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TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENTET LCONOMIE
Rapportannuel20032004
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MEMBRES DE LA TRNEE
Depuis le 31 MARS 2004
Harvey L. Mead (Prsident, TRNEE)Sainte-Foy (Qubec)
Patricia McCunn-Miller(Vice-prsidente, TRNEE)Calgary (Alberta)
Ken Ogilvie (Vice-prsident, TRNEE)Directeur gnralPollution Probe Foundation
Harinder P. S. AhluwaliaPrsident-directeur gnralInfo-Electronics Systems Inc.
Edwin AquilinaConseiller spcial auprs du maire de la villedOttawa
Louis ArchambaultPrsident-directeur gnralGroupe-conseil Entraco Inc.
Jean BlangerOttawa (Ontario)
David V.J. BellProfesseur dtudes environnementalesUniversit York
Katherine M. BergmanDoyenne, facult des sciences et
professeure la facult de gologie
Universit de Regina
William J. BorlandDirecteur, Affaires environnementales
JD Irving Limited
Wendy CarterVancouver (Colombie-Britannique)
Douglas B. DeaconPropritaireTrailside Caf and Adventures
Terry DuguidWinnipeg (Manitoba)
Lhonorable Michael HarcourtPrsidentComit consultatif externe sur les villes et lescollectivitsBureau du conseil priv - rgion pacifique
Marie-Claire HlieVice-prsidenteFinancire Banque Nationale
Linda Louella InkpenSt. Phillips (Terre-Neuve-et-Labrador)
Diane Frances MalleyPrsidentePDK Projects Inc.
Cristina MarquesCo-propritaire et promotrice de constructionsDreamcoast Homes
Patrice Merrin BestVice-prsidente excutiveLuscar Ltd.
Alfred PilonSecrtaire gnralOffice franco-qubcois pour la jeunesse
Qussai SamakConseiller syndicalConfdration des syndicats nationaux
Keith StoodleyDirecteur, Marketing et ventesLotek Wireless Inc.
John WiebePrsident-directeur gnralGLOBE Foundation of Canada
Judy G. WilliamsAssocie
MacKenzie Fujisawa
SECRTARIAT DE LA TRNEE
Directeur gnral et premier dirigeant par intrim /Scretaire gnralGene Nyberg
Adjointe de direction au secrtaire gnralHlne Sutton
Adjointe de direction au directeur gnralet premier dirigeant par intrimClaire Aplevich
Conseillre principale en politiquesCarolyn Cahill
Conseillers / Conseillre en politiquesKaren HbertDavid Myers
Alexander Wood
Charges des projets spciauxSara Melamed
Lisa WoodwardAssocis la rechercheAlex LongErik Sparling
Gestionnaire des communicationsMoira Forrest
Conseillre en communicationsKelly Bagg
Agent de soutien du rseau et du site InternetEdwin Smith
Conseillre en relations publiques et mdiatiquesChristine Choury
ditiqueKindi Chana
Coordonnatrice du fonds dinformation documentaireAngela Kuhn
Spcialiste de linformationPhyllis Leonardi
Gestionnaire de bureau et coordonnatrice desconfrences et runionsCathy Heroux
Gestionnaire, Finances et administrationPierrette Guitard
Gestionnaire adjoint, Finances et administrationMichael Hammond
Adjointe, Finances et administrationDenise Dinel-Larivire
Commis, Finances et administrationMarie-France Brassard
Adjointes administrativesLise Blanger
Denise JohnstonTania TremblayDenise Wilson
Rceptionniste / SecrtaireCarole Desjardins
Imprim au Canada sur papier recycl
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Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomieRapport annuel20032004
Lettre du prsident et premier dirigeant par intrim
Juillet 2004
Monsieur le Premier ministre,
Nous avons le plaisir de vous prsenter le Rapport annuel 20032004 de la Table ronde nationale surlenvironnement et lconomie (TRNEE).
Au cours de lanne qui vient de scouler, nous nous sommes concentrs sur les aspects conomiques etenvironnementaux de plusieurs dossiers cls prsentant un intrt national et international. Les intervenantsissus dun vaste ventail de secteurs ont particip des discussions importantes. Ces discussions ont portes surllaboration dindicateurs de dveloppement durable et de lenvironnement, la conservation du patrimoine
naturel, la viabilit cologique urbaine, le ramnagement des sites urbains contamins rhabilitables,lcologisation de la fiscalit et lnergie, les marchs financiers et la durabilit, ainsi que les recommandationsconcernant des mesures inclure dans le budget fdral. La TRNEE a galement eu le plaisir de publier et depromouvoir activement trois rapports de la srie ltat du dbatau cours de lanne passe.
Au cours du prochain exercice, la TRNEE favorisera des discussions et dbats semblables dans plusieurs secteursde programme, en insistant tout particulirement sur lcologisation de la fiscalit et lnergie, les marchsfinanciers et la durabilit, la conservation du patrimoine naturel du Canada dans la fort borale, et lnergie etle changement climatique. Nous esprons continuer de transmettre votre bureau des conseils et desrenseignements jour tout au long de lexercice 20042005.
Veuillez agrer, Monsieur le Premier ministre, nos salutations distingues.
Harvey L. Mead Eugene Nyberg
Le prsident Le directeur gnral et premier dirigeant par intrim
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Table des matires
La TRNEE : aperu gnral ............................................................................................................................3
Lanne en bref ................................................................................................................................................4
Communications et publications.....................................................................................................................8
Perspectives davenir........................................................................................................................................9
nonc de la responsabilit de la direction ....................................................................................................10
Rapport du vrificateur .................................................................................................................................11
tat de la situation financire........................................................................................................................12
tat des rsultats............................................................................................................................................13
tat de lavoir du Canada..............................................................................................................................14
tat des flux de trsorerie ..............................................................................................................................15
Notes aux tats financiers ..............................................................................................................................16
344, rue Slater, bureau 200, Ottawa (Ontario) Canada K1R 7Y3 T : (613) 992-7189 F : (613) 992-7385 C : [email protected] W : http://www.nrtee-trnee.ca
344 Slater Street, Suite 200, Ottawa, Ontario Canada K1R 7Y3 T: (613) 992-7189 F: (613) 992-7385 E: [email protected] W: http://www.nrtee-trnee.ca
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La TRNEE : aperu gnral
Profil
L a Table ronde nationale sur lenvironnement etlconomie (TRNEE) est un organismeindpendant du gouvernement fdral, qui a pourmission de fournir aux dcideurs et aux leadersdopinion des informations fiables et des points de vueobjectifs sur ltat actuel du dbat en matiredenvironnement et dconomie.
La TRNEE regroupe des Canadiens et desCanadiennes mrites nomms par le gouverneur enconseil pour reprsenter un vaste ventail de secteursdont les milieux daffaires, le monde syndical, les
universits, les organismes vous la protection delenvironnement et les Premires nations.
Activits
C re par proclamation dune loi du Parlement en1994, la TRNEE joue un rle catalyseur dans ladfinition, linterprtation et la promotion deprincipes et de pratiques affrents au dveloppementdurable. Dans lexcution de son mandat, ellecollabore avec tous les intervenants au Canada en vuede dfinir les grands dossiers qui ont des rpercussions
la fois sur lenvironnement et lconomie, de mieuxles comprendre, et de recommander des mesures quifavoriseront un juste quilibre entre la prospritconomique et la prservation de lenvironnement.
Les activits de la TRNEE sont concentres au seinde divers programmes relevant chacun dun groupe detravail ou dun comit compos dau moins unmembre de la TRNEE et de reprsentants du mondedes affaires, des milieux gouvernementaux et desorganismes sans but lucratif.
Il incombe aux groupes de travail ou aux comitsde commander des recherches, de mener des
consultations nationales, de produire des rapports surles domaines dentente et les divergences de vues, et deformuler des recommandations motives quifavorisent le changement. Tous les membres de laTRNEE examinent ensuite ces rapports etrecommandations avant de les approuver et de lescommuniquer au public. Les membres de la TRNEEse runissent quatre fois par an pour faire le point surles progrs accomplis, tablir des priorits davenir etlancer de nouveaux programmes.
Fonctionnement
L es activits de la TRNEE sont caractrises parune dmarche multilatrale. En crant un climatde confiance propice au dbat et la libre expressionde tous les points de vue, la TRNEE a su instaurer unprocessus qui permet aux intervenants de dfinir eux-mmes les liens entre lenvironnement et lconomiedans des secteurs cls ainsi que de circonscrire lesdomaines o il y a entente et didentifier les causes dedivergences et leurs implications pour les orientationspolitiques et dcisionnelles.
Chaque anne, la TRNEE entame un processus de
planification stratgique pour dfinir les grands enjeuxqui orienteront les programmes court et moyentermes. Elle favorise les programmes qui portent surdes dossiers urgents, de nature conomique etenvironnementale, aptes faire progresser la cause dudveloppement durable.
Les intervenants doivent relever un dfi de taillepour faire avancer les choses et maintenir un justequilibre dans des secteurs vulnrables. Afin de bienjouer son rle de catalyseur dans ce contexte, laTRNEE traite chaque grand dossier sous forme de table ronde . cette fin, elle semploie : analyser les faits et les tendances de
lenvironnement et de lconomie; solliciter activement lopinion des principaux
intervenants; puiser aux rsultats de la recherche et des
consultations afin de faire le point sur ltat dudbat;
tablir les effets de laction et de linaction etformuler des recommandations.
La table ronde constitue une mthode unique deconsultation des groupes dintrt qui permet de faireprogresser divers dossiers mettant en jeulenvironnement et lconomie. Le processus en soisavre utile pour surmonter des diffrends profonds.En outre, les produits (rapports) manant de chaqueprogramme mettent laccent sur llaboration depolitiques gnrales et la formulation derecommandations pour orienter laction.
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Activits de la TRNEE
Runions
L es membres de la TRNEE se runissent quatrefois par an pour faire le point sur les travaux encours de lorganisme, tablir des priorits davenir etlancer de nouvelles activits. Cette anne, les membresse sont rencontrs en mai au Lac Meech (Qubec), Charlottetown en aot, Ottawa en novembre et Qubec en fvrier.
Le comit excutif de la TRNEE sest runi cinq
fois au cours de lanne, par appel confrence, et enpersonne, en avril, en septembre et en novembre2003, ainsi quen janvier et en fvrier 2004.
Mesure et valuation du rendement
Au cours de lanne 20032004, la TRNEE acontinu de mettre en place et de raffiner sonCadre de mesure du rendement. Appliqu tant unniveau stratgique qu chaque programme de laTRNEE, ce cadre permet de veiller ce que laccentsoit clairement mis sur les rsultats et quun plan de
mesure du rendement soit labor afin dvaluer laralisation des rsultats escompts ou les progrs en cesens. En mesurant le rendement de manire objectiveet systmatique, lorganisme est en mesure de fourniraux parlementaires ainsi quaux Canadiens et auxCanadiennes, une information plus srieuse et plusobjective axe sur les rsultats. En fvrier 2004, leCentre dexcellence en valuation1 a remis laTRNEE un prix pour la fliciter de son Cadre demesure du rendement, reconnaissant ainsi son rle dechef de file dans le milieu des petits organismes
gouvernementaux.La TRNEE a mis en place un processusdvaluation destin complter le Cadre de mesuredu rendement. Quatre programmes de la TRNEE ontainsi pu tre valus dans le cadre dun projet pilote,
Lanne en bref
soit : le processus dcologisation du budget fdral de
2004, le programme de viabilit cologique urbaine,linitiative des indicateurs de dveloppement durableet de lenvironnement ainsi que le programmenational de sensibilisation lchange de droitsdmission. Les valuations seront termines auprintemps de 2004.
Pratiques modernes en matire defonction de contrleur et de gestion
Lintroduction de pratiques modernes en matire
de fonction de contrleur et de gestion est unevaste entreprise qui a cours au sein des divers servicesdu gouvernement fdral. En 20032004, la TRNEEa poursuivi les efforts entrepris afin de renforcer lespratiques de gestion dans quatre domaines prioritaires(information intgre sur le rendement, systmesappropris de contrle, gestion du risque intgre,ainsi que valeurs et thique), et elle a atteint unnouveau niveau de maturit dans ce domaine.
Leadership en matire daffaires
publiques et de politiques
E n fvrier 2004, la TRNEE a reu du CollgeArthur Kroeger le prix Affaires publiques dansla catgorie Leadership en matire de politiques. LeCollge Arthur Kroeger, un dpartement de la Facultdes affaires publiques et de gestion de lUniversit deCarleton, octroie cinq prix annuels pour lexcellenceen matire de poursuite du bien public dans lescatgories suivantes : thique, discours public,citoyennet et affaires communautaires, gestion etleadership en matire de politiques. Le prix Leadership
en matire de politiques reconnat le mrite dunepersonne ou dune organisation qui sert de modle surla manire de dfinir une question, de ltudier et defaire avancer, par la suite, avec succs le processus de lapolitique publique.
1 Le Centre dexcellence en valuation est une socit dtat qui exerce un leadership, prodigue des conseils et offre de laide enmatire dvaluation au sein du gouvernement du Canada.
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Secteurs de programme
Au cours de lanne, la TRNEE a concentr sesefforts sur huit programmes cls. Chaqueprogramme est dirig par un de ses membres qui agitcomme prsident du groupe de travail ou du comitcharg du programme. Le groupe de travail est ungroupe multipartite qui aide orienter et formulerles recommandations du programme, et indiquer lesdomaines qui doivent tre tudis de manire plusapprofondie. Trois des huit programmes sont parvenus leur terme au cours de lexercice qui vient desachever avec la publication des principaux rsultats etde recommandations dans des rapports de la srieltat du dbat. Les secteurs de programme sontbrivement dcrits ci-dessous.
Indicateurs de dveloppementdurable et delenvironnement
Objectif : laborer un ensembledindicateurs lchelle nationale destins
intgrer des considrations dordre environnemental auprocessus dcisionnel en matire conomique.
LInitiative des indicateurs dedveloppement durable et de lenvironnement(IDDE) de la TRNEE a permis de dfinir une sriedindicateurs venant sajouter aux donnesconomiques connues comme le produit intrieurbrut (PIB) et lindice des prix la consommation(IPC) et qui sont destins tre utiliss par les
gouvernements, lesentreprises et la socitcivile.
LInitiative a pris sasource dans les
recommandations de laTRNEE en matiredcologisation du Budget de2000, et a vu le jour par sonfinancement prvu dans lebudget fdral de 2000.LIDDE a conclu ses travaux
par un rapport de la srie ltat du dbatintitul, Les
indicateurs denvironnement et de dveloppement durablepour le Canada, paru au mois de mai. Les sixindicateurs, qui comprennent cinq indicateurs ducapital naturel et un indicateur du capital humain,
sont le couvert forestier, la qualit de leau douce, laqualit de lair, les missions de gaz effet de serre,ltendue des terres humides et le niveau de scolarit.
Conservation du patrimoinenaturel
Objectif : inciter les Canadiens etles Canadiennes de tous niveaux prendre en charge la grance des terres etdes eaux (prives et publiques), et
concevoir et soutenir de nouveaux outils qui serviront mieux prserver, restaurer et maintenir la salubrit longterme des cosystmes.
Un rapport de la srie ltat du dbata t publien juin et intitul, Prserver le capital naturel duCanada : une vision pour la conservation de la nature au21e sicle. Dans ce rapport, laTRNEE sollicite laparticipation du gouvernementfdral dans cinq domainescls : planification de la
conservation des terres;partenariat avec lindustriesur les terres exploites;grance par les collectivits;conservation des cosystmesmarins; et mise en placedun cadre daction national.
Viabilit cologique urbaine
Objectif : catalyser la tendance enfaveur de stratgies autres ou plus
cohrentes, bases sur des principes dedveloppement durable, qui visent amliorer la qualitde vie dans les villes ou rgions urbaines du Canada,ainsi que leur comptitivit.
En travaillant avec les principaux intervenants(y compris des reprsentants issus de tout le pays, les
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trois ordres degouvernement, le secteurpriv et les milieuxcologistes), la TRNEE a
termin et publi un rapportde la srie ltat du dbatintitul, La qualit delenvironnement dans les villescanadiennes : le rle du
gouvernement fdral. Lerapport, rendu public en mai,lors de la confrence annuelle
de la Fdration canadienne des municipalits quisest tenue Winnipeg, propose 11recommandations hautement prioritaires,susceptibles dune application immdiate.
cologisation du budget
Objectif : tudier et recommanderlutilisation dinstrumentsconomiques destins amliorer laqualit de lenvironnement.
Au cur de ce programme figure la propositionannuelle dcologisation du budget fdral, quiconsiste formuler des recommandations au ministre
des Finances pour le budget de lexercice suivant.Dans la formulation de ces conseils, la TRNEEsefforce de susciter, parmi les intervenants, unconsensus sur des initiatives de dveloppement durablequi soient acceptables pour lensemble des parties.
La proposition du prsent exercice visait le rlefondamental jou par le capital naturel lescoservices qui sont essentiels long terme, unsuccs en matire conomique au sein delconomie canadienne. Elle a soulign la ncessitpour le Canada de mieux prendre en compte lventail
complet des actifs ncessaires au maintien dunesocit et dune conomie saines.
cologisation de lafiscalit et nergie
Objectif :faire ressortir de quelle
faon les gouvernements peuventrecourir la politique fiscale comme outilstratgique de ralisation des objectifs dordreenvironnemental et conomique.
En gnral, les gouvernements ont recours lapolitique fiscale (fiscalit et politiques de dpensespubliques) pour gnrer des recettes et stimuler lacroissance de lconomie. Le programmedcologisation de la fiscalit et de lnergie dela TRNEE vise faire jouer la politique fiscale unrle plus large en ltendant latteinte de vastes
objectifs dordre social et environnemental.Dans le cadre de ce programme, la TRNEEexamine des approches visant la rduction delintensit des missions de dioxyde de carboneprovenant des systmes nergtiques canadiens. Ellecompte dmontrer, par le biais dune srie dtudes decas et de consultations multilatrales, de quelle faonles politiques fiscales peuvent largir les optionsdnergies canadiennes, en favorisant la productionconcurrentielle et la consommation de carburants, demthodes et de technologies de moindre intensitcarbonique. Les tudes de cas exploreront le rle de lapolitique fiscale dans la promotion de lacommercialisation de systmes dnergie bass surlhydrogne, la promotion dnergies efficaces etdnergie renouvelable.
Marchs financiers et durabilit
Objectif : examiner la relation entre les marchsfinanciers, le rendement financier et la viabilit auCanada.
Le programme sur les marchs financiers et
la durabilit est une nouvelle initiative de laTRNEE. Elle espre ainsi favoriser un dbatmultipartite important, neutre et indpendant sur
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linvestissement responsable2 et la responsabilit desentreprises3 en examinant les liens entre la durabilit(dans ses aspects environnementaux et sociaux) et lerendement financier au Canada.
La TRNEE espre aborder les questions suivantes :Existe-t-il un avantage financier pour les entreprisesqui instaurent des politiques de responsabilit?Linstauration de telles politiques est-elle rcompensepar les dcisions dattribution des investissementsprises par les gestionnaires de fonds communs deplacement sur les marchs financiers?
Conserver le capital naturel duCanada : la fort borale
Objectif : tudier la manire de faire progresser laconservation en maintenant lquilibre avec les activitsconomiques exerces sur les terres borales canadiennes oest prvu le dveloppement des ressources et ce, au moyendune rforme de la rglementation et de la politiquebudgtaire.
Le nouveau programme, Conserver le capitalnaturel du Canada : la fort borale, part duprincipe que la rglementation et la politiquebudgtaire sont des outils susceptibles davoir desrpercussions directes sur la conservation. Larglementation est un outil cl utilistraditionnellement pour dterminer le modedattribution et de gestion du dveloppement des
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2 La TRNEE dfinit linvestissement responsable comme lintgration de critres environnementaux et sociaux dans la mesure oces derniers soutiennent la licence sociale dexploitation aux dcisions dinvestissement.
3 Dans le contexte de ce programme, la responsabilit des entreprises vise lexamen des mmes lments environnementaux etsociaux que dans le cas de linvestissement responsable, mais en le faisant plutt porter sur la faon dont le capital est rparti danslentreprise.
ressources. La politique budgtaire est un des moyensles plus puissants, malheureusement sous-utilis, dontdisposent les gouvernements pour promouvoir ledveloppement durable dune manire cohrente et
stratgique au sein de lconomie canadienne. Lenouveau programme sappuiera sur les travaux ralissdans le cadre du programme Conservation dupatrimoine naturel.
nergie et changement climatique
Objectif : contribuer une vision long terme delnergie qui soit en mesure de faire face aux dfis poss
par le changement climatique, la ncessit dtablir unecertaine scurit sur le plan de lnergie et autres questions
du mme ordre.La TRNEE a entrepris la premire phase dune
initiative majeure sur le changement climatique etlnergie destine examiner lventualit derductions futures des missions, et dinformer lesCanadiens et les Canadiennes sur ce sujet. Leprogramme examinera la relation entre lnergie, lechangement climatique et lconomie, tant dans uneperspective canadienne que continentale. Linitiative at formule par le Premier ministre au mois daot2003 dans un discours annonant des engagements
supplmentaires pour ltablissement dun plan sur lechangement climatique du gouvernement fdral pourle Canada.
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Le prochain exercice 20042005 sera riche en
activits pour la TRNEE. Voici les principalesinitiatives prvues pour lanne qui vient :
Dans le cadre du programme Conserver lecapital naturel du Canada la fort borale,une srie dtudes de cas sur trois forts borales auCanada o la biodiversit est marque et qui ont lepotentiel dinfluencer les politiques et les intrts desintervenants seront termines. Elles porteront sur lesrgions suivantes : la Muskwa-Ketchika ManagementArea (situe au Nord Ouest de laColombie-Britannique, qui comprend les rgions frontalires
avec le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest), laAlPac Forest Management Area (situe au nord est delAlberta) et la rgion de lAbitibi (situe le long de lafrontire entre le Qubec et lOntario). En outre, desateliers multilatraux se tiendront dans chaque rgionau cours du printemps. Le programme conduira lapublication dun rapport de la srie ltat du dbataumois de mars 2005.
Le programme cologisation de la fiscalit etnergie compte dmontrer, par le biais dune sriedtudes de cas, dans quelle mesure la politique fiscalepeut orienter la production et la consommationdnergie au Canada en favorisant des carburants, desmthodes et des technologies de moindre intensitcarbonique. Elles examineront lnergie renouvelable,lhydrogne et lefficacit nergtique, et elles seronttermines au cours de lt.
Le programme cologisation du Budgetpoursuivra ses recommandations pr-budgtairesannuelles au ministre des Finances ainsi quauministre des Finances.
Perspectives davenir
Le programme Marchs financiers et durabilit
terminera sa phase de dfinition de son tendue,commencera constituer des travaux de recherche etmettra en place un groupe de travail multipartitecharg de guider les travaux de la TRNEE, de fournirdes commentaires et, en fin de compte, daider formuler des recommandations pour un rapport de lasrie ltat du dbat(cens tre publi la fin de2005).
Dans le cadre du programme nergie etchangement climatique, un document de basereprant les dbats les plus urgents et les principales
lacunes dans linformation qui sont relatifs aux liensunissant depuis longtemps le secteur de lnergie auchangement climatique, sera publi lautomne.
La TRNEE terminera lvaluation de quatreprogrammes pilotes au cours du printemps; lesrsums des quatre processus dvaluation serontaffichs sur le site Web dici le milieu de lt.
La TRNEE poursuivra ses travaux sur linitiativede fonction de contrleur moderne de lorganisme afinque les quatre domaines prioritaires (informationintgre sur le rendement, systmes appropris decontrle, gestion intgre du risque, ainsi que valeurset thique) parviennent maturit. Les travauxporteront notamment sur la finalisation du planintgr de gestion du risque ainsi que du plan devaleurs et dthique.
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Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie
nonc de la responsabilit de la direction
Pour lexercice termin le 31 mars 2004Lobjectivit et lintgrit des tats financiers et des renseignements connexes prsents dans ce rapport annuelrelvent de la responsabilit de la direction et ont t soumises lexamen du Comit excutif de la Table ronde.
Ces tats financiers ont t prpars suivant la mthode de la comptabilit dexercice, conformment auxnormes du Conseil du Trsor fondes sur les principes comptables gnralement reconnus du Canada. Leslecteurs sont pris de tenir compte du contexte des principales conventions comptables qui sont nonces dansles notes.
La direction a prpar et tient jour des livres, des registres, des mcanismes de contrle interne et des pratiques
de gestion pour donner une assurance raisonnable que les actifs du gouvernement sont protgs et contrls,que les ressources sont gres de faon conomique et efficiente aux fins de la ralisation des objectifs de la Tableronde, et que les oprations sont excutes conformment laLoi sur la gestion des finances publiqueset sesrglements et conformment aux politiques de lorganisme et aux exigences lgislatives. La direction sefforcegalement dassurer lobjectivit et lintgrit des renseignements qui figurent dans les tats financiers enprocdant avec soin la slection, la formation et au perfectionnement dun personnel qualifi, en adoptant desmesures organisationnelles qui assurent une rpartition approprie des responsabilits, et en crant desprogrammes de communication qui ont pour but dassurer que les rglements, les politiques, les normes et lespouvoirs de gestion soient compris par tous les membres de lorganisme.
Les oprations et tats financiers de la Table ronde ont t vrifis par la vrificatrice gnrale du Canada, levrificateur indpendant du gouvernement du Canada.
Approuv par :
Le directeur gnral et La gestionnaire, Finances et administrationpremier dirigeant par intrim
Eugene Nyberg Pierrette Guitard, CMA
Ottawa, CanadaLe 22 juin 2004
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Rapport du vrificateur
la Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomieet au Premier ministre
Jai vrifi ltat de la situation financire de la Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie au31 mars 2004 et les tats des rsultats, de lavoir du Canada et des flux de trsorerie de lexercice termin cettedate. La responsabilit de ces tats financiers incombe la direction de la Table ronde. Ma responsabilitconsiste exprimer une opinion sur ces tats financiers en me fondant sur ma vrification.
Ma vrification a t effectue conformment aux normes de vrification gnralement reconnues du Canada.Ces normes exigent que la vrification soit planifie et excute de manire fournir lassurance raisonnable queles tats financiers sont exempts dinexactitudes importantes. La vrification comprend le contrle par sondagesdes lments probants lappui des montants et des autres lments dinformation fournis dans les tatsfinanciers. Elle comprend galement lvaluation des principes comptables suivis et des estimations importantesfaites par la direction, ainsi quune apprciation de la prsentation densemble des tats financiers.
mon avis, ces tats financiers donnent, tous les gards importants, une image fidle de la situation financirede la Table ronde au 31 mars 2004 ainsi que des rsultats de son exploitation et de ses flux de trsorerie pour
lexercice termin cette date selon les principes comptables gnralement reconnus du Canada.
Pour la vrificatrice gnrale du Canada
Sylvain Ricard, CAdirecteur principal
Ottawa, Canadale 22 juin 2004
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tat de la situation financire
Au 31 mars
2004 2003
$ $ACTIFS
Actifs financiersSomme recevoir du Trsor 361 606 239 831Dbiteurs (note 4) 3 414 669Stock de publications aux fins de revente 17 007 50 018
382 027 290 518
Actifs non financiersCharges payes davance 42 085 18 538Immobilisations (note 5) 330 759 403 104
372 844 421 642
TOTAL DES ACTIFS 754 871 712 160
PASSIFS ET AVOIR DU CANADAPassifs court termeCrditeurs et charges payer (note 6) 466 528 354 449
Passifs long termeAvantages sociaux futurs (note 7) 118 545
585 073 354 449
AVOIR DU CANADA 169 798 357 711
TOTAL DES PASSIFS ET DE LAVOIR DU CANADA 754 871 712 160
Engagements (note 8)
Les notes affrentes aux tats financiers en sont partie intgrante.Approuv par :
Le prsident Le directeur gnral etpremier dirigeant par intrim
Harvey L. Mead Eugene Nyberg
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tat des rsultats
Pour lexercice termin le 31 mars
2004 2003
$ $PRODUITS
Vente de publications 7 476 3 857Vente de biens excdentaires de ltat 50 Financement par dautres ministres (note 3) 82 636Dons et produits du partage des frais 7 500
TOTAL DES PRODUITS 7 526 93 993
CHARGESCharges dexploitationSalaires et avantages sociaux 2 415 745 2 263 240Services professionnels et spciaux 1 085 915 1 706 469Publications 573 804 374 752Location 461 127 410 209Transports et communications 298 319 405 914Amortissement 112 690 109 680Mobilier et matriel 86 160 59 530
Services publics, matriel et fournitures 42 886 42 800Rparations et entretien 23 966 26 975
5 100 612 5 399 569
Comit excutifVoyages et indemnits de dplacement 7 586 5 978Honoraires 6 114 5 146
13 700 11 124
Autres comitsVoyages et indemnits de dplacement 157 237 204 360Honoraires 141 566 140 440
298 803 344 800
TOTAL DES CHARGES 5 413 115 5 755 493
COT NET DEXPLOITATION 5 405 589 5 661 500
Les notes affrentes aux tats financiers en sont partie intgrante.
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Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie
tat de lavoir du Canada
Pour lexercice termin le 31 mars
2004 2003
$ $
Avoir du Canada, dbut dexercice 357 711 396 907
Cot net dexploitation (5 405 589) (5 661 500)
Services fournis gratuitement (note 3) 342 584 309 000
Variation nette de la somme recevoir du Trsor 121 775 (610 902)
Encaisse nette fournie par le gouvernement 4 753 317 5 924 206AVOIR DU CANADA, FIN DEXERCICE 169 798 357 711
Les notes affrentes aux tats financiers en sont partie intgrante.
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Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie
tat des flux de trsorerie
Pour lexercice termin le 31 mars
2004 2003
$ $Activits dexploitationCot net dexploitation 5 405 589 5 661 500
lments sans incidence sur lencaisse inclus dans le cotdexploitation :Moins : Amortissement des immobilisations (112 690) (109 680)
Services fournis gratuitement (342 584) (309 000)Plus : Gain net sur la vente de biens excdentaires de ltat 50
Variations ltat de la situation financire :Augmentation (diminution) des dbiteurs 2 745 (50 566)Diminution du stock de publications aux fins de revente (33 011) (12 624)Augmentation des charges payes davance 23 547 5 773Diminution (augmentation) des crditeurs etcharges payer (112 079) 624 195Augmentation des avantages sociaux futurs (118 545)
Besoins de trsorerie pour les activits dexploitation 4 713 022 5 809 598
Activits dinvestissementAcquisition dimmobilisations 40 345 114 608Produit de la vente de biens excdentaires de ltat (50)
Besoins de trsorerie pour les activits dinvestissement 40 295 114 608
ENCAISSE NETTE FOURNIE PAR LE GOUVERNEMENT 4 753 317 5 924 206
Les notes affrentes aux tats financiers en sont partie intgrante.
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Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomieRapport annuel20032004
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Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie
Notes aux tats financiers
Pour lexercice termin le 31 mars 2004
1. Pouvoirs et objectifLa Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie (Table ronde), constitue en 1994 en vertu delaLoi sur la Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie, est un tablissement public aux termesde lannexe II de laLoi sur la gestion des finances publiques. La Table ronde atteint son objectif depromotion du dveloppement durable et dintgration de lenvironnement et de lconomie dans la prisede dcisions dans tous les secteurs en ralisant des tudes, en organisant des dialogues dintervenantsau niveau multilatral sur des sujets prcis et dans certains secteurs conomiques, en formulant desconseils, en menant des activits dducation et de communications, et en servant de catalyseur duchangement. Ses dpenses dexploitation sont finances principalement par une autorisation budgtaireannuelle et, dans une moindre mesure, par le recouvrement et le partage des frais de certaines activits.Les avantages sociaux des employs sont conformes aux autorisations lgislatives appropries.
2. Sommaire des principales conventions comptablesCes tats financiers ont t prpars suivant la mthode de la comptabilit dexercice, conformment auxnormes du Conseil du Trsor fondes sur les principes comptables gnralement reconnus du Canada. Lesprincipales conventions comptables snoncent comme suit :
a) Crdits parlementaires
La Table ronde est finance en majeure partie par le gouvernement sous forme de crdits parlementaires.Ces derniers sont prsents dans ltat de lavoir du Canada. Les crdits consentis la Table ronde ne
correspondent pas la prsentation tablie selon les principes comptables gnralement reconnus duCanada, tant fonds dans une large mesure sur les besoins de trsorerie. Ainsi, les lments comptabilissdans ltat de lavoir du Canada ne sont pas ncessairement les mmes que ceux pourvus par les crditsparlementaires.
b) Somme recevoir du Trsor
La Table ronde exerce ses activits mme les fonds du Trsor, qui est administr par le receveur gnraldu Canada. Toutes les rentres de fonds de la Table ronde sont dposes dans le Trsor et tous les dboursfaits par la Table ronde proviennent du Trsor. La somme recevoir du Trsor reprsente le montantdencaisse que la Table ronde a le droit de tirer du Trsor sans autres crdits parlementaires, afin desacquitter de ses obligations.
c) Avantages sociaux futursi) Rgime de retraite
Les employs participent au Rgime de pensions de retraite de la fonction publique administr par legouvernement du Canada. La Table ronde verse des cotisations correspondant au plein montant descotisations demployeur. Ce montant reprsente un multiple des cotisations verses par les employset pourrait changer au fil du temps selon la situation financire du Rgime. Les cotisations de la Tableronde reprsentent lensemble de ses obligations en matire de pensions de retraite et sont imputesaux comptes de lexercice.
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ii) Indemnits de dpart
Depuis lexercice courant, les employs ont droit des indemnits de dpart sous forme de dlais depravis tel que le prvoient les directives sur les dlais de pravis de la politique des tats de service dela Table ronde. Le cot de ces indemnits de dpart est imput aux rsultats de lexercice au cours
duquel ils sont gagns par les employs. La direction utilise des hypothses et ses meilleuresestimations pour calculer la valeur de lobligation au titre des indemnits de dpart. Ces indemnitsde dpart constituent pour la Table ronde la seule obligation de cette nature dont le rglemententranera des paiements au cours des prochains exercices.
d) Dbiteurs
Les dbiteurs sont prsents en fonction des montants que lon prvoit raliser. Une provision est tabliepour tous les dbiteurs o le recouvrement est incertain.
e) Stock de publications aux fins de revente
Le stock de publications aux fins de revente de la Table ronde est vendu par un distributeur
indpendant. Ce distributeur a droit une commission de 50 p. 100 du prix de vente de chaquepublication vendue. Le stock aux fins de revente est valu sa valeur de ralisation nette, toujoursinfrieure au cot.
f ) Immobilisations
Les immobilisations dont le cot dacquisition est de 2 000 $ ou plus sont capitalises selon le cot etamorties selon une mthode linaire sur leur dure de vie utile estimative. La vie utile estimative dechaque catgorie dimmobilisations se prsente comme suit :
Catgorie Vie utileMatriel informatique et logiciels achets 3 ansMobilier et matriel 10 ansAmliorations locatives moindre de la dure du bail
et 10 ans
g) Services reus gratuitement des autres ministres
Les services reus gratuitement des autres ministres sont comptabiliss titre de charges leur cotestimatif. Une somme correspondante est directement crdite lavoir du Canada.
h) Incertitude relative la mesure
La prparation des tats financiers oblige la direction effectuer des estimations et formuler deshypothses qui influent sur lactif, le passif, les produits et les charges dclars dans les tats financiers.Au moment de la prparation des prsents tats financiers, la direction considrait que les estimationset les hypothses taient raisonnables. Lamortissement des immobilisations, la rduction de la valeurdu stock de publications aux fins de revente, la radiation de ce stock et les indemnits de dpart sontles lments les plus importants pour lesquels on a eu recours des estimations.
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3. Oprations entre entits apparentesLa Table ronde est une proprit commune du gouvernement du Canada, comme tous les ministres et lessocits dtat. La Table ronde effectue des oprations avec ces entits dans le cours normal de ses activits etselon les modalits commerciales usuelles, lexception des services quils fournissent gratuitement.
Au cours de lexercice, la Table ronde na pas reu de financement dautres ministres pour des projetsparticuliers (2003 82 636 $).
La Table ronde a galement engag avec dautres ministres des charges de 1 092 133 $ (2003 1 458 289 $),dont 342 584 $ (2003 309 000 $) pour les services fournis gratuitement. Les services fournis gratuitementcomprennent 302 584 $ (2003 269 000 $) pour la location de locaux et 40 000 $ (2003 40 000 $)pour autres services.
4. Dbiteurs
2004 2003
Tiers 3 229 669Autres ministres 185
Total des dbiteurs 3 414 669
5. Immobilisations
Cot au Cot au31 mars 2003 Acquisitions Cessions 31 mars 2004
Amliorations locatives 247 532 247 532Matriel informatique et
logiciels achets 235 381 28 937 55 468 208 850Mobilier et matriel 174 193 11 408 185 601
657 106 40 345 55 468 641 983
Amortissement Valeur comptable Valeur comptablecumul nette au nette au
31 mars 2004 31 mars 2003
Amliorations locatives 88 445 159 087 203 249Matriel informatique et
logiciels achets 141 915 66 935 89 084
Mobilier et matriel 80 864 104 737 110 771
311 224 330 759 403 104
Lamortissement de lexercice termin le 31 mars 2004 se chiffre 112 690 $ (2003 109 680 $).
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6. Crditeurs et charges payer
2004 2003
Fournisseurs 445 038 318 284Autres ministres 21 490 36 165
Total des crditeurs et des charges payer 466 528 354 449
7. Avantages sociaux futursi) Rgime de retraite
Le taux de cotisation de la Table ronde au Rgime de pensions de retraite de la fonction publiquereprsentait 2,14 fois celui des employs (2003 2,14). Les cotisations de la Table ronde durantlexercice taient de 250 389 $ (2003 248 061 $).
ii) Indemnits de dpart
La Table ronde verse ses employs des indemnits de dpart sous forme de dlai de pravis. Ce rgimentant pas provisionn, il ne dtient aucun actif et prsente un dficit gal lobligation au titre desdlais de pravis constitus. Les oprations affectant le solde de lobligation au titre des indemnits dedpart sont les suivantes :
2004
Obligation au titre des indemnits de dpart constitues au dbut de lexercice Charge de lexercice 147 802Indemnits de dpart payes au cours de lexercice (29 257)
Obligation au titre des indemnits constitues la fin de lexercice 118 545
8. EngagementsDurant lexercice 2001-2002 la Table ronde a conclu une entente de location long terme pour unphotocopieur de bureau. Cette entente a t modifie au cours de lexercice 2003-2004 afin dinclure unepice dquipement additionnelle pour la dure restante de lentente. La valeur rsiduelle de cette entente estde 42 850 $. Les versements minimums futurs sont de:
2004-2005 14 690 $2005-2006 14 690 $2006-2007 13 470 $
9. Crdits parlementairesLa Table ronde est essentiellement finance par le gouvernement du Canada par des crditsparlementaires, qui sont surtout fonds sur les besoins de trsorerie. Les postes constats dans ltat desrsultats et dans ltat de lavoir du Canada au cours dun exercice peuvent tre financs par des crditsparlementaires des exercices prcdents et venir. Ces carts sont rapprochs ci-aprs.
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a) Rapprochement des cots nets dexploitation et du total des crdits parlementaires utiliss :
2004 2003
Cot net dexploitation 5 405 589 5 661 500Rajustements pour les postes sans incidence sur les crdits :Moins : Amortissement (112 690) (109 680)
Services fournis gratuitement (342 584) (309 000)Congs annuels et temps compensatoire 17 962 (13 622)Avantages sociaux futurs (118 545) Stock utilis (33 011) (12 624)
Plus : Produit de la vente des publications conformmentau paragraphe 29.1(1) de laLoi sur la gestion desfinances publiques 7 476 3 857Gain net sur la vente de biens excdentaires de ltat 50
4 824 247 5 220 431Rajustements pour les postes ayant une incidence sur les crdits :
Plus : Acquisitions dimmobilisations 40 345 114 608Augmentation des charges payes davance 23 547 5 773
63 892 120 381
Total des crdits parlementaires utiliss 4 888 139 5 340 812
b) Rapprochement des crdits parlementaires approuvs et des crdits parlementaires utiliss :
2004 2003
Crdits parlementaires approuvs :Crdits 30 et 30(b) Dpenses de fonctionnement 4 854 915 5 064 600
Crdits statutaires approuvs :Contribution aux rgimes davantages sociaux des employs 351 670 352 861Frais de production de publications des fins de revente 7 476 3 857Dpenses du produit de la vente de biens excdentaires de ltat 50
5 214 111 5 421 318
Moins : Crdits non utiliss fonctionnement (325 972) (80 506)
Total des crdits parlementaires utiliss 4 888 139 5 340 812
10. Chiffres correspondantsCertains chiffres de lexercice 2003 ont t reclasss, de faon tre conformes la prsentation duprsent exercice.
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