Réforme de la Gouvernance Hospitalière

Plan Hôpital 2007

Plan Hôpital 2007

• Moderniser les structures hospitalières en accordant davantage de confiance à la capacité de décision de leurs responsables

• Desserrer le carcan des règles d'achats publics pour accélérer les investissements et simplifier la gestion

• Redonner aux établissements leurs capacités d'innovation et d'adaptation, mais aussi leur fournir les moyens de leur développement

• Disposer de davantage d'autonomie et de capacité d’initiative dans l'exercice de leurs responsabilités quotidiennes

Plan Hôpital 2007

• Ordonnance du 2 mai 2005

• Objectifs : simplification et déconcentration

Centre de responsabilité

• Article L6145-16 du CSP• Ensemble coordonné de moyens humains et

matériels présentant un caractère stable, mis en œuvre sous une autorité unique, au bénéfice d’une mission ou d’une fonction

Centre de responsabilité

• Suppression des services et des départements au niveau juridique et territorial

• Unité fonctionnelle maintenue en tant qu’unité de gestion

• Création des pôles, nouveau centre de responsabilité

Les pôles d’activité

• Nouveau découpage hospitalier• Issu de l’ancien article L.6146-8 offrant la

possibilité au Conseil d’Administration d’arrêter librement l’organisation des soins

• Regroupement de services ayant des activités communes ou complémentaires

• Découpage concernant les activités cliniques, médico-techniques, administratives et logistiques

Les pôles d’activité

• Organisation en pôles dépend de l’établissement

• Le nombre de pôles < 10 par établissement

• Responsable de pôle appelé chef de pôle

Organisation des pôles

• Chef de pôle

• Assisté:– d'un Cadre Soignant ou Médico-Technique et – d'un Gestionnaire administratif,

• un Bureau,

• un Comité Médical,

• un conseil de gestion du pôle

Chef de Pôle

• Un médecin des hôpitaux

• Nommé par le directeur de l’établissement

• Contrat avec le président de la CME (objectifs et délégation de gestion)

• Fonction: gestion économique, administrative et des soins paramédicaux

• Mandat: 5 ans

Chef de Pôle

• Compétences:– préside le bureau, le Comité Médical et le conseil de

gestion du pôle– est l'interlocuteur auprès de la Direction Générale, du

Directeur Référent et des instances du CHU pour les questions qui relèvent de la compétence du pôle

– négocie avec le Directeur Général le contrat annuel d'objectifs et de moyens du pôle

– assure la gestion des moyens délégués au pôle, dans les conditions fixées par le contrat

– Il assure la transmission des informations à l'intérieur du pôle.

Pôles du CHU

Instances décisionnelles et nouveaux équilibres

• Conseil d’administration : compétence d’attribution

• Directeur : nouveau statut et pouvoirs plus larges

Conseil d’administration

• Rôles:– Validation des choix stratégiques et financiers– Garant de l’organisation et de l’exécution des

contrats

• 14 points de compétence au lieu de 18

Conseil d’administration

• Composition:– Trois collèges:

• Représentants des collectivités territoriales

• Représentants des personnels hospitaliers

• Personnalités qualifiées et représentants des usagers

Le directeur

• Peu d’évolution

• Mettre en œuvre des délibérations et de la politique du CA

• Assurer la gestion et la conduite générale de l’établissement

• Importantes modifications staututaires

Instances consultatives

• Passer d’un vingtaine de commissions à trois instances:– La Commission Médicale d’Etablissement

(CME)– Le Comité Technique d’Etablissement (CTE)– Le Comité des soins infirmiers, médico-

technique et de rééducation

Commission Médicale d’Etablissement

• Avis sur tous les projets de délibération du CA

• Compétence d’alerte sur la situation budgétaire

• Participation à l’élaboration du plan stratégique

• Organisation de la Formation Médicale Continue et de l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP)

CME

• Au moins une sous-commission spécialisée participant à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins:– Dispositif de vigilance destiné à garantir la

sécurité sanitaire des produits de santé– Lutte contre les infections nosocomiales– Définition de la politique du médicament– Prise en charge de la douleur

CME

• Composition:– Deux collèges:

• Responsables de pôles d’activité clinique ou médico technique

• Représentants des praticiens hospitaliers et des pharmaciens élus

Comité Technique d’Établissement (CTE)

• Avis sur tous les projets de délibération du CA• Compétence d’alerte sur la situation budgétaire• Consulté sur:

– Critères de répartition de la prime de service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicité

– Projet d’établissement

– La politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins

– EPRD

– Les conditions et l’organisation du travail

– La politique de formation du personnel

CTE

• Composition : – 20 membres élus pour 3 ans, représentants du personnel

non médical.

– par collèges selon l’appartenance des agentsaux catégories A, B et C

• Présidé par le directeur général

Comité d’établissement

• Disposition de l’article L.6144-6-1 du CSP

• Constitution locale d’un CE constituée à parité des membres de la CME, de la CTE et d’un collège de cadres, présidée par le directeur de l’établissement

Le Comité des soins infirmiers, de rééducation et médico-

technique (CSIRMT)

• Anciennement commission des soins

• Rôle : associer les acteurs du soin à la conduite générale de la politique de l'établissement

CSIRMT• Elle est consultée sur :

– l'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et de l'accompagnement des malades dans le cadre du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,

– la recherche dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et l'évaluation de ces soins,

– l'élaboration d'une politique de formation, – l'évaluation des pratiques professionnelles, – la politique d'amélioration continue de la qualité et de

la sécurité des soins, – le projet d'établissement et l'organisation interne de

l'établissement.

CSIRMT

• Groupe des cadres de santé :– Collège de la filière infirmière – Collège de la filière de rééducation – Collège de la filière médico-technique

• Groupe des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques :– Collège des personnels infirmiers – Collège des personnels de rééducation – Collège des personnels médico-techniques

• Groupe des aides-soignants :– Collège du corps des aides-soignants.

Le conseil exécutif

• Nouvelle instance

• Composée des directeurs et de PH

• Gestion et mise en œuvre des orientations fondamentales de l’établissement

Le conseil exécutif

• Six catégories de mission:– Préparation:

• Projet d’établissement

• Contrat d’objectifs et de moyens

• Projet médical

– Assistance:• Contribution à l’élaboration du plan de redressement

des finances de l’établissement

Le conseil exécutif

• Six catégories de mission:– Proposition de l’organisation en pôles d’activité– Avis:

• Nomination des chefs de pôle et de service• Modalités d’évaluation du contrat de pôle

– Nomination des professionnels de santé travaillant avec la CSIRMT

– Coordination et suivi du projet d’établissement et du contrat d’objectifs et de moyens

Le conseil exécutif

• Composition:– 2 collèges paritaires:

• Le collège de membres de direction nommés par le directeur

• Le collège des praticiens nommés par la CME

– Présidence du conseil assurée par le directeur qui a voix prépondérante

Le conseil exécutif

• Instance purement consultative

• Mais dispositions législatives du CE introduites dans le CSP dans le chapitre consacré aux instances décisionnelles

La tutelle

• Pouvoir de cadrage

• Toutes les délibérations du CA sont exécutoires de plein droit dès réception à l’ARH

• Saut les délibérations portant sur l’EPRD et le projet d’établissement

La tutelle

• Possibilité pour l’ARH de demander au CA un plan de redressement

• Possibilité de mettre l’établissement en demeure de prendre les mesures de redressements appropriés

• Possibilité d’une administration provisoire à la demande de l’ARH

CA

Stratégie d’établissement

Évaluation et contrôle

Projet d’établissement

Directeur

PôleDirigé par un chef de

pôle

CME

CTE CSIRMT

CE

avis

délibère Instances consultatives

Instances décisionnelles

nomme

TUTELLE

Administration provisoire

propose

Conclusion

• Rôle des pôles ? Instances consultatives ou exécutives?

• Pas de nouveaux pouvoirs quant aux instances décisionnelles

• Moins de pouvoirs pour les instances consultatives

• Pas de nouveaux pouvoirs de la Tutelle