Download - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - pyrenees … · SOMMAIRE Direction Départementale de la Protection des Populations Service de la prévention des risques liés aux productions

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SOMMAIRE

Direction Départementale de la Protection des PopulationsService de la prévention des risques liés aux productions animales

Arrêté N °2014310-0003 - Arrêté préfectoral portant mise sous surveillance desuspicion d'infection de Loque américaine d'un rucher .................................... 1

Direction Départementale des Territoires et de la MerService eau et risques - SER

Arrêté N °2014307-0002 - Arrêté préfectoral approuvant les statuts del'Association Syndicale Autorisée du canal de SOUANYAS .................................... 6Arrêté N °2014307-0003 - Arrêté préfectoral autorisant la distraction deparcelles du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée du canal de l'Ull dela Mola à Espira de l'Agly .................................... 9

Partenaires Etat Hors PO

Décision - Décision portant subdélégation de signature .................................... 13Décision - Décision portant subdélégation de signature .................................... 15

Préfecture des Pyrénées- OrientalesCabinet

Arrêté N °2014304-0002 - Arrêté préfectoral du 31 octobre 2014 de mise en demeurede quitter les lieux suite au stationnement illicite de 15 caravanes etcamping- cars rue Santos Dumont - 66000 PERPIGNAN .................................... 18

Direction des Collectivités LocalesArrêté N °2014307-0001 - réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2014 dela commune de Puyvalador- Rieutort .................................... 21Arrêté N °2014308-0007 - Arrêté Nommant le trésorier de Le Boulou comptable del'établissement public industriel et commercial (EPIC) dénommé « Office deTourisme de Le Boulou » .................................... 28Arrêté N °2014308-0008 - arrêté autorisant la réduction des compétences de lacommunauté de communes Vinça- Canigou et emportant la restitution desditescompétences aux communes membres .................................... 31

Service des Ressources Humaines et des MoyensArrêté N °2014310-0004 - Arrêté portant création du comité d'hygiène, de sécuritéet des conditions de travail des services de la préfecture desPyrénées- Orientales .................................... 35