AS-475
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
:
RÉGION :
CODE :
TÉLÉCOPIEUR : 450 679-6443
Formule autorisée et prescrite par ordre du Ministre de la santé et des services sociauxen vertu de l'article 395 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
EXERCICE FINANCIER TERMINÉ LE 31 MARS 2014
AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
NOM DE L'AGENCE Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie
16
1466-5285
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 100 Révisée : 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Rapport de la direction Exercice terminé le 31 mars 2014
RAPPORT DE LA DIRECTION
12 juin 2014 Richard DeschampsDate Nom
12 juin 2014 Nicole MongeonDate Nom
Présidente du C. A.Fonction
Le rapport financier annuel du 31 mars 2014, lequel inclut les états financiers, a été complété par ladirection de l’agence qui est responsable de sa préparation et de sa présentation fidèle, y compris lesestimations et les jugements importants. Cette responsabilité comprend le choix des conventionscomptables appropriées qui respectent les Normes comptables canadiennes pour le secteur publicainsi que les particularités prévues au Manuel de gestion financière édicté en vertu de l’article 477 dela Loi sur les services de santé et les services sociaux.
Pour s’acquitter de ses responsabilités, la direction maintient un système de contrôle interne qu’elleconsidère nécessaire. Celui-ci fournit l’assurance raisonnable que les biens sont protégés, que toutesles opérations sont comptabilisées adéquatement et au moment opportun, qu’elles sont dûmentapprouvées et qu’elles permettent de produire de l’information financière et non financière fiable.
La direction a vu à ce que toutes les pages du formulaire AS-475 (copie papier) et le fichier de formatprescrit du rapport financier annuel du 31 mars 2014 transmis au Ministère soient identiques. Deplus, elle s’est assurée du respect des concordances applicables à l’agence.
La direction reconnaît qu’elle est responsable de gérer les affaires de l’agence conformément aux loiset règlements qui la régissent.
Signature de la présidente-directrice générale ou du président-directeur général
Signature de la personne désignée
Le conseil d’administration surveille la façon dont la direction s’acquitte des responsabilités qui luiincombent en matière d’information financière et non financière et il a approuvé les états financiers. Ilest assisté dans ses responsabilités par le comité de vérification. Ce comité rencontre la direction etl’auditeur, examine les états financiers et en recommande l’approbation au conseil d’administration.
Les états financiers, inclus sous la section auditée du rapport financier annuel, ont été audités parl’auditeur dûment mandaté pour se faire conformément aux Normes canadiennes d’audit. Sonrapport expose la nature et l’étendue de cet audit ainsi que l’expression de son opinion. L’auditeurpeut, sans aucune restriction, rencontrer le comité de vérification pour discuter de tout élément quiconcerne son audit.
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 110 Révisée: 13-14
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Exercice terminé le 31 mars 2014
SECTION – NORMES ET PRATIQUES DE GESTION Question Réponse Notes
1 Oui
Une réponse négative doit être commentée à la page 111.
Votre agence a-t-elle mis en place un comité d'audit (chapitre S-4.2, art. 181 et 407)? 2 OuiUne réponse négative doit être commentée à la page 111.
3 Oui
Une réponse négative doit être commentée à la page 111.
4 Oui
Une réponse négative doit être commentée à la page 111.
5 Oui
Une réponse négative doit être commentée à la page 111.
6 Oui
Une réponse négative doit être commentée à la page 111.
7 Oui
Une réponse négative doit être commentée à la page 111.
8 Oui
Une réponse négative doit être commentée à la page 111.
9 Oui
Une réponse négative doit être commentée à la page 111.
10 Oui
Une réponse négative doit être commentée à la page 111.
1 Les concordances sont celles listées dans les pages d'explication visées.
Votre agence s'est-elle assurée d'énumérer à la page 140 du rapport financier annuel,l'intégralité des réserves, commentaires et observations formulés par un auditeurindépendant conformément aux instructions émises?
Votre agence a-t-elle mis en place et maintenu des mécanismes de contrôle interneadéquats et efficaces en ce qui concerne la conformité aux textes légaux etréglementaires ainsi qu’aux directives administratives applicables?
Votre agence s'est-elle assurée de l'exactitude de toutes les concordances1 prévues aurapport financier annuel?
Votre agence a-t-elle mis en place et maintenu des mécanismes de contrôle interneadéquats et efficaces en ce qui concerne la fiabilité de l’information financière et nonfinancière présentée au rapport financier annuel?
Votre agence a-t-elle mis en place et maintenu des mécanismes de contrôle interneadéquats et efficaces en ce qui concerne l’efficacité et l’efficience de ses activités?
QUESTIONNAIRE À L'INTENTION DE LA HAUTE DIRECTION
Une personne ayant une compétence en matière comptable ou financière fait-elle partiedu comité d'audit (chapitre S-4.2, art. 181.0.0.2 et 407)?
Est-ce que le comité d'audit a recommandé au conseil d'administration l'adoption desétats financiers de l'agence (chapitre S-4.2, art. 181.0.0.3 et 407)?
Votre agence s'est-elle asurée que le rapport financier annuel contient tous les rapportsd'audit émis et dûment signés par l'auditeur indépendant qui sont requis en vertu del'annexe 7 « Les travaux demandés à l'auditeur pour 2013-2014 » de la circulaire 2014-002 tant dans la copie PDF que la copie papier du rapport financier annuel?
L'agence a-t-elle mis en place et maintenu des mécanismes de contrôle interne adéquatset efficaces destinés à s'assurer du respect des dispositions de la Loi sur les contrats desorganismes publics (chapitre C-65.1), des règlements, directives et politiques s'y
?
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 110-1 Révisée: 13-14
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Exercice terminé le 31 mars 2014
SECTION – NORMES ET PRATIQUES DE GESTION Question Réponse Notes
11 Oui
Une réponse négative doit être commentée à la page 111.
12 S/O
Une réponse négative doit être commentée à la page 111.
13 Oui
Une réponse négative doit être commentée à la page 111.
14 Oui
Une réponse négative doit être commentée à la page 111.
15 Non
16 Oui
Une réponse négative doit être commentée à la page 111.
2
- des placements de portefeuille constitués d'instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif, notamment des actions cotées à la bourse.
Si vous avez répondu « OUI », vous devez indiquer à la page 111 la description de l'instrument financier, l'émetteur, le montant détenu au cours de l'exercice, le montant détenu et la juste valeur au 31 mars 2014.
Les mandats visés sont les intérims, les accompagnements à la gestion (y compris le coaching et le soutien à la gestion),l'administration provisoire, l'observation, l'inspection, les enquêtes, la vérification lors de malversation financière ou l'analyse desituation financière budgétaire déficitaire autre que l'audit annuel des états financiers.
QUESTIONNAIRE À L'INTENTION DE LA HAUTE DIRECTION (suite)
Dans la situation où des déficiences de contrôle interne ont été relevées par votreauditeur indépendant, avez-vous pris les mesures appropriées afin d'y apporter lescorrectifs qui s'imposent?
L'exploitation d'une activité accessoire commerciale par une tierce partie garantit-elle àl'agence un revenu net au moins équivalent à celui qu'elle aurait eu si elle avait elle-même exploité l'activité sans l'intermédiaire de qui que ce soit? (Réf.: circulairecodifiée 03.01.10.12)
Dans le cadre de la politique concernant l'exploitation des activités accessoirescommerciales, le conseil d'administration de l'agence a-t-il autorisé la tarification ou, lecas échéant, la non-tarification des espaces de stationnement? (Réf.: circulairecodifiée 03.01.10.12)
Votre agence a-t-elle mis en place des mécanismes de contrôle interne destinés às'assurer que l'intégralité des mandats octroyés au cours de l'exercice et visés2 par ladirective ministérielle limitant les conditions de rémunération offertes émises par lebiais de la circulaire codifiée 02.01.32.06 ou relatifs à des intérims pour des postes decadres (circulaire codifiée 02.01.22.01) est présentée à la page 700 du rapport
Est-ce que votre agence détient au 31 mars 2014 ou a détenu au cours de l'exercicefinancier des instruments financiers devant être évalués à la juste valeur? (Manuel decomptabilité de CPA Canada pour le secteur public, SP 3450, notamment lesparagraphes .016 à .020) À savoir :
- des instruments financiers dérivés, par exemple des options, des contrats à terme normalisés et de gré à gré, des swaps de taux d'intérêt ou de devises;
Dans le cadre des activités reliées aux immobilisations financées à même lesenveloppes décentralisées (mandats régionalisées), l'agence s'est-elle assurée que lesmontants attribués par le Ministère n'ont été utilisés que pour les fins de chacune desenveloppes décentralisées? (Réf.: circulaires codifiées 03.02.10.02, 03.02.30.01,03.02.30,05, 03.02.30.10, 03.02.30.13 et 03.02.30.15)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 110-2 Révisée: 13-14
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Exercice terminé le 31 mars 2014
SECTION – CONSOLIDATION Question Réponse Notes
50 Non
51 Oui
Une réponse négative doit être commentée à la page 111.
52 Oui
Une réponse négative doit être commentée à la page 111.
53 Non
54 S/O
Si vous avez répondu « OUI », vous devez indiquer le nom de ces entités à la page 111.Si votre agence n'exerce un contrôle sur aucune entité, veuillez répondre « S/O ».
Votre agence a-t-elle des obligations contractuelles libellées en devises étrangères? 55 Non
56 Non
57 Oui
Une réponse négative doit être commentée à la page 111.
3
4
5 Veuillez noter que le seul fait qu'une entité effectue des paiements en votre nom ne signifie pas qu'elle soit conjointement responsable de vosobligations; ce sont les termes du contrat qui s'avèrent déterminants.
QUESTIONNAIRE À L'INTENTION DE LA HAUTE DIRECTION (suite)
Est considéré « assorti de conditions avantageuses importantes » lorsque la condition avantageuse représente au moins 25 % de la valeurnominale du prêt (ou du placement) (Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, SP 3041, paragraphes .17 à .26 et SP3050, paragraphes .20 à .25).Les évènements postérieurs qu'il faut considérer sont ceux qui fournissent des indications supplémentaires sur une situation qui existait au 31mars, et ceux qui sont l'indication de situations qui ont pris naissance après le 31 mars (Manuel de comptabilité de CPA Canada pour lesecteur public, SP 2400).
Votre agence a-t-elle émis un prêt ou effectué un placement assorti de conditions avantageusesimportantes3?
Si vous avez répondu « OUI », vous devez indiquer à la page 111 une description du prêt ou du placement et le montant afférent.
Votre agence a-t-elle pris des mesures afin d'assurer de la conformité de la présentation, del’intégralité et de l’exactitude de toutes les opérations conclues avec une entité apparentée(établissements publics et agences du RSSS, ministères et autres entités incluses dans lepérimètre comptable du gouvernement) inscrite au rapport financier annuel?
Votre agence a-t-elle pris des mesures afin d'assurer que tous les événements postérieurs à ladate des états financiers dont vous avez eu connaissance entre la date des états financiers et ladate d'approbation des états financiers par le conseil d'administration ont été traitésadéquatement (comptabilisation et information à fournir) dans l’information financière présentéeau AS-475? (Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, SP 2400)
Si vous avez répondu « OUI », veuillez fournir à la page 111 une description de ces évènements et, dans la mesure du possible, en préciser les incidences sur les différents postes affectés dans les états financiers.
Entre la date des états financiers et la date d'approbation des états financiers par le conseild'administration, des évènements4 qui modifient de façon importante l'information financière ouqui ont des répercussions importantes sur les activités futures de l'agence se sont-ils produits?
Votre agence a-t-elle consolidé toutes les entités (incluant les fondations) sous son contrôle?(Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, SP 1300, paragraphes .17 à .24)
Si vous avez répondu « OUI », vous devez indiquer, à la page 111 le montant de ces obligations en devises étrangères, le montant converti en dollar canadien au taux en vigueur au 31 mars, ainsi que leur catégorie d'obligation.
Votre agence a-t-elle pris des mesures afin de s'assurer que toutes les obligations contractuellessont présentées au rapport financier annuel?
Une autre entité (apparentée ou non apparentée) est-elle formellement partie prenante5 à uneentente en vertu de laquelle elle s'est engagée à contribuer, payer, ou assumer une partie de vosobligations contractuelles?
Si vous avez répondu « OUI », veuillez fournir à la page 111 le nom de cette entité, le nom de l'entité auprès de laquelle vous avez contracté l'obligation, le montant total de l'obligation contractée conjointement (excluant les intérêts) ainsi que leur catégorie. Pour les obligations contractuelles de 250 000 $ et plus, veuillez préciser l'échéancier des paiements.
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 110-3 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014
SECTION – RESSOURCES HUMAINES Question Réponse Notes
100 Oui
Une réponse négative doit être commentée à la page 111.
101 Oui
Une réponse négative doit être commentée à la page 111.
102 Oui
Une réponse négative doit être commentée à la page 111.
103 Oui
Une réponse négative doit être commentée à la page 111.
104 Oui
Une réponse négative doit être commentée à la page 111.
105 Non
Si vous avez répondu « OUI », vous devez indiquer les raisons à la page 111.
106 Non
Si vous avez répondu « OUI », vous devez indiquer les raisons à la page 111.
107 Non
Si vous avez répondu « OUI », vous devez indiquer les raisons à la page 111.
108 Oui 1
Une réponse négative doit être commentée à la page 111.
QUESTIONNAIRE À L'INTENTION DE LA HAUTE DIRECTION (suite)
Votre agence a-t-elle appliqué, pour les cadres intermédiaires, les modalités de classificationétablies par le Ministère? (circulaire codifiée 02.01.22.01, annexe 1, section 2, sous-section 1– Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres; circulaire codifiée02.01.12.01 - Répertoire des modalités de classification des fonctions d’encadrement duréseau de la santé et des services sociaux)
Le conseil d’administration de l'agence a-t-il approuvé les politiques de gestion concernantles conditions de travail de ses cadres, tel que prescrit par les articles 4, 5, 5.1 et 6 duRèglement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences de lasanté et des services sociaux et des établissements de santé et de services sociaux?(circulaire codifiée 02.01.22.01, annexe 1, section 3)
Votre agence a-t-elle adopté un règlement ou une directive interne au regard des frais de représentation pour les cadres et les hors-cadre?
Votre agence a-t-elle appliqué, pour les hors-cadre et les cadres supérieurs, la classed’évaluation autorisée par le Ministère? (circulaire codifiée 02.01.22.01, annexe 1 –Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres, article 11; annexe 2 –Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadre, article 27)
Votre agence a-t-elle adopté un règlement ou une directive interne au regard des frais de déplacement et de séjour pour l’ensemble de son personnel?
Les dépenses de fonction (frais de représentation) de la présidente-directrice générale ou duprésident-directeur général sont-elles approuvées par le conseil d’administration de l’agenceou par le comité d'audit?
Votre agence a-t-elle payé ou remboursé des cotisations et autres montants à des corporations ou à des ordres professionnels au bénéfice de cadres ou de hors-cadre?
Votre agence a-t-elle payé ou remboursé des cotisations et autres montants à descorporations ou à des ordres professionnels au bénéfice d’autres employés de l’agence?
Votre agence a-t-elle versé à ses hors-cadre et cadres une rémunération ou unecompensation pour des heures supplémentaires de travail occasionnellement requises parl’exercice normal de leurs tâches? (circulaire codifiée 02.01.22.01, annexe 1 – Règlement surcertaines conditions de travail applicables aux cadres, article 10; annexe 2 – Règlement surcertaines conditions de travail applicables aux hors-cadre, article 26)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 110-4 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014
SECTION – RESSOURCES HUMAINES Question Réponse Notes
109 Non
110 Non
111 Oui 2
112 Oui
Une réponse négative doit être commentée à la page 111.
113 Oui
Une réponse négative doit être commentée à la page 111.
114 Oui
Une réponse négative doit être commentée à la page 111.
Pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, votre agence a-t-elle versé, peuimporte la source de financement, à ses employés une rémunération additionnelle oudes avantages directs ou indirects assimilables à une forme de rémunération en susou au-delà de ce qui est prévu aux conventions collectives et aux ententes ainsiqu’aux circulaires reliées aux mesures administratives particulières applicablesautorisées par le MSSS et aux directives subséquentes? (Réf.: lettres du ministre etdu sous-ministre de la Santé et des Services sociaux datées respectivement du 26novembre 2001 et du 3 décembre 2001, ainsi que les circulaires 03.01.61.05 et03.01.61.09 et les lettres d’autorisation du MSSS à cet égard)
Si vous avez répondu « OUI », vous devez indiquer les raisons à la page 111 et indiquer la nature de cette forme de rémunération ainsi que les montants afférents à la page 349 du rapport financier annuel AS-475.
QUESTIONNAIRE À L'INTENTION DE LA HAUTE DIRECTION (suite)
L'agence a-t-elle par règlement établi des mesures pour prévenir ou faire cesser lesconflits d'intérêts auxquels peuvent donner lieu l'octroi de contrats visés à l'article235 de la LSSS? (Réf.: chapitre S-4.2, articles 235 et 407)
Dans votre agence, y a-t-il des emplois syndiqués qui sont non conformes à lanomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire(titre, libellé et salaire)? (Réf. : circulaire codifiée 02.01.42.11)
Dans votre agence, y a-t-il des emplois non syndiqués qui sont non conformes à lanomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire(titre, libellé et salaire)? (Réf. : circulaire codifiée 02.01.42.11)
Si vous avez répondu « OUI », vous devez indiquer, à la page 111 quels sont ces titres d’emploi et les motifs qui les justifient.
Si vous avez répondu « OUI », vous devez indiquer, à la page 111, quels sont ces titres d’emploi et les motifs qui les justifient.
Votre agence a-t-elle par règlement déterminé les normes applicables à un cadresupérieur ou intermédiaire en matière de conflit d'intérêts et d'exclusivité defonctions? (Réf.: chapitre S-4.2, articles 234 et 407)
Votre agence s’est-elle assurée que la portion conservée au régional des sommesannuelles du budget national de développement du personnel d’encadrementallouées par le MSSS a été utilisée à cette seule fin?
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 110-5 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014
SECTION – SÉCURITÉ DES ACTIFS INFORMATIONNELS Question Réponse Notes
200 Non 3
201 Oui
202 Oui
203 Oui
204 Oui
205 Oui
206 Non 4
Une réponse négative doit être commentée à la page 111.
Un programme de formation et de sensibilisation sur la politique de sécurité des actifsinformationnels pour l’ensemble du personnel a-t-il été conçu et mis en place?(Réf.: CGGAI, section I, article 4.7 et section III, article 8)
Si vous avez répondu « OUI » à la question 205, ce comité s’est-il réuni à plus d’une reprise dans la dernière année? (Réf.: CGGAI, section II, article 2.3b)
Si vous avez répondu « NON », vous devez indiquer, à la page 111 les moyens mis en œuvre pour réaliser chacune des étapes dans les meilleurs délais.
Si vous avez répondu « NON », vous devez indiquer, à la page 111 les moyens mis en œuvre pour réaliser chacune des étapes dans les meilleurs délais.
Si vous avez répondu « NON », vous devez indiquer, à la page 111 les moyens mis en œuvre pour réaliser chacune des étapes dans les meilleurs délais.
Si vous avez répondu « NON », vous devez indiquer, à la page 111 les moyens mis en œuvre pour réaliser chacune des étapes dans les meilleurs délais.
Si vous avez répondu « NON », vous devez indiquer, à la page 111 les moyens mis en œuvre pour réaliser chacune des étapes dans les meilleurs délais.
Parmi l’ensemble des mesures obligatoires et minimales en matière de sécurité des actifsinformationnels identifiés au CGGAI, l’agence a-t-elle effectué des vérifications et desaudits, de façon périodique et au besoin, pour s’assurer du respect des mesures, despratiques et des procédures relatives à la sécurité des actifs informationnels?(Réf.: CGGAI, section III, article 59)
Votre agence a-t-elle mis en place un comité qui traite de la sécurité des actifsinformationnels? (Réf.: CGGAI, section II, article 2.3b)
Parmi l’ensemble des mesures obligatoires et minimales en matière de sécurité des actifsinformationnels identifiés au CGGAI, l’agence a-t-elle pris en compte la sécurité dans lesprocessus d’acquisition de logiciels et le développement des applications ainsi qu'aumoment de l'intégration de ces logiciels et ces applications à l’environnementtechnologique de l’agence? (Réf.: CGGAI, section III, article 44)
QUESTIONNAIRE À L'INTENTION DE LA HAUTE DIRECTION (suite)
Le conseil d’administration de l’agence a-t-il adopté un plan d’action en matière desécurité des actifs informationnels? (Réf.: CGGAI, section II, article 2.1a)
Si vous avez répondu « NON », vous devez indiquer, à la page 111 les moyens mis en œuvre pour réaliser chacune des étapes dans les meilleurs délais.
Le conseil d’administration de l’agence a-t-il reçu et entériné le bilan annuel concernant lasécurité des actifs informationnels? (Réf.: CGGAI, section II, art. 2.1b)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 111 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014
NUMÉRO DE LA NOTE
NOTES MONTANT
1 À l'exception d'un poste actuellement en évaluation dans un contexte deréorganisation.
2 Il y a quatre (4) emplois pour lesquels seuls les titres d'emploi ne sont pasprévus à la nomenclature soit, madame Charlotte Leblanc, titre d'emploinuméro 9101, madame Geneviève L'Écuyer, titre d'emploi numéro 9010,madame Danielle Léonard, titre d'emploi numéro 9011 et madame NadyaPaquet, titre d'emploi numéro 9009, des emplois syndicables non syndiqués.Toutefois, leur salaire est relié à un titre d'emploi prévu à la nomenclature.
3 Le service informatique a présenté le plan directeur de sécurité des actifsinformationnels au comité de direction le 21 février 2012. Il a proposé 34actions à court terme incluant les recommandations du vérificateur. Nousavons commencé les travaux pour mettre en place les activités du pland'action.
4 Nous avons reporté à deux reprises le comité et nous avons eu unerencontre le 2 mai 2014.
ANNEXE AU QUESTIONNAIRE À L'INTENTION DE LA HAUTE DIRECTION
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 120 Révisée: 10-11
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANTÉTATS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 121 Émise: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014
NUMÉRO DU COMMENTAIRE
ANNEXE AU RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANTÉTATS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMMENTAIRES
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 130 Émise: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANTQUESTIONNAIRE À COMPLÉTER PAR L'AUDITEUR INDÉPENDANT
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 130-1 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014
Question Réponse Notes
Vos travaux d'audit vous ont-ils permis d'identifier, de relever ou de détecter :
− Des cas de non-conformités aux exigences du Manuel de gestion financière (MGF)? 1 Non
Si oui, préciser les éléments à la page 131.L'auditeur indépendant ne peut pas répondre « S/O » à cette question.
− 2 Non
Si oui, préciser les éléments à la page 131.L'auditeur indépendant ne peut pas répondre « S/O » à cette question.
− 3 Non
Si oui, préciser les éléments à la page 131.L'auditeur indépendant ne peut pas répondre « S/O » à cette question.
− 4 Non
Si oui, préciser les éléments à la page 131.L'auditeur indépendant ne peut pas répondre « S/O » à cette question.
− 5 Non
Si oui, préciser les éléments à la page 131.L'auditeur indépendant ne peut pas répondre « S/O » à cette question.
− 6 Non
Si oui, préciser les éléments à la page 131.L'auditeur indépendant ne peut pas répondre « S/O » à cette question.
− Des déficiences du contrôle interne? 7 Non
Si oui, préciser les éléments à la page 131.L'auditeur indépendant ne peut pas répondre « S/O » à cette question.
− Des anomalies significatives non corrigées? 8 Non
Si oui, préciser les éléments à la page 131.L'auditeur indépendant ne peut pas répondre « S/O » à cette question.
− 9 Non
Si oui, préciser les éléments à la page 131.L'auditeur indépendant ne peut pas répondre « S/O » à cette question.
Des cas de non-conformités aux conditions de travail et à la rémunération du personnelrégulier, cadres et hors-cadre?
(Réf.: circulaires codifiées 02.01.12.01, 02.01.22.01, 02.01.22.07, 02.01.32.06, 02.01.42.02, 02.01.42.12, 02.01.42.13 et les conventions collectives)
Des situations pour lesquelles les montants attribués par le ministère par le biais desenveloppes décentralisées n'ont pas été utilisés pour les fins prévues?
(Réf.: circulaires codifiées 03,02,10,02, 03.02.30.01, 03.02.30.05, 03.02.30.10, 03.02.30.13 et 03.02.30.15)
QUESTIONNAIRE À COMPLÉTER PAR L'AUDITEUR INDÉPENDANT
SECTION I - RAPPORTS ET RÉGLEMENTATION
Des cas de non-conformités aux directives administratives (y compris les circulaires) émisespar le MSSS ayant une incidence directe sur la détermination de montants et d’informationà fournir au rapport financier annuel?
Des cas de non-conformités aux exigences des textes légaux et réglementairesapplicables, à caractère financier ayant, ou n'ayant pas, une incidence significative sur lasection auditée du rapport financier annuel?
Des cas de non-conformités au contenu des pages explicatives du rapport financierannuel?
Des cas de non-conformités aux exigences de la Loi sur les contrats des organismespublics (c. C-65.1) des règlements, directives et politiques s'y rapportant?
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 130-2 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014
Question Réponse Notes
Vos travaux d'audit vous ont-ils permis d'identifier, de relever ou de détecter :
− 10 Non
Si oui, préciser les éléments à la page 131.L'auditeur indépendant répond « S/O » uniquement si l'agence ne détient aucune somme en fiducie.
QUESTIONNAIRE À COMPLÉTER PAR L'AUDITEUR INDÉPENDANT (suite)
SECTION II - AUTRES
Des situations pour lesquelles les intérêts gagnés sur l'encaisse et les placements des sommesdétenues en fiducie n'ont pas été attribués à leur propriétaire?
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 131 Révisée : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014
NO DE LA QUESTION ET DE
LA NOTELIBELLÉ DE LA QUESTION ET COMMENTAIRE(S) SI RAPPORTANT(S)
ANNEXE AU QUESTIONNAIRE À COMPLÉTER PAR L'AUDITEUR INDÉPENDANT
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 135 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT −
RESPECT DES CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION EN VIGUEUR LORS DE L'OCTROI DE CONTRATSSOUMIS À LA DIRECTIVE MINISTÉRIELLE 2012-026 OU
VISÉS À L'ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT SUR CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES AUX CADRES
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 136 Révisée: 13-14
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Exercice terminé le 31 mars 2014
NUMÉRO DU COMMENTAIRE COMMENTAIRES MONTANT
ANNEXE AU RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT -
RESPECT DES CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION EN VIGUEUR LORS DE L'OCTROI DE CONTRATSSOUMIS À LA DIRECTIVE MINISTÉRIELLE 2012-026 OU
VISÉS À L'ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT SUR CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES AUX CADRES
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 140 Révisée : 13-14
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Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014
R PR NR1 2 3 4 5 6 7
Signification des codes :Colonne 3 : R pour réserve O pour observation C pour commentaire
L'Agence ne comptabilise pas à titre d'immo. corp. louée une entente de PPP.
2012 R Directive du MSSS NR
Les passifs afférents aux oblig. envers les employés relatif aux congés parentaux ne sont pas comptabilisés,
2011 R Directive du MSSS R
Les contrats de location d'immeuble conclus entre l'Agence et la SIQ sont comptabilisés comme des contrats de location exploitation.
2011 R Directive du MSSS NR
Rapport de l'auditeur indépendant portant sur le respect des conditions de rémunération en vigueur lors de l'octroi de contrats soumis à la directive ministérielle 2012-026 ou visés à l'article 2 du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres
Rapport à la gouvernance
Colonnes 5, 6 et 7 : R pour réglée PR pour partiellement réglée NR pour non réglée
Questionnaire à remplir par l'auditeur indépendant
ÉTAT DU SUIVI DES RÉSERVES, DES COMMENTAIRES ET DES OBSERVATIONSFORMULÉS PAR L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Année 20XX-XX
État de la problématique au 31 mars 2014
Nature (R, O ou C)
Rapport de l'auditeur indépendant portant sur les états financiers et autres informations financières
Mesures prises pour régler ou améliorer la problématique identifiée
Description des réserves, commentaires et observations
PREMIÈRE PARTIE − ÉTATS FINANCIERS CUMULÉS
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 150 Révisée : 13-14
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États financiers cumulés Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Budget1
Exercicecourant
2
Exerciceprécédent
3
REVENUSSubventions MSSS 01 123 970 555 125 989 979 119 824 037
Subvention Gouvernement du Canada 02 50 642 296 724
Contributions des établissements 03 24 294 479 258
Ventes de services et recouvrements 04 3 937 496 5 249 740
Revenus de placements 05 151 821 295 799 284 869
Revenus de type commercial 06 5 208 798
Gains sur dispositions d'immobilisations 07
Autres revenus 08 18 074 761 18 904 623 19 628 661
TOTAL DES REVENUS (L.01 à L.08) 09 147 405 935 149 202 833 145 763 289
CHARGESSalaires, avantages sociaux et charges sociales 10 26 712 064 26 343 595 26 207 307
Dépenses de transfert 11 106 156 533 106 578 309 97 174 776
Services achetés 12 4 312 686 8 559 081 9 388 866
Amortissement des immobilisations 13 827 507 831 868 827 507
Pertes sur dispositions d'immobilisations 14
Frais financiers 15 3 451 916 2 946 677 3 451 916
Loyers 16 2 915 300 2 916 283 2 973 987
Entretien et réparation, y compris les dépenses non capitalisables relatives aux immobilisations 17 3 007 447 1 836 008 2 042 016
Créances douteuses 18
Autres charges 19 4 702 466 2 577 649 2 457 356
TOTAL DES CHARGES (L.10 à L.19) 20 152 085 919 152 589 470 144 523 731
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.09 - L.20) 21 (4 679 984) (3 386 637) 1 239 558
ETAT CUMULÉ DES RÉSULTATS
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 151 Révisée : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
États financiers cumulés Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS AU DÉBUT DÉJÀ ÉTABLIS 01 15 485 122 14 245 564
Modifications comptables avec retraitement des années antérieures 02
Modifications comptables sans retraitement des années antérieures 03 xxxx
SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS AU DÉBUT REDRESSÉS (L.01 à L.03) 04 15 485 122 14 245 564
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE 05 (3 386 637) 1 239 558
AUTRES VARIATIONS DES SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS Transferts interfonds 06
Autres additions (déductions) 07
TOTAL - AUTRES VARIATIONS DES SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS (L.06 et 07) 08
SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS À LA FIN (L.04 + L.05 + L.08) 09 12 098 485 15 485 122
Constitués des éléments suivants Affectations d'origine externe (cf. P.269) 10
Affectations d'origine interne (cf. P.269) 11 24 891
Solde non affecté (L.09 - L.10 - L.11) 12 12 073 594 15 485 122
Total (L.10 à L.12) 13 12 098 485 15 485 122
ETAT CUMULÉ DES SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 152 Émise : 12-13
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États financiers cumulés Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
ACTIFS FINANCIERSEncaisse (découvert bancaire) 01 19 856 842 20 079 030
Placements temporaires 02
Débiteurs MSSS et FINESSS 03 3 082 487 7 046 520
Autres débiteurs 04 3 321 176 2 970 269
Avances de fonds aux agences et aux établissements publics 05 51 611 088 52 913 010
Subvention à recevoir (perçue d'avance) - réforme comptable 06 69 861 069 79 186 302
Placements de portefeuilles 07
Frais reportés liés aux dettes 08 183 771 161 297
Autres éléments d'actifs financiers 09 73 912 67 366
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS (L.01 à L.09) 10 147 990 345 162 423 794
PASSIFSEmprunts temporaires 11 53 245 583 56 084 048
Créditeur MSSS et FINESSS 12 428 415 3 121 989
Autres créditeurs et charges à payer 13 10 051 212 8 011 712
Passif au titre des avantages sociaux futurs 14 3 142 530 3 120 274
Avances de fonds en provenance des agences et des établissements publics 15
Revenus reportés 16 4 300 693 4 103 464
Dettes à long terme 17 68 680 804 76 135 553
Passifs environnementaux 18
Autres éléments de passifs 19 156 617 119 970
TOTAL DES PASSIFS (L.11 à L.19) 20 140 005 854 150 697 010
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (L.10 - L.20) 21 7 984 491 11 726 784
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations 22 3 957 537 3 674 932
Stocks de fournitures 23
Frais payés d'avance 24 156 457 83 406
TOTAL DES ACTIFS NON FINANCIERS (L.22 à L.24) 25 4 113 994 3 758 338
SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS (L.21 + L.25) 26 12 098 485 15 485 122
Obligations contractuelles (pages 820 à 820-4)
Éventualités (pages 830 et 830-1)
ÉTAT CUMULÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 153 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
États financiers cumulés Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Budget1
Exercicecourant
2
Exerciceprécédent
3
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) AU DÉBUT DÉJÀ ÉTABLIS 01 11 726 784 11 726 784 10 416 750
Modifications comptables avec retraitement des années antérieures 02
Modifications comptables sans retraitement des années antérieures 03 xxxxACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) AU DÉBUT REDRESSÉS (L.01 à L.03) 04 11 726 784 11 726 784 10 416 750
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE 05 (4 679 984) (3 386 637) 1 239 558
VARIATIONS DUES AUX IMMOBILISATIONS Acquisitions 06 (1 114 473) (854 345)
Amortissement 07 831 868 827 507
(Gains)/Pertes sur dispositions 08
Produits sur dispositions 09
Réduction de valeurs 10
Autres éléments 11TOTAL - VARIATIONS DUESAUX IMMOBILISATIONS (L.06 à L.11) 12 (282 605) (26 838)
VARIATIONS DUES AUX STOCKS DE FOURNITURES Acquisitions 13
Utilisation 14TOTAL DES VARIATIONS DUESAUX STOCKS DE FOURNITURES (L.13 et L.14) 15
VARIATIONS DUES AUX FRAIS PAYÉS D'AVANCE Acquisitions 16 (73 051) 97 314
Utilisation 17TOTAL DES VARIATIONS DUESAUX FRAIS PAYÉS D'AVANCE (L.16 et L.17) 18 (73 051) 97 314
AUTRES VARIATIONS DES SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS 19
TOTAL - VARIATIONS DES ACTIFS FINANCIERS NETS(DETTE NETTE) (L.05 + L.12 + L.15 + L.18 + L.19) 20 (4 679 984) (3 742 293) 1 310 034
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) À LA FIN (L.04 + L.20) 21 7 046 800 7 984 491 11 726 784
ÉTAT CUMULÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 154 Émise: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
États financiers cumulés Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENTSurplus (Déficit) de l'exercice 01 (3 386 637) 1 239 558
Éléments sans incidence sur la trésorerie Créances douteuses 02
Provisions liées aux placements et garanties de prêts 03 Stocks et frais payés d'avance 04 (73 051) 97 314
Pertes (Gains) sur dispositions d'immobilisations 05Pertes (Gains) sur dispositions de placements 06
Amortissement des revenus reportés liés aux immobilisations Gouvernement du Canada 07
Autres 08Amortissement des immobilisations 09 831 868 827 507Réduction de valeur des immobilisations 10Amortissement des frais reportés liés aux dettes 11Amortissement de l'escompte et de la prime 12Amortissement de la perte (gain) de change reportée 13
Autres éléments sans incidence sur la trésorerie (préciser) 14
Total des éléments sans incidence sur la trésorerie (L.02 à L.14) 15 758 817 924 821
Variation des actifs financiers et des passifs liés aux activités de fonctionnement 16 4 488 086 (5 776 967)
17 1 860 266 (3 612 588)
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONS Acquisitions 18 (1 114 473) (854 345) Produits sur dispositions 19
20 (1 114 473) (854 345)
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENTVariation des placements de portefeuilles Placements effectués 21
Produits sur dispositions et de rachats de placements 22
Placements réalisés 23
Variation d'autres éléments Subvention à recevoir - réforme comptable 24 9 325 233 7 525 539
25 9 325 233 7 525 539
ÉTAT CUMULÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
Flux de trésorerie provenant des (ou utilisés pour les) activités de fonctionnement (L.01 + L.15 + L.16)
Flux de trésorerie provenant des (ou utilisés pour les) activités d'investissement en immobilisations (L.18 + L.19)
Flux de trésorerie provenant des (ou utilisés pour les) activités d'investissement (L.21 à L.24)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 154-1 Révisée : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
États financiers cumulés Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
ACTIVITÉS DE FINANCEMENTVariation des dettes: Emprunts effectués - Dettes à long terme 01 16 568 081 12 538 531
Emprunts effectués - Refinancement de dettes à long terme 02Emprunts remboursés - Dettes à long terme 03 (10 522 230) (10 041 063)Emprunts remboursés - Refinancement de dettes à long terme 04 (13 500 600) (10 588 216)Capitalisation de l'escompte et de la prime 05Capitalisation des gains ou des pertes de change 06Variation des empunts temporaires effectués - Fonds d'exploitation 07Emprunts temporaires effectués - Fonds d'immobilisations 08 67 988 565 67 987 567Emprunts temporaires effectués - Refinancement fonds d'immobilisations 09Emprunts temporaires remboursés - Fonds d'immobilisations 10 (54 258 948) (53 706 594)Emprunts temporaires remboursés - Refinancement fonds d'immobilisations 11 (16 568 082) (12 538 531)
Flux de trésorerie provenant des (ou utilisés pour les)activités de financement (L.01 à L.11) 12 (10 293 214) (6 348 306)
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (P.154, L.17 + L.20 + L.25 + P.154-1, L.12) 13 (222 188) (3 289 700)
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU DÉBUT 14 20 079 030 23 368 730
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN (L.13 + L.14) 15 19 856 842 20 079 030
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin comprennent: Encaisse 16 19 856 842 20 079 030 Placements temporaires dont l'échéance n'excède 90 jours 17Total (L.16 + L.17) 18 19 856 842 20 079 030
AUTRES RENSEIGNEMENTSImmobilisations Comptes à payer sur les immobilisations 19Intérêts Intérêts créditeurs (revenus) 20 305 316 284 869 Intérêts encaissés (revenus) 21 305 316 285 612 Intérêts débiteurs (charges) 22 2 887 726 3 370 475 Intérêts déboursés (charges) 23 3 061 654 3 512 731Continuité des placements temporaires Échéance inférieure ou égale à 90 jours Solde au 31 mars de l'exercice précédent 24
Solde au 31 mars de l'exercice courant 25Échéance supérieure à 90 jours Solde au 31 mars de l'exercice précédent 26
Placements effectués 27
Placements réalisés 28Solde au 31 mars de l'exercice courant 29
ÉTAT CUMULÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE (SUITE)
AS-475 Rapport financier annuel Page 180-1 Émise: 13-14
Agence de la Montérégie
États financiers cumulés
Notes complémentaires au rapport financier cumulé - Partie 1 - AUDITÉE
Les principaux éléments pour lesquels la direction a établi des estimations et formulé des hypothèses sont la duréede vie utile des immobilisations corporelles, la subvention à recevoir - réforme comptable, le passif au titre desavantages sociaux futurs.
Ce rapport financier annuel est établi conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public,à l'exception des éléments suivants :
Les immeubles loués auprès de la Société québécoise des infrastructures (autrefois la Société immobilière duQuébec - SIQ) sont comptabilisés comme une location-exploitation au lieu d'une location-acquisition, ce quin'est pas conforme à la Note d'orientation concernant la comptabilité NOSP-2 « Immobilisations corporelleslouées » des Normes comptables canadiennes pour le secteur public et une opinion avec réserve estprésentée au rapport de l'auditeur indépendant.
Afin de se conformer aux directives du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, l'Agence necomptabilise pas à titre d'immobilisation corporelle louée trois ententes de Partenariat Public-Privé (uneentente en 2013) répondant, par ailleurs, à cette définition. En conséquence, l'Agence ne comptabilise pasl'actif et l'obligation relative au bien loué afférente, mais comptabilise plutôt en charge les sommes exigiblesen vertu des ententes, ce qui n'est pas conforme aux normes comptables canadiennes pour le secteur publicet une opinion avec réserve est présentée au rapport de l'auditeur indépendant.
Utilisation d'estimations
La préparation du rapport financier annuel exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses.Ces dernières ont une incidence à l'égard des montants de l'actif et de passif comptabilisés, sur la présentationd'éléments d'actifs et de passifs éventuels ainsi que sur les montants des revenus et des charges comptabilisés.
L'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie (l'Agence) est constituée le 1er janvier 2006 encorporation par lettres patentes sous l'autorité de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitreS-4.2). Elle a pour mandat d'exercer les fonctions nécessaires à la coordination de la mise en place des servicesde santé et des services sociaux de sa région, particulièrement en matière de financement, de ressourceshumaines et de services spécialisés.
Le siège social de l'Agence est situé à Longueuil.
En vertu des lois fédérale et provinciale de l'impôt sur le revenu, l'agence n'est pas assujettie aux impôts sur lerevenu.
NOTE 2 - DESCRIPTION DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES
Référentiel comptable
Nom de l'agence Code1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014
NOTE 1 - STATUT ET NATURE DES OPÉRATIONS
AS-475 Rapport financier annuel Page 180-2 Émise: 13-14
Agence de la Montérégie
États financiers cumulés
Notes complémentaires au rapport financier cumulé - Partie 1 - AUDITÉE
Lorsque les sommes reçues excèdent les coûts de la réalisation du projet ou de l'activité, selon les fins prescrites àl'entente, cet excédent doit être inscrit comme revenu dans l'exercice au cours duquel le projet ou l'activité estterminé, sauf si l'entente prévoit l'utilisation du solde, le cas échéant, à d'autres fins prescrites. De même, si unenouvelle entente écrite est conclue entre les parties, il est possible de comptabiliser un revenu reporté, si cetteentente prévoit les fins pour lesquelles le solde doit être utilisé.
Revenus d'intérêts
Les intérêts gagnés sur l'encaisse et les placements sont partie intégrante de chacun des fonds et, dans le casspécifique du fonds d'exploitation, sont répartis entre les activités principales et les activités accessoires.
Les subventions (transferts) en provenance du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ou d'autresministères, d'organismes budgétaires ou de fonds spéciaux du gouvernement du Québec ou du gouvernement duCanada, sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sontdûment autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilité ont été respectés par l'agence, sauf lorsque lasubvention (transfert) crée une obligation répondant à la définition d'un passif pour l'agence. Ceci est notamment lecas lorsque la subvention (transfert) est assortie de stipulations à respecter imposées par le cédant. L'agencecomptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur et à mesure que les stipulations sont rencontrées.
Les sommes en provenance d'une entité hors du périmètre comptable du gouvernement du Québec sontconstatées et comptabilisées comme revenus dans l'exercice au cours duquel elles sont utilisées aux finsprescrites en vertu d'une entente (nature de la dépense, utilisation prévue ou période pendant laquelle lesdépenses devront être engagées). Les sommes reçues avant qu'elles soient utilisées doivent être présentées àtitre de revenus reportés jusqu'à ce que lesdites sommes soient utilisées aux fins prescrites dans l'entente.
Revenus
Les revenus sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice, c'est-à-dire dans l'année au coursde laquelle ont eu lieu les opérations ou les faits leur donnant lieu.
De façon plus spécifique :
Nom de l'agence Code1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014
Au moment de la préparation du rapport financier annuel, la direction considère que les estimations et leshypothèses sont raisonnables. Cependant, les résultats réels pourraient différer des meilleures prévisions faitespar la direction.
Comptabilité d'exercice
La comptabilité d'exercice est utilisée tant pour l'information financière que pour les données quantitatives nonfinancières.
Périmètre comptable
Le périmètre comptable de l'agence comprend toutes les opérations, activités et ressources qui sont sous soncontrôle, excluant tous les soldes et opérations relatifs aux biens en fiducie obtenus.
AS-475 Rapport financier annuel Page 180-3 Émise: 13-14
Agence de la Montérégie
États financiers cumulés
Notes complémentaires au rapport financier cumulé - Partie 1 - AUDITÉE
En conséquence, les obligations découlant de ces charges courues sont comptabilisées à titre de passif. Lavariation annuelle de ce compte est portée aux dépenses de l'exercice.
Les intérêts gagnés sur l'encaisse et les placements, réalisés à partir d'un solde prêté, appartiennent au fondsprêteur.
La dépense pour créances douteuses de l'exercice est comptabilisée aux charges non réparties de l'exercice.
Prêts interfonds
Les prêts interfonds entre le fonds d'exploitation et le fonds d'immobilisations ne comportent aucune charged'intérêts. Aucuns frais de gestion ne peuvent être chargés par le fonds d'exploitation au fonds d'immobilisations.
Autres revenus
Les sommes reçues par don, legs, subvention ou autre forme de contribution sans condition rattachée, àl'exception des sommes octroyées par le gouvernement du Québec et ses ministères ou par des organismes dontles dépenses de fonctionnement sont assumées par le fonds consolidé du revenu sont comptabilisées auxrevenus des activités principales dès leur réception et sont présentées à l'état des résultats du fonds d'exploitation.
Les montants de ces charges sont déterminés de façon à égaler les montants des revenus correspondants.
Les débiteurs sont présentés à leur valeur recouvrable nette au moyen d'une provision pour créances douteuses.
Nom de l'agence Code1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014
Dans le cas d'un prêt interfonds, les intérêts gagnés sur l'encaisse et les placements, réalisés à partir d'un soldeprêté, appartiennent au fonds prêteur.
Charges inhérentes aux ventes de services
Débiteurs
Dépenses de transfert
Les dépenses de transfert octroyées payées ou à payer sont constatées aux charges de l'exercice au cours duquell'agence cédant, les a dûment autorisées, en fonction des règles de gouvernance, et que le bénéficiaire a satisfaittous les critères d'admissibilité, s'il en est.
Les critères d'admissibilité de tout paiement de transfert versé d'avance sont réputés être respectés à la date desétats financiers. Ils sont donc constatés à titre de charge de l'exercice.
Salaires
Les charges relatives aux salaires, avantages sociaux et charges sociales sont constatées dans les résultats del'exercice au cours duquel elles sont encourues, sans considération du moment où les opérations sont réglées parun décaissement.
AS-475 Rapport financier annuel Page 180-4 Émise: 13-14
Agence de la Montérégie
États financiers cumulés
Notes complémentaires au rapport financier cumulé - Partie 1 - AUDITÉE
De plus, un ajustement annuel de la subvention à recevoir ou perçu d'avance concernant le financement desimmobilisations à la charge du gouvernement est comptabilisé aux revenus de l'exercice du fondsd'immobilisations. Cet ajustement est déterminé par l'agence à son rapport financier annuel.
Régime de retraite
Les membres du personnel de l'agence participent au Régime de retraite des employés du gouvernement et desorganismes publics (RREGOP), au Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) ou au Régime de retraite dupersonnel d'encadrement (RRPE). Ces régimes interentreprises sont à prestations déterminées et comportent desgaranties à la retraite et au décès.
Les montants reçus pour pourvoir au remboursement des dettes subventionnées à leur échéance sontcomptabilisés aux résultats du fonds auquel ils se réfèrent. Il en est de même pour les remboursements qui sonteffectués directement aux créanciers par le ministère des Finances du Québec.
Avantages sociaux futurs
Les obligations à long terme découlant des congés de maladie et de vacances accumulés, de congé parental etd'assurance-salaire sont comptabilisées dans les passifs au titre des avantages sociaux futurs. L'agence constateégalement au revenu leur financement provenant du ministère de la Santé et des Services sociaux.
Nom de l'agence Code1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014
Dettes subventionnées par le gouvernement du Québec
Dettes à long terme
Les emprunts sont comptabilisés au montant encaissé lors de l'émission et ils sont ajustés annuellement del'amortissement de l'escompte ou de la prime.
Frais d'émission, escompte et prime liés aux emprunts
Les frais d'émission liés aux emprunts sont comptabilisés à titre de frais reportés et sont amortis sur la durée dechaque emprunt selon la méthode linéaire.
Créditeurs et autres charges
Tout passif relatif à des travaux effectués, des marchandises reçues ou des services rendus doit être comptabiliséaux créditeurs et autres charges à payer.
L'escompte et la prime sur emprunts sont comptabilisés à titre de frais ou de revenus reportés.
AS-475 Rapport financier annuel Page 180-5 Émise: 13-14
Agence de la Montérégie
États financiers cumulés
Notes complémentaires au rapport financier cumulé - Partie 1 - AUDITÉE
Durée
10 à 20 ans20 à 50 ans
3 à 15 ans10 à 25 ans5 ans5 ans10 ans
Conformément aux directives du ministère de la Santé et des Services sociaux, les instruments financiers dévivéset des placements de portefeuille composés d'instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif sontévalués au coût ou au coût après amortissement au lieu de leur juste valeur, comme le veut la norme comptable.
Frais payés d'avance
Les frais payés d'avance sont des actifs non financiers représentant des déboursés effectués avant la fin del'année financière pour des services à recevoir au cours du ou des prochains exercices financiers.
Ils sont imputés aux charges de l'exercice au cours duquel l'agence consomme le service.
Instruments financiers
Les immobilisations en cours de construction, en développement ou en mise en valeur ne sont pas amorties avantleur mise en service.
Matériel roulantDéveloppement informatiqueRéseau de télécommunicationsLocation-acquisition Sur la durée du bail ou de l'entente
BâtimentsAméliorations locatives Durée restante du bail (max. 10 ans)Matériel et équipementsÉquipements spécialisés
Immobilisations
Les immobilisations sont des actifs non financiers comptabilisées au coût, lequel comprend les frais financierscapitalisés pendant la période de construction, d'amélioration ou de développement.
Elles sont amorties selon la méthode linéaire, selon leur durée de vie utile estimative, à l'exception des terrains quine sont pas amortis.
Catégorie
Aménagements des terrains
Nom de l'agence Code1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014
La comptabilité des régimes à cotisations déterminées est appliquée aux régimes interentreprises à prestationsdéterminées gouvernementaux, étant donné que l'agence ne dispose pas d'informations suffisantes pour appliquerla comptabilité des régimes à prestations déterminées. Les cotisations de l'exercice de l'agence envers cesrégimes gouvernementaux sont assumées par le MSSS et ne sont pas présentées au rapport financier annuel.
AS-475 Rapport financier annuel Page 180-6 Émise: 13-14
Agence de la Montérégie
États financiers cumulés
Notes complémentaires au rapport financier cumulé - Partie 1 - AUDITÉE
Le Fonds des activités régionalisées : fonds regroupant les opérations de l'agence relatives à sa fonction dereprésentant d'établissements ou à toute autre fonction et activité à portée régionale confiées par lesétablissements et qu'elle assume dans les limites de ses pouvoirs. Le financement de ces opérations estassuré principalement à partir de crédits normalement destinés aux établissements et gérés sur une baserégionale et par les établissements concernés.
Les Fonds affectés : fonds constitués de subventions reliées à des programmes ou services précisémentdéfinis et confiés à l'agence. Cette dernière a le mandat d'assurer les activités reliées aux programmes ouservices pour lesquels ces subventions sont octroyées.
Le Fonds de stationnement : fonds constitué sous certaines conditions, des revenus nets de stationnement.
Le Fonds d'immobilisations : fonds regroupant les opérations relatives aux immobilisations, aux passifsenvironnementaux, aux dettes à long terme et à tout autre mode de financement se rattachant auximmobilisations. Les immobilisations acquises pour les activités régionalisées, pour les activités des fondsaffectés de l'agence et pour des établissements privés admissibles sont inscrites directement au fondsd'immobilisations de l'agence. De plus, les dépenses non capitalisables financées par les enveloppesdécentralisées sont présentées aux résultats du fonds d'immobilisations.
Nom de l'agence Code1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014
Comptabilité par fonds
Pour les fins de présentation du rapport financier annuel, l'agence applique également la comptabilité par fonds.Les opérations et les soldes sont présentés dans leurs rapports financiers respectifs. La comptabilité des agencesest tenue de façon à identifier les comptes rattachés à chaque fonds, en respectant les principes et particularitéssuivants :
Le Fonds d'exploitation : fonds regroupant les opérations courantes de fonctionnement (activités principales etaccessoires).
L'agence ne détenait pas au 31 mars 2014 et n'a pas détenu au cours de l'exercice d'instruments financiers devantêtre évalués à la juste valeur et par conséquent, il n'y a pas de gain ou perte de réévaluation.
En vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2), le ministère de la Santé et desServices sociaux (MSSS) détermine le format du rapport financier annuel applicable aux agences. Pour l'exerciceterminé le 31 mars 2014, le MSSS a convenu de ne pas inclure le nouveau rapport financier requis puisqu'il estimepeu ou non probable qu'une entité du réseau de la santé et des services sociaux détienne des instrumentsfinanciers devant être évalués à la juste valeur considérant les limitations imposées par le LSSSS en ce sens etpar le fait que les données financières de l'agence sont consolidées dans les états financiers du gouvernement duQuébec lequel n'applique pas la norme sur les instruments financiers.
AS-475 Rapport financier annuel Page 180-7 Émise: 13-14
Agence de la Montérégie
États financiers cumulés
Notes complémentaires au rapport financier cumulé - Partie 1 - AUDITÉE
Classification des activités
En complément de la présentation de l'état des résultats par nature des charges, et à moins de dispositionsspécifiques, la plupart des charges engagées par l'agence dans le cadre du Fonds d'exploitation et du Fonds desactivités régionalisées sont regroupées dans des centres d'activités. Chacun de ceux-ci est une entité regroupantdes charges relatives à des activités ayant des caractéristiques et des objectifs similaires eu égard aux servicesrendus par l'agence.
Les activités accessoires de type commercial regroupent toutes les opérations de nature commerciale, nonreliées directement à l'exercice des fonctions confiées à l'agence.
Les activités principales regroupent les opérations qui découlent des fonctions que l'agence est appelée àexercer et qui sont essentielles à la réalisation de sa mission.
Activités accessoires
Les activités accessoires comprennent les fonctions que l'agence exerce dans la limite de ses pouvoirs en susde ses activités principales.
Les activités accessoires se subdivisent en activités complémentaires et en activités de type commercial :
Les activités accessoires complémentaires regroupent les opérations qui, tout en constituant un apport auréseau de la santé et des services sociaux, découlent des fonctions additionnelles exercées par l'agence ensus des fonctions confiées à l'ensemble des agences.
Dans le cas du Fonds d'exploitation, du Fonds des activités régionalisées et du Fonds d'immobilisations, ils sonttoutefois tenus en compte aux fins de présentation à l'état des résultats de manière à démontrer les résultats avantet après les transferts. Par la suite, ils sont présentés au solde du fonds des fonds concernés.
La classification des activités de l'agence tient compte des services qu'elle peut fournir dans la limite de ses objetset pouvoirs et de ses sources de financement. Les activités sont classées en deux groupes :
Activités principales
Le Fonds de santé au travail : fonds regroupant les activités reliées à la mise en application des programmesde santé au travail élaborés par la Commission de la santé et de la sécurité au travail. Ces programmes visentà maintenir et à promouvoir la santé en milieu de travail. Le financement du fonds est constitué dessubventions de la Commission de la santé et de la sécurité au travail et les activités sont réalisées par l'équiperégionale et les équipes locales.
Centre d'activités
Nom de l'agence Code1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014
Dans le contexte de la consolidation, afin d'éviter la comptabilisation en double des revenus et des dépenses, lestransferts de et à un autre fonds sont comptabilisés directement au solde de fonds des fonds concernés.
AS-475 Rapport financier annuel Page 180-8 Émise: 13-14
Agence de la Montérégie
États financiers cumulés
Notes complémentaires au rapport financier cumulé - Partie 1 - AUDITÉE
NOTE 3 - MODIFICATIONS COMPTABLES
2014
Réforme comptable (191 080)-
191 080
Elles représentent les données budgétaires adoptées initialement par le conseil d'administration le 13 juin 2013.
NOTE 5 - EMPRUNT TEMPORAIRE
Au 31 mars 2014, l'Agence dispose d'une autorisation d'avance par billet grille de 58 595 000 $ à taux fixe de 1,52% garantie par le Ministère dont 52 718 995 $ sont utilisés au 31 mars 2014. La convention de crédit estrenégociable au besoin.
Subventions - Gouvernement du QuébecSurplus (déficits) de l'exercice
NOTE 4 - DONNÉES BUDGÉTAIRES
Les données budgétaires présentées à l'état des résultats ainsi qu'à l'état de la variation des actifs financiers nets(dette nette) sont préparées selon les mêmes méthodes comptables que les données réelles et pour le mêmeensemble d'activités et d'opérations.
Subventions à recevoir - Immobilisations - Écart de financement -
Avoir propre
L'avoir propre correspond aux surplus (déficits) cumulés du Fonds d'exploitation et est constitué des montantsgrevés et non grevés d'affectations. Il comprend les résultats des activités principales et accessoires.
Nom de l'agence Code1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014
L'avoir propre d'une agence ne peut être utilisé qu'aux fins de la réalisation de la mission selon l'article 269.1 de laLoi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2). Toutefois, son utilisation peut êtresubordonnée à une approbation du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).
L'utilisation de l'avoir propre ne doit pas avoir pour effet de rendre son solde déficitaire.
Subvention à recevoir sur les dettes financées par le gouvernement - réforme comptable
La subvention à recevoir - réforme comptable fait l'objet d'estimations comptables. Au cours de l'exercice, laméthode de calcul utilisée a été révisée relativement à l'ajustement à la subvention à recevoir pour le financementdes immobilisations.
Cette modification comptable appliquée prospectivement a pour effet d'augmenter (diminuer) les postes suivants :
AS-475 Rapport financier annuel Page 180-9 Émise: 12-13
Agence de la Montérégie
États financiers cumulés
Notes complémentaires au rapport financier cumulé - Partie 1 - AUDITÉE
2014
6 719 292 $
346 511 $
1 484 210 $
9 846 210 $
5 131 248 $
3 469 627 $
819 149 $
9 735 220 $
490 200 $
4 862 558 $
2 539 311 $
annuels de 37 234 $, échéant le 1er décembre 2016
annuels de 176 456 $, échéant le 1er juin 2014
Emprunt portant intérêt au taux de 3,877 %, remboursable en versements annuels de 799 375 $, échéant le 1er décembre 2014
Emprunt portant intérêt au taux de 3,32 %, remboursable en versements
annuels de 1 818 820 $, échéant le 1er décembre 2016
Emprunt portant intérêt au taux de 3,877 %, remboursable en versementsannuels de 25 800 $, échéant le 1er décembre 2014
annuels de 742 007 $, échéant le 1er décembre 2018
annuels de 213 802 $, échéant le 25 avril 2017
Emprunt portant intérêt au taux de 3,835 %, remboursable en versementsannuels de 315 421 $, échéant le 1er décembre 2016
Emprunt portant intérêt au taux de 3,835 %, remboursable en versements
Nom de l'agence Code1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014
Emprunt portant intérêt au taux de 3,544 %, remboursable en versements
Emprunt portant intèrêt au taux de 2,054 %, remboursable en versements
NOTE - 6 DETTE À LONG TERME
La dette à long terme du fonds d'immobilisations est destinée à financer les enveloppes décentraliséesd'immobilisations et d'équipements et est payable à Financement-Québec ou Fonds de financement.
Financement Québec :
Emprunt portant intérêt au taux de 9,82 % au 31 mars 2014, remboursable enversements annuels prédéterminés, échéant le 31 mars 2023
Emprunt portant intérêt au taux de 2,489 %, remboursable en versements annuels de 57 752 $, échéant le 1er décembre 2019
Emprunt portant intérêt au taux de 2,1045 %, remboursable en versementsannuels de 61 842 $, échéant le 1er juin 2018
Emprunt portant intérêt au taux de 2,664 %, remboursable en versements
AS-475 Rapport financier annuel Page 180-10 Émise: 12-13
Agence de la Montérégie
États financiers cumulés
Notes complémentaires au rapport financier cumulé - Partie 1 - AUDITÉE
5 416 208 $
277 744 $
975 235 $52 112 723 $
Fonds de financement :
3 067 481 $
13 500 600 $16 568 081 $
68 680 804 $
Tranche échéant à moins d'un an 21 940 845 $
46 739 959 $
Autres emprunts
2015 21 940 845 $2016 6 570 582 $2017 14 080 155 $2018 8 350 069 $2019 15 166 890 $2020 et suivantes 2 572 263 $
68 680 804 $
Les remboursements en capital de la dette long terme à effectuer durant les prochains exercices sont les suivants :
Emprunt portant intérêt au taux de 3,847 %, remboursable en versements annuels de 325 078 $, échéant le 1er juin 2016
Emprunt portant intérêt au taux de 2,1184 %, remboursable en versements annuels de 122 699 $, échéant le 19 décembre 2018
Emprunt portant intérêt au taux de 2,1184 %, remboursable en versements annuels de 2 388 017 $, échéant le 19 décembre 2018
annuels de 277 744 $, échéant le 1er décembre 2014
Nom de l'agence Code1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014
Emprunt portant intérêt au taux de 3,32 %, remboursable en versements annuels de 1 192 550 $, échéant le 1er juin 2014
Emprunt portant intérêt au taux de 3,222 %, remboursable en versements
AS-475 Rapport financier annuel Page 180-11 Émise: 12-13
Agence de la Montérégie
États financiers cumulés
Notes complémentaires au rapport financier cumulé - Partie 1 - AUDITÉE
L'Agence est apparentée avec tous les ministères et les fonds spéciaux ainsi qu'avec tous les organismes etentreprises contrôlés directement ou indirectement par le gouvernement du Québec ou soumis, soit à un contrôleconjoint, soit à une influence notable commune de la part du gouvernement du Québec. L'Agence n'a concluaucune opération commerciale avec ces apparentés autrement que dans le cours normal de ses activités et auxconditions commerciales habituelles. Ces opérations ne sont pas divulguées distinctement au rapport financierannuel.
Nom de l'agence Code1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014
NOTE - 8 OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS
NOTE 7 - AMORTISSEMENT DES FRAIS REPORTÉS LIÉS AUX DETTES
Selon la pratique actuelle les frais reportés liés aux dettes sont amortis selon la méthode du taux linéaire.Cependant, selon le chapitre SP 3450 Instruments financiers, la méthode du taux effectif aurait dû être utilisée.
L'amortissement des frais d'émission des dettes selon la méthode du taux effectif est sans impact important sur les résultats d'opérations et la situation financière.
NOTE - 9 ÉVENTUALITÉS
L'Agence fait l'objet d'une poursuite de 829 400 $ relativement à un litige portant sur le taux de rétribution desressources intermédiaires. Par ailleurs, la rétribution des ressources intermédiaires étant du ressort desétablissements de santé et de services sociaux, il est très peu probable que l'Agence de la santé et des servicessociaux de la Montérégie ait à verser quelque indemnité aux ressources intermédiaires. À cet effet, aucuneprovision n'a été comptabilisée.
Des griefs de la part d'employés ont été transmis auprès de l'Agence. Ces griefs pourraient faire l'objet deréclamations auprès de l'Agence. Il n'est pas possible de déterminer actuellement l'issue de ces griefs. Advenantque l'Agence ait des sommes à débourser à l'égard de ces griefs, elles seraient comptabilisées dans l'exercice oùaura lieu le règlement.
NOTE - 10 ANALYSE FINANCIÈRE DU MSSS
Le Ministère a complété l'analyse financière du rapport annuel de l'exercice 2012-2013.
Un avis d'arbitrage de la part de la Corporation des services d'ambulance du Québec a été transmis auprès del'Agence. Presque toutes les agences de la province ont reçu un tel avis d'arbitrage de la Corporation des servicesd'ambulance du Québec. Il a été convenu que la cause impliquant l'Agence et la Coopérative des techniciensambulanciers de la Montérégie servirait de « cause type ». Cet avis pourrait faire l'objet de réclamations auprès del'Agence. Il n'est pas possible de déterminer actuellement l'issue de cet avis. Advenant que l'Agence ait dessommes à débourser à l'égard de ces griefs, elles seraient comptabilisées dans l'exercice où aura lieu lerèglement.
AS-475 Rapport financier annuel Page 180-12 Émise: 12-13
Agence de la Montérégie
États financiers cumulés
Notes complémentaires au rapport financier cumulé - Partie 1 - AUDITÉE
2015 109 102 224 $2016 105 810 928 $2017 43 402 926 $2018 41 702 776 $2019 40 215 598 $2020 et suivantes 783 650 458 $
1 123 884 910 $
Capital Intérêts Total
2015 962 706 $ 1 787 283 $ 2 749 989 $2016 1 007 471 $ 1 742 518 $ 2 749 989 $2017 1 055 969 $ 1 694 020 $ 2 749 989 $2018 1 109 756 $ 1 640 232 $ 2 749 988 $2019 1 161 612 $ 1 588 377 $ 2 749 989 $2020 et suivantes 32 449 844 $ 17 276 549 $ 49 726 393 $
37 747 358 $ 25 728 979 $ 63 476 337 $
Les paiements minimums exigibles au cours des prochains exercices s'établissent comme suit :
Nom de l'agence Code1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014
Les paiements minimums exigibles au cours des prochains exercices s'établissent comme suit :
De plus, l'Agence s'est engagée en vertu de contrats échéant en mars 2039, et plus, pour des montants (incluantcapital et intérêts) de 44 808 269 $ avec le Groupe Champlain - CHSLD des Pommetiers pour leur relocalisationsuite à la fusion et de 18 668 068 $ (incluant capital et intérêts) avec le Centre d'accueil Marcelle-Ferron pour leuragrandissement.
NOTE 11 - ENGAGEMENTS
L'Agence s'est engagée en vertu de baux à long terme pour des locaux administratifs, dont certains ont desoptions de renouvellement et pour d'autres, des contrats de service pour divers entretiens échéant à diversesdates jusqu'en 2024. De plus, l'Agence s'est engagée relativement à quatre ententes de partenariat public et privépour le CHSLD St-Lambert-sur-le-Golf, le CHSLD Ste-Catherine, le CHSLD St-Jean et le CHSLD Granby à verserun per diem pour des services cliniques et autres éléments. Ces contrats viennent à échéance en 2034 et en 2039et comportent des options de renouvellement. Également, l'Agence s'est engagée relativement à des ententesavec les groupes de médecines de familles et avec des entreprises ambulancières qui viennent à échéance en2016 et 2018.
AS-475 Rapport financier annuel Page 180-13 Émise: 12-13
Agence de la Montérégie
États financiers cumulés
Notes complémentaires au rapport financier cumulé - Partie 1 - AUDITÉE
En vertu de l'article 387 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2), une agence doitmaintenir l'équilibre entre ses prévisions budgétaires de revenus et ses dépenses.
Selon les résultats fournis à la page 200 du rapport financier annuel AS-475 pour l'exercice terminé le 31 mars2014, l'agence n'a pas respecté cette obligation légale.
NOTE 13 - CHIFFRES DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT
Certains chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin que leur présentation soit conforme à celle del'exercice courant.
Nom de l'agence Code1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014
NOTE 12 - MAINTIEN DE L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE
DEUXIÈME PARTIE − ÉTATS FINANCIERS
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 200 Révisée : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds d'exploitation Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Exercicecourant
2
Exerciceprécédent
3
Exercicecourant
4
Exerciceprécédent
5REVENUS DE SUBVENTION DU MSSS Budget signifié 01 18 626 594 19 109 584 19 642 788 180 524 204 860
(Diminution) ou augmentation du financement (cf. P.290-1) 02 1 681 402 1 408 557 2 628 937 8 747 13 144Variation des revenus reportés - MSSS 03 36 604 (146) 9 074 (31 000)Variation de la subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs 04 55 500
Total Subventions MSSS (L.01 à L.04) 05 20 307 996 20 554 745 22 327 079 198 345 187 004AUTRES REVENUSRevenus de placements 06 21 773 19 392 26 342 22 739 23 788Revenus de type commercial 07 xxxx xxxxRevenus d'autres sources Ventes de services et recouvrements 08 2 105 348 1 305 088 1 751 967 61 383 59 671
Subventions - Gouvernement du Canada 09 50 642 296 724Autres revenus (cf. P.290-2) 10 1 151 735 1 128 504 2 394 078 365 849 208 607
TOTAL DES REVENUS (L.05 à L.10) 11 23 586 852 23 058 371 26 796 190 648 316 479 070
CHARGESSalaires 12 13 165 400 12 705 345 12 931 543 223 725 118 914Avantages sociaux 13 3 600 000 3 330 181 3 568 516 33 855 22 176Charges sociales (cf. P.290-2) 14 1 760 930 1 690 299 1 737 754 30 066 17 186Frais de déplacement et représentation 15 305 067 202 284 241 292 xxxx xxxxServices achetés (cf. P.290-3 et 290-4) 16 1 153 637 1 538 297 2 776 565 71 618 149 885Publicité et communication 17 532 550 495 407 660 226 245 1 299Loyers 18 2 145 420 2 156 055 2 955 169Location d'équipement 19 212 796 100 127 56 752 9 825Fournitures de bureau 20 306 800 548 666 586 555 3 580 474Dépenses de transfert 21 105 600 266 911 811 033 21 186Entretien et réparations 22 559 800 850 408 606 199 41 633Frais financiers 23Créances douteuses 24Autres charges 25 1 407 080 556 945 820 510 148 073 47 004Charges extraordinaires 26 xxxx xxxx
TOTAL DES CHARGES (L.12 à L.26) 27 25 255 080 24 440 925 27 752 114 552 795 387 949
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE(L.11 - L.27) 28 (1 668 228) (1 382 554) (955 924) 95 521 91 121
Renseignement à titre informatif Contributions de l'avoir-propre (+) 29 372 089 36 600 36 600 (36 600) (36 600)Transferts interfonds - En provenance de Fonds affectés (+) 30 12 041 xxxx xxxx
du Fonds des activités régionalisées (+) 31 1 285 098 1 252 199 1 158 350 xxxx xxxxdu Fonds de stationnement (+) 32
Transferts interfonds - Affectations au Fonds d'immobilisations (-) 33 (1 000) (7 109) (32 340)
au Fonds de stationnement (c/a 8610) (-) 34 xxxx xxxx (24 891)
à d'autres fonds (-) 35 (23 001) (20 093)Surplus (Déficit) après contributions et transferts interfonds (L.28 à L.35) 36 (123 865) 186 593 34 030 54 521
ÉTAT DES RÉSULTATS
Activités accessoiresActivités principales
Budget de fonctionnement
1
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 201 Révisée : 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds des activités régionalisées Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2REVENUSCrédits régionaux destinés aux établissements 01 26 457 586 10 129 428
Variation des revenus reportés - MSSS 02 (322 426) 35 990
Variation de la subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs 03
FINESSS 04 6 024 293 12 632 391
Contributions des établissements 05 24 294 479 258
Revenus de placements 06 116 321 104 691Revenus d'autres sources Ventes de services et recouvrements 07 2 571 025 3 438 102
Subventions - Gouvernement du Canada 08
Autres revenus (cf. P.291) 09 691 605 92 950
TOTAL DES REVENUS (L.01 à L.09) 10 35 562 698 26 912 810
CHARGESSalaires 11 5 825 941 5 110 172
Avantages sociaux 12 1 262 226 1 347 312
Charges sociales - Fonds des services de santé (FSS) 13 296 629 274 359
Charges sociales - autres 14 454 141 425 341
Frais de déplacement et de représentation 15 102 528 160 007
Services achetés (cf. P.291) 16 6 324 500 5 476 927
Publicité et communication 17 47 966 83 103
Loyers 18 760 228 18 818
Dépenses de transfert 19 18 662 130 12 632 391
Fournitures de bureau 20 57 002 20 066
Entretien et réparations 21 101 112 73 137
Créances douteuses 22
Autres charges (cf. P.291) 23 241 793 409 685
TOTAL DES CHARGES (L.11 à L.23) 24 34 136 196 26 031 318
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.10 - L.24) 25 1 426 502 881 492
Renseignement à titre informatif seulement Contributions de l'avoir-propre (+) 26Transferts interfonds - En provenance du Fonds d'exploitation (+) 27 23 001 20 093
du Fonds des activités régionalisées (+) 28 500 667 278 838de Fonds affectés (+) 29
Transferts interfonds - Affectations au Fonds d'exploitation (-) 30 (1 252 199) (1 158 350)
au Fonds des activités régionalisées (-) 31 (500 667) (278 838)à des Fonds affectés (-) 32au Fonds d'immobilisations (-) 33 (217 639) (378 930)
Autres transferts interfonds 34
Surplus (Déficit) de l'exercice, après contributions de l'avoir-propre et transferts interfonds (L.25 à L.34) 35 (20 335) (635 695)
RÉSULTATS
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 202 Révisée : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds d'immobilisations Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
REVENUSMinistère de la santé et des services sociaux Subvention pour le remboursement de la dette-capital 01 1 338 327 322 180
Subvention pour le remboursement de la dette-intérêts 02 2 887 726 3 389 326
Autres subventions 03 2 087 651
Revenus de placements 04
Gains sur dispositions d'immobilisations 05Revenus d'autres sources Subventions - Gouvernement du Canada (cf. P.389) 06
Contributions et dons (cf. P.289) 07Autres revenus (cf. P.292) 08 10 182 10 182
TOTAL DES REVENUS (L.01 à L.08) 09 4 236 235 5 809 339
CHARGESFrais financiers Intérêts sur emprunts temporaires et sur la dette (cf. P.366) 10 2 887 726 3 394 778
Amortissement de la prime ou escompte sur la dette 11
Amortissement des frais d'émission et de gestion liés aux dettes 12 58 951 57 138Dépenses d'immobilisations non capitalisées Salaires, avantages sociaux et charges sociales 13 121 944 119 261
Services achetés (cf. P.292) 14 1 285 108 557
Entretien et maintien des actifs 15 4 682 10 047Autres charges non capitalisées (cf. P.292) 16 838 173 1 352 633
Amortissement des immobilisations 17 831 868 827 507
Pertes sur dispositions d'immobilisations 18
TOTAL DES CHARGES (L.10 à L.18) 19 4 744 629 5 869 921
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.09 - L.19) 20 (508 394) (60 582)
Renseignement à titre informatif seulementContributions en provenance du Fonds d'exploitation-activités principales (+) 21 7 109 32 340 Fonds d'exploitation-activités accessoires complémentaires (+) 22 Fonds d'exploitation-activités accessoires commerciales (+) 23 Fonds des activités régionalisées (+) 24 217 639 378 930 Fonds affectés (+) 25 11 509 Fonds de stationnement (+) 26Contributions affectées à d'autres fonds (-) 27
Surplus (Déficit) de l'exercice, après contributions et affectations interfonds (L.20 à L.27) 28 (272 137) 350 688
RÉSULTATS
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 210 Révisée: 11-12
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds d'exploitation - activités accessoires Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Revenus1
Charges2
Exercice courant(C.1 - C.2)
3
Exercice précédent
4
ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES8410 Urgence santé (Québec) 01
8430 Programme d'aide aux joueurs pathologiques 02 108 292 83 540 24 752 23 921
8490 Autres activités complémentaires 03 435 901 417 729 18 172 41 483
04 544 193 501 269 42 924 65 404
ACTIVITÉS COMMMERCIALES8610 Parc de stationnement 05 58 492 33 601 24 891
8620 Autres activités commerciales 06 22 892 17 925 4 967 1 929
TOTAL - ACTIVITÉS COMMERCIALES (L.05 + L.06) 07 81 384 51 526 29 858 1 929
CHARGES NON RÉPARTIESCharges extraordinaires (cf. P.349) 08 xxxxCréances douteuses (préciser) 09 xxxxAutres (préciser)
10 xxxx11 xxxx12 xxxx13 xxxx
TOTAL - CHARGES NON RÉPARTIES (L.08 à L.13) 14 xxxx
REVENUS NON RÉPARTISRevenus de placements 15 22 739 xxxx 22 739 23 788
16 xxxx
17 xxxxEntités apparentées - Agences du RSSS 18 xxxxAutres entités apparentées 19 xxxxEntités NON apparentées 20 xxxx
TOTAL - REVENUS NON RÉPARTIS (L.15 à L.20) 21 22 739 xxxx 22 739 23 788
TOTAL - (L.04 + L.07 + L.14 + L.21) 22 648 316 552 795 95 521 91 121
Variation de la subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs
Autres revenus Entités apparentées - Établissements publics du RSSS
VENTILATION DU SURPLUS (DÉFICIT)
Surplus (Déficit)
TOTAL - ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES (L.01 à L.03)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 220 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds d'exploitation Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Transferts entre entités du RSSS
(préciser)2
Activités principalesVacances 01 1 769 462 1 769 462 1 868 956
Banque maladie gelée 02
Banque maladie courante 03 142 052 142 052 154 815
Congés fériés 04
Assurance-salaire 05 286 463 286 463 300 245
Allocation rétention hors-cadre (20%) 06
Droits parentaux 07 3 375
Total - Activités principales (L.01 à L.07) 08 2 197 977 2 197 977 2 327 391
Activités accessoires Vacances 09 11 487 11 487 11 487
Banque maladie gelée 10
Banque maladie courante 11 1 217 1 217 1 390
Congés fériés 12
Assurance-salaire 13 xxxx
Allocation rétention hors-cadre (20%) 14
Droits parentaux 15
Total - Activités accessoires (L.09 à L.15) 16 12 704 12 704 12 877
TOTAL - Fonds d'exploitation (L.08 + L.16) 17 2 210 681 2 210 681 2 340 268
DÉTERMINATION DES SUBVENTIONS À RECEVOIR RELATIVES AUXAVANTAGES SOCIAUX FUTURS - RÉFORME COMPTABLE
Solde à recevoirau début
1
Remboursement par le MSSS
3
Solde à recevoirà la fin
(C.1 + C.2 - C.3)4
Passif à payerau 31 mars
5
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 220-1 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds d'immobilisations Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉEFonds des activités régionalisées
Fonds affectés
Transferts entre entités du RSSS
(préciser)2
FONDS D'IMMOBILISATIONSVacances 01 5 618 5 618 8 178
Banque maladie gelée 02
Banque maladie courante 03 528 528 2 695
Congés fériés 04
Assurance-salaire 05 xxxx
Allocation rétention hors-cadre (20%) 06
Droits parentaux 07TOTAL - Fonds d'immobilisations (L.01 à L.07) 08 6 146 528 5 618 10 873
RÉGIONALISÉESVacances 09 512 462 512 462 634 914
Banque maladie gelée 10
Banque maladie courante 11 55 261 55 261 82 717
Congés fériés 12
Assurance-salaire 13 xxxx
Allocation rétention hors-cadre (20%) 14
Droits parentaux 15TOTAL - Fonds des activités régionalisées (L.09 à L.15) 16 567 723 567 723 717 631
FONDS AFFECTÉSVacances 17 41 558 41 558 65 065
Banque maladie gelée 18
Banque maladie courante 19 5 403 5 403 8 693
Congés fériés 20
Assurance-salaire 21 xxxx
Allocation rétention hors-cadre (20%) 22
Droits parentaux 23TOTAL - Fondsaffectés (L.17 à L.23) 24 46 961 46 961 73 758
DÉTERMINATION DES SUBVENTIONS À RECEVOIR RELATIVES AUXAVANTAGES SOCIAUX FUTURS - RÉFORME COMPTABLE (suite)
Solde à recevoirau début
1
Passif à payerau 31 mars
5
Solde à recevoirà la fin
(C.1 + C.2 - C.3)4
Remboursement par le MSSS
3
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 221 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds d'exploitation Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
(préciser)9
ACTIVITÉS PRINCIPALESSolde au début Salaires 01 1 648 037 136 848 255 096 2 039 981 135 819
Charges sociales 02 211 802 21 985 31 367 265 154 16 727Variation de l'exercice Salaires 03 6 378 (3 093) 12 245 3 136 18 666 6 992
Charges sociales 04 2 739 (925) 1 537 239 3 590 (256)Solde à la fin Salaires (L. 01 + L.03) 05 1 654 415 133 755 267 341 3 136 2 058 647 142 811
Charges sociales (L.02 + L.04) 06 214 541 21 060 32 904 239 268 744 16 471
ACTIVITÉS ACCESSOIRESSolde de début Salaires 07 10 220 1 250 xxxx 11 470 973
Charges sociales 08 1 267 140 xxxx 1 407 121Variation de l'exercice Salaires 09 xxxx
Charges sociales 10 xxxxSolde à la fin Salaires (L. 07 + L.09) 11 10 220 1 250 xxxx 11 470 973
Charges sociales (L.08 + L.10) 12 1 267 140 xxxx 1 407 121
TOTAL - FONDS D'EXPLOITATION Salaires (L.05 + L.11) 13 1 664 635 135 005 267 341 3 136 2 070 117 143 784
Charges sociales (L.06 + L.12) 14 215 808 21 200 32 904 239 270 151 16 592
AUTRES CHARGES SALARIALES À PAYERPASSIF AU TITRE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
PASSIF AU TITRE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS Autres charges
salariales à payerTotal
(C.1 à C.7)8
Droits parentaux
7
Allocation rétention
hors-cadre6
Assurance-salaire
5
Congésfériés
4
Banque maladie courante
3
Banquemaladiegelée
2Vacances
1
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 221-1 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds d'immobilisations Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉEFonds des activités régionaliséesFonds affectés PASSIF AU TITRE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
(préciser)9
FONDS D'IMMOBILISATIONSSolde au début Salaires 01 7 265 2 411 xxxx 9 676 983
Charges sociales 02 913 284 xxxx 1 197 123Variation de l'exercice Salaires 03 xxxx
Charges sociales 04 xxxxSolde à la fin Salaires (L. 01 + L.03) 05 7 265 2 411 xxxx 9 676 983
Charges sociales (L.02 + L.04) 06 913 284 xxxx 1 197 123
FONDS DES ACTIVITÉS RÉGIONALISÉESSolde de début Salaires 07 562 799 74 192 xxxx 636 991
Charges sociales 08 72 115 8 525 xxxx 80 640Variation de l'exercice Salaires 09 xxxx
Charges sociales 10 xxxxSolde à la fin Salaires (L. 07 + L.09) 11 562 799 74 192 xxxx 636 991
Charges sociales (L.08 + L.10) 12 72 115 8 525 xxxx 80 640
FONDS AFFECTÉSSolde de début Salaires 13 57 724 7 486 xxxx 65 210
Charges sociales 14 7 341 1 207 xxxx 8 548Variation de l'exercice Salaires 15 xxxx
Charges sociales 16 xxxxSolde à la fin Salaires (L. 13 + L.15) 17 57 724 7 486 xxxx 65 210
Charges sociales (L.14 + L.16) 18 7 341 1 207 xxxx 8 548
AUTRES CHARGES SALARIALES À PAYER
PASSIF AU TITRE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS Autres charges
salariales à payerTotal
(C.1 à C.7)8
Droits parentaux
7
Allocation rétention
hors-cadre6
Assurance-salaire
5
Congésfériés
4
Banque maladie courante
3
Banquemaladiegelée
2Vacances
1
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 250 Révisée : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds d'exploitation Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Activités principales
1
Avoirpropre
2
Exercicecourant
(C.1 + C.2)3
Exercice précédent
4
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 01 2 041 722 2 041 722 1 800 608
02 (1 382 554) (1 382 554) (955 924)Transferts interfonds - EN provenance de Fonds affectés (+) (préciser) 03 xxxx
du Fonds des activités régionalisées (+) Page 298 04 xxxx 1 252 199 1 252 199 1 158 350du Fonds de stationnement (+) (préciser) 05 xxxx
Transferts interfonds - Affectations au Fonds d'immobilisations (-) 06 (7 109) (7 109) (32 340)
à d'autres fonds (-) Page 298 07 xxxx (23 001) (23 001) (20 093)
08 xxxx 95 521 95 521 91 121Transferts interfonds - EN provenance du Fonds de stationnement (+) 09 xxxxTransferts interfonds - Affectations au Fonds d'immobilisations (-) 10 xxxx
au Fonds de stationnement (c-a 8610) (-) 11 xxxx (24 891) (24 891)à d'autres fonds (-) (préciser) 12 xxxx
AUTRES ÉLÉMENTS Libération de surplus 13
Contributions de l'avoir propre aux autres fonds (préciser) 14 xxxxAutres corrections (cf. page 268) 15
16 (89 835) (89 835) 241 114
Redressements demandés par le MSSS (cf. page 268) 17
18 1 951 887 1 951 887 2 041 722
SOLDE DE FONDS
Surplus (Déficit) de l'exercice des activités principales(avant les contributions interfonds et de l'avoir propre)
ACTIVITÉS ACESSOIRESSurplus (Déficit) de l'exercice des activités accessoires(avant les contributions interfonds et de l'avoir propre)
Variation de l'exercice (L.02 à L.15)
Exceptionnellement pour les fins de reports, lorsque l'agence n'a pas transféré les économies liées aux projets d'investissement financés par les activités principales des exercices antérieurs, elle doit les inscrire aux activités principales de l'exercice courant à la ligne 06.
ACTIVITÉS PRINCIPALES
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.01 + L.16 + L.17)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 251 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds d'immobilisationsFonds des activités régionalisées Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Exercicecourant
3
Exerciceprécédent
4
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 01 776 134 425 446 4 428 262 5 063 957
02 (508 394) (60 582) 1 426 502 881 492
Transferts interfonds - EN provenancedu Fonds d'exploitation (+) Page 298 03 7 109 32 340 23 001 20 093
du Fonds des activités régionalisées (+) Page 298 04 217 639 378 930 500 667 278 838
de Fonds affectés (+) (préciser C.3) 05 11 509
du Fonds de stationnement (+) 06 xxxx xxxx
Transferts interfonds - Affectationsau Fonds d'exploitation (-) Page 298 07 (1 252 199) (1 158 350)
au Fonds des activités régionalisées (-) Page 298 08 (500 667) (278 838)
à des Fonds affectés (-) (préciser C.3) 09
au Fonds d'immobilisations (-) Page 298 10 xxxx xxxx (217 639) (378 930)
Autres transferts interfonds (préciser) 11
Contribution de l'avoir-propre (+) 12
Autres additions (déductions) (préciser) 13
14 (272 137) 350 688 (20 335) (635 695)
Redressements (préciser) 15
16 503 997 776 134 4 407 927 4 428 262SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.01 + L.14 + L.15)
SOLDE DE FONDS
Fonds d'immobilisations Fonds des activités régionalisées
Surplus (Déficit) de l'exercice (avant les contributions interfonds et de l'avoir propre)
Variation de l'exercice (L.02 à L.13)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 260 Révisée: 13-14
Nom de l'agence Code1466-5285
Fonds d'exploitation - Fonds des activités régionalisées Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Exercicecourant
3
Exerciceprécédent
4
ACTIFEncaisse 01 4 315 805 3 738 890 8 684 630 9 810 222
Placements temporaires 02Débiteurs MSSS (cf. P.295 et P.296) 03 123 353 642 855 1 892 835 1 118 812
FINESSS 04 xxxx xxxx
Établissements publics (cf. P.295 et P.296) 05 266 380 373 884 653 236 1 123 631
Gouvernement du Canada 06 10 204 49 835 55 722
Créances interfonds (préciser) 07
Autres débiteurs (cf. P.295 et P.296-1) 08 315 651 590 409 1 733 908 530 764
Frais payées d’avance 09 115 534 64 227 40 923 19 179
Stocks de fournitures 10
11 2 210 681 2 210 681 567 723 567 723
12 73 912 67 366
TOTAL DE L'ACTIF (L.01 à L.12) 13 7 431 520 7 738 147 13 573 255 13 226 053
PASSIFDécouvert bancaire 14 20 121 20 121
Emprunts temporaires 15
Intérêts courus à payer 16Créditeurs et autres charges à payer MSSS (cf. P.295-1 et P.296-1) 17 428 415 3 121 989
Établissements publics (cf. P.295-1 et P.296-2) 18 139 278 272 345 1 630 896 25 938
Dettes interfonds (préciser) 19
Salaires courus à payer 20 981 441 675 857 349 828 545 580
Fonds des services de santé (FSS) à payer 21 23 448 20 737Autres créditeurs et charges à payer(cf. P.295-2 et 296-2) 22 1 179 150 1 457 586 2 811 315 1 514 548
23 2 340 268 2 318 012 717 631 717 631
Revenus reportés - Gouvernement du Canada 24
Autres revenus reportés (cf. P.345, P.346 et P.459) 25 659 431 831 922 3 207 122 2 851 984
Dettes à long terme 26 xxxx xxxx xxxx xxxx
Autres éléments de passif (cf. P.295-2 et P.296-2) 27 156 617 119 966
TOTAL DU PASSIF (L.14 à L.27) 28 5 479 633 5 696 425 9 165 328 8 797 791
SOLDE DE FONDS 29 1 951 887 2 041 722 4 407 927 4 428 262
TOTAL - PASSIF ET SOLDE DE FONDS (L.28 + L.29) 30 7 431 520 7 738 147 13 573 255 13 226 053
BILAN
Agence de la Montérégie
Fonds d'exploitation Fonds des activités régionalisées
Passif au titre des avantages sociaux futurs(cf. P.221 et 221-1)
Autres éléments d’actif (cf. P.295-1 et P.296-1)
Subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 261 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds d'immobilisations Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
BILAN
Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
ACTIFEncaisse 01 3 781 135 072
Placements temporaires 02
Avances de fonds aux agences et aux établissements publics 03 51 611 088 52 913 010
Débiteurs MSSS (cf. P.360) 04 502 115 676 043
Gouvernement du Canada 05 13 480 8 647
Créances interfonds (préciser) 06
Autres débiteurs (cf. P.297) 07 17 463 11 260
Frais payés d'avance 08
Immobilisations 09 3 957 537 3 674 932
Subvention à recevoir - réforme comptable (cf. P.360) 10 67 035 704 76 360 937
Frais reportés liés aux dettes 11 183 771 161 297
Autres éléments d'actif (cf. P.297) 12
TOTAL DE L'ACTIF (L.01 à L.12) 13 123 324 939 133 941 198
PASSIFDécouvert bancaire 14 68 428
Emprunts temporaires (cf. P.367) 15 53 245 583 56 084 048
Intérêts courus à payer (cf. P.366) 16 540 517 715 304
17
Dettes interfonds (préciser) 18
Salaires courus à payer 19 3 278 8 880
Fonds des services de santé (FSS) à payer 20
Autres créditeurs et charges à payer (cf. P.297-1) 21 271 459 210 402
Passif au titre des avantages sociaux futurs (cf. P.221-1) 22 10 873 10 873
Avances de fonds des agences et des établissements publics 23
Revenus reportés - Gouvernement du Canada (cf. P.389) 24
Autres revenus reportés (cf. P.389) 25
Passifs environnementaux (cf. P.297-1) 26
Dettes à long terme (cf. P.367) 27 68 680 804 76 135 553
Autres éléments de passif (cf. P.297-1) 28 4
TOTAL DU PASSIF (L.14 à L.28) 29 122 820 942 133 165 064
SOLDE DE FONDS 30 503 997 776 134
TOTAL DU PASSIF ET DU SOLDE DE FONDS (L.29 + L.30) 31 123 324 939 133 941 198
Créditeurs et autres charges à payer MSSS (cf. P.360)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 262 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Fonds affectés cumulés Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Exercice courant
1
Exerciceprécédent
2ACTIFEncaisse 01 6 928 823 6 414 967
Placements temporaires 02Débiteurs MSSS (cf. P.294) 03 564 184 4 608 810
FINESSS 04
Établissements publics (cf. 294) 05 193
Gouvernement du Canada 06 10 656
Créances interfonds (préciser) 07
Autres débiteurs (cf. 294-1) 08 310 854 215 268
Frais payés d'avance 09
Subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs 10 46 961 46 961
Placements de portefeuilles 11
Autres éléments d'actif (cf. 294-1) 12
TOTAL DE L'ACTIF (L.01 à L.12) 13 7 850 822 11 296 855
PASSIFDécouvert bancaire 14 12 539
Emprunts temporaires 15
Intérêts courus à payer 16
Créditeurs et autres charges à payer Établissements publics (cf. P.294-1) 17 364 973 157 988
Organismes 18
Dettes interfonds (préciser) 19
Salaires courus à payer 20 21 233 39 380
Fonds des services de santé (FSS) à payer 21
Autres créditeurs et charges à payer (cf. P.294-2) 22 1 734 396 2 367 167
Passif au titre des avantages sociaux futurs 23 73 758 73 758
Revenus reportés - MSSS (cf. 559) 24 434 140 419 558
Revenus reportés - Gouvernement du Canada (cf. 559) 25
Autres revenus reportés (cf. P.559) 26
Autres éléments de passif (cf. P.294-2) 27
TOTAL DU PASSIF (L.14 à L.27) 28 2 641 039 3 057 851
SOLDE DE FONDS 29 5 209 783 8 239 004
TOTAL DU PASSIF ET DU SOLDE DE FONDS (L.28 + L.29) 30 7 850 822 11 296 855
BILAN
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 263 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds affectés cumulés Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2REVENUSSubventions MSSS 01 377 194 234 399
Crédits régionaux 02 55 991 923 56 566 624
Variation des revenus reportés - MSSS et FINESSS 03 (14 582) (7 971)
Variation de la subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs 04
FINESSS 05 12 496 848 11 919 936
Revenus de placements 06 137 347 130 048
Revenus d'autres sources Subventions Gouvernement du Canada 07
Autres revenus (cf. P.293) 08 16 708 483 16 922 844
TOTAL DES REVENUS (L.01 à L.08) 09 85 697 213 85 765 880
CHARGESDépenses de transfert 10 87 649 268 83 710 166
11 xxxx xxxx
Frais financiers 12
Charges d'exploitationSalaires 13 328 378 429 213
Avantages sociaux 14 26 416 88 811
Charges sociales - Fonds des services de santé (FSS) 15 6 265 6 926
Charges sociales - Autres 16 8 184 9 823
Frais de déplacement et de représentation 17 8 698 17 764
Services achetés (cf. P.293) 18 79 763 132 304
Location d'équipement 19
Fournitures de bureau 20 44 949 86 034
Autres charges (cf. P.293) 21 563 004 1 388
TOTAL DES CHARGES (L.10 à L.21) 22 88 714 925 84 482 429
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.09 - L.22) 23 (3 017 712) 1 283 451
RÉSULTATS
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 263-1 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds affectés cumulés Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
SOLDE DE FONDS
Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 01 8 239 004 6 955 553
Additions (déductions)Surplus (Déficit) de l'exercice 02 (3 017 712) 1 283 451
Transferts interfonds - EN provenance du Fonds d'exploitation (+) 03
du Fonds des activités régionalisées (+) 04
de Fonds affectés (+) (préciser) 05
Transferts interfonds - Affectations au Fonds d'exploitation (-) 06
au Fonds des activités régionalisées (-) 07
à d'autres Fonds affectés (-) (préciser) 08
au Fonds d'immobilisations (-) 09 (4 095)
Autres transferts interfonds (pages 529, 530 et 531) 10 (7 414)
Autres additions (déductions) (préciser) 11
12 (3 029 221) 1 283 451
Redressements (préciser) 13
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.01 + L.12 + L.13) 14 5 209 783 8 239 004
Variation de l'exercice (L.02 à L.11 )
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 264 Révisée: 11-12
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds de stationnement Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Revenus de placements 01
Autres (préciser) 02
TOTAL DES REVENUS (L.01 + L.02) 03
Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 04
Additions (déductions) Revenus de l'exercice 05Transfert interfonds - EN provenance du Fonds d'exploitation - activités accessoires c/a 8610 (+) 06 24 891
Transferts interfonds- Affectations au Fonds d'immobilisations (-) 07
au Fonds d'exploitation - activités principales (-) 08au Fonds d'exploitation - activités accessoires (-) 09
Autres additions (déductions) (préciser) 10
Variation de l'exercice (L.05 à L.10) 11 24 891
Redressements (préciser) 12
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.04 + L.11 + L.12) 13 24 891
Exercicecourant
1
Exercice précédent
2ACTIF Encaisse 14 24 891
Autres (préciser) 15
TOTAL DE L'ACTIF (L.14 + L.15) 16 24 891
PASSIF Créditeurs (préciser) 17
Autres (préciser) 18
TOTAL DU PASSIF (L.17 + L.18) 19
SOLDE DE FONDS 20 24 891
TOTAL DU PASSIF ET DU SOLDE DE FONDS (L.19 + L.20) 21 24 891
REVENUS
SOLDE DU FONDS
BILAN
REVENUS, SOLDE DU FONDS ET BILAN
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 265 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Exercicecourant
1
01 2 369 715 071
02 2 191 450 884
Allocations aux organismes communautaires 03 71 223 256
Allocations à d'autres organismes excluant ligne 02 et ligne 03 04 114 020
05 2 262 788 160
06 99 725 981
Autres montants des allocations affectées (préciser)
07
08
09
TOTAL - Affections de l'enveloppe régionale (L.05 à L.09) 10 2 362 514 141
11 7 200 930
Comptes à payer signifiés Page 298-1 12 6 990 456
Comptes à payer non signifiés 13 200 000
Pour les organismes autres que les établissements publicsComptes à payer signifiés Page 298-1 14 6 000
Comptes à payer non signifiés 15
TOTAL - Comptes à payer inscrits en fin d'exercice dans le SYSTÈME SBF-R (L.12 à L.15) 16 7 196 456
17 4 474
18
ÉTAT D'ALLOCATION DE L'ENVELOPPE RÉGIONALE DES CRÉDITS
COMPTES À PAYER inscrits en fin d'exercice dans le SYSTÈME SBF-RPour les établissements publics
COMPTES À FIN DÉTERMINÉE reportés à l'enveloppe régionale de l'exercice subséquent
SURPLUS DE L'ENVELOPPE RÉGIONALE SUR LES AFFECTATIONS (L.11 - L.16 - L.17)
ENVELOPPE RÉGIONALE Montant de l'enveloppe régionale finale (nette) 2013-2014 inscrit dans le SYSTÈME SBF-R
Montant des allocations de l'enveloppe régionale inscrit au SYSTÈME SBF-R (L. 02 à L. 04)
Montant engagé au formulaire budgétaire de l'Agence ayant un impact sur l'envelopperégionale finale
SURPLUS DE L'ENVELOPPE RÉGIONALE SUR LES AFFECTATIONSAVANT PRÉVISION DES COMPTES À PAYER (L.01 - L.10)
AFFECTATIONS de l'enveloppe régionale Allocations aux établissements
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 266 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds spécial - Sommes confiées par un établissement à l'agence Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
BILAN
NOM DE L'ÉTABLISSEMENT: Institut universitaire en santé mentale de Montréal
Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
ACTIFEncaisse 01
Placements temporaires 02
Placements de portefeuilles 03
Autres éléments d'actif (préciser)
04
05
06
07
TOTAL DE L'ACTIF (L.01 à L.07) 08
PASSIFSommes confiées par un établissement à l'agenceSommes engagées pour des projets autorisés (cf. P.267, L.22) 09
Sommes non engagées (L.08 - L.09) 10
TOTAL DU PASSIF (L.09 + L.10) 11
Note : Le fonds spécial concerne exclusivement l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 267 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds spécial - Sommes confiées par un établissement à l'agence Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
NOM DE L'ÉTABLISSEMENT: Institut universitaire en santé mentale de Montréal
Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
SOMMES CONFIÉES AU DÉBUT DE L'EXERCICE 01
AUGMENTATIONSSommes additionnelles confiées à l'agence 02
Revenus de placements 03
Autres (préciser)
04
05
06
TOTAL DES AUGMENTATIONS (L.02 à L.06) 07
DIMINUTIONSDécaissements à l'établissement au cours de l'exerciceInscrire la description du projet, son numéro le cas échéant et le décaissement
Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
08
09
10
11
12
13
TOTAL DES DIMINUTIONS (L.08 à L.13) 14
SOMMES CONFIÉES À LA FIN DE L'EXERCICE (L.01 + L.07 - L.14) 15
SOMMES ENGAGÉES POUR DES PROJETS AUTORISÉS Décrire sommairement les projets et le solde des engagements des projets autorisés
Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
16
17
18
19
20
Autres (préciser) 21
TOTAL DES ENGAGEMENTS (L.16 à L.21) 22
DÉTAIL DU PASSIFSOMMES CONFIÉES PAR UN ÉTABLISSEMENT À L'AGENCE
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 268 Révisée: 11-12
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Les données débitrices sont négatives
XXXXDescription (préciser) 1 2 3 4 5 6 7 8
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
TOTAL (L.01 à L.12) 13 xxxx xxxx xxxx
Autres corrections (préciser)
14
15
16
17
18
19
20
TOTAL (L.13 à L.20) 21
Note 1: corrections d'erreurs significatives et modifications de conventions comptables avec effets rétroactifsNote 2: corrections d'estimations et d'erreurs non significatives
CORRECTIONS RELATIVES AUX ANALYSES FINANCIÈRES DU MSSSDES EXERCICES ANTÉRIEURS ET AUTRES CORRECTIONS
Fonds d'exploitation Réf. au AS-475
Autresfonds
Solde de fonds (note 1) Résultats de l'exercice (note 2)Exercice
terminant le 31 mars Activités
principalesNuméro
PageNuméro
LigneChargesRevenusAvoir propre
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 269 Émise: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
AFFECTATIONS D'ORIGINE EXTERNE Dotations dont le capital a une durée
indéterminée (préciser)Affectations au
début1
Ajustements à la
colonne 12
Affectations de l'exercice
3
Affectations utilisées
au cours de l'exercice
4
Affectationsà la fin
(C.1+C.2+C.3-C.4)
5
01
02
03
04
05
06
07
08
09
Total - Affectations d'origine externe (L.01 à L.09) 10
AFFECTATIONS D'ORIGINE INTERNESurplus générés par :
(préciser)Affectations au
début1
Ajustements à la
colonne 12
Affectations de l'exercice
3
Affectations utilisées
au cours de l'exercice
4
Affectationsà la fin
(C.1+C.2+C.3-C.4)
5
Activités de stationnement 11 24 891 24 891
12
13
14
15
16
17
18
19
Total - Affectations d'origine interne (L.11 à L.19) 20 24 891 24 891
L.12 à L.19 Autorisation du MSSS est préalable aux affectations d'origine interne.
DÉTAIL DES SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS À LA FIN
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 270 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESCHARGES DE L'EXERCICE RELATIVES À L'ASSURANCE-SALAIRE
AVANTAGES SOCIAUX PARTICULIERS - ASSURANCE-SALAIREExercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Fonds d'exploitation Activités principales 01 467 495
Activités accessoires 02
Charges non réparties - Activités principales 03 13 782 55 500
TOTAL - Fonds d'exploitation (L.01 à L.03) 04 13 782 522 995
Fonds des activités régionalisés 05
Autres fonds 06
TOTAL - Avantages sociaux particuliers - Assurance-salaire (L.04 à L.06) 07 13 782 522 995
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 271 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES SUR L'ENSEMBLE DES FONDS Montant3
Coûts d'électricité 01 285 203
INFORMATIONS SUR LA TAXE DE VENTE DU QUÉBEC (TVQ)Dépensessujettesà la TVQ
1
Paiement de TVQ par l'agence
(montant brut)2
Remboursementde TVQ obtenu
par l'agence3
Fonds d'exploitation Activités principales 02 5 293 160 527 992 270 860
Activités accessoires 03 245 124 24 450 12 543
Fonds des activités régionalisées 04 5 259 164 524 602 269 121
Fonds affectés 05 425 127 42 406 21 754
Fonds d'immobilisations Dépenses capitalisées Terrains 06
Aménagement des terrains 07Bâtiments 08Améliorations majeures aux bâtiments 09Matériel et équipements 10 105 027 10 477 5 374Équipements spécialisés 11Développement informatique 12 1 780 178 91Réseau de télécommunication 13 1 780 178 91Autres 14 69 425 6 924 3 553
Total dépenses capitalisées (L.06 à L.14) 15 178 012 17 757 9 109
Dépenses non capitalisées 16 712 049 71 027 36 437
TOTAL (L.02 à L.05 + L.15 + L.16) 17 12 112 636 1 208 234 619 824
TAUX PERSONNALISÉDU REMBOURSEMENT PARTIEL DE TPS/TVQ Fonds d'exploitation
1
Fonds d'immobilisations
2
Autresfonds
3
TPS 18 79,00% 79,00% 79,00%
TVQ 19 51,30% 51,30% 51,30%
Numéro d'enregistrement de la TVQ de l'Agence 20
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
1015492569
No TVQ3
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 289 Émise : 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
REVENUS REPORTÉSDONS, LEGS ET AUTRES FORMES DE CONTRIBUTIONS
Revenusreportésau début
1
Ajustements à la
colonne 12
Sommes allouées au
cours de l'exercice
3
Revenusinscrits au cours de l'exercice
4
Revenus reportés à la fin
(C.1+C.2+C.3-C.4)
5
Variationdes revenus
reportés(C.1+C.2-C.5)
6Contributions de tiers Contributions de tiers SANS fins particulières 01 xxxx xxxx xxxx xxxx
Contributions de tiers AVEC fins particulières (inscrire les éléments)
02030405
Total - Contributions (L.01 à L.05) 06Donations Capital 07
Revenus non réservés accumulés 08 xxxx xxxx xxxx xxxxRevenus réservés accumulés (inscrire les éléments)
091011
Autres (préciser)
12131415
Total - Donations et autres (L.07 à L.15) 16
TOTAL - REVENUS REPORTÉS (L.06 + L.16) 17
REVENUS REPORTÉS Fonds d'exploitation - Activités principales 18
Fonds d'exploitation - Activités accessoires 19Fonds d'immobilisations 20Fonds des activités régionalisées 21Fonds affectés 22
TOTAL - REVENUS REPORTÉS (L.18 à L.22) 23
REVENUS REPORTÉS RELATIFS AUX SOMMES REÇUES PARDONS, LEGS ET AUTRES FORMES DE CONTRIBUTIONS (article 269 de la LSSS)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 290-3 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Précisions aux états financiers - Partie 2 - AUDITÉE Exercice terminé le 31 mars 2014
Solde au débutà recevoir(à payer)
1
Ajustementau soldedu début
2
Montant alloué durant l'exercice
3
Montant reçu (payé) durant
l'exercice4
Solde à la finà recevoir(à payer)
(C.1 à C.3 - C.4)5
MESURES SALARIALESÉquité salariale 2011 des cadres (cf. P.901, L.08) 01
Maintien de l'équité pour les salariés 2011 (cf. P.901, L.09) 02Maintien de l'équité pour les salariés 2013 Entente de conciliation - Février 2013 (cf. P.901, L.10) 03 xxxx xxxxMaintien de l'équité salariale des cadres Exercices antérieurs (cf. P.902, L.06, C.1) 04 xxxx xxxx 2 690 2 690
Exercice précédent (cf. P.902, L.06, C.2) 05 xxxx xxxx 2 086 2 086
Exercice courant (cf. P.902, L.06, C.3) 06 xxxx xxxx 841 841Maintien de l'équité salariale des salariés Exercices antérieurs 07
Exercice courant (cf. P.902, L.12, C.4) 08 xxxx xxxxImpacts budgétaires des hors-cadre Exercices antérieurs 09
Exercice courant (cf. P.902, L.15, C.4) 10 xxxx xxxxCharges additionnelles - Modification des conditionsde travail du personnel d'encadrement Exercices antérieurs (cf. P.903, L.06, C.4) 11 xxxx xxxx (450) (450)
Exercice courant (cf. P.903, L.12, C.4) 12 xxxx xxxx (23 006) (23 006)Prime de non-chevauchement des salariés Exercices antérieurs 13
Exercice courant 14Autres mesures salariales non prévues ci-haut Exercices antérieurs Prime attraction GBM + pp assurance-mal 15 17 088 17 088
Exercice courant (préciser) 16
TOTAL (L.01 à L.16) reporté à P.290-1 17 17 088 (17 839) (751)
DÉTAIL DE POSTES DES RÉSULTATS - FONDS D'EXPLOITATION
(DIMINUTION) AUGMENTATION DU FINANCEMENTDES ACTIVITÉS PRINCIPALES(P.200, L.02, C.2)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 290-1 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Précisions aux états financiers - Partie 2 - AUDITÉE Exercice terminé le 31 mars 2014
Solde au débutà recevoir(à payer)
1
Ajustementau soldedu début
2
Montant alloué durant l'exercice
3
Montant reçu (payé) durant
l'exercice4
Solde à la finà recevoir(à payer)
(C.1 à C.3 - C.4)5
Prise en charge du déficit des exercices antérieurs 01
Récupération des surplus 02
Rehaussement des bases budgétaires 03
Financement pour loyer des locaux de l'agence 04 xxxx xxxx 1 400 983 1 400 983 xxxx
Transferts budgétaires au Fonds d'immobilisations - Projets d'immobilisation autofinancés (préciser) 05 xxxx xxxx xxxx
Variation de la provision pour avantages sociaux futurs 06 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxTransferts des provisions pour avantages sociaux futurs - vers d'autres entités du RSSS (préciser) 07 xxxx xxxx xxxx
- en provenance d'autres entités du RSSS (préciser) 08 xxxx xxxx xxxxTransferts budgétaires - vers d'autres agences du RSSS (préciser) 09
- en provenance d'autres agences du RSSS (préciser) 10
Autres (diminutions) augmentations (cf. P.290-4 L.20) 11 449 567 1 837 25 413 451 910 24 907
Sommaire des mesures salariales (cf. P.290, L.17) 12 17 088 (17 839) (751)
13 466 655 1 837 1 408 557 1 852 893 24 156
Solde au débutà recevoir(à payer)
1
Ajustementau soldedu début
2
Montant alloué durant l'exercice
3
Montant reçu (payé) durant
l'exercice4
Solde à la finà recevoir(à payer)
(C.1 à C.3 - C.4)5
14
15
16 8 747 8 747
17
18 8 747 8 747
DÉTAIL DE POSTES DES RÉSULTATS - FONDS D'EXPLOITATION (SUITE)
(DIMINUTION) AUGMENTATION DU FINANCEMENTDES ACTIVITÉS PRINCIPALES (suite)(P.200, L.02, C.2)
(DIMINUTION) AUGMENTATION DU FINANCEMENTDES ACTIVITÉS ACCESSOIRES(P.200, L.02, C.4)
TOTAL (L.01 à L.12)
TOTAL (L.14 à L.17)
Sécurité civile (Nos factures #01011991 & 01011968)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 290-2 Révisée: 13-14
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Précisions aux états financiers - Partie 2 - AUDITÉE Exercice terminé le 31 mars 2014
AUTRES REVENUS(P.200, L.10, C.2, C.3, C.4 et C.5
Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Exercicecourant
3
Exerciceprécédent
4
Entités du RSSS (EXCLUANT les ventes de services et les recouvrements)
MSSS 01
Établissements publics 02 119 164 734 128 15 520
Établissements publics (non répartis cf.P.210) 03 xxxx xxxx
Établissements publics (amortissement des revenus reportés P.345-1 et 346) 04 23 466
Agences 05 31 654
Agences (non répartis cf. P.210) 06 xxxx xxxx
Agences (amortissement des revenus reportésP.345-1 et 346) 07 59 927 284 464
Autres entités apparentéesAmortissement des revenus reportés(cf. P.345-1 et 346) 08 306 913
Revenus non répartis (cf. P.210) 09 xxxx xxxx
Revenus de l'exercice 10 186 722 732 394
Entités NON apparentées
Amortissement des revenus reportés(cf. P.345-1 et 346) 11 88 249 698 379 197 402
Revenus non répartis (cf. P.210) 12 xxxx xxxx
Revenus de l'exercice 13 312 409 229 177 65 865 11 205
TOTAL (L.01 à L.14) 14 1 128 504 2 394 078 365 849 208 607
CHARGES SOCIALES(P.200, L.14, C.2, C.3, C.4 et C.5)
Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Exercicecourant
3
Exerciceprécédent
4
Assurance - emploi 15 179 112 184 158 3 988 2 376
Assurance - maladie (FSS) 16 683 454 705 295 10 981 6 019
CSST 17 88 895 92 131 1 654 919
Régime de rentes du Québec (RRQ) 18 563 184 577 610 11 146 6 597
Régime québécois d'assurance parentale 19 108 906 111 800 1 994 1 104
Autres régimes de pension-retraite 20
Primes d'assurance-salaire 21
Autres charges sociales non ventilées 22 66 748 66 760 303 171
TOTAL (L.15 à L.22) 23 1 690 299 1 737 754 30 066 17 186
DÉTAIL DE POSTES DES RÉSULTATS - FONDS D'EXPLOITATION (SUITE)
Activités principales Activités accessoires
Activités principales Activités accessoires
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Précisions aux états financiers - Partie 2 - AUDITÉE Exercice terminé le 31 mars 2014
SERVICES ACHETÉS - ACTIVITÉS PRINCIPALES(P.200, L.16, C.2 et C.3)
Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Honoraires professionnels Services juridiques 01 84 757 117 157
Vérification (audit annuel des états financiers) 02 51 312 87 513
Relations de travail 03
Mandats d'intérim 04
Accompagnement à la gestion et administration provisoire 05
Analyse, inspection, enquête et vérification (autre que l'audit des états financiers) 06
Autres contractuels 07 642 483 873 891Technologie de l'information Exploitation, conservation et entretien des systèmes informatiques 08 20 616 332 197
Services conseils et de soutien (contractuels) 09 285 930
Services de traitement de la paie 10 59 709
Renouvellement des licences 11Ressources humaines Services de recrutement 12 242 629 335 562
Programme d'aide aux employés 13 16 899
Services de formation et perfectionnement de la main-d'œuvre 14 52 627 204 431
Prêts de services (employés prêtés à l'agence) 15Ressources financières et matérielles Service d'approvisionnement en communs 16
Services d'aménagement de bureau - gestion de parc mobilier 17
Services de traiteurs 18
Services de buanderie 19
Projet de recherche LEGG 20 203 669
Gestion des produits immunisants 21 183 856 177 606
22
Quote-part des frais généraux (frais communs) 23
Services achetés non ventiés - Activités principales 24 183 409 158 609
TOTAL (L.01 à L.24) 25 1 538 297 2 776 565
SERVICES ACHETÉS - ACTIVITÉS ACCESSOIRES(P.200, L.16, C.4 et C.5)
Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Certification toxicomanie et jeu pathologique -CQA 26 57 435 65 042
Santé publique - Table de concertation nationale de prévention-promotion 27 3 780 22 895
Santé publique - Table de concertation nationale en maladies infectieuses 28 17 464
Santé publique - Projet nourrir la réussite scolaire 29 10 000
Sécurité civile 30 19 467
Santé publique - Rendement économique des actions en santé publique 31 9 000
32
Services achetés non ventilés - Activités accessoires 33 10 403 6 017
TOTAL (L.26 à L.33) 34 71 618 149 885
DÉTAIL DE POSTES DES RÉSULTATS - FONDS D'EXPLOITATION (SUITE)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 290-4 Révisée: 13-14
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Précisions aux états financiers - Partie 2 - AUDITÉE Exercice terminé le 31 mars 2014
Solde au débutà recevoir(à payer)
1
Ajustementau soldedu début
2
Montant alloué durant l'exercice
3
Montant reçu (payé) durant
l'exercice4
Solde à la finà recevoir(à payer)
5
Inspection en résidence privée pour aînés et visites d'évaluation de la qualité 01 175 000 175 000
Mandat d'évaluation des projets d'évaluation d'impact sur la santé en Montérégie 02 15 000 15 000
Courtage de connaissances en soins palliatifs 03 40 000 40 000
Plan d'accès aux services pour les personnes ayant une déficience (Services DI-T 04 15 000 15 000
Optimisation des processus d'évaluation diagnostique en TED 05 31 000 31 000
Programmes d'intervention en négligence en CSSS 06 21 000 21 000
Table des répondantes en allaitement maternel 07 10 000 10 000
Projet For'Hommes 08 30 000 24 000 6 000
Équité sal. cadres-pharmaciens (#50399 et #41415) et salariés du réseau (#50040 09 58 926 58 926
Dossier herbe à poux - DSP 10 52 641 52 641
Espace collaboratif - Entente MSSS et Direction québécoise de cancérologie 11 1 000 1 000
Lac Mégantic #41362 (inclus au budget signifié P.200, L.01, C.02) 12 1 837 1 837
Amélioration de l'alimentation en CHSLD # réf.5036 L.7520 13 3 140 3 140
Ressource provinciale hygiène-salubrité #réf. 50317 L.7520 14 3 773 3 773
Entente Canada-Qc, Serv.langue anglaise, lettre du 21/03/2014 de J.P. Vézina 15 2 070 2 070
Modifications des conditions de travail des cadres #réf. 50237 L.7520 16 22 981 22 981
Entente de conciliation #réf.50024 L 7520 17 476 476
Entente de conciliation #réf.50369 L 7520-03 18 481 481
Certificat conformité résidence privée aînés #réf.40409 L.7010 19 (7 508) (7 508)
TOTAL (L.01 à L.19) reporté à P.290-1, L.11 20 449 567 1 837 25 413 451 910 24 907
AUTRES (DIMINUTIONS) AUGMENTATIONS NON INSCRITES AUX PAGES 290 et 290-1Détail de la ligne 11, page 290-1
(DIMINUTION) AUGMENTATION DU FINANCEMENTDES ACTIVITÉS PRINCIPALES (suite)(P.200, L.02, C.2)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 291 Révisée: 13-14
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Précisions aux états financiers - Partie 2 - AUDITÉE Exercice terminé le 31 mars 2014
AUTRES REVENUS (P.201, L.09, C.1 et C.2)Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2Entités du RSSS (EXCLUANT les ventes de services et les recouvrements) MSSS 01 1 000
Établissements publics 02 52 054
Établissements publics (amortissement des revenus reportés P.459-1) 03 84 289
Agences 04 250 000
Agences (amortissement des revenus reportés P.459-1) 05 220 737Autres entités apparentées Amortissement des revenus reportés (cf. P.459-1) 06
Revenus de l'exercice 07 36 123 33 611
Entités NON apparentées Amortissement des revenus reportés (cf. P.459-1) 08 36 675
Revenus de l'exercice 09 47 402 22 664
TOTAL - Autres revenus (L.01 à L.09) 10 691 605 92 950
SERVICES ACHETÉS (P.201, L.16, C.1 et C.2)Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Honoraires professionnels autres contractuels 11 1 958 440 1 649 404
Technologie de l'information: exploit, conservation et entretien des syst inform. 12 3 717 921 3 424 697
Licences et logiciels 13 46 679 23 947
Frais d'entreposage du stock de pandémie 14 274 665 327 515
Services de formation et perfectionnement de la main d'œuvre 15 37 282 42 241
Projet LEGG 16 246 470
Traiteurs 17 24 733 6 447
Quote-part des frais généraux (frais communs) 18
Services achetés non ventilés 19 18 310 2 676
TOTAL - Services achetés (L.11 à L.19) 20 6 324 500 5 476 927
AUTRES CHARGES (P.201, L.23, C.1 et C.2)Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Inscription à des congrès ou colloques (incluant frais de déplacement et de séjour) 21
Cotisation au fonds national de formation de la main d'œuvre 22
Frais de recouvrement 23Frais financiers Intérêts sur paiements aux fournisseurs 24
Frais bancaires 25
Frais de déménagement 26 21 898
Développement des compétences du personnel d'encadrement 27 34 756
Formation 28 95 456
Autres charges non ventilées 29 89 683 409 685
TOTAL - Autres charges (L.21 à L.29) 30 241 793 409 685
DÉTAIL DE POSTES DES RÉSULTATS - FONDS DES ACTIVITÉS RÉGIONALISÉES
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 292 Révisée: 13-14
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Précisions aux états financiers - Partie 2 - AUDITÉE Exercice terminé le 31 mars 2014
AUTRES REVENUS (P.202, L.08, C.1 et C.2)Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Entités du RSSS (incluant les ventes de services et les recouvrements) MSSS 01 10 182 10 182
Établissements publics 02
Établissements publics (amortissement des revenus reportés cf. P.389) 03
Agences 04
Agences (amortissement des revenus reportés cf. P.389) 05Autres entités apparentées Amortissement des revenus reportés (cf. P.389) 06
Revenus de l'exercice 07Entités NON apparentées Amortissement des revenus reportés (cf. P.389) 08
Revenus de l'exercice 09
TOTAL (L.01 à L.09) 10 10 182 10 182
SERVICES ACHETÉS (P.202, L.14, C.1 et C.2)Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Services (architectes et ingénieurs) 11
Services juridiques 12
Consultants 13 96 679
14
15
16
17
18
Services achetés non ventilés 19 1 285 11 878
TOTAL (L.11 à L.19) 20 1 285 108 557
AUTRES CHARGES NON CAPITALISÉES (P.202, L.16, C.1 et C.2) Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Passifs environnementaux - SCT 21
Passifs environnementaux - MSSS 22
Achat de biens non capitalisables (sous le seuil de capitalisation) 23 131 590 1 249 051
Frais de gestion 24 29 800
Maintien d'actifs informatiques 25 22 864
Maintien des actifs immobiliers 26 321 245
Rénovations fonctionnelles mineures 27 281 502
Créances douteuses 28
Autres charges non capitalisées et non ventilées 29 51 172 103 582
TOTAL (L.21 à L.29) 30 838 173 1 352 633
DÉTAIL DE POSTES DES RÉSULTATS - FONDS D'IMMOBILISATIONS
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 293 Révisée: 13-14
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Précisions aux états financiers - Partie 2 - AUDITÉE Exercice terminé le 31 mars 2014
AUTRES REVENUS (P.263, L.08, C.1 et C.2)Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2Entités du RSSS (incluant les ventes de services et les recouvrements) MSSS 01 12 821
Établissements publics 02 502
Établissements publics (amortissement des revenus reportés P.559) 03
Agences 04 717
Agences (amortissement des revenus reportés P.559) 05Autres entités apparentés Amortissement des revenus reportés (cf. P.559) 06 10 000
Revenus de l'exercice 07
Entités NON apparentées Services préhospitaliers d'urgence (revenus autonomes cf. P.531) 08 16 691 611 16 599 927
Amortissement des revenus reportés (cf. P.559) 09
Autres entités NON apparentés 10 2 832 312 917
TOTAL - Autres revenus (L.01 à L.10) 11 16 708 483 16 922 844
SERVICES ACHETÉS (P.263, L.18, C.1 et C.2)Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Consultants 12 23 310
Services de consultations et téléphoniques - Services Préhospitaliers 13 108 994
Services de transports (13) 14 1 489
Services informatiques (26) 15 2 960
Projet de recherche (53) 16 74 551
17
18
Services achetés non ventilés 19 763
TOTAL - Services achetés (L.12 à L.19) 20 79 763 132 304
AUTRES CHARGES (P.263, L.21, C.1 et C.2) Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Frais de recouvrement 21Frais financiers Intérêts sur paiements aux fournisseurs 22
Frais bancaires 23
Dépenses projet DEA (FDS 09) 24 61 797
Dépenses informatiques 25 49 996
Dépenses projet IPIM (FDS 09) 26 58 202
Allcation Programme national d'assistance à domicile 27 325 657
Créances douteuses 28
Autres charges non ventilées 29 67 352 1 388
TOTAL - Autres charges (L.21 à L.29) 30 563 004 1 388
DÉTAIL DE POSTES DES RÉSULTATS - FONDS AFFECTÉS CUMULÉS
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 294 Révisée: 13-14
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Précisions aux états financiers - Partie 2 - AUDITÉE Exercice terminé le 31 mars 2014
DÉBITEURS - MSSS (P.262, L.03, C.1 et C.2)Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Ventes de services 01
Recouvrements (incluant les prêts de services) 02
Augmentation (diminution) du financement 03 4 608 810
Subvention convention collective des techniciens ambulancier paramédics 04 349 053
Suvention rétroactivité des RMU 05 213 861
Honoraires de formation 06 1 270
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
TOTAL - Débiteurs MSSS (L.01 à L.16) 17 564 184 4 608 810
DÉBITEURS - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (P.262, L.05, C.1 et C.2)
Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Ventes de services (reporté à P.810) 18
Recouvrements (incluant les prêts de services) (reporté à P.810) 19
Transferts de frais généraux (quote-part) (reporté à P.810) 20
Augmentation (diminution) du financement (reporté à P.810) 21
22
23
24
Provision pour mauvaise créances (reporté à P.810) (-) 25 193
TOTAL - Débiteurs Établissements publics (L.18 à L.25) 26 193
DÉTAIL DE POSTES DE BILAN - FONDS AFFECTÉS CUMULÉS
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 294-1 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Précisions aux états financiers - Partie 2 - AUDITÉE Exercice terminé le 31 mars 2014
AUTRES DÉBITEURS (P.262, L.08, C.1 et C.2)Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Agences du RSSS (reportés à P.810) Vente de services 01
Recouvrements (incluant les prêts de services) 02
Transferts de frais généraux (quote-part) 03
Transferts budgétaires (subventions) à recevoir 04
Autres 05Entités apparentées (reportés à P.810) Vente de services 06
Recouvrements 07
Contributions, subventions à recevoir 08
Autres 09 1 446
Provision pour créances douteuses (-) 10Entités non apparentées (reportés à P.810) Vente de services 11
Recouvrements 12
Transporteurs ambulanciers 13 240 749 201 394
Autres 14 59 306
Provision pour créances douteuses (-) 15
Avances aux employés (reportés à P.810) 16
Réclamation TPS (fédérale) (reporté à P.810) 17 4 077
Réclamation TVQ (provinciale) (reporté à P.810) 18 5 276 13 874
TOTAL - Autres débiteurs (L.01 à L.18) 19 310 854 215 268
AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF (P.262, L.12, C.1 et C.2)Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Intérêts courus à recevoir 20
21
22
23
Autres éléments d'actif non ventilés 24
TOTAL - Autres éléments d'actif (L.20 à L.24) 25
CRÉDITEURS ET CHARGES À PAYERÉTABLISSEMENTS PUBLICS (P.262, L.17, C.1 et C.2)
Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Augmentation du financement (Subventions à verser) (reporté à P.813) 26 332 988 157 988
Frais communs (quote-part de l'agence) (reporté à P.813) 27
Achat de services (incluant prêts de services) (reporté à P.813) 28 31 985
29
TOTAL - Créditeurs - Établissements publics (L.26 à L.29) 30 364 973 157 988
DÉTAIL DE POSTES DE BILAN - FONDS AFFECTÉS CUMULÉS (SUITE)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 294-2 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Précisions aux états financiers - Partie 2 - AUDITÉE Exercice terminé le 31 mars 2014
AUTRES CRÉDITEURS ET CHARGES À PAYER(P.262, L.22, C.1 et C.2)
Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2MSSS (reportés à P.813) Diminution du financement 01 546 000
Prêts de services 02Autres 03
FINESSS (diminution du financement) (reporté à P.813) 04 57 086Agences du RSSS (reportés à P.813) Transferts budgétaires (subventions) à payer 05
Transferts de frais généraux (quote-part de l'agence) 06Prêts de services 07Autres 08 10 284
Autres entités apparentées (reportés à P.813) Fournisseurs 09 2 574
Dépôt pour soumission 10Provision pour franchises et dommages non couverts par l'AQESSS 11Provision pour poursuites 12Provision pour autres réclamations 13Autres 14
Entités NON apparentés (reportés à P.813) Fournisseurs 15 70 931 1 235 664
Transporteurs ambulanciers 16 799 559 794 559Groupes de médecine de famille (GMF) 17 247 962 336 944Cliniques-réseau (CR) 18Dépôt pour soumission 19Provision pour dommages non couverts par l'AQESSS 20Provision pour poursuites 21Provision pour autres réclamations 22Autres 23
Déductions à la source et charges sociales à payer (autres que FSS) (reporté à P.813) 24Impôt provincial à payer (reportés à P.813) sur salaires courus à payer 25
sur salaires versés 26TPS à payer (fédérale) (reporté à P.813) 27TVQ à payer (provinciale) (reporté à P.813) 28
TOTAL - Autres créditeurs et charges à payer (L.01 à L.28) 29 1 734 396 2 367 167
AUTRES ÉLÉMENTS DE PASSIF (P.262, L.27, C.1 et C.2)Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Congés à traitement différé 30
31
32
Autres éléments de passif non ventilés 33
TOTAL - Autres éléments de passif (L.30 à L.33) 34
DÉTAIL DE POSTES DE BILAN - FONDS AFFECTÉS CUMULÉS (SUITE)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 295 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Précisions aux états financiers - Partie 2 - AUDITÉE Exercice terminé le 31 mars 2014
DÉBITEURS - MSSS (P.260, L.03, C.1 et C.2)Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Augmentation du financement - Activités principales (cf. P.290-1) 01 24 156 466 655
Augmentation du financement - Activités accessoires (cf. P.290-1) 02 8 747
Ventes de services 03 2 685
Recouvrement (incluant les prêts de services) 04 87 765 176 200
05
06
TOTAL (L.01 à L.06) 07 123 353 642 855
DÉBITEURS - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS(P.260, L.05, C.1 et C.2)
Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Ventes de services (reporté à P.810) 08 260 422 354 105
Recouvrements (incluant les prêts de services) (reporté à P.810) 09 5 958 19 779
Transferts de frais généraux (quote-part) (reporté à P.810) 10
Augmentation (diminution) du financement (reporté à P.810) 11
12
Provision pour créances douteuses (-) (reporté à P.810) 13
TOTAL (L.08 à L.13) 14 266 380 373 884
AUTRES DÉBITEURS (P.260, L.08, C.1 et C.2)Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2Agences du RSSS (reportés à P.810) Vente de services 15 637
Recouvrements (incluant les prêts de services) 16 6 782 26 253
Transferts de frais généraux (quote-part) 17
Transferts budgétaires (subventions) à recevoir 18
Autres 19Entités apparentées (reportés à P.810) Vente de services 20 695 168 742
Recouvrements 21 19 602
Contributions, subventions à recevoir 22 40 355 60 000
Autres 23
Provision pour créances douteuses (-) 24Entités non apparentées (reportés à P.810) Vente de services 25 51 538 167 131
Recouvrements 26 48 731 52 337
Autres 27
Provision pour créances douteuses (-) 28
Avances aux employés (reporté à P.810) 29 55 187 61 276
Réclamation TPS (fédérale) (reporté à P.810) 30 55 929
Réclamation TVQ (provinciale) (reporté à P.810) 31 55 797 35 068
TOTAL (L.15 à L.31) 32 315 651 590 409
DÉTAIL DE POSTES DE BILAN - FONDS D'EXPLOITATION
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 295-1 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Précisions aux états financiers - Partie 2 - AUDITÉE Exercice terminé le 31 mars 2014
AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF (P.260, L.12, C.1 et C.2) Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Intérêts courus à recevoir 01 25 815 24 036
Congés à traitement différé 02 48 097 43 330
03
04
05
06
07
Autres éléments d'actif non ventilés 08
TOTAL (L.01 à L.08) 09 73 912 67 366
CRÉDITEURS ET CHARGES À PAYER - MSSS(P.260, L.17, C.1 et C.2)
Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Diminution du financement - Activités principales (cf. P.290-1) 10
Diminution du financement - Activités accessoires (cf. P.290-1) 11
Achat de services (incluant prêts de services) 12
13
14
TOTAL (L.10 à L.14) 15
CRÉDITEURS ET CHARGES À PAYER - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS(P.260, L.18, C.1 et C.2)
Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Augmentation du financement (Subventions à verser) (reporté à P.813) 16
Frais communs (quote-part de l'agence) (reporté à P.813) 17
Achat de services (incluant prêts de services) (reporté à P.813) 18 139 278 272 345
19
20
21
22
TOTAL (L.16 à L.22) 23 139 278 272 345
DÉTAIL DE POSTES DE BILAN - FONDS D'EXPLOITATION (SUITE)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 295-2 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Précisions aux états financiers - Partie 2 - AUDITÉE Exercice terminé le 31 mars 2014
AUTRES CRÉDITEURS ET CHARGES À PAYER (P.260, L.22, C.1 et C.2)
Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Agences du RSSS (reportés à P.813) Transferts budgétaires (subventions) à payer 01
Transferts de frais généraux (quote-part de l'agence) 02
Prêts de services 03 3 145 17 246
Autres 04Autres entités apparentées (reportés à P.813) Fournisseurs 05 132 690 32 699
Dépôt pour soumission 06Provision pour franchises et dommages non couverts par l'AQESSS 07Provision pour poursuites 08Provision pour autres réclamations 09
Autres 10Entités NON apparentés (reportés à P.813) Fournisseurs 11 863 708 1 367 993
Dépôt pour soumission 12Provision pour griefs (reporté à P.830. L.02) 13Provision pour dommages non couverts par l'AQESSS 14Provision pour poursuites 15Provision pour autres réclamations 16
Autres 17Déductions à la source et charges sociales à payer (autres que FSS) (reporté à P.813) 18 69 362 39 648Impôt provincial à payer (reportés à P.813) sur salaires courus à payer 19
sur salaires versés 20 110 245
TPS à payer (fédérale) (reporté à P.813) 21
TVQ à payer (provinciale) (reporté à P.813) 22
TOTAL (L.01 à L.22) 23 1 179 150 1 457 586
AUTRES ÉLÉMENTS DE PASSIF (P.260, L.27, C.1 et C.2)Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Congés à traitement différé 24 157 400 119 966
25
26
27
Autres éléments de passif non ventilés 28 (783)
TOTAL (L.24 à L.28) 29 156 617 119 966
DÉTAIL DE POSTES DE BILAN - FONDS D'EXPLOITATION (SUITE)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 296 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Précisions aux états financiers - Partie 2 - AUDITÉE Exercice terminé le 31 mars 2014
DÉBITEURS - MSSS (P.260, L.03, C.3 et C.4)Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Ventes de services 01 42 875
Recouvrements (incluant les prêts de services) 02 1 438 868 1 118 812
Augmentation du financement MSSS (préciser) 03
plan d'accès services pers. ayant déficience 04 37 500
conseil québécois d'agrément 05 162 505
projet LEAN 06 90 000
programme soutien aux services 07 100 000
08 21 087
09
10
11
12
13
14
15
TOTAL - Débiteurs MSSS (L. 01 à L.15) 16 1 892 835 1 118 812
DÉBITEURS - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (P.260, L.05, C.3 et C.4)Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Ventes de services (reporté à P.810) 17 653 236 1 123 631
Recouvrements (incluant les prêts de services) (reporté à P.810) 18
Transferts de frais généraux (quote-part) (reporté à P.810) 19
Augmentation du financement (reporté à P.810) 20
21
22
23
Provision pour mauvaise créances (reporté à P.810) (-) 24
TOTAL - Débiteurs Établissements publics (L.17 à L.24) 25 653 236 1 123 631
DÉTAIL DE POSTES DE BILAN - FONDS DES ACTIVITÉS RÉGIONALISÉS
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 296-1 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Précisions aux états financiers - Partie 2 - AUDITÉE Exercice terminé le 31 mars 2014
AUTRES DÉBITEURS (P.260, L.08, C.3 et C.4)Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2Agences du RSSS (reportés à P.810) Vente de services 01 106 004 178 219
Recouvrements (incluant les prêts de services) 02
Transferts de frais généraux (quote-part) 03
Transferts budgétaires (subventions) à recevoir 04
Autres 05Entités apparentées (reportés à P.810) Vente de services 06 91 018 105 092
Recouvrements 07
Contributions, subventions à recevoir 08
Autres 09 1 086 898
Provision pour créances douteuses (-) 10Entités non apparentées (reportés à P.810) Vente de services 11 300 099 262 562
Recouvrements 12
Contributions, subventions à recevoir 13
Autres 14
Provision pour créances douteuses (-) 15
Avances aux employés (reporté à P.810) 16
Réclamation TPS (fédérale) (reporté à P.810) 17 68 494
Réclamation TVQ (provinciale) (reporté à P.810) 18 81 395 (15 109)
TOTAL - Autres débiteurs (L.01 à L.18) 19 1 733 908 530 764
AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF (P.260, L.12, C.3 et C.4) Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Intérêts courus à recevoir 20
Congés à traitement différé 21
22
23
Autres éléments d'actif non ventilés 24
TOTAL - Autres éléments d'actif (L.20 à L.24) 25
CRÉDITEURS ET CHARGES À PAYER - MSSS(P.260, L.17, C.3 et C.4)
Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Achat de services (incluant prêts de services) 26 230 841 3 073 217
Diminution du financement FINESSS 27 97 535 48 772
Diminution du financement MSSS PPP St-Lambert 28 100 039
29
30
TOTAL - Créditeurs et charges à payer MSSS (L.26 à L.30) 31 428 415 3 121 989
DÉTAIL DE POSTES DE BILAN - FONDS DES ACTIVITÉS RÉGIONALISÉES (SUITE)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 296-2 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Précisions aux états financiers - Partie 2 - AUDITÉE Exercice terminé le 31 mars 2014
CRÉDITEURS ET CHARGES À PAYERÉTABLISSEMENTS PUBLICS (P.260, L.18, C.3 et C.4)
Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Augmentation du financement (subventions à verser) (reporté à P.813) 01 1 341 825
Frais communs (quote-part de l'agence) (reporté à P.813) 02
Achat de services (incluant prêts de services) (reporté à P.813) 03 289 071 25 938
04
TOTAL - Comptes à payer établissements publics (L.01 à L.04) 05 1 630 896 25 938
AUTRES CRÉDITEURS ET CHARGES À PAYER(P.260, L.22, C.3 et C.4)
Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Agences du RSSS (reportés à P.813) Transferts budgétaires (subventions) à payer 06
Transferts de frais généraux (quote-part de l'agence) 07
Prêts de services 08
Autres 09 8 656Autres entités apparentées (reportés à P.813) Fournisseurs 10 13 657 22 100
Dépôt pour soumission 11Provision pour franchises et dommages non couverts par l'AQESSS 12Provision pour poursuites 13Provision pour autres réclamations 14
Autres 15Entités NON apparentés (reportés à P.813) Fournisseurs 16 2 709 936 1 492 448
Dépôt pour soumission 17Provision pour dommages non couverts par l'AQESSS 18Provision pour poursuites 19Provision pour autres réclamations 20
Autres 21
Déductions à la source et charges sociales à payer (autres que FSS) 22Impôt provincial à payer (reportés à P.813) sur salaires courus à payer 23
sur salaires versés 24
TPS à payer (fédérale) (reporté à P.813) 25 22 209
TVQ à payer (provinciale) (reporté à P.813) 26 56 857
TOTAL - Autres créditeurs et charges à payer (L.06 à L.26) 27 2 811 315 1 514 548
AUTRES ÉLÉMENTS DE PASSIF (P.260, L.27, C.3 et C.4)Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
28
29
30
TOTAL - Autres éléments de passif (L.28 à L.30) 31
DÉTAIL DE POSTES DE BILAN - FONDS DES ACTIVITÉS RÉGIONALISÉES (SUITE)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 297 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Précisions aux états financiers - Partie 2 - AUDITÉE Exercice terminé le 31 mars 2014
AUTRES DÉBITEURS (P.261, L.07, C.1 et C.2)Exercice courant
1
Exercice précédent
2
Établissements du RSSS (reportés à P.810) Vente de services 01
Recouvrements (incluant les prêts de services) 02Transferts de frais généraux (quote-part) 03Augmentation du financement 04Autres 05Provision pour créances douteuses (-) 06
Agences du RSSS (reportés à P.810) Vente de services 07
Recouvrements (incluant les prêts de services) 08Transferts de frais généraux (quote-part) 09Transferts budgétaires (subventions) à recevoir 10Autres 11
Entités apparentées (reportés à P.810) Vente de services 12
Recouvrements 13Contributions, subventions à recevoir 14Autres 15 11 260Provision pour créances douteuses (-) 16
Entités non apparentées (reporté à P.810) Vente de services 17
Recouvrements 18Contributions, subventions à recevoir 19Autres 20Provision pour créances douteuses (-) 21
Avances aux employés (reporté à P.810) 22
Réclamation TPS (fédérale) (reporté à P.810) 23Réclamation TVQ (provinciale) (reportés à P.810) Dépenses capitalisées 24 10 126
Dépenses non capitalisées 25 7 337
TOTAL (L.01 à L.25) 26 17 463 11 260
AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF (P.261, L.12, C.1 et C.2)Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Dépôts ou avance sur acquisitions d'immobilisations 27
Intérêts courus à recevoir 28
29
30
31
Autres éléments d'actif non ventilés 32
TOTAL (L.27 à L.32) 33
DÉTAIL DE POSTES DE BILAN - FONDS D'IMMOBILISATIONS
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 297-1 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Précisions aux états financiers - Partie 2 - AUDITÉE Exercice terminé le 31 mars 2014
AUTRES CRÉDITEURS ET CHARGES À PAYER(P.261, L.21, C.1 et C.2)
Exercice courant
1
Exercice précédent
2
Établissements du RSSS (reportés à P.813) Augmentation du financement (subventions à verser) 01
Frais communs (quote-part de l'agence) 02Achat de services (incluant prêts de services) 03 29 500Autres 04
Agences du RSSS (reportés à P.813) Transferts budgétaires (subventions) à payer 05
Transferts de frais généraux (quote-part de l'agence) 06Prêts de services 07Autres 08 113 599
Autres entités apparentées (reportés à P.813) Fournisseurs 09 23 553
Dépôt pour soumission 10Provision pour franchises et dommages non couverts par l'AQESSS 11Provision pour poursuites 12Provision pour autres réclamations 13Autres 14
Entités NON apparentés (reportés à P.813) Fournisseurs 15 271 459
Dépôt pour soumission 16Provision pour dommages non couverts par l'AQESSS 17Provision pour poursuites 18Provision pour autres réclamations 19Autres 20 43 750
Déductions à la source et charges sociales à payer (autres que FSS) 21Impôt provincial à payer (reportés à P.813) sur salaires courus à payer 22
sur salaires versés 23TPS à payer (fédérale) (reporté à P.813) 24TVQ à payer (provinciale) (reporté à P.813) 25
TOTAL (L.01 à L.25) 26 271 459 210 402
PASSIFS ENVIRONNEMENTAUX (P.261, L.26, C.1 et C.2) Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Terrains répertoriés au 31 mars 2011 sauf ceux déjà pris en charge par l'agence 27
Terrains répertoriés après le 31 mars 2011 ou déjà pris en charge par l'agence 28
TOTAL (L.27 + L.28) 29
AUTRES ÉLÉMENTS DE PASSIF (P.261, L.28, C.1 et C.2) Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
30
31
32Autres éléments de passif non ventilés 33 4
TOTAL (L.30 à L.33) 34 4
DÉTAIL DE POSTES DE BILAN - FONDS D'IMMOBILISATIONS (SUITE)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 298 Émise : 05-06
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Précisions aux états financiers - Partie 2 - AUDITÉE Exercice terminé le 31 mars 2014
Page 250 colonne 2 ligne 4Frais généraux et de gestion imputés aux activités régionalisées suivants:Système information ressources humaines 160 579Formation planification adaptation main d'œuvre réseau 173 073Ressources informationnelles réseau 95 285Technocentre régional 214 862Soutien à l'autonomie des personnes agées 49 600Suppléance rég. Programme d'aide technique 18 936Activités régionalisées autres 177 211Programme régional en santé physique 31 223Génie biomédical 326 563Pandémie 4 867
1 252 199
Page 250 colonne 2 ligne 7Montants imputés au Technocentre régionale pour:Formation 2 335Utilisation du serveur 20 607Montants imputés au Programme d'activités clinique et aide 59
23 001
Page 251 colonne 3 ligne 4 et page 250 colonne 3 ligne 8 (sens inversé)Ventes de services du groupe génie biomédical aux activités régionales suivantes:Programme d'activités clinique et aide 178 539Pandémie 67 675Ressources informationnelles réseau 89 460Technocentre régional 136 518Programme soutien 28 475
500 667
Page 251 colonne 3 ligne 10Immobilisations acquises par les activités régionales suivantes:Système information ressources humaines 13 809Technocentre régional 141 841Activités régionalisées autres 2 300Génie biomédical 59 689
217 639
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 298-1 Émise : 05-06
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Précisions aux états financiers - Partie 2 - AUDITÉE Exercice terminé le 31 mars 2014
État d'allocation de l'enveloppe régionale des crédits - Comptes à payer inscrits dans SBF-R Pour les établissements publics - comptes à payer signifiés (P265, L12, C1)
1104-4535 CSSS Pierre-Boucher 5 294 3931104-4542 CSSS Haut-Richelieu-Rouville (10 939)1104-4567 CSSS Pierre-De Saurel 34 5001104-4575 CSSS Suroît 598 6401104-4583 CSSS Jardins-Rousillon 50 4741104-4591 CSSS La Pommeraie 654 4871104-4609 CSSS Richelieu-Yamaska 254 5381104-4617 CSSS Vaudreuil-Soulanges 1 4131104-4930 CSSS Champlain-Charles-Le Moyne 142 7891239-9044 CSSS de la Haute-Yamaska (29 839)
6 990 456
État d'allocation de l'enveloppe régionale des crédits - Comptes à payer inscrits dans SBF-R Pour les organismes autres que les établissements publics - comptes à payer signifiés (P265, L14, C1)
9999-0016 Indéterminé (cat#99) 6 0006 000
TROISIÈME PARTIE
FONDS D'EXPLOITATION − RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESFONDS D'IMMOBILISATIONS − RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 310 Révisée: 12-13
Nom de l'agence Code1466-5285
Fonds d'exploitation - Activités principales Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
8110Planification,
organisation etcoordinationdes services
1
8120Santé publique
2
8130Communicationset relations avec
la population3
8140Soutien réseau, allocation des ressources et
contrôle4
8210Administration
générale5
TOTALC.1 à C.5
6CHARGESSalaires - cadres 01 736 489 891 209 136 217 377 220 806 660 2 947 795Salaires - autres 02 2 437 876 4 989 380 626 841 591 819 1 106 858 9 752 774Avantages sociaux généraux - cadres 03 140 317 165 420 25 829 83 184 142 622 557 372Avantages sociaux généraux - autres 04 446 988 951 724 137 074 113 923 217 151 1 866 860Avantages sociaux particuliers - cadres 05 45 990 42 775 4 546 15 012 75 080 183 403Avantages sociaux particuliers - autres 06 173 753 271 263 40 952 11 231 189 034 686 233Charges sociales - FSS (cf. P.290-2) 07 169 357 311 547 41 252 50 684 110 614 683 454Charges sociales - autres (cf. P.290-2) 08 244 792 465 948 67 677 80 654 147 774 1 006 845Dépenses C.A. (excluant PDG) 09 xxxx xxxx xxxx xxxx 10 308 10 308Frais de déplacement et de représentation 10 57 161 85 769 6 230 9 870 32 946 191 976Services achetés (cf. P.290-3) 11 360 454 521 684 59 488 18 570 578 101 1 538 297Publicité et communication 12 17 024 188 228 39 341 351 250 463 495 407Loyers 13 xxxx xxxx xxxx xxxx 2 156 055 2 156 055Location d'équipement 14 4 409 60 208 35 510 100 127Dépenses de transfert 15 212 947 53 964 266 911Fournitures de bureau 16 14 395 276 982 5 885 994 250 410 548 666Entretien et réparations 17 6 468 36 139 537 699 806 565 850 408Frais financiers 18Autres charges 19 31 782 173 325 2 211 (18 385) 368 012 556 945
TOTAL DES CHARGES (L.01 à L.19) 20 5 100 202 9 485 565 1 194 080 1 335 826 7 284 163 24 399 836
À titre informatif seulementContributions au Fonds d'immobilisations Achat ou location-acquisition de mobilier et d'équipement 21 xxxx xxxx xxxx xxxx 7 109 7 109
Acquisition, construction d'immeubles 22 xxxx xxxx xxxx xxxxRéparations majeures, rénovations, aménagement d'immeubles 23 xxxx xxxx xxxx xxxx
Contributions à d'autres fonds 24 xxxx xxxx xxxx xxxx 23 001 23 001Total des charges après les contributions affectées à d'autres fonds (L.20 à L.24) 25 5 100 202 9 485 565 1 194 080 1 335 826 7 314 273 24 429 946
Agence de la Montérégie
CHARGES PAR CENTRE D'ACTIVITÉS
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 311 Révisée: 12-13
Nom de l'agence Code1466-5285
Fonds d'exploitation - Activités principales Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
CENTRE D'ACTIVITÉS 8120 "SANTÉ PUBLIQUE"CHARGES PAR SOUS-CENTRE D'ACTIVITÉS
8121Surveillance
continue de l'état de santé de la population
1
8122Prévention maladies, problèmes
psychosociaux, traumatismes
2
8123Promotion
santé et bien-être
3
8124Protectionde la santé
4
8125Fonctionsde soutien
5
8126Direction,
coordination et soutien administratif
6
CHARGESSalaires - cadres 01 89 112 223 616 168 779 96 044 313 658Salaires - autres 02 490 850 2 214 430 1 698 953 465 878 119 269Avantages sociaux généraux - cadres 03 15 444 53 682 28 588 17 828 49 878Avantages sociaux généraux - autres 04 114 558 424 740 314 253 80 870 17 303Avantages sociaux particuliers - cadres 05 2 025 19 127 5 506 3 001 13 116Avantages sociaux particuliers - autres 06 14 345 141 989 100 246 10 266 4 417Charges sociales - FSS 07 30 070 131 071 99 037 28 798 22 571Charges sociales - autres 08 48 974 201 373 148 840 42 730 24 031Dépenses C.A. (excluant PDG) 09 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxFrais de déplacement et de représentation 10 4 176 53 760 18 575 4 060 5 198Services achetés 11 20 231 169 051 278 603 49 248 4 551Publicité et communication 12 9 546 148 285 29 320 659 418Loyers 13 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxLocation d'équipement 14 41 859 18 127 222Dépenses de transfert 15 48 964 5 000Fournitures de bureau 16 6 693 62 523 186 228 14 095 7 443Entretien et réparations 17 11 217 318 6 132 18 472Frais financiers 18Autres charges 19 161 120 070 1 289 829 50 976
TOTAL DES CHARGES (L.01 à L.19) 20 857 402 4 054 858 3 084 349 850 905 638 051
Agence de la Montérégie
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 320 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds d'exploitation - Activités accessoires Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
8410Urgence-
Santé(Québec)
1
8430Prog. d'aide aux
joueurspathologiques
2
8490Autres activitéscomplémentairesTotal P. 321
3
8610+8620Activités
commercialesTotal P. 322
4
TotalC.1 à C.4
5REVENUSSubventions MSSS 01 108 292 72 232 xxxx 180 524(Diminution) augmentation du financement(cf. P.290-1) 02 8 747 xxxx 8 747Variation des revenus reportés - MSSS 03 9 074 xxxx 9 074Revenus de placements 04Revenus de type commercial 05 xxxxRevenus d'autres sources Ventes de services et recouvrements 06 61 383 61 383
Subventions Gouvernement du Canada 07Autres revenus (cf. P.290-2) 08 284 465 81 384 365 849
TOTAL DES REVENUS (L.01 à L.08) 09 108 292 435 901 81 384 625 577
CHARGESSalaires - cadres 10Salaires - autres 11 18 848 204 877 223 725Avantages sociaux généraux - cadres 12Avantages sociaux généraux - autres 13 4 318 25 643 29 961Avantages sociaux particuliers - cadres 14Avantages sociaux particuliers - autres 15 119 3 775 3 894Charges sociales - FSS (cf. P.290-2) 16 990 9 991 10 981Charges sociales - autres (cf. P.290-2) 17 1 830 17 255 19 085Dépenses C.A. (excluant PDG) 18 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxServices achetés (cf. P.290-3) 19 57 435 5 911 8 272 71 618Publicité et communication 20 245 245Loyers 21Location d'équipement 22Dépenses de transfert 23Fournitures de bureau 24 2 953 627 3 580Entretien et réparations 25 8 648 32 985 41 633Frais financiers 26Autres charges 27 138 431 9 642 148 073
TOTAL DES CHARGES (L.10 à L.27) 28 83 540 417 729 51 526 552 795
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.09 - L.28) 29 24 752 18 172 29 858 72 782
À titre informatif seulement (en moins)Contributions au Fonds d'immobilisations (-) 30
Contributions au Fds de stationnement (c/a 8610) 31 xxxx xxxx xxxx (24 891) (24 891)Contributions à d'autres fonds (-) 32
Surplus (Déficit) après les contributions à d'autres fonds (L.29 à L.32) 33 24 752 18 172 4 967 47 891
RÉSULTATS PAR CENTRE D'ACTIVITÉS
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 321 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Fonds d'exploitation - Activités accessoires Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Projets DSP Sécurité civile PSFTTTotal
C.1 à C.41 2 3 4 5
REVENUSSubventions MSSS 01 29 732 42 500 72 232(Diminution) augmentation du financement 02 8 747 8 747Variation des revenus reportés - MSSS 03 13 768 (4 694) 9 074Revenus de placements 04Revenus de type commercial 05 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxRevenus d'autres sources Ventes de services et recouvrements 06 62 408 (1 025) 61 383
Subventions Gouvernement du Canada 07Autres revenus 08 284 465 284 465
TOTAL DES REVENUS (L.01 à L.08) 09 360 641 37 454 37 806 435 901
CHARGESSalaires - cadres 10Salaires - autres 11 149 529 21 769 33 579 204 877Avantages sociaux généraux - cadres 12Avantages sociaux généraux - autres 13 25 643 25 643Avantages sociaux particuliers - cadres 14Avantages sociaux particuliers - autres 15 3 220 555 3 775Charges sociales - FSS 16 7 605 952 1 434 9 991Charges sociales - autres 17 13 083 1 379 2 793 17 255Dépenses C.A. (excluant PDG) 18 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxServices achetés 19 5 911 5 911Publicité et communications 20 245 245Loyers 21Location d'équipement 22Dépenses de transfert 23Fournitures de bureau 24 2 953 2 953Entretien et réparations 25 8 648 8 648Frais financiers 26Autres charges 27 131 039 7 392 138 431
TOTAL DES CHARGES (L.10 à L.27) 28 347 876 32 047 37 806 417 729
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE L'EXERCICE(L.09 - L.28) 29 12 765 5 407 18 172
À titre informatif seulement Contributions au Fonds d'immobilisations (-) 30
31 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxContributions à d'autres fonds (-) 32 (12 400) (12 400)
Excédent (Déficit) après les contributions à d'autres fonds (L.29 à L.32) 33 365 5 407 5 772
RÉSULTATS PAR CENTRE D'ACTIVITÉSAUTRES ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES
VENTILATION DE LA COLONNE 3 DE LA PAGE 320
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 322 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Fonds d'exploitation - Activités accessoires Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
RÉSULTATS PAR CENTRE D'ACTIVITÉSACTIVITÉS COMMERCIALES
VENTILATION DE LA COLONNE 4 DE LA PAGE 320
Parc destationnement
Autres activitéscommerciales Total
86101
5620-012
8620-023
8620-034
C.1 à C.45
REVENUSSubventions MSSS 01 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx(Diminution) augmentation du financement 02 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxVariation des revenus reportés - MSSS 03 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxRevenus de placements 04Revenus de type commercial 05Revenus d'autres sources Ventes de services et recouvrements 06
Subventions Gouvernement du Canada 07Autres revenus 08 58 492 22 892 81 384
TOTAL DES REVENUS (L.01 à L.08) 09 58 492 22 892 81 384
CHARGESSalaires - cadres 10Salaires - autres 11Avantages sociaux généraux - cadres 12Avantages sociaux généraux - autres 13Avantages sociaux particuliers - cadres 14Avantages sociaux particuliers - autres 15Charges sociales - FSS 16Charges sociales - autres 17Dépenses C.A. (excluant PDG) 18 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxServices achetés 19 8 272 8 272Publicité et communication 20Loyers 21Location d'équipement 22Dépenses de transfert 23Fournitures de bureau 24 607 20 627Entretien et réparations 25 32 985 32 985Frais financiers 26Autres charges 27 9 9 633 9 642
TOTAL DES CHARGES (L.10 à L.27) 28 33 601 17 925 51 526
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.09 - L.28) 29 24 891 4 967 29 858
À titre informatif seulement (en moins):Contributions au Fonds d'immobilisations (-) 30Contributions au Fonds de stationnement (c/a 8610) (-) 31 (24 891) xxxx xxxx xxxx (24 891)Contributions à d'autres fonds (-) 32
Excédent (Déficit) après les contributions à d'autres fonds (L.29 à L.32) 33 4 967 4 967
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 345 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds d'exploitation Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
REVENUS REPORTÉS - ACTIVITÉS PRINCIPALES (P.260, lignes 24 et 25, colonnes 1 et 2)
Revenusreportésau début
1
Ajustements à la
colonne 12
Sommes allouées au
cours de l'exercice
3
Revenusinscrits au cours de l'exercice
4
Revenus reportés à la fin
(C.1+C.2+C.3-C.4)
5
Variationdes revenus
reportés(C.1+C.2-C.5)
6
Revenus provenant du MSSS (inscrire les éléments)
Sommes reportables 0114122 Table québécoise herbe à poux 02 30 707 30 707 30 70714730 Projets d'évaluation 03 75 833 149 500 166 298 59 035 16 79814328 Colloque EBHI 04 13 654 (13 654)15328 For'hommes 06 64 252 40 000 59 366 44 886 19 36617019 Projet de courtage 07 54 097 54 097 54 09714534 EIS-Évaluation d'impact sur la santé 08 40 000 17 706 22 294 17 70615300 Services sociaux et réadaptation 09 31 000 2 070 33 070 (2 070)16471 COMPAS - Maladies chroniques 10 100 000 100 000 (100 000)
111213141516
Total - Revenus provenant du MSSS (L.01 à L.16) 17 309 543 (13 654) 291 570 328 174 259 285 36 604
Revenus provenant du Gouvernement du CanadaSommes non reportables 18 xxxx xxxx 50 642 50 642 xxxx xxxxSommes reportables (inscrire les éléments) 19RCSSS - Accès en langue anglaise 20IPLI - Initiative des partenariats de lutte à l'itinérance 21Fondation canadienne de recherche sur les services de santé 22
23Total - Revenus Gouvernement du Canada (L.18 à L.23) 24 50 642 50 642
Revenus provenant d'autres sources Reports des pages 345-1 et suivantes 25 319 937 436 206 478 555 277 588 42 349
TOTAL DES REVENUS REPORTÉS - ACTIVITÉS PRINCIPALES(L.17 + L.24 + L.25) 26 629 480 (13 654) 778 418 857 371 536 873 78 953
VARIATION DES REVENUS REPORTÉS - ACTIVITÉS PRINCIPALES
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 345-1 Émise : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Fonds d'exploitation Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
REVENUS REPORTÉS - ACTIVITÉS PRINCIPALES (P.260, ligne 24, colonnes 1 et 2)
Revenusreportésau début
1
Ajustements à la
colonne 12
Sommes allouées au cours
de l'exercice3
Revenusinscrits au cours de l'exercice
4
Revenus reportés à la fin
(C.1+C.2+C.3-C.4)
5
Variationdes revenus
reportés(C.1+C.2-C.5)
6Revenus provenant d'autres sources (inscrire les éléments)Dons, legs et autres formes de contributions (art. 269 LSSS) (cf. P.289) 0114524 Kino activités de soutien 02 13 793 46 345 33 763 26 375 (12 582)10105 COMM-RH 03 1 893 1 893 1 89316014 Projet COMPAS 04 21 911 80 21 831 8016400 RUIS Sherbrooke 05 92 000 9 740 82 260 9 74017019 Projet de courtage 06 54 963 54 963 54 96310107 Vidéos bons coups 07 4 445 4 445 4 44516456 Patients diabétiques 08 16 758 14 410 26 481 4 687 12 07110004 Projet d'évaluation de la formation pour la pandémie 09 9 281 9 281 9 28114434 Journées de santé dentaire publique du Québec 10 49 172 49 172 49 17217021 Espace collaboratif 11 1 000 1 000 1 00014533 Fonds Québec en forme 12 34 721 34 721 34 72115300 Services sociaux et réadaptation 13 20 000 20 00015500 Projet Douleurs chroniques 14 59 742 31 007 28 735 (28 735)17022 Programme Entreprise en santé 15 315 709 222 009 93 700 (93 700)
161718192021
Total des pages 345-2 et suivantes 22
TOTAL (L.01 à L.22) 23 319 937 436 206 478 555 277 588 42 349
Répartition des revenus provenant d'autres sources Entités apparentées - Agences du RSSS 24 28 920 59 742 59 927 28 735 185
Entités apparentées - Établissements du RSSS 25 125 726 23 466 102 260 23 466Entités apparentées - Autres 26 64 934 362 054 306 913 120 075 (55 141)Entités non apparentées 27 100 357 14 410 88 249 26 518 73 839
Total - Revenus provenant d'autres sources (L.24 à L.27) 28 319 937 436 206 478 555 277 588 42 349
VARIATION DES REVENUS REPORTÉS PROVENANT D'AUTRES SOURCES - ACTIVITÉS PRINCIPALES
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 346 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds d'exploitation Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
REVENUS REPORTÉS - ACTIVITÉS ACCESSOIRES (P.260, lignes 24 et 25, colonnes 3 et 4)
Revenusreportésau début
1
Ajustements à la
colonne 12
Sommes allouées au
cours de l'exercice
3
Revenusinscrits au cours de l'exercice
4
Revenus reportés à la fin
(C.1+C.2+C.3-C.4)
5
Variationdes revenus
reportés(C.1+C.2-C.5)
6Revenus provenant du MSSS (Inscrire les éléments)Programme d'aide aux joueurs pathologique 01Programme soutien financement traitement toximanie (PSFTT) 02 42 500 37 806 4 694 (4 694)14728 Rend.Économique prévention 03 87 000 114 86 886 11414320 TCNMI 04 13 654 13 654 13 654
0506
Total - Revenus provenant du MSSS (L.01 à L.06) 07 87 000 13 654 42 500 51 574 91 580 9 074Revenus provenant du Gouvernement du CanadaSommes non reportables 08 xxxx xxxx xxxx xxxxSommes reportables (inscrire les éléments) 09
1011
Total - Revenus du Gouvernement du Canada (L.08 à L.11) 12Revenus provenant d'autres sources (inscrire les éléments)Dons, legs et autres formes de contributions (art. 269 LSSS) (cf. P.289) 1314320 TCNMI 14 35 067 100 000 110 417 24 650 10 41714433 TCNPP 15 80 375 100 000 174 047 6 328 74 047
161718
Total - Revenus provenant d'autres sources (L.13 à L.18) 19 115 442 200 000 284 464 30 978 84 464TOTAL DES REVENUS REPORTÉS - ACTIVITÉS ACCESSOIRES(L.07 + L.12 + L.19) 20 202 442 13 654 242 500 336 038 122 558 93 538
Répartition des revenus provenant d'autres sources Entités apparentées - Agences du RSSS 21 115 442 200 000 284 464 30 978 84 464
Entités apparentées - Établissements du RSSS 22
Entités apparentées - Autres 23
Entités non apparentées 24
Total - Revenus provenant d'autres sources (L.21 à L.24) 25 115 442 200 000 284 464 30 978 84 464
VARIATION DES REVENUS REPORTÉS - ACTIVITÉS ACCESSOIRES
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 349 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds d'exploitation Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
ACTIVITÉS PRINCIPALES - CHARGES NON RÉPARTIES ETACTIVITÉS ACCESSOIRES - CHARGES EXTRAORDINAIRES
ACTIVITÉS PRINCIPALES - CHARGES NON RÉPARTIESExercice courant
4
Exercice précédent
5
01
02 22 531 xxxx
03 xxxx xxxx
04 xxxx xxxx
05
06 4 776
07 13 782 55 500
08 xxxx
Intérêts sur emprunts temporaires autorisés 09
Autres 10
11
TOTAL (L.01 à L.11) 12 41 089 55 500
ACTIVITÉS ACCESSOIRES -CHARGES EXTRAORDINAIRES
Personnelcadre
1
Personnelautre
2Autres
3
Exercice courant
(C.1 à C.3)4
Exercice précédent
5
13
14 xxxx xxxx
Avantages sociaux reliés aux L.13 et L.14 15
Charges sociales FSS reliées aux L.13 et L.14 16
Autres charges sociales liées aux L.13 et L.14 17
18
Versements pour constitution de rentes et autres 19
20Intérêts sur emprunts non autorisés et en excédent du taux d'intérêt maximal applicable (préciser) 21 xxxx xxxx
Amendes, pénalités et intérêts afférents 22 xxxx xxxx
Autres (préciser) 23
TOTAL (L.13 à L.23) 24
(préciser)
Mesures de sécurité et de stabilité d’emploi
Maintien de l'équité salariale des cadres et de certains salariés (cf. P.902)
Variation de la provision pour l'assurance-salaire
Variation de la provision pour les droits parentaux
Coûts additionnels relatifs aux modifications des conditions de travail du personnel d'encadrement (cf. P.903)
Équité salariale - rétro - cadres
Rétro salariés - Maintien de l'équité salariale
Ajustement contribution gouvernementale FTQ
Sommes excédant les normes et barèmes adoptés par le gouvernement
Rémunération - fonctions non prévues aux conditions de travail
Primes d'assurances sur la vie d'individusà titre personnel
Cotisations aux corporations professionnelles et associations d'employés
Variation de la provision pour créances douteuses
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 350 Émise : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds d'immobilisations Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
2012-20132
2011-20123
REVENUSTransfert budgétaires des activités principales - Projets autofinancés 01 xxxx xxxx
Transferts interfonds - Solde de fonds 02 xxxx xxxx xxxx
Revenus de placements 03
Revenus sans fins particulières 04
Revenus destinés à l'acquisition d'un terrain 05
Gains sur disposition de terrain 06
Gains sur disposition d'immobilisations financées par un tiers 07
Rectification de la subvention des exercices antérieurs 08 (191 080) xxxx xxxx
Autres (acquisition équip. Informatique années 08-09 à 10-11 09 130 439
transféré du techno-centre (AR) au maintien d'actifs 11-12 (FAE) 10
TOTAL DES REVENUS (L.01 à L.10) 11 (191 080) 130 439
CHARGESAmortissement des immobilisations financées par transferts interfonds 12 317 314 230 562 67 304
Amortissement des immobilisations en attente de financement 13
Frais financiers reliés aux projets autofinancés 14
Pertes sur disposition de terrain 15
Pertes sur disposition d'immobilisations financées par un tiers 16
Ajustement des passifs environnementaux financés par le SCT 17
Autres (préciser) 18
19
20
TOTAL DES CHARGES (L.12 à L.20) 21 317 314 230 562 67 304
SURPLUS (DÉFICIT) ANNUEL ATTENDU (L.11 - L.21) 22 (508 394) (230 562) 63 135
2012-20132
2011-20123
Surplus (déficit) des exercices concernés (cf. P.202) 23 xxxx (60 582) 84 235
Rectification - subvention à recevoir exercices antérieurs (L.22 - L.23) 24 xxxx (169 980) (21 100)
Surplus (déficit) AVANT ajustement de la subvention à recevoir écart de financement - réforme comptable 25 8 816 311 xxxx xxxx
Ajustement de la subvention à recevoir (L.22 - L.25) 26 (9 324 705) xxxx xxxx
DÉTERMINATION DE L'AJUSTEMENT DELA SUBVENTION À RECEVOIR
Exercicecourant
2013-20141
Exercices antérieurs
ÉCART DE FINANCEMENT − IMMOBILISATIONS
Exercices antérieursExercicecourant
2013-20141
SURPLUS (DÉFICIT) ANNUEL ATTENDU
SURPLUS (DÉFICIT) ANNUEL ATTENDU ET DÉTERMINATION DE L'AJUSTEMENT DE LA SUBVENTION À RECEVOIR
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 351 Émise : 13-14
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Fonds d'immobilisations Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
2012-20132
2011-20123
2010-20114
Surplus (déficits) cumulés au début 01 585 054 404 346
Surplus (déficits) annuel attendu 02 (317 314) (230 562) 63 135 xxxxTransferts interfonds reliés aux Activités principales - projets d'investissement autofinancés 03 xxxx xxxx
- autres que projets autofinancés (cf. P.250) 04 7 109 32 340 33 296 xxxx
Activités accessoires (cf. P.250) 05 xxxx
Activités du Parc de stationnement (cf. P.251) 06 xxxx
Activités régionalisées (cf. P.251) 07 217 639 378 930 336 129 xxxx
Activités des Fonds affectés (cf. P.251) 08 11 509 102 225 xxxx
Autres transferts interfonds (cf. P.251) 09 xxxx
Contribution de l'avoir-propre (cf. P.251) 10 xxxx
Autres additions (déductions) (cf. P.251) 11 xxxx
Redressement (cf. P.251) 12 xxxx
Autres (ajust. 2011 pour acq. 2008 à 2011) 13 (130 439) xxxx
14 xxxx
Surplus (déficits) cumulés à la fin (L.01 à L.14) 15 503 997 585 054 404 346
Soldeau début
1
Affectationsde l'exercice
2
Utilisationsde l'exercice
3
Solde à la fin (C.1 + C.2 - C.3
4
Terrains 16
Produit de disposition de terrains 17
Transferts de solde de fonds nets 18 585 054 236 258 317 315 503 997
Transferts budgétaires nets 19 xxxx
Autres (préciser) 20
21
22
23
24
Surplus (déficits) cumulés (L.16 à L.24) 25 585 054 236 258 317 315 503 997
COMPOSITION DU SOLDE DE FONDS DE L'EXERCICE COURANT
CONCILIATION ET COMPOSITION DU SOLDE DE FONDS
CONCILIATION DU SOLDE DE FONDSExercice courant
1
Exercices antérieurs
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 360 Révisée: 13-14
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Fonds d'immobilisations Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Solde au début à recevoir
(Perçu d'avance)1
Montant allouédurant
l'exercice2
Montant reçu(payé) durant
l'exercice3
Solde à la fin à recevoir
(Perçue d'avance)(C.1+C.2-C.3)
4
Immobilisations - Écart de financement 01 76 354 791 (9 324 705) xxxx 67 030 086
Intérêts courus sur les dettes Financement-Québec 02 676 043 (173 928) xxxx 502 115
Société d'habitation du Québec et Société québécoise des infrastructures 03 xxxx
Fonds de financement 04 xxxx
Autres créanciers non apparentés 05 xxxx
Remboursement du capital des dettes 06 xxxx 10 663 032 10 663 032 xxxx
Remboursement des intérêts sur les dettes 07 xxxx 3 061 654 3 061 654 xxxx
Subvention à recevoir relative aux avantagessociaux futurs 08 6 146 528 5 618
Passifs environnementaux financés par le SCT 09
Transferts budgétaires en provenance du budget de fonctionnement - Projets autofinancés 10 xxxx xxxx
Variation des revenus reportés 11 xxxx xxxx
Autres (préciser) 12
13
14
15
16
TOTAL (L.01 à L.16) 17 77 036 980 4 226 053 13 725 214 67 537 819
Exercicecourant
3
Exerciceprécédent
4
18 502 115 676 043
19 67 035 704 76 360 937
20 67 537 819 77 036 980Total (L.18 + L.19)
Aux fins de reports au bilan du Fonds d'immobilisations P.261
MSSS − SUBVENTION À RECEVOIR OU PERÇUE D'AVANCESUR LES DETTES SUBVENTIONNÉES PAR LE GOUVERNEMENT
SUBVENTION À RECEVOIR OU PERÇUE D'AVANCESUR LES DETTES SUBVENTIONNÉES PAR LE
GOUVERNEMENT
Débiteur (créditeur) MSSS (P.261, L.04 ou L.17)
Subvention à recevoir - réforme comptable (P.261, L.10)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 361 Émise: 08-09
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Fonds d'immobilisations Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Redressements
Transferts(dispositions)entre entitésdu périmètre comptable
(préciser) (préciser)1 2 3 4 5 6 7
Aménagement des terrains 01
Améliorations locatives 02 211 726 211 726
Bâtiments 03
Chariots 04
Développement informatique 05
Équipement informatique 06 2 793 059 112 930 2 680 129
Équipement médical 07 265 065 265 065
Équipement des mesures d'urgence 08
Machinerie, mobilier et équipement 09
Maison - ambulance 10
Matériel roulant 11
Mobilier et équipement de bureau 12 2 167 667 2 167 667
Total (L.01 à L.12) 13 5 437 517 112 930 5 324 587
IMMOBILISATIONS DÉTENUES AU 31 MARS 2008 - COÛTS
IMMOBILISATIONS DÉTENUES AU31 MARS 2008 Solde
au début
Réductionpour
moins-value
Dispositions(vente, perte,destruction,abandon)
Solde de fin(C.1 + C.2
- C.3 - C.4 - C.5)Pertes sur
dispositions
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 362 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Fonds d'immobilisations Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Redresse-ments
Transferts (acquisitions) entre entités du périmètre
comptable
(préciser) (préciser)1 2 3 4 5
Terrains 01 xxxxAménagement des terrains 02 7 157Bâtiments 03Améliorations majeures aux bâtiments 04Constructions et développements en cours 05Améliorations locatives 06 1 092 546 xxxx 645 690Matériel et équipements Équipement informatique 07 2 113 075 361 857
Équipement de communication multimédia 08 27 099 37 778Mobilier et équipement de bureau 09 54 197 xxxx 4 556Autres 10 290 224 xxxx 64 592
Équipements spécialisés Ameublement de chambre 11 12 382 xxxx
Autre mobilier, équip. médical et de transport 12 2 288 342Matériel roulant 13Développement informatique 14 69 389Réseau de télécommunication 15Location-acquisition 16
Total (L.01 à L.16) 17 5 954 411 1 114 473
Transferts (dispositions) entre entités du périmètre
comptable
(préciser)1
Terrains 18Aménagement des terrains 19 7 157Bâtiments 20Améliorations majeures aux bâtiments 21Constructions et développements en cours 22 xxxxAméliorations locatives 23 1 738 236Matériel et équipement Équipement informatique 24 2 474 932
Équipement de communication multimédia 25 64 877Mobilier et équipement de bureau 26 58 753Autres 27 354 816
Équipements spécialisés Ameublement de chambre 28 12 382
Autre mobilier, équip. médical et de transport 29 2 288 342Matériel roulant 30Développement informatique 31 69 389Réseau de télécommunication 32Location-acquisition 33
Total (L.18 à L.33) 34 7 068 884
IMMOBILISATIONS ACQUISES À COMPTER DU 1ER AVRIL 2008 - COÛTS
Acquisitions
Transferts en provenance des constructions et
développement en cours
Soldeau début
TABLEAU 1 - IMMOBILISATIONS ACQUISES À COMPTER DU 1ER AVRIL 2008
Dispositions(vente, perte,destruction,abandon)
2
Réductionpour
moins-value3
Solde de fin
Tab.1: + (C.1 à C.5) Tab.2: - (C.1 à C.3)
4
Pertes surdispositions
5
TABLEAU 2 - IMMOBILISATIONS ACQUISES À COMPTER DU 1ER AVRIL 2008 (suite)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 362-1 Révisée: 13-14
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Fonds d'immobilisations Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Terrains et aménagement
des terrains1
Bâtiments 2
Matériel et équipements
3
Développement informatique
4
Réseau de télé-communication
5
Autres(préciser)
6
Total(C.1 à C.6)
7
Solde de début 01
Acquisitions 02
03
Transferts entre entités du périmètre comptable 04
Réduction de valeur 05
Dispositions (vente, destruction, perte ou abandon) 06
Solde à la fin (L.01 à L.06) 07
AMORTISSEMENT CUMULÉSolde de début 08
Transferts entre entités du périmètre comptable 09
Amortissement 10
Réduction de valeur 11 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
Dispositions (vente, destruction, perte ou abandon) 12
Solde à la fin (L.08 à L.12) 13
14
Terrains et aménagement
des terrains1
Bâtiments2
Matériel et équipements
3
Développement informatique
4
Réseau de télé-communication
5
Autres(préciser)
6Acquisitions de l'exercice en cours d'une entité apparentée (préciser) 15
d'une entité non apparentée (préciser) 16
CONTRATS DE LOCATION-ACQUISITION ETIMMOBILISATIONS ACQUISES (incluant les travaux en cours) PAR DONATION OU POUR UNE VALEUR SYMBOLIQUE
Transfert des immobilisations en cours de construction ou de développement
VALEUR COMPTABLE NETTE À LA FIN (L.07 - L.13)
CONTRAT DE LOCATION-ACQUISITION
IMMOBILISATIONS ACQUISES (incluant les travaux en cours) PAR DONATION OU POUR UNE VALEUR
SYMBOLIQUE
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 362-2 Révisée: 12-13
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Fonds d'immobilisations Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Aménagement des terrains
1Bâtiments
2
Améliorations majeures aux
bâtiments3
Matériel et équipements
4
Équipements spécialisés
5
Développement informatique
6
Réseau de télé-communication
7
Autres (préciser)
8
Total(C.1 à C.8)
9
Solde de début 01
Redressements 02
Travaux additionnels (incluant les intérêts capitalisés) 03
Transfert D'UNE entité du périmètre comptable 04
Travaux terminés et transférés à titre d'acquisition 05
Travaux abandonnés (dépense de l'exercice) 06
Transfert À une entité du périmètre comptable 07
Solde de fin (L.01 à L.07) 08
IMMOBILISATIONS EN COURS DE CONSTRUCTION ET EN DÉVELOPPEMENT(LOCATION-ACQUISITION SEULEMENT)
IMMOBILISATIONS EN COURS DE CONSTRUCTION ET EN DÉVELOPPEMENT
LOCATION-ACQUISITION (seulement)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 362-3 Révisée : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds d'immobilisations Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Aménagements des terrains
1Bâtiments
2
Améliorations majeures aux
bâtiments3
Matériel et équipements
4
Équipements spécialisés
5
Développement informatique
6
Réseau detélécommuni-
cation7
Autres (préciser)
8
Total(C.1 à C.8)
9
Solde de début 01Redressements 02Travaux additionnels 03
Transfert D'UNE entité du périmètre comptable (préciser) 04Frais financiers capitalisés 05
06
07
Transfert À une entité du périmètre comptable (préciser) 08
Solde de fin (L.01 à L.08) 09
Aménagements des terrains
1Bâtiments
2
Améliorations majeurs aux bâtiments
3
Matériel et équipements
4
Équipements spécialisés
5
Développement informatique
6
Réseau detélécommuni-
cation7
Autres (préciser)
8
Total(C.1 à C.8)
9
10
Frais financiers capitalisés durant l'exercice au coût des immobilisations (excluant les immobilisations en cours de construction et en développement (L.05)
IMMOBILISATIONS EN COURS DE CONSTRUCTION ET EN DÉVELOPPEMENT -FRAIS FINANCIERS CAPITALISÉS AUX IMMOBILISATIONS
IMMOBILISATIONS EN COURS DE CONSTRUCTION ET EN DÉVELOPPEMENT
FRAIS FINANCIERS CAPITALISÉS AUX IMMOBILISATIONS
Travaux terminés et transférés à titre d'acquisition
Travaux abandonnés (dépense de l'exercice)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 362-4 Révisée: 11-12
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds d'immobilisations Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Terrains et aménagements
des terrains1
Bâtiments2
Améliorations majeurs aux bâtiments
3
Matériel et équipements
4
Équipements spécialisés
5
Développement informatique
6
Réseau detélécommuni-
cation7
Autres (préciser)8
Total(C.1 à C.8)
9
Solde de début 01Acquisitions 02Transfert des immobilisations en cours de construction ou de développement 03Transferts entre entités du périmètre comptable 04Réduction de valeur 05Dispositions (vente, destruction, perte ou abandon) 06
Solde à la fin (L.01 à L.06) 07
AMORTISSEMENT CUMULÉSolde de début 08Transferts entre entités du périmètre comptable 09Amortissement 10Réduction de valeur 11 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxDispositions (vente, destruction, perte ou abandon) 12
Solde à la fin (L.08 à L.12) 13
VALEUR COMPTABLE NETTE À LA FIN (L.07 - L.13) 14
Terrains et aménagements
des terrains1
Bâtiments2
Améliorations majeurs aux bâtiments
3
Matériel et équipements
4
Équipements spécialisés
5
Développement informatique
6
Réseau detélécommuni-
cation7
Autres (préciser)8
Total(C.1 à C.8)
9Solde de début 15Plus: Redressements 16
Travaux additionnels (inclut intérêts capitalisés) 17
Transferts d'UNE entité du périmètre comptable 18Moins : Travaux terminés et transférés à titre d'acquisition 19
Travaux abandonnés (dépenses de l'exercice) 20
Transferts À une entité du périmètre comptable 21
SOLDE À LA FIN (L.15 à L.21) 22
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATIONENTENTES DE PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ (PPP)
Immobilisations - Ententes de partenariats public-privé (PPP)
Immobilisation en cours de constructions - Ententes de partenariats public-privé (PPP)
IMMOBILISATIONS - COÛT DES ENTENTES PPP
COÛTS DES IMMOBILISATIONS
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 363 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds d'immobilisations Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Redresse-ments
Transferts (dispositions) entre entitésdu périmètre comptable
(préciser) (préciser)2 4
Aménagement des terrains 01
Améliorations locatives 02 122 857 8 026 130 883
Bâtiments 03
Chariots 04
Développement informatique 05
Équipement informatique 06 2 793 058 2 793 058
Équipement médical 07 199 049 18 971 218 020
Équipement des mesures d'urgence 08
Machinerie, mobilier et équipement 09
Maison - ambulance 10
Matériel roulant 11
Mobilier et équipement de bureau 12 2 167 666 2 167 666
TOTAL (L.01 à L.12) 13 5 282 630 26 997 5 309 627
Redresse-ments
Transferts (dispositions) entre entitésdu périmètre comptable
(préciser) (préciser)2 4
Aménagement des terrains 14 2 092 716 2 808
Bâtiments 15
Améliorations majeures aux bâtiments 16
Améliorations locatives 17 177 393 133 356 310 749
Matériel et équipement: Équipement informatique 18 1 432 525 424 819 112 930 1 744 414
Équipement de communication multimédia 19 7 712 9 880 17 592
Mobilier et équipement de bureau 20 24 159 9 773 33 932
Autres 21 68 273 21 751 90 024
Équipements spécialisés: Ameublement de chambre 22 727 825 1 552
Autre mobilier, équip. médical et de transport 23 677 604 190 695 868 299
Matériel roulant 24
Développement informatique 25 43 881 13 056 56 937
Réseau de télécommunication 26
Location-acquisition 27
TOTAL (L.14 à L.27) 28 2 434 366 804 871 112 930 3 126 307
IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENT CUMULÉ
AMORTISSEMENT CUMULÉ
AMORTISSEMENT CUMULÉ
IMMOBILISATIONS ACQUISES À COMPTERDU 1ER AVRIL 2008 Solde
au début1
Amortissementde l'exercice
3
Dispositions (vente, perte, destruction, abandon)
5
Solde de fin(C.1 + C.2 + C.3
- C.4 - C.5)6
Soldeau début
1
IMMOBILISATIONS DÉTENUESAU 31 MARS 2008
Amortissementde l'exercice
3
Dispositions (vente, perte, destruction, abandon)
5
Solde de fin(C.1 + C.2 + C.3
- C.4 - C.5)6
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 365 Révisée : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds d'immobilisations Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Solde non utiliséau début
1
Exercicecourant
2
Résultats(non capitalisées)
4
Bilan(capitalisées)
5ENVELOPPES DÉCENTRALISÉESImmobilisations Maintien des actifs immobiliers 01 11 930 691 35 564 687 39 256 681 321 246 561 633 7 355 818
Rénovations fonctionnelles mineures autres que CHSLD 02 6 933 066 14 618 270 7 998 266 281 502 107 578 13 163 990Rénovations fonctionnelles mineures en CHSLD 03 29 221 2 632 26 589Efficacité énergétique (programme spécifique) 04Autres UMF 05 30 000 30 000
Mobilier et équipement Équipement non médical et mobilier 06 4 593 168 15 849 104 15 085 445 42 450 5 314 377
Équipement médical 07 3 009 636 21 438 580 20 276 589 4 171 627Autres (EPC) 08 127 192 127 192
09 121 944 xxxx 121 944Services achetés 10 50 204 xxxx 50 204
Autres Maintien des actifs informationnels 11 4 104 898 6 689 823 4 772 735 63 996 166 554 5 791 436
Dépenses capitalisables 12 18 236 822 2 264 619 2 162 000 xxxx 18 339 441Autres (Péréquat) 13 324 473 000 408 000 65 324
TOTAL - Enveloppes décentralisées (L.01 à L.13) 14 48 837 826 97 227 423 89 962 348 966 084 878 215 54 258 602
MANDATS CENTRALISÉS - Projet de construction (+ 5 M$) 15 xxxx
TOTAL - Dépenses financées par le MSSS (L.14 + L.15) 16 48 837 826 97 227 423 89 962 348 966 084 878 215 54 258 602
Transferts budgétaires - Projets autofinancés 17 xxxx xxxxTransferts en provenance d'autres fonds de l'Agence 18 836 716 236 257 xxxx 236 258 836 715TOTAL - Dépenses financées par transferts (L.17 + L.18) 19 836 716 236 257 236 258 836 715
Immobilisations financées par d'autres sources de financement 20 xxxx xxxx xxxx xxxx
21 xxxx xxxx xxxx 966 084 1 114 473 xxxx Voir page « Explications, concordances et reports ».
TOTAL - Dépenses d'immobilisations encourues au cours de l'exercice (L.16 + L.19 + L.20)
Frais de gestion autorisés Salaires, avantages sociaux et charges sociales
Montant attribués par le MSSS
SOMMAIRE ANNUEL DES DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS PAR SOURCE DE FINANCEMENT
Solde non utiliséà la fin
(C.1 + C.2 -C.3 - C.4 - C.5)
6
Dépenses d'immobilisations encourues par l'Agence durant l'exercice
Montantsattribués aux
établissements3
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 366 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds d'immobilisations - Bilan Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
INTÉRÊTS SUR EMPRUNTS TEMPORAIRES Intérêts courus au début
1
Charges d'intérêts de
l'exercice2
Paiements3
Intérêts courus à la fin
C1+C2-C34
Acceptations bancaires 01
Emprunts bancaires 02 39 261 4 746 11 425 32 582
Marges de crédit 03
Billets à escompte 04
Billets de trésorerie 05
Billets au pair 06 51 549 45 729 5 820
Autres emprunts temporaires (préciser)
07
08
09
Total - Intérêts courus sur emprunts (L.01 à L.09) 10 39 261 56 295 57 154 38 402
INTÉRÊTS SUR DETTES À LONG TERME Intérêts courus au début
1
Charges d'intérêts de
l'exercice2
Paiements3
Intérêts courus à la fin
C1+C2-C34
Obligations 11
Billets 12 676 043 2 831 431 3 005 359 502 115
Obligations découlant de contrats de location-acquisition 13
Obligations découlant de partenariat public et privé (PPP) 14
Emprunts hypothécaires 15
Obligations découlant de baux emphytéotiques 16Instruments financiers dérivés autres que les contrats d'échange de taux (préciser)
17
18
19
Autres marchés financiers (préciser)
20
21
22
Total - Intérêts courus sur dettes (L.11 à L.22) 23 676 043 2 831 431 3 005 359 502 115
TOTAL DES INTÉRÊTS COURUS À PAYER (L.10 + L.23) 24 715 304 2 887 726 3 062 513 540 517
DÉTAIL DES INTÉRÊTS COURUS À PAYER
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 367 Révisée : 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds d'immobilisations - Bilan Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
EMPRUNTS TEMPORAIRESSolde
au début1
Nouveaux emprunts
2
Rembourse-ment de capital
3Refinancement
4
Solde à la fin(C1+C2-C3-C4)
5
Acceptations bancaires 01
Emprunts bancaires 02 54 093 344 52 718 993 54 093 345 52 718 992
Marges de crédit 03
Billets à escompte 04
Billets de trésorerie 05
Billets au pair 06 1 990 704 15 269 572 165 603 16 568 082 526 591
Autres emprunts temporaires (préciser)
07
08
09
TOTAL - Emprunts temporaires (L.01 à L.09) 10 56 084 048 67 988 565 54 258 948 16 568 082 53 245 583
ENTITÉS APPARENTÉES 11 1 990 704 15 269 572 165 603 16 568 082 526 591
ENTITÉS NON APPARENTÉES (L.10 - L.11) 12 54 093 344 52 718 993 54 093 345 52 718 992
DETTES À LONG TERMESolde
au début1
Nouveaux emprunts
2
Rembourse-ment de capital
3Refinancement
4
Solde à la finC1+C2-C3-C4
5
Obligations 13
Billets 14 76 135 553 16 568 081 10 522 230 13 500 600 68 680 804Obligations découlant de contrats delocation-acquisition 15
Obligations découlant de partenariat public et privé (PPP) 16
Emprunts hypothécaires 17
Obligations découlant de baux emphytéotiques 18
19
20
21Autres marchés financiers (préciser)
22
23
24
TOTAL - Dettes à long terme (L.13 à L.24) 25 76 135 553 16 568 081 10 522 230 13 500 600 68 680 804
ENTITÉS APPARENTÉES 26 76 135 553 16 568 081 10 522 230 13 500 600 68 680 804
ENTITÉS NON APPARENTÉES (L.25 - L.26) 27
DÉTAIL DES EMPRUNTS TEMPORAIRES ET DES DETTES À LONG TERME
Instruments financiers dérivés autres que les contrats d'échange de taux d'intérêts (préciser)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 368 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds d'immobilisations Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATIONDOSSIER SANTÉ QUÉBEC (DSQ)
Redresse-ments
(préciser)2
Revenus reportés - Gouvernement du Canada 01
Redresse-ments
(préciser)2
02
Mobilier et équipement de bureau 03Logiciels 04
Constructions et développement en cours 05
Amortissement cumulé Équipement informatique 06 q p
bureau 07Logiciels 08
09Gouvernement du Canada 10Autres débiteurs (préciser) 11
Total (L.02 à L.11) 12
Montant exercice5
13141516
171819
Total (L.13 à L.19) 20
Charges Frais d'administration
Amortissement équipement informatiqueAmortissement mobilier et équipement de bureauAmortissement logicielsAutres charges (préciser)
Montants capitalisés au coût des immobilisations Équipement informatique
Autres débiteurs Subvention à recevoir du MSSS
Revenus reportés au
début1
Sommes allouées au
cours de l'exercice
3
Revenus reportés à la fin(C.1+C.2+C.3
-C.4)5
Revenus inscrits au cours de l'exercice
4
Solde de début1
Montant exercice
3
Transfert travaux
terminés4
Solde de fin(C.1+C.2+C.3
-C.4)5
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 389 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Fonds d'immobilisations Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
REVENUS REPORTÉS - FONDS D'IMMOBILISATIONS(P.261, lignes 24 et 25)
Revenusreportésau début
1
Ajustements à la
colonne 12
Sommes allouées au cours de l'exercice
3
Revenusinscrits au cours de l'exercice
4
Revenus reportés à la fin
(C.1+C.2+C.3-C.4)
5
Variationdes revenus
reportés(C.1+C.2-C.5)
6Revenus provenant du MSSS (inscrire les éléments)
01020304
Total - Revenus du MSSS (L.01 à L.04) 05Revenus provenant du Gouvernement du CanadaSommes non reportables 06 xxxx xxxx xxxx xxxx
Dossier Santé Québec (DSQ) (cf. P.368) 07
Sommes reportables (inscrire les éléments) 08
09
10
Total - Revenus du Gouvernement du Canada (L.06 à L.10) 11Revenus provenant d'autres sources (inscrire les éléments)Dons, legs et autres contributions (art. 269 LSSS) (cf. P.289) 12
13
14
15
16
Total - Revenus provenant d'autres sources (L.12 à L.16) 17
TOTAL DES REVENUS REPORTÉS - (L.05 + L.11 + L.17) 18
Répartition des revenus provenant d'autres sources Agences du RSSS 19
Établissements publics du RSSS 20Autres entités apparentées 21Fondations 22Municipalités 23Entreprises privées 24Autres entités non apparentées 25
Total - Revenus provenant d'autres sources (L.19 à L.25) 26
VARIATION DES REVENUS REPORTÉS
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 390 Révisée: 04-05
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Précisions aux renseignements complémentaires - Partie 3 - AUDITÉE Exercice terminé le 31 mars 2014
QUATRIÈME PARTIE
FONDS DES ACTIVITÉS RÉGIONALISÉES − RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 400 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Fonds des activités régionalisées Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
RÉSULTATS PAR CENTRE D'ACTIVITÉS
8810Appr. en communbiens et services
1
8820Service
régional debuanderie
2
8830Serviceaérien
(détail P.406)3
7902Programmes-
soutien4
7903Programme
régional - Jeunes en difficulté
5
REVENUSCrédits régionaux destinés aux établissements 01 697 559Variation des revenus reportés - MSSS 02 (449 718)Variation de la subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs 03FINESSS 04 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxContribution des établissements 05Revenus de placements 06 2 618Revenus d'autres sources Ventes de services et recouvrements 07
Subventions - Gouvernement du Canada 08Autres revenus (cf. P.291) 09
TOTAL DES REVENUS (L.01 à L.09) 10 250 459
CHARGESSalaires - cadres 11Salaires - autres 12 129 851Avantages sociaux généraux - cadres 13Avantages sociaux généraux - autres 14 17 081Avantages sociaux particuliers - cadres 15Avantages sociaux particuliers - autres 16 3 936Charges sociales - FSS 17 6 701Charges sociales - autres 18 10 585Frais de déplacement et de représentation 19 1 607Services achetés (cf. P.291) 20 60 799Publicité et communication 21Loyers 22Dépenses de transfert 23Fournitures de bureau 24Entretien et réparations 25Créances douteuses 26Autres charges (cf. P.291) 27
TOTAL DES CHARGES (L.11 à L.27) 28 230 560
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.10 - L.28 29 19 899
À titre informatif seulement : ContributionsEn provenance du Fonds d'exploitation (+) 30En provenance d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (+) 31En provenance de Fonds affectés (+) 32Affectées au Fonds d'exploitation (-) 33Affectées à d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (-) 34 (28 475)Affectées à des Fonds affectés (-) 35Affectées au Fonds d'immobilisations (-) 36Autres transferts interfonds 37Surplus (Déficit) après contributions (ou affectations) à d'autres fonds (L.29 à L.37) 38 (8 576)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 401 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Fonds des activités régionalisées Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
RÉSULTATS PAR CENTRE D'ACTIVITÉS
7904Gestion
provinciale dossier funéraire
1
7906Syst.informa-tion ressour.
humaines2
7907Fonds soutiendév. régional
reloc.immobilis.3
7908Formation planif.adaptation main-d'œuvre réseau
4
7909Progr.régional en
santé publique(sauf 7909-02)
5
REVENUSCrédits régionaux destinés aux établissements 01 1 300 000 1 565 757Variation des revenus reportés - MSSS 02 200 000 (210 535)Variation de la subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs 03FINESSS 04 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxContribution des établissements 05 24 294Revenus de placements 06 6 180 30 372 288Revenus d'autres sources Ventes de services et recouvrements 07 31 788
Subventions - Gouvernement du Canada 08Autres revenus (cf. P.291) 09 1 617
TOTAL DES REVENUS (L.01 à L.09) 10 1 506 180 1 443 293 288
CHARGESSalaires - cadres 11 77 316Salaires - autres 12 328 886 502 313Avantages sociaux généraux - cadres 13 14 370Avantages sociaux généraux - autres 14 56 757 94 280Avantages sociaux particuliers - cadres 15 634Avantages sociaux particuliers - autres 16 17 832 22 813Charges sociales - FSS 17 21 153 26 525Charges sociales - autres 18 35 790 41 808Frais de déplacement et de représentation 19 4 577 2 132Services achetés (cf. P.291) 20 417 269 355 690 1 158Publicité et communication 21 2 753 8 346Loyers 22Dépenses de transfert 23Fournitures de bureau 24 537 20 123Entretien et réparations 25Créances douteuses 26Autres charges (cf. P.291) 27 157 228
TOTAL DES CHARGES (L.11 à L.27) 28 977 874 1 231 258 1 158
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.10 - L.28 29 528 306 212 035 (870)
À titre informatif seulement : ContributionsEn provenance du Fonds d'exploitation (+) 30En provenance d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (+) 31En provenance de Fonds affectés (+) 32Affectées au Fonds d'exploitation (-) 33 (160 579) (173 073)Affectées à d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (-) 34Affectées à des Fonds affectés (-) 35Affectées au Fonds d'immobilisations (-) 36 (13 809)Autres transferts interfonds 37Surplus (Déficit) après contributions (ou affectations) à d'autres fonds (L.29 à L.37) 38 353 918 38 962 (870)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 402 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Fonds des activités régionalisées Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
RÉSULTATS PAR CENTRE D'ACTIVITÉS
7909-02Plan régional
lutte pandémied'influenza
1
7910Res.information-
nelles réseau(sauf 7910-01)
2
7910-01Technocentre
régional3
7911Programme
régional en santé mentale
4
7912Soutien à
l'autonomie des pers. âgées
5
REVENUSCrédits régionaux destinés aux établissements 01 1 160 748 4 279 903 416 532Variation des revenus reportés - MSSS 02 (138 031) 350 391Variation de la subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs 03FINESSS 04 xxxx xxxx xxxx xxxx 196 838Contribution des établissements 05Revenus de placements 06 1 473 7 155 419Revenus d'autres sources Ventes de services et recouvrements 07 99 088
Subventions - Gouvernement du Canada 08Autres revenus (cf. P.291) 09 470 161
TOTAL DES REVENUS (L.01 à L.09) 10 1 024 190 5 206 698 613 789
CHARGESSalaires - cadres 11 79 973 101 750 31 540Salaires - autres 12 313 856 893 230 194 096Avantages sociaux généraux - cadres 13 16 220 19 324Avantages sociaux généraux - autres 14 59 064 165 126 31 376Avantages sociaux particuliers - cadres 15 4 184 7 178Avantages sociaux particuliers - autres 16 12 880 41 297 19 742Charges sociales - FSS 17 20 753 52 330 6 510Charges sociales - autres 18 35 114 82 190 11 564Frais de déplacement et de représentation 19 667 3 870 6 816Services achetés (cf. P.291) 20 440 320 3 385 486 215 561Publicité et communication 21 344 6 503Loyers 22Dépenses de transfert 23Fournitures de bureau 24 741 5 570Entretien et réparations 25 1 474Créances douteuses 26Autres charges (cf. P.291) 27 48
TOTAL DES CHARGES (L.11 à L.27) 28 984 116 4 765 376 517 205
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.10 - L.28 29 40 074 441 322 96 584
À titre informatif seulement : ContributionsEn provenance du Fonds d'exploitation (+) 30 22 942En provenance d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (+) 31En provenance de Fonds affectés (+) 32Affectées au Fonds d'exploitation (-) 33 (95 285) (214 862) (49 600)Affectées à d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (-) 34 (89 460) (136 518)Affectées à des Fonds affectés (-) 35Affectées au Fonds d'immobilisations (-) 36 (141 841)Autres transferts interfonds 37Surplus (Déficit) après contributions (ou affectations) à d'autres fonds (L.29 à L.37) 38 (144 671) (28 957) 46 984
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 403 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Fonds des activités régionalisées Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
RÉSULTATS PAR CENTRE D'ACTIVITÉS
7913Dépendances
1
7914Prog.Déficienceintellectuelle et
TED2
7915Prog.Act.
Cliniques etaide (serv.gén.)
3
7916Suppléance rég.
Prog. d'aides techniques
4
7917Activités
régionalisées - Autres
5
REVENUSCrédits régionaux destinés aux établissements 01 400 472 105 933 2 351 373Variation des revenus reportés - MSSS 02 (4 485) (104 852)Variation de la subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs 03FINESSS 04 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxContribution des établissements 05Revenus de placements 06 110 103 9 007Revenus d'autres sources Ventes de services et recouvrements 07 942
Subventions - Gouvernement du Canada 08Autres revenus (cf. P.291) 09 55 995
TOTAL DES REVENUS (L.01 à L.09) 10 396 097 106 036 2 312 465
CHARGESSalaires - cadres 11 137 136Salaires - autres 12 60 182 61 494 776 229Avantages sociaux généraux - cadres 13 20 329Avantages sociaux généraux - autres 14 14 878 12 250 137 572Avantages sociaux particuliers - cadres 15 2 639Avantages sociaux particuliers - autres 16 1 626 9 293 17 204Charges sociales - FSS 17 3 204 3 181 46 753Charges sociales - autres 18 4 625 4 671 73 399Frais de déplacement et de représentation 19 3 805 358 14 196Services achetés (cf. P.291) 20 834 798 096Publicité et communication 21 310 7 923Loyers 22Dépenses de transfert 23Fournitures de bureau 24 11 913Entretien et réparations 25Créances douteuses 26Autres charges (cf. P.291) 27 37 957
TOTAL DES CHARGES (L.11 à L.27) 28 89 464 91 247 2 081 346
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.10 - L.28 29 306 633 14 789 231 119
À titre informatif seulement : ContributionsEn provenance du Fonds d'exploitation (+) 30 59En provenance d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (+) 31En provenance de Fonds affectés (+) 32Affectées au Fonds d'exploitation (-) 33 (18 936) (177 211)Affectées à d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (-) 34 (178 539)Affectées à des Fonds affectés (-) 35Affectées au Fonds d'immobilisations (-) 36 (2 300)Autres transferts interfonds 37Surplus (Déficit) après contributions (ou affectations) à d'autres fonds (L.29 à L.37) 38 128 153 (4 147) 51 608
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 404 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Fonds des activités régionalisées Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
RÉSULTATS PAR CENTRE D'ACTIVITÉS
7918Prog. régionalsanté physique
1
PPP
2
Programme en négligence -
Jeunes en difficulté3
Autres activités régionalisées(détail P.405)
4
Total(C.1 à C.4 etP.400 à 403, C.1 à C.5)
5
REVENUSCrédits régionaux destinés aux établissements 01 248 366 12 834 675 21 087 1 075 181 26 457 586Variation des revenus reportés - MSSS 02 xxxx 34 804 (322 426)Variation de la subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs 03 xxxxFINESSS (cf. P.430) 04 xxxx 5 827 455 xxxx xxxx 6 024 293Contribution des établissements 05 xxxx 24 294Revenus de placements 06 349 23 482 34 765 116 321Revenus d'autres sources Ventes de services et recouvrements 07 xxxx 2 439 207 2 571 025
Subventions - Gouvernement du Canada 08 xxxxAutres revenus (cf. P.291) 09 163 832 691 605
TOTAL DES REVENUS (L.01 à L.09) 10 248 715 18 685 612 21 087 3 747 789 35 562 698
CHARGESSalaires - cadres 11 84 658 xxxx 203 290 715 663Salaires - autres 12 69 564 xxxx 1 780 577 5 110 278Avantages sociaux généraux - cadres 13 15 110 xxxx 36 203 121 556Avantages sociaux généraux - autres 14 13 023 xxxx 299 421 900 828Avantages sociaux particuliers - cadres 15 5 153 xxxx 14 202 33 990Avantages sociaux particuliers - autres 16 268 xxxx 58 961 205 852Charges sociales - FSS 17 7 957 xxxx 101 562 296 629Charges sociales - autres 18 11 828 xxxx 142 567 454 141Frais de déplacement et de représentation 19 xxxx 64 500 102 528Services achetés (cf. P.291) 20 565 xxxx 648 722 6 324 500Publicité et communication 21 xxxx 21 787 47 966Loyers 22 xxxx 760 228 760 228Dépenses de transfert 23 18 662 130 18 662 130Fournitures de bureau 24 xxxx 18 118 57 002Entretien et réparations 25 xxxx 99 638 101 112Créances douteuses 26 xxxxAutres charges (cf. P.291) 27 21 087 25 473 241 793
TOTAL DES CHARGES (L.11 à L.27) 28 208 126 18 662 130 21 087 4 275 249 34 136 196
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.10 - L.28) 29 40 589 23 482 (527 460) 1 426 502
À titre informatif seulement : ContributionsEn provenance du Fonds d'exploitation (+) 30 xxxx 23 001En provenance d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (+) 31 xxxx 500 667 500 667En provenance de Fonds affectés (+) 32 xxxxAffectées au Fonds d'exploitation (-) 33 (31 223) xxxx (331 430) (1 252 199)Affectées à d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (-) 34 xxxx (67 675) (500 667)Affectées à des Fonds affectés (-) 35 xxxxAffectées au Fonds d'immobilisations (-) 36 xxxx (59 689) (217 639)Autres transferts interfonds 37 xxxxSurplus (Déficit) après contributions (ou affectations) à d'autres fonds (L.29 à L.37) 38 9 366 23 482 (485 587) (20 335)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 405 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Fonds des activités régionalisées Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
RÉSULTATS PAR CENTRE D'ACTIVITÉS - AUTRES ACTIVITÉS RÉGIONALISÉESDétail de la colonne 4, Page 404
Société québécoise des infrastructures
« Loyers »
SGSSS « Organisation
du travail » GBM PandémieTotal
(C.1 à C.4)
1 2 3 4 5
REVENUSCrédits régionaux destinés aux établissements 01 727 974 xxxx 347 207 1 075 181Variation des revenus reportés - MSSS 02 xxxx xxxx 34 804 34 804Variation de la subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs 03 xxxx xxxxFINESSS 04 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxContribution des établissements 05 xxxx xxxxRevenus de placements 06 xxxx xxxx 15 941 18 824 34 765Revenus d'autres sources Ventes de services et recouvrements 07 xxxx xxxx 2 439 207 2 439 207
Subventions - Gouvernement du Canada 08 xxxx xxxxAutres revenus (cf. P.291) 09 xxxx xxxx 163 832 163 832
TOTAL DES REVENUS (L.01 à L.09) 10 727 974 xxxx 2 653 784 366 031 3 747 789
CHARGESSalaires - cadres 11 xxxx xxxx 203 290 203 290Salaires - autres 12 xxxx xxxx 1 780 579 1 780 579Avantages sociaux généraux - cadres 13 xxxx xxxx 36 203 36 203Avantages sociaux généraux - autres 14 xxxx xxxx 299 421 299 421Avantages sociaux particuliers - cadres 15 xxxx xxxx 14 202 14 202Avantages sociaux particuliers - autres 16 xxxx xxxx 58 961 58 961Charges sociales - FSS 17 xxxx xxxx 101 562 101 562Charges sociales - autres 18 xxxx xxxx 142 567 142 567Frais de déplacement et de représentation 19 xxxx xxxx 64 500 64 500Services achetés (cf. P.291) 20 xxxx xxxx 374 057 274 665 648 722Publicité et communication 21 xxxx xxxx 21 787 21 787Loyers 22 727 974 xxxx 32 254 760 228Dépenses de transfert 23 xxxx xxxxFournitures de bureau 24 xxxx xxxx 18 118 18 118Entretien et réparations 25 xxxx xxxx 99 638 99 638Créances douteuses 26 xxxx xxxxAutres charges (cf. P.291) 27 xxxx xxxx 25 473 25 473
TOTAL DES CHARGES (L.11 à L.27) 28 727 974 xxxx 3 272 612 274 665 4 275 251
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.10 - L.2 29 xxxx (618 828) 91 366 (527 462)
À titre informatif seulement : ContributionsEn provenance du Fonds d'exploitation (+) 30 xxxxEn provenance d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (+) 31 xxxx xxxx 500 667 500 667En provenance de Fonds affectés (+) 32 xxxx xxxxAffectées au Fonds d'exploitation (-) 33 xxxx (326 563) (4 868) (331 431)Affectées à d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (-) 34 xxxx xxxx (67 675) (67 675)Affectées à des Fonds affectés (-) 35 xxxx xxxxAffectées au Fonds d'immobilisations (-) 36 xxxx xxxx (59 689) (59 689)Autres transferts interfonds 37 xxxxSurplus (Déficit) après contributions (ou affectations) à d'autres fonds (L.29 à L.37) 38 xxxx (504 413) 18 823 (485 590)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 406 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Activité régionalisée Service aérien Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
DÉTAIL DE LA COLONNE 3, PAGE 400
Centrale de répartition
1
Transport des usagers
2
Administration- recherche
3Non réparti
4
Total(C.1 à C.4)
5
REVENUSCrédits régionaux destinés aux établissements 01Variation des revenus reportés - MSSS 02 xxxx xxxx xxxxVariation de la subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs 03FINESSS 04 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxContribution des établissements 05Revenus de placements 06Revenus d'autres sources Ventes de services et recouvrements 07
Subventions - Gouvernement du Canada 08Autres revenus (cf. P.291) 09
TOTAL DES REVENUS (L.01 à L.09) 10
CHARGESSalaires - cadres 11Salaires - autres 12Avantages sociaux généraux - cadres 13Avantages sociaux généraux - autres 14Avantages sociaux particuliers - cadres 15Avantages sociaux particuliers - autres 16Charges sociales - FSS 17Charges sociales - autres 18Frais de déplacement et de représentation 19Services achetés (cf. P.291) 20Publicité et communication 21Loyers 22Dépenses de transfert 23Fournitures de bureau 24Entretien et réparations 25Créances douteuses 26Autres charges (cf. P.291) 27
TOTAL DES CHARGES (L.11 à L.27) 28
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.10 - L.28) 29
30En provenance d'autres centres d'activités du fonds des activités régionalisées (+) 31En provenance de fonds affectés (+) 32Affectées au fonds d'exploitation (-) 33Affectées à d'autres centres d'activités du fonds des activités régionalisées (-) 34Affectées à des fonds affectés (-) 35Affectées au fonds d'immobilisations (-) 36Autres transferts interfonds 37
38Surplus (Déficit) de l'exercice, après contributions (ou affectations) à d'autres fonds (L.29 à L.37)
À titre informatif seulement: ContributionsEn provenance du fonds d'exploitation (+)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 410 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds des activités régionalisées Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
8810Approvisionne-
ment en commun biens et services
1
8820Service
régional debuanderie
2
8830Serviceaérien
3
7902Programmes-
soutien4
7903Programme
régional - Jeunes en difficulté
5
ACTIFSEncaisse 01 376 053
Placements temporaires 02Débiteurs MSSS (cf. P.296) 03 100 000
FINESSS 04 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
Établissements publics (cf. P.296) 05
Gouvernement du Canada 06
Créances interfonds (préciser) 07
Autres débiteurs (cf. P.296-1) 08 5 351
Frais payées d’avance 09
Stocks de fournitures 10
11 916
Autres éléments d'actif (cf. P.296-1) 12
13 482 320
PASSIFSDécouvert bancaire 14
Emprunts temporaires 15
Intérêts courus à payer 16
17
Établissements publics (cf. P.296-2) 18
Dettes interfonds (préciser) 19
Salaires courus à payer 20 14 822
Fonds des services de santé (FSS) à payer 21
22 9 102
Passif au titre des avantages sociaux futurs 23 2 770
Revenus reportés - Gouv. du Canada (cf. P.459) 24
Autres revenus reportés (cf. P.459) 25 449 718
Dettes à long terme 26 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
Autres éléments de passif (cf. P.296-2) 27
28 476 412
SOLDE DE FONDS 29 5 908
30 482 320
BILAN PAR CENTRE D'ACTIVITÉS
Subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs
Créditeurs et autres charges à payer MSSS (cf. P.296-1)
Autres créditeurs et charges à payer(cf. P.296-2)
TOTAL - PASSIFS ET SOLDE DE FONDS(L.28 + L.29)
TOTAL - PASSIFS (L.14 à L.27)
TOTAL - ACTIFS (L.01 à L.12)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 411 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Fonds des activités régionalisées Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
7904Gestion provinciale dossier funéraire
1
7906Système
information ressources humaines
2
7907Fds soutien dével.
régional relocalisation immo.
3
7908Formation
planification adaptation main-d'oeuvre réseau
4
7909Prog. régional en santé publique
(excluant 7909-02)
5
ACTIFSEncaisse 01 1 246 838 2 483 678 25 042
Placements temporaires 02Débiteurs MSSS (cf. P.296) 03 23 790
FINESSS 04 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
Établissements publics (cf. P.296) 05 14 385
Gouvernement du Canada 06
Créances interfonds (préciser) 07
Autres débiteurs (cf. P.296-1) 08 8 856 10 219
Frais payées d’avance 09 4 289 6 312
Stocks de fournitures 10
11 67 334 71 913
Autres éléments d'actif (cf. P.296-1) 12
13 1 327 317 2 610 297 25 042
PASSIFSDécouvert bancaire 14
Emprunts temporaires 15
Intérêts courus à payer 16
17
Établissements publics (cf. P.296-2) 18 39 071
Dettes interfonds (préciser) 19
Salaires courus à payer 20 29 574 30 377 251
Fonds des services de santé (FSS) à payer 21
22 50 108 146 743
Passif au titre des avantages sociaux futurs 23 58 103 137 869 6 081
Revenus reportés - Gouv. du Canada (cf. P.459) 24
Autres revenus reportés (cf. P.459) 25 1 885 489
Dettes à long terme 26 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
Autres éléments de passif (cf. P.296-2) 27
28 137 785 2 239 549 6 332
SOLDE DE FONDS 29 1 189 532 370 748 18 710
30 1 327 317 2 610 297 25 042
BILAN PAR CENTRE D'ACTIVITÉS
Subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs
Autres créditeurs et charges à payer(cf. P.296-2)
TOTAL - PASSIFS ET SOLDE DE FONDS(L.28 + L.29)
TOTAL - ACTIFS (L.01 à L.12)
TOTAL - PASSIFS (L.14 à L.27)
Créditeurs et autres charges à payer MSSS (cf. P.296-1)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 412 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Fonds des activités régionalisées Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
7909-02Plan régional lutte
pandémie d'influenza
1
7910Ress. infor. -
réseau (excluant7910-01)
2
7910-01Technocentre
régional3
7911Programme
régional en santé mentale
4
7912Soutien à
l'autonomie des pers. âgées
5
ACTIFSEncaisse 01 321 547 444 059 (81 552)
Placements temporaires 02Débiteurs MSSS (cf. P.296) 03 37 500 200 262
FINESSS 04 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
Établissements publics (cf. P.296) 05 84 577
Gouvernement du Canada 06
Créances interfonds (préciser) 07
Autres débiteurs (cf. P.296-1) 08 10 284 128 524 6 859
Frais payées d’avance 09 3 785
Stocks de fournitures 10
11 44 367 107 016 22 382
Autres éléments d'actif (cf. P.296-1) 12
13 413 698 767 961 147 951
PASSIFSDécouvert bancaire 14
Emprunts temporaires 15
Intérêts courus à payer 16
17
Établissements publics (cf. P.296-2) 18 250 000
Dettes interfonds (préciser) 19
Salaires courus à payer 20 25 041 72 152 5 798
Fonds des services de santé (FSS) à payer 21
22 21 345 168 918 51 802
23 53 768 122 250 33 559
Revenus reportés - Gouv. du Canada (cf. P.459) 24
Autres revenus reportés (cf. P.459) 25 204 687 154 640
Dettes à long terme 26 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
Autres éléments de passif (cf. P.296-2) 27
28 304 841 767 960 91 159
SOLDE DE FONDS 29 108 857 1 56 792
30 413 698 767 961 147 951TOTAL - PASSIFS ET SOLDE DE FONDS
(L.28 + L.29)
TOTAL - ACTIFS (L.01 à L.12)
TOTAL - PASSIFS (L.14 à L.27)
BILAN PAR CENTRE D'ACTIVITÉS
Créditeurs et autres charges à payer MSSS (cf. P.296-1)
Autres créditeurs et charges à payer(cf. P.296-2)
Subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs
Passif au titre des avantages sociaux futurs
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 413 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Fonds des activités régionalisées Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
7913Dépendances
1
7914Programme Déficience
intellectuelle et TED
2
7915Programme
Act. cliniques et aide (serv.généraux)
3
7916Suppléance rég.
Prog. d'aides techniques
4
7917Activités
régionalisées - Autres
5
ACTIFSEncaisse 01 153 332 4 677 900 944
Placements temporaires 02Débiteurs MSSS (cf. P.296) 03 91 054
FINESSS 04 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
Établissements publics (cf. P.296) 05 619
Gouvernement du Canada 06
Créances interfonds (préciser) 07
Autres débiteurs (cf. P.296-1) 08 423 16 727
Frais payées d’avance 09 4 485 7 052
Stocks de fournitures 10
11 8 368 58 551
Autres éléments d'actif (cf. P.296-1) 12
13 158 240 13 045 1 074 947
PASSIFSDécouvert bancaire 14
Emprunts temporaires 15
Intérêts courus à payer 16
17
Établissements publics (cf. P.296-2) 18
Dettes interfonds (préciser) 19
Salaires courus à payer 20 5 234 680 26 224
Fonds des services de santé (FSS) à payer 21
22 4 869 108 564
Passif au titre des avantages sociaux futurs 23 5 712 8 368 76 926
Revenus reportés - Gouv. du Canada (cf. P.459) 24
Autres revenus reportés (cf. P.459) 25 4 485 295 867
Dettes à long terme 26 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
Autres éléments de passif (cf. P.296-2) 27
28 20 300 9 048 507 581
SOLDE DE FONDS 29 137 940 3 997 567 366
30 158 240 13 045 1 074 947
TOTAL - PASSIFS (L.14 à L.27)
TOTAL - PASSIFS ET SOLDE DE FONDS(L.28 + L.29)
BILAN PAR CENTRE D'ACTIVITÉS
Subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs
TOTAL - ACTIFS (L.01 à L.12)
Créditeurs et autres charges à payer MSSS (cf. P.296-1)
Autres créditeurs et charges à payer(cf. P.296-2)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 414 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Fonds des activités régionalisées Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
7918Programme
régional en santé physique
1
PPP
2
Programme en négligence -
Jeunes en difficulté3
Autres activités régionalisées(détail P.415)
4
Total(C.1 à C.4 etP.410 à 413, C.1 à C.5)
5
ACTIFSEncaisse 01 31 453 2 235 496 543 063 8 684 630
Placements temporaires 02 xxxxDébiteurs MSSS (cf. P.296) 03 1 440 229 1 892 835
FINESSS (cf. P.430) 04 xxxx xxxx xxxx
Établissements publics (cf. P.296) 05 xxxx 553 655 653 236
Gouvernement du Canada 06
Créances interfonds (préciser) 07 xxxx
Autres débiteurs (cf. P.296-1) 08 41 1 546 624 1 733 908
Frais payées d’avance 09 xxxx 15 000 40 923
Stocks de fournitures 10 xxxx
11 21 251 xxxx 165 625 567 723
Autres éléments d'actif (cf. P.296-1) 12
13 52 745 2 235 496 4 264 196 13 573 255
PASSIFSDécouvert bancaire 14 xxxx 20 121 20 121
Emprunts temporaires 15
Intérêts courus à payer 16
17 197 574 230 841 428 415
Établissements publics (cf. P.296-2) 18 xxxx 1 341 825 1 630 896
Dettes interfonds (préciser) 19 xxxx
Salaires courus à payer 20 10 875 xxxx 128 800 349 828
Fonds des services de santé (FSS) à payer 21 xxxx
22 24 2 002 821 247 019 2 811 315
Passif au titre des avantages sociaux futurs 23 15 964 xxxx 196 261 717 631
Revenus reportés - Gouv. du Canada (cf. P.459 24
Autres revenus reportés (cf. P.459) 25 xxxx 212 236 3 207 122
Dettes à long terme 26 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
Autres éléments de passif (cf. P.296-2) 27
28 26 863 2 200 395 20 121 2 356 982 9 165 328
SOLDE DE FONDS 29 25 882 35 101 (20 121) 1 907 214 4 407 927
30 52 745 2 235 496 4 264 196 13 573 255
TOTAL - PASSIFS (L.14 à L.27)
TOTAL - PASSIFS ET SOLDE DE FONDS (L.28 + L.29)
BILAN PAR CENTRE D'ACTIVITÉS
Subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs
TOTAL - ACTIFS (L.01 à L.12)
Créditeurs et autres charges à payer MSSS (cf. P.296-1)
Autres créditeurs et charges à payer(cf. P.296-2)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 415 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Fonds des activités régionalisées Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Société québécoise des infrastructures
« Loyers »
SGSSS « Organisation
du travail » GBM PandémieTotal
(C.1 à C.4)1 2 3 4 5
ACTIFSEncaisse 01 xxxx 359 046 1 381 569 (1 197 552) 543 063
Placements temporaires 02 xxxx xxxxDébiteurs MSSS (cf. P.296) 03 xxxx 41 821 1 398 408 1 440 229
FINESSS 04 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
Établissements publics (cf. P.296) 05 xxxx 471 123 82 532 553 655Gouvernement du Canada 06 xxxx xxxxCréances interfonds (préciser) 07 xxxx xxxxAutres débiteurs (cf. P.296-1) 08 1 086 898 439 342 20 384 1 546 624
Frais payées d’avance 09 xxxx 15 000 15 000
Stocks de fournitures 10 xxxx xxxx
11 xxxx xxxx 165 625 165 625
Autres éléments d'actif (cf. P.296-1) 12 xxxx xxxx
13 1 445 944 2 514 480 303 772 4 264 196
PASSIFSDécouvert bancaire 14 xxxx xxxx
Emprunts temporaires 15 xxxx xxxx
Intérêts courus à payer 16 xxxx xxxx
17 xxxx 230 843 230 843Établissements publics (cf. P.296-2) 18 xxxx 1 341 825 1 341 825Dettes interfonds (préciser) (préciser) 19 xxxx xxxxSalaires courus à payer 20 xxxx xxxx 128 800 128 800Fonds des services de santé (FSS) à payer 21 xxxx xxxx
22 104 119 126 004 16 896 247 019
Passif au titre des avantages sociaux futurs 23 xxxx xxxx 196 261 196 261
Revenus reportés - Gouv. du Canada (cf. P.459) 24 xxxx xxxx
Autres revenus reportés (cf. P.459) 25 xxxx xxxx 211 861 375 212 236
Dettes à long terme 26 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
Autres éléments de passif (cf. P.296-2) 27 xxxx xxxx
28 1 445 944 662 926 248 114 2 356 984
SOLDE DE FONDS 29 xxxx 1 851 554 55 658 1 907 212
30 1 445 944 2 514 480 303 772 4 264 196
Autres créditeurs et charges à payer(cf. P.296-2)
TOTAL - PASSIFS (L.14 à L.27)
TOTAL - PASSIFS ET SOLDE DE FONDS (L.28 + L.29)
Détail de la colonne 4, Page 414BILAN PAR CENTRE D'ACTIVITÉS - AUTRES ACTIVITÉS RÉGIONALISÉES
Subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs
TOTAL - ACTIFS (L.01 à L.12)
Créditeurs et autres charges à payer MSSS (cf. P.296-1)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 420 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds des activités régionalisées Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
8810Approv. en commun de
biens et services1
8820Service régional de
buanderie2
8830Service aérien
3
7902Programmes-
soutien4
7903Programme régional -
Jeunes en difficulté5
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 01 14 484
Additions (déductions)Surplus (Déficit) de l'exercice 02 19 899
Transferts interfonds - EN provenance du Fonds d'exploitation (+) (préciser) 03
d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (+) (préciser) 04
de Fonds affectés (+) (préciser) 05
Transferts interfonds - Affectations au Fonds d'exploitation (-) (préciser) 06
à d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (-) Page 490 07 (28 475)
à des Fonds affectés (-) (préciser) 08
au Fonds d'immobilisations (-) (préciser) 09
Autres transferts interfonds 10
Contribution de l'avoir propre aux autres fonds (préciser) 11
Autres additions (déductions) (préciser) 12
13 (8 576)
Redressements (préciser) 14SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.01 + L.13 + L.14) 15 5 908
SOLDE DE FONDS PAR CENTRE D'ACTIVITÉS
Variation de l'exercice (L.02 à L.12)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 421 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds des activités régionalisées Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
7904Gestion provinciale dossier funéraire
1
7906Système information ressources humaines
2
7907Fonds soutien développement
régional relocalisation immobilisations
3
7908Formation planification
adaptation main-d'oeuvre réseau
4
7909Programme régional
en santé publique (excluant 7909-02)
5
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 01 835 614 331 786 19 580
Additions (déductions)Surplus (Déficit) de l'exercice 02 528 306 212 035 (870)
Transferts interfonds - EN provenance du Fonds d'exploitation (+) (préciser) 03
d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (+) (préciser) 04
de Fonds affectés (+) (préciser) 05
Transferts interfonds - Affectations au Fonds d'exploitation (-) Page 490 06 (160 579) (173 073)
à d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (-) (préciser) 07
à des Fonds affectés (-) (préciser) 08
au Fonds d'immobilisations (-) Page 490 09 (13 809)
Autres transferts interfonds 10
Contribution de l'avoir propre aux autres fonds (préciser) 11
Autres additions (déductions) (préciser) 12
13 353 918 38 962 (870)
Redressements (préciser) 14SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.01 + L.13 + L.14) 15 1 189 532 370 748 18 710
SOLDE DE FONDS PAR CENTRE D'ACTIVITÉS
Variation de l'exercice (L.02 à L.12)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 422 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds des activités régionalisées Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
7909-02Plan régional lutte
pandémie d'influenza1
7910Ressources
informationnelles réseau (excluant
7910-01)2
7910-01Technocentre régional
3
7911Programme régional
en santé mentale4
7912Soutien à l'autonomiedes personnes âgées
5
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 01 253 528 28 958 9 808
Additions (déductions)Surplus (Déficit) de l'exercice 02 40 074 441 322 96 584
Transferts interfonds - EN provenance du Fonds d'exploitation (+) Page 490 03 22 942
d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (+) (préciser) 04
de Fonds affectés (+) (préciser) 05
Transferts interfonds - Affectations au Fonds d'exploitation (-) Page 490 06 (95 285) (214 862) (49 600)
à d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (-) Page 490 07 (89 460) (136 518)
à des Fonds affectés (-) (préciser) 08
au Fonds d'immobilisations (-) Page 490 09 (141 841)
Autres transferts interfonds 10
Contribution de l'avoir propre aux autres fonds (préciser) 11
Autres additions (déductions) (préciser) 12
13 (144 671) (28 957) 46 984
Redressements (préciser) 14SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.01 + L.13 + L.14) 15 108 857 1 56 792
SOLDE DE FONDS PAR CENTRE D'ACTIVITÉS
Variation de l'exercice (L.02 à L.12)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 423 Révisée: 12-13
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Fonds des activités régionalisées Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
7913Dépendances
1
7914Programme Déficience
intellectuelle et TED
2
7915Programme
Act. cliniques et aide (serv.
généraux)3
7916Suppléance rég.
Prog. d'aides techniques
4
7917Activités
régionalisées - Autres
5
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 01 9 787 8 144 515 758
Additions (déductions)Surplus (Déficit) de l'exercice 02 306 633 14 789 231 119
Transferts interfonds - EN provenance du Fonds d'exploitation (+) Page 490 03 59
d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (+) (préciser) 04
de Fonds affectés (+) (préciser) 05
Transferts interfonds - Affectations au Fonds d'exploitation (-) P. 490-1 06 (18 936) (177 211)
à d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (-) P. 490-1 07 (178 539)
à des Fonds affectés (-) (préciser) 08
au Fonds d'immobilisations (-) P. 490-1 09 (2 300)
Autres transferts interfonds 10
Contribution de l'avoir propre aux autres fonds (préciser) 11
Autres additions (déductions) (préciser) 12
13 128 153 (4 147) 51 608
Redressements (préciser) 14SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.01 + L.13 + L.14) 15 137 940 3 997 567 366
SOLDE DE FONDS PAR CENTRE D'ACTIVITÉS
Variation de l'exercice (L.02 à L.12)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 424 Révisée: 12-13
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Fonds des activités régionalisées Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
7918Programme
régional en santé physique
1PPP
2
Programme en négligence - Jeunes en difficulté
3
Autres activités régionalisées(détail P.425)
4
TotalC.1 à C.4 et P.420 à 423,
C.1 à C.55
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 01 16 516 11 619 (20 121) 2 392 801 4 428 262
Additions (déductions)Surplus (Déficit) de l'exercice 02 40 589 23 482 (527 460) 1 426 502
Transferts interfonds - EN provenance du Fonds d'exploitation (+) (préciser) 03 xxxx 23 001
d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (+) P. 490-1 04 xxxx 500 667 500 667
de Fonds affectés (+) (préciser) 05 xxxx
Transferts interfonds - Affectations au Fonds d'exploitation (-) P. 490-1 06 (31 223) xxxx (331 430) (1 252 199)
à d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (-) P. 490-1 07 xxxx (67 675) (500 667)
à des Fonds affectés (-) (préciser) 08 xxxx
au Fonds d'immobilisations (-) (préciser) 09 xxxx (59 689) (217 639)
Autres transferts interfonds 10 xxxx
Contribution de l'avoir propre aux autres fonds (préciser) 11 xxxx
Autres additions (déductions) (préciser) 12
13 9 366 23 482 (485 587) (20 335)
Redressements (préciser) 14 xxxxSOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.01 + L.13 + L.14) 15 25 882 35 101 (20 121) 1 907 214 4 407 927
SOLDE DE FONDS PAR CENTRE D'ACTIVITÉS
Variation de l'exercice (L.02 à L.12)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 425 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds des activités régionalisées Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Société québécoise des infrastructures
« Loyers »
SGSSS« Organisation
du travail » GBM PandémieTotal
(C.1 à C.4)1 2 3 4 5
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 01 xxxx 2 355 967 36 835 2 392 802
Additions (déductions)Surplus (Déficit) de l'exercice 02 xxxx (618 828) 91 366 (527 462)
Transferts interfonds - EN provenance du Fonds d'exploitation (+) (préciser) 03 xxxx
d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (+) P. 490-1 04 xxxx xxxx 500 667 500 667
de Fonds affectés (+) (préciser) 05 xxxx xxxx
Transferts interfonds - Affectations au Fonds d'exploitation (-) P. 490-1 06 xxxx (326 563) (4 868) (331 431)
à d'autres centres d'activités du Fonds des activités régionalisées (-) P. 490-1 07 xxxx xxxx (67 675) (67 675)
à des Fonds affectés (-) (préciser) 08 xxxx xxxx
au Fonds d'immobilisations (-) P. 490-1 09 xxxx xxxx (59 689) (59 689)
Autres transferts interfonds 10 xxxx
Contribution de l'avoir propre aux autres fonds (préciser) 11 xxxx xxxx
Autres additions (déductions) (préciser) 12 xxxx
13 xxxx (504 413) 18 823 (485 590)
Redressements (préciser) 14 xxxxSOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.01 + L.13 + L.14) 15 xxxx 1 851 554 55 658 1 907 212
SOLDE DE FONDS PAR CENTRE D'ACTIVITÉS - AUTRES ACTIVITÉS RÉGIONALISÉESDétail de la colonne 4, Page 424
Variation de l'exercice (L.02 à L.12)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 430 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds des activités régionalisées Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
PPP-1 : CHSLD Sainte-CatherinePPP-2 : CHSLD GranbyPPP-3 : CHSLD Saint-Lambert-sur-le-golfPPP-4 : Nom du PPP
PPP-1 PPP-21 2 3 4
SOLDE À RECEVOIR (À PAYER) DU FINESSS AU DÉBUT 01Charges encourues liées aux ententes Per diem global brut des ententes 02
Moins les contributions des résidents 03
TOTAL - Charges encourues liées aux ententes nettes des contributions des résidents (L.02 - L.03) 04
Financement alloué par le FINESSS 05
SOLDE À RECEVOIR (À PAYER) DU FINESSS À LA FIN(L.01 + L.04 - L.05) 06
PPP-31 2 3 4
SOLDE À RECEVOIR (À PAYER)MSSS AU DÉBUT 07Charges encourues liées aux ententes Per diem global brut des ententes 08
Moins les contributions des résidents 09
TOTAL - Charges encourues liées aux ententes nettes des contributions des résidents (L.08- L.09) 10
Financement alloué par le MSSS 11
SOLDE À RECEVOIR (À PAYER) DU MSSS À LA FIN(L.07 + L.10 - L.11) 12
FINANCEMENT DES ENTENTES EN MODE PPP Exercice courant(C.1 à C.4)
5
Exerciceprécédent
6
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESINFORMATIONS RELATIVES AUX ENTENTES EN MODE PPP
Exercice courant(C.1 à C.4)
5
Exerciceprécédent
6
FINANCEMENT DES ENTENTES EN MODE PPP
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 440 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds des activités régionalisées Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Exercicecourant
1
Exerciceprécédent
2
Coordination 01 14 000
Formation 02 19 284 2 540
Autres (préciser)
Location de salles 03 1 329 3 581
Frais de déplacement 04 474
05
06
07
08
09
TOTAL - CHARGES ENCOURUES PAR L'AGENCE (L.01 à L.09) 10 21 087 20 121
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESPROGRAMME D'INTERVENTION EN NÉGLIGENCE - JEUNES EN DIFFICULTÉ
CHARGES ENCOURUES PAR L'AGENCE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'INTERVENTION EN NÉGLIGENCE - JEUNES EN DIFFICULTÉ
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 459 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Fonds des activités régionalisées Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
REVENUS REPORTÉS (P.260, lignes 24 et 25)
Revenusreportésau début
1
Ajustements à la
colonne 12
Sommes allouées au cours de l'exercice
3
Revenusinscrits au cours de l'exercice
4
Revenus reportés à la fin
(C.1+C.2+C.3-C.4)
5
Variationdes revenus
reportés(C.1+C.2-C.5)
6Revenus provenant du MSSS et FINESSS (inscrire les éléments)
MSSS 18 (7906) 01 200 000 200 000 200 000Fonds 14 (P.418; col 1; L 25) (7910) 02 66 656 204 687 66 656 204 687 (138 031)Fonds 38 (7917) 03 116 233 116 233 116 233Fonds 59 & 35 (7908) 04 1 624 234 1 834 769 1 624 234 1 834 769 (210 535)Fonds 17 (7910-01) 05 505 031 154 640 505 031 154 640 350 391Achat de banque d'heures 03 06 34 804 34 804 34 804Fonds 76 (7917) 07 221 085 221 085 (221 085)Fonds 15 (7902) 08 449 718 449 718 (449 718)Fonds 78 (7915) 09 4 485 4 485 (4 485)
101112131415
Total - Revenus provenant du MSSS et FINESSS (L.01 à L.15) 16 2 546 958 2 869 384 2 546 958 2 869 384 (322 426)
Revenus provenant du Gouvernement du CanadaSommes non reportables 17 xxxx xxxx xxxx xxxx
Sommes reportables (inscrire les éléments) 1819202122
Total - Revenus du Gouvernement du Canada (L.17 à L.22) 23
Revenus provenant d'autres sources Reports des pages 459-1 et suivantes 24 305 026 337 738 305 026 337 738 (32 712)
TOTAL DES REVENUS REPORTÉS (L.16 + L.23 + L.24) 25 2 851 984 3 207 122 2 851 984 3 207 122 (355 138)
VARIATION DES REVENUS REPORTÉS
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 459-1 Émise : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Fonds des activités régionalisées Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
REVENUS REPORTÉS (P.260, lignes 24)
Revenusreportésau début
1
Ajustements à la
colonne 12
Sommes allouées au cours
de l'exercice3
Revenusinscrits au cours de l'exercice
4
Revenus reportés à la fin
(C.1+C.2+C.3-C.4)
5
Variationdes revenus
reportés(C.1+C.2-C.5)
6Revenus provenant d'autres sources (inscrire les éléments)Dons, legs et autres formes de contributions (cf. P.289) 01Agence de Montréal 17 (7910-01) 02 75 895 75 895 75 895Capitale Nationale 17 (7910-01) 03 65 299 65 299 65 299Achat de banque d'heures 03 04 163 832 211 861 163 832 211 861 (48 029)Fonds 08 (Pandémie) 05 375 375 (375)Fonds 79 (7917) 06 74 782 74 782 (74 782)Fonds 35 (7908) 07 50 720 50 720 (50 720)
0809101112131415161718192021
Total des pages 459-2 et suivantes 22
TOTAL (L.01 à L.22) 23 305 026 337 738 305 026 337 738 (32 712)
Répartition des revenus provenant d'autres sources Entités apparentées - Agences du RSSS 24 220 737 112 689 220 737 112 689 108 048
Entités apparentées - Établissements publics du RSSS 25 84 289 95 955 84 289 95 955 (11 666)Entités apparentées - Autres 26 121 503 121 503 (121 503)Entités non apparentées 27 7 591 7 591 (7 591)
Total - Revenus provenant d'autres sources (L.24 à L.27) 28 305 026 337 738 305 026 337 738 (32 712)
VARIATION DES REVENUS REPORTÉS PROVENANT D'AUTRES SOURCES
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 490 Révisée: 04-05
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Précisions aux renseignements complémentaires - Partie 4 - AUDITÉE Exercice terminé le 31 mars 2014
p. 420, colonne 4, ligne 7Achat de services au groupe de génie biomédical (28 475)
p. 421, colonne 2, ligne 6Frais de gestion (160 579)
p. 421, colonne 2, ligne 9Équipements informatiques (5 494)Logiciels et licences - nouvelle acquisition (8 315)
(13 809)
p.421, colonne 4, ligne 6Frais généraux (173 073)
p. 422, colonne 2, ligne 6Frais de gestion (95 285)
p. 422, colonne 2, ligne 7Achat de services au groupe de génie biomédical (89 460)
p. 422, colonne 3, ligne 3Formation 2 335Utilisation serveur 20 607
22 942
p. 422, colonne 3, ligne 6Frais de gestion (214 862)
p. 422, colonne 3, ligne 7Achat de services au groupe de génie biomédical (136 518)
p. 422, colonne 3, ligne 9Logiciels et licences - nouvelle acquisition (86 830)Équipements informatiques (55 011)
(141 841)
p. 422, colonne 5, ligne 6Frais de gestion (49 600)
p. 423, colonne 3, ligne 3Élément non matériel 59
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 490-1 Révisée: 04-05
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Précisions aux renseignements complémentaires - Partie 4 - AUDITÉE Exercice terminé le 31 mars 2014
p. 423, colonne 3, ligne 7Achat de services au groupe de génie biomédical (178 539)
p. 423, colonne 4, ligne 6Frais de gestion (18 936)
p. 423, colonne 5, ligne 6Frais généraux (36 061)Frais de gestion (141 150)
(177 211)
p. 423, colonne 5, ligne 9Équipements informatiques (2 300)
p. 424, colonne 1, ligne 6Frais de gestion (31 223)
p. 425, colonne 3, ligne 4Ventes de services 500 667
p. 425, colonne 3, ligne 6Frais de gestion (326 563)
p. 425, colonne 3, ligne 9Équipements informatiques (18 758)Mobilier et équipements de bureau (4 556)Équipements de communication multimédia (36 375)
(59 689)
p. 425, colonne 4, ligne 6Frais de gestion (4 868)
p. 425, colonne 4, ligne 7Achat de services au groupe de génie biomédical (67 675)
CINQUIÈME PARTIE
FONDS AFFECTÉS − RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 511 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds affectés Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
BILAN
004Formation du
réseau1
007Orientation jeunesse
2
012Santé
publique 3
014Médecins en
régions éloignées
4
052Santé
mentale5
ACTIFSEncaisse 01 14 000Placements temporaires 02Débiteurs MSSS (cf. P. 294) 03
FINESSS 04 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxÉtablissements publics (cf. P.294) 05Gouvernement du Canada 06Créances interfonds (préciser) 07Autres débiteurs (cf. P.294-1) 08
Frais payées d'avance 09
10Placements de portefeuilles 11Autres éléments d'actif (cf. P.294-1) 12
13 14 000
PASSIFSDécouvert bancaire 14Emprunts temporaires 15Intérêts courus à payer 16
17Organismes 18Dettes interfonds (préciser) 19Salaires courus à payer 20Fonds des services de santé (FSS) à payer 21
22 14 000Passif au titre des avantages sociaux futurs 23Revenus reportés - MSSS (cf. P. 559) 24Revenus reportés - Gouv. du Canada (cf. P.559) 25Autres revenus reportés (cf. P. 559) 26Autres éléments de passif (cf. P.294-2) 27
28 14 000
SOLDE DE FONDS 29
30 14 000
Créditeurs et autres charges à payer Établissements publics (cf. P.294-1)
TOTAL - PASSIFS SOLDE DE FONDS(L.28 + L.29)
TOTAL - ACTIFS (L.01 à L.12)
Subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs
Autres créditeurs et charges à payer(cf. P.294-2)
TOTAL - PASSIFS (L.14 à L.27)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 512 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds affectés Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
BILAN
053Rapatriement des clientèles
1
056SIDA
2
059Rationalisation des services
3
060Produits bio-logiques et
médicaments4
065Systèmes
d'information clientèles
5ACTIFSEncaisse 01 13 961 292 565 44 054Placements temporaires 02Débiteurs MSSS (cf. P. 294) 03
FINESSS 04 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxÉtablissements publics (cf. P.294) 05Gouvernement du Canada 06Créances interfonds (préciser) 07Autres débiteurs (cf. P.294-1) 08 200
Frais payées d'avance 09
10Placements de portefeuilles 11Autres éléments d'actif (cf. P.294-1) 12
13 13 961 292 565 44 254
PASSIFSDécouvert bancaire 14Emprunts temporaires 15Intérêts courus à payer 16
17 503Organismes 18Dettes interfonds (préciser) 19Salaires courus à payer 20Fonds des services de santé (FSS) à payer 21
22 569Passif au titre des avantages sociaux futurs 23Revenus reportés - MSSS (cf. P. 559) 24Revenus reportés - Gouv. du Canada (cf. P.559) 25Autres revenus reportés (cf. P. 559) 26Autres éléments de passif (cf. P.294-2) 27
28 503 569
SOLDE DE FONDS 29 13 961 292 062 43 685
30 13 961 292 565 44 254
Subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs
TOTAL - ACTIFS (L.01 à L.12)
TOTAL - PASSIFS (L.14 à L.27)
TOTAL - PASSIFS SOLDE DE FONDS(L.28 + L.29)
Créditeurs et autres charges à payer Établissements publics (cf. P.294-1)
Autres créditeurs et charges à payer(cf. P.294-2)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 517 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds affectés Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
106 - Coordinat.en matière SSS(sauf GMF/CR)
1
106-45Groupes de médecine de famille (GMF)
2
106-52Cliniques réseau
(CR) 3
009-02Télémétrie soins
préhosp. 4
009 -Serv.Pré-hospitaliers
d'urgence(009-002 exclus)
5
ACTIFSEncaisse 01 113 633 4 347 245 1 520 633Placements temporaires 02Débiteurs MSSS (cf. P. 294) 03 564 184
FINESSS 04 xxxx xxxx xxxxÉtablissements publics (cf. P.294) 05Gouvernement du Canada 06Créances interfonds (préciser) 07Autres débiteurs (cf. P.294-1) 08 868 309 786
Frais payées d'avance 09
10 16 080 30 881Placements de portefeuilles 11Autres éléments d'actif (cf. P.294-1) 12
13 113 633 4 364 193 2 425 484
PASSIFSDécouvert bancaire 14 12 539Emprunts temporaires 15Intérêts courus à payer 16
17 332 988 31 482Organismes 18Dettes interfonds (préciser) 19Salaires courus à payer 20 11 519 9 714Fonds des services de santé (FSS) à payer 21
22 305 048 1 414 779Passif au titre des avantages sociaux futurs 23 34 996 38 762Revenus reportés - MSSS (cf. P. 559) 24 434 140Revenus reportés - Gouv. du Canada (cf. P.559) 25Autres revenus reportés (cf. P. 559) 26Autres éléments de passif (cf. P.294-2) 27
28 684 551 12 539 1 928 877
SOLDE DE FONDS 29 113 633 3 679 642 (12 539) 496 607
30 113 633 4 364 193 2 425 484
TOTAL - PASSIFS (L.14 à L.27)
TOTAL - PASSIFS SOLDE DE FONDS(L.28 + L.29)
BILAN
Subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs
TOTAL - ACTIFS (L.01 à L.12)
Créditeurs et autres charges à payer Établissements publics (cf. P.294-1)
Autres créditeurs et charges à payer(cf. P.294-2)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 519 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Autres fonds affectés Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
BILAN
Fournitures personnes
handicapées 069
Total des pages 520
Total(C.1 à C.4)
1 2 3 4 5ACTIFSEncaisse 01 582 732 582 732Placements temporaires 02Débiteurs MSSS (cf. P. 294) 03
FINESSS 04 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxÉtablissements publics (cf. P.294) 05Gouvernement du Canada 06Créances interfonds (préciser) 07Autres débiteurs (cf. P.294-1) 08
Frais payées d'avance 09
10Placements de portefeuilles 11Autres éléments d'actif (cf. P.294-1) 12
13 582 732 582 732
PASSIFSDécouvert bancaire 14Emprunts temporaires 15Intérêts courus à payer 16
17Organismes 18Dettes interfonds (préciser) 19Salaires courus à payer 20Fonds des services de santé (FSS) à payer 21
22Passif au titre des avantages sociaux futurs 23Revenus reportés - MSSS (cf. P. 559) 24Revenus reportés - Gouv. du Canada (cf. P.559) 25Autres revenus reportés (cf. P. 559) 26Autres éléments de passif (cf. P.294-2) 27
28
SOLDE DE FONDS 29 582 732 582 732
30 582 732 582 732
Subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs
TOTAL - PASSIFS (L.14 à L.27)
TOTAL - PASSIFS SOLDE DE FONDS(L.28 + L.29)
TOTAL - ACTIFS (L.01 à L.12)
Créditeurs et autres charges à payer Établissements publics (cf. P.294-1)
Autres créditeurs et charges à payer(cf. P.294-2)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 520 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Autres fonds affectés Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
BILANDÉTAIL DE LA COLONNE 4, PAGE 519
Total(C.1 à C.4)
1 2 3 4 5ACTIFSEncaisse 01Placements temporaires 02Débiteurs MSSS (cf. P. 294) 03
FINESSS 04 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxÉtablissements publics (cf. P.294) 05Gouvernement du Canada 06Créances interfonds (préciser) 07Autres débiteurs (cf. P.294-1) 08
Frais payées d'avance 09
10Placements de portefeuilles 11Autres éléments d'actif (cf. P.294-1) 12
13
PASSIFSDécouvert bancaire 14Emprunts temporaires 15Intérêts courus à payer 16
17Organismes 18Dettes interfonds (préciser) 19Salaires courus à payer 20Fonds des services de santé (FSS) à payer 21
22Passif au titre des avantages sociaux futurs 23Revenus reportés - MSSS (cf. P. 559) 24Revenus reportés - Gouv. du Canada (cf. P.559) 25Autres revenus reportés (cf. P. 559) 26Autres éléments de passif (cf. P.294-2) 27
28
SOLDE DE FONDS 29
30TOTAL - PASSIFS SOLDE DE FONDS
(L.28 + L.29)
Autres créditeurs et charges à payer(cf. P.294-2)
Créditeurs et autres charges à payer Établissements publics (cf. P.294-1)
Subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs
TOTAL - ACTIFS (L.01 à L.12)
TOTAL - PASSIFS (L.14 à L.27)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 522 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Fonds affectés Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
RÉSULTATS
004Formation du
réseau1
007Orientations
jeunesse2
012Santé
publique3
014Médecins en
régions éloignées
4
052Santé
mentale5
REVENUSSubventions du MSSS 01 14 000
Crédits régionaux 02
Variation des revenus reportés - MSSS 03Variation de la subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs 04
05 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
Revenus de placements 06Revenus d'autres sources Subventions - Gouvernement du Canada 07
Autres revenus (cf. P.293) 08
Total des Revenus (L.01 à L.08) 09 14 000
CHARGESDépenses de transfert 10
11 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
Frais financiers 12Charges d'exploitation Salaires 13
Avantages sociaux 14
Charges sociales - FSS 15
Charges sociales - autres 16
Frais de déplacement et de représentation 17
Services achetés (cf. P.293) 18
Location d'équipement 19
Fournitures de bureau 20
Autres charges (cf. P.293) 21 14 000
Total des Charges (L.10 à L.21) 22 14 000
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE(L.09 - L.22) 23
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 522-1 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Fonds affectés Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
SOLDE DES FONDS
004Formation du
réseau1
007Orientations
jeunesse2
012Santé
publique3
014Médecins en
régions éloignées
4
052Santé
mentale5
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 01
Additions (déductions)Surplus (Déficit) de l'exercice 02
03
du Fonds des activités régionalisées (+) 04
de Fonds affectés (+) (préciser) 05
06
au Fonds des activités régionalisées (-) 07
à d'autres Fonds affectés (-) (préciser) 08
au Fonds d'immobilisations (-) 09
10 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
Autres additions (déductions) (préciser) 11
12
Redressements (préciser) 13
14
Transferts interfonds - En provenance du Fonds d'exploitation (+)
Transferts interfonds - Affectation au Fonds d'exploitation (-)
Variation de l'exercice (L.02 à L.11 )
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN(L.01 + L.12 + L.13)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 523 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Fonds affectés Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
RÉSULTATS
053Rapatriement des clientèles
1
056SIDA
2
059Rationalisation des services
3
060Produits
biologiques et médicaments
4
065Systèmes
d'information clientèles
5REVENUSSubventions du MSSS 01
Crédits régionaux 02
Variation des revenus reportés - MSSS 03Variation de la subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs 04
05 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
Revenus de placements 06 159 3 446 535Revenus d'autres sources Subventions - Gouvernement du Canada 07
Autres revenus (cf. P.293) 08
Total des Revenus (L.01 à L.08) 09 159 3 446 535
CHARGESDépenses de transfert 10
11 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
Frais financiers 12Charges d'exploitation Salaires 13
Avantages sociaux 14
Charges sociales - FSS 15
Charges sociales - autres 16
Frais de déplacement et de représentation 17
Services achetés (cf. P.293) 18 1 489 2 960
Location d'équipement 19
Fournitures de bureau 20 2 108
Autres charges (cf. P.293) 21 10 503
Total des Charges (L.10 à L.21) 22 11 992 5 068
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE(L.09 - L.22) 23 159 (8 546) (4 533)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 523-1 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Fonds affectés Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
SOLDE DES FONDS
053Rapatriement des clientèles
1
056SIDA
2
059Rationalisationdes services
3
060Produits
biologiques et médicaments
4
065Systèmes
d'information clientèles
5
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 01 13 802 300 608 48 218
Additions (déductions)Surplus (Déficit) de l'exercice 02 159 (8 546) (4 533)
03
du Fonds des activités régionalisées (+) 04
de Fonds affectés (+) (préciser) 05
06
au Fonds des activités régionalisées (-) 07
à d'autres Fonds affectés (-) (préciser) 08
au Fonds d'immobilisations (-) 09
10 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
Autres additions (déductions) (préciser) 11
12 159 (8 546) (4 533)
Redressements (préciser) 13
14 13 961 292 062 43 685
Variation de l'exercice (L.02 à L.11 )
Transferts interfonds - En provenance du Fonds d'exploitation (+)
Transferts interfonds - Affectation au Fonds d'exploitation (-)
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN(L.01 + L.12 + L.13)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 528 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds 106 - Coordination en matière de santé et de services sociaux Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
RÉSULTATS
106-03Services en
langue anglaise
106 -Autres
composantesexcluant
GMF et CRTotal
(C.1 + C.2)1 2 3 4 5
REVENUSSubventions du MSSS 01 xxxx xxxx
Crédits régionaux 02 xxxx xxxx
Variation des revenus reportés - MSSS 03 xxxx xxxxVariation de la subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs 04 xxxx xxxx
05 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
Revenus de placements 06 2 011 xxxx xxxx 2 011Revenus d'autres sources Subventions - Gouvernement du Canada 07 xxxx xxxx
Autres revenus (cf. P.293) 08 xxxx xxxx
Total des Revenus (L.01 à L.08) 09 2 011 xxxx xxxx 2 011
CHARGESDépenses de transfert 10 xxxx xxxx
11 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
Frais financiers 12 xxxx xxxxCharges d'exploitation Salaires 13 xxxx xxxx
Avantages sociaux 14 xxxx xxxx
Charges sociales - FSS 15 xxxx xxxx
Charges sociales - autres 16 xxxx xxxx
Frais de déplacement et de représentation 17 xxxx xxxx
Services achetés (cf. P.293) 18 74 551 xxxx xxxx 74 551
Location d'équipement 19 xxxx xxxx
Fournitures de bureau 20 xxxx xxxx
Autres charges (cf. P.293) 21 xxxx xxxx
Total des Charges (L.10 à L.21) 22 74 551 xxxx xxxx 74 551
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE(L.09 - L.22) 23 (72 540) xxxx xxxx (72 540)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 528-1 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds 106 - Coordination en matière de santé et de services sociaux Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
SOLDE DES FONDS
106-03Services en
langue anglaise
106 -Autres
composantesexcluant
GMF et CRTotal
(C.1 + C.2)1 2 3 4 5
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 01 186 173 xxxx xxxx 186 173
Additions (déductions)Surplus (Déficit) de l'exercice 02 (72 540) xxxx xxxx (72 540)
03 xxxx xxxx
du Fonds des activités régionalisées (+) 04 xxxx xxxx
de Fonds affectés (+) (préciser) 05 xxxx xxxx
06 xxxx xxxx
au Fonds des activités régionalisées (-) 07 xxxx xxxx
à d'autres Fonds affectés (-) (préciser) 08 xxxx xxxx
au Fonds d'immobilisations (-) 09 xxxx xxxx
10 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
Autres additions (déductions) (préciser) 11 xxxx xxxx
12 (72 540) xxxx xxxx (72 540)
Redressements (préciser) 13 xxxx xxxx
14 113 633 xxxx xxxx 113 633SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN(L.01 + L.12 + L.13)
Variation de l'exercice (L.02 à L.11 )
Transferts interfonds - En provenance du Fonds d'exploitation (+)
Transferts interfonds - Affectation au Fonds d'exploitation (-)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 529 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉEComposante 45 : Groupes de médecine de famille (GMF)
RÉSULTATS ET SOLDE DU FONDS
Sommes récurrentes
(détail P.550)2
Sommes non récurrentes
(détail P.552)3
REVENUSSubventions du MSSS 01
Crédits régionaux 02 xxxx xxxx
03
04 xxxx xxxx
FINESSS (cf. P.550 et P.552) 05 240 851 12 255 997 12 496 848
Revenus de placements 06 55 530 xxxx xxxx 55 530
Subventions - Gouvernement du Canada 07
Autres revenus (préciser) 08
09 296 381 12 255 997 12 552 378
10 208 350 xxxx xxxx 208 350
Allocation - Chargé de projet local 11 905 xxxx xxxx 905
Allocation - Médecin responsable 12 xxxx xxxx
Frais de déplacement 13 714 xxxx xxxx 714
Autres charges Page 590 14 52 931 xxxx xxxx 52 931
15 xxxx 11 226 288 1 182 059 12 408 347
Autres dépenses de transferts (préciser) 16 xxxx
17 262 900 11 226 288 1 182 059 12 671 247
18 33 481 1 029 709 (1 182 059) (118 869)
Sommes récurrentes
(détail P.550)2
Sommes non récurrentes
(détail P.552)3
19 533 723 3 272 202 3 805 925Additions (déductions)Surplus (Déficit) de l'exercice 20 33 481 1 029 709 (1 182 059) (118 869)
21 xxxxAutres transferts interfonds Fds immo 22 (7 414) xxxx xxxx (7 414)Autres additions (déductions) (préciser) 23 (1 182 059) 1 182 059Redressements (préciser) 24
25 559 790 3 119 852 3 679 642
106-45 - GMF
Total(C.1 à C.3)
4
Fonds 106 - Coordination en matière de santé et de services sociaux
106-45 - GMF
106 - Agence
1
Total(C.1 à C.3)
4
RÉSULTATS
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.09 - L.17)
Total des charges (L.10 à L.16)
Total des revenus (L.01 à L.08)
Variation des revenus reportés - MSSS et FINESSSVariation de la subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs
CHARGESPhase préparatoire Rémunération - Chargé de projet régional
Dépenses de transfert - Post accréditation Financées par le FINESSS (cf. P.550 et P.552)
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.19 à L.24
Contributions affectées au Fds des activités régionalisées - Frais récurrents de laboratoire TCR (-)
SOLDE DE FONDS 106 - Agence
1
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 530 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉEComposante 52 : Cliniques-réseau (CR)
RÉSULTATS 106 - Agence
1
106-52 - CR(détail P.555)
2
Total(C.1 + C.2)
3
REVENUSSubventions MSSS 01
Crédits régionaux 02 xxxx
03
04 xxxx
FINESSS 05
Revenus de placements 06 xxxx
Subventions - Gouvernement du Canada 07
Autres revenus (préciser) 08
09
CHARGESPhase préparatoire Allocation - Chargé de projet local 10 xxxx
Allocation - Médecin responsable 11 xxxx
Frais de déplacement 12 xxxx
Autres charges (préciser) 13 xxxxDépenses de transfert - Post accréditation Financées par le FINESSS (cf. P.555) 14 xxxx
Autres dépenses de transferts (préciser) 15 xxxx
16
17
SOLDE DU FONDS 106 -Agence
1
106-52 - CR(détail P.555)
2
Total(C.1 + C.2)
3
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 18 (12 539) (12 539)Additions (déductions)Surplus (Déficit) de l'exercice 19
Transferts interfonds (préciser) 20 xxxx
Autres additions (déductions) (préciser) 21
Redressements (préciser) 22
23 (12 539) (12 539)
Fonds 106 - Coordination en matière de santé et de services sociaux
RÉSULTATS ET SOLDE DU FONDS
Variation de la subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs
Variation des revenus reportés - MSSS et FINESSS
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.18 à L.22)
Total des charges (L.10 à L.15)
Total des revenus (L.01 à L.08)
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.09 - L.16)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 531 Révisée : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
RÉSULTATS ET SOLDE DU FONDS
Répétitif2
Non répétitif3
Total (C.2+C.3)4
REVENUSSubventions MSSS 01Crédits régionaux 02 55 812 001 179 922 55 991 923Variation revenus reportés MSSS 03 (14 582) (14 582)
04Revenus autonomes 05 16 691 611 16 691 611Revenus de placements 06 70 296 70 296Autres revenus Subventions - Gouvernement du Canada 07
Autres revenus Page 590 08 16 872 16 872
09 72 576 198 179 922 72 756 120
10 67 335 484 67 335 484Particularités régionales (cf. P.947-1) 11 19 883 33 102 52 985Éléments rectifiables (cf. P.947-1) 12 xxxx 1 749 437 1 749 437Centre de communication santé (cf. P.944) 13 xxxx 4 284 064 157 085 4 441 149Formation (cf. P.947-2) 14 948 787 948 787Assurance qualité (cf. P.947-2) 15 308 671 308 671Allocation de retraite 16 xxxx 99 643 99 643Médicaments 17 xxxx 120 549 120 549
18Attribution à des organismes 19Grief des repas - 1er novembre 2008 au 31 mars 2012 20Premiers répondants (c.f P.948-2) 21 xxxx 148 509 25 000 173 509Déplacement des usagers 22 10 707 10 707Autres dépenses de transfert (cf. P.947) 23
Charges d'exploitation Salaires 24 120 028 120 028
Avantages sociaux 25 26 416 26 416Charges sociales - FSS 26 6 265 6 265Charges sociales - autres 27 8 184 8 184Frais de déplacement et de représentation 28 7 984 7 984Services achetés Messagerie 29 763 763Location d'équipement 30Coûts reliés aux formulaires de transport 31 42 841 42 841Autres charges Page 590 32 159 008 159 008
33 6 092 110 69 520 300 75 612 410
34 xxxx xxxx (2 856 290)
Répétitif2
Non répétitif3
Montant4
35 xxxx xxxx 3 356 992Additions (déductions)Surplus (Déficit) de l'exercice 36 xxxx xxxx (2 856 290)
37 xxxx xxxx (4 095)Autres transferts interfonds (préciser) 38 xxxx xxxxAutres additions (déductions) (préciser) 39 xxxx xxxx
40 xxxx xxxx 496 607
009-02 Télémétrie en soins préhosp.
1
009 - Services préhospitaliers d'urgenceexcluant 009-02 (télémétrie)
009 - Services préhospitaliers d'urgenceexcluant 009-02 (télémétrie)
Fonds 009 - Services préhospitaliers d'urgence Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
009-02 Télémétrie en soins préhosp.
1
CHARGESDépenses de transfert Contrats minimaux de services d'ambulance
RÉSULTATS
SOLDE DU FONDS
Contributions au Fonds d'immobilisations (-)
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.35 à L.39)
Variation de la subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs
Attribution aux établissements : hausse coûts de transport
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.09 - L.33)
Total des charges (L.10 à L.32)
Total des revenus (L.01 à L.08)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 532 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Autres fonds affectés Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Fournitures personnes
handicapées 069
Totaldes
pages 533Total
(C.1 à C.4)1 2 3 4 5
REVENUSSubventions MSSS 01 363 194 363 194
Crédits régionaux 02
Variation des revenus reportés - MSSS 03Variation de la subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs 04
05 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
Revenus de placements 06 5 370 5 370Revenus d'autres sources Subventions - Gouvernement du Canada 07
Autres revenus (cf. P.293) 08
Total des Revenus (L.01 à L.08) 09 368 564 368 564
CHARGESDépenses de transfert 10
11 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
Frais financiers 12Charges d'exploitation Salaires 13
Avantages sociaux 14
Charges sociales - FSS 15
Charges sociales - autres 16
Frais de déplacement et de représentation 17
Services achetés (cf. P.293) 18
Location d'équipement 19
Fournitures de bureau 20
Autres charges (cf. P.293) 21 325 657 325 657
Total des Charges (L.10 à L.21) 22 325 657 325 657
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.09 - L.22) 23 42 907 42 907
RÉSULTATS
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 532-1 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Autres fonds affectés Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Fournitures personnes
handicapées 069
Total despages 533-1
Total(C.1 à C.4)
1 2 3 4 5
01 539 825 539 825
Additions (déductions)Surplus (Déficit) de l'exercice 02 42 907 42 907
03
du Fonds des activités régionalisées (+) 04
de Fonds affectés (+) (préciser) 05
06
au Fonds des activités régionalisées (-) 07
à d'autres Fonds affectés (-) (préciser) 08
au Fonds d'immobilisations (-) 09
10 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
Autres additions (déductions) (préciser) 11
12 42 907 42 907
Redressements (préciser) 13
14 582 732 582 732
SOLDE DES FONDS
Transferts interfonds - En provenance du Fonds d'exploitation (+)
Variation de l'exercice (L.02 à L.11 )
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN(L.01 + L.12 + L.13)
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT
Transferts interfonds - Affectation au Fonds d'exploitation (-)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 533 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Autres fonds affectés Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Total(C.1 à C.4)
1 2 3 4 5
REVENUSSubventions MSSS 01
Crédits régionaux 02
Variation des revenus reportés - MSSS 03Variation de la subvention à recevoir relative aux avantages sociaux futurs 04
05 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
Revenus de placements 06Revenus d'autres sources Subventions - Gouvernement du Canada 07
Autres revenus (cf. P. 293) 08
Total des Revenus (L.01 à L.08) 09
CHARGESDépenses de transfert 10
11 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
Frais financiers 12Charges d'exploitation Salaires 13
Avantages sociaux 14
Charges sociales - FSS 15
Charges sociales - autres 16
Frais de déplacement et de représentation 17
Services achetés (cf. P.293) 18
Location d'équipement 19
Fournitures de bureau 20
Autres charges (cf. P.293) 21
Total des Charges (L.10 à L.21) 22
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.09 - L.22) 23
RÉSULTATSDétail de la colonne 4 de la page 532
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 533-1 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Autres fonds affectés Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Total(C.1 à C.4)
1 2 3 4 5
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 01
Additions (déductions)Surplus (Déficit) de l'exercice 02
03
du Fonds des activités régionalisées (+) 04
de Fonds affectés (+) (préciser) 05
06
au Fonds des activités régionalisées (-) 07
à d'autres Fonds affectés (-) (préciser) 08
au Fonds d'immobilisations (-) 09
10 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
Autres additions (déductions) (préciser) 11
12
Redressements (préciser) 13
14
SOLDE DES FONDSDétail de la colonne 4 de la page 532-1
Transferts interfonds - En provenance du Fonds d'exploitation (+)
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN(L.01 + L.12 + L.13)
Variation de l'exercice (L.02 à L.11 )
Transferts interfonds - Affectation au Fonds d'exploitation (-)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 550 Révisée : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
GMF-11
GMF-22
GMF-33
GMF-44
GMF-5 ouTotal des
P.5515
Total(C.1 à C.5)
6
REVENUS récurrents disponiblesSurplus disponibles au début 01 44 477 231 035 105 952 157 788 2 732 950 3 272 202
Ajustement de la ligne 01 (préciser) 02
Sommes allouées au cours de l'exercice 03 334 766 249 684 399 428 279 836 10 992 283 12 255 997
Variation des revenus reportés - FINESSS 04
Rétribution des surplus non utilisés des GMF 05
TOTAL - REVENUS disponibles (L.01 à L.05) 06 379 243 480 719 505 380 437 624 13 725 233 15 528 199
07 159 850 131 147 186 454 159 897 5 578 694 6 216 042
Personnel professionnel clinique supplémentaire 08 8 263 8 263
Personnel clérical 09 109 466 56 800 121 728 72 816 2 999 180 3 359 990
10 26 476 19 319 11 083 632 253 689 131
11 2 482 2 804 947 50 953 57 186
Montant non récurrent 12 5 931 17 204 129 919 153 054
13 3 424 387 45 342 49 153
Frais pour le DMÉ 14 14 779 14 779
15
Frais pour le DMÉ 16
17
18 18 014 7 200 21 650 11 048 477 281 535 193
Frais de déplacement et d'inscription 19 2 394 287 1 158 7 362 119 260 130 461
Autres charges récurrentes diététiste 20 1 064 11 972 13 036
TOTAL - DÉPENSES de transfert (L.07 à L.20) 21 318 682 198 858 360 108 280 744 10 067 896 11 226 288
EXCÉDENT avant ajustement (L.06 - L.21) 22 60 561 281 861 145 272 156 880 3 657 337 4 301 911
23
Récupération des surplus non utilisés +36 mois (-) 24
Recouvrement des sommes allouées (-) 25
Autres additions (déductions) TRF p.552 26 (1 700) (46 207) (54 330) (64 204) (1 015 618) (1 182 059)
SURPLUS disponibles à la fin (L.22 à L.26) 27 58 861 235 654 90 942 92 676 2 641 719 3 119 852
GROUPES DE MÉDECINE DE FAMILLE (GMF)Détail des sommes récurrentes, colonne 2, page 529
GMF-1: SalaberryGMF-3:Richelieu St-Laurent
GMF-2: Haut St-Laurent
Composante 45 : Groupes de médecine de famille (GMF)
GMF-4: BedfordGMF-5: nom du GMF
DÉPENSES de transfert récurrentesRémunération Personnel infirmier
Autres charges récurrentes Location de base des espaces additionnels
Affectation au Fds des activités régionalisées - Frais récurrents de laboratoire TCR (-)
SUIVI DES TRANSFERTS RÉCURRENTSPROVENANT DU FINESSS
Informatisation du personnel professionnel clinique supplémentaire Acquisition et opération des licences DMÉ
Informatisation des médecins GMF en CSSS Équipements, frais accessoires et câblage
Modèle harmonisé au PQADMÉ Informatisation des infirmières GMF Équipements, frais accessoires et câblage
Liens de télécommunication et de redondance pour les sites privés
Informatisation Subvention globale et maximale Montant récurrent
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 551 Émise : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
GMF-51
GMF-62
GMF-73
GMF-84
GMF-95
Total(C.1 à C.5)
6
01 69 551 36 165 68 213 116 899 85 051 375 879
Ajustement de la ligne 01 (préciser) 02
Sommes allouées au cours de l'exercice 03 281 343 456 014 422 330 367 350 331 514 1 858 551
Variation des revenus reportés - FINESSS 03
Rétribution des surplus non utilisés des GMF 05
TOTAL - REVENUS disponibles (L.01 à L.05) 06 350 894 492 179 490 543 484 249 416 565 2 234 430
07 159 897 202 263 213 577 162 181 159 842 897 760
Personnel professionnel clinique supplémentaire 08
Personnel clérical 09 72 847 121 637 121 100 108 916 109 461 533 961
10 22 340 23 114 43 541 35 382 24 290 148 667
11 738 1 418 1 355 2 427 1 476 7 414
Montant non récurrent 12 1 159 21 526 22 685
13
Frais pour le DMÉ 14
15
Frais pour le DMÉ 16
17
18 11 052 21 546 21 324 17 588 9 800 81 310
Frais de déplacement et d'inscription 19 2 516 9 102 8 920 6 993 571 28 102
Autres charges récurrentes (budget dép20 4 500 4 500
21 270 549 400 606 409 817 333 487 309 940 1 724 399
22 80 345 91 573 80 726 150 762 106 625 510 031
23
Récupération des surplus non utilisés +36 mois (-) 24
Recouvrement des sommes allouées (-) 25
Autres additions (déductions) TRF p.553 26 (21 423) (25 643) (24 739) (27 346) (61 938) (161 089)
SURPLUS disponibles à la fin (L.22 à L.26) 27 58 922 65 930 55 987 123 416 44 687 348 942
Composante 45 : Groupes de médecine de famille (GMF)
GMF-5: FarnhamGMF-7: Sutton-Cowansville
GROUPES DE MÉDECINE DE FAMILLE (GMF) (suite)Détail de la colonne 5, Page 550
GMF-6: Lac Brome-CowansvilleGMF-8: Waterloo-Bromont
GMF-9: Centre médecine familial de Granby
EXCÉDENT avant ajustement (L.06 - L.21)Affectation au Fds des activités régionalisées - Frais récurrents de laboratoire TCR (-)
REVENUS récurrents disponiblesSurplus disponibles au début
SUIVI DES TRANSFERTS RÉCURRENTSPROVENANT DU FINESSS
DÉPENSES de transfert récurrentesRémunération Personnel infirmier
TOTAL - DÉPENSES de transferts (L.07 à L.20)
Informatisation Subvention globale et maximale Montant récurrent
Liens de télécommunication et de redondance pour les sites privés
Modèle harmonisé au PQADMÉ Informatisation des infirmières GMF Équipements, frais accessoires et câblage
Informatisation des médecins GMF en CSSS Équipements, frais accessoires et câblage
Informatisation du personnel professionnel clinique supplémentaire Acquisition et opération des licences de DMÉ
Autres charges récurrentes Location de base des espaces additionnels
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 551 (2) Émise : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
GMF-51
GMF-62
GMF-73
GMF-84
GMF-95
Total(C.1 à C.5)
6
01 51 397 33 426 28 950 65 553 12 425 191 751
Ajustement de la ligne 01 (préciser) 02
Sommes allouées au cours de l'exercice 03 324 008 318 139 324 008 329 896 274 414 1 570 465
Variation des revenus reportés - FINESSS 03
Rétribution des surplus non utilisés des GMF 05
TOTAL - REVENUS disponibles (L.01 à L.05) 06 375 405 351 565 352 958 395 449 286 839 1 762 216
07 159 842 140 636 159 842 159 842 159 836 779 998
Personnel professionnel clinique supplémentaire 08
Personnel clérical 09 103 497 109 461 103 921 109 459 61 199 487 537
10 24 802 12 868 29 646 28 150 25 808 121 274
11 1 034 1 821 1 096 1 460 5 411
Montant non récurrent 12 10 469 2 671 3 137 3 557 19 834
13 5 245 5 245
Frais pour le DMÉ 14
15
Frais pour le DMÉ 16
17
18 17 128 17 683 17 128 17 683 13 262 82 884
Frais de déplacement et d'inscription 19 1 478 1 174 2 134 4 981 9 767
Autres charges récurrentes (budget dép20 7 472 7 472
21 318 250 293 365 316 203 321 501 270 103 1 519 422
22 57 155 58 200 36 755 73 948 16 736 242 794
23
Récupération des surplus non utilisés +36 mois (-) 24
Recouvrement des sommes allouées (-) 25
Autres additions (déductions) TRF p553.226 (30 073) (36 213) (21 391) (48 157) (10 876) (146 710)
SURPLUS disponibles à la fin (L.22 à L.26) 27 27 082 21 987 15 364 25 791 5 860 96 084
Affectation au Fds des activités régionalisées - Frais récurrents de laboratoire TCR (-)
Modèle harmonisé au PQADMÉ Informatisation des infirmières GMF Équipements, frais accessoires et câblage
Informatisation des médecins GMF en CSSS Équipements, frais accessoires et câblage
Informatisation du personnel professionnel clinique supplémentaire Acquisition et opération des licences de DMÉ
Autres charges récurrentes Location de base des espaces additionnels
TOTAL - DÉPENSES de transferts (L.07 à L.20)
EXCÉDENT avant ajustement (L.06 - L.21)
Liens de télécommunication et de redondance pour les sites privés
Composante 45 : Groupes de médecine de famille (GMF)
GMF-5: Médicentre Pincourt GMF-6: Centre médical RobinsonGMF-7: Vaudreuil-Dorion GMF-8: Centre médical du ParcGMF-9: des Trois Lacs
GROUPES DE MÉDECINE DE FAMILLE (GMF) (suite)Détail de la colonne 5, Page 550
SUIVI DES TRANSFERTS RÉCURRENTSPROVENANT DU FINESSS
REVENUS récurrents disponiblesSurplus disponibles au début
DÉPENSES de transfert récurrentesRémunération Personnel infirmier
Informatisation Subvention globale et maximale Montant récurrent
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 551 (3) Émise : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
GMF-51
GMF-62
GMF-73
GMF-84
GMF-95
Total(C.1 à C.5)
6
01 18 287 45 493 145 420 41 523 233 681 484 404
Ajustement de la ligne 01 (préciser) 02
Sommes allouées au cours de l'exercice 03 329 895 261 174 187 418 408 466 340 712 1 527 665
Variation des revenus reportés - FINESSS 03
Rétribution des surplus non utilisés des GMF 05
TOTAL - REVENUS disponibles (L.01 à L.05) 06 348 182 306 667 332 838 449 989 574 393 2 012 069
07 159 841 159 834 126 440 210 500 199 125 855 740
Personnel professionnel clinique supplémentaire 08
Personnel clérical 09 109 459 54 396 47 858 120 409 106 281 438 403
10 28 305 16 410 325 17 528 62 568
11 2 399 1 580 1 568 5 547
Montant non récurrent 12 1 807 5 381 7 188
13 573 3 486 4 059
Frais pour le DMÉ 14 4 382 4 382
15
Frais pour le DMÉ 16
17
18 17 684 11 838 21 354 50 876
Frais de déplacement et d'inscription 19 4 284 4 190 554 5 671 1 735 16 434
Autres charges récurrentes (préciser) 20
21 323 779 253 629 175 750 384 898 307 141 1 445 197
22 24 403 53 038 157 088 65 091 267 252 566 872
23
Récupération des surplus non utilisés +36 mois (-) 24
Recouvrement des sommes allouées (-) 25
Autres additions (déductions) trf p553.3 26 (32 228) (17 620) (87 905) (137 753)
SURPLUS disponibles à la fin (L.22 à L.26) 27 24 403 20 810 157 088 47 471 179 347 429 119
Affectation au Fds des activités régionalisées - Frais récurrents de laboratoire TCR (-)
Modèle harmonisé au PQADMÉ Informatisation des infirmières GMF Équipements, frais accessoires et câblage
Informatisation des médecins GMF en CSSS Équipements, frais accessoires et câblage
Informatisation du personnel professionnel clinique supplémentaire Acquisition et opération des licences de DMÉ
Autres charges récurrentes Location de base des espaces additionnels
TOTAL - DÉPENSES de transferts (L.07 à L.20)
EXCÉDENT avant ajustement (L.06 - L.21)
Liens de télécommunication et de redondance pour les sites privés
Composante 45 : Groupes de médecine de famille (GMF)
GMF-5: Clinique médicale Centrale GMF-6: RigaudGMF-7: des Seigneuries GMF-8: du Lac St-FrançoisGMF-9: UMF Charles LeMoyne
GROUPES DE MÉDECINE DE FAMILLE (GMF) (suite)Détail de la colonne 5, Page 550
SUIVI DES TRANSFERTS RÉCURRENTSPROVENANT DU FINESSS
REVENUS récurrents disponiblesSurplus disponibles au début
DÉPENSES de transfert récurrentesRémunération Personnel infirmier
Informatisation Subvention globale et maximale Montant récurrent
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 551 (4) Émise : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
GMF-51
GMF-62
GMF-73
GMF-84
GMF-95
Total(C.1 à C.5)
6
01 10 428 41 198 100 835 54 130 27 885 234 476
Ajustement de la ligne 01 (préciser) 02
Sommes allouées au cours de l'exercice 03 571 336 444 898 182 550 279 089 243 278 1 721 151
Variation des revenus reportés - FINESSS 03
Rétribution des surplus non utilisés des GMF 05
TOTAL - REVENUS disponibles (L.01 à L.05) 06 581 764 486 096 283 385 333 219 271 163 1 955 627
07 313 479 212 162 108 801 153 255 129 276 916 973
Personnel professionnel clinique supplémentaire 08
Personnel clérical 09 133 958 117 525 46 333 85 767 68 902 452 485
10 24 205 33 985 7 783 7 781 15 829 89 583
11 2 405 1 172 738 1 476 5 791
Montant non récurrent 12 12 630 12 630
13 1 169 1 670 4 721 7 560
Frais pour le DMÉ 14
15
Frais pour le DMÉ 16
17
18 25 167 20 972 9 789 14 578 12 767 83 273
Frais de déplacement et d'inscription 19 7 912 3 769 3 392 3 104 4 382 22 559
Autres charges récurrentes (préciser) 20
21 519 756 389 585 178 005 267 631 235 877 1 590 854
22 62 008 96 511 105 380 65 588 35 286 364 773
23
Récupération des surplus non utilisés +36 mois (-) 24
Recouvrement des sommes allouées (-) 25
Autres additions (déductions) trf p553.4 26 (51 561) (23 370) (17 605) (92 536)
SURPLUS disponibles à la fin (L.22 à L.26) 27 10 447 96 511 82 010 47 983 35 286 272 237
Affectation au Fds des activités régionalisées - Frais récurrents de laboratoire TCR (-)
Modèle harmonisé au PQADMÉ Informatisation des infirmières GMF Équipements, frais accessoires et câblage
Informatisation des médecins GMF en CSSS Équipements, frais accessoires et câblage
Informatisation du personnel professionnel clinique supplémentaire Acquisition et opération des licences de DMÉ
Autres charges récurrentes Location de base des espaces additionnels
TOTAL - DÉPENSES de transferts (L.07 à L.20)
EXCÉDENT avant ajustement (L.06 - L.21)
Liens de télécommunication et de redondance pour les sites privés
Composante 45 : Groupes de médecine de famille (GMF)
GMF-5: Carrefour de la Vallée GMF-6: LaframboiseGMF-7: Centre médical Iberville GMF-8: St-Eugène St-LucGMF-9: du Coteau
GROUPES DE MÉDECINE DE FAMILLE (GMF) (suite)Détail de la colonne 5, Page 550
SUIVI DES TRANSFERTS RÉCURRENTSPROVENANT DU FINESSS
REVENUS récurrents disponiblesSurplus disponibles au début
DÉPENSES de transfert récurrentesRémunération Personnel infirmier
Informatisation Subvention globale et maximale Montant récurrent
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 551 (5) Émise : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
GMF-51
GMF-62
GMF-73
GMF-84
GMF-95
Total(C.1 à C.5)
6
01 74 362 104 692 338 932 341 020 66 849 925 855
Ajustement de la ligne 01 (préciser) 02
Sommes allouées au cours de l'exercice 03 311 227 529 375 335 241 770 132 585 533 2 531 508
Variation des revenus reportés - FINESSS 03
Rétribution des surplus non utilisés des GMF 05
TOTAL - REVENUS disponibles (L.01 à L.05) 06 385 589 634 067 674 173 1 111 152 652 382 3 457 363
07 160 016 239 120 166 480 378 482 258 772 1 202 870
Personnel professionnel clinique supplémentaire 08 8 263 8 263
Personnel clérical 09 105 077 128 963 76 568 192 632 148 752 651 992
10 12 284 15 274 53 430 18 028 99 016
11 786 13 604 1 546 15 936
Montant non récurrent 12 318 11 063 11 381
13 10 962 1 380 2 606 5 906 20 854
Frais pour le DMÉ 14 648 4 599 4 633 9 880
15
Frais pour le DMÉ 16
17
18 16 316 24 168 16 316 31 582 27 202 115 584
Frais de déplacement et d'inscription 19 4 510 6 713 13 472 3 322 28 017
Autres charges récurrentes (préciser) 20
21 297 529 405 915 289 660 702 528 468 161 2 163 793
22 88 060 228 152 384 513 408 624 184 221 1 293 570
23
Récupération des surplus non utilisés +36 mois (-) 24
Recouvrement des sommes allouées (-) 25
Autres additions (déductions) trf p553.5 26 (648) (12 500) (100 007) (201 502) (7 684) (322 341)
SURPLUS disponibles à la fin (L.22 à L.26) 27 87 412 215 652 284 506 207 122 176 537 971 229
Affectation au Fds des activités régionalisées - Frais récurrents de laboratoire TCR (-)
Modèle harmonisé au PQADMÉ Informatisation des infirmières GMF Équipements, frais accessoires et câblage
Informatisation des médecins GMF en CSSS Équipements, frais accessoires et câblage
Informatisation du personnel professionnel clinique supplémentaire Acquisition et opération des licences de DMÉ
Autres charges récurrentes Location de base des espaces additionnels
TOTAL - DÉPENSES de transferts (L.07 à L.20)
EXCÉDENT avant ajustement (L.06 - L.21)
Liens de télécommunication et de redondance pour les sites privés
Composante 45 : Groupes de médecine de famille (GMF)
GMF-5: Haut-Richelieu GMF-6: Clinique médicale Pierre-BoucherGMF-7: Centre médical Chambly GMF-8: Champs et JardinsGMF-9: Marguerite d'Youville
GROUPES DE MÉDECINE DE FAMILLE (GMF) (suite)Détail de la colonne 5, Page 550
SUIVI DES TRANSFERTS RÉCURRENTSPROVENANT DU FINESSS
REVENUS récurrents disponiblesSurplus disponibles au début
DÉPENSES de transfert récurrentesRémunération Personnel infirmier
Informatisation Subvention globale et maximale Montant récurrent
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 551 (6) Émise : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
GMF-51
GMF-62
GMF-73
GMF-84
GMF-95
Total(C.1 à C.5)
6
01 159 410 35 791 31 571 112 372 20 059 359 203
Ajustement de la ligne 01 (préciser) 02
Sommes allouées au cours de l'exercice 03 246 743 198 342 184 187 180 519 197 593 1 007 384
Variation des revenus reportés - FINESSS 03
Rétribution des surplus non utilisés des GMF 05
TOTAL - REVENUS disponibles (L.01 à L.05) 06 406 153 234 133 215 758 292 891 217 652 1 366 587
07 135 745 114 428 107 900 106 751 76 742 541 566
Personnel professionnel clinique supplémentaire 08
Personnel clérical 09 52 289 45 976 45 951 46 155 44 361 234 732
10 37 404 20 429 17 117 9 214 84 164
11 1 460 1 523 3 675 6 658
Montant non récurrent 12 1 420 16 092 17 512
13 1 621 1 621
Frais pour le DMÉ 14
15
Frais pour le DMÉ 16
17
18 2 913 9 524 8 931 21 368
Frais de déplacement et d'inscription 19 344 2 026 3 047 886 3 774 10 077
Autres charges récurrentes (préciser) 20
21 228 695 196 884 175 538 153 792 162 789 917 698
22 177 458 37 249 40 220 139 099 54 863 448 889
23
Récupération des surplus non utilisés +36 mois (-) 24
Recouvrement des sommes allouées (-) 25
Autres additions (déductions) trf p553.6 26 (58 775) (10 106) (3 786) (25 317) (18 459) (116 443)
SURPLUS disponibles à la fin (L.22 à L.26) 27 118 683 27 143 36 434 113 782 36 404 332 446
Affectation au Fds des activités régionalisées - Frais récurrents de laboratoire TCR (-)
Modèle harmonisé au PQADMÉ Informatisation des infirmières GMF Équipements, frais accessoires et câblage
Informatisation des médecins GMF en CSSS Équipements, frais accessoires et câblage
Informatisation du personnel professionnel clinique supplémentaire Acquisition et opération des licences de DMÉ
Autres charges récurrentes Location de base des espaces additionnels
TOTAL - DÉPENSES de transferts (L.07 à L.20)
EXCÉDENT avant ajustement (L.06 - L.21)
Liens de télécommunication et de redondance pour les sites privés
Composante 45 : Groupes de médecine de famille (GMF)
GMF-5: Richelieu St-Césaire GMF-6: La CicogneGMF-7: Vaudreuil-Soulanges GMF-8: UMF St-HubertGMF-9: L'Autre Maison
GROUPES DE MÉDECINE DE FAMILLE (GMF) (suite)Détail de la colonne 5, Page 550
SUIVI DES TRANSFERTS RÉCURRENTSPROVENANT DU FINESSS
REVENUS récurrents disponiblesSurplus disponibles au début
DÉPENSES de transfert récurrentesRémunération Personnel infirmier
Informatisation Subvention globale et maximale Montant récurrent
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 551 (7) Émise : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
GMF-51
GMF-62
GMF-73
GMF-84
GMF-95
Total(C.1 à C.5)
6
01 32 551 49 498 23 648 55 685 161 382
Ajustement de la ligne 01 (préciser) 02
Sommes allouées au cours de l'exercice 03 191 592 193 663 160 109 180 227 49 968 775 559
Variation des revenus reportés - FINESSS 03
Rétribution des surplus non utilisés des GMF 05
TOTAL - REVENUS disponibles (L.01 à L.05) 06 224 143 243 161 183 757 235 912 49 968 936 941
07 88 120 113 749 75 817 106 101 383 787
Personnel professionnel clinique supplémentaire 08
Personnel clérical 09 44 361 45 875 44 323 46 320 19 191 200 070
10 2 248 12 710 8 530 3 493 26 981
11 1 923 1 835 438 4 196
Montant non récurrent 12 1 799 32 880 4 010 38 689
13 4 842 1 161 6 003
Frais pour le DMÉ 14 517 517
15
Frais pour le DMÉ 16
17
18 8 931 10 233 8 831 10 233 3 758 41 986
Frais de déplacement et d'inscription 19 1 439 2 865 4 304
Autres charges récurrentes (préciser) 20
21 147 382 188 848 172 216 175 138 22 949 706 533
22 76 761 54 313 11 541 60 774 27 019 230 408
23
Récupération des surplus non utilisés +36 mois (-) 24
Recouvrement des sommes allouées (-) 25
Autres additions (déductions) trf p553.7 26 (7 848) (1 000) (29 122) (776) (38 746)
SURPLUS disponibles à la fin (L.22 à L.26) 27 76 761 46 465 10 541 31 652 26 243 191 662
Affectation au Fds des activités régionalisées - Frais récurrents de laboratoire TCR (-)
Modèle harmonisé au PQADMÉ Informatisation des infirmières GMF Équipements, frais accessoires et câblage
Informatisation des médecins GMF en CSSS Équipements, frais accessoires et câblage
Informatisation du personnel professionnel clinique supplémentaire Acquisition et opération des licences de DMÉ
Autres charges récurrentes Location de base des espaces additionnels
TOTAL - DÉPENSES de transferts (L.07 à L.20)
EXCÉDENT avant ajustement (L.06 - L.21)
Liens de télécommunication et de redondance pour les sites privés
Composante 45 : Groupes de médecine de famille (GMF)
GMF-5: Centre médical Ormstown GMF-6: de la MontagneGMF-7: Dix-30 GMF-8: de la RiveGMF-9: 3090
GROUPES DE MÉDECINE DE FAMILLE (GMF) (suite)Détail de la colonne 5, Page 550
SUIVI DES TRANSFERTS RÉCURRENTSPROVENANT DU FINESSS
REVENUS récurrents disponiblesSurplus disponibles au début
DÉPENSES de transfert récurrentesRémunération Personnel infirmier
Informatisation Subvention globale et maximale Montant récurrent
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 552 Émise : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
GMF-11
GMF-22
GMF-33
GMF-44
GMF-5 ouTotal des P.
5535
Total(C.1 à C.5)
6
01
Ajustement de la ligne 01 (préciser) 02
Sommes allouées au cours de l'exercice 03
Variation des revenus reportés - FINESSS 04
Rétribution des surplus non utilisés des GMF 05
TOTAL - REVENUS disponibles (L.01 à L.05) 06
07 40 000 40 000
Ameublement (espaces supplémentaires) 08 2 747 2 747
Équipements et câblage 09Projets spéciaux autorisés (préciser)
10 1 700 46 207 50 000 14 829 408 427 521 163
11 4 225 16 797 195 879 216 901
12 6 751 6 751
13 31 978 350 965 382 943
14 600 9 560 10 160Autres charges non récurrentes Formation 15 105 1 289 1 394
Location des espaces supplémentaires 16
Autres charges non récurrentes (préciser)
17
18
19
20
TOTAL - DÉPENSES de transfert (L.07 à L.20) 21 1 700 46 207 54 330 64 204 1 015 618 1 182 059
22 (1 700) (46 207) (54 330) (64 204) (1 015 618) (1 182 059)
Récupération des surplus non utilisés +36 mois (-) 23
Recouvrement des sommes allouées (-) 24
Autres additions (déductions) TRF p550 25 1 700 46 207 54 330 64 204 1 015 618 1 182 059
SURPLUS disponibles à la fin (L.22 à L.25) 26
GMF-1: SalaberryGMF-3: Richelieu St-Laurent
GROUPES DE MÉDECINE DE FAMILLE (GMF)Détail des sommes non récurrentes, colonne 3, Page 529
Composante 45 - Groupes de médecine de famille (GMF)
GMF-2: Haut-St-LaurentGMF-4: Bedford
GMF-5: nom du GMF
SUIVI DES TRANSFERTS NON RÉCURRENTSPROVENANT DU FINESSS
DÉPENSES de transfert non récurrentesTravaux d'aménagement Aménagements locatifs
EXCÉDENT avant ajustement (L.06 - L.21)
REVENUS de transferts non récurrentsSurplus disponibles au début
Personnel infirmier
Nutritionniste, psychologue, physiothérapeute,etc
Siaisie de données
Informatique
Matériel clinique, formation, loc. locaux
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 553 Émise : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
GMF-51
GMF-62
GMF-73
GMF-84
GMF-95
Total(C.1 à C.5)
6
01
Ajustement de la ligne 01 (préciser) 02
Sommes allouées au cours de l'exercice 03
Variation des revenus reportés - FINESSS 04
Rétribution des surplus non utilisés des GMF 05
TOTAL - REVENUS disponibles (L.01 à L.05) 06
07
Ameublement (espaces supplémentaires) 08
Équipements et câblage 09Projets spéciaux autorisés (préciser)
10 21 423 25 223 2 899 31 900 81 445
11
12 2 219 2 219
13 24 739 24 447 26 565 75 751
14 1 254 1 254Autres charges non récurrentes Formation 15 420 420
Location des espaces supplémentaires 16Autres charges non récurrentes (préciser)
17
18
19
20
21 21 423 25 643 24 739 27 346 61 938 161 089
22 (21 423) (25 643) (24 739) (27 346) (61 938) (161 089)
Récupération des surplus non utilisés +36 mois (-) 23
Recouvrement des sommes allouées (-) 24
Autres additions (déductions) TRFp551 25 21 423 25 643 24 739 27 346 61 938 161 089
SURPLUS disponibles à la fin (L.22 à L.25) 26
Composante 45 - Groupes de médecine de famille (GMF)
GMF-5: FarnhamGMF-7: Sutton Cowansville
GROUPES DE MÉDECINE DE FAMILLE (GMF) (suite)Détail de la colonne 5, Page 552
GMF-6: Lac-Brome CowansvilleGMF-8: Waterloo-Bromont
GMF-9: Centre médical familial de Granby
SUIVI DES TRANSFERTS NON RÉCURRENTSPROVENANT DU FINESSS
REVENUS de transferts non récurrentsSurplus disponibles au début
EXCÉDENT avant ajustement (L.06 - L.21)
Nutritionniste, psychologue, physiothérapeute,etc
Siaisie de données
Informatique
Matériel clinique, formation, loc. locaux
Personnel infirmier
TOTAL - DÉPENSES de transfert (L.07 à L.20)
DÉPENSES de transfert non récurrentesTravaux d'aménagement Aménagements locatifs
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 553 (2) Émise : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
GMF-51
GMF-62
GMF-73
GMF-84
GMF-95
Total(C.1 à C.5)
6
01
Ajustement de la ligne 01 (préciser) 02
Sommes allouées au cours de l'exercice 03
Variation des revenus reportés - FINESSS 04
Rétribution des surplus non utilisés des GMF 05
TOTAL - REVENUS disponibles (L.01 à L.05) 06
07
Ameublement (espaces supplémentaires) 08
Équipements et câblage 09Projets spéciaux autorisés (préciser)
10 36 213 7 947 29 496 73 656
11
12 4 532 4 532
13 30 073 13 444 14 129 10 876 68 522
14Autres charges non récurrentes Formation 15
Location des espaces supplémentaires 16Autres charges non récurrentes (préciser)
17
18
19
20
21 30 073 36 213 21 391 48 157 10 876 146 710
22 (30 073) (36 213) (21 391) (48 157) (10 876) (146 710)
Récupération des surplus non utilisés +36 mois (-) 23
Recouvrement des sommes allouées (-) 24
Autres additions (déductions) trf p. 551.2 25 30 073 36 213 21 391 48 157 10 876 146 710
SURPLUS disponibles à la fin (L.22 à L.25) 26
TOTAL - DÉPENSES de transfert (L.07 à L.20)
EXCÉDENT avant ajustement (L.06 - L.21)
Siaisie de données
Informatique
Matériel clinique, formation, loc. locaux
Nutritionniste, psychologue, physiothérapeute,etc
Composante 45 - Groupes de médecine de famille (GMF)
GMF-5: Médicentre Pincourt GMF-6: Centre médical RobinsonGMF-7: Vaudreuil-Dorion GMF-8: Centre médical du ParcGMF-9: des Trois Lacs
GROUPES DE MÉDECINE DE FAMILLE (GMF) (suite)Détail de la colonne 5, Page 552
SUIVI DES TRANSFERTS NON RÉCURRENTSPROVENANT DU FINESSS
REVENUS de transferts non récurrentsSurplus disponibles au début
DÉPENSES de transfert non récurrentesTravaux d'aménagement Aménagements locatifs
Personnel infirmier
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 553 (3) Émise : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
GMF-51
GMF-62
GMF-73
GMF-84
GMF-95
Total(C.1 à C.5)
6
01
Ajustement de la ligne 01 (préciser) 02
Sommes allouées au cours de l'exercice 03
Variation des revenus reportés - FINESSS 04
Rétribution des surplus non utilisés des GMF 05
TOTAL - REVENUS disponibles (L.01 à L.05) 06
07
Ameublement (espaces supplémentaires) 08
Équipements et câblage 09Projets spéciaux autorisés (préciser)
10 7 543 23 278 30 821
11 17 620 64 627 82 247
12
13 24 685 24 685
14Autres charges non récurrentes Formation 15
Location des espaces supplémentaires 16Autres charges non récurrentes (préciser)
17
18
19
20
21 32 228 17 620 87 905 137 753
22 (32 228) (17 620) (87 905) (137 753)
Récupération des surplus non utilisés +36 mois (-) 23
Recouvrement des sommes allouées (-) 24
Autres additions (déductions) trf p. 551.3 25 32 228 17 620 87 905 137 753
SURPLUS disponibles à la fin (L.22 à L.25) 26
TOTAL - DÉPENSES de transfert (L.07 à L.20)
EXCÉDENT avant ajustement (L.06 - L.21)
Siaisie de données
Informatique
Matériel clinique, formation, loc. locaux
Nutritionniste, psychologue, physiothérapeute,etc
Composante 45 - Groupes de médecine de famille (GMF)
GMF-5: Clinique médicale Centrale GMF-6: RigaudGMF-7: des Seigneuries GMF-8: du Lac St-FrançoisGMF-9: UMF Charles LeMoyne
GROUPES DE MÉDECINE DE FAMILLE (GMF) (suite)Détail de la colonne 5, Page 552
SUIVI DES TRANSFERTS NON RÉCURRENTSPROVENANT DU FINESSS
REVENUS de transferts non récurrentsSurplus disponibles au début
DÉPENSES de transfert non récurrentesTravaux d'aménagement Aménagements locatifs
Personnel infirmier
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 553 (4) Émise : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
GMF-51
GMF-62
GMF-73
GMF-84
GMF-95
Total(C.1 à C.5)
6
01
Ajustement de la ligne 01 (préciser) 02
Sommes allouées au cours de l'exercice 03
Variation des revenus reportés - FINESSS 04
Rétribution des surplus non utilisés des GMF 05
TOTAL - REVENUS disponibles (L.01 à L.05) 06
07 40 000 40 000
Ameublement (espaces supplémentaires) 08
Équipements et câblage 09Projets spéciaux autorisés (préciser)
10 11 561 7 923 19 484
11 23 370 9 682 33 052
12
13
14Autres charges non récurrentes Formation 15
Location des espaces supplémentaires 16Autres charges non récurrentes (préciser)
17
18
19
20
21 51 561 23 370 17 605 92 536
22 (51 561) (23 370) (17 605) (92 536)
Récupération des surplus non utilisés +36 mois (-) 23
Recouvrement des sommes allouées (-) 24
Autres additions (déductions) trf p. 551.4 25 51 561 23 370 17 605 92 536
SURPLUS disponibles à la fin (L.22 à L.25) 26
TOTAL - DÉPENSES de transfert (L.07 à L.20)
EXCÉDENT avant ajustement (L.06 - L.21)
Siaisie de données
Informatique
Matériel clinique, formation, loc. locaux
Nutritionniste, psychologue, physiothérapeute,etc
Composante 45 - Groupes de médecine de famille (GMF)
GMF-5: Carrefour de la Vallée GMF-6: LaframboiseGMF-7: Centre médical Iberville GMF-8: St-Eugène St-LucGMF-9: du Coteau
GROUPES DE MÉDECINE DE FAMILLE (GMF) (suite)Détail de la colonne 5, Page 552
SUIVI DES TRANSFERTS NON RÉCURRENTSPROVENANT DU FINESSS
REVENUS de transferts non récurrentsSurplus disponibles au début
DÉPENSES de transfert non récurrentesTravaux d'aménagement Aménagements locatifs
Personnel infirmier
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 553 (5) Émise : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
GMF-51
GMF-62
GMF-73
GMF-84
GMF-95
Total(C.1 à C.5)
6
01
Ajustement de la ligne 01 (préciser) 02
Sommes allouées au cours de l'exercice 03
Variation des revenus reportés - FINESSS 04
Rétribution des surplus non utilisés des GMF 05
TOTAL - REVENUS disponibles (L.01 à L.05) 06
07
Ameublement (espaces supplémentaires) 08 1 114 1 114
Équipements et câblage 09Projets spéciaux autorisés (préciser)
10 648 12 500 23 840 56 992 93 980
11 68 200 6 570 74 770
12
13 144 235 144 235
14 7 516 7 516Autres charges non récurrentes Formation 15 451 275 726
Location des espaces supplémentaires 16Autres charges non récurrentes (préciser)
17
18
19
20
21 648 12 500 100 007 201 502 7 684 322 341
22 (648) (12 500) (100 007) (201 502) (7 684) (322 341)
Récupération des surplus non utilisés +36 mois (-) 23
Recouvrement des sommes allouées (-) 24
Autres additions (déductions) trf p551.5 25 648 12 500 100 007 201 502 7 684 322 341
SURPLUS disponibles à la fin (L.22 à L.25) 26
TOTAL - DÉPENSES de transfert (L.07 à L.20)
EXCÉDENT avant ajustement (L.06 - L.21)
Siaisie de données
Informatique
Matériel clinique, formation, loc. locaux
Nutritionniste, psychologue, physiothérapeute,etc
Composante 45 - Groupes de médecine de famille (GMF)
GMF-5: Haut-Richelieu GMF-6: Clinique médicale Pierre-BoucherGMF-7: Centre médical Chambly GMF-8: Champs et JardinsGMF-9: Marguerite d'Youville
GROUPES DE MÉDECINE DE FAMILLE (GMF) (suite)Détail de la colonne 5, Page 552
SUIVI DES TRANSFERTS NON RÉCURRENTSPROVENANT DU FINESSS
REVENUS de transferts non récurrentsSurplus disponibles au début
DÉPENSES de transfert non récurrentesTravaux d'aménagement Aménagements locatifs
Personnel infirmier
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 553 (6) Émise : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
GMF-51
GMF-62
GMF-73
GMF-84
GMF-95
Total(C.1 à C.5)
6
01
Ajustement de la ligne 01 (préciser) 02
Sommes allouées au cours de l'exercice 03
Variation des revenus reportés - FINESSS 04
Rétribution des surplus non utilisés des GMF 05
TOTAL - REVENUS disponibles (L.01 à L.05) 06
07
Ameublement (espaces supplémentaires) 08
Équipements et câblage 09Projets spéciaux autorisés (préciser)
10 57 985 7 280 25 317 18 459 109 041
11
12
13 2 826 3 786 6 612
14 790 790Autres charges non récurrentes Formation 15
Location des espaces supplémentaires 16Autres charges non récurrentes (préciser)
17
18
19
20
21 58 775 10 106 3 786 25 317 18 459 116 443
22 (58 775) (10 106) (3 786) (25 317) (18 459) (116 443)
Récupération des surplus non utilisés +36 mois (-) 23
Recouvrement des sommes allouées (-) 24
Autres additions (déductions) trf p551.6 25 58 775 10 106 3 786 25 317 18 459 116 443
SURPLUS disponibles à la fin (L.22 à L.25) 26
TOTAL - DÉPENSES de transfert (L.07 à L.20)
EXCÉDENT avant ajustement (L.06 - L.21)
Siaisie de données
Informatique
Matériel clinique, formation, loc. locaux
Nutritionniste, psychologue, physiothérapeute,etc
Composante 45 - Groupes de médecine de famille (GMF)
GMF-5: Richelieu St-Césaire GMF-6: La CicogneGMF-7: Vaudreuil-Soulanges GMF-8: UMF St-HubertGMF-9: L'Autre Maison
GROUPES DE MÉDECINE DE FAMILLE (GMF) (suite)Détail de la colonne 5, Page 552
SUIVI DES TRANSFERTS NON RÉCURRENTSPROVENANT DU FINESSS
REVENUS de transferts non récurrentsSurplus disponibles au début
DÉPENSES de transfert non récurrentesTravaux d'aménagement Aménagements locatifs
Personnel infirmier
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 553 (7) Émise : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
GMF-51
GMF-62
GMF-73
GMF-84
GMF-95
Total(C.1 à C.5)
6
01
Ajustement de la ligne 01 (préciser) 02
Sommes allouées au cours de l'exercice 03
Variation des revenus reportés - FINESSS 04
Rétribution des surplus non utilisés des GMF 05
TOTAL - REVENUS disponibles (L.01 à L.05) 06
07
Ameublement (espaces supplémentaires) 08 1 000 633 1 633
Équipements et câblage 09Projets spéciaux autorisés (préciser)
10
11 5 810 5 810
12
13 7 848 23 312 31 160
14Autres charges non récurrentes Formation 15 143 143
Location des espaces supplémentaires 16Autres charges non récurrentes (préciser)
17
18
19
20
21 7 848 1 000 29 122 776 38 746
22 (7 848) (1 000) (29 122) (776) (38 746)
Récupération des surplus non utilisés +36 mois (-) 23
Recouvrement des sommes allouées (-) 24
Autres additions (déductions) trf p551.7 25 7 848 1 000 29 122 776 38 746
SURPLUS disponibles à la fin (L.22 à L.25) 26
TOTAL - DÉPENSES de transfert (L.07 à L.20)
EXCÉDENT avant ajustement (L.06 - L.21)
Siaisie de données
Informatique
Matériel clinique, formation, loc. locaux
Nutritionniste, psychologue, physiothérapeute,etc
Composante 45 - Groupes de médecine de famille (GMF)
GMF-5: Centre médical Ormstown GMF-6: de la MontagneGMF-7: Dix-30 GMF-8: de la RiveGMF-9: 3090
GROUPES DE MÉDECINE DE FAMILLE (GMF) (suite)Détail de la colonne 5, Page 552
SUIVI DES TRANSFERTS NON RÉCURRENTSPROVENANT DU FINESSS
REVENUS de transferts non récurrentsSurplus disponibles au début
DÉPENSES de transfert non récurrentesTravaux d'aménagement Aménagements locatifs
Personnel infirmier
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 555 Émise : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
CR-11
CR-22
CR-33
CR-44
CR-55
CR-66
CR-7 ouTotal des
P.5567
Total(C.1 à C.7)
8
REVENUS de transfertsSurplus disponibles au début 01 (4 843) (1 304) (5 109) (3 782) (346) (3 674) 6 519 (12 539)
Ajustement de la ligne 01 (préciser) 02
Sommes allouées au cours de l'exercice 03
Variation des revenus reportés - FINESSS 04
TOTAL - REVENUS disponibles (L.01 à L.04) 05 (4 843) (1 304) (5 109) (3 782) (346) (3 674) 6 519 (12 539)
06
Rémunération du personnel administratif 07Autres dépenses de transfert (préciser)
08
09
10
11
12
TOTAL - DÉPENSES de transfert (L.06 à L.12) 13
EXCÉDENT avant ajustement (L.05 - L.13) 14 (4 843) (1 304) (5 109) (3 782) (346) (3 674) 6 519 (12 539)
Recouvrement des sommes allouées (-) 15
Autres additions (déductions) (préciser) 16
SURPLUS disponibles à la fin (L.14 à L.16) 17 (4 843) (1 304) (5 109) (3 782) (346) (3 674) 6 519 (12 539)
Composante 52 : Cliniques-réseau (CR)
CLINIQUES-RÉSEAU (CR)Détail de la colonne 2, Page 530
CR-2: Granby 1
CR-4: Urgence Rive-Sud
CR-6: Médi-Soleil
CR-1: Agence
CR-3: Vaudreuil-Dorion
CR-5: ChamblyCR-7: total de la page 556
SUIVI DES TRANSFERTSPROVENANT DU FINESSS
DÉPENSES de transfertRémunération du personnel infirmier ou de liaison
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 556 Émise : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
CR-71
CR-82
CR-93
CR-104
CR-115
CR-126
CR-137
Total(C.1 à C.7)
8
REVENUS de transfertsSurplus disponibles au début 01 5 000 3 883 (2 364) 6 519
Ajustement de la ligne 01 (préciser) 02
Sommes allouées au cours de l'exercice 03
Variation des revenus reportés - FINESSS 04
TOTAL - REVENUS disponibles (L.01 à L.04) 05 5 000 3 883 (2 364) 6 519
06
Rémunération du personnel administratif 07
Autres dépenses de transfert (préciser)
08
09
10
11
12
TOTAL - DÉPENSES de transfert (L.06 à L.12) 13
EXCÉDENT avant ajustement (L.05 - L.13) 14 5 000 3 883 (2 364) 6 519
Recouvrement des sommes allouées (-) 15
Autres additions (déductions) (préciser) 16
SURPLUS disponibles à la fin (L.14 à L.16) 17 5 000 3 883 (2 364) 6 519
CLINIQUES-RÉSEAU (CR) (suite)Détail de la colonne 7, Page 555
CR-13:
Composante 52 : Cliniques-réseau (CR)
CR-7: Jardins Roussillon CR-8:
CR-9: Trait d'Union CR-10:
CR-11: CR-12:
SUIVI DES TRANSFERTSPROVENANT DU FINESSS
DÉPENSES de transfertRémunération du personnel infirmier ou de liaison
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 559 Révisée : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds affectés Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
REVENUS REPORTÉS(P.262, lignes 28, 29 et 30)
Revenusreportésau début
1
Ajustements à la
colonne 12
Sommes allouées au
cours de l'exercice
3
Revenusinscrits au cours de l'exercice
4
Revenus reportés à la fin(C.1+C.2+C.3
-C.4)5
Variationdes revenus
reportés(C.1+C.2-C.5)
6Revenus provenant du MSSS et FINESSS (inscrire les éléments)Sommes reportables provenant du FINESSS pour les GMF 01
RENIR fonds 9 02 275 000 275 000
IMPPIM fonds 9 03 144 558 72 785 58 203 159 140 (14 582)
04
05
06
Total - Revenus du MSSS et FINESSS (L.01 à L.06) 07 419 558 72 785 58 203 434 140 (14 582)Revenus provenant du Gouvernement du CanadaSommes non reportables 08 xxxx xxxx xxxx xxxxSommes reportables (inscrire les éléments)
09
10
11
Total - Revenus du Gouvernement du Canada (L.08 à L.11) 12Revenus provenant d'autres sources (inscrire les éléments)Dons, legs et autres formes de contributions (art. 269 LSSS) (cf. P.289) 13
14
15
16
17
18
Total - Revenus provenant d'autres sources (L.13 à L.18) 19
TOTAL DES REVENUS REPORTÉS (L.07 + L.12 + L.19) 20 419 558 72 785 58 203 434 140 (14 582)
Répartition des revenus provenant d'autres sources Agences du RSSS 21
Établissements publics du RSSS 22Autres entités apparentées 23Entités non apparentées 24
Total - Revenus provenant d'autres sources (L.21 à L.24) 25
VARIATION DES REVENUS REPORTÉS
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 590 Révisée: 03-04
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Précisions aux renseignements complémentaires - Partie 5 - AUDITÉE Exercice terminé le 31 mars 2014
Page 529, ligne 14, colonne 1 - Résultats et solde du fonds - ChargesPhase préparatoire GMF Consultants 2 880 Messageries 55
2 935
Technocentre - Informatisation des GMF Services achetés - Informatique 29 699 Entretien informatique 19 768 Entretien logiciels ou licences 529
49 99652 931
FONDS 09 - Détail de la page 531 ligne 32 :Dépenses projet DEA 61 797Dépenses priojet IPIM 58 202Autres frais non ventilés 39 009
159 008
FONDS 09 - Détail de la page 531 ligne 08 :Honoraires TAP pour projet harmonisation des services de premiers répondants 12 821Autres revenus non ventilés 4 051
16 872
SIXIÈME PARTIE
FONDS DE SANTÉ AU TRAVAIL
Édition : octobre 2008-09
AU :
RAPPORT FINANCIER ANNUEL CONSOLIDÉFONDS DE SANTÉ AU TRAVAIL - ACTIVITÉS COURANTES
PÉRIODE DU : 16/12/2012 11/01/2014
NOM DE L'AGENCE : Montérégie
NOMBRE D'ÉQUIPES LOCALES DANS LA RÉGION : 5
Rapport financier annuel consolidé - table des matières Édition : octobre 2008-09
TABLE DES MATIÈRES
TableauAide
contextuelleINTRODUCTION
Documents à déposer (date pour le dépôt : voir calendrier de l'exercice)
Résolution du conseil d'administration 1
Rapport du vérificateur 2
Questionnaire à remplir par le vérificateur 3 et 4
Commentaires relatifs au questionnaire à remplir par le vérificateur 5
État des revenus et dépenses
Équipe régionale 6 20
Sommaire des équipes locales 7 20
État du solde du fonds consolidé 8 21
Bilan consolidé 9 22
Notes aux états financiers 10
Relevé détaillé des dépenses
Équipe régionale 11 23 et 24
Sommaire des équipes locales 12 23 et 24
Salaires et avantages sociaux
Équipe régionale 13 25
Sommaire des équipes locales 14 25
Immobilisations
Équipe régionale 15 26
Sommaire des équipes locales 16 26
Documents à conserver par l'agence
État des revenus et dépenses
Sommaire des équipes régionale et locales 17
Relevé détaillé des dépenses
Sommaire des équipes régionale et locales 18
Salaires et avantages sociaux
Sommaire des équipes régionale et locales 19
Codification des couleurs des feuilles du fichier Excel
Rapports à transmettre à la Commission
Sommaire pour l'agence
PAGE
Rapport financier annuel consolidé - introduction Édition : octobre 2008-09
INTRODUCTION
Le recueil des formulaires est paginé et présenté selon la séquence numérique.
Le présent rapport financier annuel consolidé est préparé conformément au Contrat type relatif auxprogrammes de santé au travail dispensés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail . L'agence dépose à la Commission sur les formulaires prescrits, au plus tard le 15 juillet, ses étatsfinanciers annuels relatifs aux programmes de santé au travail. La Commission détermine le contenude ces états financiers.
Les états financiers sont vérifiés par le vérificateur de l'agence. De plus, l'agence utilise le budget quiest alloué conformément au Guide d'utilisation du budget établi par la Commission ainsi qu'auxnormes et pratiques de gestion dans le réseau de la santé et des services sociaux.
Il est suggéré de compléter au préalable les cellules bleues de la page de présentation, afinque les dates de la période et le nom de votre agence soient reportés dans les tableaux.
Pour les pages adressées au conseil d'administration et au vérificateur, tous les champs peuvent êtrecomplétés. Toutefois, seules les cellules bleues doivent être complétées pour les tableauxbudgétaires.
Pour faciliter la compréhension et la présentation des données, les explications de chacun desformulaires se trouvent dans le « Guide d'utilisation du budget » en vigueur.
Rapport financier annuel consolidé - résolution conseil d'adm. Édition : octobre 2008-09
20 14 .
12-juin 20 14 .
page 1
Nom de l'agence
Montérégie
RÉSOLUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXERCICE TERMINÉ LE : 11/01/2014
FONDS DE SANTÉ AU TRAVAIL - ACTIVITÉS COURANTES
Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de : Montérégie
Tenue à Longueuil le 12 juin 2014
Municipalité Date
Sur proposition de ,
appuyée par ,
il est résolu que :
Soit adopté le rapport financier annuel consolidé et vérifié par , au 11 janvier 2014 duprogramme Santé au travail
Nom
Copie conforme établie le
Date Richard Deschamps PDG
Rapport financier annuel consolidé - rapport vérificateur externe Édition : octobre 2008-09
le,
page 2
Nom de l'agence
Montérégie
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
EXERCICE TERMINÉ LE : 11/01/2014
FONDS DE SANTÉ AU TRAVAIL - ACTIVITÉS COURANTES
Aux membres du conseil d'administration de : Montérégie
(1 ) CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A122543
Municipalité Date
Rapport financier annuel consolidé - questionnaire vérificateur externe Édition : octobre 2008-09
EXERCICE TERMINÉ LE :
No ducommentaire
1. x
2. x
3. x
4. x
5. x
6.
a) revenus d'intérêts (section 3.2.1) x
b) contribution de l'agence ou du CSSS (section 3.2.2) x
c) location de locaux à l'intérieur du réseau (section 4.8.1) x
d) instruments de mesure (section 4.9.2) x
e) honoraires professionnels (section 5.2.4) x
f) formation, congrès et colloques (section 5.2.5) x
g) location d'équipement (section 5.2.11) x
h) entretien de l'équipement informatique (section 5.2.12) x
i) matériel roulant (section 5.2.15) x
page 3
L'agence s'est-elle conformée aux normes et règles budgétairesénoncées dans le Guide d'utilisation du budget pour le programme desanté au travail?
Montérégie
QUESTIONNAIRE À REMPLIR PAR LE VÉRIFICATEUR
11/01/2014
FONDS DE SANTÉ AU TRAVAIL - ACTIVITÉS COURANTES
Oui Non
L'agence respecte-t-elle les dispositions du Contrat spécifique ainsique les normes et pratiques en vigueur dans le réseau de la santé etdes services sociaux pour la gestion de ses ressources humaines,matérielles et financières?
Les états financiers des équipes locales contiennent-ils des réservesou des dérogations signalées par les vérificateurs?
Si oui, ont-elles été retranscrites aux états financiers consolidés?
Les intérêts gagnés sur l'encaisse et sur les placements du fonds desanté au travail font-ils partie intégrante de ce fonds?
Le Rapport financier annuel consolidé de l'exercice en cours tient-ilcompte des commentaires formulés par la Commission lors del'analyse des Rapports financiers annuels consolidés antérieurs?
L'agence s'est-elle conformée aux modalités décrites dans le Guide d'utilisation du budget pour le programme de santé au travailrelativement aux points suivants?
Rapport financier annuel consolidé - questionnaire vérificateur externe - suite Édition : octobre 2008-09
EXERCICE TERMINÉ LE :
No ducommentaire
7. x
8. x
9.
a) x
b) x
page 4
L'agence a-t-elle effectué des dépenses non admissibles par laCommission?
Montérégie
QUESTIONNAIRE À REMPLIR PAR LE VÉRIFICATEUR
11/01/2014
FONDS DE SANTÉ AU TRAVAIL - ACTIVITÉS COURANTES
Oui Non
Si oui, indiquer dans le formulaire Commentaires relatifs auquestionnaire à remplir par le vérificateur, la nature et le montant deces dépenses.
Les sommes octroyées pour le Régime de retraite des employés dugouvernement et des organismes publics (RREGOP) ont-elles étéversées à la Commission administrative des régimes de retraite etd'assurances (CARRA)?
Si non, ces sommes ont-elles été comptabilisées comme un compte àpayer?
Au cours de l'exercice, l'agence a-t-elle:
comblé tous les déficits des années antérieures jugées admissiblesprovenant des équipes locales?
retourné à la Commission les surplus des années antérieures ayantété occasionnés par des déficits jugés non admissibles pour leséquipes locales?
Rapport financier annuel consolidé - commentaires verif. externe Édition : octobre 2008-09
EXERCICE TERMINÉ LE : 11/01/2014
NUMÉRO DUCOMMENTAIRE
page 5
Montérégie
COMMENTAIRES RELATIFS AU QUESTIONNAIRE À REMPLIR PAR LE VÉRIFICATEUR
FONDS DE SANTÉ AU TRAVAIL - ACTIVITÉS COURANTES
COMMENTAIRES
S'il y a lieu, ajuster la hauteur des lignes en fonction de la longueur du commentaire ou défusionner la cellule.
Rapport financier annuel consolidé - revenus et dépenses (équipe régionale) Édition : octobre 2008-09
EXERCICE COURANT EXERCICE PRÉCÉDENT
Financement de la Commission 01 1 112 762 1 005 890
Revenus d'intérêts de l’exercice 02 4 022 3 670
Transferts des intérêts cumulés 03
Contribution de l'agence: Compensation du loyer à l'intérieur du réseau 04 3 780 3 780
Autres revenus: Page 10-2, note 3 05 5 623 1 892
À la demande de la Commission (préciser) : 06
TOTAL DES REVENUS (L. 01 @ L. 06) 07 1 126 187 1 015 232
TOTAL DE LA CATÉGORIE TRAITEMENTS (solde reporté de la page 11)
13 919 428 792 422
TOTAL DE LA CATÉGORIE FONCTIONNEMENT (solde reporté de la page 11)
30 190 731 168 036
TOTAL DE LA CATÉGORIE IMMOBILISATIONS (solde reporté de la page 11)
34 1 850 1 784
TOTAL DES DÉPENSES (L. 13 + L. 30 + L. 34) 35 1 112 009 962 242
(L. 07 - L. 35) 36 14 178 52 990
page 6
REVENUS
DÉPENSES
EXCÉDENT
Montérégie
ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES
EXERCICE TERMINÉ LE : 11/01/2014
FONDS DE SANTÉ AU TRAVAIL - ACTIVITÉS COURANTES
ÉQUIPE RÉGIONALE
Rapport financier annuel consolidé - revenus et dépenses (sommaire des équipes locales) Édition : octobre 2008-09
EXERCICE COURANT EXERCICE PRÉCÉDENT
Financement de la Commission 01 7 975 889 7 044 440
Revenus d'intérêts de l’exercice 02 5 187 1 500
Transferts des intérêts cumulés 03
Contribution de l'agence / des CSSS (préciser par voie de note) : 04
Autres revenus: Page 10-2, note 3 05 5 741 11 602
À la demande de la Commission (préciser) : 06
TOTAL DES REVENUS (L. 01 @ L. 06) 07 7 986 817 7 057 542
TOTAL DE LA CATÉGORIE TRAITEMENTS (solde reporté de la page 12)
13 6 452 836 5 412 179
TOTAL DE LA CATÉGORIE FONCTIONNEMENT (solde reporté de la page 12)
30 1 444 289 1 421 591
TOTAL DE LA CATÉGORIE IMMOBILISATIONS (solde reporté de la page 12)
34 39 085 62 244
TOTAL DES DÉPENSES (L. 13 + L. 30 + L. 34) 35 7 936 210 6 896 014
(L. 07 - L. 35) 36 50 607 161 528
page 7
REVENUS
DÉPENSES
EXCÉDENT
Montérégie
ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES
EXERCICE TERMINÉ LE : 11/01/2014
FONDS DE SANTÉ AU TRAVAIL - ACTIVITÉS COURANTES
SOMMAIRE DES ÉQUIPES LOCALES
Rapport financier annuel consolidé - solde du fonds Édition : octobre 2008-09
EXERCICE TERMINÉ LE :
EXERCICE COURANT EXERCICE PRÉCÉDENT
SOLDE AU DÉBUT 01 322 667 232 327
ADDITIONS
Excédent des revenus sur les dépenses - équipe régionale 02 14 178 52 990
Excédent des revenus sur les dépenses - équipes locales consolidées 03 50 607 161 528
Rectificatifs après l’analyse de la Commission - Année 2011 (page 10-2, note 3) 04 119 636
Régularisations - exercices antérieurs: 05
Autres: Correction d'erreurs années antérieures demandée par la CSST 06 1 560
TOTAL (L. 02 @ L. 06) 07 185 981 214 518
DÉDUCTIONS
Excédent des dépenses sur les revenus - équipe régionale 08
Excédent des dépenses sur les revenus - équipes locales consolidées 09
Transferts des intérêts cumulés à l’État des revenus et dépenses 10
Récupération des surplus: Exercice financier 2012 (page 10-2, note 3) 11 156 734 124 178
Rectificatifs après l’analyse de la Commission 12
Régularisations - exercices antérieurs: 13
Autres (préciser par voie de note) : 14
TOTAL (L. 08 @ L.14) 15 156 734 124 178
VARIATION DE L'EXERCICE (L. 07 - L. 15) 16 29 247 90 340
SOLDE À LA FIN (L. 01 + L. 16) 17 351 914 322 667
page 8
Montérégie
ÉTAT DU SOLDE DU FONDS CONSOLIDÉ
11/01/2014
FONDS DE SANTÉ AU TRAVAIL - ACTIVITÉS COURANTES
Rapport financier annuel consolidé - bilan consolidé Édition : octobre 2008-09
EXERCICE TERMINÉ LE :
EXERCICE COURANT EXERCICE PRÉCÉDENT
ACTIF
ACTIF À COURT TERME
Encaisse et placements 01 1 121 649 438 326
Débiteur - Commission: 02
Débiteur - autres : Page 10-2, note 3 03 5 733 2 793
Dépenses payées d’avance 04 35 477 5 336
Autres: Page 10-3, note 3 05 51 613 240 945
TOTAL DE L'ACTIF (L. 01 @ L. 05) 06 1 214 472 687 400
PASSIF
PASSIF À COURT TERME
Découvert et emprunt de banque 07
Créditeur - Commission : 08 2
Créditeur - autres: Page 10-3, note 3 09 98 130 115 531
Autres: Page 10-3, note 3 10 764 428 249 200
TOTAL DU PASSIF (L. 07 @ L. 10) 11 862 558 364 733
SOLDE DU FONDS CONSOLIDÉ (L. 6 - L.11) 12 351 914 322 667
TOTAL DU PASSIF ET DU SOLDE DU FONDS (L. 11 + L. 12) 13 1 214 472 687 400
Richard Deschamps, président-directeur généralAdministrateur
page 9
Nicole Mongeon, présidente du C. A.Administrateur
Montérégie
BILAN CONSOLIDÉ
11/01/2014
FONDS DE SANTÉ AU TRAVAIL - ACTIVITÉS COURANTES
SIGNATURES DES ADMINISTRATEURS MANDATÉS PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Bilan consolidé signé par deux administrateurs mandatés par le conseil d’administration de l’agence attestel’approbation du Rapport financier annuel consolidé .
Rapport financier annuel consolidé - notes aux états financiers Édition : octobre 2008-09
EXERCICE TERMINÉ LE : 11/01/2014
NUMÉRO ET OBJET DE LA
NOTE1 -
CONSTITUTION ET OBJETS
2 - MÉTHODES
COMPTABLES
i)
ii)
iii)
iv)
page 10-1
À cette fin, elle a conclu un contrat avec cinq établissements sur son territoire afin que ces derniers dispensent les servicesqu'elle ne peut fournir elle-même (équipes locales). Ces établissements sont liés par le contrat intervenu entre laCommission et l'Agence.
Montérégie
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS
FONDS DE SANTÉ AU TRAVAIL - ACTIVITÉS COURANTES
NOTES
Le Fonds de santé au travail, constitué à la suite de l'entente intervenue entre l'Agence de la santé et des services sociauxde la Montérégie et la Commission de la santé et de la sécurité du travail en vertu de l'article 109 de la Loi sur la santé etla sécurité du travail (L.R.Q., c. S-2.1), s'engage à assurer les services nécessaires à la mise en application desprogrammes de santé au travail sur son territoire.
À la fin de l'exercice, tout excédent des revenus sur les dépenses, à l'exception des revenus d'intérêts, est récupéré par laCommission.
En vertu des lois fédérale et provinciale de l'impôt sur le revenu, le Fonds de santé au travail n'est pas assujetti aux impôtssur le revenu.
L'Agence maintient une comptabilité distincte pour les comptes liés au programme de santé au travail (Fonds de santé autravail). Le rapport financier annuel consolidé regroupe les comptes de l'équipe régionale et des cinq équipes locales.
Le rapport financier annuel consolidé du Fonds de santé au travail a été préparé par la direction selon les principalesméthodes comptables décrites ci-dessous pour se conformer aux exigences de la Loi sur la santé et la sécurité du travailet les conventions émises par le ministère de la Santé et des Services sociaux.
La préparation du rapport financier annuel consolidé du Fonds de santé au travail exige que la direction ait recours à desestimations et à des hypothèses. Ces dernières ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et passifs, dela présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que de la comptabilisation des produits etdes charges au cours de la période visée par le rapport financier annuel consolidé. Les résultats réels peuvent différer desmeilleures prévisions faites par la direction.
Les méthodes comptables utilisées aux fins de l'établissement du rapport financier annuel consolidé s'écartentsensiblement des Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif :
Les immobilisations, jusqu'à concurrence des paiements de l'exercice, sont inscrites aux dépenses et ne sont pasinscrites au bilan ni amorties. En cas d'aliénation le produit de disposition est constaté aux revenus de l'exercice :
Aucun passif n'est inscrit à la date du bilan à titre de vacances, de congés de maladie et heures supplémentairescumulés par les employés ;
Aucun état des résultats n'est présenté de façon cumulée pour toutes les équipes du Fonds ;
L'état des flux de trésorerie n'est pas présenté car il n'apporterait pas de renseignements supplémentaires utiles pourla compréhension des mouvements de trésorerie durant l'exercice.
Solde du fonds
Rapport financier annuel consolidé - notes aux états financiers Édition : octobre 2008-09
EXERCICE TERMINÉ LE : 11/01/2014
NUMÉRO ET OBJET DE LA
NOTE
3 - DÉTAIL DECERTAINS L.05 Autres revenus :POSTES 11/01/2014 15/12/2012
Vente de documents et produits promotionnels 5 623 $ 1 892 $
L.05 Autres revenus :11/01/2014 15/12/2012
CSSS Pierre Boucher - Vaccination 0 $ 559 $ CSSS Jardins Roussillon - Vaccination 4 450 $ 3 344 $ CSSS de la Haute-Yamaska - Timbres 1 291 $ 1 263 $ Marge locale - Vente de documents (Trousses de secouriste) 0 $ 6 436 $
5 741 $ 11 602 $
L.04 Rectificatifs après analyse de la Commission :
La transaction suivante est présentée à l'État du solde du fonds, conformément à l'analyse financière finaledu Rapport financier annuel consolidé de l'exercice financier 2011 par la CSST :
Déficit total après analyse de la CSST - Rapport financier annuel exercice financier 2011 (119 636 $)
Remboursement lors de l'exercice financier 2013 119 636 $
L.11 Récupération des surplus :
Surplus total déclaré au Rapport financier annuel - exercicefinancier 2012 214 518 $
Récupération lors de l'exercice financier 2013 - 80% du surplus déclaré au Rapport semestriel 2 de l'exercice financier 2012 (156 734 $)
L.03 Débiteurs - autres11/01/2014 15/12/2012
CSSS de la Haute-Yamaska - Taxes à recevoir 256 $ 1 186 $ Équipe régionale - Vente documents aux établissements, agences 3 414 $ 144 $ Équipes régionale et locale (marge) - Taxes à recevoir 2 063 $ 1 463 $
5 733 $ 2 793 $
page 10-2
La comptabilité des régimes à cotisations déterminées est appliquée aux régimes interentreprises à prestations déterminéesgouvernementaux compte tenu que le Fonds ne dispose pas d'informations suffisantes pour appliquer la comptabilité des régimes àprestations déterminées.
Montérégie
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS
FONDS DE SANTÉ AU TRAVAIL - ACTIVITÉS COURANTES
NOTES
Régime de retraite
Page 6 - État des revenus et dépenses : Équipe régionale
Page 7 - État des revenus et dépenses : Sommaire des équipes locales
Page 8 - État du solde de fonds consolidé
Page 9 - Bilan consolidé
Rapport financier annuel consolidé - notes aux états financiers Édition : octobre 2008-09
EXERCICE TERMINÉ LE : 11/01/2014
NUMÉRO ET OBJET DE LA
NOTE
3 - DÉTAIL DE L.05 Actif - Autres élémentsCERTAINS 11/01/2014 15/12/2012POSTES
CSSS Richelieu Yamaska - à recevoir du CSSS 31 943 $ 149 018 $ CSSS Pierre Boucher - à recevoir du CSSS 19 670 $ 59 186 $ CSSS haute-Yamaska - à recevoir du CSSS 0 $ 32 741 $
51 613 $ 240 945 $
L.09 Créditeurs - autres11/01/2014 15/12/2012
Équipe régionale - Comptes à payer et salaires courus 38 078 $ 37 198 $ Équipe locale (marge) - Comptes à payer fournisseurs 555 $ 709 $ CSSS Pierre Boucher - Comptes à payer et autres courus 13 557 $ 17 735 $ CSSS Haute-Yamaska - Salaires et déductions à la source 32 323 $ 34 770 $ CSSS Haute-Yamaska - Comptes à payer et autres courus 8 440 $ 13 763 $ CSSS Jardins Roussillon - Comptes à payer et autres courus 5 177 $ 11 356 $
98 130 $ 115 531 $
L.10 Passif - Autres éléments11/01/2014 15/12/2012
Équipe régionale - Revenu perçu d'avance : 1er vers. année 2014 81 658 $ 0 $ Équipe locale (marge) - Rev. perçu d'avance : 1er vers. année 2014 589 174 $ 0 $ CSSS Jardins Roussillon - Règlement de griefs ex. antérieur 937 $ 937 $ CSSS Haut-Richelieu Rouville - dû au CSSS 22 240 $ 99 022 $ CSSS Jardins-Roussillon - rétroactivité salariale 0,5% 0 $ 5 846 $ CSSS Jardins-Roussillon - dû au CSSS 63 306 $ 136 108 $ CSSS Jardins-Roussillon - régimes d'assurances autoassurés 0 $ 1 979 $ CSSS Jardins-Roussillon - kilométrage garanti 7 113 $ 5 308 $
764 428 $ 249 200 $
L.12 À l'usage de la Commission :11/01/2014 15/12/2012
CSSS Jardins Roussillon - Parts d'employeur CARRA ex. 2008 à 2011 0 $ 39 905 $
Techniciens en hygiène du travail (Prime d'attraction/rétention 13,5%) 856 $ 0 $ 40 761 $
L.29 À l'usage de la Commission :11/01/2014 15/12/2012
CSSS Haute-Yamaska - Coûts reliés au déménagement (Frais de déménagement, transfert et modifications des systèmes téléphoniques et informatiques, aménagement) 13 619 $ 0 $
page 10-3
Montérégie
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS
FONDS DE SANTÉ AU TRAVAIL - ACTIVITÉS COURANTES
NOTES
Page 12 - Relevé détaillé des dépenses : Sommaire des équipes locales
Page 12 - Relevé détaillé des dépenses : Sommaire des équipes locales
Rapport financier annuel consolidé - notes aux états financiers Édition : octobre 2008-09
EXERCICE TERMINÉ LE : 11/01/2014
NUMÉRO ET OBJET DE LA NOTE
4 - FLUX DE
TRÉSORERIE11/01/2014 15/12/2012
Acquisition d'immobilisations sur base de liquidité 44 976 $ 62 569 $
5 - INSTRUMENTS
FINANCIERS
6 - RÉGIMES DE
RETRAITE
7 - PROVISION POUR
VACANCES, CONGÉS DE 11/01/2014 15/12/2012MALADIE ET
HEURES Vacances 477 674 $ 506 206 $ SUPPLÉMENTAIRES Heures supplémentaires 45 839 $ 57 518 $
Congés fériés 190 $ 3 252 $ Congés de maladie 22 080 $ 15 332 $
545 783 $ 582 308 $
8 - OPÉRATIONS
ENTRE APPARENTÉS
page 10-4
Montérégie
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS
FONDS DE SANTÉ AU TRAVAIL - ACTIVITÉS COURANTES
NOTES
Les flux de trésorerie du Fonds de santé au travail qui ne sont pas distinctement présentés aux états financierssont les suivants :
La juste valeur des instruments financiers à court terme est équivalente à la valeur comptable en raison de leuréchéance rapprochée.
Les membres du personnel de l'Agence, responsables des activités du Fonds de santé au travail, participent auRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) ou au Régime deretraite du personnel d'encadrement (RRPE). Ces régimes interentreprises sont à prestations déterminées etcomportent des garanties à la retraite et au décès. Les obligations du Fonds envers ces régimesgouvernementaux se limitent à ses cotisations à titre d'employeurs. Au 15 décembre 2013, le taux de cotisationpour le RREGOP est calculé à 8,94 % de la masse salariale cotisable, celui du RRPE à 12,30 %.
Les sommes à payer au 11 janvier 2014 au regard des banques de vacances, de congés de maladie et heuressupplémentaires cumulés ne sont pas inscrites au rapport financier annuel consolidé et se détaillent ainsi :
En plus des opérations entre apparentés déjà divulguées dans le rapport financier annuel consolidé, le Fondsest apparenté avec tous les ministères et les fonds spéciaux ainsi qu'avec tous les organismes et entreprisescontrôlés directement ou indirectement par le gouvernement du Québec ou soumis, soit à un contrôle conjoint,soit à une influence notable commune de la part du gouvernement du Québec. L'Agence n'a conclu, pour leFonds de santé au travail, aucune opération commerciale avec ces apparentés autrement que dans le coursnormal de ses activités et aux conditions commerciales habituelles. Ces opérations ne sont pas divulguéesdistinctement au rapport financier annuel consolidé.
Rapport financier annuel consolidé - notes aux états financiers Édition : octobre 2008-09
EXERCICE TERMINÉ LE : 11/01/2014
NUMÉRO ET OBJET DE LA NOTE
9 - ENGAGEMENTS
2014 597 434 $2015 525 215 2016 425 496 2017 315 029 2018 et subséquentes 498 267
2 361 441 $
page 10-5
La dépense de loyer de l'exercice terminé le 11 janvier 2014 concernant ces locaux administratifs et ces biensloués s'élève à 623 287 $. Les paiements minimums futurs s'établissent comme suit :
Montérégie
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS
FONDS DE SANTÉ AU TRAVAIL - ACTIVITÉS COURANTES
NOTES
Le Fonds de santé, par l'entremise de l'équipe régionale et/ou d'équipes locales, s'est engagé en vertu de baux
à long terme échéant à diverses dates jusqu'au 1er avril 2023 pour des locaux administratifs et des biens loués.Ces baux comportent, dans certains cas, une option de renouvellement de cinq ans.
Le CSSS Pierre-Boucher s'engage, en vertu d'un règlement de grief, à verser à même le budget de la santé autravail à un employé un montant pouvant varier entre 27 000 $ et 40 000 $ lorsque ce dernier prendra sa retraiteet ce, pour palier au coût des années non cotisées à la CARRA. Le montant devra être versé au plus tard en2014.
Rapport financier annuel consolidé - relevé détaillé (équipe régionale) Édition : octobre 2008-09
EXERCICIE TERMINÉ LE :
POSTES BUDGÉTAIRES
Salaires 08
Avantages sociaux généraux 09
Avantages sociaux particuliers 10
Charges sociales 11
À la demande de la Commission (préciser) : 12
TOTAL DE LA CATÉGORIE TRAITEMENTS 13
Communication et recrutement 14
Imprimerie 15
Fournitures et dépenses de bureau 16
Honoraires professionnels 17
Formation, congrès et colloques 18
Déplacements 19
Télécommunications 20
Frais d'administration 21
Frais de vérification 22
Frais d'examens de laboratoire et de radiologie 23
Location d'équipement 24
Entretien de l'équipement informatique 25
Location de locaux à l'intérieur du réseau 26
Location de locaux à l'extérieur du réseau 27
Location de matériel roulant 28
À la demande de la Commission (préciser) : 29
TOTAL DE LA CATÉGORIE FONCTIONNEMENT 30
Équipement de bureau 31
Équipement informatique 32
À la demande de la Commission (préciser) : 33
TOTAL DE LA CATÉGORIE IMMOBILISATIONS 34
TOTAL (L. 13 + L. 30 + L. 34) 35
page 11
ÉQUIPE RÉGIONALE
Montérégie
RELEVÉ DÉTAILLÉ DES DÉPENSES
11/01/2014
FONDS DE SANTÉ AU TRAVAIL - ACTIVITÉS COURANTES
TRAITEMENTS
EXERCICE COURANT EXERCICE PRÉCÉDENT
601 510 530 589
145 774 94 696
30 207 48 896
141 937 118 241
919 428 792 422
6 867 4 979
16 092 16 711
7 047 7 679
10 489 7 490
21 093 21 258
34 095 7 661
17 164
3 000 3 055
20 302
462 309
37 652 51 297
33 632 30 433
190 731 168 036
1 112 009 962 242
IMMOBILISATIONS
440
1 850 1 344
1 850 1 784
FONCTIONNEMENT
Rapport financier annuel consolidé - relevé détaillé (sommaire des équipes locales) Édition : octobre 2008-09
EXERCICIE TERMINÉ LE :
POSTES BUDGÉTAIRES
Salaires 08
Avantages sociaux généraux 09
Avantages sociaux particuliers 10
Charges sociales 11
À la demande de la Commission : 12
TOTAL DE LA CATÉGORIE TRAITEMENTS 13
Communication et recrutement 14
Imprimerie 15
Fournitures et dépenses de bureau 16
Honoraires professionnels 17
Formation, congrès et colloques 18
Déplacements 19
Télécommunications 20
Frais d'administration 21
Frais de vérification 22
Frais d'examens de laboratoire et de radiologie 23
Location d'équipement 24
Entretien de l'équipement informatique 25
Location de locaux à l'intérieur du réseau 26
Location de locaux à l'extérieur du réseau 27
Location de matériel roulant 28
À la demande de la Commission (page 10-3, note 3) 29
TOTAL DE LA CATÉGORIE FONCTIONNEMENT 30
Équipement de bureau 31
Équipement informatique 32
À la demande de la Commission (préciser) : 33
TOTAL DE LA CATÉGORIE IMMOBILISATIONS 34
TOTAL (L. 13 + L. 30 + L. 34) 35
page 12
SOMMAIRE DES ÉQUIPES LOCALES
Montérégie
RELEVÉ DÉTAILLÉ DES DÉPENSES
11/01/2014
FONDS DE SANTÉ AU TRAVAIL - ACTIVITÉS COURANTES
TRAITEMENTS
EXERCICE COURANT EXERCICE PRÉCÉDENT
4 318 175 3 627 337
942 771 695 881
213 529 265 576
978 361 782 624
40 761
6 452 836 5 412 179
19 698 18 451
117 812 111 082
52 969 48 239
12 597 14 029
100 140 111 707
34 226 84 151
116 034
16 200 15 538
130 611 117 320
135 957
14 135 11 387
159 355 157 491
8 171 6 491
623 287 607 712
13 619
1 444 289 1 421 591
7 936 210 6 896 014
IMMOBILISATIONS
19 878 28 496
19 207 33 748
39 085 62 244
FONCTIONNEMENT
5 512 1 959
Rapport financier annuel consolidé - salaires (équipe régionale) Édition : octobre 2008-09
11/01/2014
HEURESTRAVAILLÉES MONTANT HEURES
TRAVAILLÉES MONTANT
Agents administratifs 01 3 566 76 672 3 599 77 759
Agents de planification 02 2 164 87 750 1 297 51 469
Audiologistes 03 1 614 65 517 1 493 59 229
Conseillers en recherche 04 2 512 90 979 2 438 88 544
Coordonnateurs 05 1 596 91 526 1 467 81 049
Ergonomes 06
Hygiénistes 07 3 052 122 571 2 906 114 062
Infirmiers 08
Techniciens en administration 09 786 22 276 733 19 812
Techniciens en hygiène 10
Autres (préciser) : Techniciens en recherche 11 1 492 42 796 1 374 37 994
Agents d'information 12 40 1 423 14 671
13
14
15
TOTAL (L.01 à L.15) 16 16 822 601 510 15 321 530 589
Médecins 17 564 678
Médecins, services de santé reconnus 18 57 36
TOTAL (L.17 + L.18) 19 621 714
TOTAL (L.16 + L.19) 20 17 443 601 510 16 035 530 589
AVANTAGES SOCIAUX GÉNÉRAUX 21 4 177 145 774 2 873 94 696
AVANTAGES SOCIAUX PARTICULIERS 22 942 30 207 1 421 48 896 À reporter respectivement aux lignes 8, 9 et 10 du Relevé détaillé des dépenses - équipe régionale.
page 13
** Pour les lignes 12 à 15, veuillez faire attention à ce que la description du type d'emploi soit la même au rapport pour l'équipe régionale et au sommaire des équipes locales.
Montérégie
SALAIRES ET AVANTAGES SOCIAUX
EXERCICE TERMINÉ LE :
FONDS DE SANTÉ AU TRAVAIL - ACTIVITÉS COURANTES
ÉQUIPE RÉGIONALE
EXERCICE COURANT EXERCICE PRÉCÉDENT
TYPES D'EMPLOI
* *
*
* *
*
* *
*
* * * *
Rapport financier annuel consolidé - salaires (sommaire des équipes locales) Édition : octobre 2008-09
11/01/2014
HEURESTRAVAILLÉES MONTANT HEURES
TRAVAILLÉES MONTANT
Agents administratifs 01 21 764 473 738 19 294 405 896
Agents de planification 02
Audiologistes 03
Conseillers en recherche 04
Coordonnateurs 05 6 838 311 422 6 469 283 435
Ergonomes 06 3 870 144 643 2 575 90 678
Hygiénistes 07 10 698 426 168 8 161 315 922
Infirmiers 08 39 401 1 549 187 34 344 1 316 431
Techniciens en administration 09
Techniciens en hygiène 10 44 563 1 343 270 38 399 1 148 184
Autres (préciser) ** 11
Conseiller cadre 12 1 583 69 747 1 432 61 946
Stagiaire 13 323 4 845
14
15
TOTAL (L.01 à L.15) 16 128 717 4 318 175 110 997 3 627 337
Médecins 17 12 390 11 852
Médecins, services de santé reconnus 18
TOTAL (L.17 + L.18) 19 12 390 11 852
TOTAL (L.16 + L.19) 20 141 107 4 318 175 122 849 3 627 337
AVANTAGES SOCIAUX GÉNÉRAUX 21 69 716 942 771 21 839 695 881
AVANTAGES SOCIAUX PARTICULIERS 22 7 550 213 529 11 608 265 576
À reporter respectivement aux lignes 8, 9 et 10 du Relevé détaillé des dépenses - Sommaire des équipes locales.
page 14
** Pour les lignes 12 à 15, veuillez faire attention à ce que la description du type d'emploi soit la même au rapport pour l'équipe régionale et au sommaire des équipes locales.
Montérégie
SALAIRES ET AVANTAGES SOCIAUX
EXERCICE TERMINÉ LE :
FONDS DE SANTÉ AU TRAVAIL - ACTIVITÉS COURANTES
SOMMAIRE DES ÉQUIPES LOCALES
EXERCICE COURANT EXERCICE PRÉCÉDENT
TYPES D'EMPLOI
* *
*
* *
*
* *
*
Rapport financier annuel consolidé - immobilisations (équipe régionale) Édition : octobre 2008-09
EXERCICE TERMINÉ LE : 11/01/2014
DESCRIPTION DE L'ÉQUIPEMENT DE BUREAU QUANTITÉ COÛT TOTAL MOINS LES CRÉDITS DE TAXES
0
DESCRIPTION DE L'ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE
Ordinateur Lenovo ThinkPad 1 1 452 Locigiel Visio Standard 2013 2 398
1 850
À LA DEMANDE DE LA COMMISSION
0
1 850
page 15
TOTAL (à reporter ligne 31 - Relevé détaillé des dépenses)
TOTAL (à reporter ligne 32 - Relevé détaillé des dépenses)
TOTAL (à reporter ligne 33 - Relevé détaillé des dépenses)
TOTAL
Montérégie
IMMOBILISATIONS
FONDS DE SANTÉ AU TRAVAIL - ACTIVITÉS COURANTES
ÉQUIPE RÉGIONALE
Rapport financier annuel consolidé - immobilisations (sommaire des équipes locales) Édition : octobre 2008-09
Montérégie
EXERCICE TERMINÉ LE : 11/01/2014
DESCRIPTION DE L'ÉQUIPEMENT DE BUREAU QUANTITÉCOÛT TOTAL MOINS
LES CRÉDITS DE TAXES
Tabouret de laboratoire 1 344 Coffre-fort 1 254 Bras articulé pour moniteur 1 280 Fauteuil de bureau 1 410 Déchiqueteuse 1 1 374 Cafetière 1 106 Appareil photo 2 522 Chaise ergonomique Flex de ADI 1 456 Casques d'écoute 4 1 163 Support Vision 1 231 Perforateur 5 628 Support à écran 1 190 Perforateur électrique 1 136 Adaptation poste de travail (Lève-patient) 1 7 050 Serrures à boutons 2 1 254 Support à écran 1 174 Mobilier ergonomique 3 5 086 Tabouret, accoudoir 1 220
19 878
DESCRIPTION DE L'ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE
Projecteur 1 963 Imprimante 2 546 Logiciel Office 2013 10 2 970 Logiciel Adobe Acrobat Pro VII 1 385 Projecteurs Casio 2 2 447 Moniteur couleur 21.5" 1 237 Micro ordinateur 2 1 353 Portable 1 982 Ordinateurs + écrans Lenovo 5 5 025 Ordinateurs + écrans 6 4 299
19 207 À LA DEMANDE DE LA COMMISSION
0
39 085
page 16
TOTAL (à reporter ligne 33 - Relevé détaillé des dépenses)
TOTAL
IMMOBILISATIONS
FONDS DE SANTÉ AU TRAVAIL - ACTIVITÉS COURANTES
SOMMAIRE DES ÉQUIPES LOCALES
TOTAL (à reporter ligne 31 - Relevé détaillé des dépenses)
TOTAL (à reporter ligne 32 - Relevé détaillé des dépenses)
SEPTIÈME PARTIE
RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA DIRECTIVE MINISTÉRIELLE 2012-026 ET AU RÈGLEMENT SUR CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES AUX CADRES
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 700 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Oui ou non
Colonne 2 : Saisir l'information de la façon suivante: Mandat d'intérim pour poste de cadre = indiquer 1 Mandat d'observation = indiquer 5
Mandat d'intérim pour poste de hors-cadre =indiquer 2 Mandat d'inspection = indiquer 6Mandat d'accompagnement à la gestion = indiquer 3 Mandat d'enquête = indiquer 7Mandat d'administration provisoire = indiquer 4
Mandat de vérification lors de malversation financière = indiquer 8Mandat d'analyse de situation financière budgétaire déficitaire = indiquer 9
Identification de la personne, de l'entreprise ou la société qui a obtenu le contrat soumis à la directive ou visé à l'article 2 du
Règlement ci-haut mentionné
Nature du mandat
(voir directiveci-haut)
1
Respect de la directive
ministérielle ou du règlement (oui
ou non)2
Montanttotal
du contrat3
Lise Guimond 01 7 oui 24 726
Services conseil André Ducharme inc. 02 7 oui 35 153
Marc Tanguay 03 3 oui 79 260
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
Reports de la page 700-1 16 xxxx xxxx
TOTAL (L.01 à L.16) 17 139 139
CONTRATS OCTROYÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2013-2014 SOUMIS À LADIRECTIVE MINISTÉRIELLE 2012-026 OU VISÉS À L'ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT SUR
CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES AUX CADRES
Au cours de l'exercice 2013-2014, l'agence a-t-elle octroyé des contrats soumis à la directive ministérielle 2012-026 (codifiée 02.01.32.06) ou visés à l'article 2 du Règlement ci-haut mentionné pour des intérims de postes de cadre? Si oui, les inclure au tableau ci-après.
Oui
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 700-1 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Identification de la personne, de l'entreprise ou la société qui a obtenu le contrat soumis à la directive ou visé à l'article 2 du
Règlement ci-haut mentionné
Nature du mandat
(voir directiveP.700)
1
Respect de la directive
ministérielle ou du règlement (oui
ou non)2
Montanttotal
du contrat3
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
TOTAL (L.01 à L.19) 20
CONTRATS OCTROYÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2013-2014 SOUMIS À LADIRECTIVE MINISTÉRIELLE 2012-026 OU VISÉS À L'ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT SUR
CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES AUX CADRES (suite)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 790 Émise: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds - Partie 7 - AUDITÉE Exercice terminé le 31 mars 2014
COMMENTAIRES ACCOMPAGNANT LA LISTE DES CONTRATS OCTOYÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2013-2014PAGES 700, 700-1 ET SUIVANTES.
HUITIÈME PARTIE
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES POUR FINS DE LA CONSOLIDATION
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 800 Révisée : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
RÉSULTATS PAR FONDS
Fondsd'exploitation
1
Fonds desactivités
régionalisées2
Fondsd'immobilisations
3
Fonds affectéset de
stationnement4
Totaldes fonds(C.1 à C.4)
5REVENUSSubventions MSSS et FINESSS 01 20 753 090 32 159 453 4 226 053 68 851 383 125 989 979
Subventions Gouvernement du Canada 02 50 642 50 642
Contributions des établissements 03 xxxx 24 294 xxxx xxxx 24 294
Ventes de services et recouvrements 04 1 366 471 2 571 025 xxxx xxxx 3 937 496
Revenus de placement 05 42 131 116 321 137 347 295 799
Revenus de type commercial 06 xxxx xxxx xxxx
Gains sur dispositions d'immobilisations 07 xxxx xxxx xxxx
Autres revenus 08 1 494 353 691 605 10 182 16 708 483 18 904 623
TOTAL DES REVENUS (L.01 à L.08) 09 23 706 687 35 562 698 4 236 235 85 697 213 149 202 833
CHARGESSalaires 10 12 929 070 5 825 941 121 944 328 378 19 205 333
Avantages sociaux 11 3 364 036 1 262 226 xxxx 26 416 4 652 678
Charges sociales 12 1 720 365 750 770 xxxx 14 449 2 485 584
Services achetés 13 2 105 567 6 372 466 1 285 79 763 8 559 081Frais financiers Intérêts sur les emprunts temporaires et sur la dette 14 xxxx 2 887 726 2 887 726
Amortissement de la prime / escompte sur la dette et les frais d’émission / gestion liés aux dettes 15 xxxx xxxx 58 951 xxxx 58 951
Loyers 16 2 156 055 760 228 xxxx xxxx 2 916 283
Pertes sur dispositions d'immobilisations 17 xxxx xxxx xxxx
Amortissement des immobilisations 18 xxxx xxxx 831 868 xxxx 831 868Entretien et réparation, y compris les dépensesnon capitalisables relatives aux immobilisations 19 892 041 101 112 842 855 xxxx 1 836 008
Créances douteuses 20
Dépenses de transfert 21 266 911 18 662 130 xxxx 87 649 268 106 578 309
Autres charges 22 1 559 675 401 323 xxxx 616 651 2 577 649
Charges extraordinaires 23 xxxx xxxx xxxx
TOTAL DES CHARGES (L.10 à L.23) 24 24 993 720 34 136 196 4 744 629 88 714 925 152 589 470
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.09 - L.24) 25 (1 287 033) 1 426 502 (508 394) (3 017 712) (3 386 637)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 801 Révisée : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
MSSS(incluant
FINESSS)1
Agences(P.842 et P.843)
2
Établissements publics du réseau
SSS(P.842 et P.843)
3
Autres entités apparentées
(P.842-1 et P.843-1)4
Entités NON apparentées
(incl. Gouv. duCanada)
5
TOTAL(C.1 à C.5)
6REVENUSSubventions MSSS et FINESSS 01 125 989 979 xxxx xxxx xxxx xxxx 125 989 979Subventions Gouvernement du Canada 02 xxxx xxxx xxxx xxxx 50 642 50 642Contributions des établissements 03 xxxx xxxx 24 294 xxxx xxxx 24 294Ventes de services et recouvrements 04 498 523 25 958 1 605 861 (1 566) 1 808 720 3 937 496Revenus de placements 05 xxxx xxxx xxxx 295 799 295 799Revenus de type commercial 06 xxxx xxxxGains sur dispositions d'immobilisations 07 xxxx xxxxAutres revenus 08 24 003 847 499 294 995 529 758 17 208 368 18 904 623
TOTAL DES REVENUS (L.01 à L.08) 09 126 512 505 873 457 1 925 150 528 192 19 363 529 149 202 833CHARGESSalaires et avantages sociaux 10 xxxx xxxx xxxx xxxx 23 858 011 23 858 011Charges sociales 11 xxxx xxxx xxxx 694 435 1 791 149 2 485 584
Services achetés 12 10 645 823 204 90 635 7 634 597 8 559 081
Frais financiers Intérêts sur les emprunts temporaires et sur la dette 13 xxxx xxxx xxxx 2 887 726 2 887 726
Amortissement de la prime / escompte sur la dette et les frais d’émission / gestion liés aux dettes 14 xxxx xxxx xxxx 58 951 58 951
Loyers 15 xxxx xxxx 1 869 725 1 046 558 2 916 283Pertes sur dispositions d'immobilisations 16 xxxx xxxxAmortissement des immobilisations 17 xxxx xxxx xxxx xxxx 831 868 831 868Entretien et réparation, y compris les dépenses non capitalisables relatives aux immobilisations 18 xxxx 21 992 1 814 016 1 836 008
Créances douteuses 19 xxxx xxxx
Dépenses de transfert 20 xxxx 6 746 510 99 831 799 106 578 309
Autres charges 21 51 274 330 647 172 627 2 023 101 2 577 649
Charges extraordinaires 22
TOTAL DES CHARGES (L.10 à L.22) 23 61 919 7 900 361 2 849 414 141 777 776 152 589 470
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.09 - L.23) 24 126 512 505 811 538 (5 975 211) (2 321 222) (122 414 247) (3 386 637)
Amortissement inclus aux lignes 01, 02 et 08 des revenus reportés
liés à l'acquisition d'immobilisations 25autres que ceux liés à l'acquisition d'immobilisations 26 (291 330) 565 128 107 755 306 913 66 248 754 714
RÉSULTATS PAR APPARENTÉES
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 802 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Fondsd'exploitation
1
Fonds desactivités
régionalisées2
Fondsd'immobilisations
3
Fonds affectés et Fonds de
stationnement4
Totaldes fonds(C.1 à C.4)
5
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 01 2 041 722 4 428 262 776 134 8 239 004 15 485 122
ADDITIONS (DÉDUCTIONS)Surplus des revenus sur les charges (des charges sur les revenus) 02 (1 287 033) 1 426 502 (508 394) (3 017 712) (3 386 637)
Libération de surplus 03 xxxx xxxx xxxx
Transferts interfonds 04 1 197 198 (1 446 837) 236 257 13 382
Autres additions (déductions) 05
VARIATION DE L'EXERCICE (L.02 à L.05) 06 (89 835) (20 335) (272 137) (3 004 330) (3 386 637)
Redressements 07
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.01 + L.06 + L.07) 08 1 951 887 4 407 927 503 997 5 234 674 12 098 485
SOLDE DE FONDS PAR FONDS
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 803 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Agences
Établissementspublics du
réseau SSSAutres entitésapparentées
(préciser) (préciser) (préciser)2 3 4
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 01 xxxx xxxx xxxx xxxx 15 485 122 15 485 122
ADDITIONS (DÉDUCTIONS)Surplus des revenus sur les charges (des charges sur les revenus) 02 xxxx xxxx xxxx xxxx (3 386 637) (3 386 637)
Libération de surplus 03 xxxx xxxx xxxx xxxx
Transferts interfonds 04 xxxx xxxx xxxx xxxx
Autres additions (déductions) 05
VARIATION DE L'EXERCICE (L.02 à L.05) 06 (3 386 637) (3 386 637)
Redressements 07SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.01 + L.06 + L.07) 08 12 098 485 12 098 485
SOLDE DE FONDS PAR APPARENTÉES
MSSS(incluant
FINESSS)1
Entités NON apparentées (incl. Gouv. du Canada)
5
TOTAL(C.1 à C.5)
6
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 804 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Fondsd'exploitation
1
Fonds desactivités
régionalisées2
Fondsd'immobilisa-
tions3
Fonds affectés,Fonds de
stationnementet Fonds spécial
(Note 1)4
Total des fonds(C.1 à C.4)
5
ACTIFEncaisse 01 4 315 805 8 684 630 3 781 6 953 714 19 957 930Placements temporaires 02Débiteurs MSSS et FINESSS 03 123 353 1 892 835 502 115 564 184 3 082 487Autres débiteurs 04 592 235 2 387 144 30 943 310 854 3 321 176Avances de fonds aux agences et aux établissements publics 05 xxxx xxxx 51 611 088 xxxx 51 611 088Frais payés d’avance 06 115 534 40 923 156 457Stocks de fournitures 07 xxxx xxxxCréances interfonds 08Immobilisations 09 xxxx xxxx 3 957 537 xxxx 3 957 537Subvention à recevoir - réforme comptable 10 2 210 681 567 723 67 035 704 46 961 69 861 069Placements de portefeuilles 11 xxxx xxxx xxxxFrais reportés liés aux dettes 12 xxxx xxxx 183 771 xxxx 183 771Autres éléments de l'actif 13 73 912 73 912
TOTAL DE L'ACTIF (L.01 à L.13) 14 7 431 520 13 573 255 123 324 939 7 875 713 152 205 427
PASSIFDécouvert bancaire 15 20 121 68 428 12 539 101 088Emprunts temporaires 16 53 245 583 53 245 583Intérêts courus à payer 17 540 517 540 517Créditeur MSSS et FINESSS 18 428 415 xxxx 428 415Autres créditeurs et charges à payer 19 2 323 317 4 792 039 274 737 2 120 602 9 510 695Dettes interfonds 20Passif au titre des avantages sociaux futurs 21 2 340 268 717 631 10 873 73 758 3 142 530Avances de fonds en provenance des agences et des établissements publics 22 xxxx xxxx xxxxRevenus reportés 23 659 431 3 207 122 434 140 4 300 693Dettes à long terme 24 xxxx xxxx 68 680 804 xxxx 68 680 804Passifs environnementaux 25 xxxx xxxx xxxxAutres éléments de passif 26 156 617 156 617
TOTAL DU PASSIF (L.15 à L.26) 27 5 479 633 9 165 328 122 820 942 2 641 039 140 106 942
SOLDE DE FONDS 28 1 951 887 4 407 927 503 997 5 234 674 12 098 485TOTAL DU PASSIF ET DU SOLDE
DE FONDS (L.27 + L.28) 29 7 431 520 13 573 255 123 324 939 7 875 713 152 205 427
Note 1: Le fonds spécial concerne exclusivement l'Institut universitaire en santé mentale de Montréal (ASSS de Montréal)
BILANS PAR FONDS
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 805 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
MSSS(incluant
FINESSS) (cf. P.804)
1
Agences(cf. P.844)
2
Établissements publics du réseau
SSS(cf. P.844)
3
Autres entitésapparentées(cf. P.844-1)
4
Entités NON apparentées (incl. Gouv. du Canada)
(cf. P.804)5
TOTAL(C.1 à C.5)
6ACTIFEncaisse 01 xxxx xxxx xxxx xxxx 19 957 930 19 957 930
Placements temporaires (cf. P.811) 02 xxxx xxxx xxxx
Débiteurs MSSS et FINESSS 03 3 082 487 xxxx xxxx xxxx xxxx 3 082 487
Autres débiteurs (cf. P.810) 04 xxxx 113 423 919 616 1 380 343 907 794 3 321 176Avances de fonds aux agences et aux établissements publics 05 xxxx 51 611 088 xxxx xxxx 51 611 088
Frais payées d’avance 06 156 457 156 457
Stocks de fournitures 07 xxxx xxxx xxxx xxxx
Créances interfonds 08 xxxx xxxx xxxx xxxx
Immobilisations 09 xxxx xxxx xxxx xxxx 3 957 537 3 957 537
Subvention à recevoir (perçue d'avance) 10 69 861 069 xxxx xxxx xxxx xxxx 69 861 069
Placements de portefeuilles 11 xxxx xxxx xxxx
Frais reportés liés aux dettes 12 xxxx xxxx xxxx 183 771 183 771
Autres éléments d'actif 13 73 912 73 912
TOTAL DE L'ACTIF (L.01 à L.13) 14 72 943 556 113 423 52 530 704 1 380 343 25 237 401 152 205 427
BILANS PAR APPARENTÉES
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 806 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
MSSS(incluant
FINESSS)1
Agences(cf. P.845)
2
Établissements publics du réseau
SSS(cf. P.845)
3
Autres entitésapparentées(cf. P.845-1)
4
Entités NON apparentées (incl.
Gouv. du Canada)
(cf. P.804)5
TOTAL(C.1 à C.5)
6PASSIFDécouvert bancaire 01 xxxx xxxx xxxx xxxx 101 088 101 088
Emprunts temporaires (cf. P.813) 02 xxxx xxxx xxxx 526 590 52 718 993 53 245 583
Intérêts courus à payer 03 xxxx xxxx xxxx 540 517 540 517
Créditeur MSSS 04 428 415 xxxx xxxx xxxx xxxx 428 415
Créditeurs et autres charges à payer (cf. P.813) 05 603 086 22 085 2 135 147 339 471 6 410 906 9 510 695
Dettes interfonds 06 xxxx xxxx xxxx xxxx
Passif au titre des avantages sociaux futurs 07 xxxx xxxx xxxx xxxx 3 142 530 3 142 530Avances de fonds en provenance des agences et des établissements 08 xxxx xxxx xxxx
Revenus reportés liés aux immobilisations 09
Revenus reportés non liés aux immobilisations 10 3 654 389 172 402 198 215 241 578 34 109 4 300 693
Dettes à long terme 11 xxxx xxxx xxxx 68 680 804 68 680 804
Passifs environnementaux 12 xxxx xxxx xxxx xxxx
Autres éléments de passif 13 156 617 156 617
TOTAL DU PASSIF (L.01 à L.13) 14 4 685 890 194 487 2 333 362 69 788 443 63 104 760 140 106 942
SOLDE DE FONDS 15 xxxx xxxx xxxx xxxx 12 098 485 12 098 485
TOTAL DU PASSIF ET DU SOLDE DE FONDS (L.14 + L.15) 16 4 685 890 194 487 2 333 362 69 788 443 75 203 245 152 205 427
BILANS PAR APPARENTÉES (suite)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 808 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Entitésapparentées
1
Entités NONapparentées
2
TOTAL(C.1 + C.2)
3ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENTSurplus (déficit) de l'exercice 01 119 027 610 (122 414 247) (3 386 637)Éléments sans incidence sur la trésorerie Créances douteuses 02
Provisions liées aux placements et garanties de prêts 03
Stocks et frais payés d'avance 04 (73 051) (73 051)
Pertes (Gains) sur dispositions d'immobilisations 05
Pertes (Gains) sur dispositions de placements 06
07 xxxx
Autres 08
Amortissement des immobilisations 09 xxxx 831 868 831 868
Réduction de valeur des immobilisations 10 xxxx
Amortissement des frais reportés liés aux dettes 11
Amortissement de l'escompte et de la prime 12
Amortissement de la perte (gain) de change reportée 13
Autres éléments sans incidence sur la trésorerie (préciser) 14
Total - Éléments sans incidence sur la trésorerie (L.02 à L.14) 15 758 817 758 817
16 2 566 470 1 921 616 4 488 086
17 121 594 080 (119 733 814) 1 860 266
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONS Acquisitions 18 (1 114 473) (1 114 473)
Produits sur dispositions 19
20 (1 114 473) (1 114 473)
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENTVariation des placements de portefeuilles Placements effectués 21
Produits sur dispositions et de rachats de placements 22
Placements réalisés 23
Variation d'autres éléments Subvention à recevoir - réforme comptable 24 9 325 233 9 325 233
25 9 325 233 9 325 233
Flux de trésorerie provenant des (ou utilisés pour les) activités d'investissement en immobilisations (L.18 + L.19)
Flux de trésorerie provenant des (ou utilisés pour les) activités d'investissement (L.21 à L.24)
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATIONÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
Amortissement des revenus reportés liés aux immobilisations Gouvernement du Canada
Variation des actifs financiers et des passifs liés aux activités de fonctionnement
Flux de trésorerie provenant des (ou utilisés pour les) activités de fonctionnement (L.01 + L.15 + L.16)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 808-1 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Entitésapparentées
1
Entités NONapparentées
2
TOTAL(C.1 + C.2)
3ACTIVITÉS DE FINANCEMENTVariation des dettes: Emprunts effectués - Dettes à long terme 01 16 568 081 16 568 081
Emprunts effectués - Refinancement de dettes à long terme 02
Emprunts remboursés - Dettes à long terme 03 (10 522 230) (10 522 230)
Emprunts remboursés - Refinancement de dettes à long terme 04 (13 500 600) (13 500 600)
Capitalisation de l'escompte et de la prime 05
Capitalisation des gains ou des pertes de change 06
07
Emprunts temporaires effectués - Fonds d'immobilisations 08 15 269 572 52 718 993 67 988 565
Emprunts temporaires effectués - Refinancement fonds d'immobilisations 09
Emprunts temporaires remboursés - Fonds d'immobilisations 10 (165 603) (54 093 345) (54 258 948)
Emprunts temporaires remboursés - Refinancement fonds d'immobilisations 11 (16 568 082) (16 568 082)
12 (8 918 862) (1 374 352) (10 293 214)
13 122 000 451 (122 222 639) (222 188)
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU DÉBUT 14 100 743 788 (80 664 758) 20 079 030
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN (L.13 + L.14) 15 222 744 239 (202 887 397) 19 856 842
16 xxxx 19 856 842 19 856 842 Placements dont l'échéance n'excède pas 90 jours 17Total (L.16 + L.17) 18 19 856 842 19 856 842
AUTRES RENSEIGNEMENTSImmobilisations Comptes à payer sur les immobilisations (préciser) 19Intérêts Intérêts créditeurs (revenus) 20 305 316 305 316
Intérêts encaissés (revenus) 21 305 316 305 316Intérêts débiteurs (charges) 22 2 887 726 2 887 726Intérêts déboursés (charges) 23 3 061 654 3 061 654
Continuité des placements temporaires Échéance inférieure ou égale à 90 jours Solde au 31 mars de l'exercice précédent 24
Solde au 31 mars de l'exercice courant 25Échéance supérieure à 90 jours Solde au 31 mars de l'exercice précédent 26
Placements effectués 27Placements réalisés 28
Solde au 31 mars de l'exercice courant 29
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATIONÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE (SUITE)
Flux de trésorerie provenant des (ou utilisés pour les) activités de financement (L.01 à L.11)
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (P.808, L.17 + L.20 + L.25 + P.808-1, L.12)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin comprennent: Encaisse (découvert bancaire)
Variation des emprunts temporaires effectués - Fonds d'exploitation, Fonds des activités régionalisées et Fonds affectés
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 808-2 Révisée : 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
ACTIFS FINANCIERS ET PASSIFS LIÉSAUX ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT
Entitésapparentées
1
Entités NONapparentées
2
TOTAL(C.1 + C.2)
3
Espèces, effets en main et dépôts en circulation 01 xxxx xxxx xxxx
Débiteurs MSSS et FINESSS 02 3 964 033 xxxx 3 964 033
Autres débiteurs 03 (113 129) (237 778) (350 907)
Intérêts courus à recevoir sur placements 04
Frais reportés liés aux dettes 05 161 297 (183 771) (22 474)
Avances de fonds aux agences et aux établissements 06 1 301 922 xxxx 1 301 922
Autres éléments d'actif 07 (6 546) (6 546)
Provision pour créances douteuses 08
Escompte ou prime 09
Chèques en circulation 10 xxxx xxxx xxxx
Créditeurs MSSS 11 (2 693 574) xxxx (2 693 574)
Créditeurs et autres charges à payer 12 358 737 1 855 550 2 214 287
Intérêts courus à payer sur emprunts 13 (676 043) 501 256 (174 787)
Avances de fonds en provenance des agences et des établissements 14 xxxx
Avance de fonds en fidéicommis 15
Transfert du gouvernement du Canada à rembourser 16 xxxx
Provision pour perte sur les interventions financières garanties 17
Revenus reportés non liés aux immobilisations 18 263 227 (65 998) 197 229
Passifs environnementaux 19 xxxx
Autres éléments de passif 20 58 903 58 903
Variation des actifs financiers et des passifs liés aux activités de fonctionnement (L.01 à L.20) 21 2 566 470 1 921 616 4 488 086
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATIONVARIATION DES ACTIFS FINANCIERS ET DES PASSIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 810 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Entitésapparentées
P. 890-34
Encaisse (Découvert bancaire) aux livres 01 xxxx xxxx 19 856 842
Moins: Espèces et effets en main et dépôts en circulation 02
Plus: Chèques en circulation 03 8 368 27 200 35 568
SOLDE DES COMPTES BANCAIRES (SELON LES RELEVÉS BANCAIRES) (L. 01 à L. 03) 04 xxxx xxxx 19 892 410
AUTRES DÉBITEURSMSSS
1Agences
2
Établissements publics du réseau
SSS3
Autres entités apparentées
4
Entités NON apparentées
5
TOTAL(C.1 à C.5)
6
Ventes de services 05 xxxx 106 641 913 658 91 713 351 637 1 463 649
Recouvrements 06 xxxx 6 782 5 958 48 731 61 471
Avances aux employés 07 xxxx xxxx xxxx xxxx 55 187 55 187
Gouvernement du Canada autre que réclamation TPS 08 xxxx xxxx xxxx xxxx 23 684 23 684
Réclamations TPS (Fédéral) 09 xxxx xxxx xxxx xxxx 128 500 128 500Réclamations TVQ (Provincial) Dépenses capitalisées 10 xxxx xxxx xxxx 10 126 xxxx 10 126
Dépenses non capitalisées 11 xxxx xxxx xxxx 149 805 xxxx 149 805
Autres 12 xxxx 1 128 699 300 055 1 428 754
TOTAL DES AUTRES DÉBITEURS (L.05 à L.12) 13 xxxx 113 423 919 616 1 380 343 907 794 3 321 176Provision pour créances douteuses 14 xxxx xxxx
TOTAL AU NET (L.13 + L.14) 15 xxxx 113 423 919 616 1 380 343 907 794 3 321 176
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATIONCONCILIATION BANCAIRE ET AUTRES DÉBITEURS
Entités NON apparentées
5
TOTAL(C.4 + C.5)
6
CONCILIATION BANCAIRE
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 811 Révisée : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Valeur comptable
1
Valeur à la cote
2
Valeur comptable
3
Valeur à la cote
4
ACCEPTATIONS BANCAIRES 01 xxxx xxxxBILLETS Billets (à ordre, au porteur) 02 xxxx xxxx
Billets à escompte 03 xxxx xxxx
Billets à terme 04 xxxx xxxx
Billets au pair 05 xxxx xxxx
Billets de trésorerie 06 xxxx xxxx
07 xxxx xxxxBONS DU TRÉSOR Bons du trésor 08 xxxx xxxx
Bons du Trésor US 09 xxxx xxxx
10 xxxx xxxx xxxx
CERTIFICATS DE DÉPÔTS 11 xxxx xxxx
OBLIGATIONS 12
13
Papiers commerciaux non garantis 14
15 xxxx xxxxAUTRES PLACEMENTS Dépôts à vue 16
Dépôts à terme 17
Autres placements temporaires (préciser) 18
19 xxxx xxxx
20 xxxx xxxx
21 xxxx xxxx
Autresentités
apparentées4
Entités NON apparentées
(incl. Gouv. Cda)5
AAAA-MM-JJ AAAA-MM-JJDate d'échéance (maximale) 22
0,00% 0,00%Taux de rendement effectif moyen pondéré des placements temporaires 23
TOTAL PLACEMENTS TEMPORAIRES(L.01 + L.07 + L.10 à L.12 + L.15 + L.19 + L.20)
Moins Provision pour moins value (chiffre négatif)
(voir liste, préciser)Entités NON apparentées(incl. Gouv. du Canada)
PAPIERS COMMERCIAUX Papiers commerciaux adossés à des actifs
Total (L.16 à L.19)
Total (L.13 + L.14)
Total (L.08 + L.09)
Total (L.02 à L.06)
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATIONPLACEMENTS TEMPORAIRES
Autres entités apparentées
Total(C.1 + C.3)
5
PLACEMENTS TEMPORAIRES
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 811-1 Révisée : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Redressement(préciser)
2
ACCEPTATIONS BANCAIRES 01
BILLETS Billets (à ordre, au porteur) 02
Billets à escompte 03Billets à terme 04Billets au pair 05Billets de trésorerie 06
07BONS DU TRÉSOR Bons du trésor 08 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
Bons du trésor US 09 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
10 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
CERTIFICATS DE DÉPÔTS 11
OBLIGATIONS 12
13Papiers commerciaux non garantis 14
15AUTRES PLACEMENTS Dépôts à vue 16
Dépôts à terme 17Autres placements temporaires (préciser) 18
19
20
TOTAL DES PLACEMENTS TEMPORAIRES - ENTITÉS APPARENTÉES(L.01 + L.07 + L.11 + L.12 + L.15 + L.19)
Sous-total (L.16 à L.18)
Sous-total (L.13 + L.14)
Sous-total (L.08 + L.09)
Sous-total (L.02 à L.06)
PAPIERS COMMERCIAUX Papiers commerciaux adossés à des actifs
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATIONPLACEMENTS TEMPORAIRES ÉCHÉANT À PLUS DE 90 JOURS
Soldeau début
1
PLACEMENTS TEMPORAIRESENTITÉS APPARENTÉES
Acquisition de l'exercice
3
Produit de disposition (-)
4
Gain (+) ou perte (-) sur disposition
5
Provisionpour
moins-value (-)6
Solde à la fin(C.1 à C.6)
7
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 811-2 Émise : 11-12
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Redressement(préciser)
2
ACCEPTATIONS BANCAIRES 01BILLETS Billets (à ordre, au porteur) 02
Billets à escompte 03Billets à terme 04Billets au pair 05Billets de trésorerie 06
07
BONS DU TRÉSOR Bons du trésor 08
Bons du trésor US 09
10
CERTIFICATS DE DÉPÔTS 11
OBLIGATIONS 12
13Papiers commerciaux non garantis 14
15AUTRES PLACEMENTS Dépôts à vue 16
Dépôts à terme 17Autres placements temporaires (préciser) 18
19
20
21
TOTAL PLACEMENTS TEMPORAIRES - ENTITÉS NON APPARENTÉES(L.01 + L.07 + L.10 + L.11 + L.12 + L.15 + L.19)
TOTAL DES PLACEMENTS TEMPORAIRES (P.811-1, L.20 + P.811-2, L.20)
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATIONPLACEMENTS TEMPORAIRES ÉCHÉANT À PLUS DE 90 JOURS (SUITE)
Sous-total (L.13 + L.14)
PAPIERS COMMERCIAUX Papiers commerciaux adossés à des actifs
Sous-total (L.16 à L.18)
Sous-total (L.08 + L.09)
Sous-total (L.02 à L.06)
PLACEMENTS TEMPORAIRESENTITÉES NON APPARENTÉES
Soldeau début
1
Acquisition de l'exercice
3
Produit de disposition (-)
4
Gain (+) ouperte (-) surdisposition
5
Provisionpour
moins-value (-)6
Solde à la fin(C.1 à C.6)
7
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 812 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
RedressementAutres entitésapparentées
(préciser) (préciser)2 7
MUNICIPALITÉS Obligations et billets 01 xxxx
Prêts et avances (préciser) 02 xxxx03 xxxx
ORGANISMES MUNICIPAUX Obligations et billets 04 xxxx
Prêts et avances (préciser) 05 xxxx06 xxxx
AUTRES GOUVERNEMENTS Obligations et billets 07 xxxx
08 xxxxPrêts et avances (préciser) 09 xxxx
10 xxxx- Entreprises Actions et mises de fonds 11
Obligations, billets et autres 12Prêts et avances (préciser) 13
14
15 xxxxPrêts et avances (préciser) 16 xxxx
17 xxxx- Autres Actions et mises de fonds 18
Obligations, billets et autres 19Prêts et avances (préciser) 20
21
22
Total (L.15 + L.16)
Total (L.18 à L.21)
TOTAL - Placements de portefeuilles(L.03 + L.06 + L.07 + L.10 + L.14 + L.17 + L.22)
UNIVERSITÉS, ENTREPRISES, ORGANISMES ET AUTRES- Universités exclues du périmètre comptable Obligations, billets et autres
Total (L.01 + L.02)
Total (L.04 + L.05)
Total (L.08 + L.09)
Total (L.11 à L.13)- Organismes fiduciaires et sans but lucratif Obligations, billets et autres
PLACEMENTS DE PORTEFEUILLESRENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATION
Solde dedébut brut
1
Acquisition de l'exercice
3
Disposition de l'exercice
4
Provision pr moins-value
5
Solde de fin au net (C.1 + C.2 + C.3 - C.4 - C.5)
6
Entités NON apparentées
8
TOTAL(C.7 + C.8)
9
PLACEMENTS DE PORTEFEUILLES
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 812-1 Révisée: 13-14
Nom de l'agence Code1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Autres entitésapparentées
Autres entitésapparentées
Autres entitésapparentées
(préciser) (préciser) (préciser)1 3 5
MUNICIPALITÉS 01 xxxx xxxx xxxx xxxx Date d'échéance (maximale) 02 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx Taux de rendement effectif des placements (min) 03 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx Taux de rendement effectif des placements (max) 04 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
ORGANISMES MUNICIPAUX 05 xxxx xxxx xxxx xxxx Date d'échéance (maximale) 06 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx Taux de rendement effectif des placements (min) 07 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx Taux de rendement effectif des placements (max) 08 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxxAUTRES GOUVERNEMENTS 09 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx Date d'échéance (maximale) 10 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx Taux de rendement effectif des placements (min) 11 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx Taux de rendement effectif des placements (max) 12 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
13 xxxx xxxx xxxx xxxx Date d'échéance (maximale) 14 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx Taux de rendement effectif des placements (min) 15 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx Taux de rendement effectif des placements (max) 16 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
- Entreprises 17 Date d'échéance (maximale) 18 xxxx xxxx xxxx xxxx Taux de rendement effectif des placements (min) 19 xxxx xxxx xxxx xxxx Taux de rendement effectif des placements (max) 20 xxxx xxxx xxxx xxxx
- Organismes fiduciaires et sans but lucratif 21 xxxx xxxx xxxx xxxx Date d'échéance (maximale) 22 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx Taux de rendement effectif des placements (min) 23 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx Taux de rendement effectif des placements (max) 24 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
- Autres 25 Date d'échéance (maximale) 26 xxxx xxxx xxxx xxxx Taux de rendement effectif des placements (min) 27 xxxx xxxx xxxx xxxx Taux de rendement effectif des placements (max) 28 xxxx xxxx xxxx xxxx
GARANTIES REÇUES - SÛRETÉS ET CAUTIONS (préciser) 29
UNIVERSITÉS, ORGANISMES, ENTREPRISES ET AUTRES- Universités exclues du périmètre comptable
Agence de la Montérégie
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATIONPLACEMENTS DE PORTEFEUILLES (SUITE)
Actions et mises de fonds Obligations, billets et autres Prêts et avances
Entités NON apparentées
6
Entités NON apparentées
4
Entités NON apparentées
2
PLACEMENTS DE PORTEFEUILLES
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 812-2 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Autres entitésapparentées
(préciser)1
2014 - 2015 01
2015 - 2016 02
2016 - 2017 03
2017 - 2018 04
2018 - 2019 05
2019 - 2024 06
2024 - 2029 07
2029 - 2034 08
2034 - 2039 09
2039 et plus 10
Échéance indéterminée 11
TOTAL (L.01 à L.11) 12
Actions et mises de fonds 13
Obligations, billets et autres 14
Prêts et avances 15
16 xxxx
Instruments financiers dérivés 17
TOTAL (L.13 à L.17) 18
En unitésmonétaires
1
Équivalent$ canadiens
2
Actions et mises de fonds (préciser) 19
Obligations, billets et autres (préciser) 20
Prêts et avances (préciser) 21
22 xxxx xxxx
Instruments financiers dérivés (préciser) 23
TOTAL (L.19 à L.23) 24 xxxx
TITRES AUTO-DÉTENUS (sauf si l'émetteur est une entreprise du gouvernement)Montant
2
Placements temporaires (préciser) 25
Placements de portefeuilles (préciser) 26
PLACEMENTS DE PORTEFEUILLES DÉTENUS - AUTRES DEVISES
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATIONPLACEMENTS DE PORTEFEUILLES (SUITE)
En unitésmonétaires$ canadiens
2
Entités NON apparentées
2
ÉCHÉANCES DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLES
PLACEMENTS DE PORTEFEUILLES DÉTENUS EN DEVISES CANADIENNES
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 812-3 Révisée: 13-14
Nom de l'agence Code1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Valeur comptable1
Valeur à la cote2
Valeur comptable3
Valeur à la cote4
MUNICIPALITÉS Obligations et billets 01 xxxx xxxx
Prêts et avances 02 xxxx xxxxTotal (L.01 + L.02) 03 xxxx xxxx
ORGANISMES MUNICIPAUX Obligations et billets 04 xxxx xxxx
Prêts et avances 05 xxxx xxxxTotal (L.04 + L.05) 06 xxxx xxxx
AUTRES GOUVERNEMENTS Obligations et billets 07 xxxx xxxxORGANISMES, ENTREPRISES ET AUTRES- Universités exclues du périmètre comptable Obligations, billets et autres 08 xxxx xxxx
Prêts et avances 09 xxxx xxxxTotal (L.08 + L.09) 10 xxxx xxxx
- Entreprises Actions et mises de fonds 11
Obligations, billets et autres 12Prêts et avances 13
Total (L.11 à L.13) 14- Organismes fiduciaires et sans but lucratif Obligations, billets et autres 15 xxxx xxxx
Prêts et avances 16 xxxx xxxxTotal (L.15 + L.16) 17 xxxx xxxx
- Autres Actions et mises de fonds 18
Obligations, billets et autres 19Prêts et avances 20
Total (L.18 à L.20) 21SOUS-TOTAL - PLACEMENTS DE PORTEFEUILLES(L.03 + L.06 + L.07 + L.10 + L.14 + L.17 + L.21) 22Moins Provision pour moins value (chiffre négatif) 23 xxxx xxxx
TOTAL - PLACEMENTS DE PORTEFEUILLES (L.22 - L.23) 24
Agence de la Montérégie
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATIONPLACEMENTS DE PORTEFEUILLES (SUITE)
Autres entités apparentées Entités NON apparentées Total(C.1 + C.3)
5PLACEMENTS DE PORTEFEUILLES
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 813 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
AUTRES CRÉDITEURS ET CHARGES À PAYERMSSS et FINESSS
1Agences
2
Établissements publics-réseau
SSS3
Autres entités apparentées
4
Entités NONapparentées
5
TOTAL(C.1 à C.5)
6
Établissements publics 01 xxxx xxxx 1 674 813 xxxx xxxx 1 674 813
Agences 02 xxxx xxxx xxxx xxxx
Fournisseurs 03 3 145 460 334 148 921 3 916 034 4 528 434
Dépôt pour soumission 04 xxxx xxxx xxxx
Salaires courus à payer 05 xxxx xxxx xxxx xxxx 1 355 780 1 355 780Déductions à la source et charges sociales à payer Fonds des services de santé (FSS) 06 xxxx xxxx xxxx 23 448 xxxx 23 448
Autres DAS et charges sociales à payer 07 xxxx xxxx xxxx xxxx 69 362 69 362Impôt provincial à payer sur salaires courus à payer 08 xxxx xxxx xxxx xxxx
sur salaires versés 09 xxxx xxxx xxxx 110 245 xxxx 110 245
Autres 10 603 086 18 940 56 857 1 069 730 1 748 613TOTAL (L.01 à L.10) 11 603 086 22 085 2 135 147 339 471 6 410 906 9 510 695
EMPRUNTS TEMPORAIRES
Société québécoise des infrastructures
3
Fonds de financement
4
Entités NON apparentées
5
TOTAL(C.3 à C.5)
6
Acceptations bancaires 12 xxxx xxxx
Emprunts bancaires 13 xxxx xxxx 52 718 993 52 718 993
Marges de crédit 14 xxxx 526 590 526 590
Billets à escompte 15 xxxx xxxx
Billets de trésorerie 16 xxxx xxxx
Billets au pair 17
Autres emprunts temporaires 18 xxxx xxxx
TOTAL (L.12 à L.18) 19 526 590 52 718 993 53 245 583
00,00 %6
Taux d'intérêt moyen pondéré des emprunts temporaires (entités non apparentées) 20 1,52%
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATIONCRÉDITEURS ET AUTRES CHARGES À PAYER / EMPRUNTS TEMPORAIRES
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 814 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
DETTES À LONG TERME (MARCHÉS FINANCIERS)Société
québécoise des infrastructures
3
Financement-Québec
4
Sociétéd'habitationdu Québec
5
Fonds de financement
6
Entités NON apparentées
7
TOTAL(C.3 à C.7)
8
Obligations 01 xxxx xxxx xxxx xxxx
Billets 02 xxxx 52 112 723 xxxx 16 568 081 68 680 804
03 xxxx xxxx xxxx xxxx
04 xxxx xxxx xxxx xxxx
Emprunts hypothécaires 05 xxxx xxxx xxxx xxxx
Obligations découlant de baux emphytéotiques 06 xxxx xxxx xxxx xxxx
Instruments financiers dérivés autres que des contrats d'échange de taux d'intérêts 07 xxxx xxxx xxxx xxxx
Autres marchés financiers 08 xxxx xxxx xxxx xxxx
TOTAL (L.01 à L.08) 09 xxxx 52 112 723 xxxx 16 568 081 68 680 804
En devises étrangères(préciser)
1
En unitésmonétaires étrangères
3
Équivalenten $
canadiens4
Dated'émission
7
Dated'échéance
8
Instruments financiers dérivés Contrats d'échange de taux variables 10 xxxx
Contrats d'échange de taux fixes 11 xxxxEmprunts sur lequel un contrat d'échange de taux a été contracté 12 xxxx
Autres produits dérivés (préciser) 13
TOTAL (L.10 à L.13) 14 xxxx xxxx
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATIONDETTES À LONG TERME ET CONTRATS D'ÉCHANGE DE TAUX
Valeur nominale Valeur comptable AAAA-MM-JJ
Tauxnominal
6
Tauxeffectif
5
CONTRATS D'ÉCHANGE DE TAUX UTILISÉSPOUR GÉRER LE RISQUE DE TAUX
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Obligations découlant de partenariat public et privé (PPP)
Équivalenten $
canadiens2
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 814-1 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
$ CANADIENS
En unitésmonétairesétrangères
2
Équivalenten $
canadiens3
Dettes découlant d'ententes de
PPP comprises aux C.1 et C.3
4
2014 - 2015 01
2015 - 2016 02
2016 - 2017 03
2017 - 2018 04
2018 - 2019 05
2019 - 2024 06
2024 - 2029 07
2029 - 2034 08
2034 - 2039 09
2039 et plus 10
Échéance indéterminée 11 xxxx xxxx xxxx xxxx
TOTAL (L.01 à L.11) 12 xxxx
Taux (0,00%)4
Taux d'intérêt moyen pondéré 13
Autres devises (préciser)
En unitésmonétairesétrangères
3
Équivalenten $
canadiens4
Obligations 14
Billets 15
Obligations découlant de contrats de location-acquisition 16
Obligations découlant de partenariat public et privé (PPP) 17
Emprunts hypothécaires 18
Obligations découlant de baux emphythéotiques 19
20
Autres marchés financiers (préciser) 21
TOTAL (L.14 à L.21) 22 xxxx
Instruments financiers dérivés autres que les contrats d'échange de taux d'intérêts
DETTES À LONG TERME AVEC DES ENTITÉS NON APPARENTÉESEN DEVISES CANADIENNES ET AUTRES DEVISES
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATIONDETTES À LONG TERME AVEC DES ENTITÉS NON APPARENTÉES
AUTRES DEVISES
En unitésmonétaires
canadiennes2
En unitésmonétaires
canadiennes1
ÉCHÉANCES DES DETTES À LONG TERME AVEC DES ENTITÉS NON APPARENTÉES
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 814-2 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
En devises étrangères(préciser)
1
Équivalent en$ canadiens
2
En unitésmonétaires étrangères
3
Équivalent en$ canadiens
4
Dated'émission
7
Dated'échéance
8Instructions financiers dérivés Contrats d'échange de devises qui viennent couvertir l'emprunt 01
Contrats d'échange de devises qui viennent couvrir l'emprunt 02
Contrats de change à terme 03Emprunts sur lequel un contrat d'échange de taux a été contracté 04 xxxx
Autres produits dérivés (préciser)
05
06
07
08
09
10
11
TOTAL (L.01 à L.11) 12 xxxx xxxx
Valeur nominale Valeur comptable
CONTRATS D'ÉCHANGE DE DEVISES ET CONTRATS DE CHANGE À TERME UTILISÉS POUR GÉRER LE RISQUE DE CHANGERENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATION
Tauxeffectif
5
Tauxnominal
6
AAAA-MM-JJ
CONTRATS D'ÉCHANGE DE DEVISES ET CONTRATS DE CHANGE À TERME
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 820 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Entitésapparentées
Entités NON apparentées
Entités apparentées
Entités NON apparentées
(préciser) < que 250 000$ Page 890 Page 8901 2 5 6
2014 - 2015 01 73 262 73 262 2 463 839 263 004 2 726 8432015 - 2016 02 89 559 89 559 2 207 836 258 034 2 465 8702016 - 2017 03 2 207 836 258 034 2 465 8702017 - 2018 04 1 977 277 258 034 2 235 3112018 - 2019 05 258 034 258 0342019 - 2024 06 1 096 645 1 096 6452024 - 2029 07
2029 - 2034 08
2034 - 2039 09
2039 et plus 10
Échéance indéterminée 11TOTAL (L.01 à L.11) 12 162 821 162 821 8 856 788 2 391 785 11 248 573
Entitésapparentées
Entités NON apparentées
Entités apparentées
Entités NON apparentées
Page 890 Page 890 (préciser) (préciser)1 2 5 6
2014 - 2015 13 344 774 4 489 514 4 834 2882015 - 2016 14 56 034 3 154 338 3 210 3722016 - 2017 15 760 442 760 4422017 - 2018 16 87 868 87 8682018 - 2019 17 29 664 29 6642019 - 2024 182024 - 2029 192029 - 2034 202034 - 2039 212039 et plus 22
Échéance indéterminée 23TOTAL (L.13 à L.23) 24 400 808 8 521 826 8 922 634
Contribution du Gouv. du Canada
3
Total net des obligations
(C.1+C.2-C.3)4
Contribution du Gouv. du Canada
7
Total net des obligations
(C.5+C.6-C.7)8
ÉCHÉANCES
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATION
Contrat d'acquisition d'immobilisations Contrat de location-exploitation
DÉTAIL DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES - CATÉGORIE « AUTRES QUE TRANSFERTS »
Contribution du Gouv. du Canada
7
Total net des obligations
(C.5+C.6-C.7)8
ÉCHÉANCES
Contrat pour l'approvisionnement de biens et services Autres catégories de contrats
Contribution du Gouv. du Canada
3
Total net des obligations
(C.1+C.2-C.3)4
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 820-1 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Entitésapparentées
Entités NON apparentées
Entités apparentées
Entités NON apparentées
(préciser) Page 890-1 (préciser) (préciser)1 2 5 6
2014 - 2015 01 962 706 962 7062015 - 2016 02 1 007 471 1 007 4712016 - 2017 03 1 055 969 1 055 9692017 - 2018 04 1 109 756 1 109 7562018 - 2019 05 1 161 612 1 161 6122019 - 2024 06 6 699 851 6 699 8512024 - 2029 07 7 269 494 7 269 4942029 - 2034 08 8 844 775 8 844 7752034 - 2039 09 8 543 866 8 543 8662039 et plus 10 1 091 858 1 091 858Échéance indéterminée 11TOTAL (L.01 à L.11) 12 37 747 358 37 747 358
Entitésapparentées
Entités NON apparentées
Entités apparentées
Entités NON apparentées
(préciser) (préciser) (préciser) Page 890-11 2 5 6
2014 - 2015 13 64 130 201 64 130 2012015 - 2016 14 62 082 530 62 082 5302016 - 2017 15 1 573 713 1 573 7132017 - 2018 16 119 267 119 2672018 - 2019 172019 - 2024 182024 - 2029 192029 - 2034 202034 - 2039 212039 et plus 22Échéance indéterminée 23TOTAL (L.13 à L.23) 24 127 905 711 127 905 7111 Les obligations contractuelles - catégorie « Transferts autres que les projets d'immobilisations » exclus les ententes en mode PPP detaillées à la page 820-2.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATION
Remboursement du principal des emprunts contractés pour le financement d'immobilisations
Projets d'immobilisations dûment autorisés qui sont en attente d'un financement ou d'un refinancement
Contribution du Gouv. du Canada
3
Total net des obligations
(C.1+C.2-C.3)4
Contribution du Gouv. du Canada
7
Total net des obligations
(C.5+C.6-C.7)8
ÉCHÉANCES
ÉCHÉANCES
Remboursement du coût des d'immobilisations Transferts autres que les projets d'immobilisations 1
DÉTAIL DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES - CATÉGORIE « TRANSFERTS AUTRES QUE LES ENTENTES EN MODE PPP »
Contribution du Gouv. du Canada
3
Total net des obligations
(C.1+C.2-C.3)4
Contribution du Gouv. du Canada
7
Total net des obligations
(C.5+C.6-C.7)8
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 820-2 Émise: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds des activités régionalisées Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Entités non apparentées
Entités non apparentées
1 4
2014 - 2015 01
2015 - 2016 02
2016 - 2017 03
2017 - 2018 04
2018 - 2019 05
2019 - 2024 06
2024 - 2029 07
2029 - 2034 08
2034 - 2039 09
2039 et plus 10
TOTAL (L.01 à L.10) 11
Entités non apparentées
Entités non apparentées
1 4
2014 - 2015 12
2015 - 2016 13
2016 - 2017 14
2017 - 2018 15
2018 - 2019 16
2019 - 2024 17
2024 - 2029 18
2029 - 2034 19
2034 - 2039 20
2039 et plus 21
TOTAL (L.12 à L.21) 22
Cette page concerne exclusivement les Agences de la santé et des services sociaux de la Montérégie et de Laval.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATION
Entente en mode PPP Entente en mode PPP
DÉTAIL DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES - CATÉGORIE« TRANSFERTS LIÉS AUX ENTENTES EN MODE PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ (PPP) »
ÉCHÉANCES
CHSLD - Saint-Lambert CHSLD - Ste-Catherine
Total net des obligations(C.1 - C.2)
3
Contributions du gouvernement du
Canada2
Contributions du gouvernement du
Canada5
Total net des obligations(C.4 - C.5)
6
Contributions du gouvernement du
Canada5
Total net des obligations(C.4 - C.5)
6
ÉCHÉANCES
CHSLD - St-JeanCHSLD - Granby
Entente en mode PPP Entente en mode PPP
Contributions du gouvernement du
Canada2
Total net des obligations(C.1 - C.2)
3
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 820-3 Émise: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Fonds d'immobilisations Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Exercicecourant
1
Exercice précédent
2
Entités apparentées Financement Québec 01
Fonds de financement 02Autres entités apparentées (préciser)
03
04
05
06
Total - Entités apparentées (L.01 à L.06) 07
Entités NON apparentéesNom de l'institution financière (préciser)
Banque Nationale 08 11 305 981 11 602 968
Inconnue - voir p. 890-2 09 26 441 377 27 048 188
10
11
12
13
14
Total - Entités NON apparentés (L.08 à L.14) 15 37 747 358 38 651 156
Contribution d'un fonds d'amortissement du gouvernement 16
TOTAL (L.07 + L.15 - L.16) 17 37 747 358 38 651 156
Institutions financières auprès de qui le bénéficiaire des transfertsa contracté l'emprunt
PROJETS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS FINANCÉS PAR UNE DETTE À LONG TERMEOBLIGATIONS CONTRACTUELLES - CATÉGORIE « TRANSFERTS »
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATION
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 820-4 Révisée : 13-14
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Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Autres(préciser)
5Catégories des contrats Acquisition d'immobilisations 01
Location-exploitation 02Approvisionnement en biens et services 03Autres catégories 04
TOTAL (L.01 à L.04) 05
DÉTAIL DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES - EXPLICATIONS DES VARIATIONS ANNUELLES
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATION
Écarts inexpliqués( ≤ à 1 M$)
6
Solde de fin(C.1 + C.2 - C.3 + C.4 + C.5 + C.6)
7
Reclasse-ments
4
Montants versés durant l'exercice
3
Nouveaux contrats conclus dans l'exercice
2
Soldedu début
1
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 822 Révisée: 12-13
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Montant1
Biens non réclamés - Agence du revenu du Québec 01
Caisse de dépôt et placement du Québec 02
Cautionnements individuels des agents de voyage - Office de la protection du consommateur 03
Comité Entraide - secteurs public et parapublic 04
Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances 05
Commission de la construction du Québec 06
Comptes sous administration - Curateur public 07
Fonds central de soutien à la réinsertion sociale - Ministère de la Sécurité publique 08
Fonds d'assurance automobile du Québec - Société de l'assurance automobile du Québec 09
Fonds d'assurance-garantie administré par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec 10
Fonds d'assurance parentale - Conseil de gestion de l'assurance parentale 11
Fonds d'assurance-récolte - La Financière agricole du Québec 12
Fonds d'assurance-stabilisation des revenus agricoles - La Financière agricole du Québec 13
Fonds des pensions alimentaires - Agence du revenu du Québec 14
Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages - Office de la protection du consommateur 15
Fonds d'indemnisation des services financiers - Autorité des marchés financiers 16
17
Fonds en fidéicommis - Ministère des Finances et de l'Économie 18
Régie des rentes du Québec 19
TOTAL (L.01 à L.19) 20
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATIONTRANSACTIONS AVEC DES ORGANISMES ET FONDS EXERÇANT DES OPÉRATIONS FIDUCIAIRES
ORGANISMES ET FONDS EXERÇANT DES OPÉRATIONS FIDUCIAIRES
Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main d'œuvre - Commission des partenaires du marché du travail
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 830 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Franchises5
Dommages non couverts
6
TOTAL(C.5 + C.6)
7
01
Montant total réclamé
6
Provision comptabilisée
7
02
Entités apparentées
5
Entités NON apparentées
6
TOTAL(C.5 + C.6)
7
03
04
05
06
07
Entités apparentées
5
Entités NON apparentées
6
TOTAL(C.5 + C.6)
7
08
09
10
11
12TOTAL - AUTRES RÉCLAMATIONS (comptabilisées) (L.08 à L.11)
POURSUITES (comptabilisées)incluant les poursuites conjointes
avec le gouvernement(préciser à la page 890)
AUTRES RÉCLAMATIONS PROBABLES (comptabilisées) (préciser à la page 890)
RÉCLAMATIONS PRISES EN CHARGE PAR L'AGENCE - ÉVENTUALITÉS PROBABLES (comptabilisées)
RÉCLAMATIONS PRISES EN CHARGE PAR LE PROGRAMME D'ASSURANCE DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX GÉRÉ PAR L'AQESSS
Provision comptabilisée
Montant réclamé
3
Montant estimé par l'avocat au 31 mars 2014
4
Provision comptabilisée
Provision comptabilisée
Montant réclamé
4
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATIONÉVENTUALITÉS
Franchises et dommages non couverts par le programme d'assurance géré par l'AQESSS
GRIEFS (comptabilisés)
No dossier au tribunal
(14 chiffres)1
Date de réception de la cause (AAAA-
MM-JJ)2
TOTAL - POURSUITES (comptabilisées) (L.03 à L.06)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 830-1 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Montant total réclamé
3
01
No dossier au tribunal(14 chiffres)
1
Date de réception de la
cause (AAAA-MM-JJ)
2Montant réclamé
3
02
03
04
05
06
07
08
TOTAL - POURSUITES (non comptabilisées) (L.02 à L.08) 09
Montant réclamé3
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20TOTAL - AUTRES RÉCLAMATIONS (non comptabilisées) (L.10 à L.19)
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATIONÉVENTUALITÉS (SUITE)
GRIEFS (non comptabilisés)
RÉCLAMATIONS PRISES EN CHARGE PAR L'AGENCE - ÉVENTUALITÉS INDÉTERMINABLES (non comptabilisées)
POURSUITES (non comptabilisées) incluantles poursuites conjointes avec le gouvernement
(préciser à la page 890)
AUTRES RÉCLAMATIONS (non comptabilisées) (préciser à la page 890)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 842 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
LIÉS aux immo.(L.25)
4
Autres que immo.(L.26)
51466-5186 Bas St-Laurent 01 xxxx1466-5194 Saguenay-Lac-St-Jean 02 xxxx1466-5202 Capitale-Nationale 03 xxxx 3 409 350 376 349 7631466-5210 Mauricie et Centre-du-Québec 04 xxxx1466-5228 Estrie 05 xxxx1466-5236 Montréal 06 xxxx 10 180 390 126 133 3221466-5244 Outaouais 07 xxxx1466-5251 Abitibi-Témiscamingue 08 xxxx1466-5269 Côte-Nord 09 xxxx1466-5145 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 10 xxxx1466-5137 Chaudière-Appalaches 11 xxxx1466-5160 Laval 12 xxxx1466-5152 Lanaudière 13 xxxx1466-5277 Laurentides 14 xxxx1466-5285 Montérégie 15 xxxx1466-5293 Nunavik 16 xxxxNon ventilé par agences 17 xxxx 12 369 106 997 82 043
TOTAL - AGENCES (L.01 à L.17) 18 xxxx 25 958 847 499 565 128
191104-4583 CSSS Jardins-Roussillon 20 1 067 350 852 5 0301104-4534 CSSS Pierre-Boucher 21 4 286 172 370 5 5701104-4930 CSSS Champlain-Charles-Le Moyne 22 3 204 135 510 8 313 3 7301104-2330 CJ de la Montérégie 23 457 958 9 8241104-2983 CRDITED de la Montérégie-Est 24 295 179 6 6091104-4542 CSSS Haut-Richelieu-Rouville 25 7 783 102 723 14 3081104-2264 CHU de Sherbrooke 26 92 000 9 740
2728293031323334353637383940
Non ventilé par établissements 41 7 954 91 269 153 341 94 285
TOTAL - ÉTABLISSEMENTS (L.19 à L.41) 42 24 294 1 605 861 294 995 107 755
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (P. 801, C.3)
DÉTAIL DES TRANSACTIONS APPARENTÉES AVEC LES AGENCES ET LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICSRÉSULTATS - POSTES DE REVENUS
Autresrevenus
(L08)3
Ventes de serv. et recouvr.
(L.04)2
Contributions des
établissements(L.03)
1
AGENCES (P. 801, C.2)
Amort. Rev. reportés
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 842-1 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
LIÉS aux immo.(L.25)
3
Autres que immo.(L.26)
4
Agence du revenu du Québec 01 (766) 381Centre de services partagés du Québec 02Collèges d'enseignement général et professionnel (Cégeps) 03 2 592Commissions scolaires 04 3 361Corporation d'urgences-santé 05Financement-Québec 06Fonds de financement 07Fonds de recherche du Québec - Santé 08Fonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux (anciennement SOGIQUE) 09 34 980Héma-Québec 10Hydro-Québec 11Institut national de santé publique du Québec 12 29 189Institut de la statistique du Québec 13Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport 14 150 962 33 763Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale 15Ministère des Finances et de l'Économie 16Ministère de la Sécurité publique 17Programme d'assurances du réseau de la santé et des services sociaux géré par l'AQESSS 18Régie de l'assurance maladie du Québec 19Secrétariat général du secteur de la santé et des services sociaux (SGSSS) 20 (800) 238 572 237 429Société d'habitation du Québec 21Société québécoise des infrastructures 22
Université du Québec et ses universités constituantes(incluant TÉLUQ, ÉNAP et INRS) 23Autres entités apparentées (préciser)
Québec en forme 24 69 721 34 721
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35Non ventilé par entités 36 1 000
Total (L.01 à L.36) 37 (1 566) 529 758 306 913
DÉTAIL DES TRANSACTIONS APPARENTÉES AVEC LES AUTRES ENTITÉS APPARENTÉESRÉSULTATS - POSTES DE REVENUS
Ventes de serv. et recouvr.
(L.04)1
Autresrevenus(L.08)
2
NOM DE L'ENTITÉ APPARENTÉE (P. 801, C.4)
Amortis. Revenus reportés
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 843 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
AGENCES (P. 801, C.2) Services achetés(L.12)
1
Frais financiers(L.13 + L.14)
2
Dépenses de transfert(L.20)
3
Autrescharges(L.21)
41466-5186 Bas St-Laurent 01 xxxx1466-5194 Saguenay-Lac-St-Jean 02 xxxx1466-5202 Capitale-Nationale 03 xxxx1466-5210 Mauricie et Centre-du-Québec 04 xxxx1466-5228 Estrie 05 xxxx1466-5236 Montréal 06 xxxx1466-5244 Outaouais 07 xxxx1466-5251 Abitibi-Témiscamingue 08 xxxx1466-5269 Côte-Nord 09 xxxx1466-5145 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 10 xxxx1466-5137 Chaudière-Appalaches 11 xxxx1466-5160 Laval 12 xxxx1466-5152 Lanaudière 13 xxxx1466-5277 Laurentides 14 xxxx1466-5285 Montérégie 15 xxxx1466-5293 Nunavik 16 xxxxNon ventilé par agences 17 10 645 xxxx 51 274
TOTAL - AGENCES (L.01 à L.17) 18 10 645 xxxx 51 274
19 xxxx1104-4575 CSSS Suroît 20 120 147 xxxx 370 350 4 2901104-4583 CSSS Jardins-Roussillon 21 22 227 xxxx 78 0451104-4542 CSSS Haut-Richelieu-Rouville 22 43 726 xxxx 1 005 396 21 5971104-4617 CSSS Vaudreuil-Soulanges 23 30 401 xxxx 754 796 28 5701104-4591 CSSS la Pommeraie 24 87 116 xxxx 821 343 13 9401104-4609 CSSS Richelieu-Yamaska 25 58 669 xxxx 1 131 231 74 1281104-4534 CSSS Pierre-Boucher 26 16 351 xxxx 701 566 12 3441104-4567 CSSS Pierre-De-Saurel 27 58 917 xxxx 236 454 1 7801104-5002 CSSS Haute-Yamaska 28 8 152 xxxx 792 901 17 0091104-4930 CSSS Champlain-Charles-Le Moyne 29 184 206 xxxx 609 077 29 8791236-3412 CSSS Haut-St-Laurent 30 2 667 xxxx 265 476 1 4701104-2983 CRDITED de la Montérégie-Est 31 111 210 xxxx 3 006
32 xxxx33 xxxx34 xxxx35 xxxx36 xxxx37 xxxx38 xxxx39 xxxx40 xxxx
Non ventilé par établissements 41 79 415 xxxx 54 914 47 595
TOTAL - ÉTABLISSEMENTS (L.19 à L.41) 42 823 204 xxxx 6 746 510 330 647
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (P. 801, C.3)
DÉTAIL DES TRANSACTIONS APPARENTÉES AVEC LES AGENCES ET LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICSRÉSULTATS - POSTES DE CHARGES
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 843-1 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Intérêts sur emprunts
(L.13)2
Amort. prime/ escompte/frais
d'émission(L.14)
3Agence du revenu du Québec 01 xxxx xxxxCentre de services partagés du Québec 02 530 xxxx xxxx 940Collèges d'enseignement général et professionnel (Cégeps) 03 xxxx xxxx 5 626Commissions scolaires 04 xxxx xxxxCorporation d'urgences-santé 05 xxxx xxxxFinancement-Québec 06Fonds de financement 07Fonds de recherche du Québec - Santé 08 xxxx xxxxFonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux (anciennement SOGIQUE) 09 12 065 xxxx xxxx 2 423Héma-Québec 10 xxxx xxxxHydro-Québec 11 xxxx xxxxInstitut national de santé publique du Québec 12 74 604 xxxx xxxx 147 811Institut de la statistique du Québec 13 xxxx xxxxMinistère de l'Éducation, du Loisir et du Sport 14 xxxx xxxxMinistère de l'Emploi et de la Solidarité sociale 15 xxxx xxxxMinistère des Finances et de l'Économie 16 xxxx xxxxMinistère de la Sécurité publique 17 70 xxxx xxxxProgramme d'assurances du réseau de la santé et des services sociaux géré par l'AQESSS 18 xxxx xxxx 15 827Régie de l'assurance maladie du Québec 19 xxxx xxxxSecrétariat général du secteur de la santé et des services sociaux (SGSSS) 20 xxxx xxxxSociété d'habitation du Québec 21 xxxxSociété québécoise des infrastructures 22 xxxxUniversité du Québec et ses universités constituantes (incluant TÉLUQ, ÉNAP ET INRS) 23 79 xxxx xxxxAutres entités apparentées (préciser)Société québécoise d'information juridique SOQUIJ 24 3 287
2526272829303132333435
Non ventilé par entités 36
Total (L.01 à L.36) 37 90 635 172 627
DÉTAIL DES TRANSACTIONS APPARENTÉES AVEC LES AUTRES ENTITÉS APPARENTÉESRÉSULTATS - POSTES DE CHARGES
Services achetés(L.12)
1
Dépenses de transfert(L.20)
4
Autrescharges(L.21)
5
NOM DE L'ENTITÉ APPARENTÉE (P. 801, C.4)
Frais financiers
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 844 Révisée: 13-14
Nom de l'agence Code CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE 2014 - AUDITÉE
AGENCES (P. 805, C.2)
Avances aux agences et étab.
publics(L.05)
1
Autresdébiteurs
(L.04)2
Frais payés d'avance
(L.06)3
Autresélémentsde l'actif(L.13)
41466-5186 Bas St-Laurent 011466-5194 Saguenay-Lac-St-Jean 021466-5202 Capitale-Nationale 031466-5210 Mauricie et Centre-du-Québec 041466-5228 Estrie 051466-5236 Montréal 061466-5244 Outaouais 071466-5251 Abitibi-Témiscamingue 081466-5269 Côte-Nord 091466-5145 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 101466-5137 Chaudière-Appalaches 111466-5160 Laval 121466-5152 Lanaudière 131466-5277 Laurentides 141466-5285 Montérégie 151466-5293 Nunavik 16Non ventilé par agences 17 113 423
TOTAL - AGENCES (L.01 à L.17) 18 113 423
191104-2330 CJ de la Montérégie 20 1 789 871 108 1721104-2264 CHU de Sherbrooke 211104-2983 CRDITED de la Montérégie-Est 22 1 476 086 34 4541104-4930 CSSS Champlain-Charles-Le Moyne 23 8 627 551 18 5061104-4542 CSSS Haut-Richelieu-Rouville 24 5 247 786 21 7781104-4583 CSSS Jardins-Roussillon 25 5 522 043 132 9501104-3205 Serv. réadapt. Sud-Ouest/Renfort 26 111 8131104-4534 CSSS Pierre-Boucher 27 5 619 372 54 5041104-4567 CSSS Pierre-De-Saurel 28 2 271 753 6 0131104-4575 CSSS Suroît 29 3 230 923 21 0741104-4591 CSSS la Pommeraie 30 4 024 072 11 0811104-4609 CSSS Richelieu-Yamaska 31 7 728 278 26 9451104-4617 CSSS Vaudreuil-Soulanges 32 997 158 25 6291104-4872 CSSS Alphonse-Desjardins 331104-5002 CSSS Haute-Yamaska 34 2 852 637 16 0921236-3412 CSSS Haut-St-Laurent 35 1 642 555 9 2941259-9213 Centre universitaire de santé McGill 36 111 4321269-4659 CHU Sainte-Justine 371293-4659 Hôpital Maisonneuve-Rosemont 381625-8899 Conseil Cri SSS de la Baie James 391104-3080 Centre Montérégien de réadaptation 40 370 920 5 164Non ventilé par établissements 41 98 270 316 528
TOTAL - ÉTABLISSEMENTS (L.19 à L.41) 42 51 611 088 919 616
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (P. 805, C.3)
DÉTAIL DES TRANSACTIONS APPARENTÉES AVEC LES AGENCES ET LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICSBILAN - POSTES D'ACTIFS
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 844-1 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
Autresdébiteurs
(L.04)1
Frais payés d'avance
(L.06)2
Frais reportés liés aux dettes
(L.12)3
Autreséléments
d'actif (L.13)
4Agence du revenu du Québec 01 159 931 xxxxCentre de services partagés du Québec 02 xxxxCollèges d'enseignement général et professionnel (Cégeps) 03 xxxxCommissions scolaires 04 680 xxxxCorporation d'urgences-santé 05 xxxxFinancement-Québec 06Fonds de financement 07Fonds de recherche du Québec - Santé 08 xxxxFonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux (anciennement SOGIQUE) 09 73 923 xxxxHéma-Québec 10 xxxxHydro-Québec 11 xxxxInstitut national de santé publique du Québec 12 17 110 xxxxInstitut de la statistique du Québec 13 xxxxMinistère de l'Éducation, du Loisir et du Sport 14 5 355 xxxxMinistère de l'Emploi et de la Solidarité sociale 15 xxxxMinistère des Finances et de l'Économie 16 xxxxMinistère de la Sécurité publique 17 xxxxProgramme d'assurances du réseau de la santé et des services sociaux géré par l'AQESSS 18 xxxxRégie de l'assurance maladie du Québec 19 xxxxSecrétariat général du secteur de la santé et des services sociaux (SGSSS) 20 1 086 898 xxxxSociété d'habitation du Québec 21Société québécoise des infrastructures 22 xxxxUniversité du Québec et ses universités constituantes (incluant TÉLUX, ENAP et INRS) 23 xxxxAutres entités apparentées (préciser)Fonds Québec en forme 24 35 000
2526272829303132333435
Non ventilé par entités 36 1 446
Total (L.01 à L.36) 37 1 380 343
NOM DE L'ENTITÉ APPARENTÉE (P. 805, C.4)
DÉTAIL DES TRANSACTIONS APPARENTÉES AVEC LES AUTRES ENTITÉS APPARENTÉESBILAN - POSTES D'ACTIFS
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 845 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
LIÉS aux immo.(L.09)
3
NON liés aux immo.(L.10)
41466-5186 Bas St-Laurent 011466-5194 Saguenay-Lac-St-Jean 021466-5202 Capitale-Nationale 031466-5210 Mauricie et Centre-du-Québec 041466-5228 Estrie 051466-5236 Montréal 061466-5244 Outaouais 071466-5251 Abitibi-Témiscamingue 081466-5269 Côte-Nord 091466-5145 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 101466-5137 Chaudière-Appalaches 111466-5160 Laval 121466-5152 Lanaudière 131466-5277 Laurentides 141466-5285 Montérégie 151466-5293 Nunavik 16Non ventilé par agences 17 22 085 172 402
TOTAL - AGENCES (L.01 à L.17) 18 22 085 172 402
191104-4930 CSSS Champlain-Charles-Le Moyne 20 505 317 3 7301104-4591 CSSS la Pommeraie 211104-4575 CSSS Suroît 221104-4542 CSSS Haut-Richelieu-Rouville 23 691 4111104-4583 CSSS Jardins-Roussillon 241104-4567 CSSS Pierre-De-Saurel 251104-4609 CSSS Richelieu-Yamaska 26 289 1821104-2330 CJ de la Montérégie 271104-3080 Centre Montérégien de réadaptation 281104-2983 CRDITED de la Montérégie-Est 291104-4617 CSSS Vaudreuil-Soulanges 301104-2686 CRSSS de la Baie-James 311372-7060 Inst. univ. santé mentale Douglas 321104-2264 CHU de Sherbrooke 331104-4617 CSSS Vaudreuil-Soulanges 341104-5002 CSSS Haute-Yamaska 35 164 5411104-4534 CSSS Pierre-Boucher 36 175 852 20 0801104-4153 CSSS Vieille-Capitale 371104-4450 CSSS St-Jérôme 381104-4443 CSSS Lac-des-Deux-Montagnes 391104-2215 Inst. univ. santé mentale de Mtl 40Non ventilé par établissements 41 308 844 174 405
TOTAL - ÉTABLISSEMENTS (L.19 à L.41) 42 2 135 147 198 215
DÉTAIL DES TRANSACTIONS APPARENTÉES AVEC LES AGENCES ET LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICSBILAN - POSTES DE PASSIFS
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (P.806,C.3)
Revenus reportésAvances en prov. des
agences et étab. publics
(L.08)1
Créditeurs etautres
chargesà payer(L.05)
2
Autres élémentsdu passif
(L.13)5
AGENCES (P. 806, C.2)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 845-1 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - AUDITÉE
LIÉS auximmo.(L.09)
3
NON liés aux immo.(L.10)
4
Agence du revenu du Québec 01 167 102 xxxxCentre de services partagés du Québec 02 xxxxCollèges d'enseignement général et professionnel (Cégeps) 03 7 809 xxxxCommissions scolaires 04 xxxxCorporation d'urgences-santé 05 200 xxxxFinancement-Québec 06Fonds de financement 07Fonds de recherche du Québec - Santé 08 xxxxFonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux (anciennement SOGIQUE) 09 xxxxHéma-Québec 10 xxxxHydro-Québec 11 52 110 xxxxInstitut national de santé publique du Québec 12 11 011 xxxxInstitut de la statistique du Québec 13 xxxxMinistère de l'Éducation, du Loisir et du Sport 14 xxxx 26 375Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale 15 xxxxMinistère des Finances et de l'Économie 16 xxxxMinistère de la Sécurité publique 17 xxxxProgramme d'assurances du réseau de la santé et des services sociaux géré par l'AQESSS 18 xxxxRégie de l'assurance maladie du Québec 19 xxxxSecrétariat général du secteur de la santé et des services sociaux (SGSSS) 20 xxxx 213 480Société d'habitation du Québec 21Société québécoise des infrastructures 22 63 415Université du Québec et ses universités constituantes (incluant TÉLUX, ENAP et INRS) 23 12 232 xxxxAutres entités apparentées (préciser)FRISSSS 24 235Institut de réadaptation en déf.Physique de Québec 25 1 723
262728293031323334
Fonds des services en santé (FSS) 35 23 448Non ventilé par entités 36 1 909
Total (L.01 à L.36) 37 339 471 241 578
DÉTAIL DES TRANSACTIONS APPARENTÉES AVEC LES AUTRES ENTITÉS APPARENTÉESBILAN - POSTES DE PASSIFS
Revenus reportésIntérêtscourusà payer(L.03)
2
NOM DE L'ENTITÉ APPARENTÉE (P. 806, C.4)
Autres élémentsdu passif
(L.13)5
Créditeurs etautres charges
à payer (L.05)
1
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 890 Émise: 07-08
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Précisions aux renseignements complémentaires - Partie 8 - AUDITÉE Exercice terminé le 31 mars 2014
Page 820 colonne 5 ligne 12 : Contrat de location-exploitation
Société québécoise des infrastructures 2014-2015 2 463 8392015-2016 2 207 8362016-2017 2 207 8362017-2018 1 977 277
8 856 788
Page 820 colonne 6 ligne 12 : Contrat de location-exploitation
Les entreprises Brixi 2014-2015 263 0042015-2016 258 0342016-2017 258 0342017-2018 258 0342018-2019 258 0342019-2024 1 096 645
2 391 785
Page 820 colonne 1 ligne 24 : Contrat pour l'approvisionnement de biens et services
Fonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux 2014-2015 344 7742015-2016 56 034
400 808
Page 820 colonne 2 ligne 24 : Contrat pour l'approvisionnement de biens et services
Koné 576 625Magellan Solution 274 408LSU inc. 476 2009132-2610 Québec inc. 411 200Metafore 402 500Service d'entretien Distinction 383 044SL services-conseils inc. 528 383Autres contrats < à 250 000 $ (76 contrats) 5 469 506
8 521 866
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 890-1 Émise: 07-08
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Précisions aux renseignements complémentaires - Partie 8 - AUDITÉE Exercice terminé le 31 mars 2014
CHSLD des Pommetiers 26 441 377CA Marcelle Ferron 11 305 981
37 747 358
Capital IntérêtsCHSLD des Pommetiers 2014-2015 650 061 1 211 904
2015-2016 679 851 1 182 1142016-2017 711 006 1 150 9582017-2018 743 589 1 118 3752018-2019 777 666 1 084 2992019-2024 4 456 704 4 853 1192024-2029 4 639 841 3 801 4032029-2034 5 637 325 2 665 4092034-2039 7 053 476 1 249 2582039 et plus 1 091 858 50 053
26 441 377 18 366 892
CA Marcellle Ferron 2014-2015 312 645 575 3792015-2016 327 620 560 4052016-2017 344 963 543 0612017-2018 366 167 521 8572018-2019 383 946 504 0782019-2024 2 243 147 2 196 9752024-2029 2 629 653 1 557 7882029-2034 3 207 450 822 9202034-2039 1 490 390 79 624
11 305 981 7 362 088
Page 820-1 colonne 6 ligne 24 : Transferts autres que les projets d'immobilisations
CETAM 47 346 168Groupe Radisson inc. 1 875 288Ambulances Demers inc. 29 600 025Ambulances Richelieu inc. 5 253 741Division de Dessercom inc. 14 809 232Ambulance Waterloo inc. 2 161 940Ambulance Cowansville inc. 3 930 146MCA Akwesasne Mohawk Ambulance 313 586Kahnawake Fire Brigade Ambulance Service 849 2413090 427 037suite p, 890-2 106 566 404
Page 820-1 colonne 2 ligne 12 : Remboursement du principal des emprunts contractés pour le financement d'immobilisations
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 890-2 Émise: 07-08
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Précisions aux renseignements complémentaires - Partie 8 - AUDITÉE Exercice terminé le 31 mars 2014
Page 820-1 colonne 6 ligne 24 : Transferts autres que les projets d'immobilisations (suite)
Bedford 644 087Carrefour de la Vallée 998 129Clinique Centrale 644 425Chambly 824 249Du Coteau 617 597Dix30 498 822Farnham 529 540Centre de médecine familiale de Granby 647 588Haut-Richelieu 818 617Du Haut-St-Laurent 425 966Centre médical Iberville 421 905Des îles Percées 727 801Lac Brome-Cowansville 880 969Du Lac St-François 928 490Laframboise 892 916Marguerite d'Youville 383 451De la Montagne 307 690Centre médical du Parc 644 429Clinique médicale Pierre-Boucher 1 325 848Médicentre Pincourt 556 832Richelieu-St-Laurent 705 839De Rigaud 412 161De la Rive 411 617Centre médical Robinson 609 674St-Luc - St-Eugène 603 359Salaberry 419 144Des Seigneuries 417 393Sutton - Cowansville 806 239Des Trois Lacs 536 047UMF Charles-LeMoyne 676 391Vaudreuil-Dorion 556 832Waterloo - Bromont 702 758Autres transferts < à 250 000 $ (6 transferts) 762 502
127 905 711
Page 820-2 colonne 1 ligne 09
Il y a eu en 2012 plusieurs discussions entre le Contrôleur des finances et le Vérificateur général du Québec concernant le classement de ces obligations à savoir si elles devaient être inscrites dans la catégorie A (pour des projets d'immobilisations financés par des emprunts à long terme) ou D (pour le remboursement du coût des immobilisations. Comme la compensation versée à l'établissement étant établie théoriquement sur la base d'un remboursement d'un service dette amorti sur 30 ans à un taux de financement équivalent à celui du gouvernement, le CF et le VQG ont opté pour un classement dans la catégorie A, et ce, même si l'Agence ne connaît pas la convention de crédit intervenue, le cas échéant, ni les conditions de financement obtenues. Ni le MSSS, ni l'Agence ne connaissent ainsi le nom de l'institution financière auprès de laquelle le CHSLD des Pommetiers a contracté son emprunt et il s'agit d'une information qui appartient au partenaire privé seulement.
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 890-3 Émise: 07-08
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Précisions aux renseignements complémentaires - Partie 8 - AUDITÉE Exercice terminé le 31 mars 2014
Page 810 colonne 4 ligne3
Cégep St-Hyacinthe 7 638Agence du revenu du Québec 730
8 368
NEUXIÈME PARTIE
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 900 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - NON AUDITÉECADRES À L'EMPLOI DE L'AGENCE AU 31 MARS 2014
Nombre No d'employé(e)1
Nom2
Prénom3
Code de fonction
4
Code de catégorie
5Classe
6Statut
7Salaire de base
8
1 129 TREMBLAY LUC 1 3504 19 1 84 872 $
2 162 FOURNIER JOHANNE 1 3504 19 1 105 679 $
4 181 PERUSSE CLAUDE 1 99998 20 1 111 866 $
5 240 SYLVAIN MARCEL 11 99998 19 1 105 679 $
6 294 BRETON JEAN-MARC 1 99998 19 1 105 679 $
7 340 LAPORTE PHILIPPE 1 3504 19 1 105 679 $
8 455 LEBEAU AIME 1 3504 19 1 105 679 $
9 462 GOSSELIN DIANE 1 3453 16 1 105 679 $
10 468 BOILEAU LUC 99 99997 38 (H) 1 187 098 $
11 507 AUGER SUZANNE 1 3504 19 1 105 679 $
12 529 LAFONTAINE GINETTE 1 3505 20 1 111 866 $
13 557 GERVAIS LUCE 1 99998 19 1 105 679 $
14 720 LAFRANCE SYLVIE 1 99998 23 1 120 815 $
15 724 CHARLES PIERRE-KLEBERT 1 3471 17 1 94 309 $
16 732 BELANGER MARIO 1 3457 18 1 99 831 $
17 840 PETITPAS DANIEL 1 3461 17 1 94 309 $
18 903 BLAIN JOHANNE 99 3456 17 1 94 309 $
19 929 GUILBAULT MARIE-JOSEE 1 99998 16 1 89 091 $
20 936 SAUVE JOCELYNE 99 3168 38 (H) 1 198 838 $
21 964 GADOUA MARIE-EVE 1 3504 19 1 95 206 $
22 984 LANDRIAULT JEAN-PIERRE 1 3504 19 1 105 679 $
23 993 CHOINIERE NICOLE 1 3083 23 1 132 690 $
24 994 DE LA BOISSIERE LOUISE 1 99998 17 1 94 309 $
25 2000 BETTEZ DENISE 1 3504 19 1 105 679 $
26 2028 LABELLE PIERRE 11 99998 19 1 105 679 $
27 2029 COTE ALEXANDRINE 1 5112 17 1 96 287 $
28 2046 DANIEL CHRISTINE 1 3025 21 1 118 416 $
29 2051 REED DIANE 1 99998 19 1 105 679 $
30 2052 FORTIN JACQUES 1 99998 22 1 123 396 $
31 2053 RODRIGUE JEAN 1 99998 38 (H) 1 225 794 $
32 2088 BILODEAU THIBAULT MARIE-HELENE 1 99998 18 1 99 831 $
33 2129 NORMANDEAU CHANTAL 1 3257 19 1 105 679 $
34 2141 LYONNAIS DIANE 1 3133 21 1 120 480 $
35 2148 NADEAU MARIE-JOHANNE 1 3504 19 1 105 679 $
36 2160 BRABANT BRIGITTE 1 3504 19 1 88 010 $
37 2171 DESCHAMPS RICHARD 1 99998 29 1 184 752 $
38 2200 PROULX JOSEE 1 3457 18 1 80 759 $
39 2312 CORMIER DANIEL 1 3453 19 1 101 853 $
40 2319 COTE FRANCOIS 1 3009 21 1 118 416 $
41 2340 VALIQUETTE VINCENT-HUGO 1 3461 17 1 82 619 $
42 2347 TARDIF SYLVIE 1 3168 38 (H) 1 198 838 $
Nombre total de cadres au 31 mars 2014 42 Total des bonis alloués
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 901 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - NON AUDITÉE
- Formation de la main-d'œuvre - Montant des rétroactivités non réclamé
Rémunération2
Autres frais3
Personnel d'encadrement et autres salariés 01 24 842 572 352 161 35 032 387 192
Montant4
02 1 170 174
03 146 049
04 885 418
05 24 756
06 150 317
07 255 732
Au 2014-03-314
08
09
Maintien de l'équité pour les salariés 2013 (entente de conciliation de février 2013) 10
DONNÉES DIVERSES SUR LA MAIN-D'ŒUVRE
Masse salarialedéclarée
20131
TotalFormation 2013
(C.2 + C.3)4
DONNÉES SUR LA FORMATION DE LA MAIN-D'ŒUVRE POUR L'ANNÉE CIVILE 2013
Formation 2013
- Budget national de développement du personnel d'encadrement
Rétroactivités Équité salariale 2011 des cadres
Maintien de l'équité pour les salariés 2011
Sommes du budget national consacrées au développement du personnel d’encadrement de l’agence durant l'exercice
Sommes du budget national consacrées aux activités régionales de développement du personnel d’encadrement durant l'exercice
SUIVI DU BUDGET NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU PERSONNEL D’ENCADREMENT
MONTANT DES RÉTROACTIVITÉS NON RÉCLAMÉ
Montant du budget national reçu du MSSS durant l'exercice
Montant du budget national alloué aux établissements pour le développement de leur personnel d’encadrement durant l'exercice
Solde non utilisé du budget national reçu du MSSS pour les années antérieures
Solde non utilisé du budget national reçu du MSSS au 31 mars(L.02 + L.03 - L.04 - L.05 - L.06)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 902 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - NON AUDITÉE
Exercices antérieurs
(rétroactivité)1
Exercice2012-2013
(rétroactivité)2
Exercicecourant
(récurrence)3
Total(C.1 à C.3)
4Cadres Salaires et avantages sociaux 01 2 332 1 903 803 5 038
Charges sociales 02 114 92 38 244
Intérêts 03 244 91 xxxx 335
Total (L.01 à L.03) 04 2 690 2 086 841 5 617Financement du maintien de l'équité salariale Financement attribué par le MSSS 05 xxxx xxxx xxxx xxxx
Augmentation (diminution) du financement (L.04 - L.05) 06 2 690 2 086 841 5 617
Exercicecourant
4Salariés Salaires et avantages sociaux 07
Charges sociales 08
Intérêts 09 xxxx
Total (L.07 à L.09) 10Financement du maintien de l'équité salariale Financement attribué par le MSSS 11
Augmentation (diminution) du financement (L.10 - L.11) 12
Salaires et avantages
sociaux1
Primes2
Charges sociales
3
Total(C.1 à C.3)
4
Allocation de maintien de l'accessibilité aux services 24/7 13 xxxx
Allocation d'attraction et de rétention 14 xxxx
TOTAL (L.13 + L.14) 15 xxxx
SUIVI DES IMPACTS BUDGÉTAIRES - HORS-CADRE
MAINTIEN DE L'ÉQUITÉ SALARIALE DES CADRES ET DE CERTAINS SALARIÉSET SUIVI DES IMPACTS BUDGÉTAIRES DÉCOULANT DES NOUVELLES
CONDITIONS DE TRAVAIL DES HORS-CADRE
MAINTIEN DE L'ÉQUITÉ SALARIALEDE CERTAINS SALARIÉS
MAINTIEN DE L'ÉQUITÉ SALARIALEDES CADRES
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 903 Émise: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - NON AUDITÉE
Salaires et avantages
sociaux1
Primes2
Charges sociales
3
Total(C.1 à C.3)
4Exercices antérieurs Cadres médecins 01 21 523 xxxx 1 008 22 531
Cadres - Grand-Nord 02 xxxx
Primes de 2% de non-chevauchement 03 xxxx
Total (L.01 à L.03) 04 21 523 1 008 22 531
Financement des exercices antérieurs Financement attribué par le MSSS 05 22 981
Augmentation (diminution) du financement (L.04 - L.05) 06 (450)
Exercice courant Cadres médecins 07 29 817 xxxx 1 397 31 214
Cadres - Grand-Nord 08 xxxx
Primes de 2% de non-chevauchement 09 xxxx
TOTAL (L.07 à L.09) 10 29 817 1 397 31 214
Financement de l'exercice courant Financement attribué par le MSSS 11 54 220
Augmentation (diminution) du financement (L.10 - L.11) 12 (23 006)
COÛTS ADDITIONNELS RELATIFS AUX MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE TRAVAILDU PERSONNEL D'ENCADREMENT
COÛTS ADDITIONNELS RELATIFS AUX MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL
D'ENCADREMENT
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 904 Révisée: 11-12
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - NON AUDITÉE
Secteur administratif
1
Secteur santé publique
2
Dépenses capitalisables
6
Dépenses non capitalisables
7Personnel cadreTemps complet (note 1) 01 21,00 8,00 6,00 35,00Temps partiel (en ETC) 02 2,00 1,00 3,00Personnel bénéficiant de mesures de stabilité d'emploi 03Personnel régulier Temps complet (note 2) 04 91,24 90,60 3,00 58,60 2,42 1,00 246,86Temps partiel (en ETC) 05 5,03 2,38 0,80 8,21Personnel bénéficiant de mesures de sécurité d'emploi 06Personnel non détenteur de postes (note 3)Occasionnels (en ETC) 07 16,89 7,22 24,71 4,39 53,21Contractuels et autres personnels exclus des lignes 01 à 07 (en ETC) 08
Sous-total (L.01 à L.08) 09 136,16 108,20 3,00 91,11 6,81 1,00 346,28Prêts de services Employés prêtés par l'agence (ETC) 10 4,00 4,00Employés prêtés à l'agence (ETC) 11 2,00 2,00
TOTAL DES EFFECTIFS DE L'AGENCE(L.09 - L.10 + L.11) 12 134,16 108,20 3,00 91,11 6,81 1,00 344,28
RESSOURCES HUMAINES DE L'AGENCE EN DATE DU 31 MARS
Fonds d'exploitation
Activités principales
Activités accessoires
3
Fonds des activités
régionalisées4
Fonds affectés5
TOTAL C. 1 à C. 7
8
RESSOURCES HUMAINES DE L'AGENCEEN ÉQUIVALENT TEMPS COMPLETS (ETC)
Fonds d'immobilisations
Les ressources affectées au programme de santé au travail sont exclues de ce tableau. Les informations concernant le Fonds de santé au travail se retrouvent dans la sixième partie du AS-475.
Note 1: excluant les personnes bénéficiant de mesures de stabilité d'emploi
Les ETC peuvent être une approximation si l'agence utilise la méthode de calcul simplifiée consistant à diviser le nombre d'heures rémunérées par 1827 ou 1834 (année bissextile). Pour les effectifs dont le salaire est imputé à plusieurs fonds, une répartition des ETC peut être effectuée au prorata des salaires comptabilisés à chaque fonds.
Note 3: excluant les employés prêtés à l'agence (prêt de service)
Note 2: excluant les personnes bénéficiant de mesures de sécurité d'emploi
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 905 Révisée: 11-12
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - NON AUDITÉE
Secteur administratif
1
Secteur santé publique
2
Dépenses capitalisables
6
Dépenses non capitalisables
7
Salaires - personnel cadre 01 33 744,98 12 949,50 10 494,95 57 189,43
Salaires - personnel temps régulier 02 148 971,55 147 905,30 7 428,32 139 641,52 10 519,52 2 520,22 456 986,43
Temps supplémentaire 03 275,47 194,48 2 249,76 3,50 2 723,21
Primes 04 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
Avantages sociaux généraux - cadres 05 6 969,59 2 655,00 1 551,25 11 175,84
Avantages sociaux généraux - autres 06 32 793,07 29 967,39 1 492,06 28 671,50 2 510,81 479,85 95 914,68
Avantages sociaux particuliers - cadres 07 2 723,35 558,50 412,77 3 694,62
Avantages sociaux particuliers - autres 08 15 512,75 9 103,86 48,73 4 405,59 1 465,75 19,02 30 555,70
TOTAL DES HEURES (L.01 à L.08) 09 240 990,76 203 334,03 8 969,11 187 427,34 14 499,58 3 019,09 658 239,91
Secteur administratif
1
Secteur santé publique
2
Dépenses capitalisables
6
Dépenses non capitalisables
7
Salaires - personnel cadre 10 2 001 941 886 109 705 463 3 593 513
Salaires - personnel temps régulier 11 4 667 405 4 912 724 223 521 4 942 176 265 268 91 590 15 102 684
Temps supplémentaire 12 42 802 7 446 13 91 728 154 142 143
Primes 13 107 832 74 310 191 86 574 1 553 2 270 462
Avantages sociaux généraux - cadres 14 391 952 165 420 121 556 678 928
Avantages sociaux généraux - autres 15 915 136 951 724 29 961 900 828 57 763 17 972 2 873 384
Avantages sociaux particuliers - cadres 16 140 628 42 775 33 990 217 393
Avantages sociaux particuliers - autres 17 414 970 271 263 3 894 205 852 8 129 700 904 808
TOTAL DES MONTANTS (L.10 à L.17) 18 8 682 666 7 311 771 257 580 7 088 167 332 867 110 264 23 783 315
TOTAL C. 1 à C. 7
8
Activités principales
Activités accessoires
3
MONTANTS
Fonds d'exploitation
Fonds des activités
régionalisées4
Fonds affectés5
Fonds d'immobilisations
DONNÉES SUR LES SALAIRES ET LES AVANTAGES SOCIAUX
Fonds d'exploitation
Activités principales
Activités accessoires
3
Fonds des activités
régionalisées4
Fonds affectés5
TOTAL C. 1 à C. 7
8
HEURES
Fonds d'immobilisations
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 944 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014 - NON AUDITÉE
Nom du CCS : Groupe alerte santéMontant
1
SOLDE À ATTRIBUER AU DÉBUT DE L'EXERCICE DÉJÀ ÉTABLI 01 541 297
Ajustement du solde à attribuer au début (préciser) 02
SOLDE À ATTRIBUER AU DÉBUT DE L'EXERCICE REDRESSÉ (L.01 + L.02) 03 541 297
PROVENANCE DES REVENUS Agence - Budget annuel de fonctionnement) 04 4 284 064
Augmentation (diminution) du financement 05 157 085
Revenus d'intérêts 06 350
Autres revenus (préciser) 07
08 4 441 499
CHARGES D'OPÉRATIONRémunération Rémunération - Prise d'appels et répartition 09 2 677 705
Rémunération - Supervision plateau 10 175 699
Rémunération - Administration 11 549 663
Rémunération - Formation 12 102 105
Rémunération - Assurance qualité 13 183 138
Remplacements long terme 14
15 3 688 310
Autres charges Loyer 16 45 411
Télécommunications 17 39 695
Frais pour répartition assistée par ordinateur 18 177 715
Autres (préciser) 19 533 546
20 796 367
21 4 484 677
SOLDE À ATTRIBUER À LA FIN DE L'EXERCICE (L.03 + L.08 - L.21) 22 498 119
STATISTIQUES Nombre d'appels reçus 23 162 012
Coûts par appel (L.21 / L.23) 24 27,68
Heures travaillées - Prise d'appels et répartition 25 68 796
Heures à utiliser pour fins de calcul 26 1 600
Postes ETC pour fins de calcul (L.25 / L.26) 27 43
Appel par poste ETC calculé (L.23 / L.27) 28 3 768
FONDS 009 - SERVICES PRÉHOSPITALIERS D'URGENCEANALYSE DE LA PROVENANCE ET DE L'UTILISATION DES FONDS
TOTAL - REVENUS (L.04 à L.07)
Total - Rémunération (L.09 à L.14)
Total - Autres charges (L.16 à L.19)
TOTAL - CHARGES D'OPÉRATION (L.15 + L.20)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 947 Révisée : 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014 - NON AUDITÉE
Revenus reportésau début
1
Ajustementsà la colonne 1
2
Sommesallouées
au cours del'exercice
3
Revenusinscrits
au cours de l'exercice
4
Revenus reportésà la fin
(C.1 + C.2 +C.3 - C.4)
5
Variation desrevenus reportés
C.1 + C.2 -C.56
Revenus provenant du MSSS 01 419 558 72 785 58 203 434 140 (14 582)Revenus provenant du Gouvernement du Canada Sommes non reportables 02 xxxx xxxx xxxx xxxx
Sommes reportables 03Revenus d'autres sources (préciser)
04
05
06
07
08
09
TOTAL (L.01 à L.09) 10 419 558 72 785 58 203 434 140 (14 582)
Répétitif5
Non répétitif6
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
Total - Autres charges (L.11 à L.24) 25
FONDS 009 - SERVICES PRÉHOSPITALIERS D'URGENCEAUTRES DÉTAILS
Revenus reportés - Services préhospitaliers d'urgence
009 - Services préhosp. d'urgenceexcluant 009-002 (télémétrie)
Détails - Autres dépenses de transfert (P.531, L.23)009-02
Télémétrie en soins préhosp.
4
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 947-1 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014 - NON AUDITÉE
Répétitif2
Non répétitif3
Financement d'un point de service Demers Lacolle-Hemmingford 01 19 883
Temps supplémentaire lors de retenues de civières CH 02 18 615
Licences pour terminaux véhiculaires 03 14 487
04
05
06
07
08
Total - Particularités régionales (L.01 à L.08) 09 19 883 33 102
Répétitif2
Non répétitif3
Ajouts d'heures 10 xxxx 505 343
Autres éléments 11 xxxx 418 157
Débordements heures de faction 12 xxxx 459 108
Transports selon la loi-P38 13 xxxx 366 829
14 xxxx
15 xxxx
16 xxxx
17 xxxx
18 xxxx
19 xxxx
20 xxxx
21 xxxx
22 xxxx
23 xxxx
24 xxxx
25 xxxx
26 xxxx
27 xxxx
28 xxxx
29 xxxx
30 xxxx
31 xxxx
32 xxxx
Total - Éléments rectifiables (L.10 à L.32) 33 xxxx 1 749 437
FONDS 009 - SERVICES PRÉHOSPITALIERS D'URGENCEAUTRES DÉTAILS (SUITE)
Détails - Particularités régionales (P.531, L.11)
Détails - Éléments rectifiables (P.531, L.12)
009 - Services préhosp. d'urgenceexcluant 009-002 (télémétrie)
009 - Services préhosp. d'urgenceexcluant 009-002 (télémétrie)
009-02Télémétrie en soins préhosp.
1
009-02Télémétrie en soins préhosp.
1
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 947-2 Révisée: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014 - NON AUDITÉE
Répétitif2
Non répétitif3
Heures formation techniciens ambulanciers paramédiques tous les types 01 636 580
Techniciens ambulanciers paramédiques formateurs 02 234 448
Autres éléments 03 77 759
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
Total - Formation (L.01 à L.18) 19 948 787
Répétitif2
Non répétitif3
Techniciens ambulanciers paramédiques réviseurs 20 111 458
Salaires régulières non-cadres 21 107 381
Autres dépenses 22 89 832
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
Total - Assurance qualité (L.20 à L.32) 33 308 671
FONDS 009 - SERVICES PRÉHOSPITALIERS D'URGENCEAUTRES DÉTAILS (SUITE)
009 - Services préhosp. d'urgenceexcluant 009-002 (télémétrie)
Détails - Formation (P.531, L.14)
009 - Services préhosp. d'urgenceexcluant 009-002 (télémétrie)
Détails - Assurance qualité (P.531, L.15)
009-02Télémétrie en soins préhosp.
1
009-02Télémétrie en soins préhosp.
1
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 948 Émise: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014 - NON AUDITÉE
Actif au1er avril 2013
1
Actif au31 mars 2014
2
Priorité« P0 »
5
Autres priorités
6Formation
7
Matériel et équipement
8
Autres (préciser)
9
Total(C.7 à C.9)
10
Service PR de la Commission des Incendies du 01 1 1 3 10 3 800 377 4 177
Service PR de Cowansville (Service Incendie) 02 1 1 1 28 N/A 88 88
Service de PR des Moissons Inc. 03 1 1 3 37 7 600 1 880 9 480
Service PR Service incendies de Franklin 04 1 1 3 12 3 800 165 3 965
Ville d'Hudson 05 1 1 3 27 3 800 475 4 275
Services PR de Huntingdon 06 1 1 3 15 3 800 5 3 805
Service de premiers répondants de l'Île-Perrot 07 1 1 3 41 7 600 1 080 8 680
Service de Prévention des incendies de la Ville 08 1 1 3 42 7 600 947 8 547
Service PR de Ville de Lac-Brome 09 1 1 3 31 3 800 954 4 754
Service de premiers répondants de Lacolle 10 1 1 3 15 3 800 100 3 900
Service PR de la municipalité des Cèdres 11 1 1 3 9 3 800 398 4 198
Service PR de Ville de Mercier 12 1 1 3 34 7 600 712 8 312
Ville de Pincourt 13 1 1 3 30 3 800 871 4 671
Rigaud (début septembre 2013) 14 1 1 3 19 N/A 661 661
Municipalité du Village de Roxton Falls 15 1 1 3 11 3 800 524 4 324
Service PR du Service de la prévention des ince 16 1 1 3 25 3 800 147 3 947
Service PR de Saint-Anicet 17 1 1 3 15 3 800 407 4 207
Service PR de la municipalité de Saint-Armand 18 1 1 3 20 N/A 85 85
Service de premiers répondants du Service de p 19 1 1 3 12 3 800 249 4 049
Ville de Saint-Constant A/S Service des premie 20 1 1 3 32 7 600 654 8 254
Service PR Municipalité de Sainte-Cécile de Mi 21 1 1 3 17 N/A 72 72
Service PR du Service de la Prévention des inc 22 1 1 3 28 N/A 98 98
Ville de Saint-Lazare 23 1 1 3 42 7 600 1 115 8 715
Service PR de Saint-Liboire 24 1 1 3 14 3 800 358 4 158
95 000 12 422 107 422Sous-total - Services accrédités avant l'exercice courant (L.01 à L.24) 25
FONDS 009 - SERVICES PRÉHOSPITALIERS D'URGENCEINFORMATION CONCERNANT LES SERVICES DE PREMIERS RÉPONDANTS
Nombre de premiers
répondants ou policiers
4
Charges de l'exercice courantNombre de points de services ou véhicules Code de
niveau de services
3
Nombre d'appels effectué
ORGANISMES RESPONSABLES DU SERVICE ACCRÉDITÉ DURANT
LES EXERCICES PRÉCÉDENTS(avant le 1er avril 2013)
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 948-1 Émise: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014 - NON AUDITÉE
Actif au1er avril 2013
1
Actif au31 mars 2014
2
Priorité« P0 »
5
Autres priorités
6Formation
7
Matériel et équipement
8
Autres (préciser)
9
Total(C.7 à C.9)
10
Service de sécurité incendie de la Municipalité de S 01 1 1 2 N/A 103 103
Service de PR de Saint-Philippe et Saint-Mathieu d 02 1 1 3 33 7 600 643 8 243
Service de premiers répondants de Saint-Pie 03 1 1 3 17 3 800 567 4 367
Service de PR Incendies municip.Saint-Valérien-de 04 1 1 3 12 3 800 120 3 920
Service de PR incendies du Canton de Shefford 05 1 1 3 20 3 800 287 4 087
Service de PR Service incendies de Sherrington 06 1 1 3 21 3 800 161 3 961
Service de PR de la ville de Sutton 07 1 1 3 24 3 800 424 4 224
PR Venise-en-Québec (début 11 mai 2012) 08 1 1 3 10 3 800 163 3 963
Service PR de la municipalité de Verchères (Début 09 - 1 1 N/A 74 74
Service PR de Waterloo 10 1 1 3 39 7 600 545 8 145
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
Report du sous-total P.948, L.25 25 95 000 12 422 107 422
133 000 15 509 148 509
ORGANISMES RESPONSABLES DU SERVICE ACCRÉDITÉ DURANT
LES EXERCICES PRÉCÉDENTS(avant le 1er avril 2013)
Sous-total - Services accrédités avant l'exercice courant (L.01 à L.25) 26
FONDS 009 - SERVICES PRÉHOSPITALIERS D'URGENCEINFORMATION CONCERNANT LES SERVICES DE PREMIERS RÉPONDANTS
Nombre de points de services ou véhicules Code de
niveau de services
3
Nombre de premiers
répondants ou policiers
4
Nombre d'appels effectué
Charges de l'exercice courant
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 948-2 Émise: 13-14
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Exercice terminé le 31 mars 2014 - NON AUDITÉE
Actif au1er avril 2013
1
Actif au31 mars 2014
2
Priorité« P0 »
5
Autres priorités
6Formation
7
Matériel et équipement
8
Autres (préciser)
9
Total(C.7 à C.9)
10
01
02
03
04
05
06
07
08
Report du sous-total P.948-1, L.26 09 133 000 15 509 148 509
133 000 15 509 148 509
Accrédité en 2013-2014
1
Actif au31 mars 2014
2
Priorité« P0 »
5
Autres priorités
6Formation
7
Matériel et équipement
8
Autres (préciser)
9
Total(C.7 à C.9)
10
Service PR municipalité de Sainte-Barbe 11 10 000 10 000
Service PR municipalité de Napierville 12 10 000 10 000
Service PR municipalité de Cowansville 13 5 000 5 000
Montant attribué pour l'implantation de PR 14
15
25 000 25 000
TOTAL - Services de premiers répondants (L.10 + L.16) 17 133 000 15 509 25 000 173 509
148 509
25 000
TOTAL (L.18 + L.19) 20 173 509
de nature non-répétitive 19
de nature répétitive 18Répartition du total des charges
Charges de l'exercice courant
TOTAL - Services accrédités durant l'exercice courant (L.11 à L.15) 16
ORGANISMES RESPONSABLES DU SERVICE ACCRÉDITÉ DURANT L'EXERCICE COURANT
(du 1er avril 2013 au 31 mars 2014)
Nombre de points de services ou véhicules Code de
niveau de services
3
Nombre de premiers
répondants ou policiers
4
Nombre d'appels effectué
TOTAL - Services accrédités avant l'exercice courant (L.01 à L.09) 10
FONDS 009 - SERVICES PRÉHOSPITALIERS D'URGENCEINFORMATION CONCERNANT LES SERVICES DE PREMIERS RÉPONDANTS
ORGANISMES RESPONSABLES DU SERVICE ACCRÉDITÉ DURANT
LES EXERCICES PRÉCÉDENTS(avant le 1er avril 2013)
Nombre de points de services ou véhicules Code de
niveau de services
3
Nombre de premiers
répondants ou policiers
4
Nombre d'appels effectué
Charges de l'exercice courant
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 951 Émise: 13-14
Nom de l'agence Code
Agence de la Montérégie
Cliniques-réseau Exercice terminé le 31 mars 2014 - NON AUDITÉE
CR-11
CR-22
CR-33
CR-44
CR-55
CR-66
CR-77
Total(C.1 à C.7)
8REVENUSMSSS 01
Crédits régionaux 02
Autres (préciser) 03
04
05
Total - Revenus (L.01 à L.05) 06
DÉPENSES de transfertsRémunération Personnel infirmier ou de liaison 07
Personnel administratif 08
Autres (préciser)
09
10
11
12
13
14
Total - Charges (L.07 à L.14) 15
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.06 - L.15) 16
INFORMATION COMPLÉMENTAIRE CONCERNANTLES CHARGES DES CLINIQUES-RÉSEAU
FINANCÉES AUTREMENT QUE PAR LE FONDS AFFECTÉ
CR-1: nom de la CR CR-2: nom de la CRCR-3: nom de la CR CR-4: nom de la CRCR-5: nom de la CR CR-6: nom de la CRCR-7: nom de la CR
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 970 Révisée : 11-12
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Tous les fonds Exercice terminé le 31 mars 2014 - NON AUDITÉE
Achat et location-acquisition
Montant1
Dispositionou radiation
Montant2
Imprimantes 01 40 445
Logiciels 02 105 241
Postes de travail 03 256 616 72 485
Réseaux 04
Serveurs 05
TOTAL (L.01 à L.05) 06 361 857 112 930
DONNÉES SUR LES RESSOURCES AFFECTÉES AUX SYSTÈMES D'INFORMATIONDÉTAIL DES ACQUISITIONS, DES DISPOSITIONS OU RADIATIONS D'ÉQUIPEMENTS
AS-475 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Page 990 Émise: 08-09
Nom de l'agence CodeAgence de la Montérégie 1466-5285
Précisions aux renseignements complémentaires - Partie 9 - NON AUDITÉE Exercice terminé le 31 mars 2014
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