Déposé le "2012-04-10"
Rapport financier 2011Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 83020
Nom : Lac-Sainte-Marie
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Déposé le "2012-04-10"
Section I - États financiers
Table des matières S5
États financiers audités S6 - S25
Renseignements non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3
Déposé le "2012-04-10"
S3
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier
Date Signature
Yvon Blanchard
2012-04-04
Dernière modification : 2012-04-02 11:17:11
2011.pour l'exercice terminé le 31 décembre
3
7 238 863 ,8057 2 971 920 1 828 130
Réservé au ministère
Lac-Sainte-Marie(Nom de l'organisme)
de
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes
89
10111213
141516
S5 5
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers audités
7
État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
17
1819
Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé
22
232425
PAGE
Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles
Charges par objets par organismes
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
(1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'appliquent pas.
Renseignements complémentaires
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
Résultats détaillés
Charges par objets
État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie
2021
Analyse des revenusAnalyse des charges
2728
Renseignements non audités
(1)
Déposé le "2012-04-10"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
J'ai effectué l'audit des états financiers ci-joints de la municipalité de Lac-Sainte-Marie, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2011, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base demon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie et que je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
J'estime que les éléments probants que j'ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.
À mon avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une imagefidèle de la situation financière de la municipalité de Lac Sainte-Marie au 31 décembre 2011, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
DATE 2012-02-24
Dernière modification : 2012-04-02 11:17:11
Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que la municipalité de Lac Sainte-Marie inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 23-1 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.
6
7 238 863 0,8057 2 971 920 1 828 130
Réservé au ministère
Céline Gauthier CGA, Auditrice62 St-JosephGracefield, QcJ0X 1W0819-463-3999819-463-3253 (fax)
C
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
DATE
Dernière modification : 2012-04-02 11:17:11
2 971 920 7 238 863 1 828 130 0,8057
6.1
Réservé au ministère
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
1 796 632
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
S14
14
14
RÉSULTATS DÉTAILLÉS
Revenus Fonctionnement
de l'amortissement
1
Sans ventilation
Taxes2 Paiements tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 329 052 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 16 700 Autres revenus10 2 397 469
Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13
14
15 Autres
16 Quote-part dans les résultats nets
17 d'entreprises municipales
18
1920
Charges
21
Administration générale
22
Sécurité publiqueTransport
24
Hygiène du milieu
Aménagement, urbanisme et développement25
Santé et bien-être
26
Loisirs et culture
27282930
Budget 2011 Réalisations 2011 Réalisations 2010
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
Totalde l'amortissement
Sans ventilationl'amortissementVentilation de
23
( )
23 673
253 582 70 988
110 000 10 000 28 100 20 413
2 313 388
74 276
2 958 295
584 514 297 450 804 466 514 733
4 250 143 052 135 137
64 781 (210 818)
553 511
17 120
644 907
2 337 565 620 730
1 828 130 26 150
68 220 92 595 10 753 25 869
601 322 288 312 661 431 456 646
953 140 279 107 120
77 312 315 190
3 223 016 5 620 485
2 648 565 2 971 920
3 146 508
22 000
54 508
8 036 69 299
166 092 29 667
29 493 12 603
315 190
329 052
16 700 2 397 469
1 828 130 26 150
68 220 92 595 10 753 25 869
3 223 016 5 620 485
3 146 508
22 000
54 508
609 358 357 611 827 523 486 313
953 169 772 119 723
2 648 565 2 971 920
77 312
61 717 116 496 10 131 25 947
1 735 590 23 729
240 233
8 891 2 222 734
(1 689) 570 016
2 792 750
15 000
553 705
3 000
604 639 291 627 766 852 477 691
153 107 124 894
26 493
1 402
2 446 705 346 045
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
2011
S15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2010RéalisationsBudget Réalisations
15
644 907 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1 3 223 016
620 730
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2
2 971 920
avant conciliation à des fins fiscales 3 (24 177)
4
(251 096)
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
315 190 Amortissement
8
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
17(90 227)
Remboursement ou produit de cession
18
19
90 227
20
22
Financement
23
Financement à long terme des activités de
52 745
Remboursement de la dette à long terme
25
Activités d'investissement
26
Affectations
27
(144 500)
Excédent (déficit) accumulé
(234 727)
(258 904)
Produit de cession
Réduction de valeur
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Financement des investissements en cours
224 934
24
Réduction de valeur
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )( )( )
Montant à pourvoir dans le futur
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales
( )( )( )
( )( )( )
(210 818)
entreprises municipales
fonctionnement
345 485
(55 474)
(53 174)
(273 613)
18 698
34 725 87 899
193 676
(44 620)
(232 398)
570 016 346 045
(223 971)
243 594
(68 563)
(66 692)
108 339
68 563
168 609
(115 632)
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
210 818 29 404 5 000 891
21 (91 755) 20 157 101 917
13 660
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
Déposé le "2012-04-10"
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
1
9 092
644 907
2
3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
14
54 508
15
1 106 452
Réseau d'électricité
17
193 676 52 745
et participations dans des entreprises municipales
18
19 (31 148)
20
(5 900) 187 776
Affectations
3 191 868
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
570 016
(1 689)
331 757
168 609
50 000
Transport
Émission ou acquisition
Financement
( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )
( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
à des fins fiscales
2011
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2010RéalisationsBudget Réalisations
Revenus d'investissement
Financement à long terme des activités d'investissement
S16 16
168 646 476 261
644 907
52 745
(592 162)
52 745
3 223 016
584 887 383 975 275 342
17 572
1 270 868
25 364 376 195
3 105 469
14 202 57 723
3 578 953
109 437
263 527
(3 091 417)
(2 521 401)
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
( )( )( )
16 44 918
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
Déposé le "2012-04-10"
2011
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2010RéalisationsBudget Réalisations
S17 17
700 225 Rémunération 1
2Charges sociales
3
4 59 248
Biens et services
5
6
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8 18 064
9 190 894
De l'organisme municipal
10 7 686
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11 6 900
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13 34 415
16 2 648 565
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
315 190 (210 818) 224 934
160 448
1 181 946
56 481
8 300
195 256 12 209
225 818
7 700
2 337 565
667 163
145 428
1 187 958
676 518
144 602
1 160 330
19 490
7 003
182 862 8 819
14 657
706
2 446 705
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
- -
- Mauvaises créancesAutres 14 15 619 6 784
15
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
CHARGES PAR OBJETS
Déposé le "2012-04-10"
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2010
ÉTAT DES RÉSULTATS
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
26 150
68 220 92 595
609 358
1 1 828 130 1 735 590 23 729
61 717 116 496
2 446 705
4 266 943
604 639
18
Quotes-parts 3
Transferts 4 3 475 560 793 938
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9 25 869 25 947
11 5 620 485 2 792 750
7 10 753 10 131
Autres revenus 38 700 26 891
21
346 045 Excédent (déficit) de l'exercice
23 3 920 604 24 294
25 3 920 898
2011
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10 54 508 (1 689)
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements
2011Budget
1 870 908 23 673
807 093 70 988
110 000 10 000 28 100 37 533
2 958 295
573 886 285 950 671 335 507 392
4 250 108 882 121 089
64 781 2 337 565
620 730
357 611 827 523 486 313
953 169 772 119 723
2 648 565 77 312
2 971 920
4 266 943
4 266 943
7 238 863
291 627 766 852 477 691
1 402 153 107 124 894
26 493
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2010
ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
(1 736 188)
1
19
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)
2011
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
2011Budget
620 730
644 907
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
au début de l'exercice
( ) ( ))(
l'exercice
210 818 (210 818)
(644 907)
(24 177)
2 971 920 346 045
1 270 868 29 404
315 190 891
(925 383)
31 347 (46 808)(15 461)
2 031 076
(3 767 264)
(3 767 264)
(3 335 359)
3 578 953 5 000
224 934 13 660
(152 699)
(109 437)(32 654)(10 608)
(3 767 264)
(3 142 013)
(625 250)(1)
(625 251)
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20102011
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
963 824 30 485
1 993 435
85 795
3 073 539
8 975 051
1 255 881 322 201 106 043
3 125 602
(1 736 188)
55 236 27 589
722 414
31 287
836 526
8 034 207
237 338 3 117 821
509 764 15 721
723 146
(3 767 264)
20
AU 31 DÉCEMBRE 2011
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)
10
11
8 779 850 104 711
7 849 741 109 437
Stocks de fournitures 33 074 64 421 Autres actifs non financiers (note 15)
13
57 416 10 608
12
15
7 238 863 4 266 943
22
4 809 727 4 603 790
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 21
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
2 971 920 346 045 1
Variation nette des éléments hors caisse
315 190 224 934 2
(48) (1)3
3 286 171 5
7
(891)4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
10
4 726 (109 437)11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
29 404 16
(1 241 464) (3 573 953)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- -
Gain (perte) sur disposition
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
32
31
30
28
29
27
23
24
(1 861 940) 2 149 460 25
54 508 (1 689)18
19
(57 404) 1 689 22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20102011
( )( )
( ) ( )
(1 271 021)
(187 563)
31 347
1 907 174 (46 808)
90 322
1 270 868
106 636 2 509 092
540 516
(154 513)
1 148 822
994 309
13 660 584 638
(10 608) 609 333
261 967 1 840
(86 413)
(32 654)
3 578 953 5 000
549 814 68 563
2 630 711
(332 220)
177 707
(154 513)
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
( )( )et participations dans des entreprises municipales
Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme
(2 896)20
21
Déposé le "2012-04-10"
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
B) Comptabilité d'exercice
Stocks
Immobilisations
1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité de Lac Sainte-Marie est un organisme existant en vertu du Code Municipal du Québec.
La municipalité a dans son périmètre comptable deux partenariats commerciaux soient la Régie Intermunicipale de l'Aéroport de Maniwaki (RIAM) et L'alliance des Quatres Rives. Laparticipation avec la RIAM est comptabilisée selon la méthode modifiée de la comptabilisation à la valeur de consolidation. La participation dans L'Alliance des QuatreRives n'est pas consolidée car elle n'a aucune implication majeure sur les états financiers de la Municipalité.
Depuis le 1er janvier 2000, la Municipalité applique la méthode de la comptabilité d'exercice.
Selon cette méthode, les revenus et les dépenses sont comptabilisés au cours de l'exerciceoù ont eu lieu les faits ou les événements. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où elles sont réglées.
Les stocks sont évalués au coût.
Les immobilisations sont comptabilisées au coût. L'amortissement des immobilisations est établi selon la méthode linéaire sur des durées de vie utiles de 5 à 40 ans.
Les immobilisations reçues sous formes de dons ou subventions sont comptabilisées à la juste valeur marchande à la date où elles deviennent la propriété de la Municipalité.
Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
22-1
D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
Déposé le "2012-04-10"
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
E) Avantages sociaux futurs
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
22-2
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
F) Montant à pourvoir dans le futurN/A
22-3
G) Autres élémentsN/A
3. Modification de méthodes comptablesDepuis le 1er janvier 2000, suite à une modification de conventions comptables, la Municipalité comptabilise les revenus et les dépenses selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Ainsi, les revenus d'intérêts sur les placements et les débiteurs, la dépense d'intérêts sur la dette à long terme et les charges relatives aux vacances et aux congés de maladie sont les principales composantes visées par la modification de conventions comptables. Antérieurement, ces éléments étaient comptabilisés selon la méthode de la comptabilité de caisse.
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"S22-4
2011 2010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
Mutations et permisFosses septiques, autres
199 191
1 731 212 14 079
32 427 16 526
1 993 435
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
82 210 30 485
41 201
90 510
378 370 195 713
44 645 13 176
722 414
55 236 27 589
218 057
22-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15 1 567 234
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 1 567 234 Organismes municipaux 13
218 057
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 75 616
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements à long terme7.22
23
24
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
S22-5
2011 2010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres
9.34
35
10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
42
46
47
181 000 102 530
322 201
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
11.4849
7 339 92 430
22-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Note
Note
Note
403 704 95 061
509 764
9 447
15 721
36
-
-
52 106 043
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
2829
26
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
18 421 30
31
32
21 699
21 699 18 421 33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40
43 38 671 - Intérêts courus dettes l-terme
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
44 - 45 -
10 999
- Subvention climat municipal - Autres
5051 6 274 6 274
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"S22-6
2010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
53
12. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
54
55
56
5859
57
61
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2011
2 955 367
170 235 3 125 602
3 125 602
79
80
81
82
78 95
88
89
90
91
96
97
98
99
87 56 475 44 181 38 049 29 697 1 832
269 142 254 281 255 049 254 997 235 232
20122013201420152016
22-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Note
507 865
215 281 723 146
723 146
2011
de à
1,50 4,56 2012 2031
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 60
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
63
64
65
66
62
71
72
73
74
70 212 667 210 100 217 000 225 300 233 400
Obligations et billets Autres dettes à long terme
83
84
92
93
100
101 170 234 1 856 901 3 125 602
2017 et + 67
68
75
76
1 856 901 2 955 368
Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102( )
86 94 103 170 234 3 125 602 69 77 2 955 368
0,00 14,20 2013 2016
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Immobilisations13.
COÛT
22-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures104 Eau potable 275 342 (3 000 804) 3 276 146 132 159 186
105 Eaux usées 996 223 996 223 133 160 187
Chemins, rues, routes, trottoirs,106 ponts, tunnels et viaducs 3 391 100 383 975 (46 693) 3 821 768 134 161 188
107 Autres 468 506 7 883 476 389 135 162 189
108Réseau d'électricité 136 163 190
109Bâtiments 777 464 777 464 137 164 191
110Améliorations locatives 138 165 192
111Véhicules 1 128 635 574 919 197 696 1 505 858 139 166 193
112Ameublement et équipement
26 098 9 092 35 190 140 167 194
Machinerie, outillage et équipement113divers 321 349 9 968 56 489 274 828 141 168 195
114Terrains 204 386 204 386 142 169 196
115Autres 71 705 71 705 143 170 197
116 7 385 466 1 261 179 (2 793 312) 11 439 957 144 171 198
117Immobilisations en cours 3 127 784 9 689 3 047 497 89 976 145 172 199
118 10 513 250 1 270 868 254 185 11 529 933 146 173 200
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
119 Eau potable 147 174 201
120 Eaux usées 1 666 24 906 26 572 148 175 202
Chemins, rues, routes, trottoirs,121 ponts, tunnels et viaducs 1 130 201 85 676 1 215 877 149 176 203
122 Autres 148 338 31 916 180 254 177 204
123Réseau d'électricité 151 178 205
124Bâtiments 433 237 19 283 452 520 152 179 206
125Améliorations locatives 153 180 207
126Véhicules 704 687 127 333 172 627 659 393 154 181 208
127Ameublement et équipement
26 097 955 27 052 155 182 209
Machinerie, outillage et équipement128divers 147 578 25 121 55 989 116 710 156 183 210
129Autres 71 705 71 705 157 184 211
130 2 663 509 315 190 228 616 2 750 083 158 185 212
131VALEUR COMPTABLE NETTE 7 849 741 8 779 850 213
150
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )214 217 219 221
215 218 220 222( )( )( )216 223
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
S22-8
2011 2010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
22414. Propriétés destinées à la revente
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
226 104 711 109 437 227 104 711 109 437
Frais reportés231
Frais payés d'avance
232
23015. Autres actifs non financiers
22 420
34 996
Note 233 57 416
- - Frais d'escomptes
Note
6 257
4 351
10 608
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste "Propriétés destinées à la revente"
228
229 104 711 109 437
16. Obligations contractuellesA)Contrat de cueillette des ordures ménagères
La Municipalité a signé un contrat le 30 octobre 2009, au montant de 209 947.50$ taxes incluses, pour la cueillette et le transport des déchets ultimes pour les années 2010, 2011 et 2012.
B) Contrats de déneigement et déglaçage chemin McInnis
La Municipalité a conclu une entente par résolution, pour le déneigement et déglaçage du chemin McInnis au montant de 4000$ plus taxes pour 2011-2012.
C) Contrat d'entretien des terrains municipaux
La Municipalité a signé un contrat le 22 décembre 2008, au montant total de 24 250$ par année, taxes incluses, pour 2009, 2010 et 2011 pour l'entretien des terrains municipaux etle service de patrouille dans le secteur du Lac Vert.
D) Cueillette et transport des matières recyclables ainsi que les encombrants
La Municipalité a signé un contrat le 20 octobre 2009, au montant de 74 497.50$, taxes incluses, pour la cueillette et le transport des matières recyclable ainsi que les encombrants pour les années 2010, 2011 et 2012.
E) Location ordinateur
La Municipalité a signé un contrat le 1 décembre 2009 pour la location d'ordinateur, au montant de 402.51$ plus taxes par mois, pour une période de 37 mois.
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
(2)
F) Location photocopieur et timbreuse
La Municipalité a signé des contrats les 1 juillet 2010 et 1 août 2010, pour la location d'un photocopieur et d'une timbreuse, aux montants de 337$ et 323.92$ plus taxes respectivement, par mois, pour une période de 60 mois.
17. Éventualités
a) Cautionnement et garantieLa Municipalité a cautionné un montant de 50 000$ pour le Comité de Développement Économique du Lac-Sainte-Marie.
La Municipalité garantie, avec les autres municipalités faisant partie du partenariat, l'emprunt temporaire de la Régie Intermunicipale de l'Aéroport de Maniwaki, au montant de 3 793 038$ au 31 décembre 2011.
b) Auto-assuranceLa Municipalité a comme politique de s'assurer contre certains risques. Chaque type d'assurance est assorti d'un montant de franchise propre à chacun qui, advenant un sinistre, n'affecterait pas significativement la situation financière de la Municipalité.
c) PoursuitesN/A
d) AutresN/A
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
22-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
18. Redressement aux exercices antérieursN/A
19. Données budgétairesN/A
20.A)Instruments financiers
Les instruments financiers comprennent tous les éléments d'actifs et de passifs monétairesqui, en temps utiles seront réglés au moyen d'un encaissement ou d'un paiement en espèces.
Risque de taux d'intérêts:
Les instruments financiers à court terme ne portent pas d'intérêt, à l'exeption des suivants:
Taxes et autres créances à recevoir: 18%Emprunts bancaires: Taux préférentiel
B)Régie Intermunicipale de l'Aéroport de Maniwaki (RIAM)
La Régie Intermunicipale de l'Aéroport de Maniwaki de la Haute-Gatineau a été constituée en vertue de l'article 468.11 (L.C.V.) et à l'article 580 (C.M.). En octobre 2001, le conseil de la M.R.C. Vallée de la Gatineau a désigné l'aéroport de Maniwaki Haute-Gatineau à titre d'équipement supralocal devant faire l'objet d'une mise en commun àl'échelle du territoire de la M.R.C. Dix-huit municipalités et Ville se partagent les frais de fonctionnement de la Régie en contribuant sous forme de quote-parts. La quote-part de la municipalité de Lac Ste-Marie est de 2.35%.Ce partenariat est comptabilisé selon la méthode modifiée à la valeur de consolidation.
Pour l'année 2011, la RIAM termine sont année avec:
des revenus de : 2 658 596$ des dépenses de : 350 631$ un excédent de : 2 307 965$ des actifs de : 7 471 984$ des passifs de : 3 821 106$ un excédent accumulé: 3 650 878$
C) L'Alliance des Quatre Rives
L'organisme a été constituée selon la partie III de la Loi des Compagnie en décembre 2004. Ses activités consistent à promouvoir le développement et la diversifi-cation de l'économie locale, favoriser le tourisme et la culture dans la région de l'Outaouais, promouvoir et protéger l'état naturel et visuel du corridor de la rivière Gatineau et exploiter un centre d'accueil aux visiteurs. Deux municipalités se partagent les frais de fonctionnement de l'organisme sous forme de contributions. La contribution de la
Autres informations
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
22-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
(2)
municipalité de Lac Ste-Marie est de 50%. Au 31 décembre 2011 la Municipalité avait une contribution due aux livres, à l'Alliance des Quatres Rives de 3659.50$.
Aucune consolidation n'est faite concernant cette association car l'organisme est autonome financièrement et n'a aucune implication majeure sur les états financiers de la Municipalité. Pour l'année 2011 l'Alliance des Quatre Rives devrait terminer sont année avec:
des revenus de : ---$ des dépenses de : ---$ des actifs de : ---$ des passifs de : ---$ des actifs nets de :---$
Aucune informations disponibles en date de présentation des états financiers.
Autres informations
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Déposé le "2012-04-10"S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2011
Excédent (déficit) accumulé(44 618)1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
78 030 2
3Financement des investissements en cours (59 976) (3 251 844)4Investissement net dans les éléments à long terme 7 411 986 7 485 375 5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
611 20 768 8
30 993 18 238 27 35 921 35 921 28
29
30 5 900 31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
Régl.emprunt eaux usées -
23-1
2011 2010
(232 396)
119 249 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur
7 238 863 4 266 943 6
7 -
10 - 9 -
12 - 11 -
13 -
611 20 768 16
Réserves financières
22 - 21 -
24 - 23 -
25 - 26
Fonds réservés
32 31 605 33 Financement des activités de fonctionnement
Fonds d'amortissement
Autres
35 - 14 219 3 103 34Fonds carrière et sablière -
36 - - 37
118 638 57 262 38 119 249 78 030 39
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
14 - 15 -
Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés17 - 18 - 19 - 20
Déposé le "2012-04-10"
7 411 986
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2011
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
40
41Avantages sociaux futurs
23-2
2011 2010
Montant à pourvoir dans le futur
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
42
43
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
44
46
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 49
50
48 -
51 3 251 844 52
Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
59 976 Investissements à financer(59 976) (3 251 844)53
( ) ( )
7 849 741 55
Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif
8 779 850 Immobilisations 109 437
56
104 711 Propriétés destinées à la revente
57
Prêts
58
Placements à titre d'investissement 31 287
59
85 795 Participations dans des entreprises municipales 8 970 356 7 990 465
60 723 146 61
218 057 63
3 125 602 Éléments de passif Dette à long terme
1 567 234 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )62
Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
(1)64
(2) Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 505 090
65
1 558 370
66
Dette en cours de refinancement et autres éléments 505 090
67
1 558 370 7 485 375
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )
54
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Déposé le "2012-04-10"S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
910
11
5
Régimes d'avantagesenregistrés
Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite
retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
20102011
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
67
( ) ( )
12
1413 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16
17
18
19
20
22
23
25
26
2728
29
3031
32
21
24
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
S24-2 24-2
56
complémentaires desupplémentaires deRégimes
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
6162
Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20102011
Prestations ou primes versées par l'employeur58
57
Passif à la fin de l'exercice
( )
5960 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
3839
44
42
43
4546
4748
40Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
20102011
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -
52
53
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Charge de l'exercice 77
20102011Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
64
65
72
68
69
7071
737475
76
66
67 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
85
82
8384
8687
80
Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
78
79
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88
Description des régimes et autres renseignements
20102011
Cotisations de l'employeur 89 18 421 21 699
Les employés cotisent 5% de leurs salaires à un régime de retraite. La Municipalité cotisele même montant que les employés à leur régime de retraite.
Charge de l'exercice
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
2011
Cotisations de l'employeur 91
Charge de l'exercice2010
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20102011Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94
X
92
93
OuiNon
Description du régime
2010201195Cotisations des élus au RREM
Contributions de l'employeur au RREM 96
Charge de l'exercice
Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 9798
Note
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
S25
1
7
10
11
12
2
5
6
9
17
21
22
18
19
15
16
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
25
AU 31 DÉCEMBRE 2011
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
3 125 602
6 511
59 976
1 611 833
239 424
42 142
1 893 399
1 893 399
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8 1 567 234
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
20
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Endettement total net à long terme
Administration municipale
13Endettement net à long terme de l'administration municipale 1 611 833
14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés
Déposé le "2012-04-10"
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2010RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
1 136 349 1 128 409
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
124 807 72 714
26 110 13 884
1 287 266 1 215 007
82 823 103 381
202 884
46 204 4 643
100 929
540 864
1 828 130
83 149 103 381
195 975
36 494 4 437
97 147
520 583
1 735 590
Boues septiquesFonds bleuPolice
27-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
2011
Activités de fonctionnement
1 109 478
122 160
2011
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 540 864 520 583
26 398
74 276
1 332 312
83 149 103 381
201 720
150 346
538 596
1 870 908
538 596
Centres d'urgence 9-1-1 17
ANALYSE DES REVENUS
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2011
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2010RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
39
36
32
33
34
42
Taxes d'affaires45
49
50
30
35
40
41
44
46
47
48
51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
22 258
3 288 3 288
25 546
604
604
26 150
22 277
915 915
23 192
537
537
23 729 52
37
S27-2 27-2
Compensations pour les terres publiques 29
22 258 22 277
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
2011
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base43
Taxes sur une autre base
22 258
915 915
23 173
500
500
23 673
22 258 31
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
53
57
64
69 l'eau potable 68
545556
67
7071
79
72
1 490
181 762
16 548 10 286
4 307
28 947
2 261
183 065
4 410
ANALYSE DES REVENUS (suite)
27-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6162
Transport scolaire 63
Transport aérien 65 Transport par eau 66
Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
585960
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2011
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
808182
85 19 930
Aménagement, urbanisme et zonage 83 17 068 1 400 Rénovation urbaine 84
Santé et bien-être
Activités récréatives 87 5 000 3 170
Autres 86
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
8889 704 9091 289 753 214 940
1 995
180 307
211 702
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7473
7576
24 345 29 400
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
92
96
103
108 l'eau potable 107
939495
106
109110
118
242 400
2 735 830 138 278
100 000
436 114
ANALYSE DES REVENUS (suite)
27-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
100101
Transport scolaire 102
Transport aérien 104 Transport par eau 105
Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
979899
Eau et égout
INVESTISSEMENT
2011
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
119120121
124 30 000
Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123
Santé et bien-être
Activités récréatives 126 17 591
Autres 125
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
127128129130 3 146 508 553 705
151 526
148 552 230 708
Déchets domestiques et assimilés
22 725
553 511
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
113112
114115
111
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
131
Péréquation 132
133
ANALYSE DES REVENUS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
134 2 180
137
139 39 299 25 293
27-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
du Québec 136 39 299 22 813 Compensation provenant de la taxe de vente
Autres 138 300
Diversification des revenus 135
2011
140 3 475 560 793 938
2 180
41 880
38 700
1 000
807 093
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2011
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2010RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
143
146
155
145
150
167
147
149148
153154
159
l'eau potable 156157158
168
7 298
7 298
8 217
8 217
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
174175176
177
179180
64
480
480
27-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Évaluation 142
Administration générale
144 105
Cours d'eau Protection de l'environnement 166
Logement social 169 Autres 170
171
Aménagement, urbanisme et zonage 172 64 Rénovation urbaine 173
Activités culturelles Bibliothèques 178
Réseau d'électricité 181
Enlèvement de la neige Autres
151152
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 160
Collecte et transport 161
Autres165
182 7 842 8 322
2011
MUNICIPAUX
5 500
5 500
500
480
500
480
6 480
Application de la loi 141 105
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
164163162
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
184
185
8 429 11 830 4 456
68 220
846
61 717
27-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
186
183
197
60 378 53 395 196
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
188
189
192
développement 193
190
191 34 439
9 653
33 392
300 10 428 194
187
Réseau d'électricité 195
2011
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
199
201
6 675 7 465 74 014 108 309
198
116 496 92 595 202
AMENDES ET PÉNALITÉS 10 753 10 131 203
INTÉRÊTS 25 869 25 947 204
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
205 (13 660)
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207
206
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
208 22 000 3 000
transport en communContributions des organismes municipaux 210
209
Autres
212
211 17 591
38 700
37 551
26 891
200 11 116 1 512
6 950 1 000
70 988
64 508
43 057
3 000 10 501
15 000 85 000
110 000
10 000
28 100
17 120
20 413
10 000
37 533
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
(891)
Déposé le "2012-04-10"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
28-1
28-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
19 411 2 19 411 1 450
14 558
Conseil
3 301 671 295 706
56 382 14 558 16 608
Application de la loi
2010l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES
Réalisations 2011
8 036 Gestion financière et administrative
7 40 447 65 171
Budget 2011
2 495 306 000
18 160 Greffe
8 8 036 609 358 604 639
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
132 247 1 132 247 126 261 126 549
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
56 382 57 671 56 381 5 44 642 41 772 6
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
44 229 30 700
584 514
210 010 87 038
400 2
297 450
2 798 804 466
648 971 122 145
20 000 4 000
6 552
40 447 601 322
208 586
44 642
79 726
288 312
293 635
6 553
2 799 661 431
377 023
19 441 2 127
253 488
69 299
69 299
157 143 8 949
166 092
208 586 149 025
534 166 262 437
357 611
2 127 19 441
6 553
2 799 827 523
225 099
291 627
66 528
5 422
3 618 766 852
19 123 2 607
607 823 128 259
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
28-2
28-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations
47 963
Eau et égout
24 48 280 68 657 32 427
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 57 333 35 594 56 672 472 57 144 47 222
Réseau de distribution de l'eau potable
2010l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2011
317 24 906 Traitement des eaux usées
27
Budget 2011
55 236 51 325 54 873 Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38
Plan de gestion
39 3 972
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 29 667 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
20 348 23 20 348 19 085 27 679
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 27 670 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 1 823 Autres 50Autres 51
52 29 493
69 983 36 102
36 073
5 520 291
113 903 514 733
4 250 4 250
95 513
18 160 21 379
8 000
143 052
71 494 42 913
31 608
3 781
1 290 291
107 110 456 646
953 953
77 034
15 749 40 607
6 889
140 279
71 494 42 913
31 608
3 781
291 111 082 486 313
1 290
953 953
104 704
15 749 42 430
6 889
169 772
66 882 46 470
34 690
4 013
714 742
110 442 477 691
1 402 1 402
83 788
17 769 44 527
7 023
153 107
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 63 748 1 905 1 905 2 510 Matières organiques Collecte et transport 31 1 140 1 140 1 108
Matériaux secs
Autres
33 37 704 37 704 39 562
36
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
28-3
28-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
18 413 Patinoires intérieures et extérieures
53 20 314 28 197
Piscines, plages et ports de plaisance54
Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 315 190
2010l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2011
1 901 6 349
Parcs régionaux
( )
56 4 353
74
Budget 2011
32 143
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59
Centres communautaires
60 12 603
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
656667 12 603
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
15 577 2 000
26 892
17 155 93 767
500 320
16 000 41 370
135 137
55 784 697
8 300 64 781
(210 818)
24 550
7 748 20 484 24 043
19 315
70 688
321 16 796 36 432
107 120
53 742 5 506
18 064 77 312
315 190
28 396
14 097 20 484
83 291
19 315
321 16 796 36 432
119 723
53 742 5 506
18 064 77 312
14 782 9 323
24 490 683
8 627 86 102
17 528
340 326
20 598 38 792
124 894
18 662 828
7 003 26 493
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements non audités
Acquisition d'immobilisations d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse de l'activité « Eau et égout » Analyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets
3738393940414243
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé
44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes
S30 30
Fonds de roulement - Capital autorisé
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
32
Acquisition d'immobilisations par catégories36
31
36
45
QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013
464849
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
Transmission électronique du rapport financier 5150
PAGE
Déposé le "2012-04-10"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil,
J'ai effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre2011 de la municipalité de Lac-Sainte-Marie. Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).
La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, surla base de mon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie etque je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.
J'estime que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.
À mon avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2011 de la municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
31
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
C
Déposé le "2012-04-10"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)
Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que le taux globalde taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
31
Céline Gauthier CGA, Auditrice62 St-JosephGracefield, QcJ0X 1W0819-463-3999819-463-3253 (fax)
Dernière modification : 2012-04-02 11:17:11
Dernière modification avant dépôt : 2012-04-02 11:17:11
Réservé au ministère
DATE
7 238 863 0,8057 2 971 920 1 828 130
2012-02-24
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 1 828 130
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
1 828 130
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
32
8
Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM
3(L.R.Q., c. C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 1 828 130
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
2
Ajouter
3
4 1 828 130
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
1 828 130 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7
33
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
S34
225 450 700
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2011
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
Taux global de taxation réel de 2011
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ , 8 0 5 7
34
,
1
6
er 2
228 338 700 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2011 22
226 894 700 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3
1 828 130 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
226 894 700 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2011 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2011 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
1
Déposé le "2012-04-10"
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2011
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2010
1
2
3 Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
3 000 804 275 342
36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
19
20
21
22
Infrastructures existantes
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
27
28
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
29
30
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
290 015
Budget Réalisations Réalisations2011
Bâtiments
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
163 521
58 046 110 600
22 725
644 907
271 254 112 721
17 572
574 919 9 092 9 968
1 270 868
944 103 722
122 181 2 939
45 631
229 312
15 242
3 578 953
58 178
275 342 3 000 804
103 722 944
31 275 342 3 105 470
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3
Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 15
22
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 14
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
23
7
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement affecté 8
Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 9
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 12
13
Autres
Prêts
16
19
20
2 500 000 2 955 367
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
10
11
21
1 janvierSolde au
507 865
Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
215 281
723 146
20 768
391 346
92 975
505 089
218 057
218 057
723 146
723 146
9 092
2 509 092
5 900
598 092
1 367 915
2 535 149
563 242
1 167 234
1 367 915
2 535 149
52 498
54 138
106 636
20 157
88 836
4 962
113 955
18 738
132 693
18 738
132 693
5 900
1 558 368
1 567 234
3 125 602
170 235
3 125 602
611
900 602
3 125 602
1 567 234
651 255
17
18
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
218 057 1 367 915 18 738 1 567 234
( () )
Déposé le "2012-04-10"
Administration généraleApplication de la loi
2011
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2010RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
56 382 60 716
38
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
11
56 378 56 381 5 433
2011
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
428 2 128
1 004 2 798
8 103 520 291
33 214
8 278
19 738
242 320
195 256
1 094 30 815
321 326
190 894 182 862
81 192 4 750
936 1 853
3 618
2 510 714 742
32 289
311
5 546
17 044
216
429
2 799
3 741
291 519
33 213
8 277
19 737
243
2 127
1 005
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
S43 39
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
10,00
1,00
7,00
28,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 4,00 1,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 21,00
57 821 2 912 60 733
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
40,00
1,00
35,00 35,00
normale(heures)
39
ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT »EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Gouvernementdu Canadadu Québec
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
1 367 915 2 735 830 138 278
***
Cols blancs 3 5,00 35,00 ***************
******
***
******************
******
***
******************
******
***
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.
2
Gouvernement
11
1314
12 1 367 915 138 278
Revenus de transfertTotal
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
56 382
208 586
79 726
288 312
6 553 2 799
661 431
20 348
47 963
32 427
56 672
1 290
291
107 110
456 646
69 299
69 299
166 092
317
24 906
472
3 972
29 667
56 382
208 586
149 025
357 611
6 553 2 799
827 523
20 348
48 280
57 144
1 290
291
111 082
486 313
11 754
11 754
34 439
56 382
208 586
137 271
345 857
6 553 2 799
827 523
20 348
48 280
57 333
57 144
1 290
291
111 082
451 874
451
1 670
9 765
11 435
52 22
18 292
163
24 876
11 468
454
10
2
858
39 357
Services
S44-1
40-1
Administration générale
Autres 3 29 55 81 107 525 529 8 036 533 565 11 830 521 735 5 633
4 30 56 82 108 601 322 8 036 609 358 11 830 597 528 6 239
57 333
Voirie municipale 10 62 88 114 377 023 157 143 534 166 534 166 16 015 36
Enlèvement de la neige 11 63 89 115 253 488 8 949 262 437 262 437 2 030 Autres 12 64 90 116 21 568 21 568 21 568 173
37
38
70
40-1
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 114 407 114 407 34 439 79 968 916 Matières recyclables 21 47 73 99 125 76 138 76 138 76 138 610 Autres 22 48 74 100 126
bilisations
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Application de la loi1 27 53 79 105 19 411 19 411 19 411 155 131
8
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2
Autres
Santé et bien-être
40-2
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
77 034
63 245
953
19 315
17 117
107 120
27 670
1 823
12 603
104 704
65 068
953
19 315
17 117
119 723
64
31
10 133
104 640
65 068
953
19 284
17 117
109 590
617
506
8
155
137
858
Services
158
172
159
173
187
953 953 953 8
165
192
208
221
140 279 29 493 169 772 64 169 708 1 123
166
194
207 222
70 688 12 603 83 291 10 102 73 189 566
179
180
bilisations
40-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
171
185
199
213
227
2 256 063 315 190 2 571 253 68 220 2 503 033 77 312
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2011
S45
2010
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS
Autres 5
18 453 14 597
3 329
1 164 289
72 288
3 044
3 542 420
15 036
3 578 953
41
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
16 365
1 270 868
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
2011 2010
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
(44 618)
(44 618)
(232 398)
44 620
(187 778)(232 396)
20 768
20 768
(20 157)
611
121 014
121 014
(115 632)
(50 000)
(165 632)(44 618)
224 865
224 865
(101 917)(44 918)
78 030
42-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Ajouter (déduire)
18
Redressement aux exercices antérieurs 2
Ajouter (déduire)
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
57 264
57 264
55 474 5 900
61 374 118 638
Ajouter (déduire)
28
Investissement net dans les éléments à long terme
7
21 (20 157) (146 835)
Déposé le "2012-04-10"
S46-2
2011 2010
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
45 (730 443)
42-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Financement des investissements en cours
48 (2 521 401)
54 (3 251 844)
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
46
47 (730 443)
49
50
52
53 (2 521 401)
(3 251 844)
(3 251 844)
3 191 868
(59 976) 3 191 868
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
32
33
34
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
40
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
42
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
41
43
44
Autres
( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(((
(
)
))
)))
)
)
))
)))
)
(
((
(((
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 ( ) )(
55Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice
56
57
58
59
4 305 168
4 305 168 3 180 207 7 485 375
7 485 375
7 485 375 (73 389)
7 411 986
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
51
Déposé le "2012-04-10"
50 000
1 50 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 43
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5 50 000
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4
8 9 12 1310 11 5 900 5 900
15 16 19 2117 18 5 900 5 900
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier
Solde au
20
Transferts
7
14
S48
44
44
(note 18)
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S49
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Montant à pourvoir dans le futur
45
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30 Financement des investissements en cours
À DES FINS FISCALES
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
27
Déposé le "2012-04-10"
S50
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 1
46
,
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 5 0 0 1 2
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 0 , 0 5 4 9 8
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 2 9 0 2 7
Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
Service de la S.Q.(50%)Traitement des bouesTraitement des bouesAménagement des berges
1
Sûreté du QuébecBoues septiques (annuel 2 ans)Boues septiques (saisonnier 4 ans)Fonds bleu municipal
55,0000 90,0000 45,0000 2,5000
4444
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 1 0 8 , 0 0 ,
Égout $ 2 3 6 7 , 0 0 ,
Eau et égout $ 3 ,
Traitement des eaux usées $ 4 ,
Matières résiduelles $ 5 1 7 7 , 0 0 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
47
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2011
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2011 des engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?
2.
5 6
7
8
$
$
X
S52
OUI NON S.O.
48
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?
3.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
9 10
11
12
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011 QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
1 2 X
3 4 X
5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
6.
19 20
provenant d'une centrale thermique? 17 X16
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2011 pour des
4.13 14X
Si oui, indiquer le montant. 15 14 782
Si oui, indiquer le montant.
$
18 $
627 établi par décret?
exploitations agricoles enregistrées?
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
AUTRES DONNÉES
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Lac-Sainte-Marie
106 ch. Lac Ste-Marie
(819) 467-5437
(819) 467-3691
Yvon Blanchard
(819) 467-5437
(819) 467-3691
Céline Gauthier
Céline Gauthier CGA, Auditrice
Auditrice
(819) 463-3253
62 St-Joseph
(819) 463-3999
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Gracefield
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
49
J0X 1Z0(Code postal)
J0X 1W0(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2013
S56 50
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2011 Facteur comparatifValeur uniformisée
1
2
3
CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Je soussigné(e),
déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de
(Nom) (Fonction)
la péréquation de 2013 sont exacts.
(Signature) (Date)
Dernière modification : 2012-04-02 11:17:11
Dernière modification avant dépôt : 2012-04-02 11:17:11
Réservé au ministère 7 238 863 0,8057 2 971 920 1 828 130
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
S57
Dernière modification : 2012-04-02 11:17:11Dernière modification avant dépôt : 2012-04-02 11:17:11
51
Je soussigné(e),
pour l'exercice terminé le 31 décembre
de la séance du conseil du
, atteste que le rapport financier
Lac-Sainte-Marie 2011, déposé lors(Nom de l'organisme)
, a été transmis de façon électronique au(Date)
ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)
Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
(Nom)
.
Réservé au ministère
TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER
2 971 920 $
Signature
1 828 130 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S34 ligne 4 est de
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Date
7 238 863 0,8057 2 971 920 1 828 130
de
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer
Québec (Québec) G1R 4J3
RAPPORT FINANCIER 2011 - MUNICIPALITÉS LOCALES
Transmission électronique du document
· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier »;
· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;
· Appuyez sur le bouton « Déposer »;
· Suivez les étapes à l'écran;
· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :
6. Transmission électronique du rapport financier (page S57).
1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S3); 2. Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus et leurs sociétés de transport en commun) 4. Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013 (page S56);
· L'envoi de ces documents doit être fait au :
Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.
Attention
Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.
Exemple :
A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444
A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2011 (page S34 ligne 6)
(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)
Déposé le "2012-04-10"
Sommaire del'information financière
Exercice terminé le 31 décembre 2011
Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierdéposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails, se référerà ce rapport financier.
Nom : Lac-Sainte-Marie
Déposé le "2012-04-10"
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES
Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Budget20102011
90 227 87 899 68 563
S64 2
Extrait du rapport financier, pages S14 et S15
RevenusFonctionnement 1Investissement 2
4Charges
Moins : revenus d'investissement 6
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7
Amortissement des immobilisations 8
des activités de fonctionnement 9Remboursement de la dette à long terme 10Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12Autres éléments de conciliation 13
14
Excédent (déficit) de l'exercice 5
Éléments de conciliation à des fins fiscales
( ) ( )( )
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15
Financement à long terme
2 313 388 2 397 469 2 222 734 644 907 3 223 016 570 016
2 337 565 2 648 565 2 446 705
620 730 2 971 920 346 045
644 907 3 223 016 570 016 ( ) ( )( )
(24 177) (251 096) (223 971)
(210 818) 315 190 224 934
34 725
52 745 193 676 168 609 ( ) ( )( )(91 755) (79 937) 101 917
210 818 30 295 18 660 (234 727) 18 698 108 339
(258 904) (232 398) (115 632)
3 2 958 295 5 620 485 2 792 750
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
Excédent de fonctionnement affecté
- -
Régl.emprunt eaux usées
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE
S65 3
AU 31 DÉCEMBRE 2011
20102011
Actifs financiersDébiteursAutres
PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs
1 993 435 1 722 414
Autres
1 080 104 2 114 112 3 073 539 3 836 526
5 1 684 125 6 3 880 644 4 809 727 7 4 603 790
3 125 602 4 723 146
Actifs financiers nets (dette nette) (1 736 188)8 (3 767 264)
Actifs non financiersImmobilisationsAutres
8 779 850 9 7 849 741 195 201 10 184 466
8 975 051 11 8 034 207
Excédent (déficit) accumulé 7 238 863 12 4 266 943
Extrait du rapport financier, page S20
DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2011
20102011
- -
- -
-
14 611 15 20 768
16
17
18
19
20
611 23 20 768
Réserves financières 24Fonds réservés 118 638 25 57 262
7 238 863 29 4 266 943
Extrait du rapport financier, page S23-1
(232 396)13 (44 618)Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Montant à pourvoir dans le futur 26Financement des investissements en cours (59 976)27 (3 251 844)Investissement net dans les éléments à long terme 7 411 986 28 7 485 375
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
( ) )(
- 21 - 22
Déposé le "2012-04-10"
SOMMAIRE DES REVENUS
Budget Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
20102011
FonctionnementTaxes
Autres
1 796 632 1 828 130 1 1 735 590
168 513 145 917 6 161 465 2 313 388 2 397 469 7 2 222 734
S66 4
Paiements tenant lieu de taxes 23 673 26 150 2 23 729 Quotes-parts 3Transferts 253 582 329 052 4 240 233 Services rendus 70 988 68 220 5 61 717
InvestissementTaxes
Autres
74 276 8
17 120 76 508 11 16 311 644 907 3 223 016 12 570 016
Quotes-parts 9Transferts 553 511 3 146 508 10 553 705
2 958 295 5 620 485 13 2 792 750
Extrait du rapport financier, page S14
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2012-04-10"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
5
5
Évaluation
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
56 382 Autres
1 56 382 57 671 544 940
Sécurité publique2 552 976 546 968
208 586 208 586 225 099 Police
315 190 Amortissement des immobilisations 315 190 2 648 565 20 2 648 565 2 446 705
2010l'amortissementVentilation de
SOMMAIRE DES CHARGES
Réalisations 2011
8 036
Sécurité incendie
( )
79 726 4 69 299 149 025 66 528
Promotion et développement économique
(210 818)19
Budget 2011
Administration générale 56 381
528 133
210 010 87 038
Autres 5 402 Transport
652 079 166 092 818 171 757 812 Réseau routier Transport collectif 6 553 7 6 553 5 422
795 116 6 552
Autres 2 799 8 2 799 3 618 2 798 Hygiène du milieu
157 410 25 695 183 105 170 558 Eau et égout Matières résiduelles 190 545 10 190 545 195 235
189 113 205 906
Autres 108 691 11 3 972 112 663 111 898 119 714 Santé et bien-être 953 12 953 1 402 4 250 Aménagement, urbanisme etdéveloppement Aménagement, urbanisme et zonage 77 034 13 27 670 104 704 83 788 95 513
63 245 14 1 823 65 068 69 319 47 539 Autres 15Loisirs et culture 107 120 16 12 603 119 723 124 894 135 137 Réseau d'électricité 17Frais de financement 77 312 18 77 312 26 493 64 781
2 337 565
3
6
9
Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3
S67
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
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