RAPPORT SURLA COMPENSATION
Projet de Loi de Financespour l’année budgétaire
2020
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCESET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION
Royaume du Maroc
RAPPORT SUR
LA COMPENSATION
2
SOMMAIRE
INTRODUCTION ………………………………………………………………………………………………………………………….….1
CHAPITRE I : LE SOUTIEN DU PRIX DU GAZ BUTANE……………………………………………………………………….2
I.1. CONJONCTURE DU MARCHE PETROLIER MONDIAL………………………………………………………………………..2
I.1.1. La production et la consommation du pétrole sur le marché mondial…………………………………………………………2
I.1.2. Evolution du cours mondial du pétrole……………………………………………………………………………………………2
I.2. CONJONCTURE DU MARCHE MONDIAL DU GAZ DE PETROLE LIQUEFIE……………………………………………...3
I.2.1. La production et la consommation du gaz de pétrole liquéfié sur le marché mondial…………………………………….....3
I.2.2. Evolution du cours mondial du gaz butane……………………………………………………………………………………….4
I.3. CONJONCTURE DU MARCHE NATIONAL DU GAZ DE PETROLE LIQUEFIE : COMMERCIALISATION DU BUTANE
CONDITIONNE…………………………………………………………………………………………………………………………….5
I.3.1. Le système de subvention du gaz butane………………………………………………………………………………………..5
I.3.2. Les subventions unitaires du gaz butane…………………………………………………………………………………………6
I.3.3. La consommation nationale du gaz butane………………………………………………………………………………………7
I.3.4. La charge de subvention du gaz butane………………………………………………………………………………………….8
CHAPITRE II : LE SOUTIEN DU PRIX DU SUCRE……………………………………………………………………………..…9
II.1. CONJONCTURE DU MARCHE MONDIAL SUCRIER………………………………………………………………………...…9
II.1.1. La production et la consommation du sucre sur le marché mondial………………………………………….……..………...9
II.1.2. Evolution du cours mondial du sucre……………………………………………………………………………..……………..10
II.2. SITUATION DE LA FILIERE SUCRIERE NATIONALE………………………………………………………………………..11
II.2.1. La production nationale du sucre…………………………………………………………………………………………….…11
II.2.2. L’importation du sucre brut………………………………………………………………………………………………………12
II.3. LA SUBVENTION DU SUCRE…………………………………………………………………………………………………....13
II.3.1. Le système de subvention du sucre…………………………………………………………………………………………….13
II.3.2. La consommation nationale du sucre blanc……………………………………………………………………………………13
II.3.3. La charge de subvention du sucre………………………………………………………………………………………………14
CHAPITRE III : LE SOUTIEN DU PRIX DU BLE TENDRE ET DE LA FARINE DE BLE TENDRE…………………..15
III.1. CONJONCTURE DU MARCHE MONDIAL DES CEREALES………………………………………………………………….15
III.1.1. Production et consommation des céréales sur le marché mondial…………………………...……………………………..15
III.1.2. Evolution du cours mondial du blé tendre……………………………………………………………………………………….17
III.2. SITUATION DE LA FILIERE CEREALIERE NATIONALE……………………………………………………………………...18
III.2.1. Production et collecte nationales des céréales………………………………………………………………………………...18
III.2.2. Importation des céréales………………………………………………………………………………..…………………………20
III.2.3. Ecrasements de la minoterie industrielle………………………………………………………………………………………..21
III.3. SUBVENTION DU BLE TENDRE ET DE LA FARINE NATIONALE DE BLE TENDRE…………………..…..……………22
III.3.1. Le système de subvention du blé et de la farine nationale de blé tendre…………………………………………………….22
III.3.2. Charge de subvention du blé tendre et de la farine nationale de blé tendre…………………………………………………22
CHAPITRE IV : SITUATION DE L’ANNEE 2019 ET CREDITS PROGRAMMES AU TITRE DU PLF 2020……......23
IV.1. SITUATION PROVISOIRE DE L’ANNEE 2019………………………………………………………………………………….23
IV.2. CREDITS PROGRAMMES AU TITRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2020………………………….……………..23
1
INTRODUCTION Depuis la décompensation des carburants en 2015, la charge de subvention s’est considérablement
allégée en s’établissant entre 13,5 et 17,1 Milliards de dirhams durant les 5 dernières années, alors
qu’elle se situait entre 29 et 56 Milliards de dirhams entre 2009 et 2014. Cette donne a permis de
soulager considérablement les finances publiques d’une dépense socialement inefficace et d’offrir les
moyens nécessaires à l’expansion d’une politique sociale mieux ciblée.
En se limitant à la prise en charge du gaz butane, du sucre et d’un contingent de farine de blé tendre, le
système de compensation a permis de maintenir les prix de ces produits à leurs niveaux historiques en
assumant leurs dépassements et les fluctuations de leurs cours sur le marché international.
En 2018, avec un cours mondial moyen du butane à 522 $/T, et des niveaux de prix globalement
réguliers pour le sucre brut et le blé tendre, la compensation de ces trois produits s’est soldée à 17,1
Milliards de dirhams, en hausse de 10% par rapport à 2017, principalement sous l’effet du prix mondial
du gaz et de l’accroissement constant de la consommation nationale.
L’année 2019 s’est présentée quant à elle de manière relativement favorable avec une baisse du cours
du butane à 408 $/T au titre de la période janvier-septembre contre 534 $/T pour la même période de
l’année dernière, et un cours moyen du sucre brut globalement similaire entre les deux périodes.
En attendant l’opérationnalisation du Registre Social Unique qui permettra de coordonner et de
restructurer l’ensemble des aides sociales, les prix du gaz butane, du sucre et de la farine nationale
continueront à être subventionnés en 2020, à hauteur d’une enveloppe totale de 13.640 MDH
programmée dans le cadre du projet de loi de finances de l’année 2020.
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2020
2
20,5
13,5
5,2
3,9
3,7
3,2
3,1 2,8
2,4
2,3
USA
Chine
Inde
Japon
Arabie Saoudite
Russie
Brésil
Korée du sud
Canada
Allemagne
Les 10 premiers consommateurs de pétrole dans le monde en 2018
(Mbbl/jour)
CHAPITRE I : LE SOUTIEN DU PRIX DU GAZ BUTANE
I.1. CONJONCTURE DU MARCHE PETROLIER MONDIAL
I.1.1. La production et la consommation du pétrole sur le marché mondial
La production mondiale de pétrole a enregistré un niveau record au titre de l’année 2018 en frôlant un
volume journalier moyen de 100 millions de barils, soit une augmentation de près de 2,4% par rapport à
l’année 2017. En raison de l’importante exploitation du pétrole du schiste et des sables bitumineux, les
Etats-Unis se sont positionnés en tête des pays producteurs de pétrole devant l’Arabie saoudite et la
Russie, avec plus de 15 millions de barils produits quotidiennement. En 2018, la production américaine
de pétrole a connu une croissance sans précédent avec 2,2 millions de barils de plus par jour.
Quant à la demande mondiale, elle s’est élevée à près de 99,8 millions de barils par jour en 2018, soit
une augmentation de 1,5% par rapport à l’année 2017 tirée principalement d’une consommation accrue
dans l’Amérique du Nord et en Asie-pacifique.
Selon l’Agence Internationale de l’Energie (AIE), l’offre de pétrole a excédé la demande de 0,9 million de
barils par jour au premier semestre de 2019, produisant un surplus qui vient renforcer davantage le
stock mondial constitué au terme du deuxième semestre de 2018, favorisé par le ralentissement de la
croissance de la demande en Europe et en Inde en particulier. Dans ce sens, ladite agence prévoit une
nouvelle surabondance de l’offre en 2020 favorisée par la poursuite de l’essor de la production
américaine.
Source :BP statistical Review of World Energy 2019
I.1.2. Evolution du cours mondial du pétrole
Le cours moyen du pétrole brut a enregistré 64,5 $/bbl au titre de la période janvier-septembre 2019,
contre 72,4 $/bbl au titre de la même période de l’année précédente et 71,3 $/bbl pour l’année entière
2018. Durant la période janvier-mai 2019, le cours du pétrole a enregistré une hausse de 16 % par
rapport au mois de décembre 2018, en raison de la réduction de l’offre pétrolière décidée par l’OPEP et
par d’autres pays non-membres d’une part, et à la réduction des exportations iraniennes dues aux
tensions politiques, d’autre part. En juin 2019, le cours du pétrole a baissé de 10 % à cause du regain
d’inquiétudes et des spéculations sur la baisse probable de la demande mondiale, suite aux tensions
commerciales entre les Etats-Unis et la Chine.
15,3
12,3
11,4
5,2
4,7
4,6
3,9
3,8
3,0
2,7
USA
Arabie Saoudite
Russie
Canada
Iran
Iraq
UAE
Chine
koweït
Brésil
Les 10 premiers producteurs de pétrole dans le monde en 2018 (Mbbl/jour)
3
I.2. CONJONCTURE DU MARCHE MONDIAL DU GAZ DE PETROLE LIQUEFIE
I.2.1. La production et la consommation du gaz de pétrole liquéfié sur le marché mondial
La production mondiale des GPL a enregistré une ascension importante en dépassant les 310 millions
de tonnes en 2018, avec un taux d’accroissement annuel de 1,4%. On compte parmi les principaux pays
producteurs de GPL les États-Unis, la Chine, le Canada et l’Arabie saoudite.
L’évolution de la consommation mondiale des GPL va dans le même sillage que la production, avec un
taux d’accroissement annuel moyen de près de 1,7%. La consommation des GPL a enregistré plus de
300 millions de tonnes en 2018, dont 44 % sont destinés à l’usage domestique. Elle est tirée
essentiellement par l’Inde et la Chine qui totalisent plus du tiers de la consommation mondiale
concernant l’usage domestique.
En effet, le gouvernement indien a lancé en 2016 un programme visant à élargir l’accès au GPL dans les
zones rurales, auquel plus de 70 millions de ménages ont adhéré, ce qui a engendré une hausse de la
consommation de 11% en 2017 et 8% en 2018.
L’essor des GPL est principalement attribuable à l’envolée de la production du gaz de schiste aux Etats-
Unis qui a augmenté de plus de 70% au cours des cinq dernières années. Cet élan a été accompagné
par l’augmentation continue de la demande du marché Asiatique (Japon, Chine, Inde…) qui progresse
annuellement de près de 5%.
Les exportations américaines ont ainsi augmenté de plus de 140% pendant les 5 dernières années,
favorisées par le développement de l’infrastructure d’exportation du GPL (la mise en service de
nouveaux terminaux de GPL).
Par ailleurs, il est crucial de rappeler que les échanges internationaux des GPL sont relativement faibles,
ne dépassant pas les 10 % du volume de la production mondiale, contre plus de 60% pour le pétrole.
Cette spécificité incombe essentiellement au coût élevé de transport des GPL inhérent à la pression de
stockage et l’insuffisance du développement des réseaux de pipelines.
En conséquence, les échanges internationaux des GPL s'articulent autour de quatre grands marchés
régionaux et non autour d’un marché mondial, chacun disposant de ses propres mécanismes de
formation des prix. Les marchés disponibles sont : celui des Etats-Unis (Mont Belvieu), de l’Algérie
centrés sur les exportations de la SONATRACH à destination du marché méditerranéen, de l’Arabie
Saoudite principalement destiné au marché de l'Extrême Orient surtout le Japon, puis finalement le
marché de la région ARA (Amsterdam, Rotterdam, Anvers) destiné à la consommation européenne.
69 65,4 66,4 71,6
76,7 75,2 74,4 73,0 78,8 80,3
65,2 57 59,6
64,1 66,4 71,1 70,4
63,1 64,0 59,3 62,4
Jan Fev Mar Avr Mai Jui Jul Aou Sep Oct Nov Dec Jan Fev Mar Avr Mai Jui Jul Aou Sep
2018 2019
Cours moyen mensuel du pétrole brut brent en 2018 et 2019 ($/bbl)
Moy 71,29 Moy 64,46
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2020
4
I.2.2. Evolution du cours mondial du gaz butane
L’évolution des cours mondiaux des GPL en l’occurrence ceux du gaz butane est tributaire, en sus de la
dynamique des cours du pétrole et des produits dérivés concurrents (naphta), de l’effet de la
saisonnalité (hiver/ été) et des lois du marché qui lui sont propres.
Durant le premier trimestre de 2019, le cours du gaz butane a enregistré une hausse de 22% par rapport
au mois de décembre 2018. Cette évolution revient aux facteurs saisonniers et à l’augmentation des
importations indiennes visant à constituer des stocks pour la période préélectorale. Pendant le deuxième
trimestre, le cours du gaz butane a enregistré un repli de 104 $/T en passant de 467 $/T au mois d’avril
à 363 $/T en juillet. Il a enregistré son niveau moyen le plus bas au mois d’août à 266 $/T. Cette baisse
est globalement due au recul des importations indiennes et chinoises et également à un excès de l’offre
sur le marché mondial induite essentiellement par les Etats-Unis.
* A fin septembre
Les tendances des cours pétroliers et du taux de change du dollar se sont pratiquement inversés. Le
cours du dollar a enregistré une hausse en passant de 9,39 DH/$ en 2018 à 9,60 DH/$ à fin septembre
2019. On distingue une première phase de stagnation à la baisse pendant les 4 premiers mois de 2018
(au-dessous de 9,24 DH/$), suivie d’une phase de hausse à partir du mois de Mai 2018 où le taux de
change s’est situé au-dessus de 9,40 DH/$. A partir de mars 2019, le cours du change s’est globalement
situé au-dessus de 9,60 DH/$.
757
480
679
879 893 823
756
412 358
467 522
408
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019*
Cours moyen annuel du gaz butane ($/T)
546
463 484 493 538 532 545 566
638 609
433 383
418 492 511
467 422
363 374
266
363
Jan Fev Mar Avr Mai Jui Jul Aou Sep Oct Nov Dec Jan Fev Mar Avr Mai Jui Jul Aou Sep
2018 2019
Cours moyen mensuel du gaz butane en 2018 et 2019 ($/T)
Moy 522 Moy 408
5
I.3 CONJONCTURE DU MARCHE NATIONAL DU GAZ DE PETROLE LIQUEFIE :
COMMERCIALISATION DU BUTANE CONDITIONNE
I.3.1. Le système de subvention du gaz butane
Le marché du GPL au Maroc est essentiellement constitué de butane commercial conditionné en
bouteilles de 3 kg, 6 kg et 12 kg. Dans un marché national du GPL de 2,389 MT en 2018, le butane
représente 94%. Le propane, quant à lui, représentant les 6% restants, est commercialisé
essentiellement en vrac à hauteur de 90% et le reste est distribué en bouteilles de 34 Kg.
L’approvisionnement du marché national en gaz butane se fait en totalité à travers l’importation directe.
Ces importations transitent depuis les 6 terminaux portuaires vers les centres d’emplissage qui sont au
nombre de 37. Les sociétés de distribution s’occupent par la suite de la distribution du gaz conditionné
par l'intermédiaire de dépositaires liés à elles par contrat et opérant dans des zones d'activité limitées.
L’Union européenne occupe le premier rang des fournisseurs du royaume en gaz butane. En 2018, elle
s’est accaparée 36% des importations contre 54 % en 2017, soit un repli de 18%. Cette baisse a été en
faveur des Etats-Unis et de l’Algérie qui ont augmenté leurs parts du marché respectivement de 16% et
5%. Le butane en provenance des Etats-Unis devient le deuxième butane le plus commercialisé au
Maroc, cette situation est expliquée par un redressement de l’offre américaine de 40% en 2018.
9,24 9,19 9,18 9,21
9,42 9,50 9,47 9,47
9,41 9,49 9,52 9,53 9,54 9,54
9,61 9,63 9,68
9,60 9,59 9,60 9,68
Jan Fév Mar Avr Mai Jui Juil Aou Sep Oct Nov Déc Jan Fév Mar Avr Mai Jui Juil Aou Sep
2018 2019
Taux de change moyen mensuel du dollar en 2018 et 2019 (DH/$)
9,39 9,60
Consommateurs butane conditionné
37 centres emplisseurs
6 ports (Tanger Med, Nador, Agadir, Laâyoune, Jorf Lasfar, Mohammedia)
17 Sociétés de distribution
Détaillants
Plus de 500 dépositaires
Chaîne d’approvisionnement du gaz butane
conditionné
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2020
6
Source : office des changes
Le prix de vente actuel du gaz butane conditionné au niveau national est fixé à 3333,33 DH/T depuis
1990, soit 40 DH pour la bonbonne de 12 Kg et 10 DH pour la bonbonne de 3 Kg, hors différentiel de
transport spécifique à chaque zone. Afin de maintenir son prix inchangé, l’état régule les prix au niveau
des différents maillons de la filière depuis l’importation jusqu’à la consommation :
I.3.2. Les subventions unitaires du gaz butane
Suite à la baisse du cours du gaz butane, sa subvention unitaire moyenne est passée de 4840 DH/T en
2018, soit 58 DH par bonbonne de 12 Kg et 14,5 DH par bonbonne de 3 Kg, à 3 652 DH/T en 2019
(période janvier-septembre), correspondant à 44 DH par bonbonne de 12 Kg et 11 DH par bonbonne de
3 Kg.
Rappelons que la subvention unitaire du gaz butane avait atteint des niveaux plus élevés lors des
années antérieures, à savoir plus de 80 DH par bonbonne de 12 Kg sur les quatre années allant de
2011 à 2014. Elle est ensuite redescendue à 44 DH par bonbonne en 2015 puis à 37 DH par bonbonne
en 2016 qui est le niveau le plus bas de cette décennie. Ainsi, la part subventionnée du gaz butane est
passée de près de 70% du prix réel en 2012 à 45% en 2016, puis elle a repris à la hausse à 52% en
2019.
54%
19%
13%
14%
36%
24%
29%
11%
UE
Algérie
USA
Autres
Importations par origine en 2017 et 2018
2017
2018
Transport du butane en vrac Distribution
Mécanisme de subvention du gaz butane conditionné
Les mises à la consommation bénéficient
d’une subvention égale à la différence entre le
prix de vente fixé à 3 333,33 DH/T et le prix
de revient réel incluant notamment les frais et
les marges de l’activité.
Le coût du transport du butane en vrac est
pris en charge par l’Etat, afin de ne pas le
répercuter sur le prix de vente de base qui
reste uniforme à l’échelle nationale, mis à part
le différentiel de transport interzone.
7
Tableau illustrant le taux de subvention du prix du gaz butane
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019*
Coût de revient réel DH/B 76 104 124 130 122 119 84 73 88 95 84
Part de la subvention (%) 48% 62% 68% 69% 67% 66% 52% 45% 55% 58% 52%
Part du prix de vente (%) 52% 38% 32% 31% 33% 34% 48% 55% 45% 42% 48%
* A fin septembre
I.3.3. La consommation nationale du gaz butane
La consommation annuelle du gaz butane est en augmentation permanente. Elle a enregistré 2,389
Millions de tonnes en 2018 - dont 87% distribués sous forme de bonbonnes de 6 et 12 Kg, et 13% sous
forme de bonbonnes de 3 Kg - contre 2,339 Millions de tonnes en 2017, soit une hausse globale de
2,1%. La figure suivante rappelle la progression qu’elle avait enregistrée depuis l’année 2002 avec une
consommation de 1,1 Millions de tonnes à cette époque. L’accroissement annuel moyen de la
consommation du butane est de l’ordre de 4,1%, représentant un accroissement de facto de la charge
de subvention du butane de 4,1%, voire plus, lorsque se conjuguent les effets de la hausse des cours
avec celles de la consommation.
Source: Rapports Conseil d’Administration de la Caisse de Compensation
5.228 3.040
5.357 6.977 7.474 6.863 6.579
3.651 3.054 4.027 4840 3652
63
36
64
84 90
82 79
44 37
48
58 44
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019*
Subvention unitaire annuelle moyenne du gaz butane (DH)
par tonne par bonbonne de 12 Kg
1,1 1,23 1,29 1,3 1,39
1,54 1,64 1,66 1,71 1,79 1,95 1,98
2,1 2,165 2,264 2,339 2,389
11,8%
4,9% 0,8%
6,9% 10,8%
6,5% 1,2% 3,0% 4,7%
8,9%
1,5% 6,1%
3,1% 4,6% 3,3% 2,1%
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Mise à la consommation annuelle du gaz butane (MT)
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2020
8
I.3.4. La charge de subvention du gaz butane
La charge de compensation du gaz butane a enregistré 12,093 Milliards de dirhams en 2018 contre
10,315 Milliards de dirhams pour l’année 2017. Cette hausse provient essentiellement de la hausse du
cours international moyen du butane qui est passé de 467 $/T à 522 $/T entre 2017 et 2018, puis de
l’accroissement de la consommation nationale de 2,1%. La charge du gaz butane comprend 11,732
Milliards de dirhams au titre du soutien du prix des bonbonnes à gaz et 361 MDH au titre de la prise en
charge du transport du butane en vrac entre les ports vers les centres emplisseurs pour garantir l’unicité
du prix de base à l’échelle nationale.
Source: Rapports Conseil d’Administration de la Caisse de Compensation
8,1 4,3 9,9 13,1 14,7 13,2 13,5
8,7 7,1 10,3 12,09
24,9
7,6
24,3
43,6
48,5
36,0
27,2
8,9 7,1
10,3 12,09
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Charge de compensation annuelle des produits pétroliers (MMDH)
dont Butane Total produits pétroliers
9
CHAPITRE II : LE SOUTIEN DU PRIX DU SUCRE
II.1. CONJONCTURE DU MARCHE MONDIAL SUCRIER
II.1.1. La production et la consommation du sucre sur le marché mondial
Selon l’Association Internationale du Sucre (ISO), la production mondiale devrait atteindre 178,75 MT
pour la campagne sucrière allant d’octobre 2018 à septembre 2019, contre 183 MT pour la campagne
précédente. Avec une demande mondiale estimée à 176,91 MT, il y aurait un excédent de l’offre par
rapport à la demande s’élevant à 1,84 MT contre 9,1 MT pour l’année précédente. Ces deux années
d’excédents viennent remédier aux déficits enregistrés en 2016 et 2017.
S’agissant des perspectives de la prochaine campagne 2019/2020, les prévisions de l’ISO tablent sur
une baisse globale de la production avec un déficit de 3 MT. Ce recul est essentiellement imputable à la
forte baisse de la production de sucre en Inde et en Thaïlande, respectivement premier et quatrième
producteurs mondiaux, malgré les légères augmentations qui ont marqué la production du brésil et de
l’Union Européenne, respectivement deuxième et troisième producteurs mondiaux.
La baisse de production attendue en Inde reviendrait essentiellement aux conditions climatiques
défavorables qui ont marqué les deux dernières années. La sécheresse survenue en 2018 a eu des
répercussions néfastes tant sur les cultures que le cheptel et les réservoirs hydriques. Les précipitations
enregistrées en Inde durant le 1er semestre de 2019, en recul de 24% par rapport à la campagne
précédente, ne laissent pas présager une reprise de la production dans le court terme, ce qui devrait
affecter la production mondiale.
En Thaïlande, sous l’effet conjugué des productions record enregistrées ces dernières années, de la
baisse des cours, et des conditions météorologiques du pays, les analystes s’attendent à un arbitrage en
faveur des produits relativement plus rentables tels que le manioc et l’éthanol. Quant à la production
brésilienne, elle devrait rester proche de son niveau de la campagne 2018/2019, étant le plus bas en 13
ans, en raison des spéculations sur la préférence pour la production de l'éthanol.
Source : ISO
Durant la campagne 2018/2019, les dix premiers producteurs ont assuré 76 % de la production sucrière
mondiale, soit 136,56 millions de tonnes de sucre, dont 94,3 MT pour les quatre premiers producteurs
mondiaux que sont l’Inde, le Brésil, l’Union Européenne et la Thaïlande. Pour sa part, la production de
l’Union Européenne a bénéficié de la deuxième année après la fin des quotas sucriers à l’issue de
laquelle les superficies emblavées de sucre ont été nettement augmentées notamment de 25% en
164 169 183 179
170 172 174 177
-5,8 -2,9 9,1 1,8
89 86 93 95
2015/16 2016/17 2017/18 2018/19
Evolution du bilan sucrier mondial (MT)
Production Consommation Surplus/Déficit Stock finaux
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2020
10
France et en Allemagne, principaux producteurs de sucre en Europe. Au total, on enregistre près de 64
pays cultivant uniquement la canne à sucre, 30 pays cultivant uniquement la betterave à sucre, et huit
pays cultivant les deux dont le Maroc.
Concernant l’utilisation du sucre, celle des dix premiers consommateurs mondiaux représente 61 % du
sucre consommé dans le monde, soit 108,40 millions de tonnes de sucre, dont 72 MT pour les quatre
premiers utilisateurs mondiaux que sont respectivement l’Inde, l’Union Européenne, la Chine et le Brésil.
Source : ISO
II.1.2. Evolution du cours mondial du sucre
Hormis une légère reprise en 2016, le cours moyen du sucre brut s’est inscrit dans une baisse prolongée
au titre de ces dernières années en passant d’un pic de 661$/T en 2011 à 379 $/T en 2017. Ils se sont
érodés davantage en passant à 293 $/T en 2018 et 291 $/T au titre de la période janvier-septembre
2019. Lors de ladite période, le cours du sucre brut a fluctué entre 261 $/T et 321 $/T, enregistrant une
moyenne de 291 $/T, contre 298 $/T au titre de la même période de l’année précédente.
32,0
31,8
17,5
13,0
10,7
7,7
6,2
6,1
6,0
4,9
Inde
Brésil
U.E. à 28
Thaïlande
Chine
U.S.A
Mexique
Pakistan
Russie
Australie
Les 10 premiers producteurs du sucre dans le monde en 2018/2019 (MT)
26,7
17,7
16,6
11,0
10,4
7,2
5,9
5,3
4,6
3,7
Inde
U.E. à 28
Chine
Brésil
U.S.A
Indonesie
Russie
Pakistan
Mexique
Egypt
Les 10 premiers utilisateurs du sucre dans le monde en 2018/2019 (MT)
64 Pays cultivant uniquement la canne à sucre;
30 Pays cultivant uniquement la betterave à sucre;
8 Pays cultivant la canne à sucre et la betterave sucrière
(dont le Maroc).
11
*A fin septembre ; (Source : Bloomberg, adapté)
II.2. SITUATION DE LA FILIERE SUCRIERE NATIONALE
II.2.1. La production nationale du sucre
Le sucre a toujours constitué un produit stratégique de par son importance dans la sécurité et dans les
habitudes alimentaire du pays. Sa consommation par ménage se chiffre à près de 36 kg/habitant par an,
totalisant une consommation nationale d’un peu plus de 1,2 Millions de tonnes dont presque la moitié est
actuellement produite et l’autre moitié importée.
En connaissance de son importance, la filière sucrière nationale a toujours constitué une composante
essentielle de la politique agricole et agroalimentaire tracée par le gouvernement. A la suite des efforts
déployés par les pouvoirs publics notamment en matière de revalorisation des cultures sucrières d’une
part, et de renforcement des incitations financières du Fonds de Développement Agricole d’autre part, tel
qu’il a été prévu dans le cadre du contrat-programme de la filière sucrière 2013-2020, la production
nationale de sucre blanc a significativement augmenté en passant de 250 Kilotonnes (KT) en 2012 à
607 KT en 2016 (niveau record), et s’établirait prévisionnellement à 600 KT en 2019. Ainsi, le taux de
couverture de la consommation par la production nationale est passé de 20 % en 2012 à 49% en 2016,
puis est prévu de s’établir à 49 % en 2019.
376
427
477
661
578
466 439
336
386 379
293 291
Cours moyen annuel du sucre brut ($/T)
285
314 318
291
303
278
304
288
261
282
02
/01
/20
19
17
/01
/20
19
01
/02
/20
19
16
/02
/20
19
03
/03
/20
19
18
/03
/20
19
02
/04
/20
19
17
/04
/20
19
02
/05
/20
19
17
/05
/20
19
01
/06
/20
19
16
/06
/20
19
01
/07
/20
19
16
/07
/20
19
31
/07
/20
19
15
/08
/20
19
30
/08
/20
19
14
/09
/20
19
29
/09
/20
19
Cours du sucre brut en 2019 ($/T)
470 410
379 367
250
350
500 510
607
515 550
600
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Production nationale de sucre blanc (KT)
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2020
12
Source : MAPMDREF
II.2.2. L’importation du sucre brut
En corollaire des actions menées en matière de redynamisation de l’amont sucrier, le taux de couverture
de la consommation par l’importation a diminué depuis 2012, en passant de 80% à moins de 60% lors
des 4 dernières années. Les quantités importées ont enregistré notamment 683 KT en 2016, 809 KT en
2017 et 751 KT en 2018, en glissement annuel de 7%, soit respectivement des taux de couverture par
l’importation de 51%, 57% et 53%.
41%
35% 32% 30%
20%
29%
41% 42%
49%
43% 47%
49%
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Taux de couverture de la consommation par la production nationale
746 745 847
904
1.040
881
766 714 683
809 751
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Importations du sucre brut (KT)
62% 66%
69% 70%
80%
71%
59% 58%
51% 57%
53%
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Taux de couverture par l'importation (%)
13
II.3. LA SUBVENTION DU SUCRE
II.3.1. Le système de subvention du sucre
La filière sucre a été assujettie à des remaniements par le passé, principalement en matière de
désengagement progressif de l’état des différents maillons et de privatisation de l’industrie aboutissant
aujourd’hui une filière en état de libéralisation partielle. Cependant en matière de prix, comme le sucre
est un produit essentiel dans le panier de consommation typique d’un ménage marocain, les prix à la
production comme à la consommation sont toujours administrés. Actuellement, l’état soutient les prix du
sucre à deux niveaux :
Subvention d’ajustement à l’importation : les importations du sucre brut soumises à une
tarification à la frontière de 35% bénéficient d’une subvention supplémentaire (ou restitution)
égale à la différence entre le prix cible et le prix de revient à l’importation. Le prix cible à
l’importation de sucre brut est actuellement de 5335 DH/T contre 4700 DH/T en 2012 suite à la
revalorisation des prix des cultures sucrières en 2012 et 2013.
Subvention forfaitaire à la consommation : les mises à la consommation de sucre bénéficient
d’une subvention forfaitaire à la consommation de 2847 DH/T/TTC, donnant lieu à une charge de
compensation annuelle à la consommation de l’ordre de 3,5 Milliards de dirhams. A rappeler que
cette subvention est passée de 2140 DH/T/TTC à 2847 DH/T/TTC entre 1996 et 2013 suite à la
prise en charge par le Budget de l’Etat de l’impact de la revalorisation des prix des cultures
sucrières en 2012 et 2013.
Mécanisme de subvention du sucre
II.3.2. La consommation nationale du sucre blanc
La consommation nationale du sucre s’est élevée au titre de l’année 2018 à 1 207 kilotonnes. Le taux
d’accroissement annuel de la consommation passant de 2008 à 2018 se situe à 0,50 %.Par type de
sucre, le granulé représente 56%, suivi du sucre en pain à 30% puis du sucre en morceaux et en lingots
à 14%.
Prix cible : 5335 DH/T
Sucreries raffineries et raffineries
Importateur
Amont et approvisionnement Transformation Aval
Producteur
Prix sortie usine Différenciés par forme
Prix de référence:
Betterave : 445 DH/T ; Canne : 285 DH/T
Subvention additionnelle ou
restitution égale à la différence
entre le prix cible et le prix de
revient à l’importation.
Subvention forfaitaire à la
consommation de 2847
DH/T/TTC.
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2020
14
Source: Rapports Conseil d’Administration de la Caisse de Compensation
II.3.3. La charge de subvention du sucre
En 2018, la charge de compensation du sucre s’est établie à 3 437 millions de dirhams au titre du
soutien à la consommation du sucre raffiné. Quant à la subvention à l’importation elle est passée à une
restitution en faveur de l’état de 431 millions de dirhams, en raison des cours bas du sucre brut sur le
marché international.
Source: Rapports Conseil d’Administration de la Caisse de Compensation
1.142
1.161
1.185
1.206
1.225 1.211
1.203
1.219
1.192
1.217 1.207
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Consommation nationale du sucre blanc (KT)
56%
30%
14%
Répartition de la consommation annuelle du sucre par type en 2018
Granulé En pain Morceaux et lingots
2.536 2.581 3.102 3.448 3.424 3.470 3.385 3.456 3.437
2.417 1.925
107
-198 -230
280 229
-431
3 263
4 998 5 027
3 554 3 226 3 240 3 665 3 685
3 006
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Charge de compensation du sucre (MDH)
subvention à la consommation subvention supplémentaire à l'importation
15
CHAPITRE III : LE SOUTIEN DU PRIX DU BLE TENDRE ET LA FARINE DE BLE TENDRE III.1. CONJONCTURE DU MARCHE MONDIAL DES CEREALES
III.1.1. Production et consommation des céréales sur le marché mondial
Selon l’Organisation des Nations Unis pour l’Alimentation et l’agriculture (FAO) –publication en juillet
2019 -, la production céréalière mondiale est estimée à 2 685.4 MT pour l’année 2019, soit 1,2% de plus
que la campagne céréalière précédente. Elle comprend 770,8 MT de blés, en hausse de 5,6% par
rapport à la campagne précédente. La production céréalière mondiale actuelle s’est caractérisée par une
réduction notable de la production du maïs, compensée par la hausse de la production des blés.
*Prévisions (Source : FAO, juillet 2019)
La Chine serait le premier producteur mondial de céréales, dont la production globale atteindrait 541 MT
en 2019-2020, suivi des Etats-Unis avec 424 MT et de l’union européenne avec 310 MT. La production
de ces trois pays totaliserait près de 48% de la production céréalière mondiale. Concernant la part des
blés, l’Union Européenne serait le premier producteur avec 151 MT (représentant 20% de la production
mondiale), suivie de la Chine (132 MT) et de l’Inde (101 MT) accumulant près de 30%. S’ensuivent les
pays de la mer noire (Russie et Ukraine) et les Etats-Unis avec 13% et 11% respectivement.
Source: USDA
735,8 761,4 759,7 730,2 770,8
2587 2663,7 2702,7 2652,6 2685,4
2015/16 2016/17 2017/18 2018/19 2019/2020
Production mondiale des céréales (MT)
production mondiale des blés production mondiale des céréales
+3,0%
+1,5% -1,9% +1,2%
541
424
310
263
117
114
78
73
63
51
Chine
USA
UE
Inde
Brésil
Russie
Argentine
Ukraine
Canada
Indonésie
Production des céréales par pays 2019-2020 (MT)
151,3
132
101,2
74,2
52,3
33,3
29
25,6
21
20
UE
Chine
Inde
Russie
USA
Canada
Ukraine
Pakistan
Australie
Argentine
Production des blés par pays 2019-2020 (MT)
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2020
16
Le marché mondial repose sur 7 principaux exportateurs qui réaliseraient en 2019-2020 près de 85%
des exportations mondiales. Mis à part la Chine et l’Inde dont la production serait destinée en grande
majorité à la consommation intérieure, la Russie demeurerait le premier exportateur mondial de blés
avec 34,5 MT, soit près de 20% des exportations mondiales, suivie de l’Union Européenne à 27 MT et
des Etats-Unis à 25,5 MT. Les exportations tiennent compte de la production relative de chaque pays
vis-à-vis de la demande intérieure, notant que l’Argentine et l’Australie exportent près de 58% de leur
production tandis que l’UE en exporte environ 18%.
Source : USDA
Globalement, les échanges commerciaux de blés concernent près de 23% des quantités produites dans
le monde, selon la FAO. Le blé serait également la céréale la plus échangée dans le monde avec une
part de 42% des échanges mondiaux de céréales.
Quant à l'utilisation mondiale de céréales au titre de la campagne de commercialisation 2019/2020, elle
est estimée à 2 708,2 MT sur un disponible de 3540,8 MT. L’utilisation prévisionnelle semble plus
importante que la production actuelle de 2019 (2 685,4 MT), ce qui engendrera une deuxième baisse
des stocks mondiaux en céréales après 5 années d’accumulation, passant de 855,3 à 828,1 MT.
Pour la part des blés, l’utilisation mondiale au titre de la campagne de commercialisation 2019/2020 est
estimée à 758,4 MT sur un disponible de 1037,4 MT. L’utilisation prévisionnelle des blés est également
moins importante que la production actuelle de 2019 (770,8 MT), ce qui engendrera une augmentation
des stocks passant de 266,6 à 278,5 MT.
34,5
27
25,5 24
19
14
12
45
Exportations des blés par pays 2019-2020 (MT)
Russie
Ukraine
Argentine
Australie
Céréales échangées
dans le monde
23% Blés échangés /
céréales échangées
42%
17
III.1.2. Evolution du cours mondial du blé tendre
Le cours du blé tendre sur le marché international a enregistré une moyenne de 189 $/T au cours la
période janvier-septembre 2019 pour la référence du blé tendre d’origine française. Il s’agit de la 5ème
année consécutive où le cours moyen du blé tendre est inférieur à 200 $/T, alors qu’il avait enregistré
plus que 300 $/T en 2011, 2012 et presque autant en 2013. La consolidation des stocks entre 2015 et
2018 a favorisé le maintien du prix du blé en-dessous de 200 $/T. Toutefois, leur baisse enregistrée
durant ces deux dernières années par rapport à 2017/2018 a engendré cette légère hausse du prix
moyen passant de 168 $/T en 2017 à 189 $/t à fin septembre 2019.
Depuis fin janvier 2019, les échos d’un afflux de blé plus important que prévu sur le marché mondial et
des perspectives de production en hausse pour la compagne 2019/2020 ont ramené le cours moyen de
210 $/T en fin janvier vers la moyenne actuelle de 189 $/T.
962,5 1002,6 1022,1 1011 1037,2
715,5 735,7 739,2 747,1 758,4
3349,7 3454,4 3535,3 3523,9 3540,8
2553,4 2618,8 2654,3 2681 2708,8
2015/16 2016/17 2017/18 2018/19 2019/20
Utilisation mondiale des céréales et des blés par rapport aux disponibiles (MT)
Disponibilités en blé Utilisation du blé Disponibilités en céréales Utilisation des céréales
Céréales
Blés
790,7 832,7 871,3 855,3 828,1
241,3 262,4 280,8 266,6 278,5
2015/16 2016/17 2017/18 2018/19 2019/20
Evolution du stock mondial des céréales et du blé (MT)
stock mondial des céréales stock mondial du blé
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2020
18
(*) A fin septembre
III.2. SITUATION DE LA FILIERE CEREALIERE NATIONALE
III.2.1. Production et collecte nationales des céréales
Les prévisions de production des trois principales céréales au titre de l’année 2019 sont estimées à 51,8
millions de quintaux (MQx), en recul de près de 50 % par rapport à la campagne précédente. Par espèce
céréalière, la production prévisionnelle de blé tendre est estimée à 26,8 MQx suivi du blé dur à 13,4
MQx puis de l'orge à 11,6 MQx. La production aurait été impactée par la mauvaise répartition
saisonnière des précipitations avec un volume pluviométrique en repli de 23%, faisant que le rendement
céréalier moyen se serait établi à 14,4 quintaux à l’hectare, soit 37 % de moins en comparaison avec la
campagne précédente.
283 304
200 231
314 310 298
255
200 185
168 186 189
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019*
Cours annuel moyen du blé tendre Fr ($/T)
140
160
180
200
220
240
260
280
Cours internationaux du blé tendre en 2019 ($/T)
HRW 2019 Rendu Rouen 2019
19
Source : MAPMDREF
Afin d’assurer une bonne collecte de la production nationale de blé tendre au titre de la campagne
2019/2020, l’Etat a mis en place un ensemble de mesures à savoir :
La fixation d’un prix référentiel d’achat de blé tendre, maintenu à 280 dirhams/quintal rendu
moulin, pour une qualité standard. Ce prix intègre toutes les charges relatives à l’achat et la
livraison dudit blé aux minoteries ainsi que la marge des intervenants ;
La fixation de la période de collecte primable du 1er juin au 31 aout 2019 ;
L’octroi d’une prime de magasinage de 2 Dh/quintal/quinzaine aux organismes stockeurs au
titre des achats de blé tendre issu de la récolte nationale effectués au titre de la période
primable ;
La prise en charge par l’Etat de la subvention forfaitaire de 5 DH/Ql allouée à la récolte
nationale de blé tendre déclarée et destinée à la minoterie industrielle ;
Le lancement d’appels d’offres par l’ONICL pour l’approvisionnement des minoteries en blé
tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées. L’écart entre les prix offerts par les
soumissionnaires qui comprend également les frais relatifs au transport et le prix d’entrée
moulin fixé à 258,8 DH le quintal est pris en charge par la compensation ;
L’instauration d’un droit d’entrée du blé tendre de 135% dès le 1er juin afin de limiter
l’importation du blé tendre durant la période de la collecte, et ainsi favoriser l’écoulement de la
production nationale.
Pour l’année 2018, sur une production de 50 MQx, la quantité collectée en blé tendre est estimée à 18,4
MQx, soit un taux de collecte de 37%. Il s’agit de la collecte la plus importante en quantité depuis 2013
et la plus importante en pourcentage depuis 2014. Près de 95% de cette quantité a été collectée durant
la période primable.
37,1 56,6
18,6
48,9 49,9 26,8
14,1
24,1
8,7
22 24,2
13,4
16,4
33,9
6,2
24,7 29,2
11,6
51,8
114,6
34,8
96,8 103
2013/14 2014/15 2015/16 2016/17 2017/18 2018/19
Production nationale des céréales (MQx)
Total céréales principales
Orge
Blé dur
Blé tendre
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2020
20
III.2.2. Importation des céréales
Durant la campagne 2018/2019, près de 59,3 MQx ont été importés toutes céréales confondues
(excluant le blé fourrager), soit 17,6% de moins que la campagne précédente. Représentant 46% des
importations céréalières, les importations du blé tendre se sont élevées à 27,3 MQx.
Source : Rapports Conseil d’Administration de l’ONICL
Au titre de la campagne 2017-2018, les importations nationales du blé tendre proviennent
essentiellement de la France et l’Ukraine ayant fourni les deux tiers des quantités importées. Les
importations en provenance de la Russie s’élèvent à près de 17% suivies des États-Unis (14%).
11
25
43
32
42
27
50,4
37,1
56,6
18,6
48,9 49,9
5 14
25
18 22
18 22,1
15,8 14,7 2,7 17,9 18,4
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Collecte nationale du blé tendre (MQx)
Production Blé tendre collecte blé tendre
30,1 30,3 33,1 41,9
26,6 27,3
7,1 7 8,4
8,5
8,2 8
19,5 21,7 19,1
20,8
24,9 22,4
60,1 63,4 68,9
75,6
64,2 59,3
2013/2014 2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019
Importations des céréales (MQx)
TOTAL
Mais
Orge
Blé dur
Blé tendre
69%
7%
33%
12%
21%
32%
4%
20%
17%
21%
14%
14%
31%
4%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
2015-2016
2016-2017
2017-2018 France
Ukraine
Russie
Etats-Unis
Autres
Répartition des importations nationales du blé par origine
21
Afin de concilier entre l’écoulement de la production nationale et l’approvisionnement du marché en blé
tendre, l’Etat procède selon les périodes et la conjoncture à la modification des droits de douanes
comme le montre le graphique suivant.
Pour favoriser le déroulement de la collecte du blé tendre local dans les meilleures conditions, les droits
de douanes ont été augmentés à 135 % depuis le 1er juin 2019.
III.2.3. Ecrasements de la minoterie industrielle
L’activité de stockage a connu d’importants investissements au cours des quatre dernières années. La
capacité de stockage actuelle s’élève à 66 MQx (hors les capacités des silos portuaires) dont près des
3/4 chez les organismes stockeurs, 10 MQx chez les minoteries industrielles et 7 MQx de quintaux au
niveau des usines des aliments composés.
Par ailleurs, le nombre des minoteries industrielles actives s’élève à 161 minoteries réparties comme
suit : 137 minoteries de blé tendre, 15 minoteries de blé dur et 9 minoteries d’orge. La capacité
d’écrasement annuelle desdites minoteries est de 104 MQx dont 87% est dédiée au blé tendre, 11% au
blé dur et 2% au maïs. Les minoteries écrasant plus d’une seule céréale représentent 27%. S’agissant
des écrasements réalisés des minoteries industrielles, elles sont estimées à 54,4 MQx dont 83% de blé
tendre. De ce fait, le taux global d’utilisation de la capacité de production des minoteries industrielles ne
dépasse pas 53%.
Source : Rapports Conseil d’Administration de l’ONICL
45%
18%
75%
50% 30%
65%
30%
135%
30%
135%
0%
30%
135%
0%20%40%60%80%
100%120%140%160%
1er mai-31 août
2014
1er sep2014 -30
avril2015
1er mai -31 oct2015
1er novau 31 déc
2015
1er jan -14 juin2016
15 juin-15 août
2016
16 aout2016-17mai 2017
18 mai2017- 30nov 2017
1er déc2017- 13mai 2018
14 mai2018- 31oct 2018
1er nov2018- 30avr 2019
1er mai2019- 31mai 2019
A partirdu 1er
juin 2019
Droits de douane du blé tendre
48,3 47,2 45,4 45,6 45,6 45
7,6 7,2 7,1 7,5 8,5 8,6
0,9 0,9 0,9 0,8 0,9 0,8
2013/14 2014/15 2015/16 2016/17 2017/18 2018/2019
Ecrasements des minoteries industrielles (MQx)
Blé tendre
Blé dur
Orge
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2020
22
III.3. SUBVENTION DU BLE TENDRE ET DE LA FARINE NATIONALE DE BLE
TENDRE
III.3.1. Le système de subvention du blé et de la farine de blé tendre
Le soutien de l’Etat au niveau des prix des produits céréaliers est limité au blé tendre et se déroule selon
les 2 mécanismes suivants:
Un mécanisme d’encadrement des prix du grain local et importé permettant de maitriser les prix
des farines libres et protéger la production nationale. Il s’opère moyennant l’ajustement des droits
de douanes, la restitution à l’importation (le cas échéant) et le soutien de la production
nationale moyennant l’octroi d’une prime de collecte et de magasinage ;
Un mécanisme de soutien à la consommation pour un contingent de farine de blé tendre limité,
qui est passé de 9 MQx en 2019 à 6,5 MQx actuellement.
Mécanisme de subvention du blé tendre et de la farine de blé tendre
III.3.2. Charge de subvention du blé tendre et de la farine nationale de blé tendre
En 2018, la charge de compensation du blé tendre et de la farine s’est située à hauteur de 1501 MDH.
La reconduction du contingent de la farine nationale de blé tendre (FNBT) de 6,5 millions de quintaux a
permis de préserver pratiquement le même niveau de la subvention de la FNBT (1003 MDH).
Egalement, le niveau relativement baissier du cours du blé tendre en 2018 a permis de ne pas recourir
au système de restitution à l’importation du blé tendre, à l’instar de l’année 2017. Les postes relatifs au
transport, à la collecte et au magasinage des farines ont totalisé pour leur part près de 490 MDH.
Source : Rapports Conseil D’Administration de l’ONICL
1445 1369 1338 1351 1377 1342 1306 1234 1028 1025 1003
4886
2175 2468
3367 3000 2883
2265 1520
1083 1465 1501
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Charge de compensation de la FNBT et du blé tendre (MDH)
soutien des farines subventionnées frais de transport prime de collecte et magasinage soutien blé tendre local et importé
Importation Prix de vente FNBT : 200Dh/QL Farine libre
Ajustement des droits de douane/ restitution éventuelle à l’importation selon la période et les cours.
FNBT : prise en charge du transport
Production nationale
Organismes Stockeurs
Minoteries
Prix de référence 280dh/QL
Pour la FNBT: subvention d’écrasement 143,3 DH/QL
Prime de collecte de la production 5 DH/QL
Prime de magasinage 2 DH/QL/15J
FNBT: appels d’offre
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CHAPITRE IV : SITUATION DE L’ANNEE 2019 ET CREDITS PROGRAMMES AU TITRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2020
IV.1. SITUATION PROVISOIRE DE L’ANNEE 2019
IV.1.1. Crédits ouverts par la Loi de Finances 2019
La Loi de Finances 2019 a programmé une enveloppe de 17,670 milliards de dirhams au titre de la
compensation, destinée à soutenir les prix du gaz butane, du sucre et de la farine nationale de blé
tendre.
IV.1.2. Charge de compensation au titre de la période janvier-septembre 2019
A fin septembre 2019, le cours moyen du gaz butane s’est élevé à 408 $/T. Quant au taux de change du
dollar, il s’est élevé à 9,60 DH/$ au cours de ladite période.
Sur cette base, ainsi que sur la base des quantités mises à la consommation des produits
subventionnés, la charge prévisionnelle relative au soutien des prix du gaz butane, du sucre et de la
farine de blé tendre s’établirait à 11,2 milliards de dirhams au titre de la période janvier-septembre 2019,
dont 7,4 milliards de dirhams au titre du gaz butane.
IV.2. CREDITS PROGRAMMES AU TITRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES
2020
Le projet de loi de finances relatif à l’exercice budgétaire de l’année 2020 prévoit une dotation globale de
13,640 milliards de dirhams, destinée à soutenir les prix du gaz butane et des produits alimentaires
(sucre et farine de blé tendre).
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