Download - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°39-2018 … · Sommaire ARS Bourgogne Franche-Comté 39-2018-12-12-004 - Arrêté n° DOS/ASPU/212/2018 autorisant le transfert de l’officine

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PRÉFET DU JURA

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°39-2018-12-004

PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2018

Sommaire

ARS Bourgogne Franche-Comté39-2018-12-12-004 - Arrêté n° DOS/ASPU/212/2018 autorisant le transfert de l’officine

de pharmacie exploitée par la société d’exercice libéral par actions simplifiée (S.E.L.A.S.)

« Pharmacie de la Bernardine » du 1 bis rue de la Bernardine à ORCHAMPS (39 700) au 2

rue de la Libération de la même commune (3 pages) Page 4

DDCSPP 3939-2018-12-12-002 - Arrêté n° 39 2018 0198 CSPP, fixant la composition du Comité

Technique de la DDCSPP du Jura (2 pages) Page 8

DDFIP 3939-2018-12-12-001 - bord-M a J parametres-dep eval loc pro (3 pages) Page 11

Direction départementale des territoires du Jura39-2018-12-14-005 - Arrêté arrêtant les cartes de bruit des infrastructures routières dont le

trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est

supérieur à 30 000 passages de trains, dans le Jura (3è échéance de la directive européenne)

(3 pages) Page 15

39-2018-12-13-003 - Arrêté portant approbation du document d'objectifs (DOCOB) du site

Natura 2000 "Forêts, corniches calcaires, ruisseaux et Marais de Vulvoz à Viry" n° FR

4301332 (2 pages) Page 19

39-2018-12-07-004 - arrêté portant autorisation de défrichement sur la commune de

Rochefort-sur-Nenon (8 pages) 2

39-2018-12-11-001 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté prefectoral de protection de

biotope de l'écrevisse à pattes blanches et des espèces patrimoniales associées (4 pages) Page 31

39-2018-12-14-003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2018-07-13-02 du 04 juillet

2018 fixant le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2018-2019

(cert-chamois-daim-mouflon) (2 pages) Page 36

39-2018-12-14-004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2018-07-13-02 du 04 juillet

2018 fixant le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2018-2019

(cerf-chamois-daim-mouflon) (2 pages) Page 39

Préfecture du Jura39-2018-12-10-003 - A20181210 Composition jury (2 pages) Page 42

39-2018-12-01-015 - Arrêté accordant une lettre de félicitations pour actes de courage et

dévouement (1 page) Page 45

39-2018-12-10-002 - Arrêté autorisant l'adhésion de la commune de Baume-les-Messieurs

à la communauté d'agglomération ECLA (2 pages) Page 47

39-2018-12-10-001 - Arrêté autorisant le retrait de la commune de Baume-les-Messieurs

de la communauté de communes Bresse Haute Seille (2 pages) Page 50

39-2018-12-11-003 - Arrêté de création de la commune nouvelle CHASSAL-MOLINGES

(2 pages) Page 53

2

39-2018-12-14-002 - arrêté de création de la commune nouvelle de Beaufort-Orbagna (2

pages) Page 56

39-2018-12-12-003 - arrêté de création de la commune nouvelle de DOMBLANS (2

pages) Page 59

39-2018-12-13-001 - arrêté de création de la commune nouvelle Grande-Rivière Château

(2 pages) Page 62

39-2018-12-11-002 - arrêté de création SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE (2 pages) Page 65

39-2018-12-12-005 - Arrêté inter-préfectoral portant création du syndicat de distribution

d'eau potable Bresse Suran Revermont (3 pages) Page 68

39-2018-12-14-001 - Arrêté portant dissolution du SIVOS du secteur Chassal/molinges (2

pages) Page 72

UT DREAL 3939-2018-12-13-002 - AP-2018 45-DREAL 13 FAMY chgt exploitant carriere gendrey (4

pages) Page 75

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ARS Bourgogne Franche-Comté

39-2018-12-12-004

Arrêté n° DOS/ASPU/212/2018 autorisant le transfert de

l’officine de pharmacie exploitée par la société d’exercice

libéral par actions simplifiée (S.E.L.A.S.) « Pharmacie de

la Bernardine » du 1 bis rue de la Bernardine à

ORCHAMPS (39 700) au 2 rue de la Libération de la

même commune

ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-12-12-004 - Arrêté n° DOS/ASPU/212/2018 autorisant le transfert de l’officine de pharmacie exploitée par la sociétéd’exercice libéral par actions simplifiée (S.E.L.A.S.) « Pharmacie de la Bernardine » du 1 bis rue de la Bernardine à ORCHAMPS (39 700) au 2 rue de laLibération de la même commune

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DDCSPP 39

39-2018-12-12-002

Arrêté n° 39 2018 0198 CSPP, fixant la composition du

Comité Technique de la DDCSPP du Jura

DDCSPP 39 - 39-2018-12-12-002 - Arrêté n° 39 2018 0198 CSPP, fixant la composition du Comité Technique de la DDCSPP du Jura 8

DDFIP 39

39-2018-12-12-001

bord-M a J parametres-dep eval loc pro

Bordereau d'accompagnement relatif à la mise à jour des paramètres départementaux

d'évaluation des locaux professionnels.

DDFIP 39 - 39-2018-12-12-001 - bord-M a J parametres-dep eval loc pro 11

Direction départementale des territoires du Jura

39-2018-12-14-005

Arrêté arrêtant les cartes de bruit des infrastructures

routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de

véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur

à 30 000 passages de trains, dans le Jura (3è échéance de la

directive européenne)

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-12-14-005 - Arrêté arrêtant les cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel estsupérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, dans le Jura (3è échéance de la directiveeuropéenne)

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39-2018-12-13-003

Arrêté portant approbation du document d'objectifs

(DOCOB) du site Natura 2000 "Forêts, corniches calcaires,

ruisseaux et Marais de Vulvoz à Viry" n° FR 4301332

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-12-13-003 - Arrêté portant approbation du document d'objectifs (DOCOB) du site Natura 2000"Forêts, corniches calcaires, ruisseaux et Marais de Vulvoz à Viry" n° FR 4301332 19


39-2018-12-07-004

arrêté portant autorisation de défrichement sur la commune

de Rochefort-sur-Nenon

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-12-07-004 - arrêté portant autorisation de défrichement sur la commune de Rochefort-sur-Nenon 22


39-2018-12-11-001

Arrêté portant dérogation à l'arrêté prefectoral de

protection de biotope de l'écrevisse à pattes blanches et des

espèces patrimoniales associées

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-12-11-001 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté prefectoral de protection de biotope de l'écrevisse àpattes blanches et des espèces patrimoniales associées 31


39-2018-12-14-003

Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2018-07-13-02

du 04 juillet 2018 fixant le plan de chasse grand gibier

pour la campagne 2018-2019

(cert-chamois-daim-mouflon)

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-12-14-003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2018-07-13-02 du 04 juillet 2018 fixant le plande chasse grand gibier pour la campagne 2018-2019 (cert-chamois-daim-mouflon) 36


39-2018-12-14-004

Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2018-07-13-02

du 04 juillet 2018 fixant le plan de chasse grand gibier

pour la campagne 2018-2019

(cerf-chamois-daim-mouflon)

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-12-14-004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2018-07-13-02 du 04 juillet 2018 fixant le plande chasse grand gibier pour la campagne 2018-2019 (cerf-chamois-daim-mouflon) 39

Préfecture du Jura

39-2018-12-10-003

A20181210 Composition jury

Arrêté de composition du jury d'examen du BNPSN ler degré - Session du 21 décembre 2018

Préfecture du Jura - 39-2018-12-10-003 - A20181210 Composition jury 42

Préfecture du Jura

39-2018-12-01-015

Arrêté accordant une lettre de félicitations pour actes de

courage et dévouement

lettre de félicitations pour actes de courage et dévouement accordée à 3 sapeurs pompiers

d'Inovyn France à Tavaux

Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-015 - Arrêté accordant une lettre de félicitations pour actes de courage et dévouement 45

Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-015 - Arrêté accordant une lettre de félicitations pour actes de courage et dévouement 46

Préfecture du Jura

39-2018-12-10-002

Arrêté autorisant l'adhésion de la commune de

Baume-les-Messieurs à la communauté d'agglomération

ECLA

Préfecture du Jura - 39-2018-12-10-002 - Arrêté autorisant l'adhésion de la commune de Baume-les-Messieurs à la communauté d'agglomération ECLA 47

Préfecture du Jura

39-2018-12-10-001

Arrêté autorisant le retrait de la commune de

Baume-les-Messieurs de la communauté de communes

Bresse Haute Seille

Préfecture du Jura - 39-2018-12-10-001 - Arrêté autorisant le retrait de la commune de Baume-les-Messieurs de la communauté de communes Bresse Haute Seille 50

Préfecture du Jura

39-2018-12-11-003

Arrêté de création de la commune nouvelle

CHASSAL-MOLINGES

Préfecture du Jura - 39-2018-12-11-003 - Arrêté de création de la commune nouvelle CHASSAL-MOLINGES 53

Préfecture du Jura

39-2018-12-14-002

arrêté de création de la commune nouvelle de

Beaufort-Orbagna

Préfecture du Jura - 39-2018-12-14-002 - arrêté de création de la commune nouvelle de Beaufort-Orbagna 56

Préfecture du Jura

39-2018-12-12-003

arrêté de création de la commune nouvelle de

DOMBLANS

Préfecture du Jura - 39-2018-12-12-003 - arrêté de création de la commune nouvelle de DOMBLANS 59

Préfecture du Jura

39-2018-12-13-001

arrêté de création de la commune nouvelle Grande-Rivière

Château

Préfecture du Jura - 39-2018-12-13-001 - arrêté de création de la commune nouvelle Grande-Rivière Château 62

Préfecture du Jura

39-2018-12-11-002

arrêté de création SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE

Préfecture du Jura - 39-2018-12-11-002 - arrêté de création SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE 65

Préfecture du Jura

39-2018-12-12-005

Arrêté inter-préfectoral portant création du syndicat de

distribution d'eau potable Bresse Suran Revermont

Préfecture du Jura - 39-2018-12-12-005 - Arrêté inter-préfectoral portant création du syndicat de distribution d'eau potable Bresse Suran Revermont 68

Préfecture du Jura

39-2018-12-14-001

Arrêté portant dissolution du SIVOS du secteur

Chassal/molinges

Préfecture du Jura - 39-2018-12-14-001 - Arrêté portant dissolution du SIVOS du secteur Chassal/molinges 72

UT DREAL 39

39-2018-12-13-002

AP-2018 45-DREAL 13 FAMY chgt exploitant carriere

gendrey

UT DREAL 39 - 39-2018-12-13-002 - AP-2018 45-DREAL 13 FAMY chgt exploitant carriere gendrey 75

• • Ftsn,tîd

flnmuojm FRANÇAISE

PRÉFET DU JURA

Direction Régionale de l’Environnement,de l’Aménagement et du LogementBourgogne-Franche-Comté

Unité Départementale du Jura

Arrêté préfectoral complémentairen’ AP-201845-DREAL

vu

Installations Classées pour laProtection de l’Environnement

SAS FAMY415 rue de la Poste

01200 CHATILLON-EN-MIcHAILLE

CARRIÈRE DE GENDREY

Le Préfet,

Chevalier de la Légion d’Honneur,Officier de l’ordre National du Mérite,

• le Code de l’Environnement et notamment ses articles R. 512-31, R. 516-1, R. 516-2 etL. 516-1

• la nomenclature des installations classées

• l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières etaux installations de premier traitement des matériaux de carrières

• l’arrêté ministériel du 24 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 9 février 2004 et relatif à ladétermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières

• l’arrêté préfectoral n° 622 du 15juin 1994 ayant autorisé la S.A. ROUX dont le siège socialest 39570 FREBUANS, à exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires sur leterritoire de la commune de GENDREY, lieudit “Les Lavières” pour une durée de 10 ans

• l’arrêté préfectoral n° 625 en date du 07 mai 2003 autorisant la S.A. ROUX à exploiter(extension) une carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires et une installation detraitement de granulats sur le territoire de la commune de GENDREY, au lieudit “LesLavières”

• la demande reçue le 16 octobre 2017 et complétée le 19 juillet 2018, 20 juillet 2018 et06 septembre 2018, présentée par M. Jacques FAMY, Président de la SAS FAMY, dont lesiège social est situé 415 rue de la Poste — 01200 CHATILLON-EN-MICHAILLE, parlaquelle il sollicite l’autorisation de reprendre les activités précèdemment exploitées par lasociété ROUX pour ce qui concerne la carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires situéesur le territoire de la commune de GENDREY;

le rapport et les propositions de l’Inspection des installations classées;


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CONSIDERANT

• qu’aux termes de l’article L. 512-1 du Code de l’Environnement, la délivrance de laprésente autorisation prend en compte les capacités techniques et financières dontdispose le demandeur en vue de la conduite de son projet dans le respect des intérêtsvisés à l’article L. 511-1 du même code;

• qu’aux termes de l’article L. 516-1 du Code de l’Environnement, la mise en activité aprèsune autorisation de changement d’exploitant d’une carrière de roches massives calcairesest subordonnée à la constitution de garanties financières

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture du Jura,

ARRÊTE

ARTICLE I - Changement d’exploitant

La SAS FAMY, dont le siège social est situé 415 rue de la Poste — 01200 CHATILLON-ENMICHAILLE, est autorisée à se substituer à la société ROUX pour exploiter une carrière à cielouvert de matériaux calcaires et une installation de traitement de granulats sur le territoire de lacommune de GENDREY.

ARTICLE 2

La présente autorisation de changement d’exploitant est accordée dans la limite des droits et desobligations attachés à l’arrêté préfectoral n° 625 du 07 mai 2003 susvisé.

ARTICLE 3

Le nouvel exploitant doit, dès la notification du présent arrêté, transmettre au Préfet un acte decautionnement solidaire établi selon les dispositions de l’arrêté préfectoral d’autorisationd’exploiter n° 625 du 07 mai 2003 susvisé et pour un montant mis à jour selon les règlesapplicables.

ARTICLE 4

Le précédent acte de cautionnement solidaire en vigueur au bénéfice de la société ROUX serarendu caduc dès que le nouvel acte de cautionnement en vigueur et prévu à l’article 3 du présentarrêté aura été transmis au Préfet.

ARTICLE 5: Délai et voie de recours

La présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal Administratif. Le délai de recours est dedeux mois pour l’exploitant. Ce délai commence à courir du jour où la présente décision a éténotifiée.


-313-

ARTICLE 6: Publicité et notification

Le présent arrêté sera notifié à la SAS FAMY. Il sera publié sur le site internet de la préfecture duJura pendant un mois.

Un extrait sera affiché en mairie de GENDREY par les soins du Maire pendant un mois.

ARTICLE 7: Exécution

Le Secrétaire général de la préfecture du Jura, le Maire de GENDREY, ainsi que le DirecteurRégional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comtésont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie leur seraadressée.

Fait à Lons-le-Saunier, le1 ‘ EC ni

Le Préfet

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