Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 31/10/2017
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Date de la convocation : 23/10/2017
Nombre de conseillers :
- En exercice : 24
- Présents : 14
- Votants : 14 + 3 pouvoirs
L’an deux mil dix-sept, le trente et un octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Loiron-Ruillé, sous la présidence de M.
BOURGEAIS Bernard, maire.
Etaient présents : M. BOURGEAIS Bernard, M. JALLU Gérard, M. GRIVEAU Christian, M.
GUEROT Louis, Mme BLOT Sylvie, M. MAUDET André, Mme CHEVREUIL Huguette,
Mme GROSEIL Isabelle, M. HERIVEAU Gérard, M. CHAPLET Jean-Luc, M.
PLANCHENAULT Michel, M. CORDELET Daniel, M. GILLOT Fabien, Mme MARAQUIN
Sandrine, Mme DENOUAL Christelle, Mme DOMAS Karine, Mme LARDEUX Bérengère, M.
BLANCHARD Éric, M. COUGOULIC Fabien, M. BRUNEAU Dany, Mme BLIN Aurélie, M.
ROUSSEAU Olivier, M. LABBÉ Michel, M. CORRAIE Christian.
Etaient absents excusés :
- Mme CHEVREUIL Huguette donne pouvoir à M. HERIVEAU Gérard
- M. PLANCHENAULT Michel donne pouvoir à M. GRIVEAU Christian
- M. GILLOT Fabien donne pouvoir à Mme GROSEIL Isabelle
M. CORDELET Daniel, Mme MARAQUIN Sandrine, Mme DOMAS Karine, Mme
LARDEUX Bérengère, M. BLANCHARD Eric, M. COUGOULIC Fabien, M. ROUSSEAU
Olivier.
Mme DENOUAL Christelle est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé.
ORDRE DU JOUR :
Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de ses délégations
Intercommunalité
1) Modification des statuts de la CCPL – Transfert des compétences GEMAPI et hors
GEMAPI à la CCPL
2) Identification des Zone d’Activités Economiques (ZAE) communales relevant de
la compétence économique de la CCPL (application de la loi NOTRE)
Finances / Investissements
3) Révision des tarifs publics communaux pour l’année 2018
4) Budget principal : décision modificative n°4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LOIRON-RUILLÉ
(MAYENNE)
SEANCE DU 31 OCTOBRE 2017
Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 31/10/2017
5) Avenant contrat de maitrise d’œuvre projet Club House
6) Marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue de Bretagne : de l’impasse
de l’école jusqu’à la rue Pierre de Coubertin
7) Travaux à la Muserie (RD57) : convention avec le département de la Mayenne relative
au versement d’un fonds de concours
Personnel communal
8) Prime de fin d’année 2017
9) Convention de mise à disposition de personnel auprès du SIVU Centre de Santé Pays
de Loiron Sud
10) Modification de temps de travail et réorganisation de certains postes
Assainissement :
11) Curage des lagunes de Ruillé : étude de valorisation agricole des boues et demande
de subvention
12) RPQS 2016 assainissement non collectif du SIAEP du Centre Ouest Mayennais
Affaires diverses
13) Rapport d’activités du syndicat de bassin du Vicoin
14) Sentier piétonnier le long de la LGV à Loiron
15) Rétrocession du lotissement de l’Aubépine à Ruillé
Informations diverses
Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de ses délégations
Devis avec la société informatique CONTY de 450 € HT pour mise en place d’un outil
collaboratif (Sharepoint) à l’attention des élus.
2017/75 MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPL – TRANSFERT DES
COMPÉTENCES GEMAPI ET HORS GEMAPI A LA CCPL
Contexte
Le bassin versant de l’Oudon et son réseau hydrographiques sont représentés sur la carte
ci-dessous. Le bassin versant est à cheval sur les départements de la Mayenne et du Maine
et Loire. La carte figure également le périmètre des EPCI à fiscalité propre du territoire,
dans leurs contours de 2016 et 2017, suite à la mise en œuvre des Schémas
Départementaux de Coopération Intercommunale.
Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 31/10/2017
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Sur le bassin de l’Oudon, la gestion des milieux aquatiques et des ouvrages
hydrauliques est actuellement portée par :
Le Syndicat pour l’aménagement de la rivière Oudon (SBON) au Nord du bassin,
Le Syndicat du bassin de l’Oudon Sud (SBOS) au Sud du bassin
En complément de ces syndicats, le Syndicat Mixte du Bassin de l’Oudon pour la Lutte
contre les Inondations et les Pollutions (SYMBOLIP) porte les missions de prévention
des inondations et de lutte contre les pollutions diffuses à l’échelle de tout le bassin
versant. Ce syndicat porte aussi l’animation dans le cadre du Schéma d’Aménagement
et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de l’Oudon.
Il est prévu que ces trois syndicats fusionnent au 1er janvier 2018 afin de rationaliser la
maîtrise d’ouvrage du grand cycle de l’eau sur le bassin versant de l’Oudon. Cette fusion
fait l’objet d’un arrêté de projet de périmètre inter préfectoral soumis aux membres des
syndicats. (Cf. délibération du conseil municipal du 5 septembre 2017).
En conséquence des lois de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et
d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) et de Nouvelle Organisation Territoriale de
la République (NOTRE), la Communauté de Communes se verra transférer
automatiquement au 1er janvier 2018 la compétence Gestion des Milieux
Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
Les compétences GEMAPI regroupe les items suivants (extrait de l’article L.211-7 I
du code de l’environnement)
1°) L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
2) L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris
les accès à ce cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau
Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 31/10/2017
5°) La défense contre les inondations et contre la mer
8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones
humides ainsi que des formations boisées riveraines.
En vertu du mécanisme de représentation-substitution, la Communauté de Communes
siègera au sein du syndicat issu de la fusion en lieu et place de ses communes pour les
compétences Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.
Afin de rationaliser la gouvernance de ce syndicat et des autres syndicats de bassin
couvrant le territoire communautaire que sont le bassin VICOIN-JOUANNE-OUETTE
et le bassin VILAINE AMONT , ou tout autre syndicat qui s’y substituera, et d’éviter une
adhésion cumulée des communes et de leurs EPCI, la Communauté de Communes du
pays de Loiron souhaite également se voir transférer les compétences hors GEMAPI
suivantes correspondants aux champs d’interventions retenus par chacun des
syndicats de bassin évoqués. Les structures en charge de l’alimentation en eau potable
resteront membres du Syndicat pour la compétence « lutte contre les pollutions diffuses »
(rattachée à la protection des captages en eau potable).
Syndicat Bassin de l’OUDON
Bassin VICOIN-
JOUANNE-OUETTE
BASSIN VILAINE
AMONT
Compétences
hors
GEMAPI
10°) L’exploitation,
l’entretien et
l’aménagement des
ouvrages hydrauliques
existants
12°) L’animation et la
concertation dans le
domaine de la gestion
et de la protection de la
ressource en eau et des
milieux aquatiques.
9°) les aménagements
hydrauliques concourant
à la sécurité civile
11°) La mise en place et
l’exploitation de
dispositifs de
surveillance de la
ressource en eau et des
milieux aquatiques
12°) L’animation et la
concertation dans le
domaine de la gestion et
de la protection de la
ressource en eau et des
milieux aquatiques.
4°) La maîtrise des eaux
pluviales et de
ruissellement ou la lutte
contre l’érosion des sols
11°) La mise en place et
l’exploitation de
dispositifs de
surveillance de la
ressource en eau et des
milieux aquatiques
12°) L’animation et la
concertation dans le
domaine de la gestion et
de la protection de la
ressource en eau et des
milieux aquatiques
Communes
concernées
- BEAULIEU SUR
OUDON
- LA BRULATTE
- LOIRON-RUILLE
- MONTJEAN
- SAINT CYR LE
GRAVELAIS
- LA GRAVELLE
La commune de La Brûlatte
n’est pas adhérente au
S.B.O.N. bien qu’elle soit en
partie dans le bassin versant
de l'Oudon
- BOURGON
- LA BRULATTE
- LAUNAY VILLIERS
- LE BOURGNEUF LA
FORET
- LE GENEST ST ISLE
- LOIRON-RUILLE
- OLIVET
- PORT-BRILLET
- ST OUEN DES TOITS
- ST PIERRE LA COUR
La commune de LA
GRAVELLE est également
sur l’emprise du SB Vicoin
mais elle n’est pas adhérente.
- BOURGON
- LAUNAY VILLIERS
- LE BOURGNEUF LA
FORET
- ST PIERRE LA COUR
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Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1er : DECIDE d’approuver la modification des statuts de la communauté de
communes du Pays de Loiron comme suit :
Compétences obligatoires
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
Regroupant les items suivants (extrait de l’article L.211-7 I du code de l’environnement)
1°) L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
2) L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les
accès à ce cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau
5°) La défense contre les inondations et contre la mer
8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones
humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Compétences facultatives / Compétences hors-GEMAPI : Conformément au tableau
ci-dessus.
Article 2 : DECIDE d’autoriser M. le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue
de l’exécution de la présente délibération.
2017/76 IDENTIFICATION DES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (ZAE)
COMMUNALES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE ÉCONOMIQUE DE LA
CCPL (LOI NOTRE)
Dans le cadre du renforcement général des missions des EPCI à fiscalité propre en matière
économique, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale
de la République, dite « loi NOTRe », a modifié le régime d’exercice de la compétence «
création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » des communautés de communes et
d’agglomération : celle-ci sera désormais exclusive et non plus partagée à compter du 1er
janvier 2017, à l’instar de la situation qui existait déjà concernant les communautés
urbaines et les métropoles.
Ainsi, dès cette date et quel que soit le statut juridique de la collectivité, en application
du principe d’exclusivité, les communes ne seront plus habilitées à créer de nouvelles
ZAE, ni à continuer d’aménager et de gérer les ZAE existantes.
La définition de l’intérêt communautaire fixant le périmètre de cette compétence depuis
2002 sera alors caduque et, par conséquent, toutes les zones d’activité économique (ZAE)
communales existantes auront vocation à être transférées à l’EPCI. En l’absence de
définition juridique de la ZAE, un faisceau d’indices défini en concertation avec les
communes a permis d’identifier les zones à transférer, afin de faciliter leur reprise par la
communauté de communes dès le 1er janvier 2017.
Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 31/10/2017
Les critères objectifs permettant d’arrêter la liste de ces ZAE et qui ont été utilisés sont les
suivants :
Sa vocation économique est mentionnée dans un document d’urbanisme ;
Elle regroupe habituellement plusieurs établissements/entreprises ;
Elle possède des espaces publics spécifiques dédiés aux entreprises qui induisent une
volonté marque d’aménagement de l’espace et des charges associées ;
Elle peut être de type « industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique,
portuaire ou aéroportuaire ».
Il en résulte la liste ci-dessous, qu’il est proposé d’approuver.
Commune Dénomination des zones
LA BRULATTE Le Parigné
LE GENEST SAINT ISLE La Vallée verte
Glatigné
LOIRON-RUILLE Les Roches
SAINT OUEN DES TOITS Maitrie
Meslerie
SAINT PIERRE LA COUR La Balorais
PORT-BRILLET La Croix des Aulnays
Il convient par ailleurs de rappeler les conditions financières et patrimoniales du transfert
des biens immobiliers composant les ZAE sont décidées par délibérations concordantes de
l’organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans
les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement public de
coopération intercommunale, au plus tard un an après le transfert de compétences (art. L.
5211-5-III alinéa 2 du code général des collectivités territoriales), y compris les communes
qui ne sont pas territorialement concernées.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1er : DECIDE de transférer les zones d’activités communales définies ci-avant, à
compter du 1er janvier 2017.
Article 2 : AUTORISE M. le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de
l’exécution de la présente délibération.
2017/77 RÉVISION DES TARIFS PUBLICS COMMUNAUX POUR L’ANNÉE 2018
Sur présentation de M. CHAPLET, conseiller délégué aux finances ;
Il est proposé d’adopter les tarifs publics ci-dessous pour l’année 2018 à partir du 1er
janvier.
Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 31/10/2017
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SERVICES TARIFS 2018
Guide pratique :
Pavés publicitaires
53 €
Le pavé pour une
parution en couleur
Droits de place
32 €
Pour chaque utilisation
d'emplacement
Droits de place annuel 45 €
Droits de place annuel : Taxi
Emplacement n° 1 et n° 2 34 €
Location de barrières de sécurité : Par barrière :
Pour les associations extérieures 2 €
Pour les associations de Loiron Gratuit
Les tarifs relatifs aux cimetières communaux continuent de s’appliquer selon les règles
en vigueur sur les deux communes historiques dans l’attente d’une harmonisation future.
Les tarifs de la régie photocopie sont reconduits à l’identique. Les photocopies sont
gratuites pour les associations communales.
LES SALLES COMMUNALES
1) Modalités concernant les associations :
- Les associations communales bénéficient de la mise à disposition gracieuse des besoins
en salles pour UNE manifestation annuelle à but lucratif (hors Saint Sylvestre).
2) Modalités générales pour toutes les salles :
- Il est précisé que le chèque de réservation (acompte), d’un montant de 60 € sera retenu
en cas d’annulation.
- En principe, il ne pourra pas y avoir 2 locations successives pour les mêmes locaux
au cours du même week-end (Samedi et Dimanche).
- La vaisselle cassée ou perdue sera remboursée au prix d’achat.
- Période tarif hiver : 1er octobre au 30 avril / Période tarif été : 1er mai au 30 septembre.
- Une caution de 600 € sera demandée à l’instauration du contrat. Elle sera retenue en cas
de dégradations ou de non nettoyage des locaux et des abords.
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SALLE DES FÊTES (LOIRON)
Tarifs journée (cuisine incluse dans les tarifs)
COMMUNE
(ASSOCIATIONS)
COMMUNE
(AUTRES)
HORS COMMUNE
Manifestation à but non
lucratif Gratuit
151 € été
186 € hiver
300 € été
335 € hiver
Manifestation à but
lucratif
102 € été
137 € hiver
320 € été
355 € hiver
448 € été
483 € hiver
Vin d’honneur Gratuit
106 € été
141 € hiver
188 € été
223 € hiver
Saint Sylvestre à but
lucratif 484 € 609 € 860 €
Réunions organisées
par les entreprises
106 € été
141 € hiver
106 € été
141 € hiver
Forfait 2 jours (cuisine incluse dans les tarifs)
COMMUNE
(ASSOCIATIONS)
COMMUNE
(AUTRES)
HORS COMMUNE
Manifestation à but non
lucratif Gratuit
272 € été
342 € hiver
539 € été
609 € hiver
Manifestation à but
lucratif
184 € été
254 € hiver
577 € été
647 € hiver
809 € été
879 € hiver
Saint Sylvestre à but
lucratif 879 € 1 103 € 1 554 €
Supplément salle des fêtes :
- Location vaisselle (couvert complet) : 1 €
- Réservation pour la préparation de la salle la veille à partir de 11h sous réserve de
disponibilité : 75 €
- Option petite salle : la moitié du prix de location de la petite salle soit 42 € commune et
58 € hors commune.
PETITE SALLE (Salle de l’ancienne cantine)
COMMUNE
(ASSOCIATIONS)
COMMUNE
(AUTRES)
HORS
COMMUNE Location avec
cuisine Gratuit 84 € 116 €
Suppléments petite salle :
- Location vaisselle (couvert complet) : 1 €
- Réservation pour la préparation de la salle la veille sous réserve de disponibilité : 40 €
La petite salle pourra faire l’objet d’une mise à disposition gratuite, sous réserve de
disponibilité, pour les familles et leurs proches après les cérémonies funéraires.
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HALLE DES SPORTS
COMMUNE
(ASSOCIATIONS)
COMMUNE
(AUTRES)
HORS COMMUNE
Entrainements Gratuit
Matchs - Entrainement Gratuit 15 €/heure
Vin d’honneur avec
cuisine Gratuit 151 € 212 €
Manifestations à but
lucratif (sans cuisine) 200 € 500 € 750 €
Manifestation à but
lucratif (avec cuisine) 272 € 577 € 825 €
Saint Sylvestre à but
lucratif avec cuisine 700 € 950 € 1387 €
Manifestation à but
non lucratif (sans
cuisine)
Gratuit 302 € 454 €
Manifestation à but
non lucratif (avec
cuisine)
Gratuit 374 € 526 €
Suppléments halle des sports :
- Salle des fêtes pour orchestre : 100 €
- Réservation pour la préparation de la salle la veille sous réserve de disponibilité : 100 €
SALLE LOUISON BOBET
COMMUNE
(ASSOCIATIONS)
COMMUNE
(AUTRES)
HORS COMMUNE
Vin d’honneur
(vaisselle – tables et
chaises comprises sans
cuisine)
Gratuit 55 € 88 €
Manifestation à but non
lucratif (sans vaisselle) Gratuit 55 € 88 €
Manifestation à but
lucratif (sans vaisselle) 55 € 74 € 106 €
MAISON DES ASSOCIATIONS
Les locations sont valables pour les particuliers habitant LOIRON-RUILLÉ et
uniquement pour des réunions familiales (sauf le 1er trimestre de l’année) sans
diffusion de musique et uniquement le week-end.
ETE HIVER
VIN D’HONNEUR 85 € 85 €
REPAS DE FAMILLE
(Vaisselle comprise) 126 € 161 €
Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 31/10/2017
La maison des associations pourra faire l’objet d’une mise à disposition gratuite, sous
réserve de disponibilité, pour les familles et leurs proches après les cérémonies funéraires.
SALLE DES FÊTES (RUILLÉ) :
T A R I F S
VIN D’HONNEUR 82 €
ASSOCIATIONS (belote, loto, soirée
dansante, théâtre) :
Sur 1 journée
Sur 2 journées
Sur 3 journées
82 €
94 €
115 €
LOCATION ETE HIVER HORS COMMUNE (€)
PETITE SALLE
1 journée
2 journées
57 €
85 €
70 €
95 €
ETE HIVER
71 € 89 €
105 € 117 €
GRANDE SALLE
1 journée
2 journées
135 €
179 €
152 €
198 €
166 € 191 €
223 € 249 €
Location de couverts :
- par couvert pour un buffet : 0.25 €
- par couvert pour un repas : 0.50 €
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1er : DECIDE d’appliquer les tarifs publics pour l’année 2018 tels que définis
ci-dessus.
Article 2 : CHARGE Mr le Maire et Mr le trésorier, chacun en ce qui les concerne de
l’exécution de la présente délibération.
2017/78 DÉCISION MODIFICATIVE N°4
L’objet de cette décision modificative est :
- D’accorder une subvention complémentaire de 142.92 € à l’association de théâtre
NORIOL relatif au règlement de facture SACD (Société des Auteurs et Compositeurs
Dramatiques).
- Fonds de concours avec le département pour des travaux à la Muserie à hauteur de
5000 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT Chapitre / Article Libellé Recettes Dépenses
022 Dépenses imprévues -142.92 €
65/6574 Subventions associations + 142.92 €
Total de la Décision Modificative n° 4 0 € 0 €
Pour mémoire Budget 2 306 590.70 € 2 306 590.70 €
Total section de fonctionnement 2 306 590.70 € 2 306 590.70 €
Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 31/10/2017
054
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Article unique : DECIDE de modifier les crédits du budget principal comme indiqué ci-
dessus.
2017/79 AVENANT CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE PROJET CLUB
HOUSE
Considérant que le coût des travaux du club house et le dimensionnement du projet ont
évolué après la phase étude ;
Considérant que le coût prévisionnel des travaux à l’issue de la phase APD est estimé à
114 588.50 € HT ;
Considérant que les variantes pour les lots n°1, 6, 8 et 9 acceptées en phase ACT sont
estimées à 16 420 € HT ;
Il apparait nécessaire de procéder à la signature d’un avenant avec le cabinet de maitrise
d’œuvre JAOUEN-RAIMBAULT d’un montant de 4 200.71 € HT.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Article unique : AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 avec le cabinet
JAOUEN-RAIMBAULT d’un montant de 4 200.71 € HT ainsi que toutes les pièces qui
s’y rattachent.
2017/80 MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA
RUE DE BRETAGNE : DE L’IMPASSE DE L’ÉCOLE JUSQU’A LA RUE
PIERRE DE COUBERTIN
Il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer la proposition du cabinet ADEPE pour la
réalisation de l’étude et la mission de maitrise d’œuvre de l’aménagement de la rue de
Bretagne, de l’impasse de l’école jusqu’à la rue Pierre de Coubertin (entrée du terrain de
football de Loiron). Cet aménagement s’inscrit dans le prolongement de l’aménagement
du carrefour de la rue de Bretagne et de la rue du Docteur Ramé.
SECTION D’INVESTISSEMENT Chapitre / Article Libellé Recettes Dépenses
21/ 2115 Terrains bâtis (opération n°7 : Achat
maison Chevallier)
- 5000 €
204/20413 Subventions d’équipement versées
(opération n°8 : Voirie et espaces
publics)
+ 5000 €
Total de la Décision Modificative n°4 0 € 0 €
Pour mémoire Budget 1 763 969.92 € 1 763 969.92 €
Total section d’investissement 1 763 969.92 € 1 763 969.92 €
Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 31/10/2017
La proposition d’honoraire s’établie au taux de 5,48 % sur un coût estimatif des travaux
de 99 425 € HT. Par conséquent, le montant des honoraires s’élève à 5 450 € HT soit
6 540 € TTC.
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Article unique : AUTORISE M. le Maire à signer la proposition d’honoraires du cabinet
ADEPE d’un montant de 5 450 € HT ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
TRAVAUX A LA MUSERIE (RD57) : CONVENTION AVEC LE
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE RELATIVE AU VERSEMENT D’UN
FONDS DE CONCOURS
Le Département de la Mayenne envisage la réfection des enrobés sur la RD 57
comprenant la section au droit du hameau de la Muserie sur les communes de Loiron-
Ruillé et de la Brûlatte. Il est nécessaire d’autoriser M. le Maire à signer une convention
ayant pour objet le versement d’un fonds de concours par la commune de Loiron-Ruillé
au département de la Mayenne.
L’objet du fonds de concours est de contribuer aux dépenses d’investissement réalisées
par le Département dans le cadre de travaux effectuées, sous maitrise d’ouvrage
départementale, sur la route départementale n°57.
Le montant du fonds de concours versé par la commune de Loiron-Ruillé au département
est estimé à 5 000 € TTC. Conformément aux dispositions de l’article L.1615-2 § 5 du
Code général des collectivités territoriales, la commune de Loiron-Ruillé bénéficiera des
attributions du FCTVA au titre du montant du fonds de concours objet de la convention.
M. GUEROT présente le plan des travaux envisagés par le département, à savoir « résine
en pépites pour matérialiser visuellement l’aménagement sur la section au droit du
hameau ». L’aménagement proposé fait notamment suite à des plaintes des riverains sur
la sécurité routière et l’accès à leur domicile. Des engins agricoles sont également amenés
à circuler au niveau du hameau de la Muserie. L’aménagement proposé ne satisfait pas la
commune au regard notamment des besoins exprimés par l’exploitant agricole pour
accéder à ses terres.
Dans ces conditions, M. le Maire propose de repousser ce projet de délibération à un
conseil ultérieur et de reprendre contact avec les services du Département. Cette
proposition reçoit l’assentiment de l’assemblée.
2017/81 PRIME DE FIN D’ANNÉE 2017
Vu les dispositions de l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’avis du Comité technique en date du 16 juin 2017,
Considérant que l’indice INSEE des prix à la consommation a enregistré une
augmentation de 0.62 % sur la période de référence,
Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 31/10/2017
055
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1er : DECIDE que la prime dite de fin d’année est fixée à 945.06 € net à convertir
en brut selon le régime de cotisations de l’agent.
Article 2 : DIT que les conditions d’octroi sont les suivantes :
Agent à temps complet
Agent à temps non complet : au prorata de la durée hebdomadaire de travail,
Agent à temps partiel : selon le même prorata que celui appliqué sur le salaire,
Agent présent une partie de l’année seulement : au prorata temporis,
La prime de fin d’année pourra être versée aux agents titulaires et non titulaires.
Article 3 : CHARGE Monsieur le maire et Madame la trésorière de l’exécution de cette
décision qui sera transmise à M. le Préfet de la Mayenne.
2017/82 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRÈS
DU SIVU CENTRE DE SANTÉ PAYS DE LOIRON SUD
M. le Maire expose la nécessité de signer une nouvelle convention avec le SIVU Centre
de Santé Pays de Loiron Sud. Actuellement une convention régit la mise à disposition de
personnel administratif et technique de la commune de Loiron-Ruillé au profit du SIVU
qui rembourse à la commune les salaires et charges au prorata du temps passé.
Le ménage des parties communes de la maison de santé était réalisé par un agent
d’entretien rémunéré par le SIVU à raison de 6 heures hebdomadaires. L’agent partant à
la retraite, il convient d’étudier les modalités de son remplacement.
Il est proposé que ces heures d’entretien soient réalisées par un agent de la commune de
Loiron-Ruillé qui sera mis à disposition. Le SIVU remboursera à la commune de Loiron-
Ruillé le salaire et les charges selon les mêmes modalités que pour le service administratif
et l’entretien des extérieurs.
Il convient donc de procéder à la signature d’une convention de mise à disposition de
personnel entre la commune de Loiron-Ruillé et le SIVU Centre de Santé intégrant ce
besoin.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1er : APPROUVE les dispositions présentées.
Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de
personnel.
2017/83 MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL ET RÉORGANISATION DE
CERTAINS POSTES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L2121-29,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, en son article 34,
Vu l’avis favorable du comité technique,
Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 31/10/2017
Considérant les nécessités de services,
Monsieur le Maire expose que la présente délibération vise à modifier le tableau des
effectifs.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1er : DECIDE de supprimer le poste d’agent d’entretien des bâtiments à 13h45
Article 2 : DECIDE de créer un emploi d’agent d’entretien que sera pourvu au sein du
cadre d’emploi d’adjoint technique territorial, à compter du 01/11/2017 à temps non
complet à raison de 26h56 hebdomadaires.
Considérant que le cadre d’emploi d’origine et d’accueil relèvent de la même catégorie
statutaire et qu’ils sont de niveau comparable au regard des conditions de recrutement
ou le la nature des missions :
Article 3 : DECIDE de supprimer un poste sur les grades d’adjoint technique de 2ème
et 1ère classe à temps non complet à raison de 28h00 hebdomadaires.
Article 4 : DECIDE de créer un poste sur les grades d’adjoint d’animation territorial,
adjoint d’animation principal de 2ème classe et 1ère classe, à compter du 01/10/2017 à
temps non complet à raison de 28h00 hebdomadaires.
Considérant une disponibilité pour convenances personnelles d’une durée de 3 ans,
Considérant qu’il convient de réorganiser le poste existant,
Article 5 : DECIDE de supprimer un poste sur les grades d’adjoint d’animation
territorial 1ère classe, adjoint d’animation principal de 2ème classe et 1ère classe, à
compter du 01/10/2017 à temps non complet à raison de 31h20 hebdomadaires.
Article 6 : ADOPTE le tableau des effectifs modifié.
2017/84 CURAGE DES LAGUNES DE RUILLÉ : ÉTUDE DE VALORISATION
AGRICOLE DES BOUES ET DEMANDE DE SUBVENTION
M. JALLU rappelle que l’assainissement collectif à Ruillé se gère via un dispositif de
lagunage. Il convient de procéder à un curage de ces lagunes. Préalablement, il est
nécessaire de réaliser une étude de valorisation agricole des boues pour la réalisation
du plan d’épandage. Cette étude est financée à 80% par l’agence de l’eau Loire-
Bretagne et le Conseil Départemental.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1er : AUTORISE M. le Maire à lancer la consultation pour cette étude et à
signer la proposition la plus avantageuse.
Article 2 : SOLLICITE une subvention auprès de l’agence de l’eau Loire-Bretagne et
du Conseil Départemental.
2017/85 RPQS 2016 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU SIAEP DU
CENTRE OUEST MAYENNAIS
M. le Maire présente au conseil municipal le rapport sur le prix et la qualité du service
public de l’assainissement non collectif émanant du SIAEP du Centre Ouest
Mayennais pour l’année 2016.
Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 31/10/2017
056
Il est rappelé que ce rapport est disponible en mairie aux jours et heures d’ouverture au
public.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Article unique : APPROUVE le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service
public de l’assainissement non collectif.
2017/86 RAPPORT D’ACTIVITÉS DU SYNDICAT DE BASSIN DU VICOIN
M. le Maire présente au conseil municipal le rapport d’activités 2016 du syndicat de
bassin du Vicoin ainsi que les principaux éléments du compte administratif.
Il est rappelé que ce rapport est disponible en mairie aux jours et heures d’ouverture au
public.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Article unique : APPROUVE le présent rapport ainsi que le Compte Administratif 2016.
2017/87 SENTIER PIÉTONNIER LE LONG DE LA LGV A LOIRON
Dans le cadre des rétrocessions avec la société EIFFAGE, la commune de Loiron avait
pour projet de récupérer une bande de terre le long de la LGV afin de pouvoir créer à
terme, un chemin de randonner sur la commune à proximité du lavoir de Jouvence.
La situation ayant évolué suite à la constitution de la commune nouvelle dans la mesure
où la commune dispose désormais de plusieurs chemins sur Ruillé.
Considérant en outre l’importance des travaux à mettre en œuvre pour réaliser ce sentier
pédestre : création d’une passerelle pour un montant de 19 000 € HT.
Considérant que certaines portions du chemin pourraient poser des problèmes de sécurité
routière.
M. le Maire a souhaité solliciter l’avis du conseil municipal.
Pour le projet : 4 voix
Contre le projet : 8 voix
Abstentions : 5
Après délibération, le Conseil Municipal,
Article 1er : DECIDE de ne pas retenir ce projet.
Article 2 : CHARGE M. le Maire d’en informer la société EIFFAGE.
2017/88 RÉTROCESSION DU LOTISSEMENT DE L’AUBÉPINE A RUILLÉ
La commune historique de Ruillé-le-Gravelais avait octroyé un permis d’aménager en 2007
à la société SOFIAL pour la réalisation d’un lotissement : « Le Domaine de l’Aubépine ».
Compte-tenu de l’achèvement de cette opération et de la levée des dernières réserves, il
apparait nécessaire de procéder à la rétrocession de la voirie et des espaces publics du
lotissement. Seule la reprise du compteur électrique situé sur la parcelle B839 demeure à
réaliser.
Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 31/10/2017
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1 : DONNE son accord pour procéder à la rétrocession de la voirie et des
espaces publics du lotissement de l’Aubépine sous réserve de la reprise du compteur
électrique avant la signature de l’acte.
Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer l’acte de rétrocession ainsi que toutes les
pièces relatives à ce dossier.
INFORMATIONS DIVERSES
Vote sur le projet de fusion entre la CCPL et Laval Agglomération lors de la
prochaine réunion de conseil municipal début décembre.
Constitution d’un groupe de travail sur les cimetières de la commune :
harmonisation des pratiques, agrandissement et entretien… Les membres sont Bernard
BOURGEAIS, Gérard JALLU, Isabelle GROSEIL, Michel LABBÉ.
La commune change d’assureur au 1er janvier 2018 dans le cadre du marché groupé
lancé par la CCPL. Le marché a permis une économie de 2 685 € par rapport à
l’ancienne prime d’assurance. Les assureurs retenus sont :
- Lot n°1 dommage aux biens : La MAIF
- Lot n°2 responsabilité et risques annexes : La SMACL
- Lot n°3 assurance véhicules : La SMACL
- Lot n°4 protection juridique : La SMACL
Point sur les nouveaux lotissements : Début des travaux du lotissement de Ruillé
réalisés par la société HOLGAS. Une rencontre a eu lieu avec la société PROCIVIS
pour la réalisation d’un lotissement route d’Ahuillé à Loiron. La commune attend la
proposition financière de PROCIVIS.
Rappel inauguration de la traversée du bourg de Ruillé le 18/11/2017
Mme BLIN rappelle la nécessité de travailler sur la sécurité routière au niveau de
la route de Bel-Air.
Après échanges sur les informations diverses et plus aucun point ne figurant à l’ordre
du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30.
Le Maire, Bernard BOURGEAIS
Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 31/10/2017
057
Commune de LOIRON-RUILLÉ Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 31 octobre 2017
Numéro d’ordre Objet
2017-75 Modification des statuts de la CCPL – Transfert des compétences
GEMAPI et hors GEMAPI à la CCPL
2017-76 Identification des Zone d’Activités Economiques (ZAE)
communales relevant de la compétence économique de la CCPL
(application de la loi NOTRE)
2017-77 Révision des tarifs publics communaux pour l’année 2018
2017-78 Budget principal : décision modificative n°4
2017-79 Avenant contrat de maitrise d’œuvre projet Club House
2017-80 Marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue de
Bretagne : de l’impasse de l’école jusqu’à la rue Pierre de
Coubertin
2017-81 Prime de fin d’année 2017
2017-82 Convention de mise à disposition de personnel auprès du SIVU
Centre de Santé Pays de Loiron Sud
2017-83 Modification de temps de travail et réorganisation de
certains postes
2017-84 Curage des lagunes de Ruillé : étude de valorisation agricole des
boues et demande de subvention
2017-85 RPQS 2016 assainissement non collectif du SIAEP du Centre
Ouest Mayennais
2017-86 Rapport d’activités du syndicat de bassin du Vicoin
2017-87 Sentier piétonnier le long de la LGV à Loiron
2017-88 Rétrocession du lotissement de l’Aubépine à Ruillé
BOURGEAIS Bernard
JALLU Gérard
GRIVEAU Christian
GUEROT Louis
Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 31/10/2017
BLOT Sylvie
MAUDET André
CHEVREUIL Huguette
GROSEIL Isabelle
HERIVEAU Gérard
CHAPLET Jean-Luc
PLANCHENAULT Michel ABSENT
CORDELET Daniel ABSENT
GILLOT Fabien ABSENT
MARAQUIN Sandrine ABSENT
DENOUAL Christelle
DOMAS Karine ABSENT
LARDEUX Bérengère ABSENT
BLANCHARD Éric ABSENT
COUGOULIC Fabien ABSENT
BRUNEAU Dany
BLIN Aurélie
ROUSSEAU Olivier ABSENT
LABBÉ Michel
CORRAIE Christian
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