Réforme DT DICT
Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011
BEAUNE Le Jeudi 03 Octobre 2013
BEAUNE - Octobre 2013 - ATTF
Espace public, écologie & services
urbains
Espace public, écologie & services
urbains
Contenu de la présentation
1. Réforme DT DICT Pourquoi ?
2. Les démarches préalables de déclaration
3. Le processus DT DICT
4. Les grands points de la réforme (guichet unique, classification des réseaux etc …)
5. Les acteurs
6. Retours d’expériences (la réforme au sein de Lille Métropole)
BEAUNE - Octobre 2013 - ATTF
1. Réforme DT DICT Pourquoi ?
2. Les démarches préalables de déclaration
3. Le processus DT DICT
4. Les grands points de la réforme (guichet unique, classification des réseaux etc …)
5. Les acteurs
6. Retours d’expériences (la réforme au sein de Lille Métropole)
BEAUNE - Octobre 2013 - ATTF
Chaque année, plus de 100 000 dommages sont déplorés lors de travaux
effectués au voisinage des 4 millions de kilomètres de réseaux aériens ou
souterrains implantés en France.
Ces incidents entraînent des arrêts de chantiers, une interruption des services
publics, et des perturbations de la circulation sur les voies publiques. Afin de
réduire significativement les endommagements des réseaux, la réglementation a
été profondément révisée.
�Le Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de
transport ou de distribution
1. Réforme DT DICT Pourquoi ?
BEAUNE - Octobre 2013 - ATTF
LYON Février 2008
Un pompier y a trouvé la mort et 40 personnes ont été blessées.
Une énorme colonne de fumée noire, des passants hébétés et effrayés, des débris
éparpillés...Lyon a été secouée jeudi par une violente explosion de gaz, dans un
immeuble du quartier de la Part Dieu. Le sinistre est dû à la «manipulation» d'une
canalisation souterraine par une entreprise de travaux.
1. Réforme DT DICT Pourquoi ?
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Bondy Octobre 2007
Rupture d’une canalisation de gaz naturel par une pelleteuse qui a engendré une
explosion causant la mort d’une personne et faisant 53 blessés. Le conducteur des
travaux a surgi dans le restaurant en criant: Fermez les portes! Eteignez vos
cigarettes! Et ça a explosé". Une importante flamme due à la combustion du gaz
s'échappant de la rupture de la conduite et le long délai avant coupure du gaz ont
aggravé les dégâts initiaux dûs à l'explosion.
1. Réforme DT DICT Pourquoi ?
BEAUNE - Octobre 2013 - ATTF
1. Réforme DT DICT Pourquoi ?
2. Les démarches préalables de déclaration
3. Le processus DT DICT
4. Les grands points de la réforme (guichet unique, classification des réseaux etc …)
5. Les acteurs
6. Retours d’expériences (la réforme au sein de Lille Métropole)
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Cellules « Gestion
DT/DICT »
1 cellule par UT
commune à la voirie et
l’assainissement
Traitement réponse,
consignes,
plans de réseaux
Entreprise
Déclarante
Collectivité
Plateforme DICT.fr
Courrier / Fax /Mail
Abonnés
Courrier / Fax /Mail
Abonnés
Demande Réception
Traitement
Réception
Envoi Saisie
Envoi
Génération
Entreprise Déclarante Abonnée à DICT.frEntreprise Déclarante non abonnée à DICT.fr
Collectivité Gestionnaire de réseaux / récépissés
2. Les démarches préalables de déclaration
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Concessionnaire Abonné à DICT.fr
Collectivité responsable d'une DT/DICT
Responsables de projets,
secrétariats
DT/DICTConcessionnaire
Collectivité
Plateforme DICT.fr
Abonnés
Courrier / Fax /Mail
Abonnés
Traitement
Réception
Réponse
Envoi
Génération
Concessionnaire non abonné à DICT.fr
Demande
Courrier / Fax /Mail
Réponse
Intégration
2. Les démarches préalables de déclaration
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1. Réforme DT DICT Pourquoi ?
2. Les démarches préalables de déclaration
3. Le processus DT DICT
4. Les grands points de la réforme (guichet unique, classification des réseaux etc …)
5. Les acteurs
6. Retours d’expériences (la réforme au sein de Lille Métropole)
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Le Processus DT/DICT
DT Déclaration de projet de Travaux
I.C. Investigations Complémentaires
D.I.C.T Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux
C.T.F Clauses Techniques et Financières dans les marchés de travaux
D.C.E. Dossier de Consultation des Entreprises
G.U. Guichet Unique
S.I.G. Système Informatique Géographique
DT Déclaration de projet de Travaux
I.C. Investigations Complémentaires
D.I.C.T Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux
C.T.F Clauses Techniques et Financières dans les marchés de travaux
D.C.E. Dossier de Consultation des Entreprises
G.U. Guichet Unique
S.I.G. Système Informatique Géographique
3. Processus DT DICT
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Le Processus DT/DICT
Responsable du projet Exploitants de réseaux Exécutant des travaux
DT (GU)DT (GU)
12
Répond à la DTPlan/Prescriptions
RDV : obligatoire sous
certaines conditions
Répond à la DTPlan/Prescriptions
RDV : obligatoire sous
certaines conditionsAnalyse RéseauxAnalyse Réseaux
3
Intègre les plans
dans son S.I.G
Intègre les plans
dans son S.I.G
Marché
C.T.F
Marché
C.T.FI.CI.C
4 B C
La réponse tient
compte des
contraintes liées aux
réseaux
La réponse tient
compte des
contraintes liées aux
réseaux
6
Sélection de
l’exécutant
Sélection de
l’exécutant
7
DICT (GU)DICT (GU)
8
Marquage PiquetageMarquage Piquetage12
ou
11
Anticipe situation à
risque, adapte le réseau
Anticipe situation à
risque, adapte le réseau
RDV : obligatoire
sous certaines
conditions
RDV : obligatoire
sous certaines
conditions
marquage piquetage
si pas de plan
marquage piquetage
si pas de plan
Informe le personnel
sur les mesures de
sécurité
Informe le personnel
sur les mesures de
sécurité
10
Prépare le chantierPrépare le chantier
13
Envoie des
plans
Envoie des
plans
Informe le personnel
Mesures de sécurité, etc
Informe le personnel
Mesures de sécurité, etc
14
Répond à la DICTPlan/Prescriptions
RDV : obligatoire sous
certaines conditions
Répond à la DICTPlan/Prescriptions
RDV : obligatoire sous
certaines conditions
9
DCE (Plan/P.T)DCE (Plan/P.T)
5A
Le Processus DT/DICTResponsable du projet
Exécutant des travaux
14
Informe le personnel
Mesures de sécurité,
etc
Informe le personnel
Mesures de sécurité,
etc
Engage le chantierEngage le chantier
15
chantierchantierArrêt de Arrêt de
ChantierChantierReprise du Reprise du Engage le chantierEngage le chantier
contradictoirecontradictoireConstatConstat
16
3. Processus DT DICT
BEAUNE - Octobre 2013 - ATTF
1. Réforme DT DICT Pourquoi ?
2. Les démarches préalables de déclaration
3. Le processus DT DICT
4. Les grands points de la réforme (guichet unique, classification des réseaux etc …)
5. Les acteurs
6. Retours d’expériences (la réforme au sein de Lille Métropole)
BEAUNE - Octobre 2013 - ATTF
� Les grands points :
- Catégorisation des réseaux :
Sensibles
� Réseaux de signalisation (EPV/Signalisation)
� Réseaux d’éclairage public (EPV/Signalisation)
�Réseaux de Transport (Métro/Tramway)
�Réseaux électriques d’alimentation d’ouvrage (Eau)
� Réseaux contenant des gaz combustibles (Résidus urbains :
alimentation en gaz naturel)
Non Sensibles
� Réseaux d’assainissement (Eau)
� Réseaux numériques électroniques (SAN)
� Réseaux Télécommunications (EPV/EAU)
DT/DICT
4. Les grands points de la réforme
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DT/DICT
� Les grands points :
- Investigations Complémentaires :
� Remise de l’ensemble des documents et plans lors du DCE de travaux
� « Cercle vertueux » de mise à jour des réseaux
� A la charge de la maîtrise d’ouvrage et de l’exploitant de réseaux en
fonction de la classe de précision
4. Les grands points de la réforme
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1. Réforme DT DICT Pourquoi ?
2. Les démarches préalables de déclaration
3. Le processus DT DICT
4. Les grands points de la réforme (guichet unique, classification des réseaux etc …)
5. Les acteurs
6. Retours d’expériences (la réforme au sein de Lille Métropole)
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Les Acteurs
Responsable du
projet
Exploitants de
réseaux
Exécutant des
travaux
- Maîtrise d’ouvrage
- Maîtrise d’œuvre
- Assainissement
- Signalisation
- Transport
- Distribution d’eau
- Eclairage Public
- Gaz
- Numérique
- Régie
Collectivité
Guichet Unique DREAL
5. Les acteurs
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La DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement
� Contrôle des canalisations de transport de matières dangereuses
� Veille à la bonne application des règles relatives au DT/DICT
� Inspecte les chantiers de travaux
1) vérifie que les déclarations réglementaires ont été effectuées
2) vérifie que les exploitants ont transmis leurs consignes
spécifiques
3) vérifie que les exécutants respectent les consignes
Les Acteurs
La D.R.E.A.L
5. Les acteurs
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Le Guichet Unique
Le GU: Le Guichet Unique est accessible par voie électronique, il est géré par
l’INERIS*
1) Recueillir, enregistrer et mettre à jour les coordonnées des exploitants
d’ouvrages*
2) Recueillir, enregistrer et mettre à jour les zones d’implantation des
ouvrages
3) Recueillir, enregistrer et mettre à jour les catégories des ouvrages (R554-2)
* INERIS : Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques
Ouvrage : ensembles des réseaux définis à l’article R.554-2 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000023270520&dateT
exte=&categorieLien=cid
Les Acteurs
5. Les acteurs
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4) Mettre gratuitement à disposition des chefs de projet, des exécutants ou
de toutes personnes (particuliers) prévoyant des travaux les informations
sur les ouvrages
5) Les communes mettront à disposition les informations du Guichet Unique
pour les personnes n’accédant pas au télé-service
Le Guichet Unique
Les Acteurs
5. Les acteurs
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Responsable du projet
Rôle :
� Vérifie la compatibilité du projet avec les réseaux existants
� Connaît les recommandations techniques de sécurité
� Déclenche les investigations complémentaires après analyse
� Définit après analyse les clauses techniques et financières
particulières dans les marchés de travaux
Les Acteurs
5. Les acteurs
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Responsable du projet
� La DT est établie par toute personne physique ou morale
qui envisage de réaliser des travaux
� Il y aura autant de DT que d’exploitants de réseaux
� La liste des exploitants de réseaux est fournie par le Guichet
Unique
Les Acteurs
La DT : Déclaration de Projet de Travaux
5. Les acteurs
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Rôle :
� Connaître ses réseaux : SIG
Tous les réseaux sensibles en Zone Urbaine : 2017
� Répondre aux DT/DICT
� Fournir les plans :
Catégorie : sensible/non sensible
Classe de Précision : A,B,C
� Prescriptions techniques
� Prendre des rendez-vous sur site
Les Acteurs
Exploitant de réseau
5. Les acteurs
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Exécutant des travaux
Les Acteurs
Rôle :
� Indique aux exploitants de réseaux la localisation précise des
travaux et les techniques utilisées
� Analyse les réponses des exploitants sur la situation des réseaux
et les techniques
5. Les acteurs
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1. Réforme DT DICT Pourquoi ?
2. Les démarches préalables de déclaration
3. Le processus DT DICT
4. Les grands points de la réforme (guichet unique, classification des réseaux etc …)
5. Les acteurs
6. Retours d’expériences (la réforme au sein de Lille Métropole)
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- 87 communes
-Près de 1,2 Million d’habitants 4 communes rassemblent 40 % de la population,- Warneton : 178 habitants
- 612 km²
- 84 km de frontière avec la Belgique
- Avec les arrondissements de Courtrai,
Mouscron, Roulers, Tournai et Ypres, LMCU
forme une agglomération transfrontalière de
1,8 million d'habitants
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La Communauté Urbaine de Lille, c’est :
• Un Budget de 1 600 M€
• Compétences : - Eau et Assainissement- Transports Collectifs- Voirie et Espaces Publics- Développement Économique- Aménagement et Cadre de Vie
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La Voirie dans LMCU :
4 700 km de voies :
- 2 500 km de voies communautaires
- 800 km de voies départementales
- 200 km de voies nationales
- 200 km de voies communales
- environ 1 000 km de voies privées ouvertes
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6. Retours d’expériences (Lille Métropole)
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LE PATRIMOINE VIAIRE
Un actif non comptabilisé …
Un essai de valorisation à Lille Métropole
- 2 500 kms de voirie
- 50 ans de durée de vie
- 10 M € de budget d’entretien
- 100 M € d’investissement en gros travaux
Equilibre préservé …
… mais de nombreuses agressions
6. Retours d’expériences (Lille Métropole)
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Un patrimoine soumis àrude épreuve
Conditions météorologiques
Agressivité du trafic
6. Retours d’expériences (Lille Métropole)
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UN PATRIMOINE TRES SOLLICITE :
UNE MULTITUDE D’INTERVENTIONS :- CREATION, - RENOUVELLEMENT, - REPARATION, - BRANCHEMENT.
6. Retours d’expériences (Lille Métropole)
BEAUNE - Octobre 2013 - ATTF
UN PATRIMOINE TRES SOLLICITE
4 millions de kilomètres de réseaux.
5 à 10 millions de chantiers par an justifieraient l’envoi d’une DT
(Demande de Renseignements) et d’une ou plusieurs DICT
(Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux)
6. Retours d’expériences (Lille Métropole)
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UN PATRIMOINE MENACE :
Par les interventions successives
. Lille : 12 000 interventions réseaux
. Paris : 15 000 interventions réseaux
-Une espérance de vie
fortement handicapée …
…. Principalement au
jeune âge
�Retarder la date de
1ère intervention
6. Retours d’expériences (Lille Métropole)
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UN PATRIMOINE MENACE :
Résultats d’une campagne de contrôle 2013 (LMCU)
Qualité de réfections de tranchées sur 33 rues
- 53 % de défauts d’épaisseur
avec 37 % de non-conformités graves
- 45 % de défauts de prise de graves traitées
- 58 % d’absence de collage de couche
- 28 % de défauts de compacité des remblais
- 79 % des voies nécessitent une réintervention totale ou
partielle
u Reconnaissance des réseaux par géo - localisation
6. Retours d’expériences (Lille Métropole)
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Traitement d’une DICT
Fenêtre de traitement de la
demandeAffichage plan de réseaux
6. Retours d’expériences (Lille Métropole)
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Notion de suivi de « chantier »
Chantiers
Terminés
6. Retours d’expériences (Lille Métropole)
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Notion de suivi de « chantier »
Chantiers en cours
Chantier démarrant dans la semaine
6. Retours d’expériences (Lille Métropole)
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DT/DICT
� Le Marché d’Investigation Complémentaire
� Portée Communautaire
� Marché à bon de commande
� Sans Mini/Maxi
� Utilisation du budget du projet
� 4 Prix dans le BPU
• géo-localisation des réseaux par procédé non intrusif
• géo-localisation des réseaux par procédé intrusif
• forfait prise de commande
• signalisation temporaire
6. Retours d’expériences (Lille Métropole)
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DT/DICT
� BPU Réseaux DT DICT pour les marchés spécifiques
� Sondages de reconnaissance exécutés par un moyen adapté
- Travaux ponctuels de localisation de réseaux enterrés en phase
chantier par des techniques de terrassement mécaniques et
manuelles (au M3)
Il comprend :
• les terrassements, les démolitions de fondations, les
démontages, etc
• la signalisation, l’ensemble des déviations et le barriérage de
chantier
• le remblaiement provisoire
• le relevé des réseaux avec photos
• le report des réseaux en X,Y et Z compatibles avec le SIG LMCU
• restitution sous format informatique
6. Retours d’expériences (Lille Métropole)
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DT/DICT
� Travaux de dégagement partiel ou total des réseaux enterrés
- Travaux de dégagement partiel ou total des réseaux enterrés situés
dans la tranchée ou à proximité de celle-ci (au M3)
Il comprend :
• les terrassements par moyens adaptés (ex manuel, aspiration …)
• les blindages de la fouille, les démolitions des fondations et
enrobés, les démontages de pavés, les évacuations des
matériaux.
6. Retours d’expériences (Lille Métropole)
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DT/DICT
� Marquage ou piquetage des réseaux
- Marquage ou piquetage des réseaux (au forfait)
Il comprend :
• le marquage conformément à la norme NFP 98332
• le constat contradictoire et le reportage photo
• la maintenance pendant la durée des travaux
6. Retours d’expériences (Lille Métropole)
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DT/DICT
Dans les pièces marchés pour les arrêts de chantier, l’entreprise devra
fournir avec son offre un cadre « frais de chantier »
Coûts Unitaires de Frais de Chantier
VILLE et Nom du Chantier :
Frais pouvant être occasionnés par les arrêts de ch antier dans le cadre de la réforme DT DICT
Libellé des prix U Taux horaire PU Frais Généraux % Prix total € Ht
Main d'œuvre
Ouvrier JOuvrier Spécialisé JChef de chantier J
Matériel
Fourgon JBungalow (réfectoire) J
Container JPlaque Vibrante JTronçonneuse JCompresseur J
Cylindre JChargeuse J
Pelle à Pneu JPelle à Chenille J
Camions 15 T Ampirol JCamions 15 T Grue J
Pilonneuse JWC J
Tonne à Eau JGroupe Electro J
Divers (Il appartient au candidat de compléter la liste jo inte si nécessaire)
6. Retours d’expériences (Lille Métropole)
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DT/DICT
� Dans le CCTP en remplacement de l’Article 2.1.2.5 – Avant
travaux
« Réalisera les opérations de marquage ou piquetage au sol
conformément à l’article R554-27 du Code de l’Environnement
(Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011) et à l’article 27 du CCAG
Travaux et veillera à la protection des lignes électriques »
6. Retours d’expériences (Lille Métropole)
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BEAUNE - Octobre 2013 - ATTF
ESPACE PUBLIC, ÉCOLOGIE & SERVICE URBAINS
François FACONChargé d’études Aménagements et Déplacements
MERCI & À BIENTÔTwww.lillemetropole.fr
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