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  • Rapport SPECQUE

    XV Edition

    Montral 2012

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    Rapport SPECQUE XV Edition 6 Montral 2012

    SOMMAIRE Le mot du chef de dlgation Partie I : La dlgation Bordelaise la SPECQUE Partie II : Une semaine intensive de travaux parlementaires Partie III : La prochaine dition Specquoise, Rome 2013

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    Le mot du chef de dlgation

    A lheure o la dlgation bordelaise se constitue pour sa troisime participation la SPECQUE Simulation du Parlement europen Canada Qubec Europe- un bilan de ldition montralaise simpose. Pour son quinzime anniversaire, cest en effet Montral du 5 au 11 aot 2012 que la simulation du Parlement a eu lieu, en prsence de 174 participants et de 18 nationalits diffrentes. Ce rapport est ainsi loccasion dtablir un premier bilan de la participation de la dlgation de Sciences Po Bordeaux ce grand vnement ainsi que de tmoigner titre personnel de mon exprience en tant que chef de dlgation. Aprs une premire participation la simulation au Grand-Duch du Luxembourg en 2011, jai souhait renouveler laventure et mettre profit mon exprience afin de constituer nouveau une dlgation dtudiants de lIEP. Jai ainsi anim en amont de la simulation des ateliers SPECQUE visant prparer les futurs participants. Ces runions de formation et dchange ont eu lieu toutes les deux semaines, permettant aux tudiants de se familiariser avec le fonctionnement de la simulation mais galement plus largement dapprhender lUnion Europenne et ses diffrents enjeux travers des projets concrets. Les groupes politiques au parlement, les textes juridiques de la Commission, les modes de votation ou encore les activits de lobbying et de journalisme europen ont t des thmatiques rgulirement abordes durant la prparation. En outre, lactivit du ple sest galement organise autour des quatre thmes dbattus la simulation cette anne : lharmonisation de ltiquetage social sur les produits, lencadrement des aides dEtat dans laviation civile, lharmonisation du temps de travail et enfin la cration des statuts dune

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    Association Europenne. Une dynamique de groupe sest trs rapidement instaure grce la grande motivation et la curiosit des participants. De nombreux tudiants ont ainsi particip aux ateliers afin dapprendre sans forcment vouloir participer la simulation. Lorganisation dune simulation du Parlement europen sur le modle de la SPECQUE lIEP en mai dernier sur la thmatique de ltiquetage sociale des produits a t la concrtisation de lesprit dquipe qui a rgn au sein du ple. Elle a galement runi des tudiants ne faisant pas partie de lassociation Eurofeel, tmoignant ainsi du rel intrt suscit par un tel vnement. Ce travail de prparation sest bien videmment droul en troite coopration avec le comit organisateur de la SPECQUE qui a toujours t mon coute mapportant une aide prcieuse tant sur le plan acadmique que logistique. Enfin, je tiens remercier tout particulirement le ple trsorerie de lassociation Eurofeel ainsi que nos nombreux partenaires qui ont contribu la ralisation dun tel projet.

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    Partie I : La dlgation Bordelaise la SPECQUE Tmoignages

    Jrmy Rossignol Chef de Groupe Politique Alliance des Dmocrates et Libraux pour lEurope Commission IMCO March intrieur et protection des consommateurs Proposition de Directive du Parlement europen et du Conseil relative l'tablissement d'une information standardise sur la responsabilit sociale des filires de production Jai particip pour la premire fois la SPECQUE en 2011 au Luxembourg en tant queurodput du Groupe du Parti Populaire Europen PPE-. Vritablement enthousiasm par cette exprience jai dcid de renouveler laventure Montral en occupant un poste responsabilit. Mon choix sest naturellement port sur le poste de chef de Groupe Politique, acteur du dbat et de la vie dmocratique au Parlement europen. Ce poste requiert la fois de grandes capacits oratoires puisquil faut savoir parfois tre linstigateur du dbat et de la polmique, tout comme un sens aigu de la stratgie et de lcoute. Il faut en outre savoir fdrer un groupe entier deurodputs afin dtre visible au sein du parlement et doffrir une position claire et cohrente concernant les textes dbattus. Cette position se trouve exprime dans la ligne politique que chaque Chef de groupe se doit de rdiger en amont de la simulation. Incarner les valeurs du Groupe de lAlliance des Libraux et Dmocrates pour lEurope ALDE-, sest en outre rvl trs enrichissant. Groupe de

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    rassemblement et troisime force politique du Parlement, les libraux et dmocrates sont traverss par des courants multiples et incarnent la force centriste et fdraliste de lhmicycle. Il sagit dun groupe souvent en balance, qui ne se rattache pas forcment un bloc idologique bien dfini. Souvent convoite, lALDE se trouve rgulirement au cur de tractations multiples afin de faire pencher la balance politique dun ct ou dun autre de lhmicycle. Jai particulirement aim incarner le compromis et dfendre lide dune Europe fdraliste et plus unie. Jai beaucoup appris galement sur les techniques de ngociations et les stratgies de compromis qui peuvent habiter le parlement au moment du vote dun texte. Outre laspect purement politique que reprsente le rle de Chef de Groupe politique, jai beaucoup appris sur le plan personnel et sur la faon de conduire bien une quipe. Un chef de groupe se doit galement dtre un bon interlocuteur, lcoute de ses membres. Il faut savoir les rassurer ou les conseiller en cas de doute et assurer une vraie cohsion au sein du groupe. La SPECQUE est avant tout une aventure humaine, une rencontre avec des personnes dhorizons varis. Etre chef de groupe cest aussi prendre le temps de connatre les eurodputs de son groupe et de vivre avec eux une exprience exceptionnelle sur le plan humain comme acadmique.

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    La Caillre Falgueyrac Eurodpute du groupe des VERTS/ALE Commission EMPL Emploi et affaires sociales Proposition de Directive du Parlement europen et du Conseil sur certains aspects de lamnagement du temps de travail.

    LUnion Europenne est une organisation politique des plus complexes.

    Nous mme, citoyens europens sommes parfois quelques peu gars face la complexit de ces institutions. Simuler son fonctionnement reste par consquent la meilleure solution pour comprendre non seulement le travail des eurodputs mais galement les relations entre le parlement, la commission et les citoyens. Le rle deurodput que nous avons endoss a ncessit une polyvalence et une facult dadaptation hors du commun. Le travail en sance plnire na rien voir avec celui en commission et ce dernier nest dailleurs pas comparable avec le travail de rdaction de textes ou de politique de couloir. Les qualits requises sont toutes diffrentes mais savrent tre complmentaires dans le cadre de la simulation. La prise de parole est par exemple essentielle. Si certains maitrisent la rhtorique et lart de la joute oratoire mieux que dautres, tous les eurodputs prennent la parole, affirment leur rle, leur personnalit et les ides de leur groupe. La simulation est une grande scne de thtre o le jeu finit par devenir ralit tant les sujets que nous dfendons finissent par nous tenir cur. Jai eu la chance de dfendre les valeurs du groupe des VERTS au sein de la Commission portant sur lamnagement du temps de travail lchelle

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    europenne. Ce sujet dactualit aux enjeux immdiats nous a permis de comprendre, ou du moins dentrevoir, les difficults que peut affronter le Parlement europen lors de dbats en sance plnire. En outre, le travail en Commission reste ce que jai le plus apprci et l o je me suis le plus panouie. Il sagit dun travail qui porte davantage sur le fond et le contenu des textes. Afin de voter les amendements proposs par les eurodputs et ainsi parvenir au compromis, le travail en Commission ncessite galement lintervention dacteurs extrieurs tels que les lobbyistes et lutilisation de techniques moins officielles telles que la politique de couloir. Je tiens par ailleurs prciser que cette simulation reste un vritable dfi personnel. Les heures passes en sance plnire, les votes interminables des amendements en Commission ou les rdactions nocturnes de propositions de rsolution, mettent le rythme et le mental des eurodputs rude preuve. Le sang froid est de rigueur afin de tenir le rythme endiabl et passionn que la dynamique specquoise impose. Moins prosaquement, lide dune simulation du Parlement europen contenant des participants du Canada, du Qubec, des Etats Unis et mme du Liban est une chance indescriptible pour nous europens. Lide mme, peut, premire vue, paraitre trange mais leurs opinions concernant lEurope apportent une vision renouvele et pertinente du fonctionnement de nos institutions. Malgr des diffrences culturelles non ngligeables, nous nous sommes retrouvs autour dun intrt commun pour lEurope. Je dois avouer que cet intrt international ma rassure sur la puissance et la prennit du projet europen. Pour finir, je voudrais revenir sur mon appartenance au groupe des VERTS. Initialement, mon souhait tait de siger au sein dun groupe aux ides plus radicales. Finalement tre dans un groupe proche de mes ides a aussi t trs instructif. Dfendre ses propres ides de faon aussi construite, prcise et argumente est tout simplement passionnant et extrmement enrichissant. Jai pu affiner et prciser mes opinions et ce travers nombre de discussions et de dbats avec des personnes engages et partageant une vision politique similaire la mienne. Cela ma donn envie daller plus loin et de continuer dans cette triple rflexion quest lEurope, lEcologie et le Social.

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    Benjamin Guinaudeau Eurodput de la Gauche Unitaire Europenne Commission IMCO March intrieur et protection des consommateurs Proposition de Directive du Parlement europen et du Conseil relative l'tablissement d'une information standardise sur la responsabilit sociale des filires de production

    Comme l'a si bien raffirm la prsidence du Parlement dans son discours d'ouverture, la SPECQUE est une rencontre. Elle fait partie des rencontres qui marquent une personne vie. Durant une semaine, seuls comptent les dbats, les compromis, les discours et les stratgies politiques. Seul compte lunivers de la SPECQUE faisant appel lengagement infaillible de chacun. Durant les premiers instants, on apprend doucement la connatre ; chacun tente de cerner son fonctionnement, essaie de percevoir les us et coutumes qui furent instaurs lors des ditions prcdentes. Cest ainsi que le premier jour est rythm par les surprises. Rapidement, j'ai pu raliser que les Specquois ne participent pas pour prendre du bon temps mais pour tre bel et bien eurodput le temps d'une semaine. Je me suis vite rendu compte qu'en tant queurodput de la GUE - Gauche Unitaire Europenne Extrme Gauche du Parlement-, il faudrait rivaliser d'artifices pour dfendre des positions parfois trs clivantes. L'avantage d'tre l'extrme gauche est d'avoir carte blanche quant aux arguments et aux mthodes utiliser. Nous ne devons pas pargner nos adversaires ; bien au contraire l'outrage peut-tre un moyen de se faire entendre dans le Parlement simul. Notre cheftaine de groupe a, ds la premire discussion, clairement dfini notre objectif : une Europe galitaire et non plus synonyme de diffrences, une Europe unie !

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    Si, en plnire, l'orateur est roi, en commission seul le ngociateur a le droit de cit. C'est bien la seule manire d'arriver produire un travail constructif permettant de rdiger in fine un texte valable. En commission IMCO - march intrieur et protection du consommateur - la GUE tait reprsente par trois de mes collgues et moi-mme. Cette commission avait la particularit de crer dimportants clivages entre la gauche et la droite. La GUE a su jouer dans les ngociations un rle de leader dans le bloc de gauche. Mme si la plupart de nos ides juges trop extrmes nont pas t retenues dans le texte final, notre groupe a pu tre reprsent au sein de cette commission et a pu largement exprimer sa vision malgr une position minoritaire. Jai enfin sur le plan personnel particulirement aim jouer la polmique et donner un caractre trs thtralis mes interventions durant les dbats. Je me suis pour cela largement inspir des interventions muscles de certains hommes politiques nationaux et europens. Une fois la semaine acheve, un seul sentiment demeurait : l'envie de recommencer l'anne prochaine !

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    Carlotta Astori Eurodput des Conservateurs et Rformistes Europens Commission TRAN Transport et Tourisme Communication de la Commission Mise en oeuvre des lignes directrices sur l'aviation de 2005 concernant l'encadrement des aides d'tat au dmarrage pour les compagnies ariennes au dpart daroports rgionaux

    Quelques mots ne suffisent pas pour dcrire ce qui a t une formidable occasion denrichissement la fois personnel et professionnel. Ma participation la simulation a t initialement conditionne par la volont de faire le plus grand nombre dexpriences professionnelles possible avant de me lancer dans le monde du travail. Mais ce que jai retenu au final, est bien plus important quune simple ligne supplmentaire sur le CV. Jai effectu ma premire participation en tant queurodpute du groupe des Conservateurs et Rformistes europens CRE- que lon pourrait qualifier deurosceptique. Le choix du groupe sexplique par une raison simple : je voulais tout prix dfendre les ides dun groupe politique trs loign de mes convictions personnelles afin de pouvoir profiter le plus possible du jeu de la simulation. Cela sest cependant avr plus difficile que prvu. Changer de regard et suivre une ligne politique trs polmique constitue un vritable dfi. Le choix de la Commission parlementaire a t bien plus simple puisque javais dj eu lopportunit de travailler sur le thme de laviation civile. Dans le magnifique cadre du sige de lOACI, tre affecte la commission transport sest rvl trs stimulant. Le travail en commission a permis de discuter les

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    amendements du texte relatif lencadrement des aides dEtat en matire daviation civile. Mme si la ligne du CRE na pas forcment retenu lattention de lAssemble, je me suis personnellement engage afin de protger les intrts du groupe et lui permettre dtre entendu. Les dbats taient souvent longs et extnuants, mais finalement trs passionnants. Sur le plan de lengagement personnel, la SPECQUE a t une aventure psychologiquement trs intense. Les longues heures passes en runion, la politique de couloir, mais aussi les soires et la vie en vritable communaut europenne font de la simulation une priode dintense sollicitation et de rencontres. Les diffrences culturelles des participants ont contribu enrichir lexprience de chacun dentre nous, ce qui a cr une incroyable atmosphre de groupe. La dlgation de Sciences Po Bordeaux a t un soutien formidable tout au long de cette exprience. Notre chef de dlgation, tout en tant chef de groupe politique, a t un appui constant y compris pendant la priode de prparation en amont de la simulation. Je tiens donc le remercier, ainsi que tous les participants de cette merveilleuse SPECQUE, qui ont fait dune simple simulation, une vritable aventure europenne.

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    Partie II : Une semaine intensive de travaux parlementaires

    Mme si la SPECQUE se vit plus qu'elle ne se raconte, certains moments cls et principes fondamentaux de la simulation mritent d'tre voqus. La XVme dition de la SPECQUE s'est droule cette anne Montral du 5 au 11 aot dans les btiments de lOACI- Organisation internationale de laviation civile - . Un lieu symbolique qui s'est particulirement bien prt au jeu de la simulation, faisant cho lun des quartes thmes dbattu cette anne: lencadrement des aides dEtat dans laviation civile. Microphones, dcorum, salles d'Assemble Plnire et de Commission, tout a contribu faire de cet vnement un moment privilgi pour s'adonner l'activit parlementaire europenne. Durant la semaine que dure la simulation, les participants sont amens rentrer dans le costume de reprsentants politiques europens. Il s'agit ce titre de la plus grande simulation francophone reproduisant le fonctionnement du Parlement europen. Que ce soit en tant que Commissaire europen, Prsident du Parlement, Rapporteur, Chef de groupe parlementaire, Lobbyiste, Journaliste ou Eurodput, tous sont amens prendre part aux dbats concernant quatre sujets en rapport avec lactualit europenne. Cette anne les travaux en Commission et en Assemble Plnire ont port sur les thmes suivants:

    - La creation des statuts dune Association Europenne ; - Lencadrement des aides dEtat dans laviation civile ; - La mise en place dune information standardise sur la responsabilit sociales des

    fillires de production ; - Lharmonisation de certains aspects du temps de travail .

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    Lassemble plnire la SPECQUE

    Les dbats en Assemble Plnire, souvent trs impressionnants puisque runissant l'ensemble des eurodputs, ont t pour bon nombre une premire approche de l'art de la rhtorique. Face une assemble de plus de 160 personnes, il faut s'avoir s'imposer et ne pas hsiter franchir le pas de la premire intervention. Les dbats en Assemble plnire se sont drouls sur trois jours. Le premier jour a t consacr la prsentation des groupes politiques ; chaque chef de groupe a ainsi pu prsenter sa ligne gnrale. Les dbats se sont ensuite orients sur les textes rdigs par les commissaires et amends une premire fois par les rapporteurs. Chacun de ces deux postes a eu un temps de parole tendu pour prsenter son travail. Enfin, la position de chacun des groupes politiques sur les quatre textes a t prsente par des rapporteurs fictifs. Du fait de ces prsentations, les dbats proprement parler ont t moins longs que durant les deux autres journes en Assemble plnire. Le retour en Assemble plnire a eu lieu aprs les deux jours de travail en commission. Les quatres textes correspondant aux commissions (TRANS, IMCO, EMPL, JURI) ont t dbattus pendant une demi-journe. Les rapporteurs ont nouveau t amens discuter les amendements vots en Commission et proposer une orientation de consensus en vue du vote final. Les dbats entre eurodputs ont cette fois-ci t plus toffs et parfois plus virulents. Chacune des demi-journes de dbat en sance plnire a t clture par la discussion de rsolutions prsentes par des eurodputs. Enfin comme un air de rappel du caractre fictif de la simulation, des motions

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    dordre ont t prsentes devant lAssemble par des groupes deurodputs sur des thmes plus ou moins srieux - la danse libanaise, les virelangues des diffrentes nationalits reprsentes, les anecdotes de la simulation etc-. La dernire journe de simulation, galement en Assemble plnire mais sans dbat, a t consacre au vote des textes - amendement par amendement- et des rsolutions prsentes plus tt en Assemble. Si les groupes politiques ont pu s'entendre sur l'orientation qu'ils souhaitaient donner leur vote, la dcision finale est reste la discrtion de chaque eurodput au moment du vote. Il en va du principe d'apolitisme et de non-partisannerie de la simulation. Ce mode de fonctionnement en Assemble suit les tapes du travail du vrai parlement europen et permet de saisir les enjeux du processus dcisionnel de la dmocratie europenne. En outre, le rglement de la Simulation est bas sur le vritable rglement du Parlement europen. Ce paralllisme permet une immersion d'autant plus forte que les authentiques coutumes et habitudes parlementaires sont prsentes. Il faut ainsi toujours maintenir un Decorum lorsque l'on prend la parole en Assemble, s'adresser un Eurodput uniquement par l' entremise du Prsident , ou encore toujours penser boutonner son veston avant de s'exprimer. Travail en commission

    Le travail en Commission s'est tal sur deux jours et a permis aux dputs de proposer des amendements sur les textes relatifs leur Commission. Les dbats se sont ici davantage ports sur le fond et le contenu des textes. C'est un travail laborieux mais extrmement passionnant puisqu'il donne lieu des dbats riches et prcis. Les interprtations sont souvent multiples et les prises de positions passionnes. C'est aussi bien videmment le temps des alliances et des

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    compromis entre les diffrents groupes politiques afin de faire passer certains amendements plutt que d'autres. La politique de couloir et la ngociation jouent un rle trs important ce stade de la simulation, de nouveaux acteurs comme les lobbyistes entrent en jeu afin de dfendre auprs des dputs des intrts particuliers. La premire journe de travail en commission a t l'occasion de debattre du texte dans sa globalit et des diffrents enjeux, permettant ainsi aux groupes politiques dexpliquer leur position. En fin daprs midi les eurodputs se sont runis par groupes politiques et par commissions afin de rdiger les amendements et de les somettre. Certaines alliances se forment ainsi parfois ds la rdaction des amendements. Avoir une oreille qui traine du ct des autres groupes politiques ce moment-l est alors capital. La deuxime journe en commission a laiss place au vote des amendements aprs d'pres discussions. Un droit de parole a t accord au rapporteur afin qu'il puisse rpondre aux questions des eurodputs sur dcision du Prsident de Commission. Les assesseurs juridiques ainsi que les secrtaires de commission ont jou un rle essentiel dans le recueil des amendements et la vrification de leur validit juridique. La teneur et l'intensit des dbats ont trs nettement vari d'une commission une autre. Enfin, le travail en commission est d'une manire gnrale un temps propice la prise de parole. Le nombre moins important de participants et l'atmosphre plus intimiste rendent les interventions davantage aises qu'en Plnire. Les media la simulation La SPEQCUE ne serait pas la mme sans sa couverture mdiatique et l'activit dbordante de ses journalistes. Une fois les dbats de la journe termins, les journalistes entrent en scne et passent au crible l'actualit. Une quipe de journalistes et de photographes coordonne chaque jour l'impression du journal de la simulation PerSPECQUEtives , distribu tous les matins gratuitement. Celui-ci permet d'tre inform, mais il est aussi un vritable outil afin de dfendre des positions. Lobbyistes, eurodputs, chefs de groupes politiques, tous s'en servent comme d'une vritable tribune d'expression. Les propos y sont libres et les journalistes allient srieux et humour en publiant des anecdotes sur les participants la simulation et autres perles recueillies au fil des discours. L'actualit est galement relaye par un journal tlvis diffus tous les soirs et prpar avec soin par les journalistes TV. Une petite apprhension rgne chaque soir dans la salle de projection au moment de sa diffusion. Il n'est pas rare en effet de s'tre fait surprendre par une camra indiscrte. Rien n'chappe donc aux journalistes ! L'information est enfin couverte en directe via le Blog de la simulation et Twitter. A la SPECQUE, linformation est donc relaye immdiatement. PARTIE III : La prochaine dition Specquoise, Rome 2013

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    Presentation du projet Depuis sa cration, la SPECQUE a t organise sept fois en Europe, accueillie par six pays diffrents. Nanmoins, lItalie, bien que pays fondateur de ce qui est aujourdhui lUnion europenne, ne figure pas parmi eux. Une dition italienne est donc une nouveaut et un vnement majeur dans lhistoire de la SPECQUE. Cette XVIme dition aura donc lieu du 4 au 11 aot 2013 Rome ! Avec prs de 3 millions dhabitants et plus de 12 millions de visiteurs par an, Rome, berceau de la civilisation occidentale, et capitale de lItalie, est idale pour accueillir la XVIe dition de la SPECQUE. Rome, ville pilier de la construction de lUnion europenne, reste aujourdhui considre comme sa troisime force politique. Sans tre une ville francophone, Rome, multiculturelle et polyglotte, entretient des liens avec la France et le Canada grce une importante diaspora. La langue franaise est une langue protge dans le pays et une des langues trangres la plus parle. Le dfi dorganiser une dition dans une ville non-francophone a t accept par le Conseil dadministration de la SPEQCUE et son Comit excutif. Cela annonce une belle dition en perspective laquelle la dlgation de Sciences Po Bordeaux souhaite nouveau tre associe.

    Un avant gout. Ldition montralaise a marqu le retour aux origines de la SPECQUE sur le continent Nord- Amricain, fonde initialement en 1998 par des tudiants en relations internationales de luniversit de Laval. Une dition exceptionnelle clbrant 15 ans dchanges transatlantiques dans les domaines europens.

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    Elle souvre cette anne de nouveaux horizons avec Rome 2013. Aux btiments de l Organisation de laviation civile internationale (OACI), devrait succder ceux dune autre organisation onusienne : Lorganisation des Nations Unie pour lAlimentation et lAgriculture FAO- , dont le sige se trouve en plein cur de Rome. Un lieu qui saura sans aucun doute se rvler source dinspiration pour des jeunes du monde entier passionns par la diplomatie et les problmatiques europennes.

    Le mot de la fin La deuxime participation de la dlgation bordelaise la SPECQUE confirme une dynamique associative dj enclenche depuis deux ans. Cette dynamique sinscrit dans la volont de permettre des tudiants de se familiariser avec le fonctionnement de lUnion europenne travers des projets concrets et innovants. Les diffrents tmoignages rcolts, lenthousiasme des tudiants lors des runions de prparation ainsi que leur volont dagir, nous confortent dans lide que de tels projets sont long terme, gnrateurs dides et permettent de dgager de vraies dynamiques. Grce lexprience acquise dans le cadre de la simulation, lassociation Eurofeel a pu mettre en place de nombreux projets europens et entend poursuivre dans cette voie pour cette nouvelle anne. Remerciements Nous tenons remercier tout particulirement nos partenaires qui ont fortement contribu la russite de ce projet. Logos des partenaires

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    Annexes Documents annexes : Proposition de rsolution relative aux relations commerciales en le Canada et lUnion. Projet de rapport EMPL : Proposition de Directive du Parlement europen et du Conseil sur certains aspects de lamnagement du temps de travail. Projet de rapport IMCO : Proposition de Directive du Parlement europen et du Conseil relative l'tablissement d'une information standardise sur la responsabilit sociale des filires de production. Projet de rapport TRAN : Communication de la Commission Mise en oeuvre des lignes directrices sur l'aviation de 2005 concernant l'encadrement des aides d'tat au dmarrage pour les compagnies ariennes au dpart daroports rgionaux Projet de rapport JURI : Proposition de rglement du Parlement europen et du Conseil portant statut de lassociation europene.

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