MACSF assurances - Mutuelle d’Assurances du Corps de Santé Français - Société d'Assurances Mutuelle Entreprise régie par le Code des Assurances
Siège Social : Cours du Triangle – 10 rue de Valmy – 92800 PUTEAUX Adresse postale : 10 cours du Triangle de l’Arche - TSA 40100 - 92919 LA DÉFENSE CEDEX
SIREN N° 775 665 631 - SIRET N° 775 665 631 01359
MACSF assurances
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
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MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 3
Madame, Monsieur, Cher Sociétaire,
Conformément à l'article 17 de nos Statuts, nous avons l'honneur de vous présenter le rapport de gestion de votre
Conseil d'Administration sur les opérations réalisées par MACSF assurances au cours de l'exercice 2016 et de
soumettre à votre approbation les comptes sociaux de l'exercice 2016 ainsi que l'annexe qui en fait partie intégrante. En
partie extraordinaire de cette Assemblée générale, nous vous soumettons un projet de fusion entre les deux Mutuelles
MACSF assurances et Le Sou Médical ainsi qu’une mise à jour des statuts avec la règlementation en vigueur, qui vous
sont exposés dans ce rapport.
Du ressort de l’Assemblée générale ordinaire
EXPOSÉ SUCCINCT SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 2016
Compte de Résultat
a) Compte technique de MACSF assurances
Les primes acquises nettes s’élèvent à 470,1 millions d’euros en 2016 contre 450,6 millions d’euros en 2015.
Le chiffre d'affaires de MACSF assurances est de 500,4 millions d'euros en 2016 contre 483,3 millions d'euros en 2015,
soit une augmentation de 3,5 %. Il comprend 207,6 millions d'euros pour les assurances de "Personnes",
282,3 millions pour les assurances "Dommages" (Auto, RC, Risques Divers) et 10,5 millions d’Acceptations.
Les charges de sinistres après réassurance qui incluent les prestations et frais payés ainsi que les charges de provisions
pour prestations sont de 362,3 millions d'euros en 2016 contre 343 millions d'euros en 2015, soit une augmentation de
5,6 %.
Le résultat technique est un profit de 23,2 millions d'euros en 2016, contre 36 millions d'euros en 2015.
b) Compte non technique de MACSF assurances
Les produits des placements nets de charges ressortent à 38 millions d'euros en 2016 contre 36,5 millions d'euros en
2015. Il est à noter que le taux de rendement des actifs s’est élevé à 2,59 % en 2016 contre 2,61 % en 2015.
Les produits des placements transférés au compte technique sont de 20,8 millions d’euros en 2016 contre 20,6 millions
d’euros en 2015.
Le résultat net de l'exercice ressort à 23 517 770 euros contre 29 851 934 euros en 2015.
Notre Assemblée Générale aura à se prononcer sur l'affectation de cette somme à différents postes de fonds propres de
la société.
Bilan
À l'actif, les placements s'élèvent à 1 528,8 millions d'euros en 2016 contre 1 530,6 millions en 2015, soit une
diminution de 0,11 %.
En ajoutant les créances, les comptes de régularisation actif et autres postes débiteurs, le total de l'actif est de 2 071,4
millions d'euros contre 2 058,7 millions d’euros l'année précédente.
Au passif, les capitaux propres atteignent 754,6 millions d'euros dont le résultat de l’exercice en attente d’affectation
de 23,5 millions d’euros.
Les provisions techniques brutes s’élèvent à 1 192,8 millions en 2016 contre 1 117,7 millions d’euros au 31 décembre
2015.
Le poste autres dettes s’élève à 97,9 millions d’euros contre 183,8 millions d’euros en 2015 avec une réduction du
poste « Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus » liée à l’arrêt de l’activité de prêt de titres en fin d’année.
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MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 4
ACTUALITÉ TECHNIQUE 2016
Chiffres concernant l’évolution du portefeuille des contrats au cours de l'exercice 2016
Évolution du portefeuille IARD 2016 Évolution
2016 / 2015
- Auto 2 Roues et 4 Roues 331 266 - 0,2 %
- DAB Particuliers (Habitation et Risques Divers) 277 996 + 2,9 %
- DAB Professionnels 92 103 + 1,0 %
- Établissements de soins 150 + 3,4 %
- RCP 81 072 - 4,8 %
TOTAL 782 587 + 0,5 %
Au 31.12.2016, on dénombre 782 587 contrats en cours, soit une progression de + 0,5% par rapport à 2015.
Évolution du portefeuille Assurances de personnes 2016 Évolution
2016 / 2015
- Plans de Prévoyance 88 261 +1,0 %
- Groupe Décès 64 888 - 1,8 %
- Santé 81 555 + 2,0 %
- GAV 61 946 + 6,0 %
- Autres 1 509 - 2,1 %
TOTAL 298 159 + 1,6 %
Au 31.12.2016, le nombre de contrats en cours s'élève à 298 159, soit une progression de + 1,6 % par rapport à 2015.
Évolution du nombre d'entrées IARD 2016 Évolution
2016 / 2015
- Auto 2 Roues et 4 Roues 40 452 + 0,8 %
- DAB Particuliers (Habitation et Risques Divers) 44 865 - 4,5 %
- DAB Professionnels 8 309 + 10,2 %
- Établissements de soins 16 - 74,6 %
TOTAL 93 642 - 1,1 %
Au 31.12.2016, le nombre d’affaires nouvelles s’élève à 93 642, soit une baisse de -1,1%.
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Évolution des affaires nouvelles et du solde de production en Assurances de personnes
Affaires nouvelles
Solde de production
- Plans de Prévoyance 8 671 833
- Groupe Décès 9 207 - 1 891
- Santé 8 622 1 560
- GAV 6 662 3 451
TOTAL 33 162 3 953
Au 31.12.2016, le nombre d’affaires nouvelles s’élève à 33 162 contre 33 045 en 2015, soit + 0,3 %.
L’évolution des portefeuilles est marquée par :
- L’application de la loi Hamon qui accentue la forte concurrence déjà existante sur les marchés de l’Automobile et
de l’Habitation. A noter toutefois que la rotation du portefeuille (somme des mouvements entrées/ sorties) est
restée comparable à celle enregistrée sur 2015.
- Une matière assurable plus importante en Automobile (+ 4,7 % pour les immatriculations de véhicules neufs et
+ 1,5 % pour le marché des véhicules d’occasion/Marché particuliers et professionnels confondus).
La progression du nombre d’entrées en Automobile se décompose de la manière suivante : + 0,9 % sur les
entrées 4 roues mais - 0,4 % sur les entrées 2 roues.
- Un développement régulier du portefeuille Habitation (+ 2 176 contrats) et une croissance toujours soutenue du
portefeuille Propriétaire Non Occupant (+ 4 829 contrats).
- Un développement des assurances de personnes, présentées par MACSF prévoyance et portées par MACSF
assurances (garanties non-vie), Le portefeuille plans de prévoyance progresse de 1 % et le portefeuille
assurance emprunteur recule de 1,8 %.
Le développement du portefeuille du "Cabinet Professionnel" s’établit à + 1,4 % (contre + 1,1 % en 2015).
Le ratio Sinistres / Primes IARD de l’exercice courant (hors frais) évolue comme l'indique le tableau suivant :
S/P 2016
S/P 2015
- Auto 89,7 % 86,2 %
- DAB Particuliers 78,5 % 75,1 %
- DAB Professionnels 61,5 % 56,0 %
- Catastrophes Naturelles RD 113,5 % 90,1 %
- Établissements de soins 87,1 % 95,1 %
- RCP 73,1 % 90,9 %
Malgré la dégradation des résultats (+ 3,5 points de S/P), le nombre de sinistres Automobile est en baisse sur l’exercice
courant : -1,3 % de fréquence pour les risques 4 roues et - 0,9 % de fréquence pour les risques 2 roues. Ce résultat
s’explique principalement par une baisse de la sinistralité Bris des Glaces (- 3,2 %).
A noter une accidentologie en légère baisse (- 0, 8% en RC matérielle et - 0,5 % en Dommage accident) bien que le
nombre de sinistres corporels soit en hausse (+ 4,8 % en RC corporelle et + 7,1% pour l’accident corporel du
conducteur). Au niveau marché, les indicateurs de la sécurité routière sont également orientés à la hausse sur 2016 (+
1,1 % d’accidents corporels et + 2,3 % de blessés hospitalisés)
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MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 6
Nous avons géré en interne 1 685 déclarations de sinistres "Pannes mécaniques" (soit - 17,8 % par rapport à 2015)
pour un coût moyen de 523 euros (contre 535 euros en 2015).
Au niveau climatique, l’année 2016 a été marquée par la survenance de crues et inondations exceptionnelles (fin mai/
début juin) qui, au niveau marché, a engendré environ 175 000 déclarations de sinistres pour un coût global des
dommages estimé à 1,2 milliard d’euros.
Ces évènements combinés à un exercice 2015 relativement clément expliquent la forte dégradation observée sur la
branche « Catastrophes Naturelles RD » (+ 23,4 points de S/P) et, dans une moindre mesure, les dégradations
enregistrées sur les branches « DAB Particuliers » (+ 3,4 points de S/P) et « DAB Professionnels » (+ 5,5 points de S/P).
En particulier, la fréquence des sinistres « Dégâts des eaux » a progressé de + 4,3 % pour les contrats MH et de + 7,8 %
pour les contrats PNO.
Le nombre de cambriolages en France a connu une hausse (+ 5,0 % par rapport à 2015) après plusieurs années de
baisse. Ce constat s’observe également sur notre portefeuille (+ 3,7 % pour les risques MH et + 12,1 % pour les risques
PNO)
Enfin, à fin 2016, le taux de réparation directe sur les dossiers éligibles en dommages électriques, bris de glace,
détériorations immobilières et dégâts des eaux s'élevait à 21 %. La limite de règlement en gré à gré est inchangée à
600 €.
Au 31.12.2016, la charge des prestations Assurances de personnes a évolué de la façon suivante (en milliers d’euros) :
2016 2015 Évolution
2016 / 2015
- Décès 8 872 8 256 + 7,5 %
- Incapacité (arrêt de travail + perte de profession + autres) 61 577 57 397 + 7,3 %
- Invalidité 8 230 7 690 + 7,0 %
- Santé 47 177 43 678 + 8,0 %
- GAV 2 860 4 189 - 31,7 %
L'évolution de la sinistralité portée par MACSF assurances a été la suivante :
- la sinistralité incapacité/invalidité s’est légèrement dégradée,
- le ratio Sinistres /Primes Santé s’établit à 66,9 %,
- le résultat technique GAV s’est amélioré suite à une baisse du nombre de sinistres importants.
Actions 2016 / 2017
Dans un marché difficile et pour soutenir la production automobile, le montant alloué aux offres commerciales a
fortement progressé (+38,4% par rapport à 2015).
Concernant les mesures tarifaires de l’année 2017, à noter la mise en place de majorations différenciées pour les
principaux produits IARD. Ces dispositions permettent en effet de mieux cibler les niveaux de revalorisation suivant la
nature des risques.
Pour les risques MH, la différentiation s’opère en fonction des profils suivants : Propriétaire de maison, Locataire de
maison, Copropriétaire d’appartement et Locataire d’appartement. La majoration moyenne du portefeuille s’établit à
+4,8% TTC.
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Pour les risques Auto 4 roues, la différentiation est plutôt basée sur la sinistralité passée. De manière générale, les
risques enregistrant une sinistralité anormalement élevée enregistrent les majorations les plus importantes. La
majoration moyenne du portefeuille s’établit à +1,8% TTC.
En santé, une opération commerciale proposant 2 mois offerts a été mise en place en fin d’année avec d’importants
moyens de communication : emailing, mailing …
Sur l’ensemble des produits IARD, l’opération « Entrée dans la Vie Professionnelle » proposant des mois d’assurance
gratuits en automobile, MRH et GAV a été maintenue pour soutenir le développement sur la cible des jeunes
professionnels de santé. Le multi-équipement reste un objectif principal du plan stratégique.
Faits marquants 2016
L’année 2016 a été marquée par la mise en œuvre opérationnelle de la Loi Hamon et par des modifications
réglementaires sur l’assurance emprunteur.
Textes généraux
- Directive Européenne 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances dite DIA
- Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la
preuve des obligations
- Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
- Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
- LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
- Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment
et le financement du terrorisme
- LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la
modernisation de la vie économique, dite Loi Sapin II
Santé
- LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
- Décret n° 2016-509 du 25 avril 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des personnes de 65 ans et
plus
- La nouvelle convention médicale
- LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
Assurance emprunteur
- Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens
immobiliers à usage d'habitation
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ENVIRONNEMENT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
L’année 2016 a tout d’abord été marquée par la promulgation de la loi de modernisation du système de santé du 26
janvier dont les dispositions sont multiples et variées. Cette loi introduit notamment l’action de groupe en santé, dont les
effets devraient essentiellement concerner les producteurs de produits de santé.
En second lieu, la jurisprudence a, comme chaque année, apporté des précisions importantes au régime de
responsabilité qui pèse sur les professionnels de santé. Plusieurs décisions de principe sont intervenues, dans un sens
en général favorable aux praticiens.
On peut citer notamment :
- La décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 1er
avril 2016, statuant sur une question prioritaire de
constitutionnalité, qui a validé les dispositions de la loi du 4 mars 2002 instituant une différence de régime de
responsabilité en matière d’infections nosocomiales entre les établissements de santé tenus à une obligation de
résultat et les praticiens tenus à une simple obligation de moyens ;
- L’arrêt rendu le 15 juin 2016 par la première chambre civile de la Cour de Cassation s’agissant de la réparation
de l’aléa thérapeutique, selon lequel la condition d’anormalité du dommage est remplie soit lorsque l’acte
médical a entraîné des conséquences notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé par
sa pathologie de manière suffisamment probable en l’absence de traitement, soit lorsque la survenance du
dommage présentait une faible probabilité.
* * *
ENVIRONNEMENT FINANCIER
Comme nous l’avions anticipé, 2016 aura été une année très volatile. Tout d’abord sur le plan économique, la croissance
mondiale est restée assez modeste avec un rééquilibrage entre les économies émergentes et développées. Selon les
prévisions d’octobre du FMI, la croissance mondiale a été modérée en 2016 à 3,1 % et pourrait rebondir à 3,4 % en
2017. L’institution souligne la nature précaire de la reprise, huit ans après la crise financière mondiale, et note qu’une
stagnation persistante, en particulier dans les pays avancés, risque d’alimenter davantage les appels populistes à des
restrictions au commerce et à l’immigration.
En 2016, nous avons aussi assisté à la normalisation de la politique monétaire de la Fed et à un léger resserrement de
celle de la BCE avec un ralentissement du Quantitative Easing prévu en 2017. L’inflation est restée sous les niveaux
cibles des banques centrales malgré un changement de stratégie de l’OPEP en fin d’année, avec un accord sur les
quotas de production. Sur le plan politique, les surprises ont été aussi nombreuses avec le vote en faveur du Brexit, le
référendum en Italie et l’élection de Donald Trump.
La réaction des marchés financiers a été très singulière et positive à tous ces évènements. L’élection de Donald Trump a
provoqué une rotation vers les actifs risqués comme les actions, les intervenants anticipant une accélération de la
croissance et de l’inflation.
Le CAC 40 finit l’année sur une performance annuelle positive de 4,86 %. La progression du CAC 40 est passée positive
seulement au début du mois de décembre après l’élection de Donald Trump avant de clôturer à son plus haut niveau de
l’année.
Dans le reste de l’Europe, la bourse de Londres a affiché une performance de plus de 14 % malgré le Brexit. La baisse
de la livre, de -17 % sur l’année, et la hausse des prix des matières premières ont favorisé les valeurs exportatrices et
les valeurs minières. La bourse italienne est, quant à elle, en bas de classement avec une chute de plus de 10 %,
plombée par le secteur bancaire.
Aux Etats-Unis, la politique de relance budgétaire et de baisse des impôts promise par le nouveau président couplée à la
remontée des prix du pétrole ont permis aux indices américains de finir sur des niveaux historiquement élevés : le Dow
Jones termine juste sous les 20 000 points après une progression de 13,4 % sur l’année, et le Nasdaq proche des 5 400
points avec 7,5 % de hausse en 2016.
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Sur le marché obligataire, le premier semestre aura été marqué par une baisse des taux, alors que le second semestre
aura vu les taux longs remonter. La hausse des prix du pétrole, associée à la nouvelle politique proposée par Donald
Trump, ont conduit les investisseurs à croire au retour de l’inflation. La normalisation attendue des politiques des
banques centrales a accentué le mouvement en fin d’année. La Réserve Fédérale américaine a d’ailleurs initié le
mouvement en remontant ses taux directeurs de 0,25 %, lors de sa dernière réunion de fin d’année. Le taux américain à
10 ans a fini l’année en hausse à 2,44 %, alors que le taux français à 10 ans termine en baisse à 0,69 %.
Sur le marché des changes, le dollar contre euro s’est encore apprécié au cours de l’année 2016 passant de 1,0887 le
31 décembre 2015 à 1,0541 le 31 décembre 2016.
En 2016, la gestion des actifs financiers de MACSF assurances est restée très prudente tout en s’attachant à saisir les
opportunités offertes par les marchés financiers. Fin 2016, le résultat financier est de 38 millions d’euros contre 36,5
millions d’euros fin 2015 en hausse de 1,5 million d’euros, grâce aux plus-values réalisées sur l’exercice. Le taux de
rendement de l’actif ressort à 2,59 % contre 2,61 % en 2015. Le montant de la provision pour dépréciation durable est
ramené à 9,2 millions d’euros.
Au 31 décembre 2016, les placements se répartissent comme suit :
Comme l’année dernière, la politique d’investissement a porté principalement sur des émissions primaires d’obligations
privées et périphériques offrant plus de rendement que les obligations d’État. Dans l’environnement économique et
financier difficile de 2016, la note moyenne du portefeuille s’est stabilisée à A-. Le taux de rendement comptable de la
classe d’actif obligataire (taux fixe et taux variable) atteint 2,94 % en 2016 contre 3,12 % en 2015 impacté par
l’environnement de taux bas.
La performance du portefeuille de convertibles atteint -1,71 % contre -0.21 % pour l’indice de référence (Exane
Eurozone). Le taux de rendement comptable de la classe d’actif ressort à 0,23 % en 2016 contre 2,02 % en 2015.
La politique de gestion des actions a été dynamique et a permis d’arbitrer de nombreuses valeurs au sein de la classe
d’actif. La performance du portefeuille actions atteint 11,18 % contre 4,86 % pour l’indice de référence (CAC 40). Les
plus-values réalisées très élevées permettent d’atteindre un taux de rendement comptable de 9,92 % après 3,91 % en
2015.
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MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 10
DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT (Article 39-4 du C.G.I.)
Pour nous conformer aux dispositions légales, nous vous précisons qu'au cours de l'exercice 2015 notre mutuelle a
engagé des dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal, au sens de l'article 39-4 du Code Général des
Impôts, pour un montant de 269 356 euros générant une charge d'impôt sur les sociétés théorique de 92 748 euros.
* * *
ACTIVITÉ DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
MACSF RÉ S.A.
Le capital de la société MACSF RÉ S.A se répartit comme suit :
MACSF assurances : 55 %
MACSF prévoyance : 40 %
LE SOU MÉDICAL : 5 %
MACSF RÉ S.A réassure la société au titre des traités ci-après :
- XL RC Auto et RC diverses
- XL RC Professionnelle
- XL RC Professionnelle cliniques
- XL Tempêtes
- Facultatives RC établissements de soins
Son chiffre d’affaires s’établit à 45,9 millions d’euros en 2016 contre 38,5 millions d’euros en 2015. En 2016, la société a procédé à une augmentation de capital de 51 millions d’euros libéré à hauteur de 27,45 % soit pour la mutuelle un versement de 7,7 millions d’euros.
MACSF épargne retraite
Le résultat net comptable de la société MACSF épargne retraite est de 117 millions d'euros au 31 décembre 2016 à
comparer à 94 millions d'euros en 2015. Le pourcentage de détention par MACSF assurances est inchangé à 45,52 %, le complément étant détenu par MACSF prévoyance.
LIBEA
Le capital de LIBEA se répartit comme suit :
MACSF assurances : 70 %
MACSF prévoyance : 25 %
LE SOU MÉDICAL : 5 %
Son chiffre d’affaires s’élève à 24,9 millions d’euros en 2016 contre 23,5 millions d’euros en 2015.
Le résultat net comptable de la société LIBEA est un bénéfice de 1,5 million d'euros au 31 décembre 2016 à comparer à
un bénéfice de 0,3 million d'euros en 2015.
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MARGE DE SOLVABILITÉ
La mutuelle relève depuis le 1er
janvier 2016 du régime dit « Solvabilité II » et calcule le capital de solvabilité requis
(SCR) pour répondre aux nouvelles exigences de capital. Ceci est intégré dans un rapport particulier.
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CONVENTION D’AFFILIATION A MACSF SGAM
MACSF Sgam, Société de groupe d'assurance mutuelle du groupe MACSF, a été créée en 2005 par Le Sou Médical,
MACSF prévoyance et MACSF assurances. MFPS a rejoint cette entité en 2009.
Le groupe MACSF est un groupe prudentiel intégré, dont MACSF Sgam est la société de tête qui exerce son influence
dominante sur toutes les entités du groupe.
Le principe de solidarité financière, prévu par le Code des assurances, est le fondement de la Société de groupe
d'assurance mutuelle. Ainsi, toute entreprise affiliée rencontrant une difficulté financière sérieuse dispose de la faculté
d’obtenir une solidarité financière des autres entreprises affiliées. A cet effet, elles s’engagent à permettre à celle qui
serait en difficulté d'obtenir un concours financier pour redresser son ratio de solvabilité.
La présente mise à jour de la Convention d’affiliation est effectuée afin de tenir compte des évolutions réglementaires
issues de la directive européenne Solvabilité II. Le nouveau mécanisme de solidarité financière se résume dans les
étapes suivantes :
- lorsque le ratio de solvabilité de l’Entreprise Affiliée devient inférieur à 130 %
a) l’Entreprise Affiliée en informe la Direction Générale groupe,
b) l’Entreprise Affiliée prépare un plan d’amélioration dans les conditions prévues ci-dessous.
- lorsque le ratio de solvabilité de l’Entreprise Affiliée redevient supérieur à 130 %
a) l’Entreprise Affiliée en informe la Direction Générale groupe,
b) l’Entreprise Affiliée, qui a maintenu pendant deux ans un ratio supérieur à 130 %, informera le Conseil
d’administration de MACSF Sgam de sa capacité à ne plus dépendre de la solidarité financière de MACSF
Sgam.
- lorsque le ratio de solvabilité de l’Entreprise Affiliée devient inférieur à 120 %
a) l’Entreprise Affiliée en informe la Direction Générale groupe et le Conseil d’administration de MACSF Sgam,
b) le Conseil d’administration de MACSF Sgam se réunit pour orienter la préparation du plan d’intervention.
- lorsque le ratio de solvabilité de l'Entreprise Affiliée est inférieur à 110 %
a) l’Entreprise Affiliée en informe la Direction Générale groupe et le Conseil d’administration de MACSF Sgam,
b) le plan d’intervention de l’Entreprise Affiliée se déclenche automatiquement,
c) le Conseil d’administration de MACSF Sgam se réunit au tant que de besoin pour suivre la mise en œuvre et
l’efficacité du plan d’intervention.
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AUTRES INFORMATIONS
Conformément aux articles L 441-6-1 et D 441-4 du Code de commerce introduits par le décret n° 2008-1492 du 30 décembre 2008, nous vous indiquons ci-dessous en milliers d’euros la décomposition du solde des dettes figurant aux comptes fournisseurs par date d’échéance à la clôture de l’exercice : (en milliers d'euros)
Délai de règlement < 30 jours < 60 jours < 90 jours
Exercice 2016 18 - -
Exercice 2015 23 - -
Ces soldes sont inscrits en "Autres dettes" au poste "Créanciers divers" du passif du Bilan.
La société a établi le rapport relatif à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Ce document est joint au présent
rapport.
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Du ressort de l’Assemblée générale extraordinaire
PROJET DE FUSION MACSF ASSURANCES / SOU MEDICAL
I - MOTIFS ET BUT DE L’OPERATION
MACSF assurances et LE SOU MEDICAL proposent aux professionnels de santé un contrat d’assurances commun en
Responsabilité civile professionnelle (RCP) depuis leur accord de coassurance de 1967.
Après leur rapprochement en 2002, MACSF assurances et LE SOU MEDICAL ont consolidé leurs relations en créant en
2005 une Société d’assurance de groupe mutualiste, MACSF sgam. Au-delà de la solidarité financière et d’une
gouvernance commune via la SGAM, les sociétés se sont partagés les rôles : Le SOU MEDICAL gérant les contrats
d’assurances RCP/PJ et les sinistres, MACSF assurances faisant distribuer ces contrats via ses canaux de distribution.
En 2006, LE SOU MEDICAL a été contraint, en prévision des impacts de la future réglementation en matière d’exigence
de marge de solvabilité, de procéder à l’émission de Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) afin d’accroître
son niveau de fonds propres, souscrits uniquement au sein du groupe MACSF par MACSF assurances pour 14 millions
d’euros et MACSF prévoyance pour 1 million d’euros.
Dans le cadre de la mise en place des normes de Solvabilité II depuis le 1er
janvier 2016, une étude a été menée afin
d’optimiser les besoins de capitaux du groupe complétée de l’exercice ORSA.
Le maintien du SOU MEDICAL, en tant qu’entité solo de taille moyenne exerçant une activité concentrée sur un risque
(RCP/PJ) lourd à développement très long, est apparu comme contraire à une bonne gestion des risques.
Il a été ainsi présenté aux Conseils d’administration des deux sociétés, et au comité d’entreprise de l’UES groupe
MACSF, une projection du rapprochement MACSF assurances/Le Sou Médical sous la forme d’une fusion absorption.
_____________________________________
MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 13
II - COMPTES UTILISES POUR ETABLIR LES CONDITIONS DU PROJET DE FUSION
Pour établir les conditions de l’opération, les Conseils d’administration des deux sociétés ont décidé d’utiliser les
comptes arrêtés au 31 décembre 2016.
Les comptes 2016 de MACSF assurances, société absorbante, arrêtés par le conseil d’administration du 5 avril 2017
seront approuvés par l’assemblée générale mixte réunie sur seconde convocation le 27 juin 2017.
Les comptes 2016 du SOU MEDICAL, société absorbée, arrêtés par le Conseil d’administration du 5 avril 2017 seront
approuvés par l’assemblée générale mixte réunie sur seconde convocation le 27 juin 2017.
III - METHODES D’EVALUATION UTILISEES
Les Conseils d’administration des deux sociétés ont déclaré que tous les éléments d’actif et de passif, tels qu’ils
résultent de leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2016, ont été évalués conformément aux dispositions réglementaires
applicables aux sociétés d’assurance et, en particulier, aux règles du code des assurances et que notamment :
- les parts ou actions des sociétés immobilières non inscrites à la cote officielle de la bourse de Paris, ainsi que les
autres immobilisations corporelles, ont été maintenues à leur valeur comptable, telle qu’elle figure dans le bilan du
31 décembre 2016, après déduction des amortissements et des provisions ;
- les obligations et les actions cotées, de même que les autres valeurs mobilières françaises et étrangères, ont été
maintenues à leur valeur comptable nette des provisions le cas échéant, telle qu’elle figure dans le bilan du 31
décembre 2016
- les autres éléments de l’actif concernant les frais d’établissement, les autres immobilisations, les créances à long et
moyen terme, les fonds disponibles ont été pris à leur valeur comptable nette des amortissements et provisions le
cas échéant, valeur nette comptable telle qu’elle figure dans le bilan de l’arrêté des comptes du 31 décembre
2016,
- les éléments du passif, ont été pris à leur valeur comptable, telle qu’elle figure dans le bilan du 31 décembre 2016.
IV – CONSEQUENCES DE LA FUSION SUR LA SOLVABILITE DE MACSF ASSURANCES
Les conséquences de la fusion sur la MACSF assurances ressortent du tableau ci-dessous :
Ce tableau établi sur les données 2015 a permis de mettre en évidence que le ratio de solvabilité S2 des sociétés
fusionnées ressort à 476 % contre 170 % pour le seul SOU MEDICAL.
Au 31/12/2015
(en m€)
MACSF Assurances Le Sou Médical Entité fusionnée Ecart
Fonds propres 1 771 188 1 963 4
TSDI 15 (15)
SCR 330 111 413 (28)
Ratio de solvabilité
(hors TSDI)537% 170% 476%
Ratio de solvabilité
(avec TSDI)537% 183% 476%
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MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 14
Il apparaît que la fusion aurait pour avantage de :
- renforcer l’activité RCP au bénéfice des sociétaires,
- optimiser le besoin de capital par une économie de 28 millions d’euros environ liée à une meilleure diversification
de risques au sein de MACSF assurances après absorption du SOU MEDICAL,
- d’augmenter les fonds propres grâce à une diminution de la marge de risque.
Cette situation a ainsi conduit les sociétés à réfléchir sur le rapprochement de leur structure juridique afin de mettre en
place un développement commun de l’activité RCP dans des conditions optimales pour leurs sociétaires. En effet, cette
mise en commun des ressources réunies dans une seule entité juridique devrait permettre de pérenniser l’offre RCP et
de l’améliorer pour encore mieux répondre aux besoins des professions de santé.
C’est pourquoi, MACSF assurances et LE SOU MEDICAL se proposent, par le présent traité, de fusionner leur
patrimoine. LE SOU MEDICAL, en sa qualité de société absorbée, apporterait l’ensemble de ses actifs, dont la totalité
des contrats RCP et de PJ de son portefeuille, moyennant la prise en charge de son passif, dans les termes et
conditions ci-après stipulés.
Il est précisé que le code des assurances prévoit dans les articles R322-106-1 et suivants les conditions d’une fusion
entre société d’assurance mutuelle. La fusion entraîne la dissolution sans liquidation de la société absorbée et la
transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante dans l’état où il se trouve à la date de réalisation
définitive de la fusion.
Conformément à l’article L. 324-1 du Code des Assurances, le projet de la présente opération impliquant un transfert de
portefeuille de contrats d’assurance a été évoqué à l’ACPR le 3 janvier 2017 et lui sera soumis après les Conseils
d’administration du 5 avril 2017.
V- Régime juridique de l’opération
L’opération de fusion-absorption serait soumise :
aux dispositions des articles R. 322-106-1 et suivants du Code des assurances qui prévoient les conditions
et modalités de fusion entre sociétés sous forme de sociétés d’assurance mutuelle. Conformément à ces
dispositions, l’opération de fusion-absorption entraînera la dissolution sans liquidation de la Société
Absorbée et la transmission universelle de son patrimoine à la Société Absorbante dans l’état où il se trouve
à la Date de Réalisation Définitive de la fusion-absorption.
aux dispositions des articles L. 324-1 et suivants du Code des assurances relatifs au transfert de
portefeuille. A ce titre, le transfert du portefeuille de la Société Absorbée fera l’objet d’une demande auprès
de l’ACPR, qui sera portée à la connaissance des créanciers par un avis publié au Journal Officiel.
La réalisation de la fusion-absorption serait ainsi soumise, notamment, à la condition suspensive de l’obtention de
l’approbation de l’ACPR relative à la réalisation de l’opération de fusion-absorption valant transfert du portefeuille de
la Société Absorbée à la Société Absorbante, dans les conditions prévues à l’article L 324-1 du Code des assurances
et aux textes pris pour son application.
VI - REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION ET CONDITIONS SUSPENSIVES
Le présent projet est conclu sous diverses conditions suspensives énoncées ci-après. En conséquence, la fusion-
absorption ne deviendra définitive qu'au jour de la réalisation de la dernière desdites conditions suspensives (la « Date
de réalisation ») :
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MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 15
1) Approbation par l’assemblée générale mixte du SOU MEDICAL, société absorbée, du présent projet de traité
de fusion ;
2) Approbation par l’assemblée générale mixte de la MACSF assurances, société absorbante, des apports à titre
de fusion qui lui sont consentis conformément au présent projet de traité de fusion ;
3) Remboursement anticipé des 1000 TSDI souscrits par la société d’assurance mutuelle MACSF
prévoyance préalablement autorisé par le conseil d’administration de cette société et par l’ACPR ;
4) Autorisation de la fusion valant transfert de portefeuille par l’ACPR, conformément à l’article L. 324-1 du code
des assurances, par sa publication au Journal officiel.
La fusion du SOU MEDICAL à MACSF assurances prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2017.
VI - CONSEQUENCE SUR LES SOCIETAIRES DU SOU MEDICAL ET LEURS CONTRATS D’ASSURANCE
A compter de la réalisation définitive de la fusion :
- Les sociétaires du SOU MEDICAL acquièrent de plein droit la qualité de sociétaire de MACSF assurances.
- Les nouveaux contrats d’assurances RCP/PJ indiquent les seules mentions légales de MACSF assurances et
portent la marque « Le Sou Médical ».
- Tous les contrats d’assurance préalablement conclus par LE SOU MEDICAL sont transférés de plein droit à
MACSF assurances qui les reprend avec leurs droits et obligations.
- La marque « Le Sou Médical » est conservée pour les contrats d’assurance de responsabilité civile médicale et
de protection juridique.
* * *
MISE A JOUR DES STATUTS
Il est proposé à l’assemblée générale extraordinaire une mise à jour des statuts avec la règlementation en vigueur.
Aussi, nous vous proposons les modifications statutaires ci-dessous :
STATUTS ACTUELS PROJET DE MODIFICATION
TITRE PREMIER
CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ
ARTICLE PREMIER - Formation
Il est formé, entre toutes les personnes physiques ou
morales adhérant aux présents Statuts, une Société
d'assurances mutuelle à cotisations fixes régie par le
Code des Assurances.
Le nombre des adhérents ne peut être inférieur à cinq
cents (500).
TITRE PREMIER
CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ
ARTICLE PREMIER - Formation
Il est formé, entre toutes les personnes physiques ou
morales adhérant aux présents Statuts, une Société
d'assurances mutuelle à cotisations fixes régie par le
Code des Assurances.
Le nombre des adhérents ne peut être inférieur à cinq
cents (500).
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MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 16
ARTICLE 6 bis - Droit d’adhésion
Un droit d’adhésion est acquitté par les nouveaux
sociétaires à la souscription de leur premier contrat.
Son montant est fixé annuellement par le Conseil
d’Administration, conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6 bis - Droit d’adhésion
Un droit d’adhésion est acquitté par les nouveaux
sociétaires à la souscription de leur premier contrat.
Son montant est fixé annuellement par le Conseil
d’Administration, conformément à la réglementation en
vigueur. Ce droit d’adhésion est affecté à
l’alimentation du fonds d’établissement.
ARTICLE 7 - Objet social
La Société peut pratiquer des opérations d’assurance
de toute nature à l’exclusion de celles qui sont visées
au paragraphe 1 de l’article L 310-1 du Code des
Assurances.
Elle ne peut étendre ses opérations à toute nouvelle
catégorie de risques que sous réserve de l’agrément et
de la constitution du fonds d’établissement minimum
prévus par la réglementation en vigueur pour la
catégorie qu’elle envisage de pratiquer.
La Société peut assurer par une police unique
plusieurs risques différents par leur nature ou leur taux.
Elle peut opérer en coassurance et assurer, par police
unique, les risques prévus ci-dessus conjointement
avec une ou plusieurs sociétés d’assurances
garantissant des risques de même nature ou différents.
La Société peut faire souscrire des contrats
d’assurances pour d’autres sociétés agréées avec
lesquelles elle a conclu à cet effet un accord.
La Société peut enfin céder en réassurance tout ou
partie des risques qu’elle est autorisée à garantir,
accepter en réassurance des risques de toute nature
assurés par d’autres sociétés d’assurances, quelles
qu’en soient la forme et la nationalité, et signer tous
traités d’union ou de fusion avec d’autres sociétés
d’assurance mutuelles.
La Société peut, en tant que de besoin, effectuer des
opérations de mécénat.
ARTICLE 7 - Objet social
La Société peut pratiquer des opérations d’assurance
de toute nature à l’exclusion de celles qui sont visées
au paragraphe 1 de l’article L 310-1 du Code des
Assurances.
Elle ne peut étendre ses opérations à toute nouvelle
catégorie de risques que sous réserve de l’agrément
et de la constitution du fonds d’établissement minimum
prévus par la réglementation en vigueur pour la
catégorie qu’elle envisage de pratiquer.
La Société peut assurer par une police unique
plusieurs risques différents par leur nature ou leur taux.
Elle peut opérer en coassurance et assurer, par police
unique, les risques prévus ci-dessus conjointement
avec une ou plusieurs sociétés d’assurances
garantissant des risques de même nature ou différents.
La Société peut faire souscrire des contrats
d’assurances pour d’autres sociétés agréées avec
lesquelles elle a conclu à cet effet un accord.
La Société peut enfin céder en réassurance tout ou
partie des risques qu’elle est autorisée à garantir,
accepter en réassurance des risques de toute nature
assurés par d’autres sociétés d’assurances, quelles
qu’en soient la forme et la nationalité, et signer tous
traités d’union ou de fusion avec d’autres sociétés
d’assurance mutuelles.
La Société peut, en tant que de besoin, effectuer des
opérations de mécénat.
ARTICLE 8 - Fonds d'établissement
Le fonds d'établissement de la Société a été porté à
trois millions cinquante mille euros (3 050 000 €)
constitués. Il peut être augmenté par simple résolution
d'une Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE 8 - Fonds d'établissement
Le fonds d'établissement de la Société a été porté à
trois millions cinquante mille euros (3 050 000 €)
quatre millions six cent cinquante mille euros
(4 650 000 €) constitués. Il peut être augmenté par sur
simple résolution d'une Assemblée Générale Ordinaire
par affectation du résultat excédentaire de
l’exercice, du report à nouveau et de tout ou partie
des réserves libres ou facultatives.
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MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 17
ARTICLE 8 bis - Fonds social complémentaire
Il peut être créé, dans les conditions prévues par le
code des assurances, un fonds social
complémentaire destiné à procurer à la société les
éléments de solvabilité dont elle doit disposer pour
satisfaire aux prescriptions de réglementation en
vigueur.
Ce fonds est constitué ou alimenté par des
emprunts dont les conditions sont fixées par
l’assemblée générale ordinaire et fait l’objet d’une
résolution spéciale dont la teneur doit être
préalablement soumise à l’approbation de
l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
ARTICLE 10 bis - Procédure de vote
…
III – Formulaire unique de vote par correspondance ou
par procuration
A tout formulaire unique adressé aux Sociétaires par la
Société ou par un intermédiaire habilité à cet effet,
doivent être joints :
1 - L'ordre du jour de l'Assemblée.
2 - Le texte des projets de résolution présentés par le
conseil d'administration, et/ou par des Sociétaires,
dans les conditions prévues à l'article 12 des
présents Statuts.
3 - Un exposé sommaire de la situation de la Société
pendant l'exercice écoulé, accompagné d'un
tableau faisant apparaître les résultats de la
Société au cours de chacun des cinq derniers
exercices.
Le formulaire unique mentionne :
1 – Que le Sociétaire, à défaut d'assister
personnellement à l'Assemblée, doit choisir
entre l'une des trois formules suivantes :
a) donner une procuration à son conjoint ou à
un autre Sociétaire,
b) adresser une procuration à la Société sans
indication de mandataire,
c) voter par correspondance.
2 – Qu’en aucun cas le Sociétaire ne peut remplir à la
fois la formule de procuration et la formule de vote par
correspondance.
ARTICLE 10 bis - Procédure de vote
…
III – Formulaire unique de vote par correspondance ou
par procuration
A tout formulaire unique adressé aux Sociétaires par la
Société ou par un intermédiaire habilité à cet effet,
doivent être joints :
1 - L'ordre du jour de l'Assemblée.
2 - Le texte des projets de résolution présentés par le
conseil d'administration, et/ou par des Sociétaires,
dans les conditions prévues à l'article 12 des
présents Statuts.
3 - Un exposé sommaire de la situation de la Société
pendant l'exercice écoulé, qui peut être
accompagné d'un tableau faisant apparaître les
résultats de la Société au cours de chacun des
cinq derniers exercices.
Le formulaire unique mentionne :
1 – Que le Sociétaire, à défaut d'assister
personnellement à l'Assemblée, doit choisir
entre l'une des trois formules suivantes :
a) donner une procuration à son conjoint ou à
un autre Sociétaire,
b) adresser une procuration à la Société sans
indication de mandataire,
c) voter par correspondance.
2 – Qu’en aucun cas le Sociétaire ne peut remplir à la
fois la formule de procuration et la formule de vote par
correspondance.
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MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 18
ARTICLE 17 - Objet
L’assemblée entend les rapports du président sur le
contrôle interne, du conseil d'administration sur la
situation de la Société, l'exposé des comptes du
dernier exercice, du ou des commissaires aux
comptes, en vue d'approuver les comptes de la
Société.
D’autre part, elle statue sur tous les intérêts sociaux,
procède au renouvellement des Membres sortants du
conseil d'administration et le cas échéant du ou des
Commissaires aux Comptes.
Elle introduit dans les statuts toute modification
résultant de nouvelles obligations légales,
réglementaires, ou de l'exécution de décisions de
justice ayant l'autorité de la chose jugée.
ARTICLE 17 - Objet
L’assemblée entend les rapports du président sur le
contrôle interne, du conseil d'administration sur la
situation de la Société, l'exposé des comptes du
dernier exercice, du ou des commissaires aux
comptes, en vue d'approuver les comptes de la
Société.
D’autre part, elle statue sur tous les intérêts sociaux,
procède au renouvellement des Membres sortants du
conseil d'administration et le cas échéant du ou des
Commissaires aux Comptes.
Elle introduit dans les statuts toute modification
résultant de nouvelles obligations légales,
réglementaires, ou de l'exécution de décisions de
justice ayant l'autorité de la chose jugée.
SECTION III
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES
ARTICLE 19 - Objet
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les
présents Statuts dans toutes leurs dispositions, sans
toutefois ni changer la nationalité de la Société, ni
réduire ses engagements, ni augmenter les
engagements des Sociétaires résultant des contrats en
cours, sauf en cas d'accroissement des impôts et taxes
dont la récupération sur les Sociétaires n'est pas
interdite.
Elle peut également remplacer la cotisation fixe en
cotisation variable ou inversement conformément à
l’article R 322-65 du code des assurances.
Toute modification des Statuts est portée à la
connaissance des Sociétaires soit par remise du texte
contre reçu, soit par pli recommandé, soit au plus tard
avec le premier avis d'échéance ou récépissé de
cotisations qui leur est adressé. Cette modification est
également mentionnée sur les avenants aux contrats
en cours.
Les modifications des Statuts non notifiées à un
Sociétaire dans les formes prévues au précédent
alinéa ne lui sont pas opposables.
SECTION III
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES
ARTICLE 19 - Objet
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les
présents Statuts dans toutes leurs dispositions, sans
toutefois ni changer la nationalité de la Société, ni
réduire ses engagements, ni augmenter les
engagements des Sociétaires résultant des contrats en
cours, sauf en cas d'accroissement des impôts et taxes
dont la récupération sur les Sociétaires n'est pas
interdite.
Elle peut également remplacer la cotisation fixe en
cotisation variable ou inversement conformément à
l’article R 322-65 du code des assurances.
Toute modification des Statuts est portée à la
connaissance des Sociétaires dans les conditions
prévues par la règlementation.
soit par remise du texte contre reçu, soit par pli
recommandé, soit au plus tard avec le premier avis
d'échéance ou récépissé de cotisations qui leur est
adressé. Cette modification est également
mentionnée sur les avenants aux contrats en
cours.
Les modifications des Statuts non notifiées à un
Sociétaire dans les formes prévues au précédent
alinéa ne lui sont pas opposables.
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MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 19
ARTICLE 20 - Validité des délibérations
L'assemblée générale extraordinaire ne délibère
valablement que si le nombre des sociétaires présents,
représentés ou ayant voté par correspondance est au
moins égal au tiers du nombre total des sociétaires.
Si, lors de la première convocation, l’assemblée
générale n'a pas réuni le quorum du tiers, une seconde
assemblée peut être convoquée, reproduisant le même
ordre du jour, qui délibère valablement si le nombre
des sociétaires présents, représentés ou ayant voté
par correspondance représente au moins le quart du
nombre total des sociétaires.
A défaut de ce dernier quorum, cette deuxième
assemblée peut être prorogée à une date postérieure
de deux mois au plus tard à partir du jour auquel elle
avait été convoquée et délibère dans les mêmes
conditions de quorum.
L'assemblée générale extraordinaire statue à la
majorité des deux tiers des voix des sociétaires
présents ou représentés ou ayant voté par
correspondance.
ARTICLE 20 - Validité des délibérations
L'assemblée générale extraordinaire ne délibère
valablement que si le nombre des sociétaires présents,
représentés ou ayant voté par correspondance est au
moins égal au tiers du nombre total des sociétaires.
Si, lors de la première convocation, l’assemblée
générale n'a pas réuni le quorum du tiers, une seconde
assemblée peut être convoquée, reproduisant le même
ordre du jour, qui délibère valablement si le nombre
des sociétaires présents, représentés ou ayant voté
par correspondance représente au moins le quart du
nombre total des sociétaires.
A défaut de ce dernier quorum, cette deuxième
assemblée peut être prorogée à une date postérieure
de deux mois au plus tard à partir du jour auquel elle
avait été convoquée. et délibère dans les mêmes
conditions de quorum.
L'assemblée générale extraordinaire statue à la
majorité des deux tiers des voix des sociétaires
présents ou représentés ou ayant voté par
correspondance.
TITRE III
ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
SECTION I
CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 21 - Composition et durée du mandat
L’administration de la Société est confiée à un conseil
d'administration composé de dix membres au moins à
dix-huit membres au plus.
Les administrateurs sont choisis parmi les sociétaires à
jour de leurs cotisations, à l’exception de ceux qui sont
élus par les salariés.
Les administrateurs ne remplissant plus cette condition
sont considérés comme démissionnaires d’office s’ils
n’ont pas régularisé leur situation dans le délai de trois
mois.
Toutefois, trois administrateurs au plus peuvent être
choisis en fonction d’une compétence particulière. Ces
administrateurs ne peuvent avoir la qualité de
sociétaire.
Une personne morale sociétaire peut être nommée
administrateur.
TITRE III
ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
SECTION I
CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 21 - Composition et durée du mandat
L’administration de la Société est confiée à un conseil
d'administration composé de dix membres au moins à
dix-huit membres au plus.
Les administrateurs sont choisis parmi les sociétaires à
jour de leurs cotisations, à l’exception de ceux qui sont
élus par les salariés.
Les administrateurs ne remplissant plus cette condition
sont considérés comme démissionnaires d’office s’ils
n’ont pas régularisé leur situation dans le délai de trois
mois.
Toutefois, trois administrateurs au plus peuvent
être choisis en fonction d’une compétence
particulière. Ces administrateurs ne peuvent avoir
la qualité de sociétaire.
Une personne morale sociétaire peut être nommée
administrateur.
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MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 20
La nomination et la révocation des administrateurs sont
de la compétence de l'assemblée générale ordinaire.
La durée de leur mandat est de six ans renouvelable,
sous réserve des dispositions ci-après.
En fin de mandat, leurs fonctions prennent fin à l'issue
de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les
comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au
cours de laquelle expire le mandat.
Aucun sociétaire ne peut être élu, réélu ou rester
Administrateur s’il est âgé de plus de 75 ans. Dans ce
dernier cas, ces fonctions prennent fin à l'issue de
l'Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les
comptes de l'exercice au cours duquel il aura atteint la
limite d'âge.
Dans les seuls cas de vacance prévu par le code des
assurances d’un ou plusieurs sièges d'administrateur
entre deux assemblées générales, le conseil
d'administration peut procéder à des nominations à titre
provisoire, pour la durée correspondant au temps
restant à courir du ou des mandats ayant pris fin. Ces
nominations sont soumises à la ratification de la plus
prochaine assemblée générale ordinaire.
A défaut de ratification, les délibérations prises et les
actes accomplis antérieurement par le conseil n'en
demeurent pas moins valables.
De même, en cas de décès, de démission ou de
révocation du président du conseil d'administration et si
le conseil n'a pu le remplacer par l’un de ses membres,
il peut nommer un administrateur supplémentaire
appelé aux fonctions de président, sous réserve de
ratification par la prochaine assemblée générale
ordinaire. Dans ces deux dernières hypothèses, le
conseil d’administration pourra provisoirement compter
19 membres.
Outre les administrateurs nommés par l'assemblée
générale, le conseil d'administration comprend deux
administrateurs (un pour les cadres et assimilés et un
pour les autres salariés) élus par le personnel salarié
dans les conditions prévues par l'article L 322-26-2 du
code des assurances. La durée de leur mandat est de
deux ans renouvelable.
En cas d’affiliation à une société de groupe
d’assurance mutuelle, cette dernière a le droit de
proposer lors de l’assemblée générale l’élection de
nouveaux candidats au poste d’administrateur.
Les administrateurs doivent posséder
l’honorabilité, la compétence ainsi que l’expérience
nécessaires à leur fonction conformément aux
dispositions du code des assurances et ne doivent
faire l’objet d’aucune des condamnations ou des
mesures de sanctions visées au même code.
La nomination et la révocation des administrateurs sont
de la compétence de l'assemblée générale ordinaire.
La durée de leur mandat est de six ans renouvelable,
sous réserve des dispositions ci-après.
En fin de mandat, leurs fonctions prennent fin à l'issue
de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les
comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au
cours de laquelle expire le mandat.
Aucun sociétaire ne peut être élu, réélu ou rester
Administrateur s’il est âgé de plus de 75 ans. Dans ce
dernier cas, ces fonctions prennent fin à l'issue de
l'Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les
comptes de l'exercice au cours duquel il aura atteint la
limite d'âge.
Dans les seuls cas de vacance prévu par le code des
assurances d’un ou plusieurs sièges d'administrateur
entre deux assemblées générales, le conseil
d'administration peut procéder à des nominations à titre
provisoire, pour la durée correspondant au temps
restant à courir du ou des mandats ayant pris fin. Ces
nominations sont soumises à la ratification de la plus
prochaine assemblée générale ordinaire.
A défaut de ratification, les délibérations prises et les
actes accomplis antérieurement par le conseil n'en
demeurent pas moins valables.
De même, en cas de décès, de démission, ou de
révocation, ou de cessation de mandat à la suite
d'une décision d'opposition de l'Autorité de
contrôle prudentiel et de résolution du président du
conseil d'administration et si le conseil n'a pu le
remplacer par l’un de ses membres, il peut nommer un
administrateur supplémentaire appelé aux fonctions de
président, sous réserve de ratification par la prochaine
assemblée générale ordinaire. Dans ces deux trois
dernières hypothèses, le conseil d’administration
pourra provisoirement compter 19 membres.
Outre les administrateurs nommés par l'assemblée
générale, le conseil d'administration comprend deux
administrateurs (un pour les cadres et assimilés et un
pour les autres salariés) élus par le personnel salarié
dans les conditions prévues par l'article L 322-26-2 du
code des assurances. La durée de leur mandat est de
deux ans renouvelable.
En cas d’affiliation à une société de groupe
d’assurance mutuelle, cette dernière a le droit de
proposer lors de l’assemblée générale l’élection de
nouveaux candidats au poste d’administrateur.
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MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 21
ARTICLE 27 – Conseil Médical
Pour l’étude des affaires de responsabilité et de
protection juridique, le conseil d’administration
nomme chaque année le président, le vice-
président et les membres d’un conseil médical
faisant ou non partie des membres du conseil
d’administration, mais pris parmi les membres des
professions visées à l’article 6. La durée de leurs
fonctions est de un an renouvelable. La limite d’âge
pour l’exercice des fonctions de président, de vice-
président et membre du conseil médical est fixée à
75 ans.
Le conseil médical remet chaque année au conseil
d’administration un rapport d’activité.
TITRE IV
DIRECTION GÉNÉRALE
ARTICLE 29 – Principe de nomination du Directeur
Général
La direction générale de la Société est assumée, sous
le contrôle du conseil d'administration, par une
personne physique portant le titre de directeur général.
Avant sa nomination, la personne pressentie pour
exercer les fonctions de directeur général est tenue de
déclarer l'ensemble des activités professionnelles et
fonctions électives qu'elle entend conserver. Le conseil
d'administration se prononce sur la compatibilité de la
poursuite de l'exercice de ces activités ou fonctions
avec les fonctions de directeur général. Ultérieurement,
il se prononce également sur les autres activités ou
fonctions que le directeur général entend exercer.
TITRE IV
DIRECTION GÉNÉRALE
ARTICLE 29 – Principe de nomination du Directeur
Général - Directeur Général Délégué
La direction générale de la Société est assumée, sous
le contrôle du conseil d'administration, et dans le
cadre des orientations arrêtées par celui-ci, par une
personne physique portant le titre de directeur général.
Sur proposition du directeur général, le conseil
d'administration peut nommer une ou plusieurs
personnes physiques chargées d'assister le
directeur général, avec le titre de directeur général
délégué.
Avant sa nomination, la personne pressentie pour
exercer les fonctions de directeur général ou de
directeur général délégué est tenue de déclarer
l'ensemble des activités professionnelles et fonctions
électives qu'elle entend conserver. Le conseil
d'administration se prononce sur la compatibilité de la
poursuite de l'exercice de ces activités ou fonctions
avec les fonctions de directeur général ou de
directeur général délégué. Ultérieurement, il se
prononce également sur les autres activités ou
fonctions que le directeur général ou le directeur
général délégué entend exercer.
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MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 22
ARTICLE 30 – Désignation du directeur général
Le directeur général est nommé par le conseil
d’administration. Il peut être révoqué à tout moment par
ce même conseil. Si la révocation est décidée sans
juste motif, elle peut donner lieu à dommages et
intérêts.
La limite d'âge pour l'exercice des fonctions du
directeur général est fixée à 65 ans, sauf faculté pour
le conseil d’administration de la prolonger, à titre
exceptionnel, pour une durée ne dépassant pas une
année.
Lorsque le directeur général atteint la limite d’âge, il est
réputé démissionnaire d’office, au plus tard lors de
l’assemblée générale qui approuve les comptes de
l’exercice.
ARTICLE 30 – Désignation du directeur général -
Directeur Général Délégué
Le directeur général est nommé par le conseil
d’administration. Il peut être révoqué à tout moment par
ce même conseil. Il en est de même, sur proposition
du directeur général, du ou des directeurs
généraux délégués. Si la révocation est décidée sans
juste motif, elle peut donner lieu à dommages et
intérêts.
La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de
directeur général et de directeur général délégué, est
fixée à 65 ans, sauf faculté pour le conseil
d’administration de la prolonger, à titre exceptionnel,
pour une durée ne dépassant pas une année.
Lorsque le directeur général atteint la limite d’âge, il est
réputé démissionnaire d’office, au plus tard lors de
l’assemblée générale qui approuve les comptes de
l’exercice.
Lorsque le directeur général cesse ou est empêché
d'exercer ses fonctions, le ou les directeurs
généraux délégués conservent, sauf décision
contraire du conseil, leurs fonctions et leurs
attributions jusqu'à la nomination du nouveau
directeur général.
ARTICLE 31 - Attributions du Directeur Général
Sous réserve des pouvoirs que la réglementation
attribue exclusivement aux assemblées générales et
au conseil d’administration, le directeur général de la
Société est investi de tous pouvoirs pour agir, en toutes
circonstances, au nom de la Société, dans les limites
de son objet social.
Il représente la Société dans ses rapports avec les
tiers. La Société est engagée même par les actes du
directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social, à
moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte
dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte
tenu des circonstances, étant exclu que la seule
publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Les dispositions des statuts ou les décisions du conseil
d’administration limitant les pouvoirs du directeur
général sont inopposables aux tiers.
Il dirige tous les services de la Société, signe la
correspondance, effectue toutes opérations
financières, reçoit toutes sommes et donne toutes
quittances et mainlevées.
ARTICLE 31 - Attributions du Directeur Général –
Directeur Général Délégué
Sous réserve des pouvoirs que la réglementation
attribue exclusivement aux assemblées générales et
au conseil d’administration, le directeur général de la
Société est investi de tous pouvoirs pour agir, en toutes
circonstances, au nom de la Société, dans les limites
de son objet social.
Il représente la Société dans ses rapports avec les
tiers. La Société est engagée même par les actes du
directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social, à
moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte
dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte
tenu des circonstances, étant exclu que la seule
publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Les dispositions des statuts ou les décisions du conseil
d’administration limitant les pouvoirs du directeur
général sont inopposables aux tiers.
Il dirige tous les services de la Société, signe la
correspondance, effectue toutes opérations
financières, reçoit toutes sommes et donne toutes
quittances et mainlevées.
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MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 23
Avec l'autorisation du conseil d'administration, il intente
ou soutient toute action judiciaire ou arbitrale. Il peut,
dans les mêmes conditions, transiger et compromettre.
S'il n'est pas administrateur, le directeur général
assiste aux réunions du conseil d'administration avec
voix consultative.
Avec l'autorisation du conseil d'administration, il intente
ou soutient toute action judiciaire ou arbitrale. Il peut,
dans les mêmes conditions, transiger et compromettre.
S'il n'est pas administrateur, le directeur général
assiste aux réunions du conseil d'administration avec
voix consultative.
En accord avec le directeur général, le conseil
d'administration détermine l'étendue et la durée
des pouvoirs conférés aux directeurs généraux
délégués.
Le ou les directeurs généraux délégués disposent,
à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le
directeur général.
ARTICLE 32 - Rémunération du Directeur Général
Le conseil d’administration détermine sa rémunération
de mandataire social et fixe les modalités de son
contrat de travail, s’il est dirigeant salarié, dans les
conditions de l'article R 322-55-1 du code des
assurances.
ARTICLE 32 - Rémunération du Directeur Général
et du Directeur Général Délégué
Le conseil d’administration détermine sa leur
rémunération de mandataire social et fixe les modalités
de son leur contrat de travail, s’il est s’agit de
dirigeants salariés, dans les conditions de l'article R
322-55-1 du code des assurances.
SECTION II
CONTRÔLE INTERNE
ARTICLE 38 - Contrôle interne
Le président du conseil d'administration rend compte, à
l'assemblée générale annuelle, des conditions de
préparation et d'organisation des travaux du conseil
ainsi que des procédures de contrôle interne mises en
place par la société. Son rapport indique en outre les
éventuelles limitations que le conseil d'administration
apporte aux pouvoirs du directeur général.
SECTION II
CONTRÔLE INTERNE
GOUVERNANCE
ARTICLE 38 - Contrôle interne Gouvernance
Le président du conseil d'administration rend
compte, à l'assemblée générale annuelle, des
conditions de préparation et d'organisation des
travaux du conseil ainsi que des procédures de
contrôle interne mises en place par la société. Son
rapport indique en outre les éventuelles limitations
que le conseil d'administration apporte aux
pouvoirs du directeur général.
La société met en place un système de
gouvernance garantissant une gestion saine et
prudente de son activité et faisant l'objet d'un
réexamen interne régulier. Ce système de
gouvernance repose sur une séparation claire des
responsabilités et comprend un dispositif de
transmission des informations.
Ce système de gouvernance comprend les
dirigeants effectifs, les fonctions clés et des
politiques écrites conformément à la
règlementation.
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MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 24
ARTICLE 40 – Contrôle par une société de groupe
d’assurance mutuelle
En cas d’affiliation à une société de groupe
d’assurance mutuelle, cette dernière a le droit
d’exercer à tout moment un contrôle sur la gestion de
la Société, et se faire communiquer tout document
qu’elle estime utile à l’accomplissement de son
contrôle.
En outre, sont subordonnées à l’autorisation préalable
du conseil d’administration de la société de groupe
d’assurance mutuelle les décisions, ci-après
mentionnées :
- cessions ou acquisitions par la Société d’immeubles
d’un montant supérieur à 765 000 euros,
- cessions ou acquisitions par la Société d’actifs d’un
montant supérieur à 765 000 euros,
- constitution de sûretés et octroi de cautions, avals et
garanties.
La société de groupe d’assurance mutuelle pourra
prendre des sanctions à l’égard de la Société et
notamment exclure celle-ci en cas de non-respect à
ses obligations vis à vis de la SGAM.
ARTICLE 40 – Contrôle par une société de groupe
d’assurance mutuelle
En cas d’affiliation à une société de groupe
d’assurance mutuelle, cette dernière a le droit
d’exercer à tout moment exerce une influence
dominante et un contrôle sur la gestion de la Société.
Elle peut se faire communiquer tout document qu’elle
estime utile à l’accomplissement de son contrôle.
En outre, sont subordonnées à l’autorisation préalable
du conseil d’administration de la société de groupe
d’assurance mutuelle les décisions, ci-après
mentionnées :
- cessions ou acquisitions par la Société d’immeubles
d’un montant supérieur à 765 000 5 millions d’euros,
- cessions ou acquisitions par la Société d’actifs d’un
montant supérieur à 765 000 5 millions d’euros,
- constitution de sûretés et octroi de cautions, avals et
garanties.
La société de groupe d’assurance mutuelle pourra
prendre des sanctions à l’égard de la Société et
notamment exclure celle-ci en cas de non-respect à
ses obligations vis à vis de la SGAM.
SECTION III
COMMISSARIAT AUX COMPTES
ARTICLE 41 - Désignation des Commissaires aux
comptes
L'assemblée générale ordinaire désigne pour six ans
un ou plusieurs commissaires aux comptes. Ceux-ci
doivent être choisis sur la liste prévue par le décret du
12 août 1969 relatif à l'organisation et au statut
professionnel des commissaires aux comptes.
SECTION III
COMMISSARIAT AUX COMPTES
ARTICLE 41 - Désignation des Commissaires aux
comptes
L'assemblée générale ordinaire désigne pour six ans
un ou plusieurs commissaires aux comptes. Ceux-ci
doivent être choisis sur la liste prévue par la
règlementation. le décret du 12 août 1969 relatif à
l'organisation et au statut professionnel des
commissaires aux comptes.
ARTICLE 46 - Réserve pour éventualités
La Société constitue une réserve pour éventualités
destinée à suppléer éventuellement une insuffisance
des provisions techniques.
Cette réserve est alimentée dans les conditions
prévues par la réglementation en vigueur. Les sommes
affectées chaque année à la constitution de la réserve
pour éventualités sont soumises préalablement à
l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE 46 - Réserves statutaires Réserve pour
éventualités
La Société constitue une réserve pour éventualités
destinée à suppléer éventuellement une
insuffisance des provisions techniques.
Cette réserve est alimentée dans les conditions
prévues par la réglementation en vigueur. Les
sommes affectées chaque année à la constitution
de la réserve pour éventualités sont soumises
préalablement à l’approbation de l’Assemblée
Générale Ordinaire.
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MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 25
Sur décision de l’Assemblée Générale Ordinaire, la
société peut constituer des réserves de sécurité
afin de compenser les insuffisances qui pourraient
être constatées sur les provisions techniques et
une éventuelle dépréciation des valeurs mobilières
et autres actifs et d’assurer une couverture
normale des risques pris en charge.
Dans le cadre de la règlementation en vigueur,
l’Assemblée Générale peut créer toute réserve libre
ou facultative dont la décision lui paraît justifiée.
ARTICLE 48 - Autres réserves
L'Assemblée Générale Ordinaire peut décider de la
constitution de toutes réserves qu'elle jugera utiles sur
proposition du Conseil d'Administration.
ARTICLE 48 - Autres réserves
L'Assemblée Générale Ordinaire peut décider de la
constitution de toutes réserves qu'elle jugera utiles
sur proposition du Conseil d'Administration.
ARTICLE 49 - Financement de la Société
La société peut recourir à l’emprunt ou procéder à des
émissions de titres conformément aux dispositions
prévues par le Code des Assurances, et notamment
sous forme d’obligations, de titres participatifs ou de
titres subordonnés.
ARTICLE 49 - Financement de la Société
La société peut recourir à l’emprunt ou procéder à des
émissions de titres conformément aux dispositions
prévues par le Code des Assurances, et notamment
sous forme d’obligations, de titres participatifs, ou de
titres subordonnés ou de certificats mutualistes.
ARTICLE 50 - Excédents de recette
Il ne peut être procédé à des répartitions d’excédents
de recette qu’après constitution des réserves prescrites
par les lois et règlements en vigueur, après
amortissement intégral des dépenses d’établissement
et après que les dispositions réglementaires
concernant la marge de solvabilité aient été satisfaites.
Le Conseil d’Administration fixe, sous réserve de
l’accord de l’Assemblée Générale Ordinaire, la part des
excédents de recette à ristourner aux sociétaires.
Il décide de leur répartition, entre les diverses
catégories d’assurance d’après les caractéristiques de
chaque catégorie de contrats (nature des risques, tarifs
utilisés, ancienneté des contrats, résultat des
opérations) et les dispositions adoptées par les
sociétaires pour le versement des cotisations. Les
répartitions sont calculées en fonction des cotisations
et elles peuvent être exclusivement affectées, soit à
une augmentation des garanties, soit à une réduction
de la prochaine cotisation.
ARTICLE 50 - Excédents de recette
Il ne peut être procédé à des répartitions d’excédents
de recette qu’après constitution des réserves prescrites
par les lois et règlements en vigueur, après
amortissement intégral des dépenses d’établissement
et après que les dispositions réglementaires
concernant la marge de solvabilité aient été satisfaites.
Le Conseil d’Administration fixe, sous réserve de
l’accord de l’Assemblée Générale Ordinaire, la part des
excédents de recette à ristourner aux sociétaires.
Il décide de leur répartition, entre les diverses
catégories d’assurance d’après les caractéristiques de
chaque catégorie de contrats (nature des risques, tarifs
utilisés, ancienneté des contrats, résultat des
opérations) et les dispositions adoptées par les
sociétaires pour le versement des cotisations. Les
répartitions sont calculées en fonction des cotisations
et elles peuvent être exclusivement affectées, soit à
une augmentation des garanties, soit à une réduction
de la prochaine cotisation.
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MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 26
En outre pour avoir droit aux répartitions, les
sociétaires doivent satisfaire aux conditions
cumulatives suivantes :
1) être sociétaire avant le 1er janvier de l’exercice
ouvrant droit aux répartitions ;
2) être encore sociétaire lors du règlement de la
répartition ;
3) ne pas avoir fait l’objet de mise en demeure de
payer leurs cotisations au cours de l’exercice ouvrant
droit aux répartitions.
La Commission de Contrôle des Assurances peut
s’opposer à une affectation d’excédents aux réserves
libres.
En outre pour avoir droit aux répartitions, les
sociétaires doivent satisfaire aux conditions
cumulatives suivantes :
1) être sociétaire avant le 1er janvier de l’exercice
ouvrant droit aux répartitions ;
2) être encore sociétaire lors du règlement de la
répartition ;
3) ne pas avoir fait l’objet de mise en demeure de
payer leurs cotisations au cours de l’exercice ouvrant
droit aux répartitions.
La Commission de Contrôle des Assurances
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
peut s’opposer à une affectation d’excédents aux
réserves libres.
ARTICLE 52 - Dissolution anticipée
Hors les cas de dissolution prévus par la
réglementation en vigueur, la dissolution anticipée de
la Société peut être prononcée par l'Assemblée
Générale Extraordinaire.
A l'expiration de la Société, ou en cas de dissolution
non motivée par un retrait d'agrément, l'Assemblée
Générale Extraordinaire, sur une proposition du
Conseil d'Administration, règle les modalités de la
liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs qui
peuvent être choisis parmi les Administrateurs.
La nomination du ou des liquidateurs met fin aux
pouvoirs des Administrateurs et du ou des
Commissaires aux Comptes. Le ou les liquidateurs ont
pour mission de réaliser l'Actif de la Société pour
éteindre le Passif.
Au terme de la liquidation, la répartition de l'excédent
de l'Actif sur le Passif est réglée par l'Assemblée
Générale Ordinaire. La même Assemblée approuve
l'état de frais et indemnités des liquidateurs.
ARTICLE 52 - Dissolution anticipée
Hors les cas de dissolution prévus par la
réglementation en vigueur, la dissolution anticipée de
la Société peut être prononcée par l'Assemblée
Générale Extraordinaire.
A l'expiration de la Société, ou en cas de dissolution
non motivée par un retrait d'agrément, l'Assemblée
Générale Extraordinaire, sur une proposition du
Conseil d'Administration, règle les modalités de la
liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs qui
peuvent être choisis parmi les Administrateurs.
La nomination du ou des liquidateurs met fin aux
pouvoirs des Administrateurs et du ou des
Commissaires aux Comptes. Le ou les liquidateurs ont
pour mission de réaliser l'Actif de la Société pour
éteindre le Passif.
Au terme de la liquidation, la répartition de l'excédent
de l'Actif sur le Passif est réglée par l'Assemblée
Générale Ordinaire. La même Assemblée approuve
l'état de frais et indemnités des liquidateurs.
ARTICLE 53 - Entrée en vigueur des Statuts
Les présents Statuts délibérés ont été votés en
Assemblée Générale Extraordinaire des
27 septembre 1972, 23 juillet 1973, 16 juin 1976, 10
octobre 1984, 18 juin 1987, 14 juin 1990, 13 juin 1991,
26 juin 1997, 16 décembre 1999, 28 juin 2001 et 18
décembre 2002 et par le Conseil d’administration du 9
octobre 2003 et les Assemblées Générales
Extraordinaires des 30 juin 2005 et 29 juin 2006.
ARTICLE 53 - Entrée en vigueur des Statuts
Les présents Statuts délibérés ont été votés en
Assemblée Générale Extraordinaire des
27 septembre 1972, 23 juillet 1973, 16 juin 1976, 10
octobre 1984, 18 juin 1987, 14 juin 1990, 13 juin 1991,
26 juin 1997, 16 décembre 1999, 28 juin 2001 et 18
décembre 2002 et par le Conseil d’administration du 9
octobre 2003 et les Assemblées Générales
Extraordinaires des 30 juin 2005, et, 29 juin 2006 et
27 juin 2017.
* * *
Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir voter les résolutions qui vous sont proposées.
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MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 27
RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES Cahier de conformité à l’article 225 de la Loi « Grenelle 2 ».
Ce document fait partie intégrante du rapport de gestion de MACSF assurances.
1. Informations sociales
1.1. Emploi
1.1.1. L’effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique
L’année 2016 présente une augmentation de notre effectif de 0,65 % soit 10 personnes supplémentaires entre 2016 et
2015.
Notre effectif global est de 1 543 personnes dont 57 % de cadres.
Nous avons toujours une très forte féminisation de notre population (65 %) dont les 3/4 se situent entre 30 et 55 ans,
sachant que l’âge moyen du groupe est de 41,96 ans en 2016 avec une ancienneté moyenne de 12,60 ans.
L’UES Groupe MACSF à laquelle il sera fait référence dans ce rapport regroupe les entités MACSF assurances, MACSF
prévoyance, Le Sou Médical, MACSF épargne retraite et MACSF SGAM.
MACSF assurances compte 1 314 collaborateurs à fin 2016, soit 85,16% des effectifs de l’UES. Une partie de son
personnel œuvre pour l’ensemble du groupe, et elle-même bénéficie de prestations de personnel d’autres entités du
groupe dans le cadre d’un groupement de fait. Aussi, à des fins de pertinence, le périmètre de l’UES a été retenu pour le
présent rapport.
Notre groupe souhaitant accompagner l’employabilité des jeunes, sur nos 91 CDD en 2016, 24 sont des contrats en
alternance.
Les effectifs par sexe CDI CDD TOTAL CDI CDD TOTAL
Femmes 932,00 61,00 993,00 941,00 65,00 1 006,00
Hommes 512,00 28,00 540,00 511,00 26,00 537,00
Total UES Groupe MACSF 1 444,00 89,00 1 533,00 1 452,00 91,00 1 543,00
Les effectifs par âge CDI CDD TOTAL CDI CDD TOTAL
moins de 20 ans 3,00 3,00 1,00 1,00
de 20 à moins de 25 ans 15,00 34,00 49,00 12,00 34,00 46,00
de 25 à moins de 30 ans 134,00 29,00 163,00 118,00 30,00 148,00
de 30 à moins de 35 ans 240,00 8,00 248,00 236,00 9,00 245,00
de 35 à moins de 40 ans 235,00 4,00 239,00 243,00 3,00 246,00
de 40 à moins de 45 ans 242,00 4,00 246,00 242,00 8,00 250,00
de 45 à moins de 50 ans 181,00 3,00 184,00 191,00 2,00 193,00
de 50 à moins de 55 ans 175,00 1,00 176,00 183,00 1,00 184,00
de 55 à 60 ans inclus 150,00 2,00 152,00 155,00 2,00 157,00
plus de 60 ans 72,00 1,00 73,00 72,00 1,00 73,00
Total UES Groupe MACSF 1 444,00 89,00 1 533,00 1 452,00 91,00 1 543,00
Les effectifs par zone géographique CDI CDD TOTAL CDI CDD TOTAL
dont effectif en France 1 444,00 89,00 1 533,00 1 452,00 91,00 1 543,00
Total UES Groupe MACSF 1 444,00 89,00 1 533,00 1 452,00 91,00 1 543,00
2016
2016
2016
2015
2015
2015
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MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 28
1.1.2. Les embauches et licenciements
Nous n’avons pas de licenciement pour «motif économique» sur les deux années de référence.
Notre taux de rotation du personnel est de 11,48 % en 2016, avec 175 entrées contre 177 sorties sur l’année 2016.
1.1.3. Les rémunérations et leur évolution
* Salaire fixe = Salaire de base + prime d’expérience + compléments forfait.
* Les rémunérations sont calculées sur la base du salaire fixe mensuel temps plein de notre effectif permanent 2016.
Notre rémunération annuelle correspond à notre salaire fixe sur 13,5 mois (une prime de vacances versée sur le mois de
mai ainsi qu’un 13ème
mois perçu en fin d’année).
Effectif permanent = Cet effectif est constitué des salariés en CDI à temps complet, inscrits au registre
unique du personnel pendant toute l’année considérée.
Les mesures prises au cours de l’année 2016 :
Budget des augmentations individuelles = 1,60 % de la classe 1 à Cdir.
Augmentation générale = 0,40 % à compter du 1er
janvier 2016,
Versement au cours de l’année 2016 d’une prime exceptionnelle de 400 € pour les collaborateurs ayant un
changement d’emploi accompagné d’un effort de formation significatif dans le cadre de la réorganisation.
Chaque année, les collaborateurs du groupe se voient attribuer au cours du mois de février N, une prime sur objectifs
intégrant des objectifs collectifs et individuels. Ces primes sont basées sur des montants compris entre 0,5 et 1,5 mois
de salaire.
Les Embauches CDI CDD TOTAL CDI CDD TOTAL
Cadres 20,00 11,00 31,00 34,00 17,00 51,00
Non Cadres 15,00 57,00 72,00 43,00 81,00 124,00
Total UES Groupe MACSF 35,00 68,00 103,00 77,00 98,00 175,00
Les Départs CDI CDD TOTAL CDI CDD TOTAL
Cadres 21,00 8,00 29,00 39,00 15,00 54,00
Non Cadres 28,00 84,00 112,00 47,00 76,00 123,00
Total UES Groupe MACSF 49,00 92,00 141,00 86,00 91,00 177,00
Dont Licenciements 14,00 16,00
Dont Ruptures conventionnelles 4,00 19,00
Dont Départs à la retraite 17,00 22,00
2015
2015
2016
2016
Salaire Fixe moyen temps plein de
décembre Ncadres non-cadres total cadres non-cadres total
Hommes 4 692 € 2 363 € 4 010 € 4 778 € 2 419 € 4 110 €
Femmes 3 790 € 2 405 € 3 139 € 3 796 € 2 462 € 3 219 €
4 200 € 2 393 € 3 474 € 4 234 € 2 449 € 3 566 €
2015 2016
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MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 29
1.2. Organisation du travail
L’organisation du temps de travail repose sur l’accord d’entreprise de l’UES GROUPE MACSF du 6 juillet 2006 et sur
l’avenant n°1 à l’accord sur l’organisation du temps de travail de l’UES GROUPE MACSF signé le 1er
juillet 2016 qui vise
notamment à élargir les plages d’ouverture aux sociétaires de 8h à 19h et le travail le samedi matin pour les
commerciaux.
Temps de travail à 2 régimes selon la nature des emplois et les missions :
Durée du travail en heures → la durée du travail s’apprécie dans le cadre de l’année et des jours de repos sont
octroyés en fonction des horaires hebdomadaires réellement accomplis.
Durée annuelle : 1 545,9 heures non cadres, 1 531,9 heures cadres, journée de solidarité incluse
L’horaire hebdomadaire moyen est de 34,50 centièmes
Horaires mobiles ou fixes
Temps partiel : nous avons 9,80 % de notre effectif qui travaille à temps partiel soit 151 personnes en 2016,
dont 17 personnes en «aménagement fin de carrière».
Nos aménagements temps partiel oscillent entre 29h90 et 135,75 heures par mois contre un horaire de 149h50
à temps plein.
Durée du travail au forfait « jours » → pour les salariés disposant d’une grande autonomie dans l’organisation de leur
temps de travail et d’un niveau d’expertise et de responsabilité reconnu.
218 jours de travail annuels
Amplitude journalière de travail entre 4 heures et 10 heures
L’accord sur l’aménagement du temps de travail signé en juillet 2006 a permis la mise en place du forfait jour en
août 2006 et concerne 632 salariés en 2016 dont 56 % de femmes et 44 % d’hommes.
Congés payés
Les salariés acquièrent selon le statut :
26 jours ouvrés pour les non cadres
28 jours ouvrés pour les cadres plus 4 jours de congés payés supplémentaires pour les cadres au forfait jour.
L’ensemble des salariés acquiert en plus :
5 jours de Congés Payés pour Non Absence dans l’année considérée si non absence
Des jours flottants en contrepartie des jours fériés de l’année considérée qui surviennent un week-end
En 2016, les collaborateurs du groupe ont pris en moyenne 30,79 jours de Congés payés un nombre de jours en
progression face à 2015 = 27,72 jours dans la mesure où sur l’année 2016 la politique de report des conges payés a été
dénoncée, ce qui a incité nos collaborateurs à consommer un peu plus leurs congés payés sur l’année 2016.
1.3. Relations sociales
1.3.1. L’organisation du dialogue social, notamment les procédures d’information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci
Les élections des représentants du personnel, cadres et non cadres sont organisées tous les 4 ans. Les dernières se
sont tenues en mars 2014 ; elles désignent :
Les membres du comité d’entreprise de l’Unité Economique et Sociale MACSF
Les délégués du personnel de l’Unité Economique et Sociale MACSF
Les prochaines élections auront lieu en mars 2018.
Les élections des membres du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail sont organisées tous les 2
ans. Les membres du CHSCT sont élus par les membres du Comité d’Entreprise et les délégués du personnel. Les
dernières élections se sont tenues en mai 2015 et de nouvelles élections sont prévues pour mai 2017.
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MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 30
Le dialogue social est organisé autour du comité d’entreprise, des délégués du personnel, du Comité d’Hygiène de
Sécurité et des Conditions de Travail et des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Nombre de réunions tenues avec les représentants du personnel 2015 2016
Comité d’entreprise (réunions ordinaires et extraordinaires) 12 12
Délégués du personnel 12 12
CHSCT (réunions ordinaires et extraordinaires) 6 5
Délégués syndicaux 17 19
Un accord sur le droit syndical a été signé le 10 janvier 2005. Les représentants du personnel bénéficient de crédits
d’heures de délégations supérieurs aux seuils légaux pour mener à bien leur mission. En outre, en complément du
principe d’autofinancement des organisations syndicales, l’UES MACSF contribue aux frais de fonctionnement des
sections syndicales par le biais d’un budget prévisionnel annuel de 2 500 € par section.
Budget du comité d’entreprise
2015 2016
Œuvres sociales (1,05 % masse salariale) 788 964 €
Œuvres sociales (1,05 % masse salariale) 785.220 €
Fonctionnement (0,22 % masse salariale) 165 306 €
Fonctionnement (0,22 % masse salariale) 164.522 €
1.3.2. Le bilan des accords collectifs
Les accords collectifs sont signés au niveau de l’UES MACSF.
2015 Date 2016 Date
Accord de substitution à l’accord intitulé « négociations salariales 2002 » du 25 mars 2002
10/04/2015 Avenant n°3 au Plan d’Epargne Retraite Collective
12/02/2016
Accord sur le télétravail 17/06/2015 Avenant n°3 au Plan d’Epargne Groupe
12/02/2016
Accord sur les salaires 08/10/2015 Accord d’intéressement exercice 2016-2017-2018
01/06/2016
Avenant n°5 à l’accord de participation
01/06/2016
Avenant n°1 à l’accord sur l’aménagement du temps de travail
01/07/2016
Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
20/10/2016
Les salariés de l’UES MACSF sont couverts par un dispositif d’épargne salariale performant et complet, à savoir :
Un accord de participation
Un accord d’intéressement
Un plan d’épargne groupe
Un plan d’épargne retraite collectif
En outre, des négociations ont été ouvertes sur la Qualité de Vie au Travail et sur la gestion des emplois et des parcours
professionnels et sur le contrat de génération et se poursuivent en 2017.
_____________________________________
MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 31
1.4. Santé et sécurité
1.4.1. Les conditions d’hygiène et de sécurité au travail
En 2016, le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail s’est réuni 5 fois.
L’UES MACSF forme notamment ses collaborateurs à la sécurité et/ou à la prévention. Les formations concernent
principalement la sécurité routière, la sécurité du site, l’ergonomie et manutention et les sauveteurs secouristes au
travail.
Année Heures de formation Nbre de stagiaires Coût
2015 889 317 51 094 €
2016 409 128 19 134 €
Dépenses consacrées à l’amélioration des conditions de travail : travaux d’agencements du siège
2015 2016
245 848 € 527 625 €
Dépenses consacrées à la sécurité dans l’entreprise*
2015 2016
694 336 € 768 885 €
*Les dépenses consacrées à la sécurité concernent notamment les systèmes anti-intrusion, la télésurveillance, les vérifications
techniques (électricité, extincteurs, portes coupe-feu, ascenseurs, climatisation), les exercices d’évacuation…
Depuis 2010, un cabinet médical interne permet au médecin du travail d’assurer ses vacations sur le site de la Défense
pour les collaborateurs du siège social.
Nombre de vacations du médecin du travail et de visites médicales* (siège)
2015 2016
56 vacations pour 535 visites médicales 38 vacations pour 343 visites médicales
*En fonction des besoins, des visites médicales sont également effectuées à l’ACMS
Montant et taux de cotisations de sécurité sociale accident du travail :
2015 2016
898 170.59 € au taux de 1,20 % 833 163. 86 € au taux de 1.1 %
5 salariés occupent des emplois à horaires alternants ou de nuit.
Aucun salarié n’est exposé de façon régulière à plus de 80 Db. Néanmoins, des salariés de la direction des moyens
généraux bénéficient de protections auditives individuelles personnalisées.
1.4.2. Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a regroupé en 3 grands blocs les thèmes obligatoires de
négociation dans l’entreprise.
Une négociation est en cours sur la Qualité de Vie au Travail qui regroupe les thèmes notamment des Risques
Psychosociaux, de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et du handicap.
Par ailleurs, la MACSF s’inscrit depuis 2009 dans l’organisation et le développement du télétravail sédentaire a lterné
domicile/lieu de travail
_____________________________________
MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 32
1.5. Formation
Les orientations du plan de formation 2016 / 2018 accompagnent et favorisent la mise en œuvre de la politique RH.
Elles contribuent à sécuriser les parcours professionnels collectifs et individuels afin de répondre aux besoins de
développement des compétences attendus dans un contexte de transformation important de l’organisation.
Elles participent également à la mise en visibilité de l’investissement soutenu dans le renforcement de l’employabilité de
tous les collaborateurs et dans une politique de mobilité interne renforcée.
Enfin, ces orientations intègrent également les impacts des nouvelles technologies sur les modes d’apprentissage et
prévoient le déploiement d’une pluralité d’approches pédagogiques afin de :
- S’adapter aux modes d’apprentissage différents des personnes
- Améliorer l’efficacité de nos programmes de formation
- Contribuer à l’ambition de digitalisation de l’entreprise
Dans ce contexte, quatre axes constituent ces grandes orientations du plan de formation pour la période 2016 – 2018
Adapter, renforcer et renouveler les dispositifs de formation afin de soutenir la poursuite de la mise en
œuvre opérationnelle du plan stratégique MACSF 2020
Poursuivre et capitaliser sur la montée en compétences des collaborateurs, soutenir les adaptations au
poste de travail, renforcer l’expertise et la dimension conseil vis-à-vis du sociétaire, favoriser les
changements de métiers et les évolutions de carrières en s’appuyant sur les outils gestion des carrières
mis en place ( Revue de personnel)
Maintenir un lien étroit avec l’ensemble des directions afin de définir et construire les dispositifs de
formation adaptés aux évolutions de leur environnement
Mise en marché des évolutions et nouveautés de l’offre Solutions MACSF.
Formation continue de nos forces commerciales tous canaux confondus.
Impacts de la digitalisation des process et modes opératoires
Développer les parcours métiers afin d’accompagner les mobilités internes et répondre aux besoins de
compétences spécifiques du groupe.
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MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 33
1.5.1. Les politiques mises en œuvre en matière de formation
REPARTITION HOMMES/FEMMES
NOMBRE DE PARTICIPANTS EN FORMATIONS EN 2015: NOMBRE DE PARTICIPANTS EN FORMATIONS EN 2016
1.5.2. Le nombre total d’heures de formation
REPARTITION DES HEURES DE FORMATION - INTERNE/EXTERNE
Année 2015 : 33 766 heures
Année 2016 : 46 466 heures
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MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 34
REPARTITION PAR TYPOLOGIE D’ACTION DE FORMATION EN HEURES
Rappel :
Type A : Adaptation au poste de travail et Evolution/ Maintien dans l’emploi.
Type B : Développement des compétences.
TAUX D’ACCES AUX FORMATIONS CERTIFIANTES ET QUALIFIANTES
Une formation certifiante peut déboucher sur un diplôme, un titre, un certificat, ….
Lorsque la demande est à l’initiative du collaborateur, celui-ci mobilise son CPF. La prise en charge financière est
assurée par l’OPCA et l’entreprise accorde une autorisation d’absence pour réaliser l’action pendant le temps de
travail.
En cas de financement total et/ou de co-financement par OPCABAIA, les heures de formation ne sont pas valorisées au
titre du plan de formation (prises en charge des frais de salaires par l’OPCA).
REPARTITION DU NOMBRE DE STAGIAIRES PAR SEXE ET CATEGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE
EN FORMATIONS CERTIFIANTES ET QUALIFIANTES
CONGES DE BILAN DE COMPETENCES ET CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION
Congés de bilan de compétences :
4 demandes en 2016 (dont 2 demandes au titre du congé de bilan de compétences refusées par le Fongecif Ile de
France), contre 6 demandes recensées en 2015.
Congés individuels de formation :
3 demandes d’autorisation d’absence :
2 classées « sans suite ».
1 report.
LISTE DES FORMATIONS CERTIFIANTES NB HEURES NB STAGIAIRES DISPOSITIF
ANGLAIS HORAIRE LIBRE COURS PARTICULIERS TOEIC - 3 CPF
ANGLAIS PROFESSIONNEL BULATS - 1 CPF
BTS ASSURANCES - 1ère ANNEE 18 1 PLAN DE FORMATION
BTS ASSURANCES - 2ème ANNEE 40 2 PLAN DE FORMATION
CERTIFICAT SOUSCRIPTEUR/TARIFICATEUR RISQUES AGGRAVES 46 3 PLAN DE FORMATION
CPF ITALIEN AVEC PASSATION DU DCL - 2 CPF
DIPLOME INTER-UNIVERSITAIRE TRAUMATISMES CRANIENS DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT 35 1 PLAN DE FORMATION
DROIT PROMOTION ET SOCIETES IMMOBILIERES 8 1 PLAN DE FORMATION
DROIT SOCIAL 14 1 PLAN DE FORMATION
ECOLE DES MANAGERS - CHEF D'ENTREPRISE - DEVELOPPEUR DE LA PME - 1 CPF
LICENCE PROFESSIONNELLE D'ASSURANCES - 1 CPF
MASTER 1 RESPONSABLE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - 1 CPF/PLAN DE FORMATION
MASTER 2 DROIT DES ASSURANCES - 1 CPF
MASTER 2 GESTION DE PATRIMOINE - 1 CPF
MASTERE SPECIALISE EXECUTIVE PART-TIME : MANAGEMENT ET DIRECTION DE PROJETS 35 1 PLAN DE FORMATION
MASTER ORGANISATION ET CONDUITE DU CHANGEMENT 30 1 PLAN DE FORMATION
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MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 35
1.6. Égalité de traitement
Le groupe MACSF entend agir en groupe socialement responsable et se situer à la hauteur de son ambition d’employeur
de choix en maintenant la diversité culturelle de l’Entreprise, en soulignant l’importance de sa politique de recrutement
qui doit permettre de coordonner et d’anticiper les besoins en personnel tout en respectant le principe d’égalité
femme/homme et la lutte contre les discriminations. Dans le respect du principe de l’égalité, l’évolution des
collaborateurs à l’aide de la mobilité interne doit être privilégiée.
Le groupe MACSF s’assure que tous les collaborateurs, aient, à compétences égales, les mêmes possibilités de
parcours professionnels et que les choix ou différences qui s’opèrent soient fondés sur des critères d’évaluation non
discriminants et respectueux de la diversité des expériences, des âges, des genres, des profils.
1.6.1. Les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes
Un accord d’entreprise triennal sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est arrivé à échéance en
2016. Une négociation sur la Qualité de Vie au Travail est en cours. Elle comprend le sujet de l’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes.
L’articulation entre vie professionnelle et responsabilités familiales :
L’entreprise souligne les dispositifs existants à la date de signature de l’accord dans l’entreprise et qui contribuent
à la bonne articulation entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales. Ainsi, chaque salarié de l’entreprise,
en fonction de sa situation, peut bénéficier, à ce jour, de dispositifs spécifiques tels que les horaires de travail flexibles, le
télétravail alterné domicile/lieu de travail, les autorisations d’absence pour évènements familiaux, les CESU avec une
prise en charge partielle de l’employeur, les compléments de salaire versés par l’employeur pour maternité et paternité,
le travail à temps partiel choisi, le Compte Epargne Temps pour les autorisations d’absence liées à la situation familiale
(solidarité familiale, soutien familial, présence parentale)…
Pour s’aider à suivre ces mesures, l’entreprise à mis en place ou a révisé des outils d’aide au pilotage de la GPEC. Elle
s’appuie dorénavant sur :
La pesée des postes
La cartographie des emplois
Le référentiel de compétences
Les fiches métiers et fiches emplois
Les revues des collaborateurs
Ces outils structurants permettent à la DRH d’informer l’Entreprise et ses collaborateurs sur les métiers présents dans
l’entreprise, les passerelles possibles entre les métiers et leurs facteurs d’évolution ainsi que leurs impacts en termes de
compétences, d’organisation du travail et d’emplois
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MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 36
Répartition des hommes et des femmes par classe :
* Les médianes sont calculées sur la base du salaire fixe mensuel temps plein de notre effectif permanent 2016.
Globalement, nous avons des courbes de salaires médians par classe qui se confondent presque, car elles ne
présentent que de très petits écarts, ce qui indique une certaine équité salariale entre les sexes.
Les effectifs par Classe Hommes Femmes TOTAL Hommes Femmes TOTAL
Classe 1 15,00 32,00 47,00 4,00 26,00 30,00
Classe 2 9,00 8,00 17,00 8,00 5,00 13,00
Classe 3 57,00 109,00 166,00 20,00 46,00 66,00
Classe 4 100,00 363,00 463,00 140,00 418,00 558,00
Classe 5 162,00 300,00 462,00 151,00 315,00 466,00
Classe 6 107,00 129,00 236,00 120,00 138,00 258,00
Classe 7 54,00 44,00 98,00 59,00 51,00 110,00
Cadres de direction 36,00 8,00 44,00 35,00 7,00 42,00
Total UES Groupe MACSF 540,00 993,00 1 533,00 537,00 1 006,00 1 543,00
2015 2016
Médianes mensuelles 2016 par classe Hommes Femmes TOTAL
Classe 2 2 399,82 € 2 456,71 € 2 406,14 €
Classe 3 2 307,15 € 2 390,26 € 2 356,16 €
Classe 4 2 356,31 € 2 415,35 € 2 407,08 €
Classe 5 3 363,55 € 3 096,22 € 3 180,92 €
Classe 6 4 189,42 € 4 086,59 € 4 122,63 €
Classe 7 5 962,67 € 5 924,23 € 5 929,83 €
0,00
50,00
100,00
150,00
200,00
250,00
300,00
350,00
400,00
450,00
0,00 €
1 000,00 €
2 000,00 €
3 000,00 €
4 000,00 €
5 000,00 €
6 000,00 €
Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Classe 6 Classe 7
effectif femmes effectif hommes
médiane mensuelle hommes médiane mensuelle femmes
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MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 37
1.6.2. Les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées
Du fait de la fusion GEMA/FFSA, le dispositif Gema Handicap disparait pour un nouveau dispositif au sein de la MHA –
Mission Handicap Assurance autour de 3 piliers :
- insertion : poursuite du recrutement en alternance et insertion
- communication sensibilisation
- développement des partenariats : avec le secteur protégé et les écoles
Les chiffrés-clés :
En 2016 : obligation d’emploi 6% - Taux global d’emploi : 3,56 %
Nous comptabilisons 46 personnes en situation de handicap pour une équivalence en unités bénéficiaires de 50,57 UB.
A cela il faut ajouter 2,40 UB par le recours au secteur protégé
Il manque donc 35,29 UB (soit l’équivalent de 2,37 %) - les Unités bénéficiaires manquantes sont compensées par le
versement d’une contribution versée à l’AGEFIPH de 187 843 euros après déduction des aides versées aux
associations partenaires.
Détail des actions :
Recrutement : participation à des forums spécialisés,
intégration : transformation de contrats précaires en CDI pour 2 personnes entrées dans le cadre du dispositif
GEMA handicap,
Accueil d’1 stagiaire dans le cadre d’un stage d’immersion (découverte du monde de l’assurance pour la validation
de projet professionnel),
Suivi des salariés dans le cadre du maintien dans l’emploi : accompagnement des collaborateurs en lien avec le
service santé au travail, le médecin du travail et/ou le sameth : aménagements d’horaires, aménagements postes de
travail (y compris au domicile dans le cadre du télétravail pour raisons médicales, achat de matériel ergonomique
(pupitre, fauteuils adaptés…),
Prestation de service : accueil de personnes issues d’entreprises adaptées pour des missions de durées variables
au sein de l’entreprise (ANR Services, APAJH…)
Renouvellement du partenariat avec AIRES, une association d’insertion (handicap mental)
Synthèse 2014 2015 2016
Obligation d’emploi 6 % de l’effectif
d’assujettissement 6 % de l’effectif
d’assujettissement 6 % de l’effectif
d’assujettissement
Taux d’emploi réalisé 3,56% 3,86 % 3,56 %
Nombre de personnes en situation de
handicap
38 soit l’équivalence de 46,74 UB
46 soit l’équivalence de 54,32 UB
46 soit l’équivalence de 50,57 UB
Contribution AGEFIPH (organisme collecteur)
180 073 euros 147 219 euros 187 843 euros
1.6.3. La politique de lutte contre les discriminations
En sus des points évoqués ci-dessus consacrés à l’égalité de traitement, le groupe MACSF, dans le cadre de son accord
sur la GPEC et sur le contrat de génération, qui porte sur les exercices 2014-2015-2016, s’est engagé sur les thèmes
suivants :
L’insertion durable des jeunes de moins de 26 ans en embauchant un minimum de 10 jeunes en CDI, en réalisant
au minimum 25 contrats en alternance et 30 stages sur les 3 années de l’accord. L’entreprise s’engage à faire
évoluer ses modalités d’accompagnement et de suivi pour ces jeunes.
Les salariés seniors de 55 ans et plus, en les maintenant dans leur emploi, en développant leurs compétences, en
examinant les possibilités d’aires de mobilité en cas de poste pénible.
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MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 38
2. Informations environnementales
2.1. Politique générale en matière environnementale
L’activité tertiaire du Groupe MACSF n’induit pas la mise en place d’une organisation spécifique pour prendre en compte
les questions environnementales. Toutefois, le Groupe reste à l’écoute des démarches et des recommandations des
organismes professionnels (FFA, ROAM,…) et s’intègre dans un contexte d’obligation réglementaire et de prescriptions
normatives poussant au respect de l’environnement.
2.1.1. L’organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement
Certaines informations relatives à la politique générale en matière environnementale ne sont pas pertinentes au regard
de l’activité tertiaire du Groupe MACSF. Toutefois, certaines informations peuvent être émises, notamment dans le cadre
de la construction de nouveaux bâtiments ou de certification de locaux d’exploitation existants. Ces questions
environnementales sont alors principalement prises en charge par la Direction Immobilière du Groupe.
2.1.2. Les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de
l’environnement
Il n’y a pas à ce jour de formation ou d’information générale à la protection de l’environnement. En revanche, des stages
à une conduite automobile responsable (baisse des émissions des véhicules) sont régulièrement organisés au niveau du
groupe pour l’ensemble des collaborateurs itinérants.
2.1.3. Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions
D’un point de vue opérationnel, la prévention des risques environnementaux et des pollutions est intégrée au pilotage
des projets de construction et des opérations de maintenance des sites du Groupe, principalement au titre des systèmes
de rafraîchissement, ainsi que sur les questions d’évacuation des déchets.
2.2. Pollution
2.2.1. Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement
Cette information n’est pas pertinente au regard de l’activité tertiaire du Groupe MACSF. Toutefois, d’un point de vue
réglementaire, de telles mesures sont intégrées au pilotage des projets de construction et opérations de maintenance
des sites afin de respecter les normes en vigueur.
2.2.2. La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité
Des mesures de bruit sont réalisées régulièrement en lien avec la médecine du travail. En particulier sur le site de
l’imprimerie. Les collaborateurs de ce site bénéficient de protections auditives adaptées à chaque collaborateur.
Sur les openspaces, des aménagements d’espace sont proposés aux collaborateurs avec la pose de cloisonnettes ou
de panneaux d’absorption des bruits, etc…
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MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 39
2.3. Economie circulaire
2.3.1. Prévention et gestion des Déchets
2.3.1.1. Les mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets
Du fait de la nature tertiaire de son activité, le Groupe MACSF ne produit pas de déchets d’exploitation risquant de
provoquer une pollution directe. Toutefois, le Groupe est un gros consommateur de papier, de fournitures de bureau, et
de fait producteur de déchets « papier ».
A ce titre, le Groupe s’est doté d’un compacteur de papier industriel en son Siège Social de La Défense (qui réunit deux
tiers des effectifs, soit 1 000 collaborateurs). Le compactage des déchets « papier » permet une diminution de la
fréquence de ramassage des containers et contribue ainsi à la réduction d’émission de CO2 due au transport.
Par ailleurs nous réalisons également :
Retraitement des piles,
Retraitement par le service stocks de Nanterre des cartouches d’encre reçues, (jusqu’à fin octobre 2016, date
de fin d’activité sur le site de Nanterre)
Récupération des chutes de papier imprimerie,
Choix de papiers imprimerie et bureautique labélisés (PEFC ou FSC), donc issus de forêts gérées durablement,
Choix d’un matériel sans chimie en prépresse (CTP sans révélateur pour la sortie des plaques d’impression ce
qui élimine deux étapes de préparation précédemment réalisées avec des produits chimiques)
Tri sélectif des déchets (boîtes métalliques, chiffons souillés, restes d’encre, aérosols, bidons vides…)
2.3.1.2. Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire
Cette information n’est pas pertinente au regard de l’activité du Groupe MACSF
2.3.2. Utilisation durable des ressources
2.3.2.1. La consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales
Cette information n’est pas pertinente au regard de l’activité tertiaire du Groupe MACSF.
2.3.2.2. La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation
La consommation de papier peut être prise en compte dans ce chapitre.
Le groupe s’attache toutefois depuis deux ans à réduire les impressions de documents et à favoriser la
dématérialisation.
98 tonnes de papier (ramettes de papier vierge et pré-imprimé) ont été achetées en 2016. Ce papier est certifiable
PEFC.
Les achats de papier sont en diminution constante, conséquence :
- De la mise en œuvre de processus d’échanges dématérialisés (GED, courrier électronique, internet et intranet).
- Du déploiement de matériels d’impression et reprographie adaptés (partagés en réseau, multifonctionnels :
scanner, copieur et imprimante).
- De la rationalisation des courriers, et aux actions de sensibilisation du personnel.
279 tonnes ont été déclarées à Ecofolio pour l’année 2016 contre 385 tonnes en 2015, et 552 tonnes en 2014
(imprimés publicitaires, magazines de marque et publications d’entreprise, mailings et publipostages, formulaires
administratifs et commerciaux, papiers à en-tête, enveloppes et pochettes personnalisées, courriers divers) générant
une éco-contribution finale de 17 264 euros en 2016, contre 23 643 euros en 2015 et 32.792 euros hors TVA en 2014.
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MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 40
2.3.2.3. La consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables
En 2014, la consommation d’énergie telle que décrite dans le bilan carbone s’établissait de la manière suivante :
Electricité : 2: 371 MWh Vapeur : 671 MWh : Froid : 331 MWh.
Cette évaluation est toujours d’actualité pour 2016 au regard des faibles changements de périmètre.
La consommation d’énergie du Groupe est principalement de nature électrique. En son siège social de La Défense (qui
réunit deux tiers des effectifs, soit 1 000 collaborateurs), la consommation reste stable.
Après avoir progressé en 2015 (2 630 MWh), la consommation électrique du siège a baissé en 2016 pour s’établir à
2 495 MWh.
Dans les prochaines années, MACSF va faire évoluer sa démarche de management de ses consommations d’énergie
permettant d’obtenir des éléments plus exhaustifs sur l’ensemble du périmètre.
La consommation d’électricité est régulée notamment par la mise en œuvre des mesures économiques suivantes :
- Utilisation de matériel bureautique à faible consommation, retrait progressif des imprimantes individuelles en
privilégiant la mutualisation des matériels d’impression.
- Virtualisation des serveurs de données informatiques.
- Mise en œuvre de sources d’éclairage basse consommation (ampoules LED Dichroïques).
Mesures correctives ayant permis d’obtenir la Certification Haute Qualité Environnementale pour le site « TRIANGLE DE
L’ARCHE » de La DEFENSE où est logé notre siège social.
- Le 17 novembre 2014, CERTIVEA, organisme accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) a
notifié plus précisément à ce site le droit d’usage de la marque « NF HQE TM Bâtiments Tertiaires en
Exploitation », notification enregistrée sous le numéro NF428/13/121 Rev.01. Elle est accompagnée des
attestations :
o n° NF428/13/121-001 Rev.00 pour l’axe Bâtiment Durable et l’entité programmatique Bureau.
o n° NF428/13/121-002 Rev.00 pour l’axe Gestion Durable.
2.4. Changement climatique
Les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l’activité de la société, notamment par l’usage des biens et services qu’elle produit
Conformément à la législation, le Groupe MACSF a fait état de son Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre
(BEGES) afin de mettre en place et piloter des actions de réduction de celles-ci pour l’ensemble de son activité.
Le bilan GES inclut les agences de Paris Sèvres, Le Mans, le CRC de Lille et le siège de Paris La Défense.
Pour le siège, site principal du groupe, le bilan CO2, est de 24,7 kg CO2/m2 pour l’année 2014, soit 403 tonnes de CO2,
niveau d’émission modéré (faible étant inférieur à 6/10kg, et fort supérieur à 56/81kg). De par sa structure vitrée qui
induit des coûts de chauffage et de climatisation importants, le bâtiment présente un bilan énergétique de type
énergivore (G). Diverses actions ont été identifiées pouvant permettre d’améliorer la performance énergétique du siège.
En l’état actuel des données collectées et des informations disponibles, il n’est pas possible de faire une analyse des
émissions indirectes, au-delà des estimations présentes dans le bilan carbone. Celles-ci concernent principalement les
déplacements, qu’ils soient professionnels, domicile-travail ou déplacements des sociétaires.
Les investissement de MACSF font partie des postes d’émissions indirectes significatifs.
Une démarche permettant une approche plus qualitative et quantitative devra être menée lors du prochain bilan GES.
2.5. Protection de la biodiversité
Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité Le Groupe MACSF ne s’est pas engagé dans ce domaine.
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MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 41
3. Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable 3.1. Impact territorial, économique et social de l’activité de la société
3.1.1. En matière d’emploi et de développement régional
MACSF est implantée uniquement en France, de manière répartie sur le territoire national.
A l’exception de son siège social à La Défense (92), toutes les implantations sont de petite taille au regard de leur zone
d’accueil :
- 78 points de vente (2 à 10 personnes chaque, essentiellement en centre-ville ou proche des CHU), tous
MACSF assurances,
- 5 Centres de relation client à Paris La Défense, Bordeaux, Lille, Lyon et Nantes.
Un total hors siège social de 554 personnes.
MACSF englobe dans ses effectifs tous les points de vente, centres d’appel ainsi que les collaborateurs du siège social.
La problématique du siège social de La Défense est spécifique :
Le siège social regroupe 979 salariés, et accueille en continu un flux de plusieurs dizaines de visiteurs quotidiennement :
collaborateurs de l’entreprise basés sur d’autres sites, prestataires de services, sous-traitants, livreurs.
MACSF est un employeur important du centre d’affaires de la Défense. L’impact est important en termes d’emplois
directs, indirects, de recours aux prestataires locaux, de transports, d’éducation, de commerce, de vie sociale et
culturelle.
3.1.2. Sur les populations riveraines ou locales Cette information est pertinente uniquement pour le site du siège social comme explicité ci-dessus.
3.2. Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société, notamment les associations d’insertion, les établissements d’enseignement, les associations de défense de l’environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines
3.2.1. Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations
La MACSF entretient depuis de nombreuses années des relations privilégiées avec le monde de l’éducation lié à la
santé, universités, écoles diverses (IFSI, écoles de kiné, etc…). Ces relations peuvent prendre des formes différentes
comme des partenariats avec les associations ou l’intervention de collaborateurs dans les cursus de formation. C’est
également le cas avec les écoles liées au monde de l’assurance. Les échanges sont donc réguliers.
3.2.2. Les actions de partenariat ou de mécénat
3.2.2.1. Partenariat Voile
L’année 2016 a été le point culminant de l’aventure Voile MACSF. En se lançant, en 2015 dans l’aventure du nautisme,
la MACSF avait l’ambition de nouer avec des sociétaires un lien solide en partageant avec eux les valeurs de la voile.
Parce qu’il s’agit d’un sport propre, respectueux de l’environnement, vierge de toute « affaire de dopage » et dont les
héros vivent des aventures passionnantes, la voile a permis à de nombreux sociétaires de vivre une aventure
passionnante et riche d’émotion.
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MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 42
En portant les couleurs des professionnels de santé, symbolisés par un caducée sur le mât du bateau, Bertrand de Broc,
le skipper du Vendée Globe leur a rendu hommage. En prenant le départ du Vendée-Globe, les professionnels de santé
se sont affichés, unis, face eux français. Leurs métiers, leurs engagements, leur dévouement auprès de leurs patients a
ainsi été, via cette exposition médiatique, mise en valeur. Pour le docteur Philippe Eveilleau, chirurgien-dentiste et
président du groupe MACSF : « La voile, le monde mutualiste et les professionnels de santé ont de nombreux points
communs stimulants. Il y a à la fois le côté technique et le côté humain. Sur un bateau de course, comme au bloc
opératoire, la technologie est très importante. On y trouve les machines et ordinateurs les plus pointus et l’innovation est
sans cesse présente, et pourtant, comme pour la course au large, la technologie ne suffit pas… L’humain, sa perception,
son instinct irremplaçable, sa persévérance, son expérience et sa résistance sont essentiels. Bertrand de Broc
représente pour nous exactement la complémentarité entre l’homme et la technologie. Un coureur au large,
profondément humain, qui sent la mer et les éléments, qui fait corps avec une véritable «formule 1 des mers». Comme,
lui le soignant est un expert de l’humain et de la science. Le mutualisme résonne fortement avec l’univers de la voile : le
professionnalisme, l’esprit d’équipe, la solidarité, la vision long terme… autant de notions que nous vivons
quotidiennement à la MACSF et que nous déclinons dorénavant, avec le bateau des professionnels de santé et Bertrand
de Broc.
3.2.2.2. Actions auprès des collaborateurs
En 2016, les collaborateurs MACSF ont organisé une collecte en faveur de la Maison de l’amitié de la Défense. Cette
association, qui vient en aide aux sans-abris en leur proposant, tout au long de la journée, un café chaud et une écoute,
située à proximité de la Défense, a sans cesse besoin de denrée pour mener à bien sa mission. Pendant les mois de
novembre et décembre, à l’initiative d’un petit groupe de collaborateurs et organisé par la communication du groupe
MACSF, un point collecte permet à tous les collaborateurs de déposer café, confitures, petits gâteaux, mais aussi mugs
et autre vaisselle. Certains collaborateurs, bénévoles de cette association, portent auprès de leurs collègues
l’engagement de la MACSF.
L’année 2016 a aussi été marquée par la mise en place de l’action interne : MACSF, engagements solidaires. Les
collaborateurs, engagés au sein d’une association solidaire, qui désirent parler de leur action et mobiliser leurs collègues
ont la possibilité, avec le soutien de l’équipe communication, de tenir un stand et de prendre la parole sur l’intranet. Ains i,
durant l’année 2016, trois journées solidaires ont été organisées, portées par des collaborateurs, sur les associations
suivantes : Les baroudeurs de l’espoir, SOS préma, a hand for a house of dreams. Vente de gâteaux, point information,
collecte d’habits ou de fournitures… de multiples actions ont permis de rendre concret l’engagement des collaborateurs
au sein de ces associations.
Parce que la MACSF, en tant qu’assureur, connait bien le risque routier, elle a proposé à ses collaborateurs une
semaine de sensibilisation sur le sujet. Deux cibles : les commerciaux nomades, qui, dans le cadre de leurs fonctions,
sont amenés à circuler régulièrement, mais aussi, à la veille des grandes vacances, tous les collaborateurs et leurs
familles qui vont prendre la route dans les mois à venir. Plusieurs actions ont été organisées pendant toute la semaine :
- Un test choc sur le parvis de la Défense : Ouvert à tous, cette démonstration convaincante était proposée à
tous les passants du parvis de la Défense.
- Un test alcool : au sein de la MACSF, les collaborateurs étaient invités, grâce à des lunettes, à constater les
effets négatifs de l’alcool sur l’attention.
- Un simulateur de conduite : Vais-je réagir de la bonne manière si un accident survient ? Quels sont mes
réflexes sur la route ? Un simulateur de conduite, animé par un professionnel de la sécurité routière, permettait
aux collaborateurs de tester, dans des conditions quasi-réelles, leurs réflexes routiers.
- Quiz en ligne sécurité routière : pour beaucoup d’entre nous, le permis a été obtenu il y a de nombreuses
années. Mes connaissances sont-elles encore réellement solides ?
Avec une forte participation des collaborateurs à ces multiples actions, la MACSF leur permet, dans le cadre de leur
travail, de réduire le risque routier.
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MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 43
3.2.2.3. Associations de soutien
Depuis plusieurs années, la MACSF soutient l’AFEM (Aide aux familles et entraide médicale) et vient en aide aux
familles de médecins en situation difficile. Association Loi 1901 créée en 1945, l'AFEM avait pour mission, à ses débuts,
d'aider les veuves de médecins disparus pendant la guerre et dont personne n'imaginait le dénuement.
Progressivement, cette action s’est étendue aux familles médicales qui connaissent la détresse causée par l’accident, la
maladie ou la mort du médecin. L’AFEM, notamment grâce au mécénat de la MACSF, apporte un soutien moral et une
aide financière sous différentes formes telles que : bourses d’études, aides de rentrée ou de vacances, secours
d’urgence.
En 2016, deux étudiants en santé ont pu, grâce au soutien de la MACSF, poursuivre leurs études, malgré les très
grandes difficultés familiales et financières qu’ils traversaient.
En 2016, La MACSF apporte aussi son soutien à l’association d’écoutants Suicide écoute. Sensibilisée par le fort taux
de suicide au sein des professions médicales, la MACSF a souhaité agir et soutenir cette association, composée
essentiellement de soignants, qui se mobilise 24h/24h pour les personnes en détresse.
Enfin, en participant chaque année au dîner caritatif de l’assurance, la MACSF s’engage financièrement dans une cause.
En 2016, VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE a bénéficier de la générosité de la MACSF et d’autres assureurs qui ont
réservé des tables, offert des lots et participé à la vente aux enchères.
3.2.2.4. Accompagner l’exercice professionnel des sociétaires
Au plus près du quotidien de ses sociétaires professionnels de santé, la MACSF les accompagne afin de leur permettre
d’exercer leur profession sereinement.
Depuis près de 30 ans, le CIPS (Centre d’Information des Professionnels de Santé) accompagne de manière très étroite
les professionnels de santé dans la réussite de leur projet professionnel libéral (du remplacement à l’installation ou
encore la création de maisons de santé pluri professionnelles).
Le CIPS est une ressource centrale d’informations et d’accompagnement pour aider les professionnels de santé,
étudiants, jeunes salariés ou futurs libéraux.
Le CIPS est présent dans plus d’une centaine d’établissements de formation médicale et paramédicale. Composée
d’une équipe pluridisciplinaire issue des secteurs de la santé, de l’assurance et du droit, le CIPS fait bénéficier de sa
parfaite connaissance des questions liées à l’exercice libéral (données démographiques, études budgétaires, exercice
coordonné…) à travers des conférences dans les établissements de formation ou par des rendez-vous personnalisés
mais aussi au travers des nombreuses publications sur le site macsf-exerciceprofessionnel.fr.
En s’engageant dans le mécénat, la MACSF souhaite exprimer son identité et ses valeurs mais aussi illustrer sa
responsabilité vis-à-vis de ses sociétaires et de la société civile.
La Prévention Médicale, association loi 1901 fondée en 2004, a pour objet la prévention des risques médicaux et
paramédicaux.
Parmi ses nombreuses missions la Prévention Médicale :
- Entreprend des actions de sensibilisation et d’information sur le risque médical avec notamment les conférences
virtuelles et bimestrielles, Grand angle sur la sécurité en santé, un site dédié prévention-medicale.org
- Facilite les démarches Qualité engagées par les professionnels de la santé,
- Réalise des actions de formation continue sur les risques liés aux soins, elle est d’ailleurs enregistrée auprès de
l’agence nationale du DPC,
- Récompense chaque année des actions ou projets visant à améliorer la qualité des soins.
La Prévention Médicale sensibilise les acteurs du monde de la santé aux risques inhérents à leurs activités en vue de
mettre en œuvre des actions ou plan d’actions visant à réduire les risques.
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MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 44
Créée en 2004, la Fondation d’entreprise MACSF a pour objectif de contribuer à l'amélioration de la relation de
communication patient/soignant pour une meilleure compréhension par les patients et par une meilleure pédagogie par
les soignants.
La fondation s’emploie donc à soutenir les initiatives favorisant une connaissance partagée des droits et des devoirs de
chacun, ainsi que de bonnes explications des actes, des pratiques professionnelles et des traitements.
Deux types de soutien et de valorisation sont proposés par la Fondation d’entreprise MACSF :
un appui et un accompagnement financier ou logistique à des projets ou à des actions déjà réalisées, portés
par des professionnels de la santé et des associations de patients, afin de « contribuer à une meilleure qualité
des relations entre le monde des citoyens et le monde de la santé ».
la délivrance annuelle de Prix de thèses et mémoires dont le sujet en lien avec l’amélioration de la relation
patient/soignant.
Depuis 7 ans la Fondation MACSF a dans ce dernier registre décerné 70 prix de thèses et de mémoires à des médecins,
des paramédicaux et des cadres administratifs, de santé ou sociaux.
Et depuis12 ans ce sont 110 dossiers - sur 650 déposés - ont été agrées et soutenus ; parmi les plus récents : Edition
journal de bord en réanimation adulte, plaquette de communication avec les patients parlant une langue étrangère, Dvd
documentaire Info - Sein, Améliorer la communication en réanimation grâce à la commande visuelle , plaquette sur
l’arrêt de l'alimentation orale chez un patient en occlusion, étude recherche-action sur les « échelles de qualité de vie
sont-elles des outils utilisables en pratique ? » « Process de décision médicale partagée pour patient atteint du cancer
de la prostate, théâtre objet de rencontres et de paroles en centre de rééducation, étude recherche action "Vers une
compréhension réciproque des attentes des soignants, des patients dans le cas du corset de scoliose"
Au travers de ces réalisations concrètes, la Fondation accompagne les professionnels de la santé au cœur de leurs
pratiques et des relations qu’ils entretiennent avec leurs patients.
Enfin la Fondation MACSF promeut sous son égide l’édition de guides et la réalisation de conférences.
L’identitovigilance, la violence à l’hôpital sont des sujets très prisés dans lesquels la relation de communication patien-
soignant est un élément déterminant. L’émergence parfois intrusive des réseaux sociaux dans la vie quotidienne y
compris dans les lieux de soins a conduit la Fondation à éditer des guides et proposer des conférences - « les réseaux
Sociaux et l’hôpital : bonnes pratiques individuelles et collectives » - qui tous deux rencontrent un très grand succès
près de 120.000 guides remis aux professionnels et des conférences dans près de 130 établissements en deux ans.
Toutes ces actions procèdent d’une même démarche d’accompagnement des professionnels pour de meilleures
pratiques avec leurs patients.
Des professionnels de santé qui y sont sensibles et qui acceptent, qui reconnaissent avec modestie et humilité, de dire
qu’au-delà de leurs « têtes bien faites » et de leurs « praxis de haut niveau » ils ont besoin - pour faire plus et mieux -
d’un élément supplémentaire (une plaquette, un film, une poupée plume, …) qui serve « d’outil tiers médiateur » au-delà
de leurs cerveaux et de leurs mains.
Ainsi, et pour exemple, la Fondation d’entreprise MACSF a contribué à la publication d’un guide, résultat d’une
recherche-action soutenue par la MACSF intitulée « Accompagner le deuil : repères pour les soignants » réalisée par le
Centre De Ressources National en soins palliatifs François-Xavier Bagnoud (CDRN FXB).
De même, en soutien aux professionnels de l’enfance, la Fondation MACSF a initié, en partenariat avec l’association
Apache, une opération d’envergure nationale.
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MACSF assurances – Exercice 2016 – Page 45
Depuis maintenant deux ans, des Poupées plumes ont été distribuées aux équipes soignantes des services pédiatriques
ou aux enfants hospitalisés afin que ces derniers puissent communiquer grâce à cet objet de médiation.
Au travers de ces réalisations concrètes, la Fondation accompagne les professionnels de la santé au cœur de leurs
pratiques et des relations qu’ils entretiennent avec leurs patients.
Par ailleurs, la MACSF fait vivre au quotidien son engagement auprès de personnes en situation de handicap
notamment en favorisant leur insertion dans l’entreprise et en confirmant son engagement au sein de GEMA Handicap...
3.3. Sous-traitance et fournisseurs La prise en compte dans la politique d’achat de la société des enjeux sociaux et environnementaux
La MACSF a régulièrement recours aux PME, entreprises locales et au secteur du travail protégé (2,40 unités contrats
secteur protégé retenus DOETH en 2016). Il n’a pas été formalisé de politique d’achat prenant en compte ces enjeux
car ceci ne présente pas une importance particulière pour MACSF.
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