances à Jean du Tillet, Pierre Mérault et Claude Gallard,
pour les recettes des consignations judiciaires établies dans les ressorts des parlements de Paris,
Bordeaux, Grand Conseil et Cour des aides (fol. 23-24v).- Paris, 5 août 1616. Lettres patentes de Louis
XIII portant mandement pour l'enregistrement des articles ci-dessus du 5 août 1616 (fol. 24v-26).-
Enregistrés au Parlement de Paris le 31 août 1616.
19 mai 1607-31 août 1616
X/1a/8649
fol. 26
Paris, 10 novembre 1617. Lettres patentes de Louis XIII défendant de jurer et de blasphémer le nom de
Dieu et de la Sainte-Vierge Marie et règlement pour la punition des blasphémateurs.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 21 novembre 1617.
10 novembre 1617-21 novembre 1617
X/1a/8649
fol. 27
Paris, 2 janvier 1615. Lettres patentes de Louis XIII octroyant à Jacques Cordelier, avocat au Parlement,
l’office de conseiller et lieutenant général au bailliage de Sézanne, devenu vacant par la résignation de
son ancien titulaire Pierre Poulet (fol. 27-28).- Paris, avril 1615. Lettres patentes unissant les offices de
lieutenant criminel et de lieutenant général au bailliage de Sézanne (fol. 28-29).- Fontainebleau, juin
1617. Lettres patentes unissant la fonction de commissaire examinateur, précédemment exercée par
Pierre Poulet, à l'office de lieutenant général au bailliage de Sézanne (fol. 29v-30v).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 2 décembre 1617
2 janvier 1615-2 décembre 1617
Termes d'indexation
Sézanne (Marne); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)
X/1a/8649
fol. 30v
Paris, 15 juin 1615. Lettres patentes de Louis XIII unissant les offices de lieutenant de robe courte et de
prévôt provincial des maréchaux de France, en faveur de Guillaume Manceau, écuyer, sieur de la
Bouquetière, prévôt des maréchaux au département, élection et ressort de la ville de Niort (fol. 30v-
Archives nationales (France)
256
32v).- Paris, 18 août 1617. Lettres patentes portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-
dessus, nonobstant leur défaut d’adresse (fol. 32v-33v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 5
décembre 1617.
15 juin 1615-5 décembre 1617
Termes d'indexation
Niort (Deux-Sèvres); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)
X/1a/8649
fol. 33
Paris, octobre 1617. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de Bayonne les privilèges et
exemptions fiscales qui leur ont été précédémment accordés.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7
décembre 1617.
octobre 1617-7 décembre 1617
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV confirmant les exemptions fiscales des habitants de Bayonne, 4 mai 1593, 31
décembre 1598, 9 septembre 1605 :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notices n° 160, 828 et 1408.
Termes d'indexation
Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
X/1a/8649
fol. 35
Paris, juin 16016. Lettres patentes de Louis XIII portant anoblissement de Pierre Petit, sieur de la
Montagne, capitaine général des guides, camps et armés du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11
décembre 1617.
juin 1616-11 décembre 1617
X/1a/8649
fol. 36v
Paris, 22 octobre 1617. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre Petit, à Jean Regnault
d’Escuville et à Jean Douet de mettre en usage à Paris et dans les autres villes du royaume des chaises à
bras pour porter les personnes qui désireraient se faire porter.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11
décembre 1617.
22 octobre 1617-11 décembre 1617
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 111-112, n° 73 . Voir aussi BnF, F-46936 (4).
X/1a/8649
fol. 37v
Tours, 16 mars 1616. Statuts des buffetiers, vinaigriers, moutardiers, ouvriers et tireurs d’eau de vie de la
ville et des faubourgs de Tours, légalisés par le prévôt et juge de Tours (fol. 37v-43).- Tours, mars 1616.
Lettres patentes de Louis XIII approuvant les statuts ci-dessus (fol. 43v-44v).- Enregistrés au Parlement
de Paris le 12 décembre 1617.
Archives nationales (France)
257
mars 1616-12 décembre 1617
Termes d'indexation
Tours (Indre-et-Loire); vinaigrier
X/1a/8649
fol. 44v
Paris, novembre 1617. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux pères de l’Oratoire de s’établir en la
ville de Troyes, d’y bâtir une maison et d’y acquérir tout ce qui leur sera nécessaire.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 13 décembre 1617.
novembre 1617-13 décembre 1617
Collège de l'Oratoire (Troyes)
Oratoire de France
Termes d'indexation
Troyes (Aube)
X/1a/8649
fol. 45v
Paris, mai 1617. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de Notre-Dame de la Visitation
de s’établir en la ville de Lyon, et d’y bâtir une église, maison et couvent que le roi prend en sa
sauvegarde et dont il se rend fondateur.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 décembre 1617.
mai 1617-11 décembre 1617
Ordre de la Visitation Sainte-Marie
Termes d'indexation
Lyon (Rhône)
X/1a/8649
fol. 47
Paris, 3 mai 1617. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la réaffectation faite par Jean de Morvillier,
évêque d'Orléans, et le chapitre cathédral, du revenu de la prébende dite préceptoriale de cette église,
destiné initialement à l'instruction de la jeunesse, et depuis affecté à l'entretien d'un prédicateur, en
raison de la présence à Orléans d'adeptes de la Religion prétendue réformée.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 20 décembre 1617.
3 mai 1617-20 décembre 1617
Chapitre cathédral (Orléans)
Orléans (Loiret) -- Cathédrale Sainte-Croix
Termes d'indexation
Orléans (Loiret)
X/1a/8649
fol. 48v
Paris, 27 septembre 1617. Articles des conditions accordées par le Conseil, conformément à ceux du 5
août 1616, à Jean du Tillet, Pierre Mérault et Claude Gallard, pour les recettes des consignations
judiciaires établies dans les ressorts des parlements de Paris, Bordeaux, Grand Conseil et Cour des aides
(fol. 48v-55v).- Paris, 18 octobre 1617. Déclaration de Louis XIII portant vente et engagement à titre de
domaine, avec faculté de rachat, des recettes des consignations judiciaires selon les articles ci-dessus (fol.
Archives nationales (France)
258
55v-57v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 15 décembre 1617.
27 septembre 1617-15 décembre 1617
Bibliographie
Texte édité ou publié : BNF, F-46862 (5) .
X/1a/8649
fol. 57v
Chartres, août 1588. Lettres patentes d'Henri III établissant une foire franche à Chartres, durant quatre
jours consécutifs commençant au jour de la Saint-Barthélemy (fol. 57v-58v).- Paris, 14 décembre 1611.
Lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres ci-dessus et portant et mandement au Parlement de
les enregistrer, nonobstant leur surannation (fol. 58v-59v).- Paris, 5 septembre 1617. Lettres patentes
portant nouveau mandement pour l’enregistrement des mêmes lettres, nonobstant leur surannation.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 14 décembre 1617.
août 1588-14 décembre 1617
Termes d'indexation
Chartres (Eure-et-Loir)
X/1a/8649
fol. 60
Paris, octobre 1617. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges du chapitre cathédral de
l’église de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 décembre 1617.
octobre 1617-19 décembre 1617
Chapitre cathédral (Paris)
Sources complémentaires
Archives nationales, K//110, n° 49.
X/1a/8649
fol. 61
Rouen, 15 décembre 1617. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de la
Chambre de l’édit pour la session de 1618.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 janvier 1618.
15 décembre 1617-19 janvier 1618
X/1a/8649
fol. 62
Rouen, 20 décembre 1617. Lettres patentes de Louis XIII accordant sa vie durant à Jean Le Boindre,
ancien conseiller garde des sceaux au bailliage et siège présidial du Mans, les privilèges et exemptions
attachés à l’office qu'il a exercé pendant plus de quarante ans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22
janvier 1618.
20 décembre 1617-22 janvier 1618
Termes d'indexation
Le Mans (Sarthe)
X/1a/8649
fol. 62v
Archives nationales (France)
259
Paris, 15 novembre 1617. Déclaration de Louis XIII confirmant les compétences en première instance de
la juridiction des maréchaux de France au siège de la Table de marbre à Paris.- Enregistrée au Parlement
de Paris le 13 février 1618.
15 novembre 1617-13 février 1618
Cette mesure intervient à la suite d'abus exisant « depuis quinze ou seize ans » : certains justiciables
choisissent d'autres juges que ceux de la Table de marbre pour régler leurs conflits.
X/1a/8649
fol. 63v
Paris, avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Nicolas de Chaponay, sieur de l’Île-Méan, les
droits de justice sur l’Île-Méan, Brotteaux Rouge, Neuf, et de l’Épineuse et autres îles du Rhône acquises
par Nicolas de Chaponay, sieur de Feyzin, son père.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 février
1618.
avril 1613-13 février 1618
Chaponay (famille)
Ile-Méan (Feyzin, Rhône)
Epineuse (Feyzin, Rhône)
Termes d'indexation
Feyzin (Rhône)
X/1a/8649
fol. 65v
Poitiers, septembre 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Robert Smith, docteur en
théologie, natif d’Angleterre (fol. 65v-66v).- Paris, 22 février 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant
mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol. 66v-67).-
Enregistrées au Parlement de Paris le 10 mars 1618.
septembre 1615-10 mars 1618
Termes d'indexation
Angleterre (Royaume-Uni)
X/1a/8649
fol. 67
Paris, février 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à l'abbaye de Chezal-Benoît les privilèges et
exemptions précédemment accordés et mettant sous la protection du roi les personnes et biens de celle-
ci (fol. 67-69v).- Paris, 12 février 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour
l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut d’adresse (fol. 69-70v).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 27 mars 1618.
février 1618-27 mars 1618
Abbaye Saint-Pierre de Chezal-Benoît
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV de janvier 1595 confirmant les privilèges de l'abbaye de Chezal-Benoît :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 411.
Termes d'indexation
Archives nationales (France)
260
Chezal-Benoît (Cher)
X/1a/8649
fol. 69v
Paris, 16 mars 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jacques Danse, natif d’Anvers où
ses parents, David Danse et Jeanne Quenel, marchands à Beauvais, s’étaient retirés pendant les troubles
de la Ligue.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 mars 1618.
16 mars 1618-24 mars 1618
Termes d'indexation
Anvers (Belgique)
X/1a/8649
fol. 70v
Paris, février 1618. Lettres patentes de Louis XIII supprimant l’un des deux offices de rapporteur et
certificateur des saisies et criées de la sénéchaussée, prévôté et siège présidial de Poitiers et réunion à
l’autre office dont Pierre Cauche est actuellement pourvu.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 mars
1618.
février 1618-27 mars 1618
Termes d'indexation
Poitiers (Vienne)
X/1a/8649
fol. 71v
Paris, 27 octobre 1617. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Jacques Legodays l'office de
lieutenant particulier assesseur civil et criminel au siège de Beaumont-sur-Sarthe dont il a été pourvu par
lettres patentes du 28 janvier 1598.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 avril 1618.
27 octobre 1617-21 avril 1618
Termes d'indexation
Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)
X/1a/8649
fol. 72v
Paris, 18 avril 1618. Lettres patentes de Louis XIII commettant les présidents Nicolas de Verdun et
Nicolas Potier de Blancmesnil, ainsi que les quatre plus anciens conseillers en la Grand Chambre, le
procureur général et les deux plus anciens trésoriers généraux de France de la généralité de Paris, pour
travailler à la réfection de la grande salle du Palais, « depuis peu brûlée », « selon la magnificence,
grandeur et dignité du lieu le plus auguste du Royaume ».- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 avril
1618.
18 avril 1618-23 avril 1618
L'acte fait référence à l'incendie du Palais du justice du 7 mars 1618.
Termes d'indexation
Justice (palais de)
X/1a/8649
Archives nationales (France)
261
fol. 73
Paris, 2 mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII défendant à toutes personnes de faire entrer ou sortir, ni
de vendre ou de transporter des armes sans permission du roi scellée du grand sceau et signée d’un des
secrétaires des commandements.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 mai 1618.
2 mai 1618-14 mai 1618
X/1a/8649
fol. 73v
Paris, avril 1618. Lettres patentes de Louis XIII supprimant l’office d’assesseur en la maréchaussée de
Troyes, et unissant celui-ci à l’office de lieutenant particulier conseiller de ce siège.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 15 mai 1618.
avril 1618-15 mai 1618
Termes d'indexation
Troyes (Aube); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)
X/1a/8649
fol. 75
Paris, 7 juillet 1615. Lettres patentes de Louis XIII établissant François de Coligny, baron de Saint-Bris,
en la charge de lieutenant général aux bailliages de Chaumont et Vitry, en survivance de son père,
Charles de Coligny, sieur d’Andelot. Cette charge doit être exercée « sous l’autorité et en l’absence du
gouverneur et lieutenant général des provinces de Champagne et de Brie ».
7 juillet 1615
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
Termes d'indexation
Vitry-le-François (Marne); Chaumont (Haute-Marne); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)
X/1a/8649
fol. 77
Paris, 21 mai 1618. Déclaration de Louis XIII portant qu’à la poursuite des procureurs généraux, il soit
procédé contre ceux de la Religion prétendue réformée de Béarn qui, au préjudice des édits de
pacification, ont tenu une assemblée à Casteljaloux.- Enregistrée au Parlement de Paris le 25 mai 1618.
21 mai 1618-25 mai 1618
Béarn, Province de (France)
Termes d'indexation
Casteljaloux (Lot-et-Garonne)
X/1a/8649
fol. 78
Paris, février 1618. Lettres patentes de Louis XIII donnant au couvent de la Chartreuse de Paris une rue
et un grand chemin non pavé aux abords de leur maison.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 juin
1618.
février 1618-16 juin 1618
Paris (France). Couvent des Chartreux
Termes d'indexation
Archives nationales (France)
262
Chartreux (couvent des)
X/1a/8649
fol. 79v
Paris, 29 mars 1618. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Mathurin Mauduit, receveur du domaine
au comté du Perche, une place en la ville de Mortagne, pour y construire une maison, à charge d'une
rente foncière de trois sols à payer chaque année au domaine.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18
juin 1618.
29 mars 1618-18 juin 1618
Termes d'indexation
Mortagne-au-Perche (Orne)
X/1a/8649
fol. 80
Paris, 4 mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Claude Roques, natif de Sospel, au
comté de Nice.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 juin 1618.
4 mai 1618-22 juin 1618
Termes d'indexation
Sospel (Alpes-Maritimes)
X/1a/8649
fol. 81v
Paris, juin 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et règlements des maîtres
teinturiers du petit teint de galle, couperose, écorce d’aulne, [bois de ] Brésil et de moule de Paris.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 2 juillet 1618.
juin 1618-2 juillet 1618
X/1a/8649
fol. 82v
Montceaux, juillet 1605. Lettres patentes d'Henri IV portant naturalité à Fabrice de la Bourdaisière, natif
d’Italie (fol. 82v-83).- Paris, 7 mars 1614. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour
l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol. 84).- Enregistrées au Parlement
de Paris le 28 mai 1618.
juillet 1605-28 mai 1618
Termes d'indexation
Italie
X/1a/8649
fol. 84v
Paris, 1er juin 1618. Statuts et règements des marchands libraires, imprimeurs et relieurs de la ville de
Paris, approuvés le 13 juin 1618 par le prévôt du roi au Châtelet de Paris (fol. 84v-91).- Paris, juin 1618.
Lettres patentes de Louis XIII approuvant les statuts ci-dessus (fol. 91-93).- Enregistrés au Parlement de
Paris le 9 juillet 1618.
juin 1618-9 juillet 1618
Archives nationales (France)
263
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 117-125, n° 79. Voir aussi : BnF, F-13020
Termes d'indexation
libraire; imprimeur
X/1a/8649
fol. 93
Paris, janvier 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges du chapitre de Saint-Aignan
d’Orléans (fol. 93v-94v). Paris, 31 juillet 1616. Lettres patentes portant mandement pour
l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut d’adresse. (fol. 93).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 6 juillet 1618.
janvier 1615-6 juillet 1618
Chapitre de la collégiale Saint-Aignan (Orléans)
Termes d'indexation
Orléans (Loiret)
X/1a/8649
fol. 94v
Saint-Germain-en-Laye, juin 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de Lyon les
octrois, privilèges et libertés précédemment accordés.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 juillet
1618.
juin 1618-14 juillet 1618
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV de novembre 1602 confirmant les privilèges accordés aux habitants de Lyon :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 1258.
Termes d'indexation
Lyon (Rhône)
X/1a/8649
fol. 95v
Paris, mars 1618. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Récollets de Châlons-en-Champagne une
place et maison, anciennement magasin de l’artillerie, devenu inutile depuis la construction d’un arsenal,
afin d’y bâtir un couvent.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 juillet 1618.
mars 1618-18 juillet 1618
Franciscains Récollets
Termes d'indexation
Châlons-en-Champagne (Marne)
X/1a/8649
fol. 96v
Troyes, 8 avril 1564 (après Pâques). Lettres patentes de Louis XIII permettant aux habitants de la ville de
Provins d’élire tous les deux ans un maire pour présider à l’assemblée de l’hôtel de ville, assisté de quatre
Archives nationales (France)
264
échevins.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 juillet 1618.
8 avril 1564-14 juillet 1618
Termes d'indexation
Provins (Seine-et-Marne)
X/1a/8649
fol. 97v
Paris, 10 juillet 1618. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jacques Ribier, conseiller aux conseils
d’État et privé, droit de séance et voix délibérative au Parlement de Paris, nonobstant la démission de
son office de conseiller au Parlement qu'il a exercé pendant plus de vingt-sept ans.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 20 juillet 1618.
10 juillet 1618-20 juillet 1618
X/1a/8649
fol. 98
Paris, août 1617. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Charles Lépicier.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 21 juillet 1618.
août 1617-21 juillet 1618
X/1a/8649
fol. 100
Fontainebleau, mai 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant cession à titre de bail perpétuel à Gilles
de Souvré, capitaine de cent hommes des ordonnances, gouverneur de la personne du roi et premier
gentilhomme de la chambre, des fiefs de Bellou-le-Trichard et du Mazet, relevant du roi à cause de sa
châtellenie de Bellême.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 juillet 1618.
mai 1613-20 juillet 1618
Termes d'indexation
Bellou-le-Trichard (Orne)
X/1a/8649
fol. 101
Saint-Germain-en-Laye, 23 juillet 1618. Lettres patentes de Louis XIII commettant François de
Verthamon pour tenir la place qu’avait Jacques Ribier dans la Chambre de l’édit.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 26 juillet 1618.
23 juillet 1618-26 juillet 1618
X/1a/8649
fol. 161v
Lésigny, juin 1618. Lettres patentes de Louis XIII approuvant l'union du prieuré-cure de Saint-Rémi de
Marines, de l’ordre de Saint-Augustin, à la congrégation des prêtres de l’Oratoire et établissement celui-
ci audit lieu.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 juillet 1618.
juin 1618-27 juillet 1618
Oratoire de France
Termes d'indexation
Marines (Val-d'Oise)
Archives nationales (France)
265
X/1a/8649
fol. 102v
Paris, juillet 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et règlements arrêtés au chapitre
général de l’ordre de Cluny, tenu au prieuré conventuel de Notre-Dame de la Charité-sur-Loire.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 30 juillet 1618.
juillet 1618-30 juillet 1618
Ordre de Cluny
X/1a/8649
fol. 104v
Paris, décembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Marin Amelon, sieur de Boislorée, de
porter désormais, ainsi que ses enfants nés et à naître, le nom de Boislorée.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 31 juillet 1618.
décembre 1614-31 juillet 1618
X/1a/8649
fol. 105v
Paris, août 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de garde-gardienne et de
committimus par devant le bailli de Sens, accordés par les précédents rois à l’évêque et au chapitre de
l’église de Troyes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 août 1618.
août 1618-11 août 1618
Chapitre cathédral (Troyes)
Termes d'indexation
Troyes (Aube)
X/1a/8649
fol. 106v
Paris, 23 janvier 1615. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jacques Bocquet de faire construire, là
où cela lui paraîtra convenable, une manufacture de faux et grandes forces à tondre les draps, pour battre
et tirer l’acier et tous autres ouvrages de fer, avec un privilège d'exclusivité pendant seize ans.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 6 août 1618.
23 janvier 1615-6 août 1618
X/1a/8649
fol. 107v
Paris, 30 avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant défense à tous marchands, maquignons et
maréchaux d’acheter les chevaux venant d’Allemagne, du Danemark, de Frise, des Flandres, de Bretagne
et des différentes provinces du royaume, avant qu’ils n’aient été amenés à Paris et exposés en vente au
marché public (fol. 107v-109).- Paris, 7 juillet 1618. Lettres patentes portant mandement pour
l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol. 109).- Enregistrées au Parlement
de Paris le 22 août 1618.
30 avril 1613-22 août 1618
X/1a/8649
fol. 109v
Archives nationales (France)
266
Paris, 14 mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Nicolas Michault, natif de
Montfleur, au comté de Bourgogne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 août 1618.
14 mai 1618-30 août 1618
Termes d'indexation
Montfleur (Jura)
X/1a/8649
fol. 111
Paris, 13 août 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation des séances de la Chambre de
l'édit pendant trois semaines à compter du jour du début ordinaire des vacations.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 20 août 1618.
13 août 1618-20 août 1618
X/1a/8649
fol. 111v
Paris, 29 août 1618. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de la Chambre
de l’édit pour la session de 1618-1619.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 septembre 1618.
29 août 1618-3 septembre 1618
X/1a/8649
fol. 112
Paris, août 1618. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Denis Martinot, horloger et valet de chambre
du roi et garde de la tour et de l’horloge du palais à Paris, une place de deux pieds de large allant de cette
tour jusqu’au pont aux Changeurs, afin d’y mettre des bancs et armoires pour exposer en vente des
marchandises.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er septembre 1618.
août 1618-1er septembre 1618
Le texte précise que cette opération servira aussi à l'embellissement du passage du quai « en empêchant
que les voisins des environs ne jettent des ordures et immondices en la dite place comme ils font, ce qui
apporte une mauvaise odeur et grande infection tant au palais qu’ en la chambre étant dans la dite tour et
aux passants. »
Termes d'indexation
Horloge (quai de l'); horloger
X/1a/8649
fol. 113
Paris, 18 août 1618. Lettres patentes de Louis XIII approuvant le don de soixante-six chênes aux
Récollets de Châlons-en-Champagne, par les abbés des abbayes voisines : le cardinal Louis de Guise,
abbé de Montier-en-Der, maître de Braux, abbé de Moiremont, Henri Le Picard, abbé de Trois-
Fontaines, et Henri de Lambert, abbé de Haute-Fontaine.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5
septembre 1618.
18 août 1618-5 septembre 1618
Franciscains Récollets
Lorraine, Louis de (1575-1621)
Haute-Fontaine (Ambrières, Marne)
Termes d'indexation
Archives nationales (France)
267
Montier-en-Der (Haute-Marne); Moiremont (Marne); Trois-Fontaines-l'Abbaye (Marne); Ambrières
(Marne); Châlons-en-Champagne (Marne)
X/1a/8649
fol. 114
Paris, 20 août 1618. Lettres patents de Louis XIII réunissant l’office de procureur du roi aux eaux et
forêts de Montmorillon, dont avait été pourvu Joseph Alange par lettres du 15 juillet 1609, à celui de la
province et généralité de Poitou dont est présentement pourvu Nicolas Pellisson.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 6 septembre 1618.
20 août 1618-6 septembre 1618
Termes d'indexation
procureur du roi (Ancien Régime); Montmorillon (Vienne)
X/1a/8649
fol. 115
Saint-Germain-en-Laye, 1er août 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et
exemptions des religieux de l’ordre de Notre-Dame de la Merci et rédemption des captifs, et
spécialement de la fondation par la reine, en la chapelle de Braque, près de l’hôtel de Guise, pour y
construire un couvent de leur ordre.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1618.
1er août 1618-7 septembre 1618
Termes d'indexation
Braque (rue de)
X/1a/8649
fol. 116v
Paris, 24 janvier 1618. Lettres patentes de Louis XIII donnant au sieur d’Espinay, lieutenant général au
bailliage de Rethelois, quinze pieds d’arbres à prendre dans la forêt la plus proche de Château-Porcien
pour reconstruire cinq pressoirs lui appartenant qui auraient été ruinés lors du siège de la ville par le duc
de Guise, pour le service du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 juillet 1618.
24 janvier 1618-20 juillet 1618
Termes d'indexation
Château-Porcien (Ardennes)
X/1a/8649
fol. 118
Paris, 10 août 1610. Acte de fondation par Charles de Lorraine, duc de Guise, prince de Joinville, d'un
couvent de Minimes de Saint-François-de-Paule à Guise, avec don de maladreries et léproseries situées à
Guise, Rumigny et autres lieux, et des chapelles en dépendant (fol. 118-119v).- Paris, 29 février 1612.
Déclaration de Charles de Lorraine, duc de Guise, demandant que le couvent fondé ci-dessous soit
incorporé à la province de France (fol. 119v).- Fontainebleau, juin 1612. Lettres patentes de Louis XIII
ratifiant le don ci-dessus (fol. 120-121).- Rome, 10 des ides de juillet 1616 [23 juillet 1616]. Bulle du pape
Paul V portant homologation de la fondation et dotation précédente.- Enregistrés au Parlement de Paris
le 7 septembre 1618.
10 août 1610-7 septembre 1618
Guise, Charles de Lorraine (1571-1640 ; duc de)
Archives nationales (France)
268
Termes d'indexation
Rumigny (Somme); Guise (Aisne)
X/1a/8649
fol. 124v
Paris, 19 mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII permettant pendant soixante ans à Jean Brunel, de la
ville d’Anduze en Languedoc, et à ses héritiers, de faire construire les moulins et machines de son
invention pouvant servir à de multiples usages tels que moudre les blés, battre et aplatir le fer et le
cuivre, fouler les draps et les toiles sur le bois, huiler le papier, battre la poudre à canon, préparer les
écorces d’arbres pour tamper les cuirs, élever les eaux des rivières ou autres pour arroser les campagnes,
prairies et jardins, dessécher les marais, tirer les eaux des mines et battre, piler ou rompre tous minéraux
pour en tirer le vin (fol. 124v-126v). Paris, 10 septembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant
mandement au Parlement tenant la Chambre des vacations pour l'enregistrement des lettres ci-dessus
(fol. 126v-127).- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 octobre 1618.
19 mai 1618-6 octobre 1618
Termes d'indexation
Anduze (Gard)
X/1a/8649
fol. 127
Lésigny, 28 juin 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la translation des religieuses de l’abbaye
Saint-Étienne de Soissons au prieuré Saint-Paul de Reims de l'ordre du Val-des-Écoliers, effectuée par le
contrat d’échange passé entre Anne de Roussy, abbesse, et Claude Jabot, prieur, et homologuée par la
bulle du pape Paul V du 6 mars 1616, étant donné que les religieuses étaient « exposées aux incursions
des gens de guerre et des voleurs et autres gens de mauvaise vie ».- Enregistrées au Parlement de Paris le
29 novembre 1618.
28 juin 1618-29 novembre 1618
Abbaye Saint-Paul (Soissons, Aisne)
Ordre canonial du Val-des-Écoliers
Termes d'indexation
Soissons (Aisne); Reims (Marne)
X/1a/8649
fol. 128v
Paris, juillet 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant anoblissement de Claude Couasse, sieur du
Mesnil, chevalier de dévotion de l’ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem et secrétaire du grand maître de
Malte, avec droit de porter des armes blasonnées sans payer aucune finance au roi, « à la charge,
néanmoins, de l’indemnité envers le peuple » (fol. 128v-129).- Rouen, 25 novembre 1617. Lettres
patentes portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation
(fol. 129v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 décembre 1618.- Enregistrées au Parlement de Paris
le 4 décembre 1618.
juillet 1615-4 décembre 1618
X/1a/8649
fol. 129v
Archives nationales (France)
269
Paris, 3 juillet 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et privilèges accordés par les
papes Sixte IV et Innocent VIII et par les rois Charles V, Charles VI et Charles VII et leurs successeurs, à
l’ordre Saint-Antoine de Viennois, dont l'abbé général est Antoine Bonnel de Grammont, à la charge
notamment de « l’aliment des pauvres afligés du mal appelé le mal Sainct-Anthoine ».- Enregistrées au
Parlement de Paris le 5 décembre 1618.
3 juillet 1618-5 décembre 1618
Hospitaliers de Saint-Antoine en Viennois
Termes d'indexation
Saint-Antoine-l'Abbaye (Isère)
X/1a/8649
fol. 131
Paris, août 1618. Lettres patentes de Louis XIII unissant l’office de commissaire examinateur au bailliage
provincial, siège présidial, bailliage du comté, prévôté et autres juridictions royales de Soissons dont était
pourvu Léonard Radot à celui de prévôt royal et à celui de bailli au comté de Soissons, respectivement
tenus par Jacques de Tournay et Pierre Bonduel.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 décembre
1618.
août 1618-10 décembre 1618
Termes d'indexation
prévôt (Ancien Régime); Soissons (Aisne)
X/1a/8649
fol. 132
Paris, 6 juillet 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation du don de huit arbres de bois
mort dans la forêt de Chinon, au couvent de Croulay, de l’ordre de Saint-François.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 14 décembre 1618.
6 juillet 1618-14 décembre 1618
Le Croulay (Panzoult, Indre-et-Loire)
Chinon, Forêt domaniale de (Indre-et-Loire, France)
Termes d'indexation
Panzoult (Indre-et-Loire)
X/1a/8649
fol. 133
Lesigny, 30 juin 1618. Déclaration de Louis XIII portant qu’il n’y aura aucun autre tapissier privilégié
suivant la Cour que ceux du roi, de la reine, de la reine mère et des frères et sœurs du roi.- Enregistrée au
Parlement de Paris le 12 décembre 1618.
30 juin 1618-12 décembre 1618
Termes d'indexation
tapissier
X/1a/8649
fol. 134
Saint-Germain-en-Laye, mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Antoine-François et
Antoine Cocu, natifs d’Amiens, de changer leur nom en celui de Vaulx, attendu qu’il y a dans la dite ville
Archives nationales (France)
270
et aux environs plusieurs personnes portant le noms de Cocu, qui n’ont aucune parenté avec eux.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 4 juillet 1618.
mai 1618-4 juillet 1618
X/1a/8649
fol. 134v
Paris, août 1618. Lettres patentes de Louis XIII permettant au chapitre de l’église de Laon, détenteur du
droit de haute justice sur le cloître, par donations de Louis VI, Philippe VI et autres rois, de mettre un
poteau auquel sera attaché un carcan de fer portant les marques du chapitre.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 15 janvier 1619.
août 1618-15 janvier 1619
Laon (Aisne) -- Cathédrale Notre-Dame
Termes d'indexation
Laon (Aisne)
X/1a/8649
fol. 135v
Montceaux, septembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la bulle du pape Grégoire XIII du
24 octobre 1572, unissant les prieurés de Sainte-Anne et de Vaulx-le-Châtel, diocèse de Châlons,
dépendant respectivement des abbayes de Saint-Urbain et de Gorgonne aux frères cordeliers, batonniers,
confrères et administrateurs de l’hôpital Sainte-Croix, au faubourg Saint-Jacques de Joinville.-
Enregistrée au Parlement de Paris le 17 janvier 1619.
septembre 1618-17 janvier 1619
Abbaye Saint-Urbain (Saint-Urbain-Maconcourt, Haute-Marne)
Termes d'indexation
Joinville (Haute-Marne); Saint-Urbain-Maconcourt (Haute-Marne)
X/1a/8649
fol. 136v
Montceaux, septembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les bulles de Grégoire XIII de
novembre 1572 supprimant trois prébendes de l’église du château fort de Notre-Dame de Sailly, diocèse
de Châlons, pour affecter celles-ci au prieuré, religieuses, recteurs et administrateurs de l’hôpital de
Notre-Dame de Piété [Pitié] de Joinville de l’ordre de Saint-Benoît.- Enregistrées au Parlement de Paris
le 17 janvier 1619.
septembre 1618-17 janvier 1619
Couvent des bénédictines de Notre Dame de la Pitié
Termes d'indexation
Joinville (Haute-Marne); Sailly (Haute-Marne)
X/1a/8649
fol. 137v
Paris, 27 août 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l’exemption des droits de franc-fief et
nouveaux acquêts anciennement accordée par les comtes de Champagne aux abbé et religieux de Saint-
Mansuy, ordre de Saint-Benoît, à Toul.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 janvier 1619.
27 août 1618-16 janvier 1619
Archives nationales (France)
271
Abbaye Saint-Mansuy (Toul, Meurthe-et-Moselle)
Termes d'indexation
Toul (Meurthe-et-Moselle)
X/1a/8649
fol. 142v
Montceaux, septembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII de garde-gardienne en faveur des religieuses
Sainte-Ursule de Poitiers, avec privilège de juridiction par devant le sénéchal de Poitou.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 22 janvier 1619.
septembre 1618-22 janvier 1619
Termes d'indexation
Poitiers (Vienne)
X/1a/8649
fol. 114
Paris, décembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant confirmation de leurs privilèges aux Suisses
établis et mariés en France et au service du roi ainsi qu’à leurs veuves, pendant leur viduité, et à leurs
enfants.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 janvier 1619.
décembre 1618-26 janvier 1619
Termes d'indexation
Suisse
X/1a/8649
fol. 145
Paris, 20 octobre 1618. Lettres patentes de Louis XIII approuvant les deux premiers passages effectués
au-delà des Alpes sans la permission du roi par François de Bonne, duc de Lesdiguières, maréchal de
France et lieutenant général au gouvernement de Dauphiné, pour porter secours au duc de Savoie, oncle
du roi, menacé par le gouverneur de Milan.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 janvier 1619.
20 octobre 1618-23 janvier 1619
Lesdiguières, François de Bonne (1543-1626 ; duc de)
X/1a/8649
fol. 146
Paris, 12 janvier 1619. Lettres patentes de Louis XIII nommant Pierre Descroisettes et Jean Barillon,
conseillers au Parlement, commissaires pour instruire et juger sommairement les procès concernant la
vente de bois et de charbon à un prix excessif, avec appel éventuel devant la première chambre des
enquêtes, en conformité avec l'arrêt du Parlement du 12 juin 1617 qui a commis ces mêmes conseillers
pour informer contre Guillaume de Vilaines, Guillaume Philippe, marchands de bois flotté, Simon
Delamorlière, marchand de charbon et contre tous autres marchands qui auront été constatés complices
des mêmes délits.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 février 1619.
12 janvier 1619-5 février 1619
X/1a/8649
fol. 147-153 et 164v-168
Paris, 19 septembre 1618. Concordat, passé par devant Louis Le Camus, notaire au Châtelet de Paris,
entre le cardinal Louis de Guise, abbé de Saint-Pierre de Corbie, diocèse d'Amiens, et les représentants
Archives nationales (France)
272
des religieux de l'abbaye, fixant les conditions de la réforme de l'abbaye, au sein de la congrégation
réformée de France de l'ordre de Saint-Benoît ( fol. 147-152).- Paris, 15 décembre 1618. Lettres patentes
de Louis XIII autorisant la réforme de l'abbaye et approuvant le concordat ci-dessus (fol. 152-153).-
Corbie, 21 novembre. Ratification, passée par devant François Joly, notaire royal à Corbie, du concordat
du 19 septembre 1618, par les religieux de l'abbaye de Corbie (fol. 164v-166).- Paris, 1er décembre 1618.
Concordat, passé par devant Jean Levasseur, notaire au Châtelet de Paris, entre l'abbé de Corbie et les
représentants des novices de l'abbaye, en exécution du concordat du 19 septembre 1618, suivi de la
ratification des religieux de l'abbaye du 6 décembre 1618 (fol. 166-168).- Corbie, 31 décembre 1618.
Protestation des religieux de l'abbaye de Corbie, par devant Cudefer et Auxcousteau, notaires royaux de
Fouilloy, selon laquelle l'absence d'homologation par le Parlement de Paris du concordat du 19
septembre 1618 ne saurait porter préjudice à son exécution (fol. 168-169).- Enregistrés au Parlement de
Paris le 1er février 1619.
19 septembre 1618-1er février 1619
Abbaye de Corbie
Congrégation de Saint-Maur
Termes d'indexation
Corbie (Somme); Corbie (Somme , abbaye de)
X/1a/8649
fol. 153
Paris, juillet 1618. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Henri de Gondi, évêque de Paris, d’établir
un séminaire en l’abbaye Saint-Magloire, et d'unir au séminaire la mense abbatiale, bâtiments, église et
jardins.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 février 1619.
juillet 1618-9 février 1619
Abbaye Saint-Magloire (Paris)
Gondi, Henri de (1572-1622)
Termes d'indexation
Saint-Magloire (séminaire); Saint-Magloire (couvent)
X/1a/8649
fol. 154
Paris, février 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Vincent Cenami, natif de Lucques,
en Italie (fol. 154-156).- Meaux, 28 septembre 1618. Lettres patentes portant mandement pour
l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut d’adresse (fol. 156).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 15 février 1619.
février 1618-15 février 1619
Termes d'indexation
Lucques (Italie)
X/1a/8649
fol. 156v
Rome, 10 des calendes d’août 1618 [23 juillet 1618]. Bulle du pape Paul V confirmant aux abbayes de la
congrégation de Chezal-Benoît les statuts et privilèges concédés par les précédents papes : abbayes de
Chezal-Benoît, Saint-Sulpice de Bourges, Saint-Vincent du Mans, Saint-Allyre près Clermont, Saint-
Martin de Sées, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Vincent de Brantôme (fol. 156v-162).- Paris, novembre
1618. Déclaration de Louis XIII approuvant la bulle ci-dessus (fol. 162-163). Paris, 16 décembre 1618.
Archives nationales (France)
273
Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut
d’adresse (fol. 163).- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 février 1619.
23 juillet 1618-16 février 1619
Congrégation de Chezal-Benoît
Termes d'indexation
Chezal-Benoît (Cher); Bourges (Cher); Le Mans (Sarthe); Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme); Sées
(Orne); Brantôme (Dordogne); Saint-Germain-des-Prés (abbaye)
X/1a/8649
fol. 163v
Paris, janvier 1619. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et libertés, précédemment
accordés par lettres de garde-gardienne aux évêques et chanoines de Saint-Maurice d’Angers.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 22 février 1619.
janvier 1619-22 février 1619
Chapitre cathédral (Angers)
Angers (Maine-et-Loire, France). Cathédrale Saint-Maurice
Termes d'indexation
Angers (Maine-et-Loire)
X/1a/8649
fol. 169
Paris, 21 août 1618. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Nicolas Le Jay, président au Parlement, de
vingt-cinq arbres propres à servir de bois de construction, en la forêt de Montargis.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 10 mars 1619.
21 août 1618-10 mars 1619
Le Jay, Nicolas (15..-1640)
Montargis, Forêt de (Loiret)
X/1a/8649
fol. 169v
Paris, 21 février 1619. Lettres patentes de Louis XIII prolongeant pour six ans, en faveur des religieuses
hospitalières de Calais, le don fait par Henri IV, par lettres du 3 mars 1604, de deux mesures de bois
taillis par an, pendant dix années, à prendre en la forêt de Guînes.- Enregistrées au Parlement de Paris le
10 mars 1619.
21 février 1619-10 mars 1619
Termes d'indexation
Calais (Pas-de-Calais)
X/1a/8649
fol. 170
Paris, novembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant nouvelle confirmation des privilèges de
l'abbesse et des religieuses de Saint-Denis du Mont-des-Martyrs dit de Montmartre, de l’ordre de Saint-
Benoît.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 mars 1619.
novembre 1618-2 mars 1619
Abbaye de Montmartre
Archives nationales (France)
274
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV d'août 1609 confirmant les privilèges de l'abbaye Saint-Denis de Montmartre
:
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 1740.
Termes d'indexation
Montmartre (abbaye de)
X/1a/8649
fol. 171
Paris, janvier 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation des privilèges de l’ordre Saint-
Jean-de-Jérusalem.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 mars 1619.
janvier 1619-5 mars 1619
Ordre souverain, militaire et hospitalier de Saint-Jean-de-Jérusalem, de Rhodes et de Malte
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV de décembre 1596 confirmant les privilèges de l'ordre de Saint-Jean-de-
Jérusalem :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 637.
X/1a/8649
fol. 172
Paris, 22 novembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux Capucins de Melun, de l’ordre de
Saint-François, le don de quinze cordes de bois, pour leur chauffage, à prendre en la forêt de Bière
[Fontainebleau], pendant neuf années.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 mars 1619.
22 novembre 1618-5 mars 1619
Fontainebleau, Forêt de (France)
Termes d'indexation
Melun (Seine-et-Marne)
X/1a/8649
fol. 173
Paris, mars 1619. Édit de Louis XIII portant que les portions du domaine qui ont été aliénées seront
rachetées et réunies à nouveau au domaine pour être à nouveau revendues au plus offrant et dernier
enchérisseur.- Enregistré au Parlement de Paris le 12 mars 1619, en présence du roi.
mars 1619-12 mars 1619
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 126-130, n° 82.
X/1a/8649
fol. 175v
Paris, mars 1619. Édit de Louis XIII portant que tous les actes reçus par les notaires royaux seront scellés
du petit sceau de la juridiction où ces notaires seront établis, dans le mois qui suivra leur passation, à
peine de nullité.- Enregistré au Parlement de Paris le 12 mars 1619, en présence du roi.
Archives nationales (France)
275
mars 1619-12 mars 1619
X/1a/8649
fol. 179
Paris, 17 mars 1617. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jean de Saint-Simon, baron de Courtomer,
la coupe d’un arpent de bois de haute futaie à prendre dans la forêt du Perche.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 15 mars 1619.
17 mars 1617-15 mars 1619
Termes d'indexation
Perche (France)
X/1a/8649
fol. 180
Rome, 3 des nones d'août 1616 [3 août 1616]. Bulle du Pape Paul V confirmant les statuts de la confrérie
Saint-Nicolas, dite des Bourgeois d’Angers, desservie en l’église collégiale de Saint-Laud d'Angers (fol.
180-181).- Angers, 5 novembre 1616. Procès-verbal de publication de la bulle par l’official d’Angers (fol.
181-183v).- Paris, août 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la bulle et le procès-verbal ci-
dessus (fol. 183v-184).- Enregistrés au Parlement de Paris le 20 mars 1619.
3 août 1616-20 mars 1619
Termes d'indexation
Angers (Maine-et-Loire)
X/1a/8649
fol. 184v
Poitiers, septembre 1615. Lettres patentes de Louis XIII transportant au couvent de Sainte-Catherine du
Val-des-Écoliers à Paris, pour les dédommager de l'aménagement de la place Royale, un cens de
quarante-quatre livres, huit sous et six deniers parisis perçu sur les maisons du fief de Bezée, autour de
l'Hôtel de Bourgogne, rue Française, rue Pavée, rue Montorgueil et rue Mauconseil.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 26 mars 1619.
15 mai 1615-26 mars 1619
En tête des lettres patentes figure l'état des maisons faisant partie du fief de Bezée avec les noms des
propriétaires et montants des cens, vérifié par le receveur des domaines de la ville de Paris, le 15 mai
1615.
Termes d'indexation
Française (rue); Montorgueil (rue); Mauconseil (rue); Bourgogne (hôtel de); Sainte-Catherine-du-Val-
des-Ecoliers (couvent); Pavée-Saint-Sauveur (rue)
X/1a/8649
fol. 189v
Paris, septembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant au chapitre de l’église de Notre-Dame
de Paris les lettres de garde-gardienne accordées par François Ier, données à Saint-Germain-en-Laye en
mai 1544, avec privilège de juridiction par devant les Requêtes du palais.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 4 avril 1619
septembre 1618-4 avril 1619
Archives nationales (France)
276
Termes d'indexation
Chapitre cathédral (Paris)
X/1a/8649
fol. 190v
Paris, novembre 1617. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des messagers de
l’université de Paris à Rouen, Jean Besnard, Marin Prunier, Thomas Rambourg, Pierre Devaulx, Jean
Letort et Lye Dechery.
novembre 1617
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
Le même acte est à nouveau transcrit fol. 200-201.
Termes d'indexation
messager
X/1a/8649
fol. 191v
Paris, 15 mars 1619. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant, à l'occasion de l'évasion de la reine mère
Marie de Médicis du château de Blois, les défenses de faire aucune levée de gens de guerre, sans une
commission spéciale signée d’un secrétaire d’État et scellée du grand sceau.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 16 mars 1619.
15 mars 1619-16 mars 1619
Termes d'indexation
Marie de Médicis (reine de France , 1575-1642)
X/1a/8649
fol. 193
Rome, ides de septembre [13 septembre] 1605. Bulle du pape Clément VIII approuvant la fondation d’un
monastère de Minimes de l’ordre de Saint-François-de-Paule, à l'hôpital du faubourg de Rethel, par
Louis de Gonzague et Henriette, duc et duchesse de Nivernais et de Rethélois, faite le 10 septembre 1575
(fol. 193-196).- Paris, 26 février 1619. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la bulle ci-dessus (fol.
197-198).- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 avril 1619.
13 septembre 1605-6 avril 1619
X/1a/8649
fol. 198
Paris, 8 avril 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant attribution à la quatrième Chambre des
enquêtes du Parlement de tous les procès concernant le chapitre cathédral de Toul.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 22 avril 1619.
8 avril 1619-22 avril 1619
Chapitre cathédral (Toul, Meurthe-et-Moselle)
Termes d'indexation
Toul (Meurthe-et-Moselle)
X/1a/8649
fol. 200
Archives nationales (France)
277
Paris, novembre 1617. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des messagers de
l’université de Paris à Rouen, Jean Besnard, Marin Prunier, Thomas Rambourg, Pierre Devaulx, Jean
Letort et Lye Dechery.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 avril 1619.
septembre 1617-22 avril 1619
Le texte de cet acte est également transcrit supra, X/1a/8649, fol. 190v, mais sans date ni mention
d'enregistrement.
Termes d'indexation
messager
X/1a/8649
fol. 201
Paris, 22 novembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant au couvent Saint-Éloi de Mortagne,
de l’ordre de la Sainte-Trinité pour la rédemption des captifs, le don du Moulin du Val et de l’étang sis au
dessus de la ville, don fait par saint Louis en 1256, justifié par un extrait des archives de la Chambre des
comptes, leurs titres ayant été détruits pendant les guerres de Religion.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 31 mai 1619.
22 novembre 1618-31 mai 1619
Ordre de la Très-Sainte-Trinité et de la rédemption des captifs
Termes d'indexation
Mortagne-au-Perche (Orne)
X/1a/8649
fol. 202v
Paris, 19 mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à François Allamand, maître des
requêtes de l’hôtel du roi, avec entrée et voix délibérative dans les parlements et Requêtes de l'hôtel,
nonobstant la résignation de son office en faveur du sieur de Grieu.- Enregistrées au Parlement de Paris
le 12 juin 1619.
19 mai 1618-12 juin 1619
Termes d'indexation
maître des requêtes (Ancien Régime)
X/1a/8649
fol. 203v
Paris, mars 1619. Lettres patentes de Louis XIII approuvant les conventions matrimoniales passées entre
Henri de La Trémoille et Marie de La Tour, nonobstant leur degré de parenté et leur religion.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 4 juillet 1619.
mars 1619-4 juillet 1619
La Trémoille, Henri (1598-1674)
La Tremoille, Marie de La Tour d'Auvergne (1601-1665 ; duchesse de)
X/1a/8649
fol. 204v
Saint-Germain-en-Laye, 2 mai 1619. Déclaration de Louis XIII portant que les gens de guerre levés
depuis que la reine mère Marie de Médicis a quitté le château de Blois seront licenciés, et que ceux qui
ont servi la reine mère ne seront pas inquiétés.- Enregistrée au Parlement de Paris le 20 juin 1619.
Archives nationales (France)
278
•
2 mai 1619-20 juin 1619
X/1a/8649
fol. 206
Paris, 30 avril 1619. Lettres patentes de Louis XIII unissant l’office de commissaire examinateur au
bailliage, siège présidial et prévôté d’Orléans, dont était pourvu défunt Jean Le Lettier, à ceux de
lieutenant général et de prévôt d’Orléans respectivement tenus par François de Beauharnais et Jean
Cardinet.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 juillet 1619.
30 avril 1619-2 juillet 1619
Termes d'indexation
prévôt (Ancien Régime); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime); Orléans (Loiret)
X/1a/8649
fol. 207v
Amboise, 24 mai 1619. Déclaration de Louis XIII portant décharge à ceux de la Religion prétendue
réformée qui se sont trouvés aux assemblés tenues à Orthez et à La Rochelle, ainsi qu’à ceux qui les y ont
députés.- Enregistrée au Parlement de Paris le 5 juillet 1619.
24 mai 1619-5 juillet 1619
Termes d'indexation
La Rochelle (Charente-Maritime)
X/1a/8649
fol. 209
Tours, 13 juin 1619 . Déclaration de Louis XIII portant décharge à Jean-Louis de Nogaret de La Valette,
duc d'Épernon, pair et colonel général de l’infanterie de France, aussi qu’à ses enfants, d’avoir assisté la
reine mère Marie de Médicis, depuis les derniers troubles.- Enregistrée au Parlement de Paris le 5 juillet
1619.
13 juin 1619-5 juillet 1619
Épernon, Jean-Louis de Nogaret de La Valette (1554-1642 ; duc d')
Termes d'indexation
Epernon, Jean Louis de Nogaret de La Valette (1554-1642 , duc d')
X/1a/8649
fol. 210v
Le Plessis-lès-Tours, 4 juin 1619. Déclaration de Louis XIII portant que ceux auxquels des bénéfices ont
été accordés par le roi ou par son défunt père devront s’en faire pourvoir en cour de Rome dans un délai
de neuf mois, à l’issue duquel ces bénéfices deviendront vacants et à nouveau à la nomination du roi.-
Enregistrée au Parlement de Paris le 8 juillet 1619.
4 juin 1619-8 juillet 1619
Bibliographie
Liens :
Liens web :
Texte édité ou publié :
BnF, F-46939 (1)
Archives nationales (France)
279
.
X/1a/8649
fol. 211v
Paris, avril 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants des villages de
Berck, Verton, Merlimont, Groffliers, Saint-Aubin, Lespinoy, des anciennes maisons de Waben et Wailly
et de la cense de Beaucamp au pays d’Artois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 juillet 1619.
avril 1618-27 juillet 1619
Termes d'indexation
Berck (Pas-de-Calais); Verton (Pas-de-Calais); Merlimont (Pas-de-Calais); Groffliers (Pas-de-Calais);
Saint-Aubin (Pas-de-Calais); Lespinoy (Pas-de-Calais); Waben (Pas-de-Calais); Wailly-Beaucamp (Pas-
de-Calais)
X/1a/8649
fol. 212
Tours, 2 juillet 1619. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Claude Chapelain d’exercer
conjointement les offices de bailli du comté de la Suze et d’avocat du roi au bailliage de la ville du Mans.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 30 juillet 1619.
2 juillet 1619-30 juillet 1619
Termes d'indexation
La Suze-sur-Sarthe (Sarthe); Le Mans (Sarthe); bailli; avocat
X/1a/8649
fol. 213
Saint-Germain-en-Laye, avril 1619. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Jésuites de la rue Saint-
Antoine à Paris une place en laquelle est la fontaine de Birague, autrefois appellée le cimetière des
Anglais, en face de leur église Saint-Louis.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 août 1619.
avril 1619-9 août 1619
Jésuites
Maison professe Saint-Louis (Paris)
Termes d'indexation
Saint-Paul-Saint-Louis (église); Saint-Antoine (rue)
X/1a/8649
fol. 214
Amboise, mai 1619. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en châtellenie la seigneurie de Fougereuse-
en-Anjou, en faveur de Louise d’Appelvoisin, dame et prieure du prieuré de La Fougereuse, dépendant de
l’abbaye de Saint-Sulpice-lès-Reims.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 juillet 1619.
mai 1619-31 juillet 1619
Fougereuse (Saint-Maurice-la-Fougereuse, Deux-Sèvres)
Termes d'indexation
Saint-Maurice-la-Fougereuse (Deux-Sèvres)
X/1a/8649
Archives nationales (France)
280
fol. 215v
S.d. Statuts « pour l’art de pharmacie en la ville de Sézanne » (fol. 215v-218v).- Paris, janvier 1619.
Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des apothicaires ci-dessus (fol. 218v-219). Paris, 24
avril 1619. Lettres patentes portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant
leur défaut d’adresse (fol. 219).- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 juillet 1619.
janvier 1619-31 juillet 1619
Termes d'indexation
Sézanne (Marne); pharmacien
X/1a/8649
fol. 219v
Paris, 17 mars 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant règlement pour les coupes de bois de la forêt
de Bière [Fontainebleau].- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 juillet 1619.
17 mars 1617-11 juillet 1619
Fontainebleau, Forêt de (France)
Termes d'indexation
Fontainebleau (forêt)
X/1a/8649
fol. 221
Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de l'abbé et des religieux
de Saint-Remi de Reims (fol. 221).- Tours, 17 juillet 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant
mandement au Parlement, à la Chambre des comptes et à la Cour des aides, à Paris, d’enregistrer les
lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol. 221v-222).- Enregistrées au Parlement de Paris le 7
août 1619.
décembre 1610-7 août 1619
Abbaye Saint-Remi (Reims, Marne)
Termes d'indexation
Reims (Marne)
X/1a/8649
fol. 222
Paris, juillet 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne en faveur de Louis-Henri
Chasteignier, évêque de Poitiers, de sa famille et de ses serviteurs, par devant le présidial de Poitiers (fol.
222-224).- Tours, 20 juin 1619. Lettres patentes portant mandement au Parlement de Paris d'enregistrer
les lettres ci-dessus nonobstant leur surannation et leur défaut d’adresse (fol. 224).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 27 août 1619.
juillet 1615-27 août 1619
Chasteigner de La Rochepozay, Henri-Louis (1577-1651)
X/1a/8649
fol. 224v
Amboise, 18 juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant nomination de la reine mère Marie de
Médicis à la charge du gouvernement d’Anjou, après la démission d'Urbain de Montmorency-Laval,
maréchal de Boisdauphin.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 août 1619.
Archives nationales (France)
281
18 juin 1619-29 août 1619
France. Gouvernement d'Anjou
Anjou (France)
Boisdauphin, Urbain de Montmorency-Laval (1557-1629 ; marquis de)
Termes d'indexation
gouverneur; Marie de Médicis (reine de France , 1575-1642)
X/1a/8649
fol. 226
Le Plessis-lès-Tours, 16 août 1619. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des vacations de
1619.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 août 1619.
16 août 1619-29 août 1619
X/1a/8649
fol. 226
Tours, 19 juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant surséance pendant un an, en faveur d'Henri II
de Bourbon, prince de Condé, premier prince du sang, des poursuites de ses créanciers, et portant
mainlevée des saisies faites sur ses fermiers.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1619.
19 juin 1619-7 septembre 1619
Termes d'indexation
Condé, Henri II de Bourbon (1588-1646 , prince de)
X/1a/8649
fol. 228
Amboise, août 1619. Lettres patentes de Louis XIII érigeant le comté de Maillé en duché-pairie, en faveur
de Charles d’Albert, sieur de Luynes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 novembre 1619.
août 1619-14 novembre 1619
Luynes, Charles d'Albert (1578-1621 ; duc de)
Termes d'indexation
Maillé (Indre-et-Loire)
X/1a/8649
fol. 229v
Compiègne, 23 octobre 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation à Henri II de Bourbon,
prince de Condé, de la charge de gouverneur et lieutenant général au duché de Berry, et de capitaine de
la grosse tour de Bourges pour en jouir, comme avant sa détention.- Enregistrées au Parlement de Paris
le 16 novembre 1619.
23 octobre 1619-16 novembre 1619
Berry (France)
Termes d'indexation
Condé, Henri II de Bourbon (1588-1646 , prince de); gouverneur; Bourges (Cher)
X/1a/8649
fol. 230v
Archives nationales (France)
282
•
Tours, juillet 1619. Lettres patentes de Louis XIII unissant l’office de lieutenant criminel et commissaire
examinateur des portes et faubourgs de Troyes, à celui de juge majeur royal de Troyes, en faveur de
Charles Goubault, à la suite de la résignation de Balthazar Bailly.- Enregistrées au Parlement de Paris le
18 novembre 1619.
juillet 1619-18 novembre 1619
Termes d'indexation
lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime); Troyes (Aube)
X/1a/8649
fol. 231
Paris, juin 1611. Lettres patentes de Louis XIII unissant le fief de Montfaucon à la seigneurie de la Treille
et érigeant celle-ci en châtellenie, en faveur de René de Rousselle ou Rouxelle, gentilhomme ordinaire de
la chambre du roi, baron de Saché et sieur de la Treille.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22
novembre 1619.
juin 1611-22 novembre 1619
La Treille (Cholet, Maine-et-Loire)
Termes d'indexation
Cholet (Maine-et-Loire)
X/1a/8649
fol. 232v
Fontainebleau, 19 novembre 1619. Déclaration de Louis XIII innocentant Henri de Bourbon, prince de
Condé, annulant tous actes et jugements rendus contre lui et ordonnant la suppression de ceux-ci dans
les registres des greffes.- Enregistrée au Parlement de Paris le 26 novembre 1619.
19 novembre 1619-26 novembre 1619
Sources complémentaires
Archives nationales, K//110, n° 57.
Bibliographie
Liens :
Liens web :
Texte édité ou publié :
BnF, F-46939 (14)
.
Termes d'indexation
Condé, Henri II de Bourbon (1588-1646 , prince de)
X/1a/8649
fol. 233v
Saint-Germain-en-Laye, 20 novembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII commettant un président et
seize conseillers au Parlement en la Chambre de l’édit.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29
novembre 1619.
20 novembre 1619-29 novembre 1619
Archives nationales (France)
283
•
X/1a/8649
fol. 234
Montceaux, 9 novembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant les interdictions
précédemment faites à toutes personnes de porter des armes à feu et d’en faire usage sans les
autorisations requises, à l’exclusion des archers, gens des ordonnances et de la connétablie et
maréchaussée.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 décembre 1619.
9 novembre 1619-21 décembre 1619
Bibliographie
Liens :
Liens web :
Texte édité ou publié :
BnF, F-46939 (19)
.
X/1a/8649
fol. 235
Tours, 31 juillet 1619. Arrêt du Conseil convertissant le droit d'usage de l'abbesse et des religieuses de
Notre-Dame de Soissons sur la forêt de Retz en droit de recevoir des adjudicataires des ventes de bois
cinquante cordes de bois par an (fol. 235-236).- Tours, 31 juillet 1619. Lettres patentes de Louis XIII
portant mandement au Parlement et aux officiers des eaux et forêts de faire jouir l'abbaye du droit
accordé par arrêt du Conseil de ce jour (fol. 236v-237v).- Enregistrée au Parlement de Paris le 12
décembre 1619.
31 juillet 1619-12 décembre 1619
Retz, Forêt de (Aisne)
Abbaye Notre-Dame (Soissons, Aisne)
Termes d'indexation
Soissons (Aisne)
X/1a/8649
fol. 237v
Tours, 12 juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Louis de Fiesque [Fieschi], natif de
Gênes, de tenir et posséder dans le royaume des bénéfices, tant séculiers que réguliers, jusqu'à
concurrence d’un revenu annuel de 6 000 livres.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 décembre 1619.
12 juin 1619-5 décembre 1619
X/1a/8649
fol. 238v
Paris, 10 décembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII prolongeant pour neuf années les privilèges des
habitants de Subiboure [Ciboure], Bout-du-Pont de Saint-Jean-de-Luz, accordés par les précédents rois.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 20 décembre 1619.
10 décembre 1619-20 décembre 1619
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV du 14 mars 1609 confirmant les privilèges des habitants de Subiboure :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 1657.
Archives nationales (France)
284
Termes d'indexation
Ciboure (Pyrénées-Atlantiques)
X/1a/8649
fol. 239v
Paris, décembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII réhabilitant Mathieu Lefebvre, originaire de
Bretagne, en sa bonne renommée et lui permettant de jouir de tous les privilèges, charges ou dignités qui
pourraient lui être accordés, nonobstant qu’il ait été comédien dans sa jeunesse.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 31 décembre 1619.
décembre 1619-31 décembre 1619
Termes d'indexation
écrivain; acteur
X/1a/8649
fol. 240v
Saint-Germain-en-Laye, mai 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne au couvent de
Saint-Arnoul de Crépy-en-Valois, avec droit de committimus par devant le bailli de Valois.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 15 janvier 1620.
mai 1619-15 janvier 1620
Crépy-en-Valois (bailliage)
Termes d'indexation
Crépy-en-Valois (Oise)
X/1a/8649
fol. 242v
Paris, décembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII donnant à François Sauvat, maître d’hôtel du duc
d’Anjou, d’une place sur le quai Neuf, vers l’horloge du Palais, pour y construire des boutiques (fol. 242v-
243v). Paris, 17 février 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l’enregistrement
des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut d’adresse (fol. 243v-244).- Enregistrées au Parlement de
Paris le 11 janvier 1620.
décembre 1614-11 janvier 1620
Termes d'indexation
Horloge (quai de l')
X/1a/8649
fol. 244
Paris, 25 janvier 1620. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant l’interdiction faites à toutes personnes
de porter des armes ou de retenir des gens de guerre sans commission spéciale.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 3 février 1620.
25 janvier 1620-3 février 1620
X/1a/8649
fol. 245
Amboise, septembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Capucins de Loches, pour
l’agrandissement de leur monastère, deux arpents et demi de pré en la prairie de Beaulieu, entre les
deux ponts de la ville, et ce avec amortissement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 janvier 1620.
Archives nationales (France)
285
septembre 1619-8 janvier 1620
Termes d'indexation
Loches (Indre-et-Loire)
X/1a/8649
fol. 245v
Tours, août 1619. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de l'abbé, du prieur et des
religieux de Saint-Julien de Tours.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 février 1620.
août 1619-5 février 1620
Paroisse Saint-Julien (Tours, Indre-et-Loire)
Termes d'indexation
Tours (Indre-et-Loire)
X/1a/8649
fol. 246v
Paris, mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la terre de Lesdiguières en duché-pairie, en
faveur de François de Bonne, seigneur de Lesdiguières, marquis de Vizille et Treffort, vicomte de
Villemur, baron de Coups et La Mure (fol. 246v-248).- Tours, 13 septembre 1619. Lettres patentes de
Louis XIII portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation
(fol. 248-249v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 février 1620.
mai 1611-6 février 1620
les Diguières (Le Glaizil, Hautes-Alpes)
Termes d'indexation
Le Glaizil (Hautes-Alpes)
X/1a/8649
fol. 249v
Paris, février 1620. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de Saint-
Gengoux-le-Royal.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 février 1620.
février 1620-15 février 1620
Saint-Gengoux-le-Royal : Saint-Gengoux-le-National.
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV de février 1597 unissant à la Couronne la châtellenie de Saint-Gengoux-le-
Royal :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 691.
Termes d'indexation
Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire)
X/1a/8649
fol. 250
Paris, septembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Gilles Guillon, prêtre, natif du
pays de Liège (fol. 250-251).- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 février 1620.- Paris, 31 janvier
1620. Lettres patentes portant mandement au Parlement et à la Chambre des comptes pour
Archives nationales (France)
286
•
l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol. 251).- Enregistrées au Parlement
de Paris le 13 février 1620.
septembre 1618-13 février 1620
Termes d'indexation
Liège (Belgique)
X/1a/8649
fol. 251v
Paris, décembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux religieuses du
monastère de Sainte-Claire de Reims, ordre de Saint-François, par devant le bailli de Vermandois ou son
lieutenant civil à Reims, pour la défense de leurs droits mobiliers et immobiliers (fol. 251v-252).- Paris,
30 janvier 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-
dessus, nonobstant leur défaut d’adresse (fol. 252v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 février
1620.
décembre 1619-15 février 1620
Termes d'indexation
Reims (Marne)
X/1a/8649
fol. 252v
Paris, février 1620. Édit de Louis XIII érigeant en office toutes les charges de procureurs postulants dans
toutes les cours souveraines et juridictions royales du royaume.- Enregistré au Parlement de Paris le 18
février 1620, en présence du roi.
février 1620-18 février 1620
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 136-139, n° 89.
Isambert donne par erreur le folio 352
Liens :
Liens web :
Texte édité ou publié :
BnF, F-46940 (12)
.
X/1a/8649
fol. 254v
Paris, février 1620. Édit de Louis XIII accordant l’hérédité aux titulaires des « petits offices sans gages »,
tels que les courtiers de vins, de laines de cuirs et autres marchandises, en payant la taxe qui sera fixée au
Conseil, à l’exclusion des offices auxquels le prévôt des marchands et les échevins de Paris et des autres
villes ont le droit de pourvoir.- Enregistré au Parlement de Paris le 18 février 1620, en présence du roi.
février 1620-18 février 1620
X/1a/8649
fol. 256
Archives nationales (France)
287
•
Paris, février 1620. Édit de Louis XIII augmentant les doits prélevés dans les greffes des présentations
existant dans toutes les juridictions du royaume.- Enregistré au Parlement de Paris le 18 février 1620, en
présence du roi.
février 1620-18 février 1620
On parle de création d'un double droit des présentations puisque celui-ci est désormais prélevé non à
l'occasion de chaque cause mais sur chacune des deux parties intervenantes.
X/1a/8649
fol. 257v
Paris, 25 février 1620. Déclaration de Louis XIII donnant à ceux de la Religion prétendue réformée un
délai de trois semaines pour terminer leur assemblée tenue à Loudun.- Enregistrée au Parlement de
Paris le 27 février 1620.
25 février 1620-27 février 1620
Bibliographie
Liens :
Liens web :
Texte édité ou publié :
BnF, F-46940 (30)
.
X/1a/8649
fol. 260v
Paris, 22 février 1620. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Frédéric Morel et à Pierre Métayer le
privilège exclusif d’imprimer les édits, ordonnances, règlements, déclarations, ainsi que les arrêts, tant
ceux du Conseil que ceux des cours souveraines, avec défense à tous autres de le faire, à peine de 500
livres tournois d’amende et de confiscations de ces impressions.- Enregistrée au Parlement de Paris le 7
mars 1620.
22 février 1620-7 mars 1620
X/1a/8649
fol. 261
Paris, novembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux sœurs grises de l’hôtel-Dieu et couvent
de Saint-Nicolas de Melun une ruelle située entre leur chapelle et un corps de logis leur appartenant,
d’une contenance de vingt toises de long sur sept pieds et demi de large.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 7 mars 1620.
novembre 1618-7 mars 1620
Termes d'indexation
Melun (Seine-et-Marne)
X/1a/8649
fol. 261v
Paris, janvier 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Dominique Therbaldy, clerc du
diocèse de Toul.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 mars 1620.
janvier 1620-17 mars 1620
Termes d'indexation
Archives nationales (France)
288
•
Lorraine (France , région administrative)
X/1a/8649
fol. 262v
Paris, 8 février 1620. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant l’interdiction précédemment faite de
porter des vêtements rehaussés d’or et d’argent et défendant, en outre, de porter des boderies et autres
passements à la façon de Milan.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 mars 1620.
8 février 1620-16 mars 1620
Bibliographie
Liens :
Liens web :
Texte édité ou publié :
BnF, F-46940 (27)
.
X/1a/8649
fol. 263v
Paris, 23 novembre 1616. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Minimes de Châtellerault douze
cordes de bois pour leur chauffage, à prendre chaque année dans la garenne du lieu.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 20 mars 1620.
23 novembre 1616-20 mars 1620
Termes d'indexation
Châtellerault (Vienne)
X/1a/8649
fol. 264
Le Plessis-lès-Tours, août 1619. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Capucins de Calais une place
pour y bâtir leur couvent, qui est l’ancienne maison et jardin où les archers et arquebusiers allaient
s’exercer au tir.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 avril 1620.
août 1619-8 avril 1620
Termes d'indexation
Calais (Pas-de-Calais)
X/1a/8649
fol. 265v
Paris, janvier 1619. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Charles de Valois, comte d’Auvergne, fils
naturel de Charles IX, le duché d’Angoulême, les châtellenies de Cognac et Merpins, et le comté de
Ponthieu, dont jouissait Diane, duchesse d'Angoulême, fille naturelle d'Henri II (fol. 265v-267).-
Fontainebleau, 8 avril 1620. Lettres patentes portant jussion au Parlement pour l’enregistrement des
lettres ci-dessus (fol. 267).- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 avril 1620.
janvier 1619-13 avril 1620
Angoulême, Charles de Valois (1573-1650 ; duc d')
Angoulême, Diane de Valois (1538?-1619 ; duchesse d')
Termes d'indexation
Archives nationales (France)
289
Angoulême (Charente); Cognac (Charente); Merpins (Charente); Ponthieu (France)
X/1a/8649
fol. 268
Paris, 8 février 1620. Lettres patentes de Louis XIII chargeant Françoise Robin, veuve de Jean Lintlaër,
ingénieur des quatre pompes du Pont-Neuf, de l'entretien des pompes, moyennant le paiement de
gages.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 mai 1620.
8 février 1620-9 mai 1620
X/1a/8649
fol. 269
Paris, mars 1620. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux marguilliers de l’église Saint-Jean-en-
Grève à Paris une place située derrière leur église, de quatorze pieds de large et de sept pieds de long.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 16 mai 1620.
mars 1620-16 mai 1620
Termes d'indexation
Saint-Jean-en-Grève (église)
X/1a/8649
fol. 270v
Paris, février 1620. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Feuillants 600 livres de rente, pour qu'ils
s'établissent au lieu du prieuré de Saint-Jean-des-Coups.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 mai
1620.
février 1620-18 mai 1620
Termes d'indexation
Tours (Indre-et-Loire)
X/1a/8649
fol. 271v
Paris, 5 mai 1620. Lettres patentes permettant aux Capucins de bâtir un couvent en la ville de Sens, avec
le consentement de l’archevêque et des principaux habitants.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21
mai 1620.
5 mai 1620-21 mai 1620
Termes d'indexation
Sens (Yonne)
X/1a/8649
fol. 272
Paris, 28 avril 1620. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant les privilèges des habitants de Saint-
Jean-de-Luz pour six ans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 mai 1620.
28 avril 1620-30 mai 1620
Termes d'indexation
Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)
Archives nationales (France)
290
X/1a/8649
fol. 273v
Saint-Germain-en-Laye, mai 1619. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux Capucins les privilèges
octroyés par les précédents rois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 juin 1620.
mai 1619-5 juin 1620
X/1a/8649
fol. 274
Paris, 1er juin 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant qu’il sera à nouveau informé contre ceux qui
font ou qui ont fait des levées de gens de guerre sans la permission du roi.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 22 juin 1620.
1er juin 1620-22 juin 1620
X/1a/8649
fol. 275
Tours, juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant que tous baux, ordonnances et mandements faits
et arrêtés par les maires et échevins d'Angers en leur hôtel de ville et signés par leurs greffiers, auront la
même force que s’ils étaient passés par devant notaires.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 juin
1620.
juin 1619-26 juin 1620
Termes d'indexation
Angers (Maine-et-Loire)
X/1a/8649
fol. 275v
Paris, 5 février 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant que la communauté des marchands de vins
de Paris fera ôter, dans un délai d’un an, les deux rochers étant dans la Seine, près du pont de Samois, en
la ville de Montereau.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 juillet 1620.
5 février-12 juillet 1620
Termes d'indexation
Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne); Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne); transporteur de
marchandises; Seine (cours d'eau)
X/1a/8649
fol. 276
Paris, 28 mars 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant que Jean Maralla, valet de chambre et
chaussetier du roi, né à Dreman [Drymen?], dans la province du Lennox en Écosse, ainsi que ses enfants,
jouiront des privilèges dont jouissent les Écossais à l’intérieur du royaume (fol. 276).- Paris, 12 juin 1620.
Lettres patentes portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur
surannation (fol. 276v-277).- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 juillet 1620.
28 mars 1619-3 juillet 1620
X/1a/8649
fol. 277
Paris, juin 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant que le marquisat d’Ancre donné à Charles de
Luynes sera dorénavant appelé le marquisat d’Albert et que la ville d’Ancre, sera aussi appelée Albert.-
Archives nationales (France)
291
Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1620.
juin 1620-7 septembre 1620
Termes d'indexation
Albert (Somme)
X/1a/8649
fol. 278
Paris, 17 juin 1620. Déclaration de Louis XIII portant qu’en interprétation de l’édit de novembre 1603, le
lieutenant particulier assesseur et les sept conseillers au bailliage et siège présidial de Vitry-le-François
seront également exemptés de loger les gens de guerre, sauf en cas de péril et d’urgente nécessité.-
Enregistrée au Parlement de Paris le 9 juillet 1620.
17 juin 1620-9 juillet 1620
Termes d'indexation
lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)
X/1a/8649
fol. 279
Le Plessis-lès-Tours, août 1619. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la vente du terrain sur lequel est
bâti le prieuré de Dosme, des religieuses de l'ordre de Cîteaux, par l’abbé et les religieux de Morimond,
du même ordre, à Louise d’Athis, fondatrice du prieuré.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 juillet
1620.-
août 1619-9 juillet 1620
Morimond (Parnoy-en-Bassigny, Haute-Marne)
Dôme (Chalvraine, Haute-Marne)
Termes d'indexation
Chalvraines (Haute-Marne); Parnoy-en-Bassigny (Haute-Marne)
X/1a/8649
fol. 279v
Tours, 26 juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII confirmant pour six ans le droit d'octroi accordé aux
échevins de Mâcon.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 juillet 1620.
26 juin 1619-8 juillet 1620
Termes d'indexation
Mâcon (Saône-et-Loire)
X/1a/8649
fol. 280
Fontainebleau, avril 1611. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie et comté de Brissac en
duché-pairie, en faveur de Charles de Cossé, comte de Brissac, maréchal de France et lieutenant général
en Bretagne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 juillet 1620.
avril 1611-8 juillet 1620
Brissac, Charles II de Cossé (1550?-1621 ; duc de)
Brissac (Brissac-Quincié, Maine-et-Loire)
Archives nationales (France)
292
Termes d'indexation
Brissac-Quincé (Maine-et-Loire)
X/1a/8649
fol. 283v
Tours, septembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII érigeant le marquisat de Seure en duché-pairie
sous le nom de Bellegarde, en faveur de Roger de Saint-Lary de Bellegarde, lieutenant général au
gouvernement de Bourgogne et de Bresse.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 juillet 1620.
septembre 1619-8 juillet 1620
Bellegarde, Roger de Saint-Lary (1563-1646 ; duc de)
Termes d'indexation
Seurre (Côte-d'Or)
X/1a/8649
fol. 285
Paris, 20 janvier 1620. Transaction, par devant Jean Des Quatrevaulx, notaire au Châtelet de Paris, entre
le roi et Jean-Louis de Rochechouart, baron de Chandenier, concernant les prétentions de ce dernier sur
la baronnie de la Tour en Auvergne (fol. 285-290 v).- Paris, 3 février 1620. Lettres patentes de Louis XIII
ratifiant le contrat ci-dessus (fol. 290v-291).- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 juillet 1620.
6 décembre 1619-18 juillet 1620
Rochechouart (famille de)
Voir une transaction du 6 septembre 1620 entre les mêmes parties, folio 326v de ce registre.
Termes d'indexation
La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme)
X/1a/8649
fol. 291
Rome, 3 des nones d'avril 1618 [3 avril 1618]. Bulle du pape Paul V accordant à Antoine Brunel de
Gramont, abbé, chef et général de l’ordre de Saint-Antoine de Viennois, la suppression du titre de
commanderie pour le Petit-Saint-Antoine à Paris et érigeant cet établissement en communauté et
séminaire de jeunes religieux (fol. 291-293v).- Lésigny, juin 1618. Lettres patentes de Louis XIII
approuvant la bulle ci-dessus (fol. 293v-294).- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 juillet 1620.
3 avril 1618-29 juillet 1620
Hospitaliers de Saint-Antoine en Viennois
Termes d'indexation
Petit Saint-Antoine (couvent du)
X/1a/8649
fol. 294v
Paris, juin 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Mathieu Brelisson, prêtre, docteur en
théologie, recteur de l’université de Reims, natif d’Artleburg en Angleterre.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 27 juillet 1620.
juin 1620-27 juillet 1620
Termes d'indexation
Archives nationales (France)
293
Angleterre (Royaume-Uni)
X/1a/8649
fol. 295
Paris, 10 juillet 1620. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Géraud de Vergues,
conseiller au siège présidial d’Aurillac depuis le 23 janvier 1594, avec entrée et voix délibérative dans
cette juridiction.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 juillet 1620.
10 juillet 1620-29 juillet 1620
X/1a/8649
fol. 296
Saint-Germain-en-Laye, 26 novembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Jean Le Sellier,
de Troyes, le privilège exclusif accordé par Henri IV en 1604, et l'autorisant à établir à Ancre [Albert],
aux frontières de Picardie et dans tous autres lieux, des manufactures de satin, façon de Bruges et de
Damas, afin d’y favoriser la reprise du négoce.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er août 1620.
26 novembre 1619-1er août 1620
Termes d'indexation
Albert (Somme); tisserand
X/1a/8649
fol. 297
Paris, avril 1620. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à l'abbesse et aux religieuses de Notre-Dame
de la Joie lès Nemours le droit de chauffage fixé à trente cordes de bois par an à prendre en forêt de Bière
[Fontainebleau].- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 août 1620.
avril 1620-5 août 1620
Abbaye Notre-Dame de la Joie (Saint-Pierre-lès-Nemours, Seine-et-Marne)
Termes d'indexation
Fontainebleau (forêt); Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne)
X/1a/8649
fol. 298
Mortagne, 28 juillet 1620. Déclaration de Louis XIII portant injonction au comte de Soissons, à la
comtesse, sa mère, aux ducs de Vendôme, de Longueville, de Nemours, de Mayenne, d'Épernon, de Retz,
de La Trémoille, de Rohan, de Roannez, au maréchal de Boisdauphin, au comte de Candale, au marquis
de La Valette, à l’archevêque de Toulouse et aux autres officiers de la Couronne qui ont suivi la reine
mère Marie de Médicis pendant les derniers troubles de quitter les armes, dans un délai d’un mois, à
peine d’être déclarés coupables de lèse-majesté.- Enregistrée au Parlement de Paris le 6 août 1620.
28 juillet 1620-6 août 1620
État des principaux conjurés cités dans la déclaration du 28 juillet 1620 : Louis de Bourbon, comte de
Soissons ; Anne de Montafié, comtesse de Soissons; César de Bourbon, duc de Vendôme; Henri
d’Orléans, duc de Longueville; Louis de Savoie, duc de Nemours; Henri de Lorraine, duc de Mayenne;
Jean-Louis de Nogaret de La Valette, duc d’Épernon; Albert de Gondi, duc de Retz; Henri de la
Tremoille, duc de la Trémoille; Henri de Rohan, duc de Rohan; Louis de Gouffier, duc de Roannez;
Urbain de Montmorency-Laval, maréchal de Boisdauphin; Henri de Foix de la Valette, comte de
Candale; Bernard de Nogaret de La Valette, marquis de La Valette; Louis de Nogaret de La Valette,
archevêque de Toulouse.
Archives nationales (France)
294
•
Soissons, Louis de Bourbon (1604-1641 ; comte de)
La Trémoille, Henri (1598-1674)
Rohan, Henri de (1579-1638)
Boisdauphin, Urbain de Montmorency-Laval (1557-1629 ; marquis de)
Épernon, Bernard de Nogaret de La Valette (1592-1661 ; duc d')
Épernon, Jean-Louis de Nogaret de La Valette (1554-1642 ; duc d')
La Valette, Louis de Nogaret (1593-1639 ; cardinal de)
Termes d'indexation
Marie de Médicis (reine de France , 1575-1642); Longueville, Henri (1595-1663 , duc de); Vendôme,
César de Bourbon (1594-1665 , duc de)
X/1a/8649
fol. 301
Paris, 6 mai 1620. Déclaration de Louis XIII exemptant les juges-consuls de Paris de l’application du
double droit des présentations.- Enregistrée au Parlement de Paris le 7 août 1620.
6 mai 1620-7 août 1620
Le double droit des présentations est institué par édit de février 1620, supra X/1a/8649, fol. 256.
X/1a/8649
fol. 301v
Paris, juin 1620. Lettres patentes de Louis XIII réhabilitant en sa bonne renommée François Le Vautrel,
fils de Léonard, bourgeois de Châlons-en-Champagne, et ci-devant comédien, avec permission de jouir
de tous les états, dignités, honneurs et offices dont il pourra être pourvu, et notamment de celui de
fourrier de la Grande Écurie du Roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 août 1620.
juin 1620-6 août 1620
Termes d'indexation
acteur
X/1a/8649
fol. 302v
Brissac, 16 août 1620. Déclaration de Louis XIII portant « extinction de la mémoire » de tout ce qui s’est
passé pendant les troubles, interdisant toute poursuite contre ceux qui ont assisté la reine mère Marie de
Médicis, et annulant la déclaration du 28 juillet dernier.- Enregistrée au Parlement de Paris le 27 août
1620.
16 août 1620-27 août 1620
La déclaration du 28 juillet 1620 visant les complices de Marie de Médicis est transcrite supra,
X/1a/8649, fol. 298.
Bibliographie
Texte édité ou publié :
Liens :
Liens web :
Texte édité ou publié :
BnF, F-46941 (19)
.
Archives nationales (France)
295
Termes d'indexation
Marie de Médicis (reine de France , 1575-1642)
X/1a/8649
fol. 303v
Fontainebleau, 15 avril 1620. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Nicolas Le Jay, premier président
du Parlement, cinquante cordes de bois pour son chauffage, à prendre chaque année dans la forêt de
Montargis.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 septembre 1620.
15 avril 1620-2 septembre 1620
Montargis, Forêt de (Loiret)
Le Jay, Nicolas (15..-1640)
X/1a/8649
fol. 304v
Paris, 8 février 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation aux habitants de Moulins, pour
six nouvelles années, de l’octroi accordé par les précédents rois pour la réparation et entretien de leurs
ponts.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1620.
8 février 1620-7 septembre 1620
Termes d'indexation
Moulins (Allier)
X/1a/8649
fol. 305v
Tours, août 1619. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges octroyés à l’hôtel-Dieu de
Château-Thierry.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 septembre 1620.
août 1619-26 septembre 1620
Château-Thierry (Aisne) -- Hôtel-Dieu
Termes d'indexation
Château-Thierry (Aisne)
X/1a/8649
fol. 306v
Saintes, 31 octobre 1620. Lettres patentes de Louis XIII commettant le président de Hacqueville et seize
conseillers pour tenir la Chambre de l’édit.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 novembre 1620.
31 octobre 1620-13 novembre 1620
X/1a/8649
fol. 307
Grenade, 22 octobre 1620. Déclaration de Louis XIII portant que l’assemblée convoquée par ceux de la
Religion prétendue réformée dans la ville de La Rochelle est illicite et faisant défense aux maires,
échevins, et habitants de la ville de la permettre.- Enregistrée au Parlement de Paris le 14 novembre
1620.
22 octobre 1620-14 novembre 1620
Termes d'indexation
La Rochelle (Charente-Maritime)
Archives nationales (France)
296
X/1a/8649
fol. 308v
Paris, 2 décembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Charles Le Prévost,
conseiller au Parlement depuis 1575, avec entrée et voix délibérative.- Enregistrées au Parlement de Paris
le 4 décembre 1620.
2 décembre 1620-4 décembre 1620
X/1a/8649
fol. 309
Paris, janvier 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant au capitaine du château de Fontainebleau
et aux officiers de la forêt de Bière [Fontainebleau] l’exemption des tailles, aides et autres subsides,
accordée par les précédents souverains, ainsi que de leur droit de chauffage conformément à l’édit de
1578 (fol. 309-310). Paris, 8 novembre 1614. Lettres patentes portant jussion aux gens du Parlement
d’enregistrer les lettres ci-dessus (fol. 310v-311). Paris, 23 février 1620. Lettres patentes portant finale
jussion aux gens du Parlement pour l’enregistrement des lettres de janvier 1613 ci-dessus (fol. 311).-
Enregistrées au Parlement de Paris le 9 décembre 1620.
janvier 1613-9 décembre 1620
Fontainebleau (Seine-et-Marne) -- Château
Fontainebleau, Forêt de (France)
Termes d'indexation
Fontainebleau (Seine-et-Marne); Fontainebleau (Seine-et-Marne , château de); Fontainebleau (forêt)
X/1a/8649
fol. 312
Paris, 7 décembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII défendant à toutes personnes de faire aucune
assemblée ou levée de gens de guerre soit pour porter les armes hors du royaume avec un prince
étranger, soit pour servir, à l’intérieur du royaume, un seigneur ou un prince, sans permission expresse
du roi et sans commission scellée du grand sceau et signée d’un secrétaire d'État.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 22 décembre 1620.
7 décembre 1620-22 décembre 1620
X/1a/8649
fol. 312v
Paris, 9 novembre 1617. Déclaration de Louis XIII défendant aux étrangers de venir habiter en France
sans faire inscrire leurs noms et les raisons de leur séjour aux greffes des hôtels de villes où ils veulent
résider (fol. 312v-313v). Paris, 7 décembre 1620. Déclaration portant confirmation de la déclaration ci-
dessus (fol. 313v-314v).- Enregistrée au Parlement de Paris le 22 décembre 1620.-
9 novembre 1617-22 décembre 1620
X/1a/8649
fol. 314v
Paris, mars 1610. Lettres patentes d’Henri IV portant naturalité à Paul Cénamy, natif de Lucques en
Italie (fol. 314v-316). Paris, juillet 1617. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres ci-dessus et
accordant à Paul Cenamy, son aumônier ordinaire, l’abbaye de Notre-Dame de l’Arrivour, ordre de
Cîteaux, diocèse de Troyes, soit un revenu annuel de 6 000 livres venant s’ajouter à celui du prieuré de
Notre-Dame de Douel [Deuil-la-Barre?], diocèse de Paris, soit 1 500 livres, dont il est déjà pourvu (fol.
Archives nationales (France)
297
316-317 v).- Paris, 15 décembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour
l'enregistrement des deux lettres patentes ci-dessus, nonobstant leur surannation et leur défaut d’adresse
(fol. 317v-318).- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 décembre 1620.
mars 1610-23 décembre 1620
Abbaye Notre-Dame-de-L'Arrivour (Lusigny-sur-Barse, Aube)
Termes d'indexation
Lusigny-sur-Barse (Aube); Deuil-la-Barre (Val-d'Oise); Lucques (Italie)
X/1a/8649
fol. 318
Bordeaux, 24 septembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jean Godefroy,
professeur en théologie, natif du bourg d’Hautmont, diocèse de Cambrai.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 5 janvier 1621.
24 septembre 1620-5 janvier 1621
Termes d'indexation
Hautmont (Nord)
X/1a/8649
fol. 318 bis
Paris, avril 1620. Lettres patentes de Louis XIII établissant un marché franc, chaque lundi, en la ville de
Craon.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 janvier 1621.
avril 1620-4 janvier 1621
Termes d'indexation
Craon (Mayenne)
X/1a/8649
fol. 319
Rome, veille des nones d’octobre 1614 [6 octobre 1614]. Bulle du pape Paul V permettant aux prêtres de
la congrégation de l’Oratoire d’établir une maison à La Rochelle (fol. 319-324).- Paris, 15 juin 1620.
Lettres patentes de Louis XIII portant confirmation de la bulle ci-dessus (fol. 324-325).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 30 décembre 1620.
1er octobre 1614-30 décembre 1620
Oratoire de France
Termes d'indexation
La Rochelle (Charente-Maritime)
X/1a/8649
fol. 325
Paris, 19 décembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant aux maire et échevins d’Angers le
droit de doubler le droit de « cloison » sur les denrées et marchandises passant par Angers, Ingrande et
les Ponts-de-Cé, et ce pour une durée de six ans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 janvier 1621.
19 décembre 1620-9 janvier 1621
Sources complémentaires
Archives nationales (France)
298
Lettres patentes d'Henri IV du 2 janvier 1610 confirmant à la ville d'Angers le double droit de cloison sur
les marchandises :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 1736.
Termes d'indexation
Angers (Maine-et-Loire); Ingrandes (Maine-et-Loire); Les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire)
X/1a/8649
fol. 326
Paris, 17 mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Nicolas Delamare, sieur d’Arguian,
capitaine et gouverneur de Calais et pays reconquis, cinquante-six mesures de terres en nature de marais
vaines et vagues à Andres, lieu dit Clerson, qui lui ont été baillées à perpétuité le 18 juin 1616 par le
commissaire député pour la confection du papier terrier du domaine du roi dans les provinces de
Picardie, Boulonnais, Calais et pays reconquis.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 janvier 1621.
17 mai 1618-15 janvier 1621
Termes d'indexation
Andres (Pas-de-Calais); terrier
X/1a/8649
fol. 326v
Poitiers, 6 septembre 1620. Transaction, par devant Boucquin et Porcheron, notaires royaux à Poitiers,
entre le roi et Jean-Louis de Rochechouart, baron de Chandenier, concernant les prétentions de ce
dernier sur la baronnie de la Tour d'Auvergne (fol. 326v328 v).- Poitiers, 7 septembre 1620. Lettres
patentes de Louis XIII ratifiant le contrat ci-dessus (fol. 328v-329).- Enregistrées au Parlement de Paris
le 15 janvier 1621.
6 septembre 1620-15 janvier 1621
Rochechouart (famille de).
Voir une transaction du 20 janvier 1620 entre les mêmes parties, fol. 285 de ce registre.
Termes d'indexation
La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme)
X/1a/8649
fol. 329
Paris, décembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII supprimant la prévôté de Loches et réunissant
celle-ci au bailliage du lieu, en nommant Claude Hamelin, prévôt, conseiller au siège.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 25 janvier 1621.
décembre 1620-25 janvier 1621
Termes d'indexation
Loches (Indre-et-Loire); prévôt (Ancien Régime)
X/1a/8649
fol. 330
Paris, 26 février 1620. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux gouverneurs de l’Hôtel-Dieu de
Paris de faire vendre quarante-trois arpents et trois quartiers et demi de bois de haute futaie dépendant
de la terre des Noues, pour financer des réparations de bâtiments.- Enregistrées au Parlement de Paris le
Archives nationales (France)
299
30 janvier 1621.
26 février 1620-30 janvier 1621
Les Noues (Vert-le-Grand, Essonne)
Termes d'indexation
Vert-le-Grand (Essonne); Hôtel-Dieu
X/1a/8649
fol. 331
Paris, juillet 1620. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Robert Guillot, valet de chambre du duc
de Nemours, de changer son nom de Guillot en celui de Dauphin.- Enregistrées au Parlement de Paris le
8 février 1621.
juillet 1620-8 février 1621
X/1a/8649
fol. 332
Saint-Germain-en-Laye, 29 mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Mathieu
Sandford, natif d’Angleterre, religieux profès de l’ordre de Saint-Benoît, bachelier en théologie de la
faculté de Paris et prieur du couvent du faubourg Saint-Germain.- Enregistrées au Parlement de Paris le
30 janvier 1621.
29 mai 1618-30 janvier 1621
Termes d'indexation
Angleterre (Royaume-Uni)
X/1a/8649
fol. 333
Paris, janvier 1621. Lettres patentes de Louis XIII incorporant le double droit des présentations,
nouvellement acquis par la juridiction des consuls et communauté des marchands d’Angers, au greffe de
cette juridiction.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er février 1621.
janvier 1621-1er février 1621
Le doublement du droit des présentations est institué par édit de février 1620, supra X/1a/8649, fol. 256.
Termes d'indexation
Angers (Maine-et-Loire); greffier
X/1a/8649
fol. 334
Tours, août 1619. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean-Baptiste Leclerc, secrétaire du roi,
d'exploiter deux bateaux pour le transport des personnes et des marchandises, entre Paris et Nogent (fol.
334-335).- Paris, 2 juin 1620. Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-
dessus (fol. 335).- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er février 1621.
août 1619-1er février 1621
Termes d'indexation
Nogent-sur-Seine (Aube); Seine (cours d'eau)
X/1a/8649
Archives nationales (France)
300
fol. 335
Saint-Germain-en-Laye, 6 juin 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation à la prieure et
aux religieuses de Saint-Louis de Poissy, pour neuf nouvelles années, du droit de prendre, pour leur
chauffage, huit arpents de bois baillis en forêt de Saint-Germain-en-Laye (fol. 335-336). Paris, janvier
1621. Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur
surannation (fol. 336).- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 février 1621.
6 juin 1618-5 février 1621
Saint-Germain-en-Laye, Forêt domaniale de (Yvelines, France)
Prieuré Saint-Louis (Poissy, Yvelines)
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV des 16 décembre 1597, 25 novembre 1598 et 26 août 1598, ordonnant l'arrêt
des poursuites du grand maître des eaux et forêts contre les religieuses de Saint-Louis de Poissy :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notices n° 810-812.
Termes d'indexation
Poissy (Yvelines); Saint-Germain-en-Laye (forêt)
X/1a/8649
fol. 336v
Paris, 26 janvier 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation aux religieuses et couvent de
l’ordre de Saint-François de Châtellerault, pour six nouvelles années, du droit de prendre, pour leur
chauffage, mille cinq cents fagots et six arbres secs en la garenne du lieu.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 4 février 1621.
26 janvier 1621-4 février 1621
Châtellerault, Forêt domaniale de (Vienne, France)
Termes d'indexation
Châtellerault (Vienne)
X/1a/8649
fol. 337
Poitiers, septembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux frères Mineurs de la province de
Touraine de faire construire un couvent à Château-Renault, dans la chapelle Saint-Martin, située dans
les faubourgs de la ville, qui leur a été donnée, avec les terres qui en dépendent, par Albert de Gondi, duc
de Retz, baron de Château-Renault.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 février 1621.
septembre 1620-13 février 1621
Franciscains
Il est précisé que le titulaire de la chapelle Saint-Martin se démet de son bénéfice en faveur de Pierre
Girard, Jérôme de Langres et Valentin de Montdidier, frères mineurs.
Termes d'indexation
Château-Renault (Indre-et-Loire); Retz, Albert de Gondi (1522-1602 , duc de)
X/1a/8649
fol. 337v
Paris, 9 décembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres patentes de février 1611
d’érection du marquisat de Maignelay en duché-pairie, sous le nom de Halluin, en faveur d’Anne
Archives nationales (France)
301
d’Halluin, dernière du nom, et de Charles de Schomberg, son actuel mari, et de leurs descendants mâles.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 22 février 1621.
9 décembre 1620-22 février 1621
Lettres patentes de Louis XIII en faveur d'Anne d'Halluin, épouse d'Henri de Foix, comte de Candale,
février 1611, voir X/1a/8647, fol. 137.
Termes d'indexation
Maignelay-Montigny (Oise)
X/1a/8649
fol. 339
Fontainebleau, 11 avril 1620. Arrêt du Conseil confirmant le contrat du 27 septembre 1617 affectant à
Jean du Tillet, Pierre Mérault et Claude Gallard, les recettes des consignations judiciaires du Parlement,
des Requêtes du palais et du Châtelet de Paris (fol. 339-342v).- Fontainebleau, 11 avril 1620. Lettres
patentes de Louis XIII portant mandement pour l’enregistrement de l’arrêt du Conseil d’État du 11 avril
1620 (fol. 343).- Enregistrés au Parlement de Paris le 25 février 1621.
11 avril 1620-25 février 1621
X/1a/8649
fol. 344
Paris, 15 mai 1620. Lettres patentes de Louis XIII unissant la recette des consignations du Parlement de
Paris au greffe civil de la cour, en faveur de Jean du Tillet.- Enregistrées au Parlement de Paris le 25
février 1621.
15 mai 1620-25 février 1621
X/1a/8649
fol. 345
Paris, 19 février 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation, pour trois nouvelles années,
aux frères Mineurs de l’ordre de Saint-François de Château-Thierry, du droit de prendre, chaque année,
en la forêt de Barbillon, la coupe de trois arpents de bois taillis.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2
mars 1621.
19 février 1621-2 mars 1621
Bois de Barbillon (Verdilly, Aisne)
Termes d'indexation
Château-Thierry (Aisne); Verdilly (Aisne)
X/1a/8649
fol. 345v
Paris, février 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Capucins de bâtir un couvent à Poissy
et d'accepter les terrains donnés par les habitants.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 mars 1621.
février 1621-3 mars 1621
Termes d'indexation
Poissy (Yvelines)
X/1a/8649
fol. 346v
Archives nationales (France)
302
Paris, 29 novembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l’institution, à la demande de
Valence de Marillac, veuve du seigneur d'Attichy [Octavien Dony], d’un maître d'école à Attichy,
rémunéré avec les revenus de la maladrerie du lieu (fol. 346v-348).- Paris, 21 novembre 1619. Lettres
patentes portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation
(fol. 348).- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 février 1621.
29 novembre 1614-17 février 1621
Termes d'indexation
Attichy (Oise)
X/1a/8649
fol. 348v
Paris, 10 février 1621. Déclaration de Louis XIII supprimant les offices d’enquêteurs en la sénéchaussée,
siège présidial, conservation des privilèges royaux de l’université et prévôté d’Angers et unissant ceux-ci
aux offices de greffiers et juges ordinaires au dit siège.- Enregistrée au Parlement de Paris le 10 mars
1621.
10 février 1621-10 mars 1621
Termes d'indexation
greffier; Angers (Maine-et-Loire)
X/1a/8649
fol. 349
Paris, février 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Cyprien Girard, gentilhomme de la
chambre du roi, de substituter à son nom celui de Montesbene.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13
mars 1621.
février 1621-13 mars 1621
X/1a/8649
fol. 350
Paris, 11 juillet 1620. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à François Textoris, conseiller
au siège présidial d’Aurillac, avec entrée et voix délibérative dans cette juridiction, nonobstant la
résignation qu’il a faite de son office à Claude Textoris, son neveu (fol. 350).- Paris, 2 mars 1621. Lettres
patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut
d’adresse (fol. 350 v).
11 juillet 1620-2 mars 1621
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
Termes d'indexation
Aurillac (Cantal)
X/1a/8649
fol. 351
Châlons, 24 janvier 1618. Délibération du chapitre cathédral de Châlons-en-Champagne approuvant la
vente de l'hôtel de l'évêque de Châlons, rue Transnonnain à Paris, à cause de sa vétusté, à la condition
que le prix de la vente soit utilisé au profit du temporel de l'évêché (fol. 351).- Châlons, 6 août 1619.
Vente, par devant Jacques Dubois et François Rambourg, notaires royaux à Châlons, par l'évêque de
Châlons, de l'hôtel de Châlons, aux religieuses du couvent de la Mère Dieu du Mont-Carmel [Carmélites]
de la rue Chapon, pour la somme de 120 000 livres (fol. 351v-355).- Châlons, 19 août 1619. Ratification
Archives nationales (France)
303
par le chapitre de Châlons de la vente ci-dessus (fol. 355v-356).- Paris, 23 janvier 1621. Lettres patentes
de Louis XIII portant homologation et ratification de la vente ci-dessus (fol. 356v-357).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 16 mars 1621.
23 janvier 1621-16 mars 1621
Carmélites déchaussées
Termes d'indexation
Transnonnain (rue); Chapon (rue)
X/1a/8649
fol. 357
Orléans, 20 décembre 1614. Statuts des maîtres apothicaires d’Orléans, approuvés par le procureur du
roi à Orléans (fol. 357-359).- Poitiers, septembre 1615. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant les statuts
des maîtres apothicaires d’Orléans (fol. 359v).- Paris, 18 février 1621. Lettres patentes portant
mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation.- Enregistrés au
Parlement de Paris le 20 mars 1621.
20 décembre 1614-20 mars 1621
Termes d'indexation
Orléans (Loiret); pharmacien
X/1a/8649
fol. 360v
Paris, 6 mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jean de Génicourt, baron d’Autry, maître
des requêtes ordinaire de l’hôtel du roi ayant résigné son office, droit d'entrée et voix délibérative dans
les parlements et aux Requêtes de l'hôtel.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 mars 1621.
6 mars 1621-27 mars 1621
Termes d'indexation
maître des requêtes (Ancien Régime)
X/1a/8649
fol. 361
Paris, février 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux religieux de la
congrégation de Notre-Dame des Feuillants, ordre de Saint-Bernard, établis à Poitiers, avec privilège de
juridiction par devant le sénéchal de Poitou.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 avril 1621 .
février 1621-2 avril 1621
Congrégation de Notre-Dame des Feuillants
Termes d'indexation
Poitiers (Vienne)
X/1a/8649
fol. 362
Paris, mars 1621. Édit de Louis XIII ordonnant la vente aux prévôt des marchands et échevins de l'hôtel
de ville de Paris de 400 000 livres de rentes assignées sur les gabelles, au denier 16 (6, 25%), pour lever
la somme de 6 400 000 livres.- Enregistré au Parlement de Paris le 3 avril 1621, en présence du roi.
mars 1621-3 avril 1621
Archives nationales (France)
304
Termes d'indexation
constitution de rente
X/1a/8649
fol. 363v
Paris, 12 mars 1619. Copie vidimée par René Thibert, notaire au Châtelet de Paris, de la lettre de don du
24 décembre 1618, de la pension de 3 000 livres de rente accordée à Louis Le Jay, chevalier de l’ordre de
Malte, par Simon d’Aubigny de Boismoze, grand prieur de Champagne, à prendre sur les quatre
commanderies de Bure, Mormant, Épailly et Beaune (fol. 364v-365).- Rome, 16 décembre 1619. Bref du
pape Paul V approuvant la lettre de don ci-dessus (fol. 365-366).- Paris, 17 mars 1620. Lettres patentes
de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement du bref apostolique ci-dessus (fol. 363v-364).-
Enregistrés au Parlement de Paris le 21 avril 1621.
24 décembre 1618-21 avril 1621
Épailly (Courban, côte-d'Or)
Mormant (Leffonds, Haute-Marne)
Ordre souverain, militaire et hospitalier de Saint-Jean-de-Jérusalem, de Rhodes et de Malte
Termes d'indexation
Bure-les-Templiers (Côte-d'Or); Courban (Côte-d'Or); Leffonds (Haute-Marne); Beaune (Côte-d'Or)
X/1a/8649
fol. 366
Paris, février 1620. Lettres patentes de Louis XIII unissant le fief de la Coudre à la baronnie de Clairvaux,
et érigeant celle-ci en marquisat, en faveur de Jacques d'Aumont, sieur de Chappes.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 21 avril 1621.
février 1620-21 avril 1621
La Coudre (Thuré, Vienne)
Clairvaux (Scorbé-Clairvaux, Vienne)
Termes d'indexation
Thuré (Vienne); Scorbé-Clairvaux (Vienne)
X/1a/8649
fol. 367v
Tours, juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de la Congrégation de Notre-
Dame de la Visitation d’établir un monastère de leur ordre à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le
5 avril 1621.
juin 1619-5 avril 1621
Monastère de la Visitation Sainte-Marie (Paris, rue Saint-Antoine)
X/1a/8649
fol. 368v
Paris, 30 janvier 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Hilaire Frapier, messager de
l’université de Paris, l’hérédité de son office.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 avril 1621.
30 janvier 1621-24 avril 1621
Termes d'indexation
messager
Archives nationales (France)
305
•
X/1a/8649
fol. 369v
Fontainebleau, 24 avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII mettant sous sa protection ses sujets de la
Religion prétendue réformée, en application des précédents édits et déclarations les concernant.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 27 avril 1621.
24 avril 1621-27 avril 1621
Bibliographie
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Liens web :
Texte édité ou publié :
BnF, F-46943 (4)
.
X/1a/8649
fol. 371
Paris, février 1621. Édit de Louis XIII créant, en faveur d’Alexandre Crestot, un office de vicomte ou juge
ordinaire du Perche, aux sièges de Bellême et de la Perrière, et séparant celui-ci de l’office de vicomte au
siège de Mortagne, auquel il était précédemment uni.- Enregistré au Parlement de Paris le 28 avril 1621.
février 1621-28 avril 1621
Termes d'indexation
Mortagne-au-Perche (Orne); Bellême (Orne); La Perrière (Orne)
X/1a/8649
fol. 372
Paris, janvier 1621. Lettres patentes de Louis XIII érigeant le comté de Chaulnes en duché-pairie en
faveur d'Honoré d'Albert, seigneur de Cadenet, maréchal de France, frère du duc de Luynes.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 9 mars 1621.
janvier 1621-9 mars 1621
Termes d'indexation
Chaulnes (Somme)
X/1a/8649
fol. 373v
Saint-Germain-en-Laye, novembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant à titre héréditaire
Jean Midon, sieur de Lauroy, l’un des deux cents chevau-légers de la garde du roi (fol. 373v-374v). Paris,
1er juillet 1620. Lettres patentes portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus (fol.
374v-375).- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 avril 1621.
novembre 1619-29 avril 1621
X/1a/8649
fol. 375
Paris, 8 avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux prévôt des marchands et échevins de
Lyon les quatre foires annuelles rétablies en 1494 et les privilèges accordés aux marchands les
fréquentant.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 mai 1621.
Archives nationales (France)
306
8 avril 1621-17 mai 1621
Termes d'indexation
Lyon (Rhône)
X/1a/8649
fol. 376
Paris, mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de Villeneuve-le-Roi, autrefois
appelée Villefranche-le-Roi, tous les privilèges qui leur furent accordés par les précédents rois depuis
Louis VI.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 mai 1621.
mars 1621-6 mai 1621
Termes d'indexation
Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne)
X/1a/8649
fol. 377
Paris, mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation aux deux gardes des livres de la
Chambre des comptes, Guillaume Robinson et Philippe Canto, des droits et privilèges accordés lors de la
création de leurs offices, respectivement en août 1520 et février 1551.- Enregistrées au Parlement de Paris
le 12 mai 1621.
mars 1621-12 mai 1621
X/1a/8649
fol. 377v
Paris, mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Claude Piquet, sieur de Saultour et de
Crespières, l'état et ordre de chevalerie, en conséquence des lettres accordées par Henri II, en mai 1554, à
Pierre Piquet, sieur de Videville, son père (folio 377v-378v).- Saint-Germain-en-Laye, 22 mars 1621.
Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut
d’adresse (fol. 378v-379).- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 mai 1621.
mai 1618-6 mai 1621
X/1a/8649
fol. 379v
Fontainebleau, 20 avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Pierre Scarron, évêque de
Grenoble, conseiller au Parlement, droit d’entrée, séance et voix délibérative en cette cour, tant à
l’audience qu’en la Chambre du Conseil, bien qu’il n’ait pas les vingt ans de service requis mais
seulement dix-huit.
20 avril 1621-mai 1621
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
Termes d'indexation
conseiller au parlement
X/1a/8649
fol. 380
Paris, février 1621. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Robert Miron, conseiller d’État et
ambassadeur ordinaire en Suisse, une place de seize toises de long sur vingt et une de large touchant à sa
maison du Tremblay.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 mai 1621.
Archives nationales (France)
307
février 1621-21 mai 1621
Miron (famille)
Le Tremblay (Saint-Germain-lès-Corbeil, Essonne)
Termes d'indexation
Saint-Germain-lès-Corbeil (Essonne)
X/1a/8649
fol. 380v
Paris, 14 janvier 1613. Cession, par devant Pierre Fieffé, notaire au Châtelet de Paris, par Baltazar
Gobelin, président à la Chambre des comptes, à Pierre Brûlart, vicomte de Puisieux, de la seigneurie de
Brie-Comte-Robert, avec les droits de greffe et de tabellionnage, dépendant du domaine du roi (fol.
380v-383).- Paris, 9 juillet 1620. Procès-verbal d'adjudication, par les commissaires du roi pour la
revente du domaine en conséquence de l'édit de mars 1619, de la seigneurie de Brie, à Jean de Choisy,
sieur de Balleroy, conseiller secrétaire du roi (fol. 383-385).- Saint-Germain-en-Laye, 24 mars 1621.
Lettres patentes de Louis XIII approuvant le contrat de cession ci-dessus et l'adjudication faite à Jean de
Choisy, à charge pour lui de rembourser les précédents possesseurs de la seigneurie (fol. 385-387).-
Enregistrés au Parlement de Paris le 21 mai 1621.
14 janvier 1613-21 mai 1621
Édit de mars 1619 sur le rachat et la revente de portions du domaine royal, voir supra, X/1a/8649, fol.
173.
Termes d'indexation
Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne , canton)
X/1a/8649
fol. 387
Tours, 29 mai 1619. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Louis de Rochefort, conseiller
en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon et doyen de ce siège, avec entrée et voix délibérative dans
cette juridiction, nonobstant la résignation qu’il a faite de son office à son fils Louis (fol. 387).- Paris, 5
décembre 1620. Lettres patentes portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus,
nonobstant leur défaut d’adresse et leur surannation (fol. 387v-388).- Enregistrées au Parlement de
Paris le 21 mai 1621.
29 mai 1619-21 mai 1621
Lyon (sénéchaussée)
X/1a/8649
fol. 388
Paris, novembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Gilles Nivelon, « garde pour nos plaisirs
en nostre forest de Fontainebleau et garde du jardin de La Royne, nostre très chere et très aimée
compagne et épouze, audict lieu » une place de neuf toises et demie de long sur cinq et demi de large en
la place où « de présent estallent les boucher à Fontainebleau » pour y construire une boucherie couverte
et fermant à clé.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 mai 1621.
novembre 1620-26 mai 1621
Termes d'indexation
Fontainebleau (Seine-et-Marne); boucher
Archives nationales (France)
308
•
X/1a/8649
fol. 388v
Niort, 27 mai 1621. Déclaration de Louis XIII confirmant les lettres de protection accordées le 24 avril
précédent à ceux de la Religion prétendue réformée mais déclarant criminels de lèse-majesté les rebelles
de La Rochelle et de Saint-Jean-d'Angély.- Enregistrée au Parlement de Paris le 7 juin 1621.
27 mai 1621-7 juin 1621
Lettres patentes de Louis XIII du 24 avril 1621, voir supra X/1a/8649, fol. 369.
Bibliographie
Liens :
Liens web :
Texte édité ou publié :
BnF, F-46943 (12)
.
X/1a/8649
fol. 391
Paris, avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges accordés par les précédents rois
aux abbé et religieux de Saint-Victor-lès-Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 juin 1621.
avril 1621-14 juin 1621
Abbaye Saint-Victor (Paris)
Termes d'indexation
Saint-Victor (abbaye)
X/1a/8649
fol. 391v
Reims, 27 novembre 1620. Statuts de la faculté de médecine de l’université de Reims, approuvés par
l'archevêque de Reims, enregistrés au greffe du bailliage de Vermandois à Reims le 2 janvier 1621.-
Enregistrés au Parlement de Paris le 22 juin 1621.
27 novembre 1620-22 juin 1621
Université de Reims (1548-1793)
Termes d'indexation
Reims (Marne); médecin
X/1a/8649
fol. 393v
Saint-Germain-en-Laye, 10 mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux religieux réformés de
l’ordre de Saint-François, de la ville du Dorat, vingt chênes propres à bâtir et dix-huit charretées de bois
mort pour leur chauffage, chaque année, pendant deux ans, dans les forêts les plus proches dudit lieu.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 30 juin 1621.
10 mars 1621-30 juin 1621
Franciscains Récollets
Termes d'indexation
Le Dorat (Haute-Vienne)
Archives nationales (France)
309
X/1a/8649
fol. 394
Au camp de Saint-Jean, 4 juin 1621. Lettres patentes de Louis XIII approuvant le règlement fait par
Louis de Lorraine, cardinal de Guise, abbé et chef de l’ordre de Cluny, pour la réformation de l’abbaye et
de l’ordre tout entier.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 juillet 1621.
4 juin 1621-3 juillet 1621
Lorraine, Louis de (1575-1621)
Ordre de Cluny
X/1a/8649
fol. 395
S. l., août 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges du chapitre cathédral de Notre-
Dame de Chartres, accordés par les précédents rois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juillet
1621.
août 1611-19 juillet 1621
Chapitre cathédral (Chartres)
Termes d'indexation
Chartres (Eure-et-Loir)
X/1a/8649
fol. 395v
Fontainebleau, avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement, en faveur des
religieuses de la Visitation Sainte-Marie, d'une grande maison appelée le Petit Bourbon, située rue du
Petit Musc à Paris, près du couvent des Célestins, acquise de Jean Zamet, baron de Murat, et de Jeanne
de Gost ou Gout de Rouillac son épouse.
avril 1621-juillet 1621
Ordre de la Visitation Sainte-Marie
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
Termes d'indexation
La Visitation Sainte-Marie (couvent de)
X/1a/8649
fol. 396v
Fontainebleau, avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement, en faveur de l'abbesse
et des religieuses de Notre-Dame du Pont ou du Pont-aux-Dames, de l’ordre de Cîteaux, diocèse de
Meaux, de trois petites maisons acquises près de leur monastère.- Enregistrées au Parlement de Paris le
21 juillet 1621.
avril 1621-21 juillet 1621
Abbaye du Pont-aux-Dames (Couilly-Pont-aux-Dames, Seine-et-Marne)
Termes d'indexation
Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne)
X/1a/8649
fol. 397v
Brissac, août 1620. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux docteurs et professeurs de droit de
l’université d’Angers la taxe ou droit d’appetissement sur le vin et autres boissons qui se vendent en
Archives nationales (France)
310
détail à Angers, droit accordé par Henri IV par lettres du 30 mars 1598.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 19 juillet 1621.
août 1620-19 juillet 1621
Université d'Angers (1364-1794). Faculté de droit
Sources complémentaires
Arrêt du Conseil du 30 mars 1598 autorisant la ville d'Angers à faire un prélèvement sur les décimes du
clergé pour l'entretien de l'université du lieu :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 769.
Termes d'indexation
Angers (Maine-et-Loire)
X/1a/8649
fol. 399
Paris, janvier 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux religieuses de Saint-
Étienne de Soissons transférées à Reims pendant les guerre, et en particulier le droit de committimus de
leurs causes par devant le bailli de Vermandois à Reims.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 juillet
1621.
janvier 1621-21 juillet 1621
Abbaye Saint-Paul (Soissons, Aisne)
Termes d'indexation
Soissons (Aisne); Reims (Marne)
X/1a/8649
fol. 399v
Paris, janvier 1612. Lettres patentes de Louis XIII unissant la chapelle de Notre-Dame-des-Grés, fondée
en l’église paroissiale de Saint-Nicolas de Villeroy, au diocèse d’Amiens, au collège des Jésuites d’Eu (fol.
399-400).- Paris, 12 avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement
des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut d’adresse (fol. 400v).- Enregistrées au Parlement de Paris le
17 juillet 1621.
janvier 1612-17 juillet 1621
Jésuites
Termes d'indexation
Villeroy (Somme); Eu (Seine-Maritime)
X/1a/8649
fol. 401
S. d. Statuts des pelletiers et fourreurs de la ville, faubourgs et prévôté de Paris (fol. 401-402).- Paris,
avril 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts ci-dessus (fol. 402v-403).- Enregistrés au
Parlement de Paris le 6 juillet 1621.
avril 1618-6 juillet 1621
Termes d'indexation
fourreur
Archives nationales (France)
311
X/1a/8649
fol. 403
Fontainebleau, 26 avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant pour six nouvelles années aux
religieuses sœurs grises de la ville d’Amiens le droit de prendre chaque année en forêt de Crécy, pour leur
chauffage, la coupe de deux arpents de bois taillis.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 mai 1621.
26 avril 1621-21 mai 1621
Crécy, Forêt domaniale de (Somme, France)
Termes d'indexation
Amiens (Somme)
X/1a/8649
fol. 404
Paris, 2 avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office de connétable de France à
Charles d’Albert, duc de Luynes,.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 avril 1621.
2 avril 1621-26 avril 1621
Luynes, Charles d'Albert (1578-1621 ; duc de)
Termes d'indexation
connétable de France (Ancien Régime)
X/1a/8649
fol. 406
Au camp devant Saint-Jean d’Angély,1er juin 1621. Déclaration de Louis XIII interdisant toutes les
juridictions ayant leur siège en la ville de La Rochelle et transférant celles-ci en la ville de Marans.-
Enregistrée au Parlement de Paris le 7 août 1621.
1er juin 1621-7 août 1621
Termes d'indexation
Marans (Charente-Maritime); La Rochelle (Charente-Maritime)
X/1a/8649
fol. 407
Paris, 12 novembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Hercule de Rohan, duc de
Montbazon, pair et grand veneur de France, gouverneur et lieutenant général de l’Île-de-France, la
charge de gouverneur de la ville de Paris, vacante par le décès de Charles du Plessis, sieur de Liancourt.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 18 août 1621.
12 novembre 1620-18 août 1621
Rohan, Hercule de (1567-1654 ; duc de Montbazon, comte de Rochefort)
France. Gouvernement de Paris et Île-de-France
Termes d'indexation
gouverneur
X/1a/8649
fol. 408
Paris, 11 juin 1615. Déclaration de Louis XIII réglementant, à la demande des trois états du duché de
Bourgogne, les dispositions de l'édit de Nantes relatives à l'évocation des procès de ceux de la Religion
Archives nationales (France)
312
prétendue réformée habitant cette province par devant les parlements de Paris et Grenoble : ne pourront
profiter de cette possibilité d'évocation que ceux ayant pratiqué publiquement cette religion depuis au
moins six mois (fol. 408-409).- Fontainebleau, 19 avril 1621. Lettres patentes portant mandement aux
parlements de Paris et de Grenoble d’enregistrer les lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol.
409).- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 août 1621.
11 juin 1615-23 août 1621
Bourgogne. États
X/1a/8649
fol. 409v
Paris, mai 1620. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des pêcheurs, mariniers et
chasse-marée de Saint-Quentin-la-Motte, Noyelles-sur-Mer, Cayeux-sur-Mer, Saint-Valery-sur-Somme,
Le Tréport, Ault, et Marquenterre.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 août 1621.
mai 1620-19 août 1621
Marquenterre (France)
Termes d'indexation
Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (Somme); Noyelles-sur-Mer (Somme); Le Tréport (Seine-
Maritime); Cayeux-sur-Mer (Somme); Saint-Valery-sur-Somme (Somme); Ault (Somme); marin-
pêcheur
X/1a/8649
fol. 410v
Paris, février 1601. Lettres patentes d'Henri IV donnant aux Pénitents du tiers ordre de Saint-François
un oratoire, dit de Notre-Dame, situé à Picpus, précédemment occupé par les Capucins, avant leur
transfert faubourg Saint-Honoré, et auparavant par les Jésuites (fol. 410v-411v).- Paris, 31 juillet 1621.
Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus,
nonobstant leur surannation (fol. 411v-412).- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 août 1621.
février 1601-21 août 1621
Couvent de Notre-Dame de Grâce des pénitents réformés du tiers-ordre de Saint-François (Paris)
X/1a/8649
fol. 412v
Paris, février 1620. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jean Héroard, premier médecin, de
Heurles, maître d’hôtel, Philippe, chirurgien ordinaire et Bernier, secrétaire du roi, soixante dix toises
d'un terrain situé entre la grande galerie du Louvre et la porte Saint-Honoré.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 23 août 1621.
février 1620-23 août 1621
Héroard, Jean (1551-1628)
Termes d'indexation
Louvre (palais du); Saint-Honoré (porte)
X/1a/8649
fol. 413v
Saint-Germain-en-Laye, 24 mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII autorisant Jacques Le Coigneux,
conseiller au Parlement, à exercer son office pendant trois ans, nonobstant la résignation qu’il en a faite à
son fils Édouard, en payant le droit annuel rétabli par la déclaration du 22 dévrier 1621, ce dernier étant
Archives nationales (France)
313
dipensé du paiement de toute nouvelle finance au moment où il entrera en charge.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 2 septembre 1621.
24 mars 1621-2 septembre 1621
Termes d'indexation
conseiller au parlement
X/1a/8649
fol. 414
Fontainebleau, avril 1620. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes de la province de
Champagne de bâtir un couvent à Épernay et d’accepter tous les biens qui leur seront donnés.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 1er septembre 1621.
avril 1620-1er septembre 1621
Ordre des Minimes
Termes d'indexation
Epernay (Marne)
X/1a/8649
fol. 415v
Paris, février 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes de bâtir un couvent à Calais.
Les biens acquis par les religieux pour cet établissement bénéficient de l'amortissement de toutes les
rentes dont ils sont chargés envers le roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er septembre 1621.
février 1621-1er septembre 1621
Ordre des minimes
Termes d'indexation
Calais (Pas-de-Calais)
X/1a/8649
fol. 416v
Au camp devant Montauban, 30 août 1621. Déclaration de Louis XIII portant continuation des séances
du Parlement jusqu’au 1er octobre, pendant l’absence du roi occupé à la réduction et au châtiment des
religionnaires rebelles.- Enregistrée au Parlement de Paris le 7 septembre 1621.
30 août 1621-7 septembre 1621
X/1a/8649
fol. 417
Paris, octobre 1609. Lettres patentes d'Henri IV portant amortissement aux Célestins de la terre de
Marolles qu'ils ont acquise de Joseph Le Bœuf, écuyer, seigneur d’Aulnoy et de Charlotte Richer, son
épouse (fol. 417-418).- Paris, 4 juin 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour
l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol. 418v).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 7 septembre 1621).
octobre 1609-7 septembre 1621
Ordre des Célestins
Marolles (Broué, Eure-et-Loir)
Les lettres patentes du 4 juin 1621 ne portent pas de mention ni de date d'enregistrement.
Archives nationales (France)
314
Termes d'indexation
Communes françaises
X/1a/8649
fol. 419
Au camp devant Clerac, août 1621. Édit de Louis XIII portant à douze le nombre des trésoriers généraux
de France dans les bureaux des finances de chaque généralité, avec les mêmes honneurs et privilèges que
ceux préexistants, et aux gages de 2 500 livres chacun.- Enregistré au Parlement de Paris le 16 septembre
1621.
août 1621-16 septembre 1621
X/1a/8649
fol. 420v
Au camp devant Montauban, 7 septembre 1621. Lettres patentes de Louis XIII réunissant au
gouvernement d’Orléans la charge de gouverneur du pays chartrain, vacante par la mort de Claude Gruel,
sieur de La Frette, qui avait été nommé à cette charge le 6 novembre 1602, et ce en faveur de François
d'Orléans Longueville, comte de Saint-Pol ; la charge de lieutenant général dans le pays chartrain revient
à Henri Hurault, comte de Cheverny, actuellement lieutenant général dans les pays de Vendôme, Blois et
Orléans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 septembre 1621.
7 septembre 1621-30 septembre 1621
Saint-Paul, François d'Orléans de Longueville (15..-1631 ; comte de)
France. Gouvernement de Chartres
Autres instruments de recherche
Lettres patentes d'Henri IV, 6 novembre 1602
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 1199.
Termes d'indexation
Chartres (Eure-et-Loir); Orléans (Loiret); gouverneur; lieutenant général de province (Ancien Régime)
X/1a/8649
fol. 421v
Au camp devant Montauban, 30 août 1621. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant la prolongation
des séances du Parlement, pendant l’absence du roi, sans prendre les vacations.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 30 septembre 1621.
30 août 1621-30 septembre 1621
X/1a/8649
fol. 422
Tonneins, 1er août 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Denis Béguignon, maître boulanger,
de mettre en usage le moulin de son invention pouvant bluter en un jour autant de farine, que quatre
moulins ordinaires réunis.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 octobre 1621.
1er août 1621-12 octobre 1621
Termes d'indexation
boulanger
Archives nationales (France)
315
X/1a/8649
fol. 423
Au camp devant Montauban, 1er octobre 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation à
Marie Touchet, veuve de François de Balzac d'Entragues, de la jouissance de la seigneurie, capitainerie et
justice de Langeais, du duché de Touraine, accordées par lui-même et ses prédécesseurs.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 16 octobre 1621.
1er octobre 1621-16 octobre 1621
Lettres patentes de Louis XIII du 20 mai 1612 confirmant à Marie Touchet la jouissance de la seigneurie
de Langeais, voir X/1a/8647, fol. 312v
Touchet, Marie (1549-1620? ; dame de Balzac d'Entragues)
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV des 13 mai 1595 et 17 septembre 1602 confirmant l'attribution à Marie
Touchet de l'usufruit de la seigneurie de Langeais :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notices n° 451 et 1249.
Termes d'indexation
Langeais (Indre-et-Loire)
X/1a/8649
fol. 424
Au camp devant Montauban, 8 novembre 1621. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant
les membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1621-1622.
8 novembre 1621
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
X/1a/8649
fol. 424v
Moissac, 16 août 1621. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Jean Des Rousseaux,
conseiller au siège présidial de Tours, avec entrée et voix délibérative dans cette juridiction, nonobstant
la résignation qu’il a faite de cet office à son fils Victor, tant à cause de son dit office exercé pendant 22
ans qu’à cause de celui de conseiller assesseur en la maréchaussée de Touraine, exercé auparavant
pendant 35 ans, et ce à la charge que si le père et le fils se trouvent au jugement d’un même procès, leurs
deux voix ne seront comptées que pour une seule.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 décembre
1621.
16 août 1621-7 décembre 1621
France. Bailliage (Tours)
France. Maréchaussée (Tours)
Termes d'indexation
Tours (Indre-et-Loire)
X/1a/8649
fol. 425v
Bordeaux, octobre 1615. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume une maîtrise de
chaque métier juré, à l’occasion du mariage d’Élisabeth de France, sa sœur, avec le roi d’Espagne.-
Enregistré au Parlement de Paris le 10 décembre 1621.
Archives nationales (France)
316
octobre 1615-10 décembre 1621
Élisabeth de France (reine d'Espagne ; 1602-1644)
X/1a/8649
fol. 427
Bergerac, 16 juillet 1621. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Gilbert Tougnon,
conseiller en la sénéchaussée et siège présidial de Bourbonnais établis à Moulins, avec entrée et voix
délibérative dans cette juridiction, nonobstant la résignation qu’il a faite de son office à Henri
Lappellain.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 décembre 1621.
16 juillet 1621-17 décembre 1621
France. Sénéchaussée du Bourbonnais
Termes d'indexation
Moulins (Allier)
X/1a/8649
fol. 427v
Paris, 10 juin 1621. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Charles Gauthier, sieur des
Places, conseiller en la sénéchaussée et siège présidial d’Angers, avec entrée et voix délibérative dans
cette juridiction, nonobstant la résignation qu’il a faite de son office à son fils Jacques.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 16 octobre 1621.
10 juin 1621-16 octobre 1621
Termes d'indexation
Angers (Maine-et-Loire)
X/1a/8649
fol. 428
Saint-Germain-en-Laye, mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant et homologuant la vente par
adjudication de maisons, par l'hôtel-Dieu de Saint-Bernard de Troyes, à Nicolas Lombard et Antoine
Blampignon, agissant pour la veuve de Nicolas Audry, afin de terminer plusieurs procès entre l'hôtel-
Dieu et l’abbé et les religieux de Montier-la-Celle.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 décembre
1621.
mars 1621-16 décembre 1621
Montier-la-Celle (Troyes, Aube)
Termes d'indexation
Troyes (Aube)
X/1a/8649
fol. 428v
Au camp devant Montauban, octobre 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Luc
Lombard, clerc du diocèse de Verdun.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 janvier 1622.
octobre 1621-8 janvier 1622
Termes d'indexation
Lorraine (France , région administrative)
Archives nationales (France)
317
X/1a/8649
fol. 430
Fontainebleau, 29 avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux abbesse et religieuses du
Lieu Notre-Dame, près de Romorantin, leur droit de chauffage d'un chariot de bois abattu en la forêt de
Bruadan.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 janvier 1622.
29 avril 1621-29 janvier 1622
Bruadan, Forêt de (Loir-et-Cher, France)
Lieu Notre-Dame (Romorantin-Lanthenay, Loir-et-Cher)
Termes d'indexation
Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)
X/1a/8649
fol. 431
Paris, 4 avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l’élection de Jean Duflos comme général de
l’ordre de l’Hôpital de la Charité de Notre-Dame dite des Billettes à Paris, sous réserve d’obtenir
préalablement la confirmation du pape.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er février 1622.
4 avril 1621-1er février 1622
X/1a/8649
fol. 432
Poitiers, 15 janvier 1622. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de lieutenant général du
Haut et Bas-Poitou, Châtelleraudois et Loudunois à Jean de Galard de Béarn, sieur de Brassac, baron de
La Rochebeaucourt, à la suite de la démission de François V, comte de La Rochefoucauld, promu
gouverneur en chef de ces pays, et en l’absence de celui-ci.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7
février 1622.
15 janvier 1622-7 février 1622
Galard (famille de)
Termes d'indexation
lieutenant général de province (Ancien Régime); Poitiers (Vienne); Châtellerault (Vienne); Loudun
(Vienne); gouverneur
X/1a/8649
fol. 433v
Poitiers, 15 janvier 1622. Lettres patentes accordant la charge de gouverneur de Poitiers à François
Chasteignier de La Roche-Posay, seigneur de Saint-Georges-de-Rex, à la suite de la démission de
François V, comte de La Rochefoucauld.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 février 1622.
15 janvier 1622-18 février 1622
Termes d'indexation
Poitiers (Vienne)
X/1a/8649
fol. 434v
Amboise, 18 juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de lieutenant général au
gouvernement des sénéchaussée, duché et pays d’Anjou, au sieur du Bellay, à la suite de la démission de
Martin (?) du Bellay, marquis de Thouarcé, pour exercer sous les ordres de la reine mère, Marie de
Médicis, « gouvernante en chef » de ce pays.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 février 1622.
Archives nationales (France)
318
18 juin 1619-26 février 1622
France. Gouvernement d'Anjou
Termes d'indexation
lieutenant général de province (Ancien Régime)
X/1a/8649
fol. 436
Paris, 11 février 1622. Lettres patentes de Louis XIII renvoyant au Parlement, pour instruction et
jugement définifif, le procès criminel de Louis de Monsigot, initialement instruit par Machault, maître
des requêtes ordinaire de l’hôtel du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 février 1622.
11 février 1622-26 février 1622
X/1a/8649
fol. 436v
Paris, février 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la garde-gardienne accordée au chapitre de
l’église cathédrale de Beauvais avec droit de committimus par devant le prévôt de Paris.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 28 février 1622.
février 1622-28 février 1622
Chapitre cathédral (Beauvais)
Termes d'indexation
Beauvais (Oise)
X/1a/8649
fol. 438v
Paris, 23 février 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Adam Burges, clerc du diocèse
de Mayence.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 mars 1622.
23 février 1622-5 mars 1622
Termes d'indexation
Mayence (Allemagne)
X/1a/8649
fol. 439
Paris, février 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Gilles Quinault, sieur de Beauregard,
ainsi qu’à ses enfants, de se faire appeler de Beauregard.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 mars
1622.
février 1621-8 mars 1622
X/1a/8649
fol. 440
Paris, mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la garde-gardienne accordée au chapitre
cathédral de Nevers avec le droit de committimus par devant les Requêtes du palais à Paris et le siège
présidial de Saint-Pierre-le-Moûtier.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 mars 1622.
mars 1622-9 mars 1622
Chapitre cathédral (Nevers)
Archives nationales (France)
319
•
Termes d'indexation
Nevers (Nièvre)
X/1a/8649
fol. 441
Paris, 27 février 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation, pour six nouvelles années,
aux religieuses de l’hôpital et maison-Dieu de Boulogne-sur-Mer, du don de deux mesures de bois à
prendre chaque année en la forêt de Boulogne, pour leur chauffage et celui de leurs pauvres.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 12 mars 1622.
27 février 1622-12 mars 1622
Termes d'indexation
Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
X/1a/8649
fol. 442
Bordeaux, décembre 1621. Édit de Louis XIII créant des offices de receveurs et contrôleurs généraux et
particuliers des décimes et subventions du clergé dans les généralités et diocèses du royaume (fol. 442-
445v).- Paris, 15 mars 1622. Arrêt du Conseil, en présence du roi, confirmant l’édit précédent, en
déboutant les prévôt des marchands et échevins de Paris de leur opposition à son enregistrement, et
ordonnant que le paiement des rentes de l’hôtel de ville de Paris assignées sur les revenus du clergé
soient payées à raison du denier 12 (8,33 %) comme à l’ordinaire, et non avec la réduction au denier 16
(6,25 %) (fol. 445v-446v).- Paris, 15 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour
l'enregistrement de l'édit ci-dessus (fol. 446v-447).- Enregistrés au Parlement de Paris le 18 mars 1622,
en présence du roi.
décembre 1621-18 mars 1622
Bibliographie
Liens :
Liens web :
Texte édité ou publié :
BnF, F-46943 (36)
.
X/1a/8649
fol. 447
Paris, 15 mars 1622. Déclaration de Louis XIII portant, à la demande des prévôt des marchands et
échevins de Paris, que les arrérages des rentes de l'hôtel de ville de Paris constituées sur les revenus du
clergé continueront à être payés comme à l’ordinaire.- Enregistrée au Parlement de Paris le 18 mars
1622, en présence du roi.
15 mars 1622-18 mars 1622
Termes d'indexation
constitution de rente
X/1a/8649
fol. 448
Paris, février 1622. Édit de Louis XIII créant deux offices de conseillers en chacun des sièges présidiaux,
bailliages et prévôtés des villes principales du royaume.- Enregistré au Parlement de Paris le 18 mars
Archives nationales (France)
320
1622, en présence du roi.
février 1622-18 mars 1622
X/1a/8649
fol. 449v
Paris, 10 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Bénigne de Gênes, ministre général de
l’ordre de Saint-François, de faire toutes les visites et corrections nécessaires pour la réformation de son
ordre.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 mars 1622.
10 mars 1622-26 mars 1622
Franciscains Récollets
X/1a/8649
fol. 450v
Piquecos, août 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant échange avec le collège de Champagne, dit de
Navarre, du lot échu au roi en exécution de l’édit de mars 1619, de telle sorte le roi demeure propriétaire
du bois du Tronquet, et le collège de Champagne de la forêt de Ris, dite bois de Navarre.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 5 mars 1622.
août 1621-5 mars 1622
L'édit de mars 1619 sur le rachat et la revente de portion du domaine royal prévoit que les propriétaires
de bois seront déchargés du droit de gruerie dû au roi, moyennant la cession au roi de la moitié de leurs
bois, voir supra X/1a/8649, fol. 173.
Collège de Navarre (Paris)
Forêt de Ris (Le Charmel, Aisne)
Bois du Tronquet (Vincelles, Marne)
Le folio 451 est vierge.
Termes d'indexation
Le Charmel (Aisne); Vincelles (Marne); Navarre (collège de); Piquecos (Tarn-et-Garonne)
X/1a/8649
fol. 452v
Paris, 3 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour six nouvelles années au
frère Gabriel Naudin, ermite en la forêt de Bière [Fontainebleau], de six cordes de bois, par an, pour son
chauffage.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 mars 1622.
3 mars 1622-21 mars 1622
Fontainebleau, Forêt de (France)
Termes d'indexation
Fontainebleau (forêt)
X/1a/8649
fol. 453v
Paris, janvier 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Guillaume et Anne-Louise de
Barelay, respectivement nés à Greenwich et à Londres en Angleterre, enfants de feu Jean de Barelay,
chambrier du pape, né à Pont-à-Mousson, en Lorraine, et de Louise de Bonnaire, née à Paris, paroisse
Saint-Jean-en-Grève.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 avril 1622.
janvier 1622-13 avril 1622
Archives nationales (France)
321
Termes d'indexation
Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle); Londres (Royaume-Uni); Angleterre (Royaume-Uni)
X/1a/8649
fol. 455
Paris, 11 février 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Nicolas Saulnier, curé de la
paroisse d’Ambrecy en Lyonnais [Ambérieux?], natif de Gouvigny au diocèse de Toul.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 20 avril 1622.
11 février 1622-20 avril 1622
Termes d'indexation
Ambérieux (Rhône); Lorraine (France , région administrative)
X/1a/8649
fol. 455v
Paris, 25 février 1622. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Pierre d’Almeras, conseiller d’État, la
charge d’intendant général des Postes devenue vacante par le décès de Guillaume Fouquet, sieur de la
Varenne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 avril 1622.
25 février 1622-20 avril 1622
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV du 8 mars 1595 accordant à Guillaume Fouquet le droit de pourvoir aux
Postes :
Cf . Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 406.
X/1a/8649
fol. 457
Paris, 19 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux administrateurs de l’hôtel-Dieu de
Meaux de faire couper cinq arpents de bois dépendant de la ferme de Montbout, et d'employer le fruit de
la vente aux diverses réparations de leurs bâtiments.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 avril
1622.
19 mars 1622-20 avril 1622
Hospice général (Meaux, Seine-et-Marne)
Montbout, Chambrefontaine (Cuisy, Seine-et-Marne)
Termes d'indexation
Meaux (Seine-et-Marne); Cuisy (Seine-et-Marne)
X/1a/8649
fol. 457v
Paris, 20 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII autorisant Renée de Lorraine, duchesse d’Ognano, à
recueillir la succession d'Henri de Lorraine, duc de Mayenne, son frère, gouverneur et lieutenant général
des pays et duché de Guyenne, décédé l’année précédente, étant au service du roi au camp devant
Montauban.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 avril 1622.
20 mars 1622-30 avril 1622
Mayenne, Henri de Lorraine (1578-1621 ; duc de)
Archives nationales (France)
322
X/1a/8649
fol. 458v
Moissac, 14 août 1621. Lettres patentes de Louis XIII évoquant pour deux ans au Parlement de Paris tous
les procès qui pourraient concerner au parlement de Rouen François de Bigars, marquis de La Londe,
capitaine général des chasses du bailliage de Rouen et ses officiers, en raison de la « haine irréconciliable
» que leur portent le président Claude Le Roux de Saint-Aubin et plusieurs conseillers, qui ont été
surpris en train de chasser à l’arquebuse dans la forêt de Rouvray.- Enregistrées au Parlement de Paris le
28 avril 1622.
14 août 1621-28 avril 1622
Rouvray (La Londe, SeineMaritime)
Termes d'indexation
Rouen (Seine-Maritime); La Londe (Seine-Maritime)
X/1a/8649
fol. 460
Paris, avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et immunités accordés par saint
Louis et ses successeurs aux chapitre, clercs et autres officiers de la Sainte-Chapelle du Palais à Paris.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 13 août 1621.
avril 1621-13 août 1621
Chapitre de la Sainte-Chapelle (Paris)
Termes d'indexation
Sainte-Chapelle
X/1a/8649
fol. 462
Paris, mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges du chapitre de l’église
cathédrale et métropolitaine de Tours.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 mai 1622.
mars 1622-3 mai 1622
Chapitre cathédral (Tours)
Termes d'indexation
Tours (Indre-et-Loire)
X/1a/8649
fol. 463
Au camp devant Royan, 4 mai 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges accordés aux
marchands suisses par ses prédécesseurs.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 mai 1622.
4 mai 1622-22 mai 1622
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV, du 8 mai 1594 confirmant le traité de paix avec les Suisses et la liberté du
commerce dans le royaume accordée à certains marchands de villes suisses :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 302.
Termes d'indexation
Archives nationales (France)
323
Suisse
X/1a/8649
fol. 464v
Niort, 5 avril 1622. Lettres patentes de Louis XIII approuvant l’établissement des chanoinesses de Saint-
Augustin, de la congrégation de Notre-Dame, dans l’église Saint-Crépin et Saint-Crépinien, à Soissons, et
dans des bâtiments proches de l'église, avec le consentement de l’évêque et des habitants.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 1er juin 1622.
5 avril 1622-1er juin 1622
Termes d'indexation
Soissons (Aisne)
X/1a/8649
fol. 465v
Cognac, 3 juillet 1621. Déclaration de Louis XIII portant que le commandement de l’armée navale n’a été
enlevé au duc Henri de Montmorency et donné au duc Charles de Guise que parce que le duc de
Montmorency était en même temps occupé par sa charge de gouverneur du Languedoc, que cette
décision n'est préjudiciable ni au duc de Montmorency ni à sa charge d’amiral de France qui lui est
maintenue, avec les honneurs qui y sont attachés.- Enregistrée au Parlement de Paris le 21 mai 1622.
3 juillet 1621-21 mai 1622
Montmorency, Henri de (1595-1632)
Guise, Charles de Lorraine (1571-1640 ; duc de)
France. Gouvernement de Languedoc
Termes d'indexation
gouverneur
X/1a/8649
fol. 466v
Paris, mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le don fait aux Minimes de Notre-Dame-des-
Anges de la ville de Reims, par le défunt cardinal Charles de Lorraine, de l’église Saint-Côme et Saint-
Damien et d’une pension en froment et en bois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 juillet 1622.
mars 1622-9 juillet 1622
Guise, Charles de Lorraine (1525-1574 ; cardinal de)
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV d'avril 1596 confirmant le don de Charles de Lorraine, archevêque de Reims,
aux Minimes de Notre-Dame-des-Anges de Reims :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 597.
Termes d'indexation
Reims (Marne)
X/1a/8649
fol. 467v
Paris, 20 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Martial Thierry, conseiller
en la sénéchaussée d’Auvergne et siège présidial établi à Riom, avec entrée et voix délibérative dans cette
Archives nationales (France)
324
juridiction, nonobstant la résignation qu’il a faite de son office à son cousin Antoine Chabre, avocat au
Parlement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 juillet 1622.
20 mars 1622-11 juillet 1622
X/1a/8649
fol. 468v
Paris, 9 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Capucins de Boulogne-sur-Mer le droit
de prendre pour leur chauffage, et pendant neuf ans, deux mesures annuelles de bois dans les forêts
d’Hardelot et de Boulogne (fol. 468v-469).- Paris, 25 juin 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant
mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut d’adresse (fol. 469).-
Enregistrées au Parlement de Paris le 9 juillet 1622.
9 mars 1622-9 juillet 1622
Termes d'indexation
Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais); Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais)
X/1a/8649
fol. 469v
Poitiers, 14 janvier 1622. Lettres patentes de Louis XIII accordant à François V, comte de La
Rochefoucauld, la charge de gouverneur et lieutenant général en Haut et Bas-Poitou, Châtelleraudais et
Loudunois, devenue vacante par la rébellion d'Henri de Rohan, duc de Rohan, qui en était pourvu.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 18 juillet 1622.
14 janvier 1622-18 juillet 1622
Rohan, Henri de (1579-1638)
Poitou (France)
Termes d'indexation
gouverneur
X/1a/8649
fol. 473
Bordeaux, 27 décembre 1621. Déclaration de Louis XIII portant qu'Henri de Rohan, duc de Rohan, est
criminel de lèse-majesté et déchu de tous honneurs, charges et pension, avec révocation de sa charge de
gouverneur et lieutenant général en Haut et Bas-Poitou, Châtelleraudais, et Loudunois (fol. 473).- Blois,
4 avril 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-
dessus, nonobstant leur défaut d’adresse (fol. 474).- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 juillet 1622.
27 décembre 1621-4 juillet 1622
Rohan, Henri de (1579-1638)
Poitou (France)
Termes d'indexation
gouverneur
X/1a/8649
fol. 474v
Paris, février 1622. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Minimes de Blois soixante rotes de bois,
pour leur chauffage, à prendre dans les forêts du comté de Blois.- Enregistrées au Parlement de Paris le
26 juillet 1622.
Archives nationales (France)
325
•
février 1622-26 juillet 1622
Termes d'indexation
Blois (Loir-et-Cher)
X/1a/8649
fol. 475v
Niort, avril 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Pierre Cottin, natif d’Annecy en
Savoie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 août 1622.
avril 1622-3 août 1622
Termes d'indexation
Annecy (Haute-Savoie)
X/1a/8649
fol. 476v
Carcassonne, 15 juillet 1622. Déclaration de Louis XIII portant que Benjamin de Rohan, sieur de Soubise,
est criminel de lèse-majesté, et que ses biens sont confisqués et réunis au domaine.- Enregistrée au
Parlement de Paris le 4 août 1622.
15 juillet 1622-4 août 1622
Bibliographie
Liens :
Liens web :
Texte édité ou publié :
Bibliothèque municipale de Lyon, FC159-16
.
X/1a/8649
fol. 477v
Béziers, 25 juillet 1622. Lettres patentes de Louis XIII défendant à ceux de la Religion prétendue
réformée qui se sont maintenus dans l’obéissance du roi de quitter leurs maisons pour aller se joindre
aux rebelles, sous peine d’être déclarés déchus de leurs privilèges.- Enregistrées au Parlement de Paris le
8 août 1622.
25 juillet 1622-8 août 1622
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 143-144, n° 102 .
X/1a/8649
fol. 478v
Paris, mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des abbé et religieux de l’abbaye
de Saint-Jean-des-Vignes de Soissons, de l’ordre des chanoines réguliers de Saint-Augustin.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 9 août 1622.
mars 1622-9 août 1622
Abbaye Saint-Jean-des-Vignes (Soissons, Aisne)
Archives nationales (France)
326
Termes d'indexation
Soissons (Aisne)
X/1a/8649
fol. 479
Paris, 12 février 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux abbé et religieux de l’abbaye Notre-
Dame de Saint-Edme de Pontigny, diocèse de Sens, de vendre deux cent cinquante arpents de bois.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 22 août 1622.
12 février 1622-22 août 1622
Abbaye Saint-Edme (Pontigny, Yonne)
Termes d'indexation
Pontigny (Yonne)
X/1a/8649
fol. 481
Paris, mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Adrien de Maumaller, ambassadeur
extraordinaire des États généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas, avec permission de porter une fleur
de lys au cœur de l’écusson de ses armoiries.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 août 1622.
mars 1621-27 août 1622
Termes d'indexation
Pays-Bas
X/1a/8649
fol. 482
Paris, avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Adrian Paux, ambassadeur extraordinaire
des États généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas, avec permission de porter une fleur de lys au
cœur de l’écusson de ses armoiries.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 août 1622.
avril 1621-27 août 1622
Termes d'indexation
Pays-Bas
X/1a/8649
fol. 483
Paris, février 1622. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Rainier Paux, ancien bourgmestre et
conseiller de la ville d'Amsterdam et député aux États généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas, avec
permission de porter une fleur de lys au cœur de l’écusson de ses armoiries.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 27 août 1622.
février 1622-27 août 1622
X/1a/8649
fol. 484
Béziers, juillet 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Grifidius Floridus, prêtre natif
d’Angleterre.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1622.
juillet 1622-7 septembre 1622
Archives nationales (France)
327
Termes d'indexation
Angleterre (Royaume-Uni)
X/1a/8649
fol. 485
Paris, 22 février 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant nouveau don à Charlotte des Essarts du
revenu de la seigneurie de Romorantin (fol. 484-486v).- Béziers, 8 août 1622. Lettres patentes de Louis
XIII portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 486v-487v).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 7 septembre 1622.
22 février 1622-7 septembre 1622
Termes d'indexation
Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)
X/1a/8649
fol. 487v
Au camp devant Royan, mai 1622. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Pierre Sanguin, sieur de
Santeny et d’Ivry, président des trésoriers-généraux de France en Champagne, les droits de justice et
censive sur les villages d’Ivry et de Vitry.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 novembre 1622.
mai 1622-15 novembre 1622
Termes d'indexation
Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne); Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)
X/1a/8649
fol. 489
Castelnaudary, 9 juillet 1622. Déclaration de Louis XIII attribuant à Christophe Sanguin, sieur de Livry,
conseiller au Parlement et capitaine de chasses dans les forêts de Livry et de Bondy, conformément à
l’édit enregistré le 5 septembre 1607, la connaissance en première instance de causes concernant les
délits qui se commettent dans ces forêts, exclusivement à tous autres juges.- Enregistrée au Parlement de
Paris le 18 novembre 1622.
9 juillet 1622-18 novembre 1622
Bondy, Forêt de (Seine-Saint-Denis)
Sources complémentaires
Édit d'Henri IV de juillet 1607, enregistré le 5 septembre 1607, et déclaration du 27 décembre 1607,
relatifs aux chasses et à la compétence du grand maître des eaux et forêts :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notices n° 1536 et 1576.
Termes d'indexation
Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis)
X/1a/8650
[ancienne cote : CCC]
21 novembre 1622-29 mars 1627
La foliotation du registre comporte certaines particularités. ll existe un folio 78 bis. Il y a deux folios
237. Le folio 371 a été renuméroté 366 bis et se trouve entre les folios 366 et 367.
Archives nationales (France)
328
•
Archives numérisées
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X/1a/8650
fol. 2
Au camp de Montpellier, 19 octobre 1622. Déclaration de Louis XIII portant confirmation de l’édit de
Nantes et règlement pour la pacification des troubles entre les catholiques et ceux de la Religion
prétendue réformée.- Enregistrée au Parlement de Paris le 21 novembre 1622.
19 octobre 1622-21 novembre 1622
Sources complémentaires
Édit de pacification d'Henri IV, donné à Nantes, avril 1598 :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 886.
Bibliographie
Liens :
Liens web :
Texte édité ou publié :
Bibliothèque municipale de Lyon, FC159-20
X/1a/8650
fol. 4v
Marseille, 8 novembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de la
Chambre de l’édit pour la session de 1622-1623.
8 novembre 1622
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
X/1a/8650
fol. 5
Sainte-Foy, mai 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant au sieur Petitgas, écuyer, sieur de La
Guérinière, de porter désormais le nom de La Guérinière, ou de la Guérinière Petitgas, au lieu de celui
des Petitgas.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 décembre 1622.
mai 1622-12 décembre 1622
X/1a/8650
fol. 6
Paris, 24 février 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les bouchers d’Angers dans leur droit de
jouissance des étals et bans de boucherie de la ville ainsi que d’un appentis appelé la Triperie, dans la
jouissance duquel ils auraient été troublés en 1598 par un nommé Charles Thuillier, à charge du
paiement des droits accoutumés au roi, à l’évêque d’Angers et aux autres communautés (fol. 6).- Béziers,
8 août 1622. Lettres patentes portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant
leur défaut d’adresse (fol. 7).- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 décembre 1622.
24 février 1622-2 décembre 1622
Termes d'indexation
Archives nationales (France)
329
Angers (Maine-et-Loire); boucher
X/1a/8650
fol. 7v
Au camp devant Montpellier, 30 septembre 1622. Déclaration de Louis XIII relative à l’application de
l’article 58 de l’ordonnance de Moulins dans tout le royaume, même en Poitou, cassant et annulant
toutes les donations entre vifs qui ne seraient pas enregistrées dans les quatre mois aux greffes des lieux
où les choses données sont situées, et aux greffes des lieux où demeurent les parties.- Enregistrée au
Parlement de Paris le 5 décembre 1622.
30 septembre 1622-5 décembre 1622
L’article 58 de l’ordonnance de Moulins de février 1566 sur la réforme de la justice demande que toutes
les donations soient insinuées (enregistrées) dans les greffes des juridictions.
X/1a/8650
fol. 9
Au camp de la Varenne, 28 août 1622. Lettres patentes de Louis XIII nommant Henri de Schomberg,
comte de Nanteuil, surintendant des finances, à la charge de gouverneur de l’Angoumois et du Haut et
Bas-Limousin, vacante par la démission de Jean-Louis de Nogaret de La Valette, duc d’Épernon, pourvu
lui-même du gouvernement de la Guyenne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 décembre 1622.
28 août 1622-12 décembre 1622
France. Gouvernement d'Angoumois et Saintonge
Bas-Limousin (France)
Termes d'indexation
gouverneur
X/1a/8650
fol. 11
Au camp devant Monheurt, décembre 1621. Lettres patentes de Louis XIII donnant les droits de
chauffage, pâturage, poisson, glandée et partage à Paul Ardier en sa maison de Beauregard, en la forêt de
Russy-lès-Blois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 décembre 1622.
décembre 1621-10 décembre 1622
Beauregard (Cellettes, Loir-et-Cher)
Russy, Forêt de (Loir-et-Cher)
Termes d'indexation
Cellettes (Loir-et-Cher)
X/1a/8650
fol. 12
Au camp devant Montauban, 11 octobre 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Henri de Birat,
premier valet de la garde robe du roi, de prendre vingt pieds d’arbres en la forêt de Montargis pour sa
maison de Lisledon, proche de Montargis.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 décembre 1622.
11 octobre 1621-13 décembre 1622
Lisledon (Villemandeur, Loiret)
Montargis, Forêt de (Loiret)
Termes d'indexation
Archives nationales (France)
330
Villemandeur (Loiret)
X/1a/8650
fol. 12v
Bordeaux, 28 septembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement
les lettres de garde-gardienne accordées aux religieuses de Sainte-Ursule de Poitiers.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 10 décembre 1622.
28 septembre 1620-10 décembre 1622
Termes d'indexation
Poitiers (Vienne)
X/1a/8650
fol. 13v
Montpellier, 24 octobre 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Guillaume Langlois, avocat au
Parlement, de se faire pourvoir de tel office qu’il pourra avoir dans le royaume, bien qu’il soit chevalier et
commandeur de l’ordre de Saint-Étienne de Pise, en raison des biens possédés par son père en Italie, à la
charge qu’il ne portera en France les marques de sa chevalerie et qu’il ne s’absentera pas du royaume
plus de six mois par an.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 janvier 1623.
24 octobre 1622-2 janvier 1623
X/1a/8650
fol. 14v
Paris, 9 décembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean Watebled, maître de la poste et
passager par mer de Boulogne en Angleterre, de préparer des viandes pour les courriers dans sa maison à
Boulogne, afin que ceux-ci ne soient pas obligés d'attendre d'être servis par les cuisiniers de la ville et de
ses faubourgs.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 janvier 1623.
9 décembre 1620-2 janvier 1623
Termes d'indexation
Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
X/1a/8650
fol. 15v
Blois, avril 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité au cardinal Ludevisio, avec permission
de tenir bénéfice jusqu'à concurrence d’un revenu de 40 000 livres par an, et d’acquérir et disposer de
tous biens à l’intérieur du royaume.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 décembre 1622.
avril 1622-14 décembre 1622
Termes d'indexation
Italie
X/1a/8650
fol. 16v
Paris, 29 juin 1620. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux habitants d’Essoye de faire couper
deux cents arpents de bois leur appartenant, pour financer les réparations de leur église, en particulier le
clocher, le pont et les murailles.- Enregistrées au Parlement de Paris le 25 janvier 1623.
29 juin 1620-25 janvier 1623
Archives nationales (France)
331
Termes d'indexation
Essoyes (Aube)
X/1a/8650
fol. 18
Paris, 16 janvier 1620. Lettres patentes de Louis XIII permettant au chapitre de l’église du Mans, pour
s'acquitter de ses dettes, de vendre dix-huit arpents et quatre-vingt-quatorze perches de bois à
Montfaucon, dans la paroisse de Saint-Pierre de la Cour [Saint-Pierre-sur-Orthe].- Enregistrées au
Parlement de Paris le 25 janvier 1623.
16 janvier 1620-25 janvier 1623
Montfaucon (Saint-Pierre-sur-Orthe, Mayenne)
Termes d'indexation
Le Mans (Sarthe); Saint-Pierre-sur-Orthe (Mayenne)
X/1a/8650
fol. 19v
Paris, janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII approuvant la fondation d’un couvent de religieuses
Ursulines à Langres.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 février 1623.
janvier 1623-4 février 1623
Termes d'indexation
Langres (Haute-Marne)
X/1a/8650
fol. 21
Paris, janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Saturnin Michaelis, curé de
Liergues, natif de Saint-Jean-d’Arves en Savoie, avec permission de tenir bénéfices jusqu'à concurrence
d’un revenu annuel de 1 500 livres.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 février 1623.
janvier 1623-10 février 1623
Termes d'indexation
Saint-Jean-d'Arves (Savoie)
X/1a/8650
fol. 22
Paris, 29 janvier 1623. Déclaration de Louis XIII renouvelant les défenses, faites par les précédents édits
et ordonnances, du port d’armes sans permission expresse.- Enregistrée au Parlement de Paris le 13
février 1623.
29 janvier 1623-13 février 1623
X/1a/8650
fol. 23
Paris, 7 février 1623. Lettres patentes de Louis XIII révoquant l’imposition de cinquante sols par
boisseau de sel, mesure de Brouage, établie par l’édit de juillet 1622, dans les pays et îles de Brouage,
Saintonge, Marans, Poitou, Ré et Oléron pendant la durée de la guerre.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 13 février 1623.
7 février 1623-13 février 1623
Archives nationales (France)
332
Saintonge (France)
Poitou (France)
Termes d'indexation
Ré (île); Oléron (île); Marans (Charente-Maritime); Hiers-Brouage (Charente-Maritime)
X/1a/8650
fol. 24
Lyon, décembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges, statuts et ordonnances
des maîtres apothicaires de Lyon.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 janvier 1623.
décembre 1622-31 janvier 1623
Termes d'indexation
Lyon (Rhône); pharmacien
X/1a/8650
fol. 24v
Béziers, août 1622. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Chartreux d’Orléans la maladrerie Saint-
Lazare, située au faubourg de la ville, afin d’y établir un couvent, et demandant aux lépreux de se retirer,
avec ceux de Beaugency, dans la maladrerie du bourg Saint-Mesmin, près d’Orléans.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 18 février 1623.
août 1622-18 février 1623
Saint-Mesmin (Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Loiret)
Termes d'indexation
Orléans (Loiret); Beaugency (Loiret); Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret)
X/1a/8650
fol. 27v
Paris, janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII unissant l’enclos de la maladrerie de la Magdeleine au
faubourg d’Allier de la ville de Moulins, à l’hôpital des Pères de la ville.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 20 février 1623.
janvier 1623-20 février 1623
Termes d'indexation
Moulins (Allier)
X/1a/8650
fol. 28v
Rome, 3 des ides de mai 1622 [13 mai 1622]. Bulle du pape Grégoire XV portant union du prieuré de
Villeselve, dépendant de Sainte-Marie-Magdeleine de Vézelay, aux Minimes de Chauny, à la suite de la
résignation faite en leur faveur par Nicolas Jacquart, prieur, chanoine et écolâtre du chapitre Notre-
Dame de Noyon (28v-31v).- Paris, 30 janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement
pour l’enregistrement de la bulle ci-dessus (fol. 31v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 février
1623.
13 mai 1622-27 février 1623
Termes d'indexation
Archives nationales (France)
333
Villeselve (Oise); Chauny (Aisne)
X/1a/8650
fol. 32v
Le Plessis-lès-Tours, juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Gabriel Cotignon, écuyer, sieur
de Chanvoy, secrétaire du roi, une place située à Paris, appelée le Jardin de la Monnaie.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 18 février 1623.
juin 1619-18 février 1623
X/1a/8650
fol. 34
Au camp de Castelnaudary, 6 juillet 1622. Lettres patentes de Louis XIII établissant François de Bonne,
duc de Lesdiguières, pair et maréchal de France, en l’état de connétable de France.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 16 février 1623, le serment ayant été prêté entre les mains du roi le 28 août 1622.
6 juillet 1622-16 février 1623
Lesdiguières, François de Bonne (1543-1626 ; duc de)
X/1a/8650
fol. 35v
S.l., octobre 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de la Congrégation de Notre-
Dame de bâtir un couvent dans la ville de Laon.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 mars 1623.
Octobre 1622-3 mars 1623
Termes d'indexation
Laon (Aisne)
X/1a/8650
fol. 36v
Paris, 23 janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour neuf autres années, en
faveur de Françoise de Longuejoue, marquise de Monglat, sa gouvernante et surintendante de la maison
et des finances d’Henriette-Marie de France, sœur du roi, du droit de présenter auxoffices royaux
ordinaires et aux offices royaux extraordinaires des aides des bailliage et prévôté de Provins.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 3 mars 1623.
23 janvier 1623-3 mars 1623
Termes d'indexation
Provins (Seine-et-Marne)
X/1a/8650
fol. 37v
Paris, 19 février 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation aux maire, échevins et
habitants d’Orléans, pour six nouvelles années, des droits accordés par les précédents rois pour financer
l'entretien des routes, et renouvelés par les lettres patentes du 9 mai 1617.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 4 mars 1623.
19 février 1623-4 mars 1623
Lettres patentes du 9 mai 1617, voir X/1a/8648, fol. 405.
Termes d'indexation
Archives nationales (France)
334
Orléans (Loiret)
X/1a/8650
fol. 39
Paris, 4 mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant au chapitre de l'église Saint-Hilaire-le-
Grand de Poitiers, de vendre seize arpents et demi de bois dépendant de la seigneurie du Puyrabier, qui
leur a été adjugée par arrêt du 23 août 1618, afin de pourvoir aux réparations de leur église, ruinée par
ceux de la Religion prétendue réformée dès 1561.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 mars 1623.
4 mars 1621-4 mars 1623
Puy Rabier (Magné, Vienne)
Termes d'indexation
Magné (Vienne)
X/1a/8650
fol. 40
Paris, 18 février 1623. Lettres patentes de Louis XIII commettant plusieurs conseillers de la Cour pour
juger le procès commencé en la Chambre de l’édit, opposant Eléonore de Coligny, dame de Beauregard,
femme séparée de biens de Claude de Gadagne, et Diane de Vaillon, comtesse de Charlus, demandant la
vente judiciaire des terres de Beauregard, Pravieux et Charly, afin d’être payée de sommes que lui doit
Claude de Gadagne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 mars 1623.
18 février 1623-7 mars 1623
Beauregard (Saint-Genis-Laval)
Pravieux (Chaponost, Rhône)
Termes d'indexation
Chaponost (Rhône); Saint-Genis-Laval (Rhône); Charly (Rhône)
X/1a/8650
fol. 40v
Paris, 15 janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII établissant le maréchal Louis de la Châtre en la
charge de gouverneur et lieutenant général en la sénéchaussée, pays et comté du Maine, de Laval et du
Perche au lieu et place du défunt prince de Guéménée; le serment requis a été prêté le 22 février 1623.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 11 mars 1623.
15 janvier 1623-11 mars 1623
Perche (France)
Maine (Comté)
Termes d'indexation
Laval (Mayenne)
X/1a/8650
fol. 42
Paris, 3 mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de Saint-
Pierre-le-Moûtier pour l’élection et nomination de leurs maire et échevins.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 14 mars 1623.
3 mars 1623-14 mars 1623
Archives nationales (France)
335
Termes d'indexation
Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre)
X/1a/8650
fol. 43
Paris, janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux abbés et religieux des
Écharlis, par devant le bailli de Sens ou son lieutenant à Sens ou Villeneuve-le-Roi.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 13 mars 1623.
janvier 1623-13 mars 1623
Les Écharlis (Villefranche, Yonne)
Termes d'indexation
Villefranche (Yonne)
X/1a/8650
fol. 44v
Paris, 11 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux abbé et religieux de Saint-Médard de
Soissons de vendre soixante arpents de bois de haute futaie en la forêt de Retz, afin de pourvoir aux
dépenses de réparation de leur église et couvent.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 mars 1623.
11 mars 1622-11 mars 1623
Retz, Forêt de (Aisne)
Termes d'indexation
Soissons (Aisne)
X/1a/8650
fol. 45v
Paris, mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Joseph Arnolfini, religieux de
Clairvaux, natif de Lucques, avec permission de tenir bénéfices jusqu'à concurrence d’un revenu de 3
000 livres par an, et d’acquérir et disposer de tous biens, meubles et immeubles à l’intérieur du
royaume.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 mars 1623.
mars 1622-16 mars 1623
Termes d'indexation
Lucques (Italie)
X/1a/8650
fol. 46v
Paris, 2 mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII accordant l’office de grand mesureur et arpenteur
général de France à Sébastien Le Hardy, sieur de la Trousse, à la place de Jean Marbays, décédé.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 15 mars 1623.
2 mars 1623-15 mars 1623
X/1a/8650
fol. 47v
Au camp devant Royan, mai 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres de garde-
gardienne accordées aux abbé et religieux de Fontainejean, près de Montargis.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 18 mars 1623.
Archives nationales (France)
336
mai 1622-18 mars 1623
Fontainejean (Saint-Maurice-sur-Aveyron)
Termes d'indexation
Saint-Maurice-sur-Aveyron (Loiret)
X/1a/8650
fol. 49
Paris, février 1623. Édit de Louis XIII révoquant l’édit de juillet 1622 qui avait créé soixante-quatorze
nouveaux secrétaires du roi.- Enregistré au Parlement de Paris le 23 mars 1623.
février 1623-23 mars 1623
L'édit de juillet 1622 ci-dessus n'avait pas été enregistré au Parlement de Paris. Le présent édit de
révocation intervient à la suite d'une demande du collège des secrétaires du roi qui a obtenu, moyennant
le versement de 100 000 livres au trésor, la suppression des nouveaux offices et le report sur les offices
existants des nouveaux gages prévus, à prendre sur les gabelles.
Termes d'indexation
secrétaire du roi (Ancien Régime)
X/1a/8650
fol. 51v
Castelnau, 15 octobre 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Étienne Venicet, bourgeois de
Paris, et à ses hoirs et ayants droit, de construire et d’utiliser pendant vingt-cinq ans, exclusivement à
tout autre, les machines de son invention permettant à un homme seul de faire passer les bateaux, de
quelque charge qu’ils soient, sous toutes sortes de ponts, de faire tourner toutes sortes de moulins, de
quelque usage qu’ils soient, sans eaux et sans vent, d’enlever toutes sortes de fardeau et de vider les eaux
et dessécher les marais.
15 octobre 1622
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
X/1a/8650
fol. 52v
Paris, juin 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jacques Chanterel, chapelain de la
reine, natif de Grangeot, comté de Bourgogne et diocèse de Besançon, avec permission de tenir bénéfices
jusqu'à concurrence de 2 000 livres de revenu annuel, et d’acquérir et disposer de tous biens, meubles et
immeubles, à l’intérieur du royaume (fol. 52v).- Paris, 29 janvier 1623.- Lettres patentes portant
mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 53v).- Enregistrées au Parlement de Paris le
29 mars 1623.
juin 1620-29 mars 1623
Termes d'indexation
Franche-Comté (France , région administrative)
X/1a/8650
fol. 54
Au camp devant Montpellier, 15 septembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII établissant Charles de
Choiseul-Praslin, maréchal de France, comme gouverneur de la Saintonge, du pays d’Aunis et de La
Rochelle, charge vacante par la démission de Jean-Louis de La Valette, duc d’Épernon, pourvu du
gouvernement de Guyenne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 mars 1623.
Archives nationales (France)
337
15 septembre 1622-29 mars 1623
Aunis, Gouvernement d' (France)
Épernon, Jean-Louis de Nogaret de La Valette (1554-1642 ; duc d')
Termes d'indexation
gouverneur
X/1a/8650
fol. 56
Lyon, 13 décembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Minime du couvent de Bracancourt,
près du château de Blaisé, de dix arpents de bois à prendre dans la forêt de Sainte-Menehould, afin de
reconstruire leur église.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 mars 1623.
13 décembre 1622-30 mars 1623
Bracancourt (Colombey-les-Deux-Eglises, Haute-Marne)
Blaise (Colombey-les-Deux-Eglises, Haute-Marne)
Termes d'indexation
Colombey-les-Deux-Eglises (Haute-Marne)
X/1a/8650
fol. 56v
Paris, 20 mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant les défenses précédemment faites à
toutes personnes, sous peine d’une amende de 500 livres, de porter aucun vêtement brodé d’or et
d’argent.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 avril 1623.
20 mars 1623-6 avril 1623
X/1a/8650
fol. 57
Paris, janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII établissant en la maison dite « le petit séjour
d’Orléans », au faubourg Saint-Marcel, un hôpital qui sera nommé Notre-Dame de la Miséricorde, pour
les pauvres filles orphelines de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 avril 1623.
janvier 1623-6 avril 1623
Cent filles orphelines de Notre-Dame de la Miséricorde (hôpital des)
X/1a/8650
fol. 58
Paris, février 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jacques Gauthier, prêtre, né en
Hibernie « des dépendances d’Angleterre » (Irlande), avec permission de tenir bénéfices jusqu'à
concurrence d’un revenu annuel de 1000 livres, et d’acquérir et disposer de tous biens meubles et
immeubles à l’intérieur du royaume.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 avril 1623.
février 1623-8 avril 1623
Termes d'indexation
Irlande
X/1a/8650
fol. 58v
Tours, avril 1616. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume deux maîtrises de chaque
métier juré, à l’occasion de son mariage et des entrées que la reine fera ; ces maîtrises seront pourvues à
Archives nationales (France)
338
la nomination de la reine.- Enregistré au Parlement de Paris le 6 avril 1623.
avril 1616-6 avril 1623
Anne d'Autriche (reine de France ; 1601-1666)
Bibliographie
Texte édité ou publié : BnF, F-46929 (9)
X/1a/8650
fol. 60
Paris, février 1623. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des marchands de vins en gros,
taverniers et cabaretiers de la ville de Beauvais.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 avril 1623.
février 1623-7 avril 1623
Termes d'indexation
Beauvais (Oise)
X/1a/8650
fol. 61v
Paris, février 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Victoria Blanche, née à Rome,
mariée en secondes noces à Antoine Girard, né à Verdun, avec permission de résider le restant de ses
jours dans le royaume, et d’y acquérir et disposer de tous biens meubles et immeubles et que ses
héritiers puissent lui succéder pourvu qu’ils soient français et régnicoles.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 5 avril 1623.
février 1623-5 avril 1623
Termes d'indexation
Rome (Italie)
X/1a/8650
fol. 62
Paris, 23 février 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Philippe Zuccond dit Mont
d’Or, natif de Milan, et le relevant de tout serment de fidélité qu’il pourrait y avoir fait, dans la mesure où
la souveraineté de ce duché appartient au roi de France et que ce n’est que par usurpation que les
habitants de celui-ci se sont soumis à un autre souverain, et l’autorisant à acquérir et disposer de tous
biens, meubles et immeubles, à l’intérieur du royaume.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 avril
1623.
23 février 1623-5 avril 1623
Termes d'indexation
Milan (Italie)
X/1a/8650
fol. 63
Paris, 7 janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement pour
l’enregistrement de la bulle du pape Grégoire XV supprimant le prieuré de Saint-Léger de Cognac, de
l’ordre de Saint-Benoît, et érigeant à sa place un monastère de religieuses réformées de ce même ordre.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 8 avril 1623.
7 janvier 1623-8 avril 1623
Archives nationales (France)
339
Termes d'indexation
Cognac (Charente)
X/1a/8650
fol. 63v
Coutras, 9 juillet 1621. Lettres patentes de Louis XIII déchargeant le sieur de Cange et les capitaines de
son régiment de la levée de gens de guerre faite en la ville de La Rochelle, sans commission expresse,
mais par commandement verbal du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 mars 1623.
9 juillet 1621-23 mars 1623
X/1a/8650
fol. 64
Paris, mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Octave Camotte, né à Quiers
[Chieri], en Piémont, avec permission de tenir bénéfices jusqu'à concurrence d’un revenu de 2 000 livres
par an, et d’acquérir et disposer de tous biens meubles et immeubles à l’intérieur du royaume.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 22 avril 1623.
mars 1623-22 avril 1623
Termes d'indexation
Chieri (Italie)
X/1a/8650
fol. 65
Paris, mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Octavien Griselle, né à Quiers
[Chieri] en Piémont avec permission de tenir bénéfices jusqu'à concurrence d’un revenu de 2 000 livres
par an, et d’acquérir et disposer de tous biens, meubles et immeubles à l’intérieur du royaume.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 22 avril 1623.
mars 1623-22 avril 1623
Termes d'indexation
Chieri (Italie)
X/1a/8650
fol. 66
Paris, 24 mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII donnant, avec le consentement de la reine mère
comme comtesse de la Marche, à François Raymond, lieutenant en la sénéchaussée de la Basse-Marche
au siège de Bellac, vingt chênes à prendre en la forêt de la Tourette pour construire en cette ville un
auditoire au lieu de la chambre de l’hôpital qu’il aurait été contraint, par arrêt, de laisser aux pauvres de
l'hôpital, avec permission de prendre chaque année 300 livres sur le denier de l’octroi pour les travaux de
maçonnerie jusqu'à l’entier achèvement du bâtiment.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 avril
1623.
24 mars 1623-26 avril 1623
L'auditoire était précédemment situé dans chambre de l’hôpital, mais un arrêt a contraint le magistrat à
laisser ce lieu aux pauvres.
Bois de la Tourette (Blond, Haute-Vienne)
Termes d'indexation
Bellac (Haute-Vienne); Blond (Haute-Vienne)
Archives nationales (France)
340
X/1a/8650
fol. 70
Extraits des articles des statuts des maîtres ciergiers et chandeliers de la ville de Tours (fol. 67-70).-
Paris, décembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts ci-dessus (fol. 70).-
Enregistrés au Parlement de Paris le 9 mai 1623.
décembre 1620-9 mai 1623
X/1a/8650
fol. 70v
Paris, 8 janvier 1619. Lettres patentes de Louis XIII maintenant à Denis de Soulfour, conseiller au
Parlement, droit d’entrée et voix délibérative au Parlement, nonobstant la résignation de son office en
faveur de Denis du Mesnil.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 mai 1623.
8 janvier 1619-10 mai 1623
Termes d'indexation
conseiller au parlement
X/1a/8650
fol. 71v
Fontainebleau, 17 avril 1623. Déclaration de Louis XIII portant qu’il sera désigné un des officier royal
professant la Religion prétendue réformée pour assister à toutes les assemblées qui seront tenus par ceux
de cette religion concernant leurs règlements et leurs disciplines.- Enregistrée au Parlement de Paris le
22 mai 1623.
17 avril 1623-22 mai 1623
X/1a/8650
fol. 72
Fontainebleau, 8 avril 1623. Lettres patentes de Louis XIII autorisant les gouverneurs « atournés » de la
ville de Compiègne, en application de l’art. 73 de l’ordonnance de Moulins et des règlements des 22 juin
1580, 21 mars 1584 et 22 mai 1586, à lever chaque semaine 100 livres sur les ecclésiastiques consentants
et sur les nobles, pour la nourriture des pauvres de la ville.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 mai
1623.
8 avril 1623-24 mai 1623
L'article 73 de l'ordonnance de Moulins de février 1566 sur la réforme de la justice oblige les habitants
des villes à contribuer à l'entretien des pauvres.
Termes d'indexation
Compiègne (Oise)
X/1a/8650
fol. 73
Paris, 19 février 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jean Layne, natif de Malines en
Flandres, maître pâtissier à Vic-le-Comte, en Auvergne, où il a toujours résidé depuis trente ans, avec le
droit d’acquérir et disposer de tous biens, meubles et immeubles, à l’intérieur du royaume.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 26 mai 1623.
19 février 1623-26 mai 1623
Archives nationales (France)
341
Termes d'indexation
pâtissier; Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme); Malines (Belgique)
X/1a/8650
fol. 74
Fontainebleau, 13 mai 1623. Lettres patentes de Louis XIII établissant François de Noailles, comte
d’Ayen, dans la charge de lieutenant général de Haute-Auvergne, vacante par le décès d'Henri de
Noailles, comte de Noailles, son père.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 mai 1623.
13 mai 1623-29 mai 1623
Haute-Auvergne (France)
X/1a/8650
fol. 75v
Rome, 6 des calendes de juin 1621 [27 mai 1621]. Bulle du pape Grégoire XV unissant le prieuré Notre-
Dame de Buxereuilles, de l’ordre de Saint-Benoît, au chapitre de la collégiale Saint-Jean-Baptiste de
Chaumont-en-Bassigny, avec le consentement de l’abbé de Notre-Dame de Molesmes dont dépend ce
prieuré (fol. 75v).- Fontainebleau, 8 avril 1623.- Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour
l’enregistrement de la bulle ci-dessus (fol. 77v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 juin 1623.
27 mai 1621-9 juin 1623
Buxereuilles (Chaumont, Haute-Marne)
Termes d'indexation
Chaumont (Haute-Marne)
X/1a/8650
fol. 78
Fontainebleau, mai 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Barthélemy Desloges, fils de feu
Bertrand Anguille et de Perrine Esturgeon, seigneur et dame des Loges, près d’Azay-le-Rideau, de
continuer à porter le nom de Desloges au lieu de celui d’Anguille.- Enregistrées au Parlement de Paris le
17 juin 1623.
mai 1623-17 juin 1623
X/1a/8650
fol. 78 bisv
Paris, mai 1620. Lettres patentes de Louis XIII unissant à la châtellenie de Fougeré en Anjou, les terres
de Cré, la Bellotière et la Tranchandière, et érigeant celle-ci en baronnie, relevant du duché de
Beaumont, en faveur de Suzanne de Pas, veuve du seigneur de La Vairie.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 1er juillet 1623.
mai 1620-1er juillet 1623
Termes d'indexation
Fougeré (Maine-et-Loire)
X/1a/8650
fol. 79v
Paris, 28 juin 1623. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant les défenses précédemment faites de tenir
des assemblées ou de lever des gens de guerre, et de porter les armes pour d’autres que pour le roi, sous
peine du crime de lèse-majesté.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 juillet 1623.
Archives nationales (France)
342
28 juin 1623-3 juillet 1623
X/1a/8650
fol. 80v
Lyon, 17 décembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Barthélemy Ranson, Sébastien
Thibaudeau et Sébastien Dupuy de faire et faire faire de l’eau-de-vie et du vinaigre avec les vins gâtés
(fol. 80v).- Paris, 12 janvier 1623. Lettres patentes portant mandement pour l’enregistrement des lettres
ci-dessus (fol. 81v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er juillet 1623.
17 décembre 1622-1er juillet 1623
Termes d'indexation
vinaigrier
X/1a/8650
fol. 82
Paris, août 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des prévôts, ouvriers,
monnayeurs et officiers de la Monnaie de Lyon (fol. 82).- Paris, 4 juillet 1623. Lettres patentes portant
mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol. 83v).-
Enregistrées au Parlement de Paris le 8 juillet 1623.
août 1611-8 juillet 1623
Termes d'indexation
Lyon (Rhône); monnayeur
X/1a/8650
fol. 84
Paris, mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne au chapitre de l’église Saint-
Thomas-le-Martyr, au faubourg de Crépy-en-Valois, avec privilège de juridiction par devant le bailli de
Valois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 juillet 1623.
mars 1623-17 juillet 1623
Termes d'indexation
Crépy-en-Valois (Oise)
X/1a/8650
fol. 85v
Paris, juin 1623. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant les privilèges accordés par les papes aux
provincial, religieux, prévôt et couvent des Célestins, de la province de France, nonobstant le temps
écoulé depuis l’obtention des bulles.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 juillet 1623.
juin 1623-24 juillet 1623
X/1a/8650
fol. 86v
Au camp devant Saint-Antonin, juin 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des
consuls, bourgeois et habitants de la ville de Riom (fol. 86v).- Paris, 8 juillet 1623. Lettres patentes
portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut d’adresse (fol.
88).- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 juillet 1623.
juin 1622-26 juillet 1623
Archives nationales (France)
343
Termes d'indexation
Riom (Puy-de-Dôme)
X/1a/8650
fol. 88v
Paris, 20 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII substituant le sieur Valles de l’Erbunère, trésorier
général de France à Paris, au sieur de Gaumont, récemment décédé, pour, avec André Bauyn, conseiller
au Parlement et le sieur Chappotin, maître particulier des eaux et forêts de Montargis, se transporter sur
les terres et marais du Gâtinais et y vérifier la bonne exécution des contrats passés avec Humfrey Bradley
et ses associés pour l'assèchement de ces marais.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 juillet 1623.
20 mars 1622-24 juillet 1623
Sources complémentaires
Édit d'Henri IV du 8 avril 1599 confiant à Humfrey Bradley l'assèchement des marais du royaume près
de la mer et des rivières :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notices n° 934.
Termes d'indexation
Gâtinais (France)
X/1a/8650
fol. 89v
Fontainebleau, 20 juin 1623. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Toussaint Bault,
conseiller au siège présidial d’Angers, avec entrée et voix délibérative dans cette juridiction, nonobstant
la résignation qu’il a faite de son office en faveur de son fils François Brault.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 27 juillet 1623.
20 juin 1623-27 juillet 1623
Termes d'indexation
Angers (Maine-et-Loire)
X/1a/8650
fol. 90
Saint-Germain-en-Laye, 19 juillet 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant rappel de ban et
révocation des amendes et confiscations auxquelles Nicolas Drion [ou de Rion] avait été condamné par
arrêt du Parlement le 13 juin 1620, pour avoir composé un ouvrage intitulé « L’oraison jaculatoire ».-
Enregistrées au Parlement de Paris le 2 août 1623.
19 juillet 1623-2 août 1623
X/1a/8650
fol. 91
Montiéramey, 7 mai 1620. Contrat de donation, par devant Pierre Lorrettier, notaire à Montiéramey, par
François de Vaudetar, abbé commendataire de Montiéramey, au collège de Chaource en Champagne, de
six setiers de froment par an à prendre sur les revenus de l'abbaye, suivi de l'acte de ratification du
contrat par les religieux, le 8 mai 1620 (fol. 91v-93v).- Fontainebleau, 7 avril 1623. Lettres patentes de
Louis XIII confirmant la donation ci-dessus, laquelle a été approuvée par la bulle du pape du 27 février
1623 (fol. 91).- Enregistrés au Parlement de Paris le 2 août 1623.
Archives nationales (France)
344
7 mai 1620-2 août 1623
Termes d'indexation
Chaource (Aube); Montiéramey (Aube)
X/1a/8650
fol. 93v
Fontainebleau, juin 1623. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et immunités de la
prévôté conventuelle de Saint-Benoît-du-Sault, dépendant de l’abbaye Saint-Benoît de Fleury-sur-Loire,
cette prévôté étant présentement tenue par Robert d’Aubusson.- Enregistrées au Parlement de Paris le
1er août 1623.
juin 1623-1er août 1623
Saint-Benoît-du-Sault (Indre) -- Église
Termes d'indexation
Saint-Benoît-du-Sault (Indre)
X/1a/8650
fol. 94v
Paris, février 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à René Louis de Ficquelmont, natif
de Malatour [Mars-la-Tour], au diocèse de Metz, avec faculté d’acquérir et disposer de tous biens,
meubles et immeubles à l’intérieur du royaume.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er août 1623.
février 1623-1er août 1623
Termes d'indexation
Mars-la-Tour (Meurthe-et-Moselle)
X/1a/8650
fol. 96
Paris, janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant légitimation à Charles de Nuchèze, fils de
Henri, chevalier, baron des Francs, gentilhomme ordinaire de la Chambre, et de Prudente Chabaille.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 8 août 1623.
janvier 1623-8 août 1623
X/1a/8650
fol. 97
Paris, 28 février 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Baptiste Delalande, jardinier du vieux
château de Saint-Germain en Laye, de couper dix-huit pieds de chênes, dans la forêt de Cruye [Marly]
pour refaire le plancher et les lambris de l’orangerie du château.- Enregistrées au Parlement de Paris le
1er août 1623.
28 février 1623-1er août 1623
Termes d'indexation
Marly (forêt); Saint-Germain-en-Laye (forêt); Saint-Germain-en-Laye (Yvelines , château de)
X/1a/8650
fol. 98
Rome, 13 des calendes de novembre 1622 [20 octobre 1622]. Bulle du pape Grégoire XV érigeant le siège
de l’évêché de Paris en archevêché (fol. 98).- Paris, février 1623. Lettres patentes de Louis XIII
Archives nationales (France)
345
confirmant la bulle ci-dessus (fol. 100v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 août 1623.
20 octobre 1622-8 août 1623
Termes d'indexation
Paris (France)
X/1a/8650
fol. 102
Fontainebleau, 16 mai 1623. Lettres patentes de Louis XIII établissant François de Bonne, duc de
Lesdiguières, connétable de France, dans la charge de gouverneur et lieutenant général de Picardie,
Boulonnais, Artois, comté de Guise, Calais et pays reconquis, devenu vacante par la mort de Charles
d'Albert, duc de Luynes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 juillet 1623.
16 mai 1623-10 juillet 1623
France. Gouvernement de Picardie et Artois
Boulonnais (Pas-de-Calais)
Lesdiguières, François de Bonne (1543-1626 ; duc de)
Luynes, Charles d'Albert (1578-1621 ; duc de)
Termes d'indexation
gouverneur; lieutenant général de province (Ancien Régime)
X/1a/8650
fol. 104
Saint-Germain-en-Laye, 29 juillet 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Robert Danès,
échevin de Paris et trésorier général des domaines des comtes d’Auvergne et de Clermont, et de la
baronnie de la Tour, de réintégrer son office de quartenier de la ville de Paris après son temps
d’échevinage.- Enregistrées à Paris le 19 août 1623.
29 juillet 1623-19 août 1623
X/1a/8650
fol. 105
Au camp devant Montauban, 4 novembre 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant que les marchands
des ventes de la forêt de Montargis fourniront à Nicolas Le Jay cinquante cordes de bois de chauffage
franches de tout frais, à cause de ses fiefs de Tilly et de Maison-Rouge (fol. 105-106). Paris, janvier 1622.-
Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 106).- Enregistrés
au Parlement de Paris le 31 août 1623.
4 novembre 1621-31 août 1623
Le Jay, Nicolas (15..-1640)
Maison Rouge (Saint-Fargeau-Ponthierry, Seine-et-Marne)
Tilly (Saint-Fargeau-Ponthierry, Seine-et-Marne)
Termes d'indexation
Montargis (Loiret); Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne)
X/1a/8650
fol. 107
Saint-Germain-en-Laye, 29 août 1623. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les
membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1623-1624.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5
septembre 1623.
Archives nationales (France)
346
29 août 1623-5 septembre 1623
X/1a/8650
fol. 107v
Saint-Germain-en-Laye, 24 août 1623. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des
vacations de 1623.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 septembre 1623.
24 août 1623- 5 septembre 1623
X/1a/8650
fol. 108
Au camp devant Montpellier, 20 septembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jérôme
Benaille, natif de Bergame en Italie, d'obtenir des bénéfices en France.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 7 septembre 1623.
20 septembre 1622-7 septembre 1623
Termes d'indexation
Bergame (Italie)
X/1a/8650
fol. 108v
Au camp devant Montpellier, septembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses
de l'ordre de l'Annonciade de construire un monastère à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31
août 1623.
septembre 1622-31 août 1623
Termes d'indexation
Annonciades (couvent des)
X/1a/8650
fol. 109v
Paris, juillet 1623. Lettres patentes de Louis XIII approuvant l'union du prieuré de Grosse Sauve, de
l'ordre de Saint-Augustin, à la congrégation de l'Oratoire, chargée de la direction du séminaire établi au
diocèse de Langres (fol. 109v-110v).- Saint-Germain-en-Laye, 16 septembre 1623. Lettres patentes,
portant injonction à la Chambre des vacations d'entériner les lettres ci-dessus (fol. 111).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 7 octobre 1623.
juillet 1623-7 octobre 1623
Grosse Sauve (Les Loges, Haute-Marne)
Oratoire de France
Termes d'indexation
Les Loges (Haute-Marne)
X/1a/8650
fol. 111v
Saint-Germain-en-Laye, 4 novembre 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux maire,
échevins et habitants de la ville d'Orléans de lever et percevoir pendant dix ans les droits de barrages,
pour financer l'entretien des pavés des grands chemins et autres lieux indiqués.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 16 novembre 1623.
Archives nationales (France)
347
•
4 novembre 1623-16 novembre 1623
Termes d'indexation
Orléans (Loiret)
X/1a/8650
fol. 114
Paris, 10 novembre 1623. Déclaration de Louis XIII portant qu'il veut que les édits et déclarations faits en
faveur de ses sujets de la Religion prétendue réformée soient exécutés, et que les commissaires députés à
cet effet dans les provinces y résident jusqu'à leur entière exécution.- Enregistrée au Parlement le 27
novembre 1623.
10 novembre 1623-27 novembre 1623
Bibliographie
Texte édité ou publié :
Liens :
Liens web :
BnF, F-46947 (11)
.
X/1a/8650
fol. 115v
Paris, janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les baux, sentences et titres de Nicolas de
Lavaigne, commissaire au Châtelet de Paris, relatifs à la propriété d'un gros mur, ancien mur de la ville,
contre lequel est appuyée une maison qui lui appartient rue aux Ours.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 29 novembre 1623.
janvier 1623-29 novembre 1623
Termes d'indexation
Ours (rue aux)
X/1a/8650
fol. 117
Saint-Germain-en-Laye, 31 octobre 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour la
délivrance pendant six ans de deux arpents de bois en la forêt de d'Ageville, au profit des Jésuites établis
à Chaumont-en-Bassigny.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 décembre 1623.
31 octobre 1623-9 décembre 1623
Jésuites
Termes d'indexation
Chaumont (Haute-Marne); Ageville (Haute-Marne)
X/1a/8650
fol. 117v
Paris, février 1623. Lettres patentes de Louis XIII accordant la garde-gardienne aux Minimes de l'ordre
Saint-François-de-Paule de la ville de Chauny, avec privilège de juridiction par devant le bailli de
Chauny, avec appel au Parlement de Paris (fol. 117v-118 v).- Paris, 19 novembre 1623. Lettres patentes
portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 118v-119).- Enregistrées au
Archives nationales (France)
348
Parlement de Paris le 16 décembre 1623.
février 1623-16 décembre 1623
Termes d'indexation
Chauny (Aisne)
X/1a/8650
fol. 119
Lyon, décembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et exemptions octroyés
aux habitants des paroisses du petit Franc-Lyonnais.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 décembre
1623.
décembre 1622-16 décembre 1623
Franc-Lyonnais (Rhône)
X/1a/8650
fol. 120
Paris, 5 juillet 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant mainlevée des poursuites en cours contre les
religieuses du couvent de Collimances, ordre réformé de Fontevraud. Ces religieuses, pour pouvoir
racheter une rente, avaient pris l'initiative de faire couper des chênes de leur bois, au motif qu'ils
n'étaient pas en gruerie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 décembre 1623.
5 juillet 1623-16 décembre 1623
Collinances (Thury-en-Valois, Oise)
Termes d'indexation
Thury-en-Valois (Oise)
X/1a/8650
fol. 120v
Paris, février 1613. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie d'Autry en baronnie, en faveur de
Jean de Génicourt, conseiller au conseil d'État et privé du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5
janvier 1624.
février 1613-5 janvier 1624
Termes d'indexation
Autry (Ardennes)
X/1a/8650
fol. 122v
Fontainebleau, mai 1623. Lettres patentes de Louis XIII unissant la maladrerie de Houillon et celle du
prieuré de Notre-Dame de Saint-Lazare, ordre de Cîteaux, établie par le roi au faubourg de La Ferté-
Milon.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 janvier 1624.
mai 1623-24 janvier 1624
Houillon (Mareuil-sur-Ourcq, Oise)
Termes d'indexation
La Ferté-Milon (Aisne); Mareuil-sur-Ourcq (Oise)
X/1a/8650
Archives nationales (France)
349
fol. 123v
Fontainebleau, 27 avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de la communauté
des propriétaires de la grande boucherie de Paris et du cimetière Saint-Jean.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 16 décembre 1623.
27 avril 1621-16 décembre 1623
Termes d'indexation
Saint-Jean (cimetière)
X/1a/8650
fol. 124v
Paris, janvier 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de l'évêque et du chapitre
cathédral d'Angers.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 février 1624.
janvier 1624-27 février 1624
Chapitre cathédral (Angers)
Termes d'indexation
Angers (Maine-et-Loire)
X/1a/8650
fol. 125v
Saint-Germain-en-Laye, septembre 1623. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Jean-Jacques
Pincetty, citoyen de Lyon, introducteur de la façon d'accommoder des satins semblables à ceux de
Florence, et des taffetas semblables à ceux de Venise.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er mars
1624.
septembre 1623-1er mars 1624
X/1a/8650
fol. 127
Paris, 12 février 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation de lettres de garde-gardienne
aux religieuses du couvent Notre-Dame de Nyoiseau, ordre de Saint-Benoît, en Anjou.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 6 mars 1624.
1er février 1624-6 mars 1624
Termes d'indexation
Nyoiseau (Maine-et-Loire)
X/1a/8650
fol. 128
Paris, novembre 1614. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII portant que les lieutenants, sous-
lieutenants et autres officiers de la compagnie de deux cents hommes d'armes des ordonnances du roi,
ainsi que leurs veuves restant en viduité, aurons droit de committimus par devant les Requêtes du
palais.- Enregistrée au Parlement de Paris le 13 mars 1624.
novembre 1614-13 mars 1624
X/1a/8650
fol. 129
Paris, janvier 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges octroyés aux chantres,
chanoines, curés et chapelains de l'église Notre-Dame d'Étampes.- Enregistrées au Parlement de Paris le
Archives nationales (France)
350
22 février 1624.
janvier 1624-22 février 1624
Termes d'indexation
Etampes (Essonne)
X/1a/8650
fol. 130
Paris, janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII unissant la châtellenie de Montgauger et la seigneurie
de la Tourbalière, avec érection en marquisat au profit de Roger de Gast, sieur de Crissay et de
Montgauger.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 mars 1624.
janvier 1623-18 mars 1624
Mongauger ou Montgoger (Saint-Epain, Indre-et-Loire)
La Tourballière (La Celle saint-Avant, Indre-et-Loire)
Termes d'indexation
Saint-Epain (Indre-et-Loire); La Celle-Saint-Avant (Indre-et-Loire)
X/1a/8650
fol. 132v
Paris, février 1623. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le concordat passé entre le curé de l'église
Saint-Merri, patron et fondateur de la maison et chapelle de Sainte-Avoie d'une part, et les sœurs de
cette maison qui dépendent du couvent de Sainte-Ursule au faubourg Saint-Jacques, d'autre part.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 15 mars 1624.
février 1623-15 mars 1624
Couvent des Ursulines du faubourg Saint-Jacques (Paris)
Termes d'indexation
Filles de Sainte-Avoie (couvent des); Ursulines (couvent des)
X/1a/8650
fol. 134
Paris, 29 mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de Notre-Dame de Sainte-
Fare de Faremoutiers-en-Brie de faire couper des chêneaux et hêtreaux rabougris à conditions que les
bénéfices en soient employés aux réparations de l'abbaye.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 mars
1624.
29 mars 1623-8 mars 1624
Abbaye de Faremoutiers
Termes d'indexation
Faremoutiers (Seine-et-Marne); Faremoutiers (Seine-et-Marne , abbaye de)
X/1a/8650
fol. 135v
Fontainebleau, avril 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de Sainte-Ursule
d'Orléans et Poitiers de tenir les rentes et biens immeubles en mainmorte.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 18 mars 1624.
avril 1623-18 mars 1624
Archives nationales (France)
351
Termes d'indexation
Orléans (Loiret); Poitiers (Vienne)
X/1a/8650
fol. 136v
Paris, 5 janvier 1624. Déclaration de Louis XIII demandant que toute nouvelle construction dans l’enclos
du Louvre, tel que défini dans les plans et projets de château arrêtés sous Henri II, soit soumise à
autorisation spéciale délivrée par lettres patentes.- Enregistrée au Parlement de Paris le 21 mars 1624.
5 janvier 1624-21 mars 1624
Termes d'indexation
Louvre (palais du)
X/1a/8650
fol. 137v
Paris, 16 mars 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Guillaume Desanges, Marie de Gilles, sa
mère, et Jean Guisenet, élu en l'élection d'Étampes, de déplacer le port établi en cette ville pour le
chargement des bateaux faisant la liaison avec Corbeil.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er avril
1624.
16 mars 1624-1er avril 1624
Termes d'indexation
Etampes (Essonne)
X/1a/8650
fol. 139
Paris, 26 février 1624. Lettres patentes de Louis XIII commettant Henri du Bouchet et [Oudart ?]
Hennequin, conseillers au Parlement, en remplacement de [René ?] Courtin, décédé, pour liquider la
succession de Louis de Lorraine, cardinal de Guise, et en particulier arrêter le compte des dépenses de
son enterrement, prises en charge par son neveu Henri de Lorraine, abbé de Corbie, Saint-Denis et
Ourscamp.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 mars 1624.
26 février 1624-30 mars 1624
Lorraine, Louis de (1575-1621)
Guise, Henri de Lorraine (1614-1664 ; duc de)
X/1a/8650
fol. 141v
Paris, février 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Gaultier Tailles, hibernais
(irlandais), natif de la ville de Dublin, présent dans le royaume depuis vingt-deux ans.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 30 mars 1624.
février 1624-30 mars 1624
Termes d'indexation
Dublin (Irlande)
X/1a/8650
fol. 142v
Paris, mars 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité au profit de Martin Faure, prêtre
théologien, natif de Saint-Jean-de-Belleville en Savoie, présent dans le royaume depuis l'âge de douze
Archives nationales (France)
352
ans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er avril 1624.
mars 1624-1er avril 1624
Termes d'indexation
Saint-Jean-de-Belleville (Savoie)
X/1a/8650
fol. 144
Paris, janvier 1624. Lettres patentes de Louis XIII concédant à Jean Héroard, premier médecin du roi, la
haute justice sur les terres de Vaugrigneuse, Lorme Legras et Launoy Cresson .- Enregistrées au
Parlement de Paris le 29 mars 1624.
janvier 1624-29 mars 1624
L’Orme Gras (Vaugrigneuse, Essonne)
Héroard, Jean (1551-1628)
Termes d'indexation
Vaugrigneuse (Essonne)
X/1a/8650
fol. 145
Paris, 22 mars 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Antoine Séguier, ayant résigné sa
charge de président du Parlement en faveur de Pierre Séguier son neveu, d'en continuer l'exercice
pendant quatre ans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 avril 1624.
22 mars 1624-17 avril 1624
Séguier, Antoine (1552-1624)
Termes d'indexation
Séguier, Pierre (1588-1672); président au parlement (Ancien Régime)
X/1a/8650
fol. 146
Paris, mars 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de Villiers-le-Pautel [Villiers-
les-Potots], village limitrophe des duché de Lorraine et comté de Bourgogne, les adjudications de bois et
pacages qui leur ont été faites.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 avril 1624.
mars 1624-29 avril 1624
Villiers-les-Potots (Quarré-les-Tombes, Yonne)
X/1a/8650
fol. 146v
Saint-Germain-en-Laye, juillet 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant homologation des quatorze
articles ajoutés aux statuts des marchands drapiers et chaussetiers de la ville de Reims.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 30 avril 1624.
juillet 1623-30 avril 1624
Termes d'indexation
Reims (Marne)
X/1a/8650
Archives nationales (France)
353
fol. 147v
Paris, février 1624. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat d'échange, passé le 17 mai 1621 par
devant Jacques Mahieu, notaire au Châtelet de Paris, entre les marguilliers de l'église Saint-Jacques-de-
la-Boucherie et Michel Cordelle, par lequel celui-ci cède aux marguilliers une maison rue Saint-Jacques-
de-la-Boucherie, au crucifix Saint-Jacques, tenue de François de Loberan, en échange d'une rente de 550
livres tournois 11 sous et un denier, constituée et due par les juges-consuls de Paris.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 30 mars 1624.
février 1624-30 mars 1624
Termes d'indexation
Saint-Jacques-la-Boucherie (rue)
X/1a/8650
fol. 148v
Paris, janvier 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de la communauté des
maîtres cordiers de la ville de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 mai 1624.
janvier 1624-7 mai 1624
Termes d'indexation
cordier
X/1a/8650
fol. 149v
Compiègne, avril 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants du bourg et
paroisse d'Amilly.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 mai 1624.
avril 1624-30 mai 1624
Termes d'indexation
Amilly (Loiret)
X/1a/8650
fol. 150v
Compiègne, 25 mai 1624. Lettres patentes de Louis XIII approuvant la commission donnée par le général
des Franciscains au frère Claude Lepetit pour effectuer la visite des couvents de Touraine comme
définiteur de la province de France.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 juin 1624.
25 mai 1624-8 juin 1624
Franciscains
X/1a/8650
fol. 151v
Compiègne, 13 juin 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant prolongation pour six ans aux religieux
de Boulogne-sur-Mer, de l'ordre de Saint-François, du don de deux mesures de bois pour leur chauffage,
prises en forêts de Hardelot et Boulogne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 juin 1624.
13 juin 1624-22 juin 1624
Termes d'indexation
Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais); Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais)
Archives nationales (France)
354
X/1a/8650
fol. 152
Compiègne, mai 1624. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Antoine Fayet, curé de l'église Saint-Paul
à Paris, une place sise à la pointe de Reuilly, entre les deux chemins du bois de Vincennes et de Saint-
Maur, pour y construire une chapelle succursale.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 juin 1624.
mai 1624-22 juin 1624
L'emplacement donné est destiné à la construction de la la chapelle Sainte-Marguerite, succursale de la
paroisse Saint-Paul.
Paroisse Sainte-Marguerite (Paris)
Termes d'indexation
Sainte-Marguerite (église); Reuilly (hameau)
X/1a/8650
fol. 153
Saint-Germain-en-Laye, septembre 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Mathieu Molé de
faire dresser en sa seigneurie de Champlâtreux des fourches patibulaires à deux piliers pour y exercer sa
justice.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juin 1624.
septembre 1623-19 juin 1624
Épinay-Champlâteux (Val-d'Oise)
Termes d'indexation
Epinay-Champlâtreux (Val-d'Oise)
X/1a/8650
fol. 154
Compiègne, 25 juin 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant règlement contre les duels.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 1er juillet 1624.
25 juin 1624-1er juillet 1624
X/1a/8650
fol. 155v
Paris, février 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant à la reine son épouse de fonder au faubourg
Saint-Jacques un monastère de religieuses de l'ordre de Saint-Benoît et d'y installer les religieuses et
abbesse du Val-de-Grâce (fol. 155v-156v).- Paris, 27 novembre 1623. Lettres patentes portant
mandement au Parlement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 156v-157).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 26 juin 1624.
février 1621-26 juin 1624
Abbaye Notre-Dame du Val-de-Grâce
Termes d'indexation
Val-de-Grâce (abbaye du); Saint-Jacques (faubourg)
X/1a/8650
fol. 157
Béziers, 24 juillet 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de l'abbaye Notre-Dame-
de-Trois-Fontaines, ordre de Cîteaux, diocèse de Châlons-en-Champagne, de vendre huit arbres de haute
futaie par arpent, pris dans leurs bois, pour la reconstruction de leurs maisons brûlées lors de la prise de
la ville de Saint-Dizier.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 juin 1624.
Archives nationales (France)
355
24 juillet 1622-21 juin 1624
Termes d'indexation
Trois-Fontaines-l'Abbaye (Marne)
X/1a/8650
fol. 159v
Compiègne, 10 juillet 1624. Lettres patentes de Louis XIII défendant à tout libraire, imprimeur ou autre,
d'imprimer, d'exposer en vente aucun écrit concernant les affaires d'État, même celles du feu cardinal
d'Ossat, sans permission par lettres patentes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 juillet 1624.
10 juillet 1624-23 juillet 1624
Ossat, Arnaud d' (1537-1604)
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 146-147, n° 113.
X/1a/8650
fol. 160
Compiègne, 22 juin 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le droit de poids des marchandises à
l'hôtel-Dieu de Sens.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 juillet 1624.
22 juin 1624-23 juillet 1624
Hôpital Saint-Jean (Sens, Yonne)
Termes d'indexation
Sens (Yonne)
X/1a/8650
fol. 161
Compiègne, juin 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des gardes de la
communauté des épiciers et apothicaires de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 juillet 1624.
juin 1624-24 juillet 1624
Termes d'indexation
pharmacien
X/1a/8650
fol. 162v
Compiègne, 8 juillet 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant prolongation pour neuf ans des
privilèges des habitants de Saint-Jean-de-Luz.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 juillet 1624.
8 juillet 1624-26 juillet 1624
Termes d'indexation
Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)
X/1a/8650
fol. 164
Compiègne le 4 juin 1624. Lettres patentes de Louis XIII donnant pendant neuf ans aux Capucins de
Compiègne douze cordes de bois et un millier de fagots à prendre dans la forêt de Cuise [Compiègne].-
Archives nationales (France)
356
Enregistrées au Parlement de Paris le 2 août 1624.
4 juin 1624-2 août 1624
Termes d'indexation
Compiègne (Oise); Compiègne (forêt)
X/1a/8650
fol. 165
Saint-Germain-en-Laye, août 1624. Lettres patentes de Louis XIII unissant au corps des officiers du
bailliage, siège présidial et prévôté de Melun, l'office de commissaire examinateur.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 23 août 1624.
août 1624-23 août 1624
Termes d'indexation
Melun (Seine-et-Marne)
X/1a/8650
fol. 167
Saint-Germain-en-Laye, 30 juillet 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant à frère Pierre
Troselery, religieux de la régulière observance de Saint-François, d'exécuter la commission à lui donnée
par le général de l'ordre pour la visite des monastères de la province de Saint-Bonaventure (fol. 167).-
Lettres patentes permettant à frère Julien Motaye de visiter les monastères de la province de France
parisienne (fol. 168v-169).- Lettres patentes permettant à frère Antoine Deltrier de visiter les monastères
de Touraine pictavienne (fol. 168).- Lettres patentes permettant à frère Jean Cléricy de visiter les
monastères de la province de France (fol. 169v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 août 1624.
30 juillet 1624-28 août 1624
Franciscains Récollets. Province Saint-François
Touraine (France)
X/1a/8650
fol. 170
Lyon, décembre 1622. Lettres patentes portant naturalité à Barthélemy Loud, natif de Lucie en Florence,
demeurant à Clermont en Auvergne.- Enregistrées le 31 août 1624.
décembre 1622-31 août 1624
X/1a/8650
fol. 171
Saint-Germain-en-Laye, 30 août 1624. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des
vacations de 1624, avec la liste des conseillers nommés.
30 août 1624
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
X/1a/8650
fol. 171v
Rome, 4 des ides de janvier 1624 [10 janvier 1624]. Bulle du pape Urbain VIII supprimant le titre et le
nom du prieuré de Saint-Pierre de Decize, ordre de Saint-Benoît, diocèse de Nevers, et érigeant dans son
enclos une maison régulière de l'ordre de Saint-François-de-Paule [Minimes] (fol. 171v-174).- Saint-
Germain-en-Laye, 7 août 1624.- Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour homologuer la
Archives nationales (France)
357
bulle ci-dessus (fol. 174) .- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 août 1624.
10 janvier 1624-21 août 1624
Termes d'indexation
Decize (Nièvre)
X/1a/8650
fol. 175
Compiègne, juillet 1624. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Franciscains Récollets deux places
inoccupées en la ville de Vitry-le-François, pour y construire leur couvent.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 7 septembre 1624.
juillet 1624-7 septembre 1624
Franciscains Récollets
Termes d'indexation
Vitry-le-François (Marne)
X/1a/8650
fol. 176v
Paris, 2 mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Didier Henrion, mathématicien et
professeur, de faire imprimer des livres concernant cette discipline.- Enregistrées au Parlement de Paris
le 7 septembre 1624.
2 mars 1621-7 septembre 1624
X/1a/8650
fol. 178
Saint-Germain-en-Laye, octobre 1623. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de
Haute-Auvergne l'exemption du droit de franc-fief.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 septembre
1624.
octobre 1623-6 septembre 1624
Haute-Auvergne (France)
X/1a/8650
fol. 179v
Compiègne, juillet 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre de Bérulle, général de la
congrégation des pères de l'Oratoire, d'établir une maison de cette congrégation à Amiens.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 30 août 1624.
juillet 1624-30 août 1624
Oratoire de France
Termes d'indexation
Amiens (Somme)
X/1a/8650
fol. 180v
Saint-Germain-en-Laye, octobre 1624. Lettres patentes de Louis XIII établissant une chambre de justice
composée de membres des cours souveraines pour procéder à la poursuite des malversations des
officiers des finances (fol. 180v-183v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 octobre 1624.- Saint-
Germain-en-Laye, le (blanc) octobre 1624. Lettres patentes portant mandement au Parlement pour
Archives nationales (France)
358
l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 183v).
octobre 1624-21 octobre 1624
Pas de date ni de mention d'enregistrement sur les lettres patentes de mandement à enregistrer.
X/1a/8650
fol. 184
Saint-Germain-en-Laye, 27 septembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les
membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1624-1625 (fol. 184).- Paris, 16 novembre 1624.
Lettres patentes portant mandement au président Potier de continuer l'exercice de sa charge en la
Chambre de l'édit pendant un an, en remplacement de Henri de Mesme, nommé le 27 septembre dernier
et employé ailleurs pour le service du roi (fol. 184 v).
27 septembre 1624-16 novembre 1624
Mesmes, Henri de (15..-1650)
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
X/1a/8650
fol. 185
Saint-Germain-en-Laye, octobre 1624. Lettres patentes de Louis XIII donnant l'office de chancelier de
France, vacant par le décès de Nicolas Brulart, sieur de Sillery, à Étienne d'Aligre, garde des sceaux de
France, aux mêmes conditions que ses prédécesseurs, avec suppression de la charge de garde des
sceaux.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 décembre 1624.
octobre 1624-5 décembre 1624
Aligre, Étienne II d' (1550-1635)
Sillery, Nicolas Brulart (1544-1624 ; marquis de)
Termes d'indexation
chancelier de France (Ancien Régime); garde des sceaux (Ancien Régime)
X/1a/8650
fol. 186v
Paris, novembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Denis Peaudeloup de Perigny,
receveur des décimes du diocèse de Sens, et à ses descendants, de porter le nom de Perigny au lieu de
celui de Peaudeloup.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 décembre 1624.
novembre 1624-4 décembre 1624
X/1a/8650
fol. 187v
Fontainebleau, juin 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Paul Pinchon, natif de
Londres, entrepreneur de manufactures de futaines à la façon d'Angleterre.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 7 septembre 1624.
juin 1623-7 septembre 1624
Termes d'indexation
chef d'entreprise; Londres (Royaume-Uni)
X/1a/8650
fol. 189
Archives nationales (France)
359
Au camp devant Montpellier, septembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses
Feuillantines de construire un couvent au faubourg Saint-Jacques à Paris (fol. 189-190).- Compiègne, 27
juin 1624. Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 190).-
Enregistrées au Parlement de Paris le 12 décembre 1624.
septembre 1622-12 décembre 1624
Termes d'indexation
Feuillantines (couvent des)
X/1a/8650
fol. 190v
Saint-Germain-en-Laye, octobre 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour procéder
à la réception de Laurent Richard en l'un des deux offices de conseiller au siège présidial de Poitiers créés
par l'édit de février 1622, avec suppression du deuxième office.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14
décembre 1624.
octobre 1624-14 décembre 1624
Édit de février 1622 créant deux offices de conseillers dans les présidiaux, bailliages et prévôtés du
royaume, voir X/1a/8649, fol. 448.
Termes d'indexation
Poitiers (Vienne)
X/1a/8650
fol. 192
Paris, 15 décembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII donnant à titre d’honneur à Antoine Pajot,
maître des requêtes de l'hôtel du roi, le droit de garder sa qualité, avec entrée et voix délibérative au
Parlement, Requêtes de l'hôtel et autres cours souveraines, nonobstant la résignation de son office.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 23 décembre 1624.
15 décembre 1624-23 décembre 1624
Termes d'indexation
maître des requêtes (Ancien Régime)
X/1a/8650
fol. 192v
Saint-Germain-en-Laye, 15 octobre 1624. Lettres patentes de Louis XIII donnant à la reine mère Marie
de Médicis cent arbres de chêne en la forêt de Coucy.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 décembre
1624.
15 octobre 1624-31 décembre 1624
Coucy-Basse, Forêt domaniale de (Aisne, France)
X/1a/8650
fol. 193v
Saint-Germain-en-Laye, 22 août 1624. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Pierre Biet la
prolongation pendant deux ans de l’exercice de sa charge de lieutenant général au bailliage de Berry et
siège présidial de Bourges, nonobstant la résignation de son office en faveur de Claude Biet, son fils.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 8 janvier 1625.
22 août 1624-8 janvier 1625
Archives nationales (France)
360
Termes d'indexation
Bourges (Cher); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)
X/1a/8650
fol. 194v
Paris, novembre 1624. Édit de Louis XIII ordonnant la vente aux prévôt des marchands et échevins de
l'hôtel de ville de Paris de 500 000 livres de rentes assignées sur les gabelles, au denier 16 (6,25 %) (fol.
194v-196).- Paris, 27 décembre 1624. Lettres patentes portant jussion pour l'enregistrement de l'édit ci-
dessus (fol. 196-196v).- Paris, 9 janvier 1625. Lettres patentes portant jussion finale pour
l'enregistrement de l'édit ci-dessus (fol. 196v-197v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 11 janvier 1624.
novembre 1624-11 janvier 1625
Termes d'indexation
constitution de rente
X/1a/8650
fol. 197v
Saint-Germain-en-Laye, 31 octobre 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense d'âge à Pierre
de Monthelon, pour être reçu conseiller au Parlement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 janvier
1625.
31 octobre 1624-10 janvier 1625
Termes d'indexation
conseiller au parlement
X/1a/8650
fol. 198v
Paris, 26 décembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII établissant Henri de Baudéan, comte de
Parabère, capitaine de cent hommes d'armes, en la charge de lieutenant général au pays de Saintonge,
Angoumois et Aunis.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 janvier 1625.
26 décembre 1624-9 janvier 1625
Saintonge (France)
France. Gouvernement d'Angoumois et Saintonge
Termes d'indexation
lieutenant général de province (Ancien Régime)
X/1a/8650
fol. 200v
Saint-Germain-en-Laye, 16 août 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant six
ans aux religieuses sœurs grises de l'ordre de Saint-François de Montreuil, de la coupe de deux arpents
de bois et taillis en la forêt d'Hardelot en Boulonnais.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 décembre
1624.
16 août 1624-14 décembre 1624
Termes d'indexation
Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais); Montreuil (Pas-de-Calais)
Archives nationales (France)
361
X/1a/8650
fol. 201v
Fontainebleau, juin 1623. Lettres patentes de Louis XIII supprimant deux foires établies à Fontainebleau
le jour de la fête de Saint-Côme et Saint-Damien et le lendemain de celle des Rois, et créant deux autres
foires franches de trois jours, au même lieu, le lendemain de la Trinité et le lendemain de la Sainte-
Catherine.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 janvier 1625.
juin 1623-20 janvier 1625
La fête de la Trinité est le 8ème dimanche suivant la fête de Pâques ; la Sainte-Catherine se fête le 25
novembre.
Termes d'indexation
Fontainebleau (Seine-et-Marne)
X/1a/8650
fol. 203
Saint-Germain-en-Laye, septembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII concédant aux étudiants de la
nation allemande en l'université de Bourges les mêmes privilèges que ceux accordés aux étudiants de la
même nation en l'université d'Orléans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 janvier 1625.
septembre 1624-17 janvier 1625
Termes d'indexation
Bourges (Cher); Allemagne; étudiant
X/1a/8650
fol. 204
Paris, 23 janvier 1625. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à André Lefevre d'Ormesson,
maître des requêtes de l'hôtel du roi, avec entrée et voix délibérative dans les parlements et Requêtes de
l'hôtel, nonobstant la résignation de son office en faveur d'Antoine de Barillon.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 27 janvier 1625.
23 janvier 1625-27 janvier 1625
Ormesson, André Le Fèvre d' (1577-1665)
Termes d'indexation
maître des requêtes (Ancien Régime)
X/1a/8650
fol. 204v
Rome, 4 des ides de juin 1623 [10 juin 1623]. Bulle du pape Grégoire XV établissant la maison des
Minimes d'Abbeville dans l'étroite observance de la règle de saint François-de-Paule (fol. 204v-208).-
Saint-Germain-en-Laye, 19 septembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour
l'enregistrement de la bulle ci-dessus (fol. 208-208v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 janvier
1625.
10 juin 1623-9 janvier 1625
Termes d'indexation
Abbeville (Somme)
X/1a/8650
Archives nationales (France)
362
fol. 208v
Paris, 10 décembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant six ans aux
Capucins de la ville de Montfort de la donation de six cordes de bois de chauffage prises en la forêt de
Montfort.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 janvier 1625.
10 décembre 1624-29 janvier 1625
Montfort-l'Amaury, Forêt de (Île-de-France, France)
Termes d'indexation
Montfort-l'Amaury (Yvelines)
X/1a/8650
fol. 209v
Au camp devant Montauban, octobre 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant au sieur Dodieu de
la Borde, lieutenant de la compagnie des chevau-légers du duc d'Angoulême, de se faire nommer Vely
Dodieu.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 janvier 1625.
octobre 1621-27 janvier 1625
X/1a/8650
fol. 210v
Paris, 1er février 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation aux religieux de Croulay, de
l'ordre de Saint-François, du don de huit arbres en la forêt de Chinon pour leur chauffage.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 10 février 1625.
1er février 1625-10 février 1625
Le Croulay (Panzoult, Indre-et-Loire)
Chinon, Forêt domaniale de (Indre-et-Loire, France)
Termes d'indexation
Panzoult (Indre-et-Loire)
X/1a/8650
fol. 211v
Paris, 25 janvier 1625. Déclaration de Louis XIII garantissant l'exercice de leur religion à ceux de la
Religion prétendue réformée qui demeureront dans la fidélité et obéissance due au roi, en respectant les
édits de pacification.- Enregistrée au Parlement de Paris le 18 février 1625.
25 janvier 1625-18 février 1625
X/1a/8650
fol. 214
Paris, février 1625. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres de mars 1551 sur les privilèges
des bourgeois de Montargis-le-Franc.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 février 1625.
février 1625-21 février 1625
Termes d'indexation
Montargis (Loiret)
X/1a/8650
fol. 215
Paris, 14 janvier 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant au frère Robert Lebret, natif
d'Angleterre, de l'ordre de Saint-Benoît, de tenir bénéfice en France.- Enregistrées au Parlement de Paris
Archives nationales (France)
363
le 7 mars 1625.
14 janvier 1625-7 mars 1625
X/1a/8650
fol. 216
Paris, 16 mars 1625. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Minimes nouvellement établis à Notre-
Dame-de-l'Épine, près de Châlons, dix-huit arpents de bois en plusieurs forêts près de ce lieu pour la
construction de leur couvent.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 avril 1625.
16 mars 1625-8 avril 1625
Termes d'indexation
L'Epine (Marne)
X/1a/8650
fol. 217
Tours, juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII concédant aux habitants d'Amboise les mêmes privilèges
qu'à ceux de Tours.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 mars 1625.
juin 1619-24 mars 1625
Termes d'indexation
Amboise (Indre-et-Loire)
X/1a/8650
fol. 219
Paris, 23 janvier 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir
bénéfice, à Jean Lebonhomme de Froidevaux, docteur en droit en l'université de Bourges, natif de Brécy
en Barrois [Briey], diocèse de Metz.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 avril 1625.
23 janvier 1625-10 avril 1625
Termes d'indexation
Briey (Meurthe-et-Moselle)
X/1a/8650
fol. 220
Paris, 19 mars 1625. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux religieuses de Sainte-Claire de
Montbrison cent pieds d'arbres à prendre en plusieurs forêts de ce lieu.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 12 avril 1625.
19 mars 1625-12 avril 1625
Abbaye Sainte-Claire (Montbrison, Loire)
Termes d'indexation
Montbrison (Loire)
X/1a/8650
fol. 221v
Paris, mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII confirmant des privilèges des habitants du village de
Dymont [Dixmont].- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 mars 1625.
mars 1623-24 mars 1625
Archives nationales (France)
364
Termes d'indexation
Dixmont (Yonne)
X/1a/8650
fol. 222
Paris, mars 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant qu'en l'absence du bailli gouverneur de
Chaumont-en-Bassigny, le maire aura la garde de la ville, et en l'absence de celui-ci, le plus ancien
échevin.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 avril 1625.
mars 1625-7 avril 1625
Termes d'indexation
Chaumont (Haute-Marne)
X/1a/8650
fol. 223v
Saint-Germain-en-Laye, septembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les droits d'usage,
pâturage, pannage et chauffage aux religieuses de l'abbaye Saint-Remy près de Senlis, transférée à
Villiers-Saint-Georges près de Villers-Cotterêts, diocèse de Soissons.- Enregistrées au Parlement de Paris
le 8 avril 1625.
septembre 1624-8 avril 1625
Termes d'indexation
Senlis (Oise); Villers-Cotterêts (Aisne)
X/1a/8650
fol. 225
Paris, 3 mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII demandant au Parlement la vérification des lettres
patentes d'avril 1620 confirmant le droit de chauffage de trente cordes de bois en la forêt de Bière
[Fontainebleau] au bénéfice des religieuses de Notre-Dame-de-la-Joie-lès-Nemours, nonobstant l'arrêt
du Parlement du 1er décembre 1621 qui a réduit ce droit.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 mars
1625.
3 mars 1623-6 mars 1625
Lettres patentes d'avril 1620 relatives au droit de chauffage des religieuses de Notre-Dale-de-la-Joie-lès-
Nemours, enregistrées le 5 août 1620, voir X/1a/8649, fol. 297.
Abbaye Notre-Dame de la Joie (Saint-Pierre-lès-Nemours, Seine-et-Marne)
Termes d'indexation
Fontainebleau (forêt); Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne)
X/1a/8650
fol. 225v
Paris, 20 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir bénéfice
en France, à Richard Dognon, clerc du diocèse de Verdun.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 avril
1625.
20 mars 1622-19 avril 1625
X/1a/8650
fol. 227
Archives nationales (France)
365
Paris, juin 1616. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des procureurs et suppôts de la
nation allemande, étudiants en l'université d'Orléans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 avril
1625.
juin 1616-9 avril 1625
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 94-95, n°58.
Termes d'indexation
Orléans (Loiret); Allemagne; étudiant
X/1a/8650
fol. 228
Paris, 19 mars 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant jussion pour l'enregistrement de l'arrêt du
Conseil de ce jour concernant les détenteurs des soixante-dix-sept boutiques de la salle du palais ; ceux-
ci en jouiront pendant vingt ans moyennant le paiement de 30 000 livres comptant et 1000 livres par
an.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 avril 1625.
19 mars 1625-30 avril 1625
Termes d'indexation
Justice (palais de)
X/1a/8650
fol. 228v
Béziers, juillet 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Henri Maillard, docteur en
théologie de la faculté de Paris, natif de Bristol en Angleterre, avec permission de tenir bénéfice en
France.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 février 1623.
juillet 1622-14 février 1623
Termes d'indexation
Bristol (Royaume-Uni)
X/1a/8650
fol. 230
Paris, avril 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux Chartreux du Mont-Dieu,
diocèse de Reims, avec tous les privilèges octroyés à la Grande Chartreuse, chef de leur ordre, en
Dauphiné, et le privilège de juridiction par devant le bailli de Vermandois établi au siège de Reims ou par
devant les Requêtes du palais.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 mai 1625.
avril 1625-6 mai 1625
Termes d'indexation
Le Mont-Dieu (Ardennes)
X/1a/8650
fol. 236v
Paris, 23 avril 1625. Lettres patentes de Louis XIII interdisant de faire aucun trafic ni commerce avec le
royaume d'Espagne jusqu'à ce que la main-levée des choses saisies sur les sujets français dans ce pays ait
été donnée.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 mai 1625.
Archives nationales (France)
366
•
23 avril 1625-12 mai 1625
Autres instruments de recherche
Table des ordonnances du Parlement : l'enregistrement de ces lettres patentes du 23 avril 1625 manque.
Bibliographie
Liens :
Liens web :
BnF, F-46952 (6)
Termes d'indexation
Espagne; commerce
X/1a/8650
fol. 237v
Saint-Germain-en-Laye, 2 octobre 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Chartreux de la
maison de Bourgfontaine de changer le cours du petit ruisseau de Madon.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 12 mars 1625.
2 octobre 1624-12 mars 1625
Il existe deux folios numérotés 237 ; celui-ci est le premier.
Chartreuse de Bourg-Fontaine (Villers-Cotterêts, Aisne)
Termes d'indexation
Villers-Cotterêts (Aisne)
X/1a/8650
fol. 237v [bis]
Paris, avril 1625. Lettres patentes de Louis XIII prescrivant de délivrer des lettres de licence et doctorat
en droit civil et canon seulement aux étudiants ayant fait deux périodes de six mois dans les universités,
dont la deuxième période dans l'université qui leur délivrera le diplôme ; il est interdit de recevoir le
serment des avocats sans matricule, attestations et lettres de licence.- Enregistrées au Parlement de Paris
le 13 mai 1625.
avril 1625-13 mai 1625
Il existe deux folios numérotés 237 ; celui-ci est le second
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 148-150, n° 119.
Termes d'indexation
avocat
X/1a/8650
fol. 238
Saint-Germain-en-Laye, septembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de la
Frapinière en châtellenie, en faveur du sieur de Saint-Offrange ou Saint-Offange.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 14 mai 1625.
septembre 1624-14 mai 1625
La Frapinière, Château de (Cossé-d'Anjou, Maine-et-Loire)
Archives nationales (France)
367
Termes d'indexation
Cossé-d'Anjou (Maine-et-Loire)
X/1a/8650
fol. 239v
Paris, 16 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant à l'évêque de Metz, Henri de Bourbon-
Verneuil, son frère naturel, abbé des Vaux-de-Cernay, ordre de Cîteaux, diocèse de Chartres, de couper et
vendre des bois de l’abbaye, jusqu'à concurrence de 12 000 livres.- Enregistrées au Parlement de Paris le
18 avril 1625.
16 mars 1622-18 avril 1625
Abbaye Notre-Dame des Vaux-de-Cernay
Verneuil, Henri de Bourbon (1601-1682 ; duc de)
Termes d'indexation
Vaux-de-Cernay (Yvelines , abbaye des); Cernay-la-Ville (Yvelines)
X/1a/8650
fol. 240v
Paris, mai 1625. Lettres patentes de Louis XIII unissant les deux offices de conseiller en la sénéchaussée
de la Basse-Marche au siège du Dorat, créés par édit du mois de février 1622, à celui de lieutenant
général en cette sénéchaussée dont est pourvu Pierre Robert.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24
mai 1625.
mai 1625-28 mai 1625
Édit de février 1622 créant deux offices de conseillers dans les présidiaux, bailliages et prévôtés du
royaume, voir X/1a/8649, fol. 448.
Termes d'indexation
Le Dorat (Haute-Vienne); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)
X/1a/8650
fol. 241v
Paris, mai 1625. Lettres patentes de Louis XIII mettant fin aux procédures engagées contre les officiers
de finances et supprimant la chambre de justice établie pour la recherche de leurs malversations.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 2 juin 1625.
mai 1625-2 juin 1625
Termes d'indexation
officier civil (Ancien Régime)
X/1a/8650
fol. 244
Paris, 20 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII créant en la paroisse de Dossainville une justice
haute, moyenne et basse, pour être exercée par les officiers de Gilles de Barvilles, seigneur du lieu, afin
d'éviter aux habitants de se rendre à Yèvre-le-Châtel (fol. 244-245v).- Lettres patentes portant jussion
pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 245v-246).- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 mai
1625.
20 mars 1622-26 mai 1625
Yèvre-le-Châtel (Yèvre-la-Ville, Loiret)
Archives nationales (France)
368
Termes d'indexation
Césarville-Dossainville (Loiret); Yèvre-la-Ville (Loiret)
X/1a/8650
fol. 246
Fontainebleau, avril 1623. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume une maîtrise de
chaque métier juré, à l'occasion du mariage de sa sœur [Christine de France].- Enregistré au Parlement
de Paris le 31 mai 1625.
avril 1623-31 mai 1625
Termes d'indexation
Christine de France (duchesse de Savoie , 1606-1663)
X/1a/8650
fol. 248
Paris, 5 février 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de Saint-Germain-des-Prés
de couper et vendre les baliveaux et bois de leur mense conventuelle pour assurer les frais de
reconstruction des bâtiments de leur seigneurie de Thiais, détruits dans un incendie le 16 janvier
dernier.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 juin 1625.
5 février 1625-2 juin 1625
Abbaye de Saint-Germain-des-Prés (Paris)
Termes d'indexation
Saint-Germain-des-Prés (abbaye); Thiais (Val-de-Marne)
X/1a/8650
fol. 249v
Paris, février 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean et Louis Gilbert, frères, de faire
édifier sur la rivière de Seine, dans un lieu à leur désigner près de Paris, un moulin à fouler les draps de
leur invention.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 juin 1625.
février 1625-7 juin 1625
Termes d'indexation
Seine (cours d'eau)
X/1a/8650
fol. 252
Paris, 19 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Marie d'Achey, native de Dôle en
Franche-Comté, fille du sieur d'Achey, gouverneur de cette ville, et de feue Claude Peronne de Choiseuil
son épouse, française d'origine.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 juin 1625.
19 mars 1622-7 juin 1625
Termes d'indexation
Dole (Jura)
X/1a/8650
fol. 253
Paris, 9 décembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office de roi et maître des
ménestriers à Louis Constantin, violon ordinaire de la chambre du roi, par la résignation qu'en a faite le
Archives nationales (France)
369
dernier détenteur, François Richome (fol. 253- 253v).- Paris, 22 mai 1625. Lettres patentes portant
mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 253v-254).- Enregistrées au Parlement de
Paris le 12 juin 1625.
9 décembre 1624-12 juin 1625
Constantin, Louis (1585-1657)
Termes d'indexation
musicien
X/1a/8650
fol. 254
Paris, décembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges du couvent de Saint-
Josse-sur-Mer.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 juin 1625.
décembre 1624-12 juin 1625
Abbaye de Saint-Josse
Termes d'indexation
Saint-Josse (Pas-de-Calais)
X/1a/8650
fol. 255v
Paris, mai 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement, en faveur des Feuillants du
couvent du faubourg Saint-Honoré, du tènement immobilier qu'ils on acquis rue des Rabuissons, à
Amiens, dit la terre de Longueval, de François de Mochy, en vue d'y construire un couvent.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 16 juin 1625.
mai 1625-16 juin 1625
Congrégation de Notre-Dame des Feuillants
Termes d'indexation
Amiens (Somme); Feuillants (couvent des)
X/1a/8650
fol. 256v
Paris, 4 février 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Augustin Potier, évêque et comte de
Beauvais, pair de France, de faire couper et vendre durant six années les arbres des bois dépendant de
son évêché.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 juin 1625.
4 février 1625-28 juin 1625
Potier, Augustin (15..-1650)
Termes d'indexation
Beauvais (Oise)
X/1a/8650
fol. 258
Fontainebleau, juin 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant disjonction de l'office de commissaire
examinateur au bailliage et vicomté du Perche et siège de Mortagne, Bellême et La Perrière, d'une part,
d'avec celui de lieutenant particulier en cette vicomté, d'autre part, offices précédemment exercés par un
seul officier, Robert Lebouc, sieur de la Locherie. Cet office de commissaire examinateur est désormais
incorporé aux offices de lieutenants généraux du bailliage du Perche aux sièges de Mortagne et de
Archives nationales (France)
370
Bellême, de vicomtes du Perche à Mortagne et Bellême, et à leurs greffiers (fol. 258-259v).- Transaction,
passée par devant Sébastien Mullard, notaire royal à Mortagne, pour le remboursement à Robert Lebouc
de cet office de commissaire examinateur, par les officiers du bailliage du Perche ci-dessus mentionnés
(fol. 259v-261).- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 juillet 1625.
juin 1625-11 juillet 1625
Termes d'indexation
lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime); Mortagne-au-Perche (Orne); Bellême (Orne); La Perrière
(Orne)
X/1a/8650
fol. 261
Paris, mars 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de Sainte-Ursule, de l'ordre
de Saint-Augustin, de s'établir en la ville de Montdidier.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 juillet
1625.
mars 1625-18 juillet 1625
Termes d'indexation
Montdidier (Somme)
X/1a/8650
fol. 262
Fontainebleau, juin 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir
bénéfice en France, à Félix de Lucé, prêtre, docteur en droit, natif de Rome, fils de Sérafin de Lucé et de
Patience d'Angelin, du diocèse d'Espelete.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juillet 1625.
juin 1625-19 juillet 1625
Termes d'indexation
Rome (Italie)
X/1a/8650
fol. 263
Paris, 3 février 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant à David de Landrinie, docteur en
médecine, Pierre Veras, apothicaire, et leurs associés, d'extraire des marcs de raisin de l'eau de vie et
autres liqueurs pendant vingt ans (fol. 263-264).- Paris, 28 avril 1625. Lettres patentes portant
mandement au Parlement de vérifier les lettres ci-dessus (fol. 264v-265).- Enregistrées au Parlement de
Paris le 30 juillet 1625.
3 février 1625-30 juillet 1625
X/1a/8650
fol. 265
Paris, 31 janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Armand-Jean du Plessis, cardinal de
Richelieu, abbé de Saint-Benoît-sur-Loire, la moitié des sommes provenant de la vente de terres vaines
de l'abbaye (fol. 266).- Compiègne, 22 mai 1624. Lettres patentes permettant au cardinal de Richelieu de
faire couper et vendre les bois dépendant de l’abbaye de Saint-Benoît-sur-Loire, et lui donnant le fruit de
la vente (fol. 265).- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 août 1625.
22 mai 1624-13 août 1625
Abbaye Saint-Benoît de Fleury (Saint-Benoît-sur-Loire, Loiret ; 0650-1791)
Archives nationales (France)
371
Termes d'indexation
Richelieu, Armand Jean du Plessis (1585-1642 , cardinal duc de); Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret); Saint-
Benoît-sur-Loire (Loiret , abbaye de)
X/1a/8650
fol. 267v
Paris, mai 1617. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en vicomté la seigneurie d'Amanzé, avec les
villages en dépendant, en faveur de Jean d'Amanzé, gentilhomme ordinaire de la chambre du roi.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 18 juillet 1625.
mai 1617-18 juillet 1625
Termes d'indexation
Amanzé (Saône-et-Loire)
X/1a/8650
fol. 268v
Rome, aux calendes de décembre 1588 [1er décembre 1588]. Bulle du pape Sixte-Quint supprimant deux
prébendes du chapitre cathédral de Reims ( (fol. 270v-274v).- Fontainebleau, 20 juillet 1625. Lettres
patentes de Louis XIII affectant treize chapelles de la cathédrale de Reims aux vicaires, musiciens et
ministres de cette église, à charge de résidence personnelle, conformément à la bulle ci-dessus (fol. 268v-
270).- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 août 1625.
1er décembre 1588-6 août 1625
Chapitre cathédral (Reims, Marne)
Termes d'indexation
Reims (Marne)
X/1a/8650
fol. 274v
Fontainebleau, 9 août 1625. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des vacations de 1625.
9 août 1625
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
X/1a/8650
fol. 275
Paris, 31 janvier 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation à Antoine de Pissebeuf, clerc
de la chapelle et oratoire du roi, des privilèges de sa charge malgré qu'il s'en soit démis (fol. 275-275v).-
Paris, 20 février 1625. Lettres patentes confirmant la jouissance des privilèges ci-dessus, nonobstant la
surannation des lettres (fol. 275v-276).- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 août 1625.
31 janvier 1622-14 août 1625
X/1a/8650
fol. 276
Paris, décembre 1624. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume deux maîtrises de
chaque métier juré, à l'occasion du mariage d'Henriette-Marie de France, sa sœur, avec le roi
d'Angleterre, et de ses entrées dans les villes.- Enregistré au Parlement de Paris le 27 août 1625, à la
réserve qu'il ne sera pourvu qu'un maître de chaque métier.
Archives nationales (France)
372
décembre 1624-27 août 1625
Henriette-Marie de France (reine d'Angleterre ; 1609-1669)
Le texte des lettres patentes de décembre 1624 est à nouveau transcrit, pour un second enregistrement, le
4 septembre 1631 (X/1a/8651, fol. 319)
Termes d'indexation
Henriette Marie de France (reine d'Angleterre , 1609-1669)
X/1a/8650
fol. 278
Paris, avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Maillebois en marquisat, en
faveur d'Anne Le Camus, fille de feu le sieur de Jambville, seigneur châtelain de Maillebois (fol. 278-
279).- Paris, 28 mai 1625. Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-
dessus, nonobstant leur surannation (fol. 279-279v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 août
1625.
avril 1621-30 août 1625
Termes d'indexation
Maillebois (Eure-et-Loir)
X/1a/8650
fol. 279v
Fontainebleau, 5 septembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII ordonnant aux magistrats du Parlement
de continuer à rendre la justice, sans prendre de vacances.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6
septembre 1625, pour être exécutées « à l'égard des affaires du roi et du public seulement », les
magistrats nommés dans la Chambre des vacations siégeant comme accoutumé.
5 septembre 1625-6 septembre 1625
France. Parlement de Paris
X/1a/8650
fol. 280
Fontainebleau, (blanc) septembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les
membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1625-1626.
septembre 1625
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
X/1a/8650
fol. 280v
Fontainebleau, 20 août 1625. Lettres patentes de Louis XIII exceptant les bois de haute futaie des forêts
de Blois et Chambord de toutes les ventes extraordinaires pouvant être faites.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 6 septembre 1625.
20 août 1625-6 septembre 1625
Blois, Forêt domaniale de (Loir-et-Cher, France)
Termes d'indexation
Chambord (Loir-et-Cher); Blois (Loir-et-Cher)
X/1a/8650
Archives nationales (France)
373
fol. 281v
Paris, 22 décembre 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant à François Dioré et ses associés de
vendre dans le royaume des cendres fabriquées selon un procédé permettant le blanchissage du linge
(fol. 281v-282).- Fontainebleau, 30 septembre 1625. Lettres patentes portant mandement pour
l'enregistrement des lettres ci-dessus, au profit d'Antoine Clérichy, maître ouvrier en terre sigillée,
repreneur de l'affaire (fol. 282v-283).- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 octobre 1625.
22 décembre 1623-24 octobre 1625
Termes d'indexation
teinturier blanchisseur
X/1a/8650
fol. 283
Fontainebleau, 1er septembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant à frère Jacques Godemel,
ermite en la forêt de Bière [Fontainebleau], de bâtir une chapelle sur soixante-deux perches de terrain,
au lieu appelé Pré-Archer et la Fontaine-au-Roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 novembre
1625.
1er septembre 1625-22 novembre 1625
Fontainebleau, Forêt de (France)
Termes d'indexation
Fontainebleau (forêt)
X/1a/8650
fol. 284
Paris, 4 juin 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux habitants de Faremoutiers-en-Brie de
faire en dix ans, par coupes réglées, la coupe de tous leurs bois, et d'utiliser les revenus à rembourser
leurs dettes, réparer leur église et paver les rues de leur ville.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26
novembre 1625.
4 juin 1625-26 novembre 1625
Termes d'indexation
Faremoutiers (Seine-et-Marne)
X/1a/8650
fol. 285v
Saint-Germain-en-Laye, octobre 1625. Lettres patentes de Louis XIII unissant les offices d'assesseur et
de commissaire examinateur au siège des eaux et forêts de la généralité de Poitou à celui de lieutenant
général de ce siège, en raison de la modicité des gages affectés aux deux premiers offices.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 28 novembre 1625.
octobre 1625-28 novembre 1625
Termes d'indexation
Poitiers (Vienne); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)
X/1a/8650
fol. 287
Saint-Germain-en-Laye, 24 novembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII interdisant à toute personne
de faire aucune traite ni transport de blé et grains hors du royaume, tant par eau que par terre, sans
Archives nationales (France)
374
permission expresse du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er décembre 1625.
24 novembre 1625-1er décembre 1625
X/1a/8650
fol. 288
Paris, 9 décembre 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de Sainte-Ursule,
établies par le cardinal François de La Rochefoucauld, évêque de Senlis, en la ville de Crépy-en-Valois, de
s'installer dans le château de cette ville.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 décembre 1625.
9 décembre 1623-10 décembre 1625
Ursulines
La Rochefoucauld, François de (1558-1645)
Termes d'indexation
Crépy-en-Valois (Oise)
X/1a/8650
fol. 288v
Paris, 6 décembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII approuvant la commission donnée par frère
Bernard de Senis, général de l'ordre de Saint-François à frère Claude Lepetit, religieux de la régulière
observance, définiteur de la province de France, pour visiter et réformer les couvents de cette province.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 23 décembre 1625.
6 décembre 1625-23 décembre 1625
X/1a/8650
fol. 289
Paris, décembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Laurent Regnard les droits d'usage de
chauffage, pâturage et autres, en la forêt de Montfort-l'Amaury, à cause de ses maisons de la Mandreuse
et de la Mormaire.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 décembre 1625.
décembre 1625-23 décembre 1625
Montfort-l'Amaury, Forêt de (Île-de-France, France)
Mandreuse (la) (Grosrouvre, Yvelines)
Mormaire (la) (Grosrouvre, Yvelines)
Termes d'indexation
Grosrouvre (Yvelines)
X/1a/8650
fol. 290v
Saint-Germain-en-Laye, 2 novembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII établissant comme lieutenant
général au gouvernement de Basse-Auvergne Thimoléon de Daillon, comte de Lude, cette charge étant
devenue vacante par le décès de Roger de Daillon, comte de Pontgibault, son frère puîné.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 22 décembre 1625.
2 novembre 1625-22 décembre 1625
Basse-Auvergne (France)
Termes d'indexation
lieutenant général de province (Ancien Régime)
Archives nationales (France)
375
X/1a/8650
fol. 292v
Saint-Germain-en-Laye, 20 septembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant à René Hervé,
lieutenant criminel au siège royal de Loudun, d'accepter la charge de juge dans les baronnie de Saint-
Cassien et seigneurie d'Aulnay.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 décembre 1625.
20 septembre 1624-31 décembre 1625
Saint-Cassien (Angliers, Vienne)
Termes d'indexation
Loudun (Vienne); Angliers (Vienne); Aulnay (Vienne)
X/1a/8650
fol. 293
Paris, mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant à René Parain, sieur des Coustures, avocat
au conseil du roi, de faire édifier un colombier sur la terre de la Pointe-le-Roi, paroisse d'Ozoir-la-
Ferrière (fol. 293-294v).- Paris, 16 décembre 1624. Lettres patentes portant mandement pour
l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 294v- 295).- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 janvier
1625.
mars 1622-7 janvier 1625
Termes d'indexation
Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)
X/1a/8650
fol. 295
Paris, janvier 1626. Édit de Louis XIII interdisant à toute personne d'imprimer ou faire imprimer aucun
ouvrage traitant de la foi ou des mœurs sans l'autorisation du conseil du roi.- Enregistré au Parlement de
Paris le 19 janvier 1626.
janvier 1626-19 janvier 1626
X/1a/8650
fol. 296v
Fontainebleau, juillet 1625. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des serviteurs de la
Sainte-Chapelle de la ville de Bourges.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 janvier 1626.
juillet 1625-23 janvier 1626
Bourges (Cher) -- Sainte-Chapelle
Termes d'indexation
Bourges (Cher)
X/1a/8650
fol. 297v
Fontainebleau, 27 septembre 1625. Arrêt du Conseil recevant les offres de Justine le Pilleur, veuve de
Paul Portail, pour la construction d'un pont en bois près du bac à Chatou, suite à sa requête du 8
novembre 1624 et sans tenir compte de l'arrêt du conseil du roi du 12 juin 1621, selon les articles
énumérés en annexe (fol. 297v-302v).- Fontainebleau, 27 septembre 1625. Lettres patentes portant
mandement pour l'enregistrement de l’arrêt ci-dessus (fol. 302v-303).- Enregistrés au Parlement de
Paris le 31 janvier 1626.
Archives nationales (France)
376
27 septembre 1625-31 janvier 1626
Termes d'indexation
Chatou (Yvelines)
X/1a/8650
fol. 303v
Fontainebleau, septembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le droit de chauffage en la
forêt de Bière [Fontainebleau] aux religieux de l'ordre de la Sainte-Trinité et rédemption des captifs,
chapelains du château de Fontainebleau.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 février 1626.
septembre 1625-6 février 1626
Ordre de la Très-Sainte-Trinité et de la Rédemption des captifs (Fontainebleau, Seine-et-Marne)
Fontainebleau, Forêt de (France)
Termes d'indexation
Fontainebleau (forêt)
X/1a/8650
fol. 304v
Paris, 8 avril 1625. Articles des privilèges de fabrication accordés par le roi en son conseil à Marc de
Comans et François de La Planche, directeurs des manufactures de tapisseries à la façon de Flandre, en
continuation de ceux accordés par l'édit de janvier 1607 (fol. 305-306).- Paris, 18 avril 1625. Lettres
patentes portant mandement pour l'enregistrement des articles ci-dessus (fol. 304v).- Enregistrés au
Parlement de Paris le 5 février 1626.
8 avril 1625-5 février 1626
Termes d'indexation
tapissier
X/1a/8650
fol. 306v
Paris, 19 janvier 1626. Lettres patentes de Louis XIII maintenant les marchands drapiers et chaussetiers
de Paris dans l'exemption de l'obligation de recevoir des maîtres lors des créations de maîtrises par le
pouvoir royal, à l'occasion de mariages princiers ou autres causes.- Enregistrées au Parlement de Paris le
9 février 1626.
19 janvier 1626-9 février 1626
X/1a/8650
fol. 307
Paris, décembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant à la reine mère Marie de Médicis, avec
le consentement de l'archevêque de Paris, de faire bâtir un monastère dans Paris ou aux faubourgs de
Paris pour y transférer les religieuses de l'abbaye Notre-Dame de Port-Royal.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 16 février 1626.
décembre 1625-16 février 1626
Abbaye de Port-Royal (Paris)
X/1a/8650
fol. 308v
Archives nationales (France)
377
S.l., 2 février 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux sieurs de la Vercherelle et de Brouilly
de faire des eaux-de-vie et du vinaigre de vin pendant une période de vingt ans.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 14 février 1626.
2 février 1625-14 février 1626
Termes d'indexation
vinaigrier
X/1a/8650
fol. 309
Paris, 24 avril 1625. Lettres patentes de Louis XIII rétablissant e la justice haute, moyenne et basse dans
les paroisses et seigneuries de Buno, Prunay, Saint-Val et Boigneville, du ressort du duché d'Étampes, au
bénéfice de Jeanne Lottin, veuve de Théodore Berzeau, président au Parlement.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 17 février 1626.
24 avril 1625-17 février 1626
Saint-Val (Boigneville, Essonne)
Termes d'indexation
Buno-Bonnevaux (Essonne); Boigneville (Essonne); Prunay-sur-Essonne (Essonne)
X/1a/8650
fol. 310
Paris, janvier 1626. Lettres patentes de Louis XIII unissant l'office de lieutenant criminel, enquêteur et
adjoint de la prévôté d'Angers, à celui de juge prévôt et conservateur des privilèges de la ville d’Angers.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 9 février 1626.
janvier 1626-9 février 1626
Termes d'indexation
Angers (Maine-et-Loire); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)
X/1a/8650
fol. 311
Fontainebleau, 31 août 1625. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux religieuses du couvent de
Longpré, ordre de Fontevraud, la somme de 6 000 livres, provenant d'une partie de la vente de bois qu'il
a ordonnée en la forêt de Retz, et ce pour leur permettre de rebâtir leur monastère qui a brûlé.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 20 février 1626.
31 août 1625-20 février 1626
Retz, Forêt de (Aisne)
Longpré (Haramont, Aisne)
Prieuré de Longpré (Haramont, Aisne)
Termes d'indexation
Haramont (Aisne)
X/1a/8650
fol. 312
Saint-Germain-en-Laye, 26 novembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant évocation pendant un
an et renvoi au Parlement de Paris de tous les procès des officiers de la chambre des comptes de
Bourgogne en cours au parlement de Dijon, tant comme demandeurs que comme défendeurs.-
Archives nationales (France)
378
Enregistrées au Parlement de Paris le 14 février 1626.
26 novembre 1625-14 février 1626
X/1a/8650
fol. 313
Paris, décembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII unissant le fief de Rocquemont à la seigneurie du
Chemin, en faveur de Claude Violle, conseiller en la Chambre des comptes.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 28 février 1626.
décembre 1625-28 février 1626
Roquemont (Guermantes, Seine-et-Marne)
Le Chemin (Guermantes, Seine-et-Marne)
Termes d'indexation
Guermantes (Seine-et-Marne)
X/1a/8650
fol. 313v
Fontainebleau, 30 août 1625. Déclaration de Louis XIII portant continuation aux prévôt des marchands
et échevins de Paris, pendant dix ans, des aides sur le vin vendu en gros et en détail, sur le poisson salé,
et sur le sel passant sous le pont de Mantes.- Enregistrée au Parlement de Paris le 2 mars 1626.
30 août 1625-2 mars 1626
Termes d'indexation
Mantes-la-Jolie (Yvelines)
X/1a/8650
fol. 315v
Paris, février 1626. Édit de Louis XIII instituant, dans tous les lieux où il y a des juridictions royales, des
commissaires receveurs des deniers des saisies réelles, et règlementant leurs fonctions.- Enregistré au
Parlement de Paris le 6 mars 1626, en présence du roi.
février 1626-6 mars 1626
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 164-175, n° 132.
Termes d'indexation
officier civil (Ancien Régime)
X/1a/8650
fol. 322
Paris, décembre 1625. Édit de Louis XIII portant règlement pour la fabrication et vente de la bière.-
Enregistré au Parlement de Paris le 6 mars 1626, en présence du roi.
décembre 1625-6 mars 1626
Sources complémentaires
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 154-158, n° 126.
Archives nationales (France)
379
X/1a/8650
fol. 325
Paris, décembre 1625. Édit de Louis XIII créant un office de notaire receveur et un contrôleur général
provincial et triennal des décimes et subventions du clergé en chacune des dix-sept anciennes généralités
où pareils offices anciens et alternatifs sont établis.- Enregistré au Parlement de Paris le 6 mars 1626, en
présence du roi.
décembre 1625-6 mars 1626
Termes d'indexation
officier civil (Ancien Régime)
X/1a/8650
fol. 328v
Paris, février 1626. Édit de Louis XIII portant règlement pour l'ouverture de mines de fer délaissées, et
pour le contrôle de la qualité du fer.- Enregistré au Parlement de Paris le 6 mars 1626, en présence du
roi.
février 1626-6 mars 1626
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 183-191, n° 134.
X/1a/8650
fol. 334
Paris, décembre 1625. Édit de Louis XIII créant dix offices de notaire, secrétaire du roi, maison et
couronne de France.- Enregistré au Parlement de Paris le 6 mars 1626, en présence du roi.
décembre 1625-6 mars 1626
X/1a/8650
fol. 335v
Paris, février 1626. Édit de Louis XIII supprimant les bureaux généraux des finances des villes d'Angers,
Chartres, Troyes et Alençon, institués par édit de novembre 1625, et créant en chaque bureau des
finances du royaume deux offices de trésorier-général.- Enregistré au Parlement de Paris le 6 mars 1626,
en présence du roi.
février 1626-6 mars 1626
Termes d'indexation
trésorier de France (Ancien Régime); Angers (Maine-et-Loire); Chartres (Eure-et-Loir); Troyes (Aube);
Alençon (Orne); Agen (Lot-et-Garonne)
X/1a/8650
fol. 338
Paris, février 1626. Lettres patentes de Louis XIII ordonnant la vente aux prévôt des marchands et
échevins de l'hôtel de ville de Paris de 300 000 livres de rentes au denier 16 (6,25 %), assignées sur
l'imposition de trente sols par muid de vin entrant ou passant, par terre ou par eau, dans la ville de Paris.
Il est précisé que sur les trente sols par muid, trois sols seront affectés à l'Hôtel-Dieu, pour augmenter
son revenu.- Enregistrées au Parlement de Paris, en présence du roi, le 6 mars 1626.
Archives nationales (France)
380
février 1626-6 mars 1626
Termes d'indexation
constitution de rente; Hôtel-Dieu
X/1a/8650
fol. 340
Paris, 17 décembre 1625. Déclaration de Louis XIII établissant des relais de chevaux de courbe pour tirer
les bateaux le long des rivières de Seine, Marne, Oise et leurs affluents.- Enregistrée au Parlement de
Paris le 6 mars 1626, en présence du roi.
17 décembre 1625-6 mars 1626
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 158-161, n° 127.
X/1a/8650
fol. 341v
Paris, décembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et franchises des
religieuses de Saint-Louis de Poissy (fol. 341v-344v).- Paris, 9 mars 1626. Lettres patentes portant
mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 345).- Enregistrées au Parlement de Paris le
16 mars 1626.
décembre 1613-16 mars 1626
Prieuré Saint-Louis (Poissy, Yvelines)
Termes d'indexation
Poissy (Yvelines)
X/1a/8650
fol. 345v
Paris, février 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation des privilèges du chapitre
cathédral de Saint-Pierre-le-Grand de Poitiers.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 mars 1626.
février 1626-11 mars 1626
Chapitre cathédral (Poitiers)
Termes d'indexation
Poitiers (Vienne)
X/1a/8650
fol. 346v
Paris, 31 décembre 1625. Déclaration de Louis XIII portant que le corps et état de la marchandise de
mercerie, grosserie et joaillerie n'est pas concerné par les édits de création de maîtrises des métiers.-
Enregistrée au Parlement de Paris le 2 mars 1626.
31 décembre 1625-2 mars 1626
X/1a/8650
fol. 347
Fontainebleau, août 1625. Lettres patentes de Louis XIII concédant la place de religieux lais en l'abbaye
de Saint-Corneille à ceux qui auront la charge du beffroi de Compiègne, et affectant le revenu de la
Archives nationales (France)
381
chapelle Notre-Dame de Bonne-Nouvelle à l’entretien des régents du collège de Compiègne.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 21 mars 1626.
août 1625-21 mars 1626
Abbaye Saint-Corneille (Compiègne, Oise)
Termes d'indexation
Compiègne (Oise)
X/1a/8650
fol. 348
Fontainebleau, 2 août 1625. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le don de tout le bois mort du parc
de Saint-Germain-en-Laye au sieur de Frontenac, capitaine de Saint-Germain.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 3 avril 1626.
2 août 1625-3 avril 1626
Termes d'indexation
Saint-Germain-en-Laye (forêt); Saint-Germain-en-Laye (Yvelines , château de)
X/1a/8650
fol. 349
Paris, 2 mars 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant rémission à François de Cancer, écuyer, sieur
de Prignan, de sa condamnation au bannissement pour trois ans, prononcée par arrêt du Parlement le 8
juillet 1620, suite à un meurtre.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 avril 1626.
2 mars 1626-24 avril 1626
X/1a/8650
fol. 350
Paris, avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Adrien Ploos, trésorier et conseiller d'État de
la province d'Utrech.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 avril 1626.
avril 1621-7 avril 1626
X/1a/8650
fol. 351
Fontainebleau, 13 septembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Récollets nouvellement
établis à Vitry-le-François soixante pieds d'arbres à prendre dans les six arpents situés en la garenne de
Perthes pour servir à la construction de leur couvent.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 avril
1626.
13 septembre 1625-27 avril 1626
Perthes, Forêt domaniale de la Garenne de (Haute-Marne, France)
Termes d'indexation
Vitry-le-François (Marne)
X/1a/8650
fol. 351v
Angers, 19 janvier 1626. Transaction, passée par devant Jean Goussault, notaire royal à Angers, entre
Germain Merceron, abbé de l'abbaye de Toussaint d'Angers et les religieux, chanoines de Saint-Augustin,
pour restaurer la discipline primitive de l'abbaye (fol. 352v-354v).- Paris, 23 mars 1626. Lettres patentes
de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement de la transaction ci-dessus (fol. 351v-352v).-
Archives nationales (France)
382
Enregistrées au Parlement de Paris le 12 mai 1626.
19 janvier 1626-12 mai 1626
Abbaye Toussaint (Angers)
Termes d'indexation
Angers (Maine-et-Loire)
X/1a/8650
fol. 354v
Paris, 8 novembre 1618. Déclaration de Louis XIII confirmant la déclaration du 15 novembre 1617
concernant la Connétablie et Maréchaussée de France siégeant à la Table de marbre, et interdisant au
Grand Conseil de connaître des procès pour raison de malversations commises par les prévôts des
maréchaux.- Enregistrée au Parlement de Paris le 16 mai 1626.
8 novembre 1618-16 mai 1626
Déclaration du 15 novembre 1617, voir supra X/1a/8649, fol. 62 v.
X/1a/8650
fol. 356
Rome, 6 des ides d'août 1624 [8 août 1624]. Bulle du pape Urbain VIII supprimant le prieuré Notre-
Dame de Dei Merito dit de Saint-Bernard, ordre de Saint-Augustin, à Reims, et l’unissant au prieuré de
la maison régulière de Saint-Remi d'Épernay, ordre de Saint-François-de-Paule [Minimes] (fol. 356-
358).- Paris, 16 janvier 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes d'Épernay de
mettre en oeuvre les dispositions de la bulle ci-dessus (fol. 358-358v).- Enregistrées au Parlement de
Paris le 23 mai 1626.
8 août 1624-23 mai 1626
Termes d'indexation
Reims (Marne); Epernay (Marne)
X/1a/8650
fol. 358v
Rome, 22 mars 1621. Bulle du pape Grégoire XV permettant l'établissement des Bénédictines réformées,
congrégation de Notre-Dame du Calvaire, dans tout le royaume de France (fol. 358v-360).- Au camp
devant Saint-Jean-d'Angély, juin 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la bulle ci-dessus (fol.
360v-361).- Paris, 12 mars 1624. Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres
ci-dessus (fol. 361-v).- Paris, 5 mars 1626. Lettres patentes portant mandement pour l’enregistrement
des bulle et lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol. 361v-362).- Enregistrées au Parlement de
Paris le 29 mai 1626.
22 mars 1621-29 mai 1626
Bénédictines de Notre-Dame du Calvaire
X/1a/8650
fol. 362
Paris, 2 mars 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre Biet, conseiller et lieutenant
général au bailliage et siège présidial de Bourges, de prolonger l'exercice de cette charge pendant deux
ans, nonobstant sa résignation en faveur de son fils.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 juin 1626.
2 mars 1626-6 juin 1626
Archives nationales (France)
383
Termes d'indexation
lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime); Bourges (Cher)
X/1a/8650
fol. 363
Fontainebleau, juillet 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne au chapitre de l'église
collégiale de Sainte-Croix de Loudun.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 juin 1626.
juillet 1625-15 juin 1626
Termes d'indexation
Loudun (Vienne)
X/1a/8650
fol. 364
Compiègne, mai 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant au chapitre cathédral de Sainte-Croix
d'Orléans de faire des coupes dans leur bois de Tramont, forêt d'Orléans, et de les vendre pour un
montant de 6 400 livres, afin d'acquérir 400 livres de rentes, au denier 16 (6,25%). Cette rente est
destinée à financer le service annuel célébré à la mémoire d'Henri IV et le service célébré pour la Saint-
Louis.- Enregistrées au parlement de Paris le 20 juin 1626.
mai 1624-20 juin 1626
Chapitre cathédral (Orléans)
Orléans, Forêt d' (Loiret)
X/1a/8650
fol. 366
Paris, 26 mai 1626. Lettres patentes de Louis XIII accordant à la corporation des merciers, drogueurs et
quincaillers de Tours le droit de bénéficier des lettres patentes du 31 décembre 1625 sur l'exemption de
création de maîtrises.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 juin 1626.
26 mai 1626-22 juin 1626
Lettres patentes du 31 décembre 1625, voir supra X/1a/8650, fol. 346v.
Termes d'indexation
Tours (Indre-et-Loire)
X/1a/8650
fol. 366v
Rome, 4 des ides d'octobre 1624 [12 octobre 1624]. Bulle du pape Urbain VIII unissant le prieuré Saint-
Pierre d'Étampes, cédé par Louis de Mesgrigny, chanoine de Saint-Augustin et prieur commendataire, à
la chartreuse nouvellement établie à Orléans, au lieu dit la maladrerie Saint-Lazare (fol. 368-369v).-
Paris, 13 février 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement de la
bulle ci-dessus (fol. 366 v, 367-v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 25 juin 1626.
7 octobre 1624-25 juin 1626
Un folio 366 bis (début de lettres patentes de janvier 1615) , anciennement 371, est placé au milieu du
texte les lettres patentes du 13 février 1626.
Paroisse Saint-Pierre (Etampes, Essonne)
Chartreuse Saint-Lazare (Orléans)
Termes d'indexation
Archives nationales (France)
384
Orléans (Loiret); Etampes (Essonne)
X/1a/8650
fol. 369v
Paris, janvier 1626. Lettres patentes de Louis XIII unissant les terres et châtellenies de Pré-en-Pail, la
Posté, Saint-Léonard-des-Bois, Courcité, Averton et autres, à la baronnie de Gesvres, et érigeant celle-ci
en marquisat en faveur de Louis Potier, seigneur de Gesvres (fol. 369v, 370, 366 bis).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 26 juin 1626.
janvier 1626-26 juin 1626
Le dernier folio de l’acte, originellement 371, a été numéroté 366 bis et placé entre les folios 366 et 367.
Termes d'indexation
Potier de Gesvres, Louis (15..-1630); Saint-Léonard-des-Bois (Sarthe); Pré-en-Pail (Mayenne); Gesvres
(Mayenne); Courcité (Mayenne); Averton (Mayenne)
X/1a/8650
fol. 366 bis
Paris, janvier 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des maire et échevins de la
ville de Mantes (fol. 366 bis puis 372).- Paris, 22 janvier 1621. Lettres patentes portant mandement pour
l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation.- Enregistrées au Parlement de Paris
le 4 juillet 1626.
janvier 1615-4 juillet 1626
Le folio 371 a été modifié et numéroté 366 bis, il est placé entre les folios 366 et 367.
Termes d'indexation
Mantes-la-Jolie (Yvelines)
X/1a/8650
fol. 372v
Rome, 8 des ides d'août 1623 [6 août 1623]. Bulle du pape Urbain VIII transformant le prieuré de Saint-
Hippolyte, à Malzieu, en église collégiale (fol. 372v-379v).- Paris, 12 janvier 1626. Lettres patentes
portant mandement pour l'exécution de la bulle ci-dessus (379v- 381).- Enregistrées au Parlement de
Paris le 6 juillet 1626.
6 août 1623-6 juillet 1626
Termes d'indexation
Le Malzieu-Ville (Lozère)
X/1a/8650
fol. 381
Fontainebleau, 9 mai 1626. Lettres patentes de Louis XIII autorisant Jeanne Roth de Rouillac, veuve de
Jean Zamet, capitaine concierge et surintendant du château de Fontainebleau, à prélever dans la forêt de
Bière [Fontainebleau] les pieux nécessaires pour l'entretien des palissades des parcs et jardins.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 4 juillet 1626.
9 mai 1626-4 juillet 1626
Termes d'indexation
Fontainebleau (Seine-et-Marne); Fontainebleau (Seine-et-Marne , château de); Fontainebleau (forêt)
Archives nationales (France)
385
X/1a/8650
fol. 382
Paris, septembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement, en faveur des religieux de
Notre-Dame des Feuillants, ordre de Cîteaux, établis en la ville d'Amiens, des terrains vendus par Jean et
Christophe de Relly.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 juillet 1626.
septembre 1625-7 juillet 1626
Sur le registre, les lettres patentes sont datées de décembre 1626. La minute de l'arrêt d'enregistrement
mentionne la date de septembre 1625 (X/1b/1152, arrêt du 7 juillet 1626).
Congrégation de Notre-Dame des Feuillants
Termes d'indexation
Amiens (Somme)
X/1a/8650
fol. 383v
Paris, janvier 1626. Édit de Louis XIII établissan un Jardin royal des Plantes en un faubourg de Paris,
dont la surintendance sera confiée à Jean Héroard, premier médecin du roi.- Enregistré au Parlement de
Paris le 6 juillet 1626.
janvier 1626-6 juillet 1626
Héroard, Jean (1551-1628)
Jardin du Roi (Paris)
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 161-164, n° 129.
Termes d'indexation
Jardin des plantes
X/1a/8650
fol. 384v
Paris, 3 février 1626. Déclaration de Louis XIII attribuant aux officiers de la sénéchaussée et comté de
Civray toute compétence pour la conservation des droits du roi dans cette seigneurie, à l'exclusion de
toute ingérence des officiers de la sénéchaussée de Poitiers.- Enregistrée au Parlement de Paris le 17
juillet 1626.
3 février 1626-17 juillet 1626
Le comté de Civray est une seigneurie royale engagée à Nicolas de Verdun.
Termes d'indexation
Civray (Vienne)
X/1a/8650
fol. 385
Fontainebleau, 22 septembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Ambroise de Guelphe un
privilège de fabrication et de vente pendant dix ans de chapeaux, capuchons, manteaux et autres,
renforcés contre la pluie par un mastic de son invention.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 juillet
1626.
Archives nationales (France)
386
22 septembre 1625-18 juillet 1626
Termes d'indexation
fabricant d'accessoires vestimentaires
X/1a/8650
fol. 386
Fontainebleau, octobre 1619. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII confirmant que Horace Cardon,
marchand libraire, est bien sujet du roi de France et né à Lyon, et que comme tel il doit jouir des
privilèges des foires de cette ville.- Enregistrée au Parlement de Paris le 21 août 1626.
octobre 1619-21 août 1626
Termes d'indexation
Lyon (Rhône); libraire
X/1a/8650
fol. 388
Fontainebleau, 22 juin 1625. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Gérard du Tillet, procureur
général en la Chambre des comptes, la coupe de deux arpents de bois à prendre en la forêt de Laigue,
pour l'utiliser dans la construction de sa maison.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 août 1626.
22 juin 1625-23 août 1626
Laigue, Forêt de (Oise)
X/1a/8650
fol. 388v
Paris, 27 mai 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant révocation de lettres du mois d'août 1625, qui
avaient unifié la chapelle Notre-Dame de Bonne-Nouvelle au collège de la ville de Compiègne.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 20 août 1626.
27 mai 1626-20 août 1626
Les lettres patentes d'août 1625, révoquées par les présentes, avaient été enregistrées le 21 mars 1626
(X/1a/8650, fol. 347).
Termes d'indexation
Compiègne (Oise)
X/1a/8650
fol. 389v
Fontainebleau, 16 mai 1623. Lettres patentes de Louis XIII unissant la cure de l'église paroissiale de
Saint-Aulaye [Sainte-Eulalie?] de Champniers et Brie, près d'Angoulême, au couvent de Saint-Ausone,
établi au prieuré Notre-Dame de Beaulieu.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 août 1626.
16 mai 1623-29 août 1626
Termes d'indexation
Champniers (Charente); Brie (Charente)
X/1a/8650
fol. 391v
Nantes, 5 août 1626. Contrat de mariage de Gaston Jean-Baptiste, duc d'Orléans, frère du roi, d'une part,
et de Marie de Bourbon, duchesse de Montpensier d'autre part (fol. 391v-394).- Nantes, 6 août 1626.
Archives nationales (France)
387
Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement du contrat de mariage ci-
dessus (fol. 394).- Enregistrés au Parlement de Paris le 31 août 1626.
5 août 1626-31 août 1626
Orléans, Gaston d' (1608-1660)
Termes d'indexation
Orléans, Gaston d' (1608-1660); Montpensier, Marie de Bourbon (1605-1627 , duchesse de)
X/1a/8650
fol. 394v
Nantes, 21 août 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour la continuation des
séances du Parlement jusqu'au 30 septembre.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er septembre 1626.
21 août 1626-1er septembre 1626
X/1a/8650
fol. 395
Au camp devant Royan, 10 mai 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean-Jacques Pincetty,
citoyen de la ville de Lyon, de continuer le travail des manufactures qu'il a introduit, pendant dix ans,
dans toutes les villes du royaume (fol. 396v-397).- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 août 1626.-
Paris, 6 février 1626. Lettres patentes portant qu'en l'anoblissant par les lettres de septembre 1623, le roi
n'a pas entendu interdire à Jean-Jacques Pincetty le soin des manufactures (fol. 395-396).- Enregistrées
au Parlement de Paris le 7 septembre 1626.
10 mai 1622-7 septembre 1626
X/1a/8650
fol. 397
Nantes, 31 juillet 1626. Déclaration de Louis XIII portant que les fortifications des villes de l'intérieur du
royaume, situées en des lieux peu importants, seront rasées, même s'il s'agit d'anciennes murailles.-
Enregistrée au Parlement de Paris le 7 septembre 1626.
31 juillet 1626-7 septembre 1626
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 192-194, n° 137.
X/1a/8650
fol. 398v
Paris, avril 1626. Lettres patentes de Louis XIII approuvant les statuts et règlements des marchands
maîtres apothicaires de la ville et faubourgs de Laval.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre
1626.
avril 1626-7 septembre 1626
Termes d'indexation
Laval (Mayenne); pharmacien
X/1a/8650
fol. 399v
Nantes, 26 juillet 1626. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la bulle du pape Urbain VIII unissant
la chapelle fondée en l'église paroissiale de Villuis, diocèse de Sens, au monastère des Carmélites
Archives nationales (France)
388
nouvellement établi à Sens.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1626.
26 juillet 1626-7 septembre 1626
Villuis (Sens, Yonne)
Termes d'indexation
Villuis (Seine-et-Marne); Sens (Yonne)
X/1a/8650
fol. 400
Paris, 31 décembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII accordant aux bénéficiers ecclésiastiques un
délai de cinq ans pour exercer la faculté de rachat de leurs biens aliénés depuis 1562, année où le clergé a
commencé à verser des contributions régulières pour renflouer le trésor royal. Cette faculté de rachat a
été initalement accordée par l'édit d'Henri IV de décembre 1606.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5
septembre 1626.
31 décembre 1625-5 septembre 1626
Sources complémentaires
Édit d'Henri IV de décembre 1606 autorisant les ecclésiastiques à racheter leurs biens aliénés :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 1695.
X/1a/8650
fol. 401
Nantes, 8 août 1626. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jean de Toiras de Saint-Bonnet,
maréchal des camps et armées du roi, la charge de gouverneur et lieutenant général de La Rochelle et du
pays d'Aunis, à la suite du décès de Charles de Choiseul-Praslin, maréchal de France, gouverneur d'Aunis
et de Saintonge.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1626.
8 août 1626-7 septembre 1626
Toiras, Jean Bermond du Caylar de Saint-Bonnet (1585-1636 ; marquis de)
Aunis, Gouvernement d' (France)
Termes d'indexation
La Rochelle (Charente-Maritime); gouverneur
X/1a/8650
fol. 403v
Paris, janvier 1622. Lettres patentes de Louis XIII donnant au président Nicolas Le Jay les terrains à
bâtir des deux côtés du pont de pierre devant être construit à la place du pont aux Changeurs (fol. 403v-
405).- Compiègne, 25 juin 1624. Lettres patentes portant interprétation de celles de janvier 1622 ci-
dessus (fol. 405-406).- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1626.
janvier 1622-7 septembre 1626
Le Jay, Nicolas (15..-1640)
Termes d'indexation
Changeurs (pont aux)
X/1a/8650
fol. 406
Archives nationales (France)
389
Nantes, 17 août 1626. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux maîtres apothicaires épiciers
l'exemption des édits de création de maîtrises.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 novembre 1626.
17 août 1626-16 novembre 1626
Termes d'indexation
pharmacien
X/1a/8650
fol. 407
Nantes, 8 juillet 1626. Lettres patentes de Louis XIII unissant plusieurs terres à la seigneurie d'Aschères
en Beauce et érigeant celle-ci en baronnie relevant du duché d'Orléans, en faveur de Charles Le
Beauclerc, conseiller d'État.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 novembre 1626.
8 juillet 1626-18 novembre 1626
Termes d'indexation
Aschères-le-Marché (Loiret)
X/1a/8650
fol. 408
Blois, juin 1626. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux religieuses de Sainte-Ursule de Blois quatre-
vingts rottées de bois par an, pour leur chauffage, à la rotte ordinaire du comté de Blois.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 14 décembre 1626.
juin 1626-14 décembre 1626
Termes d'indexation
Blois (Loir-et-Cher)
X/1a/8650
fol. 409
Nantes, août 1626. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Jacques Maréchal, sieur de Laforêt, après
cinquante ans d'exercice de l'office de procureur du roi en la prévôté de l'hôtel et grande prévôté de
France.- enregistrées au Parlement de Paris le 15 décembre 1626.
août 1626-15 décembre 1626
X/1a/8650
fol. 410v
Compiègne, mai 1624. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en marquisat les seigneuries de
Longjumeau, Chilly et autres terres, en faveur d'Antoine Ruzé, sieur d'Effiat, premier écuyer de la Grande
Écurie (fol. 410v-412).- Paris, 31 décembre 1625. Lettres patentes portant mandement pour
l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 412v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 décembre
1626.
mai 1624-14 décembre 1626
Effiat, Antoine Coëffier (1581-1632 ; marquis d')
Autres instruments de recherche
Table des ordonnances du Parlement : les lettres patentes de mai 1624 sont mentionnées, par erreur,
comme ayant été enregistrées le 14 décembre 1624.
Archives nationales (France)
390
Termes d'indexation
Longjumeau (Essonne); Chilly-Mazarin (Essonne)
X/1a/8650
fol. 413
Saint-Germain-en-Laye, octobre 1626. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Peugny et
autres terres en marquisat d'Éverly, en faveur de Gabriel de la Vallée-Fossez, conseiller d'État,
gouverneur de Montpellier.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 décembre 1626.
octobre 1626-14 décembre 1626
Peugny (Mouy-sur-Seine, Seine-et-Marne)
Termes d'indexation
Everly (Seine-et-Marne); Mouy-sur-Seine (Seine-et-Marne)
X/1a/8650
fol. 414v
Paris, 29 décembre 1625. Lettres patentes portant mandement au Parlement de conserver à Honoré
d'Albert, duc de Chaulnes, baron de Briost, la jouissance de cette baronnie conformément à l'arrêt de
cette cour du 4 mai 1551.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 décembre 1626.
29 décembre 1625-16 décembre 1626
Briost (Saint-Christ-Briost, Somme)
Termes d'indexation
Saint-Christ-Briost (Somme)
X/1a/8650
fol. 415v
Saint-Germain-en-Laye, novembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Daniel Voyer,
secrétaire de la chambre du roi, de porter le nom de Malat au lieu de Voyer, légué par Jean Malat son
oncle qui l'avait fait son héritier et légataire universel à cette condition.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 23 décembre 1626.
novembre 1626-23 décembre 1626
X/1a/8650
fol. 416v
Saint-Germain-en-Laye, 16 septembre 1624. Déclaration de Louis XIII portant que Pierre d'Alméras et
ses successeurs en la charge de maître général des Postes, auront la disposition de tous les offices en
dépendant, pour les pourvoir en France et hors du royaume, sans y admettre aucun étranger.-
Enregistrée au Parlement de Paris le 31 décembre 1626.
16 septembre 1624-31 décembre 1626
X/1a/8650
fol. 418
Saint-Germain-en-Laye, octobre 1624. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en comté la terre et
baronnie de Montbron et La Grillière en Angoumois, en faveur d'Henri Auguste de Loménie, sieur de la
Ville-aux-Clercs en Vendômois (fol. 418-419v).- Paris, 3 décembre 1626. Lettres patentes portant
mandement au Parlement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 419v-420).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 30 décembre 1626.
Archives nationales (France)
391
octobre 1624-30 décembre 1626
Termes d'indexation
Montbron (Charente)
X/1a/8650
fol. 420
Nantes, juillet 1626. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Gaston d'Orléans, frère du roi, et à ses
enfants mâles, les duchés d'Orléans, de Chartres et le comté de Blois, en apanage, jusqu'à la concurrence
de 100 000 livres de revenus (fol. 420-423v).- Saint-Germain-en-Laye, 7 novembre 1626. Lettres
patentes portant mandement au Parlement pour l'enregistrement des lettres de juillet 1626 (fol. 423v-
424).- Nantes, 31 juillet 1626. Lettres patentes permettant au duc d'Orléans son frère de présenter aux
bénéfices dans lesdits duchés et comté, excepté les évêchés (fol. 424v-425).- Enregistrées au Parlement
de Paris le 14 décembre 1626.
juillet 1626-14 décembre 1626
Orléans, Gaston d' (1608-1660)
Termes d'indexation
Orléans, Gaston d' (1608-1660); Orléans (Loiret); Chartres (Eure-et-Loir); Blois (Loir-et-Cher)
X/1a/8650
fol. 425
Paris, décembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Louis Hesselin, maître ordinaire en la
Chambre aux deniers, de porter ce nom au lieu de Louis Cauchon, pour exécuter le volonté de son oncle
Louis Hesselin qui lui a légué par testament tous ses biens à condition de porter son nom, sans le surnom
de Cauchon.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 décembre 1626.
décembre 1626-19 décembre 1626
X/1a/8650
fol. 426
Paris, 3 décembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Paul Thomas, après trente-deux ans
de service et nonobstant la résignation de son office, de se qualifier de conseiller au siège présidial
d'Angoulême et de jouir des privilèges attachés à cette charge.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16
janvier 1627.
3 décembre 1626-16 janvier 1627
Termes d'indexation
Angoulême (Charente)
X/1a/8650
fol. 427
Paris, 27 décembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII confirmant pour six ans aux habitants de
Moulins le droit de prélèver une taxe sur les bateaux traversant la ville sur l'Allier, afin de financer
l'entretien du pont sur cette rivière.- Enregistrées le 16 janvier 1627.
27 décembre 1626-16 janvier 1627
Termes d'indexation
Moulins (Allier)
Archives nationales (France)
392
X/1a/8650
fol. 428
Saint-Germain-en-Laye, novembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Pierre
Argentier, natif de Turin en Piémont.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 janvier 1627.
novembre 1626-12 janvier 1627
Termes d'indexation
Turin (Italie)
X/1a/8650
fol. 428v
Saint-Germain-en-Laye, octobre 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes de
Châlons-en-Champagne de construire un monastère près de l'église Notre-Dame-de-l'Épine.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 27 janvier 1627.
octobre 1626-27 janvier 1627
Termes d'indexation
Châlons-en-Champagne (Marne)
X/1a/8650
fol. 430
Paris, mai 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation à Jean de Maillard de Champagne,
seigneur de La Boissière, de tous les droits de bois de chauffage et à bâtir, chasse, pâturage et autres en la
forêt de Montfort-l'Amaury.- Enregistrées au Parlement de Paris le 25 janvier 1627.
mai 1626-25 janvier 1627
Montfort-l'Amaury, Forêt de (Île-de-France, France)
Termes d'indexation
Montfort-l'Amaury (Yvelines)
X/1a/8650
fol. 430v
Blois, juin 1626. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Carmélites de la ville de Blois cinquante
rottées de bois par an, à la rotte ordinaire du comté de Blois (fol. 430v- 431v).- Paris, 12 janvier 1627.
Lettres patentes de Gaston d'Orléans, duc d'Orléans, consentant au don ci-dessus (fol. 431v-432).-
Enregistrées au Parlement de Paris le 26 janvier 1627.
juin 1626-26 janvier 1627
Termes d'indexation
Blois (Loir-et-Cher)
X/1a/8650
fol. 432
Paris, 6 janvier 1627. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de gouverneur et lieutenant
général en la sénéchaussée du pays et comté du Maine, à René Potier, comte de Tresmes, conseiller au
conseil d'État du roi, à la place du maréchal Louis de la Châtre, démissionnaire.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 5 février 1627.
Archives nationales (France)
393
6 janvier 1627-5 février 1627
Maine (Comté)
X/1a/8650
fol. 434
Saint-Germain-en-Laye, 30 novembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au
Parlement d'agréer l'union de l'archimonastère de Saint-Remi de Reims à la congrégation de Saint-Maur
(fol. 434-435v).- Couvent des Blancs-Manteaux à Paris, 5 février 1627. Contrat d'union passé par devant
Martin Lybault, notaire au Châtelet de Paris, entre l'archimonastère Saint-Remi de Reims et la
congrégation de Saint-Maur (fol. 435v-436v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 13 février 1627.
30 novembre 1626-13 février 1627
Congrégation de Saint-Maur
Abbaye Saint-Rémi (Reims, Marne)
Termes d'indexation
Reims (Marne)
X/1a/8650
fol. 436v
Paris, 6 septembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux Feuillants de Notre-
Dame de Selles-sur-Cher en Berry, ordre de Saint-Bernard (fol. 436v-437 v).- Paris, 12 février 1627.
Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 437v-438).-
Enregistrées au Parlement de Paris le 23 février 1627.
6 septembre 1613-23 février 1627
Termes d'indexation
Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher)
X/1a/8650
fol. 438
Paris, février 1627. Lettres patentes de Louis XIII incorporant les deux offices de commissaire
examinateur à celui de lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial d'Angoulême, en faveur
d'Antoine Gaudillon.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 février 1627.
février 1627-26 février 1627
Termes d'indexation
lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime); Angoulême (Charente)
X/1a/8650
fol. 439
Nantes, août 1626. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume deux maîtrises de chaque
métier juré, à l'occasion du mariage de Gaston d'Orléans, son frère.- Enregistré au Parlement de Paris le
23 février 1627.
août 1626-23 février 1627
Orléans, Gaston d' (1608-1660)
Termes d'indexation
Orléans, Gaston d' (1608-1660)
Archives nationales (France)
394
X/1a/8650
fol. 440v
Paris, janvier 1627. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges accordés par les comtes de
Champagne et ducs de Bourgogne, aux habitants de Bar-sur-Seine.- Enregistrées au Parlement de Paris
le 1er mars 1627.
janvier 1627-1er mars 1627
Termes d'indexation
Bar-sur-Seine (Aube)
X/1a/8650
fol. 441v
Paris, 16 février 1627. Déclaration de Louis XIII par laquelle il s'oblige « en foy et parole de roy » à
soulager le peuple, pour les cinq années à venir, de la charge de trois millions de livres, y compris les 600
000 livres de l'année en cours.- Enregistrée au Parlement de Paris le 1er mars 1627.
16 février 1627-1er mars 1627
X/1a/8650
fol. 443
Saint-Germain-en-Laye, 13 novembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant
six ans du don de vingt-cinq charretées de bois accordé aux religieux de l'ordre de Saint-François de
Châtellerault.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 mars 1627.
13 novembre 1626-6 mars 1627
Autres instruments de recherche
Table des ordonnances du Parlement : mention erronée au folio 143.
Termes d'indexation
Châtellerault (Vienne)
X/1a/8650
fol. 443v
Nantes, juillet 1626. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieux du prieuré de Notre-Dame
de Haute-Bruyère leurs droits de bois à bâtir, usage, passage, pacage et pâturage, dans la forêt de
Montfort-l'Amaury.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 mars 1627.
juillet 1626-5 mars 1627
Montfort-l'Amaury, Forêt de (Île-de-France, France)
Hautes-Bruyères (Saint-Rémy-l'Honoré, Yvelines)
Termes d'indexation
Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines)
X/1a/8650
fol. 444v
Paris, 24 janvier 1626. Lettres patentes de Louis XIII confirmant celles du mois de janvier 1623,
concernant l'union du prieuré de Saint-Nicolas de Grosse Sauve, ordre de Saint-Augustin, à la
congrégation de l'Oratoire de Langres.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 mars 1627.
Archives nationales (France)
395
24 janvier 1626-5 mars 1627
Grosse Sauve (Les Loges, Haute-Marne)
Oratoire de France
Termes d'indexation
Les Loges (Haute-Marne); Langres (Haute-Marne)
X/1a/8650
fol. 445v
Paris, février 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir bénéfice en
France, à Henri Holden, bachelier en théologie de Paris, natif d'Angleterre.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 16 mars 1627.
février 1627-16 mars 1627
Termes d'indexation
Angleterre (Royaume-Uni)
X/1a/8650
fol. 446v
Paris, 24 février 1627. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le don de quinze cordes de bois en la
forêt de Bière [Fontainebleau] pendant six ans aux pères Récollets de la ville de Melun.
24 février 1627
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
Termes d'indexation
Fontainebleau (forêt); Melun (Seine-et-Marne)
X/1a/8650
fol. 447
Saint-Germain-en-Laye, octobre 1626. Édit de Louis XIII confirmant Armand-Jean du Plessis, cardinal
de Richelieu, dans la charge de grand maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce
de France.- Enregistré au Parlement de Paris, conformément à l'arrêt du 13 mars 1627, après serment et
réception du cardinal en sa charge le 18 mars 1627.
octobre 1626-18 mars 1627
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 194-197, n° 140.
Termes d'indexation
Richelieu, Armand Jean du Plessis (1585-1642 , cardinal duc de)
X/1a/8650
fol. 449
Paris, 15 mars 1627. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Armand-Jean du Plessis, cardinal de
Richelieu, entrée et voix délibérative au Parlement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 mars 1627.
15 mars 1627-18 mars 1627
Termes d'indexation
Archives nationales (France)
396
Richelieu, Armand Jean du Plessis (1585-1642 , cardinal duc de)
X/1a/8650
fol. 449v
Blois, 9 juin 1626. Lettres patentes de Louis XIII accordant au marquis Antoine d'Effiat, chevalier des
ordres du roi, entrée et voix délibérative au Parlement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 mars
1627.
9 juin 1626-24 mars 1627
Effiat, Antoine Coëffier (1581-1632 ; marquis d')
X/1a/8650
fol. 450v
Calais, salle de l'hôtel commun, 13 février 1626. Bail passé par le maire et les échevins de Calais, et
adjudication de travaux à Toussaint Mareschal, pour la construction de trois moulins actionnés par des
chevaux, à charge pour les brasseurs de bière de la ville d'y faire moudre leurs grains (fol. 451-452v).-
Paris, janvier 1627. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le bail ci-dessus (fol. 450v-451).- Enregistrés
au Parlement de Paris le 4 mars 1627.
13 février 1626-4 mars 1627
Termes d'indexation
Calais (Pas-de-Calais)
X/1a/8650
fol. 452v
Paris, janvier 1627. Édit de Louis XIII supprimant les charges de connétable de France et amiral de
France.- Enregistré au Parlement de Paris le 13 mars 1627.
janvier 1627-13 mars 1627
Termes d'indexation
connétable de France (Ancien Régime)
X/1a/8650
fol. 454
Paris, 12 décembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux habitants d'Angers de lever des
droits doublés sur les marchandises passant par leur ville.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 mars
1627.
12 décembre 1626-27 mars 1627
Termes d'indexation
Angers (Maine-et-Loire)
X/1a/8650
fol. 454v
Paris, février 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir bénéfices
en France, à Second de Pierrevive, natif de Quiers [Chieri] en Piémont.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 13 mars 1627.
février 1627-13 mars 1627
Archives nationales (France)
397
Termes d'indexation
Chieri (Italie)
X/1a/8650
fol. 455v
Paris, 2 décembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Nicolas de Bernière, écuyer, sieur de
la Serisière, natif de Mirebel en Dauphiné, d'établir deux verreries en Picardie et Artois, avec autorisation
de vendre et débiter les verres et cristal pendant vingt ans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29
mars 1627.
2 décembre 1626-19 mars 1627
Termes d'indexation
verrier
X/1a/8651
[ancienne cote : DDD]
30 mars 1627-11 août 1632
Archives numérisées
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X/1a/8651
fol. 1
Paris, décembre 1625. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII transférant les droits de passage,
chauffage et bois à bâtir des religieuses du couvent de Saint-Jean-des-Vignes, autrement dit Sainte-
Perrine de Compiègne, de leur maison dite l'Hermite à leur maison du fief de la Porte Rouge, à
Compiègne.- Enregistrée au Parlement de Pais le 30 mars 1627.
décembre 1625-30 mars 1627
Termes d'indexation
Compiègne (Oise)
X/1a/8651
fol. 2v
Paris, mars 1626. Lettres patentes de Louis XIII érigeant les terres de Rotignon et Saint-Lubin-de-
Cravant en châtellenie, en faveur de François de Courseulle, chevalier, baron du Rouvray.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 15 avril 1627.
mars 1626-15 avril 1627
Rotignon (Laons, Eure-et-loir)
Termes d'indexation
Laons (Eure-et-Loir); Saint-Lubin-de-Cravant (Eure-et-Loir)
X/1a/8651
fol. 3v
Paris, 10 mars 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant que les lods et ventes pour les ventes et
échanges à Vitry-le-François seront payés à raison de douze deniers pour livre, au lieu de vingt deniers.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 6 mai 1627.
Archives nationales (France)
398
10 mars 1627-6 mai 1627
X/1a/8651
fol. 4v
Fontainebleau, 14 mai 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant que Louis Testu, chevalier, capitaine
du guet de Paris, aura voix délibérative aux procès criminels des accusés faits prisonniers par lui.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 11 mai 1627.
14 mai 1626-11 mai 1627
X/1a/8651
fol. 5
Paris, février 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant légitimation de Philibert et Pierre de Ville,
enfants d'Étienne de Ville, lieutenant au régiment du sieur du Bourg-l'Espine, demeurant à Lyon, et de
Geneviève Mascary, vivant seuls et séparés.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 mai 1627.
février 1627-12 mai 1627
X/1a/8651
fol. 6
Paris, février 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir des
bénéfices dans le royaume, à Hubert Perrenot, fils de Jean Perrenot, clerc natif de Monnières près de la
ville de Dole, comté de Bourgogne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 mai 1627.
février 1627-10 mai 1627
Termes d'indexation
Monnières (Jura)
X/1a/8651
fol. 7v
Moulins, 28 octobre 1623. Consentement, par devant Jean Renangie et Girard Robert, notaires royaux à
Moulins, d'Henri de Bourbon, prince de Condé, gouverneur du Bourbonnais, au transfert des religieux de
la Chartreuse de Bonnefoy en Vivarais en la ville de Moulins (fol. 10v-11v).- Moulins, 15 novembre 1623.
Articles accordés par le maire et les échevins de Moulins pour l'établissement d'une chartreuse à
Moulins. (fol. 9-10).- Paris, mai 1627. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le transfert des Chartreux
de Bonnefoy en la ville de Moulins (fol. 7v-8v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 14 mai 1627.
mai 1627-14 mai 1627
Chartreuse de Bonnefoy (Le Béage, Ardèche)
Termes d'indexation
Le Béage (Ardèche); Moulins (Allier)
X/1a/8651
fol. 11v
Paris, avril 1627. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des religieux de Saint-André
près Clermont en Auvergne, ordre des Prémontrés.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 mai 1627.
avril 1627-10 mai 1627
Abbaye Saint-André (Clermont-Ferrand)
Termes d'indexation
Archives nationales (France)
399
•
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
X/1a/8651
fol. 12v
Paris, 8 mai 1627. Déclaration de Louis XIII défendant à toute personne de faire du commerce avec les
Anglais.- Enregistrée au Parlement de Paris le 17 mai 1627.
8 mai 1627-17 mai 1627
Bibliographie
Liens :
Liens web :
BnF, F-46959 (13)
X/1a/8651
fol. 14
Paris, janvier 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Filles hospitalières de s'établir à Paris
pour soigner les pauvres filles malades (fol. 14-15v).- Paris, 27 novembre 1626. Lettres patentes portant
mandement au Parlement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 15v-16).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 15 mai 1627.
janvier 1625-15 mai 1627
Les hospitalières de l'Hôpital Notre-Dame ont été établies près des Minimes de la place Royale.
X/1a/8651
fol. 16
Paris, 24 mars 1627. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour les offices de commissaires
receveurs des deniers des saisies réelles en cours souveraines, sièges présidiaux et autres justices royales,
créés par l'édit de mars 1626.- Enregistée au Parlement de Paris le 17 mai 1627.
24 mars 1627-17 mai 1627
Édit de mars 1626 instituant des receveurs des deniers des saisies réelles, voir X/1a/8650, fol. 315v.
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 199-201, n° 147.
X/1a/8651
fol. 18
Tours, 1er juillet 1626. Transaction, par devant François Coqueau, notaire royal à Tours, entre les
Minimes du Plessis-lès-Tours et les héritiers de Pierre Berneuil, chanoine de l'église de Tours, touchant
le legs fait par ce dernier aux Minimes (fol. 19-24v).- Paris, 18 décembre 1626. Lettres patentes de Louis
XIII homologuant la transaction ci-dessus (fol. 18).- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 mai 1627.
18 décembre 1626-7 mai 1627
Le Plessis-lès-tours (La Riche, Indre-et-Loire)
Termes d'indexation
La Riche (Indre-et-Loire); Tours (Indre-et-Loire)
X/1a/8651
fol. 24v
Archives nationales (France)
400
Paris, 27 avril 1627. Lettres patentes de Louis XIII maintenant les officiers de justice pourvus par ses
précécesseurs dans les duchés d'Orléans et de Chartres, et comté de Blois.- Enregistrée au Parlement de
Paris le 17 juin 1627.
27 avril 1627-17 juin 1627
Termes d'indexation
Orléans (Loiret); Chartres (Eure-et-Loir); Blois (Loir-et-Cher)
X/1a/8651
fol. 25v
Paris, 30 mai 1627. Lettres patentes de Louis XIII demandant au Parlement de procéder « toutes choses
cessantes » contre les sieurs de Bouteville et Des Chapelles, accusés de s'être battus en duel place Royale
le 12 mai dernier, et actuellement prisonniers à la Bastille.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er juin
1627.
30 mai 1627-1er juin 1627
X/1a/8651
fol. 26
Paris, 28 janvier 1627. Arrêt du Conseil unissant les quatre offices de conseiller en la sénéchaussée de
Baugé, créés en 1571 et 1578, aux offices existant de ce siège, c'est-à-dire ceux de lieutenant général civil,
lieutenant criminel, assesseur civil et assesseur criminel (fol. 26-26v).- Paris, 28 janvier 1627. Lettres
patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistement de l'arrêt ci-dessus (fol. 26v-27).-
Enregistrés au Parlement de Paris le 6 juin 1627.
28 janvier 1627-6 juin 1627
Termes d'indexation
Baugé (Maine-et-Loire)
X/1a/8651
fol. 27v
Nantes, juillet 1626. Édit de Louis XIII supprimant les offices de receveurs payeurs anciens et alternatifs
des épices, et transférant leurs attributions aux greffiers et clercs des greffes.- Enregistré au Parlement de
Paris 28 juin 1627, en présence du roi.
juillet 1626-28 juin 1627
Termes d'indexation
greffier
X/1a/8651
fol. 29v
Paris, juin 1627. Édit de Louis XIII créant des offices de contrôleurs des actes et expéditions en toutes
cours et juridiction tant souveraines que subalternes.- Enregistré au Parlement de Paris le 28 juin 1627,
en présence du roi.
juin 1627-28 juin 1627
X/1a/8651
fol. 32
Paris, 22 juin 1627. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour les droits rémunérant les
commissaires receveurs des saisies réelles.- Enregistrée au Parlement de Paris le 28 juin 1627, en
Archives nationales (France)
401
présence du roi.
22 juin 1627-28 juin 1627
Édit de février 1626 instituant les commissaires receveurs des saisies réelles, voir X/1a/8650, fol. 315v.
X/1a/8651
fol. 33
Paris, juin 1627. Édit de Louis XIII créant trente offices de vendeur des cuirs qui se déchargent en la halle
à la charge de Paris.- Enregistré au Parlement de Paris le 28 juin 1627, en présence du roi.
juin 1627-28 juin 1627
X/1a/8651
fol. 34v
Paris, juin 1627. Édit de Louis XIII défendant de sortir des laines hors du royaume et d'y faire entrer des
étoffes de laines manufacturées en pays étrangers.- Enregistré au Parlement de Paris le 28 juin 1627, en
présence du roi.
juin 1627-28 juin 1627
X/1a/8651
fol. 36
Paris, 23 juin 1627. Lettres patentes de Louis XIII révoquant tous les actes et sentences de réception de
procureurs obtenus sans lettres de provision depuis l'enregistrement de l'édit de février 1620.-
Enregistrée au Parlement de Paris le 28 juin 1627, en présence du roi.
23 juin 1627-28 juin 1627
Édit de février 1620 réglementant les offices de procureurs dans les cours souveraines, voir X/1a/8649,
fol. 252.
X/1a/8651
fol. 38
Paris, juin 1627. Édit de Louis XIII portant règlement pour les fonctions des notaires et création, dans
toutes les localités où il y a des notaires, de deux certificateurs héréditaires pour tous les contrats et actes
excédants cent livres, passés par ceux qui ne savent ni lire, ni écrire, ni signer.- Enregistré au Parlement
de Paris le 28 juin 1627, en présence du roi.
juin 1627-28 juin 1627
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 204-214, n° 153.
Termes d'indexation
notaire
X/1a/8651
fol. 43v
Paris, avril 1627. Édit de Louis XIII enlevant aux baillis et sénéchaux la connaissance du contentieux sur
le domaine du roi, révoquant l'édit de Crémieu du 19 juin 1536 qui la leur avait donnée, et attribuant
celle-ci aux bureaux des finances dans les généralités.- Enregistré au Parlement de Paris le 28 juin 1627,
en présence du roi.
Archives nationales (France)
402
avril 1627-28 juin 1627
Termes d'indexation
trésorier de France (Ancien Régime)
X/1a/8651
fol. 48
Saint-Germain-en-Laye, novembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant qu'après le décès ou la
démission du cardinal François de La Rochefoucauld, abbé de Sainte-Geneviève-du-Mont, cet abbatiat
sera électif de trois ans en trois ans et que l'élection ne sera faite que par les religieux qui auront
embrassé la réforme de cette abbaye (fol. 48-49).- Paris, 27 janvier 1627. Lettres patentes de Louis XIII
portant qu'en dérogeant, en raison de leur âge et de leurs infirmités, aux lettres de novembre 1626 ci-
dessus, les pères Pierre Guilloud, Nicolas Guillard et Martin Citolle pourront assister et voter à cette
élection (fol. 49-50).- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 juillet 1627.
novembre 1626-2 juillet 1627
La Rochefoucauld, François de (1558-1645)
Abbaye Sainte-Geneviève (Paris)
Termes d'indexation
Sainte-Geneviève (abbaye)
X/1a/8651
fol. 50
Paris, février 1625. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en baronnie la seigneurie de Vézilly, au
bailliage de Vitry (?), en faveur de Jacob de Conflans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 juillet
1627.
février 1625-5 juillet 1627
Termes d'indexation
Vézilly (Aisne)
X/1a/8651
fol. 51v
Paris, avril 1627. Lettres patentes de Louis XIII unissant les comtés de Limours et Montlhéry au duché
de Chartres.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 juillet 1627.
avril 1627-3 juillet 1627
Termes d'indexation
Limours (Essonne); Montlhéry (Essonne); Chartres (Eure-et-Loir)
X/1a/8651
fol. 52v
Paris, avril 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir bénéfices en
France, à Jean Gillet, prêtre, natif de Givet, terre d'Agimont, diocèse de Liège, sous la souveraineté de
l'archiduc de Brabant.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 juillet 1627.
avril 1627-31 juillet 1627
Termes d'indexation
Archives nationales (France)
403
•
Givet (Ardennes)
X/1a/8651
fol. 54
Paris, 13 janvier 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de Sainte-Croix de
Poitiers de couper du bois autant que nécessaire pour employer le fruit de la vente à la réparation de
l'église et des bâtiments de leur abbaye.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 juillet 1627.
13 janvier 1626-9 juillet 1627
Abbaye de Sainte-Croix (Poitiers)
Termes d'indexation
Poitiers (Vienne)
X/1a/8651
fol. 54v
Paris, mars 1627. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et règlements du 23 août 1616 de
la communauté des tapissiers de la ville de Reims.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 août 1627.
mars 1627-5 août 1627
Termes d'indexation
tapissier; Reims (Marne)
X/1a/8651
fol. 55
Villeroy, 27 juillet 1627. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de gouverneur et lieutenant
général en Touraine à Antoine Coëffier, marquis d'Effiat, à la suite de la démission de Jean de Souvré de
Courtenvaux.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 août 1627.
27 juillet 1627-5 août 1627
Effiat, Antoine Coëffier (1581-1632 ; marquis d')
Touraine (France)
Termes d'indexation
gouverneur
X/1a/8651
fol. 56v
Villeroy, 22 juillet 1627. Déclaration de Louis XIII portant que ses sujets de la Religion prétendue
réformée qui voudront évoquer par devant la Chambre de l'édit les procès par écrit où ils sont parties
devront le déclarer lors de l'appointement de conclusion.- Enregistrée au Parlement de Paris le 2 août
1627.
22 juillet 1627-2 août 1627
L'appointement de conclusion est une étape de procédure à franchir pour faire juger un procès par écrit
venu en appel au Parlement.
Bibliographie
Liens :
Liens web :
BnF, F-46962 (2)
Archives nationales (France)
404
X/1a/8651
fol. 58
Villeroy, 30 juillet 1627. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de gouverneur et lieutenant
général en Picardie, Artois, Boulonnais et pays reconquis, à Charles II de Lorraine, duc d'Elbeuf, cette
charge étant devenue vacante par le décès du duc François de Lesdiguières.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 9 août 1627.
30 juillet 1627-9 août 1627
Lesdiguières, François de Bonne (1543-1626 ; duc de)
France. Gouvernement de Picardie et Artois
Boulonnais (Pas-de-Calais)
Termes d'indexation
gouverneur; lieutenant général de province (Ancien Régime)
X/1a/8651
fol. 60
Paris, 25 juin 1627. Lettres patentes de Louis XIII maintenant les Chartreux de Bourg-Fontaine dans la
possession de la terre de Troësne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 août 1627.
25 juin 1627-11 août 1627
Chartreuse de Bourg-Fontaine (Villers-Cotterêts, Aisne)
Termes d'indexation
Villers-Cotterêts (Aisne); Troësnes (Aisne)
X/1a/8651
fol. 61v
Rome, 8 des ides d'août 1623 [6 août 1623]. Bulle du pape Urbain VIII sécularisant l'abbaye royale de
Tournus, ordre de Saint-Benoît, diocèse de Chalon, et l'érigeant en église collégiale sous le nom de Saint-
Philibert (fol. 61v-70v).- Paris, 10 mai 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour
l'enregistrement de la bulle ci-dessus (fol. 71).- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 août 1627.
6 août 1623-14 août 1627
Abbaye Saint-Philibert (Tournus, Sâone-et-Loire ; 0875-1627)
Abbaye Saint-Philibert (Tournus, Sâone-et-Loire ; 1627-179.)
Termes d'indexation
Tournus (Saône-et-Loire)
X/1a/8651
fol. 71
Villeroy, 5 août 1627. Déclaration de Louis XIII portant que Benjamin de Rohan, duc de Soubise, et
autres sujets qui auront quelque intelligence avec les Anglais, seront considérés comme des rebelles et
passibles de confiscation de leurs biens.- Enregistrée au Parlement de Paris le 12 août 1627.
5 août 1627-12 août 1627
Bibliographie
Liens :
Liens web :
Archives nationales (France)
405
• BnF, F-46962 (7)
X/1a/8651
fol. 73v
Ollainville, 23 août 1627. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des vacations de 1627.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 28 août 1627.
23 août 1627-28 août 1627
X/1a/8651
fol. 74
Saint-Germain-en-Laye, 1er septembre 1627. Déclaration de Louis XIII portant continuation des séances
du Parlement jusqu'au 20 septembre, pour le cas où il aurait besoin de la cour durant le voyage qu'il
entreprend avec son armée au pays d'Aunis.- Enregistrée au Parlement de Paris le 6 septembre 1627.
1er septembre 1627-6 septembre 1627
Aunis, Province d' (France)
X/1a/8651
fol. 74v
Paris, mars 1627. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux Minimes de Saint-Gilles de Surgères le
droit de prendre en la forêt de Chizé le bois de chauffage et de charpente qui leur est nécessaire.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 4 septembre 1627.
mars 1627-4 septembre 1627
Chizé, Forêt domaniale de (Deux-Sèvres, France)
Termes d'indexation
Surgères (Charente-Maritime)
X/1a/8651
fol. 76
Fontainebleau, mai 1626. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les bureaux et chambres
ecclésiastiques créés par lettres patentes du 1er mai 1596 dans plusieurs grandes villes de France, dont
Paris, Lyon, Toulouse, Bordeaux, Rouen Tours, Aix-en-Provence et Bourges (fol. 76-77v).- Saint-
Germain-en-Laye, octobre 1626. Lettres patentes confirmant les privilèges des ecclésiastiques réguliers
et séculiers (fol. 77v-79).- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 septembre 1627.
mai 1626-4 septembre 1627
X/1a/8651
fol. 79
Paris, 26 mai 1627. Lettres patentes de Louis XIII permettant au père Bernardin de Senis, général de
l'ordre de Saint-François, de faire ses visites et tenues de chapitres généraux quand bon lui semblera.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 15 septembre 1627.
26 mai 1627-15 septembre 1627
X/1a/8651
fol. 80
Rome, 3 des nones de janvier 1623 [3 janvier 1623]. Bulle du pape Urbain VIII unissant l'hôpital Saint-
Antoine de Val-le-Roi, paroisse d'Ennery près Pontoise, avec les Minimes de Beauvais (fol. 80 à 83).-
Paris, 13 juin 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement de la bulle
Archives nationales (France)
406
ci-dessus (fol. 83 à 84).- Enregistrées le 7 septembre 1627.
3 janvier 1623-7 septembre 1627
Termes d'indexation
Ennery (Val-d'Oise); Beauvais (Oise)
X/1a/8651
fol. 84
Villeroy, août 1627. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux habitants d'Angoulême l'espace
disponible près du châtelet de la ville, pour en faire une place publique et un marché.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 18 septembre 1627.
août 1627-18 septembre 1627
Termes d'indexation
Angoulême (Charente)
X/1a/8651
fol. 85
Paris, 20 septembre 1627. Lettres patentes de Louis XIII donnant pouvoir à la reine mère Marie de
Médicis de gouverner pendant son voyage à La Rochelle.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30
septembre 1627.
20 septembre 1627-30 septembre 1627
Termes d'indexation
Marie de Médicis (reine de France , 1575-1642); La Rochelle (Charente-Maritime)
X/1a/8651
fol. 86v
Paris, février 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir bénéfices
en France, à Fabrice Manland, prêtre de Lespel [Sospel], comté de Nice en Savoie.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 19 août 1627.
février 1627-19 août 1627
Termes d'indexation
Sospel (Alpes-Maritimes)
X/1a/8651
fol. 87v
Au camp devant La Rochelle, 2 novembre 1627. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant
les membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1627-1628.- Enregistrée au Parlement de Paris le
15 novembre 1627.
2 novembre 1627-15 novembre 1627
X/1a/8651
fol. 88
Fremont, 13 août 1627. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'acquisition faite par les échevins de la
ville d'Amiens aux religieux de l'abbaye Saint-Jean, ordre des Prémontrés, des terres où était
anciennement située l'abbaye, pour en faire un lieu de santé pour les malades de cette ville.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 1er décembre 1627.
Archives nationales (France)
407
13 août 1627-1er décembre 1627
Abbaye Saint-Jean (Amiens)
Termes d'indexation
Amiens (Somme)
X/1a/8651
fol. 88v
Paris, mars 1614. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Chartreux du Val-Dieu de pouvoir tenir
en mainmorte la baronnie de Soligny (fol. 88và 90).- Lettres patentes portant mandement pour
l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut d'adresse (fol. 90và 91).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 10 décembre 1627.
mars 1614-10 décembre 1627
Le Valdieu (Feings, Orne)
Termes d'indexation
Soligny-la-Trappe (Orne)
X/1a/8651
fol. 91v
Villeroy, juillet 1627. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Simon Marion, baron de Druy,
contrôleur général des finances du roi, de faire construire à ses dépens deux étages de cabinets portés par
une arcade, sur la la rue du Renard, entre la rue de la Verrerie et la rue Neuve-Saint-Médéric [Neuve-
Saint-Merri].- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 décembre 1627.
juillet 1627-7 décembre 1627
Autres instruments de recherche
Table des ordonnances du Parlement : absence de mention de ces lettres patentes.
Termes d'indexation
Renard (rue du); Neuve-Saint-Merri (rue); Verrerie (rue de la)
X/1a/8651
fol. 92
Paris, 28 mai 1627. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Carmes de la ville de Melun, pour six ans,
vingt-quatre charretées de bois mort à prendre dans la forêt de Bière [Fontainebleau], pour leur
chauffage.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 décembre 1627.
28 mai 1627-16 décembre 1627
Termes d'indexation
Melun (Seine-et-Marne); Fontainebleau (forêt)
X/1a/8651
fol. 93
Fontainebleau, octobre 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant que les présidents, maîtres des
comptes et avocats généraux de la Chambre des comptes ne pourront être poursuivis pour affaire
criminelle que devant la Grand Chambre du Parlement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16
décembre 1627.
Archives nationales (France)
408
octobre 1613-16 décembre 1627
Termes d'indexation
président de cour souveraine (Ancien Régime); conseiller de cour souveraine (Ancien Régime)
X/1a/8651
fol. 94
Fontainebleau, juin 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement d'une maison attribuée
au chapitre de Saint-Furcy de Péronne, en échange d'une maison canoniale destinée aux Minimes pour la
construction de leur église.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 janvier 1628.
juin 1623-27 janvier 1628
Chapitre de la collégiale Saint-Fursy (Péronne, Somme)
Autres instruments de recherche
Table des ordonnances du Parlement : donne par erreur le 27 janvier 1623 comme date d'enregistrement.
Termes d'indexation
Péronne (Somme)
X/1a/8651
fol. 94v
Paris, 2 juin 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Chartreux de Notre-Dame d'Apponay
en Nivernais de vendre leur bois de haute futaie, jusqu'à un montant de seize mille livres.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 5 février 1628.
2 juin 1625-5 février 1628
Apponay (Rémilly, Nièvre)
X/1a/8651
fol. 96
Au camp devant La Rochelle, 14 octobre 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant commission pour la
confection du papier terrier du comté d'Angoulême, y compris la seigneurie de Cognac et Merpins.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 9 février 1628.
14 octobre 1627-9 février 1628
Termes d'indexation
Cognac (Charente); Merpins (Charente); Angoulême (Charente); terrier
X/1a/8651
fol. 97
Paris, décembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant, à la prière de Marie de Bourbon,
duchesse de Montpensier et duchesse d'Orléans, sa belle-sœur, de fonder en la ville ou faubourgs de
Beauvais un couvent de Filles de Sainte-Ursule.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 mai 1627.
décembre 1626-14 mai 1627
Termes d'indexation
Beauvais (Oise); Montpensier, Marie de Bourbon (1605-1627 , duchesse de)
X/1a/8651
Archives nationales (France)
409
fol. 97v
Paris, 8 mars 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant neuf ans aux religieux
du monastère de Poissy du droit d'exploiter huit arpents de bois pour leur chauffage en la forêt et gruerie
de Saint-Germain-en-Laye.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 mars 1628.
8 mars 1627-6 mars 1628
Saint-Germain-en-Laye, Forêt domaniale de (Yvelines, France)
Prieuré Saint-Louis (Poissy, Yvelines)
Termes d'indexation
Saint-Germain-en-Laye (forêt); Poissy (Yvelines)
X/1a/8651
fol. 98
S. d. Statuts et règlements des épiciers et apothicaires de Chinon (fol. 98v-101 v).- Nantes, 7 août 1626.
Arrêt du Conseil renvoyant au Parlement de Paris, pour agrément, la demande d'approbation de leurs
statuts présentée par la communauté du métier ci-dessus (fol. 98).- Enregistrés au Parlement de Paris le
13 mars 1628.
7 août 1626-13 mars 1628
Termes d'indexation
Chinon (Indre-et-Loire); pharmacien
X/1a/8651
fol. 101v
Paris, 30 novembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Emery de Bragelonne, évêque de
Luçon, quatre-vingt pieds d'arbres à bâtir à prendre en la forêt de Chizé, pour la restauration des
bâtiments de la maison épiscopale de Luçon.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 mars 1628.
30 novembre 1626-18 mars 1628
Chizé, Forêt domaniale de (Deux-Sèvres, France)
Termes d'indexation
Chizé (Deux-Sèvres)
X/1a/8651
fol. 102v
Paris, 16 mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant prolongation pendant six ans aux religieuses
de l'hôtel-Dieu de Boulogne-sur-Mer de la coupe de deux mesures de bois par an en la forêt de Boulogne,
pour leur chauffage.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 mars 1628.
16 mars 1628-31 mars 1628
Termes d'indexation
Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
X/1a/8651
fol. 103
11 novembre 1624. Articles du règlement de la communauté des marchands tapissiers frangiers de la ville
de Chartres (fol. 103-105).- Paris, novembre 1624. Letttres patentes de Louis XIII érigeant le métier de
tapissier frangier de Chartres en maîtrise, et ratifiant les articles du règlement (fol. 105-106).- Paris, 29
mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-
Archives nationales (France)
410
dessus, nonobstant leur surannation (fol. 106).- Enregistrés au Parlement de Paris le 10 avril 1628.
11 novembre 1624-10 avril 1628
X/1a/8651
fol. 106v
Paris, 12 mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jérôme de Hacqueville, premier président
du Parlement de Paris, cinquante cordes de bois à prendre dans les forêts d'Île-de-France.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 12 avril 1628.
12 mars 1628-12 avril 1628
Autres instruments de recherche
Table des ordonnances du Parlement : l'enregistrement de ces lettres patentes du 12 mars 1628 manque.
X/1a/8651
fol. 106v
Paris, septembre 1627. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Augustin Potier, évêque et comte de
Beauvais, d'employer les 36 000 livres restant de la vente de bois de son évêché permise par les lettres
patentes du 4 février 1625, à l'achat de la terre de Laversines appartenant au sieur de Mailly.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 12 avril 1628.
septembre 1627-12 avril 1628
Termes d'indexation
Laversines (Oise); Beauvais (Oise)
X/1a/8651
fol. 108
Au camp devant La Rochelle, décembre 1627. Édit de Louis XIII ordonnant la vente aux prévôt des
marchands et échevins de l'hôtel de ville de Paris de 300 000 livres de rentes assignées sur les gabelles.-
Enregistré au Parlement de Paris le 7 avril 1628.
décembre 1627-7 avril 1628
Termes d'indexation
constitution de rente
X/1a/8651
fol. 110
Au camp devant La Rochelle, 11 décembre 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec
permission de tenir bénéfices en France, à Charles de Bauvence, autrement dit Baudouin, natif d'Ath en
Hainaut.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 avril 1628.
11 décembre 1627-17 avril 1628
Termes d'indexation
Ath (Belgique)
X/1a/8651
fol. 111v
Paris, mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement, en faveur des Chartreux de
Paris, du fief de Poissy sis sous la Tonnellerie et rue Trainée près la petite porte Saint-Eustache, vers les
Halles, acquis le 30 mars 1627, par devant Étienne Paisant, notaire au Châtelet de Paris, de Gilles
Archives nationales (France)
411
Lemazuyer, premier président du parlement de Toulouse.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 mai
1628
mars 1628-6 mai 1628
Chartreuse de Vauvert
Termes d'indexation
Tonnellerie (rue de la); Chartreux (couvent des); Trainée (rue)
X/1a/8651
fol. 112
Paris, mars 1628. Lettres patentes Louis XIII unissant l'office de garde des sceaux en la chancellerie
présidiale de Provins, créé par édit de décembre 1557, à l'état de lieutenant particulier au même siège.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 20 mai 1628.
mars 1628-20 mai 1628
Termes d'indexation
Provins (Seine-et-Marne); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)
X/1a/8651
fol. 113
Au camp d'Aytré, 7 décembre 1627. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Charles de Schomberg,
duc d'Halluin, les charges de gouverneur et lieutenant général de Saintonge, Angoumois et Limousin,
vacantes par la démission du comte Henri de Schomberg, maréchal de France, son père.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 20 mai 1628.
7 décembre 1627-20 mai 1628
France. Gouvernement d'Angoumois et Saintonge
Limousin (France)
Termes d'indexation
gouverneur
X/1a/8651
fol. 114
Paris, 14 février 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux habitants de Roôcourt-la-Côte en
Champagne de vendre les cinq cents arpents de bois du lieu-dit Le Haut-du-Pelmet pour rembourser
leurs dettes faites pendant les troubles.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juin 1628.
14 février 1625-19 juin 1628
Roôcourt-la-Côte (Bologne, Haute-Marne)
Termes d'indexation
Bologne (Haute-Marne)
X/1a/8651
fol. 114v
Saint-Germain-en-Laye, 12 octobre 1624. Lettres patentes de Louis XIII établissant un marché derrière
la place Royale, semblable à ceux de la place Maubert, du marché Neuf et du cimetière Saint-Jean.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 11 mars 1628.
12 octobre 1624-11 mars 1628
Archives nationales (France)
412
Termes d'indexation
Royale (place); Saint-Jean (cimetière)
X/1a/8651
fol. 116v
Paris, mai 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des religieux de Notre-Dame de
la Trappe, ordre de Cîteaux, au diocèse de Sées.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 juin 1628.
mai 1615-27 juin 1628
Abbaye de la Trappe (Soligny-la-Trappe, Orne)
Termes d'indexation
Soligny-la-Trappe (Orne)
X/1a/8651
fol. 117v
Saint-Germain-en-Laye, 30 août 1627. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Robert
Enjobert, premier conseiller en la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Clermont, avec entrée et
voix délibérative dans cette juridiction, nonobstant la résignation de son office.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 1er juillet 1628.
30 août 1627-1er juillet 1628
Auvergne (France)
France. Sénéchaussée d'Auvergne
Termes d'indexation
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
X/1a/8651
fol. 118
Au camp devant La Rochelle, 15 juin 1628. Lettres patentes de Louis XIII commettant Jean Douan, dit
Dupré, à la charge de commissaire et conducteur général de tous les condamnés aux galères, pendant six
ans.- Enregistré au Parlement de Paris le 23 août 1628.
15 juin 1628-23 août 1628
X/1a/8651
fol. 120
Paris, 8 mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat de transport des droits
seigneuriaux du comté de Clermont-en-Beauvaisis, fait le 8 avril 1615 par Henri II de Bourbon, prince de
Condé, à Anne de Montafié, comtesse de Soissons.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 août 1628.
8 mars 1628-29 août 1628
Termes d'indexation
Condé, Henri II de Bourbon (1588-1646 , prince de); Clermont (Oise)
X/1a/8651
fol. 120v
Paris, décembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes de Châtellerault de
prendre dix cordes de bois pour leur chauffage dans les bois de ce lieu.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 7 septembre 1628.
Archives nationales (France)
413
décembre 1626-7 septembre 1628
Termes d'indexation
Châtellerault (Vienne)
X/1a/8651
fol. 121
Au camp devant La Rochelle, 27 juillet 1628. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les
membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1628-1629.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4
septembre 1628.
27 juillet 1628-4 septembre 1628
X/1a/8651
fol. 121v
Au camp devant La Rochelle, 12 août 1628. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des
vacations de 1628.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 septembre 1628.
12 août 1628-4 septembre 1628
X/1a/8651
fol. 122
Au camp devant La Rochelle, juin 1628. Édit de Louis XIII créant un receveur et un contrôleur
particulier triennal des décimes dans chaque diocèse.- Enregistré au Parlement de Paris le 14 septembre
1628.
juin 1628-14 septembre 1628
X/1a/8651
fol. 127
Au camp devant La Rochelle, 15 mai 1628. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la réduction de la
taxe payée par les religieuses de l'abbaye de Jouarre, diocèse de Meaux, de deux cents à dix livres.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 22 novembre 1628.
15 mai 1628-22 novembre 1628
Abbaye Notre-Dame de Jouarre
Jouarre (Seine-et-Marne) -- Église abbatiale Notre-Dame
Termes d'indexation
Jouarre (Seine-et-Marne)
X/1a/8651
fol. 127v
Au camp devant La Rochelle, août 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec
permission de tenir bénéfices en France, à Jean-Baptiste de Vassé de Pietramellara, prêtre, natif de
Bologne en Italie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 novembre 1628.
août 1628-27 novembre 1628
Termes d'indexation
Bologne (Italie)
X/1a/8651
Archives nationales (France)
414
•
•
fol. 129
Paris, 15 décembre 1628. Lettres patentes de Louis XIII enjoignant aux personnes de la Religion
prétendue réformée qui sont engagées dans la rébellion de déposer les armes et de rentrer dans leurs
devoirs.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 janvier 1629, en présence du roi.
15 décembre 1628-15 janvier 1629
Bibliographie
Liens :
Liens web :
BnF, F-46964 (14)
X/1a/8651
fol. 130
La Rochelle, novembre 1628. Édit de Louis XIII portant règlement pour le rétablissement de la religion
catholique dans la ville de La Rochelle et pays d'Aunis.- Enregistré au Parlement de Paris le 15 janvier
1629, en présence du roi.
novembre 1628-15 janvier 1629
Aunis, Province d' (France)
Bibliographie
Liens :
Liens web :
BnF, F-46964 (8)
Termes d'indexation
La Rochelle (Charente-Maritime)
X/1a/8651
fol. 134v
Paris, 15 janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII donnant pouvoir sur les provinces en deçà de la
Loire à la reine mère Marie de Médicis, pendant que le roi est aux armées.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 1er février 1629.
15 janvier 1629-1er février 1629
Termes d'indexation
Marie de Médicis (reine de France , 1575-1642)
X/1a/8651
fol. 135v
Paris, mars 1621. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de
Reims.- Enregistrée au Parlement de Paris le 24 janvier 1629.
mars 1621-24 janvier 1629
Termes d'indexation
Reims (Marne)
X/1a/8651
fol. 137
Archives nationales (France)
415
Paris, janvier 1629. Lettre patentes de Louis XIII unissant l'office de prévôt à celui de lieutenant en la
ville et châtellenie de Creil.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er février 1629.
janvier 1629-1er février 1629
Termes d'indexation
Creil (Oise)
X/1a/8651
fol. 137v
Au camp devant La Rochelle, août 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Nicolas Couq
natif du lieu d'Accissem (?) près de Kreuznach en Allemagne, demeurant depuis sept ans à Cognac.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 25 janvier 1629.
août 1628-25 janvier 1629
Termes d'indexation
Cognac (Charente); Allemagne
X/1a/8651
fol. 138v
Paris, janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Philippe de Fontenu, auditeur en la
Chambre des comptes, de faire construire à ses dépens une arcade sur le chemin de Saint-Cloud à
Villepreux et Versailles.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 février 1629.
janvier 1629-12 février 1629
Termes d'indexation
Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)
X/1a/8651
fol. 139v
Paris, 12 février 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense d'âge à Pomponne II de Bellièvre
pour être reçu conseiller au Parlement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 février 1629.
12 février 1629-16 février 1629
X/1a/8651
fol. 140
Paris, février 1629. Lettres patentes de Louis XIII unissant l'office de lieutenant particulier et assesseur à
celui d'enquêteur au gouvernement et prévôté de Péronne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22
février 1629.
février 1629-22 février 1629
Termes d'indexation
Péronne (Somme); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)
X/1a/8651
fol. 140v
Paris, mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Vincent Fioranenti, natif de
Florence, secrétaire du cardinal de Bérulle, demeurant depuis sept ans dans le royaume.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 23 février 1629.
Archives nationales (France)
416
mars 1628-23 février 1629
Bérulle, Pierre de (1575-1629)
L'acte royal porte la date de mars 1629, corrigée en 1628.
Termes d'indexation
Florence (Italie)
X/1a/8651
fol. 141v
Au camp devant La Rochelle, novembre 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne
aux religieuses de l'Abbaye-aux-Bois, diocèse de Noyon, avec privilège de juridiction par devant le bailli
de Chauny.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 janvier 1629.
novembre 1627-22 janvier 1629
L'Abbaye-aux-Bois est transférée à Paris en 1654.
Abbaye-aux-Bois (Paris ; 1202-1792)
Abbaye-aux-Bois (Ognolles, Oise)
Termes d'indexation
Ognolles (Oise)
X/1a/8651
fol. 142
Paris, 14 janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux présidents et conseillers en la cour
du Parlement d'avoir un de leurs enfants pourvu d'un office en cette cour, à la charge que le père et le fils
ne soient pas présents dans la même chambre à la même délibération.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 9 février 1629.
14 janvier 1629-9 février 1629
Termes d'indexation
président au parlement (Ancien Régime); conseiller au parlement
X/1a/8651
fol. 143
Paris, janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Pierre Midot, échevin en la justice de
Toul.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 février 1629.
janvier 1629-19 février 1629
X/1a/8651
fol. 143v
Paris, janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Nicolas Jappin, conseiller général
des poudres et salpêtres, natif de Marville en Barrois, par delà la Meuse, ainsi qu'à ses enfants et
descendants, demeurant tous à Verdun.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 mars 1629.
janvier 1629-6 mars 1629
Termes d'indexation
Marville (Meuse); Verdun (Meuse)
X/1a/8651
Archives nationales (France)
417
fol. 145
Paris, janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux religieux de l'église
collégiale Saint-Jean-Baptiste de Chaumont-en-Bassigny.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 mars
1629.
janvier 1629-7 mars 1629
Chapitre de la collégiale Saint-Jean-Baptiste (Chaumont, Haute-Marne)
Termes d'indexation
Chaumont (Haute-Marne)
X/1a/8651
fol. 146
Paris, 3 janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Charles Le Beauclerc une place où était
construite la forge de la Monnaie, sise entre la rue de Matignon et le rempart du fossé allant de la galerie
du Louvre à la porte Saint-Honoré.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 mars 1629.
3 janvier 1629-9 mars 1629
Termes d'indexation
Matignon (rue); Saint-Honoré (porte)
X/1a/8651
fol. 146v
Paris, mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir bénéfices en
France, à Guillaume Raynier, gentilhomme anglais, prêtre, docteur en théologie.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 10 mars 1629.
mars 1628-10 mars 1629
Termes d'indexation
Angleterre (Royaume-Uni)
X/1a/8651
fol. 147
Paris, janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Claude de Saint-Simon, gentilhomme de la
chambre du roi, premier écuyer de la Petite Écurie, de terres sur les emplacements des fortifications
démolies de la ville de La Rochelle.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 mars 1629.
janvier 1629-17 mars 1629
Saint-Simon, Claude de Rouvroy (1606-1693 ; duc de)
Termes d'indexation
La Rochelle (Charente-Maritime)
X/1a/8651
fol. 148
Compiègne, 16 juin 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Louise de Bourbon-Lavedan,
abbesse de Fontevraud et chef de l'ordre, de vendre vingt arpents de bois pour financer les réparations à
faire au prieuré de la Font Saint-Martin, dépendant de l'abbaye.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17
mars 1629.
16 juin 1624-17 mars 1629
Archives nationales (France)
418
La Font Saint-Martin (Usson-du-Poitou, Vienne)
Termes d'indexation
Usson-du-Poitou (Vienne)
X/1a/8651
fol. 148 v
Paris, avril 1625. Lettres patentes de Louis XIII unissant plusieurs terres à la seigneurie de Vibraye et
érigeant celle-ci en marquisat en faveur de Jacques Hurault, seigneur de Vibraye.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 17 mars 1629.
avril 1625-17 mars 1629
Termes d'indexation
Vibraye (Sarthe)
X/1a/8651
fol. 150v
Paris, 8 septembre 1626. Concordat, par devant Claude Boucot, notaire au Châtelet de Paris, entre Henri
de Bourbon-Verneuil, évêque de Metz, abbé de Saint-Germain-des-prés, de Thiron, Bonport et des Vaux-
de-Cernay, et dom Martin Régnier, supérieur de la congrégation de Saint-Maur, pour l'agrégation de
l'abbaye de Thiron à cette congrégation (fol. 151-155).- Paris, mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII
ratifiant l'agrégation de l'abbaye de la Sainte-Trinité de Thiron à la congrégation de Saint-Maur (fol.
150v-151).- Enregistrés au Parlement de Paris le 20 janvier 1629.
8 septembre 1626-20 janvier 1629
Verneuil, Henri de Bourbon (1601-1682 ; duc de)
Abbaye de Tiron (Thiron-Gardais, Eure-et-Loir)
Congrégation de Saint-Maur
Termes d'indexation
Thiron-Gardais (Eure-et-Loir)
X/1a/8651
fol. 155
Plessis-les-Tours, août 1619. Lettres patentes de Louis XIII érigeant de la seigneurie de Chincé en comté,
en faveur de François de Chasteigner.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 mars 1629.
août 1619-17 mars 1629
Chincé (Jaunay-Clan)
Termes d'indexation
Jaunay-Clan (Vienne)
X/1a/8651
fol. 156v
Paris, novembre 1616. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en marquisat les châtellenies de La
Flocellière et de Cerizay, en Poitou, en faveur de Jacques de Maillé de Brézé.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 17 mars 1629.
novembre 1616-17 mars 1629
Archives nationales (France)
419
Termes d'indexation
La Flocellière (Vendée); Cerizay (Deux-Sèvres)
X/1a/8651
fol. 157v
Paris, 11 avril 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Guillaume Landas, acquéreur des droits
de justice sur le fief du Bignon, évêché de Nantes, de faire mettre dans l'église du lieu, bancs, sépultures,
armoiries et autres marques d'honneur réservées aux seigneurs fondateurs.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 8 mai 1629.
11 avril 1625-8 mai 1629
Termes d'indexation
Le Bignon (Loire-Atlantique)
X/1a/8651
fol. 158v
Rome, veilles des nones de septembre [4 septembre 1625].- Bref d'indult du pape Urbain VIII autorisant
Henri-Louis de Chasteignier, évêque de Poitiers, à conférer les bénéfices réguliers de son diocèse et des
abbayes qu'il possède (fol. 158v-159v).- Paris, 5 avril 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant
mandement au Parlement pour vérifier et enregistrer le bref d'indult ci-dessus (fol. 159v).- Enregistrés
au Parlement de Paris le 11 mai 1629.
5 avril 1628-11 mai 1629
Termes d'indexation
Poitiers (Vienne)
X/1a/8651
fol. 160
Paris, juin 1627. Édit de Louis XIII créant deux offices d'huissier-audiencier au Châtelet de Paris.-
Enregistré au Parlement de Paris le 12 mai 1629.
juin 1627-12 mai 1629
Termes d'indexation
huissier de justice
X/1a/8651
fol. 161
Paris, mars 1611. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume quatre maîtrises de chaque
métier juré, à l'occasion de son sacre et de son entrée (fol. 161- 162v).- Paris, janvier 1629. Lettres
patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement de l'édit ci-dessus (fol. 162v-163).-
Enregistrés au Parlement de Paris le 6 juillet 1629.
mars 1611-6 juillet 1629
X/1a/8651
fol. 163v
Fontainebleau, 30 avril 1623. Déclaration de Louis XIII portant naturalité à Apollon d'Agnan (ou
Aignan), « natif d'une famille parmi les plus nobles et anciennes de notre ville de Milan », commissaire
ordinaire de l'artillerie du roi.- Enregistrée au Parlement de Paris le 6 juillet 1629.
Archives nationales (France)
420
30 avril 1623-6 juillet 1629
Dans l'Abrégé historique des ordonnances, Jean Le Nain fait remarquer que le roi n'a octroyé qu'une
déclaration au lieu de lettres de naturalité car « le duché de Milan de droit et d'ancienneté appartient à la
couronne et ses habitants sont toujours censés être de naturels sujets jouissant des privilèges des
français d'origine » (Abrégé historique des ordonnances, tome X, fol 429v, Bibliothèque de l'Assemblée
nationale, ms. 375).
Termes d'indexation
Milan (Italie)
X/1a/8651
fol. 164
Au camp d'Alès, 23 juin 1629. Déclaration de Louis XIII portant qu'il y aura sûreté de commerce entre
ses sujets et ceux du roi de la Grande-Bretagne.- Enregistrée au Parlement de Paris le 9 août 1629.
23 juin 1629-9 août 1629
X/1a/8651
fol. 164v
Poitiers, juillet 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de Saint-
Maixent en Poitou (fol. 164v-165v).- Au camp devant La Rochelle, 13 juillet 1628. Lettres patentes
portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 165v-166).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 30 juin 1629.
juillet 1614-30 juin 1629
Termes d'indexation
Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres)
X/1a/8651
fol. 166 et 167v
Au camp devant La Rochelle, décembre 1627. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Georges
Baudouin, écuyer de cuisine du roi, de transférer le marché aux porcs qui se tient en la place du marché
aux chevaux près de la porte Saint-Honoré dans une autre place qui lui appartient près de la même porte,
et de percevoir six deniers par porc.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 août 1629.
décembre 1627-28 août 1629
Ces lettres patentes sont transcrites deux fois, y compris la mention et la date d'enregistrement, aux folio
166-r, et aux folios 167v-168.
Termes d'indexation
Marché-aux-Chevaux (rue du)
X/1a/8651
fol. 166v
Paris, janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant déclaration qu'aucun monastère de l'ordre des
religieuses de l'Annonciade ne pourra être fondé en France autrement que par des religieuses
appartenant au monastère de Paris ou par d'autres à qui elles auront donné leur consentement.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 30 août 1629.
janvier 1629-30 août 1629
Monastère de l'Annonciade céleste (Paris)
Archives nationales (France)
421
Termes d'indexation
Annonciades (couvent des)
X/1a/8651
fol. 168
Paris, 16 août 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant neuf ans aux Capucins
de Melun du don de seize cordes de bois pour leur chauffage à prendre en la forêt de Bière
[Fontainebleau].- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 août 1629.
16 août 1629-31 août 1629
Termes d'indexation
Melun (Seine-et-Marne)
X/1a/8651
fol. 169 r°
Au camp de Privas, 2 juin 1629. Déclaration de Louis XIII portant que les terres données à Claude de
Saint-Simon par lettres patentes de janvier 1629 seront possédées en fief tenu du roi au titre du château
de La Rochelle.- Enregistrée au Parlement de Paris le 7 septembre 1629.
2 juin 1629-7 septembre 1629
L'acte précise qu'une partie des terres est réservée à la construction d'un couvent de Capucins.
Termes d'indexation
La Rochelle (Charente-Maritime)
X/1a/8651
fol. 169v
Paris, 3 juillet 1627. Lettres patentes de Louis XIII concédant à Jean Bouin, conseiller au Parlement de
Paris, quinze cordes de bois sur les ventes ordinaires de la forêt de Crécy, pour le chauffage de sa maison
sise au bourg de Guérard, au pays de Brie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 août 1629.
3 juillet 1627-31 août 1629
Crécy, Forêt domaniale de (Seine-et-Marne, France)
Termes d'indexation
Guérard (Seine-et-Marne)
X/1a/8651
fol. 171
Paris, 11 février 1627. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean Fabre, ingénieur ordinaire aux
fortifications, et à Jean Goret, de faire construire dans tout le royaume des mouvements de leur
invention, propres à moudre les grains. Cette autorisation est donnée pour une durée de neuf ans.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 1er septembre 1629.
11 février 1627-1er septembre 1629
X/1a/8651
fol. 171v
Paris, 23 février 1627. Donation de la seigneurie de Cuiry-en-Soissonnais, passée par devant François
Ogier, notaire au Châtelet de Paris, par Robert Hennequin à l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem (fol.
173v-177v).- Paris, avril 1628. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la donation ci-dessus (171v-
172v).- Paris, avril 1628. Lettres patentes permettant à l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem de jouir de la
Archives nationales (France)
422
donation ci-dessus, avec amortissement (fol. 172v-173).- Paris, 12 janvier 1629. Lettres patentes portant
mandement au Parlement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur erreur d'adresse
(fol. 173-v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 août 1629.
avril 1628-23 août 1629
Cuiry (Cuiry-Housse, Aisne)
Ordre des Chevaliers de Malte (Chevaliers hospitaliers de saint Jean de Jérusalem)
Termes d'indexation
Cuiry-Housse (Aisne)
X/1a/8651
fol. 177v
Paris, mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Gaston d'Orléans, son frère, et à ses enfants
mâles, la seigneurie de Montargis.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 août 1629.
mars 1628-31 août 1629
Orléans, Gaston d' (1608-1660)
Termes d'indexation
Montargis (Loiret); Orléans, Gaston d' (1608-1660)
X/1a/8651
fol. 179v
Rome, ides d'avril 1627 [13 avril 1627]. Bulle du pape Urbain VIII unissant le prieuré de la Croix Saint-
Ouen, de l'ordre de Saint-Benoît, à l'abbaye de Saint-Médard de Soissons, et permettant que le prix de la
vente des bois dépendant du prieuré servent à la reconstruction de l'église de Saint-Médard, ruinée
pendant le siège de la ville en 1617 (fol. 179v-184).- Paris, 10 janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII
approuvant la bulle ci-dessus (fol. 184v-185).- Saint-Germain-en-Laye, 14 août 1629. Lettres patentes de
Louis XIII portant mandement de procéder à la vente de bois du prieuré de la Croix Saint-Ouen pour un
montant n'excédant pas la somme nécessaire à la reconstruction de l'église Saint-Médard de Soissons
(fol. 184).- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 août 1629.
13 avril 1627-31 août 1629
Abbaye Saint-Médard (Soissons, Aisne)
Termes d'indexation
Lacroix-Saint-Ouen (Oise); Soissons (Aisne)
X/1a/8651
fol. 185
Paris, novembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la baronnie de Montglat en marquisat, en
faveur de Robert de Harlay, baron de ce lieu (fol. 185-186v).- Au camp devant La Rochelle, décembre
1627. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense en faveur de Jeanne de Harlay, sœur de Robert de
Harlay, dame de Saint-Georges, de la clause de suppression du marquisat et de retour à la baronnie en
défaut d'héritier mâle (fol. 186v-187v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 août 1629.
novembre 1614-31 août 1629
Montglas (Cerneux, Seine-et-Marne)
Termes d'indexation
Cerneux (Seine-et-Marne)
Archives nationales (France)
423
X/1a/8651
fol. 187v
Paris, 1er mai 1629. Contrat d'échange, par devant Laurent II Haultdesens, notaire au Châtelet de Paris,
par lequel Jean de Flecelles, seigneur en partie de Brégy, acquiert de frère André Nitot, prieur de Saint-
Pierre de Brégy, également seigneur en partie de Brégy, sa part de seigneurie. En contrepartie, Jean de
Flecelles cède à André de Nicot trente arpents et vingt-deux perches de terre situés à Brégy (fol. 188v-
191v).- Saint-Germain-en-Laye, 1629. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat d'échange ci-
dessus (187v-188v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 7 septembre 1629.
1629-7 septembre 1629
Termes d'indexation
Brégy (Oise)
X/1a/8651
fol. 191v
Saint-Germain-en-Laye, 27 septembre 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Célestins de
Marcoussis de vendre leur bois de chêne jusqu'à un montant 1 400 livres, pour réparer leurs bâtiments.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 31 août 1629.
27 septembre 1623-31 août 1629
Ordre des Célestins
Termes d'indexation
Marcoussis (Essonne)
X/1a/8651
fol. 192
Nîmes, 14 juillet 1629. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de la
Chambre de l’édit pour la session de 1629-1630.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 août 1629.
14 juillet 1629-28 août 1629
X/1a/8651
fol. 192v
Paris, 17 août 1629. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des vacations de 1629.
17 août 1629
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
X/1a/8651
fol. 193
Fontainebleau, 22 octobre 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant six ans aux
religieux de l'ordre de Saint-François de Boulogne-sur-Mer de l'aumône de deux mesures de bois en la
forêt d'Hardelot, pour leur chauffage.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 novembre 1629.
22 octobre 1629-19 novembre 1629
Termes d'indexation
Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais); Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
X/1a/8651
Archives nationales (France)
424
fol. 193v
Paris, 19 novembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jean Bochart de Champigny, premier
président du Parlement de Paris, pour son chauffage, cinquante cordes de bois livrées sur le quai de
l'École Saint-Germain, et à prendre dans la forêt de Guise.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23
novembre 1629.
19 novembre 1629-23 novembre 1629
Termes d'indexation
Ecole (quai de l'); Guise (Aisne)
X/1a/8651
fol. 194
Fontainebleau, octobre 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant abolition de tout ce qu'Henri de la
Trémoille, comte de Laval, a fait contre le roi, et lui accordant « la liberté de sa conscience, exercice de sa
religion accordée à nos autres sujets de la Religion prétendue réformée ».- Enregistrées au Parlement de
Paris le 27 novembre 1629.
octobre 1629-27 novembre 1629
X/1a/8651
fol. 195
Paris, juin 1627. Édit de Louis XIII créant dans toutes le villes du royaume deux maîtrises de chaque
métier juré, à l'occasion de la naissance d'Anne-Marie-Louise d'Orléans, fille du duc d'Orléans, frère du
roi.- Enregistré le 14 décembre 1629, à la réserve qu'il ne sera pourvu qu'une seule maîtrise de chaque
métier.
juin 1627-14 décembre 1629
Montpensier, Anne-Marie-Louise-Henriette d'Orléans (1627-1693 ; duchesse de)
Le texte des lettres patentes de juin 1627 est à nouveau transcrit, pour un second enregistrement, le 11
avril 1631 (X/1a/8651, fol. 291v).
Termes d'indexation
Montpensier, Anne Marie Louise d'Orléans (1627-1693 , duchesse de)
X/1a/8651
fol. 196
Paris, 4 février 1627. Lettres patentes de Louis XIII donnant le gouvernement et lieutenance générale aux
pays de Brouage, Oléron, Ré, Royan et autres lieux, à la reine mère Marie de Médicis, charge devenues
vacante par la démission de Timoléon d'Épinay, seigneur de Saint-Luc, maréchal de France (fol. 196-
197).- Fontainebleau, 9 octobre 1629. Lettres patentes de Louis XIII établissant Armand-Jean du Plessis,
cardinal de Richelieu, comme lieutenant général, sous l'autorité de la reine mère, des pays de Brouage,
Oléron, Ré, Royan et autres lieux (fol. 197-198).- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 décembre
1629.
4 février 1627-19 décembre 1629
Brouage (Charente-Maritime)
Termes d'indexation
Marie de Médicis (reine de France , 1575-1642); Richelieu, Armand Jean du Plessis (1585-1642 , cardinal
duc de); Oléron (île); Ré (île); Royan (Charente-Maritime); Hiers-Brouage (Charente-Maritime);
gouverneur; lieutenant général de province (Ancien Régime)
Archives nationales (France)
425
X/1a/8651
fol. 198
Paris, décembre 1629. Édit par Louis XIII fusionnant deux compagnies d'archers, celle du lieutenant
criminel de robe courte au bailliage de Provins et celle du lieutenant des maréchaux de France en la
résidence de cette ville, le lieutenant criminel portant désormais le titre de prévôt des maréchaux au
bailliage de Provins.- Enregistré au Parlement de Paris le 22 décembre 1629.
décembre 1629-22 décembre 1629
Termes d'indexation
Provins (Seine-et-Marne); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)
X/1a/8651
fol. 199v
Paris, décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII autorisant l'établissement d'un monastère de
religieuses de la congrégation de Sainte-Ursule à Châtellerault.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2
janvier 1630.
décembre 1629-2 janvier 1630
Termes d'indexation
Châtellerault (Vienne)
X/1a/8651
fol. 100v
Pont-Saint-Esprit, juin 1629. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des trésorier et
chanoines de la cathédrale d'Angers.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 décembre 1629.
juin 1629-20 décembre 1629
Chapitre cathédral (Angers)
Termes d'indexation
Angers (Maine-et-Loire)
X/1a/8651
fol. 101
Fontainebleau, octobre 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jacques Husson, prêtre
natif de Mirecourt en Lorraine, diocèse de Toul, avec permission de tenir bénéfices en France.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 22 décembre 1629.
octobre 1629-22 décembre 1629
Termes d'indexation
Mirecourt (Vosges)
X/1a/8651
fol. 202
Paris, décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement aux religieuses de l'hôpital
de Saint-Julien d'Amiens, du tiers ordre de Saint-François, pour les biens qu'elles ont reçus en
donation.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 janvier 1630.
décembre 1629-8 janvier 1630
Archives nationales (France)
426
Termes d'indexation
Amiens (Somme)
X/1a/8651
fol. 203v
Paris, décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes de l'ordre de Saint-
François-de-Paule de faire bâtir un couvent et une église au terroir de Coureilles, près de La Rochelle, là
où se trouve un cimetière, et leur attribuant 1 000 livres de rentes à prendre sur les revenus du domaine
royal à La Rochelle.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 janvier 1630.
décembre 1629-16 janvier 1630
Coureilles (La Rochelle, Charente-Maritime)
Termes d'indexation
La Rochelle (Charente-Maritime)
X/1a/8651
fol. 204v
Tours, 6 septembre 1629. Statuts de la communauté des menuisiers de la ville, faubourgs et banlieue de
la ville de Tours, et ordonnance du juge prévôt de Tours demandant qu'ils soient soumis au roi (fol. 205-
209v).- Fontainebleau, septembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII approuvant les statuts ci-dessus
(fol. 204v-205).- Enregistrés au Parlement de Paris le 22 janvier 1630.
septembre 1629-22 janvier 1630
Termes d'indexation
Tours (Indre-et-Loire); menuisier
X/1a/8651
fol. 209v
Fontainebleau, septembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux veuves de la congrégation
de Sainte-Ursule d'établir une maison à Mantes, suivant les règles adoptées dans les maisons de leur
congrégation.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 janvier 1630.
septembre 1629-24 janvier 1630
Termes d'indexation
Mantes-la-Jolie (Yvelines)
X/1a/8651
fol. 210
Paris, 31 janvier 1630. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant six ans aux sœurs
grises de Saint-François de Montreuil-sur-Mer du droit de bénéficier de la coupe de deux arpents de bois
de chauffage pris dans la forêt d'Hardelot en Boulonnais.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 février
1630.
31 janvier 1630-9 février 1630
Termes d'indexation
Montreuil (Pas-de-Calais); Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais)
X/1a/8651
Archives nationales (France)
427
fol. 210v
Dijon, 10 mars 1629. Déclaration de Louis XIII confirmant dans ses fonctions le bailli de la justice de
l'abbaye de Jouarre, diocèse de Meaux, et interdisant aux maires des localités dépendant de cette justice
de connaître de toutes les matières personnelles, possessoires et mixtes au dessus de soixante sols, et de
toute matière criminelle dont l'amende excéderait soixante sols.- Enregistrée au Parlement de Paris le 16
février 1630.
10 mars 1629-16 février 1630
Abbaye Notre-Dame de Jouarre
Termes d'indexation
Jouarre (Seine-et-Marne)
X/1a/8651
fol. 211v
Paris, 26 janvier 1630. Lettres patentes de Louis XIII portant rappel, en faveur de Philippe de Guillard,
marquis d'Arcy, du banissement prononcé contre lui pour cinq ans par arrêt du Parlement du 5
septembre 1626.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 février 1630.
26 janvier 1630-16 février 1630
X/1a/8651
fol. 212
Paris, 1er février 1630. Lettres patentes de Louis XIII acccordant la charge de gouverneur et lieutenant
général au pays d'Anjou, vacante par la démission de la reine mère Marie de Médicis, à Antoine Coëffier,
marquis d'Effiat, surintendant des finances.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 février 1630.
1er février 1630-18 février 1630
Effiat, Antoine Coëffier (1581-1632 ; marquis d')
France. Gouvernement d'Anjou
Termes d'indexation
gouverneur
X/1a/8651
fol. 213v
Paris, 6 février 1630. Lettres patentes de Louis XIII portant nomination de Charles de Livron, marquis
de Bourbonne, à la charge de lieutenant général des bailliages de Chaumont et Vitry-le-Françoi, après la
démission du sieur d'Andelot [Charles de Coligny?] qui en était titulaire.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 20 février 1630.
6 février 1630-20 février 1630
Termes d'indexation
Chaumont (Haute-Marne); Vitry-le-François (Marne); lieutenant général de province (Ancien Régime)
X/1a/8651
fol. 215
Paris, janvier 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de la Visitation Sainte-
Marie de s'établir à Montargis.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 février 1630.
janvier 1630-16 février 1630
Ordre de la Visitation Sainte-Marie
Archives nationales (France)
428
Autres instruments de recherche
Table des ordonnances du Parlement : donne par erreur la date de juin 1630 au lieu de janvier 1630.
Termes d'indexation
Montargis (Loiret)
X/1a/8651
fol. 215v
Meaux, 8 février 1630. Statuts de la communauté des apothicaires de Coulommiers, approuvés par la
juridiction du bailliage de Meaux (fol. 215v-216).- Paris, février 1630. Lettres patentes de Louis XIII
approuvant les statuts ci-dessus (fol. 115v-116).- Enregistrés au Parlement de Paris le 28 février 1630.
février 1630-28 février 1630
Termes d'indexation
Coulommiers (Seine-et-Marne); pharmacien
X/1a/8651
fol. 218
Paris, 31 janvier 1630. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de gouverneur et lieutenant
général de Touraine à François d'Orléans de Longueville, comte de Saint-Pol, après la démission
d'Antoine Coëffier, marquis d'Effiat.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 mars 1630.
31 janvier 1630-2 mars 1630
Saint-Paul, François d'Orléans de Longueville (15..-1631) (comte de)
Effiat, Antoine Coëffier (1581-1632 ; marquis d')
Touraine (France)
France. Gouvernement de Touraine
Termes d'indexation
gouverneur
X/1a/8651
fol. 219
Paris, février 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de la congrégation de
Sainte-Ursule d'Orléans d'établir un monastère de leur ordre à Issoudun en Berry.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 1er mars 1630.
février 1630-1er mars 1630
Termes d'indexation
Issoudun (Indre)
X/1a/8651
fol. 219v
Paris, 7 décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour neuf ans des privilèges
et exemptions octroyés aux habitants de Ciboure.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 février 1630.
7 décembre 1629-27 février 1630
Termes d'indexation
Ciboure (Pyrénées-Atlantiques)
Archives nationales (France)
429
X/1a/8651
fol. 220v
Paris, janvier 1630. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Gaston d'Orléans, son frère, à titre
d'augmentation d'apanage, le duché de Valois (fol. 220v-223v).- Paris, 24 janvier 1630. Lettres patentes
accordant au duc d'Orléans le droit de présentation dans le duché de Valois, excepté pour les évêchés et
pour les offices de judicature et de finances (fol. 223v-224).- Enregistrées au Parlement de Paris le 6
février 1630.
janvier 1630-6 février 1630
Moyennant ce don, le duc d'Orléans renonce aux terres et seigneuries auxquelles il pourrait prétendre du
fait de la succession d'Henri IV, leur père.
Valois (Duché)
Orléans, Gaston d' (1608-1660)
Termes d'indexation
Orléans, Gaston d' (1608-1660); Valois (France)
X/1a/8651
fol. 224
Paris, 11 décembre 1629. Déclaration de Louis XIII portant que par les lettres d'apanage de juillet 1626
des duchés d'Orléans, de Chartres et comté de Blois en faveur de son frère, et par le don de la seigneurie
de Montargis de mars 1628, il n'a pas entendu porter préjudice aux coutumes et privilèges des habitants
de Montargis.- Enregistrée au Parlement de Paris le 9 mars 1630.
11 décembre 1629-9 mars 1630
Lettres patentes de juillet 1626 portant apanage en faveur de Gaston d'Orléans, voir X/1a/8650, fol. 420.
Termes d'indexation
Montargis (Loiret)
X/1a/8651
fol. 225
Paris, février 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Bénédictines de l'abbaye de
Montmartre de s'établir à Montargis dans la maison des Récollets, moyennant l'accord de l'archevêque
de Sens et des habitants de la ville.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 mars 1630.
février 1630-14 mars 1630
Abbaye de Montmartre
Termes d'indexation
Montargis (Loiret); Montmartre (abbaye de)
X/1a/8651
fol. 226
Paris, février 1630. Lettres patentes de Louis XIII homologuant le bail à rente par Philippe Boisricher,
prêtre et aumônier de l'hôtel-Dieu de La Flèche, à ce même hôtel-Dieu, d'une maison et jardin, pour
l'agrandissement de l'établissement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 mars 1630.
février 1630-15 mars 1630
Le même contrat stipule que les rentes initialement fondées pour le couvent du tiers ordre de Saint-
François seront affectées aux revenus de l'hôtel-Dieu de la Flèche.
Archives nationales (France)
430
Termes d'indexation
La Flèche (Sarthe)
X/1a/8651
fol. 227
S.d. Statuts de la communauté des brasseurs de Paris (fol. 228-230v).- Paris, janvier 1630. Lettres
patentes de Louis XIII confirmant les statuts ci-dessus (fol. 227).- Enregistrés au Parlement de Paris le
16 mars 1630.
janvier 1630-16 mars 1630
X/1a/8651
fol. 230v
Paris, 10 mars 1629. Contrat d'échange entre le roi et Louise-Marguerite de Lorraine, princesse de Conti,
par devant Charles Richer, notaire au Châtelet de Paris, la princesse de Conti cédant ses seigneuries de
Château-Regnault et Linchamps contre des seigneuries du domaine royal. Cet acte comprend la
ratification par Catherine de Clèves, duchesse dourairière de Guise, le 26 janvier 1629 (fol. 231-234).-
Paris, 21 mai 1629. Déclaration générale ou état des terres, revenus et droits seigneuriaux de la princesse
de Conti à Château-Regnault et Linchamps (fol. 234-244v).- Paris, 31 décembre 1629. Lettres patentes de
Louis XIII ratifiant le contrat ci-dessus du 10 mars 1629 (fol. 230v-231).- Enregistrés au Parlement de
Paris le 15 mars 1630.
21 mai 1629-15 mars 1630
Voir infra les lettres patentes enregistrées le 7 février 1632, X/1a/8651, fol. 350-364.
L'arrêt d'enregistrement du 15 mars 1630 ne figure pas dans les registres du Parlement (série Conseil).
La seule trace de cet arrêt est une fiche de déplacement du 15 mai 1734, au nom du procureur général,
insérée dans les liasses de minutes de la série Conseil (X/1b/1222).
Château-Regnault (Bogny-sur-Meuse, Ardennes)
Linchamps (Thilay, Ardennes)
Termes d'indexation
Guise, Catherine de Clèves (1548-1633 , duchesse de); Bogny-sur-Meuse (Ardennes); Thilay (Ardennes)
X/1a/8651
fol. 244v
Paris, 17 avril 1627. Arrêt du Conseil accordant à Pierre Dupont, tapissier ordinaire du roi, et à Simon
Lourdet, un privilège pour l'établissement dans les principales villes du royaume de manufactures de «
toutes sortes de tapis de Turquie et autres ouvrages du Levant » (fol. 245v-247v).- Paris, 17 avril 1627.
Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement pour l'enregistrement des articles de
l'arrêt du Conseil du même jour (fol. 245).- Au camp devant La Rochelle, 28 août 1628. Lettres patentes
portant mandement au Parlement pour l'enregistrement du même arrêt, nonobstant le défaut d'adresse
et la surannation des lettres patentes ci-dessus (fol. 244v-245).- Enregistrés au Parlement de Paris le 9
mars 1630.
17 avril 1627-9 mars 1630
Termes d'indexation
tapissier
X/1a/8651
Archives nationales (France)
431
fol. 247v
Paris, février 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean Faultrier, seigneur haut justicier de
Malval, Chazottes et Changy, de transférer le siège de cette justice de Chazottes à Malval (fol. 247v-248).-
Paris, 21 janvier 1630. Lettres patentes portant mandement au Parlement pour l'enregistrement des
lettres ci-dessus (fol. 248-v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 avril 1630.
février 1629-13 avril 1630
Malval (Saint-Héand, Loire)
Les Chazottes (Saint-Héand, Loire)
Termes d'indexation
Saint-Héand (Loire)
X/1a/8651
fol. 248v
Fontainebleau, 22 juin 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Antoine de Bourbon-Bueil,
comte de Moret, abbé commendataire de l'abbaye de Signy, de couper le bois nécessaire au financement
des réparations à faire dans l'abbaye (fol. 249v-250).- Paris, 13 juin 1627. Lettres patentes portant
mandement au Parlement pour l'enregistrement les lettres ci-dessus, nonobstant son opposition à
l'enregistrement et son arrêt du du 9 mars 1626 contre les héritiers du sieur de Russelay, précédent abbé
de Signy (fol. 248v-249v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 avril 1630.
22 juin 1623-12 avril 1630
Bourbon, Antoine de (1607-1632 ; comte de Moret)
Abbaye Notre-Dame de Signy
Termes d'indexation
Signy-l'Abbaye (Ardennes)
X/1a/8651
fol. 250v
Troyes, 17 avril 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Madeleine Bel, veuve de Jean Le
Sellier, tenant la manufacture des satins de Bruges, damas et cafards, de continuer son exploitation
exclusive durant les quatre ans qui restent des dix ans octroyés à son mari.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 4 mai 1630.
17 avril 1630-4 mai 1630
Lettres patentes du 26 novembre 1619 accordant le privilège à Jean Le Sellier, voir X/1a/8649, fol. 296
Termes d'indexation
tisserand
X/1a/8651
fol. 251
Paris, 5 février 1630. Lettres patentes de Louis XIII nommant son frère Gaston d'Orléans aux charges de
gouverneur particulier de la ville et duché d'Orléans, et de gouverneur et lieutenant général des pays de
Blois, Vendôme, Dunois et Chartres, charges vacantes par la démission de François d'Orléans, comte de
Saint-Pol.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 mai 1630.
5 février 1630-4 mai 1630
Saint-Paul, François d'Orléans de Longueville (15..-1631 ; comte de)
Orléans, Gaston d' (1608-1660)
Archives nationales (France)
432
Termes d'indexation
gouverneur; lieutenant général de province (Ancien Régime); Orléans, Gaston d' (1608-1660); Orléans
(Loiret); Vendôme (Loir-et-Cher); Chartres (Eure-et-Loir); Blois (Loir-et-Cher); Châteaudun (Eure-et-
Loir)
X/1a/8651
fol. 252v
Lyon, 8 mai 1630. Lettres patentes de Louis XIII nommant Gaston d'Orléans, son frère, pour le
représenter comme gouverneur de Paris et de l'Île-de-France, pendant son voyage en Savoie.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 16 mai 1630.
8 mai 1630-16 mai 1630
Orléans, Gaston d' (1608-1660)
Termes d'indexation
Paris (France); Orléans, Gaston d' (1608-1660); gouverneur
X/1a/8651
fol. 253
Troyes, 7 avril 1630. Lettres patentes de Louis XIII portant provision à Antoine Vitré de l'office
d'imprimeur du roi en l'Université, pour l'impresssion des livres en langues orientales.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 15 mai 1630.
7 avril 1630-15 mai 1630
Vitré, Antoine (159.?-1674)
Termes d'indexation
imprimeur
X/1a/8651
fol. 253v
Paris, janvier 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant l'établissement à Chaumont-en-Bassigny
de religieuses de l'ordre du Mont-Carmel, dites Carmélines, selon la réformation de sainte Thérèse de
Jésus.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 avril 1630.
janvier 1630-21 avril 1630
Carmélites déchaussées
Termes d'indexation
Chaumont (Haute-Marne)
X/1a/8651
fol. 254v
Paris, mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant rémission à la sœur Edmonne Testard,
religieuse du monastère de Saint-Dizier, ancienne prieure du prieuré de Val-d'Osne, de l'amende
honorable à laquelle elle avait été condamnée pour assassinat par arrêt du Parlement du 5 décembre
1627 (fol. 254v-255v).- Saint-Germain-en-Laye, 10 novembre 1629. Lettres patentes de jussion portant
mandement au Parlement pour l'enregistrement des lettres de rémission de mars 1628 ci-dessus (fol.
255v-256).- Fontainebleau, 12 mars 1630. Lettres patentes portant seconde et finale demande pour
l'enregistrement des dites lettres de rémission (fol. 256).- Enregistrées au Parlement de Paris 27 avril
1630.
Archives nationales (France)
433
mars 1628-27 avril 1630
Les lettres patentes de rémission de mars 1628 sont mentionnées comme ayant été enregistrées le 26
avril 1630 mais l'arrêt d'enregistrement conservé dans la série Conseil du Parlement civil date bien du 27
avril 1630 (X/1a/2027, fol. 380v).
Bibliographie
DU FRESNE (Jean), Journal des principales audiences du Parlement avec les arrêts qui y ont été rendus
depuis l’année 1622 jusqu’en 1722, t. I, 1757, p. 158.
Termes d'indexation
Osne-le-Val (Haute-Marne)
X/1a/8651
fol. 256v
Paris, avril 1625. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume de deux maîtrises de chaque
métier juré, à l'occasion de la prise du titre de reine de la Grande-Bretagne par Henriette-Marie de
France sa sœur, et des entrées qu'elle fera dans les villes du royaume (fol. 256v-258).- Fontainebleau, 30
septembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement pour l'enregistrement
pur et simple de l'édit d'avril 1625 précédent (fol. 258).- Enregistrés au Parlement de Paris le 1er juin
1630.
avril 1625-1er juin 1630
Henriette-Marie de France (reine d'Angleterre ; 1609-1669)
Termes d'indexation
Henriette Marie de France (reine d'Angleterre , 1609-1669)
X/1a/8651
fol. 258
Paris, décembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le rétablissement de l'exercice de la
haute justice à Sainte-Geneviève-des-Bois, châtellenie de Montlhéry, en faveur du nouveau seigneur du
lieu, Jean de La Fosse, superintendant des vivres des camps et armées de France.- Enregistrées au
Parlement de Pais le 3 juin 1630.
décembre 1611-3 juin 1630
L'exercice de cette justice avait été négligée à l'époque où celle-ci était détenue par l'Hôtel-Dieu de Paris
Termes d'indexation
Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)
X/1a/8651
fol. 259
Paris, décembre 1605. Lettres patentes d'Henri IV érigeant la seigneurie de Bourdelles en châtellenie, en
faveur de Louis de Fumée, seigneur de Bourdelles et de La Picardière (fol. 259).- Fontainebleau, 6
octobre 1629. Lettre patentes de Louis XIII confirmant l'érection de la terre de Bourdelles en châtellenie,
en faveur du sieur de Saint-Août, Jean Fradet (fol. 259vet 260).- Enregistrées au Parlement de Paris le
1er juin 1630.
décembre 1605-12 juin 1630
La Picardière (Vierzon, Cher)
Bourdeilles ou Bourdelles (Vignoux-sur-Barangeon)
Archives nationales (France)
434
Termes d'indexation
Vignoux-sur-Barangeon (Cher)
X/1a/8651
fol. 260v
Paris, février 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Augustins réformés de la communauté
de Bourges de s'établir à Sancerre.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 juin 1630.
février 1630-3 juin 1630
Ermites de Saint-Augustin de Bourges
Termes d'indexation
Sancerre (Cher)
X/1a/8651
fol. 261v
Troyes, avril 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux habitants de Château-Gontier de
recevoir les religieuses Ursulines dans leur ville pour qu'elles y fondent un monastère.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 3 juillet 1630.
avril 1630-3 juillet 1630
Monastère Sainte-Ursule (Château-Gontier, Mayenne)
Termes d'indexation
Château-Gontier (Mayenne)
X/1a/8651
fol. 262v
Lyon, juin 1630. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des religieux Carmes de Lyon.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 3 juillet 1630.
juin 1630-3 juillet 1630
Termes d'indexation
Lyon (Rhône)
X/1a/8651
fol. 263
Paris, février 1630. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'union de la cure d'Yzeure-lès-Moulins et
ses annexes à la maison de la congrégation des prêtres de l'Oratoire de Jésus à Moulins.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 10 juillet 1630.
février 1630-10 Juillet 1630
Oratoire de France
Termes d'indexation
Yzeure (Allier)
X/1a/8651
fol. 264
Fontainebleau, mars 1630. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Claude Voirin, natif de
Saint-Dié en Lorraine.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 juillet 1630.
Archives nationales (France)
435
mars 1630-10 juillet 1630
Termes d'indexation
Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
X/1a/8651
fol. 265
Au camp devant La Rochelle, 19 août 1628. Lettres patentes de Louis XIII permettant à l'évêque
d'Auxerre de couper et vendre deux cents arpents de bois de la forêt de Ronceaux, près de Varzy, pour
financer le rachat des domaines de l'évêché qui ont été aliénés.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13
juillet 1630.
19 août 1628-3 juillet 1630
Forêt de Ronceaux (Varzy, Nièvre)
Termes d'indexation
Varzy (Nièvre)
X/1a/8651
fol. 266
Paris, février 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant l'établissement à Chaumont-en-Bassigny
d'un couvent de filles et veuves religieuses sous le nom de Sainte-Ursule.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 16 juillet 1630.
février 1630-16 juillet 1630
Termes d'indexation
Chaumont (Haute-Marne)
X/1a/8651
fol. 266v
Paris, décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de Saint-Dominique de
s'établir à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 juillet 1630.
décembre 1629-3 juillet 1630
X/1a/8651
fol. 267v
Troyes, 4 avril 1630. Lettres patentes de Louis XIII consentant à la translation du marquisat de Cruzy par
Henri comte de Clermont-Tonnerre à Roger de Clermont son second fils, à l'occasion de son mariage,
avec don des droits de juridiction et de notariat.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 juillet 1630.
4 avril 1630-16 juillet 1630
Cruzy-le-Châtel (Yonne)
Termes d'indexation
Cruzy-le-Châtel (Yonne)
X/1a/8651
fol. 268v
Paris, février 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant l'établissement à Poitiers d'un couvent de
Carmélites de la première règle de Sainte-Thérèse de Jésus, dites Carmélines.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 5 août 1630.
Archives nationales (France)
436
février 1630-16 août 1630
Carmélites déchaussées
Autres instruments de recherche
Table des ordonnances du Parlement : mentionne comme date d'enregistrement le 16 août 1630.
X/1a/8651
fol. 269
Lyon, 23 août 1630. Lettres patentes de Louis XIII défendant à toutes personnes de transporter sans son
accord hors de France blés, avoines et légumes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 août 1630.
23 août 1630-30 août 1630
X/1a/8651
fol. 270
Paris, 30 mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'exécution de la bulle
d'union du prieuré de Saint-Jean de Moladier, diocèse de Clermont, au couvent des Minimes de Saint-
François-de-Paule nouvellement établi à Moulins.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 août 1630.
30 mars 1628-29 août 1630
Moladier (Besson, Allier)
Termes d'indexation
Besson (Allier); Moulins (Allier)
X/1a/8651
fol. 270v
Lyon, 21 juin 1630. Arrêt du Conseil ordonnant, à la demande du premier président du Parlement
Nicolas Le Jay, la réalisation d'un passage de trois toises de large à travers le mur du palais de justice,
vers la rue Neuve-Saint-Louis. (fol. 273v-276).- Lyon, juin 1630. Déclaration de Louis XIII ordonnant la
réalisation d'un passage en exécution de l'arrêt du Conseil ci-dessus (fol. 270v-272).- Enregistrés au
Parlement de Paris le 5 septembre 1630.
juin 1630-5 septembre 1630
Le Jay, Nicolas (15..-1640)
Termes d'indexation
Neuve-Saint-Louis (rue); Justice (palais de)
X/1a/8651
fol. 272
Paris, 15 janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant six ans, en faveur des
Jésuites de Chaumont-en-Bassigny, du droit de prendre deux arpents de bois dans la forêt d'Ageville en
Champagne, pour leur chauffage.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 septembre 1630.
15 janvier 1629-6 septembre 1630
Ageville, Forêt domaniale d' (Haute-Marne, France)
Jésuites
Termes d'indexation
Chaumont (Haute-Marne); Ageville (Haute-Marne)
Archives nationales (France)
437
X/1a/8651
fol. 272v
Au camp de Saint-Jean-de-Maurienne, 24 juillet 1630. Lettres patentes de Louis XIII commettant et
nommant les membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1630-1631 (fol. 272v-273).- Lyon, 11
octobre 1630. Lettres patentes de Louis XIII commettant le président Tanneguy Séguier pour présider en
la Chambre de l'édit, en remplacement du président Jean-Antoine de Mesme qui a demandé à en être
dispensé (fol. 273).
24 juillet 1630-11 octobre 1630
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
X/1a/8651
fol. 273v
Lyon, 10 août 1630. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des vacations de 1630.
10 août 1630
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
X/1a/8651
fol. 276
Lyon, 17 septembre 1630. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Gédéon de Bœtzeler et
d'Asperan, baron de Langerac, ambassadeur des Provinces-Unies auprès du roi, natif de Hollande.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 23 décembre 1630.
17 septembre 1630-23 décembre 1630
Termes d'indexation
Pays-Bas
X/1a/8651
fol. 277
Paris, décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Carmélites ou Carmélines de
Chaumont-en-Bassigny de reconstruire le moulin sis au village d'Andelot et leur en faisant don (fol. 277-
278).- Paris, 11 janvier 1631. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement pour
l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 278-278 v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 janvier
1630.
décembre 1629-29 janvier 1630
Carmélites déchaussées
Autres instruments de recherche
Table des ordonnances du Parlement : les lettres patentes du 11 janvier 1631 ont été placées par erreur à
la date du 11 janvier 1630.
Termes d'indexation
Chaumont (Haute-Marne); Andelot-Blancheville (Haute-Marne)
X/1a/8651
fol. 278v
Saint-Germain-en-Laye, 23 décembre 1630. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Capucins de
Boulogne deux mesures de bois pendant neuf ans pour leur chauffage, à prendre en forêt d'Hardelot.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 25 janvier 1631.
Archives nationales (France)
438
23 décembre 1630-25 janvier 1631
Termes d'indexation
Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais); Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais)
X/1a/8651
fol. 279
Paris, 31 décembre 1630. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Capucins de Montfort six cordes de
bois pour leur chauffage, à prendre en forêt de Montfort.- Enregistrées au Parlement de Paris le 25
janvier 1631.
31 décembre 1630-25 janvier 1631
Montfort-l'Amaury, Forêt de (Île-de-France, France)
Termes d'indexation
Montfort-l'Amaury (Yvelines)
X/1a/8651
fol. 280
Au camp devant La Rochelle, août 1628. Lettres patentes de Louis XIII autorisant la congrégation des
religieux hospitaliers de Saint-Jean-de-Dieu.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 février 1631.
août 1628-15 février 1631
Ordre hospitalier de Saint-Jean-de-Dieu
X/1a/8651
fol. 283
Saint-Germain-en-Laye, 27 novembre 1630. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement de faire
jouir Nicolas Le Jay, premier président du Parlement de Paris, de cinquante cordes de bois par an,
vendues sur le quai de l'École Saint-Germain à Paris, provenant de la forêt de Cuise [Compiègne].-
Enregistrées au Parlement de Paris le 6 mars 1631.
27 novembre 1630-6 mars 1631
Le Jay, Nicolas (15..-1640).
Compiègne, Forêt domaniale de (Oise, France)
Termes d'indexation
Compiègne (forêt); Ecole (quai de l')
X/1a/8651
fol. 283v
Paris, 11 mars 1631. Lettres patentes de Louis XIII donnant pouvoir à Louis de Bourbon, comte de
Soissons, de commander pendant son absence à tous gouverneurs de province, et en la ville de Paris.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 14 mars 1631.
11 mars 1631-14 mars 1631
Soissons, Louis de Bourbon (1604-1641 ; comte de)
X/1a/8651
fol. 285
Saint-Germain-en-Laye, 11 décembre 1630. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Récollets de
Sézanne un arpent de bois de haute futaie en la forêt de la Traconne, à employer pour leur église.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 20 mars 1631.
Archives nationales (France)
439
11 décembre 1630-20 mars 1631
Franciscains Récollets
Forêt de Traconne (Barbonne-Fayel, Marne)
Termes d'indexation
Sézanne (Marne)
X/1a/8651
fol. 285v
Paris, février 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux du tiers ordre de Saint-
François, dits Pénitents, de bâtir un monastère à Moulins.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 avril
1631.
février 1631-5 avril 1631
Autres instruments de recherche
Table des ordonnances du Parlement : cet acte n'y est pas mentionné.
Termes d'indexation
Moulins (Allier)
X/1a/8651
fol. 286
Paris, mai 1627. Lettres patentes de Louis XIII autorisant la fondation par Françoise-Marguerite de Silly,
épouse de Philippe-Emmanuel de Gondi, de 45 000 livres de rentes affectées à l'entretien
d'ecclésiastiques vivant en communauté et se consacrant à l'instruction spirituelle du peuple des
campagnes (fol. 286).- Paris, 15 février 1630. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au
Parlement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 286v-287).- Enregistrées au Parlement de
Paris le 4 avril 1631.
mai 1627-4 avril 1631
X/1a/8651
fol. 287v
Paris, janvier 1631. Lettres patentes de Louis XIII réhabilitant la réputation de Guillaume Quarré, après
qu'on lui ait reproché d'être monté sur une scène de théatre.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er
mars 1631.
janvier 1631-1er mars 1631
Termes d'indexation
acteur
X/1a/8651
fol. 288
Au camp devant La Rochelle, octobre 1628. Lettres patentes de Louis XIII donnant à René de
Chaumejan, marquis de Fourilles, capitaine d'une compagnie de gens de pied au régiment des Gardes
françaises, de quatre-vingt rottes, coupes ou cordes de bois en la forêt de Chinon, pour son chauffage à
cause de sa terre de Fouchault.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 avril 1631.
octobre 1628-11 avril 1631
Fouchault (Vallères, Indre-et-Loire)
Chinon, Forêt domaniale de (Indre-et-Loire, France)
Archives nationales (France)
440
Termes d'indexation
Vallères (Indre-et-Loire)
X/1a/8651
fol. 288v
Paris, 17 août 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Hérard de Rochefort, abbé
commendataire de Vézelay et de Saint-Léonard de Corbigny, ordre de Saint-Benoît, de faire des coupes
de bois pour réparer l'abbaye.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 avril 1631.
17 août 1629-11 avril 1631
Abbaye Saint-Léonard de Corbigny
Abbaye Sainte-Madeleine (Vézelay, Yonne ; 0820-1537)
Termes d'indexation
Vézelay (Yonne); Corbigny (Nièvre)
X/1a/8651
fol. 289v
Paris, février 1631. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le transfert fait par Armand-Jean du
Plessis, cardinal de Richelieu, surintendant général de la navigation et commerce de France, du siège de
l'amirauté de Luçon aux Sables-d'Olonnes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 mai 1631.
février 1631-9 mai 1631
Termes d'indexation
Luçon (Vendée); Les Sables-d'Olonne (Vendée)
X/1a/8651
fol. 290
Paris, 17 février 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux du couvent de Notre-Dame
de la Merci et de la rédemption des captifs de Paris de vendre des chênes de la forêt de Sénart, pour
l'achat d'une maison voisine de leur monastère de la rue de Braque.- Enregistrées au Parlement de Paris
le 12 mai 1631.
17 février 1630-12 mai 1631
Sénart, Forêt de (France)
Termes d'indexation
Braque (rue de); Sénart (forêt)
X/1a/8651
fol. 290v
Lyon, 22 mai 1630. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour neuf ans aux religieuses de
Sainte-Claire de Mortagne d'une pension de quarante livres, de l'aumône de soixante livres et de leur
droit de chauffage (fol. 290v-291).- Paris, 10 février 1631. Lettres patentes portant mandement au
Parlement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 291-v).- Enregistrées au Parlement de Paris le
11 avril 1631.
22 mai 1630-11 avril 1631
Termes d'indexation
Mortagne-au-Perche (Orne)
Archives nationales (France)
441
X/1a/8651
fol. 291v
Paris, mai 1625. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume une maîtrise de chaque
métier juré, en plus des deux créées par l'édit d'avril 1616 à l'occasion de son mariage, de son
couronnement et de l'entrée de la reine son épouse (fol. 291v-293 ).- Paris, juin 1627. Édit créant deux
maîtrises pour chaque métier juré à l'occasion de la naissance d'Anne-Marie-Louise d'Orléans, fille du
duc d'Orléans, son frère (fol. 293-294).- Paris, 1er janvier 1631. Lettres patentes portant mandement
pour un nouvel enregistrement de l'édit de juin 1627 ci-dessus, sans restriction à la création d'une seule
maîtrise comme le Parlement l'avait arrêté le 14 décembre 1629 (fol. 294-294v).- Enregistrés au
Parlement de Paris le 11 avril 1631.
mai 1625-11 avril 1631
Édit d'avril 1616 créant des maîtrise à l'occasion du mariage du roi, voir X/1a/8650, fol. 58.
Le texte des lettres patentes de juin 1627 a été transcrit lors d’un premier enregistrement le 14 décembre
1629, voir supra X/1a/8651, fol. 195.
Montpensier, Anne-Marie-Louise-Henriette d'Orléans (1627-1693 ; duchesse de)
X/1a/8651
fol. 294
Lyon, 1er septembre 1595. Statuts des cardeurs de soie de la ville de Lyon, établis par devant Benoît
Vincent, notaire royal à Lyon, homologué par le sénéchal de Lyon le 2 juillet 1599 (fol. 295v-297v).-
Lyon, septembre 1630. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts ci-dessus (fol. 294v-295).-
Enregistrés au Parlement de Paris le 3 juin 1631.
1er septembre 1595-3 juin 1631
Termes d'indexation
Lyon (Rhône); tisserand
X/1a/8651
fol. 298
Paris, mai 1626. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat de la donation de la maison
seigneuriale de Lucinge-en-Loudunois, faite par Angélique de Lucinge, veuve de Jean de Saconnay, aux
religieuses de Sainte-Claire.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 juillet 1631.
mai 1626-7 juillet 1631
Lucinge (Saint-Laon, Vienne)
X/1a/8651
fol. 298v, 306v
Saint-Germain-en-Laye, 14 juin 1631. Lettres patentes de Louis XIII établissant une chambre souveraine
de justice ayant compétence sur tout le royaume, pour la punition des malversations en matières de
monnaies (fol. 298v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 juillet 1631, à la charge que tous les procès
criminels seront instruits à la requête du procureur général.- S.l., 1631. Lettres patentes de Louis XIII
commettant et nommant les présidents, maîtres des requêtes et conseillers pour siéger à la chambre de
justice souveraine établie sur le fait des monnaies le 14 juin 1631 (fol. 306).- Enregistrées au Parlement
de Paris le 30 juillet 1631.
14 juin 1631-30 juillet 1631
Archives nationales (France)
442
X/1a/8651
fol. 300
Lyon, 27 juin 1623. Statuts des docteurs et professeurs en médecine de Lyon, approuvés par les échevins
de la ville, homologués par le sénéchal de Lyon le 20 décembre 1630 (fol. 301-306).- Fontainebleau, mai
1631. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant les statuts des docteurs et professeurs en médecine de Lyon
(fol. 300-301).- Enregistrés au Parlement de Paris le 2 juillet 1631.
27 juin 1623-2 juillet 1631
Termes d'indexation
Lyon (Rhône); médecin; enseignant
X/1a/8651
fol. 306v
Paris, août 1608. Lettres patentes d'Henri IV érigeant en châtellenie les terres de Terchant, Ville
Trémaise et Cossé, sises en Maine, en les unissant à la châtellenie de la Guichardière, en faveur de Jean
Dumas, seigneur de Montmartin, en raison des services rendus pendant les troubles.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 26 juillet 1631
août 1608-26 juillet 1631
Terchant (Saint-Cyr-le-Gravelais, Mayenne)
Ville Trémaise (Saint-Cyr-le-Gravelais, Mayenne)
La Guichardière (Ruillé-le-Gravelais, Mayenne)
Termes d'indexation
Saint-Cyr-le-Gravelais (Mayenne); Ruillé-le-Gravelais (Mayenne)
X/1a/8651
fol. 308
Paris, août 1631. Édit de Louis XIII révoquant l'édit de (blanc) dernier créant deux offices de maître des
requêtes de l'hôtel du roi, cinq conseillers aux Enquêtes du Parlement, un de conseiller aux Requêtes du
palais. Le présent édit crée deux offices de maîtres des requêtes de l'hôtel du roi, trois de conseillers aux
Enquêtes, un de conseiller aux Requêtes du palais.- Enregistré au Parlement de Paris le 13 août 1631, en
présence du roi.
août 1631-13 août 1631
X/1a/8651
fol. 309
Paris, 12 août 1631. Déclaration de Louis XIII portant que ceux qui ont incité la reine mère Marie de
Médicis et Gaston d'Orléans son frère à la désobéissance sont criminels de lèse-majesté.- Enregistrée au
Parlement de Paris le 13 août 1631, en présence du roi.
12 août 1631-13 août 1631
Cet acte comporte le récit de la fuite de la reine mère de Compiège en direction de la frontière du
royaume, en juillet 1630.
Termes d'indexation
Marie de Médicis (reine de France , 1575-1642); Orléans, Gaston d' (1608-1660)
X/1a/8651
fol. 312
Archives nationales (France)
443
Saint-Germain-en-Laye, 27 juin 1631. Lettres patentes de Louis XIII portant nomination d'Alexandre de
Bonne, comte de Tallard, comme lieutenant général en la ville de Lyon, en Lyonnais et Beaujolais.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 14 août 1631.
27 juin 1631-14 août 1631
Beaujolais (France)
Lyonnais (France)
Termes d'indexation
lieutenant général de province (Ancien Régime)
X/1a/8651
fol. 313v
Paris, 17 août 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement et à la Chambre des
comptes de faire publier l'arrêt du Conseil donné pour procéder à l'arrentement et bail à cens des terres
vaines et vagues sises aux environs de la forêt de Château-du-Loir.- Enregistrées au Parlement de Paris le
23 août 1631.
17 août 1629-23 août 1631
Autres instruments de recherche
Table des ordonnances du Parlement : cet acte n'y est pas mentionné.
Termes d'indexation
Château-du-Loir (Sarthe)
X/1a/8651
fol. 314
Fontainebleau, 30 mai 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de Notre-Dame de
Nevers, de l'ordre de Chezal-Benoît, de couper trois pièces de bois pour financer les réparations de leur
abbaye.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 aouût 1631.
30 mai 1631-28 août 1631
Congrégation de Chezal-Benoît
Termes d'indexation
Nevers (Nièvre)
X/1a/8651
fol. 314v
Montceaux, 30 août 1631. Lettres patentes de Louis XIII ordonnant que les délibérations sur
l'enregistrement des lettres de création de duchés-pairies se fassent en la Grand Chambre du Parlement,
sans la présence des conseillers des chambres des enquêtes.- Enregistrée au Parlement de Paris le 2
septembre 1631.
30 août 1631-2 septembre 1631
Autres instruments de recherche
Table des ordonnances du Parlement : cet acte n'y est pas mentionné.
X/1a/8651
fol. 315
Archives nationales (France)
444
Lyon, août 1630. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le don fait le 1er février 1630 par le duc César de
Vendôme, son frère, à Denis Amelot, maître des requêtes, de la haute justice du village de Granville en
Beauce, dépendant du duché d'Étampes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 septembre 1631.
août 1630-6 septembre 1631
Vendôme, César de Bourbon (1594-1665 ; duc de)
Grandvillle (Gommerville, Eure-et-Loir)
Termes d'indexation
Gommerville (Eure-et-Loir)
X/1a/8651
fol. 316
Troyes, 31 mars 1630. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux Capucins de Troyes le don de dix
cordes de bois à prendre dans la forêt de Rumilly, pour leur chauffage.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 2 septembre 1631.
31 mars 1630-2 septembre 1631
Forêt de Rumilly (Rumilly-lès-Vaudes, Aube)
Termes d'indexation
Troyes (Aube); Rumilly-lès-Vaudes (Aube)
X/1a/8651
fol. 316v
Lyon, 23 août 1630. Déclaration de Louis XIII portant naturalité à Laurent, Jean-Baptiste et Christophe
Michaud, frères, natifs de Montfleur au comté de Bourgogne (fol. 316v-317v).- Lyon, 10 octobre 1630.
Lettres patentes permettant à Jean-Baptiste Michaud, bénéficiaire de la déclaration précédente, de
posséder des bénéfices ecclésiastiques en France (fol. 317v-318).- Enregistrées au Parlement de Paris le
28 août 1631.
23 août 1630-28 août 1631
Termes d'indexation
Montfleur (Jura)
X/1a/8651
fol. 318
Saint-Germain-en-Laye, 28 juin 1631. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission
de tenir bénéfices en France, à Henri Haune, écolier étudiant en l'université de Reims, natif de Charmes-
la-Grande en Barrois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 août 1631.
28 juin 1631-28 août 1631
Termes d'indexation
Charmes-la-Grande (Haute-Marne)
X/1a/8651
fol. 319
Paris, décembre 1624. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume deux maîtrises de
chaque métier juré, à l'occasion du mariage d'Henriette-Marie de France, sa sœur, avec le roi
d’Angleterre, et de ses entrées dans les villes du royaume (fol. 319v-320 ).- Paris, 17 janvier 1626. Lettres
patentes portant mandement au Parlement pour un nouvel enregistrement de l'édit ci-dessus, sans
Archives nationales (France)
445
restriction de création à une seule maîtrise, comme le Parlement l'avait arrêté le 27 août 1625 (fol. 319).-
Enregistrés au Parlement de Paris le 4 septembre 1631.
décembre 1624-4 septembre 1631
Henriette-Marie de France (reine d'Angleterre ; 1609-1669)
Le texte de l'édit de décembre 1624 à été transcrit lors d’un premier enregistrement le 27 août 1625
(X/1a/8650, fol. 276).
X/1a/8651
Saint-Germain-en-Laye, 21 décembre 1630. Déclaration de Louis XIII demandant l'observation des
statuts et règlements des marchands libraires, imprimeurs et relieurs de la ville de Paris, en particulier
de l'interdiction de tenir boutiques en dehors de l'Université.- Enregistrée au Parlement de Paris le 6
septembre 1631.
21 décembre 1630-6 septembre 1631
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 360-36, n° 186.
Termes d'indexation
libraire; imprimeur
X/1a/8651
fol. 322
Fontainebleau, mai 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Armand-Jean du Plessis, cardinal
de Richelieu de faire bâtir un bourg près de sa maison de Richelieu, avec quatre foires annuelles et deux
marchés par semaine (fol. 322-323).- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 septembre 1631.-
Mousseaux, août 1631. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la terre de Richelieu et autres seigneuries
environnantes en duché-pairie, en faveur d'Armand Jean du Plessis de Richelieu (fol. 323-325).-
Enregistrées au Parlement de Paris le 4 septembre 1631.
mai 1631-6 septembre 1631
Termes d'indexation
Richelieu (Indre-et-Loire); Richelieu, Armand Jean du Plessis (1585-1642 , cardinal duc de)
X/1a/8651
fol. 325
Paris, mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Villebois en duché-pairie, et lui
donnant le nom de La Valette, en faveur de Louis de La Valette, duc d'Épernon.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 4 septembre 1631.
mars 1622-4 septembre 1631
Épernon, Jean-Louis de Nogaret de La Valette (1554-1642 ; duc d')
Termes d'indexation
Villebois-Lavalette (Charente)
X/1a/8651
fol. 327
Paris, juillet 1631. Édit de Louis XIII ordonnant la vente aux prévôt des marchands et échevins de l'hôtel
de ville de Paris de 150 000 livres de rentes assignées sur la ferme générale des aides de France.-
Archives nationales (France)
446
Enregistré au Parlement de Paris le 3 septembre 1631.
juillet 1631-3 septembre 1631
Termes d'indexation
constitution de rente
X/1a/8651
fol. 329
Paris, septembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII approuvant l'établissement en France des
religieuses de l'ordre des Carmélites de la première règle (fol. 329).- Compiègne, 9 septembre 1631.
Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 329v-330).-
Enregistrées au Parlement de Paris le 8 octobre 1631.
septembre 1631-8 octobre 1631
Carmélites déchaussées
X/1a/8651
fol. 330
Fontainebleau, 12 octobre 1631. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de gouverneur et
lieutenant général au pays, duché et sénéchaussée d'Anjou, à Louis de Nogaret, cardinal de La Valette,
suite à la démission d'Antoine Coëffier, marquis d'Effiat.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18
novembre 1631.
12 octobre 1631-18 novembre 1631
Effiat, Antoine Coëffier (1581-1632 ; marquis d')
La Valette, Louis de Nogaret (1593-1639 ; cardinal de)
France. Gouvernement d'Anjou
Termes d'indexation
gouverneur; lieutenant général de province (Ancien Régime)
X/1a/8651
fol. 332
Compiègne, 15 septembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII portant nomination à la charge de
gouverneur et lieutenant général des provinces de Champagne et Brie, de Louis de Bourbon, comte de
Soissons, suite à l'accession de Charles de Nevers, duc de Mantoue, prédécesseur dans cette charge, à la
souveraineté de son duché de Mantoue.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 novembre 1631.
15 septembre 1631-14 novembre 1631
Soissons, Louis de Bourbon (1604-1641 ; comte de)
Charles de Nevers I (duc de Mantoue et du Monferrat ; 1580-1637)
France. Gouvernement de Champagne et Brie
Termes d'indexation
Charles de Nevers (duc de Mantoue et du Monferrat , 1580-1637); Soissons, Louis de Bourbon (1604-
1641 , comte de)
X/1a/8651
fol. 334v
Château-Thierry, novembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes de Saint-
François-de-Paule de la province de Lyon de faire bâtir un couvent à Roanne.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 4 décembre 1631.
Archives nationales (France)
447
novembre 1631-4 décembre 1631
Termes d'indexation
Roanne (Loire)
X/1a/8651
fol. 335v
Château-Thierry, 9 décembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII portant nomination de Louis de
Bourbon, comte de Soissons, à la charge de lieutenant général pour la ville de Paris.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 13 décembre 1631.
9 décembre 1631-13 décembre 1631
Soissons, Louis de Bourbon (1604-1641 ; comte de)
Termes d'indexation
Paris (France); lieutenant général de province (Ancien Régime)
X/1a/8651
fol. 336v
Paris, mars 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Françoise de Douault, prieure des
Bénédictines de la Fidélité de Saumur, ordre de Saint-Benoît, de faire bâtir un couvent à Angers.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 7 janvier 1632.
mars 1631-7 janvier 1632
Prieuré de la Fidélité (Saumur, Maine-et-Loire)
Termes d'indexation
Saumur (Maine-et-Loire); Angers (Maine-et-Loire)
X/1a/8651
fol. 337v
Troyes, 26 septembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux x Carmes de l'Observance de
Rennes d'entrer en possession la maison des Billettes de Paris.- Enregistrées au Parlement le 8 janvier
1632.
26 septembre 1631-8 janvier 1632
Couvent des Carmes Billettes (Paris)
Termes d'indexation
Billettes (temple des); Rennes (Ille-et-Vilaine)
X/1a/8651
fol. 339
Fontainebleau, mai 1631. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Georges de Beauvau, fils légitime de
Claude, lui-même membre bâtard de la famille de Beauvau.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14
janvier 1632.
mai 1631-14 janvier 1632
X/1a/8651
fol. 340v
Montceaux, 30 août 1631. Lettres patentes de Louis XIII maintenant l'attribution à Charlotte des Essarts,
épouse de François de l'Hôpital, seigneur du Hallier, du château de Romorantin, et lui donnant pour
Archives nationales (France)
448
neuf ans le revenu de cette seigneurie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 janvier 1632.
30 août 1631-22 janvier 1632
Termes d'indexation
Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)
X/1a/8651
fol. 341v
Paris, décembre 1628. Lettres patentes de Louis XIII approuvant le concordat, passé le 8 novembre 1628
par devant Fronteau, notaire à Angers, entre Henri Arnaud, abbé commendataire de l'abbaye Saint-
Nicolas d'Angers et frère Guillaume Ayraut, prieur claustral, pour faire venir quatre religieux de la «
vraie observation mitigée » de la règle de Saint-Benoît.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 janvier
1632.
décembre 1628-10 janvier 1632
Arnauld, Henri (1597-1692)
Abbaye Saint-Nicolas (Angers)
Termes d'indexation
Angers (Maine-et-Loire)
X/1a/8651
fol. 342v
Paris, 19 février 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office de bailli vicomte de
Châteauneuf-en-Thymerais à Jacques du Laurens.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 février 1632.
19 février 1629-5 février 1632
Termes d'indexation
Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir); bailli
X/1a/8651
fol. 343
Paris, 19 février 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office de lieutenant général
civil et criminel au bailliage, vicomté, eaux et forêts de la baronnie de Châteauneuf-en-Thymerais, à
Nicolas de Themilly.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 février 1632.
19 février 1629-5 février 1632
Termes d'indexation
Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)
X/1a/8651
fol. 344
Fontainebleau, 11 octobre 1631. Lettres patentes de Louis XIII portant nomination aux charges de
lieutenant général pour le duché de Bourbonnais, à exercer conjointement par Antoine Coëffier, marquis
d'Effiat, maréchal de France, et par son fils Martin Coëffier, marquis de Longjumeau (fol. 344-346v).-
Fontainebleau, 11 octobre 1631. Lettres patentes de nomination au gouvernement de Haute et Basse-
Auvergne et Combrailles, en faveur du maréchal d'Effiat, suivi de la mention de la prestation de serment
au roi, à Fontainebleau, le 18 octobre 1631 (fol. 346v-349).- Enregistrées au Parlement de Paris le 21
janvier 1632.
Archives nationales (France)
449
11 octobre 1631-21 janvier 1632
Effiat, Antoine Coëffier (1581-1632 ; marquis d')
Auvergne, Gouvernement d' (France)
Bourbonnais (France)
Combrailles, Pays de (France)
Les lettres patentes détaillent les pouvoirs donnés aux lieutenants généraux en Bourbonnais.
Termes d'indexation
gouverneur; lieutenant général de province (Ancien Régime)
X/1a/8651
fol. 349
Metz, 25 décembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Antoine d'Effiat, maréchal de
France, de faire clore de murs fortifiés le bourg d'Effiat.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 février
1632.
25 décembre 1631-7 février 1632
Effiat, Antoine Coëffier (1581-1632 ; marquis d')
Termes d'indexation
Effiat (Puy-de-Dôme)
X/1a/8651
fol. 350
Paris, 10 mars 1629. Contrat d'échange entre le roi et Louise-Marguerite de Lorraine, princesse de Conti,
par devant Charles Richer, notaire au Châtelet de Paris, la princesse de Conti cédant ses seigneuries de
Château-Regnault et Linchamps contre des seigneuries du domaine royal. Cet acte comprend la
ratification par Catherine de Clèves, duchesse douairière de Guise, le 26 janvier 1629 (fol. 350-355).-
Paris, 31 décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat ci-dessus (fol. 355-356).-
Cessions à la princesse de Conti par les commissaires généraux députés du roi, comme suite de l'arrêt du
Conseil du 8 mai 1630 et pour exécuter le contrat du 10 mars 1629, des domaine de Vichy (fol. 356-357v),
châtellenie de Ganat (fol. 357v-359), seigneurie de Langeais (fol. 359-360v), domaine de Chinon (fol.
360v-362).- Metz, 23 janvier 1632. Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement de celles
du 31 décembre 1629 et autres actes, nonobstant l'arrêt du Parlement du 15 mars 1630 (fol. 362-364).-
Enregistrés au Parlement de Paris le 7 février 1632.
10 mars 1629-7 février 1632
Le contrat d'acquisition du 10 mars 1629 et les lettres patentes du 31 décembre 1629, déjà enregistrés le
15 mars 1630 (voir supra X/1a/8651, fol. 230v), le sont à nouveau le 7 février 1632, à la charge que les
officiers y exercent la justice au nom du roi.
L'arrêt d'enregistrement du 15 mars 1630, mentionné en bas des textes transcits dans le présent registre,
ne figure pas dans les registres du Parlement (série Conseil) . La seule trace de cet arrêt est une fiche de
déplacement du 15 mai 1734, au nom du procureur général, insérée dans les liasses de minutes de la série
Conseil (X/1b/1222).
Château-Regnault (Bogny-sur-Meuse, Ardennes)
Linchamps (Thilay, Ardennes)
Conti, Louise-Marguerite de Lorraine (1574-1631 ; princesse de)
Termes d'indexation
Thilay (Ardennes); Bogny-sur-Meuse (Ardennes); Vichy (Allier); Gannat (Allier); Langeais (Indre-et-
Loire); Chinon (Indre-et-Loire)
Archives nationales (France)
450
X/1a/8651
fol. 364
Fort de Barraux, 4 août 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de Saint-Père de
Melun de vendre du bois pour financer le rétablissement de leur abbaye.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 13 février 1632.
4 août 1630-13 février 1632
Abbaye Saint-Père (Melun, Seine-et-Marne)
Termes d'indexation
Melun (Seine-et-Marne)
X/1a/8651
fol. 365v
Paris, janvier 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de Notre-Dame des
Feuillants, ordre de Cîteaux, de construire un monastère au faubourg Saint-Michel.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 3 mars 1632.
janvier 1631-3 mars 1632
Congrégation de Notre-Dame des Feuillants
Termes d'indexation
Saint-Michel (faubourg)
X/1a/8651
fol. 366v
Fontainebleau, 10 octobre 1631. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de gouverneur et
lieutenant général de Picardie, Boulonnais et pays reconquis, à Claude de Lorraine, duc de Chevreuse,
après la vacance de cette charge due à la rébellion de Charles II de Guise-Lorraine, duc d'Elbeuf.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 6 mars 1632.
10 octobre 1631-6 mars 1632
Chevreuse, Claude de Lorraine (1578-1657 ; duc de)
France. Gouvernement de Picardie et Artois
Boulonnais (Pas-de-Calais)
Termes d'indexation
gouverneur; lieutenant général de province (Ancien Régime)
X/1a/8651
fol. 369v
Saint-Germain-en-Laye, juillet 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean Henry, curé
d'Andigny, natif du duché de Luxembourg, de tenir bénéfices en France jusqu'à 1 000 livres de revenus
par an.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 mars 1632.
juillet 1631-3 mars 1632
X/1a/8651
fol. 370v
Château-Thierry, novembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses Bénédictines
de l'abbaye Saint-Maur de Verdun de s'établir à Rethel.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 avril
1632.
Archives nationales (France)
451
novembre 1631-21 avril 1632
Termes d'indexation
Verdun (Meuse); Rethel (Ardennes)
X/1a/8651
fol. 371
Fontainebleau, 12 octobre 1631. Lettres patentes de Louis XIII nommant Antoine Coëffier, marquis
d'Effiat, gouverneur du Bourbonnais.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 janvier 1632.
12 octobre 1631-21 janvier 1632
Voir les lettres patentes du 11 octobre 1631 de nomination d'Antoine Coëffier comme lieutenant général
en Bourbonnais, supra, fol. 344.
Effiat, Antoine Coëffier (1581-1632 ; marquis d')
Bourbonnais (France)
Termes d'indexation
gouverneur
X/1a/8651
fol. 374
Paris, mai 1631. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Sillery en marquisat, en faveur
de Pierre Brulart de Sillery, vicomte de Puisieux, fils de feu Nicolas Brulart de Sillery.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 23 avril 1632.
mai 1631-23 avril 1632
Termes d'indexation
Sillery (Marne)
X/1a/8651
fol. 375v
Paris, 6 janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de Saint-Remy de Sens de
faire une coupe dans le bois du Fay pour reconstruire l'église et les bâtiments abbatiaux.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 23 avril 1632.
6 janvier 1629-23 avril 1632
Le Fay (Nailly, Yonne)
Termes d'indexation
Sens (Yonne); Nailly (Yonne)
X/1a/8651
fol. 377
Montceaux, 1er septembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Nicolas Sanguin, évêque de
Senlis, de faire couper dix arpents de bois faisant partie des onze à douze mille arpents appartenant à
l'évêché dans la forêt de Halatte.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 avril 1632.
1er septembre 1631-23 avril 1632
Halatte, Forêt d' (Oise)
X/1a/8651
Archives nationales (France)
452
fol. 377v
Saint-Germain-en-Laye, mai 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux prêtres habitués de la
paroisse Saint-Nicolas-du-Chardonnet d'acquérir et posséder en commun une maison avec jardin, sise
au faubourg Saint-Victor.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 mai 1632.
mai 1632-8 mai 1632
Autres instruments de recherche
Table des ordonnances du Parlement : mentionne par erreur la paroisse Saint-Nicolas-des-Champs.
Termes d'indexation
Saint-Victor (faubourg); Saint-Nicolas-du-Chardonnet (église)
X/1a/8651
fol. 378v
Paris, 4 mars 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de Notre-Dame d'Aiguevive,
ordre de Saint-Augustin, diocèse de Tours, de faire couper des bois pour financer les réparations de
l'abbaye.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 avril 1632.
4 mars 1630-23 avril 1632
Abbaye d'Aiguevive (Faverolles-sur-Cher, Loire-et-Cher)
Termes d'indexation
Faverolles-sur-Cher (Loir-et-Cher)
X/1a/8651
fol. 380
Paris, 29 février 1632. Concordat, passé par devant Michel de Beauvais, notaire au Châtelet de Paris,
entre Charles de l'Aubespine, marquis de Châteauneuf, garde des sceaux de France, abbé commendataire
de Saint-Éloi de Noyon, d'une part, et les religieux de la congrégation de Saint-Maur de l'ordre de Saint-
Benoît, d'autre part, pour conduire la réforme de l'abbaye et intégrer son temporel à la congrégation de
Saint-Maur (fol. 380-389v).- Saint-Germain-en-Laye, mars 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant
homologation du concordat ci-dessus (fol. 389v-390v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 6 mai 1632.
29 février 1632-6 mai 1632
Congrégation de Saint-Maur
Abbaye Saint-Eloi (Noyon, Oise)
Termes d'indexation
Noyon (Oise)
X/1a/8651
fol. 390v
Paris, 2 avril 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement aux trésoriers de France de faire
réaliser la partie de chemin partant de la porte Saint-Michel à Paris et passant par la rue d'Enfer, depuis
la clôture des religieuses Carmélites jusqu'à la clôture des Chartreux (fol. 390v-391v).- Paris, 16 janvier
1629. Lettres patentes subrogeant les religieuses au roi pour l'acquisition des terrains du chemin ci-
dessus mentionné (fol. 391v-393).- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 février 1632.
2 avril 1628-7 février 1632
Termes d'indexation
Archives nationales (France)
453
Enfer (rue d'); Saint-Michel (porte)
X/1a/8651
fol. 393
Paris, 28 décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII approuvant la vente d'une maison faite le 29
avril 1600 par le chapitre de l'église Saint-Gervais de Soissons.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15
juin 1632.
28 décembre 1629-15 juin 1632
Soissons (Aisne) -- Cathédrale Saint-Gervais-et-Saint-Protais
X/1a/8651
fol. 394
Saint-Michel, 22 juin 1632. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de gouverneur et
lieutenant général en Touraine à Charles de l'Aubespine, marquis de Châteauneuf, charge devenue
vacante par le décès de François de Longueville, comte de Saint-Pol [Saint-Paul].- Enregistrées au
Parlement de Paris le 10 juillet 1632.
22 juin 1632-10 juillet 1632
Saint-Paul, François d'Orléans de Longueville (15..-1631) (comte de)
Touraine (France)
France. Gouvernement de Touraine
Termes d'indexation
gouverneur; lieutenant général de province (Ancien Régime)
X/1a/8651
fol. 396v
Metz, janvier 1632. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en châtellenie, en faveur de Claude de Bullion,
la seigneurie du Saint-Sépulcre [Villacerf] sis sur la Seine, et dont dépendent les villages de Chauchigny
et Mergey, et y établissant quatre foires par an et un marché par semaine.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 30 juin 1632.
janvier 1632-30 juin 1632
Le Riancey (Saint-Lyé, Aube)
Bullion, Claude de (1570-1640)
Termes d'indexation
Mergey (Aube); Chauchigny (Aube); Villacerf (Aube)
X/1a/8651
fol. 398v
Saint-Germain-en-Laye, 22 avril 1632. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les bulles du pape
Urbain VIII octroyées aux administrateurs et occupants de l'hôpital de Saint-Rémi dit des Quinze-Vingts,
ainsi que les lettres patentes de ratification du 31 juillet 1610.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23
juin 1632.
22 avril 1632-23 juin 1632
Hôpital des Quinze-Vingts (Paris) f
Termes d'indexation
Quinze-Vingt (hôpital des)
Archives nationales (France)
454
X/1a/8651
fol. 400
Fontainebleau, octobre 1631. Lettres patentes de Louis XIII unissant plusieurs seigneuries à celle de
Jallanges, enTouraine, appartenant à Jean Royer, secrétaire du roi, et érigeant l'ensemble en châtellenie
sous le nom des Estangs, en faveur de Jean Royer.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 juin 1632.
octobre 1631-30 juin 1632
Jallanges (Vernou-sur-Brenne, Indre-et-Loire)
Termes d'indexation
Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire)
X/1a/8651
fol. 401v
Lyon, octobre 1630. Lettres patentes de Louis XIII confirmant tous les établissements des religieuses de
l'ordre de la Visitation Sainte-Marie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 juillet 1632.
octobre 1630-10 juillet 1632
Ordre de la Visitation Sainte-Marie
X/1a/8651
fol. 403
Saint-Germain-en-Laye, 5 mai 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour neuf ans à
Françoise Longuejoie, marquise de Monglat, et à sa fille, du droit de présentation aux offices royaux du
bailliage de Provins.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 juillet 1632.
5 mai 1632-24 juillet 1632
Termes d'indexation
Provins (Seine-et-Marne)
X/1a/8651
fol. 404
Saint-Dizier, 11 juillet 1632. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jean-Baptiste de Beaumanoir,
marquis de Lavardin, la charge de lieutenant général du Maine et du Perche.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 11 août 1632.
11 juillet 1632-11 août 1632
Perche (France)
Maine (Comté)
Termes d'indexation
lieutenant général de province (Ancien Régime)
X/1a/8652
[ancienne cote : EEE]
4 mai 1632-14 mars 1636
La foliotation du registre comporte certaines particularités. ll existe un folio 537 bis.
Archives numérisées
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Archives nationales (France)
455
X/1a/8652
fol. 1
Arras, 25 octobre 1611. Concordat, passé par devant Jacques Pattins et Benoît Leprevost, notaires à
Arras, entre Jean Domartin, procureur de Louis de Lorraine, archevêque de Reims et abbé de Saint-
Remi, et Hubert de Moronnal, abbé de Notre-Dame d'Eaucourt, par lequel l'abbaye de Saint-Remi cède à
l'abbaye d'Eaucourt la prévôté de Meersen, près de Maastricht, comté de Faulquemont en Brabant, en
échange du prieuré de Valfleury, diocèse de Beauvais, qui est uni à l'abbaye de Saint-Remi. En annexe :
lettres patentes d'autorisation du roi de France et de l'infante d'Espagne, Isabelle d'Autriche, procuration
donnée par l'abbé de Saint-Remi, délibérations du chapitre de l'abbaye, autorisation des commissaires
du roi (fol. 3v-25v).- Rome, 8 des calendes de septembre 1628 [25 août 1628]. Bulle du pape Urbain VIII
autorisant l'union du prieuré du Valfleury à l'abbaye de Saint-Remi de Reims (fol. 1-2v).- Troyes, 17 avril
1630. Lettres patentes de Louis XIII approuvant l'union conclue par le concordat et sanctionnée par la
bulle ci-dessus (fol. 2v-3v).- Lyon, 12 août 1630. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au
Parlement pour que le concordat et la bulle ci-dessus sortent leur plein et entier effet (fol. 25v-26).-
Enregistrés au Parlement de Paris le 4 mai 1632.
25 octobre 1611-4 mai 1632
Abbaye Saint-Rémi (Reims, Marne)
Lorraine, Louis de (1575-1621)
Abbaye d'Eaucourt (Warlencourt-Eaucourt, Pas-de-Calais)
Valfleury (Plessis-de-Roye, Oise)
Termes d'indexation
Warlencourt-Eaucourt (Pas-de-Calais); Plessis-de-Roye (Oise)
X/1a/8652
fol. 26
Pont-à-Mousson, juillet 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Nicolas Rodolphe, père
général, et à l'ordre des Prêcheurs, de faire construire le noviciat et séminaire de tout l'ordre au faubourg
Saint-Germain.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 août 1632.
juillet 1632-11 août 1632
Ordre des Prêcheurs
Termes d'indexation
Saint-Germain (faubourg); Saint-Thomas-d'Aquin (église)
X/1a/8652
fol. 27v
Saint-Michel, 22 juin 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement et finale jussion au
Parlement pour l'enregistrement des lettres du 26 septembre 1625, nonobstant le refus du Parlement par
arrêt du 29 février 1628, lettres permettant à Charles de l'Aubespine, garde des sceaux de France, abbé
de Saint-Éloi de Noyon, de vendre les bois qui en dépendent pour reconstruire une église et des
bâtiments propres sur l'emplacement de l'abbaye détruite par les guerres de la Ligue.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 2 août 1632.
22 juin 1632-2 août 1632
Abbaye Saint-Eloi (Noyon, Oise)
Archives nationales (France)
456
•
X/1a/8652
fol. 28v
Pont-à-Mousson, juillet 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant l'établissement d'un couvent de
religieuses de Sainte-Ursule à Montargis.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 août 1632.
juillet 1632-9 août 1632
Monastère des Ursulines (Montargis, Loiret)
Termes d'indexation
Montargis (Loiret)
X/1a/8652
fol. 29v
Paris, 11 août 1632. Déclaration par Louis XIII définissant les conditions de retour en grâce de son frère,
le duc Gaston d'Orléans, après sa rébellion armée.- Enregistrée au Parlement de Paris le 12 août 1632, en
présence du roi.
11 août 1632-12 août 1632
Bibliographie
Liens :
Liens web :
Texte édité ou publié :
BnF, F-46974 (8)
.
Termes d'indexation
Orléans, Gaston d' (1608-1660)
X/1a/8652
fol. 32
Saint-Germain-en-Laye, mai 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Carmes réformés de
s'établir à La Flèche.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 août 1632.
mai 1632-13 août 1632
Termes d'indexation
La Flèche (Sarthe)
X/1a/8652
fol. 33
15 mars 1632. Consentement de Dominique de Vic, archevêque d'Auch, abbé du Bec-Hellouin, au projet
de vente du jardin de l'hôtel du Bec, en vue de la reprise de la construction du collège de Sorbonne :
l'abbé du Bec renonce définitivement, pour ce tènement immobilier, à la faculté de rachat des biens du
clergé aliénés depuis 1564 (fol. 33).- Saint-Germain-en-Laye, avril 1632. Lettres patentes de Louis XIII
approuvant le consentement de l'abbé du Bec-Hellouin et le projet de vente ci-dessus (fol. 33v).- Noisy-
le-Sec, 28 avril 1632 et Paris, 6 mai 1632. Contrat de vente, par devant Pierre Parque, notaire au Châtelet
de Paris, par Jean du Tillet, greffier du Parlement, et Louis du Tillet, au cardinal Armand-Jean du Plessis
de Richelieu, d'un jardin et d'une galerie dépendant de l'hôtel du Bec (fol. 34v).- Paris, 6 août 1632.
Consentement par Dominique de Vic à l'homologation du contrat de vente et des lettres patentes ci-
dessus (fol. 37v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 23 août 1632.
Archives nationales (France)
457
15 mars 1632-23 août 1632
Abbaye Notre-Dame du Bec (Le Bec-Hellouin, Eure)
Termes d'indexation
Richelieu, Armand Jean du Plessis (1585-1642 , cardinal duc de)
X/1a/8652
fol. 37v
Paris, 12 août 1632. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des vacations de 1632.
12 août 1632
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
X/1a/8652
fol. 38
Paris, 12 août 1632. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de la Chambre
de l’édit pour la session de 1632-1633.
12 août 1632
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
X/1a/8652
fol. 38v
Saint-Germain-en-Laye, 1er mai 1632. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'établissement fait par
Charles de Nevers, duc de Mantoue, au bailliage et pairie du Nivernais d'un lieutenant général et de son
assesseur, d'un lieutenant particulier et de quatre conseillers.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14
août 1632.
1er mai 1632-14 août 1632
Charles de Nevers I (duc de Mantoue et du Monferrat ; 1580-1637)
Termes d'indexation
lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime); Nevers (Nièvre); Charles de Nevers (duc de Mantoue et du
Monferrat , 1580-1637)
X/1a/8652
fol. 40v
Montceaux, juillet 1632. Lettres patentes de Louis XIII unissant la justice de Mormant [-sur-Vernisson] à
celle de la seigneurie de Montcresson.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 août 1632.
juillet 1632-30 août 1632
Termes d'indexation
Montcresson (Loiret); Mormant-sur-Vernisson (Loiret)
X/1a/8652
fol. 41v
Saint-Dizier, 11 juillet 1632. Lettres patentes de Louis XIII confirmant pour six ans les privilèges et
exemptions octroyés aux habitants de Saint-Jean-de-Luz.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er
septembre 1632.
11 juillet 1632-1er septembre 1632
Archives nationales (France)
458
Termes d'indexation
Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)
X/1a/8652
fol. 42v
Saint-Germain-en-Laye, 1er mars 1632. Lettres patentes de Louis XIII renvoyant au Parlement de Paris
tous les procès pendant au Parlement de Dijon, entre le cardinal François de La Rochefoucauld et Jean-
Baptiste Le Goux La Berchère, premier président, au sujet de la nomination à une charge dans l'abbaye
de Cîteaux.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 août 1632.
1er mars 1632-31 août 1632
La Rochefoucauld, François de (1558-1645)
Abbaye Notre-Dame de Cîteaux
Cîteaux (Saint-Nicolas-lès-Cîteaux, Côte-d'Or)
Termes d'indexation
Saint-Nicolas-lès-Cîteaux (Côte-d'Or)
X/1a/8652
fol. 43v
Amiens, 8 avril 1632. Bail, par devant Jean Ricard et Martin Caron, notaires à Amiens, des étals de
boucherie de la ville d'Amiens, par les échevins aux bouchers de la ville (fol. 44v-50v).- S.l.n.d., 1632.
Lettres patentes de Louis XIII approuvant le contrat ci-dessus (fol. 43v-44v).- Enregistrés au Parlement
de Paris le 31 août 1632.
8 avril 1632-31 août 1632
Termes d'indexation
Amiens (Somme); boucher
X/1a/8652
fol. 50v
Fontainebleau, 18 août 1632. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Henri-Auguste de Loménie, sieur
de La Ville-aux-Clercs, droit d'entrée et voix délibérative au Parlement.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 28 août 1632.
18 août 1632-28 août 1632
Brienne, Henri-Auguste de Loménie (1594-1666 ; comte de)
X/1a/8652
fol. 51
Troyes, 26 mars 1630. Lettres patentes permettant aux religieuses du prieuré de Longpré, dépendant de
l'abbaye de Fontevraud, de vendre vingt-cinq arpents de bois de la ferme de Lessart d'Éméville, dans le
but de réparer des bâtiments brûlés de leur monastère.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 août
1632.
26 mars 1630-26 août 1632
Prieuré de Longpré (Haramont, Aisne)
Lessart d'Éméville (Vivières, Aisne)
X/1a/8652
Archives nationales (France)
459
fol. 52v
Paris, 7 janvier 1632. Concordat, passé par devant Étienne Paisant, notaire au Châtelet de Paris, entre
Adrien Lebon, prieur de la léproserie de Saint-Lazare, ordre de Saint-Augustin, sise au faubourg Saint-
Denis, et Vincent de Paul, supérieur de la congrégation de la Mission, unissant le prieuré à la
congrégation de la Mission et le détachant de la congrégation de Saint-Victor (fol. 52v-59).- Metz, janvier
1632. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le concordat ci-dessus (fol. 59-60).- Enregistrés au
Parlement de Paris le 7 septembre 1632.
26 juillet 1628-7 septembre 1632
Prieuré Saint-Lazare (Paris ; 1515-1632)
Termes d'indexation
Saint-Lazare (hôpital); Saint-Lazare (enclos); Vincent de Paul (saint , 1581-1660)
X/1a/8652
fol. 60
Rueil, 3 avril 1632. Lettres patentes de Louis XIII concédant à Louis de Foligny, bourgeois de Paris,
l'aménagement en vue de la navigation de certaines rivières autour de Paris, jusqu'à Chartres, Dreux,
Étampes, la Ferté-Milon, Reims : l'Ourcq, la Vesle, l'Eure, la Juine. Sont également concédés le
monopole de la navigation, pendant vingt ans, et l'exploitation des moulins pendant quarante ans.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1632.
3 avril 1632-7 septembre 1632
Ourcq, Canal de l' (France)
Vesle (France ; cours d'eau)
Eure (France ; cours d'eau)
Juine (France ; cours d'eau)
Autres instruments de recherche
Table des ordonnances du Parlement : l'enregistrement de ces lettres patentes manque.
Termes d'indexation
Ourcq (canal)
X/1a/8652
fol. 62
Château-Thierry, décembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII unissant les offices de contrôleur créés
par édit de juin 1627 aux offices de greffier et receveur des consignations du Parlement (fol. 62).- Paris, 5
février 1632. Quittance du trésorier de l'épargne en faveur de Jean du Tillet, greffier et receveur au
Parlement, pour les 30 000 livres qu'il a versées au trésor de l'Épargne, provenant de la vente de ces
offices de contrôleur, selon les termes des lettres patentes ci-dessus (fol. 63).- Enregistrées au Parlement
de Paris le 1er décembre 1632.
décembre 1631-1er décembre 1632
X/1a/8652
fol. 63v
Paris, 12 mai 1632. Lettre patentes de Louis XIII donnant aux représentants et habitants de la ville de
Moulins l'imposition sur le vin ou droit d'apetissement de la mesure du vin vendu au détail.-
Enregistrées au Parlement le 26 février 1633.
12 mai 1632-26 février 1633
Archives nationales (France)
460
Termes d'indexation
Moulins (Allier)
X/1a/8652
fol. 64v
Montpellier, octobre 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean Louis de L'Épinette de se
faire appeler L'Épinette le Mairat.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 novembre 1632.
octobre 1632-13 novembre 1632
X/1a/8652
fol. 65v
Paris 28 juillet 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement de Paris et à la
Cour des aides de faire jouir Paul-Antoine de Cassagnet, sieur de Tilladet, capitaine d'une compagnie des
gardes du corps du roi, lui de son vivant puis sa veuve, des privilèges et exemptions concédés aux
officiers commensaux du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 novembre 1632.
28 juillet 1632-16 novembre 1632
Termes d'indexation
officier de la maison militaire du roi (Ancien Régime)
X/1a/8652
fol. 66
Toulouse, octobre 1632. Lettres patentes de Louis XIII accordant son pardon à Louis de Gouffier, duc de
Roannez, pour s'être engagé au service de Gaston d'Orléans et l'avoir suivi hors du royaume.-
Enregistrées le 20 décembre 1632.
octobre 1632-20 décembre 1632
Termes d'indexation
Gouffier, Louis (1575-1642)
X/1a/8652
fol. 67
La Rochelle, 20 janvier 1628. Lettres patentes de Louis XIII ordonnant la coupe et la vente de bois de la
forêt de Cruye [Marly] jusqu'à un montant de 28 920 livres. Cette somme est destinée à dédommager
Jacques Robineau, seigneur de Croissy, et le duc Henri II de Montmorency dont dépend la seigneurie de
Croissy, pour les terres que le roi veut prendre sur la seigneurie de Croissy, afin d'agrandir la forêt de
Saint-Germain.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 décembre 1632.
20 janvier 1628-20 décembre 1632
Montmorency, Henri de (1595-1632)
Termes d'indexation
Marly (forêt); Saint-Germain-en-Laye (forêt); Croissy-sur-Seine (Yvelines)
X/1a/8652
fol. 68v
Saint-Germain-en-Laye, septembre 1627. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres en forme
de charte de 1345 faisant don aux Chartreux de Notre-Dame de Bourgfontaine d'une fontaine située en
leur terroir, au lieu dit le Cahuet.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 décembre 1632.
Archives nationales (France)
461
septembre 1628-20 décembre 1632
Chartreuse de Bourg-Fontaine (Villers-Cotterêts, Aisne)
Termes d'indexation
Villers-Cotterêts (Aisne)
X/1a/8652
fol. 70
Metz, janvier 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir bénéfice, à
Héric de Pouilly, religieux profès de l'abbaye de Rémonvaux, ordre du Val-des-Choux, natif de Lorraine.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 31 décembre 1632.
janvier 1632-31 décembre 1632
Remonvaux (Liffol-le-Petit, Haute-Marne)
Termes d'indexation
Liffol-le-Petit (Haute-Marne)
X/1a/8652
fol. 71
Toulouse, octobre 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant pardon et abolition en faveur de Roger de
Saint-Lary, duc de Bellegarde, pour avoir reçu en sa maison Gaston d'Orléans et l'avoir suive hors du
royaume, en Lorraine.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 janvier 1633.
octobre 1632-7 janvier 1633
Bellegarde, Roger de Saint-Lary (1563-1646 ; duc de)
X/1a/8652
fol. 72v
Paris, janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean de Saint-André, natif de Vaux au
bailliage d'Arnay-le-Duc, de s'appeller de Saint-André au lieu de Sirandré.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 19 janvier 1633.
janvier 1633-19 janvier 1633
X/1a/8652
fol. 73v
Saint-Germain-en-Laye, 31 décembre 1632. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour les justices
des seigneuries de Mirebeau, l'Île-Bouchard et autres, unies à la seigneurie de Richelieu, laquelle a été
érigée en duché, pour que la justice continue à y être exercée comme auparavant.- Enregistrée au
Parlement de Paris le 21 janvier 1633.
31 décembre 1632-21 janvier 1633
Termes d'indexation
Mirebeau (Vienne); L'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire); Richelieu (Indre-et-Loire)
X/1a/8652
fol. 74v
Saint-Germain-en-Laye, 4 août 1632. Lettres patentes de Louis XIII, portant continuation pendant six
ans de l'aumône et don en bois de chauffage faits aux religieux de l'ordre de Saint-François de
Châtellerault.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 janvier 1633.
Archives nationales (France)
462
4 août 1632-27 janvier 1633
Termes d'indexation
Châtellerault (Vienne)
X/1a/8652
fol. 75v
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant le sieur Lelarge,
maréchal des logis du roi, et ses descendants légitimes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 janvier
1633.
janvier 1633-29 janvier 1633
X/1a/8652
fol. 76v
Saint-Germain-en-Laye, 20 janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant six
ans, en faveur des habitants de Moulins, des droits qui leur ont été octroyés sur chaque bateau passant
sous les ponts de la ville, et sur chaque muid de sel transporté pour alimenter le pays de Basse-
Auvergne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 février 1633.
20 janvier 1633-5 février 1633
Termes d'indexation
Moulins (Allier)
X/1a/8652
fol. 77v
Saint-Germain-en-Laye, 6 août 1632. Lettres patentes de Louis XIII accordant aux habitants de Sézanne
trente arpents de bois pris en la forêt de la Traconne, pour la reconstruction de leurs églises et
habitations détruites par le feu le jour de l'Ascension.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 février
1633.
6 août 1632-12 février 1633
Forêt de Traconne (Barbonne-Fayel, Marne)
Termes d'indexation
Sézanne (Marne)
X/1a/8652
fol. 78
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux administrateurs de
l'ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel, à la demande d'Anne de Montafié, comtesse de Soissons,
d'établir un monastère de Carmélites à Reims.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 février 1633.
janvier 1633-15 février 1633
Carmélites déchaussées
Termes d'indexation
Reims (Marne)
X/1a/8652
fol. 79
Archives nationales (France)
463
Saint-Germain-en-Laye, 10 février 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant six
ans, en faveur des habitants d'Orléans, des droits qui leur ont été octroyés sur les minots de sel vendus
dans les greniers à sel d'Orléans, Beaugency et autres localités sur la Loire et ses affluents.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 22 février 1633.
10 février 1633-22 février 1633
Le texte fait référence aux lettres patentes des 19 août 1610 et 19 février 1623, voir X/1a/8647, fol. 65 et
X/1a/8650, fol. 37v.
Termes d'indexation
Orléans (Loiret)
X/1a/8652
fol. 80v
Saint-Germain-en-Laye, août 1632. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume deux
maîtrises de chaque métier juré, à l'occasion de l'accession d'Élisabeth de France, sœur du roi, au titre de
reine d'Espagne.- Enregistré au Parlement de Paris le 19 janvier 1633.
août 1632-19 janvier 1633
Élisabeth de France (reine d'Espagne ; 1602-1644)
X/1a/8652
fol. 82v
Fontainebleau, 10 septembre 1631. Déclaration de Louis XIII en faveur de Léandre de Fiennes, né au
château d'Esnes, diocèse de Boulogne, en Artois, pour qu'il soit considéré comme sujet du roi, étant natif
du pays d'Artois qui faisait partie originellement du royaume.- Enregistrée au le Parlement de Paris le 1er
mars 1633.
10 septembre 1631-1er mars 1633
Termes d'indexation
Esnes (Nord)
X/1a/8652
fol. 83v
Saint-Germain-en-Laye, février 1633. Lettres patentes de Louis XIII approuvant tous les privilèges des
habitants de la ville d'Orléans pour une durée de vingt ans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 mars
1633.
février 1633-5 mars 1633
Termes d'indexation
Orléans (Loiret)
X/1a/8652
fol. 84v
Saint-Germain-en-Laye, 8 mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jean de Galard de
Béarn, comte de Brassac, la charge de gouverneur et lieutenant général en Saintonge et Angoumois,
vacante par la démission de Charles de Schomberg, duc d'Halluin, pair de France.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 11 mars 1633.
8 mars 1633-11 mars 1633
France. Gouvernement d'Angoumois et Saintonge
Galard (famille de)
Archives nationales (France)
464
Termes d'indexation
gouverneur; lieutenant général de province (Ancien Régime)
X/1a/8652
fol. 87v
Saint-Germain-en-Laye, 15 février 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Henri de Beaudéan,
comte de Parabère, la charge de gouverneur et lieutenant général des Haut et Bas-Poitou,
Châtelleraudais et Loudunois, vacante par la démission de François V, duc de La Rochefoucauld, pair de
France.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 mars 1633.
15 février 1633-14 mars 1633
France. Gouvernement de Poitou
Termes d'indexation
gouverneur; lieutenant général de province (Ancien Régime); Châtellerault (Vienne); Loudun (Vienne)
X/1a/8652
fol. 91
Lyon, 8 septembre 1632. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Martin Ruzé, marquis d'Effiat, la
charge de gouverneur et lieutenant général du Bourbonnais, devenue vacante à la suite du décès du
maréchal d'Effiat son père (fol. 91-93v).- Lyon, 8 septembre 1632. Lettres patentes accordant à Henri
Ruzé, baron de Cinq-Mars, la charge de lieutenant général en Bourbonnais, après que Martin Ruzé,
marquis d'Effiat, se soit démis de cette charge de lieutenant général (fol. 93v-96).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 22 mars 1633.
8 septembre 1632-22 mars 1633
Bourbonnais (France)
Cinq-Mars, Henri Cœffier de Ruzé d'Effiat (1620-1642 ; marquis de)
Termes d'indexation
gouverneur; lieutenant général de province (Ancien Régime)
X/1a/8652
fol. 96
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'acte de l'archevêque de
Paris du 31 décembre 1632 unissant le prieuré et léproserie Saint-Lazare, établis au faubourg Saint-
Denis, à la congrégation des prêtres de la Mission, selon les termes du concordat du 7 janvier 1632 et des
lettres patentes de janvier 1632.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 mars 1633.
janvier 1633-21 mars 1633
Lettres patentes de janvier 1632 et concordat du 7 janvier 1632, voir supra X/1a/8652, fol. 52v.
Prieuré Saint-Lazare (Paris ; 1515-1632)
Congrégation de la Mission
Termes d'indexation
Saint-Lazare (hôpital); Saint-Lazare (enclos)
X/1a/8652
fol. 97
Fontainebleau, 17 août 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Claude Bouthillier,
surintendant des finances du roi, de conserver son droit d'entrée et de délibération au Parlement de
Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 août 1632.
Archives nationales (France)
465
17 août 1632-23 août 1632
Bouthillier-Chavigny, Claude (1581-1652)
X/1a/8652
fol. 97v
Saint-Germain-en-Laye, 14 février 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Léon de Sainte-
Maure, comte de Jonzac, la charge de lieutenant général au gouvernement de Saintonge et d'Angoumois
et de la ville de La Rochelle, après la démission d'Henri de Beaudéan, comte de Parabère.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 2 avril 1633.
14 février 1633-2 avril 1633
France. Gouvernement d'Angoumois et Saintonge
Termes d'indexation
lieutenant général de province (Ancien Régime); gouverneur
X/1a/8652
fol. 99v
Saint-Germain-en-Laye, février 1633. Lettres patentes de Louis XIII rétablissant les Carmes réformés de
la province de Touraine et Aunis dans leurs biens et privilèges, tant en la ville de La Rochelle qu'aux
environs.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 avril 1633.
février 1633-7 avril 1633
Touraine (France)
Aunis, Province d' (France)
Termes d'indexation
La Rochelle (Charente-Maritime)
X/1a/8652
fol. 101
Rome, 17 mai 1621. Bref du pape Grégoire XV érigeant la congrégation de Saint-Maur en France et
nommant le cardinal Henri de Gondi, évêque de Paris, comme protecteur (copie vidimée du 6 décembre
1630) (fol. 101-105).- Rome, 12 des calendes de février 1627 [21 janvier 1627]. Bulle du pape Urbain VIII
confirmant le bref précédent (fol. 105-110).- Paris, 16 mai 1629. Notification des bulle à la congrégation
de Saint-Maur par Denis Leblanc, vicaire général du diocèse de Paris (fol. 110v-113v).- Saint-Germain-
en-Laye, 15 juin 1631. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'exécution des bulles
mentionnées ci-dessus (fol. 113v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 21 mars 1633.
17 mai 1621-21 mars 1633
Congrégation de Saint-Maur
Gondi, Henri de (1572-1622)
X/1a/8652
fol. 114
Paris, mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en duché-pairie la seigneurie de Montmorency,
confisquée après la condamnation à mort du duc Henri II de Montmorency, en faveur d'Henri II de
Bourbon et Charlotte-Marguerite de Montmorency, prince et princesse de Condé.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 9 mars 1633.
mars 1633-9 mars 1633
Archives nationales (France)
466
Condé, Charlotte-Marguerite de Montmorency (1594-1650 ; princesse de)
Termes d'indexation
Condé, Henri II de Bourbon (1588-1646 , prince de); Montmorency (Val-d'Oise); Montmorency, Henri
de (1534-1614)
X/1a/8652
fol. 115v
Paris, mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant cession à Henri II de Bourbon, prince de Condé,
Charlotte-Marguerite de Montmorency, princesse de Condé, Charlotte de Montmorency, duchesse
d'Angoulême et Marguerite de Montmorency, duchesse de Ventadour, de tous les biens confisqués à
Henri II de Montmorency leur frère et beau-frère.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 mars 1633.
mars 1633-9 mars 1633
Condé, Charlotte-Marguerite de Montmorency (1594-1650 ; princesse de)
Angoulême, Charlotte de Montmorency (1571-1636 ; duchesse d')
Montmorency, Henri de (1595-1632)
Termes d'indexation
Condé, Henri II de Bourbon (1588-1646 , prince de)
X/1a/8652
fol. 118v
Fontainebleau, 7 mai 1631. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Guillaume Marescot, maître des
requêtes de l'hôtel du roi, la possibilité d'exercer son office pendant encore quatre ans, malgré la
résignation faite en faveur de Michel Marescot son fils, conseiller au Parlement de Rouen.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 9 avril 1633.
7 mai 1631-9 avril 1633
Termes d'indexation
maître des requêtes (Ancien Régime)
X/1a/8652
fol. 119v
Paris, avril 1633. Édit de Louis XIII portant interprétation de l'article 28 de l'ordonnance de Moulins, et
que l'article 183 de l'ordonnance de Blois sera alors appliqué contre les officiers en rébellion et coupables
du crime de lèse-majesté.- Enregistré au Parlement de Paris le 12 avril 1633, en présence du roi.
avril 1633-12 avril 1633
L'article 28 de l'ordonnance de Moulins de février 1566 sur la réforme de la justice fixe à 5 ans le délai au
terme duquel les confiscations par contumaces auront leur plein effet.
L'article 183 de l'ordonnance de Blois de mai 1579 sur la police générale du royaume déclare que ceux qui
participeront à des ligues armés seront considérés comme criminels de lèse-majesté.
X/1a/8652
fol. 121v
Paris, 10 avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office de président au
Parlement de Paris à Chrétien de Lamoignon, cet office ayant été créé par un édit d'avril 1633.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 12 avril 1633, en présence du roi.
10 avril 1633-12 avril 1633
Archives nationales (France)
467
Édit d'avril 1633 créant un office de président et de conseiller laïc au Parlement, voir infra X/2a/8652,
fol. 141.
Termes d'indexation
président au parlement (Ancien Régime)
X/1a/8652
fol. 122v
Paris, (quantième laissé en blanc) avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office
de conseiller au Parlement à Jean Delahaye, conseiller au Grand Conseil, office créé par édit de ce mois.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 12 avril 1633, en présence du roi.
avril 1633-12 avril 1633
Édit d'avril 1633 créant un office de président et de conseiller laïc au Parlement, voir infra X/2a/8652,
fol. 141.
X/1a/8652
fol. 123v
Rueil, avril 1632. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la bulle de l'évêque d'Angers supprimant et
unissant à l'abbaye des Bénédictines de Notre-Dame de Nyoiseau quatre cures portionnaires établies au
moment de la fondation cette abbaye, et créant une cure unique pour la paroisse de Nyoiseau.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 18 avril 1633.
avril 1632-18 avril 1633
Un curé portionnaire jouit d'une « portion congrue » sur les revenus de sa cure.
Nyoiseau (Segré, Maine-et-Loire)
Abbaye Notre-Dame (Nyoiseau, Maine-et-Loire)
Termes d'indexation
Segré (Maine-et-Loire); Nyoiseau (Maine-et-Loire)
X/1a/8652
fol. 124v
Saint-Germain-en-Laye, mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII unissant plusieurs justices à la justice
ordinaire de Dammartin.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 avril 1633.
mars 1633-21 avril 1633
Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)
Termes d'indexation
Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)
X/1a/8652
fol. 125v
Saint-Germain-en-Laye, mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII unissant plusieurs justices à la justice
ordinaire de Chantilly.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 avril 1633.
mars 1633-21 avril 1633
Termes d'indexation
Chantilly (Oise)
Archives nationales (France)
468
X/1a/8652
fol. 126v
Toulouse, 30 octobre 1632. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jean de Saint-Bonnet, maréchal
de Toiras, la charge de gouverneur et lieutenant général en Auvergne, à la suite du décès d'Antoine
Coëffier, maréchal d'Effiat.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 avril 1633.
30 octobre 1632-30 avril 1633
Toiras, Jean Bermond du Caylar de Saint-Bonnet (1585-1636 ; marquis de)
Auvergne (France)
Termes d'indexation
lieutenant général de province (Ancien Régime)
X/1a/8652
fol. 128
Saint-Germain-en-Laye, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes de l'ordre de
Saint-François-de-Paule d'établir un couvent à Roye, au titre d'une fondation royale.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 30 avril 1633.
avril 1633-30 avril 1633
Termes d'indexation
Roye (Somme)
X/1a/8652
fol. 129
Paris, 12 avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant cinq ans du don fait aux
Carmes de Melun de vingt-quatre charriotées annuelles de bois mort provenant de la forêt de Bière
[Fontainebleau].- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 mai 1633.
12 avril 1633-9 mai 1633
Fontainebleau, Forêt de (France)
Termes d'indexation
Melun (Seine-et-Marne)
X/1a/8652
fol. 130
Pont-à-Mousson, 30 juin 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant que Nicolas Moreau, huissier en la
cour du parlement, qui détient les clés des anciennes portes du Palais, aura celles de deux nouvelles
portes, l'une dite de Saint-Louis, l'autre s'ouvrant devant l'église Saint-Barthélemy.- Saint-Germain-en-
Laye, 1er janvier1633. Lettres patentes portant nouveau mandement pour enregistrer les lettres ci-
dessus, nonobstant leur défaut d'adresse.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 mai 1633.
30 juin 1632-11 mai 1633
Termes d'indexation
huissier; Justice (palais de)
X/1a/8652
fol. 130
Paris, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement de la terre de Chauveau, château
et dépendances, acquise pour les Chartreux de Moulins, anciennement établis à Bonnefoy.- Enregistrées
Archives nationales (France)
469
au Parlement de Paris le 13 mai 1633.
avril 1633-13 mai 1633
Chartreuse de Bonnefoy (Le Béage, Ardèche)
Chaveau (Yzeure, Allier)
Termes d'indexation
Moulins (Allier); Yzeure (Allier)
X/1a/8652
fol. 133
Saint-Germain-en-Laye, 6 avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Jean Bodin,
seigneur de Brisay, conseiller en la sénéchaussée d'Anjou et siège présidial d'Angers, avec entrée et voix
délibérative dans cette juridiction, nonobstant sa résignation en faveur de Pierre Bréchu.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 11 mai 1633.
6 avril 1633-11 mai 1633
France. Sénéchaussée (Angers)
Termes d'indexation
juge
X/1a/8652
fol. 133v
Chantilly, 16 mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre d’honneur à Charles Ménard,
conseiller en la sénéchaussée d'Anjou et siège présidial d'Angers, le droit de garder sa qualité, avec entrée
et voix délibérative dans cette juridiction, nonobstant sa résignation en faveur de Pierre Audouin.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 11 mai 1633.
16 mars 1633-11 mai 1633
France. Sénéchaussée (Angers)
Termes d'indexation
juge; Angers (Maine-et-Loire)
X/1a/8652
fol. 134v
Lyon, octobre 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Louise de Bourbon, duchesse de
Longueville, de fonder à Paris un institut ou couvent de religieuses de Saint-Augustin consacrées à
l'adoration du Saint-Sacrement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 mai 1633 pour être exécutées
selon les conditions portées sur l'acte de consentement de l'archevêque de Paris.
octobre 1630-28 mai 1633
Le préambule des lettres relate les circonstances de la guérison de Louis XIII, survenue le 30 septembre
1630 à l'occasion de la réception du Saint-Sacrement.
X/1a/8652
fol. 138v
Saint-Germain-en-Laye, 12 décembre 1630. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Armand-Jean du
Plessis, cardinal de Richelieu, la charge de gouverneur et lieutenant général au pays d'Aunis, laissée libre
par la démission de Jean de Saint-Bonnet de Toiras (fol. 136-138v).- Fontainebleau, 27 mai 1633. Lettres
patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres patentes ci-dessus (138v-139).-
Enregistrées au Parlement de Paris le 4 juin 1633.
Archives nationales (France)
470
27 mai 1633-4 juin 1633
Aunis, Gouvernement d' (France)
Toiras, Jean Bermond du Caylar de Saint-Bonnet (1585-1636 ; marquis de)
Termes d'indexation
Richelieu, Armand Jean du Plessis (1585-1642 , cardinal duc de)
X/1a/8652
fol. 139
S.l., mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII établissant deux foires annuelles en la ville de Brissac, en
faveur de François de Cossé, duc de Brissac, pair et grand pannetier de France.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 8 juin 1633.
mai 1633-8 juin 1633
Brissac (Brissac-Quincié, Maine-et-Loire)
Termes d'indexation
Brissac-Quincé (Maine-et-Loire)
X/1a/8652
fol. 140
Saint-Germain-en-Laye, 25 février 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Jean
Bosset, conseiller en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, avec entrée et voix délibérative dans cette
juridiction, nonobstant sa future résignation.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 juin 1633.
25 février 1633-8 juin 1633
Lyon (sénéchaussée)
Termes d'indexation
Lyon (Rhône)
X/1a/8652
fol. 140v
S.l.n.d., 1633. Édit de Louis XIII supprimant de l'office de conseiller au Parlement dont était pourvu
Pierre Payen dit Deslandes, condamné au bannissement à perpétuité pour être sorti du royaume.-
Enregistré au Parlement de Paris le 12 avril 1633.
1633-12 avril 1633
France. Parlement de Paris
X/1a/8652
fol. 141v
Paris, avril 1633. Édit de Louis XIII créant un office de président et d'un office de conseiller laïc au
Parlement de Paris.- Enregistré au Parlement de Paris le 12 avril 1633.
avril 1633-12 avril 1633
France. Parlement de Paris
Termes d'indexation
président au parlement (Ancien Régime); conseiller au parlement
X/1a/8652
Archives nationales (France)
471
fol. 142
Saint-Germain-en-Laye, mai 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Nicolas Baillery,
écuyer, natif de Nancy en Lorraine.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 juin 1633.
mai 1632-12 juin 1633
Termes d'indexation
Nancy (Meurthe-et-Moselle)
X/1a/8652
fol. 143
Paris, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de garde-gardienne des
gouverneur et administrateurs de l'hôtel-Dieu de Bourges (fol. 143- 144).- Paris, 9 juin 1633. Lettres
patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 144-144v).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 18 juin 1633.
avril 1633-18 juin 1633
Termes d'indexation
Bourges (Cher)
X/1a/8652
fol. 144v
Paris, 25 avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Nicolas Metru, compositeur de musique,
de faire imprimer et vendre ses œuvres.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 juin 1633.
25 avril 1633-21 juin 1633
X/1a/8652
fol. 145
Paris, décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII fondant une couvent des Augustins réformés
déchaussés, sous le titre de Notre-Dame-des-Victoires, à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 25
juin 1633.
décembre 1629-25 juin 1633
Couvent Notre-Dame-des-Victoires (Paris)
Augustins déchaussés
Termes d'indexation
Notre-Dame-des-Victoires (église)
X/1a/8652
fol. 147
Paris, 18 juillet 1632. Bail à rente, par devant Nicolas Ier Le Boucher, notaire au Châtelet de Paris, par
Jean-François de Gondi, archevêque de Paris, à François de Montescot, maître des requêtes de l'hôtel du
roi, de la seigneurie de Romaine, à Lézigny près de Brie-Comte-Robert ainsi que d'une ferme dite la
Petite Romaine, à Férolles (fol. 147-150v).- Fontainebleau, 17 août 1632. Lettres patentes de Louis XIII
portant homologation du bail à rente ci-dessus (fol. 150v-151v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 28
juin 1633.
18 juillet 1632-28 juin 1633
Gondi, Jean François de (1584-1654)
Archives nationales (France)
472
Termes d'indexation
Lésigny (Seine-et-Marne); Férolles-Attilly (Seine-et-Marne)
X/1a/8652
fol. 151v
Paris, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'établissement des monastères de l'ordre de
la Visitation Sainte-Marie à Meaux, Caen et Metz, et la permission d'en établir un à Tours.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 28 juin 1633.
avril 1633-28 juin 1633
Ordre de la Visitation Sainte-Marie
Monastère de la Visitation Sainte-Marie (Caen)
Termes d'indexation
Meaux (Seine-et-Marne); Caen (Calvados); Metz (Moselle); Tours (Indre-et-Loire)
X/1a/8652
fol. 153
Paris, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Guillaume Parfait, sieur des Tournelles,
conseiller au Parlement de Paris, vingt cordes de bois et vingt milliers de fagots à prendre en la forêt de
Crécy-en-Brie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 juin 1633.
avril 1633-28 juin 1633
Crécy, Forêt domaniale de (Seine-et-Marne, France)
Crécy-en-Brie (Crécy-la-Chapelle, Seine-et-Marne)
Termes d'indexation
Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)
X/1a/8652
fol. 154
Saint-Germain-en-Laye, février 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Augustins réformés,
dits de la communauté de Bourges, établis à Sancerre, d'accepter le vicariat et chapelle de Saint-André, et
unissant ce vicariat à leur couvent.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 juin 1633.
février 1633-30 juin 1633
Ermites de Saint-Augustin de Bourges
Termes d'indexation
Sancerre (Cher)
X/1a/8652
fol. 155
Paris, 17 février 1633. Traité d'union, passé par devant Étienne Gerbault, notaire au Châtelet de Paris,
entre la communauté des marchands drapiers et celle des marchands chaussetiers de Paris (fol. 155-158).
Fontainebleau, mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant homologation du contrat notarié ci-
dessus (fol. 158).- Enregistrés au Parlement de Paris le 2 juillet 1633.
17 février 1633-2 juillet 1633
X/1a/8652
fol. 158v
Archives nationales (France)
473
Fontainebleau, 6 juin 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Alain Davy, sieur de
la Bournée, conseiller en la sénéchaussée d'Anjou, avec entrée et voix délibérative dans cette juridiction,
nonobstant la résignation de son office.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 juillet 1633.
6 juin 1633-5 juillet 1633
France. Sénéchaussée (Angers)
X/1a/8652
fol. 159v
Paris, janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux lieutenant et gens du conseil de la ville
de Reims d'y établir maison de charité et manufacture, pour l'emploi et nourriture des pauvres, en y
unissant tous les hôpitaux, léproseries et maladreries existants.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6
juillet 1633.
janvier 1633-6 juillet 1633
Termes d'indexation
Reims (Marne)
X/1a/8652
fol. 161v
Fontainebleau, mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Pierre de Fighat, sieur de Murat, et
ses enfants légitimes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 juillet 1633.
mai 1633-7 juillet 1633
X/1a/8652
fol. 163
Paris, janvier 1630. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des trésoriers, chanoines et
autres suppôts de la Sainte-Chapelle de Bourges (fol. 163-165). Paris, 23 juin 1633. Lettres patentes de
Louis XIII portant mandement au Parlement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur
défaut d'adresse (fol. 165).- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 juillet 1633.
janvier 1630-8 juillet 1633
Termes d'indexation
Bourges (Cher)
X/1a/8652
fol. 166
Paris, juin 1614. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation, en faveur des Carmes de Notre-
Dame d'Aunay en Poitou, du droit de prendre dans la forêt du lieu, ce qu'il faut pour le chauffage de leur
four banal et de leur couvent (fol. 166-167v).- Paris, 1er mai 1633. Lettres patentes portant mandement
pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol. 167v-168).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 8 juillet 1633.
juin 1614-8 juillet 1633
Aulnay, Forêt domaniale d' (France)
Termes d'indexation
Aulnay (Charente-Maritime)
X/1a/8652
Archives nationales (France)
474
fol. 168
Saint-Germain-en-Laye, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à frère Nicolas
Toussaint, religieux de l'abbaye de Beaupré au diocèse de Toul, natif de Pompierre, près de La Mothe, en
Lorraine.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 juillet 1633.
avril 1633-8 juillet 1633
Termes d'indexation
Pompierre (Vosges)
X/1a/8652
fol. 169
Paris, mars 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'accord donné par les habitants de La Flèche
à l'établissement dans la ville d'un couvent et séminaire de l'ordre de Cîteaux (fol. 169-171).- Paris, 1er
février 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement des lettres
patentes ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol. 171).- Enregistrées au Parlement de Paris le 25 juin
1633.
mars 1624-25 juin 1633
X/1a/8652
fol. 171v
Paris, 13 mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant neuf ans aux Jésuites
de Blois du don de soixante-dix rottées de bois pour leur chauffage.- Enregistrées le 28 juin 1633.
13 mars 1628-25 juin 1633
Jésuites
Termes d'indexation
Blois (Loir-et-Cher)
X/1a/8652
fol. 172v
Paris, 12 août 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jacques Broussel, conseiller au
Parlement, de continuer l'exercice de son office pendant trois ans, nonobstant la résignation qu'il en a
faite à Pierre Broussel, son fils.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 juillet 1633.
1er août 1632-12 juillet 1633
Termes d'indexation
conseiller au parlement
X/1a/8652
fol. 174
Fontainebleau, mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la cession du 9 juin 1614 par
Jacques-Auguste de Thou, baron de Meslay-le-Vidame, à Claude Feydeau, sieur d'Éronville, des droits de
justice sur la seigneurie de Saint-Germain-le-Gaillard, qui relève du baron de Meslay en ce qu'elle est
mouvante du fief de la Fromagerie à Chartres. Est également confirmé le désistement, passé le 13 avril
1633 par devant Lacroix et Chappelain, notaires au Châtelet de Paris, de François de Béthune comte
d'Orval, baron de Courville, concernant ses prétentions sur la seigneurie de Saint-Germain-le-Gaillard.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 13 juillet 1633.
mai 1633-13 juillet 1633
Archives nationales (France)
475
Termes d'indexation
Meslay-le-Vidame (Eure-et-Loir); Saint-Germain-le-Gaillard (Eure-et-Loir)
X/1a/8652
fol. 175v
Paris, en conseil au château du Louvre, 10 février 1633. Acte d'engagement, par les commissaires du roi,
du domaine du comté de Senlis, avec droit de nomination aux offices de judicature, en faveur de
Bernard, duc de La Valette, et son épouse Gabrielle, légitimée de France, au titre de la dot versée par le
roi en exécution de l'arrêt du Conseil du 30 juin 1632 et des articles et contrat de mariage des 12
décembre 1622 et 24 juillet 1623 (fol. 175v-178).- Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'acte
d'engagement ci-dessus (fol. 178-179v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 juillet 1633.
10 février 1633-15 juillet 1633
Épernon, Bernard de Nogaret de La Valette (1592-1661 ; duc d')
Termes d'indexation
Epernon, Bernard de Nogaret de La Valette (1592-1661 , duc d')
X/1a/8652
fol. 179v
Fontainebleau, 16 mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation de la permission
accordée à Hugues Châtelain, Arnaud Dagnicourt, Pierre Doussun, Claude Deligny, Hilaire Léger et
Jacques Deshayes, marchands et bourgeois de Paris, de faire le commerce des cendres en Morvan,
Nivernais, Thiérache et Ardennes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 juillet 1633.
16 mai 1633-23 juillet 1633
X/1a/8652
fol. 181
Saint-Germain-en-Laye, 29 décembre 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant au cardinal de
Richelieu, abbé de l'abbaye de Pierre-au-Mont de Châlons, de vendre les vieux bois de l'abbaye pour en
racheter les biens aliénés.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 juin 1633.
29 décembre 1632-10 juin 1633
Abbaye Saint-Pierre-aux-Monts (Châlons-en-Champagne, Marne)
Termes d'indexation
Châlons-en-Champagne (Marne)
X/1a/8652
fol. 182
Paris, décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII maintenant l'usufruit du duché d'Angoulême à
Louis de Valois, comte d'Alais [Alès], après le décès de son père Charles de Valois.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 10 janvier 1633.
décembre 1629-10 janvier 1633
Angoulême, Charles de Valois (1573-1650 ; duc d')
Angoulême, Louis-Emmanuel de Valois (1596-1653 ; duc d')
Angoumois (France)
Termes d'indexation
Angoulême (Charente)
Archives nationales (France)
476
X/1a/8652
fol. 185
Au camp devant La Rochelle, 20 août 1628. Lettres patentes de Louis XIII commettant à Nicolas Jappin,
sieur de Genecourt, la charge de commissaire général des poudres et salpêtres (fol. 185-187v).-
Fontainebleau, 2 mai 1631. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement des
lettres ci-dessus (fol. 187v-188v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 juillet 1633.
20 août 1628-29 juillet 1633
X/1a/8652
fol. 188v
Paris, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des docteurs, écoliers et
officiers de l'université d'Orléans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 août 1633.
avril 1633-3 août 1633
Université d'Orléans (1312-1794)
Termes d'indexation
Orléans (Loiret)
X/1a/8652
fol. 190
Saint-Germain-en-Laye, juin 1632. Édit de Louis XIII portant règlement pour les gages et fonctions des
officiers des postes et relais.- Enregistré au Parlement de Paris le 2 août 1633.
juin 1632-2 août 1633
X/1a/8652
fol. 193v
Fontainebleau, juin 1633. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de La Mothe Sainte-
Heraye en marquisat, en faveur d'Henri de Beaudéan, comte de Parabère.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 6 août 1633.
juin 1633-6 août 1633
Termes d'indexation
La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres)
X/1a/8652
fol. 195v
Saint-Germain-en-Laye, 15 juin 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de gouverneur
et lieutenant général de Picardie, Boulonnais et pays reconquis, à Honoré d'Albert, duc de Chaulnes et
maréchal de France, en remplacement de Claude de Lorraine, duc de Chevreuse.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 27 juillet 1633.
15 juin 1633-27 juillet 1633
Chevreuse, Claude de Lorraine (1578-1657 ; duc de)
France. Gouvernement de Picardie et Artois
Boulonnais (Pas-de-Calais)
Termes d'indexation
gouverneur; lieutenant général de province (Ancien Régime)
Archives nationales (France)
477
X/1a/8652
fol. 199
Troyes, avril 1630. Édit de Louis XIII unissant les villes de Clermont et de Montferrand sous la
dénomination de Clermont-Ferrand, et portant règlement pour les juridictions des deux villes ainsi
réunies.- Enregistré au Parlement de Paris le 3 juillet 1633.
avril 1630-3 juillet 1633
Termes d'indexation
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
X/1a/8652
fol. 203
Saint-Germain-en-Laye, février 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission
de tenir bénéfice en France, à Richard Smith, évêque de Chalcédoine, natif d'Angleterre .- Enregistrées
au Parlement de Paris le 1er août 1633.
février 1633-1er août 1633
Termes d'indexation
Angleterre (Royaume-Uni)
X/1a/8652
fol. 204v
Versailles, 12 juin 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant prolongation pour six ans de l'aumône de
bois accordée aux Capucins établis près de Compiègne, à prendre en la forêt de Cuise [Compiègne].-
Enregistrées au pParlement de Paris le 3 août 1633.
12 juin 1633-3 août 1633
Compiègne, Forêt domaniale de (Oise, France)
X/1a/8652
fol. 206
Saint-Germain-en-Laye, 4 août 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Antoine de
Boichanteau, abbé de l'abbaye Notre-Dame de Saint-Port ou de Barbeau dans le diocèse de Sens, de
couper et vendre de vieux arbres dans la forêt de Villefermoy, pour racheter les biens aliénés de
l'abbaye.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 août 1633.
4 août 1632-11 août 1633
Abbaye de Barbeau (Fontaine-le-Port, Seine-et-Marne)
Villefermoy (Fontenailles, Seine-et-Marne)
Termes d'indexation
Fontaine-le-Port (Seine-et-Marne); Fontenailles (Seine-et-Marne)
X/1a/8652
fol. 207
Saint-Germain-en-Laye, mars 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de Sainte-
Claire dites Cordelières, de fonder à l'intérieur de Paris un petit couvent, leur monastère actuel du
faubourg Saint-Marcel, près de la rivière des Gobelins, étant exposé à de fréquentes inondations.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 17 août 1633.
Archives nationales (France)
478
mars 1632-17 août 1633
Filles de sainte Claire de la Pauvreté Notre-Dame (Paris)
Termes d'indexation
Saint-Marcel (faubourg); Cordelières-Saint-Marcel (couvent des)
X/1a/8652
fol. 208v
Chantilly, 16 avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant validation de deux contrats du 22 février
1560, passé par Robert Strozzi et Madeleine de Médicis son épouse, en faveur de Charles d'Angennes,
marquis de Rambouillet, à cause de son épouse Catherine de Vivonne, et du comte Charles Léon de
Fiesque [Fieschi], comme principal héritier de feu son père.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19
août 1633.
16 avril 1633-19 août 1633
Ces contrats ont été passés par devant Jean de Lamarque, notaire suivant la cour, sous la juridiction du
grand prévôt de l'hôtel du roi. Les minutes ayant été perdues, des expéditions de ces contrats ont été
déposées le 22 mars 1633 chez le notaire Charles, selon la sentence du Châtelet de Paris. La validation de
ces actes, argumentée par les présentes lettres patentes, est requise pour en permettre l'exécution, sans
contestation venant d'autorités étrangères au royaume.
Rambouillet, Catherine de Vivonne (1588-1665 ; marquise de)
X/1a/8652
fol. 210v
Paris, 31 janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant six ans aux maire et
échevins d'Angers de la levée du double du droit de cloison sur les denrées et marchandises passant par
la ville.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 avril 1633.
31 janvier 1633-27 avril 1633
Termes d'indexation
Angers (Maine-et-Loire)
X/1a/8652
fol. 212
Chantilly, mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII unissant la cure de Mancourt, village sur
l'emplacement duquel a été refondée la ville de Vitry-le-François, au chapitre de l'église collégiale de
cette ville, et rétablissant en faveur de Martin Drouart, curé de la paroisse, la prébende éteinte, pour
l'entretien du régent du collège.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 août 1633.
mars 1633-27 août 1633
Après le sac et la ruine de Vitry-en-Perthois en 1544, François Ier décida que cette ville serait rétablie sur
le village proche de Mancourt qu'il nomma Vitry-le-François.
Termes d'indexation
Vitry-le-François (Marne)
X/1a/8652
fol. 215v
Chantilly, mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII établissant un conseil ordinaire à Sainte-Menehould,
composé d'un maire, de quatre échevins, d'un procureur-syndic et de huit notables bourgeois.-
Enregistré au Parlement de Paris le 31 août 1633.
Archives nationales (France)
479
mars 1633-31 août 1633
Termes d'indexation
Sainte-Menehould (Marne)
X/1a/8652
fol. 218v
Montceaux, août 1633. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Armand-Jean du Plessis, cardinal de
Richelieu, la seigneurie de Mory, laquelle avait été omise par erreur dans le contrat d'acquisition des
seigneuries de Mitry et Mory par le cardinal de Richelieu au duc Henri II de Montmorency.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 31 août 1633.
août 1633-31 août 1633
Termes d'indexation
Mitry-Mory (Seine-et-Marne); Richelieu, Armand Jean du Plessis (1585-1642 , cardinal duc de)
X/1a/8652
fol. 220
Chantilly, 23 juillet 1633. Déclaration de Louis XIII supprimant le titre de bailli de Chantilly et créant un
prévôt pour exercer la justice à Chantilly.- Enregistrée au Parlement de Paris le 2 septembre 1633.
23 juillet 1633-2 septembre 1633
Termes d'indexation
bailli; prévôt (Ancien Régime); Chantilly (Oise)
X/1a/8652
fol. 221
Montceaux, 10 août 1633. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des vacations, avec la
liste des noms des conseillers commis.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 septembre 1633.
10 août 1633-2 septembre 1633
X/1a/8652
fol. 221v
Montceaux, 13 août 1633. Lettres patentes de Louis XIII créant une commission pour la taxation et
liquidation des droits de franc-fief et nouveaux acquêts.- Montceaux, 13 août 1633. Lettres patentes de
Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 5 septembre 1633.
13 août 1633-5 septembre 1633
X/1a/8652
fol. 225v
Chantilly, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII unissant la chapelle Saint-Jean-Baptiste de l'église
collégiale de Saint-Sauveur de Blois à la chantrerie de cette église.- Enregistrées au Parlement de Paris le
3 septembre 1633.
avril 1633-3 septembre 1633
Termes d'indexation
Blois (Loir-et-Cher)
Archives nationales (France)
480
X/1a/8652
fol. 227
Rome, veille des ides de février 1632 [12 février 1632]. Bulle du pape Urbain VIII unissant l'hôpital de la
charité Notre-Dame, dit couvent des des Billettes, à la congrégation des Carmes réformés de Rennes,
province de Touraine.- Montceaux, 13 août 1633. Lettres patente de Louis XIII portant mandement pour
l'enregistrement de la bulle ci-dessus.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 septembre 1633.
février 1632-2 septembre 1633
Couvent des Carmes Billettes (Paris)
Termes d'indexation
Billettes (temple des)
X/1a/8652
fol. 235
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Gilbert de La
Vilaine de La Garde, intendant et contrôleur général de l'Argenterie, Menus-Plaisirs et nécessités de la
Chambre du roi, et à ses enfants, de se faire appeler de La Garde.- Enregistrées au Parlement de Paris le
premier février 1631.
décembre 1630-1er février 1631
X/1a/8652
fol. 236
Au camp devant Nancy, 18 septembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office
de président au Parlement de Paris à Pomponne de Bellièvre, maître des requêtes de l'hôtel du roi, fils de
Nicolas de Bellièvre, président au Parlement, et suite à la démission de celui-ci.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 23 novembre 1633.
18 septembre 1633-23 novembre 1633
Termes d'indexation
président au parlement (Ancien Régime)
X/1a/8652
fol. 238
Paris, 15 novembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant provision à Étienne Courtier de l'office
de prévôt royal de Laon, tenu jusqu'alors par Philippe Courtier, son père.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 5 décembre 1633.
15 novembre 1633-5 décembre 1633
Termes d'indexation
Laon (Aisne); prévôt (Ancien Régime)
X/1a/8652
fol. 238v
Château-Thierry, octobre 1633. Lettres patentes de Louis XIII créant à Sézanne deux foires franches
annuelles.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 décembre 1633.
octobre 1633-6 décembre 1633
Archives nationales (France)
481
Termes d'indexation
Sézanne (Marne)
X/1a/8652
fol. 239v
Au camp de La Neuville devant Nancy, 24 septembre 1633. Déclaration de Louis XIII ordonnant la vente
de la coupe de trente arpents de bois de la forêt de Traconne, accordée aux habitants de Sézanne, afin
d'en employer le produit aux réparations des bâtiments de la ville, endommagés par un incendie à
l'Ascension 1632.- Enregistrée au Parlement de Paris le 7 décembre 1633.
24 septembre 1633-7 décembre 1633
Forêt de Traconne (Barbonne-Fayel, Marne)
Termes d'indexation
Sézanne (Marne)
X/1a/8652
fol. 240v
Saint-Germain-en-Laye, 6 mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII évoquant par devant le Parlement
de Paris tous les procès que peut avoir Frédéric de La Tour, duc de Bouillon, par devant les parlements
de Bordeaux et Toulouse, en particulier à cause de sa vicomté de Turenne.- Enregistrées au Parlement de
Paris, Chambre de l'édit, le 10 décembre 1633.
6 mars 1633-10 décembre 1633
Ces lettres patentes confirment les mesures analogues prises en faveur de son père Henri de La Tour
d'Auvergne, les 24 octobre 1590, 6 juillet 1596, 8 avril 1606, 11 mars 1618 et 30 août 1621.
Bouillon, Henri de La Tour d'Auvergne (1555-1623 ; duc de)
Turenne, Frédéric Maurice de La Tour d'Auvergne (16..-1652 ; vicomte de)
X/1a/8652
fol. 241v
Meaux, 4 août 1633. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jacques Desbeis [de Bie] un privilège
d'impression et de vente pendant neuf ans pour les trois volumes de reproductions de médailles, intitulés
« La France métallique », « Les vrays portraits des roys de France » et « Les familles illustres de la
France ».- Enregistrées le 7 décembre 1633.
4 août 1633-7 décembre 1633
Le folio 242 n'a pas été numéroté.
Termes d'indexation
imprimeur
X/1a/8652
fol. 243v
Saint-Germain-en-Laye, 18 novembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII interdisant de porter sur ses
vêtements, en France ou à l'étranger, des parures en or ou argent, à l'exception de passements fabriqués
en France qui n'excèderont pas la valeur de neuf livres.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12
décembre 1633.
18 novembre 1633-12 décembre 1633
Archives nationales (France)
482
X/1a/8652
fol. 245
Vic, 6 janvier 1632. Traité entre Louis XIII et Charles IV, duc de Lorraine, avec un additif précisant
certains articles sur la renonciation du duc à toute intelligence avec les ennemis du roi (fol. 248v-250).-
Liverdun, 26 juin 1632. Traité entre le roi de France, représenté par le cardinal de Richelieu, et le duc de
Lorraine, représenté par les sieurs de Ville et Janin, suivi de l'acte de ratification du duc du 27 juin 1632
(fol. 247v-248v).- Charmes et Vic, 6 septembre 1633. Traité entre le roi de France, représenté par le
cardinal de Richelieu, et le duc de Lorraine, qui signe le 20 septembre 1633, avec un additif concernant le
sort de la princesse Marguerite de Lorraine, prétendument mariée à Gaston d'Orléans, frère du roi (fol.
245-247v).- Saint-Germain-en-Laye, 17 décembre 1633. Lettres patentes portant mandement au
Parlement de Paris pour l'enregistrement des traités ci-dessus (fol. 245).- Enregistrés au Parlement de
Paris le 20 décembre 1633.
6 janvier 1632-20 décembre 1633
Charles IV (duc de Lorraine ; 1604-1675)
Lorraine (France)
X/1a/8652
fol. 250v
Paris, 1er mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation de l'octroi de la coupe de deux
mesures de bois en la forêt de Boulogne, en faveur des religieuses de l'hôpital et Maison-Dieu de
Boulogne-sur-Mer.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 décembre 1633.
1er mars 1633-31 décembre 1633
Termes d'indexation
Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
X/1a/8652
fol. 251
Saint-Germain-en-Laye, 18 décembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII commettant François
Lefebure, sieur de Mormans, pour prélever les droits de franc-fief et nouveaux acquêts.- Enregistrées au
Parlement de Paris le le 29 décembre 1633.
18 décembre 1633-29 décembre 1633
X/1a/8652
fol. 251v
Fontainebleau, 13 mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre Delacour de tenir et
exercer conjointement ou séparément ses offices d'avocat du roi en la Table de Marbre et en la Cour des
monnaies.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 décembre 1633.
13 mai 1633-31 décembre 1633
X/1a/8652
fol. 252v
Saint-Germain-en-Laye, 2 janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à François
Thevin, comme maître des requêtes de l'hôtel du roi, avec entrée et voix délibérative au Conseil, dans les
parlements, au Grand Conseil et à la Cour des aides, bien qu'il se soit démis de sa charge de maître des
requêtes en faveur de François Descourgeon, charge transmise ensuite à Charles Sevin.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 10 janvier 1634.
Archives nationales (France)
483
2 janvier 1634-10 janvier 1634
Termes d'indexation
maître des requêtes (Ancien Régime)
X/1a/8652
fol. 253
Saint-Germain-en-Laye, 29 novembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Pierre Ballard
l'office d'imprimeur de musique vocale et instrumentale.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16
janvier 1634.
29 novembre 1633-16 janvier 1634
Ballard, Pierre (1581?-1639) f
X/1a/8652
fol. 253v
Paris, février 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Blaise Reymond de faire construire au
port de Longues un moulin composé de quatre boutiques à huit meules, pour moudre le blé à pain blanc
et à pain bis, sur l'Allier en pays d'Auvergne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 janvier 1634.
février 1623-23 janvier 1634
Longues (Vic-le-Comte, Puy-de-Dôme)
Termes d'indexation
Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme)
X/1a/8652
fol. 254v
Paris, janvier 1615. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Villeroy en marquisat, en
faveur de Nicolas de Neufville, sieur de Villeroy (fol. 254v).- Paris, 22 novembre 1633. Lettres patentes
portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation, pour en
faire bénéficier Charles de Neuville d'Alincourt, gouverneur du Lyonnais (fol. 256).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 23 janvier 1634.
janvier 1615-23 janvier 1634
Villeroy (Mennecy, Essonne)
Villeroy, Nicolas de Neufville (1542-1617 ; seigneur de)
Neufville, Charles de (1567-1642)
Termes d'indexation
Mennecy (Essonne)
X/1a/8652
fol. 256v
Saint-Germain-en-Laye, 10 décembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre d’honneur à
René Chotard, sieur de la Chevalerie, conseiller en la sénéchaussée d'Anjou et siège présidial d'Angers, le
droit de garder sa qualité, avec entrée et voix délibérative dans cette juridiction, nonobstant sa
résignation en faveur de Michel Gohin.- Enregistrées le 20 janvier 1634.
10 décembre 1633-20 janvier 1634
France. Sénéchaussée (Angers)
Archives nationales (France)
484
Termes d'indexation
Angers (Maine-et-Loire); juge
X/1a/8652
fol. 257
Saint-Germain-en-Laye, 16 décembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement de
procéder à la coupe de vingt-cinq arpents de bois au profit des religieuses de l'abbaye de Longpré, pour
réparer les bâtiments de leur couvent.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 janvier 1634.
16 décembre 1633-30 janvier 1634
Longpré (Haramont, Aisne)
Prieuré de Longpré (Haramont, Aisne)
Termes d'indexation
Haramont (Aisne)
X/1a/8652
fol. 257v
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII érigeant les seigneuries de
Jalesnes, du Pin et du Plessis-Bottard en châtellenies distinctes et séparées, en faveur de Charles de
Jalesnes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 janvier 1634.
décembre 1633-20 janvier 1634
Jalesnes (Vernantes, Maine-et-Loire)
Pin (le) (Vernantes, Maine-et-Loire)
Plessis-Bottard (Vernantes, Maine-et-Loire)
Termes d'indexation
Vernantes (Maine-et-Loire)
X/1a/8652
fol. 259
Saint-Germain-en-Laye, 27 décembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII commettant Nicolas Leclerc,
conseiller au Parlement, pour prélever la taxe des droits de franc-fief et nouveaux acquêts.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 31 janvier 1634.
27 décembre 1633-31 janvier 1634
X/1a/8652
fol. 259v
Saint-Nicolas, 1er septembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Antoine Blondeau de
tenir en même temps les offices de lieutenant particulier de la baronnie de Nogent-le-Rotrou et de
conseiller en l'élection du Perche.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 janvier 1634.
1er septembre 1633-31 janvier 1634
Termes d'indexation
Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)
X/1a/8652
fol. 260
Blois, juin 1626. Édit de Louis XIII rétablissant l'office de voyer de la ville de Paris et portant que les
procès de voirie seront jugés par devant le prévôt de Paris ou les Requêtes du palais, et en appel au
Archives nationales (France)
485
Parlement de Paris.- Enregistré au Parlement de Paris le 27 janvier 1634, à la requête de Maximilien et
François de Béthune.
juin 1626-27 janvier 1634
L'office de voyer de la ville de Paris avait été réuni à celui de grand voyer de France le 24 mars 1603, au
profit de Maximilien de Béthune, duc de Sully. L'édit de février 1626 a supprimé cette charge unique. Les
présentes lettres patentes révoquent cet édit et accordent une compensation financière à Maximilien de
Béthune, duc de Sully et à son fils François de Béthune, duc d'Orval, qui était pourvu de cette charge en
survivance de son père.
Sully, Maximilien de Béthune (1559-1641 ; duc de)
X/1a/8652
fol. 261v
Nancy, 8 septembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII transférant les droits d'usage, chauffage et
pâturages en la forêt de Bagnolet en Bourbonnais, appartenant à François de Saint-Aubin, sieur de
Saligny et de Bagneux, de sa maison de Bagneux à celle de Saligny.- Enregistrées au Parlement de Paris
le 9 février 1634.
8 septembre 1633-9 février 1634
Saligny (Bagneux, Allier)
Bagnolet, Forêt de (Allier, France)
Termes d'indexation
Bagneux (Allier)
X/1a/8652
fol. 263
Paris, 10 mars 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Françoise de Lorraine, épouse de César,
duc de Vendôme, frère naturel du roi, de fonder un couvent de Capucines Filles de la Passion en la ville
de Tours.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 février 1634.
10 mars 1626-14 février 1634
Termes d'indexation
Tours (Indre-et-Loire)
X/1a/8652
fol. 263v
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec
permission de tenir des bénéfices en France, à Silvius Thomas de Camotte, natif de Chieri en Piémont,
fils de Louis de Camotte et d'Argentine de Pierrevive.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 février
1634.
décembre 1632-11 février 1634
Termes d'indexation
Chieri (Italie)
X/1a/8652
fol. 264
Paris, 16 janvier 1634. Déclaration de Louis XIII promettant à son frère Gaston d'Orléans le pardon pour
sa rébellion, et la réintégration en ses biens, s'il se soumet dans les trois mois, à compter de la
publication de cette déclaration. Ne sont pas compris dans ce pardon Jacques Le Coigneux, Louis de
Archives nationales (France)
486
Monsigot et Charles de la Vieuville, qui ont quitté le royaume.- Enregistrée au Parlement de Paris le 18
janvier 1634, en présence du roi.
16 janvier 1634-18 janvier 1634
Le Coigneux, Jacques (1589-1651)
La Vieuville, Charles de (1582?-1653)
Termes d'indexation
Orléans, Gaston d' (1608-1660)
X/1a/8652
fol. 268
Toulouse, octobre 1632. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII portant extinction du droit d'aubaine
pour les habitants des Provinces-Unies.- Enregistrée au Parlement de Paris le 10 mars 1634.
octobre 1632-10 mars 1634
Provinces-Unies (République)
Termes d'indexation
Pays-Bas
X/1a/8652
fol. 269
Versailles, 28 janvier 1634. Déclaration de Louis XIII sur la composition de la commission pour la
recherche et la liquidation des droits de franc-fief et de nouveaux acquêts.- Enregistrée au Parlement de
Paris le 13 mars 1634.
28 janvier 1634-13 mars 1634
X/1a/8652
fol. 270
Paris, 19 février 1634. Lettres patentes de Louis XIII transférant à Melchior Tavernier, graveur et
imprimeur ordinaire en taille douce, le privilège, initialement accordé à Pierre d'Hozier, de la fabrication
et de la vente du livre des blason des chevaliers de l'ordre du Saint-Esprit.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 14 mars 1634.
19 février 1634-14 mars 1634
Hozier, Pierre d' (1592-1660)
Tavernier, Melchior (1594-1665)
Termes d'indexation
graveur
X/1a/8652
fol. 270v
Saint-Germain-en-Laye, 24 décembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant provision à Sébastien
Cramoisy, libraire juré et imprimeur en la ville de Paris, de la charge d'imprimeur du roi.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 11 mars 1634.
24 décembre 1633-11 mars 1634
Cramoisy, Sébastien (1584?-1669)
Termes d'indexation
Archives nationales (France)
487
imprimeur
X/1a/8652
fol. 271v
Paris, 21 janvier 1634. Vente au roi, passée par devant Edmé Bonot, notaire au Châtelet de Paris, par
Jacques Robineau, seigneur de Croissy près de Saint-Germain-en-Laye, de quatre cent quarante-quatre
arpents de terres dépendant de la seigneurie de Croissy.- Enregistré le 14 mars 1634
21 janvier 1634-14 mars 1634
Termes d'indexation
Croissy-sur-Seine (Yvelines)
X/1a/8652
fol. 273
Saint-Germain-en-Laye, février 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Pierre de Gondi, comte
de Joigny, lieutenant général des mers du Levant et général des galères de France, le titre de duc de Retz,
pair de France.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 mars 1634, après réception et serment de
fidélité prêté au roi.
février 1634-14 mars 1634
Gondi, Pierre de (1602-1676)
X/1a/8652
fol. 274
Paris, 27 février 1628. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux pères de la congrégation de
l'Oratoire du séminaire de Langres d'exploiter cinq cents arpents de bois dépendant de leur abbaye, pour
faire réparer les bâtiments de leur séminaire.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 mars 1634.
27 février 1628-24 mars 1634
Oratoire de France
Termes d'indexation
Langres (Haute-Marne)
X/1a/8652
fol. 275
Saint-Germain-en-Laye, 7 mars 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Maurice de
Guillon, conseiller en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, avec entrée et voix délibérative dans
cette juridiction, nonobstant la résignation de son office en faveur de Balthazar de Monconis.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 1er avril 1634.
7 mars 1634-1er avril 1634
Lyon (sénéchaussée)
Termes d'indexation
Lyon (Rhône); juge
X/1a/8652
fol. 275v
Saint-Germain-en-Laye, 2 janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre d’honneur à Jean
Turquant, sieur d'Aubeterre, maître des requêtes de l'hôtel du roi, le droit de garder sa qualité, avec
entrée et voix délibérative dans les parlements et Requêtes de l'hôtel, nonobstant sa résignation.-
Archives nationales (France)
488
Enregistrées au Parlement de Paris le 7 avril 1634.
2 janvier 1634-7 avril 1634
Termes d'indexation
maître des requêtes (Ancien Régime)
X/1a/8652
fol. 276v
Montpellier, septembre 1632. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Corneille Musch, greffier et
secrétaire des commandements des États généraux des Provinces-Unies.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 27 mars 1634.
septembre 1632-27 mars 1634
X/1a/8652
fol. 277
Paris, 12 avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Louis Girard, procureur général de la
Chambre des comptes, quarante cordes de bois de chauffage par an à prendre dans la forêt de Guise.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 7 avril 1634.
12 avril 1633-7 avril 1634
Termes d'indexation
Guise (Aisne)
X/1a/8652
fol. 278
Rome, 22 août 1629. Bref du pape Urbain VIIII confirmant, à la demande du roi, les décisions et
constitutions des chapitres généraux de l'ordre de Saint-Dominique, aux fins de leur application dans le
royaume de France (copie vidimée du 31 août 1629) (fol. 278v-279v).- Fontainebleau, 16 mai 1633.
Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'exécution du bref ci-dessus et la fondation d'un
noviciat général des Dominicains de stricte observance (fol. 278v-279v).- Enregistrés au Parlement de
Paris le 7 avril 1634.
16 mai 1633-7 avril 1634
Ordre des Prêcheurs
X/1a/8652
fol. 280
Saint-Germain-en-Laye, 20 février 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Nicolas Bautru, comte
de Nogent, bailli, gouverneur et capitaine des chasses du comté et château de Dourdan, trente cordes de
bois de chauffage à prendre dans les forêts de Dourdan.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 avril
1634.
20 février 1634-11 avril 1634
Termes d'indexation
Dourdan (Essonne); gouverneur
X/1a/8652
fol. 280v
Saint-Germain-en-Laye, 24 février 1634. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour les coupes
ordinaires effectuées dans la forêt de Traconne.- Enregistrée au Parlement de Paris le 10 avril 1634.
Archives nationales (France)
489
24 février 1634-10 avril 1634
Forêt de Traconne (Barbonne-Fayel, Marne)
Termes d'indexation
Barbonne-Fayel (Marne)
X/1a/8652
fol. 281
Saint-Germain-en-Laye, 2 janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Minimes du couvent
de Notre-Dame-des-Anges à Reims, douze arpents de bois à prendre à raison de neuf en la forêt de
Sainte-Menehould, et trois en celle d'Épernay.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 avril 1634.
2 janvier 1634-7 avril 1634
Épernay, Forêt d' (Marne, France)
Termes d'indexation
Reims (Marne); Sainte-Menehould (Marne); Epernay (Marne)
X/1a/8652
fol. 281v
Saint-Germain-en-Laye, 2 décembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à
François Courtin, sieur de Bruxelles, maître des requêtes de l'hôtel du roi, le droit de garder sa qualité,
avec entrée et voix délibérative dans les parlements et Requêtes de l'hôtel, nonobstant sa résignation.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 22 décembre 1634.
2 décembre 1633-22 décembre 1634
Termes d'indexation
maître des requêtes (Ancien Régime)
X/1a/8652
fol. 282
Château-Thierry, 8 octobre 1633. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux abbesse et religieuses de
Notre-Dame de Bricot-au-Bois quatre arpents de bois à prendre dans la forêt de la Traconne, pour la
construction de leur église et monastère à Sézanne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 mars 1634.
8 octobre 1633-24 mars 1634
L'abbaye du Bricot-en-Brie est transférée à Sézanne en 1629 et prend le nom d'abbaye royale Notre-
Dame-des-Bois de Sézanne.
Forêt de Traconne (Barbonne-Fayel, Marne)
Bricot (le) (Châtillon-sur-Morin, Marne)
Termes d'indexation
Sézanne (Marne); Châtillon-sur-Morin (Marne)
X/1a/8652
fol. 283
Paris, 3 février 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant au chapitre de Notre-Dame-du-Val de
Provins, qui utilisait les missels et usages liturgiques du diocèse de Sens, de célébrer le service divin selon
l'usage romain du concile de Trente, tout en gardant les fêtes des saints locaux.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 28 avril 1634.
Archives nationales (France)
490
3 février 1634-28 avril 1634
Chapitre de la collégiale Notre-Dame-du-Val (Provins, Seine-et-Marne)
Termes d'indexation
Provins (Seine-et-Marne)
X/1a/8652
fol. 283v
Saint-Germain-en-Laye, 20 décembre 1633. Lettres patentes portant mandement au Parlement de faire
apposer sur le duplicata des lettres patentes du 17 décembre 1633 et sur les copies collationnées des
traités passés avec le duc de Lorraine, les mêmes mentions d'enregistrement que sur l'original de ces
actes qui est conservé dans le Trésor des chartes, les duplicatas restant à la disposition du roi.-
Enregistrées le 13 mai 1634.
20 décembre 1633-13 mai 1634
Ces lettres patentes sont datées par erreur du 20 décembre 1634. Les lettres patentes du 17 décembre
1633 ci-dessus mentionnées demandaient au Parlement d'enregistrer les traités avec le duc de Lorraine
(voir supra fol. 245).
X/1a/8652
fol. 284
Paris, avril 1634. Lettres patentes de Louis XIII approuvant les statuts des maîtres selliers de la ville de
Lyon.- Enregistré au Parlement de Paris le 13 mai 1634.
avril 1634-13 mai 1634
Termes d'indexation
Lyon (Rhône); sellier
X/1a/8652
fol. 284v
Paris, janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Carmes déchaussés d'accepter les lieux
et fondations qui leur seront offerts en la ville de Meaux, et portant amortissement des biens qu'ils
pourront acquérir jusqu'à la valeur de 4 000 livres de rentes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20
mars 1634.
janvier 1633-20 mars 1634
Termes d'indexation
Meaux (Seine-et-Marne)
X/1a/8652
fol. 285v
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant légitimation des enfants
naturels de Mathieu Maresse, porte-manteau ordinaire du roi et de Marie Perdrix, séparés non mariés
(fol. 285v-286v). Saint-Germain-en-Laye, 29 décembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant
mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut d'adresse (fol. 286v-
287).- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er avril 1633.
janvier 1633-1er avril 1633
X/1a/8652
Archives nationales (France)
491
fol. 287
Fontainebleau, 7 mai 1634. Déclaration de Louis XIII portant interprétation des articles 132 et 133 de
l'ordonnance de Villers-Cotterêts d'août 1539, de la déclaration de février 1550 (n.st.), et des articles 57 et
58 de l'ordonnance de Moulins de février 1566, toutes dispositions concernant l'insinuation des
donations et la publications des actes de substitution. En outre, il est dit que l'absence d'insinuation et de
publication du contrat de substitution du 22 février 1560 ne porte pas préjudice à Catherine de Vivonne,
marquise de Rambouillet, et au comte de Fiesque [Fieschi] dans la propriété de leurs biens.- Enregistrée
au Parlement de Paris le 17 mai 1634.
7 mai 1634-17 mai 1634
Le contrat du 22 février 1560 passé par devant Jean de Lamarque, notaire suivant la cour, a fait l'objet
des lettres patentes du 16 avril 1633, voir supra X/1a/8652 fol. 208.
Rambouillet, Catherine de Vivonne (1588-1665 ; marquise de)
X/1a/8652
fol. 288v
Versailles, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII rétablissant Jacques Raoul, évêque de Saintes,
dans la jouissance du manoir situé à La Rochelle et appellé l'Évescot.- Enregistrées au Parlement de Paris
le 10 mai 1634.
janvier 1634-10 mai 1634
Termes d'indexation
La Rochelle (Charente-Maritime)
X/1a/8652
fol. 289v
Rome, 4 des ides de janvier 1627 [10 janvier 1627]. Bulle du pape Urbain VIII unissant le prieuré
d'Authie, de l'ordre de Saint-Benoît, diocèse d'Amiens, à la mense conventuelle des Pénitents du tiers
ordre de Saint-François de Limours (fol. 289v-291v).- Paris, 8 juillet 1628. Sentence de l'official de Paris
ordonnant, après enquête, l'exécution de l'union prévue dans la bulle ci-dessus (fol. 292-296).- Paris, 14
juin 1633. Lettres patentes de Louis XIII, portant mandement au Parlement d'homologuer et enregistrer
la bulle ci-dessus (fol. 291v-292).- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 mai 1634.-
10 janvier 1627-20 mai 1634
Termes d'indexation
Authie (Somme)
X/1a/8652
fol. 296v
Paris, 29 juillet 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre d’honneur à René Buignon,
conseiller au présidial de Poitiers, après sa résignation, le droit de garder sa qualité, avec entrée et voix
délibérative dans cette juridiction.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 mai 1634.
29 juillet 1633-16 mai 1634
Poitiers (sénéchaussée)
Termes d'indexation
Poitiers (Vienne)
X/1a/8652
Archives nationales (France)
492
fol. 296v
Fontainebleau, mai 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux gouverneurs et administrateurs
de l'Hôtel-Dieu de Paris de percevoir une taxe pour le passage du pont construit par eux sur la Seine : un
double denier pour les gens à pied, six deniers pour les gens à cheval.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 1er juin 1634.
mai 1630-1er juin 1634
Termes d'indexation
Hôtel-Dieu; Double (pont au)
X/1a/8652
fol. 297v
Fontainebleau, mai 1634. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les édits et ordonnances interdisant
le duel, aucune lettres de rémission ne pouvant être accordées pour ce crime.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 29 mai 1634.
mai 1634-29 mai 1634
X/1a/8652
fol. 299
Paris, Juin 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux prieur et religieux du
couvent de la Madeleine de Chartrage-lès-Mortagne-au-Perche, avec privilège de juridiction par devant
le bailli du Perche à Mortagne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 juin 1634.
juin 1633-10 juin 1634
Chartrage (Mortagne, Orne)
Termes d'indexation
Mortagne-au-Perche (Orne)
X/1a/8652
fol. 300
Chinon, 16 octobre 1631. Concordat entre Jean Cornillau, prêtre habitué en la paroisse Saint-Étienne de
Chinon, d'une part, et le chapitre de la collégiale Saint-Mexme de Chinon, d'autre part, par lequel Jean
Cornillau affecte des rentes lui appartenant à la fondation d'une chanoinerie (fol. 300-302).- S.l.n.d.,
1634. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le concordat ci-dessus.- Enregistrés au Parlement de
Paris le 16 juin 1634.
16 octobre 1631-16 juin 1634
Chapitre de la collégiale Saint-Mexme (Chinon, Indre-et-Loire)
Termes d'indexation
Chinon (Indre-et-Loire)
X/1a/8652
fol. 302v
Saint-Germain-en-Laye, 12 avril 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de lieutenant
général en Nivernais et Donziois, à Léonor de Rabutin, comte de Bussy, mestre de camp d'un régiment
de douze enseignes, en l'absence de gouverneur du fait du décès d'Edme de Rochefort, marquis de
Pleuvaut.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 juin 1634.
12 avril 1634-20 juin 1634
Archives nationales (France)
493
Nivernais (France)
Termes d'indexation
lieutenant général de province (Ancien Régime)
X/1a/8652
fol. 304-307, 315v-318
Paris, 12 septembre 1630. Adjudication de la seigneurie de Nogent-sur-Seine par les commissaires du roi
à Paul Ardier, en exécution de l'arrêt du Conseil du 10 mars 1630 sur la revente de parts du domaine
royal (fol. 315v-318v).- Saint-Germain-en-Laye, 20 janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII
confirmant l'adjudication du 12 septembre 1630 (fol. 306v-307 v).- Paris, 18 novembre 1633. Vente, par
devant Pierre Parque, notaire au Châtelet de Paris, par Paul Ardier, maître ordinaire de la Chambre des
comptes à Claude Bouthillier, surintendant des finances, de la seigneurie de Nogent-sur-Seine (fol. 305-
306).- Paris, (quantième en blanc) mars 1634. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat de vente
ci-dessus (fol. 304).- Enregistrés au Parlement de Paris le 10 avril 1634.
12 septembre 1630-1er juillet 1634
Le contrat d'adjudication du 12 septembre 1630 porte comme mention d'enregistrement au Parlement le
1er juillet 1634.
Bouthillier-Chavigny, Claude (1581-1652)
Termes d'indexation
Nogent-sur-Seine (Aube)
X/1a/8652
fol. 307v
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII confirmant en faveur d'Armand-
Jean du Plessis, cardinal de Richelieu, l'érection en duché-pairie de la seigneurie de Fronsac,
originellement instituée par Henri IV pour François d'Orléans Longueville, comte de Saint-Pol et son fils
Léonor II d'Orléans, duc de Fronsac, par lettres patentes de janvier 1608.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 5 juillet 1634.
janvier 1634-5 juillet 1634
Saint-Paul, François d'Orléans de Longueville (15..-1631 ; comte de)
Sources complémentaires
Lettres patentes d'Henri IV de janvier 1608 érigeant en duché du marquisat de Fronsac :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notice n° 1557.
Termes d'indexation
Fronsac (Gironde); Richelieu, Armand Jean du Plessis (1585-1642 , cardinal duc de)
X/1a/8652
fol. 308v
Compiègne, 26 mars 1634. Concordat, passé par devant Roch Bourguignon et Antoine Lecaron, notaires
royaux à Compiègne, entre l'abbaye et les religieuses de Saint-Jean-aux-Bois, d'une part, et le prieuré et
les religieux de Royallieu, d'autre part, par lequel chacun de ces établissements échange ses bâtiments
contre ceux de l'autre (fol. 309-315v).- Fontainebleau, mai 1634. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant
le concordat ci-dessus (fol. 308v-309v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 1er juillet 1634.
Archives nationales (France)
494
juin 1634-1er juillet 1634
Royallieu (Compiègne, Oise)
Abbaye de Saint-Jean-aux-Bois (Saint-Jean-aux-Bois, Oise)
Termes d'indexation
Compiègne (Oise); Saint-Jean-aux-Bois (Oise)
X/1a/8652
fol. 319
Paris, 23 novembre 1633. Arrêt du Conseil fixant les articles et conditions de l'achèvement, concédé à
Charles Froger, secrétaire ordinaire de la chambre du roi, de la nouvelle enceinte et des portes, le long
des Fossés Jaunes, du côté des faubourgs Saint-Honoré, Montmartre et de la Villeneuve (fol. 329-332v).-
Paris, 23 novembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement et à la
Chambre des comptes pour l'enregistrement des articles ci-dessus.- Enregistrées au Parlement de Paris
le 5 juillet 1634.
23 novembre 1633-5 juillet 1634
La construction du mur dit des Fossés Jaunes a été initialement concédée à Pierre Pidou, secrétaire
ordinaire de la Chambre, par arrêt du Conseil du 29 octobre 1631
X/1a/8652
fol. 323
Saint-Germain-en-Laye, 23 juin 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jean Pierron,
de Villiers-la-Montagne en Lorraine, au ressort de Saint-Mihiel, prêtre et aumonier du cardinal Spada,
avec permission d'acquérir des biens meubles et immeubles et de posséder des bénéfices.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 3 juillet 1634.
23 juin 1634-3 juillet 1634
Il est précisé des revenus s'élevant à 2000 livres par an.
Termes d'indexation
Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle)
X/1a/8652
fol. 324v
Fontainebleau, mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la noblesse de Jean de Bignon, sieur
de Vaugelé, natif de Roullée au Maine, gendarme de la compagnie de sa garde, ainsi que sa postérité,
tous ses titres ayant été perdus dans un incendie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 juillet 1634.
mai 1633-8 juillet 1634
X/1a/8652
fol. 326
Chantilly, mars 1634. Édit de Louis XIII portant que les constitutions de rentes passées entre particuliers
ne pourront avoir un taux supérieur au denier 18 (5,55%) (fol. 326-327).- Courances, 2 juin 1634. Lettres
patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement de Paris pour l'enregistrement de l'édit ci-
dessus, mais seulement par ces trois chambres : Grand Chambre, Tournelle et Chambre de l'édit (fol.
327-328).- Enregistrés au Parlement de Paris le 16 juin 1634.
mars 1634-16 juin 1634
Bibliographie
Archives nationales (France)
495
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 406-408, n°246.
Termes d'indexation
constitution de rente
X/1a/8652
fol. 328
Paris, janvier 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Henri Poullain, général en la Cour des
monnaies, de mettre un étal de boucher dans sa maison à l'enseigne de la Croix-Verte, rue Saint-Denis,
près le Ponceau.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 juillet 1634.
janvier 1621-15 juillet 1621
Termes d'indexation
boucher; Saint-Denis (rue)
X/1a/8652
fol. 328v
Chantilly, 20 mars 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Minimes de Notre-Dame de la
Victoire, de l'ordre de Saint-François-de-Paule, établis près de la digue de La Rochelle, une coupe de
trente arpents de bois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 luillet 1634.
20 mars 1634-15 juillet 1634
Termes d'indexation
La Rochelle (Charente-Maritime)
X/1a/8652
fol. 330
Paris, juin 1634. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la reprise de certains articles du règlement des
buffetiers, vinaigriers et moutardiers de Paris dans les statuts des buffetiers, vinaigriers et moutardiers
de Montargis, communauté de métier nouvellement érigée en maîtrise jurée.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 19 juillet 1634.
juin 1634-19 juillet 1634
Termes d'indexation
vinaigrier; Montargis (Loiret)
X/1a/8652
fol. 330v
Paris, 31 décembre 1633. Arrêt du Conseil évoquant et renvoyant par devant le présidial et bailliage de
Saint-Pierre-le-Moûtiers, avec appel au Parlement de Paris, tous les procès où les trésoriers de France et
autres officiers du bureau des finances de Moulins sont parties principales (fol. 330v).- Paris, 31
décembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'exécution de l'arrêt ci-dessus
(fol. 331).- Enregistrés au Parlement de Paris le 29 juillet 1634.
31 décembre 1633-29 juillet 1634
France. Bureau des finances (Moulins)
Termes d'indexation
Archives nationales (France)
496
Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre); Moulins (Allier); trésorier de France (Ancien Régime)
X/1a/8652
fol. 331v
Fontainebleau, 8 juin 1634. Déclaration de Louis XIII portant qu'à partir de cette année il sera fait tous
les ans la vente par adjudication de la coupe du cinquantième des forêts du Boulonnais.- Enregistrée au
Parlement de Paris le 29 juillet 1634.
8 juin 1634-29 juillet 1634
Boulonnais (Pas-de-Calais)
X/1a/8652
fol. 332v
Chantilly, 11 février 1634. Déclaration de Louis XIII établissant à Poitiers des Grands Jours qui seront
tenus à partir du 1er juillet 1634 pour le Poitou, la Touraine, le Maine, l'Angoumois et l'Aunis, et
précisant l'organisation et les compétences de ces Grands Jours (fol. 332v-334v).- Enregistrée au
Parlement de Paris le 3 avril 1634.- Fontainebleau, 2 juin 1634. Lettres patentes commettant les
membres de la juridiction des Grands Jours de Poitiers, sous la présidence de Tanneguy Séguier,
président au Parlement de Paris (fol. 334v-335).- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 août 1634.
11 février 1634-2 août 1634
La juridiction des Grands Jours de Poitiers est composée d'un président au Parlement, d'un maître des
requêtes de l'hôtel du roi, de seize conseillers au Parlement, d'un avocat général et d'un substitut du
procureur général, d'un greffier civil, d'un greffier criminel, d'un greffier des présentations, d'un notaire
du Parlement, d'un receveur des amendes et de deux huissiers.
Termes d'indexation
Poitiers (Vienne)
X/1a/8652
fol. 335
Au camp devant Moûtiers, juin 1630. Lettres patentes de Louis XIII autorisant le transfert à Meaux des
religieuses de l'abbaye Notre-Dame d'Ormont, près du village de Magneux. Les religieuses doivent être
logées au grand marché de la ville, dans des maisons acquises par Charles de La Vieuville, frère de
l'abbesse, Louise de la Vieuville.- Enregistrées au le Parlement de Paris le 27 juillet 1634.
juin 1630-27 juillet 1634
Ormont (Breuil, Marne)
Abbaye Notre-Dame (Meaux, Seine-et-Marne)
La Vieuville, Charles de (1582?-1653)
Termes d'indexation
Magneux (Marne); Breuil (Marne)
X/1a/8652
fol. 336v
Tours, 27 février 1616. Ordonnance du prévôt de Tours renvoyant les maîtres jurés drapiers et sergetiers
de la ville et faubourgs de Tours par devant le Conseil pour l'homologation de leurs statuts dont les
articles sont exposés à la suite (fol. 337v-341v).- Tours, mars 1616. Lettres patentes de Louis XIII
confirmant les statuts ci-dessus (fol. 336v-337v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juillet 1634.
Archives nationales (France)
497
27 février 1616-19 juillet 1634
Termes d'indexation
Tours (Indre-et-Loire); tisserand
X/1a/8652
fol. 341v
Rome, 8 des calendes de décembre 1633 [24 novembre 1633]. Rescrit apostolique confirmant la
transaction du 11 février 1633 passée entre le chapitre cathédral de Poitiers, d'une part, et Joachim
Chapeau, prévôt de cette église, d'autre part, transaction homologuée par arrêt du Parlement du 31 mai
1633, après jugement arbitral des trésoriers de la collégiale Saint-Hilaire réglant les rapports entre les
parties (fol. 344-345v).- Saint-Germain-en-Laye, février 1634. Lettres patentes de Louis XIII confirmant
la transaction ci-dessus (fol. 341v-342v).- Poitiers. Confirmation par l'évêque de Poitiers de la
transaction ci-dessus (fol. 343v-344v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 15 mai 1634.
11 février 1633-15 mai 1634
La confirmation de l'évêque de Poitiers vise une transaction passée le 11 avril 1633, par devant Gautier et
Joanne, notaires royaux à Poitiers, après jugement arbitral du 15 mars 1633.
Chapitre cathédral (Poitiers)
Termes d'indexation
Poitiers (Vienne)
X/1a/8652
fol. 342v
Saint-Germain-en-Laye, 26 novembre 1633. Déclaration de Louis XIII demandant que le crime de
péculat ou détournement des deniers publics soit désormais établi en fonction des textes réglementaires
antérieurs à l'ordonnance de 1629 sur le fait des finances.- Enregistrée au Parlement de Paris le 31 juillet
1634.
26 novembre 1633-31 juillet 1634
Cette déclaration a pour objet de neutraliser certaines dispositions de l'ordonnance de 1629 « dont
l'observation est impossible et inutile à notre service » qui pourraient décourager les candidats aux
offices de finances. L'ordonnance de janvier 1629, dite Code Michau, a fait l'objet de remontrances de la
part du Parlement et n'apparaît pas dans les registres des ordonnances.
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 384-386, n° 240.
Termes d'indexation
officier civil (Ancien Régime)
X/1a/8652
fol. 345v
Saint-Germain-en-Laye, février 1633. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en baronnie la châtellenie
de Gion, en faveur de Jacques de Gion, gentilhomme ordinaire de la Chambre, seigneur du lieu.-
Enregistrées par le Parlement de Paris le 13 août 1634.
février 1633-2 août 1634
Archives nationales (France)
498
Termes d'indexation
Giou-de-Mamou (Cantal)
X/1a/8652
fol. 347
Fontainebleau, mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Michel Lucas, secrétaire du roi, les
places et fossés du château de Loudun (fol. 347).- Paris, 13 août 1634. Lettres patentes de Louis XIII
portant mandement au Parlement de Paris pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur
défaut d'adresse (fol. 347v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 août 1634.
mai 1633-19 août 1634
Termes d'indexation
Loudun (Vienne)
X/1a/8652
fol. 348
Chantilly, 1er août 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant pendant 10 ans à Eustache de
Grandmont, natif de Troyes, et à Jean Antoine d'Antonneuil, vénitien, d'établir à Paris et autres lieux une
manufacture de glaces et miroirs, et de former des ouvriers, et interdisant toute contrefaçon sous peine
de 3 000 livres d'amende.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 août 1634.
1er août 1634-21 août 1634
X/1a/8652
fol. 349v
Chantilly, 15 mars 1634. Déclaration de Louis XIII portant désunion des offices de conseiller et d'avocat
du roi dans les présidiaux, bailliages et autres justices du royaume. Ces offices avaient été unis par un
édit d'Henri III d'août 1578.- Enregistrée par le Parlement de Paris le 22 août 1634.
15 mars 1634-22 août 1634
Sources complémentaires
Édit d'Henri III d'août 1578 relatif aux attributions des avocats dans les sièges royaux, voir X/1a/8634,
fol. 281v.
Termes d'indexation
avocat; conseiller du roi
X/1a/8652
fol. 351v
Fontainebleau, 29 mai 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense d'âge à Nicolas Jeannin de
Castille pour être reçu conseiller au Parlement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 août 1634.
29 mai 1634-26 août 1634
Jeannin de Castille, Nicolas (16..?-1691)
X/1a/8652
fol. 352
Chantilly, juillet 1634. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la fondation faite par la reine Marie de
Médicis en faveur des Bénédictines du premier ordre de Notre-Dame du Calvaire, près de son palais du
faubourg Saint-Germain, rue de Vaugirard, et confirmant la dotation de 1 000 livres à prendre sur le
revenu du comté de Dourdan.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 août 1634.
Archives nationales (France)
499
juillet 1634-22 août 1634
Bénédictines de Notre-Dame du Calvaire
Termes d'indexation
Saint-Germain (faubourg)
X/1a/8652
fol. 353
Paris, 11 avril 1634. Arrêt du Conseil mettant fin au procès, pendant au Grand Conseil, entre la
communauté des barbiers et chirurgiens de Paris, d'une part, et des compagnons qui tiennent bains et
étuves et exercent le métier de barbier chirurgien en contrevenant aux statuts de la communauté, d'autre
part (fol. 355v-358).- Lettres patentes portant mandement pour l'exécution de l'arrêt du Conseil ci-
dessus (fol. 355).- S.l., 10 juin 1634. Statuts de la communauté des maîtres barbiers et chirurgiens de
Paris (fol. 354-355).- Fontainebleau, juin 1634. Lettres patentes de Louis XIII approuvant les statuts ci-
dessus (fol. 353-354).- Enregistrés au Parlement de Paris le 26 août 1634.
11 avril 1634-26 août 1634
Termes d'indexation
chirurgien
X/1a/8652
fol. 358
Paris, 15 juin 1633. Contrat de vente au roi, par devant Charles Richer, notaire au Châtelet de Paris, par
Pierre Séguier, garde des sceaux, de la seigneurie de Fourqueux près de Saint-Germain-en-Laye, suivi
des lettres patentes datées à Saint-Germain-en-Laye du 13 juin 1633, désignant les représentants du roi
pour passer ce contrat (fol. 359-360).- Paris, 22 juin 1633. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le
contrat d'acquisition ci-dessus.- Lettres patentes de Louis XIII donnant à Charles Bouvard, premier
médecin du roi, la maison seigneuriale de Fourqueux, acquise de Pierre Séguier (fol. 358-359 ).-
Enregistrés au Parlement de Paris le 29 août 1634.
juin 1633-29 août 1634
Bouvard, Charles (1572-1658)
Séguier, Pierre (1588-1672)
Termes d'indexation
Fourqueux (Yvelines); Séguier, Pierre (1588-1672)
X/1a/8652
fol. 361
Parthenay, 27 avril 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement d'autoriser le
chapitre de l'église collégiale Saint-Laurent de Joinville à vendre la quantité de bois nécessaire à la
réparation de son église ruinée et de ses maisons brûlées durant les guerres, ainsi qu'au rachat de son
domaine aliéné.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er septembre 1634.
27 avril 1634-1er septembre 1634
Termes d'indexation
Joinville (Haute-Marne)
X/1a/8652
Archives nationales (France)
500
fol. 362
Fontainebleau, 10 juin 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre d’honneur à Jean de
Silvecane, conseiller et garde des sceaux en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, le droit de garder
sa qualité, avec entrée et voix délibérative dans cette juridiction, nonobstant la résignation qu'il pourrait
faire de son office après plus de vingt ans de service.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre
1634.
10 juin 1634-7 septembre 1634
Lyon (sénéchaussée)
Termes d'indexation
Lyon (Rhône); garde des sceaux (Ancien Régime)
X/1a/8652
fol. 362v
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII unissant la justice des Grandes et
Petites Valettes en Poitou à celle de la seigneurie de Puypastrot, au profit de Louis Jay, seigneur de
Moutonneau.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 septembre 1634.
janvier 1634-6 septembre 1634
Puipatrop ou Puypastrot (Taizé-Aizie, Charente)
Termes d'indexation
Taizé-Aizie (Charente)
X/1a/8652
fol. 363
Chantilly, août 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement d'une maison située rue
Geoffroy-Lasnier à Paris, léguée à la fabrique de Saint-Gervais Saint-Protais par François Fore dans son
testament du 28 novembre 1629.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 septembre 1634.
août 1634-5 septembre 1634
Paroisse Saint-Gervais-Saint-Protais (Paris)
Termes d'indexation
Geoffroy-l'Asnier (rue); Saint-Gervais-Saint-Protais (église)
X/1a/8652
fol. 364
Saint-Germain-en-Laye, novembre 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant délaissement à Joseph
François d'Acquaviva, fils de Scipion d'Acquaviva duc d'Atrie, des biens de Louis de Marillac, confisqués
au profit de la Couronne à la suite de sa condamnation à mort du 8 mai 1632.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 7 septembre 1634.
novembre 1632-7 septembre 1634
Acquaviva (famille)
Acquaviva, Scipione (158.?-165.?)
X/1a/8652
fol. 365
Chantilly, 23 août 1634. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de la
Chambre de l’édit pour la session de 1634-1635.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 août 1634.
Archives nationales (France)
501
23 août 1634-4 septembre 1634
X/1a/8652
fol. 365v
Paris, 15 septembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant au cardinal Guido de Bentivoglio,
nonce du pape en France, un privilège d'impression pour ses mémoires concernant l'histoire des guerres
de Flandres qu'il a rédigés quand il était nonce en Flandres.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2
octobre 1634.
15 septembre 1634-2 octobre 1634
Bentivoglio, Guido (1577-1644)
X/1a/8652
fol. 368
Chantilly, 12 août 1634. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le découpage de la province de Poitou
en deux parties, à la suite de la démission volontaire de Jean de Galard de Béarn, comte de Brassac, de sa
charge de lieutenant général du Poitou ; Jacques de Beauvau, sieur du Rivau, est nommé à la charge de
lieutenant général en Haut-Poitou, Chatelleraudais et Loudunois (fol. 368).- Chantilly, 12 août 1634.
Lettres patentes confirmant le découpage de la province de Poitou en deux parties comme ci-dessus, et
nommant Gabriel de Châteaubriant, sieur des Roches-Baritault, lieutenant général en Bas-Poitou (fol.
369).- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 août 1634.
12 août 1634-31 août 1634
Galard (famille de)
Haut-Poitou (France)
France. Gouvernement de Poitou
Bas-Poitou (France)
Termes d'indexation
Poitiers (Vienne); Loudun (Vienne); Châtellerault (Vienne); lieutenant général de province (Ancien
Régime)
X/1a/8652
fol. 370v
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1633. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume deux
maîtrises de chaque métier juré, à l'occasion de la prise du titre de duchesse de Savoie par Christine de
France, sa sœur.- Enregistré au Parlement de Paris le 1er septembre 1634.
décembre 1633-1er septembre 1634
Christine (duchesse de Savoie ; 1606-1663)
X/1a/8652
fol. 372v
Chantilly, août 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne, en faveur des Jésuites du
collège de La Flèche, avec privilège de juridiction par devant le sénéchal de La Flèche.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 26 octobre 1634.
août 1634-26 octobre 1634
Collège royal de La Flèche de la Compagnie de Jésus
Termes d'indexation
Archives nationales (France)
502
La Flèche (Sarthe)
X/1a/8652
fol. 373v
Montceaux, 21 septembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII commettant Jean Coulon en la Chambre
de l'édit, à la place de Claude de Pleurre, décédé.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 novembre
1634.
21 septembre 1634-14 novembre 1634
X/1a/8652
fol. 374
Paris, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Pierre Séguier, garde des sceaux, une place
de vingt toises de large sur quarante de profondeur, sise dans les fossés et contrescarpe hors les portes
Saint-Honoré et Montmartre à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 novembre 1634.
janvier 1634-20 novembre 1634
Termes d'indexation
Montmartre (porte); Saint-Honoré (porte); Séguier, Pierre (1588-1672)
X/1a/8652
fol. 375
Paris, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Michel Particelli d'Émery, intendant des
finances, une place de vingt-et-une toises de large sur quarante de profondeur sise dans les fossés et
contrescarpe au bout de la rue des Petits-Champs à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23
novembre 1634.
janvier 1634-23 novembre 1634
Termes d'indexation
Petits-Champs (rue des)
X/1a/8652
fol. 375v
Saint-Germain-en-Laye, 14 octobre 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation de
l'aumône annuelle de huit arbres de la forêt de Chinon aux religieux de Croulay de l'ordre de Saint-
François.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 novembre 1634.
14 octobre 1634-20 novembre 1634
Le Croulay (Panzoult, Indre-et-Loire)
Chinon, Forêt domaniale de (Indre-et-Loire, France)
Termes d'indexation
Panzoult (Indre-et-Loire)
X/1a/8652
fol. 376v
Paris, novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII avançant d'une semaine la foire du faubourg de
Montferrand, à Clermont-Ferrand, qui se tenait initialement le vendredi précédant le carême, pendant
huit jours.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 novembre 1634.
novembre 1634-18 novembre 1634
Archives nationales (France)
503
Termes d'indexation
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
X/1a/8652
fol. 377v
Saint-Germain-en-Laye, 22 novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII prolongeant de trois mois les
Grands Jours tenus à Poitiers, lesquels finiront le 1er mars 1635.- Enregistrées le 1er décembre 1634.
22 novembre 1634-1er décembre 1634
Termes d'indexation
Poitiers (Vienne)
X/1a/8652
fol. 378
Fontainebleau, mai 1634. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la transaction du 28 août 1633 entre
Daniel Debas, adjudicataire de l'office de mesureur héréditaire de blé et autres grains sur le marché de la
ville de Dourdan, d'une part, et les marguilliers de l'église Saint-Germain de Dourdan, d'autre part, par
laquelle Debas renonce à cet office moyennant 1 000 livres de dédommagement pour ses dépenses.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 12 décembre 1634.
mai 1634-12 décembre 1634
Termes d'indexation
Dourdan (Essonne)
X/1a/8652
fol. 379v
Saint-Germain-en-Laye, novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Claude de Bullion,
garde des sceaux et surintendant des finances, cinquante cordes de bois par an dans les forêts de
l'Échelle, situées dans la seigneurie de La Grange, tenue du roi à cause du château de Brie-Comte-
Robert.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 décembre 1634.
novembre 1634-9 décembre 1634
La Léchelle (Presle-en-Brie, Seine-et-Marne)
La Grange-le-Roi ou Grange-Nivelon (Grisy-Suisnes, Seine-et-Marne)
Termes d'indexation
Presles-en-Brie (Seine-et-Marne); Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne)
X/1a/8652
fol. 380v
Paris, 7 juillet 1634. Lettres patentes de Louis XIII, adressée au Parlement de Paris et au maître
particulier des eaux et forêts de Compiègne, permettant à Armand-Jean du Plessis, cardinal de Richelieu,
abbé de Saint-Riquier, de faire une coupe dans le bois de Chevincourt dépendant de cette abbaye, pour
financer des travaux de réparation des bâtiments.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 juillet 1634.
7 juillet 1634-15 juillet 1634
Abbaye de Saint-Riquier (1659-179.)
Termes d'indexation
Saint-Riquier (Somme); Chevincourt (Oise)
Archives nationales (France)
504
X/1a/8652
fol. 381v
Plessis-les-Bois, septembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jacques Le Prévost, sieur
d'Herblay, maître des requêtes, le nouvel atterrissement fait dans le lit de la Seine près du port
d'Herblay, sur soixante-cinq perches.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 décembre 1634.
septembre 1634-16 décembre 1634
Termes d'indexation
Herblay (Val-d'Oise); Seine (cours d'eau)
X/1a/8652
fol. 382
Paris, mars 1634. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des apothicaires de la ville de
Laon (fol. 382v).- Paris, 13 juillet 1634. Lettres patentes portant mandement au Parlement pour
l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut d'adresse (fol. 382).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 19 décembre 1634 (fol. 382).
mars 1634-19 décembre 1634
Termes d'indexation
Laon (Aisne); pharmacien
X/1a/8652
fol. 383
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en duché-pairie la
seigneurie d'Aiguillon, en Guyenne, sous le nom de Puylaurens, en faveur d'Antoine de Laage, seigneur
de Puylaurens.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 décembre 1634.
décembre 1634-7 décembre 1634
Termes d'indexation
Puylaurens (Tarn); Aiguillon (Lot-et-Garonne)
X/1a/8652
fol. 385v
Saint-Germain-en-Laye, 27 novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jacques de
Chaulnes, doyen des maîtres des requêtes de l'hôtel du roi, le droit de conserver ses prérogatives au
Parlement bien qu'il ait résigné ses charges de conseiller au Parlement et de maître des requêtes de
l'hôtel du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 décembre 1634.
27 novembre 1634-23 décembre 1634
X/1a/8652
fol. 386
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la terre du Frêne Chabot,
fief du Gast, de Nueil-sous-les-Aubiers, la Durbelière et autres lieux, en châtellenie sous le noms de
Frêne Chabot, en faveur de Pierre de Meulles, mestre de camp.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22
décembre 1634.
janvier 1634-22 décembre 1634
La Durbelière (Mauléon, Deux-Sèvres)
Le Frêne Chabot (Nueil-les-Aubiers, Deux-Sèvres)
Archives nationales (France)
505
Termes d'indexation
Mauléon (Deux-Sèvres); Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres)
X/1a/8652
fol. 387
Versailles, 11 novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII nommant Antoine Maximilien de
Belleforière, sieur de Soyecourt, maréchal de camp, en la charge de lieutenant général au gouvernement
de Picardie et Boulonnais, charge laissée vacante par la démission d'Honoré d'Albert, duc de Chaulnes.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 8 janvier 1635.
11 novembre 1634-8 janvier 1635
France. Gouvernement de Picardie et Artois
Boulonnais (Pas-de-Calais)
Termes d'indexation
lieutenant général de province (Ancien Régime)
X/1a/8652
fol. 388v
Saint-Germain-en-Laye, 19 décembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant à François de
Riants, sieur de Villeray, le droit de conserver ses prérogatives de maître des requêtes de l'hôtel du roi,
même après avoir résigné sa charge.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 janvier 1635.
19 décembre 1634-11 janvier 1635
Termes d'indexation
maître des requêtes (Ancien Régime)
X/1a/8652
fol. 389v
Saint-Germain-en-Laye, 28 décembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII ordonnant de faire une coupe
des vieux arbres dans les forêts de Saint-Germain-en-Laye, Cruye [Marly] et parc Saint-James, pour
financer le relèvement de la clôture du parc Saint-James qui est un lieu de refuge pour les bêtes chassées
par le roi.- Enregistrées le 15 janvier 1635.
28 décembre 1634-15 janvier 1635
Termes d'indexation
Marly (forêt); Saint-Germain-en-Laye (forêt)
X/1a/8652
fol. 390
Saint-Germain-en-Laye, 13 décembre 1634. Arrêt du Conseil confirmant aux consuls, échevins et
conseillers de la ville de Bourges les privilèges de noblesse et exemptions dont ils jouissent depuis les
lettres patentes de Louis XI de 1474, accordées en raison des services rendus à Charles VII pendant la
guerre de Cent Ans. Ne leur sera pas appliqué l'article 6 de la déclaration de janvier 1634 limitant le
temps du privilège de noblesse à celui de l'exercice de la charge (fol. 391).- Saint-Germain-en-Laye,
décembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'arrêt du Conseil ci-dessus (fol. 390-391).-
Enregistrés le 31 janvier 1635
décembre 1634-31 janvier 1635
Archives nationales (France)
506
Termes d'indexation
Bourges (Cher)
X/1a/8652
fol. 391v
Paris, janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII unissant les terres d'Aubigny, Artemps, Avesnes,
Clastres, Pithon, Ugny, l'Équipée, et autres seigneuries du Vermandois, et érigeant l'ensemble en duché-
pairie de Saint-Simon, en faveur de Claude de Saint-Simon.- Enregistrées le 1er février 1635.
janvier 1635-1er février 1635
Vermandois (France)
Saint-Simon, Claude de Rouvroy (1606-1693 ; duc de)
Avesnes (Saint-Simon, Aisne)
Termes d'indexation
Saint-Simon (Aisne); Clastres (Aisne); Artemps (Aisne); Ugny-l'Equipée (Somme); Pithon (Aisne);
Aubigny-aux-Kaisnes (Aisne)
X/1a/8652
fol. 393v
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII unissant à la seigneurie de la
Bussière [Buxières] les fiefs et villages de Froncles, Mirbel et la Genevroye et les érigeant en titre de
baronnie en faveur de Simon de Saint-Belin, gentilhomme de la chambre du roi.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 8 février 1635.
janvier 1635-8 février 1635
Buxières (Froncles, Haute-Marne)
Termes d'indexation
Froncles (Haute-Marne); La Genevroye (Haute-Marne); Mirbel (Haute-Marne)
X/1a/8652
fol. 395
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII unissant les quatre seigneuries de
Montigny, Burie, Rocheran et Maubergere [Mont Bergère] en une seule sous le nom de Montigny, en
faveur de Pierre de Guinaudeau, seigneur de Montigny, premier capitaine au régiment des Gardes
françaises.- Enregistrées le 9 février 1635.
janvier 1635-9 février 1635
Montigny (Burie, Charente-Maritime)
Mont-Bergère (Villars-les-Bois, Charente-Maritime)
Termes d'indexation
Burie (Charente-Maritime); Villars-les-Bois (Charente-Maritime)
X/1a/8652
fol. 395v
Chantilly, 6 juillet 1633. Déclaration de Louis XIII autorisant les ouvriers en drap d'argent et de soie de la
ville de Tours à fabriquer toutes sortes d'étoffes de mêmes façons que sont les étoffes étrangères, à la
condition de respecter les règles de fabrication ordonnées par les statuts, arrêts et règlements.-
Enregistrée au Parlement de Paris le 27 janvier 1635.
Archives nationales (France)
507
6 juillet 1633-27 janvier 1635
Termes d'indexation
Tours (Indre-et-Loire); tisserand
X/1a/8652
fol. 396v
Saint-Germain-en-Laye, 5 janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII commettant le premier président
du Parlement Le Jay, le second président de Bellièvre et huit conseillers, pour examiner les comptes des
receveurs des consignations, et juger des poursuite à engager pour recouvrer les sommes non réclamées
depuis trente ans et échues au roi par droit de déshérence.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20
février 1635.
5 janvier 1635-20 février 1635
Termes d'indexation
comptable
X/1a/8652
fol. 398
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1634. Lettres patentes érigeant la châtellenie de Jalesnes en
marquisat en faveur de Charles de Jalesnes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 février 1635.
décembre 1634-14 février 1635
Jalesnes (Vernantes, Maine-et-Loire)
Termes d'indexation
Vernantes (Maine-et-Loire)
X/1a/8652
fol. 399v
Chantilly, juillet 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre Michon, docteur en médecine,
de porter dorénavant le nom de son oncle Jacques Bourdelot, avocat au Parlement, frère de sa mère
Anne Bourdelot, qui lui a toujours porté affection.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 février 1635.
juillet 1634-14 février 1635
Bourdelot, Pierre Michon (1610-1684)
Termes d'indexation
médecin
X/1a/8652
fol. 400
Chantilly, 14 août 1634. Lettres patentes de Louis XIII maintenant à Jean Riquier son office de
contrôleur de la vente de poisson de mer frais, sec et salé en la ville de Paris, et interdisant au Parlement
de connaître de l'action intentée par le procureur général de la Marée contre l'installation de Jean
Riquier dans son office, à la demande des vendeurs de la Marée (fol. 400-401).- Saint-Germain-en-Laye,
1er février 1635. Lettres patentes portant jussion au Parlement pour l'enregistrements des lettres ci-
dessus, nonobstant toute opposition (fol. 401).- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 février 1635.
14 août 1634-17 février 1635
Archives nationales (France)
508
Termes d'indexation
poissonnier; contrôleur (Ancien Régime)
X/1a/8652
fol. 402
Saint-Dizier, 23 août 1633. Lettres patentes de Louis XIII donnant en aumône aux Minimes
nouvellement établis à Épernay du bois provenant de quatre arpents de futaie de la forêt d'Épernay, bois
nécessaire à la construction de leur monastère.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 février 1635.
23 août 1633-17 février 1635
Épernay, Forêt d' (Marne, France)
Termes d'indexation
Epernay (Marne)
X/1a/8652
fol. 402v
Paris, 10 février 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement pour recevoir
François Beauharnais fils en l'office de président présidial, lieutenant général et commissaire
examinateur au bailliage d'Orléans, à la condition que François Beauharnais père continue d'exercer la
même charge, résignée en faveur de son fils, pendant six ans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19
février 1635.
10 février 1635-19 février 1635
Termes d'indexation
Orléans (Loiret); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)
X/1a/8652
fol. 403
Paris, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Léon Bouthillier, secrétaire des
commandements, une place de trente-trois toises de large sur cinquante de long, sise à l'intérieur des
nouveaux remparts de Paris, grande rue Saint-Honoré, à proximité de l'ancienne porte Saint-Honoré.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 18 janvier 1635.
janvier 1634-18 janvier 1635
Bouthillier-Chavigny, Léon (1608-1652)
Sources complémentaires
Archives nationales, MC/ET/XCVIII/126, 20 octobre 1637 : Vente par Léon Bouthillier à Louis Le
Barbier du terrain près de l'ancienne porte Saint-Honoré, donné par le roi par les lettres patentes de
janvier 1634.
Termes d'indexation
Saint-Honoré (rue)
X/1a/8652
fol. 404
Lyon, octobre 1630. Lettres patentes de Louis XIII donnant à la dame Dillou de la Becherelle, dame
d'honneur de la reine, neuf étals de boucherie à bâtir dans Paris, à charge du versement annuel au
domaine royal de soixante sols tournois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 février 1635.
Archives nationales (France)
509
octobre 1630-23 février 1635
Termes d'indexation
boucher
X/1a/8652
fol. 405
Versailles, octobre 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Astremoine de Jussac, sieur de la
Folaine, maître ordinaire de l'hôtel du roi et gentilhomme de la chambre du roi, dix étals de boucherie et
quinze étals de rôtisserie, à bâtir dans Paris, à charge du versement annuel au domaine royal du roi d'un
écu d'or par étal de boucherie et un demi-écu d'or par étal de rôtisserie.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 23 février 1635.
octobre 1634-23 février 1635
Termes d'indexation
boucher
X/1a/8652
fol. 406v
Paris, 20 janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII donnant la charge d'imprimeur ordinaire du roi
pour l'impression des édits, ordonnances et déclarations, à Charles Morel, à la place de Claude Morel son
père.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 février 1635.
20 janvier 1635-28 février 1635
Morel, Charles (1612-16..)
Termes d'indexation
imprimeur
X/1a/8652
fol. 407
Saint-Germain-en-Laye, 18 janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux « pauvres
ramoneurs de cheminées » de colporter et vendre du cristal taillé, de la quincaillerie et autres menues
marchandises en la ville de Paris et ailleurs.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er mars 1635.
18 janvier 1635-1er mars 1635
X/1a/8652
fol. 407v
Chantilly, 1er avril 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jean Boudet, natif d'Agen, un
privilège de fabrication et de vente de tapisseries et de tissus propres à résister à la pluie, selon les
procédés de son invention, pendant sept ans, et interdisant toute contrefaçon sous peine de 2 000 livres
d'amende.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 février 1635.
1er avril 1634-19 février 1635
Termes d'indexation
tapissier
X/1a/8652
fol. 408v
Archives nationales (France)
510
Chantilly, 30 août 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Nicolas Potier, sieur du Blanc-Mesnil,
président au Parlement, la coupe de six arpents de bois de taillis et de six pieds d'arbres chaque année en
la forêt de Bondy, pour son usage et chauffage.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 janvier 1635.
30 août 1634-5 janvier 1635
Bondy, Forêt de (Seine-Saint-Denis)
Termes d'indexation
Bondy (Seine-Saint-Denis)
X/1a/8652
fol. 409v
Paris, 6 février 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Nicolas Thudert, prieur de Notre-Dame
d'Alloue, de vendre soixante-seize arpents de bois dépendant du prieuré, afin de financer le rachat du
temporel du prieuré aliéné.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 mars 1635.
6 février 1624-9 mars 1635
Termes d'indexation
Alloue (Charente)
X/1a/8652
fol. 410v
Paris, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à François Sublet de Noyers, intendant des
finances, une place de vingt-trois toises de large sur trente-deux toises de profondeur, sise à l'intérieur
des nouveaux remparts de Paris, à proximité de l'ancienne porte Saint-Honoré, près de la place du
Marché-aux-Chevaux et de l'hôtel du cardinal de Richelieu.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9
mars 1635.
janvier 1634-9 mars 1635
Termes d'indexation
Marché-aux-Chevaux (rue du); Saint-Honoré (rue); Richelieu (hôtel de)
X/1a/8652
fol. 411
Paris, février 1635. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII portant que les Suisses au service de la
France pourront y acquérir des biens et en disposer comme s'ils étaient natifs du royaume, et qu'en cas
de mort ab intestat, ces biens ne seront pas confisqués en raison du droit d'aubaine.- Enregistrée au
Parlement de Paris le 17 mars 1635.
février 1635-17 mars 1635
Termes d'indexation
Suisse
X/1a/8652
fol. 412v
Paris, février 1635. Lettres patentes de Louis XIII unissant la seigneurie de Massy au marquisat de
Longjumeau, en faveur de Marie de Fourcy, veuve d'Antoine d'Effiat, maréchal de France.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 16 mars 1635.
février 1635-16 mars 1635
Archives nationales (France)
511
Effiat, Antoine Coëffier (1581-1632 ; marquis d')
Termes d'indexation
Massy (Essonne); Longjumeau (Essonne)
X/1a/8652
fol. 413v
Saint-Germain-en-Laye, février 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Capucins de
Chaumont-en-Bassigny d'établir un couvent à Bar-sur-Aube.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24
mars 1635.
février 1635-24 mars 1635
Termes d'indexation
Chaumont (Haute-Marne); Bar-sur-Aube (Aube)
X/1a/8652
fol. 414
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Joseph de Cluzeau,
commissaire ordinaire des guerres, et ses descendants.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 avril
1635.
janvier 1634-2 avril 1635
X/1a/8652
fol. 415
Paris, 3 novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jacques de Bie un privilège
d'impression et de vente pour une durée de neuf ans pour le livre intitulé « La recherche des figures et
emblèmes de César Ripa et d'autres auteurs anciens et modernes avec l'explication d'icelles ».-
Enregistrées au Parlement de Paris le 23 février 1635.
3 novembre 1634-23 février 1635
De Bie, Jacques (1581-1640?)
Termes d'indexation
imprimeur
X/1a/8652
fol. 416
Chantilly, août 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant à René Godard, sieur de Villiers, de faire
reconstruire l'église paroissiale de Launay, province du Maine.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27
mars 1635.
août 1634-27 mars 1635
Launay (Launay-Villiers, Mayenne)
Termes d'indexation
Launay-Villiers (Mayenne)
X/1a/8652
fol. 417v
Paris, 24 juillet 1612. Lettres portant provision de Louis XIII de la charge d'imprimeur du roi à Poitiers à
Julien Thoreau (fol. 417v-418).- Paris, 23 octobre 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant
Archives nationales (France)
512
mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 418v).- Enregistrées au Parlement de Paris le
20 mars 1635.
24 juillet 1612-20 mars 1635
Termes d'indexation
Poitiers (Vienne); imprimeur
X/1a/8652
fol. 418v
Saint-Germain-en-Laye, 31 décembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant pardon à Charles de
Bezançon, sieur de Soligny et du Plessis, pour tout ce qu'il a fait depuis qu'il a suivi la reine sa mère hors
du royaume.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 février 1635.
31 décembre 1634-18 février 1635
X/1a/8652
fol. 419v
Chantilly, juillet 1634. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Sainte-Flaive en baronnie,
en faveur de Jacques Foucher de Sainte-Flaive.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 avril 1635.
juillet 1634-3 avril 1635
Termes d'indexation
Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée)
X/1a/8652
fol. 420v
S. l., 9 décembre 1634. Arrêt du Conseil fixant la valeur du greffe des présentations du Parlement de
Paris appartenant à Étienne Foullé, premier président de la Cour des aides de Guyenne (fol. 421).- Saint-
Germain-en-Laye, 17 décembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour
l'enregistrement de l'arrêt du Conseil ci-dessus (fol. 420v-421).- Enregistrés au Parlement de Paris le 3
avril 1635.
17 décembre 1634-3 avril 1635
Termes d'indexation
greffier
X/1a/8652
fol. 422
Nanteuil, 2 septembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Philippe de Brillac,
conseiller et magistrat siège présidial de Poitiers, avec entrée et voix délibérative dans cette juridiction,
nonobstant la résignation de son office en faveur de son fils Jean de Brillac (fol. 422 ).- Paris, 29 janvier
1635. Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nobobstant leur
défaut d'adresse (fol. 422v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 avril 1635.
2 septembre 1634-29 avril 1635
X/1a/8652
fol. 423
Chantilly, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie du Plessis-Chivré en
châtellenie, en faveur d'Hector de Chivré.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 avril 1635.
Archives nationales (France)
513
avril 1633-26 avril 1635
Le Plessis-Chivré (Étriché, Maine-et-Loire)
Termes d'indexation
Etriché (Maine-et-Loire)
X/1a/8652
fol. 424
Saint-Germain-en Laye, 5 avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Philippe Hurault, comte
d'Esclimont, la charge de lieutenant général au duché d'Orléans, Blésois et Chartrain, et gouverneur
particulier des villes de Blois et Chartres, suite à la démission de son père Henri Hurault, comte de
Cheverny.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 mai 1635.
5 avril 1635-3 mai 1635
France. Gouvernement de Chartres
France. Gouvernement de l'Orléanais
Hurault, Henri (1575-1648)
Termes d'indexation
gouverneur; lieutenant général de province (Ancien Régime); Blois (Loir-et-Cher); Chartres (Eure-et-
Loir); Orléans (Loiret)
X/1a/8652
fol. 425
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII érigeant sous le nom de la
Maroutière les seigneuries réunies de la Maroutière, la Lande, Loigné et Bozeil (ou Bouzailles) en Anjou,
en faveur de Charles de Goddes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 mai 1635.
janvier 1635-5 mai 1635
La Lande (Saint-Fort, Mayenne)
La Maroutière (Saint-Fort, Mayenne)
Bozeil (Château-Gontier, Mayenne)
Termes d'indexation
Saint-Fort (Mayenne); Château-Gontier (Mayenne); Loigné-sur-Mayenne (Mayenne)
X/1a/8652
fol. 426
Paris, 16 février 1635. Arrêt du Conseil évoquant et renvoyant devant le Parlement de Paris les causes
pendantes au parlement de Rouen concernant François de Harlay, archevêque de Rouen et son official
Pierre Acarie, ainsi que les causes concernant le temporel de l'archevêché de Rouen (fol. 426 ).- Paris,
février 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement de l'arrêt du
Conseil ci-dessus (fol. 426v-427).- Enregistrés au Parlement de Paris le 7 mai 1635.
16 février 1635-février 1635
L'arrêt du Conseil est sollicité par l'archevêque de Rouen qui se plaint de l'hostilité du parlement de
Rouen.
Harlay de Champvallon, François de (1586-1653)
Termes d'indexation
Rouen (Seine-Maritime)
Archives nationales (France)
514
X/1a/8652
fol. 427v
Paris, 26 janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jean Lepicard père, le droit de
continuer l'exercice de sa charge de conseiller au Parlement et commissaire aux Requêtes du palais
pendant cinq ans, bien qu'il ait résigné cette charge au bénéfice de son fils Jean Lepicard.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 19 mars 1635.
26 janvier 1635-19 mars 1635
Termes d'indexation
conseiller au parlement
X/1a/8652
fol. 428
S.l.n.d., 1635. Déclaration de Louis XIII autorisant tous les juges royaux à arrêter les vagabonds,
bohémiens et soldats déserteurs, et à les condamner aux galères sans formalités de procès, afin
d'augmenter le nombre des galères et d'assurer la sûreté des côtes.- Enregistrée au Parlement de Paris le
7 mai 1635, pour être exécutée « par les juges qui ont pouvoir de juger en dernier ressort suivant les édits
et ordonnances ».
7 mai 1635
X/1a/8652
fol. 429
Saint-Germain-en-Laye, avril 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de Sainte-
Ursule d'établir un monastère au Mans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 mai 1635.
avril 1634-10 mai 1635
Termes d'indexation
Le Mans (Sarthe)
X/1a/8652
fol. 430
Compiègne, 23 avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement de faire livrer aux
religieuses du couvent de Notre-Dame de Wariville, par l'enquêteur général réformateur des eaux et
forêts, quatre arpents de bois de la forêt de la Neuville-en-Hez, pour être employés à la réparation des
bâtiments endommagés par un incendie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 mai 1635.
23 avril 1635-13 mai 1635
Variville ou Wariville (Litz, Oise)
Termes d'indexation
Litz (Oise); La Neuville-en-Hez (Oise)
X/1a/8652
fol. 430v
Saint-Germain-en-Laye, 2 avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense d'âge à Guillaume
Briçonnet pour être reçu comme conseiller au Parlement, conformément aux lettres de provision du 18
octobre 1634.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 mai 1635.
2 avril 1635-11 mai 1635
Archives nationales (France)
515
Termes d'indexation
conseiller au parlement
X/1a/8652
fol. 431
Paris, janvier 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation des privilèges des habitants de la
ville du Mans (fol. 431v-432).- Paris, 10 mars 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement
pour l'enregistrement des lettres patentes ci-dessus.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 mai 1635.
10 mars 1635-19 mai 1635
X/1a/8652
fol. 432
Rome, 5 des ides novembre 1634 [9 novembre 1634]. Bref du général des frères Mineurs donnant
délégation à François Bonal, provincial pour le Languedoc, pour le représenter au chapitre provincial qui
doit se tenir à Paris et prendre les décisions de discipline en la ville de Paris (fol. 432v-433).- Saint-
Germain-en-Laye, 23 janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour
l'enregistrement et l'exécution du bref ci-dessus (fol. 432).- Enregistrés au Parlement de Paris le 2 juin
1635.
5 novembre 1634-2 juin 1635
Franciscains
X/1a/8652
fol. 433v
Paris, 17 septembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Abraham Vallier, conseiller en la
sénéchaussée et siège présidial de Lyon, droit d’entrée et voix délibérative dans cette juridiction, quand il
aura résigné son office.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 juin 1635.
17 septembre 1626-8 juin 1635
Lyon (sénéchaussée)
Termes d'indexation
Lyon (Rhône)
X/1a/8652
fol. 434
Péronne, mai 1635. Lettres patentes de Louis XIII exemptant des droits de franc-fief les habitants de
Péronne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 juin 1635.
mai 1635-16 juin 1635
Termes d'indexation
Péronne (Somme)
X/1a/8652
fol. 435
Saint-Germain-en-Laye, septembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII maintenant les privilèges
accordés aux habitants de Wassy, droits d'usage, chauffage et pâturage.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 16 juin 1635.
septembre 1624-16 juin 1635
Archives nationales (France)
516
Termes d'indexation
Wassy (Haute-Marne)
X/1a/8652
fol. 436
Saint-Germain-en-Laye, 14 avril 1635. Lettres de Louis XIII portant provision de l'office d'imprimeur
ordinaire du roi à Pierre Recollet, imprimeur à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 juin 1635.
14 avril 1635-23 juin 1635
Termes d'indexation
imprimeur
X/1a/8652
fol. 436v
Fontainebleau, 10 juin 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir
bénéfice en France, à profit de Philippe Lernon, étudiant en théologie, natif de Lille en Flandre.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 23 juin 1635.
10 juin 1634-23 juin 1635
Ces lettres sont délivrées à la requête du demandeur qui craint d'être traité comme un étranger car la
Flandre n'est pas à présent "dans l'obéissance du roi".
Termes d'indexation
Lille (Nord)
X/1a/8652
fol. 437v
Saint-Germain-en-Laye, juin 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Maurice Brachet,
docteur en théologie au couvent de Saint-Jacques, ordre des Prêcheurs, natif de Savoie.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 27 juin 1635.
juin 1634-27 juin 1635
Termes d'indexation
Savoie (Rhône-Alpes , département)
X/1a/8652
fol. 438
Paris, décembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII maintenant aux religieux du couvent de Notre-
Dame de Valsery, de l'ordre des Prémontrés, diocèse de Soissons, leur droit d'usage, chauffage et
pâturage en la forêt de Retz.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 juillet 1635.
décembre 1634-6 juillet 1635
Retz, Forêt de (Aisne)
Abbaye de Valsery (Cœuvres-et-Valsery, Aisne)
Termes d'indexation
Coeuvres-et-Valsery (Aisne)
X/1a/8652
fol. 439
Archives nationales (France)
517
Château-Thierry, mai 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux pères Capucins de s'établir à
La Flèche.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 juillet 1635.
mai 1635-4 juillet 1635
Termes d'indexation
La Flèche (Sarthe)
X/1a/8652
fol. 439v
Paris 18 février 1635. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Sébastien Cramoisy, marchand libraire
et imprimeur ordinaire du roi, un privilège d'impression pour le livre intitulé « Anthologia latinarum
locutionum » en deux parties, et maintenant le privilège précédemment accordé à l'ouvrage « Flores
latinae locutionis ».- Enregistrées au Parlement de Paris le 25 juin 1635.
18 février 1635-25 juin 1635
Termes d'indexation
imprimeur
X/1a/8652
fol. 440v
Saint-Germain-en-Laye, février 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de
Sainte-Ursule de bâtir un monastère à Bar-sur-Aube.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 juillet
1635.
février 1635-14 juillet 1635
Termes d'indexation
Bar-sur-Aube (Aube)
X/1a/8652
fol. 441
Paris, 15 janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de l'abbaye d'Avenay de
faire abattre les vieux chênes du bois de l'Abbesse, pour la réparation de l'abbaye.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 10 juillet 1635.
15 janvier 1635-10 juillet 1635
Abbaye Saint-Pierre (Avenay-Val-d'Or, Marne)
Termes d'indexation
Avenay-Val-d'Or (Marne)
X/1a/8652
fol. 442
Paris, 16 juillet 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement aux parlements de Paris et de
Rouen de maintenir dans l'exercice de sa charge Thomas Grantel, ministre de la province de France
parisienne de l'ordre de l'Observance de Saint-François, nommé par le chapitre de la province pour y
rétablir la discipline.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 juillet 1634 |1635].
16 juillet 1634-10 juillet 1635
Autres instruments de recherche
Archives nationales (France)
518
Table des ordonnances du Parlement : les lettres patentes sont datées du 6 juillet 1634 (16 juillet dans le
registre) avec un enregistrement le 10 juillet 1634 (même date dans le registre). La chronologie invite à
restituer la date du 10 juillet 1635.
X/1a/8652
fol. 442v
Paris, 28 février 1618. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de l'abbaye de Beaumont
près de Tours de couper le tiers des bois de haute futaie leur appartenant dans le bois Sainte-Marie, pour
la réparation de l'abbaye et de ses dépendances.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 juillet 1635.
28 février 1618-18 juillet 1635
Abbaye Notre-Dame de Beaumont-lès-Tours
Beaumont-lès-Tours (Tours, Indre-et-Loire)
Termes d'indexation
Tours (Indre-et-Loire)
X/1a/8652
fol. 443v
Paris, 17 avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jacques Baudry, Claude Rollet et
Philippe Bonard, marchands de bois, de faire et vendre des cendres avec des bois inappropriés à autres
choses.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 juillet 1635.
17 avril 1635-20 juillet 1635
X/1a/8652
fol. 444v
Fontainebleau, juin 1635. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la noblesse de René Baret, sieur de
Rouvray en Touraine, chevalier de l'ordre de Saint-Michel, maître d'hôtel ordinaire du roi, pour lui et ses
enfants nés ou à naître.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 juillet 1635.
juin 1635-17 juillet 1635
Baret de Rouvray, René (1620?-16..)
X/1a/8652
fol. 446
Paris, décembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Augustin de Bonsergent et ses enfants.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 23 juillet 1635.
décembre 1618-23 juillet 1635
Le préambule rappelle les services de nature militaire rendus au roi à l'intérieur et à l'extérieur du
royaume.
X/1a/8652
fol. 447v
Saint-Germain-en-Laye, avril 1635. Lettres patentes Louis XIII portant attribution à chaque contrôleur
des consignations, créé par édit d'avril 1627, de la faculté de passer et recevoir les quittances et autres
actes concernant ces consignations, avec tenue d'un registre spécial et interdiction aux notaires
d'intervenir dans ces actes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 juin 1635.
avril 1635-30 juin 1635
Archives nationales (France)
519
Termes d'indexation
contrôleur (Ancien Régime)
X/1a/8652
fol. 449
Paris, 30 avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de l'abbaye Notre-Dame de
la Vernusse, ordre de Saint-Augustin, de couper du bois pour faire les réparations nécessaires dans leur
abbaye.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 juillet 1635.
30 avril 1635-6 juillet 1635
La Vernusse (Bagneux, Indre)
Termes d'indexation
Bagneux (Indre)
X/1a/8652
fol. 450
Paris, 3 février 1635. Contrat de donation, passé par devant Jacques Legay, notaire au Châtelet de Paris,
par Anne Petau, veuve de René Regnault, sieur de Traversay, conseiller au Parlement de Paris, aux
religieuses du tiers ordre de Saint-François au monastère de Saint-Louis en la ville de Toulouse, de
quarante mille livres tournois pour la fondation d'un monastère de leur ordre à Paris (fol. 450).- Paris, 6
février 1635. Permission accordée par Jean-François de Gondi, archevêque de Paris, pour l'établissement
projeté ci-dessus (fol. 450v-451v).- Paris, 6 février 1635. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la
donation ci-dessus et autorisant l'établissement d'un monastère à Paris (fol. 451v-452v). Paris, 24 juillet
1635. Contrat d'accord, passé devant Pierre Parque, notaire au Châtelet de Paris, entre les religieuses du
monastère de Sainte-Elisabeth du tiers ordre de Saint-François de stricte observance, fondé à Paris vis-à-
vis du Temple, d'une part, et les religieuses du tiers ordre Saint-François de Toulouse, dénommées
religieuses de la Conception Notre-Dame, contrat réglant les détails de costumes et de célébrations de
fêtes (fol. 452v-455).- Enregistrés au Parlement de Paris le 4 août 1635.
3 février 1635-4 août 1635
Gondi, Jean François de (1584-1654)
Monastère Sainte-Elisabeth-du-Temple (Paris)
Termes d'indexation
Toulouse (Haute-Garonne); Sainte-Elisabeth (église)
X/1a/8652
fol. 455
Chantilly, 5 août 1635. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Guillaume Marescot, maître des
requêtes de l'hôtel du roi, la prolongation de son droit, accordé par lettres patentes du 7 mai 1631, de
continuer l'exercice de son office résigné en faveur de son fils Michel Marescot, à présent conseiller au
parlement de Metz et conseil souverain de Nancy.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 août 1635.
5 août 1635-18 août 1635
Termes d'indexation
maître des requêtes (Ancien Régime)
X/1a/8652
fol. 456
Archives nationales (France)
520
Senlis, 3 mars 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant au chapitre de l'église cathédrale de Saint-
Étienne d'Auxerre d'utiliser le bois qui leur appartient à Montaigu et aux Boisseaux, jusqu'à une valeur
de 10 000 livres, pour la réparation de la cathédrale.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 août
1635.
3 mars 1635-30 août 1635
Montaigu (Monéteau, Yonne)
Les Boisseaux (Monéteau, Yonne)
Termes d'indexation
Monéteau (Yonne)
X/1a/8652
fol. 457
Saint-Germain-en-Laye, novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de
noblesse des maire, échevins et habitants d'Angoulême, octroyés par Charles V pour récompenser cette
ville de sa fidélité au roi de France pendant la guerre de Cent Ans (fol. 457v-458v).- Paris, 5 août 1635.
Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut
d'adresse (fol. 457 ).- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 août 1635.
novembre 1634-18 août 1635
X/1a/8652
fol. 458v
Châlons, 9 février 1635. Articles des décisions du conseil de la ville de Châlons-en-Champagne
réunissant, sous l'administration du bureau des pauvre, créé par arrêt du Parlement du 12 décembre
1616, tous les biens et revenus affectés aux pauvres, et créant une maison de charité et une manufacture
(fol. 460-462).- Paris, février 1635. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les articles ci-dessus (fol.
458v-460).-- Enregistrés au Parlement de Paris le 11 août 1635.
février 1635-11 août 1635
Termes d'indexation
Châlons-en-Champagne (Marne)
X/1a/8652
fol. 462
Paris, janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Mognéville en marquisat, en
faveur d'Henri II de Mesmes, président au Parlement de Paris, seigneur du lieu, et de Jeanne de Montluc
son épouse.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 août 1635.
janvier 1635-10 août 1635
Mesmes, Henri de (15..-1650)
Termes d'indexation
Mognéville (Meuse)
X/1a/8652
fol. 463
Saint-Germain-en-Laye, mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant à sœur Marie Tredway,
religieuse de l'ordre de Saint-Augustin, anglaise de naissance, d'acheter une place à Paris pour y bâtir un
monastère.- Enregistrées à Paris le 31 août 1635.
Archives nationales (France)
521
mars 1633-31 août 1635
Termes d'indexation
Augustines Anglaises (couvent des)
X/1a/8652
fol .464
Plessis-les-Tours, 2 août 1619. Déclaration de Louis XIII permettant à François de Harlay, archevêque de
Rouen, abbé de Saint-Victor à Paris, de faire couper quarante arpents des bois d'Ury, en forêt de Bière
[Fontainebleau] pour payer les réparations à faire dans l'abbaye de Saint-Victor et les fermes en
dépendant (fol. 464-465).- Versailles, 13 avril 1635. Lettres patentes portant mandement au Parlement, à
titre de dernière jussion, pour l'enregistrement de la déclaration ci-dessus (fol. 465-466).- Enregistrées
au Parlement de Paris le 27 août 1635.
2 août 1619-27 août 1635
Il est précisé que le produit de la vente de la coupe de bois sera affecté pour moitié au rachat du domaine
royal d'Igny-le-Jard [Igny-Comblizy], pour autre moitié aux réparations de l'abbaye de Saint-Victor et
dépendances.
Abbaye Saint-Victor (Paris)
Fontainebleau, Forêt de (France)
Harlay de Champvallon, François de (1586-1653)
Termes d'indexation
Ury (Seine-et-Marne); Fontainebleau (forêt); Saint-Victor (abbaye); Igny-Comblizy (Marne)
X/1a/8652
fol. 466v
Paris, 11 mars 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de l'abbaye de Saint-Jean-
des-Vignes de Soissons, de l'ordre de Saint-Augustin, de faire couper des bois leur appartenant dans le
Soissonnais jusqu'à la somme de vingt-cinq mille six cents livres pour rembourser une somme due pour
l'achat d'une maison sise à Soissons.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 août 1635.
11 mars 1631-27 août 1635
Abbaye Saint-Jean-des-Vignes (Soissons, Aisne)
Termes d'indexation
Soissons (Aisne)
X/1a/8652
fol. 467v
Fontainebleau, 10 juin 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant au chapitre cathédral de Saint-
Étienne de Limoges de vendre le bois du lieu dit Le Perchat (?), sénéchaussée de Montmorillon, pour
l'acquittement des dettes de l'abbaye.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 août 1635.
10 juin 1634-27 août 1635
Chapitre cathédral (Limoges)
Termes d'indexation
Limoges (Haute-Vienne); Montmorillon (Vienne)
X/1a/8652
Archives nationales (France)
522
fol. 468v
Paris, novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des maîtres couvreurs
d'ardoise de la ville d'Angers.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1635.
novembre 1634-7 septembre 1635
Termes d'indexation
Angers (Maine-et-Loire)
X/1a/8652
fol. 469
Château-Thierry, juin 1635. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Jean Euskercken, représentant
des Provinces-Unies des Pays-Bas auprès du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 septembre
1635.
juin 1635-7 septembre 1635
X/1a/8652
fol. 470
Chantilly, août 1635. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les dons faits les 22 août 1603, 14
septembre 1617, 2 février 1634, par le connétable Henri de Montmorency et par Henri II de Bourbon,
prince de Condé, aux religieux réformés de la Sainte-Trinité et rédemption des captifs, à Montmorency,
Moiselles et Saint-Brice.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1635.
août 1635-7 septembre 1635
Ordre de la Très-Sainte-Trinité et de la rédemption des captifs
Termes d'indexation
Montmorency, Henri de (1534-1614); Condé, Henri II de Bourbon (1588-1646 , prince de); Moisselles
(Val-d'Oise); Montmorency (Val-d'Oise); Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise)
X/1a/8652
fol. 470v
Au camp devant Nancy, septembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Bénédictines de
la congrégation Notre-Dame du Calvaire de s'établir dans les lieux qu'elles viennent d'acquérir au Marais
du Temple.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1635.
septembre 1633-7 septembre 1635
Paris (France) -- Église des Filles du Mont-Calvaire
Bénédictines de Notre-Dame du Calvaire
Termes d'indexation
Filles du Calvaire (couvent des)
X/1a/8652
fol. 471
Fontainebleau, 4 juin 1633. Lettres patentes de Louis XIII unissant les marches communes des provinces
d'Anjou et Poitou, sises aux environs des villes de Saumur, Montreuil-Bellay et Thouars, à la juridiction
ordinaire de Saumur (fol. 471).- Compiègne, 26 avril 1635. Déclaration de Louis XIII dérogeant aux
lettres patentes du 4 juin 1633 et portant que, suivant l'arrêt du Parlement du 3 août dernier, il sera fait
division des paroisses des marches communes ci-dessus qui dépendent des juridictions d'Henri II
d'Orléans, duc de Longueville, seigneur de Montreuil-Bellay et d'Henri II de la Trémoille, duc de Touhars
(fol. 471v-472).- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1635.
Archives nationales (France)
523
4 juin 1633-7 septembre 1635
Les marches communes d'Anjou et de Poitou sont des paroisses qui, situées aux confins des deux
provinces, relèvent conjointement des deux juridictions, ce qui occasionne des surcroîts de procédures.
La Trémoille, Henri (1598-1674)
Termes d'indexation
Thouars (Deux-Sèvres); Saumur (Maine-et-Loire); Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire); Longueville,
Henri (1595-1663 , duc de)
X/1a/8652
fol. 473v
Paris, 26 janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII de dispense d'âge, portant mandement de procéder
à la réception de Noël de Bullion comme conseiller au Parlement de Paris, nonobstant qu'il n'ait l'âge
requis.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 novembre 1635.
26 janvier 1635-28 novembre 1635
Termes d'indexation
conseiller au parlement
X/1a/8652
fol. 474
Saint-Germain-en-Laye, 3 décembre 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense d'âge à
Guillaume de Lamoignon, avocat au Parlement, pour être reçu conseiller au Parlement.- Enregistrées au
Parlement le 5 décembre 1635.
3 décembre 1635-5 décembre 1635
Lamoignon, Guillaume de (1617-1677) f
Termes d'indexation
conseiller au parlement
X/1a/8652
fol. 474v
Chantilly, 15 août 1635. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de la
Chambre de l’édit pour la session de 1635-1636.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 novembre
1635.
15 août 1635-13 novembre 1635
X/1a/8652
fol. 475
Saint-Germain-en-Laye, 15 novembre 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au
Parlement de Paris et au présidial d'Angers pour l'enregistrement de la sentence, rendue par par le
présidial d'Angers, fixant les obligations des messagers de l'université de Paris et Angers, charges dont
sont pourvus Jean Poullard, le jeune, et Marc Rabut.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 novembre
1635.
15 novembre 1635-29 novembre 1635
Termes d'indexation
Université d'Angers (1364-1794); Université de Paris (1215-1793)
Archives nationales (France)
524
X/1a/8652
fol. 475v
Paris, 1er mars 1635. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieuses de Notre-Dame de La
Flèche en Anjou la jouissance des maisons qu'elles ont acquises.- Enregistrées au Parlement de Paris le
27 novembre 1635.
1er mars 1635-17 novembre 1635
Termes d'indexation
La Flèche (Sarthe)
X/1a/8652
fol. 476
Chantilly, août 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de l'ordre de la Visitation
Sainte-Marie de s'établir à Angers.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 décembre 1635.
août 1635-7 décembre 1635
Ordre de la Visitation Sainte-Marie
Termes d'indexation
Angers (Maine-et-Loire)
X/1a/8652
fol. 477
Saint-Germain-en-Laye, 3 novembre 1635. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de
gouverneur et lieutenant général de la ville et duché d'Orléans, du Blésois, du Chartrain, du Dunois et du
Vendômois, à Charles d'Escoubleau, marquis de Sourdis, mestre de camp de la cavalerie, en
remplacement de Gaston d'Orléans, nommé gouverneur d'Auvergne.- Enregistrées au Parlement de Paris
le 4 décembre 1635.
3 novembre 1635-4 décembre 1635
France. Gouvernement de l'Orléanais
France. Gouvernement de Chartres
Termes d'indexation
Orléans (Loiret); Châteaudun (Eure-et-Loir); Chartres (Eure-et-Loir); Vendôme (Loir-et-Cher); Blois
(Loir-et-Cher); gouverneur; lieutenant général de province (Ancien Régime)
X/1a/8652
fol. 479v
Fontainebleau, juin 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant déclaration de la noblesse de la famille
Mascrani ou Mascranny, originaire du pays des Grisons, en faveur d'Alexandre Mascrani, trésorier de
France à Lyon, François Mascrani et Barthélemy Mascrani, maître ordinaire de l'hôtel du roi, nonobstant
que leur père Paul Mascrani ait exercé le négoce de la soie, et autorisant l'ajout dans les armoiries de la
famille d'un écusson d'azur chargé d'une fleur de lys d'or (fol. 479v-480v).- Fontainebleau, juin 1635.
Lettres patentes portant déclaration de noblesse en faveur de Marc, Antoine, Barthélemy et Charles
Lumagne, originaires du pays des Grisons, et Paul Mascrani, fils, nonobstant qu'il n'en ait été fait
mention dans leurs lettres de naturalité et qu'ils exercent encore le négoce de la soie (fol. 481-482 ).-
Enregistrées au Parlement de Paris le 12 décembre 1635.
juin 1635-12 décembre 1635
Archives nationales (France)
525
X/1a/8652
fol. 482v
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1633. Édit de Louis XIII établissant un parlement à Metz, pour les
évêchés de Metz, Toul et Verdun, et fixant sa compositon et sa compétence.- Enregistré au Parlement de
Paris le 20 décembre 1635, en présence du roi.
janvier 1633-20 décembre 1635
Termes d'indexation
Metz (Moselle); Toul (Meurthe-et-Moselle); Verdun (Meuse)
X/1a/8652
fol. 485v
Saint-Germain-en-Laye, 30 novembre 1635. Déclaration de Louis XIII relative à l'exécution de l'édit de
mars 1619 sur la revente des domaines aliénés et rachetés par le roi.- Enregistrée le 20 décembre 1635,
en présence du roi.
30 novembre 1635-20 décembre 1635
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 462-463, n° 288.
X/1a/8652
fol. 486v
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1635. Édit de Louis XIII créant un office de grand maître enquêteur et
général réformateur triennal des eaux et forêts en tous les départements où il y en d'anciens et
alternatifs.- Enregistré au Parlement de Paris le 20 décembre 1635, en présence du roi.
décembre 1635-20 décembre 1635
X/1a/8652
fol. 487v
Saint-Germain-en-Laye, 18 décembre 1635. Déclaration de Louis XIII punissant de la peine de mort les
soldats qui quitteront l'armée sans congé du régiment où ils auront servi.- Enregistrée au Parlement de
Paris le 20 décembre 1635, en présence du roi.
18 décembre 1635-20 décembre 1635
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 463-465, n° 289.
X/1a/8652
fol. 488v
Neufchâtel, mai 1635. Édit de Louis XIII désunissant des offices de trésorier de France les quatre charges
de président des bureaux des finances de chaque généralité, créées par les édits de mai 1608 et avril
1627, et redéfinissant les attributions des officiers des bureaux des finances.- Enregistré au Parlement de
Paris le 20 décembre 1635, en présence du roi.
mai 1635-20 décembre 1635
Archives nationales (France)
526
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 442-455, n° 276.
Termes d'indexation
trésorier de France (Ancien Régime)
X/1a/8652
fol. 494
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1635. Édit de Louis XIII créant des offices de lieutenant général civil,
lieutenant criminel, conseiller clerc, conseiller laïc, procureur du roi dans tous les bailliages, sièges
présidiaux et sénéchaussées du royaume ainsi qu'au Châtelet de Paris, avec en particulier dans cette
juridiction vingt-et-un commissaires et vingt-sept notaires.- Enregistré au Parlement de Paris le 20
décembre 1635, en présence du roi.
décembre 1635-20 décembre 1635
Termes d'indexation
lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime); notaire; commissaire au Châtelet (Ancien Régime)
X/1a/8652
fol. 495v
Paris, 27 avril 1627. Déclaration de Louis XIII portant que les présidents, conseillers, avocats et
procureurs reçus à la Cour des aides pourront être reçus sans nouvel examen dans une charge du
Parlement de Paris, ou comme maître des requêtes de l'hôtel du roi, pourvu qu'ils aient exercé au moins
six ans à la Cour des aides (fol. 495v-497v).- Paris, 15 décembre 1635. Lettres patentes portant
mandement pour l'enregistrement de la déclaration ci-dessus (fol. 497v-498).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 20 décembre 1635, en présence du roi.
27 avril 1627-20 décembre 1635
Termes d'indexation
président de cour souveraine (Ancien Régime); conseiller de cour souveraine (Ancien Régime); maître
des requêtes (Ancien Régime)
X/1a/8652
fol. 498
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1635. Édit de Louis XIII portant révocation de l'édit de février 1620,
uniquement en ce qui concerne l'établissement de procureurs postulants au Parlement et autres
juridictions de l'enclos du Palais.- Enregistré au Parlement de Paris le 20 décembre 1635, en présence du
roi.
décembre 1635-20 décembre 1635
Termes d'indexation
procureur de justice (Ancien Régime)
X/1a/8652
fol. 500
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1635. Édit de Louis XIII créant des offices au Parlement de Paris : un
président dans la Grand Chambre, dix conseillers clercs et dix conseillers lais qui seront répartis dans les
chambres des enquêtes, quatre conseillers et commissaires aux Requêtes du palais, deux substituts du
Archives nationales (France)
527
procureur général et quatre huissiers au Parlement.- Enregistré au Parlement de Paris le 20 décembre
1635, en présence du roi.
décembre 1635-20 décembre 1635
Termes d'indexation
conseiller au parlement; procureur du roi (Ancien Régime)
X/1a/8652
fol. 501v
Château-Thierry, juin 1635. Édit de Louis XIII créant un office de procureur et un de greffier en chaque
ville du ressort du Parlement et Chambre des comptes de Paris.- Enregistré au Parlement de Paris le 20
décembre 1635, en présence du roi.
juin 1635-20 décembre 1635
Termes d'indexation
greffier; procureur du roi (Ancien Régime)
X/1a/8652
fol. 503
Fontainebleau, mai 1633. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII rendant obligatoire le scellement des
ordonnances, mandements et autres actes exécutoires émanant des bureaux des finances, créant un
office de trésorier de France garde-scel dans chaque bureau, et fixant le montant des droits pour chaque
type d'acte.- Enregistrée au Parlement de Paris le 20 décembre 1635, en présence du roi.
mai 1633-20 décembre 1635
Termes d'indexation
trésorier de France (Ancien Régime)
X/1a/8652
fol. 506
Château-Thierry, juin 1635. Édit de Louis XIII rétablissant la Cour des monnaies dans sa souveraineté,
c'est-à-dire son droit de juger en dernier ressort, au civil comme au criminel, conformément à son édit de
création de janvier 1552 (n. st.).- Enregistré au Parlement de Paris le 20 décembre 1635, en présence du
roi.
juin 1635-20 décembre 1635
X/1a/8652
fol. 509v
Paris, avril 1635. Édit de Louis XIII créant un office de conseiller honoraire dans tous les sièges
présidiaux, bailliages et sénéchaussées du royaume, avec droit d'entrée et de délibération, mais sans
possiblité de revente.- Enregistré au Parlement de Paris le 20 décembre 1635, en présence du roi.
avril 1635-20 décembre 1635
X/1a/8652
fol. 511
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1635. Édit de Louis XIII créant quatre-vingt-quatre offices de
secrétaire du roi, et les unissant au collège des trente-six secrétaires des finances du roi, et fixant les
gages et droits de sceaux. Sont également créés trois offices de trésorier-payeur des gages et trois offices
de contrôleur des payeurs des gages.- Enregistré au Parlement de Paris le 20 décembre 1635, en présence
Archives nationales (France)
528
du roi.
décembre 1635-20 décembre 1635
Termes d'indexation
secrétaire des finances (Ancien Régime); trésorier payeur (Ancien Régime); contrôleur (Ancien Régime)
X/1a/8652
fol. 515
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1635. Édit de Louis XIII unissant l'office de commissaire examinateur
au bailliage d'Orléans à celui de lieutenant général au même lieu, en faveur de François Beauharnais.-
Enregistré au Parlement de Paris le 24 janvier 1636.
décembre 1635-24 janvier 1636
France. Bailliage (Orléans)
Termes d'indexation
lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime); Orléans (Loiret)
X/1a/8652
fol. 515v
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant les droits de haute justice
sur la paroisse de Tardais à Alcibiade de Courcelles, baron de Rouvray, seigneur de Tardais.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 24 janvier 1636.
janvier 1634-24 janvier 1636
Tardais (Senonches, Eure-et-Loir)
Termes d'indexation
Senonches (Eure-et-Loir)
X/1a/8652
fol. 516
Saint-Germain-en-Laye, 17 janvier 1636. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Gaston d'Orléans,
son frère, de faire couper cinq cents pieds de chêne pour la construction de batiments dans son château
de Blois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 janvier 1636.
17 janvier 1636-31 janvier 1636
Château de Blois
Termes d'indexation
Blois (Loir-et-Cher); Orléans, Gaston d' (1608-1660); Blois (Loir-et-Cher , château de)
X/1a/8652
fol. 517
Saint-Germain-en-Laye, 17 janvier 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant provision à Jean-Louis
de Faucon, commissaire aux Requêtes du palais du parlement de Rouen, de la charge de maître des
requêtes de l'hôtel du roi, et portant dispense pour cette provisionn nonobtsant qu'il n'ait exercé dans
son office actuel pendant six ans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 janvier 1636.
17 janvier 1636-31 janvier 1636
Termes d'indexation
Archives nationales (France)
529
maître des requêtes (Ancien Régime)
X/1a/8652
fol. 517v
Paris, décembre 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office de chancelier de
France, laissé vacant par le décès d'Étienne d'Aligre, à Pierre Séguier, garde des sceaux, qui a prêté
serment entre les mains du roi le 19 décembre 1635.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 janvier
1636.
décembre 1635-10 janvier 1636
Termes d'indexation
chancelier de France (Ancien Régime); Séguier, Pierre (1588-1672)
X/1a/8652
fol. 518v
Saint-Germain-en-Laye, 22 janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII interdisant à Marguerite de
Chabot, veuve de Charles Ier d'Elbeuf, duchesse douairière d'Elbeuf, d'aliéner ses biens, afin de protéger
l'héritage d'Henri de Lorraine, comte d'Harcourt, son fils cadet.- Enregistrées au Parlement de Paris le
20 décembre 1635.
22 janvier 1635-20 décembre 1635
Harcourt, Henri de Lorraine (1601-1666 ; comte d')
X/1a/8652
fol. 520
Tours, 18 octobre 1635. Accord, passé par devant Jacques David notaire à Tours, entre les maire et
échevins de Tours d'une part et Claude de Razilly, procureur des Bénédictines de la congrégation Notre-
Dame du Calvaire, d'autre part, pour l'établissement d'un monastère à Tours, fixant les conditions
financières de l'acquisition d'une maison et les revenus nécessaires à son entretien (fol. 521-523).- Saint-
Germain-en-Laye, novembre 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Bénédictines de la
congrégation de Notre-Dame du Calvaire de s'établir à Tours (fol. 520-521).- Enregistrés au Parlement
de Paris le 16 janvier 1636.
novembre 1635-16 janvier 1636
Bénédictines de Notre-Dame du Calvaire
Termes d'indexation
Tours (Indre-et-Loire)
X/1a/8652
fol. 523
Chantilly, mars 1635. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII portant que nul ne pourra enseigner le
jeu d'escrime, même s'il a obtenu des lettres de maîtrise, s'il n'est « maître d'expérience et chef d'œuvre
».- Enregistrée au Parlement de Paris le 21 janvier 1636.
mars 1635-21 janvier 1636
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 436-439, n° 268.
Archives nationales (France)
530
X/1a/8652
fol. 525
Paris, avril 1635. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII attribuant la connaissance des délits, en
particulier de chasse, commis dans la plaine de Meaux, et dans les lieux dépendant de cette capitainerie,
à Nicolas de l'Hôpital, maréchal de Vitry, capitaine des chasses de Meaux.- Enregistrée au Parlement de
Paris le 9 février 1636.
avril 1635-9 février 1636
Le roi chasse dans la plaine de Meaux lorsqu'il séjourne au château de Montceaux.
Montceaux-lès-Meaux (Seine-et-Marne) -- Château
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 439-441, n° 271.
Termes d'indexation
Montceaux-lès-Meaux (Seine-et-Marne); Meaux (Seine-et-Marne)
X/1a/8652
fol. 526
Saint-Germain-en-Laye, 18 janvier 1636. Lettres patentes de Louis XIII de dispense, demandant que
Nicolas Fouquet, conseiller au parlement de Metz, soit reçu maître des requêtes de l'hôtel du roi,
nonobstant qu'il n'ait servi le temps suffisant au parlement de Metz.- Enregistrées au Parlement de Paris
le 1er février 1636.
18 janvier 1636-1er février 1636
Fouquet, Nicolas (1615-1680)
Termes d'indexation
maître des requêtes (Ancien Régime); Fouquet, Nicolas (1615-1680); conseiller au parlement
X/1a/8652
fol. 526v
S.l.n.d., 1636. Lettres patentes de Louis XIII de dispense, demandant que Jacques Mangot, sieur
d'Orgère, conseiller au Parlement de Paris, soit reçu maître des requêtes de l'hôtel du roi, nonobstant
qu'il n'ait servi le temps suffisant au Parlement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 février 1636.
1636-11 février 1636
Termes d'indexation
maître des requêtes (Ancien Régime); conseiller au parlement
X/1a/8652
fol. 527
Saint-Germain-en-Laye, novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Antoine Riotte,
bourgeois de Paris, d'établir quatre étals volants de boucherie aux lieux qui lui appartiennent dans la ville
et les faubourgs de Paris (fol. 527-527v).- Paris, 31 janvier 1636. Lettres patentes portant mandement
pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut d'adresse et leur surannation (fol.
527v-528).- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 février 1636.
novembre 1634-27 février 1636
Archives nationales (France)
531
X/1a/8652
fol. 528
Paris, 31 décembre 1635. Lettres patentes de Louis XIII de dispense, demandant que Jean Sevin, sieur de
Baudeville, conseiller au Parlement de Paris, soit reçu maître des requêtes de l'hôtel du roi, nonobstant
qu'il n'ait servi le temps suffisant au Parlement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 janvier 1636.
31 décembre 1635-31 janvier 1636
Termes d'indexation
maître des requêtes (Ancien Régime); conseiller au parlement
X/1a/8652
fol. 528v
Chantilly, août 1635. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le don à Nicolas Brulart, sieur du Boulay,
chambellan du duc d'Orléans, de quarante cordes de bois à prendre à perpétuité en la forêt de Montargis,
pour chauffer sa maison du Boulay.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 février 1636.
août 1635-22 février 1636
Montargis, Forêt de (Loiret)
Le Boulay (Souppes-sur-Loing, Seine-et-Marne)
Termes d'indexation
Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne)
X/1a/8652
fol. 529v
Paris, janvier 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Hubert Mullet, maréchal, natif de
Favery en Hainaut.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 février 1636.
janvier 1636-22 février 1636
Termes d'indexation
Hainaut (Belgique)
X/1a/8652
fol. 530
Paris, 22 février 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'exécution des arrêts du
Parlement de Paris sur l'établissement de douze étals de boucherie dans l'ile du Palais, un batiment
devant être construit au milieu de la place Dauphine, à la charge commune d'Astremoine de Jussac, sieur
de la Folaine, et de la dame Dillou de La Becherelle.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er mars 1636
22 février 1636-1er mars 1636
Lettres patentes d'octobre 1630 et octobre 1634 concernant respectivement la dame Dillou et le sieur de
Jussac, voir supra, X/1a/8652, fol. 404 et 405.
Termes d'indexation
boucher; Dauphine (place)
X/1a/8652
fol. 532
Reims, 8 janvier 1635. Donation, par devant Thomas Rogier et Jean Mounoury, notaires à Reims, par
Barbe Martin à Louise de Malval et Barbe Ferat et autres filles pauvres,d'une maison à Reims et d'une
métairie en franc-alleu à Chafilly [Chuffilly?], et ce avec le consentement d'Henri de Boyvin, grand
Archives nationales (France)
532
vicaire de l'archevêque de Reims (fol. 533v- 537v).- Senlis, mars 1635. Lettres patentes de Louis XIII
permettant à Barbe Martin, veuve de Nicolas Colbert, sieur de Magneux-les-Fismes, d'établir à Reims et
Rethel une maison pour la nourriture et l'instruction des filles domestiques (fol. 532-533v).- Enregistrées
au Parlement de Paris le 8 mars 1636.
mars 1635-8 mars 1636
Termes d'indexation
Reims (Marne); Rethel (Ardennes); Chuffilly-Roche (Ardennes)
X/1a/8652
fol. 537v
Saint-Germain-en-Laye, 6 juillet 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Arthur
Legrain, lieutenant particulier et premier conseiller au bailliage provincial de Soissons, avec entrée et
voix délibérative dans cette juridiction, nonobstant la résignation de son office en faveur de son fils
Antoine Legrain (fol. 537v-537 bis).- Paris, 20 juin 1635. Lettres patentes portant mandement pour
enregistrer les lettres ci-dessus (fol. 537 bis ).- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 février 1636.
6 juillet 1634-27 février 1636
France. Bailliage (Soissons, Aisne)
Termes d'indexation
Soissons (Aisne)
X/1a/8652
fol. 537 bisv
Saint-Germain-en Laye, avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jean de Cingy, conseiller et
secrétaire du roi, maison et couronne de France et des finances, seigneur de la plus grande partie de la
seigneurie de Clamart, la haute justice sur ce lieu.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 mars 1636.
avril 1635-5 mars 1636
Termes d'indexation
Clamart (Hauts-de-Seine)
X/1a/8652
fol. 538v
Fontainebleau, 12 mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de l'ordre de Notre-
Dame du Mont-Carmel, dits Carmes déchaussés, de s'établir dans l'abbaye Notre-Dame de Chantoin-lès-
Clermont en Auvergne à Antoingt, occupée par les chanoines réguliers de Saint-Augustin, car ces
derniers vivent dans « une liberté peu convenable à leur profession ».- Enregistrées au Parlement de
Paris le 31 janvier 1634 [1636].
12 mai 1633-31 janvier 1636
Ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel
Le texte donne, sans doute par erreur, le 31 janvier 1634 comme date d'enregistrement.
Termes d'indexation
Antoingt (Puy-de-Dôme)
X/1a/8652
fol. 539v
Archives nationales (France)
533
Saint-Germain-en-Laye, mars 1636. Édit de Louis XIII portant diminution du nombre de conseillers au
Parlement ; les vingt-quatre offices créés par l'édit de décembre 1635 sont réduits au nombre de dix-
sept.- Enregistré au Parlement de Paris le 14 mars 1636.
mars 1636-14 mars 1636
Termes d'indexation
conseiller au parlement
X/1a/8652
fol. 540
Paris, 6 avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux apothicaires et épiciers du faubourg
Saint-Germain-des-Prés, considérés comme bourgeois de Paris, la jouissance des mêmes privilèges que
le corps du même métier de la ville de Paris.- Enregistrées au parlement de Paris le 7 juin 1636.
6 avril 1633-7 juin 1636
Termes d'indexation
Saint-Germain (faubourg); pharmacien
X/1a/8653
[ancienne cote : FFF]
18 mars 1636 – 1er septembre 1639
Archives numérisées
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X/1a/8653
non folioté, avant fol. 1
Niort, avril 1622. Lettres patentes de Louis XIII érigeant le comté de La Rochefoucauld et dépendances
en duché-pairie, en faveur de François V, comte de La Rochefoucauld.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 4 septembre 1631.
avril 1622-24 juillet 1637
La réception et prise de séance au Parlement du nouveau duc et pair a eu lieu le 24 juillet 1637.
Importance matérielle et support
3 folios
Termes d'indexation
La Rochefoucauld (Charente)
X/1a/8653
fol. 1
Rome, nones de janvier 1634 [5 janvier 1634]. Bulle d'Urbain VIII unissant le prieuré Sainte-Croix de
Floré, dépendant de l'abbaye Saint-Philibert de Tournus, au couvent des Minimes de Moulins (fol. 2-4).-
Chantilly, août 1635. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la bulle ci-dessus (fol. 2).- Enregistrées
au Parlement de Paris le 18 mars 1636.
août 1635-18 mars 1636
Floré (Trézelles, Allier)
Archives nationales (France)
534
Termes d'indexation
Trézelles (Allier); Moulins (Allier)
X/1a/8653
fol. 1v
Paris, 2 août 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement, à la Chambre des
comptes et à la Cour des aides, de maintenir la noblesse de Jacques de Thélis, trésorier général de France
en la généralité de Lyon, fils de Guy de Thélis, conseiller au parlement de Toulouse puis lieutenant
général au bailliage de Forez, et ce nonobstant l'exercice de la charge de procureur postulant au
Parlement de Paris par son grand-père Michel Thélis.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24
novembre 1635.
2 août 1635-24 novembre 1635
X/1a/8653
fol. 4
Paris, avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges accordés aux Carmes
déchaussés par les papes Sixte Quint, Clément VIII et Paul V.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7
février 1636.
avril 1635-7 février 1636
X/1a/8653
fol. 5
Saint-Germain-en-Laye, 23 décembre 1635. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Louis Phélypeaux,
sieur de La Vrillière, la coupe de deux arpents de bois à prendre dans la forêt de Coucy-le-Château, pour
la construction de sa maison à la Villeneuve de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 avril 1636.
23 décembre 1635-2 avril 1636
Termes d'indexation
Coucy-le-Château-Auffrique (Aisne); La Villeneuve-sur-Gravois (faubourg)
X/1a/8653
fol. 5v
Saint-Germain-en-Laye, avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII accordant à René de Chaumejean,
marquis de Fourilles, conseiller d'État, grand maréchal des logis, et à ses successeurs, vingt charretées de
bois de chauffage, ainsi que les droits de pacage et glandage pour son bétail, à prendre dans la forêt de
Giverzat, à cause de sa maison de Fourilles en Bourbonnais.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4
avril 1636.
avril 1635-4 avril 1636
La forêt domaniale de l'abbaye de Giverzat est située sur le territoire de plusieurs communes dont
Monestier (Allier)/
Termes d'indexation
Fourilles (Allier); Monestier (Allier)
X/1a/8653
fol. 6v
Saint-Germain-en-Laye, mars 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant rémission à Marie Laurens,
veuve de Balthazar Vergere, remariée avec François Morel, docteur en médecine, condamnée à
Archives nationales (France)
535
l'enfermement dans un monastère par sentence du bailliage de Saint-Germain-des-Prés du 17 septembre
1632 et en appel par arrêt du Parlement du 11 mai 1633, après accusation d'adultère et de complicité de
rapt.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 avril 1636.
mars 1636-12 avril 1636
X/1a/8653
fol. 7v
Saint-Germain-en-Laye, octobre 1635. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Capucins de Moulins
un emplacement appelé le Jardin Haut pour y bâtir un monastère devant remplacer celui où ils sont
installés actuellement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 mai 1636.
octobre 1635-6 mai 1636
Termes d'indexation
Moulins (Allier)
X/1a/8653
fol. 8v
Paris, 22 février 1636. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant le don fait tous les six ans aux Capucins
de Montfort de six cordes de bois de chauffage à prendre dans la forêt de Montfort.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 6 mai 1636.
22 février 1636-6 mai 1636
Montfort-l'Amaury, Forêt de (Île-de-France, France)
Termes d'indexation
Montfort-l'Amaury (Yvelines)
X/1a/8653
fol. 9
1636, s.l.n.d. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Nicolas Bautru, comte de Nogent, conseiller du roi
et capitaine de la porte du Louvre, une place située sur le rempart de la ville, vis-à-vis de la grande écurie
des Tuileries.
1636
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
Paris (France) -- Palais des Tuileries
Termes d'indexation
Tuileries (palais des)
X/1a/8653
fol. 9v
Lyon, 22 août 1630. Statuts des maîtres passementiers, tissutiers et rubanniers de Lyon, Saint-Chamond
et Saint-Étienne, homologués par le prévôt des marchands et les échevins de la ville de Lyon le 22 août
1630 (fol. 10-16).- Paris, février 1631. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant les statuts ci-dessus (fol. 9v-
10).- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 juin 1636.
22 août 1630-2 juin 1636
Termes d'indexation
Lyon (Rhône); Saint-Chamond (Loire); Saint-Etienne (Loire); passementier; tisserand
Archives nationales (France)
536
X/1a/8653
fol. 16v
Saint-Germain-en-Laye, 20 novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII transportant à René Baudry,
maître imprimeur, le privilège accordé le 20 mars 1622 à Nicolas Callemont, maître imprimeur en livres
et « dominotiers en figures et histoires qui se gravent sur cuivre et boi s». Ce privilège avait été laissé, par
lettres patentes du 30 octobre 1631, à la jouissance de la veuve de Nicolas Callemont, depuis remariée à
René Baudry.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 juin 1636.
20 novembre 1634-6 juin 1636
Baudry, René (16..-1678?)
Callemont, Nicolas (15..-1631)
Termes d'indexation
imprimeur
X/1a/8653
fol. 17
Fontainebleau, 2 juin 1636. Déclaration de Louis XIII confirmant la réunification des ville, château et
bailliage d'Amboise au gouvernement de Blois, en faveur de Charles d'Escoubleau, marquis de Sourdis,
gouverneur et lieutenant général de la ville et duché d'Orléans, du Blésois, du Chartrain, du Dunois et du
Vendômois.- Enregistrée au Parlement de Paris le 25 juin 1636.
2 juin 1636-25 juin 1636
Amboise (Indre-et-Loire) -- Château
France. Bailliage (Amboise, Indre-et-Loire)
Termes d'indexation
Amboise (Indre-et-Loire); Blois (Loir-et-Cher)
X/1a/8653
fol. 17v
Paris, 24 juin 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense à Jean-Jacques de Renouard, sieur
de Villayer, conseiller au parlement de Metz, pour exercer son office de maître des requêtes de l'hôtel du
roi, dont il est pourvu à la suite de la résignation faite en sa faveur par Pierre de Ruellan, sieur de
Montorin, quoiqu'il n'ait servi le temps prescrit.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 juillet 1636.
24 juin 1636-2 juillet 1636
X/1a/8653
fol. 18
Paris, 21 août 1632. Cession par les commissaires généraux du roi à Charles de Lorraine, duc de Guise et
Claude de Lorraine, duc de Chevreuse, ayant droits de Catherine de Clèves, duchesse douairière de
Guise, elle-même héritière de Louise de Lorraine, princesse de Conti, sa fille, de la châtellenie de Pont-
sur-Seine, en exécution du contrat d'acquisition par le roi de la seigneurie de Château-Regnault, du 10
mars 1629 (fol. 20v-22v).- Paris, 22 août 1632. Vente, passé par devant Pierre Parque, notaire au
Châtelet de Paris, par les ducs de Guise et de Chevreuse, de la châtellenie de Pont-sur-Seine, à Claude
Bouthillier, conseiller d'État, surintendant des finances (fol. 19-20).- S.l. n. d.. Lettres patentes de Louis
XIII ratifiant les contrats de vente ci-dessus (fol. 18-19).- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 juillet
1636.
Archives nationales (France)
537
10 mars 1629-2 juillet 1636
Contrat d'acquisition par le roi de la seigneurie de Château-Regnault, du 10 mars 1629, enregistré au
Parlement de Paris le 15 mars 1630, voir X/1a/8651, fol. 231-234.
Conti, Louise-Marguerite de Lorraine (1574-1631 ; princesse de)
Guise, Charles de Lorraine (1571-1640 ; duc de)
Chevreuse, Claude de Lorraine (1578-1657 ; duc de)
Bouthillier-Chavigny, Claude (1581-1652)
Termes d'indexation
Pont-sur-Seine (Aube)
X/1a/8653
fol. 22v
Chantilly, 16 avril 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement de
l'arrêt du Conseil du 29 mars 1636 acquittant Jean du Tillet, comme receveur des consignations
judiciaires du Parlement de Paris, de la somme de 150 000 livres livres, payée par lui en application de
l'édit d'augmentation du cours des espèces monétaires de mars 1636.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 16 juillet 1636.
16 avril 1636-16 juillet 1636
Sources complémentaires
- L'édit d'augementation du cours des espèces monétaires de mars 1636 est transcrit dans le registre de la
Cour des monnaies : Z/1b/81, fol. 264v-276.
- Edict et règlement faict par le roy sur le cours et prix des monnoyes, tant de France qu'estrangères…-
Paris : S. Cramoisy, 1636 (BnF : F-26277)
X/1a/8653
fol. 24
Paris, janvier 1621. Lettres patentes de Louis XIII érigeant de la baronnie de Selles-sur-Cher en comté,
en faveur de Philippe de Béthune, conseiller d'État, ambassadeur extraordinaire en Allemagne (fol. 24-
25).- Paris, 17 décembre 1628. Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement les lettres ci-
dessus, nonobstant leur surannation (fol. 25 v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juillet 1636.
janvier 1621-19 juillet 1636
Béthune, Philippe de (1565?-1649)
Termes d'indexation
Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher); Béthune, Philippe de (1561-1649)
X/1a/8653
fol. 25v
Paris, 25 février 1635. Lettres patentes de Louis XIII confiant à Gaston d'Orléans, son frère, la tutelle de
sa fille Anne-Marie-Louise d'Orléans, à la suite du décès de Marie de Bourbon, duchesse de Montpensier,
sa mère.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juillet 1636.
25 février 1635-19 juillet 1636
Montpensier, Anne-Marie-Louise-Henriette d'Orléans (1627-1693 ; duchesse de)
Termes d'indexation
Montpensier, Marie de Bourbon (1605-1627 , duchesse de)
Archives nationales (France)
538
X/1a/8653
fol. 27
Paris, juillet 1636. Édit de Louis XIII ordonnant la vente aux prévôt des marchand et échevins de l'hôtel
de ville de Paris de 86 000 livres de rentes sur les revenus du clergé, au denier 18 (5,55 %), pour
l'entretien et subsistance des armées, soit deux cent mille hommes.- Enregistré au Parlement de Paris le
26 juillet 1636.
juillet 1636-26 juillet 1636
Termes d'indexation
constitution de rente
X/1a/8653
fol. 28v
Saint-Germain-en-Laye, 24 juillet 1635. Déclaration de Louis XIII cassant tous les arrêts et jugements
rendus contre Gaston d'Orléans, son frère, tant contre lui en son nom propre que comme tuteur de sa
fille (fol. 28v-29v).- Enregistrée au Parlement de Paris le 30 août 1635.- Paris, 22 janvier 1636.
Déclaration additive à la déclaration du 24 juillet 1635, portant que les péremptions et prescriptions
éventuellement prises contre le duc d'Orléans pendant son éloignement et absence du royaume ne
pourront être utilisées à son encontre (fol. 29v).- Enregistrée au Parlement de Paris le 18 juillet 1636,
conformément à l'arrêt du 30 août 1635.
24 juillet 1635-18 juillet 1636
Termes d'indexation
Orléans, Gaston d' (1608-1660)
X/1a/8653
fol. 30v
Fontainebleau, juillet 1636. Lettres patentes de Louis XIII approuvant le contrat du 23 mai 1636, passé
par devant Le Cat et Charles, notaires au Châtelet de Paris, portant translation par François de Cazillac,
vicomte de Cessac, aux administrateurs des hôpitaux des pauvres enfermés de Paris, de la seigneurie des
Bourguignons et vicomté de Foolz, en faveur de l'hôpital de Notre-Dame de Pitié, au faubourg Saint-
Victor, suite à la fondation de Claude de Dinteville, mère de François de Cazillac.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 19 juillet 1636.
juillet 1636-19 juillet 1636
Foolz (Bourguignons, Aube)
Termes d'indexation
Pitié-Salpêtrière (hôpital de la); Bourguignons (Aube)
X/1a/8653
fol. 31v
Fontainebleau, juillet 1635. Lettres patentes de Louis XIII unissant la seigneurie des Perrais à celle de
Foulletourte, et érigeant cette dernière en vicomté, en faveur de Sébastien de Broc, gentilhomme
ordinaire de la Chambre, avec création de deux foires annuelles et d'un marché hebdomadaire.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 4 août 1636.
juillet 1635-4 août 1636
Foulletourte (Cérans-Foulletourte, Sarthe)
Les Perrais (Parigné-le-Pôlin, Sarthe)
Archives nationales (France)
539
Termes d'indexation
Cérans-Foulletourte (Sarthe); Parigné-le-Pôlin (Sarthe)
X/1a/8653
fol. 32
Fontainebleau, 20 juin 1636. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Antoine Gandillaud, lieutenant
général en la sénéchaussée et siège présidial d'Angoumois, d'exercer encore durant trois ans sa charge,
malgré la résignation faite en faveur de Gabriel Gandillaud son fils.- Enregistrées au Parlement de Paris
le 2 août 1636.
20 juin 1636-2 août 1636
Angoulême (sénéchaussée)
Termes d'indexation
lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime); Angoulême (Charente)
X/1a/8653
fol. 33
Paris, 7 août 1636. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les délibérations du Bureau de la ville de
Paris du 5 août dernier autorisant les échevins à emprunter par constitution de rente 100 000 livres, afin
d'assurer la solde des deux mille hommes de pied que la ville a accordés au roi.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 8 août 1636.
7 août 1636-8 août 1636
Sources complémentaires
Délibération du bureau de la ville du 5 août 1636, voir H//1805/A, fol. VI.
X/1a/8653
fol. 33v
Château de Madrid, juillet 1636. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en châtellenie les seigneuries de
Broc, Lizardière et autres, en faveur de François de Broc.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 août
1636.
juillet 1636-4 août 1636
Lizardière (Broc, Maine-et-Loire)
Termes d'indexation
Broc (Maine-et-Loire)
X/1a/8653
fol. 35
Paris, 7 juillet 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux chanoines de l'église métropolitaine
de Reims de faire couper des bois leur appartenant, jusqu'à la somme de 30 000 livres, pour le rachat de
leurs terres et maisons aliénées.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juillet 1636.
7 juillet 1634-19 juillet 1636
Chapitre cathédral (Reims, Marne)
Termes d'indexation
Reims (Marne)
Archives nationales (France)
540
X/1a/8653
fol. 36
Paris, 28 mars 1636. Déclaration de Louis XIII pour faire jouir les jurés priseurs et compteurs de foin de
Paris des quatre sols par cent de foin qui se vend à Paris, suivant les conditions de l'arrêt du Conseil et
des lettres patentes du 24 janvier 1629.- Enregistrée au Parlement de Paris le 8 août 1636
28 mars 1636-8 août 1636
X/1a/8653
fol. 37
Fontainebleau, juin 1636. Édit de Louis XIII révoquant celui de décembre 1635 qui accordait aux
conseillers référendaires près les chancelleries des parlements le droit de signer les lettres qui s'y
expédient. Cet édit est révoqué en raison du préjudice qui en est résulté pour les autres officiers de ces
chancelleries.- Enregistré au Parlement de Paris le 19 août 1636.
juin 1636-19 août 1636
X/1a/8653
fol. 37v
Paris, 16 août 1636. Lettres patentes de Louis XIII commettant Timoléon d'Épinay, seigneur de Saint-
Luc, maréchal de France, à la charge de lieutenant général de Paris, pour assurer la défense de la ville
menacée par l'ennemi, et en l'absence d'Hercule de Rohan, duc de Montbazon, gouverneur et lieutenant
général en titre.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 août 1636.
16 août 1636-20 août 1636
Rohan, Hercule de (1567-1654 ; duc de Montbazon, comte de Rochefort)
Termes d'indexation
lieutenant général de province (Ancien Régime)
X/1a/8653
fol. 38v
Paris, 5 mars 1634. Contrat d'échange, par devant Jacques de Saint-Vaast, notaire au Châtelet de Paris,
entre le prieur de Saint-Pierre de Coincy, diocèse de Soissons, d'une part, et Isabelle de Brouilly, veuve de
Charles de Dillon, dame de Becherelle, d'autre part, de la seigneurie de Bennarde située près de Coincy,
cédée par le prieuré, en échange de la ferme située à Sommelans, cédée par la dame de Brouilly. À la
suite : ratification du contrat le 8 novembre 1634 à Cluny, par l'ordre de Cluny dont dépend le prieuré de
Coincy.- Enregistré au Parlement de Paris le 30 mai 1636.
5 mars 1634-30 mai 1636
Ce contrat est enregistré sans lettres patentes de ratification.
Termes d'indexation
Coincy (Aisne); Sommelans (Aisne)
X/1a/8653
fol. 41
Paris, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et statuts des carreleurs,
savetiers et revendeurs de chaussures de la ville d'Angers (fol. 41).- Paris, 4 juin 1636. Lettres patentes
portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant l'omission d'adresse (fol.
41v-42).- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 août 1636.
Archives nationales (France)
541
avril 1633-21 août 1636
Termes d'indexation
Angers (Maine-et-Loire); cordonnier
X/1a/8653
fol. 42
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement de deux
fermes, situées à Mespuits et Valpuiseaux, données à la congrégation des prêtres de la Mission par
Charlotte de Ligny, veuve de Michel Vialart, ambassadeur en Suisse.- Enregistrées au Parlement de Paris
le 18 août 1636.
décembre 1635-18 août 1636
Congrégation de la Mission
Termes d'indexation
Mespuits (Essonne); Valpuiseaux (Essonne)
X/1a/8653
fol. 43
Saint-Germain-en-Laye, mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Récollets de la
province de Sainte-Marie-Madeleine en Anjou de s'établir en la ville du Lude (fol. 43v-44).- Paris, 18
août 1636. Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant
leur surannation (fol. 44).- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 août 1636.
mars 1633-23 août 1636
Franciscains Récollets
Termes d'indexation
Le Lude (Sarthe)
X/1a/8653
fol. 44v
Montceaux, 5 septembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Martin d'Auvilliers, Robert
Prele et Jean Legendre, d'établir des forges et fourneaux à fer dans les provinces de Bourgogne, Charolais
et autres.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er juillet 1636.
5 septembre 1634- 1er juillet 1636
Charolais (Saône-et-Loire)
Bourgogne (France)
X/1a/8653
fol. 45v
Paris, août 1636. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Nogent-le-Roi en comté, en
faveur de Nicolas de Bautru, gouverneur et capitaine des chasses de Dourdan.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 3 septembre 1636.
août 1636-3 septembre 1636
Termes d'indexation
Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir)
Archives nationales (France)
542
X/1a/8653
fol. 46v
Paris, juillet 1636. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant les statuts qui réunissent la communauté des
maîtres jurés tapissiers de haute lisse [de Paris], d'une part, et la communauté des de jurés tapissiers
courtepointiers [de Paris].- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 août 1636.
juillet 1636-23 août 1636
Bibliographie
Texte édité ou publié : BnF, F-2341
Termes d'indexation
tapissier
X/1a/8653
fol. 47v
Fontainebleau, juin 1636. Lettres patentes permettant à Jean-Baptiste Le Chevallier, sieur d'Houarsy,
gentilhomme ordinaire de la Chambre, de se faire appeler Jean-Baptiste d'Houarsy.
juin 1636
Pas de date ni de mention d'enregistrement.
X/1a/8653
fol. 49
Fontainebleau, mai 1636. Lettres patentes de Louis XIII maintenant à Riom le bureau des finances et le
siège de la sénéchaussée et siège présidial d'Auvergne, avec les privilèges correspondant dont jouissent
les officiers et habitants, et révoquant l'édit de création de la sénéchaussée et siège présidial de Brioude.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 6 septembre 1636.
mai 1636-6 septembre 1636
France. Sénéchaussée d'Auvergne
Termes d'indexation
Brioude (Haute-Loire); Riom (Puy-de-Dôme)
X/1a/8653
fol. 50
Paris, 31 août 1636. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des vacations de 1636.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 3 septembre 1636.
31 août 1636-3 septembre 1636
X/1a/8653
fol. 50v
Paris, 1er septembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII donnant à la reine son épouse le pouvoir de
commander dans la ville de Paris pendant qu'il sera en Picardie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6
septembre 1636.
1er septembre 1636- 6 septembre 1636
Termes d'indexation
Anne d'Autriche (reine de France , 1601-1666)
Archives nationales (France)
543
X/1a/8653
fol. 51v
Senlis, 19 septembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Urbain de Maillé, maréchal de
Brézé, la charge de gouverneur et lieutenant général au pays et duché d'Anjou, laissée vacante par la
démission de Louis de Nogaret, cardinal de Lavalette (fol. 51v-53).- Amiens, 6 octobre 1636. Lettres
patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres patentes ci-dessus bien que le nouveau
gouverneur n'ait pas prêté serment devant le Parlement pour cause de maladie (fol. 53).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 24 novembre 1636.
19 septembre 1636- 24 novembre 1636
France. Gouvernement d'Anjou
La Valette, Louis de Nogaret (1593-1639 ; cardinal de)
Brézé, Urbain de Maillé (1597-1650 ; marquis de)
Termes d'indexation
gouverneur; lieutenant général de province (Ancien Régime)
X/1a/8653
fol. 53v
Paris, août 1636. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jacques Barbier, sieur du Metz, de se faire
appeller Jacques du Metz.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 novembre 1636.
août 1636-26 novembre 1636
X/1a/8653
fol. 54v
Paris, 31 août 1636. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de la Chambre
de l’édit pour la session de 1636-1637.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 novembre 1636.
31 août 1636-13 novembre 1636
X/1a/8653
fol. 55
Paris, août 1636. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant l'acquisition de la seigneurie du Plessis-Merot
(?) par Gaspard de Fieubet aux religieux de l'abbaye Saint-Pierre de Rebais, de l'ordre de Saint-Benoît et
du diocèse de Meaux, afin de permettre à l'abbaye de racheter ses domaines aliénés.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 5 décembre 1636.
août 1636-5 décembre 1636
Termes d'indexation
Rebais (Seine-et-Marne)
X/1a/8653
fol. 56
Au camp de Démuin (près d'Amiens), 5 octobre 1636. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux
Capucins d'établir un couvent à Ruffec.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 décembre 1636.
5 octobre 1636-11 décembre 1636
Termes d'indexation
Démuin (Somme); Ruffec (Charente)
Archives nationales (France)
544
X/1a/8653
fol. 56v
Règlement (s.d.) et ordonnance du prévôt de Paris du 8 mars 1343 (n. st.) concernant le métier de
tapisserie (extraits non datés du Livre rouge ou second volume de la chambre du procureur au Châtelet
de Paris) (fol. 56v-58).- Paris, février 1466 (n. st.). Statuts des tapissiers ordonnés par le prévôt de Paris
(extraits du 15 mai 1627 du Livre rouge ou second volume de la chambre du procureur au Châtelet de
Paris) (fol. 58-61).- Paris, juillet 1635. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts, ordonnances
et règlement ci-dessus (fol. 61).- Paris, 4 décembre 1636. Lettres patente portant mandement pour
l'enregistrement des lettres patentes de confirmation ci-dessus, nonobstant leur défaut d'adresse (fol.
61v-62).- Enregistrés au Parlement de Paris le 22 décembre 1636.
15 mai 1627-22 décembre 1636
Termes d'indexation
tapissier
X/1a/8653
fol. 62
Paris, 31 décembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Jésuites de Chaumont-en-Bassigny
la coupe de seize arpents de bois dans les forêts de Sainte-Menehould et de Saint-Dizier, pour assurer le
financement de la réfection de la couverture de leur église à Chaumont.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 9 janvier 1637.
31 décembre 1636-9 janvier 1637
Jésuites
Termes d'indexation
Chaumont (Haute-Marne); Sainte-Menehould (Marne); Saint-Dizier (Haute-Marne)
X/1a/8653
fol. 63
Noisy, août 1636. Lettres patentes de Louis XIII créant un deuxième marché à Nogent-le-Roi, le
mercredi de chaque semaine, en faveur de Nicolas Bautru, comte de Nogent.- Enregistrées au parlement
de Paris le 9 janvier 1637.
août 1636-9 janvier 1637
Termes d'indexation
Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir)
X/1a/8653
fol. 64
Paris, août 1636. Édit de Louis XIII réduisant de quatre à deux les offices d'huissiers au Parlement créés
par édit de décembre 1635.- Enregistré au Parlement de Paris le 9 janvier 1637.
août 1636-9 janvier 1637
Termes d'indexation
huissier de justice
X/1a/8653
fol. 65
Archives nationales (France)
545
Paris, 16 janvier 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et statuts des tonneliers et
déchargeurs de vin à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 janvier 1637.
16 janvier 1637-26 janvier 1637
Termes d'indexation
tonnelier
X/1a/8653
fol. 65v
Rueil, avril 1632. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat du 10 mars 1632, passé par devant le
lieutenant particulier de Crépy-en-Valois, portant délaissement par les habitants de Crépy-en-Valois à
Jacques Galland, en remerciement de ses générosités pour la ville et pour faciliter l'accès à sa maison,
d'une partie de la rue du Martelet.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 janvier 1637.
avril 1632-31 janvier 1637
Termes d'indexation
Crépy-en-Valois (Oise)
X/1a/8653
fol. 66v
Noisy, 11 décembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement de
l'arrêt du Conseil du 29 mars 1636 acquittant Nicolas Berthault et son prédécesseur, comme receveurs
des consignations judiciaires des Requêtes du palais, de la somme de 100 000 livres livres, payée en
application de l'édit d'augmentation du cours des espèces monétaires de mars 1636.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 30 janvier 1637.
11 décembre 1636-30 janvier 1637
Sources complémentaires
L'édit d'augementation du cours des espèces monétaires de mars 1636 est transcrit dans le registre de la
Cour des monnaies : Z/1b/81, fol. 264v-276.
- Edict et règlement faict par le roy sur le cours et prix des monnoyes, tant de France qu'estrangères…-
Paris : S. Cramoisy, 1636 (BnF : F-26277)
X/1a/8653
fol. 68
Paris, décembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir
bénéfice en France, à Pierre Lambelot, prêtre curé de la paroisse du Châtelet, diocèse de Reims, natif de
Jugny au pays de Liège.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 février 1637.
décembre 1636-3 février 1637
Le Châtelet-sur-Retourne (Ardennes)
Termes d'indexation
Le Châtelet-sur-Retourne (Ardennes); Liège (Belgique)
X/1a/8653
fol. 69
Chantilly, 15 novembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement
de l'arrêt du Conseil du 10 octobre 1636 acquittant le sieur Angrand, comme receveur des consignations
judiciaires des Requêtes de l'hôtel, de la somme de 12 333 livres, payée par lui en application de l'édit
Archives nationales (France)
546
d'augmentation du cours des espèces monétaires de mars 1636.- Enregistrées au Parlement de Paris le
30 janvier 1637.
15 novembre 1636-30 janvier 1637
Sources complémentaires
- L'édit d'augementation du cours des espèces monétaires de mars 1636 est transcrit dans le registre de la
Cour des monnaies : Z/1b/81, fol. 264v-276.
- Edict et règlement faict par le roy sur le cours et prix des monnoyes, tant de France qu'estrangères…-
Paris : S. Cramoisy, 1636 (BnF : F-26277)
X/1a/8653
fol. 70
Chantilly, mars 1635. Lettres patentes de Loui XIIII permettant aux religieuses de la congrégation de
Notre-Dame de Laon de faire construire un monastère à Reims.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31
janvier 1637.
mars 1635-31 janvier 1637
Termes d'indexation
Reims (Marne)
X/1a/8653
fol. 71
Versailles, novembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir
bénéfice en France, à Étienne Barthélemy, natif du village de Grofay (?) au duché de Bouillon, diocèse de
Liège.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 février 1637.
novembre 1636-9 février 1637
Termes d'indexation
Liège (Belgique)
X/1a/8653
fol. 72v
Versailles, 13 février 1637. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour le paiement par les
adjudicataires de la ferme des gabelles des gages des officiers du Parlement de Paris, du Grand Conseil,
de la Chambre des comptes et de la Cour des aides de Paris.- Enregistrée au Parlement de Paris le 16
février 1637.
13 février 1637-16 février 1637
Termes d'indexation
officier civil (Ancien Régime)
X/1a/8653
fol. 74v
Montceaux, août 1633. Édit de Louis XIII augmentant les effectifs de la compagnie du prévôt général
d'Île-de-France d'un lieutenant, d'un exempt, de vingt-cinq archers et d'un trompette.- Enregistré au
Parlement de Paris le 10 février 1637.
août 1633-10 février 1637
Archives nationales (France)
547
X/1a/8653
fol. 75v
Fontainebleau, juin 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir
bénéfice en France, à Jean Antoine Vatable, prêtre chapelain de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem,
natif de Malte, fils de défunt Jules Vatable, français originaire de Picardie, et de Violante Brunel,
maltaise.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 février 1637.
juin 1636-14 février 1637
Termes d'indexation
Malte
X/1a/8653
fol. 76v
Paris, janvier 1637. Lettres patentes de Louis XIII établissant un corps de ville à Meulan composé d'un
maire perpétuel et de trois échevins élus pour deux ans.- Enregistrées au Parlement de paris le 22 janvier
1637.
janvier 1637-22 janvier 1637
Termes d'indexation
Meulan (Yvelines)
X/1a/8653
fol. 77v
Noisy, 13 décembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense d'âge à Nicolas de Flecelles,
avocat au Parlement, pour être reçu conseiller au Parlement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30
janvier 1637.
13 décembre 1636-30 janvier 1637
X/1a/8653
fol. 78v
Paris, 13 janvier 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense d'âge à Jean Molé, avocat au
Parlement, pour être reçu conseiller au Parlement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 janvier
1637.
13 janvier 1637-23 janvier 1637
X/1a/8653
fol. 79
Paris, 20 Janvier 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean Bouguier de continuer l'exercice
de son office de conseiller au Parlement pendant quatre ans, nonobstant la résignation de son office en
faveur de son fils Édouard Bouguier.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 février 1637.
20 janvier 1637-16 février 1637
Bouguier, Jean (15..-1639)
X/1a/8653
fol. 80
Orléans, février 1637. Lettres patentes de Louis XIII pardonnant à Gaston d'Orléans et à ses officiers de
s'être retiré à Blois en novembre dernier sans prendre congé du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris
le 12 mars 1637.
Archives nationales (France)
548
février 1637-12 mars 1637
Termes d'indexation
Orléans, Gaston d' (1608-1660)
X/1a/8653
fol. 81
Chantilly, novembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Antoine Fevin, maire de la ville de
Montdidier, pour services rendus à la ville à l'occasion de la peste et de la guerre.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 9 mars 1637.
novembre 1636-9 mars 1637
Termes d'indexation
Montdidier (Somme)
X/1a/8653
fol. 82
Paris, 6 janvier 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Abraham Bosse, graveur en taille
douce, et à Charles Delafont, d'imprimer pendant cinq ans toutes les œuvres qu'ils souhaitent sur tous
supports, soie, papier, velin, parchemin et,cuir, avec interdiction de vendre toute œuvre ressemblant à
celles de Bosse et Delafont.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 mars 1637.
6 janvier 1637-7 mars 1637
Bosse, Abraham (1602-1676)
Termes d'indexation
graveur
X/1a/8653
fol. 83
Paris, 3 février 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieuses de Notre-Dame de
Clairets, ordre de Cîteaux, diocèse de Chartres, le droit d'usage de bois vif, pour la réédification de leurs
maisons, et autres droits de bois de chauffage et de pacage.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10
mars 1637.
3 février 1637-10 mars 1637
Les Clairets (Mâle, Orne)
Termes d'indexation
Mâle (Orne)
X/1a/8653
fol. 84
Bourges, 19 août 1620. Contrat de vente, passé par devant JeanThiolat, notaire royal à Bourges, par les
chanoines de la Sainte-Chapelle du palais royal de Bourges, curés primitifs de la paroisse Saint-
Hippolyte de Bourges, aux religieuses de la Visitation Sainte-Marie à Bourges, d'un grand jardin pour la
construction de leur église (fol. 79-87 v).- Paris, mai 1627. Lettres patentes de Louis XIII confirmant et
homologuant le contrat ci-dessus (fol. 84).- Enregistrés au Parlement de Paris le 31 mars 1637.
19 août 1620-31 mars 1637
Ordre de la Visitation Sainte-Marie
Archives nationales (France)
549
Termes d'indexation
Bourges (Cher)
X/1a/8653
fol. 87v
Paris, avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à René Bastard, sieur de La Borde, médecin
ordinaire du duc de Créquy, de se faire appeler René de La Borde, étant donné que des « malveillans
peuvent prendre prétexte de son surnom de Bastard pour luy faire injure et le tirer en dérision ».-
Enregistrées au Parlement de Paris le 22 avril 1637.
avril 1637-22 avril 1637
X/1a/8653
fol. 88
Paris, 26 août 1636. Déclaration de Louis XIII permettant à son premier chirurgien et à huit chirurgiens
servant par quartier d'exercer dans Paris et les autres villes du royaume, sans en être empêchés par la
communauté des barbiers chirurgiens de Paris.- Enregistrée au Parlement de Paris le 28 mars 1637.
26 août 1636-28 mars 1637
Termes d'indexation
chirurgien
X/1a/8653
fol. 89
Paris, août 1636. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de la ville de Sens l'exemption
des droits de franc-fief.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 avril 1637.
août 1636-22 avril 1637
Termes d'indexation
Sens (Yonne)
X/1a/8653
fol. 90
Saint-Germain-en-Laye, avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Aymar de Costaing, sieur de
Pusignan, capitaine des chefs des vols pour milan de la grande fauconnerie du roi, une île sur le Rhône à
proximité de terres appartenant à l'archevêque et au chapitre Saint-Maurice de Vienne.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 4 mai 1637.
avril 1637-4 mai 1637
Termes d'indexation
Vienne (Isère)
X/1a/8653
fol. 91
Rome, 22 décembre 1636. Bref du pape Urbain VIII octroyé aux Mineurs de l'ordre de Saint-François de
l'étroite observance de la province de Paris, reconnaissant leurs nouveaux statuts (fol. 91-92v).- Saint-
Germain-en-Laye, 23 avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour
l'enregistrement du bref ci-dessus (fol. 93).- Enregistrés au Parlement de Paris le 5 mai 1637.
22 décembre 1636-5 mai 1637
Archives nationales (France)
550
X/1a/8653
fol. 93
Fontainebleau, mai 1623. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Fontenay, avec le
village du Plessis-Gassot, en marquisat, en faveur de François du Val, chevalier, sieur de Fontenay,
mestre de camp du régiment de Piémont (fol. 93-94v).- Saint-Germain-en-Laye, 5 avril 1637. Lettres
patentes de Louis XIII accordant au marquis de Fontenay, en raison des services rendus au siège de
Corbie, la transmission du marquisat à sa fille unique, et portant mandement pour l'enregistrement de
ces lettres et des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation et la clause de réversion faute d'héritier
mâle (fol. 94v-95v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 mai 1637.
mai 1623-5 mai 1637
Fontenay-Mareil, François Du Val (1594?-1665 ; marquis de)
Termes d'indexation
Le Plessis-Gassot (Val-d'Oise); Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise)
X/1a/8653
fol. 95v
Paris, 15 février 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean Chaillou, seigneur de Nogent-lès-
Vierges [Nogent-sur-Oise], Morfontaine et Graville, conseiller en la Chambre des comptes, de couper
vingt-cinq arpents de bois lui appartenant en forêt d'Halatte.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6
mai 1637.
15 février 1637-6 mai 1637
Halatte, Forêt d' (Oise)
Termes d'indexation
Nogent-sur-Oise (Oise)
X/1a/8653
fol. 96
Saint-Germain-en-Laye, avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII autorisant l'établissement des
religieux réformés de l'ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel, dits Carmes déchaussés, dans une maison
à Charenton donnée par Charles Bailly, second président de la Chambre des comptes, et par Chrétienne
Leclerc, son épouse.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 mai 1637.
avril 1637-7 mai 1637
Ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel
Termes d'indexation
Charenton-le-Pont (Val-de-Marne)
X/1a/8653
fol. 97
Saint-Germain-en-Laye, 27 octobre 1635. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Charlotte des Essarts,
dame du Hallier, le droit de paisson et glandée en la forêt de Briodan.- Versailles, 23 avril 1637. Lettres
patentes de Louis XIII révoquant les lettres de don qui ont été accordées au sieur Perroche, maître des
comptes, et qui contreviennent aux lettres ci-dessus accordées à Charlotte des Essarts (fol. 98).-
Enregistrées au Parlement de Paris le 9 mai 1637.
27 octobre 1635-9 mai 1637
Archives nationales (France)
551
Briodan ou Bruadan (Loreux, Loir-et-Cher)
Termes d'indexation
Loreux (Loir-et-Cher)
X/1a/8653
fol. 98v
Chantilly, novembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Gabriel de La Garde, sieur de
Soignac, en raison des services rendus dans l'armée du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 mai
1637.
novembre 1636-20 mai 1637
X/1a/8653
fol. 99
Paris, 8 février 1636. Contrat de fondation, passé par devant Eustache Cornille, notaire au Châtelet de
Paris, d'un monastère d'Augustins de la province de Saint-Guillaume de la communauté de Bourges, par
Jean du Tillet, baron de La Bussière, dans la seigneurie de La Bussière, contrat insinué au Châtelet de
Paris le 17 mars 1636 (fol. 99-102v).- Paris, février 1636. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux
Augustins de la province de Saint-Guillaume de la communauté de Bourges de s'établir à La Bussière
(fol. 102v-104).- Enregistrés au Parlement de Paris le 8 mai 1637.
8 février 1636-8 mai 1637
La Bussière (Loiret)
Termes d'indexation
La Bussière (Loiret)
X/1a/8653
fol. 104
Versailles, 16 avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Urbain Gillier de Puygarreau, baron
de Marmande, la charge de gouverneur et lieutenant général à Poitiers, vacante par le décès de François
Chasteignier de La Roche-Posay, seigneur de Saint-Georges.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22
mai 1637.
16 avril 1637-22 mai 1637
Termes d'indexation
Poitiers (Vienne); gouverneur
X/1a/8653
fol. 105
Saint-Germain-en-Laye, avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de
tenir bénéfice en France, à Pierre de Bousy, fils de François de Bousy, gentilhomme natif de Florence.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 16 mai 1637.
avril 1637-16 mai 1637
Termes d'indexation
Florence (Italie)
X/1a/8653
Archives nationales (France)
552
fol. 106
Saint-Germain-en-Laye, avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII approuvant l'établissement d'un
hôpital, proche du faubourg Saint-Germain-des-Prés, pour les personnes incurables, sous la direction
des administrateurs de l'Hôtel-Dieu.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 mai 1637.
avril 1637-6 mai 1637
L'hôpital des incurables sous l'Ancien Régime devient l'hôpital Laënnec.
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 474-478, n° 300.
Termes d'indexation
Laënnec (hôpital)
X/1a/8653
fol. 108
Versailles, 4 mai 1637. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Charles de Machault,
maître des requêtes de l'hôtel du roi, avec le droit de continuer l'exercice de sa charge, entrée et voix
délibérative au Conseil, dans les parlements, au Grand Conseil, à la Cour des aides et aux Requêtes de
l'hôtel, nonobstant la résignation de son office.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 mai 1637.
4 mai 1637-18 mai 1637
Termes d'indexation
maître des requêtes (Ancien Régime)
X/1a/8653
fol. 108v
Paris, avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Jean Tambonneau, président en la
Chambre des comptes, les droits de justice de la seigneurie du Bouchet que lui a octroyés Gaston
d'Orléans comme comte de Montlhéry.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 mai 1637.
avril 1637-23 mai 1637
Le Bouchet (Vert-le-Petit, Essonne)
Termes d'indexation
Vert-le-Petit (Essonne)
X/1a/8653
fol. 109
Saint-Germain-en-Laye, avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de la Charité
de Saint-Jean-de-Dieu de s'établir à Vezins, suite à la donation faite par François Le Porc de la Porte,
baron de Vezins.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 mai 1637.
avril 1637-19 mai 1637
Saint-Jean de l’Hôpital : ordre hospitalier de Saint-Jean de Dieu
Vezins (Maine-et-Loire) -- Hôpital Saint-François de la Croix
Termes d'indexation
Vezins (Maine-et-Loire)
Archives nationales (France)
553
X/1a/8653
fol. 110v
Saint-Germain-en-Laye, mars 1636. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Capucins de s'établir
à Nogent-sur-Seine, à la demande de Claude Bouthillier, surintendant des finances.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 20 mai 1637.
mars 1636-20 mai 1637
Bouthillier-Chavigny, Claude (1581-1652)
Termes d'indexation
Nogent-sur-Seine (Aube)
X/1a/8653
fol. 111
Blois, 21 mai 1636. Contrat d'échange de droits de justice, passé par devant Jacques Barthélémy et Élie
Chicoyneau, notaires royaux à Blois, entre Gaston d'Orléans, duc d'Orléans, et Henri Hurault, comte de
Cheverny, lieutenant général au gouvernement d'Orléans, par lequel le duc d'Orléans cède à Henri
Hurault la justice de Chitenay en échange de la justice de Tour [en-Sologne] (fol. 111-112).- Paris,
novembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat ci-dessus (fol. 112).- Enregistrés au
Parlement de Paris le 29 mai 1637.
21 mai 1636-29 mai 1637
Termes d'indexation
Tour-en-Sologne (Loir-et-Cher); Chitenay (Loir-et-Cher); Orléans, Gaston d' (1608-1660)
X/1a/8653
fol. 112v
Paris, 10 août 1636. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de noblesse d'Augustin
Evrard, sieur de Haiecourt, comte de Crissay (fol. 112v-114).- Saint-Germain-en-laye, 31 mars 1637.
Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur défant
d'adresse (fol. 114).- Enegistrées au Parlement de Paris le 29 mai 1637.
10 août 1636-29 mai 1637
X/1a/8653
fol. 114
Saint-Germain-en-Laye, 9 avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant prolongation pour neuf ans
aux religieuses de Poissy du don de huit arpents de bois en la forêt de Saint-Germain-en-Laye pour leur
chauffage.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 juin 1637.
9 avril 1637-10 juin 1637
Saint-Germain-en-Laye, Forêt domaniale de (Yvelines, France)
Prieuré Saint-Louis (Poissy, Yvelines)
Termes d'indexation
Poissy (Yvelines); Saint-Germain-en-Laye (forêt)
X/1a/8653
fol. 114v
Versailles, 22 mai 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jules Savarre, conseiller au
Parlement, de prolonger pendant cinq ans l'exercice de sa charge, malgré la résignation qu'il en a faite à
Jules Savarre son fils.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 juin 1637.
Archives nationales (France)
554
22 mai 1637-10 juin 1637
Termes d'indexation
conseiller au parlement
X/1a/8653
fol. 115v
Versailles, 26 mai 1637. Déclaration de Louis XIII portant sur l'exécution de l'édit de décembre 1635
créant trente offices de tiers référendaires des dépens, fixant les conditions d'accès et précisant leurs
fonctions. Ces offfices ne pourront être pourvus que par des procureurs au Parlement ayant six ans de
service ou des personnes expérimentées ayant travaillé pendant dix ans dans une étude de procureur.-
Enregistrée au Parlement de Paris le 15 juin 1637.
26 mai 1637-15 juin 1637
Termes d'indexation
procureur de justice (Ancien Régime)
X/1a/8653
fol. 117v
Senlis, septembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux religieux de Notre-
Dame-de-la-Victoire au diocèse de Senlis, avec privilège de juridiction par devant le bailli de Senlis.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 21 mars 1637.
septembre 1636-21 mars 1637
Abbaye Notre-Dame de la Victoire (Mont-l'Evêque, Oise)
Termes d'indexation
Mont-l'Evêque (Oise)
X/1a/8653
fol. 118v
Paris, 20 juin 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Henri de la Trémoille, duc de la
Trémoille, seigneur de Berrie dans le Loudunois, de faire tenir les plaids tous les huit jours par ses
officiers de la juridiction de Berrie, et ce jusqu'à la fin de la reconnaissance de tous ses vassaux.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 26 juin 1637.
20 juin 1637-26 juin 1637
La Trémoille, Henri (1598-1674)
Termes d'indexation
Berrie (Vienne)
X/1a/8653
fol. 119v
Chantilly, 22 août 1635. Lettre patentes de Louis XIII approuvant la vente de cinq cents arpents de bois
faite à la demande des habitants de Varzy en Auxerrois, pour payer les dettes de la communauté des
habitants.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 juillet 1637.
22 août 1635-2 juillet 1637
Termes d'indexation
Archives nationales (France)
555
Varzy (Nièvre)
X/1a/8653
fol. 120v
Fontainebleau, juin 1637. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat d'échange du 28 avril 1637,
passé par devant Claude Baudouin, notaire au Châtelet de Paris, par lequel Gaston d'Orléans cède les
terres dépendant de la seigneurie de Tour-en-Sologne et s'étendant sur les villages de Bracieux et Mont-
près-Chambord, dans le comté de Blois, à Jean Phélyeaux, seigneur de Villesavin, conseiller ordinaire
des conseils du roi, en échange de deux maisons à Blois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 juillet
1637.
juin 1637-6 juillet 1637
Villesavin (Tour -en-Sologne, Loir-et-Cher)
Termes d'indexation
Tour-en-Sologne (Loir-et-Cher); Bracieux (Loir-et-Cher); Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher); Blois
(Loir-et-Cher); Orléans, Gaston d' (1608-1660)
X/1a/8653
fol. 121v
Saint-Germain-en-Laye, mars 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'union des deux églises et
paroisses de Saint-Pélage et de la Résurrection de Poitiers, conformément au jugement de l'évêque de
Poitiers. L'abbaye de la Trinité de la congrégation Notre-Dame du Calvaire, qui a droit de patronage sur
ces églises est autorisée à enfermer dans son enclos l'église et le cimetière de Saint-Pélage en échange de
l'agrandissement et entretien de l'église de la Résurrection.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18
juillet 1637.
mars 1637-18 juillet 1637
Bénédictines de Notre-Dame du Calvaire
Termes d'indexation
Poitiers (Vienne)
X/1a/8653
fol. 122v
Chantilly, 22 août 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Philbert Berthelot,
conseiller au bailliage de Mâconnais, avec entrée et voix délibérative dans cette juridiction, nonobstant la
résignation de son office.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 juillet 1637.
22 août 1634-17 juillet 1637
Termes d'indexation
Mâcon (Saône-et-Loire)
X/1a/8653
fol. 123
Paris, janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII approuvant l'établissement de l'Académie française, à
la demande du cardinal Armand-Jean du Plessis de Richelieu.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10
juillet 1637.
janvier 1635-10 juillet 1637
Académie française
Archives nationales (France)
556
Bibliographie
42Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 418-420, n° 265.
Termes d'indexation
Richelieu, Armand Jean du Plessis (1585-1642 , cardinal duc de)
X/1a/8653
fol. 124v
Château de Madrid, 15 juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le contrat de revente, par
les commissaires du roi pour la revente du domaine, de la seigneurie de Billy [Silly], à Henri du Plessis-
Guénégaud, seigneur du Plessis-Belleville, trésorier de l'Épargne.- Enregistrées au Parlement de Paris le
29 juillet 1637.
15 juillet 1637-29 juillet 1637
Termes d'indexation
Silly-le-Long (Oise)
X/1a/8653
fol. 125
Paris, 20 janvier 1636. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre d’honneur à Jacques Blacard,
conseiller au siège présidial de Poitiers, le droit de garder sa qualité, avec entrée et voix délibérative dans
cette juridiction, nonobstant la résignation de son office.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 juillet
1637.
20 janvier 1636-31 juillet 1637
Termes d'indexation
Poitiers (Vienne)
X/1a/8653
fol. 125v
Dangu, 17 mars 1637. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Roger de Choiseul, marquis de Praslin,
la charge de lieutenant général au gouvernement de Champagne et Brie.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 6 août 1637 ;
17 mars 1637-6 août 1637
France. Gouvernement de Champagne et Brie
Termes d'indexation
Dangu (Eure); lieutenant général de province (Ancien Régime)
X/1a/8653
fol. 127
Chantilly, juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII unissant la baronnie de Mussidan et seigneurie de
Maduran au marquisat de la Force, et érigeant ce dernier en duché-pairie en faveur de Jacques Nompar
de Caumont, maréchal de France.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 août 1637.
juillet 1637-3 août 1637
Maduran (Saint-Pierre-d'Eyraud)
La Force, Jacques Nompar de Caumont (1558-1652 ; duc de)
Archives nationales (France)
557
Termes d'indexation
Mussidan (Dordogne); La Force (Dordogne); Saint-Pierre-d'Eyraud (Dordogne)
X/1a/8653
fol. 129
Château de Madrid, 1er août 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense d'âge à Charles
Bouvard, avocat en parlement, pour être reçu conseiller clerc au Parlement, suivant les lettres de
provision du 26 mars 1636.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 août 1637.
1er août 1637-7 août 1637
Termes d'indexation
conseiller au parlement
X/1a/8653
fol. 129
Paris, 30 avril 1636. Transaction mettant fin au procès et portant échange de terres à Poussey, passée par
devant Pierre de Rivière, notaire au Châtelet de Paris, entre les chanoines de la Sainte-Chapelle du bois
de Vincennes et Gaspard Raguier, baron de Poussé, procureur d'Antoine et Étienne Raguier, ses frères
(fol. 130v-135v).- Fontainebleau, juin 1637. Lettres patentes ratifiant le contrat ci-dessus (fol. 129-130v).-
Enregistrées au Parlement de Paris le 14 août 1637.
26 mars 1636-14 août 1637
Poussey (Maizières-la-Grande-Paroisse, Aube)
Vincennes (Val-de-Marne) -- Sainte-Chapelle
Termes d'indexation
Maizières-la-Grande-Paroisse (Aube)
X/1a/8653
fol. 136
Château de Madrid, juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant, en faveur de Louis de Bourbon,
comte de Soissons, oubli de sa retraite à Sedan, rétablissement en ses charges et pardon à ceux qui l'ont
accompagné.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 août 1637.
juillet 1637-20 août 1637
Soissons, Louis de Bourbon (1604-1641 ; comte de)
X/1a/8653
fol. 136v
Paris, 14 juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant cinq ans de la coupe de
deux arpents en la forêt d'Hardelot en Boulonnais, en faveur des sœurs grises de l'ordre de Saint-
François à Montreuil-sur-Mer.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 août 1637.
14 juillet 1637-21 août 1637
Termes d'indexation
Montreuil (Pas-de-Calais); Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais)
X/1a/8653
fol. 137v
Fontainebleau, juin 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant à François de Beauvilliers, comte de
Saint-Aignan, châtelain de Fresnes, des droits d'usage et chauffage en la forêt de Crécy-en-Brie.-
Archives nationales (France)
558
Enregistrées au Parlement de Paris le 20 août 1637.
juin 1637-20 août 1637
Crécy, Forêt domaniale de (Seine-et-Marne, France)
Crécy-en-Brie (Crécy-la-Chapelle, Seine-et-Marne)
Saint-Aignan, François-Honorat de Beauvilliers (1607-1687 ; duc de)
Termes d'indexation
Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)
X/1a/8653
fol. 138v
Fontainebleau, juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant l'établissement à Angers, par le
cardinal de Richelieu, supérieur général de l'ordre de Citeaux, d'un prieuré de cisterciennes, sous le
vocable de Notre-Dame Sainte-Catherine, vierge et martyre. La première communauté est composée de
religieuses venant de l'abbaye du Perray-aux-Nonnains.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3
septembre 1637.
juillet 1637-3 septembre 1637
Abbaye du Perray-aux-Nonnains (Écouflant, Maine-et-Loire)
Termes d'indexation
Angers (Maine-et-Loire); Ecouflant (Maine-et-Loire)
X/1a/8653
fol. 139
Château de Madrid, juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le don à Aignan de
Beauharnais, sieur de Miramion et de la Chouarde, du droit d'usage, pâturage, chauffage, bois vif, en la
forêt de Montfort-l'Amaury.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 septembre 1637.
juillet 1637-3 septembre 1637
Montfort-l'Amaury, Forêt de (Île-de-France, France)
Termes d'indexation
Montfort-l'Amaury (Yvelines)
X/1a/8653
fol. 140
Chantilly, août 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses bénédictines de l'ordre du
Calvaire de s'établir à Orléans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1637.
août 1637-7 septembre 1637
Bénédictines de Notre-Dame du Calvaire
Termes d'indexation
Orléans (Loiret)
X/1a/8653
fol. 141
Chantilly, août 1637. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en baronnie la châtellenie de Bourdeille,
paroisse de Vignoux-sur-Barangeon en Berry, en faveur de Jean Fradet, seigneur de Saint-Aoust, et de
ses enfants, Jean et Claude Fradet.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1637.
Archives nationales (France)
559
août 1637-7 septembre 1637
Bourdeille (Vignoux-sur-Barangeon, Cher)
Termes d'indexation
Vignoux-sur-Barangeon (Cher)
X/1a/8653
fol. 142
Château de Madrid, juillet 1637. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII confirmant la jouissance en
toute propriété des boucheries de l'Apport de Paris, en faveur des familles Dauvergne, Thibert, de
Ladehors et de Sainctyon.- Enregistrée au Parlement de Paris le 5 septembre 1637.
juillet 1637-5 septembre 1637
Termes d'indexation
boucher
X/1a/8653
fol. 143v
Paris, 13 janvier 1637. Lettres patentes de Louis XIII validant l'adjudication faite par Louis de Crevant,
marquis d'Humières, à Jean Charpentier, marchand de Compiègne, de douze arpents de bois en la forêt
de Compiègne, et ce en vue de fortifier la ville de Compiègne menacée par l'ennemi.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 7 septembre 1637.
13 janvier 1637-7 septembre 1637
Compiègne, Forêt domaniale de (Oise, France)
Termes d'indexation
Compiègne (Oise); Compiègne (forêt)
X/1a/8653
fol. 145
Château de Madrid, 8 août 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Nicolas du Pont de
Compiègne, gentilhomme de la vénerie du roi, vingt cordes de bois à prendre en la forêt de Bière
[Fontainebleau] pour son chauffage.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1637.
8 août 1637-7 septembre 1637
Fontainebleau, Forêt de (France)
Termes d'indexation
Fontainebleau (forêt)
X/1a/8653
fol. 145v
Paris 16 juillet 1636. Lettres patentes de Louis XIII permettant à sœur Eléonore de Bresche, prieure du
prieuré et hôtel-Dieu de Château-Thierry, de couper le bois sur les terres dépendant de l'hôtel-Dieu, afin
de financer les réparations des bâtiments.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1637.
16 juillet 1636-7 septembre 1637
Château-Thierry (Aisne) -- Hôtel-Dieu
Termes d'indexation
Archives nationales (France)
560
Château-Thierry (Aisne)
X/1a/8653
fol. 146v
Chantilly, août 1637. Lettres patentes de Lous XIII ratifiant l'adjudication à Nicolas Le Jay, premier
président du Parlement, d'une terre appelée le Marais Saint-Gervais, derrière les Minimes de la place
royale, d'une part, et la vente au même Nicolas Le Jay, par les religieuses de l'hôpital Saint-Gervais, de
bâtiments situés sur cette terre, d'autre part.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 septembre 1637.
août 1637-5 septembre 1637
Le Jay, Nicolas (15..-1640)
Termes d'indexation
Marais (quartier)
X/1a/8653
fol. 147v
Chantilly, octobre 1636. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Nicolas Le Jay, premier président du
Parlement, d'établir un bac sur la rivière de Seine, sur les terres de la baronnie de Tilly, Maison Rouge et
Saint-Fargeau, et ce pour favoriser le commerce entre le Gâtinais, la Brie et le Hurepoix, et également
pour faciliter les déplacements des chasses royales de Fontainebleau.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 22 août 1637.
octobre 1636-22 août 1637
Le Jay, Nicolas (15..-1640)
Maison Rouge (Saint-Fargeau-Ponthierry, Seine-et-Marne)
Tilly (Saint-Fargeau-Ponthierry, Seine-et-Marne)
Termes d'indexation
Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne); Seine (cours d'eau)
X/1a/8653
fol. 149v
Metz, janvier 1632. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Tilly et Maison Rouge en
baronnie, en faveur de Nicolas Le Jay, premier président du Parlement.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 22 août 1637.
janvier 1632-22 août 1637
Le Jay, Nicolas (15..-1640)
Maison Rouge (Saint-Fargeau-Ponthierry, Seine-et-Marne)
Tilly (Saint-Fargeau-Ponthierry, Seine-et-Marne)
Termes d'indexation
Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne)
X/1a/8653
fol. 150v
Paris, juillet 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Nicolas Le Jay, premier président du
Parlement, de faire construire un moulin sur la Seine, avec une pompe pour alimenter en eau la maison
du bailliage du palais affectée au logement du premier président.- Enregistrées au Parlement de Paris le
22 août 1637.
Archives nationales (France)
561
juillet 1631-22 août 1637
Le Jay, Nicolas (15..-1640)
Termes d'indexation
Justice (palais de); Seine (cours d'eau)
X/1a/8653
fol. 151v
Paris, juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des chanoines et chantre de
l'église royale et collégiale de Saint-Maur-des-Fossés.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 juillet
1637.
juillet 1637-16 juillet 1637
Termes d'indexation
Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)
X/1a/8653
fol. 152v
Chantilly, 16 août 1637. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des vacations de 1637, avec
la liste des noms des conseillers en marge de l'acte.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 août 1637.
16 août 1637-31 août 1637
X/1a/8653
fol. 153
Saint-Maur-des-Fossés, 10 octobre 1637. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Noël
Brulart, maître des requêtes de l'hôtel du roi, nonobstant sa résignation, avec droit de séance au
Parlement, au Grand Conseil, aux Requêtes de l'Hôtel et à la Grande Chancellerie.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 14 novembre 1637.
10 octobre 1637-14 novembre 1637
Termes d'indexation
maître des requêtes (Ancien Régime)
X/1a/8653
fol. 153v
Chantilly, 1637. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de la Chambre de
l’édit pour la session de 1637-1638.- Enregistrée au Parlement de Paris le 14 novembre 1637.
1637-14 novembre 1637
X/1a/8653
fol. 154
Saint-Germain-en-Laye, 9 novembre 1637. Déclaration de Louis XIII portant que la charge de lieutenant
civil de la prévôté et vicomté de Paris sera dorénavant attribuée par commission de trois ans et non
pourvue comme une charge vénale.- Enregistrée au Parlement de Paris le 19 novembre 1637.
9 novembre 1637-19 novembre 1637
Termes d'indexation
lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)
Archives nationales (France)
562
X/1a/8653
fol. 155v
Paris, 15 septembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Edme Morand, marchand,
demeurant au faubourg Saint-Marcel, et Marguerite Morand, sa sœur, tous deux natifs du comté de
Bourgogne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 novembre 1637.
15 septembre 1637- 24 novembre 1637
Termes d'indexation
Franche-Comté (France , région administrative)
X/1a/8653
fol. 156
Chantilly, 18 février 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Jacques Broussel,
conseiller au Parlement et commissaire des Requêtes du palais, soit le droit de porter le titre de conseiller
au Parlement, avec séance et voix délibérative, nonobstant la résignation de son office.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 28 août 1637.
18 février 1634-28 août 1637
Termes d'indexation
conseiller au parlement
X/1a/8653
fol. 157
Saint-Germain-en-Laye, octobre 1637. Édit de Louis XIII supprimant l'office de procureur du roi et de
greffier de la ville de Lyon, déchargeant ainsi les échevins de Lyon de l'obligation faite à chaque ville
d'établir un procureur et un greffier, selon l'édit de juin 1635.- Enregistré au Parlement de Paris le 28
novembre 1637.
octobre 1637-28 novembre 1637
Termes d'indexation
Lyon (Rhône)
X/1a/8653
fol. 158
Fontainebleau, mai 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Georges Lambert de faire
construire trois jeux de paume couverts dans la partie des faubourgs Saint-Honoré et Montmartre
englobée par la nouvelle enceinte au nord-ouest de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5
décembre 1637.
mai 1637-5 décembre 1637
Termes d'indexation
Saint-Honoré (faubourg); Montmartre (faubourg)
X/1a/8653
fol. 159
Saint-Maur-des-Fossés, 13 septembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense d'âge à
Nicolas Pothier pour être reçu conseiller au Parlement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27
novembre 1637.
Archives nationales (France)
563
13 septembre 1637- 27 novembre 1637
X/1a/8653
fol. 159v
Saint-Maur-des-Fossés, 2 octobre 1637. Lettres patentes de Louis XIII unissant à la seigneurie de La
Briche le droit de chauffage de quarante cordes de bois à prendre en la forêt de Cuise [Compiègne], droit
accordé par le roi par lettres patentes du 12 avril 1633 à Girard de La Briche, conseiller d'État, procureur
général en la Chambre des comptes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 décembre 1637.
2 octobre 1637-12 décembre 1637
Autres instruments de recherche
Table des ordonnances du Parlement : l'analyse donne la quantité de cent dix cordes de bois
Termes d'indexation
Compiègne (forêt)
X/1a/8653
fol. 160
Saint-Germain-en-Laye, novembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation à Claude de
Bullion, seigneur de Wideville, du don de cinquante cordes de bois de chauffage à prendre en la forêt de
Montfort-l'Amaury.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 décembre 1637.
novembre 1637-11 décembre 1637
Bullion, Claude de (1570-1640)
Termes d'indexation
Montfort-l'Amaury (Yvelines)
X/1a/8653
fol. 161
Saint-Germain-en-Laye, novembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant le sieur Gachernault
de Liberault, sieur d'Ansonville, La Bichotière et Beauvoir, huissier ordinaire du cabinet du roi.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 11 décembre 1637.
novembre 1637-11 décembre 1637
X/1a/8653
fol. 163
Saint-Maur-des-Fossés, octobre 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Achille Courtin,
maître des requêtes ordinaire de l'hôtel du roi, le droit d'usage pour les bestiaux de sa maison en la forêt
de Montfort-l'Amaury.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 décembre 1637.
octobre 1637-2 décembre 1637
Termes d'indexation
Montfort-l'Amaury (Yvelines)
X/1a/8653
fol. 164
Saint-Maur-des-Fossés, septembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant quittance à Jean du
Tillet, en tant que receveur des consignations judiciaires du Parlement, des sommes revendiquées par le
roi comme non réclamées depuis trente ans, moyennant le versement par du Tillet de 126 000 livres au
Archives nationales (France)
564
trésorier de l'Épargne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 décembre 1637.
septembre 1637-18 décembre 1637
X/1a/8653
fol. 165v
Saint-Germain-en-Laye, 18 mai 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour quatre
ans aux pères Capucins de Melun du don de quinze cordes de bois en la forêt de Bière [Fontainebleau],
pour leur chauffage.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 décembre 1637.
18 mai 1637-4 décembre 1637
Termes d'indexation
Melun (Seine-et-Marne); Fontainebleau (forêt)
X/1a/8653
fol. 166
Saint-Germain-en-Laye, 4 mars 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux religieux de la Sainte
Trinité et rédemption des captifs, établis au Mont de Piété, proche de Coupvray, dix cordes de bois de la
forêt de Crécy.- Enregistrées le 18 décembre 1637.
4 mars 1637-18 décembre 1637
Ordre de la Très-Sainte-Trinité et de la rédemption des captifs
Autres instruments de recherche
Table des ordonnances du Parlement : l'analyse donne la quantité de cinquante cordes de bois
Termes d'indexation
Coupvray (Seine-et-Marne)
X/1a/8653
fol. 166v
Saint-Germain-en-Laye, 31 décembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office de
président au Parlement à Noël de Bullion, après la résignation de l'office par son père Claude de Bullion.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 9 janvier 1638.
31 décembre 1637-9 janvier 1638
Bullion, Claude de (1570-1640)
Termes d'indexation
président au parlement (Ancien Régime)
X/1a/8653
fol. 168
Saint-Germain-en-Laye, 28 mars 1637. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre d’honneur à
Jacques Le Corvaisier, conseiller au siège présidial du Mans, le droit de garder sa qualité, avec entrée et
voix délibérative dans cette juridiction, nonobstant sa démission.- Enregistrées au Parlement de Paris le
8 janvier 1638.
28 mars 1637-8 janvier 1638
Termes d'indexation
Le Mans (Sarthe)
Archives nationales (France)
565
X/1a/8653
fol. 168v
Saint-Germain-en-Laye, novembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Dominique
Séguier, évêque de Meaux, premier aumônier du roi, de prélever des chênes dans les bois de Meaux, afin
de les utiliser pour rétablir le château de Germigny.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 janvier
1638.
novembre 1637-8 janvier 1638
Séguier, Dominique (....-1659)
Termes d'indexation
Meaux (Seine-et-Marne); Germigny-l'Evêque (Seine-et-Marne)
X/1a/8653
fol. 169
Au camp devant La Rochelle, août 1628. Édit de Louis XIII créant trois offices de conseillers receveurs
du droit du marc d'or.- Enregistré au Parlement de Paris le 9 janvier 1638.
août 1628-9 janvier 1638
X/1a/8653
fol. 171
Paris, 22 décembre 1637. Arrêt du Conseil portant prorogation pour trois ans de l'évocation et renvoi au
Parlement de Paris de tous les procès de François de Harlay, archevêque de Rouen, à la demande de
celui-ci (fol. 171).- Paris, 22 décembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII attribuant au Parlement de
Paris les procès de l'archevêque de Rouen (fol. 171v-172).- Enregistrés au Parlement de Paris le 15 janvier
1638.
22 décembre 1637-15 janvier 1638
Arrêt du Conseil du 16 février 1635 et lettres patentes de février 1635, enregistrés au Parlement de Paris
le 7 mai 1635, voir X/1a/8652, fol. 426.
Harlay de Champvallon, François de (1586-1653)
X/1a/8653
fol. 172
Rome, 22 septembre 1637. Bref du pape Urbain VIII approuvant la délégation au père Jean Desroches,
de l'ordre de Saint-François, de la présidence du chapitre de la province de Touraine, lequel se tient au
couvent Saint-Thomas de Rondeliau en Bretagne (fol. 172-173).- Saint-Germain-en-Laye, 15 décembre
1637. Lettres patentes de Louis XIII pour l'enregistrement du bref précédent (fol. 173).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 21 janvier 1638.
22 septembre 1637- 21 janvier 1638
Franciscains
X/1a/8653
fol. 173v
Paris, 7 décembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant à François de Villeneuve, abbé
commendataire de Notre-Dame de Preuilly, de couper des bois appartenant à l'abbaye pour une somme
de 7 000 livres, afin de réparer l'église et les bâtiments abbatiaux endommagés par la foudre (fol. 174).-
Château de Grosbois, 6 novembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à François de
Villeneuve, abbé de Notre-Dame de Preuilly de faire couper le bois d'Échou, dépendant de l'abbaye,
Archives nationales (France)
566
jusqu'à concurrence de la somme de 12 000 livres, y compris les 7 000 livres mentionnés dans les lettres
patentes ci-dessus.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 janvier 1638.
7 décembre 1634-22 janvier 1638
Preuilly (Égligny, Seine-et-Marne)
Bois d'Échou (Échouboulains, Seine-et-Marne)
Termes d'indexation
Egligny (Seine-et-Marne); Preuilly (Seine-et-Marne , abbaye de); Echouboulains (Seine-et-Marne)
X/1a/8653
fol. 175
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1637. Édit de Louis XIII réduisant de quatre à trois le nombre de
conseillers créés aux Requêtes du palais par l'édit de décembre 1635.- Enregistré au Parlement de Paris
le 23 décembre 1637
décembre 1637-23 décembre 1637
Termes d'indexation
conseiller au parlement
X/1a/8653
fol. 175v
Paris, 27 février 1627. Concordat, passé par devant Nicolas Nourry, notaire au Châtelet de Paris, entre
Valentin Boutin, abbé commendataire de Notre-Dame de Clairefontaine, ordre de Saint-Augustin, et le
père Grégoire de Sainte-Perpétue, procureur général de la congrégation des Augustins réformés
déchaussés de France, établissant douze religieux de cette congrégation à Clairefontaine, pour la
réformation de l'abbaye (copie du 31 janvier 1628) (fol. 175v-180).- Saint-Germain-en-Laye, 28 décembre
1637. Lettres patentes de Louis XIII approuvant le concordat ci-dessus (fol. 180-181).- Enregistrés au
Parlement de Paris le 1er février 1638.
31 janvier 1628-1er février 1638
Augustins déchaussés
Termes d'indexation
Clairefontaine-en-Yvelines (Yvelines)
X/1a/8653
fol. 181
Paris, 31 décembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense de parenté et d'âge à Jean de
Ligny pour être reçu conseiller au Parlement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 janvier 1638.
31 décembre 1637-23 janvier 1638
Termes d'indexation
conseiller au parlement
X/1a/8653
fol. 181v
Saint-Germain-en-Laye, 30 novembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Capucins de
Provins dix cordes en forêt de Provins pour leur chauffage.- Enregistrées au Parlement de Paris le
2 janvier 1638.
Archives nationales (France)
567
30 novembre 1637-2 janvier 1638
Termes d'indexation
Provins (Seine-et-Marne)
X/1a/8653
fol. 182
Versailles, juin 1634. Lettres patentes de Louis XIII maintenant les privilèges de noblesse Pierre Le
Bouyer, lieutenant général civil et criminel au bailliage du Perche à Mortagne et ancien président au
bailliage d'Alençon (fol. 182-183).- Paris, 17 avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant
mandement au Parlement de Paris pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur
surannation (fol. 183v).- Enregistrées au Parlement le 6 février 1638.
juin 1634-6 février 1638
Termes d'indexation
Mortagne-au-Perche (Orne); Alençon (Orne); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)
X/1a/8653
fol. 184
Saint-Germain-en-Laye, 25 janvier 1638. Lettres patente de Louis XIII accordant l'honorariat à Jean du
Tillet, sieur de Gouaix et de Loré, maître des requêtes ordinaire de l'hôtel du roi, avec droit de séance et
voix délibérative au Parlement et aux Requêtes de l'hôtel, nonobstant la résignation de son office.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 6 février 1638.
25 janvier 1638-6 février 1638
Termes d'indexation
maître des requêtes (Ancien Régime)
X/1a/8653
fol. 184v
Paris, janvier 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation des droits d'usage, chauffage et
pâturage en la forêt de Chairou (?) aux habitants de la paroisse de Chezal-Benoît, prévôté d'Issoudun.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 15 février 1638.
janvier 1638-15 février 1638
Termes d'indexation
Chezal-Benoît (Cher)
X/1a/8653
fol. 186
Moulins, 22 septembre 1636. Contrat d'échange, passé par devant Chaulme, notaire royal à Moulins,
entre le roi, représenté par les trésoriers du bureau des finances de Moulins, et François de La Croix,
seigneur de Poumay, par lequel le roi cède des droits sur la seigneurie de Poumay [Pommay] et la
paroisse de Lusigny, et François de la Croix cède des droits sur la châtellenie de Moulins (fol. 185v-187).-
Saint-Germain-en-Laye, 3 mars 1637.- Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat ci-dessus (fol.
187v-188).- Enregistrés au Parlement de Paris le 19 février 1638.
22 septembre 1636- 19 février 1638
Pommay (Lusigny, Allier)
Archives nationales (France)
568
Termes d'indexation
Lusigny (Allier)
X/1a/8653
fol. 188
Rome, 10 janvier 1621 [1622]. Bulle du pape Grégoire XV établissant Marc François de Cicon, natif de
Jumigny en Bourgogne, clerc de Besançon, comme coadjuteur de Louis de Tavagny, abbé du monastère
de Saint-Epvre de Toul, ordre de Saint-Benoît (fol. 188-190).- Toul, 23 avril 1622. Notification et
fulmination à l'évêque de Toul et aux religieux de l'abbaye Saint-Epvre, par l'official de l'évêché de Toul,
de la bulle ci-dessus (fol. 190v-194v).- Rome, 6 août 1623 et 22 juin 1627. Bulle du pape Urbain VIII
relative à l'exécution de la bulle du pape Grégoire XV ci-dessus (fol. 194v-197).- Versailles, 23 décembre
1637. Déclaration de Louis XIII approuvant les bulles de coadjutorerie ci-dessus et la prise de possession
de l'abbaye de Saint-Epvre (fol. 197).- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 février 1638.
10 janvier 1622-6 février 1638
Abbaye Saint-Epvre (Toul, Meurthe-et-Moselle)
Le texte de la bulle de Grégoire XV porte la date du 4 des ides de janvier 1621, c'est à dire le 10 janvier
1621, première année du pontificat.
Le pontificat de Grégoire XV ayant commencé le 9 février 1621, on a restitué la date du 10 janvier 1622.
Termes d'indexation
Toul (Meurthe-et-Moselle)
X/1a/8653
fol. 198
Château de Grosbois, 7 novembre 1637. Brevet de nomination par Louis XIII de Samuel et Charles de la
Nauve, conseillers au Parlement, comme administrateurs des biens des enfants d'Henri de Savoie (fol.
199v-200).- Paris, au palais en la salle Saint-Louis, s.d. Avis des parents de Louis de Savoie, duc de
Nemours et de Louis Charles Amédée et Henri de Savoie, ces deux derniers encore mineurs, enfants
d'Henri de Savoie, duc de Genevois et de Nemours, et d'Anne de Lorraine, duchesse d'Aumale, sur
l'administration de leurs biens (fol. 198-199v).- Saint-Germain-en-Laye, 25 février 1638. Lettres patentes
de Louis XIII portant émancipation de Louis de Savoie, duc de Nemours, selon l'avis ci-dessus, sous le
conseil du sieur de La Nauve (fol. 200-201v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 3 mars 1638.
7 novembre 1637- 3 mars 1638
X/1a/8653
fol. 201v
Paris, janvier 1638. Lettres patentes de Louis XIII établissant trois foires par an et un marché par
semaine au bourg de Crollou dit Saint-Constant en Poitou, en faveur de Aymond Lecoq, conseiller au
Parlement de Paris, seigneur de Saint-Germain.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 février 1638.
janvier 1638-26 février 1638
Termes d'indexation
Saint-Projet-Saint-Constant (Charente)
X/1a/8653
fol. 202v
Saint-Germain-en-Laye, 28 novembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au
Parlement de Paris de lever la restriction portée dans l'arrêt du Parlement du 7 février 1636 qui prive les
Archives nationales (France)
569
religieux réformés de l'ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel, dit Carmes déchaussés, du droit de
committimus aux Requêtes du palais accordé par les lettres patentes d'avril 1635.- Enregistrées au
Parlement le 13 mars 1638.
28 novembre 1637-13 mars 1638
Ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel
X/1a/8653
fol. 203
Paris, 26 février 1635. Déclaration de Louis XIII portant que les maîtres artisans et gens de métiers des
faubourgs Saint-Honoré, Montmartre et Villeneuve-sur-Gravois, inclus à présent dans la ville de Paris,
seront considérés maîtres de la dite ville avec tous les privilèges qui y sont attachés.- Enregistrée au
Parlement de Paris le 12 mars 1638.
26 février 1635-12 mars 1638
Termes d'indexation
Saint-Honoré (faubourg); Montmartre (faubourg); La Villeneuve-sur-Gravois (faubourg)
X/1a/8653
fol. 204v
Saint-Germain-en-Laye, mars 1638. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux prévôt des marchands
et échevins de la ville de Lyon le privilège de faire la banque et le commerce en gros sans déroger à la
noblesse.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 mars 1638.
mars 1638-12 mars 1638
Termes d'indexation
Lyon (Rhône)
X/1a/8653
fol. 205v
Paris, 19 avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de l'abbaye Saint-Éloi de
Noyon, de la congrégation de Saint-Maur, ordre de Saint-Benoît, de couper et vendre de leurs bois
jusqu'à la somme de 10 000 livres, pour réparer leurs bâtiments.- Enregistrées au Parlement de Paris le
12 mars 1638.
19 avril 1635-12 mars 1638
Abbaye Saint-Eloi (Noyon, Oise)
Termes d'indexation
Noyon (Oise)
X/1a/8653
fol. 206v
Saint-Germain-en-Laye, mars 1638. Lettres patentes de Louis XIII cédant à André Potier de Novion,
président au Parlement, les droits de justice appartenant au roi dans en la paroisse de Villejust, à la suite
du don fait par Gaston d'Orléans de ses droits de justice sur cette même paroisse, au titre du comté de
Montlhéry dont dépend cette paroisse.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 mars 1638.
mars 1638-16 mars 1638
Termes d'indexation
Archives nationales (France)
570
Villejust (Essonne)
X/1a/8653
fol. 207v
Paris, janvier 1638. Lettres patentes de Louis XIII unissant la charge de conseiller honoraire au Châtelet
de Paris, créée par édit d'avril 1635, à l'une des charges d'avocat du roi au Châtelet, en faveur de Claude
de l'Aulne, acquéreur de cette charge de conseiller honoraire.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12
mars 1638.
janvier 1638-12 mars 1638
Édit d'avril 1635 créant des charges de conseiller honoraire dans les juridiction, voir X/1a/8652, fol.
509v.
X/1a/8653
fol. 208v
Fontainebleau, 13 juin 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant à François de Cossé, duc de Brissac,
pair et grand pannetier de France, la jouissance des seigneuries de Montmirail, Authon, la Bazoche et
Saint-Ulphace, pays du Perche ; ces seigneuries ont été confisquées à Jacques-Nicolas de la Baulme,
comte de Saint-Amour, résidant en Franche-Comté et qui a combattu avec l'Espagne contre le roi (fol.
208v-209).- Paris, 12 octobre 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement
pour l'enregistrement de celles du 13 juin 1637 (fol. 209v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 27
mars 1638.
13 juin 1637-27 mars 1638
Authon-du-Perche (Eure-et-Loir)
La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir)
Termes d'indexation
Montmirail (Sarthe); La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir); Saint-Ulphace (Sarthe); Authon-du-Perche
(Eure-et-Loir)
X/1a/8653
fol. 209v
Saint-Germain-en-Laye, mai 1637. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Combronde
en Auvergne en marquisat, en faveur de René Du Puy du Fou, gouverneur de La Rochelle et pays
d'Aunis.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 mars 1638.
mai 1637-16 mars 1638
Puy du Fou (famille du)
Termes d'indexation
Combronde (Puy-de-Dôme)
X/1a/8653
fol. 211v
Saint-Germain-en-Laye, février 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant à sœur Françoise de
Giffard, prieure de l'hôtel-Dieu de Mantes, de faire venir de l'hôtel-Dieu de Pontoise autant de religieuses
que nécessaire.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 mars 1638.
février 1638-30 mars 1638
Hôtel-Dieu (Pontoise)
Archives nationales (France)
571
Termes d'indexation
Mantes-la-Jolie (Yvelines); Pontoise (Val-d'Oise)
X/1a/8653
fol. 212
Paris, 2 mars 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Claude Rousselet, président, lieutenant
général et commissaire enquêteur examinateur au bailliage de Château-Thierry, de continuer l'exercice
de son office pendant cinq ans, nonobstant la résignation qu'il en a faite.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 10 mars 1638.
2 mars 1638-10 mars 1638
Termes d'indexation
Château-Thierry (Aisne); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)
X/1a/8653
fol. 213
Château de Madrid, juillet 1637. Déclaration de Louis XIII portant qu'aucun office ne sera créé dans les
forêts de l'apanage de Gaston d'Orléans. Les ventes de bois dans ces forêt, outre les ventes ordinaires,
seront faites jusqu'à un montant de 70 000 livres.- Enregistrée au Parlement de Paris le 30 mars 1638.
juillet 1637-30 mars 1638
Sont concernées par les lettres patentes les forêts du duché d'Orléans, à Orléans Montargis et
Romorantin, ainsi que les forêts des comtés de Blois et de Valois.
Orléans, Forêt d' (Loiret)
Montargis, Forêt de (Loiret)
Blois, Forêt domaniale de (Loir-et-Cher, France)
X/1a/8653
fol. 214
Chantilly, août 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement, en faveur des Bénédictines
du Mont-du-Calvaire, de terres situées derrière leur monastère du Marais du Temple.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 13 avril 1638.
août 1637-13 avril 1638
Ces terres sont limitées à l'arrière par le rempart qui longe le canal que le roi fait construire entre le
bastion de l'Arsenal et la porte du Temple.
Paris (France) -- Église des Filles du Mont-Calvaire
Bénédictines de Notre-Dame du Calvaire
Termes d'indexation
Filles du Calvaire (couvent des)
X/1a/8653
fol. 214v
Chantilly, juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Nicolas Goulas, seigneur de la Mothe-
en-Brie, gentilhomme de la chambre du duc d'Orléans, les droits de haute justice sur les fiefs de la Motte
et Couternois, mouvant de la châtellenie royale de Crécy-en-Brie.- Enregistrées au Parlement de Paris le
12 avril 1638.
juillet 1637-12 avril 1638
Archives nationales (France)
572
Goulas, Nicolas (1603-1683)
Couternois (Serris, Seine-et-Marne)
La Motte (Serris, Seine-et-Marne)
La Motte (Jossigny, Seine-et-Marne)
Termes d'indexation
Jossigny (Seine-et-Marne); Serris (Seine-et-Marne)
X/1a/8653
fol. 215v
Paris, 26 octobre 1637. Cession à titre de bail à cens, par devant François Lemoyne, notaire au Châtelet
de Paris, par les religieux de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, à Jean Caille et Charles Robineau,
secrétaires du roi, Claude de Vernon, avocat au Parlement, et Jérôme Chastellain, bourgeois de Paris,
d'un jardin clos à Saint-Germain-des-Prés, situé entre l'hôpital de la Charité et la rue de l'Égout, pour 50
000 livres tournois, somme qui sera utilisée pour le rachat de la baronnie de Cordoux. En annexe :
délibérations du chapitre abbatial, requête au supérieur de l'ordre et demande de publication de la vente
au curé de l'église Saint-Sulpice (fol. 216-222).- Saint-Germain-en-Laye, décembre 1637. Lettres patentes
de Louis XIII approuvant le contrat de cession ci-dessus (fol. 215v-216).- Enregistrés au Parlement de
Paris le 29 avril 1638.
décembre 1637-29 avril 1638
Cordoux (Courpalay, Seine-et-Marne)
Termes d'indexation
Courpalay (Seine-et-Marne); Saint-Germain-des-Prés (quartier)
X/1a/8653
fol. 222
Saint-Germain-en-Laye, 15 décembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de
gouverneur et lieutenant général de Touraine à Henri de Lorraine, comte d'Harcourt.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 27 avril 1638.
15 décembre 1637-27 avril 1638
Touraine (France)
Harcourt, Henri de Lorraine (1601-1666 ; comte d')
Termes d'indexation
gouverneur; lieutenant général de province (Ancien Régime)
X/1a/8653
fol. 224
Paris, février 1638. Lettres patentes de Louis XIII unissant la moitié du droit de Parisis et l'office de
contrôleur au greffe criminel de la sénéchaussée d'Angers, en faveur de Jean de Flecelles, président en la
Chambre des comptes, et propriétaire par engagement de ce greffe criminel.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 20 septembre 1638.
février 1638-20 septembre 1638
Termes d'indexation
greffier; Angers (Maine-et-Loire)
Archives nationales (France)
573
X/1a/8653
fol. 225v
Saint-Germain-en-Laye, octobre 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant au cardinal Armand-Jean
du Plessis de Richelieu douze maisons situées dans la ville de Richelieu.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 30 avril 1638.
octobre 1637-30 avril 1638
Termes d'indexation
Richelieu (Indre-et-Loire); Richelieu, Armand Jean du Plessis (1585-1642 , cardinal duc de)
X/1a/8653
fol. 226
Saint-Germain-en-Laye, 27 décembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII unissant le comté de la
Chapelle-Bellouin, et autres seigneuries acquises par le cardinal de Richelieu, au duché de Richelieu.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 30 avril 1638.
27 décembre 1637-30 avril 1638
La Chapelle Bellouin (La Roche-Rigault, Vienne)
Termes d'indexation
La Roche-Rigault (Vienne); Richelieu (Indre-et-Loire)
X/1a/8653
fol. 226v
Chantilly, août 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à André Moudin, prêtre, natif de
Montdenis en Piémont (fol. 226v-227).- Paris, 20 janvier 1638. Lettres patentes portant mandement
pour l'enregistrement de lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut d'adresse (fol. 227v).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 5 mai 1638.
août 1637-5 mai 1638
Termes d'indexation
Piémont (Italie)
X/1a/8653
fol. 227v
Saint-Germain-en-Laye, 26 avril 1638. Déclaration de Louis XIII affectant directement au roi les revenus
des seigneuries de Dammartin, Chantilly et Versailles et précisant que le nombre des officiers de ces
juridictions ne sera pas augmenté ni leurs greffes vendus.- Enregistrée au Parlement de Paris le 6 mai
1638.
26 avril 1638-6 mai 1638
Termes d'indexation
Chantilly (Oise); Versailles (Yvelines); Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)
X/1a/8653
fol. 228v
Saint-Germain-en-Laye, 1er décembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII unissant l'abbaye de Notre-
Dame de Juilly, ordre de Saint-Augustin, diocèse de Meaux, à la congrégation des prêtres de l'Oratoire.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 24 avril 1638.
Archives nationales (France)
574
1er décembre 1637- 24 avril 1638
Oratoire de France
Abbaye Notre-Dame (Juilly, Seine-et-Marne)
Termes d'indexation
Juilly (Seine-et-Marne)
X/1a/8653
fol. 230
Paris, 31 décembre 1637. Cession par les commissaires du roi, en exécution du contrat d'échange passé
entre le roi et Louise de Lorraine, princesse de Conti, le 10 mars 1629, de la seigneurie de Saint-Maixent
en Poitou, à Charles de La Porte de La Meilleraye, en lieu et place de Claude de Lorraine, duc de
Chevreuse, ayant droit de la succession de la princesse de Conti (fol. 230-232v).- Saint-Germain-en-
Laye, 22 février 1638. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat de cession ci-dessus (fol. 233-
235v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 mai 1638.
31 décembre 1637-7 mai 1638
La Meilleraye, Charles de La Porte (1602-1664 ; duc de)
Conti, Louise-Marguerite de Lorraine (1574-1631 ; princesse de)
Chevreuse, Claude de Lorraine (1578-1657 ; duc de)
Termes d'indexation
Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres)
X/1a/8653
fol. 235v
Saint-Germain-en-Laye, mars 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Barbe Martin et aux
Pauvres Filles reçues en communauté de s'établir dans une maison dans la ville de Reims.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 4 mai 1638.
mars 1638-4 mai 1638
Termes d'indexation
Reims (Marne)
X/1a/8653
fol. 237
Château de Grosbois, novembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant en bail à Marie
d'Hautefort, substituée à Catherine Le Vayer, dame de La Flotte, sa grand-mère, la jouissance du pont de
Neuilly pendant 30 ans, à commencer à la date de fin du bail accordé à l'architecte Marie pour la
construction du pont.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 mai 1638.
novembre 1637-7 mai 1638
Hautefort, Marie de (1616-1691)
Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) -- Pont de Neuilly
Termes d'indexation
Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine); Seine (cours d'eau)
X/1a/8653
fol. 238
Archives nationales (France)
575
Paris, 14 décembre 1637. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de décembre 1635, de
l'office de premier et principal commis au greffe pour servir à la Grand Chambre du Parlement, à Jean
Guyet (fol. 238-240).- Saint-Germain-en-Laye, décembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la
vente ci-dessus (fol. 240-241v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 mars 1638.
14 décembre 1637-24 mars 1638
Termes d'indexation
greffier
X/1a/8653
fol. 241v
Paris, 8 février 1638. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de décembre 1635 érigeant
en office des charges auparavant exercées par commission, de l'office de commis au conseil de la Grand
Chambre du Parlement à Gilles Boilleau.- Enregistrée au Parlement de Paris le 24 mars 1638.
8 février 1638-24 mars 1638
Termes d'indexation
greffier
X/1a/8653
fol. 243
Paris, 8 février 1638. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de décembre 1635 érigeant
en office des charges auparavant exercées par commission, de l'office de principal commis au greffe
criminel du Parlement pour l'audience et conseil de la Tournelle, à Pierre Caluz.- Enregistrée au
Parlement de Paris le 24 mars 1638.
8 février 1638-24 mars 1638
Termes d'indexation
greffier
X/1a/8653
fol. 244v
Paris, 22 mars 1638. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de décembre 1635 érigeant
en office des charges auparavant exercées par commission, de l'office de principal commis au greffe
criminel du Parlement pour la garde des sacs, à Pierre Drouet.- Enregistrée au Parlement de Paris le 24
mars 1638.
22 mars 1638-24 mars 1638
Termes d'indexation
greffier
X/1a/8653
fol. 246v
Paris, 8 février 1638. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de décembre 1635 érigeant
en office des charges auparavant exercées par commission, de l'un des deux offices de clerc au greffe civil
et criminel du Parlement, à Julien Moynerie.- Enregistrée au Parlement de Paris le 24 mars 1638.
8 février 1638-24 mars 1638
Archives nationales (France)
576
Termes d'indexation
greffier
X/1a/8653
fol. 248
Paris, 14 décembre 1637. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de décembre 1635
érigeant en office des charges auparavant exercées par commission, de l'un des deux offices de clerc au
greffe civil et criminel du Parlement, à Pierre Bridou (fol. 248-250).- Saint-Germain-en-Laye, décembre
1637. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat de vente précédent à Pierre Bridou (fol. 250-
252v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 mars 1638.
14 décembre 1637-24 mars 1638
Termes d'indexation
greffier
X/1a/8653
fol. 251v
Paris, 17 mars 1638. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de décembre 1635 érigeant
en office des charges auparavant exercées par commission, de l'office de garde sacs et receveur des épices
de la Grand Chambre et de la Chambre de l'édit, à Edme Jan.- Enregistrée au Parlement de Paris le 24
mars 1638.
17 mars 1638-24 mars 1638
Termes d'indexation
greffier
X/1a/8653
fol. 253
Paris, 8 février 1638. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de décembre 1635 érigeant
en office des charges auparavant exercées par commission, de l'office de commis au greffe civil de la
première chambre des enquêtes du Parlement, à Étienne Martin.- Enregistrée au Parlement de Paris le
24 mars 1638.
8 février 1638-24 mars 1638
Termes d'indexation
greffier
X/1a/8653
fol. 255
Paris, 11 janvier 1638. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de décembre 1635
érigeant en office des charges auparavant exercées par commission, de l'office de commis au greffe civil
de la seconde chambre des enquêtes du Parlement, à Pierre Guillaume.- Enregistrée au Parlement de
Paris le 24 mars 1638.
11 janvier 1638-24 mars 1638
Termes d'indexation
greffier
Archives nationales (France)
577
X/1a/8653
fol. 256v
Paris, 11 janvier 1638. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de décembre 1635
érigeant en office des charges auparavant exercées par commission, de l'office de commis au greffe civil
de la troisième chambre des enquêtes du Parlement, en faveur de Denis Menet.- Enregistrée au
Parlement de Paris le 24 mars 1638.
11 janvier 1638-24 mars 1638
.
Termes d'indexation
greffier
X/1a/8653
fol. 258
Paris, 8 février 1638. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de décembre 1635 érigeant
en office des charges auparavant exercées par commission, de l'office de commis au greffe civil de la
quatrième chambre des enquêtes du Parlement, à Étienne Le Gaigneur.- Enregistrée au Parlement de
Paris le 24 mars 1638.
8 février 1638-24 mars 1638
Termes d'indexation
greffier
X/1a/8653
fol. 260
Paris, 14 décembre 1637. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de décembre 1635
érigeant en office des charges auparavant exercées par commission, de l'office de commis au greffe civil
de la première chambre des requêtes du Palais en faveur de Robert du Pille (fol. 260-261).- Saint-
Germain-en-Laye, décembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la vente ci-dessus (fol. 261-
262v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 mars 1638.
14 décembre 1637-24 mars 1638
Termes d'indexation
greffier
X/1a/8653
fol. 262v
Paris, 11 janvier 1638. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de décembre 1635
érigeant en office des charges auparavant exercées par commission, de l'office de commis au greffe civil
de la cinquième chambre des enquêtes du Parlement, à Jean Thénard (fol. 262v-264v).- Saint-Germain-
en-Laye, janvier 1638. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat de vente précédent (fol. 264v-
266).- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 mai 1638.
11 janvier 1638-28 mai 1638
X/1a/8653
fol. 266
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1638. Lettres patentes de Louis XIII érigeant à nouveau la seigneurie
d'Aiguillon en duché-pairie en faveur de Marie de Vignerot, veuve d'Antoine de Grimoard de Beauvoir du
Roure, marquis de Comballet, nièce du cardinal duc de Richelieu.- Enregistrées au Parlement de Paris le
Archives nationales (France)
578
19 mai 1638.
janvier 1638-19 mai 1638
Termes d'indexation
Aiguillon (Lot-et-Garonne); Richelieu, Armand Jean du Plessis (1585-1642 , cardinal duc de); Aiguillon,
Marie-Madeleine de Vignerot (1604-1675 , duchesse d')
X/1a/8653
fol. 267v
Chaillot, mai 1638. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant les statuts et règlements de la communauté
des maîtres bonnetiers de la ville de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 mai 1638.
mai 1638-5 mai 1638
Termes d'indexation
fabricant d'accessoires vestimentaires
X/1a/8653
fol. 268v
Saint-Germain-en-Laye, 26 janvier 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux prévôt des
marchands, échevins et bourgeois de la ville de Paris l'exemption du paiement des droits de franc-fief et
nouveaux acquêts (fol. 268v-269).- Saint-Germain-en-Laye, 2 mars 1638. Lettres patentes portant
mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 269).- Enregistrées au Parlement de Paris le
28 mai 1638.
26 janvier 1637-28 mai 1638
X/1a/8653
fol. 269v
Saint-Germain-en-Laye, 28 mai 1638. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la vente par les
commissaires du roi, datée du le 8 février 1638, en exécution de l'édit de décembre 1635 érigeant en
office des charges auparavant exercées par commission, de l'office de commis greffier du conseil de la
Grand Chambre du Parlement, à Gilles Boilleau.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 juin 1638.
28 mai 1638-7 juin 1638
Termes d'indexation
greffier
X/1a/8653
fol. 270
Saint-Germain-en-Laye, 12 avril 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant à François de Siccon,
natif de Juigny en Bourgogne, de tenir tant l'abbaye de Saint-Epvre que les prieurés de Landécourt en
Lorraine et de Thun-le-Moutier, diocèse de Reims.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 juin 1638.
12 avril 1638-8 juin 1638
Abbaye Saint-Epvre (Toul, Meurthe-et-Moselle)
Termes d'indexation
Toul (Meurthe-et-Moselle); Landécourt (Meurthe-et-Moselle); Thin-le-Moutier (Ardennes)
X/1a/8653
Archives nationales (France)
579
fol. 271
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1638. Lettres patentes de Louis XIII créant la charge de capitaine des
chasses pour la plaine de Créteil et autres lieux situés entre les rivières de Seine et Marne, pour être
exercée par Nicolas Le Jay, premier président du Parlement de Paris (fol. 271).- Saint-Germain-en-Laye,
18 mai 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de la charge de capitaine des chasses de
Créteil et lieux situées entre Seine et Marne, à Charles de Neufville, seigneur d'Alincourt, et à Nicolas de
Neufville, marquis de Villeroy, son fils, capitaines des chasses de Sénart, et ce en survivance de Nicolas
Le Jay, premier président du Parlement (fol. 272v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 juin 1638.
janvier 1638-8 juin 1638
Le Jay, Nicolas (15..-1640)
Termes d'indexation
Créteil (Val-de-Marne); Sénart (forêt)
X/1a/8653
fol. 273v
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1638. Lettres patentes de Louis XIII créant des offices de lieutenant,
procureur, greffier et gardes pour la capitainerie des chasses de Montceaux.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 15 juin 1638.
janvier 1638-15 juin 1638
Montceaux-lès-Meaux (Seine-et-Marne) -- Château
Termes d'indexation
Montceaux-lès-Meaux (Seine-et-Marne)
X/1a/8653
fol. 274v
Saint-Germain-en-Laye, février 1634. Lettres patentes de Louis XIII unissant la seigneurie de Mons à
celle de Montigny, mouvant de la vicomté de Rouen, en faveur de Nicolas Servien.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 5 juin 1638.
février 1634-5 juin 1638
Termes d'indexation
Montigny (Seine-Maritime)
X/1a/8653
fol. 276v
Saint-Germain-en-Laye, 6 avril 1638. Déclaration de Louis XIII exemptant les religieuses du monastère
de la congrégation de Notre-Dame de Bar-le-Duc de payer toutes impositions et cotisations envers la
ville.- Enregistrée au Parlement de Paris le 25 juin 1638.
6 avril 1638-25 juin 1638
Termes d'indexation
Bar-le-Duc (Meuse)
X/1a/8653
fol. 277v
Compiègne, 4 mai 1638. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Charles Robichon les privilèges
attachés à la charge de conseiller au bailliage siège présidial de Tours, nonobstant la résignation faite en
Archives nationales (France)
580
faveur de son fils René Robichon.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 juin 1638.
4 mai 1638-23 juin 1638
France. Bailliage (Tours)
Termes d'indexation
Tours (Indre-et-Loire)
X/1a/8653
fol. 278
Paris, 12 février 1638. Lettres patentes de Louis XIII renvoyant au Parlement de Paris tous les procès en
cours au parlement et requêtes du palais de Rennes, concernant Achille de Harlay, évêque de Saint-
Malo.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 avril 1638.
12 février 1638-14 avril 1638
Cette décision intervient à la suite de nombreux procès pendant au parlement de Rennes contre l'évêque
de Saint-Malo et ses serviteurs, dont un entre l'évêque et son chapitre.
Harlay, Achille de (1581-1646)
Termes d'indexation
Saint-Malo (Ille-et-Vilaine); Rennes (Ille-et-Vilaine)
X/1a/8653
fol. 279
Paris, 4 mai 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres de Gaston d'Orléan nommant
Gaspard d'Alègre, comte de Beauvoir, comme capitaine et gouverneur du château de Montaigut en
Combrailles. Gaston d'Orléans agit ici comme tuteur d'Anne-Marie Louise d'Orléans, dauphine
d'Auvergne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 25 juin 1638.
4 mai 1637-25 juin 1638
Termes d'indexation
Montaigut (Puy-de-Dôme)
X/1a/8653
fol. 279v
Au château de Madrid, juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Louis Pithour un
emplacement situé rue Montmartre, au début de l'égoût, pour reconstruire un nouvel étal de boucherie,
l'ancien ayant été démoli par l'édification de la nouvelle enceinte des faubourgs Saint-Honoré et
Montmartre, dite des Fossés Jaunes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 juillet 1638.
juillet 1637-9 juillet 1638
Termes d'indexation
boucher; Montmartre (rue)
X/1a/8653
fol. 280v
Saint-Germain-en-Laye, 30 juin 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant cinq
ans à Antoine Ferrand de l'exercice de la charge de lieutenant particulier au civil et assesseur au criminel
au Châtelet de Paris, nonobstant le résiliation de cet office à son fils.- Enregistrées au Parlement de Paris
le 7 juillet 1638.
Archives nationales (France)
581
30 juin 1638-7 juillet 1638
Termes d'indexation
lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)
X/1a/8653
fol. 281v
Paris, 19 mars 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement de celles
d'août 1635 portant changement de nom en faveur de Charles de Villedonné, conseiller au bailliage
d'Orléans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 juillet 1638.
19 mars 1638-12 juillet 1638
X/1a/8653
fol. 282
Saint-Germain-en-Laye, mars 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de Sainte-
Marie, ordre de Saint-Benoît, et à leur supérieure Catherine de Joyeuse, de transférer à Picpus leur
monastère de Mouzon.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 juillet 1638.
mars 1638-20 juillet 1638
Termes d'indexation
Mouzon (Ardennes); Picpus (quartier)
X/1a/8653
fol. 283
Saint-Germain-en-Laye, novembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant d'établir un
monastère de religieuses de Saint-Bernard, ordre de Cîteaux, à Argenteuil.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 3 août 1638.
novembre 1637-3 août 1638
Termes d'indexation
Argenteuil (Val-d'Oise)
X/1a/8653
fol. 284
Saint-Germain-en-Laye, juin 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant l'établissement d'un
monastère de religieuses de Saint-Benoît, sous l'invocation de Notre-Dame, dans la ville de Civray.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 5 août 1638.
juin 1638-5 août 1638
Civray (Vienne)
Termes d'indexation
Civray (Vienne)
X/1a/8653
fol. 285
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1635. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'érection en fief de la
seigneurie d'Aramont, par Gaston d'Orléans, en faveur d'Henri de Lancy.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 5 août 1638.
Archives nationales (France)
582
décembre 1635-5 août 1638
Aramont (Verberie, Oise)
Autres instruments de recherche
Table des ordonnances du Parlement : les lettres patentes de décembre 1635 sont par erreur analysées
« en faveur du sieur de Rancy, août 1635 ».
Termes d'indexation
Verberie (Oise)
X/1a/8653
fol. 286
Saint-Germain-en-Laye, juillet 1638. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Charles de La Grange,
seigneur de Neuville, le chemin de halage le long de la rivière de l'Oise au droit de son parc.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 14 août 1638.
juillet 1638-14 août 1638
Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise)
Termes d'indexation
Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise)
X/1a/8653
fol. 287v
Abbeville, août 1638. Lettres patentes de Louis XIII réglementant pour le doyen et les chanoines du
chapitre cathédral de Notre-Dame de Paris la provision de chanoinies et semi-prébendes, conformément
aux statuts et à l'arrêt du Conseil du 27 juillet 1638 mettant fin au procès pendant en la cinquième
chambre des enquêtes du Parlement de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 août 1638.
août 1638-23 août 1638
Chapitre cathédral (Paris)
Termes d'indexation
Chapitre cathédral (Paris)
X/1a/8653
fol. 289v
Saint-Germain-en-Laye, 19 juillet 1638. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Charles Bouvard,
premier médecin du roi, et à Anne Riolan, sa femme, puis à leur fils Michel, la justice de la seigneurie de
Fourqueux.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 août 1638.
19 juillet 1638-21 août 1638
Bouvard, Charles (1572-1658)
Termes d'indexation
Fourqueux (Yvelines)
X/1a/8653
fol. 291
En blanc, août 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office de protonotaire et
greffier en chef civil du Parlement de Paris à François du Tillet de Pannes.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 27 août 1638.
Archives nationales (France)
583
août 1638-27 août 1638
Termes d'indexation
greffier
X/1a/8653
fol. 292v
Saint-Germain-en-Laye, août 1638. Lettres patentes de Louis XIII exemptant les fourbisseurs et
garnisseurs d'épées et autres bâtons d'armes des créations de maîtrises de métiers décidées par le roi à
l'occasion d'avènements, mariages et autres événements concernant la famille royale.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 31 août 1638.
août 1638-31 août 1638
Termes d'indexation
armurier
X/1a/8653
fol. 293v
Fontainebleau, 4 juin 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à René Brochard, conseiller au
siège présidial de Poitiers, d'exercer sa charge pendant encore cinq ans, nonobstant la résignation de son
office (fol. 293v-294v).- Paris, 2 août 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour
l'enregistrement de lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut d'adresse (fol. 294v-295).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 7 août 1638.
4 juin 1637-7 août 1638
Termes d'indexation
Poitiers (Vienne)
X/1a/8653
fol. 295
Saint-Germain-en-Laye, 26 février 1638. Déclaration de Louis XIII portant que son premier chirurgien,
son chirurgien ordinaire, et les huit servant par quartier, ainsi que cinq chirurgiens du duc d'Orléans
servant par quartier, pourront exercer la chirurgie et tenir boutique à Paris et dans cinq autres villes où
ils résident, en confirmation de la déclaration royale du 26 août 1636.- Enregistrée au Parlement de Paris
le 7 septembre 1638.
26 février 1638-7 septembre 1638
Termes d'indexation
chirurgien
X/1a/8653
fol. 296
Saint-Germain-en-Laye, 29 août 1638. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des
vacations de 1638.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 septembre 1638.
29 août 1638-6 septembre 1638
X/1a/8653
fol. 296v
Archives nationales (France)
584
Castel Gandolfo, 7 juin 1637. Bulle du pape Urbain VIII confirmant l'union de l'abbaye de la Trinité de
Poitiers à la congrégation Notre-Dame du Calvaire (fol. 296v- 300).- Poitiers, abbaye de la Trinité, 7 mai
1638. Lettre de fulmination et de publication par l'évêque de Poitiers de la bulle ci-dessus (fol. 300-
303v).- Saint-Germain-en-Laye, juillet 1638. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la bulle ci-dessus
(fol. 303v-304v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1638.
5 juin 1637-7 septembre 1638
Abbaye de la Trinité (Poitiers)
Bénédictines de Notre-Dame du Calvaire
Termes d'indexation
Poitiers (Vienne)
X/1a/8653
fol. 304v
Paris, 31 août 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant cinq ans du droit
accordé aux Carmes de Melun de prendre du bois pour leur chauffage, dans la forêt de Bière
[Fontainebleau].- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1638.
31 août 1638-7 septembre 1638
Fontainebleau, Forêt de (France)
Termes d'indexation
Melun (Seine-et-Marne)
X/1a/8653
fol. 305v
Paris, 17 octobre 1637. Transaction, passée par devant Guillaume Levesque, notaire au Châtelet de Paris,
entre Dreux Hennequin, abbé prieur de Notre-Dame de Bernay, d'une part, et Louis de Rochechouart,
comte de Maure et Anne de Douy d'Attichy, son épouse, d'autre part, concernant plusieurs terres ayant
appartenu au maréchal Louis de Marillac (fol. 305v-308 v).- Bernay, 15 décembre 1637. Ratification du
contrat ci-dessus, par devant François Dumoulin et Charles Hardy, tabellions royaux à Bernay, par les
religieux de l'abbaye de Bernay (fol. 308v-309v).- Paris, janvier 1638. Lettres patentes de Louis XIII
demandant au Parlement de Paris l'homologation du contrat ci-dessus (fol. 309v-310).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 7 septembre 1638.
17 octobre 1637-7 septembre 1638
Abbaye Notre-Dame de la Couture (Bernay, Eure)
Termes d'indexation
Bernay (Eure)
X/1a/8653
fol. 310
Saint-Germain-en-Laye, 18 juillet 1638. Déclaration de Louis XIII décidant, en raison des pillages dont
font l'objet les bois taillis des domaines engagés, la coupe et la vente de ceux-ci pour un montant de 600
000 livres (fol. 310-311).- Saint-Germain-en-Laye, 6 septembre 1638. Lettres patentes de Louis XIII
portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 306v-307).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 7 septembre 1638.
18 juillet 1638-7 septembre 1638
Archives nationales (France)
585
X/1a/8653
fol. 312
Saint-Germain-en-Laye, octobre 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jacques Thubeuf,
maître ordinaire de la Chambre des comptes, d'enclore dans sa propriété une partie d'un chemin du
village d'Issy (fol. 312-313).- Saint-Germain-en-Laye, 22 octobre 1648. Lettres patentes portant
mandement à la Chambre des vacations pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 313).-
Enregistrées au Parlement de Paris le 26 octobre 1638.
octobre 1638-26 octobre 1638
Termes d'indexation
Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)
X/1a/8653
fol. 313v
Paris, septembre 1638. Lettres patentes de Louis XIII approuvant le contrat du 20 mars 1638 par lequel
les maire et échevins de Noyon délaissent à l'abbaye Saint-Éloi de Noyon un terrain de trois arpents situé
à l'intérieur des murailles de la ville, pour y construire une église.- Enregistrées au Parlement de Paris le
3 décembre 1638.
septembre 1638-3 décembre 1638
Abbaye Saint-Eloi (Noyon, Oise)
Termes d'indexation
Noyon (Oise)
X/1a/8653
fol. 314v
Saint-Germain-en-Laye, 28 novembre 1638. Déclaration de Louis XIII établissant les statuts et
règlements des maîtres épiciers, apothicaires, droguistes et grossiers de Paris.- Enregistrée au Parlement
de Paris le 9 décembre 1638.
28 novembre 1638-9 décembre 1638
La déclaration comporte le texte des statuts.
Termes d'indexation
pharmacien; négociant
X/1a/8653
fol. 321v
Paris, décembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Pierre Garnier de La Maisonneuve,
bailli de Gâtine à Parthenay (fol. 321v-322v).- Paris, 11 mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant
mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol. 322v-323).-
Enregistrées au Parlement de Paris le 18 décembre 1638.
décembre 1614-18 décembre 1638
X/1a/8653
fol. 323
Compiègne, mai 1638. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant les statuts et actes des chanoines de l'église
collégiale de Saint-Genès de Clermont en Auvergne [Clermont-Ferrand], prévoyant la réduction
progressive du nombre de prébendes, par suite des décès ou des démissions.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 20 décembre 1638.
Archives nationales (France)
586
mai 1638-20 décembre 1638
Paroisse Saint-Genès (Clermont-Ferrand)
Termes d'indexation
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
X/1a/8653
fol. 324v
Saint-Germain-en-Laye, 17 décembre 1638. Déclaration de Louis XIII confirmant les ordonnances de ses
précécesseurs précisant, pour le recrutement des officiers du Parlement, l'âge et l'expérience nécessaires,
ainsi que les degrés de parenté prohibés avec les officiers en fonction.- Enregistrée au Parlement de Paris
le 29 décembre 1638.
17 décembre 1638-29 décembre 1638
Termes d'indexation
conseiller au parlement
X/1a/8653
fol. 326
Amiens, 23 juillet 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant six ans de l'aumône
du bois de chauffage aux religieux de l'ordre de Saint-François de Châtellerault.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 22 décembre 1638.
23 juillet 1638-22 décembre 1638
Châtellerault, Forêt domaniale de (Vienne, France)
Termes d'indexation
Châtellerault (Vienne)
X/1a/8653
fol. 326v
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1638. Lettres patentes de Louis XIII fondant en l'église cathédrale de
Chartres un obit pour le repos de l'âme d'Henri IV, à célébrer le 14 mai, et donnant en contrepartie le
droit d'acheter cinquante minots de sel sans taxe.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 décembre
1638.
janvier 1638-8 décembre 1638
Chapitre cathédral (Chartres)
Termes d'indexation
Chartres (Eure-et-Loir)
X/1a/8653
fol. 328
Saint-Germain-en-Laye, septembre 1638. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume
quatre maîtrises de chaque métier juré, à l'occasion de la naissance du Dauphin.- Enregistré au
Parlement de Paris le 5 janvier 1639.
septembre 1638-5 janvier 1639
X/1a/8653
Archives nationales (France)
587
fol. 330
Saint-Germain-en-Laye, août 1638. Lettres patentes de Louis XIII établissant de deux foires par an à
Sézanne, d'une durée de huit jours chacune.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 janvier 1639.
août 1638-20 janvier 1639
Termes d'indexation
Sézanne (Marne)
X/1a/8653
fol. 331v
Paris, août 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne par devant le bailli de Gien, en
faveur du chapitre de l'église collégiale Saint-Étienne de Gien (fol. 331v-332v).- Saint-Maur-des-Fossés,
4 septembre 1637. Lettres patentes portant jussion pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 332v-
333).- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 janvier 1639.
août 1636-21 janvier 1639
Termes d'indexation
Gien (Loiret)
X/1a/8653
fol. 333
Saint-Germain-en-Laye, 27 janvier 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant révocation de celles du
22 janvier 1635 interdisant à Marguerite de Chabot, veuve de Charles Ier d'Elbeuf, duchesse douairière
d'Elbeuf, d'aliéner ses biens.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 janvier 1639.
27 janvier 1639-31 janvier 1639
Lettres patentes du 22 janvier 1635, voir X/1a/8652, fol. 518v.
X/1a/8653
fol. 333v
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses du
prieuré de Longefont, de l'ordre de Fontevraud, de transférer leur couvent à Argenton.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 18 janvier 1639.
décembre 1638-18 janvier 1639
Longefont (Oulches, Indre)
Argenton-sur-Creuse (Indre)
Termes d'indexation
Oulches (Indre); Argenton-sur-Creuse (Indre)
X/1a/8653
fol. 335
Paris, 22 février 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'anoblissement d'Augustin de
Bonsergent, sieur de Charray, et de ses enfants.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 janvier 1639.
22 février 1637-31 janvier 1639
X/1a/8653
fol. 336
Fontainebleau, 10 janvier 1639. Déclaration de Louis XIII portant que le duché de Nemours et le comté
de Gisors ne pourront être ni retirés, ni remis au domaine royal, et ce durant la vie de Louis de Savoie,
Archives nationales (France)
588
duc de Nemours et d'Aumale, et celle de ses frères.- Enregistrée au Parlement de Paris le 8 février 1639.
10 janvier 1639-8 février 1639
Termes d'indexation
Gisors (Eure); Nemours (Seine-et-Marne)
X/1a/8653
fol. 337
Versailles, 23 janvier 1639. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Philippe Labbé,
conseiller au bailliage et siège présidial de Bourges, avec droit de siéger dans cette juridiction,
nonobstant la résiliation de cet office au profit de son fils.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 février
1639.
23 janvier 1639-9 février 1639
France. Bailliage (Bourges)
Termes d'indexation
Bourges (Cher)
X/1a/8653
fol. 338
Paris, 19 janvier 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre Moreau, maître écrivain, de
graver et imprimer ses travaux sur les écritures françaises, financière, italienne et bâtarde, et protégeant
par privilège son œuvre contre les contrefaçons.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 février 1639.
19 janvier 1639-9 février 1639
Termes d'indexation
écrivain; écrivain public
X/1a/8653
fol. 338v
Saint-Germain-en-Laye, février 1639. Édit de Louis XIII maintenant aux prévôts des marchands et
échevins de Lyon leur pouvoir et juridiction de police dans la ville, avec droit de pourvoir aux offices de
sergent et huissier, et supprimant l'office de premier huissier audiencier en la police de Lyon créé par
édit de décembre 1635.- Enregistré au Parlement de Paris le 17 février 1639.
février 1639-17 février 1639
Termes d'indexation
Lyon (Rhône); huissier de justice
X/1a/8653
fol. 339v
Saint-Germain-en-Laye, 12 novembre 1638. Lettres patentes de Louis XIII confirmant Étienne Le
Gaigneur, clerc au greffe civil du Parlement, dans la jouissance de l'office de commis au greffe civil de la
quatrième chambre des enquêtes, après paiement de la taxe de 9 000 livres.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 18 février 1639.
12 novembre 1638-18 février 1639
Traité de vente de cet office du 8 février 1638, voir supra X/1a/8653, fol. 258.
Archives nationales (France)
589
Autres instruments de recherche
Table des ordonnances du Parlement : cet acte est mentionné par erreur avec ceux datés de janvier 1638.
Termes d'indexation
greffier
X/1a/8653
fol. 340v
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses
réformées de l'ordre de Saint-Benoît du Château-du-Loir d'établir un couvent à Amboise.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 18 février 1639.
janvier 1639-18 février 1639
Termes d'indexation
Amboise (Indre-et-Loire); Château-du-Loir (Sarthe)
X/1a/8653
fol. 341v
Saint-Germain-en-Laye, octobre 1638. Lettres patentes de Louis XIII maintenant les drapiers de Paris
dans le droit de nommer les vingt-quatre courtiers et auneurs de draps, serges et autres manufactures de
laine, amenés et vendus dans la ville et banlieue de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26
février 1639.
octobre 1638-26 février 1639
X/1a/8653
fol. 342v
Saint-Germain-en-Laye, 30 décembre 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant provision à Martin
Coëffier de Ruzé, marquis d'Effiat, de la lieutenance générale de la Basse-Auvergne, en remplacement de
Thimoléon de Daillon, comte de Lude.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 février 1639.
30 décembre 1638-28 février 1639
Basse-Auvergne (France)
Autres instruments de recherche
Table des ordonnances du Parlement : les lettres patentes du 30 décembre 1638 ne sont pas mentionnées
X/1a/8653
fol. 344
Paris, 4 janvier 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Armand de Bourbon, prince de Conti,
abbé de Molesmes, ordre de Saint-Benoît, de faire couper et vendre des bois dépendant de l'abbaye pour
y effectuer des réparations.- Enregistrées au Parlement de Paris le 25 février 1639.
4 janvier 1639-25 février 1639
Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)
Abbaye Notre-Dame (Molesmes, Côte-d'Or ; 1075-1648)
Termes d'indexation
Molesme (Côte-d'Or)
X/1a/8653
Archives nationales (France)
590
fol. 345
Compiègne, 20 mai 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes de la Bonne-Maison
près de Choisy-au-Bac, de couper les bois nécessaires pour faire les réparations du couvent.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 2 mars 1639.
20 mai 1638-2 mars 1639
Bonne-Maison (Choisy-au-Bac, Oise)
Termes d'indexation
Choisy-au-Bac (Oise)
X/1a/8653
fol. 346
Saint-Germain-en-Laye, octobre 1638. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII innocentant les
religieux de l'abbaye de Corbie, accusés d'avoir voulu favoriser la reddition de la ville lors du siège de
1636.- Enregistrée au Parlement de Paris le 8 février 1639.
octobre 1638-8 février 1639
Abbaye de Corbie
Termes d'indexation
Corbie (Somme)
X/1a/8653
fol. 347v
Saint-Germain-en-Laye, avril 1638. Lettres patentes de Louis XIII concédant à Claude de Gadagne, sieur
de Beauregard, des droits de pêche et de chasse dans les paroisse d'Étroussat, de Barberier, et sur la
rivière de la Sioule.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 mars 1639.
avril 1638-14 mars 1639
Termes d'indexation
Etroussat (Allier); Barberier (Allier)
X/1a/8653
fol. 348v
Saint-Germain-en-Laye, 13 septembre 1638. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Guillaume
Ribier, président au bailliage et présidial de Blois, le droit de continuer à siéger et délibérer, nonobstant
la résignation de son office.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 mars 1639.
13 septembre 1638- 18 mars 1639
Ribier, Guillaume (1578-1663)
Termes d'indexation
Blois (Loir-et-Cher); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)
X/1a/8653
fol. 349
Saint-Germain-en-Laye, juillet 1638. Édit de Louis XIII portant de vingt-et-un à neuf le nombre d'offices
de commissaire au Châtelet de Paris créés par les lettres patentes de décembre 1635.- Enregistré au
Parlement de Paris le 17 décembre 1638.
juillet 1638-17 décembre 1638
Archives nationales (France)
591
Termes d'indexation
commissaire au Châtelet (Ancien Régime)
X/1a/8653
fol. 351
S.l.n.d. Statuts, réglements et ordonnances des marchands merciers, grossiers, étaminiers et joailliers de
la ville de Reims (fol. 351-355v).- Paris, janvier 1639. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les
statuts ci-dessus (fol. 355v-356v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 24 mars 1639.
janvier 1639-24 mars 1639
Termes d'indexation
potier; négociant; Reims (Marne)
X/1a/8653
fol. 357
Saint-Germain-en-Laye, 29 janvier 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant à quatre des huit
chirurgiens servant par quartier près du prince de Condé d'exercer la chirurgie dans la ville de Paris, et
les quatre autres dans la ville où ils résident.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 mars 1639.
29 janvier 1639-23 mars 1639
Termes d'indexation
chirurgien
X/1a/8653
fol. 358
Saint-Germain-en-Laye, 20 octobre 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant au chirurgien
expert, au chirurgien ordinaire et aux deux chirurgiens servant par semestre auprès de la reine d'exercer
la chirurgie tant à Paris que dans les villes où ils résident.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 avril
1639.
20 octobre 1638-2 avril 1639
Termes d'indexation
chirurgien
X/1a/8653
fol. 359
Paris, 8 avril 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement d'installer Jacques Ribier comme
commissaire aux requêtes en la deuxième chambre des requêtes du palais, quoique sa quittance de
finance porte qu'il doive servir dans la première.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 avril 1639.
8 avril 1639-11 avril 1639
Termes d'indexation
conseiller au parlement
X/1a/8653
fol. 359v
Paris, 31 juillet 1638. Arrêt du Conseil portant qu'il sera procédé à la vente des maisons, boutiques,
bancs, loges, échoppes situés dans l'enclos du Palais, halles, Grand Châtelet et cimetière Saint-Jean (fol.
359v-361v).- Paris, 31 juillet 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour
Archives nationales (France)
592
l'enregistrement de l'arrêt du Conseil ci-dessus (fol. 362-v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 9 avril
1639.
31 juillet 1638-9 avril 1639
Termes d'indexation
Châtelet (grand); Saint-Jean (cimetière); Palais de Justice (boutique)
X/1a/8653
fol. 362v
Saint-Germain-en-Laye, 3 avril 1639. Lettres patentes de Louis XIII nommant Georges de Monchy, sieur
d'Hocquincourt, lieutenant général au gouvernement de Péronne, Montdidier et Roye.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 13 avril 1639.
3 avril 1639-13 avril 1639
Termes d'indexation
lieutenant général de province (Ancien Régime); Péronne (Somme); Roye (Somme); Montdidier
(Somme)
X/1a/8653
fol. 365
Au camp devant La Rochelle, 8 février 1628. Lettres patentes de Louis XIII permettant à l'abbesse
d'Étival-en-Charnie, diocèse du Mans, de faire couper et vendre du bois dépendant de l'abbaye pour la
réparation des bâtiments abbatiaux.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 janvier 1639.
8 février 1628-8 janvier 1639
Étival-en-Charnie (Chemiré-en-Charnie, Sarthe)
Abbaye Notre-Dame d'Étival-en-Charnie (Chemiré-en-Charnie, Sarthe)
Termes d'indexation
Chemiré-en-Charnie (Sarthe)
X/1a/8653
fol. 365v
Saint-Germain-en-Laye, 22 avril 1638. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Nicolas
Marquette, conseiller au bailliage et siège présidial de le Laon, avec droit de siéger dans cette juridiction,
nonobstant sa démission au profit de son fils Louis Marquette.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13
avril 1639.
22 avril 1638-13 avril 1639
Termes d'indexation
Laon (Aisne)
X/1a/8653
fol. 366v
Saint-Germain-en-Laye, septembre 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant règlement pour
l'achèvement par Guillaume Bouteroüe et Jacques Guyon, receveurs des aides et tailles, du canal de
Briare reliant la Loire à Montargis : concession des ouvrages existants et à venir, fixation des tarifs du
péage, les contestations relevant en première instance du Parlement de Paris.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 15 avril 1639.
Archives nationales (France)
593
septembre 1638-15 avril 1639
Briare, Canal de (France)
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 488-497, n° 311.
Termes d'indexation
Briare (Loiret); Montargis (Loiret)
X/1a/8653
fol. 373
Saint-Germain-en-Laye, février 1639. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Nicolas Pinault, sieur de
Bonnefonds, valet de chambre ordinaire du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 avril 1639.
février 1639-13 avril 1639
X/1a/8653
fol. 373v
Saint-Germain-en-Laye, 11 février 1639. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jacques de Sanlecque
fils, imprimeur et libraire de Paris, graveur et fondeur de lettres, un privilège de dix ans pour
l'impression des notes de musique pour le plain-chant selon un nouveau procédé.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 18 avril 1639.
11 février 1639-18 avril 1639
Sanlecque, Jacques de II (1612-1659)
Termes d'indexation
imprimeur; libraire
X/1a/8653
fol. 374v
Fontainebleau, 8 janvier 1639. Déclaration de Louis XIII rétablissant les offices de procureur postulant
au Parlement, en la Chambre des comptes, en la Cour des aides, et autres juridictions de l'enclos du
palais, offices supprimés par l'édit de décembre 1635.- Enregistrée au Parlement de Paris le 15 janvier
1639.
8 janvier 1639-15 janvier 1639
Termes d'indexation
procureur de justice (Ancien Régime)
X/1a/8653
fol. 376
Paris, 31 mars 1639. Lettres patentes de Louis XIII approuvant les articles, modifiés le 28 janvier 1638,
des statuts et réglements des marchands de soie, droguerie, épicerie, draperie, grosserie, joaillerie,
mercerie et quincaillerie de la ville d'Angers.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 avril 1639.
31 mars 1639-18 avril 1639
Termes d'indexation
Angers (Maine-et-Loire); négociant
Archives nationales (France)
594
X/1a/8653
fol. 377
Saint-Germain-en-Laye, 10 juillet 1638. Lettres patentes de Louis XIII acccordant l'honorariat à Jacques
Mayaud, procureur du roi en la sénéchaussée, siège présidial et maréchaussée de Poitiers, avec droit de
porter cette qualité, mais sans droit de séance, nonobstant la résignation faite en faveur de son fils
Jacques Mayaud.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 mai 1639.
10 juillet 1638-4 mai 1639
Termes d'indexation
procureur du roi (Ancien Régime)
X/1a/8653
fol. 378
Saint-Germain-en-Laye, juillet 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de
Champbenoît, de l'ordre de Saint-Benoît, d'établir un couvent à Provins.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 21 mars 1639.
juillet 1638-21 mars 1639
Champbenoist (Poigny, Seine-et-Marne)
Prieuré Notre-Dame de Champbenoît (Provins, Seine-et-Marne)
Termes d'indexation
Poigny (Seine-et-Marne); Provins (Seine-et-Marne)
X/1a/8653
fol. 379v
Fontainebleau, mai 1634. Lettres patentes de Louis XIII demandant l'exécution de ses précédentes
décisions concernant la translation du couvent des Célestins de la ville d'Amiens en l'abbaye de Saint-
Martin-aux-Jumeaux, et en particulier la démolition des bâtiments appartenant aux Célestins et se
trouvant contre la muraille de la ville (fol. 379v- 380v).- Rome, 5 octobre 1636. Bulle du pape Urbain
VIII approuvant la translation ci-dessus (fol. 381v-382).- Saint-Germain-en-Laye, mars 1637. Lettres
patentes de Louis XIII confirmant la bulle ci-dessus (fol. 380v-381).- Enregistrées au Parlement de Paris
le 14 mai 1639.
mai 1634-14 mai 1639
Prieuré Saint-Antoine-et-Saint-Martin (Amiens)
Abbaye Saint-Martin-aux-Jumeaux (Amiens)
Termes d'indexation
Amiens (Somme)
X/1a/8653
fol. 382
Amiens, 26 juillet 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office de premier et ancien
président en la sénéchaussée et siège présidial d'Angers à Laurent Lanier .- Enregistrées au Parlement de
Paris le 14 mai 1639.
26 juillet 1638-14 mai 1639
Termes d'indexation
Archives nationales (France)
595
Angers (Maine-et-Loire)
X/1a/8653
fol. 383v
Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII donnant à François-Théodore de
Nesmond, président au Parlement de Paris, et à Guillaume de Lamoignon, conseiller au Parlement, les
droits de justice sur la paroisse de Saint-Chéron, dépendant du duché d'Etampes.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 16 mai 1639.
mai 1639-16 mai 1639
Nesmond, François-Théodore de (1598-1664)
Lamoignon, Guillaume de (1617-1677)
Termes d'indexation
Saint-Chéron (Essonne)
X/1a/8653
fol. 384
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec
permission de tenir bénéfices en France, à Mathieu Millet, professeur en langue grecque et italienne,
natif d'Ancône en Italie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 mai 1639.
décembre 1638-23 mai 1639
Termes d'indexation
Italie
X/1a/8653
fol. 385
Versailles, 9 avril 1638. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre d’honneur à Pierre Roatin,
conseiller magistrat au siège présidial de Poitiers, ayant également exercé comme maire et capitaine de la
ville, le droit de garder sa qualité, avec entrée et voix délibérative dans cette juridiction, avec la qualité de
conseiller honoraire, nonobstant sa résignation.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 mai 1639.
9 avril 1638-23 mai 1639
Termes d'indexation
Poitiers (Vienne); officier civil (Ancien Régime)
X/1a/8653
fol. 385v
1638. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir bénéfices en France, à
Jean Callaghan, prètre, natif de Cork en Irlande.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 mai 1639.
1638-16 mai 1639
Termes d'indexation
Cork (Irlande)
X/1a/8653
fol. 387
Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII annoblissant Charles Bouvard, premier
médecin du roi, conseiller au conseil du roi.- Enregistré au Parlement de Paris le 1er juin 1639.
Archives nationales (France)
596
mai 1639-1er juin 1639
Bouvard, Charles (1572-1658)
X/1a/8653
fol. 388
Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Édit de Louis XIII révoquant l'édit de janvier 1639 translatant le
bureau des finances de Riom à Clermont en Auvergne, et confirmant son siège dans la ville de Riom.-
Enregistré au Parlement de Paris le 25 mai 1639.
mai 1639-25 mai 1639
Termes d'indexation
Riom (Puy-de-Dôme); Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
X/1a/8653
fol. 389v
Saint-Germain-en-Laye, 3 mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour
l'enregistrement des lettres patentes du 6 mars 1633 évoquant au Parlement de Paris tous les procès de
Frédéric Maurice de la Tour, duc de Bouillon, en cours aux parlements de Toulouse et Bordeaux, ces
lettres ayant été initialement enregistrées en la Chambre de l'édit.- Enregistrées au Parlement de Paris le
16 mai 1639.
3 mai 1639-16 mai 1639
Turenne, Frédéric Maurice de la Tour d'Auvergne (16..-1652 ; vicomte de)
X/1a/8653
fol. 390
Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII légitimant la demoiselle Puget, fille de
Pierre Puget, écuyer, sieur de Montauron, secrétaire du roi, et de feue Louise Puget.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 21 juin 1639.
mai 1639-21 juin 1639
X/1a/8653
fol. 391
Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Édit de Louis XIII incorporant les fonctions des trente offices des
tiers référendaires modérateurs de dépens, créés par l'édit de décembre 1635 et la déclaration du 26 mai
1637, au corps des quatre cents procureurs du Parlement, de la Cour des aides et autres juridictions du
Palais.- Enregistré au Parlement de Paris le 18 juin 1639.
mai 1639-18 juin 1639
Termes d'indexation
procureur de justice (Ancien Régime)
X/1a/8653
fol. 393
Abbeville, 15 juin 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jacques Tubeuf, intendant et
contrôleur général des finances, d'incorporer à sa propriété d'Issy la ruelle au Scelleur, les habitants du
village et les religieux de Saint-Germain-des-Prés, seigneurs d'Issy, ayant émis un avis favorable.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 11 juillet 1639.
Archives nationales (France)
597
15 juin 1639-11 juillet 1639
Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)
Termes d'indexation
Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)
X/1a/8653
fol. 394
Saint-Germain-en-Laye, 6 juin 1638. Lettres patentes de Louis XIII prolongeant de vingt ans, en faveur
de son confesseur le P. Jacques Sirmond, jésuite, le privilège d'impression accordé à son ouvrage «
Concilia antiqua Gallie », initialement édité par Sébastien Cramoisy.- Enregistrées au Parlement de Paris
le 21 juin 1639.
6 juin 1638-21 juin 1639
Sirmond, Jacques (1559-1651)
X/1a/8653
fol. 395
Saint-Germain-en-Laye, 31 octobre 1638. Lettres patentes de Louis XIII confirmant Péronne du
Moustier, sage femme de la reine, et Marthe Paulmier, sage-femme de feue la duchesse de Longueville,
dans l'exercice de leur charge de matrone jurée au Châtelet de Paris, nonobstant toutes les oppositions
intervenues à ce sujet en justice (fol. 395-396 v).- Saint-Germain-en-Laye, 23 mai 1639. Lettres patentes
de Louis XIII portant jussion pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 396v-397).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 19 juillet 1639.
31 octobre 1638-19 juillet 1639
Termes d'indexation
sage-femme
X/1a/8653
fol. 397v-408
Paris, 6 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant confirmation et continuation des droits des
quatre notaires et secrétaires du Parlement de Paris (fol. 407 -408), précédées du texte de lettres
patentes de 1373 à 1577, concernant également les parlements de Toulouse et de Bretagne, et d'un arrêt
du Parlement de Paris de 1601 (fol. 397v-407).- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 mai 1639.
28 janvier 1373-21 mai 1639
Détail des textes confirmés par les lettres patentes du 6 mars 1622 :
Paris, 28 janvier 1373 (n.st.). Deux lettres patentes (en latin) de Charles V (fol. 397v -398v).- Tours, 31
octobre 1493. Lettres patentes de Charles VIII portant augmentation des gages des officiers, suivies de
leur acte d'entérinement par les généraux des finances, le 13 décembre 1493 (fol. 399-401).- Lyon, 13 mai
1495. Lettres patentes de Charles VIII portant mandement à la Chambre des comptes pour la vérification
des lettres du 31 octobre 1493 ci-dessus, nonobstant qu'elles ne lui aient été adressées (fol. 401v-402).-
Villers-Cotterêts, 12 octobre 1554. Lettres patentes d'Henri II portant règlement pour les notaires et
secrétaires de la cour de parlement de Toulouse (fol. 402v-404v).- Marmoutier, 12 septembre 1569.
Lettres patentes de Charles IX portant règlement pour les notaires et secrétaires de la cour de Bretagne
(fol. 405).- Blois, 22 janvier 1577. Lettres patentes d'Henri III portant mandement au parlement de
Bretagne pour l'enregistrement des lettres précédentes (fol. 405v-407).- Paris, 22 mai 1601. Arrêt du
Parlement de Paris demandant que l'inventaire après décès de Marie de Bourbon saint-Pol, duchesse de
Longueville, soit dressé par un des quatre notaires secrétaires du Parlement (fol. 402).
Archives nationales (France)
598
X/1a/8653
fol. 408
Paris, décembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Colombier en marquisat,
en faveur de Balthazar Le Breton, sieur de Villandry et de Colombier (fol. 408-409v).- Abbeville, juillet
1639. Lettres patentes de Louis XIII portant changement de nom du marquisat de Colombier en celui de
Villandry (fol. 409v-410v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 août 1639.
décembre 1619-3 août 1639
Château de Villandry
Termes d'indexation
Villandry (Indre-et-Loire)
X/1a/8653
fol. 410v
Saint-Germain-en-Laye, 16 mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour six ans
des privilèges des habitants de Saint-Jean-de-Luz.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 juillet 1639.
16 mai 1639-27 juillet 1639
Termes d'indexation
Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)
X/1a/8653
fol. 411v
Saint-Germain-en-Laye, 16 mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour cinq ans
des privilèges des habitants de Ciboure au pays de Labour.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27
juillet 1639.
16 mai 1639-27 juillet 1639
Termes d'indexation
Ciboure (Pyrénées-Atlantiques)
X/1a/8653
fol. 412v
Saint-Germain-en-Laye, 24 mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII accordant à René Blayneau, qui a
exercé la charge de conseiller au présidial d'Angers, le droit de siéger au présidial, nonobstant la
résignation de son office en faveur de Sébastien Rousseau.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29
juillet 1639.
24 mai 1639-29 juillet 1639
Termes d'indexation
Angers (Maine-et-Loire)
X/1a/8653
fol. 413
Saint-Germain-en-Laye, 8 avril 1639. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Guillaume
Marescot, maître des requêtes de l'hôtel du roi, avec entrée et voix délibérative aux Requêtes de l'hôtel,
nonobstant la résignation de son office en faveur de son fils.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8
août 1639.
Archives nationales (France)
599
8 avril 1639-8 août 1639
Termes d'indexation
maître des requêtes (Ancien Régime)
X/1a/8653
fol. 414
Saint-Germain-en-Laye, 16 mai 1639. Déclaration de Louis XIII portant interprétation des édits de juin
1573, janvier 1595, mars 1619 et juin 1627 créant des offices de gardes du petit sceau auprès des
juridictions, et rappelant l'obligation de sceller et enregistrer jugements et actes notariés.- Enregistrée au
Parlement de Paris le 22 août 1639.
16 mai 1639-22 août 1639
X/1a/8653
fol. 415v
Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Édit de Louis XIII portant règlement pour la construction, après
l'incendie de 1621, d'un pont de pierre au lieu de celui aux Changeurs et aux Marchands à Paris.-
Enregistré au Parlement de Paris le 29 août 1639.
mai 1639-29 août 1639
Paris (France) -- Pont au Change
Termes d'indexation
Changeurs (pont aux); Marchands (pont aux)
X/1a/8653
fol. 419
Paris, 28 juillet 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jacques (?) Ribier de faire réimprimer
les œuvres et écrits de Guillaume du Vair.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 août 1639.
28 juillet 1639-22 août 1639
Du Vair, Guillaume (1556-1621)
X/1a/8653
fol. 420
1639, s.l.n.d. Lettres patentes de Louis XIII accordant à François Foucquet, évêque de Bayonne,
conseiller au Parlement de Paris, le droit de continuer à siéger et délibérer au Parlement.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 27 août 1639.
1639-27 août 1639
Fouquet, François (1611-1673)
Termes d'indexation
conseiller au parlement
X/1a/8653
fol. 420v
Angers, 12 août 1638. Statuts des maîtres filassiers de la ville d'Angers, suivis de l'accord du prévôt et
juge ordinaire d'Angers pour l'homologation de ces statuts (fol. 420v-422v).- Paris, septembre 1638.
Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des maîtres filassiers de la ville d'Angers (fol. 423-
423v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 3 septembre 1639.
Archives nationales (France)
600
12 août 1638-3 septembre 1639
Termes d'indexation
Angers (Maine-et-Loire)
X/1a/8653
fol. 423v
Fontainebleau, juin 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation des privilèges de l'hôpital
de la Trinité de Paris pour l'accueil et l'éducation des pauvres enfants orphelins.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 1er septembre 1639.
juin 1636-1er septembre 1639
Hôpital de la Trinité (Paris)
Termes d'indexation
Trinité (hôpital de la)
X/1a/8653
fol. 425
Paris, mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation, en faveur des Capucins de Sainte-
Menehould, du droit de ramasser du bois pour leur chauffage.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er
septembre 1639.
mai 1639-1er septembre 1639
Termes d'indexation
Sainte-Menehould (Marne)
X/1a/8653
fol. 426
Saint-Germain-en-Laye, 1er mars 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour six ans
aux Capucins d'Abbeville de la coupe de bois en la forêt de Crécy, pour leur chauffage.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 1er septembre 1639.
1er mars 1639-1er septembre 1639
Crécy, Forêt domaniale de (Somme, France)
X/1a/8653
fol. 427
Chaillot, juin 1638. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'union de l'office de prévôt moine
pitancier à l'abbaye et mense abbatiale de Saint-Liguaire de Niort, ordre de Saint-Benoît et diocèse de
Saintes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 février 1639.
juin 1638-7 février 1639
Saint-Liguaire (Niort, Deux-Sèvres)
Termes d'indexation
Niort (Deux-Sèvres)
X/1a/8654
[ancienne cote : GGG]
7 avril 1639-14 mai 1643
Archives nationales (France)
601
La foliotation comporte certaines particularités. Il y a un folio 75 bis. Il y a deux folios 458 bis et deux
folios 459 bis. Il n'y a pas de folio 459.
Dans ce registre se trouvent également les actes enregistrés sous le règne de Louis XIV, après le 14 mai
1643, date de la mort de Louis XIII, jusqu'au 20 juin 1643.
Archives numérisées
Les archives ont été numérisées et sont consultables en salle des inventaires virtuelle.
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X/1a/8654
fol. 1
Paris, au Bureau de la ville, 7 avril 1639. Articles et conditions de la concession par les commissaires du
roi à Edme Ravière de la construction d'une porte au bout de la rue Dauphine, afin de rejoindre
directement les rues du faubourg Saint-Germain (fol. 1-3v).- Saint-Germain-en-laye, 23 mai 1639.
Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement de Paris pour l'homologation des
articles ci-dessus (fol. 3v-4).- Enregistrés au Parlement de Paris le 29 juillet 1639.
23 mai 1639-29 juillet 1639
Termes d'indexation
Dauphine (rue); Dauphine (porte)
X/1a/8654
fol. 4
Versailles, 10 novembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de la
Chambre de l’édit pour la session de 1639-1640.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 novembre
1639.
10 novembre 1639-14 novembre 1639
Mesmes, Henri de (15..-1650)
X/1a/8654
fol. 5v
Lyon, octobre 1639. Lettres patentes de Louis XIII approuvant l'établissement d'un monastère de
religieuses Ursulines dans la ville de Clermont-en-Beauvaisis, à la requête d'Anne de Montafié, comtesse
de Soissons.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 novembre 1639.
octobre 1639-17 novembre 1639
Termes d'indexation
Clermont (Oise)
X/1a/8654
fol. 6v
Lyon, 24 octobre 1639. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le brevet du 8 janvier 1638 nommant
Robert Ballard, fils de Pierre Ballard, imprimeur du roi en musique du roi vocale et instrumentale, et lui
confirmant les privilèges d'impression accordés à Pierre Ballard.- Enregistrées au Parlement de Paris le
17 novembre 1639.
24 octobre 1639-17 novembre 1639
Ballard, Robert (1610?-1672)
Ballard, Pierre (1581?-1639)
Archives nationales (France)
602
Termes d'indexation
imprimeur
X/1a/8654
fol. 7v
Lyon, octobre 1639. Édit de Louis XIII supprimant les vingt-sept offices de notaire au Châtelet de Paris
créés par édit en décembre 1635.- Enregistré au Parlement de Paris le 24 novembre 1639.
octobre 1639-24 novembre 1639
Édit de création d'offices de décembre 1635, voir X/1a/8652, fol. 494.
Termes d'indexation
notaire
X/1a/8654
fol. 8v
Saint-Germain-en-Laye, 12 avril 1639. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la nomination de Noël
Champenois, en remplacement de Humfrey Bradley, décédé, pour être associé à ceux qui assèchent les
marais à Tonnay-Charente et Muron, en Saintonge, et jouir des mêmes privilèges.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 3 décembre 1639.
12 avril 1639-3 décembre 1639
Saintonge (France)
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 500-503.
Termes d'indexation
Tonnay-Charente (Charente-Maritime); Muron (Charente-Maritime)
X/1a/8654
fol. 10v
Saint-Germain-en-Laye, 24 novembre 1639. Déclaration de Louis XIII portant nouvelle réglementation
et interdisant l'utilisation de tissus et ornements trop coûteux dans les vêtements, par exemple les tissus
d'or et d'argent.- Enregistrée au Parlement de Paris le 5 décembre 1639.
24 novembre 1639-5 décembre 1639
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 515-520, n° 326.
X/1a/8654
fol. 13v
Fontainebleau, juin 1609. Lettres patentes d'Henri IV permettant aux religieuses de Notre-Dame du
Mont-Carmel d'accepter les lieux et fondations qui leur seront offerts pour y établir des monastères dans
les villes de Rouen, Bordeaux et Châlons-en-Champagne (fol. 13v- 15).- Paris, 31 octobre 1610. Lettres
patentes de Louis XIII confirmant les lettres ci-dessus (fol. 15).- Paris, 1er février 1636. Lettres patentes
de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement des lettres patentes de juin 1609 et du 31
octobre 1610, nonobstant leur surannation (fol. 16).- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre
1638.
Archives nationales (France)
603
juin 1609-17 septembre 1638
Carmélites déchaussées
X/1a/8654
fol. 16v
Fontainebleau, novembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la résignation le 28 juin 1639 de
sa mense abbatiale par Gilles Desporte, abbé commendataire de Notre-Dame de Chantoin à Antoingt, en
faveur des religieux de Notre-Dame du Mont-Carmel dits Carmes déchaussés, conformément à la bulle
du 28 mai 1639 d'extinction de l'abbaye et d'union avec les Carmes déchaussés.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 24 novembre 1639.
novembre 1639-24 novembre 1639
Ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel
Termes d'indexation
Antoingt (Puy-de-Dôme)
X/1a/8654
fol. 18
Saint-Germain-en-Laye, 14 novembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement de six
arpents et d'un quartier d'une terre sise à Créteil près de Charenton, transmise par échange à l'Hôtel-
Dieu de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 décembre 1639.
14 novembre 1639-12 décembre 1639
Hôtel-Dieu (Paris)
Termes d'indexation
Créteil (Val-de-Marne); Hôtel-Dieu
X/1a/8654
fol. 19
Paris, 14 octobre 1639. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant les contrat de vente et engagement du 12
mai 1638, par les commissaire du roi, à Charlotte de Foulebon, veuve de Nicolas de Verdun, des biens du
domaine royal dépendant de la châtellenie de Lusignan.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15
décembre 1639.
14 octobre 1639-15 décembre 1639
Termes d'indexation
Lusignan (Vienne)
X/1a/8654
fol. 20
Péronne, 14 juillet 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement des
lettres patentes de mars 1638 unissant le collège de Boncourt et le collège de Tournai au collège de
Navarre, ainsi que des lettres d'avril 1639 intégrant la rue Clopin à la propriété du collège de Navarre.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 14 décembre 1639.
14 juillet 1639-14 décembre 1639
Les lettres patentes de mars 1638 et d'avril 1639 ne sont pas transcrites dans le registre.
Collège de Navarre (Paris)
Collège de Boncourt (Paris)
Archives nationales (France)
604
Termes d'indexation
Boncourt (collège de); Tournai (collège); Navarre (collège de); Clopin (rue)
X/1a/8654
fol. 21v
Saint-Maur-des-Fossés, octobre 1637. Lettres patentes de Louis XIII en faveur de Jean Paillot, maire de
la ville de Chaumont-en-Bassigny, transformant le statut de son domaine situé au lieu-dit Le Nourry, en
faisant de ce franc-alleu roturier un franc-alleu noble, avec droits de justice.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 2 décembre 1639.
octobre 1637-2 décembre 1639
Le Nourry (Chaumont, Haute-Marne)
Termes d'indexation
Chaumont (Haute-Marne)
X/1a/8654
fol. 22v
Saint-Germain-en-Laye, février 1638. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jean Perdreau,
apothicaire du cardinal de Richelieu, cent arpents de terre dans la forêt du comté de Beaufort-en-Vallée.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 17 décembre 1639.
février 1638-17 décembre 1639
Beaufort-en-Vallée (Beaufort-en-Anjou, Maine-et-Loire)
Termes d'indexation
Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire)
X/1a/8654
fol. 23v
Grenoble, octobre 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses hospitalières de la
Charité Notre-Dame de posséder les maisons de la Roquette, sises hors la porte Saint-Antoine.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 19 décembre 1639.
octobre 1639-décembre 1639
Termes d'indexation
La Roquette (quartier); La-Roquette (hameau)
X/1a/8654
fol. 26
Saint-Germain-en-Laye, 17 décembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII ou lettres d'honneur
permettant à Nicolas de Bellièvre, président au Parlement de Paris, d'exercer sa charge pendant quatre
ans, nonobstant sa démission au profit de son fils Pomponne de Bellièvre.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 19 décembre 1639.
17 décembre 1639-19 décembre 1639
Termes d'indexation
président au parlement (Ancien Régime)
X/1a/8654
Archives nationales (France)
605
fol. 26v
Lyon, octobre 1639. Lettres patentes de Louis XIII réduisant à dix cordes de bois vif à prendre dans la
forêt de Montfort-l'Amaury le droit accordé pour son chauffage à Aignan de Beauharnais, commissaire
général de l'extraordinaire des guerres, pour ses maisons de Moison et du Coq situées à Grosrouvre.-
Château de Madrid 4 août 1637. Lettres patentes accordant à Aignan de Beauharnais, en plus du droit de
chauffage, des droits de panage, paisson et glandée dans la forêt de Montfort, pour ses porcs (fol. 27v-
28v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 décembre 1639.
octobre 1639-22 décembre 1639
Montfort-l'Amaury, Forêt de (Île-de-France, France)
Grosrouvre (Yvelines)
Termes d'indexation
Montfort-l'Amaury (Yvelines); Grosrouvre (Yvelines)
X/1a/8654
fol. 28v
Saint-Germain-en-Laye, 26 novembre 1639. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour la
célébration des mariages.- Enregistrée au Parlement de Paris le 19 décembre 1639.
26 novembre 1639-19 décembre 1639
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 520-524, n° 327.
X/1a/8654
fol. 31v
Beauvais, 24 mars 1628. Statuts et réglements des maîtres apothicaires et épiciers de la ville de Beauvais,
autorisés par sentence du bailli du comté de Beauvais, en l'attente de la confirmation royale (fol. 31v-
33).- Au camp devant La Rochelle, octobre 1628. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts
précédents (fol. 33).- Paris, 15 novembre 1639. Lettres patentes portant mandement pour
l'enregistrement des lettres patentes ci-dessus, nonobstant leur défaut d'adresse (fol. 33v-34).-
Enregistrée au Parlement de Paris le 31 décembre 1639.
24 mars 1628-31 décembre 1639
X/1a/8654
fol. 34
Saint-Germain-en-Laye, mars 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne en faveur
des religieuses de Sainte-Ursule de la rue Sainte-Avoie à Paris, de l'ordre de Saint-Augustin, avec
privilège de juridiction par devant le Châtelet de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20
décembre 1639.
mars 1638-20 décembre 1639
Termes d'indexation
Sainte-Avoie (rue)
X/1a/8654
fol. 36
8 juillet 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant au chirurgien ordinaire d'Anne-Marie-Louise
d'Orléans, fille du duc d'Orléans, frère du roi d'exercer et tenir boutique à Paris.- Enregistrées au
Archives nationales (France)
606
Parlement de Paris le 23 décembre 1639.
8 juillet 1639-23 décembre 1639
Termes d'indexation
chirurgien
X/1a/8654
fol. 37
Saint-Germain-en-Laye, 16 décembre 1639. Déclaration de Louis XIII portant exemption, en faveur des
clercs et commis des greffes civil et criminel du Parlement et des Requêtes du palais, des dispositions de
la déclaration en forme d'édit de décembre 1639.- Enregistrée au Parlement de Paris le 9 janvier 1640.
16 décembre 1639-9 janvier 1640
La déclaration en forme d'édit de décembre 1639 institue auprès des greffes des commis et clercs
alternatifs et triennaux, voir infra, X/1a/8654, fol. 55.
X/1a/8654
fol. 37v
Saint-Germain-en-Laye, novembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la bulle du pape
Urbain VIII de juillet 1626 donnant pouvoir au chapitre de l'église collégiale Saint-Pierre de Bar-le-Duc
d'affecter quatre chapelains aux quatre chapellenies fondées sous les vocables de Saint-Sauveur, Saint-
André, Sainte-Marguerite et Saint-Jean-Baptiste.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 janvier 1640.
novembre 1639-7 janvier 1640
Bar-le-Duc (Meuse) -- Église Saint-Étienne
La collégiale Saint-Pierre de Bar-le-Duc est aujourd'hui l'église Saint-Étienne.
Termes d'indexation
Bar-le-Duc (Meuse)
X/1a/8654
fol. 38v
Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'établissement des
religieux du tiers ordre de Saint-François à Courtenay.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 janvier
1640.
mai 1639-11 janvier 1640
Termes d'indexation
Courtenay (Loiret)
X/1a/8654
fol. 39v
Mouzon, août 1639. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Guillaume Parfait, conseiller au Parlement,
les droits de justice sur la paroisse d'Hautefeuille et le fief des Tournelles.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 30 janvier 1640.
août 1639-30 janvier 1640
Tournelles (les) (Hautefeuille, Seine-et-Marne)
Termes d'indexation
Hautefeuille (Seine-et-Marne)
Archives nationales (France)
607
X/1a/8654
fol. 40
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1640. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Nicolas de Bautru,
comte de Nogent-le-Roi, après enquête auprès des habitants, de clore pour son usage personnel un
chemin longeant les fossés de la ville de Nogent, et d'en créer un autre à ses frais, pour l'usage du public.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 13 février 1640.
janvier 1640-13 février 1640
Termes d'indexation
Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir)
X/1a/8654
fol. 41v
Paris, 28 mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII unissant les trois fiefs de Torvois, Bezé et Colombel,
prévôté de Sourdun, sous le nom de Montbron, en faveur d'Henri de Montbron.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 5 mars 1640.
28 mai 1639-5 mars 1640
Montbron (Sourdun, Seine-et-Marne)
Termes d'indexation
Sourdun (Seine-et-Marne)
X/1a/8654
fol. 42
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Thomas de
Chambre, natif de Comesvallet en Ecosse, prêtre du diocèse d'Aberdeen.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 7 mars 1640.
janvier 1640-7 mars 1640
Termes d'indexation
Aberdeen (Royaume-Uni); Ecosse (Royaume-Uni)
X/1a/8654
fol. 43v
Saint-Germain-en-Laye, 16 février 1640. Donation par le roi présent en personne, passée par devant
Pierre I Parque, notaire au Châtelet de Paris, à Henri d'Effiat, marquis de Cinq-Mars, grand écuyer de
France, du comté de Dammartin, suivi du procès-verbal d'insinuation de l'acte au greffe du Châtelet de
Paris le 18 février 1640 (fol. 43v-45v).- Chantilly, mai 1640. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le
contrat précédent (fol. 45v-46).- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 mai 1640.
16 février 1640-10 mai 1640
Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)
Cinq-Mars, Henri Cœffier de Ruzé d'Effiat (1620-1642 ; marquis de)
Termes d'indexation
Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)
X/1a/8654
Archives nationales (France)
608
fol. 46v
Saint-Germain-en-Laye, février 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission
de tenir bénéfices, à Johannes Aneussé surnommé Braun, licencié es lois, natif de Cologne en
Allemagne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 mai 1640.
février 1639-10 mai 1640
Termes d'indexation
Cologne (Allemagne)
X/1a/8654
fol. 47v
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant règlement pour les
amendes auxquelles le Parlement condamne les justiciables quand il se prononce sur les appels, les
oppositions à exécution et les inscriptions en faux.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 mai 1640.
décembre 1639-18 mai 1640
X/1a/8654
fol. 49v
Saint-Germain-en-Laye, 15 décembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre Lenoble,
président et lieutenant général au bailliage de Troyes, d'exercer sa charge pendant encore cinq ans en sa
charge, nonobstant la résignation de son office en faveur de son fils.- Enregistrées au Parlement de Paris
le 25 mai 1640.
15 décembre 1639-25 mai 1640
Termes d'indexation
Troyes (Aube); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)
X/1a/8654
fol. 50
Paris, janvier 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Marguerite de Jésus [Marguerite de
Senaux] et autres religieuses de l'ordre de Saint-Dominique, du couvent de Saint-Thomas-d'Aquin au
Marais du Temple, logées rue Plâtrière en la maison de la dame de Castille, d'établir un deuxième
couvent à Paris sous le nom de Sainte-Croix (Filles de la Croix ou Monastère de la Croix), conformément
à la fondation faite par Marie-Madeleine de Vignerot, marquise de Combalet.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 6 septembre 1638.
janvier 1637-6 septembre 1638
Aiguillon, Marie-Madeleine de Vignerot (1604-1675 ; duchesse d')
Monastère Saint-Thomas-d'Aquin (Paris)
Termes d'indexation
Filles Saint-Thomas (couvent des); Plâtrière (rue); Filles de la Croix (couvent des)
X/1a/8654
fol. 51
Fontainebleau, juillet 1625. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'union de l'hôtel-Dieu de
Gonnesse au couvent des Prêcheurs réformés de la rue Saint-Honoré, dit aussi couvent des Jacobins
réformés.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 mai 1640.
juillet 1625-11 mai 1640
Archives nationales (France)
609
Couvent de l'Annonciation (Paris, rue du Faubourg-Saint-Honoré)
Termes d'indexation
Gonesse (Val-d'Oise); Jacobins réformés (couvent des)
X/1a/8654
fol. 52
Paris, 20 septembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant au prieur de Saint-Maurice de
Senlis de faire couper et vendre cinquante arpents de bois dépendant du prieuré, pour financer les
réparations de celui-ci.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 juin 1640.
20 septembre 1639-6 juin 1640
Termes d'indexation
Senlis (Oise)
X/1a/8654
fol. 53
Paris, avril 1639. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de l'université d'Angers.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 8 juin 1640.
avril 1639-8 juin 1640
Université d'Angers (1364-1794)
Termes d'indexation
Angers (Maine-et-Loire)
X/1a/8654
fol. 54
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1639. Édit de Louis XIII créant seize offices de maître des requêtes de
l'hôtel du roi.- Enregistré au Parlement de Paris le 20 avril 1640.
décembre 1639-20 avril 1640
Termes d'indexation
maître des requêtes (Ancien Régime)
X/1a/8654
fol. 55
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1639. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII portant que les
greffes civils et criminels de toutes les juridictions du royaume seront exercées triennalement par des
greffiers et commis, anciens, alternatifs et triennaux. La déclaration institue également l'enregistrement
obligatoire, auprès des greffes, des mutations de biens immobiliers situés dans le domaine royal.-
Enregistrée au Parlement de Paris le 5 mars 1640.
décembre 1639-5 mars 1640
Termes d'indexation
greffier
X/1a/8654
fol. 58v
Archives nationales (France)
610
Saint-Germain-en-Laye, 8 décembre 1639. Déclaration de Louis XIII défendant aux officers des eaux et
forêts de faire coupes et ventes de bois dans les forêts et bois de haute futaie du royaume autres que
celles arrêtées par le Conseil du roi, et réglementant la coupe de baliveaux ou jeunes arbres.- Enregistrée
au Parlement de Paris le 5 mars 1640.
8 décembre 1639-5 mars 1640
X/1a/8654
fol. 60v
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1639. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII créant des offices de
garde du sceau pour les contrats et actes des notaires, distincts des offices de garde du petit sceau pour
les jugements.- Enregistrée au Parlement de Paris le 5 mars 1640.
décembre 1639-5 mars 1640
X/1a/8654
fol. 64v
Saint-Germain-en-Laye, 10 décembre 1639. Déclaration de Louis XIII réglementant les droits à payer
aux greffes des notifications pour les retraits lignagiers et lods et ventes, et portant exemption du
paiement rétroactif des droits dus depuis leur création, en novembre et décembre 1581, et en juin 1627.-
Enregistrée au Parlement de Paris le 5 mars 1640.
10 décembre 1639-5 mars 1640
Termes d'indexation
greffier
X/1a/8654
fol. 67
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1639. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII créant deux offices de
commissaire et receveur des saisies réelles alternatifs et triennaux, auprès de chacun des offices de
receveur des deniers des saisies réelles créés auprès des juridictions en février 1626, mars et juin 1627.-
Enregistrée au Parlement de Paris le 5 mars 1640.
décembre 1639-5 mars 1640
Déclarations de février 1626, des 24 mars et 22 juin 1627, voir X/1a/8650, fol. 315v, X/1a/8651, fol. 16 et
32.
Termes d'indexation
trésorier
X/1a/8654
fol. 69v
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1639. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII créant, à titre
d'offices héréditaire et domaniaux, deux offices de conseiller contrôleur des consignations, deux offices
de contrôleur des consignations, alternatifs et triennaux, et deux commis héréditaires et triennaux, et ce
auprès de chacun des offices de contrôleur receveur des consignations créés auprès du Conseil et autres
juridictions du royaume en juin 1578, août 1594 et juin 1627.- Enregistrée au Parlement de Paris le 5
mars 1640.
décembre 1639-5 mars 1640
Termes d'indexation
Archives nationales (France)
611
contrôleur (Ancien Régime); trésorier
X/1a/8654
fol. 73
Saint-Germain-en-Laye, 15 avril 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation des droits de
chauffage, glandée et pâturage, en la forêt de Russy, en faveur de Paul Ardier, président en la chambre
des Comptes, pour sa maison de Beauregard, près de Blois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 juin
1640.
15 avril 1640-16 juin 1640
Beauregard, Château de (Loir-et-Cher)
X/1a/8654
fol. 74
Paris, mai 1640. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et privilèges des tisserands en toile,
canevas et linge, de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 juin 1640.
mai 1640-20 juin 1640
Termes d'indexation
tisserand
X/1a/8654
fol. 75
Chantilly, 6 mai 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant jussion de procéder à la réception de ceux
qui ont été pourvus des offices de receveur et contrôleur alternatifs et triennaux des consignations du
Parlement créés en décembre 1639, nonobstant toutes remontrances.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 8 mai 1640.
6 mai 1640-8 mai 1640
X/1a/8654
fol. 75 bis
Abbeville, juin 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant fondation en la chapelle du vieux château de
Saint-Germain-en-Laye d'un chapelain et de deux clercs, en reconnaissance pour la naissance du
Dauphin arrivée à Saint-Germain-en-Laye.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 mai 1640.
juin 1639-22 mai 1640
Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) -- Château
Termes d'indexation
Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
X/1a/8654
fol. 77
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1640. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le don fait par le duc
d'Orléans son frère au sieur Fabry seigneur de Villevêque et de la Rainville, maître des requêtes de l'hôtel
du roi, des droits de chauffage, bois à bâtir et autres en la forêt d'Orléans.- Enregistrées au Parlement de
Paris 22 juin 1640.
janvier 1640-22 juin 1640
Villevêque (Villamblain, Loiret)
Archives nationales (France)
612
Termes d'indexation
Orléans (forêt); Villamblain (Loiret)
X/1a/8654
fol. 78v
Saint-Germain-en-Laye, 30 avril 1640. Déclaration de Louis XIII portant mandement pour l'exécution de
la déclaration de décembre 1639 créant des offices de greffiers et autres alternatifs et triennaux en cours
souveraines, nonobstant toutes supplications et remontrances.- Enregistrée au Parlement de Paris le 18
mai 1640.
30 avril 1640-18 mai 1640
Termes d'indexation
greffier
X/1a/8654
fol. 79
Saint-Germain-en-Laye, avril 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant séparation des offices de
lieutenant général civil et de lieutenant général criminel au bailliage et comté du Perche, en la juridiction
de Mortagne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 juin 1640.
avril 1640-27 juin 1640
Termes d'indexation
Mortagne-au-Perche (Orne); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)
X/1a/8654
fol. 80v
Saint-Germain-en-Laye, mai 1640. Lettres patentes de Louis XIII incorporant les offices de
commissaires enquêteurs examinateurs aux offices de lieutenant particulier, assesseur criminel, premier
conseiller civil et autres conseillers de la sénéchaussée de Saumur.- Enregistrées au Parlement de Paris le
3 juin 1640.
mai 1640-3 juin 1640
Termes d'indexation
lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime); Saumur (Maine-et-Loire)
X/1a/8654
fol. 81v
Soissons, 24 mai 1640. Lettres patentes de Louis XIII, dites lettres d'honneur, accordant à Claude Labbé,
conseiller au bailliage de Vitry-le-François, droit d’entrée et voix délibérative dans cette juridiction,
nonobstant la résignation faite de son office en faveur de Jean Labbé, son fils.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 3 juillet 1640.
24 mai 1640-3 juillet 1640
Termes d'indexation
Vitry-le-François (Marne)
X/1a/8654
fol. 82
Archives nationales (France)
613
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1639. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Carmélites d'Orléans
quarante cordes de bois à prendre dans la forêt d'Orléans pour leur chauffage.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 22 juin 1640.
janvier 1639-22 juin 1640
Orléans, Forêt d' (Loiret)
Termes d'indexation
Orléans (Loiret); Orléans (forêt)
X/1a/8654
fol. 83
Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII unissant les seigneuries de Cannes, des
Grands et Petits Murs, et des Ormeaux, et les érigeant en châtellenie de Cannes, en faveur de Daniel
Jouvenot, conseiller et secrétaire du roi (fol. 83 -85v).- Saint-Germain-en-Laye, novembre 1639. Lettres
patentes de Louis XIII portant conservation à Daniel Jouvenot de ses droits de justice sur la seigneurie et
le village des Ormeaux (fol. 85v-87v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 juillet 1640.
mai 1639-9 juillet 1640
Cannes (fief) (Cannes-Ecluses, Seine-et-Marne)
Ormeaux (les) (Montereau-fault-Yonne, Seine-et-Marne)
Termes d'indexation
Cannes-Ecluse (Seine-et-Marne); Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)
X/1a/8654
fol. 87v
Paris, 1er mars 1640. Contrat de vente et engagement de la seigneurie de Crécy-en-Brie [Crécy-la-
Chapelle], adjugée par les commissaires du roi et engagée à César du Cambout, marquis de Coislin,
colonel général des Suisses (fol. 87v-91).- Saint-Germain-en-Laye, 29 avril 1640. Lettres patentes de
Louis XIII ratifiant le contrat ci-dessus (fol. 91-92).- Enregistrés au Parlement de Paris le 6 juillet 1640.
1er mars 1640-6 juillet 1640
Termes d'indexation
Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)
X/1a/8654
fol. 92
Soissons, mai 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement, en faveur du principal et des
boursiers du collège de Boissy, de tous les biens possédés par eux.- Enregistrées au Parlement de Paris le
2 juillet 1640.
mai 1640-2 juillet 1640
Collège de Boissy (Paris)
Termes d'indexation
Boissy (collège de)
X/1a/8654
fol. 93
Abbeville, juillet 1639. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Antoine Nau, vicomte de Neuville, les
droits de justice sur la seigneurie de Presles-en-Brie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 juillet
Archives nationales (France)
614
1640.
juillet 1639-13 juillet 1640
Termes d'indexation
Presles-en-Brie (Seine-et-Marne)
X/1a/8654
fol. 94
Saint-Germain-en-Laye, mars 1640. Lettres patentes de Louis XIII rétablissant, en faveur du sieur de
Sainte-Marie de la Boissière, capitaine des chasses en la forêt de Crécy, le droit de prendre quinze cordes
de bois dans cette forêt, pour son chauffage.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juillet 1640.
mars 1640-19 juillet 1640
Crécy, Forêt domaniale de (Seine-et-Marne, France)
X/1a/8654
fol. 94v
Amiens, 26 juillet 1640. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Étienne Barthélemy, natif du lieu de
Gofay au duché de Bouillon, de tenir et posséder bénéfice en ce royaume.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 3 août 1640.
26 juillet 1640-3 août 1640
X/1a/8654
fol. 95
Saint-Germain-en-Laye, 26 avril 1640. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Charlotte des
Esssarts, dame du Hallier, le don du château de Romorantin et des revenus de la seigneurie, en
particulier de la forêt de Bruadan.- Enregistré au Parlement de Paris le 1er août 1640.
26 avril 1640-1er août 1640
Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher) -- Château
Bruadan, Forêt de (Loir-et-Cher, France) forme courante français
Termes d'indexation
Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)
X/1a/8654
fol. 96v
Saint-Germain-en-Laye, 19 décembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à
Jacques de Nyau, conseiller au siège présidial de La Flèche, avec droit de siéger dans cette juridiction,
nonobstant la résignation qu'il a faite de cet office.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 juillet 1640.
19 décembre 1639-30 juillet 1640
Termes d'indexation
La Flèche (Sarthe)
X/1a/8654
fol. 97
Varennes, juin 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des biens de la fabrique de
l'église Saint-André-des-Arts.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 août 1640.
juin 1640-14 août 1640
Archives nationales (France)
615
Paroisse Saint-André-des-Arts (Paris)
Termes d'indexation
Saint-André-des-Arts (église)
X/1a/8654
fol. 98v
Rome, 3 des ides de mai 1561 [13 mai 1561]. Bulle du Pape Pie IV portant sécularisation de l'abbaye de
Saint-Géraud d'Aurillac (fol. 99-111).- Montsalvy, 3 février 1562. Reconnaissance par François de Saint-
Nectaire, prévôt de l'abbaye de Monsalvy, de la bulle ci-dessus (fol. 98v-99).- Saint-Germain-en-Laye,
mai 1639. Lettres patentes de Louix XIII confirmant la bulle ci-dessus (fol. 111-112).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 20 décembre 1639.
3 février 1562-20 décembre 1639
Abbaye Saint-Géraud (Aurillac)
Termes d'indexation
Aurillac (Cantal)
X/1a/8654
fol. 112v
Paris, juillet 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des biens de l'hôpital et chapelle
Saint-Éloi des orfèvres de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 août 1640.
juillet 1640-4 août 1640
X/1a/8654
fol. 113v
Amiens, 20 juillet 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Henri Nevable, natif de la
ville de Hatingues, au pays de Brandebourg en Allemagne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 août
1640.
20 juillet 1640-22 août 1640
Termes d'indexation
Allemagne
X/1a/8654
fol. 114v
Saint-Germain-en-Laye, 23 avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant pour six ans le droit de
coupe de trois arpents de bois en la forêt de Barbillon, en faveur des frères mineurs de l'ordre de Saint-
François du couvent de Château-Thierry, pour leur chauffage.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23
août 1640.
23 avril 1637-23 août 1640
Bois de Barbillon (Verdilly, Aisne)
Termes d'indexation
Château-Thierry (Aisne)
X/1a/8654
fol. 115v
Archives nationales (France)
616
Saint-Germain-en-Laye, avril 1639. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en châtellenie la seigneurie
de La Garde aux Valets, en faveur d'Amador de Modica, seigneur de Saint-Christophe.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 29 août 1640.
avril 1639-29 août 1640
La Garde aux Valets (Croix-Chapeau, Charente-Maritime)
Termes d'indexation
Croix-Chapeau (Charente-Maritime)
X/1a/8654
fol. 117
Soissons, 16 mai 1640. Lettres patentes de Louis XIII renvoyant du parlement de Rennes au Parlement
de Paris, pendant trois ans, tous les procès de Gabriel de Beauveau, en tant qu'évêque de Nantes, ainsi
que ceux de ses officiers.- Enregistrées au Parlement de Paris 23 août 1640.
16 mai 1640-23 août 1640
X/1a/8654
fol. 117v
Paris, août 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des biens de la chartreuse du Val-
Dieu, pays du grand Perche, diocèse de Sées.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 septembre 1640.
août 1640-3 septembre 1640
Le Valdieu (Feings, Orne)
Termes d'indexation
Feings (Orne)
X/1a/8654
fol. 119
Paris, août 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des biens de la chartreuse du Val-
Saint-Georges en Nivernais, diocèse d'Autun.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 septembre 1640.
août 1640-3 septembre 1640
Chartreuse du Val Saint-Georges (Pouques-Lormes, Nièvre)
Termes d'indexation
Pouques-Lormes (Nièvre)
X/1a/8654
fol. 120v
Saint-Germain-en-Laye, novembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Brain
en comté, en faveur de Jacques de Nucheze, évêque de Châlons-en-Champagne.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 3 septembre 1640.
novembre 1637-3 septembre 1640
Termes d'indexation
Brain (Côte-d'Or)
X/1a/8654
fol. 122
Archives nationales (France)
617
Amiens, août 1640. Lettres patentes de Louis XIII attribuant l'hérédité aux offices de jurés vendeurs
compteurs priseurs contrôleurs de la marchandise de foin de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris
le 29 août 1640.
août 1640-29 août 1640
X/1a/8654
fol. 124
Châtellerault, 17 février 1640. Statuts des horlogers de Châtellerault présentés à la Sénéchaussée, et
réception de maîtres jurés (fol. 124-125v).- Paris, juillet 1640. Lettres patentes de Louis XIII confirmant
les statuts ci-dessus (fol. 126).- Enregistrés au Parlement de Paris le 1er septembre 1640.
17 février 1640-1er septembre 1640
Termes d'indexation
Châtellerault (Vienne); horloger
X/1a/8654
fol. 126v
Au camp d'Apremont, avril 1622. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la baronnie de Palluau en
comté, en faveur de Henri de Buade, baron de Palluau et de Frontenac.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 30 août 1640.
avril 1622-30 août 1640
Palluau-sur-Indre (Indre)
Termes d'indexation
Palluau-sur-Indre (Indre); Apremont (Vendée)
X/1a/8654
fol. 128
Rome, 18 des calendes de janvier 1631 [15 décembre 1631]. Bulle du pape Urbain VIII instituant la
congrégation des religieuses de Sainte-Madeleine ou Madelonnettes, sous la règle de saint Augustin (fol.
128-132).- Saint-Germain-en-Laye, 16 novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la bulle
ci-dessus ainsi que l'acquisition par les religieuses de maisons rue des Fontaines, paroisse Saint-Nicolas-
des-Champs (fol. 127-134 ).- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 août 1640.
15 décembre 1631-31 août 1640
L'établissement dit des Filles pénitentes est placé sous la direction de Marie Bollain, religieuse de la
Visitation.
Religieuses du monastère de Sainte-Marie-Madeleine (Paris)
Termes d'indexation
Madelonnettes (prison des); Fontaines (rue des)
X/1a/8654
fol. 134
Amiens, 9 août 1640. Déclaration de Louis XIII portant que les greffes des notifications, alternatifs et
triennaux, créés par édit du mois de décembre 1639 pour enregistrer les mutations de biens immobiliers,
demeureront unis et incorporés aux greffes anciens des notifications.- Enregistrée au Parlement de Paris
le 30 août 1640.
9 août 1640-30 août 1640
Archives nationales (France)
618
Termes d'indexation
greffier
X/1a/8654
fol. 136
Saint-Germain-en-Laye, 30 avril 1640. Lettres patentes de Louis XIII, « comte de Provence et de
Forcalquier », donnant à à François Suirot, sieur Deschamps, la charge de commissaire et conducteur
général des condamnés aux peines des galères, dont jouit par commission Jacques Cheneau, sieur de
Buisson.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1640.
30 avril 1640-7 septembre 1640
Le texte énumère les obligations attachées à la charge.
X/1a/8654
fol. 138v
Saint-Germain-en-Laye, 31 décembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant au cardinal
François de La Rochefoucauld de couper et vendre cinquante arpents de bois dépendant du prieuré de
Saint-Pourçain, afin de racheter le domaine aliéné du prieuré.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3
septembre 1640.
31 décembre 1637-3 septembre 1640
La Rochefoucauld, François de (1558-1645)
Prieuré Saint-Pourçain (Saint-Pourçain-sur-Sioule, Allier ; 087.-1646)
Termes d'indexation
Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier)
X/1a/8654
fol. 139v
Paris, décembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII unissant à la communauté des pauvres écoliers
écossais en l'université de Paris, ou collège des Écossais, quatre bourses fondées au XIIIe siècle par
l'évêque de Moray.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er septembre 1640.
décembre 1639-1er septembre 1640
Termes d'indexation
Ecossais (collège des)
X/1a/8654
fol. 140v
Château de Madrid, juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jacques Cottereau, seigneur de
Villejuif, les droits de justice sur le village de Villejuif.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre
1640.
juillet 1637-7 septembre 1640
Termes d'indexation
Villejuif (Val-de-Marne)
X/1a/8654
fol. 143
Saint-Germain-en-Laye, 30 avril 1639. Lettres patentes de Louis XIII demandant la vérification des
plans d'une nouvelle sortie de la cour du palais de justice, à créer sous la grande salle et la cour des pairs,
Archives nationales (France)
619
débouchant sur le quai vers le pont au Change (fol. 143-144).- Saint-Germain-en-Laye, 14 février 1640.
Déclaration de Louis XIII approuvant, après avis et vérification, les plans ci-dessus mentionnés (fol. 144-
v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1640.
30 avril 1639-7 septembre 1640
Paris (France) -- Palais de Justice
Termes d'indexation
Justice (palais de)
X/1a/8654
fol. 144v
[Amiens], 31 juillet 1640. Arrêt du Conseil évoquant tous les procès concernant le maréchal François de
Bassompierre, détenu à la Bastille, et les renvoyant aux Requêtes de l'Hôtel, avec appel au Parlement de
Paris (fol. 144v-145v).- Amiens, 31 juillet 1640. Lettres patentes de Louis XIII demandant au Parlement
de Paris et aux Requêtes de l'Hôtel d'exécuter l'arrêt ci-dessus (fol. 145v-146v).- Enregistrés au
Parlement de Paris le 5 septembre 1640.
31 juillet 1640-5 septembre 1640
Bassompierre, François de (1573-1646)
X/1a/8654
fol. 146v
Amiens, 8 août 1640. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de la
Chambre de l’édit pour la session de 1640-1641.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 août 1640.
8 août 1640-27 août 1640
X/1a/8654
fol. 147
Paris, 5 août 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de l'abbaye Notre-Dame-de-
Thironneau, à la demande de Guillaume Thiersault, abbé commendataire, de faire couper et vendre du
bois dépendant de l'abbaye pour les réparations de celle-ci.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4
septembre 1640.
5 août 1639-4 septembre 1640
Abbaye de Thironneau (Péronville, Eure-et-Loire)
Termes d'indexation
Péronville (Eure-et-Loir)
X/1a/8654
fol. 148v
Saint-Germain-en-Laye, 22 mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Georges Baudouin,
écuyer de cuisine de la maison du roi, de transférer le marché aux porcs, de la porte Saint-Honoré
désormais incluse dans la nouvelle muraille, en une place au bout du faubourg Saint-Victor, proche de la
Croix de Clamart.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1640.
22 mai 1639-7 septembre 1640
Termes d'indexation
Croix-de-Clamart (carrefour de la); Saint-Victor (faubourg)
Archives nationales (France)
620
X/1a/8654
fol. 149
Amiens, juin 1640. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII créant dans chaque ville et bourg du
royaume un office de garde du petit scel des exploits des huissiers et sergents, distinct de celui des
sentences.- Enregistrée au Parlement de Paris le 4 septembre 1640.
juin 1640-4 septembre 1640
X/1a/8654
fol. 152v
Paris, 28 mars 1636. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de Saint-Euverte d'Orléans
de couper du bois dépendant de l'abbaye pour effectuer les réparations de celle-ci.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 7 septembre 1640.
28 mars 1636-7 septembre 1640
Abbaye Saint-Euverte (Orléans)
Termes d'indexation
Orléans (Loiret)
X/1a/8654
fol. 153
Paris, septembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des biens des Chartreux du
Val-Saint-Pierre, diocèse de Laon.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 septembre 1640.
septembre 1640-6 septembre 1640
Le Val Saint-Pierre (Braye-enThiérache, Aisne)
Termes d'indexation
Braye-en-Thiérache (Aisne)
X/1a/8654
fol. 155v
Rome, 6 des nones de mars 1628 [2 mars 1628]. Bulle du pape Urbain VIII acceptant l'incorporation de
l'abbaye Notre-Dame de Juilly, de l'ordre de Saint-Augustin, à la congrégation des prêtres de l'Oratoire,
(fol. 155v-159).- Fontainebleau, juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la résignation du
31 mars 1637, par Pierre Gibier, abbé commendataire de Notre-Dame de Juilly, en faveur de l'Oratoire, et
approuvant l'incoporation de cette abbaye à la congrégation de l'Oratoire (fol. 159-160).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 16 juin 1640.
28 mars 1637-16 juin 1640
Abbaye Notre-Dame (Juilly, Seine-et-Marne)
Oratoire de France
Autres instruments de recherche
Table des ordonnances du Parlement : l'enregistrement de ces lettres patentes est répertorié par erreur
avec les actes de juillet 1639.
Termes d'indexation
Juilly (Seine-et-Marne)
X/1a/8654
Archives nationales (France)
621
fol. 160v
Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en marquisat la seigneurie de
Fors, en faveur de François Poussard, seigneur du Vigean et de Prahecq.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 30 août 1640.
mai 1639-30 août 1640
Termes d'indexation
Fors (Deux-Sèvres); Prahecq (Deux-Sèvres)
X/1a/8654
fol. 162
Chantilly, mai 1640. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant l'acquisition par les prieur et docteurs de la
société de Sorbonne d'un maison à démolir pour aménager une place devant la nouvelle église de la
Sorbonne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1640.
mai 1640-7 septembre 1640
Paris (France) -- Sorbonne -- Chapelle
Termes d'indexation
Sorbonne (place de la)
X/1a/8654
fol. 162v
Amiens, juillet 1640. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Michel Larcher, président en la Chambre
des comptes, quinze cordes de bois de la forêt de Crécy-en-Brie pour le chauffage de sa maison de La
Fortelle.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 septembre 1640.
juillet 1640-5 septembre 1640
Crécy-en-Brie (Crécy-la-Chapelle, Seine-et-Marne)
Crécy, Forêt domaniale de (Seine-et-Marne, France)
Termes d'indexation
Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)
X/1a/8654
fol. 163v
Paris, septembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des biens des religieux de
la chartreuse du Mont Saint-Louis dit le Mont Renaud, près de Noyon.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 6 septembre 1640.
septembre 1640-6 septembre 1640
Mont-Renaud (Passel, Oise)
Termes d'indexation
Noyon (Oise); Passel (Oise)
X/1a/8654
fol. 164v
Saint-Germain-en-Laye, 17 novembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII prolongeant de deux ans,
pour Isaac de Laffemas, la commission de lieutenant civil de la prévôté de Paris.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 21 novembre 1640.
Archives nationales (France)
622
17 novembre 1640-21 novembre 1640
Laffemas, Isaac de (1589?-1657)
Termes d'indexation
lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)
X/1a/8654
fol. 165v
Paris, septembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des biens de la fabrique de
l'église des Saints-Innocents à Paris (fol. 165v-166v).- Saint-Germain-en-Laye, novembre 1640. Lettres
patentes de Louis XIII confirmant les dons et fondations faits par les rois Charles VI et Louis XI à la
fabrique des Saints-Innocents (fol. 166v-167v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 décembre 1640.
septembre 1640-14 décembre 1640
Paroisse Saints-Innocents (Paris)
Paris (France) -- Cimetière des Innocents
Termes d'indexation
Saints-Innocents (église des); Saints-Innocents (cimetière des)
X/1a/8654
fol. 167v
Saint-Germain-en-Laye, octobre 1640. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume deux
maîtrises de chaque métier juré, à l'occasion de la naissance d'un deuxième fils de France [Philippe
d'Orléans].- Enregistré au Parlement de Paris 19 décembre 1640.
octobre 1640-19 décembre 1640
Philippe (duc d'Orléans ; 1640-1701)
Termes d'indexation
Orléans, Philippe (1640-1701 , duc d')
X/1a/8654
fol. 169
Saint-Germain-en-Laye, février 1640. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Jean Mettet de La
Vallée, serviteur de Claude de Mesmes, comte d'Avaux, ambassadeur en Allemagne.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 22 décembre 1640.
février 1640-22 décembre 1640
Avaux, Claude de Mesmes (1595-1650 ; comte d')
X/1a/8654
fol. 170
Saint-Germain-en-Laye, octobre 1640. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de garde-
gardienne des administrateurs de l'hôtel-Dieu de Beauvais, par devant les Requêtes du palais.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 8 janvier 1641.
octobre 1640-8 janvier 1641
Hôtel-Dieu (Beauvais)
Termes d'indexation
Beauvais (Oise)
Archives nationales (France)
623
X/1a/8654
fol. 171
Paris, décembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII approuvant la cession de la chapelle Notre-Dame
du Chef-du-Pont, à la Flèche, par l'ordre de Cîteaux, aux Carmes réformés de la province de Touraine,
afin que ces religieux y établissent un couvent.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 décembre 1640.
décembre 1640-31 décembre 1640
Termes d'indexation
La Flèche (Sarthe)
X/1a/8654
fol. 172v
Paris, 28 août 1640. Vente, passée par devant Nicolas Le Boucher, notaire au Châtelet de Paris, par les
religieuses du couvent de Saint-Germain-des-Prés, congrégation Notre-Dame du Calvaire, de l'ordre de
Saint-Benoît, à Élisabeth Pena, épouse de Marc Pioche, sieur de La Vergne, d'une petite maison rue des
Prêtres ou Ferou (fol. 173-177v).- Paris, 1640. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat ci-dessus
(fol. 177v-178v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 janvier 1641.
28 août 1640-5 janvier 1641
Bénédictines de Notre-Dame du Calvaire
Termes d'indexation
Prêtres (rue des); Férou (rue)
X/1a/8654
fol. 178v
Châlons, palais épiscopal, 25 août 1640. Transaction, par devant Michel Guillemin et Pierre Dubois,
notaires royaux à Châlons-en-Champagne, entre les habitants et l'évêque comte de Châlons, concernant
les droits seigneuriaux et régaliens perçus par celui-ci (fol. 178v-181v).- Saint-Germain-en-Laye, 2
décembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat de transaction ci-dessus (fol. 181v-
183v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 janvier 1641.
25 août 1640-9 janvier 1641
Termes d'indexation
Châlons-en-Champagne (Marne)
X/1a/8654
fol. 183v
Paris, décembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des biens immeubles de la
fabrique de l'église Saint-Germain-le-Vieil à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 janvier 1641.
décembre 1640-8 janvier 1641
Termes d'indexation
Saint-Germain-le-Vieux (paroisse)
X/1a/8654
fol. 185
Amiens, 7 juillet 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant prolongation pour cinq ans aux Capucins
de Compiègne du droit de prendre chaque année douze cordes de bois, en la forêt de Cuise [Compiègne],
Archives nationales (France)
624
pour leur chauffage.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 novembre 1640.
7 juillet 1640-22 novembre 1640
Compiègne, Forêt de (Oise)
X/1a/8654
fol. 185v
Saint-Germain-en-Laye, 2 mars 1639. Lettres patentes de Louis XIII garantissant aux propriétaires des
maisons de la place Dauphine la vue sur la place et sur la Seine, selon les conditions du lotissement de
cet emplacement délaissé par le roi à Achille de Harlay, premier président du Parlement de Paris.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 6 février 1641.
2 mars 1639-6 février 1641
Cet mesure a pour conséquence d'interdire toute construction nouvelle à cet emplacement.
Harlay, Achille de (1536-1616)
Sources complémentaires
Délaissement par le roi à Achille de Harlay d'un emplacement sur l'île du Palais, contrat du 10 mars 1607
et lettres patentes d'Henri IV du 28 mars 1607 :
Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des
registres X1a 8640 à 8646, notices n° 1542 et 1543.
Termes d'indexation
Dauphine (place)
X/1a/8654
fol. 186v
Paris, janvier 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des maisons de la fabrique de
l'église Saint-Nicolas-des-Champs à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 février 1641.
janvier 1641-5 février 1641
Paroisse Saint-Nicolas-des-Champs (Paris)
Termes d'indexation
Saint-Nicolas-des-Champs (église)
X/1a/8654
fol. 187v
Paris, 21 septembre 1639. Transaction passée par devant Philippe Le Cat, notaire au Châtelet de Paris,
entre le chapitre de l'église collégiale de Saint-Thomas-du-Louvre et les propriétaires des maisons de la
rue Saint-Thomas du Louvre, pour l'ouverture d'un passage entre cette rue et la rue Matignon, dans le
prolongement du cul-de-sac saint-Thomas du Louvre (fol. 187v-191v).- Saint-Germain-en-Laye, janvier
1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le contrat ci-dessus (fol. 191v-193).- Enregistrées au
Parlement de Paris le 7 février 1641.
21 septembre 1639-7 février 1641
Chapitre de la collégiale Saint-Thomas-du-Louvre (Paris)
Termes d'indexation
Saint-Thomas-du-Louvre (rue); Matignon (rue)
X/1a/8654
Archives nationales (France)
625
fol. 193
Saint-Germain-en-Laye, mars 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean Picault, exempt
des gardes en la prévôté de l'hôtel, de construire un bâtiment au-dessus d'une petite ruelle qui donne sur
la rue Geoffroy-l'Angevin.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 janvier 1641.
mars 1639-26 janvier 1641
Termes d'indexation
Geoffroy-l'Angevin (rue)
X/1a/8654
fol. 194
Saint-Germain-en-Laye, 28 avril 1640. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Armand-Jean Le
Bouthiller de Rancé, abbé de Notre-Dame de la Trappe, de faire des coupes dans le bois dépendant de
l'abbaye, et de les utiliser pour les réparations de l'abbaye.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15
février 1641.
28 avril 1640-15 février 1641
Abbaye de la Trappe (Soligny-la-Trappe, Orne)
Rancé, Armand-Jean de (1626-1700)
Termes d'indexation
Soligny-la-Trappe (Orne)
X/1a/8654
fol. 195
Saint-Germain-en-Laye, 8 février 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le contrat de
transaction du 27 juin 1640, entre Henri II de Bourbon, prince de Condé, représenté par François-
Théodore de Nesmond, son surintendant, et Henriette-Catherine de La Tour, épouse d'Amaury de
Goyon, marquis de La Moussaye, à propos du comté de Quintin et de la seigneurie d'Avaugour.-
Enregistrées en la Chambre de l'édit le 19 février 1641.
8 février 1641-19 février 1641
Avaugour (Saint-Péver, Côtes-d'Armor)
La Moussaye, Amaury de Goyon (1601-1663 ; marquis de)
La Moussaye, Catherine-Henriette de La Tour d'Auvergne (1609-1677 ; marquise de)
Termes d'indexation
Quintin (Côtes-d'Armor); Saint-Péver (Côtes-d'Armor); Condé, Henri II de Bourbon (1588-1646 , prince
de)
X/1a/8654
fol. 195v
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Carmes déchaussés
d'établir un couvent à Abbeville.- Enregistrées le 20 février 1641.
janvier 1641-20 février 1641
Termes d'indexation
Abbeville (Somme)
X/1a/8654
Archives nationales (France)
626
fol. 197
Saint-Germain-en-Laye, février 1641. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII portant règlement aux
parlements pour l'exécution des édits et déclarations, interdisant en particulier aux parlements de
s'occuper des affaires de l'État, et supprimant les charges de Jean-Paul de Barillon, président aux
Enquêtes, de Paul Scarron l'aîné, de François Bitault, Jean Sevin et Jacques de Sallo, conseillers au
Parlement de Paris.- Enregistrée au Parlement de Paris le 21 février 1641, en présence du roi.
février 1641-21 février 1641
Barillon, Jean-Jacques (1601-1645)
France. Parlement de Paris
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 529-535, n° 342.
X/1a/8654
fol. 200v
Paris, 19 octobre 1640. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de l'abbaye Saint-Pierre
de Lagny, de la congrégation de Saint-Benoît, dite de Cluny de Saint-Maur, de faire couper des arbres
d'un bois dépendant de leur ferme de Dreuzelles [Andrezel], pour financer la réparation de leurs
bâtiments.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 mars 1641.
19 octobre 1640-5 mars 1641
Abbaye Saint-Pierre (Lagny-sur-Marne, Seine-et-Marne)
Termes d'indexation
Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne); Andrezel (Seine-et-Marne)
X/1a/8654
fol. 201v
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux
religieux de la Charité, avec privilège de juridiction par devant les Requêtes du palais, celles du
Parlement de Paris et celles des autres parlements.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 mars 1641.
décembre 1640-9 mars 1641
Ordre hospitalier de Saint-Jean-de-Dieu
X/1a/8654
fol. 202
Paris, décembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des biens déclarés par la
fabrique de l'église Saint-Séverin à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 décembre 1640.
décembre 1640-19 décembre 1640
Paroisse Saint-Séverin (Paris ; 10..-1977). Fabrique
Termes d'indexation
Saint-Séverin (église)
X/1a/8654
fol. 203
Soissons, mai 1640. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'élection de sœur Marie-Merveille de
Sigogne comme prieure de Notre-Dame-des-Anges, prieuré de religieuses de Sainte-Véronique de Blois,
ordre de Saint-Augustin, diocèse de Chartres.- Enregistrées au Parlement de Paris 9 mars 1641.
Archives nationales (France)
627
mai 1640-9 mars 1641
Termes d'indexation
Blois (Loir-et-Cher)
X/1a/8654
fol. 204
Sens, 3 avril 1638. Ordonnance d’Octave de Bellegarde, archevêque de Sens, demandant que soient
réformées les abbayes de Saint-Pierre-le-Vif et Saint-Remy-lès-Sens, de l'ordre de Saint-Benoît (fol.
204).- Sens, 18 septembre 1638. Consentement, passé par devant Louis Benoist, notaire royal à Sens, de
Mathieu Bautru, aumônier de Saint-Pierre-le-Vif, au concordat d'union passé entre les religieux de
l'abbaye de Saint-Pierre et la congrégation de Saint-Benoît dite de Cluny et de Saint-Maur, par devant
Beaulant notaire à Sens, le 13 septembre 1638 (fol. 204v-206v).- Paris, 17 mars 1639. Concordat passé
entre François Berruyer, abbé de Saint-Pierre-le-Vif, et dom Benoît Brachet, unissant l'abbaye de Saint-
Pierre-le-Vif à la congrégation de Saint-Benoît (fol. 208v-213).- Sens, 6 août 1639. Cession, par devant
François Lemoyne, notaire au Châtelet de Paris, par dom Jean Chassin, trésorier de l'abbaye Saint-Remy,
de sa prébende, en faveur de la congrégation de Saint-Benoît (fol. 206v-208v).- Sens, 12 septembre 1640.
Concordat, passé par devant Claude Boucot, notaire au Châtelet de Paris, entre l'abbaye de Saint-Remy-
lès-Sens et la congrégation de Saint-Benoît, unissant les deux abbayes de Saint-Pierre-le-Vif et Saint-
Remy, comportant un état de la mense conventuelle de Saint-Remy (fol. 213-221v).- Paris, 5 décembre
1640. Ordonnance de confirmation de cette union par l'archevêque de Sens (fol. 122 -123).- Saint-
Germain-en-Laye, 26 janvier 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les concordats et
ordonnances ci-dessus (fol. 223-224v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 mars 1641.
3 avril 1638-4 mars 1641
Termes d'indexation
Sens (Yonne)
X/1a/8654
fol. 225
Saint-Germain-en-Laye, février 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Augustins de la
communauté de Bourges d'établir un couvent à Saint-Fargeau, là où est à présent l'hôpital de la ville.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 12 mars 1641.
février 1641-12 mars 1641
Termes d'indexation
Saint-Fargeau (Yonne)
X/1a/8654
fol. 226
Saint-Germain-en-Laye, 25 décembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant engagement pendant
dix ans, en faveur d'Alexandre Martin, sieur du Buisson, de la coupe de trois cent quarante-septs arpents
de taillis appartenant au roi dans la forêt de Livry, conformément aux adjudications qui lui ont été
faites.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 mars 1641.
25 décembre 1640-20 mars 1641
Termes d'indexation
Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis)
Archives nationales (France)
628
X/1a/8654
fol. 227v
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François
Brocher, natif de Remiremont en Lorraine (fol. 227v-228v).- Paris, 19 février 1641. Lettres patentes
portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur omission d'adresse (fol.
228v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 mars 1641.
janvier 1641-18 mars 1641
Termes d'indexation
Remiremont (Vosges)
X/1a/8654
fol. 229
Saint-Germain-en-Laye, 4 septembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jean de Gassion,
colonel d'un régiment de cavalerie et maréchal de camp, la charge de lieutenant général au
gouvernement de Touraine.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 avril 1641.
4 septembre 1640-9 avril 1641
Gassion, Jean de (1609-1647)
Touraine (France)
Termes d'indexation
lieutenant général de province (Ancien Régime)
X/1a/8654
fol. 230v
Saint-Germain-en-Laye, 19 mars 1640. Lettres patentes de Louis XIII donnant pour neuf ans à Raphaël
de La Planche la direction des manufactures des tapisseries façon de Flandres établies au faubourg Saint-
Germain-des-Prés, conformément aux articles accordés par le Conseil à François de La Planche et Marc
de Comans le 8 avril 1625.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 avril 1641.
19 mars 1640-11 avril 1641
Termes d'indexation
tapissier
X/1a/8654
fol. 231v
Saint-Germain-en-Laye, mars 1640. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en comté la seigneurie de
Cagny, en faveur de François, vicomte de Boufflers.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 avril 1641.
mars 1640-17 avril 1641
Cagny (Crillon, Oise)
X/1a/8654
fol. 232v
Saint-Germain-en-Laye, 15 avril 1641. Lettres patentes de Louis XIII prolongeant pendant deux années
supplémentaires, en faveur de Jules Savare, le droit d'exercer comme conseiller au Parlement de Paris,
malgré la résignation de l'office, droit accordé pour cinq ans par les lettres patentes du 22 mai 1637.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 20 avril 1641.
Archives nationales (France)
629
15 avril 1641-20 avril 1641
Termes d'indexation
conseiller au parlement
X/1a/8654
fol. 233
Saint-Germain-en-Laye, 16 avril 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Abel de Girard, sieur
de La Fosse, les privilèges dont il jouissait lorsqu'il était aide-major au régiment des Gardes françaises, et
en particulier l'exemption du ban dû à cause de ses fiefs dans les sénéchaussées d'Orléans et Nemours.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 23 avril 1641.
16 avril 1641-23 avril 1641
X/1a/8654
fol. 234
Saint-Germain-en-Laye, 16 avril 1641. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour les comédiens
de théâtre, leur interdisant en particulier toutes paroles « lascives ou à double entente qui puissent
blesser l'honnêteté publique ».- Enregistrée au Parlement de Paris le 24 avril 1641.
16 avril 1641-24 avril 1641
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 536-537, n° 346.
Termes d'indexation
acteur
X/1a/8654
fol. 234v
Issoire, 4 mai 1634. Acte d'érection de la terre de Montplaisir en fief mouvant de l'abbaye d'Issoire, avec
droits de justice, par devant François de Saint-Vaast, notaire au Châtelet de Paris, par l'évêque de
Clermont, abbé d'Issoire, en faveur de Jean d'Hérody, seigneur de Roques (fol. 234v-235v).- Abbeville,
juin 1639. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat d'érection ci-dessus (fol. 235v-236).-
Enregistrés au Parlement de Paris le 20 avril 1641.
4 mai 1634-20 avril 1641
Montplaisir (Solignat, Puy-de-Dome)
Termes d'indexation
Solignat (Puy-de-Dôme)
X/1a/8654
fol. 236v
Saint-Germain-en-Laye, 15 février 1641. Déclaration de Louis XIII portant que les appellations en
matières civiles du conseil d'Artois ressortiront au Parlement de Paris.- Enregistrée au Parlement de
Paris le 18 avril 1641.
15 février 1641-18 avril 1641
X/1a/8654
Archives nationales (France)
630
fol. 237
Saint-Germain-en-Laye, 18 février 1638. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Abel de
Bourneau, substitut du procureur général du roi au Parlement de Paris, avec droit de jouir des privilèges
de cette charge, nonobstant sa résignation en faveur de son fils.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11
mai 1641.
18 février 1638-11 mai 1641
Termes d'indexation
procureur du roi (Ancien Régime)
X/1a/8654
fol. 237v
Paris, février 1635. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de la Chapelle-Gaugain en
châtellenie et vicomté, en faveur de Jean de Rottelin de Saintrailles.- Enregistrées au Parlement de Paris
le 24 mai 1641
février 1635-24 mai 1641
Termes d'indexation
La Chapelle-Gaugain (Sarthe)
X/1a/8654
fol. 239
Saint-Germain-en-Laye, avril 1641. Lettres patentes de Louis XIII donnant au duc Henri de Longueville
tous les droits que le roi possède sur la baronnie de Parthenay.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4
mai 1641.
avril 1641-4 mai 1641
Termes d'indexation
Parthenay (Deux-Sèvres); Longueville, Henri (1595-1663 , duc de)
X/1a/8654
fol. 241
Saint-Germain-en-Laye, 15 mars 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de
l'abbaye de Notre-Dame de Montserrat de continuer les quêtes d'aumônes dans tout le royaume.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 22 avril 1641.
15 mars 1641-22 avril 1641
Abadia de Montserrat
Termes d'indexation
Montserrat (Espagne)
X/1a/8654
fol. 242v
Saint-Germain-en-Laye, 13 février 1641. Déclaration de Louis XIII réglementant et créant des offices de
grands maîtres, enquêteurs et généraux réformateurs des eaux et forêts.- Enregistrée au Parlement de
Paris le 29 mai 1641.
13 février 1641-29 mai 1641
Archives nationales (France)
631
Termes d'indexation
officier civil (Ancien Régime)
X/1a/8654
fol. 244v
Saint-Germain-en-Laye, mai 1641. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le concordat passé entre les
quatre communautés réformées des Augustins pour la réforme du grand couvent des Augustins de
Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 juin 1641.
mai 1641-17 juin 1641
Couvent des Grands-Augustins (Paris)
Termes d'indexation
Grands Augustins (couvent des)
X/1a/8654
fol. 245
Abbeville, 12 juin 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense d'âge à Dominique de Ligny,
sieur de Marcilly, pour sa réception en l'office de grand maître enquêteur général des eaux et forêts.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 17 juin 1641.
12 juin 1641-17 juin 1641
Termes d'indexation
officier civil (Ancien Régime)
X/1a/8654
fol. 245v
Saint-Germain-en-Laye, avril 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'établissement d'un
prieuré cure à Nanterre, avec un séminaire, sous la direction de Paul Barrier, chanoine régulier de Saint-
Augustin, et sous la dépendance de l'abbaye Sainte-Geneviève-du-Mont de Paris.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 18 juin 1641.
avril 1641-18 juin 1641
Collège des Chanoines réguliers de Sainte-Geneviève (Nanterre)
Termes d'indexation
Sainte-Geneviève (abbaye)
X/1a/8654
fol. 247
Saint-Germain-en-Laye, avril 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des biens
déclarés par la confrérie de la Passion et Résurection de Notre-Seigneur, établie en l'église de la Trinité à
Paris, dont la salle de théâtre de l'Hôtel de Bourgogne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 juin
1641.
avril 1640-18 juin 1641
Théâtre de l'Hôtel de Bourgogne (Paris)
Termes d'indexation
Bourgogne (hôtel de)
Archives nationales (France)
632
X/1a/8654
fol. 249
Saint-Germain-en-Laye, 31 octobre 1640. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux principal,
chapelains et boursiers du collège de Sées, de l'université de Paris, de couper du bois dans leur terre de
Boudainville, sise à Chevannes, en Gâtinais, à concurrence de 5 500 livres, afin de payer les droits
d'amortissement dus par le collège.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 mai 1641.
31 octobre 1640-29 mai 1641
Boudainville (Chevannes, Loiret)
Termes d'indexation
Sées (collège de); Chevannes (Loiret)
X/1a/8654
fol. 249v
Saint-Germain-en-Laye, 31 octobre 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec
permission de tenir bénéfices, à Raymond de Hezecques, prêtre, religieux de l'ordre de Saint-Dominique,
natif de Valenciennes en Flandres.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juin 1641.
31 octobre 1640-19 juin 1641
Termes d'indexation
Valenciennes (Nord)
X/1a/8654
fol. 250v
Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Perrette Tonneau, nourrice
du Dauphin, deux étals de boucherie sur une place proche de la barrière des Sergents, au carrefour Saint-
Paul, à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 mai 1640.
mai 1639-22 mai 1640
Termes d'indexation
Barrière-des-Sergents (rue de la)
X/1a/8654
fol. 251
Saint-Germain-en-Laye, février 1641. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat d'échange entre
Séraphin de Mauroy, intendant et contrôleur général des finances, et l'abbaye de Saint-Denis, cette
dernière cédant la seigneurie de Saint-Ouen contre des terres situées à Saint-Denis.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 22 juin 1641.
février 1641-22 juin 1641
Abbaye Saint-Denis (Saint-Denis, Seine-Saint-Denis ; 1633-179.)
Termes d'indexation
Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis); Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
X/1a/8654
fol. 252
Paris, 18 juin 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour neuf ans de l'octroi aux
habitants d'Orléans de droits de barrage, pour l'entretien du pavé et des avenues de la ville.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 12 juillet 1641.
Archives nationales (France)
633
18 juin 1641-12 juillet 1641
Les droits de barrage sont concédés et renouvelés par les lettres patentes des 10 février 1613, 9 mai 1617,
4 novembre 1623, 10 février 1633 : voir X/1a/8647, fol. 458, X/1a/8648, fol. 405, X/1a/8650, fol. 111v,
X/1a/8652, fol. 79.
Termes d'indexation
Orléans (Loiret)
X/1a/8654
fol. 252v
Abbeville, 15 juin 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour trois ans du renvoi au
Parlement de Paris des procès d'Achille de Harlay, évêque de Saint-Malo, en cours au parlement de
Rennes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 juillet 1641.
15 juin 1641-6 juillet 1641
Harlay, Achille de (1581-1646)
X/1a/8654
fol. 253v
Saint-Germain-en-Laye, 12 septembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à
Benjamin Dusol, conseiller et lieutenant particulier au siège présidial de La Flèche, avec droit de siéger
dans cette juridiction, nonobstant la résignation de son office.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9
juillet 1641.
12 septembre 1640-9 juillet 1641
Termes d'indexation
La Flèche (Sarthe); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)
X/1a/8654
fol. 254
Paris, 2 avril 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant cinq ans aux religieuses
et malades de l'hôpital de Boulogne de la coupe de deux mesures de bois par an à prendre dans la forêt
de Boulogne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er juin 1641.
2 avril 1641-1er juin 1641
Termes d'indexation
Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
X/1a/8654
fol. 254v
Rome, veille des nones de novembre 1639 [4 novembre 1639]. Bulle du pape Urbain VIII érigeant le
prieuré des religieuses de Saint-Loup d'Orléans, de fondation royale, ordre de Cîteaux, en abbaye (fol.
254v-257).- Saint-Germain-en-Laye, novembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la bulle
ci-dessus (fol. 257-258).- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juin 1641.
novembre 1639-19 juin 1641
Termes d'indexation
Orléans (Loiret)
Archives nationales (France)
634
X/1a/8654
fol. 258
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1641. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Claude Gevret(?), sieur
de Moucry, en considération des services rendus, une place sise au vieux rempart au Marais du Temple,
proche la nouvelle porte Saint-Louis « au droit de la courtine du bastion des Arbalétriers », à côté du
jardin du monastère du Calvaire.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 juillet 1641.
janvier 1641-24 juillet 1641
Termes d'indexation
Saint-Louis (porte)
X/1a/8654
fol. 259
Saint-Germain-en-Laye, 5 mars 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant Henri II de Bourbon,
prince de Condé, dans la jouissance des seigneuries de la Bazeque et de Buire-au-Bois, situées dans le
comté d'Artois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 juillet 1641.
5 mars 1641-30 juillet 1641
La Bazeque (La Herlière, Pas-de-Calais)
Termes d'indexation
Buire-au-Bois (Pas-de-Calais); La Herlière (Pas-de-Calais); Condé, Henri II de Bourbon (1588-1646 ,
prince de)
X/1a/8654
fol. 260v
Rome, 7 des calendes de mars [23 février 1640].- Bulle du pape Urbain VIII relative aux contentieux nés
de la division de la province de France de l'ordre de Saint-François (fol. 262v-264).- Rome, 22 janvier
1641. Bref du pape Urbain VIII approuvant la division de la province de France en deux provinces, dites
de Saint-François et de Saint-Yves (fol. 260v-262v).- Paris, 9 mai 1641. Lettres patentes de Louis XIII
portant règlement du contentieux né de la division des provinces et confirmant le bref et la bulle ci-
dessus. (fol. 264-267).- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juillet 1641.
23 février 1640-19 juillet 1641
La ville de Paris est divisée entre les deux provinces de Saint-François et de Saint-Yves. Il est précisé
dans l'exposé des motifs que le couvent de Picpus, comme celui de Belleville-lès-Sablons, appartienent à
la province de Saint-François.
X/1a/8654
fol. 267
Saint-Germain-en-Laye, 8 septembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec
permission de tenir bénéfices, à Marc François de Cicon, natif de Juvigny, comté de Bourgogne.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 7 mai 1641.
8 septembre 1640-7 mai 1641
X/1a/8654
fol. 268
Lyon, 18 septembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office d'imprimeur
ordinaire du roi à Gilles Morel, fils de feu Claude Morel, imprimeur du roi.- Enregistrées au Parlement
de Paris le 17 août 1641.
Archives nationales (France)
635
18 septembre 1639-17 août 1641
Termes d'indexation
imprimeur
X/1a/8654
fol. 268v
Montceaux, 3 septembre 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Michel Verbraken,
natif d'Anvers en Brabant.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 janvier 1636.
3 septembre 1635-17 janvier 1636
Cette date d'enregistrement qui ne correspond pas aux dates extrêmes de ce registre est aussi celle
donnée par la Table des ordonnances du registre.
Termes d'indexation
Anvers (Belgique)
X/1a/8654
fol. 269v
Saint-Germain-en-Laye, 15 novembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de
Saint-Cyr au Val-de-Gally de faire couper du bois dans les trois cents arpents leur appartenant près de
Melun, au lieu dit Le Buisson de Massoury, et d'utiliser le fruit de la vente pour des réparations dans leur
abbaye.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 août 1641.
15 novembre 1640-23 août 1641
Abbaye Notre-Dame des Anges (Saint-Cyr-l'École, Yvelines)
Massoury (Fontaine-le-Port, Seine-et-Marne)
Termes d'indexation
Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines); Fontaine-le-Port (Seine-et-Marne)
X/1a/8654
fol. 270
Paris, juillet 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des biens déclarés par la
fabrique de l'église Saint-Étienne-du-Mont à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 août 1641
juillet 1641-22 août 1641
Paroisse Saint-Etienne-du-Mont (Paris)
Termes d'indexation
Saint-Etienne-du-Mont (église)
X/1a/8654
fol. 271
Péronne, 7 juillet 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de l'abbaye de Saint-
Médard de Soissons de couper et vendre du bois du prieuré de Lacroix-Saint-Ouen, pour y achever les
travaux de réparation de leur abbaye endommagée par le siège de la ville en 1617.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 30 août 1641.
7 juillet 1641-30 août 1641
Abbaye Saint-Médard (Soissons, Aisne)
Archives nationales (France)
636
Termes d'indexation
Soissons (Aisne); Lacroix-Saint-Ouen (Oise); Soissons (Aisne)
X/1a/8654
fol. 272
Amiens, 26 juillet 1640. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux minimes de la Bonne-Maison,
près de Compiègne, de couper et vendre du bois pour financer les réparations de leur couvent.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 3 septembre 1641.
26 juillet 1640-3 septembre 1641
Bonne-Maison (Choisy-au-Bac, Oise)
Termes d'indexation
Choisy-au-Bac (Oise)
X/1a/8654
fol. 273
Braine, 14 août 1641. Lettres patentes de Louis XIII approuvant la vente par Marie de Gonzague,
duchesse de Nevers, de l'hôtel de Nevers, anciennement dit de Nesles, et autorisant les acquéreurs du
tènement immobilier à y tracer des rues et y faire des constructions.- Enregistrées au Parlement de Paris
le 3 septembre 1641.
14 août 1641-3 septembre 1641
Paris (France) -- Hôtel de Nevers (quai Conti)
Termes d'indexation
Nevers (hôtel de); Nesle (hôtel de)
X/1a/8654
fol. 274
Saint-Germain-en-Laye, 14 mai 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Édouard Molé, abbé
commendataire de Saint-Paul de Verdun, de faire des coupes dans le bois du prieuré de Vanault-les-
Dames, afin de réparer les bâtiments de ce prieuré qui dépend de l'abbaye Saint-Paul.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 6 septembre 1641.
14 mai 1641-6 septembre 1641
Vanault-les-Dames (Marne)
Verdun (Meuse)
Abbaye Saint-Paul de Verdun
Termes d'indexation
Vanault-les-Dames (Marne); Verdun (Meuse)
X/1a/8654
fol. 274
Reims, 20 juillet 1641. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de la
Chambre de l’édit pour la session de 1641-1642.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 juillet 1641.
20 juillet 1641-31 juillet 1641
X/1a/8654
fol. 275v
Archives nationales (France)
637
Roye, 17 août 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant règlement pour la Chambre des vacations,
précédées de la liste des conseillers désignés pour y siéger.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 août
1641.
17 août 1641-23 août 1641
X/1a/8654
fol. 276
Saint-Germain-en-Laye, mars 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission
de tenir bénéfices, à François de Saint-Martin d'Aglié, natif de Turin en Piémont.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 30 août 1641.
mars 1640-30 août 1641
Termes d'indexation
Turin (Italie)
X/1a/8654
fol. 277
Saint-Germain-en-Laye, mars 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de
tenir bénéfices, à François de Bannense dit Baudouyn, natif d'Ath en Hainaut.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 23 novembre 1641.
mars 1641-23 novembre 1641
Termes d'indexation
Ath (Belgique)
X/1a/8654
fol. 278
Saint-Germain-en-Laye, 15 novembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant un contrat entre les
religieux du couvent Saint-Louis, dit des Bonshommes, de Senlis, ordre de la Charité Notre-Dame, et les
religieux de l'ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel, dits Carmes déchaussés, de la province de Paris.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 20 novembre 1641.
15 novembre 1641-20 novembre 1641
Ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel
X/1a/8654
fol. 279v
Saint-Germain-en-Laye, 15 novembre 1641. Déclaration de Louis XIII attribuant au Parlement de Paris
l'examen des requêtes civiles obtenues contre les arrêts du parlement de Rouen, à l'époque où la justice y
a été rendue par des commissaires venant du Parlement de Paris.- Enregistrée au Parlement de Paris le
26 novembre 1641.
15 novembre 1641-26 novembre 1641
La requête civile est une procédure permettant de revenir sur un jugement en dernier ressort, c'est-à-dire
un arrêt.
Termes d'indexation
Rouen (Seine-Maritime)
X/1a/8654
Archives nationales (France)
638
fol. 280
Amiens, septembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'établissement par Marie Lemairat,
veuve Vaussemain, d'un couvent de religieuses, de l'ordre de Saint-Benoît, sous l'appellation de prieuré
de Sainte-Scolastique à Rosières-près-Troyes, sur l'ancien emplacement de la chartreuse de Notre-
Dame-de-la-Prée.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 décembre 1641.
septembre 1641-7 décembre 1641
Termes d'indexation
Rosières-près-Troyes (Aube)
X/1a/8654
fol. 281v
Saint-Germain-en-laye, mai 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le délaissement fait par les
Capucins de Moulins de quinze bosselées de terre qui ont été adjugées le 3 septembre 1638 à Louis
Monchatre ou Monchaste, apothicaire de Moulins.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 décembre
1641.
mai 1641-17 décembre 1641
Termes d'indexation
Moulins (Allier)
X/1a/8654
fol. 282v
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de
l'évêque et des chanoines de l'église de Meaux.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 décembre 1641.
décembre 1641-14 décembre 1641
Termes d'indexation
Meaux (Seine-et-Marne)
X/1a/8654
fol. 284v
Paris, 19 février 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant qu'il sera fait une vente extraordinaire de
bois dans la forêt de Laigue, duché de Valois, pour un montant de 90 000 livres tournois, et ce pour
subvenir aux dépenses de guerre.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 décembre 1641.
19 février 1641-4 décembre 1641
Laigue, Forêt de (Oise)
X/1a/8654
fol. 285v
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Laurent
Bouchereau, fruitier du roi, de faire construire deux étals de boucherie près de la Barrière des Sergents
de la rue Saint-Honoré, près des deux qui y sont déjà (fol. 285v-286v).- Paris, 28 décembre 1640. Lettres
patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur
surannation (fol. 286v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 décembre 1641.
décembre 1637-3 décembre 1641
Termes d'indexation
Archives nationales (France)
639
Barrière-des-Sergents (rue de la); Saint-Honoré (rue)
X/1a/8654
fol. 287
Mézières, août 1641. Lettres patentes de Louis XIII établissant trois nouvelles foires annuelles et un
marché hebdomadaire à Savigny-sur-Orge, en faveur de Ferdinand de la Baume, comte de Montrevel,
seigneur de Savigny-sur-Orge.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 décembre 1641.
août 1641-4 décembre 1641
Termes d'indexation
Savigny-sur-Orge (Essonne)
X/1a/8654
fol. 288
Saint-Germain-en-Laye, novembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII approuvant le transfert et
l'établissement dans la ville de Crécy-en-Brie [Crécy-la-Chapelle] du couvent des religieuses de Saint-
Jean de Montdenis, ordre de Saint-Benoît, diocèse de Meaux, sous le nom de La Crêche de Jésus.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 31 décembre 1641.
novembre 1641-31 décembre 1641
Montdenis (Sancy, Seine-et-Marne)
Termes d'indexation
Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne); Sancy (Seine-et-Marne)
X/1a/8654
fol. 290
Paris, 11 février 1641. Contrat de transaction, passé par devant Charles François de Saint-Vaast, notaire
au Châtelet de Paris, entre Jean de Mesgrigny, père, baron de La Villeneuve-Mesgrigny, maître ordinaire
en la Chambre des comptes, et Jean de Mesgrigny, fils, baron de Vendeuvre, maître des requêtes de
l'hôtel, mettant fin à un conflit de ressort de leurs juridictions respectives (fol. 290-292v).- Saint-
Germain-en-Laye, 18 mars 1641. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat ci-dessus (fol. 292v-
293).- Enregistrés au Parlement de Paris le 8 janvier 1642.
11 novembre 1611-8 janvier 1642
La Villeneuve-Mesgrigny est actuellement la commune de La Villeneuve-au-Chêne.
Termes d'indexation
La Villeneuve-au-Chêne (Aube); Vendeuvre-sur-Barse (Aube)
X/1a/8654
fol. 293
Paris, 18 novembre 1641. Contrat de revente par les commissaires du roi à Hugues Betault des offices de
receveurs des consignations judiciaires du Parlement de Paris, selon l'édit de revente du domaine royal
de mars 1619, et la déclaration du 4 décembre 1635.- Enregistré au Parlement de Paris le 4 janvier 1642.
18 novembre 1641-4 janvier 1642
X/1a/8654
fol. 297
Reims, août 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant l'établissement à Melun des religieuses de la
Visitation Sainte-Marie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 janvier 1642.
Archives nationales (France)
640
août 1641-8 janvier 1642
Ordre de la Visitation Sainte-Marie
Termes d'indexation
Melun (Seine-et-Marne)
X/1a/8654
fol. 298
Nesle, septembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne à l'abbaye Notre-Dame de
Longueau, en résidence à Reims, de l'ordre de Saint-Benoît, et dépendante de l'abbaye de Fontevraud,
avec privilège de juridiction par devant le bailli de Vermandois siégeant à Reims.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 14 janvier 1642.
septembre 1641-14 janvier 1642
Longeau (Châtillon-sur-Marne, Marne)
Termes d'indexation
Châtillon-sur-Marne (Marne); Reims (Marne)
X/1a/8654
fol. 298v
Reims, juillet 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à André Bastonneau, écuyer de l'écurie du
roi, seigneur de Vincelottes, la jouissance d'un moulin en ce lieu, sur la rivière d'Yonne, avec permission
de le reconstruire si nécessaire.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er février 1642.
juillet 1641-1er février 1642
Termes d'indexation
Vincelottes (Yonne)
X/1a/8654
fol. 300
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Capucins de
construire un couvent à Rethel.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 février 1642.
janvier 1642-3 février 1642
Termes d'indexation
Rethel (Ardennes)
X/1a/8654
fol. 300v
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1642. Lettres patentes de Louis XIII réduisant de douze à six le nombre
d'offices de maître des requêtes de l'hôtel du roi, créés par l'édit de décembre 1639 et réduits par les
lettres de février 1640.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 février 1642.
janvier 1642-7 février 1642
Termes d'indexation
maître des requêtes (Ancien Régime)
X/1a/8654
Archives nationales (France)
641
fol. 301v
Reims, 24 juillet 1641. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour les chirurgiens, étuviers et
barbiers de la ville de Paris.- Enregistrée au Parlement de Paris le 12 février 1642.
24 juillet 1641-12 février 1642
Termes d'indexation
chirurgien; coiffeur
X/1a/8654
fol. 302v
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII cédant la régale aux évêques
nouvellement nommés à leur siège, et compensant la perte de ce revenu précédemment affecté à la
Sainte-Chapelle du palais par l'union de l'abbaye Saint-Nicaise de Reims, avec ses revenus, à la Sainte-
Chapelle.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 février 1642.
décembre 1641-7 février 1642
La régale est le droit qu'a le roi de percevoir les revenus d'un évêché pendant la vacance du siège.
L'arrêt d'enregistrement du 7 février 1642 met comme réserve que le revenu issu de la régale soit remis
au nouvel évêque par lettres de don.
Abbaye Saint-Nicaise (Reims, Marne)
Chapitre de la Sainte-Chapelle (Paris)
Sources complémentaires
Voir les lettres patentes du 17 mars 1622 ayant même objet : Archives nationales, K//113, n° 1.
Termes d'indexation
Sainte-Chapelle
X/1a/8654
fol. 303v
Saint-Germain-en-Laye, 26 janvier 1642. Lettres patentes de Louis XIII commettant Henri II de
Bourbon, prince de Condé, à la charge de lieutenant général de la ville de Paris et de l'Île-de-France.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 7 février 1642.
26 janvier 1642-7 février 1642
France. Gouvernement de Paris et Île-de-Franc
Termes d'indexation
Condé, Henri II de Bourbon (1588-1646 , prince de)
X/1a/8654
fol. 304v
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1642. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII attribuant au Parlement
de Paris les appellations des jugements civils et criminels de la juridiction de La Ferté-Bernard. Les cas
présidiaux et les cas royaux privilégiés ressortissent du présidial du Mans et non de celui de Château-
Gontier.- Enregistrée au Parlement de Paris le 3 février 1642.
janvier 1642-3 février 1642
Termes d'indexation
La Ferté-Bernard (Sarthe)
Archives nationales (France)
642
X/1a/8654
fol. 306
Saint-Germain-en-Laye, 12 mai 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant confirmation de
l'arrentement de cent journaux de friche, en faveur de l'abbaye Saint-Étienne-de-Bassac, ordre de Saint-
Benoît, diocèse de Saintes, laquelle en percevra la rente foncière.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7
septembre 1641.
12 mai 1637-7 septembre 1641
Abbaye Saint-Étienne (Bassac, Charente)
Termes d'indexation
Bassac (Charente)
X/1a/8654
fol. 308
S.l., 18 février 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant, en faveur de Charles Le Jay, dispense du
temps de service nécessaire comme conseiller au Parlement pour être reçu maître des requêtes de l'hôtel
du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 février 1642.
18 février 1642-28 février 1642
Termes d'indexation
conseiller au parlement; maître des requêtes (Ancien Régime)
X/1a/8654
fol. 308v
Péronne, juin 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'établissement d'un couvent de religieuses
dit de l'Immaculée Conception à Lagny , sous l'autorité de Charlotte Lebret, de l'ordre de Saint-Benoît.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 28 février 1642.
juin 1641-28 février 1642
Termes d'indexation
Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)
X/1a/8654
fol. 309
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Carmes déchaussés
de la province de Paris d'établir un couvent à Arras.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 mars 1642
janvier 1641-7 mars 1642
X/1a/8654
fol. 310v
Fontainebleau, février 1642. Lettres patentes de Louis XIII donnant à la duchesse douairière de Guise,
Henriette-Catherine de Joyeuse, tous les biens du duc Henri II de Guise son fils, condamné à mort par
arrêt du Parlement pour crime de lèse-majesté.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 mars 1642.
février 1642-10 mars 1642
Guise, Henri de Lorraine (1614-1664 ; duc de)
Termes d'indexation
Archives nationales (France)
643
Joyeuse, Henriette Catherine de (1585-1656)
X/1a/8654
fol. 311v
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec
permission de tenir bénéfices, à Marc Cogle, natif de la ville de Carrick en Irlande.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 12 mars 1642.
décembre 1641-12 mars 1642
Termes d'indexation
Irlande
X/1a/8654
fol. 312v
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1641. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII portant garde-
gardienne aux Jésuites de la maison professe Saint-Louis à Paris, avec droit de committimus par devant
les Requêtes de l'hôtel ou les Requêtes du palais.- Enregistrée au Parlement de Paris le 12 mars 1642.
décembre 1641-12 mars 1642
Maison professe Saint-Louis (Paris)
Jésuites
X/1a/8654
fol. 314
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1642. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le don fait par les
habitants de Montreuil du revenu d'une partie de leurs communaux, lequel est affecté à l'entretien des
orphelins de la ville.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 mars 1642.
janvier 1642-24 mars 1642
Montreuil (Pas-de-Calais)
X/1a/8654
fol. 315
Amiens, 21 août 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux du prieuré de Saint-Paul-
aux-Bois, ordre de Saint-Benoît, diocèse de Soissons, de vendre du bois jusqu'à 1 000 livres, pour
financer les réparations du prieuré.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 mars 1642.
21 août 1641-28 mars 1642
Termes d'indexation
Saint-Paul-aux-Bois (Aisne)
X/1a/8654
fol. 316
Lyon, 18 février 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense, en faveur d'Antoine de Bordeaux,
conseiller au Parlement de Toulouse, du nombre d'années d'exercice nécessaires pour être reçu en l'une
des six charges de maître des requêtes de l'hôtel du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 mars
1642.
18 février 1642-28 mars 1642
Autres instruments de recherche
Archives nationales (France)
644
Table des ordonnances du Parlement : les lettres patentes du 18 février 1642 sont mentionnées par
erreur comme « enregistrées le 18 mars 1642 ».
Termes d'indexation
conseiller au parlement; maître des requêtes (Ancien Régime); Toulouse (Haute-Garonne)
X/1a/8654
fol. 316v
Narbonne, 15 mars 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement des
lettres patentes de décembre 1641 concernant l'affectation de la régale, sans tenir compte des restrictions
apportées à l'application de ce texte par l'arrêt d'enregistrement du Parlement du 7 février 1642.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 4 avril 1642.
15 mars 1642-4 avril 1642
La régale est le droit qu'a le roi de percevoir les revenus d'un évêché pendant la vacance du siège.
Les lettres patentes de décembre 1641 (supra X/1a/8654, fol. 302v) décident d'affecter le revenu de la
régale aux évêques nommés en remplacement, au lieu que ce revenu perçu par le roi était précédemment
affecté aux chanoines de la Sainte-Chapelle du palais. L'arrêt d'enregistrement du 7 février 1642 mettait
comme réserve que le revenu issu de la régale serait remis au nouvel évêque par lettres de don. .
X/1a/8654
fol. 317v
Écouen, 4 mai 1641. Déclaration de Louis XIII permettant à Pierre Siette, ingénieur et géographe
ordinaire du roi, de bénéficier des privilèges et pouvoirs attachés au dessèchement des marais des
provinces de Poitou, Saintonge et pays d'Aunis, opération commencée par Humfrey Bradley sous Henri
IV.- Enregistrée au Parlement de Paris le 31 mars 1642.
4 mai 1641-31 mars 1642
Saintonge (France)
Poitou (France)
Aunis (Charente-Maritime)
X/1a/8654
fol. 319v
Paris, décembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la jouissance à titre héréditaire des
offices de jurés vendeurs, compteurs, peseurs et priseurs de foin de Paris, conformément aux lettres
patentes d'août 1640.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 avril 1642.
décembre 1640-5 avril 1642
Lettres patentes d'août 1640 voir supra X/1a/8654, fol. 122.
X/1a/8654
fol. 320
Paris, 29 juillet 1641. Contrat de fondation, par devant Étienne Tolleron, notaire au Châtelet de Paris, par
Nicolas Lamberty, écuyer, sieur de Breuil, d'une chapelle, dans sa maison de Beaumarchais, paroisse des
Chapelles Aouys [Les Chapelles-Bourbon] (fol. 320-322v).- Paris, 17 septembre 1641. Acte d'érection par
l'archevêque de Paris de la chapelle fondée par le contrat ci-dessus, suivi du consentement du curé des
Chapelles, du même jour (fol. 322v-324v).- Nesle, septembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII
ratifiant la fondation ci-dessus (fol. 324v-325v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 9 avril 1642.
29 juillet 1641-9 avril 1642
Archives nationales (France)
645
Beaumarchais (Les Chapelles-Bourbon, Seine-et-Marne)
Termes d'indexation
Les Chapelles-Bourbon (Seine-et-Marne)
X/1a/8654
fol. 325v
Lyon, mars 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux religieuses du couvent de
Notre-Dame de Mont-Carmel établi à Reims, et déférant leurs procès par devant le bailli de
Vermandois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 avril 1642.
mars 1642-9 avril 1642
Carmélites déchaussées
Termes d'indexation
Reims (Marne)
X/1a/8654
fol. 326
Reims, 18 juillet 1641. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Roger, marquis de Praslin, fils du
maréchal de Praslin, la charge de lieutenant général au gouvernement des bailliages de Troyes et
Châlons-en-Champagne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 avril 1642.
18 juillet 1641-2 avril 1642
Termes d'indexation
lieutenant général de province (Ancien Régime); Troyes (Aube); Châlons-en-Champagne (Marne)
X/1a/8654
fol. 327v
Paris, 21 mars 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Marie Milliade de Rustichely,
femme séparée d'habitation de Fabien de Vauchy, gentilhomme lucquois, native de Bruxelles.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 15 avril 1642.
21 mars 1642-15 avril 1642
Termes d'indexation
Lucques (Italie); Bruxelles (Belgique)
X/1a/8654
fol. 328v
Narbonne, 18 avril 1642. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre d’honneur à Pierre Eveillard,
prêtre, conseiller magistrat au siège présidial d'Angers, le droit de garder sa qualité, avec entrée et voix
délibérative dans cette juridiction, nonobstant la résignation de son office en faveur de Charles du
Tramblay.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 mai 1642.
18 avril 1642-6 mai 1642
Termes d'indexation
Angers (Maine-et-Loire)
X/1a/8654
Archives nationales (France)
646
fol. 329v
Paris, février 1642. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des taillandiers travaillant en
œuvres blanches, grossiers, vrilliers, tailleurs de limes et ouvriers en fer-blanc de Paris.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 10 avril 1642.
février 1642-10 avril 1642
X/1a/8654
fol. 330
Paris, 7 avril 1642. Contrat de revente par adjudication, par les commissaires du roi, de la seigneurie de
Crécy-en-Brie [Crécy-la-Chapelle], engagée à Marie Séguier, veuve de Pierre César du Cambout, marquis
de Coislin (fol. 330-332v).- Narbonne, 15 avril 1642. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat de
revente ci-dessus (fol. 333 ).- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 mai 1642.
7 avril 1642-16 mai 1642
Termes d'indexation
Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)
X/1a/8654
fol. 333v
Lyon, 27 février 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour neuf ans du pouvoir de
nommer et présenter aux offices et bénéfices de Provins, en faveur de Jeanne de Harlay, marquise de
Saint-Georges, gouvernante d'Anne-Marie-Louise d'Orléans et fille de Françoise de Longuejoue,
marquise de Montglat, ancienne gouvernante du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 mai 1642.
27 février 1642-16 mai 1642
Termes d'indexation
Provins (Seine-et-Marne)
X/1a/8654
fol. 334v
Paris, 5 mai 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office de président en la Grand
Chambre du Parlement à Nicolas Potier, fils d'André Potier, sieur de Novion, après résignation de celui-
ci en sa faveur.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 mai 1642.
5 mai 1642-9 mai 1642
Potier de Novion, Nicolas (1618-1693)
Termes d'indexation
président au parlement (Ancien Régime)
X/1a/8654
fol. 336
Sainte-Lizaigne, 14 février 1638. Délibération de la communauté des habitants décidant, pour répondre à
la demande de paiement de la somme de 300 livres pour l'entretien de l'armée de Franche-Comté, de
vendre des terres appartenant à la fabrique (fol. 338v-339 v).- Sainte-Lizaigne, 24 février 1638. Contrat
de vente par les habitants de Sainte-Lizaigne à Jacques de Castelnau, seigneur de Sainte-Lizaigne et de
Brouillamnon, d'un pâtural et d'un pré, moyennant la réparation du porche de l'église, la fourniture de
divers objets liturgiques, et le paiement des 300 livres dues pour l'entretien de l'armée de Franche-
Comté, selon la commission des élus de Bourges du 5 janvier 1638 dont la texte suit (fol. 336 -338).-
Sainte-Lizaigne, 27 février 1639. Délibération des habitants de Sainte-Lizaigne décidant de céder un
Archives nationales (France)
647
pâtural à Jacques de Castelnau, en échange de l'entretien de l'église paroissiale (339v-341).-
Brouillamnon, 27 février 1639. Contrat de cession par les habitants de Sainte-Lizaigne à Jacques de
Castelnau, selon les termes de la délibération ci-dessus (fol. 341-342).- Saint-Germain-en-Laye, février
1640. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant les deux contrats ci-dessus (fol. 342-343).- Enregistrés au
Parlement de Paris le 31 mars 1642.
14 février 1638-31 mars 1642
Brouillamnon (Plou, Cher)
Castelnau, Jacques de (15..-16.. ; seigneur de Mauvissière)
Termes d'indexation
Plou (Cher); Sainte-Lizaigne (Indre)
X/1a/8654
fol. 343
Narbonne, mai 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes de la province de France
d'établir un couvent à Boulogne [-sur-Mer].- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 mai 1642.
mai 1642-30 mai 1642
Termes d'indexation
Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
X/1a/8654
fol. 344v
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1642. Lettres patentes de Louis XIII approuvant les actes capitulaires de
l'abbaye Saint-Victor de Paris décidant que le prieur claustral serait désormais élu pour trois ans.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 3 juin 1642.
janvier 1642-3 juin 1642
Abbaye Saint-Victor (Paris)
Termes d'indexation
Saint-Victor (abbaye)
X/1a/8654
fol. 345
Saint-Germain-en-Laye, mars 1640. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Ambroise Buisson la
jouissance de son four à chaux en la métairie des Plassiers et le droit de prendre la pierre dans la forêt de
Loches.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 mai 1642.
mars 1640-27 mai 1642
Termes d'indexation
Loches (Indre-et-Loire)
X/1a/8654
fol. 346v
Narbonne, 16 mars 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant émancipation de Charles Amédée de
Savoie, duc de Genevois, de Nemours et d'Aumale, fils d'Henri de Savoie, duc de Genevois et de
Nemours, et d'Anne de Lorraine, duchesse d'Aumale (fol. 348v-349v).- Paris, 15 mai 1642. Procès-verbal
d'assemblée du conseil pour l'administration des biens du duc de Nemours donnant avis favorable pour
l'entérinement des lettres ci-dessus (fol. 346v- 348v).- Narbonne, 16 mars 1642.- Enregistrés au
Archives nationales (France)
648
Parlement de Paris le 30 mai 1642.
16 mars 1642-30 mai 1642
Nemours, Charles-Amédée de Savoie (1624-1652 ; duc de)
X/1a/8654
fol. 349v
Fontainebleau, 1er février 1642. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre d’honneur à René Le
Royer, conseiller au siège présidial de La Flèche, le droit de garder sa qualité, avec entrée et voix
délibérative dans cette juridiction.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 juin 1642.
1er février 1642-18 juin 1642
Termes d'indexation
La Flèche (Sarthe)
X/1a/8654
fol. 350v
Saint-Germain-en-Laye, juin 1639. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'acquisition faite par
Pierre Boucher, sieur d'Essonville, des terres du Bouchet, Vert-le-Petit et autres, relevant du comté de
Montlhéry appartenant à Gaston d'Orléans, acquises de Jean Tambonneau, président en la Chambre des
comptes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 juin 1642.
juin 1639-5 juin 1642
Le Bouchet (Vert-le-Petit, Essonne)
Termes d'indexation
Vert-le-Petit (Essonne)
X/1a/8654
fol. 351v
Saint-Germain-en-Laye, 21 janvier 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Nicolas François
Brulart de Sillery, abbé commendataire de Saint-Basle, ordre de Saint-Benoît, diocèse de Reims, de
vendre des chênes sur mille quatre cents arpents de bois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 juin
1642.
21 janvier 1642-28 juin 1642
Saint-Basles (Verzy, Marne)
Termes d'indexation
Verzy (Marne)
X/1a/8654
fol. 352v
Saint-Germain-en-Laye, 21 janvier 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Gaston d'Orléans,
son frère, de couper et vendre en six ans deux mille soixante seize arpents de bois de la forêt de Retz,
duché de Valois, pour financer les travaux dans ses châteaux de Blois et Chambord, en 6 ans.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 30 juin 1642.
21 janvier 1642-30 Juin 1642
Retz, Forêt de (Aisne)
Chambord (Loir-et-Cher) -- Château
Blois (Loir-et-Cher) -- Château
Archives nationales (France)
649
X/1a/8654
fol. 354
Au camp devant Perpignan, mai 1642. Lettres patentes de Louis XIII établissant quatre foires franches
au village de Saint-Ouen, à la demande de Séraphin de Mauroy, seigneur du lieu.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 14 juillet 1642.
mai 1642-14 juillet 1642
Termes d'indexation
Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)
X/1a/8654
fol. 355
Paris, 8 juin 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir bénéfices, à
Noël Eustache Péan, natif de Mons en Hainaut.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 juillet 1642.
8 juin 1642-18 juillet 1642
Termes d'indexation
Mons (Belgique)
X/1a/8654
fol. 356
Fontainebleau, 3 février 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Louis Cellier et Louis
Deschamps, demeurant à Grenoble en Dauphiné, de mettre en usage les lampes en forme de chandelle
de leur invention, avec privilège de fabrication et d'utilisation pendant cinq ans.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 18 juillet 1642.
3 février 1642-18 juillet 1642
Termes d'indexation
Grenoble (Isère)
X/1a/8654
fol. 356v
Amiens, 25 juin 1640. Lettres patentes de Louis XIII unissant les justices de Solignat, Montplaisir et
autres, en faveur de Jean d'Hérody, sieur de Roques, sous le nom de la seigneurie de Montplaisir.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 29 juillet 1642.
25 juin 1640-29 juillet 1642
Montplaisir (Solignat, Puy-de-Dome)
Termes d'indexation
Solignat (Puy-de-Dôme)
X/1a/8654
fol. 357v
Montfrain, juin 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant changement du nom de Jean Bouriau en
celui de Jean des Champsneufs.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 août 1642.
juin 1642-5 août 1642
Archives nationales (France)
650
X/1a/8654
fol. 358
Lunel, 6 mars 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jérôme de Monthelon, sieur de
Theuville, conseiller en la Chambre des comptes de Paris, de faire relever les fourches patibulaires à deux
piliers de la justice de Theuville, à cause de Louise Michon, son épouse, héritière de la seigneurie.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 11 août 1642.
6 mars 1642-11 août 1642
Termes d'indexation
Theuville (Eure-et-Loir)
X/1a/8654
fol. 359
Mézières, 8 août 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Étienne Gascoing, lieutenant général
au bailliage de Saint-Pierre-le Moûtier, de continuer l'exercice de son office malgré la résignation qu'il en
a faite à son fils.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 août 1642.
8 août 1641-9 août 1642
Termes d'indexation
Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)
X/1a/8654
fol. 359v
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1642. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en marquisat la baronnie
de Lezay, fief de Chenay, en faveur d'Hilaire de Laval.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 juin
1642.
janvier 1642-21 juin 1642
Termes d'indexation
Lezay (Deux-Sèvres); Chenay (Deux-Sèvres)
X/1a/8654
fol. 361v
Fontainebleau, 1er août 1642. Déclaration de Louis XIII demandant aux officiers qui exercent à la fois à
la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, d'une part, et dans la principauté des Dombes, d'autre part, de
choisir avant trois mois entre l'une de ces deux juridictions.- Enregistrée au Parlement de Paris 18 août
1642
1er août 1642-18 août 1642
Dombes
Termes d'indexation
Lyon (Rhône); Dombes (France)
X/1a/8654
fol. 362
Paris, 11 juillet 1642. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Louis Chantereau Lefebure, intendant
des finances au duché de Lorraine et de Bar, un privilège d'impression et de vente d'un livre intitulé
« Mémoire sur l'origine des maisons et duchés de Lorraine et Bar-le-Duc ».- Enregistrées au Parlement
de Paris le 20 août 1642.
Archives nationales (France)
651
11 juillet 1642-20 août 1642
X/1a/8654
fol. 362v
Paris, janvier 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux chanoines de Notre-
Dame-la-Grande de Poitiers, avec privilège de jurdiction par devant le sénéchal de Poitou.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 26 juillet 1642.
janvier 1642-26 juillet 1642
Poitiers (Vienne) -- Collégiale Notre-Dame-la-Grande
Termes d'indexation
Poitiers (Vienne)
X/1a/8654
fol. 363v
Saint-Germain-en-Laye, 14 janvier 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de
l'abbaye de Montmartre de faire couper chaque année vingt-et-un arpents de bois pour leur chauffage.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 1er septembre1642.
14 janvier 1642-1er septembre 1642
Abbaye de Montmartre
X/1a/8654
fol. 364v
Paris, 29 mars 1642. Arrêt du Conseil mettant fin au contentieux entre les messagers de l'université, de
Paris à Rouen et de Rouen à Paris, d'une part, et le suritendant général des Postes, d'autre part (fol.
364v-369).- Paris, 9 mai 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement
de l'arrêt ci-dessus (fol. 369).- Enregistrés au Parlement de Paris le 30 août 1642.
29 mars 1642-30 août 1642
Termes d'indexation
messager; Rouen (Seine-Maritime)
X/1a/8654
fol. 369v
Saint-Germain-en-Laye, avril 1641. Lettres patentes de Louis XIII établissant un second marché aux
chevaux hors la porte Saint-Victor, près la Croix de Clamart, en faveur de François Baranjon, valet de
chambre apothicaire du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er septembre 1642.
avril 1641-1er septembre 1642
Termes d'indexation
Saint-Victor (faubourg); Croix-de-Clamart (carrefour de la)
X/1a/8654
fol. 370v
Paris, (blanc) 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de l'abbaye Notre-Dame-
de-Fortel [Footel], dite des Bois-aux-Dames-lès-Malnoue, ordre de Saint-Benoît, diocèse de Paris, de
couper et vendre des arbres dans des bois proches de l'abbaye, jusqu'à une valeur de 1 000 livres, afin de
payer leurs droits d'amortissement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 septembre 1642.
Archives nationales (France)
652
1642-4 septembre 1642
Malnoue (Émerainville, Seine-et-Marne)
Abbaye de Malnoue (Emerainville, Seine-et-Marne)
Termes d'indexation
Emerainville (Seine-et-Marne)
X/1a/8654
fol. 371v
Fontainebleau, 3 février 1642. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre d’honneur à Pierre de
Rymon, lieutenant particulier au bailliage et siège présidial de Mâcon, le droit de garder sa qualité, avec
entrée et voix délibérative dans cette juridiction, nonobstant la résignation de son office.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 6 septembre 1642.
3 février 1642-6 septembre 1642
Termes d'indexation
Mâcon (Saône-et-Loire); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)
X/1a/8654
fol. 372
Narbonne, avril 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Charles de Bannente Baudouin, natif
d'Ath en Hainaut, de tenir bénéfice en France, jusqu'à la somme de 6 000 livres de revenu par an.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 6 septembre 1642.
avril 1642-6 septembre 1642
X/1a/8654
fol. 373
Paris, 10 avril 1642. Contrat d'acquisition, passé par devant Pierre Parque, notaire au Châtelet de Paris,
par Claude Bouthillier, surintendant des finances du roi, de Mathurin Mangot, abbé de Sainte-Colombe-
lès-Sens, de la seigneurie de Sainte-Colombe, Michery et Chalopin (fol. 373-376v).- Au camp devant
Perpignan, 15 mai 1642. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le contrat d'acquisition de la
seigneurie de Sainte-Colombe ci-dessus (fol. 377-379).- Enregistrés au Parlement de Paris le 5 septembre
1642.
10 avril 1642-5 septembre 1642
Bouthillier-Chavigny, Claude (1581-1652)
Abbaye de Sainte-Colombe-lès-Sens (Saint-Denis, Yonne)
Chalopin (Michery, Yonne)
Termes d'indexation
Saint-Denis (Yonne); Michery (Yonne)
X/1a/8654
fol. 379v
Rome, veille des ides de janvier 1632 [12 janvier 1632]. Bulle du pape Urbain VIII concernant les prêtres
de la congrégation de la Mission (fol. 379v-383v).- Paris, 16 mai 1642. Lettres patentes de Louis XIII
permettant aux prêtres de la congrégation de la Mission d'exécuter la bulle ci-dessus (fol. 383v-384).-
Enregistrées au Parlement de Paris le 3 septembre 1642.
6 janvier 1639-3 septembre 1642
Archives nationales (France)
653
X/1a/8654
fol. 384
Fontainebleau, 31 juillet 1642. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des vacations de
1642, précédées de la liste des conseillers désignés.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er septembre
1642.
31 juillet 1642-1er septembre 1642
X/1a/8654
fol. 384v
Saint-Germain-en-Laye, novembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant que les propriétaires des
cent une forges du pont aux Changeurs seront assignés à déclarer s'ils veulent contribuer à la dépense de
la construction du pont en pierre, selon l'édit de mai 1539, et en cas de refus leurs forges seront vendues
et le produit de la vente affecté à cette dépense.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 septembre 1642.
novembre 1641-6 septembre 1642
Termes d'indexation
Changeurs (pont aux)
X/1a/8654
fol. 386v
Fontainebleau, 29 juillet 1642. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de la
Chambre de l’édit pour la session de 1642-1643.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 novembre
1642.
29 juillet 1642-13 novembre 1642
X/1a/8654
fol. 387
Amiens, septembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et règlements des ouvriers
à tisser la toile de la ville de Tours (fol. 387-388).- Paris, 7 janvier 1642. Lettres patentes portant
mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 388).- Enregistrées au Parlement de Paris le
6 septembre 1642.
septembre 1641-6 septembre 1642
Termes d'indexation
Tours (Indre-et-Loire); tisserand
X/1a/8654
fol. 388v
Saint-Germain-en-Laye, 20 novembre 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean
Bouthillier, chanoine de l'église de Paris, prieur de Boulogne-lès-Blois, de faire des coupes dans les bois
du prieuré pour financer les réparations de son prieuré.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er
septembre 1642.
20 novembre 1632-1er septembre 1642
Boulogne (Tour-en-Sologne)
Termes d'indexation
Tour-en-Sologne (Loir-et-Cher)
Archives nationales (France)
654
X/1a/8654
fol. 389
Amiens, octobre 1641. Édit de Louis XIII portant attribution de 86 400 livres d'augmentation de gages
aux secrétaires du roi, maison couronne de France.- Enregistré au Parlement de Paris le 1er septembre
1642.
octobre 1641-1er septembre 1642
Termes d'indexation
secrétaire du roi (Ancien Régime)
X/1a/8654
fol. 391v
Saint-Germain-en-Laye, 18 novembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII prolongeant pour trois ans, en
faveur d'Isaac de Laffemas, la commission de lieutenant civil en la ville, prévôté et vicomté de Paris.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 26 novembre 1642.
18 novembre 1642-26 novembre 1642
Laffemas, Isaac de (1589?-1657)
X/1a/8654
fol. 392
Fontainebleau, octobre 1642. Lettres patentes de Louis XIII donnant vingt-cinq cordes de bois à prendre
en forêt de Bière [Fontainebleau] aux religieux du couvent de l'ordre de la Sainte-Trinité et rédemption
des captifs, chapelains du château de Fontainebleau.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 novembre
1642.
octobre 1642-26 novembre 1642
Ordre de la Très-Sainte-Trinité et de la rédemption des captifs (Fontainebleau, Seine-et-Marne)
X/1a/8654
fol. 393
Paris, 14 mai 1642. Transaction, passée par devant Nicolas Le Boucher, notaire au Châtelet de Paris,
entre le roi et le chapitre cathédral de Notre-Dame de Paris concernant la propriété et l'aménagement de
l'île Notre-Dame [île Saint-Louis], réglant les contestations intervenues à la suite du traité du 19 avril
1614 passé entre le roi, le chapitre et l'architecte Christophe Marie. À la suite : lettres de commission du
roi, pouvoirs et ratification par le chapitre (fol. 393-400).- Au camp devant Perpignan, 26 mai 1642.
Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat ci-dessus (fol. 401).- Enregistrées au Parlement de
Paris le 6 juin 1642.
10 janvier 1642-26 mai 1642
Paris (France) -- Pont Marie
les folios 402 et 403 n'existent pas.
Termes d'indexation
Notre-Dame (île); Saint-Louis (île)
X/1a/8654
fol. 404
Saint-Germain-en-Laye, 10 novembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le don fait par
Gaston, duc d'Orléans, frère du roi, à Jean Phélypeaux, seigneur de Villesavin, d'une terre de trente
Archives nationales (France)
655
arpents située à l'orée de la forêt de Boulogne, comté de Blois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20
décembre 1642.
10 novembre 1642-20 décembre 1642
Villesavin, Château de (La Tour-en-Sologne, Loir-et-Cher)
Termes d'indexation
Tour-en-Sologne (Loir-et-Cher)
X/1a/8654
fol. 404v
Saint-Germain-en-Laye, mars 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement au profit des
religieuses du couvent Notre-Dame de la Charité de Ronceray d'Angers, ordre de Saint-Benoît.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 7 janvier 1643.
mars 1639-7 janvier 1643
Termes d'indexation
Angers (Maine-et-Loire)
X/1a/8654
fol. 406v
Versailles, 20 décembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Carmes réformés de la
province de Touraine d'établir un couvent dans le marquisat de la Flocellière, et amortissant tous les
biens qui leurs seront donnés.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 janvier 1643.
20 décembre 1642-7 janvier 1643
Termes d'indexation
La Flocellière (Vendée)
X/1a/8654
fol. 407v
Narbonne, avril 1642. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux religieux de la Charité les biens de
l'hôpital Saint-Barthélemy de La Rochelle.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 janvier 1643.
avril 1642-8 janvier 1643
Termes d'indexation
La Rochelle (Charente-Maritime)
X/1a/8654
fol. 409
Saint-Germain-en-Laye, décembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec
permission de tenir bénéfices en France, à Richard Nugent, prêtre bachelier en théologie, natif de Cork
en Irlande.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 janvier 1643.
décembre 1642-8 janvier 1643
Termes d'indexation
Cork (Irlande)
X/1a/8654
Archives nationales (France)
656
fol. 410
Saint-Germain-en-Laye, 9 décembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant à François Sublet
de Noyers, surintendant général du château de Fontainebleau, de prendre soixante cordes de bois en la
forêt de Bière [Fontainebleau] pour son chauffage (fol. 410- 411).- Saint-Germain-en-Laye, 24 décembre
1642. Lettres patentes confirmant le don ci-dessus (fol. 411-412).- Enregistrées au Parlement de Paris le
10 janvier 1643.
9 décembre 1639-10 janvier 1643
Fontainebleau, Forêt de (France)
Termes d'indexation
Fontainebleau (forêt)
X/1a/8654
fol. 412
Saint-Germain-en-Laye, 15 septembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Chartreux de
Notre-Dame du Parc-en-Charnie de faire des coupes dans les bois dépendant de leur chartreuse et de les
vendre, jusqu'à un montant de 12 000 livres, pour l'acquittement de leurs dettes.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 20 décembre 1642.
février 1641-20 décembre 1642
Le Parc-en-Charnie (Saint-Denis-d'Orques, Sarthe)
Termes d'indexation
Saint-Denis-d'Orques (Sarthe)
X/1a/8654
fol. 412v
Paris, février 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des biens contenus dans la
déclaration des Chartreux de Notre-Dame du Parc-en-Charnie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2
janvier 1643
Le Parc-en-Charnie (Saint-Denis-d'Orques, Sarthe)
Termes d'indexation
Saint-Denis-d'Orques (Sarthe)
X/1a/8654
fol. 413v
Paris, septembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Thiburcio Garnio, prêtre, natif
de Gênes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 février 1643.
septembre 1642-3 février 1643
Termes d'indexation
Gênes (Italie)
X/1a/8654
fol. 414v
Péronne, 14 septembre 1641. Traité entre le roi et Honoré II, prince de Monaco, concernant la garde de la
ville de Monaco et l'érection d'un duché-pairie en sa faveur (folio 414v-416v).- Saint-Germain-en-Laye,
janvier 1643. Lettres patentes de Louis XIII portant règlement pour la jouissance par le prince de
Monaco des droits de justice dans le duché-pairie ci-dessus mentionné (fol. 416v-417v).- Lettres patentes
Archives nationales (France)
657
portant mandement pour l'enregistrement des articles du traité ci-dessus (fol. 417v-418).- Enregistrés au
Parlement de Paris le 6 février 1643.
14 septembre 1641-6 février 1643
Honoré II (prince de Monaco ; 1597-1662)
Monaco
Termes d'indexation
Monaco
X/1a/8654
fol. 418
Saint-Germain-en-Laye, 31 décembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII autorisant la duchesse Nicole
de Lorraine, résidente à Paris, à contracter et ester en justice, nonobstant la « mauvaise volonté » de son
époux, le duc Charles IV de Lorraine.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 janvier 1643.
31 décembre 1642-24 janvier 1643
Pendant plusieurs années, le duc Charles IV a cherché à faire invalider son mariage avec la duchesse
Nicole.
Charles IV (duc de Lorraine ; 1604-1675)
X/1a/8654
fol. 418v
Paris, 13 octobre 1638. Article du testament, passé par devant Charles Richer, notaire au Châtelet de
Paris, de Claude Cornuel, président en la Chambre des comptes, fondant une rente de 6 000 livres pour
entretenir les condamnés aux galères pendant leur détention à Paris, en attendant l'exécution de leur
peine (extrait du 28 janvier 1643) (fol. 431v-432).- Paris, 29 mars 1642. Arrêt du Conseil portant que la
rente ci-dessus serait créée à partir du produit de la vente au sieur de Barentin de l'office de président en
la Chambre des comptes, ayant appartenu à Claude Cornuel (fol. 432-433v).- Paris, 12 août 1642.
Constitution d'une rente de 2 444 livres 10 sols 8 deniers, au profit des condamnés aux galères, par
Marie de Neuville, épouse de Louis de Champlais, baron de Courcelles (fol. 418v-423).- Paris, 23 mai
1642. Constitution d'une rente de 3 000 livres au profit des des condamnés aux galères, par Charlotte des
Essarts, épouse de François de l'Hôpital, seigneur du Hallier (fol. 423-427v).- Paris, 23 mai 1642.
Constitution d'une rente de 550 livres 11 sols 2 deniers par Louise Isabelle d'Étampes de Valançay,
épouse de Louis de la Châtre, maréchal de France (fol. 427v-431v).- Paris, 29 mars 1642. Lettres patentes
de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement de l'arrêt du Conseil du 29 mars 1642 (fol.
433v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 13 février 1643.
23 mai 1642-13 février 1643
X/1a/8654
fol. 434
Paris, mai 1620. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la châtellenie de Gamaches en marquisat, en
faveur de Nicolas Rouault (fol. 434-435).- Au camp devant Monthenot, 10 décembre 1621. Lettres
patentes portant jussion pour l'enregistrement des lettres patentes ci-dessus (fol. 436).- Saint-Germain-
en-Laye, 25 octobre 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement des
lettres patentes de mai 1620, nonobstant leur surannation (fol. 435-436).- Enregistrées au Parlement de
Paris le 6 février 1643.
mai 1620-6 février 1643
Archives nationales (France)
658
Termes d'indexation
Gamaches (Somme)
X/1a/8654
fol. 436v
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1643. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Philippe de la
Trémoille, marquis de Royan, comte d'Olonne, de son droit de fanal et faraillon [pharillon] pour les
entrées et sorties de vaisseaux du havre des Sables d'Olonne, à cause de son comté d'Olonne.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 27 février 1643.
janvier 1643-27 février 1643
Termes d'indexation
Les Sables-d'Olonne (Vendée)
X/1a/8654
fol. 437v
Au camp devant La Rochelle, octobre 1627. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux pères de
l'Oratoire de Notre-Dame-des Ardilliers de Saumur de jouir des emplacements vides situés autour de
leur maison.- Enregistrées au Parlement de Paris le 25 février 1643.
octobre 1627-25 février 1643
Oratoire de France
Notre-Dame des Ardilliers (Saumur, Maine-et-Loire)
Saumur (Maine-et-Loire) -- Notre-Dame des Ardilliers
Termes d'indexation
Saumur (Maine-et-Loire)
X/1a/8654
fol. 438v
Angoulême, 2 novembre 1640. Extrait des délibérations de l'assemblée du corps de ville d'Angoulême
acceptant l'établissement de religieuses du tiers ordre de Saint-François dans leur ville (fol. 438v-439).-
Paris, 1er février 1642. Consentement de l'évêque d'Angoulême à l'établissement d'un couvent à
Angoulême, à la requête des religieuses du tiers ordre de Saint-François du couvent de la Conception
Notre-Dame de Paris (fol. 439v-440).- Saint-Germain-en-Laye, décembre 1642. Lettres patentes de
Louis XIII permettant l'établissement à Angoulême d'un couvent du tiers ordre de Saint-François, par les
religieuses du couvent ci-dessus mentionné (fol. 440-441).- Enregistrés au Parlement de Paris le 13
février 1643.
2 novembre 1640-13 février 1643
Termes d'indexation
Angoulême (Charente)
X/1a/8654
fol. 441
Saint-Germain-en-Laye, 24 novembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de
Saint-Vaast d'Arras d'emprunter la somme de 50 000 livres, pour s'acquitter de leurs dettes.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 20 février 1643.
24 novembre 1642-20 février 1643
Archives nationales (France)
659
•
Abbaye Saint-Vaast (Arras)
Termes d'indexation
Arras (Pas-de-Calais)
X/1a/8654
fol. 442
Au camp devant Perpignan, mai 1642. Lettres patentes de Louis XIII érigeant les seigneuries de Crest,
Graves, Sauzet, les domaines de Montélimar et de Romans, en duché-pairie, en faveur d'Honoré
Grimaldi, prince de Monaco, prince de Mourgues, sous le nom de duché de Valentinois.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 9 février 1643.
mai 1642-9 février 1643
Honoré II (prince de Monaco ; 1597-1662)
Bibliographie
Texte édité ou publié :
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Liens web :
BnF, F-14378
Termes d'indexation
Montélimar (Drôme); Romans-sur-Isère (Drôme); Crest (Drôme)
X/1a/8654
fol. 445v
Lyon, 20 février 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de Créanteaux
[Cercanceaux], ordre de Cîteaux, de couper et vendre leur bois pour la réparation de leurs bâtiments.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 12 mars 1643.
20 février 1642-12 mars 1643
Cercanceaux (Souppes-sur-Loing, Seine-et-Marne)
Au recto du folio 445, cette seule mention : « les lettres de provision qui estoient registrés en cest endroit
a esté osté suivant autres lettres patentes et arrêt de veriffication du troisiesme jour de juin mil six cens
quarante trois ». (signé :) du Tillet.
Termes d'indexation
Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne)
X/1a/8654
fol. 446
Au camp devant Perpignan, mai 1642. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie des Baux en
Provence en marquisat, en faveur d'Hercule Grimaldi, fils d'Honoré II, prince de Monaco.- Enregistrées
au Parlement de Paris le 14 mars 1643.
mai 1642-14 mars 1643
Termes d'indexation
Les Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
Archives nationales (France)
660
X/1a/8654
fol. 447v
Saint-Germain-en-Laye, février 1643. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Honoré II, prince de
Monaco, la seigneurie de Saint-Rémy en Provence (fol. 442v-443).- Saint-Germain-en-Laye, février 1643.
Lettres patentes de Louis XIII donnant au prince de Monaco les vicomtés de Carlat, Vic, et autres
seigneuries en Auvergne (fol. 448-449v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 mars 1643.
février 1643-14 mars 1643
Termes d'indexation
Carlat (Cantal); Vic-sur-Cère (Cantal); Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
X/1a/8654
fol. 449v
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant à François Perin,
« officier de notre artillerie », de construire une forge au lieudit La Fontaine du Pas Saint-Martin, près de
Saint-Dizier.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 mars 1643.
janvier 1641-3 mars 1643
Termes d'indexation
Saint-Dizier (Haute-Marne); forgeron
X/1a/8654
fol. 450
Clèves, 19 septembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Marie-Louise de Saint-Offange,
épouse séparée de biens de Charles Turpin, comte de Crissé, la jouissance de la seigneurie de Sainte-
Néomaye.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 mars 1643.
19 septembre 1642-11 mars 1643
Termes d'indexation
Sainte-Néomaye (Deux-Sèvres)
X/1a/8654
fol. 451
Orléans, 22 mai 1641. Statuts et réglements des maîtres ouvriers du métier de tisserand en toile de la ville
et banlieue d'Orléans (fol. 451-453).- S.l., juin 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts
ci-dessus (fol. 453).- Enregistrés au Parlement de Paris le 25 février 1643.
22 mai 1641-25 février 1643
Termes d'indexation
Orléans (Loiret); tisserand
X/1a/8654
fol. 454
Paris, 22 avril 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de la congrégation réformée
de Saint-Antoine de Paris de couper du bois à Boussy-Saint-Antoine pour financer la réparation des
bâtiments qu'ils ont dans cette seigneurie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 mars 1643.
22 avril 1641-11 mars 1643
Archives nationales (France)
661
Termes d'indexation
Boussy-Saint-Antoine (Essonne); Petit Saint-Antoine (couvent du)
X/1a/8654
fol. 454v
Saint-Germain-en-Laye, 5 mars 1643. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Georges de La Porte,
seigneur de Francboisier, maître des requêtes de l'hôtel, le droit de continuer à siéger dans cette
juridiction, nonobstant la résignation de son office.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 mars 1643.
5 mars 1643-28 mars 1643
X/1a/8654
fol. 455
Lyon, février 1642. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en comté la baronnie de Bury, en faveur de
Charles, marquis de Rostaing, en y adjoignant la seigneurie d'Onzain, sous le nom de comté de
Rostaing.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juillet 1642.
février 1642-19 juillet 1642
L'acte précise que le marquisat de Rostaing désigne une seigneurie située à proximité de Bamberg sur le
Main, en Allemagne.
Bury, Château de (Loir-et-Cher)
Bury (Molineuf, Loir-et-Cher)
Termes d'indexation
Molineuf (Loir-et-Cher); Bamberg (Allemagne)
X/1a/8654
fol. 456v
Saint-Germain-en-Laye, 29 janvier 1643. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Pierre Raton,
conseiller en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, le droit de siéger dans cette juridiction,
nonobstant la résignation de son office.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 avril 1643.
29 janvier 1643-17 avril 1643
Termes d'indexation
Lyon (Rhône)
X/1a/8654
fol. 457
Saint-Germain-en-Laye, 15 février 1643. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant six
ans à Jules Savare, doyen des conseillers du Parlement, du droit d'exercer sa charge malgré la résignation
qu'il en a faite en faveur de son fils Jules Savare.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 avril 1643.
15 février 1643-29 avril 1643
Termes d'indexation
conseiller au parlement
X/1a/8654
fol. 457v
Saint-Germain-en-Laye, 8 avril 1643. Lettres patentes de Louis XIII révoquant la commission de
lieutenant civil de la prévôté de Paris d'Isaac de Laffemas, maître des requêtes de l'hôtel du roi.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 18 avril 1643.
Archives nationales (France)
662
8 avril 1643-18 avril 1643
Laffemas, Isaac de (1589?-1657)
Termes d'indexation
lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)
X/1a/8654
fol. 458
Saint-Germain-en-Laye, avril 1643. Lettres patentes de Louis XIII rétablissant les offices de Jean-Paul de
Barillon, président aux Enquêtes, Paul Scarron l'aîné, de François Bitault, Jean Sevin et Jacques de Sallo,
conseillers au Parlement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 avril 1643.
avril 1643-28 avril 1643
Ces charges avaient été supprimés par les lettres patentes de février 1641.
Termes d'indexation
conseiller au parlement; président au parlement (Ancien Régime)
X/1a/8654
fol. 458 bis
Saint-Germain-en Laye, avril 1643. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII établissant la reine comme
régente du royaume en cas de décès du roi, assistée de Gaston d'Orléans comme « lieutenant général du
roi mineur » et d'un conseil de régence composé d'Henri II de Bourbon, prince de Condé, du cardinal
Jules Mazarin, de Pierre Séguier, chancelier de France, de Claude Bouthillier, surintendant des finances,
et Léon Bouthillier, comte de Chavigny, secrétaire d'État.- Enregistrée au Parlement de Paris le 21 avril
1643.
avril 1643-21 avril 1643
Bouthillier-Chavigny, Claude (1581-1652)
Bouthillier-Chavigny, Léon (1608-1652)
Les feuillets sont ainsi foliotés : 458 bis, 458 bis, 459 bis. Il y a donc 2 folios 458 bis, mais pas de folio
459.
Bibliographie
Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois
françaises …,t. XVI, p. 550-556, n° 363.
Termes d'indexation
Mazarin, Jules (1602-1661); Condé, Henri II de Bourbon (1588-1646 , prince de); Séguier, Pierre (1588-
1672); Anne d'Autriche (reine de France , 1601-1666)
X/1a/8654
fol. 459 bis
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1643. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'union d'une prébende
à la prévôté du chapitre cathédral de Poitiers.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 mai 1643.
janvier 1643-6 mai 1643
Ces lettres patentes se réfèrent aux lettres patentes de février 1634, enregistrées le 15 mai 1634, voir
X/1a/8652, fol. 341v.
Chapitre cathédral (Poitiers)
Archives nationales (France)
663
Termes d'indexation
Poitiers (Vienne)
X/1a/8654
fol. 460v
Saint-Germain-en-Laye, mai 1643. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII ordonnant qu'Henri
d’Orléans, duc de Longueville, soit membre du conseil de régence, et ministre d'État, après la signature
du traité de paix actuellement en négociation et où le duc de Longueville représente la France.-
Enregistrée au Parlement de Paris le 8 mai 1643.
mai 1643-8 mai 1643
Termes d'indexation
Longueville, Henri (1595-1663 , duc de)
X/1a/8654
fol. 461v
Saint-Germain-en-Laye, 20 mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Maximilien de Fossé,
chevalier de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, commandeur d'Auxerre, de couper et vendre du bois
pour racheter le moulin de Vincelles au profit de la commanderie.- Enregistrées au Parlement de Paris le
12 mai 1643.
20 mai 1639-12 mai 1643
Termes d'indexation
Vincelles (Yonne); Auxerre (Yonne)
X/1a/8654
fol. 462
Saint-Germain-en-Laye, mars 1637. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII portant interprétation, en
faveur d'Anne-Marie-Louise d'Orléans, fille de Gaston d'Orléans et de Marie de Bourbon, duchesse de
Montpensier, des lettres patentes des 20 novembre 1629 et 20 juillet 1610 lui donnant le comté de Bar-
sur-Seine et le droit de nomination aux prébendes du chapitre collégial de la ville.- Enregistrée au
Parlement de Paris le 30 avril 1643.
mars 1637-30 avril 1643
Termes d'indexation
Bar-sur-Seine (Aube)
X/1a/8654
fol. 463
Versailles, 10 février 1643. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieux de l'abbaye Saint-
Hubert en Ardennes la jouissance du prieuré de Saint-Sulpice-de Prix-lès-Mézières.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 13 mai 1643.
10 février 1643-13 mai 1643
Abbaye de Saint-Hubert (arrondissement de Neufchâteau, Belgique)
Termes d'indexation
Prix-lès-Mézières (Ardennes)
Archives nationales (France)
664
X/1a/8654
fol. 464
Saint-Germain-en-Laye, 22 avril 1643. Déclaration de Louis XIII révoquant celle du 1er décembre 1642
faite contre Gaston d'Orléans, frère du roi.- Enregistrée au Parlement de Paris le 23 avril 1643.
22 avril 1643-23 avril 1643
Orléans, Gaston d' (1608-1660)
Termes d'indexation
Orléans, Gaston d' (1608-1660)
X/1a/8654
fol. 464v
Saint-Germain-en-Laye, avril 1643. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII supprimant les charges de
connétable et de colonel général de l'infanterie de France.- Enregistrée au Parlement de Paris le 23 avril
1643.
avril 1643-23 avril 1643
X/1a/8654
fol. 465
Paris, 21 mai 1643. Lettres patentes de Louis XIV révoquant les lettres patentes de Louis XIII accordant
au comte de Noailles la charge de gouverneur et lieutenant général de Haute et Basse-Auvergne. Par
cette décision, Gaston d'Orléans est maintenu dans la jouissance de cette charge, conformément aux
lettres patentes de Louis XIII du 22 avril 1643 révoquant la déclaration du 1er décembre 1642 prise
contre Gaston d'Orléans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 juin 1643.
21 mai 1643-3 juin 1643
Ces lettres patentes de Louis XIV ont été transcrites dans le registre entre deux actes de Louis XIII.
Haute-Auvergne (France)
Basse-Auvergne (France)
Termes d'indexation
gouverneur; Orléans, Gaston d' (1608-1660)
X/1a/8654
fol. 465v
Saint-Germain-en-Laye, 3 novembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Girard Desargues
et Abraham Bosse un privilège de vingt ans pour graver et imprimer tous les dessins des inventions
d'architecture de Desargues.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 mai 1643.
3 novembre 1642-12 mai 1643
Desargues, Girard (1591-1661)
Bosse, Abraham (1602-1676)
Termes d'indexation
graveur; architecte
X/1a/8654
fol. 467v
Montceaux, 6 septembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de l'abbaye
Saint-Benoîte-d'Origny d'emprunter la somme de trente mille livres pour faire des réparations dans les
bâtiments de leur couvent.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 juin 1643.
Archives nationales (France)
665
6 septembre 1642-6 juin 1643
Termes d'indexation
Origny-Sainte-Benoîte (Aisne)
X/1a/8654
fol. 469
Versailles, 10 février 1643. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes d'Abbeville, de l'ordre
de Saint-François-de-Paule, de faire couper du bois pour leur chauffage.- Enregistrées au Parlement de
Paris le 9 juin 1643.
10 février 1643-9 juin 1643
Termes d'indexation
Abbeville (Somme)
X/1a/8654
fol. 470
Saint-Germain-en-Laye, 15 avril 1643. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux Minimes
d'Abbeville, ordre de Saint-François-de-Paule, l'aumône de la coupe d'un arpent de bois dans la forêt de
Crécy, pour leur chauffage.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 juin 1643.
15 avril 1643-9 juin 1643
Crécy, Forêt domaniale de (Somme, France)
X/1a/8654
fol. 471
Saint-Germain-en-Laye, 11 mars 1643. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Claude de Roye,
conseiller juge magistrat en la sénéchaussée et siège présidial d'Angers, le droit de siéger en cette
juridiction, nonobstant la résignation de son office faite en faveur de René Trouillet.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 12 juin 1643.
11 mars 1643-12 juin 1643
X/1a/8654
fol. 471v
Paris, 21 juillet 1642. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Toussaint Quinet, marchand libraire de
Paris, pour une durée de sept ans, un privilège d'impression et de vente pour l'ouvage intitué « Les
Harangues héroïques des hommes illustres ».- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 juin 1643 « pour
jouir par Toussaint Quinet de l'effet et contenu en icelles ».
21 juillet 1642-16 juin 1643
Termes d'indexation
libraire; Quinet, Toussaint (160. ?-1652)
X/1a/8654
fol. 473
Fontainebleau, 1er août 1642. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Pierre Corneille, pour une durée
de vingt ans, un privilège de vente et d'impression de la tragédie intitulée « Cinna ou la Clémence
d'Auguste » (fol. 472-472v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 juin 1643.
1er août 1642-16 juin 1643
Archives nationales (France)
666
Termes d'indexation
Corneille, Pierre (1606-1684)
X/1a/8654
fol. 473
Paris, décembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII approuvant la clôture des religieuses de l'hôtel-Dieu
d'Abbeville.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juin 1643.
décembre 1640-19 juin 1643
Hôtel-Dieu (Abbeville, Somme)
Termes d'indexation
Abbeville (Somme)
X/1a/8654
fol. 473v
Dangu, mai 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Carmes réformés de la province
d'Aquitaine d'établir un monastère à Pleaux en Auvergne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 juin
1643.
mai 1641-20 juin 1643
Termes d'indexation
Pleaux (Cantal)
X/1a/8654
fol. 474v
Saint-Germain-en-Laye, 20 mars 1643. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieuses de
Notre-Dame d'Espagne à Abbeville le don de deux journaux de bois en la forêt de Crécy.- Enregistrées au
Parlement de Paris le 16 mai 1643.
20 mars 1643-16 mai 1643
Crécy, Forêt domaniale de (Somme, France)
Termes d'indexation
Abbeville (Somme)
X/1a/8654
fol. 475
Paris 8 mai 1643. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir bénéfices, à
Philippe Levroux, prêtre chanoine de l'église de Saint-Symphorien de Reims, natif de Lille en Flandres.-
Enregistrées au Parlement de Paris le 10 juin 1643.
8 mai 1643-10 juin 1643
Termes d'indexation
Lille (Nord)
X/1a/8654
fol. 476
Saint-Germain-en-Laye, 29 avril 1643. Lettres patentes de Louis XIII accordant à François Gassot,
conseiller au siège présidial de Bourges, le droit de siéger dans cette juridiction, nonobstant la
résignation de son office en faveur d'Étienne Gassot.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 juillet
Archives nationales (France)
667
1643.
29 avril 1643-11 juillet 1643
Termes d'indexation
Bourges (Cher)
X/1a/8654
fol. 476v
Saint-Germain-en-Laye, 14 mars 1643. Déclaration de Louis XIII portant interprétation des lettres
patentes accordées le 31 décembre 1642 à la duchesse de Nicole de Lorraine, l'autorisant à contracter et
ester en justice sans l'autorisation de son époux, Charles IV, duc de Lorraine.- Enregistrée au Parlement
de Paris le 13 mai 1643.
14 mars 1643-13 mai 1643
Lettres patentes du 31 décembre 1642, voir supra X/1a/8654, fol. 418.
Charles IV (duc de Lorraine ; 1604-1675)
Archives nationales (France)
668
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