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RAPPORT D’ACTIVITES DES

SERVICES MUNICIPAUX

2015

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Edito de la directrice générale des services

Le service public, c’est l’unique objet de notre action. Plus nous aurons une haute idée de ce service public, mieux nous nous y inscrirons. Le service public a besoin de tous, de chacun, du meilleur de chacun.

Ce service public bouge, il est en mutation permanente. Pourquoi ? Parce qu’il subit des changements législatifs (la loi Notre notamment qui bouleverse l’organisation politique et administrative du pays), des changements technologiques (par l’omniprésence du numérique, par la dématérialisation qui s’insinue dans tous les domaines de notre activité), et des changements financiers bien entendu, qui engendre des bouleversements organisationnels.

En effet, l’Etat a réduit et continue de réduire les dotations aux collectivités locales. Ces ponctions, outre qu’elles ne vont pas cesser dans les années à venir, sont difficiles à évaluer et donc à anticiper, notre système administratif et financier étant bien trop complexe. Les fusions de communautés vont rendre encore plus illisibles les impacts financiers futurs. Il faut bien se rendre compte que nous sommes entrés dans un nouveau paradigme et qu’il va falloir prendre de sérieuses décisions tôt ou tard. La tendance est inéluctable et effrayante.

Pourtant, c’est un défi passionnant qui nous attend. Il va nous falloir réinventer sans cesse d’autres modes de fonctionnement, remettre en cause nos habitudes, imaginer, créer. Nous aurons à vérifier régulièrement l’adéquation entre nos missions et nos moyens (humains, techniques, financiers). Si cette adéquation n’est plus totale, le maire et les élus devront faire des choix. C’est le challenge des prochaines années.

C’est ainsi que, lorsqu’un ou une collègue part à la retraite, il nous faut réfléchir à la nécessité de le (la) remplacer ou pas, pour faire des économies. Si nous trouvons des aménagements possibles dans l’organisation, qui permettent d’éviter un recrutement, nous les mettons en œuvre dans les services. Partout où cela est possible, nous réorganisons. Nous sommes conscients des perturbations que cela engendre et nous faisons tout notre possible pour que ces modifications aient lieu dans les meilleures conditions possibles.

C’est un effort demandé aux agents. Les chefs de service sont des courroies de transmission sur lesquelles je dois pouvoir m’appuyer pour que tout fonctionne correctement.

Anne-Hélène FISCHER

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RAPPORT D’ACTIVITES 2015

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

1. Missions du service Direction et coordination de l’ensemble des services (97 personnes) Organisation, préparation, suivi du Conseil municipal (convocation, note de synthèse,

rédaction des délibérations en lien avec les services, affichage, registre, suivi des documents nécessitant signatures de tiers, télétransmission…)

Organisation, préparation et suivi des réunions du bureau municipal qui se tient tous les premiers mardis du mois à 17h30

Suivi de dossiers structurants Suivi des dossiers de subventions reçues Tenue du registre des décisions du maire prises par délégation Enregistrement du courrier « arrivée » et classement de l’ensemble du courrier

« départ » Secrétariat général Finances : gestion de la dette (suivi de la dette existante et des emprunts nouveaux) –

analyse financière rétrospective – suivi et analyse de la fiscalité directe locale 2. Moyens du service Personnel - 1 directrice générale des services - 1 assistante de direction

Matériel - et enregistrement du courrier arrivé) - 1 fax - 1 ordinateur portable pour la DGS (avec logiciel FININDEV sur la gestion de la

fiscalité TH + TF ; logiciel CONCERTAUX FINANCE pour la gestion des emprunts ; logiciel GFI FINANCES pour la comptabilité).

3. Réalisations Réunion des principaux cadres tous les jeudis à 11h00 et de tous les chefs de services les premiers jeudis du mois à 10h30

- Nombre de conseils municipaux : 5 - Nombre de bureaux municipaux : 8 - Nombre de réunions de commissions : 29

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- Nombre de courriers reçus : 8 614 - Nombre de courriers envoyés : 369 (hors état civil et cabinet) - Nombre de recueils des actes administratifs : 2 (du 01/01 au 30/09 puis du 01/10 au

31/12) - Nombre de délibérations du conseil : 124 - Nombre de décisions du maire prises par délégation : 162 - Nombre d’arrêtés municipaux (hors personnel) : 114 - Nombre de notes de service : 5

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1

BILAN 2015 – MARCHES PUBLICS / ADMINISTRATION GENERALE / SCOLAIRE

1.

GENERALITES

1.1.

Missions du service

1.1.1. Service Marchés publics - Assister les services dans l’évaluation de leurs besoins - Gestion de la commande publique : gérer les procédures de mise en concurrence,

étudier les offres avec les agents des services concernés, opérer une sélection en fonction des critères économiques, juridiques et techniques.

- Gestion administrative et juridique des procédures liées aux opérations de travaux.

1.1.2. Service administration générale

- Accueil du public - Gestion du planning d’occupation des équipements sportifs municipaux - Gestion de l’occupation de la place de l’Hôtel de Ville - Gestion des débits de boisson permanents et temporaires - Organisation des cérémonies patriotiques (sauf discours du Maire rédigé par le

cabinet) - Gestion des commissions de sécurité des Etablissement Recevant du Public - Divers (vide-grenier, internements, chasse, pêche, classement des arrêtés

préfectoraux et municipaux hors ressources humaines, …)

1.1.3. Service scolaire

- Mise en œuvre de la politique municipale dans le domaine scolaire - Accueil du public - Intermédiaire entre les établissements scolaires, l’Education Nationale, les accueils

périscolaires et les services municipaux - Gestion des inscriptions scolaires - Gestion des transports scolaires municipaux - Gestion des bons scolaires - Gestion des conventions de stage

1.2.

Moyens du service

1.2.1. Personnel

- Maria TOURMAN, agent administratif pour l’administration générale et les affaires

scolaires - Benoît CRUVEILHER, chef de service

1.2.2. Matériel

- 2 ordinateurs dont un avec accès au logiciel de l’Education Nationale « base élèves »

et à la plate-forme de dématérialisation des marchés publics « Dématis » - Intranet info mairie + internet + messagerie électronique - Fax et photocopieurs collectifs

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2

2.

ACTIVITES PAR SERVICES

2.1.

Service marchés publics

- Marchés de travaux > 4 000 € HT : 2 consultations passées en 2015 - Marchés de fournitures > à 4 000 € HT : 7 consultation passées en 2015 - Marchés de services > 4 000 € HT : 4 consultations passées en 2015

(voir liste des marchés en annexe). 2.2.

Service Administration Générale

2.2.1. Cérémonies patriotiques organisées en 2015

DATES CEREMONIES PATRIOTIQUES

LIEU de la CEREMONIE

19 mars 2015 Fin de la Guerre d’Algérie du 19 mars 1962 JOEUF

29 avril 2015 Souvenir des déportés JOEUF

6 mai 2015 Bataille du Dien Bien Phu JOEUF

8 mai 2015 Victoire du 8 mai 1945 JOEUF

18 juin 2015 Appel du Général de Gaulle du 18 juin 1940 JOEUF

14 juillet 2015 Fête Nationale JOEUF

6 septembre 2015 Libération de la Ville JOEUF

25 septembre 2015 Hommage aux 3 résistants joviciens et

homécourtois tombés en 1944 à Marange-Silvange

MARANGE-SILVANGE

4 octobre 2015 Saint Michel JOEUF

25 octobre 2015 Hommage aux victimes du Drakkar JOEUF

10 et 11 novembre 2015 Veillée et armistice du 11 novembre 1918 JOEUF

5 décembre 2015 Hommage aux morts pour la France lors des combats en Afrique du Nord JOEUF

Pour les cérémonies organisées, environ 150 à 170 invitations sont envoyées par cérémonie : Conseil municipal (en mail) associations patriotiques, personnalités, associations sportives et culturelles joviciennes, écoles, collèges. Pour les cérémonies se déroulant à Joeuf, un arrêté municipal est pris pour règlementer la circulation et le stationnement lors de la cérémonie. 2.2.2. Arrêtés municipaux pris en 2015

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3

Service Nombre d’arrêtés pris en 2015

Nombre d’arrêtés pris en 2014

Administration générale 47 59

Etat Civil 2 1

Police municipale 3 3

Services techniques 42 48

Urbanisme 16 13

Autres services 4 19

Total 114 143

2.2.3. Fête foraine

- Recensement et autorisations d’installation des forains. Nombre de forains accueillis lors de la fête de septembre 2015 : 16.

- Préparation et distribution de planches de tickets « tarif réduit » pour les scolaires (écoles + collèges) : environ 1 200 tickets.

- Invitation pour la réception d’accueil des forains et pour l’inauguration de la fête. 2.2.4. Occupation de la place de l’Hôtel de Ville

Autorisation accordées

Autorisation refusées Précisions

Cirques 3 2 Sur les demandes accordées, cirques ont annulé leur venue

Camions d’outillage 6 0

Vide-Greniers 2 0 2.2.5. Accueil des stagiaires Le service est chargé du suivi administratif des conventions entre les différents partenaires concernés (municipalité, stagiaires, organisme de formation, inspection de l’Education nationale, tuteurs, …). 9 personnes se sont vues refuser un stage pour non disponibilité de dates ou formations ne correspondant pas aux activités municipales.

Service Nombre de stagiaires en 2015

Nombre de stagiaires en 2014

Administration Générale 4 6

Etat-Civil 1 1

Communication 0 1

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4

Comptabilité 1

Ecoles maternelles 10 7

Police Municipale 1 0

Fluides 6 6

Techniques – bâtiments 1 1

Techniques – entretien des locaux 0 3

Techniques – voirie espaces verts 4 4

Urbanisme 0 0

Complexe Platini 0 0

Total 28 29

2.2.6. Hospitalisation d’office

- 1 arrêté d’hospitalisation d’office a été pris en 2015 2.2.7. Médaille de la famille

- Aucune médaille de la famille française n’a été remise en 2015 2.2.8. Débits de boissons temporaires et permanents

Demandeurs Nombre

Ecoles 4

Club nautique (CNMHJ) 6

Pétanque club de Joeuf 11

Basket (JHB) 12

En avant JHB 2

Gymnastique club jovicien 2

Football (ESJ) 3

MJC Amanvillers 4

Comités de quartiers 4

Commission des fêtes 6

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5

TOTAL 57

Demande de fermetures tardives 2

Demande de licences 6

2.2.9. Occupation des installations sportives

- Etablissement des plannings d’occupation des installations sportives pour l’année 2015/2016 : salle des sports, gymnase, sous-sol de la piscine, stades.

- 63 courriers à divers clubs sportifs pour l’utilisation occasionnelle des équipements

municipaux en dehors des créneaux horaires attribués annuellement (compétitions, stages, démonstrations, …).

- 11 conventions de prêt de l’espace Weistroffer pour des décès.

- 45 demandes d’utilisation de l’espace Weistroffer pour des réunions.

2.2.10. Commission des sports

- La commission des sports s’est réunie 1 fois en 2015. - La Ville a offert 2 coupes lors de manifestations organisées par le Tennis.

2.2.11. Cercle des médaillés Jeunesses et Sports 2 personnes ont été médaillées (médaille de bronze) réception mairie – invitations adressées aux intéressé(es), aux membres de Jeunesse et Sports, aux conseillers municipaux et personnalités. 2.2.12. Commission de sécurité

5 visites de la commission de sécurité ont eu lieu dans des établissements recevant du public :

- Groupe scolaire de Genibois - Gymnase - Eglise Sainte Croix - Eglise Notre Dame de Franchepré - Hôpital de Génibois.

2.2.13. Courriers divers

Tout au long de l’année, le service traite également différents courriers : demandes de renseignements, autorisations diverses, rédaction d’avis, notes d’organisation, … 2.3.

Service scolaire

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2.3.1. Inscriptions scolaires

138 inscriptions en maternelle et 134 en élémentaire soit 272 inscriptions (194 en 2013-2014) ont été délivrées (inscription pour la 1ère

fois en maternelle et au CP ainsi que les nouveaux élèves scolarisés à Joeuf).

2.3.2. Transports scolaires

- Circuit Arly / Mairie / Génibois : 40 cartes de transport ont été délivrées pour l’année scolaire 2015/2016 (40 en 2014/2015).

- Ramassage en bus vers le collège Maurice Barrès, tous les matins du 17 novembre 2015 au 6 février 2016 : 29 élèves sont inscrits au service. (27 en 2014/2015) .

2.3.3. Animations scolaires

2.3.3.1. Sorties Pablo Picasso

Les élèves des écoles joviciennes assistent à des représentations de pièces de théâtre au Centre Culturel Pablo Picasso à Homécourt. La ville prend en charge l’organisation du transport en bus. Au total, 13 spectacles ont été proposés aux élèves. Chaque classe a assisté en moyenne à deux spectacles dans l’année. La ville prend en charge le transport en bus : 57 transports ont été effectués, pour un montant de 3 501.30 €. 2.3.3.2. Sorties ludothèque « Le Petit Prince » et médiathèque « Les Forges »

Tout au long de l’année, les élèves des écoles maternelles joviciennes se rendent à trois reprises dans ces deux équipements intercommunaux. La ville prend également en charge le transport en bus soit 423.50 €. 2.3.3.3. Autres sorties pédagogiques

Lieu Date Etablissement Classe Nombre d’élèves

Coût pour la ville

Camp du Struthof

15 mai 2015

Collège Maurice Barrès 3 69 ème 755 €

Verdun 5 juin 2015 Tilleuls

Génibois Ravenne

CM2 90 1 065 €

2.3.3.4. Commission scolaire La commission s’est réunie 3 fois en 2016. 2.3.3.5. Séjour neige 23 élèves de CM2 ont participé au séjour neige organisé du 8 au 14 février 2015 à la station de St Jean d’Arves les Torches en Savoie en partenariat avec la Base de Solan.

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Le service a servi de relai entre les familles joviciennes et la base de Solan. 2.3.3.6. Courriers divers

Tout au long de l’année, le service traite également différents courriers : demande de renseignements, autorisations diverses, liaisons avec les familles, avec les transporteurs, l’Inspection de l’Education Nationale, la Préfecture, la Sous-Préfecture, le SDIS, avec les enseignants, collèges, … 2.3.3.7. Bons scolaires

Préparation et distribution du 1er septembre au 27 novembre 2015 pour un montant de 15 600 € (16 700 en 2014).

Emis Retirés Utilisés Dépenses

Bons primaires 25 € 370 322 277 6 925 €

Bons collèges publics 25 € 280 181 143 3 575 €

Bons collèges privés 25 € 90 70 62 1 550 €

Bons études supérieures 50 € 96 80 70 3 550 €

Total 836 653 552 15 600€

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RAPPORT D’ACTIVITES DU SERVICE DES FINANCES 2015

1. - Elaboration des documents budgétaires et financiers (budget primitif, compte

administratif, décisions modificatives)

MISSIONS DU SERVICE

- Gestion des pièces comptables des différents budgets - Gestion des immobilisations - Gestion comptable des opérations de travaux – dossiers de subventions - Attribution des subventions aux associations communales - Gestion des locations des salles des fêtes et du stock des fournitures administratives - Conseil à l’ensemble des services

2.

Moyens humains :

MOYENS DU SERVICE

- Un chef de service - 1 assistant de comptabilité à temps complet - 1 agent du secrétariat général gère les dossiers de subvention des opérations

d’investissement - 1 agent du service état-civil gère les locations des salles des fêtes et les fournitures

administratives. Accueil d’une stagiaire en juin dans le cadre du stage de 3ème

.

Moyens matériels :

Logiciel de gestion des finances + logiciel de facturation

Intranet info mairie + accès portail DGFIP + internet + messagerie électronique

Fax & photocopieur collectifs

1 imprimante pour la chef de service

3.

Le service a connu une année complète de fonctionnement suite à la réorganisation des moyens humains décidée fin 2014. Quelques réglages ont été opérés pour optimiser le temps de travail, et notamment révision de la tenue de certains tableaux de bord.

REALISATIONS

L’assistante de comptabilité, nouvellement mutée sur le poste, a mis à profit l’année 2015 pour se former pleinement sur son poste. La formation n’est pas encore achevée.

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Après un an de fonctionnement, le résultat de la réorganisation est conforme aux projections effectuées par la direction, notamment en matière de gestion du temps de travail.

CHIFFRES CLES :

Ville Maison médicale

Cinéma Pôle santé

Hermitage. CCAS Moulin Peltier TOTAL

Nb de mandats émis 2297 57 38 110 19 597 257 234 3609

Nb de titres émis 591 113 21 46 6 111 156 131 1175

Nb d’engagements de dépenses 1068 14 5 8 0 106 52 19 1272

Nb d’engagements de recettes 7 0 0 0 1 5 0 0 13

Nb de locations de salle (Curel : 36 ; Parachini : 41)

77 0 0 0 0 0 0 0 106

4.

L’année 2016 devrait permettre de passer en dématérialisation totale dans le cadre du protocole PES V2. Cela sera possible lorsqu’un parapheur électronique aura été mis en place.

PERSPECTIVES ET PROJETS

Poursuite de la formation de l’assistante comptable.

Apprentissage de certaines tâches de comptabilité à l’assistant de gestion des ressources humaines dont le recrutement est prévu début 2016.

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RAPPORT D’ACTIVITES DU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES 2015

1. - Mise en œuvre de la politique des ressources humaines de la collectivité

MISSIONS DU SERVICE

- Elaboration et gestion de la masse salariale - Etablissement de la paie - Gestion des carrières, de l’absentéisme, … - Gestion des avantages sociaux - Formation - Gestion du Comité Technique et du C.H.S.C.T.

2. MOYENS DU SERVICE

1 responsable de service, 1 adjoint au responsable et 1 agent chargé de la paie et de la gestion des absences.

Moyens humains :

Logiciel de gestion des ressources humaines & logiciels de bureautique

Moyens matériels :

Intranet info mairie + internet + messagerie électronique

Fax & photocopieur collectifs

1 imprimante pour la chef de service + 1 imprimante pour les deux agents

- Le total des charges de personnel (y compris médecine du travail, assurance du personnel & remboursements inter-budgets) s’est élevé à :

Moyens financiers :

o VILLE : 3 324 092.16 € (dont 67 139 € d’assurance) correspondant à un effectif permanent de 90 agents.

o CCAS : 714 290 € correspondant à un effectif permanent de 16 agents (au 31/12/2015).

- Pour information, le montant total des heures supplémentaires s’est élevé à : o VILLE : 29 149.26 € o CCAS : 5 540.43 €

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3.

Entretiens professionnels : compte tenu de la réforme qui prévoit que les entretiens ont lieu en fin d’année civile, il n’y a eu aucun entretien professionnel en 2015. Ils sont prévus début 2016 suivant un nouveau formulaire et une nouvelle grille de notation conforme à ce qui se pratique au niveau national et validée par le comité technique. La logique de notation reste toujours basée sur 4 niveaux : Très bon, Bon, A améliorer et Non satisfaisant.

REALISATIONS

Comité D’hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail : il s’est réuni 5 fois et a permis d’amorcer une véritable dynamique de gestion de la santé et de la sécurité au travail. Il a notamment été décidé de mettre à jour le Document Unique.

CHIFFRES CLES :

- Absentéisme : o 1177 jours de maladie ordinaire o 691 jours de longue maladie / maladie de longue durée

- 555 jours de remplacement des agents d’entretien pour un coût annuel de 49 714 €. - Au total, 25 remplaçants ont été recrutés tous services confondus, dont 12 agents pour

la mise sous pli de la propagande électorale et 3 pour la distribution du Jovicien - Formation : 154 jours de formation pour 30 agents - Avancements de grade : 17 agents ont bénéficié d’avancements de grade (16 en filière

technique et 1 en filière administrative) - Nombre de départs à la retraite : 4 agents.

4. PERSPECTIVES ET PROJETS

- Poursuite de la dynamique du C.H.S.C.T. - Recrutement d’un assistant de gestion du personnel suite à départ à la retraite - Lancement du document unique.

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RAPPORT D'ACTIVITES DU SERVICE INFORMATIQUE 2015

1. Missions du service

• Gestion et administration du parc informatique (matériels et logiciels) • Gestion de l'informatique dans les écoles élémentaires • Administration du réseau et des serveurs

Chiffres clé : 37 PC et 4 serveurs dans les services administratifs et techniques 11 imprimantes et 4 copieurs collectifs dans les services administratifs et techniques 47 ordinateurs dans les écoles élémentaires 9 tableaux interactifs dans les écoles (3/écoles élémentaires) 5 Vidéoprojecteurs interactifs dans les écoles élémentaires

2. Moyens du service • Moyen humains :

- 1 agent chargé de mission informatique et communication

• Moyens matériels : - Divers logiciels de conception PAO (Photoshop, Illustrator, InDesign…), - Ordinateur - Imprimante couleur - Copieur collectif

• Budget :

- Investissement : 3450 € o Matériel et petit matériel : 3450 €

- Fonctionnement : 10 951 €

o Réparation de matériel : 1000 € o Maintenance : 7308 € o Div. Relations extérieures : 1100 € o Contrat prestation : 1543 €

3. Réalisations - Mise en place de 3 Vidéoprojecteurs interactifs + 3 PC portables dans l'école élémentaire Génibois - Mise en place de 2 Vidéoprojecteurs interactifs + 2 PC portables dans l'école élémentaire Les Tilleuls - Changement des écrans de la cyber base - Changement ordinateur directrice de cabinet - Divers installations et dépannages - Mises à jour des applicatifs

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RAPPORT D’ACTIVITES DU SERVICE COMMUNICATION ANNEE 2015

1. Missions du service • Améliorer la qualité et la cohérence des formes et contenus de communication

au service de la politique fixée par la municipalité ; • Assurer la promotion de l'identité et de l'image de marque de la ville de Joeuf

par la mise en œuvre de toute action de communication.

Mise en œuvre : Conception et réalisation de supports de communication municipaux : bimestriel

Le Jovicien, bulletins divers et autres parutions (sommaire, rédaction, photos, mise en page, contact avec l’imprimeur, suivi d’impression, gestion de la distribution, échéancier) ;

Rédaction de : courriers divers, cartons d’invitation, notes d’information, compte rendus de réunions… ;

Création graphique et de communication pour les événements municipaux, pour les associations, pour les commerçants (affiches, plaquettes, diaporamas, cartons d’invitation, cartes de visite, bons d’achat, tickets…) ;

Organisation de manifestations diverses (Culture-Sport et autres manifestations récurrentes ou ponctuelles…), inaugurations (travaux sur quartiers, nouveaux bâtiments…), manifestations sur des thèmes spécifiques et citoyenneté (conférences, développement durable, vœux du maire, cérémonie de citoyenneté, droits de l’enfant, accueil de personnalités, fête de l’internet, journée de la femme…) ;

Reportages photo et gestion de la photothèque de la ville ; Relations avec la Presse ; Intranet : gestion et saisie des manifestations, de l’annuaire général et des

associations ; Site Web : saisie quotidienne d’informations pratiques, d’annonces de

manifestations, de retour sur un événement ; Page Facebook « ville de Joeuf » : saisie quotidienne d’informations pratiques,

d’annonces de manifestations, de retour sur un événement ; Accueil physique et téléphonique (prise de rendez-vous avec le Maire en cas

d’absence de la secrétaire) ; Réception et traitement des mails (maire, communication, état-civil, webmaster) Achats divers : cadeaux divers, baptêmes républicains, objets publicitaires ; Location de matériel divers : vélos électriques ; Gestion du prêt de matériel informatique communal : micro-ordinateur portable,

vidéo-projecteur, écran de diffusion.

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2. Moyens du service

2.1- Personnel

Service communication : équipe de 2 agents contractuels en CDI : 1 chargée de communication et 1 chargé de mission informatique et communication sous la responsabilité de la directrice de cabinet du Maire. Travail en partenariat avec tous les services de la ville de Joeuf.

2.2- Matériel

- Matériel informatique (micro-ordinateurs, logiciels, accès internet, copieur collectif, imprimante couleur) - Accessoires (appareil photo, camescope, vidéoprojecteur)

2.3- Budget 2015

Impressions :

5 Joviciens (3700 ex) à 900 € TTC x 4 parutions = 4.500,00 € Bulletin A3 ouvert « fête de l’écrevisse et de la grenouille » (3700 ex) =

336,00 € Carte de vœux 2016 (1 700 ex) = 480,00 € Agenda Jovicien (3700 ex) 162 € TTC x 2 parutions = 324,00 €

Total impressions = 5.640,00 €

Autres dépenses :

Location vélos électriques et VTT pour un mois = 600,00 € T-shirts pour culture-sport = 1 000,00 € Cadeaux baptêmes républicains = 0 € Coût journée de la femme (Point Femmes + concert) = 1.000,00 € Bâches à repiquer (mise à jour manifestations) = 1.315,50 € Achat caméscope numérique = 400,00 €

Total autres dépenses = 4.315,50 €

TOTAL = 9.955,50 €

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3

3. Réalisations Le Jovicien, journal bimestriel – 12 pages :

3.1- Numéro 113 – décembre 2014-janvier 2015 (budget 2015) 3.2- Numéro 114 – février-mars 2015 3.3- Numéro 115 – avril-mai 2015 3.4- Numéro 116 – juin-juillet-août 2015 3.5- Numéro 117 – octobre-novembre 2015 3.6- (Numéro 118 – décembre 2015-janvier 2016 - sur budget 2016)

Autres publications : 2 pages spéciales Fête de l’écrevisse et de la grenouille – mai 2015 « façades-infos » grandes friches, grand rue, rue d’Arly – juin 2015 et décembre

2015 (impression en régie, 250 ex par parution) Agenda Jovicien en janvier 2015 et en juillet 2015 (2 publications) Organisation complète d’événements : Logistique, envoi d’invitations, mise en place, reportage photo, … • Vendredi 23 janvier : Vœux du Maire à la population • Dimanche 8 mars : journée de la femme (expo, débat, repas, concert) dans le

cadre du Festival des Rencontres Sociales par l’association Marche et rêve • Dimanche 22 juin : Culture-sport • Juin : visites de quartiers en vélos électriques • Vendredi 1er

• Jeudi 19 novembre : semaine de la solidarité internationale, film-débat au cinéma Casino : « Palme, une huile qui fait tâche »

décembre : Anniversaire de la signature de la convention internationale des droits de l’enfant puis jeux et goûter à Curel

Réalisation de supports de communication : affichage et annonce d’événements (site web, facebook, Jovicien) • Vendredi 15 et samedi 16 mai : tournée euro FFF • Samedi 25 avril : Les Printemps de la chanson française • Samedi 25 avril : Journée fleurie et inauguration des travaux des berges de

l’Orne • Du 23 au 24 mai : Fête de l’Ecrevisse et de la Grenouille • Animations commerçantes de l’UCAJ : braderie, fête des mères, Pâques, St

Valentin, Noël… • Samedi 28 juin : Cavazik Park (fête de la musique) • 13 juillet et 14 juillet : Festivités de la Fête Nationale • Samedi 6 décembre : défilé de St Nicolas dans les rues de la ville

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4

Annonce de commémorations et discours par cabinet du maire : • 19 mars : Commémoration cessez-le feu en Algérie • 26 avril : Journée du souvenir de la Déportation • 8 mai : anniversaire victoire 8 mai 1945 • 18 juin : appel du 18 juin 1940 • 6 septembre : commémoration Libération de la ville • 25 octobre : commémoration attentat du Drakkar au Liban • 11 novembre : commémoration armistice 1918 • 5 décembre : Cérémonie de la fin de la guerre d’Algérie

4. Perspectives et projets

4.1-1. Revoir l’organisation de certaines actions (visites de quartiers, rencontres avec les associations)

4.1-2. Prévoir un document qui recense les associations 4.1-3. Prévoir un document pratique pour les nouveaux habitants 4.1-4. Revoir la stratégie de communication, plus axée sur la citoyenneté, la

fraternité entre les peuples

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1  

URAPPORT D’ACTIVITES 2015  

USERVICE URBANISME / PATRIMOINE / HABITAT 

 

1. Missions du service 

 

Autorisations d’urbanisme : accueil et renseignements du public, instruction des dossiers de 

permis de  construire, d’aménager  et de démolir, des déclarations préalables  et  certificats 

d’urbanisme  d’information  et  opérationnels,  gestion  des  contentieux  éventuels  et  des 

infractions d’urbanisme, participation à la gestion des DT/DICT 

 

Planification urbaine : suivi des documents d’urbanisme (modifications et révisions du PLU, 

PPRM…),  suivi  et mise  en œuvre  des  études  en matière  d’aménagement  et  d’urbanisme, 

suivi  technique,  juridique  et  administratif  des  projets  urbains  (ZAC..),  animation  et 

organisation de la commission urbanisme avec l’adjoint délégué  

 

Affaires  foncières :  traitement des déclarations d’intention d’aliéner et gestion du droit de 

préemption urbain, suivi des cessions/acquisitions de  la commune, suivi des actes chez  les 

notaires,  relations  avec  les  géomètres,  opérations  de  classement/déclassement  domaine 

privé/domaine public, mise en œuvre des enquêtes publiques  

 

Politique de l’habitat : mise en œuvre de la politique municipale (opérations de ravalement 

de  façades,  résorption  de  la  vacance,  enjeux  énergétiques),  lutte  contre  l’habitat  indigne, 

traitement des cas d’indécence / insalubrité, relations avec l’ARS, THLV, suivi de la CCID 

 

2. Moyens du service 

 

Personnel 

2 postes à temps complet : 

‐ responsable de service 

‐ instructeur des autorisations du droit des sols et suivi des logements vacants 

Matériel 

2 ordinateurs + 2 téléphones + 1 imprimante couleur 

 

3. Réalisations        

 

AUTORISATIONS ET DOCUMENTS D’URBANISME 

 

Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme 

Au  1 P

erP  juillet  2015,  le  service  urbanisme  a  récupéré  l’instruction  des  permis  de  construire, 

d’aménager et de démolir ainsi que celle des certificats d’urbanisme opérationnels jusque là réalisée 

par les services de la DDT. Le service est également en charge de l’instruction de ces documents pour 

les communes d’Auboué, Moutiers, Batilly et Jouaville. 

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2  

ANNEE 2015  DOSSIERS JOVICIENS 

STADE DOSSIERS Nb DOSSIERS Nb 

DOSSIERS TERMINES

Nb DOSSIERS     En cours 

d'instruction TYPE D'AUTORISATION 

PERMIS DE CONSTRUIRE  5  5  0 

TRANSFERT DE PERMIS DE CONSTRUIRE  0  0  0 

PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF  3  2  1 

DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER  94  94  0 

DECLARATION PREALABLE  79  79  0 

CERTIFICAT D'URBANISME  139  139  0 

RENSEIGNEMENTS D'URBANISME  1  1  0 

AUTORISATION DE TRAVAUX /ERP  8  4  4 

PERMIS D'AMENAGER     0  0  0 

PERMIS DE DEMOLIR  4  4  0 

TOTAL 333  328  5 

 

ANNEE 2015 – AUTRES COMMUNES 

ANNEE 2015 DOSSIERS EXTERIEURS 

STADE DOSSIERS Nb DOSSIERS Nb 

DOSSIERS TERMINES

Nb DOSSIERS     En cours 

d'instruction TYPE D'AUTORISATION 

PERMIS DE CONSTRUIRE  5  4  1 

TRANSFERT DE PERMIS DE CONSTRUIRE  1  1  0 

PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF  0  0  0 

CERTIFICAT D'URBANISME opérationnel  2  0  2 

PERMIS D'AMENAGER     0  0  0 

PERMIS DE DEMOLIR  0  0  0 

TOTAL 8  5  3 

 

Contentieux /régularisations 

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3  

‐  gestion  des  contentieux  d’urbanisme  et  régularisation  des  constructions  réalisées  sans  accord 

préalable 

 

U1 contentieux et 2 dossiers en suspens: 

 

Contentieux 

‐ garage construit illégalement et non régularisable ‐ traitement du dossier avec la police municipale ‐

> rapport auprès du procureur de la république 

En cours de traitement 

‐  Réhabilitation d’une  remise en maison d’habitation  sans autorisation préalable  ‐>  régularisation 

impossible  (avis défavorable du SDIS pour  la sécurité  incendie ET création d’un nouveau  logement 

non‐conforme au PPRM actuel car sans changement de destination).  

‐ Non  régularisation  d’un  ERP :  nombreuses  relances,  relations  avec  le  SDIS  et  les  services  de  la 

préfecture. Dernière relance en janvier 2016. Dossier déposé en février 2016. 

Autorisations d’occupation du domaine public 

‐ gestion des autorisations d’occupation du domaine public 

DIVERS  NOMBRE  

PERMISSION DE VOIRIE  1 

AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 

39 

D.I.C.T.  42 

DT  3 

ENSEIGNE  3 

COMMISSION SDIS ET ACCESSIBILITE    

pas comptabilisé

 

PATRIMOINE 

 

Acquisitions et cessions immobilières / Contrôle des projets d’actes notariés 

 

U‐> Cessions 

‐ Vente de la parcelle AK 606 (91 m²)  

Sélection d’un géomètre pour bornage et création d’une parcelle suite au déclassement du domaine 

public de la partie à céder. 

‐ Estimation d’une cession d’une partie du domaine public communal rue du Chanoine Dellwall en 

attente du retour du demandeur pour lancement de la procédure 

 

Procédure de vente des logements de Bernanose 

L’immeuble  Bernanose  ne  peut  être  vendu  en  totalité  qu’à  un  bailleur  social  ou  un  organisme 

assimilé. BNE et MMH ne  s’étaient pas déclarés  intéressés par un  tel  rachat en  leur  temps. Après 

contact avec  la DDT 54,  il s’est avéré qu’une vente de  l’immeuble dans sa totalité à une association 

pouvait  être  envisagée  car,  bien  que  ce  ne  soit  pas  un  organisme HLM  au  sens  strict  du  terme, 

l’association bénéficie de  l'agrément  "maîtrise d'ouvrage" au  sens de  l'article L 365‐2 du CCH. Des 

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4  

rendez‐vous ont été organisés puis une visite du bâtiment a eu lieu sur site avec différents membres 

de l’association. Ce dossier n’a pas abouti. 

 La procédure de vente suivie est donc redevenue celle d’une vente par lot de 7 des 11 logements de la résidence. Suite à une consultation,  l’agence  immobilière Bon’Appart a été  retenue pour vendre ces logements. Des mandats ont été signés en novembre 2015.   HABITAT 

 

Insalubrité / Indécence 

‐>rue  de  Franchepré :  Plainte  d’un  locataire  –  insalubrité  potentielle  (moisissures/humidité)  ‐> 

signalement ARS 

‐>   Grand’Rue :  signalement oral du  locataire–  cas d’insalubrité  avéré  ‐>  transfert des éléments  à 

l’ARS pour suivi de la procédure 

 

Ravalement de façades :  

5 dossiers ont été déposés. 12 000 € de subventions ont été accordés pour  l’instant. Devant  le peu 

d’engouement rencontré par l’opération (subventionnement possible de 125 000€ au total), la ville a 

demandé à ce que la rue St Charles soit intégrée au périmètre du règlement d’attribution des aides. 

Les partenaires ont émis un avis favorable. Le choix s’est porté sur cette rue car  les copropriétaires 

du bloc St Charles sont venus rencontrer le Maire car ils portaient un projet de ravalement. 

Des tracts ont été distribués dans les boîtes aux lettres des maisons concernées et plusieurs articles 

ont été publiés dans le Jovicien. 

 

Suivi de l’opération du CAL sur les améliorations et réhabilitations de logements sur Joeuf :  

52  dossiers  déposés  et  37  dossiers  validés  en  2015  (amélioration  énergétique,  adaptation  au 

handicap, réhabilitation de logement très dégradé, réhabilitation de logement locatif) 

Répartition par tranche de ressources : Très modeste : 33  / Modeste : 1 / Bailleurs privés : 3 

Montant total des travaux : 620 652 € / Montant total des aides (tous types confondus) : 336 301 € 

soit 54 % du montant des travaux environ 

 

PROJETS URBAINS 

UEcoquartier:  

 

UClassement de la 2ème consultation des aménageurs 

‐ remise des offres repoussée au 30/01/2015 à 12h00 : 3 candidats, 2 offres 

‐ Examen des offres et classement sans suite de la procédure le 8 juillet 2015 

URecrutement du nouvel AMO 

‐ résiliation du contrat avec l’ancien AMO en janvier 2016 

‐  réunions  avec  l’EPFL pour  rédaction d’un nouveau  cahier des  charges pour  le  recrutement d’un 

nouvel AMO 

USuivi des études 

‐ rendu des études environnementales réalisées par ENECO au 1 P

erP semestre 2015 

‐ intégration des résultats et de la note de synthèse pour le recrutement du nouvel AMO 

 

 

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5  

UCrassier de Haropré: 

‐ permis de démolir d’un mur dans le cadre du réaménagement 

‐ DUP Puits de Haropré/Côte des Roches : modification des périmètres de protection et nouvel arrêté 

préfectoral prévu en 2016 

 

ULeader Price / Politique Centre‐Bourg de l’EPFL: 

‐ demande d’intervention de  l’EPFL  sur  le dossier dans  le  cadre du nouveau PPI et de  la nouvelle 

politique de reconversion des centres bourgs 

‐ réunions sur Joeuf puis avec les communes d’Auboué et Homécourt pour rédaction d’un cahier des 

charges commun 

 

UPôle Santé : 

‐  demande  d’estimation  des  domaines  concernant  les  futurs  logements  meubles  action  et  les 

logements Graphi 3 

‐ Mise en vente en agence immobilière des logements concernés 

‐ réalisation des diagnostics de mise en vente des logements  

‐ demande d’estimation d’une parcelle du projet pour rachat  

‐ Avenant n°1 à la convention de travaux Meubles Action 

 

DIVERS / FORMATIONS 

 

‐ UImpôts locaux 

Echanges avec Ecofinance et transmission des éléments H1/H2 

Recensement des locaux vacants et échanges avec les impôts pour taxation THLV 

Renseignements auprès des contribuables sur les modalités d’exonération des taxes 

 

‐ UFormations 

Ch.  A. 

‐ Stage DDT ‐ instruction des ADS 

‐ Formation Finindev CCPO  

‐ Stage DDT ‐ instruction des ADS 

‐ Formation Finindev CCPO ‐ CHSCT  

 

U‐ Divers 

‐ Accueil du public pendant 157 jours  

‐ 19h30 de remplacement du standard 

‐ 19 jours de remplacement pour traitement du courrier arrivée 

‐ ANAEM : 2 dossiers de regroupement familial 

‐ Convocation d’une CCID sur les années 2013 et 2014 

 

4. Perspectives et projets 

 

‐ ZAC de l’Hermitage : Recrutement du nouvel AMO (mars 2016), de l’aménageur et suivi du dossier 

de réalisation de la ZAC et de la programmation, ainsi que de la dépollution du site 

‐ Logements séniors MMH : présentation par MMH de  l’équipe de MOe retenue et suivi du projet 

(nombre  de  logements,  aspect  architectural  des  constructions  etc.).  Réunion  de  présentation  de 

l’équipe de MOe prévue fin mars 2016. 

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6  

‐ Meubles Action : redécoupage et bornage du  foncier avant vente des parcelles « résiduelles » de 

l’opération 

‐ Vente des logements communaux : Bernanose, Graphi 3 et Meubles Action. Signature des mandats 

de vente pour Graphi 3 et Meubles Action une fois l’accord de l’EPFL obtenu en 2016. 

‐  Politique  centre‐bourg  de  l’EPFL :  rédaction  d’un  cahier  des  charges  commun  avec  les  villes 

d’Auboué  et  Homécourt,  suivi  des  études  et  propositions  d’aménagement  des  espaces  à  enjeux 

identifiés 

‐ Suivi et clôture de l’opération de ravalement de façades en cours 

‐ Modification du PLU pour le mettre en adéquation avec le dossier de réalisation + modification de 

règles à la marge (règles d’extension Génibois…) ou  « attente » PLUi  

‐ formation sur le logiciel d’instruction 

 

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RAPPORT D’ACTIVITES 2015 SERVICE POPULATION

1. Missions du service

1.1 ETAT CIVIL Etablissement des actes d’état civil : (naissance, reconnaissance, changement de nom, mariage, décès, transcriptions de décès, de jugements d’adoption plénière, consentement au changement de nom des majeurs...). Actualisation des registres d’état civil par apposition de mentions en marge des actes (de mariage, divorce, séparation, répertoire civil, adoption simple, décès, certificat de nationalité française…). Délivrance d’extraits d’actes d’état civil et de certificats divers (de vie, de publication de mariage, de vie commune, d’hérédité…). Etablissement des dossiers de certificats d’accueil Etablissement des certificats d’hérédité Réponse aux courriers, fax et e-mail (en provenance des particuliers, notaires, administrations...) et aux demandes de renseignements du public par téléphone. Etablissement des livrets de famille d’époux, de parents non mariés, de duplicata de ces mêmes livrets. Certification conforme de documents (pour les établissements privés ou l’étranger). Légalisation de signatures Etablissement des dossiers de mariage, préparation et participation à la cérémonie Etablissement des dossiers de baptême républicain, préparation et participation à la cérémonie 1.2 PASSEPORTS / CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ Etablissement et suivi des dossiers de demande de Carte Nationale d’Identité sécurisées en liaison avec la préfecture de Nancy. Etablissement et suivi des dossiers de demande de passeport, en liaison avec la préfecture de Nancy et la Plateforme régionale lorraine d'instruction et de validation des demandes de passeports à Metz. 1.3 RECENSEMENT MILITAIRE Recensement individuel, établissement et transmission au bureau du service national des listes communales correspondantes, des jeunes âgés de 16 ans de la commune, en vue de « la journée de défense et citoyenneté ». 1.4 ELECTIONS Réception des demandes d’inscriptions sur la liste électorale communale Gestion de cette liste (inscriptions, radiations suite à des décès ou départs de la commune, prise en compte des changements d’état civil et d’adresse intra muros, confection des listes générales, d’émargement, des cartes d’électeurs, etc.) Organisation de la commission administrative chargée de la révision de la liste électorale. Organisation des scrutins politiques. Organisation de la mise sous pli des documents électoraux pour certains types de scrutins (départementales et municipales).

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Organisation du tirage au sort annuel des jurés d’assises sur la liste électorale communale. Tenue des permanences électorales 1.5 GESTION DU CIMETIERE COMMUNAL Gestion du cimetière : concession des emplacements, reprises de sépultures, abandons des sépultures par les familles. Suivi des échéances des concessions et de leur renouvellement. Délivrance des autorisations diverses aux entreprises de pompes funèbres. Monsieur José STRAPAZZON a en charge l’entretien du site, la surveillance des travaux sur les sépultures et l’accueil des convois. Pour cela, l’agent travaille en relation avec le service état civil et les services techniques. 1.6 RECENSEMENT DE LA POPULATION COMMUNALE Préparation de l’enquête de recensement périodique, la formation et l’encadrement des agents recenseurs externes, et le contrôle de la collecte, en liaison avec les services de l’INSEE et le service urbanisme. Pas de recensement en 2015. 1.7 DIVERS Enregistrement de l’ensemble des courriers, fax et e-mail du service. Remplacements ponctuels de l’agent chargé de l’enregistrement du courrier général. 2. Moyens du service

Personnel - 3 agents administratifs à temps plein et 1 à 80 %

Matériel - 4 ordinateurs - 1 station biométrique pour l’élaboration des passeports - Logiciels :

PACNI : cartes d’identité SEDI : livrets de famille Millésime : actes d’état civil Némausic élections : gestion de la liste électorale et élections

- Cime 2000 : gestion du cimetière

3. Réalisations

Scrutins - Préparation et organisation de la consultation régionale sur la construction de la gare de

Vandières le 1er février 2015 - Préparation et organisation des élections départementales des 22 et 29 mars 2015, ainsi

que l’organisation de la mise sous pli de la propagande électorale et le colisage des bulletins de vote pour les 39 communes du canton

- Préparation et organisation des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015

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Autre : Cf. annexe 4. Perspectives et projets

Réorganisation matérielle du service afin de prendre en charge les activités relevant de l’accueil suite au départ de l’agent d’accueil.

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Ville de Joeuf

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total

Actes naissance 218 120 130 135 125 162 180 127 272 172 116 152 1909

Actes mariage 24 25 33 23 26 39 38 22 21 33 34 18 336

Actes décès 19 26 17 14 14 6 17 14 23 27 30 11 218

Certificats accueil 3 4 1 9 7 5 3 4 3 4 3 0 46

Certificats hérédité 2 1 2 1 0 0 0 0 0 1 0 0 7

Certificats de concubinage/Vie commune 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1

Certificats de vie 8 12 15 25 48 22 12 8 22 16 8 3 199

Reconnaissances - Naissances 1 0 0 1 0 2 3 2 2 0 0 2 13

Acte changement de nom 0 1 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 3

Jugements divers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Demandes ou mises à jour livrets familles 20 7 8 15 6 18 10 7 10 9 6 2 118

Avis mention Mariages 0 2 0 7 1 11 6 8 2 2 2 0 41

Avis mention Divorces 18 4 8 8 5 9 5 1 3 2 8 0 71

Avis mention Décès 18 13 16 8 11 6 10 6 4 11 9 5 117

Avis mention changement de nom 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Avis mention Régime Matrimonial 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Avis mention PACS 1 6 1 2 0 0 0 0 0 4 0 0 14

Avis mention Notoriété 10 5 8 1 3 3 3 0 2 0 6 6 47

Statistiques état civil - 2015

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Bulletins statistiques INSEE 16 14 17 22 14 17 15 16 10 16 9 4 170

Répertoire civil 1 4 1 4 3 1 1 1 2 0 4 4 26

Naissances à l'extérieur 7 7 4 3 3 6 3 5 8 8 6 5 65

Baptèmes républicains 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 2

Mariages 0 1 0 3 2 4 2 4 1 0 0 0 17

Audition de mariages 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 2

Publications d'autres communes 2 1 1 1 1 1 0 1 1 2 0 0 11

Divorces 3 1 2 2 0 2 2 0 2 2 2 1 19

TOTAL 372 254 264 285 269 314 312 226 389 310 243 214 3452

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total

DECES JOVICIENS = 59 jusque août inclus Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre NovembreDécembreTOTAL

Achats cases columbarium et cavurne 1 0 1 0 2 0 0 0 1 2 3 0 10

Achats nouvelles concessions 1 0 0 0 2 0 0 0 0 4 0 1 8

Actes renouvellement de concession 1 0 0 0 30 8 2 2 0 12 4 4 63

Admissions chambre funéraire 3 2 2 2 1 0 0 2 0 0 0 10 22

Arrivées de corps 0 0 0 2 2 0 0 2 0 0 0 2 8

Déclaration à la D.D.A.S.S. 12 8 16 6 8 8 8 8 4 12 17 11 118

Déclarations au Bureau Service National 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Déclarations Juge des Tutelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Déclarations aux impôts 12 8 16 6 8 8 8 8 4 12 17 11 118

Déclarations de décès 12 8 16 6 8 8 8 8 4 12 17 11 118

FORMALITES RELATIVES AUX DECES - 2015

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Enregistrements décès sur registres 17 11 19 10 13 9 11 11 7 14 9 11 142

Exhumations 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1 1 3

Incinérations 0 2 1 0 2 0 1 1 0 1 2 0 10

Inhumations cimetières 6 4 6 3 6 5 3 5 1 5 5 9 58

Inhumations columbarium et cavurne 1 0 4 0 1 1 0 1 1 2 2 0 13

Inhumations jardin du souvenir 2 1 2 0 0 0 1 1 0 0 0 0 7

Soins de conservations 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Transcriptions décès sur registres 5 4 4 3 2 4 1 3 6 6 0 2 40

Courriers Préfecture - Consulats - Procureur 6 5 7 2 2 3 4 0 2 3 1 1 36

TOTAL 79 53 94 40 87 55 47 52 30 85 78 74 774

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total

Demandes C.N.I. 36 37 45 44 45 60 40 29 36 51 22 39 484

Demandes passeport 24 27 41 38 53 53 76 41 32 29 18 29 461

TOTAL 60 64 86 82 98 113 116 70 68 80 40 68 945

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total

TOTAL 4 6 2 4 4 3 6 2 7 6 12 11 67

RECENSEMENT MILITAIRE - 2015

CNI / PASSEPORTS - 2015

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Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total

Elections INSCRIPTIONS 17 0 0 0 0 0 0 0 0 45 0 44 106

Elections RADIATIONS 6 61 6 0 0 0 0 0 0 22 82 10 187

Elections Changements bureaux 48 0 0 0 0 0 0 0 9 0 0 0 57

Inscrits d'office jeunes de 18 ans 0 0 36 0 0 0 0 0 0 18 0 13 67

LISTE ELECTORALE - 2015

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RAPPORT D’ACTIVITES DU SERVICE POLICE MUNICIPALE

2015

1.

Exécution de missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de sécurité et de salubrité publiques.

Missions du service

Rédaction de Procès-verbaux (information et/ou répression)

Police administrative : Foires et marchés

Encadrer l'agent de surveillance de voie publique

2.

Personnel

Moyens du service

- 1 agent de Police Municipale Brigadier-Chef Principal, responsable du service.

- 1 Agent de Surveillance de Voie Publique

Matériel

− 1 véhicule sérigraphié RENAULT Kangoo

− 2 VTT

− 2 unités PV électronique

− 1 téléphone portable

− 2 radios HF

− 1 appareil photo numérique

− 2 postes informatiques

− 2 bâtons télescopiques de protection

− 2 bombes aérosols lacrymogènes

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Budget

- dépenses de fonctionnement

- frais de personnel : Habillement – Salaire

- autres dépenses : carburant - gestion tickets droits de place - entretien/consommable VTT

- dépenses d’investissement

- 1 cinémomètre EUROLASER

3.

Initiatives : prévention routière – reprise de la fourrière automobile (8VL)

Réalisations

Prévention scolaire : Civisme avec les classes CM2 des 3 écoles

Mains courantes : 834 mains courantes rédigées en 2015

Procédures 2015 : 08 procès-verbaux/rapports à destination du parquet via l'O.P.J.

Verbalisation : xx infractions relevées par PVe

4.

Pérenniser la campagne de réglage des phares et prévention routière avant l'hiver – Sortie VTT avec élèves pour prévention routière et « permis piéton »

Perspectives et projets

Intensifier la surveillance OTV et les mises en fourrière des VL

Contrôles vitesses

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RAPPORT D’ACTIVITES 2015 ST VOIRIE – ESPACES VERTS

1.

D’une part, le nettoyage et la mise en sécurité de la voirie et des espaces extérieurs, d’autre part, l’entretien des espaces verts et l’embellissement de la ville.

MISSIONS DU SERVICE

2. MOYENS DU SERVICE

Personnel

1 technicien principal chef de service

:

2 techniciens adjoints au chef de service

1 agent chef d’équipe

4 cantonniers

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1 concierge cimetière

1 mécanicien

1 agent FIRST (force d’intervention rapide des services techniques)

11 agents polyvalents voirie espaces verts

1 chauffeur de balayeuse

4 CAE (emplois aidés)

Matériel :

Matériel à moteur

2 tondeuses auto portées

:

2 tondeuses auto tractées

8 débroussailleuses

tronçonneuse d’élagage

tronçonneuse d’abattage

taille haies

1 tarière

1 scarificateur

2 tonnes d’arrosage

3 groupes électrogènes

1 balayeuse de voirie

Véhicules :

2 camions poids lourds (10 tonnes)

2 master tôlés

2 master bennes

1 berlingo

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1 kangoo 2 E

1 Jumpy

2 Tracteurs (type agricole)

3.

- L’année 2015 poursuit le changement opéré depuis plusieurs années. Dans le cadre d’une gestion « développement durable » des espaces verts, les méthodes de culture et d’entretien des espaces verts change le paysage « vert » jovicien.

REALISATIONS

Les incroyables comestibles La plantation de légumes et d’aromatiques prend de l’essor après Haropré, le Val de Ravenne et la rue de Franchepré, des massifs apparaissent à Arly.

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Plantez, Arrosez, Partagez !

Les jardins partagés. Cette année a été une année test. Le bilan est un peu mitigé. En effet, deux personnes se partageait la culture du potager de Mme L. A cause d’un désaccord, elles ont décidé d’arrêter la culture de ce jardin. Tout sera mis en œuvre pour remettre ce dispositif en place en trouvant une seule personne afin d’éviter les problèmes relationnels. Désherbage des rues Dans le cadre du plan Ecophyto 2018, la loi interdit l’utilisation de pesticides dans les lieux fréquentés par les enfants et les personnes vulnérables (personnes âgées, hôpitaux). Les méthodes chimiques de désherbage ont été remplacées par un désherbage manuel (binettes, débroussailleuses équipées de couteaux spécifiques). Nous mettons en place un plan de désherbage alternatif visant à réduire, voire supprimer totalement les désherbants chimiques. Chauffeur de la balayeuse de voirie Un agent a réintégré son poste suite à une longue maladie. Son état de santé nécessitait un poste adapté. Après une période d’essai concluante, il est affecté à la conduite de la balayeuse de voirie. Rebouchage de nids de poule Certains quartiers non rénovés nécessitent des interventions régulières afin de reboucher les nids de poule. Pour 2015, 25 tonnes de macadam ont été utilisées. Astreintes de neige L’hiver 2015/2016 a été assez doux, ne nécessitant que quelques interventions ponctuelles.

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Réduction des suspensions fleuries Afin de nationaliser l’organisation du travail et de rester dans les budgets qui nous sont alloués, le nombre des contenants hors sol a été réduit. Cela induit, moins de fleurs et de terreau à acheter et un gain de temps pour la plantation et l’arrosage. Perspectives et projets pour 2016 L’organisation du service va nécessiter des adaptations. En effet, d’une part, le départ en retraite non remplacé du concierge du cimetière et d’autre part, l’intégration du concierge du stade dans le service vont modifier l’organisation de travail. Equilibre entre plantes vivaces et annuelles dans les massifs fleuris.

Quelques chiffres :

- 16 000 annuelles - 4 000 bisannuelles - 12 000 tulipes - 400 vivaces - 60 arbustes

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Chaque année, la quantité de fleurs annuelles est réduite, les massifs sont plantés d’arbustes et de vivaces. La mise en place de bâches de plantation et de paillage (minéral ou végétal) permet d’économiser l’eau et évite la pousse de mauvaises herbes.

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RAPPORT D’ACTIVITES 2015 ST – BATIMENTS

1.

- Entretien des bâtiments : plomberie, serrurerie, peinture, plâtrerie

MISSIONS DU SERVICE

- Sécurité des bâtiments : contrôle des extincteurs, électriques, gaz, désenfumage, visites de sécurité

- Fêtes et culture : montage de stands, transports divers.

2. MOYENS DU SERVICE

Personnel

- 1 Technicien territorial

:

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- 5 agents techniques

- perceuses

Matériel :

- visseuses

- burineur

- meuleuses

- rabot

- chalumeau

- échafaudage

- escabeaux, échelles

- 1 FIAT DOBLO

VEHICULES:

- FIAT DUCATO

- FIAT SCUDO

- CITROEN JUMPY

- RENAULT TRAFIC

3.

REALISATIONS

Gymnase

:

Les plombiers ont effectué le branchement d'un vide-seau et d'un mélangeur de produits pour faciliter le travail de la femme de service. Nous avons modifié et réparé une porte de vestiaires ainsi que la porte d'entrée principale.

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Stade

:

Les WC de l'entrée des vestiaires ont été rénovés, trois WC ont été changés ainsi que trois portes, le lavabo a été changé et des carrelages ont été posés. Les murs des WC ont été aussi repeints. Salle des sports

:

Réparation de deux fuites importantes dans le couloir du sous-sol, de petits travaux de serrurerie ont été effectués. Salle Curel

:

A l'étage de la MJC les plombiers ont installé un chauffe-eau, un vide seau, un évier et un meuble. Nous avons aussi terminé l'aménagement des WC femmes, la pose d'un faux plafond, de sanitaires, d'un meuble avec une double vasque, d'un radiateur, ainsi que la pose des cloisons de finitions des WC. . Maison Corradini

:

Les services techniques ont rénové totalement les deux appartements situés à l'étage ainsi que la cage d'escaliers. Tous les plafonds ont été refaits en plaques de plâtre ainsi que l'isolation avec de la laine de verre de 200 mm. Tous les murs ont été repris en enduit, ainsi que trois couches de peinture. Les deux salles de bains ont été refaites entièrement (pose de douches, d'éviers et de meubles ainsi que du carrelage). Les WC ont été aussi remplacés et deux buanderies ont été créées.

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. Résidence Jean moulin

:

Suite au changement de deux « velux » dans la cuisine du bâtiment A, les services techniques ont repeint la pièce dans sa totalité. Quatre logements ont été rénovés en sanitaire, des petits travaux de plomberie ont été effectués chez les locataires. Une fuite a été réparée dans la chaufferie. Des réparations de serrurerie ont été effectuées. Résidence Maurice Peltier

:

Nous avons effectué des petits travaux de plomberie dans les logements, le remplacement de quatre WC, d'un évier et d'un meuble dans une salle de bains. École Ravenne

:

Suite à l'ouverture d'une classe, la salle de jeux du rez-de-chaussée a été transformée en salle de classe. Nous avons démonté un meuble de rangement et repris le mur en isolation et plaques de plâtre. La porte de la salle donnant sur la cour a été changée par une entreprise. Nous avons également refait la peinture des murs et des plinthes de la classe. La nouvelle salle de jeux a été installée à l'étage. Pendant les grandes vacances, nous avons également décapé les carrelages des WC du primaire et de la maternelle, les sept WC du primaire ont été changés.

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Toutes les écoles

:

Nous intervenons toute l'année dans les écoles pour effectuer des petits travaux et avons procédé à une révision complète des sanitaires pendant toutes les vacances. Nous déposons aussi régulièrement, lors des vacances, les draps et les couvertures au pressing. Dans tous les bâtiments

:

Les services techniques effectuent des petits travaux de maintenance dans les sanitaires en serrurerie et divers petits travaux. Comme chaque année, nous procédons aussi au contrôle de sécurité : contrôles électriques, gaz, alarme incendie, désenfumage, extincteurs. Fêtes et cérémonies

:

Comme chaque année, nous apportons notre soutien aux clubs et associations pour leurs festivités. Nous nous occupons également des fêtes et cérémonies organisées par la ville : challenge fair-play, lancement de l'euro de football 2016, fête de l'écrevisse, 14 juillet, les fêtes des écoles.

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RAPPORT D’ACTIVITES 2015 ST BATIMENTS - FLUIDES

1.

Chauffage : Exploitation (maintenance, entretien, dépannage) du chauffage dans les bâtiments communaux.

MISSIONS DU SERVICE

Electricité : Maintenance et gestion du système électrique de tous les bâtiments communaux, y compris alarme incendie et anti intrusion. Contrôle du bon fonctionnement de l’éclairage public et des feux tricolores. Mise en place des différents contrôles d’accès (badges et vidéo surveillance).

2.

Personnel : 3 agents

MOYENS DU SERVICE

- 1 technicien CDI

- 1 électricien

- 1 chauffagiste et aide électricien

Matériel :

- perceuses

- visseuses

- compresseur

- mallette à combustion

- metrix (appareillage de mesure de tension)

Véhicules :

- 1 Berlingo

- 1 Jumpy

3.

Cette année encore, quelques bâtiments ont nécessité des réparations urgentes et non programmées, à savoir :

REALISATIONS

• Salle des sports

o remplacement de purgeur automatique

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o remplacement de courroies pour centrale d’air (salles basket et judo)

• Ecole les capucines o remplacement d’un vase d’expansion 450 litres o remplacement d’un régulateur + sonde (câblage et essais)

• Stade o remplacement d’un régulateur (câblage et essais)

• Salle François de Curel o remplacement de thermostats d’ambiance sur aérotherme

• Rased o remplacement d’un vase d’expansion 25 litres o remplacement du thermostat ambiance sur chaudière

• Cinéma o remplacement du servomoteur centrale d’air o remplacement du moteur brûleur

• Maison médicale o remplacement de deux compresseurs sur le VRV (système de chauffage des

communs) o remplacement de l’ensemble des sondes de température du VRV o intervention de la société DAIKIN pour un diagnostic complet du VRV

Travaux réalisés sur les bâtiments et prévus au budget 2015 :

• Résidence Jean Moulin : o analyse de l’eau de chauffage o analyses légionellose (une fois par mois chloration de l’installation et analyse) o entretien contrôle adoucisseur

• Ecole « Les Tilleuls » : o analyse de l’eau de chauffage

• Mairie : o analyse de l’eau de chauffage

• Résidence Maurice Peltier : o analyse de l’eau de chauffage o analyses légionellose (une fois par mois chloration de l’installation et analyse) o entretien contrôle adoucisseur

• Gymnase : o analyse légionellose o entretien contrôle adoucisseur

• Stade :

o analyse légionellose o entretien contrôle adoucisseur

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o mise en place sur circuit logement et vestiaires de pompes de circulation chauffage neuves (câblage et essais)

• Salle des sports :

o analyses légionellose (une fois par mois chloration de l’installation et analyse) o entretien adoucisseur

• Maison Médicale : o entretien des différents pacs et VRV (vérification des fuites frigorigènes) o entretien des filtres sur chaque cellule

• Ecole les Capucines : o mise en place sur circuit école de pompes de circulations chauffage neuves (câblage

et essais)

• Espace Parachini o entretien cuisine o entretien et contrôle des 2 adoucisseurs

Traitement d’eau :

• Consommation de sel pour l’année 2015 : environ 5,6 tonnes de sel pour les 8 adoucisseurs de la ville

• Environ 525 litres de produit utilisés pour la protection des tuyauteries contre la corrosion et le tartre avec les bidons de produit nécessaire à la chloration de l’eau (légionellose)

• 60 litres de produit pour traitement eau de chauffage (stabiliser le PH de l’eau) • 45 litres de chlore pour traitement préventif légionellose

En ce qui concerne l’ensemble des chaufferies de la ville, les entretiens ont été réalisés pendant la période estivale avec remplacement, si nécessaire, de diverses pièces (thermocouple, sonde d’ionisation, sonde d’allumage…). Démontage et entretien complet de chaque chaudière afin de préparer la saison de chauffe avec un maximum de sécurité. De plus, sur les nouvelles chaudières à condensation qui ont été installées, un entretien plus précis et plus technique est nécessaire. Ce travail est le plus important de l’année car il permet une révision totale de l’ensemble des chaufferies afin d’attendre l’hiver avec sérénité. En raison de ce travail réalisé en amont, en 2015 le personnel d’astreinte pour le chauffage a été très peu sollicité. Les interventions pour lesquelles il a été appelé, portaient sur des dysfonctionnements mineurs.

Travaux électriques :

• Salle des Sports : o démontage dans la salle de judo de 2 armoires électriques métalliques. o réfection de celles-ci aux normes en vigueur

• Salle François de Curel : o pose d’un éclairage à led dans la grande salle de spectacles, câblage, pose de câbles,

pose d’appareil et essais o pose de 8 blocs de secours à led dans la grande salle de spectacles, câblage, pose de

câbles et essais

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o réfection dans différentes salles d’interrupteurs, prises de courant… o mise aux normes des armoires électriques

• Ecole Ravenne : o remise à neuf complet des blocs de secours dans les écoles maternelle et primaire

(bloc à led) o pose dans une classe primaire d’un éclairage complet neuf à led, démontage,

remontage, câblage et essais o pose dans une classe maternelle et nurserie de blocs prises de courant aux normes en

vigueur

• Espace Coradini : o réfection complète du petit appartement de l’installation électrique selon les normes

en vigueur o finition de la réfection de l’installation électrique du grand appartement

• Espace Parachini : o réfection dans le local vaisselle de différents câblages électriques (étanchéité) o remplacement de différents matériels électriques et mise en place d’une parabole

(télévision) En ce qui concerne l’éclairage de nos bâtiments communaux, dans la mesure du possible, nous remplaçons l’éclairage classique par un éclairage à led (économies d’énergie et de coût). Pour information, la société Citéos a remplacé en 2015 environ 102 ampoules sur l’éclairage public de la ville. Mise en place avec l électricien d’un suivi plus pointu chaque mercredi dans les écoles afin de prévenir et de remplacer le cas échéant le matériel défectueux. Vérification systématique du bon fonctionnement des armoires électriques (remplacement si nécessaire des organes tels que disjoncteurs différentiels, alarmes…) voire parfois réfection du câblage. Respect des normes électriques en vigueur.

C.C.P.O. :

• Fin de la convention pour l’entretien et la maintenance de différentes chaufferies. • Suivi et appui technique si nécessaire

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ACTION SOCIALE (CCAS)

Quelques chiffres

2040 passages à la permanence sociale soit 170 personnes en moyenne mensuellement, à raison de 4 matinées par semaine. Ces personnes sont accueillies pour des problématiques diverses et variées, urgence alimentaire, problèmes liés au logement, aux fournitures de gaz, d’électricité, d’eau, séparation, couverture santé, retraite, surendettement… Concernant l’année 2015, des bons d’alimentation d’une valeur totale de 16 000 € et des factures d’énergie d’une valeur totale de 1 000 € ont été attribués soit au total 17 000 €. Nous instruisons également tous les dossiers d’aide légale (transmis par le Conseil Départemental) à savoir placement en maison de retraite, dossiers d’obligation alimentaire, renouvellement d’aide ménagère. Instruction également des dossiers MDPH anciennement COTOREP et CMU (Couverture Maladie Universelle). Nous travaillons en étroite collaboration avec les partenaires sociaux institutionnels, en fonction des demandes, - La Caf de façon quotidienne lors des permanences ou pour des dossiers de demandes de subventions pour les différents projets que nous menons, - Le Conseil Départemental pour les dossiers des familles, des bénéficiaires du RSA, ainsi que les dossiers concernant les personnes âgées et handicapées, - Les bailleurs sociaux MMH et BNE pour les questions liées au logement (premier logement ou suivi des locataires…) - Les associations caritatives (Restos du Cœur, Croix Rouge, Secours Catholique…), - La Mission Locale pour les jeunes de 18 à 26 ans, - Pôle Emploi, - Le CIDIFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) Médiation Familiale Ce service est proposé gratuitement aux familles ou aux personnes qui rencontrent des difficultés d’ordre relationnel, soit parent/enfant soit enfants dans une fratrie soit dans le couple ou le couple et les enfants. Le travailleur social propose ce service lors des permanences lorsque le besoin s’en fait ressentir et que la famille ou la personne est d’accord, c’est une adhésion totalement libre. Laurence Giacometti assure ce service sur rendez-vous. Point Femmes Un groupe de 10 femmes se retrouve le lundi après-midi à la salle Parachini autour d’un atelier cuisine. C’est un groupe de femmes d’origine et de culture différentes. Cet atelier permet aux dames de s’épanouir, de recréer un lien social, pour certaines par le biais des recettes d’améliorer la pratique de la langue française. Elles ont confectionné des « buffets » à la demande des différents partenaires. Le groupe est encadré par Laurence Giacometti. Gestion des Résidences Maurice Peltier et Jean Moulin - Gestion des locataires, entrées et sorties, contrat de location, loyers, suivi des locataires (travaux, doléances, paiements…)

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- Réfection des logements, mise aux normes après chaque départ, en étroite collaboration avec les services techniques au niveau de la gestion des coûts et des travaux. Gestion des locations de la Salle du restaurant Mondon La salle est louée pratiquement tous les week-ends. Nous assurons le suivi des locations, contrats, états des lieux d’entrée et de sortie, règlement. Prix de la location du vendredi au lundi matin : 350€ avec cuisine 122.50€ sans cuisine 1.10€ du couvert Animations des Séniors Suite à la fermeture du foyer, nous avons mis en place un programme d’animations en direction des séniors qui parait tous les deux mois. Il est ouvert à tous les séniors joviciens. Les animations ont lieu à raison de trois fois par semaine le lundi après-midi au Foyer Mondon, le mercredi après-midi à la Résidence Jean Moulin et le vendredi après-midi à la Résidence Maurice Peltier. Les animations sont assurées par François Annibale, les animateurs de la MSF peuvent venir en soutien en fonction des activités et remplacer François en cas d’absence. Les activités proposées sont des activités manuelles (décoration…), de la cuisine avec des ateliers « Cuisine du Monde » à raison d’une fois par trimestre qui permettent un réel échange de pratiques, de culture où une personne à tour de rôle propose une recette qu’il maîtrise chacun participe à l’élaboration et s’en suit la dégustation, du chant, des jeux de société, des sorties culturelles (visites guidées de différents sites… Le nombre de participants oscillent entre 20 et 25 Mobibus Transport des personnes âgées ou à mobilité réduite deux fois par semaine vers le supermarché Match et une fois par semaine vers le marché. Actions menées par la MSF - La randonnée des familles qui permet pour la sixième édition à 75 personnes( environ 25 familles) de partager une journée en partant à pied de la MSF jusqu’à SOLAN où sur place les animateurs de la MSF proposent des animations et des jeux en famille ; - Le séjour mixte familles – jeunes de 11-14 ans à Sainte Enimie en partenariat avec la CAF et le Conseil Départemental, là encore projet mené avec tous les publics accueillis par la MSF (jeunes, familles), - Vacances des Seniors : action existante renouvelée chaque année avec l’ANCV( qui prend à sa charge la moitié du coût du séjour sans le transport) qui a permis à 38 séniors de partir à Port Barcarès accompagnés par la MSF, - Semaine du voisinage qui s’est étoffée en associant les animateurs avec des actions nouvelles, jeux intergénérationnels, les traditionnels barbecues aux résidences.

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Projets -En partenariat avec les villes d’Homécourt, Briey et Jarny, une réflexion avait été menée en 2014 quant à la création d’une épicerie sociale commune. Durant l’année 2015 un diagnostic (DLA) a été effectué avec le concours de l’ANDES (Association Nationale des Epiceries Sociales et Solidaires). A la suite de l’étude, les villes de Briey et Jarny se sont retirées pour mener un projet seules, et les villes de Joeuf et Homécourt ont décidé de créer une Epicerie Sociale commune dans les anciens locaux de la JAVA à Homécourt. L’épicerie sociale permettra à des personnes rencontrant des difficultés :

- de se nourrir correctement, - d’acheter librement, à prix réduit, des produits (alimentaires, hygiène et entretien), - elle sera également un espace d’accueil, d’échanges, d’ateliers, en privilégiant la

qualité des rapports humains, - le public aura accès à des produits frais jusqu’alors peu consommés par manque de

moyen L’objectif sera de :

- lutter contre les exclusions, - lutter contre le gaspillage, - proposer un espace d’accueil, d’échanges, d’écoute et d’accompagnement, - apporter une aide alimentaire adaptée et de qualité, avec une participation financière et

une implication des usagers, - travailler autour du lien social, de la valorisation des savoir-faire, afin d’aider les

usagers à retrouver dignité et confiance en eux. Le but pour les usagers :

- répondre aux besoins alimentaires en offrant un espace de vente approprié, avec des produits variés,

- donner aux personnes un statut de consommateur, - proposer un accompagnement personnalisé à toutes les personnes inscrites dans le

projet, en organisant des actions éducatives pour eux ou avec eux, Quel public concerné :

- être domicilié à Joeuf ou Homécourt, - être situé dans un barème financier défini, - avoir un projet, - faire une demande auprès du C.C.A.S de Joeuf ou Homécourt pour constituer un

dossier, Le projet

- chaque usager doit définir, avec un référent un projet qu’il souhaite mener à bien pendant la durée d’accès à l’épicerie,

- il est centré sur l’économique et concerne tout ce qui peut améliorer la qualité de vie, l’accès à l’emploi, au logement, l’éducation des enfants et les loisirs mais aussi l’estime de soi, la lutte contre l’isolement, l’information et prévention santé.

Un budget prévisionnel de 12 000€ par commune est prévu, une réflexion est menée par le C.C.A.S afin de dégager cette somme sans que ce soit une nouvelle dépense, en effet l’épicerie sociale permettra de diminuer le budget alloué aux bons d’alimentation car durant la période d’accès à l’épicerie les usagers ne bénéficieront pas de bons alimentaires, d’autres pistes d’économie sont à l’étude.

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PARTIE ANIMATION – JEUNESSE - PREVENTION

Le service doit mettre en œuvre la politique municipale en matière de jeunesse à savoir :

• contribuer au développement et à l’épanouissement des jeunes, • favoriser l’accès aux loisirs pour tous • favoriser l’apprentissage du « vivre ensemble » et du sens des

responsabilités, • développer la prévention en matière de santé et de délinquance des jeunes,

en portant une attention particulière aux publics fragilisés, • développer les actions de solidarité, en favorisant le lien social et

intergénérationnel, • développer l’éducation et l’accès à la citoyenneté, • accompagner l’entrée des jeunes dans le monde professionnel, • mettre les jeunes en situation « d’acteurs » de leur temps libre.

Les tranches d’âges concernées par ce service sont : les primaires dans le cadre d’intervention spécifique,

Le champ d’actions du service jeunesse est donc très large (loisirs, vacances, séjours, sports, culture, citoyenneté, prévention, prévention délinquance, formation, stages, emploi, insertion,…)

les préadolescents et adolescents (11-17 ans) et les jeunes adultes (18-25 ans).

Le service jeunesse intervient principalement dans la gestion de trois espaces à la Maison des solidarités et de la Fraternité :

Gestion du Point information jeunesse (PIJ),

Gestion de l’espace Cyber base

Gestion de l’espace jeunes J.MAX : animations en direction des 11-17 ans (ALSH et Accueil de jeunes) et jeunes adultes mais aussi dans :

L’organisation de séjours pour les jeunes,

L’aide aux projets, chantiers jeunes…etc.

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MOYENS HUMAINS EN 2015 Moyens humains du service « jeunesse & prévention »

• Un agent est affecté au sport dans les écoles primaires ; il est affecté à l’animation jeunesse durant les périodes de vacances scolaires

• Trois agents affectés à l’animation jeunesse (temps plein) :

- cours informatique, mobi bus, aide aux devoirs, rythmes scolaires, anim’Seniors, animation les mercredis après midi et samedis et vacances scolaires (BAFA)

- mobi bus, aide aux devoirs, rythmes scolaires, Point information

Jeunesse, animation Réso +, intervention au collège, anim’Seniors, animation les mercredis après midi, samedis et vacances scolaires (BP JEPS, BAFD stagiaire) en arrêt maladie une grande partie de l’année

- mobi bus, rythmes scolaires, animation Réso+, animation les mardis

soir et vendredis soir et vacances scolaires (BAFA)

• Un agent affecté à l’animation jeunesse (mi temps)

- animation les mercredis après midi, vendredis soir, rythmes scolaires et vacances scolaires à plein temps (BAFA)

Il est demandé aux agents une polyvalence pour ces interventions.

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LES DIFFERENTES REALISATIONS EN 2015 Interventions en direction des écoles primaires

o Cross des écoles (1 avril 2015) – Olympiades (29 Mai 2015)

3 manifestations furent organisées par la MSF à savoir le tournoi inter écoles de Basket qui s’est déroulé sur 4 matinées, le cross des collèges et les olympiades.

o Réforme des rythmes scolaires Les animateurs de la MSF participent à la reforme des rythmes scolaires. Ils encadrent les jeudis après midi les élèves de l’école de Genibois : Jeux d’opposition, Boxe, Tennis de table.

o travail en étroite collaboration avec la MJC et le service scolaire de la ville sur la coordination et le suivi des activités.

Séjours et mini séjour 2015

Un séjour à ST ENIMIE pour les 11- 14 ans a été organisé en parallèle au

séjour « vacances familles ». (17 jeunes) encadré par les animateurs. Un séjour de 5 jours à NICE du 13 au 17 juillet rassemblant 6 jeunes. Ce

séjour était encadré par 2 animateurs. Ce séjour venait en récompense d’une bourse chantiers jeunes.

Un mini séjour de 4 jours a eu lieu à THOISSEY avec 7 jeunes du 3 au 6

août, séjour venait en récompense d’un chantier jeune. Il était encadré par 2 animateurs.

54 jeunes de 6 à 17 ans sont partis en séjour de vacances dans le cadre du

partenariat CCPO - CAF- JPA- Opération 1er

départ en vacances. Cette opération permet de partir en colonies à moindre coût.)

• Séjour Familles à st Enimie : pour la 3ème

27 personnes ont bénéficié de ce séjour. L’encadrement des deux séjours (familles et jeunes) est assuré par 5 animateurs.

édition, la MSF a organisé un séjour pour des familles dans les cadre du dispositif « opération vacances familiales collectives » co- financé par la CAF 54 et le CG 54.

Séjour Personnes âgées : dans le cadre du programme Seniors en Vacances

ANCV, un séjour a été organisé à Port Barcarès du 14 au 21 juin 2014. Le groupe était encadré par deux élues du CA.

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Formations

Deux animateurs vacataires ont travaillé durant l’été à la MSF. Ces deux animateurs ont passé le stage de base du Bafa dans le cadre de la formation BAFA de territoire organisée par les Francas et la CCPO. PIJ ( Point Information jeunesse)

Les locaux de la M.S.F possèdent un espace consacré au point information jeunesse qui permet aux jeunes et aux habitants de la ville de venir se documenter, s’informer auprès de l’agent référent. En son absence, un autre agent qui a participé à la formation initiale d’animateur de PIJ assure l’intérim. Les chantiers jeunes

Deux chantiers jeunes ont été organisés durant l’été : Finition du chantier de 2014 « peinture de la main courante » du quartier

Mermoz à Arly (bourse loisirs NICE) Un chantier « berges de l’orne » : nettoyage et remise en peinture des bancs

(bourse loisirs THOISSEY) Un chantier Genibois : nettoyage et remise en peinture des grilles de l’école

de Genibois (Bourse Loisirs THOISSEY)

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Réso + et CAJT ( Contrat Animation Jeunesse Territoire)

Les objectifs de ce réseau sont :

- Créer et animer un réseau de partenaires (mise en place d’un comité de pilotage, d’un groupe de travail composé d’animateurs, responsables de structures, qui aura pour mission la mise en œuvre d’actions envers la jeunesse

- Améliorer les compétences et les connaissances des acteurs de terrain pour être en capacité d’accompagner les jeunes et apporter des réponses adaptées à leurs besoins

- Accompagner les jeunes dans leur construction (organisation de loisirs pour les 14-17ans, organisation de stages citoyens, de stages artistiques multi- thématiques)

Les animateurs de la MSF ont participé à toutes les formations et réunions organisées dans le cadre de Réso+. Tournoi de Beach volley

Super organisation pour ce tournoi par la base de loisirs SOLAN. Si l’ambiance était conviviale et sportive, le tournoi a un peu perdu son sens car il n’y avait ni pompier, ni représentant des forces de l’ordre. Par contre, les équipes étaient composées de jeunes, animateurs, élus locaux ou associatifs Rencontres de la Jeunesse

47 jeunes ont participé à cette journée de loisirs partagés. Les jeunes ont apprécié les activités proposées malgré la forte chaleur, en revanche le débat sur le harcèlement scolaire a été plus difficile. Rallye CCPO express

Une vingtaine de jeunes participants, à un raid sur la CCPO avec nuit au camping à SOLAN. Pour cette première édition, ce fut une journée réussie, il est juste nécessaire de revoir le timing des épreuves car les jeunes ont été beaucoup plus rapides que prévu. Les animateurs ont su adapter le parcours pour qu’il n’y ait pas de temps mort pour les différentes équipes Tournoi Fair Play ( 29 avril 2015)

La MSF est le partenaire privilégié du tournoi qui a accueilli 150 jeunes en 2015. Partenariat entre mmH, la MSF et l’ASNL. Les animateurs ont encadré toute la journée les équipes de jeunes. Journée SIDA ( 1er décembre 2015)

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Les animateurs de la MSF ont participé à une distribution de préservatifs dans les commerces de Joeuf dans le cadre d’une opération d’information et de prévention dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre le sida. Intervention au collège

Un agent du CCAS participe aux cellules de veille et au conseil de discipline du collège Maurice Barres. La MSF intervient au collège le jeudi de 11h à 12h avec la mise en place d’un journal du collège et le vendredi de 11h à 12h dans le cadre de réso+ sous forme d’un foyer. Aide aux devoirs

Il est proposé aux collégiens de Jœuf la possibilité de participer à l’aide aux devoirs (3 fois par semaine) avec un ramassage avec le mobi bus à la sortie du collège ; ce sont entre 2 et 5 jeunes qui participent à ces ateliers. Anim ‘Seniors

Depuis la fermeture du foyer restaurant Mondon (Novembre 2014) les animateurs de la MSF proposent et encadrent les animations en direction des seniors. Ces animations se déroulent les lundis après midi au Foyer Mondon, les mercredis après midi à la résidence Jean Moulin et les vendredis après midi à la résidence Maurice Peltier. On compte entre 8 et 40 participants en fonction de l’activité proposée (atelier déco, karaoké, bal…etc) La Cyber Base

8 ordinateurs sont à disposition des jeunes et moins jeunes tous les jours. La cyber base, c’est : , 15 personnes en moyenne tous les lundis qui profitent de l’atelier recherche

d’emploi (Pole emploi),

28 personnes qui profitent des cours d’initiation à l’informatique dispensés par un agent deux fois par semaine.

L’espace Jeunes J. MAX

Ce lieu déclaré pour l’ ALSH (accueil de loisirs sans hébergement 11-13 ans) ainsi que pour l’accueil de Jeunes (14-17 ans) était ouvert de 9h30 à 12h et 13h30 à 17h30 (accueil déclaré en ALSH auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale) Pour les jeunes adultes, deux créneaux étaient proposés : de 17h30 à 20h30. Cette espace Jeunes est ouvert : le mardi de 18h30 à 21h30 – le mercredi de 14h à 20h – le vendredi de 20h à 22h30 et un samedi sur deux de 14h à 17h30 Au sein de l’espace : table de table, TV, vidéo projecteur, mobilier, détente. Cette salle sert aussi pour des réunions de présentation de séjours, tournoi de jeux vidéo,…

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FINANCEMENT 2015

CEJ 2015 ? 0 € PSO ALSH 2015 4116.52 € PSO Accueil JEUNES 2015 3850.03 € CAF Séjour FAMILLES 9334.08 € CG 54 Séjour FAMILLES 2279.50 € ATL Bons CAF séjour enfants 3072 € Chantiers jeunes 2072 €

Total financement 2015 24724.13 € 2014 ( hors CEJ) 16582 € 2015 ( hors CEJ) 24724.13 € FREQUENTATIONS DE L’ALSH & ACCUEIL JEUNES

Vacances d’hiver 2015 Accès libre + activités gratuites : 252 participations Activités payantes : 32 participations 72 jeunes différents

Vacances de printemps 2015 Accès libre + activités gratuites : 196 participations Activités payantes : 50 participations 64 jeunes différents

Vacances d’été 2015

Nombre de jeunes présents 261 216

Moyenne 14.5 10.8

Vacances de toussaint 2015

Accès libre + activités gratuites : 215 participations Activités payantes : 30 participations 67 jeunes différents

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Vacances de noël 2015

Accès libre + activités gratuites : 96 participations Activités payantes : 22 participations 32 jeunes différents BILAN 2015 & PERSPECTIVES 2016 Une baisse des effectifs sur l’été 2015 par rapport à 2014 qui peut s’expliquer par :

la canicule le ramadan le nombre de jeunes partis en séjour (84 = 54 en séjour CCPO,

17 à St Enimie, 6 à Nice, 7 à Thoissey) Une baisse des effectifs après le 15 août ; il sera donc préconisé une fermeture des animations jeunesse après cette date pour l’été 2016. Développer l’accueil de jeunes mineurs et majeurs en fin d’après midi, en soirée et le week-end. Développer la communication via les réseaux sociaux mais aussi par des alertes SMS Création des Jouveteaux en octobre 2015 en travaillant avec les CM1 et CM2 des 3 écoles Développer davantage le travail en partenariat avec la MJC sur des actions bien spécifiques Poursuite des actions en direction des 11-17 ans et des jeunes adultes (animations, chantiers jeunes, partenariat Réso+, loisirs de proximité, séjours ados,...) Poursuite des actions dans les écoles primaires : les enfants d’aujourd’hui sont les adolescents de demain.