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Recherche, éthique et déontologie

Gilles MorierDirecteur, Subventions de recherche et

déontologiele 25 avril 2008

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L’Université d’Ottawa

• La plus importante université bilingue en Amérique du Nord

• Possibilité d'étudier en français ou en anglais et d'intégrer des programmes de premier cycle en immersion française

• Etudiants : 1er cycle : 30 882

2e et 3e cycles 4 666

• Corps professoral régulier 1 219

• 9 hôpitaux affiliés

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L’Université d’Ottawa

• Classée cinquième parmi les 50 universités canadiennes à forte intensité de recherche

• Plus de 360 programmes au premier cycle et plus de 110 programmes aux cycles supérieurs dans 10 facultés

• Subventions de recherche : ~ 136.3 millions d’euros (216,3 millions de $ CDN)

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Le milieu Canadien

• ~ 90 universités

• Proportion et valeur des activités de recherche universitaires (2004): – ~38% – 5.9 milliards d’euros (9.3 milliards de $ CDN)

• Proportion du secteur privé : ~ 51% et stable• Proportion gouvernementale : ~ 10% et diminuant en

proportion au cours les 15 dernières années (1)

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Le milieu Canadien

• En proportion du produit national brut:

– Le Canada investit davantage dans la recherche universitaire que tous ses concurrents du G7 et,

– Il se classe deuxième parmi les pays de l’OCDE, légèrement derrière la Suède (2)

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Le monde change

• Nos travaux de recherche en milieu universitaire et hospitalier prennent une grande importance sur le plan national

• Le public est plus conscient des questions reliées à l’intégrité scientifique et à la gestion des conflits et devient plus critique à cet égard

• Les universités et les hôpitaux participent à un nombre grandissant de partenariats de recherche avec le secteur privé

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Le monde change

• Les attentes sont élevées !

• L’imputabilité augmente

• Nous devons toujours être conscients de la nécessité de mériter

la confiance de nos citoyens

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Le financement de la recherche

• Les trois grands conseils– Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

du Canada (CRSNG) : • ~ 605 millions d’euros (960 millions de $ CDN) (2006-

07)– Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) :

• ~ 192 millions d’euros (305 millions de $ CDN) (2006-07)

– Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) • ~ 605 millions d’euros (960 millions de $ CDN) (2008-

09)

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Les tendances 

• Valorisation de la recherche : la mise en application des résultats de nos travaux

• Les partenariats avec le secteur privé

• La formation des étudiants

• La pertinence aux stratégies nationales sur les sciences et la technologie

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Qui établit les règles d’éthique ?

• Les trois conseils : Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales (http://www.nserc.gc.ca/institution/mou_f.htm)

– Annexe 1 : Gestion financière– Annexe 2 : Évaluation éthique de la recherche avec les êtres humains– Annexe 3 : Évaluation éthique de la recherche avec des animaux– Annexe 4 : L’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition– Annexe 5 : Évaluation environnementale– Annexe 6 : Évaluation par les pairs– Annexe 7 : Énoncé de principes : stagiaires postdoctoraux– Annexe 8 : Examen et résolution des cas d’inobservation des politiques des Organismes subventionnaires

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Nouvelles annexes

– Annexe 9 : Transfert de fonds entre un établissement principal et un établissement secondaire

• Partie A : Transfert de fonds entre un établissement principal et un établissement secondaire admissible

• Partie B : Transfert de fonds entre un établissement principal et un établissement secondaire non admissible, dans le cas des IRSC et du CRSH

– Annexe 10 : Confirmation de l’admissibilité – Annexe 11 : Rapports sur le rendement et les résultats – Annexe 12 : Possession d’équipement et d’installations – Annexe 13 : Recherche comportant des risques biologiques – Annexe 14 : Conflits d’intérêts en matière de recherche – Annexe 15 : Communication publique

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Donc, en général :

• Ententes contractuelles avec des agences du gouvernement fédéral

• Ce ne sont pas des lois canadiennes

• La responsabilité incombe à chaque université de mettre en oeuvre des règlements, procédures et mesures de contrôle pour assurer le respect des règles

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Autres intervenants :

• Santé Canada : Essais cliniques : régis par le « Règlement sur les aliments et drogues » et le « Règlement sur les instruments médicaux » en vertu de la « Loi des aliments et drogues » : Partie « C », Titre 5 

– C’est la loi : Chaque essai clinique doit être approuvé par un Comité d'éthique de la recherche, dûment constitué

• Québec : Ministère de la Santé et Services Sociaux :

• Conseil canadien de protection des animaux :

– Financé en majeure partie par le public par le biais des IRSC et du CRSNG; les universités participantes doivent aussi contribuer

– Programmes d'évaluation, d'élaboration des lignes directrices et d'éducation

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Les grands enjeux canadiens 

• Comité d'experts sur la protection des participants humains aux recherches au Canada : Fournir des conseils éclairés sur l’élaboration d’un système de protection des participants humains aux recherches au Canada.

• Élaboration de lignes directrices sur l'éthique de la recherche chez les peuples autochtones

• Les conflits d’intérêts et les conflits institutionnels : Commandite de la recherche et diffusion des résultats de la recherche

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Comment faisons-nous à l’Université d’Ottawa ?

1) Évaluation éthique de la recherche avec les êtres humains • Deux comités d’éthique :

– Sciences sociales et humanités et – Sciences de la santé et sciences

• Ces comités relèvent du Bureau des gouverneurs et les communications entre le Bureau se font (normalement) par mon bureau et notre vice-rectrice à la recherche

• Chaque grand hôpital a son propre comité d éthique• Règlement établi par le sénat• Comité consultatif d’éthique de la recherche avec des êtres

humains établi en 2004

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Les défis :

• Structure organisationnelle

• Quantité de travail

• Coordination avec les hôpitaux

• Manque de suivi

• Besoins de formation

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Comment faisons-nous à l’Université d’Ottawa ?

2) Évaluation éthique de la recherche avec des animaux

• Un comité : géré par notre Service vétérinaire et animalier

• Augmentation de l’intensité de la recherche nécessitant un agrandissement des locaux

• Coordination avec les hôpitaux

• Coûts

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Comment faisons-nous à l’Université d’Ottawa ?

3) Lignes directrices favorisant l'intégrité dans la conduite de la recherche et Marche à suivre pour les enquêtes sur l'inconduite

• Ces lignes directrices ont été établies par la doyenne de notre Faculté des études supérieures et postdoctorales en 1991

• La quantité des projets de recherche était beaucoup moins élevé que maintenant

• Les hôpitaux étaient beaucoup moins actifs en recherche qu’ils le sont maintenant

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Leçons apprises:

• Difficultés de mise en œuvre :

• Les membres du corps professoral sont régis par la convention collective :– Article 10 : Éthique professionnelle – Article 39 : Mesures disciplinaires

• Nous avons beaucoup de chercheurs ayant un poste académique mais qui sont des employés de nos hôpitaux

• À qui appartiennent les données brutes?

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Leçons apprises:

• Recours aux tribunaux

• Rôle du doyen ou de la doyenne

• Nécessité d’avoir recours au Comité d'enquête

• Manque de procédures/principes pour le Comité d’enquête

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Le futur nous réserve:• Restructuration organisationnelle pour l’éthique et l’intégrité de

recherche• Mise à jour de nos règlements

– Sujets humains– L'intégrité dans la conduite de la recherche – Conflits d’intérêts

• Coordination plus intense avec nos collègues du Service animalier et du Bureau de la gestion du risque, de l'environnement et de la santé-sécurité au travail

• Coordination plus intense avec nos hôpitaux

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