APAVE SUDEUROPE SAS Siège social : 8 rue J.J. Vernazza - Z.A.C. Saumaty-Séon - CS 60193 - 13322 MARSEILLE CEDEX 16
Tél. : 04 96 15 22 60 - Fax : 04 96 15 22 61 - Site Internet : www.apave.com - RCS 518 720 925
Société par Actions Simplifiée au Capital de 6 648 544 € - N° SIREN : 518 720 925
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Accréditation n°1-1461 Liste des sites accrédités et portée disponible sur www.cofrac.fr
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APAVE SUDEUROPE SAS
177 route de Sain-Bel BP 3 69811 TASSIN CEDEX
Tél. : 04 78 19 81 77 - Fax : 04 78 19 81 70
Contact : Alexandra DAL POZZO
Lieu d'intervention
Groupe CORIANCE
Chaufferie bois
Avenue de Saint-Etienne
42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
Date d'intervention : 28 janvier 2015
RAPPORT D’ESSAI N° 8271746-001-1
AIR DES LIEUX DE TRAVAIL MESURES D’EXPOSITION AUX NUISANCES CHIMIQUES
CODE PRESTATION : H5000
Adresse(s) d'expédition :
1 ex par mail à :
A l'attention de M. BOMKE
Chargé d’affaires Air Sécurité Santé : R. BARRIERE Signature :
Accompagné par : M. BOMKE Rendu compte à : M. BOMKE
Pièces jointes : -
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SOMMAIRE
1 CONTEXTE DE L’INTERVENTION ...................................................................................................................... 3
1.1 Objectifs ................................................................................................................................................................. 3
1.2 Exploitation du rapport ........................................................................................................................................... 3
1.3 Documents de référence ....................................................................................................................................... 4
2 CONTROLE TECHNIQUE DE L’EXPOSITION PROFESSIONNELLE ................................................................ 5
2.1 Synthese des conclusions du contrôle technique .................................................................................................. 5
2.2 Protocole d’intervention ......................................................................................................................................... 7
2.3 Résultats ................................................................................................................................................................ 8
2.4 Avis et interpretation .............................................................................................................................................. 9
2.5 Commentaires et recommandations (hors accréditation) .................................................................................... 10
ANNEXE 1 METHODOLOGIES DE MESURAGE ............................................................................................................ 11
ANNEXE 2 DETAIL DES MESURAGES .......................................................................................................................... 12
ANNEXE 3 CONTEXTE REGLEMENTAIRE .................................................................................................................... 16
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1 CONTEXTE DE L’INTERVENTION
1.1 OBJECTIFS
Suite à votre demande, APAVE SUDEUROPE SAS a été mandaté pour procéder à des mesures de l’exposition aux nuisances chimiques par inhalation de certains travailleurs de votre établissement. Selon les molécules, ces mesures sont réalisées au titre du contrôle technique réglementaire de l'exposition au risque chimique tel que défini par les Articles R4412-27 à R4412-31 et Articles R4412-76 à R4412-80 du Code du Travail. L’étape préalable à cette prestation a été l’exploitation par vos soins de certaines données issues de l’évaluation des risques chimiques, afin de définir les molécules à surveiller ainsi que les conditions de suivi de ces molécules (contrôle technique ou mesurage régulier ou ambiance par exemple). La prestation a été réalisée conformément au contenu défini dans notre proposition référencée A531538236 0.
1.2 EXPLOITATION DU RAPPORT
Les objectifs étant différents selon les types de mesurages et molécules concernés, le rapport d’essai comportera un volet Contrôle technique. La reproduction de ce rapport n’est autorisée que sous sa forme intégrale. Un résultat de concentration en polluant sera rendu sous accréditation si, à la fois le prélèvement et l'analyse sont réalisés sous accréditation. Conformément à la convention de preuve acceptée par le client, ce rapport est diffusé exclusivement sous forme dématérialisée.
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1.3 DOCUMENTS DE REFERENCE
Cette prestation a été conduite en référence aux documents définis ci-après :
Décret N°2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles
Articles R4412-27 à R4412-31 et Articles R4412-76 à R4412-80 du Code du Travail relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
Décret N° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail
Décret N° 2001-97 du 1er
février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
Arrêté du 20/12/2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l’atmosphère des lieux de travail
Article R4412-149 du Code du Travail fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes Autre document :
Guide INRS ED 984 relatif aux valeurs limites d’exposition professionnelle
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2 CONTROLE TECHNIQUE DE L’EXPOSITION PROFESSIONNELLE
2.1 SYNTHESE DES CONCLUSIONS DU CONTROLE TECHNIQUE
Le processus du contrôle technique de l’exposition au risque chimique comporte une 1
ère phase d’évaluation
initiale (comportant en principe 1 à 3 campagnes de mesures) suivie d’un contrôle périodique annuel. A l’issue des différentes phases, un diagnostic de respect ou de dépassement de VLEP est posé, au regard des résultats d’un test ou d’une analyse statistique des mesurages permettant de déclarer une conformité (ou non) de l’exposition. Le tableau ci-dessous :
- synthétise l’état des lieux du contrôle technique pour les différents GEH de l’établissement - résume l’ensemble des conclusions relatives aux diagnostics de respect ou de dépassement de
VLEP sur les GEH ayant fait l’objet de mesurages lors de notre visite.
GEH Description Polluant concerné
Phase du contrôle
concernée lors de la visite
Diagnostic posé
Prochain contrôle
Echéance préconisée prochain contrôle
Commentaire
1 Opérateurs polyvalents
chaufferie bois
Poussières de bois
Evaluation initiale
Conforme : Respect
VLEP
Contrôle périodique
1er
trimestre 2016
Tous les résultats
sont inférieurs à 10% de la
VLEP
Pour le contrôle périodique, l’échéance préconisée est une obligation réglementaire. Rappel sur les dépassements de valeurs limites (VLEP) au regard de leur statut : VLEP Réglementaire Contraignante (RC) : Article R4412-28 et R4412-77 du Code du Travail
C’est une VLEP soumise à une obligation réglementaire de non dépassement. Son dépassement constitue une infraction et est susceptible d’être sanctionné pénalement. Tout dépassement des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes, prévues aux articles R.4222-10 ou R.4412-149, entraîne la mise en œuvre des mesures de prévention et de protection propres à assurer la protection des travailleurs. De plus pour les agents CMR de catégories 1 et 2, le travail doit être arrêté par l’employeur aux postes de travail concernés jusqu’à la mise en œuvre des mesures propres à remédier à la situation. Cet arrêt de travail est une obligation pour l’employeur (Article R4412-77).
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VLEP Réglementaire Indicative (RI) : Article R4412-29 du Code du Travail
C’est une VLEP soumise à une obligation réglementaire de non dépassement qui constitue un objectif de prévention.
Tout dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives, prévues à l'article R. 4412-150, entraîne la mise en œuvre par l'employeur d'une évaluation des risques afin de déterminer des mesures de prévention et de protection adaptées.
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2.2 PROTOCOLE D’INTERVENTION
Ce contrôle technique ne concerne que les molécules à VLEP réglementaire contraignante et réglementaire indicative (selon les articles R4412-149 et R4412-150 du Code du Travail) recensées sur votre site ainsi que celles rajoutées à votre demande et pour lesquelles vous souhaitez réaliser le même contrôle, le tout étant détaillé dans la stratégie de mesurage au § 2.2.1.
2.2.1 Stratégie de mesurage
L’activité principale de l’établissement est l’exploitation d’une chaufferie. En préalable à la réalisation de la prestation, une stratégie de mesurage a été établie par nos soins sur la base des informations fournies par vos services. Cette stratégie de prélèvement, associée au contrôle technique, est couverte par l'accréditation.
Le tableau ci-après récapitule cette stratégie, après analyse des postes de travail :
GEH Post de travail
Type de prélèvement
Durée de prélèvement
(min)
Polluant mesuré
Type VLEP retenu
Statut VLEP
(1)
Prélèvement sous
accréditation COFRAC
Analyse sous accréditation
COFRAC
1
Point 1 - Opérateur polyvalent
chaufferie bois
Quantitatif individuel
103 Bois
(poussières de)
VLEP8h RC oui oui
1
Point 2 - Opérateur polyvalent
chaufferie bois
Quantitatif individuel
27 Bois
(poussières de)
VLEP8h RC oui oui
1
Point 3 - Opérateur polyvalent
chaufferie bois
Quantitatif individuel
69 Bois
(poussières de)
VLEP8h RC oui oui
(*) Analyse sous-traitée (1) RC réglementaire contraignante
2.2.2 Commentaires sur la stratégie de mesurage
La prestation a pour objectif de contrôler l’exposition aux poussières de bois dans l’air des lieux de travail, agents chimiques classés CMR et disposant d’une VLEP réglementaire contraignante (article R4412-149 du code du travail. 3 personnes sont susceptibles d’être exposées aux poussières de bois et sont polyvalentes au sein de la chaufferie. Ces salariés ont été regroupés dans un même Groupe d’Exposition Homogène (GEH 1) Nous avons observé que ces opérateurs ne sont pas exposés de manière homogène étant donné que le temps d’exposition journalier aux poussières de bois varie selon le nombre de dépotage de camions dans une journée. Pour chacun des opérateurs, les temps d’exposition aux poussières de bois sont différents et fonction de leur activité quotidienne.
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2.3 RESULTATS
2.3.1 Synthèse des mesurages
Le détail de l’ensemble des mesurages dont les conditions de prélèvement et le descriptif des points de mesurage est donné en annexe 2. Pour tous les mesurages ci-dessous, les critères de validation normatifs ont été respectés.
GEH Poste de
travail Date
Nom opérateur
Polluant
Concentration moyenne
mesurée avec EPI
Concentration moyenne
mesurée sans EPI
Unité
Valeur de la VLEP
(2)
% VLEP
1
Point 1 - Opérateur polyvalent chaufferie
bois
23/02/15 M. Alexandre
ROY
Bois (poussières
de) 0,0165 0,165 mg/m3 1 1,7%
1
Point 2 - Opérateur polyvalent chaufferie
bois
23/02/15 M. Stéphane
CHOVET
Bois (poussières
de) 0,0114 0,114 mg/m3 1 1,1%
1
Point 3 - Opérateur polyvalent chaufferie
bois
23/02/15 M. Jimmy
PARINGAUX
Bois (poussières
de) 0,0284 0,284 mg/m3 1 2,8%
(2) Valeur pour VLEP 8h
Concentration moyenne mesurée = concentration pondérée sur 8h et corrigée éventuellement du facteur de protection assignée de l’EPI (cellule grisée si EPI pris en compte). Les résultats sont exprimés dans les conditions ambiantes de température et de pression. Nota : Les modalités de pondération sont précisées en annexe 2.
2.3.2 Diagnostic
Le diagnostic de respect ou dépassement de la VLEP, s’appuie sur les résultats du § 2.3.1. Pour réaliser ce diagnostic il n’a pas été tenu explicitement compte de l’incertitude associée aux résultats. Pour chaque GEH, l’analyse statistique permettant de réaliser le diagnostic, prend en compte les résultats de l’ensemble des mesurages présentés.
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A / Groupe d’Exposition Homogène N°1
GEH concerné GEH 1
Cadre de la campagne de mesure en cours
Evaluation Initiale
Descriptif GEH Opérateurs polyvalents chaufferie
bois
Polluant associé au GEH Poussières de bois
VLEP retenue 1
Intitulé de la campagne réalisée lors de la visite
1ère campagne
Conclusion de la comparaison des résultats à la VLEP
Tous les résultats sont < à 0,1 VLEP
Test variable U pour le calcul de la borne supérieure de probabilité de dépassement de la VLEP
-
Diagnostic de respect ou de dépassement de la VLEP
Respect de la VLEP
Hypothèse d’homogénéité du GEH
Hypothèse d'homogénéité du GEH respectée
Date du diagnostic 9 avril 2015
Données de calcul du diagnostic
Nb de mesures utilisées
3
ln (MG) -4,04663
ln (SG) 0,45912
SG 1,583
ln(VLEP) 0,00000
Variable U Sans objet
Valeur U seuil Sans objet
Historique des mesures de concentrations
Les résultats des mesurages sont reportés sans indication des éventuels signes d'infériorité (<) aux limites de quantification
Date Concentration
(mg/m3)
1ère
campagne
23-févr.-15 0,0165
23-févr.-15 0,0114
23-févr.-15 0,0284
2.4 AVIS ET INTERPRETATION
Les résultats des mesures concluent au respect des VLEP 8 heures des poussières de bois concernant le GEH 1 « Opérateurs polyvalents chaufferie bois ».
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2.5 COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS (HORS ACCREDITATION)
Notons le port d’EPI respiratoires durant toute exposition aux poussières de bois. Ce port est nécessaire car si nous n’appliquions par de facteur de protection, les valeurs seraient toutes entre 10 et 100% de la VLEP des poussières de bois. A titre indicatif, le port d’un masque contre l’inhalation des poussières de bois (type FFP3 préconisé par l’INRS) permet de réduire d’un facteur 10 la concentration moyenne à laquelle les opérateurs sont exposés (à condition que les modalités de port des EPI : type d’EPI, mode d’utilisation, renouvellement des EPI… soient cadrées par une procédure). Il convient cependant de privilégier les protections collectives, conformément aux 9 principes généraux de prévention décrits à l’article L4121-2 du code du travail. Ainsi, l’amélioration des dispositifs de ventilation (performance de l’extracteur, confinement de la source d’émission…) devra être étudiée prioritairement.
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ANNEXE 1 METHODOLOGIES DE MESURAGE
Ne laisser que les textes applicables à la mission. et compléter les agents chimiques si certains manquent
FAMILLE AGENT CHIMIQUE REFERENTIEL METHODOLOGIE
Aérosols Poussières inhalables (dont
poussières de bois) NF X 43-257
Prélèvement de la fraction inhalable de l’air sur cassette fermée à orifice 4mm et gravimétrie sur
la fraction collectée sur le filtre en fibre de quartz – Cette méthode peut sous évaluer le
résultat
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ANNEXE 2 DETAIL DES MESURAGES
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Les pages suivantes contiennent le détail des mesures réalisées et résultats obtenus après analyse des échantillons prélevés. Pondération selon la durée d’exposition Les concentrations moyennes mesurées, indiquées sur les tableaux de résultats, sont pondérées sur une journée de travail de 8h pour les VLEP 8h ou utilisées en l’état pour les VLEP Court terme. La pondération est obtenue selon la formule suivante : Concentration moyenne mesurée x durée d'exposition journalière
8h De plus, les résultats fournis ne prennent pas en compte les effets toxicologiques cumulatifs de certaines substances (solvants par exemple). Conformément au LAB REF 27, les résultats des mesurages sont exprimés en mg/m
3 d’air ou en fibres/cm
3
dans les conditions ambiantes de température et pression. Les prélèvements à poste fixe retenus dans le cadre de ce rapport ne permettent pas une évaluation de l’exposition individuelle sauf s'ils sont représentatifs d’un poste de travail fixe et bien délimité, ce qui doit être clairement indiqué : Pour chaque poste de travail identifié lors de l’établissement de la stratégie de mesurage, sont indiqués :
1er
tableau : la spécificité du poste et les circonstances d'exposition
2ème
tableau : les résultats de la mesure pour chaque polluant Pondération selon la durée de port de l’EPI
- Durée d’exposition : 8 h - Port de masque avec FP de : 4 - Durée port masque : 2 h - Résultat mesure sans correction : 100
- Exposition après correction : E = ((100 x 6) + (4
2100×)) / 8 = 81,25
La réglementation définit que la pondération n’est appliquée que si les conditions suivantes sont effectives :
- Utilisation d’EPI adapté au polluant - Port effectif et correct de l’EPI - Existence de procédures de gestion et d’utilisation des EPI - Formation des opérateurs au port des EPI
Critères de validation des mesures La maîtrise du processus de mesurage est assurée par le respect de critères de validation tels que :
- La dérive du débit de prélèvement inférieure à 5% - Le non claquage de la seconde zone de supports - La réalisation de blanc de terrain pour tracer une éventuelle contamination
Nota : lorsque le résultat d'analyse est fourni sans incertitude (cas de certains résultats d'analyses inférieures à la LQ ou rendus hors accréditation), l'incertitude du mesurage sera prise forfaitairement égale à 20%.
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GEH N° 1
Spécificités du poste
Atelier concerné Points 1 à 3
Nom du poste Opérateurs polyvalents chaufferie bois
GEH 1
Activité - Production lors de la mesure cf. description
Temps d'exposition par jour et par polluant 1:43, 0:27 et 1:09
Observations
Circonstances d'exposition
Type de lieu de travail Local standard industriel (local couvert muni de portes
et fenêtres, quelque soit la taille du local)
Ventilation globale Absence de ventilation mécanique
Métier Agent d'exploitation de chaufferie
Tâche Conduite et surveillance de chaufferies
Protection collective Absence de captage localisé.
Protection individuelle Protection respiratoire efficace et appropriée avec
procédures d'utilisation et de gestion de l'EPI ->Demi-masque filtrant à soupape FFGazX P3
Observations -
Descriptif du poste de travail – Schéma (si nécessaire) Durant le prélèvement 1, M. ROY a effectué 1 heure et 43 minutes de dépotage et grappinage de 3 camions (avec ½ masque FFP3) dont 2 camions à Andrézieux et 1 camion à Montrond les Bains ainsi que les prélèvements et analyses des broyés reçus. Durant le prélèvement 2, M. CHOVET a effectué 27 minutes de récupération des fines dans le poussoir et de l’aide au déchargement d’un camion avec grappin (avec ½ masque FFP3 dès exposition aux poussières de bois). Le reste du temps, M. CHOVET est en déplacement chez les clients afin de résoudre les problèmes de chauffage. Durant le prélèvement 3, M. PARINGAUX a effectué 1 heure et 9 minutes de récupération des fines dans le poussoir ainsi que le déchargement d’un camion sur Andrézieux, le prélèvement et l’analyse du broyé reçu (avec ½ masque FFP3 dès exposition aux poussières de bois).
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DETAILS DES MESURES
SUPPORT DE PRELEVEMENT
SUPPORT N° 1 SUPPORT N° 2 SUPPORT N° 3
Atelier concerné Point 1 Opérateur polyvalent chaufferie
bois
Point 2 Opérateur polyvalent chaufferie
bois
Point 3 Opérateur polyvalent chaufferie
bois Nom du poste
Nom de l’opérateur M. Alexandre ROY M. Stéphane CHOVET M. Jimmy PARINGAUX
Durée exposition / jour (h:min) 1:43 Protection respiratoire efficace et
appropriée avec procédures d'utilisation et de gestion de l'EPI
0:27 Protection respiratoire efficace et
appropriée avec procédures d'utilisation et de gestion de l'EPI
1:09 Protection respiratoire efficace et
appropriée avec procédures d'utilisation et de gestion de l'EPI
EPI utilisé
Durée du port et facteur de protection retenu
103 min - 10 27 min - 10 69 min - 10
Température 19 °C 19 °C 19 °C
Hygrométrie en %HR 0,467 0,467 0,467
Pression atmosphérique 987 hPa 987 hPa 987 hPa
Date de prélèvement : 23 février 2015 23 février 2015 23 février 2015
Pompe prélèvement n° : L0006069 L0006070 L0006071
Calibrateur ou Gaz étalon N° L0005320 L0005320 L0005320
N° échantillon/ prélèvement/mesurage
458879 458880 458881
Type de support : Filtre fibre de quartz 37 mm taré Filtre fibre de quartz 37 mm taré Filtre fibre de quartz 37 mm taré
Objectif Quantitatif individuel pour VLEP8h Quantitatif individuel pour VLEP8h Quantitatif individuel pour VLEP8h
Début du prélèvement (en h:min)
8:45 8:45 8:45
Fin du prélèvement (en h:min) 17:06 9:12 14:31
Durée effective prélèvement 103 min 27 min 69 min
Débit moyen prélevé 1,989 l/min 2,023 l/min 2,027 l/min
Volume prélevé 205 l 55 l 140 l
Agent chimique A Bois (poussières de) Bois (poussières de) Bois (poussières de)
n° CAS pbois pbois pbois
Quantité analysée 0,158 mg 0,111 mg 0,276 mg
Exposition sur la durée de mesure
0,771 mg/m3 2,03 mg/m3 1,97 mg/m3
Exposition pondérée 0,165 mg/m3 0,114 mg/m3 0,284 mg/m3
Exposition pondérée avec prise en compte EPI
0,0165 mg/m3 0,0114 mg/m3 0,0284 mg/m3
Incertitude (seuil confiance 95%)
12 % 16 % 10 %
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ANNEXE 3 CONTEXTE REGLEMENTAIRE
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Rapport n° : 8271746-001-1/RB.ADP Date : 27 avril 2015 Page : 17/17
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Le décret n°2009-1570 et les arrêtés du 15 décembre 2009 relatifs au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail ont modifié significativement les conditions de réalisation des contrôles techniques des Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP). Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 18 décembre 2009. Le contrôle technique de l’exposition professionnelle par un organisme accrédité est obligatoire dans les cas suivants :
en cas d’exposition à des agents cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), de catégorie 1A et 1B, dont les VLEP sont réglementaires contraignantes ou réglementaires indicatives.
en cas d'exposition à des Agents Chimiques Dangereux (ACD) dont les VLEP sont réglementaires contraignantes ou réglementaires indicatives si l'évaluation du risque chimique a conclu à un risque d'exposition non faible.
Pour les autres molécules, des mesurages réguliers sont requis par le Code du Travail (Articles R4412-27 et R4412-76). Le préalable au contrôle technique réglementaire est la fourniture par l’employeur de certaines données issues de l’évaluation des risques chimiques. Sur la base de ces données, l’organisme accrédité est responsable de la définition de la stratégie de prélèvement. La stratégie de prélèvement comprend :
la détermination de Groupes d’Exposition Homogène (GEH) : groupes de personnes exposées à des substances identiques pour des pratiques de travail similaires (tâches, procédés, protections...). Cette étape est particulièrement importante et les GEH doivent être définis de façon pertinente ;
le choix d’une procédure de mesurage (type d’échantillonnage, méthode, nombre, durée…). Pour chaque GEH, un diagnostic statistique de comparaison aux VLEP doit être réalisé sur la base de plusieurs mesurages (une à trois campagnes de mesure, de trois mesures chacune) et non plus sur la base d’une seule mesure comme par le passé.
Evaluation du risque chimique
Etablissement de la stratégie de prélèvement
- exploitation de l’évaluation des risques chimiques - définition des Groupes d’Exposition Homogène (GEH) - élaboration du plan d’échantillonnage
Contrôle technique par un organisme accrédité
- réalisation des prélèvements - analyse des prélèvements
Etablissement du diagnostic de respect ou de dépassement de la VLEP
selon les règles définies dans l’arrêté
Evaluation initiale
- 3 campagnes de mesures - 3 mesures au minimum /
GEH/VLEP/Polluant
Contrôle périodique annuel
- 3 mesures au minimum / GEH
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RAPPORT D'ESSAI
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Rapport n° : 17 507 LSO 22478 00 Q-R01-Rév00
APAVE PARISIENNE SASAgence de Bourges 11 Rue Macdonald 18000 BOURGES
Tel : 02.48.50.96.20 - Fax : 02.48.67.05.81
CORIANCE1 Boulevard de Montois
89000 AUXERRE
A l’attention de M.GOMES DA SILVA
Lieu d’intervention : CORIANCE-CHAUFFERIE BIOMASSE
Date d’intervention : 20/11/2017
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APAVE PARISIENNE SAS Direction LEM BOURGES 11 Rue Macdonald 18000 BOURGES Tél. : 02 48 50 96 20 - Fax : 02 48 67 05 81
MESURES D’EXPOSITION
Adresse d'expédition : 1 ex CORIANCE
1 boulevard de montois
89000 AUXERRE
A l'attention de M.GOMES DA SILVA
Intervenant :
M.GODARD
Responsable technique :
M.LALEAU
Signature :
Pièces jointes : Rapport APAVE 87644_1_a
Apave - 191 rue de Vaugirard - 75738 Paris Cedex 15 Filiales
version du 31/03/2017
Rapport n°
Date : 04/12/2017
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02 48 67 05 81
Lieu d’interventionCORIANCE Chaufferie biomasse89000 AUXERREDate d’intervention20/11/2017
RAPPORT D'ESSAI
AIR DES LIEUX DE TRAVAIL MESURES D’EXPOSITION AUX NUISANCES CHIMIQ
1 boulevard de montois
M.GOMES DA SILVA
Accompagné par :
M.GOMES DA SILVA
Rendu compte à :
M.GOMES DA SILVA
87644_1_a
Accréditation n° 1-0678 Liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr
75738 Paris Cedex 15 - SA au capital de 222 024 163 € - RCS Paris 527 573iliales opérationnelle : Apave Parisienne SAS - RCS 393 168 273 ;
: 17 507 LSO 22478 00 Q-R01-rév00
/12/2017
13
Lieu d’intervention
Chaufferie biomasse89000 AUXERREDate d’intervention
AUX NUISANCES CHIMIQUES
RCS Paris 527 573 141
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SOMMAIRE
1� CONTEXTE DE L’INTERVENTION ........................................................................................................................... 3�
1.1� Objectifs ...................................................................................................................................................................... 3�1.2� Exploitation du rapport ................................................................................................................................................ 3�1.3� Documents de référence ............................................................................................................................................ 3�
2� CONTROLE TECHNIQUE DE L’EXPOSITION PROFESSIONNELLE ..................................................................... 4�
2.1� Synthèse des conclusions du contrôle technique ....................................................................................................... 4�2.2� Protocole d’intervention .............................................................................................................................................. 5�2.3� Résultats ..................................................................................................................................................................... 6�2.4� Avis et interprétation ................................................................................................................................................... 8�
ANNEXE 1 METHODOLOGIES DE MESURAGE .............................................................................................................. 9�
ANNEXE 2 DETAILS DES MESURAGES ........................................................................................................................ 10�
ANNEXE 3 CONTEXTE REGLEMENTAIRE .................................................................................................................... 13�
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1 CONTEXTE DE L’INTERVENTION
1.1 OBJECTIFS
Suite à votre demande APAVE PARISIENNE SAS a été mandaté pour procéder à des mesures de l’exposition aux
nuisances chimiques par inhalation de certains travailleurs de votre établissement.
Selon les molécules, ces mesures sont réalisées au titre du contrôle technique réglementaire de l'exposition au risque
chimique tel que défini par les Articles R4412-27 à R4412-31 et Articles R4412-76 à R4412-80 du Code du Travail.
L'étape préalable à cette prestation a été l'exploitation par vos soins de certaines données issues de l’évaluation
des risques chimiques, afin de définir les molécules à surveiller ainsi que les conditions de suivi de ces molécules
(contrôle technique ou mesurage régulier ou ambiance par exemple).
La prestation n’a pas été réalisée conformément au contenu défini dans notre proposition référencée 072490 69
5P 002.Un mesurage supplémentaire a été effectué sur M.VERRECCHIA, stagiaire au sein de l’entreprise ; le
résultat de ce mesurage ne sera pas pris en compte pour établir le diagnostic de respect ou dépassement de la
VLEP.
1.2 EXPLOITATION DU RAPPORT
Les objectifs étant différents selon les types de mesurages et molécules concernés. le rapport d'essai comportera :
- un volet Contrôle technique
La reproduction de ce rapport n’est autorisée que sous sa forme intégrale.
Un résultat de concentration en polluant sera rendu sous accréditation si, à la fois le prélèvement et l'analyse sont réalisés sous accréditation. Un diagnostic de dépassement ou non dépassement de l'exposition sera rendu sous accréditation si, à la fois la stratégie, le prélèvement et l'analyse sont réalisés sous accréditation
Ceci permettra de poser sous accréditation un diagnostic réglementaire de respect de la VLEPDans ce cadre, le client pourra exploiter les résultats d’un point de vue réglementaire au sens de l’arrêté du 15 décembre 2009.
Les résultats sous accréditation sont repérés dans les emplacements comportant la mention "COFRAC" (tableaux)
1.3 DOCUMENTS DE REFERENCE
Cette prestation a été conduite en référence aux documents définis ci-après :
Décret N°2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour
certains agents chimiques
Arrêté du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents
chimiques
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les
lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles
Articles R4412-27 à R4412-31 et Articles R4412-76 à R4412-80 du Code du Travail relatif au contrôle du risque
chimique sur les lieux de travail
Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
Décret N° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à l a prévention du risque chimique et modifiant le code du travail
Décret N° 2001-97 du 1er février 2001 établissant l es règles particulières de prévention des risques cancérogènes,
mutagènes et toxiques pour la reproduction
Arrêté du 20/12/2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières
de bois dans l’atmosphère des lieux de travail.
Article R4412-149 du Code du Travail fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes
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2 CONTROLE TECHNIQUE DE L’EXPOSITION PROFESSIONNELLE
2.1 SYNTHESE DES CONCLUSIONS DU CONTROLE TECHNIQUE
Le processus du contrôle technique de l'exposition au risque chimique comporte une 1ère
phase d'évaluation initiale
(comportant en principe 1 à 3 campagnes de mesures) suivie d'un contrôle périodique annuel.
A l'issue des différentes phases, un diagnostic de respect ou de dépassement de VLEP est posé, au regard des
résultats d'un test ou d'une analyse statistique des mesurages permettant de déclarer une conformité (ou non) de
l'exposition.
Le tableau ci dessous
- synthétise l'état des lieux du contrôle technique pour les différents GEH de l'établissement
- résume l’ensemble des conclusions relatives aux diagnostics de respect ou de dépassement de VLEP sur
les GEH ayant fait l'objet de mesurages lors de notre visite.
GEH Description Polluant
Concerné
Phase du contrôle
concernée lors de la
visite
Diagnostic posé (sous
accréditation COFRAC)
Prochain contrôle
Echéance Préconisée Prochain contrôle
Commentaire
1 Exploitation Poussières de
bois
Evaluation initiale
campagne 1 Aucun
Evaluation initiale-
campagne 2 Avril 2018 -
Pour le contrôle périodique, l'échéance préconisée est une obligation réglementaire.
Rappel sur les dépassements de valeurs limites (VLEP) au regard de leur statut :
VLEP Réglementaire Contraignante (RC) : Article R4412-28 et R4412-77 du Code du Travail
C’est une VLEP soumise à une obligation réglementaire de non dépassement. Son dépassement constitue
une infraction et est susceptible d’être sanctionné pénalement.
Tout dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes, prévues aux articles R.
4222-10 ou R. 4412-149, entraîne la mise en œuvre des mesures de prévention et de protection propres à
assurer la protection des travailleurs. De plus pour les agents CMR de catégories 1A et 1B, le travail doit
être arrêté par l’employeur aux postes de travail concernés jusqu’à la mise en œuvre des mesures propres à
remédier à la situation. Cet arrêt de travail est une obligation pour l’employeur (Article R4412-77).
VLEP Réglementaire Indicative (RI) : Article R4412-29 du Code du Travail
C’est une VLEP soumise à une obligation réglementaire de non dépassement qui constitue un objectif de
prévention.
Tout dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives, prévues à l'article R. 4412-
150, entraîne la mise en œuvre par l'employeur d'une évaluation des risques afin de déterminer des
mesures de prévention et de protection adaptées.
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2.2 PROTOCOLE D’INTERVENTION
Ce contrôle technique ne concerne que les molécules à VLEP réglementaire contraignante et réglementaire
indicative (selon les articles R4412-149 et R4412-150 du Code du Travail) recensées sur votre site ainsi que celles
rajoutées à votre demande et pour lesquelles vous souhaitez réaliser le même contrôle, le tout étant détaillé dans
la stratégie de mesurage au § 2.2.1.
2.2.1 Stratégie de mesurage
L’activité principale de l’établissement est : exploitation d’une chaufferie biomasse, d’une chaufferie gaz et d’une unité
de cogénération
En préalable à la réalisation de la prestation, une stratégie de mesurage a été établie par nos soins sur la base des
informations fournies par vos services.
Cette stratégie résulte de notre visite sur site le 07/07/2017.
Cette stratégie de prélèvement, associée au contrôle technique, est couverte par l'accréditation.
Les hypothèses justificatives de cette stratégie ainsi que la composition des GEH retenus sont fournies dans le
rapport N°17 507 LSO 09233 00 M-R01-Rév00.
Le tableau ci après récapitule cette stratégie, après analyse des postes de travail :
(1) RC réglementaire contraignante
2.2.2 Commentaires sur la stratégie de mesurage
Sans objet.
GEH Poste de travail Type de
prélèvement
Durée de
prélèvement
(min)
Polluant mesuréType VLEP
retenu
Statut
VLEP
(1)
Prélèvement
sous
accréditation
COFRAC
(O/N)
Analyse
sous
accréditation
COFRAC
(O/N)
1 - ExploitationChaufferie - technicien
exploitation
Quantitatif
individuel367
Bois (poussières
de)VLEP8h RC oui oui
1 - ExploitationChaufferie - technicien
exploitation
Quantitatif
individuel367
Bois (poussières
de)VLEP8h RC oui oui
1 - ExploitationChaufferie - responsable
exploitation
Quantitatif
individuel375
Bois (poussières
de)VLEP8h RC oui oui
1 - ExploitationChaufferie - stagiaire
technicien exploitation
Quantitatif
individuel334
Bois (poussières
de)VLEP8h RC oui oui
MESURES D’EXPOSITION AUX NUISANCES
CHIMIQUES
Rapport n° : 17 507 LSO 22478 00 Q-R01-Rév00
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2.3 RESULTATS
2.3.1 Synthèse des mesurages
Le détail de l’ensemble des mesurages, dont les conditions de prélèvement et le descriptif des points de mesurage est donné en annexe 2. Pour tous les mesurages ci-dessous, les critères de validation normatifs ont été respectés.
(2) Valeur en italique soulignée pour VLEP court terme
Concentration moyenne mesurée = concentration pondérée sur 8h (sauf pour VLEP CT) et corrigée éventuellement
du facteur de protection assigné de l'EPI (cellule grisée si EPI pris en compte).
Les résultats sont exprimés dans les conditions ambiantes de température et de pression.
Nota : Les modalités de pondération sont précisées en annexe 2.
2.3.2 Diagnostic
Le diagnostic de respect ou dépassement de la VLEP, s'appuie sur les résultats du § 2.3.1.
Pour réaliser ce diagnostic il n'a pas été tenu explicitement compte de l'incertitude associée aux résultats.
Pour chaque GEH, l'analyse statistique permettant de réaliser le diagnostic, prend en compte les résultats de
l'ensemble des mesurages présentés.
GEH Poste de travail Date Nom opérateur Polluant
Concentration
moyenne
mesurée
Unité
Valeur de
la VLEP
(2)
% VLEP
1 - ExploitationChaufferie - technicien
exploitation20/11/17 M.LHUILLIER Bois (poussières de) 0,393 mg/m3 1 =39,3
1 - ExploitationChaufferie - technicien
exploitation20/11/17 M.BOUCHERON Bois (poussières de) 0,332 mg/m3 1 =33,2
1 - ExploitationChaufferie - responsable
exploitation20/11/17 M.GOMES DA SILVA Bois (poussières de) 0,78 mg/m3 1 =78
1 - ExploitationChaufferie - stagiaire
technicien exploitation20/11/17 M.VERRECHIA Bois (poussières de) 0,052 mg/m3 1 =5,2
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A/ Groupe d'Exposition Homogène N°1
GEH Concerné
Cadre de la campagne de mesure en cours
Descriptif GEH
Polluant associé au GEH Unité
VLEP 8h retenue mg / m3
Intitulé de la campagne réalisée lors de la visite
Conclusion de la comparaison des résultats à la
VLEP
Test Variable U pour le calcul de la borne
supérieure de probabilité de dépassement de la
VLEP
Diagnostic de respect ou de dépassement de la
VLEP
Hypothèse d'homogénéité du GEH.
Date du diagnostic
Nb de mesures
utilisées3
ln (MG) -0,76168
ln (SG) 0,45239
SG 1,572
ln(VLEP) 0,00000
Variable U Sans objet
Valeur U seuil Sans objet
DateConcentrations
mg / m3
20-nov.-17 0,39
20-nov.-17 0,33
20-nov.-17 0,78
Evaluation Initiale
1
Conclusion impossible, réalisation d'une
2è campagne
-
Diagnostic impossible, réalisation
d'une 2è campagne
1ère campagne
poussières de bois
4 décembre 2017
Hypothèse d'homogénéité du GEH
respectée
Historique des mesures de concentration.
Conformément aux recommandations de la norme NF X 43-
298, les résultats des mesurages inférieurs à la limite de
quantif ication (LQ) sont reportés en divisant la LQ par 2 .
Données de calcul du diagnostic
1ère campagne
2ème campagne
3ème campagne
GEH 1
Exploitation chaufferie
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2.4 AVIS ET INTERPRETATION
Aucun diagnostic de respect ou dépassement de la VLEP ne peut être établi, une seconde campagne de mesurage doit être effectuée. La mesure réalisée sur M.VERRECCHIA n’est pas prise en compte pour établir le diagnostic de respect ou dépassement de la VLEP.
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ANNEXE 1 METHODOLOGIES DE MESURAGE
FAMILLE AGENT CHIMIQUE REFERENTIEL METHODOLOGIE
Aérosols Poussières inhalables (dont
poussières de bois) NF X 43-257
Prélèvement de la fraction inhalable de l’air
sur cassette fermée à orifice 4mm et
gravimétrie sur la fraction collectée sur le
filtre en fibre de quartz – Cette méthode
peut sous évaluer le résultat
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ANNEXE 2 DETAILS DES MESURAGES
Les pages suivantes contiennent le détail des mesures réalisées et résultats obtenus après analyse des échantillons
prélevés.
Pondération selon la durée d’exposition
Les concentrations moyennes mesurées, indiquées sur les tableaux de résultats, sont pondérées sur une journée de
travail de 8h pour les VLEP 8h ou utilisées en l’état pour les VLEP Court terme.
La pondération est obtenue selon la formule suivante :
Concentration moyenne mesurée x durée d'exposition journalière
8h
De plus, les résultats fournis ne prennent pas en compte les effets toxicologiques cumulatifs de certaines substances
(solvants par exemple).
Conformément au LAB REF 27, les résultats des mesurages sont exprimés en mg/m3 d’air ou en fibres/cm
3 dans les
conditions ambiantes de température et pression.
Les prélèvements à poste fixe retenus dans le cadre de ce rapport ne permettent pas une évaluation de l’exposition individuelle sauf s'ils sont représentatifs d’un poste de travail fixe et bien délimité, ce qui doit être clairement indiqué :
Pour chaque poste de travail identifié lors de l’établissement de la stratégie de mesurage, sont indiqués :
� 1er
tableau : la spécificité du poste et les circonstances d'exposition
� 2ème
tableau : les résultats de la mesure pour chaque polluant
Pondération selon la durée de port de l’EPI
- Durée d’exposition : 8 h - Port de masque avec FP de : 4 - Durée port masque : 2 h - Résultat mesure sans correction : 100
- Exposition après correction : E = ((100 x 6) + (4
2100×)) / 8 = 81,25
La réglementation définit que la pondération n'est appliquée que si les conditions suivantes sont effectives :
� Utilisation d'EPI adapté au polluant
� Port effectif et correct de l'EPI
� Existence de procédures de gestion et d'utilisation des EPI
� Formation des opérateurs au port des EPI
Critères de validation des mesures
La maîtrise du processus de mesurage est assurée par le respect de critères de validation tels que : - La dérive du débit de prélèvement inférieure à 5% - Le non claquage de la seconde zone de supports - La réalisation de blanc de terrain pour tracer une éventuelle contamination
Nota : lorsque le résultat d'analyse est fourni sans incertitude (cas de certains résultats d'analyses inférieures à la LQ ou rendus hors accréditation), l'incertitude du mesurage sera prise forfaitairement égale à 20%.
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GEH 1
Spécificités du poste M.LHUILLIER-720025 M.BOUCHERON-720027M.GOMES DA SILVA-
720028M.VERRECHIA-720026
Atelier concerné Chaufferie Chaufferie Chaufferie Chaufferie
Nom du poste technicien exploitation technicien exploitation responsable exploitationstagiaire technicien
exploitation
GEH 1 1 1 1
Activité - Production lors de la
mesure
9H23 à 10H15: Bureau, 10H15 à
11H25: Nettoyage chaufferie au jet
d'eau, 11H25 à 12H: réception d'un
camion de bois et prise d'échantillon,
12H à 12H20: nettoyage chaufferie, de
13H20 à 14H: bureau, de 14H à
16H30: nettoyage chaufferie
9H28 à 10H: mise à l'étuve des
échantillons de bois, 10H à 11H:
transferts cuves d'eau et prélèvements
d'eau, de 11H à 12H20: sous station;
de 13H20 à 16H35: transferts d'eau
De 9H30 à 11H10: bureau, de 11H10 à
12H20: Nettoyage chaufferie (cf
observations), de 13H30 à 14H:
bureau, de 14H à 15H: nettoyage
chaufferie, de 15H à 16H: relevés
cogénération, de 16H à 16H10:
bureau, de 16H10 à 16H45: sous
station
9H28 à 10H: mise à l'étuve des
échantillons de bois, 10H à 11H:
transferts cuves d'eau et prélèvements
d'eau, de 11H à 12H20: sous station;
de 13H20 à 15H: saisie informatique,
de 15H à 15H30: transferts d'eau, de
15H30 à 15H58: Réception d'un
camion et prise d'échantillon
Temps d'exposition
par jour et par polluant (en hh:mm)8:00 8:00 8:00 7:00
Observations
Lors du nettoyage en chaufferie,
M.GOMES DA SILVA a manipulé
(versement pour remplissage
contenants) des sacs d'absorbant
(poussière fine de couleur marron)
impactant le filtre de prélèvement
(coloration marron du support);
Circonstances d'exposition
Type de lieu de travail :
Local standard industriel (local couvert
muni de portes et fenêtres, quelque
soit la taille du local)
Local standard industriel (local couvert
muni de portes et fenêtres, quelque
soit la taille du local)
Local standard industriel (local couvert
muni de portes et fenêtres, quelque
soit la taille du local)
Local standard industriel (local couvert
muni de portes et fenêtres, quelque
soit la taille du local)
Ventilation globale :Présence d'une ventilation générale et
mécanique
Présence d'une ventilation générale et
mécanique
Présence d'une ventilation générale et
mécanique
Présence d'une ventilation générale et
mécanique
Protection collective :Présence de captage localisé
inducteur (non enveloppant)
Présence de captage localisé
inducteur (non enveloppant)
Présence de captage localisé
inducteur (non enveloppant)
Présence de captage localisé
inducteur (non enveloppant)
Protection individuelle :
Protection respiratoire efficace et
appropriée avec procédures
d'utilisation et de gestion de l'EPI
->Demi-masque filtrant FF P2
Sans protection respiratoire efficace
ou appropriée
->
Sans protection respiratoire efficace
ou appropriée
->
Protection respiratoire efficace et
appropriée avec procédures
d'utilisation et de gestion de l'EPI
->Demi-masque filtrant FF P2
Observations
MESURES D’EXPOSITION AUX NUISANCES
CHIMIQUES
Rapport n° : 17 507 LSO 22478 00 Q-R01-Rév00
Date : 04/12/2017
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DETAILS DES MESURES Support de prélèvement
−−>−−>−−>−−>
Support n° 1 Support n° 2 Support n° 3 Support n° 4
Atelier concerné Chaufferie Chaufferie Chaufferie Chaufferie
Nom du poste technicien exploitation technicien exploitation responsable exploitationstagiaire technicien
exploitation
Nom de l'opérateur M.LHUILLIER M.BOUCHERON M.GOMES DA SILVA M.VERRECHIA
Durée d'exposition / jour (h:min) 8:00 8:00 8:00 7:00
EPI utilisé
Protection respiratoire
eff icace et appropriée avec
procédures d'utilisation et de
gestion de l'EPI
Sans protection respiratoire
eff icace ou appropriée
Sans protection respiratoire
eff icace ou appropriée
Protection respiratoire
eff icace et appropriée avec
procédures d'utilisation et de
gestion de l'EPI
Durée du port et facteur de protection retenu 35 min - 10 Sans Objet Sans Objet 28 min - 10
Température 19 °C 9 °C 21 °C 14 °C
Hygrométrie en %HR 60 65 55 60
Pression atmosphérique 1001 hPa 1001 hPa 1001 hPa 1001 hPa
Date de prélèvement : 20 novembre 2017 20 novembre 2017 20 novembre 2017 20 novembre 2017
Pompe prélèvement ou analyseur n° 72116001 72113005 72 113004 72113002
Calibrateur ou Gaz étalon n° 41411003 41411003 4141100 3 41411003
N° échantillon / prélèvement / mesurage 720025 720027 720028 720026
Type de support :Filtre fibre de quartz 37 mm
taré
Filtre f ibre de quartz 37 mm
taré
Filtre f ibre de quartz 37 mm
taré
Filtre f ibre de quartz 37 mm
taré
Objectif :Quantitatif individuel pour
VLEP8h
Quantitatif individuel pour
VLEP8h
Quantitatif individuel pour
VLEP8h
Quantitatif individuel pour
VLEP8h
Début du prélèvement (en h:min) 9:23 9:28 9:30 9:26
Fin du prélèvement (en h:min) 16:30 16:35 16:45 16:00
Durée effective prélèvement 367 min 367 min 375 min 334 min
Débit moyen prélevé 2,004 l/min 2,009 l/min 2,015 l/min 2 l/min
Volume prélevé 735 l 737 l 756 l 668 l
Agent chimique A Bois (poussières de) Bois (poussières de) Bois (poussières de) Bois (poussières de)
n° CAS Pbois Pbois Pbois Pbois
Quantité analysée 0,309 mg 0,245 mg 0,59 mg 0,042 mg
Exposition sur la durée de mesure 0,42 mg/m3 0,332 mg/m3 0,78 mg/m3 0,063 mg/m3
Exposition pondérée 0,42 mg/m3 0,332 mg/m3 0,78 mg/m3 0,055 mg/m3
Exposition pondérée avec prise en compte EPI 0,393 mg/m3 0,332 mg/m3 0,78 mg/m3 0,052 mg/m3
Incertitude (seuil confiance 95%) 23 % 23 % 23 % 23 %
MESURES D’EXPOSITION AUX NUISANCES
CHIMIQUES
Rapport n° : 17 507 LSO 22478 00 Q-R01-Rév00
Date : 04/12/2017
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ANNEXE 3 CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Le décret n°2009-1570 et les arrêtés du 15 décembre 2009 relatifs au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail ont modifié significativement les conditions de réalisation des contrôles techniques des Valeurs Limites
d’Exposition Professionnelle (VLEP). Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 18 décembre 2009. Le contrôle technique de l’exposition professionnelle par un organisme accrédité est obligatoire dans les cas suivants :
> en cas d’exposition à des agents cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), de catégorie 1A et 1B, dont les VLEP sont réglementaires contraignantes ou réglementaires indicatives.
> en cas d'exposition à des Agents Chimiques Dangereux (ACD) dont les VLEP sont réglementairescontraignantes ou réglementaires indicatives si l'évaluation du risque chimique a conclu à un risque d'exposition non faible.
Pour les autres molécules, des mesurages réguliers sont requis par le Code du Travail (Articles R4412-27 et R4412-
76).
Le préalable au contrôle technique réglementaire est la fourniture par l’employeur de certaines données issues de l’évaluation des risques chimiques. Sur la base de ces données, l’organisme accrédité est responsable de la définition de la stratégie de prélèvement. La stratégie de prélèvement comprend :
� la détermination de Groupes d’Exposition Homogène (GEH) : groupes de personnes exposées à des substances identiques pour des pratiques de travail similaires (tâches, procédés, protections...). Cette étape est particulièrement importante et les GEH doivent être définis de façon pertinente ;
� le choix d’une procédure de mesurage (type d’échantillonnage, méthode, nombre, durée…).
Pour chaque GEH, un diagnostic statistique de comparaison aux VLEP doit être réalisé sur la base de plusieurs
mesurages (une à trois campagnes de mesure, de trois mesures chacune) et non plus sur la base d’une seule
mesure comme par le passé.
Evaluation du risque chimique
Etablissement de la stratégie de prélèvement
- exploitation de l’évaluation des risques chimiques - définition des Groupes d’Exposition Homogène (GEH) - élaboration du plan d’échantillonnage
Contrôle technique par un organisme accrédité
- réalisation des prélèvements - analyse des prélèvements
Etablissement du diagnostic de respect ou de dépassement de la VLEP
selon les règles définies dans l’arrêté
Evaluation initiale
- 1 à 3 campagnes de mesures- 3 mesures au minimum /
GEH/VLEP/Polluant
Contrôle périodique annuel
- 3 mesures au minimum / GEH
MESURES D’EXPOSITION AUX NUISANCES
CHIMIQUES
Rapport n° : 17 507 LSO 22478 00 Q-R01-Rév00
Date :4 décembre 2017
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PIECES JOINTES
Antenne Chimie Analytique
ZAC DE LA VALAMPE
13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Tel : 0442109010 Fax : 00442798608
APAVE AGENCE DE BOURGES
11 RUE MACDONALD
18000 BOURGES FRANCE
Rapport d'essai n° 87644_1_a
Ce rapport comporte 2 page(s) et 0 pages en annexe(s)
Accréditation n° 1-1457
portée consultable sur www.cofrac.fr
Prestation Air des Lieux de Travail
Votre cde 17 507 LSO 22478 00 Q
Demandeur GODARD Mathieu Contrat 2 247 800 Mission 1
Commentaires Incertitudes de pesées des analyses sur filtres :
- Incertitude à la LQ : 49%
- Incertitude moyenne : 20%
Incertitudes de pesées des analyses sur mousses :
- Incertitude à la LQ : 20%
- Incertitude moyenne : 20%
Les résultats sont corrigés de la moyenne des blancs retournés.
Identification et description de l'échantillon n° 720 025
Référence client : Q37M00896
Reçu le 28 nov. 17 Essai(s) réalisé(s) le 04 déc. 2017
par GODARDPrélevé Description : Filtre air lieux travail le 20 nov. 17
Paramètres Méthode Résultats
Essai Poussières inhalables sur filtre quartz NF X43-257 - (01/08/2016) COFRAC
Poids de poussières (essai) 309 µg
Identification et description de l'échantillon n° 720 026
Référence client : Q37M00897
Reçu le 28 nov. 17 Essai(s) réalisé(s) le 04 déc. 2017
par GODARDPrélevé Description : Filtre air lieux travail le 20 nov. 17
Paramètres Méthode Résultats
Essai Poussières inhalables sur filtre quartz NF X43-257 - (01/08/2016) COFRAC
Poids de poussières (essai) 42 µg
Identification et description de l'échantillon n° 720 027
Référence client : Q37M00898
Reçu le 28 nov. 17 Essai(s) réalisé(s) le 04 déc. 2017
par GODARDPrélevé Description : Filtre air lieux travail le 20 nov. 17
Paramètres Méthode Résultats
Essai Poussières inhalables sur filtre quartz NF X43-257 - (01/08/2016) COFRAC
Poids de poussières (essai) 245 µg
Rapport n° 87644_1_a du 4-déc.-17 - Page 2 sur 2
Identification et description de l'échantillon n° 720 028
Référence client : Q37M00899
Reçu le 28 nov. 17 Essai(s) réalisé(s) le 04 déc. 2017
par GODARDPrélevé Description : Filtre air lieux travail le 20 nov. 17
Paramètres Méthode Résultats
Essai Poussières inhalables sur filtre quartz NF X43-257 - (01/08/2016) COFRAC
Poids de poussières (essai) 586 µg
Nombre d'échantillons 4
Rapport validé par ARRAS Nathalie
Date du rapport 4 décembre 2017
La reproduction de ce rapport n�est autorisée que sous sa forme intégrale. Le présent rapport ne concerne que les échantillons soumis aux essais et ne peut en
aucune façon constituer ou impliquer une approbation du produit.
Nota : les essais dont le libellé commence par * ont été sous traités à un laboratoire que nous avons qualifié
Le laboratoire veille au respect de la norme NF EN ISO 5667-3. Les délais associés aux résultats peuvent être communiqués sur demande
L�accréditation du COFRAC atteste de la compétence du Laboratoire pour les seuls essais couverts par l�accréditation, identifiés par le symbole COFRAC
Accréditation°1-1457 - Portée disponible sur le site www.cofrac.fr.
APAVE SUDEUROPE SAS
SIEGE SOCIAL : 8 rue Jean-Jacques Vernazza - Z.A.C. Saumaty-Séon - BP 193 13322 MARSEILLE CEDEX 16Tél : 04 96 15 22 60 - Fax : 04 96 15 22 61 - Site Internet : www.apave.com
Société par Actions Simplifiée au capital de 6 648 544 � - N° SIREN : 518 720 925
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RAPPORT D'ESSAI PROVISOIRE AIR DES LIEUX DE TRAVAIL MESURES D’EXPOSITION AUX NUISANCES CHIMIQUES Code prestation : L210 Rapport n° : 17 507 LSO 07690 00 R-R01-Rèv0
APAVE PARISIENNE SAS Direction LEM - Pôle Saint-Ouen 97 à 103 Boulevard Victor HUGO
93400 Saint-Ouen Tél : 01 82 30 11 11 – Fax : 01 49 51 51 36
CORIANCE Bondy 31 rue Andreï SAKHAROV 93 140 BONDY A l’attention de M. GASPARD
Lieu d’intervention : CORIANCE Bondy 31 rue Andreï SAKHAROV 93 140 BONDY Date d’intervention : Du 30/03/17 au 03/04/17
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Rapport n° : 17 507 LSO 07690 00 R-R01-Rèv0 Date : 02 mai 2017 Page : 1/25
APAVE PARISIENNE SAS Direction LEM ST OUEN 97/103, boulevard Victor Hugo 93400 SAINT OUEN Tél. : 01 82 30 11 11 - Fax : 01 49 51 51 36
Lieu d’intervention : CORIANCE Bondy 31 rue Andreï SAKHAROV 93 140 BONDY Date d’intervention : Du 30/03/17 au 03/04/17
RAPPORT D'ESSAI PROVISOIRE
AIR DES LIEUX DE TRAVAIL MESURES D’EXPOSITION AUX NUISANCES CHIMIQUES
CODE PRESTATION : L210
Adresse(s) d'expédition : 1 ex CORIANCE Bondy
31 rue Andreï SAKHAROV 93 140 BONDY A l'attention de M. GASPARD
Intervenant : C. MARTINS Responsable technique : J. LALEAU Signature :
Accompagné par : M. GASPARD Rendu compte à : M. GASPARD
Pièces jointes : 1 rapport d’essai Accréditation n° 1-0678
Liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr
Apave - 191 rue de Vaugirard - 75738 Paris Cedex 15 - SA au capital de 222 024 163 € - RCS Paris 527 573 141 Filiales opérationnelle : Apave Parisienne SAS - RCS 393 168 273 ;
MESURES D’EXPOSITION AUX NUISANCES
CHIMIQUES
Rapport n° : 17 507 LSO 07690 00 R-R01-Rèv0 Date : 27 avril 2017 Page : 2/25
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SOMMAIRE
1 CONTEXTE DE L’INTERVENTION ............................... ............................................................................................ 3
1.1 Objectifs ...................................................................................................................................................................... 3
1.2 Exploitation du rapport ................................................................................................................................................ 4
1.3 Documents de référence ............................................................................................................................................ 4
2 CONTROLE TECHNIQUE DE L’EXPOSITION PROFESSIONNELLE ............ ......................................................... 5
2.1 Synthèse des conclusions du contrôle technique ....................................................................................................... 5
2.2 Protocole d’intervention .............................................................................................................................................. 6
2.3 Résultats ..................................................................................................................................................................... 8
2.4 Avis et interprétation ................................................................................................................................................. 12
2.5 Commentaires et recommandations (HORS ACCREDITATION) ............................................................................. 12
ANNEXE 1 METHODOLOGIES DE MESURAGE ........................ .................................................................................... 13
ANNEXE 2 DETAILS DES MESURAGES .............................. .......................................................................................... 14
CONTEXTE REGLEMENTAIRE .................................. ..................................................................................................... 25
Pièce jointe :
Laboratoire N° de rapport d’analyse Nombre de pages
APAVE SUDEUROPE 81929_1_a 4
MESURES D’EXPOSITION AUX NUISANCES
CHIMIQUES
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1 CONTEXTE DE L’INTERVENTION
1.1 OBJECTIFS
Suite à votre demande,
l'APAVE PARISIENNE SAS a été mandaté pour procéder à des mesures de l’exposition aux nuisances chimiques par
inhalation de certains travailleurs de votre établissement. Selon les molécules, ces mesures sont réalisées :
- au titre du contrôle technique réglementaire de l'exposition au risque chimique tel que défini par les Articles R4412-27 à R4412-31 et Articles R4412-76 à R4412-80 du Code du Travail. L'étape préalable à cette prestation a été l'exploitation par vos soins de certaines données issues de l’évaluation des risques chimiques, afin de définir les molécules à surveiller ainsi que les conditions de suivi de ces molécules (contrôle technique ou mesurage régulier ou ambiance par exemple). La prestation a été réalisée conformément au contenu défini dans notre proposition référencée 072490 38 5P 003.
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CHIMIQUES
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1.2 EXPLOITATION DU RAPPORT
Les objectifs étant différents selon les types de mesurages et molécules concernés. le rapport d'essai comportera :
- un volet Contrôle technique La reproduction de ce rapport n’est autorisée que sous sa forme intégrale. Un résultat de concentration en polluant sera rendu sous accréditation si, à la fois le prélèvement et l'analyse sont réalisés sous accréditation. Un diagnostic de dépassement ou non dépassement de l'exposition sera rendu sous accréditation si, à la fois la stratégie, le prélèvement et l'analyse sont réalisés sous accréditation Les résultats sous accréditation sont repérés dans les emplacements comportant la mention "COFRAC" (tableaux) Conformément à la convention de preuve acceptée par le client, ce rapport est diffusé exclusivement sous forme dématérialisée.
1.3 DOCUMENTS DE REFERENCE
Cette prestation a été conduite en référence aux documents définis ci-après :
Décret N°2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles
Articles R4412-27 à R4412-31 et Articles R4412-76 à R4412-80 du Code du Travail relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail Décret N° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du
travail Décret N° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques
cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction Arrêté du 20/12/2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en
poussières de bois dans l’atmosphère des lieux de travail. Article R4412-149 du Code du Travail fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes Article R4412-150 du Code du Travail fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives
Autre document : Guide INRS ED 984 relatif aux valeurs limites d’exposition professionnelle
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2 CONTROLE TECHNIQUE DE L’EXPOSITION PROFESSIONNELLE
2.1 SYNTHESE DES CONCLUSIONS DU CONTROLE TECHNIQUE
Le processus du contrôle technique de l'exposition au risque chimique comporte une 1ère phase d'évaluation initiale (comportant en principe 1 à 3 campagnes de mesures) suivie d'un contrôle périodique annuel. A l'issue des différentes phases, un diagnostic de respect ou de dépassement de VLEP est posé, au regard des résultats d'un test ou d'une analyse statistique des mesurages permettant de déclarer une conformité (ou non) de l'exposition. Le tableau ci dessous
- synthétise l'état des lieux du contrôle technique pour les différents GEH de l'établissement - résume l’ensemble des conclusions relatives aux diagnostics de respect ou de dépassement de VLEP sur
les GEH ayant fait l'objet de mesurages lors de notre visite.
GEH Polluant Concerné
Phase du contrôle
concernée lors de la
visite
Diagnostic posé (sous accréditation COFRAC)
Prochain contrôle
Echéance Préconisée
Prochain contrôle Commentaire
GEH1 : technicien chaufferie biomasse à
temps complet
Poussières de bois
1ère campagne
Respect de la VLEP Au moins 1 mesure comprise entre 10 et 100% de la VLEP
2ème campagne 2ème semestre 2017
-
GEH2 : technicien chaufferie biomasse à
mi-temps
Respect de la VLEP Au moins 1 mesure comprise entre 10 et 100% de la VLEP
-
GEH3 : responsable d'exploitation chaufferie
biomasse
Respect de la VLEP Au moins 1 mesure comprise entre 10 et 100% de la VLEP
-
Pour le contrôle périodique, l'échéance préconisée est une obligation réglementaire. Rappel sur les dépassements de valeurs limites (VLEP) au regard de leur statut : VLEP Réglementaire Contraignante (RC) : Article R4412-28 et R4412-77 du Code du Travail
C’est une VLEP soumise à une obligation réglementaire de non dépassement. Son dépassement constitue une infraction et est susceptible d’être sanctionné pénalement. Tout dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes, prévues aux articles R. 4222-10 ou R. 4412-149, entraîne la mise en œuvre des mesures de prévention et de protection propres à assurer la protection des travailleurs. De plus pour les agents CMR de catégories 1A et 1B, le travail doit être arrêté par l’employeur aux postes de travail concernés jusqu’à la mise en œuvre des mesures propres à remédier à la situation. Cet arrêt de travail est une obligation pour l’employeur (Article R4412-77).
VLEP Réglementaire Indicative (RI) : Article R4412-29 du Code du Travail
C’est une VLEP soumise à une obligation réglementaire de non dépassement qui constitue un objectif de prévention.
Tout dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives, prévues à l'article R. 4412-150, entraîne la mise en œuvre par l'employeur d'une évaluation des risques afin de déterminer des mesures de prévention et de protection adaptées.
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CHIMIQUES
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2.2 PROTOCOLE D’INTERVENTION
Ce contrôle technique ne concerne que les molécules à VLEP réglementaire contraignante et réglementaire indicative (selon les articles R4412-149 et R4412-150 du Code du Travail) recensées sur votre site ainsi que celles rajoutées à votre demande et pour lesquelles vous souhaitez réaliser le même contrôle, le tout étant détaillé dans la stratégie de mesurage au § 2.2.1. 2.2.1 Stratégie de mesurage L’activité principale de l’établissement est : l’exploitation d’une chaufferie Biomasse. En préalable à la réalisation de la prestation, une stratégie de mesurage a été établie par nos soins sur la base des informations fournies par vos services. Cette stratégie résulte de notre visite sur site le 21/04/2016. Cette stratégie de prélèvement, associée au contrôle technique, est couverte par l'accréditation. Les hypothèses justificatives de cette stratégie ainsi que la composition des GEH retenus sont fournies dans le rapport n°16 507 LSO 08678 00 Q-R01-rèv0 Le tableau ci après récapitule cette stratégie, après analyse des postes de travail :
- GEH 1 : technicien chaufferie Biomasse à temps complet
GEH Poste de travail Type de prélèvement
Durée de prélèvement
(min) Polluant mesuré
Type VLEP retenu
Statut VLEP
(1)
Prélèvement sous
accréditation COFRAC (O/N)
Analyse sous accréditation
COFRAC (O/N)
1 - technicien chaufferie
biomasse à temps complet
Chaufferie biomasse - technicien chaufferie
biomasse à temps complet
Quantitatif individuel 37 Bois (poussières de) VLEP8h RC oui oui
1 - technicien chaufferie
biomasse à temps complet
Chaufferie biomasse - technicien chaufferie
biomasse à temps complet
Quantitatif individuel
67 Bois (poussières de) VLEP8h RC oui oui
1 - technicien chaufferie
biomasse à temps complet
Chaufferie biomasse - technicien chaufferie
biomasse à temps complet
Quantitatif individuel
120 Bois (poussières de) VLEP8h RC oui oui
1 - technicien chaufferie
biomasse à temps complet
Chaufferie biomasse - technicien chaufferie
biomasse à temps complet
Quantitatif individuel 36 Bois (poussières de) VLEP8h RC oui oui
1 - technicien chaufferie
biomasse à temps complet
Chaufferie biomasse - technicien chaufferie
biomasse à temps complet
Quantitatif individuel 120 Bois (poussières de) VLEP8h RC oui oui
(*) Analyse sous-traitée (1) RC réglementaire contraignante – RI réglementaire indicative – I indicative
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- GEH 2 : technicien chaufferie Biomasse à mi-temps
GEH Poste de travail Type de prélèvement
Durée de prélèvement
(min) Polluant mesuré Type VLEP
retenu
Statut VLEP
(1)
Prélèvement sous
accréditation COFRAC (O/N)
Analyse sous accréditation
COFRAC (O/N)
2 - technicien chaufferie
biomasse à mi- temps
Chaufferie biomasse - technicien chaufferie
biomasse à mi- temps
Quantitatif individuel 87
Bois (poussières de) VLEP8h RC oui oui
2 - technicien chaufferie
biomasse à mi- temps
Chaufferie biomasse - technicien chaufferie
biomasse à mi- temps
Quantitatif individuel
31 Bois (poussières de)
VLEP8h RC oui oui
2 - technicien chaufferie
biomasse à mi- temps
Chaufferie biomasse - technicien chaufferie
biomasse à mi- temps
Quantitatif individuel
90 Bois (poussières de)
VLEP8h RC oui oui
2 - technicien chaufferie
biomasse à mi- temps
Chaufferie biomasse - technicien chaufferie
biomasse à mi- temps
Quantitatif individuel 205 Bois (poussières
de) VLEP8h RC oui oui
(*) Analyse sous-traitée (1) RC réglementaire contraignante – RI réglementaire indicative – I indicative
- GEH 3 : responsable d'exploitation chaufferie biomasse
GEH Poste de travail Type de prélèvement
Durée de prélèvement
(min) Polluant mesuré Type VLEP
retenu
Statut VLEP
(1)
Prélèvement sous
accréditation COFRAC (O/N)
Analyse sous accréditation
COFRAC (O/N)
3 - responsable d'exploitation
chaufferie biomasse
Chaufferie biomasse - responsable d'exploitation
chaufferie biomasse
Quantitatif individuel
36 Bois (poussières de)
VLEP8h RC oui oui
3 - responsable d'exploitation
chaufferie biomasse
Chaufferie biomasse - responsable d'exploitation
chaufferie biomasse
Quantitatif individuel
75 Bois (poussières de)
VLEP8h RC oui oui
3 - responsable d'exploitation
chaufferie biomasse
Chaufferie biomasse - responsable d'exploitation
chaufferie biomasse
Quantitatif individuel 63 Bois (poussières
de) VLEP8h RC oui oui
3 - responsable d'exploitation
chaufferie biomasse
Chaufferie biomasse - responsable d'exploitation
chaufferie biomasse
Quantitatif individuel 385 Bois (poussières
de) VLEP8h RC oui oui
(*) Analyse sous-traitée (1) RC réglementaire contraignante – RI réglementaire indicative – I indicative 2.2.2 Commentaires sur la stratégie de mesurage Pour le GEH3, une mesure a été effectué dans le bureau car M. GASPARD n’avait pas d’activité dans la chaufferie BIOMASSE. La mesure a été prise en compte pour le diagnostic.
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CHIMIQUES
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2.3 RESULTATS
2.3.1 Synthèse des mesurages
Le détail de l’ensemble des mesurages, dont les conditions de prélèvement et le descriptif des points de mesurage est donné en annexe 2. Pour tous les mesurages ci-dessous, les critères de validation normatifs ont été respectés.
- GEH 1 : technicien chaufferie Biomasse à temps complet
GEH Poste de travail Date Nom opérateur Polluant
Concentration moyenne mesurée
Unité
Valeur de la VLEP
(2)
% VLEP
1 - technicien chaufferie biomasse à temps
complet
Chaufferie biomasse - technicien chaufferie
biomasse à temps complet 30/03/17 M. FABRE
Bois (poussières de) avec et sans
masque 0,334 mg/m3 1 33,4
1 - technicien chaufferie biomasse à temps
complet
Chaufferie biomasse - technicien chaufferie
biomasse à temps complet 31/03/17 M. FABRE
Bois (poussières de) avec et sans
masque 0,55 mg/m3 1 55
1 - technicien chaufferie biomasse à temps
complet
Chaufferie biomasse - technicien chaufferie
biomasse à temps complet 03/04/17 M. FABRE Bois (poussières
de) 0,085 mg/m3 1 8,5
- GEH 2 : technicien chaufferie Biomasse à mi-temps
GEH Poste de travail Date Nom opérateur Polluant
Concentration moyenne mesurée
Unité
Valeur de la VLEP
(2)
% VLEP
2 - technicien chaufferie biomasse à mi- temps
Chaufferie biomasse - technicien chaufferie
biomasse à mi- temps 30/03/17 M. AMROUN Bois (poussières
de) 0,08 mg/m3 1 8
2 - technicien chaufferie biomasse à mi- temps
Chaufferie biomasse - technicien chaufferie
biomasse à mi- temps 31/03/17 M. AMROUN Bois (poussières
de) 0,066 mg/m3 1 6,6
2 - technicien chaufferie biomasse à mi- temps
Chaufferie biomasse - technicien chaufferie
biomasse à mi- temps 03/04/17 M. AMROUN
Bois (poussières de) avec et sans
masque 0,107 mg/m3 1 10,7
- GEH 3 : responsable d'exploitation chaufferie biomasse
GEH Poste de travail Date Nom opérateur Polluant
Concentration moyenne mesurée
Unité
Valeur de la VLEP
(2)
% VLEP
3 - responsable d'exploitation chaufferie
biomasse
Chaufferie biomasse - responsable d'exploitation
chaufferie biomasse 30/03/17 M. GASPARD
Bois (poussières de) 0,53 mg/m3 1 53
3 - responsable d'exploitation chaufferie
biomasse
Chaufferie biomasse - responsable d'exploitation
chaufferie biomasse 31/03/17 M. GASPARD
Bois (poussières de)
avec et sans masque
0,66 mg/m3 1 66
3 - responsable d'exploitation chaufferie
biomasse
Chaufferie biomasse - responsable d'exploitation
chaufferie biomasse 03/04/17 M. GASPARD
Bois (poussières de) 0,148 mg/m3 1 14,8
(2) Valeur en italique soulignée pour VLEP court terme Concentration moyenne mesurée = concentration pondérée sur 8h (sauf pour VLEP CT) et corrigée éventuellement du facteur de protection assigné de l'EPI (cellule grisée si EPI pris en compte). Les résultats sont exprimés dans les conditions ambiantes de température et de pression. Nota : Les modalités de pondération sont précisées en annexe 2.
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A/ Groupe d'Exposition Homogène N°1 : technicien chaufferie Biomasse à temps complet
GEH Concerné GEH 1 Cadre de la campagne de mesure en cours Evaluation Initiale
Descriptif GEH technicien chaufferie biomasse à temps
complet
Polluant associé au GEH Poussières de bois
VLEP 8h retenue 1
Intitulé de la campagne réalisée lors de la visite 1ère campagne
Conclusion de la comparaison des résultats à la VLEP Conclusion impossible, réalisation d'une 2è
campagne
Test Variable U pour le calcul de la borne supérieure de probabilité de dépassement de la VLEP
-
Diagnostic de respect ou de dépassement de la VLEP Diagnostic impossible, réalisation d'une
2è campagne
Hypothèse d'homogénéité du GEH. Hypothèse d'homogénéité du GEH respectée
Date du diagnostic 25 avril 2017
Données de calcul du diagnostic
Nb de mesures utilisées
3
ln (MG) -1,38652
ln (SG) 0,96680
SG 2,630
ln(VLEP) 0,00000
Variable U Sans objet
Valeur U seuil Sans objet
Date Concentrations
mg / m3
Historique des mesures de concentration. Conformément aux recommandations de la norme NF X 43-298, les résultats des mesurages inférieurs à la limite de quantification (LQ) sont reportés en divisant la LQ par 2 .
1ère campagne 30-mars-17 0,334 31-mars-17 0,550
3-avr.-17 0,085 2ème campagne
3ème campagne
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B/ Groupe d'Exposition Homogène N°2 : technicien chaufferie biomasse à mi- temps
GEH Concerné GEH 2 Cadre de la campagne de mesure en cours Evaluation Initiale
Descriptif GEH technicien chaufferie biomasse à mi- temps
Polluant associé au GEH Poussières de bois
VLEP 8h retenue 1
Intitulé de la campagne réalisée lors de la visite 1ère campagne
Conclusion de la comparaison des résultats à la VLEP Conclusion impossible, réalisation d'une 2è
campagne
Test Variable U pour le calcul de la borne supérieure de probabilité de dépassement de la VLEP
-
Diagnostic de respect ou de dépassement de la VLEP Diagnostic impossible, réalisation d'une
2è campagne
Hypothèse d'homogénéité du GEH. Hypothèse d'homogénéité du GEH respectée
Date du diagnostic 25 avril 2017
Données de calcul du diagnostic
Nb de mesures utilisées
3
ln (MG) -2,49292
ln (SG) 0,24325
SG 1,275
ln(VLEP) 0,00000
Variable U Sans objet
Valeur U seuil Sans objet
Date Concentrations
mg / m3
Historique des mesures de concentration. Conformément aux recommandations de la norme NF X 43-298, les résultats des mesurages inférieurs à la limite de quantification (LQ) sont reportés en divisant la LQ par 2 .
1ère campagne 30-mars-17 0,080 31-mars-17 0,066
3-avr.-17 0,107 2ème campagne
3ème campagne
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C/ Groupe d'Exposition Homogène N°3 : responsable d'exploitation chaufferie biomasse
GEH Concerné GEH 3
Cadre de la campagne de mesure en cours Evaluation Initiale
Descriptif GEH responsable d'exploitation chaufferie
biomasse
Polluant associé au GEH Poussières de bois
VLEP 8h retenue 1
Intitulé de la campagne réalisée lors de la visite 1ère campagne
Conclusion de la comparaison des résultats à la VLEP Conclusion impossible, réalisation d'une 2è
campagne
Test Variable U pour le calcul de la borne supérieure de probabilité de dépassement de la VLEP
-
Diagnostic de respect ou de dépassement de la VLEP Diagnostic impossible, réalisation d'une
2è campagne
Hypothèse d'homogénéité du GEH. Hypothèse d'homogénéité du GEH respectée
Date du diagnostic 25 avril 2017
Données de calcul du diagnostic
Nb de mesures utilisées
3
ln (MG) -0,52041
ln (SG) 0,10999
SG 1,116
ln(VLEP) 0,00000
Variable U Sans objet
Valeur U seuil Sans objet
Date Concentrations
mg / m3
Historique des mesures de concentration. Conformément aux recommandations de la norme NF X 43-298, les résultats des mesurages inférieurs à la limite de quantification (LQ) sont reportés en divisant la LQ par 2 .
1ère campagne 30-mars-17 0,530 31-mars-17 0,660
3-avr.-17 0,600 2ème campagne
3ème campagne
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2.4 AVIS ET INTERPRETATION
Néant.
2.5 COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS (HORS ACCREDITA TION)
L’utilisation des EPI a été prise en compte pour pondérer la concentration d’exposition professionnelle. Prise en compte des EPI : L’utilisation des EPI est prise en compte pour pondérer la concentration d’exposition professionnelle si les conditions suivantes sont réunies simultanément :
- La protection utilisée est appropriée et correctement mise en œuvre - Il existe une procédure d’entretien des EPI - Il existe une procédure de gestion des EPI - Les opérateurs ont été formés au port de leur EPI
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ANNEXE 1 METHODOLOGIES DE MESURAGE
FAMILLE AGENT CHIMIQUE REFERENTIEL METHODOLOGIE
Aérosols Poussières inhalables (dont
poussières de bois) NF X 43-257
Prélèvement de la fraction inhalable de l’air sur cassette fermée à orifice 4mm et
gravimétrie sur la fraction collectée sur le filtre en fibre de quartz – Cette méthode
peut sous évaluer le résultat
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ANNEXE 2 DETAILS DES MESURAGES
Les pages suivantes contiennent le détail des mesures réalisées et résultats obtenus après analyse des échantillons prélevés. Pondération selon la durée d’exposition Les concentrations moyennes mesurées, indiquées sur les tableaux de résultats, sont pondérées sur une journée de travail de 8h pour les VLEP 8h ou utilisées en l’état pour les VLEP Court terme. La pondération est obtenue selon la formule suivante : Concentration moyenne mesurée x durée d'exposition journalière 8h De plus, les résultats fournis ne prennent pas en compte les effets toxicologiques cumulatifs de certaines substances (solvants par exemple). Conformément au LAB REF 27, les résultats des mesurages sont exprimés en mg/m3 d’air ou en fibres/cm3 dans les conditions ambiantes de température et pression.
Les prélèvements à poste fixe retenus dans le cadre de ce rapport ne permettent pas une évaluation de l’exposition individuelle sauf s'ils sont représentatifs d’un poste de travail fixe et bien délimité, ce qui doit être clairement indiqué : Pour chaque poste de travail identifié lors de l’établissement de la stratégie de mesurage, sont indiqués :
� 1er tableau : la spécificité du poste et les circonstances d'exposition
� 2ème tableau : les résultats de la mesure pour chaque polluant Pondération selon la durée de port de l’EPI
- Durée d’exposition : 8 h - Port de masque avec FP de : 4 - Durée port masque : 2 h - Résultat mesure sans correction : 100
- Exposition après correction : E = ((100 x 6) + (4
2100 ×)) / 8 = 81,25
La réglementation définit que la pondération n'est appliquée que si les conditions suivantes sont effectives : - Utilisation d'EPI adapté au polluant - Port effectif et correct de l'EPI - Existence de procédures de gestion et d'utilisation des EPI - Formation des opérateurs au port des EPI
Critères de validation des mesures La maîtrise du processus de mesurage est assurée par le respect de critères de validation tels que :
- La dérive du débit de prélèvement inférieure à 5% - Le non claquage de la seconde zone de supports - La réalisation de blanc de terrain pour tracer une éventuelle contamination
Nota : lorsque le résultat d'analyse est fourni sans incertitude (cas de certains résultats d'analyses inférieures à la LQ ou rendus hors accréditation), l'incertitude du mesurage sera prise forfaitairement égale à 20%.
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GEH1 : technicien chaufferie biomasse à temps complet
Spécificités du poste GEH1 Atelier concerné Chaufferie biomasse
Nom du poste technicien chaufferie biomasse à temps complet
GEH 1
Circonstances d'exposition
Type de lieu de travail : Local standard industriel (local couvert muni de portes et fenêtres, quelque
soit la taille du local)
Ventilation globale : Absence de ventilation mécanique
Métier : Agent d'exploitation de chaufferie
Tâche : Conduite et surveillance de chaufferies
Protection collective : Absence de captage localisé.
Protection individuelle :
Protection respiratoire efficace et appropriée avec procédures
d'utilisation et de gestion de l'EPI ->Demi-masque filtrant à soupape
FFGazX P3
Absence de protection individuelle ->
Observations Mesure avec masque Mesure sans masque
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DETAILS DES MESURES
Spécificités du poste 17/11653 17/11654 Atelier concerné Chaufferie biomasse
Nom du poste technicien chaufferie biomasse à temps complet
GEH 1
Activité - Production lors de la mesure
Néttoyage du bac convoyeur, ramassage des copeaux et
réintroduction dans le convoyeur par la fenêtre et balayage de la zone.
Néttoyage des contours de fosse et balayage de la zone.
Relevé en chaufferie et réalisation des analyses d'humidités dans le
local étuve
Temps d'exposition par jour et par polluant (en hh:mm)
8:00
Observations Activités autres que Biomasse le reste du temps
Nom de l'opérateur M. FABRE Durée d'exposition / jour (h:min) 8:00
EPI utilisé Protection respiratoire efficace et
appropriée avec procédures d'utilisation et de gestion de l'EPI
Absence de protection individuelle
Durée du port et facteur de protection retenu
37 min - 10 Sans Objet
Température 16 °C 16 °C Hygrométrie en %HR 71,4 71,4 Pression atmosphérique 1018 hPa 1018 hPa Date de prélèvement : 30 mars 2017 30 mars 2017 Pompe prélèvement ou analyseur n° 072113014 072113014 Calibrateur ou Gaz étalon n° 041312003 041312003 N° échantillon / prélèvement / mesurage
17/11653 17/11654
Type de support : Filtre fibre de quartz 37 mm taré Filtre fibre de quartz 37 mm taré
Objectif : Quantitatif individuel pour VLEP8h Quantitatif individuel pour VLEP8h
Début du prélèvement (en h:min) 10:09 9:03
Fin du prélèvement (en h:min) 15:27 10:36 Durée effective prélèvement 37 min 67 min Débit moyen prélevé 2,012 l/min 2,007 l/min Volume prélevé 74 l 134 l Agent chimique A Bois (poussières de) Bois (poussières de) n° CAS Pbois Pbois Quantité analysée 0,369 mg 0,033 mg Exposition sur la durée de mesure 5 mg/m3 0,245 mg/m3 Concentration pondérée selon la durée de port de l’EPI (1) 0,334 mg/m3
Concentration moyenne pondérée sur la durée d’exposition et selon la durée de port de l’EPI (2)
0,334 mg/m3
Incertitude (seuil confiance 95%) 23 % 23 %
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Spécificités du poste 17/11657 17/11658 Atelier concerné Chaufferie biomasse
Nom du poste technicien chaufferie biomasse à temps complet
GEH 1
Activité - Production lors de la mesure
Dans la fosse pour niveller avec une pioche. A proximité de la fosse pour la prise d'échantillon et pour le déchargement dans 2 fosses.
Dans la fosse pour le remplissage du circuit hydraulique et ensuite au
niveau du convoyeur pour le remplissage de la cuve d'huile
(centrale hydraulique). Néttoyage de filtres à l'air comprimé et maintenance en chaufferie.
Dans le local étuve, traitement des BL.Rangement du matériel dans la
chaufferie.
Temps d'exposition par jour et par polluant (en hh:mm)
8:00
Observations Activités autres que Biomasse le reste du temps Nom de l'opérateur M. FABRE Durée d'exposition / jour (h:min) 8:00
EPI utilisé Protection respiratoire efficace et
appropriée avec procédures d'utilisation et de gestion de l'EPI
Absence de protection individuelle
Durée du port et facteur de protection retenu
120 min - 10 Sans Objet
Température 15 °C 15 °C Hygrométrie en %HR 53,3 53,3 Pression atmosphérique 1007 hPa 1007 hPa Date de prélèvement : 31 mars 2017 31 mars 2017 Pompe prélèvement ou analyseur n° 072113014 072113014 Calibrateur ou Gaz étalon n° 041312003 041312003 N° échantillon / prélèvement / mesurage
17/11657 17/11658
Type de support : Filtre fibre de quartz 37 mm taré Filtre fibre de quartz 37 mm taré
Objectif : Quantitatif individuel pour VLEP8h Quantitatif individuel pour VLEP8h
Début du prélèvement (en h:min) 8:42 9:36
Fin du prélèvement (en h:min) 15:23 11:02 Durée effective prélèvement 120 min 36 min Débit moyen prélevé 2,027 l/min 2,023 l/min Volume prélevé 243 l 73 l Agent chimique A Bois (poussières de) Bois (poussières de) n° CAS Pbois Pbois Quantité analysée 1,43 mg < 0,032 mg Exposition sur la durée de mesure 5,9 mg/m3 < 0,44 mg/m3 Concentration pondérée selon la durée de port de l’EPI (1) 0,552 mg/m3
Concentration moyenne pondérée sur la durée d’exposition et selon la durée de port de l’EPI (2)
0,552 mg/m3
Incertitude (seuil confiance 95%) 23 % 23 %
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Rapport n° : 17 507 LSO 07690 00 R-R01-Rèv0 Date : 05 mai 2017 Page : 18/25
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Spécificités du poste 17/11666 Atelier concerné Chaufferie biomasse
Nom du poste technicien chaufferie biomasse à temps complet
GEH 1
Activité - Production lors de la mesure Néttoyage bas du convoyeur et bac. Intervention dans
fosse pour nivellage du bois.
Temps d'exposition par jour et par polluant (en hh:mm)
8:00
Observations Activités autres que Biomasse le reste du temps
Nom de l'opérateur M. FABRE Durée d'exposition / jour (h:min) 8:00
EPI utilisé Protection respiratoire efficace et appropriée avec
procédures d'utilisation et de gestion de l'EPI Durée du port et facteur de protection retenu 120 min - 10 Température 24 °C Hygrométrie en %HR 36 Pression atmosphérique 1019 hPa Date de prélèvement : 3 avril 2017 Pompe prélèvement ou analyseur n° 072113014 Calibrateur ou Gaz étalon n° 041312003 N° échantillon / prélèvement / mesurage 17/11666 Type de support : Filtre fibre de quartz 37 mm taré
Objectif : Quantitatif individuel pour VLEP8h
Début du prélèvement (en h:min) 9:15
Fin du prélèvement (en h:min) 11:15 Durée effective prélèvement 120 min Débit moyen prélevé 2,022 l/min Volume prélevé 243 l Agent chimique A Bois (poussières de) n° CAS Pbois Quantité analysée 0,82 mg
Exposition sur la durée de mesure 3,4 mg/m3
Exposition pondérée
0,85 mg/m3
Exposition pondérée avec prise en compte EPI
0,085 mg/m3
Incertitude (seuil confiance 95%) 23 %
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Rapport n° : 17 507 LSO 07690 00 R-R01-Rèv0 Date : 05 mai 2017 Page : 19/25
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GEH2 : technicien chaufferie biomasse à mi- temps
Spécificités du poste GEH2 Atelier concerné Chaufferie biomasse
Nom du poste technicien chaufferie biomasse à mi- temps
GEH 2
Circonstances d'exposition
Type de lieu de travail : Local standard industriel (local couvert muni de portes et fenêtres, quelque
soit la taille du local)
Ventilation globale : Absence de ventilation mécanique
Métier : Agent d'exploitation de chaufferie
Tâche : Conduite et surveillance de chaufferies
Protection collective : Absence de captage localisé.
Protection individuelle :
Protection respiratoire efficace et appropriée avec procédures
d'utilisation et de gestion de l'EPI ->Demi-masque filtrant à soupape
FFGazX P3
Absence de protection individuelle ->
Observations Mesure avec masque Mesure sans masque
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CHIMIQUES
Rapport n° : 17 507 LSO 07690 00 R-R01-Rèv0 Date : 05 mai 2017 Page : 20/25
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DETAILS DES MESURES
Spécificités du poste 17/11655 17/11657 Atelier concerné Chaufferie biomasse Nom du poste technicien chaufferie biomasse à mi- temps
GEH 2
Activité - Production lors de la mesure
A proximité des fosses lors de la livraison de bois, nivellage du bois à la fourche, prise d'échantillons de bois et balayage de la zone (31mn). Néttoyage du bac convoyeur, ramassage à la pelle des copeaux qui sont réintroduit dans le convoyeur par la fenêtre et balayage de
la zone (33mn). Néttoyage du bac poussoir, des vitres de contrôle et
balayage de la zone (23mn).
Maintenance sur les chaudières au niveau du bas du convoyeur, vidange des bacs poussoir et
convoyeurs, balayage de la zone des fosses et fermeture des fosses
(31mn).
Temps d'exposition par jour et par polluant (en hh:mm)
7:00 7:00
Observations
Activités autres que Biomasse le reste du temps, pas d'activité sans masque lors de l'exposition au poussières de
bois
Technicien absent le matin, activités autres que Biomasse le reste du temps et pas d'activité
sans masque lors de l'exposition au poussières de bois
Nom de l'opérateur M. AMROUN Durée d'exposition / jour (h:min) 7:00 7:00
EPI utilisé Protection respiratoire efficace et appropriée avec procédures d'utilisation et
de gestion de l'EPI Durée du port et facteur de protection retenu
87 min - 10 31 min - 10
Température 18 °C 25 °C Hygrométrie en %HR 47,2 44,1 Pression atmosphérique 1018 hPa 1008 hPa Date de prélèvement : 30 mars 2017 31 mars 2017 Pompe prélèvement ou analyseur n° 072115009 072115009 Calibrateur ou Gaz étalon n° 041312003 041312003 N° échantillon / prélèvement / mesurage
17/11655 17/11657
Type de support : Filtre fibre de quartz 37 mm taré Filtre fibre de quartz 37 mm taré
Objectif : Quantitatif individuel pour VLEP8h Quantitatif individuel pour VLEP8h
Début du prélèvement (en h:min) 9:06 15:10
Fin du prélèvement (en h:min) 15:28 15:50 Durée effective prélèvement 87 min 31 min Débit moyen prélevé 2,002 l/min 2,023 l/min Volume prélevé 174 l 63 l Agent chimique A Bois (poussières de) Bois (poussières de) n° CAS Pbois Pbois Quantité analysée 0,77 mg 0,64 mg Exposition sur la durée de mesure 4,4 mg/m3 10,2 mg/m3
Exposition pondérée 0,8 mg/m3 0,66 mg/m3
Exposition pondérée avec prise en compte (EPI)
0,08 mg/m3 0,066 mg/m3
Incertitude (seuil confiance 95%) 23 % 20 %
MESURES D’EXPOSITION AUX NUISANCES
CHIMIQUES
Rapport n° : 17 507 LSO 07690 00 R-R01-Rèv0 Date : 05 mai 2017 Page : 21/25
M.LASH.014_V7
Spécificités du poste 17/11663 17/11664 Atelier concerné Chaufferie biomasse
Nom du poste technicien chaufferie biomasse à mi- temps
GEH 2
Activité - Production lors de la mesure
Néttoyage bas des convoyeurs, vidange des bacs, balayage autours
des trappes et maintenance de la chaudière (1h30).
Réglage chaudière.
Temps d'exposition par jour et par polluant (en hh:mm)
7:00
Observations Activités autres que Biomasse le reste du temps
Nom de l'opérateur M. AMROUN Durée d'exposition / jour (h:min) 7:00 7:00
EPI utilisé Protection respiratoire efficace et
appropriée avec procédures d'utilisation et de gestion de l'EPI
Absence de protection individuelle
Durée du port et facteur de protection retenu
90 min - 10 Sans Objet
Température 24 °C 24 °C Hygrométrie en %HR 36 36 Pression atmosphérique 1019 hPa 1019 hPa Date de prélèvement : 3 avril 2017 3 avril 2017 Pompe prélèvement ou analyseur n°
072115009 072115009
Calibrateur ou Gaz étalon n° 041312003 041312003 N° échantillon / prélèvement / mesurage
17/11663 17/11664
Type de support : Filtre fibre de quartz 37 mm taré Filtre fibre de quartz 37 mm taré
Objectif : Quantitatif individuel pour VLEP8h Quantitatif individuel pour VLEP8h
Début du prélèvement (en h:min) 9:00 10:30
Fin du prélèvement (en h:min) 10:30 15:35 Durée effective prélèvement 90 min 205 min Débit moyen prélevé 2,012 l/min 2,007 l/min Volume prélevé 181 l 411 l Agent chimique A Bois (poussières de) Bois (poussières de) n° CAS Pbois Pbois Quantité analysée 0,316 mg 0,041 mg Exposition sur la durée de mesure 1,75 mg/m3 0,1 mg/m3 Concentration pondérée selon la durée de port de l’EPI (1) 0,122 mg/m3
Concentration moyenne pondérée sur la durée d’exposition et selon la durée de port de l’EPI (2)
0,107 mg/m3
Incertitude (seuil confiance 95%) 20 % 20 %
MESURES D’EXPOSITION AUX NUISANCES
CHIMIQUES
Rapport n° : 17 507 LSO 07690 00 R-R01-Rèv0 Date : 05 mai 2017 Page : 22/25
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GEH3 : responsable d'exploitation chaufferie biomasse
Spécificités du poste GEH3 Atelier concerné Chaufferie biomasse
Nom du poste responsable d'exploitation chaufferie biomasse
GEH 3
Circonstances d'exposition
Type de lieu de travail : Local standard industriel (local couvert muni de portes et fenêtres, quelque
soit la taille du local)
Ventilation globale : Absence de ventilation mécanique
Métier : Agent d'exploitation de chaufferie
Tâche : Conduite et surveillance de chaufferies
Protection collective : Absence de captage localisé.
Protection individuelle :
Protection respiratoire efficace et appropriée avec procédures
d'utilisation et de gestion de l'EPI ->Demi-masque filtrant à soupape
FFGazX P3
Absence de protection individuelle ->
Observations Mesure avec masque Mesure sans masque
MESURES D’EXPOSITION AUX NUISANCES
CHIMIQUES
Rapport n° : 17 507 LSO 07690 00 R-R01-Rèv0 Date : 05 mai 2017 Page : 23/25
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DETAILS DES MESURES
Spécificités du poste 17/11656 17/11665 Atelier concerné Chaufferie biomasse Chaufferie biomasse
Nom du poste responsable d'exploitation chaufferie biomasse
responsable d'exploitation chaufferie biomasse
GEH 3 3
Activité - Production lors de la mesure
A proximité de la fosse pendant le déchargement du bois , dans la
chaufferie pour les relevés, nivellage du bois dans la fosse et dans le
local étuve pour prise d'échantillon dans un sachet pour conservation.
Livraison : 28480kg.
Travail administratif au bureau.
Temps d'exposition par jour et par polluant (en hh:mm)
8:00 8:00
Observations Activités autres que Biomasse le reste du temps
Nom de l'opérateur M. GASPARD Durée d'exposition / jour (h:min) 8:00 8:00
EPI utilisé Absence de protection individuelle Absence de protection individuelle
Durée du port et facteur de protection retenu
Sans Objet Sans Objet
Température 18 °C 24 °C Hygrométrie en %HR 47,2 36 Pression atmosphérique 1018 hPa 1019 hPa Date de prélèvement : 30 mars 2017 3 avril 2017 Pompe prélèvement ou analyseur n° 072111012 072111012 Calibrateur ou Gaz étalon n° 041312003 041312003 N° échantillon / prélèvement / mesurage
17/11656 17/11665
Type de support : Filtre fibre de quartz 37 mm taré Filtre fibre de quartz 37 mm taré
Objectif : Quantitatif individuel pour VLEP8h Quantitatif individuel pour VLEP8h
Début du prélèvement (en h:min) 9:10 9:20
Fin du prélèvement (en h:min) 9:46 15:45 Durée effective prélèvement 36 min 385 min Débit moyen prélevé 2,027 l/min 2,003 l/min Volume prélevé 73 l 771 l Agent chimique A Bois (poussières de) Bois (poussières de) n° CAS Pbois Pbois Quantité analysée 0,039 mg 0,114 mg Exposition sur la durée de mesure 0,53 mg/m3 0,148 mg/m3
Exposition pondérée 0,53 mg/m3 0,148 mg/m3
Exposition pondérée avec prise en compte (EPI)
0,53 mg/m3 0,148 mg/m3
Incertitude (seuil confiance 95%) 23 % 23 %
MESURES D’EXPOSITION AUX NUISANCES
CHIMIQUES
Rapport n° : 17 507 LSO 07690 00 R-R01-Rèv0 Date : 05 mai 2017 Page : 24/25
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Spécificités du poste 17/11660 17/11661 Atelier concerné Chaufferie biomasse
Nom du poste responsable d'exploitation chaufferie biomasse
GEH 3
Activité - Production lors de la mesure
Dans la fosse pour niveller avec une pioche et à proximité des 3 fosses lors de la livraison de bois. A proximité de la fosse pour la sécurité de M. FABRE
et ensuite au niveau du convoyeur pour l'ouverture de la porte (remplissage circuit
hydraulique). livraison : 13450kg.
Dans le local étuve pour la réalisation des analyses d'humidités,
à proximité de la fosse pour alimenter en huile et ronde dans la
chaufferie pour vérification des paramètres.
Temps d'exposition par jour et par polluant (en hh:mm)
8:00
Observations Activités autres que Biomasse le reste du temps
Nom de l'opérateur M. GASPARD Durée d'exposition / jour (h:min) 8:00
EPI utilisé
Protection respiratoire efficace et appropriée avec procédures
d'utilisation et de gestion de l'EPI
Absence de protection individuelle
Durée du port et facteur de protection retenu
75 min - 10 Sans Objet
Température 15 °C 15 °C Hygrométrie en %HR 53,3 53,3 Pression atmosphérique 1007 hPa 1007 hPa Date de prélèvement : 31 mars 2017 31 mars 2017 Pompe prélèvement ou analyseur n° 072111012 072111012 Calibrateur ou Gaz étalon n° 041312003 041312003 N° échantillon / prélèvement / mesurage 17/11660 17/11661
Type de support : Filtre fibre de quartz 37 mm
taré Filtre fibre de quartz 37 mm taré
Objectif : Quantitatif individuel pour
VLEP8h Quantitatif individuel pour VLEP8h
Début du prélèvement (en h:min) 8:45 9:36
Fin du prélèvement (en h:min) 10:14 11:03 Durée effective prélèvement 75 min 63 min Débit moyen prélevé 2,018 l/min 2,006 l/min Volume prélevé 151 l 126 l Agent chimique A Bois (poussières de) Bois (poussières de) n° CAS Pbois Pbois Quantité analysée 0,61 mg 0,123 mg Exposition sur la durée de mesure 4,06 mg/m3 0,97 mg/m3 Concentration pondérée selon la durée de port de l’EPI (1) 0,665 mg/m3
Concentration moyenne pondérée sur la durée d’exposition et selon la durée de port de l’EPI (2)
0,665 mg/m3
Incertitude (seuil confiance 95%) 23 % 23 %
MESURES D’EXPOSITION AUX NUISANCES
CHIMIQUES
Rapport n° : 17 507 LSO 07690 00 R-R01-Rèv0 Date : 05 mai 2017 Page : 25/25
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CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Le décret n°2009-1570 et les arrêtés du 15 décembre 2009 relatifs au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail ont modifié significativement les conditions de réalisation des contrôles techniques des Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP). Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 18 décembre 2009. Le contrôle technique de l’exposition professionnelle par un organisme accrédité est obligatoire dans les cas suivants :
> en cas d’exposition à des agents cancérigènes, muta gènes et toxiques pour la reproduction (CMR), de catégorie 1A et 1B, dont les VLEP sont réglementaires contraignantes ou réglementaires indicatives.
> en cas d'exposition à des Agents Chimiques Dangereu x (ACD) dont les VLEP sont réglementaires contraignantes ou réglementaires indicatives si l'évaluation du risque chimique a conclu à un ri sque d'exposition non faible.
Pour les autres molécules, des mesurages réguliers sont requis par le Code du Travail (Articles R4412-27 et R4412-76). Le préalable au contrôle technique réglementaire est la fourniture par l’employeur de certaines données issues de l’évaluation des risques chimiques. Sur la base de ces données, l’organisme accrédité es t responsable de la définition de la stratégie de prélèvement. La stratégie de prélèvement comprend :
� la détermination de Groupes d’Exposition Homogène (GEH) : groupes de personnes exposées à des substances identiques pour des pratiques de travail similaires (tâches, procédés, protections...). Cette étape est particulièrement importante et les GEH doivent être définis de façon pertinente ;
� le choix d’une procédure de mesurage (type d’échantillonnage, méthode, nombre, durée…). Pour chaque GEH, un diagnostic statistique de compara ison aux VLEP doit être réalisé sur la base de plusieu rs mesurages (une à trois campagnes de mesure, de troi s mesures chacune) et non plus sur la base d’une se ule mesure comme par le passé.
Evaluation du risque chimique
Etablissement de la stratégie de prélèvement
- exploitation de l’évaluation des risques chimiques - définition des Groupes d’Exposition Homogène (GEH) - élaboration du plan d’échantillonnage
Contrôle technique par un organisme accrédité
- réalisation des prélèvements - analyse des prélèvements
Etablissement du diagnostic de respect ou de dépassement de la VLEP
selon les règles définies dans l’arrêté
Evaluation initiale
- 1 à 3 campagnes de mesures - 3 mesures au minimum /
GEH/VLEP/Polluant
Contrôle périodique annuel
- 3 mesures au minimum / GEH
MESURES D’EXPOSITION AUX NUISANCES
CHIMIQUES
Rapport n° : 17 507 LSO 07690 00 R-R01-Rèv0 Date : 05 mai 2017
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PIECES JOINTES
Laboratoire N° de rapport d’analyse Nombre de pages
APAVE SUDEUROPE 81929_1_a 4
Apave Nord-Ouest SAS Agence de Mont Saint Aignan
2 Rue des Mouettes CS 90098
76132 Mt St Aignan Tél : 02.35.52.60.60 - Fax : 02.35.52.61.61
CORIANCE
IMMEUBLE HORIZON I
10 ALLEE BIENVENUE
93160 NOISY LE GRAND
A l’attention de M. David MERLET et
M. Jean-Louis LOCOCHE
CONTROLE TECHNIQUE DES VALEURS LIMITES
D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE SUR LES
LIEUX DE TRAVAIL
Rapport N° : 17237972-1
Code Prestation : AE0001/AEZ006
Lieu d’intervention :
CHAUFFERIE BIOMASSE DE MONT SAINT AIGNAN
Dates d’intervention : les 4 et 8 janvier 2018
Rapport n° 17237972-1
Date : 23/01/2018
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Apave Nord-Ouest SAS Agence de Mont Saint Aignan 2 Rue des Mouettes
CS 90098
76132 Mt St Aignan
Tél : 02.35.52.60.60 - Fax : 02.35.52.61.61
Lieu d'intervention : CHAUFFERIE BIOMASSE DE MONT SAINT AIGNAN Dates d’intervention : les 4 et 8 janvier 2018
CONTROLE TECHNIQUE DES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION
PROFESSIONNELLE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL
RAPPORT D’ESSAI N° 17237972-1
Adresse(s) d'expédition :
1 Ex CORIANCE
A l'attention de M. David MERLET et
M. Jean-Louis LOCOCHE
Intervenant :
M. Sylvain HEDOU
L'intervenant:
M. Sylvain HEDOU
Signature :
Interlocuteur site :
M. Jean-Louis LOCOCHE
Rendu compte à :
M. Jean-Louis LOCOCHE
Pièces jointes : 1
Accréditation n° 1-0970
Liste des sites accrédités et
portée disponibles sur
www.cofrac.fr
nt
Rapport n° 17237972-1
Date : 23/01/2018
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Contrôle technique des valeurs limites d'exposition
professionnelle sur les lieux de travail
SOMMAIRE
1 CONTEXTE DE L’INTERVENTION ...................................................................................................................... 3 1.1 Objectifs ................................................................................................................................................................ 3 1.2 Exploitation du rapport .......................................................................................................................................... 4 1.3 Documents de référence ....................................................................................................................................... 4
2 CONTROLE TECHNIQUE DE L’EXPOSITION PROFESSIONNELLE ................................................................ 5 2.1 Synthèse des conclusions du contrôle technique .................................................................................................. 5 2.2 Protocole d’intervention ......................................................................................................................................... 6 2.2.1 Stratégie de mesurage ........................................................................................................................................ 6 2.2.2 Commentaires sur la stratégie de mesurage ...................................................................................................... 6 2.3 Résultats ............................................................................................................................................................... 7 2.3.1 Synthèse des mesurages ................................................................................................................................... 7 2.3.2 Diagnostic ........................................................................................................................................................... 7 2.4 Avis et interprétation ............................................................................................................................................. 9 2.5 Commentaires et recommandations (HORS ACCREDITATION) .......................................................................... 9
3 MESURAGES D’AMBIANCE .............................................................................................................................. 10 3.1 Protocole d’intervention ....................................................................................................................................... 10 3.1.1 Stratégie de mesurage ...................................................................................................................................... 10 3.1.2 Photographies de l’implantation des points de mesurages d’ambiance : .......................................................... 11 3.2 Résultats ............................................................................................................................................................. 12 3.3 Commentaires et recommandations (hors accréditation) .................................................................................... 12
ANNEXE 1 METHODOLOGIES DE MESURAGE ............................................................................................................ 13
ANNEXE 2 DETAILS DES MESURAGES ........................................................................................................................ 14
ANNEXE 3 CONTEXTE REGLEMENTAIRE .................................................................................................................... 19
PIECES JOINTES ............................................................................................................................................................. 20
Pièces Jointes Références
Rapport d'essai APAVE n°83230_1_a (2 pages)
Rapport n° 17237972-1
Date : 23/01/2018
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Contrôle technique des valeurs limites d'exposition
professionnelle sur les lieux de travail
1 CONTEXTE DE L’INTERVENTION
1.1 Objectifs
Suite à votre demande, l'APAVE NORD OUEST SAS a été mandaté pour procéder à des mesures de l’exposition aux nuisances chimiques par inhalation de certains travailleurs de votre établissement.
Selon les molécules, ces mesures sont réalisées :
- au titre du contrôle technique réglementaire de l'exposition au risque chimique
tel que défini par les Articles R4412-27 à R4412-31 et Articles R4412-76 à R4412-80 du Code du Travail. En complément, des mesurages d'ambiance ont été effectués. L'étape préalable à cette prestation a été l'exploitation par vos soins de certaines données issues de l’évaluation des risques chimiques, afin de définir les molécules à surveiller ainsi que les conditions de suivi de ces molécules (contrôle technique ou mesurage régulier ou ambiance par exemple). La prestation a été réalisée conformément au contenu défini dans notre proposition référencée 17237972 / 1 du 03/04/2017.
Rapport n° 17237972-1
Date : 23/01/2018
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Contrôle technique des valeurs limites d'exposition
professionnelle sur les lieux de travail
1.2 Exploitation du rapport
Les objectifs étant différents selon les types de mesurages et molécules concernés. le rapport d'essai comportera :
- un volet Contrôle technique
- un volet Mesurage d'ambiance
La reproduction de ce rapport n’est autorisée que sous sa forme intégrale.
Un résultat de concentration en polluant sera rendu sous accréditation si, à la fois le prélèvement et l'analyse sont réalisés sous accréditation. Un diagnostic de dépassement ou non dépassement de l'exposition sera rendu sous accréditation si, à la fois la stratégie, le prélèvement et l'analyse sont réalisés sous accréditation Les résultats sous accréditation sont repérés dans les emplacements comportant la mention "COFRAC" (tableaux)
Conformément à la convention de preuve acceptée par le client, ce rapport est diffusé exclusivement sous forme dématérialisée.
1.3 Documents de référence
Cette prestation a été conduite en référence aux documents définis ci-après :
· Décret N°2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
· Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles
· Articles R4412-27 à R4412-31 et Articles R4412-76 à R4412-80 du Code du Travail relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
· Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
· Décret N° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail
· Décret N° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
· Arrêté du 20/12/2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l’atmosphère des lieux de travail.
· Article R4412-149 du Code du Travail fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes
Autre document :
Guide INRS ED 984 relatif aux valeurs limites d’exposition professionnelle
Fiche METROPOL A3
Logiciel ALTREX
Rapport n° 17237972-1
Date : 23/01/2018
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Contrôle technique des valeurs limites d'exposition
professionnelle sur les lieux de travail
2 CONTROLE TECHNIQUE DE L’EXPOSITION PROFESSIONNELLE
2.1 Synthèse des conclusions du contrôle technique
Le processus du contrôle technique de l'exposition au risque chimique comporte une 1
ère phase d'évaluation initiale
(comportant en principe 1 à 3 campagnes de mesures) suivie d'un contrôle périodique annuel. A l'issue des différentes phases, un diagnostic de respect ou de dépassement de VLEP est posé, au regard des résultats d'un test ou d'une analyse statistique des mesurages permettant de déclarer une conformité (ou non) de l'exposition. Le tableau ci dessous
- synthétise l'état des lieux du contrôle technique pour les différents GEH de l'établissement
- résume l’ensemble des conclusions relatives aux diagnostics de respect ou de dépassement de VLEP sur
les GEH ayant fait l'objet de mesurages lors de notre visite.
GEH Description Polluant
Concerné
Phase du contrôle
concernée lors de la visite
Diagnostic posé
(sous accréditation COFRAC)
Prochain contrôle
Echéance Préconisée Prochain contrôle
Commentaire
1 Conducteur de
chaufferie biomasse
Poussières de bois
Evaluation initiale
Campagne 1
Dépassement de la VLEP
Renouvellement de
l’évaluation initiale
après mise en place
de mesures correctives
Le plus tôt possible
Arrêt de travail et
mise en œuvre d’actions
correctives
L’Agent Chimique Dangereux (ACD) Bois (poussières de) est un ACD à Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) Réglementaire Contraignante (RC) et est classé CMR.
Rappel sur les dépassements de valeurs limites (VLEP) au regard de leur statut :
VLEP Réglementaire Contraignante (RC) : Article R4412-28 et R4412-77 du Code du Travail
C’est une VLEP soumise à une obligation réglementaire de non dépassement. Son dépassement constitue une infraction et est susceptible d’être sanctionné pénalement. Tout dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes, prévues aux articles R. 4222-10 ou R. 4412-149, entraîne la mise en œuvre des mesures de prévention et de protection propres à assurer la protection des travailleurs. De plus pour les agents CMR de catégories 1A et 1B, le travail doit être arrêté par l’employeur aux postes de travail concernés jusqu’à la mise en œuvre des mesures propres à remédier à la situation. Cet arrêt de travail est une obligation pour l’employeur (Article R4412-77).
VLEP Réglementaire Indicative (RI) : Article R4412-29 du Code du Travail
C’est une VLEP soumise à une obligation réglementaire de non dépassement qui constitue un objectif de prévention.
Tout dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives, prévues à l'article R. 4412-150, entraîne la mise en œuvre par l'employeur d'une évaluation des risques afin de déterminer des mesures de prévention et de protection adaptées.
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Contrôle technique des valeurs limites d'exposition
professionnelle sur les lieux de travail
2.2 Protocole d’intervention
Ce contrôle technique ne concerne que les molécules à VLEP réglementaire contraignante et réglementaire indicative (selon les articles R4412-149 et R4412-150 du Code du Travail) recensées sur votre site ainsi que celles rajoutées à votre demande et pour lesquelles vous souhaitez réaliser le même contrôle, le tout étant détaillé dans la stratégie de mesurage au § 2.2.1.
2.2.1 Stratégie de mesurage
L’activité principale de l’établissement est : la production de vapeur destinée à l’alimentation de réseau de chauffage de bâtiments publics et privés. En préalable à la réalisation de la prestation, une stratégie de mesurage a été établie par nos soins sur la base des informations fournies par vos services. La stratégie de prélèvement a été réalisée par Apave lors d’une visite sur site.
. Cette stratégie de prélèvement, associée au contrôle technique, est couverte par l'accréditation. Les hypothèses justificatives de cette stratégie ainsi que la composition des GEH retenus sont fournies dans notre proposition référencée 17237972 / 1 du 03/04/2017. Le tableau ci après récapitule cette stratégie, après analyse des postes de travail :
(*) Analyse sous-traitée (1) RC réglementaire contraignante – RI réglementaire indicative – I indicative
2.2.2 Commentaires sur la stratégie de mesurage
Les prélèvements réalisés sont en adéquation avec la stratégie de prélèvement proposée dans proposition référencée 17237972 / 1 du 03/04/2017.
GEH Poste de travail Type de
prélèvement
Durée de
prélèvement
(min)
Polluant mesuréType VLEP
retenu
Statut
VLEP
(1)
Prélèvement
sous
accréditation
COFRAC
(O/N)
Analyse
sous
accréditation
COFRAC
(O/N)
1 - Conducteur de
chaufferie
Chaufferie biomasse de
Mont Saint Aignan -
Conducteur de chaufferie
Quantitatif
individuel367
Bois (poussières
de)VLEP8h RC oui oui
1 - Conducteur de
chaufferie
Chaufferie biomasse de
Mont Saint Aignan -
Conducteur de chaufferie
Quantitatif
individuel362
Bois (poussières
de)VLEP8h RC oui oui
1 - Conducteur de
chaufferie
Chaufferie biomasse de
Mont Saint Aignan -
Conducteur de chaufferie
Quantitatif
individuel335
Bois (poussières
de)VLEP8h RC oui oui
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Date : 23/01/2018
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Contrôle technique des valeurs limites d'exposition
professionnelle sur les lieux de travail
2.3 Résultats
2.3.1 Synthèse des mesurages
Le détail de l’ensemble des mesurages, dont les conditions de prélèvement et le descriptif des points de mesurage est donné en annexe 2.
Pour tous les mesurages ci-dessous, les critères de validation normatifs ont été respectés.
(2) Valeur en italique soulignée pour VLEP court terme Concentration moyenne mesurée = concentration pondérée sur 8h (sauf pour VLEP CT) et corrigée éventuellement du facteur de protection assigné de l'EPI (cellule grisée si EPI pris en compte). Les résultats sont exprimés dans les conditions ambiantes de température et de pression. Nota : Les modalités de pondération sont précisées en annexe 2.
2.3.2 Diagnostic
Le diagnostic de respect ou dépassement de la VLEP, s'appuie sur les résultats du § 2.3.1. Pour réaliser ce diagnostic il n'a pas été tenu explicitement compte de l'incertitude associée aux résultats. Pour chaque GEH, l'analyse statistique permettant de réaliser le diagnostic, prend en compte les résultats de l'ensemble des mesurages présentés.
GEH Poste de travail DateNom
opérateurPolluant
Concentration
moyenne
mesurée
Unité
Valeur
de la
VLEP
(2)
% VLEP
1 - Conducteur
de chaufferie
Chaufferie biomasse de Mont
Saint Aignan - Conducteur de
chaufferie
04/01/18 M. LE GOUEFF Bois (poussières de) 0.146 mg/m3 1 =14.6
1 - Conducteur
de chaufferie
Chaufferie biomasse de Mont
Saint Aignan - Conducteur de
chaufferie
04/01/18 M. RENNES Bois (poussières de) 0.256 mg/m3 1 =25.6
1 - Conducteur
de chaufferie
Chaufferie biomasse de Mont
Saint Aignan - Conducteur de
chaufferie
08/01/18 M. DUFOUR Bois (poussières de) 1.77 mg/m3 1 =177
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Contrôle technique des valeurs limites d'exposition
professionnelle sur les lieux de travail
A/ Groupe d'Exposition Homogène N°1
GEH Concerné
Cadre de la campagne de mesure en cours
Descriptif GEH
Polluant associé au GEH Unité
VLEP 8h retenue mg / m3
Intitulé de la campagne réalisée lors de la visite
Conclusion de la comparaison des résultats à la
VLEP
Test Variable U pour le calcul de la borne
supérieure de probabilité de dépassement de la
VLEP
Diagnostic de respect ou de dépassement de la
VLEP
Hypothèse d'homogénéité du GEH.
Date du diagnostic
Nb de mesures
utilisées3
ln (MG) -0.90525
ln (SG) 1.30892
SG 3.702
ln(VLEP) 0.00000
Variable U Sans objet
Valeur U seuil Sans objet
DateConcentrations
mg / m3
4-janv.-18 0.15
4-janv.-18 0.26
8-janv.-18 1.77
1ère campagne
2ème campagne
3ème campagne
GEH 1
Conducteur de chaufferie
23 janvier 2018
Hypothèse d'homogénéité du GEH
non respectée
Historique des mesures de concentration.
Conformément aux recommandations de la norme NF X 43-
298, les résultats des mesurages inférieurs à la limite de
quantif ication (LQ) sont reportés en divisant la LQ par 2 .
Données de calcul du diagnostic
Evaluation Initiale
1
Au moins un résultat est > à la VLEP
-
Dépassement de la VLEP
1ère campagne
Poussières de bois
Rapport n° 17237972-1
Date : 23/01/2018
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Contrôle technique des valeurs limites d'exposition
professionnelle sur les lieux de travail
2.4 Avis et interprétation
Avis :
Ø Dans les conditions de mesure du 8 janvier 2018, on observe un dépassement de la VLEP 8h sur
l’exposition de M. DUFOUR concernant l’agent chimique dangereux « poussières de bois » dont la VLEP 8h est fixée à 1 mg/m
3.
C’est une VLEP soumise à une obligation réglementaire de non dépassement. Son dépassement constitue une infraction et est susceptible d’être sanctionné pénalement. Tout dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes, prévues aux articles R.4222-10 ou R. 4412-149, entraîne la mise en œuvre des mesures de prévention et de protection propres à assurer la protection des travailleurs. De plus pour les agents CMR de catégories 1 et 2 (poussières de bois), le travail doit être arrêté par l’employeur aux postes de travail concernés jusqu’à la mise en œuvre des mesures propres à remédier à la situation. Cet arrêt de travail est une obligation pour l’employeur (Article R4412-77).
Une fois la mise en place effective de ces mesures de prévention et de protection des travailleurs, une nouvelle évaluation initiale sera à effectuer.
Ø Le non respect de l’hypothèse d'homogénéité de ce GEH (*) est constaté car le prélèvement effectué
le 08/01/2018 a donné un résultat très supérieur aux autres prélèvements (dépassement de la VLEP).
La spécificité de la tâche de l’opérateur (M. DUFOUR) lors de la journée du 08/01/2018 par rapport au 04/01/2018, a été l’utilisation d’une soufflette d’air comprimé pour procéder au dépoussiérage des armoires électriques et des compresseurs. Néanmoins, ce dépoussiérage est une des tâches du poste de travail conducteur de chaufferie, par conséquent, la constitution de ce GEH n’est pas remise en cause.
(*) L’hypothèse d’homogénéité d’un GEH est déterminée à partir de l’écart type
géométrique (Sg) calculé à partir des mesures effectuées. Pour que l’hypothèse d’homogénéité d’un GEH soit respectée, cet écart-type géométrique (Sg) doit être inférieur à 3.
2.5 Commentaires et recommandations (HORS ACCREDITATION)
Commentaires :
Comme expliqué en 2.4, la spécificité de la tâche de l’opérateur (M. DUFOUR) lors de la journée du 08/01/2018 par rapport au 04/01/2018, a été l’utilisation d’une soufflette d’air comprimé pour procéder au dépoussiérage des armoires électriques et des compresseurs. L’utilisation de cette soufflette a remis en suspension les poussières présentes sur les équipements et a constitué une phase particulièrement exposante de cette journée de travail, ceci peux expliquer le dépassement observé de la VLEP 8h. Il est donc conseillé de proscrire les soufflettes ainsi que les balais, il est préférable d’utiliser des systèmes d’aspiration des poussières lors des phases de nettoyage.
Recommandations :
Le port d’un équipement de protection individuelle (EPI) ne peut être envisagé que lorsque toutes les autres mesures d’élimination ou de réduction des risques s’avèrent insuffisantes ou impossibles à mettre en œuvre. La mise en place de protections collectives est ainsi toujours préférable. Le port d’EPI est le dernier recours en termes de protection, il sert à prévenir tout risque résiduel.
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Date : 23/01/2018
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professionnelle sur les lieux de travail
3 MESURAGES D’AMBIANCE
3.1 Protocole d’intervention
Des mesurages d'ambiance sur les molécules suivantes ont été réalisés pour caractériser la qualité de la ventilation.
Molécule N° CAS
Bois (poussières de) -
3.1.1 Stratégie de mesurage
L’activité principale de l’établissement est : la production de vapeur destinée à l’alimentation de réseau de chauffage de bâtiments publics et privés. En préalable à la réalisation de la prestation, une stratégie de mesurage a été établie par nos soins sur la base des informations fournies par vos services.
Le tableau ci après récapitule le cadre de cette stratégie :
(*) Analyse sous-traitée (1) RC réglementaire contraignante - RI réglementaire indicative – I indicative
Zone de travail Type de
prélèvement
Durée de
prélèvement
(min)
Polluant mesuréType VLEP
retenu
Statut
VLEP
(1)
Prélèvement
sous
accréditation
COFRAC
(O/N)
Analyse
sous
accréditation
COFRAC
(O/N)
Chaufferie biomasse de
Mont Saint Aignan - Zone
de dépotage
Quantitatif
ambiance397
Bois (poussières
de)VLEP8h RC oui oui
Chaufferie biomasse de
Mont Saint Aignan -
Chaufferie
Quantitatif
ambiance398
Bois (poussières
de)VLEP8h RC oui oui
Chaufferie biomasse de
Mont Saint Aignan -
Bureaux
Quantitatif
ambiance399
Bois (poussières
de)VLEP8h RC oui oui
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3.1.2 Photographies de l’implantation des points de mesurages d’ambiance :
Zone de dépotage
Chaufferie Bureaux
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3.2 Résultats
Le détail de l’ensemble des mesurages dont les conditions de prélèvement et le descriptif des points de mesurage est donné en annexe 2.
3.3 Commentaires et recommandations (hors accréditation)
Néant.
Zone de travail Date Nom opérateur Polluant
Concentration
moyenne
mesurée
Unité
Chaufferie biomasse de Mont
Saint Aignan - Zone de
dépotage
04/01/18
Poste f ixe au
niveau de la zone
de dépotage
Bois (poussières de) < 0.0401 mg/m3
Chaufferie biomasse de Mont
Saint Aignan - Chaufferie04/01/18
Poste f ixe dans la
chaufferieBois (poussières de) 0.054 mg/m3
Chaufferie biomasse de Mont
Saint Aignan - Bureaux04/01/18
Poste f ixe au
niveau des
bureaux
Bois (poussières de) < 0.0405 mg/m3
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ANNEXE 1 METHODOLOGIES DE MESURAGE
Molécule Référentiel Principe Méthode Matériel de prélèvement
Bois (poussières de) NF X 43-257
Prélèvement de la fraction inhalable de l'air sur filtre quartz
et gravimétrie. Excepté pour le bois, cette méthode peut
sous évaluer le résultat.
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ANNEXE 2 DETAILS DES MESURAGES
Les pages suivantes contiennent le détail des mesures réalisées et résultats obtenus après analyse des échantillons prélevés. Pondération selon la durée d’exposition
Les concentrations moyennes mesurées, indiquées sur les tableaux de résultats, sont pondérées sur une journée de travail de 8h pour les VLEP 8h ou utilisées en l’état pour les VLEP Court terme. La pondération est obtenue selon la formule suivante : Concentration moyenne mesurée x durée d'exposition journalière 8h De plus, les résultats fournis ne prennent pas en compte les effets toxicologiques cumulatifs de certaines substances (solvants par exemple). Conformément au LAB REF 27, les résultats des mesurages sont exprimés en mg/m
3 d’air ou en fibres/cm
3 dans les
conditions ambiantes de température et pression.
Les prélèvements à poste fixe retenus dans le cadre de ce rapport ne permettent pas une évaluation de l’exposition individuelle. Pour chaque poste de travail identifié lors de l’établissement de la stratégie de mesurage, sont indiqués :
Ø 1er
tableau : la spécificité du poste et les circonstances d'exposition
Ø 2ème
tableau : les résultats de la mesure pour chaque polluant
Pondération selon la durée de port de l’EPI
- Durée d’exposition : 8 h - Port de masque avec FP de : 4 - Durée port masque : 2 h - Résultat mesure sans correction : 100
- Exposition après correction : E = ((100 x 6) + (4
2100´)) / 8 = 81,25
La réglementation définit que la pondération n'est appliquée que si les conditions suivantes sont effectives :
- Utilisation d'EPI adapté au polluant
- Port effectif et correct de l'EPI
- Existence de procédures de gestion et d'utilisation des EPI
- Formation des opérateurs au port des EPI Critères de validation des mesures La maîtrise du processus de mesurage est assurée par le respect de critères de validation tels que :
- La dérive du débit de prélèvement inférieure à 5% - Le non claquage de la seconde zone de supports - La réalisation de blanc de terrain pour tracer une éventuelle contamination
Nota : lorsque le résultat d'analyse est fourni sans incertitude (cas de certains résultats d'analyses inférieures à la LQ ou rendus hors accréditation), l'incertitude du mesurage sera prise forfaitairement égale à 20%.
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GEH 1 – CONDUCTEUR DE CHAUFFERIE BIOMASSE
Spécificités du poste M. LE GOUEFF - 661349 M. RENNES - 661345 M. DUFOUR - 661346
Atelier concernéChaufferie biomasse de Mont Saint
Aignan
Chaufferie biomasse de Mont Saint
Aignan
Chaufferie biomasse de Mont Saint
Aignan
Nom du poste Conducteur de chaufferie Conducteur de chaufferie Conducteur de chaufferie
GEH 1 1 1
Activité - Production lors de la
mesure
Conduite de la chaufferie, surveillance de la
zone de dépotage bois, opérations de
nettoyage.
Passage aspirateur sol chaufferie.
Récupération à la pelle des copeaux au niveau
du local convoyeur (environ 15 minutes).
Vidage de 1 bac de récupération des copeaux et
poussières sous le convoyeur vers la chaudière
de 8MW et vidage de ce bac à la pelle au niveau
du dépotage.
Prise d'échantillons (2) pour test.
Surveillance dépotage (2 camions).
Démontage et nettoyage du ventilateur de
recirculation des fumées de la chaudière 8 MW.
Conduite de la chaufferie, surveillance de la
zone de dépotage bois, opérations de
nettoyage.
Passage du balai sol chaufferie.
Vidage de 1 bac de récupération des copeaux et
poussières sous le convoyeur vers la chaudière
de 8MW et vidage de ce bac à la pelle au niveau
du dépotage.
Prise d'échantillons (2) pour test.
Surveillance dépotage (3 camions).
Conduite de la chaufferie, surveillance de la
zone de dépotage bois, opérations de
nettoyage.
Vidage de 3 bacs de récupération des copeaux
et poussières sous le convoyeur vers la
chaudière de 8MW et de 1 bac sous le
convoyeur vers la chaudière 6 MW et vidage de
ces bacs à la pelle au niveau du dépotage.
Récupération à la pelle des copeaux et
poussières au niveau du local convoyeur
(utilisation du masque de protection individuel).
Balayage et récupération à la pelle des copeaux
et poussières autour des bacs de récupération.
Récupération et fermeture d'1 big bag de
cendres et installation d'un nouveau big bag..
Transfert de 12 big bags de cendres pour
évacuation.
Nettoyage à la soufflette d'air comprimé des 2
compresseurs avec soufflage des filres à
l'extérieur, des armoires électriques (grappin,
chaudières 6MW et 8MW), de l'extérieur des
batteries de refroidissement des centres
hydrauliques, de l'extérieurs des pompes
chaudières.
Prise d'échantillons (3) pour test.
Surveillance dépotage (3 camions).
Temps d'exposition
par jour et par polluant (en hh:mm)6:07 6:02 5:35
Observations
Temps pluvieux, température extérieure : 12°C.
Nombre de camions receptionnés : 4
Chaudière 8 MW à 30% de sa capacité.
Chaudière 6 MW à 30% de sa capacité.
Temps pluvieux, température extérieure : 12°C.
Nombre de camions receptionnés : 4
Chaudière 8 MW à 30% de sa capacité.
Chaudière 6 MW à 30% de sa capacité.
Temps sec, température extérieure : 5°C.
Nombre de camions réceptionnés : 5
Chaudière 8 MW à 100% de sa capacité.
Chaudière 6 MW à 100% de sa capacité.
Circonstances d'exposition
Type de lieu de travail :Local standard industriel (local couvert muni de
portes et fenêtres, quelque soit la taille du local)
Local standard industriel (local couvert muni de
portes et fenêtres, quelque soit la taille du local)
Local standard industriel (local couvert muni de
portes et fenêtres, quelque soit la taille du local)
Ventilation globale : Absence de ventilation mécanique Absence de ventilation mécanique Absence de ventilation mécanique
Métier : Conducteur de chaudière (chauffage urbain) Conducteur de chaudière (chauffage urbain) Conducteur de chaudière (chauffage urbain)
Tâche : Conduite et surveillance de chaufferies Conduite et surveillance de chaufferies Conduite et surveillance de chaufferies
Protection collective : Absence de captage localisé. Absence de captage localisé. Absence de captage localisé.
Protection individuelle :Sans protection respiratoire efficace ou
appropriée ->
Sans protection respiratoire efficace ou
appropriée ->
Protection respiratoire efficace et appropriée
avec procédures d'utilisation et de gestion de
l'EPI ->Demi-
masque et quart de masque avec filtre P3
Observations
Absence de ventilation mécanique en zone de
production.
Présence de bouches d'extraction et de
soufflage au niveau des bureaux.
Absence de ventilation mécanique en zone de
production.
Présence de bouches d'extraction et de
soufflage au niveau des bureaux.
Absence de ventilation mécanique en zone de
production.
Présence de bouches d'extraction et de
soufflage au niveau des bureaux.
Rapport n° 17237972-1
Date : 23/01/2018
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Contrôle technique des valeurs limites d'exposition
professionnelle sur les lieux de travail
DETAILS DES MESURES
Support de prélèvement
-->Support n° 1 Support n° 2 Support n° 3
Atelier concernéChaufferie biomasse de
Mont Saint Aignan
Chaufferie biomasse de
Mont Saint Aignan
Chaufferie biomasse de
Mont Saint Aignan
Nom du posteConducteur de
chaufferie
Conducteur de
chaufferie
Conducteur de
chaufferie
Nom de l'opérateur M. LE GOUEFF M. RENNES M. DUFOUR
Durée d'exposition / jour (h:min) 6:07 6:02 5:35
EPI utiliséSans protection respiratoire
eff icace ou appropriée
Sans protection respiratoire
eff icace ou appropriée
Protection respiratoire
eff icace et appropriée avec
procédures d'utilisation et de
gestion de l'EPIDurée du port et facteur de protection retenu Sans Objet Sans Objet 57 min - 10
Température 20 °C 20 °C 13 °C
Hygrométrie en %HR 64.6 64.6 55.1
Pression atmosphérique 994 hPa 994 hPa 1000 hPa
Date de prélèvement : 4 janvier 2018 4 janvier 2018 8 janvier 2018
Pompe prélèvement ou analyseur n° 301001320 25983 301001319
Calibrateur ou Gaz étalon n° 12123 12123 12123
N° échantillon / prélèvement / mesurage 661349 661345 661346
Type de support :Filtre f ibre de quartz 37 mm
taré
Filtre f ibre de quartz 37 mm
taré
Filtre f ibre de quartz 37 mm
taré
Objectif :Quantitatif individuel pour
VLEP8h
Quantitatif individuel pour
VLEP8h
Quantitatif individuel pour
VLEP8h
Début du prélèvement (en h:min) 8:51 8:55 8:46
Fin du prélèvement (en h:min) 16:42 16:46 16:38
Durée effective prélèvement 367 min 362 min 335 min
Débit moyen prélevé 2.013 l/min 2.034 l/min 2.074 l/min
Volume prélevé 739 l 736 l 695 l
Agent chimique A Bois (poussières de) Bois (poussières de) Bois (poussières de)
n° CAS Pbois Pbois Pbois
Quantité analysée 0.141 mg 0.25 mg 2.08 mg
Exposition sur la durée de mesure 0.191 mg/m3 0.34 mg/m3 3 mg/m3
Exposition pondérée 0.146 mg/m3 0.256 mg/m3 2.09 mg/m3
Exposition pondérée avec prise en compte EPI 0.146 mg/m3 0.256 mg/m3 1.77 mg/m3
Incertitude (seuil confiance 95%) 23 % 23 % 23 %
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professionnelle sur les lieux de travail
MESURAGES D’AMBIANCE
Spécificités du postePoste fixe au niveau de la
zone de dépotage - 661351
Poste fixe dans la chaufferie -
661348
Poste fixe au niveau des
bureaux - 661347
Atelier concernéChaufferie biomasse de Mont Saint
Aignan
Chaufferie biomasse de Mont Saint
Aignan
Chaufferie biomasse de Mont Saint
Aignan
Nom du poste Zone de dépotage Chaufferie Bureaux
Activité - Production lors de la
mesure
Temps d'exposition
par jour et par polluant (en hh:mm)8:00 8:00 8:00
Observations
Temps pluvieux, température extérieure : 12°C.
Nombre de camions receptionnés : 4
Chaudière 8 MW à 30% de sa capacité.
Chaudière 6 MW à 30% de sa capacité.
Temps pluvieux, température extérieure : 12°C.
Nombre de camions receptionnés : 4
Chaudière 8 MW à 30% de sa capacité.
Chaudière 6 MW à 30% de sa capacité.
Temps pluvieux, température extérieure : 12°C.
Nombre de camions receptionnés : 4
Chaudière 8 MW à 30% de sa capacité.
Chaudière 6 MW à 30% de sa capacité.
Circonstances d'exposition
Type de lieu de travail :
Lieu de travail en plein air (plate forme de
chimie, poste de chargement, carrières à ciel
ouvert, etc.)
Local standard industriel (local couvert muni de
portes et fenêtres, quelque soit la taille du local)
Local standard industriel (local couvert muni de
portes et fenêtres, quelque soit la taille du local)
Ventilation globale : Absence de ventilation mécanique Absence de ventilation mécaniquePrésence d'une ventilation générale et
mécanique
Protection collective : Absence de captage localisé. Absence de captage localisé. Absence de captage localisé.
Protection individuelle : -> -> ->
Observations
Absence de ventilation mécanique en zone de
production.
Présence de bouches d'extraction et de
soufflage au niveau des bureaux.
Absence de ventilation mécanique en zone de
production.
Présence de bouches d'extraction et de
soufflage au niveau des bureaux.
Absence de ventilation mécanique en zone de
production.
Présence de bouches d'extraction et de
soufflage au niveau des bureaux.
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Contrôle technique des valeurs limites d'exposition
professionnelle sur les lieux de travail
DETAILS DES MESURES
Support de prélèvement
-->Support n° 4 Support n° 5 Support n° 6
Atelier concernéChaufferie biomasse de
Mont Saint Aignan
Chaufferie biomasse de
Mont Saint Aignan
Chaufferie biomasse de
Mont Saint Aignan
Nom du poste Zone de dépotage Chaufferie Bureaux
Nom de l'opérateurPoste f ixe au niveau de la
zone de dépotagePoste f ixe dans la chaufferie
Poste f ixe au niveau des
bureaux
Durée d'exposition / jour (h:min) 8:00 8:00 8:00
EPI utilisé
Durée du port et facteur de protection retenu Sans Objet Sans Objet Sans Objet
Température 12 °C 20 °C 22 °C
Hygrométrie en %HR 96.9 64.6 50.2
Pression atmosphérique 997 hPa 994 hPa 992 hPa
Date de prélèvement : 4 janvier 2018 4 janvier 2018 4 janvier 2018
Pompe prélèvement ou analyseur n° 29499 25981 301001322
Calibrateur ou Gaz étalon n° 12123 12123 12123
N° échantillon / prélèvement / mesurage 661351 661348 661347
Type de support :Filtre f ibre de quartz 37 mm
taré
Filtre f ibre de quartz 37 mm
taré
Filtre f ibre de quartz 37 mm
taré
Objectif :Quantitatif ambiance pour
VLEP8h
Quantitatif ambiance pour
VLEP8h
Quantitatif ambiance pour
VLEP8h
Début du prélèvement (en h:min) 9:22 9:32 9:26
Fin du prélèvement (en h:min) 15:59 16:10 16:05
Durée effective prélèvement 397 min 398 min 399 min
Débit moyen prélevé 2.011 l/min 1.986 l/min 1.979 l/min
Volume prélevé 798 l 790 l 790 l
Agent chimique A Bois (poussières de) Bois (poussières de) Bois (poussières de)
n° CAS Pbois Pbois Pbois
Quantité analysée < 0.032 mg 0.043 mg < 0.032 mg
Exposition sur la durée de mesure < 0.0401 mg/m3 0.054 mg/m3 < 0.0405 mg/m3
Exposition pondérée < 0.0401 mg/m3 0.054 mg/m3 < 0.0405 mg/m3
Exposition pondérée avec prise en compte EPI < 0.0401 mg/m3 0.054 mg/m3 < 0.0405 mg/m3
Incertitude (seuil confiance 95%) 23 % 23 % 23 %
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Contrôle technique des valeurs limites d'exposition
professionnelle sur les lieux de travail
ANNEXE 3 CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Le décret n°2009-1570 et les arrêtés du 15 décembre 2009 relatifs au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail ont modifié significativement les conditions de réalisation des contrôles techniques des Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP). Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 18 décembre 2009.
Le contrôle technique de l’exposition professionnelle par un organisme accrédité est obligatoire dans les cas suivants :
> en cas d’exposition à des agents cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), de catégorie 1A et 1B, dont les VLEP sont réglementaires contraignantes ou réglementaires indicatives.
> en cas d'exposition à des Agents Chimiques Dangereux (ACD) dont les VLEP sont réglementaires contraignantes ou réglementaires indicatives si l'évaluation du risque chimique a conclu à un risque d'exposition non faible.
Pour les autres molécules, des mesurages réguliers sont requis par le Code du Travail (Articles R4412-27 et R4412-
76).
Le préalable au contrôle technique réglementaire est la fourniture par l’employeur de certaines données issues de l’évaluation des risques chimiques.
Sur la base de ces données, l’organisme accrédité est responsable de la définition de la stratégie de prélèvement.
La stratégie de prélèvement comprend : § la détermination de Groupes d’Exposition Homogène (GEH) : groupes de personnes exposées à des
substances identiques pour des pratiques de travail similaires (tâches, procédés, protections...). Cette étape est particulièrement importante et les GEH doivent être définis de façon pertinente ;
§ le choix d’une procédure de mesurage (type d’échantillonnage, méthode, nombre, durée…).
Pour chaque GEH, un diagnostic statistique de comparaison aux VLEP doit être réalisé sur la base de plusieurs mesurages (une à trois campagnes de mesure, de trois mesures chacune) et non plus sur la base d’une seule mesure comme par le passé.
Evaluation du risque chimique
Etablissement de la stratégie de prélèvement
- exploitation de l’évaluation des risques chimiques - définition des Groupes d’Exposition Homogène
(GEH) - élaboration du plan d’échantillonnage
Contrôle technique par un organisme accrédité
- réalisation des prélèvements - analyse des prélèvements
Etablissement du diagnostic de respect ou de dépassement de la VLEP
selon les règles définies dans l’arrêté
Evaluation initiale
- 1 à 3 campagnes de mesures - 3 mesures au minimum /
GEH/VLEP/Polluant
Contrôle périodique annuel
- 3 mesures au minimum / GEH
Rapport n° 17237972-1
Date : 23/01/2018
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Contrôle technique des valeurs limites d'exposition
professionnelle sur les lieux de travail
PIECES JOINTES
· Rapport d’essai APAVE n°83230_1_a (2 pages)
Antenne Chimie Analytique
ZAC DE LA VALAMPE
13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Tel : 0442109010 Fax : 00442798608
APAVE NORD OUEST SAS
2 RUE DES MOUETTES
CS 90098
76132 MONT ST AIGNAN FRANCE
Rapport d'essai n° 83230_1_a
Ce rapport comporte 2 page(s) et 0 pages en annexe(s)
Accréditation n° 1-1457
portée consultable sur www.cofrac.fr
Prestation Air des Lieux de Travail
Demandeur HEDOU Sylvain Contrat 17 237 972 Mission
Commentaires Incertitudes de pesées des analyses sur filtres :
- Incertitude à la LQ : 49%
- Incertitude moyenne : 20%
Incertitudes de pesées des analyses sur mousses :
- Incertitude à la LQ : 20%
- Incertitude moyenne : 20%
Les résultats sont corrigés de la moyenne des blancs retournés.
Identification et description de l'échantillon n° 661 345
Référence client : Q37L0925
Reçu le 10 janv. 18 Essai(s) réalisé(s) le 15 janv. 2018
par HEDOUPrélevé Description : Filtre air lieux travail le 4 janv. 18
Paramètres Méthode Résultats
Essai Poussières inhalables sur filtre quartz NF X43-257 - (01/08/2016) COFRAC
Poids de poussières (essai) 250 µg
Identification et description de l'échantillon n° 661 346
Référence client : Q37L0926
Reçu le 10 janv. 18 Essai(s) réalisé(s) le 15 janv. 2018
par HEDOUPrélevé Description : Filtre air lieux travail le 8 janv. 18
Paramètres Méthode Résultats
Essai Poussières inhalables sur filtre quartz NF X43-257 - (01/08/2016) COFRAC
Poids de poussières (essai) 2082 µg
Identification et description de l'échantillon n° 661 347
Référence client : Q37L0927
Reçu le 10 janv. 18 Essai(s) réalisé(s) le 15 janv. 2018
par HEDOUPrélevé Description : Filtre air lieux travail le 4 janv. 18
Paramètres Méthode Résultats
Essai Poussières inhalables sur filtre quartz NF X43-257 - (01/08/2016) COFRAC
Poids de poussières (essai) <32 µg
Rapport n° 83230_1_a du 16-janv.-18 - Page 2 sur 2
Identification et description de l'échantillon n° 661 348
Référence client : Q37L0928
Reçu le 10 janv. 18 Essai(s) réalisé(s) le 15 janv. 2018
par HEDOUPrélevé Description : Filtre air lieux travail le 4 janv. 18
Paramètres Méthode Résultats
Essai Poussières inhalables sur filtre quartz NF X43-257 - (01/08/2016) COFRAC
Poids de poussières (essai) 43 µg
Identification et description de l'échantillon n° 661 349
Référence client : Q37L0929
Reçu le 10 janv. 18 Essai(s) réalisé(s) le 15 janv. 2018
par HEDOUPrélevé Description : Filtre air lieux travail le 4 janv. 18
Paramètres Méthode Résultats
Essai Poussières inhalables sur filtre quartz NF X43-257 - (01/08/2016) COFRAC
Poids de poussières (essai) 141 µg
Identification et description de l'échantillon n° 661 351
Référence client : Q37L0931
Reçu le 10 janv. 18 Essai(s) réalisé(s) le 15 janv. 2018
par HEDOUPrélevé Description : Filtre air lieux travail le 4 janv. 18
Paramètres Méthode Résultats
Essai Poussières inhalables sur filtre quartz NF X43-257 - (01/08/2016) COFRAC
Poids de poussières (essai) <32 µg
Nombre d'échantillons 6
Rapport validé par ARRAS Nathalie
Date du rapport 16 janvier 2018
La reproduction de ce rapport n�est autorisée que sous sa forme intégrale. Le présent rapport ne concerne que les échantillons soumis aux essais et ne peut en
aucune façon constituer ou impliquer une approbation du produit.
Nota : les essais dont le libellé commence par * ont été sous traités à un laboratoire que nous avons qualifié
Le laboratoire veille au respect de la norme NF EN ISO 5667-3. Les délais associés aux résultats peuvent être communiqués sur demande
L�accréditation du COFRAC atteste de la compétence du Laboratoire pour les seuls essais couverts par l�accréditation, identifiés par le symbole COFRAC
Accréditation°1-1457 - Portée disponible sur le site www.cofrac.fr.
APAVE SUDEUROPE SAS
SIEGE SOCIAL : 8 rue Jean-Jacques Vernazza - Z.A.C. Saumaty-Séon - BP 193 13322 MARSEILLE CEDEX 16Tél : 04 96 15 22 60 - Fax : 04 96 15 22 61 - Site Internet : www.apave.com
Société par Actions Simplifiée au capital de 6 648 544 � - N° SIREN : 518 720 925
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RAPPORT D'ESSAI AIR DES LIEUX DE TRAVAIL MESURES D’EXPOSITION AUX NUISANCES CHIMIQUES Code prestation : L210 Rapport n° : 17 507 LSO 24760 00 P-R01-Rév0
APAVE PARISIENNE SAS Direction LEM ST OUEN
93400 SAINT OUEN Tel: 01 82 30 11 11 - Fax : 01 40 54 59 59
CORIANCE 3 BIS RUE SALVADORE ALLENDE 78130 LES MUREAUX A l’attention de M. MISRAOUI
Lieu d’intervention : Coriance 1 bis rue Salvador ALLENDE 78130 Les Mureaux Dates d’intervention : 15 au 17 janvier 2018
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APAVE PARISIENNE SAS Direction LEM ST OUEN 97/103, boulevard Victor HUGO 93400 SAINT OUEN Tél. : 01 82 30 11 32 - Fax : 01 40 54 59 59
MESURES D’EXPOSITION
Adresse d'expédition : 1 ex CORIANCE
3 BIS RUE SALVADORE ALLENDE78130 LES MUREAUX A l'attention de M. MISRAOUI
Intervenant : Gwenaël RUSTER Signature :
Pièces jointes : 1 rapport d’analyses
Apave - 191 rue de Vaugirard - 75738 Paris Cedex 15 Filiales opérationnelle
version du 31/03/2017
Rapport n° : 17 507 LSO 24760 00 PDate : 09 février 2018 Page : 1/17
: 01 40 54 59 59
CORIANCE 1 bis rue Salvador ALLENDE78130 LES MUREAUX Dates d’intervention : 15 au 17/01
RAPPORT D'ESSAI
AIR DES LIEUX DE TRAVAIL MESURES D’EXPOSITION AUX NUISANCES CHIMIQ
CODE PRESTATION : L210
3 BIS RUE SALVADORE ALLENDE
M. MISRAOUI
Accompagné par : M. MISRAOUI Rendu compte à : M. MISRAOUI
1 rapport d’analyses Accréditation n° 1-0678
Liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr
75738 Paris Cedex 15 - SA au capital de 222 024 163 € - RCS Paris 527 573iliales opérationnelle : Apave Parisienne SAS - RCS 393 168 273 ;
17 507 LSO 24760 00 P-R01-Rév0
1 bis rue Salvador ALLENDE
15 au 17/01/2018
AUX NUISANCES CHIMIQUES
RCS Paris 527 573 141
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AUX NUISANCES
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Rapport n° : 17 507 LSO 24760 00 P-R01-Rév0 Date : 09 février 2018 Page : 2/17
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SOMMAIRE
1 CONTEXTE DE L’INTERVENTION ............................... ............................................................................................ 3
1.1 Objectifs ...................................................................................................................................................................... 3
1.2 Exploitation du rapport ................................................................................................................................................ 3
1.3 Documents de référence ............................................................................................................................................ 4
2 CONTROLE TECHNIQUE DE L’EXPOSITION PROFESSIONNELLE ........... .......................................................... 5
2.1 Synthèse des conclusions du contrôle technique ....................................................................................................... 5
2.2 Protocole d’intervention .............................................................................................................................................. 6
2.3 Résultats ..................................................................................................................................................................... 7
2.4 Avis et interprétation ................................................................................................................................................. 10
2.5 Commentaires et recommandations (HORS ACCREDITATION) ............................................................................. 10
ANNEXE 1 METHODOLOGIES DE MESURAGE ........................ .................................................................................... 11
ANNEXE 2 DETAILS DES MESURAGES .............................. .......................................................................................... 12
ANNEXE 3 CONTEXTE REGLEMENTAIRE ............................ ........................................................................................ 17
PIÈCES JOINTES :
Origine Nature Référence Nombre de pages
APAVE Châteauneuf-les-Martigues Rapport d’analyse 89036_1_a 3
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1 CONTEXTE DE L’INTERVENTION
1.1 OBJECTIFS
Suite à votre demande, l'APAVE PARISIENNE SAS a été mandaté pour procéder à des mesures de l’exposition aux nuisances chimiques par inhalation de certains travailleurs de votre établissement.
Selon les molécules, ces mesures sont réalisées :
- au titre du contrôle technique réglementaire de l'exposition au risque chimique tel que défini par les Articles R4412-27 à R4412-31 et Articles R4412-76 à R4412-80 du Code du Travail. L'étape préalable à cette prestation a été l'exploitation par vos soins de certaines données issues de l’évaluation des risques chimiques, afin de définir les molécules à surveiller ainsi que les conditions de suivi de ces molécules (contrôle technique ou mesurage régulier ou ambiance par exemple). La prestation a été réalisée conformément au contenu défini dans notre proposition référencée 191604 03 5P 003.
1.2 EXPLOITATION DU RAPPORT
Les objectifs étant différents selon les types de mesurages et molécules concernés. le rapport d'essai comportera :
- un volet Contrôle technique La reproduction de ce rapport n’est autorisée que sous sa forme intégrale. Un résultat de concentration en polluant sera rendu sous accréditation si, à la fois le prélèvement et l'analyse sont réalisés sous accréditation. Si aucune stratégie sous accréditation n'est réalisé e, ce résultat de concentration n'exprimera alors q u'une estimation du niveau d'exposition . Un diagnostic de dépassement ou non dépassement de l'exposition sera rendu sous accréditation si, à la fois la stratégie, le prélèvement et l'analyse sont réalisés sous accréditation Ceci permettra de poser sous accréditation un diagnostic réglementaire de r espect de la VLEP Dans ce cadre, le client pourra exploiter les résul tats d’un point de vue réglementaire au sens de l’a rrêté du 15 décembre 2009. Les résultats sous accréditation sont repérés dans les emplacements comportant la mention "COFRAC" (tableaux)
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1.3 DOCUMENTS DE REFERENCE
Cette prestation a été conduite en référence aux documents définis ci-après :
Décret N°2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
Arrêté du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles
Articles R4412-27 à R4412-31 et Articles R4412-76 à R4412-80 du Code du Travail relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail Décret N° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du
travail Décret N° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques
cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction Arrêté du 20/12/2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en
poussières de bois dans l’atmosphère des lieux de travail. Article R4412-149 du Code du Travail fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes Article R4412-150 du Code du Travail fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives Articles R4222
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2 CONTROLE TECHNIQUE DE L’EXPOSITION PROFESSIONNELLE
2.1 SYNTHESE DES CONCLUSIONS DU CONTROLE TECHNIQUE
Le processus du contrôle technique de l'exposition au risque chimique comporte une 1ère phase d'évaluation initiale (comportant en principe 1 à 3 campagnes de mesures) suivie d'un contrôle périodique annuel. A l'issue des différentes phases, un diagnostic de respect ou de dépassement de VLEP est posé, au regard des résultats d'un test ou d'une analyse statistique des mesurages permettant de déclarer une conformité (ou non) de l'exposition. Le tableau ci dessous
- synthétise l'état des lieux du contrôle technique pour les différents GEH de l'établissement - résume l’ensemble des conclusions relatives aux diagnostics de respect ou de dépassement de VLEP sur
les GEH ayant fait l'objet de mesurages lors de notre visite.
GEH Description Polluant Concerné
Phase du contrôle
concernée lors de la
visite
Diagnostic posé (sous
accréditation COFRAC)
Prochain contrôle
Echéance Préconisée Prochain contrôle
Commentaire
1 Technicien chaufferie
Poussières de bois
Evaluation initiale Campagne 1
Dépassement de la VLEP
Evaluation initiale Campagne 1 1er semestre
2018, après les actions menées ci-contre
Arrêt de travail aux postes concernés et mise en œuvre de mesures de prévention adaptées voir §2.5
2 Responsable d’exploitation
Poussières de bois
Evaluation initiale Campagne 1
Dépassement de la VLEP
Evaluation initiale Campagne 1
3
Opérations de maintenance annuelle
Poussières de bois
Evaluation initiale Campagne 1
Campagne en attente
Evaluation initiale Campagne 1
/ /
4 Opération de ramonage
Poussières de bois
Evaluation initiale Campagne 1
Campagne en attente
Evaluation initiale Campagne 1
/ /
5
Opérations de maintenance curative de forte exposition et grand nettoyage de la chaufferie
Poussières de bois
Evaluation initiale Campagne 1
Campagne en attente
Evaluation initiale Campagne 1
/ Nouveau GEH
Pour le contrôle périodique, l'échéance préconisée est une obligation réglementaire. Rappel sur les dépassements de valeurs limites (VLEP) au regard de leur statut : VLEP Réglementaire Contraignante (RC) : Article R4412-28 et R4412-77 du Code du Travail
C’est une VLEP soumise à une obligation réglementaire de non dépassement. Son dépassement constitue une infraction et est susceptible d’être sanctionné pénalement.
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Tout dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes, prévues aux articles R. 4222-10 ou R. 4412-149, entraîne la mise en œuvre des mesures de prévention et de protection propres à assurer la protection des travailleurs. De plus pour les agents CMR de catégories 1A et 1B, le travail doit être arrêté par l’employeur aux postes de travail concernés jusqu’à la mise en œuvre des mesures propres à remédier à la situation. Cet arrêt de travail est une obligation pour l’employeur (Article R4412-77).
VLEP Réglementaire Indicative (RI) : Article R4412-29 du Code du Travail
C’est une VLEP soumise à une obligation réglementaire de non dépassement qui constitue un objectif de prévention.
Tout dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives, prévues à l'article R. 4412-150, entraîne la mise en œuvre par l'employeur d'une évaluation des risques afin de déterminer des mesures de prévention et de protection adaptées.
2.2 PROTOCOLE D’INTERVENTION
Ce contrôle technique ne concerne que les molécules à VLEP réglementaire contraignante et réglementaire indicative (selon les articles R4412-149 et R4412-150 du Code du Travail) recensées sur votre site ainsi que celles rajoutées à votre demande et pour lesquelles vous souhaitez réaliser le même contrôle, le tout étant détaillé dans la stratégie de mesurage au § 2.2.1. 2.2.1 Stratégie de mesurage L’activité principale de l’établissement est : l'exploitation d'une chaufferie En préalable à la réalisation de la prestation, une stratégie de mesurage a été établie par nos soins sur la base des informations fournies par vos services. Cette stratégie résulte de notre visite sur site le .18/05/2016. Cette stratégie de prélèvement, associée au contrôle technique, est couverte par l'accréditation. Les hypothèses justificatives de cette stratégie ainsi que la composition des GEH retenus sont fournies dans le rapport N° 16 507 LSO 11138 00 M Rév0. Le tableau ci après récapitule cette stratégie, après analyse des postes de travail :
GEH Poste de travail
Type de prélèvement
Durée de prélèvement
(min)
Polluant mesuré
Type VLEP retenu
Statut VLEP
(1)
Prélèvement sous
accréditation COFRAC
(O/N)
Analyse sous
accréditation COFRAC
(O/N)
1 - Technicien chaufferie Chaufferie - Technicien chaufferie
Quantitatif individuel
480
Bois (poussières
de) VLEP8h RC oui oui 480
480
2 - Responsable d'exploitation
Chaufferie - Responsable d'exploitation
Quantitatif individuel
480
Bois (poussières
de) VLEP8h RC oui oui 480
480
(*) Analyse sous-traitée
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(1) RC réglementaire contraignante – RI réglementaire indicative – I indicative 2.2.2 Commentaires sur la stratégie de mesurage Néant.
2.3 RESULTATS
2.3.1 Synthèse des mesurages
Le détail de l’ensemble des mesurages, dont les conditions de prélèvement et le descriptif des points de mesurage est donné en annexe 2. Pour tous les mesurages ci-dessous, les critères de validation normatifs ont été respectés.
GEH Poste de travail Date Nom opérateur Polluant
Concentration moyenne mesurée
Unité Valeur de la VLEP
% VLEP
1 - Technicien chaufferie Chaufferie - Technicien chaufferie
15/01/18 M.NASRI Bois (poussières de) 0,11 mg/m3 1 11
16/01/18 M.NASRI Bois (poussières de)
0,0418 mg/m3 1 4,2
17/01/18 M.NASRI Bois (poussières de)
3,42 mg/m3 1 342
2 - Responsable d'exploitation
Chaufferie - Responsable d'exploitation
15/01/18 M. MISRAOUI
Bois (poussières de)
0,117 mg/m3 1 11,7
16/01/18 M. MISRAOUI
Bois (poussières de)
< 0,0353 mg/m3 1 < 3,5
17/01/18 M.
MISRAOUI Bois (poussières
de) 2,6 mg/m3 1 260
Concentration moyenne mesurée = concentration pondérée sur 8h (sauf pour VLEP CT) et corrigée éventuellement du facteur de protection assigné de l'EPI (cellule grisée si EPI pris en compte). Les résultats sont exprimés dans les conditions ambiantes de température et de pression. Nota : Les modalités de pondération sont précisées en annexe 2. 2.3.2 Diagnostic
Le diagnostic de respect ou dépassement de la VLEP, s'appuie sur les résultats du § 2.3.1. Pour réaliser ce diagnostic il n'a pas été tenu explicitement compte de l'incertitude associée aux résultats. Pour chaque GEH, l'analyse statistique permettant de réaliser le diagnostic, prend en compte les résultats de l'ensemble des mesurages présentés.
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A/ Groupe d'Exposition Homogène N°1
GEH Concerné GEH 1
Cadre de la campagne de mesure en cours Evaluation Initiale
Descriptif GEH Technicien chaufferie
Polluant associé au GEH Poussières de bois
VLEP 8h retenue 1
Intitulé de la campagne réalisée lors de la visite 1ère campagne
Conclusion de la comparaison des résultats à la VLEP Au moins un résultat est > à la VLEP
Test Variable U pour le calcul de la borne supérieure de probabilité de dépassement de la VLEP -
Diagnostic de respect ou de dépassement de la VLEP Dépassement de la VLEP
Hypothèse d'homogénéité du GEH. Hypothèse d'homogénéité du GEH non respectée
Date du diagnostic 9 février 2018
Données de calcul du diagnostic
Nb de mesures utilisées 3
ln (MG) -1,38
ln (SG) 2,31
SG 10,12
ln(VLEP) 0,00000
Variable U Sans objet
Valeur U seuil Sans objet
Date Concentrations
mg / m3
Historique des mesures de concentration. Conformément aux recommandations de la norme NF X 43-298, les résultats des mesurages inférieurs à la limite de quantification (LQ) sont reportés en divisant la LQ par 2 .
1ère campagne
15-janv.-18 0,11
16-janv.-18 0,0418
17-janv.-18 3,42
2ème campagne
3ème campagne
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B/ Groupe d'Exposition Homogène N°2
GEH Concerné GEH 2
Cadre de la campagne de mesure en cours Evaluation Initiale
Descriptif GEH Responsable d'exploitation
Polluant associé au GEH Poussières de bois
VLEP 8h retenue 1
Intitulé de la campagne réalisée lors de la visite 1ère campagne
Conclusion de la comparaison des résultats à la VLEP Au moins un résultat est > à la VLEP
Test Variable U pour le calcul de la borne supérieure de probabilité de dépassement de la VLEP -
Diagnostic de respect ou de dépassement de la VLEP Dépassement de la VLEP
Hypothèse d'homogénéité du GEH. Hypothèse d'homogénéité du GEH non respectée
Date du diagnostic 9 février 2018
Données de calcul du diagnostic
Nb de mesures utilisées 3
ln (MG) -1,74
ln (SG) 2,52
SG 12,44
ln(VLEP) 0,00000
Variable U Sans objet
Valeur U seuil Sans objet
Date Concentrations
mg / m3
Historique des mesures de concentration. Conformément aux recommandations de la norme NF X 43-298, les résultats des mesurages inférieurs à la limite de quantification (LQ) sont reportés en divisant la LQ par 2 .
1ère campagne
15-janv.-18 0,117
16-janv.-18 0,0177
17-janv.-18 2,60
2ème campagne
3ème campagne
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2.4 AVIS ET INTERPRETATION
Néant.
2.5 COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS (HORS ACCREDITA TION)
La conclusion du diagnostic du contrôle technique indique un dépassement de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP). Pour rappel, les poussières de bois sont classées substances CMR de catégorie 1. A ce titre, l’activité de maintenance curative doit être arrêtée jusqu’à la mise en place à minima des mesures de prévention présentées ci-après. Le facteur de protection associé au port des EPI respiratoires n’a pas été appliqué. La prise en compte des EPI pour pondérer la concentration d’exposition professionnelle est valable si les conditions suivantes sont réunies simultanément :
• La protection utilisée est appropriée et correctement mise en œuvre • Il existe une procédure d’entretien des EPI • Il existe une procédure de gestion des EPI • Les opérateurs ont été formés au port de leur EPI
Au regard des concentrations mesurées lors du 3ème jour de prélèvement, ces actions doivent être effectives au plus prompt. A titre indicatif, nous vous présentons les résultats des mesures avec la prise en compte des EPI utilisés (voir descriptif en annexe 2) lors des essais (cellules grisées) :
GEH Poste de travail Date Nom opérateur Polluant
Concentration moyenne mesurée
Unité Valeur de la VLEP
% VLEP
1 - Technicien chaufferie Chaufferie - Technicien chaufferie
15/01/18 M.NASRI Bois (poussières de)
0,11 mg/m3 1 11
16/01/18 M.NASRI Bois (poussières de)
0,0418 mg/m3 1 4,2
17/01/18 M.NASRI Bois (poussières
de) 0,342 mg/m3 1 34,2
2 - Responsable d'exploitation
Chaufferie - Responsable d'exploitation
15/01/18 M.
MISRAOUI Bois (poussières
de) 0,117 mg/m3 1 11,7
16/01/18 M.
MISRAOUI Bois (poussières
de) < 0,0353 mg/m3 1 < 3,5
17/01/18 M.
MISRAOUI Bois (poussières
de) 0,260 mg/m3 1 26,0
Idéalement, le choix des EPI respiratoires doit être étudié de façon à protéger le personnel en vue d’atteindre des concentrations inférieures à 10% de la VLEP avec la prise en compte du facteur de pondération. Cette situation est jugée probablement acceptable selon INRS dans le cadre de l’interprétation statistique des résultats de mesures. L’hypothèse d’homogénéité des groupes d’exposition homogène 1 et 2 (GEH) n’est pas respectée. En effet, lors du 3ème jour pendant cette campagne de prélèvement, le convoyeur des chaudières biomasses était en panne. Le technicien et le responsable de la chaufferie ont été mobilisés pendant l’ensemble de leurs postes de travail afin de mener une maintenance curative sur l’équipement. Lors des prochains contrôles techniques, si cette situation se réitère, un GEH spécifique maintenance curative de forte exposition devra être mis en place. Ce GEH pourra intégrer l’opération de grand nettoyage de la chaufferie, tâche également supposée d’une forte exposition aux poussières de bois.
MESURES D’EXPOSITION AUX
NUISANCES CHIMIQUES
Rapport n° : 17 507 LSO 24760 00 P-R01-Rév0 Date : 09 février 2018 Page : 11/17
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ANNEXE 1 METHODOLOGIES DE MESURAGE
FAMILLE AGENT CHIMIQUE REFERENTIEL METHODOLOGIE
Aérosols Poussières inhalables (dont poussières de bois) NF X 43-257
Prélèvement de la fraction inhalable de l’air sur cassette fermée à orifice 4mm et
gravimétrie sur la fraction collectée sur le filtre en fibre de quartz – Cette méthode
peut sous évaluer le résultat
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ANNEXE 2 DETAILS DES MESURAGES
Les pages suivantes contiennent le détail des mesures réalisées et résultats obtenus après analyse des échantillons prélevés. Pondération selon la durée d’exposition Les concentrations moyennes mesurées, indiquées sur les tableaux de résultats, sont pondérées sur une journée de travail de 8h pour les VLEP 8h ou utilisées en l’état pour les VLEP Court terme. La pondération est obtenue selon la formule suivante : Concentration moyenne mesurée x durée d'exposition journalière 8h De plus, les résultats fournis ne prennent pas en compte les effets toxicologiques cumulatifs de certaines substances (solvants par exemple). Conformément au LAB REF 27, les résultats des mesurages sont exprimés en mg/m3 d’air ou en fibres/cm3 dans les conditions ambiantes de température et pression.
Les prélèvements à poste fixe retenus dans le cadre de ce rapport ne permettent pas une évaluation de l’exposition individuelle sauf s'ils sont représentatifs d’un poste de travail fixe et bien délimité, ce qui doit être clairement indiqué : Pour chaque poste de travail identifié lors de l’établissement de la stratégie de mesurage, sont indiqués :
� 1er tableau : la spécificité du poste et les circonstances d'exposition
� 2ème tableau : les résultats de la mesure pour chaque polluant Pondération selon la durée de port de l’EPI
- Durée d’exposition : 8 h - Port de masque avec FP de : 4 - Durée port masque : 2 h - Résultat mesure sans correction : 100
- Exposition après correction : E = ((100 x 6) + (4
2100×)) / 8 = 81,25
La réglementation définit que la pondération n'est appliquée que si les conditions suivantes sont effectives : - Utilisation d'EPI adapté au polluant - Port effectif et correct de l'EPI - Existence de procédures de gestion et d'utilisation des EPI - Formation des opérateurs au port des EPI
Critères de validation des mesures La maîtrise du processus de mesurage est assurée par le respect de critères de validation tels que :
- La dérive du débit de prélèvement inférieure à 5% - Le non claquage de la seconde zone de supports - La réalisation de blanc de terrain pour tracer une éventuelle contamination
Nota : lorsque le résultat d'analyse est fourni sans incertitude (cas de certains résultats d'analyses inférieures à la LQ ou rendus hors accréditation), l'incertitude du mesurage sera prise forfaitairement égale à 20%.
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GEH N°1
Opérateur Support de prélèvement M.NASRI-739105 M.NASRI-739107 M.NASRI-739109 et
739111
Atelier concerné Chaufferie Chaufferie Chaufferie
Nom du poste Technicien chaufferie Technicien chaufferie Technicien chaufferie
GEH 1 1 1
Activité - Production lors de la mesure
• Analyse du taux d’humidité (2 essais)
• Relevés des paramètres physiques de la chaufferie • Réception de 2 camions
de bois de 20T • Changement de 2 big
bags contenant des cendres
• Ronde dans la chaufferie biomasse pendant 20
minutes
• Analyse du taux d’humidité (2 essais)
• Relevés des paramètres physiques de la chaufferie • Réception de 2 camions
de bois de 20T • Ronde dans la chaufferie
biomasse pendant 20 minutes
Dépannage des 2 chaudières à bois • Débourrage du
convoyeur • Remise en état du
convoyeur (changement de pièces à l’intérieur du
convoyeur)
Temps d'exposition par jour et par polluant (en hh:mm)
8:00 8:00 8:00
Observations / / /
Circonstances d'exposition
Type de lieu de travail :
Local standard industriel (local couvert muni de
portes et fenêtres, quelque soit la taille du local)
Local standard industriel (local couvert muni de
portes et fenêtres, quelque soit la taille du local)
Local standard industriel (local couvert muni de
portes et fenêtres, quelque soit la taille du local)
Ventilation globale : Absence de ventilation
mécanique Absence de ventilation
mécanique Absence de ventilation
mécanique
Métier : Agent d'exploitation de
chaufferie Agent d'exploitation de
chaufferie Agent d'exploitation de
chaufferie
Tâche : Conduite et surveillance de chaufferies
Conduite et surveillance de chaufferies
Conduite et surveillance de chaufferies
Protection collective : Présence de captage localisé enveloppant
Présence de captage localisé enveloppant
Présence de captage localisé enveloppant
Protection individuelle :
Protection respiratoire efficace et appropriée
->Demi-masque filtrant FF P3
Protection respiratoire efficace et appropriée
->Demi-masque filtrant FF P3
Protection respiratoire efficace et appropriée
->Demi-masque filtrant FF P3
Observations / / /
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DETAILS DES MESURES
Support de prélèvement −−>−−>−−>−−>
739105 739107 739109 et 739111
Atelier concerné Chaufferie Chaufferie Chaufferie
Nom du poste Technicien chaufferie Technicien chaufferie Technicien chaufferie
Nom de l'opérateur M.NASRI M.NASRI M.NASRI Durée d'exposition / jour (h:min)
8:00 8:00 8:00
EPI utilisé Protection respiratoire efficace et appropriée
Protection respiratoire efficace et appropriée
Protection respiratoire efficace et appropriée
Durée du port et facteur de protection retenu Sans Objet Sans Objet Sans Objet
Température 25 °C 20 °C 19 °C
Hygrométrie en %HR 33 50 40
Pression atmosphérique 1009 hPa 996 hPa 1005 hPa
Date de prélèvement : 15 janvier 2018 16 janvier 2018 17 janvier 2018 Pompe prélèvement ou analyseur n° 072117010 072117010 072117010
Calibrateur ou Gaz étalon n°
041313001 041313001 041313001
N° échantillon / prélèvement / mesurage 739105 739107 739109 et 739111
Type de support : Filtre fibre de quartz 37 mm taré
Filtre fibre de quartz 37 mm taré
Filtre fibre de quartz 37 mm taré
Objectif : Quantitatif individuel pour
VLEP8h Quantitatif individuel pour
VLEP8h Quantitatif individuel pour
VLEP8h Début du prélèvement (en h:min) 8:50 8:20 8:30
Fin du prélèvement (en h:min) 16:45 17:00 18:30
Durée effective prélèvement 415 min 445 min 335 min
Débit moyen prélevé 2,021 l/min 2,042 l/min 2,036 l/min
Volume prélevé 839 l 909 l 682 l
Agent chimique A Bois (poussières de) Bois (poussières de) Bois (pou ssières de) n° CAS / / /
Quantité analysée 0,092 mg 0,038 mg 2,33 mg Exposition sur la durée de mesure 0,11 mg/m3 0,0418 mg/m3 3,42 mg/m3
Exposition pondérée 0,11 mg/m3 0,0418 mg/m3 3,42 mg/m3
Exposition pondérée avec prise en compte EPI 0,11 mg/m3 0,0418 mg/m3 3,42 mg/m3
Incertitude (seuil confiance 95%)
23 % 23 % 23 %
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GEH N°2
Opérateur Support de prélèvement M. MISRAOUI-739104 M. MISRAOUI-739106 M. MISRAOUI-739108 et
739110
Atelier concerné Chaufferie Chaufferie Chaufferie
Nom du poste Responsable d'exploitation
Responsable d'exploitation
Responsable d'exploitation
GEH 2 2 2
Activité - Production lors de la mesure
• Surveillance et conduite de la chaufferie
• Nettoyage sporadique de pièces empoussiérées avec
utilisation de la soufflette
• Travail administratif • Ronde dans la chaufferie
biomasse pendant 15 minutes
Dépannage des 2 chaudières à bois
• Débourrage du convoyeur • Remise en état du
convoyeur (changement de pièces à l’intérieur du
convoyeur) Temps d'exposition par jour et par polluant (en hh:mm)
8:00 8:00 8:00
Observations / / /
Circonstances d'exposition
Type de lieu de travail :
Local standard industriel (local couvert muni de
portes et fenêtres, quelque soit la taille du local)
Local standard industriel (local couvert muni de
portes et fenêtres, quelque soit la taille du local)
Local standard industriel (local couvert muni de
portes et fenêtres, quelque soit la taille du local)
Ventilation globale : Absence de ventilation mécanique
Absence de ventilation mécanique
Absence de ventilation mécanique
Métier : Agent d'exploitation de chaufferie
Agent d'exploitation de chaufferie
Agent d'exploitation de chaufferie
Tâche : Conduite et surveillance de chaufferies
Conduite et surveillance de chaufferies
Conduite et surveillance de chaufferies
Protection collective : Présence de captage localisé enveloppant
Présence de captage localisé enveloppant
Présence de captage localisé enveloppant
Protection individuelle :
Protection respiratoire efficace et appropriée
->Demi-masque filtrant FF P3
Protection respiratoire efficace et appropriée
->Demi-masque filtrant FF P3
Protection respiratoire efficace et appropriée
->Demi-masque filtrant FF P3
Observations / / /
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NUISANCES CHIMIQUES
Rapport n° : 17 507 LSO 24760 00 P-R01-Rév0 Date : 09 février 2018 Page : 16/17
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DETAILS DES MESURES
Support de prélèvement −−>−−>−−>−−>
739104 739106 739108 et 739110
Atelier concerné Chaufferie Chaufferie Chaufferie
Nom du poste Responsable d'exploitation
Responsable d'exploitation
Responsable d'exploitation
Nom de l'opérateur M. MISRAOUI M. MISRAOUI M. MISRAOUI Durée d'exposition / jour (h:min)
8:00 8:00 8:00
EPI utilisé Protection respiratoire efficace et appropriée
Protection respiratoire efficace et appropriée
Protection respiratoire efficace et appropriée
Durée du port et facteur de protection retenu Sans Objet Sans Objet Sans Objet
Température 25 °C 20 °C 19 °C
Hygrométrie en %HR 33 50 40
Pression atmosphérique 1009 hPa 996 hPa 1005 hPa
Date de prélèvement : 15 janvier 2018 16 janvier 2018 17 janvier 2018 Pompe prélèvement ou analyseur n° 072115008 072115008 072115008
Calibrateur ou Gaz étalon n°
041313001 041313001 041313001
N° échantillon / prélèvement / mesurage 739104 739106 739108 et 739110
Type de support : Filtre fibre de quartz 37 mm taré
Filtre fibre de quartz 37 mm taré
Filtre fibre de quartz 37 mm taré
Objectif : Quantitatif individuel pour
VLEP8h Quantitatif individuel pour
VLEP8h Quantitatif individuel pour
VLEP8h Début du prélèvement (en h:min) 8:50 8:20 8:30
Fin du prélèvement (en h:min) 16:45 17:00 18:30
Durée effective prélèvement 415 min 445 min 555 min
Débit moyen prélevé 2,023 l/min 2,039 l/min 2,062 l/min
Volume prélevé 840 l 907 l 1144 l
Agent chimique A Bois (poussières de) Bois (poussières de) Bois (pou ssières de) n° CAS / / /
Quantité analysée 0,098 mg < 0,032 mg 2,97 mg Exposition sur la durée de mesure 0,117 mg/m3 < 0,0353 mg/m3 2,6 mg/m3
Exposition pondérée 0,117 mg/m3 < 0,0353 mg/m3 2,6 mg/m3
Exposition pondérée avec prise en compte EPI 0,117 mg/m3 < 0,0353 mg/m3 2,6 mg/m3
Incertitude (seuil confiance 95%)
23 % 23 % 23 %
MESURES D’EXPOSITION AUX
NUISANCES CHIMIQUES
Rapport n° : 17 507 LSO 24760 00 P-R01-Rév0 Date : 09 février 2018 Page : 17/17
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ANNEXE 3 CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Le décret n°2009-1570 et les arrêtés du 15 décembre 2009 relatifs au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail ont modifié significativement les conditions de réalisation des contrôles techniques des Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP). Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 18 décembre 2009. Le contrôle technique de l’exposition professionnelle par un organisme accrédité est obligatoire dans les cas suivants :
> en cas d’exposition à des agents cancérigènes, muta gènes et toxiques pour la reproduction (CMR), de catégorie 1A et 1B, dont les VLEP sont réglementaires contraignantes ou réglementaires indicatives.
> en cas d'exposition à des Agents Chimiques Dangereu x (ACD) dont les VLEP sont réglementaires contraignantes ou réglementaires indicatives si l'évaluation du risque chimique a conclu à un ri sque d'exposition non faible.
Pour les autres molécules, des mesurages réguliers sont requis par le Code du Travail (Articles R4412-27 et R4412-76). Le préalable au contrôle technique réglementaire est la fourniture par l’employeur de certaines données issues de l’évaluation des risques chimiques. Sur la base de ces données, l’organisme accrédité es t responsable de la définition de la stratégie de prélèvement. La stratégie de prélèvement comprend :
� la détermination de Groupes d’Exposition Homogène (GEH) : groupes de personnes exposées à des substances identiques pour des pratiques de travail similaires (tâches, procédés, protections...). Cette étape est particulièrement importante et les GEH doivent être définis de façon pertinente ;
� le choix d’une procédure de mesurage (type d’échantillonnage, méthode, nombre, durée…). Pour chaque GEH, un diagnostic statistique de compara ison aux VLEP doit être réalisé sur la base de plusieu rs mesurages (une à trois campagnes de mesure, de troi s mesures chacune) et non plus sur la base d’une se ule mesure comme par le passé.
Evaluation du risque chimique
Etablissement de la stratégie de prélèvement
- exploitation de l’évaluation des risques chimiques - définition des Groupes d’Exposition Homogène (GEH) - élaboration du plan d’échantillonnage
Contrôle technique par un organisme accrédité
- réalisation des prélèvements - analyse des prélèvements
Etablissement du diagnostic de respect ou de dépassement de la VLEP
selon les règles définies dans l’arrêté
Evaluation initiale
- 1 à 3 campagnes de mesures - 3 mesures au minimum /
GEH/VLEP/Polluant
Contrôle périodique annuel
- 3 mesures au minimum / GEH
MESURES D’EXPOSITION AUX
NUISANCES CHIMIQUES
Rapport n° : 17 507 LSO 24760 00 P-R01-Rév0 Date : 09 février 2018
M.LASH.014_V7_3.L508.I.104-13 – version du 31/03/2017
PIECES JOINTES
Origine Nature Référence Nombre de pages
APAVE Châteauneuf-les-Martigues Rapport d’analyse 89036_1_a 3
MESURES D’EXPOSITION AUX
NUISANCES CHIMIQUES
Rapport n° : 17 507 LSO 24760 00 P-R01-Rév0 Date : 09 février 2018
M.LASH.014_V7_3.L508.I.104-13 – version du 31/03/2017
MESURES D’EXPOSITION AUX
NUISANCES CHIMIQUES
Rapport n° : 17 507 LSO 24760 00 P-R01-Rév0 Date : 09 février 2018
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