Avril 2014
RAPPORT ANNUEL SUR LES SONDAGES EFFECTUÉS DANS LE CADRE DU PLAN TRIENNAL DES SONDAGES 2012-2015
revenuquebec.ca
JUSTE. POUR TOUS.
2013-2014
Service de sondages, d’analyse statistique et de gestion du risque Direction des études économiques, fiscales et statistiques Direction principale de la recherche et de l’innovation Direction générale de l’innovation et de l’administration
Recommandé par le Comité organisationnel d'intégration en protection et sécurité de l'information (COIPSI) le : 14 mai 2014 Approuvé par le Comité organisationnel stratégique en protection et sécurité de l’information (COSPSI) le : 26 mai 2014 Transmis à la Commission d’accès à l’information (CAI) le : 5 juin 2014 Avis de la Commission d’accès à l’information (CAI) reçu le : 12 août 2014 Déposé à l'Assemblée nationale du Québec le : 9 octobre 2014
MI
La LsondpersCepesondà l’AReverapp
Les respCe s
Lors respformtrienrecudes respplan sondrensresp
Le présu
1. Pla2. Ca
RAPP
SE EN
Loi sur l’addages en uonnes à l’éendant, la dages. Ce pAssemblée nenu Québecort doit être
projets de onsabilité d
service poss
de la réaliecter l’ensealités prescnal des soneillir seulemrenseignemecter la con triennal. Il dages 2012eignementsect des règ
présent docltats ont été
an triennal desadre de gestion
PORT ANNUE
N CON
dministrationutilisant deségard des loLAF soum
plan triennal nationale dc doit produe présenté à
sondages edu Service dsède une éq
sation d’unemble des crites par lendages en vment les renments confidnfidentialité importe au2-2015 ont s confidentiles en vigue
cument fait é rendus dis
s sondages 20n opérationnel
L SUR LES S
TEXTE
n fiscale (Rs renseigneois et des et Revenu est soumisu Québec. uire un rap
à la CAI pou
effectués dde sondagesquipe formée
projet de srègles app
e Cadre devigueur à Rnseignemendentiels lorsdes répons
ussi de noteété validésels (DCAIPeur.
donc état sponibles à
012-2015 préselle en matière
ONDAGES EF
E
RLRQ, chaements conprogramme Québec à s à la Comm
De plus, cpport annueur avis et dé
ans le cadrs, d’analysee de profess
sondage visplicables à e gestion opRevenu Quénts nécessas de la réa
ses et d’effeer que tous s par la DirPRC) de Re
des sondaRevenu Qu
enté en annex de sondages
FFECTUÉS D
apitre A-6.0nfidentiels
es relevant l’obligation
mission d’acconforméme
el des sondposé à l’Ass
re du plan e statistiquesionnels po
sant autant la réalisatio
pérationnellébec. En ce aires au sonalisation duectuer une re les plans drection centevenu Québ
ages inscritsébec entre
xe. (CPS-1997) p
ANS LE CADR
02) (LAF) afin de code l’admini de se docès à l’infor
ent au cinqudages effectsemblée na
triennal dee et de gestiossédant un
les particuon des sonle en matiè sens, le SSndage, de sondage, eddition de de sondagetrale de l'acbec avant
s au Plan le 1er avril 2
résenté en an
RE DU PLAN
permet à onnaître lesistration de ter d’un pl
rmation (CAuième alinétués dans
ationale.
s sondagesion du risque expertise
uliers que lendages en ère de sondSASGR s’arassurer la d’évaluer le comptes anes des projeccès à l'infqu’ils soien
triennal de2013 et le 3
nexe.
TRIENNAL D
Revenu Qus attentes l’Agence dan triennal
AI) pour aviséa de l’article cadre de
s à Revenuue (SSASGR dans le dom
es entreprissuivant tou
dages (CPSssure, nota population e projet sonnuelle desets visés paformation etnt démarrés
es sondage1 mars 2014
ES SONDAGE
uébec de ret la satisf
du revenu d1 afin de r, et est ensle 69.0.0.7 e ce plan t
u Québec soR) de Revemaine des s
ses, le SSAutes les indS-1997)2 et amment, d’u concernanus l’angle sondages ar le Plan tt de la pros afin de c
s 2012-2014.
ES 2012-2015
éaliser desfaction desdu Québec.réaliser cesuite déposé de la LAF,triennal. Ce
ont sous lanu Québec.sondages.
ASGR voit àdications etpar le plan
utiliser et det la gestionéthique, devisés par letriennal des
otection desconfirmer le
15 dont les
3
5
s s . s é , e
a .
à t n e n e e s s e
s
4
REVE
SOPL
1.
Au cpartiprincservi
Pourattribété srens
1- N2- N3- N4- N5- T6- L7- R8- M9- P10- A11- D12- D
Plus été nécestrate
Seulqu’un
La rerensepermont é
Les de so
L’utilvigued’engtous
Reveobtedifférpourrens
ENU QUÉBEC
ONDAGLAN TR
SONDAGELIEN AVEDES PART
cours de l’eculiers aya
cipalement ice en contr
r ce faire, Rbuée à la firsélectionné eignements
NAS Numéro d’usNom du partNuméros de Type de dosLangue de cRégion du buMontant de lPériode de vAnnée civile Date de débDate de fin d
précisémeutilisés afin
essaires afines (sous-po
s les rensen code esse
eprésentativeignements
mettant le coété extraites
entrevues tondage, les
isation des eur. Toutesgagement à les renseign
enu Québecnir de l’inforentes façor les informeignements
C - SONDAGE
GES RRIENN
E VISANT EC L’APPRTICULIERS
exercice 201ant fait l’objpour objectrôle fiscal m
Revenu Quérme Infras i par le perss utilisés pou
sager ticulier téléphone d
ssier de vérifcorrespondaureau de Rea récupérat
vérification de fermetu
but de vérificde vérificatio
nt, les rens de perme
n de permettpulations) cr
eignements entiel à la po
vité des par relatifs au ntact téléph de la centra
éléphoniques réponses d
renseignem les donné
à la confidennements uti
c, par l’entrormation suns. Tout d’a
mer, entre as confidentie
S
RÉALISNAL DE
À ÉVALUROCHE DES
13-2014, unjet d’une vtif de mesur
mise en place
ébec a élaboinc. à la suitsonnel de Rur ce sonda
du particuliefication (deunce (deux cevenu Québion fiscale à
re du dossiecation on
eignementsettre le conttre la sélectiréées à part
confidentieondération d
rticuliers sélplan d’échaonique avec
ale de donné
es ont été rde 616 parti
ments confides recueillie
ntialité requislisés et recu
emise du Sr la gestionabord, avanautres, desels des répo
SÉS ENES SO
ER LES AE SERVICE
n des sondvérification frer les attene.
oré un queste de l’attribRevenu Qu
age sont les
er ux catégoriescatégories) bec ayant effà la suite de
er de vérifica
s 1 et 2 ont tact avec leion d’un échtir de ces ren
ls nécessaide chaque u
lectionnés pantillonnage c les particuées de Reve
réalisées eniculiers ont
entiels détees l’ont étés ainsi que lueillis en sa
SSASGR, s’n des rensent le début ds dispositionondants. En
N 2013ONDAG
ATTENTESE EN CONT
ages inscritfiscale de ntes et la s
stionnaire cbution d’un ébec et rem suivants :
s)
fectué la vé la vérificatio
ation
servi à idees particuliehantillon de nseignemen
ires pour jounité échan
pouvait avoi ont été utilliers, seules
enu Québec
ntre le 19 déété obtenue
enus par Reé de manièrle formulairepossession.
’est assuré eignements des appels ns prises p voici un ex
3-2014GES 20
S ET LA SATRÔLE FIS
ts au Plan type intern
satisfaction
comportant contrat gré
mis à la firm
rification (quon (quatre c
ntifier les iners. Pour leparticuliers
nts.
oindre les inntillonnée on
ir un impaclisés lors du
s les informa et ont été u
écembre 20es.
evenu Québere anonymee de déclara.
de répond confidentie téléphoniqupar Revenuxtrait :
4 DANS012-20
ATISFACTSCAL À LA
triennal desne ou exterde cette cli
59 question à gré. Un éme en vue
uatre catégoatégories)
ndividus cibleur part, lereprésentati
ndividus cibnt été comm
ct important u sondage. ations permetilisées aux
012 et le 6 f
ec respectee. De plus, ation de fin d
re aux quesels fournis dues, une leu Québec, a
S LE C015
ION DES PA DIRECT
s sondagesrne par Reentèle à l’é
ns. La collecéchantillon de la colle
ories)
lés. Les renes renseigneifs de la pop
lés (renseigmuniqués à l
sur les résBref, au-de
ettant d’étab fins du sond
février 2013
les indicati la firme a de tâche att
stions des dans le cadttre était enafin de gar
CADRE
PARTICULTION GÉNÉ
s 2012-2015evenu Québégard de l’a
cte des donde 4 740 pa
ecte des do
nseignementements 5 à pulation sur
gnements 3la firme.
sultats. Ainselà des renslir les différedage.
3. À la fin de
ons du plan rempli les estant la de
citoyens qudre de ce snvoyée aux rantir la pro
E DU
LIERS EN ÉRALE
5 ciblait lesbec. Il avaitpproche de
nnées a étéarticuliers a
onnées. Les
ts 3 et 4 ont 12 étaientla base des
3 et 4) ainsi
si, seuls lesseignementsentes strates
e la période
n triennal en formulairesestruction de
ui désiraientsondage de particuliersotection de
s t
e
é a s
t t s
i
s s s
e
n s e
t e s e
Veuirenserensenoustransservi
De pfirme
Les set lesest ndirecque donn
En vréalis
Aussétait le sede laRevegesti
De pprotetenude requeset reprojeconsque Reverecou
L’anaont éimpoont ésondles csond
RAPP
llez noter queignementseignementss avons consmises sansiront unique
plus, dans le :
Il peut arrivdéjà cette comme suit
seules infors numéros dnécessaire ctement à vovos répons
nées fiscales
Si l’on vouRevenu Qu
vertu de la Lsation de so
si, le servic avisé de laervice à la ca collecte deenu Québecion des rens
plus, le paraection des r, notammenesponsable stions poséeecueillis par et comportaistituaient de
prévoit le enu Québecurs au souti
alyse des dété rendus
ossible d’ideété diffusés dages effectcitoyens poudage visé pa
PORT ANNUE
ue ce sonda confidentie confidentie
nclu avec las données nment aux fin
le cadre de
ver que la peinformation t :
rmations quede téléphonpour l’obtenotre dossierses ne seros que Reven
us questionuébec, vous
Loi sur l’admondages ou
e à la cliena tenue et dclientèle de es donnéesc aux particseignement
agraphe 2 drenseignement, de la sen du sondages, de la cliele sondage it peu de riss informatioCadre de g
c, une évaluen du respo
données et disponiblesentifier un ré à l’interne,tués dans lurront tout dar le plan tri
L SUR LES S
age se fera els. En eff
els des répoa firme Infranominatives,ns de cette é
e la collecte
ersonne refu ou s’inquiè
e Revenu Qe des particntion de sta. Sachez qu
ont pas liéenu Québec d
nne sur le pouvez rép
ministration à des fins d
ntèle aux pades objectifs Revenu Qu
s avait la pouliers qui déts confident
du deuxièments personnsibilité des ge, le SSASentèle sondé ainsi que dques éthiqu
ons sensiblegestion opéuation éthiqonsable orga
la productios en mai 2épondant. L à la directie cadre du
de même obennal.
ONDAGES EF
en conformifet, nous aondants. Ceas inc. Les ce qui garaétude et ser
e téléphoniq
fuse de répoète de l’acc
Québec donnculiers à joinatistiques vaue vous n’êtes à votre ddétient sur v
fait d’utilispondre ceci
fiscale, Revd’études, de
articuliers ds visés par luébec afin dssibilité de ésiraient obiels.
e alinéa denels (chapit renseignem
SGR était bée et de la mde la méthoues. De pluses (informatérationnelle ue a donc
anisationnel
on des diffé2013. Les dLes résultation requéra Plan trienn
btenir certain
FFECTUÉS D
ité avec les avons pris es mesures réponses r
antit l’anonyront détruits
que de l’info
ondre à certcès à son d
ne à Infras indre ainsi qualables, mates pas obligdossier et qvous.
ser le num :
venu Québee recherche
e la Directile sondage.d’obtenir lesdonner les
btenir de l’in
e l’article 8 tre A-2.1, r.
ments confidien au fait méthode utide employé
s, seuls les rions qui n’éen matièreété réalisée en éthique
érents rappodonnées rets du sondante, soit la
nal des sonnes informa
ANS LE CADR
dispositions des mesu font l’objet recueillies loymat des rép par la suite,
ormation, le
taines quesdossier fisc
inc. pour quu’une variabais ne contigé de réponqu’elles ne
méro de té
ec peut utilies, de produ
on générale. Les particus explicationcoordonnéeformation s
du Règlem 2) prévoit u
dentiels recudu projet dilisée. Au reée, le SSASrenseignemeétaient pas ae de sondae par le res n’a pas été
orts ont été ecueillies onage n’ont faDGP. Par a
ndages 2012ations (objet
RE DU PLAN
s législativesures stricte de clausesors des entrpondants. D, tant par la
es consigne
tions, affirmcal. Dans ce
u’elle puisse ble de pondéent aucune
ndre à toutespourront do
éléphone fig
ser les rensuction de sta
e des particuliers avaiens désiréeses de la perupplémenta
ment sur la dune évaluatueillis et de e sondage,
egard de la nSGR était doents permetassociées ages (CPS-1sponsable d jugé nécess
réalisées pnt été agré
ait l’objet d’aailleurs, le R2-2015 étant du sondag
TRIENNAL D
s qui garants pour asss particulièreretiens télép
De plus, les rfirme Infras
es suivantes
me que Revee cas, vous
réaliser le sération. La v
e informations les questioonc pas êtr
gurant dans
seignementatistiques et
culiers (DGnt donc la p. Égalemenrsonne respaire à propo
diffusion detion éthique la finalité d soit des onature des ronc en mesuttant le contaaux réponse1997), actudu sondagesaire.
par Revenu égées de maucune diffuRapport annnt déposé àge, coût, firm
ES SONDAGE
tissent la prosurer la sées dans le phoniques nrenseignem inc. que pa
s étaient do
enu Québecs pouvez ré
sondage sovariable de n qui pourraons. Sacheze comparée
s les doss
s qu’il recuet d’administr
P) de Revepossibilité d
nt, la firme rponsable duos du sonda
e l’informatio des sondae leur utilisabjectifs pourenseignemure de concact avec leses des partiellement ene, soit le SS
Québec. Lemanière à cusion à l’exnuel 2013-2à l’Assembléme externe,
ES 2012-2015
otection desécurité descontrat quenous serontents utilisésr nous.
onnées à la
c détient épondre
ont les nomspondérationait être liéez égalementes avec les
siers de
eille pour laration.
enu Québecde contacterresponsableu sondage àage et sur la
on et sur lages compteation. À titreursuivis, desents utilisés
clure que ces particuliersculiers). Ten vigueur àSASGR. Le
es résultatsce qu’il soitxterne, mais2014 sur lesé nationale, etc.) sur ce
5
5
s s e t s
a
s n e t s
a
c r e à a
a e e s s e s l
à e
s t s s ,
e
6
REVE
2.
Au centrepourReve
Dansdes dd’offrremis
1- N2- S3- S4- S5- A6- L7- T8- A9- N10- N11- N12- C13- C
Plus rense11 à sur la
Seulainsi
La rerenseperml’étudutilis
Les les ré
L’utilToutconfirense
Reveobteservile sod’obtdonnobte
ENU QUÉBEC
SONDAGESERVICES
cours de l’exeprises du Qr objectif prienu Québec
s le cadre ddonnées a res sur invits à la firme
Numéro d’usStatut de l’enStatut de l’enStatut de l’enAnnée d’impLangue de cTransmissionAdresse de lNom de l’entNuméros de Nombre d’emChiffre d’affaCode d’activ
précisémeeignements 13 étaient na base des s
s les rensei qu’un code
eprésentativeignements
mettant le code et d’étabées aux fins
entrevues téponses de
isation des es les donnéidentialité reeignements
enu Québecnir de l’infoice à la clieondage. Lestenir les expner les coornir de l’infor
C - SONDAGE
E SUR LESS OFFERT
xercice 2013Québec faisincipal de mc.
de ce sondété attribuétation. Un é en vue de l
sager ntreprise en ntreprise en ntreprise en position correspondan d’un rappol’entreprise (treprise téléphone dmployés danaires de l’entvité économi
ent, les ren 9 et 10 ontnécessairesstrates (sou
eignements e essentiel à
vité des ent relatifs au ontact télépblir les diffés du sondag
téléphoniquee 1 351 entre
renseignemées recueilliequis ainsi utilisés et re
c, par l’entreormation suntèle aux es entrepriseplications dérdonnées dermation sup
S
S ATTENTTS PAR RE
3-2014, un sant affaire mesurer les
age, Revenée à la firmeéchantillon dla collecte d
retenues à taxes impôt
nce (deux cort de remis(incluant le c
de l’entreprisns l’entrepristreprise (huique de l’ent
nseignement été utiliséss afin de perus-population
confidentieà la pondéra
reprises sélplan d’échahonique averentes strat
ge.
es ont été reprises ont
ments confides l’ont été dque le for
ecueillis en s
emise du SSr la gestionntreprises ds avaient désirées. Égae la person
pplémentaire
TES ET LAEVENU QU
deuxième sdirectemen attentes et
nu Québec e Bureau d'ide 9 513 endes données
la source (R
catégories) e en taxes ocode postal)
se se (sept catét catégoriestreprise (dix
ts 1 à 8 os afin de permettre la séns) créées à
els nécessaation de cha
lectionnées antillonnage ec les entretes ont été
réalisées en été obtenue
dentiels détede manière rmulaire de sa possessio
SASGR, s’en des rensede la DGE donc la possalement, la
nne response à propos d
A SATISFAUÉBEC 20
sondage inst avec Revet la satisfac
a élaboré uintervieweurntreprises as. Les rense
RAS)
ou en RAS, )
égories) s) catégories)
ont servi à ermettre le
élection d’unà partir de ce
ires pour joaque unité é
pouvait avo ont été util
eprises, seuextraites de
ntre le 27 mes.
enus par R anonyme. D déclarationon.
est assuré deignements de Revenu Qsibilité de co firme resposable du sodu sondage
ACTION DE13
scrit au Planenu Québec
ction de cett
un questionrs professio été sélectioeignements
depuis le 1e
)
identifier lcontact ave
n échantillones renseigne
oindre les eéchantillonn
oir un impalisés lors du
ules les infoe la centrale
mai et le 30 j
Revenu QuébDe plus, la fin de fin de
de répondre confidentieQuébec étaontacter le sonsable de lndage à Re
e et sur la ge
ES ENTRE
n triennal dec, sans paste clientèle
nnaire componnels (BIP)onné par le utilisés pou
er janvier 201
les entrepriec les entre d’entrepriseements.
entreprises née ont été c
ct importantu sondage. rmations pee de donné
juin 2013. À
bec respectrme a rempe tâche atte
e aux questiels fournis dait avisé de service à lala collecte devenu Québestion des re
EPRISES À
es sondagesser par uneà l’égard d
portant 123 ) à la suite de personnel ur ce sonda
12
ises cibléeseprises. Enfes représen
ciblées (rencommuniqu
t sur les résBref, au-de
ermettant deées de Reve
À la fin de l
te les indicali les formulaestant la d
ons des endans le cadla tenue et
a clientèle ddes donnéebec aux entenseigneme
À L’ÉGARD
es 2012-201e firme extees services
questions. d’un proces de Revenuge sont les
s. Pour leufin, les rensntatives de la
nseignemenés à la firme
sultats. Ainselà des rense cibler la penu Québec
a période d
ations du paires d’engaestruction d
treprises qudre de ce s des objectie Revenu Qs avait la potreprises quents confide
D DES
15 ciblait leserne. Il avaits offerts par
La collectessus d’appelu Québec et suivants :
ur part, Lesseignementsa population
nts 9 et 10)e.
si, seuls lesseignementspopulation àc et ont été
de sondage,
lan triennal.agement à lade tous les
ui désiraientondage. Lefs visés par
Québec afinossibilité deui désiraiententiels.
s t r
e l t
s s n
)
s s à é
,
. a s
t e r n e t
Aussprotetenude requesutilisque entreentreviguerecou
L’anaont éimpocontrl’admont méthsondles csond
RAPP
si, le paragection des r, notammenesponsable stions poséeés et recuece projet coeprises coneprises). Teeur à Revenurs au souti
alyse des dété rendus ossible d’idere, à l’inte
ministration pu égalemehodologie, àdages effectcitoyens poudage visé pa
PORT ANNUE
raphe 2 duenseignement, de la sen du sondages, de la cillis par le somportait penstituaient del que prévonu Québec, en du respo
données et disponibles
entifier un rerne, les d(DGIA) ont ent avoir aà la suite dtués dans lurront tout dar le plan tri
L SUR LES S
u deuxième ents personnsibilité des ge, le SSASclientèle sonondage, aineu de risquedes informaoit le Cadre une évaluaonsable orga
la productios en octobrerépondant. directions re obtenu les
accès au rae l’accord de cadre du
de même obennal.
ONDAGES EF
alinéa de nnels (chapi renseignem
SGR était bndée et de nsi que de laes éthiques
ations senside gestion o
ation éthiqueanisationnel
on des diffée 2013. LesLes résultaequérantes résultats dapport de sde la DGE Plan trienn
btenir certain
FFECTUÉS D
l’article 8 dtre A-2.1, r.
ments confidien au fait d la méthodea méthode es. De plus, sbles (informopérationnee a été réali en éthique
érents rappos données ts du sonda, soit la D
de ce sondasondage pret de la DG
nal des sonnes informa
ANS LE CADR
du Règleme 2) prévoit u
dentiels recudu projet dee utilisée. Aemployée, lseuls les remations qui elle en matièsée par le r n’a pas été
orts ont été recueillies age n’ont faDGE et la age. Les autrésentant uGIA. Par ai
ndages 2012ations (objet
RE DU PLAN
ent sur la dune évaluatueillis et de e sondage, Au regard de SSASGRnseignemen n’étaient p
ère de sondaresponsable jugé nécess
réalisées pont été agrait l’objet d Direction tres directio
une version illeurs, le R2-2015 étant du sondag
TRIENNAL D
diffusion de tion éthique la finalité d soit des obde la nature
R était donc ents permettpas associéages (CPS-
e du sondagsaire.
par Revenu régées de m’aucune difgénérale d
ons général abrégée d
Rapport annnt déposé àge, coût, firm
ES SONDAGE
l’informatio des sondage leur utilisabjectifs poue des renseen mesure dant le conta
ées aux rép-1997), actuge, soit le S
Québec. Lemanière à cffusion à l’ede l’innovaes de Revedes résultatnuel 2013-2à l’Assembléme externe,
ES 2012-2015
on et sur lages compteation. À titrersuivis, deseignementsde conclureact avec lesponses desellement enSASGR. Le
es résultatsce qu’il soit
externe. Paration et deenu Québects et de la014 sur lesé nationale, etc.) sur ce
7
5
a e e s s e s s n e
s t r e c a s ,
e
8
CO
Les mtémomisedocul’accl’utilissondcliencelle
Le ta
TAB
1 Ssaavco
2 Ssal’éR
ONCLU
modalités etoignent du re en œuvreuments des ès], de la Lsation, la co
dages répontèles, en plu
es-ci envers
ableau suiva
BLEAU SOEX
Objet
Sondage sur latisfaction devec l’approchontrôle fiscal
Sondage sur latisfaction deégard des se
Revenu Québ
USION
t mesures prespect de toe de ces soorganismes
LAF, ainsi quommunicationdent aux ous de permeles services
ant résume
ONDAGES XERCICE F
t du sondage
les attentes ees particulierhe de service
les attentes ees entrepriseervices offertsbec 2013
N
prises lors deoutes les exondages s’es publics et sue des politon et la desobjectifs du ettre de forms offerts par
les principa
EFFECTUÉFINANCIER
e
Dire
ctio
n
et la s en lien e en
et la es à s par
e la réalisatixigences légest effectuésur la protectiques et dirstruction des Plan triennmuler des re Revenu Qu
ales informa
ÉS DANS L 2013-2014
Dire
ctio
n re
quér
ante
Ty
DGP
Sondade la c Sondatrienna
DGIA
Sondade la c Sondatrienna
ion des songales, régleée en confoction des rerectives en s renseignenal des sonecommandauébec.
ations relativ
LE CADRE D
ype de sond
age statistiqueclientèle
age visé par lal des sondag
age statistiqueclientèle
age visé par lal des sondag
dages visésmentaires e
ormité avecnseignemenvigueur à Rments, dont
ndages 2012ations qui se
ves à ces de
DU PLAN T
dage
e auprès
e plan ges
2
e auprès
e plan ges
4
s par le Planet administrac les prescrnts personneRevenu Quét Revenu Q2-2015, pui
eront en mes
eux sondage
TRIENNAL
Coût
25 000 $ Coporéa Utido Réren
40 000 $ Coà udes Utido Réren
n triennal deatives en mariptions de els (RLRQ,
ébec. Ces rèQuébec est d
squ’ils idensure d’augm
es.
DES SOND
ontrat accordéur la collectealisée de déc
ilisation des dnnées de Re
ésultats produndus disponib
ontrat accordéune firme exts données ré
ilisation des dnnées de Re
ésultats produndus disponib
es sondagesatière de sola Loi sur chapitre A-2ègles visentdétenteur. Dntifient les amenter la sat
DAGES 201
Commenta
é de gré à gre téléphoniqucembre 2012
données inteevenu Québe
uits par la DGbles en mai 2
é par appel derne pour la éalisée de ma
données inteevenu Québe
uits par la DGbles en octob
s 2012-2015ondages. Lal’accès aux2.1) [Loi surt la collecte,De plus, cesattentes destisfaction de
2-2015,
aires
ré à une firmeue des donné à février 201
ernes (centraec);
GIA (SSASG2013.
d’offres sur in collecte télépai à juillet 20
ernes (centraec);
GIA (SSASGbre 2013.
5 a x r , s s e
e externe ées 13;
le de
R) et
nvitation phonique 13;
le de
R) et
RAPPPORT ANNUEL SUR LES SONDAGES EFFFECTUÉS D
A
ANS LE CADR
AN
RE DU PLAN
NN
TRIENNAL D
NEX
ES SONDAGE
XE
ES 2012-2015
ES
9
5
10
REVENU QUÉ
ANNEPLAN TR
ApprouvDéposé
ÉBEC - SOND
EXE I RIENNAL
P
Présen
vé par la à l'Assem
DAGES
L DES SO
Plan t
nté conf
de la
Commismblée na
ONDAGE
trienn20
formémalinéa d Loi sur
ssion d’aationale d
ES 2012-2
nal d012-2
ment au de l’articr l’admi
ccès à l’du Québ
2015
es so2015
paragracle 69.0nistratio
informatec le 6 ju
onda
aphe e d0.0.7, on fisca
tion le 10uin 2012
ages
du prem
ale
0 mai 201
mier,
12.
RAPPORT AN
Note :
En vue d’al
NNUEL SUR L
léger ce tex
LES SONDAG
xte, on y em
GES EFFECTU
mploie génér
UÉS DANS LE
ralement le
E CADRE DU P
masculin po
PLAN TRIENN
our désigne
NAL DES SON
er les femme
NDAGES 2012
es et les hom
2-2015
mmes.
11
12
REVE
1. L
2. L
3. L3333
4. L
Ann
ENU QUÉBEC
La mise en
Les objectif
Le déroulem3.1 L’utilisa3.2 La colle3.3 La com3.4 La cons
Le tableau
exe – Extra
C - SONDAGE
contexte
fs du plan t
ment des sation de renecte de ren
mmunicationservation e
sommaire
ait du texte
S
triennal de
sondages nseignemenseignemen de renseet la destru
e de la Loi
TABLE
es sondage
ents confidents ..........
eignementsuction des d
sur l’admin
ES DES
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entiels .......................s et l’utilisatdonnées ...
nistration fi
MATIÈR
................
................tion des do................
scale (L.R
RES
.................
.................onnées de .................
.Q.,c.A-6.0
.................
................. sondages .................
002)
.................
................. .................................
Pages
13
13
13............ 13............ 14............ 14............ 14
14
16
s
3
3
3 3 4 4 4
4
6
LA M
La Lutilisdes l’obliComReveprés
LES
Avecsondform
Les satisperménonfavor
La mprescpersoaborReveExigeorga
LE D
Les s
Ces serviexécdu pavecs’asssur lresp
L’UT
Afin et leReve
Pources l’objevalabde lales dla co
3. Par4. Rela LAF5. Le rédac
RAPP
MISE EN C
oi sur l’admant des renlois et des gation de s
mmission d’aenu Québecenté à la CA
S OBJECTI
c son Plan dages impliqalités admin
sondages isfaction desmettront à Rncés dans sriser une ré
mise en œucriptions deonnels (L.Rrdent, entreenu Québecences minimnisme publi
DÉROULE
sondages in
sondages sices renduscutera lui-mêossible, s’e
c cette dernsurera que l’accès, la ect des dro
TILISATIO
d’être en ms entrepriseenu Québec
r ce faire, l’urenseignemet d’une évables au plana Loi sur l’acdémarches dollecte des d
ragraphe e dunseignementsF). contrat peut êction du rappor
PORT ANNUE
CONTEXTE
ministration fnseignemenprogrammese doter d’accès à l’inc doit produAI et déposé
IFS DU PL
triennal dequant l'utilisnistratives e
inscrits au s personnesRevenu Quésa déclaratitroaction su
uvre de cee la Loi sur R.Q., c. A-2.e autres, lac est détentemales relatic ou son ma
EMENT DE
nscrits au pr
s’adressents par Revenême le sondffectuer dan
nière prévoila réalisatioLAF, les poits et liberté
ON DE REN
mesure d’obtes qui sont c doit pouvo
utilisation dements constialuation. Il sn méthodoloccès et de lde contact sdonnées.
u premier alinés contenus aux
être accordé port de sondage.
L SUR LES S
E
fiscale (L.Rnts confidenes relevant un plan trienformation uire un rappé à l’Assem
LAN TRIEN
es sondagesation de ret sur les mo
plan triennas concernanébec de réon de servi
ur la perform
s sondages l’accès aux1) [Loi sur a collecte, eur. De plustives à la pandataire, de
S SONDA
résent plan
t à différentenu Québec. dage ou reqns les locauira les modon de chacuolitiques et
és des citoye
NSEIGNEM
tenir des révisés par c
oir les identi
es renseignitue le seul s’agit égaleogique. Cetla LAF ainssont moins
éa de l’article 6x dossiers fisc
our effectuer s.
ONDAGES EF
.Q., c. A-6.0ntiels4 afin dde l’admini
ennal afin d(CAI) pourort annuel d
mblée nation
NNAL DES
es 2012-20renseignemeodes de pre
al sont des nt les lois eéviser ses ices aux cit
mance des m
s est guidéx documentl’accès], del’utilisation,
s, la rédactioprotection de la CAI.
AGES
triennal ser
es clientèleSelon l’imp
querra les sux de Revendalités esseun des sond directives ens.
MENTS CO
sultats repres lois ou cfier précisém
nements con moyen de
ement du sette utilisationi que par lenombreuse
69.0.0.7 (voir aaux, détenus p
seulement une
FFECTUÉS D
002)3 (LAF)de connaîtrestration du de réaliser r avis et endes sondagale.
S SONDAG
15, Revenuents conten
estation de s
outils qui et les progrpratiques,
toyens et aumoyens d’ac
ée par des ts des orga la LAF et , la common du plan tdes renseign
ront réalisés
s (particulieortance du ervices d’unnu Québec.
entielles au dages se feen vigueur
ONFIDENT
résentatifs dces programment.
nfidentiels q circonscrireeul moyen dn des renses règles qu
es, permetta
annexe I). par Revenu Q
e partie du son
ANS LE CADR
) permet à Re les attenteministre. Cces sonda
nsuite être ges effectué
GES
u Québec snus dans leservices.
permettrontrammes add’assurer uux entreprisction mis en
règles stricanismes pubdes politiquunication e
triennal a éténements pe
s au cours d
ers, entreprisondage etne firme ext S’il fait apprespect de
era en resper à Revenu
IELS
de la populammes, et ce
que détient Re la clientèldont disposeignements i sont en vig
ant, par le fa
Québec pour l’a
ndage, comme
RE DU PLAN
Revenu Quées et la sat
Cependant, lges. Ce pla déposé à
és dans le c
souhaite anes dossiers
t de connaîministrés pun suivi deses et dansn place.
ctes et rigoblics et sur ues en vigueet la destrué guidée paersonnels lo
de la période
ises et reprt les ressouterne. Les spel aux serve la confideectant les n Québec et
ation et de je, conformém
Revenu Quéle visée pae Revenu Q confidentiegueur à Revait même, de
application ou
e la collecte de
TRIENNAL D
ébec d’effectisfaction dela LAF souman triennal l’Assemblé
cadre du pla
nnoncer la s fiscaux et
ître les attear Revenu
es objectifs s son plan s
oureuses, ela protectio
eur à Revenuction des
ar le documeors de sond
e 2012-201
résentants), rces dispon
sondages devices d’une ntialité. De
normes strict selon des
oindre uniqment aux p
ébec est nér des servicQuébec pouls est guidévenu Québee limiter les
l’exécution d’u
es données, ou
ES SONDAGE
ctuer des soes personnemet Revenu doit être sée nationalean. Ce rapp
réalisation t qui porter
entes et de Québec. Le et des enstratégique,
en conformiton des rensnu Québec. renseignement de référedages réali
5.
et ce, en fonibles, Reveevront, dansfirme, le co plus, Reve
ctes édictées principes
uement les rescriptions
écessaire. Lces spécifiqur obtenir deée par les pec. En proc
s interventio
une loi fiscale
u l’entièreté, ce
13
ES 2012-2015
ondages enes à l’égardu Québec àsoumis à lae. De plus,ort doit être
d’éventuelsront sur les
mesurer laes résultatsngagements en plus de
té avec lesseignements Ces règlesments dontence intituléisés par un
onction desenu Québecs la mesure
ontrat5 signéenu Québecs par la Loassurant le
particulierss de la LAF,
Le recours àques faisantes résultatsrescriptionsédant ainsi,ns reliées à
(article 69 de
e qui inclut la
5
n d à a , e
s s
a s s e
s s s t é n
s c e é c i
e
s ,
à t s s , à
14
REVE
Pourdes confiune parti
LA C
Afin courbasél’éch
Certad’effebesodes s
LA C
D’abdes pourles préalisrensle ncomm
Une sansdonnsont
LA C
Les collel’inte
En rensl’obliles d
Il esrens
LE T
Le tarequréalis2012
6. La qui pe7. Le sélect
ENU QUÉBEC
r chacun defichiers de
identiels esstratificatio
culiers, les
COLLECT
de procédantes sont
é sur son efhantillon. Il e
aines donnectuer une
oins propresstratégies ré
COMMUNI
bord, le persrenseignem
rront être utparticuliers, sée, l’échaneignementsuméro de muniqués à
fois le sons renseignemnées. Par la agrégées d
CONSERV
renseignemectés. De perprétation d
ce qui coeignementsgation de d
directives et
t à noter queignements
TABLEAU
ableau qui sérante, l’utsation prévu2-2015, puis
région, l’âge, euvent être né nom, le numétionnée pour le
C - SONDAGE
es sondagese Revenu Qt limitée à c
on6 de la pentreprises
E DE REN
der à la co la communfficacité à joest à noter q
ées recueil analyse des à chacun dépondant à
ICATION D
sonnel de Rments confitilisés (ex. : les entreprntillon sera s confidentietéléphone
à la firme.
dage terminment persoa suite, Revde manière
VATION ET
ments qui auplus, ces dedes données
ncerne la s confidentidétruire tous les politiqu
ue les règles confidentie
SOMMAIR
suit présentilité de l’infue. Il est posqu’ils visen
le sexe, le rev
écessaires pouéro de téléphone sondage.
S
s découlant Québec, seceux qui sopopulation a, ou leurs re
NSEIGNEM
ollecte de rnication téléoindre une cque la partic
llies pourroes résultatsdes sous-gr leurs besoi
DES RENS
Revenu Quéidentiels dé noms et adrises ou les remis à la fiels qui sont ainsi qu’un
né, la firmennel, afin qvenu Québeà ce qu’il so
T LA DEST
uront été reerniers ne s du sondag
destructionels seront s les renseies en vigue
es de destrels sont déte
RE
te les sondaformation, lossible quent diverses c
venu, le chiffreur la stratificatione, l’adresse o
du plan trieelon un plant nécessaafin de bieeprésentant
MENTS
renseignemphonique, l’clientèle spécipation aux
ont être utilis par sous-roupes et, pns particulie
SEIGNEME
ébec mandaétenus par dresses) po représentairme, s’il y a nécessairen code ess
e engagée tque Revenuec produira oit impossib
TRUCTION
ecueillis ne seront pas
ge.
n, Revenu détruits dègnements u
eur à Reven
ruction et denus.
ages requisla nature d certains de
clientèles, s
d’affaires, le son. ou la langue de
ennal, les clian d’échanires pour ét
en couvrir ts visés par
ents, différ’envoi postaécifique, le sondages e
isées pour -groupes. C
par conséquers.
ENTS ET L
até pour effRevenu Qu
our effectueants sélectioa lieu, afin qes pour joindsentiel à la
transmettra Québec so un rapport le d’identifie
N DES DON
seront cons versés da
Québec apès qu’ils ne utilisés et reu Québec.
e conserva
s par l’organdes renseiges sondageervices ou é
secteur d’activ
e communicat
ientèles visétillonnage atablir la popune clientè le sondage
rentes méthal ou le WEmoyen par est toujours
ventiler lesCe procédéent, Revenu
L’UTILISAT
fectuer le souébec. Parr la recherc
onnés (ex. : que celle-ci dre les persa pondératio
à Revenu oit en mesu de sondager un répond
NNÉES
servés qu’aans d’autres
ppliquera d seront pluecueillis, le
ation s’appliq
nisation selonements q
es soient réaépisodes de
vité ou le nomb
tion sont néces
ées seront sapproprié.
pulation ou èle, ou entr.
hodes pourB. Le choix lequel les s
s effectuée s
s réponses é permettra u Québec s
TION DES
ondage, sér la suite, che des info numéro deprocède à lonnes cibléon de cha
Québec unure d’effectuge en s’assdant.
aux seules fs fichiers q
des règles us nécessaitout selon l
quent, peu
on le sujet ui seront realisés plus e prestation
bre d’employé
ssaires pour e
sélectionnésL’utilisationl’échantillonrer en com
rront être u de la méthservices sonsur une bas
obtenues de connaî
sera en mes
DONNÉES
lectionnera certains de
ormations ree téléphonela collecte d
ées telles quque unité
e base de uer l’analyseurant que l
fins pour leque ceux cr
strictes eires. Pour les modalité
importe le
du sondageecueillis aind’une fois a de services
és, sont des ex
entrer en conta
s aléatoiremn des rensn, permettremmunication
utilisées doode sera, ent rendus ete volontaire
afin d’être ître les attesure de mett
S DE SON
un échantie ces rensequises pou). Une fois
des donnéeue le nom, léchantillonn
données ine et l’interpres données
esquelles ilsréés pour l
et s’assurersa part, la és du contra
support su
e, l’unité adnsi que la au cours des.
xemples de ren
act avec la clie
ment à partireignements
e d’effectuern7 avec les
ont les plusentre autres,t la taille dee.
en mesureentes et lestre en place
NDAGES
llon à partireignementsur contactercette étapes. Seuls les’adresse ounée, seront
nformatique,rétation dess recueillies
s auront étél’analyse et
ra que les firme auraat ainsi que
r lequel les
dministrativepériode de
e la période
nseignements
entèle
r s r s
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r s r e s u t
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s
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Référence
1. F(ea
2. MsttmRitd
D−−
Sujet
Formalités adminis(guides, formulaireset toutes autres foradministratives).
Modes de prestatioservices (mode traditionnel : poste,téléphone, comptoimode électronique Revenu, ImpôtNet, nformationnel et transmission électrode documents [EDI
Deux volets possible− usagers actuels; − usagers potentie
tratives s, lettres malités
- Direcplanide la
- Direcdes t
- Direc- Direc- Direcrecou
- Direclégisregis
on de
r et : Clic Portail
onique I]).
es :
els.
- Direcplanide la
- Direcdes t
- Direc- Direc- Direcrecou
- Direclégisregis
Unité administrarequérante
ction générale de lafication, de l’admin
a recherche ction générale du trtechnologies ction générale des ction générale des ction générale du uvrement ction générale de lalation, des enquête
straire des entrepris
ction générale de lafication, de l’admin
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straire des entrepris
ative
a istration et
raitement et
entreprises particuliers
a es et du ses
Réd’adeles
CecaDéaustr
a istration et
raitement et
entreprises particuliers
a es et du ses
Pesecliese
CecaDéaustr
RA
Tableau som
Utilité de l’i
épondre aux préoccamélioration des sees charges administs clientèles.
e type de consultatidre des engageme
éclaration de servicux entreprises et deratégique 2012-201
ermettre à Revenu Qs services afin de mentèles, et ce, danss services.
e type de consultatidre des engageme
éclaration de servicux entreprises et deratégique 2012-201
APPORT ANNUEL SU
mmaire
nformation
cupations ervices découlant tratives touchant
ons s’inscrit dans lents de la ces aux citoyens et es objectifs du Plan 16.
Québec d’orienter mieux définir ses s le but d’améliorer
ons s’inscrit dans lents de la ces aux citoyens et es objectifs du Plan 16.
R LES SONDAGES EF
Natur
e
Les renseig
leclad
lede
r
e
Les renseig
leclse
lede
FFECTUÉS DANS LE C
re des renseignem
gnements recueillis
es attentes et la satientèles ciblées à ldministratives;
e profil socio-démoges clientèles.
gnements recueillis
es attentes et la satientèles ciblées à lervices utilisés;
e profil socio-démoges clientèles.
CADRE DU PLAN TRIE
ments recueillis
s porteront sur :
isfaction des ’égard des formalité
graphique
s porteront sur :
isfaction des ’égard des différen
graphique
ENNAL DES SONDAG
Périoréalisatio
és
Selon les
ts
Selon le cd’usage asaux servic
15
GES 2012-2015
de de on prévue
projets
ycle ssocié
ces
16
REVEENU QUÉBECC - SONDAGES
LOI SANNEX
SUR L’AD(L.R
XE – EXTDMINISTR.Q., C. A
RAIT DETRATION A-6.002)
E LA FISCALE
E
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i.
ii.
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iv.
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d)
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Plan
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Avis
La Cd'aviappr
Dépô
Le pdu gl'Ass
Rapp
L'Agun al'Assdans
RAPP
Loi
enseignemeersonne con
l'applicatio
l'applicatio
de la Loi fa
(sous-para
du Programpris en ver
de l'article
de la Loi renseignem
de la Loi s
l'exécution
l'administra
La réalisatl'égard desloi, à un chqui sont vis
n triennal
r les fins mend effectue à la Comm
s de la Com
Commission s défavora
robation.
ôt à l'Assem
lan triennalgouvernemesemblée nat
port
ence prépaavis sur ce rsemblée nats les 30 jour
PORT ANNUE
i sur l’ad
ent contenuncernée, que
on ou l'exécu
on ou l'exécu
acilitant le p
agraphe abr
mme allocartu des artic
13.1 du Co
sur la publment est né
ur les biens
n d'un mand
ation, la dire
tion de sons lois et prohapitre ou àsées par ce
entionnées aer et qui imp
mission d'acc
mmission d'
d'accès à lble de la C
mblée natio
, accompagent, est déptionale est e
are annuellerapport dantionale dansrs de la repr
L SUR LES S
dminist
u dans un de pour les fi
ution d'une
ution:
paiement de
rogé);
ation-logemecles 3 et 3.1
ode de la sé
licité légaleécessaire à
s non réclam
dat confié au
ection ou la
ndages ayaogrammes reà un prograette loi, ce c
au paragrappliquent l'utcès à l'inform
'accès à l'in
l'informationCommission
onale du Q
gné de l'avisposé à l'Assen session o
ement un rans les 60 jous les 30 jourise des trav
ONDAGES EF
tration f
ossier fiscains suivante
loi fiscale;
es pensions
ent en fave de la Loi su
curité routiè
e des entrepl'application
més (chapitr
u ministre pa
gestion de
ant pour objelevant de
amme prévuhapitre ou c
phe e du prtilisation demation pour
nformation
n émet un an d'accès à
Québec
s de la Comsemblée naou, si elle ne
pport sur leurs de la rérs de cet avvaux.
FFECTUÉS D
fiscale (
al ne peut êtes:
alimentaire
ur des persur la Société
ère (chapitre
prises (chan ou à l'exéc
re B-5.1);
ar une loi do
l'Agence ou
jet de connl'administra
u au paragrace programm
emier alinéa renseignemr avis.
n
avis sur ce pà l'informati
mmission d'aationale dane siège pas
es sondageséception de vis si l'Asse
ANS LE CADR
L.R.Q.,
tre utilisé au
es (chapitre
sonnes âgéeé d'habitatio
e C-24.2);
pitre P-44.1cution de ce
ont l'applica
u l'applicatio
naître les attion de l'Agaphe b, cesme.
a, l'Agence ments conte
plan dans leion, ce pla
accès à l'infns les 30 jo, dans les 3
s effectués. celui-ci. Le
emblée natio
RE DU PLAN
c. A-6.0
u sein de l'A
P-2.2);
es et des faon du Québe
1), mais unette loi;
ation ne relè
on des artic
ttentes desence pour a
s sondages
dresse un penus dans
es 60 jours dn peut être
formation etours de cet30 jours de l
La Commise rapport aconale est en
TRIENNAL D
002), art
Agence, san
amilles étabec (chapitre
niquement d
ève pas de c
les 71.3.1 à
s personnesautant que, ne s'adress
plan triennaun dossier
de la récepte soumis a
t, le cas éch avis ou dea reprise de
ssion d'accèccompagné n session o
ES SONDAGE
t. 69.0.0
ns le conse
bli en vertu e S-8);
dans la me
celui-ci;
à 71.3.3;
s et leur sa en ce qui asent qu'aux
al des sonda fiscal. Elle
tion de celuau gouverne
héant, de l'ae cette appe ses travau
ès à l'inform de l'avis esu, si elle ne
17
ES 2012-2015
.7
entement de
d'un décret
esure où ce
atisfaction àa trait à unex personnes
ages qu'elle soumet ce
ui-ci. En casement pour
approbationprobation, siux.
mation émetst déposé àe siège pas,
5
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. L’ENTRANNEXE 1 ..
BEC - SONDA
NTEXTE ...RTÉE DU CRINCIPES DRINCIPES DANIFICATIOALISATION sondage a
La directLa DirectLe respo
sondage aLa directLa DirectLe respo
UTIEN EN MDDITION DRÉE EN VIG..................
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..................CADRE DE DIRECTEURDE PROTECON DES SON DES SONuprès de la tion généraltion général
onsable du suprès du petion généraltion général
onsable du sMATIÈRE DE COMPTEGUEUR .......................
Ta
.................. GESTION .RS .............CTION DES
ONDAGES .DAGES..... clientèle oue requérantle de la plansondage .....ersonnel .....e requérantle de la plansondage .....DE SONDAGES ..................................................
able de
..................
..................
..................S RENSEIG....................................u du public .te ...............nification, de....................................te ...............nification, de..................GES ................................................................
es matiè
...................
...................
...................GNEMENTS............................................................................e l’administr.........................................................e l’administr...............................................................................................
ères
...................
...................
...................S CONFIDEN..........................................................................ration et de ......................................................ration et de ..............................................................................................
..................
..................
..................NTIELS ............................................................................. la recherch...................................................... la recherch..........................................................................................
..................
..................
..................
..................
..................
..................
..................
..................he .....................................................................
he .........................................................................................................
..................
..................
..................
..................
..................
..................
..................
..................
..................
..................
..................
..................
..................
..................
..................
..................
..................
..................
.... 21
.... 21
.... 21
.... 21
.... 22
.... 22 ... 22 ... 22 ... 23 ... 23 ... 24 ... 24 ... 24 ... 24
.... 25
.... 25
.... 25
.... 26
Le Conentedocc. Al’infocelleabré
La texpréporesp
Ainsremdoc
La Ce clien
Il s’adesen eDire
Les prin
LeDanrepo
LeLes
8. Proligne)opinio
RAPP
contexnformémeend réalisuments d
A-2.1) (déormation es de la éger).
tenue de ertises paondre auxponsabilité
si, le prémplacer le
ument Lig
portéecadre de ntèle ou d
applique étinés aux est de mêection gén
sondagecipes de
s princns le but ose sur le
• assurecomm
• prendrl’admin
• prendrprotecrensei
s princ principes
• aux reconceralimen
• aux refiscaux
• à tout au min
océdure visant ou procédure
ons sur une qu
PORT ANNUE
xte ent à la loser. Ces es organisignée ci-et sur la Loi sur le
sondagearticulièrex objectifsés de cha
sent docdocumen
gne direct
e du cagestion s
du public.
égalemenemployésême pour
nérale des
es qui ne sprotection
cipes dd’encadr
es principe
er la prounication
re appui nistration
re appui sction des gnements
cipes ds de prote
enseignemrnant le
ntaires et
enseignemx;
autre rennistre du R
t à effectuer une d’enquête vuestion, à parti
L SUR LES S
oi, Revenurègles d
ismes pub-après Loprotectio
e ministè
es est unees afin qus poursuivacun au se
ument Cant Directivtrice et pro
adre des’applique
nt aux sons portant r ceux rés ressourc
sont pas vn des rens
directeuer la réaes directe
otection dou de la c
sur l’exet de la re
sur l’experenseigne
s confiden
de proteection des
ments perpersonne
la clientèl
ments con
nseignemeRevenu.
n prélèvementisant à tracer ir de réponses
ONDAGES EF
u Québecoivent reblics et suoi sur l’accon des rere du Re
e activité e les rés
vis. Dans ein de l’or
adre de gve adminiocédure p
e gestioe à tous le
ndages résur l’exeralisés paces huma
visés par seigneme
urs lisation durs suivan
des renscollecte d
xpertise echerche
ertise de lements cntiels.
ection renseign
rsonnels el, la cle du sect
nfidentiels
ent décla
t dans une pop le portrait d’us individuelles
FFECTUÉS D
c doit édicfléter tan
ur la protecès, pournseignem
evenu (L.R
occasionultats desce contexrganisatio
gestion oistrative ppour l’app
on es sondag
alisés auprcice de ler la Direcines dans
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es sondants :
eignemende ces ren
de la D(DGPAR
la Directioconfidentie
des reements c
visés parientèle cteur de l’a
au sens
ré confide
pulation (grouune population obtenues aup
ANS LE CADR
cter des rnt les disection desr abréger)
ments persR.Q., c. M
nnelle à Rs sondagexte, il est on.
opérationnpour la réarobation d
ges réalis
près du peurs fonctction du ds le cadre
de gestiodentiels pr
ages à Re
nts confidnseigneme
Direction R) en matiè
on centraels (DCAI
enseignonfidentie
r la Loi sconcernéeadministra
de la LM
entiel par
pe de discussn selon certainprès d’un écha
RE DU PLAN
règles enpositions
s renseign) et du Rèsonnels (M-31) (dé
Revenu Qes soientnécessair
nelle en malisation ddes sonda
sés par Re
ersonnel,ions ou sudéveloppe
d’un man
on demeurécisés à
evenu Qu
dentiels ents pour
généraleère de so
ale de l’acIPRC) en
nementels s’appli
sur l’accèe par la tion des b
MR, tels ce
une loi d
ion, entrevue, nes caractérisntillon de pers
TRIENNAL D
cadrant lede la Lo
nements pèglement L.R.Q., c
ésignée c
Québec qut probantsre de répa
matière dd’un sondages.
evenu Qu
à l’excepur l’organement orgndat secto
urent toutela partie 4
uébec, ce
lors de la réalisa
e de la ndages;
ccès à l’in matière
ts confquent
ès, tels lepercepti
biens non
eux prove
dont l’appl
questionnairestiques ou à dsonnes extrait
ES SONDAGE
es sondaoi sur l’apersonnels
sur la difc. A-2.1, ri-après LM
ui fait apps et qu’ilsartir les rô
de sondagdage (DIA
uébec aup
ption des sisation du
ganisationoriel.
efois assu4.
e cadre de
l’utilisatioation de so
planifica
nformationde prote
fidentie
es renseigon des réclamés
enant des
lication es
e, entrevue télédéterminer la r de cette popu
21
ES 2012-2015
ages8 qu’ilccès auxs (L.R.Q.,ffusion der.0.2) queMR, pour
pel à dess puissentôles et les
ges vientA-19) et le
près de la
sondagesu travail. Ilnnel de la
ujettis aux
e gestion
n, de laondages;
ation, de
n et de laction des
els
gnementspensions
s;
s dossiers
st confiée
éphonique, enrépartition des
ulation.
5
l x , e e r
s t s
t e
a
s l
a
x
n
a
e
a s
s s
s
e
n s
22
REVE
La p
La Les sousonautoanaminpoutrien
La notamax
Les des l’utilpland’acl’Asdu pDGPsécElledéla
La
Le
La La d
Ellemomcon
La exte
9. En
ENU QUÉBEC
protection
• la réarenseirespon
• l’utilispour
‐ ét‐ pe
cl‐ en
• la proofferteeffet, selon
• la pré
• on enrense
planif directions-ministredages auoriser et d
alyse ces istre pourr les info
nnal des s
planificatiamment pximiser les
sondage programlisation den triennal ccès à l’isemblée plan trienPAR le sourité de l’
e voit aussais prescr
réalisa
sondag
directiondirection g
e est respment de venir ave
direction erne, s’il y
vertu de l’artic
C - SONDAGE
n des rens
alisation gnementsnsabilités
ation des
tablir la poermettre dientèle, ntrer en co
otection de à l’interle contrale cas;
ésentation
n dispose eignement
icationns désireue adjoint uprès de ld’établir lebesoins.
r approbaormer dessondages
ion annuepar le regs taux de
es qui portmmes relee renseign
des soninformationationalenal des soumet poinformatiosi au dépôits.
ation d
ge aupr
n généragénérale r
ponsable la planific la DGPA
généraley a lieu.
cle 69.0.0.7 de
S
seignemen
d’un sos confidenconférées
s renseign
opulation d’effectue
ommunica
des renserne, et cet doit com
des résu
de manits ne sont
n des suses de ou à leua clientèles prioritéElle prép
ation. Par s sondage.
elle des groupemeréponses
tent sur leevant denements cdages. C
on (CAI). e par le mondages ur approb
on (COSPôt, à l’Ass
des son
rès de
ale requérequérant
des sondication anAR d’un tr
e requéra
e la LMR.
nts confid
ondage qntiels se lis par la L
nements c
ou l’échaer une st
ation avec
eignemente, lorsquemporter le
ultats des
ère sécurt plus néc
ondagréaliser dr directeue ou du pés avant pare un pla suite,
es planifié
sondagesent de sus aux sond
es attentese l’adminicontenus
Ce plan dLe plan
ministre9. Lprévu pa
bation au PSI). La Dsemblée n
ndages
la clien
érante te consult
dages quinnuelle dransfert d
nte assu
dentiels es
qui impliqimite au coi à Reve
confidenti
ntillon, ratification
c les pers
ts confidee les serves mentio
sondages
ritaire selocessaires à
es des sondaur générapublic et dde les prplan annule plan aés, partic
s a pour ujets, de dages et à
s des peristration au dossieoit faire l
n et l’avisLa DGPAr la LMR.Comité o
DCAIPRC nationale,
s
ntèle ou
e la DGPA
ne sont des sondades respon
me les f
st assurée
que l’uticadre de laenu Québe
els se lim
n de la p
sonnes à s
entiels covices d’unns requis
s ne perm
on le caleà l’admini
ages doival selon ledes emplrésenter àuel des snnuel estulièremen
but de lfaçon à à préserv
sonnes etdu miniser fiscal d’l’objet d’us de la R est, en. La DCAorganisatioprésente du plan tr
u du pu
AR pour c
pas viséages, la nsabilités
rais enco
e quand
lisation oa missionec;
mite aux re
population
sonder;
ommuniqune firme eses par la
met pas d’i
endrier deistration d
vent soume cas, leoyés afin
à la DGPAsondages t retransmnt ceux q
imiter le alléger la
ver l’image
t leur satistre du R’une persun avis faCAI sont
n outre, reIPRC dononnel strale plan à
riennal et
blic
connaître
és par le direction
.
ourus par
ou la cn de Reve
enseignem
n afin de
ués est éexterne so Loi sur l
identifier u
e conservdu sondag
mettre anurs besoqu’il soit
AR. La Dqu’elle s
mis aux diui s’inscr
nombre a tâche de de Reve
sfaction àRevenu eonne doivavorable dt, par la esponsablnne son aatégique ela CAI pode l’avis
les forma
plan triengénérale
r l’engage
communicenu Québe
ments né
e bien co
équivalentont reten’accès ou
un répond
vation, lorge.
nnuellemeins en men mesu
DGPAR resoumet àrections g
rivent dan
des consdes réponenu Québ
à l’égard det qui névent être pde la Cosuite, dé
le de la cavis sur leen protectour obtenide la CAI
alités à rem
nnal. Toute requéra
ement d’u
cation deec ou aux
cessaires
ouvrir une
te à celleus. À cetu la LMR,
dant;
rsque ces
ent à leurmatière deure de lesecueille et la sous-généralesns le plan
sultations,ndants, àec.
des lois etécessitentprévus aummissionéposés àconfectione plan. Lation et enir un avis.I dans les
mplir.
tefois, auante peut
une firme
e x
s
e
e t ,
s
r e s t -s n
, à
t t
u n à n a n . s
u t
e
La La D
À l’son
Le Pounomet adonIl vo
OrgA.
B.
C.
D.
E.
F.
RapA.
B.
C.
Le rutilis
•
•
•
•
•
RAPP
DirectioDGPAR e
égard d’udage sur
responsur chaquemme un reau respecnées (oct
oit égalem
ganisationélaboratio
‐ le con‐ les obj‐ l’échéa‐ la mét‐ la mét‐ la liste
réalisa‐ la stra‐ les rai
bureau‐ les éta
évaluatioéthique (v
approbati
approbatidirection
avis de renseigne
autorisati
pport de sacceptatigénérale
acceptati
dépôt d’u
responsabsés, recue
• veiller àconfide
• transmau regide cont
• veiller règles d
• informede la rrenseig
• veiller àen vigu
PORT ANNUE
n généraest respon
un sondala méthod
sable du e projet deesponsabct de la rétroi d’un c
ment à la r
n du sondon du plan
texte de rjectifs, ancier, thodologiethode utilise des renation du satégie de dsons pouux de Revapes d’ap
n éthiquevoir la dém
ion du pla
ion du plagénérale
la DCAIements co
on du sou
sondage on du raprequéran
on du rap
un exempl
ble du soeillis ou co
à ce que entiels lors
ettre à la istre apprtrats de se
à ce quede protec
er la DCAréalisationgnements
à ce que lueur à Rev
L SUR LES S
ale de lansable des
ge réalisédologie à
sondagee sondag
ble parmi éalisationcontrat à urédaction
dage n du sond
réalisation
e : la cliensée, nseignemondage, ldiffusion dr lesquellevenu Quéprobation
e avec, amarche e
an du sond
an du sonqui réalis
IPRC suronfidentie
us-ministr
pport par nte;
pport par l
aire du ra
ondage asommuniqu
l’encadresque Reve
DCAIPRCroprié conervices (D
les enquction des r
AIPRC de n du sond;
la disposivenu Qué
ONDAGES EF
planifics sondage
é par unesuivre et
e e, la direcson perso de chac
une firme du rappor
dage qui d
n,
ntèle visée
ents confe cas éch
des résultes il est o
ébec, le ca;
au besoinn annexe
dage par
ndage pase le sond
r le respels dans le
re d’effect
le sous-
a sous-m
apport à la
ssure égaués dans
ement conenu Québ
C une copnformémeDIA-46);
uêteurs arenseigne
toute diffdage et q
tion des rébec.
FFECTUÉS D
cation, dees visés a
e directiodonne so
ction génonnel. Le
cune des externe ort. Les éta
doit inclure
e, l’échant
fidentiels héant, et laats du sopportun q
as échéan
n, le sou1);
la DGPAR
ar le sousage;
pect des e contexte
tuer le son
ministre a
inistre;
a DGPAR
alement lale cadre d
ntractuel àbec fait ap
pie du coent à la D
ient une ments co
ficulté ou qui pourr
renseigne
ANS LE CADR
e l’adminau plan trie
on généraon avis su
érale reqresponsaétapes, d
ou dévelopapes sont
e les élém
tillon, le q
qui seroa justificandage,
que le sonnt,
tien de l
R;
-ministre
obligatioe du plan d
ndage.
adjoint ou
R.
a protectiodu sonda
à l’égard ppel à une
ntrat concDirective a
connaissanfidentiels
de tout érait avoir
ements co
RE DU PLAN
nistratioennal des
ale, elle cr le plan d
uérante oable voit àdont celleppement présenté
ments suiv
questionna
nt utilisésation de la
ndage soit
a respon
adjoint o
ons en mdu sondag
u le direct
on des rege, il doit
de la prote firme so
clu avec ladministra
ance adés;
événemenun impac
onfidentiel
TRIENNAL D
on et de ls sondage
conseille du sondag
ou la DGPà l’organis
es entourad’une appes ci-dess
vants :
aire,
s ou com nécessité
t effectué
nsable org
u le direc
matière dge propos
teur géné
enseignemaussi
tection deit suffisan
a firme poative relati
équate de
nt qui survct sur la
s s’effectu
ES SONDAGE
la recheres.
le responge.
PAR, selosation duant la colplication dsous.
mmuniquésé d’en fair
à l’extérie
ganisation
cteur géné
de protecsé;
éral de la
ments con
es renseignt;
our qu’il sive à l'adj
es principe
vient dansprotectio
ue selon l
23
ES 2012-2015
rche
nsable du
on le cas, sondagelecte des
de saisie).
s pour lare usage,
eur des
nnelle en
éral de la
ction des
direction
nfidentiels
gnements
soit inscritjudication
es et des
s le cadren de ces
les règles
5
u
, e s .
a
n
a
s
n
s
s
t n
s
e s
s
24
REVE
Le
La La d
Elleplantran
La exte
La Pouplanmar
Le Pouson chafirmCes
OrgA.
B.
C.
D.
RapA.
B.
ENU QUÉBEC
sondag
directiondirection g
e est responification nsfert des
direction erne, s’il y
Directiour un sonnification, rche à sui
responsur chaque personnecune dese externe
s étapes s
ganisationélaboratio
‐ le con‐ les obj‐ l’échéa‐ la mét‐ la mét‐ la liste
réalisa‐ la stra‐ les rai
bureau‐ les éta
évaluatioéthique (v
approbati
• autorisaconce
approbati
• avis derense
• autorisa
pport du sacceptatiministre,
dépôt d’u
C - SONDAGE
ge aupr
n généragénérale r
onsable dannuelle responsa
généraley a lieu.
n générandage réa
de l’admvre et don
sable du projet deel. Le ress étapes, e ou dévesont prése
n du sondon du plan
texte de rjectifs, ancier, thodologiethode utilise des reation du satégie de disons pouux de Revapes d’ap
n éthiquevoir la dém
ion du pla
ation de rné;
ion du pla
e la DCAignement
ation de te
sondage on du raselon que
un exempl
S
rès du
ale requérequérant
des sondades sond
abilités.
e requéra
ale de laalisé par inistrationnne son a
sondagee sondageponsable dont celle
eloppemeentées ci-d
dage n du sond
réalisation
e : la cliensée, nseignemondage, ldiffusion dur lesquellvenu Quéprobation
e avec, amarche à
an du sond
tenir le
an du sond
AIPRC sts confide
enir le son
pport du e le sonda
aire du ra
person
érante te consult
ages à réadages, la
nte assu
planificune direc
n et de la avis sur le
e e, la direc
voit à l’oes entournt d’une dessous.
dage qui d
n,
ntèle visée
ments pere cas éch
des résultles il est o
ébec, le ca;
au besoinl’annexe
dage par
sondage
dage par
ur le resntiels dan
ndage pa
sondage age est se
apport à la
nnel
e la DGPA
aliser auprdirection
me les f
cation, dection géné
recherch plan du s
tion générganisatiorant la coapplicatio
doit inclure
e, l’échant
rsonnels qhéant, et laats du soopportun as échéan
n, le sou1);
la DGPAR
par le s
la DGPAR
spect desns le conte
r la sous-
par la dectoriel ou
a DGPAR
AR pour c
rès des egénérale
rais enco
e l’adminérale requhe conseilsondage.
érale requon du sonllecte des
on de sais
e les élém
tillon, le q
qui serona justificandage, que le so
nt,
tien de l
R pour un
sous-minis
R pour un
s obligatiexte du pl
-ministre.
irection gu organisa
R.
connaître
mployés. peut con
ourus par
nistratiouérante, lle le resp
érante nodage, au
s donnéessie), et à
ments suiv
questionna
nt utilisésation de la
ondage so
a respon
n sondage
stre adjoi
n sondage
ons en lan du son
générale rationnel;
les forma
Toutefoisnvenir ave
r l’engage
on et de lla Directiponsable
omme un respect d
s (octroi dla confec
vants :
aire,
s ou com nécessité
oit effectu
nsable org
e sectorie
int ou le
e organisa
matière dndage pro
requérant
alités à rem
s, au momec la DGP
ement d’u
la recheron générdu sonda
responsade la réalid’un contction des
mmuniquésé d’en fair
ué à l’exté
ganisation
l :
directeu
ationnel :
de protecoposé;
te ou par
mplir.
ment de laPAR d’un
une firme
rche rale de laage sur la
able parmiisation detrat à unerapports.
s pour lare usage,
érieur des
nnelle en
r général
ction des
r la sous-
a n
e
a a
i e e .
a
s
n
l
s
-
Le utilis
•
•
•
•
•
LeResLa éthi
DireconLa con
LaLa l’infode g
En vêtreprés
La l’As
L’eLe capp
RAPP
responsasés, recue
• veiller renseig
• transmconform(DIA-46
• veiller règles d
• informede la rrenseig
• veiller àde cons
e soutiesponsablresponsaque d’un
ection cenfidentiels
Directionfidentiels
• offre lerensei
• offre lede coll
• offre le
a redditDGPAR ormation gestion.
vertu de lae élaboré.senter pou
DCAIPRCsemblée
entrée cadre de
probation p
PORT ANNUE
ble du soeillis ou co
à ce quegnements
ettre à la mément à6);
à ce quede protec
er la DCAréalisation
gnements
à ce que servation
en en e organis
able organsondage.
entrale ds centrale
e soutien gnements
e soutien lecte ou d
e soutien
tion deprésente (COSPSI
a LMR, un La DGPur approb
C présentnationale
en viggestion o
par le CO
L SUR LES S
ondage aommuniqu
e l’encadrconfident
DCAIPRCà la Direct
les enquction des r
AIPRC de n d’un sopersonne
la disposet de des
matièrsationnelnisationne La déma
de l'accès
e de l’ac
relatif à s confiden
pour l’ence conserv
pour éval
e comau Comi) un rappo
n rapport PAR est rebation au C
te le rappdu rappo
gueur opération
OSPSI.
ONDAGES EF
assure égués dans
rement cotiels lorsq
C une copive admin
uêteurs arenseigne
toute diffondage eels;
sition des struction e
re de slle en éthelle en éarche est p
s à l'info
ccès à l’i
l’utilisationtiels;
cadremenvation de r
uer l’acce
ptes ité organiort annue
annuel deesponsabCOSPSI.
port à la ort et de l’a
nelle en
FFECTUÉS D
alement lle cadre d
ontractuelque Reven
pie du connistrative r
ient une ments pe
ficulté ou et qui po
renseigneen vigueu
sondaghique éthique ofprésentée
ormation
informatio
n, la com
nt contractrenseigne
essibilité d
isationnelel des acti
es sondagble de l’él
CAI pouravis dans
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ANS LE CADR
la protectdu sonda
soit suffnu Québe
ntrat pourrelative à
connaissaersonnels;
de tout éurrait avo
ements pr à Reven
ges
ffre, au be à l’annex
et de la
on et de
mmunicatio
tuel en maements co
du rapport
l stratégiqvités qu’e
ges réalisaboration
r obtenir s les délais
de sondag
RE DU PLAN
tion des rge. Il doit
fisant à l’ec fait app
r qu’il soit l'adjudica
ance adé
événemenoir un im
ersonnelsnu Québe
besoin, unxe 1.
a protec
la prote
on, la col
atière d’utnfidentiels
t du sonda
que en pelle a réali
sés dans ln de ce ra
son avis. s prescrits
ges entre
TRIENNAL D
renseigneaussi
égard deel à une f
inscrit auation de co
équate de
nt qui survmpact sur
s s’effectuc.
n soutien
tion des
ection de
lecte ou
tilisation, s;
age.
rotection isées selo
e cadre dapport. D
Elle voit s.
e en vigue
ES SONDAGE
ements pe
e la protefirme;
u registre ontrats de
es principe
vient dansla protec
ue selon l
n pour l’é
s renseig
s renseig
la conser
de comm
et en séon le prés
du plan triee plus, e
aussi au
eur le jou
25
ES 2012-2015
ersonnels
ction des
appropriée services
es et des
s le cadrection des
les règles
évaluation
gnements
gnements
rvation de
unication,
écurité deent cadre
ennal doitlle doit le
u dépôt à
ur de son
5
s
s
é s
s
e s
s
n
s
s
e
,
e e
t e
à
n
26
REVE
D
L’évrisqgén
a)
b)
c)
d)
e)
10. Gsondadémo
POITRet la p
ENU QUÉBEC
DÉMAR
valuation ues éthiqéralemen
Comprenquestions
Établir la utilisationCommissconcernerenseignele revenu
Évaluer ledifférentsanalyser
Déterminsondage l’organisa
Choisir leet sur l’amettre en
OUVERNEMEages – Guide docratiques.gouv
RAS, Diane. Éprotection de l’i
C - SONDAGE
RCHE D
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Évaluation éthiqinformation, 20
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