1
prix et qualité du service public de l’eau potable
Rapport Annuel
2015
AIGLUN
2
Suite aux attentats de Janvier et novembre 2015, l’état d’urgence a été déclaré et
le niveau de « Vigilance renforcée » du Plan Vigipirate a été activé. En conséquen-
ce, VEOLIA a mis en place des mesures de surveillance supplémentaires :
contrôle renforcé des accès,
état des lieux des dispositifs de sécurisation des installations avec proposi-
tion programme travaux 2016,
étude vulnérabilité sur l’ensemble des contrats de VEOLIA (en cours)
Fuite sur le canal du Végay (octobre 2015), en amont de l’usine,
Finalisation du protocole d’accord avec la Métropole NCA.
L’équipe du SIEVI, de gauche à droite :Nathalie SOURIGUERE, secrétariat - Florence CHEVAS-
SUS, directrice adjointe - Jean-Pierre MASCARELLI, Président - Caroline ELENA, ingénieur Eau
Potable - Laure CAYLA, directrice - Marc BELVISI, Vice-Président - Magali IMBERT, responsable
administratif et financier - Cléa LAURENT, responsable du SPANC.
Les grandes lignes
de 2015
3
Ce rapport provisoire
sur le prix et la qualité du
service public d'eau
potable - 2015, établi
conformément aux décrets
* n° 95.635 du 6 mai
1995 et 2007.675 du 2
mai 2007, est présenté au
comité du SIEVI le 27 juin
2016.
Son objet essentiel est
d'informer les élus et les
abonnés sur le prix et la
qualité de l'eau potable
distribuée par le réseau du
SIEVI .
Chaque commune adhé-
rente recevra deux exem-
plaires de ce rapport qui
devra être mis à la dispo-
sition du public, dans les
communes de plus de
3.500 habitants, selon
les conditions définies par
la loi.
* décret d'application de
la Loi Barnier (n° 95-101
du 2 février 1995)
PRESENTATION GENERALE DU SYNDICAT - P4
INDICATEURS FINANCIERS - P18
BILAN et PERSPECTIVES - P34
Sommaire
RESSOURCES EN EAU & INDICATEURS TECHNIQUES - P8
Organisation du SIEVI - p 6
Caractéristiques du réseau - p 9
Distribution, abonnés et volumes - p 11
Qualité de l’eau produite et distribuée - p12
Indicateurs de performance - p16
Prix de l’eau - p18
Coefficient K - p21
Tarifs - p22
Analyses de 2 factures - p26
Recette d’exploitation - p27
Encours de la dette - p29
Travaux réalisés en 2015 - p30
Travaux budgétisés en 2016 - p31
Facture type - p 32 & 33
4
Le SIEVI, Syndicat Intercommunal de
l'Estéron et du Var Inférieurs créé par arrêté
préfectoral du 16 septembre 1933,
compte en 2015 :
- 14 communes pour la
compétence « eau potable »,
- 14 communes pou r
l’Assainissement Non Collectif.
La compétence initiale du syndicat, et de
loin la plus importante, est l'eau potable.
Le SIEVI est le maître d'ouvrage, c'est-à-
dire le propriétaire, du réseau d'eau
potable qui s'étend sur le territoire des
communes adhérentes. La distribution
d'eau potable est un service public à
caractère industriel et commercial. Le
réseau peut être exploité directement par le
propriétaire et c'est alors une régie, ou par
une société privée, et c'est alors une
gestion déléguée dans le cadre d'un
contrat d'affermage (c'est le cas du SIEVI),
de concession ou de gérance.
L'exploitation du réseau du SIEVI est faite
par la Compagnie des Eaux et de
l'Ozone (CEO) dans les conditions
définies par un contrat d'affermage de 12
ans signé le 21 décembre 2007.
1.
AIGLUN,
2.
BEZAUDUN-LES-ALPES,
3.
BOUYON,
4.
CONSEGUDES,
5.
COURSEGOULES,
6.
CUEBRIS ,
7.
LES FERRES,
8.
PIERREFEU,
9.
ROQUESTERON,
10.
L A - R O Q U E - E N -
PROVENCE,
11.
SAINT-PAUL DE VENCE
1.
BEZAUDUN-LES-ALPES,
2.
BOUYON,
3.
COURSEGOULES,
4.
CUEBRIS ,
5.
LES FERRES,
6.
CONSEGUDES
7.
PIERREFEU,
8.
REVEST-LES-ROCHES
9.
ROQUESTERON,
10.
L A - R O Q U E - E N -
PROVENCE,
11.
SIGALE,
12.
TOUDON,
13.
TOURETTE-DU-CHATEAU,
14.
TOURRETTES-SUR-LOUP.
14 Communes Eau potable
14 Communes Assainissement Non Collectif
Présentation du
Syndicat
Présentation du Syndicat
5
Le SIEVI, propriétaire de l'ensemble du réseau de canalisations (220 kilomètres de longueur en
2015), des captages, des ouvrages de production dont l’usine de Bouyon, des stations de pompages,
des réservoirs, est seul responsable :
des extensions et des renforcements du réseau, quel que soit le diamètre
des canalisations,
du renouvellement des canalisations dont le diamètre est supérieur à 100 mm,
des constructions, des extensions ou des réhabilitations de tous les ou-
vrages de génie civil du réseau (réservoirs, captages, …),
des constructions, des extensions, des améliorations des ouvrages de
production et de traitement de l’eau (la recherche de nouvelles ressources en eau
entre dans ce cadre),
de l'installation initiale des équipements du réseau : robinetterie, fontainerie,
matériel de comptage, de régulation, de télétransmission, …
Des études géologiques, hydrogéologiques ou autres liées aux travaux ci-
dessus.
Le SIEVI doit prévoir et réaliser tous les investissements pour que son réseau soit prêt à répondre en
toute sécurité à la demande des abonnés, d'aujourd'hui et de demain. Le SIEVI contrôle, en outre,
l'application du contrat d'affermage.
Présentation du Syndicat
6
La direction du syndicat est assurée par un service de 5 personnes. Outre les tâches comptables et
administratives classiques, ce service assure la préparation des études permettant au comité d'arrêter
ses choix techniques et budgétaires. Il assure également en maîtrise d’œuvre interne le suivi de la
majorité des chantiers réalisés sur le réseau syndical.
Jean-Pierre MASCARELLI,
Maire de Bouyon
Marc BELVISI,
Maire de Pierrefeu
Le comité syndical élit un BUREAU SYNDICAL
de 12 membres, dont le Président et le Vice-Président
Le comité peut déléguer au Bureau certains actes d'administration courante et
certains pouvoirs.
Le conseil municipal de chaque commune adhérente désigne deux délégués pour la
représenter au SIEVI
- Compétence Eau Potable : 14 communes avec 28 délégués dont Aiglun et Saint-Paul de
Vence et sans Revest-les-Roches et Tourette-du-Château.
- Compétence Assainissement-Non-Collectif : 14 communes avec 28 délégués dont Revest
-les-Roches et Tourette-du-Château et sans Aiglun et Saint-Paul de Vence
32 délégués au total
Le syndicat est géré par le COMITE SYNDICAL
qui élit en son sein, le Président
Le Vice-Président
Organisation du
SIEVI en 2015
Présentation du Syndicat
7
La Gravière :
- Captée à Bézaudun-les-Alpes (766 m)
- Prélèvement journalier autorisé : 12.900 m3
()Décret du 26 octobre 1937 et déclaration d’utilité publique despé-
rimétres de protection du 25 octobre 1996)
Bassin de filtration
Indicateurs techniques
Ressources en
EAU
Usine Dr Michel SALVADORI
2 sources
Le Végay
- Constituée de 3 émergences captées à Aiglun
(entre 800 et 945 m)
- Prélèvement journalier autorisé : 16.400 m3
()Décret du 26 octobre 1937 et déclaration d’utilité publique des-
périmétres de protection du 25 octobre 1996)
L’eau de ces deux sources est traitée à
l’usine Dr Michel SALVADORI à Bouyon
(732 m ) qui a produit 6.350.812 m3
d'eau potable en 2015 (6.848.984
en 2014, soit une baisse de 7,3%). Ce-
ci correspond à une production jour-
nalière moyenne de 17.400 m3,
soit 200 litres par seconde
8
B I L A N D E P R O D U C T I O N E A U P O T A B L E P O U R 2 0 1 5
POINT DE
PRELEVEMENT
NATURE
TRAITEMENT
VOLUMES PRODUITS
VEGAY *
+
GRAVIERE
SOURCE
Chloration pour 150.215 m3
(-1,6%)
(152.621m3 en 2014)
U.P DE BOUYON : 6.350.812 m3
(- 7,3%)
(6.848.984 m3 en 2014)
6.501.027 m3
(-7,15%)
(7.001.605 m3 en 2014)
Captage Pierre JABOULET
(Carros)
NAPPE ALLUVIALE
DU VAR
Chlore gazeux
354.684 m3
(+3,1%)
(343.965 m3 en 2014)
6.855.711 m3
(-6,7%)
(7.345.569 m3 en 2014)
TOTAL 2015
Champ de captage « Pierre Jaboulet » à
Carros
Prélèvement journalier autorisé : 25.000 m3
(déclaration d'utilité publique du 18 novembre 1997 :
prélèvement et périmètres de protection).
Production 2015 : 354.684 m3 ( 343.965 m
3 en
2014, soit une hausse de 3.1 %)
Nappe alluviale du Var
* Aiglun, Cuébris, Roquestéron, La-Roque-en-Provence, Sigale et les Hauts de Bouyon sont alimentés par la seule source
du Végay (réseau de distribution raccordé à l'adduction Végay-Bouyon). L'eau est distribuée après désinfection au chlore.
Production des années
Précédentes :
2014 : 7.345.569 m3
2013 : 7.629.158 m3
2012 : 8.081.654 m3
2011 : 8.134.077 m3
Indicateurs techniques
Ressources en
EAU
9
Le réseau d'eau
potable du SIEVI
dessert des zones
URBAINES et RURALES,
jusqu’à 1.000 mètres
d'altitude.
----
La dens i t é des
abonnés varie de 15 à
40 par km de réseau.
----
La consommation des
zones urbaines est
plus forte que celle
des zones rurales.
----
Prix unique de l'eau
quelle que soit la
zone.
----
La longueur du réseau
est de 220 km.
RENDEMENT DE RESEAU
- Le rendement de réseau est en hausse en 2015 (81,6%) par rapport à 2014 (78,3 %),
- En 2015, les volumes gravitaires produits ont représenté 94,82% de la production totale (95,32%
en 2014),
- Le taux de renouvellement de réseau est de 0.49% (en 2014, 1,44%).
Aigun
Caractéristiques du
réseau d’EAU POTABLE
Indicateurs techniques
10
Avec le départ des 4 communes à NCA, le SIEVI a distribué et vendu en 2015 :
4.361.450 m3 d'eau potable
(en 2014 : 4.630.678 m3, soit une baisse de - 5,81%)
EN 2015 LE RESEAU DU SIEVI A DESSERVI :
1 - 3.574 abonnés particuliers et abonnés agricoles (au compteur et
une jauge). Ils ont acheté 811.027 m3 d'eau potable. (chiffres 2014 : 3.522
abonnés pour 782.940 m3 )
2 - 3 communes pour des ventes d'eau en gros ont acheté 1.172.454 m3
(en 2014 :1.179.962 m3 )
3 - La Métropole Nice-Côte d’Azur a acheté au SIEVI 2.377.969 m3
(en 2014 : 2.667.776 m3 , soit une baisse de 10,8 %), 748.653 m
3 de la
Métropole vers le SIEVI - compteurs 119 et 95 - (en 2014 : 695.824 m3 , soit
une hausse de 7,6%)
Distribution
Abonnés - volumes
Indicateurs techniques
11
Ventilation des ventes en gros de 2015 :
COMMUNES et METROPOLE
VOLUME ACHETE
AU SIEVI EN 2015
Rappel volume
2014
Métropole 2.377.969 m3 2.667.776 m
3
Gattières 75.750 m3 72.469 m
3
Saint-Paul 493.351 m3 442.933 m
3
Tourrettes-sur-Loup 603.353 m3 664.560 m
3
Total communes du SIEVI (contrat DSP)
(hors Métropole) 1.156.997 m
3 1.179.962 m
3
Communes
Abonnés
particuliers au compteur
Abonnés agricoles
au compteur
TOTAL
AIGLUN 117 117
BEZAUDUN-LES-ALPES 163 5 168
BOUYON 127 3 130
CONSEGUDES 110 110
COURSEGOULES 332 2 334
CUEBRIS 122 1 123
LES FERRES 106 1 107
PIERREFEU 229 1 230
ROQUESTERON 153 1 154
LA ROQUE-EN-PROVENCE 68 1 69
SAINT-PAUL 680 21 701
SIGALE 242 2 244
TOUDON 10 10
TOURRETTES-SUR-LOUP 1053 27 1080
TOTAL (14 communes)
3512
(2014: 3439)
65
(2014: 83)
3574
(2014: 3522)
Répartition par commune des 3.574 abonnés de 2015 :
Distribution
Abonnés-volumes
12
Le Code de la Santé Publique précise que quiconque
fournit "au public, de l'eau en vue de l'alimentation
humaine, ..., est tenu de s'assurer que cette eau est
propre à la consommation". L'eau potable doit
satisfaire aux normes définies par l'Etat, en conformité
avec les règlements européens.
LA RESSOURCE
Qualité de l’eau
produite & distribuée
INDICATEURS TECHNIQUES
Le tableau suivant présente la synthèse des analyses réalisées sur la ressource, les eaux traitées et distri-
buées :
Ci-après un extrait de quelques paramètres physico-chimiques représentatifs :
Détail des non-conformités sur la ressource :
Tous les résultats sont conformes
13
Conformité des paramètres analytiques
INDICATEURS TECHNIQUES
Le tableau suivant présente en détail les résultats d’analyses et leur conformité en distinguant les para-
mètres soumis à la limite des qualité des paramètres soumis à référence de qualité :
Ci-après un extrait de quelques paramètres physico-chimiques représentatifs :
Qualité de l’eau
produite & distribuée
14
INDICATEURS TECHNIQUES
Détails des non-conformités par rapport aux limites de qualité :
Détails des non-conformités par rapport aux références de qualité :
L’évolution de la qualité de l’eau
Qualité de l’eau
produite & distribuée
Syndicat Intercommunal de l'Esteron et du Var Inférieur : Service de l'eau potable - 2015 - Page 50
16
Indicateurs de
performance
INDICATEURS TECHNIQUES
17
INDICATEURS TECHNIQUES
Barrage de la Gravière
Indicateurs de
performance
18
Ce coût est à la charge du syndicat. Depuis 20
ans le syndicat a mis l'accent sur le
renouvellement (et le renforcement)
des canalisations
L e prix de l'eau est établi en fonction de son
coût et des ventes prévisibles aux abonnés : d'une
façon générale, et quel que soit le mode
d'exploitation du réseau d'eau potable, le prix de
l'eau est fixé par le maître d'ouvrage du réseau.
Pour le SIEVI, c'est le comité qui fixe le prix de
l'eau : seul, pour la part syndicale, et en commun
avec la CEO pour la part fermier. La part
syndicale constitue la recette du SIEVI et la part
fermier celle de la CEO. C'est avec ces recettes
que chacun fait face aux coûts définis ci-après.
C oût et prix seront égaux dans un service d'eau
potable à gestion équilibrée. C'est le cas pour le
SIEVI et pour l'ensemble des services d'eau qui
appliquent strictement l'instruction budgétaire M 49 :
- quand le prix de l'eau prend en compte
l’ensemble du coût, ce sont les usagers qui
prennent en charge toutes les dépenses relatives à
l'eau.
- quand le prix de l'eau est inférieur à son
coût, ce sont les contribuables - qui ne sont pas
forcément tous usagers du service de l'eau - qui,
sans qu'ils le sachent toujours, paient la différence
pour assurer l'équilibre entre le prix et le coût de
l'eau.
1. Coût de l'outil de production et de
distribution de l'eau potable :
c'est celui du réseau et des ouvrages. Il est
essentiellement formé de 2 éléments : les annuités
de remboursement des prêts qui ont permis de
financer l'investissement (capital et intérêts) d'une
part, et, d'autre part, l'amortissement du réseau
actuel (dotation aux amortissements dans le
budget), c'est-à-dire l'étalement de son coût sur sa
durée de vie supposée. Il faut en effet, à la fois
rembourser le patrimoine et penser à son
renouvellement futur.
2. Coût de l'extension, du renforce-
ment, du renouvellement du réseau :
l'amortissement permet d’en financer une partie en
fonction des travaux envisagés ; si le montant
programmé dépasse cette disponibilité il faut
prévoir un autofinancement complémentaire pour
payer les travaux prévus ou, au minimum,
rembourser l'emprunt nécessaire à leur réalisation.
3. Coût de l'entretien et de l'exploitation
du réseau :
Nous trouvons ici des charges de personnel pour
l'entretien et l'exploitation mais aussi des coûts de
fournitures et d'énergie. Le réseau syndical étant
exploité en affermage ceci est à la charge de la
Compagnie des Eaux et de l'Ozone.
Commentaires
Les éléments ci-dessus, l iés aux
caractéristiques du réseau (longueur, densité
des abonnés, qualité de la ressource en eau,
LES ELEMENTS QUI FONT LE
COÛT DE L’EAU POTABLE
L'eau est gratuite dans la nature,
mais l'eau prélevée du milieu naturel, traitée,
canalisée, stockée, distribuée à domicile,
devient un bien de consommation dont le coût
se calcule comme tel.
L'eau reste gratuite, c'est le service
qui l'accompagne qu'il faut payer !
INDICATEURS FINANCIERS
PRIX
de l’eau
19
...), à la politique suivie par le maître
d'ouvrage, propriétaire du réseau, en matière
d'extension et surtout de renouvellement,
forment ce que l'on pourrait appeler le coût
structurel de l'eau.
A celui-ci doit être rajouté le coût
réglementaire de l'eau, c'est-à-dire les
diverses taxes et redevances, payées par les
abonnés du réseau mais reversées
intégralement à l'Etat ou à l'Agence de l’Eau
Rhône-Méditerranée-Corse.
4. Taxe à la valeur ajoutée (T.V.A.) :
cette taxe de 5,5 % est appliquée au prix de l'eau,
aux redevances de l'Agence de l'Eau. Elle est
reversée à l'État.
5. Redevance pour le captage et la
consommation d'eau potable, versée à
l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse,
au titre des prélèvements d'eau faits dans le
milieu naturel. Cette "Redevance
Préservation des ressources" était de
0,0997 € par m3 consommé pour les deux
semestres 2014, pour les abonnés du SIEVI.
6. Redevance pollution,
versée également à l'Agence de l'Eau Rhône-
Méditerranée-Corse. Tout consommateur
d’eau potable contribue ainsi financièrement à
la lutte contre la pollution de l’eau. Le calcul
est établi sur le nombre de m3 consommés.
Son montant est de 0,29 € par m3.
7. Redevance modernisation de
réseau :
Cette contribution apparaît désormais de
façon claire sur la facture d’eau. Jusque là
intégrée à la redevance pollution, elle n’est
versée que par les habitants raccordés à
l’égout, (0,16 € par m3 ).
Pour Aiglun et Toudon : 0,00 €.
8. Bénéfice de l'exploitation du réseau
d'eau potable :
il n'entre pas en ligne de compte pour le SIEVI
mais il apparaît dans le compte d'exploitation
de la CEO.
Au SIEVI la facturation est semestrielle.
1. Abonnés particuliers desservis au
compteur :
La tarification est au volume consommé avec une
part fixe et deux tranches de consommation (0 à
80 m3 et au-delà de 80m
3). Cette tarification est
mise en place depuis le 1er janvier 2008, en
application de la loi sur l’eau. Le relevé des
compteurs est annuel et la facturation,
semestrielle.
2. Agriculteurs desservis au compteur :
Cette tarification réservée aux agriculteurs
comprend une part fixe et une seule tranche de
consommation.
3. Communes adhérentes pour leurs
achats d'eau en gros :
3 communes achètent de l’eau en gros au
syndicat.
La tarification est caractérisée par : une part fixe
annuelle, facturée par commune, et un prix unique
pour les m3 consommés.
TARIFICATION SELON LE TYPE D’ABONNÉS
INDICATEURS FINANCIERS
PRIX
de l’eau
20
au SIEVI
propriétaire du réseau, il verse le coût d’investissement sur les ouvrages de
production, transport, stockage et distribution d’eau potable.
Il paye en plus, sur la même facture d'eau, la taxe d'assainissement s'il
est raccordé à un réseau d'assainissement.
Cette taxe couvre les mêmes frais que ceux décrits ci-dessus pour l'eau.
Sa valeur est fixée par la commune propriétaire du réseau :
elle est indépendante du prix de l'eau potable
à la CEO
qui exploite, il paye le coût de l'entretien, de l'exploitation et
du renouvellement du réseau d’eau potable.
à l'Agence de l'Eau et l’Etat
il verse les redevances prélèvement, pollution, modernisation et TVA
QUE PAYE L’ABONNÉ, et A QUI ?
INDICATEURS FINANCIERS
PRIX
de l’eau
21
Formule de révision avec :
ICHTTS1: Indice des salaires des industries mécaniques et électriques charges incluses.
FSD 2 : Indice des frais et services divers 2
E : Coût de l’électricité tarif vert A D’EDF. Indice INSEE 4010 - 10
K1N = 0,15 + 0,5772 ICHTTSN + 0,048 EN + 0,2248 FSD2N
ICHTTS0 E0 FSD200
Le contrat d’affermage prévoit une évolution du prix de l’eau basée sur un
coefficient « K », qui ne pourra pas dépasser l’inflation.
D’autre part, il inclut un coefficient A0/A qui tient compte de l’évolution des abonnés : plus le
nombre d’abonnés augmente, plus le K diminue.
K 2015 = 1,075105 (En 2014, K = 1,071056)
Evolution du prix de l’eau indexé sur le coefficient K :
Coefficient K
INDICATEURS FINANCIERS
Décomposition du prix de l’eau à Aiglun*
73,5% Eau potable
Assainissement *
21,30% Taxes et redevances
5,20% TVA
* pour Aiglun et Toudon l’assainissement
est facturé directement aux administrés par la Mairie
22
décomposition du prix
Prix au mètre cube d’eau potable sans et avec les taxes, sur la base
d'une consommation de 120 m3 par an
part CEO ► 0,9930 € HT
(2014 : 0,9905 € soit +1%)
+
part SIEVI ► 0,3533 € HT
Prix de l’eau au m3
(part CEO + SIEVI) ► (2014 : 1,3438 € HT soit +0,19%)
+
Agence de l'Eau ► 0,0997 €
(Préservation des ressources en eau) (pas d’augmentation)
+
Agence de l'Eau ► 0,29 € (Redevance pollution) (pas d’augmentation)
+
Agence de l'Eau ► 0,16 € (Redevance modernisation des réseaux) (3,23% d’augmentation)
+
TVA (5,5%) ► 0,1042 €
Prix de l’eau au m3 avec les taxes et redevances ►
(2014: 1,992 € TTC, soit +3,71%)
.
1,3463 €HT
2,00 € TTC *
Particuliers
Particuliers au compteur au 1er janvier 2015
* Pour Aiglun et Toudon, pas de redevance de modernisation des réseaux, soit 1,8314 € TTC le m3 taxes incluses
23
Agriculteurs
Agriculteurs au compteur au 1er janvier 2015
décomposition du prix
Prix au mètre cube d’eau potable sans et avec les taxes, sur la base
d'une consommation de 120 m3 par an
part CEO ► 0,3943 € HT
(2014 : 0,39,17 € soit + 0,66%)
+
part SIEVI ► 0,1250 € HT
Prix de l’eau au m3
(part CEO + SIEVI) ► (2014 : 1,3438 € HT soit +0,19%)
+
Agence de l'Eau ► 0,0997 €
(Préservation des ressources en eau) (pas d’augmentation)
+
TVA (5,5%) ► 0,034€
Prix de l’eau au m3 avec les taxes et redevances ►
(2014: 0,6503 € TTC, soit +0,46%)
0,5193 €HT
0,653 € TTC/m3
Entrée du tunnel du Végay
24
Ventes en gros et N.C.A
Communes du contrat DSP : achat d’eau en gros
décomposition du prix
Tourrettes-sur-Loup - Gattières - Saint-Paul-de-Vence
le prix moyen du mètre cube vendu est le rapport des sommes perçues au titre
des ventes en gros (par la CEO, le SIEVI, l'État et l'Agence de l'Eau) à celui du
volume d'eau acheté en gros par les communes
part CEO ► 0,3208 € HT
(2014 : 0,3218 €)
+
part SIEVI ► 0,1771 € HT
(2014 : 0,1765 €)
Prix de l’eau au m3
(part CEO + SIEVI) ► (2014 : 0,4983 € HT)
+
Agence de l'Eau ► 0,0997 €
(Préservation des ressources en eau) (pas d’augmentation)
+
TVA (5,5%) ► 0,0329 €
Prix de l’eau au m3 avec les taxes et redevances ►
(2014: 0,6308 € TTC)
0,4979 € HT
0,6304 € TTC/m3
Filtres à sable de l’usine de Bouyon
25
Ventes en gros et N.C.A
Métropole NCA : achat d’eau en gros
décomposition du prix
Cagnes-sur Mer - Vence - Saint-Jeannet - Régies et abonnés directs
le prix moyen du mètre cube vendu est le rapport des sommes perçues au titre
des ventes en gros (par la CEO, le SIEVI, l'État et l'Agence de l'Eau) à celui du
volume d'eau acheté en gros par la Métropole
part CEO ► 0,1380 € HT
(2014 : 0,1368 € HT)
+
part SIEVI ► 0,0695 € HT
(2014 : 0,0613 € HT)
Prix de l’eau au m3
(part CEO + SIEVI) ► (2014 : 0,1981 € HT)
+
Agence de l'Eau ► 0,0997 €
(Préservation des ressources en eau) (pas d’augmentation)
+
TVA (5,5%) ► 0,1689 €
Prix de l’eau au m3 avec les taxes et redevances ►
(2014: 0,3141€ TTC)
0,2075 € HT
0,3241 € TTC/m3
Cascade du Végay à Aiglun
26
Aiglun
L'encadré ci-dessous reconstitue le détail d'une facture théorique des services de distribution d'eau
potable pour une consommation annuelle de 120 m3, pour un abonné au compteur résidant sur la
commune de Bouyon et non raccordé au réseau d'assainissement.
DETAIL DE LA FACTURE
(En euros)
Facture €
2014
Facture €
2015
Variations %
Service d'eau
Prime fixe CEO 47,30 47,35 + 0,11%
Part CEO sur consommations 71,548 71,82 + 0,38 %
Part SIEVI sur prime fixe 17,00 17,00
Part SIEVI sur consommations 25,40 25,40
TOTAL PARTIEL CEO + SIEVI 161,25 161,57 + 0,20%
(1,3438 € le m3) (1,3463 € le m
3)
Taxes et redevances
Redevance préservation des ressources
(Agence de l'Eau) 11,96 11,96
Redevance pollution (Agence de l'Eau) 34,80 34,80
Redevance Modernisation des réseaux
(Agence de l'Eau) 0,00 0,00
TVA (5,5 %) 11,44 11,45
SOUS TOTAL EAU POTABLE 219,45 219,78 + 0,15%
Service d'assainissement
Part du délégataire sur prime fixe
Part communale sur prime fixe
Part du délégataire sur consommations
Part communale sur consommations
Redevance Voies Navigables de France
TVA
SOUS TOTAL ASSAINISSEMENT
TOTAL FACTURE
PRIX RAMENE AU M3 POUR
L'EAU POTABLE 1,8288 le m
3 1,8317 le m
3 + 0,15 %
Analyse comparée
de 2 factures 120 m3
Pour la commune d’Aiglun, le prix du mètre cube d'eau potable, toutes taxes comprises, a aug-
menté de 0,15 % en 2015 (hausses CEO et taxes)
27
Année 2015
Rappel
Année 2014 Ecart
Recettes CEO
2.624.322 € 2.766.942 € + 3,72%
Part collectivité
(NCA + SIEVI) 1.109.794 € 1.124.476 € - 1,98%
Dont part syndicale : 561.089 €
(638.318 € en 2014)
Redevance
prélèvement
517.470 € 448.885 € +15,28%
Redevance pollution
491.753 € 466.265 € +5,47%
TVA (5,5 %) 260.883 € 264.361 € -1,11%
TOTAL 5.004.222 € 5.070. 929 € -1,32%
.
INDICATEURS FINANCIERS
Recettes
d’exploitation
28
CONTRAT
SIEVI 2015
5.774.470 m3 d’eau potable vendus
(y compris toutes les ventes en gros)
Pour une recette totale de :
5 MILLIONS €
CEO
2,63 M€
(52,6 %)
Collectivité (NCA)
0,55 M€
(11 %)
TAXES ET
REDEVANCES
1,26M€
(Etat, Agence de l’Eau)
(25,2%)
Répartis ainsi :
Collectivité (SIEVI)
0,56 M€
(11,2%)
Eléments Financiers
du service
INDICATEURS FINANCIERS
29
Amortissement du patrimoine
réseau eau potable: 354.781 €
(2014 : 411.840€)
(Hors communes NCA)
Subventions perçues par le
SIEVI en 2015
Conseil Général 236.405 €
Etat 2.961 €
NCA 2.513 €
Saint-Paul-de-Vence 25.242 €
Agence de l’Eau 51.268 €
TOTAL 318.390 €
N° Objet de la dette Durée Organisme Dette
origine €
Capital
restant dû
au1er Janv
2015
Annuités
2015 Intérêts Capital
53 Alimentation St-
Barnabé
2003 /
2017
Agence de
l'Eau 93 298,80 € 25 566,06 € 6 471,61 € 93,11 € 6 375,50 €
54 Remplacemt jauges/
compteurs
2004 /
2018
Agence de
l'Eau 53 052,26 € 18 126,93 € 3 679,93 € 72,69 € 3 607,24 €
56 Canal de la Graviè-
re 2005/2019
Agence de
l'Eau 11 600,00 € 4 744,37 € 804,63 € 19,82 € 784,81 €
57 Renouv canal gra-
vière op205 2009/2023
Agence de
l'Eau 42 900,00 € 28 600,00 € 2 860,00 € 0,00 € 2 860,00 €
58 Usine Bouyon 2008/2022 Agence de
l'Eau 81 600,00 € 48 960,00 € 5 440,00 € 0,00 € 5 440,00 €
59 Remplacemt jauges/
compteurs 2006/2020
Agence de
l'Eau 53 662,05 € 25 542,26 € 3 722,23 € 109,74 € 3 612,49 €
60 Extension locaux
SIEVI 2015/2029
CREDIT AGRI-
COLE 157 918,58 € 157 918,58 € 13 510,00 € 5 238,00 € 8 270,00 €
63 Alimentation ST
PAUL 2015/2029
CAISSE EPAR-
GNE 115 000,00 € 115 000,00 € 9 449,00 € 3 165,00 € 6 284,00 €
TOTAL GENERAL 609 031,69 € 424 458,20 € 45 937,40 € 8 698,36 € 37 234,04 €
INDICATEURS FINANCIERS
Encours de la
dette 2015
ETAT DE LA DETTE A LONG OU MOYEN TERME - EXERCICE 2015 - Eau Potable
30
INDICATEURS FINANCIERS
N° OP Nature des travaux Commune Montant
1422 renforcement réseau chemin des Espinets Saint Paul-de-Vence 167.488,58 €
1427 Tavaux de sécurisation suite à éboule-
ment(Torrent à laves) sur canal du Végay La Roque-en-Provence 14.190,00 €
1417 Renouvellement réseau suite à pollution
HAP Aiglun 540,00 €
TOTAL 182.218,58 €
Commune localisation
Matériau
Diamètre
Linéaire Montant €HT
GILETTE Village - Propriété
Fassi PEHD 32 mm 40 19 747,80 €
PIERREFEU Chemin du Planet PEHD 50 mm 73 14 465,98 €
COURSEGOULES Rue du Barri PEHD 63 mm 24 7 446,82 €
COURSEGOULES Route des Traverses Acier 150 mm 497 137 117,71 €
COURSEGOULES Village - Propriété
Cerdagne PEHD 32 mm 100 7 674,95 €
GILETTE Village - Propriété
Conti
DN 100/150
mm 111 26 333,10 €
TOTAL 212.786,36 €
Travaux réalisés par
le SIEVI en 2015
Travaux de renouvellement par
la CEO en 2015
31
Travaux budgétisés-
pour le SIEVI en 2016
INDICATEURS FINANCIERS
32
INDICATEURS FINANCIERS
Détail de la facture Volume en
M3
Montant
Unitaire HT
Montant HT
facturé pour
notre compte
Montant HT
facturé pour le
compte de Tiers
TVA
- Part CEO
Abonnement 2 23,6523 47,3046 5,50%
Consommation de 0 à 80 m3 80 0,50,88 40,70 5,50%
Consommation sup à 80 m3 40 0,7712 30,848 5,50%
- Part SIEVI
Abonnement 2 8,5 17 5,50%
Consommation de 0 à 80 m3 80 0,17 13,6 5,50%
Consommation sup à 80 m3 40 0,295 11,8 5,50%
Sous Total Eau 118,86 42,40
SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Sous Total Assainissement 0,00
AUTRES REDEVANCES
Pollution de l'eau 120 0,29 34,80 5,50%
Modernisation du réseau de collecte
Préservation des ressources en eau 120 0,0997 11,96 5,50%
Sous Total Organismes Publics 46,76
TOTAL H.T 118,86 89,16
Total HT 208,02
TVA 5,5 % 11,44
MONTANT FACTURE TTC 219,46
Prix du m3 base 120 m
3 1,83
Aiglun facture type
Janvier 2014
33
INDICATEURS FINANCIERS
Détail de la facture Volume en
M3
Montant
Unitaire HT
Montant HT
facturé pour
notre compte
Montant HT
facturé pour le
compte de Tiers
TVA
- Part CEO
Abonnement 2 23,6746 47,35 5,50%
Consommation de 0 à 80 m3 80 0,5107 40,86 5,50%
Consommation sup à 80 m3 40 0,7741 30,96 5,50%
- Part SIEVI
Abonnement 2 8,5 17 5,50%
Consommation de 0 à 80 m3 80 0,17 13,6 5,50%
Consommation sup à 80 m3 40 0,295 11,8 5,50%
Sous Total Eau 119,17 42,40
SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Sous Total Assainissement 0,00
AUTRES REDEVANCES
Pollution de l'eau 120 0,29 34,80 5,50%
Modernisation du réseau de collecte 0 0,00 0,00
Préservation des ressources en eau 120 0,0997 11,96 5,50%
Sous Total Organismes Publics 46,76
TOTAL H.T 119,17 89,16
Total HT 208,33
TVA 5,5 % 11,46
MONTANT FACTURE TTC 219,79
Prix du m3 base 120 m
3 1,83
Aiglun facture type
Janvier 2015
34
Application du Protocole d’accord transactionnel entre le SIEVI et la Métropole NCA
Le protocole d’accord valant protocole transactionnel et portant répartition des ouvrages AEP suite au
départ des communes de Bonson, Gilette, Le Broc et Gattières a la Métropole Nice Côte d’Azur a été
signé par toutes les parties et transmis au contrôle de légalité le 22 mars 2016.
En conséquence et conformément à son article 8, le protocole d’accord entre le SIEVI et la
Métropole NCA est entré en vigueur à compter du 22/03/2016.
1/ Transfert du bâtiment et bail locatif
Le bail a été signé avec Régie Eau d’azur (REA) le 27 mai 2016 pour une application au
01/04/2016
Actions à réaliser :
Versement des 221.000 € : sera fait par REA dès que le transfert de l’emprunt aura été réalisé,
Emprunt bâtiment : en cours avec le crédit agricole,
Transfert bâtiment : en cours. L’acte de transfert de propriété sera réalisé par le service foncier
de la Métropole NCA.
Transferts, résiliation des différents contrats (ménage, maintenance chauffage, entretien
jardins, eau, assurances…) : en cours.
2/ Transfert des ouvrages et des terrains d’assiette
Sont concernés :
Ouvrages de distribution / stockage des quatre communes parties en 2014 + ouvrages distribu-
tion / stockage situés sur la commune de Saint-Jeannet (conduite refoulement du champ captant
vers réservoir de Super-Gattières et réservoir de la Gaudasse, y compris terrains d’assiette),
Canal de la Gravière sur territoire NCA, y compris terrains d’assiette,
Actions à réaliser :
SIEVI : Consultation Domaines + Faire PV de transfert des ouvrages,
NCA : Le service foncier de NCA est en charge de l’acte authentique de transfert avec publication
aux hypothèques.
3/ Plan prévisionnel d’investissement 2015-2019
3.1/ A l’horizon 2015-2019
- Ouvrages de production / transport
Plan prévisionnel d’investissement comprenant des travaux nécessaires et urgents à réaliser sur
les ouvrages de production : 1.5M € HT sur les 5 ans soit 300.000 € HT (360 k€ TTC) ) d’in
vestissement annuel.
Perspectives
d’avenir
35
- Ouvrages de distribution / stockage
Programme prévisionnel d’investissement sur les ouvrages de distribution-stockage à hauteur de
1.6M€ HT sur les 5 ans soit 320.000 € HT (384 k€ TTC) d’investissement annuel. Au delà, le
recours à l’emprunt sera nécessaire.
Le montant prévisionnel annuel total des travaux du SIEVI sur son patrimoine réseau pour la période
2015-2019 s’établit donc à 744 k€ TTC.
3.2/ Travaux programmés sur les ouvrages de production / transport pour les exerci-
ces 2015-2017
Selon l'article 6 du protocole, La Métropole participe à hauteur de 66.7% du montant d’investissement
sur les ouvrages de production et de transport à vocation commune.
Sont concernés pour les exercices 2016-2017 (hors imprévus) :
Travaux Usine de Bouyon
Travaux Canal du Vegay
Usine (budget prévisionnel de 865.000 € HT)
2016 : mission de maîtrise d’œuvre
2017 : travaux
Canal du Vegay :
Travaux réceptionnés le 24/05/2016
Montants des travaux réalisés : 23.000 € HT
4/ Audit commun des services d’eau sur les périmètres des contrats de
DSP du SIEVI et de la Métropole Nice Côte d’Azur
L’objectif de cet audit est de parvenir à un partenariat pour la gestion des services de l’eau situés sur les
périmètres des contrats de DSP du SIEVI et de la Métropole NCA à l’horizon 2020.
L’année 2020 marque en effet deux échéances importantes :
Fin des contrats de DSP sur les périmètres concernés,
Transfert de la compétence eau potable aux EPCI situés sur le territoire du SIEVI (CASA et
CCAA)
En conséquence, l’audit doit nécessairement contenir les volets suivants :
Analyse existant : audit technique, financier et juridique, obligations des fins de contrats,
Etude des perspectives : élaboration PPI, gouvernance future,
Aide à la décision sur choix modes de gestion : stratégie d’exploitation et analyse
comparative des modes de gestion
Calendrier prévisionnel :
2016 : mission assistance à maîtrise d’ouvrage pour réaliser l’audit
Mission pilotée par la Métropole NCA
Validation conjointe préalable par les acteurs concernés (SIEVI, NCA, CASA et CCAA) :
des missions de l’audit,
de la clef de répartition financière
des modalités de la convention à intervenir (modalités administratives, financiè-
res, gouvernance)
2017 : réalisation de l’audit
L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse vous rend compte de la fiscalité de l’eau
LA FISCALITÉ SUR L’EAU A PERMIS UNE NETTE AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE NOS RIVIÈRESGrâce à cette fiscalité sur l’eau, le parc français des stations d’épuration est désormais aux normes : la pollution organique dans les rivières a été divisée par 10 en 20 ans.
Le prix moyen de l’eau dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse est de 3,63 E TTC/m3 et de 4,02 E TTC/m3 en France*. 14 % de la facture d’eau est un impôt qui retourne à l’eau via l’agence de l’eau.
Votre impôt est réinvesti pour mettre aux normes les stations d’épuration, renouveler les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions par les pesticides et les nitrates, restaurer le fonctionnement naturel des rivières.
L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse est un établissement public de l’Etat consacré à la protection de l’eau et garant de l’intérêt général.
*Source : estimation de l’agence de l’eau à partir des données Sispea 2014.
reverse l’impôt sur l’eau des ménages 0,043 cE/l (14 % de la facture d’eau)
paie le service d’eau potable et de dépollution des eaux usées
460 ME d’aides en 2015pour les investissements
des communes pour l’eau
38 ME d’aides en 2015 pour la dépollution
paie l’impôt sur l’eau de type « pollueur-payeur »
FACTURE
D’EAU
DES
MÉNAGES
COMMUNESResponsables du service d’eau potable et d’assainissement et de l’état des rivières.
redistribue l’impôt au plus urgent (0 dette)
Une caisse de solidarité :
AUTRESIndustriels, agriculteurs, hydroélectriciens, pêcheurs...
l’
ÉDITION 2016
l’
ACTIONS AIDÉES PAR L’AGENCE DE L’EAU DANS LES BASSINS RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET CORSE EN 2015
Pour économiser l’eau sur les territoires en déficit en eau (46 millions €)325 opérations (réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable, modernisation de l’irrigation…) ont permis d’économiser 46 millions m3 en 2015 soit la consommation d’une ville de 600 000 habitants.
Pour dépolluer les eaux(121 millions € pour les stations d’épuration et les réseaux d’assainissement)43 stations d’épuration aidées en 2015. L’objectif de mise en conformité des stations d’épuration des grandes villes est atteint. L’agence continue maintenant avec les villes de plus petite taille et les communes rurales.
Pour réduire les pollutions par les pesticides et les toxiques (34 millions €)41 territoires engagés dans des démarches collectives de réduction des rejets de substances dangereuses concernant des activités industrielles et commerciales. 5 opérations majeures de lutte contre les substances dangereuses lancées sur de grands sites industriels.
Pour libérer les captages d’eau potable des pesticides et des nitrates (12 millions €)25 nouveaux captages prioritaires du SDAGE ont un programme d’actions qui prévoit des changements de pratiques agricoles pour réduire l’utilisation des pesticides et des nitrates. Régler la question des pesticides permet d’économiser les surcoûts pour rendre potable une eau polluée. Chaque année ces traitements coûtent entre 400 et 700 millions d aux Français.
Pour redonner aux rivières un fonctionnement naturel, restaurer les zones humides et préserver la biodiversité (65 millions €)85 km de rivières restaurées et 135 seuils et barrages rendus franchissables par les poissons. Les aménagements artificiels des rivières (bétonnage des berges) ne permettent plus aux poissons de circuler, aux sédiments de s’écouler. Pire, ils aggravent les crues. L’objectif est de redonner aux rivières un fonctionnement naturel.
2 888 ha de zones humides ont fait l’objet d’une aide, dont 1 112 ha de surfaces acquises. L’objectif de l’agence est de restaurer 10 000 ha de zones humides au cours des 5 prochaines années. Telle une éponge, les zones humides limitent les crues en absorbant l’eau en excès.
Pour la solidarité internationale (4 millions €)78 opérations engagées pour donner accès à l’eau ou à l’assainissement aux populations démunies dans les pays en voie de développement.
>
>
>
>
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L’AGENCE DE L’EAU VOUS REND COMPTE DE LA FISCALITÉ DE L’EAU
10,8 % (58 M€)payés par les industriels
et les activités économiquescomme redevance
de pollutionet de prélèvement
sur la ressource en eau
0,7 % (3,9 M€)payés par les irrigants
et les éleveurscomme redevance de
pollution et de prélèvement sur la ressource en eau
L’AGENCE DE L’EAU VOUS REND COMPTE DE LA FISCALITÉ DE L’EAU
535 M€ DE REDEVANCES EN 2016
UNE REDISTRIBUTION SOUS FORME D’AIDES
2016
Pour les ménages, les redevances représentent 14 % de la facture d’eau. Un ménage de 3-4 personnes, consommant 120 m3/an, dépense 34 € par mois pour son alimentation en eau potable, dont 4,80 € pour les redevances.
Cette redistribution bénéficie pour plus de 80 % aux collectivités. Elle organise une solidarité entre les bassins Rhône-Méditerranée et Corse ainsi qu’entre les communes urbaines et rurales.
Montant prévisionnel des aides pour 2016
Pour toutes les redevances, les taux sont fixés par le conseil d’administration de l’agence de l’eau où sont représentés tous les usagers de l’eau, y compris les ménages.
70,8 % (379,2 M€)payés par les ménages et assimilés (administrations, entreprises de service, artisans et petites industries)comme redevance de pollution domestique
50 % (272,5 M€)aux collectivités(bénéficiant au prix de l’eau)pour l’épuration des eaux usées urbaines et rurales
4,3 % (23,6 M€)aux collectivités, aux associations, aux organismes consulaires…,pour l’animation des politiques de l’eau : études, connaissances, réseaux de surveillance des eaux, éducation, information
0,9 % (5 M€)à la solidarité internationale : accès à l’eau ou à l’assainissement pour les populations démunies
7,1 % (39 M€)aux exploitants agricolespour des actions de dépollution dans l’agriculture
14,2 % (75,8 M€)payés par les collectivités
comme redevance de prélèvement sur la ressource en eau
10,8 % (58 M€)payés par les industriels
et les activités économiquescomme redevance
de pollutionet de prélèvement
sur la ressource en eau
0,7 % (3,9 M€)payés par les irrigants
et les éleveurscomme redevance de
pollution et de prélèvement sur la ressource en eau
15,3 % (83,2 M€)aux collectivités pour la restauration et la protection des milieux aquatiques :
zones humides et renaturation, continuité écologique des cours d’eau
17,4 % (95 M€)aux collectivités
(bénéficiant au prix de l’eau)pour la restauration et la protection
de la ressource en eau potable : protection des captages d’eau,
lutte contre les pollutions diffuses,gestion de la ressource
5 % (27,2 M€)aux acteurs économiques non agricoles
pour la dépollution industrielle
0,5 % (2,5 M€)payés par les pêcheurs,propriétaires de canaux, d’ouvrages de stockage et d’obstaclescomme redevancepour la protection du milieu aquatique
3,0 % (16,1 M€)payés par les distributeurs de produits phytosanitaires et répercutés sur le prix des produitscomme redevance de pollution diffuse
Aides aux communes rurales : l’agence de l’eau soutient les actions des communes rurales pour rénover et entretenir leurs infrastructures d’eau et d’assainissement. Elle y consacre environ 100 millions €/an, dont plus de 50 millions au titre du dispositif spécifique de solidarité urbain-rural.
Bassin Rhône-Méditerranée> 14 millions d’habitants> 25 % du territoire français> 20 % de l’activité agricole et industrielle> 50 % de l’activité touristique> 11 000 cours d’eau de plus de 2 km
Bassin de Corse> 300 000 habitants permanents > 2,7 millions de touristes chaque année> 3 000 km de cours d’eau> 1 000 km de côtes
Découvrez l’état de santé des rivières en France et de la Méditerranée avec les deux applications mobiles de l’agence de l’eau.
QUALITÉ DES EAUXLe nombre de cours d’eau en bon état a plus que doublé au cours des 25 dernières années.
La moitié des cours d’eau du bassin Rhône-Méditerranée sont en bon état. Cette nette amélioration depuis 25 ans est le résultat d’une politique réussie de mise aux normes des stations d’épuration. Par rapport à 1990, ce sont ainsi 30 tonnes d’azote ammoniacal par jour en moins qui transitent à l’aval de Lyon.
Pour les masses d’eau n’ayant pas encore atteint le bon état, les principales causes de dégradation de la qualité de l’eau sont l’artificialisation du lit des rivières et les barrages et les seuils qui barrent le cours de l’eau (75 % des cas), la pollution par les pesticides (49 %) ou un problème lié aux prélèvements (33 %). Le bassin de Corse est relativement épargné par ces pressions, 87 % de ses rivières sont en bon état.
Cré
dit
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s : M
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R.D
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V.R
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i - A
vril
2016
AGENCE DE L’EAU RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE 2-4, allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07Tél. : 04 72 71 26 00www.eaurmc.fr - www.sauvonsleau.fr
www.sauvonsleau.fr
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Très bon
Bon
Moyen
Médiocre
Mauvais
43 %
12 %
16 %
28 %
1 %
Etat écologique des cours d’eauSituation en 2015
40
SIEVI
2458 route de la Grave - 06510 CARROS - Tel : 04 92 08 27 27 -
Fax : 04 92 08 27 28 - courriel : [email protected]
SIE
VI - Juin
2
01
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Renouvellement et renforcement du réseau -
69 ml en Ø 50
50 Pierrefeu
Renouvellement et renforcement du réseau -
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